Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 19 mars 1994, Partie 1 samedi 19 (no 11)

[" TERMINOGRAMME Un oulil indispensable aux terminologues.traducteurs, linguistes et à toute personne soucieuse d'en connaître davantage sur la terminologie : \u2022 des articles de fond sur la terminologie : \u2022 des comptes rendus d'ouvrages linguistiques, de colloques, de séminaires.Il \" etc O 1 «des informations utiles sur les activités du jZ| milieu linguistique.Abonnement : 1 an (4 numéros) 37,D0S , I 2ans (8numéros) 64,O0J L Aussi disponible au numéro 9,5DS ___ COMMANDE POSTALE Retourner ce coupon à : Abonnement et inlormalion : Les Publications du Quebec Téléphone i5i4i 948-1222 Service a In clientèle sans frais Division des abonnements < 0'nn *cc noce Case postale 1190 1 800 465-9266 Outremont (Québec) télécopieur (514)278-3030 H2V4S7 3-081-4 / 02 NlMTI U compte.«m Adresse .Mil, Code posi.ii u'Icul'one TERMINOGRAMME\tI'm unitaire\tII'S l\tI VU 8',\tbous total\tQuant\t'iii.ii Abonnement 1 an \u2014 4 numéros\t37.00 $\t2.59 S\t3 17 S\t42.76 S\t\t Abonnement 2 ans \u2014 8 numéros\t64.00 $\t4.48 S\t5.48 S\t73.96 S\t\t Un numéro\t9 50 S\t0.67 S\t0.81 S\t10.98 S\t\t ,-\t\u2014>.\t\t\tTOTAL »\t\t Caries de crédit acceptées Nli'IHM i Date il échéance Banque Nom il\" titulaire Signature Québec a a Imporlanl : Paiement par chèque on mandat-poste a l'ordre de \u2022Les Publications du Québec Prix et conditions de vente modiliatiles sans préavis.Egalement en vente chez voire libraire habituel. Gazette officielle du Québec Partie 1 126e année ^yjg 19 mars 1994 No 11 juridiques Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT Cl VIL \u2014 LOI SUR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE (ARTICLE 139) COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DIVERS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE LOI ÉLECTORALE MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1993 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse.tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0.83 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,64 $ les 100 mois.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,72 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Gazette officielle du Québec 1500 D, bout Char-est Ouest 1\" étage Salnte-Foy (Québec) GIN 2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarir d'abonnements* Partie I «Avis juridiques»: 64 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 93 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES (Délégation) 499 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE CHARLEVOIX (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 499 M.R.C.DE LAC-SAINT-JEAN-EST (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 499 M.R.C.DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 499 M.R.C.DE MASKINONGÉ (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 499 M.R.C.DE NICOLET-YAMASKA (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 499 MUNICIPALITE DE CAP-AUX-MEULES (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 499 MUNICIPALITÉ DE FATIMA (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 500 MUNICIPALITÉ DE GRANDE-ENTRÉE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 500 MUNICIPALITÉ DE HAVRE-AUX-MAISONS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 500 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAMBERT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 500 MUNICIPALITÉ DE L'ÉTANG-DU-NORD (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 500 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LORETTE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 500 MUNICIPALITÉ DE ROQUEMAURE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 500 MUNICIPALITÉ DE SAINT-EDMOND-DE- GRANTHAM (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 501 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOACHIM-DE- COURVAL (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 501 MUNICIPALITÉ DE SAINT-THOMAS-DIDYME (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 501 VILLE DE SAINTE-JULIE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) 501 AVIS DIVERS ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX (Catégories de contrats et liste des ministères et des organismes publics assujettis) INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Tarif des droits - Indexation) LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE QUÉBEC CENTRAL (Assemblée) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES 501 Alexandre Rompre\t510 Andrea Prochazka Wilkocki\t510 Andrew Rodrigues\t510 Astaphane, Sébastien Chum-Chhin\t510 Audrey-Anne Gobeil-Béchard\t512 Bertrand De meule\t510 Brad (Joseph, Steven) Camire\t510 Cari, Jacques, Joseph Ste-Marie\t510 Chris liane Lé veil lé\t510 Claudie Catherine Beaudoin\t515 Dany Le tarie\t511 Denise Nancy Renaud\t513 Eliane Tania Joëlle Isaac\t511 Eloïse Rompre\t510 Eisa Bouchard\t511 Emèse Norélus\t511 Francine Coutu\t511 Frédéric Milliard Bourgault\t515 Geneviève Foumier\t511 Gilles Lorrain\t511 Gisline Laliberté\t511 Grégoire Exius Dorilien\t511 Hassan Ghieh\t511 Isabella Rinaldi\t512 Jessica Gobeil-Béchard\t512 Joffrey Bibaud\t512 Jonathan Rompre\t510 Joseph Cédric Alex Magny\t512 Joseph Leopold Patrick Boulanger Gélinas\t512 Joseph Michel Stéphane Gravel\t512 Joseph Pierre Luc Mauviel\t512 Joseph Robert Honoré Bélanger\t512 Joseph Sylvio Atchy Gilbert Lambert\t512 Joseph Yves, Julien Albert-Grenier\t512 Joseph, Jean Jérôme Joncas\t513 Joseph, Paul, Roger Piette\t513 Julie Claudia Cinquegrana\t513 Krzysztof Kuzniar\t513 Laurie Fraser\t513 Leopold Pinsonneault\t513 Louiselle Paradis\t513 Louis-Philippe, Yvan, Gabriel Albert-Grenier\t513 Lucie Jennifer Renaud\t513 Marc Bruno Joseph Ste-Marie\t513 Marco Talbot-Massé\t513 Marc-Alain Bellavance\t514 Marie Claudia Dianka Gélinas Boulanger\t512 508 510 Marie Corinne Alain 514 Marie Ghislaine Pierrette Martel 514 Marie Thérèse Chasseur 514 Marie Zoé Kariane Guimont Carrier 514 Marielle Madeleine Dubord 514 Marie.Emma.Mariette Lantier 514 Marie, Gisèle, Geneviève Albert-Grenier 514 Marie-Élise Lefrancois 514 Marie-Josée Lcgras 514 Marie-Pier Lessard 515 Marie-Pierre Milliard Bourgault 515 Mary Thérèse Hélène Renaud 513 Mathieu Giroux 515 Mathilde Beaudoin 515 Natasha Gobeil-Béchard 511 Nathalie Thérien 515 Nicolas Giroux 515 Patrick Rice 515 Philippe Lessard 515 Pina Cosetta Campcse 515 Priscillia Duchesne 515 Rosalie Raité - Lessard 515 Stéphanie Foumier 511 Stephanie Yasmin Baas 516 Steven Adams-Foumier 516 Valéry Fortin 516 Zouchair Hussein Ayoub Baalbaki 516 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (ARTICLE 139) CANTON DE GORE c.WESTERN PETER D A COSTA (Assignation) 516 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1133-9942 QUÉBEC INC.516 2321-8712 QUÉBEC INC.516 2754-9336 QUÉBEC INC.517 AQUEDUC DU COIN DE LA ROUTE INC.517 BOULINGUEZ COMMUNICATIONS INC.517 COALITION CONTRE LE RETOUR DE LA PUBLICITÉ DESTINÉE AUX ENFANTS 517 COT-LARINC.517 DÉCOUVRART 517 DFP TELECOM CORPORATION 517 EAU TRAITÉE DE L'ESTRIE INC.517 ENTREPÔT PLANIPHARM INC.517 GESTAFOND INC.517 HÔTEL LA PICARDIE LTÉE 518 LA COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT MAUBERTJEAN LIMITÉE 518 LA FERRONNERIE DE L'EST LTÉE 518 LE BUREAU DE RÉNALD POULIN INC.518 LE CENTRE DE PIÈCES ET SERVICE ARPIN INC.518 LES DISTRIBUTIONS RICO LAGUË INC.518 LES ENTREPRISES NEIGE-NET INC.518 MAGELLA ROY INC.518 MAKATOM TEXTILES INC.518 MESURAGE MÈTRE-CUBE INC.518 WILFRID CHARRON INC.518 DIVERS CLUB r>E CHASSE ET DE PÊCHE PATRICIA INC.(Assemblée) 519 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES MAGASIN CO-OP ST-GÉDÉON (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 519 SOCIÉTÉ COOPERATIVE AGRICOLE D'AMÉLIORATION DES TERRES MONT-CARMEL (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 519 CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE AVIS DE QUALITÉ 2419-3823 QUÉBEC INC.\t520 BEAUDOIN, Jacques\t520 BUSSIÈRES-LAMY, Fernande\t520 CAISSE D'ÉCONOMIE DU TRANSPORT\t PROVINCIAL\t520 CHAYER, Lucille\t520 COLLE.Laurier\t520 CURRIE, Dorai\t519 CZEKALA, Kazimierz\t519 DESAUTELS.André\t519 DIABATE, Aboubacar\t519 DORVAL.Normand\t520 FRANCES, Émilia\t519 GÉLINAS.Jules\t520 GILLES DUVAL INC.\t520 GINGRAS, Simone\t520 GODBOUT, Gérard\t520 HÉBERT.Jean-Louis\t520 HOTEL GASCONS LTÉE\t520 JEANSON, Gaston\t520 JUTRAS.Raymondc\t520 KERR.Daniel\t520 KOSZTINAS.Janos\t520 LAFASANELLA, Francine\t520 LAFLAMME FOURRURES\t (ST-HYACINTHE) INC.\t520 LAMBERT, Dominique\t520 LAUZON.René\t520 LEBLANC.Real\t520 LECLERC, Jacques\t520 LES ENTREPRISES COMSTOCK INC.\t520 LES FROMAGES PRINCESSE INC.\t520 LÉVESQUE, Michel\t520 LINGERIE SALES INCORPORATED\t520 LIPPE, Richard\t520 MARCHAND, Jean\t520 MC MAHON, Bryan\t520 MONETTE, Guy\t520 MOTILAL.P.B.