Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 27 août 1994, Partie 1 samedi 27 (no 34)

[" m tw-i'ViE1 sfcXwAmWife.M- kMiM- .'et Partie 1 Avk J ~ ues MM M 126e année 27 août ¦ « ¦ jHgft jfljs 1994 »$K /WW, » «11 P kfY^fw %rW A/.Us D'ÉDITION GOUVERNEMENTALE \u2022 \u2022 \u2022 16 janvier 1869 15 Janvier 1994 LOIS DU QUÉBEC 1993 Québec L'ensemble des lois sanctionnées au cours de 1993, réunies dans un recueil de plus de 2300 pages et qui comprend en plus: - un tableau des modifications apportées de façon cumulative aux Lois refondues du Québec 1977; - une table d'équivalence entre les numéros de chapitre des lois refondues et les lois adoptées en 1993; - une table de concordance entre les numéros de chapitre des lois et les numéros de projets de loi; - un Index alphabétique.AUSSI OFFERT EN LIBRAIRIE Lois du Québec 1993 2-551-13675-X Statutes of Québec 1993 2-551-13676-8 195$ + 4 S de Irais rj expédition si commandé par la poste.Un outil de travail efficace pour s'y retrouver facilement grâce à ses nombreux instruments de repérage et de recherche.ABONNEMENT ET INFORMATION (Voir coupon ci-dessousl Lois du Québec 1993 2-551-13675-X Statutes of Québec 1993 2-551-13676-8 175$ Commandes téléphoniques Les Publications du Québec CP 1005 Québec iQuebec i G1K 7B5 Tel 6-13-5150 Sans Irais 1 800 463-2100 Télécopieur (418) 643-6177 L'abonnement lonctionne selon le système de commande permanente Chaque abonne reçoit automatiquement les recueils Chacun est accompagné de la facture correspondant, donl le montant varie selon le nombre de pages L'abonné peut mettre fin a son abonnemenl en tout temps.Le prix de l'abonnement correspond à une remise de 10% sur le prix de vente au détail.o*p- ' COMMANDE POSTALE Nom Adresse ___ 4-032-2 06 * ABONNEMENT U compte client Ville Code postal telephone I Kir 2-551-13675-X 2-551-13G7G-8 Lois du Québec 1993 Statutes of Québec 1993 Pin uilltji'c Uii.H't 195 S 195 S TPS 7% F r;iis de port TOTAL » 2-551 13675-x Lois du Québec 1993 ABONNEMENT 2-551-13676-8 Statutes of Québec 1993 ABONNEMENT IIMItJlN! Oil,III! 175 $ 175 S Caries de crédit acceptées Numéro D.iti; ii échéance Banque Nom (lu tiliil.iir-Signjlu'e TPS 7\\ TOTAL » l'ru i'i i- urulilKins .ri > imilili.il'li\".'.tris priMi'is Retourner ce coupon à : Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Quebec) G1K 7B5 4$ Vente et information (418) 643-5150 Sans trais : 1 800 463-2100 Télécopieur (418| 643-6177 Gazette officielle du Québec Partie 1 126eannée Avis juridiques 27 août 1994 No 34 Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L* CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VENTES POUR TAXES.AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1994 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Editeur officiel du Québec. AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis ; la deuxième, intitulée « Lois et règlements)*, est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de : « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,83 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,64 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0.72 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Gazette officielle du Québec 1500 D, boul.Charest Ouest 1\" étage Salnte-Foy (Québec) GIN 2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 64 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 S pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 93 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES (Délégation) 1253 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE BONA VENTURE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 1253 M.R.C.DE LA NOUVELLE-BEAUCE (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 1253 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-DRUMMOND (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 1253 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Alex Joseph Cédric Magny-Râtelle 1253 Alex Sylvain Maxime Tremblay 1253 Alexandre Doris Carl Bernier 1254 Alphée Joseph Létoumeau 1254 Amélie Sylvie Marie Boulin 1254 ArielleKohl 1254 Bobby Joseph Pierre Therrien 1254 Brian McLaren 1254 Catelinc Marie Johanne Sirois 1254 Danny Leggo-Bcaudoin I254 David Joseph Lessard-Cloutier 1254 DidaceHamel 1254 Elizabeth Sylvie Marie Caron\u2022 Gamache 1255 Flavio Patricio Weltlin 1255 François Doris Edgar Bernier 1255 Frédéric Milliard 1255 Georges-Rachid Toufic Makhlouf 1255 Ginette Gisèle Elzire Lachance 1255 Giovanni Santamaria 1255 Giuseppe Santamaria 1255 Grace Côté 1255 Guillaume Jocelyn Raphael Tremblay 1255 IdaMalorni 1256 Isaac Joseph Gilles Arthur Savoie 1256 Jacqueline Marie Pre fori tai ne- M oore 1256 James Guy Paul Poulin 1256 Jeannette Anita Marie Houde 1256 Jean-Paul Joseph Arthur de Beaumont 1256 Jesson Joseph Pierre-Luc Daigle-Tessier 1256 Jonathan Vincent Welllin-Guzman 1256 Joseph Kohi 1256 Julie Claudia Brunei le 1256 Keven Joseph Carol Constantin 1257 Kira Alexandra Kohl 1257 Levy Hacohen Cohen 1257 Line Marie Lucille Gervais 1257 Lionel Joseph Ernest Lamoureux 1257 Louis Joseph Ludger Pierre Marchand 1257 Louize Marie Gilberte LeBIanc 1257 Luc Joseph Paul Emile Ruel 1257 Marco Massé 1257 Marie-Pier Milliard 1257 Mariette Marie M a ih il de Bouchard 1258 Mathieu Joseph Gaétan Pelletier 1258 Malhieu Nicolas Bergeron 1258 Nathalie Sandrine Pascale Haccoun 1258 Paul Eugène Origène Adrien Quintin 1258 Paul Joseph Laurent Gérard Pînsonneaull 1258 Paul René Joseph Henri Bouchard 1258 Pierre-Alexandre Thomassin-Emond 1258 Rcjcan Joseph Lionel Germain 1258 Réjean Joseph Rodrigue 1258 Renée Louise Marie Marguerite Venne 1259 Rosa Santamaria 1259 RoyHeCai 1259 Sara Marie-Paule Jacynthe Girard 1259 Simon-Pierre Michel Marcil 1259 Valérie Maude Canuel 1259 Vicky Bergeron 1259 Yannick Joseph Pascal Busqué 1259 Yvon Joseph Emile Boily 1259 DEMANDES Aaron Germaine Sali 1259 Abraham Richard Fireman 1260 Adrien Meunier 1260 Alain.Claude.Charles Boucher-Ballard 1260 Alexandre Lamoureux 1260 Alexandru Zanescu 1260 Alvin Attilio Comisso 1260 Amina Ouellet 1260 Antoine Adam Bourque 1260 Benjamin Label le-Brooman 1260 Cédric Aspirault 1260 Chady-Tarek Herouali 1261 Christine Beaulieu 1261 Christopher John Furtado Odar 1261 CyndieDumont 1261 Danielle Saul-Brunet 1261 Dany St-Pierre 1261 Dominique LeFrançols 1261 Dominique Roger 1261 Dorice Turgeon 1261 Elaine Mélissa Charron 1261 Eloi Pctile 1ère 1261 Emile André Rousseau-Gilbert 1262 Emilio Cartier 1262 Exprimé Gay 1262 Ferdy Deshommes 1262 Francis Levesque 1262 Francis Robert Vincent Daigle 1262 Frédérique Normand 1262 Geneviève Brousscau-Bilodeau 1262 Geneviève Taurand 1262 Ghislaine Leblanc 1263 Guillaume Hardy Talon 1263 HaoOai Chung 1263 Hugues-Marie Dubé Janvier Fabien Simon Desormeaux Jean Adélard Lcvert Jean-Philippe Brousseau-Bilodeau Jean-Simon.Robert Louis Armand Joseph, Lemieux Guy Jenny Bond-O'Connor Jérôme Beaulieu Jimmy Boujrada Joanie Brisson Joâo Maria Piedade Lourenço Jos Frédéric, Rosario, Réald Laurin Joseph Hormidas Gilles Gagnon Joseph Jean Edouard Thomas Joseph Kustec Joseph, Louis, Arthur-Larouche Joseph, Maxime Lejeune Joseph Napoleon Hamel Joseph Renald Raymond Simoneau Joseph.Romeo, Jean, Bonnoyer Joshua Conan Boyle Lucas Maloney Joshua, Christopher, Laberge Jules Donald Dany Thibault-Bertrand Julianna Evelyn Nora Bull Kader Ibrahim Senouci Karine Marchand Kaihy-Anna Deshommes Laguerre Lac Huy Ly Laila Sayegh Laurence Marie Line Gilbert-Rousseau Laurentia Legros Louis Philippe Marc Pouliot Louisette Blanche! Lucie Gaudrcault Marc-André Campagna Marguerite Poulin Marie Aima Lucienne de Chantai Marie-Ange Fernande Bolduc Marie-Carmelle Deshommes Marie Chantale Anne Drolet-Turmel Marie Diane Lorraine Roy Marie-Eve Chassé Marie-France Kassar Marie Françoise Claudette Pierrette Gauthier Marie-Isabelle Valérie Leduc Marie-Jeanne-Antoinette Bouchard Marie Jeanne Gisèle Noêlla Francine Marcil Marie Madeleine Danielle Boulhillette Marie Mérianne Micheline Leclerc Marie-Pierre, Danielle Guy Marie St-Pierre Marika Ouellet-Gagnon Mario Michel Mickel Thibeauli-Bertrand Marjorie Point-du-Jour Martin Charelte Max Louis Matoosh Mike Poirier Nabil Mohamad Sami Nabhan Nancy Sponagle Olivier, Kevin, Binette, Langlois Patricia.Christine Wheeler Paul-Antoine Marchand 1263 Pericles Kritikos 1268 1263 RachidHafdi 1268 1263 Raphael Leduc Dusseault 1268 1262 Raymond James Muyleart 1268 Renaud Parent-Dionnc 1269 1263 Robert Charles Gendron 1269 1263 Robert Da Silva 1269 1261 Robert Joseph Bernard (Green) Cormier 1269 1263 Roger Saul-Brunet 1269 1263 Roxanne Chassé 1266 1264 Sabrina Chassé 1266 1264 Samuel Bouchard Jean 1269 1264 Sylvia Cartier 1262 1264 Vicky Brisson 1263 1264 Virginie Rousseau Gilbert 1262 1264 Virginie Saint-Léger 1269 1264 Viviennc Soucy 1269 1264 Wajih Antoun Trad 1269 1264 Yen Hai Wong 1269 1264 Yetvart Cizmeciyan 1270 1265 (Marie Claire) Marcelle Boumival 1270 1265 1265 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES 1265 1265 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1265 >262 1216-9181 QUÉBEC INC.1270 1265 2538-7572 QUÉBEC INC.1270 1265 2539-4362 QUÉBEC INC.1270 1262 2548-0070 QUÉBEC INC.1270 1265 2622-2729 QUÉBEC INC.1270 1265 2639-0070 QUÉBEC INC.1270 1266 2851-8082 QUÉBEC INC.1270 1266 2854-6729 QUÉBEC INC.1270 1264 2867-0792 QUÉBEC INC.1271 1266 2950-2184 QUÉBEC INC.1271 1266 2956-2873 QUÉBEC INC.1271 1266 2956-2881 QUÉBEC INC.1271 1262 2960-6282 QUÉBEC INC.1271 1266 2969-7273 QUÉBEC INC.1271 1266 2971-4813 QUÉBEC INC.1271 1266 ASBESTOS BUILDERS COMPANY LTD.1271 \u2022 266 ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES 1266 PONTIAK-BUICK DE L'ABITIBI- 1266 TÉMISCAMINGUE INC.1271 1267 BERGERON COUPE FROID INC.1271 1267 BORDELEAU GAGNON ( 1988) INC.1272 1267 BROOKS GELINEAU INC.1272 1267 BUREAU DE CONSULTATION AUTOMOBILE 1267 (BCA)INC.1272 1267 COMMERCE TOULON LTÉE 1272 1267 ÉQUILIBRATION PERIM-AIR INC.1272 1265 EXCAVATION MASCOUCHE INC.1272 \u2022267 FORAGE MASSÉ & GAUTHIER INC.1272 1267 GAZONNIÈRE N.& C.TRUDEL INC.1272 1267 GESTION DURO-LEP INC.1272 1268 GESTION JEAN MASSON INC.1272 1268 GESTION RAYMELU INC.1273 1268 GESTION ROULEAU ET FILS INC.1273 \u2022 268 GROUPE DE DÉVELOPPEMENT 1268 INTERNATIONAL PRIMAX INC.1273 '268 JULES POITRAS DEVELOPMENT INC.1273 JULES POITRAS DÉVELOPPEMENT INC.1273 K-WIN IMPORTATION & EXPORTATION INC.1273 LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE TÉTREAULTVILLE LTÉE 1273 LA CORPORATION LEVSTEN 1273 LAVE-O-JET A.P.MOBILE INC.1273 LE CLUB SPORTIF DES ARCHERS DE L'AVALANCHE 1273 LE COMMERCE INTERNATIONAL DONG HUA INC.1273 LES ENTREPRISES DU TRIENTALE INC.1274 LES ENTREPRISES G.