Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 23 juillet 1994, Partie 1 samedi 23 (no 29)

[" M: ¦ 5p / %àgi1 IISS ISjk -;\t\tTPS 7\\\t\t Cartes de crédit acceptées mSm '\u2022H'\t\t\tTOTAL»\t\t Numéro\t\t\t\t\t Date il échéance\t\tPrix et r nniiiiions de vente modifiables sans préavis\t\t\t Banque N'.l'll II1.! Illlll.llll' Signature s_\t\tRetourner ce coupon à : Vente et information Les Publications du Quebec |418) 643-5150 Case postale 1005 Sans trais Québec (Québec) 1 800 463-2100 w* 'BD Télécopieur {418) 643-6177\t\t\t Gazette officielle du Québec Partie 1 126eannée Am'.o 23 juillet 1994 MVIb No 29 juridiques Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE LOI ÉLECTORALE MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES PROCLAMATIONS Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1994 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements», est publiée en français et en anglais au moins a tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales : Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui Ton rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarir de publication* Le tarif de publication est de 0,83 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,64 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,72 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Gazette officielle du Québec 1500 D, boul.Charest Ouest 1\" étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 64 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 93 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC (Prolongation pour permettre d'adopter un document visé) 1115 MUNICIPALITÉ DE SAULT-AU-MOUTON (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 111S MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) Il 15 M.R.C.DECANIAPISCAU (Prolongation pour permettre d'adopter un document visé) 1115 M.R.C.DE DEUX-MONTAGNES (Prolongation pour permettre d'adopter un document visé) 1115 VILLE DE BELOEIL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements concordance) 1115 AVIS DIVERS VILLE DE LAS ALLE (Rachat d'obligations) 1115 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Alain Lahaie 1116 Alex Roger Dubois 1116 Alexandra Guillette 1116 Ameen llyas Maluf 1116 AmelAdjaoud 1116 Amélie Camirand-S i moncau 1116 Amélie Chouinard-Roy 1116 Anals Noémie Boivin-Rodriguez 1116 André Beau vais 1117 André (Henri) Hébert 1117 Andrée Simard 1117 Andrews.Lai 1117 Anetta Breton 1117 Annie, Pierrette, Marie-Eve O'Reilly 1117 Anthony, André, Philippe, Martin Les sard - Q u i ri on 1117 Carole-Anne Gu ill émette Vaillancourt 1117 Catherine Shannon Savoie Aspirot 1117 Chan tale Tanguay 1117 Christine, Marie, Lise Boudreault 1118 Claude St-Onge 1118 Dan is Caron 1118 Darrel-Day Guerrero Ramos 1118 David-Ku, Ku 1118 Diana Dupont 1118 Diane Lamontagne 1118 Émilien Gagnon 1118 Emmanuelle Maltais 1118 Eric, André.Joseph Nadeau 1118 Etienne Joseph Thibodeau 1118 Félix Poitras 1119 Francis Lambert 1119 Frédéric Saulnier-Verreault 1119 Gabriel le Marie Claire Bissonnette-Lachance 1119 Gerard Dawidowicz (Dab) 1119 Gesselaine Métivier 1119 Giacinto Serravalle 1119 Guillaume André Simard-Lefebvre 1119 Hélène Boileau 1119 Henry S u fie vie i us 1119 Ida Hardy 1120 Isabelle Ethier 1120 Jacques Georges Rivet 1120 Jason Robert Mac Far 1 an e 1120 Jean Denis Procyk 1120 Jeannette Madeleine Zanth 1120 Jeannette Nathalie Ramos-Vasquez 1120 Jean-Eudes Boulet 1120 Jean-François Lavallée 1120 Jessica Pilon 1120 Jessy Cardinal 1120 Joanne Fratino 1121 Jonathan Elie 1121 Jony Andrianakis 1121 Joseph Alain Vincent Chevrier 1121 Joseph, Bruno, Maxime Tremblay 1121 Joseph Claude Jean-Claude Charette 1121 Joseph Claude Raymond Caron 1121 Joseph Donald Laurin Denis Dufour 1121 Joseph, Elphège, Leopold Thiffault 1121 Joseph Emond Maurice Lanvière 1121 Joseph Germain Antoine Jourdain 1122 Joseph Gilles Damien Veilleux 1122 Joseph Giovanni Antonio Ranco 1122 Joseph, John, Jean-François Boudreau- Mallette 1122 Joseph Marc Bruno Kevin Favasuli-Young 1122 Joseph, Michel.Maxime Tassé-Cliche 1122 Joseph Reno Raymond Thibodeau 1122 Joseph Yves Alain Durante au 1122 Joseph Yves Richard Rheault 1122 Judith Hamburger 1122 Julienne.Marie, Gaétane Dubé 1123 Julienne Molloy 1123 Justine Gonthier 1123 Karine Lacroix 1123 Karine Malouin 1123 Khanh-TramLy 1123 Laurent Houle 1123 Lawrence Morton Garmaise 1123 Linda Bonnier 1123 Lisa-Carole Coté 1123 Lise Beaux 1123 Lise, Marie, Jeannette Gaudreau 1124 Lisette Beaulieu 1124 Louis-Marie Mimeault 1124 Louise Bouthillier 1124 Luc.André.Frédéric O'Reilly 1124 Lucie Sal vas 1124 Lyne Frédérique Marie-Eve Tassé, Cliche 1122 Marc (Philip) Hébert 1124 Marianne, Kristine O'Reilly 1124 Marie Ange Albertine Lachapelle 1124 Marie-Ange Ghislaine Diane Ouellette 1124 Marie Carmen Marjolaine Imbeault 1125 Marie-Claude Villeneuve 1125 Marie Dorianne Roxanne Langlois Gauthier 1125 Marie, Elodie, Arcel le Benoit 1125 Marie Éris Catherine Lavoie 1125 Marie-Ève Grenier\t1125 Marie-Fernande Carmen Trollier\t1125 Marie-Jeanne Cloulier\t1125 Marie Jeannine Andrée Turcotte\t1125 Marie Josée Chantai Le jeune\t1125 Marie-Johanne Anne Thérèse Blette\t1126 Marie, Laurence, Rolande Lessard\t1126 Marie Lise Rachel Gaudreault\t1126 Marie Lucienda Hélène Lang\t1126 Marie Lyn Vanessa Désaulnicrs\t1126 Marie-Noél Elyzabelh Jutras\t1126 Marie Odette Caroline Lefebvre\t1126 Marie-Philippe, Paula, Michaelle Lessard-Quirion\t1117 Marie-Pier Malouin\t1123 Marie Rolande Diane Côté\t1126 Marie, Shirley, Julie Brisson\t1126 Marie Thérèse Lucienne Cadorette\t1126 Marilène Langlois Plante\t1131 Martine Marie José Savard\t1127 Mathieu Miville-Pellelier\t1127 Mathieu Rivest Bergeron\t1127 Matthieu Lemclin-Patoinc\t1127 Maude Charland\t1127 Maurice Sébastien Yan Thcrrien\t1127 Maxime Prévost-Boyer\t1127 Mehrbono Gezelbash\t1127 Mélanie Aubé\t1127 Michael Isadore Cawlishaw\t1127 Mylène Lalon.de\t1128 Myriam Bonin Aubry\t1128 Myrielle-Léonne Barbe\t1128 Nancy Chin\t1128 Nancy Osieda\t1128 Nicole Raharimalala\t1128 Normand Marlow\t1128 Olivier Mal lav i\t1128 Orise Rheault\t1128 Osanna Sana Roussakis\t1128 Oscar Horace Seveigny\t1128 Patrick Pompée\t1129 Paul, Jean, Sébastien Girard\t1129 Que Khanh, Lam Tu\t1129 Quoc-Tai Huynh\t1129 Raphael Elle\t1129 Régean Richard Bélanger\t1129 René Leopold Labine\t1129 René, Tristan-Charles Barbier\t1129 Sam Khan Phoeuk\t1129 Sandrine Dalanda Diallo\t1129 Sara Alexandra Mawdsley\t1130 Sarah Bédard\t1130 Sarah Yiddy Wieder\t1130 Silvana, Pnscilla Lavigne\t1130 Sophie Barros\t1130 Sylvain Demers\t1130 Sylvestre José Tidiane Manga\t1130 Tommy Oliver Savoie Asp i rot\t1130 Vania Major\t1130 Véronique Marie Lepage\t1130 Vickie Rondeau\t1131 Vicky Canuel\t1131 Vivianne Laforest\t1131 Wahba Wahba\t1131 Wendy Karina Vazquez-Ramos 1131 William, Jérémie, Thomas Lessard-Quirion 1117 Yannick Langlois-Plante 1131 Youssef A m ran i 1131 ZhongZhao 1131 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION CENTRE DE SERVICE DAVE (Erratum) 1155 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION (ARTICLE 28) 1131 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1135-1673 QUÉBEC INC.1132 2619-0082 QUÉBEC INC.1132 2631 -5267 QUÉBEC INC.1132 2634-7260 QUÉBEC INC.1132 2635-6139 QUÉBEC INC.1132 2732-1819 QUÉBEC INC.1132 2738-2902 QUÉBEC INC.1132 2752-0048 QUÉBEC INC.Il 32 2754-8783 QUÉBEC INC.1132 2754-9443 QUÉBEC INC.1132 2760-5369 QUÉBEC INC.1133 2852-6598 QUÉBEC INC.1133 2947-0937 QUÉBEC INC.1133 2947-3006 QUÉBEC INC.Il 33 3087-0299 QUÉBEC INC.1133 3088-1882 QUÉBEC INC.1133 ALEX MARCOTTE INC.1133 AMICALEMENT VOTRE ESTHÉTIQUE COIFFURE INC.1133 AMUSEMENT I \" AVENUE LTÉE 1133 ANITA BARRIÈRE INC.1133 ARNAUD AUTOMOBILE INC.Il 34 B.LUMBERS LTD.1136 BOUTIQUE ANITA BARRIÈRE INC.1134 CENTRE D'ARMOIRES RINOFAB INC.1134 CENTRE DE PROMOTION DE L'IMMIGRANT ENTREPRENEUR DE QUÉBEC 1134 CENTURY 21 GRILLI INC.Il 34 CLUB SPORTIF P.L.J.1134 CONSTRUCTION BOUCHARD & TURCOTTE INC.1134 DISTRIBUTIONS YVON BOULIANE INC.1134 ÉCURIE ROUGE ET NOIR, INC.1134 ÉDIMÉDIA INC.1134 ELREM LIMITÉE 1135 GESTION BEN-ARD INC.1135 GESTION J ACOW INC.1135 GESTION MARCEL CANTIN INC.1135 GESTION OLO INC.1135 GILLES DORÉ TRANSPORT INC.1135 GROUPE D'INTÉGRATION SOCIALE LA PERGOLA 1135 GUECHARDINC.1135 JIB INVESTMENTS LTD.1136 JOURNAL COMMUNAUTAIRE POINT DE CHUTE H35 LTEDEN-PENTAGONE DU BAS ST-LAURENT INC.1135 LEGAULT.CHAYER & ASSOCIES INC.II36 LE GROUPE URB ALOGIC INC.1136 L'ENTREPRISE DE GOLF GIROUX ET BEAUREGARD INC.1136 LES BOISERIES B.LTEE 1136 LES CONSTRUCTIONS TRANIS INC.1136 LES CONTENANTS GRANBY INC.1136 LES ENTREPRISES ALAIN MARTIN INC.II36 LES HABITATIONS F.M.R.INC.1136 LES HEBDOS UNIMÉDIA (1990) INC.1136 LES INVESTISSEMENTS Jl B LTEE 1136 LES PLACEMENTS PRISME INC.1137 LES PLACEMENTS ROGER GAGNON LTÉE 1137 MAGASIN CAMILLE FORTIN INC.1137 MOTEL ST-LAURENT RIOUX INC.1137 MURIELLISE INC.1137 PARABELLUM COMMUNICATION INC.1137 R.CAMIRAND INC.1137 REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES PROFESSIONNELS DE L'ENVIRONNEMENT (R.Q.P.E.) 1137 ROSLYN HOLDINGS LTD.1137 SALLE DE QUILLES STE-FOY INC.1137 SENECAL & LUSSIER ASSURANCE-VIE INC.1138 SERVICES FUNÉRAIRES DISTINCTION (RIVE-SUD) INC.1138 SOCIÉTÉ D'AFFACTURAGE WILLMOR INC.1138 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT DRUMSTAN INC.1138 SOGEM ÉLECTROMAGNÉTIQUE INC.1138 STATION-SERVICE DEROME INC.Il 38 STRUCTURE DYM AC INC.Il 38 THÉÂTRE-CLÉ INC.1138 TRANSPORT RÉAL DUPONT INC.1138 TRIANGLE DÉCOR INC.1138 VISA VIA INC.1139 WILLMOR DISCOUNT CORP.1138 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES MAGASIN CO-OP DE CAPLAN-ST-ALPHONSE (Défaut de respecter la proportion des opérations) 1139 CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE DÉLÉGATION DE PERSONNES POUR ASSISTER LA CURATRICE PUBLIQUE DANS SES FONCTIONS - DÉSIGNATION DE PERSONNES POUR REMPLACER LA CURATRICE PUBLIQUE EN CAS D'ABSENCE 1139 LOI ÉLECTORALE MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA (Changement de nom) 1144 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU (Changement de nom) 1144 PAROISSE DE SA1NT-PIE-DE-GUIRE (Extension de limites) 1144 RÉGIE INTERMUNICIPALE DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE SAINT-GABRIEL-DE-BRANDON (Constitution d'une régie intermunicipale) 1145 VILLE DE VICTORIAVILLE-ARTHABASKA (Changement de nom) 1145 SERVICES GOUVERNEMENTAUX LISTE DES CATÉGORIES DE CONTRATS ET DES ORGANISMES PUBLICS ASSUJETTIS À UN ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL 1145 PROCLAMATIONS CESSATION DE LA JURIDICTION DE LA COUR MUNICIPALE DE LA VILLE DE JOLIETTE SUR LE TERRITOIRE DU CANTON DE RAWDON 1155 DIRECTEURS DU SCRUTIN SUPPLÉANTS ROSEMONT: BARBEAU.LOUISE ROUSSEAU: PAQUIN.LILIANE 1144 1144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, rf 29 1115 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1'_ Communauté urbaine de Québec Québec, le 6 juillet 1994 5923 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, Claude Ryan En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 16 novembre 1994, à la Communauté urbaine de Québec pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 5 juillet 1994 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5923 Claude Ryan Municipalité de Sault-au-Mouton En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, expirant le 2 septembre 1994, à la municipalité de Sault-au-Mouton pour lui permettre d'adopter, à l'égard de son territoire, un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord.Québec, le 5 juillet 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5923 Georges Felli Municipalité de Tadoussac M.R.C.de Deux-Montagnes En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 31 décembre 1994, à la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 2 mai 1994 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5923 Claude Ryan Ville de Beloeil En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q-.c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 12 septembre 1994 le délai accordé à la ville de Beloeil pour lui permettre d'adopter des règlements de concordance nécessaires pour tenir compte du règlement numéro 14-4-1 modifiant le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.Québec, le 5 juillet 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5923 Georges Felli En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, expirant le I\" septembre 1994, à la municipalité de Tadoussac pour lui permettre d'adopter, à l'égard de son territoire, un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord.Québec, le 5 juillet 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5923 Georges Felli Avis divers Ville de LaSalle Rachat d'obligations Avis est par la présente donné par la soussignée, greffière de la ville de LaSalle, qu'il a été procédé en vue de leur rachat obligatoire, au tirage au sort, pour un montant de 152 000 $, parmi toutes les obligations encore en cours pour l'émission datée du 24 septembre 1979, échéant le 24 septembre 1999 et portant intérêt au taux de 10 7, % l'an payable semi-annuellement les 24 mars et 24 septembre de chaque année.M.R.C.de Caniapiscau En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 30 novembre 1994, à la municipalité régionale de comté de Caniapiscau pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Les numéros d'obligations ainsi lires au sort pour fin de rachat sont les suivants: Coupures de 100 000$: C-00I C-003 dont le rachat n'est que partiel (52 000 $) 1116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le 24 septembre 1994 et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs de ces obligations par toute succursale de la Banque Nationale du Canada (autrefois Banque Canadienne Nationale) sur remise desdiles obligations, avec tous les coupons d'intérêts échéant après le 24 septembre 1994.Ce rachat pour fin de remboursement anticipé obligatoire est effectué en vertu des clauses stipulées auxdites obligations.LaSalle.le 30 juillet 1994 La grejfière, 93420 NICOLE Herby Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Ameen Ilyas Maluf Prenez avis que Ameen Ilyas Maluf, domicilié au 3547, Durocher, appartement 10, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de David Ameen Ilyas Maluf.Montréal, le 16 juin 1994 93267-28-2 AMEEN MALUF Amel Adjaoud Prenez avis que Amel Adjaoud, domicilié au 62, Monte-Carlo, Gatineau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Amélie Adjaoud.Gatineau, le 27 juin 1994 93326-28-2 amélie adjaoud Alain Lahaie Prenez avis que Alain Lahaie.domicilié au 73, Morell, Beauhamois, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Alain