Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 11 septembre 1993, Partie 1 samedi 11 (no 37)

[" ! Partie 1 Avis, juridiques i c-\\j année 11 septembre PC]NPI,RK« - .-.ÏW IP 1 QQQ No 37 a« 4prçï?°-V- f'^W?\"^ SF3»?**., h ; i \" : W ¦ \t \t \t \t \t - Iff.' \" \u2022 ¦ ¦ IF., f mi *$*y D D a a ELECTROTECHNIQUE 2e édition, revue et corrigée Collection Répertoire des profils de formation professionnelle £r-\u201e- COMMANDE POSTALE Cet ouvrage renlerme les données nécessaires à I elaboration des profils de formation professionnelle de l'éleclrotechnique Ce répertoire s'adresse aux personnes directement intéressées par la formation professionnelle Enseignants et enseignantes, responsable de l'élaboration ou de la révision des programmes de formation, conseillers et conseillères pédagogiques, responsables de la formation dans les entreprises pourront adapter l'information â leurs besoins La collection Repertoire des profils de formation professionnelle offre des possibilités aussi diversifiées que les clientèles auxquelles elle est destinée Eleclrolechnlque Ministère de ifduciliun 1993 612 imqss IOG2-551 I5710-2 59,95 $ Commande postale Vente et information Les Publications du Québec (418) 643-5150 Case postale 1005 Sans frais i 800-163-2100 Québec I Quebeci Télécopieur (418)643-6177 GIK7B5 3-028-2/08 Mm» _ Adresse N compte client ( llll- |M M.ll TeiDiirinnp ( .Code\trnre\tPin unitaire\tii-S :\tSoin lotal\t-1- ?liant | 'nui\t rOO?551 I5.-TO-2\tElectrotechnique\t59.95 S\t4.20 S_\t64.15$\t\t \t\t\t\t\t\t Cartes de crédit .icceptées Huimra_____ U.i;.1 Il ri iiM'i: \" _ _ ftinque \u2014- '\u2022.\"\u2022n nu biubtre _ _ S » La mise à prix est fixée à 1 760,00 $, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, Qc, le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1993 88251 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001136-922 CAISSE POPULAIRE STE-ADÈLE.société coopérative régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), ayant son siège social au 1014, Valiquctte, Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre SYLVAIN LA INESSE el LINDA RENAUD, tous deux domiciliés et résidant au 1965, 3914 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 septembre 1993,125e année, n\" 37 Roussillon, Sainte-Marguerite-Slat ion, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un certain emplacement situé dans la ville de Sainte-Adèle, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro neuf C (plie 9C), dans le Onzième Rang du canton d'Abercrombie, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.De figure irrégulière, bornée vers le nord-est par la rue Ouimel (ptie 9C); vers le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest par d'autres parties du lot numéro 9C.Mesurant trente mètres et quarante-huit centimètres (30,48 m) dans ses lignes nord-est et sud-ouest; trente-trois mètres et quatre-vingt-neuf centimètres (33,89 m) dans sa ligne sud-est; et trente-trois mètres et soixante-sept centimètres (33,67 m) dans sa ligne nord-ouest.Contenant une superficie totale de mille vingt-neuf mètres carrés et cinquante centièmes de mètre carré ( I 029,50 m'), le tout mesures métriques et plus ou moins.Le coin extrême est de l'emplacement est situé à une distance de trente trois mètres et cinquante-trois centimètres (33,53 m) au nord-ouest de la ligne separative des rangs X et XI, cette mesure étant prise le long de l'emprise sud-ouest de la me Ouimel (ptie 9C).Avec une bâtisse dessus constmite, ponant le numéro 1030 de la me Ouimel, Sainte-Adèle, province de Québec.Le tout tel que plus amplement montré sur le plan minute numéro 1823, dresse par Louis-Paul Beaudry, arpenteur-géomètre, en date du sept (7) avril mil neuf cent quatre-vingt-six (1986), et accompagnant un certificat de localisation préparé par le même arpenteur-géomètre, en même date.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes ses circonstances et dépendances et tous autres droits inhérents.» La mise à prix est fixée à 28 425,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérome, le VINGT-DEUXIEME jour d'OCTOBRE 1993 à DOUZE heures.Le shir if adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1993 88306 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002299-924 MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 9, Cambria, Lakefield, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre RAYMOND GAGNON, anciennement domicilié et résidant au 4269, de Bellechasse, en les ville et district de Montréal, et maintenant d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Argenteuil, partie mise en cause.