& P.ST-ONGE INC.1274 LES INDUSTRIES HARRY GORE INC.1274 LES INVESTISSEMENTS MICHEL THÉORÊT INC.1274 LES MARCHANDS YORK INC.1274 LES PLACEMENTS M.DUBOIS INC.1274 LITERIE CHERRIER INC.1274 MERCERIE MONSIEUR CHARLES INC.1274 MODE CANIBEL INC.1274 MODES AIRKY INC.1274 REAL LEDUC INC.1275 RESSOURCES GRAPHICOR INC.1275 RESTAURANT ALEXANDRE LE GRAND LTÉE 1275 RESTAURANT L'ALBA INC.1275 RESTAURANTSINOSTAR INC.1275 SEGAL FURS CO.1275 STUDIO FÉLI-FLEX INC.1275 SYLVAIN LEVERT ASSURANCES INC.1275 TÉVINORD INC.1275 THE LEVSTEN CORPORATION 1273 TIC TAC COTON INC.1275 TRANSPORT MASCOUCHE INC.1276 TRANSPORT MONTMINY INC.1276 WILMA LIMITÉE 1276 YANG CHENG TRADING INC.1276 YORK MERCHANDISING INC.1274 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVE FORESTIÈRE MANICOUAGAN-OUTARDES (Défaut de respecter la proportion des opérations) 1276 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE SAINT-UBALDE (Défaut de respecter la proportion des opérations) 1276 CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE AVIS DE QUALITÉ AZIMZADEH.Jeff 1277 BEAULEU.Marthe 1277 BECK, Heinz 1277 BÉLANGER.Gabrielle 1277 BERGER.Harry 1277 BOURQUE, Juliette 1277 BOUTIN, Pauline 1277 BRIÈRE, Madeleine 1277 BROCHU.François 1277 BRODEUR.Doris 1277 CAPLAN, Abe 1277 C.A.PROVIDENCE AUCLAIR ET DORCHESTER 1277 C.A.ST-MARGARET 1277 CHARETTE, Guy 1277 CONTINENTAL FACTORS 1277 COOPMAN.Gilles 1277 COUTURIER, Francis 1277 DJADY.Roméo Fannie 1277 DORAIS, Marc 1277 DUCLOS.Roch 1277 DUPU1S, Diane 1277 ÉTABLISSEMENT LA MACAZA 1277 FIVE WHEELS LTD 1277 FORGET, Maurice 1277 GAGNON.André 1277 GAUVREAU, Jean 1277 GEORGOUSIS.Evangelos 1277 GIRARD.Charles-Auguste 1277 GOLDBERG.Ann 1277 G UERTIN.Normand 1277 HARRISON.Bert S.1277 HYLAND.Patricia 1277 H.I.INVESTMENTS 1277 LAFOREST.Pierre 1277 LALIBERTÉ.René 1277 LAPORTE.Claude 1277 LEFEBVRE, Jacques 1277 LEMELIN.Stéphane 1278 LES ENTREPRISES A.R.D.Y.INC.1277 LUFTY.Louis Elias 1277 MALTAIS.Denis 1278 MANOIR CARTIERVILLE 1277 MARIER, Alcide 1278 MARLEAU.Maurille 1278 MATTE.Dollard 1277 MCLOUD YOUNG WEIR LIMITED 1277 MENS AH, Samuel Adjetey 1277 MIRON, Yvon 1277 MIRSKI.Paul Joel 1277 MONETTE.André 1278 NIELSEN RESEARCH CORPORATION 1277 PARENT, Jean-Guy 1278 PARENT, Marguerite 1278 PARENT, Michel 1277 PERT HOSIERY LTD 1277 POIRIER, Yvon 1278 RAIN VILLE.Stéphane 1277 ROTMAN.Manny 1277 ROY.Aurore 1278 ROY.Jacqueline 1278 SAINT-BRIGID'S HOME 1277 SAURIOL, Rita 1278 SKRIVANOS.Kristina 1277 SPENCE, Fredrick 1277 ST-JEAN,Yves 1278 TESSIER, Marcel 1277 TORAH EMETH CONGREGATION 1277 TRANG, Chung Thuy Ha 1277 TRAN.Miew Phoug Luu 1277 UNITED APPEAL FOR METROPOL.TORONTO 1277 VERNARDOS.Nick 1277 WEISBERG.Ben & Fanny 1277 WHITE.John 1277 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LA COMPAGNIE D'ASSURANCE SPHERE DRAKE LIMITEE (Demande de remboursement de cautionnement) 1278 SPHERE DRAKE INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY (Demande de remboursement de cautionnement) 1278 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ DE MCWATTERS (Population) 1278 PAROISSE DE SAINT-PHILIPPE (Population) 1279 VILLE DE DELSON (Population) 1279 VILLE DE ROUYN-NORANDA (Population) 1278 ASSEMBLÉE NATIONALE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 1279 ÉLECTIONS GÉNÉRALES 1280 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN CLUB DE GOLF BOUCHERVILLE 1280 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE SAINT-EUSTACHE 1281 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, n\" 34 1253 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Ministère des Ressources naturelles Je, Christos Sirros, étant la plus haute autorité au sein du ministère des Ressources naturelles, dont l'adresse est 5700, 4* Avenue Ouest, Charlesbourg.Cl H 6RI, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Monsieur Raymond Moisan Secrétaire du Ministère par intérim Bureau du sous-ministre 5700.4' Avenue Ouest, bureau A-303 Charlesbourg (Québec) GIH6R1 (418)643-4676 Cette personne est responsable de l'accès aux documents cl de la protection des renseignements personnels.Charlesbourg.le 15 août 1994 Le minisire des Ressources naturelles, 5961 Christos Sirros Québec, le 9 août 1994 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5956 Claude Ryan Municipalité de Saint-Charles-dc-Drummond En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1 ).j'accorde un nouveau délai, expirant le 31 décembre 1994.pour permettre à la municipalité de Saint-Charles-de-Drummond d'adopter à l'égard de son territoire des règlements de concordance nécessaires pour tenir compte du règlement numéro MRC-133 modifiant le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté de Drummond.Québec, le 9 août 1994 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 5956 Georges Felli Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' M.R.C.de Bonn venture En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1 ).j'accorde un nouveau délai, expirant le 20 décembre 1994, à la municipalité régionale de comté de Bonaventure pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 9 août 1994 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 5956 Claude Ryan Alex Joseph Cédric Magny-Ratelle Par la décision numéro 1994 CN 0386.qui a pris effet le 16 juillet 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Joseph Cédric Alex Magny.né le 2 mai 1986.en celui de Alex Joseph Cédric Magny-Ratelle.Québec, le lOaoûl 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Alex Sylvain Maxime Tremblay Par la décision numéro 1994 CN 0349, qui a pris effet le 6 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Alex Sylvain Maxime Lamarche-Tremblay.né le 5 octobre 1988, en celui de Alex Sylvain Maxime Tremblay.M.R.C.de La Nouvelle-Beauce En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 20 décembre 1994, à la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat 1254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, n\" 34 Alexandre Doris Carl Bernier Par la décision numéro 1994 CN 0418, qui a pris effet le 27 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Alexandre Bernier, né le 18 mai 1990, en celui de Alexandre Doris Carl Bernier.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'étal civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Brian McLaren Par la décision numéro 1994 CN 0414, qui a pris effet le 25 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Brian McLaren Lipkowski, né le 10 mars 1959, en celui de Brian McLaren.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'étal civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Alphée Joseph Létourneau Par la décision numéro 1994 CN 0410, qui a pris effet le 21 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Alté Joseph Létourneau, né le 27 octobre 1929, en celui de Alphée Joseph Létourneau.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Cateline Marie Johanne Sîrois Par la décision numéro 1994 CN 0375, qui a pris effet le 15 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Kateline Marie Johanne Sirois, née le 30 août 1972, en celui de Caieline Marie Johanne Sirois.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'étal civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Amélie Sylvie Marie Boutin Par la décision numéro 1994 CN 0405, qui a pris effel le 22 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Sylvie Marie Emilie Boutin, née le 10 mai 1972, en celui de Amélie Sylvie Marie Boutin.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'étal civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Danny Leggo-Beaudoin Par la décision numéro 1994 CN 0423, qui a pris effet le 27 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Danny Leggo, né(e) le 5 mars 1992, en celui de Danny Leggo-Beaudoin.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'étal civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Arielle Kohi Par la décision numéro 1994 CN 0443, qui a pris effet le 3 août 1994.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Arielle Kolatacz, née le 18 janvier 1986, en celui de Arielle Kohi.Québec, le ICaoût 1994 Le directeur de l'étal civil, 5958 Guy Lavigne, avocat David Joseph Lessard-Cloutier Par la décision numéro 1994 CN 0409.qui a pris effet le 21 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Joseph David Cloutier, né le 13 décembre 1983.en celui de David Joseph Lessard-Cloutier.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Bobby Joseph Pierre Therrien Par la décision numéro 1994 CN 0416, qui a pris effet le 25 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Bobby Joseph Pierre Desrosiers.né le 14 août 1964, en ecl u i de Bobby Joseph Pierre Therrien.Didace Hamel Par la décision numéro 1994 CN 0441, qui a pris effet le 27 juillet 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Didas Hamel, né(e) le 15 novembre 1912, en celui de Didace Hamel.5958 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat 5958 Le directeur de l'étal civil, Guy Lavigne, avocat Québec, le 10 août 1994 Québec, le 10 août 1994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, n\" 34 1255 Elizabeth Sylvie Marie Caron-Gamache Par la décision numéro 1994 CN 0447, qui a pris effet le 27 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Elisabeth Sylvie Marie Caron-Gamache, née le 9 novembre 1988, en celui de Elizabeth Sylvie Marie Caron-Gamache.Québec, le 10 août 1994 5958 Flavio Patricio Wettlin Par la décision numéro 1994 CN 0376, qui a pris effet le 14 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Flavio Patricio Orel lana Du ran, né Ic4janvier 1967, en celui de Flavio Patricio Wettlin.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat François Doris Edgar Bernier Par la décision numéro 1994 CN 0418, qui a pris effet le 27 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de François Jean Bernier, né le 27 février 1989, en celui de François Doris Edgar Bernier.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Frédéric Milliard Par la décision numéro 1994 CN 0404.qui a pris effet le 22 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Frédéric Milliard-Bourgauli, né(e) le 13 avril 1987.en celui de Frédéric Milliard.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'étal civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Georges-Racbid Toufic Makhlouf Par la décision numéro 1994 CN 0406.qui a pris effet le 25 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Toufic Makhlouf, né le 19 septembre 1962, en celui de Georges-Rachid Toufic Makhlouf.Ginette Gisèle Elzire Lachance Par la décision numéro 1994 CN 0446, qui a pris effet le 27 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Gisèle Elzire Lachance, née le 4 juin 1940, en celui de Ginette Gisèle Elzire Lachance.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat Giovanni Santamaria Par la décision numéro 1994 CN 0379, qui a pris effet le 15 juillet 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Giovanni Santamaria Moschetia, né le 27 octobre 1975, en celui de Giovanni Santamaria.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Giuseppe Santamaria Par la décision numéro 1994 CN 0377, qui a pris effet le 15 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Giuseppe Santamaria Moschetta, né le 15 juillet 1938, en celui de Giuseppe Santamaria.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Grace Côté Par la décision numéro 1994 CN 0427, qui a pris effet le 25 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Gracia Marie Antoinette Côté, née le 19 mai 1938, en celui de Grace Côté.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 guy Lavigne, avocat Guillaume Jocelyn Raphaël Tremblay Par la décision numéro 1994 CN 0349, qui a pris effet le 6 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Guillaume Jocelyn Raphael Lamarche-Tremblay, né le 29 mai 1990, en celui de Guillaume Jocelyn Raphael Tremblay.Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat 5958 5958 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat 5958 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat Québec, le 10 août 1994 Québec, le 10 août 1994 1256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, n° 34 Ida Malorni Par la décision numéro 1994 CN 0413, qui a pris effet le 27 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Ida Maluomi, né(e) le 13 juin 1961, en celui de Ida Malorni.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 guy LaVIGNE, avocat Isaac Joseph Gilles Arthur Savoie Par la décision numéro 1994 CN 0381, qui a pris effet le 17 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Joseph Gilles Arthur Savoie, né le 8 décembre 1963, en celui de Isaac Joseph Gilles Arthur Savoie.Québec, le 10 août 1994 Jean-Paul Joseph Arthur de Beaumont Par la décision numéro 1994 CN 0435, qui a pris effet le 30 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Jean-Paul Joseph Arthur Beaumont, né le 27 avril 1953, en celui de Jean-Paul Joseph Arthur de Beaumont.