Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 6 juillet 1994, Partie 2 français mercredi 6 (no 27)

[" , ¦ ^ [J » S 1 n ~ D JUIIIGt 1994 No 27 ¦i to III h lïi't mm, msm m** fw** Hjpr \u2022-ffTS£T11 iIf.flr* %,.v Era ¦ mmmmmmmmœ., > ai ¦ nrnw : m .16 janvier 1869 iROQO^ 15 janvier 1994 A W S D'ÉDITION GOUVERNEMENTALE \u2022 \u2022 \u2022 16 janvier 1869 Québec Décisions de 1993 RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC repérage facile des décisions et une consultation rapide en font un outil de référence unique pour tous ceux et celles qui participent, de près ou de loin, à la vie du monde municipal.ABONNEMENT ET INFORMATION (Voir coupon ci-dessous) Recueil de jurisprudence Fascicule n\" 10 (décisions de 1993) 1994 EOQ 2-551-13754-3 Commandes téléphoniques Les Publications du Quebec Tel : (4181 643-5150 CP.1005 Sans Irais: 1 800 463-21 Québec (Québec) Télécopieur.(418) 643-61 G1K7B5 70' AUSSI OFFERT EN LIBRAIRIE Ce recueil regroupe les décisions rendues parla Commission municipale du Québec en 1993.Il s'ajoute aux fascicules nos 1 à 9 déjà publiés, qui présentent les décisions rendues de 1966 à 1992.Les nombreux index qui permettent un ^COMMANDE POSTALE Nom :_ Recueil de jurisprudence Fascicule n\" 10 (décisions de 1993) 1994 $ EOQ 2-551-13754-3 le numéro V + 4 S de frais d'expédition si commandé par la posle.4-015-2/05 N comple client Adresse Ville Code poslal Téléphone : Cofle\tfitre\t\tPrix unitaire\tQuant\tTotal 2-551-15794-3\tRecueil de jurisprudence FASCICULE 9 (décisions de 1992)\t\t130 S\t\t 2-551-13754-3\tRecueil de jurisprudence FASCICULE 10 (décisions de 1993)\t\t78 S\t\t TPS 7% Frais de porl Ilixes mclusen ABONNEMENT total»\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t4$ \t\t\t\t\t Titre\t\t\tPrix unitaire\tQuant.\tTotal Recueil de jurisprudence FASCICULE 9 (décisions de 1992) ABONNEMENT\t\t\t115$\t\t Recueil de jurisprudence FASCICULE 10 (décisions de 1993) ABONNEMENT\t\t\t70$\t\t Caries de crédit acceptées 93 .SS\t\tTPS 7% total »\t\t\t \t\t\t\t\t Numéro :_ Oale d'échéance Banque Nom du iilntaifc Signature _ f v ; Prix et conditions de vente modiliables sans préavis.Retourner ce coupon à : Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente et Inlormalion (418) 643-5150 Sans Irais : 1 800 463-2100 Télécopieur: (418)643-6177 Gazette officielle du Québec Sommaire TABLE DES MATIÈRES PROJETS DE RÈGLEMENT DECISIONS DÉCRETS DÉCRETS, AVIS D'ADOPTION ERRATUM INDEX Dépôt légal \u2014 T trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Editeur officiel du Québec, 1994 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec.Partie 2 126\"année 6 juillet 1994 No 27 règlements AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-l 1) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article 1.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement* Partie 2 .'93 $ par année Édition anglaise .593 5 par année 2.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Gazette officielle du Québec 1500 D, boul.Charest Ouest 1\" étage Sainte-Foy (Québec) GIN 2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tirés-à-part ou abonnements: Tirés-à-part Ministère des Communications Service des ventes postales CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Abonnements Service à la clientèle Division des abonnements C.R 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 * Taxes non comprises Table des matières Page Projets de règlement Appareils sous pression.Loi sur les.\u2014 Règlement sur les appareils sous pression.3253 Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du rôle de la valeur locative.3254 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du rôle d'évaluation foncière .3255 Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Rôle d'évaluation foncière.3255 Forêts, Loi sur les.\u2014 Permis d'exploitation d'usines de transformation du bois.3261 Valeurs mobilières, Loi sur les.\u2014 Valeurs mobilières .3262 Décisions 6101 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion (Mod.).3265 6104 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Légumes de transformation \u2014 Contributions \u2014 Règlement .\u2022.3265 6105 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Saguenay/Lac-Saint-Jean \u2014 Fonds de recherche, de promotion et d'aménagement (Mod.).3266 6106 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Saguenay/Lac-Saint-Jean \u2014 Fonds de roulement (Mod.) .3267 Décrets 856-94 Entente entre la Commission des champs de bataille nationaux et la ville de Québec relativement à l'installation d'une sortie électrique permanente sur une partie du Parc des champs de bataille .3269 857-94 Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de diverses municipalités .3269 858-94 Retrait du territoire de la paroisse de Saint-Félix-de- Valois de la compétence de la Cour municipale de la ville de Joliette .3271 859-94 Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette sur le territoire du canton de Rawdon.:.3272 860-94 Retrait du territoire du village de Rawdon de la compétence de la Cour municipale de la ville de Joliette .3273 861-94 Modification de l'entente relative à la Cour municipale de la ville de Joliette.3273 862-94 Retrait des territoires de la municipalité de Saint-Lin et de la paroisse de Saint-Roch-de- VAchigan de la compétence de la Cour municipale de la ville de L'Assomption.3274 863-94 Établissement de la Cour municipale de Montcalm .3275 864-94 Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de la ville de Saint-Tite.3276 865-94 Retrait du territoire de la municipalité d'Entrelacs de la compétence de la Cour municipale de Sainte-Adèle .3277 866-94 Extension de la compétence de la Cour municipale de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu .3278 868-94 Location de la nurserie de Havre-Aubert, Îles-de-la-Madeleine .3279 869-94 Nomination de monsieur Louis Desrosiers comme vice-président de la Société générale des industries culturelles.3280 870-94 Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec.3282 871-94 Approbation du plan d'investissements universitaires pour la période du l\" juin 1994 au 31 mai 1999 .3282 872-94 Approbation du plan d'investissements universitaires pour la période du 1\" juin 1995 au 31 mai 2000 .3289 873-94 Réaménagement de l'édifice Champagnat appartenant au cégep Marie-Victorin.3294 874-94 Agrandissement du Pavillon Atwater appartenant à Dawson college .3295 875-94 Implantation par le collège de Saint-Laurent d'un centre d'études collégiales dans l'ouest de l'île de Montréal.3296 876-94 Octroi d'une subvention de 23 000 000 $ au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour la période du 1\" juin 1994 au 30 novembre 1994 .3296 877-94 Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 1994-1995 .3297 878-94 Composition de la délégation québécoise à la réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l'Education (Canada).Toronto, 20 juin 1994.3297 881 -94 Nomination de dix membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec.3298 882-94 Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ville de Roberval pour la réalisation du projet d'agrandissement de la marina à Roberval .3299 883-94 Requête de la ville de Plessisville relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.3301 884-94 Requête d'Hydro P-l inc.relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.3302 885-94 Garantie financière d'un montant maximal de 5 940 000 $ en faveur de Cédrico inc.& Al par la Société de développement industriel du Québec.3302 886-94 Octroi au Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM) d'une avance sur la subvention pour l'exercice financier 1994-1995 .3303 887-94 Vente des équipements et terrains du centre de ski du Parc du Mont Sainte-Anne .3304 888-94 Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de Deux-Montagnes.3304 889-94 Modification au décret 234-94 du 9 février 1994 relatif à l'insaississabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant des États-Unis.3305 890-94 Insaississabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant des États-Unis.3305 891-94 Traitement de monsieur Gilles Pigeon, juge de paix.3309 892-94 Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à l'accès et à la localisation d'un pylône de télécommunication sur le mont Sainte-Marguerite.3309 893-94 Contrat d'électricité entre Donohue Matane inc.et Hydro-Québec.3310 895-94 Récolte dans les forêts du domaine public et expédition vers l'Italie d'un volume de 10 000 m1 de peupliers par « Les Entreprises Agricoles et Forestières de la Péninsule inc.» - 3311 897-94 Convention en matière de renseignements sur les programmes fédéraux entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada .3312 898-94 Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec .3312* 899-94 Prorogation de l'Assemblée nationale.3313 Décrets, avis d'adoption 851 -94 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés des Offices municipaux d'habitation du Québec.3315 852-94 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Commission du régime de retraite de la ville de Sherbrooke.3315 853-94 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés d'administration et de soutien de la SITQ inc.et ses filiales.3315 854-94 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de direction de la SITQ inc.et ses filiales .3315 Erratum Assurance-maladie.Loi sur V.\u2014 Appareils suppléant à une déficience physique { / \\ ( ( I I Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3253 Projets de règlement Projet de règlement Loi sur les appareils sous pression (L.R.Q.C.A-20.01) Règlement sur les appareils sous pression \u2014 Modifications Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), que le «Règlement modifiant le Règlement sur les appareils sous pression » dont le texte apparaît ci-dessous pourra être édicté par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, à monsieur Jean-Claude Riendeau, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 6' étage, Montréal (Québec), H2M 2V2.Le ministre de l'Emploi, Serge Marcil Règlement modifiant le Règlement sur les appareils sous pression Loi sur les appareils sous pression (L.R.Q., c.A-20.01, a.27 et 28) 1 \u2022 Le Règlement sur les appareils sous pression adopté par le décret 2519-82 du 3 novembre 1982 et modifié par le décret 395-87 du 18 mars 1987, le décret 930-90 du 27 juin 1990, le décret 1031 -91 du 17 juillet 1991, le décret 1310-91 du 18 septembre 1991 et le décret 240-92 du 19 février 1992, est de nouveau modifié à l'article 1 par le remplacement de la définition de l'expression «fluide thermique » par la suivante: ««fluide thermique»: un fluide caloporteur autre que l'eau qui sert à transporter de la chaleur avec ou sans vaporisation; ».2.Ce règlement est modifié par le remplacement de la référence « Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression (ACNOR B51-M1986)» par la référence «Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression (CSA B51-M1991)» partout où elle se trouve dans les articles 4,8, 9, 19, 26,56,65, 66 et 67.3* L'article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement de la référence « Code de réfrigération mécanique (ACNOR B52-M1983)» par la référence «Code de réfrigération mécanique (CAN/CSA B52-92) ».4.L'article 12 de ce règlement est modifié: 1° par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant: «Malgré l'article 4.3.1 du Code de réfrigération mécanique (CAN/CSA B52-92), publié par l'ACNOR, cette déclaration doit être accompagnée de trois copies des plans et devis du système frigorifique pour l'acceptation et l'enregistrement de celui-ci lorsque la somme des puissances du système excède 75 kilowatts pour les réfrigérants des groupes Al et Bl ou 37 kilowatts pour les réfrigérants des groupes A2, B2, A3 et B3 conformément à la classification des réfrigérants selon l'article 3.3 du Code de réfrigération mécanique (CAN/ CSA B52-92).»; 2° par le remplacement du quatrième alinéa par le suivant: « Les plans soumis doivent être conformes aux articles 4.3.1 et 4.3.2 du Code de réfrigération mécanique (CAN/CSA B52-92).».5» L'article 27 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 1° par le suivant: « 1° au Canada, un service d'inspection d'appareils sous pression de compétence provinciale.Lorsque le service d'inspection de la province de fabrication le permet, l'inspection peut être effectuée dans un atelier reconnu et certifié par l'ASME par un inspecteur détenant un certificat en règle du National Board of Boiler and Pressure Vessel Inspectors et employé par un organisme d'inspection autorisé tel qu'il est défini dans le « Boiler and Pressure Vessel Code» de l'ASME.Dans ce cas, l'appareil sous pression doit être enregistré auprès du National Board of Boiler and Pressure Vessel Inspectors; ».6.Ce règlement est modifié par le remplacement de la référence «Code Welding and Brazing Qualifications (ASME-1989, Section IX)» par la référence «Code Welding and Brazing Qualifications (ASME-1992, Section IX)» partout où elle se trouve dans les articles 43, 50, 52, 53,54 et 55. 3254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 7« L'article 43 de ce règlement est modifié par le remplacement de la référence « Code For Pressure Piping (ANSI B31.1-1989, B31.2-1968, B31.3-1990, B31.4-1989, B31.5-1987) publié par 1 'ANSI.» par la référence «Code For Pressure Piping (ANSI B31.I-1992, B31.2-1968, B31.3-1993, B31.4-1992, B31.5-1992), publié par l'ASME.».8.L'article 72 de ce règlement est modifié: 1° par le remplacement des mots «et de la réparation » par les mots«, de la réparation et de la modification »; 2° par la suppression des mots «avec un maximum de 370$ par jour».9.L'article 73 de ce règlement est modifié: 1° par le remplacement de ce qui précède le paragraphe 1° parce qui suit: «73.Les droits pour l'examen et l'approbation des plans, pour l'inspection de la fabrication de la tuyauterie et pour l'inspection de l'installation de la tuyauterie nouvelle branchée sur une installation d'appareil sous pression déjà existante sont établis de la façon suivante: »; 2° par le remplacement des mots «toute installation de tuyaux» par les mots «tous tuyaux» au paragraphes0.10* L'article 77 de ce règlement est remplacé par le suivant: «77.Des droits supplémentaires de 80$ l'heure y compris le temps de déplacement avec un coût total minimal de 160$ s'appliquent pour tout travail d'un inspecteur fait sur demande en dehors des heures normales de travail d'un inspecteur.».11.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.21415 Projet de règlement Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q.C.F-2.1; 1993, c.43) Proportion médiane du rôle de la valeur locative \u2014 Abrogation Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), que le «Règlement abrogeant le Règlement sur la proportion médiane du rôle de la valeur locative » dont le texte apparaît ci-dessous pourra être édicté par le ministre des Affaires municipales à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, au ministre des Affaires municipales, 20, avenue Chauveau, aile Chau-veau, 3e étage, Québec, G1R 4J3.Québec, le 29 avril 1994 Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan Règlement abrogeant le Règlement sur la proportion médiane du rôle de la valeur locative Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1, a.263, par.5°; 1993, c.43, a.13) 19 Le Règlement sur la proportion médiane du rôle de la valeur locative (R.R.Q., 1981, c.F-2.1, r.12), modifié par les règlements édictés par des arrêtés ministériels du 19 octobre 1984, du 7 juin 1989 et du 30 juin 1992, est abrogé.2* Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.21416 Unoriginal défectueux Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3255.Projet de règlement Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q.C.F-2.1; 1993, c.43) Proportion médiane du rôle d'évaluation foncière \u2014 Modifications Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), que le «Règlement modifiant le Règlement sur la proportion médiane du rôle d'évaluation foncière » dont le texte apparaît ci-dessous pourra être édicté par le ministre des Affaires municipales à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, au ministre des Affaires municipales, 20, avenue Chauveau, aile Chauveau, 3'étage, Québec, G1R 4J3.Québec, le 29 avril 1994 Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan Règlement modifiant le Règlement sur la proportion médiane du rôle d'évaluation foncière Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1, a.263, par.5°; 1993, c.43, a.13) 1 \u2022 Le Règlement sur la proportion médiane du rôle d'évaluation foncière, édicté par un arrêté ministériel du 20 octobre 1993, est modifié, à l'article 14: 1° par la suppresion de «et de celui qui est pris en vertu du paragraphe 1° de l'article 263 de la Loi sur la fiscalité municipale»; 2° par la suppression des mots « ou du calcul ».2* L'article 17 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.3* Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.21417 Projet de règlement Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q.,c.F-2.1) Rôle d'évaluation foncière Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), que le «Règlement sur le rôle d'évaluation foncière» dont le texte apparaît ci-dessous pourra être édicté par le ministre des Affaires municipales à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiation de ce délai, au ministre des Affaires municipales, 20, avenue Chauveau, aile Chauveau, 3e étage, Québec, G1R 4J3.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan Règlement sur le rôle d'évaluation foncière Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1, a.263, par.1°) SECTION I INTERPRÉTATION 1 \u2022 Dans le présent règlement, on entend par: «Manuel»: le Manuel d'évaluation foncière du Québec publié par Les Publications du Québec; «rôle»: le rôle d'évaluation foncière.2.Le numéro utilisé pour désigner un formulaire correspond à la place qu'il occupe dans 1'enumeration faite à l'annexe I.Tout renvoi à un formulaire signifie que l'évaluateur doit, sous réserve de la section VI, utiliser un exemplaire du formulaire produit par Les Publications du Québec ou par une autre personne autorisée à cette fin par le ministre des Affaires municipales.L'évaluateur remplit tout formulaire de la façon prévue par le Manuel. 3256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 SECTION II RENSEIGNEMENTS SERVANT À L'ÉTABLISSEMENT ET À LA TENUE À JOUR DU RÔLE 3.L'évaluateur tient à jour un fichier des mutations relatives aux immeubles qu'il doit évaluer.À cette fin, il recueille et note les renseignements prescrits par le Manuel quant à tout transfert de la propriété d'un tel immeuble.Il peut éliminer du fichier tout renseignement dont il n'a plus besoin.Toutefois, il ne peut éliminer un renseignement relatif à une vente que si celle-ci remonte à plus de quatre ans.4.L'évaluateur tient à jour, pour chaque unité d'évaluation, un dossier d'évaluation.À cette fin, il recueille et note les renseignements exigés par les formulaires 1 à 4 ou 7 à 11, selon qu'il utilise le système impérial ou international d'unités de mesure pour l'unité d'évaluation concernée, ainsi que les renseignements exigés par les formulaires 16 et 17.Pour l'application des premier et deuxième alinéas, l'évaluateur peut utiliser.10 le formulaire 5 au lieu des pages 2 et 3 du formulaire 3; 2° le formulaire 6 au lieu des pages I et 4 du formulaire 1 ou du formulaire 3; 3° le formulaire 13 au lieu des pages 2 et 3 du formulaire 9; 4° le formulaire 14 au lieu des pages 1 et 4 du formulaire 7 ou du formulaire 9; 5° le formulaire 12 au lieu du formulaire 10; 6° le formulaire 15 au lieu du bloc 41 du formulaire 7, du formulaire 9 ou du formulaire 14.Malgré les deuxième et troisième alinéas, l'évaluateur n'est pas tenu de recueillir et de noter, quant aux logements faisant partie d'une unité d'évaluation qui en comprend moins de quatre, les renseignements exigés par le bloc 41 des formulaires 1,3,6,7,9 et 14 ou par le formulaire 15.Pour modi fier .les renseignements inscrits sur un exemplaire du formulaire 1, 3, 7 ou 9 sans altérer cet exemplaire, l'évaluateur peut utiliser le formulaire 18.Mal- gré l'article 2, il peut toutefois choisir de ne pas utiliser ce formulaire; dans un tel cas, pour modifier les renseignements, il doit altérer l'exemplaire sur lequel ils sont inscrits ou remplir un nouvel exemplaire.L'obligation prévue au premier alinéa n'a pas pour effet de forcer l'évaluateur à s'assurer de l'exactitude des données en sa possession qui concernent l'unité d'évaluation à une fréquence plus courte que celle prévue à l'article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.Toutefois, l'évaluateur doit s'assurer de l'exactitude de ces données chaque fois qu'il est tenu, en vertu du chapitre XV de la loi, de modifier les inscriptions au rôle qui concernent l'unité.5* L'évaluateur tient à jour, à des fins d'analyse et de comparaison dans le processus d'évaluation, des unités de voisinage.Une unité de voisinage comprend des unités d'évaluation qui sont proches les unes des autres, présentent des caractéristiques homogènes et se trouvent dans un environnement similaire.G* L'évaluateur tient à jour les éléments graphiques du système d'information prévu par le Manuel.À cette fin, sur une carte du territoire où se trouvent les immeubles à évaluer, il indique chaque unité d'évaluation, chaque unité de voisinage et le système d'immatriculation des unités d'évaluation.Le numéro matricule donné à une unité d'évaluation conformément au système d'immatriculation doit apparaître sur chaque document qui est dressé sur papier dans le processus d'établissement ou de tenue à jour du rôle et qui comporte des données relatives à l'unité.L'utilisation du numéro doit permettre l'accès à ces données lorsqu'elles sont conservées sur un support informatique.SECTION III PROCESSUS D'ÉVALUATION 7.L'évaluateur détermine tout taux de variation du marché qui est nécessaire pour établir quels auraient été les prix, dans le cas des ventes contenues dans le fichier des mutations immobilières, si ces ventes avaient été conclues selon les conditions du marché au 1er juillet de chaque année.Il motive dans un dossier spécifique tout taux qu'il détermine ou, selon le cas, le fait qu'il n'en a pas déterminé. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3257 8* L'évaluateur évalue chaque unité d'évaluation en utilisant la technique la plus pertinente ou les techniques les plus pertinentes, compte tenu de la nature de l'unité, notamment parmi celles qui sont applicables en vertu de la loi et du Manuel, y compris les rajustements qu'elles comportent.Il inscrit, à tout endroit prévu à cette fin sur un formulaire faisant partie du dossier d'évaluation de l'unité, les résultats obtenus selon chaque technique utilisée.9.L'évaluateur établit la valeur de chaque unité d'évaluation en fonction des renseignements qu'il a acompilés et des résultats qu'il a obtenus à la suite de l'application de la technique utilisée.S'il a utilisé plusieurs techniques à l'égard de l'unité, il fait la corrélation des résultats obtenus à la suite de l'application de chacune.Il inscrit, à tout endroit prévu à cette fin sur un formulaire faisant partie du dossier d'évaluation de l'unité, la valeur établie conformément au premier alinéa.SECTION IV ÉTABLISSEMENT, DÉPÔT ET SOMMAIRE DU RÔLE 10, L'évaluateur dresse le rôle au moyen du formulaire 19.Il s'assure que l'on puisse, pendant l'application du rôle, en utilisant le numéro matricule d'une unité d'évaluation, la désignation cadastrale ou l'adresse de tout immeuble qu'elle comprend ou le nom de la personne au nom de laquelle elle est inscrite, avoir accès aux inscriptions du rôle concernant l'unité.11* L'évaluateur signe le rôle en remplissant et en signant, lui-même ou par l'intermédiaire de son représentant désigné conformément à l'article 21 de la loi, la partie 1 de la déclaration dont le libellé est prévu à l'annexe II.Il dépose le rôle en le transmettant, avec la déclaration dont la partie 1 est remplie et signée, au greffier de la municipalité locale.Le greffier atteste le dépôt en remplissant et en signant la partie 2 de la déclaration.12.L'évaluateur fait, signe et joint au rôle un sommaire reflétant l'état de celui-ci à la date de son dépôt.Il fait et signe, en outre, un sommaire reflétant l'état du rôle à une date comprise dans la période qui commence le 15 août et se termine le 15 septembre précédant chacun des deuxième et troisième exercices finan- ciers auxquels s'applique le rôle.Il transmet le sommaire, au cours de cette période, au greffier de la municipalité locale.Le sommaire prévu au premier ou au deuxième alinéa doit contenir au moins les renseignements nécessaires pour que l'évaluateur puisse se conformer au quatrième alinéa.Dans les 30 jours qui suivent celui où le sommaire prévu au premier ou au deuxième alinéa a été terminé, l'évaluateur transmet au ministre, sous réserve de l'article 495.2 de la loi, le formulaire 20 dûment rempli au moyen des renseignements compris dans le sommaire.SECTION V ÉQUILIBRATION 13* L'évaluateur qui effectue une équilibration, au sens du troisième alinéa de l'article 46.1 de la loi, doit viser à inscrire au rôle qu'il prépare la valeur réelle des unités d'évaluation définie à la section II du chapitre V de la loi.La proportion médiane d'un rôle résultant d'une équilibration doit être d'au moins 95 % et d'au plus 105%.14.L'écart type relatif à la médiane d'un rôle résultant d'une équilibration ne doit pas excéder: 1° 36%, lorsque l'indice de concentration résidentielle unifamiliale du rôle est inférieur à 20 %; 2° 31 %, lorsque l'indice mentionné au paragraphe 1° est égal ou supérieur à 20 % et inférieur à 40 %; 3° 25 %, lorsque l'indice mentionné au paragraphe 10 est égal ou supérieur à 40 % et inférieur à 60 %; 4° 19 %, lorsque l'indice mentionné au paragraphe 10 est égal ou supérieur à 60 % et inférieur à 80 %; 5° 14 %, lorsque l'indice mentionné au paragraphe 10 est égal ou supérieur à 80 %.On obtient l'écart type relatif à la médiane du rôle en effectuant les opérations mentionnées à l'annexe III.On obtient l'indice de concentration résidentielle unifamiliale du rôle en divisant par le nombre total d'unités d'évaluation comprises dans le rôle, selon le sommaire qui reflète l'état du rôle à la date de son dépôt, le nombre des unités que le rôle comprend, selon le sommaire, et qui sont répertoriées dans le formulaire 20 sous les rubriques « 10 \u2014 Logements/Nombre: 1 3258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 (condominium) » et « 10 \u2014 Logements/Nombre: I (sauf condominium) ».Le quotient qui résulte de cette division doit comporter deux décimales et être transformé en pourcentage.L'oblitation prévue au premier alinéa ne s'applique pas lorsqu'est inférieur à 30 le nombre de ventes d'immeubles situés sur le territoire de la municipalité locale qui ont été faites, selon le contrat, pour un prix égal ou supérieur à 1 000 $, y compris le montant de toute taxe applicable en raison de la fourniture de l'immeuble, et qui ont été inscrites au bureau de la publicité des droits au cours des deuxième, troisième et quatrième exercices financiers qui précèdent celui au cours duquel le rôle entre en vigueur.Si l'obligation prévue au premier alinéa s'applique, l'évaluateur communique au ministre l'écart type relatif à la médiane du rôle qu'il a établi conformément au deuxième alinéa.15* Doit être inférieur à 10% la différence entre, d'une part, la variation des valeurs inscrites à un rôle résultant d'une équilibration pour les immeubles de la catégorie déterminée conformément au deuxième alinéa qui ont fait l'objet d'une vente et, d'autre part, la variation des valeurs inscrites au rôle pour tous les immeubles de la catégorie.La catégorie d'immeubles utilisée pour l'application du premier alinéa est celle qui a fait l'objet du plus grand nombre de ventes utilisées aux fins de l'établissement de la proportion médiane du rôle pour l'exercice financier au cours duquel il entre en vigueur, parmi les catégories formées des immeubles imposables répertoriés dans le formulaire 20 sous les rubriques suivantes, chaqune représentant une catégorie: 1° «10 \u2014Logements/Nombre: 1 (condominium) »; 2° «10 \u2014 Logements/Nombre: 1 (sauf condominium) »; 3° « 10 \u2014 Logements/Nombre: 2 »; 4° « 11 \u2014 Chalets, maisons de villégiature».On obtient la variation des valeurs inscrites pour les immeubles de la catégorie qui ont fait l'objet d'une vente en effectuant consécutivement les opérations suivantes: 1° établir la moyenne des valeurs inscrites au rôle visé au premier alinéa, lors de son dépôt, pour les immeubles de la catégorie ayant fait l'objet d'une vente utilisée aux fins de l'établissement de la proportion médiane du rôle pour l'exercice financier au cours duquel il entre en vigueur; 2° établir la moyenne des valeurs inscrites au rôle précédent, lors de son dépôt, pour les immeubles visés au paragraphe 1 °; 3° soustraire la moyenne établie conformément au paragraphe 2° de celle établie conformément au paragraphe 1°; 4° diviser la différence établie conformément au paragraphe 3° par la moyenne établie conformément au paragraphe 2°, le quotient obtenu devant comporter deux décimales et être transformé en pourcentage.On obtient la variation des valeurs inscrites pour tous les immeubles de la catégorie en effectuant les opérations prévues au troisième alinéa à l'égard des valeurs inscrites pour l'ensemble de ces immeubles selon les sommaires reflétant l'état du rôle visé au premier alinéa et du rôle précédent à la date de leur dépôt respectif.Pour établir la différence entre la variation établie conformément au troisième alinéa et celle établie conformément au quatrième alinéa, on utilise les nombres qui représentent les variations sans tenir compte du fait qu'il s'agit de pourcentages.S'il s'agit de nombres positifs, on soustrait le plus petit du plus grand; s'il s'agit de nombres négatifs, on les transforme en nombres positifs et on soustrait le plus petit du plus grand; s'il s'agit d'un nombre positif et d'un nombre négatif, on transforme le second en nombre positif et on additionne les deux nombres.Le résultat de la soustraction ou de l'addition est un pourcentage.L'obligation prévue au premier alinéa ne s'applique pas lorsque, dans la liste de base des ventes qui est dressée aux fins de l'établissement de la proportion médiane du rôle visé à cet alinéa pour l'exercice financier au cours duquel il entre en vigueur, le nombre des ventes d'immeubles appartenant à chaque catégorie définie au deuxième alinéa est inférieur à 30.16* Sauf indication contraire, dans le cas où le résultat d'un calcul prévu à l'article 14 ou 15 ou à l'annexe III est un nombre décimal, sa partie décimale est supprimée et, lorsque la première décimale aurait été un chiffre supérieur à 4, sa partie entière est majorée de 1.Dans le cas où l'article 14 ou 15 ou l'annexe III prévoit que le nombre résultant d'un calcul doit comporter un certain nombre de décimales, la dernière de celles-ci est majorée de 1 lorsque la suivante aurait été un chiffre supérieur à 4. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3259 17.Toute contravention à une obligation qui s'applique parmi celles prévues au deuxième alinéa de l'article 13 et au premier alinéa des articles 14 et 15 fait perdre au rôle considéré le caractère de rôle résultant d'une équilibration.18* Lorsqu'il effectue une équilibration, l'évaluateur vérifie, individuellement ou par échantillonnage, les conditions de location des locaux pour chaque catégorie de ceux-ci qui sont situés dans chaque unité de voisinage ou dans chaque regroupement de telles unités.19.Lorsqu'il effectue une équilibration, l'évaluateur motive ses décisions dans un dossier spécifique qui justifie les moyens utilisés dans l'établissement des valeurs inscrites au rôle résultant de l'équilibration.SECTION VI ÉQUIVALENTS INFORMATIQUES 20.Le ministre peut approuver, en faveur d'un organisme municipal responsable de l'évaluation, tout équivalent informatique que lui présente l'évaluateur de l'organisme pour remplacer, soit un formulaire énuméré à l'annexe I, soit un tel formulaire à l'exception de sa partie réservée aux photographies ou aux croquis.L'approbation ne peut être accordée que si l'équivalent informatique remplit toute les conditions suivantes: 10 par rapport au formulaire ou à la partie de formulaire qu'il remplace, il contient au moins les mêmes renseignements, utilise la même terminologie et présente une organisation similaire; 2° il permet que, en tout temps, les données puissent être restituées sur papier, soit sur le formulaire ou la partie de formulaire qu'il remplace, soit sur une reproduction de celui-ci obtenue par un procédé informatique.Le ministre peut retirer son approbation à l'égard d'un équivalent informatique qui cesse de remplir l'une des conditions prévues au deuxième alinéa.21» Tant qu'il conserve l'approbation du ministre, un équivalent informatique peut être utilisé, à l'égard de tout rôle dont l'établissement ou la tenue à jour relève de l'organisme municipal responsable de l'évaluation en faveur duquel l'approbation a été accordée, au lieu du formulaire ou de la partie de formulaire qu'il remplace.SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 22* Dans le cas d'une municipalité locale dont le premier rôle de nouvelle génération, au sens du troisième alinéa de l'article 505.1 de la loi, est entré en vigueur après le I\" janvier 1984 et avant le 1\" janvier 1989, l'évaluateur doit, avant le dixième anniversaire de cette entrée en vigueur, s'assurer pour chaque unité d'évaluation, de l'exactitude des données en sa possession qui la concernent.L'obligation prévue au premier alinéa ne s'applique pas à l'égard d'une unité d'évaluation quant à laquelle la première période de neuf ans prévue à l'article 36.1 de la loi est commencée.Pour l'application du sixième alinéa de 1 \"article 4 du présent règlement, la période qui prend fin lors de l'anniversaire mentionné au premier alinéa est assimilée, lorsque l'obligation prévue à cet alinéa s'applique, à la période prévue à l'article 36.1 de la loi.23.Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 14 à un rôle qui entre en vigueur avant le 1° janvier 1998, une vente enregistrée au bureau d'enregistrement avant le 1 ' janvier 1994 est assimilée à une vente inscrite au bureau de la publicité des droits.24* Le présent règlement remplace le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, édicté par un arrêté ministériel du 30 juin 1992.25.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.ANNEXE I (a.2) LISTE DES FORMULAIRES I : Fiche de propriété \u2014 Comm.\u2014 Ind.\u2014 Inst.(Code M.A.M.1.4.1) 2: Intercalaire quadrillé (Code M.A.M.1.4.2) 3: Fiche de propriété \u2014 Résidentiel (Code M.A.M.1.5.1) 4: Intercalaire \u2014 Bâtiments de ferme (Code M.A.M.1.5.1.A-1) 5: Fiche de propriété \u2014 Résidentiel pages 2 et 3 (Code M.A.M.1.5.1 C) 6: Fiche de propriété \u2014 pages 1 et 4 (Code M.A.M.1.6.9 C) 7: Fiche de propriété \u2014 Comm.\u2014 Ind.\u2014 Inst.(Code M.A.M.2.4.1) 8: Intercalaire quadrillé (Code M.A.M.2.4.2) 3260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 9: Fiche de propriété \u2014 Résidentiel (Code M.A.M.2.5.1) 10: Intercalaire \u2014 Bâtiments de ferme (Code M.A.M.2.5.1.A-1) 11 : Intercalaire \u2014 Dépendances (Code M.A.M.2.5.4) 12: Intercalaire \u2014 Bâtiments de ferme (Code M.A.M.2.5.1.A-1 C) 13: Fiche de propriété \u2014 Résidentiel pages 2 et 3 (Code M.A.M.2.5.1 C) 14: Fiche de propriété \u2014 pages 1 et 4 (Code M.A.M.2.6.9 C) 15: Intercalaire \u2014 Traitement du revenu brut (Code M.A.M.2.6.8 C) 16: Intercalaire \u2014 Traitement du revenu net (Code M.A.M.2.6.2 C) 17: Intercalaire ligné (Code M.A.M.2.4.3 C) 18: Intercalaire de continuité (Code M.A.M.2.6.10 C) 19: Rôle d'évaluation (Code M.A.M.2.6.4 C) 20: Sommaire du rôle d'évaluation foncière (Code M.A.M.2.6.5 C) ANNEXE II (a.H) DÉCLARATION RELATIVE À LA SIGNATURE ET AU DÉPÔT DU RÔLE Signature et dépôt du rôle d'évaluation foncière PARTIE I: DÉCLARATION DE L'ÉVALUATEUR Je soussigné, (nom et titre de l'évaluateur ou, selon le cas, de son représentant désigné) (nom de l'organisme municipal responsable de l'évaluation), signe le rôle d'évaluation foncière (nom de la municipalité locale) pour (exercices financiers visés).Je déclare que ce rôle, au meileur de mes connaissances, a été fait conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et aux règlements qui en découlent.Signé à (lieu), le (date) (Signature de l'évaluateur ou, selon le cas, de son représentant désigné) PARTIE 2: DÉCLARATION DU GREFFIER J'atteste que le rôle d'évaluation foncière (nom de la municipalité locale), pour (exercices financiers visés), a été déposé à mon bureau à (heure) le (date).ANNEXE III (a.14) OPÉRATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉCART TYPE RELATIF À LA MÉDIANE D'UN RÔLE 1° Première opération: Diviser, pour chaque vente utilisée aux fins de l'établissement de la proportion médiane du rôle pour l'exercice financier au cours duquel il entre en vigueur, la valeur inscrite au rôle de l'unité d'évaluation vendue par le prix de vente, rajusté le cas échéant de la façon dont il l'a été aux fins de l'établissement de cette proportion médiane, le quotient obtenu devant comporter deux décimales et être transformé en pourcentage pour constituer un ratio.2° Deuxième opération: Soustraire, pour chaque vente considérée dans la première opération, le ratio ainsi établi de la proportion médiane du rôle pour l'exercice financier au cours duquel il entre en vigueur, les nombres qui représentent ce ratio et cette proportion étant utilisés sans tenir compte du fait qu'il s'agit de pourcentages.3° Troisième opération: Mettre au carré, pour chaque vente considérée dans la première opération, la différence qui résulte de la deuxième opération.4° Quatrième opération: Additionner les carrés qui résultent de la troisième opération.5° Cinquième opération: Diviser la somme qui résulte de la quatrième opération par le nombre, diminué de 1, des ventes considérées dans la première opération, le quotient obtenu devant comporter trois décimales.6° Sixième opération: Établir la racine carrée du quotient qui résulte de la cinquième opération.7° Septième opération: Diviser la racine carrée qui résulte de la sixième opération par la proportion médiane du rôle pour l'exercice financier au cours duquel il entre en vigueur, le nombre qui représente cette proportion étant utilisé sans tenir compte du fait qu'il s'agit d'un pourcentage et le quotient obtenu devant comporter deux décimales et être transformé en pourcentage.21412 (Signature du greffier de la municipalité locale) Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 3261 Projet de règlement Loi sur les forêts (L.R.Q., c.F-4.1) Permis d'exploitation d'usines de transformation du bois \u2014 Modifications Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1 ), que le Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'exploitation d'usines de transformation du bois dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne ayant des commentaires à formuler sur ce projet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, à monsieur François Geoffrion, sous-ministre, ministère des Ressources naturelles, 5700, 4e Avenue Ouest, 3' étage, Charlesbourg (Québec), Gl H 6R1.Le ministre des Ressources naturelles, Christos Sirros Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'exploitation d'usines de transformation du bois Loi sur les forêts (L.R.Q., c.F-4.1, a.172, par.16° et 17°) 1* Le Règlement sur les permis d'exploitation d'usines de transformation du bois édicté par le décret 908-88 du 8 juin 1988 modifié par le décret 871-89 du 7 juin 1989 et par le décret 271-92 du 26 février 1992 est de nouveau modifié par le remplacement de l'article 1 par le suivant: «1.Pour l'application du titre IV de la Loi sur les forêts (L.R.Q., c.F-4.1), les catégories d'usine de transformation du bois sont les suivantes: 1° les industries des pâtes et papiers fabriquant des pâtes commerciales, du papier journal, des papiers de construction, des cartons, du panneau de basse densité et d'autres produits papetiers tels les papiers d'impression et d'écriture, le papier d'emballage, les papiers mousseline et à usages spéciaux et les papiers hygiéniques; 2° les industries du bois de sciage fabriquant des bois de construction, de menuiserie, des bardeaux, des composantes de palettes, de boîtes et de contenants et d'autres produits du sciage, tels les traverses de chemin de fer, les lattes et les bois de mine; 3° les industries des placages et des contre-plaqués fabriquant des placages, des contre-plaqués et autres produits issus du déroulage ou du tranchage, tels les produits lamelles, les bâtonnets hygiéniques et les baguettes chinoises; 4° les industries des produits dérivés du bois fabriquant des panneaux agglomérés et d'autres produits reconstitués; 5° les industries du tournage et du façonnage fabriquant des poteaux, des pilots, des éléments de meubles rustiques, des éléments d'habitation en bois ronds et des poteaux de clôtures; 6° les industries de cogénération et des produits énergétiques à base de bois ou de résidus de la transformation du bois fabriquant du charbon de bois, des produits comprimés pour combustion, de l'éthanol et du methanol; 7° les autres industries de la transformation du bois fabriquant des articles de bois, des matériaux de construction et d'emballage, du bois torréfié et des copeaux pour expédition hors Québec ou utilisation à des fins énergétiques ou métallurgiques.2* L'article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans la troisième ligne du premier alinéa, du mot «juin » par le mot « avril » et dans la troisième ligne du paragraphe 3°, des mots « 15 mai de chaque année» par les mots « I\" février de chaque année dans le cas où ce titulaire est une personne physique ou, dans les autres cas, un mois suivant la fin de son année financière».3* L'article 4 de ce règlement est remplacé par le suivant: «4.Toute personne doit payer pour la délivrance ou le renouvellement du permis d'exploitation d'usine de transformation du bois les droits fixés ci-dessous selon la classe de consommation annuelle autorisée prévue pour son usine: Classe de Tarif du consommation permis annuelle autorisée $ (mètres cubes) 1- 2 000 50 2 001- 5 000 112 5 001 - 10 000 198 10 001 - 15 000 268 15 001 - 25 000 385 3262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 Classe de Tarif du consommation\tpermis annuelle autorisée\t$ (mètres cubes)\t 25 001 - 50 000\t627 50 001 - 100 000\t1 027 100 001 - 150 000\t1 358 150 001 - 200 000\t1631 200 001 - 300 000\t2 083 300 001 - 400 000\t2 457 400 001 - 500 000\t2 767 500 001 - 600 000\t3 023 600 001 - 700 000\t3 234 Les classes supérieures à 700 OOO mètres cubes se subdivisent par tranche de 100 OOO mètres cubes et le tarif est augmenté de 200$ pour chaque tranche de 100 000 mètres cubes.4.L'article 4.1 de ce règlement est remplacé par le suivant: «4.1 Les montants prévus à l'article 4 sont majorés au 1er avril de chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation au Canada pour la période de douze mois se terminant le 30 septembre de l'année précédente, déterminé par Statistique Canada.Les montants ajustés de la manière prescrite sont diminués au dollar le plus près s'ils comprennent une fraction de dollar inférieure à 0,50 $; ils sont augmentés au dollar le plus près s'ils comprennent une fraction de dollar égale ou supérieure à 0,50 $.Le ministre des Ressources naturelles informe le public du résultat de l'indexation faite en vertu du présent article, par voie de la Gazette officielle du Québec et par tout autre moyen qu'il estime approprié».5« L'article 5 de ce règlement est remplacé par le suivant: «5.Le titulaire d'un permis d'exploitation d'usine de transformation du bois doit tenir un registre dans la forme suivante: 1° le registre comprend quatre parties intitulées comme suit: Partie I «Identification du titulaire d'un permis d'exploitation d'usine de transformation du bois »; Partie II «Inventaires, réception et consommation de matière ligneuse»; Partie III «Nature et quantité de produits manufacturés »; Partie IV « Déclaration du titulaire d'un permis d'usine sur la véracité des renseignements fournis dans le registre ».2° les parties II et III ne comportent que les renseignements applicables à son usine» 3° le titulaire utilise la formule fournie par le ministre ou une base de données produite par celui-ci et qui comporte les mentions prévues au présent article ».6» Pour l'année 1994-1995, le registre prévu à l'article 168 de la Loi et les droits fixés à l'article 4 doivent être transmis au ministre au plus tard le 15 septembre 1994.Le permis du titulaire demeure en vigueur jusqu'à cette date ou jusqu'à ce que le registre et les droits mentionnés au premier alinéa soient transmis au ministre s'ils le sont avant cette date.7.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.21413 Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c.V-l.l) Valeurs mobilières \u2014 Modification Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) et à l'article 335 de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c.V-l.l), que le Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le gouvernement avec ou sans modifications à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, au ministre des Finances, 12, rue Saint-Louis, I \" étage, Québec (Québec), G1R 5L3, avec copie à la Commission des valeurs mobilières du Québec, 800, place Victoria, Montréal (Québec), H4Z 1G3.Le ministre des Finances, André Bourbeau Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3263 1 Règlement modifiant ie Règlement sur les valeurs mobilières Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q.,c.V-l.l, a.331, par.9°) 1.Le Règlement sur les valeurs mobilières édicté par le décret 660-83 du 30 mars 1983 et modifié par les règlements édictés par les décrets 1758-84 du 8 août 1984, 1263-85 du 26 juin 1985, 697-87 du 6 mai 1987, 977-88 du 22 juin 1988,1493-89 du 13 septembre 1989, 1622-90 du 21 novembre 1990, 680-92 du 6 mai 1992, 980-92 du 30 juin 1992,1145-92 du 5 août 1992,226-93 du 24 février 1993 et 1346-93 du 22 septembre 1993 est de nouveau modifié par l'insertion, après l'article 271.8, du suivant: «271.9 Un fonds commun de placement géré dans le cadre d'un programme d'enseignement établi par un établissement d'enseignement de niveau universitaire au sens de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (L.R.Q., c.E-14.1) est dispensé du paiement des droits prévus au présent chapitre.Celte dispense s'applique également au conseiller qui agit à titre de conseiller en valeurs auprès du fonds pour autant que ses activités se limitent à cette fonction.».2.Le présent règlement entrera en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.21414 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 3265 Décisions Décision 6101, du 8 juin 1994 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion \u2014 Modification Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a, par sa décision 6101 prise le 8 juin 1994, approuvé le Règlement modifiant le Règlement imposant une contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille tel que pris par les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec réunis en assemblée générale tenue à cette fin le 20 avril 1994 et dont le texte suit.Veuillez de plus noter que ce règlement est soustrait de l'application des sections III et IV de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) en vertu de l'article 203 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Le secrétaire, Claude Régnier Règlement modifiant le Règlement imposant une contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c.M-35.1, a.123, par.3° et 125) 1* Le Règlement imposant une contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille, approuvé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec par sa décision 6007 du 14 janvier 1994 ( 1994, 126 G.O.II, 1315), est modifié par le remplacement, à l'article 7, de «30 juin 1994» par «30 juin 1995».2* Le présent règlement entre en vigueur le 1\" juillet 1994.21420 Décision 6104,15 juin 1994 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c.M-35.1) Légumes de transformation \u2014 Contributions \u2014 Règlement Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a approuvé, par sa décision 6104 prise le 15 juin 1994, le Règlement sur les contributions pour l'administration du Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation, tel que pris par les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation, lors de l'assemblée générale tenue à cette fin le 2 décembre 1993 et dont le texte suit.Veuillez de plus noter que ce règlement est soustrait de l'application des sections III et IV de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) en vertu de l'article 203 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Le secrétaire, Claude Régnier Règlement sur les contributions pour l'administration du Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c.M-35.1, a.123, par.1° et 126) 1- Tout producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation (R.R.Q., 1981, c.M-35, r.85) ainsi que toute personne ou société visée par l'article 59 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c.M-35.1 ) est tenu de payer à la Fédération des producteurs de fruits et légumes du Québec pour l'administration du plan conjoint les contributions suivantes: 1 ° Asperges: 20 $ la tonne nette courte 2° Concombres: 3 $ la tonne nette courte 3° Haricots: 3 $ la tonne nette courte 3266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 4° Maïs sucré: 1,80$ 5° Tomates: 1,50$ 6° Pois verts: a) 3,75 $ b) 4,50$ c) 5,25$ la tonne nette courte la tonne nette courte la tonne nette courte pour la catégorie gros pois la tonne nette courte pour la catégorie pois réguliers la tonne nette courte pour la catégorie petits pois et variété mini.2* Les contributions prévues à l'article 1 sont perçues selon les termes d'une convention intervenue entre la Fédération et les acheteurs.Pour l'application du présent règlement, on entend par acheteur, toute personne qui achète ou reçoit d'un producteur le produit visé par le plan conjoint.3* À défaut de convention, les contributions peuvent être perçues directement du producteur ou de la personne ou société visée à l'article 59 de la loi et est payable au siège social de la Fédération, au plus tard aux dates suivantes de chaque année: 1° dans le cas des asperges et des concombres: le 15 octobre; 2° dans le cas des pois, haricots, maïs sucré et tomates: le 15 novembre.4L En cas de retard dans le paiement d'une contribution perçue conformément à l'article 3, la Fédération perçoit un intérêt au taux de 1,50 % par mois à compter du soixantième jour qui suit la date d'échéance du paiement.5.Le présent règlement remplace le-Règlement sur les contributions des producteurs de légumes destinés à la transformation (R.R.Q., 1981, c.M-35, r.83).6- Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.21421 Décision 6105,15 juin 1994 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois, Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Fonds de recherche, de promotion et d'aménagement \u2014 Modification Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a approuvé, par sa décision 6105 prise le 15 juin 1994, un Règlement modifiant le Règlement des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean sur le fonds de recherche, de promotion et d'aménagement de la forêt privée pris par les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay/Lac-Saint-Jean et réunis en assemblée générale tenue à cette fin le 5 mai 1994 et dont !e texte suit.Veuillez de plus noter que ce règlement est soustrait de l'application des sections III et IV de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) en vertu de l'article 203 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Le secrétaire, Claude Régnier Règlement modifiant le Règlement des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean sur le fonds de recherche, de promotion et d'aménagement de la forêt privée Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c.M-35.1, a.123, par.3°) !\u2022 Le Règlement des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean sur le fonds de roulement, de promotion et d'aménagement de la forêt privée (R.R.Q., 1981, c.M-35, r.63) modifié par le règlement approuvé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec par sa décision 4909 du 23 mai 1989 ( 1989, 121 G.O.II, 3179) est de nouveau modifié, au premier alinéa de l'article 2, par le remplacement de «0,14 $ le mètre cube apparent» par «0,25 $ le mètre cube solide».2.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.21418 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3267 ?Décision 6106,15 juin 1994 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois, Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Fonds de roulement \u2014 Modifications Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a approuvé, par sa décision 6106 prise le 15 juin 1994, un Règlement modi fiant le Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean pris par les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean réunis en assemblée générale tenue à cette fin le 5 mai 1994 et dont le texte suit.3* Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.21419 Veuillez de plus noter que ce règlement est soustrait de l'application des sections III et IV de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) en vertu de l'article 203 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Le secrétaire, Claude Régnier Règlement modifiant le Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c.M-35.1, a.123, par.3°) 1* Le Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean, approuvé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec par sa décision 3342 du 17 février 1982 (1982, 1I4G.0.II, 1153; Suppl.941) est modifié, à l'article 2, par le remplacement de «0,28 $ le mètre cube apparent ou son équivalent pour les bois résineux qu'il met en marché, et de 0,14 $ le mètre cube apparent » par « 0,50 $ le mètre cube solide ou son équivalent pour les bois résineux qu'il met en marché et de 0,25 $ le mètre cube solide».2.L'article 4 de ce règlement est modifié par le renv placement de «500 000 $ » par « 1 000 000 $.». Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3269 Décrets Gouvernement du Québec Décret 856-94,15 juin 1994 Concernant une entente entre la Commission des champs de bataille nationaux et la ville de Québec relativement à l'installation d'une sortie électrique permanente sur une partie du Parc des champs de bataille Attendu que la Commission des champs de bataille nationaux a accepté de permettre à la ville de Québec d'installer une sortie électrique permanente sur une partie du Parc des champs de bataille pour permettre la présentation de spectacles de grande envergure à caractère culturel; Attendu que les deux parties ont l'intention de signer une entente pour donner suite à l'acceptation de la Commission des champs de bataille nationaux; Attendu Qu'en vertu de l'article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30), aucune municipalité ne peut négocier ou conclure une entente avec un gouvernement au Canada, un ministère ou un organisme de ce gouvernement; Attendu que l'article 3.13 de cette même loi permet cependant au gouvernement, dans la mesure et aux conditions qu'il détermine, d'exclure de l'application de la loi une entente qu'il désigne; Attendu Qu'il y a lieu de permettre à la ville de Québec de conclure une entente avec la Commission des champs de bataille nationaux relativement au sujet ci-dessus mentionné; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du Premier ministre et du ministre des Affaires municipales: Que l'entente entre la ville de Québec et la Commission des champs de bataille nationaux, qui prévoit l'installation d'une sortie électrique permanente sur une partie du Parc des champs de bataille pour permettre la présentation de spectacles de grande envergure à caractère culturel, dont le texte sera substantiellement con- forme à celui joint à la recommandation ministérielle du présent décret, soit exclue de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21405 Gouvernement du Québec Décret 857-94, 15 juin 1994 Concernant la cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de diverses municipalités Attendu Qu'en vertu de l'article 208 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72.01), le retrait du territoire d'une municipalité de la compétence de la cour municipale d'une autre municipalité est assujetti aux règles en vigueur le 31 mars 1991; Attendu Qu'en vertu de l'article 7.1 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72) le conseil d'une municipalité peut, par le vote affirmatif de ses membres, adopter un règlement abrogeant un règlement soumettant son territoire à la juridiction de la cour municipale d'une autre municipalité; Attendu Qu'en vertu de l'article 7.2 de cette loi, une copie certifiée conforme de ce règlement doit être transmise au gouvernement, accompagnée d'une requête demandant son approbation, ainsi que l'émission d'une proclamation décrétant sa mise en vigueur; Attendu Qu'à sa séance du 13 avril 1993, le conseil de la municipalité de Coteau-du-Lac a adopté, conformément à l'article 7.1, le règlement numéro 146 abrogeant le règlement numéro 51 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion, adopté le 5 août 1986; Attendu Qu'à sa séance du 17 mai 1993, le conseil du village de Coteau-Landing a adopté, conformément à l'article 7.1, le règlement numéro 350 abrogeant les règlements numéros 297 et 306 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville .de Dorion, adoptés respectivement le 21 octobre 1985 et le 21 avril 1986; 3270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Attendu Qu'à sa séance du 6 avril 1993, le conseil du village de Coteau-Station a adopté, conformément à l'article 7.1, le règlement numéro 222 abrogeant le règlement numéro 194 soumettant son territoire à la Cour municipale de la ville de Dorion, adopté le 5 décembre 1989; Attendu Qu'à sa séance du 16 mars 1993, le conseil de la municipalité des Cèdres a adopté, conformément à l'article 7.1, le règlement numéro 094 abrogeant le règlement 147, soumettant son territoire à la Cour municipale de la ville de Dorion, adopté le 10 juillet 1979; Attendu Qu'à sa séance du 19 avril 1993, le conseil de la ville de L'île-Cadieux a adopté, conformément à l'article 7.1, le règlement numéro 98 abrogeant le règlement numéro 76 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion, adopté le 24 octobre 1983; Attendu Qu'à sa séance du 5 avril 1993, le conseil du village de Pointe-des-Cascades a adopté, conformément à l'article 7.1, le règlement numéro 67-3 abrogeant le règlement numéro 67-2 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion, adopté le 8 janvier 1990; Attendu Qu'à sa séance du 8 mars 1993, le conseil de la municipalité de Rivière-Beaudette a adopté, conformément à l'article 7.1, le règlement numéro 93-01 abrogeant les règlements numéros 83 et 87 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion, adoptés respectivement le 25 octobre 1985 et le 24 avril 1986; Attendu Qu'à sa séance du 12 avril 1993, le conseil de la paroisse de Sainte-Justine-de-Newton a adopté, conformément à l'article 7.1, le règlement numéro 226 abrogeant le règlement numéro 203 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion, adopté le 20 juin 1989; Attendu Qu'à sa séance du 10 mai 1993, le conseil de la municipalité de Saint-Polycarpe a adopté, conformément à l'article 7.1, le règlement numéro 29-93 abrogeant le règlement numéro 187-85 de l'ancien village de Saint-Polycarpe et le règlement numéro 171-86 de l'ancienne paroisse de Saint-Polycarpe soumettant leurs territoires à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion, adoptés respectivement le 2 juillet 1985 et le 8 décembre 1986; Attendu Qu'à sa séance du r juin 1993, le conseil du village de Saint-Zotique a adopté, conformément à l'article 7.1, le règlement numéro 352 abrogeant le rè- glement numéro 317 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion, adopté le 9 janvier 1990; Attendu Qu'à sa séance du 5 avril 1993, le conseil du village de Vaudreuil-sur-Ie-Lac a adopté, conformément à l'article 7.1, le règlement numéro 222 abrogeant le règlement numéro 195 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion, adopté le 3 juillet Attendu Qu'une copie certifiée conforme de ces règlements a été transmise au ministre de la Justice accompagnée d'une requête demandant leur approbation ainsi que l'émission d'une proclamation décrétant leur mise en vigueur; Attendu Qu'en vertu de l'article 7.2 de la Loi sur les cours municipales, ces règlements requièrent l'approbation du gouvernement; Attendu Qu'en vertu de l'article 7.3 de cette loi, le gouvernement peut, à sa discrétion, donner son approbation aux règlements; Attendu Qu'en vertu de l'article 7.3, de tels règlements entrent en vigueur à une date qui ne doit pas être plus rapprochée que trente jours de la publication de la proclamation du gouvernement à la Gazette officielle du Québec; Attend que la cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de la ville de L'île-Cadieux, des villages de Coteau-Landing, de Coteau-Station, de Pointe-des-Cascades, de Saint-Zotique et de Vaudreuil-sur-le-Lac, de la paroisse de Sainte-Justine-de-Newton ainsi que des municipalités de Coteau-du-Lac, des Cèdres, de Rivière-Beaudette et de Saint-Polycarpe ne va pas à rencontre de l'intérêt de la justice; Attendu Qu'il n'y a pas, à la Cour municipale de la ville de Dorion, de causes pendantes à l'égard du territoire de ces municipalités.Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ces règlements et d'émettre une proclamation décrétant leur entrée en vigueur; IL est ordonné, en conséquence, sur recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales: Que le règlement numéro 146 de la municipalité de Coteau-du-Lac abrogeant le règlement numéro 51 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion soit approuvé; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année, rf 27 3271 Que le règlement numéro 350 du village de Coteau-Landing abrogeant les règlements numéros 297 et 306 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion soit approuvé; Que le règlement numéro 222 du village de Coteau-Station abrogeant le règlement numéro 194 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion soit approuvé; QUE le règlement numéro 094 de la municipalité des Cèdres abrogeant le règlement numéro 147 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion soit approuvé; QUE le règlement numéro 98 de la ville de L'île-Cadieux abrogeant le règlement numéro 76 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion soit approuvé; Que le règlement numéro 67-3 du village de Pointe-des-Cascades abrogeant le règlement numéro 67-2 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion soit approuvé; Que le règlement numéro 93-01 de la municipalité de Rivière-Beaudette abrogeant les règlements numéros 83 et 87 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion soit approuvé; QUE le règlement numéro 226 de la paroisse de Sainte-Justine-de-Newton abrogeant le règlement numéro 203 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion soit approuvé; Que le règlement numéro 29-93 de la municipalité de Saint-Polycarpe abrogeant le règlement numéro 187-85 de l'ancien village de Saint-Polycarpe et le règlement numéro 171 -86 de l'ancienne paroisse de Saint-Polycarpe soumettant leurs territoires à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion soit approuvé; Que le règlement numéro 352 du village de Saint-Zotique abrogeant le règlement numéro 317 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion soit approuvé; Que le règlement numéro 222 du village de Vaudrcuil-sur-le-Lac abrogeant le règlement numéro 195 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion soit approuvé; Qu'une proclamation soit émise décrétant qu'à compter du trente et unième jour après la publication de cette proclamation à la Gazette^ officielle du Québec, le territoire de la ville de L'île-Cadieux, des villages de Coteau-Landing, de Coteau-Station, de Pointe-des-Cascades, de Saint-Zotique et de Vaudreuil-sur-le-Lac, de la paroisse de Sainte-Justine-de-Newton ainsi que des municipalités de Coteau-du-Lac, des Cèdres, de Rivière-Beaudette et de Saint-Polycarpe soit soustrait de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morfn 21404 Gouvernement du Québec Décret 858-94, 15 juin 1994 Concernant le retrait du territoire de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois de la compétence de la Cour municipale de la ville de Joliette Attendu Qu'en vertu de l'article 107 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72.01), le conseil d'une municipalité, partie à une entente d'établissement d'une cour municipale commune ou qui a adhéré à une telle entente, peut adopter un règlement portant sur le retrait de son territoire de la compétence de la cour; Attendu Qu'en vertu de l'article 108 de cette loi, un tel règlement doit être adopté par le vote affirmatif de la majorité des membres du conseil de la municipalité et que ce règlement est soumis à l'approbation du gouvernement; Attendu Qu'en vertu de l'article 109 de cette loi, une copie certifiée conforme du règlement doit être transmise au ministre de la Justice et que le ministre des Affaires municipales doit en être avisé; Attendu Qu'en vertu de l'article 111 de cette loi, tel que modifié par l'article 9 de la Loi modifiant la Loi sur les cours municipales (1993, c.62) le gouvernement peut, sur la recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales, approuver un tel règlement lorsque la municipalité qui le lui soumet démontre à sa satisfaction que les conditions de retrait prévues à l'entente d'établissement ou, selon le cas, les conditions de révocation de celles-ci ont été respectées.Attendu Qu'en vertu de ce même article, un tel règlement entre en vigueur sur publication d'un décret du gouvernement à la Gazette officielle du Québec, attendu Qu'en vertu de l'article 208 de cette loi, la ville de Joliette et la paroisse de Saint-Félix-de-Valois sont réputées avoir conclu une entente d'établissement d'une cour municipale commune dûment approuvée; 3272 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Attendu Qu'à sa séance du 12 octobre 1993, le conseil de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois a adopté le règlement 539-93 abrogeant le règlement 385-80 soumettant son territoire à la compétence de la Cour municipale de la ville de Joliette; Attendu que le règlement 539-93 a été transmis au ministre de la Justice le 15 décembre 1993 et que le ministre des Affaires municipales en a été avisé; Attendu que le règlement 385-80 ne prévoyait aucun condition de retrait ou de révocation de l'entente; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales: Que le règlement 539-93 de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois abrogeant le règlement 385-80 soumettant son territoire à la compétence de la Cour municipale de la ville de Joliette soit approuvé; Que ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent décret à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21403 Gouvernement du Québec Décret 859-94, 15 juin 1994 Concernant la cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette sur le territoire du canton de Rawdon Attendu Qu'en vertu de l'article 208 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72.01), le retrait du territoire d'une municipalité de la compétence de la cour municipale d'une autre municipalité est assujetti aux règles en vigueur le 31 mars 1991; Attendu Qu'en vertu de l'article 7.1 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72) le conseil d'une municipalité peut, par le vote affirmatif de ses membres, adopter un règlement abrogeant un règlement soumettant son territoire à la juridiction de la cour municipale d'une autre municipalité; Attendu Qu'en vertu de l'article 7.2 de cette loi, une copie certifiée conforme de ce règlement doit être transmise au gouvernement, accompagnée d'une requête demandant son approbation, ainsi que l'émission d'une proclamation décrétant sa mise en vigueur; Attendu Qu'à sa séance du 28 août 1980, le conseil du canton de Rawdon a adopté le règlement numéro 182 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette; Attendu Qu'à sa séance du 14 octobre 1993 le conseil du canton de Rawdon a adopté, conformément à l'article 7.1, le règlement numéro 434 abrogeant le règlement numéro 182 soumettant son territoire à la Cour municipale de la ville de Joliette; Attendu Qu'une copie certifiée conforme de ce règlement portant le numéro 434, a été transmise au ministre de la Justice le 12 novembre 1993 accompagnée d'une requête demandant son approbation ainsi que l'émission d'une proclamation décrétant sa mise en vigueur; Attendu Qu'en vertu de l'article 7.2 de la Loi sur les cours municipales, ce règlement requiert l'approbation du gouvernement; attendu Qu'en vertu de l'article 7.3 de cette loi, le gouvernement peut, à sa discrétion, donner son approbation au règlement; Attendu Qu'en vertu de l'article 7.3, un tel règlement entre en vigueur à une date qui ne doit pas être plus rapprochée que trente jours de la publication de la proclamation du gouvernement à la Gazette officielle du Québec; Attendu que la cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette sur le territoire du canton de Rawdon ne va pas à rencontre de l'intérêt de la justice; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement et d'émettre une proclamation décrétant son entrée en vigueur, IL est ordonné, en conséquence, sur recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales: QUE le règlement numéro 434 du canton de Rawdon abrogeant le règlement numéro 182 soumettant son territoire à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette soit approuvé; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3273 Qu'une proclamation soit émise décrétant qu'à compter du trente et unième jour après la publication de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire du canton de Rawdon soit soustrait de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21402 Gouvernement du Québec Décret 860-94,15 juin 1994 Concernant le retrait du territoire du village de Rawdon de la compétence de la Cour municipale de la ville de Joliette Attendu Qu'en vertu de l'article 107 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.c.C-72.01), le conseil d'une municipalité, partie à une entente d'établissement d'une cour municipale commune ou qui a adhéré à une telle entente, peut adopter un règlement portant sur le retrait de son territoire de la compétence de la cour; Attendu Qu'en vertu de l'article 108 de cette loi, un tel règlement doit être adopté par le vote affirmatif de la majorité des membres du conseil de la municipalité et que ce règlement est soumis à l'approbation du gouvernement; ATTENDU Qu'en vertu de l'article 109 de cette loi, une copie certifiée conforme du règlement doit être transmise au ministre de la Justice et que le ministre des Affaires municipales doit en être avisé; Attendu Qu'en vertu de l'article 111 de cette loi, tel que modifié par l'article 9 de la Loi modifiant la Loi sur les cours municipales (1993, c.62) le gouvernement peut, sur la recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales, approuver un tel règlement lorsque la municipalité qui le lui soumet démontre à sa satisfaction que les conditions de retrait prévues à l'entente d'établissement ou, selon le cas, les conditions de révocation de celles-ci ont été respectées; attendu Qu'en vertu de ce même article, un tel règlement entre en vigueur sur publication d'un décret du gouvernement à la Gazette officielle du Québec, Attendu Qu'en vertu de l'article 208 de cette loi, la ville de Joliette et le village de Rawdon sont réputés avoir conclu une entente d'établissement d'une cour municipale dûment approuvée; Attendu qu'à sa séance du 24 janvier 1994, le conseil du village de Rawdon a adopté le règlement 517-94 abrogeant le règlement 173-74 soumettant son territoire à la compétence de la Cour municipale de la ville de Joliette; Attendu que le règlement 517-94 a été transmis au ministre de la Justice et que le ministre des Affaires municipales en a été avisé; Attendu que le règlement 173-74 ne prévoyait aucune condition de retrait ou de révocation de l'entente; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement; IL est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales: Que le règlement 517-94 du village de Rawdon abrogeant le règlement 173-74 soumettant son territoire à la compétence de la Cour municipale de la ville de Joliette soit approuvé; Que ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent décret à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21401 Gouvernement du Québec Décret 861-94, 15 juin 1994 Concernant la modification de l'entente relative à la Cour municipale de la ville de Joliette Attendu Qu'en vertu de l'article 208 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72.01) la ville de Joliette et les municipalités de Saint-Charles-Borroméc et de Notre-Dame-des-Prairies sont réputées avoir conclu une entente d'établissement d'une cour municipale commune dûment approuvée; Attendu Qu'en vertu de l'article 24 de cette loi, une modification à un règlement ou à une entente est soumise aux formalités prévues pour l'établissement d'une cour municipale; Attendu Qu'en vertu de l'article 21 de cette loi, une copie certifiée conforme des règlements et de l'entente doit être transmise au ministre de la Justice et que le ministre des Affaires municipales doit en être avisé; 3274 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 Attendu Qu'en vertu des articles 20, 23 et 24 de cette loi, une entente portant sur des modifications aux conditions existantes est sujette à l'approbation du gouvernement; Attendu Qu'à sa séance du 10 novembre 1993, le conseil de la ville de Joliette a adopté le règlement 013, modifié par le règlement 013-1 du 7 mars 1994, autorisant la conclusion d'une entente portant sur des modifications à l'entente réputée conclue entre la ville de Joliette et les municipalités de Saint-Charles-Borromée et de Notre-Dame-des-Prairies; Attendu Qu'à sa séance du 6 décembre 1993, le conseil de la municipalité de Saint-Charles-Borromée a adopté le règlement 630-1993, modifié par le règlement 644-1994 du 21 février 1994, autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 15 novembre 1993, le conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Prairies a adopté le règlement 440-1993, modifié par le règlement 454-1994 du 21 février 1994, autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu que ladite entente a été signée par les parties le 21 mars 1994; Attendu Qu'une copie certifiée conforme des règlements municipaux dûment adoptés et l'original de l'entente ont été transmis au ministre de la Justice et que le ministre des Affaires municipales en a été avisé; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver cette entente; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales: Que l'entente portant sur des modifications à l'entente réputée conclue entre la ville de Joliette et les municipalités de Saint-Charles-Borromée et de Notre-Dame-des-Prairies soit approuvée; Que cette entente entre en vigueur le trente et unième jour qui suit la publication à la Gazette officielle du Québec de la proclamation concernant la cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette sur le territoire du canton de Rawdon.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21400 Gouvernement du Québec Décret 862-94,15 juin 1994 Concernant le retrait des territoires de la municipalité de Saint-Lin et de la paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan de la compétence de la Cour municipale de la ville de l'Assomption Attendu Qu'en vertu de l'article 107 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72.01), le conseil d'une municipalité, partie à une entente d'établissement d'une cour municipale commune ou qui a adhéré à une telle entente, peut adopter un règlement portant sur le retrait de son territoire de la compétence de la cour; Attendu Qu'en vertu de l'article 108 de cette loi, un tel règlement doit être adopté par le vote affirmatif de la majorité des membres du conseil de la municipalité et que ce règlement est soumis à l'approbation du gouvernement; Attendu Qu'en vertu de l'article 109 de cette loi, une copie certifiée conforme du règlement doit être transmise au ministre de la Justice et que le ministre des Affaires municipales doit en être avisé; Attendu Qu'en vertu de l'article 111 de cette loi, tel que modifié par l'article 9 de la Loi modifiant la Loi sur les cours municipales (1993, c.62), le gouvernement peut, sur la recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales, approuver un tel règlement lorsque la municipalité qui le lui soumet démontre à sa satisfaction que les conditions de retrait prévues à l'entente d'établissement ou, selon le cas, les conditions de révocation de celles-ci ont été respectées; Attendu Qu'en vertu de ce même article, un tel règlement entre en vigueur sur publication d'un décret du gouvernement à la Gazette officielle du Québec; attendu Qu'en vertu de l'article 208 de cette loi, la municipalité de Saint-Lin, la paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan et la ville de l'Assomption sont réputées avoir conclu une entente d'établissement d'une cour municipale commune dûment approuvée; Attendu Qu'à sa séance du 21 février 1994, le conseil de la municipalité de Saint-Lin a adopté le règlement 315 abrogeant à son article 2 le règlement 212 du 6 octobre 1980 soumettant son territoire à la compétence de la Cour municipale de la ville de l'Assomption; Attendu Qu'à sa séance du 16 février 1994, le conseil de la paroisse de Saint-Roch-de-1' Achigan a adopté le règlement 322-1993 abrogeant à son article 2 le règle- Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3275 ment 218-1983 du 18 juillet 1983 soumettant son territoire à la compétence de la Cour municipale de la ville de l'Assomption; Attendu que le règlement 315 adopté par le conseil de la municipalité de Saint-Lin et que le règlement 322-1993 adopté par le conseil de la paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan ont été transmis au ministre de la Justice le 22 février 1994 et que le mini sire des Affaires municipales en a été avisé; Attendu que le règlement 212 de la municipalité de Saint-Lin et le règlement 218-1983 de la paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan ne prévoyaient aucune condition de retrait ou de révocation de l'entente; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver l'article 2 du règlement 315 de la municipalité de Saint-Lin et l'article 2 du règlement 322-1993 de la paroisse de Saint-Roch-de-1 'Achigan; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales: que l'article 2 du règlement 315 de la municipalité de Saint-Lin abrogeant le règlement 212 soumettant son territoire à la compétence de la Cour municipale de la ville de l'Assomption soit approuvé; que l'article 2 du règlement 322-1993 de la paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan abrogeant le règlement 218-1983 soumettant son territoire à la compétence de la Cour municipale de la ville de l'Assomption soit approuvé; Que l'article 2 du règlement 315 de la municipalité de Saint-Lin et l'article 2 du règlement 322-1993 de la paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan entrent en vigueur à la date de publication du présent décret à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21399 Gouvernement du Québec Décret 863-94, 15 juin 1994 Concernant l'établissement de la Cour municipale de Montcalm Attendu Qu'en vertu de l'article 9 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72.01), le conseil d'au moins deux municipalités locales et celui d'une municipalité régionale de comté peuvent adopter chacun un règlement pour autoriser la conclusion d'une entente portant sur la délégation à cette dernière de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l'établissement proprement dit de la cour; Attendu Qu'en vertu de l'article 19 de cette loi, un règlement autorisant la conclusion d'une telle entente doit être adopté par le vote affirm at if de la majorité des membres du conseil d'une municipalité locale et par la majorité des voix des membres du conseil d'une municipalité régionale de comté; Attendu qu'en vertu de l'article 20 de cette loi, une telle entente est sujette à l'approbation du gouvernement; attendu qu'en vertu de l'article 21 de cette loi, une copie certifiée conforme des règlements et de l'entente doit être transmise au ministre de la Justice et que le ministre des Affaires municipales doit en être avisé; Attendu qu'en vertu de l'article 23 de cette loi, le gouvernement peut approuver une telle entente sur la recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales; Attendu Qu'à sa séance du 7 février 1994, le conseil du village de Saint-Alexis a adopté le règlement 1994-129 autorisant la conclusion d'une entente portant sur la délégation à la municipalité régionale de comté de Montcalm de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l'établissement de la cour; Attendu Qu'à sa séance du 14 février 1994, le conseil de la paroisse de Saint-Alexis a adopté le règlement 1994-100 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 7 février 1994, le conseil de la municipalité de Saint-Calixte a adopté le règlement 417-94 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 8 février 1994, le conseil de la paroisse de Saint-Esprit a adopté le règlement 362 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 14 février 1994, le conseil du village de Saint-Jacques a adopté le règlement 319 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 7 février 1994, le conseil de la paroisse de Saint-Jacques a adopté le règlement 227 autorisant la conclusion d'une telle entente; 3276 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Attendu Qu'à sa séance du 14 février 1994, le conseil de la paroisse de Sainte-Julienne a adopté le règlement 416-94 autorisant la conclusion d'une telle entente; attendu Qu'à sa séance du 7 février 1994, le conseil de la paroisse de Saint-Liguori a adopté le règlement 94-250 autorisant la conclusion d'une telle entente; attendu Qu'à sa séance du 21 février 1994, le conseil de la municipalité de Saint-Lin a adopté le règlement 315 autorisant, à son article 3, la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 14 février 1994, le conseil de la paroisse de Sainte-Marie-Salomé a adopté le règlement 111 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 16 février 1994, le conseil de la paroisse de Saint-Roch-de-l*Achigan a adopté le règlement 322-1993 autorisant, à son article 3, la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 7 février 1994, le conseil de la municipalité de Saint-Roch-Ouest a adopté le règlement 31-1994 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 9 février 1994, le conseil de la ville de Laurentides a adopté le règlement 530-94 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 8 février 1994, le conseil de la municipalité régionale de comté de Montcalm a adopté le règlement 118 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu que l'entente a été signée par les parties; Attendu Qu'une copie certifiée conforme des règlements municipaux dûment adoptés et l'entente ont été transmises au minisire de la Justice le 16 mars 1994 et que le ministre des Affaires municipales en a été avisé; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver cette entente; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales: que l'entente portant sur la délégation à la municipalité régionale de comté de Montcalm de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l'établissement de la cour soit approuvée; Que cette entente entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de publication du présent décret à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21398 Gouvernement du Québec Décret 864-94,15 juin 1994 Concernant l'extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de la ville de Saint-Tite Attendu Qu'une entente entre la ville de Saint-Tite, le village de Grandes-Piles, les paroisses de Saint-Roch-de-Mékinac, de Lac-aux-Sables, de Saint-Tite et de Hérouxville, les municipalités de Notre-Dame-de-Montauban et de Sainte-Thècle et la municipalité régionale de comté de Mékinac portant sur l'extension de la compétence de la Cour municipale de la ville de Saint-Tite aux territoires de la municipalité de Sainte-Thècle et de la municipalité régionale de comté de Mékinac a été approuvée par le décret 1531 -92 du 28 octobre 1992; Attendu que les parties à cette entente désirent la modifier afin d'étendre la compétence de la Cour municipale de la ville de Saint-Tite aux territoires de la municipalité de Boucher et des paroisses de Saint-Adelphe et de Saint-Sévérin; Attendu Qu'en vertu de l'article 24 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72.01), une modification à une entente est soumise aux formalités prévues pour l'établissement d'une cour municipale; Attendu Qu'en vertu de l'article 21 de cette loi, une copie certifiée conforme des règlements et de l'entente doit être transmise au ministre de la Justice et que le ministre des Affaires municipales doit en être avisé; Attendu Qu'en vertu des articles 20, 23 et 24 de cette loi, une entente portant sur l'extension de la compétence territoriale d'une cour municipale et sur des modifications aux conditions existantes est sujette à l'approbation du gouvernement; Attendu Qu'en vertu de l'article 14 de la Loi modifiant la Loi sur les cours municipales (1993, c.62) est réputée non écrite toute condition d'une entente conclue avant le 14 décembre 1993 suivant laquelle une municipalité doit démontrer qu'il n'y a plus de causes pendantes à l'égard de son territoire lorsqu'elle entend retirer son territoire de la compétence de la cour municipale; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3277 Attendu Qu'à sa séance du 5 octobre 1993, le Conseil de la ville de Saint-Tite a adopté le Règlement 596-93 autorisant la conclusion d'une entente portant sur l'extension de la Cour municipale de la ville de Saint-Tite aux territoires de la municipalité de Boucher et des paroisses de Saint-Adelphe et de Saint-Sévérin et portant sur des modifications aux conditions existantes; Attendu Qu'à sa séance du 7 juin 1993, le Conseil du village de Grandes-Piles a adopté le Règlement 230-93 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 1* septembre 1993, le Conseil de la paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac a adopté le Règlement 93-09-19 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 8 juin 1993, le Conseil de la paroisse de Lac-aux-Sables a adopté le Règlement 93-252 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 7 juin 1993, le Conseil de la paroisse de Saint-Tite a adopté le Règlement A-192-93 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 7 juin 1993, le Conseil de la paroisse de Hérouxville a adopté le Règlement 210-91-93A autorisant la conclusion d'une telle entente; attendu qu'à sa séance du 11 juin 1993, le Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban a adopté le Règlement 134 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 7 juin 1993, le Conseil de la municipalité de Sainte-Thècle a adopté le Règlement 52-93 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 16 juin 1993, le Conseil de la municipalité régionale de comté de Mékinac a adopté le Règlement 88-93 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu qu'à sa séance du 5 juillet 1993, le Conseil de la municipalité de Boucher a adopté le Règlement 4-93 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 7 juin 1993, le Conseil de la paroisse de Saint-Adelphe a adopté le Règlement 93-128 autorisant la conclusion d'une telle entente; attendu Qu'à sa séance du 5 juillet 1993, le Conseil de la paroisse de Saint-Séverin a adopté le Règlement 321 autorisant la conclusion d'une telle entente; attendu que ladite entente a été signée le 17 novembre 1993; Attendu Qu'une copie certifiée conforme des règlements municipaux dûment adoptés et l'original de l'entente ont été transmis au ministre de la Justice le 26 novembre 1993; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver cette entente à l'exclusion de la disposition de l'article 8 imposant à la municipalité l'obligation de démontrer l'absence de causes pendantes; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice et du minisure des Affaires municipales: Que l'entente portant sur l'extension de la compétence de la Cour municipale de la ville de Saint-Tite aux territoires de la municipalité de Boucher et des paroisses de Saint-Adelphe et de Saint-Sévérin et portant sur des modifications aux conditions existantes soit approuvée à l'exclusion de la disposition de l'article 8 imposant à la municipalité l'obligation de démontrer l'absence de causes pendantes; Que cette entente entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de publication du présent décret à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21397 Gouvernement du Québec Décret 865-94, 15 juin 1994 Concernant le retrait du territoire de la municipalité d'Entrelacs de la compétence de la Cour municipale de Sainte-Adèle Attendu Qu'en vertu de l'article 107 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72.01), le conseil d'une municipalité, partie à une entente d'établissement d'une cour municipale commune ou qui a adhéré à une telle entente, peut adopter un règlement portant sur le retrait de son territoire de la compétence de la cour.Attendu Qu'en vertu de l'article 108 de cette loi, un tel règlement doit être adopté par le vote affirmât il' de la majorité des membres du conseil de la municipalité et que ce règlement est soumis à l'approbation du gouvernement; 3278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Attendu Qu'en vertu de l'article 109 de cette loi, une copie certifiée conforme du règlement doit être transmise au ministre de la Justice et que le ministre des Affaires municipales doit en être avisé; Attendu Qu'en vertu de l'article 111 de cette loi, tel que modifié par l'article 9 de la Loi modifiant la Loi sur les cours municipales (1993, c.62) le gouvernement peut, sur la recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales, approuver un tel règlement lorsque la municipalité qui le lui soumet démontre à sa satisfaction que les conditions de retrait prévues à l'entente d'établissement ou, selon le cas, les conditions de révocation de celles-ci ont été respectées; Attendu Qu'en vertu de ce même article, un tel règlement entre en vigueur sur publication d'un décret du gouvernement à la Gazette officielle du Québec, attendu qu'à sa séance du 10 juillet 1992, le conseil de la municipalité d'Entrelacs a adopté le règlement 92-361 autorisant la conclusion d'une entente portant sur l'extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de Sainte-Adèle au territoire de la municipalité de Wentworth-Nord et portant sur des modifications aux conditions existantes et que cette entente a été approuvée par le décret 377-93 du 24 mars 1993; Attendu Qu'à sa séance du 12 novembre 1993, le conseil de la municipalité d'Entrelacs a adopté le règlement 93-376 abrogeant le règlement 92-361 adopté le 10 juillet 1992 soumettant son territoire à la compétence de la Cour municipale de Sainte-Adèle; Attendu que le règlement 93-376 a été transmis au ministre de la Justice le 3 janvier 1994et que le ministre des Affaires municipales en a été avisé; Attendu que les conditions de retrait prévues à l'article 7 de l'entente ont été respectées; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales: Que le règlement 93-376 abrogeant le règlement 92-361 adopté le 10 juillet 1992 soumettant son territoire à la compétence de la Cour municipale de Sainte-Adèle soit approuvé; Que ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent décret à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21396 Gouvernement du Québec Décret 866-94, 15 juin 1994 Concernant l'extension de la compétence de la Cour municipale de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Attendu Qu'en vertu de l'article 208 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72.01), la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, le village de Lacolle, la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et les municipalités de L'Acadie, de Noyan et de Saint-Georges-de-Clarenceville sont réputés avoir conclu une entente d'établissement d'une cour municipale commune dûment approuvée; Attendu que les parties à cette entente réputée conclue désirent en modifier les conditions et étendre la compétence de la Cour municipale de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu au territoire de la paroisse de Sainl-Athanase; Attendu Qu'en vertu de l'article 24 de cette loi, une modification à une entente est soumise aux formalités prévues pour l'établissement d'une cour municipale; Attendu Qu'en vertu de l'article 21 de cette loi, une copie certifiée conforme des règlements et de l'entente doit être transmise au ministre de la Justice et que le ministre des Affaires municipales doit en être avisé; Attendu Qu'en vertu des articles 20, 23 et 24 de cette loi, une entente portant sur l'extension de la compétence territoriale d'une cour municipale et sur des modifications aux conditions existantes est sujette à l'approbation du gouvernement; attendu qu'à sa séance du 13 décembre 1993, le conseil de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté le règlement 2518 autorisant la conclusion d'une entente portant sur l'extension de la compétence de la Cour municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu au territoire de la paroisse de Saint-Athanase et portant sur des modifications aux conditions existantes; Attendu Qu'à sa séance du 20 décembre 1993, le conseil du village de Lacolle a adopté le règlement 355-93 autorisant la conclusion d'une telle entente; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3279 Attendu Qu'à sa séance du 8 mars 1994, le conseil de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel a adopté le règlement 117-94 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 13 décembre 1993, le conseil de la paroisse de Saint-Athanase a adopté le règlement 373-000 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 20 décembre 1993, le conseil de la municipalité de L'Acadie a adopté le règlement 93-12-04 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 10 janvier 1994, le conseil de la municipalité de Noyan a adopté le règlement 336 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu Qu'à sa séance du 6 janvier 1994, le conseil de la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville a adopté le règlement 330 autorisant la conclusion d'une telle entente; Attendu que ladite entente a été signée par les parties; Attendu Qu'une copie certifiée conforme des règlements municipaux dûment adoptés et l'original de l'entente ont été transmis au ministre de la Justice et que le ministre des Affaires municipales en a été avisé; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver cette entente; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice et du ministre des Affaires municipales: que l'entente portant sur l'extension de la compétence de la Cour municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu au territoire de la paroisse de Saint-Athanase et portant sur des modifications aux conditions existantes soit approuvée; que cette entente entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de publication du présent décret à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21395 Gouvernement du Québec Décret 868-94,15 juin 1994 Concernant la location de la nurserie de Havre-Aubert, Iles-de-la-Madeleine Attendu que la corporation Aquarium des Îles-de-la-Madeleine inc.est propriétaire de l'Aquarium de Havre-Aubert, Îles-de-la-Madeleine; Attendu que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de PAlimentation a été autorisé par les décrets 1005-90 du 11 juillet 1990 et 1373-93 du 29 septembre 1993 à louer, de la corporation Aquarium des Îles-de-la-Madeleine inc., un local situé à l'intérieur de l'Aquarium de Havre-Aubert afin de l'utiliser comme nurserie pour l'élevage des mollusques; Attendu que la convention de bail portant sur la location de ce local est venue à échéance le 31 mars 1994 et qu'il est nécessaire et opportun de procéder à la conclusion d'un nouveau bail; Attendu que l'article 2 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (L.R.Q., c.M-14) prévoit que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation peut louer, avec l'autorisation du gouvernement, tout bien immobilier nécessaire à l'exercice de ses fonctions; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation soit autorisé à: \u2022 louer un local d'environ 72,12 mètres carrés, identifié comme étant la nurserie de mollusques de Havre-Aubert et un autre espace d'environ 31,57 mètres carrés désigné comme étant une annexe à cette nurserie.Ces deux locaux font partie d'une bâtisse connue sous le nom de l'Aquarium de Havre-Aubert.L'aquarium est érigé sur une partie du lot 521 du cadastre officiel de l'île-du-Havre-Aubert, division d'enregistrement des Îles-de-la-Madeleine, d'une superficie de 980 meures carrés, le tout tel que montré sur le plan préparé par l'arpenteur-géomètre J.Gérard Duguay, portant la date du 27 août 1987; \u2022 louer tout l'équipement nécessaire (incluant les deux prises d'eau de mer) au bon fonctionnement de la nurserie; 3280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 \u2022 signer une convention de bail d'une durée d'un an, rétroactive au 1\" avril 1994, en considération d'un loyer mensuel de mille trois cent vingt-cinq dollars (1 325,00 $).Cette convention pourra faire l'objet d'un renouvellement pour une période maximale de 2 ans à un même montant; \u2022 signer tous les documents requis pour cette location et fixer toutes les conditions qu'il pourra juger opportunes.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21394 Gouvernement du Québec Décret 869-94,15 juin 1994 Concernant la nomination de monsieur Louis Desrosiers comme vice-président de la Société générale des industries culturelles Attendu Qu'en vertu de l'article 12.1 de la Loi sur la Société générale des industries culturelles (L.R.Q., c.S-17.01), outre les membres du conseil d'administration, le gouvernement nomme deux vice-présidents de la Société pour un mandat d'au plus cinq ans, qu'ils demeurent en fonction malgré l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou nommés de nouveau et que le gouvernement fixe le traitement et les autres conditions de travail de chacun des vice-présidents; Attendu que madame Huguette Bailly Lallouz a été nommée de nouveau vice-présidente de la Société générale des industries culturelles par le décret 996-90 du 11 juillet 1990, que son mandat est expiré et qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation de la ministre de la Culture et des Communications: Que monsieur Louis Desrosiers, membre de la Régie du cinéma, soit nommé vice-président de la Société générale des industries culturelles pour un mandat d'un an à compter du 18 juillet 1994, aux conditions annexées, en remplacement de madame Huguette Bailly Lallouz.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Conditions d'emploi de monsieur Louis Desrosiers comme vice-président de la Société générale des industries culturelles Aux fins de rendre explicites les considérations et conditions de la nomination faite en vertu de la Loi sur la Société générale des industries culturelles (L.R.Q., c.S-17.01) 1.OBJET Le gouvernement du Québec nomme monsieur Louis Desrosiers, qui accepte d'agir à titre exclusif et à temps plein, comme vice-président de la Société générale des industries culturelles, ci-après appelée la Société.Sous l'autorité du président et en conformité avec les lois et les règlements de la Société, il exerce tout mandat que lui confie le président de la Société.Monsieur Desrosiers remplit ses fonctions au bureau de la Société à Montréal.2.DURÉE Le présent engagement commence le 18 juillet 1994 pour se terminer le 17 juillet 1995, sous réserve des dispositions de l'article 5.3.RÉMUNÉRATION La rémunération de monsieur Desrosiers comprend le salaire et la contribution de l'employeur aux régimes de retraite et d'assurances.3.1 Salaire À compter de la date de son engagement, monsieur Desrosiers reçoit un salaire versé sur la base annuelle de 78 563 $.Ce salaire sera révisé par le gouvernement selon la politique applicable aux membres d'organismes à compter du 1er juillet 1995.3.2 Assurances Monsieur Desrosiers participe aux régimes d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic du Québec.Si au cours du mandat survient une invalidité donnant droit à l'assurance-salaire, les prestations prévues par le régime d'assurance-salaire de base sont payables et l'exonération des cotisations aux régimes d'assurance Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3281 s'applique tant que dure la période d'invalidité, même si le mandat se termine pendant cette période.De plus, l'employeur est tenu de verser, durant cette même période, les primes nécessaires au maintien des régimes d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic du Québec.3*3 Régime de retraite Monsieur Desrosiers choisit de ne pas participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).En lieu de sa participation à ce régime, monsieur Desrosiers reçoit une somme équivalente, soit 6,5 % de son salaire annuel de base pour la durée du présent contrat.Ce montant sera versé à des périodes et selon des modalités à déterminer avec lui.4.AUTRES DISPOSITIONS 4*1 Frais de voyage et de séjour Pour les frais de voyage et de séjour occasionnés par l'exercice de ses fonctions, monsieur Desrosiers sera remboursé conformément aux règles applicables aux membres d'organismes et arrêtées par le gouvernement (décret 2500-83 du 30 novembre 1983 et modifications subséquentes).4.2 Vacances A compter de la date de son entrée en fonction, monsieur Desrosiers a droit à des vacances annuelles payées de vingt jours ouvrables, le nombre de jours étant calculé en proportion du temps qu'il a été en fonction au cours de l'année financière.Le report de vacances annuelles en tout ou en partie, lorsqu'il est impossible de les prendre au cours de Tannée, doit être autorisé par le président de la Société.4*3 Frais de représentation La Société remboursera à monsieur Desrosiers, sur présentation de pièces justificatives, les dépenses occasionnées par l'exercice de ses fonctions jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 1 400 $, conformément aux règles applicables aux dirigeants d'organismes et arrêtées par le gouvernement (décret 1308-80 du 28 avril 1980 et modifications subséquentes).Ce montant pourra être ajusté de temps à autre par le gouvernement.5.TERMINAISON Le présent engagement prend fin à la date stipulée à l'article 2, sous réserve toutefois des dispositions qui suivent: 5.1 Démission Monsieur Desrosiers peut démissionner de son poste de vice-président de la Société, sans pénalité, après avoir donné un avis écrit de trois mois.Copie de l'avis de démission doit être transmise au secrétaire général associé à la Réforme administrative et aux Emplois supérieurs.5*2 Destitution Monsieur Desrosiers consent également à ce que le gouvernement révoque en tout temps le présent engagement, sans préavis ni indemnité, pour raisons de malversation, maladministration, faute lourde ou motif de même gravité, la preuve étant à la charge du gouvernement.5.3 Résiliation Le présent engagement peut être résilié en tout temps par le gouvernement sous réserve d'un préavis de trois mois.En ce cas, le gouvernement versera à monsieur Desrosiers les montants qui lui sont dus pour la période au cours de laquelle il a travaillé et une allocation de départ équivalant au tiers du salaire qui lui aurait été versé pendant la durée non écoulée du présent engagement, en se basant sur son salaire annuel à la date du préavis de résiliation.Cette allocation de départ ne peut toutefois être inférieure à trois mois du salaire annuel à la date du préavis de résiliation.5*4 Échéance À la fin de son mandat, monsieur Desrosiers demeure en fonction jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau.6.RENOUVELLEMENT Tel que prévu à l'article 2, le mandat de monsieur Desrosiers se termine le 17 juillet 1995.Dans le cas où le ministre responsable a l'intention de recommander au gouvernement le renouvellement de son mandat à titre de vice-président de la Société, il l'en avisera au plus tard trois mois avant l'échéance du présent mandat.7.INDEMNITÉ DE DÉPART À la fin de son mandat de vice-président de la Société, monsieur Desrosiers recevra une indemnité de départ équivalant à trois mois de salaire.Dans le cas où le gouvernement renouvelle le mandat de monsieur Desrosiers comme vice-président de la Société ou le nomme à un autre poste ou si monsieur 3282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Desrosiers occupe un poste au sein d'un ministère ou organisme gouvernemental, aucune indemnité ne lui sera payée.8* Toute entente verbale non incluse au présent document est nulle.9.SIGNATURES Louis Desrosiers Pierre Gabrièle, secrétaire général associé 21393 Gouvernement du Québec Décret 870-94, 15 juin 1994 Concernant la nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec Attendu que la Société du Grand Théâtre de Québec est un organisme constitué en vertu de la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec (L.R.Q., c.S-14.01 ); Attendu que l'article 4 dè la loi prévoit que les affaires de la Société sont administrées par un conseil d'administration de neuf membres nommés par le gouvernement et que trois de ces membres, autres que le président, sont nommés sur la recommandation de la Communauté urbaine de Québec; Attendu Qu'en vertu du décret 270-90 du 7 mars 1990, madame Céline Lecours Laflamme a été nommée membre du conseil d'administration de la Société, sur la recommandation de la Communauté urbaine de Québec, pour un mandat de quatre ans, que son mandat est expiré et qu'il y a lieu de la remplacer; Attendu que la Communauté urbaine de Québec a fait part de sa recommandation à l'égard de cette nomination; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation de la ministre de la Culture et des Communications, responsable de la Francophonie: Que, sur la recommandation de la Communauté urbaine de Québec, madame Paule D.Houle soit nommée membre du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec, pour un mandat de quatre ans à compter des présentes, en remplacement de madame Céline Lecours Laflamme.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21392 Gouvernement du Québec Décret 871-94,15 juin 1994 Concernant l'approbation du plan d'investissements universitaires pour la période du ier juin 1994 au 31 mai 1999 Attendu Qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur les investissements universitaires (L.R.Q., c.1-17), «le ministre de l'Éducation est autorisé à préparer chaque année pour tout établissement universitaire du Québec tout plan d'investissements universitaires pour les cinq années suivantes »; Attendu Qu'en vertu de l'article 4 de cette loi, ce plan «doit indiquer en détail l'objet et le montant des investissements pour la première année et contenir un état des investissements prévus pour les années subséquentes » et être approuvé par le gouvernement; Attendu Qu'en vertu de l'article 6.1 de la même loi, «le ministre de l'Éducation peut, aux termes et conditions qu'il détermine, accorder au nom du gouvernement une subvention aux fins d'investissements approuvés en vertu de l'article 4»; Attendu que les projets inscrits dans le plan d'investissements universitaires 1994-1999 seront considérés comme étant autorisés à leur réalisation; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver le plan d'investissements universitaires pour la période allant du r juin 1994 au 31 mai 1999, tel qu'il paraît à l'annexe; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Éducation: 1) QUE le plan d'investissements universitaires pour la période allant du 1\" juin 1994 au 31 mai 1999 ci-annexé soit approuvé, conformément à l'article 4 de la Loi sur les investissements universitaires (L.R.Q., c.1-17); 2) Que les projets inscrits dans ce plan soient considérés comme étant autorisés à leur réalisation; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année, rf 27 3283 3) Que tout montant non utilisé pour un projet inscrit au présent plan puisse être réalloué par le ministre ou, s'il y a lieu, soit transféré automatiquement à la première année du plan 1995-2000 et que le plan des déboursés soit modifié en conséquence.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin ANNEXE A PLAN QUINQUENNAL D'INVESTISSEMENTS UNIVERSITAIRES 1994-1999 Engagements Autorisés\t\tDépenses\t\t\tDépenses prévues\t\t (M$)\t1994-95\tRéalisés\tPlan 1994-95 1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1994-1999\t\t\t\t 1.Maintien des actifs:\t\t\t\t\t\t\t Enveloppe annuelle (B,)\t\t\u2014\t56,0\t56,0\t56,0 56,0\t56,0\t280,0 Fonds FCAR\t\t\u2014\t2,2\t2,2\t2,2 2,2\t2,2\t11.0 Fonds déve.des programmes\t\t\u2014\t4,1\t2,0\t2,0 2.0\t2,0\t12,1 Demandes urgentes\t\t\u2014\t2,0\t2,0\t2,0 2,0\t2,0\t10,0 Projets majeurs rénov.réam.(B2)\t\t\u2014\t1.7\t5,0\t5,0 5,0\t5,0\t21,7 TOTAL maintien des actifs\t\t\u2014\t66,0\t67,2\t67,2 67,2\t67,2\t334,8 2.Parachèvements:\t\t\t\t\t\t\t Enveloppe 1989-1990\t\t\t\t\t\t\t \u2014 HEC (projet 1)\t18,3\t9,9\t\u2014\t8,4\t\u2014\t\t8,4 \u2014 UQAM (Arts IV - phase I)\tL2\t\u2014\t1,3\t\u2014\t\u2014\t\tL3_ Sous-total\t19,6\t9,9\t\t\t\t\t9,7 PAIP 1990-19991 (Ci)\t20,3\t17,1\t3,2\t\u2014\t\u2014\t\t3,2 Enveloppe 1991-1992\t\t\t\t\t\t\t \u2014 UQTR (Act.phys.+ Loisirs)\t8,3\t7,8\t0,5\t\u2014\t\u2014\t\t0,5 \u2014 IAF (biologie exp.)\t10,8\t7,8\t3,0\t\u2014\t\u2014\t\t3,0 \u2014 projets majeurs rénov.\t7,7\t3,8\t3,9\t\u2014\t\u2014\t\t3,9 \u2014 réserve pour index\t1Q\t2Â\t1.2\t1.2\t\t\t1A Sous-total\t31,8\t22,0\t\t\t\t\t9,8 3284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 \t\t\t \tEngagements Autorisés\tDépenses\tDépenses prévues (M $)\t1994-95\tRéalisés\tPlan 1994-95 1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1994-1999 Enveloppe 1992-1993\t\t\t\t\t\t\t\t \u2014 Laval (pav.Pollack)\t8,4\t3,9\t4,5\t\u2014\t\u2014\t\t\t4,5 \u2014 UQAT (Rouyn)\t18,1\t1,7\t1.2\t15,2\t\u2014\t\t\t16,4 \u2014 réserve pour index.\t22\t=\t\u2014\t0,7\t1,6\t\t\t11 Sous-total\t28,8\t5,6\t\t\t\t\t\t23,2 Enveloppe 1993-1994\t\t\t\t\t\t\t\t \u2014 HEC (relocalisation)\t20,0\t5,0\t7,9\t7,1\t\u2014\t\t\t15,0 \u2014 UQTR (chiro)\t4,4\t0,5\t3,9\t\u2014\t\u2014\t\t\t3,9 \u2014 réserve pour index.\t\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t5,4\t\t\t14 Sous-total\t29,8\t5,5\t\t\t\t\t\t24,3 TOTAL \u2014 parachèvements\t130,3\t60,1\t30,6\t32,6\t7,0\t\t\t70,2 3.Initiatives nouvelles:\t\t\t\t\t\t\t\t 3.1 Ajout d'espace\t\t\t\t\t\t\t\t \u2014 Laval - Adrien Pouliot\t20,2\t\u2014\t10,0\t10,2\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t20,2 \u2014 McGill - Génie\t15,0\t\u2014\t5,0\t10,0\t\u2014 \u2022\t\u2014\t\u2014\t15,0 \u2014 Concordia - bibliot.\t3,0\t\u2014\t3.0\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t3,0 \u2014 Montréal - Fac.Amén.\t7,5\t\u2014\t2,5\t5,0\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t7,5 \u2014 Sherbrooke - admin.\t3,0\t\u2014\t3.0\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t3,0 \u2014 Sherbrooke - pharmaco.\t4,0\t\u2014\t4,0\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t4,0 \u2014 Sherbrooke - génie\t0,8\t\u2014\t0,8\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t0,8 \u2014 UQAC - recherche forest.\t0,5\t\u2014\t0,5\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t0,5 \u2014 UQAR - Génie bibl.MAO\t12.8\t\u2014\t10.0\t\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t12.8 Sous-total\t66,8\t\u2014\t38,8\t28,0\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t66,8 3.2 Plans et devis\t\t\t\t\t\t\t\t \u2014 UQAC - Humanités\t1,5\t\u2014\t1.5\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t1,5 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3285 I 1 » \tEngagements Autorisés\tDépenses\t\t\tDépenses prévues\t\t (M$)\t1994-95\tRéalisés\tPlan 1994-95 1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1994-1999\t\t\t\t 3.3 Acquisition de MAO découlant de projets antérieurs (D,)\t8,7\t\u2014\t8,7\t\u2014\t\u2014 \u2014\t\u2014\t8,7 3.4 Équipements en génie (DO\t5,0\t\u2014\t5,0\t\u2014\t\u2014 \u2014\t\u2014\t'5,0 TOTAL initiatives nouvelles\t82,0\t\u2014\t54,0\t28,0\t\u2014 \u2014\t\u2014\t82,0 4.Remplacement des locations: (1)\t\t\t\t\t\t\t INRS: regroupement phase 1 + plans et devis\t5,4\t\u2014\t1,0\t4,4\t\u2014 \u2014\t-\t5,4 Laval \u2014 Fabrique\t9,6\t\u2014\t9,6\t\u2014\t\u2014 \u2014\t\u2014\t9.6 UQAM \u2014 Regroupement au Centre-Ville\t56,0\t\u2014\t6,0\t30,0\t20,0 \u2014\t\u2014\t56,0 ENAP\t13,0\t\u2014\t1,0\t12,0\t\u2014 \u2014\t\u2014\t13,0 Montréal \u2014 remplacement des locations près du campus\t35,0\t\u2014\t35,0\t\u2014\t\u2014 \u2014\t\u2014\t35,0 ETS\t11,0\t\u2014\t\u2014\t11,0\t\u2014 \u2014\t\u2014\t11,0 UQAH \u2014 remplacement Jos-MontFerrand\t4,5\t\u2014\t1,5\t2,0\t1,0 \u2014\t\u2014\t4,5 TOTAL remplacement des locations\t134,5\t\u2014\t54,1\t59,4\t21,0 \u2014\t\u2014\t134,5 TOTAL\t346,8\t60,1\t204,7\t187,2\t95,2 67,2\t67,2\t621,5 (I) Autofinancé par un virement de l'enveloppe des locations. 3286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 ANNEXE \u2014 B.l ENVELOPPES RÉCURRENTES ENVELOPPES ANNUELLES RÉPARTIES POUR L'ANNÉE 1994-1995 Plan quinquennal 1994-1999 En milliers de dollars Établissements\tEnveloppes\tEnveloppes\tEnveloppes \tthéoriques\taccordées\tréparties \t1994-1995\t1994-1995\t1994-1995 \t(A)\t(B) (1)\t(C) = (B) Bishop\t1 209\t584\t584 Concordia\t10 178\t4917\t4917 École des Hautes Études Commerciales\t1 713\t827\t827 Laval\t18 638\t9 004\t9 004 McGill\t22 407\t10 825\t10 825 Montréal\t19 824\t9 577\t9 577 École Polytechnique\t5 640\t2 725\t2 725 Sherbrooke\t8 071\t3 899\t3 899 Sous-total excluant UQ\t87 680\t42 358\t42 358 Université du Québec à Montréal\t11 183\t5 402\t5 402 Université du Québec à Trois-Rivières\t3 633\t1 755\t1 755 Université du Québec à Chicoutimi\t2 149\t1 038\t1 038 Université du Québec à Rimouski\t1 537\t743\t743 Université du Québec à Hull\t1 615\t780\t780 Université du Québec en Abibiti-Témiscamingue\t509\t246\t246 Institut national de la Recherche scientifique\t2 863\t1 383\t1 383 Institut Armand-Frappier\t1 144\t553\t553 École nationale d'Administration publique\t379\t183\t183 École de Technologie supérieure\t2518\t1 216\t1216 Télé-Université\t537\t259\t259 Université du Québec (Siège social)\t110\t53\t53 Sous-total UQ\t28 176\t13612\t13612 TOTAL\t115 856\t55 970\t55 970 (1): (B)-(A)x55 970/115 856.Le 14 juin 1994 Réf.: Env.94-95 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3287 ANNEXE \u2014 B.2 ENVELOPPES RÉCURRENTES PROJETS MAJEURS DE RÉNOVATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT Plan quinquennal 1994-1999 En milliers de dollars Composantes\t\tCoût\tDépenses\t\tPlan des dépenses\t\t\t\tPlan \t\ttotal\tantérieures\t1994-95\t1995-96\t1996-97\t1997-98\t1998-99\t1994-1999 Projets\t\t\t\t\t\t\t\t\t Montréal: Pav.principal: ream.\tMinistère (1)\t5 243\t67\t1 757\t3 419\t0\t0\t0\t5 176 reliés aux Sciences biomédicales\tFonds et dons\t1 609\t67\t1 135\t407\t0\t0\t0\t1 542 (secteur Ouest) et aux Malhs\tRécup.taxes\t388\t8\t0\t380\t0\t0\t0\t380 \tTotal projet\t7 240\t142\t2 892\t4 206\t0\t0\t0\t7 098 Solde non distribué\tMinistère\t16581\t0\t0\t1 581\t5000\t5000\t5 000\t16581 \tMinistère (2) 21 824\t\t67\t1757\t5 000\t5000\t5 000\t5 000\t21 757 \tFonds et dons\t1609\t67\t1 135\t407\t0\t0\t0\t1542 Récupération des taxes\t\t388\t8\t0\t380\t0\t0\t0\t380 \tTotal\t23821\t142\t2 892\t5 787\t5 000\t5 000\t5 000\t23679 (I): Le partage de financement selon l'entente globale du 12 mai 1993.