« Un emplacement situé dans le comté d'Argenteuil, faisant partie du lot originaire numéro un, lettre A, dans le Troisième Rang (l-A, rang 111), aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Gore, division d'enregistrement d'Argenteuil.Borné au nord-est, par une me projetée de quarante pieds (40 pi) de largeur, étant partie dudii lot un « A », rang 111,(1 - A-6, rang III, projeté), et de tous autres eûtes, par des parties non subdivisées dudit lot un «A», rang III, canton de Gore.Mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur, dans ses lignes sud-ouest et nord-est, sur une profondeur de cent pieds (100 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, contenant une superficie de cinq mille pieds carrés (5 000 pi'), mesures anglaises et plus ou moins.La ligne sud-est dudit emplacement est parallèle à la ligne de division entre les lots numéros un «A » et un « B », rang III, canton de Gore, et située à une distance de quatre cent dix-sept pieds (417 pi) au nord-ouest de celle-ci.La ligne nord-est dudit emplacement est perpendiculaire à la ligne de division entre les lots un «A» et un «B», rang III, dudit canton de Gore, et est siluée à une distance de deux mille cent trente et un pieds (2131 pi) de la ligne de division des rangs II et III, et dudit canton, celle distance étant mesurée le long de la ligne de division entre le lot numéro un « A » et un « B », dudit canton, en allant vers le sud-ouest.Cet emplacement porte le numéro cent quatre-vingt-deux (no 182), sur le plan de subdivision projeté, préparé par Leopold Moreiti, arpenteur-géomètre, en dale du 4 août 1966, portant le numéro C-6478.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.Sans bâtisse.Avec droit de passage avec tous autres y ayant droit, dans les mes projetées communiquant audit emplacement, au lac, à la piscine et aux plages.» La mise à prix est fixée à 210,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il septembre 1993,125e année, n\" 37 3915 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, rue Béthanie, Lachute, le VINGT ET UNIEME jour d'OCTOBRE 1993 à DIX heures.Le shirif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1993 88307 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002148-923 MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 9, chemin Cambria, Lakefield, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre PAUL LACHANCE, anciennement domicilié et résidant au 8165, avenue Querbes, en les ville et district de Montréal, et maintenant d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de In division d'enregistrement d'Argenteuil, partie mise en cause.« Un certain morceau de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Gore comme étant composé des lots numéros soixante et un et soixante-deux des subdivisions officielles du lot originaire numéro dix-huit dans le Deuxième Rang (18-61 et 18-62, rang II).Sans bâtisse dessus érigée.Tel que le tout se trouve avec tous les droits inhérents audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 720,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, me Béthanie, Lachute, le VINGT ET UNIEME jour d'OCTOBRE 1993 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1993 88309 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002205-921 MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 9.Cambria, Lakefield, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre FRANÇOIS SAVARD, anciennement domicilié et résidant au 2381, boulevard Père-Lelièvre, dans les ville et district de Québec, et maintenant d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Argenteuil, partie mise en cause.«Un immeuble situé du côté nord-ouest de la me des Faisans, municipalité du canton de Gore, étant une partie du lot numéro un B, dans le Deuxième Rang (ptie IB, rang II), des plan et livre de renvoi officiels du canton de Gore, division d'enregistrement d'Argenteuil.Borné vers le sud-est par une autre partie dudit lot IB me des Faisans, vers le sud-ouest par une autre partie dudii lot 1 B, vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot 1B rue des Perdrix et par une autre partie dudit lot 1 B, vers le nord-est par une autre partie dudit lot IB ; mesurant deux cents pieds (200 pi) dans sa ligne sud-est, deux cents (200 pi) pieds dans sa ligne sud-ouest, cent ( 100 pi) pieds dans sa ligne nord-ouest, cent (100 pi) pieds dans une ligne nord-est, cent (100 pi) pieds dans son autre ligne nord-ouest, et cent ( 100 pi) pieds dans son autre ligne nord-est, et qui contient en superficie trente mille pieds carrés (30 000 pi:).Le coin est de cet emplacement est situé à trois cents (300 pi) pieds, vers le sud-ouest, du lot IB-I me