Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 2 juillet 1994, Partie 1 samedi 2 (no 26)

[" Gazette officidle du Qiiéb Partie 1 Avis u juridiqll Décisions de 1993 RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC repérage facile des décisions et une consultation rapide en font un outil de référence unique pour tous ceux et celles qui participent, de près ou de loin, à la vie du monde municipal.ABONNEMENT ET INFORMATION (Voir coupon ci-dessous) Recueil de jurisprudence Fascicule n 10 (decisions de 19931 1994 7ft $ EOO 2-551-13754-3 #U Commandes téléphoniques Les Publications du Quebec Tel (418)643-5150 CP 1005 Sans Irais 1 800 463 2100 Quebec lOuebec) Télécopieur (418)643-6177 G1K 7D5 AUSSI OFFERT EN LIBRAIRIE Ce recueil regroupe les décisions rendues par la Commission municipale du Québec en 1993.Il s'ajoute aux fascicules nos 1 à 9 déjà publiés, qui présentent les décisions rendues de 1966 à 1992.Les nombreux index qui permettent un Recueil de jurisprudence Fascicule n 10 (décisions de 1993) 1994 78 EOQ 2-551-13754-3 / U le numéro ?4 S de Irais d'expédition si commandé par la poste COMMANDE POSTALE 4-015-2 05 Nom Adresse v île N compté client Code postal Telephone i 1.0 lit 2 551 -15794-3 2-551-13754-3 Recueil de jurisprudence FASCICULE 9 (décisions de 1992) Recueil de jurisprudence FASCICULE 10 (décisions de 1993) Pm Hinl.mi' Ou.III! ABONNEMENT 130 S 78 S IPS r, Frais de port TOTAL » Recueil de jurisprudence FASCICULE 9 (décisions de 1992) ABONNEMENT Recueil de jurisprudence FASCICULE 10 (décisions de 19931 ABONNEMENT Pu» uiiiMiic Quant 115$ 70$ Cartes de crédit acceplées D.ile 0 eclic.inrr Banque Nom (lu Miil.nii' Signatutc TPS 7% TOTAL > 4S Prix ci rnruiiimns de «ente modifiables sans préavis Retourner ce coupon â : Les Publications du Quebec Case postale 1005 Quebec (Québec) G1K7B5 Vente et information (418)6-13-5150 Sans frais 1 800 463-2100 Télécopieur.(418) 643-6177 Gazette officielle du Québec Partie 1 126eannée Awjo 2 juillet 1994 AVIS No 26 juridiques Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR V CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES LOI ÉLECTORALE RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1994 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements», est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication\" Le tarif de publication est de 0.83 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction4 Le tarif de traduction est de 20,64 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0.72 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Gazette officielle du Québec 1500 D, boni.Cbarest Ouest 1\" étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 64 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 93 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC (Délégation) 971 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Alexe Clément Emile\t971 Annie Asselin\t971 Bnino-Pier Provençal\t971 Cajetanne Marie-Clothilde Côté\t971 Carl Boutin-Vachon\t971 Carmela Procaccini\t971 Caroll Tremblay\t972 Catherine Shannon Savoie Aspirai\t972 Christine, Marie, Lise Boudreault\t972 Christophe St-Louis\t972 Daniel Benegbi\t972 David Grenier Péloquin\t978 Diana Dupont\t972 Emile, Michel, Vittorio Gravel-Spiriti\t972 Gabriel Galipeau Plante\t972 Gabricllc Carpenticr-Poirier\t972 Gabrielle Marie Claire Bissonnette-Lachance\t972 Guillaume André Simard-Lefebvre\t973 Hélène Boileau\t973 Huguette, Marie, Yolande Lambert\t973 Jason Robert MacFarlane\t973 Jean-Charles Mathieu\t978 Jean-Joseph Gaudet\t973 Jessica Champagne\t973 Joseph, Bruno, Maxime Tremblay\t973 Joseph Denis Bertrand Hainse\t973 Joseph Donald taurin Denis Dufour\t973 Joseph Edouard Elzéar Samson\t973 Joseph, John, Jean-François Boudrcau-Mallette\t974 Joseph Louis English\t974 Joseph-Pierre Jean-Paul Lacroix\t974 Joseph Raymond Manuel Jean\t974 974 Joseph Reno Raymond Thibodeau\t Julienne, Marie, Gaélane Dubé\t974 Julienne Molloy\t974 Keven Pomerleau-Marchand\t974 Lauré-Anne Galipeau-Plante\t972 Laurent Houle\t974 Lise Beaux\t974 Lise, Marie, Jeannette Gaudreau\t975 Louis Michael Belpulsi\t975 Louise Roberge\t975 Marc-Antoine G.Plante\t972 Marie-Aline-Ilda Gendron\t975 Marie Boudreau\t975 Marie Carmen Marjolaine Imbeauli\t975 Marie-Cécile dit Gisèle Tremblay\t975 Marie Claudette Lise Arpin\t975 Marie Éris Catherine Lavoie 975 Marie-Ève Bordeleau Martin 97S Marie-Ève Grenier 976 Marie-Fernande Carmen Trottier 976 Marie-Henriette-Juliette-Claudette Larouche 976 Marie-Jade Ayotte 976 Marie-Johanne Anne Thérèse Blette 976 Marie Lucienda Hélène Lang 976 Marie Odette Caroline Lefebvre 976 Marie, Suzanne, Christine Laurin 976 Mario Pomerleau-Marchand 974 Mathieu Grenier Péloquin 978 Mathieu Provençal 971 Mathieu Rivest Bergeron 976 Maude Charland 976 Mêlante Aubé 977 Mylène Lalonde 977 Nancy Osieda 977 Normand Marlow 977 Osanna Sana Roussalds 977 Oscar llaroce Seveigny 977 Pascal Roy-Chouinard 977 Patrick Pompée 977 Régent Pelletier 977 Régean Richard Bélanger 977 Roland Michaud 977 Roxane Bordeleau Martin 975 Samuel Grenier Péloquin 978 Sara Alexandra Mawdsley 978 Sébastien Picard-Chayer 978 Silvana.Priscilla Lavigne 978 Sophie Barros 978 Tommy Oliver Savoie Aspirot 978 Vania Major 978 Vickie Rondeau 978 Vincent Mathieu 978 Xavier Thomas Fachin 978 Xian Li 979 Yiu Kuen Yu 979 Youssef Amrani 979 Zarine Khursigara 979 COMPAGNIES (DIVERS).