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Jesson Joseph Pierre-Luc Daigle-Tessier Par la décision numéro 1994 CN 0403, qui a pris effet le 27 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Jesson Joseph Pierre-Luc Tessier, né le 23 août 1989, en celui de Jesson Joseph Pierre-Luc Daigle-Tessier.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Jacqueline Marie Préfontaine-Moore Par la décision numéro 1994 CN 0396.qui a pris effet le 20 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marie Jacqueline Moore, née le 27 novembre 1967, en celui de Jacqueline Marie Préfontaine-Moore.Québec, le 10 août 1994 Jonatan Vincent WettHn-Guzman Par la décision numéro 1994 CN 0376, qui a pris effet le 14 juillet 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Jonatan Vincent Orellana-Guzman, né le I\" novembre 1992, en celui de Jonatan Vincent Wettlin-Guzman.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'étal civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavione.avocat James Guy Paul Poulin Par la décision numéro 1994 CN 0382, qui a pris effet le 21 juillet 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Jimmy Guy Paul Poulin, né le 8 mars 1977, en celui de James Guy Paul Poulin.Québec, le 10 août 1994 Joseph Kohi Par la décision numéro 1994 CN 0443, qui a pris effet le 3 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Joseph Kolatacz, né le 11 septembre 1954, en celui de Joseph Kohi.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavione, avocat Jeannette Anlta Marie Houde Par la décision numéro 1994 CN 0417, qui a pris effet le 15 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Anita Marie Houde, née le 18 septembre 1929, en celui de Jeannette Anita Marie Houde.Québec, le 10 août 1994 Julie Claudia Brunelle Par la décision numéro 1994 CN 0390, qui a pris effet le 15 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Julie Claudia Cinquegrana, née le 9 juin 1978, en celui de Julie Claudia Brunelle.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, n\" 34 1257 Keven Joseph Carol Constantin Par la décision numéro 1994 CN 0398, qui a pris effet le 21 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Keven Joseph Carol Perreault-Constantin, né le 7 décembre 1992, en celui de Keven Joseph Carol Constantin.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Kira Alexandra Kohl Par la décision numéro 1994 CN 0443, qui a pris effet le 3 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Kira Alexandra Kolalacz, né(e) le 27 février 1989.en celui de Kira Alexandra Kohl.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Louis Joseph Ludger Pierre Marchand Par la décision numéro i.74 CN 0407.qui a pris effet le 27 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Joseph Ludger Pierre Louison Marchand, ne le 5 mars 1935.en celui de Louis Joseph Ludger Pierre Marchand.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'étal civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Louize Marie Gilberte LeBlanc Par la décision numéro 1994 CN 0391.qui a pris effet le 17 juillet 1994.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Louise Marie Gilberte LeBlanc, née le 25 juin 1963.en celui de Louize Marie Gilberte LeBlanc.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy La vigne, avocat Levy Hacohen Cohen Par la décision numéro 1994 CN 0412.qui a pris effet le 25 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Levy Hacohen Hendel, né(e) le 27 mars 1972, en celui de Levy Hacohen Cohen.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Luc Joseph Paul Emile Ruel Par la décision numéro 1994 CN 0431.qui a pris effet le 28 juillet 1994, le directeur de létal civil a effectue le changement de nom de Joseph Paul Emile Lucius Ruel, né le 5 octobre 1941.en celui de Luc Joseph Paul Emile Ruel.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Line Marie Lucille Gervais Par la décision numéro 1994 CN 0442, qui a pris effet le 29 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marie Lucille Line Chartrand, née le 15 mars 1963, en celui de Line Marie Lucille Gervais.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Marco Massé Par la décision numéro 1994 CN 0383, qui a pris effet le 15 juillet 1994.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marco Talbot-Massé, né le 14 janvier 1988, en celui de Marco Massé.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Lionel Joseph Ernest Lamoureux Par la décision numéro 1994 CN 0434, qui a pris effet le 27 juillet 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Léonel Joseph Ernest Lamoureux, né le 23 mars 1934, en celui de Lionel Joseph Emest Lamoureux.Marie-Pier Milliard Par la décision numéro 1994 CN 0404.qui a pris effet le 22 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marie-Pierre Milliard-Bourgault, née le 17 octobre 1988, en celui de Marie-Pier Milliard.5958 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat 5958 Le directeur de l'étal civil, Guy Lavigne.avocat Québec, le 10 août 1994 Québec, le 10 août 1994 1258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, if 34 Mariette Marie Mathilde Bouchard Par la décision numéro 1994 CN 0359, qui a pris effet le 15 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marie Mathilde Bouchard née le 30 avril 1940, en celui de Mariette Marie Mathilde Bouchard.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Paul Joseph Laurent Gérard Pinsonneault Par la décision numéro 1994 CN 0424, qui a pris effet le 22 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Leopold Joseph Laurent Gérard Pinsonneault, né le 14 mars 1940, en celui de Paul Joseph Laurent Gérard Pinsonneault.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Mathieu Joseph Gaétan Pelletier Par la décision numéro 1994 CN 0430, qui a pris effet le 6 août 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Mathieu Joseph Gaétan Bonncau-Pellelier, né le 17 octobre 1991, en celui de Mathieu Joseph Gaétan Pelletier.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Paul René Joseph Henri Bouchard Par la décision numéro 1994CN 0415, qui a pris effet le 28 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de René Joseph Henri Bouchard, né le 22 septembre 1937, en celui de Paul René Joseph Henri Bouchard.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Mathieu Nicolas Bergeron Par la décision numéro 1994 CN 0432, qui a pris effet le 27 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Nicolas Mathieu Lefebvre-Bergeron, né le 18 mars 1983, en celui de Mathieu Nicolas Bergeron.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Pierre-Alexandre Thomassin-Emond Par la décision numéro 1994 CN 0426, qui a pris effet le 27 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Pierre-Alexandre Emond, né le 26 octobre 1988, en celui de Pierre-Alexandre Thomassin-Emond.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Nathalie Sandrine Pascale Haccoun Par la décision numéro 1994 CN 0388.qui a pris effet le 16 juillet 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Nathalie Sandrine Pascale Thérien, née le 13 octobre 1965, en celui de Nathalie Sandrine Pascale Haccoun.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Réjean Joseph Lionel Germain Parla décision numéro 1994 CN 0419.qui a pris effet le 28 juillet 1994.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Régent Joseph Lionel Germain, né le 27 mars 1945, en celui de Réjean Joseph Lionel Germain.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Paul Eugène Origène Adrien Quintin Par la décision numéro 1994 CN 0397, qui a pris effet le 15 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Origène Adrien Quintin, né le 6 juillet 1930, en celui de Paul Eugène Origène Adrien Quintin.Réjean Joseph Rodrigue Par la décision numéro 1994 CN 0399, qui a pris effet le 15 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Joseph Régent Rodrigue, né le 18 août 1948.en celui de Réjean Joseph Rodrigue.5958 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat 5958 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat Québec, le 10 août 1994 Québec, le 10 août 1994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, n\" 34 1259 Renée Louise Marie Marguerite Venue Par la décision numéro 1994 CN 0421, qui a pris effet le 29 juillet 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Marie Marguerite Louise Vcnne, née le 30 janvier 1944, en celui de Renée Louise Marie Marguerite Venne.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Valérie Maude Canuel Par la décision numéro 1994 CN 0400.qui a pris effet le 22 juillet 1994.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Valérie Maude Boucher Canuel.née le 28 juin 1988.en celui de Valérie Maude Canuel.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Rosa Santamaria Par la décision numéro 1994CN 0378, qui a pris effet le 15 juillet 1994.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Rosa Santamaria-Moschetta, née le 9 octobre 1970, en celui de Rosa Santamaria.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Vicky Bergeron Par la décision numéro 1994 CN 0389.qui a pris effet le 16 juillet 1994.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Vicky Bélanger, née le 7 janvier 1994.en celui de Vicky Bergeron.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'étal civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Roy He Cai Par la décision numéro 1994 CN 0402, qui a pris effet le 28 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de He Cai.né(e) le 24 mars 1961.en celui de Roy He Cai.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat Yannick Joseph Pascal Busqué Par la décision numéro 1994 CN 0420.qui a pris effet le 28 juillet 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Yannycks Joseph Pascal Busqué, né le 26 décembre 1976.en celui de Yannick Joseph Pascal Busqué.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Sara Marie-Pauie Jacynthe Girard Par la décision numéro 1994 CN 0408, qui a pris effet le 25 juillet 1994, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Marie Paule Jacynthe Girard, née le I \" février 1948, en celui de Sara Marie-Paulc Jacynthe Girard.Québec, le 10 août 1994 Yvon Joseph Emile Boily Par la décision numéro 1994 CN 0449.qui a pris effet le 27 juillet 1994, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Yva Joseph Emile Boily.né le 7 avril 1930.en celui de Yvon Joseph Emile Boily.Québec, le 10 août 1994 Le directeur de l'état civil, 5958 guy Lavigne, avocat Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne.avocat Simon-Pierre Michel Mardi Par la décision numéro 1994 CN 0422.qui a pris effet le 29 juillet 1994.