(2): Selon le tableau 16 du cadre de référence du plan quinquennal 1993-1998, le solde non distribué était de 16 757 M$.L'enveloppe régulière du plan quinquennal 1994-1999 est alors établie comme suit: 16757 + 5 000 - 21 757 M$.Le 14 juin 1994 Réf.: 5M$ ANNEXE \u2014 Cl PARACHÈVEMENTS PLANS D'ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS 1990-1991 Plan quinquennal 1994-1999 En milliers de dollars \tÉtablissements/Projets\t\tCoût total\tDépenses antérieures\tAnnée 1994-1995\tPlan 1994-1999 McGILL\t\u2022 Remplacement de transformateurs\tMinistère\t2 100\t0\t2100\t2 100 POLYTECHNIQUE\t\u2022 Remplacement de transformateurs et d'un condensateur\tMinistère\t400\t180\t220\t220 UQAM\t\u2022 Remplacement de 7 transformateurs\tMinistère\t1 315\t461\t854\t854 \t\tMinistère Fonds et dons\t3 815 0\t641 0\t3 174 0\t3 174 0 \t\tTOTAL\t3 815\t641\t3 174\t3 174 Lel4juin 1994 Réf.: Accé. 3288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année.n° 27 Partie 2 ANNEXE \u2014D.l ACQUISITION DE M.A.O.DES PROJETS D'AJOUT D'ESPACE Plan quinquennal 1994-1999 En milliers de dollars Établissements/projets Coût Dépenses Plan des dépenses Plan total antérieures 1994-95 1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1994-1999 Laval\t\u2022 Pavillon des Sciences de la vie et de la santé\tMinistère (2)\t1 790\t500\t1 290\t0\t0\t0\t0\t1 290 Montréal\t\u2022 Pavillon des sciences maths et informatiques\tMinistère (2)\t2 360\t700\t1660\t0\t0\t0\t0\t1660 Montréal\t\u2022 Réaménagement de médecine dentaire\tMinistère (1)\t2 953\t1 500\t1 453\t0\t0\t0\t0\t1 453 POLY\t\u2022 Pavillon des sciences maths et informatiques\tMinistère (1)\t822\t200\t622\t0\t0\t0\t0\t622 Shebrooke\t\u2022 Implantation de l'École de musique\tMinistère (3)\t550\t550\t0\t0\t0\t0\t0\t0 UQAM\t\u2022 Phase III: pavillon Jcanne-Mance\tMinistère (2)\t829\t0\t829\t0\t0\t0\t0\t829 UQAM\t\u2022 Phase II.A: formation des maîtres\tMinistère (3)\t1 600\t1 600\t0\t0\t0\t0\t0\t0 UQTR\t\u2022 Pavillon des Sciences de l'activité physique\tMinistère (1)\t377\t0\t377\t0\t0\t0\t0\t377 UQTR\t\u2022 Pavillon de Chiropratique\tMinistère (1)\t153\t0\t153\t0\t0\t0\t0\t153 UQTR\t\u2022 Pavillon Ringuet\tMinistère (3)\t168\t168\t0\t0\t0\t0\t0\t0 UQAH\t\u2022 Pavillon Lucien-Brault\tMinistère (3)\t2 579\t2579\t0\t0\t0\t0\t0\t0 INRS\t\u2022 Laboratoire océanographique\tMinistère (1)\t1 170\t500\t670\t0\t0\t0\t0\t670 INRS\t?Agrandissement et réaménagement à Varennes\tMinistère (1)\t2 380\t1 734\t646\t0\t0\t0\t0\t646 IAF\t\u2022 Pavillon de Biologie expérimentale\tMinistère (2)\t1 500\t500\t1 000\t0\t0\t0\t0\t1 000 \t\tTOTAL\t9231\t10 531\t8 700\t0\t0\t0\t0\t8700 (1 ): Le montant indiqué au présent plan quinquennal complète l'allocation de MAO pour le projet.(2): Une partie de l'allocation seulement: le solde sera inscrit dans les plans quinquennaux subséquents.(3): Le montant total a élé versé.Le 14 juin 1994 Réf.: P.A.-MAO Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3289 ANNEXE \u2014 D.2 RÉPARTITION DE L'ALLOCATION POUR LES ÉQUIPEMENTS DE GÉNIE ANNÉE 1994-1995 Plan quinquennal 1994-1999 En milliers de dollars \tE.E.T.C.de baccalauréat en génie (1992-1993)\t\t\t\tRépartition\t Établissements\tÉté 1992\tAutomne 1992\tHiver 1993\tTotal\t%\t(000 $) Concordia\t53,71\t449,88\t410,61\t914,20\t10,19\t509 Laval\t32,50\t895,43\t834,60\t1 762,53\t19,64\t982 McGill\t11,22\t617.45\t602.58\t1 231,25\t13,72\t686 Polytechnique\t100,70\t1 320,63\t1 291,63\t2 712,96\t30,23\t1 511 Sherbrooke\t159,63\t407,17\t306,70\t873.50\t9,73\t487 Université du Québec à Trois-Rivières\t9,40\t116,10\t107,30\t232,80\t2,59\t130 Université du Québec à Chicoutimi\t2.67\t97,17\t82,60\t182,44\t2,03\t102 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue\t0,00\t5,87\t4,00\t9,87\t0,11\t5 École de Technologie supérieure\t163,23\t447,10\t445,63\t1 055,96\t11,76\t588 TOTAL\t533,06\t4 356,80\t4 085.65\t8 975,51\t100.00\t5 000 Le 14 juin 1994 21391 Réf.: Génie 94-95 Gouvernement du Québec Décret 872-94,15 juin 1994 concernant l'approbation du plan d'investissements universitaires pour la période du 1\" juin 1995 au 31 mai 2000 Attendu Qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur les investissements universitaires (L.R.Q., c.1-17), «le ministre de l'Éducation est autorisé à préparer chaque année pour tout établissement universitaire du Québec tout plan d'investissements universitaires pour les cinq années suivantes»; Attendu Qu'en vertu de l'article 4 de cette loi, ce plan «doit indiquer en détail l'objet et le montant des investissements pour la première année et contenir un état des investissements prévus pour les années subséquentes» et être approuvé par le gouvernement; Attendu Qu'en vertu de l'article 6.1 de la même loi, «le ministre de l'Éducation peut, aux termes et conditions qu'il détermine, accorder au nom du gouvernement une subvention aux fins d'investissements approuvés en vertu de l'article 4»; Attendu que les projets inscrits dans le plan d'investissements universitaires 1995-2000 seront considérés comme étant autorisés à leur réalisation; 3290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Attendu Qu'il y a lieu d'approuver le plan d'investissements universitaires pour la période allant du 1\" juin 1995 au 31 mai 2000, tel qu'il paraît à l'annexe; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Éducation: 1) Que le plan d'investissements universitaires pour la période allant du 1er juin 1995 au 31 mai 2000 ci-annexé soit approuvé, conformément à l'article 4 de la Loi sur les investissements universitaires (L.R.Q., c.1-17); 2) Que les projets inscrits dans ce plan soient considérés comme étant autorisés à leur réalisation; 3) Que tout montant non utilisé pour un projet inscrit au présent plan puisse être réalloué par le ministre ou, s'il y a lieu, soit transféré automatiquement à la première année du plan 1996-2001 et que le plan des déboursés soit modifié en conséquence.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin ANNEXE A PLAN QUINQUENNAL D'INVESTISSEMENTS UNIVERSITAIRES 1995-2000 Engagements Autorisés Dépenses_Dépenses prévues_ (M$) Réalisés Plan _1995-95_1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1999-20 1995-2000 1.Maintien des actifs: Enveloppe annuelle (B1 )\t\t\u2014\t56,0\t56,0\t56,0\t56,0\t56,0\t280,0 Fonds FCAR\t\t\u2014\t2.2\t2,2\t2,2\t2,2\t2,2\t11,0 Fonds dével.des programmes\t\t\u2014\t2,0\t2,0\t2,0\t2,0\t2,0\t10,0 Demandes urgentes\t\t\u2014\t2,0\t2,0\t2,0\t2,0\t2,0\t10,0 Projets majeurs rénov.(B2)\t\t\u2014\t5,0\t5,0\t5,0\t5,0\t5,0\t25,0 TOTAL maintien des actifs\t\t\u2014\t67,2\t67,2\t67,2\t67,2\t67,2\t336,0 2.Parachèvements'\":\t\t\t\t\u2014\t\t\t\t Enveloppe 1989-1990\t\t\t\t\u2014\t\t\t\t \u2014 HEC (projet 1)\t18,3\t9,9\t8,4\t\u2014\t\u2014\t\t\t8,4 Enveloppe 1991-1992\t\t\t\t\t\t\t\t \u2014 réserve pour index\t5,0\t3,8\t1.2\t\u2014\t\u2014\t\t\t1,2 Enveloppe 1992-1993\t\t\t\t\t\t\t\t \u2014 UQAT (Rouyn)\t18,1\t2,9\t15,2\t\u2014\t\u2014\t\t\t15,2 \u2014 réserve pour index\t2,3\t\u2014\t0,7\t1.6\t\u2014\t\t\t2,3 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3291 Engagements Autorisés Dépenses_Dépenses prévues (M$)-\t1995-95\tRéalisés\t1995-96 1996-97 1997-98\t\t\tPlan 1998-99 1999-20 1995-2000\t Enveloppe 1993-1994\t\t\t\t\t\t\t \u2014 HEC (relocalisation)\t20,0\t12,9\t7,1\t\u2014\t\u2014\t\t7,1 \u2014 réserve pour index\t5,4\t\u2014\t\u2014\t5,4\t\u2014\t\t5,4 Enveloppe 1994-1995\"1\t\t\t\t\t\t\t TOTAL \u2014 parachèvements\t69,1\t29,5\t32,6\t7,0\t\u2014\t\t39,6 3.Initiatives nouvelles:\t\t\t\t\u2014\t\t\t 3.1 Ajout d'espace\t\t\t\t\u2014\t\t\t \u2014 Laval - Adrien Pouliot\t12,0\t\u2014\t4,8\t7,2\t\u2014\t\u2014\t12,0 \u2014 McGill - Génie\t5,3\t\u2014\t0,3\t5,0\t\u2014\t\u2014\t5,3 \u2014 ETS - Molson O'Keefe\t16,9\t\u2014\t10,0\t6,9\t\u2014\t\u2014\t16,9 \u2014 Concordia - bibliot.\t3,7\t\u2014\t3.7\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t3,7 \u2014 Montréal - Fac.Amén.\t3.4\t\u2014\t\u2014\t3,4\t\u2014\t\u2014\t3.4 \u2014 Sherbrooke - admin.\t7.2\t\u2014\t5,0\t2,2\t\u2014\t\u2014 \u2014\t7,2 \u2014 Sherbrooke - génie\t8,1\t\u2014\t5,0\t3,1\t\u2014\t\u2014 \u2014\t8.1 \u2014 UQAC - recherche forest.\tQA\t\u2014\tDA\t\u2014\t\u2014\t\u2014 \u2014\t9A Sous-total\t57,0\t\u2014\t29,2\t27,8\t\u2014\t\u2014 \u2014\t57,0 3.2 Acquisition de MAO découlant de projets antérieurs (C)\t19,4\t\u2014\t19,4\t\u2014\t\u2014\t\u2014 \u2014\t19,4 TOTAL initiatives nouvelles\t76,4\t\u2014\t48,6\t27,8\t\u2014\t\u2014 \u2014\t76,4 TOTAL\t145,5\t29,5\t148,4\t102,0\t67,2\t67,2 67,2\t452,0 (1) À cette liste s'ajoutent des projets inscrits comme initiatives nouvelles dans le plan 1994-1999 3292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 ANNEXE \u2014 B.l ENVELOPPES RÉCURRENTES ENVELOPPES ANNUELLES RÉPARTIES POUR L'ANNÉE 1995-1996 Plan quinquennal 1995-2000 En milliers de dollars Établissements\tEnveloppes\tEnveloppes\tEnveloppes \tthéoriques\taccordées\tréparties \t1995-1996\t1995-1996\t1995-1996 \t(A)\t(B) (1)\t(C)-(B) Bishop\t1 209\t584\t584 Concordia\t10178\t4917\t4917 École des Hautes Études Commerciales\t1 713\t827\t827 Laval\t18 638\t9 004\t9 004 McGill\t22 407\t10825\t10 825 Montréal\t19 824\t9 577\t9 577 École Polytechnique\t5 640\t2 725\t2 725 Sherbrooke\t8 071\t3 899\t3 899 Sous-total excluant UQ\t87 680\t42 358\t42 358 Université du Québec à Montréal\t11 183\t5 402\t5 402 Université du Québec à Trois-Rivières\t3 633\t1 755\t1 755 Université du Québec à Chicoutimi\t2 149\t1 038\t1 038 Université du Québec à Rimouski\t1 537\t743\t743 Université du Québec à Hull\t1 615\t780\t780 Université du Québec en Abibiti-Témiscamingue\t509\t246\t246 Institut national de la Recherche scientifique\t2 863\t1 383\t1 383 Institut Armand-Frappier\t1 144\t553\t553 École nationale d'Administration publique\t379\t183\t183 École de Technologie supérieure\t2518\t1 216\t1 216 Télé-Université\t537\t259\t259 Université du Québec (Siège social)\t110\t53\t53 Sous-total UQ\t28 176\t13612\t13612 TOTAL\t115 856\t55 970\t55 970 (1): (B)-(A)x55 970/115 856.\t\t\t Le 14 juin 1994\t\t\tRéf.: Env.95-96 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3293 ANNEXE \u2014B.2 ENVELOPPES RÉCURRENTES PROJETS MAJEURS DE RÉNOVATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT Plan quinquennal 1995-2000 En milliers de dollars Composantes\t\tCoût\tDépenses\t\tPlan des dépenses\t\t\t\tPlan \t\ttotal\tantérieures\t1995-96\t1996-97\t1997-98\t1998-99\t1999-00\t1995-2000 Parachèvements\t\t\t\t\t\t\t\t\t Montréal: Pav.principal: réam.\tMinistère (1)\t5 243\t1 824\t3419\t0\t0\t0\t0\t3419 reliés aux Sciences biomédicales\tFonds et dons\t1 609\t1 202\t407\t0\t0\t0\t0\t407 (secteur Ouest) el aux Maths\tRécup.taxes\t388\t8\t380\t0\t0\t0\t0\t380 \tTotal projet\t7 240\t3 034\t4 206\t0\t0\t0\t0\t4 206 Solde non distribué\tMinistère\t21581\t0\t1 581\t5000\t5 000\t5 000\t5000\t21 581 \tMinistère (2) 26824\t\t1824\t5 000\t5 000\t5 000\t5000\t5 000\t25 000 \tFonds et dons\t1609\t1202\t407\t0\t0\t0\t0\t407 Récupération des taxes\t\t388\t8\t380\t0\t0\t0\t0\t380 \tTotal\t28 821\t3 034\t5 787\t5 000\t5 000\t5000\t5 000\t25 787 (1): Le partage de financement selon l'entente globale du 12 mai 1993.(2): Le solde non distribué du plan quinquennal 1994-1999 était de 16,581 M$.L'enveloppe régulière du plan quinquennal 1995-2000 est alors établie comme suit: 16,581 + 5,000 - 21,581 M$ Le 14 juin 1994 Réf.: 5MS.95-20 ANNEXE \u2014C ACQUISITION DE M.A.O., DES PROJETS D'AJOUT D'ESPACE Plan quinquennal 1995-2000 En milliers de dollars Établissements/projets Coût Dépenses Plan des dépenses Plan total antérieures 1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 1995-2000 Concordia \u2022 Bibliothèque: 4 étages additionnels Ministère (I) 1324 HEC \u2022 Relocalisation de l'École Ministère (2) 4 088 Laval \u2022 Pavillon des Sciences de la vie et de la santé Ministère (1) 2290 Laval \u2022 Pavillon des Services à la Collectivité Ministère (2) 1 000 Montréal \u2022 Pavillon des sciences maths et informatiques Ministère (1) 2 860 0 1 324 0 O 0 0 I 324 0 4 088 0 0 0 0 4 088 1790 500 0 0 0 0 500 0 1000 0 0 0 0 I 000 2 360 500 0 0 0 0 500 3294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 \tÉtablissements/projets\t\tCoût total\tDépenses Plan des dépenses antérieures 1995-96 1996-97 1997-98 1998-99\t\t\t\t\t1999-00\tPlan 1995-2000 Montréal\t\u2022 Réaménagement de médecine dentaire\tMinistère (3)\t2 953\t2 953\t0\t0\t0\t0\t0\t0 Montréal\t\u2022 Pavillon Paul-Dcsmarais\tMinistère (2)\t4 000\t0\t4 000\t0\t0\t0\t0\t4000 POLY\t\u2022 Pavillon des sciences maths et informatiques\tMinistère (3)\t822\t822\t0\t0\t0\t0\t0\t0 UQAM\t\u2022 Phase III: pavillon Jeanne-Mance\tMinistère (1)\t829\t829\t1 800\t0\t0\t0\t0\t1 800 UQAM\t\u2022 Phase III: pavillon Sanguine!\tMinistère (1)\t829\t0\t2000\t0\t0\t0\t0\t2 000 UQTR\t\u2022 Pavillon des Sciences de l'activité physique\tMinistère (3)\t377\t377\t0\t0\t0\t0\t0\t0 UQTR\t\u2022 Pavillon de Chiropratique\tMinistère (3)\t153\t153\t0\t0\t0\t0\t0\t0 UQAT\t\u2022 Campus à Rouyn\tMinistère (2)\t1 500\t0\t1 500\t0\t0\t0\t0\t1 500 INRS\t» Laboratoire océanographique\tMinistère (3)\t1 170\tI 170\t0\t0\t0\t0\t0\t0 INRS\t\u2022 Agrandissement et réaménagement d Varcnnes\tMinistère (3)\t2 380\t2 380\t0\t0\t0\t0\t0\t0 IAF\t\u2022 Pavillon de Biologie expérimentale\tMinistère (1)\t4188\t1 500\t2 688\t0\t0\t0\t0\t2 688 \t\tTotal 33 734\t\t14334\t19400\t0\t0\t0\t0\t19 400 (1): Le montant indiqué au présent plan quinquennal complète l'allocation de MAO pour le projet (2): Une partie de l'allocation seulement: le solde sera inscrit dans les plans quiquennaux subséquents.(3): Le montant total a été versé.Le 14 juin 1994 Réf.: MA0.95 96 21390 Gouvernement du Québec Décret 873-94,15 juin 1994 Concernant le réaménagement de l'édifice Champagnat appartenant au cégep Marie-Victorin Attendu que le collège d'enseignement général et professionnel Marie-Victorin a été institué, en avril 1993, par lettres patentes conformément à la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., c.C-29); Attendu que le ministère a autorisé un devis pédagogique de 3 500 élèves au collège; Attendu que la clientèle de l'année scolaire 1993-1994 s'élève à 3 058 élèves; Attendu que la clientèle atteindra près de 3 500 élèves à compter de l'année scolaire 1994-1995; Attendu que le collège offre plusieurs programmes de formation technique; Attendu que les élèves de formation technique qui s'inscriront, en septembre 1994, en 2e année du cours collégial devront réaliser des travaux d'apprentissage; Attendu que le collège ne dispose pas de tous les laboratoires requis pour la formation technique; Attendu que le collège ne dispose pas de tous les bureaux nécessaires aux enseignants qu'il devra engager pour recevoir la clientèle de 3 500 élèves; Attendu que le collège doit agrandir ses espaces; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3295 Attendu que le collège possède un bâtiment autrefois utilisé comme résidence d'étudiants; Attendu que le collège prévoit réaménager ce bâtiment afin d'y loger les laboratoires requis pour la formation technique et aussi d'y abriter des bureaux pour les enseignants; Attendu Qu'il y a lieu de réaménager ce bâtiment; IL est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Education: 1) Que, conformément au deuxième alinéa de l'article 6 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., c.C-29), sous réserve du pouvoir du ministre de l'Éducation d'accorder des subventions aux collèges en vertu du paragraphe 2 de l'article 1.3 de la Loi sur le ministère de l'Education (L.R.Q., c.M-15) et sous réserve de l'observance des procédures établies et approuvées par le ministre de l'Éducation, soit autorisé le collège Marie-Victorin à réaménager l'édifice Champagnat pour une somme maximale de 3 700 000$; 2) Que le financement de cette somme provienne du produit net d'émissions d'obligations.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21389 Gouvernement du Québec Décret 874-94, 15 juin 1994 Concernant l'agrandissement du Pavillon Atwater appartenant à Dawson college Attendu que Dawson College of General and Vocational Education a été institué par lettres patentes conformément à la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionel (L.R.Q., c.C-29); Attendu que les activités d'enseignement du collège étaient réparties dans 12 édifices, de 1969 à 1988; Attendu que le collège a entrepris au début des années 1980 les démarches visant à regrouper ses activités d'enseignement en un seul lieu; Attendu que le collège a acquis, en 1982, l'édifice de la maison-mère des Soeurs de la Congrégation Notre-Dame, maintenant désigné Édifice Atwater; Attendu que le collège a réaménagé ce bâtiment de 1982 à 1988; Attendu que le collège a aussi agrandi de 1988 à 1991 le bâtiment Atwater; Attendu que l'achat de l'édifice Atwater et l'agrandissement de celui-ci ont permis d'abandonner 10 des 11 locaux loués; Attendu que le collège dispose actuellement des édifices Atwater et Selby, dont il est propriétaire, et d'un local loué pour répondre aux besoins spécifiques d'un programme d'enseignement; Attendu que l'édifice Atwater accueille déjà environ 6 000 des quelque 7 550 élèves du collège; Attendu que l'édifice Selby, qui reçoit les autres élèves du collège, nécessite plusieurs réparations coûteuses; Attendu que l'édifice Selby répond difficilement aux besoins de l'enseignement collégial; Attendu que des coûts de fonctionnement et d'investissement dûs à l'utilisation de deux campus seront éliminés en fermant l'édifice Selby; attendu qu'en localisant à l'édifice Atwater les services offerts à l'édifice Selby, le collège aura atteint son objectif de regroupement en un seul lieu de ses activités; attendu qu'il y a lieu d'agrandir l'édifice Atwater qui permettra l'accueil des élèves fréquentant l'édifice Selby; Attendu que le collège pourra, après approbation du ministère, conserver seulement un édifice loué qui répondra aux besoins liés à l'enseignement du programme «Interprétation» du secteur théâtre professionnel.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Éducation: 1) que, conformément au deuxième alinéa de l'article 6 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.q.,, c.C-29) et sous réserve du pouvoir du ministre de l'Éducation d'accorder des subventions aux collèges en vertu du paragraphe 2 de l'article 1.3 de la Loi sur le ministère de l'Éducation (L.r.q., c.M-15) et sous réserve de l'observance des procédures établies et approuvées par le ministre de l'Éducation, soit autorisé Dawson College of General and Vocational Education à agrandir l'édifice Atwater pour une somme maximale de 19 050 000$; 3296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, ri 27 Partie 2 2) Que le financement de la somme mentionnée précédemment provienne des sources suivantes: \u2014 produit net d'émissions d'obligations 5 010000$; \u2014 sources autres que le produit net d'émissions d'obligations 14 040 000 $.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21388 Gouvernement du Québec Décret 875-94, 15 juin 1994 Concernant l'implantation par le collège de Saint-Laurent d'un centre d'études collégiales dans l'ouest de l'île de Montréal Attendu que le Collège d'enseignement général et professionnel de Saint-Laurent a été institué par lettres patentes conformément à la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., c.C-29); Attendu que la clientèle de l'enseignement collégial sur l'île de Montréal devrait s'accroître au cours des prochaines années; Attendu que la capacité des collèges situés sur l'île de Montréal ne permet pas l'accueil de toute cette clientèle; Attendu que la capacité d'accueil du cégep de Saint-Laurent doit être augmentée de 500 places-élèves en formation préuniversitaire; Attendu Qu'il est préférable, pour des raisons d'accessibilité à l'enseignement collégial de la population étudiante de l'ouest de l'île de Montréal, d'implanter un centre d'études collégiales où seront aménagées ces nouvelles places-élèves; Attendu Qu'une partie des élèves du nouveau centre d'études collégiales proviendraient du cégep de Saint-Laurent, permettant ainsi de libérer quelque 200 places en formation technique dans des secteurs où les perspectives d'emploi sont prometteuses; Attendu Qu'il y a lieu pour le cégep de Saint-Laurent de construire un centre d'études collégiales dans l'ouest de l'île de Montréal; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Éducation: 1) Que, conformément au deuxième alinéa de l'article 6 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., c.C-29), sous réserve du pouvoir du ministre de l'Éducation d'accorder des subventions aux collèges en vertu du paragraphe 2 de l'article 1.3 de la Loi sur le ministère de l'Education (L.R.Q., c.M-15), et sous réserve de l'observance des procédures établies et approuvées par le ministre de l'Éducation, soit autorisé le collège d'enseignement général et professionnel de Saint-Laurent à construire un centre d'études collégiales dans l'ouest de l'île de Montréal pour une somme maximale de 4 555 000 $; 2) Que le financement de la somme mentionnée précédemment provienne du produit net d'émissions d'obligations.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21387 Gouvernement du Québec Décret 876-94, 15 juin 1994 Concernant l'octroi d'une subvention de 23 000 000 $ au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour la période du I\" juin 1994 au 30 novembre 1994 Attendu que, conformément au premier alinéa de l'article 94 de la Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec (L.R.Q., c.D-9.1), l'exercice financier du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche se termine le 31 mai de chaque année; Attendu que, en vertu de l'article 129 de cette loi, les sommes requises pour l'application de cette loi sont prises, depuis l'exercice financier 1984-1985, sur les sommes accordées annuellement à cette fin par le Parlement; Attendu que, suivant l'article 91 de cette loi, le gouvernement peut, aux conditions qu'il détermine, autoriser le ministre des Finances à avancer au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, à même le fonds consolidé du revenu, tout montant jugé nécessaire pour l'exercice de ses fonctions; Attendu que, conformément au premier et au troisième alinéas de l'article 83 de cette loi, le Plan triennal 1994-1997 du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, qui présente une programmation Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3297 budgétaire des activités du Fonds, doit être soumis à l'approbation du gouvernement, sur la recommandation du ministre de l'Education; Attendu que, en vertu du deuxième alinéa de l'article 85 de cette loi, un règlement sur les barèmes et les limites de l'aide financière accordée au moyen de bourses par le Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche est soumis à l'approbation du gouvernement sur la recommandation du ministre de l'Education; Attendu que le budget total du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour l'année académique 1994-1995 est de 45 932 425 $; Attendu Qu'il y a lieu d'autoriser le versement d'une subvention de 23 000 000 $ pour la période du 1\" juin 1994 au 30 novembre 1994 afin que le Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche puisse rencontrer ses engagements financiers d'ici à l'approbation, par le gouvernement, sur la recommandation du ministre de l'Education, de son Plan triennal 1994-1997; Attendu que, en vertu du paragraphe a de l'article 3 du Règlement sur la promesse et l'octroi de subventions (R.R.Q., 1981, c.A-6, r.22), tout octroi de subvention, dont le montant est égal ou supérieur à 1 000 000 $, doit être soumis à l'approbation préalable du gouvernement, sur la recommandation du Conseil du trésor; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Éducation: Qu'une subvention au montant de 23 000 000 $ soit accordée au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, ci-après appelé la Corporation, pour la période allant du 1\" juin 1994 au 30 novembre 1994, à même les crédits autorisés pour l'année 1994-1995.Que cette subvention soit versée selon un échéancier à déterminer avec la Corporation.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21386 Gouvernement du Québec Décret 877-94,15 juin 1994 Concernant le financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 1994-1995 attendu que l'article 42 de la Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (L.R.Q., c.1-13.02) stipule que le ministre du Tourisme est chargé de l'application de cette loi; attendu que par le décret 96-94 du 10 janvier 1994 et conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., c.E-18) le ministre de l'Éducation exerce les fonctions du ministre du Tourisme prévues à la Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (L.R.Q., c.1-13.02); Attendu Qu'il y a lieu d'autoriser le versement à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec d'une subvention de 15 967 900$, en 1994-1995, selon un échéancier à déterminer avec l'Institut; attendu Qu'il y a lieu d'autoriser le versement, en 1995-1996, à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, à titre d'acompte de la subvention 1995-1996 et sous réserve de l'allocation des crédits par l'Assemblée nationale, d'une subvention de 4 000 000 $ représentant environ 25 % de la subvention accordée au cours de l'exercice 1994-1995.Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Éducation: Qu'il soit autorisé à verser à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, pour l'exercice financier 1994-1995, une subvention de 15 967 900 $, à même les crédits autorisés du programme 07, du ministère de l'Éducation, selon un échéancier à déterminer avec l'Institut; Qu'il soit autorisé à verser, en 1995-1996, à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, à titre d'acompte de la subvention 1995-1996 et sous réserve de l'allocation des crédits par l'Assemblée nationale, une subvention de 4 000 000 $ représentant environ 25 % de la subvention accordée au cours de l'exercice 1994-1995.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21385 Gouvernement du Québec Décret 878-94,15 juin 1994 Concernant la composition de la délégation québécoise à la réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), Toronto, 20 juin 1994 3298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Attendu que l'article 3.21 de la Loi 3.21 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30) prescrit que toute délégation officielle du Québec à une conférence ministérielle interprovinciale ou fédérale-provinciale doit être constituée par le gouvernement; Attendu que se tiendra à Toronto, le 20 juin 1994, une réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) au sujet du suivi à apporter aux premières assises pancanadiennes de l'éducation, tenues à Montréal, du 26 au 29 mai 1994; Attendu que l'objet de cette rencontre intéresse le gouvernement du Québec et qu'il y a lieu de ce fait pour lui de participer à cette réunion; Il est ordonné, sur la proposition du Premier ministre et du ministre de l'Éducation: Que le ministre de l'Éducation dirige la délégation québécoise à la réunion qui se tiendra à Toronto, le 20 juin 1994; Que la délégation soit composée, outre le ministre de l'Éducation, de: \u2014 Madame Sophie Gagnon, attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Éducation; \u2014 Monsieur Pierre Lucier, sous-ministre, ministère de l'Éducation; \u2014 Monsieur Pierre Brodeur, cpordonnateur aux relations extérieures, ministère de l'Éducation; \u2014 Monsieur Paul Vécès, conseiller, secrétariat aux affaires intergouvemementales canadiennes; Que le mandat de cette délégation soit d'exposer la position du Québec conformément à la décision du Conseil des ministres.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21384 Gouvernement du Québec Décret 881-94,15 juin 1994 Concernant la nomination de dix membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec Attendu qu'en vertu du premier alinéa de l'article 3.2 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (L.R.Q., c.R-20), modifié par l'article 2 du chapitre 61 des Lois de 1993, la Commission de la construction du Québec est composée d'un conseil d'administration formé de treize membres dont un président; Attendu que le deuxième alinéa de l'article 3.2 de cette loi prévoit notamment que quatre membres sont nommés, après consultation des associations d'entrepreneurs, quatre membres, après consultation des associations représentatives et deux membres, sur recommandation du ministre du Travail; Attendu Qu'en vertu de l'article 3.3 de cette loi, les membres du conseil d'administration sont nommés par le gouvernement pour au plus cinq ans et qu'à la fin de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou nommés de nouveau; Attendu Qu'en vertu de l'article 3.4 de cette loi, une vacance parmi les membres du conseil d'administration est comblée en suivant le mode prescrit pour la nomination de la personne à remplacer; Attendu Qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 3.7 de cette loi, les membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec, autres que le président, ne sont pas rémunérés sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement; Attendu Qu'en vertu du troisième alinéa de l'article 3.7 de cette loi, les membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec ont droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement; Attendu Qu'en vertu du décret 947-91 du 3 juillet 1991, messieurs Jean Lavallée, Olivier Lemieux et Maurice Pouliot étaient nommés membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec pour un mandat de deux ans, que leur mandat est expiré et qu'il y a lieu de renouveler leur mandat; Attendu Qu'en vertu du décret 212-93 du 17 février 1993, monsieur Robert Brown était nommé membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec jusqu'au 3 juillet 1993, que son mandat est expiré et qu'il y a lieu de renouveler son mandat; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3299 Attendu Qu'en vertu du décret 947-91 du 3 juillet 1991, monsieur Clément Tremblay était nommé membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec pour un mandat de deux ans, qu'il a démissionné et qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement; Attendu Qu'en vertu du décret 947-91 du 3 juillet 1991, messieurs Yves Paré, Donald Fortin, Raymond H.Richard et Roméo Julien étaient nommés membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec pour un mandat de deux ans, que leur mandat est expiré et qu'il y a lieu de pourvoir à leur remplacement; Attendu Qu'en vertu du décret 212-93 du 17 février 1993, monsieur Reynald Couillard était nommé membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec jusqu'au 3 juillet 1993, que son mandat est expiré et qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement; Attendu que les consultations ont été effectuées et les recommandations requises par la loi ont été faites; Attendu Qu'en vertu du décret 97-94 du 10 janvier 1994, le ministre et le ministère du Travail sont désormais désignés respectivement comme le ministre et le ministère de l'Emploi; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Emploi: Que les personnes suivantes soient nommées de nouveau membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec, pour un mandat de deux ans à compter des présentes: \u2014 monsieur Jean Lavallée, directeur général et secrétaire financier de la Fraternité interprovinciale des ouvriers en électricité (FIPOE); \u2014 monsieur Olivier Lemieux, président de la Fédération CSN-Construction; \u2014 monsieur Maurice Pouliot, président-directeur général du Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) (CPQMC); et \u2014 monsieur Robert Brown, directeur général de l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ); Que les personnes suivantes soient nommées membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec, pour un mandat de deux ans à compter des présentes: \u2014 monsieur Yvon Guilbault, directeur général de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ); \u2014 monsieur Orner Beaudoin Rousseau, vice-président-exécutif de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ); \u2014 monsieur Normand Pomerleau, vice-président du Groupe Pomerleau; \u2014 monsieur François Vaudrèuil, vice-président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD); \u2014 monsieur Pierre Boisvert, vice-président de la Régie du bâtiment du Québec; et \u2014 monsieur Christian L.Van Houtte, président de l'Association de l'industrie de l'aluminium du Québec; Que ces membres, à l'exception de monsieur Pierre Boisvert, reçoivent une allocation de présence de 200 $ par journée ou de 100$ par demi-journée de séance après qu'ils aient participé à au moins l'équivalent de 12 journées de séances du conseil d'administration de la Commission ou d'un de ses comités permanents durant une même année dans la mesure où, dans le cas des réunions des comités permanents du conseil d'administration, ces réunions se tiennent une journée distincte de celles du conseil d'administration; Que ces membres soient remboursés pour les frais de voyage et de séjour occasionnés par l'exercice de leurs fonctions conformément aux règles applicables aux membres d'organismes et arrêtées par le gouvernement par le décret 2500-83 du 30 novembre 1983 et ses modifications subséquentes.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21383 Gouvernement du Québec Décret 882-94,15 juin 1994 Concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ville de Roberval pour la réalisation du projet d'agrandissement de la marina à Roberval Attendu que la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2) prévoit une procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement pour certains projets de construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines 3300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 exploitations et certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme dans les cas visés par règlement du gouvernement; Attendu que le gouvernement a adopté le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (R.R.Q., 1981, c.Q-2, r.9 tel que modifié par les décrets 1002-85 du 29 mai 1985, 879-88 du 8 juin 1988, 586-92 du 15 avril 1992 et 1529-93 du 3 novembre 1993); Attendu que la construction ou l'agrandissement d'un port ou d'un quai ou la modification de l'usage que l'on fait d'un port ou d'un quai; sauf dans le cas d'un port ou d'un quai destiné à accueillir moins de 100 bateaux de plaisance ou de pêche, est visé par le paragraphe d de l'article 2 du règlement, que tout programme ou projet de dragage, creusage, remplissage, redressement ou remblayage à quelque fin que ce soit dans un cours d'eau visé à l'annexe a de ce règlement ou dans un lac, à l'intérieur de la limite des hautes eaux printanières moyennes sur une distance de 300 mètres ou plus ou sur une superficie de 5 000 mètres carrés ou plus ou égalant ou excédant de façon cumulative les seuils précités sur un même cours d'eau est visé par le paragraphe b; Attendu que la ville de Roberval a soumis une demande d'autorisation pour agrandir la marina de Roberval; Attendu que le projet proposé comporte l'ajout de postes de mouillage à l'intérieur du bassin actuel de la marina dans le but d'y accueillir temporairement un maximum de 164 bateaux, la construction, du côté sud de la jetée existante, de deux brise-lames disposés de façon à aménager un nouveau bassin de mouillage permettant d'accueillir 248 bateaux, dont 143 proviendront des 164 qui seront localisés temporairement dans le bassin actuel, la mise en place d'un nouvel accès pour les embarcations et l'ouverture de la jetée existante afin de permettre la circulation des embarcations entre l'actuel bassin et le nouveau; Attendu que la ville de Roberval a déposé une étude d'impact sur l'environnement relativement aux éléments du projet assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement; Attendu que cette étude d'impact a été rendue publique par le ministre de l'Environnement et de la Faune le 17 janvier 1994 et que le projet a franchi l'étape d'information et de consultation publiques prévue par le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et qu'aucune demande d'audience publique n'a été formulée; Attendu que l'étude d'impact soumise par la ville de Roberval satisfait les exigences prévues à l'article 31.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement; Attendu Qu'il y a lieu de délivrer un certificat d'autorisation en faveur de la ville de Roberval relativement à son projet d'agrandissement de la marina à Roberval; Attendu Qu'en vertu de l'article 31.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement, l'autorisation du gouvernement est requise à cette fin; Attendu que des inventaires sur la faune aquatique effectués au printemps 1993 ont permis de constater la présence d'éperlans arc-en-ciel prêts à frayer à l'emplacement du bassin de mouillage projeté; Attendu que l'éperlan arc-en-ciel constitue une espèce importante dans l'alimentation de la ouananiche; Attendu Qu'il y a lieu de vérifier, par le biais d'inventaires sur le terrain, si l'emplacement du bassin de mouillage projeté ou les alentours immédiats, abritent une ou des frayères à éperlans arc-en-ciel; Il est ordonné, sur la proposition du ministre de l'Environnement et de la Faune: Qu'un certificat d'autorisation soit délivré en faveur de la ville de Roberval afin de permettre l'agrandissement de la marina de Roberval par l'ajout de postes de mouillage à l'intérieur du bassin actuel de la marina dans le but d'y accueillir temporairement un maximum de 164 bateaux, par la construction, du côté sud de la jetée existante, de deux brise-lames disposés de façon à aménager un nouveau bassin de mouillage permettant d'accueillir 248 bateaux, dont 143 proviendront des 164 qui seront localisés temporairement dans le bassin actuel, par la mise en place d'un nouvel accès pour les embarcations et par l'ouverture de la jetée existante afin de permettre la circulation des embarcations entre l'actuel bassin et le nouveau, le tout aux conditions suivantes: Condition 1: Que la ville de Roberval exécute les travaux selon les modalités prévues dans les documents suivants sous réserve qu'elles soient compatibles avec les conditions énoncées ci-après: Ville de Roberval, 1992.Agrandissement de la marina de Roberval.Étude d'impact sur l'environnement soumise au ministère de l'Environnement du Québec.Rapport préliminaire préparé par les consultants Gauthier & Guillemette, 140 p.; 53 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 3301 -Ville de Roberval, 1993.Agrandissement de la marina de-'Roberval.Étude d'impact sur l'environnement soumise au ministère de l'Environnement du Québec.Résumé vulgarisé préparé par les consultants Gauthier & Guillemette, 38 p.; Ville de Roberval, 1993.Agrandissement de la marina de Roberval.Étude d'impact sur l'environnement.Réponses aux demandes de renseignements complémentaires du MENVIQ, 110 p.; Ville de Roberval, 1993.Agrandissement de la marina de Roberval.Étude d'impact sur l'environnement.Addenda aux réponses aux demandes de renseignements complémentaires du MENVIQ, 6 p.; Condition 2: Que la ville de Roberval réalise les inventaires requis afin de vérifier si l'emplacement du bassin de mouillage projeté ou les alentours immédiats abritent une ou des frayères à éperlans arc-en-ciel, le tout à la satisfaction du ministre de l'Environnement et de la Faune; Condition 3: Que la ville de Roberval transmette au ministère de l'Environnement et de la Faune les résultats des inventaires demandés à la condition 2 dès que ceux-ci seront disponibles; Condition 4: Que dans l'éventualité où les résultats des inventaires mentionnés à la condition 3 démontrent la présence d'une ou de plusieurs frayères d'éperlans arc-en-ciel à l'emplacement du bassin de mouillage projeté ou dans ses alentours immédiats, que les travaux d'agrandissement de la marina de Roberval se limitent exclusivement à l'ajout de postes de mouillage à l'intérieur du bassin actuel de façon à accueillir, de façon permanente, au maximum 164 bateaux; Condition 5: Que les travaux visés par le présent décret soient complétés avant le 31 décembre 1995.Le greffier du Conseil exécutif, benoît morin 21382 Gouvernement du Québec Décret 883-94, 15 juin 1994 Concernant la requête de la ville de Plessisville relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage Attendu que la ville de Plessisville soumet pour approbation les plans et devis de la réfection d'un barrage qu'elle exploite à des fins municipales; Attendu que ce barrage est situé sur la rivière Bourbon, sur une partie^du lot P-56 du cadastre de Plessisville, M.R.C.de l'Érable; Attendu que les terrains et droits affectés par l'ouvrage ou son refoulement font partie du domaine privé; Attendu que les documents faisant l'objet de la présente demande d'approbation sont les suivants: 1.Un rapport intitulé «Requête présentée au ministre de l'Environnement et de la Faune du Québec pour l'approbation des plans et devis du barrage sur la rivière Bourbon à Plessisville» du Groupe-conseil Robert Malouin, d'octobre 1993; 2.Un plan intitulé «Travaux de réfection \u2014 Barrage de retenue d'eau \u2014 Rivière Bourbon \u2014 Plan d'ensemble » portant le sceau de monsieur Claude Pasquin, ingénieur, et daté du 19 octobre 1993; 3.Un plan intitulé «Travaux de réfection \u2014 Barrage de retenue d'eau \u2014 Rivière Bourbon \u2014 Vue en plan et élévation » portant le sceau de monsieur Claude Pasquin, ingénieur, et daté du 19 octobre 1993; 4.Un plan intitulé «Travaux de réfection \u2014 Barrage de retenue d'eau \u2014 Rivière Bourbon \u2014 Détails» portant le sceau de monsieur Claude Pasquin, ingénieur, et daté du 19 octobre 1993; 5.Un plan intitulé «Travaux de réfection \u2014 Barrage de retenue d'eau \u2014 Rivière Bourbon \u2014 Détails» portant le sceau de monsieur Claude Pasquin, ingénieur, et daté du 29 septembre 1993; 6.Un devis intitulé «Réfection du barrage sur la rivière Bourbon » par le Groupe-conseil Robert Malouin, de septembre 1993; Attendu que les plans susmentionnés ont été examinés par un ingénieur du Service de la sécurité des barrages de la Direction de l'hydraulique et considérés acceptables; Attendu Qu'il y a lieu de faire droit à cette requête; Il est ordonné, sur la proposition du ministre de l'Environnement et de la Faune: 3302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année.ri> 27 Partie 2 Que conformément aux dispositions des articles 71 et suivants de la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c.R-13), l'approbation des plans susmentionnés soit accordée aux conditions générales d'approbation ayant été l'objet de l'Arrêté en conseil numéro 682 du 26 avril 1963 et à la condition particulière suivante: \u2014 La requérante paiera au ministère de l'Environnement et de la Faune un montant de 80 $ comme honoraires d'approbation; Que la présente approbation prenne effet à la date du paiement des honoraires par la requérante.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21381 Gouvernement du Québec Décret 884-94, 15 juin 1994 Concernant la requête d'Hydro P-l inc.relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage Attendu que Hydro P-l inc.soumet pour approbation les plans et devis d'un barrage à des fins de production d'électricité; Attendu que ce barrage est situé sur la rivière Nicolet, sur une partie des lots 35, 47 et 53 du cadastre de la municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults, M.R.C.de Drummond; Attendu que les terrains affectés par l'ouvrage ou son refoulement font partie du domaine privé; Attendu que les documents faisant l'objet de la présente demande d'approbation sont les suivants: 1.Un plan intitulé «Projet hydroélectrique Sainte-Brigitte-des-Saults \u2014 Plan d'ensemble», portant le numéro S-1-0, daté de novembre 1992, signé et scellé par monsieur Rafik Matta, ingénieur; 2.Un plan intitulé «Projet hydroélectrique Sainte-Brigitte-des-Saults \u2014 Détails, crête déversante », portant le numéro S-l-1, daté de novembre 1992, signé et scellé par monsieur Rafik Matta, ingénieur; 3.Un plan intitulé «Projet hydroélectrique Sainte-Brigitte-des-Saults \u2014 Détails, crête déversante», portant le numéro S-1-2, daté de novembre 1992, signé et scellé par monsieur Rafik Matta, ingénieur; 4.Un plan intitulé «Projet hydroélectrique Sainte-Brigitte-des-Saults \u2014 Centrale, fondations», portant le numéro S-2-0, daté de novembre 1992, signé et scellé par monsieur Rafik Matta, ingénieur; 5.Un plan intitulé «Projet hydroélectrique Sainte-Brigitte-des-Saults \u2014 Centrale, coupes et détails », portant le numéro S-2-1, daté de novembre 1992, signé et scellé par monsieur Rafik Matta, ingénieur; 6.Un plan intitulé «Projet hydroélectrique Sainte-Brigitte-des-Saults \u2014 Centrale, coupes et détails », portant le numéro S-2-2, daté de novembre 1992, signé et scellé par monsieur Rafik Matta, ingénieur; 7.Un rapport intitulé « Réfection du barrage de Sainte-Brigitte-des-Saults à des fins de production d'électricité», daté de juin 1992, par ADS Groupe-Conseil inc.; Attendu que les plans et devis susmentionnés ont été examinés par un ingénieur du Service de la sécurité des barrages de la Direction de l'hydraulique et considérés acceptables; Attendu Qu'il y a lieu de faire droit à cette requête; Il est ordonné, sur la proposition du ministre de l'Environnement et de la Faune: Que conformément aux dispositions des articles 71 et suivants de la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c.R-13), l'approbation des plans susmentionnés soit accordée aux conditions générales d'approbation ayant fait l'objet de l'Arrêté en conseil numéro 682 du 26 avril 1963 et à la condition particulière suivante: \u2014 La requérante paiera au ministère de l'Environnement et de la Faune un montant de 2 000 $ comme honoraires d'approbation; QUE la présente approbation prenne effet à la date du paiement des honoraires par la requérante.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21380 Gouvernement du Québec Décret 885-94,15 juin 1994 Concernant une garantie financière d'un montant maximal de 5 940 000 $ en faveur de Cédrico inc.& Al par la Société de développement industriel du Québec Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3303 Attendu que l'article 2 de la Loi sur la Société de développement industriel du Québec (L.R.Q., c.S-11.01 ) stipule que la Société a pour objet de favoriser le développement économique; Attendu Qu'en vertu de l'article 3 de cette loi, pour la réalisation de son objet, la Société accorde l'aide financière à une entreprise dans le cadre d'un programme d'aide financière; Attendu que Cédrico inc.& Al, usine de sciage, projette l'implantation d'une usine ultra-moderne à Lac-au-Saumon; Attendu que Cédrico inc.& Al a formulé une demande d'aide financière dans le cadre du Règlement sur le Programme d'appui à la reprise dans les PME adopté par le décret 1027-92 du 8 juillet 1992; Attendu que l'article 28 du Règlement sur le Programme d'appui à la reprise dans les PME stipule que les pertes nettes de la Société de développement industriel du Québec attribuables à l'application de ce programme sont assumées par le gouvernement; Attendu que le Règlement sur les programmes de la Société de développement industriel du Québec adopté par le décret 681-92 du 6 mai 1992 stipule que l'aide financière est accordée par décision du gouvernement lorsque le montant est supérieur à 2 500 000 $; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie: Que la Société de développement industriel du Québec accorde à Cédrico inc.& Al une garantie financière d'un montant maximal de 5 940 000$ selon les termes et conditions stipulés par la Société.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21379 Gouvernement du Québec Décret 886-94, 15 juin 1994 Concernant l'octroi au Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM) d'une avance sur la subvention pour l'exercice financier 1994-1995 Attendu que la Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation (1993, c.51) autorise le ministre responsable à exercer ses fonctions dans les domaines de la recherche et du développement scientifique; Attendu que le ministre peut, dans l'exercice de ses fonctions, contribuer au développement d'établissements de recherche; Attendu que le ministre peut, aux fins de l'exercice de ses fonctions et pouvoirs, accorder, aux conditions et selon les modalités qu'il croit devoir fixer, une aide financière sur les sommes mises à sa disposition à cette fin; Attendu que, en vertu du décret 108-94 du 12 janvier 1994, le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie exerce les fonctions du ministre de l'Éducation relatives aux centres de liaison et de transfert, prévues à l'élément 02 du programme 04 du ministère de l'Éducation; Attendu que, en vertu du décret 819-92 du 3 juin 1992, le Centre de recherche informatique de Montréal reçoit du gouvernement du Québec, pour la période du I\" juin 1992 au 31 mai 1997, une subvention maximale de 25 M$ au titre des centres de liaison et de transfert; Attendu que, selon les termes dudit décret, les subventions annuelles comportent une subvention de fonctionnement et une subvention d'appariement; Attendu que, selon les termes de la convention de subvention approuvée en même temps que ce décret, la première moitié de la subvention de fonctionnement intervient normalement au début de l'année financière de la corporation, soit au début de juin; Attendu que, selon les termes de ladite convention, pour chacune des années 1994-1995,1995-1996 et 1996-1997, les sommes seront distribuées selon les modalités et les montants autorisés annuellement par le gouvernement, après analyse des états financiers; Attendu que les états financiers ne pourront être déposés avant le mois d'août, ce qui reporte au mois d'octobre le versement de la première tranche de la subvention de fonctionnement; Attendu Qu'il y a lieu de prévoir le versement d'une avance afin de permettre au Centre de recherche informatique de Montréal de poursuivre ses opérations avant l'approbation du montant global de la subvention pour l'exercice financier 1994-1995; Attendu que les sommes nécessaires à cette fin sont prévues dans les crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie: 3304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Qu'il soit autorisé à verser au Centre de recherche informatique de Montréal une avance de 1 500 000 $ sur la subvention pour l'exercice financier 1994-1995.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21378 Gouvernement du Québec Décret 887-94, 15 juin 1994 Concernant la vente des équipements et terrains du centre de ski du Parc du Mont Sainte-Anne Attendu que l'article 22 de la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec (L.R.Q., c.S-13.01 ) (la « Loi ») prévoit que la Société des établissements de plein air du Québec (la «Société») devient propriétaire, à compter de la date et selon les conditions déterminées par le gouvernement, des biens meubles et immeubles faisant partie du domaine public énumérés à l'annexe 1 de la loi, comprenant notamment les équipements et terrains de ski alpin et de randonnée du Parc du Mont Sainte-Anne; attendu qu'en vertu du décret 1072-85 du 5 juin 1985, ces biens meubles, équipements et biens immeubles décrits aux annexes auxquelles il y est référé furent transférés en pleine propriété à la Société à compter du 8 juin 1985; attendu qu'en vertu de l'article 18 de la loi, la Société a, sous réserve des autorisations autrement prévues à l'article 28 de cette loi, le pouvoir de vendre et d'aliéner les équipements, les immeubles ou les territoires à vocation récréative ou touristique qui lui ont été transférés en vertu de la loi; Attendu que le décret concernant le transfert à la Société par le gouvernement de certains biens meubles et immeubles auxquels il est référé ci-avant prévoit que la Société doit obtenir l'approbation du gouvernement lorsqu'elle souhaitera aliéner un immeuble visé par ledit décret, dont la valeur totale dépréciée est supérieure à 50000$; Attendu Qu'aux fins de donner suite aux décisions gouvernementales concernant la privatisation du centre de ski du Mont Sainte-Anne, des offres d'achat relativement à la vente des équipements et terrains de ce centre de ski furent sollicitées auprès de promoteurs internationaux et que suivant les offres reçues, celle soumise conjointement par Développement Bromont inc.et Club Resorts inc.s'est avérée la plus avantageuse financièrement; Attendu Qu'il est opportun que le projet de privatisation du centre de ski du Mont Sainte-Anne se réalise sur la base des conditions de cette offre, lesquelles sont reprises dans le mémoire dont copie est annexée à la recommandation ministérielle et à cette fin, que la Société reçoive toutes les autorisations et approbations requises pour procéder à la vente des équipements et terrains nécessaires; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation conjointe du ministre délégué à l'Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie et responsable du Tourisme et du ministre des Finances: Que la Société des établissements de plein air du Québec soit, aux termes de la loi et du décret 1072-85 du 5 juin 1985, autorisée à vendre, aliéner ou autrement céder tous biens meubles, équipements et biens immeubles de même que tous les droits dont elle dispose sur ceux-ci nécessaires pour la réalisation de la privatisation du centre de ski alpin et de randonnée du Parc du Mont Sainte-Anne sur la base des conditions contenues dans l'offre d'achat soumise conjointement par Développement Bromont inc.et Club Resorts inc., lesquelles sont reprises dans le mémoire dont copie est annexée à la recommandation ministérielle.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21377 Gouvernement du Québec Décret 888-94, 15 juin 1994 Concernant la poursuite de certaines infractions j criminelles devant la Cour municipale de Deux-Montagnes Attendu que le Code criminel du Canada (L.R.C.(1985), chapitre C-46) prévoit au paragraphe Ie de son article 723 que lorsqu'une amende, une peine ou une confiscation est imposée ou qu'un engagement est con- i fisqué et qu'aucune disposition, sauf ce paragraphe, n'est < établie par la loi pour l'application de son produit, ce produit appartient à Sa Majesté du chef de la province où l'amende, la peine ou la confiscation a été imposée ou l'engagement confisqué et est versé par la personne qui le reçoit au trésorier de cette province; Attendu que le sous-paragraphe a du paragraphe 3e i du même article prévoit que lorsqu'une autorité provinciale, municipale ou locale supporte en totalité ou en partie les frais d'application de la loi d'après laquelle une amende, peine ou confiscation est imposée ou aux Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3305 termes de laquelle sont intentées des procédures ou est confisqué un engagement, le lieutenant-gouverneur en conseil peut ordonner que le produit d'une amende, d'une peine, d'une confiscation ou d'un engagement qui appartient à Sa Majesté du chef de la province soit versé à celte autorité; Attendu Qu'il est opportun d'autoriser le procureur général à conclure avec les diverses municipalités des ententes portant sur le partage des poursuites entre les cours municipales et la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale) ainsi que sur la remise des amendes et des frais liés aux infractions criminelles poursuivies devant les cours municipales; Attendu que le procureur général et le village de Pointe-Calumet ont conclu une entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de Deux-Montagnes; Attendu que le village de Pointe-Calumet n'avait pas intenté de poursuites pour les infractions au Code criminel faisant l'objet du protocole de poursuite contenu au présent décret et que, par conséquent, il n'avait pas perçu d'amendes ou de frais liés à de telles poursuites; Il est ordonné, sur proposition du ministre de la Justice et procureur général: Que soit approuvée l'entente conclue entre le procureur général et le village de Pointe-Calumet relativement à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la ville de Deux-Montagnes; Que cette entente entre en vigueur le jour de l'adoption du présent décret.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21376 Gouvernement du Québec Décret 889-94, 15 juin 1994 Concernant une modification au décret 243-94 du 9 février 1994 relatif à l'insaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant des États-Unis Attendu que l'article 553.1 du Code de procédure civile (L.R.Q., c.C-25) permet au gouvernement de déclarer insaisissables, pour la période qu'il détermine, les oeuvres d'art et les biens historiques qui proviennent de l'extérieur du Québec et y sont exposés publiquement ou sont destinés à l'être, dans la mesure où ces oeuvres d'art et ces biens historiques n'ont pas été à l'origine conçus, produits ou réalisés au Québec; Attendu que le décret 243-94 du 9 février 1994 déclarait insaisissables les oeuvres d'art et les biens historiques provenant de l'extérieur du Québec, c'est-à-dire des États-Unis, et qui seront exposés publiquement de septembre 1994 à septembre 1995 dans la ville de Hull, au Musée canadien des civilisations, dans le cadre d'une exposition portant sur l'art vestimentaire de la tribu Nlaka'pamux de Thompson River; Attendu Qu'il y a lieu de modifier la date de fin de cette exposition pour la fixer au 31 juillet 1997; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice: Que le premier paragraphe du dispositif du décret 243-94du 9 février 1994 soit modifié par le suivant: « Que les oeuvres d'art et les biens historiques dont la liste apparaît en annexe, qui seront exposés du I\" septembre 1994 au 31 juillet 1997 au Musée canadien des civilisations dans le cadre d'une exposition, ainsi que tout autre oeuvre d'art ou bien historique en provenance des États-Unis qui pourra s'y rajouter, soient déclarés insaisissables à compter de leur arrivée au Québec; »; Que le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21375 Gouvernement du Québec Décret 890-94,15 juin 1994 Concernant l'insaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant des États-Unis Attendu que l'article 553.1 du Code de procédure civile (L.R.Q., c.C-25) permet au gouvernement de déclarer insaisissables, pour la période qu'il détermine, les oeuvres d'art et les biens historiques qui proviennent de l'extérieur du Québec et y sont exposés publiquement ou sont destinés à l'être, dans la mesure où ces oeuvres d'art et ces biens historiques n'ont pas été à l'origine conçus, produits ou réalisés au Québec: 3306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 -f- Partie 2 Attendu que les oeuvres d'art et les biens historiques mentionnés à la liste ci-jointe proviennent de l'extérieur du Québec, c'est-à-dire des Etats-Unis, et seront exposés publiquement du Ier novembre 1994 au 30 juin 1995 dans la ville de Hull, au Musée canadien des , civilisations, dans le cadre d'une exposition intitulée « Chiefly Feasts »; Attendu que ces oeuvres d'art et ces biens historiques n'ont pas été conçus, produits, ni réalisés au Québec; Attendu Qu'il y a lieu de déclarer l'insaisissabilité des oeuvres d'art et des biens historiques mentionnés à la liste ci-jointe, de même que tout autre oeuvre d'art ou bien historique en provenance des États-Unis qui pourra s'y rajouter dans le cadre de l'exposition visée ci-dessus; Attendu que conformément au 3° alinéa de l'article 553.1 du Code de procédure civile, cette insaisissa-bilité n'empêche pas l'exécution de jugements rendus pour donner effet à des contrats de services relatifs au transport, à l'entreposage et à l'exposition de ces oeuvres d'art et de ces biens historiques; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice: Que les oeuvres d'art et les biens historiques dont la liste apparaît en annexe, qui seront exposés du 1er novembre 1994 au 30 juin 1995 au Musée canadien des civilisations dans le cadre d'une exposition, ainsi que tout autre oeuvre d'art ou bien historique en provenance des États-Unis qui pourra s'y rajouter, soient déclarés insaisissables à compter de leur arrivée au Québec; Que cette insaisissabilité demeure en vigueur jusqu'au moment du départ du Québec de ces oeuvres d'art et de ces biens historiques; Que le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin EXPOSITION: CHIEFLY FEASTS Numéro AMNH Description I.1678227 2.16/7964 3.16/8423 A-D Masque, tselqualolela Bois de cèdre Dossier de canapé Bois de cèdre Canapé Bois de cèdre Numéro AMNH Description 4.1676810 Bâton d'orateur Bois de cèdre 5.1678388 Massue de guerre Bois de cèdre, os 6.1672376 Masque de femme sauvage Bois de cèdre 7.1672396 Figure, chef Bois de cèdre 8.1672397 Figure, l'orateur du chef Bois de cèdre 9.16/7960 Poteau d'orateur Bois de cèdre 10.1678252 Figure, « briseur » de cuivre Bois de cèdre 11.16/8393 Figure Bois de cèdre 12.1674690 Plat de fête, loup à deux lêtes Bois de cèdre, os 13.1679986AB Cuivre Cuivre 14.1679977 Élui à cuivre en bois Bois de cèdre 15.1678250 Figure de grizzli Bois de cèdre 16.1674687 Plat à motif de phoque Bois de cèdre 17.1672264 Rabat de couvercle de botte Bois de cèdre, dents de loutre de mer (Enhydra lulris lutris) 18.16/4824 AB Boîte et rabat Bois de cèdre 19.16.1/2630AB Réplique d'un écran (équipement de danseur) Bois de cèdre, toile 20.167 8946A F Marionnette de crabe Bois de cèdre 21.1676812 Marionnette de grenouille Bois de cèdre, coton 22.CRM A 989.50 Masque du corbeau de mer de Tony Hunt 23.RBCM 12909 Tambour Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994.126e année, n° 27 3307 24.25.26.27.28.29.Numéro AMNH RBCM 13685 Henry Seaweed RvChodosh RBCM 15150 UCC 80.01.011 RBCM 9237 30.RBCM 17645 Description Couverture omée de boutons Cuivre Masque de baleine de Richard Hunt Fronteau Coiffure à corbeau et hermine Masque d'oiseau cannibale de Mungo Martin Masque de bec-crochu de Willie Seaweed 31.