\u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2328-8509 QUÉBEC INC.979 2412-2681 QUÉBEC INC.979 2629-7945 QUÉBEC INC.979 2639-3033 QUÉBEC INC.979 2640-0101 QUÉBEC INC.979 2645-3407 QUEBEC INC.979 2952-6910 QUÉBEC INC.980 2968-4602 QUÉBEC INC.980 AL1MENTAITON Y.T.INC.980 AMEUBLEMENT INTÉGRÉ NORMAND GARANT INC.980 ARMOIRES DE CUISINE ST-CONSTANT INC.980 BREGER ENTERPRISES LTD.980 CAFÉ ET RESTAURANT NUITS ELHELMIAH INC.980 CLUB DE L'AGE D'OR DE LA PAROISSE ST-PHILIPPE DE WINDSOR 980 CONSTRUCTION ODORIC LALONDE INC.980 DYNA-FORCE INC.980 GAMACHE, DE ROUET ET ASSOCIES INC.981 GARAGE H.P.BOURDAGES INC.981 GARAGE R.TOUSIGNANT INC.981 GESTION A.SAUVÉ INC.981 GESTION LORRAINE HÉBERT INC.981 GESTION L.V.L.INC.981 GESTION MONTREBEC INC.981 GROUPE FAMILLES-LOISIRS 981 LA CIE D'INVESTISSEMENT KUAN DAR INC.981 LA FRATERNITÉ DES CINQUANTE ANS ET PLUS DE WINDSOR 981 L'ASSOCIATION DU DOMAINE CHAMBLY INC.982 LE TRIANGLE DES PRÉRETRAITÉS ET RETRAITES 982 LES ENTREPRISES ANDRÉ BARON INC.982 LES ENTREPRISES BELLEMARE COUVERTURES LTÉE 982 LES ENTREPRISES R.F.LAUZON INC.982 LES PLACEMENTS GUY BÉLANGER INC.982 LES PLACEMENTS LAURENT HAMEL INC.982 LES PLACEMENTS LUNDI LTÉE 982 LES PLACEMENTS NAMYATZ INC.982 LES RÉNOVATIONS L.GÉNÉREUX INC.982 LOCATION D'AUTOS THETFORD INC.983 MARCHÉ BÉLANGER & FRÈRES N.D.M.INC.983 MÉCANIQUE DU NORD INC.983 MONTREBEC MANAGEMENT INC.981 PAVAGE DECO INC.983 PIÈCES ET FOURNITURES D'AUTOMOBILE UNIFIÉES INC.983 RÉSEAU D'ACTION POUR UNE SANTÉ INTÉGRALE, RAPSI 983 SERVICE D'ORDINATEURS PROTECH INC.983 SOCIÉTÉ DE GESTION KALMIA INC.983 VADOR INC.983 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS MÉDECIN CONSIDÉRÉ NON PARTICIPANT (Amendement) 986 LOI ÉLECTORALE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 985 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 985 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 985 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 985 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 985 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 985 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 986 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 986 NOUVELLES AUTORISATIONS-INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale) 984 REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale) 984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994,126e année, n\" 26 971 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' Ministère du Revenu du Québec Je, Pierre-André Paré, en ma qualité de sous-ministre du Revenu du Québec, dûment autorisé aux fins des présentes à agir au nom du ministre du Revenu du Québec en vertu de l'article 4 de la Loi sur le ministère du Revenu (L.R.Q., c.M-31), étant la plus haute autorité au sein du ministère du Revenu du Québec, 3800, rue de Marly à Sainte-Foy, GIX 4A5, désigne à titre de responsable substitut de l'accès à l'information, monsieur Clifford Amyolte, chef du Service des affaires juridiques II, de l'accès à l'information et des ententes à la Direction des affaires juridiques, de l'accès à l'information et des ententes au sein de la Direction générale de la législation du ministère, 3800, rue de Marly, Sainte-Foy, secteur 5-2-6, GIX 4A5.Monsieur Amyottc peut être rejoint au numéro de téléphone 652-6843.Celte désignation a pour effet de permettre à monsieur Amyotte d'agir au même titre que le responsable de l'accès à l'information pour le ministère.M'Jacques Pinsonnault, au cas d'absence, d'incapacité ou de non disponibilité de ce dernier, ou pour tout autre motif qui l'empêcherait d'agir.Il jouira des mêmes pouvoirs et pourra exercer les mêmes responsabilités que le responsable de l'accès pour le ministère.Cette désignation est faite en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1) et prend effet à compter de la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Sainte-Foy, le 13 juin 1994 Le sous-ministre du Revenu du Québec, 5900 Pierre-André Paré Annie Asseiin Prenez avis que Annie Asseiin, domiciliée au 2215, Côte-Vertu, Saint-Laurent, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Annie Martin.Saint-Laurent, le 7 juin 1994 92937-25-2 ANNIE ASSELIN Bruno-Pier Provençal et Mathieu Provençal Prenez avis que Sylvie Pelletier, en ma qualité de mère, domiciliée au 945, 120* Avenue, appartement 304, Drummondville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Bruno-Pier Provençal et de Mathieu Provençal en ceux de Bruno-Pier Provençal-Pelletier et de Mathieu Provençal-Pelletier.Drummondville, le 9 juin 1994 92956-25-2 Sylvie Pelletier Cajctanne Marie-Clothilde Côté Prenez avis que Cajctanne Marie-Clothilde Côté, domiciliée au 5529, rue du Tambourin, Chamy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gaétane Côté.Chamy, le 15 juin 1994 93006-25-2 Gaétane Côté Cari Boutin-Vachon Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes____ Aiexe Clément Emile Prenez avis que Nicole Boutin, en ma qualité de mère, domiciliée au 13755, I\" Avenue, Saint-Georges-Est, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Cari Boutin-Vachon en celui de Carl Boutin.Saint-Georges, le 30 mars 1994 92997-25-2 NICOLE BOUTIN Prenez avis que Alexe Clément Emile, domicilié au 555, Montrose, appartement 32, Beaconsfield, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Alexe C.de Calcul-Gold-Dalg.Beaconsfield, le 1\" juin 1994 93002-25-2 Alexe Emile Carmela Procaccini Prenez avis que Carmela Procaccini, domiciliée au 12405, Albert-Prévost, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Melita Procaccini.Montréal, le 30 mai 1994 92928-25-2 Melita Carmela Procaccini 972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994,126e année, n°26 Caroll Tremblay Prenez avis que Caroll Tremblay, domiciliée au 1302, avenue de l'Arlequin.Charlesbourg, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Carole Tremblay.Charlesbourg, le 3 juin 1994 Diana Dupont Prenez avis que Diana Dupont, domiciliée au 2165, terrasse Cadieux, Beauport.