Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 mars 1994, Partie 1 samedi 12 (no 10)

[" ¦ LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 1869-1992 La Bibliothèque nationale du Québec a entrepris en 1993 le microfilmage de la collection complète de la Gazette officielle du Québec de 1X69 à 1992.un programme ambitieux qui comprend plus de 700 000 pages de texte.Réalisé à l'intérieur du programme de conservation de la Bibliothèque, ce projet vise à rendre la Gazette officielle plus accessible tout en permettant une économie d'espace très appréciable.Le microfilmage des années 1 869 à 1990 s'effectuera en deux phases : 1869 à 1972 (d'ici 1995) et 1973 à 1990 (en 1996-1997).Les années 1991 et 1992 sont disponibles dès maintenant.Profite/ de notre offre de lancement pour les années 1869-1972 : \u2022 9 600 S en un seul versement (plus taxes) ou \u2022 3 200 S en trois versements annuels (plus taxes).Epargnez ainsi près Je 25 CA du prix de vente régulier (offre valable jusqu'au M) septembre 1994).Pour plus de renseignements, demande/ le dépliant d'information en vous adressant à la : es Bibliothèque nationale du Québec Section de l'édition Téléphone: 873-1100, poste 158 ou 1-800-363-9028 Gazette officielle du Québec Partie 1 126eannée aw:« 12 mars 1994 AVIS « no 10 juridiques Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES (PARTIE l-A) \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES LOI ÉLECTORALE MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES NOMINATION(S) RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1993 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales : Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarir de publication* Le tarif de publication est de 0,83 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,64 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,72 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5.32 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Gazette officielle du Québec 1500 D, boul.Charest Ouest 1\" étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 64 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 93 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DE CHAZEL (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 473 MUNICIPALITÉ D'AUTHIER (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 473 VILLE DE DRUMMONDVILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 473 VILLE D'OTTERBURN PARK (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 473 AVIS DIVERS HYDRO-QUÉBEC (Rachat d'obligations) 473 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Tarif des droits ¦ Indexation) 473 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Tarif des droits - Indexation) 474 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FIN ANCI ÈRES (Tarif des droits ¦ Indexation) 474 LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE QUÉBEC CENTRAL (Assemblée) 475 MISSION ÉVANGÉLIQUE DE LA RIVE-SUD (LP.) 475 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL (Siège social) 475 VILLE DE BROMONT (Rachat d'obligations) 475 VILLE DE GASPÉ (Rues et ruelles) 475 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Alexandrina Lizotte 476 Andrea Prochazka Wilkocki 476 Andrew Rodrigues 476 Bérénice Jacques 476 Bertrand Demeule 477 Claudie Catherine Beaudoin 481 Dalida Gagnon 477 Diane Gagné 477 Francinc Coutu 477 François Masson-Leblanc 477 Geneviève Fournier 477 Ghislain Sébastien Doucel 477 Hassan Ghieh 477 Isabella Rinaldi 477 Isabelle Tremblay 477 Jeannette Clément 478 Jonathan Laplante 478 Joseph Aurèle Cilien Paquet 478 Joseph Georges Gilles Gagnon 478 Joseph Pierre Luc Mauviel 478 Joseph Robert Honoré Bélanger 478 Joseph Roger Robert Vincent Morissette 478 Joseph Sylvio Atchy Gilbert Lambert 478 Joseph Yves, Julien Albert-Grenier 478 Joseph, Bertand, Bruno Gazaille 478 Joseph, Jean Jérôme Joncas 479 Joseph, Paul.Roger Piette 479 Juliette Morin 479 Kim Thériault Beauregard 479 Krzysztof Kuzniar 479 Laurette Gagnon 479 Laurie Fraser 479 Louis-Philippe Bilodeau-Lévesque 479 Louis-Philippe, Yvan, Gabriel Albert-Grenier 479 Lucia Doucet 479 Marco Talbot-Massé 480 Marie Antoinette Gracia Côté 480 Marie Célina Omérille, dite Omérine Proulx 480 Marie Chantai Alexandra Bolduc 480 Marie Christine Céline Mélanie Doucet 480 Marie Corinne Alain 480 Marie Ghislaine Pierrette Martel 480 Marie Nichol Gillette Marcoux 480 Marie Thérèse Chasseur 480 Marie Zoé Kariane Guimont Carrier 480 Marie.Clarinda, Edmonde Therrien 481 Marie, Gisèle, Geneviève Albert-Grenier 481 Marie-Çarolc, Mathilde Vogel 481 Marie-Élise Lefrançois 481 Marie-Huguetle-Carmcn Lalancelte 481 Marie-Pier Lessard 481 Marie-Rita-Adélina Ménard 481 Marion Margaret Harrison 481 Martin Alarle-Rivard 481 Mathilde Beaudoin 481 Miriam Cauchon Fredette 482 Nicolas Nadeau-Dionne 482 Olivier Antoine Je ré mi Leclair-Rocheleau 482 Paule Marie-Sophie Reix 482 Philippe Lessard 481 Pierre Lefebvre 482 Raducu Daniel Cimpeanu 482 Richard-Joseph-Émilien Tremblay 482 Richard Lopez Truchon 482 Rosalie Ratté-Lessard 482 Sindy Beaudry 482 Stéphanie Fournier 477 Steven Adams-Fournier 483 Valéry Fortin 483 Willie Bruyère 483 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 484 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 484 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 484 LES AUTOBUS ROCK FOREST INC.(Erratum) 497 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 485 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 488 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION (ARTICLE 28) 490 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2333-2323 QUÉBEC INC.490 2532-7131 QUÉBEC INC.490 2618-1693 QUÉBEC INC.490 2842-964S QUÉBEC INC.490 2849-1645 QUÉBEC INC.491 2947-6322 QUÉBEC INC.491 ASSURANCES MARTEL INC.491 ASSURANCES STEWART & ASSOCIÉS INC.491 CHÂTEAU NANCY INC.491 CLUB SOCIAL OR ET ARGENT 491 COFFRAGES LAURENTIEN INC.491 COMITÉ DE NON VIOLENCE AMI-DOUX DE RIVIÈRE PENTECÔTE 491 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON 491 COSMO PROF (1991) LTÉE 491 GESTION BORDUAS LTÉE 492 IMMEUBLES V.L.B.INC.492 INFO GESTION CGFM INC.492 LES INVESTISSEMENTS FRÉPAGEST INC.492 LES PLACEMENTS JOS MALTAIS (1989) INC.492 LES PLACEMENTS RAYMOND LAREAULT INC.492 LES SOLARIUMS SUNTECH ( 1989) INC.492 MARCEL LA FOND ET ASSOCIÉS LTÉE 492 MULTISERVICES INFORMATISÉS CAMBODGIENS (MSIC) INC.492 PHOTO-LAM INC.492 PLOMBERIE ET CHAUFFAGE G.F.INC.493 SERVICE DE PROTECTION B.D.INC.493 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT C.C.L.INC.493 S.S.AUTOMOBILES INC.493 TRANSPORT DENIS NORMANDIN INC.493 TRICAB M.CHRISTINE INC.493 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES LE CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE MATAGAMI (Défaut de respecter la proportion des opérations) 493 LOI ÉLECTORALE DÉPUTÉS ÉLUS BONA VENTURE: MARCEL LANDRY 494 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS PAROISSE DE SA1NT-ROCH-DE-RICHELIEU (Extension de limites) RESSOURCES NATURELLES DROITS PAYABLES PAR LES TITULAIRES DE PERMIS D'INTERVENTION POUR UN AMÉNAGEMENT FAUNIQUE OU RÉCRÉATIF ET PAR LES TITULAIRES D'UN PERMIS D'INTERVENTION POUR LA RÉCOLTE DE BOIS DE CHAUFFAGE À DES FINS DOMESTIQUES (Indexation) NOMINATION(S) DIRECTEUR JACQUES LESSARD (SPCUM) (Aide de camp honoraire) LIEUTENANT MICHEL GOLANECK (SM, QUÉBEC) (Aide de camp honoraire) LIEUTENANT MICHEL GOULET (SQ) (Aide de camp honoraire) RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC MÉDICAMENTS DONT LE COÛT EST ASSUMÉ PAR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC (Mise à jour, 44* édition) SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE D'YOUVILLE (L.P.S.) CENTRE JEUNESSE DE L'ES TRIE - CENTRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE (L.P.S.) VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.D'ABITIBI M.R.C.DE LAJEMMERAIS M.R.C.DE NICOLET-YAMASKA M.R.C.DE VAUDREUIL-SOULANGES 494 495 495 495 495 495 496 496 496 496 496 496 PAROISSE DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS (Extension de limites) 494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n\" 10 473 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité de Chazel Québec, le 21 février 1994 5750 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 4 mai 1994, pour permettre à la municipalité de Chazel d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest.Québec, le 22 février 1994 Le sous-ministre adjoint, 5750 normand bolduc Municipalité d'Authier En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 10 juillet 1994.pour permettre à la municipalité d'Authier d'adopter i l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement el aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest.Québec, le 22 février 1994 Le sous-ministre adjoint, 5750 Normand Bolduc Ville de Drummondville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 18 avril 1994, pour permettre à la ville de Drummond ville d'adopter à l'égard de son territoire des règlements de concordance nécessaires pour tenir compte du règlement no MRC-133 modifiant le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté de Drummond.Avis divers Hydro-Québec Rachat d'obligations Rachat par anticipation des obligations de la série BY 8 '/,% échéant le I\" mai 1997.Hydro-Québec rachètera par anticipation le 2 mai 1994 (la date de rachat), toutes les obligations encore en circulation de la série « BY », 8 '/,%, échéant le 1\" mai 1997, à leur valeur nominale, plus l'intérêt couru et impayé à la date de rachat.Le prix de rachat sera égal à 100 % du montant en principal des obligations plus l'intérêt couru et impayé à la date de rachat de 0.23 $ par tranche de 1 000 $.Le prix de rachat de I 000.23 $ sera versé le ou après le 2 mai 1994 aux détenteurs ou ayants droit immatriculés sur présentation des obligations (de préférence accompagnées du présent avis) auprès de toute succursale au Canada de n'importe quelle principale banque à charte régie par la Loi sur les banques du Canada ou à toute caisse populaire ou d'économie affiliée à une fédération membre de la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec.Dans le cas des obligations avec coupons d'intérêts, les coupons non échus devront être joints aux obligations, à défaut de quoi le montant des coupons non échus manquants sera déduit du prix de rachat.Conséquemment.les intérêts sur ces obligations cesseront de courir à compter de la date de rachat et tous les coupons d'intérêts échéant après le 2 mai 1994 deviendront nuls.Montréal, le 12 mars 1994 Hydro-Québec Le trésorier adjoint, 91455 André Rozon Québec, le 14 février 1994 Le sous-ministre adjoint, 5750 Normand Bolduc Ville d'Otterburn Park En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 21 mai 1994 le délai accordé à la ville d'Otterburn Park pour lui permettre d'adopter des règlements de concordance nécessaires pour tenir compte du règlement numéro 14-4-1 modifiant le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.Inspecteur général des institutions financières Tarif des droits Avis d'indexation Conformément à l'article 1.1 du Tarif des droits exigibles en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (Décret 273-93 du 3 mars 1993) adopté par le gouvernement en vertu du paragraphe 1 ° de l'article 516 de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), l'inspecteur général des institutions financières publie, ci-après, un tableau du Tarif des droits indexés au 1\" avril 1994, selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada pour la période se terminant le 31 décembre 1993, déterminé à 1.8 % par Statistique Canada. 474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n' 10 TARIF DES DROITS EN VIGUEUR LE I\" AVRIL 1994 Droits exigibles 1.Constitution, fusion, liquidation, dissolution 363,00 $ ou révocation d'une dissolution 2.Modification ou mise à jour de statuts 182,00$ 3.Attestation de constitution, rectification à un 52.00 $ certificat ou changement d'adresse du siège social dans le même district judiciaire 4.Délivrance de copies des documents qui ont fail 57,00 $ l'objet d'un enregistrement et du certificat qui en atteste, et délivrance d'attestations sous la signature de l'inspecteur général des institutions financières Québec, le 28 février 1994 5759 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Inspecteur général des institutions financières Tarif des droits Avis d'indexation Conformément à l'article 20.01 du Règlement d'application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (Décret 273-93 du 3 mars 1993) adopté par le gouvernement en vertu des paragraphes 1' et 2* de l'article 351 de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c.S-29.01 ).l'inspecteur général des institutions financières publie, ci-après, un tableau du Tarif des droits indexés au 1\" avril 1994, selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consomma-lion pour le Canada pour la période se terminant le 31 décembre 1993, déterminé à 1,8 % par Statistique Canada.TARIF DES DROITS EN VIGUEUR LE I\" AVRIL 1994 Règlement d'application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne Droits exigibles 1.Délivrance de lettres patentes de 0.0003228 $ constitution, de conversion, de fusion par dollar ou de continuation de société 2.Délivrance de lettres patentes supplémentaires, 329.00 $ lettres patentes ou lettres patentes supplémentaires en vertu de l'article 18 de la loi 3.Pour l'augmentation de capital autorisé 0.0003228$ ou de la considération totale pour par dollar laquelle des actions sans valeur nominale peuvent être émises 4.Changement de nom 140.00 $ 5.Délivrance et renouvellement d'un permis Québec, le 28 février 1994 728,00 $ 5759 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Inspecteur général des Institutions financières Tarif des droits Avis d'indexation Conformément à l'article 319 du Règlement d'application de la Loi sur les assurances (Décret 271-93 du 3 mars 1993) adopté par le gouvernement en vertu des paragraphes k c t a/de l'article 420 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.c.A-32), l'inspecteur général des institutions financières publie, ci-après, un tableau du Tarif des droits indexés au I\" avril 1994, selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada pour la période se terminant le 31 décembre 1993.déterminé à 1,8 % par Statistique Canada.TARIF DES DROITS ET HONORAIRES EN VIGUEUR LE I\" AVRIL 1994 Règlement d'application de la Loi sur les assurances Droits exigibles I.La constitution d'une société de secours mutuels La modification de ses statuts 363,00 $ 182,00$ 2.La constitution d'une société mutuelle d'assurance 363.00 $ La modification de ses statuts 3.La constitution d'une fédération de sociétés mutuelles d'assurance La modification de ses statuts 4.La constitution d'une corporation de fonds de garantie La modification de ses statuts 182,00$ 363,00 $ 182.00$ 363.00 $ 182,00$ 5.La fusion, la conversion ou la continuation en vertu du chapitre V.l du titre III de la loi (min.) 1 647,00 $ 6.La délivrance ou le renouvellement d'un permis de compagnie d'assurance, de société mutuelle d'assurance ou de corporation professionnelle 7.La délivrance ou le renouvellement d'un permis de sociétés de secours mutuels, de compagnie d'assurance funéraire ou de corporation de fonds de pension \u2014 actif inférieur à 100 000 $ \u2014 actif de 100000à I 000 000$ \u2014 actif supérieur à I 000000$ 8.La modification des catégories d'assurance 728,00 $ 156.00$ 312,00$ 728.00 $ 130,00$ \u2014.Mill,,' GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n° 10 475 L'inspecteur général des 286,00 $ institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5753 3098-5535 I 247,00 $ 9.L'examen d'une requête en exemption de cautionnement 10.L'examen des documents requis pour la demande initiale d'un permis d'assureur 11.Tout changement à une nomination de représentant au Québec ou de fondé de pouvoir 140,00 S 12.Toute copie certifiée d'un permis d'assureur ou d'une nomination de représentant au Québec ou de fondé de pouvoir 57,00 $ 13.Toute attestation de documents par l'inspecteur général Québec, le 28 février 1994 L'inspecteur général des institutions financières, 5759 Jean-Marie Bouchard LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE QUÉBEC CENTRAL Avis aux détenteurs de titres L'assemblée générale annuelle des détenteurs de titres de la compagnie du chemin de fer de Québec Central se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec) Canada, dans la salle de conférence, bureau 339, le mercredi 20 avril 1994, à onze heures, pour présenter les états financiers, élire deux administrateurs représentant les détenteurs de titres de la compagnie jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, nommer le vérificateur de la compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.Par ordre du conseil Montréal, le 24 février 1994 Le secrétaire, 91388 D.J.Kezar MISSION ÉVANGÉLIQUE DE LA RIVE-SUD L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2) il a accordé des lettres patentes, en date du 31 décembre 1993, constituant en corporation les requérants suivants: M.Jean Petit, pasteur, 276, terrasse Mongeau, Longueuil; M.Stanley Moiseau, mécanicien, 6150, boulevard Couture, Saint-Léonard ; M\" Yolande Bédard, ouvrière, 276, terrasse Mongeau, bureau 1, Longueuil, sous la dénomination sociale «MISSION ÉVANGELIQUE DE LA RIVE-SUD».