\t520 MURPHY, Hins Henry\t520 NYEKORAC, David\t520 PILON.Jean-Paul\t520 PLOUFFE, Mario\t520 SERGERIE, Camille\t520 SERGERIE.Claire\t520 SLIM0V1TCH, Harry 520 STACHOWIAK.Heinrich 520 ST-GELAIS, André 520 SULLIVAN.Mildred 520 TESSIER.Anita 520 THIBAULT.Rolland 519 TURCOT.Gérard 520 TURGEON.Pierre 520 VALLERAND.Yolande 520 WUSENER, Leun 520 LOI ÉLECTORALE DÉPUTÉS ÉLUS SHEFFORD: BERNARD.BRODEUR 520 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES ASSEMBLÉE NATIONALE 521 INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE HEURES D'AFFAIRES VILLE DE SAINTE-ADÈLE (Autorisation) 522 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC JEAN-PAUL PÉPIN, NOTAIRE (Radiation permanente) 522 JEAN-ROBERT CARDIN, NOTAIRE (Radiation permanente) 522 MICHEL LECLERC.AVOCAT (Radiation permanente) 522 SYLVIE HADE.INFIRMIÈRE (Radiation permanente) 522 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ) 522 VILLE DE LAVAL 522 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.D'ABITIBI-OUEST M.R.C.DE LAC-SAINT-JEAN-EST 523 523 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n° 11 499 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' Ministère des Ressources naturelles Je, Christos Sirros, étant la plus haute autorité au sein du ministère des Ressources naturelles, dont l'adresse est 5700, 4' Avenue Ouest, Charlesbourg, GIH 6R1, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: madame Louise Boucher, secrétaire du ministère, bureau du sous-ministre, 5700, 4' Avenue Ouest, bureau A-303, Charlesbourg (Québec), G1H 6R1, (418)643-4676.Cette personne est responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Charlesbourg, le 8 mars 1994 Le ministre des Ressources naturelles, 5766 Christos Sirros Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' M.R.C.de Charlevoix En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).j'accorde une prolongation de délai, expirant le 30 mars 1994 à la municipalité régionale de comté de Charlevoix pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 25 février 1994 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5761 Claude Ryan M.R.C.de La Vallée-de-la-Gatineau En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.C A-19.1), je prolonge jusqu'au I\" juillet 1994, le délai prescrit à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 7 mars 1994 Le directeur générai de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5768 Georges Felli M.R.C.de Maskinongé En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, expirant le 30 avril 1994 à la municipalité régionale de comté de Maskinongé pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 25 février 1994 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5761 Claude Ryan M.R.C.de Nicolct-Yamaska En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 30 septembre 1994 à la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 25 février 1994 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5761 Claude Ryan M.R.C.de Lac-Saint-Jean-Est En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 31 décembre 1994 à la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 24 février 1994 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5761 Claude Ryan Municipalité de Cap-aux-Meules En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1994, à la municipalité de Cap-aux-Meules pour lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine.Québec, le 7 mars 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5768 Georges Felli 500 GAZETTE OFFICIELLE-DU QUÉBEC.19 mars 1994,126e année, nT II Municipalité de Fatima En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1994, à la municipalité de Fatima pour lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine.Québec, le 7 mars 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5768 Georges Felli Municipalité de Grande-Entrée En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1994, à la municipalité de Grande-Entrée pour lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté des îles-de- la-Madeleine.du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest.Québec, le 4 mars 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5768 Georges Felu Municipalité de L'Étang-du-Nord En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1994, à la municipalité de L'Étang-du-Nord pour lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine.Québec, le 7 mars 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5768 Georges Felli Québec, le 7 mars 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5768 Georges Felli Municipalité de Havre-aux-Maisons En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1994, à la municipalité de Havre-aux-Maisons pour lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine.Québec, le 7 mars 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5768 Georges Felli Municipalité de la paroisse de Saint-Lambert En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c, A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 juin 1994, le délai pour permettre à la municipalité de la paroisse de Saint-Lambert d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs Municipalité de Notre-Dame-de-Lorette En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 20 juillet 1994, pour permettre à la municipalité de Notre-Dame-de-Lorette d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 7 mars 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5768 Georges Felu Municipalité de Roquemaure En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 juin 1994, pour permettre à la municipalité de Roquemaure d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest.Québec.le 4 mars 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5768 Georges Felli GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mars 1994.126e année, n'Il 501 Municipalité de Salnt-Edmond-de-Grantham En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 8 mai 1994, pour permettre à la municipalité de Saint -Ednwnd-de-Grantham d'adopter à l'égard de son territoire des règlements de concordance nécessaires pour tenir compte du règlement no MRC-133 modifiant le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté de Drummond.Québec, le 4 mars 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.5768 Georges Felli Municipalité de Saint-Thomas-Didyme En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 24 juillet 1994, pour permettre à la municipalité de Saint-Thomas-Didyme d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 7 mars 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5768 Georges Felli Municipalité de Saint-Joachim-de-Courval En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 8 avril 1994, pour permettre i la municipalité de Saint-Joachim-de-Courval d'adopter à l'égard de son territoire des règlements de concordance nécessaires pour tenir compte du règlement no MRC-133 modifiant le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté de Drummond.Québec, le 4 mars 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5768 Georges Felli Ville de Sainte-Julie En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au I\" juin 1994 le délai accordé à la ville de Sainte-Julie pour lui permettre d'adopter une modification au règlement de zonage numéro 700, nécessaire pour tenir compte du Règlement numéro 68 modifiant le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté de Lajemmerais.Québec, le 9 mars 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5768 Georges Felli Avis divers Ministère des Approvisionnements et Services Règlement sur les contrats de services des ministères et des organismes publics édicté par le décret 1169-93 du 18 août 1993 et modifié par le Règlement édicté par le décret 1810-93 du 15 décembre 1993, a.3.2.Règlement sur les contrats d'approvisionnement des ministères cl des organismes publics édicté par le décret 1167-93 du 18 août 1993 et modifié par le Règlement édicté par le décret 1809-93 du 15 décembre 1993, a.3.2.Règlement sur les contrats de construction des ministères et des organismes publics édicté par le décret 1168-93 du 18 août 1993 et modifié par le Règlement édicté par le décret 181-94 du 2 février 1994.a.3.2.Le ministre exerçant les fonctions de ministre des Approvisionnements et Services publie ci-dessous les catégories de contrats et la liste des ministères et organismes publics assujettis à un accord intergouvememental.Catégories de contrats\t(D\t(2)\t(3) \u2022 Contrats d'approvisionnement d'une valeur de 25 000 S ou plus.\tCouverts\tCouverts\tNon couverts \u2022 Contrats de services auxiliaires d'une valeur de 200 000 $ ou plus.\tCouverts\tNon couverts\tNon couverts \u2022 Contrats de construction d'une valeur de 100 000 $ ou plus.\tNon couverts\tNon couverts\tCouverts (I): Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (voir exceptions, pages 8 et 9) (2): Accord intergouvememental sur les marchés du secteur public (voir exceptions, page 10) (3): Entente Québec-Ontario sur les achats gouvernementaux et la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction. 502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994, 126e année, n° 11 \t\t\t\t Ministères et organismes publics Assujetti - A Non assujetti - N.A.\t(D\t\t(2)\t(3) Bibliothèque nationale du Québec\tn.a.\t\tn.a.\ta Bureau d'audiences publiques sur l'environnement\ta\t\tA\tA Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec\ta\t\tA\tA Bureau de révision en immigration\ta\t\tA\ta Bureau d'examinateurs des mesureurs de bois\ta\t\ta\tA Centre de recherche industrielle du Québec\tn.a.\t\tn.a.\tA Centre québécois de valorisation de la biomasse\tn.a.\t\tn.a.\tA Comité d'accréditation des associations d'élèves ou d'étudiants\tn.a.