Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 24 décembre 1993, Partie 1 vendredi 24 (no 52)

[" Gazette officielle du Québec De l'imprimeur de la Reine aux Publications du Québec Qmen 1868, le mie de l'éditeur de l'Klat est d'imprimer et de publier les St;ituts de la Province et un journal officiel connu sous le nom de la «(îiizette officielle du Québec».Kn l%9.l'Imprimeur de la [Mile devient l'I-lditeur officiel du Quéliec.Aujourd'hui, I2S ans après, les Publications du Ouéliec.l'entreprise qui édite et conunercialise les publications de l'Kditeur officiel et les publications di^ministèivs et des organismes, souhaitent vous associer il celle léte et privilégier sa relation avec vous.125 ans, Lancement le 12 janvier Commandez maintenant ça, ^7 Livre \"125 ans d'édition gouvernementale\" Histoire de la Gazette officielle du Québec.Reflet de l'évolution de la société québécoise, de son alfirmation culturelle et politique.150 pages 70 photos Reliure et boîtier pleine loile edilion numérotée et linrilée Lithographie de l'artiste Roch Larochelle signée et numérotée, tirage 200 copies, format 16 \" X 20\" Superbe T-Shirt aux couleurs du 125e 100 % coton, taille unique 49,95 $ 19,95$ + taxes 9,95$ + laxes COMMANDE POSTALE Commande postale Les Publications du Quebec Case postale 1005 Québec (Quebec) G1K7B5 Vente et information (418) 6-13-5150 Sans Irais :1800 463-2100 Télécopieur.(4181 643-6177 3-070-2 / 12 Unir, __N compte client Adresse Ville Code postai Telephone (.Code\tTitre\tPrix unitaire\tTPS 7\\\tTVO 8°,.\tSous-ioiai\tQuant\tTotal 2-551-13615-6\tLivre\t49,95$\t3.50$\t\t53.45$\t\t 32119\tLithographie\t19,95$\t1.40$\t1.71 $\t23.06 $\t\t 32118\tT-Shirt\t9,95$\t0.70$\t0.80$\t11,50$\t\t Caries de crédit acceptées Nwiirio S CD Date d échéance Banque - Nom du titulaire Signalai: - Frais de port il.i>n mi-line!.! TOTAL » Québec Important : Paiement par ebéque ou mandat-poste à l'ordre de ¦\u2022Les Publications du Québec Prix et conditions de vente modifiables sans préavis Egalement en vente chez votre libraire habituel.4$ Québec 125e année 24 décembre 1993 No 52 juridiques Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES (PARUE M) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA LOI ÉLECTORALE MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES PROCLAMATIONS RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES VENTES PAR SHÉRIF Gazette officielle du Partie 1 Avis Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1993 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements», est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarir de publication* Le tarif de publication est de 0,81 $ la ligne agalc quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,26 $ les 100 mots.Tarir pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,71 $ l'unité.Prix a l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,22 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Gazette officielle du Québec 1500 D, boul.Charest Ouest 1\" étage Salnte-Foy (Québec) G1N2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 63 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements » : 91 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 91 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SURL' M.R.C.D'ACTON ET M.R.C.DES MASKOUTAINS (Modification des limites) 5399 M.R.C.DE ROUVILLE ET M.R.C.DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (Modification des limites) 5400 M.R.C.DES MASKOUTAINS ET M.R.C.DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (Modification des limites) 5402 AVIS DIVERS CABINETS MULTIDISCIPLINA1RES (Tarifs des droits et honoraires - Indexation) 5403 COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D'ASSURANCES (Indexation) 5404 COMMUNAUTÉ SAINTE ASSOCIATION DES CONGRÉGATIONS JUIVES UNIFIÉES (L.P.) 5404 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE MISSIONNAIRE DE LA POINTE (LP.) 5404 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE SARMENT DE VIE (LP.) 5404 LIFE LINE EVANGELICAL CHURCH (LP.) 5404 PLANIFICATEURS FINANCIERS (Tarifs des droits et honoraires - Indexation) 5405 SUCCESSION JEAN-PAUL DUMONT (Bénéfice d'inventaire) 5405 SUCCESSION LAURA LAFLAMME MOREL (Bénéfice d'inventaire) 5405 SUCCESSION MARCEL GUAY (Bénéfice d'inventaire) 5405 SUCCESSION MAURICE TAUPIER (Bénéfice d'inventaire) 5406 SUCCESSION RAYMOND AUCLAIR (Bénéfice d'inventaire) 5406 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Alphonse Thome 5406 Brian McLaren Lipkowski 5406 Céline Tison 5406 François Simard 5406 Ghilène Rivest 5407 Joseph, Jean-Marc Léchasseur 5407 Louise Deschênes 5407 Maria Maddalena Vitelli 5407 Marie Aimée Rose Bouffard 5407 Mikerlange Gabriel 5407 Pascale-Marie Girard 5407 Paul Bujold 5407 Réjean Tremblay 5407 Sébastien Dupuis-Ayelte 5408 Valérine Markus 5408 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 5409 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 5413 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 5413 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 5414 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 5420 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 5421 LA SOCIÉTÉ CHORALE DE ST-LAMBERT INC.5421 ST-LAMBERT CHORAL SOCIETY INC.5421 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 5424 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 87) 5425 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (ARTICLE 32) 5426 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (ARTICLE 87) 5429 DISSOLUTION (ARTICLE 28) 5430 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1849-8147 QUÉBEC INC.5437 2161-4417 QUÉBEC INC.5437 2637-5857 QUÉBEC INC.5437 2735-4596 QUÉBEC INC.5437 2951 -8511 QUÉBEC INC.\" 5437 A A SOMMET RÉFRIGÉRATION (1991) INC.5437 ANTI-FRICTION ESTRIE PROLAB INC.5437 AU CROQUE-FRAICHEUR INC.5438 CHUN & HANG INC.5438 CLUB OPTIMISTE STE AURÉLIE INC.5438 CONSULTATIONS ET LOGICIELS PRONIX INC.5438 CORPORATION DU CENTENAIRE DE ST-CÔME DE BEAUCE 5438 ELECTROVERT (QUÉBEC) LTÉE 5438 J M RHEAUME INC.5438 KERRIN, EGAN, FREEMAN INC.5438 LAVOBUS INC.5438 LECAVALIER TRANSFERT INC.5438 LES ENTREPRISES E.WALTZING INC.5439 LES FIBRES B.G.N.INC.5439 LES PLACEMENTS CHALASA INC.5439 LES PLACEMENTS M.R.P.M.INC.5439 LES RÉSIDENCES CHAMPLAIN INC.5439 LES SPORTS INDÉPENDANTS DE\t\tBOUTIGNY, Roger\t5442 CHÂTEAUGUAY INC.\t5439\tBRANCHAUD, Jean-Marie\t5442 LOCATION SIMBERTECH INC.\t5439\tBREAULT, Roméo\t5442 MAÇONNERIE HUOT & FRÈRES INC.\t5439\tBURSTEIN, Simon\t5442 MARCHÉ PAKEEZA LTÉE\t5439\tCARILLON\t5442 MEGA OXYGÈNE INC.\t5439\tCLAVET-BERNATCHEZ, Edna\t5442 MÉTAUX SHOWA DENKO (CANADA) INC.\t5440\tCONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL\t5442 MOTEL AMEZON LTÉE\t5440\tCOTÉ, Pauline\t5442 NETTOYAGE RICHMOND INC.\t5440\tDELISLE\t5442 RADIATEURS A.& D.GRENIER INC.\t5440\tDESCHAMBAULT\t5442 STUDIO DENTAIRE STE-ANGÉLIQUE INC.\t5440\tDESPRÉS, Daniel\t5442 TAVERNE DU BOULEVARD LABELLE INC.\t5440\tDESROCHERS, Réal\t5442 TRANSPORT YVES LABERGE INC.\t5440\tDESROSIERS, Julien DI MAULO, Antonio\t5442 5443 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES\t\tDITTRICH, Hermine\t5442 \u2014 LOI SUR LES\t\tDORVAL, François\t5443 \t\tÉVAIN\t5442 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES\t\tFAQUETTE, Roger\t5443 (PERMIS INITIAL)\t5440\tFLETCHER Ida FORES TV ILLE\t5442 5442 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES\t\tFREDERIKSEN, Borge GKANON, Jean-Louis\t5442 5442 AVIS DIVERS\t\tHORAN-BARRON, Eileen\t5442 \t\tHOUDE.Jean ÎLE DUPAS\t5443 5442 RESSOURCES PLEXMAR INC.(Autorisation)\t5441\tJACQUES, Bcmard-NeviIle\t5443 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES\t\tJOLLY, Kenneth J.P.TRUDEAU INC.\t5443 5442 DÉLIVRANCE DE STATUTS\t\tLABELLE, Charles-Roger\t5442 \t\tLAC NOMININGUE\t5442 DE CONSTITUTION\t\tLAMONDE, André\t5443 COOPÉRATIVE DE SERVICES DE SCOTSTOWN\t\tLAVIGNE, Roger\t5443 \t5441\tLES CONSTRUCTIONS VISA INC.\t5442 COOPÉRATIVE DE SERVICES À DOMICILE\t\tLES MÉCHINS\t5442 ARC-EN-CIEL\t5441\tLUSSIER, Roger\t5443 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS ET\t\tMA1LFERT.Olivier\t5442 TRAVAILLEUSES DE CERAM\t5441\tMALOUF, Samir\t5442 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS ET\t\tMATHIEU, Raoul\t5443 TRAVAILLEUSES EN IMPRIMERIE\t\tMERCIER, Denis\t5443 INTERPLUS\t5441\tMONTEBELLO\t5442 COOPÉRATIVE D'HABITATION LAFONTAINE\t\tPARENT, Lorraine\t5443 (HULL)\t5441\tPARENT, Orner\t5443 COOPÉRATIVE D'HABITATION LES QUATRE\t\tPOINTE AUX OUTARDES\t5442 PORTES\t5441\tPONTBRIAND\t5442 ÉCOLE COOPÉRATIVE PRÉMATERNELLE DE\t\tR HEAUME, Sleeve\t5443 PONTIAC\t5441\tSALABERRY DE VALLEYF1ELD SHUETT, Edson\t5442 5442 DÉLIVRANCE DE STATUTS DE\t\tSTE-ANNE DE PORTNEUF\t5442 MODIFICATION D'UNE COOP.,\t\tSTE-CATHERINE DE HATLEY\t5442 FED.ET CONFÉD.\t\tSTE-HÉLÈNE DE BREAKEYVILLE\t5442 \t\tST-ALBAN\t5442 FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES\t\tST-ANACLET DE LESSARD\t5442 D'ALIMENTATION DU QUÉBEC\t5441\tST-ANDRÉ AVELIN\t5442 \t\tST-EUGÈNE DE GUIGUES\t5442 CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE\t\tST-JEAN, Marcel\t5443 \t\tST-JOSEPH DE COLERAINE\t5442 AVIS DE QUALITÉ\t\tST-ROCK DE MÉKINAC SUITON, Winifred\t5442 5442 2166-6169 QUÉBEC INC.BEAUDOIN, Robert BISSONNETTE-ZAMPINI, Gabrielle\t5442 5442 5442\tSYNOTTE, Charles TARDIF, Gonzague THREEWAY ENTERPRISES COMPANY LTD TREMPE, Gérard-Lucien\t5443 5443 5442 5443 VADEBONCOEUR, Rolland 5443 VAGO, Ladislav 5442 VILLENEUVE, Yves 5443 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (ARTICLE 1879 DU CODE CIVIL) BLUE RANGE FLOW-THROUGH SHARE LIMITED PARTNERSHIP 5443 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOMERVILLE 1993 5443 PROBE EQUIPMENT AND COMPANY LIMITED 5443 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'ACTIONS ACCRÉDITIVES BLUE RANGE 5443 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'ÉQUIPEMENT PROBE 5443 THE 1993 SOMERVILLE PARTNERSHIP AND COMPANY, LIMITED 5443 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL HYDRO P-l LIMITED PARTNERSHIP I AND COMPANY LIMITED 5444 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS P AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 5444 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS Q AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 5444 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG P, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5444 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG Q, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5444 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COMPLEXE GOUIN-LANGELIER ENR.5444 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE I HYDRO P-1 5444 FORMATION EQUINOX LEGAL LIMITED PARTNERSHIP 5445 G.C.T.REALTIES, LIMITED PARTNERSHIP 5444 IMMEUBLES G.C.T.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5444 LES DÉVELOPPEMENTS DE L'ÎLOT WINDSOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5444 MATINA AND COMPANY LIMITED 5444 MATTNA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5444 NOROCO RACING SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5444 SANGREX AND COMPANY LIMITED 5444 SANGREX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5444 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE EQUINOX LEGALE 5445 WINDSOR LANDS DEVELOPMENTS AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 5444 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITE GROUPINCO (COMMANDITAIRE) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5445 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPERTS-CONSEILS TÉLÉGLOBE 5445 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS P AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 5445 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS Q AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 5445 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO .PUR SANG P, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5445 PLACEMENTS EGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG Q, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5445 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PROPRIÉTÉS CLARIDGE 5445 THE TELEGLOBE CONSULTING & COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 5445 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA L.O.CASS & FILS LTÉE (Dissolution) 5446 LOI ÉLECTORALE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS (Article 81 à 86 de la Loi électorale) 5447 ALLOCATIONS (Article 81 à 86 de la Loi électorale) 5447 ALLOCATIONS (Article 81 à 86 de la Loi électorale) 5447 ALLOCATIONS (Article 81 à 86 de la Loi électorale) 5447 ALLOCATIONS (Article 81 à 86 de la Loi électorale) 5447 ALLOCATIONS (Article 81 à 86 de la Loi électorale) 5447 ALLOCATIONS (Article 81 à 86 de la Loi électorale) 5447 ALLOCATIONS (Article 81 à 86 de la Loi électorale) 5447 ALLOCATIONS (Article 81 à 86 de la Loi électorale) 5447 ALLOCATIONS (Article 81 à 86 de la Loi électorale) 5448 REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale) 5446 RETRAIT D'AUTORISATION-INSTANCE (Article 72 de la Loi électorale) 5446 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER ET CANTON DE RIPON (Population) 5448 PROCLAMATIONS MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER AU CANTON DE RIPON, DANS LA M.R.C.DE PAPINEAU (Annexion) 5448 CLARIDGE PROPERTIES AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 5445 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC MONTRÉAL MÉDICAMENTS DONT LE COÛT EST ASSUMÉ PAR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE PARENT c.SERVICE D'ARBRES ORLÉANS INC.5454 VILLE DE QUÉBEC c.GAGNON 5454 ROUYN-NORANDA MÉDICAMENTS DONT LE COÛT EST ASSUMÉ PAR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC (Mise à jour, 44' édition) BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.FISET 5455 5448 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE DE RÉADAPTATION LA TRIADE (L.P.) 5449 LE CENTRE JEUNESSE DU BAS-SAINT-LAURENT (CENTRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE, RÉGION I) (L.P.S.) 5449 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES FÉDÉRATION DES SYNDICATS DE PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC (FSPPSSSQ) - CEQ (Formation) (Erratum) 5455 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE LA VALLÉE DE L'OR c.RATTHE 5450 DRUMMOND BANQUE TORONTO DOMINION c.LAPLANTE 5450 IBERVILLE FARRAR ET AL.c.LETOURNEAU 5451 VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU c.GODIN 5451 LONGUEUIL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GARGANO ETAL.5452 CIMENT QUÉBEC INC.c.139557 CANADA LTÉE 5452 CIMENT QUÉBEC INC.c.2947-3915 QUÉBEC INC.5453 CORMIER c.NADEAU 5453 REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 5449 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5399 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur F M.R.C.d'Acton et M.R.C.des Maskou tains Conformément à l'article 186.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis que le redressement des limites territoriales d'une partie de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot et d'une partie de la paroisse de Saint-Éphrem-d'Upton, en vigueur depuis le 7 avril 1993, a modifié les limites terri tori aies des municipalités régionales de comté d'Acton et des Maskoutains.Les nouvelles limites territoriales de ces municipalités régionales de comté ont effet depuis l'entrée en vigueur de ce redressement.Les descriptions des nouveaux territoires de ces municipalités régionales de comté apparaissent en annexe au présent avis.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ACTON La municipalité régionale de comté d'Acton comprend le territoire délimité comme suit: partant du coin ouest du lot 364 du cadastre de la paroisse de Saint-Éphrem-d'Upton; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Éphrem-d'Upton et de Sainte-Hélène; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Liboire des cadastres de la paroisse et du village de Saint-Éphrem-d'Upton; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Valérien-de-Milton des cadastres des paroisses de Saint-Éphrem-d'Upton et de Saint-André-d'Acton et du canton de Roxton ; une ligne brisée séparant le cadastre du canton de Roxton du cadastre de la paroisse de Sainte-Pudentienne jusqu'à la ligne séparant les rangs 111 et IV du cadastre du canton de Roxton ; la ligne séparant les rangs III et IV du cadastre du canton de Roxton ; partie des lignes ouest et sud du cadastre du canton d'Ély jusqu'à la ligne séparant les rangs VIII et IX du cadastre du canton d'Ély; en référence à ce cadastre; la ligne séparant les rangs VIII et IX; la ligne sud du lot 730 et son prolongement; la ligne médiane du chemin public séparant les rangs VII et VIII ; le prolongement ét la ligne sud du lot 641 ; la ligne sud du lot 640 et son prolongement; la ligne médiane du chemin public séparant les rangs VI et VII et ladite ligne separative de rangs ; la ligne sud des lots 581 et S82 ; la ligne est du lot 581 ; partie de la ligne sud et la ligne est du lot S86 ; la ligne est du lot 587; partie de la ligne separative des cadastres du canton d'Ély et de Pointe-d'Acton ; la ligne sud-ouest du canton de Durham; partie de la ligne sud-ouest du canton de Wickham; dans le cadastre de ce canton, la ligne nord-ouest du lot 768 et partie de la ligne separative des rangs XI et XII; en référence au cadastre du canton de Grantham, partie de la ligne sud-est dudit canton et partie de la ligne separative des rangs X et XI ; la ligne sud-est des lots 1110 à 1119,1121,1337 en rétrogradant à 1325 et 1377 à 1388 ; partie de la ligne sud-ouest du canton de Grantham ; enfin, la ligne sud-est du cadastre du canton d'Upton jusqu'au point de départ.Cette municipalité régionale de comté comprend les municipalités suivantes: la ville d'Acton Vale; les villages de Roxton Falls et Upton; les paroisses de Saint-André-d'Acton, Sainte-Christine, Saint-Éphrem-d'Upton, Saint-Nazaire-d'Acton et Saint-Théodore-d'Acton; le canton de Roxton; la municipalité dè Béthanie.Note: La description officielle apparaissant à l'annexe «A» des lettres patentes du 18 janvier 1989 et définissant les limites du territoire de la municipalité régionale de comté d'Acton est modifiée et remplacée par la présente afin de tenir compte du redressement des limites territoriales de la paroisse de Saint-Éphrem-d'Upton (G.O., vol.125,no 15, p.2761).La contenance mentionnée au second alinéa reflète la situation municipale actuelle.