Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 11 juin 1994, Partie 1 samedi 11 (no 23)

[" Décisions de 1993 RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC \u2022Star- Québectï Ce recueil regroupe les décisions rendues par la Commission municipale du Québec en 1993.Il s'ajoute aux fascicules nos 1 à 9 déjà publiés, qui présentent les décisions rendues de 1966 à 1992.Les nombreux index qui permettent un repérage facile des décisions et une consultation rapide en font un outil de référence unique pour tous ceux et celles qui participent, de près ou de loin, à la vie du monde municipal.ABONNEMENT ET INFORMATION (Voir coupon ci-dessous) Recueil de jurisprudence Fascicule n\" 10 (décisions de 1993) 1994 EOÛ 2-551-13754-3 Commandes téléphoniques Les Pubhcalions du Quebec CP.1005 Québec (Québec) G1K 7B5 70$ Tél.; (418) 643-5150 Sans Irais 1 800 463-2100 Télécopieur : (418) 643-6177 AUSSI OFFERT EN LIBRAIRIE Recueil de jurisprudence Fascicule n 10 (décisions de 1993) 1994 EOQ 2-551-13754-3 / O ' lenuméio + 4 S de Irais d'expédition si commandé par la poste.78 - ' COMMANDE POSTALE Nom._.Adiesse _ 4-015-2*05 H compte client Ville Code postal____ ___ Telephone emit: 2-551-15794-3 2-551-13/54-3 litre Recueil de jurisprudence FASCICULE 9 (décisions de 1992) Recueil de jurisprudence FASCICULE 10 (décisions de 1993) l'ii.uiiil.iirc Qiunl 130$ 78$ ABONNEMENT TPS 7\\ Frais de port TOTAL > titre\t\tPrix unitaire\tOu.int\ttotal Recueil de jurisprudence FASCICULE 9 (décisions de 1992)\tABONNEMENT\t115$\t\t Recueil de jurisprudence FASCICULE 10 (décisions de 1993)\tABONNEMENT\t70$\t\t Cartes de credit acceptées Numéro li.itetltcne.mce Banque liait) il\" titulaire Signature TPS 7\\ TOTAL » lol.il 4 S Pru cl f (militions tl?vfltite modili.ilik\".s.iris iueiivis Retourner ce coupon à : Les Publications du Quebec Case postale 1005 Québec iQuebeci G1K 765 Vente et inlormation (418)643-5150 Sans Irais 1 800 463-2100 Télécopieur (418) 643-6177 Gazette officielle du Québec Partie 1 126° année A»/ie 11 juin 1994 MVIb No 23 juridiques Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMMISSION MUNICIPALE \u2014 LOI SUR LA COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1994 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être daotylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adressé; leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,83 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,64 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,72 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Gazette officielle du Québec 1500 D, boul.Cbarest Ouest 1\" étage Sainte-1-oy (Québec) GIN 2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 64 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 93 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE LA HAUTE-YAMASKA (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 881 M.R.C.DU BAS-RICHELIEU (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 881 MUNICIPALITÉ DE LAC-BOUCHETTE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 881 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLICIEN (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 881 AVIS DIVERS BEOTHIC GENERAL INSURANCE COMPANY LIMITED (A vis aux créanciers) 881 FRAIS EXIGIBLES POUR LA TRANSCRIPTION, LA REPRODUCTION ET LA TRANSMISSION DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS (Indexation) 882 PROVINCE DE QUÉBEC (Rachat d'obligations) 883 PROVINCE DE QUÉBEC (Rachat d'obligations) 883 VILLE DE SHERBROOKE (Rues et ruelles) 884 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Alexandra Ann D'Hcilly 884 Alexandre Lemieux 884 Andrzej Fabrycy-Walas 885 Annie Marie-Gérard François 885 Axelle Dubé 885 Célia Tétrault-Cantin 885 Celine Sosamrith 885 Chantai Crevier 885 Charles Lamonlagne 885 Claude Nicolas St-Jacques 885 Clémence Larochelle 885 Dominique Labbé 885 Dominique Pivoteau 886 Dong Thao Truong 886 Émilia Tétraull-Cantin 885 Fanie, Marie, Manon Decarufel 886 Fléché-Géno Trudeau 886 Géorgie Simard 886 Ginette Joseph 886 Gino Joseph Pépin 886 Guillaume Boisclair 886 Jacques Jr Daudelin B86 Jean-Guy Lafrance 886 Jeannette, Marie, Emma Connor 886 Joanie Lambert Nadeau 887 Joseph Charles Rienzo Alexandre French 887 Joseph Gaston Bégin 887 Joseph Georges René Bredet 887 Joseph-Gilles-Renald Joncas 887 Joseph Normand Gaston Beaudette 887 Karolanne Desjardins 887 Leone! Côté 887 Le Quan Than g 887 Lise Robichtud 887 Louis Joseph Emest 887 Marie Denise Fernande Sussie Roy 888 Marie, Edith.Louiselle Blouin 888 Marie Johanne Sylvie Marchand 888 Marie Joséphine Rolande Carmène Tremblay 888 Marie Marguerite Giselene Barbeau 888 Marie Odyle Dominique Lajoie 888 Mathieu Laframboise 888 Monique, Marie, Anne Dufbur 888 Narmitha Sivarajah 888 Nathalie Larouche 888 Nathalie Lizabeth Mary Aline Denise Pearson 889 Nizam Jonathan Charabi 889 Nofilla Dionne 889 Paraskevi Eleflheria Katafatidis 889 Régent Gauthier 889 Réjeanne Beaulicu 889 Satyabodha Kulkarni 889 Simonne Perron 889 Steven Omar Charabi 889 Vénussya Cayer Bouchard 889 Yow Fah, Lam Yuk Tseung 889 (Joseph) Jean-François Boisclair 889 COMMISSION MUNICIPALE \u2014 LOI SUR LA VILLAGE DE WEEDON (Fin de l'assujettissement au contrôle de la C.M.Q.) 890 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1950-7275-84 RÉJEAN BÉLAND CONSTRUCTION INC.890 2412-9668 QUÉBEC INC.890 2424-0566 QUÉBEC INC.890 2625-3609 QUÉBEC INC.890 2628-7466 QUÉBEC INC.890 2644-5312 QUÉBEC INC.890 2733-0943 QUÉBEC INC.890 2737-7985 QUÉBEC INC.890 2738-9840 QUÉBEC INC.891 2842-8878 QUÉBEC INC.891 2860-2241 QUÉBEC INC.891 2866-8796 QUÉBEC INC.891 2944-9873 QUÉBEC INC.891 ASSOCIATION DES DIPLOMES ET DIPLÔMÉES EN ÉDUCATION PHYSIQUE DE LA MONTÉRÉGIE (RIVE-SUD MONTRÉAL) 891 CLEPA1NC.891 CLUB DE SKI FOND LABRECQUE ST-LÉON 891 CONFECTION MODE WICKHAM INC.891 CONFECTION SPORT A.N.S.INC.891 CONSTRUCTION DESMARAIS & FILS INC.892 CONSTRUCTION HEREX ( 1979) INC.892 CONSTRUCTION MARC DESROCHERS INC.892 CONSULTANTS NISK INC.892 CORPORATION DU DEFILE NAUTIQUE SUR LE RICHELIEU 892 EMONDART INC.892 ENTREPRISE H.KAZEMIAN INC.892 FESTIVAL BISON ET SANGLIER DE COLERAINE 892 FONDATION ADOPTION QUÉBEC MONDE 892 GESTION LUIGI TOFFOLI INC.892 GESTION MAMORO INC.893 GESTION PASABELLE INC.893 GROUPE IMMOBILIER J.L.PAQUIN INC.893 GROUPE IMMOBLIER PAVICO LTÉE 893 GROUPE MARKETING DES CONCESSIONNAIRES DU QUÉBEC 893 LA MAISON DES MODES LTÉE 893 LAPRAIRIE RÉFRIGÉRATION INC.893 LE PARLOIR ANGLAIS.INC.893 LE TEMPLE DE L'EFFUSION DU ST-ESPRIT INC.893 LES ENTREPÔTS L'ACADIE INC.893 LES GESTIONS PREMIÈRE VISION INC.894 LES MACHINERIES PORTNEUF INC.894 LES SERVICES ADMINISTRATIFS A.L.INC.894 LES SERVICES INFORMATIQUES SILMEX INC.894 LES SERVICES NICOTIER INC.894 MAGASINS LUSDAN INC.894 PÂTISSERIE LE SABAYON INC.894 PLACEMENT NORMAND LACHANCE INC.894 PORTNEUF ACTION SUICIDE INC.894 PREMIÈRE VISION MANAGEMENT INC.894 SCUBA VENTURE INC.894 S.I.D.A.C.