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Simon-Pierre Michel Gauthier, né le 22 avril 1991, en celui de Simon-Pierre Michel Marcil.Québec, le 10 août 1994 Demandes Aaron Germaine Sait Prenez avis que Virginia Sait, en ma qualité de mère, domiciliée au Bloc 6, appartement 23.Chisasibi, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Aaron Germaine Sait en celui de Aaron Germaine Salt Bearskin.Chisasibi.le 3 août 1994 93867-33-2 Virginia Salt Le directeur de l'état civil, 5958 Guy Lavigne, avocat 1260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994, 126e année, n\" 34 Abraham Richard Fireman Alvin Attilio Comisso Prenez avis que Abraham Richard Fireman, domicilié au Cluster F-3, House No.3, Chisasibi, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Reggie Abraham Fireman.Reggie Fireman Chisasibi, le 3 août 1994 93866-33-2 Adrien Meunier Prenez avis que Adrien Meunier, domicilié au 1385.rue Lapierre, Roxton Pond, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Adrien Lapierre.Granby, le 29 juillet 1994 93837-33-2 Adrien Lapierre Alain, Claude, Charles Boucher-Ballard Prenez avis que Robert Ballard, en ma qualité de père, domicilié au 2, place Toul, Lorraine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alain, Claude, Charles Boucher-Ballard en celui de Alain, Claude Charles Ballard.Robert Ballard Montréal, le 22 juillet 1994 93879-33-2 Alexandre Lamoureux Prenez avis que Elaine Ricl, en ma qualité de mère, domiciliée au 2377, Théodore, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alexandre Lamoureux en celui de Alexandre Lamoureux Riel.Montréal, le 5 août 1994 93878-33-2 ÉlaINE RlEL Alcxandru Zancscu Prenez avis que Alexandru Zanescu, domicilié au 1420, Chanteclerc, Saint-Bruno, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Alexandre de Laryssa.Saint- Bruno, le 11 août 1994 94000-34-2 Prenez avis que Marie Angèle Monique Richer, en ma qualité de mère, domiciliée au 18, rue Nogent, Lorraine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alvin Attilio Comisso en celui de Marc Antoine Alvin Attilio Richer-Comisso.Montréal, le 30 mai 1994 94026-34-2 Amina Ouellet Monique Richer Prenez avis que Johanne Ouellet, en ma qualité de mère, domiciliée au 6280, Villanelle.Saint-Léonard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Amina Ouellet en celui de Mariam, Amina Zit.Johanne Ouellet Montréal, le 10 juin 1994 93846-33-2 Antoine Adam Bourque Prenez avis que Marie-Claude Adam, en sa qualité de mère, domiciliée au 9211.avenue Tourelles, Anjou, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Antoine Adam Bourque en celui de Antoine Bourque.Marie-Claude Adam Anjou, le 5 août 1994 93892-33-2 Benjamin Labelle-Brooman Prenez avis que Christine Labelle, en ma qualité de mère, domiciliée au 4403.Boyer, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Benjamin Labelle-Brooman en celui de Benjamin Brooman.Christine Labelle Montréal, le 20 juillet 1994 93966-34-2 Cédric Aspirault Prenez avis que Charles Aspirault, en ma qualité de père, domicilié au 54, montée Morris, Rivière-au-Renard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Cédric Aspirault en celui de Léo-Cédric Aspirault.Alexandru Zanescu Rivière-au-Renard, le 29 juillet 1994 93908-34-2 Charles Aspirault GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994, 126e année, n\" 34 1261 Chady-Tarek Herouali Prenez avis que Mohamed Herouali.en ma qualité de père, domicilié au 9, Reims, Gatineau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Chady-Tarek Herouali en celui de Chad H.Boucher.Hull, le 20 mai 1994 93911-34-2 Mohamed Herouali Dany St-Pierre Prenez avis que Dany St-Pierre, domicilié au 11, Charles-Guay.Baie-Comeau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Danny St-Pierre.Baie-Comeau.le 3 août 1994 93847-33-2 Danny St-Pierre Christine Beaulieu et Jérôme Beaulieu Prenez avis que Brigitte Blouin, en ma qualité de mère, domiciliée au 4645, du Courlis, Saint-Augustin, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Christine Beaulieu et de Jérôme Beaulieu en ceux de Christine Blouin Beaulieu et de Jérôme Blouin Beaulieu.Dominique LeFrançois Prenez avis que Dominique LeFrançois, domiciliée au 750, Charlevoix, Boisbriand, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Sarah Le François.Boisbriand.le 12 août 1994 94027-34-2 Dominique LeFrançois Québec, le 8 août 1994 93934-34-2 BRIGITTE Blouin Christopher John Furtado Odar Dominique Roger Prenez avis que Dominique Roger, domicilié au 4056, chemin de Tilly, Saint-Antoinc-de-Tilly, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Dominique Bergeron.Prenez avis que Francesca Furtado.en ma qualité de mère, domiciliée au 611, Saint-Malo, Isle Bizard, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Christopher John Furtado Odar en celui de Christopher John Furtado.Saint-Antoine-de-Tilly, le 19 juillet 1994 93853-33-2 Dominique Roger Outremont, le 4 août 1994 Dorice Turgeon 93905-34-2 Francesca Furtado Cyndie Dumont Prenez avis que Micheline Dumont.en ma qualité de mère, domiciliée au 218, rue Beaubicn, Rivière-du-Loup, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Cyndie Dumont en celui de Cindy Dumont.Rivière-du-Loup.le 13 juillet 1994 93963-34-2 Micheline Dumont Danielle Saul-Brunet Prenez avis que Danielle Saul-Brunet, domiciliée au 6920.avenue Fielding, appartement 505, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Danielle Saul.Montréal, le 11 août 1994 94018-34-2 Danielle Saul-Eru;jet Prenez avis que Dorice Turgeon, domiciliée au 648, Principale.Saint-Ferdinand, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Doris Turgeon.Saint-Ferdinand, le 9 août 1994 93969-34-2 Doris Turgeon Elaine Melissa Charron Prenez avis que Elaine L.Martel, en ma qualité de mère, domiciliée au 395, avenue Gatineau, Gatineau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Elaine Melissa Charron en celui de Elaine Melissa Martel Charron.Gatineau, le 4 août 1994 93864-33-2 Elaine L.Martel Eloi Petitclerc Prenez avis que Eloi Petitclerc.domicilié au 1875.31' Avenue, Pointe-aux-Trembles, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Eloi Leclerc. 1262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, nu 34 Poinie-aux-Trembles.le 4 août 1994 94024-34-2 ELOI LECLERC Emile André Rousseau-Gilbert Laurence Marie Line Gilbert-Rousseau et Virginie Rousseau Gilbert Prenez avis que Sylvie Rousseau, en ma qualité de mère, domiciliée au 3191.rue Brassard, Shipshaw, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Emile André Rousseau-Gilbert, de Laurence Marie Line Gilbert-Rousseau et de Virginie Rousseau Gilbert en ceux de Emile André Gilbert, de Laurence Marie Line Gilbert et de Virginie Marie Louise Gilbert.Shipshaw.le 5 juillet 1994 93870-33-2 Sylvie Rousseau Emilio Cartier et Sylvia Cartier Prenez avis que Anne Cartier, en ma qualité de mère, domiciliée au 190,1' Avenue.Lachine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Emilio Cartier et de Sylvia Cartier en ceux de Emilio Pizarro Cartier et de Sylvia Pizarro Cartier.Lachine, le 5 août 1994 Francis Levesque Prenez avis que Isabelle Gagnon.en ma qualité de mère, domiciliée au 3320, me Maricourt, Sainte-Foy, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Francis Levesque en celui de Francis Gagnon-Levesque.Sainte-Foy.le 3 août 1994 93848-33-2 Isabelle Gagnon Francis Robert Vincent Daigle Prenez avis que Louise-Marie Lanteigne, en ma qualité de mère, domiciliée au I2S2, des Violettes, Fleurimont.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Francis Robert Vincent Daigle en celui de Francis Robert Vincent Hugues Lanteigne-Daigle.Fleurimont.le 27 juin 1994 93836-33-2 Louise-Marie Lanteigne Frédérique Normand Prenez avis que Mireille Pcrrottc, en ma qualité de mère, domiciliée au 746.Le Payeur, Sainte-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Frédérique Normand en celui de Frédérique Normand Perrotte.Sainte-Foy, le 5 août 1994 93896-33-2 anne cartier 93952-34-2 mireille perrotte Exprimé Gay Prenez avis que Exprimé Gay, domicilié au 129, Briggs Est, Longueuil, présentera au directeurde l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Estyve Gay.Longueuil, le 21 juin 1994 93906-34-2 estyve Gay Ferdy Deshommes Kathy-Anna Deshommes Laguerre Ma rie-Car m cl le Deshommes Prenez avis que Marie-Carmelle Deshommes, en ma qualité de mère, domiciliée au 1556, Tardivel, Auteuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom et ceux de ses enfants Ferdy Deshommes et Kathy-Anna Deshommes Laguerre en ceux de Marie-Carmelle Desormes, de Ferdy Desormes-Laguerre et de Kathy-Anna Desormes-Laguerre.Laval, le 14 juillet 1994 Geneviève Brousseau-Bilodeau et Jean-Philippe Brousseau-Bilodeau Prenez avis que Louise Brousseau.en ma qualité de mère, domiciliée au 605, rue Saint-Sauveur, Rouyn-Noranda.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Geneviève Brousseau-Bilodeau et de Jean-Philippe Brousseau-Bilodeau en ceux de Geneviève Bilodeau et de Jean-Philippe Bilodeau.Rouyn-Noranda, le 10 août 1994 93979-34-2 louise brousseau Geneviève Taurand Prenez avis que Misako Sakai.en ma qualité de mère, domiciliée au 2060, Muir, appartement 2, Sainte-Foy.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Geneviève Taurand en celui de Sumiko Geneviève Sakai Taurand.Sainte-Foy.le 3 août 1994 93845-33-2 Marie-Carmelle Deshommes 93894-33-2 Misako Sakai GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994, 126e année, n' 34 1263 Ghislaine Leblanc Jean Adélard Levert Prenez avis que Ghislaine Leblanc, domiciliée au 40, rue Daneau, C.P.27, Sainte-Perpétue, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Guylaine Leblanc.guylaine leblanc Sainte-Perpélue.le 20 juillet 1994 93821-33-2 Guillaume Hardy Talon Prenez avis que Sonia Hardy et André Talon, en leur qualité de mère et père, domiciliés au 201, Saint-Hubert.Laval, présenteront au directeur de l'eut civil une demande pour changer le nom de Guillaume Hardy Talon en celui de Guillaume Talon.Laval, le 7 juin 1994 93877-33-2 Sonia Hardy Hao Oai Chung Prenez avis que Gia Hoa Chung, en ma qualité de père, domicilié au 506.Armand Frappier.Valleyfield, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Hao Oai Chung en celui de Michael Hao Oia, Chung.Gia Hoa Chung Valleyfield.le 22 juillet 1994 93872-33-2 Hugues-Marie Dubé Prenez avis que Hugues-Marie Dubé.domicilié au 624.Doyle, Monl-Sainl-Hilaire, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Hugo Dubé.Hugues-M.Dubé Monl-Sainl-Hilaire.le 8 août 1994 93949-34-2 Janvier Fabien Simon Desormeaux Prenez avis que Yvette Lefebvre, en sa qualité de mère, domiciliée au 1223, 32* Avenue, Pointe-aux-Trembles, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Janvier Fabien Simon Desormeaux en celui de Janvier Fabien Simon Lefebvre Desormeaux.Montréal, le 12 août 1994 94023-34-2 Yvette Lefebvre Prenez avis que Jean Adélard Levert, domicilié au 6069.rue Notre-Dame, Trois-Rivières Ouest, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de John Adélard Levert.Trois-Rivières.le 12 août 1994 93993-34-2 Le procureur du requérant, Claude Matte, notaire Jean-Simon, Robert Louis Armand Joseph, Lemieux Guy Prenez avis que Danielle Guy, en ma qualité de mère, domiciliée au 3960, Denis, Terrebonne, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jean-Simon.Robert Louis Armand Joseph, Lemieux Guy en celui de Jean Simon.Guy Robert Louis Armand Joseph, Lemieux.Terrebonne, le 5 août 1994 93893-33-2 Jenny Bond-O'Connor Danielle Guy Prenez avis que Johanne Bond, en ma qualité de mère, domiciliée au 729, avenue Bond, Chandler, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jenny Bond-O'Connor en celui de Jenny O'Connor.Chandler, le I\"août 1994 93938-34-2 Johanne Bond Jimmy Boujrada Prenez avis que Ginette Morin, en ma qualité de mère, domiciliée au 6412, Pierre, appartement 8.Montréal-Nord, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Jimmy Boujrada en celui de Karim Boujrada.Montréal, le 21 juillet 1994 93891 -33-2 Ginette Morin Joanie Brisson et Vicky Brisson Prenez avis que Manon Cardinal, en ma qualité de mère, domiciliée au 20, rue Saint-Jude, Notre-Dame-du-Sourire, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Joanie Brisson et de Vicky Brisson en ceux de Joanie, Cardinal Brisson et de Vicky.Cardinal Brisson.Valleyfield, le 14 juin 1994 93943-34-2 Manon Cardinal 1264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994, 126e année, n\" 34 Joâo Maria Piedade Lourenço Prenez avis que Joâo Maria Piedade Lourenço, domicilié au 675, D'Anvers, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Johnny Piedade Lourenço.Montréal, le 22 juillet 1994 Joseph, Louis, Arthur-Larouche Prenez avis que Joseph, Louis.Arthur-Larouche.domicilié au 6967, de Lanaudière, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph, Louis, Arthur, Denis-Larouche.Montréal, le 1° août 1994 93819-33-2 Johnny P.Lourenço 93855-33-2 Denis Larouche Jos Frédéric, Rosario, Réaid Laurin Prenez avis que Jos Frédéric, Rosario, Réald Laurin, domicilié au 725, If/ Avenue, appartement 210, Lachine.