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 20 août 1993 Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre DESCRIPTION OFFICIELLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS Le territoire de la municipalité régionale de comté des Maskoutains comprend le territoire délimité comme suit: partant du sommet de l'angle nord-ouest du lot 1 du cadastre de la paroisse de Saint-Jude; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Jude et de Saint-Ours jusqu'à la ligne nord-est du lot 386 du cadastre de la paroisse de Saint-Ours; dans ce cadastre, les lignes nord-est et nord-ouest dudit lot; partie de la ligne nord-est du lot 387 et la ligne nord-ouest des lots 387,388,389 et 390 ; la ligne nord-est du lot 395; partie de la ligne brisée séparant le Premier rang Sarasteau du Deuxième rang Richelieu dans une direction générale sud-ouest; partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Denis et de Saint-Ours jusqu'à'la ligne séparant le rang l'Amyot du rang III du cadastre de la paroisse de Saint-Denis; en référence à ce cadastre, partie de ladite ligne separative de rangs jusqu'à la ligne nord-est du lot 476; partie de ladite ligne nord-est et la ligne ouest du lot 665 ; partie de la ligne sud-ouest de ce dernier lot et la ligne ouest du lot 664; la ligne sud-ouest des lots 664 et 684; la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Denis et de Saint-Charles des cadastres des paroisses de La Presentation et de Sainte-Madeleine jusqu'à la ligne nord du lot 271 de ce dernier cadastre; en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Madeleine, une ligne brisée limitant au nord-est les lots 271, 272 et 273 jusqu'à la ligne nord du lot 325 (emprise d'un chemin de fer) ; partie de la ligne nord dudit lot en allant vers l'ouest jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 274; partie de ladite ligne sud-ouest; la ligne séparant les cadastres des paroisses de Sainte-Madeleine et de Saint-Damase des cadastres des paroisses de Saint-Hilaire et de Saint-Jean-Baptiste ; partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Césaire et de Saint-Damase jusqu'à l'angle sud-est du lot 410 du cadastre de la paroisse de Saint-Damase; en référence à ce cadastre, partie de la ligne ouest du rang Vingt de Corbin ; la ligne nord-est des lots 355, 354,353 et 303 ; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Césaire et de Saint-Paul-d'Abbotsford des cadastres des paroisses de Saint-Damase et de Saint-Pie; la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Pie et de Saint-Dominique du 5400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, n° 52 cadastre de la paroisse de Sainte-Cécile-de-Milton; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Valérien-de-Milton des cadastres des paroisses de Sainte-Cécile-de-Milton et de Sainte-Pudentienne et du canton de Roxton ; une autre ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Valérien-de-Milton des cadastres des paroisses de Saint-André-d'Acton et de Saint-Éphrem-d'Upton; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Liboire des cadastres de la paroisse et du village de Saint-Éphrem-d'Upton; les lignes est et nord-est du cadastre de la paroisse de Sainte-Hélène; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Hugues des cadastres du canton d'Union et de la paroisse de Saint-Guillaume-d'Upton; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Marcel des cadastres des paroisses de Saint-Guillaume-d'Upton, de Saint-David et de Saint-Aimé jusqu'au prolongement de la ligne nord-est du lot 583 du cadastre de la paroisse de Saint-Aimé; en référence à ce cadastre, ledit prolongement el ladite ligne nord-est; partie de la ligne separative des concessions Bord de l'Eau Ouest et Thiersant jusqu'à la ligne nord-est du lot 137; la ligne nord-est des lots 137 et 136; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Louis des cadastres des paroisses de Saint-Aimé, de Saint-Robert et de Sainte-Victoire; enfin, partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Jude et de Sainte-Victoire jusqu'au point de départ.Celte municipalité régionale de comté comprend les municipalités suivantes: la ville de Saint-Hyacinthe; les villages de Saint-Damase, Saint-Liboire, Sainte-Madeleine, Saint-Pie et Sainte-Rosalie; les paroisses de La Présentation, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthc, Saint-Bamabé, Saint-Bernard partie sud, Saint-Damase, Saint-Hyacinthe-lc-Confesscur, Saint-Jude, Saint-Liboire, Saint-Louis, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Pie, Sainte-Rosalie, Saint-Simon et Saint-Thomas-d'Aquin; le canton de Saint-Valérien-de-Milton; les municipalités de Sainte-Hélene-de-Bagot, de Saint-Hugues et de Saint-Marcel-de-Richelieu.Note: La description officielle apparaissant à l'annexe «A » des lettres patentes du 18 janvier 1989 et définissant les limites du territoire de la municipalité régionale de comté des Maskoutains est modifiée et remplacée par la présente afin de tenir compte du redressement des limites territoriales de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot (CO., vol.125, no 15, p.2761) et de la paroisse de Sainte-Marie-Madeleine (G.O., vol.125, no 15, p.2760).La contenance mentionnée au second alinéa reflète la situation municipale actuelle.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 20 août 1993 Préparée par: gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 5585 M.R.C de Rouville et M.R.C.de La Vallée-du-RIchelieu Conformément à l'article 186.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis que le redressement des limites territoriales d'une partie de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste et d'une partie de la ville de Mont-Saint-Hilaire, en vigueur depuis le 7 avril 1993, a modifié les limites territoriales des municipalités régionales de comté de Rouville et de La Vallée-du-Richelieu.Les nouvelles limites territoriales de ces municipalités régionales de comté ont effet depuis l'entrée en vigueur de ce redressement.Les descriptions des nouveaux territoires de ces municipalités régionales de comté apparaissent en annexe au présent avis.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUVILLE La municipalité régionale de comté de Rouville comprend Je territoire délimité comme suit : partant du point d'intersection de la ligne médiane de la rivière Richelieu et du prolongement de la ligne nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Mathias; de là, les lignes et les démarcations suivantes : ledit prolongement et partie de ladite ligne nord-est jusqu'à la ligne séparant le rang des Étangs du rang des Trente du cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire; en référence à ce cadastre, partie de ladite ligne separative de rangs jusqu'à la ligne nord-est du lot 435 ; partie de ladite ligne nord-est jusqu'au côté sud-est du chemin des Étangs; le côté sud-est dudit chemin en allant vers le nord-est et l'est jusqu'à la ligne sud-est du lot 415 ; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste des cadastres des paroisses de Saint-Hilaire, Sainte-Madeleine et Saint-Damase; partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Césaire et de Saint-Damase jusqu'à l'angle sud-est du lot 410 du cadastre de la paroisse de Saint-Damase ; en référence à ce cadastre, partie de la ligne ouest du rang Vingt de Corbin ; la ligne nord-est des lots 355, 354,353 et 303; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Césaire et de Saint-Paùl-d'Abboisford des cadastres des paroisses de Saint-Damase et de Saint-Pie ; la ligne est des cadastres des paroisses de Saint-Paul-d'Abbotsford et de L'Ange-Gardien; la ligne sud-ouest du cadastre de la paroisse de L'Ange-Gardien; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Césaire des cadastres des paroisses de Saint-Romuald-de-Famham-Ouest et de Sainte-Brigide jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 232 du cadastre de la paroisse de Sainte-Brigide ; en référence à ce cadastre, partie de la ligne sud-ouest du loi 232 et la ligne nord du lot 449; la ligne médiane d'un chemin limitant vers le nord-est les lots 243, 244, 245, 215 et 216; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Sainte-Brigide, Saint-Grégoire et Saint-Alhanase des cadastres des paroisses de Sainte-Angèle, de Sainte-Marie-de-Monnoir et de Notre-Dame-de-Bonsecours, le dernier tronçon prolongé jusqu'à la ligné médiane de la rivière Richelieu ; enfin, la ligne médiane de la rivière Richelieu en descendant son cours jusqu'au point de départ.Celte municipalité régionale de comté comprend les municipalités suivantes: les villes de Marie ville, Richelieu et Saint-Césaire; les villages d'Ange-Gardien et de Rougemont ; les paroisses de Notre-Dame-de-Bonsecours, Saint-Ange-Gardien, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Saint-Césaire, Saint-Jean-Baptiste, Sainte-Marie-de-Monnoir, Saint-Mathias, Sainl-Michel-de-Rougemonl et Saint-Paul-d'Abbotsford. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5401 Note: La description officielle apparaissant i l'annexe «A» des lettres patentes dir 18 novembre 1981 et définissant les limites du territoire de la municipalité régionale de comté de Rouville est remplacée par la présente afin de tenir compte du redressement des limites territoriales de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste (CO., vol.12S, no 15, p.2759).La contenance mentionnée au second alinéa reflète la situation municipale actuelle.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage .Québec, le 20 août 1993 Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre DESCRIPTION OFFICIELLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU La municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu comprend le territoire délimité comme suit : partant du sommet de l'angle nord du lot 310 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine ; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Antoine et de Saint-Denis des cadastres des paroisses de Saint-Roch et de Saint-Ours jusqu'à la ligne séparant le rang l'Amyot du rang III du cadastre de la paroisse de Saint-Denis ; en référence à ce cadastre, partie de ladite ligne separative de rangs jusqu'à la ligne nord-est du lot 476; partie de ladite ligne nord-est et la ligne ouest du lot 665; partie de la ligne sud-ouest de ce dernier lot et la ligne ouest du lot 664; la ligne sud-ouest des lots 664 et 684; la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Denis et de Saint-Charles des cadastres des paroisses de La Présentation et de Sainte-Madeleine jusqu'à la ligne nord du lot 271 de ce dernier cadastre ; en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Madeleine, une ligne brisée limitant au nord-est les lots 271,272 et 273 jusqu'à la ligne nord du lot 325 (emprise d'un chemin de fer) ; partie de la ligne nord dudit lot en allant vers l'ouest jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 274 ; partie de ladite ligne sud-ouest ; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire des cadastres des paroisses de Sainte-Madeleine et de Saint-Jean-Baptiste jusqu'à la ligne sud-est du lot 415 du cadastre de la paroisse dé Saint-Hilaire; en référence à ce cadastre, le côté sud-est du chemin des Étangs en allant vers le sud-ouest jusqu'à la ligne nord-est du lot 435 ; partie de ladite ligne nord-est et la ligne séparant le rang des Étangs du rang des Trente en allant vers le sud-ouest; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire du cadastre de la paroisse de Saint-Mathias et son prolongement jusqu'à la ligne médiane de la rivière Richelieu; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu'au prolongement de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Luc et de Saint-Joseph-de-Chambly; ledit prolongement; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly des cadastres des paroisses de Saint-Luc, de Laprairie de La Madeleine et de Saint-Hubert jusqu'à la ligne est du lot 89 de ce dernier cadastre; ladite ligne est; le côté sud-ouest du chemin de Chambly jusqu'au prolongement de la ligne est du lot 81 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert; ledit prolongement et ladite ligne est; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Bruno des cadastres des paroisses de Saint-Hubert et de Sainte-Famille-de-Boucherville jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 238 de ce dernier cadastre ; en référence à ce dernier cadastre, partie de la ligne sud-ouest dudit lot jusqu'à l'axe d'un ruisseau; ledit axe dudit ruisseau traversant le lot 238 et le séparant des lots 239,240 et 241 ; la ligne nord-est du lot 238; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Bruno des cadastres des paroisses de Sainte-Famille-de-Boucherville et de Sainte-Julie jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 10 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno ; en référence à ce cadastre; partie de la ligne sud-ouest dudit lot jusqu'à son intersection avec une ligne perpendiculaire à la ligne sud-ouest du lot 11 et dont le point d'origine sur cette denière ligne est à une distance de 517,15 mètres (1696,7 pi) du coin sud de ce dernier lot; ladite ligne perpendiculaire jusqu'à son point d'origine; partie de la ligne sud-ouest du lot 11 de ladite distance de 517,15 mètres (1 696,7 pi); partie de la ligne nord-ouest du lot 18 en allant vers le nord-est; la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Bruno et de Sainte-Julie jusqu'à la ligne nord du lot 606 de ce dernier cadastre; la ligne nord dudit lot ; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Sainte-Julie des cadastres des paroisses de Saint-Bruno et de Saint-Mathieu-de-Beloeil jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 563 de ce dernier cadastre; dans ce cadastre, partie de la ligne separative des Cinquième et Sixième concessions et la ligne sud-ouest du lot 451 ; la ligne separative des cadastres des paroisses de Sainte-Julie et de Saint-Maihieu-de-Beloeil en allant vers le nord-est ; la ligne sud-est des rangs D, C, B et A et la ligne nord-est du rang A du cadastre de la paroisse de Saint-Marc ; la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Marc et de Saint-Antoine des cadastres des paroisses de Verchères et de Contrecoeur jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 292 de ce dernier cadastre; dans ce cadastre, la ligne nord-ouest des lots 292 et 293; enfin, la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Antoine du cadastre de la paroisse de Contrecoeur jusqu'au point de départ.Cette municipalité régionale de comté comprend les municipalités suivantes: les villes de Beloeil, Carignan, Chambly, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterbum Park, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bnino-de-MontarvilIe ; les villages de Saint-Charles-sur-Richelieu et de Saint-Denis ; les paroisses de Saint-Charles, Saint-Denis et Saint-Marc-sur-Richelieu; les municipalités de Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil.Note:-La description officielle apparaissant à l'annexe «A» des lettres patentes du 18 novembre 1981 et définissant les limites du territoire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu est modifiée et remplacée par la présente afin de tenir compte du redressement des limites territoriales de la ville de Mont-Saint-Hilaire (CO., vol.125, no 1S, p.2759) et de la paroisse de Saint-Charles (CO., vol.125, no 15, p.2760).La contenance mentionnée au second alinéa reflète la situation municipale actuelle.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 23 août 1993 Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 5585 5402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 - i M.R.C.des Maskoutains et M.R.C.de La Vallée-du-Richelieu Conformément à l'article 186.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis que le redressement des limites territoriales d'une partie de la paroisse de Saint-Charles et d'une partie de la paroisse de Sainte-Marie-Madeleine, en vigueur depuis le 7 avril 1993, a modifié les limites territoriales des municipalités régionales de comté des Maskoutains et de La Vallée-du-Richlieu.Les nouvelles limites territoriales de ces municipalités régionales de comté ont effet depuis l'entrée en vigueur de ce redressement.Les descriptions des nouveaux territoires de ces municipalités régionales de comté apparaissent en annexe au présent avis.Le minisire des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS Le territoire de la municipalité régionale de comté des Maskoutains comprend le territoire délimité comme suit: partant du sommet de l'angle nord-ouest du lot 1 du cadastre de la paroisse de Saint-Jude ; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Jude et de Saint-Ours jusqu'à la ligne nord-est du lot 386 du cadastre de la paroisse de Saint-Ours; dans ce cadastre, les lignes nord-est et nord-ouest dudit lot; partie de la ligne nord-est du lot 387 et la ligne nord-ouest des lots 387,388,389 et 390; la ligne nord-est du lot 395; partie de la ligne brisée séparant le Premier rang Sarasteau du Deuxième rang Richelieu dans une direction générale sud-ouest; partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Denis et de Saint-Ours jusqu'à la ligne séparant le rang l'Amyot du rang III du cadastre de la paroisse de Saint-Denis ; en référence à ce cadastre, partie de ladite ligne separative de rangs jusqu'à la ligne nord-est du lot 476; partie de ladite ligne nord-est et la ligne ouest du lot 665 ; partie de la ligne sud-ouest de ce dernier lot et la ligne ouest du lot 664; la ligne sud-ouest des lots 664 et 684; la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Denis et de Saint-Charles des cadastres des paroisses de La Présentation et de Sainte-Madeleine jusqu'à la ligne nord du lot 271 de ce dernier cadastre; en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Madeleine, une ligne brisée limitant au nord-est les lots 271, 272 et 273 jusqu'à la ligne nord du lot 32S (emprise d'un chemin de fer); partie de la ligne nord dudit lot en allant vers l'ouest jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 274; partie de ladite ligne sud-ouest; la ligne séparant les cadastres des paroisses de Sainte-Madeleine et de Saint-Damase des cadastres des paroisses de Saint-Hilaire èt de Saint-Jean-Baptiste; partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Césaire et de Saint-Damase jusqu'à l'angle sud-est du lot 410 du cadastre de la paroisse de Saint-Damase; en référence à ce cadastre, partie de la ligne ouest du rang Vingt de Corbin ; la ligne nord-est des lots 355, 354,353 et 303 ; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Césaire et de Saint-Paul-d'Abbotsford des cadastres des paroisses de Saint-Damase et de Saint-Pie ; la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Pie et de Saint-Dominique du cadastre de la paroisse de Sainte-Cécile-de-Milton; une ligne bri- sée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Valérien-de-Milton des cadastres des paroisses de Sainte-Cécile-de-Milton et de Sainte-Pudentienne et du canton de Roxton; une autre ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Valérien-de-Milton des cadastres des paroisses de Saint-André-d'Acton et de Saint-Éphrem-d'Upton; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Liboire des cadastres de la paroisse et du village de Saint-Éphrem-d'Upton; les lignes est et nord-est du cadastre de la paroisse de Sainte-Hélène; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Hugues des cadastres du canton d'Upton et de la paroisse de Saint-Guillaume-d'Upton ; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Marcel des cadastres des paroisses de Saint-Guillaume-d'Upton, de Saint-David et de Saint-Aimé jusqu'au prolongement de la ligne nord-est du lot 583 du cadastre de la paroisse de Saint-Aimé ; en référence à ce cadastre, ledit prolongement et ladite ligne nord-est; partie de la ligne separative des concessions Bord de l'Eau Ouest et Thiersant jusqu'à la ligne nord-est du lot 137; la ligne nord-est des lots 137 et 136; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Louis des cadastres des paroisses de Saint-Aimé, de Saint-Robert et de Sainte-Victoire; enfin, partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Jude et de Sainte-Victoire jusqu'au point de départ.Celte municipalité régionale de comté comprend les municipalités suivantes : la ville de Saint-Hyacinthe ; les villages de Saint-Damase, Saint-Liboire, Sainte-Madeleine, Saint-Pie et Sainte-Rosalie; les paroisses de La Présentation, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, Saint-Bamabé, Saint-Bernard partie sud, Saint-Damase, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, Saint-Jude, Saint-Liboire, Saint-Louis, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Pie, Sainte-Rosalie, Saint-Simon et Saint-Thomas-d'Aquin; le canton de Saint-Valérien-de-Milton; les municipalités de Sainte-Hélène-de-Bagol, de Saint-Hugues et de Saint-Marcel-de-Richelieu.Note: La description officielle apparaissant à l'annexe «A» des lettres patentes du 18 janvier 1989 et définissant les limites du territoire de la municipalité régionale de comté des Maskoutains est modifiée et remplacée par la présente afin de tenir compte du redressement des limites territoriales de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot (G.O., vol.125, no 15, p.2761) et de la paroisse de Sainte-Marie-Madeleine (G.O., vol.125, no 15, p.2760).La contenance mentionnée au second alinéa reflète la situation municipale actuelle.