- CENTRE VILLE DE ST JEAN-SUR- RICHELIEU 895 SILMEX COMPUTER SERVICES INC.894 SOLGRO INC.895 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS 896 ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LA COMPAGNIE D'ASSURANCE FORTERESSE D'AMÉRIQUE (DÉNOMINATION SOCIALE FRANÇAISE UTILISÉE PAR FORTRESS INSURANCE COMPANY OF AMERICA) 895 LA COMPAGNIE DE RÉASSURANCE NAC (Modification de permis) 895 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE HEURES D'AFFAIRES VILLE DE BEAUPRÉ (Autorisation) 895 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II juin 1994, 126e année, n\" 23 881 ., .|| - m d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Aménagement et 1 Urbanisme et de les transmettre à la municipalité régionale de comté du \u2014 Loi SUr I' Domaine-du-Roy.M.R.C.de La Haute-Yamaska En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1 ), j'accorde un nouveau délai, expirant le 13 juillet 1994, à la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 24 mai 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5874 Georges Felli Québec, le 24 mai 1994 5874 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, Claude Ryan Avis divers 1993 St J 3719 LA DIVISION DE PREMIÈRE INSTANCE DE LA COUR SUPRÊME DE TERRE-NEUVE M.R.C.du Bas-Richelieu En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 13 octobre 1994, à la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 24 mai 1994 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5874 Claude Ryan Municipalité de Lac-Bouchette En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 30 juin 1994 le délai accordé à la municipalité de Lac-Bouchette pour lui permettre d'adopter, à l'égard de son territoire, des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire, et de les transmettre à la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 31 mai 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5874 Georges Felli Municipalité de Saint-Félicien En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, expirant le 30 juin 1994, à la municipalité de Saint-Félicien pour lui permettre d'adopter, à l'égard de son territoire, des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma DANS L'AFFAIRE DE BEOTHIC GENERAL INSURANCE COMPANY LIMITED ET DANS L'AFFAIRE DE THE INSURANCE COMPANIES ACT (R.S.N.1990, ch.I-10.telle qu'elle a été modifiée) ET DANS L'AFFAIRE DE LA LOI SUR LES LIQUIDATIONS (L.R.C.1985.ch.W-11.telle qu'elle a été modifiée) DESTINATAIRES: LES TITULAIRES DE POLICES, LES RÉCLAMANTS ET LES CRÉANCIERS DE BEOTHIC GENERAL INSURANCE COMPANY.LIMITED PRENEZ AVIS que le 1\" octobre 1993, la division de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve a ordonné la liquidation des activités d'assurance de Beothic General Insurance Company Limited («Beothic») en vertu des dispositions contenues dans la Loi sur les liquidations (Canada) («la Loi »).La cour a nommé le Surintendant des assurances de Terre-Neuve comme liquidateur provisoire de Beothic («le liquidateur»), et le liquidateur a nommé Coopers & Lybrand Limited comme mandataire («le mandataire») afin de procéder à la liquidation.AUX TERMES de l'article 166 de la Loi, le liquidateur doit dresser une liste de toutes les personnes qui, d'après les livres et registres de Beothic, paraissent être des créanciers de Beothic ou des réclamants en vertu de polices émises par Beothic (« la liste »).Le montant pour lequel chacune de ces personnes prend rang à titre de créancier ou de réclamant et la priorité de chaque réclamation à l'égard des biens doivent figurer dans la liste.La liste doit être déposée par le liquidateur au Bureau du surintendant des institutions financières après que le liquidateur, par un avis d'au moins trente jours, a manifesté son intention d'effectuer le dépôt.PAR CONSÉQUENT.PRENEZ AVIS que la liste sera déposée par le liquidateur au Bureau du surintendant des institutions financières conformément à l'article 168 de la Loi au moins trente jours après la date de cette publication.Tous les titulaire de polices, réclamants et créanciers de Beothic devraient aviser le mandataire de leurs réclamations avant le dépôt de la liste. 882 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II juin 1994,126e année, n°23 LA COUR SUPRÊME DE TERRE-NEUVE A EGALEMENT FIXÉ AU 31 AOÛT 1994 LE DERNIER JOUR OÙ LES TITULAIRES DE POLICES, RÉCLAMANTS ET CRÉANCIERS DE BEOTHIC PEUVENT DÉPOSER LEURS RÉCLAMATIONS.L'OMISSION DE DÉPOSER UNE PREUVE DE RÉCLAMATION AVANT LE 31 AOÛT 1994 PEUT SE TRADUIRE PAR LA DISTRIBUTION DES BIENS SANS ÉGARD À CETTE RÉCLAMATION.Pour obtenir de plus amples renseignements ou un formulaire de réclamation, veuillez communiquer avec le liquidateur au numéro de téléphone ou à l'adresse figurant ci-dessous.Article 5.2 Montant des frais exigibles pour la reproduction 0,76 $ et la transcription de renseignements informatisés nécessitant la lecture par une unité centrale d'ordinateurs d'un ensemble de documents DOCUMENTS ÉMANANT DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Article 6 Coopers & Lybrand Limited Mandataire du liquidateur provisoire de Beothic General Insurance Company Limited Bureau 702, Scotia Centre 235.rue Water St.John's (Terre-Neuve) A1C IB6 À l'attention de: James A.Kirby, c.a., CIP Lewis W.Stoyles, F.C.A.Téléphone: (709) 722-3883 Télécopieur: (709) 722-5874 92688 Montant des frais exigibles pour la reproduction, la transcription et la transmission de renseignements 1.Dossier concernant une personne 2.Rapport d'accident Article 8 8.15$ 10,20$ Montant des frais exigibles pour la reproduction et la 0,76 $ transcription de renseignements informatisés nécessitant la lecture par une unité centrale d'ordinateur