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Rhéal Frédéric Laurin.Lachine.le 5 août 1994.93994.34-2 Rhéal frédéric laurin Joseph Hormidas Gilles Gagnon Prenez avis que Joseph Hormidas Gilles Gagnon, domicilié au 103.me Bélair, Waterloo, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Hormidas Gil Gagnon.Waterloo, le 8 juin 1994 93874-33-2 GlL Gagnon Joseph Jean Edouard Thomas Prenez avis que Joseph Jean Edouard Thomas, domicilié au 2349.rue des Parulines, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Jeannot Edouard Thomas.Boisbriand, le 15 août 1994 94007-34-2 Jeannot Thomas Joseph Kustec Prenez avis que Joseph Kustec.domicilié au 177, boulevard Saint-Francis, Châteauguay, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Horvat.Châteauguay, le 19 mai 1994 Les procureurs du requérant, 93815-33-2 Drouin, Marleau & Clément Joseph, Maxime Lejeune et Marc-André Campagna Prenez avis que Line Lejeune, enrna qualité de mère, domiciliée au 3240, route 138 Ouest, Sept-ÎIes, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Joseph, Maxime Lejeune et de Marc-André Campagna en ceux de Joseph Maxime, Campagna, Lejeune et de Joseph, Marc-André, Campagna, Lejeune.Sept-ÎIes, le 2 août 1994 93978-34-2 Line Lejeune Joseph Napoleon Hamel Prenez avis que Joseph Napoleon Hamel, domicilié au 874.Valiquette.Verdun, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Paul Hamel, Montréal, le 22 juillet 1994 94003-34-2 PAUL HaMEL Joseph Renald Raymond Simoneau Prenez avis que Joseph Renald Raymond Simoneau, domicilié au 22, rue Galarneau, Arthabaska, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ronald Simoneau.Victoriaville, le 6 juillet 1994 93873-33-2 Ronald Simoneau Joseph, Romeo, Jean, Bonnoyer Prenez avis que Joseph, Romeo.Jean.Bonnoyer, domicilié au 185, rue Grimard, Bcloeil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean Beaunoyer.Beloeil.le 9 août 1994 93927-34-2 Jean Bonnoyer t. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, n\" 34 1265 Joshua Conan Boyle Lucas Maloney Karine Marchand Prenez avis que Mary Eslher Boyle, en ma qualité de mère, domiciliée au 1424, Valiquelte, Verdun, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joshua Conan Boyle Lucas Maloney en celui de Joshua Conan Lucas Maloney Boyle.Verdun, le 19 juillet 1994 93844-33-2 esther boyle Joshua, Christopher, Laberge Prenez avis que Denis Alphonse Point, en ma qualité de père, domicilié au 319, rue Montagne, Témiscaming, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joshua, Christopher, Laberge en celui de Joshua, Christopher, Point.Témiscaming, le 14 juillet 1994 93865-33-2 Jules Donald Dany Thibeault-Bertrand Mario Michel Mickel Thibeault-Bertrand Prenez avis que Lorraine Thibeault, en ma qualité de mère, domiciliée au 1970, route de l'Aéroport, Amos, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Jules Donald Dany Thibeault-Bertrand et de Mario Michel Mickel Thibeault-Bertrand en ceux de Dany Donald Jules Bertrand et de Mickel Mario Michel Bertrand.Lorraine Thibeault Amos, le 2 août 1994 93962-34-2 Julianna Evelyn Nora Bull Prenez avis que Brenda Bull, en ma qualité de mère, domiciliée au 11, Riverside Drive, Wemindji, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Julianna Evelyn Nora Bull en celui de Julianna Evelyn Nora Kakabat.Wemindji, le 3 août 1994 93869-33-2 Brenda Bull Kader Ibrahim Senouci Prenez avis que Abdelkader Senouci, en ma qualité de père, domicilié au 490, Chauvin, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Kader Ibrahim Senouci en celui de Joshua Senouci.Prenez avis que Serge Marchand, en sa qualité de père, domicilié au 188, Val Chênaie, Rosemère, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Karine Marchand en celui de Carine Marchand.Serge Marchand Rosemère, le 12 août 1994 94013-34-2 Lac Huy Ly Prenez avis que Lac Huy Ly, domicilié au 2660.Desjardins.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lac Huy David Ly.Montréal, le 3 août 1994 94006-34-2 Lac Huy Ly Denis A.Point Laila Sayegh Prenez avis que Nabil Sayegh, en ma qualité de père, domicilié au 244, des Landes, Saint-Lambert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Laila Sayegh en celui de Marie Muguette Laila Sayegh.Saint-Lambert, le I* juin 1994 93822-33-2 Nabil Sayegh Laurentia Legros Prenez avis que Laurentia Legros, domiciliée au 7100, rue Viau, Saint-Léonard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lorraine Legros.Lorraine Legros Montréal, le 16 juillet 1994 93909-34-2 Louis Philippe Marc Pouliot Prenez avis que Guylaine Lapointe, en ma qualité de mère, domiciliée au 52, rue Boyer, Bcauhamois, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Louis Philippe Marc Pouliot en celui de Louis Philippe Marc Lapointe Pouliot.Mercier, le 21 juillet 1994 93852-33-2 Le procureur de la requérante, France Morin Laval, le 9 août 1994 93948-34-2 abdelkader senouci 1266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994, 126e année, na 34 Louisette Blanchet Prenez avis que Louisette Blanchet, domiciliée au 4SI, Saint-Eustache, Lotbinière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Louiselle Blanchet.Lotbinière.le II août 1994 93967-34-2 Louiselle Groleau Lucie Gaudreault Prenez avis que Lucie Gaudreault, domiciliée au 2237, Saint-Dominique, Jonquière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom et celui de Lucille Gaudreault.Jonquière, le 29 juillet 1994 93834-33-2 Lucille Gaudreault Marguerite Poulin Prenez avis que Marguerite Poulin.domiciliée au 3985, Laval, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marguerite Paulin.Montréal, le 9 août 1994 Hull, le 30 juillet 1994 93820-33-2 Anne Drolet-Turmel Marie Diane Lorraine Roy Prenez avis que Marie Diane Lorraine Roy, domiciliée au 572, rue Dufferin.appartement 3, Sherbrooke, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Diane Loraine Roy.Sherbrooke, le l\"aoÛt 1994 93823-33-2 LoraineRoy Marie-Eve Chassé Roxanne Chassé Sabrina Chassé Prenez avis que Sylvie Bathalon, en ma qualité de mère, domiciliée au 75, rue Saint-Hilaire.C.P.387.Saint-Cyrille-de-Wendover, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Marie-Eve Chassé, de Roxanne Chassé et de Sabrina Chassé en ceux de Marie-Eve Bathalon C.de Roxanne Bathalon C.et de Sabrina Bathalon C.Saint-Cyrille-de-Wendover.le 9 août 1994 93946-34-2 Marguerite Poulin 93935-34-2 Sylvie Bathalon Marie Aima Lucienne de Chantai Prenez avis que Marie Aima Lucienne de Chantai, domiciliée au 2067, de la Tamise, Jonquière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lulu de Chantai.Jonquière.le 8 août 1994 Marie-France Kassar Prenez avis que Marie-France Kassar, domiciliée au 790, Mont-Girard Sud, Saint-Denis-de-Bromplon, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-France Beauchesne.Sherbrooke, le II août 1994 93902-34-2 Lucienne de Chantal 93977-34-2 Marie-France Kassar Marie-Ange Fernande Bolduc Prenez avis que Marie-Ange Fernande Bolduc, domiciliée au 457, Reynolds, appartement 3, Granby, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Ange Fernande Maureen Bolduc-Travcrs.Granby, le Taoût 1994 Marie Françoise Claudette Pierrette Gauthier Prenez avis que Marie Françoise Claudette Pierrette Gauthier, domiciliée au 850, Moncton, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Francine Marie Françoise Claudette Gauthier.Québec, le 10 août 1994 93818-33-2 Fernande M.A.Bolduc 93895-33-2 Françoise Gauthier Marie Chantait Anne Drolet-Turmel Prenez avis que Marie Chantale Anne Drolet-Turmel, domiciliée au 5, du Cardinal, Hull, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Chantale Anne Turmel.Marie-Isabelle Valérie Leduc Prenez avis que Marie Boumival, en ma qualité de mère, domiciliée au 1086, J.-J.-Joubert, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Isabelle Valérie Leduc en celui de Marie-Isabelle Valérie Boumival-Leduc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994, 126e année, n\" 34 1267 Laval, le 25 mai 1994 93929-34-2 Marie Bournival Sillery, le 5 août 1994 93964-34-2 Dominique Guy Marie-Jean ne-Antoinette Bouchard Prenez avis que Marie-Jeanne-Antoinette Bouchard, domiciliée au 151, des Saules, Saint-Joseph-de-la-Rive, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jeannine Bouchard.Saint-Joseph-de-la-Rive, le 8 août 1994 93933-34-2 jeannine bouchard Marie Jeanne Gisèle Noëlla Francine Marcil Prenez avis que Marie Jeanne Gisèle Noélla Francine Marcil, domiciliée au 10797, Laverdure, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Jeanne Gisèle Noélla France Marcil.Francine Marcil Montréal, le 27 juillet 1994 93968-34-2 Marie Madeleine Danielle Bouthillette Prenez avis que Marie Madeleine Danielle Bouthillette, domiciliée au 1160.Monseigneur Bourget, appartement 12, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Madeleine Danièle Bouthillette.Uval, le 29 juillet 1994 93910-34-2 Danièle Bouthillette Marie Mérianne Micheline Leclerc Prenez avis que Marie Mérianne Micheline Leclerc, domiciliée au 2349, rue des Parulines, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Myriane Micheline Leclerc.Myriane Leclerc Boisbriand.le 15 août 1994 94008-34-2 Marie-Pierre, Danielle Guy Prenez avis que Dominique Guy, en ma qualité de mère, domiciliée au 1401, avenue du Chanoine-Morel, Sillery, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Pierre, Danielle Guy en celui de Marie-Pierre, Anne, Maxime, Frédérique Guy-Dorion.Marie St-Pierre Prenez avis que Marie St-Pierre, domiciliée au 32, rue Principale Ouest, Saint-Aubert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marya St-Pierre.Saint-Aubert, le II août 1994 93983-34-2 Marie St-Pierre Marika Ouellet-Gagnon Prenez avis que Jean-Gilles Gagnon, en ma qualité de père, domicilié au 662, boulevard du Lac, Charlesbourg, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marika Ouellet-Gagnon en celui de Marika Gagnon.J.-Gilles Gagnon Charlesbourg.le 5 août 1994 93889-33-2 Marjorie Point-du-Jour Prenez avis que Marjorie Point-du-Jour, domiciliée au 3660, rue Masson, appartement I.