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 500 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au 276, terrasse Mongeau, Longueuil, dans le district judiciaire de Longueuil.Société de transport de la Rive-Sud de Montréal Prenez avis que la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal a établi son siège social au numéro d'immeuble 1150 du boulevard Marie-Victorin à Longueuil, Québec, J4G 2M4.Longueuil, le 18 février 1994 Le président, Hugues Aubertin VUle de Bromont Rachat d'obligations Émission de I 029 000 $ \u2014 datée du I\" mai 1976 \u2014 échéance I\" mai 1996 Avises! donné aux détenteurs d'obligations de la ville de Bromont, émission de I 029 000 $ datée du 1\" mai 1976, portant intérêt soit au taux de 10 %, soit au taux de 10,25 %, qu'il a été procédé à un tirage au sort selon les modalités de l'émission tel que stipulé dans l'obligation pour racheter par anticipation, en date du 1\" mai 1994, 89 000 S de cette émission pour satisfaire à l'amortissement annuel prévu pour l'exercice financier 1994.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants : \u2014 Dénomination de 25 000 $: A-006, A-011 \u2014 Dénomination de 5 000$: V-050.V-055, V-041, V-038.V-045, V-049.V-039 \u2014 Dénomination de I 000 $: M-433, M-431, M-43* M-440.Les personnes intéressées doivent prendre avis que les obligations portant les numéros ci-dessus mentionnés cesseront de porter intérêt le I \" mai 1994 et que la valeur en capital de ces obligations sera versée à leurs détenteurs par toutes les succursales au Canada de la Banque nationale du Canada (autrefois la Banque canadienne nationale) sur remise desdites obligations.Bromont, le 28 février 1994 Le greffier, 91437 Pierre S imoneau Vflle de Gaspé Avis est, par les présentes, donné que la ville de Gaspé entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19) afin de devenir propriétaire d'une partie d'une rue ouverte au public depuis plus de 10 ans et sur laquelle la 57,00$ 91440 476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994.126e année, n° 10 ville de Gaspé n'a prélevé aucune taxe au cours des dix années précédant le présent avis, à savoir la rue désignée comme étant une partie de la rue Guignion.Le texte de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes est le suivant : Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1 - Le conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2- Celte description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (c.C-l); 3- L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés ; 4- Le greffier de la municipalité fait publier deux fois dans la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées ; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication dans la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédenies.S.R.1964, c.193, a.430; 1968, c.23, a.8.La description sommaire de la partie de la rue concernée est la suivante: Sept (7) parcelles de terrain requises pour la rhunicipalisaiion de la partie de la rue Guignion étant les lots 83-2, 83-3, 83-4.83-5.83-6, 83-7 et 83-8 du rang I du cadastre révisé du village de Gaspé, circonscription foncière de Gaspé.Le tout tel qu'il appert d'un plan et d'une description technique préparés par Christian Roy, arpenteur-géomètre, le 9 décembre 1993 sous le numéro 3361 de ses minutes, dont l'original est déposé au bureau de la greffière de la municipalité ainsi qu'une copie certifiée conforme au bureau de la circonscription foncière de Gaspé.Avis est également donné que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes ont été accomplies: \u2014 Le conseil municipal de la ville de Gaspé a approuvé la description et le plan de la rue le 10 janvier 1994 par sa résolution 10-94.\u2014 Le plan et la description technique ont été effectués d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (c.C-1 ).Ceci est le premier avis que la municipalité est tenue de publier.Gaspé, le 6 mars 1994 La greffière, 91446-10-2 Judith Desmeules, ll.b., o.m.a.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Alexandrina Llzotte Prenez avis que Alexandrina Lizotte, domiciliée au 3446, carré de Tilly, appartement 6, Sainle-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Alexandra Lizotte.Québec, le 12 février 1994 91339-9-2 Alexandrina Lizotte Andrea Prochazka Wilkocki Prenez avis que Alena Prochazka, en ma qualité de mère, domiciliée au 4, Elmwood, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Andrea Prochazka Wilkocki en celui de Andrea Prochazka.Outremont, le 14 février 1994 91441 -10-2 Alena Prochazka Andrew Rodrigues Prenez avis que Suzanne Maria Camacho, en ma qualité de mère, domiciliée au 6981, rue Lévesque, Anjou, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Andrew Rodrigues en celui de Andrew Camacho-Rodrigues.Montréal, le 14 février 1994 91393-10-2 Suzanne Maria Camacho Bérénice Jacques Prenez avis que Bérénice Jacques, domiciliée au 1960, rue de Vitré.Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jacqueline Jacques. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n° 10 477 Québec, le 17 février 1994 91324-9-2 Bertrand Demeule Bérénice Jacques Prenez avis que Bertrand Demeule.domicilié au 89, rue Babel, appartement 6, Baie-Comeau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Bertrand Desmeules.Geneviève Fournier Stéphanie Fournier Prenez avis que Dominique Lepage, en ma qualité de mère, domiciliée au SOS, Beaulieu, Cacouna, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Geneviève Fournier et Stéphanie Fournier en ceux de Geneviève Fournier Lepage et Stéphanie Fournier Lepage.Cacouna.le 23 février 1994 91442-10-2 Baie-Comeau.le 22 février 1994 91412-10-2 Dalida Gagnon Prenez avis que Dalida Gagnon, domiciliée au 15817-1, Bourdages Sud, Saint-Hyacinthe, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Dalida G.Dessailly.Dominique Lepage Bertrand Demeule Ghislain Sébastien Doucet Dalida Gagnon Saint-Hyacinthe, le 17 février 1994 91380-9-2 Diane Gagné Prenez avis que Diane Gagné, domiciliée au 1701, boulevard Saint-Louis, Saint-Louis-de-France, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Frédérique Gagné.Saint-Louis-de-France, le 7 février 1994 91345-9-2 Francine Coutu Prenez avis que Francine Coutu, domiciliée au 16008, Caroline Racicot, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Francine Vezeau.Francine Coutu Myles Montréal, le 21 février 1994 91396-10-2 François Masson-Leblanc Prenez avis que Christiane Masson, en ma qualité de mère, domiciliée au 205, Sauriol Ouest, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de François Masson-Leblanc en celui de François Masson.Montréal, le 14 février 1994 Prenez avis que Diane Lavigne, en ma qualité de mère, domiciliée au 845, 121' Rue, Shawinigan-Sud, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Ghislain Sébastien Doucet en celui de Ghislain Sébastien Lavigne Doucet.Diane Lavigne Shawinigan.le 17 février 1994 91375-9-2 Hassan Ghieh Prenez avis que Hassan Ghich, domicilié au 141, Notre-Dame, Saint-Rémi, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Hassan Guillet.Saint-Rémi, le 24 février 1994 91449-10-2 Hassan Ghieh Diane Gagné Isabella Rinaldi Prenez avis que Louise Rinaldi, en ma qualité de mère, domiciliée au 7485, Fabre.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Isabella Rinaldi en celui de Isabelle Rinaldi.Montréal, le 21 février 1994 91413-10-2 Louise Rinaldi Isabelle Tremblay Prenez avis que Isabelle Tremblay, domiciliée au 11, rue Orignal, Beauhamois, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Isabelle Morell.Salaberry-de- Val ley field, le 11 janvier 1994 91374-9-2 Isabelle Tremblay 91328-9-2 Christiane Masson 478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n° 10 Jeannette Clément Prenez avis que Jeannette Clément, domiciliée au 2626, La-dauversière, Sherbrooke, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Janot Clément.Lennoxville, le 14 février 1994 La procureure de la requérante, 91321 -9-2 Jacqueline Kouri Jonathan Laplante Prenez avis que Jamilette Shion Molina, en ma qualité de mère, domiciliée au 1172, me Denault, appartement 102, Chambly, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jonathan Laplante en celui de Jonathan Laplante Shion.Chambly, le 15 février 1994 Joseph Robert Honoré Bélanger Prenez avis que Joseph Robert Honoré Bélanger, domicilié au 681, Jean Nil, Saint-Louis-de-France, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Lionel Honoré Bélanger.Saint-Louis-de-France, le 18 février 1994 5756-10-2 Lionel Bélanger Joseph Roger Robert Vincent Morissette Prenez avis que Carole Nadeau, en ma qualité