DOCUMENTS DETENUS PAR LES ORGANISMES MUNICIPAUX Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs Avis d'indexation Conformément à l'article 5.3 du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs, édicté par le décret 1856-87 du 9 décembre 1987 et modifié par le règlement édicté par le décret 1844-92 du 16 décembre 1992, le soussigné publie, par la présente, le résultat obtenu, après arrondissement, de l'indexation des frais et du montant de la franchise prévus à ce règlement selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada, établi par Statistique Canada à 1,87 % pour la période du I\" octobre 1992 au 30 septembre 1993.En conséquence, à compter du I\" avril 1994, le montant de la franchise et les frais sont ceux apparaissant ci-après.Le ministre de la Justice, Roger Lefebvre DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 3 Franchise 5,10$ Article 9 a) Rapport d'événement ou d'accident 10,20$ b) Plan général des rues ou tout autre plan 2,55 $ c) Unité d'évaluation pour une copie d'un extrait du rôle d'évaluation 0,31 $ e) Copie du rapport foncier 2,05 $ i) Page dactylographiée ou manuscrite 2,55 S DOCUMENTS ÉMANANT DES ÉTABLISSEMENTS RÉGIS PAR LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX (L.R.Q., c.S-4.2)_ Article 10 a) Coût des films:\t 8 po x 10 po\t0,92$ lOpo x 12 po\t1.32$ Il pox 14po\t1.70$ 14 po x 14 po\t2.15$ 14 po x 17 po 2.60$ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II juin 1994, 126e année, n\" 23 b) Frais de reproduction et de développement pour chaque film 2.05 $ DOCUMENTS DÉTENUS PAR L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES_ Article 10.1 I ° Copie de lettres patentes 8.15$ 2° Copie de lettres patentes supplémentaires 8,15 $ 3e Copte de statuts de constitution, de modifications.de fusion ou de continuation 8,15 $ 4° Copie de prospectus ou de rapport annuel 8.15$ 5° Copie de certificat 8,15 $ 6° Copie d'un permis 8,15$ 7° Copie d'une requête ou d'un règlement 8,15 $ ANNEXE I_ Frais exigibles par type de support pour la reproduction 2.Photographie (pour produire un négatif) 5.10$ Format 8 po x 10 po 4.10$ Format 5 po x 7 po 3,05 $ 3.Diapositive 1.01 $ 5.Vidéocassette 40.75$ 3/4 pouce 44,75 $ 1/2 pouce (chaque cassette) 15.25 S par heure d'enregistrement 36.50 $ 1/4 pouce (ou 8 mm) \u2014 cassette de 60 minutes 11,25 $ \u2014 cassette de 120 minutes 20,50 $ par heure d'enregistrement 28.50 S 6.Audiocassette 10,20$ par heure d'enregistrement 28.50 $ 7.Disquette (tous formats) 10,20 S 8.Ruban magnétique d'ordinateur 40.75 $ 883 9.Microfilm Bobine de 16 mm 25,50 $ Bobine de 35 mm 40.75 $ ANNEXE II Frais exigibles pour la transcription Temps horaire lorsque la transcription doit être effectuée manuellement dans le cas de documents informatisés 17,50$ 5872 Province de Québec Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations de la province de Québec (Canada) 100 000 000 $ CAN.9,75 % échéant le 15 juillet 1997.Série EG Avis public est donné, par la présente, que selon les termes et conditions régissant les obligations, la province de Québec procédera au rachat le 15 juillet 1994 de la totalité des obligations de la série EG (datée du 29 septembre 1977) 9.75 % échéant le 15 juillet 1997 au prix égal à la valeur nominale en circulation à la date du présent avis, soil 100 000 000 S, plus l'intérêt couru et impayé à la date fixée pour le rachat.Sur remise le 15 juillet 1994 ou après cette date des obligations à toute succursale au Canada de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Laurcnticnne du Canada, la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia et la Banque Toronto-Dominion ou à toute Caisse Desjardins, au choix du détenteur, la Province remboursera les montants indiqués ci-haut.Aucun intérêt ne sera calculé à l'égard des obligations le ou après le 15 juillet 1994.Québec, le 11 juin 1994 Gouvernement du Québec Ministère des Finances 5873 Province de Québec Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations de la province de Québec (Canada) 100 000 000 SCAN.9.75 % échéant le 15 juillet 1997, Série EF Avis public est donné, par la présente, que selon les termes et conditions régissant les obligations, la province de Québec procédera au rachat le 15 juillet 1994 de la totalité des obligations de la série EF (datée du 15 juillet 1977) 9.75 % échéant le 15 juillet 1997 au prix égal à la valeur nominale en circulation à la date du présent avis, soit 100 000 000 S, plus l'intérêt couru et impayé à la date fixée pour le rachat. 884 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II juin 1994,126e année, n\" 23 Sur remise le 15 juillet 1994 ou après celle date des obligations accompagnées des coupons non échus à toute succursale au Canada de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Laurentienne du Canada, la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia et la Banque Toronto-Dominion ou à toute Caisse Desjardins, au choix du détenteur, la Province remboursera les montants indiqués ci-haut.Les obligations au porteur, s'il y a lieu, devront être présentées avec tous les coupons non échus, à défaut de quoi la valeur nominale du ou des coupons manquants sera déduite du montant autrement payable.Aucun intérêt ne sera calculé à l'égard des obligations le ou après le 15 juillet 1994 et tous les coupons échéant après celte date devront être annulés.Québec, le 11 juin 1994 Gouvernement du Québec Ministère des Finances 5873 Ville de Sherbrooke Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Sherbrooke entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes tel que ci-après reproduit, pour le lot ci-après mentionné: LOT VISÉ PAR LA PRÉSENTE PROCÉDURE \u2014 ruelle Arthur: lot originaire quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (4998 (ruelle)), du cadastre officiel de Sherbrooke, circonscription foncière de Sherbrooke, le tout tel que montré au plan et à la description technique préparés par Jean Casault, arpenteur-géomètre, le 23 février 1994, portant le numéro 2484-4, minute 115.DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 422 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES « 422.