Lahaye.Beauhamois, le 27 juin 1994 93410-29-2 Alain Lahaie Alex Roger Dubois Prenez avis que Annie Roger, en ma qualité de mère, domiciliée au 44, rue Roger, Saint-Apollinaire, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alex Roger Dubois en celui de Alex Dubois.Saini-Apollinaire, le 27 juin 1994 93387-29-2 Annie Roger Alexandra Guîllette Prenez avis que Sylvie Benoit, en ma qualité de mère, domiciliée iu 95, croissant des Pionniers, appartement 9, île Perrot, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alexandra Guillette en celui de Alexandra Benoil-Guilletle.Dorion.le 28 juin 1994 Les procureurs de la requérante, 93389-29-2 Masse & groulx.avocats Amélie Camirand-Simoneau Prenez avis que Gu y laine Camirand, en ma qualité de mère, domiciliée au 161, Grande Allée, Drummondville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Amélie Camirand-Simoneau en celui de Amélie Simoneau.Drummondville, le 26 mai 1994 93315-28-2 Guylaine Camirand Amélie Chouinard-Roy Prenez avis que Linda Chouinard, en ma qualité de mère, domiciliée au 1691, Rang 9, Sainic-Cécilc-de-Whitton, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Amélie Chouinard-Roy en celui de Amélie Roy.Sainte-Cécile-de-Whitton, le 10 juin 1994 5926-29-2 LlNDA CHOUINARD Anaïs Noémie Boivin-Rodriguez Prenez avis que Sylvie Boivin, en ma qualité de mère, domiciliée au 9027, Maritain, Saint-Léonard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Anaïs Noémie Boivin-Rodriguez en celui de Anafs Noémie Rodriguez-Boivin.Saint-Léonard, le 30 juin 1994 93354-28-2 sylvie boivin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994, 126e année, n\" 29 1117 André Beauvais Montréal, le 6 juin 1994 Prenez avis que André Beauvais, domicilié au 98, avenue des Milles-Îles, Boisbriand, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de André Bélisle.Boisbriand, le S juillet 1994 93435-29-2 ANDRÉ BÉLISLE André (Henri) Hébert Prenez avis que André (Henri) Hébert, domicilié au 24, route Sai nt - Deny s-Gameau, Sainte-Catherine-de-la- Jacques-Cartier, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de André Henri H.Lelièvre.93398-29-2 Les procureurs de la requérante, Lord.Lefebvre, Pépin & Marchand André H.Lelièvre Québec, le 8 juin 1994 93426-29-2 Andrée Simard Prenez avis que Andrée Simard, domiciliée au 17, chemin de Lachaladc, Lorraine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Micheline Simard.Andrée Simard Lorraine, le 8 juin 1994 93286-28-2 Andrews, Lai Prenez avis que Yu-Tai, Lai, en ma qualité de père, domicilié au 10 322, place Fleury, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Andrews, Lai en celui de Andrew.Lai.Montréal, le 23 juin 1994 93246-28-2 Yu-Tai.Lai Annetta Breton Prenez avis que Annetta Breton, domiciliée au 244, 12' Avenue, Iberville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Anita Breton.Iberville, le 22 juin 1994 93239-28-2 ANNETTA BRETON Annie, Pierrette, Marie-Eve, O'Reilly Prenez avis que Eveline Kinet, en ma qualité de mère, domiciliée au 1422, rue Aylwin.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Annie, Pierrette, Marie-Eve O'Reilly en celui de Annie, Pierrette, Marie-Eve Kinet O'Reilly.Anthony, André, Philippe, Martin Lessard-Quirion Marie-Philippe, Paula, Michaelle Lessard-Quirion William, Jérémie, Thomas Lessard-Quirion Prenez avis que Caroline.Marie.Josée Lessard, en ma qualité de mère, domiciliée au 2540,41' Rue Nord, Saint-Georges de Beauce, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Anthony, André, Philippe, Martin Lessard-Quirion, de Marie-Philippe, Paula, Michaelle Lessard-Quirion et de William, Jérémie, Thomas Lessard-Quirion en ceux de Anthony.André.Philippe, Martin Quirion, de Marie-Philippe, Paula, Michaelle Quirion et de William.Jérémie, Thomas Quirion.Saint-Georges de Beauce, le 30 juin 1994 93348-28-2 Caroline Lessard Carole-Anne Guillcmette Va il la n court Prenez avis que Alain Vaillancourt, en ma qualité de père, domicilié au 348, Franquelin.Sept-îles, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Carole-Anne Guillcmette Vaillancourt en celui de Carole-Anne Vaillancourt Guillemette.Alain Vaillancourt Sept-Iles, le 16 juin 1994 93345-28-2 Catherine Shannon Savoie Aspirot Prenez avis que Diane Savoie, en ma qualité de mère, domiciliée à CP.1015, Paspébiac, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Catherine Shannon Savoie Aspirot en celui de Katherine Shanna-Bianca Savoie Aspirot.New Carlisle, le 14 juin 1994 93029-26-2 Diane Savoie Chantale Tanguay Prenez avis que Chanlale Tanguay, domiciliée au 695, 89* Rue Est, Saint-Georges, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Chantai Tanguay.Saint-Georges, le 6 juillet 1994 93421-29-2 Chantal Tanguay GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994, I26e année, n\" 29 1118 Christine, Marie, Lise Boudreault Prenez avis que Christine, Marie, Lise Boudreault, domiciliée au 476, rue Lamy, Coaticook, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Christine, Marie, Lise Boudreau.Coaticook, le 10 juin 1994 93031 -26-2 Christine Boudreau Claude St-Onge Prenez avis que Claude St-Onge, domiciliée au 1080, du Coteau, Saint-François, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Claudette St-Onge.Saint-François, le 30 juin 1994 93316-28-2 CLAUDE ST-ONGE Danis Caron Prenez avis que Danis Caron, domicilié au 5678, des Campanules, Charlesbourg, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Dany Caron.Charlesbourg, le 29 juin 1994 93471-29-2 Dany Caron Darrel-Day Guerrero-Ramos Prenez avis que Marieta Ramos, en ma qualité de mère, domiciliée au 420A, Van Home, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Darrel-Day Guerrero-Ramos en celui de Darrel-Day Guerrero.Montréal, le 29 juin 1994 93445-29-2 Marieta Ramos David-Ku, Ku Prenez avis que Ja Uk.Ku, en ma qualité de père, domicilié au 2500, boulevard Cavendish, appartement 521, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de David-Ku, Ku en celui de David Sung Kyung, Ku.Montréal, le 5 juillet 1994 93438-29-2 Ja Uk.Ku Diana Dupont Beauport, le 15 juin 1994 93036-26-2 Diana Dupont Diane Lamontagne Prenez avis que Diane Lamontagne, domiciliée au 971.Ovila-Forget, Deux-Montagnes, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Diane Deziel.Deux-Montagnes, le 13 juin 1994 93238-28-2 Diane Lamontagne Émilien Gagnon Prenez avis que Émilien Gagnon, domicilié au 306, rue Frontenac, Repentigny, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Emile Gagnon.Repentigny, le 23 juin 1994 93327-28-2 Émilien Gagnon Emmanuelle Maltais Prenez avis que Emmanuelle Maltais, domiciliée au 25, des Mélèzes, Carleton, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Emmanuelle Bourdages.Carleton, le 29 juin 1994 93314-28-2 Emmanuelle Maltais Eric, André, Joseph Nadeau Prenez avis que Anick Deslauriers, en ma qualité de mère, domiciliée au 1354, rue Rolland, Verdun, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Eric, André, Joseph, Nadeau en celui de Jonathan, Eric, André, Joseph Nadeau.Verdun, le 8 juillet 1994 93476-29-2 Anick Deslauriers Etienne Joseph Thibodeau Prenez avis que Etienne Joseph Thibodeau.domicilié au 90, Melba, Châteauguay, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Steve Thibodeau.Châteauguay, le 9 juillet 1994 93456-29-2 Steve Thibodeau Prenez avis que Diana Dupont, domiciliée au 2165, terrasse Cadieux, Beauport, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Diane Dupont. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994, 126e année, n' 29 1119 Félix Poitras Prenez avis que Lise Carmel, en ma qualité de mère, domiciliée au 2101, Gilford, appartement 13, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Félix Poitras en celui de Félix Carmel.Montréal, le 21 juin 1994 93281-28-2 LiseCarmel Gesselaine Métivier Prenez avis que Gesselaine Métivier, domiciliée au 121, rue Meloche, appartement 2, Valleyfield, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ghislaine Métivier.Valleyfield.le I\" juillet 1994 93447-29-2 ghislaine métivier Francis Lambert Prenez avis que Darquise Arpin, en ma qualité de mère, domiciliée au 496, avenue Tremblay, Rouyn-Noranda, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Francis Lambert en celui de Francis Arpin.Rouyn-Noranda, le 23 juin 1994 93270-28-2 Darquise Arpin Frédéric Saulnier-Verreault Prenez avis que Andrée Saulnier, en ma qualité de mère, domiciliée au 5948, chemin Saint-Isidore, Noire-Dame-de-Latenière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Frédéric Saulnier-Verreault en celui de Frédéric Saulnier.Notre-Dame-de-Laterrière, le 4 juin 1994 Giacinto Serravalle Prenez avis que Giacinto Serravalle.domicilié au 8183, Juliette, LaSalle, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de George Serravalle.LaSalle, le 4 juillet 1994 93283-28-2 Giacinto Serravalle Guillaume André Simard-Lefevre Prenez avis que Marjolaine Simard, en ma qualité de mère, domiciliée au 1512.Candide -Du charme, Cap-Rouge, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Guillaume André Simard-Lefevre en celui de Guillaume André Lefevre.Cap-Rouge, le 20 juin 1994 93457-29-2 andrée Saulnier 93096-26-2 Marjolaine Simard Gabrielle Marie Claire Bissonnette-Lachance Prenez avis que Lucy Bissonnette, en ma qualité de mère, domiciliée au 355, D'Avaugour, Boucherville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Gabrielle Marie Claire Bissonnette-Lachance en celui de Gabrielle Marie Claire Lachance.Boucherville, le 31 mai 1994 93049-26-2 Lucy Bissonnette Gerard Dawidowicz (Dab) Prenez avis que Gerard Dawidowicz (Dab), domicilié au 548, Avenue Landsdowne.Westmount, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gerard Dawidowicz.Montréal, le 23 juin 1994 Hélène Boileau Prenez avis que Hélène Boileau, domiciliée au 2496, de la Perdriole, Sainte-Rose, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Élaine Boileau.Sainte-Rose, le 7 juin 1994 93098-26-2 Élaine Boileau Henry Suflevicius Prenez avis que Henry Suflevicius, domicilié au 2520, Deiorimier, Longueuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Henry Shooflar.Longueuil, le 16 juin 1994 93287-28-2 Henry Shooflar 93443-29-2 Gerard Dab 1120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 Ida Hardy Prenez avis que Ida Hardy, domiciliée au 116, chemin de la Rouge, Brébeuf, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Rita Hardy.Brébeuf.le 20 juin 1994 93269-28-2 Isabelle Etfaier Rita Hardy Prenez avis que Lucille Leblanc, en ma qualité de mère, domiciliée au 1385, Georges-Vermette, appartement 3, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Isabelle Ethier en celui de Yzabel Leblanc.Lucille Leblanc Montréal, le 17 juin 1994 93462-29-2 Jacques Georges Rivet Prenez avis que Jacques Georges Rivet, domicilié au 4305, Bélanger, appartement 2.Montrtéal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jacques Georges Guévremont.Montréal, le 23 juin 1994 93475-29-2 Jason Robert MacFarlane Jacques Rivet Prenez avis que Barbara Ann Segeleski, en ma qualité de mère, domiciliée au 9046, Godbout, LaSalle, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jason Robert MacFarlane en celui de Jason Robert Segeleski MacFarlane.Barbara Ann Segeleski LaSalle.le 3 juin 1994 930038-26-2 Jean-Denis Procyk Prenez avis que Jean Denis Procyk, domicilié au 59.rue Léonie.Saint-Sauveur-des-Monts, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean Denis.Saint-Sauveur-des-Monts, le 17 juin 1994 93319-28-2 Jean Denis Procyk Jeannette Madeleine Zanth Prenez avis que Jeannette Madeleine Zanth, domiciliée au 200.Frank Selke, appartement 206.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Janet Medeleine Zanth.Montréal, le 21 juin 1994 93258-28-2 Jeannette Madeleine Zanth Jeannette Nathalie Ramos-Vasquez Prenez avis que Olivia Ramos, en ma qualité de mère, domiciliée au 195-A, rue Jean-Talon Est, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jeannette Nathalie Ramos-Vasquez en celui de Jeannette Nathalie Vasquez-Ramos.Montréal, le 7 juillet 1994 93458-29-2 Olivia Ramos Jean-Eudes Boulet Prenez avis que Jean-Eudes Boulet, domicilié au 158, rue Fontenelle, Gaspé, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-Eudes Boulay.Jean-Eudes Boulet Gaspé, le 28 juin 1994 93241-28-2 Jean-François Lavallée Prenez avis que Lyne Brault, en ma qualité de mère, domiciliée au 15, place Saint-Aimé, Saint-Paul-de-Châteauguay, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jean-François Lavallée en celui de Jean-Philippe Lavallée.Saint-Paul-de-Châteauguay.le 4 juillet 1994 93423-29-2 LYNE BRAULT Jessica Pilon Prenez avis que Martine Doré, en ma qualité de mère, domiciliée au 177 B, 6* Boulevard, Terrasse-Vaudreuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jessica Pilon en celui de Jessica Doré-Pilon.Dorion, le 28 juin 1994 93390-29-2 Jessy Cardinal Les procureurs de la requérante.Masse & Groulx, avocats Prenez avis que Joanne Berthiaume, en ma qualité de mère, domiciliée au 90, rue Marcoux, Val-D'Or, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jessy Cardinal en celui de Jessy Berthiaume Cardinal.Val-D'Or, le 30 juin 1994 93400-29-2 Joanne Berthiaume GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n° 29 Joanne Fratino Prenez avis que Johanne Fralino, domiciliée au 2620, Théodore, appartement 7, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joanne Létoumeau.Montréal, le 20 juin 1994 93366-28-2 Joanne Fratino Jonathan Elle Prenez avis que France Fortier, en ma qualité de mère, domiciliée au 664, rue Verchères, Rock Forest, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jonathan Elie en celui de Jonathan Elie-Fortier.Sherbrooke, le 26 juin 1994 93289-28-2 France Fortier Jony Andrianakis Prenez avis que George Andrianakis, en ma qualité de père, domicilié au 11813, du Général-Giraud, Cartiervillc, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jony Andrianakis en celui de John Andrianakis.Cartierville, le 29 juin 1994 93310-28-2 George Andrianakis Joseph Alain Vincent Chcvrier Prenez avis que Chantai Bélanger, en ma qualité de mère, domiciliée au 812, rue Chicoine, appartement 104, Dorion, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph Alain Vincent Chevrier en celui de Joseph Alain Vincent Bélànger-Chevrier.Dorion, le 8 juillet 1994 93473-29-2 Chantal Bélanger Joseph, Bruno, Maxime Tremblay Prenez avis que Linda Labrie, en ma qualité de mère, domiciliée au 6780, boulevard de l'Ormière.appartement 203, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph, Bruno, Maxime, Tremblay, en celui de Joseph.Bruno, Maxime Labrie-Tremblay.Québec, le 3 juin 1994 930037-26-2 Linda Labrie 1121 Joseph Claude Jean-Claude Charette Prenez avis que Monique Savard, en ma qualité de mère, domiciliée au 57.rue Foumière, Gatineau.