\tRBCM 14123\tMasque de corbeau de Henry Hunt\t53.\t1678529 32.\tRBCM 17938\tMasque d'oiseau de Henry Hunt\t\tc 33.\tRBCM 13948\tMasque d'oiseau de Doug Cranmer\t54.\t16/8530 34.35.\tDoug Cranmer RBCM 11615\tMasque d'épaulard Masque de danseur fou de Beau Dick\t55.\t16/8530 A-J 36.\tRBCM 12731\tMasque d'abeille de Tony Hunt\t56.\t1672370 37.\tRBCM 11616\tAccessoire de «décapitation » de Beau Dick\t57.\t16/8533 38.\tRBCM 18651\tMasque de monstre marin de Tony Hunt fils\t58.\t16/2344 39.RBCM 16960 Masque d'épaulard de Richard Hunt 40.RBCM 16621 Couverture à boulons de Shirley Ford 41.16/8951 A-G Maquette d'un ensemble de plats de festin dzunukwa Bois de cèdre 42.16/8406 Figure de l'aide appelé «compteur» Bois de cèdre 43.1678430 Masque de Né-pour-étre-le-grand-orateur Bois de cèdre 44.1678943 Masque de chien de mer Bois de cèdre 45.16/8532 Masque à transformation d'oiseau-tonnerre Bois de cèdre 46.1678392 Masque Bois de cèdre 47.16/8527 AB Plat de festin en forme d'épaulard Bois de cèdre Numéro AMNH Description 48.16/8528 AB Plat de festin en forme d'épaulard Bois de cèdre 49.1678942 Masque à transformation de poisson-chat Bois de cèdre 50.1678404 Anneau de cou de corbeau-de-la-mer Bois de cèdre, écorce 51.16/8410 Masque à transformation de siwidi Bois de cèdre, écorce 52.16/8540 Sifflet Bois de cèdre Masque à transformation de corbeau-de-la-mer Bois de cèdre Sculpture d'une loutre de mer Bois de cèdre Pièces de sculpture d'une loutre de mer Bois de cèdre Masque du chef du royaume sous-marin Bois de cèdre, coton Masque de corbeau Bois de cèdre, coton, laine Masque du soleil Bois de cèdre 59.16/8184 Masque, rotule d'ours Bois de cèdre, fibres de plante 60.16/2375 Masque «rieur» Bois de cèdre, coton 61.16/6771 Masque de nid-de-celui-qui-apporte- les cauchemars Bois de cèdre 62.1679006 Sifflet Bois de cèdre 63.1678167 Masque de l'aurore Bois de cèdre 64.16.1/1872 Masque Bois de cèdre, coquille d'ormier 65.16/6902 AB Ceinture à motif de sisiyutl Bois de cèdre 66.1676778 Masque de sisiyutl à téte de vison Bois de cèdre 3308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Numéro AMNH 67.16/8161 68.16/8964 69.16/8426 70.16/706 71.16/2253 72.16/2294 73.16/2289 74.16/2287 75.16/2263 76.16/8170 77.16/8232 78.16/8178 79.16/8408 80.16/6895 81.16/8573 82.16/8402 83.16/8556 84.16/8557 Description Numéro AMNH Plat de festin en forme de poulpe 85.16/9013 A Bois de cèdre Plat de festin en forme de loutre de mer Bois de cèdre Louche Bois de cèdre Louche Bois de cèdre Plat en bois Bois de cèdre Cuillère en bois Corne de mouflon de montagne Cuillère en corne de mouflon de montagne Come de mouflon de montagne Cuillère en come de mouflon de montagne Come de mouflon de montagne Plat Bois de cèdre Plat en bois Bois de cèdre Seau à boire d'une femme de chef Bois de cèdre Plal en bois Bois de cèdre Plat de festin, grizzli Bois de cèdre Plat de festin, baleine Bois de cèdre Plat de festin, grizzli/tête d'aigle Bois de cèdre, opercules de limace de mer Plat pour festin Bois de cèdre Plat dzunu'kwa Bois de cèdre, peau de grizzli (Ursus arctos horribilis) 86.16/9013 B 87.88.89.16/9014 16/9013 C 16/8176 90.91.92.93.94.95.96.97.98.99.100.101.102.16.1/2631 AB 16/6900 A-l 16/8429 16/9586 16/2346 16/8944 16/9975 16/4750 16/4751 16/6897 16/4754 16/2352 16/8746 Plaldzunukwa 103.16/8425 Bois de cèdre, peau de grizzli (Ursus arctos horribilis) Description Plat de festin dzunu'kwa Bois de cèdre Plat de festin dzunu'kwa Bois de cèdre Plat de festin dzunu'kwa Bois de cèdre Plat Bois de cèdre Ensemble de plais de festin dzunu'kwa Bois de cèdre, peau de grizzli (Ursus arctos horribilis) Planche de sisiyutl, réplique Bois de cèdre Dan'tsikw, planches de danse Bois de cèdre Masque de corbeau Bois de cèdre, écorce Masque Bois de cèdre, écorce, cuivre Masque de bec-crochu Bois de cèdre Masque Bois de cèdre, écorce Masque de huxwhukw Bois de cèdre Coiffure, anneau de tête Écorce de cèdre Anneau de cou Écorce de cèdre Hochet Bois de cèdre Coiffure, anneau de tête Écorce de cèdre, coton Coiffure, anneau de tête Écorce de cèdre, coton Tissu, anneau de tête Coton, laine Masque d'oiseau Bois de cèdre, plumes de cygne siffleur Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année.n° 27 3309 104.105.106.107.108.109.110.111.112.113.114.Numéro AMNH 16/8534 '16/9587 16/8398 16/8396 16/8399 16/8397 16/8200 16/6887 16/2337 16/8548 16/2339 AB 115.16/8561 Description Masque d'abeille Bois de cèdre, colon, métal Masque d'abeille Cèdre, fourrures de chèvre et de chien Masque de fantôme Bois de cèdre Masque de fantôme Bois de cèdre Masque de fantôme Bois de cèdre Masque de fantôme Bois de cèdre Masque de loup Bois de cèdre, cheveux synthétiques Masque de danseur fou Bois de cèdre, cuivre Masque de danseur fou Bois de cèdre, écorce Hache de danseur fou Écorce de cèdre, fer Griffes de grizzli Peau de grizzli, griffes (Ursus arctos horribilis) Poignard de dzunukwa Bois de cèdre, fer, fibres de plante Attendu que l'article 162 de cette loi, édicté par l'article 617 du chapitre 61 des lois de 1992, s'applique à un juge de paix nommé en vertu de l'article 158 de cette loi, pourvu que l'acte de nomination indique clairement que cet article lui est applicable; Attendu Qu'en vertu de l'article 158 de cette loi, édicté par l'article 617 du chapitre 61 des lois de 1992 et par l'arrêté ministériel numéro 1408, le ministre de la Justice a nommé monsieur Gilles Pigeon juge de paix, pour un mandat de deux ans à compter du 28 juin 1994; Attendu Qu'il y a lieu de fixer le traitement de monsieur Gilles Pigeon; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice: QUE le traitement de monsieur Gilles Pigeon, juge de paix, soit fixé à 81 458 $ et que celui-ci soit ultérieurement augmenté à la même période et des mêmes pourcentages que ceux accordés aux juges de la Cour du Québec; QUE les autres conditions de travail de monsieur Gilles Pigeon, sauf en ce qui concerne son régime de retraite, soient celles des juges de la Cour du Québec; QUE le présent décret prenne effet à compter de la date de l'acte de nomination.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21373 27 avril 1994 21374 Gouvernement du Québec Décret 891-94,15 juin 1994 Concernant le traitement de monsieur Gilles Pigeon, juge de paix Attendu Qu'en vertu de l'article 163 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q., c.T-16), édicté par l'article 617 de la Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives (1992, c.61), le gouvernement fixe le traitement d'un juge de paix auquel l'article 162 de la Loi sur les tribunaux judiciaires s'applique: Gouvernement du Québec Décret 892-94, 15 juin 1994 Concernant l'autorisation à Hydro-Québec d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à l'accès et à la localisation d'un pylône de télécommunication sur le mont Sainte-Marguerite Attendu qu'Hydro-Québec doit procéder à la réfection du réseau de radio mobile de la région Montmorency; Attendu qu'Hydro-Québec, dans le cadre de ce programme de réfection, a identifié le mont Sainte-Marguerite comme le meilleur site d'implantation; Attendu qu'Hydro-Québec compte implanter sur le mont Sainte-Marguerite un pylône de télécommunication de 30 mètres de hauteur; 3310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Attendu qu'Hydro-Québec désire être autorisée à acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins sur le territoire ainsi défini: Division Municipalité Cadastre d'enregistrement Saint-Sylvestre Paroisse de Thetford Mines Saint-Sylvestre Attendu Qu'en vertu de l'article 33 de la Loi sur Hydro-Québec (L.R.Q., c.H-5) et de l'article 36 de la Loi sur l'expropriation (L.R.Q., c.E-24), il s'avère nécessaire d'obtenir l'autorisation du gouvernement aux fins susmentionnées; Il est ordonné, sur la recommandation du ministre des Ressources naturelles: Qu'Hydro-Québec soit autorisée à acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à l'accès et à la localisation d'un pylône de télécommunication sur le mont Sainte-Marguerite, le tout tel que décrit ci-dessus.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21372 Gouvernement du Québec Décret 893-94,15 juin 1994 Concernant un contrat d'électricité entre Donohue Matane inc.et Hydro-Québec Attendu Qu'en vertu de l'article 22.0.1 de la Loi sur Hydro-Québec (L.R.Q., c.H-5), les contrats spéciaux fixant les tarifs et conditions auxquels l'énergie est fournie sont soumis à l'approbation du gouvernement; Attendu que Donohue Matane inc., ci-après appelée «le client», débutait les opérations de sa nouvelle usine de pâte chimico-thermo-mécanique blanchie située à Matane, le 19 avril 1990; Attendu que Donohue Matane inc.et Hydro-Québec ont négocié jusqu'au 15 avril 1991 en vue de la conclusion d'un contrat; Attendu que la fermeture temporaire de l'usine du client a nécessité la poursuite des négociations avec Hydro-Québec et la conclusion d'un contrat; Attendu qu'Hydro-Québec et Donohue Matane inc.se sont entendues sur un contrat d'électricité prévoyant notamment un tarif de rodage pour la fourniture d'électricité, par Hydro-Québec, d'une puissance souscrite de 60 000 kilowatts d'électricité à l'usine du client à Matane pour la période du 19 avril 1990 au 4 septembre 1991, et la mise à la disposition d'Hydro-Québec par le client d'un bloc de puissance interruptible égal, pour la période du Ier janvier 1991 au 31 janvier 1991, à la puissance maximale appelée du mois moins la plus élevée des puissances appelées lors des interruptions et, pour la période du 1\" février 1991 au 4 septembre 1991, à 60 000 kilowatts d'électricité suivant l'option III du Règlement tarifaire numéro 499 d'Hydro-Québec; Attendu que ce contrat comporte des modalités non prévues au règlement tarifaire d'Hydro-Québec; Attendu que le conseil d'administration d'Hydro-Québec, à sa réunion tenue le I\" décembre 1993, a approuvé ledit contrat; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre des Ressources naturelles: D'approuver le contrat intervenu entre Donohue Matane inc.et Hydro-Québec prévoyant un tarif de rodage pour la fourniture d'électricité, par Hydro-Québec, d'une puissance souscrite de 60 000 kilowatts d'électricité à l'usine du client à Matane pour la période du 19 avril 1990 jusqu'au 4 septembre 1991, et la mise à la disposition d'Hydro-Québec par le client d'un bloc de puissance interruptible égal, pour la période du 1\" janvier 1991 au 31 janvier 1991, à la puissance maximale appelée du mois moins la plus élevée des puissances appelées lors des interruptions et, pour la période du 1° février 1991 au 4 septembre 1991, à 60 000 kilowatts d'électricité suivant l'option III du Règlement tarifaire numéro 499 d'Hydro-Québec, ledit contrat devant être substantiellement conforme au projet dont copie est jointe à la recommandation accompagnant le décret.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21371 Attendu que le client fermait temporairement ladite usine le 5 septembre 1991, suite à la chute du prix de la pâte; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994,126e année.n° 27 3311 Gouvernement du Québec Décret 895-94,15 juin 1994 Concernant la récolte dans les forêts du domaine public et l'expédition vers l'Italie d'un volume de 10 000 m' de peupliers par «Les Entreprises Agricoles et Forestières de la Péninsule inc.» Attendu que « Les Entreprises Agricoles et Forestières de la Péninsule inc.» est présentement à finaliser la négociation d'un contrat pour l'expédition en Italie d'un volume de peupliers composé de billes écorcées de 1 mètre de longueur; Attendu Qu'à cette fin ladite entreprise souhaite utiliser, durant l'année financière 1994-1995, un volume de 10 000 mètres cubes de bois en provenance des forêts du domaine public de la région de la Gaspésie-îles-de-la-Madeleine et qu'elle a présenté une demande en ce sens au ministre des Ressources naturelles; Attendu que d'importants volumes de peupliers sont actuellement inutilisés, tant dans les forêts publiques que privées de cette région; Attendu que ces volumes en forêts publiques n'ont pas fait l'objet d'une attribution par contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier; Attendu que la sous-utilisation de cette matière ligneuse nuit à la réalisation de certaines activités d'aménagement forestier dans cette région; Attendu que la récolte de peupliers dans les forêts du domaine public proposée par «Les Entreprises Agricoles et Forestières de la Péninsule inc.» est de nature à favoriser la réalisation et l'intégration des activités d'aménagement forestier dans les aires où elle s'effectue, incluant l'aménagement des peuplements, tout en respectant la possibilité forestière à rendement soutenu; Attendu que cette récolte s'effectuera à des fins d'expérimentation en ce qu'elle permettra à l'entreprise d'acquérir des connaissances techniques sur les peupliers de cette région, d'expérimenter de nouveaux marchés pour l'écoulement de leurs produits et d'évaluer certaines perspectives pour la transformation éventuelle de cette ressource; Attendu que les volumes de peupliers disponibles dans les forêts publiques de la région de la Gaspésie-îles-de-la-Madeleine ne peuvent être absorbés par le marché actuel au Québec; Attendu Qu'il est conséquemment dans l'intérêt du Québec d'autoriser l'expédition en Italie d'un volume de peupliers pouvant atteindre 10 000 mètres cubes en provenance des forêts du domaine public; Attendu Qu'il paraît contraire à l'intérêt public d'en disposer autrement; Attendu Qu'en vertu du premier alinéa de l'article 24.1 de la Loi sur les forêts (L.R.Q., c.F-4.1 ), le ministre peut délivrer à une personne qui en fait la demande, aux conditions qu'il détermine et avec l'autorisation du gouvernement, un permis d'intervention pour la récolte de bois non attribué par un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier, dans la mesure où il estime que cette récolte favorise l'aménagement des peuplements dans les aires forestières où elle s'effectue; Attendu Qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 24.1 de cette loi, ce permis ne peut être délivré que pour une intervention ponctuelle à des fins d'expérimentation ou de recherche ou pour l'exécution d'une garantie de suppléance prévue dans une convention conclue par le ministre; Attendu Qu'en vertu du premier alinéa de l'article 24.2 de cette loi, le ministre ne délivre le permis qu'à une personne ayant conclu, avec tout bénéficiaire de contrat en cours d'exécution dans l'aire forestière visée, une entente sur la réalisation des activités d'aménagement forestier requises et sur 1 ' i m pu ta t ion de leurs coûts; Attendu Qu'en vertu de l'article 161 de cette loi, le gouvernement peut, aux conditions qu'il détermine, autoriser l'expédition hors Québec de bois non entièrement ouvré provenant des forêts du domaine public s'il paraît contraire à l'intérêt public d'en disposer autrement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre des Ressources naturelles: que le ministre des Ressources naturelles soit autorisé à délivrer à «Les Entreprises Agricoles et Forestières de la Péninsule inc.» un permis d'intervention ponctuelle, à des fins d'expérimentation, pour la récolte d'un volume de peupliers pouvant atteindre 10 000 mètres cubes pour l'année financière 1994-1995; que conformément au premier alinéa de l'article 24.2 de la Loi sur les forêts, le permis ne soit délivré à l'entreprise que si elle conclut, avec tout bénéficiaire de contrat en cours d'exécution dans l'aire forestière visée, une entente sur la réalisation des activités d'aménagement forestier requises et sur l'imputation de leurs coûts; 3312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Que pour l'année financière 1994-1995, l'entreprise soit autorisée à expédier en Italie, un volume de peupliers pouvant atteindre 10 000 mètres cubes; Que l'entreprise produise, au plus tard le 31 mars 1995, un rapport assermenté spécifiant le volume de bois qu'elle a effectivement expédié dans ce pays au cours de l'année commençant le 1\" avril 1994 et se terminant le 31 mars 1995.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21369 Gouvernement du Québec Décret 897-94, 15 juin 1994 Concernant une convention en matière de renseignements sur les programmes fédéraux entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada Attendu Qu'en vertu du décret numéro 796-88 adopté le 25 mai 1988, le gouvernement du Québec a autorisé le ministre des Communications, conjointement avec le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à signer avec le ministre des Approvisionnements et Services du Canada une convention prévoyant la communication, par Communication-Québec, de renseignements sur les programmes fédéraux; Attendu que cette convention est expirée; Attendu Qu'il y a lieu de convenir d'une nouvelle convention; Attendu Qu'aux termes de l'article 10 de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24), le ministre des Communications peut, conformément à la loi et aux intérêts du Québec, conclure une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement, ou de cette organisation, en vue de l'exercice de ses fonctions; Attendu Qu'en vertu du décret numéro 105-94 adopté le 12 janvier 1994, le ministre délégué aux Services gouvernementaux exerce les fonctions du ministre des Communications prévues à la Loi sur le ministère des Communications; Attendu que la convention à intervenir constitue une entente intergouvernementale au sens de l'article 3.7 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30); Attendu Qu'en vertu de l'article 3.1 de cette loi, le Premier ministre est responsable de l'application de la section II, laquelle est relative aux affaires intergouvernementales canadiennes; Attendu Qu'aux termes de l'article 3.8 de cette loi, une entente gouvernementale canadienne doit, pour être valide, être approuvée par le gouvernement et être signée par le ministre responsable des affaires intergouvernementales canadiennes; Attendu que la convention à intervenir est conforme aux intérêts et aux droits du Québec; IL est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du Premier ministre et du ministre délégué aux Services gouvernementaux: Que la convention relative à la communication de renseignements sur les programmes fédéraux à intervenir entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et dont le texte sera substantiellement conforme à celui joint à la recommandation ministérielle, soit approuvée; QUE le ministre délégué aux Services gouvernementaux soit autorisé à signer cette convention conjointement avec le Premier ministre.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21368 Gouvernement du Québec Décret 898-94, 15 juin 1994 Concernant la promotion d'officiers à la Sûreté du Québec ATTENDU Qu'en vertu de l'article 46 de Loi de police (L.R.Q., c.P-13), les officiers de la Sûreté du Québec mentionnés aux paragraphes 2e et 3e de l'article 43 de cette loi sont nommés, sur recommandation du directeur général, par le gouvernement qui détermine leur traitement suivant la classification et l'échelle des traitements prévues par les règlements adoptés en vertu du paragraphe a de l'article 57 de cette loi; Attendu que le directeur général de la Sûreté du Québec a formulé, le 16 février 1994, les recommandations suivantes: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3313 Que les inspecteurs Bernard Arsenault, Denis Despelteau, Gilles Falardeau, Jacques Labrecque et Edouard Pigeon soient promus au grade d'inspecteur-chef; Que les capitaines Réjean Beaucage, Gilles J.Bouchard, Serge Granger, Hilaire Isabelle, Robert Lafrenière, Jacques Letendre, Ghislain Lévesque, Richard Racine, Michel Saint-Marseille, Gilles Thériaultet Pierre Vincent soient promus au grade d'inspecteur; Que les lieutenants Michel Arcand, Laurent Aubut, Gaétan Bellemare, Denis Fiset, Marc-André Fortin, Gilles Garneau, Raymond Giguère, Gérard Lambert, André Périard, Benoît Poulin, Daniel Rousseau et Jean Thébault soient promus au grade de capitaine; Que les sergents Robert Bélec, Michel Carlos, Jocelyne Caron, Gilles Auger, Régis Falardeau, Pierre Goupil, Pierre Lamontagne, Mario Laprise, Yves Leblanc, Y von Myette, André Pitre, Richard Saint-Denis, Gregory Stevens et Michel Trottier soient promus au grade de lieutenant; Attendu Qu'il y a lieu de donner suite à ces recommandations du directeur général de la Sûreté du Québec.IL est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de la Sécurité publique: Que les inspecteurs Bernard Arsenault, Denis Despelteau, Gilles Falardeau, Jacques Labrecque et Edouard Pigeon soient promus au grade d'inspecteur-chef, au traitement annuel de 86 256 $ à compter du 1\" juillet 1994; Que les capitaines Réjean Beaucage, Gilles J.Bouchard, Serge Granger, Hilaire Isabelle, Robert Lafrenière, Jacques Letendre, Ghislain Lévesque, Richard Racine, Michel Saint-Marseille, Gilles Thériaultet Pierre Vincent soient promus au grade d'inspecteur, au traitement annuel de 79 868 $ à compter du I\" juillet 1994; Que les lieutenants Michel Arcand, Laurent Aubut, Gaétan Bellemare, Denis Fiset, Marc-André Fortin, Gilles Gameau, Raymond Giguère, Gérard Lambert, André Périard, Benoît Poulin, Daniel Rousseau et Jean Thébault soient promus au grade de capitaine, au traitement annuel de 73 951 $ à compter du 1\" juillet 1994; Que les sergents Robert Bélec, Michel Carlos, Jocelyne Caron, Gilles Auger, Régis Falardeau, Pierre Goupil, Pierre Lamontagne, Mario Laprise, Yves Leblanc, Yvon Myette, André Pitre, Richard Saint-Denis, Gregory Stevens et Michel Trottier soient promus au grade de lieutenant, au traitement annuel de 68 473 $ à compter du 1\" juillet 1994.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21367 Gouvernement du Québec Décret 899-94, 17 juin 1994 Concernant la prorogation de l'Assemblée nationale Il est ordonné, sur la proposition du Premier ministre: Qu'à la fin de sa séance du 17 juin 1994, l'Assemblée nationale, en la troisième session de sa 34e Législature, soit prorogée sine die.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin 21366 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3315 Décrets, avis d'adoption Gouvernement du Québec Décret 851-94, 15 juin 1994 Concernant une entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés des Offices municipaux d'habitation du Québec La ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique.La publication intégrale de ce décret de 21 pages est exemptée en vertu du paragraphe 3 de l'article I du Règlement sur les exemptions de publication intégrale des décrets adopté par le décret 1884-84, puisque son nombre de pages est supérieur à 10.21410 Gouvernement du Québec Décret 852-94,15 juin 1994 Concernant une entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Commission du régime de retraite de la ville de Sherbrooke La ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique.La publication intégrale de ce décret de 21 pages est exemptée en vertu du paragraphe 3 de l'article 1 du Règlement sur les exemptions dè publication intégrale des décrets adopté par le décret 1884-84, puisque son nombre de pages est supérieur à 10.21409 Gouvernement du Québec Décret 853-94, 15 juin 1994 Concernant une entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés d'administration et de soutien de la SITQ inc.et ses filiales La ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique.La publication intégrale de ce décret de 21 pages est exemptée en vertu du paragraphe 3 de l'article 1 du Règlement sur les exemptions de publication intégrale des décrets adopté par le décret 1884-84, puisque son nombre de pages est supérieur à 10.21408 Gouvernement du Québec Décret 854-94, 15 juin 1994 Concernant une entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de direction de la SITQ inc.et ses filiales La ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique.La publication intégrale de ce décret de 21 pages est exemptée en vertu du paragraphe 3 de l'article 1 du Règlement sur les exemptions de publication intégrale des décrets adopté par le décret 1884-84, puisque son nombre de pages est supérieur à 10.21407 I Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3317 Erratum Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29) Appareils suppléant à une déficience physique Gazette officielle du Québec, Partie 2, 126e année, n° 19,11 mai 1994.Décret 612-94, 27 avril 1994.Des problèmes techniques ont causé des erreurs dans la publication de ce texte aux pages 2197 et suivantes.Afin d'en assurer la compréhension et l'inteprétation nous en reprenons la publication.Gouvernement du Québec Décret 612-94,27 avril 1994 Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29) Appareils suppléant à une déficience physique Concernant le Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie Attendu Qu'en vertu du paragraphe h du premier alinéa de l'article 69 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29), le gouvernement peut, après consultation de la Régie ou sur la recommandation de celle-ci, adopter des règlements pour déterminer les prothèses, appareils orthopédiques, dispositifs, fauteuils roulants ou autres équipements qui doivent être considérés comme des services assurés aux fins du cinquième alinéa de l'article 3 de cette même loi, fixer le montant qui peut être remboursé aux bénéficiaires ou à ceux d'entre eux qu'il indique pour l'achat, l'ajustement, le remplacement ou la réparation de ces équipements et prescrire les cas, conditions ou circonstances dans lesquels ils peuvent être fournis, ajustés, remplacés ou réparés; Attendu que le gouvernement a édicté les articles 45 à 48 et l'Annexe A du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie (R.R.Q., 1981, c.A-29, r.l) et qu'il y a lieu de les remplacer; Attendu que la Régie de l'assurance-maladie du Québec a été consultée relativement au remplacement de ces dispositions; Attendu que conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-l 8.1), les Chapitres I à IV du Titre Premier et les Chapitres I à IV du Titre Deuxième du règlement en annexe du présent décret ont été publiés, à titre de projet, à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 10 novembre 1993, à la page 7575, avec avis qu'ils pourront être édicté1; par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de cette publication; Attendu que ce délai est expiré et qu'il y a lieu de les édicter avec modifications; Attendu que l'article 69.0.1 de la Loi sur l'assurance-maladie prévoit qu'un règlement adopté en vertu des paragraphes h ou h.2 du premier alinéa de l'article 69 de cette même loi à la suite d'un contrat avec un fournisseur conformément à l'article 3.1 de cette même loi, n'est pas soumis à l'obligation de publication et au délai d'entrée en vigueur prévus aux articles 8 et 17 de la Loi sur les règlements; Attendu que le Chapitre v du Titre Deuxième est un règlement adopté en vertu du paragraphe h du premier alinéa de l'article 69 de la Loi sur l'assurance-maladie à la suite d'un contrat avec un fournisseur conformément à l'article 3.1 de cette même loi et qu'il a pu être ainsi soustrait à l'obligation de publication prévu à l'article 8 de la Loi sur les règlements ainsi qu'au délai d'entrée en vigueur qui y est pertinent; Attendu Qu'en vertu de l'article 12 de la Loi sur les règlements, un projet de règlement peut en outre être édicté sans avoir fait l'objet de la publication prévue à l'article 8 de cette loi lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; attendu Qu'en vertu de l'article 18 de cette loi, un règlement peut entrer en vigueur à la date de sa publication ou entre celle-ci et celle applicable en vertu de l'article 17 de cette loi lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu des articles 13 et 18 de cette loi, le motif justifiant l'absence de publication préalable et une telle entrée en vigueur doit être publié avec le règlement; Attendu que, de l'avis du gouvernement, l'urgence due aux circonstances suivantes justifie l'absence de la publication préalable du Chapitre v du Titre Premier et une telle entrée en vigueur: 3318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994.126e année, n° 27 Partie 2 \u2014 Les prix payables par la Régie pour l'achat et le remplacement des appareils, de leurs composants, de leurs ajustements et de leurs compléments sont révisés annuellement, au 1er avril, à la suite de la consultation de fabricants et de fournisseurs, compte tenu de l'évolution du marché, afin d'éviter des problèmes d'opération aux établissements publics concernés.\u2014 En conséquence, il est urgent d'édicter le nouveau Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie afin que la Régie puisse payer les nouveaux prix pour les appareils qui auront été finalement reçus par les bénéficiaires à compter de la date de la publication de ce règlement à la Gazette officielle du Québec.Attendu Qu'il y a lieu d'édicter ce règlement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation de la ministre de la Santé et des Services sociaux: que le Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie, annexé au présent décret, soit édicté.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29, aa.3, 5' al.et 69, I\" al., par.h) TITRE PREMIER PROTHÈSES, ORTHÈSES, APPAREILS ORTHOPÉDIQUES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS 1 \u2022 Est déterminé comme assuré aux fins du cinquième alinéa de l'article 3 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29), un service, un appareil ou un autre équipement visé au présent Titre fourni à un bénéficiaire au sens de cette loi dans les cas, aux conditions et dans les circonstances que le présent Titre énonce.La Régie de l'assurance-maladie du Québec, instituée en vertu de la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec (L.R.Q., c.R-5), assume le coût d'un tel service de même que le coût d'achat, du remplacement, de la mise au point ou de la réparation d'un tel appareil ou de tel autre équipement.CHAPITRE I SERVICES, APPAREILS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS ASSURÉS 2* Constitue un appareil, pour l'application du présent Titre, une prothèse, une orthèse ou un appareil orthopédique.3* Un appareil a des composants, qui sont autant de ses parties constituantes et il peut recevoir un ajustement.Un appareil peut aussi avoir un complément qui consiste en un accessoire à la fois nécessaire à l'amélioration de la fonction de l'appareil et requis pour un usage permanent.4.Un appareil est assuré s'il: 1 ° est visé à l'une ou l'autre enumeration figurant au présent Titre; 2° est fabriqué de tous les composants et compléments de base qui apparaissent à l'énumération des « Composant(s) et complément(s) de base » qui se rapporte à la description qui peut être faite de l'appareil.Toutefois, un appareil dont le prix d'achat ou de remplacement consiste en la mention « C.S.» peut constituer un appareil assuré à l'égard d'un bénéficiaire s'il est démontré, au moyen d'une évaluation réalisée par la personne visée à l'article 31, qu'en raison d'une incapacité particulière, ce dernier ne peut utiliser aucun appareil assuré apparaissant à une enumeration figurant à la Partie I du Chapitre V et si l'appareil est fabriqué de tous les composants de base apparaissant à la description d'un appareil similaire figurant à la Partie I du Chapitre V.5.Malgré le paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 4, un composant optionnel peut être substitué à un composant de base d'un appareil lorsque le premier apparaît à une enumeration de « Composant(s) et compléments) disponible(s) », qui figure à la description de l'appareil, ou à une enumeration exclusive de composants.6.L'ajustement que peut recevoir un appareil n'est assuré que s'il apparaît à l'énumération des «Ajustements) disponible(s) » qui figure à la description de l'appareil.7.Le complément d'un appareil n'est assuré que s'il apparaît à une enumeration des « Composant(s) et complément(s) de base» ou à une enumeration des « Composant(s) et complément(s) disponible(s) » qui figure à la description de l'appareil ou à une enumeration exclusive de compléments. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 3319 8* Pour être assuré, un appareil, un composant, un ajustement ou un complément doit être fabriqué avec des matériaux de qualité adéquate et de nature telle que son coût ne peut dépasser le coût fixé au présent Titre pour cet appareil, cet ajustement, ce composant ou ce complément.Il doit de plus revêtir un caractère esthétique et sécuritaire.9* Est assuré le remplacement d'un appareil assuré pendant sa période de durée minimale, lorsque l'ordonnance écrite d'un médecin visé au présent Titre indique la nécessité d'un tel remplacement par une attestation du changement significatif de l'état physique du bénéficiaire ou lorsque la croissance d'un bénéficiaire de moins de 19 ans est démontrée au moyen d'une évaluation réalisée par une personne visée, selon le cas, aux articles 30 ou 31.La période de durée minimale d'un appareil, laquelle court à compter de l'installation finale, est fixée: 1° pour une prothèse d'un membre inférieur, à cinq ans; 2° pour une prothèse d'un membre supérieur, à six ans; 3° pour la reconstitution prothétique d'un doigt ou d'une main partielle, à un an; 4° pour un gant prothétique pour une prothèse d'un membre supérieur, à six mois; 5° pour une orthèse, à deux ans.L'installation finale d'un appareil survient à la fin de la période requise pour les mises au point nécessaires pendant la fabrication, lorsque le bénéficiaire, une fois ces mises au point effectuées, reçoit finalement l'appareil.10.Sont assurées, la mise au point et la réparation d'un appareil, d'un composant, d'un ajustement ou d'un complément assuré.11* Malgré l'article 10, seules sont assurées, la mise au point et la réparation d'un appareil qui n'a été utilisé qu'aux fins pour lesquelles il a été conçu et destiné.De même, ne sont assurées que la mise au point et la réparation urgentes et nécessaires d'un appareil dont le remplacement est devenu nécessaire selon les dispositions du présent Titre, et ce, pour permettre un fonctionnement minimal de ce dernier jusqu'à ce que le bénéficiaire reçoive initialement son nouvel appareil.12.Malgré l'article 10, seules sont assurées, la mise au point et la réparation d'un appareil ou d'un composant lorsque l'évaluation du coût de l'ensemble ou de l'un de ces services à dispenser momentanément pour l'appareil ou le composant n'excède pas 80 % du montant fixé au présent Titre pour l'achat d'un appareil similaire, ou le remplacement d'un composant similaire, selon le cas.Dans le cas contraire, n'est assuré que le remplacement de l'appareil conformément aux dispositions du présent Titre.13* Tout appareil visé à l'énumération apparaissant à la Section II de la Partie II du Chapitre V et qui n'est plus utilisé par un bénéficiaire à la suite de son décès ou d'un changement survenu dans sa condition physique à l'intérieur de la période de durée minimale de l'appareil, doit être retourné à un établissement.Le mot «établissement» a le même sens que celui qui lui est attribué dans la Loi sur l'assurance-maladie, dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) ou dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (L.R.Q., c.S-5) dans la mesure où elle vise le territoire du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, selon la ou les lois qui s'appliquent.CHAPITRE II SERVICES, APPAREILS OU AUTRES ÉQUIPEMENTS ASSURÉS À L'ÉGARD D'UN BÉNÉFICIAIRE 14.Seul est assuré un appareil dont la fabrication tient compte de la déficience physique et, s'il y a lieu, de la difformité auxquelles il est appelé à suppléer et, s'il y a également lieu, des activités et du milieu de vie du bénéficiaire à qui il est fourni.15.Seule est assurée une orthèse fournie à un bénéficiaire, sur ordonnance écrite d'un médecin visé au présent Titre dont le contenu est conforme aux exigences énoncées à l'article 28, dans le cas où ce dernier doit en porter une quotidiennement au moins pour la durée suivante: 10 pour une orthèse d'un membre inférieur: six mois; 2° pour une orthèse d'un membre supérieur: un mois; 3° pour une orthèse du tronc: trois mois. 3320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Toutefois, une orthèse fournie à un bénéficiaire de moins de 19 ans demeure une orthèse assurée même si la nécessité de son port quotidien n'est pas constatée pour toute la durée pertinente énoncée au premier alinéa, si ce bénéficiaire doit porter l'orthèse pour corriger une déformation.16* Est assuré un seul appareil fourni par fonction spécifique d'un membre et un seul par fonction spécifique d'un segment de membre.Toutefois, sous réserve de l'article 15, un appareil additionnel ou un composant additionnel est assuré s'il est démontré, au moyen d'une évaluation réalisée au moins par l'une des personnes visées, selon le cas, aux articles 30 ou 31, que l'utilisation de cet appareil ou de ce composant est requise pour la réalisation d'activités spécifiques essentiellement reliées à des études reconnues ou à des activités professionnelles.Les études reconnues sont celles que poursuit un élève ou un étudiant inscrit à un programme qui mène à l'obtention d'un diplôme, certificat ou autre attestation d'études reconnue par le ministre de l'Éducation.17.Sont assurés, à l'égard d'un même bénéficiaire, par membre muni d'une ou de plus d'une prothèse, 6 bas ou 6 bas et 6 gaines de nylon par période de 12 mois.Chaque bas ou chaque bas et gaine de nylon doit être, au sens de l'article 3, le complément d'une prothèse dont le membre est muni.CHAPITRE III COÛTS ASSUMÉS PAR LA RÉGIE 18.Le coût d'achat, de remplacement, de mise au point ou de réparation d'un appareil, ou de l'un ou d'un ensemble de ses composants, ajustements ou compléments, que la Régie assume, est le prix fixé pour chaque appareil, pour chacun ou chaque ensemble de ses composants, ajustements ou compléments, pour sa mise au point ou sa réparation, à leur enumeration apparaissant au présent Titre.19.Malgré l'article 18, lors de l'achat ou du remplacement d'un appareil assuré, le prix fixé pour cet appareil inclut les éléments suivants: 10 le prix fixé de ses composants et compléments de base; 2° le coût de sa fabrication; 3° le coût des mises au point requises pendant la fabrication jusqu'à l'installation finale inclusivement; 4° le coût des mises au point et des réparations pendant la période de garantie.L'expression «période de garantie» signifie la période déterminée pouvant figurer à la description de l'appareil débutant immédiatement après l'installation finale et au cours de laquelle est effectuée toute mise au point ou toute réparation à un appareil utilisé dans des conditions normales dans le but de le rendre conforme à l'ordonnance médicale originale, lorsque l'état physique du bénéficiaire n'a pas changé, et de permettre à ce dernier d'en retirer le maximum de rendement.20.En application du paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 19, lors de l'achat ou du remplacement d'un appareil assuré, lorsqu'il y a substitution d'un composant de base de l'appareil par un composant optionnel conformément à l'article 5, le coût de l'appareil que la Régie assume est déterminé en ajoutant au prix d'achat ou de remplacement de l'appareil, le prix fixé pour le composant optionnel.21 \u2022 Malgré l'article 18, le coût de remplacement d'un composant ou d'un complément d'un appareil ou le prix d'un ajustement d'un appareil, que la Régie assume, inclut les éléments suivants: 1 ° le coût des matériaux à leur prix coûtant; 2° le coût de sa fabrication s'il en est; 3° le coût de la mise au point et de la pose.22.Le prix fixé d'une canne inclut l'embout de sécurité et le prix fixé d'une paire de béquilles inclut les embouts de sécurité ainsi que les coussins axillaires.Le prix fixé d'une prothèse post-opératoire conventionnelle que la Régie assume à la suite de l'amputation d'un membre inférieur inclut la fourniture, même temporaire, des composants requis pour toute la durée du port de la prothèse, le travail effectué à la salle d'opération, la période d'attente, l'application du bandage rigide, la fixation de pilon et du pied et le changement du bandage rigide lorsque requis.Le prix fixé d'une prothèse post-opératoire pneumatique que la Régie assume à la suite de l'amputation d'un membre inférieur inclut la fourniture, même temporaire, des composants requis pour toute la durée du port de la prothèse, le travail effectué en établissement, la période d'attente, la mise en place du manchon pneumatique, du support métallique et du moyen de suspension.Le prix fixé d'une prothèse temporaire que la Régie assume inclut, pour toute la durée du port de la prothèse, la fourniture, même temporaire, des composants, la fa- Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, if 27 3321 bric at ion de l'emboîture ou de ses modifications et les moyens de suspension nécessaires ainsi que l'alignement et les mises au point requis.23* Lorsque le prix d'achat ou de remplacement d'un appareil, de l'un ou d'un ensemble de ses composants, déterminé comme assuré, est constitué par la mention «C.S.», le coût total que la Régie assume est déterminé de la façon suivante: 1° 9,25$ par quart d'heure, ou fraction de quart d'heure, de durée de fabrication au-delà de la durée normalement requise pour un appareil ou un composant, selon le cas, qui lui est similaire et qui est visé à une enumeration apparaissant au présent Titre; 2° le prix coûtant des matériaux requis, en plus de ceux normalement utilisés, selon le cas, pour un appareil ou pour un composant similaire visé à une enumeration apparaissant au présent Titre, est additionné au coût résultant de l'application du paragraphe 1°.La Régie n'assume pas le coût du remplacement d'un composant pour lequel apparaît, à l'énumération, la mention «S/O» en lieu et place du prix de son remplacement.24» Lorsque le coût d'une réparation, d'un ajustement ou d'une mise au point assuré d'un appareil, de l'un ou d'un ensemble de ses composants, ajustements ou compléments, demeure indéterminé parce qu'aucun prix n'est inscrit à l'énumération, le coût total que la Régie assume est déterminé de la façon suivante: 1° 9,25$ par quart d'heure, ou fraction de quart d'heure, de durée de réparation ou de mise au point, ou les deux s'il y a lieu; 2° 9,25$ par quart d'heure, ou fraction de quart d'heure, de temps requis à réaliser un ajustement; 3° le prix coûtant des matériaux est additionné au coût résultant de l'application du paragraphe 1°.25.Lorsqu'avant l'installation finale, l'état physique du bénéficiaire change de telle sorte que la phase de réadaptation doit être arrêtée ou que celui-ci décède, le coût total que la Régie assume pour un appareil assuré, fabriqué partiellement ou totalement, est déterminé de la façon suivante: 1° 9,25$ par quart d'heure, ou fraction de quart d'heure, de durée de fabrication; 2° le prix coûtant des matériaux est additionné au coût résultant de l'application du paragraphe 1° et, de cette somme, est ensuite soustrait le prix coûtant des matériaux récupérables par l'établissement qui exploite le centre qui l'a fabriqué ou, si tel est le cas, par le laboratoire.Les mots «centre» et « laboratoire» ont le même sens que celui qui, à chacun, est attribué dans la Loi sur l'assurance-maladie.CHAPITRE IV MODALITÉS D'ATTRIBUTION 26* La Régie assume le coût d'achat ou de remplacement d'un appareil assuré lorsqu'une ordonnance médicale écrite établit à l'égard d'un bénéficiaire qu'il est requis, conformément à l'article 28, qu'on le lui fournisse.L'ordonnance médicale écrite doit être celle de l'une des personnes suivantes: 1° d'un médecin spécialiste en orthopédie, en phy-siatrie, en neurologie,en rhumatologie ou en neurochirurgie; 2° d'un médecin omnipraticien ou d'un médecin spécialiste en pédiatrie l'un et l'autre titulaires de privilèges spécifiques à cet effet dans un centre hospitalier ou dans un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice dont l'établissement qui l'exploite a signé avec la Régie un accord autorisé par le gouvernement en vertu de l'article 23 de la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec (L.R.Q., c.R-5) ou qui a fait l'objet d'une désignation par la régie régionale approuvée par le ministre de la Santé et des Services sociaux conformément à l'article 29.Toutefois, l'ordonnance médicale écrite peut également être celle, dans le cas d'une prothèse des membres inférieurs, d'un médecin spécialiste en chirurgie générale exerçant dans un centre hospitalier et, dans le cas d'une orthèse des membres inférieurs ou d'une orthèse des membres supérieurs, celle d'un médecin spécialiste en chirurgie plastique et esthétique.Les expressions «centre hospitalier» et «centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice » ont le même sens que celui qui, à chacune, est attribué dans la Loi sur l'assurance-maladie, dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) ou dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (L.R.Q., c.S-5) dans la mesure où elle vise le territoire du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, selon la loi ou les lois qui s'appliquent. 3322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 27.Outre la condition énoncée à l'article 26, la Régie assume le coût d'achat ou du remplacement d'un appareil assuré: 1° dans le cas d'un appareil visé à une enumeration figurant à la Partie I du Chapitre V, s'il est fourni à un bénéficiaire, au Québec, par un établissement dans un centre hospitalier ou un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice ou par un laboratoire, pourvu que l'établissement qui exploite ce centre hospitalier ou ce centre de réadaptation ou que ce laboratoire ait signé avec la Régie un accord autorisé par le gouvernement en vertu de l'article 23 de la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec, ou s'il est fourni à un bénéficiaire, hors du Québec, par un établissement ou un laboratoire reconnu en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'assurance-maladie; 2° dans le cas d'un appareil visé à une enumeration figurant à la Partie II du Chapitre V, s'il est fourni à un bénéficiaire, au Québec, par un établissement dans un centre hospitalier ou un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice pourvu que l'établissement qui exploite ce centre hospitalier ou ce centre de réadaptation ait signé avec la Régie un accord autorisé par le gouvernement en vertu de l'article 23 de la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec, ou s'il est fourni à un bénéficiaire, hors du Québec par un établissement reconnu en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'assurance-maladie.La Régie assume le coût de la mise au point ou de la réparation d'un appareil, de l'un ou d'un ensemble de ses composants, ajustements ou compléments, ou le coût d'achat ou de remplacement de l'un ou d'un ensemble de composants, d'ajustements ou de compléments d'un appareil assuré aux conditions énoncées au premier alinéa.28* Pour l'application de l'article 26, l'ordonnance médicale écrite doit au moins confirmer la déficience physique et l'incapacité du bénéficiaire et elle doit de plus établir la nécessité d'un appareil.De même, pour l'application de l'article 15, l'ordonnance médicale écrite doit de plus attester la déformation, s'il y a lieu, et la nécessité pour le bénéficiaire du port quotidien de l'orthèse prescrite pour une durée médicalement requise que doit énoncer cette ordonnance.29.Dans les régions où aucun centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice n'existe et où aucun tel centre et aucun centre hospitalier dont l'établissement qui l'exploite ne peut signer un accord autorisé par le gouvernement tel que celui visé à l'article 26, un établissement qui exploite un tel centre, dans lequel exerce un médecin omnipraticien habilité à attester des besoins des personnes ayant une déficience motrice et détenant des privilèges spécifiques à cet effet ou un médecin spécialiste en pédiatrie répondant aux mêmes exigences, peut faire l'objet d'une désignation par la régie régionale approuvée par le ministre de la Santé et des Services sociaux, dans le cadre de l'application des articles 347,377 et des paragraphes 1° à 3° et 7° de l'article 431 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2), et ce, aux fins de l'application du paragraphe 2° du deuxième alinéa de l'article 26.30* La Régie assume également le coût d'achat, de remplacement, de mise au point ou de réparation d'un appareil, de l'un ou d'un ensemble de ses composants, ajustements ou compléments, assuré et fourni au Québec à un bénéficiaire par un établissement dans le centre hospitalier ou le centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique que ce dernier exploite ou par un laboratoire, en application du paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 27, si les conditions additionnelles suivantes sont respectées: 1° les spécifications techniques de l'appareil ont été précisées par écrit par une personne du centre parmi les suivantes: un prothésiste, un orthésiste ou un technicien en orthèses-prothèses, un ergothérapeute ou un physio-thérapeute, ces deux derniers désignés par ce centre; l'une de ces personnes doit avoir, à cette fin, rencontré le bénéficiaire; 2° s'il s'agit d'un laboratoire, les spécifications techniques de l'appareil ont été précisées par écrit par une personne du laboratoire parmi les suivantes: un prothésiste, un orthésiste ou un technicien en orthèses-prothèses; l'une de ces personnes doit avoir, à cette fin, rencontré le bénéficiaire.Un technicien en orthèses-prothèses est la personne qui détient un diplôme d'études collégiales en techniques d'orthoses et de prothèses (1984) ou en techniques d'orthèses et de prothèses orthopédiques (1993).Un orthésiste ou un prothésiste est la personne qui détient un diplôme d'orthésiste ou de prothésiste d'une institution d'enseignement reconnue par le ministre de l'Éducation et décerné avant le 1er juillet 1982 ou qui s'est vue octroyer un permis de laboratoire en orthoses orthopédiques ou en prothèses orthopédiques en vertu de la Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q., c.P-35).31» La Régie assume également le coût d'achat, de remplacement, de mise au point ou de réparation d'un appareil, ou de l'un ou d'un ensemble de ses compo- Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année.n° 27 3323 sants, ajustements ou compléments, assuré et fourni au Québec à un bénéficiaire par un établissement dans le centre hospitalier ou le centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique que ce dernier exploite, en application du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 27, aux conditions additionnelles suivantes: les spécifications techniques de l'appareil ont été précisées par écrit par une personne du centre parmi les suivantes: un prothésiste, un orthésiste ou un technicien en orthèses-prothèses, un ergothérapeute ou un physiothérapeute, ces deux derniers désignés par ce centre; cette personne doit avoir, à cette fin, rencontré le bénéficiaire.32.La Régie n'assume le coût d'achat ou de remplacement d'un appareil, ou de l'un ou d'un ensemble de ses composants, visé à l'article 23 qu'à la condition que lui soient transmis par écrit les éléments suivants: 1° la durée de la fabrication additionnelle exigée selon l'article 23; 2° la liste des matériaux additionnels utilisés selon l'article 23 ainsi que leur prix coûtant.CHAPITRE V 33* La Régie n 'assume le coût des réparations ou des mises au point visées à l'article 24, lorsque ce coût dépasse 60$, qu'à la condition que lui soient transmis par écrit les éléments suivants: 1 ° la durée de la réparation, de la mise au point ou du remplacement d'un ou d'un ensemble de composants, ajustements ou compléments; 2° la liste des matériaux utilisés ainsi que leur prix coûtant.34.La Régie n'assume le coût d'un appareil visé à l'article 25 qu'à la condition que lui soient transmis par écrit les éléments suivants: 1° une ordonnance d'un médecin visé au présent Titre laquelle atteste le changement de l'état physique du bénéficiaire; 2° la durée de la fabrication, la liste des matériaux utilisés ainsi que leur prix coûtant.ENUMERATIONS PARTIE I PROTHÈSES, ORTHÈSES OU APPAREILS ORTHOPÉDIQUES OU AUTRES ÉQUIPEMENTS DÉTERMINÉS COMME DES SERVICES ASSURÉS LORSQUE FOURNIS PAR UN ÉTABLISSEMENT OU UN LABORATOIRE.SECTION 1 PROTHÈSES \u2014 MEMBRES INFÉRIEURS §1.Prothèses du pied Prix APPAREIL Prothèse pour amputation partielle du pied 454,00 $ COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Bourrure de l'avant-pied sur une semelle rigide ou souple.Support d'arche longitudinal.PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun 3324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Prothèse pour amputation partielle de l'avant-pied avec support à la cheville 627,00 $ COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Bourrure de l'avant-pied Emboîture en plastique laminé ou en cuir moulé Support à la jambe si requis PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent §2, Prothèses de la cheville Prix APPAREIL Prothèse Symes COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Bas de moignon (2) Courroie supra-condylienne Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé ou en cuir moulé, avec ou sans fenêtre médiale Pied S.A.C.H.1 206,00 $ PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3325 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix 136,00$ S/O 889,00 107,00 147,00 374,00 405,00 1006,00 185,00 14,80 18,70 28,60 28,60 11,00 Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Pied S.A.C.H.S.F.Emboîture d'essayage S.F.Emboîture en plastique laminé ou en cuir moulé, avec ou sans fenêtre S.F.Courroie supra-condylienne S.F.COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) PiedSymes 11,00 Pied à réponse énergique, 206,00 (Seattle) Pied à réponse énergique 236,00 (Seattle léger) Double emboîture extensible laminée en silicone 118,00 Manchon de confort souple 115,00 (pelite, ipoform, nickelplast, aliplast XPE) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) S.F.Gaine de nylon standard 45 à 55 cm.12,90 Gaine de nylon standard 80 à 90 cm.16,80 Gaine de nylon avec bande élastique 55 à 65 cm.26,60 Gaine de nylon avec bande élastique 75 à 85 cm.26,60 Canne 11,00 AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 3326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 II.Prothèses tibiales Prix APPAREIL Prothèse tibiale post-opératoire COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Bas de moignon (2) Emboîture en plâtre Moyen de suspension Pied S.A.C.H.