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1° Le conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci.pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2° Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (chapitre C-1 ) ; 3° L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du regislrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4° Le greffier de la municipalité fait publier deux fois dans la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées ; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds des dites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication dans la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.S.R.1964, c.193.a.430; 1968, c.23.a.8.» ATTESTATIONS Le plan et la description technique de la ruelle pour laquelle la ville de Sherbrooke se prévaut du présent article, sont déposés au bureau du greffier ainsi qu'au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Sherbrooke.J'atteste également par les présentes que la ville de Sherbrooke a accompli les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes.Sherbrooke, le 11 juin 1994 Le greffier, 92745-23-2 me pierre Huard Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes_ Alexandra Ann D'Heilly Prenez avis que Nathalie Laurenzi.en ma qualité de mère, domiciliée au 173, rue Moreau, Saint-Marc-sur-Richelieu, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alexandra Ann D'Heilly en celui de Alexandra Ann Laurenzi.Beloeil.le 17 mai 1994 92646-22-2 Nathalie Laurenzi Alexandra Lemieux Prenez avis que Diane Emond, en ma qualité de mère, domiciliée au 778, Bellevue.Saint-Lambert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alexandra Lemieux en celui de Alexandra Emond-Lcmicux. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juin 1994,126e année, n' 23 885 Montréal, le 18 mai 1994 diane emond 92707-23-2 Che SlU Sosamrith Saint-Lambert, le 27 mai 1994 92718-23-2 Andrzej Fabrycy-Walas Prenez avis que Justyna Fabrycy, en ma qualité de mère, domiciliée au 9963, rue Clark, appartement S, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Andrzej Fabrycy-Walas en celui de Andrew Walas.Montréal, le 20 mai 1994 92661 -22-2 J ustyna Fabrycy Annie Marie-Gérard François Prenez avis que Annie Marie-Gérard François, domiciliée au 709, chemin Côte-Ste-Catherine, présentera au directeur de l'eut civil une demande pour changer son nom en celui de Any Marie-Gérard François.Montréal, le 25 mars 1994 92756-23-2 Any Marie-Gérard François Axelle Dubé Prenez avis que Patricia Hubert, en ma qualité de mère, domiciliée au 1410, Provencher, Cap-Rouge, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Axelle Dubé en celui de Axelle Dubé Hubert.Québec, le 23 mars 1994 92747-23-2 Patricia Hubert Célia Tétrault-Cantin et Émilia Tétrault-Cantin Prenez avis que Maryse Tétrault, en ma qualité de mère, domiciliée au III.Racette, Saint-Augustin-de-Desmaures.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Émilia Tétrault-Cantin et de Célia Tétrault-Cantin en ceux de Emilia Cantin et de Célia Cantin.Saint-Augustin-de-Desmaures, le 30 mai 1994 92740-23-2 Maryse Tétrault Celine Sosamrith Prenez avis que Che Siu Sosamrith.en ma qualité de mère, domiciliée au 3960, place Harvey, Laval, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Celine Sosamrith en celui de Celine Sosamrith Lor.Chantai Crevier Prenez avis que Chantai Crevier, en ma qualité de mère, domiciliée au 44, Vaive, Gatineau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Mélanie, Carolann Crevier-David en celui de Mélanie.Carolann David.Gatineau, le 26 mai 1994 92725-23-2 Chantal Crevier Charles Lamontagne Prenez avis que Céline Bisaillon, en ma qualité de mère, domiciliée au 850.rue Didace, Magog.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Charles Lamontagne en celui de Charles, Joey, Sylvio Bisaillon.Magog, le 24 mai 1994 92721 -23-2 céline bisaillon Claude Nicolas St-Jacques Prenez avis que Heidi Lange, en ma qualité de mère, domiciliée au 290.rue Elgar, Verdun, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Claude Nicolas St-Jacques en celui de Claude Nicolas Lange St-Jacques.Montréal, le 3 mai 1994 92691-23-2 Heidi Lange Clémence Larochelle Prenez avis que Clémence Larochelle.domiciliée au 7307, boulevard Pie IX.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Kea Sénécal.Montréal, le 2 mai 1994 92635-22-2 clémence larochelle Dominique Labbé Prenez avis que Dominique Labbé, domicilié au 920, rueSimoneau, Th et ford Mines, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Dominic Labbé.Thetford Mines.le 13 mai 1994 92649-22-2 dominique Labbé 886 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II juin 1994,126e année, n' 23 Dominique Pivoteau Prenez avis que Dominique Pivoteau, domiciliée au 64, chemin Côle-Sainie-Calherine, Outremont, présentent au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Sophie d'Oriona.Outremonl, le 20 mai 1994 92666-22-2 Dong Thao Truong Dominique Pivoteau Prenez avis que Mong Hung Truong, en ma qualité de père, domicilié au 72S9, Henri-Julien, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Dong Thao Truong en celui de Jessika Dong Thao Truong.Truono Mono Huno Montréal, le 26 mai 1994 92724-23-2 Fa nie, Marie, Manon Decarufel Prenez avis que Nicole Decarufel, en ma qualité de mere, domiciliée au 90, rue Delisle, Coteau-Station, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Fanie, Marie, Manon Decarufel en celui de Fanie Tremblay Decarufel.Nicole Decarufel Val ley field, le 30 mars 1994 92638-22-2 Fiéché-Géno Trudeau Prenez avis que Fléché-Géno Trudeau, domicilié au SOIS, Samson, appartement 4, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-François Trudeau.Fléché-Géno Trudeau Laval, le 20 mai 1994 92762-23-2 Géorgie Simard Prenez avis que Géorgie Simard, domicilié au 405, Raymond, Rimouski, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de François, Michel, Georges Simard.Georoie Simard Rimouski, le 17 mai 1994 92677-23-2 Ginette Joseph Prenez avis que Ginette Joseph, domiciliée au 21, Bel-Air, appartement 303, Lévis, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Ginette Verreault.Lévis, le 16 mai 1994 92676-23-2 Ginette Joseph-Aupin Gino Joseph Pépin Prenez avis que Gino Joseph Pépin, domicilié au 1771, Saint-Hubert, appartement 10, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Alexandre Joseph Pépin.Montréal, le 26 mai 1994 92681-23-2 Gino Pépin Guillaume Boisclair