de mère, domiciliée au 1016, René-Lévesque Ouest, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph Roger Robert Vincent Morissette en celui de Vincent Nadeau Morissette.Québec, le 14 février 1994 91326-9-2 Jamilette Shion Molina 91333-9-2 Carole Nadeau Joseph Aurèle Cilien Paquet Prenez avis que Joseph Aurèle Cilien Paquet, domicilié au 270, chemin du Colisée, appartement 107, La Tuque, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Aurèle Cécilicn Paquet.La Tuque, le 14 février 1994 Le procureur du requérant, 91338-9-2 Jean-Marie Carrier Joseph Georges Gilles Gagnon Prenez avis que Joseph Georges Gilles Gagnon, domicilié au 495, avenue Eymard Nord, Aima, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Georges Poirier.Aima, le 14 février 1994 91344-9-2 Joseph Georges Gi lles Gagnon Joseph Pierre Luc Mauviei Prenez avis que Lucie Lavoie, en ma qualité de mère, domiciliée au 299, Davidson Est, Galineau, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Joseph Pierre Luc Mauviei en celui de Joseph Pierre Luc Mauviei Lavoie.91394-10-2 Lucie Lavoie Joseph Syivio Atchy Gilbert Lambert Prenez avis que Joseph Syivio Atchy Gilbert Lambert, domicilié au 770, rue Lambert, Berthierville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Achille Lambert.Berthierville, le 28 février 1994 91451-10-2 Achille Lambert Joseph, Yves, Julien Albert-Grenier Prenez avis que Louis Grenier, en ma qualité de père, domicilié au 4602, côte Terrebonne, Terrebonne, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph, Yves, Julien Albert-Grenier en celui de Joseph Jean Yves Julien Grenier.Terrebonne, le 18 février 1994 91398-10-2 Louis Grenier Joseph, Bertrand, Bruno Gazaille Prenez avis que Joseph, Bertrand, Bruno Gazaille, domicilié au 5858, côte des Neiges, CP.662, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph, Bertrand, Dan Cooper.Montréal, le 11 février 1994 91335-9-2 Bruno Gazaille GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, nB 10 479 Joseph, Jean, Jérôme Joncas Prenez avis que Nathalie Simard, en ma qualité de mère, domiciliée au 3360, rue Cambronne, appartement 301, Beauport, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph, Jean, Jérôme Joncas en celui de Joseph, Jean.Jérôme Joncas Simard.Sainte-Foy, le 16 février 1994 91453-10-2 Nathalie Simard Joseph, Paul, Roger Piette Prenez avis que Joseph, Paul, Roger Piette, domicilié au 375, me Gameau, appartement 2, Joliette, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph, Paul, Alexandre-Eric Piette.Joliette, le 10 février 1994 91411-10-2 Roger Piette Juliette Morin Prenez avis que Juliette Morin, domiciliée au 1137.Larocque.Sherbrooke, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Julie Morin.Sherbrooke, le 4 février 1994 91350-9-2 Julie Morin Kim Thériault Beauregard Prenez avis que Julie Thériault, en ma qualité de mère, domiciliée au 375, Bernard, appartement 1, Be loci I, présentera au directeur de l'élat civil une demande pour changer le nom de Kim Thériault Beauregard en celui de Kim Beauregard.Beloeil.le 14 février 1994 91343-9-2 Laurette Gagnon Prenez avis que Laurette Gagnon, domiciliée au 112, Thibodcau, Sainte-Agathe-des-Monts, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Laurette Paquette.Sainte-Agalhe-des-Monis, le 15 février 1994 91331 -9-2 Laurette Gagnon Laurie Fraser Prenez avis que Laurie Fraser, domiciliée au 1745, rue Cédar, appartement 306, Montréal, présentera au directeur de l'eut civil une demande pour changer son nom en celui de Anne-Laurette Fraer, Montréal, le 14 janvier 1994 5749-10-2 Laurie Fraser Louis-Philippe Bilodeau-Lévesque Prenez avis que Sylvie Bilodeau, en ma qualité de mère, domiciliée au 733, des Adonis, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Louis-Philippe Bilodeau-Lévesque en celui de Louis-Philippe Lévesque.Laval, le 15 février 1994 91325-9-2 Sylvie Bilodeau Louis-Philippe, Yvan, Gabriel Albert-Grenier Prenez avis que Louis Grenier, en ma qualité de père, domicilié au 4602, côle Terrebonne, Terrebonne, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Louis-Philippe, Yvan, Gabriel Albert-Grenier en celui de Louis-Philippe, Yvan, Gabriel Grenier.TerTcbonne, le 18 février 1994 Julie Thériault 91399-10-2 Louis Grenier Krzysztof Kuzniar Prenez avis que Krzysztof Kuzniar, domicilié au 300,7' Avenue, LaSalle.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Christopher Kuzniar.LaSalle, le 22 février 1994 Lucia Doucet Prenez avis que Lucia Doucet, domiciliée au 1311, rue des Cèdres, Dolbeau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lucie Doucet.Dolbeau, le 16 février 1994 91410-10-2 Krzysztof Kuzniar 91327-9-2 Lucie Doucet 480 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n' 10 Marie Corinne Alain Marco Talbot-Massé Prenez avis que Chantai Talbot, en ma qualité de mère, domiciliée au 19, me de l'Éclaircie, S a in te-B rig il te-de-Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marco Talbot-Massé en celui de Marco Massé.Sainte-Brigitte-de-Laval, le 3 mars 1994 91452-10-2 Chantal Talbot Marie Antoinette Gracia Côté Prenez avis que Marie Antoinette Gracia Côté, domiciliée au 2605, chemin Sainte-Foy, appartement 408, Sainte-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Grace Côté.Sainte-Foy, le 17 février 1994 91382-9-2 Marie Antoinette Gracia Côté Marie Célina Omérille, dite Omérine, Proulx Prenez avis que Marie Célina Omérille, dite Omérine, Proulx, domiciliée au 370, avenue Rousseau, appartement 25, Vanier, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Célina Omérine Proulx.Québec, le 15 février 1994 91347-9-2 Omérine Proulx Marie Chantai Alexandra Bolduc Prenez avis que Céline Audet, en ma qualité de mère, domiciliée au 127, Latulipe Ouest, appartement 4, Rouyn-Noranda, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Chantai Alexandra Bolduc en celui de Marie Chantai Alexandra Audet Bolduc.Rouyn-Noranda, le 12 février 1994 91330-9-2 Céline Audet Marie Christine Céline Mélanie Doucet Prenez avis que Diane Lavigne, en ma qualité de mère, domiciliée au .845, 121' Rue, Shawinigan-Sud, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Christine Céline Mélanie Doucet en celui de Marie Christine Céline Mélanie Lavigne-Doucet.Shawinigan, le 17 février 1994 Prenez avis que Marie Corinne Alain, domiciliée au 8, rue Bemier, Carleton, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marielle Alain.Carleton, le 23 février 1994 91425-10-2 Marielle Alain Marie Ghislaine Pierrette Martel Prenez avis que Marie Ghislaine Pierrette Martel, domiciliée au 1181, Principale, Saint-Prime, présentera au directeur de létal civil une demande pour changer son nom en celui de Gisèle Marie Ghislaine Pierrette Martel.Saint-Prime, le 22 février 1994 91426-10-2 Ghislaine Gisèle Martel Marie Nichol Gillette Marcoux Prenez avis que Marie Nichol Gillette Marcoux, domiciliée au 1699, route Kennedy, Scott-Jonction, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Nicole Ginelte Marcoux.Scott-Jonciion, le 15 février 1994 91346-9-2 Nicole Marcoux Marie Thérèse Chasseur Prenez avis que Marie Thérèse Chasseur, domiciliée au 246, rue Guèvremont, Sorel, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Béatrice Chasseur.Sorel.le 18 février 1994 91395-10-2 Béatrice Chasseur Marie Zoé Kariane Guimont Carrier Prenez avis que Sylvie Carrier, en ma qualité de mère, domiciliée au 546, Petit-Cap, Cap-Saint-Ignace, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Zoé Kariane Guimont Carrier en celui de Marie Zoé Kariane Guimont.Cap-Saint-Ignace, le 22 février 1994 91428-10-2 Sylvie Carrier 91376-9-2 Diane Lavigne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n° 10 481 Marie, Clarinda, Edmonde Therrien Prenez avis que Marie, Clarinda, Edmonde Therrien, domiciliée à R.R.3, Gracefîeld, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie.Clarinda, Edmonde, Innonne Therrien.Maniwaki, le 16 février 1994 Les procureurs de la requérante, 91361-9-2 Thisdale & Villeneuve Marie, Gisèle, Geneviève Albert-Grenier Prenez avis que Louis Grenier, en ma qualité de père, domicilié au 4602, côte Terrebonne, Terrebonne, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie, Gisèle, Geneviève Albert-Grenier en celui de Marie, Gisèle, Geneviève Grenier.Terrebonne, le 18 février 1994 91397-10-2 Louis Grenier Marie-Pier Lessard Philippe Lessard Prenez avis que Jacinthe Pomerleau, en ma qualité de mère, domiciliée au 8, rue Boilard, Fossambauli-sur-le-Lac, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Philippe Lessard et de Marie-Pier Lessard en ceux de Philippe Lessard-Pomerleau et de Marie-Pier Lessard-Pomerleau.Québec, le 14 février 1994 91436-10-2 Jacinthe Pomerleau