\t\tn.A.\tA Comité d'admission à la pratique des sages-femmes\ta\t\tA\ta Comité de déontologie policière\ta\t\tA\tA Comité de discipline \u2014 Loi sur les huissiers\ta\t\t¦ A\tA Comité de réexamen (Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels)\ta\t\tA\ta Comité de réexamen (Régime de retraite des élus municipaux)\ta\t\tA\tA Comité d'évaluation (Qualité de l'environnement de la Baie-James)\ta\t\ta\tA Comité d'examen des demandes dérogatoires (aide financière aux étudiants)\tn.a.\t\tn.a.\tA Comité d'examen \u2014 qualité de l'environnement de la Baie-James\tn.a.\t\t.n.a.\tA Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise\ta\t\t.a\ta Comités de révision de l'assurance-maladie\tn.a.\t\t'n.a.\ta Commissaire â la déontologie policière\tA\t\ta\tA Commissaire aux plaintes des clients des distributeurs d'électricité\ta\t\ta\tA Commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole\tA\t\u2022\t.a\tA Commissaire de la construction\tA\t\ta\tA Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances\tA\t\t, a\ta Commission consultative de l'enseignement privé\tA\t\ta\ta Commission d'accès à l'information \u2022 \u2022\ta\t\ta .\ta Commission d'appel de la francisation des entreprises\ta\t\ta\tA Commission d'appel en matière de lésions professionnelles\tn.A.\t\t.N.a.\ta Commission d'appel sur la langue d'enseignement\tA\t\tA\tA Commission de la fonction publique\tA\t\tA\ta GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n' 11 503 \t\t\t Ministères et organismes publics Assujetti-A Non assujetti - N.A.\t(D\t(2)\t(3) Commission de la qualité de l'environnement Kativik\tN.A.\tN.A.\tA Commission de la santé et de la sécurité du travail\tN.A.\tN.A.\tA Commission de protection des droits de la jeunesse\tA\tA\tA Commission de protection du territoire agricole du Québec\tA\tA\tA Commission de reconnaissance des associations d'artistes\tN.A.\tN.A.\tA Commission des affaires sociales\tN.A.\tN.A.\tA Commission des biens culturels\tA\tA\tA Commission des droits de la personne\tA\tA\tA Commission des normes du travail\tN.A.\tN.A.\tA Commission des services juridiques\tN.A.\tN.A.\tA Commission des transports du Québec\tA\tA\tA Commission des valeurs mobilières du Québec\tA\tA\tA Commission de toponymie\tA\tA\tA Commission d'évaluation de l'enseignement collégial\tA\tA\tA Commission d'examen (soins psychiatriques)\tA\tA\tA Commission municipale du Québec\tA\tA\tA Commission québécoise des libérations conditionnelles\tA\tA\tA Conseil consultatif de la lecture et du livre\tN.A.\tN.A.\tA Conseil consultatif de pharmacologie\tA\tA\tA Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre\tA\tA\tA Conseil d'arbitrage sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d'œuvre\tA\tA\tA Conseil de la conservation et de l'environnement\tA\tA\tA Conseil de 11 famille\tA\tA\tA Conseil de li langue française\tA\tA\tA Conseil de la magistrature\tA\tA\tA Conseil de la recherche et du développement en transport\tN.A.\tN.A.\tA Conseil de la santé et du bien-être\tA\tA\tA Conseil de la science et de la technologie\tA\tA\tA Conseil des arts et des lettres du Québec\tN.A.\tN.A.\tA 504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n' 11 Ministères et organismes publics Assujetti * A Non assujetti - N.A.\t(D\t(2)\t(3) Conseil des communautés culturelles et de l'immigration\tA\tA\tA Conseil des services essentiels\tA\tA\tA Conseil d'évaluation des projets pilotes (sages-femmes)\tA\tA\tA Conseil d'évaluation des technologies de la santé\tA\tA\tA Conseil du statut de la femme\tA\tA\tA Conseil médical du Québec\tA\tA\tA Conseil permanent de la jeunesse\tA\tA\tA Conseil québécois de la recherche sociale\tA\tA\tA Conseil supérieur de l'éducation\tA\tA\tA Contrôleur des finances\tA\tA\tA Coroner\tA\tA\tA Corporation d'urgence-sanlé de la région de Montréal Métropolitain\tN.A.\tN.A.\tA Curateur public\tN.A.\tN.A.\tA Fonds d'aide aux recours collectifs\tN.A.\tN.A.\tA Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers\tN.A.\tN.A.\tA Fonds de la recherche en santé du Québec\tN.A.\tN.A.\tA Fonds pour la formation des chercheurs et l'aide à la recherche\tN.A.\tN.A.\tA Inspecteur général des institutions financières\tA\tA\tA Institut de police du Québec\tN.A.\tN.A.\tA Institut de recherche et d'information sur la rémunération\tN.A.\tN.A.\tA Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec\tN.A.\tN.A.\tA Institut québécois de recherche sur la culture\tN.A.\tN.A.\tA Institut québécois du cinéma\tN.A.\tN.A.\tA Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation\tA\tA\tA Ministère de la Culture et des Communications\tA\tA\tA Ministère de la Justice\tA\tA\tA Ministère de la Santé et des Services sociaux\tA\tA\tA Ministère de la Sécurité du revenu\tA\tA\tA Ministère de la Sécurité publique\tA\tA\tA Ministère de l'Éducation\tA\tA\tA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994, 126e année, n\" 11 505 \t\t\t Ministères et organismes publics Assujetti - A Non assujetti - N.A.\t(D\t(2)\t(3) Ministère de l'Emploi\tA\tA\tA Ministère de l'Environnement et de la Faune\tA\tA\tA Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie\tA\tA\tA Ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles\tA\tA\tA Ministère des Affaires municipales\tA\tA\tA Ministère des Finances\tA\tA\tA Ministère des Ressources naturelles\tA\tA\tA Ministère des Transports\tA\tA\tA Ministère du Conseil exécutif\tA\tA\tA Ministère du Revenu\tA\tA\tA Musée d'art contemporain de Montréal\tN.A.\tN.A.\tA Musée de la civilisation\tN.A.\tN.A.\tA Musée du Québec\tN.A.\tN.A.\tA Office de la langue française\tA\tA\tA Office de la protection du consommateur\tA\tA\tA Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris\tN.A.\tN.A.\tA Office des personnes handicapées du Québec\tA\tA\tA Office des professions du Québec\tA\tA\tA Office des ressources humaines\tA\tA\tA Office des services de garde à l'enfance\tA\tA\tA Régie de l'assurance-dépôts du Québec\tN.A.\tN.A.\tA Régie de l'assurance-maladie du Québec\tN.A.\tN.A.\tA Régie de la sécurité dans les sports\tA\tA\tA Régie des alcools, des courses et des jeux\tA\tA\tA Régie des assurances agricoles du Québec\tA\tA\tA Régie des installations olympiques\tN.A.\tN.A.\t' A Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec\tA\tA\tA Régie des rentes du Québec\tN.A.\tN.A.\tA Régie des télécommunications\tA\tA\tA 506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n' 11 Ministères et organismes publics Assujetti - A Non assujetti - N.A.\t(D\t(2)\t(3) Régie du bâtiment du Québec\tA\tA\tA Régie du cinéma\tA\tA\tA Régie du gaz naturel\tA\tA\tA Régie du logement\tA\tA\tA Secrétariat du Conseil du trésor\tA\tA\tA Société de développement industriel du Québec\tA\tA\tA Société de financement agricole\tA\tA\tA Société de Passurance-automobile du Québec\tN.A.\tN.A.\tA Société de la Place des Arts de Montréal\tN.A.\tN.A.\tA Société de radio-télévision du Québec\tN.A.\tN.A.\tA Société des traversiez du Québec\tN.A.\tN.A.\tA Société d'habitation du Québec\tA\tN.A.\tA Société d'investissement jeunesse\tN.A.\tN.A.\tA Société du Centre des congrès de Québec\tN.A.\tN.A.\tA Société du Grand Théâtre de Québec\tN.A.\tN.A.\tA Société du Palais des congrès de Montréal\tN.A.\tN.A.\tA Société générale des industries culturelles\tN.A.\tN.A.\tA Société immobilière du Québec\tA\tN.A.\tA Société innovated) du Grand Montréal\tN.A.\tN.A.\tA Société québécoise d'assainissement des eaux\tN.A.\tN.A.\tA Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre\tN.A.\tN.A.\tA Société québécoise des transports\tN.A.\tN.A.\tA Sûreté du Québec\tA\tA\tA Table ronde québécoise sur l'environnement et l'économie\tN.A.\tN.A.\tA Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole\tA\tA\tA Tribunal du travail\tA\tA\tA (1 ) : Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (voir exceptions, pages 8 et 9) (2) : Accord intergouvememental sur les marchés du secteur public (voir exceptions, page 10) (3) : Entente Québec-Ontario sur les achats gouvernementaux et la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n\" 11 507 (1) ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK Exceptions Les contrais ou objets de contrats suivants ne sont pas couverts par le présent Accord: \u2022 les contrats de déneigement des roules; \u2022 les contrats de photographie aérienne verticale; \u2022 les contrats de services de voyage; \u2022 les boissons alcooliques; \u2022 les produits agricoles soumis à la gestion des approvisionnements ou réglementés par les commissions provinciales de commercialisation; \u2022 jusqu'au 1\" avril 1996, les marchés publics québécois portant sur l'achat ou la location de biens reliés aux technologies de l'information ; \u2022 l'acquisition de livres et d'oeuvres d'art, de manuels et logiciels destinés à des fins éducatives, d'abonnements; \u2022 les biens acquis pour la revente au public et les biens, services et matériaux de construction acquis à titre de mandataire d'un tiers qui n'est pas assujetti au présent Accord; \u2022 les acquisitions effectuées auprès d'organismes publics ou d'organismes sans but lucratif; \u2022 les biens et les services qui seront utilisés à l'extérieur du Québec.