Prenez avis que Daniel Lachance, en ma qualité de père, domicilié \u2022u 109, avenue Lasalle, Val-d'Or, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Guillaume Boisclair en celui de Guillaume Boisclair Lachance.Daniel lachance Val-d'Or, le 25 mai 1994 92711-23-2 Jacques Jr Daudelin Prenez avis que Jacques Jr Daudelin, domicilié au 635, rue Saint-Louis, Lachine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jacques Savard.Lachine, le 17 mai 1994 92755-23-2 Jean-Guy La France Jacques Jr Daudelin Prenez avis que Jean-Guy Lafrance, domicilié au 3, Maric-Hypolilte, Blainville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jangui Lafrance.Blainville, le 9 avril 1994 92720-23-2 Janoui Lafrance Jeannette, Marie, Emma Connor Prenez avis que Jeannette, Marie, Emma Connor, domiciliée au 171 - B, rue S ai ni-Laurent, Val ley field, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jeannette O'Connor.Valleyfield.le 30 mars 1994 92637-22-2 Jeannette Connor GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juin 1994.126e année, n° 23 887 Joanie Lambert Nadeau Prenez avis que Nicole Lambert, en ma qualité de mère, domiciliée au 1111, rang Montcalm, Saint-Liguori.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joanie Lambert Nadeau en celui de Joanie Nadeau.Saint-Liguori, le 30 mai 1994 Joseph Normand Gaston Beaudette Prenez avis que Joseph Normand Gaston Beaudette, domicilié au 137, rue des Diamants.Saint-Élie-d'Orford.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Normand Gaston Beaudet.Saint-Élie-d'Orford.le 19 mai 1994 92754-23-2 Nicole Lambert 92664-22-2 Normand Beaudette Joseph Charles Rienzo Alexandre French Prenez avis que Johanne Pelland.en ma qualité de mère, domiciliée au 925, des Abbés Primcau, Boucherville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph Charles Rienzo Alexandre French en celui de Joseph Charles Rienzo Alexandre Pelland-French.Longueuil.le 30 avril 1994 92680-23-2 Johanne Pelland Joseph Gaston Begin Prenez avis que Joseph Gaston Bégin, domicilié au 1335.route Bel Air, Rimouski.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Gaston Chasse.Ce changement affectera aussi Kevin Bégin.Rimouski, le 12 mai 1994 92690-23-2 Joseph Gaston Bégin Joseph Georges René Bredet Prenez avis que Joseph Georges René Bredet, domicilié au 4160.48ième Rue, appartement 5, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Georges René Bradelte.Montréal, le 19 mai 1994 92695-23-2 René Bradette Joseph-Gilles-Renald Joncas Prenez avis que Joseph-Gilles-Renald Joncas, domicilié au 724, P.Turenne, Mascouche, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph-Gilles-Donald Joncas.Mascouche.le I\" juin 1994 Karolanne Desjardins Prenez avis que Isabelle Camiré, en ma qualité de mère, domiciliée au 298.Boily.Victoriaville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Karolanne Desjardins en celui de Karolanne Camiré.Victoriaville, le 19 mai 1994 92692-23-2 Isabelle Camiré Léonel Côté Prenez avis que Léonel Côté, domicilié au 28, avenue Turgeon.Victoriaville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lionel Côté.Victoriaville, le 17 mai 1994 92726-23-2 Léonel Côté Le Quan Thang Prenez avis que Le Quan Thang.domiciliée au 5175, Quévillon, Saint-Hubert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Eisa Luu.Saint-Hubert, le 25 mai 1994 92686-23-2 Le Quan Thang Lise Robichaud Prenez avis que Lise Robichaud, domiciliée au 892.rang 2, Hébertville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lizcttc Robichaud.Aima, le 11 février 1994 92653-22-2 LiZETTE Robichaud Louis Joseph Ernest 92717-23-2 Donald Joncas Prenez avis que Louis Joseph Emest, domicilié au 215, route 195.Saint-René, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Louis Bouchard. 888 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juin 1994, 126e année, n° 23 Matanc, le 25 mai 1994 92693-23-2 louis bouchard Marie Denise Fernande Sussie Roy Marie Odyle Dominique Lajoîe Prenez avis que Martine Roy, en ma qualité de mère, domiciliée au 1118, Grenade, Chambly, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Odyle Dominique Lajoie en celui de Marie Odyle Dominique Lajoie Roy.Prenez avis que Lucie Nadeau, en ma qualité de mère, domiciliée au 36, 4' Avenue Ouest, appartement 4, Macamic, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Denise Fernande Sussie Roy en celui de Marie Denise Fernande Suzie Roy.La Sarre, le 13 mai 1994 92636-22-2 lucie Nadeau Marie, Edith, Louiselle Blouin Prenez avis que Marie, Edith, Louiselle Blouin, domiciliée au 109, rue Saint-Patrick.Coleraine.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie, Edith, Louisette Blouin.Coleraine.le 25 mai 1994 92665-22-2 louiselle Blouin Marie Johanne Sylvie Marchand Prenez avis que Marie Johanne Sylvie Marchand, domiciliée au 351.De Bienville.Berthiervillc.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Sylvie-Camille Marchand.Bcrthierville.le 30 mai 1994 Chambly.le 13 mai 1994 92719-23-2 martine ROY Mathieu Laframboise Prenez avis que Diane Vézeau.en ma qualité de mère, domiciliée au 11.rue Janick, Lachute, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Mathieu Laframboise en celui de Mathieu Laframboise Vézeau.Lachute.le 9 mai 1994 92706-23-2 Diane vézeau Monique, Marie, Anne Dufour Prenez avis que Monique, Marie.Anne Dufour, domiciliée au 1641 A, avenue Bergemont, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Colette, Monique, Marie.Anne Dufour.Québec, le 24 mai 1994 92682-23-2 Colette Dufour Narmitha Sivarajah 92746-23-2 Sylvie Marchand Marie Joséphine Rolande Carmène Tremblay Prenez avis que Sivarajah Kanagaratnam.domiciliée au 12756.boulevard Monk, Pierrefonds, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Narmitha Sivarajah en celui de Narmitha Kanagaratnam.Prenez avis que Marie Joséphine Rolande Carmène Tremblay, domiciliée au 1125, avenue du Cardinal-Bégin, Sillery, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Joséphine Rolande Carmen Tremblay.Sillery.le 25 mai 1994 92687-23-2 Carmen T.Potvin Marie Marguerite Giselène Barbeau Prenez avis que Marie Marguerite Giselène Barbeau, domiciliée au 1080, Notre-Dame, Les Écureuils, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Marguerite Ghislaine Barbeau.Les Écureuils, le 25 mai 1994 Pierrefonds, le 20 mai 1994 92696-23-2 Sivarajah Kanagaratnam Nathalie Larouche Prenez avis que Nathalie Larouche, domiciliée au 650.Léveillé, Terrebonne, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nathalie Miller.Terrebonne, le 26 mai 1994 92723-23-2 Nathalie Larouche 92667-23-2 Ghislaine Barbeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1994,126e année, n\"23 889 Nathalie Llzabeth Mary Aline Denise Pearson Prenez avis que Nathalie Lizabeth Mary Aline Denise Pearson, domiciliée au 206, rue des Érables, Masson.