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 20 août 1993 Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre DESCRIPTION OFFICIELLE DU TERRITOIRE DELA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU La municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu comprend le territoire délimité comme suit: partant du sommet de l'angle nord du lot 310 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine ; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Antoine et de Saint-Denis des cadastres des paroisses de Saint-Roch et de Saint-Ours jusqu'à la ligne séparant le rang l'Amyot du rang III du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5403 cadastre de la paroisse dé Saint-Denis ; en référence à ce cadastre, partie de ladite ligne separative de rangs jusqu'à la ligne nord-est du lot 476; partie de ladite ligne nord-est et la ligne ouest du lot 66S; partie de la ligne sud-ouest de ce dernier lot et la ligne ouest du lot 664 ; la ligne sud-ouest des lots 664 et 684; la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Denis et de Saint-Charles des cadastres des paroisses de La Présentation et de Sainte-Madeleine jusqu'à la ligne nord du lot 271 de ce dernier cadastre ; en référence aii cadastre de la paroisse de Sainte-Madeleine, une ligne brisée limitant au nord-est les lots 271,272 et 273 jusqu'à la ligne nord du lot 32S (emprise d'un chemin de fer); partie de la ligne nord dudit lot en allant vers l'ouest jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 274; partie de ladite ligne sud-ouest; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire des cadastres des paroisses de Sainte-Madeleine et de Saint-Jean-Baptiste jusqu'à la ligne sud-est du lot 415 du cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire; en référence à ce cadastre, le côté sud-est du chemin des Étangs en allant vers le sud-ouest jusqu'à la ligne nord-est du lot 435 ; partie de ladite ligne nord-est et la ligne séparant le rang des Étangs du rang des Trente en allant vers le sud-ouest; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire du cadastre de la paroisse de Saint-Mathias et son prolongement jusqu'à la ligne médiane de la rivière Richelieu; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu'au prolongement de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Luc et de Saint-Joseph-de-Chambly; ledit prolongement; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly des cadastres des paroisses de Saint-Luc, de Laprairie de La Madeleine et de Saint-Hubert jusqu'à la ligne est du lot 89 de ce dernier cadastre; ladite ligne est; le côté sud-ouest du chemin de Chambly jusqu'au prolongement de la ligne est du lot 81 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert; ledit prolongement et ladite ligne est; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Bruno des cadastres des paroisses de Saint-Hubert et de Sainte-Famille-de-Boucherville jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 238 de ce dernier cadastre ; en référence à ce dernier cadastre, partie de la ligne sud-ouest dudit lot jusqu'à l'axe d'un ruisseau ; ledit axe dudit ruisseau traversant le lot 238 et le séparant des lots 239, 240 et 241 ; la ligne nord-est du lot 238; la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Bruno des cadastres des paroisses de Sainte-Famille-de-Boucherville et de Sainte-Julie jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 10 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno; en référence à ce cadastre; partie de la ligne sud-ouest dudit lot jusqu'à son intersection avec une ligne perpendiculaire à la ligne sud-ouest du lot 11 et'dont le point d'origine sur cette dernière ligne est à une distance de 517,15 mètres ( 1 696,7 pi) du coin sud de ce dernier lot; ladite ligne perpendiculaire jusqu'à son point d'origine; partie de la ligne sud-ouest du lot 11 de ladite distance de 517,15 mètres (1 696,7pi); partie de la ligne nord-ouest du lot 18 en allant vers le nord-est; la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Bruno et de Sainte-Julie jusqu'à la ligne nord du lot 606 de ce dernier cadastre; la ligne nord dudit lot ; la ligne séparant le cadastre de là paroisse de Sainte-Julie des cadastres des paroisses de Saint-Bruno et de Saint-Mathieu-de-Beloeil jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 563 de ce dernier cadastre; dans ce cadastre, partie de la ligne separative des Cinquième et Sixième concessions et la ligne sud-ouest du lot 451 ; la ligne separative des cadastres des paroisses de Sainte-Julie et de Sain t-Mathieu-de-Beloeil en allant vers le nord-est; la ligne sud-est des rangs D, C, B et A et la ligne nord-est du rang A du cadastre de la paroisse de Saint-Marc ; la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Marc et de Saint-Antoine des cadastres des paroisses de Verchères et de Contrecoeur jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 292 de ce dernier cadastre; dans ce cadastre, la ligne nord-ouest des lots 292 et 293; enfin, la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Antoine du cadastre de la paroisse de Contrecoeur jusqu'au point de départ.Cette municipalité régionale de comté comprend les municipalités suivantes.: les villes de Beloeil, Carignan, Chambly, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de-Montarv il le ; les villages de Sainl-Charles-sur-Richelieu et de Saint-Denis; les paroisses de Saint-Charles, Saint-Denis et Saint-Marc-sur-Richclieu ; les municipalités de Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil.Note: La description officielle apparaissant à l'annexe «A» des lettres patentes du 18 novembre 1981 et définissant les limites du territoire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu est modifiée et remplacée par la présente afin de tenir compte du redressement des limites territoriales de la ville de Mont-Saint-Hilaire (G.0., vol.125, no 15, p.2759) et de la paroisse de Saint-Charles (G.O., vol.125, no 15, p.2760).La contenance mentionnée au second alinéa reflète la situation municipale actuelle.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 23 août 1993 Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 5585 Avis divers Cabinet multldisclplinaires Tarife des droits et honoraires Avis d'indexation Conformément à l'article 66 du Règlement sur les cabinets multidisciplinaires (Décret 1020-91 du 17 juillet 1991) adopté par le gouvernement en vertu de l'article 201 de la Loi sur les intermédiaires de marché (L.R.Q., c.1-15.1), l'inspecteur général des institutions financières publie, ci-après, un tableau du Tarif des droits indexés au I\" janvier 1994, selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 1993, déterminé à 1,9 % par Statistique Canada.Tableau du Tarif des droits et honoraires en vigueur le 1\" janvier 1994 Règlement sur les cabinets multidisciplinaires Droits exigibles 1.Pour l'étude d'une demande initiale d'un certificat 26,00 $ 2.Pour la délivrance d'un certificat 108,00$ 3.Pour le renouvellement d'un certificat 108,00$ 5404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, n\" 52 4.Pour toute modification ou correction d'un certificat 5.Pour toute attestation ou copie certifiée de documents 21,00$ 33,00$ Québec, le 8 décembre 1993 5594 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 15 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à Montréal, dans le district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5590 1122-3237 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Avis d'indexation Frais d'administration et autres dépenses recouvrables par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances dans le cadre du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite Conformément à l'article 3 du Règlement sur le recouvrement de certains frais d'administration et de certaines autres dépenses dans le cadre du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite (décret 352-91 du 20 mars 1991 ), la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances publie à chaque année le tableau des nouveaux droits applicables, dans le cadre du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au litre d'un régime de retraite, indexés au I\" janvier de chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes du Québec (L.R.Q., c.R-9).En conséquence, pour l'année 1994, les droits à verser sont les suivants: i\" un montant de 192 $, dans le cas d'une première demande pour l'obtention d'un relevé des droits; 2* un montant de 165 $, dans le cas de toute demande subséquente pour l'obtention d'un relevé des droits; 3° un montant de 165 $, dans le cas d'une demande d'acquittement des sommes attribuées au conjoint.Le président, 5596 Michel Sanschaorin COMMUNAUTÉ «SAINTE ASSOCIATION» DES CONGRÉGATIONS JUIVES UNIFIÉES L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.15), il a accordé des lettres patentes, en date du 29 novembre 1993, constituant en corporation, régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de COMMUNAUTÉ «SAINTE ASSOCIATION» DES CONGRÉGATIONS JUIVES UNIFIÉES » déjà constituée en corporation le 18 décembre 1959 en vertu de la Loi érigeant en corporation Community Holy Association of United Jewish Congregations, 1959, 8-9 Elizabeth II, chapitre 197.ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE MISSIONNAIRE DE LA POINTE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 25 novembre 1993, constituant en corporation les requérants suivants : M.Daniel Jeudi, pasteur, 5940, boulevard Joseph-Renaud, Anjou, M.G u i mart Sarette, éducateur spécialisé, 1490, rue Victor Beaupré, Pointeaux-Trembles, Mme Jeanne A.Lalanne, infirmière, 13285, boulevard René-Lévesque, Montréal, sous la dénomination sociale « ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE MISSIONNAIRE DE LA POINTE».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 1 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au 1234, T Avenue, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5582 3093-0333 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE SARMENT DE VIE et sa version LIFE LINE EVANGELICAL CHURCH L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1\" décembre 1993, constituant en corporation les requérants suivants : M.Edward Larente, pasteur et gérant, 1005, rue Amour, Mascouche, Mme Shirley Larente, pasteur, 1005, rue Amour, Mascouche, Mme Sandra Larente, étudiante, 1005, rue Amour, Mascouche, M.Martin B igras, homme d'affaires, 46.8* Avenue, Deux-Montagnes, sous la dénomination sociale «ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE SARMENT DE VIE et sa version LIFE LINE EVANGELICAL CHURCH ».Les revenus provenant des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation sont limités à 5 000 000,00 $.Le siège social.de la corporation est situé au 1005, nie Amour, Mascouche, dans le district judiciaire de Joliette.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5590 3097-8829 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5405 Planificateurs financiers Tarifs des droits et honoraires Avis d'indexation Conformément à l'article 76 du Règlement sur les planificateurs financiers (Décret 1018-91 du 17 juillet 1991) adopté par le gouvernement en vertu de l'article 201 de la Loi sur les intermédiaires de marché (L.R.Q., c.I-I5.I), l'inspecteur général des institutions financières publie, ci-après, un tableau du Tarif des droits indexés au 1\" janvier 1994, selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 1993, déterminé à 1,9 % par Statistique Canada.Tableau du Tarif des droits et honoraires en vigueur le 1\" janvier 1994 Règlement sur les planificateurs financiers Droits exigibles 1.Pour l'étude d'une demande initiale d'un certificat 26,00 $ 2.Pour la délivrance; a) d'un certificat individuel de planificateur financier 82,00 S b) d'un certificat de cabinet de planificateur ¦\u2022¦ ¦ financier 108,00$ 3.Pour le renouvellement: a) d'un certificat individuel de planificateur financier 82,00 $ b) d'un certificat de cabinet de planificateur financier 108,00$ 4.Pour toute modification ou correction d'un certificat 21,00$ 5.Pour toute attestation ou copie certifiée de documents 33,00 S 90370 Le procureur, Jean-Pierre Thibal, notaire Québec, le 8 décembre 1993 5594 Succession Jean-Paul Dumont L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Avis est donné, conformément à l'article 676 du C.C.B.C., que madame France L'Heureux, domiciliés au 120, des Grès à Bois-châtel (Québec), a accepté, sous bénéfice d'inventaire, en sa qualité de tutrice aux enfants mineurs Nadia Dumont et François Dumont, aux termes d'un jugement rendu le 23 août 1993 par la Cour supérieure du district de Québec, dossier numéro 200-14-000745-932, la succession de Jean-Paul Dumont, décédé le 11 février 1993, en son vivant domicilié au 3632, Raymond-Marie à Beauport (Québec), tel qu'il appert d'un acte reçu devant le notaire soussigné le 2 novembre 1993 et dont copie a été enregistrée à Québec le 10 novembre 1993 sous le numéro 1533448.Les réclamations devront être adressées au soussigné : Jean-Pierre Thibal, notaire, 2600, boulevard Laurier local 2640, tour Belle Cour 2, Sainte-Foy (QC), G1V 4M6, tél.: (418) 659-5572 Succession Laura Laflamme Morel Avis est, par les présentes, donné que Claudette Lebreux, demeurant au 435, de la Soùbretonne, appartement 7 à Saint-Jean-sur-Richelieu, province de Québec, tutrice aux enfants mineurs Jocelyn Demers et Marie-Claude Demcrs, en vertu d'un jugement rendu en Cour supérieure, district dlbcrville, rendu le 16 novembre 1993 (dossier 755-14-000127-936), a accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de ces derniers, à titre de légataires à titre universel, la succession de Laura Laflamme Morel, en son vivant domiciliée à Saint-Théodore-d'Acton, province de Québec, décédée le 18 mars 1993, le tout aux termes d'un acte reçu devant Maryse Landry, notaire au 1050, du Séminaire Nord, bureau 220, Saint-Jean-sur-Richelieu, le 24 novembre 1993 et enregistré à la division de Saint-Hyacinthe, le 3 décembre 1993 sous le numéro 287135.Un inventaire des biens de la défunte fait devant Hermas Cardin, notaire au 899, Lanoie à Upton, province de Québec et peut être consulté à son bureau, à l'adresse ci-avant.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 8 décembre 1993 90398 Succession Marcel Guay Le procureur, Maryse Landry, notaire Avis est, par les présentes, donné que Maxime Cronier Guay, domicilié au 26, rue Sainte-Bernadette en la ville de Gatineau, province de Québec, J8T 1X2, héritier de son père Marcel Guay, en son vivant domicilié au 272, rue Saint-André en la ville de Gatineau, province de Québec, J8P 4E1, décédé le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-onze (28 novembre 1991 ) sans laisser de testament, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession aux termes d'un acte reçu devant Ginette Lauzon, notaire au 851, boulevard Saint-René Ouest, local G en la ville de Gatineau, province de Québec, J8T 7X5, le sixième jour du mois de décembre mil neuf cent quatre-vingt-treize (6 décembre 1993), sous le numéro 30 de ses minutes et dont copie a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Hull, le 7 décembre 1993 sous le numéro 478875.