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marjorie Morin.Marjorie Point-du-Jour Montréal, le 12 juillet 1994 93980-34-2 Martin Charette Prenez avis que Martin Charette, domicilié au III.2' Avenue, appartement 3, Gatineau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Martin Groulx.Martin Charette Gatineau, le 5 août 1994 93863-33-2 Max Louis Matoosh Prenez avis que Max Louis Matoosh, domicilié au C-57, Chisasibi, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Max Louis Matoush.Chisasibi.le 3 août 1994 93868-33-2 Max Matoosh 1268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994.126e année, n\" 34 Mike Poirier Prenez avis que Mike Poirier, domicilié au 540, boulevard Charesl Est, appartement 404, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Louis Savoie.Québec, le 8 août 1994 93876-33-2 Nabil Mohamad Sami Nabhan Prenez avis que Nabil Mohamad Sami Nabhan.domicilié au 2525, rue Cavendish, appartement 438, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Mahmoud Mohamad Sami Nabhan.Montréal, le 29 juillet 1994 93817-33-2 Nabil Mohamad Sami Nabhan Nancy Sponagle Prenez avis que Nancy Sponagle, domiciliée au 185, promenade des îles, appartement 215, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nancy Gordon.Laval, le 2 août 1994 93843-33-2 Nancy GORDON Olivier, Kevin, Binette, Langlois Prenez avis que Guylaine Binette, en ma qualité de mère, domiciliée au 2508, des Baléares.Laval, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Olivier, Kevin, Binette, Langlois en celui de Olivier, Kevin, Langlois.Laval, le 15 juillet 1994 93932-34-2 GUYLAINE BINETTE Patricia, Christine Wheeler Prenez avis que Patricia.Christine Wheeler, domiciliée au 110, Saint-Joseph, CP.880, Waterloo, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Theresa, Christine Wheeler.Paul-Antoine Marchand Prenez avis que Ghislaine Beauchamp, en ma qualité de mère, domiciliée au 5060.Henri-Bourassa Est, appartement 4.Montréal-Nord, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Paul-Antoine Marchand en celui de Paul-Antoine Beauchamp.93930-34-2 Ghislaine Beauchamp Pericles Kritikos Prenez avis que Pericles Kritikos, domicilié au 5527.de la Motte.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Pericles James Creticos.Montréal, le 28 juillet 1994 93953-34-2 Pericles Kritikos Rachid Hardi Prenez avis que Rachid Hafdi.domicilié au 7480, André-Ampère, appartement 2B, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Rachid El Hafed.Montréal, le l\"août 1994 93833-33-2 Rachid Hafdi Raphaël Leduc Dusseault Prenez avis que Thérèse Leduc, en ma qualité de mère, domiciliée au 14, Mon Plaisir, Victoriaville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Raphael Leduc Dusseault en celui de Raphael Dusseault.Victoriaville, le 5 août 1994 93854-33-2 Thérèse Leduc Raymond James Muyleart Prenez avis que Raymond James Muyleart, domicilié au R.R.I, CP.0, Sainte-Cécile-de-Masham, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Milton Muyleart.Louis Savoie Montréal-Nord, le 9 août 1994 Waterloo, le 27 juin 1994 93875-33-2 Theresa Wheeler Gatineau, te 12 août 1994 93976-34-2 Milton Muyleart GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994, I26e année, n\" 34 1269 Renaud Parent-Dionne Prenez avis que Jocelyne Parent, en ma qualité de mère, domiciliée au 480, montée Gagnon, Val-David, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Renaud Parent-Dionne en celui de Renaud Dionne.Val-David, le 28 juillet 1994 Samuel Bouchard Jean Prenez avis que Normande Bouchard, en ma qualité de mère, domiciliée au 110, Saint-Joseph, Les Éboulements, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Samuel Bouchard Jean en celui de Samuel Jean.Les Éboulements, le 8 août 1994 93997-34-2 Jocelyne Parent 93931-34-2 Normande Bouchard Robert Charles Gendron Prenez avis que Robert Charles Gendron, domicilié au 7245, 14' Avenue, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Norman Bob Findlay.Montréal, le 12 juillet 1994 93890-33-2 robert charles gendron Robert Da Silva Prenez avis que Robert Da Silva.domicilié au 131, boulevard Ducharme, appartement I, Sainte-Thérèse, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Robert Boudrias.Sainte-Thérèse, le 25 juillet 1994 Les procureurs du requérant, 93941-34-2 Massol & Dufour.avocats Virginie Saint-Léger Prenez avis que Michelet Pierre, en ma qualité de père, domicilié au 8340, boulevard Langelier, appartement 7, Saint-Léonard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Virginie Saint-Léger en celui de Princesse de Misslay Pierre.Montréal, le 5 août 1994 93965-34-2 Michelet Pierre Vivienne Soucy Prenez avis que Vivienne Soucy, domiciliée au 412, rang 2 Esi, CP.66.Saint-Alexandre, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Viviane Soucy.Saint-Alexandre, le 8 août 1994 94011 -34-2 Viviane Soucy Robert Joseph Bernard (Green) Cormier Prenez avis que Robert Joseph Bernard (Green) Cormier, domicilié au 5030, boulevard Notre-Dame, appartement 103, Chomedey, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Robert Green.Montréal, le 21 juillet 1994 94001-34-2 Robert Joseph Bernard (Green) Cormier Roger Saul-Brunet Prenez avis que Roger Saul-Brunet, domicilié au 6920, avenue Fielding, appartement 505.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Roger Saul.Montréal, le 11 août 1994 Wajih Antoun Trad Prenez avis que Wajih Antoun Trad, domicilié au 3300, Troie, appartement 12, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Guy Trad.Montréal, le 10 août 1994 93928-34-2 Wajih Trad Yen Hai Wong Prenez avis que Yen Hai Wong, domiciliée au 3803, avenue Northcliffe.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Helen Yen Hai Wong.Montréal, le 8 août 1994 93940-34-2 YEN Hai WONG 94019-34-2 ROGER SAUL-BRUNET 1270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994.126e année, n\" 34 Yetvart Cizmeciyan Prenez avis que Yetvart Cizmeciyan, domicilié au 453, de Capri, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Eddy Yetvart Cizmeciyan.Montréal, le 26 juillet 1994 93939-34-2 Yetvart Cizmeciyan (Marie Claire) Marcelle Bournival Prenez avis que (Marie Claire) Marcelle Bournival, domiciliée au 812, Jean-Noël, appartement 11.Sainte-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marcelle Dolment.Sainte-Foy.le 18 juillet 1994 94005-34-2 MARCELLE BOURNIVAL 2548-0070 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2548-0070 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 29 juin 1994 Le président, 94014 gérald rodriguez 2622-2729 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2622-2729 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le II août 1994 Les procureurs de la compagnie, 93998 Gosselin et Associés, c.a.Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1216-9181 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1216-9181 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Nicolct.le 8 juin 1994 Le président, 93937 Michel Biron 2538-7572 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2538-7572 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Basile-le-Grand, le 4 août 1994 Les procureurs de la compagnie, 93957 Labonté.normandin & Associés 2539-4362 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2539-4362 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières.le 8 août 1994 2639-0070 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2639-0070 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly.le 31 juillet 1992 La présidente, 93959 emma NlTTOLO 2851-8082 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2851-8082 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montpellier, le 25 juillet 1994 La secrétaire de la compagnie, 93956 Manon Dubé 2854-6729 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2854-6729 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 27 juillet 1994 L'administrateur, 93921 Jacques Lorrain 93944 Les procureurs de la compagnie, Beaumier, Richard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, n\" 34 1271 2867-0792 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2867-0792 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 11 août 1994 Le président, 94017 André Théoret 2969-7273 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2969-7273 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 août 1994 Les procureurs de la compagnie, 93958 de Grandpré, Godin 2950-2184 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2950-2184 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval.le 5 avril 1994 Le président, 93985 Denis Lafond 2971-4813 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2971-4813 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rock Forest, le 10 août 1994 Le procureur de la compagnie, 93945 François Fisette, avocat 2956-2873 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2956-2873 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 février 1994 L'administrateur, 93988 William E.Stavert ASBESTOS BUILDERS COMPANY LTD.Prenez avis que la compagnie « ASBESTOS BUILDERS COMPANY LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cap-de-la-Madeleine, le 12 août 1994 Le procureur de la compagnie, 93996 Danielle Lesieur.notaire 2956-2881 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2956-2881 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 février 1994 L'administrateur, 93987 William E.Stavert 2960-6282 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2960-6282 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le I\" juillet 1994 Le président, 93989 Man Yuk Yung ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES PONTIAC-BUICK DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE INC.Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES PONTIAC-BUICK DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 août 1994 Les procureurs de la compagnie, 94028 Hudon.Gendron.Harris.Thomas BERGERON COUPE FROID INC.Prenez avis que la compagnie « BERGERON COUPE FROID INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg.le 15 août 1994 Pour la compagnie, 94016 Tremblay.Faucher.Villeneuve et Associés 1272 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994, 126e année, n\" 34 BORDEREAU GAGNON (1988) INC.Prenez avis que la compagnie «BORDELEAU GAGNON (1988) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 8 août 1994 Le président, 93926 Marc Bordeleau EXCAVATION MASCOUCHE INC.Prenez avis que la compagnie «EXCAVATION MASCOUCHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche, le 3 août 1994 Le président, 93915 Normand Trudel BROOKS GELINEAU INC.Prenez avis que la compagnie « BROOKS GELINEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 août 1994 Le procureur de la compagnie, 93984 Jack B.Bobrove FORAGE MASSÉ & GAUTHIER INC.Prenez avis que la compagnie « FORAGE MASSÉ & GAUTHIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val-d'Or.le 28 juillet 1994 Le procureur de la compagnie, 93912 Louts Gilbert, notaire BUREAU DE CONSULTATION AUTOMOBILE (BCA) INC.Prenez avis que la compagnie « BUREAU DE CONSULTATION AUTOMOBILE (BCA) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 5 août 1994 GAZONNIÈRE N.& C.TRUDEL INC.Prenez avis que la compagnie « GAZONNIÈRE N.& C.TRUDEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche.le 3 août 1994 Le président.Le président, 93917 Normand Trudel 93951 Roger Toussaint COMMERCE TOULON LTÉE Prenez avis que la compagnie «COMMERCE TOULON LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le I\" juillet 1994 GESTION DURO-LEP INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION DURO-LEP INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cap-de-la-Madeleine, le 15 août 1994 Le président, Le président, 94012 France Durocher 93991 InYamTang ÉQUILIBRATION PERIM-AIR INC.Prenez avis que la compagnie «ÉQUILIBRATION PERIM-AIR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 9 août 1994 Le président, 93947 Jean-Alain Demers GESTION JEAN MASSON INC.Prenez avis que la compagnie « GESTION JEAN MASSON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cap-de-la-Madeleine, le 12 août 1994 Le procureur de la compagnie, 93995 Danielle Lesieur, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, n\" 34 1273 GESTION RAYMELU INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION RAYMELU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 août 1994 93981 Les procureurs de la compagnie, Langlois Robert GESTION ROULEAU ET FILS INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION ROULEAU ET FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, Marcel Rouleau Pintendre.le 28 mars 1994 93936 GROUPE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL PRIMAX INC.Prenez avis que la compagnie «GROUPE DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL PRIMAX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 août 1994 93999 Le président, JIN YE JULES POITRAS DÉVELOPPEMENT INC.JULES POITRAS DEVELOPMENT INC.Prenez avis que la compagnie «JULES POITRAS DÉVELOPPEMENT INC.