du lac Grace, cette distance étant mesurée le long de la limite nord-ouest de la me des Faisans, et à cent trente-sept (137 pi) pieds vers le nord-ouest de la ligne de division entre les lots IB et 2A dudit cadastre.Mesures anglaises el plus ou moins.Sans bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances.Le susdit immeuble jouit des servitudes de passage décrites à l'acte de vente 214678.» La mise à prix est fixée à 240,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent nu par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, me Béthanie, Lachute, le VINGT ET UNIEME jour d'OCTOBRE 1993 à SIX heures QUARANTE-CINQ.Le shérif adjoint, michel ROULEAU, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1993 88308 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile No 700-02-000863-937 GÉRALD PAQUETTE ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN INC., corporation légalement constituée ayant son siège social au 17820, Charles Ouest, Saint-Janvier, district de Terrebonne, partie 3916 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 septembre 1993,125e année, n\" 37 demanderesse, contre 2950-5567 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2085, rue Chambly, Lafontaine, district de Terrebonne, partie défenderesse, et GERVAIS PRIMARD et GILLES LAVERDIÈRE et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.«Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro dix-neuf de la resubdivision du lot numéro vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent soixante (360-25-19) au cadastre officiel du village de Saint-Jérôme, division d'enregistrement de Terrebonne.Avec une bâtisse en voie de construction, portant les adresses d'immeuble 420,422 et 424 de la me Sainte-Lucie à Saint-Jérôme.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 37 925,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, Québec, le TREIZIÈME jour d'OCTOBRE 1993 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, michel rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1993 88248 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile No 700-02-000869-934 GÉRALD PAQUETTE ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 17820, me Charles Ouest, Saint-Janvier, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre GILLES LAVERDIÈRE, domicilié et demeurant au 1054, rue des Gouverneurs, Prévost, district de Terrebonne, partie défenderesse, et GERVAIS PRIMARD et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-sept (87-65) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne.Avec une bâtisse en voie de construction, portant les adresses d'immeuble 468, 470 et 472, versant du Ruisseau à Prévost.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 8 075,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, Québec, le TREIZIÈME jour d'OCTOBRE 1993 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1993 88246 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile No 700-02-000864-935 GÉRALD PAQUETTE ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 17820, me Charles Ouest, Saint-Janvier, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LE GROUPE RAMGI INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2085, me Chambly, Lafontaine, district de Terrebonne, partie défenderesse, et GERVAIS PRIMARD et GILLES LAVERDIÈRE et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-sept (87-63) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne.Avec une bâtisse en voie de construction, portant les adresses d'immeuble 460,462 et 464, versant du Ruisseau à Prévost.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 7 625,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme.Québec, le TREIZIÈME jour d'OCTOBRE 1993 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1993 88247 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II septembre 1993,125e année, n\"37 3917.Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile No 700-02-000862-939 GÉRALD PAQUETTE ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 17820, rue Charles Ouest, Saint-Janvier, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre GERVAIS PRIMARD, domicilié et demeurant au 2085, me Chambly, Lafontaine, district de Terre-bonne, partie défenderesse, et GILLES LAVERDIÈRE et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-sept (87-64) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne.Avec une bâtisse en voie de construction, portant les adresses d'immeuble 488,490 et 492, versant du Ruisseau à Prévost.