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Diane Dupont.Beauport, le IS juin 1994 92931-25-2 caroll tremblay 93036-26-2 diana dupont Catherine Shannon Savoie Aspirot Prenez avis que Diane Savoie, en ma qualité de mère, domiciliée à CP.1015, Paspébiac, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Catherine Shannon Savoie Aspirot en celui de Katherine Shanna-Bianca Savoie Aspirot.New Carlisle, le 14 juin 1994 Emile, Michel, Vittorlo Gravei-Spiriti Prenez avis que Mona Gravel, en ma qualité de mère, domiciliée au 4689.Saint-Urbain, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Emile Michel Vittorio Gravel-Spirili en celui de Emile Arnaud Gravei-Spiriti.Montréal, le 27 mai 1994 93029-26-2 Diane Savoie 93015-25-2 Mona Gravel Christine, Marie, Lise Boudreault Prenez avis que Christine, Marie, Lise Boudreault, domiciliée au 476, rue Lamy, Coaticook, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Christine, Marie, Lise Boudreau.Coaticook.le 10 juin 1994 93031-26-2 Christine Boudreau Gabriel Galipeau Plante Lauré-Anne Galipeau-Plante Marc-Antoine G.Plante Prenez avis que Lise Plante, en ma qualité de mère, domiciliée au 648, rang 5 Est, Joly.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Gabriel Galipeau Plante, Lauré-Anne Galipeau-Plante et de Marc-Antoine G.Plante en ceux de Gabriel Plante, de Lauré-Anne Plante et de Marc-Antoine Plante.Sainte-Croix, le 3 juin 1994 Christophe St-Louis 93041-26-2 Lise Plante Prenez avis que Carmen Normandeau, en ma qualité de mère, domiciliée au 21 A, Saint-Pierre.Sainte-Martine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Christophe St-Louis en celui de Christophe St-Louis Normandeau.Sainte-Martine, le 14 mai 1994 92975-25-2 Carmen Normandeau Daniel Benegbi Prenez avis que Thérèse Dionne, en ma qualité de mère, domiciliée au 8S52, place Verdelle.Anjou, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Daniel Benegbi en celui de Daniel Dionne.Anjou, le 7 juin 1994 92935-25-2 THERESE DlONNE Gabrielle Carpentier-Poirier Prenez avis que Manon Carpentier, en ma qualité de mère, domiciliée au 8, rue Du Baron, Blainville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Gabrielle Carpentier-Poirier en celui de Gabrielle Carpentier.Laval, le 8 juin 1994 Le procureur de la requérante, 92993-25-2 Marc Thomas, a vocal Gabrielle Marie Claire Bissonnette-Lachance Prenez avis que Lucy Bissonnette, en ma qualité de mère, domiciliée au 355, D'Avaugour, Boucherville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Gabrielle Marie Claire Bissonnette-Lachance en celui de Gabrielle Marie Claire Lachance.Boucherville.le 31 mai 1994 93049-26-2 Lucy Bissonnette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994.126e année, n\" 26 973 Guillaume André Simard-Lefevre Prenez avis que Marjolaine Simard.en ma qualité de mère, domiciliée au 1512, Candi de-Du charme.Cap-Rouge, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Guillaume André Simard-Lefevre en celui de Guillaume André Lcfevre.Cap-Rouge, le 20 juin 1994 93096-26-2 Marjolaine Simard Hélène Boileau Prenez avis que Hélène Boileau.domiciliée au 2496, de la Perdriole, Sainte-Rose, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Élaine Boileau.Sainte-Rose, le 7 juin 1994 93098-26-2 élaine Boileau Huguette, Marie, Yolande Lambert Prenez avis que Huguette, Marie, Yolande Lambert, domiciliée au 890, route 255.r.r.no 3, Danville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Muguette.Marie, Yolande Lambert.Danville, le 7 juin 1994 92893-25-2 Muguette Lambert Aube Jason Robert MacFarlane Prenez avis que Barbara Ann Segeleski.en ma qualité de mère, domiciliée au 9046.Godbout, LaSalle, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jason Robert MacFarlane en celui de Jason Robert Segeleski MacFarlane.LaSalle.le 3 juin 1994 930038-26-2 Barbara Ann Segeleski Jean-Joseph Gaudet Prenez avis que Jean-Joseph Gaudet, domicilié à CP.7, Cap-aux-Meules, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-Marie Gaudet.Cap-aux -Meules, le 10 juin 1994 93009-25-2 Jean-Marie Gaudet Jessica Champagne Prenez avis que Marie-Josée St-Hilaire, en ma qualité de mère, domiciliée au 55, boulevard Talbot, Stoneham.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jessica Champagne en celui de Jessica St-Hilaire.Stoneham.le 1° juin 1994 92932-25-2 Marie-Josée St-Hilaire Joseph, Bruno, Maxime Tremblay Prenez avis que Linda Labrie, en ma qualité de mère, domiciliée au 6780, boulevard de rOrmièrc, appartement 203, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph, Bruno, Maxime.Tremblay, en celui de Joseph, Bruno.Maxime Labrie-Tremblay.Québec, le 3 juin 1994 930037-26-2 Linda Labrie Joseph Denis Bertrand Hainse Prenez avis que Joseph Denis Bertrand Hainse, domicilié au 499, chemin Saint-Jacques, Lac-Saint-Charles, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Denys Bertrand Thivierge.Lac-Saint-Charles, le 1\" juin 1994 92892-25-2 Denys Hainse Joseph Donald Laurin Denis Dufour Prenez avis gue Joseph Donald Laurin Denis Dufour, domicilié au 38.du Port, Ile-aux-Coudres, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Donald Lorrain Denis Dufour.île-aux-Coudres.le 20 juin 1994 93101-26-2 Lorrain Dufour Joseph Edouard Elzéar Samson Prenez avis que Joseph Edouard Elzéar Samson, domicilié au 165.boulevard Trudel-Est, Sainl-Boniface-de-Shawinigan, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Eddy Samson.Sain!