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Natalie Lizabeth Mary Aline Denise Pearson Masson, le 24 mai 1994 92668-23-2 Réjcanne Beaulieu Prenez avis que Réjcanne Beaulieu, domicilié(c) au 1267, chemin Price, Mont-Joli, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Réjanc Beaulieu.Mont-Joli, le 27 mai 1994 Natalie Pearson 92705-23-2 Réjane Beaulieu Nizam Jonathan Charabi et Steven Omar Charabi Prenez avis que Lynda Plante, en ma qualité de mère, domiciliée au 506, avenue de la Cathédrale, Rimouski, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Steven Omar Charabi et de Nizam Jonathan Charabi en ceux de Steven Plante et de Jonathan Plante.Rimouski, le 17 mai 1994 92722-23-2 Lynda Plante Noëlla Dionne Prenez avis que Noélla Dionne, domiciliée au 90, rue Biron.Sainte-Croix, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Huguette Dionne.Satyabodha Kulkarni Prenez avis que Satyabodha Ki Ikami, domiciliée au 1675, rue Wellington, appartement 10, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Catherine Kulkarni.Montréal, le 6 mai 1994 92634-22-2 Satyabodha (Catherine) Kulkarni Simonne Perron Prenez avis que Simonne Perron, domiciliée au 1307, Gigaire, Shawinigan, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Yvonne Perron Turner.Shawinigan, le 23 mai 1994 92685-23-2 Yvonne Perron Turner Sainte-Croix, le 30 mai 1994 92757-23-2 huguette Dionne Paraskevi Eleftheria Kalafatidis Prenez avis que Paraskevi Eleftheria Kalafatidis, domiciliée au 2350.Capitaine Bemier.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Voula Kalafatidis.Vénussya Cuver Bouchard Prenez avis que Chantai Cayer, en ma qualité de mère, domiciliée au 12, Boivin.appartement 4.Victoriaville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Vénussya Cayer Bouchard en celui de Vénussya Cayer.Victoriaville, le 25 mai 1994 92694-23-2 CHANTAI Cayer Montréal, le 28 mai 1994 92739-23-2 Voula P.Kalafatidis Régent Gauthier Prenez avis que Régent Gauthier, domicilié au 7235, Pierre-Corneille, appartement 529.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Réjean Gauthier.Montréal, le 16 mai 1994 92758-23-2 réjean gauthier Yow Fah, Lam Yuk Tseung Prenez avis que Yow Fah, Lam Yuk Tseung, domiciliée au 9365, Rameau, Brassard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Margaret Yow-Fah Lam.Brassard, le 31 décembre 1992 92654-22-2 Yow Fah.Lam Yuk Tseung (Joseph) Jean-François Boisclair Prenez avis que Daniel Lachance, en ma qualité de père, domicilié au 109.avenue Lasalle, Val-d'Or.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de (Joseph) Jean-François Boisclair en celui de (Joseph) Jean-François Boisclair Lachance. 890 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II juin 1994,126e année, n\" 23 Val-d'Or, le 25 mai 1994 92712-23-2 daniel lachance Commission municipale \u2014 Loi sur la 2625-3609 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2625-3609 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 18 mai 1994 Village de Weedon Centre Avis est, par les présentes, donné que.par résolution du 30 mai 1994, adoptée en conformité des dispositions de l'article 57 de la Loi sur la Commission municipale (L.R.Q., c.C-35), la Commission municipale du Québec a décidé de mettre fin, à compter du 23 juin 1994, à l'exercice de son contrôle â l'égard du village de Weedon Centre, suite au décret gouvernemental numéro 1035-93 du 14 juillet 1993, adopté en vertu de l'article 46.1 de la Loi sur la Commission municipale.Québec, le 30 mai 1994 La secrétaire de la Commission, 5871 Caroline Pouliot, notaire Les procureurs de la compagnie, 92703 Lessard & Charlton, notaires 2628-7466 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2628-7466 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 mai 1994 Le vice-président, 92728 CHOW, CHIK Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1950-72-75-84 RÉJEAN BÉLAND CONSTRUCTION INC.2644-5312 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2644-5312 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 30 mai 1994 Prenez avis que la compagnie « 1950-72-75-84 RÉJEAN BÉLAND CONSTRUCTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 mai 1994 L'administrateur, 92743 réjean béland 2412-9668 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2412-9668 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le secrétaire, 92704 Jean-Claude Simard 2733-0943 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2733-0943 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 mai 1994 Les procureurs de la compagnie, 92741 bélanger Sauvé Montréal, le 9 mai 1994 La présidente, 92752 Fabienne Beauvais 2424-0566 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2424-0566 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2737-7985 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2737-7985 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Iberville, le 8 mars 1994 Le président, 92715 Germain Laplante Montréal, le 26 mai 1994 92697 Le président de la compagnie, Michel Goldenberg GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juin 1994,126e année, n\" 23 891 2738-9840 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2738-9840 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 mars 1994 Le président, 92710 Joseph Cohen 2842-8878 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2842-8878 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS ET DIPLÔMÉES EN EDUCATION PHYSIQUE DE LA MONTÉRÉGIE (RIVE-SUD MONTRÉAL) Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS ET DIPLÔMÉES EN ÉDUCATION PHYSIQUE DE LA MONTÉRÉGIE (RIVE-SUD MONTRÉAL) » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Varennes, le 12 mai 1994 Le secrétaire de la compagnie, 92709 Roger Brunelle CLEPA INC.Jolietle, le 30 avril 1994 