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Ginette Lauzon, notaire à Gatineau.Après deux mois du présent avis, l'héritier ci-dessus paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Gatineau, le 7 décembre 1993 90411 Le procureur, Ginette Lauzon, notaire 4 5406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 Succession Maurice Taupier Avis public est donné que Monique Moreau a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Maurice Taupier, en son vivant, retraité, demeurant au 360, rue Dupré, Beloeil, province de Québec, par acte passé le 29 avril 1993, devant le notaire Pierre-Paul Chagnon, exerçant au 207, boulevard Laurier i Beloeil, et dont copie fut enregistrée à Verchères sous le numéro 264284.Beloeil, le 8 décembre 1993 Le procureur, 90412 Pierre-Paul Chagnon, notaire Succession Raymond Auclair Avis est, par les présentes, donné que Éric Auclair, étudiant, domicilié au 185, rue Principale à Saint-Guillaume, province de Québec, JOC 1L0, tuteur de sa soeur, Mélanie Auclair, aux termes d'un jugement rendu le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), cause no 405-14-000080-939 de la Cour supérieure, district de Drummond, a accepté au nom de ladite Mélanie Auclair, sous bénéfice d'inventaire, le legs particulier fait à cette dernière par leur père, feu Raymond Auclair, en son vivant agent de réadaptation, domicilié au 475, rue Saint-Charles ouest, appartement 203 en la ville de Longueuil, province de Québec.Ledit legs particulier ayant été fait aux termes d'un testament non amendé ni révoqué, passé le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992), devant Stéphane Bibeau, notaire, pratiquant au 1717, boulevard René-Lévesques Est en la ville de Montréal, province de Québec, H2J 4T3, sous le numéro 1776 de ses minutes.L'acceptation sous bénéfice d'inventaire a été faite aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993) sous sa minute numéro 2291, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Chambly le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993) sous le numéro 951545.Un inventaire du legs particulier fait à Mélanie Auclair a été fait devant ledit notaire le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993) et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, le tuteur paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 9 décembre 1993 Le procureur, 90386 Stéphane Bibeau, notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le_ Demandes_ Alphonse Thorne Prenez avis que Alphonse Thome, domicilié au 2076, route Principale, Étang-des-Caps, Bassin, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alphonse Bourgeois.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Cap-aux-Meules, le 1\" décembre 1993 Le procureur du requérant, 90316-51 -2 Jean Yanakis Brian McLaren Lipkowski Prenez avis que Brian McLaren Lipkowski, domicilié au 31, 3' Avenue, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Brian McLaren.Montréal, le 30 novembre 1993 Le requérant, 90275-51 -2 Brian McLaren lipkowski Céline Tison Prenez avis que Céline Tison, domiciliée au 5885, boulevard des Laurentides, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Luce Tison.Laval, le 25 novembre 1993 Les procureurs de la requérante, Saint-Aubin, Plante, Philibert 90213-51-2 & CaSTONOUAY François Simard Prenez avis que François Simard, domicilié au 5150, Notre-Dame Ouest, appartement I, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph François Alfred Myrand-Lantagne.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 1\" décembre 1993 90339-51-2 Le procureur du requérant, Jacques Ranger, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5407 Ghilène Rivest Prenez avis que Ghilène Rivest, domiciliée au 13273, Victoria, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Guylaine Rivest.Montréal, le 30 novembre 1993 La requérante, 90273-51 -2 Ghilène Rivest Joseph, Jean-Marc Lechasseur Prenez avis que Joseph, Jean-Marc Lechasseur, domicilié au 2310, rue Léioumeux, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph, Jean-Marc Léger.Montréal, le 2 décembre 1993 Les procureurs du requérant, 90340-S1 -2 lamarche, fournier, Baribeau Louise Deschênes Prenez avis que Louise Deschênes, domiciliée au 3408, Saint-Dominique, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise-Lise Deschênes.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Jonquière, le 23 novembre 1993 La requérante, 90361-52-2 Louise Deschênes Maria Maddalena Vitelli Prenez avis que Maria Maddalena Vitelli, domiciliée au 10829, Ethier, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marilena Vitelli.Montréal-Nord, le 5 novembre 1993 Le procureur de la requérante, 90190-51-2 Damiana Cavallaro, notaire Marie Aimée Rose Bouftard Prenez avis que Marie Aimé Rose Bouffard, domiciliée au 16, Monbleau, Saint-Constant, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Aimée Rose Germain.Saint-Constant, le 16 novembre 1993 La requérante, 90315-51 -2 Marie Aimée rose bouffard Mlkerlange Gabriel Prenez avis que Mikerlange Gabriel, domiciliée au 12425, rue Allard, appartement 2, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Samantha Gabriel.Montréal, le 23 novembre 1993 La procureure de la requérante, 90191 -51-2 Isabel Brault Pascale-Marie Girard Prenez avis que Pascale-Marie Girard, domiciliée au 525, place Copernic, Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pascale-Marie Thomas.Chicoutimi, le 30 novembre 1993 La procureure de la requérante, 90314-51 -2 doris Thibault, avocate Paul Bujold Prenez avis que Paul Bujold, domicilié au 89, les Jardins, Saint-Luc, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Bujo.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 2 décembre 1993 Le procureur du requérant, 90360-52-2 bernard L.TanOUAY, notaire Rejean Tremblay Prenez avis que Rejean Tremblay, domicilié au 268, rue Beauchamp, Saint-Eustache, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rejean Thompson.Saint-Eustache, le 27 novembre 1993 Le requérant, 90274-51 -2 Rejean Tremblay 5408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 Sébastien Dupuis-Ayette Prenez avis que Sébastien Dupuis-Ayette, domicilié au 221, chemin Carrier, Stoke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sébastien Dupuis.Sherbrooke, le 16 novembre 1993 Le procureur du requérant, 90359-52-2 MICHEL TÉTRAULT, avocat Valérlne Markus Prenez avis que Valérine Markus, domiciliée au 4402, des Roses, appartement 302, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Valérie Markus.Québec, le 1\" décembre 1993 90212-51-2 Les procureurs de la requérante, Bergeron, Brochu & Plamondon GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5409 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les\t\t Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il suivantes:\ta délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 3102-6420 3102-6420 QUÉBEC INC.\t1993 12 01\tMontmagny 3102-6776 3102-6776 QUÉBEC INC.\t1993 11 30\tQuébec 3102-6784 3102-6784 QUÉBEC INC.\t1993 11 29\tSaint-François 3102-6800 3102-6800 QUÉBEC INC.\t1993 11 29\tTrois-Rivières 3102-6842 3102-6842 QUÉBEC INC.\t1993 11 29\tSaint-François 3102-6933 3102-6933 QUÉBEC INC.\t1993 11 30\tQuébec 3102-6941 3102-6941 QUÉBEC INC.\t1993 1201\tChicoutimi 3102-6966 3102-6966 QUÉBEC INC.\t1993 1201\tQuébec 3102-7022 3102-7022 QUÉBEC INC.\t1993 12 01\tChicoutimi 3102-7030 3102-7030 QUÉBEC INC.\t1993 1201\tChicoutimi 3102-7055 3102-7055 QUÉBEC INC.\t1993 12 03\tQuébec 3102-7071 3102-7071 QUÉBEC INC.\t1993 12 01\tLongueuil 3102,7105 3102-7105 QUÉBEC INC.\t1993 11 29\tDnimmond 3102-7113 3102-7113 QUÉBEC INC.\t1993 12 01\tQuébec 3102-7121 3102-7121 QUÉBEC INC.\t1993 11 29\tTerrebonne 3102-7139 3102-7139 QUÉBEC INC.\t1993 11 29\tDnimmond 3102-7147 3102-7147 QUÉBEC INC.\t1993 11 29\tRimouski 5410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 Dénomination sociale el sa version Date de constitution District judiciaire 3102-7154 3102-7154 QUÉBEC INC.3102-7162 3102-7162 QUÉBEC INC.3102-7170 3102-7170 QUÉBEC INC.3102-7253 3102-7253 QUÉBEC INC.3102-7303 3102-7303 QUÉBEC INC.3102-7337 3102-7337 QUÉBEC INC.3102-7352 3102-7352 QUÉBEC INC.3102-7360 3102-7360 QUÉBEC INC.3102-7378 3102-7378 QUÉBEC INC.3102-7410 3102-74I0QUÉBECINC.3102-7428 3102-7428 QUÉBEC INC.3102-7451 3102-7451 QUÉBEC INC.3102-7832 3102-7832 QUÉBEC INC.3102-7857 3102-7857 QUÉBEC INC.3102-7873 3102-7873 QUÉBEC INC.3102-7824 BRONZAGE DU JARDIN INC.3101-9748 CHIC CABARET CENDRILLON INC.3102-7246 CLAUDE JOBIN POUR HOMMES INC.3102-7220 CLUB AVANTAGE CAMI INC.3102-6982 COMMUNICATIONS DAMIEN ROUSSEAU INC.1993 11 29 1993 12 01 1993 12 01 1994 01 01 1993 11 29 1993 12 03 1993 11 29 1993 11 29 1993 11 29 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 03 1993 12 03 1993 1203 1993 11 30 1993 12 02 1993 11 30 1993 1202 1993 11 30 1993 12 02 Rimouski Trois-Rivières Québec Québec Beauce Québec Trois-Rivières Trois-Rivières Trois-Rivières Trois-Rivières Trois-Rivières Québec Chicoutimi Juliette Jolie lie Québec Rimouski Québec Aima Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5411 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3102-6412 COMMUNICATIONS NRT INC.3102-7006 CONSTRUCTION G CARRIER INC.3102-7485 CONSTRUCTION LOGIS DOR INC.3102-6479 CORPOROCHE CANADA INC.3102-0639 L'ENSEIGNE JACQUES DAOUST INC.3101-9714 LES ENTREPRISES ÉRIC JACQUES INC.3102-0662 ÉQUIPEMENT AGRICOLE DES BASQUES INC.3102-7493 FERME G.L.GOSSELIN INC.3102-7519 FERME JANDRO INC.3101-9995 FERME J.-P.K-7 INC.3102-0076 FERME LUMARO INC.3102-0621 GESTION GUY LAFLAMME INC.3102-7816 GESTION JALMEC INC.3102-0613 GESTION LÉO LEMIRE INC.3102-7881 GESTION ODIN1E INC.3102-6396 GESTION PHAGA INC.3102-6446 LES GESTIONS DANIEL ALAIN INC.3102-7238 LE GROUPE MULTI-IMAGES INTERNATIONAL INC.3102-7188 LES IMMEUBLES MARICOURT LTÉE 3102-7535 JARHIC INC.1993 12 01 1993 12 01 1993 11 26 1993 12 01 1993 11 22 1993 11 29 1993 11 22 1993 12 03 1993 12 03 1993 11 23 1993 11 24 1993 II 22 1994 01 15 1993 11 22 1993 12 03 1993 11 30 1993 12 01 1993 12 02 1993 12 01 1993 12 03 Québec Québec Québec Québec Beauhamois Charlevoix Kamouraska Frontenac Québec Trois-Rivières Trois-Rivières Saint-François Québec Saint-François Québec Québec Québec Trois-Rivières Québec Québec 5412 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3102-6974 JUFRAL INC.3102-6792 JUVÉNAL MORENCY INC.3102-0084 LA MAISON LYMBURNER INC.3102-0647 MULTI-BEL INC.3102-6404 NEXORT INTERNATIONAL INC.3102-7840 PATRICE MONTMINY INC.3102-0050 LES PHOTOS DE LA BAIE INC.3102-0043 LES PLACEMENTS JEAN-PIERRE GAM ACHE LTÉE 3102-7865 LES PLACEMENTS LAURENT LONGCHAMPS INC.3102-0035 LES PLACEMENTS LOUISE GAMACHE LTÉE 3102-0068 PLOMBERIE ANDRÉ DESCHÊNES INC.3102-7527 PRÉIMPRESSION AD HOC LE GROUPE INC.3102-0654 LES PRODUCTIONS COMME LE MONDE INC.3102-6487 QUINCAILLERIE B.L.(MONT-LOUIS) INC.3102-7048 QUINCAILLERIE D1RON INC.3102-6990 SERVICES ET TRANSPORTS FORESTIERS M.LEBLANC INC.3102-0019 SOCIÉTÉ COMMERCIALE ALTOM INC.ALTOM TRADING INC.3102-0027 SOCIÉTÉ COMMERCIALE LISON INC.LISON TRADING INC.3102-7477 TRANSPORT J.C.BENOIT INC.1993 12 01 1993 12 01 1993 11 19 1993 11 22 1993 11 30 1993 12 02 1993 11 22 1993 11 23 1993 12 03 1993 11 23 1993 11 23 1993 11 29 1993 II 22 1993 12 02 1993 12 03 1993 12 02 1993 II 23 1993 11 23 1993 11 26 Québec Québec Trois-Rivières Aima Québec Québec Bonaventure Trois-Rivières Dnimmond Trois-Rivières Roberval Montréal Iberville Gaspé Québec Saint-François Montréal Montréal Saint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1993.125e année, ri 52 5413 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3102-0001 VACHON MÉTAL INC.5566 1993 11 23 Frontenac L'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1211-9186 ATELIERS ÉLECTRONIQUES JAMERLU INC.1971 08 13 1154-6249 DISTRIBUTEURS LAURIER INC.1963 01 22 1158-0313 INDUSTRIES DRUMMOND LTÉE 1963 02 14 1246-8377 JOSEPH C.PARDO LTÉE 1954 12 02 1243-3553 J.UBALD CARON, INC.1953 08 10 1156-3426 OMER PAQUET INC.1963 01 03 1219-8412 SOCIÉTÉ LUGIL INC.1968 08 22 1367-4395 TRANSPORT LYS LTÉE 1974 02 28 5567 1993 1126 1211-9186 QUEBEC INC.1993 12 03 1993 11 25 LA CHAMBRIÈRE MGR-BOURGET INC.1993 11 30 1993 11 29 1993 1201 J.UBALD CARON INC.1993 12 02 1993 11 29 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 3102-7204 3102-7204 QUÉBEC INC.2553-5428 QUEBEC INC.3099-5377 QUÉBEC INC.1993 1201 Abitibi 5414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, n\" 52 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 3102-7196 LES ENTREPRISES PAULIN TREMBLAY LES ENTREPRISES PAULIN TREMBLAY 1993 12 01 INC.3102-6461 GARAGE SYJO INC.INC.3098-7424 QUÉBEC INC.C.C.BEAUDOIN INC.GARAGE SYJO INC.1993 12 01 Chicoutimi Frontenac 3102-7212 LITHO CHIC INC.LITHO CHIC INC.2846-4915 QUÉBEC INC.1993 12 02 3102-6453 QUINCAILLERIE MÉTABETCHOUAN QUINCAILLERIE MÉTABETCHOUAN LTÉE 1994 01 01 LTÉE 2974-0313 QUÉBEC INC.5568 Québec Aima L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'an certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2412-3473 2412-3473 QUÉBEC INC.2524-3593 2524-3593 QUÉBEC INC.2532-5929 2532-5929 QUÉBEC INC.2549-1085 2549-1085 QUÉBEC INC.2634-3889 2634-3889 QUÉBEC INC.2732-3229 2732-3229 QUÉBEC INC.2742-8747 2742-8747 QUÉBEC INC.2760-1145 2760-1145 QUÉBEC INC.1986 02 19 1987 04 09 1987 11 06 1988 02 24 1989 01 27 1989 06 06 1989 11 20 1990 07 13 1993 12 02 de la dénomination sociale : LE GROUPE MAXIMA INC.1993 12 02 I) de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES YVON HARVEY INC.2) du district: Saint-Hyacinthe 3) du nombre des administrateurs: 3 1993 12 02 du district: Iberville 1993 1125 du capital-actions 1993 11 26 du capital-actions 1993 12 01 du capital-actions 1993 11 26 du district : Terrebonne 1993 11 30 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1993.125e année, ri 52 _'5415 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2843-0692 2843-0692 QUÉBEC INC.\t1990 10 25\t1993 11 26\tdu capital-actions 2862-3726 2862-3726 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\t199311 29\tdu capital-actions 2956-6536 2956-6536 QUÉBEC INC.\t1992 06 04\t1993 11 26\tdu district: Juliette 2959-3076 2959-3076 QUÉBEC INC.\t1992 08 24\t1993 II 19\tde la dénomination sociale: DISTRIBUTION C.G.BÉDARD INC.2967-9552 2967-9552 QUÉBEC INC.\t1992 12 18\t1993 11 29\tdu district: Hull 2968-8900 2968-8900 QUÉBEC INC.\t1993 01 19\t1993 II 26\t1) du district: Juliette 2) du capital-actions 2971-5158 2971-5158 QUÉBEC INC.\t1993 01 19\t1993 11 19\t1) de la dénomination sociale: MAISONS MODERNES ORFORD INC.2) du district: Bedford 2972-8722 2972-8722 QUÉBEC INC.\t1993 03 08\t1993 11 29\tdu capital-actions 297*1824 2974-1824 QUÉBEC INC.\t1993 04 23\t1993 12 01\tde la dénomination sociale: MISSION PRODUCTION GRAPHIQUE INC.3087-1693 3087-1693 QUÉBEC INC.\t1993 03 15\t1993 II 29\tdu district : Terrebonne 3089-1873 3089-1873 QUÉBEC INC.\t1993 05 11\t1993 12 02\tdu capital-actions 3091-6274 3091-6274 QUÉBEC INC.\t1993 05 21\t1993 11 30\tdu capital-actions 3092-0987 3092-0987 QUÉBEC INC.\t1993 06 23\t1993 12 01\tde la dénomination sociale: MARKETING 0-15 INC.3095-3509 3095-3509 QUÉBEC INC.\t1993 07 22\t1993 11 25\tdu district: Montréal 3096-4647 3096-4647 QUÉBEC INC.\t1993 08 31\t1993 11 30\tdu capital-actions 3097-7862 3097-7862 QUÉBEC INC.\t1993 1004\t1993 11 29\tdu district: Saint-Maurice 5416 ' GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 3098-3746 3098-3746 QUÉBEC INC.3098-3753 3098-3753 QUÉBEC INC.3098-5949 3098-5949 QUÉBEC INC.3098-7176 3098-7176 QUÉBEC INC.3098-7242 3098-7242 QUÉBEC INC.3099-5393 3099-5393 QUÉBEC INC.3099-5633 3099-5633 QUÉBEC INC.3099-6375 3099-6375 QUÉBEC INC.3101-7114 3101-7114 QUÉBEC INC.2948-6008 AGENCE GILBERT RUSSELL INC.2952-3362 ALMERCO RECHERCHE V INC.1993 11 02 1993 11 02 1993 10 14 1993 10 13 1993 1013 1993 10 13 1993 10 13 1993 10 14 1993 11 01 1992 02 11 1992 04 28 2155-9323 BOUTIQUE LUCETTE LAMONTAGNE (1983) INC.1983 06 03 1993 12 01 1993 12 01 1333-6177 BOUTIQUE RENELLE INC.1973 03 22 1993 1201 1993 11 25 1993 11 25 1993 11 29 1993 11 29 1993 11 23 1993 12 01 1993 11 30 1993 11 19 1993 1201 1993 1201 1) de la dénomination sociale: RESTAURANT LE MOMENTO-C ARTIER (1993) INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1) de la dénomination sociale: RESTAURANT LE MOMENTO (1993) INC.2) du capital-actions 3) des dispositions de la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS SCANDINAVE INC.du district: Saint-Maurice du district: Saint-Maurice du district: Québec du district: Québec de la dénomination sociale: STATION-SERVICE ST-ULRIC (1993) INC.1) de la dénomination sociale: TRADUCTIONS B & B INC.2) du district: Montréal de la dénomination sociale: COGERTEC INC.1) de la dénomination sociale: ALMERCO LOGICIEL INC.ALMERCO SOFTWARE INC.2) du.district: Hull du capital-actions du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, n\" 52_5417 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1347-4150 BUREAU DE CREDIT DE VÀLLEYFIELD INC.\t1972 07 07\t1993 11 29\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2332-6374 CÉGÉRIM INC.\t1985 12 31\t1993 11 29\tde la dénomination sociale: 2332-6374 QUÉBEC INC.2313-5437 CENTRE ÉCOLE DE PARACHUTISME DE VALCOURTINC.\t1984 1205\t1993 11 29\tdu capital-actions 2856-7667 CLUB 49 INC.\t1991 05 02\t1993 1126\tdu capital-actions 2944-5400 LES CONSTRUCTIONS CLAUDEL INC.\t1991 12 20\t1993 11 29\tdu district: Longueuil 2150-2919 CORDONNERIE CAMERON INC.\t1983 01 14\t1993 11 22\t1) de la dénomination sociale: CHAUSSURES CAMERON INC.2) du capital-actions 3) des restrictions à l'activité 4) des dispositions 2955-7667 CORPORATION D'ACQUISITION PARALLEX EXPERT INC.\t1992 05 12\t1993 11 19\tde la dénomination sociale: LOGICIEL D'ORDINATEUR PARALLÈLE ALEX INC.ALEX PARALLEL COMPUTER SOFTWARE INC.2328-6107 LES ENTREPRISES C & L BARIL INC.\t1985 10 09\t1993 12 03\tdu capital-actions 2313-5809 LES ENTREPRISES DE TAXIDERMIE ST-HUBERT INC.\t1984 12 05\t1993 11 22\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTION R.POULIOT (1993) INC.2628-4950 FRENECO( 1988) LTÉE\t1988 11 30\t1993 11 30\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2744-1757 GESTION FLEX-XEL INC.\t1989 11 27\t1993 11 30\tdu capital-actions 2947-7676 GESTION JEAN CÔTÉ INC.\t1992 01 30\t1993 1129\tdu capital-actions 2846-2638 GESTION LOUIS BARIL INC.\t1990 12 17\t1993 12 03\tdu capital-actions 2151-6547 GESTION SAMPRA INC.\t1983 02 17\t1993 11 30\tdu capital-actions 1194-9500 GRAVEL PHOTOGRAVEUR INC.\t1970 01 02\t1993 11 19\tde la dénomination sociale : 1194-9500 QUÉBEC INC. 5418 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, nr 52 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 1846-8926 GRONDIN SYLVICO INC.1981 05 27 1634-5993 GROUPEMENT AGRO-FORESTIER 1979 03 13 LOTBINIÈRE-MÉGANTIC INC.2161-4458 HOUTILLY INC.1983 10 20 2753-4148 LES IMMEUBLES ROGER BOUDREAU INC.1990 04 10 1993 12 01 du capital-actions 1993 11 26 du capital-actions 1993 11 11 du capital-actions 1993 1115 de la dénomination sociale : 2753-4148 QUÉBEC INC.1125-0222 JEAN-PAUL CHARBONNEAU LTÉE 1959 05 13 2956-6429 JEAN-PAUL HURTEAUET ASSOCIÉS INC.1992 0603 1993 12 01 1) du capital-actions 2) des dispositions 1993 11 25 de la dénomination sociale : 2956-6429 QUÉBEC INC.2434-5712 LINGERIE B ELI M AGES INC.1986 02 26 2843-9685 MONTRÉAL 4 CYLINDRES ( 1990) INC.1990 12 31 2869-0741 NAULT & CARON INC.1991 12 04 1635-8962 OR AC INC.1979 05 15 2848-6264 PAPIER PREMIUM INC.1991 01 03 2550-4440 PARTENAIRES INFORMATIQUE INC.1988 03 15 1640-1838 PÂTISSERIE LUCIE INC.1979 12 03 1993 11 30 du capital-actions 1993 11 29 du capital-actions 1993 12 02 du capital-actions 1993 12 03 du capital-actions 1993 1126 du district: Laval 1993 11 23 I ) de la dénomination sociale: CENTRE D'INSPECTION ET D'EXPERTISE EN BÂTIMENT DU QUÉBEC INC.2) du district: Ldngueuil 1993 11 22 de la dénomination sociale: PÂTISSERIE LES GOURMANDISES DU ROI INC.1279-7122 PHAMIRINC.19710713 2743-9959 PISCINES & PATIOS STE-MARIE INC.1990 01 31 1993 11 25 du capital-actions 1993 11 30 I ) de la dénomination sociale: LES ALLÉES DU SUD INC.2) du district: Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52_5419 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2423-2654 PLACE POINTE DU MOULIN (1987) INC.