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph, Claude, Jean-Claude Charette en celui de Joseph, Claude, Jean-Claude Savard.Gatineau.le 18 mai 1994 93472-29-2 Monique Savard Joseph Claude Raymond Caron Prenez avis que Joseph Claude Raymond Caron, domicilié au 2S21.rue des Hospitalières, Sillery, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Claude Rosemond Caron.Sillery, le 11 juillet 1994 93477-29-2 Rosemond Caron Joseph Donald Laurin Denis Dufour Prenez avis que Joseph Donald Laurin Denis Dufour, domicilié au 38, du Port, Île-aux-Coudres.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Donald Lorrain Denis Dufour.Île-aux-Coudres.le 20 juin 1994 93101-26-2 Lorrain Dufour Joseph, Elphège, Leopold Thiffault Prenez avis que Joseph, Elphège, Leopold Thiffault, domicilié au 1820.rue Dénoue, Trois-Rivières, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph, Elphège.Paul Thiffault.Trois-Rivières-Ouest, le 26 mai 1994 93365-28-2 Leopold Thiffault Joseph Emond Maurice Larivière Prenez avis que Joseph Emond Maurice Larivière, domicilié au 17, John White, Kirkland, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Edmond Morris Larivière.' Montréal, le 21 juin 1994 93419-29-2 MAURICE LARIVIÈRE 1122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 Joseph Germain Antoine Jourdain Prenez avis que Joseph Germain Antoine Jourdain, domicilié au 45, Grenier, Mont-Saint-Hilaire, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Germain Lafrance.Mont-Saint-Hilaire, le 2 juillet 1994 93357-28-2 Germain Jourdain Joseph Gilles Damien Vellleux Prenez avis que Marie Monique Line Veillette, en ma qualité de mère, domiciliée au 263, route 255, Wotlon, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph Gilles Damien Veilleux en celui de Joseph Gilles Damien Veilleux Veillette.Wotton, le 29 juin 1994 93479-29-2 Line Veillette Joseph Giovanni Antonio Ranco Prenez avis que Joseph Giovanni Antonio Ranco, domicilié au 1357, Rachel Est, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean Joseph Antoine Ranco.Montréal, le 22 juin 1994 93317-28-2 giovanni ranco Joseph, John, Jean-François Boudreau-Mallette Prenez avis que Lise Mallette, en ma qualité de mère, domiciliée au 440,24* Avenue, L'îlc-Perrrot, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph, John, Jean-François Boudreau-Mallette en celui de Joseph, John, Jean-François Boudreau.L'île-Perrot.le 12 juin 1994 93047-26-2 LISE MALLETTE Joseph Marc Bruno Kevin Favasuli-Young Prenez avis que Marc Young, en ma qualité de père, domicilié au 2975, Biais, Longueuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph Marc Bruno Kevin Favasuli-Young en celui de Kevin Young.Brassard, le 30 juin 1994 Joseph, Michel, Maxime Tassé-Cliche et Lyne Frédérlque Marie-Eve Tassé, Cliche Prenez avis que Nancy Cliche, en ma qualité de mère, domiciliée au 17797, rue Charles, Saint-Janvier, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Joseph, Michel, Maxime Tassé-Cliche et de Lyne Frédérique Marie-Eve Tassé, Cliche en ceux de Joseph, Michel, Maxime Tassé et de Lyne, Frédérique, Marie-Eve Tassé.Saint-Antoine, le 21 juin 1994 93349-28-2 Nancy Cliche Joseph Reno Raymond Thibodeau Prenez avis que Joseph Reno Raymond Thibodeau, domicilié au 331,45' Rue Est, Charlesbourg, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Renault Raymond Thibodeau.Charlesbourg, le 13 juin 1994 93092-26-2 renault thibodeau Joseph Yves Alain Duranleau Prenez avis que Joseph Yves Alain Duranleau, domicilié au 776, rue Mondor, Longueuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Yves-Alain Duranleau.Saint-Alphonse-de-Granby, le 16 juin 1994 93424-29-2 Alain Duranleau Joseph Yves Richard Rheault Prenez avis que Joseph Yves Richard Rheault, domicilié au 168, rue Brière, Saint-Jérôme, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Yves Richard Léveillé.Saint-Jérôme, le 18 juin 1994 93288-28-2 Joseph Yves Richard Rheault Judith Hamburger Prenez avis que Judith Hamburger, domiciliée au 4090, Oxford, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Judi Hamburg.Montréal, le 28 juin 1994 93401-29-2 Marc Young 93285-28-2 Judith Hamburger GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 1123 Julienne, Marie, Gaétane Dubé Khanh-Tram Ly Prenez avis que Julienne, Marie, Gaétane Dubé, domiciliée au 918, rue du Parc, La Pocatière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Julie, Marie.Gaétane Dubé.La Pocatière, le 7 juin 1994 93069-26-2 Julie Dubé Prenez avis que Thc-Hong-Ly, en ma qualité de père, domicilié au 6334, Sherbrooke Est, appartement 3, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Khanh-Tram Ly en celui de Liliane-Khanh-Tram-Ly.Montréal, le 28 juin 1994 93280-28-2 The Hong Ly Julienne Molloy Prenez avis que Julienne Molloy, domiciliée au 9, me Lapone.La bel le, (à compter du 30 juin 1994: 146, rue Dubois, Saint-Jovite), présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Julie Molloy.Julienne Molloy Sainl-Jovite, le 17 juin 1994 93081-26-2 Justine Gonthier Prenez avis que Carole Mathieu, en ma qualité de mère, domiciliée au 162, rue Principale, Sainte-Lucie - de Beauregard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Justine Gonthier en celui de Justine Mathieu Gonthier Sainte-Lucie-de-Beauregard, le I\" juin 1994 93500-29-2 Carole Mathieu Karine Malouin et Marie-Pier Malouin Prenez avis que Luc Malouin, en ma qualité de père, domicilié au 1300, Petit Saint-Esprit, Saint-Jean -H api isie-de-Nicolei.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Karine Malouin et de Marie-Pier Malouin en ceux de Karine Bolduc-Malouin et de Marie-Pier Bolduc-Malouin.Nicolet,le23juin 1994 93441-29-2 LUC Malouin Karine Lacroix Prenez avis que Nicole Lacroix, en ma qualité de mère, domiciliée au 315, rue Gérald, La Salle, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Karine Lacroix en celui de Karina Lacroix.LaSalle, le22juin 1994 93248-28-2 Laurent Houle Prenez avis que Laurent Houle, domicilié au 32, chemin Jonction, r.r.l, Bishopton, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Normand Houle.Bishopton, le 17 juin 1994 93097-26-2 LAURENT HOULE Lawrence Morton Garmaise Prenez avis que Lawrence Morton Garmaise, domicilié au 2051.avenue Connaught, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Laurel Albaire Wolfhanscn.Montréal, le 7 juillet 1994 93455-29-2 Lawrence Morton Garmaise Linda Bonnier Prenez avis que Linda Bonnier, domiciliée au 3231, rue Lafontaine.Tracy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Tanya Bonnier.Sorel, le 10 juin 1994 93391-29-2 Linda Bonnier Lisa-Carole Coté Prenez avis que Céline Boucher, en ma qualité de mère, domiciliée au 313.47* Rue Ouest, appartement 7, Charlesbourg, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Lisa Carole Coté en celui de Lisa Boucher.Céline Boucher Nicole Lacroix Québec, le 20 juillet 1994 93449-29-2 Lise Beaux Prenez avis que Lise Beaux, domiciliée au 9830.rue Péloquin, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lise Lucie Bédard. 1124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, rf 29 Montréal, le 11 juin 1994 93068-26-2 LISE BEAUX Lise, Marie, Jeannette Gaudreau Prenez avis que Lise, Marie, Jeannette Gaudreau, domiciliée au 1475, Sainte-Angélique, Saint-Lazare, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie, Jeannette, Line Gaudreaull.Valley field, le 2 juin 1994 93067-26-2 line Gaudreault Lisette Beaulieu Prenez avis que Lisette Beaulieu, domiciliée au 295, rue Harvey, Granby, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Dominique Beaulieu.Granby.le 5 juillet 1994 93418-29-2 lisette Beaulieu Louis-Marie Mimeault Prenez avis que Louis-Marie Mimeault, domicilié au 690, de Norvège, appartement 204, Sainlc-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-Marie Mimeault.Sainte-Foy, le I\" juillet 1994 93237-28-2 Louis-Marie Mimeault Louise Bouthillier Prenez avis que Louise Bouthillier, domiciliée au 36, Cartier, Saint-Jérôme, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lise Bouthillier.Prévost, le 17 juin 1994 93368-28-2 louise bouthillier Luc, André, Frédéric O'Reilly Prenez avis que Eveline Kinet.en ma qualité de mère, domiciliée au 1422, rue Aylwin, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Luc, André, Frédéric O'Reilly en celui de Luc, André, Frédéric, Kinet O'Reilly.Montréal, le 6 juin 1994 Lucie Salvas Prenez avis que Lucie Salvas, domiciliée au 113A, du Marché, Valleyfield, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lucie Foumier.Valleyfield, le 27 juin 1994 93444-29-2 LUCIE Salvas Marc (Philip) Hébert Prenez avis que Marc (Philip) Hébert, domicilié au 24, route Saint-Denys-Gamcau.Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marc (Philip) H.Lelièvre.Québec, le 8 juin 1994 93427-29-2 Marc H.Lelièvre Mariane, Kristine O'Reilly Prenez avis que Eveline Kinet, en ma qualité de mère, domiciliée au 1422, rue Aylwin, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marianne.Kristine O'Reilly en celui de Marianne, Kristine Kinet O'Reilly.Montréal, le 6 juin 1994 Les procureurs de la requérante, 93399-29-2 Lord, Lefebvre, Pépin & Marchand Marie Ange Albertine Lachapelle Prenez avis que Marie Ange Albertine Lachapelle, domiciliée au 310, route 122, Saint-David-d'Yamaska, présentera au directeur de l'eut civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Ange Benne Lachapelle.Saint-David-d'Yamaska, le 23 juin 1994 93358-28-2 Berthe Lachapelle Marie-Ange Ghislaine Diane Ouellette Prenez avis que Maire-Ange Ghislaine Diane Ouellette, domiciliée au 289, Alfred-Messier, Lachenaie, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Ange Ghislaine Diane Gauvreau.Lachenaie, le 17 juin 1994 93343-28-2 Diane Ouellette 93397-29-2 Les procureurs de la requérante, Lord, Lefebvre.Pépin & Marchand GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1994,126e année, n\" 29 1125 Marie Carmen Marjolaine Imbeault Prenez avis que Marie Carmen Marjolaine Imbeault.domiciliée au 1415, rue des Effigies, CP.7351.Val-Bel air.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Carmen Marjolaine Joanie Imbeault.Val-Bélair.le 16 juin 1994 Marie-Eve Grenier Prenez avis que Line Parent, en ma qualité de mère, domiciliée au 6203.Jeanne-Mance, Lac-Mégantic, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Ève Grenier en celui de Marie-Ève Grenier-Parent.Lac-Mégantic.le 14 mars 1994 93100-26-2 Marjolaine Imbeault 93048-26-2 Line Parent Marie-Claude Villeneuve Prenez avis que Noélla Villeneuve, en ma qualité de mère, domiciliée au 6456, Azilda, Anjou, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Claude Villeneuve en celui de Marie-Claude Villeneuve-Champagne.Anjou, le 8 juin 1994 Marie Fernande Carmen Trottier Prenez avis que Marie Fernande Carmen Trottier, domiciliée au 4201, avenue Tour du Lac, Lac-â-la-Tortue, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Fernande Carmen Jacqueline Trottier.Lac-à-la-Tortue, le 16 juin 1994 93242-28-2 Noélla Villeneuve 93095-26-2 Jacqueline Trottier Marie Dorianne Roxanne Langlois Gauthier Prenez avis que Diane Langlois, en ma qualité de mère, domiciliée au 455, rue Julien, Saint-Marc-des-Carrières, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Dorianne Roxanne Langlois Gauthier en celui de Marie Roxan Gauthier.Saint-Marc-des-Carrières, le 30 juin 1994 93311-28-2 Diane Langlois Marie, Elodie, Arcelle Benoit Prenez avis que Marie, Elodie.Arcelle Benoit, domiciliée au 1058, Bourdages.Marie ville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie, Elodie.Estelle Benoit.Marieville.le 20 juin 1994 93346-28-2 Estelle Benoit Marie Éris Catherine Lavoie Prenez avis que Marie Éris Catherine Lavoie, domiciliée au 288, rue Thérèse-Casgrain, Chicoulimi.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Iris Catherine Lavoie.Chicoulimi, le 15 juin 1994 Marie-Jeanne Cloutier Prenez avis que Marie-Jeanne Cloutier.domiciliée au 96, rue de la Normandie, Rimouski, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jeannette Cloutier.Rimouski.le 23 juin 1994 93350-28-2 Jeannette Cloutier Marie Jeannine Andrée Turcotte Prenez avis que Marie Jeannine Andrée Turcotte, domiciliée au 574, Saint-Jean, appartement 3, Longueuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Jeannine Audrey Turcotte.Longueuil.le 28 juin 1994 93470-29-2 andrée turcotte Marie Josée Chantai Lejeune Prenez avis que Marie Josée Chantai Lejeune.domiciliée au 2275, Fullum.appartement 23, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Josée Chantai Riopel.Montréal, le 4 juillet 1994 93284-28-2 Chantal Lejeune 93078-26-2 Éris lavoie 1126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 Marie-Johanne Anne Thérèse Blette Prenez avis que Marie Johanne Anne Thérèse Blette, domiciliée au 231, rue Plessis, Repentigny.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Johanne Anne Thérèse Biais.Repentigny.le 9 juin 1994 Marie-Noël Elysabeth Jutras Prenez avis que Marie Aline Isabelle Côté, en ma qualité de mère, domiciliée au 635, rue Saint-Jean, appartement I, Drummondville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Noél Elysabeth Jutras en celui de Marie-Noèlle Elysabeth Côté Jutras.Drummondville, le 6 juillet 1994 93032-26-2 Johanne Blette 93425-29-2 Isabelle Côté Marie, Laurence, Rolande Lessard Prenez avis que Marie, Laurence, Rolande Lessard, domiciliée au 285, rang 4 Nord, Saint-Victor, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lorraine Lessard.Saint-Victor, le 18 juin 1994 Marie Odette Caroline Lefebvre Prenez avis que Marie Odette Caroline Lefebvre, domiciliée au 18084, me Charles, Saint-Janvier, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Odette Caroline Forcier.Mirabel, le 10 juin 1994 93318-28-2 Lorraine Lessard 93039-26-2 Caroline Lefebvre Marie Lise Rachel Gaudreault Prenez avis que Marie Lise Rachel Gaudreault, domiciliée au 54, des Conifères, Val-des-Monts, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Lise Rachel le Gaudreault.Val-des-Monts.le 28 juin 1994 Marie Rolande Diane Côté Prenez avis que Marie Rolande Diane Côté, domiciliée au 3450, rue Drummond, appartement 317, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Rolane Diane Simard.Montréal, le 29 juin 1994 93282-28-2 Rachelle Gaudreault L'Ecuyer 93385-29-2 Marie Rolande Diane Côté Marie Lucienda Hélène Lang Prenez avis que Marie Lucienda Hélène Lang, domiciliée au 860.boulevard Quinn, appartement I, Longueuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Lucienda Élaine Lang.Longueuil.le 6 juin 1994 Marie, Shirley, Julie Brisson Prenez avis que Marie, Shirley, Julie Brisson, domiciliée au 770, rue Grégoire, appartement 107, Disraeli, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie, Shirley, Julie Béliveau.Thetford Mines, le 30 juin 1994 93077-26-2 élaine Lang 93279-28-2 Shirley Brisson Marie Lyn Vanessa Désaulniers Prenez avis que Sylvie Furgich, en ma qualité de mère, domiciliée au 685, rue R.