Le secrétaire de la compagnie, 92749 andré pauzé 2860-2241 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2860-2241 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «CLE^A INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 avril 1994 Les procureurs de la compagnie, 92751 guy & Gilbert CLUB DE SKI FOND LABRECQUE ST-LÉON Matane, le 24 mai 1994 La présidente, 92683 Lyne Raymond 2866-8796 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2866-8796 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «CLUB DE SKI FOND LABRECQUE ST-LÉON» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Léon, le 9 mai 1994 La présidente, 92708 Danielle Lalancette CONFECTION MODE WICKHAM INC.Saint-Michel, le 25 mai 1994 Le président, 92733 Claude Pichê 2944-9873 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2944-9873 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «CONFECTION MODE WICKHAM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 24 mai 1994 Le procureur de la compagnie.92672 Pierre Bélisle CONFECTION SPORT A.N.S.INC.Mistassini.le 17 avril 1994 92678 Le procureur de la compagnie, Laval Roy, notaire Prenez avis que la compagnie «CONFECTION SPORT A.N.S.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Georges, le 15 avril 1994 92735 Le procureur de la compagnie.André Poirier, notaire 892 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juin 1994,126e année, n' 23 CONSTRUCTION DESMARAIS & FILS INC.Prenez avis que la compagnie « CONSTRUCTION DESMARAIS & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 30 mai 1994 92729 CONSTRUCTION HEREX (1979) INC.Prenez avis que la compagnie « CONSTRUCTION HEREX ( 1979) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Louiseville, le 27 mai 1994 Le président, 92732 Gilles Duhaime CONSTRUCTION MARC DESROCHERS INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION MARC DESROCHERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 18 mai 1994 Le président, 92750 Mars Desrochers CONSULTANTS NISK INC.Prenez avis que la compagnie «CONSULTANTS NISK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 10 mai 1994 L'administrateur, 92671 Robert Malouin CORPORATION DU DÉFILÉ NAUTIQUE SUR LE RICHELIEU Prenez avis que la corporation «CORPORATION DU DÉFILÉ NAUTIQUE SUR LE RICHELIEU» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beloeil.le 29 mars 1994 Le président, 92742 René Champoux EMONDART INC.Prenez avis que la compagnie « EMONDART INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert, le 24 mai 1994 Les procureurs de la compagnie, Nadeau Lemieux Dubois Inc., ca.ENTREPRISE H.KAZEMIAN INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISE H.KAZEMIAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert, le 10 mai 1994 Le président, 92760 H.kazemian FESTIVAL BISON ET SANGLIER DE COLERAINE Prenez avis que la compagnie «FESTIVAL BISON ET SANGLIER DE COLERAINE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Coleraine, le 17 mai 1994 La vice-présidente, 92753 Lyne Vincent FONDATION ADOPTION QUÉBEC MONDE Prenez avis que la corporation « FONDATION ADOPTION QUÉBEC MONDE» demanderai l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 19 mai 1994 Le président, 92731 réjean roy GESTION LUIGITOFFOLI INC.Prenez avis que la compagnie « GESTION LUIGI TOFFOLI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport.le 22 avril 1994 Le président, 92684 luioi toffoli Le procureur de la compagnie, Pierre Bélisle 92702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juin 1994, 126e année, n\"2i 893 GESTION MAMORO INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION MAMORO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 mai 1994 Le président, 92759 Marcel Baillarceon LA MAISON DES MODES LTÉE Prenez avis que la compagnie « LA MAISON DES MODES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 mai 1994 La secrétaire de la compagnie, 92748 Sally Heciit GESTION PASABELLE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION PASABELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 avril 1994 Les procureurs de la compagnie, 92679 Guy & Gilbert LAPRAIRIE RÉFRIGÉRATION INC.Prenez avis que la compagnie «LAPRAIRIE RÉFRIGÉRATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Prairie, le 31 mars 1994 Le président, 92699 Paul Lavoie GROUPE IMMOBILIER J.L.PAQUIN INC.Prenez avis que la compagnie «GROUPE IMMOBILIER J.L.PAQUIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 avril 1994 Les procureurs de la compagnie, 92674 Guy & Gilbert LE PARLOIR ANGLAIS, INC.Prenez avis que la compagnie «LE PARLOIR ANGLAIS.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 11 juin 1994 La présidente, 92673 Lynn Middlekauff GROUPE IMMOBILIER PAVICO LTÉE Prenez avis que la compagnie « GROUPE IMMOBILIER PAVICO LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 avril 1994 Les procureurs de la compagnie, 92675 Guy & Gilbert LE TEMPLE DE L'EFFUSION DU ST-ESPRIT INC.Prenez avis que la corporation «LE TEMPLE DE L'EFFUSION DU ST-ESPRIT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 4 avril 1994 Le président, 92669 Jacques Bourbeau GROUPE MARKETING DES CONCESSIONNAIRES DU QUÉBEC Prenez avis que la compagnie «GROUPE MARKETING DES CONCESSIONNAIRES DU QUÉBEC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 11 mars 1994 LES ENTREPÔTS LACADIE INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPÔTS L'ACADIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 25 février 1994 Le président, 92714 Robert Lecros Le secrétaire de la compagnie, 92701 François Verdy 894 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II juin 1994, 126e année, n\" 23 LES GESTIONS PREMIÈRE VISION INC.PREMIÈRE VISION MANAGEMENT INC.Prenez avis que la compagnie «LES GESTIONS PREMIÈRE VISION INC.\u2014 PREMIÈRE VISION MANAGEMENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.MAGASINS LUSDAN INC.Prenez avis que la compagnie «MAGASINS LUSDAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 12 mai 1994 Montréal, le 26 mai 1994 92736 Les procureurs de la compagnie, Lebovics Cytrynbaum Peizler 92700 PÂTISSERIE LE SABAYON INC.Le président, Marc airoldi LES MACHINERIES PORTNEUF INC.Prenez avisque la compagnie « LES MACHINERIES PORTNEUF INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «PÂTISSERIE LE SABAYON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Iberville, le 30 septembre 1993 Portneuf-Station, le 19 mai 1994 92670 Le président, Guy Gignac 92713 Le président, Germain laplante PLACEMENT NORMAND LACHANCE INC.LES SERVICES ADMINISTRATIFS A.L.INC.Prenez avis que la compagnie « LES SERVICES ADMINISTRATIFS A.