-Boni face-de-Shawm if; an.le 12 mai 1994 92929-25-2 Eddy Samson 974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994,126e année, n' 26 Joseph, John, Jean-François Boudreau-Mallette Prenez avis que Lise Mallette, en ma qualité de mère, domiciliée au 440,24' Avenue, L'île-Perrrot, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph, John, Jean-François Boudreau-Mallette en celui de Joseph, John, Jean-François Boudreau.L'île-Perrot.le 12 juin 1994 93047-26-2 LISE MALLETTE Joseph Louis English Prenez avis que Joseph Louis English, domicilié au 47, L'Espérance, Gaspé, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Kenneth English.Gaspé, le 8 juin 1994 Julienne, Marie, Gaétane Dubé Prenez avis que Julienne, Marie, Gaétane Dubé, domiciliée au 918, rue du Parc, La Pocatière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Julie, Marie, Gaétane Dubé.La Pocatière, le 7 juin 1994 93069-26-2 Julie Dubé Julienne Molloy Prenez avis que Julienne Molloy, domiciliée au 9, nie Lapbrte, Labelle, (à compter du 30 juin 1994: 146, nie Dubois, Saint-Jovile), présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Julie Molloy.Saint-Jovite, le 17 juin 1994 92944-25-2 Joseph Louis English 93081-26-2 Julienne Molloy Joseph-Pierre Jean-Paul Lacroix Prenez avis que Joseph-Pierre Jean-Paul Lacroix, domicilié au 1895, rue Sainte-Famille, appartement 3, Sainte-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-Pierre Lacroix.Sainte-Foy, le 14 juin 1994 93013-25-2 Joseph-Pierre Lacroix Joseph Raymond Manuel Jean Prenez avis que Pierre Richard Charlitte, en ma qualité de père, domicilié au 12034, Langelier, appartement 8, Montréal-Nord, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph Raymond Manuel Jean en celui de Joseph Raymond Manuel Jean-Char!inc.Montréal, le 30 mai 1994 92942-25-2 Pierre Richard Charlitte Joseph Reno Raymond Thibodeau Prenez avis que Joseph Reno Raymond Thibodeau, domicilié au 331, 45' Rue Est, Charlesbourg, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Renault Raymond Thibodeau.Charlesbourg, le 13 juin 1994 Keven Pomerleau-Marchand et Mario Pomerleau-Marchand Prenez avis que Lilianne Pomerleau, en ma qualité de mère, domiciliée au 368, Robinson-Sud, Granby, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Mario Pomerleau Marchand et de Kevin Pomerleau-Marchand en ceux de Mario Marchand et de Kevin Marchand.Granby, le 2 juin 1994 93014-25-2 Lilianne Pomerleau Laurent Houle Prenez avis que Laurent Houle, domicilié au 32, chemin Jonction, r.r.l, Bishopton, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Normand Houle.Bishopton, le 17 juin 1994 93097-26-2 Laurent Houle Lise Beaux Prenez avis que Lise Beaux, domiciliée au 9830, rue Péloquin, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lise Lucie Bédard.Montréal, le 11 juin 1994 93092-26-2 Renault Thibodeau 93068-26-2 Lise Beaux GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994, 126e année, n' 26 975 Lise, Marie, Jeannette Gaudreau Prenez avis que Lise, Marie, Jeannette Gaudreau, domiciliée au I47S, Sainte-Angélique, Saint-Lazare, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie, Jeannette, Line Gaudreault.Vallcyfield, le 2 juin 1994 Marie Carmen Marjolaine Imbeault Prenez avis que Marie Carmen Marjolaine Imbeault, domiciliée au 1415, rue des Effigies.CP.7351.Val-Bélair.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Carmen Marjolaine Joanie Imbeault.Val-Bélair.le 16 juin 1994 93067-26-2 Line Gaudreault 93100-26-2 Marjolaine Imbeault Louis Michael Belpulsi Prenez avis que Louis Michael Belpulsi, domicilié au 395, rue Santerre, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Louis Michael Geraci.Uval, le 24 mai 1994 92936-25-2 Louis Michael Belpulsi Louise Roberge Prenez avis que Louise Roberge, domiciliée au 50.rue Sainte-Marie, Beaupré, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Louiscttc Roberge.Beaupré, le I\" juin 1994 93000-25-2 Louisette Roberge DeBlois Marie-Aline-Ilda Gendron Prenez avis que Marie-A1 ine-1Ida Gendron, domiciliée au 132.rue des Lilas Ouest, apparie ment 201, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lynda Gendron.Québec, le 8 juin 1994 92941-25-2 Ilda Gendron Marie Boudreau Prenez avis que Marie Boudreau.domiciliée au 6855,28' Avenue, appartement 5, Rosemont, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Paule Goérin.Montréal, le 6 juin 1994 92938-25-2 Marie-Paule Guérin Marie-Cécile dit Gisèle Tremblay Prenez avis que Marie-Cécile dit Gisèle Tremblay, domiciliée au 1841, Père-Lelièvre, Duberger, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gisèle Tremblay.Québec, le 2 juin 1994 92894-25-2 Gisèle Tremblay Marie Claudette Lise Arpin Prenez avis que Marie Claudette Lise Arpin, domiciliée au 209, rue Mogé, Sorel, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom encelui de Marie Claudette Lise Des Landes.Sorel.le 19 mai 1994 92930-25-2 Lise Arpin Marie Éris Catherine Lavoie Prenez avis que Marie Éris Catherine Lavoie.domiciliée au 288.rue Thérèse-Casgrain.Chicoutimi, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Iris Catherine Lavoie.Chicoutimi, le 15 juin 1994 93078-26-2 Éris lavoie Marie-Ève Bordeleau Martin et Roxane Bordeleau Martin Prenez avis que Francine Marti n.en ma qualité de mère, domiciliée au 108, route 263.Marsboro, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Marie-Eve Bordeleau Martin et de Roxane Bordeleau Martin en ceux de Marie-Ève Martin et de Roxane Martin.Marsboro.le 21 mai 1994 93040-26-2 Francine Martin 976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994,126e année, n' 26 Marie-Ève Grenier Prenez avis que Line Parent, en ma qualité de mère, domiciliée au 6203, Jeanne-Mance, Làc-Mégantic, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Ève Grenier en celui de Marie-Ève Grenier-Parent.Lac-Mégantic, le 14 mars 1994 93048-26-2 Line Parent Marie Lucienda Hélène Lang Prenez avis que Marie Lucienda Hélène Lang, domiciliée au 860, boulevard Quinn, appartement 1, Longueuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Lucienda Élaine Lang.Longueuil, le 6 juin 1994 93077-26-2 Élaine Lano Marie Fernande Carmen Trottier Prenez avis que Marie Fernande Carmen Trottier, domiciliée au 4201, avenue Tour du Lac, Lac-à-la-Tortue, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Fernande Carmen Jacqueline Trottier.Lac-à-la-Tortue, le 16 juin 1994 93095-26-2 JACQUELINE TROTTIER Marie Odette Caroline Lefebvre Prenez avis que Marie Odette Caroline Lefebvre, domiciliée au 18084, rue Charles, Saint-Janvier, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Odette