-H.-Lalonde, Gatineau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Lyn Vanessa Désaulniers en celui de Marie Lyn Vanessa Furgich-Désaulniers.Gatineau, le 16 juin 1994 93331-28-2 Sylvie Furgich Marie Thérèse Lucienne Cadorette Prenez avis que Marie Thérèse Lucienne Cadorette, domiciliée au 1674, Mauriat, Saint-Hubert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Thérèse Lucienne Cadoret.Saint-Hubert, le 14 juin 1994 93329-28-2 Lucienne Cadoret GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1994,126e année, n° 29 1127 Martine Marie José Savard Prenez avis que Martine Marie José Savard, domiciliée au 3231, D'Amours, Sainte-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Martine Marie Josée Savard.Sainte-Foy, le 22 juin 1994 Maurice Sébastien Yan Therrien Prenez avis que Sylvie Robert, en ma qualité de mère, domiciliée au 1351 S, rue de L'Autan, Saint-Janvier, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Maurice Sébastien Yan Therrien en celui de Maurice Sébastien Yan Robert Therrien.Saint-Janvier, le 29 juin 1994 93440-29-2 José Savard 93347-28-2 Sylvie Robert Mathieu Miville-Pelletier Prenez avis que Guylaine Miville, en ma qualité de mère, domiciliée au 823, Seigneurie, Saint-Roch-des-Aulnaies.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Mathieu Miville-Pelletier en celui de Mathieu Pelletier.Saint-Roch-dcs-Aulnaics, le 22 juin 1994 Maxime Prévost-Boyer Prenez avis que Marc Boyer, en ma qualité de père, domicilié au 1, De Vénus, Saint-André-Avellin, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Maxime Prévost-Boyer en celui de Maxime Boyer.Saint-André-Avellin, le 27 juin 1994 93268-28-2 GUYLAINE MlVILLE 93330-28-2 MARC BOYER Mathieu Rivest Bergeron Prenez avis que Carmen Rivest, en ma qualité de mère, domiciliée au 25, Domaine Rivest, Saint-Roch-de-l'Achigan, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Mathieu Rivest Bergeron en celui de Mathieu Bergeron.Saint-Roch-de-l'Achigan, le 15 juin 1994 Mehrbono Gezelbash Prenez avis que Mehrbono Gezelbash, domicilié au 350, Prince Arthur Ouest, appartement 721, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Bany Bash.Montréal, le 23 juin 1994 93094-26-2 Carmen Rivest 93384-29-2 Mehrbono Gezelbash Matthieu Lemelin-Patolne Prenez avis que Claude Patoine, en ma qualité de père, domicilié au 364, rue Ader, Beauport, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Matthieu Lemelin-Patoine en celui de Matthieu Patoine.Beauport, le 27 juin 1994 93247-28-2 CLAUDE PATOINE Maude Charland Prenez avis que Danielle Tremblay, en ma qualité de mère, domiciliée au 36, Michel, Saint-Chrysostome, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Maude Charland en celui de Maude Tremblay-Charland.Saint-Chrysostome.le 10 juin 1994 Mélanie Aubé Prenez avis que Mélanie Aubé, domiciliée au 3815, rue D'Auteuil, Jonquière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Mélanie Hébert.Jonquière, le 13 juin 1994 93026-26-2 MÉLANIE Aubé Michael Isadore Cawlishaw Prenez avis que Elaine Larochelle, en ma qualité de mère, domiciliée au 378, Elaine, appartement 2, Fabreville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Michael Isadore Cawlishaw en celui de Michel Larochelle.Fabreville, le 16 juin 1994 93469-29-2 ELAINE LAROCHELLE 93035-26-2 Danielle Tremblay 1128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 Mylène Lalonde Prenez avis que Mylène Lalonde, domiciliée au 6, Barcelone, Candiac, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Mylène Masse.Mylène Masse-Lalonde Candiac, le 3 mars 1994 93027-26-2 Myriam Bonin Aubry Prenez avis que Manon Bonin, en ma qualité de mère, domiciliée au S87, bois D'Autray, Lanoraie, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Myriam Bonin Aubry en celui de Myriam Aubry.Lanoraie, le 9 juin 1994 93313-28-2 Manon Bonin Myrielle-Léonne Barbe Prenez avis que Myrielle-Léonne Barbe, domiciliée à R.R.l, Gracefield, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Murielle-Léonne Barbe.Murielle Bertrand Gracefield.le 21 juin 1994 93437-29-2 Nancy Chin Prenez avis que Nancy Chin, domiciliée au 2500, Augustin-Cantin, appartement 6, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nancy Ménard.Montréal, le 30 juin 1994 93379-29-2 nancy Chin Nancy Osieda Prenez avis que Nancy Osieda, domiciliée au 1560, croissant Salzbourg, Brossard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nancy Osadetz.Brossard, le 15 juin 1994 93093-26-2 Nancy Osieda Nicole Raharimalala Prenez avis que Nicole Raharimalala, domiciliée au 7065, avenue Shelley, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nicole Léong.Montréal, le 11 juillet 1994 93501 -29-2 Nicole Raharimalala Normand Marlow Prenez avis que Normand Marlow, domicilié au 4406, Chlteau-Pierrefonds, Pierre fonds, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Normand Summers idc.Normand Marlow Pierrefonds.le 9 juin 1994 93028-26-2 Olivier Mallavi Prenez avis que Olivier Mallavi, domicilié au 7311,14* Avenue, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Olivier, Joseph-Mallavi.Montréal, le 28 juin 1994 93328-28-2 lonia joseph Orise Rheault Prenez avis que Orise Rheault, domiciliée au 3271, route 157, Noire-Dame-du-Mont-Carmel, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Aurise Rheault.Notre-Dame-du-Mont-Carmel.le 10 juin 1994 93312-28-2 aurise rheault Osanna Sana Roussakls Prenez avis que Osanna Sana Roussakis, domiciliée au 5939, avenue du Parc, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Non Lee Roussakis.Osanna Roussakis Montréal, le 17 juin 1994 93082-26-2 Oscar Horace Seveigny Prenez avis que Oscar Horace Seveigny, domicilié au 213, rue Alfreld, Thetford Mines, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Oscar Horace de Sévigné.Thetford Mines, le 14 juin 1994 93034-26-2 Oscar Horace Seveigny GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, na 29 1129 Patrick Pompée Régean Richard Bélanger Prenez avis que Guerline Alexandre, en ma qualité de mere, domiciliée au 6670, boulevard Pie-IX, appartement 101, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Patrick Pompée en celui de Patrick Alexandre.Montréal, le 15 juin 1994 93103-26-2 Les procureurs de la requérante, mendelsohn rosentzveig SHACTER Paul, Jean, Sébastien Girard Prenez avis que Yves Girard, en ma qualité de père, domicilié au 58, rue Corbeil, La Tuque, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Paul, Jean, Sébastien Girard en celui de Paul, Jean-Sébastien Girard.La Tuque, le 7 juin 1994 93257-28-2 Yves Girard Que Khanh, Lam Tu Prenez avis que Que Khanh, Lam Tu, domiciliée au 5604, Lavoie, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Anaïs Que Khanh Lam.Montréal, le 11 juin 1994 93415-29-2 Quoc-Tai Huynh Lam, Que Khanh Prenez avis que Quoc-Tai Huynh, domicilié au 1357, 6' Avenue, Saini-Georges-Ouest, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Quoc-Tai Pierre Huynh.Saint-Georges de Beauce, le 21 juin 1994 93461-29-2 Raphael Elie Quoc-Tai (Pierre) Huynh Prenez avis que France Fortier.en ma qualité de mère, domiciliée au 664, rue Verchères, Rock Forest, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Raphael Elie en celui de Raphael Elie-Fortier.Sherbrooke, le 26 juin 1994 93290-28-2 Prenez avis que Régean Richard Bélanger, domicilié au 34, rue Simon, C.P.233, Saint-Méthode, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Réjean Richard Bélanger.Réjean Bélanger Saint-Méthode, le 12 juin 1994 93099-26-2 René Leopold Labine Prenez avis que René Leopold Labine.domicilié au 6, Coulonge, Fort-Coulonge, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Léo-Paul René Labine.Léo-Paul Labine Fort-Coulonge, le 29 juin 1994 93468-29-2 René, Tristan-Charles Barbier Prenez avis que René, Tristan-Charles Barbier, domicilié au 331, Allain Court, Sturgeon Falls, Ontario, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Tristan.René Vaillancourt.Tristan Vaillancourt Sturgeon Falls, le 30 juin 1994 93386-29-2 Sam Khan Phoeuk Prenez avis que Sam Khan Phoeuk, domicilié au 6686, rue Marquette, appartement B.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Seng Sambath Lay-Phin.Sam Khan Phoeuk Montréal, le 14 juin 1994 93344-28-2 Sandrine Dalanda Diallo Prenez avis que Elise Tessicr, en ma qualité de mère, domiciliée au 1646, rue H eau dry.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Sandrine Dalanda Diallo en celui de Sandrine, Dalanda, Diallo Tessier.Montréal, le 23 juin 1994 93240-28-2 Elise Tessier France Fortier 1130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 Sara Alexandra Mawdsley Prenez avis que Hélène Patenaude, en ma qualité de mère, domiciliée au 629, D'Ailleboust, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sara Alexandra Mawdsley en celui de Sara Alexandra Mawdsley-Patenaude.Montréal, le 16 juin 1994 93066-26-2 Hélène Patenaude Sylvain Deniers Prenez avis que Linda Denneny, en ma qualité de mère, domiciliée au 564, Saint-Pierre, Pabos, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Sylvain Deniers en celui de Sylvain Denneny-Demcrs.Montréal, le 29 juin 1994 93439-29-2 LlNDA DENNENY Sarah Bédard Prenez avis que Julie Després, en ma qualité de mère, domiciliée au 1560, Marie-Victorin, appartement 2, Longueuil, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Sarah Bédard en celui de Sarah Després.Longueuil, le 27 juin 1994 93434-29-2 JULIE DESPRÉS Sarah Yiddy Wieder Prenez avis que Pinchus Wieder, en ma qualité de père, domicilié au 5597, Hutchison, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sarah Yiddy Wieder en celui de Sarah Yilty Wieder.Montréal, le 5 juillet 1994 93478-29-2 Pinchus Wieder Silvana, Priscilla Lavigne Prenez avis que Lina Cors ill i, en ma qualité de mère, domiciliée au 4360, boulevard Sainte-Rose, Fabreville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Silvana.Priscilla Lavigne en celui de Silvana, Priscilla Lavigne-Corsilli.Montréal, le 17 mai 1994 93080-26-2 LlNA CORSILLI Sophie Barros Prenez avis que Doreen Machado, en ma qualité de mère, domiciliée au 12244, Alfred, Montréal-Nord, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sophie Barros en celui de Sophie Andrea Machado Barros.Montréal-Nord, le 13 juin 1994 93046-26-2 DOREEN MACHADO Sylvestre José Tidiane Manga Prenez avis que Sylveslrc José Tidiane Manga, domicilié au 840, Calixa- La vallée, appartement 6, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Sylveslrc José Tidiane Dominickson.Ce changement affectera aussi Karen Shirley Manga et Jessica Tracy Manga.Québec, le 7 juillet 1994 93388-29-2 SYLVESTRE JOSÉ TlDIANE MANGA Tommy Oliver Savoie Aspirot Prenez avis que Diane Savoie, en ma qualité de mère, domiciliée à CP.1015, Paspébiac, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Tommy Oliver Savoie Aspirot en celui de Tommy Jean-Mickaél Savoie Aspirot.New Carlisle, le 14 juin 1994 93030-26-2 Diane Savoie Vania Major Prenez avis que Vania Major, domicilié au 663, Saint-Jacques, Granby, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Yvan Major.Granby, le 2 juin 1994 93033-26-2 Yvan major Véronique Marie Lepage Prenez avis que Véronique Marie Lepage, domiciliée au 240, Joseph-Isabelle, appartement 403, Vanier, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Bernadette Lepage.Saint-Georges de Beauce.le 23 juin 1994 93431-29-2 Véronique Marie Lepage GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n° 29 1131 Vickie Rondeau Prenez avis que Sylvie Levac, en ma qualité de mère, domiciliée au 105, Sanguinet, Repentigny, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Vickie Rondeau en celui de Linda, Josée, Vickie Levac Rondeau.Montréal, le 16 juin 1994 Wendy Karina Vazquez-Ramos Prenez avis que Olivia Ramos, en ma qualité de mère, domiciliée au 195-A, rue Jean-Talon Est, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Wendy Karina Vazquez-Ramos en celui de Wendy Karina Vasquez-Ramos.Montréal.le 7 juillet 1994 93076-26-2 Sylvie Levac 93459-29-2 Olivia Ramos Vicky Canuel Prenez avis que Berthe Pageau, en ma qualité de mère, domiciliée au 2315, Des Meuniers, appartement 206, Neufchâtel, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Vicky Canuel en celui de Vicky Caouette.Neufchâtel, le 16 juin 1994 93356-28-2 Berthe Pageau Vivianne Laforest Prenez avis que Vivianne Laforest, domiciliée au 7745, avenue Hoffman, Charlesbourg, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Viviane Laforest.Charlesbourg.le 23 juin 1994 93367-28-2 Viviane Laforest Wahba Wahba Prenez avis que Wahba Wahba, domicilié au 2110, rue Cushing.Saint-Laurent, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Richard Melcika Wahba.Montréal, le 30 juin 1994 93474-29-2 WaHBA Wahba Yannick Langlois-Plante Marilène Langlois-Plante Prenez avis que Mario Plante, en ma qualité de père, domicilié au 545, Menard, Sainle-Cécile-de-Milton, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Yannick Langlois-Plante et de Marilène Langlois-Plante en ceux de Yannick Plante et de Marilène Plante.Sainte-Cécile-de-M il ton, le 6 juillet 1994 93450-29-2 Mario Plante Youssef Amrani Prenez avis que Abderrazak Amrani, en ma qualité de père, domicilié au 2870, Jeanne-D'Arc, appartement 3, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Youssef Amrani en celui de Yacine Amrani.Montréal, le 15 juin 1994 93058-26-2 Abderrazak Amrani Zhong Zhao Prenez avis que Zhong Zhao, domicilié au 1212, avenue des Pins Ouest, appartement 1005A, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Edward Zhong Zhao.Montréal, le 4 juillet 1994 93355-28-2 zhong zhao Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les_ Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution dissolution 2847-8535 2847-8535 QUÉBEC INC.1990 12 12 1994 07 04 5922 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1135-1673 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1135-1673 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 avril 1994 93484 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert 2619-0082 