(prêt) Pilon ajustable (prêt) PÉRIODE DE GARANTIE: Toute la durée de la prothèse COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) 417,00$ Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Emboîture en plâtre Moyen de suspension COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun S.F.S.F.S.F.40.00 117,00 S/O S/O 40,00 117,00 Prix APPAREIL Prothèse tibiale post-opératoire pneumatique COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Bas de moignon (2) Manchon pneumatique Coussin distal Moyen de suspension 526,00 $ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 3327 Valve pneumatique et assise Support métallique (prêt) Pompe électrique (prêt) PÉRIODE DE GARANTIE: Toute la durée de la prothèse COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Béquilles Béquilles canadiennes Bas de moignon (2) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun 40,00 $ 40,00 $ 117,00 117,00 S.F.Prix APPAREIL Prothèse tibiale temporaire COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Bas de moignon (2) Emboîture ajustable en plastique laminé ou moulé Moyen de suspension Pied temporaire (prêt) Système endosquelettique (prêt) PÉRIODE DE GARANTIE: Toute la durée de la prothèse COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 814,00$ Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Emboîture ajustable en plastique laminé ou moulé Moyen de suspension S.F.S.F.S/O S/O 3328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année, ri 27 Partie 2 Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Cuissard COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun 119,00 S.F.40,00 117,00 142,00 40,00 117,00 Prix APPAREIL Prothèse tibiale conventionnelle COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Bas de moignon (2) Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé Manchon de confort souple Moyens de suspension \u2022 biseau médial \u2022 ceinture tibiale avec courroie en « Y » \u2022 courroie supra-condylienne Pied S.A.C.H.PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) I 337,00 $ Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Pied S.A.C.H.Emboîture d'essayage S.F.S.F.136,00$ S/O Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3329 Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Emboîture tibiale en plastique laminé Manchon de confort souple (pelite, ipoform, nickelplast, aliplasl XPE) Manchon de confort souple (pelite, isoform, nickelplast, aliplast XPE avec biseau médial) Ceinture tibiale avec courroie en « Y » Courroie supra-condylienne COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Pied articulé Pied à réponse énergique, (Quantum, ressort et revêtement prothétique inclus) Pied à réponse énergique, (Seattle léger) Pied à réponse énergique, (Sten foot) Pied à réponse énergique, (Safe foot) Pied à réponse énergique, (IDIOou 1E>11) Pied à réponse énergique, (Seattle, Carbon copy, Safe foot à cheville ajustable) Adaptateur pour le pied Quantum Dispositif fémoral avec appui ischiatique en plastique Cuissard Manchon de confort en silicone gel Manchon de confort en silicone gel avec biseau médial Valve de succion et assise Valve de succion Rotateur à la cheville, modèle ROL S.F.S.F.S.F.22,00 149,00 236,00 30,00 108,00 57,00 206,00 64,00 537,00 333,00 240,00 255,00 89,00 S/O 217,00 889,00 185,00 200,00 191,00 318,00 405,00 199,00 278,00 227,00 374,00 64,00 566,00 397,00 448,00 463,00 136,00 85,00 264,00 S.F.120,00 S.F.107,00 1 3330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Rotateur à la cheville modèle RANCHO COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Gaine de nylon standard tibiale (PTB) 15 à 45 cm.Gaine de nylon standard tibiale 55 à 80 cm.Gaine de nylon avec bande élastique tibiale 25 à 55 cm.Gaine de nylon avec bande élastique tibiale 50 à 75 cm.Gaine de succion en nylon, toutes les pointures Canne Béquilles Béquilles canadiennes Bas de moignon (2) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Doublage d'emboîlure cuir, plastique ou autre matériau Rallongement d'une prothèse tibiale Autre ajustement pertinent 246,00 12,90 12,90 21,90 20,70 20,70 11,00 40,00 117,00 S.F.114,00$ 202,00 292,00 14,80 14,80 23,80 22,60 22,60 11,00 40,00 117,00 Prix APPAREIL Prothèse tibiale endosquelettique COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Bas de moignon (2) Bas prothétique (I) Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé Manchon de confort souple 1 377,00 $ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n°27 3331 Moyens de suspension \u2022 biseau médial \u2022 ceinture tibiale avec courroie en « Y » \u2022 courroie supra-condylienne Pied S.A.C.H.Système endosquelettique complet PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Pied S.A.C.H.Emboîture d'essayage Emboîture tibiale en plastique laminé Manchon de confort souple (pelite, ipoform, nickelplast, aliplast XPE) Manchon de confort souple (pelite, ipoform, nickelplast aliplast XPE) avec biseau médial Ceinture tibiale avec courroie en «Y» Courroie supra-condylienne Système endosquelettique complet Revêtement prothétique COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Pied articulé Pied à réponse énergique (Seattle, Carbon copy, Safe foot à cheville ajustable) Pied à réponse énergique, (Seattle léger) Pied à réponse énergique, (Sten foot) Pied à réponse énergique, (Safe foot) S.F.S.F.S.F S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.22,00 206,00 236,00 30,00 108,00 136,00 S/O 889,00 185,00 200,00 120,00 107,00 S/O 256,00 191,00 374,00 405,00 199,00 278,00 3332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 Partie 2 Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Pied à réponse énergique, (lDlOoulDll) Pied à réponse énergique, (Quantum, ressort et revêtement prothétique inclus) Adaptateur pour le pied Quantum Dispositif fémoral avec appui ischiatique en plastique Cuissard Manchon de confort en silicone gel Manchon de confort en silicone gel avec biseau médial Valve de succion et assise Valve de succion Rotateur à la cheville COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Gaine de nylon standard tibiale (PTB) 15 à 45 cm Gaine de nylon standard tibiale 55 à 80 cm Gaine de nylon avec bande élastique tibiale (PTB) 25 à 55 cm Gaine de nylon avec bande élastique tibiale 50 à 75 cm Gaine de succion en nylon, toutes les pointures Canne Béquilles Béquilles canadiennes Bas prothétique Bas de moignon (2) 57,00 149,00 64,00 537,00 333,00 240,00 255,00 89,00 S/O 357,00 12,90 12,90 21,90 20,70 20,70 11,00 40,00 117,00 S.F.S.F.227,00 318,00 64,00 566,00 397,00 448,00 463,00 136,00 85,00 396,00 14,80 14,80 23,80 22,60 22,60 11,00 40,00 117,00 13,90 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3333 Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Doublage d'emboîture cuir, plastique ou autre matériau Rallongement de la partie tibiale de la prothèse (excluant le remplacement du revêtement prothétique et du bas prothétique) Autre ajustement pertinent 114,00$ 207,00 Prix APPAREIL Reconstitution prothétique d'une jambe COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Mollet prothétique en caoutchouc-mousse PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) 1 113,00$ Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Mollet prothétique en caoutchouc-mousse COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Prolongement à la cuisse AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent §4.Prothèses tibio-fémorales S.F.211,00 S/O S/O Prix APPAREIL Prothèse tibio-fémorale post-opératoire 484,00 $ 3334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 COMPOSANTS) ET COMPLEMENT(S) DE BASE Bas de moignon (2) Emboîture en plâtre Moyen de suspension Pied S.A.C.H.(prêt) Pilon ajustable (prêt) PÉRIODE DE GARANTIE: Toute la durée de la prothèse COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Tachât ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Emboîture en plâtre Moyen de suspension COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun S.F.S.F.S.F.40,00 117,00 S/O S/O 40,00 117,00 Prix APPAREIL Prothèse tibio-fémorale post-opératoire pneumatique COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Bas de moignon (2) Manchon pneumatique Coussin distal Moyen de suspension Valve pneumatique et assise Support métallique (prêt) Moteur électrique (prêt) 533,00 $ PÉRIODE DE GARANTIE: Toute la durée de la prothèse Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994,126e année.n° 27 3335 (9 i COMPOSANT(S) ET COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENT^) DISPONIBLE(S) Béquilles Béquilles canadiennes Bas de moignon (2) AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun 40,00 $ 40,00 $ 117,00 117,00 S.F.Prix APPAREIL Prothèse tibio-fémorale conventionnelle COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Articulations externes au genou ou genou à friction constante Bas de moignon (2) Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé ou en cuir Moyen de suspension: \u2022 ceinture silésienne Pied S.A.C.H.PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 1 973,00 $ Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE ^ Pied S.A.C.H.Emboîture d'essayage Emboîture tibio-fémorale en plastique laminé ou en cuir S.F.136,00$ S.F.S/O S.F.1 104,00 3 3336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Articulation externe au genou Ceinture silésienne Genou à friction constante 3P25 COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Pied articulé Pied à réponse énergique (Seattle, Carbon copy.Safe foot à cheville ajustable) Pied à réponse énergique, (Seattle léger) Pied à réponse énergique, (Sten foot) Pied à réponse énergique, (Safe foot) Pied à réponse énergique, (IDIOou 1D11) Pied à réponse énergique, (Quantum, ressort et revêtement prothétique inclus) Adaptateur pour le pied Quantum Valve de succion et assise Valve de succion Ceinture pelvienne Rotateur à la cheville modèle ROL Rotateur à la cheville modèle RANCHO COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Gaine de nylon standard 50 à 60 cm Gaine de nylon avec bande élastique 45 à 55 cm S.F.S.F.S.F.22,00 206,00 236,00 30,00 108,00 57,00 149,00 64,00 89,00 S/O 158,00 217,00 246,00 12,90 21,90 503,00 94,00 570,00 191,00 374,00 405,00 199,00 278,00 227,00 318,00 64,00 136,00 85,00 296,00 264,00 292,00 14,80 23,80 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3337 \tPrix à l'achat ou au remplacement de l'appareil\tRemplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Gaine de succion en nylon\t20,70\t22,60 Canne\t11,00\t11,00 Béquilles\t40,00\t40,00 Béquilles canadiennes\t117,00\t117,00 Bas de moignon (2)\tS.F.\t AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S)\t\t Doublage d'emboîture cuir, plastique ou autre matériau\t\t114,00$ Rallongement de la partie tibiale\t\t202,00 Autre ajustement pertinent Prix APPAREIL Prothèse tibio-fémorale endosquelettique 2 519,00 $ COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Bas de moignon (2) Bas prothétique (1) Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé Moyen de suspension: \u2022 ceinture silésienne Pied S.A.C.H.Système endosquelettique complet avec genou 3R2I PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois ^ COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Pied S.A.C.H.S.F.136,00$ i Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil 3338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, if 27 Partie 2 Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Emboîture d'essayage Emboîture tibio-fémorale en plastique laminé ou en cuir Ceinture silésienne Système endosquelettique complet Genou 3R2I Revêtement prothétique COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Pied articulé Pied à réponse énergique (Seattle, Carbon copy, Safe foot) à cheville ajustable Pied à réponse énergique, (Seattle léger) Pied à réponse énergique, (Sten foot) Pied à réponse énergique, (Safe foot) Pied à réponse énergique, (lDIOou 1D11) Pied à réponse énergique, (Quantum, ressort et revêtement prothétique inclus) Adaptateur pour le pied Quantum Valve de succion et assise Valve de succion Ceinture pelvienne Genou polycentrique 4 axes, USMC Rotateur à la cheville S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.22,00 206,00 236,00 30,00 108,00 57,00 149,00 64,00 89,00 S/O 158,00 399,00 357,00 S/O 1 104,00 94,00 S/O 847,00 394,00 191,00 374,00 405,00 199,00 278,00 227,00 318,00 64,00 136,00 85,00 296,00 1 246,00 396,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3339 Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Gaine de nylon standard 12,90 14,80 50 à 60 cm Gaine de nylon avec bande élastique 21,90 23,80 45 à 55 cm Gaine de succion en nylon 20,70 22,60 Canne 11,00 11,00 Béquilles 40,00 40,00 Béquilles canadiennes 117,00 117,00 Bas de moignon (2) S.F.Bas prothétique S.F.17,50 AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Doublage d'emboîture cuir, plastique ou autre matériau 114,00 $ Rallongement de la partie tibiale de la prothèse 207,00 (excluant le remplacement du revêtement prothétique et du bas prothétique) Autre ajustement pertinent §5.Prothèses fémorales Prix APPAREIL Prothèse fémorale post-opératoire COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Bas de moignon (2) Emboîture en plâtre Moyen de suspension Pied S.A.C.H.(prêt) Pilon ajustable avec articulation (prêt) PÉRIODE DE GARANTIE: Toute la durée de la prothèse COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 483,00 $ 3340 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Emboîture en plâtre Moyen de suspension COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun S.F.S.F.S.F.40,00 117,00 S/O S/O 40,00 117,00 Prix APPAREIL Prothèse fémorale post-opératoire pneumatique COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Bas de moignon (2) Manchon pneumatique Coussin distal Moyen de suspension Valve pneumatique et assise Support métallique (prêt) Moteur électrique (prêt) PÉRIODE DE GARANTIE: Toute la durée de la prothèse COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 533,00 $ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994, 126e année, n\" 27 3341 Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Béquilles Béquilles canadiennes Bas de moignon (2) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun 40,00 $ 40,00 : 117,00 117,00 S.F.Prix APPAREIL Prothèse fémorale temporaire COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Bas de moignon (2) Emboîture ajustable en plastique laminé ou moulé Moyen de suspension Pied S.A.C.H.(prêt) Pilon ajustable avec articulation (prêt) PÉRIODE DE GARANTIE: Toute la durée de la prothèse COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) 774,00 $ Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Emboîture'ajustable en plastique laminé ou moulé Moyen de suspension COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) S.F.S.F.S.F.S/O S/O 3342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année.n° 27 Partie 2 Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun 40,00 117,00 40,00 117,00 Prix APPAREIL Prothèse fémorale conventionnelle COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Bas de moignon (2) Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé Genou à friction constante, modèle 3P25 Moyen de suspension: \u2022 ceinture silésienne Pied S.A.C.H.PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 1 791,00$ Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Pied S.A.C.H.Emboîture d'essayage Emboîture fémorale en plastique laminé S.F.S.F.S.F.136,00$ S/O 866,00 Ceinture silésienne Genou à friction constante 3P25 .S.F.S.F.94,00 570,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Pied articulé Pied à réponse énergique (Seattle, Carbon copy, Safe foot à cheville ajustable) Pied à réponse énergique, (Seattle léger) Pied à réponse énergique, (Sten foot) Pied à réponse énergique, (Safe foot) Pied à réponse énergique, (IDIOou 1D1I) Pied à réponse énergique, (Quantum, ressort et revêtement prothétique inclus) Adaptateur pour le pied Quantum Valve de succion et assise Valve de succion Ceinture pelvienne Genou de sûreté, modèle 3P23, 3P24 Genou à verrou manuel 3P4 Genou à verrou manuel 3P52 Genou gériatrique avec verrou manuel 3K9 Rotateur à la cheville modèle ROL Rotateur à la cheville, modèle RANCHO COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Gaine de nylon standard 20 à 50 cm Gaine de nylon avec bande élastique 15 à 45 cm 22,00 206,00 236,00 30,00 108,00 57,00 149,00 64,00 89,00 S/O 158,00 64,00 12,00 150,00 62,00 217,00 246,00 12,90 24,30 191,00 374,00 405,00 199,00 278,00 227,00 318,00 64,00 136,00 85,00 296,00 634,00 570,00 720,00 632,00 264,00 292,00 14,80 26,20 3344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Gaine de nylon avec ouverture en «V » 15 à 50 cm Bas de laine avec ouverture en « V» 3 plis \u2014 pointures 1,2,3,4, 15 à 50 cm Bas de laine avec ouverture en «V» 5 plis \u2014 pointures 1,2,3,4, 15 à 50 cm Gaine de succion en nylon Canne Béquilles Béquilles canadiennes Bas de moignon (2) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Remplacement de la partie supérieure de l'articulation à la hanche Remplacement de la partie inférieure de l'articulation à la hanche Rallongement de la partie tibiale de la prothèse Rallongement de la partie fémorale de la prothèse Doublage d'emboîture-cuir, plastique ou autre matériau Autre ajustement pertinent 25,20 26,30 26,90 20,70 11,00 40,00 117,00 S.F.27,10 28,30 28,90 22,60 11,00 40,00 117,00 196,00$ 277,00 202,00 233,00 114,00 Prix APPAREIL Prothèse fémorale endosquelettique COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Bas prothétique (1) Bas de moignon (2) Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé Moyen de suspension 2 261,00$ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf> 27 3345 Ceinture silésienne Pied S.A.C.H.Système endosquelettique complet avec genou 3R15, 3R16 ou 3R18 PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Remplacement du l'achat ou au composant ou remplacement complément de l'appareil Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Pied S.A.C.H.\tS.F.\t136,00 Emboîture d'essayage\tS.F.\tS/O Emboîture fémorale en plastique laminé\tS.F.\t866,00 Ceinture silésienne\tS.F.\t94,00 Genou à friction constante 3R16 ou 3R18\tS.F.\t409.00 Genou de sûreté 3RI5\tS.F.\t409,00 Système endosquelettique complet\tS.F.\tS/O Revêtement prothétique\tS.F.\t394,00 COMPOSANTS) OPTIONNEL(S)\t\t Pied articulé\t22,00\t191,00 Pied à réponse énergique (Seattle, Carbon copy.Safe foot à cheville ajustable)\t206,00\t374,00 Pied à réponse énergique, (Seattle léger)\t236,00\t405,00 Pied à réponse énergique, (Sten foot)\t30,00\t199,00 Pied à réponse énergique, (Safe foot)\t108,00\t278,00 Pied à réponse énergique, (IDIOou ID11)\t57,00\t227,00 Pied à réponse énergique, (Quantum ressort et revêtement prothétique inclus)\t149,00\t318,00 Adaptateur pour le pied Quantum\t64,00\t64,00 3346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Valve de succion et assise Valve de succion Ceinture pelvienne Genou à verrou manuel 3R17 Genou polycentrique 4 axes 3R20 Rotateur à la cheville Rotateur du genou, modèle 4R57 COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Gaine de nylon standard 20 à 50 cm Gaine de nylon avec bande élastique 15 à 45 cm Gaine de nylon avec bande élastique et ouverture en « V » 15 à 50 cm Bas de laine 3 plis avec ouverture en « V » \u2014 pointures 1-2-3-4, 15 à 50 cm Bas de laine 5 plis avec ouverture en « V » \u2014 pointures 1-2-3-4, 15 à 50 cm Gaine de succion en nylon Canne Béquilles Béquilles canadiennes Bas de moignon (2) Bas prothétique AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Remplacement de la partie supérieure de l'articulation à la hanche 89,00 S/O 158,00 41,00 119,00 360,00 452,00 12,90 24,30 25,20 26,30 26,90 20,70 11,00 40,00 117,00 S.F.S.F.136,00 85,00 296,00 450,00 527,00 396,00 480,00 14,80 26,20 27,10 28,30 28,90 22,60 11,00 40,00 117,00 17,50 196,00$ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3347 Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Remplacement de la partie inférieure de l'articulation à la hanche Rallongement de la partie tibiale de la prothèse (excluant le remplacement du revêtement prothétique et du bas prothétique) Rallongement de la partie fémorale de la prothèse (excluant le remplacement du revêtement prothétique et du bas prothétique) Doublage d'emboîture\u2014 cuir, plastique ou autre matériau Autre ajustement pertinent 277,00 207,00 244,00 114,00 Prix APPAREIL Prothèses fémorales tronquées bilatérales COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Emboîtures en plastique laminé (2) Pieds S.A.C.H.ou modifiés (2) Ceintures silésiennes (2) Bas de moignon (4) PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 1 934,00 $ Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Pied S.A.C.H.\tS.F.\t136,00$ Pied modifié\tS.F.\tS/O Emboîture d'essayage\tS.F.\tS/O Emboîture fémorale en plastique laminé\tS.F.\t866,00 Ceinture silésienne\tS.F.\t94,00 3348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Valve de succion et assise Valve de succion Ceinture pelvienne COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Gaine de nylon standard 20 à 50 cm Gaine de nylon avec bande élastique 15 à 45 cm Bas de laine avec ouverture en « V » 3 plis \u2014 pointure 1-2-3-4, 15 à 50 cm Bas de laine avec ouverture en « V » 5 plis \u2014 pointure 1-2-3-4, 15 à 50 cm Gaine de succion en nylon Canne Béquilles Béquilles canadiennes Bas de moignon (4) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Remplacement de la partie supérieure de l'articulation à la hanche Remplacement de la partie inférieure de l'articulation à la hanche Doublage d'emboîture \u2014 cuir, plastique ou autre matériau Autre ajustement pertinent 89,00 S/O 158,00 12,90 24,30 26,30 26,90 20,70 11,00 40,00 117,00 S.F.136,00 85,00 296,00 14,80 26,20 28,30 28,90 22,60 11,00 40,00 117,00 196,00$ 277,00 114,00 < Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année, tf 27 3349 §6.Prothèses coxo-fémorales et hémipelviennes Prix APPAREIL Prothèse coxo-fémorale conventionnelle COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Bas genre culotte (1) Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé Genou à friction constante, modèle 3P25 Pied S.A.C.H.Articulation à la hanche de type canadien, modèle CHJ-100 ou CHJ-75 PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 2 418,00$ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Pied S.A.C.H.Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé Articulation à la hanche de type canadien, modèle CHJ-100, CHJ-75 Genou à friction constante 3P25 COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Pied articulé Pied à réponse énergique (Seattle, Carbon copy, Safe foot à cheville ajustable) Pied à réponse énergique, (Seattle léger) Pied à réponse énergique, (Sten foot) Pied à réponse énergique, (Safe foot) S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.22,00 206,00 236,00 30,00 108,00 136,00$ S/O 1 378,00 332,00 570,00 191,00 374,00 405,00 199,00 278,00 3350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Pied à réponse énergique, (IDlOou 1D11) Pied à réponse énergique, (Quantum ressort et revêtement prothétique inclus) Adaptateur pour le pied Quantum Articulation à la hanche de type NORTHWESTERN Genou de sûreté modèle 3P23, 3P24 Genou à verrou manuel 3P4 Genou gériatrique avec verrou manuel 3K9 Rotateur à la cheville modèle ROL Rotateur à la cheville, modèle RANCHO COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Bas genre culotte Canne Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Rallongement de la partie tibiale de la prothèse Rallongement de la partie fémorale de la prothèse Autre ajustement pertinent 57,00 149,00 64,00 73,00 64,00 12,00 62,00 217,00 246,00 S.F.11,00 40,00 117,00 227,00 318,00 64,00 416,00 634,00 570,00 632,00 264,00 292,00 45,10 11,00 40,00 117,00 202,00 % 233,00 Prix APPAREIL Prothèse coxo-fémorale endosquelettique 3 258,00 $ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3351 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENT(S) DE BASE Bas prothétique ( I ) Bas genre culotte (1) Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé Système endosquelettique complet avec genou 3R15, 3R16 ou 3R11 Pied S.A.C.H.PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Pied S.A.C.H.Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé Articulation à la hanche modèle 7E7 Articulation à la hanche modèle 7E7, joint seulement Genou à friction constante 3R16 ou 3R18 Genou de sûreté 3R15 Système endosquelettique complet Revêtement prothétique COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Pied articulé Pied à réponse énergique (Seattle, Carbon copy, Safe foot à cheville ajustable) Pied à réponse énergique, (Seattle léger) Pied à réponse énergique, (S ten foot) Pied à réponse énergique, (Safe foot) S.F.S.F.S.F.S.F.S/O S.F.S.F.S.F.S.F.22,00 206,00 236,00 30,00 108,00 136,00: S/O 1 378,00 S/O 873,00 409,00 409,00 S/O 478,00 191,00 374,00 405,00 199,00 278,00 3352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994.126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Pied à réponse énergique, 57,00 227,00 (IDIOou IDll) Pied à réponse énergique, 149,00 318,00 (Quantum, ressort et revêtement prothétique inclus) Adaptateur pour le pied Quantum 64,00 64,00 Genou à verrou manuel 3R17 41,00 450,00 Genou polycentrique 4 axes 3R20 119,00 527,00 Routeur à la cheville 360,00 396,00 Rotateur de genou modèle 4R57 452,00 480,00 COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas genre culotte ( I ) S.F.45,10 Canne 11,00 11,00 Béquilles 40,00 40,00 Béquilles canadiennes 117,00 117,00 Bas prothétique ( 1 ) S.F.17,50 AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Rallongement de la partie tibiale de la prothèse 207,00 $ (excluant le remplacement du revêtement prothétique et du bas prothétique) Rallongement de la partie fémorale de la prothèse 244,00 (excluant le remplacement du revêtement prothétique et du bas prothétique) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Prothèse hémipelvienne conventionnelle .COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Bas genre culotte (1) Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé 2 482,00$ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année, n\" 27 3353 Genou à friction constante, modèle 3P25 Pied S.A.C.H.Articulation à la hanche de type canadien, modèle CHJ-100 ou CHJ-75 PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Pied S.A.C.H.Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé Articulation à la hanche de type canadien, modèle CHJ-100, CHJ-75 Genou à friction constante 3P25 COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Pied articulé Pied à réponse énergique (Seattle, Carbon copy.Safe foot à cheville ajustable) Pied à réponse énergique, (Seattle léger) Pied à réponse énergique, (Sten foot) Pied à réponse énergique, (Safe foot) Pied à réponse énergique, (lDlOoulDll) Pied à réponse énergique, (Quantum, ressort et revêtement prothétique inclus) Adaptateur pour le pied Quantum Courroie à l'épaule Articulation à la hanche de type NORTHWESTERN S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.22,00 206,00 236,00 30,00 108,00 57,00 149,00 64,00 77,00 73,00 136,00$ S/O I 487,00 332,00 570,00 191,00 374,00 405,00 199,00 278,00 227,00 318,00 64,00 123,00 416,00 3354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Genou de sûreté, modèle 3P23,3P24 Genou à verrou manuel 3P4 Genou gériatrique avec verrou manuel 3K9 Rotateur à la cheville, modèle ROL Rotateur à la cheville modèle RANCHO COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Bas genre culotte Canne Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Rallongement de la partie tibiale de la prothèse Rallongement de la partie fémorale de la prothèse Autre ajustement pertinent 64,00 12,00 62,00 217,00 246,00 S.F.11,00 40,00 117,00 634,00 570,00 632,00 264,00 292,00 45,10 11,00 40,00 117,00 202,00 $ 233,00 Prix APPAREIL Prothèse hémipelvienne endosquelettique COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Bas prothétique (1) Bas genre culotte (I) Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé Système endosquelettique complet avec genou 3R15,3R16 ou 3RI8 Pied S.A.C.H.3 341,00$ PERIODE DE GARANTIE: 6 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3355 COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Pied S.A.C.H.Emboîture d'essayage Emboîture en plastique laminé Articulation à la hanche modèle 7E7 \u2022 Articulation à la hanche modèle 7E7, joint seulement Genou à friction constante 3R16 ou 3RI8 Genou de sûreté 3R15 Système endosquelettique complet Revêtement prothétique COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Pied articulé Pied à réponse énergique (Seattle, Carbon copy.Safe foot à cheville ajustable) Pied à réponse énergique, (Seattle léger) Pied à réponse énergique, (Sten foot) Pied à réponse énergique, (Safe foot) Pied à réponse énergique, (IDIOou 1D11) Pied à réponse énergique, (Quantum, ressort et revêtement prothétique inclus) Adaptateur pour le pied Quantum Courroie à l'épaule Genou à verrou manuel 3R17 S.F.S.F.S.F.S.F.S/O S.F.S.F.S.F.S.F.22,00 206,00 236,00 30,00 108,00 57,00 149,00 64,00 77,00 41,00 136,00 S/O 1 487,00 S/O 873,00 409,00 409,00 S/O 478,00 191,00 374,00 405,00 199,00 278,00 227,00 318,00 64,00 123,00 450,00 3356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Genou polycentrique 4 axes 3R20 119,00 Rotateur à la cheville , 360,00 Rotateur du genou, modèle 4R57 452,00 COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Bas genre culotte S.F.Canne .11,00 Béquilles 40,00 Béquilles canadiennes 117,00 Bas prothétique S.F.AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Rallongement de la partie tibiale de la prothèse (excluant le remplacement du revêtement prothétique et du bas prothétique Rallongement de la partie fémorale de la prothèse (excluant le remplacement du revêtement prothétique et du bas prothétique) Tout ajustement pertinent SECTION II PROTHÈSES \u2014 MEMBRES SUPÉRIEURS #1.Prothèses de la main 527,00 396,00 480,00 45,10 11,00 40,00 117,00 17,50 207,00 $ 244,00 Prix APPAREIL Reconstitution prothétique pour un doigt COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Armature du doigt Revêtement prothétique PÉRIODE DE GARANTIE: 1 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun 651,00$ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3357 AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent _Prix APPAREIL Reconstitution prothétique pour une main partielle 1 716,00 $ COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Armature de un ou plusieurs doigts incluant le pouce Armature partielle de la main Gant prothétique PÉRIODE DE GARANTIE: 1 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à\tRemplacement du l'achat ou au\tcomposant ou remplacement\tcomplément de l'appareil\t \tPrix Garantie \t(en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Gant prothétique S.F.133,00$ AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent §2.Prothèses du poignet Prix APPAREIL Prothèse du poignet conventionnelle 1 265,00 $ COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Crochet modèle 99X Poignet à anneau de friction Emboîture rigide en plastique Articulations de coude métalliques, flexibles Harnais de suspension Câble de contrôle Bas de moignon (2) PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois 3358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 COMPOSANTS) ET COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Emboîture Harnais de suspension Câble de contrôle, raccords terminaux et gaine (matériaux renforcés) Poignet à anneau de friction Articulations de coude métalliques, flexibles Crochet modèle 99X COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Rallongement de la prothèse Autre ajustement pertinent S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.664,00 114,00 117,00 261,00 318,00 307,00 169,00$ Prix APPAREIL Reconstitution prothétique du poignet ou cubitale COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Main passive avec doigts malléables Gant prothétique Emboîture Poignet à anneau de friction Hamais de suspension 914,00$ PERIODE DE GARANTIE: 6 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année.n° 27 3359 COMPOSANTS) ET COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Emboîture Harnais de suspension Poignet à anneau de friction Main passive avec doigts malléables Gant prothétique AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Rallongement de la prothèse Autre ajustement pertinent S3, Prothèses cubitales S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.681,00$ 114,00 261,00 237,00 133,00 169,00$ Prix APPAREIL Prothèse cubitale conventionnelle COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Crochet modèle 99X Poignet à anneau de friction Emboîture rigide en plastique Articulations de coude métalliques, flexibles Harnais de suspension Câble de contrôle Bas de moignon (2) 1 257,00 $ PERIODE DE GARANTIE: 6 mois 3360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Emboîture Harnais de suspension Câble de contrôle, raccords terminaux et gaine (matériaux renforcés) Poignet à anneau de friction Articulations de coude métalliques, flexibles Crochet modèle 99X COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Rallongement de la prothèse Autre ajustement pertinent S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.681,00$ 114,00 117,00 261,00 318,00 307,00 169,00 Prix APPAREIL Prothèse cubitale endosquelettique COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Crochet modèle 99X Poignet à anneau de friction Emboîture rigide en plastique Articulations de coude métalliques, flexibles Système endosquelettique complet Harnais de suspension Câble de contrôle Bas prothétique (1) Bas de moignon (2) 1 332,00 $ PERIODE DE GARANTIE: 6 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3361 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Emboîture Harnais de suspension Câble de contrôle, raccords terminaux et gaine (matériaux renforcés) Poignet à anneau de friction Articulations de coude métalliques, flexibles Système endosquelettique complet Revêtement prothétique Crochet modèle 99X COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Bas prothétique (1) Bas de moignon (2) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.681,00$ 114,00 117,00 261,00 318,00 398,00 211,00 307,00 14,50 Prix APPAREIL Prothèse cubitale avec articulations du coude monocentriques ou polycentriques COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Crochet modèle 99X Poignet à anneau de friction Emboîture rigide en plastique Reconstitution de Pavant-bras Articulations de coude monocentriques ou polycentriques Harnais de suspension Câble de contrôle Bas de moignon (2) 1 552,00 $ 3362 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Emboîture Harnais de suspension Câble de contrôle, raccords terminaux et gaine (matériaux renforcés) Poignet à anneau de friction Articulations du coude monocentriques ou polycentriques Reconstitution de l'avant-bras Crochet modèle 99X COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Rallongement de la prothèse Autre ajustement pertinent §4.Prothèses cubito-humérales S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.874,00 $ 114,00 117,00 261,00 317,00 318,00 307,00 169,00$ Prix APPAREIL Prothèse cubito-numérale conventionnelle COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Crochet modèle 99X Poignet à anneau de friction Emboîture rigide en plastique Reconstitution de Pavant-bras Articulations à barrure externe modèle E-500 ou E-1500 1 977,00 $ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3363 Harnais de suspension Câbles de contrôle (2) Bas de moignon (2) PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Emboîture Harnais de suspension Câble de contrôle, raccords terminaux et gaine (matériaux renforcés) Poignet à anneau de friction Articulations à barrure externe modèle E-500 ou E-1500 Reconstitution de l'avant-bras Crochet modèle 99X COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Mécanisme d'assistance-flexion COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Rallongement de la partie cubitale de la prothèse Autre ajustement pertinent §5.Prothèses humérales S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.141,00 S.F.1 194,00$ 122,00 134,00 261,00 768,00 318,00 307,00 197,00 169,00$ Prix APPAREIL Prothèse humérale conventionnelle 2 297,00 $ 3364 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENTS) DE BASE Crochet modèle 99X Poignet à anneau de friction Emboîture rigide en plastique Reconstitution de l'avant-bras Coude à barrure interne, modèle E-400 Harnais de suspension Câbles de contrôle (2) Bas de moignon (2) PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Emboîture Harnais de suspension Câble de contrôle, raccords terminaux et gaine (matériaux renforcés) Poignet à anneau de friction Coude à barrure interne, modèle E-400 Reconstitution de l'avant-bras Crochet modèle 99X COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Mécanisme d'assistance-flexion COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Rallongement de la partie cubitale de la prothèse S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.141,00 S.F.785,00 $ 122,00 134,00 261,00 514,00 318,00 307,00 197,00 169,00$ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3365 Autre ajustement pertinent Prix APPAREIL Prothèse humérale endosquelettique COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Crochet modèle 99X Poignet à anneau de friction Emboîture rigide en plastique Système endosquelettique complet Harnais de suspension Câbles de contrôle (2) Bas prothétique (1) Bas de moignon (2) PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 1 668,00 $ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Emboîture Harnais de suspension Câble de contrôle, raccords terminaux et gaine (matériaux renforcés) Poignet à anneau de friction Système endosquelettique complet Revêtement prothétique Crochet modèle 99X COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas prothétique (I) Bas de moignon (2) AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.785,00 122,00 134,00 261,00 563,00 245,00 307,00 20,50 3366 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 §6.Prothèses gléno-humérales et thoraciques Prix APPAREIL Prothèse gléno-humérale conventionnelle COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Crochet modèle 99X Poignet à anneau de friction Emboîture rigide en plastique Reconstitution de l'avant-bras Coude à barrure interne modèle E-400 Mécanisme d'assistance flexion Reconstitution du bras Articulation d'épaule modèle FAJ-100 Harnais de suspension Câbles de contrôle (2) Bas de moignon (2) PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) 2 209,00 $ Prix à Pachat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Emboîture Harnais de suspension Câble de contrôle, raccords terminaux et gaine (matériaux renforcés) S.F.S.F.S.F.928,00 $ 130,00 142,00 Poignet à anneau de friction\tS.F.\t261,00 Coude à barrure interne, modèle E-400\tS.F.\t514,00 Reconstitution de l'avant-bras\tS.F.\t318,00 Reconstitution du bras\tS.F.\t290,00 Articulation d'épaule modèle FAJ-100\tS.F.\t493,00 Mécanisme d'assistance-flexion\tS.F.\t197,00 Crochet modèle 99X\tS.F.\t307,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3367 Prix à l'achat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Contrôle mentonnier COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Rallongement de la partie cubitale de la prothèse Rallongement de la partie humérale de la prothèse Autre ajustement pertinent 231,00 S.F.322,00 169,00$ 200,00 Prix APPAREIL Prothèse gléno-humérale endosquelettique COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Main passive avec doigts malléables Gant prothétique Poignet à anneau de friction Emboîture rigide en plastique Système endosquelettique complet Harnais de suspension Câbles de contrôle (2) Bas prothétique (1) Bas de moignon (2) PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) 2 032,00 $ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Emboîture Harnais de suspension S.F.928,00 $ 3 S.F.130,00 3368 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à\tRemplacement du Pachat ou au\tcomposant ou remplacement\tcomplément de Pappareil\t \tPrix Garantie \t(en mois) Câble de contrôle, raccords terminaux et gaine (matériaux renforcés) Poignet à anneau de friction Système endosquelettique complet Revêtement prothétique Main passive avec doigts malléables Gant prothétique COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Contrôle mentonnier COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas prothétique(l) Bas de moignon (2) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.231,00 S.F.S.F.142,00 261,00 834,00 302,00 237,00 133,00 322,00 27,10 Prix APPAREIL Prothèse thoracique conventionnelle COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Crochet modèle 99X Poignet à anneau de friction Emboîture rigide en plastique Reconstitution de l'avant-bras Coude à barrure interne modèle E-400 Mécanisme d'assistance flexion Reconstitution du bras Articulation d'épaule modèle FAJ-100 Harnais de suspension Câbles de contrôle (2) Bas de moignon (2) 2 420,00 $ PERIODE DE GARANTIE: 6 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, ri 27 3369 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Emboîture Harnais de suspension Câble de contrôle, raccords terminaux et gaine (matériaux renforcés) Poignet à anneau de friction Coude à barrure interne, modèle E-400 Reconstitution de l'avant-bras Reconstitution du bras Articulation d'épaule modèle FAJ-100 Mécanisme d'assistance-flexion COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Contrôle mentonnier Crochet modèle 99X COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Rallongement de la partie cubitale de la prothèse Rallongement de la partie numérale de la prothèse Autre ajustement pertinent S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.231,00 S.F.S.F.1 097,00 130,00 142,00 261,00 514,00 318,00 290,00 493,00 197,00 322,00 307,00 Prix 169,00, 200,00 Prix APPAREIL Prothèse thoracique endosquelettique 2 154,00$ 3370 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENTS) DE BASE Main passive avec doigts malléables Gant prothétique Poignet à anneau de friction Emboîture rigide en plastique Système endosquelettique complet Harnais de suspension Câbles de contrôle (2) Bas prothétique ( 1 ) Bas de moignon (2) PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Emboîture Harnais de suspension Câble de contrôle, raccords terminaux et gaine (matériaux renforcés) Poignet à anneau de friction Système endosquelettique complet Revêtement prothétique Main passive avec doigts malléables Gant prothétique COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Contrôle mentonnier COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas prothétique (1) Bas de moignon (2) AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Autre ajustement pertinent S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.231,00 S.F.S.F.1 097,00 : 130,00 142,00 261,00 834,00 302,00 237,00 133,00 322,00 27,10 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994,126e année.n°27 3371 §7.Poignets, crochets, mains, gants prothétiques, articulations de coude, articulations d'épaule et autres COMPOSANTS DE BASE ET OPTIONNELS POUR LES PROTHÈSES DES MEMBRES SUPÉRIEURS Substitution Remplacement du composant du composant lors de Pachat ou attribution ou du remplacement comme composant de la prothèse additionnel Prix Prix POIGNETS Poignet à désengagement rapide incluant une douille, modèle FM-100 Poignet à désengagement rapide incluant une douille, modèle FM-100S Poignet à désengagement rapide incluant une douille, modèle WD-400 Poignet à désengagement rapide incluant une douille, modèle WD-400S Poignet à désengagement rapide incluant une douille, modèle WD-400SS Poignet pour enfant, modèle CAPP Poignet permettant la flexion modèle FW-200, FW-300.FW-500 Poignet permettant la flexion, modèle FW-500S Poignet permettant la flexion, modèle 18-00 Poignet permettant la flexion modèle WF-50 Douille supplémentaire 23,00$ 296,00 S.F 75,00 267,00 S.F.82,00 313,00 154,00 144,00 29,00 285,00 557,00 263,00 337,00 487,00 246,00 343,00 574,00 410,00 366,00 29,00 Substitution Remplacement du composant du composant lors de l'achat ou attribution ou du remplacement comme composant de la prothèse additionnel Prix Prix CROCHETS Crochet Dorrance genre fermier, modèle 6 679,00 $ 985,00 $ 3372 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, ri 27 Partie 2 \tSubstitution du composant lors de Pachat ou du remplacement de la prothèse\tRemplacement du composant ou attribution comme composant additionnel \tPrix\tPrix Crochet Dorrance genre fermier, modèle 7LO\t310,00\t616,00 Crochet APRL, modèle 302-00\t552,00\t858.00 Crochet Sierra\t757,00\t1 062,00 Crochet avec adaptateur pour outils incluant la pose des adaptateurs sur les outils\t383,00 \u2022\t814,00 Crochet modèle 99X (ou équivalent: usage, forme, coût) '\tS.F.\t307,00 Crochet, modèle I2P\t21,00\t328,00 Crochet, modèle 99P\t96.00\t402,00 \tSubstitution du composant lors de Pachat ou du remplacement de la prothèse\tRemplacement du composant ou attribution comme composant additionnel \tPrix\tPrix MAINS PASSIVES\t\t Main Steeper pour enfant incluant un gant prothétique \u2014 pose incluse\t120,00$\t450,00 $ Pour adulte modèle Hosmer incluant un gant prothétique \u2014 pose incluse\tS.F.\t311,00 Pour adulte modèle Otto Bock in-\tS.F.\t321,00 cluant un gant prothétique \u2014 pose incluse MAINS MÉCANIQUES Main Sierra VO incluant un gant prothétique \u2014 pose incluse Main APRL à ouverture volontaire et gant prothétique \u2014 pose incluse Main Otto Bock 8K14 et gant prothétique \u2014 pose incluse Main Otto Bock 8K15 et gant prothétique \u2014 pose incluse 821,00 821,00 862,00 325,00 1 152,00 1 152,00 1 192,00 656,00 i Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3373 Substitution du composant lors de Pachat ou du remplacement de la prothèse Remplacement du composant Prix Prix 440,00 289,00 622,00 821,00 414,00 289,00 332,00 771,00 621,00 953,00 1 152,00 745,00 621,00 663,00 S.F.25,00 191,00 352,00 Main Becker Impérial et gant prothétique \u2014 pose incluse Main Robin Aid RA-100 et gant prothétique \u2014 pose incluse Main Dorrance incluant un gant prothétique \u2014 pose incluse Main APRL à fermeture volontaire et gant prothétique \u2014 pose incluse Main Becker BLG-100 et gant prothétique \u2014 pose incluse Main Robin Aid RA-200 et gant prothétique \u2014 pose incluse Main Becker BP-100 et gant prothétique \u2014 pose incluse MOUFLES POUR ENFANTS Moufle modèle Hosmer \u2014 pose incluse Moufle modèle Crawl et gant prothétique \u2014 pose incluse GANT PROTHÉTIQUE Gant prothétique, pose incluse ARTICULATIONS DE COUDE Articulation externe souple (en cuir) modèle Hosmer 53 Articulation externe monocentrique à surmultiplication et à verrou, modèle E-5500 Substitution Remplacement du composant du composant lors de Pachat ou du remplacement de la prothèse Prix Prix S.F.133,00$ S.F.115,00 523,00 977,00 3374 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Substitution du composant lors de Pachat ou du remplacement de la prothèse Remplacement du composant Prix Prix 321,00 776,00 36,00 491,00 S.F.22,00 35,00 407,00 519,00 531,00 S.F.S.F.S.F.S.F.378,00 408,00 453,00 417,00 39,00 60,00 Articulation externe monocentrique à surmultiplication et à verrou, modèle E-1500 Articulation externe polycentrique à surmultiplication, modèle MA-50, MA-75, MA-100 Coude à friction constante pour enfant, modèle E-50F Coude à friction constante pour enfant, modèle E-50 Coude à barrure interne, modèle E-400HD ARTICULATIONS D'ÉPAULE Articulation permettant l'abduction \u2014 adduction modèle SAJ-75 Articulation permettant l'abduction \u2014 adduction modèle SAJ-100 Articulation mobile dans tous les plans \u2014 modèle Hosmer Articulation modèle FS-50, FS-75 CONTRÔLES Contrôle tronculaire, abdominal ou scapulaire comprenant la durée de fabrication, de la mise au point et de pose ainsi que les matériaux Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3375 SECTION III BAS POUR PROTHÈSES DES MEMBRES SUPÉRIEURS ET INFÉRIEURS COMPLÉMENTS POUR PROTHÈSES BAS POUR MOIGNON LAINE 2 \u2014 3 OU 5 PLIS Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 10\t6,80$\t8,70 12\t7,40\t9,40 14\t8,30\t10,30 16\t9,00\t10,90 18\t9,80\t11,70 20\t10,50\t12,40 22\t11,30\t13,30 24\t12,50\t14,40 26\t13.30\t15,30 28\t14,10\t16,00 30\t14,70\t16,70 32\t15,60\t17,60 10\t7,30\t9,30 12\t8,10\t10,10 14\t9,10\t11,10 16\t10,10\t12,10 18\t11,30\t13,30 20\t12,40\t14,40 22\t13,20\t15,20 24\t14,10\t16,10 26\t15,20\t17,20 28\t16,00\t18,00 30\t16,80\t18,80 32\t17,80\t19,80 10\t8,40\t10,40 12\t9,50\t11,40 14\t10,40\t12,40 16\t11,50\t13,50 18\t12,50\t14,40 20\t13,50\t15,50 22\t14,50\t16,50 24\t15,70\t17,70 26\t16,80\t18,70 28\t17,90\t19,90 30\t18,70\t20,70 32\t19,80\t21,80 3376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Code Largeur (pouces) Longueur (pouces) Prix lors de Pachat ou du remplacement de la prothèse Prix lors du remplacement des bas 10 12 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 9,60 10,80 11,90 12,90 14,20 15,30 16,40 17,40 18,60 19,80 20,80 21,90 10,80 11,70 13,10 14,30 15,40 16,70 17,90 19,00 20,10 21,40 22,60 23,80 14,40 15,50 16,80 17,90 19,20 20,40 21,60 22,90 23,80 25,20 26,20 27,50 11,60 12,70 13,90 14,90 16,20 17,30 18,40 19,40 20,60 21.80 22,70 23,80 12,70 13,70 15.10 16.20 17,40 18,70 19,90 21,00 22,00 23,40 24,50 25,80 16,30 17,50 18,80 19,90 21,10 22,30 23,50 24,80 25,70 27,10 28,20 29,50 LAINE 6 PLIS Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de l'achat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 6 10 7,40$ 9,40$ 12 8,20 10,20 14 9,10 11,10 16 9,90 11,90 18 10,80 12,70 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 3377 Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 20\t11,60\t13,50 22\t12,50\t14,40 24\t13,70\t15,70 26\t14,60\t16,60 28\t15,40\t17,40 30\t16,20\t18,20 32\t17,20\t19,20 10\t8,10\t10,10 12\t8,90\t10.90 14\t10,10\t12,00 16\t11,10\t13,10 18\t12,50\t14,40 20\t13,60\t15,60 22\t14,60\t16,60 24\t15,60\t17,50 26\t16,80\t18,70 28\t17,50\t19,50 30\t18,50\t20,50 32\t19.70\t21,70 10\t9,30\t11,20 12\t10,40\t12,30 14\t11,50\t13,50 16\t12,70\t14,70 18\t13,70\t15,70 20\t14,90\t16,80 22\t16,00\t18,00 24\t17,20\t19,20 26\t18,40\t20,40 28\t19,70\t21,70 30\t20,70\t22,70 32\t21,80\t23,80 10\t10,50\t12,50 12\t11,80\t13.80 14\t13,10\t15,10 16\t14,20\t16,20 18\t15,60\t17,60 20\t16,80\t18,80 22\t18,00\t20,00 24\t.19,20\t21,10 26\t20,50\t22,40 28\t21,80\t23.80 30\t22,80\t24.80 32\t24,10\t26.00 10\t11,80\t13,80 12\t12,90\t14,90 14\t14,40\t16.40 16\t15,60\t17.60 18\t16,90\t18,90 3378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994, !26e année, n° 27 Partie 2 Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 20\t18,40\t20,40 22\t19,70\t21.70 24\t21,00\t23,00 26\t22,20\t24,10 28\t23,60\t25,60 30\t24,80\t26,80 32\t26,20\t28,10 10\t15,80\t17,80 12\t17,00\t19,00 14\t18,50\t20,50 16\t19.70\t21,70 18\t21,10\t23,10 20\t22,50\t24,40 22\t23,80\t25,70 24\t25,20\t27,10 26\t26,10\t28,10 28\t27,60\t29,60 30\t28,90\t30,80 32\t30,20\t32,20 LAINE ET NYLON 2 \u2014 3 \u2014 5 PLIS Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 10\t9,40$\t11,40 12\t9,40\t11,40 14\t10,80\t12,70 16\t10,80\t12,70 18\t10,80\t12,70 20\t12,30\t14,20 22\t12,30\t14,20 10\t9,40\t11,40 12\t9,40\t11,40 14\t10,80\t12,70 16\t10,80\t12,70 18\t10,80\t12,70 20\t12,30\t14,20 22\t12,30\t14,20 24\t12,30\t14,20 10\t10,80\t12,70 12\t10,80\t12,70 14\t10,80\t12.70 16\t12,30\t14,20 18\t12,30\t14,20 20\t12,30\t14,20 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3379 Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 22 14.10 16,00 24 14,10 16,00 26 14,10 16,00 28 14,10 16,00 9 10 10,80 12,70 12 10,80 12,70 14 12,30 14,20 16 12,30 14,20 18 12,30 14,20 20 14,10 16,00 22 14,10 16,00 24 14,10 16,00 26 14,10 16,00 28 14,10 16,00 40 10,80 12,70 42 10,80 12,70 44 12,30 14,20 46 12,30 14,20 48 12,30 14,20 50 14,10 16,00 52 14,10 16,00 10 10 10,80 12,70 12 12,30 14,20 14 12,30 14,20 16 12,30 14,20 18 14,10 16,00 20 14,10 16,00 22 14,10 16,00 24 14,10 16,00 26 15,50 17,50 40 10,80 12,70 42 10,80 12,70 44 \u2022 12,30 14,20 46 12,30 14,20 48 14,10 16,00 50 14.10 16,00 52 14,10 16,00 12 10 12,30 14,20 12 14,10 16,00 14 14,10 16,00 16 14,10 16,00 18 14.10 16,00 20 14,10 16,00 3380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 LAINE ET NYLON 6 PLIS Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 12\t10,40$\t12,30$ 14\t11,60\t13,60 16\t11,60\t13,60 18\t11,60\t13,60 20\t13,10\t15,10 22\t13,10\t15,10 10\t11,60\t13,60 12\t10,40\t12,30 14\t11,60\t13,60 16\t11,60\t13.60 18\t11,60\t13,60 20\t13,10\t15,10 22\t13,10\t15,10 10\t11,60\t13,60 12\t11,60\t13,60 14\t11,60\t13,60 16\t13,10\t15,10 18\t13,10\t15,10 20\t13,10\t15,10 22\t15,20\t17,10 24\t15,20\t17,10 12\t11,60\t13,60 14\t13,10\t15,10 16\t13,10\t15,10 18\t13,10\t15,10 20\t15,20\t17,10 22\t15,20\t17,10 24\t15,20\t17,10 LAINE ULTRA 3 \u2014 5 PLIS Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 6 10 10,40$ 12,30$ 12 10,40 12,30 14 11,90 13,80 16 11,90 13,80 18 11,90 13,80 20 13,50 15,50 22 13,50 15,50 24 13,50 15,50 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3381 Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 7 10 10,40 12,30 12 10,40 12,30 14 11,90 13,80 16 11,90 13,80 18 11,90 13,80 20 13,50 15,50 22 13,50 15,50 24 13,50 15,50 8 10 11,90 13,80 12 11,90 13,80 14 11,90 13,80 16 13,50 15,50 18 13,50 15,50 20 13,50 15,50 22 15,60 17,60 24 15,60 17,60 9 10 11,90 13,80 12 11,90 13,80 14 13,50 15,50 16 13,50 15,50 18 13,50 15,50 20 15,60 17,60 22 15,60 17,60 24 15,60 17,60 10 10 11,90 13,80 12 13,50 15,50 14 13,50 15,50 16 13,50 15,50 18 15,60 17,60 20 15,60 17,60 22 15,60 17,60 24 15,60 17,60 12 10 13,50 15,50 12 15,60 17.60 14 15,60 17,60 16 15,60 17,60 3382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 LAINE ET LYCRA Code Prix Prix lors lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse Extra-étroit court\t\t Extra-léger\t9,40$\t11,40 Léger\t10,00\t12,00 Épais\t10,60\t12,60 Très épais\t11,30\t13,20 Étroit court\t\t Extra-léger\t10,00\t12.00 Léger\t10,60\t12,60 Épais\t11,30\t13,20 Très épais\t11,90\t13,80 Étroit long ou large court\t\t Extra-léger\t11,60\t13,50 Léger\t12,20\t14.20 Épais\t12,80\t14,80 Très épais\t13,40\t15,40 Large long\t\t Extra-léger\t13,40\t15,40 Léger\t14,10\t16,00 Épais\t14,70\t16,60 Très épais\t15,60\t17,60 COTON 3 \u20145 PLIS\t\t Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 6 10 5,10$ 7,10$ 12 5,70 7,70 14 6,30 8,30 16 6,90 8,90 18 7,40 .9,40 20 8,00 10,00 22 8,60 10,60 24 9,50 11,40 26 10,10 12,10 28 10,70 12,70 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3383 \t\t\t Code Largeur\tLongueur\tPrix\tPrix lors (pouces)\t(pouces)\tlors de Pachat\tdu remplacement \t\tou du remplacement\tdes bas \t\tde la prothèse\t 7\t10\t5,60\t7,50 \t12\t6,20\t8,10 \t14\t6,90\t8,90 \t16\t7,70\t9,60 \t18\t8,60\t10,60 \t20\t9,40\t11,40 \t22\t10,10\t12,00 \t24\t10,80\t12,70 \t26\t11,60\t13,50 \t28\t12,20\t14,10 8\t10\t6,50\t8,40 \t12\t7,10\t9,10 \t14\t8,00\t9,90 \t16\t8,70\t10,70 \t18\t9,50\t11,40 \t20\t10,20\t12,20 \t22\t11,10\t13,00 \t24\t11,90\t13,90 \t26\t12,70\t14,70 \t28\t13,70\t15,60 9\t10\t7,30\t9,30 \t12\t8,10\t10,10 \t14\t9,00\t11,00 \t16\t9,80\t11,80 \t18\t10,80\t12,80 \t20\t11,60\t13,60 \t22\t12,50\t14,40 \t24\t13,20\t15,20 \t26\t14,10\t16,10 \t28\t15,10\t17,10 10\t10\t8,10\t10,10 \t12\t8,90\t10,90 \t14\t10,00\t12,00 \t16\t10,80\t12,80 \t18\t11,70\t13,60 \t20\t12,70\t14,70 \t22\t13,60\t15,60 \t24\t14,50\t16,50 \t26\t15,30\t17,20 \t28\t16,20\t18,20 12\t10\t11,00\t12,90 \t12\t11,70\t13,70 \t14\t12,80\t14,80 \t16\t13,70\t15,60 \t18\t14,60\t16,50 \t20\t15,50\t17,50 3384 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 \t\t Code Largeur Longueur\tPrix\tPrix lors (pouces) (pouces)\tlors de Pachat\tdu remplacement \tou du remplacement\tdes bas \tde la prothèse\t 22\t16,40\t18,40 24\t17,40\t19,30 26\t18,10\t20,10 28\t19,00\t21,00 BAS LAINE 5 PLIS\t\t Code Longueur\tPrix\tPrix lors (pouces)\tlors de Pachat\tdu remplacement \tou du remplacement\tdes bas \tde la prothèse\t 12\t6,50$\t8,40$ 13\t6,80\t8,70 14\t6,90\t8,90 15\t7,40\t9,30 16\t7,60\t9,60 18\t8,10\t10,10 BAS LAINE 3 \u2014 5 PLIS\t\t Code Largeur (inf.) Largeur (sup.) Longueur\tPrix\tPrix lors (pouces) (pouces) (pouces)\tlors de Pachat\tdu remplacement \tou du remplacement\tdes bas \tde la prothèse\t 3,3.5, 4 6 8\t6,60$\t8,60$ 3 10\t6,60\t8,60 3.5 10\t6.80\t8,70 4 10\t7,00\t9,00 3 12\t7,30\t9,30 3.5 12\t7,40\t9,40 4 12\t7,70\t9,60 ' 3 14\t8,10\t10,10 3.5 14\t8,30\t10,30 4 14\t8,50\t10,50 3 16\t8,80\t10,80 3.5 16\t9,00\t10,90 4 16\t9,30\t11,30 3.5, 4, 4.5, 5 7 8\t7,40\t9,40 3.5 10\t7,00\t9,00 4 10\t7,30\t9,30 4.5 10\t7,70\t9,60 5 10\t8,30\t10,30 3.5 12\t7,70\t9,70 4 12\t8,10\t10,10 4.5 12\t8,50\t10,50 5 12\t9,00\t10,90 3.5 14\t9,00\t10,90 4 14\t9,10\t11,10 4.5 14\t9,60\t11,50 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, if 27 3385 Code Largeur (inf.) (pouces) Largeur (sup.) (pouces) Longueur (pouces) Prix lors de Pachat ou du remplacement de la prothèse Prix lors du remplacement des bas 5\t14\t10,00\t12,00 3.5\t16\t9,80\t11,70 4\t16\t10,10\t12,10 4.5\t16\t10,50\t12,40 5\t16\t11.00\t12,90 4,4.5,5\t8 8\t8,50\t10,50 4,4.5, 5\t10\t8,40\t10,40 4,4.5,5\t12\t9,40\t11,40 4,4.5,5\t14\t10,30\t12,30 4,4.5,5\t16\t11,50\t13,50 SECTION IV ORTHÈSES-MEMBRES INFÉRIEURS §1.Orthèses tibio-pédieuses Prix APPAREIL Orthèse tibio-pédieuse à tige unilatérale COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Étrier régulier Articulation libre à la cheville, en aluminium (1) Bande molletière en cuir ou en thermoplastique PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) 289,00 $ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Étrier régulier, Articulation libre à la cheville, en aluminium Bande molletière en cuir ou en thermoplastique S.F.S.F.S.F.58,00$ S/O 85,00 3386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Étrier en plastique moulé préfabriqué Étrier en plastique laminé Courroie malléolaire simple Courroie malléolaire double Articulation à ressort à la cheville, en aluminium Articulation libre à la cheville en acier inoxydable Articulation à ressort à la cheville en acier inoxydable Double articulation à ressort à la cheville, en aluminium Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm (1/4 po) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Transfert d*étrier Autre ajustement pertinent 24,00 111,00 56,00 67,00 3,00 16,00 24,00 3,00 28,00 11,00 40,00 99,00 222,00 77,00 88,00 S/O S/O S/O S/O 28,00 11,00 40,00 Prix 40,00$ Prix APPAREIL Orthèse tibio-pédieuse à tiges bilatérales COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Étrier régulier Articulations libres à la cheville, en aluminium (2) Bande molletière en cuir ou en thermoplastique 341,00$ PERIODE DE GARANTIE: 3 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3387 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Étrier régulier Articulation libre à la cheville, en aluminium Bande molletière en cuir ou en thermoplastique COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Étrier rectangulaire Étrier en plastique moulé préfabriqué Étrier en plastique laminé Courroie malléolaire simple Courroie malléolaire double Articulation à ressort à la cheville, en aluminium Articulation libre à la cheville, en acier inoxydable Articulation à ressort à la cheville, en acier inoxydable Double articulation à ressort à la cheville, en aluminium Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm (1/4 po) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes S.F.S.F.S.F.27,00 24,00 111,00 56,00 67,00 3,00 16,00 24,00 3,00 28,00 11,00 40,00 117,00 58,00$ S/O 85,00 90,00 99,00 222,00 77,00 88,00 S/O S/O S/O S/O 28,00 11,00 40,00 117,00 3388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Transfert d'étrier Autre ajustement pertinent Prix 40,00$ Prix APPAREIL Orthèse tibio-pédieuse en plastique laminé fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Coquille postérieure en plastique laminé Courroies de retenue au mollet et