Caroline Forcier.Mirabel, le 10 juin 1994 93039-26-2 Caroline Lefebvre Marie-Henriette-Juliette-Claudette Larouche Prenez avis que Marie-Henriette-Juliene-Claudetle Larouche, domiciliée au 165, rue Boivin, Mistassini, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Hcnriette-Juliette-Claudy Larouche.Mistassini, le 8 juin 1994 92940-25-2 CLAUDY LAROUCHE Marie-Jade Ayotte Prenez avis que Line Ayotte, en ma qualité de mère, domiciliée au 3030, boulevard de la Mairie, appartement 6, Tracy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Jade Ayotte en celui de Marie-Jade Ayotte-Asseiin.Sorel, le 16 mai 1994 92939-25-2 LINE AYOTTE Marie-Johanne Anne Thérèse Blette Prenez avis que Marie Johanne Anne Thérèse Blette, domiciliée au 231, rue Plessis, Rcpenligny, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Johanne Anne Thérèse Biais.Repentigny, le 9 juin 1994 93032-26-2 johanne blette Marie, Suzanne, Christine Laurin Prenez avis que Nancy Tousignant, en ma qualité de mère, domiciliée au 5829,2' Avenue, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie, Suzanne, Christine Laurin en celui de Marie, Suzanne, Christine Tousignant Laurin.Montréal, le 2 juin 1994 93007-25-2 Nancy Tousignant Mathieu Rivest Bergeron Prenez avis que Carmen Rivest, en ma qualité de mère, domiciliée au 25, Domaine Rivest, Saint-Roch-dc-l'Achigan, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Mathieu Rivest Bergeron en celui de Mathieu Bergeron.Saint-Roch-dc-l'Achigan, le 15 juin 1994 93094-26-2 Carmen Rivest Maude Charland Prenez avis que Danielle Tremblay, en ma qualité de mère, domiciliée au 36, Michel, Saint-Chrysostomc, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Maude Charland en celui de Maude Tremblay-Charland.Saint-Chrysostomc, le 10 juin 1994 93035-26-2 Danielle Tremblay GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994,126e année, n' 26 977 Mêlante Aubé Prenez avis que Mélanie Aubé, domiciliée au 3815, rue D'Auteuil, Jonquière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Mélanie Hébert.Jonquière, le 13 juin 1994 93026-26-2 Mélanie Aubé Mylène Lalonde Prenez avis que Mylène Lalonde, domiciliée au 6, Barcelone, Candiac, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Mylène Masse.Mylène Masse-Lalonde Candiac, le 3 mars 1994 93027-26-2 Nancy Osieda Prenez avis que Nancy Osieda, domiciliée au 1560, croissant Salzbourg, Brassard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nancy Osadetz.Thelford Mines, le 14 juin 1994 93034-26-2 oscar Horace Seveiony Pascal Roy-Chouinard Prenez avis que Linda Chouinard, en ma qualité de mère, domiciliée au 1691, rang 9, Sainte-Cécile-de-Whitlon, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Pascal Roy-Chouinard en celui de Pascal Roy.Sainte-Cécile-de-Whitton, le 10 juin 1994 93012-25-2 Linda Chouinard Patrick Pompée Prenez avis que Guerline Alexandre, en ma qualité de mère, domiciliée au 6670, boulevard Pie-IX, appartement 101.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Patrick Pompée en celui de Patrick Alexandre.Montréal, le 15 juin 1994 93103-26-2 Les procureurs de la requérante, Mendelsohn Rosentzveig Shacter Brassard, le 15 juin 1994 93093-26-2 Normand Marlow Nancy Osieda Régent Pelletier Prenez avis que Normand Marlow, domicilié au 4406, Château-Pierrefonds, Pierrefonds, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Normand Summerside.Prenez avis que Régent Pelletier, domicilié au 265, rang 3 Est, Saint-Alexandre, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Réjean Pelletier.Saint-Alexandre, le 27 mai 1994 92933-25-2 Réjean Pelletier Pierrefonds, le 9 juin 1994 93028-26-2 Osanna Sana Roussakis Normand Marlow Régean Richard Bélanger Prenez avis que Osanna Sana Roussakis, domiciliée au 5939, avenue du Parc, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nora Lee Roussakis.Prenez avis que Régean Richard Bélanger, domicilié au 34.rue Simon, CP.233, Saint-Méthode, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Réjean Richard Bélanger.Osanna Roussakis Montréal, le 17 juin 1994 93082-26-2 Oscar Horace Seveigny Prenez avis que Oscar Horace Seveigny, domicilié au 213, rue Alfreld, Thetford Mines, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Oscar Horace de Sévigné.Réjean Bélanger Saint-Méthode, le 12 juin 1994 93099-26-2 Roland Michaud Prenez avis que Roland Michaud.domicilié au 35, Principale, Sainte-Françoise, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Roland Raoul Michaud.Sainte-Françoise, le 3 juin 1994 92977-25-2 Roland Michaud 978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994,126e année, n\" 26 Samuel Grenier Péloquin Mathieu Grenier Péloquin David Grenier Péloquin Prenez avis que Isabelle Grenier, en ma qualité de mère, domiciliée au 328, boulevard Lâcha pel le, Pointe-Calumet, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Samuel Grenier- Péloquin, de Mathieu Grcnier-Péloquin et de David Grenier-Péloquin en ceux de Samuel Péloquin, de Mathieu Péloquin et de David Péloquin.Isabelle Grenier Pointe-Calumet, le 13 juin 1994 93060-26-2 Sara Alexandra Mawdsley Prenez avis que Hélène Patenaude, en ma qualité de mère, domiciliée au 629, D'Ailleboust, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sara Alexandra Mawdsley en celui de Sara Alexandra Mawdsley-Patenaude.Hélène Patenaude Montréal, le 16 juin 1994 93066-26-2 Sébastien Picard-Chayer Prenez avis que Carole Picard, en ma qualité de mère, domiciliée au 503, place Pierre-Paul, appartement 4, Le Gardeur, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sébastien Picard-Chayer en celui de Sébastien Picard.Le Gardeur, le 9 mai 1994 92976-25-2 Carole Picard Silvana, Priscilla Lavigne Prenez avis que Lina Cors i 11 i, en ma qualité de mère, domiciliée au 4360, boulevard Sainte-Rose, Fabreville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Silvana, Priscilla