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENT NORMAND LACHANCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 mai 1994 Candiac.le 27 mai 1994 92738 La secrétaire de la compagnie, France Mailloux 92727 Le procureur de la compagnie, Richard S.Gareau, avocat PORTNEUF ACTION SUICIDE INC.LES SERVICES INFORMATIQUES SILMEX INC.SILMEX COMPUTER SERVICES INC.Prenez avis que la compagnie «LES SERVICES INFORMATIQUES SILMEX INC.\u2014 SILMEX COMPUTER SERVICES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Candiac.le 27 mai 1994 Prenez avis que la compagnie « PORTNEUF ACTION SUICIDE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Raymond, le 16 mai 1994 Le président, 92698 Mario Duchesne 92737 La secrétaire de la compagnie, France Mailloux LES SERVICES NICOTIER INC.SCUBAVENTURE INC.Prenez avis que la compagnie «SCUBAVENTURE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «LES SERVICES NICOTIER INC.» Saint-Augustin, le 22 avril 1994 demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, 92761 TimSupinski Saint-Basile-le-Grand, le 25 mai 1994 92730 Les procureurs de la compagnie, Labonté.Normandin & Associés inc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il juin 1994,126e année, n° 23 895 S.I.D.A.C.\u2014 CENTRE VILLE DE ST-JEAN-SUR-RICHELIEU Prenez avis que la compagnie « S.I.D.A.C.\u2014 CENTRE VILLE DE ST-JEAN-SUR-RICHELIEU » demandera à l'inspecteur général des institutions Financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 17 mars 1994 Le président, 92716 Gilles Lord SOLGRO INC.Prenez avis que la compagnie « SOLGRO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 mai 1994 Le président, 92734 Laurent Mark Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les LA COMPAGNIE D'ASSURANCE FORTERESSE D'AMÉRIQUE (DÉNOMINATION SOCIALE FRANÇAISE UTILISÉE PAR FORTRESS INSURANCE COMPANY OF AMERICA) Demande de remboursement de cautionnement Avis est.par les présentes, donné que La Compagnie d'Assurance Forteresse d'Amérique (dénomination sociale française utilisée par Fortress Insurance Company of America), dont le bureau principal au Canada est situé au 1200-48 Yonge Street.Toronto (Ontario), M5E 1G6, ayant cessé d'exercer au Québec le 1er juillet 1993, et ses obligations envers les assurés, les tiers et les bénéficiaires ayant été intégralement remplies, s'adressera au ministre des Finances à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication du présent avis pour obtenir le remboursement de son cautionnement.Tout créancier désirant s'opposer à cette demande est prié de le faire auprès de l'inspecteur général des institutions financières dans un écrit énonçant son opposition.Toronto, le 24 mai 1994 LA COMPAGNIE DE RÉASSURANCE NAC Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de «LA COMPAGNIE DE RÉASSURANCE NAC» a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Garantie (activités limitées à l'assurance caution et aux affaires de réassurance) \u2014 Responsabilité Conformément aux exigences du chapitre II, titre IV de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), l'assureur maintient un cautionnement suffisant auprès du ministre des Finances du Québec, soit un cautionnement d'une valeur de 550 000 $.Le siège social de la compagnie est situé au One Greenwich Plaza, P.O.Box 2568.Greenwich (Connecticut) U.S.A.06836.Le représentant principal au Québec est monsieur Charles Laurendeau dont l'établissement d'affaires est situé au 2945.rang de Cordon, Saint-Jean-Baptiste (Québec).J0L 2B0.Québec, le 25 mai 1994 L'inspecteur général des institutions financières, 5870 Jean-Marie Bouchard Ministères \u2014 Avis concernant les Industrie, du commerce, de la science et de la technologie Ville de Beaupré Avis d'autorisation Conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (L.R.Q., c.H-2.1), le sous-ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le ministre, donne avis qu'il autorise que le public soit admis dans les établissements commerciaux de vente au détail qui exercent leurs activités sur le territoire de la ville de Beaupré, en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que les jours visés par l'article 3 de cette loi, du 1\" juillet 1994 au 30 juin 1999 inclusivement.Québec, le 13 mai 1994 92744 Représentant autorisé, Debra Seminoff 5872 Le sous-ministre, Renaud Caron 896 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juin 1994,126e année, n\" 23 Régie de l'assurance-maladie du Québec Professionnels désengagés et non participants Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci.publiée conformément à l'article 24 du Règlement d'application concernant la Loi sur l'assurancc-maladie du Québec (R.R.Q.1981, c.A-29.r.I).La liste cumulative par région des noms et adresses d'affaires de tous ces professionnels de la santé a été publiée dans l'édition du 19 février 1994.Professionnels désengagés Date effective du désengagement Date effective de la fin du désengagement Médecins omnipraticiens Région de Montréal DUPLESS1S, Gérard, 11655.Barthélémy.Montréal, QC.HIE2R6 85 06 30 93 12 31 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Dentistes Région de Montréal BENOÎT, Cari.1570.boulevard Henri-Bourassa Ouest.Montréal, QC, H3M 3E3 93 12 21 CALDER, John R.4950.chemin Queen Mary, bureau 220.Montréal.QC.H3W 1X3 90 07 12 HARNOTT.James William.1455.Sherbrooke Ouest, bureau 3101.Montréal.QC, H3G IL2 78 11 22 PIQUETTE, Benoît.7900.boulevard Taschcrcau.bureau 201.Brossard, QC.J4X IC2 94 06 01 9401 21 94 01 03 Région du Saguenay NADEAU, Bernard R.1 -720.Otis.Roberval.QC.G8H 2J4 94 05 23 94 11 23 Omnipraticien Région de Montréal JONCAS.Paul-Aimé.106.Saint-Pierre, Montréal.QC, H2Y 2L7 94 05 23 94 11 23 92689 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D.boul.Charest Ouest.1e étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5 ISSN 0703-5756 POSTE^MAIL Sccieit caul cms its goslet Canada Poil Coiporalioi Nbre Blk Permis no 6593178-95 Québec Editeur officiel Québec PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]