À la condition que l'on n'agisse pas dans le but de contourner l'Accord, les contrats visant les acquisitions suivantes ou conclus dans les situations énoncées ci-après, sont exclus de l'application de cet Accord: \u2022 une situation d'urgence imprévisible et que le bien ou le service ne peut être obtenu dans les délais requis par l'entremise du système transparent d'appel d'offres ; \u2022 un contrat devant assurer la compatibilité avec les équipements existants, la protection de droits exclusifs tels les brevets, un bien ou un service pour lequel il n'existe aucun ou un seul fournisseur ayant un établissement sur le territoire des gouvernements signataires, l'entretien d'équipements spécialisés qui doit être effectué par le manufacturier ou son représentant; \u2022 l'acquisition des productions de personnes handicapées ou de détenus; \u2022 la recherche et le développement ou lorsqu'il met en cause la production d'un prototype ou d'un concept original.Il est entendu que les achats subséquents de tels produits ou services doivent être assujettis; \u2022 le respect des conditions d'un marché existani au moment où le présent Accord entre en vigueur, soit le 1\" janvier 1994; \u2022 le maintien de l'ordre, de la sécurité ou de la santé publique ; \u2022 l'achat de sable, de pierre, de gravier, d'enrobés bitumineux, de tuyaux de béton, de béton prémélangé ou d'autres produits fabriqués de béton, lorsqu'en raison des coûts de transport, il est démontré qu'il est plus économique de faire affaire avec le fournisseur situé le plus près des travaux ; \u2022 l'achat d'un bien ayant déjà fait l'objet d'un contrat de location et que les paiements sont partiellement ou totalement crédités à l'achat; \u2022 un contrat adjugé dans le cadre d'une entente de coopération financée en totalité ou en partie par un organisme de coopération internationale, si l'entente comporte des règles différentes pour l'adjudication de contrats; \u2022 un contrat de fourniture de services avec un fournisseur en situation de monopole dans le domaine des communications, de l'électricité ou du gaz.(2) ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES MARCHÉS DU SECTEUR PUBLIC Exceptions L'achat de boissons alcooliques et, jusqu'au 1\" janvier 1996, l'achat ou la location de biens reliés aux technologies de l'information ne sont pas couverts par le présent Accord.À la condition que l'on n'agisse pas dans le but de contourner l'Accord, les contrats visant les acquisitions suivantes ou conclus dans les situations énoncées ci-après, sont également exclus de l'application de cet Accord: \u2022 une situation d'urgence imprévisible et que le produit ne peut être obtenu dans les délais requis par l'entremise du système transparent d'appel d'offres ; 508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994, 126e année, n\" 11 la protection du droits exclusifs tels les brevets, ou qu'un marché vise à assurer la compatibilité avec les équipements existants; \u2022 des produits de personnes handicapées, des établissements philanthropiques, des détenus ou des participants à des programmes d'équité dans l'emploi ; \u2022 la recherche et le développement ou lorsqu'il met en cause la production d'un prototype ou d'un concept original.Il est entendu que les achats subséquents de tels produits doivent être assujettis; \u2022 le respect des conditions d'un marché existant au moment où le présent Accord est entré en vigueur, soit le I\" avril 1992; \u2022 le maintien de l'ordre public, de la santé publique, de la sécurité nationale ou de la défense nationale.5763 Le ministre, Jean Leclerc Inspecteur général des institutions financières Tarifées droits Avis d'indexation Conformément aux règlements édictés par le gouvernement en vertu des lois suivantes: \u2014 Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38); \u2014 Loi sur les sociétés de prêts et de placements (L.R.Q., c.S-30); \u2014 Loi sur les compagnies de cimetière (L.R.Q., c.C-40); \u2014 Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (1993.c.48); l'inspecteur général publie, ci-après, un tableau du Tarif des droits indexés au 1\" avril 1994, selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada pour la période se terminant le 31 décembre 1992, déterminé à 1,83 % par Statistique Canada.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard TARIF DES DROITS EN VIGUEUR LE I\" AVRIL 1994 I- Loi sur les compagnies (L.R.Q.c.C-38) \u2014 Lettres patentes Capital-actions : 40 000 $ ou moins Capital-actions : 40 000 $ à 100 000 $ Capital-actions : 100 000 $ à 500 000 $ Capital-actions : 500 000 S à 2 000 (XX) S Capital-actions: 2 000 000 $ et plus \u2014 Lettres patentes supplémentaires ou règlement visant changement de dénomination sociale \u2014 Lettres patentes supplémentaires augmentant le capital-actions : 40 000 $ ou moins De 40000$ à 100 000$ De 100000$ à 500 000$ De 5O0 000$à2OO0OO0$ De 2 000 000$ et plus Compagnies parties I, IA et II 329$ min.329 $ min.410$ min.695 $ min.I 189$ 164$ 329$ min.329 $ min.410$ min.695 $ min.I 189$ Corporations partie III 137$ 82$ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n° 11 509 \u2014 Autres lettres patentes supplémentaires \u2014 Lettres patentes de fusion Capital-actions : 40 000 $ ou moins Capital-actions : 40 000 $ à 100 000 $ Capital-actions: 100000$ à 500000$ Capital-actions: 500 000 S à 2 000 000 S Capital-actions : 2 000 000 $ et plus Révocation de dissolution (a.27) ,\u2014 Certificat de constitution \u2014 Certificat de fusion \u2014 Certificat de continuation \u2014 Certificat de modification \u2014 Demande en vertu de l'article 123.27.1 \u2014 Demande de réservation de dénomination sociale \u2014 Rapport de recherche sur une dénomination sociale \u2014 Certification d'une copie d'un document \u2014 Attestation qu'une compagnie est ou non dissoute \u2014 Demande en vertu des articles 18.1 et 221.1 \u2014 Manutention d'un document \u2014 Service prioritaire II- Loi sur les sociétés de prêts et de placements (L.R.Q.c.S-30) \u2014 Permis III- Loi sur les compagnies de cimetière (L.R.Q., c.C-40) \u2014 Lettres patentes IV- Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des \u2014 Production d'un rapport annuel non produit avant le remplacement de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies (L.R.Q.c.R-22) \u2014 Certification d'une copie conforme d'un document \u2014 Révocation de dissolution \u2014 Service prioritaire Compagnies parties I, IA et II 329$ 329$ min.329 $ min.410$ min.695 $ min.I 189$ 384$ 356$ 603$ 246$ 164$ 204$ 34$ 34$ 36$ 25$ 204$ 5$ 50 % add.3 287$ 137$ personnes morales ( 1993, c.48) Compagnies à capital-actions 79$ 35$ 384$ 50% add.Corporations partie III 82$ 219$ 164$ 34$ 21 $ 36$ 25$ 204$ 5$ 50 % add.Corporations sans capital-actions 37$ 35$ 164$ 50 % add.5762 510 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n\" 11 LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE QUÉBEC CENTRAL Avis aux détenteurs de titres L'assemblée générale annuelle des détenteurs de titres de la compagnie du chemin de fer de Québec Central se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec) Canada, dans la salle de conférence, bureau 339, le mercredi 20 avril 1994, à onze heures, pour présenter les états financiers, élire deux administrateurs représentant les détenteurs de titres de la compagnie jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, nommer le vérificateur de la compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.Par ordre du conseil Montréal, le 24 février 1994 Le secrétaire, 91388 DJ.kezar Astaphane, Sébastien Chum-Chhin Prenez avis que Chhan Chhin, en ma qualité de père, domicilié au 317, rue Ronsard, Beauport, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Astaphane, Sébastien Chum-Chhin en celui de Stéphane, Steven, Châmroeum, Hakhéng Chum-Chhin.Beauport, le 4 mars 1994 91491-11-2 Chhan Chhin Bertrand Demeule Prenez avis que Bertrand Demeule, domicilié au 89, rue Babel, appartement 6, Baie-Comeau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Bertrand Desmeules.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes_ Alexandre Rompre Jonathan Rompre Eloïse Rompre Prenez avis que Hélène Deschamps, en ma qualité de mère, domiciliée au 10612.des Prairies, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms d'Alexandre, de Jonathan et d'Eloise Rompre en ceux d'Alexandre, de Jonathan et d'Eloïse Deschamps.Baie-Comeau, le 22 février 1994 91412-10-2 Bertrand Demeule Brad (Joseph, Steven) Camire Prenez avis que Carmen Therrien, en ma qualité de mère, domiciliée au 245, rue Saint-Jacques, La Prairie, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Brad (Joseph, Steven) Camire en celui de Brad (Joseph, Steven) Therrien.La Prairie, le 22 février 1994 91478-11 -2 Carmen Therrien Montréal, le 2 mars 1994 91501 -11 -2 hélène deschamps Andrea Prochazka Wilkocki Prenez avis que Alena Prochazka, en ma qualité de mère, domiciliée au 4, Elmwood, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Andrea Prochazka Wilkocki en celui de Andrea Prochazka.