\t1986 10 22\t1993 11 22\tde la dénomination sociale :1e: PLACE POINTE DU MOULIN INC.2759-8747 LES PLACEMENTS GUY RATHJÉ INC.\t1990 07 09\t1993 11 19\t1) de la dénomination sociale: VALEURS MOBILIÈRES CMA INC.2) du district: Montréal 1350-9419 LES PLACEMENTS NIOD INC.\t1973 1221\t1993 11 26\tdu capital-actions 1638-5049 PRODUCTIONS D'OEUFS MANIWAKI INC.\t1979 08 29\t1993 11 29\tde la dénomination sociale : GESTION JECASO INC.2845-2050 LES PRODUCTIONS FOU RIRE INC.\t1990 1019\t1993 11 29\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3100-5754 PROTECTION U.V.HOTSUN INTERNATIONAL INC.\t1993 11 08\t1993 11 11\tde la dénomination sociale: PROTECTION U.V.HOTSUN INTERNATIONAL LTÉE 2637-9305 LES PUBLICATIONS MON BOTTIN INC.\t1989 03 10\t1993 11 22\tde la dénomination sociale: INVESTISSEMENTS DODIER INC.1271-3731 RENAUD LAROCHE LTÉE\t1971 12 31\t1993 II 19\t1 ) de la dénomination sociale: GESTION DANIELLE THIBODEAU INC.2) du capital-actions 3) des restrictions à l'activité 4) des dispositions 2165-2680 RENÉ BERTRAND INC.\t1984 01 27\t1993 12 01\tde la dénomination sociale : LA SOCIÉTÉ CITÉSOFT INC.2966-0396 RESTAURANT A & C (SAINTE-ANNE) INC.\t1992 10 30\t1993 1201\t1 ) de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS ADB INC.2) du capital-actions 2966-1287 RESTAURANT A & C (SAINTE-FOY) INC.\t1992 10 30\t1993 12 01\t1) de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS JACQUES FISET INC.2) du capital-actions 2850-9016 RESTAURANT LE MOMENTO INC.\t1991 01 30\t1993 11 26\tde la dénomination sociale: 2850-9016 QUÉBEC INC. 5420 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993.125e année, ri 52 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2962-2669 RESTAURANT LE MOMENTO-CARTIER INC.\t1992 09 03\t1993 11 26\tde la dénomination sociale: 2962-2669 QUÉBEC INC.2323-9197 RÔTISSERIE DES HALLES INC.\t1985 07 17\t1993 12 02\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1356-3275 SCIERIE BLONDEAU INC.\t197405 07\t1993 11 29\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2958-2343 SERRUTEC INC.\t1992 07 01\t1993 12 01\tdu capital-actions 1640-4238 LA SOCIÉTÉ DE GESTION ACMON LTÉE\t1979 12 17\t1993 11 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3099-7779 SPEQ MEASURECOMM INC.\t1993 10 20\t1993 11 30\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2972-4499 STATION SERVICE BEAUDIN-BUGGIE INC.\t1993 03 01\t1993 12 02\tde la dénomination sociale : STATION SERVICE J.S.L.INC.2865-0026 TECHNOLOGIES S.E.P.I.A.INC.\t1991 0924\t1993 11 23\tdu capital-actions L'Inspecteur général des institutions financières, 5569 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à la compagnie suivante: Nature du certificat Date du certificat Date du certificat Dénomination sociale remplacé ' remplacé rectifié/complété 3099-9619 LES IMMEUBLES ANDRÉ ET DIANE Constitution 1993 10 28 1993 1129 GAMELIN INC.5570 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993, 125e année, ri 52 5421 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes_ LA SOCIÉTÉ CHORALE DE ST-LAMBERT INC.et sa version ST-LAMBERT CHORAL SOCIETY INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38) partie III, il a accordé des lettres patentes en date du 29 novembre 1993 constituant en corporation, sans capital-actions, les membres actuels de «ST.LAMBERT CHORAL SOCIETY », déjà constituée en corporation le 30 septembre 1971 en vertu de la Loi sur les clubs de récréation, sous la dénomination sociale de « LA SOCIÉTÉ CHORALE DE ST-LAMBERT INC.et sa version ST-LAMBERT CHORAL SOCIETY INC.».La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à I 000000,00$.Le siège social de la corporation est au 87, rue Régent, Greenfield Park, district judiciaire de Longueuil.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5583 1246-3519 Lettres patentes L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 3102-0183 ASSOCIATION ACADIENNE DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 3102-0241 ASSOCIATION DE TEAM PENNING DU QUÉBEC 1993 12 02 1993 12 03 31,9* Rue, Rouyn-Noranda 1285, boulevard Sainte-Marie, Mascouche 3102-0209 ASSOCIATION DES LOCATAIRES 220 DON BOSCO, CHICOUTIMI 1993 12 02 220, Don Bosco, app.10, Chicoutimi 3102-6958 ASSOCIATION DES PÊCHEURS SUR GLACE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC 1993 1201 246, 35' Avenue, Sainte-Marthe-sur-le-Lac 3098-5352 ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONNELS EN RÉAFFECTATION ET EN TRANSITION DE CARRIÈRE SECTION DE MONTRÉAL - RÉGION #18 1993 12 02 600, rue de la Gauchetière.bureau 1900, Montréal 3102-0134 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES RETRAITÉES ET PRÉRETRArrÉES (A.Q.D.R.).SECTION GRANBY INC.1993 12 02 635, Place Touraine, Granby 3101-9698 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE 1993 12 01 10, rue Pierre-de-Coubertin, Saint-Charles-Borromée 3101-9706 CENTRE DE MOTIVATION ET DE STIMULATION LA BOÎTE À OUTILS POUR ENFANTS INC.1993 1201 9180, rue Audet, Ncufchatel 5422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, na 52 Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 3101-9581 CENTRE D'ACTIVITÉ AQUATIQUE DE WATERLOO INC.1993 12 03 417, rue de la Cour, Waterloo 3101-3915 CENTRE D'ÉCHANGES COMMUNAUTAIRE DODOMA C E C D 1993 12 03 6720, Irwin Montréal 3102-0175 CHOEUR IMPROMPTU DE LA BAIE DES CHALEURS 3100-7040 CHORALE LES VOIX DES CÈDRES DE FABREVILLE 1993 12 02 1993 12 03 173,9* Rue, Paspébiac 3853, rue Nina, Laval 3102-0142 CLUB DE DANSE DE MANIWAKI INC.1993 12 02 291, rue Principale sud, Maniwaki 3102-4037 CLUB DE MOTONEIGISTES MANAWAN INC.1993 12 02 135, rue Kicik, Manawan 3102-0118 LE CLUB DE PÉTANQUE LA BOULE D'OR DE GRAND-MÈRE INC.1993 12 02 Grand-Mère 3098-5337 CLUB D'ENCADREMENT TECHNIQUE DU HAUT DU LAC 1993 12 02 196, rang St-Pierre, Notre-Dame-de-Lore tte 3102-0258 CLUB TRIATHLON ESPOIR DE HULL 1993 12 03 83, Mont-Bleu, Hull 3102-4060 CLUB-CONSEIL BNB 1993 12 02 812.St-Philippe, Saint-Anselme 3102-6693 COLLÈGE DE MARIE-CLAIRE 1993 1201 18122, boulevard Elkas, Kirkland 3102-0217 COMITÉ DE BALLET DE MANIWAKI INC.3102-0159 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE, CULTUREL, DE LOISIRS ET ÉCONOMIQUE DE ST-BRUNO DE MONTARVILLE 3102-4052 LA CRINIÈRE D'ARGENT ST-MÉTHODE (FRONTENAC) INC.1993 12 02 153, me Commerciale, Maniwaki 1993 12 02 53,Rabastalièrecst, Saint-Bruno 1993 12 02 154, rue Notre-Dame nord, Saint-Méthode-de-Frontenac GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri' 52 5423 Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 3102-7014 C.R.S.M.Q.- CENTRE DE RECHERCHE EN SANTÉ MENTALE DU QUÉBEC 1993 12 03 6967, Des Ecores, Montréal 3102-4011 L'?ÉGLISE PASTORALE CHRÉTIENNE DE JÉSUS CHRIST 1993 12 01 2665, Amyot, Brassard 3102-7097 L'?ÉQUIPE DE SUPPORT AU CONGÉ MÉDICAL L.E.S.A.C.1993 12 02 3676, rue St-Hubert, Montréal 3102-0225 FAMILLE À COEUR INC.1993 12 02 51, rue Frontenac, Saint-Jean-sur-Richelieu 3098-5808 FONDATION DE LA PREMIÈRE ÉTAPE FIRST STEP FOUNDATION 1993 12 01 432, rue Ste-Marie, Lanoraie 3101-4871 FONDATION HAARIZAL, SUISSA, SERFATY 1993 12 03 1919, Barclay, Outremont 3102-0100 GROUPE ACTION TOURISME BAIE-DES-CHALEURS 1993 12 02 New Richmond 3100-9251 JAZZ MÉTROPOLITAIN 1993 12 03 6658, rue Jeanne-Mance Montréal 3102-0126 LIGUE HOCKEY SENIOR MAURICIE 3102-6701 LA MAISON 1|ES JEUNES DE CHAMPIGNY 1993 12 02 1993 12 01 206, rue Massicotte, Cap-de- la-Madeleine 1481, rue Paul VI, Sainte-Foy 3101-9730 MAISON DES JEUNES (12-18) L'ENTRE-PARENTHÈSE DE CHAMBORD 1993 12 03 Chambord 3101-9722 MAISON DES JEUNES, REGROUPEMENT JEUNESSE DE JOLIETTE 1993 12 01 Joliette 3102-4078 PARRAINAGE CIVIQUE SAINT-HUBERT 1993 12 02 6800, boulevard Cousineau, Saint-Hubert 3102-6438 PATRONAGE ENASCO INC.1993 1201 6983, boulevard St-Laurent, Montréal 3102-6719 REGROUPEMENT POUR UNE ÉCOLE FRANÇAISE À CHELSEA (RÉFAC) 1993 12 01 24, chemin Church, Chelsea 5424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 3102-0191 RÉUSSITE ÉDUCATIVE PARENT/ENFANT (J.P.P.) 3102-0233 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AVION ULTRA-LÉGER DU NORD DE MONTRÉAL 3102-0167 SOCIÉTÉ D'ADOPTION SLAVE DU QUÉBEC 3102-4045 TOURISME, LOISIR ET CULTURE DE LOTBINIÈRE INC.3101-1182 LE VIGILE DE MONTRÉAL-NORD 5571 1993 12 02 5675, rue Lafond, Montréal 1993 12 03 40,2* Avenue, Laval1 1993 12 02 10, rue St-Jacques, bureau 501, Montréal 1993 12 02 6375, rue Garneau, Sainte-Croix 1993 12 02 5600, boulevard Henri-Bourassa est, bureau 10, Montréal-Nord L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 1275-6854 ASSOCIATION DES MÉDECINS DE LANGUE 1924 09 08 FRANÇAISE DU CANADA 1235-0773 AUROVILLE INTERNATIONAL, QUÉBEC 197103 25 1993 12 02 de la valeur des biens immobiliers 1993 11 30 de la dénomination sociale: AUROVILLE INTERNATIONAL CANADA 2644-1493 CENTRE GUINÉEN DE RECHERCHES ET D'ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT (C.G.R.EJ3.) 1989 05 11 1993 12 02 1 ) de la dénomination sociale : CENTRE CANADIEN D'AIDE ET D'ÉCHANGE POUR « LE DÉVELOPPEMENT (C.A.E.D.) 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 1141-5940 LE CLUB DES SPORTS DE ST-RA YMOND INC.1967 11 28 1993 12 03 de la dénomination sociale: CLUB MOTONEIGE ST-RAYMOND INC.2161-3724 COLLECTIF DES FEMMES IMMIGRANTES DU 1983 11 01 QUÉBEC 1993 1203 des objets GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5425 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification 2740-1645 ÉCOLE TUNISIENNE AU CANADA INC.\t1989 12 04\t1993 12 02\t1) des objets 2) du nombre des administrateurs:?2736-1070 LA FONDATION UN COEUR POUR TOUS À LANAUDIÈRE INC.\t1989 09 27\t1993 1203\tde la dénomination sociale; L'ASSOCIATION UN COEUR POUR TOUS LANAUDIÈRE INC.2869-1756.MAISON \"LA SOURCE\" MINGANIE\t1992 01 16\t1993 1201\t1) de la dénomination sociale: MAISON DES JEUNES \"LA SOURCE\" MINGANIE 2) des objets 3) des dispositions 2743-8910 REGROUPEMENT DES CUISINES COLLECTIVES DU QUÉBEC\t1990 02 19\t1993 12 03\tdes objets 5572\t\t\tL'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 1108-5743 AGENCO INC.1967 11 17 925-935, rue McCaffrey, Saint-Laurent 1265-9934 L'ASSOCIATION DE HOCKEY JUNIOR DU QUÉBEC (1969) INC.1363-6550 L'ASSOCIATION DES AUMONIERS DES CENTRES D'ACCUEIL DU DIOCÈSE DE QUÉBEC 1334-2746 L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE PISCINES AU QUÉBEC 2731-1950 ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE TRANSPORT ADAPTÉ DU QUÉBEC INC.1969 10 06 1975 05 21 1973 02 28 1989 06 20 255, boulevard Roland-Therrien, bureau 101, Longueuil 740, me du Palais, Saint-Joseph de Beauce 1104, rue Lévis, Lachenaie 33, rue Duval, Sainte-Geneviève 5426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, nu 52 Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 2843-4140 BLUFF PRODUCTIONS 1990 1122 370, des Laurent ides, app.102 A, Uval 2965-9174 CLUB DE KARATÉ TRADITIONNEL CHALEURS 1992 11 20 186, me Stanley, New-Richmond 2972-7906 CONSEIL DE COMMERCE ET DE CULTURE SLOVAQUE DU QUÉBEC 1993 03 03 3488, chemin Côte des Neiges, bureau 507, Montréal 2315-3430 LA GARDERIE FERR1ER INC.1985 03 13 4988, rue de la Savane, Montréal 1461-6924 MAGASIN JACQUES MARTEL LTÉE 1975 09 02 1500, rue Sauvé ouest, Montréal 2171-5073 OMNIUM R.S.V.P.INC.1984 0614 4912, Gouin est Montréal-Nord 1638-4257 R.E.J.& N.MORIN INC.1979 08 23 80, chemin Chaput, Saint-Charles Borromée 1328-7057 STYLE INC.1957 06 15 7400, Côte St-Luc, app.304 Côte Saint-Luc 1501-6330 TAILLEURS JALL INC.5573 1975 12 30 3930.rue Griffith.Saint-Laurent L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du domicile légal \u2014 Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Domicile légal 1253-5803 ASSOCIATION DES ÉLECTRICIENS D'ENTRETIEN DE MONTRÉAL ET SA RÉGION 1473-5401 ASSURANCES JEAN GUY TREMBLAY ET ASSOCIÉS INC.1959 02 09 1977 01 25 5142, rue Duquesne, Montréal 4181, de la Seine, app.206, Chôme dey-Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5427 Dénomination sociale Date de constitution Domicile légal 1238-9789 BISKEL INVESTMENTS INC.1961 03 02 4120, rue Sle-Catherine ouest, Montréal 1466-4874 CATIMMOBILE LTÉE 1976 04 22 630, boulevard René-Lévesque ouest, bureau 1620, Montréal 2429-1429 CLUB DE SKI ALPIN DU MONT-TREMBLANT 1987 02 06 24 A, rue du Golf, Pointe-Claire -1118-3365 DÉCORATEURS D'EXTÉRIEURS A.L.M.INC.1966 12 16 759, rue Algonquin, Montréal 2953-4831 DÉJEUNERS POUR PARLER 1992 04 29 8751, 13' Avenue, app.7, Montréal 1503-6171 DOMAINE DES RIVES INC.1976 05 26 30, Place Yvon Plourde, app.202, Charlemagne 1629-0652 FLEURISTE ORMSTOWN INC.1978 08 15 1420, route 201.Ormstown 2952-6985 FONDATION ARC DE RÉINSERTION COMMUNAUTAIRE EN SANTÉ MENTALE 1992 04 01 3600, rue Barclay, bureau 460, Montréal 2638-0436 FONDATION LA CLAIRIÈRE 1989 06 20 1600, rue Legendre est, Montréal 2171-5503 GARDERIE BOUTCHOU ET CASSE-COU INC.1984 07 19 70, rue Principale, Senneterre 1645-8515 GARDERIE CROQUE-LUNE 1981 10 13 1889, rue des Mélèzes, Dolbeau 1841-1793 GARDERIE DU CHÂTEAU DE SABLE 1981 03 09 860, me Père Marquette, Québec 2431-8347 GARDERIE JUIVE QUÉBÉCOISE DE BOISBRIAND INC.1987 04 15 40, rue Beth Halevy, Boisbriand 2171-8432 GARDERIE LA TURLUTE INC.1984 08 08 8380, boulevard L'Ormière, Ncufchâtel 5428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, n\" 52 Dénomination sociale Date de constitution Domicile légal 1469-5134 LA GARDERIE LE PETIT TRAIN INC.1976 1103 23, Vincent-Chagnon, Levis 1632-9179 LA GARDERIE PAMPLEMOUSSE 2334-1902 GARDERIE PLUMEAU-SOLEIL 1979 05 08 1986 02 18 2040, Cardinal Persico.Sillery 1000, rue St-Georges, Drùmmondville 1478-5141 GARDERIE POPULAIRE D'ALMA INC.1977 12 21 200, rue Price ouest, Aima 2151-5101 GARDERIE YESHIVA GEDOLA 1983 02 15 6155, rue Deacon, Montréal 2843-3753 HARPAGON THÉÂTRE 1990 11 14 6659, rue Normanville, Montréal 1210-4006 L.J.OTTONI INC.1969 01 29 4098, Ste-Catherine ouest, 2' Étage, Montréal 1630-5161 MATELAS ET MEUBLES MARCEL MARQUETTE INC.1978 1013 8356, Place Fonteneau, Montréal 3098-1013 LES SALLES DU GESÙ 2327-1083 SERVICE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS PIÉKOUAGAMI 1993 10 20 1985 1018 ',200, de BIcury.Montréal 901, boulevard St- Joseph, Roberval 1120-9236 SERVICES-CAMPUS 1501-6967 SOCIETE IMMOBILIÈRE IPAFON INTERNATIONALE LTÉE 1969 07 02 1976 01 12 3210, me Edouard-Mont petit, app.9, Montréal 630, boulevard René-Lévesque ouest, bureau 1620, Montréal 1369-7834 SOGERO INC.1974 09 24 799, Mont-Royal est, Montréal 1285-1887 STELAT INVESTMENTS INC.1961 03 02 4120, rue Ste-Catherine ouest, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5429 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal\t 2864-2098 théâtre des alentours (1991)\t1991 0821\t1905, rue de Cadillac, Montréal\t 2411-9497 théâtre du soleil levant\t1986 07 23\t3250, rue Forest Hill, bureau 1808, Montréal\t 2846-3420 l'universalité du traite blanc\t1990 12 28\t1720, chemin de la Canardière, Québec\t 5574\t\t\tL'Inspecteur, général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante:\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\t\tNouveau nombre d'administrateurs 1334-2746 l'association des commerçants de piscines au québec\t1973 02 28\t\t5 1852-6962 association québécoise de la qualité -AQQ\t1981 12 03\t\t25 1637-5172 bossé, charbonneau inc.\t1979 07 03\t\t3 2958-9116 centre québécois de recherche et de de développement de l'aluminium\t199208 06\t\t1 1 1345-4806 centre récréatif de lachine ouest inc.\t1951 08 27\t\t12 3089-3010 conseil de développement régional de laval (cdrl)\t1993 05 18\t\t25 1643-3567 conseil régional de développement kativik\t1980 04 03\t\t13 1249-9448 l'école sacré-coeur de montréal\t1961 06 22\t\t14 1632-1010 épilepsie montréal\t1978 12 08\t\t9 1368-1002 La fédération auto-québec inc.\t1973 12 04\t\t7 5430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, n'52 Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 1462-5826 GARDERIE DES MARGUERITES 2311-1214 GARDERIE ÉDUCATIVE CITRONNELLE 2843-8604 GARDERIE ÉDUCATIVE SHALOM 2962-2743 GARDERIE ST-ANDREW 2151-5101 GARDERIE YESH1VA GEDOLA 1246-3824 HÔPITAL CHRIST-ROI 2966-7011 MANOIR DE L'ESPÉRANCE 1638-3184 PARTAGE HUMANITAIRE 2850-5477 PENSIONNAT LOUIS PASTEUR 2869-3737 SOCIÉTÉ HIPPODROME TROIS-RIVIÈRES INC.5575 1976 03 31 19841106 199011 29 1992 0902 1983 02 15 1959 11 24 1993 03 23 1979 0906 1991 01 17 1991 1209 8 11 10 13 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution (Article 28) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1854-8271 1854-8271 QUÉBEC INC.2157-3365 2157-3365 QUÉBEC INC.2162-2550 2162-2550 QUÉBEC INC.2325-1267 2325-1267 QUÉBEC INC.2329-9894 2329-9894 QUÉBEC INC.2427-3617 2427-3617 QUÉBEC INC.1982 02 09 1983 0718 1983 II 11 1985 08 06 1985 11 06 1986 12 17 1993 1201 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5431 Date de Date de Dénomination sociale constitution .dissolution 2429-4308 2429-4308 QUÉBEC INC.1987 02 16 1 993 12 01 2524-8527 2524-8527 QUÉBEC INC.1987 04 23 1993 12 01 2528-1635 2528-1635 QUÉBEC INC.1987 07 13 1 993 12 01 2528-1775 2528-1775 QUÉBEC INC.1987 07 13 1 993 12 01 2530-2902 2530-2902 QUÉBEC INC.1987 09 11 1993 12 01 2543-5066 2543-5066QUÉBEC INC.1987 12 15 1993 1201 2623-5697 2623-5697 QUÉBEC INC.1988 07 22 1993 12 01 2733-5686 2733-5686 QUÉBEC INC.1989 07 04 1993 12 01 2740-0225 2740-0225 QUÉBEC INC.1989 11 23 1993 12 01 2744^4710 2744-4710QUÉBEC INC.1989 1201 1993 12 01 2744-4736 2744-4736 QUÉBEC INC.1989 12 01 1993 12 01 2744-9024 2744-9024 QUÉBEC INC.1989 12 12 1993 12 01 2757-5760 2757-5760 QUÉBEC INC.1990 06 08 1993 12 01 2758-5504 2758-5504 QUÉBEC INC.1990 07 31 1993 12 01 2758-7088 2758-7088 QUÉBEC INC.1990 08 02 1993 12 01 2846-0756.2846-0756 QUÉBEC INC.1990 11 28 1993 12 01 2857-7880 2857-7880 QUÉBEC INC.1991 05 08 1 993 12 01 2869-3620 2869-3620 QUÉBEC INC.1991 12 09 1993 12 01 2959-6921 2959-6921 QUÉBEC INC.1992 07 20 1993 12 01 2974-0651 2974-0651 QUÉBEC INC.1993 04 20 1 993 12 01 5432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, n° 52 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2435-0472 LES AGENCES MAURICE BRAULTINC.2529-9173 LES AMEUBLEMENTS GILLES CARDINAL INC.2854-0805 ANDRÉE ET ROGER GOSSELIN INC.1233-6376 ARDY INVESTMENTS LTD.2550-4580 LES ARMOIRES DE CUISINE DYNAMIQUE INC.1261-5860 ARNELLE D'ANJOU INC.2868-3365 ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES PONTIAC BUICK SHERBROOKE INC.2421-5824 ASSOCIATION RÉGIONALE DE L'AQUARELLE DU SAGUENAY LAC ST-JEAN 1475-0491 ASSURANCE F.LÉTOURNEAU INC.1125-0057 A.GABOURY LIMITÉE 2753-4809 BEAUTÉ, SANTÉ DANIELLE INC.1238-7429 BICKERTON INC.1179-0854 BOIS DE SCIAGE MANSONVILLE LTÉE 2733-2873 BOURGAULT GERVAIS INC.1176-5294 BRICOLAGE G.L.INC.2549-9781 BUFFET JOLIJO INC.2548-0203 B.