Marie-Rita-Adélina Ménard Prenez avis que Marie-Rita-Adélina Ménard, domiciliée au 2192, rue Saint-Dominique, Jonquière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Rita-Lynda Ménard.Jonquière, le 14 février 1994 91336-9-2 Adélina Ménard Marie-Carole, Mathilde Vogel Prenez avis que Marie-Carole, Mathilde Vogel, domiciliée au 4073, Simone-Hudon, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Maric-Carole, Mathilde Paquet.Québec, le 21 février 1994 Marlon Margaret Harrison Prenez avis que Marion Margaret Harrison, domiciliée au 62, Main, Rock Island, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Muriel Margaret Harrison.Sianstead, le 8 février 1994 91371-9-2 Marie-Carole Vogel 91334-9-2 Muriel Margaret Harrison Marie-Élise Lefrançois Prenez avis que Marie-Élise Lefrançois, domiciliée au 77, avenue Ruel, appartement D, Beauport, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lisa Lefrançois.Beauport.le 25 février 1994 91423-10-2 Marie-Élise Lefrançois Marie-Huguette-Carmen Lalancette Prenez avis que Marie-Huguette-Carmen Lalancette, domiciliée au 2610, rue Saint-Dominique, Jonquière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Huguette-Carmen Duchesne.Jonquière, le 16 février 1994 91329-9-2 Carmen (Lalancette) Duchesne Martin Alarie-Rivard Prenez avis que Louis Rivard, en ma qualité de père, domicilié au 3600, Ludger-Duvemay, Trois-Rivières, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Martin Alarie-Rivard en celui de Martin Rivard.Trois-Rivières, le 31 janvier 1994 91379-9-2 Louis Rivard Mathilde Beaudoin Claudie Catherine Beaudoin Prenez avis que Louise Tessier, en ma qualité de mère, domiciliée au 224, rue Joseph-Lassonde.Boucherville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Mathilde Beaudoin et Claudie Catherine Beaudoin en ceux de Mathilde Beaudoin Tessier et Claudie Catherine Beaudoin Tessier.Boucherville, le 17 février 1994 91427-10-2 Louise Tessier 482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, na 10 Miriam Cauchon Fredette Prenez avis que Jean-Pierre Fredette, en ma qualité de père, domicilié au 17000, me Thuot, Saint-Hyacinthe, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Miriam Cauchon Fredette en celui de Miriam Fredette.Mont-Saint-Hilaire, le I\" février 1994 91332-9-2 Nicolas Nadeau-Dionne Prenez avis que Nicolas Nadeau-Dionne, domicilié au 400.rue Fraser, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nicolas Dionne.Québec, le 16 février 1994 91372-9-2 Nicolas Nadeau-Dionne Olivier (Antoine Jérémi) Leclair-Rocheleau Prenez avis que Danielle Rocheleau, en ma qualité de mère, domiciliée au 27, Maricourt, Cantley, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Olivier (Antoine.Jérémi) Leclair-Rocheleau en celui de Olivier (Antoine, Jérémi) Rocheleau Leo!air.Cantley, le 18 février 1994 91381-9-2 Danielle Rocheleau Paule Marie-Sophie Reix Prenez avis que Jean-Bernard Côté, en ma qualité de père, domicilié au 5815, Evreux, Saint-Léonard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Paule Marie-Sophie Reix en celui de Paule Marie-Sophie Reix Côté.Montréal, le 15 février 1994 91340-9-2 Jean-Bernard Coté Pierre Lefebvre Prenez avis que Pierre Lefebvre, domicilié au 23, Raymond, Val-des-Monts, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Pierre Dufour.Val-de s-Mon is, le 13 février 1994 Raducu Daniel Cimpeanu Prenez avis que Raducu Daniel Cimpeanu, domicilié au 3766, Monselet, appartement 302, Montréal-Nord, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Robert Brikmann.Montréal, le 15 février 1994 Raducu Daniel Cimpeanu Richard-Joseph-Émilien Tremblay Prenez avis que Richard-Joseph-Émilien Tremblay, domicilié au 3124, rue Raymond, Saint-Augustin, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Richard-Joseph-Émilien Turcotte.Sainl-Augustin, le 15 février 1994 91342-9-2 Richard Turcotte Richard Lopez Truchon Prenez avis que Sylvie Truchon, en ma qualité de mère, domiciliée au 18, rue Plouffe, La Plaine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Richard Lopez Truchon en celui de Richard Lopez.La Plaine, le 14 février 1994 91337-9-2 Sylvie Truchon Rosalie Ratté-Lessard Prenez avis que Calhy Ralté, en ma qualité de mère, domiciliée au 3330, Mounlainview, appartement 5, Saint-Hubert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Rosalie Ratté-Lessard en celui de Rosalie Lessard.Saint-Hubert, le 24 février 1994 91450-10-2 Cathy Ratté Sindy Beaudry Prenez avis que Sindy Beaudry, domiciliée au 2640, rue Pierre-Boucher, Québec, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Cindy Beaudry.Sainte-Foy, le 16 février 1994 Les procureurs du requérant, 91383-9-2 Racicot, Gravel 91341-9-2 Pierre Lefebvre 91323-9-2 Le procureur de la requérante, Stéphan de Varennes, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n° 10 483 Steven Àdams-Fournier Prenez avis que Mario Fournier, en ma qualité de père, domicilié au 194, Cortéréal, Fontenelle, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Steven Adams-Foumier en celui de Steven Fournier.Saint-Majorique, le 22 février 1994 91424-10-2 Mario Fournier Valéry Fortin Prenez avis que Marie-« Elaine «-Johanne Toutant, en ma qualité de mère, domiciliée au 130, de Bray, appartement 1, Bemières, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Valéry Fortin en celui de Valéry Toutant.Bemières, le 12 février 1994 91392-10-2 Elaine Toutant Willie Bruyère Prenez avis que Willie Bruyère, domiciliée au 419, route 113 Sud, Sènneterre, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Wellie Brière.Amos.le 3 février 1994 91322-9-2 Wellie Brière 484 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n' 10 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspeclcur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de District et sa version constitution judiciaire 3105-5437 K2 COMMUNICATION INC.1993 12 31 Uval L'Inspecteur général des institutions financières, 5743 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale des Date de District et sa version compagnies fusionnées fusion judiciaire 3105-6138 ASSURANCES GRÉGOIRE LES ASSURANCES DELANEY ET 1994 01 0! Saint-François & DELANEY INC.ASSOCIÉS INC.ASSURANCES F.GRÉGOIRE & ASSOCIÉS LTÉE 3105-5478 CHAVEÎ-ÏMAR INC.CHAVELIMAR INC.1994 01 04 Abilibi J.C.PÉPIN LTÉE L'Inspecteur général des institutions financières, 5744 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2747-2547 2747-2547 QUÉBEC INC.2859-7482 2859-7482 QUÉBEC INC.2968-4412 2968-4412 QUÉBEC INC.3098-8877 3098-8877 QUÉBEC INC.M.M.S.TRANSPORT INC.1990 0115 1993 12 20 199106 28 1993 12 20 1992 12 30 1993 1223 1993 10 06 1993 12 07 du district: Laval du district: Chicoutimi de la dénomination sociale: FERME CERELAIT INC.de la dénomination sociale: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n\" 10 485 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 3099-4313 3099-4313 QUÉBEC INC.\t1993 10 07\t1993 12 09\tde la dénomination sociale : DÉPANNEUR RIMAL INC.1152-7280 CENTRE D'AUTOS ÎLE PERROT INC.\t1969 11 05\t1993 12 23\tdu capital-actions 2968-7175 CONSTRUCTION CARLING DU CANADA INC.\t1993 01 15\t1993 12 14\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTION CARLING DU CANADA LTÉE CARLING CONSTRUCTION OF CANADA LTD.2423-8347 GESTION LAFLEUR.BRISEBOIS & LEBREUX INC.\t1986 11 06\t1994 02 01\tde la dénomination sociale: GESTION LAFLEUR.BRISEBOIS & ASSOCIÉS INC.2844-9908 GROUPE FASCINATION INC.\t\t1993 12 20\tdu capital-actions 2431-8792 LÉON BÉLANGER & FILS INC.\t1987 04 09\t1993 12 21\tdu capital-actions 2844-0782 MAURICE LEVERT INC.\t1990 09 18\t1993 12 23\tde la dénomination sociale: 2844-0782 QUÉBEC INC.1637-7137 STRATÉGEM INC.\t1979 07 17\t1993 12 22\tdu capital-actions L'Inspecteur général des institutions financières, 5745 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les_ Lettres patentes L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constiluant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 3105-8266 AIDE À L'ENFANCE DU GRAND STE-AGATHE 1993 12 31 37, me Larocque est.Sainte-Agaihe-des-Monts 3103-5223 AMICALE DE LA CULTURE INDÉPENDANTE 1993 12 31 6678-A, Casgrain.