* Cari, Jacques, Joseph Ste-Marie Prenez avis que Cari, Jacques, Joseph Ste-Marie, domicilié au 1015, Beatty, Verdun, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Cari, Jacques, Joseph Yacovclli.Verdun, le 5 mars 1994 91519-11-2 Carl, Jacques, Joseph Ste-Marie Outremont, le 14 février 1994 91441 -10-2 A lena Prochazka Andrew Rodrigues Prenez avis que Suzanne Maria Camacho, en ma qualité de mère, domiciliée au 6981, rue Lévesque, Anjou, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Andrew Rodrigues en celui de Andrew Camacho-Rodrigues.Montréal, le 14 février 1994 Christiaoe Léveillé Prenez avis que Christiane Léveillé, domiciliée au 346, Elm, Westmounl, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Roxanne Vandenberg.Montréal, le 7 mars 1994 91515-11-2 Roxanne Vandenberg 91393-10-2 Suzanne Maria Camacho GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mars 1994, 126e année, n\" 11 511 Dany Letarte Prenez avis que Marc Letarte, en ma qualité de père, domicilié au 11, rue des Erables.Pont-Rouge, présentera au directeur de l'état civil une demand; pour changer le nom de Dany Letarte en celui de Darren Letarte.Pont-Rouge, le 1\" mars 1994 91492-11 -2 Marc Letarte Eliane Tania Joëlle Isaac Prenez avis que Diane Crépault, en ma qualité de mère, domiciliée au 3276, Foc h, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Eliane Tania Joëlle Isaac en celui de Eliane Tania Joëlle Isaac-Crépault.Montréal, le 2 mars 1994 91472-11-2 Diane Crépault Eisa Bouchard Prenez avis que Nadine Labbé, en ma qualité de mère, domiciliée au 466, Père-Rouillard, Rimouski, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Eisa Bouchard en celui de Eisa Bouchard Labbé.Rimouski.le I\" mars 1994 , Geneviève Foumier Stéphanie Foumier Prenez avis que Dominique Lepage, en ma qualité de mère, domiciliée au SOS, Beaulieu, Cacouna, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Geneviève Foumier et Stéphanie Foumier en ceux de Geneviève Foumier Lepage et Stéphanie Foumier Lepage.Cacouna.le 23 février 1994 91442-10-2 Dominique Lepage Gilles Lorrain Prenez avis que Gilles Lorrain, domicilié au 403, Grande Ligne.Sainl-Alexis-de-Montcalm, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gilles Laurin.Saint-Alexis-de-Montcalm, le 28 février 1994 91463-Il-2 Gilles Laurin Gisline Laliberté Prenez avis que Gisline Laliberté, domiciliée au 474, Lemay, Coaticook, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jocclyne Laliberté.Coaticook.le 7 mars 1994 91473-11-2 Nadine Labbé 91521-11-2 Jocelyne Dupont Ernèse Norélus Prenez avis que Ernèse Norélus, domicilié au 8392.14* Avenue, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Emése Norélus de Laleu.Montréal, le 3 mars 1994 91483-11-2 Ernèse Norélus Francine Coutu Prenez avis que Francine Coutu, domiciliée au 16008, Caroline Racicot, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Francine Vezcau.Montréal, le 21 février 1994 Grégoire Exius Dorilien Prenez avis que Grégoire Exius Dorilien, domicilié au 5807, Dubreuil, Saint-Léonard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Grégoire Doré.Saint-Léonard, le 1\" mars 1994 91471-11-2 Grégoire Dorilien Hassan Ghieh Prenez avis que Hassan Ghieh, domicilié au 141.Notre-Dame, Saint-Rémi, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Hassan Guillet.Saint-Rémi, le 24 février 1994 91396-10-2 Francine Coutu Myles 91449-10-2 Hassan Ghieh 512 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n\" II Isabella Rinaldi Prenez avis que Louise Rinaldi, en ma qualité de mere, domiciliée au 7485.Fabre, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Isabella Rinaldi en celui de Isabelle Rinaldi.Gélinas Boulanger en ceux de Joseph Leopold Patrick Boulanger et de Marie Claudia Dianka Boulanger.Shawinigan, le 28 février 1994 91467-11-2 Michel Boulanger Montréal, le 21 février 1994 914i3-10-2 .Louise Rinaldi Jessica Gobeil-Béchard Nathascha Gobeil-Béchard Audrey-Anne Gobeil-Béchard Prenez avis que Donald Béchard, en ma qualité de père, domicilié au 1507, An nette-Leclerc, Saintc-Foy.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Jessica Gobeil-Béchard, de N aiascha Gobeil-Béchard, et de Audrey-Anne Gobeil-Béchard en ceux de Jessica Béchard, de Natascha Béchard, et de Audrey-Anne Béchard.Sainte-Foy.le 7 mars 1994 91505-11-2 Donald Béchard Joseph Michel Stéphane Gravel Prenez avis que Joseph Michel Stéphane Gravel, domicilié au 70, rue Cécile, Saint-Jean-de-Matha, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Michel Stéphane Bélanger-Gravel.Saint-Jean-de-Matha, le 11 janvier 1994 91523-11 -2 Stéphane Gravel Joseph Pierre Luc Mauviel Prenez avis que Lucie Lavoie, en ma qualité de mère, domiciliée au 299, Davidson Est, Gatineau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph Pierre Luc Mauviel en celui de Joseph Pierre Luc Mauviel Lavoie.91394-10-2 Lucie Lavoie JolTrey Bibaud Prenez avis que Joffrey Bibaud, domicilié au 1496 A, 13' Avenue, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jeffrey Bibaud.Montréal, le 3 mars 1994 91518-11-2 Joffrey Bibaud Joseph Robert Honoré Bélanger Prenez avis que Joseph Robert Honoré Bélanger, domicilié au 681, Jean Nil, Saint-Louis-de-France, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Lionel Honoré Bélanger.Saint-Louis-de-France, le 18 février 1994 Joseph Cédric Alex Magny Prenez avis que Line Râtelle, en ma qualité de mère, domiciliée au 5601, 19* Rue, Grand-Mère, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph Cédric Alex Magny en celui de Joseph Cédric Alex Magny Râtelle.Grand-Mère, le I\" mars 1994 91489-11-2 Line Râtelle Joseph Leopold Patrick Boulanger Gélinas et Marie Claudia Dianka Gélinas Boulanger Prenez avis que Michel Patrick Boulanger, en ma qualité de père, domicilié au 1540, 17' Avenue, Grand-Mère, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Joseph Leopold Patrick Boulanger Gélinas et de Marie Claudia Dianka 5756-10-2 Lionel Bélanger Joseph Sylvio Atchy Gilbert Lambert Prenez avis que Joseph Sylvio Aichy Gilbert Lambert, domicilié au 770, me Lambert, Berthierville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Achille Lambert.Berthierville, le 28 février 1994 91451-10-2 Achille Lambert Joseph, Yves, Julien Albert-Grenier Prenez avis que Louis Grenier, en ma qualité de père, domicilié au 4602, côte Terrebonne, Terrebonne, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph, Yves, Julien Albert-Grenier en celui de Joseph Jean Yves Julien Grenier.Terrebonne, le 18 février 1994 91398-10-2 Louis Grenier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994, 126e année, n\" 11 513 Joseph, Jean, Jérôme Joncas Prenez avis que Nathalie Simard, en ma qualité de mère, domiciliée au 3360, rue Cambronne, appartement 301, Beauport, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph, Jean, Jérôme Joncas en celui de Joseph, Jean, Jérôme Joncas Simard.Sainte-Foy.le 16 février 1994 91453-10-2 Nathalie Simard Joseph, Paul, Roger Piette Prenez avis que Joseph, Paul, Roger Piette, domicilié au 37S, rue Gameau, appartement 2.Joliette, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph, Paul, Alexandre-Eric Piette.Joliette.le 10 février 1994 91411-10-2 Roger Piette Julie Claudia Cinquegrana Prenez avis que Diane Brunelle, en ma qualité de mère, domiciliée au 6325, place Bonaventurc.appartement 102, Brassard, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Julie Claudia Cinquegrana en celui de Julie Claudia Brunelle.Montréal, le 2 mars 1994 91482-11-2 Diane Brunelle Krzysztof Kuzniar Prenez avis que Krzysztof Kuzniar.domicilié au 300, 7' Avenue.LaSalle, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Christopher Kuzniar.LaSalle, le 22 février 1994 91410-10-2 Krzysztof Kuzniar pour changer son nom en celui de Paul Pinsonneaull.Martinvillc.le 25 février 1994 91486-11-2 Paul Pinsonneault Louisclle Paradis Prenez avis que Louiselle Paradis, domiciliée au 1020, de la Bergerie.Saint-Jean-Chrysostome, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Louise Paradis.Saint-Jean-Chrysostome.le l\"mars 1994 91470-11-2 Louiselle Paradis Louis-Philippe, Yvan, Gabriel Albert-Grenier Prenez avis que Louis Grenier, en ma qualité de père, domicilié au 4602, côte Terrebonne.Terrebonne, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Louis-Philippe, Yvan, Gabriel Albert-Grenier en celui de Louis-Philippe.Yvan.Gabriel Grenier.Terrebonne, le 18 février 1994 91399-10-2 Louis Grenier Lucie Jennifer Renaud Denise Nancy Renaud Mary Thérèse Hélène Renaud Prenez avis que Mandy Roberge, en ma qualité de mère, domiciliée au 131.Cartier, Delson, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Lucie Jennifer Renaud, de Denise Nancy Renaud et de Mary Thérèse Hélène Renaud en ceux de Lucie Jennifer Roberge Renaud, de Denise Nancy Roberge Renaud et de Mary Thérèse Elaine Roberge Renaud.Delson.le 9 février 1994 91493-11 -2 Mandy Roberge Laurie Fraser Prenez avis que Laurie Fraser, domiciliée au 1745, rue Cédar, appartement 306, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Anne-Laurette Fraer.Montréal, le 14 janvier 1994 5749-10-2 Laurie Fraser Leopold Pinsonneault Prenez avis que Leopold Pinsonneaull, domicilié au 90, Route 251, Martin vil le, présentera au directeur de l'état civil une demande Marc Bruno Joseph Ste-Marie Prenez avis que Marc Bruno Joseph Ste-Marie, domicilié nu, 1015, Bcatty, Verdun, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marc Bruno Joseph Yacovelli.Verdun, le 5 mars 1994 91520-11-2 Marc Ste-Marie Marco