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2619-0082 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Anne-des-PI aines, le 21 juin 1994 93392 Le président, Normand St-Pierre 2631-5267 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2631-5267 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Varennes.le 4 juillet 1994 93405 La présidente, Yolande St-Onge Lacombe 2634-7260 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2634-7260 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 juin 1994 93383 Les procureurs de la compagnie, Lapointe Rosenstein 2635-6139 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2635-6139 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2732-1819 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2732-1819 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Valleyfield.le 24 janvier 1994 93411 2738-2902 QUÉBEC INC.Le président, Gaston Potvin Prenez avis que la compagnie «2738-2902 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecieur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Anne-des-Plaines.le 21 juin 1994 93395 Le président, Bernhard Polterauer 2752-0048 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2752-0048 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 7 juillet 1994 93453 2754-8783 QUÉBEC INC.Les procureurs de la compagnie, Kaufman Laramée Prenez avis que la compagnie « 2754-8783 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 3 juillet 1994 93460 2754-9443 QUÉBEC INC.Le président, Aurèle Brillon Prenez avis que la compagnie « 2754-9443 QUEBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Rédempteur, le 22 juin 1994 93390 Le président, André Béoin Wotton.le 27 juin 1994 93408 Le procureur de la compagnie, michel DROUIN, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 1133 2760-5369 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2760-5369 QUÉBEC INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 7 juillet 1994 Les procureurs de la compagnie, 93481 Kaufman Laramée 3088-1882 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 3088-1882 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prévost, le 22 juin 1994 Le président, 93483 Serge Ouellette 2852-6598 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2852-6598 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 7 juillet 1994 Le président, 93492 André Verrier ALEX MARCOTTE INC.Prenez avis que la compagnie « ALEX MARCOTTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Thérèse, le 8 juillet 1994 Le président, 93454 Patrice Marchand 2947-0937 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2947-0937 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 juillet 1994 Les procureurs de la compagnie, 93490 Guy & Gilbert 2947-3006 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2947-3006 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 juillet 1994 Les procureurs de la compagnie, 93489 Guy & Gilbert 3087-0299 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «3087-0299 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville.le 5 juillet 1994 Le procureur de la compagnie, 93404 Caroline Rhéaume AMICALEMENT VOTRE ESTHÉTIQUE COIFFURE INC.Prenez avis que la compagnie «AMICALEMENT VOTRE ESTHÉTIQUE COIFFURE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Anne-des-Plaines.le 21 juin 1994 Le secrétaire de la compagnie, 93393 Serge Langlois AMUSEMENT 1\" AVENUE LTÉE Prenez avis que la compagnie «AMUSEMENT I\" AVENUE LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Anne-des-Plaines, le 21 juin 1994 Le président, 93394 Bernhard Polterauer ANITA BARRIÈRE INC.Prenez avis que la compagnie « ANITA BARRIERE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Sauveur, le 8 juillet 1994 Le procureur de la compagnie, 93497 Jacques Viens, notaire 1134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 ARNAUD AUTOMOBILE INC.Prenez avis que la compagnie «ARNAUD AUTOMOBILE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 5 juillet 1994 Le secrétaire de la compagnie, 93452 St Georges Drouin.c.a.CLUB SPORTIF P.LJ.Prenez avis que la compagnie «CLUB SPORTIF P.LJ.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 22 juin 1994 La secrétaire de la compagnie, 93430 Carmen Pépin BOUTIQUE ANITA BARRIÈRE INC.Prenez avis que la compagnie « BOUTIQUE ANITA BARRIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Sauveur, le 8 juillet 1994 Le procureur de la compagnie, 93496 Jacques Viens, notaire CONSTRUCTION BOUCHARD & TURCOTTE INC.Prenez avis que la compagnie « CONSTRUCTION BOUCHARD & TURCOTTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 7 juillet 1994 Le président, 93486 Gilles Turcotte CENTRE D'ARMOIRES RINOFAB INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE D'ARMOIRES RINOFAB INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauhamois, le 27 mai 1994 Le président, 93464 Richard Boutet DISTRIBUTIONS YVON BOULIANE INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTIONS YVON BOULIANE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-Baptisie, le 30 mai 1994 Le président, 93375 yvon boulianne CENTRE DE PROMOTION DE L'IMMIGRANT ENTREPRENEUR DE QUÉBEC Prenez avis que la compagnie «CENTRE DE PROMOTION DE L'IMMIGRANT ENTREPRENEUR DE QUÉBEC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ÉCURIE ROUGE ET NOIR, INC.Prenez avis que la compagnie « ÉCURIE ROUGE ET NOIR.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Hull, le 30 juin 1994 Québec, le 12 juillet 1994 93467 Le secrétaire, Mario Hepburn 93413 ÉDIMÉDIA INC.Le président, Gustave Sincennes CENTURY 21 GRILLI INC.Prenez avis que la compagnie « CENTURY 21 GRILLI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Kirkland, le 7 juillet 1994 La secrétaire de la compagnie, 93463 Carole Larivière Prenez avis que la compagnie «ÉDIMÉDIA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 juin 1994 Les procureurs de la compagnie, 93429 Lapointe Rosenstein GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, nu 29 1135 ELREM LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «ELREM LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 juin 1994 Le président, 93406 Jacques Merle GILLES DORÉ TRANSPORT INC.Prenez avis que la compagnie «GILLES DORÉ TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Notre-Dame-de-rîle-Perrot.le 10 juin 1994 Le président, 93371 Gilles Doré GESTION BEN-ARD INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION BEN-ARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche, le 16 juin 1994 Le président, 93442 Benoit Fradet GESTION JACOW INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION JACOW INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 mai 1994 Le s procureurs de la compagnie, 93498 Gross, Pinsky GROUPE D'INTÉGRATION SOCIALE LA PERGOLA Prenez avis que la compagnie «GROUPE D'INTÉGRATION SOCIALE LA PERGOLA » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 juillet 1994 Les procureurs de la compagnie, 93480 Martineau Walker GUECHARD INC.Prenez avis que la compagnie «GUECHARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Thérèse, le 30 juin 1994 Le procureur de la compagnie.93422 Michel Légaré.notaire GESTION MARCEL CANTIN INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION MARCEL CANTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 4 juillet 1994 Le président, 93494 Marcel Canttn GESTION OLO INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION OLO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Daveluyville, le 11 juillet 1994 JOURNAL COMMUNAUTAIRE POINT DE CHUTE Prenez avis que la compagnie « JOURNAL COMMUNAUTAIRE POINT DE CHUTE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 29 juin 1994 Le secrétaire-trésorier, 93370 Patrick Brunelle L'EDEN-PENTAGONE DU BAS ST-LAURENT INC.Prenez avis que la compagnie « L'EDEN-PENTAGONE DU BAS ST-LAURENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Price, le 28 juin 1994 Le président, 93482 réal ouellet Le président, 93495 Serge Langlois 1136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 LEGAULT, CHAYER & ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «LEGAULT, CHAYER & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecieur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 juillet 1994 Le procureur de la compagnie, 93407 Luc Martel, avocat LES CONTENANTS GRANBY INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONTENANTS GRANBY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 5 juillet 1994 Le procureur de la compagnie, 93409 François St-Arnaud LE GROUPE URBALOGIC INC.Prenez avis que la compagnie « LE GROUPE URBALOGIC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 15 juin 1994 La secrétaire de la compagnie, 93414 francine B.boutet LES ENTREPRISES ALAIN MARTIN INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES ALAIN MARTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Nicéphore, le 6 juillet 1994 Le procureur de la compagnie, 93466 Maryse Beaumont, notaire L'ENTREPRISE DE GOLF GIROUX ET BEAUREGARD INC.Prenez avis que la compagnie «L'ENTREPRISE DE GOLF GIROUX ET BEAUREGARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 30 juin 1994 Le président, 93493 MarcGiroux LES BOISERIES B.LTÉE B.LUMBERS LTD.Prenez avis que la compagnie « LES BOISERIES B.LTÉE \u2014 B.LUMBERS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Robertsonville, le 29 juin 1994 Le président, 93487 Edgar Bilodeau LES CONSTRUCTIONS TRANIS INC.Prenez avis que la compagnie « LES CONSTRUCTIONS TRANIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Notrc-Dame-du-Lac, le 27 juillet 1994 Le président, 93372 Denis Bergeron LES HABITATIONS F.M.R.INC.Prenez avis que la compagnie «LES HABITATIONS F.M.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Malartic, le 4 juillet 1994 Pour la compagnie, 93412 Fernand G.Landry LES HEBDOS UNIMÉDIA (1990) INC.Prenez avis que la compagnie «LES HEBDOS UNIMÉDIA (1990) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 juin 1994 Les procureurs de la compagnie, 93382 Lapointe Rosenstein LES INVESTISSEMENTS JIB LTÉE JIB INVESTMENTS LTD.Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS JIB LTÉE \u2014 JIB INVESTMENTS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 juillet 1994 Le président, 93433 Sharon Berkowitz GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1994,126e année, n\" 29 1137 LES PLACEMENTS PRISME INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS PRISME INC.» demandera à l'inspecieur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 juillet 1994 93417 LES PLACEMENTS ROGER GAGNON LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS ROGER GAGNON LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 30 juin 1994 Le président de la compagnie, 93488 André Gagnon MAGASIN CAMILLE FORTIN INC.Prenez avis que la compagnie «MAGASIN CAMILLE FORTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Apolline-dc-Pat ton.le 22 juin 1994 La présidente, 93403 Anita Fortin MOTEL ST-LAURENT RIOUX INC.Prenez avis que la compagnie «MOTEL ST-LAURENT RIOUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rimouski.le 27 juin 1994 Le procureur de la compagnie, 93465 marc Ross, notaire MURIELLISE INC.Prenez avis que la compagnie «MURIELLISE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 22 juin 1994 La présidente, 93491 Murielle Vincent Latour PARABELLUM COMMUNICATION INC.Prenez avis que la compagnie «PARABELLUM COMMUNICATION INC.» demandera è l'inspecteur général des institutions financières la permission Je se dissoudre.Québec, le 27 mai 1994 Les procureurs de la compagnie, Lavery, de Billy R.CAMIRAND INC.Prenez avis que la compagnie « R.CAMIRAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 19 mai 1994 Pour la compagnie, 93377 Thérèse Camirand REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES PROFESSIONNELS DE L'ENVIRONNEMENT (R.Q.P.E.) Prenez avis que la compagnie « REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES PROFESSIONNELS DE L'ENVIRONNEMENT (R.Q.P.E.) » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 juin 1994 Le vice-président, 93374 Jean-Pierre Joly ROSLYN HOLDINGS LTD.Prenez avis que la compagnie «ROSLYN HOLDINGS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 mai 1994 Les procureurs de la compagnie, 93499 Gross, Pinsky SALLE DE QUILLES STE-FOY INC.Prenez avis que la compagnie «SALLE DE QUILLES STE-FOY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brossard.le 5 juillet 1994 Le président, Jacques Tremblay 93380 93428 Pour la compagnie, Jacques Martin, c.a. 1138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 SENECAL & LUSSIER ASSURANCE-VIE INC.Prenez avis que la compagnie «SENECAL & LUSSIER ASSURANCE-VIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Iberville, le 21 juin 1994 Le vice-président, 93379 Jacques Lussier STATION-SERVICE DEROME INC.Prenez avis que la compagnie «STATION SERVICE DEROME INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Piopolis.le 23 juin 1994 Le président, 93436 Antoine Thêberoe SERVICES FUNÉRAIRES DISTINCTION (RIVE-SUD) INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICES FUNÉRAIRES DISTINCTION (RIVE-SUD) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 juillet 1994 Les procureurs de la compagnie, 93485 Guy & Gilbert SOCIÉTÉ D'AFFACTURAGE WILLMOR INC.WILLMOR DISCOUNT CORP.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ D'AFFACTURAGE WILLMOR INC.\u2014 WILLMOR DISCOUNT CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 juin 1994 STRUCTURE DYMAC INC.Prenez avis que la compagnie «STRUCTURE DYMAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Ferdinand, le 14 juillet 1994 Le président, 93502 Noël Parent THÉÂTRE-CLÉ INC.Prenez avis que la compagnie «THÉÂTRE-CLÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 juin 1994 L'administratrice, 93373 Manon Laflamme Le procureur de la compagnie, 93432 Seth Dalfen SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT DRUMSTAN INC.Prenez avis que la compagnie « SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT DRUMSTAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 juillet 1994 TRANSPORT RÉAL DUPONT INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT RÉAL DUPONT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 6 juillet 1994 Le président, 93451 Réal Dupont Le procureur de la compagnie, 93402 David Litner, c.r.SOGEM ÉLECTROMAGNÉTIQUE INC.Prenez avis que la compagnie « SOGEM ÉLECTROMAGNÉTIQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Bruno-de-Montarville, le 17 juin 1994 TRIANGLE DÉCOR INC.Prenez avis que la compagnie «TRIANGLE DÉCOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Pierre, le 16 juin 1994 Le secrétaire de la compagnie, 93378 Jacques Lamarche 93381 Le président, Christian Dubé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n\" 29 1139 VISA VIA INC.Prenez avis que la compagnie «VISAVIA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoulimi, le 6 juillet 1994 Le président, 93416 André Blanchet Coopératives \u2014 Loi sur les Magasin Co-op de Caplan-St-Alphonse Le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopératives, que la proportion des opérations avec vos mem- bres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 27 mars 1994.Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne pas suite à sa demande.Direction des coopératives La directrice, 5927 Christine Ellefsen Curateur public \u2014 Loi sur le Avis de parution de délégation de personnes pour assister la Curatrice publique dans ses fonctions (article 7, Loi sur le curateur public L.R.Q.C.C-81).Le curateur public du Québec, en la personne de madame Marjolaine Loiselle, nommée par décret du gouvernement du Québec, numéro 951-94, en date du 22 juin 1994, et tenant bureau au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500, ville et district de Montréal.Ci-après nommé: «laCuratrice publique».ATTENDU QU'en vertu de l'article 7 de la Loi sur le curateur public, la Curatrice publique a autorité pour déléguer une partie de ses pouvoirs à des membres de son personnel pour l'assister dans ses fonctions ; ATTENDU QUE celte délégation doit être faite par écrit et publiée à la Gazette officielle du Québec.La Curatrice publique délègue, par les présentes, les pouvoirs ci-après énumérés aux personnes ci-après désignées, lesquelles sont toutes membres de son personnel, savoir: Objets Pouvoirs délégués Personnes désignées I.Régimes de Établir, signer et déposer le rapport du Curateur public prévu à protection: l'article 14 de la Loi sur le curateur public, y compris la recommandation et autres documents requis.Demander, par requête au tribunal, l'ouverture d'un régime de protection, la révision d'un régime de protection y compris la mainlevée d'un tel régime et le remplacement du Curateur public par un représentant privé.M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud Mme Céline Montminy Mme Nicole Paquet Mme Claire Babin M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud Mme Céline Monlminy Mme Nicole Paquet M.Serge Paré 1140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23juillet 1994,126e année, n° 29 Objets Pouvoirs délégués Personnes désignées Intervenir dans toute instance relative à l'ouverture, à la révision d'un régime de protection ou à l'homologation d'un mandat.Intervenir dans toute instance relative à une tutelle ou curatelle lorsque le Curateur public est mis en cause y compris, le cas échéant, l'autorité de contester et de convenir de tout règlement hors cour.M.Bruno Maheu M.Bruno Maheu 2.Immeubles: Signer et déposer pour enregistrement, tout avis énonçant la qualité d'administrateur du Curateur public sur un immeuble confié à son administration.Signer et déposer tout certificat attestant la fin de l'administration du Curateur public aux fins de la radiation de l'avis de sa juridiction sur un immeuble confié à son administration.M.Y von Desjardins M.Bruno Maheu M.Roberto Pagliarulo M.François St-Cyr M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu M.Roberto Pagliarulo M.François St-Cyr 3.Biens meubles: 4.Véhicules-moteurs : Vendre de gré à gré ou à l'encan tout bien meuble.Vendre de gré à gré ou à l'encan tout véhicule-moteur.Signer tout avis de transfert requis pour la vente et la disposition d'un véhicule-moteur.Baux : Consentir ou accepter tout bail portant sur des logements et signer le formulaire-type émis par la Régie du logement.Valeurs mobilières ; Acheter ou vendre toute valeur mobilière à l'exclusion des valeurs du portefeuille collectif.M.Yvon Desjardins M.Michel Frenette M.Bruno Maheu M.Daniel Francon M.François St-Cyr M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu M.Daniel Francon M.François St-Cyr M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.Daniel Francon M.François St-Cyr M.Laurent Bussière M.Yvon Des jardins Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.Roberto Pagliarulo M.François St-Cyr M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.François St-Cyr GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n\" 29 1141 Objets Pouvoirs délégués Personnes désignées 7.Fonds de pension: Consentir et signer tout acte de cautionnement aux fins d'obtenir un duplicata du titre original perdu ou détruit.Autoriser et consentir au transfert d'un régime enregistré d'épargne-retraite à un fonds enregistré d'épargne-retraite.M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.François St-Cyr M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud Effectuer le choix d'options s'offrant en regard d'un fonds de pension.M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud 8.Créances: Donner quittance de toute somme reçue relativement à une créance non garantie.9.Procédures judiciaires : Renouveler toute dette hypothécaire.Contester toute procédure judiciaire signifée au Curateur public ès qualités.Négocier et convenir de tout règlement hors cour relativement aux procédures signifiées au Curateur public ès qualités.Intenter toute procédure judiciaire relativement à tout droit patrimonial créé antérieurement à la juridiction du Curateur public.Signer toute requête en autorisation judiciaire pour la vente de biens mobiliers et immobiliers ou pour transigner.M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.François St-Cyr M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.François St-Cyr M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu M.François St-Cyr M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu M.Françcois St-Cyr M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu M.François St-Cyr M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu M.François St-Cyr 1142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n\"29 Objets Pouvoirs délégués Personnes désignées 10.Assurance: M.Mandat: 12.Registres: 13.Divers: 14.Consentement : Produire toute réclamation et accepter toute indemnité d'assurance.Confier mandat a un tiers pour le règlement d'une succession dans laquelle le Curateur public ès qualités est intéressé et donner quittance pour les sommes reçues.Certifier les inscriptions contenues aux registres tenus par le Curateur public.Demander un détournement de courrier au maître de poste.Procéder à l'annulation d'une raison sociale et l'enregistrer.Consentir et autoriser pour et au nom du Curateur public agissant en sa qualité de tuteur ou curateur à une personne placée sous un régime de protection : M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.Roberto Pagliarulo M.François St-Cyr M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.François St-Cyr M.Yvon Desjardins M.Daniel Francon M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.François St-Cyr M.Bruno Maheu M.François St-Cyr M.Bruno Maheu a) l'accès à tout dossier médical et social ; b) l'accès au dossier maintenu par le Curateur public; c) à l'autorisation requise aux fins de la divulgation des renseignements contenus aux formulaires d'évaluation médicale et d'évaluation de l'autonomie prescrits par le ministère de la Santé et des Services sociaux (formules (CTMSP); à) l'affichage des «actes de vie quotidienne» dans les établissements ; e) la participation aux colonies de vacances et autres activités similaires; f) l'utilisation de photographies ; g) la participation à un film ou à un vidéo; h) aux contentions pour des fins de sécurité; i) aux mesures aversives aux fins de modification de comportement ; j) aux vaccins ; k) aux traitements dentaires ; /) à l'endoscopie; m) à la chimiothérapie et radiothérapie; n) à l'angiographie; o) aux traitements au laser; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n\" 29_1143 Objets Pouvoirs délégués Personnes désignées p) aux interventions chirurgicales à l'exception des interventions entraînant la stérilisation et l'avortemenl; q) à la prolongation d'un permis opératoire ; r) à l'admission en centre hospitalier ; s) au test de dépistage VIH.Tous les pouvoirs faisant l'objet de la présente délégation, sauf ceux énumérés aux paragraphes 1 et 12, s'appliquent uniquement aux pouvoirs attribués par la Loi sur le curateur public lorsqu'il agit à titre de représentant légal d'une personne ou d'un bien confié à son administration.Tous les pouvoirs délégués aux présentes par la Curatrice publique comprennent pour la ou les personnes désignées à les exercer, le pouvoir de décision et l'autorité de signer, pour et en son nom.tout document nécessaire ou utile à ces fins.Lorsque plusieurs personnes sont désignées pour exercer un même pouvoir délégué, chacune d'entre elles aura, seule, et à l'exclusion des autres, toute autorité d'agir en regard de ce pouvoir.La présente délégation de pouvoirs prendra effet à compter du 7 juillet 1994 et sera valide jusqu'au 31 décembre 1994.La Curatrice publique se réserve le droit de révoquer, par écrit, en tout ou en partie, la présente délégation de pouvoirs auquel cas.telle révocation prendra effet à compter de la date de sa signature par la Curatrice publique.La présente délégation met également fin, à compter du 7 juillet 1994, à toute autre délégation antérieurement consentie.Je signe, en double exemplaire, à Montréal, le 7 juillet 1994.La Curatrice publique, Marjolaine Loiselle Le Curateur public du Québec Désignation de personnes pour remplacer la Curatrice publique en cas d'absence (article 7.Loi sur le curateur public L.R.Q.c.C-81).La Curatrice publique du Québec, en la personne de madame Marjolaine Loiselle, nommée par décret du gouvernement du Québec numéro 951 -94, en date du 22 juin 1994, tenant bureau au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500, ville et district de Montréal.Ci-après nommée: «La Curatrice publique».Attendu qu'en vertu de l'article 7 de la Loi sur le curateur public (L.R.Q., c.C-81), La Curatrice publique a autorité pour désigner une ou des personnes membres de son personnel, pour la remplacer en cas d'absence ; Attendu que cette désignation doit être faite par écrit et publiée â la Gazette officielle du Québec mais prend effet à compter de sa signature par la Curatrice publique ; La Curatrice publique désigne par les présentes monsieur Yvon Desjardins, membre de son personnel, pour la remplacer en cas d'absence et à cet effet, lui délègue tous les pouvoirs et autorités que lui confèrent la Loi sur le curateur public, le Code civil et toute autre loi; En cas d'absence de la personne ci-haut désignée, La Curatrice publique désigne monsieur Marcel Brisson ou monsieur Bruno Maheu ou monsieur François St-Cyr.tous membres de son personnel, et leur délègue les mêmes pouvoirs et autorités; La seule signature d'une des personnes désignées fera foi de son autorité à agir au nom de la Curatrice publique; Les présentes désignations prendront effet à compter du 7 juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994) et seront valides jusqu'au 31 décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994); La Curatrice publique se réserve le droit de révoquer par écrit, en tout ou en partie, les présentes désignations, auquel cas, telles révocations prendront effet à compter de leur signature par La Curatrice publique; La présente désignation met également fin, à compter du 7 juillet 1994, à toute désignation antérieurement consentie.En foi de quoi, je signe en double exemplaire à Montréal, ce septième jour de juillet 1994.La Curatrice publique, 93448 Marjolaine Loiselle 1144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 Loi électorale Directrice du scrutin suppléante Conformément aux dispositions de l'article 508 de la Loi électorale, je donne avis que j'ai nommé la personne suivante pour remplir la fonction de directrice du scrutin suppléante à compter du 7 juillet 1994 Circonscription Nom, prénom Profession Adresse du domicile Rosemont Barbeau, Louise Agente de bureau 2400, rue Sheppard Montréal Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5930 PlERRE-F.côté, CH.Directrice du scrutin suppléante Conformément aux dispositions de l'article 508 de la Loi électorale, je donne avis que j'ai nommé la personne suivante pour remplir la fonction de directrice du scrutin suppléante à compter du 30 juin 1994 Circonscription Nom, prénom Profession Adresse du domicile Rousseau Paquin, Liliane Directrice d'école 325,11* Avenue Iberville Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 5930 Pierre-F.Côté, c.r.Ministères \u2014 Avis concernant les_ Affaires municipales_ Municipalité de Kiamika Le ministre des Affaires municipales donne avis qu'il a approuvé, en date du 30 juin 1994, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de Canton de Kiamika pour lui donner le nom de «Municipalité de Kiamika», située dans la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle.Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5924 Claude Ryan Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu Le ministre des Affaires municipales donne avis qu'il a approuvé, en date du 30 juin 1994, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de la Paroisse de Saint-Marc-sur-Richelieu pour lui donner le nom de «Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu», située dans la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5924 Claude Ryan Paroisse de Saint-Ple-de-Guire Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q.c.0-9) qu'il a décidé, en date du 28 juin 1994, d'étendre les limites territoriales aquatiques de la paroisse de Salnt-Pie-de-Guire.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par le ministre des Ressources naturelles le 5 mai 1994.Cette description figure en annexe.Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA PAROISSE DE SAINT-PIE-DE-GUIRE.DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND Un territoire situé en front de la paroisse de Saint-Pie-de-Guire, dans la municipalité régionale de comté de Drummond, comprenant la partie de la rivière Saint-François et les fies numéros 58 et 59 du cadastre de la paroisse de Saint-Pie-dc-Guire renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Pie-de-Guire et de Saint-François-du-Lac et de la rive gauche de la rivière Saint-François (ligne des hautes eaux); de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: vers le nord-est, le prolongement de ladite ligne separative de cadastres jusqu'à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994.126e année, n\" 29 1145 la ligne médiane de la rivière Saint-François; ladite ligne médiane en remontant le cours de la rivière et en contournant par le nord les îles numéros 58 et 59 du cadastre de la paroisse de Saint-Pie-de-Guire jusqu'au prolongement de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Pie-de-Guire et de Saint-Bonaventure; vers le sud-ouest, ledit prolongement jusqu'à la rive gauche de la rivière Saint-François; enfin, la rive gauche de ladite rivière en descendant son cours jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la paroisse de Saint-Pie-de-Guire.Ministère des Ressources naturelles Service de l'arpentage Charlesbourg, le 5 mai 1994 Préparée par: gilles cloutier, arpenteur-géomètre 5925 Régie intermunicipale du centre sportif et culturel de Saint-Gabriel-de-Brandon Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a, conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes et 580 du Code municipal du Québec, décrété le 13 juillet 1994.la constitution d'une régie intermunicipale appelée «Régie intermunicipale du centre sportif et culturel de Saint-Gabriel-de-Brandon», laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée le 22 juin 1994 par la ville de Saint-Gabriel et la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, autorisée par les règlements numéros C.V.246et 328, telle qu'approuvée le 13 juillet 1994.Conformément aux dispositions des articles 468.11 de la Loi sur les cités et villes et 580 du Code municipal du Québec, le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 13 juillet 1994 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5931 Claude Ryan Ville de Victoria ville- Arthabaska Le ministre des Affaires municipales donne avis qu'il a approuvé en date du 30 juin 1994, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9).la demande de changement de nom de la Ville de Victoriaville-Arthabaska pour lui donner le nom de «Ville de Victoriaville».située dans la municipalité régionale de comté d'Arthabaska.Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5924 Claude Ryan Ministères \u2014 Avis concernant les_ Services gouvernementaux Liste des catégories de contrats et des organismes publics assujettis à un accord intergouvernemental Le ministre délégué aux Services gouvernementaux publie ci-dessous les catégories de contrats et la liste des organismes publics assujettis à un accord intergouvememental : Note: Pour les besoins des tableaux ci-après, les termes suivants signifient: Accord Qué-N.B.: Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick intégrant les modifications du 30 mars 1994 Accord intergouv.: Accord intergouvememental sur les marchés du secteur public dont l'entrée en vigueur est le I\" avril 1992 EntenteQué-Ont.: Entente Québec-Ontario sur les achats gouvernementaux et la mobilité de la main-d'oeuvre l'industrie de la construction du 24 décembre 1993 Accord Qué-Ont: Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario du 3 mai 1994 1146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n\" 29 1.Ministères et organismes budgétaires publics A.Catégories de contrats (Voir exceptions et exclusions en annexes 1 à 4)\tAccord Qué-N.B.\tAccord intergouv.\tEntente Qué-Ont.\tAccord Qué-Ont Contrats d'approvisionnement d'une valeur de 25 000 $ et plus\tCouverts\tCouverts\tNon couverts\tCouverts à compter 94 09 01 Contrats de services professionnels d'une valeur de 200 000 $ et plus\tCouverts à compter 94 09 01\tNon couverts\tNon couverts\tCouverts à compter 94 0901 Contrats de services auxiliaires d'une valeur de 200 000 $ et plus\tCouverts\tNon couverts\tNon couverts\tCouverts à compter 94 09 01 Contrats de construction d'une valeur de 100 000$ et plus\tCouverts\tNon couverts\tCouverts jusqu'au 94 08 31 (1)\tCouverts à compter 94 0901 (1) ( 1 ) À compter du 1 \" septembre 1994, ces contrats ne seront plus couverts en vertu de 1 'Entente du 24 décembre 1993 mais en vertu de l'Accord du 3 mai 1994.\t\t\t\t B.Liste des ministères et organismes budgétaires publics assujettis\t\t\t\t Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec Bureau de révision en immigration Bureau d'examinateurs des mesureurs de bois Comité d'admission à la pratique des sages-femmes Comité de déontologie policière Comité de discipline \u2014 Loi sur les huissiers Comité de réexamen (Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels) Comité de réexamen (Régime de retraite des élus municipaux) Comité d'évaluation (Qualité de l'environnement de la Baie-James) Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise Commissaire à la déontologie policière Commissaire aux plaintes des clients des distributeurs d'électricité Commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole Commissaire de la construction Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Commission consultative de l'enseignement privé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994, 126e année, n\" 29 1147 Commission d'accès à l'information Commission d'appel sur la langue d'enseignement Commission de la fonction publique Commission de protection des droits de la jeunesse Commission de protection du territoire agricole du Québec Commission des biens culturels du Québec Commission des droits de la personne Commission des transports du Québec Commission des valeurs mobilières du Québec Commission de toponymie Commission d'évaluation de renseignement collégial Commission d'examen (soins psychiatriques) Commission municipale du Québec Commission québécoise des libérations conditionnelles Conseil consultatif de pharmacologie Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre Conseil d'arbitrage sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d'oeuvre Conseil de la conservation et de l'environnement Conseil de la famille Conseil de la langue française Conseil de la magistrature Conseil de la santé et du bien-être Conseil de la science et de la technologie Conseil des communautés culturelles et de l'immigration Conseil des services essentiels Conseil d'évaluation des projets pilotes (sages-femmes) Conseil d'évaluation des technologies de la santé Conseil du statut de la femme Conseil du trésor Conseil médical du Québec Conseil permanent de la jeunesse Conseil québécois de la recherche sociale 1148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 Conseil supérieur de l'éducation Coroner Inspecteur général des institutions financières Ministère de la Culture et des Communications Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Ministère de la Justice Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Sécurité du revenu Ministère de la Sécurité publique Ministère de l'Education Ministère de l'Emploi Ministère de l'Environnement et de la Faune Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie Ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles Ministère des Affaires municipales Ministère des Finances Ministère des Ressources naturelles Ministère des Transports Ministère du Conseil exécutif Ministère du Revenu Office de la langue française Office de la protection du consommateur Office des personnes handicapées du Québec Office des professions du Québec Office des ressources humaines Office des services de garde à l'enfance Régie de la sécurité dans les sports Régie des alcools, des courses et des jeux Régie des assurances agricoles du Québec Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Régie des télécommunications Régie du bâtiment du Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, na 29 1149 Régie du cinéma Régie du gaz naturel Régie du logement Société de développement industriel du Québec Société de financement agricole Sûreté du Québec Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole Tribunal du travail Organismes non budgétaires publics\t\t\t\t Catégories de contrats (Voir exceptions et exclusions en annexes 1 à 4)\tAccord Qué-N.B.\tAccord intergouv.\tEntente Qué-Ont.\tAccord Qué-Ont.Contrats d'approvisionnement d'une valeur de 25 000 $ et plus\tCouverts à compter 9409 01 (1)\tNon couverts\tNon couverts\tCouverts à compter 9409 01 Contrats de services professionnels d'une valeur de 200 000 $ et plus\tCouverts à compter 94 09 01\tNon couverts\tNon couverts\tCouverts à compter 94 09 01 Contrats de services auxiliaires d'une valeur de 200 000 $ et plus\tCouverts à compter 94 09 01 (1)\tNon couverts\tNon couverts\tCouverts à compter 9409 01 Connais de construction d'une valeur de 100 000 Set plus\tCouverts à compter 94 09 01 (1)\tNon couverts\tCouverts jusqu'au 94 08 31 (2)\tCouverts à compter 94 09 01 (2) (1) Sauf pour la Société immobilière du Québec et pour la Société d'habitation du Québec, pour lesquels les contrats sont couverts à compter du I\" avril 1994.(2) À compter du I\" septembre 1994, ces contrats ne seront plus couverts en vertu de l'Entente du 24 décembre 1993 mais en vertu de l'Accord du 3 mai 1994.B.Organismes non budgétaires publics assujettis Bibliothèque nationale du Québec Centre de recherche industrielle du Québec Centre québécois de valorisation de la biomasse Comité d'accréditation des associations d'élèves ou d'étudiants Comité d'examen des demandes dérogatoires (aide financière aux étudiants) Comité d'examen (qualité de l'environnement de la Baie-James) 1150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n\" 29 Comités de révision de l'assurance-maladie Commission d'appel en matière de lésions professionnelles Commission de la qualité de l'environnement Kativik Commission de la santé et de la sécurité du travail Commission de reconnaissance des associations d'artistes Commission des affaires sociales Commission des normes du travail Commission des services juridiques Conseil consultatif de la lecture et du livre Conseil de la recherche et du développement en transport Conseil des arts et des lettres du Québec Corporation d'urgence-santé de la région de Montréal Métropolitain Curateur public Fonds d'aide aux recours collectifs Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers Fonds de la recherche en santé du Québec Fonds pour la formation des chercheurs et l'aide à la recherche Institut de police du Québec Institut de recherche et d'information sur la rémunération Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec Institut québécois du cinéma Musée d'art contemporain de Montréal Musée de la civilisation Musée du Québec Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris Régie de l'assurance-dépôts du Québec Régie de l'assurance-maladie du Québec Régie des installations olympiques Régie des rentes du Québec Société de l'assurance-automobile du Québec Société de la Place des arts de Montréal Société de radio-télévision du Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n\" 29 1151 Société des iraversiers du Québec Société du Centre des congrès de Québec Société du Grand Théâtre de Québec Société du Palais des congrès de Montréal Société d'habitation du Québec Société d'investissement jeunesse Société générale des Industries culturelles Société immobilière du Québec Société Innovatech du Grand Montréal Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre Société québécoise des transports Société québécoise d'assainissement des eaux Table ronde québécoise sur l'environnement et l'économie Commissions scolaires, cégeps, universités, établissements de santé et de services sociaux\t\t\t\t Catégories de contrats (Voir exceptions et exclusions en annexes 1 à 4)\tAccord Qué-N.B.\tAccord Intergouv.\tEntente Qué-Ont.\tAccord Qué-Ont.Contrats d'approvisionnement d'une valeur de 25 000 $ et plus\tNon Couverts (1)\tNon couverts\tNon couverts\tNon couverts (2) Contrats de services professionnels d'une valeur de 200 000 $ et plus\tNon Couverts (1)\tNon couverts\tNon couverts\tNon couverts (2) Contrats de services auxiliaires d'une valeur de 200 000 $ et plus\tNon Couverts (1)\tNon couverts\tNon couverts\tNon couverts (2) Contrats de construction d'une valeur de 100 0O0$et plus\tCouverts\tNon couverts\tCouverts jusqu'au 95 06 29 (3)\tCouverts à compter 95 06 30 (3) (I) Ces contrats ne sont pas couverts mais une entente de principe existe engageant les parties à exhorter fortement ces corps publics à respecter les dispositions de l'Accord dès son entrée en vigueur et à négocier les termes et les conditions de leur assujettissement d'ici le l'avril 1995.(2) Ces contrats ne sont pas couverts; cependant, des négociations, en vue de leur inclusion d'ici avril 1996.sont prévues.(3) À compter du 30 juin 1995, ces contrats ne seront plus couverts en vertu de l'Entente du 24 décembre 1993, mais en vertu de l'Accord du 3 mai 1994. 1152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 4.Municipalités et organismes municipaux Catégories de contrats\tAccord\tAccord\tEntente\tAccord (Voir exceptions et exclusions\tQué-N.B.\tintergouv.\tQué-Ont\tQué-Ont.en annexes 1 à 4)\t\t\t\t Contrais d'approvisionnement\tNon\tNon\tNon\tNon d'une valeur de 25 000 $ et plus\tCouverts\tcouverts\tcouverts\tcouverts \t(1)\t\t\t(2) Contrats de services professionnels\tNon\tNon\tNon\tNon d'une valeur de 200 000 $ et plus\tCouverts\tcouverts\tcouverts\tcouverts \t(1)\t\t\t(2) Contrats de services auxiliaires\tNon\tNon\tNon\tNon d'une valeur de 200 000 $ et plus\tCouverts\tcouverts\tcouverts\tcouverts \t(1)\t\t\t(2) Contrats de construction d'une valeur\tNon\tNon\tCouverts\tCouverts de 100 000 Sel plus\tCouverts\tcouverts\tjusqu'au\tà compter \t(1)\t\t95 06 29\t95 06 30 \t\t\t(3)\t(3) ( 1 ) Ces contrats ne sont pas couverts mais une entente de principe existe engageant les parties à exhorter fortement ces corps publics à respecter les dispositions de l'Accord dès son entrée en vigueur et à négocier les termes et les conditions de leur assujettissement d'ici le I\" avril 1995.(2) Ces contrats ne sont pas couverts; cependant, des négociations, en vue de leur inclusion d'ici avril 1996.sont prévues.