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 8 100,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au râle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, Québec, le TREIZIÈME jour d'OCTOBRE 1993 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1993 88249 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-004089-927 GÉRALD PAQUETTE ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN INC., partie demanderesse, contre 2950-5567 QUÉBEC INC., 2085, Chambly, Lafontaine, et GERVAIS PRIMARD, 2085, Chambly, Lafontaine, et GILLES LAVERDIÈRE, 1054, des Gouverneurs, Prévost, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro dix-huit de la resubdivision du lot numéro vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent soixante (360-25-18) au cadastre officiel du village de Saint-Jérôme, division d'enregistrement de Terrebonne.Avec une bâtisse en voie de construction, portant les adresses d'immeuble 426,428 et 430 de la me Sainte-Lucie à Saint-Jérôme.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 31 900,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, me de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, le TREIZIÈME jour d'OCTOBRE 1993 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1993 88252 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-004155-926 M.R.C.DES PA YS-D'EN-HAUT, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 916, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre ROBERT FAUBERT, domicilié et demeurant au 46, me Sheff, Valleyfield, district de Beauharnois, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un emplacement vacant situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Sauveur, connu et désigné comme une partie du lot 475, cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne.Borné vers le nord, le nord-est, le sud, le sud-ouest el l'ouest par d'autres parties du loi 475 ; vers le sud-est par la côte Saint-Gabriel (montré à l'originaire) et vers l'ouesi par une partie du lot 475 (ancien lac Dubois).Mesurant cinquante-neuf mètres et soixante et un centièmes (59,61 m) dans une ligne nord; cent cinquante-huit mètres et soixante-trois centièmes (158,63 m) dans une ligne nord-est ; trente-neuf mètres et vingt-trois centièmes (39,23 m) dans une ligne brisée sud-est; trois mètres et six centièmes (3,06 m) dans une première ligne sud-ouest ; seize mètres el six centièmes ( 16,06 m) dans une ligne ouest; quatre-vingt-un mètres et cinquante trois centièmes (81,53 m) dans une deuxième ligne sud-ouest; vingt mètres et soixante-dix centièmes (20,70 m) dans une première 3918 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il septembre 1993.125e année, n\" 37 ligne sud ; trente-sept mètres et soixante-treize centièmes (37,76 m) dans une deuxième ligne sud ; quatre-vingt-trois mètres et soixante-treize centièmes (83,73 m) dans une deuxième ligne ouest.Contenant une superficie de 9290,3 mètres carrés.Le coin est dudit emplacement est situé à trente-neuf mètres et vingt-quatre centièmes (39,24 m) au sud-ouest de l'intersection de la ligne de division entre les lots 47S et 477 et du chemin Côte Saint-Gabriel montré à l'originaire, distance prise le long dudit chemin public.Le coin nord-est dudit emplacement est situé à quarante et un mètres (41 m) de la ligne de division entre les lots 475 et 477.Le tout, tel qu'il appert au plan et à la description technique préparés le 18 novembre 1991, par monsieur Paul-André Régimbald, a.-g., sous le numéro R233 de ses minutes.» La mise à prix est fixée à 3 675,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, me de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1993 88304 La mise à prix est fixée à 3 564,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne situé au 85, me de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 août 1993 88305 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Mont-Royal Avis public est donné par la soussignée, greffière de ville de Mont-Royal, que, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), l'avis public requis concernant la vente de biens immobiliers à être vendus aux enchères publiques le vendredi 14 septembre 1993 pour défaut de paiement de taxes a été publié dans le Post de Ville Mont-Royal/Town of Mount Royal Post et Le Devoir, le 29 juillet 1993 et le 26 août 1993.Ville de Mont-Royal, le 27 août 1993 La greffière, 88316 C.Josée Katz, o.m.a.Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002033-927 MUNICIPALITÉ DE STE-SOPHIE, corporation municipale, ayant son bureau au 2212, me Hôtel-de-Ville, Sainte-Sophie, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre MARCEL BLANCHETTE, domicilié et résidant au 18 A, me Saint-Pierre, Saint-Constant, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.