Talbot-Massé Prenez avis que Chantai Talbot, en ma qualité de mère, domiciliée au 19.rue de l'Éclaircie, Sainle-Brigitle-de-Laval, présentera au 514 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n\" 11 directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marco Talbot-Massé en celui de Marco Massé.Sainte-Brigitte-dc-Laval, le 3 mars 1994 91452-10-2 Chantal Talbot Marc-Alain Bella varice Prenez avis que Fernande Lavoie, en ma qualité de mère, domiciliée au 689, Bouchard-La vallée, Saint-Jérôme, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marc-Alain Bellavance en celui de Marc-Alain Lavoie.Saint-Jérôme, le 4 février 1994 91462-11 -2 Fernande Lavoie Marie Corinne Alain Prenez avis que Marie Corinne Alain, domiciliée au 8, rue Bemier, Carleton, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marielle Alain.Carleton, le 23 février 1994 91425-10-2 Marielle Alain Marie Ghislaine Pierrette Martel Prenez avis que Marie Ghislaine Pierrette Martel, domiciliée au 1181, Principale, Saint-Prime, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gisèle Marie Ghislaine Pierrette Martel.Saint-Prime, le 22 février 1994 91426-10-2 Ghislaine Gisèle Martel Marie Thérèse Chasseur Prenez avis que Marie Thérèse Chasseur, domiciliée au 246, rue Guèvremont, Sorel, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Béatrice Chasseur.Sorel, le 18 février 1994 91395-10-2 Béatrice Chasseur Marie Zoé Kariane Guimont Carrier Prenez avis que Sylvie Carrier, en ma qualité de mère, domiciliée au 546, Petit-Cap, Cap-Saint-Ignace, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Zoé Kariane Guimont Carrier en celui de Marie Zoé Kariane Guimont.Marielle Madeleine Oubord Prenez avis que Marielle Madeleine Dubord, domiciliée au 504, 13' Rue, La Guadeloupe, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marthe-Hélène Dubord.Saint-Georges de Beauce, le 1\" mars 1994 91477-11 -2 marielle MADELEINE dubord Marie, Emma, Mariette Lanthier Prenez avis que Marie, Emma, Mariette Lanthier, domiciliée au 374,23* Avenue, L'île-Perrot, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie, Mariette, Hélène, Dominique Lanthier.L'île-Perrot.le 21 février 1994 91460-11-2 Mariette Lanthier Marie, Gisèle, Geneviève Albert-Grenier Prenez avis que Louis Grenier, en ma qualité de père, domicilié au 4602, côte Terrebonne, Terrebonne, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie, Gisèle, Geneviève Albert-Grenier en celui de Marie, Gisèle, Geneviève Grenier.Terrebonne, le 18 février 1994 91397-10-2 Louis Grenier Marie-Élise Lefrançois Prenez avis que Marie-Élise Lefrançois, domiciliée au 77, avenue Ruel, appartement D, Beauport, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lisa Lefrançois.Beauport, le 25 février 1994 91423-10-2 Marie-Élise Lefrançois Marie-Josée Legras Prenez avis que Marie-Josée Legras, domiciliée au 205, avenue Paul-Henri, Montmagny, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Dany-Josée Legras.Montmagny, le 8 mars 1994 91522-11-2 Marie-Josée Legras Cap-Sainl-Ignace, le 22 février 1994 91428-10-2 Sylvie Carrier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mars 1994,126e année, n\" 11 515 Marie-Pler Lessard Philippe Lessard Prenez avis que Jacinthe Pomerleau, en ma qualité de mère, domiciliée au 8, rue Boilard, Fossambault-sur-le-Lac, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Philippe Lessard et de Maric-Pier Lessard en ceux de Philippe Lessard-Pomerleau et de Maric-Pier Lessard Pomerleau.Nicolas Giroux Prenez avis que Guy-Roland Mahcu, en ma qualité de tuteur, domicilié au 20, rue Serrières.Lorraine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Nicolas Giroux en celui de Nicolas Maheu-Giroux.Lorraine, le 4 mars 1994 Québec, le 14 février 1994 91436-10-2 Jacinthe Pomerleau Marie-Pierre Milliard Bourgault Frédéric Milliard Bourgault Prenez avis que Jocelyne Bourgault, en ma qualité de mère, domiciliée au 380, chemin Vincclotte.Cap-Saint-Ignace, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Marie-Pierre Milliard Bourgault et de Frédéric Milliard Bourgault en ceux de Marie-Pier Milliard et de Frédéric Milliard.91517-11-2 Guy-Roland Maheu Patrick Rice Prenez avis que Patrick Rice, domicilié à R.R.3, Gracefield, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Patsy Rice.Gracefield.le 2 mars 1994 91494-11-2 Patrick Rice Cap-Saint-Ignace, le 15 janvier 1994 91461-11-2 Jocelyne Bourgault Mathieu Giroux Prenez avis que Guy-Roland Maheu, en ma qualité de tuteur, domicilié au 20.rue Serrières.Lorraine, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Mathieu Giroux en celui de Mathieu Maheu-Giroux.Pina Cosetta Campese Prenez avis que Pina Cosetta Campese.domiciliée au 5924.Jarry Est.Saint-Léonard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Josie Cosclla Campese.Montréal, le 25 février 1994 Les procureurs de la requérante, 91474-11-2 Hanna Glasz & Shf.R, avocats Lorraine, le 4 mars 1994 91516-11-2 Guy-Roland Maheu Mathilde Beaudoin Claudie Catherine Beaudoin Prenez avis que Louise Tessier.en ma qualité de mère, domiciliée au 224, me Joseph-Lassonde, Bouchervillc, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Mathilde Beaudoin et Claudie Catherine Beaudoin en ceux de Mathilde Beaudoin Tessier et Claudie Catherine Beaudoin Tessier.Bouchervillc, le 17 février 1994 91427-10-2 Louise Tessier Nathalie Thérien Prenez avis que Nathalie Thérien, domiciliée au 5080, chemin Circle, appartement 9, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nathalie Haccoun.Montréal, le 3 mars 1994 Priscillia Duchesne Prenez avis que Rachel Duchesne, en ma qualité de mère, domiciliée au 194, rang Saint-Jean.Mislassini, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Priscillia Duchesne en celui de Priscillia Bénibé.Saint-Félicien, le 2 mars 1994 91484-11-2 Rachel Duchesne Rosalie Ratté-Lessard Prenez avis que Cathy Ratté, en ma qualité de mère, domiciliée au 3330, Mountainview, appartement 5.Saint-Hubert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Rosalie Ratté-Lessard en celui de Rosalie Lessard.Saint-Hubert, le 24 février 1994 91450-10-2 Cathy Ratté 91504-11-2 Nathalie Thérien 516 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n\" Il Stephanie Yasmin Baas Prenez avis que Stephanie Yasmin Baas, domiciliée au 7, croissant Balko, Dollard-des-Ormeaux, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Stephanie Yasmin Speth.Dollard-des-Ormeaux, le 4 mars 1994 91490-11-2 Stephanie Yasmin Baas Steven Adams-Fournier Prenez avis que Mario Foumier, en ma qualité de père, domicilié au 194, Cortéréal, Fontenelle, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Steven Adams-Foumier en celui de Steven Foumier.Saint-Majoriquc, le 22 février 1994 91424-10-2 Mario Fourni er Valéry Fortin Prenez avis que Marie-« Elaine »-Johanne Toutant, en ma qualité de mère, domiciliée au 130, de Bray, appartement 1, Bemières, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Valéry Fortin en celui de Valéry Toutant.Bemières, le 12 février 1994 91392-10-2 Elaine Toutant Zouchair Hussein Ayoub Baalbaki Prenez avis que Zouchair Hussein Ayoub Baalbaki, domicilié au lrCôte-Sainie-Catherine, appartement 607, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joél Ayoub.Montréal, le 17 février 1994 91485-11 -2 Zouchair Hussein Ayoub Baalbaki Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Terrebonne (Chambre civile) No 700-02-001331-934 CaNTON DE GORE, partie demanderesse, contre WESTERN PETER DA COSTA, partie défenderesse.Ordonnance Par ordre de la Cour La partie défenderesse, WESTERN PETER DA COSTA, est, par les présentes, requis de comparaître, dans un délai de trente (30) jours de cette publication, personnellement ou par l'entremise de ses procureurs.Une copie du bref d'assignation et de la déclaration a été laissée au greffe de la Cour du Québec, chambre civile, district de Terrebonne, à son intention.De plus, prenez avis qu'à défaut par vous de signifier ou déposer votre comparution ou contestation dans tesdits délais, la demanderesse procédera à obtenir contre vous un jugement par défaut, conforme aux conclusions qu'elle sollicite.Veuillez agir en conséquence.Saint-Jérôme, le 4 mars 1994 Mes ROCHON.PRÉVOST, AUCLAIR, FORTIN & D'AOUST A/S: Me Annie Charron N/dossier: 31-865-68-CHA 55, me castonguay local 400 Saint-Jérôme, QC J7Y 2H9 Tél.: (514) 436-8244 La greffière adjointe, 91524 Yolande Ethier Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1133-9942 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1133-9942 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 3 mars 1994 Le secrétaire de la compagnie, 91495 Fernand Pothier 2321-8712 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2321-8712 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 31 décembre 1993 91479 Le procureur de la compagnie, Luc R.Borduas GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994, 126e année, n\" 11 517 2754-9336 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2754-9336 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondvi 1 le.le 20 janvier 1994 Le secrétaire de la compagnie, 91509 Benoit Courchesne DÉCOUVRART Prenez avis que la compagnie «DÉCOUVRART» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Georges, le 22 février 1994 