(3) À compter du 30 juin 1995.ces contrats ne seront plus couverts en vertu de l'Entente du 24 décembre 1993, mais en vertu de l'Accord du 3 mai 1994.ANNEXE 1 ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK EXCEPTIONS ET EXCLUSIONS Les contrats ou objets de contrats suivants ne sont pas couverts par le présent Accord : \u2022 les contrats de déneigement des routes ; \u2022 les contrais de photographie aérienne verticale ; \u2022 les contrats de services de voyage ; \u2022 à compter du I\" septembre 1994, les contrais de services professionnels reliés au génie, à l'architecture, à l'arpentage, aux services juridiques, aux services de santé, aux services sociaux et aux services financiers; \u2022 les boissons alcooliques ; ¦ les produits agricoles soumis à la gestion des approvisionemenis ou réglementés par les commissions provinciales de commercialisation; \u2022 jusqu'au I\" janvier 1996, les marchés publics québécois portant sur l'achat ou la location de biens reliés aux technologies de l'information; l'acquisition de biens ou de services reliés au domaine culturel ou artistique, d'abonnements, de manuels et de logiciels destinés à des fins éducatives; les biens acquis pour la revente au public et les biens, services et matériaux de construction acquis à titre de mandataire d'un tiers qui n'est pas assujetti au présent Accord; les acquisitions effectuées auprès d'organismes publics ou d'organismes sans but lucratif; les biens et les services qui seront utilisés à l'extérieur de la province ainsi que les travaux de construction réalisés en dehors de la province; les acquisitions de services de recherche et d'analyse relatifs à des sujets dont la confidentialité des données ou des résultats doit être assurée; lorsqu'il s'agit de travaux d'aménagement ou de réaménagement d'immeubles ou de parties d'immeubles loués et dont l'exécution est confiée au locateur de l'immeuble; lorsque l'exécution des travaux par un entrepreneur autre que celui qui a effectué les travaux originaux annulerait les garanties détenues. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n\" 29 1153 À la condition qu'on ne contourne pas ce faisant les règles de neutralité géographique, les procédures d'appel d'offres énoncées à l'Accord ne s'appliquent pas nécessairement lorsqu'un marché vise: \u2022 une situation d'urgence imprévisible et que le contrat ne peut être conclu dans les délais requis par l'entremise du système transparent d'appel d'offres; \u2022 à assurer la compatibilité avec les équipements existants, la protection de droits exclusifs tels les brevets, un bien ou un service pour lequel il n'existe aucun ou un seul fournisseur ayant un établissement sur le territoire des gouvernements signataires, l'entretien ou la réparation d'équipements spécialisés qui doit être effectué par le manufacturier ou son représentant ; \u2022 l'acquisition des productions de personnes handicapées ou de détenus ; \u2022 la recherche et le développement ou lorsqu'il met en cause la production d'un prototype ou d'un concept original.U est entendu que les achats subséquents de tels produits ou services doivent être assujettis aux procédures d'appel d'offres prévues à l'Accord; \u2022 le respect des conditions d'un marché existant au moment où le présent Accord entre en vigueur; \u2022 le maintien de l'ordre, de la sécurité ou de la santé publics ; \u2022 l'achat de sable, de pierre, de gravier, d'enrobé bitumineux, de tuyaux de béton, de béton prémélangé ou d'autres produits fabriqués de béton, lorsqu'en raison des coûts de transport, il est démontré qu'il est plus économique de faire affaires avec le fournisseur situé le plus près des travaux ; \u2022 l'achat d'un bien ayant déjà fait l'objet d'un contrat de location et que les paiements sont partiellement ou totalement crédités à l'achat; \u2022 un contrat adjugé dans le cadre d'une entente de coopération financée en totalité ou en partie par un organisme de coopération internationale, si l'entente comporte des règles différentes pour l'adjudication de contrats; \u2022 un contrat de fourniture de services avec un fournisseur en situation de monopole dans le domaine des communications, de l'électricité ou du gaz.CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Un gouvernement peut soustraire un marché à l'application du présent Accord pour des motifs de développement économique, à la condition d'en informer le Comité de coordination avant d'entamer toute procédure visant l'adjudication du contrat.ANNEXE 2 ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES MARCHÉS DU SECTEUR PUBLIC EXCEPTIONS ET EXCLUSIONS L'achat de boissons alcooliques et, jusqu'au I\" janvier 1996, l'achat ou la location de biens reliés aux technologies de l'information ne sont pas couverts par le présent Accord.A la condition que l'on n'agisse pas dans le but de contourner l'Accord, les contrats visant les acquisitions suivantes ou conclus dans les situations énoncées ci-après, sont également exclus de l'application de cet Accord: \u2022 une situation d'urgence imprévisible et que le produit ne peut être obtenu dans les délais requis par l'entremise du système transparent d'appel d'offres; \u2022 la protection de droits exclusifs tels les brevets, ou qu'un marché vise à assurer la compatibilité avec les équipements existants ; \u2022 des produits de personnes handicapées, des établissements philanthropiques, des détenus ou des participants à des programmes d'équité dans l'emploi; \u2022 la recherche et le développement ou lorsqu'il met en cause la production d'un prototype ou d'un concept original.Il est entendu que les achats subséquents de tels produits doivent être assujettis ; \u2022 le respect des conditions d'un marché existant au moment où le présent Accord est entré en vigueur, soit le I\" avril 1992; \u2022 le maintien de l'ordre public, de la santé publique, de la sécurité nationale ou de la défense nationale.ANNEXE3 ENTENTE QUÉBEC-ONTARIO SUR LES ACHATS GOUVERNEMENTAUX ET LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D'OEUVRE DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION EXCEPTIONS ET EXCLUSIONS Aucune exception ou exclusion prévue.Il est cependant recommandé de s'inspirer des exceptions et des exclusions pertinentes prévues à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario.ANNEXE 4 ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO EXCEPTIONS ET EXCLUSIONS Le présent Accord ne s'applique pas aux marchés suivants: les acquisitions de biens reliés au domaine culturel ou artistique, d'abonnements, de logiciels destinés à des fins éducatives ; 1154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n' 29 \u2022 les produits agricoles soumis à la gestion des approvisionnements ou réglementés par les commissions provinciales de commercialisation; \u2022 jusqu'au I\" janvier 1996, l'achat ou la location de biens reliés aux technologies de l'information; \u2022 les services qui, dans la province responsable de l'appel d'offres, ne peuvent, en vertu de la loi ou d'un règlement, être rendus que par les professionnels suivants détenant un droit de pratique : médecins, dentistes, infirmiers, pharmaciens, médecins vétérinaires, ingénieurs, arpenteurs-géomètres, architectes, comptables agréés, avocats et notaires; \u2022 les contrats de déneigement des routes ; \u2022 les acquisitions de services reliés au domaine culturel ou artistique; \u2022 les contrats de fourniture de services avec un fournisseur en situation de monopole dans le domaine des communications, de l'électricité ou du gaz.Les marchés suivants sont exemptés de l'application du principe de non-discrimination réciproque et des procédures d'appel d'offres: \u2022 les situations suivantes de fournisseur unique : a) les marchés assurant la compatibilité avec les équipements existants, la protection de droits exclusifs tels les droits d'auteur, les brevets ou les licences exclusives, l'entretien ou la réparation d'équipements spécialisés qui doit être effectué par le manufacturier ou son représentant; b) la recherche et le développement ou lorsque le marché vise la production d'un prototype ou d'un concept original.Il est entendu que les achats subséquents de tels produits ou services doivent être assujettis aux procédures d'appel d'offres prévues à l'Accord; c) lorsque l'exécution des travaux par un entrepreneur autre que celui qui a effectué les travaux originaux risquerait d'annuler les garanties détenues; d) lorsqu'il s'agit de travaux d'aménagement ou de réaménagement d'immeubles ou de parties d'immeubles loués et dont l'exécution est confiée au locateur de l'immeuble; e) l'achat d'un bien ayant déjà fait l'objet d'un contrat de location-achat et que les paiements sont partiellement ou totalement crédités à l'achat; f) lorsqu'aucune soumission n'est reçue à la suite d'un appel d'offres effectué conformément à la procédure prévue à l'Accord; 8) les biens acquis dans des circonstances exceptionnellement avantageuses, telles la faillite ou la liquidation; \u2022 les marchés entre des organismes publics ou avec des organismes sans but lucratif; \u2022 l'acquisition des productions de personnes handicapées ou de détenus; \u2022 les marchés conclus conformément à un accord avec un groupe autochtone ou à une politique concernant un tel groupe; \u2022 les biens acquis pour la revente au public; \u2022 les biens, services et matériaux de construction acquis à titre de mandataire d'un tiers qui n'est pas assujetti au présent Accord; \u2022 les biens et les services qui seront utilisés à l'extérieur du Québec ou de l'Ontario, ainsi que les travaux de construction réalisés en dehors du Québec et de l'Ontario; \u2022 un marché adjugé dans le cadre d'une entente de coopération financée en totalité ou en partie par un organisme de coopération internationale, si l'entente comporte des règles différentes pour l'adjudication de contrats ; \u2022 les marchés visant le maintien de la sécurité et de l'ordre publics.À la condition qu'on ne contourne pas ce faisant le principe de non-discrimination réciproque, les procédures d'appel d'offres énoncées à l'Accord ne s'appliquent pas lorsqu'un marché vise: \u2022 une situation d'urgence imprévisible et que le marché ne peut être conclu dans les délais requis par l'entremise du système transparent d'appel d'offres; \u2022 l'acquisition de biens ou de services de consultation sur des questions de nature confidentielle dont on pourrait raisonnablement s'attendre que la divulgation compromette des informations confidentielles du gouvernement, cause des perturbations économiques ou soit d'une autre façon semblable contraire à l'intérêt public; ¦ l'acquisition de matériaux de construction pour lesquels il est démontré que les coûts de transport et des considérations techniques imposent des limites géographiques au nombre de fournisseurs disponibles, en particulier l'achat de sable, de pierre, de gravier, d'enrobé bitumineux et de béton prémélangé utilisés pour la construction ou la réparation des routes.CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Dans des circonstances exceptionnelles, le gouvernement du Québec peut soustraire un marché de l'application du présent accord à des fins de développement économique, i la condition, avant d'entamer toute procédure visant l'attribution du contrat, d'en informer le gouvernement de l'Ontario en expliquant les raisons qui justifient la décision.Une partie utilisant la présente disposition doit chercher à réduire au minimum ses effets discriminatoires pour les fournisseurs situés sur le territoire de l'autre partie.5928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1994,126e année, n\"29 1155 Proclamations (L.S.) MARTIAL ASSELIN CP., C.R.Gouvernement du Québec Proclamation Concernant la cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette sur le territoire du canton de Rawdon Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter du trente et unième jour après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire du canton de Rawdon sera soustrait de la juridiction de la cour municipale établie dans la ville de Joliette.Rappel: La présente proclamation fait suite au décret du gouvernement du Québec numéro 859-94, adopté le 15 juin 1994 suivant la recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales.En vertu de l'article 208 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72.01 ), le retrait du territoire d'une municipalité de la compétence de la cour municipale d'une autre municipalité est assujetti aux règles en vigueur le 31 mars 1991.Conformément à l'article 7.1 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72), le conseil d'une municipalité peut, par le vote affirmatif de la majorité de ses membres, adopter un règlement abrogeant un règlement soumettant son territoire à la juridiction de la cour municipale d'une autre municipalité.En vertu de l'article 7.2 de cette loi, une copie certifiée conforme de ce règlement doit être transmise au gouvernement, accompagnée d'une requête demandant son approbation ainsi que l'émission d'une proclamation décrétant sa mise en vigueur.À sa séance du 28 août 1980, le conseil du canton de Rawdon a adopté le règlement numéro 182 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette.À sa séance du 14 octobre 1993, le conseil du canton de Rawdon a adopté, conformément à l'article 7.1, le règlement numéro 434 abrogeant le règlement numéro 182 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette.Une copie certifiée conforme de ce règlement portant le numéro 434 a été transmise au ministre de la Justice, accompagnée d'une requête demandant son approbation ainsi que l'émission d'une proclamation décrétant sa mise en vigueur.En vertu de l'article 7.3 de cette loi, le gouvernement peut, à sa discrétion, donner son approbation au règlement et un tel règlement entre en vigueur à une date qui ne doit pas être plus rapprochée que trente jours de la publication de la proclamation du gouvernement à la Gazette officielle du Québec.La cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette sur le territoire du canton de Rawdon ne vas pas à rencontre de l'intérêt de la justice.Par le décret numéro 859-94 du 15 juin 1994, le gouvernement a approuvé le règlement numéro 434 du canton de Rawdon abrogeant le règlement numéro 182 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette.Québec, le 15 juin 1994 Libro: 509 Folio: 142 Le sous-procureur général par intérim, 5929 Michel Bouchard Erratum CENTRE DE SERVICE DAVE INC.Dans l'avis de délivrance d'un certificat de continuation publié le 6 novembre 1993, i la page 4717, à la première dénomination sociale, la version anglaise « WESTMINSTER SERVICE CENTER INC », apparaissant dans la colonne «Dénomination sociale », aurait dû apparaître dans la colonne « Nouvelle dénomination sociale s'il y a lieu».5926 AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D, boul.Charest Ouest, 1e étage Sainte-Foy (Québec) G1N 2E5 ISSN 0703-5756 POSTE^MAIL Socteia canadienne dut posies Canada Port Corporation Poii pa>* Pestas* Nbre Blk Permis no 6593178-95 Québec Éditeur officiel Québec _- PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]