& D.ÉQUIPEMENT INC.2640-6272 CENTRE D'HÉBERGEMENT L'ÉVENTAIL INC.1630-8116 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE MONTPELLIER 198603 21 1987 09 01 1991 0311 195706 03 1988 03 15 1967 1107 1991 11 07 1986 10 30 1977 03 09 1961 03 13 1990 04 12 1944 10 07 1957 1218 1989 06 29 1967 08 18 1988 04 05 19880202 198903 16 1977 II 14 1993 1201 1993 12 01 1993 12 01 1993 1201 1993 1201 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52_5433 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1508-7513 LE CLUB DE MOTO DIABLOS INC.\t1977 11 18\t1993 12 01 2621-4320 CLUB DE VARIÉTÉ DU QUÉBEC - TENTE 67\t1988 08 23\t1993 1201 1274-1971 CLUB DES MARABOUTS\t1952 0616\t1993 12 01 2314-1203 CLUB SOCIAL DE L'ÂGE DOR DU LAC-SCRYER\t1985 01 22\t1993 12 01 1847-7638 LE COMITÉ DE RECHERCHE EN AUDIOLOGIE COMMUNAUTAIRE DU QUÉBEC\t1981 1020\t1993 12 01 2861-0509 COMITÉ RÉCRÉATIF DE LA BRIGADE D'INCENDIE DE ST-ANTONIN\t1976 12 03\t1993 12 01 2752-8173 CONSTRUCTION BÉLADIN LTÉE\t1990 03 30\t1993 1201 2862-5572 CONSTRUCTION I.A.C.LTÉE\t1991 08 01\t1993 12 01 2756-0424 CONSTRUCTION RODRIGUE LAUZÉ INC.\t1990 05 01\t1993 12 01 2840-1073 CONSULTANT JSE INC.\t1990 08 31\t1993 12 01 2735-9942 CRÉATEUR VESTIMENTAIRE DUC DE KENT INC.\t1989 09 07\t1993 1201 1858-3120 DÉPANNEUR MERCURI INC.\t1982 06 04\t1993 12 01 2758-9043 DISTRIBUTION F.Y.D.INC.\t1990 08 13\t1993 12 01 1255-7708 LES ÉDITIONS DU SIÈCLE INC.\t1968 01 08\t1993 1201 1501-4152 ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN MICONE INC.\t1975 12 15\t1993 12 01 2759-3607 LES ENTREPRISES A.SOUTHIÈRE INC.\t199006 22\t1993 12 01 2330-5782 LES ENTREPRISES CLAUDE BOISVERT INC.1985 11 18 1993 12 01 2411-7061 ENTREPRISES DE DÉVELOPPEMENT SODEGES 1986 0211 1993 12 01 INC.1472-4835 LES ENTREPRISES E.JOUBERT INC.1976 12 20 1993 12 01 5434 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2415-0112 LES ENTREPRISES JOHANNE POMERLEAU INC.2423-8529 LES ENTREPRISES J.G.LEROUX INC.1473-2481 LES ENTREPRISES P.RIVARD ET FILS INC.1644-7161 EPICERIE A.BRIEN INC.1350-2901 LES ÉQUIPEMENTS R.TAYLOR INC.2437-1668 EXCAVATION JAC-CO-RO INC.1624-2471 EXTRA IDE INC.1635-5083 GARAGE R.COMTOIS INC.1475-5409 GÉRARD COUTURE (1977) INC.2854-5952 GÉRARD LEBOEUF & ASSOCIÉS INC.2954-3147 GESTION 16325 INC.2169-7420 GESTION DANIEL SINGER INC.2861-8593 GESTION DARSAN INC.2547-0865 GESTION FERDINAND FORGET INC.2633-5174 GESTION LABRE INC.2531-4170 GESTION NORMAND TRUDEL INC.2418-3527 LES GESTIONS RO-AR 86 INC.2634-2329 GRONDIN ACOUSTIQUE INC.2645-9594 LE GROUPE S.T.A.T.L.INC.2624-9706 HABITATIONS LUMI INC.1986 05 01 1986 11 07 1977 01 17 1980 05 21 1973 11 20 1986 05 16 1978 04 14 1979 04 17 1977 03 23 1991 03 21 1992 05 19 1984 04 30 1991 07 10 1988 03 16 1988 12 19 1987 1007 1986 08 01 1989 01 17 1989 05 09 1988 10 II 1993 1201 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 1201 1993 1201 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5435 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2868-2516 ILS FONT DE TOUT INC.1286-3080 LES IMMEUBLES TOPAZE LTÉE 1639-7028 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES C.NADEAU INC.2151-3064 JOS L'HEUREUX INC.1270-7808 LAGES INC.2423-7638 LE LÉGUMIER MARIO INC.1262-7881 LÉON GERVAIS INC.1636-6775 LINGERIE LA NUITÉE INC.1461-4101 MAINTENANCE GINO LTÉE 1333-5534 MANUFACTURE DE BIJOUX G.& E.INC.2313-1162 MARCHÉ STE-ANNE INC.1859-0083 MORIN, TARDIF & ASSOCIÉS INC.2632-4178 LES MURS SECS A.S.INC.1214-2287 NAPOLÉON BROCHU INC.2524-6489 N1AMOR MONTRÉAL INC.2422-9684 PAV1FRUITS MATANE INC.2420-1972 PELDEN INFORMATIQUE INC.1644-3228 LES PLACEMENTS DIGA INC.2330-4900 PLACEMENTS DU HAVRE INC.2732-6362 PLOMBERIE G.GROUARD INC.1991 1017 1965 05 07 1979 11 14 1983 02 17 1964 05 19 1986 11 05 1956 03 19 1979 05 31 1975 08 14 1973 02 26 1984 11 26 1982 0617 1988 11 30 1971 09 03 1987 0416 1986 12 04 1986 0912 1980 05 07 1985 II 15 1989 06 14 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 1201 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 1993 1201 1993 12 01 1993 12 01 1993 12 01 5436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993, 125e année, ri 52 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1474-9196 PROMOTION INDUSTRIELLE M.M.LTEE\t1977 03 07\t1993 12 01 2159-1003 PRO-SERVEX (1989) INC.\t1983 08 24\t1993 1201 2957-4456 LES PUBLICITAIRES MAJESTIC INC.\t1992 06 25\t¦1993 1201 2962-6868 PUBLICITÉ JEAN-ROSS INC.\t1992 09 18\t1993 12 01 1508-8735 RADIO D'AUTOS ST-HYACINTHE INC.\t1977 11 22\t1993 12 01 1136-8297 RAYMOND DOUCET LTÉE\t1963 05 08\t1993 12 01 2746-7703 RÉAL ROCHEFORT INC.\t1990 02 22\t1993 12 01 2642-8698 RÉSIDENCES DU NORD INC.\t1989 04 06\t1993 12 01 2866-5487 RESTAURANT YEE WAH INC.\t1991 1007\t1993 12 01 2635-6188 ROYAL AÉROTECH INC.\t1989 01 09\t1993 12 01 1638-9231 SECRÉTARIAT DES SYNDICATS NATIONAUX DE CHICOUTIMI\t1979 09 18\t1993 12 01 2526-7220 SERVICE DE LOCATION G.P.A.INC.\t1987 06 05\t1993 12 01 2731-2214 SERVICE DE PERSONNEL DE BUREAU S.P.B.INC.\t1989 06 21\t1993 12 01 1284-0799 SHEMEN INVESTMENT CORP.\t1959 04 07\t1993 12 01 1248-9001 SOCIÉTÉ DE CONSULTATION SCIENCE-TEK INC.\t1970 05 22\t1993 12 01 1840-1398 SOCIÉTÉ DE L'AQUEDUC DU 2e RANG DE\t1980 II 13\t1993 12 01 DESCHAMBAULT 1297-4200 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT 1RMUR INC.1959 06 11 1993 12 01 2425-3254 SYLVA-MIEUX INC.1986 12 15 1993 12 01 2552-9710 THERMO COQUE ABITIBI INC.198804 14 1993 1201 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, n\" 52 5437 Date de constitution Date de dissolution 1986 03 27 1993 12 01 1991 04 05 1993 12 01 1961 07 II 1993 12 01 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale 2414-3604 TRANSPORT SOULARD & FILS INC.2855-0499 TROUVAILLES MULTIPLES R.D.M.INC.1314-5149 VALLEYFIELD LODGE NO.75 G.R.Q.- A.F.- A.M.5576 Dissolution \u2014 Demandes de 1849-8147 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1849-8147 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 30 novembre 1993 La présidente, 90390 Marie-Claire Tellier Québec, le 1\" décembre 1993 Le président, 90400 Jacques hamel 2951-8511 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2951-8511 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 décembre 1993 2161-4417 QUÉBEC INC Prenez avis que la compagnie «2161-4417 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Durham-Sud, le 23 novembre 1993 Le président, 90368 camil parenteau 2637-5857 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2637-5857 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 6 décembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 90404 pothier bégin 2735-4596 QUÉBEC INC Prenez avis que la compagnie «2735-4596 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le secrétaire de la compagnie, 90364 Rom a M ailloux Jr AA SOMMET RÉFRIGÉRATION (1991) INC.Prenez avis que la compagnie « AA SOMMET RÉFRIGÉRATION (1991) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 novembre 1993 Le secrétaire-trésorier, 90408 Jacques Bernatchez ANTI-FRICTION ÈSTR1E PROLAB INC.Prenez avis que la compagnie «ANTI-FRICTION ESTRIE PROLAB INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 8 décembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 90366 Fournies Demers 5438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993.125e année, n\" 52 AU CROQUE-FRAÎCHEUR INC.Prenez avis que la compagnie « AU CROQUE-FRAÎCHEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Constant, le 30 novembre 1993 90409 CHUN & HANG INC Prenez avis que la compagnie «CHUN & HANG INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" décembre 1993 Pour la compagnie, 90388 Xiao Hang Zhao CLUB OPTIMISTE STE AURÉLIE INC Prenez avis que la compagnie «CLUB OPTIMISTE STE AURÉLIE INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Aurélie, le 21 novembre 1993 Le secrétaire de la compagnie, 90367 René Paquet CONSULTATIONS ET LOGICIELS PRONIX INC.Prenez avis que la compagnie «CONSULTATIONS ET LOGICIELS PRONIX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 novembre 1993 PoUr la compagnie, 90376 Stewart Potvin CORPORATION DU CENTENAIRE DE ST-CÔME DE BEAUCE Prenez avis que la corporation «CORPORATION DU CENTENAIRE DE ST-CÔME DE BEAUCE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Corne, le 7 décembre 1993 Le procureur de la corporation, 90382 Alain Veilleux, notaire ELECTROVERT (QUÉBEC) LTÉE Prenez avis que la compagnie «ELECTROVERT (QUÉBEC) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 décembre 1993 Les procureurs de la compagnie, stikeman, Elliott J M RHEAUME INC.Prenez avis que la compagnie «J M RHEAUME INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cap-Rouge, le 30 novembre 1993 Le président, 90365 Jean-Marie Rheaume KERRIN, EGAN, FREEMAN INC.Prenez avis que la compagnie «KERRIN, EGAN, FREEMAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 novembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90375 john M.Cerini, c.r.LAVOBUSINC.Prenez avis que la compagnie «LAVOBUS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lachine, le 4 novembre 1993 L'administrateur, 90383 Bernard Hébert LECAVALIER TRANSFERT INC.Prenez avis que la compagnie «LECAVALIER TRANSFERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 décembre 1993 Le président, 90373 André meunier Le procureur de la compagnie, Robert Dancose, avocat 90403 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5439 LES ENTREPRISES E.WALTZING INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES E.WALTZING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 1\" décembre 1993 90374 LES FIBRES B.G.N.INC.Le président, Émilien Waltzing Prenez avis que la compagnie «LES FIBRES B.G.N.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Vianney, le 4 décembre 1993 90407 Le secrétaire de la compagnie, Gervais Guérard LES PLACEMENTS CHALASA INC.Prenez avis que la compagnie « LES PLACEMENTS CHALASA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sorel, le 25 novembre 1993 90401 LES PLACEMENTS M.R.P.M.INC Le président, Michel Labrie Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS M.R.P.M.INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Prairie, le 3 décembre 1993 90387 Le secrétaire général, Pierre Martin LES RÉSIDENCES CHAMPLAIN INC.Prenez avis que la compagnie «LES RÉSIDENCES CHAMPLAIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 novembre 1993 90405 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert LES SPORTS INDÉPENDANTS DE CHÂTEAUGUAY INC.Prenez avis que la compagnie «LES SPORTS INDÉPENDANTS DE CHÂTEAUGUAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Coteau-Land in g, le 6 décembre 1993 90389 La secrétaire de la compagnie, Lise Grenier LOCATION SIMBERTECH INC.Prenez avis que la compagnie « LOCATION SIMBERTECH INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sorel.le 3 décembre 1993 90391 Le président, Michel Simard MAÇONNERIE HUOT & FRÈRES INC.Prenez avis que la compagnie «MAÇONNERIE HUOT & FRÈRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly, le 3 décembre 1993 90378 MARCHÉ PAKEEZA LTÉE Le président, Jacques Huot Prenez avis que la compagnie «MARCHE PAKEEZA LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 novembre 1993 90406 MEGA OXYGÈNE INC.Le président, mughal ahmad mukhtar Prenez avis que la compagnie «MEGA OXYGÈNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" décembre 1993 90410 Les procureurs de la compagnie.McCarthy Tétrault 5440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 MÉTAUX SHOWA DENKO (CANADA) INC.Châteauguay.le 18 novembre 1993 Prenez avis que la compagnie «MÉTAUX SHOWA DENKO Le procureur de la compagnie, (CANADA) INC.» demandera à l'inspecteur général des institu- 90379 Michel Laberge, notaire lions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 décembre 1993 Les procureurs de la compagnie, 90402 Stikeman, Elliott MOTEL AMEZON LTÉE Prenez avis que la compagnie «MOTEL AMEZON LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Repentigny, le 26 novembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90399 Louise Archambault, notaire NETTOYAGE RICHMOND INC.Prenez avis que la compagnie « NETTOYAGE RICHMOND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Durham-Sud, le 23 novembre 1993 STUDIO DENTAIRE STE-ANGÉLIQUE INC.Prenez avis que la compagnie «STUDIO DENTAIRE STE-ANGÉLIQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Juliette, le 6 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90363 Bernard Jolicoeur, avocat TAVERNE DU BOULEVARD LABELLE INC.Prenez avis que la compagnie «TAVERNE DU BOULEVARD LABELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Blainville, le 3 décembre 1993 Le procureur de la compagnie, 90381 Claude Bertrand, notaire TRANSPORT YVES LABERGE INC 90369 Le président, Jacques Parenteau Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT YVES LABERGE INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.RADIATEURS A.& D.GRENIER INC.L'Ange-Gardien, le 1\" septembre 1993 Prenez avis que la compagnie «RADIATEURS A.& D.GRENIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, 90377 Yves Laberge Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les_ Permis de faire affaires (Permis initial) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires à la corporation suivante: \u2022Nom de la compagnie ou sa version ' Date do Nom et adresse \u2022\u2022Nom d'emprunt permis de l'agent principal Adresse du bureau principal 3174-9161 »\u2022 KLOHN-CRIPPEN CONSULTANTS LTÉE 1993 12 03 Me Sylvie Bourdeau, 1002, rue Sherbrooke Ouest, 1002, rue Sherbrooke ouest, 28' étage, Montréal 28e étage, Montréal 5577 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5441 Compagnies minières \u2014¦ Loi sur les Avis divers RESSOURCES PLEXMAR INC.Autorisation en vertu de la section VI La compagnie « RESSOURCES PLEXMAR INC.» a été autorisée à vendre ou autrement aliéner, au Québec ses actions, stocks, certificats d'actions, obligations et autres valeurs.Le bureau principal au Québec est au 1, place Ville-Marie, bureau 4000, Montréal, district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations ou procédures exercées contre elle est Me Michel Blouin, 2020, rue University, bureau 1327, Montréal.Le 29 novembre 1993 5584 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 1649-5426 Coopératives \u2014Loi sur les Délivrance des statuts de constitution Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux coopératives suivantes: No dossier Dénomination sociale Date de constitution 345946 345939 345943 345940 345941 345944 345933 5579 COOPÉRATIVE D'HABITATION LAFONTAINE (HULL) COOPÉRATIVE D'HABITATION LES QUATRE PORTES COOPÉRATIVE DE SERVICES À DOMICILE ARC-EN-CIEL COOPÉRATIVE DE SERVICES DE SCOTSTOWN COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES EN IMPRIMERIE INTERPLUS COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DECERAM ÉCOLE COOPÉRATIVE PRÉMATERNELLE DE PONTIAC 93 11 25 93 1109 93 11 22 93 11 15 93 11 25 93 11 25 93 11 17 La directrice, Christine Ellefsen Délivrance de statuts de modification d'une coop., féd.et conféd.Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de modification aux coop., féd.et conféd., suivantes: No dossier Dénomination sociale Modification Date de modification 220192 FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES D'ALIMENTATION DU QUÉBEC Ane.dénom.soc.LA FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION DU SAGUENAY LAC ST-JEAN CHIBOUGAMAU Nouv.dist.jud.BEAUCE TERRITOIRE DE RECRUTEMENT DES MEMBRES 93 11 01 5580 La directrice, Christine Ellefsen 5442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, n° 52 Curateur public \u2014 Loi sur le Avis de qualité Le curateur public donne avis, conformément à l'article 32 de la Loi sur le curateur public, qu'il est curateur d'office aux successions vacantes ou administrateur provisoire des biens délaissés ci-dessous: Iu Biens trouvés sur un cadavre non réclamé: Nom Domicilié Date du décès BEAUDOIN, Robert BOUT1GNY, Roger FREDERIKSEN.Borge 3560, rue Fullum, appartement 16, Montréal, QC 1214, Bishop.Montréal, QC 6440, boulevard Décarie, appartement 306, Montréal, QC 1993 1008 1992 1011 1993 10 27 2* Biens situés au Québec dont les propriétaires, les ayants cause ou les héritiers ou successibles sont inconnus ou introuvables: BISSONNETTE-ZAMPINI, Gabrielle BURSTE1N, Simon DESPRÉS, Daniel D1TTRICH, Hermine FLETCHER.Ida GRANON, Jean-Louis HORAN-BARRON, Eileen LABELLE, Charles-Roger MAILFERT, Olivier MALOUF, Samir SHUETT.Edson SUITON, Winifred VAGO, Ladislav 1910, rue Beaudry, appartement 5, Montréal, QC 4875, rue Dufferin, appartement 510, Montréal, QC 46, me Royale Ouest, Saint-Bemard-sur-Mer, QC 5841, rue Sherbrooke Ouest, appartement 306, Montréal, QC 50, rue Hilside, Westmount, QC 1674, rue Saint-Christophe, Montréal, QC 1839, rue Lincoln, appartement 4, Montréal, QC 1559,-me Van-Home, appartement 3, Montréal, QC héritier introuvable de Claire Beauregard 2085, rue Guy, appartement 706, Montréal, QC héritier introuvable de Mary Catherine McKinhey 1420, rue Saint-Mathieu, appartement 112, Montréal, QC 6421, rue Cartier, appartement 2, Montréal, QC 1993 05 16 1993 11 10 1993 09 30 1993 1020 1993 07 29 1993 1101 1993 1023 1993 07 18 1993 11 |5 1993 1006 1993 10 08 3\" Sommes d'argent destinées au paiement des intérêts et au remboursement des obligations lorsque ces sommes ne sont pas réclamées depuis plus de 3 ans CARILLON CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTREAL DELISLE DESCHAMBAULT ÉVAIN FORESTVILLE ÎLE DUPAS LAC NOMININGUE LES MÉCHINS MONTEBELLO POINTE AUX OUTARDES 4* Biens délaissés par les personnes morales dissoutes: LES CONSTRUCTIONS VISA INC.J.P.TRUDEAU INC.THREEWAY ENTERPRISES COMPANY LTD 2166-6169 QUÉBEC INC.5° Biens délaissés par les successions vacantes: PONTBRIAND ST-ANDRÉAVELIN ST-ANACLET DE LESSARD STE-ANNE DE PORTNEUF ST-ALBAN STE-CATHERINE DE HATLEY ST-EUGÈNE DE GUIGUES ST-JOSEPH DE COLERAINE STE-HÉLÈNE DE BREAKEYVILLE ST-ROCK DE MÉKINAC SALABERRY DE VALLEYFIELD BRANCHAUD, Jean-Marie BREAULT, Roméo CLAVET-BERNATCHEZ.Edna COTÉ, Pauline DESROCHERS, Réal DESROSIERS, Julien 3655, rue Papineau, appartement 