au pied PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 408,00$ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Courroie de retenue COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm ( 1/4 po) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.28,00 11,00 40,00 18,00$ 28,00 11,00 40,00 Prix APPAREIL Orthèse tibio-pédieuse en plastique moulé fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire 298,00 $ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année, ri 27 3389 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENT(S) DE BASE Coquille postérieure en plastique moulé ou bandes latérales continues sous le pied en plastique moulé Courroies de retenue au mollet et au pied PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Courroie de retenue COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm ( 1/4 po) COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.28,00 11,00 40,00 18,00$ 28,00 11,00 40,00 Prix APPAREIL Orthèse tibio-pédieuse en plastique moulé, préfabriquée COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Coquille postérieure en plastique moulé préfabriquée ou bande en spirale en plastique moulé couvrant les parties tibiale et pédieuse, préfabriquée Courroies de retenue au mollet et au pied 231,00$ PERIODE DE GARANTIE: 3 mois 3390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 COMPOSANTS) ET COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Courroie de retenue COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm (1/4 po) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.28,00 11,00 40,00 18,00$ 28,00 11,00 40,00 Prix APPAREIL Orthèse tibio-pédieuse pour jambe raccourcie de 7.6 cm (3 pouces) et plus excluant toute articulation prothétique du genou COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Pied S.A.C.H.Appui tibial ou appui au niveau du pied Embrasse métallique garnie de cuir ou de thermoplastique au niveau fémoral Articulations externes libres au genou Courroies de retenue 1 552,00 $ PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994.126e année, n° 27 3391 COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Pied S.A.C.H.Embrasse métallique garnie de cuir ou de thermoplastique au niveau fémoral Courroie de retenue Articulation libre au genou COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Ceinture pelvienne Articulation avec barrure à anneau au genou Articulation avec barrure Hoffa au genou Articulation type Suisse au genou Articulation polycentrique au genou Articulation uniaxiale décentrée COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent §2.Orthèses fêmoro-tibiales S.F.S.F.S.F.S.F.267,00 13,00 49,00 16,00 43,00 19,00 11,00 40,00 136,00$ 202,00 18,00 .278,00 11,00 40,00 Prix APPAREIL Orthèse fémoro-tibiale en plastique moulé fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire 433,00 $ 3392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENTS) DE BASE Gouttière en plastique moulé, cuisse genou et jambe Courroies de retenue PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Courroie de retenue COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Barre d'abduction Genouillère et courroies COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.51,00 59,00 11,00 40,00 18,00$ 62,00 80,00 11,00 40,00 Prix APPAREIL Orthèse fémoro-tibiale avec articulation, cuir COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Articulations métalliques au genou, avec ou sans verrou Embrasses métalliques garnies de cuir Courroies de retenue 719,00$ PERIODE DE GARANTIE: 3 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 3393 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Courroie de retenue COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Tourillon COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.48,00 11,00 40,00 18,00$ S/O 11,00 40,00 Prix APPAREIL Orthèse fémoro-tibiale avec articulations, thermoplastique COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Articulations métalliques au genou, avec ou sans verrou Embrasses métalliques garnies de thermoplastique Courroies de retenue PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 580,00 $ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Courroie de retenue S.F.18,00$ 3394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Tourillon COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 48,00 11,00 40,00 S/O 11,00 40,00 Prix APPAREIL Orthèse fémoro-tibiale anti-recurvatum du genou COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Orthèse préfabriquée Courroies de retenue PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 269,00 $ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Courroie de retenue COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.18,00$ 11,00 40,00 11,00 40,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3395 Prix APPAREIL Orthèse dynamique du genou fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire COMPOSANT^) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Embrasses en plastique Articulations métalliques au genou Courroies de retenue PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 589,00 $ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Courroie de retenue COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.11,00 40,00 18,00$ 11,00 40,00 Prix APPAREIL Orthèse ajustable du genou fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire, pour limiter les mouvements médio-latéraux (post-chirurgicale ou post-traumatique) COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Embrasses en plastique Articulations métalliques au genou avec cran d'arrêt Courroies de retenue 658,00 $ PERIODE DE GARANTIE: 3 mois 3396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Courroie de retenue COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent §3.Orthèses fémoro-pédieuses S.F.11,00 40,00 18,00$ 11,00 40,00 Prix APPAREIL Orthèse fémoro-pédieuse COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Étrier régulier Articulations libres à la cheville (2) Articulations libres au genou Embrasse métallique garnie de cuir ou de thermoplastique au niveau fémoral Courroies de retenue Bande molletière en cuir ou en thermoplastique PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 716,00$ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Étrier régulier S.F.58,00$ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, if 27 3397 Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Bande molletière en cuir ou en thermoplastique Articulation libre à la cheville Articulation libre au genou Embrasse métallique garnie de cuir ou de thermoplastique au niveau fémoral Courroie de retenue COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Étrier rectangulaire Étrier en plastique moulé préfabriqué Étrier en plastique laminé Courroie malléolaire simple Courroie malléolaire double Genouillère et courroies Articulation simple à ressort à la cheville Articulation double action à ressort à la cheville Articulation avec barrure à anneau au genou Articulation avec barrure Hoffa au genou Articulation type suisse au genou Articulation polycentrique au genou Articulation uniaxiale décentrée Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm (1/4 po) S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.27,00 24,00 111,00 56,00 67,00 59,00 6,00 9,00 13,00 49,00 16,00 43,00 19,00 85,00 85,00 121,00 202,00 18,00 90,00 99,00 222,00 77,00 88,00 80,00 91,00 94,00 134,00 170,00 188,00 164,00 140,00 28,00 28,00 3398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Transfert d'étrier Autre ajustement pertinent 11,00 40,00 117,00 11.00 40,00 117,00 Prix 40,00$ Prix APPAREIL Orthèse fémoro-pédieuse en plastique moulé fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Gouttière en plastique moulé, cuisse genou, jambe et pied Courroies de retenue PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 500,00$ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Courroie de retenue COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Genouillère et courroies Barre d'abduction S.F.18,00$ 80,00 62,00 59,00 51,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3399 Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 11,00 11,00 40,00 40,00 117,00 117,00 Prix APPAREIL Orthèse fémoro-pédieuse avec appui ischiatique 912,00 $ COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Etrier régulier Articulations libres à la cheville (2) Articulations libres au genou Embrasse métallique garnie de cuir ou de thermoplastique au niveau fémoral Appui ischiatique Courroies de retenue Bande molletière en cuir ou en thermoplastique PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement .du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Étrier régulier Bande molletière en cuir ou en thermoplastique Articulation libre à la cheville Articulation libre au genou S.F.S.F.S.F.S.F.58,00$ 85,00 85,00 121,00 3400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 Partie 2 Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Embrasse métallique garnie de cuir ou de thermoplastique au niveau fémoral Courroie de retenue Appui ischiatique COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Étrier rectangulaire Étrier en plastique moulé préfabriqué Étrier en plastique laminé Courroie malléolaire simple Courroie malléolaire double Genouillère et courroies Articulation simple à ressort à la cheville Articulation double action à ressort à la cheville Articulation avec barrure à anneau au genou Articulation avec barrure Hoffa au genou Articulation type suisse au genou Articulation polycentrique au genou Articulation uniaxiale décentrée Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm (1/4 po) COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes S.F.S.F.S.F.27,00 24,00 111,00 56,00 67,00 59,00 6,00 9,00 13,00 49,00 16,00 43,00 19,00 28,00 11,00 40,00 117,00 202,00 18,00 S/O 90,00 99,00 222,00 77,00 88,00 80,00 91,00 94,00 134,00 170,00 188,00 164,00 140,00 28,00 11,00 40,00 117,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3401 AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Transfert d'étrier Autre ajustement pertinent Prix 40,00$ Prix APPAREIL Orthèse f emoro-pédieuse en plastique moulé fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire et appui ischiatique COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Gouttière en plastique moulé, cuisse genou, jambe et pied Appui ischiatique Courroies de retenue PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 551,00$ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Courroie de retenue COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Genouillère et courroies COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.59,00 11,00 40,00 117,00 18,00$ 80,00 11,00 40,00 117,00 Prix APPAREIL Orthèse fémoro-pédieuse à tige unilatérale 627,00 $ 3402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENT(S) DE BASE Étrier régulier Articulation libre à la cheville, unilatérale Articulation libre au genou, unilatérale Embrasse métallique garnie de cuir ou de thermoplastique au niveau fémoral Courroies de retenue Bande molletière en cuir ou en thermoplastique PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Étrier régulier Bande molletière, en cuir ou en thermoplastique Articulation libre à la cheville Articulation libre au genou Embrasse métallique garnie de cuir ou de thermoplastique au niveau fémoral Courroie de retenue COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Étrier en plastique moulé préfabriqué Étrier en plastique laminé Courroie malléolaire simple Courroie malléolaire double Genouillère et courroies Articulation simple à ressort à la cheville Articulation double action à ressort à la cheville Articulation avec barrure à anneau au genou S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.24,00 111,00 56,00 67,00 59,00 6,00 9,00 13,00 58,00$ 85,00 85,00 121,00 202.00 18,00 99.00 222,00 77.00 88,00 80,00 91,00 94,00 134,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994.126e année.n° 27 3403 Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Articulation uniaxiale décentrée Articulation à la hanche (partie métallique), toutes les sortes Ceinture pelvienne et bande métallique Ceinture pelvienne (cuir) Remplacement de la bande métallique de la ceinture pelvienne Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm (1/4 po) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Transfert d'étrier Autre ajustement pertinent §4.Orthèses pelvi-pédieuses 19,00 159,00 48,00 S/O S/O 28,00 11,00 40,00 117,00 140,00 181,00 157,00 109,00 90,00 28,00 11.00 40,00 117,00 Prix 40,00$ Prix APPAREIL Orthèse pelvi-pédieuse COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Étrier régulier Articulations libres à la cheville (2) Articulations libres au genou Embrasse métallique garnie de cuir ou de thermoplastique au niveau fémoral Articulation à la hanche, toutes les sortes Ceinture pelvienne et bande métallique Courroies de retenue Bande molletière en cuir ou en thermoplastique 907,00 $ PERIODE DE GARANTIE: 3 mois 3404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Étrier régulier Articulation libre à la cheville Courroie de retenue Bande molletière, en cuir ou en thermoplastique Articulation libre au genou Embrasse métallique garnie de cuir ou de thcrmoplastique au niveau fémoral Remplacement de la bande métallique de la ceinture pelvienne Ceinture pelvienne (cuir) Articulation à la hanche (partie métallique), toutes les sortes Ceinture pelvienne et bande métallique COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Étrier rectangulaire Étrier en plastique moulé préfabriqué Étrier en plastique laminé Courroie malléolaire simple Courroie malléolaire double Genouillère et courroies Articulation simple à ressort à la cheville Articulation double action à ressort à la cheville S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S/O S/O S.F.S.F.27,00 24,00 111,00 56,00 67,00 59,00 6,00 9,00 58,00: 85,00 18,00 85,00 121,00 202,00 90,00 109,00 181,00 157,00 90,00 99,00 222,00 77,00 88,00 80,00 91,00 94,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Articulation avec barrure à anneau au genou Articulation avec barrure Hoffa au genou Articulation type suisse au genou Articulation polycentrique au genou Articulation uniaxiale décentrée Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm (1/4 po) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Transfert d'étrier Autre ajustement pertinent 13,00 49,00 16,00 43,00 19,00 28,00 11,00 40,00 117,00 134,00 170,00 188,00 164,00 140,00 28,00 11,00 40,00 117,00 Prix 40,00$ Prix APPAREIL Orthèse pelvi-pédieuse avec appui ischiatique COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Étrier régulier Articulations libres à la cheville (2) Articulations libres au genou Embrasse métallique garnie de cuir ou de thermoplastique au niveau fémoral Articulation à la hanche, toutes les sortes Ceinture pelvienne et bande métallique Courroies de retenue Appui ischiatique Bande molletière en cuir ou en thermoplastique 972,00 $ PERIODE DE GARANTIE: 3 mois 3406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT^) DISPONIBLE(S) Prix à Remplacement du Pachat ou au composant ou remplacement complément de Pappareil Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Étrier régulier\tS.F.\t58,00$ Articulation libre à la cheville\tS.F.\t85,00 Articulation libre au genou\tS.F.\t121,00 Embrasse métallique garnie de cuir ou de thermoplastique au niveau fémoral\tS.F.\t202,00 Courroie de retenue\tS.F.\t18,00 Ceinture pelvienne (cuir)\tS/O\t109,00 Bande molletière en cuir ou en thermoplastique\tS.F.\t85,00 Remplacement de la bande métallique de la ceinture pelvienne\tS/O\t90,00 Ceinture pelvienne et bande métallique\tS.F.\t157,00 Appui ischiatique\tS.F.\tS/O COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S)\t\t Étrier rectangulaire\t27,00\t90,00 Étrier en plastique moulé préfabriqué\t24,00\t99,00 Étrier en plastique laminé\t111,00\t222,00 Courroie malléolaire simple\t56,00\t77,00 Courroie malléolaire double\t67,00\t88,00 Genouillère et courroies\t59,00\t80,00 Articulation simple à ressort à la cheville\t6,00\t91,00 Articulation double action à ressort à la cheville\t9,00\t94,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3407 Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) ' fm Articulation avec barrure J$y à anneau au genou Articulation avec barrure Hoffa au genou Articulation type suisse au genou W Articulation polycentrique au genou Articulation uniaxiale décentrée Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm (1/4 po) Articulation à la hanche (partie métallique), toutes les sortes COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Transfert d'étrier \\ W Autre ajustement pertinent §5.Orthèses bilatérales des membres inférieurs 13,00 49,00 16,00 43,00 19,00 28,00 S.F.11,00 40,00 117,00 134,00 170,00 188,00 164,00 140,00 28,00 181,00 11,00 40,00 117,00 Prix 40,00! Prix APPAREIL Orthèse pédieuse de dérotation COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Barre métallique avec crans d'arrêt, fixée aux souliers PÉRIODE DE GARANTIE: 1 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun 89,00$ 3408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Transfert de chaussures (non rivetée) Transfert de chaussures (rivetée) Autre ajustement pertinent Prix 19,00$ 26,00 Prix APPAREIL Orthèse pelvi-pédieuse de dérotation avec câble de torsion COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Étrier régulier Cable de torsion Articulation au genou Ceinture pelvienne Articulation libre à la hanche PÉRIODE DE GARANTIE: 1 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 277,00 $ Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Étrier régulier Câble de torsion Articulation libre à la hanche (partie métallique) Articulation au genou Ceinture pelvienne (cuir) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Béquilles Béquilles canadiennes S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.40,00 117,00 58,00$ 71,00 125,00 70,00 109,00 40,00 117,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3409 Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Transfert d'étrier Autre ajustement pertinent 40,00$ Prix APPAREIL Orthèse d'abduction pelvi-fémorale COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Deux embrasses en plastique aux cuisses Barre métallique PÉRIODE DE GARANTIE: I mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 195,00$ Prix APPAREIL Orthèse d'abduction pelvi-fémorale en plastique moulé fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Orthèse en plastique moulé Courroies de retenue PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois 533,00 $ 3410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément ou attribution comme composant additionnel Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS(S) DE BASE Courroie de retenue COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Barre d'abduction Prolongement jusqu'au pied inclusivement Genouillère et courroies AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.51,00 217,00 59,00 18,00$ 62,00 243,00 80,00 Prix APPAREIL Orthèse pelvi-fémorale pour jeunes enfants COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Harnais en tissu ou couche en plastique préfabriquée PÉRIODE DE GARANTIE: 1 mois COMPOSANTS) ET COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 123,00$ Prix APPAREIL Orthèse d'abduction pelvi-fémorale articulée de type « Scottish Rite» 842,00 $ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3411 COMPOSANTS) ET COMPLEMENT(S) DE BASE Deux embrasses métalliques garnies de cuir ou de thermoplastique au niveau fémoral Barre métallique Articulations universelles Bande pelvienne Courroies de retenue PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Remplacement d'une embrasse garnie de cuir ou de thermo-plastique au niveau fémoral S.F.202,00 $ Courroie de retenue S.F.18,00 COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Béquilles 40,00 40,00 Béquilles canadiennes 117,00 117,00 AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent §6.Composants additionnels pour orthèses tibio-pédieuses, fémoro-pédieuses et pelvi-pédieuses Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil (pose incluse) Prix lorsqu' attribué seul (pose incluse) Étrier régulier, additionnel Étrier en plastique moulé préfabriqué, additionnel Étrier en plastique laminé, additionnel Étrier rectangulaire, additionnel 46,00 70,00 158,00 73,00 58,00$ 99,00 222,00 90,00 3412 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 SECTION V ORTHÈSES MEMBRES SUPÉRIEURS §1.Orthèses de la main pouvant inclure le pouce et les autres doigts _Prix APPAREIL Orthèse passive pour la ou les articulations inter-phalangiennes proximales et interphalangiennes distales, préfabriquée.COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Gouttière thermoplastique ou métal Courroies PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois Prix 77,00$ m ii COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse dynamique pour la ou les articulations interphalangiennes proximales, préfabriquée COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Coussinets d'appui Ressorts Index droit Majeur droit Annulaire droit Auriculaire droit Pouce droit Index gauche Majeur gauche Annulaire gauche Auriculaire gauche Pouce gauche PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994.126e année, n° 27 3413 _,_Prix Index droit 103,00$ Majeur droit Annulaire droit Auriculaire droit Pouce droit Index gauche Majeur gauche \" Annulaire gauche \" Auriculaire gauche \" Pouce gauche 11 COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse passive pour les articulations métacarpo- 130,00 $ phalangiennes fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Gouttière Barres métacarpiennes et phalangiennes Barres de connection Courroies PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse dynamique des articulations métacarpophalangiennes, 145,00 $ préfabriquée 3414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Barres métacarpiennes Barres phalangiennes Pivots articulaires Bandes élastiques Cordes à piano Autres types de ressorts PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse passive pour le pouce pouvant inclure les articulations 130,00 $ carpométacarpienne, métacarpophalangienne et interphalangienne fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Pièce moulée en thermoplastique ou autre matériau Courroies PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent _Prix APPAREIL Orthèse dynamique du pouce pouvant inclure les articulations 180,00 $ carpométacarpienne, métacarpophalangienne et interphalangienne fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire.COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Pièces stabilisatrices Appareil de traction fait de ressorts, cordes à piano, élastiques Courroies PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, ri 27 3415 APPAREIL Orthèse passive du poignet et de la main incluant les doigts et le pouce, palmaire ou dorsale, fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire.COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Gouttière Courroies Articulations bilatérales fixes pour l'orthèsc dorsale avec cône dans la paume de la main PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent APPAREIL Orthèse passive du poignet et de la main incluant les doigts et le pouce, palmaire ou dorsale, préfabriquée COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Gouttière Courroies Articulations bilatérales fixes pour l'orthèse dorsale avec cône dans la paume de la main PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 271,00$ Prix 164,00$ Aucun COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent §2.Orthèses du poignet et de la main Prix 3416_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994, 126e année, n° 27_Partie 2 APPAREIL Orthèse passive du poignet, palmaire ou dorsale, fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Gouttière en thermoplastique, palmaire ou dorsale ou gouttière en cuir moulé renforcé Barre métacarpienne palmaire ou dorsale Courroies PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 171,00$ ____Prix APPAREIL Orthèse passive du poignet, palmaire ou dorsale, préfabriquée 134,00 $ COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Gouttière préfabriquée Barre métacarpienne palmaire ou dorsale Courroies PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse articulée du poignet, préfabriquée 277,00 $ AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3417 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENT(S) DE BASE Gouttière thermoplastique ou métal Support métacarpien Articulations bilatérales Courroies PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse statique du poignet et dynamique des doigts 341,00 $ pouvant inclure le pouce «type Swanson», préfabriquée COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Barres transversales et longitudinales Appui palmaire Appareil de traction des doigts et du pouce Gant de flexion PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse de ténodèse fabriquée sur mesures COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Pièces stabilisatrices pour le pouce, l'index et le majeur Articulations métacarpophalangiennes Articulations du poignet Pièce stabilisatrice de l'avant-bras Tige télescopique 564,00 $ PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois 3418 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent __Prix APPAREIL Orthèse dynamique pour flexion ou extension du poignet 296,00 $ et des doigts, ou déviation cubitale ou radiale du poignet et des doigts, préfabriquée COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Pièces stabilisatrices pour 1 'avant-bras Barre métacarpienne Barres phalangiennes Barre en «C» pour le pouce Pivots articulaires Cordes à piano Élastiques Courroies Anneaux pour le pouce et les doigts PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE^ ) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent §3.Orthèses du coude, du poignet et de la main Prix APPAREIL Orthèse passive monocoque pour le coude (antérieure ou postérieure) 270,00 $ fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Gouttière d'une seule pièce incluant le bras et l'avant-bras Courroies PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année.n° 27 3419 AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse passive pour le coude avec articulations fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Articulations uniaxiales, bilatérales au coude Gouttière cubitale en plastique moulé Gouttière humérale en plastique moulé Courroies Tourillon PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) 416,00$ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Coudière et courroies AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent §4.Orthèses de l'épaule, du coude, du poignet et de la main 59,00$ 80,00$ Prix APPAREIL Orthèse gléno-humérale fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Manchon en thermoplastique moulé de l'épaule à l'épicondyle Courroies thoraciques Courroies de velcro pour ajustement de la circonférence du manchon PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois 448,00 3420 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse dynamique pour l'épaule et le coude fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Demi-moulage thoracique Gouttière de bras, avant-bras et main Articulation bi-axiale à l'épaule Articulations à barrure externe, modèle E-500 ou E-1500 Harnais pour actionner l'articulation du coude Câble de contrôle Courroies de fixation Coussinages PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) 1 203,00$ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Harnais de suspension Câble de contrôle, raccords terminaux et gaine (matériaux renforcés) Articulation à barrure externe modèle E-500 ou E-1500 COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Mécanisme d'assistance-flexion AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.S.F.S.F.141,00 122.00$ 134,00 768,00 197,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3421 _Prix APPAREIL Orthèse passive ajustable pour l'épaule, le coude, 427,00 $ le poignet et la main genre aéroplane, préfabriquée COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT^) DE BASE Appui thoracique et pelvien Articulations ajustables à l'épaule et au coude Gouttières pour le bras, l'avant-bras et la main Barre stabilisatrice ajustable entre l'appui tronculaire et humerai Courroies de fixation Coussinages PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Remplacement du Pachat ou au composant ou remplacement complément de Pappareil Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Barre de mobilisation pelvi-humérale 132,00 $ S/O AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse gléno-humérale, préfabriquée 266,00 $ COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Manchon en thermoplastique moulé de l'épaule à Pépicondyle Courroies thoraciques Courroies de velcro pour ajustement de la circonférence du manchon PÉRIODE DE GARANTIE: 2 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 3422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 SECTION VI ORTHÈSES-TRONC $1, Or thèses du tronc _Prix APPAREIL Orthèse lombo-sacrée en plastique moulé ou structure métallique 310,00 $ (type Harris, Knight, Williams), préfabriquée PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse lombo-sacrée en plastique fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 467,00$ _Prix APPAREIL Orthèse dorso-lombaire faite sur mesures, 390,00 $ (type Taylor, Harris-Taylor) PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3423 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à l'achat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Béquillon Coussin correcteur AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 33,00$ 33,00 S/O S/O Prix APPAREIL Orthèse dorso-lombaire rigide, préfabriquée (type Taylor, Harris-Taylor) PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 305,00 $ Prix APPAREIL Orthèse dorso-lombo-sacrée en plastique fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire, avec chevauchement bilatéral PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 802,00 3424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 _Prix APPAREIL Orthèse dorso-lombo-sacrée en plastique fabriquée 682,00 $ à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent _Prix APPAREIL Orthèse hyper-extension, préfabriquée 282,00 $ PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent _Prix APPAREIL Orthèse cervico-dorso-lombo-sacrée avec base en plastique fabriquée 996,00 $ à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire (type Milwaukee) PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à\tRemplacement du Pachat ou au\tcomposant ou remplacement\tcomplément de Pappareil\t \tPrix Garantie \t(en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Partie pelvienne fabriquée à partir S.F.586,00 $ 3 d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3425 \tPrix à Pachat ou au remplacement de Pappareil\tRemplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S)\t\t Tout ajustement pertinent\t\t Prix\t\t APPAREIL\t\t Orthèse cervico-dorso-lombo-sacrée avec base en plastique moulé, préfabriquée (type Milwaukee)\t\t777,00 $ PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois\t\t COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S)\t\t \tPrix à Pachat ou au remplacement de Pappareil\tRemplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE\t\t Partie pelvienne préfabriquée\tS.F.\t392,00 $ 3 AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse cervico-dorso-lombo-sacrée (type Lyonnais) 935,00 $ PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Remplacement du Pachat ou au composant ou remplacement complément de Pappareil Prix Garantie (en mois) COMPOSANT(S) DE BASE Partie pelvienne fabriquée à partir S.F.586,00 $ 3 d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire 3426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994.126e année, n° 27 Partie 2 \tPrix à\tRemplacement du \tl'achat ou au\tcomposant ou \tremplacement\tcomplément \tde Pappareil\t \t\tPrix Garantie \t\t(en mois) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S)\t\t Tout ajustement pertinent\t\t Prix\t\t APPAREIL Orthèse dorso-lombaire de correction, préfabriquée 475,00 $ (type Boston) PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent _Prix APPAREIL Orthèse dorso-lombaire de correction fabriquée à 698,00 $ partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire (type Boston) PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent #2.Orthèses cervicales _Prix APPAREIL Orthèse cervicale en thermoplastique avec appui sternal, 398,00 $ fabriquée à partir d'une empreinte plâtrée du bénéficiaire PÉRIODE DE GARANTIE: 1 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3427 COMPOS ANT(S) ET COMPLEMENT'S) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse cervicale semi-rigide, préfabriquée 141,00 $ (dessin Philadelphia) PÉRIODE DE GARANTIE: 1 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse cervicale à tiges verticales multiples 207,00 $ PÉRIODE DE GARANTIE: 1 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthèse cervicale (type Minerve) 788,00 $ PÉRIODE DE GARANTIE: 1 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 3428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 Prix APPAREIL Orthèse cervicale (type S.O.M.I.) 361,00 $ PÉRIODE DE GARANTIE: I mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Remplacement du Pachat ou au composant ou remplacement complément de Pappareil Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Moule crânien avec tiges 156,00 $ 167,00 $ de stabilisation latérale AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent SECTION VII AUTRES APPAREILS ORTHOPÉDIQUES Prix\t APPAREIL\t Support de marche ajustable sans roue (fixe)\t73,00$ Prix\t APPAREIL\t Support de marche ajustable sans roue (pliant)\t136,00$ Prix\t APPAREIL\t Support de marche ajustable mobile avec roues\t216,00$ Prix\t APPAREIL\t Parapodium, enfant (système Variety Village)\t1 399,00 $ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3429 COMPOSANT(S)ET COMPLEMENT(S) DE BASE Orthèse parapodium préfabriquée PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Parapodium, adulte (système Variety Village) 2 361,00 COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Ortiièse parapodium préfabriquée PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Orthopodium 578,00 COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DE BASE Orthèse orthopodium préfabriquée PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOS ANT(S) ET COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) POUR CET APPAREIL Tout ajustement pertinent 3430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 CHAPITRE V PARTIE II PROTHÈSES, ORTHÈSES OU APPAREILS ORTHOPÉDIQUES OU AUTRES ÉQUIPEMENTS DÉTERMINÉS COMME DES SERVICES ASSURÉS LORSQUE FOURNIS UNIQUEMENT PAR UN ÉTABLISSEMENT SECTION I PROTHÈSES \u2014 MEMBRES INFÉRIEURS §1.Prothèses tibiales APPAREIL Autres prothèses C.S.PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes Bas de moignon (2) AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent §2.Prothèses fémorales 11,00$\t11,00$ 40,00\t40,00 117,00\t117,00 S.F.\t Prix APPAREIL Autres prothèses fémorales endosquelettiques PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois C.S. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, if 27 3431 COMPOSANTS) ET COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes Bas de moignon (2) AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 11,00$\t11,00 40,00\t40,00 117,00\t117,00 S.F.\t Prix APPAREIL Autres prothèses fémorales PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) C.S.Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) » COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes Bas de moignon (2) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 11,00$\t11,00$ 40,00\t40,00 117,00\t117,00 S.F.\t 3432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994,126e année, n\" 27 Partie 2 §3.Prothèses coxo-fémorales et hémipelviennes Prix APPAREIL Autres prothèses coxo-fémorales endosquelcttiques PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) C.S.Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S)\t\t> Canne\t11,00$\t11,00$ Béquilles\t40,00\t40,00 Béquilles canadiennes\t117,00\t117,00 Bas de moignon (2)\tS.F.\t AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Autres prothèses hémipelviennes endosquelettiques PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) C.S.Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes 11,00$ 40,00 117,00 11,00$ 40,00 117,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3433 \tPrix à\tRemplacement du \tPachat ou au\tcomposant ou \tremplacement\tcomplément \tde Pappareil\t \t\tPrix Garantie \t\t(en mois) AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S)\t\t Tout ajustement pertinent\t\t Prix\t\t APPAREIL Marchette à pivots COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Deux plates-formes inférieures Coussinets à billes à la cheville Ressorts pour rotation à la cheville Deux pilons Coussinets à billes à la hanche Plate-forme supérieure Emboîture en plastique PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent SECTION II PROTHÈSES \u2014 MEMBRES SUPÉRIEURS 661,00$ Prix APPAREIL C.S.1 Prothèse cubitale au C02 PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois 3434 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 COMPOSANTS) ET COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Prothèse humérale au C02 PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) C.S.Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL es.Prothèse gléno-humérale au C02 PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois I Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994.126e année, n° 27 3435 COMPOSANT(S) ET COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) (i Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Bas de moignon AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Prothèse thoracique au CO* PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) C.S.Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Bas de moignon AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent A APPAREIL Prothèse cubitale myoélectrique COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Prix 9 4 562,00 $ Emboîture simple en plastique laminé Main électrique pour deux électrodes Système électrique (1 câble de raccordement, 1 câble d'électrode, 1 prise coaxiale, I pièce d'accouplement) Collet de lamination (poignet) Électrode (1) 3436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994.126e année, ri 27 Partie 2 Boîtier Piles (2) régulières Chargeur régulier Gant prothétique Gel conducteur PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Emboîture simple en plastique laminé Main électrique pour deux électrodes Système électrique (1 câble de raccordement, I câble d'électrode, I prise coaxiale, 1 pièce d'accouplement) Collet de lamination (poignet) Première électrode Électrode additionnelle Premier câble d'électrode Câble d'électrode additionnel Boîtier Pile régulière Chargeur régulier Gant prothétique COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Emboîture double souple Main électrique pour une électrode Mains électriques (VASI): 0 à 3 pour une électrode 2 à 6 pour deux électrodes 5 à 9 pour deux électrodes Main électrique (STEEPER) Main électrique «2000» pour deux électrodes Boîte électronique pour la main électrique «2000» Pile (1) pour la main électrique «2000» Câbles (2) d'électrode pour la main électrique « 2000 » Chargeur pour la main «2000» Crochet électrique pour une électrode Crochet électrique pour deux électrodes Système d'électrodes à amplificateur non intégré: \u2014 à un site et deux fonctions \u2014 à deux sites et quatres fonctions S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.472,00 S.F.25,00 S.F.S.F.S.F.S.F.111,00 446,00 1 939,00 1 939,00 2 209,00 462,00 I 366,00 677,00 24,00 195,00 28,00 248,00 248,00 248,00 641,00 1 253,00 $ 133,00 111,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126c année, n° 27 3437 Prix à Remplacement du Pachat ou au composant ou remplacement complément de Pappareil Prix Garantie (en mois) Poignet prothétique à contrôle actif Poignet prothétique à contrôle myoélectrique comprenant une unité de contrôle Chargeur rapide Interrupteur d'activation Adaptation pour rendre la prothèse mécanique: \u2014 Poignet à désengagement rapide \u2014 Crochet de type 99 X \u2014 Harnais de suspension \u2014 Câble de contrôle COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Gel conducteur AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Prothèse humérale myoélectrique 6 230,00 $ COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Emboîture simple en plastique laminé Main électrique pour deux électrodes Système électrique (1 câble de raccordement, 1 câble d'électrode, I prise coaxiale, 1 pièce d'accouplement) Collet de lamination (poignet) Coude à barrure interne, modèle E-400 Électrode (1) Boîtier Piles (2) régulières Chargeur régulier Gant prothétique Gel conducteur 151,00 155,00 435,00 147,00 387,00 265,00 75,00 76,00 307,00 114,00 117,00 S.F.PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois 3438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à l'achat ou au remplacement de l'appareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Emboîture simple en plastique laminé Main électrique pour deux électrodes Système électrique (1 câble de raccordement, 1 câble d'électrode, I prise coaxiale, 1 pièce d'accouplement) Collet de lamination (poignet) modèle E-400 Coude à barrure interne, Première électrode Électrode additionnelle Premier câble d'électrode Câble d'électrode additionnel Boîtier Pile régulière Chargeur régulier Gant prothétique COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Emboîture double souple Coût additionnel lorsque l'articulation du coude est à barrure externe Main électrique pour une électrode Mains électriques (VASI): 0 à 3 pour une électrode 2 à 6 pour deux électrodes 5 à 9 pour deux électrodes Main électrique (STEEPER) Main électrique « 2000 » pour deux électrodes Boîte électronique pour la main électrique « 2000 » Pile (1) pour la main électrique «2000» Câbles (2) d'électrode pour la main électrique « 2000 » Chargeur pour la main «2000» Crochet électrique pour une électrode Crochet électrique pour deux électrodes Système d'électrodes à amplificateur non intégré: \u2014 à un site et deux fonctions \u2014 à deux sites et quatres fonctions Poignet prothétique à contrôle myoélectrique comprenant une unité de contrôle Coude électrique « HOSMER» à interrupteur (comprenant pile ( I ), chargeur, interrupteur) S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.472,00 S.F.25,00 S.F.S.F.S.F.S.F.132,00 152,00 446,00 1 939,00 1 939,00 2 209,00 462,00 1 366,00 677,00 24,00 195,00 28,00 248,00 248,00 248,00 641,00 1 155,00 4411,00 2021,00$ 514,00 133,00 132,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rC 27 3439 Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) 435,00 147,00 387,00 265,00 84,00 92,00 141,00 307,00 122,00 134,00 197,00 S.F.Chargeur rapide Interrupteur d'activation Adaptation pour rendre la prothèse mécanique (lorsque le coude est mécanique): \u2014 Poignet à désengagement rapide \u2014 Crochet de type 99 X \u2014 Harnais de suspension \u2014 Câble de contrôle Mécanisme d'assistance FLEXION COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Gel conducteur AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Prothèse cubitale électro-mécanique 4 533,00 $ COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DE BASE Bas moignon (2) Emboîture simple en plastique laminé Système électrique (câble de raccordement, câble de raccordement de l'interrupteur à la prise coxiale, interrupteur, prise coxiale, pièce de raccordement) Main électrique Collet de lamination (poignet) Boîtier Piles (2) régulières Chargeur régulier Harnais de suspension Gant prothétique PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois 3440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994.126e année, tf 27 Partie 2 COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) DE BASE Emboîture simple en plastique laminé Main électrique pour deux électrodes Système électrique Collet de lamination(poignet) Boîtier Piles (2) régulières Chargeur régulier Harnais Gant prothétique COMPOSANT(S) OPTIONNEL(S) Emboîture double souple Mains électriques (VASI): 0 à 3 pour une électrode 2 à 6 pour deux électrodes 5 à 9 pour deux électrodes Main électrique (STEEPER) Crochet électrique pour une électrode Crochet électrique pour deux électrodes Chargeur rapide Adaptation pour rendre la prothèse mécanique: \u2014 Poignet à désengagement rapide \u2014 Crochet type 99 X \u2014 Câble de contrôle COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon (2) AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.S.F.111,00 1 939,00 1 939,00 2 209,00 462,00 248,00 248,00 435,00 387,00 265,00 76,00 S.F.1 248,00 $ 114,00 133,00 111,00 307,00 117,00 Prix APPAREIL Prothèse humérale électro-mécanique PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois es. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 3441 COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Prothèse gléno-humérale électro-mécanique PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) C.S.COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) Prix APPAREIL C.S.Prothèse thoracique électro-mécanique PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois 3442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 COMPOSANTS) ET COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Autres prothèses non conventionnelles fabriquées selon des techniques et des procédés particuliers à partir de composants non standards ou spéciaux PÉRIODE DE GARANTIE: 6 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) es.Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Bas de moignon AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 3443 SECTION III BAS POUR PROTHÈSES DES MEMBRES SUPÉRIEURS ET INFÉRIEURS COMPLÉMENTS POUR PROTHÈSES BAS POUR MOIGNON LAINE 2 \u2014 3 OU 5 PLIS Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 10\t6,80$\t8,70$ 12\t7,40\t9,40 14\t8,30\t10,30 16\t9,00\t10,90 18\t9,80\t11,70 20\t10,50\t12,40 22\t11,30\t13,30 24\t12,50\t14,40 26\t13,30\t15,30 28\t14,10\t16,00 30\t14,70\t16,70 32\t15,60\t17,60 10\t7,30\t9,30 12\t8,10\t10,10 14\t9,10\t11,10 16\t10,10\t12,10 18\t11,30\t13,30 20\t12,40\t14,40 22\t13,20\t15,20 24\t14,10\t16,10 26\t15,20\t17,20 28\t16,00\t18,00 30\t16,80\t18,80 32\t17,80\t19,80 10\t8,40\t10.40 12\t9,50\t11,40 14\t10,40\t12,40 16\t11,50\t13,50 18\t12,50\t14,40 20\t13,50\t15,50 22\t14,50\t16,50 24\t15,70\t17,70 26\t16,80\t18,70 28\t17,90\t19,90 30\t18,70\t20,70 32\t19,80\t21,80 10\t9,60\t11,60 12\t10,80\t12,70 14\t11,90\t13,90 16\t12,90\t14,90 3444 ' GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 \t\t\t\t Code\tLargeur (pouces)\tLongueur (pouces)\tPrix lors de Pachat ou du remplacement de la prothèse\tPrix lors du remplacement des bas 18\t14,20\t16,20 20\t15,30\t17,30 22\t16,40\t18,40 24\t17,40\t19,40 26\t18,60\t20,60 28\t19,80\t21,80 30\t20,80\t22,70 32\t21,90\t23,80 10\t10,80\t12,70 12\t11,70\t13,70 14\t13,10\t15.10 16\t14,30\t16.20 18\t15,40\t17,40 20\t16,70\t18,70 22\t17,90\t19,90 24\t19,00\t21,00 26\t20,10\t22,00 28\t21,40\t23,40 30\t22,60\t24,50 32\t23,80\t25,80 10\t14,40\t16,30 12\t15,50\t17,50 14\t16,80\t18,80 16\t17,90\t19,90 18\t19,20\t21,10 20\t20,40\t22,30 22\t21,60\t23,50 24\t22,90\t24,80 26\t23,80\t25,70 28\t25,20\t27,10 30\t26,20\t28,20 32\t27,50\t29,50 LAINE 6 PLIS Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 10\t7,40$\t9,40$ 12\t8,20\t10,20 14\t9,10\t11.10 16\t9,90\t11,90 18\t10,80\t12,70 20\t11,60\t13,50 22\t12,50\t14,40 24\t13,70\t15,70 26\t14,60\t16,60 28\t15,40\t17,40 30\t16,20\t18,20 32\t17,20\t19,20 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année.n°27 3445 Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 10\t8,10\t10,10 12\t8,90\t10,90 14\t10,10\t12,00 16\t11,10\t13,10 18\t12,50\t14,40 20\t13,60\t15,60 22\t14,60\t16,60 24\t15,60\t17,50 26\t16,80\t18,70 28\t17,50\t19,50 30\t18,50\t20,50 32\t19,70\t21,70 10\t9,30\t11,20 12\t10,40\t12,30 14\t11,50\t13,50 16\t12,70\t14,70 18\t13,70\t15,70 20\t14,90\t16,80 22\t16,00\t18,00 24\t17,20\t19,20 26\t18,40\t20,40 28\t19,70\t21,70 30\t20,70\t22,70 32\t21.80\t23,80 10\t10,50\t12,50 12\t11.80\t13,80 14\t13,10\t15,10 16\t14,20\t16,20 18\t15,60\t17,60 20\t16,80\t18,80 22\t18,00\t20,00 24\t19,20\t21,10 26\t20,50\t22,40 28\t21,80\t23.80 30\t22,80\t24.80 32\t24,10\t26.00 10\t11,80\t13,80 12\t12,90\t14,90 14\t14,40\t16,40 16\t15,60\t17.60 18\t16,90\t18,90 20\t18,40\t20,40 22\t19,70\t21,70 24\t21,00\t23,00 26\t22,20\t24,10 28\t23,60\t25,60 30\t24,80\t26,80 32\t26,20\t28,10 3446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, ri 27 Partie 2 \t\t\t\t Code\tLargeur\tLongueur\tPrix\tPrix lors \t(pouces)\t(pouces)\tlors de Pachat\tdu remplacement \t\t\tou du remplacement\tdes bas \t\t\tde la prothèse\t \t12\t10\t15,80\t17,80 \t\t12\t17,00\t19,00 \t\t14\t18,50\t20,50 \t\t16\t19,70\t21,70 \t\t18\t21,10\t23,10 \t\t20\t22,50\t24,40 \t\t22\t23,80\t25.70 \t\t24\t25,20\t27,10 \t\t26\t26,10\t28,10 \t\t28\t27,60\t29,60 \t\t30\t28,90\t30,80 \t\t32\t30,20\t32,20 LAINE ET NYLON 2\t\u2014 3 \u2014 5 PLIS\t\t\t Code\tLargeur\tLongueur\tPrix\tPrix lors \t(pouces)\t(pouces)\tlors de Pachat\tdu remplacement \t\t\tou du remplacement\tdes bas \t\t\tde la prothèse\t \t6\t10\t9,40$\t11,40$ \t\t12\t9,40\t11,40 \t\t14\t10,80\t12,70 \t\t16 18\t10,80\t12,70 \t\t\t10,80\t12,70 \t\t20\t12,30\t14,20 \t\t22\t12,30\t14,20 \t7\t10\t9,40\t11.40 \t\t12\t9,40\t11.40 \t\t14\t10,80\t12,70 \t\t16\t10,80\t12,70 \t\t18\t10,80\t12,70 \t\t20\t12,30\t14,20 \t\t22\t12,30\t14,20 \t\t24\t12,30\t14,20 \t8\t10\t10,80\t12,70 \t\t12\t10,80\t12,70 \t\t14\t10,80\t12,70 \t\t16\t12,30\t14,20 \t\t18\t12,30\t14,20 \t\t20\t12,30\t14,20 \t\t22\t14,10\t16,00 \t\t24\t14,10\t16,00 \t\t26\t14,10\t16,00 \t\t28\t14,10\t16,00 9 10 12 14 10,80 10,80 12,30 12,70 12,70 14,20 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3447 Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 16\t12,30\t14.20 18\t12,30\t14,20 20\t14,10\t16,00 22\t14,10\t16,00 24\t14,10\t16,00 26\t14,10\t16,00 28\t14,10\t16,00 40\t10,80\t12,70 42\t10,80\t12,70 44\t12,30\t14,20 46\t12,30\t14,20 48\t12,30\t14,20 50\t14,10\t16,00 52\t14,10\t16,00 10\t10,80\t12,70 12\t12,30\t14,20 14\t12,30\t14,20 16\t12,30\t14,20 18\t14,10\t16,00 20\t14,10\t16,00 22\t14,10\t16,00 24\t14.10\t16,00 26\t15,50\t17,50 40\t10,80\t12,70 42\t10,80\t12,70 44\t12,30\t14,20 46\t12,30\t14,20 48\t14,10\t16,00 50\t14,10\t16,00 52\t14,10\t16,00 10\t12,30\t14,20 12\t14,10\t16,00 14\t14,10\t16,00 16\t14,10\t16,00 18\t14,10\t16,00 20\t14.10\t16,00 LAINE ET NYLON 6 PLIS Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 6 12 10,40$ 12,30$ 14 11,60 13,60 16 11,60 13,60 18 11,60 13,60 20 13,10 15,10 22 13,10 15,10 3448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 Partie 2 Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 10\t11,60\t13,60 12\t10,40\t12,30 14\t11,60\t13,60 16\t11,60\t13,60 18\t11,60\t13,60 20\t13,10\t15,10 22\t13,10\t15,10 10\t11,60\t13,60 12\t11,60\t13,60 14\t11,60\t13,60 16\t13,10\t15,10 18\t13,10\t15,10 20\t13,10\t15,10 22\t15,20\t17,10 24\t15,20\t17,10 12\t11,60\t13,60 14\t13,10\t15,10 16\t13,10\t15,10 18\t13,10\t15,10 20\t15,20\t17,10 22\t15,20\t17,10 24\t15,20\t17,10 LAINE ULTRA 3 \u2014 5 PLIS Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 10\t10,40$\t12,30$ 12\t10,40\t12,30 14\t11,90\t13,80 16\t11,90\t13,80 18\t11,90\t13,80 20\t13,50\t15,50 22\t13,50\t15,50 24\t13,50\t15,50 10\t10,40\t12,30 12\t10,40\t12,30 14\t11,90\t13,80 16\t11,90\t13,80 18\t11,90\t13,80 20\t13,50\t15,50 22\t13,50\t15,50 24\t13,50\t15,50 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27_3449 Code Largeur (pouces) Longueur (pouces) 10 12 10 12 14 16 18 20 22 24 10 12 14 16 18 20 22 24 10 12 14 16 18 20 22 24 10 12 14 16 Prix lors de Pachat ou du remplacement de la prothèse Prix lors du remplacement des bas 11,90 11,90 11,90 13,50 13,50 13,50 15,60 15,60 11,90 11,90 13,50 13,50 13,50 15,60 15,60 15,60 11,90 13,50 13,50 13,50 15,60 15,60 15,60 15,60 13,50 15,60 15,60 15,60 13,80 13,80 13,80 15,50 15,50 15,50 17,60 17,60 13,80 13,80 15,50 15,50 15,50 17,60 17,60 17,60 13,80 15,50 15,50 15,50 17,60 17,60 17,60 17,60 15,50 17.60 17,60 17,60 LAINE ET LYCRA Code Prix tors de Pachat ou du remplacement de la prothèse Prix lors du remplacement des bas Extra-étroit court Extra-léger Léger Épais Très épais Étroit court Extra-léger Léger Épais Très épais 9,40$ 10,00 10,60 11,30 10,00 10,60 11,30 11,90 11,40! 12,00 12,60 13,20 12,00 12.60 13,20 13,80 3450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Code Prix Prix lors lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse Étroit long ou large court Extra-léger 11,60 13,50 Léger 12,20 14,20 Épais 12,80 14,80 Très épais 13,40 15,40 Large long Extra-léger .13,40 15,40 Léger 14,10 16,00 Épais 14,70 16,60 Très épais 15,60 17,60 COTON 3 \u2014 5 PLIS Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 10\t5,10$\t7,10$ 12\t5,70\t7,70 14\t6,30\t8,30 16\t6,90\t8,90 18\t7,40\t9,40 20\t8,00\t10,00 22\t8,60\t10,60 24\t9,50\t11,40 26\t10,10\t12,10 28\t10,70\t12,70 10\t5,60\t7,50 12\t6,20\t8,10 14\t6,90\t8,90 16\t7,70\t9,60 18\t8,60\t10,60 20\t9,40\t11,40 22\t10,10\t12,00 24\t10,80\t12,70 26\t11,60\t13,50 28\t12,20\t14,10 10\t6,50\t8,40 12\t7,10\t9,10 14\t8,00\t9,90 16\t8,70\t10,70 18\t9,50\t11,40 20\t10,20\t12,20 22\t11,10\t13,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3451 Code Largeur Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 24 11,90 13,90 26 12,70 14,70 28 13,70 15,60 9 10 7,30 9,30 12 8,10 10,10 14 9,00 11,00 16 9,80 11,80 18 10,80 12,80 20 11,60 13,60 22 12,50 14,40 24 13,20 15,20 26 14,10 16,10 28 15,10 17,10 10 10 8,10 10,10 12 8,90 10.90 14 10,00 12,00 16 10,80 12,80 18 11,70 13,60 20 12,70 14,70 22 13,60 15,60 24 14,50 16,50 26 15,30 17.20 28 16,20 18,20 12 10 11,00 12,90 12 11,70 13,70 14 12,80 14,80 16 13,70 15,60 18 14,60 16,50 20 15,50 17,50 22 16,40 18,40 24 17,40 19,30 26 18,10 20,10 28 19,00 21,00 BAS LAINE 5 PLIS Code Longueur Prix Prix lors (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 12 6,50$ 8,40$ 13 6,80 8,70 14 6,90 8,90 15 7,40 9,30 16 7,60 9,60 18 8,10 10,10 3452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 BAS LAINE 3 \u2014 5 PLIS Code Largeur (inf.) Largeur (sup.) Longueur Prix Prix lors (pouces) (pouces) (pouces) lors de Pachat du remplacement ou du remplacement des bas de la prothèse 3.3.5.4 6 8 6,60$ 8,60$ 3 10 6,60 8,60 3.5 10 6.80 8,70 4 10 7,00 9,00 3 12 7,30 9,30 3.5 12 7,40 9,40 4 12 7,70 9,60 3 14 8,10 10,10 3.5 14 8,30 10,30 4 14 8,50 10,50 3 16 8,80 10,80 3.5 16 9,00 10,90 4 16 9,30 11,30 3.5,4,4.5,5 7 8 7,40 9,40 3.5 10 7,00 9,00 4 10 7,30 9,30 4.5 10 7,70 9,60 5 10 8,30 10,30 3.5 12 7,70 9,70 4 12 8,10 10,10 4.5 12 8,50 10,50 5 12 9,00 10,90 3.5 14 9,00 10,90 4 14 9,10 11,10 4.5 14 9,60 11,50 5 14 10,00 12,00 3.5 16 9,80 11,70 4 16 10,10 12,10 4.5 16 10,50 12,40 5 16 11,00 12,90 4.4.5.5 8 8 8,50 10,50 4,4.5,5 10 8,40 10,40 4,4.5,5 12 9,40 11,40 4,4.5,5 14 10,30 12,30 4,4.5,5 16 11,50 13,50 SECTION IV ORTHÈSES \u2014 MEMBRES INFÉRIEURS §1.Orthèses tibio-pédieuses Prix APPAREIL Orthèse tibio-pédieuse en plastique laminé C.S.genre S.P.T.S.PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3453 COMPOSANTS) ET COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm (1/4 po) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 28,00$ 11,00 40,00 28,00$ 11,00 40,00 Prix APPAREIL Autres orthèses tibio-pédieuses PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) C.S.Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm (1/4 po) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 28,00$ 11,00 40,00 28,00$ 11,00 40,00 3454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 §2.Autres orthèses des membres inférieurs Prix APPAREIL Autres orthèses fémoro-tibiales PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENT(S) DISPONIBLE(S) es.Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPLEMENT(S) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 11,00$ 40,00 11,00$ 40,00 Prix APPAREIL Autres orthèses fémoro-pédieuscs PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) C.S.Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm (1/4 po) 28,00$ 28,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994,126e année, n° 27 3455 9 9 9 COMPLEMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent APPAREIL Autres orthèses pelvi-pédieuses PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) COMPOSANTS) OPTIONNEL(S) Surélévation externe à la chaussure par 0,6 cm (1/4 po) COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Canne Béquilles Béquilles canadiennes AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent 8» APPAREIL Autres orthèses Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) 11,00 40,00 117,00 11,00 40,00 117,00 Prix C.S.Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou complément Prix Garantie (en mois) 28,00$ 11,00 40,00 117,00 28,00$ 11,00 40,00 117,00 Prix C.S. 3456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent SECTION V ORTHÈSES \u2014 MEMBRES SUPÉRIEURS Prix APPAREIL Autres orthèses C.S.PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent SECTION VI ORTHÈSES \u2014TRONC Si.Orthèses du tronc Prix APPAREIL Orthèse de traction cervico-pelvienne 916,00 $ PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois COMPOSANTS) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENTS) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent Prix APPAREIL Autres orthèses du tronc C.S.PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3457 COMPOSANT(S) ET COMPLÉMENTS) DISPONIBLE(S) Aucun AJUSTEMENT(S) DISPONIBLE(S) Tout ajustement pertinent TITRE DEUXIÈME AIDES À LA LOCOMOTION ET À LA POSTURE 35* Est déterminé comme assuré aux fins du cinquième alinéa de l'article 3 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29), un service, un appareil ou un autre équipement visé au présent Titre fourni à un bénéficiaire au sens de cette loi dans les cas, aux conditions et dans les circonstances que le présent Titre énonce.La Régie de l'assurance-maladie du Québec, instituée en vertu de la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec (L.R.Q., c.R-5), assume le coût d'un tel service de même que le coût d'achat, du remplacement, de l'ajustement ou de la réparation d'un tel appareil ou de tel autre équipement.CHAPITRE I SERVICES, APPAREILS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS ASSURÉS 36.Constitue un appareil, pour l'application du présent Ti tre, une aide à la locomotion et à la posture.Il y a deux types d'aides à la locomotion et à la posture: l'aide à la locomotion et l'aide à la posture.Le premier type comprend les fauteuils roulants, les bases de positionnement ainsi que les poussettes et orthomobiles.Le second type comprend les aides à la posture de membres supérieurs et les aides techniques à la posture.37* Un appareil a des composants, qui sont autant de ses parties constituantes.Il peut aussi avoir un complément qui consiste en un accessoire à la fois nécessaire à l'amélioration de la fonction de l'appareil et requis pour un usage permanent.38.Un appareil est assuré: 1° s'il est visé à l'une ou l'autre enumeration figurant au présent Titre; 2° s'il est fabriqué de tous les composants de base qui apparaissent à l'énumération des « Composant s) de base» qui se rapporte à la description qui peut être faite de l'appareil.Toutefois, un appareil qui ne rencontre pas les exigences énoncées aux paragraphes 1° ou 2° du premier alinéa peut constituer un appareil assuré à l'égard d'un bénéficiaire s'il est démontré, au moyen d'une évaluation réalisée par les personnes visées à l'article 72, qu'en raison d'une incapacité particulière, ce dernier ne peut utiliser aucun appareil apparaissant à une enumeration figurant au présent Titre et qui rencontre les exigences du paragraphe 2° du premier alinéa.Il en est de même pour le composant d'un appareil à l'égard d'un bénéficiaire lorsqu'il est démontré, au moyen d'une telle évaluation, qu'en raison d'une incapacité particulière, ce dernier ne peut se voir utilement attribuer un composant apparaissant à une enumeration figurant au présent Titre et qui rencontre les exigences du paragraphe 2° du premier alinéa.39.Malgré le paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 38, un composant optionnel peut être substitué à un composant de base lorsque le premier apparaît à une enumeration de « Composant(s) de base ou optionnels)» figurant à la description de l'appareil.40.Le complément d'un appareil n'est assuré que s'il apparaît à une enumeration de «Complément(s) disponible(s)», qui figure à la description de l'appareil ou à une enumeration exclusive de compléments.41* Pour être assuré, un appareil, un composant ou un complément doit être fabriqué avec des matériaux de qualité adéquate et de nature telle que son coût ne peut dépasser le coût fixé pour cet appareil, ce composant ou ce complément au présent Titre.Il doit de plus revêtir un caractère esthétique et sécuritaire.42* Est assuré le remplacement préalablement autorisé par la Régie d'un appareil assuré dans les cas suivants: 1° à l'expiration de sa période de durée minimale, si l'appareil ne peut plus fonctionner dans des conditions d'utilisation normale; 3458 GA2ETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 2° pendant sa période de durée minimale, lorsque l'ordonnance écrite d'un médecin visé au présent Titre indique la nécessité d'un tel remplacement par une attestation du changement de l'état physique du bénéficiaire ou lorsque la croissance d'un bénéficiaire de moins de 19 ans est précisée dans les spécifications techniques d'un ergothérapeute ou d'un physiothérapeute visé à l'article 72; 3° au cours des 24 derniers mois de la période de durée minimale d'un fauteuil roulant dont la réception finale par le bénéficiaire a eu lieu à compter du (indiquer ici la date d'entrée en vigueur du présent Titre), lorsque le coût cumulatif du remplacement de ses composants depuis la date de cette réception finale atteint 100 % du coût d'achat ou du remplacement antérieur de ce fauteuil roulant.La période de durée minimale d'une aide à la locomotion, laquelle court à compter de l'installation finale, est de cinq ans.L'installation finale d'un appareil survient à la fin de la période requise pour les ajustements nécessaires pendant la fabrication, lorsque le bénéficiaire, une fois ces ajustements effectués, reçoit finalement l'appareil.43.Sont assurés, le service d'ajustement et le service de réparation d'un appareil, d'un composant ou d'un complément assuré.Toutefois, un service d'ajustement ou un service de réparation d'un fauteuil roulant ou d'un composant visé aux deuxième et troisième alinéas de l'article 38 ne constitue un service assuré qu'à l'égard d'un bénéficiaire visé aux articles 51 et 53.44.Malgré l'article 43, ne sont assurés que le service d'ajustement et le service de réparation d'un appareil qui n'a été utilisé qu'aux fins pour lesquelles il a été conçu et destiné.De même, ne sont assurés que le service d'ajustement et le service de réparation urgents et nécessaires d'un appareil dont la Régie a autorisé le remplacement, et ce, pour permettre un fonctionnement minimal de ce dernier jusqu'à ce que le bénéficiaire reçoive initialement son nouvel appareil.45» Malgré l'article 43, ne sont assurés que les services de réparation et d'ajustement d'un appareil ou d'un composant ainsi que le remplacement de ce dernier dont l'évaluation du coût à un moment donné de l'ensemble ou de l'un de ces services n'excède pas 80 % du montant fixé au présent Titre pour l'achat d'un appareil similaire, ou le remplacement d'un composant similaire, selon le cas.Dans le cas contraire, n'est assuré que le remplacement de l'appareil conformément aux dispositions du présent Titre.Le présent article s'applique à un appareil autre qu'un fauteuil roulant et à un fauteuil roulant que le bénéficiaire a reçu finalement avant le (indiquer ici la date d'entrée en vigueur du présent Titre), ainsi qu'à leurs composants.46, Dans le cas d'un fauteuil roulant fourni à un bénéficiaire qui l'a reçu à compter du (indiquer ici la date d'entrée en vigueur du présent Titre), le remplacement d'un composant n'est assuré que si son coût, additionné à celui du remplacement de tout composant de ce fauteuil roulant depuis la date de sa réception finale, n'atteint pas 100 % du coût d'achat ou du remplacement antérieur de ce fauteuil.Dans le cas contraire, le remplacement, s'il est préalablement autorisé par la Régie, d'un composant du fauteuil roulant est assuré.47* Constitue un service assuré le service d'ajustement préventif d'un fauteuil roulant à propulsion motorisée, avec ses composants et compléments, déterminé comme assuré.L'ajustement préventif est un service qui ne porte que sur l'ensemble des activités suivantes: 1° une seule inspection avec lubrification; 2° la vérification des roulements de roues ainsi que de la pression et de l'usure des pneus; 3° la vérification du système électrique, du niveau de liquide des accumulateurs et des électro-freins; 4° le serrage de boulons, le réglage des câbles de l'accumulateur, le nettoyage des pôles de l'accumulateur et les autres réglages mineurs de nature semblable.48.Malgré l'article 47, n'est assuré qu'un service d'ajustement préventif effectué une fois par 180 jours.CHAPITRE II SERVICES, APPAREILS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS ASSURÉS À L'ÉGARD D'UN BÉNÉFICIAIRE 49* Malgré l'article 38, seul est assuré un appareil qui tient compte de la déficience physique et, s'il y a lieu, de la difformité auxquelles il est appelé à suppléer et, s'il y a également lieu, des activités et du milieu de vie du bénéficiaire à qui il est fourni. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3459 50.Est assuré un seul appareil à l'égard d'un même bénéficiaire; de même, sont assurés le service d'ajustement, le service d'ajustement préventif s'il s'agit d'un fauteuil roulant à propulsion motorisée, et le service de réparation de ce seul appareil.Malgré le premier alinéa, sujet à l'autorisation préalable de la Régie, une aide à la locomotion et à la posture additionnelle autre qu'un fauteuil roulant à propulsion motorisée, avec ses composants et compléments, ou un composant additionnel d'un tel appareil est assuré à des fins d'études reconnues ou d'activités professionnelles.Les études reconnues sont celles que poursuit un élève ou un étudiant inscrit à un programme qui mène à l'obtention d'un diplôme, certificat ou autre attestation d'études reconnue par le ministre de l'Éducation.Le service d'ajustement et le service de réparation de cet appareil additionnel, de ses composants ou compléments, ou de ce composant additionnel sont également assurés.Sous réserve du deuxième alinéa, est aussi assuré à l'égard d'un même bénéficiaire, l'un seulement des appareils suivants: un fauteuil roulant ou une poussette apparaissant à une enumeration figurant au présent Titre.51« Malgré l'article 38, un fauteuil roulant à propulsion manuelle, un fauteuil roulant à propulsion manuelle de modèle léger, ou l'un de leurs composants ou compléments, apparaissant à une enumeration figurant au présent Titre, n'est assuré que s'il est fourni dans les cas suivants: 1° à un bénéficiaire hémiplégique avec trouble de position ou d'équilibre; 2° à un bénéficiaire paraplégique; 3° à un bénéficiaire quadriplégique dont la lésion se situe à un niveau autre que les nivaux C3-C4, C4-C5 ou C5-C6; 4° à un bénéficiaire qui a subi une amputation fémorale bilatérale, coxofémorale bilatérale ou une hémipel-vectomie bilatérale; 5° à un bénéficiaire qui présente une impotence permanente des membres inférieurs dans les cas de troubles spastiques, d'ataxic ou d'athétose; 6° à un bénéficiaire atteint de troubles fonctionnels qui empêchent de façon permanente l'utilisation de ses membres inférieurs.Seuls sont assurés le service d'ajustement et le service de réparation de ces seuls fauteuils roulants, de leurs composants ou compléments, fournis dans les mêmes cas.52* Malgré les articles 38 et 51, un fauteuil roulant à propulsion manuelle, un fauteuil roulant à propulsion manuelle de modèle léger, ou l'un de leurs composants ou compléments, apparaissant à une enumeration figurant au présent Titre, n'est pas assuré s'il est fourni à un bénéficiaire hébergé dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un établissement privé conventionné visés à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) ou, si tel est le cas, dans un centre hospitalier de soins de longue durée ou dans un établissement privé conventionné visés à la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (L.R.Q., c.S-5) dans la mesure où cette dernière loi vise le territoire du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James.Toutefois, un fauteuil roulant à propulsion manuelle, son composant ou son complément, est assuré, même s'il est fourni à un tel bénéficiaire, s'il est démontré, au moyen d'une évaluation réalisée par les personnes visées à l'article 72, qu'aucun fauteuil roulant faisant partie de l'inventaire de tel établissement privé conventionné, de l'établissement public qui exploite un tel centre d'hébergement ou de tel centre hospitalier, selon le cas, ne peut être utilisé de façon autonome par le bénéficiaire en raison d'une incapacité particulière et que seule l'utilisation de façon autonome d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle lui permettra de maintenir ou de développer sa capacité de se déplacer.L'expression «établissement public» a le même sens que celui que lui attribue la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2).L'«établissement privé conventionné » est celui que vise l'article 477 de cette même loi.53* Malgré l'article 38, un fauteuil roulant à propulsion motorisée, ou l'un de ses composants ou compléments, apparaissant à une enumeration figurant au présent Titre, n'est assuré que s'il est fourni dans les cas suivants: 1° à un bénéficiaire quadriplégique dont la lésion se situe aux niveaux C3-C4, C4-C5 ou C5-C6; 2° à un bénéficiaire qui présente une impotence permanente des deux membres supérieurs et d'au moins un membre inférieur.Seuls sont assurés le service d'ajustement préventif, le service d'ajustement et le service de réparation d'un fauteuil roulant à propulsion motorisée, de ses composants ou compléments, fournis dans les mêmes cas. 3460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 Partie 2 51.Malgré l'article 38, une poussette du type « Buggy Major», ou l'un de ses composants ou compléments, apparaissant à une enumeration figurant au présent Titre, n'est assuré que si l'appareil est fourni dans les cas suivants: 10 à un bénéficiaire ayant une incapacité permanente et sévère, âgé de moins de trois ans mais d'au moins un an qui requiert une aide technique à la posture personnalisée; 2° à un bénéficiaire âgé de trois ans et plus mais dont le poids ne dépasse pas 63 kg.Seuls sont assurés le service d'ajustement et le service de réparation d'une poussette du type « Buggy Major», de ses composants ou compléments, fournis dans les mêmes cas.55* Malgré l'article 38, une poussette du type «Transporter», une base du type «Mulholland» ou du type « Mooney » pour aide technique à la posture, ou l'un de leurs composants ou compléments, apparaissant à l'énumération figurant au présent Titre, n'est assuré que si l'appareil est fourni à un bénéficiaire qui requiert une aide technique à la posture personnalisée.Ne sont assurés que le service d'ajustement et le service de réparation de ces seuls appareils, de leurs composants ou compléments, fournis dans le même cas.56.N'est assurée qu'une aide à la posture apparaissant à une enumeration figurant au présent Titre qui est fournie à un bénéficiaire visé aux articles 51 et 53 qui a en sa possession un fauteuil roulant assuré.Le premier alinéa ne s'applique pas quanta la possession du fauteuil roulant, dans le cas d'une aide technique à la posture personnalisée, dans la situation visée au premier alinéa de l'article 55.57* Une aide à la locomotion fournie à un bénéficiaire n'est assurée que si ce dernier a retourné à un établissement toute aide à la locomotion qu'il a, le cas échéant, en sa possession et dont la Régie a déjà assumé le coût, sauf dans le cas où cette dernière deviendrait Pappareil additionnel accordé en application du deuxième alinéa de l'article 50.De même, un appareil qui n'est plus utilisé par un bénéficiaire à la suite de son décès ou d'un changement survenu dans sa condition physique à l'intérieur de la période de durée minimale de l'appareil doit être retourné à un établissement.Le mot « établissement » a le même sens que celui qui lui est attribué dans la Loi sur l'assurance-maladie, dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) ou dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (L.R.Q., c.S-5) dans la mesure où elle vise le territoire du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, selon la ou les lois qui s'appliquent CHAPITRE III COÛTS ASSUMÉS PAR LA RÉGIE 58» Le coût d'achat, de remplacement, d'ajustement préventif, d'ajustement ou de réparation d'un appareil, ou de l'un ou d'un ensemble de ses composants ou compléments, que la Régie assume, est le prix fixé pour chaque appareil, pour chacun ou chaque ensemble de ses composants ou compléments, pour son ajustement préventif s'il en est, pour son ajustement ou sa réparation, à leur enumeration apparaissant au présent Titre.De plus, le prix des fauteuils roulants est établi à la suite de contrats que la Régie conclut avec les fournisseurs de ces appareils conformément à l'article 3.1 de la Loi sur l'assurance-maladie.59.Malgré l'article 58, lors de l'achat ou du remplacement d'un appareil assuré, le prix fixé de cet appareil inclut les éléments suivants: 1° le prix fixé de ses composants de base, de ses composants optionnels et de ses compléments s'il en est; 2° le coût de sa fabrication; 3° le coût des ajustements requis pendant la fabrication jusqu'à l'installation finale inclusivement; 4° le coût des ajustements et des réparations pendant la période de garantie.L'expression «période de garantie» signifie une période déterminée, pouvant figurer à la description de l'appareil ou dans le contrat avec le fournisseur, débutant immédiatement après l'installation finale et au cours de laquelle est effectué tout ajustement ou toute réparation à un appareil utilisé dans des conditions normales dans le but de le rendre conforme à l'ordonnance originale, lorsque l'état physique du bénéficiaire n'a pas changé, et de permettre à ce dernier d'en retirer le maximum de rendement. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3461 60» En application du paragraphe 1\" de l'article 59, lors de l'achat ou du remplacement d'un appareil assuré, lorsqu'il y a substitution d'un composant de base de l'appareil par un autre conformément à l'article 39, le coût de l'appareil que la Régie assume est déterminé de la façon suivante: est soustrait du prix d'achat ou de remplacement de l'appareil, le prix fixé du composant de base substitué, et, à la différence, est ensuite additionné le prix fixé du composant optionnel.61 \u2022 Malgré l'article 58, le coût du remplacement d'un composant ou d'un complément d'un appareil, que la Régie assume, si ce composant ou ce complément apparaît à l'une ou l'autre enumeration figurant au présent Titre, inclut 1° le coût des matériaux à leur prix coûtant; 2° le coût de sa fabrication; 3° le coût d'ajustement et d'installation.62» Lorsque le prix d'achat ou de remplacement d'un appareil, de l'un ou d'un ensemble de ses composants ou compléments, déterminé comme assuré, est constitué par la mention «C.S.», le coût total que la Régie assume en est déterminé de la façon suivante: lp 9,25$ par quart d'heure, ou fraction de quart d'heure, de durée de fabrication; 2° le prix coûtant des matériaux est additionné au coût résultant de l'application du paragraphe 1°.63» Lorsque le coût d'une réparation ou d'un ajustement assuré d'un appareil, de l'un ou d'un ensemble de ses composants ou compléments, demeure indéterminé parce qu'aucun prix n'est inscrit à l'énumération qui s'y rapporte, le coût total que la Régie assume est déterminé de la façon suivante: 1° 9,25$ par quart d'heure, ou fraction de quart d'heure, de durée de réparation ou d'ajustement, ou les deux s'il y a lieu, en tenant compte, jusqu'à concurrence de quatre quarts d'heure, du temps de déplacement consacré exclusivement à se rendre sur les lieux, dans les circonstances énoncées au deuxième alinéa; 2° 9,25 $ par quart d'heure, ou fraction de quart d'heure, de durée de remplacement d'un ou d'un ensemble de composants ou compléments, s'il y a lieu; 3° le prix coûtant des matériaux est additionné au coût résultant de l'application du paragraphe 10 et, s'il y a lieu, du paragraphe 2°.Il est tenu compte du temps de déplacement pour se rendre sur les lieux lorsque le fauteuil roulant assuré est en panne en raison d'une défectuosité ou d'un problème dans le système de propulsion électrique ou mécanique et qu'il requiert des travaux de réparation ou d'ajustement qui ne visent que sa remise en marche.64.Lorsque, avant l'installation finale, l'état physique du bénéficiaire change de telle sorte que la phase de réadaptation doit être arrêtée ou que celui-ci décède, le coût total que la Régie assume d'un appareil assuré, fabriqué partiellement ou totalement, en est déterminé de la façon suivante: 1° 9,25$ par quart d'heure, ou fraction de quart d'heure, de durée de fabrication; 2° le prix coûtant des matériaux est additionné au coût résultant de l'application du paragraphe 1°, et, de cette somme, est ensuite soustrait le prix coûtant des matériaux récupérables par l'établissement qui exploite un centre.65.Le coût total assumé par la Régie pour un ajustement préventif prévu à l'article 47 est un montant forfaitaire équivalent à trois quarts d'heure, au taux de 9,25 $ du quart d'heure.66.Lors de l'achat ou du remplacement d'un fauteuil roulant à propulsion motorisée assuré, le coût total assumé par la Régie pour l'ensemble des services suivants est de 364 $: 1° le coût des services requis pour la prise de mesures, le montage et l'ajustement du fauteuil, de même que pour l'entraînement du bénéficiaire; 2° les services d'administration et de gestion d'inventaire.Lors de l'achat ou du remplacement d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle ou d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle de modèle léger assuré, le coût total assumé par la Régie pour l'ensemble de ces mêmes services est de 217 $.67.Lors de l'achat ou du remplacement d'une poussette du type « Buggy Major» assurée, le coût total assumé par la Régie pour l'ensemble des services suivants est de 35 $: 1° les services requis pour la prise des mesures et l'ajustement de la poussette; 2° les services d'administration et de gestion d'inventaire. 3462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 Partie 2 CHAPITRE IV MODALITÉS D'ATTRIBUTION 68.La Régie assume le coût d'achat, d'ajustement, d'ajustement préventif, de remplacement ou de réparation d'un appareil, de l'un ou d'un ensemble de ses composants ou compléments, déterminé comme assuré, lorsqu'une ordonnance médicale écrite établit à l'égard d'un bénéficiaire qu'il est requis, conformément à l'article 70 qu'on lui fournisse cet appareil, son composant ou complément, ou ce service.L'ordonnance médicale écrite doit être celle de l'une des personnes suivantes: 1° d'un médecin spécialiste en orthopédie, en phy-siatrie, en neurologie, en rhumatologie ou en neurochirurgie; 2° d'un médecin omnipraticien ou d'un médecin spécialiste en pédiatrie l'un et l'autre titulaires de privilèges spécifiques à cet effet dans un centre hospitalier ou dans un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice dont l'établissement qui l'exploite a signé avec la Régie un accord autorisé par le gouvernement en vertu de l'article 23 de la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec (L.R.Q., c.R-5) ou qui a fait l'objet d'une désignation par la régie régionale approuvée par le ministre de la Santé et des Services sociaux conformément à l'article 71.Toutefois, une ordonnance n'est pas requise lorsque l'état physique du bénéficiaire n'a pas changé et qu'il s'agit d'effectuer un ajustement, un ajustement préventif ou une réparation qui vise à prolonger l'utilisation d'un appareil ou qu'il s'agit de remplacer l'appareil conformément à l'ordonnance médicale originale.Les expressions «centre hospitalier» et «centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice » ont le même sens que celui qui, à chacune, est attribué dans la Loi sur l'assurance-maladie, dans Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) ou dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (L.R.Q., c.S-S) dans la mesure où elle vise le territoire du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, selon la loi ou les lois qui s'appliquent.69.Outre la condition énoncée à l'article 68, la Régie assume le coût d'achat, d'ajustement, d'ajustement préventif, de remplacement ou de réparation d'un appareil, de l'un ou d'un ensemble de ses composants ou compléments, déterminé comme assuré, lorsque l'appareil, son composant ou complément, ou le service est fourni à un bénéficiaire, au Québec par un établissement dans un centre hospitalier ou un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice pourvu que l'établissement qui exploite ce centre hospitalier ou ce centre de réadaptation ait signé avec la Régie un accord autorisé par le gouvernement en vertu de l'article 23 de la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec, ou s'il est fourni à un bénéficiaire, hors du Québec, par un établissement reconnu en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'assurance-maladie.70* Pour l'application des premier et deuxième alinéas de l'article 68,l'ordonnance médicale écrite doit au moins confirmer la déficience physique et l'incapacité du bénéficiaire et doit de plus établir la nécessité d'un appareil.71.Dans les régions où aucun centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice n'existe et où aucun tel centre et aucun centre hospitalier dont l'établissement qui l'exploite ne peut signer un accord autorisé par le gouvernement tel que celui visé à l'article 68, un établissement qui exploite un tel centre, dans lequel exerce un médecin omnipraticien ou spécialiste en pédiatrie l'un et l'autre habilités à attester des besoins des personnes ayant une déficience motrice et y détenant des privilèges spécifiques à cet effet, peut faire l'objet d'une désignation par la régie régionale approuvée par le minisire de la Santé et des Services sociaux, dans le cadre de l'application des articles 347,377 et des paragraphes 10 à 3° et 7° de l'article 431 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2), et ce, aux fins de l'application du paragraphe 2° du deuxième alinéa de l'article 68.72.La Régie assume également le coût d'achat ou de remplacement d'un appareil et le coût d'ajustement et de réparation d'un appareil autre qu'un fauteuil roulant, de l'un ou d'un ensemble de leurs composants ou compléments, assuré et fourni au Québec à un bénéficiaire par un établissement dans le centre hospitalier ou le centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique que ce dernier exploite, en application de l'article 69, si l'identification des besoins fonctionnels et des incapacités à compenser du bénéficiaire a été effectuée par écrit par un médecin visé au deuxième alinéa de l'article 68 ou à l'article 71 et par un ergo-thérapeute ou un physiothérapeute du centre, ces deux derniers désignés par ce centre.Le médecin de même que r ergo thé ranc u le ou le physiothérapeute doivent, à cette fin, avoir rencontré le bénéficiaire.73* La Régie n'assume le coût d'achat ou de remplacement d'un appareil visé à l'article 62 qu'à la condition que lui soient transmis par écrit les éléments suivants: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3463 1° la durée de fabrication de l'appareil; 2° la liste des matériaux utilisés ainsi que leur prix coûtant.74.La Régie n 'assume le coût des réparations ou des ajustements visés à l'article 63.lorsque ce coût dépasse 60 $, qu'à la condition que lui soient transmis par écrit les éléments suivants: 10 la durée de réparation, d'ajustement ou de remplacement d'un ou d'un ensemble de composants ou compléments; 2° la liste des matériaux utilisés ainsi que leur prix coûtant.75.La Régie n'assume le coût d'achat ou de remplacement d'un appareil, dans les cas visés à l'article 64, qu'à la condition que lui soient transmis par écrit les éléments suivants: 1° une ordonnance écrite d'un médecin visé au deuxième alinéa de l'article 68 laquelle atteste le changement de l'état physique du bénéficiaire; 2° la durée de fabrication, la liste des matériaux utilisés ainsi que leur prix coûtant.76» La Régie n'assume le coût d'achat d'un appareil ou d'un complément dont le nom est suivi d'un astérisque à l'énumération apparaissant au présent Titre qu'à la condition qu'elle ait donné son autorisation préalable à l'établissement qui en a fait la demande.CHAPITRE V ENUMERATIONS AIDES À LA LOCOMOTION ET À LA POSTURE PARTIE I AIDES À LA LOCOMOTION SECTION 1 FAUTEUILS ROULANTS §1, Fauteuils roulants à propulsion manuelle APPAREIL EVEREST & JENNINGS CANADA LTÉE FAUTEUIL ROULANT MODÈLE «QUL» Prix 783,00$ Composant(s) de base Système de soutien du corps \u2022 capitonnage léger en nylon \u2022 dossier ajustable \u2022 hauteur sol/siègc 19 3/4 po (49,5 cm) \u2022 largeurs du siège 14 po (35 cm), 15 po (37,5 cm), 16 po (40 cm), 17 po (42,5 cm), 18 po (45 cm) \u2022 profondeur du siège 16 po (40 cm) \u2022 siège pliant souple (hamac) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras détachables ou enveloppants, courts ou longs \u2022 garnitures de conforts droites, courtes ou longues \u2022 protège-vêtements en A.B.S.ou métalliques 3464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994,126e année, rf 27 Partie 2 Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur \u2022 palettes rabattantes standard Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite lisses ou en aluminium plastifié \u2022 freins de blocage standard ou tirer pour bloquer \u2022 fourches conventionnelles en aluminium 8 po (20 cm) \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po X 1 po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs, 6 po ou 8 po X I po ( 15 cm ou 20 cm X 2,5 cm) Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant (s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 modification profondeur du siège 15 po (37,5 cm), 17 po (42,5 cm), 18 po (45 cm) \u2022 modification hauteur sol/siège 18 1/2 po (46,5 cm), 20 3/4 po (52 cm) \u2022 rallonge de dossier \u2022 recouvrement en nylon, dossier \u2022 recouvrement en nylon, siège \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 poignées de dossier \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto Appui-bras \u2022 appui-bras détachables, courts \u2022 appui-bras détachables, longs \u2022 appui-bras détachables et enveloppants, courts \u2022 appui-bras détachables et enveloppants, longs \u2022 appui-bras détachables, enveloppants et à hauteur ajustable de 7 1/2 po à 12 1/2 po (19 cm à 31,5 cm), courts ou longs paire unité \u2022 appui-bras détachables et à hauteur ajustable de 7 1/2 po à 12 1/2 po ( 19 cm à 31,5 cm), courts paire unité \u2022 appui-bras détachables et à hauteur ajustable de 7 1/2 po à 12 1/2 po (19 cm à 31,5 cm), longs paire unité \u2022 appui-bras escamotables, à hauteur ajustable de 7 1/2 po à 12 1/2 po ( 19 cm à 31,5 cm), courts ou longs paire unité 112,00 130,00 54,00 S/F S/F 51,00 51,00 S/F S/F S/F S/F S/F S/F S/F 98,00 74,00 61,00 71,00 S/O S/O 49,00 41,00 41,00 51,00 51,00 2,50 18,00 19,00 50,00 45,00 65,00 69,00 99,00 99,00 99,00 101,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 3465 Prix à Tachât initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) i i (1 (I \u2022 appui-bras inclinés paire unité \u2022 garnitures de confort droites, courtes ou longues \u2022 modification hauteur des appui-bras \u2022 protège-vêtements métalliques \u2022 protège-vêtements en A.B.S.Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotantset ajustables en longueur de 15 po à 21 po(37,5 cm à 52,5 cm) à 70° \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 18 po à 23 po (45 cm à 57,5 cm) paire unité \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 courroie appui-mollets en « H » \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palettes articulées paire unité \u2022 palette pleine largeur \u2022 palettes surdimentionnées paire unité \u2022 palettes antidérapantes paire unité \u2022 courroies appui-talons paire unité \u2022 sangles cale-pieds paire unité \u2022 modification longueur des appui-pieds \u2022 pare-chocs avant à roulette paire unité ¦ stabilisateur avant paire unité Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 cerceaux de conduite lisses \u2022 cerceaux de conduite en aluminium plastifié paire unité \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales ou obliques paire unité 30,00 S/F 75,00 S/F S/F S/F 92,00 15.00 41,00 S/F 108,00 39,00 12,00 6,00 16,00 22,00 75,00 12,00 60,00 S/F 36,00 102,00 60,00 12,00 S/O 12,00 15,00 55,00 127,00 15,00 41.00 16,00 70,00 71,00 22,00 19,00 8,00 13,00 S/O 6,00 30,00 25,00 39,00 92,00 3466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 conduite unilatérale par cerceaux \u2022 anti-basculant à roulette paire unité \u2022 porte-canne Freins de blocage: \u2022 standard \u2022 tirer pour bloquer \u2022 rallonges de levier de frein paire unité \u2022 freins anti-recul paire unité Types de fourches: \u2022 fourches conventionnelles \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire unité Essieux arrière: \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 essieux à dégagement rapide paire unité \u2022 plaques d'extension paire unité \u2022 plaques pour amputé paire unité \u2022 convertisseurs pour roues paire unité Types de roues: \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 24 po X I po (60 cm X 2.5 cm) ou 22 po x 1 po (55 cm x 2,5 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, légères, 22 po ou 24 po X 1 3/8 po (55 cm ou 60 cm X 3 cm) paire unité \u2022 roues arrière à pneus durs, renforcées, 22 po ou 24 po X 1 3/8 po (55 cm ou 60 cm X 3 cm) paire unité 390,00 61,00 28,00 S/F S/F 17,00 67,00 S/F 62,00 S/F 59,00 59,00 69,00 59,00 S/F 90,00 72,00 511,00 31,00 23.00 18,00 18,00 9,00 34,00 30,00 31,00 2,00 37,00 30,00 36,00 30,00 84,00 132,00 120,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 3467 Prix à Pachat\tPrix lors du initial ou au\tremplacement remplacement\tdu composant du fauteuil\t \t(prix unitaire) \u2022 roues arrière pneumatiques, renforcées, 22 po ou 24 po x 1 3/8po (55 cm ou 60 cm x 3 cm) paire unité \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 6 po X 1 po (15 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm) ou 8 po X 1 3/4 po (20 cm X 4 cm) paire unité \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) ou 6 po x 1 1/4 po (15 cm x 3 cm) paire unité \u2022 bandes anti-crevaison arrière paire unité APPAREIL EVEREST & JENNINGS CANADA LTÉE FAUTEUIL ROULANT MODÈLE «QULSL» Prix 883,00 $ Composant (s) de base Système de soutien du corps \u2022 capitonnage léger en nylon \u2022 dossier ajustable \u2022 hauteur sol/siège 17 1/2 po (44 cm) \u2022 largeurs du siège 14 po (35 cm), 15 po (37,5 cm), 16 po (40 cm), 17 po (42,5 cm), 18 po (45 cm) \u2022 profondeur du siège 16 po (40 cm) \u2022 siège pliant souple (hamac) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras détachables ou enveloppants, courts ou longs \u2022 garnitures de conforts droites profilées, courtes ou longues \u2022 protège-vêtements en A.B.S.ou métalliques Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur \u2022 palettes rabattantes standard Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite lisses ou en aluminium plastifié \u2022 freins de blocage standard ou tirer pour bloquer \u2022 fourches conventionnelles en aluminium 8 po (20 cm) \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po X 1 po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs, 6 po ou 8 po X 1 po (15 cm ou 20 cm X 2,5 cm) 72,00 S/F S/F 34,00 34,00 43,00 120,00 20,00 17,00 37,00 37,00 22,00 3468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à l'achat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 modification profondeur du siège 15 po (37,5 cm), 17 po (42,5 cm), 18 po (45 cm) 112,00 S/O \u2022 modification hauteur sol/siège 13 1/2 po (34 cm), 14 1/2 po (36,5 cm), 16 1/2 po (41,5 cm) 130,00 S/O \u2022 recouvrement en nylon dossier S/F 41,00 \u2022 recouvrement en nylon siège S/F 41,00 \u2022 coussin 2 po (5 cm) 51,00 51,00 \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) 51,00 51,00 \u2022 ceinture de sécurité de type velcro S/F 18,00 \u2022 ceinture de sécurité de type auto \u2022 S/F 19,00 Appui-bras \u2022 appui-bras détachables, courts S/F 50,00 \u2022 appui-bras détachables, longs S/F 45,00 \u2022 appui-bras détachables et enveloppants, courts S/F 65,00 \u2022 appui-bras détachables et enveloppants, longs S/F 69,00 \u2022 appui-bras détachables à hauteur ajustable de 7 1/2 po à 12 1/2 po (19 cm à 31,5 cm), courts paire 74,00 unité 99,00 \u2022 appui-bras détachables à hauteur ajustable de 7 1/2 po à 12 1/2 po (19 cm à 31,5 cm), longs paire 61,00 unité 99,00 \u2022 appui-bras détachables, enveloppants et à hauteur ajustable de 7 1/2 po à 12 1/2 po (19 cm à 31,5 cm), longs ou courts paire 98,00 unité 99,00 \u2022 appui-bras escamotables et à hauteur ajustable, de 7 1/2 po à 12 1/2 po ( 19 cm à 31,5 cm), courts ou longs paire 71,00 unité 101,00 \u2022 appui-bras inclinés paire 30,00 unité 60,00 \u2022 garnitures de confort droites, courtes ou longues S/F 12,00 \u2022 modification hauteur des appui-bras 75,00 S/O \u2022 protège-vêtements métalliques S/F 12,00 \u2022 protège-vêtements en A.B.S.S/F 15,00 Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 15 po à 21 po (37,5 cm à 52,5 cm) à 70° S/F 55,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 18 po à 23 po (45 cm à 57,5 cm) paire 92,00 unité 127,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 3469 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 courroie appui-mollets en « H » \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palettes articulées paire unité \u2022 palette pleine largeur \u2022 palettes surd i mentionnées paire unité \u2022 palettes antidérapantes paire unité \u2022 courroies appui-talons paire unité \u2022 sangles cale-pieds paire unité \u2022 modification longueur des appui-pieds \u2022 pare-chocs avant à roulette paire unité Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 cerceaux de conduite lisses \u2022 cerceaux de conduite en aluminium plastifié paire unité \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales, obliques paire unité \u2022 conduite unilatérale par cerceaux \u2022 anti-basculant à roulette paire unité \u2022 porte-canne Freins de blocage: \u2022 standard \u2022 tirer pour bloquer \u2022 rallonges de levier de frein paire unité \u2022 freins anti-recul paire unité 15,00 41,00 S/F 108,00 39,00 12,00 6,00 16,00 22,00 76,00 12,00 S/F 36,00 102,00 390,00 61,00 28,00 S/F S/F 17,00 67,00 15,00 41,00 16,00 70,00 71,00 22,00 19.00 8,00 13,00 S/O 6,00 25,00 39,00 92,00 511,00 31,00 24,00 18,00 18,00 9,00 34,00 3470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, ri 27 Partie 2 Prix à l'achat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Types de fourches: \u2022 fourches conventionnelles \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire unité Essieux arrière: \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 essieux à dégagement rapide paire unité \u2022 plaques d'extension paire unité \u2022 plaques pour amputé paire unité \u2022 convertisseurs pour roues paire unité Types de roues: \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po X I po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, légères, 22 po ou 24 po X l 3/8 po (55 cm ou 60 cm X 3 cm) paire unité \u2022 roues arrière à pneus durs, renforcées, 22 po ou 24 po X 1 3/8 po (55 cm ou 60 cm X 3 cm) paire unité \u2022 roues arrière pneumatiques, renforcées, 22 po ou 24 po x 1 3/8 po (55 cm ou 60 cm x 3 cm) paire unité \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X I po (20 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 6 po X 1 po (15 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm) ou 8 po X 1 3/4po (20cm X 4cm) paire unité \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) paire unité \u2022 bandes anti-crevaison arrière paire unité S/F 62,00 S/F 59,00 59,00 69,00 59,00 S/F 90,00 72,00 72,00 S/F S/F 34,00 34,00 43,00 30,00 31,00 2,00 37,00 30,00 35,00 30.00 84,00 132,00 120,00 120,00 20,00 17,00 37,00 37,00 22,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3471 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) APPAREIL EVEREST & JENNINGS CANADA LTÉE FAUTEUIL ROULANT MODÈLE «QUR » Prix 846,00 $ Composants) de base Système de soutien du corps \u2022 capitonnage renforcé en cuirette gaufrée ou en nylon \u2022 dossier fixe hauteur 16 1/2 po (41,5 cm) \u2022 hauteur sol/siège 19 3/4 po (49,5 cm) \u2022 largeurs du siège 14 po (35 cm), 15 po (37,5 cm), 16 po (40 cm), 17 po (42,5 cm), 18 po (45 cm) \u2022 profondeur du siège 16 po (40 cm) \u2022 siège pliant souple (hamac) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras détachables ou enveloppants, courts ou longs \u2022 garnitures de conforts droites, courtes ou longues \u2022 protège-vêtements en A.B.S.ou métalliques Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur \u2022 palettes rabattantes standard Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en acier chromé \u2022 freins de blocage standard ou tirer pour bloquer \u2022 fourches conventionnelles \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po X 1 po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs, 8 po X I po (20 cm X 2,5 cm) Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 appui-tête télescopique \u2022 dossier fixe en cuirette ou nylon \u2022 dossier en cuirette ou nylon, dimension spéciale \u2022 siège rigide en cuirette ou nylon, dimension spéciale 145,00 S/F S/F S/F 50,00 40,00 56,00 56,00 3472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 modification de la hauteur du dossier 14 1/2 po (36,5 cm), 18 1/2 po (46,5 cm), 20 1/2 po (51,5 cm) \u2022 modification profondeur du siège 14 po (35 cm), 15 po (37,5 cm), 18 po (45 cm), 19 po (47,5 cm) \u2022 modification profondeur du siège 17 po (42,5 cm) \u2022 modification hauteur sol/siège \u2022 modification largeur du siège 19 po (47,5 cm), 20 po (50 cm), 21 po (52,5 cm), 22 po (55 cm), 23 po (57,5 cm), 24 po (60 cm) \u2022 modification hauteur dossier spécial avec poignées soudées \u2022 rallonge de dossier \u2022 poteaux de dossier renforcés paire \u2022 recouvrement en cuirette ou nylon, dossier \u2022 recouvrement en cuirette ou nylon, siège \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto Appui-bras: \u2022 appui-bras détachables, courts \u2022 appui-bras détachables, longs \u2022 appui-bras détachables et enveloppants, courts \u2022 appui-bras détachables et enveloppants, longs \u2022 appui-bras détachables à hauteur ajustables de 8 1/2 po à 13 1/2 po (21,5 cm à 34 cm), courts paire \u2022 unité \u2022 appui-bras détachables à hauteur ajustable de 8 1/2 po à 13 1/2 po (21,5 cm à 34 cm), longs paire unité \u2022 appui-bras détachables, enveloppants et à hauteur ajustable de 8 1/2 po à 13 1/2 po (21,5 cm à 34 cm), courts ou longs paire unité \u2022 appui-bras escamotables à hauteur ajustable de 8 1/2 po à 13 1/2 po (21,5 cm à 34 cm), courts ou longs paire unité \u2022 garnitures de conforts droites, courtes ou longues \u2022 modification hauteur des appui-bras \u2022 protège-vêtements métalliques \u2022 protège-vêtements en polystyrène \u2022 protège-vêtements renforcés paire unité 92,00 245,00 112,00 245,00 245,00 115,00 55,00 26,00 S/F S/F 51,00 51,00 S/F S/F S/F S/F S/F S/F 73,00 71,00 98,00 71,00 S/F 75,00 S/F S/F 81,00 S/O S/O S/O S/O S/O S/O 50,00 S/O 40,00 40,00 51,00 51,00 18,00 19,00 50,00 45,00 65,00 69,00 99,00 99,00 99,00 101,00 12,00 S/O 12,00 15,00 71,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3473 Prix à Pachat initial ou au Prix lors du remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 14 po à 21 po (35 cm à 52,5 cm) S/F 55,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 15 po à 21 po (37,5 cm à 52,5 cm) paire 92,00 unité 127,00 \u2022 courroie appui-mollets standard 15,00 15,00 \u2022 courroie appui-mollets en « H » 41,00 41,00 \u2022 palettes rabattantes standard S/F 16,00 \u2022 palettes articulées paire 108,00 unité 66,00 \u2022 palettes surdi mentionnées paire 29,00 unité 22,00 \u2022 palettes antidérapantes paire 6,00 unité 19,00 \u2022 palette pleine largeur 39,00 71,00 \u2022 courroies appui-talons paire 16,00 unité 8,00 \u2022 sangles cale-pieds paire 22,00 unité 13,00 \u2022 modification longueur des appui-pieds 75,00 S/O \u2022 pare-chocs avant à roulette paire 12,00 unité 6,00 \u2022 stabilisateur avant paire 60,00 unité 30,00 Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 unilatérale par cerceaux 388,00 495,00 \u2022 unilatérale par levier 906,00 1072,00 \u2022 cerceaux de conduite plastifiés paire 28,00 unité 39,00 \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales ou obliques paire 134,00 unité 92,00 \u2022 cerceaux de conduite en acier chromé S/F 25,00 \u2022 anti-basculant à roulette paire 61,00 unité 31,00 \u2022 porte-canne 28,00 24,00 3474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, ri 27 Partie 2 Prix à l'achat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Freins de blocage: \u2022 standard \u2022 tirer pour bloquer \u2022 rallonges de levier de frein paire unité \u2022 freins anti-recul paire unité Type de fourches: \u2022 fourches conventionnelles \u2022 fourches à suspension paire unité \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire unité Essieux arrière: \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 plaques pour amputé paire unité \u2022 convertisseurs pour roues paire unité \u2022 relocalisation de l'essieu vers l'avant \u2022 essieux renforcés Châssis: \u2022 double entretoise \u2022 coins de renforcement \u2022 barre de tension \u2022 entretoise fixe ou renforcée Types de roues \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po X I po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) \u2022 roues arrière à pneus durs, renforcées 22 po ou 24 po X 1 po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) paire unité \u2022 roues arrière pneumatiques, renforcées 22 po ou 24 po X 1 3/4 po (55 cm ou 60 cm X 4 cm) paire unité \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) S/F S/F 17,00 67,00 S/F 71,00 62,00 S/F 71,00 59,00 54,00 54,00 112,00 49,00 81,00 26,00 S/F 72,00 72,00 S/F 18,00 18,00 9,00 34,00 20,00 72,00 31,00 2,00 36,00 30,00 S/O S/O S/O S/O S/O 72,00 84,00 120,00 120,00 20,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994.126e année.n° 27 3475 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 roues avant à semi-pneumatiques 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm) 8 po x 1 3/4 po (20 cm x 4 cm) paire unité 34,00 37,00 \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm) ou 8 po X 1 3/4 po (20 cm X 4 cm) paire unité 34,00 37,00 \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) paire unité 34,00 37,00 \u2022 bandes anti-crevaison arrière paire unité 43,00 22,00 APPAREIL EVEREST & JENNINGS CANADA LTÉE FAUTEUIL ROULANT À DOSSIER INCLINABLE OU SEMI-INCLINABLE MODÈLE «QURE» Prix Composantes) de base Système de soutien du corps \u2022 capitonnage en cuirette gaufrée \u2022 dossier inclinable ou semi-inclinable 20 1/2 po (51,5 cm) de hauteur \u2022 hauteur sol/siège 19 3/4 (49,5 cm) \u2022 largeurs du siège 14 po (35 cm), 15 po (37,5 cm), 16 po (40 cm), 17 po (42,5 cm), 18 po (45 cm) \u2022 profondeur du siège 17 po (42,5 cm) \u2022 siège pliant souple (hamac) \u2022 appui-tête télescopique \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras détachables, courts ou longs \u2022 garnitures de conforts droites, courtes ou longues \u2022 protège-vêtements en polystyrène ou métalliques Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustable en longueur \u2022 palettes rabattantes standard Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en acier chromé \u2022 freins de blocage standard ou tirer pour bloquer \u2022 fourches conventionnelles \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po X 1 po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) \u2022 barre de tension 1 138,00$ 3476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à l'achat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnels) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 appui-tête télescopique \u2022 bascule siège - dossier \u2022 modification de la hauteur du dossier \u2022 modification profondeur du siège 15 po (37,5 cm), 18 po (45 cm) \u2022 modification profondeur du siège, 16 po (40 cm) \u2022 modification hauteur sol/siège \u2022 modification largeur du siège plus de 19 po (47,5 cm) \u2022 recouvrement en cuirette, dossier \u2022 recouvrement en cuirette, siège \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto Appui-bras: \u2022 appui-bras détachables, courts \u2022 appui-bras détachables, longs \u2022 appui-bras détachables et à hauteur ajustable de 8 1/2 po à 13 1/2 po (21,5 cm à 34 cm), courts paire unité \u2022 appui-bras détachables et à hauteur ajustable de 8 1/2 po à 13 1/2 po (21,5 cm à 34 cm), longs paire unité \u2022 garnitures de confort droites, courtes ou longues \u2022 modification hauteur des appui-bras \u2022 protège-vêtements métalliques \u2022 protège-vêtements en polystyrène non détachables \u2022 protège-vêtements renforcés paire unité Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 14 po à 21 po (35 cm à 52,5 cm) à 70° \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 15 po à 21 po (37,5 cm à 52,5 cm) paire unité \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 courroie appui-mollets en « H » \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palettes articulées paire unité S/F 1 095,00 123,00 245,00 112,00 245,00 245,00 S/F S/F 51,00 51,00 S/F S/F S/F S/F 43,00 57,00 S/F 75,00 S/F S/F 81,00 S/F 92,00 15,00 41,00 S/F 100,00 51,00 S/O S/O S/O S/O S/O S/O 40,00 40,00 51,00 51,00 18,00 19,00 61,00 50,00 99,00 99,00 12,00 S/O 12,00 12,00 71,00 55,00 127.00 15,00 41,00 16,00 66,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3477 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 palettes surdi mentionnées paire unité \u2022 palettes antidérapantes paire unité \u2022 palette pleine largeur \u2022 courroies appui-talons paire unité - sangles cale-pieds paire unité \u2022 modification longueur des appui-pieds \u2022 pare-chocs avant à roulette paire unité \u2022 stabilisateur avant Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 unilatérale par cerceaux \u2022 cerceaux de conduite plastifiés paire unité \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales ou obliques paire unité \u2022 cerceaux de conduite en acier chromé 24 po (60 cm) \u2022 anti-basculant à roulette paire unité \u2022 porte-canne Freins de blocage: \u2022 standard \u2022 tirer pour bloquer \u2022 rallonges de levier de frein paire unité \u2022 freins anti-recul paire unité Types de fourches: \u2022 fourches conventionnelles \u2022 fourches à suspension paire unité 12.00 6,00 39,00 16,00 22.00 75,00 12,00 59,00 388,00 28,00 134,00 S/F 61,00 28,00 S/F S/F 17,00 67,00 S/F 71,00 22,00 19,00 71,00 8,00 13,00 S/O 6,00 30,00 495,00 39,00 92,00 25,00 31,00 23,00 18,00 18,00 9,00 34,00 20,00 72.00 3478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire unité Essieux arrière: \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 essieux renforcés Châssis: \u2022 double entretoise \u2022 entretoise renforcée \u2022 coins de renforcement paire \u2022 barre de tension Types de roues \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 ou 24 po X 1 po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 22 po X I 3/8 po (55 cm X 3 cm) ou 24 po X 1 3/8 po (60 cm X 3 cm) paire unité \u2022 roues arrière à pneus durs, renforcées 22 po ou 24 po X I 3/8 po (55 cm ou 60 cm X 3 cm) paire unité \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à semi-pneumatiques 7 po x 1 po ( 17,5 cm x 2,5 cm) paire unité \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm) ou 8poX 1 3/4 po (20 cm X 4 cm) paire unité \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) paire unité \u2022 bandes anti-crevaison arrière paire unité APPAREIL EVEREST & JENNINGS CANADA LTÉE FAUTEUIL ROULANT MODÈLE «PROFILE» 62,00 S/F 54,00 112,00 26,00 49,00 S/F S/F 72,00 72,00 S/F 34,00 34,00 34,00 43,00 31,00 2,00 S/O S/O 72,00 S/O 44,00 84,00 120,00 120,00 20.00 37,00 37,00 37,00 22,00 Prix 1 030,00 $ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3479 Composants) de base Système de soutien du corps \u2022 capitonnage léger en nylon noir \u2022 dossier ajustable verticalement, 15 po (37,5 cm) à 17 po (42,5 cm) .« hauteur sol/siège 19 3/4 po (49,5 cm) \u2022 largeurs du siège 14 po (35 cm), 15 po (37,5 cm), 16 po (40 cm), 17 po (42,5 cm), 18 po (45 cm) \u2022 profondeur du siège 16 po (40 cm) \u2022 siège pliant souple \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, courts, garnitures de confort tubulaires \u2022 protège-vêtements en tissu ou en polystyrène Appui-pieds \u2022 appui-pieds, amovibles, pivotants et ajustables en longueur ou à angles \u2022 palettes rabattantes standard, articulées ou surdimcntionnées Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en acier chromé \u2022 freins de blocage standard, tirer pour bloquer ou ciseaux \u2022 fourches conventionnelles en aluminium \u2022 essieux filetés conventionnels ou à dégagement rapide 22 ou 24 po X 1 po (55ou 60 cm X 2,5 cm) \u2022 roues arrières à pneus durs ou pneumatiques renforcées 22ou 24 po X 1 po (55 ou 60 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) ou 6 po x 1 po (15 cm X 2,5 cm) ou 5 po X 1 po (12,5 cm X 2,5 cm) \u2022 ensemble pour cambrure de roues arrières, 4U, 6° et 8° Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionncl(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 Modifications hauteur du dossier 10 po à 12 po (25 cm à 30 cm), 13 po à 15 po (32,5 cm à 37,5 cm), 18 po à 20 po (45 cm à 50 cm) \u2022 modification profondeur du siège 15 po (37,5 cm), 17 po (42,5 cm), 18 po (45 cm) \u2022 modification largeur du siège 19 po (47,5 cm) ou 20 po (50 cm) \u2022 modification hauteur sol/siège \u2022 recouvrement en nylon-dossier \u2022 recouvrement en nylon-siège \u2022 recouvrement en nylon coussiné-siège \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto 110,00 125,00 128,00 51,00 51,00 26,00 S/F S/F S/F S/F S/F S/O S/O S/O 64,00 64,00 68,00 51,00 51,00 18,00 19,00 S/O Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, courts S/F 62,00 3480 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à l'achat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 appui-bras à hauteur ajustable de 8 1/4 po à 11 1/2 po (20,5 cm à 28 cm) avec support de transfert, longs paire 84,00 unité 104,00 \u2022 garnitures de confort droites, longues paire 16,00 unité 12,00 \u2022 protège-vêtements en tissu S/F 21,00 \u2022 protège-vêtements en polystyrène non détachable S/F 15,00 Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 14 po à 20 po (35 cm à 50 cm) à 70° S/F 106,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 15 po à 21 po (37,5 cm à 52,5 cm) paire 60,00 unité 152,00 \u2022 courroie appui-mollets standard 21,00 21,00 \u2022 courroie appui-mollets en « H » 41,00 41,00 \u2022 palettes rabattantes standard S/F 25,00 \u2022 palettes articulées S/F 25,00 \u2022 palettes surdimentionnées S/F 25,00 \u2022 courroies appui-talons paire 16,00 unité 8,00 \u2022 pare-chocs avant à roulette paire 12,00 unité 6,00 Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 unilatérale par cerceaux 388,00 495,00 \u2022 unilatérale par levier 906,00 1 072,00 \u2022 cerceaux de conduite en acier chromé S/F 25,00 \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales ou obliques paire 102,00 unité 92,00 \u2022 cerceaux de conduite plastifiés paire 30,00 unité 40,00 \u2022 anti-basculant à roulette paire 76,00 unité 38,00 \u2022 porte-canne 36,00 36,00 Freins de blocage: \u2022 standard S/F 18,00 \u2022 tirer pour bloquer S/F 46,00 \u2022 ciseaux S/F 46,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3481 Prix à l'achat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 rallonges de levier de frein paire unité \u2022 freins anti-recul paire unité Types de fourches: \u2022 fourches conventionnelles 8 po (20 cm) \u2022 fourches conventionnelles 6 po (15 cm), 5 po (12,5 cm) ou 3 po (7,5 cm) \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire unité Essieux arrière: \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 essieux à dégagement rapide paire unité \u2022 plaques pour amputé paire unité \u2022 essieux seulement pour dégagement rapide Types de roues \u2022 roues arrière pneumatiques ou à pneus durs, renforcées, 22 po ou 24 po X I 3/8 po (55 cm ou 60 cm X 3 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, légères, 22, 24 po ou 26 po X 1 3/8 po (55,60 cm ou 65 cm X 3 cm) paire unité \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 6 po X I po (15 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 5 po X I po (12,5 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 3/4 po (20 cm X 4 cm) paire unité \u2022 roues avant pneumatiques 6 po ou 8 po X 1 1/4 po (15 cm ou 20 cm X 3 cm) paire unité \u2022 bandes anti-crevaison arrière paire unité APPAREIL INVACARE CANADA INC.FAUTEUIL ROULANT MODÈLE ACTION 17,00 65,00 S/F S/F 62,00 S/F 71,00 43,00 S/F S/F 60,00 S/F S/F S/F 34,00 34,00 43,00 9,00 33,00 33,00 29,00 31,00 2,00 74,00 38,00 37,00 120,00 133,00 20,00 17,00 17,00 37,00 37,00 22,00 Prix 994,00 $ 3482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Composant(s) de base Système de soutien du corps \u2022 dossier en nylon ajustable en hauteur de 14 po à 18 po (35 cm à 45 cm) \u2022 hauteur sol/siège 19 3/4 po (49,5 cm) et 21 po (52,5 cm).