\u2014 JULES POITRAS DEVELOPMENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 août 1994 LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE TETREAULTVILLE LTEE Prenez avis que la compagnie «LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE TETREAULTVILLE LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 août 1994 94009 Les procureurs de la compagnie, Chait Amyot.avocats LA CORPORATION LEVSTEN THE LEVSTEN CORPORATION Prenez avis que la compagnie «LA CORPORATION LEVSTEN \u2014 THE LEVSTEN CORPORATION » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 août 1994 93925 Le procureur de la compagnie, Jack B Bobrove LAVE-O-JET A.P.MOBILE INC.Prenez avis que la compagnie « LAVE-O-JET A.P.MOBILE INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche.le 12 août 1994 94020 Le président, Pierre La voie LE CLUB SPORTIF DES ARCHERS DE L'AVALANCHE Prenez avis que la compagnie «LE CLUB SPORTIF DES ARCHERS DE L'AVALANCHE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jovite, le 9 août 1994 94010 Les procureurs de la compagnie, SPIEGEL SOHMER 93919 Le secrétaire de la compagnie, Richard Laporte K-WIN IMPORTATION & EXPORTATION INC.Prenez avis que la compagnie « K-WIN IMPORTATION & EXPORTATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le I\" juillet 1994 Le président, 93990 Ying Chin Kuo LE COMMERCE INTERNATIONAL DONG HUA INC.Prenez avis que la compagnie « LE COMMERCE INTERNATIONAL DONG HUA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 août 1994 Le président, 93986 xiao dong Ll 1274 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, n\" 34 LES ENTREPRISES DU TRIENTALE INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES DU TRIENTALE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec.le 27 juin 1994 93971 LES ENTREPRISES G.& P.ST-ONGE INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES G.& P.ST-ONGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 27 mai 1994 Le président, 94025 Patrick St-Once LES INDUSTRIES HARRY GORE INC.Prenez avis que la compagnie « LES INDUSTRIES HARRY GORE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 juin 1994 Pour la compagnie, 94021 Dora gore LES INVESTISSEMENTS MICHEL THÉORÊT INC.Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS MICHEL THÉORÊT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lachutc.le 2 août 1994 Le président, 94002 Michel Théorêt LES MARCHANDS YORK INC.YORK MERCHANDISING INC.Prenez avis que la compagnie « LES MARCHANDS YORK INC.\u2014 YORK MERCHANDISING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 août 1994 Les procureurs de la compagnie, 93961 chait AMyot.avocats LES PLACEMENTS M.DUBOIS INC.Prenez avis que la compagnie « LES PLACEMENTS M.DUBOIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-Drolet.le 31 mars 1994 Le président, Michel Dubois LITERIE CHERRIER INC.Prenez avis que la compagnie «LITERIE CHERRIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup.le 3 août 1994 Le président, 94015 Marcel Roberge MERCERIE MONSIEUR CHARLES INC.Prenez avis que la compagnie «MERCERIE MONSIEUR CHARLES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby.le 17 juin 1994 Le président, 93982 André Hamel MODE CANIBEL INC.Prenez avis que la compagnie « MODE CANIBEL, INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 juillet 1994 Le président, 93924 Quach Ngoc MODES AIRKY INC.Prenez avis que la compagnie «MODES AIRKY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 juillet 1994 Le président, 93923 hung quach Le vice-président, Pierre Verreault 93954 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994.126e année, n\" 34 1275 REAL LEDUC INC.Prenez avis que la compagnie «REAL LEDUC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 8 août 1994 93913 RESSOURCES GRAPHICOR INC.Prenez avis que la compagnie «RESSOURCES GRAPHICOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 août 1994 Les procureurs de la compagnie, 93955 Ogilvy Renault, s.e.n.c.RESTAURANT ALEXANDRE LE GRAND LTÉE Prenez avis que la compagnie «RESTAURANT ALEXANDRE LE GRAND LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 juin 1994 Le président, 94022 P.TlPALDOS RESTAURANT L'ALBA INC.Prenez avis que la compagnie «RESTAURANT L'ALBA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 juillet 1994 La présidente, 93922 Céline Ouellette-Poggi RESTAURANT SINOSTAR INC.Prenez avis que la compagnie « RESTAURANT SINOSTAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 août 1994 SEGAL FURS CO.Prenez avis que la compagnie « SEGAL FURS CO.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 juillet 1994 Les procureurs de la compagnie, LlBERMAN SEGALL FlNKELBERG STUDIO FÉLI-FLEX INC.Prenez avis que la compagnie «STUDIO FÉLI-FLEX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Félicien.le 8 août 1994 L'administrateur, 94004 Dany Bradette SYLVAIN LEVERT ASSURANCES INC.Prenez avis que la compagnie « SYLVAIN LEVERT ASSURANCES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly, le 8 août 1994 Le président, 93960 Sylvain Levert TÉVINORD INC.Prenez avis que la compagnie «TÉVINORD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Matagami.le 25 juillet 1994 Le président, 93914 Claude Blais TIC TAC COTON INC.Prenez avis que la compagnie «TIC TAC COTON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg.le 10 août 1994 Le procureur de la compagnie, FRANCE VaLIQUETTE, notaire 93942 93950 Le président, M.Lai Minh Tri 93918 Le président, Marc Bordeleau 1276 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 août 1994.126e année, n\" 34 TRANSPORT MASCOUCHE INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT MASCOUCHE INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche, le 3 août 1994 Le président, 93916 Normand Trudel TRANSPORT MONTMINY INC.Prenez avis que la compagnie « TRANSPORT MONTMINY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Élienne.le 8 août 1994 Le secrétaire de la compagnie, 93975 Michel Montminy Coopératives \u2014 Loi sur les_ COOPÉRATIVE FORESTIÈRE MANICOUAGAN-OUTARDES Le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopératives, que la proportion des opérations avec vos membres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1994.Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne pas suite à sa demande.Direction des coopératives La directrice, 5957 Christine Ellefsen WILMA LIMITÉE Prenez avis que la compagnie « WILMA LIMITÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 août 1994 Les procureurs de la compagnie, 93920 Cucciniello Champagne Calandriello YANG CHENG TRADING INC.Prenez avis que la compagnie « YANG CHENG TRADING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 juin 1994 Le président, 93992 Benny Tsang SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE SAINT-UBALDE Le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie vous avise, conformément à l'article 188 de la Loi sur les coopératives, que la proportion des opérations avec vos membres est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice financier se terminant le 31 janvier 1994.Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos membres, au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre pourra, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative ne donne pas suite à sa demande.Direction des coopératives La directrice, 5959 Christine Ellefsen Curateur public \u2014 Loi sur le Avis de qualité Conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi sur le curateur public et de l'article 699 du Code civil du Québec, le curateur public donne avis qu'il est administrateur provisoire des biens délaissés et liquidateur des successions non réclamées pour les personnes ci-dessous mentionnées: I\" Biens situés au Québec dont les propriétaires ou leurs héritiers sont inconnus ou introuvables ou auxquels ils ont renoncé: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, n\" 34 1277 Nom Domicile Dale du décès BECK, Heinz 3180, Boisclair, Brassard 1990 04 02 H YLAND, Pairie ia 12100, Pierre fonds, appartement 220, Pierre fonds 1994 06 12 LUFTY, Louis Elias 4900, Lapointe, Montréal 1994 05 07 MATTE, Do!lard 845, I\" Avenue, appartement 465, Québec 1993 04 11 TES S1ER, Marcel III, Hochar, appartement 201.Saint-Sauveur 1993 12 31 WHITE, John 3275, Barclay, appartement 12.Montréal 1994 06 21 Participation au fonds d'assurance et de retraite des employés de « l'Industrie de la Fourrure » AZIMZADEH, Jeff GEORGOUSIS.Evangelos RAINVILLE.Stéphane BROCHU, François GUERTIN, Normand SKRIVANOS, Kristina CHARETTE.Guy MENSAH.Samuel Adjetey SPENCE, Fredrick COOPMAN, Gilles MIRON, Yvon TRANG, Chung Thuy Ha DJADY, Roméo Fannie PARENT.Michel TRAN.Miew Phoug Luu VERNARDOS, Nick Montant dû par Canada Israel Development Ltd BERGER, Harry MCLOUD YOUNG WEIR LIMITED CAPLAN.Abe MIRSKI, Paul Joel CONTINENTAL FACTORS PERT HOSIERY LTD FIVE WHEELS LTD ROTMAN.Manny GOLDBERG.Ann TORAH EMETH CONGREGATION H.I.INVESTMENTS UNITED APPEAL FOR METROPOL.TORONTO HARRISON, Bert S.WEISBERG.Ben & Fanny 2* Biens délaissés par les personnes morales dissoutes: LES ENTREPRISES A.R.D.Y.INC.NIELSEN RESEARCH CORPORATION 3' Sommes non réclamées, depuis plus d'un an.par les bénéficiaires ou leurs héritiers dans les caisses des bénéficiaires des établissements de santé ou dans les centres de détentions ci-dessous: C.A.PROVIDENCE AUCLAIR ET DORCHESTER MANOIR CARTIERVILLE C.A.ST-MARGARET SAINT-BRIGID'S HOME ÉTABLISSEMENT LA MACAZA 4* Successions non réclamées: Nom Domicile Date du décès BEAULIEU, Marthe\t500, des Berges, Saint-Roch-des-Aulnaies\t1994 01 27 BÉLANGER, Gabrielle\t2045, Saint-Rédempteur, Beauport\t1994 02 11 BOURQUE, Juliette\t550, Bristol, appartement 2, Saint-Jean-sur-Richelieu\t1994 05 06 BOUTIN, Pauline\t3460, Peel, appartement 310, Montréal\t1993 12 27 BRIÈRE.Madeleine\tCap-de-la-Madeleine\t1992 12 25 BRODEUR.Doris\t45, Boisvert, appartement 4, Drummondville\t1993 12 06 COUTURIER.Francis\t969, Saint-Valérien, Sainte-Cécile de Milton\t1993 05 II DORAIS.Marc\t592, Maisonneuve, Saint-Jean-sur-Richelieu\t1993 12 20 DUCLOS.Roch\t742, Bégin, appartement 3, Saint-Anselme\t1994 04 07 DUPUIS.Diane\t330, Millier, appartement 23.Sorel\t1994 04 02 FORGET, Maurice\t3145, Mackay, appartement 8, Saint-Hubert\t1994 02 13 GAGNON.André\t1850; Dumouchel, appartement 4, Laval\t1993 12 07 GAUVREAU, Jean\t890, Saint-Charles, appartement 1, Saint-Lambert\t1993 06 23 GIRARD, Charles-Auguste\t2447, Principale, Frontenac\t1993 08 25 LAFOREST, Pierre LALIBERTE, René\t3625.Ridgwood, appartement 203, Montréal\t1994 02 10 \t77,40* Avenue, Sainte-Biaise\t1993 06 11 LA PORTE.Claude\t901, Iberville.Repcntigny\t1994 03 27 LEFEBVRE, Jacques\t3100, Henri de Sallières, appartement 1, Montréal\t1994 05 19 1278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, rC 34 Nom\tDomicile\tDate du décès LEMELIN, Stéphane\t11973, Matte, appartement S, Montréal-Nord\t1992 06 22 MALTAIS, Denis\t3540.du Parc, appartement S3.Montréal\t1994 01 02 MARIER.Alcide\t16.Saint-Henri Est, Sainte-Agathc-des-Monls\t1994 04 10 MARLEAU, Maurillc\t61.Chénier.appartement 308, Saint-Eustache\t1993 01 04 MONETTE, André\t697, Noue-Dame, Repentigny\t1994 01 17 PARENT, Jean-Guy\t392, du Palais, Saint-Jérôme\t1992 II 21 PARENT.Marguerite\t143, Monseigneur Vel, R.R.5.Magog\t1993 il 21 POIRIER, Yvon\t351, Lac