(A.C.I.) INC.Montréal 3105-6187 ASSOCIATION ARTISTIQUE RÉGIONALE G.J.E.1993 12 31 Grand-Remous 486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n' 10 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 3105-8910 ASSOCIATION DE LA FIBROMYALGIE DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 1993 1231 54, rue Beaudry.Evain 3105-2459 ASSOCIATION DE RECHERCHE D'EMPLOI DE SAINT-LAURENT INC.JOB-SEARCH ASSOCIATION OF SAINT-LAURENT INC.1993 1231 1650.rue Descelles.Saint-Laurent 3105-8225 ASSOCIATION DES CARDIAQUES EN THÉRAPIE ET LES INTERVENANTS.LA FAMILLE ET LA SOCIÉTÉ (A.C.T.I.F.S.) 3105-8233 ATELIER LATINO-AMÉRICAIN DE COMMUNICATIONS, INC.LATIN AMERICAN COMMUNICATIONS WORKSHOP.INC.TALLER LATINOAMERICANO DE 1993 12 31 1993 12 31 4437, boulevard St-Martin ouest, Laval 2285, St-Mathicu, bureau 1106.Montréal 3103-5413 CENTRE SPORTIF CULTUREL ET SOCIAL PEROU INTERNATIONAL 1993 1231 4723.St-Denis.Montréal 3105-8258 CLUB SOCIAL DES EMPLOYÉS DE VOIRIE DE SHIPSHAW 3105-5411 COMITÉ CHÔMAGE DU HAUT-RICHELIEU 1993 12 31 1993 12 31 3760.St-Léonard, Shipshaw 237, Jacques-Cartier nord, Saini-Jean-sur-Richelieu 3105-8886 COMMUNAUTÉ HAÏTIENNE QUÉBEC-CANADA 1993 1231 199, De Charlcroi, Laval 3105-6161 CORPORATION DU CAMPING HÉBERTVILLE 1993 1231 351, Turgeon, Hébertville 3103-8359 ÉCOLE DE RADIO EN ONDES DE MONTRÉAL 1993 12 31 1691, boulevard Pie IX.Montréal 3105-6153 LES ÉCURIES ST-MALO INC.1993 1231 3851.rang St-Malo, Sainte-Marthe 3105-8902 ÉQUIPE DE COMPÉTITION LAMARRE KUMITE KYOKUSHIN 1993 1231 6767, Beaubien est, Montréal 3105-8894 EXPÉRIENCE DE VIE FAMILIALE DU QUÉBEC 1993 1231 36, rue Champigny, Lennoxville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n\" 10 487 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 3105-5916 FESTIVAL DU PAPIER.WINDSOR.QUÉBEC, INC.1993 12 31 4.rue Craig, Windsor 3105-8274 FONDATION DES TECHNICIENS AMBULANCIERS DES AMBULANCES OLIGNY.VEZEAU, MARIEVILLE 1993 12 31 302, me Saint-Germain, Saint-Jean-sur-Richelieu 3105-5403 FONDATION KING DAVID 1993 12 31 422, Place Jacques-Cartier, Montréal 3105-5429 FONDATION LAURIDELL LAURIDELL FOUNDATION 3103-7401 LA FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LES ENFANTS SOURDS 1993 12 31 1993 12 31 1800.avenue McGill College.4' étage, Montréal 65, rue de Castelnau ouest, bureau 300, Montréal 3105-8241 GRANDE FRATERNITÉ UNIVERSELLE - LIGNE SOLAIRE - AC.1993 12 31 Montréal 3105-8852 GROUPE ENVIRONNEMENTAL \"NATURE-ACTION/ BELOEIL/MONT-SAINT-HILAIRE\" 1993 12 31 Beloeil 3098-4389 LES HABITATIONS C.R.D.L - K.R.T.B.INC.1993 12 31 101, me de l'Église, Saint-Cyprien 3105-6179 MAISON DES JEUNES DE CAPLAN 3103-7146 PAROISSE GAYATRI - NOUVELLES FRONTIÈRES.MONTRÉAL (CANADA) GAYATRI PARIWAR - YUGNIRMAN.MONTRÉAL (CANADA) 3105-8878 REGROUPEMENT DES ANCIENNES FAMILLES 1993 1231 1993 12 31 1993 12 31 185.boulevard Perron ouest, Caplan 871, 75' Avenue, Lasalle 3300, boulevard Rosemont, Montréal 3105-8860 REGROUPEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE MONTMAGNY L'ISLET 1993 12 31 Montmagny 3103-7724 REGROUPEMENT MONTRÉALAIS POUR LA QUALITÉ DE L'AIR 3105-6195 TOURISME LAC ST-JEAN OUEST 2000 1993 1231 1993 1231 2, Complexe Desjardins, 21' étage, Montréal Saint-Félicien 488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n\" 10 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 3105-6146 TROUPE DU MASQUE D'OR INC.5746 1993 12 31 1165,Fiset.Sept-îles L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 1258-5717 L'ASSOCIATION DES FABRICANTS DE MEUBLES DU QUÉBEC INC.2954-4897 ASSOCIATION DES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE DE CHIBOUGAMAU INC.1955 03 07 1992 05 26 1993 12 31 1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 1993 12 31 de la valeur des biens immobiliers 1641-6125 L'ASSOCIATION RÉGIONALE DE LOISIRS POUR 1980 02 13 PERSONNES HANDICAPÉES DE L'ÎLE JÉSUS 1632-4295 ASSOCIATION RÉGIONALE DE LOISIRS POUR 1978 12 20 HANDICAPÉS RÉGION LANAUDIÈRE 2167-6051 ASSOCIATION SPORTIVE CAMILLIEN HOUDE INC.2416-2505 BASE DE PLEIN AIR DU MONT TAYAOUT 1984 04 17 1986 06 02 1993 12 31 1 ) de la dénomination sociale : ASSOCIATION RÉGIONALE DE LOISIRS POUR PERSONNES HANDICAPÉES DE LAVAL INC.2) des objets 1993 12 31 I) des objets 2) du nombre des administrateurs : 9 1993 12 31 I ) de la dénomination sociale : ASSOCIATION SPORTIVE ET COMMUNAUTAIRE CAMILLIEN-HOUDE INC.2) du siège social: 2022, rue Visitation, Montréal 3) des objets 4) de la valeur des biens immobiliers 5) des dispositions 6) du nombre des administrateurs: 5 1993 12 31 de la dénomination sociale : CLUB DE MOTONEIGE DE RADISSON GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n\" 10 489 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification 2551-3995 CENTRE L'AUTRE MAISON INC.\t1988 06 28\t1993 12 31\t1) du siège social: 2) des objets 3) de la valeur des biens immobiliers 4) des dispositions 5) du nombre des administrateurs: 11 1252-1787 LA CLINIQUE DE RÉADAPTATION DE QUÉBEC, INC.\t1955 09 09\t1993 12 31\t1) de la dénomination sociale: FONDATION DE LA CLINIQUE DE RÉADAPTATION DE QUÉBEC, INC.2) des objets 3) des dispositions 2536-0371 CLUB LIONS DE BOUCHERVILLE (1987) INC.\t1987 06 11\t1993 12 31\t1) des objets 2) des dispositions 2551-9257 CLUB SPORTS BELVÉDÈRE INC.\t1988 05 12\t1993 12 31\tdes dispositions 2172-9363 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION DE LOUISEVILLE \"C.O.D.E.L.\"\t1984 08 17\t1993 12 31\t1) de la dénomination sociale: CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA M.R.C.DE MASKINONGÉ \"CODEM\" 2) des objets 1843-9232 FESTIVAL DU CAMION DE ST-FÉLIX DE\t1981 03 09\t1993 1231\tdes objets DALQUIER INC.2633-5323 FORUM TÉLÉMATIQUE CANADIEN 1988 12 21 1993 12 31 1 ) du siège social : 1125, avenue Lajoie, bureau 9, Outremont, 2) des objets 3) du nombre des administrateurs: 11 1860-1336 LA GARDERIE DU VILLAGE DU BIC, GARDE 1982 08 23 1993 12 31 LA GARDERIE DU VILLAGE DU BIC PARASCOLAIRE ET AGENCE 2746-9634 MOUVEMENT DE SOLIDARITÉ 1990 02 28 1993 12 31 des objets QUÉBEC-ROUMANIE 2535-3418 SOCIÉTÉ MONTÉRÉGIENNE DE DÉVELOPPEMENT 198705 20 1993 12 31 des objets 490 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n\" 10 Date des Date de lettres patentes Dénomination sociale constitution supplémentaires Modification 2868-8562 VISION-TRAVAIL ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 1991 11 25 1993 12 31 I) du siège social: Rouyn-Noranda 2) des objets 3) de la valeur des biens immobiliers 4) du nombre des administrateurs: 10 L'Inspecteur général des institutions financières, 5747 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution (Article 28) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2868-8497 LES AUTOMOBILES GRIGNON.DÉSORMEAUX INC.5748 19911128 1994 02 23 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de 2333-2323 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2333-2323 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Gatineau, le 3 janvier 1994 91444 2532-7131 QUÉBEC INC.Pour la compagnie, Bastien, Kelly & Associés Prenez avis que la compagnie.«2532-7131 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Salaberry-de-Valleyfield, le 22 février 1994 2618-1693 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2618-1693 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Nepean, le 27 janvier 1994 91433 Le président, Bernard Carbonneau 2842-9645 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2842-9645 QUÉBEC INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Verdun.le 10 février 1994 91404 La présidente, Ginette Lacroix 91445 Pour la compagnie, Jean-Claude Plante GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n\" 10 491 2849-1645 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2849-1645 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le I\" février 1994 Le président, 91402 Antonio Vincelli, Jr.2947-6322 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2947-6322 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Sauveur-des-Monts, le 14 décembre 1993 Le président, 91408 Jean-Noël Bélisle CLUB SOCIAL OR ET ARGENT Prenez avis que la compagnie «CLUB SOCIAL OR ET ARGENT» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.i Marieville, le 10 février 1994 Le procureur de la compagnie, 91430 Monique Delorme, notaire COFFRAGES LAURENTIEN INC.Prenez avis que la compagnie «COFFRAGES LAURENTIEN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 22 février 1994 Le secrétaire de la compagnie, 91420 Benoît Bêdard ASSURANCES MARTEL INC.Prenez avis que la compagnie «ASSURANCES MARTEL INC.» demandera à l'Inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le 28 décembre 1993 Le président, 91439 Jean Martel ASSURANCES STEWART & ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «ASSURANCES STEWART & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 17 février 1994 Le secrétaire de la compagnie, 91415 Daniel Jacques CHÂTEAU NANCY INC.Prenez avis que la compagnie «CHÂTEAU NANCY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 24 février 1994 ¦Le président, 91432 adrien asselin COMITÉ DE NON VIOLENCE AMIDOUX DE RIVIÈRE PENTECÔTE Prenez avis que la corporation «COMITÉ DE NON VIOLENCE AMI-DOUX DE RIVIERE PENTECÔTE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sept-îles.le 18 février 1994 Le procureur de la compagnie, 91429 Pierre Paradis, avocat ORPORATION DE DÉVELOPPEMENT CONOMIQUE DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON Prenez avis que la corporation « CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lebel-sur-Quévillon, le 17 février 1994 Le président, 91400 Michel Grenier COSMO PROF (1991) LTÉE Prenez avis que la compagnie « COSMO PROF (1991) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 17 février 1994 91405 Le directeur, Michel Dionne 492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n' 10 GESTION BORDUAS LTÉE Prenez avis que la compagnie «GESTION BORDUAS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Alphonse, le 19 février 1994 Le président, 91401 Guy Borduas IMMEUBLES V.L.B.INC.Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES v.L.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 22 février 1994 Le secrétaire de la compagnie, 91421 Yvon vaillancourt INFO GESTION CGFM INC.Prenez avis que la compagnie «INFO GESTION CGFM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le I\" août 1993 Le président, 91409 Baldacchino Alfred LES PLACEMENTS RAYMOND LAREAULT INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS RAYMOND LAREAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 24 février 1994 Le procureur de la compagnie, 91418 Annie Auger, notaire LES SOLARIUMS SUNTECH (1989) INC.Prenez avis que la compagnie « LES SOLARIUMS SUNTECH (1989) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 février 1994 Le secrétaire-trésorier, 91403 guy vaillancourt MARCEL LAFOND ET ASSOCIÉS LTÉE Prenez avis que la compagnie «MARCEL LAFOND ET ASSOCIÉS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 24 février 1994 Le procureur de la compagnie, 91417 Annie Auger, notaire LES INVESTISSEMENTS FRÉPAGEST INC.Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS FRÉPAGEST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Constant, le 20 février 1994 La secrétaire de la compagnie, 91448 Sylvie Paoé LES PLACEMENTS JOS MALTAIS (1989) INC.Prenez avis que la compagnie « LES PLACEMENTS JÔS MALTAIS (1989) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 17 février 1994 Les procureurs de la compagnie, 91419 Gauthier Bédard, avocats MULTI-SERVICES INFORMATISÉS CAMBODGIENS (MSIC) INC.Prenez avis que la compagnie « MULTI-SERVICES INFORMATISÉS CAMBODGIENS (MSIC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Dollard-des-Ormeaux.le 15 février 1994 La présidente, 91407 sophalphok PHOTO-LAM INC.\\ Prenez avis que la compagnie «PHOTO-LAM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 24 février 1994 Le procureur de la compagnie, 9.1435 Pierre Bélisle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n\" 10 493 PLOMBERIE ET CHAUFFAGE G.F.INC.Prenez avis que la compagnie «PLOMBERIE ET CHAUFFAGE G.F.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 janvier 1994 Les procureurs de la compagnie, 91434 Champagne & Kouri TRANSPORT DENIS NORMANDIN INC.Prenez avis que la compagnie «TRANS°ORT DENIS NORMANDIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.\" Saint-Césaire, le 14 février 1994 Le président, 91431 Denis Normandin SERVICE DE PROTECTION B.D.INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICE DE PROTECTION B.D.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Châteauguay, le 26 novembre 1993 Le président, 91406 Bernard Daoust TRICAB M.CHRISTINE INC.Prenez avis que la compagnie «TRICAB M.CHRISTINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 2 mars 1994 L'administratrice, 91447 Noreen D.Jacques SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT C.C.L.INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT C.C.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby.le 11 février 1994 U secrétaire de la compagnie, 91416 Germain Choinière S.S.AUTOMOBILES INC.Prenez avis que la compagnie «S.S.AUTOMOBILES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lavaltrie.le 31 janvier 1994 Le président, 91443 Serge Desrosiers Coopératives \u2014 Loi sur les LE CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE MATAGAMI Le minisire de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopératives, que la proportion des opérations avec vos membres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 1993.Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours dès trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne pas suite à sa demande.La directrice, Direction des coopératives, 5750 Christine Ellefsen 494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n\" 10 Loi électorale_ Candidat proclamé élu Élection partielle du 21 février 1994 Conformément aux dispositions de l'article 380 de la Loi électorale (L.R.Q., c.E-3.3), je donne avis que le candidat ci-après désigné a été élu lors de l'élection partielle tenue le 21 février 1994_ Circonscription électorale Candidat élu Appartenance politique Bonaventure Marcel Landry* Parti Québécois Le nom du candidat proclamé élu a été reçu par le secrétaire général de l'Assemblée nationale le 28 février 1994.\u2022 En remplacement de Gérard d.Levesque.décédé Sainle-Foy, le 1\" mars 1994 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5758 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Ministères \u2014 Avis concernant les ac ta ligne passant a mi-aisiance entre la rive sua-est ae rue vene et la rive droite du fleuve; de là.successivement, les lignes et démarcations suivantes: vers le nord-est, une ligne droite jusqu'au point de rencontre du prolongement de la ligne separative des lots 252 et 255 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-dc-i'île-Verte et de la ligne parallèle à la rive sud-est de l'île Verte passant à mi-dislance entre la rive sud-est de ladite île et la rive nord-ouest de l'île Ronde ; ladite ligne parallèle en allant vers le nord-est et son prolongement jusqu'à sa rencontre avec la ligne droite parallèle à la ligne separative des lots II 4 cl 115 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-l'île-Verte passant au nord-est et à une distance de 1,5 kilomètre de l'extrémité nord-est de l'île Verte; vers le nord-ouest, ladite ligne droite jusqu'à la ligne médiane du fleuve; ladite ligne médiane en remontant le cours du fleuve jusqu'à sa rencontre avec la ligne droite ayant une direction astronomique de 315°00' et passant au sud-ouest et à une dislance de 1.5 kilomètre de l'extrémité sud-ouest de l'île Verte; vers le sud-est.ladite ligne droite jusqu'au prolongement de la ligne passant à mi-distance entre la rive sud-est de nie Verte et la rive droite du fleuve; vers le nord-est.ledit prolongement et ladite ligne passant à mi-distance jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la paroisse de Notrc-Dame-des-Sept-Douleurs.Minislère de l'Énergie ei des Ressources Service de l'arpentage Québec, le I5oclobre 1993 Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 5755 Paroisse de Saint-Roch-de-Richelieu Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a décidé, en date du 25 février 1994, d'étendre les limites territoriales aquatiques de la paroisse de Saint-Roch-dc-Richelieu.Affaires municipales Paroisse de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs Le minisire des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q.c.0-9) qu'il a décidé, en date du 25 février 1994, d'étendre les limites territoriales aquatiques de la paroisse de Noire-Dame-des-Sept-Douleurs.Les limites territoriales de celle municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 15 octobre 1993.Cette description figure en annexe.Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES MUNICIPALES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS.DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP Un territoire situé en front de la paroisse de Notrc-Dame-des-Sept-Douleurs.dans la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup, comprenant la partie du fleuve Saint-Laurent renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre du prolongement de la ligne separative des cadastres des paroisses de Cacouna et de Saint-Jean-Baptisle-de-l'île-Verte el GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994.126e année.nu 10 Les limites territoriales de celle municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par la minisire de l'Énergie et des Ressources le 11 mars 1992.Cette description figure en annexe.Le minisire des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES MUNICIPALES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE-RICHELIEU, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU BAS-RICHELIEU Un territoire silué en front de la municipalité de la paroisse de Saint-Roch-de-Richelieu.dans la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu, comprenant la partie de la rivière Richelieu renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint Roch et de Saint-Joseph et de la rive gauche de la rivière Richelieu; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: vers le sud-est.le prolongement de ladite ligne separative de cadastres jusqu'à la ligne médiane de la rivière Richelieu; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours, en passant à droite des fies faisant partie du cadastre de la paroisse de Saint-Ours ei à mi-distance entre la rive est de l'île Deschaillons el la rive droite de la rivière Richelieu jusqu'au prolongement de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Roch et de Saint-Antoine ; vers le nord-ouest, ledit prolongement jusqu'à la rive gauche de la rivière Richelieu; enfin, ladite rive de la rivière en descendant son cours jusqu'au point de départ ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la municipalité de la paroisse de Saint-Roch-dc-Richelieu.