Lavigne en celui de Silvana, Priscilla Lavigne-Corsilli.Montréal, le 17 mai 1994 93080-26-2 LlNA CORSILLI Sophie Barros Prenez avis que Doreen Machado, en ma qualité de mère, domiciliée au 12244, Alfred, Montréal-Nord, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sophie Barros en celui de Sophie Andrea Machado Barros.Tommy Oliver Savoie Aspirot Prenez avis que Diane Savoie, en ma qualité de mère, domiciliée à C.P.1015, Paspébiac, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Tommy Oliver Savoie Aspirot en celui de Tommy Jean-Mickaèl Savoie Aspirot.New Carlisle, le 14 juin 1994 93030-26-2 Diane Savoie Vania Major Prenez avis que Vania Major, domicilié au 663, Saint-Jacques.Granby, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Yvan Major.Granby, le 2 juin 1994 93033-26-2 Yvan Major Vickie Rondeau Prenez avis que Sylvie Le vac.en ma qualité de mère, domiciliée au 105, Sanguinet, Repentigny, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Vickie Rondeau en celui de Linda, Josée, Vickie Le vac Rondeau.Montréal, le 16 juin 1994 93076-26-2 Sylvie Levac Vincent Mathieu et Jean-Charles Mathieu Prenez avis que André Yelle et Lucie Mathieu, en leur qualité de père et mère, domiciliés au 87, Gratton, appartement 7, Sainte-Thérèse, présenteront au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Vincent Mathieu et de Jean-Charles Mathieu en ceux de Vincent Mathieu Yelle et de Jean-Charles Mathieu Yelle.A.Yelle et L.Mathieu Sainte-Thérèse, le 7 juin 1994 92934-25-2 Xavier Thomas Fachin Prenez avis que Xavier Thomas Fachin.domicilié au 3690, Edmond-Hamelin, appartement 202, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Xavier Thomas Trudel.Montréal-Nord, le 13 juin 1994 93046-26-2 Montréal, le l\"juin 1994 92943-25-2 Xavier Thomas Fachin Doreen Machado GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994,126e année, n\" 26 979 Xian Li Prenez avis que Xian Li, domiciliée au 2714, Rozel, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Alice Xian Lee.Montréal, le 27 mai 1994 92968-25-2 Yiu Kuen Yu Prenez avis que Yiu Kuen Yu, domicilié au 6367, Coolbrook, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ken Yu-Ng.Montréal, le 25 mai 1994 92957-25-2 KEN Yu Youssef Amrani Prenez avis que Abderrazak Amrani, en ma qualité de père, domicilié au 2870, Jeanne-D'Arc, appartement 3, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Youssef Amrani en celui de Yacine Amrani.Montréal, le 15 juin 1994 93058-26-2 Abderrazak Amrani Zarine Khursigara Prenez avis que Zarine Khursigara, domicilié au 218, place Strasbourg, Saint-Lambert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Zareen Khursigara.Saint-Lambert, le 3 juin 1994 93008-25-2 Zarine Khursigara Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 2328-8509 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2328-8509 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 mai 1994 2412-2681 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2412-2681 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le I\" juin 1994 Le président, Richard Doucet 2629-7945 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2629-7945 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Prairie, le 15 juin 1994 Le secrétaire de la compagnie, 93062 lOAN SPIRaTOS 2639-3033 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2639-3033 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 13 juin 1994 Le président, 93071 Laurent Guay 2640-0101 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2640-0101 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette.le 6 juin 1994 Le procureur de la compagnie, 93044 ROBERT GaGNON.notaire 2645-3407 QUÉBEC INC Prenez avis que la compagnie «2645-3407 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 mars 1994 Les procureurs de la compagnie, 93023 Lafleur Brown Xian Li 93053 93059 La présidente, Louise Brien 980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994,126e année, n' 26 2952-6910 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2952-6910 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 7 juin 1994 93050 2968-4602 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2968-4602 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 juin 1994 La secrétaire de la compagnie, 93085 linda snitzer ALIMENTATION Y.T.INC.Prenez avis que la compagnie «ALIMENTATION Y.T.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 15 février 1994 Le président, 93084 Yvan Turgeon AMEUBLEMENT INTÉGRÉ NORMAND GARANT INC.Prenez avis que la compagnie «AMEUBLEMENT INTÉGRÉ NORMAND GARANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 13 juin 1994 Le président, 93064 Normand Garant ARMOIRES DE CUISINE ST-CONSTANT INC.Prenez avis que la compagnie « ARMOIRES DE CUISINE ST-CONSTANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Constant, le 8 juin 1994 Le président, 93079 Lucien Leblanc BREGER ENTERPRISES LTD.Prenez avis que la compagnie « BREGER ENTERPRISES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 7 juin 1994 Le procureur de la compagnie, Eric S.Helfield CAFÉ ET RESTAURANT NUITS ELHELMIAH INC.Prenez avis que la compagnie « CAFÉ ET RESTAURANT NUITS ELHELMIAH INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 juin 1994 Le président, 93054 Gamal Elfanoary CLUB DE L'ÂGE D'OR DE LA PAROISSE ST-PHILIPPE DE WINDSOR Prenez avis que la corporation «CLUB DE L'ÂGE D'OR DE LA PAROISSE ST-PHILIPPE DE WINDSOR» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Windsor, le 23 mai 1994 La présidente, 93056 Fernande Frappier CONSTRUCTION ODORIC LALONDE INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION ODORIC LALONDE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Marthe, le 31 mai 1994 Le président, 93089 Odoric lalonde DYNA-FORCE INC.Prenez avis que la compagnie « DYNA-FORCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières.le 25 mai 1994 Le président, Jacques Lafrenière 93083 93072 Le procureur de la compagnie, Pierre Forcier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994, 126e année, n° 26 981 GAMACHE, DE ROUET ET ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «GAMACHE, DE ROUET ET ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 31 mai 1994 Le président, 93025 Pierre Gamache GESTION L.V.L.INC.Prenez avis que la compagnie « GESTION L.V.