502, Montréal, QC 49, boulevard L'Assomption Est, appartement 2, Joliette, QC 8200, place du Haut-d'Anjou, appartement 202, Anjou, QC 8586, rue Henri-Julien, Montréal, QC 1800, rue Bercy, appartement 405, Montréal, QC 2565, rue Louisbourg, Montréal, QC 1993 09 18 1993 1014 1993 1218 1993 06 19 1993 04 29 1991 10 30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, rf 52 5443 Nom\tDomicilié\tDate du décès Dl MAULO, Antonio\t8869, rue Waverly, Montréal, QC\t1993 09 02 DORVAL, François\t781,3* Avenue, Verdun, QC\t1993 07 28 FAQUETTE, Roger\t148,3' Avenue.La Plaine, QC\t1993 05 28 HOUDE, Jean\t1000, rue Lacombe, appartement 107, Sherbrooke, QC\t199302 03 JACQUES, Bemard-Neville\t3562, avenue Connaught, Montréal, QC\t1993 07 13 JOLLY, Kenneth\t5, rue Becquet, Laval, QC\t1993 1013 LAMONDE, Andre\t2S28, chemin du Foulon, Sillery, QC\t1992 12 26 LA VIGNE, Roger\t3S84, boulevard Rosemont, appartement I, Montréal, QC\t1993 07 26 LUSSIER, Roger\t1050, rue Beaulne Jutras, Val-David, QC\t1993 07 30 MATHIEU.Raoul\t189, rue Manteau, appartement 203, Dnimmondvilie, QC\t1993 07 06 MERCIER, Denis\t3285, rue det Chateaux, appartement 813, Laval, QC\t1992 11 26 PARENT, Lorraine\t10812, boulevard L'Ormière, Québec, QC\t1993 05 31 PARENT, Orner\t2124, rue La vallée, appartement 1, Longueuil, QC\t1993 08 26 RHEAUME, S tee vc\t6527, boulevard Saint-Jacques, appartement 4, Québec, QC\t1993 02 21 ST-JEAN, Marcel\t10745, rue Saint-Vital, appartement 5, Montréal-Nord, QC\t1993 06 20 SYNOTTE, Charles\t1901, rue Frontenac, appartement 1109, Montréal, QC\t1992 07 02 TARDIF, Gonzague\t3247, chemin Quatre-Bourgeois, appartement 6, Sainte-Foy, QC\t1993 01 16 TREMPE, Gérard-Lucien\t454-B, rue det Écoles, Drummondville, QC\t1992 02 26 VADEBONCOEUR, Rolland\t100, rue det Peupliers.Marieville, QC\t1991 08 09 VILLENEUVE.Yves\tRoute rurale 1, Berry, QC\t199003 04 Le Curateur public remettra les biens et les revenus produits depuis le début de son administration provisoire au propriétaire ou aux héritiers qui se manifestent dans les dix am du début de ta gestion.Cette disposition ne s'applique pas aux successions vacantes.LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC, Direction des biens délaissés 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500 Montréal (Québec) H3B 4W9 Tél.: 1-514-873-4074 90358 1-800-363-9020 Déclarations des compagnies et sociétés - Loi sur les Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur let déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé leur raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOMERVILLE 1993 THE 1993 SOMERVILLE PARTNERSHIP AND COMPANY, UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'ACTIONS ACCRÉDITIVES BLUE RANGE BLUE RANGE FLOW-THROUGH SHARE UMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'ÉQUIPEMENT PROBE PROBE EQUIPMENT AND COMPANY UMITED DIRECTION DE POLONIA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE POLONIA MANAGEMENT.AND COMPANY UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DÉVELOPPEMENT PETROVESTXIV PETROVESTXIV EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY, UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PETROVESTX1I PETROVESTX11 UMITED PARTNERSHIP 1993 11 23 1993 II 15 1993 11 26 5588 Le protonoiaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 5444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 Changement de leur établissement principal Le protonoiaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal : Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement SOCIETE EN COMMANDITE I HYDRO P-l HYDRO P-l LIMITED PARNERSHIP1 AND COMPANY UMITED 261, rue Saint-Sacrement Montréal HEY3V2 1993 II 22 PLACEMENTS EGYPTIENS MONTEBELLO I, rue Holiday PUR-SANG P, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE West Tower MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK bureau 230 INVESTMENTS P AND COMPANY, Pointe-Claire UMITED PARTNERSHIP H9R 5N6 1993 11 11 PLACEMENTS EGYPTIENS MONTEBELLO 1, rue Holiday PUR-SANG Q, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE West Tower MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK bureau 230 INVESTMENTS Q AND COMPANY, Pointe-Claire UMITED PARTNERSHIP H9R 5N6 1993 11 11 SOCIETE EN COMMANDITE COMPLEXE GOUIN-LANGELIER ENR.7250, boulevard Taschereau Ouest, appartement 230 Brassard J4W1M9 1993 11 24 5586 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau : Date Lieu du principal Raison sociale de la société d'enregistrement établissement IMMEUBLES G.C.T.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE G.C.T.REALTIES, LIMITED PARTNERSHIP LES DÉVELOPPEMENTS DE L'ÎLOT WINDSOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE WINDSOR LANDS DEVELOPMENTS AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP MATINA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MATIN A AND COMPANY UMITED NOROCO RACING SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SANGREX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SANGREX AND COMPANY LIMITED 1993 11 26 1993 II 19 1993 11 15 1993 11 24 1993 II 15 804, Jean-Talon Ouest Montréal H3N 1S4 910, rue Peel appartement 208 Montréal H3C 3E4 1680,avenue Lincoln Montréal 10, rue Saint-Jacques appartement 608 Montréal H2Y 1L3 1680, avenue Lincoln Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5445 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE EQUINOX LEGALE EQUINOX LEGAL UMITED PARTNERSHIP 5587 1993 11 22 999, de Maisonneuve Ouest appartement 1725 Montréal H3A 3L4 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont remplacé ou ajouté un ou des commandités : Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement GROUPINCO (COMMANDITAIRE) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPERTS-CONSEILS TÉLÉGLOBE THE TELEGLOBE CONSULTING & COMPANY UMITED PARTNERSHIP PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR SANG P, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS P AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG Q, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS Q AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PROPRIÉTÉS CLARIDGE CLARIDGE PROPERTIES AND COMPANY, UMITED PARNERSHIP 5589 GROUPINCO INC.TELEGLOBE MARINE INC.GESTION MONTEBELLO PUR-SANG INC.MONTEBELLO BLOODSTOCK MANAGEMENT INC.GESTION MONTEBELLO PUR-SANG INC.MONTEBELLO BLOODSTOCK MANAGEMENT INC.470 ATLANTIC AVENUE MANAGEMENT CORP.ROBERT BASTIEN TÉLÉGLOBE INTERNATIONAL INC.MONTEBELLO FARM INC.1993 11 12 1993 11 24 1993 1111 MONTEBELLO FARM INC.1993 11 11 CLARIDGE PROPERTIES HOLDINGS & CO.LP.1993 II 17 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 5446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la L.O.CASS & FILS LTÉE L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation L.O.CASS & FILS LTÉE constituée en vertu de la loi des compagnies, partie I, en date du I \" décembre 1961 avec siège social à Stanstead a été dissoute le 1993 11 25 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 90362 ., 1180-6163 Loi électorale Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale: Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale) Dénomination de l'instance Nom du représentant officiel précédent Instance du Parti libéral du Québec de la circonscription de: Chauveau Masson Montmorency Dénomination du parti Parti communiste du Québec Parti égalité/Equality Party Renaissance Parti vert du Québec Serge Marcoux René Goupil Pierre Lessard Nom du représentant officiel précédent Jacques Hardy Martin Segal Martin Lamontagne Pierre Doré Retrait d'autorisation \u2014 instance (Article 72 de la Loi électorale) Dénomination de l'instance Instance du Nouveau Parti démocratique du Québec de la circonscription de Saint-Jean Sainte-Foy, le 3 décembre 1993 5581 Nom du représentant officiel John Pcnner Nom du nouveau représentant officiel PaulGiroux Donald Mailly Denis Dubé Nom du nouveau représentant officiel Serge Linnikoff Alex Ross André Murray Pierre P.Quesnel Date de retrait 1993 10 12 Le directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale, Pierre-F.Côté, c.r. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5447 Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86)_ Montant de 818,19$ versé au représentant officiel du PARTI CITRON, monsieur Gilles Robertson, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" août au 25 septembre 1993.Le directeur général des élections, , président de la Commission de la représentation électorale, 5581 PlERRE-F.côté, C.R.Montant de 16917,57 $ versé au représentant officiel du PARTI ÉGAL1TÉ/EQUALITY PARTY, monsieur Martin Segal, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" août au 25 septembre 1993.5581 Le directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale, Pierre-F.Côté, c.r.Montant de 65 968,40$ versé à la représentante officielle du PARTI QUÉBÉCOIS, madame Rita Dionne-Marsolais, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 25 septembre 1993.5581 Le directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.côté, C.R.Montant de 114944,81 $ versé à la représentante officielle du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, madame Nathalie Bemier, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 26 septembre au 31 octobre 1993.Le directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale, 5581 PlERRE-F.côté, c.R.Montant de 82 049,58 $ versé à la représentante officielle du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, madame Nathalie Bemier, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" au 25 septembre 1993.5581 Le directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.côté, C.R.Montant de 1 999,93 $ versé au représentant officiel du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC, M.John Penner, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" au 25 septembre 1993.Le directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale, 5581 PlERRE-F.côté, C.R.Montant de 2 801,52$ versé au représentant officiel du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC, M.John Penner, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 26 septembre au 31 octobre 1993.Le directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale, 5581 PlERRE-F.côté, C.R.Montant de 861,35$ versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Pierre Doré, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 26 septembre au 31 octobre 1993.Le directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale, 5581 PlERRE-F.côté, C.R.Montant de 2 451,78$ versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Pierre Doré, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 26 septembre 1992 au 25 septembre 1993.Le directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale, 5581 PlERRE-F.côté, C.R. 5448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 Montant de S 803,30 $ versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Pierre Doré, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1 \" août au 25 septembre 1993.Le directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale, 5581 PlERRE-F.CÔTÉ, c.R.Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales_ Municipalité de Montpellier et Canton de Ripon A la suite de l'ordonnance annexant une partie du territoire de la municipalité de Montpellier à celui du canton de Ripon, je donne avis, conformément à l'article 30 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), que la population du canton de Ripon est établie à 618 habitants et celle de la municipalité de Montpellier à 731 habitants.Le ministre des Affaires municipales, 5597 Claude Ryan Proclamations (L.S.) MARTIAL ASSELIN, C.P., C.R.Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie du territoire de la municipalité de Montpellier au canton de Ripon, dans la municipalité régionale de comté de Papineau Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie du territoire de la municipalité de Montpellier, dans la municipalité régionale de comté de Papineau, décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 9 juillet 1986, sera annexée au canton de Ripon, dans la municipalité régionale de comté de Papineau, à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 9 novembre 1993.La description officielle des limites du territoire détaché de la municipalité de Montpellier et annexé au canton de Ripon, dans la municipalité régionale de comté de Papineau, apparaît comme annexe « A » de cette ordonnance.En vertu de l'article 38 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, à la demande des intéressés, annexer une partie d'une municipalité à une autre municipalité.En vertu de l'article 45 de ce code, le ministre des Affaires municipales, s'il le juge à propos, ordonne l'annexion demandée, par une proclamation publiée à la Gazette officielle du Québec et qui entre en vigueur le jour de sa publication ou le jour ultérieur qui y est fixé.Québec, le 9 novembre 1993 Le sous-procureur général par intérim, Michel Bouchard Libre: 509 Folio: 136 5598 Régie de l'assurance-maladie du Québec Médicaments dont le coût est assumé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec Avis de mise à jour et de publication Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29) Le ministre de la Santé et des Services sociaux donne avis, par les présentes, conformément à l'article 4.1 de la Loi sur l'assurance-maladie, que la liste des médicaments dont le coût est assumé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec en vertu de l'article 3 de la loi précitée a été mise à jour (44* édition), que cette mise à jour a été publiée par la Régie de l'assurance-maladie du Québec, qu'elle entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec et prend effel le I \" janvier 1994.Le ministre de la Santé et des Services sociaux, 5595 Marc-Yvan Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24.décembre 1993,125e année, n?52 5449 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La minisire déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de délivrance du certificat Dispositions particulières 2414-1863 2414-1863 QUÉBEC INC.2547-2549 2547-2549 QUÉBEC INC.2548-2647 2548-2647 QUÉBEC INC.2547-7068 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE L'HABITATION TOUR ALBERT 2160-9961 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CHALETS BOIS DE GRANDMONT INC.1356-5015 L'ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DU C.E.G.E.P.DE ST-JÉRÔME INC.1278-2793 CLUB OPTIMISTE MONTRÉAL-NORD INC.1626-3832 CONSERVATOIRE D'ART CINÉMATOGRAPHIQUE DE MONTRÉAL 1164-8029 J.C.E THIBAULT ET FILS LIMITÉE 5578 1993 12 03 Aucune 1993 11 25 Aucune 1993 1203 Aucune 1993 1125 Aucune* 1993 11 25 1993 11 25 1993 11 25 1993 1125 1993 11 25 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune La ministre déléguée aux finances, Louise Robic Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE DE RÉADAPTATION LA TRIADE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2), il a délivré des lettres patentes, en date du 1 * décembre 1993, fusionnant les corporations suivantes : PAVILLON TOUPIN INC.et MONT SAINT-AUBERT INC.en un établissement public sous le nom «CENTRE DE RÉADAPTATION LA TRIADE».Cet établissement public a pour objet d'exploiter un centre de réadaptation appartenant à la classe suivante: «centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle».Le siège social de l'établissement est à Charlesbourg dans le district judiciaire de Québec.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5592 3101-7882 LE CENTRE JEUNESSE DU BAS-SAINT-LAURENT (CENTRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE, RÉGION 1) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en verni de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2), il a délivré des lettres patentes supplémentaires, en date du 26 novembre 1993, à la corporation «CENTRE DE SERVICES SOCIAUX DU BAS DU FLEUVE» changeant son 5450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, n' 52 nom en celui de «LE CENTRE JEUNESSE DU BAS-SAINT-LAURENT (CENTRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE, RÉGION I) ».Remplaçant la mention suivante: la catégorie à laquelle appartient cet établissement public est «Centre de Services Sociaux » par ce qui suit: «Cet établissement public a pour objet d'exploiter un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5591 1334-8453 \\ La mise à prix est fixée à 16 075,00 $, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abilibi, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Val-d'Or, salle numéro trois, 900, 7* Rue, le QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1994 à QUATORZE heures.Le shérif-adjoint, Claire Villeneuve Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or, le I\" décembre 1993 90384 Ventes par shérif Abitibi Ordonnance de saisie et de vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi Nos 615-05-000120-935 615-18-000006-939 Caisse populaire desjardins de la vallée de L'OR, ayant son siège social au 602,3' Avenue à Val-d'Or, district d'Abilibi, partie demanderesse, contre GILLES RATTHE, résidant et domicilié au 350, Lauzanne à Sullivan, district d'Abitibi, et GARAGE GILLES RATTHE INC., 630, route des Campagnards à Val-Senneville, district d'Abitibi, parties défenderesses et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi, ayant son bureau au 552, 1\" Avenue Ouest, Amos, district d'Abitibi, mis en cause.« Un immeuble situé à Val-Senneville, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire trente-six (36), aux plan et livre de renvoi officiels du rang Trois (rg III) du canton de Senneville; avec bâtisses et garage commercial dessus construits, circonstances et dépendances.Ladite partie étant plus particulièrement décrite comme suit: De figure rectangulaire, commençant au coin nord-ouest du lot 36-44; de ce dit coin nord-ouest, les distances et directions successives suivantes: \u2014 100,0 pieds - 89°55'30\", borné au nord par une partie du lot 36; \u2014 155,0 pieds - 180°55'30\", borné à l'est par le lot 36-44; \u2014 100,0 pieds - 269°55'30\", borné au sud par une partie du lot 36 ; \u2014 155,0 pieds - 030'05\", borné à l'ouest par une partie du lot 36 (route provinciale 397), jusqu'au coin nord-ouest du lot 36-44, étant le point de départ de la présente description.L'adresse dudit immeuble étant le 630, des Campagnards, Val-Senneville, province de Québec.» Drummond Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000324-913 405-18-000003-924 BANQUE TORONTO DOMINION, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1900, boulevard Saint-Joseph à Drummond ville, district de Drummond.J2B 1R2, partie demanderesse, contre LIONEL LAPLANTE, domicilié et résidant au 65, rue L'Arpenteur, Saint-Nicéphore, district de Drummond, J2A 1R5, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Drummond, mis en cause.Désignation «Un immeuble situé dans la ville de Drummondville, connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent trente-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente-huit (138-335) au cadastre officiel du canton de Grantham.