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpent age Québec, le 11 mars 1992 Préparée par: Gilles Cloutier.arpenteur-géomètre 5755 Ressources naturelles Droits payables par les titulaires de permis d'intervention pour un aménagement faunîque ou récréatif et par les titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques Avis d'indexation Conformément à l'article 6.1 du Règlement sur les redevances forestières (décret 372-87 du 18 mars 1987) modifié par les règlements édictés par les décrets 352-89 du 8 mars 1989.1198-90 du 15 août 1990 el 398-93 du 24 mars 1993 statuant sur le (aux unitaire applicable aux titulaires d'un permis d'intervention pour un aménagement faunique ou récréatif, ainsi que le taux unitaire applicable aux titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques, le ministre des Ressources naturelles publie les laux unitaires indexés selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consomma- 495 tion au Canada pour la période d'un an se terminant le 31 décembre de l'année précédente, déterminé à 1.84% par Statistique Canada.Les montants sont diminués à la fraction de 0,10 S/m' la plus près s'ils comportent une fraction inférieure à 0,03 S/m'; ils sont arrondis à la fraction de 0,05 S/m'la plus près s'ils comportent une fraction égale ou supérieure à 0,03 S/m', mais inférieure à 0.08 y ni' ; et ils sont augmentés à la fraction de 0.10 S/m' la plus près s'ils comportent une fraction égale ou supérieure à 0,08 S/m'.En conséquence, au I\" avril 1994.les droits payables par les titulaires d'un permis d'intervention pour un aménagement faunique OU récréatif sont les suivants: D - 1.25 S/m' apparent x ( 1.0184) D - 1,27 S/m' apparent arrondi â 1,25 S/rp ' apparent les droits à verser pour les titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont les suivants: D - 1,00 S/m' apparent x ( 1,0184) D - 1,02 S/m ' apparent arrondi à 1,00 S'm' apparent Le minisire des Ressources naturelles, 5760 Christos Sirros Nominatîon(s) Il a plu au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, le très honorable Martial Asselin, CP.C.R.de nommer les personnes suivantes à titre d'aides de camp honoraires, durant son mandat : Directeur Jacques Lessard (SPCUM) Lieutenant Michel Goulet (SQ) Lieutenant Michel Golancck (SM.Québec) Québec, le 28 février 1994 Le chef de cabinet, Jean-François Provençal.5757 lieutenant-colonel Régie de l'assurance-maladie du Québec Médicaments dont le coût est assumé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec Avis de mise à jour et de publication La ministre de la Sanié et des Services sociaux donne avis, par les présentes, conformément à l'article 4.1 de la Loi sur l'assurance-maladie.que la 44' édition de la liste des médicaments dont le coût est assumé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec en vertu 496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n\" 10 de l'article 3 de la loi précitée a été mise à jour (modification no 2), que cette mise à jour a été publiée par la Régie de l'assurance-maladie du Québec, qu'elle entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec el prend effet le 1\" mars 1994.La minisire de la Santé et des Services sociaux, 5754 Lucienne Robillard Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les Ventes pour taxes, avis de publication M.R.C.d'Abltibl Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Michel Roy, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté d'Abitibi que l'avis et la lisle des immeubles à être vendus le 14 avril 1994 pour défaut de paiement de taxes ont été publiés au journal «L'Écho» dans les éditions des 2 et 9 février 1994, conformément à l'article 1027 du Code municipal (L.R.Q., c.C-27.1).Amos, le 21 février 1994 CENTRE D'YOUVILLE Le secrétaire-trésorier, 91422 michel ROY L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) il a délivré des lettres patentes supplémentaires, en date du 9 février 1994.à la corporation «CENTRE HOSPITALIER D'YOUVILLE » changeant son nom en celui de «CENTRE D'YOUVILLE».Remplaçant la mention suivante: «La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre hospitalier» par ce qui suit: «Cet établissement public a pour objet d'exploiter un centre d'hébergemeni et de soins de longue durée».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5751 1253-6710 CENTRE JEUNESSE DE L'ESTRIE \u2014 CENTRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) il a délivré des lettres patentes supplémentaires, en date du 9 février 1994.à la corporation « CENTRE DE SERVICES SOCIAUX DE L'ESTRIE» changeant son nom en celui de «CENTRE JEUNESSE DE L'ESTRIE \u2014 CENTRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE».Remplaçant la mention suivante: «La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre de services sociaux » par ce qui suit: «Cet établissement public a pour objet d'exploiter un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5751 1337-5449 M.R.C.de Lajemmerals Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité régionale de comté de Lajemmerais, que la liste des propriétés à être mises en vente pour taxes, le 21 avril 1994, a été publiée au journal «L'Information », éditions du 12 et du 19 février 1994, el au journal « Les 2 Rives », éditions du 15 et du 22 février 1994.conformément à l'article 1027 du Code municipal.Verchères.le l'mars 1994 La secrétaire-trésorière, 91414 Maryse Vermette M.R.C.de Nlcolet-Yamaska Avis public est.par la présente, donné par le soussigné, Yves Coumoyer, secrétaire-trésorier adjoint de la M.R.C.de Nicolei-Yamaska, que la liste et l'avis public relatif aux immeubles qui seront vendus pour défaut de paiement de taxes, le jeudi 14 avril 1994, ont été publiés au journal «Courrier-Sud» les 14 et 21 février 1994.Saint-François-du-Lac.le 28 février 1994 Le secrétaire-trésorier adjoint, 91454 Yves Cournoyer M.R.C.de Vaudreuil-SouIangcs Avis public est, par les présentes, donné par André B.Bois vert, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, conformément à l'article 1027 du Code municipal, que la liste des immeubles à cire vendus pour défaut de paiement de l'impôt foncier a été publiée au journal «L'Étoile de l'Outaouais \u2014 St-Laurcnt » les 17 et 24 février 1994.Vaudreuil, le 25 février 1994 91438 Le secrétaire-trésorier, André B.Boisvert GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mars 1994,126e année, n\" 10 497 Erratum LES AUTOBUS ROCK FOREST INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de continuation, paru à la Gazelle officielle du Québec le 29 janvier 1994, à la page 156 du numéro 4, relativement à «LES AUTOBUS ROCK FOREST INC.» de façon à ce que la date de constitution se lise: 1975 10 30.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5752 1462-8325 AVIS PAGE BLANCHE NON NUMEROTEE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION TERMINOGRAMME Un outil indispensable aux terminologues.traducteurs, linguistes et à toute personne soucieuse d'en connaître davantage sur la terminologie : \u2022 des articles de fond sur la terminologie : \u2022 des comptes rendus d'ouvrages linguistiques, de colloques, de séminaires, etc.; \u2022 des informations utiles sur les activités du milieu linguistique.Abonnement : 1 an i'l numéros i 37,0DS 2ans |8numéros) 64,00S Aussi disponible au numéro 9,5\"^ ^____ COMMANDE POSTALE Retourner ce coupon à : Les Publications du Quebec Service a la clientèle Division des aoorne-nents Case postale 1190 Ouue'iiom iQuebeci H2V -JS7 Abonnement et information : Telephone i514i 948-1222 Sans Irais 1 800 465-9266 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