Quenouille.Lac Carré\t199401 18 ROY.Aurore\t1967, Til le mon t.Montréal\t1993 10 30 ROY, Jacqueline\t7097.Beaulieu.Ville Émard\t1994 03 II ST-JEAN.Yves\t850, Saint-Pierre, Saint-Hyacinthe\t1992 03 24 SAURIOL, Rita\t6880, Gouin Est.appartement 810.Montréal\t1994 06 15 Selon l'article 794 du Code civil du Québec, le curateur public dresse un inventaire des successions non réclamées au paragraphe 4 du présent avis.Sur demande écrite de la part d'une personne intéressée (héritier, légataire, créancier possédant un document à l'appui), copie de l'inventaire pourra lui être transmise.Le curateur public remettra les biens et les revenus produits depuis le début de son administration provisoire au propriétaire ou aux héritiers qui se manifestent dans les dix ans du début de sa gestion pour les paragraphes 1 et 3 et dans les dix ans de la date du décès pour le paragraphe 4.Le curateur public du Québec, Direction des biens délaissés 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500 Montréal (Québec) H3B 4W9 Tél.: 1-514-873-4074 93974 1-800-363-9020 Inspecteur général des institutions financières_ La compagnie d'assurance Sphere Drake Limitée Sphere Drake Insurance public limited company Demande de remboursement de cautionnement En vertu des articles 236 et 237 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.C A-32) Avis est, par les présentes, donné que La compagnie d'assurance Sphere Drake Limitée (dénomination sociale française utilisée par Sphere Drake Insurance public limited company), dont le bureau principal au Canada est situé au 4, King Street West, suite 1505, Toronto, Ontario, M5H 1B6.ayant cessé d'exercer au Québec le ¦\"juillet 1993, et ses obligations envers les assurés, les tiers et les bénéficiaires ayant été intégralement remplies, s'adressera au ministre des Finances à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication du présent avis pour obtenir le remboursement de son cautionnement.Tout créancier désirant s'opposer à cette demande est prié de le faire auprès de l'inspecteur général des institutions financières dans un écrit énonçant son opposition.Le représentant autorisé, 93973 taro Asnani Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Municipalité de Me Walters Ville de Rouyn-Noranda Le ministre des Affaires municipales donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé en date du 12 août 1994.le règlement numéro 64-92 de la municipalité de McWatters ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la ville de Rouyn-Noranda.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre des Ressources naturelles le 5 mai 1993; celte description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi, qu'à la suite de cette annexion la population de la ville de Rouyn-Noranda est établie à 26 377 habitants et celle de la municipalité de McWatters à I 814 habitants.Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, Claude Ryan GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, n\" 34 1279 DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DÉTACHÉ DE LA VILLE DE ROUYN-NORANDA ET ANNEXÉ À LA MUNICIPALITÉ DE MCWATTERS, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUYN-NORANDA Un territoire faisant actuellement partie de la ville de Rouyn-Noranda, dans la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda, comprenant en référence au cadastre du canton de Rouyn les lots, ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, cours d'eau ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle nord-est du lot 38 du rang 6 Nord; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne est dudit lot 38 ; partie de la ligne separative des rangs 6 Nord et 6 Sud en allant vers l'ouest jusqu'à la ligne médiane d'un ruisseau traversant le lot 33 du rang 6 Nord et les lots 34 et 35 dudit rang pour se jeter dans le lac Rouyn; la ligne médiane dudit ruisseau dans une direction nord-est jusqu'à son embouchure dans ledit lac; dans les lots 35 et 36 du rang 6 Nord, une ligne droite jusqu'au sommet de l'angle sud-ouest du bloc 162 ; la ligne sud-est des blocs 162 et 163 et partie de la ligne est dudit bloc 163 jusqu'à la ligne separative des rangs 6 Nord et 7 Sud; enfin, partie de ladite ligne separative de rangs jusqu'au point de départ; lequel territoire est annexé à la municipalité de McWatters.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage ¦ Québec, le 5 mai 1993 \\ Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 5960 Ville de Delson Paroisse de Saint-Philippe Le ministre des Affaires municipales donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q.c.0-9) qu'il a approuvé en date du II août 1994, le règlement numéro 449-91 de la ville de Delson ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la paroisse de Saint-Philippe.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 21 septembre 1993; celle description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi, qu'à la suite de celte annexion la population de la ville de Delson est établie à 6 063 habitants cl celle de la paroisse de Saint-Philippe à 3 572 habitants.Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DÉTACHÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILIPPE ET ANNEXÉ À LA VILLE DE DELSON.DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON Un territoire faisant actuellement partie de la paroisse de Saint-Philippe, dans la municipalité régionale de comté de Roussillon, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Saint-Philippe les parties des lots 250 et 252 renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle sud-est du lot 15-3 du cadastre de la paroisse de Saint-Constant; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : en référence au cadastre de ladite paroisse, la ligne est dudit lot ; une ligne est et une ligne sud-est du lot 15-5 jusqu'au côté ouest de l'emprise de l'autoroute N\" 15, ces lignes mesurant respectivement 24,00 mètres et 1,41 mètre; le côté ouest de l'emprise de ladite autoroute dans une direction sud, sur une distance de 99,68 mètres, soit jusqu'à la ligne nord-est du lot 15; enfin, partie de ladite ligne nord-est en allant vers le nord-ouest jusqu'au point de départ; lequel territoire est annexé à la ville de Delson.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 21 septembre 1993 Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 5960 Assemblée nationale Martial Asselin (L.S.) Canada Province de Québec Elisabeth II, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni.du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À Nos très aimés et fidèles Membres de l'Assemblée nationale, ainsi qu'à tous ceux que les présentes peuvent concerner, Salut: Proclamation ATTENDU que c'est Notre désir et Noire bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en Parlement ; À ces causes, sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec, Nous convoquons par les présentes une nouvelle Assemblée pour le dix-huitième jour d'octobre prochain et mandons et ordonnons à ses Membres de s'assembler à cette date, à l'Hôtel du Parlement, en la ville de Québec.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Martial Asselin, c.p., C.r., lieutenant-gouverneur de ladite province. 1280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, if 34 Donné en Notre ville de Québec, le vingt-quatrième jour de juillet, l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-quatorze et de Notre Règne le quarante-troisième.Par ordre, Le secrétaire général de l'Assemblée nationale, 5946 Pierre Duchesne Martial Asselin (L.S.) Canada Province de Québec Elisabeth II, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À Nos très aimés et fidèles Membres de l'Assemblée nationale, ainsi qu'à tous ceux que les présentes peuvent concerner, Salut: Proclamation Attendu que c'est Notre désir et Notre bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en Parlement; a ces causes, Nous faisons connaître par les présentes que, sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec, Nous avons ce jour enjoint le directeur général des élections de tenir des élections générales lundi, le 12 septembre 1994, en vue de la constitution d'une nouvelle Assemblée.Le scrutin devra avoir lieu dans toutes les circonscriptions électorales où il sera nécessaire d'en tenir un.Le décret ordonnant des élections générales est en date du 24 juillet 1994.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Martial Asselin, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre ville de Québec, le vingt-quatrième jour de juillet, l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-quatorze et de Notre Règne le quarante-troisième.Par ordre.Le secrétaire général de l'Assemblée nationale, 5945 Pierre Duchesne Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Club de Golf Boucherville Avis est donné que Club de Golf Boucherville s'adressera au Parlement du Québec, à la prochaine session ou à une session subséquente, pour l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé ayant pour objet de modifier la Loi concernant Le Club de Golf Boucherville (1968, c.119) aux fins suivantes: \u2014 supprimer la version anglaise de sa dénomination sociale; \u2014 fixer son siège social dans le district judiciaire de Longueuil; \u2014- fixer à plus de 25 000 $ le montant de toute construction, dépense de nature capitale ou transaction pour achat qui doit être approuvée par règlement des actionnaires; \u2014 fixer à un maximum de 10 000 000 $ la valeur des biens immobiliers dont la corporation a droit d'être propriétaire; \u2014 remplacer la désignation de membre actif par celle de membre actionnaire ; \u2014 prévoir que lorsqu'une personne morale détient une action du capital-actions de la corporation, une personne physique qui n'est pas elle-même actionnaire doit alors être désignée pour agir à litre de membre ; \u2014 fixer à 6 mois le délai pendant lequel un membre qui démissionne ou qui est expulsé peut vendre ou transférer son action ; \u2014 fixer à 12 mois le délai pendant lequel, au cas de décès d'un membre, ses héritiers peuvent vendre ou transférer son action; \u2014 prévoir que les diverses catégories de membres et les qualités requises sont déterminées par règlement; \u2014 fixer à neuf le nombre d'administrateurs de la corporation ; \u2014 prévoir le droit de vote par fondé de pouvoir aux assemblées des actionnaires; \u2014 prévoir la possibilité du vote par scrutin secret lors de toute assemblée des actionnaires.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale, au 1025, rue Saint-Augustin, édifice Honoré-Mercier, bureau 2.68, Québec (Québec), Gl A I A3.Montréal, le 15 août 1994 93970 Les procureurs de Club de Golf Boucherville, Bélanger Sauvé, s.e.n.c. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1994,126e année, n\" 34 1281 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Saint-Eustache Conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, avis est, par la présente, donné par le soussigné, greffier de la susdite ville, que la liste des immeubles à être vendus le 29 septembre 1994 pour non-paiement de taxes et l'avis l'accompagnant, ont été publiés au journal «l'Éveil», les 14 et 21 août 1994.Saint-Eustache.le 22 août 1994 93972 Le greffier, Gilles Gougeon AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION \\ I Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D, boul.Charest Ouest, 1e étage Sainte-Foy (Québec) G1N 2E5 ISSN 0703-5756 PQSTE^MAIL Sooiiè canidienn du poitti Cinida Poil Coipoullon Pou pjye Pl.Sl.lJC pilt Nbre Blk Permis no 6593178-95 Québec Éditeur officiel Québec \u2014Les\u2014 PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]