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert, le 22 décembre 1993 Le secrétaire de la compagnie, 93086 Louis Laurendeau GARAGE H.P.BOURDAGES INC.Prenez avis que la compagnie «GARAGE H.P.BOURDAGES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 7 juin 1994 GESTION MONTREBEC INC.MONTREBEC MANAGEMENT INC.Prenez avis que la corporation «GESTION MONTREBEC INC.\u2014 MONTREBEC MANAGEMENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.93019 GARAGE R.TOUSIGNANT INC.La présidente, Lina Alain Montréal, le 30 mai 1994 93063 Les procureurs de la corporation, CHA1T amyot, avocats Prenez avis que la compagnie «GARAGE R.TOUSIGNANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Nicolet.le 13 juin 1994 GROUPE FAMILLES-LOISIRS Prenez avis que la compagnie «GROUPE FAMILLES-LOISIRS » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, Granby.le 21 avril 1994 93087 Mario Robin L'administrateur, 93021 Jean-Rock Beauchemin GESTION J.A.SAUVÉ INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION J.A.SAUVÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 30 mai 1994 LA CIE D'INVESTISSEMENT KUAN DAR INC.Prenez avis que la compagnie «LA CIE D'INVESTISSEMENT KUAN DAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, 93065 Jacques a.Sauvé GESTION LORRAINE HÉBERT INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION LORRAINE HÉBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 21 juin 1994 Le procureur de la compagnie, 93105 Gilles Provençal, avocat Montréal, le 30 avril 1994 Pour la compagnie, 93090 Yaw-Jiun Chien LA FRATERNITÉ DES CINQUANTE ANS ET PLUS DE WINDSOR Prenez avis que la corporation « LA FRATERNITÉ DES CINQUANTE ANS ET PLUS DE WINDSOR» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Windsor, le 24 mai 1994 93057 Le président, Alphée Gagnon 982 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994,126e année, n° 26 L'ASSOCIATION DU DOMAINE CHAMBLY INC.Prenez avis que la compagnie « L'ASSOCIATION DU DOMAINE CHAMBLY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 juin 1994 93055 LE TRIANGLE DES PRÉ-RETRAITÉS ET RETRAITÉS Prenez avis que la compagnie «LE TRIANGLE DES PRÉRETRAITÉS ET RETRAITES » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Windsor, le 17 mai 1994 Le président, 93052 Albert Gagné LES ENTREPRISES ANDRÉ BARON INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES ANDRÉ BARON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 mai 1994 Les procureurs de la compagnie, 93061 MANNELLA ET ASSOCIÉS LES ENTREPRISES BELLEMARE COUVERTURES LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES BELLE-MARE COUVERTURES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des inslilutions financières la permission de se dissoudre.Joliette.le 17 mai 1994 Le procureur de la compagnie, 93073 Michel Dionne, notaire LES ENTREPRISES R.F.LAUZON INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES R.F.LAUZON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES PLACEMENTS GUY BÉLANGER INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS GUY BÉLANGER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lévis.le 16 juin 1994 Le président, guy bélanger LES PLACEMENTS LAURENT HAMEL INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS LAURENT HAMEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 juin 1994 Les procureurs de la compagnie, 93051 Legault Joly LES PLACEMENTS LUNDI LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS LUNDI LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil.le 8 juin 1994 Les procureurs de la compagnie, 93074 Byers Casgrain LES PLACEMENTS NAMYATZ INC.Prenez avis que la compagnie « LES PLACEMENTS NAMYATZ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val-Bélair.le 15 juin 1994 Le procureur de la compagnie, 93043 Claude Gagnon, notaire LES RÉNOVATIONS L.GÉNÉREUX INC.Prenez avis que la compagnie «LES RÉNOVATIONS L.GÉNÉREUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 mai 1994 Pour la compagnie, Sophie Cataphard 93070 Vaudrcuil.le 13 juin 1994 93018 Le président, François Lauzon 93045 Les procureurs de la compagnie, MANNELLA ET ASSOCIÉS GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994, 126e année, n' 26 983 LOCATION D'AUTOS THETFORD INC.Prenez avis que la compagnie « LOCATION D'AUTOS THETFORD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Thetford Mines, le 15 juin 1994 La présidente, 93088 Marie Leblond MARCHÉ BÉLANGER & FRÈRES N.D.M.INC.Prenez avis que la compagnie «MARCHÉ BÉLANGER & FRÈRES N.D.