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 3045, boulevard Saint-Joseph, Drummondville.Sujet, ledit immeuble, à un bail consenti par Lionel Laplante à 2627-6469 Québec Inc., aux termes de l'acte reçu devant André Lepage, notaire, le trente (30) mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf (1989), et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, sous le numéro 321374.Sujet, ledit immeuble, à une servitude de non-accès et de non-construction en faveur du ministère des Transports, telle que décrite aux termes des actes enregistrés au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, sous les numéros 178654 et 210531.» La mise à prix est fixée à 23 290,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5451 Finances au moment de l'adjudication.Le tout sous réserve de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants et sous réserve de la Lpi concernant les droits sur les transferts de terrains.Pour être vendu au bureau de là division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le VINGT-CINQUIÈME jour de JANVIER 1994 à QUATORZE heures.La shirif adjointe, LUCE BOURRET Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 7 décembre 1993 90371 Iberville Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-18-000015-934 755-05-000282-887 PlERRE FARRAR et KAREN TAIT, partie demanderesse, contre JEAN-YVES LETOURNEAU et HÉLÈNE DESSUREAULT, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Jean, mis en cause.Désignation «Un emplacement ayant front sur la rue Bergère à Saint-Luc, province de Québec, connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: A) le lot numéro cinquante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-trois (53-53) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc, division d'enregistrement de Saint-Jean; B) une partie du lot originaire numéro cinquante-trois (ptie 53) dudit cadastre.De forme triangulaire, mesurant quatre-vingts pieds et quatre dixièmes de pied (80,4 pi, soit 24,51 m) dans sa ligne sud-ouest, cent cinquante-trois pieds et cinq dixièmes de pied (153,5 pi, soit 46,79 m) dans sa ligne nord et cent trente pieds et huit dixièmes de pied (130,8 pi, soit 39,87 m) dans sa ligne sud-est.Bornée vers le sud-ouest par la rue Bergère (53-28 dudit cadastre), vers le nord par une partie dudit lot 53 dudit cadastre et vers le sud-est par le lot 53-53 ci-dessus décrit.Avec une maison y érigée, portant le numéro 617, rue Bergère, Saint-Luc, province de Québec.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble.» Évaluation uniformisée: 135 135,00$.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 33 738,75 $, compte tenu du facteur établi pour le rule par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, au 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, le DIXIÈME jour de FÉVRIER 1994 à DIX heures.Le shirif, Suzie Berteau Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 6 décembre 1993 90372 Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-18-000013-939 755-05-000306-934 VlLLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, partie demanderesse, contre SUZANNE THÉBERGE-GODIN, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Jean, mis en cause.Désignation «Un emplacement situé à Saint-Jean, dans la municipalité de la paroisse de Saint-Jean, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro quarante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent six (206-47) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, province de Québec ; le tout sans bâtisse.Tel que le tout se trouve présentement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble.» Évaluation uniformisée: 100,00$.Le montant minimum que l'adjudicataire devar verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 25,00 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, au 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, le DIXIÈME jour de FÉVRIER 1994 à ONZE heures.Le shérif, Suzie Berteau Bureau du shérif Cour supérieure - Saint-Jean-sur-Richelieu, le 6 décembre 1993 90380 5452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, n\" 52 Longneuil Ordonnance de saisie ei vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-05-002343-935 505-18-000094-938 BANQUE NATIONALE DU CANADA, SOO, place d'Armes, 9* étage, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre DOMINIC OARGANO, 8710, Riviera, Brassard, district de Longueuil et LISETTE PASCALE, 8710, Riviera, Brassard, district de Longueuil, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de La Prairie, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Riviera en la ville de Brassard, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente et un (31-4) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie de la Magdeleine.Avec toutes les bâtisses dessus construites et notamment celle portant le numéro d'immeuble 8710, de ladite rue Riviera en la ville de Brassard, province de Québec.Sujet i une servitude en faveur d'Hydro Québec et de la Compagnie de Téléphone Bell du Canada, créée aux termes d'un acte enregistré à Laprairie sous le numéro 79803.Avec et sujet à une servitude de droit de passage, créée aux termes d'un acte enregistré à Laprairie sous le numéro 75906.Tel que le tout se trouve présentement sans exception, ni réserve aucune de la pan du débiteur.» La mise à prix est fixée à 61 390,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de La Prairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, province de Québec, le DIXIÈME jour de FÉVRIER 1994 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Yvan Ally Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 9 décembre 1993 .90385 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-05-011727-938 505-18-000091-934 ClMENT QUÉBEC INC., ayant son bureau principal au 12400, boulevard Industriel à Pointe-aux-Trembles^district de Montréal, faisant affaires sous les raisons sociales de BÉTON CHAMPLAIN ET BÉTON RICHELIEU, partie .demanderesse, contre 139557 CANADA LTÉE, ayant son bureau principal au 300, boulevard Lauren tien, bureau 220 à ville Saint-Laurent, district de Montréal, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un terrain ayant front sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier en la ville de Saint-Basile-le-Grand, connu et désigné de la façon suivante, savoir: une partie du lot originaire numéro quatre cent un (plie 401) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bruno.Bornée dans une première ligne vers le nord-est par le lot 401-81 et deux parties du lot 401, dans une première ligne vers le nord-ouest par une partie du lot 401, dans une deuxième ligne vers le nord-est par le lot 401 -79, vers le sud-est par le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route numéro 116-401 ptic), vers le sud-ouest par une partie du lot 400-83, dans une deuxième ligne vers le nord-ouest par la rue Chagnon (401-83), les lots susdits étant tous du même cadastre.Mesurant quatre-vingt-treize mètres et soixante-treize centièmes (93,73 m) dans une première ligne vers le nord-est, un mètre et quatre-vingt-trois centièmes (1,83 m) dans une première ligne vers le nord-ouest, trente-cinq mètres et quatorze centièmes (35,14 m) dans une deuxième ligne vers le nord-est, quarante-huit mètres et quatre-vingt-deux centièmes (48,82 m) vers le sud-est, cent dix mètres et quatre-vingt-treize centièmes (110,93 m) vers le sud-ouest, quarante-deux mètres et quatre-vingt-douze centièmes (42,92 m) dans une deuxième ligne vers le nord-ouest; contenant en superficie cinq mille deux cent quarante mètres carrés et sept dixièmes de mètre carré (5 240,7 m1), mesures métriques (SI) et plus ou moins.Avec bâtisse en voie d'être érigée.» La mise à prix est fixée à 32 000,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé â l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le HUITIÈME jour de FÉVRIER 1994 à QUATORZE heures TRENTE Le shérif adjoint, ELIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 6 décembre 1993 90396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993.125e année, ri 52 5453 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-05-002249-934 505-18-000090-936 ClMENT QUÉBEC INC., ayant son bureau principal au 12400, boulevard Industriel à Pointe-aux-Trembles, district de Montréal, faisant affaires sous les raisons sociales de BÉTON CHAMPLAIN ET BÉTON RICHELIEU, partie demanderesse, contre 2947-3915 QUÉBEC INC., ayant son bureau principal au 141, Saint-Charles, local 202, Sainte-Thérèse, district de Terrebonne, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un immeuble sis en la ville de Saint-Basile-Ie-Grand ayant front sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, composé comme suit, savoir: a) d'une partie du lot originaire numéro quatre cent un (prie 401 ), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno, division d'enregistrement de Chambly.Bornée vers le nord-est par la montée Trinitaire, vers le sud-esl par le lot 401-79, vers le sud-ouest par une partie du lot 401 et vers le nord-ouest par une partie du lot 401 ; mesurant cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne nord-est, cent cinquante pieds (150 pi) dans sa ligne sud-est, cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne sud-ouest et cent cinquante pieds ( 150 pi) dans sa ligne nord-ouest et contenant en superficie sept mille cinq cents pieds carrés (7 500 pi'); b) du lot numéro quatre-vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent (400-83), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno, division d'enregistrement de Chambly.Sauf et à distraire l'immeuble suivant: Une parcelle de terrain sise en front du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier dans la ville de Saint-Basile-le-Grand et connue et désignée comme étant une partie du lot numéro quatre-vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent (400-ptie 83), aux plan et livre de renvoi officiels susdits et bornée vers le sud-est par le boulevard Sir-Wilfnd-Laurier (route 116-400 prie) vers le sud-ouest par les lots 399-125-1, 399-126-1 et 399-127-1, vers le nord-ouest et vers le nord-est par le résidu du lot 400-83, les lots susdits étant tous du même cadastre; mesurant cinquante-huit mètres (58,0 m) vers le sud-est, trente-cinq mètres et trente-six centièmes (35,36 m) vers le sud-ouest, quarante et un mètres et soixante-seize centièmes (41,76 m) et vingt-deux mètres et cinquante-six centièmes (22,56 m) suivant une ligne brisée vers le nord-ouest, vingt-six mètres et six centièmes (26,06 m) et vingt-trois mètres et soixante-dix-sept centièmes (23,77 m), suivant une ligne brisée vers le nord-est; contenant en superficie deux mille sept cent quatre-vingt-quinze mètres carrés et trois dixièmes de mètre carré (2 795,3 m1), mesures métriques et plus ou moins.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et sujet notamment à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et Bell Canada créée aux termes de l'acte enregistré à Chambly sous le numéro 345810.» La mise à prix est fixée à 59 625,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle parle ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC.le HUITIÈME jour de FÉVRIER 1994 à QUATORZE heures.Le shirif adjoint, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueui I, le 7 décembre 1993 90395 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-000307-907 505-18-000085-936 MAXWELL CORMIER, retraité, domicilié et résidant au 244, chemin Burton, Cap-Noir, Bona venture, QC, partie demanderesse, contre NOEL NADEAU, d'adresse et de résidence inconnues, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Saint-Hubert, ayant front sur la rue Windsor, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly, comme étant les lots numéros deux cent quatre-vingt, deux cent quatre-vingt-un et deux cent quatre-vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent huit (208-280, 281 et 282).Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, et notamment avec la maison y érigée, portant le numéro d'immeuble 3739 de la rue Windsor.Sujet, ledit emplacement, à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, sans aucune exception ni réserve de la part du vendeur et plus particulièrement au règlement de zonage en faveur de l'aéroport de Saint-Hubert suivant enregistrement à Chambly sous le numéro 486918.1* La mise à prix est fixée à 7 622,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé i l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1994 à QUATORZE heures. 5454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 Le shirif adjoint, Yvan Ally Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 7 décembre 1993 90397 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002851-934 S.200-18-000160-935 SeRGE PARENT, domicilié et résidant au 16, rue de la Colline, Sainte-Brigitte-de-Laval, district de Québec, partie demanderesse, contre SERVICE D'ARBRES ORLÉANS INC, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 520, rue Adanac, Beauport, district de Québec, devenue 2154 5214 (QUÉBEC) INC., partie défenderesse.« Une parcelle de terrain connu et désignée comme étant une partie du lot quatre cent soixante-quinze (475) du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec.De figure irrégulière, bornée vers le nord par une partie du lot 475 (rue Adanac), vers l'est par une partie du lot 475, vers le sud par une partie du lot 475 (propriété de M.Claude Parent), vers l'ouest par une partie du lot 482 ci-dessous désignée, mesurant onze mènes et trente-quatre centimètres (11,34 m) vers le nord, soixante et un mètres (61 m) vers l'est, vingt-trois mètres et seize centimètres (23,16 m) vers le sud, soixante-deux mètres et treize centimètres (62,13 m) vers l'ouest, contenant en superficie mille cinquante-deux mètres carrés et deux dixièmes (1052,2 m').Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot quatre cent quatre-vingt-deux (482 ptie) dudit cadastre.De figure irrégulière, bornée vers le nord par une partie du lot 482 (rue Adanac), vers l'est par une partie du lot 475 ci-dessus désignée, vers le sud par une partie du lot 482 (propriété de M.Claude Parent), vers l'ouest par le lot 482-6 mesurant trente-trois mètres et soixante-six centimètres (33,66 m) vers le nord, soixante-deux mètres et treize centimètres (62,13 m) vers l'est, vingt et un mètres et treize centimètres (21,13 m) vers le sud, soixante et un mètres (61 m) vers l'ouest, contenant en superficie mille six cent quatre-vingt-douze mètres carrés et huit dixièmes ( 1692,8m1).La subdivision six du lot originaire quatre cent quatre-vingt-deux (482-6) dudit cadastre.La resubdivision un de la subdivision un du lot originaire quatre cent quatre-vingt-dix (490-1-1 ) dudit cadastre.La resubdivision deux de la subdivision six du lot originaire quatre cent quatre-vingt-onze (491-6-2) dudit cadastre.La resubdivision deux de la subdivision six du lot originaire quatre cent quatre-vingt-quinze (495-6-2) dudit cadastre.» La mise à prix est fixée à soixante-six mille dollars (66 000,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au râle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres -agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Usage, local RC.32, Québec, le TROISIÈME jour de FÉVRIER 1994 à DIX heures.Le shirif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 décembre 1993 90392 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.M.Q.no civil: 818-92 C.S.Q.200-05-003389-934 S.200-18-000149-938 VlLLE DE QUÉBEC, corps politique et incorporé par acte de la législature, ayant son siège social situé au 2, rue des Jardins dans la ville de Québec, district de Québec, partie demanderesse, contre G1LBERTE G AG NON, résidant au 6360, rue Clairbonne, Charles-bourg, Québec, Gl H 6T9, partie défenderesse.« La subdivision 28 d lot originaire 583 du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Roch-Nord, division d'enregistrement de Québec ; le tout avec bâtisse y érigée, portant le numéro d'immeuble 1185, avenue Maufils, Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à trente mille neuf cent dollars (30 900,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q.C.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Usage, local RC.32, Québec, le TROISIÈME jour de FÉVRIER 1994 à ONZE heures.Le shirif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure .Québec, le 24 décembre 1993 90393 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1993,125e année, ri 52 5455 Rouyn-Noranda Bref de saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda Nos 6OO-05-0O0150-918 600-18-000005-933 Banque canadienne impériale de commerce, 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, partie demanderesse, contre JACQUES fiset, domicilié au 484, Delorimier, Rouyn-Noranda, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, 2, avenue du Palais, Rouyn-Noranda, mis en cause.Désignation «Le lot quatre-vingt-quinze (95), rang A, au cadastre officié! du canton de la Pause et portant le numéro d'immeuble 25, chemin des Pins, Preissac, province de Québec.» Évaluation municipale: 60 300,00 $.Le.montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, soit la somme de 14622,75$.Pour être vendu au bureau du shérif de Rouyn-Noranda, palais de Justice, 2, avenue du Palais, salle RC 04, Rouyn-Noranda, J9X 2N9, le TROISIÈME jour de FEVRIER 1994 à DIX heures TRENTE.Le shérif, Me Claude Garneau Erratum fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux du québec (fsppsssq) \u2014 ceq L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la formation d'une association, paru à la Gazelle officielle du Québec le 1993 11 13, à la page 4820, du numéro 46, relativement à «FÉDÉRATION DES SYNDICATS DE PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE QUÉBEC (FSPPSSQ) \u2014 CEQ, de façon à ce que la dénomination sociale se lise «FÉDÉRATION DES SYNDICATS DE PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC (FSPPSSSQ) \u2014 CEQ ».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5593 3089-3382 Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn-Noranda, le 8 décembre 1993 90394 AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 m jÊk, Canada Postes , ¦ Mp Post Canada / H H,st*ji-^i.i m».ui«- First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]