Le président, 91476 CaroldPoulin AQUEDUC DU COIN DE LA ROUTE INC.Prenez avis que la compagnie «AQUEDUC DU COIN DE LA ROUTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Nicoletje 18 février 1994 Le président, 91469 Gilles Chabot DFP TELECOM CORPORATION Prenez avis que la compagnie «DFP TELECOM CORPORATION » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 4 mars 1994 Le secrétaire de la compagnie, 91487 Normand Poliquin BOULINGUEZ COMMUNICATIONS INC.Prenez avis que la compagnie « BOULINGUEZ COMMUNICATIONS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le I\" mars 1994 Les procureurs de la compagnie, 91480 Guy & Gilbert EAU TRAITÉE DE L'ESTRIE INC.Prenez avis que la compagnie «EAU TRAITÉE DE L'ESTRIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 5 mars 1994 La secrétaire de la compagnie, 91512 Monique Genest COALITION CONTRE LE RETOUR DE LA PUBLICITE DESTINEE AUX ENFANTS Prenez avis que la compagnie «COALITION CONTRE LE RETOUR DE LA PUBLICITÉ DESTINÉE AUX ENFANTS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 24 août 1993 La directrice générale, 91498 Marlène Harvey COT-LAR INC.Prenez avis que la compagnie «COT-LAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Levis, le 22 février 1994 Le secrétaire de la compagnie, 91457 .François Larouche ENTREPÔT PLANIPHARM INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPÔT PLANIPHARM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 novembre 1993 Le secrétaire-trésorier, 91508 Francis Shefteshy GESTAFOND INC.Prenez avis que la compagnie «GESTAFOND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 20 janvier 1994 Le procureur de la compagnie, 91507 Charles Ouellette, avocat 518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n° 11 hôtel la picardie ltée Prenez avis que la compagnie «HÔTEL LA PICARDIE LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi.le 26 janvier 1994 La présidente, 91513 Nicole Boucher les distributions rico laguë inc.Prenez avis que la compagnie «LES DISTRIBUTIONS RICO LAGUË INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Famham, le I\" janvier 1994 Le président, 91506 Rico Lagué la compagnie d'investissement maubertjean limitée Prenez avis que la compagnie « LA COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT MAUBERTJEAN LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal.le 28 février 1994 Le procureur de la compagnie, 91514 Albert Lebrèche.notaire les entreprises neige-net inc.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES NEIGE-NET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 4 mars 1994 La présidente, 91511 Lise Robert magella roy inc.la ferronnerie de l'est ltée Prenez avis que la compagnie « LA FERRONNERIE DE L'EST LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 22 février 1994 Le président, 91510 Gérard Pelletier Prenez avis que la compagnie «MAGELLA ROY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Varennes, le 17 février 1994 Le président, 91499 Magella Roy makatom textiles inc.le bureau de rénald poulin inc.Prenez avis que la compagnie «LE BUREAU DE RÉNALD POULIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cap-Rouge, le 18 février 1994 Le président, 91497 rénald poulin le centre de pièces et service arpin inc.Prenez avis que la compagnie « LE CENTRE DE PIÈCES ET SERVICE ARPIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chibougamau, le 25 février 1994 Le procureur de la compagnie, 91458 ¦ Marc Gauthier, notaire Prenez avis que la compagnie «MAKATOM TEXTILES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Grand-Mère, le 28 février 1994 La présidente, 91468 angèle boisvert me sur agi; mètre-cube inc.Prenez avis que la compagnie «MESURAGE MÈTRE-CUBE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Baie, le 21 février 1994 Le président, 91456 Michel Simard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n° 11 519 WILFRID CHARRON INC.Prenez avis que la compagnie « WILFRID CHARRON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le l'mars 1994 La présidente, 91496 Jacqueline Hudon Divers CLUB DE CHASSE ET DE PÊCHE PATRICIA INC.Prenez avis que les administrateurs provisoires du Club de Chasse et de Pêche Patricia Inc.tiendront une assemblée afin d'adopter les règlements régissant la corporation et élire les administrateurs.L'assemblée se tiendra le 5 avril 1994 au 160, rue Buisson, Cap-de-la-Madeleine.Cette convocation est effectuée conformément à l'article 84 de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.c.C-38).Cap-de-la-Madeleine, le 4 mars 1994 Les administrateurs provisoires, Claude Aubry 91475 Paul Aubry Coopératives \u2014 Loi sur les MAGASIN CO-OP ST-GÉDÉON Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopéra- tives, que la proportion des opérations avec vos membres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 31 août 1993.Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne pas suite à sa demande.La directrice, Direction des coopératives, 5764 Christine Ellefsen SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE D'AMÉLIORATION DES TERRES MONT-CARMEL Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopératives, que la proportion des opérations avec vos membres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 1993.Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne pas suite à sa demande.La directrice, Direction des coopératives, 5764 Christine Ellefsen Curateur public \u2014 Loi sur le Avis de qualité Conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi sur le curateur public et de l'article 699 du Code civil du Québec, le curateur public donne avis qu'il est administrateur provisoire des biens délaissés et liquidateur des successions non réclamées pour les personnes ci-dessous mentionnées: I* Biens trouvés sur un cadavre non réclamé: Nom Domicilié Date du Décès THIBAULT, Rolland 1800, me Bercy, appartement 205, Montréal 93 07 10 2° Biens situés au Québec dont les propriétaires ou leurs héritiers sont inconnus ou introuvables ou auxquels ils ont renoncé : CURRIE, Dorai 4525, rue Saint-Kevin, Montréal 94 01 08 CZEKALA, Kazimierz Montréal 92 12 02 DESAUTELS, André 6959, me Hutchison, appartement 3.Montréal 94 01 20 DlABATE, Aboubacar 5330, rue Fabre, Montréal 94 0107 FRANCES.Émilia 2130, me Wellington, appartement 413.Montréal 93 11 01 520 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994.126e année, n\" II Nom\tDomicilié\tDate du Décès GÉLINAS.Jules\t181, me Choisy, Louiseville\t93 04 13 GINGRAS.Simone\t1680, me Saint-Georges, appartement 18, Lemoync\t9401 02 OODBOUT.Gérard\t2545, me de Granby, appartement 404, Montréal\t94 01 20 KERR.Daniel\t4979, rue Sainte-Catherine Est, appartement 306, Montréal\t9401 17 KOSZTINAS.Janos\t2775, rue Kent, appartement 104, Montréal\t9401 31 LAUZON, René\t260, me Lac Desnoyers, Saint-Calixte\t93 12 29 MOTILAL.P.B.\tpersonne introuvable\t MURPHY.Hins Henry\t6980, me Pierre-de-Coubertin.appartement 24, Montréal\t93 12 20 NYEKORAC.David\t2055.me Saint-Mathieu, appartement 311.Montréal\t9401 17 STACHOWIAK.Heinrich\t435, me Roy, appartement 206, Dor val\t94 01 06 SULLIVAN.Mildred\t980.me McGauran, Richmond\t93 12 15 TURCOT.Gérard\t999.me Saint-Ferdinand, Montréal\t9401 17 WUSENER.Leun\tpersonne introuvable\t 3° Biens délaissés par les personnes morales dissoutes:\t\t CAISSE D'ÉCONOMIE DU TRANSPORT PROVINCIAL LES ENTREPRISES COMSTOCK INC.\t\t LES FROMAGES PRINCESSE INC.\tGILLES DUVAL INC.\t HOTEL GASCONS LTÉE\tLAFLAMME FOURRURE (ST-HYACINTHE) INC.\t LINGERIE SALES INCORPORATED\t2419-3823 QUÉBEC INC.\t 4° Successions non réclamées:\t\t Nom\tDomicile\tDate du Décès BEAUDOIN.Jacques\tWaswanipi (Chibougamau)\t92 01 15 BUSSIÈRES-LAMY.Fernande\t93.rue Élie-Rochefort, Port-Cartier\t93 03 24 CHAYER.Lucille\t10464, me de Martigny, Montréal\t93 10 26 COLLE, Laurier\t4, me Dulude, appartement 5.Sainte-Martine\t93 11 26 DORVAL.Normand\t5350, avenue Nicolas Perrot, Bécancour\t93 08 02 HÉBERT.Jean-Louis\t425.Sherbrooke Ouest, appartement 307, Montréal\t93 07 30 JEANSON.Gaston\t80, me Lachapelle, Sainte-Cécile-de-Milton\t90 07 05 JUTRAS.Raymonde\t238.me Saint-Joseph, appartement 5, Nicolet\t93 10 16 LAFASANELLA.Francine\t8310, me Arthur-Buies, appartement 6, Montréal\t94 01 08 LAMBERT, Dominique\t6275, boulevard Pie IX.Montréal\t93 08 15 LEBLANC.Réal\t1221.me Rachel, appartement 8, Montréal\t93 10 16 LECLERC.Jacques\tFoyer St-Denis de Brompton\t93 03 30 LÉVESQUE.Michel\t935.me Théroux, Saint-Charles-de-Dmmmond\t93 09 05 LIPPE.Richard\t228, me Sainte-Marie.La Prairie\t93 07 04 MARCHAND, Jean\t7023, rue Drolet.Montréal\t93 10 18 MC MAHON, Bryan\t4630, me des Cyprès.Charlemagne\t93 08 12 MONETTE, Guy\t550, Grande-Côte, Rosemère\t93 09 13 PILON.Jean-Paul\t5390, me Bcaubien Est, appartement 7, Montréal\t93 11 14 PLOUFFE, Mario\t3425, me Messier, appartement 10, Montréal\t93 09 15 SERGERIE, Camille\t4124, me Cléroux, Laval (Chomedey)\t93 10 17 SERGERIE.Claire\t1988.me Louis-Hémon, Montréal\t93 05 14 SLIMOVITCH.Harry\t396-A, me Lansdownc, Westmount\t93 08 23 ST-GELAIS, André\t55, me Quintin, Ville Saint-Laurent\t93 10 27 TESSIER, Anita\t12331, me Alfred, Montréal-Nord\t9401 13 TURGEON, Pierre\t728,4* Avenue, Verdun\t93 11 20 VALLERAND, Yolande\t120, me Hardy.Saint-Basile\t93 10 08 Selon l'article 794 du Code civil du Québec, le curateur public dresse un inventaire des successions non réclamées au paragraphe 7 du présent avis.Sur demande, ces inventaires peuvent être consultés au bureau du curateur public à l'adresse ci-dessous. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 mars 1994.126e année, n' 11 521 Le curateur public remettra les biens et les revenus produits depuis le début de son administration provisoire au propriétaire ou aux héritiers qui se manifestent dans les dix ans du début de sa gestion pour les paragraphes 1 à 3 et dans les dix ans de la date du décès pour le paragraphe 4.Le curateur public du Québec.Direction des biens délaissés 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500 Montréal (Québec) H3B 4W9 Tél.: 1-514-873-4074 91488 I-8O0-363-9O20 Loi électorale__ Candidat proclamé élu Élection partielle du 28 février 1994 Conformément aux dispositions de l'article 380 de la Loi électorale (L.R.Q., c.E-3.3), je donne avis que le candidat ci-après désigné a été élu lors de l'élection partielle tenue le 28 février 1994._ Circonscription électorale Candidat élu Appartenance politique Shefford Bernard Brodeur* Parti libéral du Québec Le nom du candidat proclamé élu a été reçu par le secrétaire général de l'Assemblée nationale le 7 mars 1994.\u2022 En remplacement de Roger Part, démissionnaire Sainte-Foy, le 8 mars 1994 Le directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale, 5767 Pierre-F.Côté.c.r.Ministères \u2014 Avis concernant les Assemblée nationale CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Martial Asselin (L.S.) ELI2ABETH II, par la grâce de Dieu.REINE du Royaume-Uni.du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À nos très aimés et fidèles Membres de l'Assemblée nationale, SALUT: Proclamation Attendu que l'Assemblée nationale se trouve convoquée en vue de l'expédition des affaires pour le jeudi, 17 mars prochain, mais que, pour diverses considérations.Nous avons, sur l'avis du Conseil exécutif de ladite Province, jugé à propos de proroger l'Assemblée en sa 34' Législature, ce 10 mars 1994, à 23 heures.À ces causes, Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous réunir dans le cadre de la présente session, vous convoquons par les présentes pour une nouvelle session, le 17 mars 1994, à 14 heures et.en conséquence, vous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date, à l'Hôtel du Parlement, en la Ville de Québec, pour y expédier les affaires de la Province et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront soumises.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau de la Province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Martial Asselin, c.p., c.r.Lieutenant-Gouverneur de ladite Province.Donné en Notre Ville de Québec, le dixième jour de mars, l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-quatorze et de Notre Règne le quarante-troisième.Par ordre, Le secrétaire de l'Assemblée nationale, 5769 Pierre Duchesne 522 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n° 11 Industrie, Commerce, Science et Technologie Ville de Sainte-Adèle Avis d'autorisation Conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (L.R.Q., c.H-2.1), le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le ministre, donne avis qu'il autorise que le public soit admis dans les établissements commerciaux de vente au détail qui exercent leurs activités sur le territoire de la ville de Sainte-Adèle, en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsj que les jours visés par l'article 3 de cette loi, pour la période du I\" mai au 30 avril inclusivement, et ce jusqu'au 30 avril 1999.Québec, le 3 mars 1994 Le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, 5765 Renaud Caron monsieur Michel Leclerc (permis 183431-2) du Tableau du Barreau du Québec, en venu d'une décision rendue le 20 octobre 1993.Le président de l'Office ¦ _______ des professions du Québec, 91500 Robert Diamant Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q.c.C-26), que le Comité de discipline a radié, de façon permanente, madame Sylvie Hade (permis 84-1778) du Tableau de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, en vertu d'une décision rendue le 21 décembre 1993.Le président de l'Office des professions du Québec, 91466 ROBERT diamant Office des professions du Québec Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26), que le Comité de discipline a radié, de façon permanente, monsieur Jean-Paul Pépin (P-0241 ) du Tableau de la Chambre des notaires du Québec, en vertu d'une décision rendue le 22 octobre 1993.Le président de l'Office des professions du Québec, 91465 Robert Diamant Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26), que le Comité de discipline a radié, de façon permanente, monsieur Jean-Robert Cardin (C-0114) du Tableau de la Chambre des notaires du Québec, en vertu d'une décision rendue le 27 juillet 1993.Le président de l'Office des professions du Québec, 91464 robert diamant Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26), que le Comité de discipline a radié, de façon permanente.Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) Prenez avis que la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) a demandé l'adoption d'un projet de loi intitulé « Loi concernant la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), ses affiliés et leurs syndicats».Le projet de loi a pour objet de conférer la personnalité juridique à la FTQ, sans par ailleurs modifier sa nature, son fonctionnement et ses obligations.Le projet de loi a également pour objet de permettre aux affiliés de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et aux syndicats dont ils sont membres de demander d'être constitués en personne morale aux mêmes conditions que celles-ci.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur le projet de loi doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale.Montréal, le 22 février 1994 Le procureur de la requérante, 91502 Jean-Pierre Néron, avocat Ville de Laval Avis public est, par les présentes, donné que Ville de Laval s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à la présente session, pour l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé permettant l'établissement d'un régime particulier applicable aux unités d'évaluation représentant des exploitations agricoles actives, exclues de la zone agricole par le décret de 1990 et qui ont perdu leur droit au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 mars 1994,126e année, n\" Il 523 déplafonnement sur six (6) ans, tout en étant soustraites aux bénéfices de l'étalement municipal de la différence des valeurs entre les rôles de 1989 et de 1992 au même titre que les autres contribuables dans Laval; ce régime particulier comportant les éléments suivants: 1.l'étalement, sur une période de six (6) ans, à partir et incluant 1992, de la différence de valeur foncière apparaissant au rôle d'évaluation triennal de 1989 avec celle apparaissant au rôle triennal de 1992 et qui sert à établir la charge fiscale foncière pour ces fermes hors la zone désignée ; la charge pour les travaux riverains demeurant en totalité la responsabilité du propriétaire de la ferme; 2.l'extinction du régime particulier, lorsqu'il y a cessation d'utilisation agricole active ou dans le cas de vente ; dans cette dernière éventualité, le vendeur s'engageant à remettre aux différents paliers de gouvernement les argents en différence entre ceux payés en raison du régime et ceux qu'il aurait payés sans le régime; 3.la prise en charge par le gouvernement du Québec, pour les années 1992 et 1993.des coûts du régime particulier.Ville de Laval étant responsable pour les autres années résiduelles du régime.Toute personne qui a des motifs d'intervention sur le projet de loi d'intérêt privé doit en informer la Direction de la législation de l'Assemblée nationale du Québec, édifice Honoré-Mercier.1025, me Saint-Augustin, bureau 2.68.Québec (QC), GIA I A3.Uval, le 2 mars 1994 Ventes pour taxes, avis de publication M.R.C.d'Abitibi-Ouest Je.soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest.certifie que l'avis de vente pour taxes des immeubles transmis par les municipalités du territoire de la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest a été publié au journal l'Écho Abitibien.les 2 et 9 février 1994.La Sarre, le l\"mars 1994 M.R.C.de Lac-Salnt-Jean-Est Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Lac-Sain i-Jean -Est, que l'avis et la liste des immeubles à être vendus le mercredi 20 avril 1994 pour défaut de paiement des taxes ont été publiés au journal «Le Lac St-Jean» aux éditions du 19 et du 26 février 1994, conformément à l'article 1027 du Code municipal.Aima, le 28 février 1994 91503 Les procureurs de Ville de Laval, hébert denault 91481 La secrétaire-trésorière, Nicole Breton, avocate 91459 Le secrétaire-trésorier, Guy Gagnon AVIS PAGE BLANCHE { NON NUMÉROTÉE I i MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D, boul.Charest Ouest, 1e étage Sainte-Foy (Québec) G1N 2E5 ISSN 0703-5756 POSTE>MAIL Socitle tanaoïanno dei poilu Canada Poil Coiporalion Pon pire Postage paid Nbre Blk Permis no 6593178-95 Québec Éditeur officiel Québec \u2014IA\u2014 PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]