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Madeleine, le 30 avril 1994 Le président, 93091 Normand Bélanger MÉCANIQUE DU NORD INC.Prenez avis que la compagnie «MÉCANIQUE DU NORD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sept-îles.le 15 juin 1994 La présidente, 93024 Fernande Turcotte RÉSEAU D'ACTION POUR UNE SANTÉ INTEGRALE, RAPSI Prenez avis que la compagnie «RÉSEAU D'ACTION POUR UNE SANTÉ INTÉGRALE, RAPSI» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 mai 1994 Le président, 93022 Jean-Marie Berlinguette SERVICE D'ORDINATEURS PROTECH INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICE D'ORDINATEURS PROTECH INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 juin 1994 Le procureur de la compagnie, 93075 Pierre Chartier.notaire SOCIÉTÉ DE GESTION KALMIA INC.Prenez avis que la compagnie « SOCIÉTÉ DE GESTION KALMIA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 13 juin 1994 Le président, 93016 Laurent Chapdelaine PAVAGE DECO INC.Prenez avis que la compagnie «PAVAGE DECO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche, le 2 juin 1994 Pour la compagnie, 93020 Yves Thom as PIÈCES ET FOURNITURES D'AUTOMOBILE UNIFIEES INC.Prenez avis que la compagnie «PIÈCES ET FOURNITURES D'AUTOMOBILE UNIFIÉES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" janvier 1994 VADOR INC.Prenez avis que la compagnie «VADOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Flavien, le 9 juin 1994 La présidente, 93042 Madeleine Bernatchez 93017 Les procureurs de la compagnie, Lafleur Brown 984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994,126e année, n° 26 Loi électorale Financement des partis politiques et des candidats indépendants Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale: Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale) Dénomination de l'instance Nom du représentant officiel précédent Instance du Parti libéral du Québec de la circonscription de: Lafontaine Lolbinière Nicolet-Yamaska Rousseau Sainte-Marie-Saint-Jacques Vanier Instance du Parti québécois de la circonscription de: Jacques-Cartier Jean-Talon Marguerite-d'Youville Matane Richmond Robert-Baldwin Saint-Hyacinthe Taschcreau Dénomination du parti Parti québécois Nouvelles autorisations-instances (Article 64 de la Loi électorale) Dénomination de l'Instance Lyne Bigeaull Jean-Guy Brochu Louise Beaulac Céline Bleau-Contant Micheline Émery André Dussault Jean-Emmanuel Chariot Jean-François Simard Mario Saucier Roch Yves Simard Mona Savard Christian Bélanger Daniel Brodeur Ginette Lelièvre Nom du représentant officiel précédent Rita-Dionne-Marsolais Nom du représentant officiel Instances du parti Action démocratique du Québec des circonscriptions de: Argenteuil Clément Pesant Groulx Carole Joncas L'Assomption Nicole Sénéchal Nom du nouveau représentant officiel Richard Aubin Denis Bergeron Maryse Duval Carole Morin Margaret Bougie Odette Laliberté Hélène Vermette Denis Cloutier Carmelle Raynaud Yvan Landry Carmen Dodier Claude Roy Émilien Pelletier Michel De Gagné Nom du nouveau représentant officiel Michel Hébert Date d'autorisation 1994 06 13 1994 06 13 1994 06 13 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1994,126e année, n° 26 985 Marie-Victorin Catherine St-Picrre 1994 05 19 Saint-Jean Carole Moreau 1994 06 13 Sainte-Foy, le 16 mai 1994 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5901 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86)_ Montant de 9 233,76 $ versé au représentant officiel du PARTI ÉGALITÉ/EQUALITY PARTY, monsieur Alex Ross, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" au 31 mars 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5901 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86)__ Montant de 9 233,76 $ versé au représentant officiel du Parti égalité, monsieur Alex Ross, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" au 30 avril 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5901 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86)_ Montant de 79 213,93$ versé au représentant officiel du Parti québécois, monsieur Michel Hébert, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" au 31 mai 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5901 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86)_ Montant de 158 427,86 $ versé au représentant officiel du Parti québécois, monsieur Michel Hébert, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" mars au 30 avril 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5901 PlERRE-F.CÔTÉ, c.R.Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86)_ Montant de 98 524.12 $ versé à la représentante officielle du Parti libéral du Québec, madame Nathalie Bernier, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" au 31 mai 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5901 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86)_ Montant de 209,38 S versé au représentant officiel du Parti citron, monsieur Gilles Robertson, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" mars au 30 avril 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5901 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R. 986 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1994, 126e année, n° 26 Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86)_ Montant de 2 401,31 $ versé au représentant officiel du Nouveau parti démocratique du Québec, M.John Penner, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" au 30 avril 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5901 PlERRE-F.côté, c.R.Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86)_ Montant de 98 524,12 $ versé à la représentante officielle du Parti libéral du Québec, madame Nathalie Bemier, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1\" au 30 avril 1994.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5901 PlERRE-F.côté, C.R.Régie de l'assurance-maladie du Québec Médecin considéré non participant (amendement) Avis est, par la présente, donné que la Régie de l'assurance-maladie du Québec a émis une ordonnance, le 16 juin 1994, concernant monsieur Paul-Aimé Joncas, médecin, aux termes de laquelle ce professionnel est considéré comme un professionnel non participant pour une période de six mois â partir du 25 décembre 1993 jusqu'au 25 juin 1994 inclusivement.Sillery.le 16 juin 1994 93104 Le secrétaire Denis Morency Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D.boul.Charest Ouest, 1e étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5 ISSN 0703-5756 POSTE>MA!L Société cimdlennsdel potlcs CiiUa Poit Corpomtl Nbre Blk Permis no 6593178-95 Québec Editeur officiel Québec _m\u2014 PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]