\u2022 siège - dimensions 14 po X 16 po (35 cm X 40 cm), 15 po X 16 po (37,5 cm x 40 cm), 16 po x 16po (40 cm x 40 cm), 17 po x 16 po (42,5 cm x 40 cm), 18 po x 16 po (45 cm x 40 cm) \u2022 siège pliant en nylon \u2022 poignées de dossier \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables, courts \u2022 garnitures de confort droites ou tubulaires, courts \u2022 protège-vêtements en tissu Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 courroies appui-talons pour appui-pieds Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé \u2022 freins de blocage standard \u2022 fourches conventionnelles \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 roues arrière en plastique moulé, à pneus durs ou pneumatiques, 24 po (60 cm), 22 po (55 cm), 20 po (50 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 8 po (20 cm), 6 po (15 cm) ou 5 po (12,5 cm) Prix à Tachât initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 modification profondeur du siège \u2022 modification hauteur sol/siège 18 1/2 po (46.5 cm) et 17 1/2 po (44 cm) \u2022 modification largeur du siège 19 po (47,5 cm), 20 po (50 cm) \u2022 recouvrement nylon-dossier \u2022 recouvrement nylon-siège \u2022 poignées de dossier \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto \u2022 ceinture thoracique de type auto ou velcro 54,00 211,00 107,00 S/F S/F S/F 51,00 51,00 S/F S/F 40,00 S/O S/O S/O 32,00 32,00 35,00 51,00 51,00 18,00 28,00 40,00 Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables, courts \u2022 appui-bras détachables à hauteur ajustable, courts ou longs paire unité 75,00 S/F 49,00 87,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994,126e année.n°27 3483 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 garnitures de confort tubulaires S/F \u2022 garnitures de confort droites, courtes S/F \u2022 garnitures de confort droites, longues paire 28,00 unité \u2022 protège-vêtements en tissu S/F \u2022 protège-vêtements en polystyrène détachables paire 55,00 unité Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants, ajustables en longueur, de 13 po à 19 po (32,5 cm à 47,5 cm) à 60° ou 70\" S/F \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants, ajustables en longueur de 9 3/4 po à 14 po (23 cm à 35 cm) à 60\" paire 128,00 unité \u2022 appui-pieds en « V », amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 13 po à 19 po (32,5 cm à 47,5 cm) à 20° paire 94,00 unité \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants, ajustables en longueur de 5 1/2 po à 11 1/2 po (13 cm à 28 cm)à 90° paire 128,00 unité \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles et pivotants, longueur de l4poà21 1/2 po (35 cm à 53 cm) paire 195,00 unité \u2022 tiges d'appui-pieds plus longues paire 69,00 unité \u2022 appui-mollets rembourrés S/F \u2022 courroie appui-mollets standard 39,00 \u2022 courroie appui-mollets « H » 49,00 \u2022 palettes rabattantes standard S/F \u2022 palettes en aluminium paire 22,00 unité \u2022 palettes articulées paire 68,00 unité \u2022 palettes surdimentionnées paire 26,00 unite \u2022 palettes à surface antidérapante paire S/F unité \u2022 courroies appui-talons pour appui-pieds S/F 10,00 24,00 24,00 13,00 41,00 72,00 137,00 102,00 137,00 171,00 35,00 15,00 39,00 49,00 34,00 46,00 68,00 47,00 34,00 3,00 3484 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Roues et châssis Type de systèmes de conduite \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales ou obliques paire unité \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé 20 po (50 cm), 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) \u2022 cerceaux de conduite plastifiés paire unité \u2022 anti-basculant à roulette paire unité \u2022 porte-canne Freins de blocage: \u2022 standard \u2022 tirer pour bloquer paire unité \u2022 rallonges de levier de frein paire unité \u2022 freins anti-recul paire unité Types de fourches: \u2022 fourches conventionnelles \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire unité Essieux arrière: \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 essieux à dégagement rapide paire unité \u2022 plaques pour amputé paire unité Types de roues \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po X 1 po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 24 po X 1 3/8 po (60 cm X 3 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 20 po ou 22 po X I 3/8 po (50 cm ou 55 cm X 3 cm) 145,00 S/F 51,00 87,00 29,00 S/F 30,00 29,00 90,00 S/F 92,00 S/F 71,00 63,00 S/F S/F S/F 102,00 30,00 55,00 44,00 29,00 39,00 54,00 14,00 85,00 30,00 46,00 14,00 50,00 47,00 32,00 49,00 46,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3485 \tPrix à Pachat\tPrix lors du \tinitial ou au\tremplacement \tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t(prix unitaire) \u2022 roues arrière pneumatiques, à rayons, 24 po X 1 3/8 po (60 cm X 3 cm)\t\t paire\t95,00\t unité\t\t97,00 \u2022 roues arrière renforcées pneumatiques, 24 po X 1 3/8 po (60 cm X 3 cm)\t\t paire\t125,00\t unité\t\t112,00 \u2022 roues avant a pneus durs 5 po, 6 po ou 8 po X 1 po\t\t (12,5 cm, 15 cm ou 20 cm X 2,5 cm)\tS/F\t22,00 \u2022 roues avant semi-pneumatiques 8 po X 2 po (20 cm X 4 cm)\t\t paire\t25,00\t unité\t\t35,00 \u2022 roues avant pneumatiques 6 po ou 8 po X i 1/4 po ( 15 cm ou 20 cm X 3 cm)\t\t paire\t30,00\t unité\t\t37,00 \u2022 bandes anti-crevaison avant\t\t paire\t87,00\t unité\t\t45,00 \u2022 bandes anti-crevaison arrière\t\t paire\t91,00\t unité\t\t47,00 Composants sous considération spéciale \u2022 protège-rayons * paire 75,00 unité 38,00 APPAREIL INVACARE CANADA INC.FAUTEUIL ROULANT MODÈLE ACTION JR Prix 994,00$ Composants) de base Système de soutien du corps \u2022 dossier en nylon ajustable en hauteur de 14 po à 18 po (35 cm à 45 cm) \u2022 hauteur sol/siège 19 3/4 po (49,5 cm) \u2022 siège - dimensions 10 po X 12 po (25 cm X 30 cm), 11 po X 12 po (27,5 cm X 30 cm), 12poX 12po(30cmX30cm), !3poX 14 po (32,5 cm X 35 cm), 14poX 14po(35 cm X 35 cm) \u2022 siège pliant en nylon \u2022 poignées de dossier \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables, courts \u2022 garnitures de confort droites ou tubulaires, courtes \u2022 protège-vêtements en tissu 3486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 courroies appui-talons pour appui-pieds Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé \u2022 freins de blocage standard \u2022 fourches conventionnelles \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 roues arrière en plastique moulé ou à pneus durs ou pneumatiques, 24 po (60 cm), 22 po (55 cm) ou 20 po (50 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 8 po (20 cm), 6 po ( 15 cm) ou 5 po ( 12,5 cm) Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 modification profondeur du siège \u2022 modification hauteur sol/siège \u2022 recouvrement nylon-dossier \u2022 recouvrement nylon-siège \u2022 poignées de dossier \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto \u2022 ceinture thoracique de type auto ou velcro Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables, courts \u2022 protège-vêtements en tissu \u2022 protège-vêtements en polystyrène détachables paire unité \u2022 garnitures de conforts droites, courtes \u2022 garnitures de conforts droites, longues paire unité \u2022 garnitures de confort tubulaires Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 7 po à 13 po (17,5 cm à 32,5 cm) \u2022 appui-pieds à 90°, ajustables en longueur de 5 1/2 po à 11 1/2 po (13 cm à 28 cm) paire unité 54,00 211,00 S/F S/F S/F 51,00 51,00 S/F S/F 40,00 S/F S/F 55,00 S/F 28,00 S/F S/F 125,00 S/O S/O 32,00 32,00 35,00 51,00 51,00 18,00 28,00 40,00 49,00 13,00 41,00 24,00 24,00 10,00 72,00 135,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3487 Prix à Pachat\tPrix lors du initial ou au\tremplacement remplacement\tdu composant du fauteuil\t \t(prix unitaire) \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 14 po à 21 po (35 cm à 52,5 cm) paire\t195,00\t unité\t\t252,00 \u2022 courroie appui-mollets standard\t39,00\t39,00 \u2022 courroie appui-mollets « H »\t49,00\t49,00 \u2022 palettes rabattantes standard\tS/F\t30,00 \u2022 palettes articulées\t\t paire\t66,00\t unité\t\t63,00 \u2022 palette pleine largeur articulée\t68,00\t167,00 \u2022 palettes en aluminium\t\t paire\t23,00\t unité\t\t46,00 \u2022 courroies appui-talons\tS/F\t3,00 pour appui-pieds\t\t \u2022 courroies appui-talons avec courroie à la cheville\t\t paire\t28,00\t unité\t\t17,00 Roues et châssis\t\t Type de systèmes de conduite\t\t \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales ou obliques\t\t paire\t144,00\t unité\t\t102,00 \u2022 cerceaux de conduite plastifiés\t\t paire\t50,00\t unité\t\t55,00 \u2022 cerceaux de conduite en aluminium\t\t anodisé 20 po (50 cm), 22 po (55 cm),\t\t 24 po (60 cm)\tS/F\t30,00 \u2022 anti-basculant à roulette\t\t paire\t87,00\t unité\t\t44,00 \u2022 porte-canne\t29,00\t29,00 Freins de blocage:\t\t \u2022 standard\tS/F\t39,00 \u2022 tirer pour bloquer\t\t paire\t30,00\t unité\t\t54,00 \u2022 rallonges de levier de frein\t\t paire\t29,00\t14,00 unité\t\t \u2022 freins anti-recul paire 90,00 unité 85,00 3488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à l'achat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Types de fourches: \u2022 fourches conventionnelles \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire unité Essieux arrière: \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 essieux à dégagement rapide paire unité Types de roues \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po X I po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 24 po X 1 3/8 po (60 cm X 3 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 20 po ou 22 po X 1 3/8 po (50 cm ou 55 cm X 3 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, à rayons, 24 po X 1 3/8 po (60 cm X 3 cm) paire unité \u2022 roues avant à pneus durs 5po, 6 po ou 8 po X 1 po (12,5 cm, 15 cm ou 20 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant semi-pneumatiques 8 po X 2 po (20 cm X 4 cm) paire unité \u2022 roues avant pneumatiques 6 po ou 8 po X I 1/4 po ( 15 cm ou 20 cm X 3 cm) paire unité \u2022 bandes anti-crevaison avant paire \u2022 unité \u2022 bandes anti-crevaison arrière paire unité Composants sous considérations spéciale \u2022 protège-rayons* paire unité APPAREIL INVACARE CANADA INC.FAUTEUIL ROULANT MODÈLE ACTION TIGER S/F 92,00 S/F 71,00 S/F S/F S/F 95,00 S/F 25,00 30,00 87,00 91.00 75,00 30,00 46.00 14,00 50,00 32,00 49,00 46,00 97,00 22,00 35,00 37,00 45,00 47,00 38,00 Prix 480,00: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, if 27 3489 Composantes) de base Système de soutien du corps \u2022 dossier rabattant et ajustable en hauteur de 10 po à 18 po (25 cm X 45 cm) \u2022 hauteurs sol/siège 17 3/4 po (44,5 cm) ou 19 1/2 po (49 cm) \u2022 siège - dimensions 10 po X 12 po (25 cm X 30 cm), 11 po X 12 po (27,5 cm X 30 cm), 12poX 12 po (30 cm X 30 cm), 13pox 12 po (32,5 cm x 30cm), l3poX 14 po (32,5 cmX35 cm), 14poX 14 po (35 cm X 35 cm), 15 po X 14 po (37,5 cm X 35 cm), 16 po X 14 po (40 cm X 35 cm), 14 po X 16 po (35 cm X 40 cm), 15 po X 16 po (37,5 cm X 40 cm) 16poX 16 po (40 cm X 40 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras escamotables à hauteur ajustable, longs \u2022 garnitures de confort Appui-pieds \u2022 appui-pieds 90°, amovibles, pivotants, ajustables en longueur de 9 3/4 po à 19 po (23 cm à 47,5 cm) à 60° et de 13 po à 17 po (32,5 cm à 42,5 cm) à 70\" \u2022 courroies appui-talons pour appui-pieds \u2022 palettes rabattantes standard Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé \u2022 freins de blocage standard \u2022 fourches conventionnelles \u2022 essieux à dégagement rapide \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 12 po (30 cm), 22 po (55 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 8 po (20 cm), 6 po (15 cm), 5 po (12,7 cm) \u2022 anti-basculant à roulettes Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnels) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 modification profondeur du siège \u2022 dossier rabattant \u2022 dossier standard rigide \u2022 siège standard rigide \u2022 kit de croissance (quincaillerie) \u2022 poignées de dossier \u2022 poignées de type poussette \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto 105,00 54,00 S/F 51,00 51,00 S/F S/F S/F S/F S/O 51,00 51,00 51,00 20,00 26,00 53,00 18,00 28,00 Appui-bras \u2022 appui-bras escamotables à hauteur ajustable, longs S/F 49,00 3490 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 appui-bras ajustables en hauteur de de 6 1/2 po à 10 1/2 po ( 16 cm à 26 cm) paire unité \u2022 garnitures de confort, tubulaires \u2022 garnitures de confort, droites paire unité Appui-pieds \u2022 appui-pieds, amovibles, pivotants, ajustables en longueur de 9 3/4 po à 19 po (23 cm à 47,5 cm) à 60\" et de 13 po à 17 po (32,5 cm à 42,5 cm) à 70° \u2022 appui-pieds 90°, amovibles, pivotants, ajustables en longueur de 5 1/2 po à 11 1/2 po (13 cm à 28 cm) paire unité \u2022 appui-pieds en V, amovibles, pivotants, ajustables en longueur de 14 1/2 po à 19 1/2 po (36,5 cm à 49 cm) à 70\" 110,00 S/F 28,00 S/F 125,00 104,00 3,00 17,00 72,00 135,00 paire\t94,00\t unité\t\t102,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur\t\t de 12 po à 20 po (30 cm à 50 cm)\t\t paire\t195,00\t unité\t\t171,00 \u2022 courroie appui-mollets standard\t39,00\t39,00 \u2022 palettes rabattantes standard\tS/F\t34,00 \u2022 palettes articulées\t\t paire\t68,00\t unité\t\t68,00 \u2022 palette pleine largeur\t68,00\t67,00 \u2022 courroies appui-talons pour appui-pieds\tS/F\t3,00 \u2022 courroies appui-talons avac sangle à la cheville\t\t paire\t34,00\t unité\t\t17,00 Roues et châssis\t\t Types de systèmes de conduite\t\t \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé 22 po (55 cm)\tS/F\t30,00 \u2022 cerceaux de conduite plastifiés\t\t paire\t51,00\t unité\t\t55,00 \u2022 anti-basculant à roulettes\tS/F\t43,00 Freins de blocage:\t\t \u2022 standard\tS/F\t25,00 \u2022 rallonges de levier de frein\t\t paire\t29,00\t unité\t\t14,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 3491 \tPrix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil\tPrix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Types de fourches:\t\t \u2022 fourches conventionnelles\tS/F\t22,00 Essieux arrière:\t\t \u2022 essieux à dégagement rapide\tS/F\t33,00 Types de roues \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 12 po X 2 1/4 po (30 cm X 5,5 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 22 po X 1 3/8 po (55 cm X 3 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 6 po X 1 po ( 15 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 5 po X 1 po (12,5 cm X 2,5 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) paire unité \u2022 roues avant pneumatiques 6poXl l/4po(15cmX3 cm) paire unité \u2022 bandes anti-crevaison avant paire unité \u2022 bandes anti-crevaison arrière paire unité APPAREIL MOTION 2000 (QUÉBEC) INC FAUTEUIL ROULANT MODÈLE KUSCH'KINS ENFANT Prix 1 162,00$ Composants) de base Système de soutien du corps \u2022 dossier pliant en nylon \u2022 hauteur du dossier 14 po (35 cm) \u2022 hauteur sol/siège 19 po (47,5 cm) \u2022 largeur du siège: 10 po à 14 po (25 cm X 35 cm), \u2022 profondeur du siège: 12 po et 14 po (30 cm et 35 cm) \u2022 siège pliant en nylon \u2022 poignées de dossier \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables, à hauteur ajustable, courts \u2022 garnitures de confort tubulaires \u2022 protège-vêtements en tissu S/F 47,00 S/F 49,00 S/F 22,00 S/F 22,00 S/F 22,00 30,00 37,00 30,00 37,00 87,00 45,00 91,00 47.00 3492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année.n° 27 Partie 2 Appui-pieds \u2022 appui-pieds fixes et ajustables en hauteur \u2022 palettes rabattantes standard Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé \u2022 freins de blocage standard \u2022 fourches conventionnelles \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 ou 24 po (55 ou 60 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 dossier rigide (toutes dimensions) \u2022 modification profondeur du siège \u2022 modification largeur du siège \u2022 modification hauteur sol/siège, augmentation \u2022 modification hauteur sol/siège, diminution \u2022 modification hauteur du dossier \u2022 recouvrement nylon-dossier \u2022 recouvrement nylon-siège \u2022 siège rigide (toutes dimensions) \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 kit de croissance \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables, courts \u2022 appui-bras escamotables et à hauteur ajustable, courts paire unité \u2022 appui-bras escamotables avec appui de transfert, longs paire unité \u2022 garnitures de confort tubulaires \u2022 garnitures de confort capitonnées droites, courts ou longs paire unité \u2022 protège-vêtement en tissu \u2022 protège-vêtements en polystyrène paire unité 123,00 58,00 117,00 108,00 133,00 58,00 S/F S/F 123,00 51,00 51,00 S/O S/F S/F S/F 124,00 188,00 S/F 36,00 S/F 58,00 196,00 S/O S/O S/O S/O 73,00 63,00 196,00 51,00 51,00 575,00 21,00 48,00 52,00 114,00 146,00 6,00 24,00 18,00 47,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3493 Prix à l'achat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur paire unité \u2022 appui-pieds fixes, articulés et ajustables en longueur paire unité \u2022 appui-pieds fixes et ajustables en longueur \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 courroie appui-mollets « H » \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palettes articulées et ajustables en profondeur paire unité \u2022 palette pleine largeur \u2022 courroies appui-talons ajustable en longueur pour appui-pieds paire unité \u2022 sangle cale-pieds paire unité Roues et châssis Type de systèmes de conduite \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales ou obliques paire unité \u2022 cerceaux de conduite plastifiés paire unité \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé 20 po (50 cm), 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) \u2022 anti-basculant à roulette paire unité \u2022 porte-canne Freins de blocage: \u2022 standard \u2022 ciseaux paire unité \u2022 rallonges de levier de frein paire unité \u2022 freins anti-recul paire unité 130,00 130,00 S/F 40,00 75,00 S/F 94,00 129,00 20,00 38,00 162,00 57,00 S/F 96,00 48,00 S/F 20,00 52,00 96,00 123,00 123,00 58,00 40,00 75,00 10,00 52,00 149,00 10,00 19,00 118,00 66,00 37,00 48,00 48,00 52,00 62,00 26,00 48,00 3494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat initia] ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Types de fourches: \u2022 fourches conventionnelles S/F \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire 96,00 unité Essieux arrière: \u2022 essieux filetés conventionnels S/F \u2022 essieux à dégagement rapide paire 73,00 unité \u2022 plaques pour amputé paire 69,00 unité Types de roues \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po ou 24 po X 1 po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) S/F \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 20 po, 22 po ou 24 po X 1 3/8 po (50 cm, 55 cm ou 60 cm X 3 cm) paire 60,00 unité \u2022 roues arrière légères, pneumatiques 22 po ou 24 po X 1 3/8 po (55 cm ou 60 cm X 3 cm) paire 108,00 unité \u2022 roues avant à pneus durs 3 po ou 5 po (7,5 cm ou 12,5 cm) paire 41,00 unité \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) S/F Composants sous considération spéciale \u2022 essieux arrière à dégagement rapide pour quad * paire * \" 202,00 unité APPAREIL ORTHOFAB INC.FAUTEUIL ROULANT MODÈLE PRIMA 100 Composants) de base Système de soutien du corps \u2022 dossier pliant en nylon, ajustable en hauteur \u2022 hauteurs du dossier, 16 po (40 cm), 17 po (42,5 cm) \u2022 largeurs du siège 14 po (35 cm), 15 po (37,5 cm), 16 po (40 cm), 17 po (42,5 cm), 18 po (45 cm) 58,00 100,00 12,00 50,00 69,00 85,00 115,00 139,00 37,00 30,00 113,00 Prix I 014,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3495 \u2022 angle du dossier de 98° à 8° \u2022 profondeur du siège 16 po (40 cm) \u2022 siège pliant souple en nylon \u2022 hauteur sol/siège 19 1/4 po (48 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables et ajustables en hauteur, courts \u2022 garnitures de confort droites ou tubulaires, courtes \u2022 protège-vêtements en tissu Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur \u2022 palettes rabattantes standard Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé de 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) \u2022 freins de blocage standard \u2022 fourches conventionnelles \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 roues arrière à rayons, pneus durs 22 ou 24 po X I po (55 cm ou 60 cm X 2,5 \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant (s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier \u2022 capitonnage de dossier à tension ajustable \u2022 dossier rigide façonné \u2022 rallonge de dossier \u2022 siège rigide standard \u2022 siège rigide, autres dimensions \u2022 siège rigide façonné \u2022 modification de la hauteur du dossier \u2022 modification largeur du siège 19, 20 et 21 po (47,5, 50 et 52,5 cm) \u2022 modification profondeur du siège \u2022 modification hauteur sol/siège: augmentation diminution \u2022 recouvrement de dossier en nylon \u2022 recouvrement de siège en nylon \u2022 barre de dossier \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto \u2022 ceinture de sécurité de type avion \u2022 ceinture thoracique 99,00 230,00 80,00 111,00 59,00 113,00 145,00 149,00 108,00 112,00 112,00 S/F S/F 73,00 51,00 51,00 S/F S/F 60,00 65,00 130,00 183,00 91,00 187,00 218,00 215,00 S/O S/O S/O S/O S/O 60,00 60,00 73,00 51,00 51,00 21,00 54,00 83,00 65,00 3496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année.n° 27 Partie 2 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables et ajustables en hauteur de 8 po à 12 po (20 cm à 30 cm), courts \u2022 appui-bras pivotants, détachables et ajustables en hauteur de 8 po à 12 po (20 cm à 30 cm), longs paire unité \u2022 appui-bras escamotables, à hauteur ajustable de 9 po à 12 1/2 po (22,5 cm à 31,5 cm), longs paire unité \u2022 appui-bras escamotables, à hauteur ajustable de 9 po à 12 1/2 po (22,5 cm à 31,5 cm), courts paire unité \u2022 appui-bras pour amputé, longs paire unité \u2022 appui-bras pour amputé, courts paire unité \u2022 appui-bras escamotables avec support de transfert, courts paire unité \u2022 appui-bras escamotables avec support de transfert, longs paire unité \u2022 garnitures de confort tubulaires \u2022 garnitures de confort profilées, longues paire unité \u2022 garnitures de confort profilées, courtes paire unité ¦ garnitures de confort droites, longues paire unité \u2022 garnitures de confort droites, courtes \u2022 protège-vêtements en tissu \u2022 protège-vêtements en polystyrène paire unité \u2022 modification hauteur des appui-bras Appui-pieds \u2022 appui-pieds fixes et ajustables en longueur \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 14 1/2 po à 18 po (36,5 cm à 45 cm) à 60\" S/F 34,00 159,00 131,00 94,00 86,00 171,00 200,00 S/F 95,00 86,00 8,00 S/F S/F 51,00 77,00 186,00 S/F 53,00 70,00 133,00 118,00 100,00 96,00 133,00 162,00 8,00 59,00 57,00 12,00 16,00 38,00 63,00 S/O S/O 99,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3497 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 14 1/2 po à 18 po (36,5 cm à 45 cm) à 70° paire unité \u2022 appui-pieds en « V» amovibles, pivotants et ajustables en longueur à 60\" paire unité ¦ appui-pieds en « V » amovibles, pivotants et ajustables en longueur à 70\" paire unité \u2022 appui-pieds 90\" paire unité \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur avec mécanisme compensateur paire unité \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles et pivotants paire unité \u2022 appui-mol lets profilés paire unité \u2022 appui-mollets rembourrés paire unité \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 courroie appui-mollets en « H » \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palettes articulées paire unité \u2022 palette pleine largeur \u2022 palettes susmentionnées paire unité \u2022 palettes à surface antidérapante paire unité \u2022 courroies appui-talons paire unité \u2022 courroies appui-talons ajustable en longueur paire unité \u2022 sangles cale-pieds paire unité \u2022 modification longueur des appui-pieds \u2022 porte-canne 29,00 S/F 34,00 179,00 257,00 203,00 60,00 47,00 20,00 20,00 47,00 97,00 40,00 114,00 110,00 116,00 189,00 228,00 201,00 31,00 54,00\t \t28,00 39,00\t39,00 77,00\t77,00 S/F\t12,00 59,00\t \t42,00 82,00\t106,00 57,00\t 41,00 36,00 10,00 10,00 23,00 S/O 40,00 3498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n°27 Partie 2 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 stabilisateur avant paire 50,00 unité 27,00 Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 conduite unilatérale par levier 1025,00 S/O \u2022 cerceaux de conduite antidérapants paire 66,00 unité 54,00 \u2022 cerceaux de conduite à projection obliques paire 159,00 unité 100,00 \u2022 cerceaux de conduite plastifiés paire 57,00 unité 49,00 \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé 22 po (55 cm) ou 24 po (60 cm) S/F 20,00 \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé de 20 po (50 cm) et 26 po (65 cm) paire 33,00 unité 37,00 Freins de blocage: \u2022 standard S/F 56,00 \u2022 tirer pour bloquer paire 22,00 unité 67,00 \u2022 rallonges de levier de frein paire 36,00 unité 18.00 \u2022 freins anti-recul paire 88,00 unité 44,00 Types de fourches: \u2022 fourches conventionnelles renforcées S/F 40,00 \u2022 fourches hautes paire , 41,00 unité 62,00 \u2022 pare-chocs avant à roulettes paire 35,00 unité 17,00 Essieux arrière: \u2022 essieux filetés conventionnels S/F 6,00 \u2022 essieux à dégagement rapide paire 71,00 unité 48,00 \u2022 essieux à dégagement rapide pour quad paire 152,00 unité 84,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3499 Prix à l'achat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 moyeux renforcés paire 52,00 unité 32,00 \u2022 plaques de montage doubles paire 30,00 unité 15,00 \u2022 plaques pour amputé paire 70,00 unité 43,00 \u2022 position des essieux dans l'axe du dos 66,00 S/O Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 double entretoise 114,00 250,00 \u2022 barre de tension 71,00 S/O \u2022 coin de renforcement 48,00 S/O \u2022 anti-basculant à roulette paire 87,00 unité 47,00 Types de roues: \u2022 roues arrière à pneus durs, à rayons, 22 po ou 24 po X 1 po (55 cm ou 60 cm X 2,5 cm) S/F 65,00 \u2022 roues arrière à pneus durs, à rayons, 20 po ou 26 po X 1 po (50 cm ou 65 cm X 2,5 cm) paire 92,00 unité 111,00 \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 22 po, 24 po ou 26 po X I po (55 cm, 60 cm ou 65 cm X 2,5 cm) paire 116,00 unité 123,00 \u2022 roues arrière à pneus durs, en plastique moulé, 20 po X 1 po (50 cm X 2,5 cm) paire 128,00 unité 130,00 \u2022 roues arrière pneumatiques, à rayons, 20 po ou 22 po X 1 3/8 (50 ou 55 cm X 3 cm) paire 76,00 unité 99,00 \u2022 roues arrière pneumatiques, à rayons 24 po ou 26 po X I 3/8 po (60 ou 65 cm X 3 cm) paire 86,00 unité 105,00 \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 20 po, 22 po, 24 po ou 26 po X I 3/8 po (50 cm, 55 cm, 60 cm ou 65 cm X 3 cm) paire 116,00 unité 123,00 \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) S/F 16,00 3500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 roues avant à pneus durs 3 po, 5 po ou 6 po X 1 po (7,5 cm, 12,5 cm ou 15 cm X 2,5 cm) paire unité \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm) paire unité \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) paire unité \u2022 roues avant pneumatiques 6 po ( 15 cm) paire unité \u2022 bande anti-crevaison avant paire unité \u2022 bande anti-crevaison arrière paire unité Composants sous considération spéciale \u2022 frein de ralentissement * \u2022 protège-rayons* paire unité §2.Fauteuils roulants à propulsion manuelle de modèle léger APPAREIL FORTRESS SCIENTIFIQUE DU QUÉBEC LTÉE FAUTEUIL ROULANT MODÈLE EDGE 41,00 41,00 41,00 41,00 81,00 87,00 134,00 82,00 37,00 37,00 37,00 37,00 66,00 152,00 S/O 42,00 Prix 1 100,00$ Composant(s) de base Système de soutien du corps \u2022 dossier rabattant et ajustable en hauteur de 12 po à 16 po (30 cm à 40 cm) \u2022 hauteur sol/siège 15 1/2 po (39 cm) à 23 po (57,5 cm) \u2022 siège - dimensions 14 po X 16 po (35 cm X 40 cm), l5poX 16 po (37,5 cm X 40cm), 16poX 16 po (40cmX40cm), l7poX 16po(42,5cmX40cm), 18poX 16po (45 cm X 40 cm), 19 po X 16 po (47,5 cm X 40 cm), 20 po X 16 po (50 cm X 40 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants et ajustables, courts \u2022 garnitures de confort tubulaires ou droites \u2022 protège-vêtements en tissu Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 3501 Appui-pieds \u2022 appui-pieds fixes \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 courroies appui-talons Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé \u2022 freins de blocage standard \u2022 fourches conventionnelles \u2022 essieux à dégagement rapide \u2022 roues arrière légères, pneumatiques 20 po, 22 po, 24 po, 26 po (50 cm, 55 cm, 60 cm, 65 cm) \u2022 roues avant Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil (prix unitaire) Prix lors du remplacement du composant Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 dossier rigide 1 po ou 2 po (2,5 cm ou 5 cm) \u2022 poignées de dossier boulonnées paire unité \u2022 siège rigide 1 po, 2 po, 3 po ou 4 po (2,5 cm, 5 cm, 7,5 cm ou 10 cm) \u2022 modification de la hauteur du dossier \u2022 modification de la profondeur du siège \u2022 modification de la hauteur sol/siège \u2022 recouvrement de dossier en nylon \u2022 recouvrement de siège en nylon \u2022 Coussin 1 po (2,5 cm) \u2022 Coussin 2 po (5 cm) \u2022 Coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 Coussin 4 po (10 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, courts, ajustables 8 po à 10 po (20 cm à 25 cm) \u2022 appui-bras pivotants, courts, ajustables 6poà8po(15cmà20 cm) ou lOpoà 12po(25 cm à 30 cm) paire unité \u2022 garnitures de confort tubulaires \u2022 garnitures de confort droites \u2022 protège-vêtements en tissu \u2022 protège-vêtements en lexan paire unité \u2022 protège-vêtements en plastique rigide détachable paire unité 84,00 51,00 84,00 49,00 109,00 40,00 S/F S/F 51,00 51,00 51,00 51,00 S/F S/F S/F 48,00 S/F S/F S/F 48,00 56,00 133,00 26,00 128,00 S/O S/O 20,00 49,00 44,00 51,00 51,00 51,00 51,00 21,00 41,00 41,00 67,00 6,00 14,00 26,00 50,00 55,00 3502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Appui-pieds \u2022 appui-pieds fixes, ajustables en longueur de 14 à 18 po (35 à 45 cm) à 75\" \u2022 appui-pieds à 90\" paire unité \u2022 appui-pieds en « V » amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 14 à 18 po (35 à 45 cm) à 75° paire unité \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 14 à 18 po (35 à 45 cm) à 55\", 60° et 70\" paire unité \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palette pleine largeur antidérapante et amovible \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 courroie appui-mollets « H » \u2022 courroies appui-talons \u2022 courroies appui-talons, ajustables en longueur paire unité \u2022 modification de la longueur des appui-pieds \u2022 stabilisateur avant Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales paire unité \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé 20 po (50 cm), 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) ou 26 po (65 cm) \u2022 cerceaux de conduite plastifiés paire unité \u2022 cerceaux de conduite antidérapants paire unité \u2022 anti-basculant à roulette paire unité Freins de blocage: \u2022 standard \u2022 tirer pour bloquer paire unité \u2022 ciseaux paire unité S/F 182,00 182,00 162,00 S/F 16,00 S/F 38,00 S/F 20,00 82,00 31,00 130,00 S/F 56,00 66,00 86,00 S/F 30,00 20,00 51,00 142,00 142,00 132.00 31,00 16,00 24,00 46,00 16,00 10,00 S/O 31,00 102,00 37,00 65,00 54,00 43,00 36,00 51,00 51,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3503 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil (prix unitaire) Prix lors du remplacement du composant \u2022 freins multi-positionnels avec rallonge rétractable paire 50,00 unité 62,00 \u2022 rallonges de levier de frein 30,00 S/O \u2022 freins anti-recul paire 43,00 unité 57,00 Types de fourches: \u2022 fourches conventionnelles S/F 29,00 \u2022 fourches pour roue 3 po, 4 po ou 7 po (7,5 cm, 10 cm ou 17,5 cm) paire 34,00 unité 46,00 \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire 82,00 unité 41,00 Essieux arrière: \u2022 essieux à dégagement rapide S/F 61,00 \u2022 essieux à dégagement rapide pour quad.paire 40,00 unité 84,00 \u2022 plaques pour amputé paire 61,00 unité 31,00 \u2022 plaques double paire 27,00 unité 37,00 \u2022 modification de cambrure des roues arrière 40,00 10,00 Types de roues \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 22 po (55 cm) ou 24 po (60 cm) paire 20,00 unité 123,00 \u2022 roues arrière légères, pneumatiques, 20 po (50 cm), 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) ou 26 po (65 cm) S/F 135,00 \u2022 roues arrière renforcées, pneumatiques, 20 po, 22 po, 24 po ou 26 po (50 cm, 55 cm, 60 cm ou 65 cm) paire 135,00 unité 180,00 \u2022 roues avant à pneus durs 5 po (12,5 cm) S/F 37,00 \u2022 roues avant à pneus durs 6 po (15 cm) S/F 37,00 \u2022 roues avant à pneus durs 3 po (7,5 cm) S/F 37,00 \u2022 roues avant en polyuréthane plein 5 po( 12,5 cm) S/F 37,00 \u2022 roues avant pneumatiques 6poXl l/4po(15cmX3 cm) S/F 37,00 \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) S/F 37,00 \u2022 bandes anti-crevaison arrière paire 85,00 unité 48,00 3504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil (prix unitaire) Prix lors du remplacement du composant 4 4 82,00 Composants sous considération spéciale \u2022 protège-rayons * paire unité APPAREIL FORTRESS SCIENTIFIQUE DU QUÉBEC LTÉE FAUTEUIL ROULANT MODÈLE EDGE ENFANT Composant(s) de base Système de soutien du corps \u2022 dossier rabattant et ajustable en hauteur de 8 po à 12 po (20 cm à 30 cm) \u2022 hauteur sol/siège 14 po (35 cm) à 23 po (57,5 cm) \u2022 siège - dimensions 10 po X 10 po (25 cm X 25 cm), 11 po X 11 po (27,5 cm X 27,5 cm), 12poX 12 po (30 cm X 30 cm), 13poX 13 po (32,5 cm X 32,5 cm), 14 po X 14 po (35 cm X 35 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, courts, ajustables \u2022 garnitures de confort tubulaires ou droites \u2022 protège-vêtements en tissu Appui-pieds \u2022 appui-pieds fixes \u2022 courroie appui-molets standard \u2022 courroies appui-talons Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé \u2022 freins de blocage standard \u2022 fourches conventionnelles \u2022 essieux à dégagement rapide \u2022 roues arrière légères pneumatiques, 20 po (50 cm), 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) ou 26 po (65 cm) \u2022 roues avant 50,00 Prix 1 100,00$ 4 4 4 4 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3505 Prix à l'achat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 dossier rigide 1 po ou 2 po (2,5 cm ou 5 cm) 84,00 \u2022 poignées de dossier boulonnées S/F \u2022 siège rigide 1 po, 2 po, 3 po ou 4 po (2,5 cm, 5 cm, 7,5 cm ou 10 cm) 84,00 \u2022 modification de la hauteur du dossier 49,00 \u2022 modification de la profondeur du siège 109,00 \u2022 modification de la hauteur sol/siège 40,00 \u2022 recouvrement de dossier en nylon S/F \u2022 recouvrement de siège en nylon S/F \u2022 Coussin 1 po(2,5cm) 51,00 \u2022 Coussin 2 po (5 cm) 51,00 \u2022 Coussin 3 po (7,5 cm) 51,00 \u2022 Coussin 4 po (10 cm) 51,00 \u2022 ceinture de sécurité de type velcro S/F \u2022 ceinture de sécurité de type auto S/F Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, courts, ajustables 8 po à 12 po (20 cm à 30 cm) paire 48,00 unité \u2022 appui-bras pivotants, courts, ajustables 6poà8po(15cmà20 cm) S/F \u2022 garnitures de confort tubulaires S/F \u2022 garnitures de confort droites, courtes S/F \u2022 protège-vêtements en tissu S/F \u2022 protège-vêtements en lexan paire 48,00 unité \u2022 protège-vêtements en plastique rigide détachable paire 56,00 unité Appui-pieds \u2022 appui-pieds fixes ajustables en longeur de 6 à 13 po (15 à 32,5 cm) à 75\" S/F \u2022 appui-pieds à 90° paire 182,00 unité \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur à 55°, 60° ou 70° paire 162,00 unité \u2022 palettes rabattantes standard S/F \u2022 palette pleine largeur antidérapante et amovible 16,00 \u2022 courroie appui-mollets standard S/F \u2022 courroie appui-mollets « H » 38,00 \u2022 courroies appui-talons S/F \u2022 courroies appui-talons, ajustables en longueur paire 20,00 unité 133,00 26,00 128,00 S/O S/O 20,00 49,00 44,00 51,00 51,00 51,00 51,00 21,00 41,00 67,00 41,00 6,00 14,00 26,00 50,00 55,00 51,00 142,00 132,00 31,00 16,00 24,00 46,00 16,00 10,00 3506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Tachât Prix lors du j initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 modification de la longueur des appui-pieds de 14 à 18 po(35 à 45 cm) \u2022 stabilisateur avant Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales paire unité \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé 20 po (50 cm), 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) ou 26 po (65 cm) \u2022 cerceaux de conduite plastifiés paire unité \u2022 cerceaux de conduite antidérapants paire unité \u2022 anti-basculant à roulette paire unité Freins de blocage: \u2022 standard \u2022 tirer pour bloquer paire unité \u2022 ciseaux paire unité \u2022 freins multi-positionnels avec rallonge rétractable paire unité \u2022 rallonges de levier de frein \u2022 freins anti-recul paire unité Types de fourches: ¦ fourches conventionnelles \u2022 fourches pour roue 3 po, 4 po ou 7 po (7,5 cm, 10 cm ou 17,5 cm) paire unité \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire unité Essieux arrière: \u2022 essieux à dégagement rapide \u2022 plaques pour amputé paire unité 82,00 31,00 130,00 S/F 56,00 66,00 86,00 S/F 30,00 20,00 50,00 30,00 43,00 S/F 34,00 82,00 S/F 61,00 S/O 31,00 .65,00 54,00 43,00 36,00 51,00 51,00 57,00 29,00 46,00 41,00 61,00 31,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, ri 27 3507 Prix à l'achat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 plaques double paire unité \u2022 modification de cambrure des roues arrière Types de roues \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 24 po (60 cm) ou 22 po (55 cm) paire unité \u2022 roues arrière légères, pneumatiques, 20 po (50 cm), 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) ou 26 po (65 cm) \u2022 roues arrière renforcées, pneumatiques, 20 po, 22 po, 24 po ou 26 po (50 cm, 55 cm, 60 cm ou 65 cm) paire unité \u2022 roues avant à pneus durs 5 po (12,5 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 6 po (15 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 3 po (7,5 cm) \u2022 roues avant en polyuréthane plein 5 po (12,5 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 6poXl 1/4 po ( 15 cm X 3 cm) \u2022 bandes anti-crevaison arrière paire unité 27,00 40,00 20,00 S/F 135,00 S/F S/F S/F S/F S/F 85,00 37,00 10,00 123,00 135,00 180,00 37,00 37,00 37,00 37,00 37,00 48,00 Composants sous considération spéciale \u2022 essieux à dégagement rapide pour quad.* paire 40,00 unité 84,00 APPAREIL INVACARE CANADA INC.FAUTEUIL ROULANT MODÈLE ACTION PRO «T» Prix 1 100,00 Composant(s) de base Système de soutien du corps \u2022 dossier en nylon rabattant et ajustable en hauteur \u2022 hauteurs sol/siège 18 3/8 po (46 cm) et 20 3/8 po (51 cm) \u2022 siège - dimensions 14 po X 16 po (35 cm X 40 cm), 15 po X 16 po (37,5 cm X 40 cm), 16 po X 16 po (40cmX40cm), 17poX 16po(42,5 cmX40cm), 18 poX 16 po(45cmX 40 cm) \u2022 siège pliant en nylon \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 garnitures de confort tubulaires \u2022 protège-vêtements en tissu 3508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Appui-pieds \u2022 appui-pieds fixes \u2022 palettes rabattantes standard ou fixes \u2022 courroie appui-mollets standard Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé \u2022 freins de blocage standard ou surbaissés \u2022 fourches conventionnelles \u2022 essieux filetés conventionnels ou à dégagement rapide \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé ou à rayons, 24 po (60 cm) ou 22 po (55 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 8 po(20 cm), 6 po(15 cm) ou 5 po (12,5 cm) Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 modification de la largeur du siège, 19 po et 20 po (47,5 cm et 50 cm) \u2022 modification de la profondeur du siège \u2022 modification de la hauteur sol/siège arrière \u2022 dossier rabattant \u2022 poignées de dossier paire unité \u2022 recouvrement nylon, dossier \u2022 recouvrement nylon, siège \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, longs paire unité \u2022 garnitures de confort tubulaires \u2022 protège-vêtements en tissu \u2022 protège-vêtements en polystyrène détachables paire unité Appui-pieds \u2022 appui-pieds fixes, longueur de 15 1/2 po à 17 1/2 po (39 cm à 44 cm) \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 courroie appui-mollets «H» \u2022 palette fixe \u2022 palettes rabattantes standard 110,00 55,00 150,00 S/F 61,00 S/F S/F 51,00 51,00 S/F S/F 65,00 S/F S/F 55,00 S/F S/F 10,00 S/F S/F S/O S/O S/O 68,00 31,00 30,00 30,00 51,00 51,00 18,00 28,00 33,00 10,00 13,00 41,00 S/O 39,00 49,00 24,00 34,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3509 Prix à Pachat Prix tors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 cerceaux de conduite à projections verticales ou obliques paire unité \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) ou 26 po (65 cm) ¦ cerceaux de conduite plastifiés paire unité \u2022 anti-basculant à roulette paire unité \u2022 stabilisateur avant \u2022 porte-canne Freins de blocage: \u2022 standard \u2022 surbaissés \u2022 rallonges de levier de frein paire unité \u2022 freins anti-recul paire unité Types de fourches: \u2022 fourches conventionnelles \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire unité Essieux arrière: \u2022 essieux filetés conventionnels \u2022 essieux à dégagement rapide \u2022 plaques pour amputé paire unité Types de roues \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 24 po X 1 3/8 po (60 cm X 3 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 22 po X 1 3/8 po (55 cm X 3 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, à rayons, 24 po X I 3/8 po (60 cm X 3 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, à rayons, 26 po x 1 3/8 po (65 cm x 3 cm) paire unité \u2022 roues arrière renforcées, pneumatiques, 24 po x 1 3/8 po (60 cm x 3 cm) paire unité 144,00 S/F 50,00 87,00 37,00 29,00 S/F S/F 15,00 90,00 S/F 92,00 S/F S/F 63,00 S/F S/F S/F 102,00 30,00 55,00 43,00 37,00 29,00 32,00 39,00 14,00 85,00 29,00 46,00 14,00 51,00 47,00 49,00 46.00 97,00 84,00 112.00 70,00 125,00 3510 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 Partie 2 Prix à Pachat\tPrix lors du initial ou au\tremplacement remplacement\t.du composant du fauteuil\t \t(prix unitaire) \u2022 roues arrière renforcées, pneumatiques, 26 po x 1 3/8 po (65 cm x 3 cm) paire 155,00 unité 127,00 \u2022 roues avant à pneus durs 5 po ( 12,5 cm) S/F 22,00 \u2022 roues avant à pneus durs 6 po ou 8 po (15 cm ou 20 cm) S/F 22,00 \u2022 roues avant pneumatiques 6 po ou 8 po X 1 1/4 po (15 cm ou 20 cm X 3 cm) paire 30,00 unité 37,00 \u2022 roues avant semi-pneumatiques 8 po x I 3/4 po (20 cm x 4 cm) paire 25,00 unité 35,00 \u2022 bandes anti-crevaison avant paire 87,00 unité 45,00 \u2022 bandes anti-crevaison arrière paire 91,00 unité 47,00 Composants sous considération spéciale \u2022 protège-rayons * paire 75,00 unité 38,00 APPAREIL ORTHOFAB INC.FAUTEUIL ROULANT MODÈLE ULTIMA Prix I 100,00 Composantes) de base Système de soutien du corps \u2022 dossier rabattant, ajustable en hauteur \u2022 hauteurs du dossier, 14 po à 16 po (35 cm à 40 cm) \u2022 largeurs du siège 14 po (35 cm), 15 po (37,5 cm), 16 po (40 cm), 17 po (42,5 cm), 18 po (45 cm) \u2022 angle du dossier de 90° \u2022 hauteur sol/siège 19 po à 21 po (47,5 cm à 52,5 cm) \u2022 profondeur du siège 15 ou 16 po (37,5 cm ou 40 cm) \u2022 dossier et siège en nylon \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables et ajustables en hauteur, courts \u2022 protège-vêtements en tissu \u2022 garnitures de confort tubulaires Appui-pieds \u2022 appui-pieds fixes parallèles 75° ou en « V » \u2022 palettes fixes \u2022 courroies appui-mollets simple Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3511 Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé de 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) ou 26 po (65 cm) \u2022 freins de blocage standard \u2022 fourches conventionnelles \u2022 essieux à dégagement rapide \u2022 roues arrière légères, pneumatiques 22 ou 24 po X 1 3/8 po (55 cm ou 60 cm X 3 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 5 po ( 12,5 cm) \tPrix à Pachat\tPrix lors du \tinitial ou au\tremplacement \tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t \t\t(prix unitaire) Composantes) de base ou optionnel(s)\t\t Système de soutien du corps\t\t Siège et dossier\t\t \u2022 capitonnage de dossier à tension ajustable\t80,00\t130,00 \u2022 dossier rigide façonné\t111,00\t183,00 \u2022 dossier rabattant\tS/F\t125,00 \u2022 siège rigide standard\t113,00\t187,00 \u2022 siège rigide, autres dimensions\t145,00\t218,00 \u2022 siège rigide façonné\t149,00\t215,00 \u2022 modification de la hauteur du dossier\t49,00\tS/O \u2022 modification largeur du siège 13,19 et 20 po (32,5, 47,5 et 50 cm)\t115,00\tS/O \u2022 modification profondeur du siège 14, 17 et 18 po (35 cm, 42,5 cm, 45 cm)\t104,00\tS/O \u2022 modification hauteur sol/siège:\t\t augmentation avant\t99,00\tS/O augmentation arrière\t236,00\tS/O \u2022 recouvrement de dossier en nylon\tS/F\t70,00 \u2022 recouvrement de siège en nylon\tS/F\t60,00 \u2022 barre de dossier\tS/F\t73,00 \u2022 poignées de dossier\t\t paire\t64,00\t unité\t\t32,00 \u2022 kit de croissance, devant à palettes fixes\tS/O\t316,00 \u2022 kit de croissance, devant à palettes rabattantes\tS/O\t417,00 \u2022 coussin 2 po (5 cm)\t51,00\t51,00 \u2022 coussin 3 po (7,5 cm)\t51,00\t51,00 \u2022 ceinture de sécurité de type velcro\tS/F\t21,00 \u2022 ceinture de sécurité de type auto\tS/F\t54,00 \u2022 ceinture de sécurité de type avion\t60,00\t83,00 Appui-bras\t\t \u2022 appui-bras pivotants, détachables et ajustables en hauteur de 8 po à 12 po\t\t (20 cm à 30 cm), courts\tS/F\t53,00 \u2022 appui-bras pivotants, détachables et ajustables en hauteur de 8 po à 12 po\t\t (20 cm à 30 cm), longs\t\t paire\t34,00\t unité\t\t70,00 \u2022 appui-bras détachables, à hauteur ajustable de 9 po à 12 1/2 po\t\t (22,5 cm à 31,5 cm), longs\t\t paire\tJ 25,00\t unité 120,00. 3512 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à l'achat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 appui-bras détachables, à hauteur ajustable de 9 po à 12 1/2 po (22,5 cm à 31,5 cm), courts paire unité \u2022 garnitures de confort tubulaires \u2022 garnitures de confort profilées, longues paire unité \u2022 garnitures de confort profilées, courtes paire unité \u2022 garnitures de confort droites, longues paire unité \u2022 garnitures de confort droites, courtes paire unité \u2022 protège-vêtements en tissu \u2022 protège-vêtements en polystyrène paire unité \u2022 modification hauteur des appui-bras Appui-pieds \u2022 appui-pieds fixes ou en « V» et ajustables en longueur de 14 po à 18 po (35 cm à 45 cm) à 75\" \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 palettes fixes \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palettes articulées paire unité \u2022 palette pleine largeur \u2022 palettes susmentionnées paire unité \u2022 palettes à surface antidérapante paire unité \u2022 courroies appui-talons paire unité \u2022 courroies appui-talons ajustable en longueur paire unité \u2022 sangles cale-pieds paire unité \u2022 modification longueur des appui-pieds 115,00 S/F 95,00 86,00 8,00 16,00 S/F 50,00 77,00 S/F S/F S/F S/F 59,00 82,00 57,00 47,00 20,00 20,00 47,00 97,00 15,00 8,00 59,00 57,00 12,00 16,00 38,00 63,00 S/O 115,00 39,00 24,00 12,00 42,00 106,00 41,00 36,00 10,00 10,00 23,00 S/O Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3513 \u2022 modification de l'angle siège/appui-pied \u2022 stabilisateur avant Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 cerceaux de conduite antidérapants paire unité \u2022 cerceaux de conduite à projection obliques paire unité \u2022 cerceaux de conduite plastifiés paire unité \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé 22 po (55 cm), 24 po (60 cm) \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé 26 po (65 cm) paire unité Freins de blocage: \u2022 standard \u2022 à ciseaux paire unité \u2022 rallonges de levier de frein paire unité \u2022 freins anti-recul paire unité Types de fourches: \u2022 fourches conventionnelles \u2022 fourches basses paire unité \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire unité Essieux arrière: \u2022 essieux à dégagement rapide \u2022 essieux à dégagement rapide pour quad paire unité \u2022 modification de la cambrure des roues arrières Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) 132,00 26,00 66,00 159,00 57,00 S/F 33,00 S/F 12.00 36,00 88,00 S/F 41,00 88.00 S/F 72,00 42,00 S/O 26,00 54,00 100,00 49,00 20,00 37,00 56,00 62,00 18,00 44,00 40.00 62,00 44,00 48,00 84,00 S/O 3514 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 Partie 2 Prix à l'achat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Roues et châssis Types de roues: \u2022 roues arrière pneumatiques, en plastique moulé, 22 po, 24 po ou 26 po X 1 3/8 po (55 cm, 60 cm ou 65 cm X 3 cm) paire unité \u2022 roues arrière, pneumatiques, à rayons, 22 po ou 24 po X 1 3/8 po (55 cm ou 60 cm X 3 cm) \u2022 roues arrière pneumatiques, à rayons, 26 po X 1 3/8 po (65 cm X 3 cm) paire unité \u2022 roues arrière renforcées, pneumatiques, 22 po, 24 po ou 26 po X 1 3/8 po (55 cm, 60 cm ou 65 cm X 3 cm) paire unité \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) paire unité \u2022 roues avant à pneus durs 3 po ou 6 po X 1 po (7,5 cm ou 15 cm X 2,5 cm) paire unité \u2022 roues avant à pneus durs 5 po (12,5 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) paire unité \u2022 roues avant pneumatiques 6 po X 1 1/4 po( 15 cm X 3 cm)) paire unité \u2022 bande anti-crevaison arrière paire unité (incluant roue) \u2022 anti-absculant à roulette paire unité \u2022 porte-canne Composants sous considération spéciale \u2022 freins de ralentissement * \u2022 protège-rayons * paire unité APPAREIL ORTHOFAB INC.FAUTEUIL ROULANT MODÈLE ULTIMA JR 116,00 S/F 86,00 156,00 42,00 41,00 S/F 41,00 40,00 87,00 87,00 40,00 134,00 82,00 123,00 65,00 105,00 143,00 16,00 37,00 18,00 37,00 37,00 152,00 47,00 40,00 S/O 42,00 Prix 1 100,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3515 Composantes) de base Système de soutien du corps \u2022 dossier rabattant, ajustable en hauteur \u2022 hauteurs du dossier, 8 po à 12 po (20 cm à 30 cm) \u2022 largeurs du siège 10 po (25 cm), 11 po (27,5 cm), 12 po (30 cm), 13 po (32,5 cm), 14 po (35 cm) \u2022 angle du dossier de 90_ \u2022 hauteur sol/siège 14 po à 18 po (35 cm à 45 cm) \u2022 profondeur du siège 12 po ou 14 po (30 cm ou 35 cm) \u2022 dossier et siège en nylon \u2022 poignées de dossier \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables et ajustables en hauteur, courts \u2022 garnitures de confort tubulaires \u2022 protège-vêtements en tissu Appui-pieds \u2022 appui-pieds fixes parallèles 75° ou en « V» \u2022 palettes fixes \u2022 courroies appui-mollets simple Roues et châssis \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé de 20 po (50 cm), 22 po (55 cm) ou 24 po (60 cm) \u2022 freins de blocage standard \u2022 fourches conventionnelles \u2022 essieux à dégagement rapide \u2022 roues arrière légères, pneumatiques 20, 22 ou 24 po X I 3/8 po (50, 55 ou 60 cm X 3 cm) \u2022 roues avant à pneus durs 5 po (12,5 cm) Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnels) Système de soutien du corps Siège et dossier \u2022 capitonnage de dossier à tension ajustable \u2022 dossier rigide façonné \u2022 dossier rabattant \u2022 siège rigide standard \u2022 siège rigide, autres dimensions \u2022 siège rigide façonné \u2022 modification de la hauteur du dossier \u2022 modification profondeur du siège 10, 11, et 13 po (25 cm, 27,5 cm et 32,5 cm) \u2022 modification hauteur sol/siège: augmentation avant \u2022 recouvrement de dossier en nylon \u2022 recouvrement de siège en nylon \u2022 barre de dossier \u2022 poignées de dossier \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) 80,00 111,00 S/F 113,00 145,00 149,00 49,00 104,00 99,00 S/F S/F S/F S/F 51,00 51,00 187,00 218,00 215,00 130,00 183,00 125,00 S/O S/O S/O 70,00 60,00 73,00 32,00 51,00 51,00 3516 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 Partie 2 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 kit de croissance, devant a palettes fixes \u2022 kit de croissance, devant à palettes rabattantes \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto \u2022 ceinture de sécurité de type avion Appui-bras \u2022 appui-bras pivotants, détachables et ajustables en hauteur de 5 po à 7 po (12,5 cm à 17,5 cm), courts \u2022 appui-bras pivotants, détachables et ajustables en hauteur de 5 po à 7 po (12,5 cm à 17,5 cm), longs paire unité \u2022 appui-bras détachables, à hauteur ajustable, longs paire unité \u2022 appui-bras détachables, à hauteur ajustable, courts paire unité \u2022 garnitures de confort tubulaires \u2022 garnitures de confort profilées, longues paire unité \u2022 garnitures de confort profilées, courtes paire unité \u2022 garnitures de confort droites, longues paire unité \u2022 garnitures de confort droites, courtes paire unité \u2022 protège-vêtements en tissu \u2022 protège-vêtements en polystyrène paire unité \u2022 modification hauteur des appui-bras Appui-pieds \u2022 appui-pieds fixes ou en « V» et ajustables en longueur de 7 po à 13 po (17,5 cm à 32,5 cm) à 75\" \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 palettes fixes \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palettes articulées paire unité \u2022 palette pleine largeur \u2022 palettes surdimentionnées paire unité S/O S/O S/F S/F 60,00 S/F 34,00 125,00 115,00 S/F 95,00 86,00 8,00 16,00 S/F 50,00 77,00 S/F S/F S/F S/F 59,00 82,00 57,00 316.00 417,00 21,00 54,00 83,00 53,00 70,00 120,00 115,00 8,00 59,00 57,00 12,00 16,00 38,00 63,00 S/O 115,00 39,00 24,00 12,00 42,00 106,00 41,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3517 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 palettes à surface antidérapante paire unité \u2022 courroies appui-talons paire unité \u2022 courroies appui-talons ajustable en longueur paire unité \u2022 sangles cale-pieds paire unité ¦ modification longueur des appui-pieds \u2022 modification de l'angle siège/appui-pied \u2022 stabilisateur avant Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 cerceaux de conduite antidérapants paire unité \u2022 cerceaux de conduite à projection obliques paire unité \u2022 cerceaux de conduite plastifiés paire unité \u2022 cerceaux de conduite en aluminium anodisé 20 po (50 cm), 22 po (55 cm) ou 24 po (60 cm) Freins de blocage: \u2022 standard \u2022 à ciseaux paire unité \u2022 rallonges de levier de frein paire unité \u2022 freins anti-recul paire unité Types de fourches: \u2022 fourches conventionnelles \u2022 fourches basses paire unité \u2022 goupilles de blocage de roues avant paire unité 47,00 20,00 20,00 47,00 97,00 132,00 26,00 66,00 159,00 57,00 S/F S/F 12.00 36,00 88,00 S/F 41,00 88,00 36,00 10.00 10,00 23,00 S/O S/O 26,00 54,00 100,00 49,00 20,00 56,00 62,00 18,00 44,00 40,00 62,00 44,00 3518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) 48,00 S/O Essieux arrière: \u2022 essieux à dégagement rapide S/F \u2022 modification de la cambrure des roues arrières 42,00 Roues et châssis Types de roues: \u2022 roues arrière pneumatiques, en.plastique moulé, 20 po, 22 po, ou 24 po X 1 3/8 po (50 cm, 55 cm, ou 60 cm X 3 cm) paire 116,00 unité \u2022 roues arrière pneumatiques, à rayons 20 po, 22 po ou 24 po X 1 3/8po (50 cm, 55 cm ou 60 cm X 3 cm) S/F \u2022 roues arrière renforcées, pneumatiques, 20 po, 22 po, ou 24 po X 1 3/8 po (50 cm, 55 cm ou 60 cm X 3 cm) paire 156,00 unité \u2022 roues avant à pneus durs 8 po X 1 po (20 cm X 2,5 cm) paire 42,00 unité \u2022 roues avant à pneus durs 3 po ou 6 po X 1 po (7,5 cm ou 15 cm X 2,5 cm) paire 41,00 unité \u2022 roues avant à pneus durs 5 po (12,5 cm) S/F \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) paire 41,00 unité \u2022 roues avant pneumatiques 6poXI l/4po(15cmX3 cm) paire 40,00 unité \u2022 bande anti-crevaison arrière paire 87,00 unité Composants sous considération spéciale \u2022 freins de ralentissement * 134,00 \u2022 essieux à dégagement rapide pour quad * paire 72,00 unité \u2022 protège-rayons* paire 82,00 unité §3, Fauteuils roulants à propulsion motorisée APPAREIL EVEREST & JENNINGS CANADA LTEE FAUTEUIL ROULANT À PROPULSION MOTORISÉE MODÈLE «X-CALIBER» 123,00 65,00 143,00 16,00 37,00 18,00 37,00 37,00 152,00 S/O 84,00 42,00 Prix 4 517,00$ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1994.126e année, tf 27 3519 Composantes) de base Système de soutien du corps \u2022 capitonnage en cuirette gaufrée ou nylon 16 1/2 po (41,5 cm) \u2022 hauteur siège/sol: 20 po (50 cm) \u2022 largeurs du siège: 15 po (37,5 cm), 16 po (40 cm), 17 po (42,5 cm) et 18 po (45 cm) \u2022 profondeur du siège: 16 po (40 cm) \u2022 siège pliant souple (hamac) en cuirette ou nylon \u2022 poignées de dossier \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras détachables et ajustables en hauteur ou non, courts ou longs \u2022 garnitures de confort droites, courtes ou longues Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 pare-chocs avant Système de conduite \u2022 boîte de commande standard ou programmable \u2022 chargeur à batteries et indicateur de niveau de charge \u2022 compartiment à batteries \u2022 manette directionnelle à interrupteur à bascule \u2022 modulateur \u2022 moteurs type micro, 24 volts \u2022 support de boîte de commande standard Roues et châssis \u2022 bandes réfléchissantes \u2022 fourches à suspension \u2022 points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 roues arrière pneumatiques 20 po X 2 1/4 po (50 cm X 5,5 cm) \u2022 roues avant semi-pneumatiques 8 po X 1 3/4 po (20 cm X 4 cm) \u2022 anti-basculant à roulette Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 appui-tête hamac \u2022 appui-tête capitonné, profilé en cuirette \u2022 dossier hamac en cuirette \u2022 dossier hamac en cuirette, dimension spéciale \u2022 dossier hamac en tissu \u2022 dossier ergonomique en tissu \u2022 dossier rigide fixe \u2022 dossier rigide inclinable 198,00 59,00 102,00 54,00 54,00 S/F S/F S/F 51,00 109,00 40,00 56,00 68,00 238,00 167,00 167,00 3520 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à l'achat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 dossier inclinable à cylindre à ressort, siège et dossier hamac, hauteur 20 1/2 po (51,5 cm) \u2022 dossier inclinable à cylindre à ressort, siège et dossier rigides, hauteur 20 po (50 cm) \u2022 siège ergonomique en tissu \u2022 siège rigide fixe \u2022 siège rigide inclinable \u2022 recouvrement en nylon: dossier \u2022 recouvrement en cuirette: dossier \u2022 recouvrement en cuirette: dossier (dimension spéciale) \u2022 recouvrement en nylon: siège \u2022 recouvrement en cuirette: siège hamac \u2022 recouvrement en cuirette: siège inclinable \u2022 recouvrement en cuirette: siège (dimension spéciale) \u2022 modification hauteur du dossier \u2022 modification profondeur du siège \u2022 modification largeur du siège 19 po et plus (47,5 cm et plus) \u2022 modification hauteur sol/siège \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 ceinture de sécurité type velcro \u2022 ceinture de sécurité type auto Appui-bras \u2022 appui-bras détachables, courts \u2022 appui-bras détachables, longs \u2022 appui-bras détachables et ajustables en hauteur de 8 1/2 po à 13 1/2 po (21,5 cm à 34 cm), courts ou longs \u2022 garnitures de confort droites, courtes ou longues \u2022 modification hauteur des appui-bras Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 16 1/2 po à 22 po (41,5 cm à 55 cm) \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles/pivotants et ajustables en longueur de 15 po à 21 po (37,5 cm à 52,5 cm) paire unité \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 courroie appui-mollets en «H» \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palettes articulées paire unité \u2022 palette pleine largeur \u2022 palettes susmentionnées paire unité \u2022 courroies appui-talons paire unité 383,00\tS/O 490,00\tS/O 198,00\t238,00 54,00\t106,00 54,00\t122,00 S/F\t68,00 S/F\t40,00 S/F\t56,00 S/F\t68,00 S/F\t40,00 S/F\t40,00 S/F\t56,00 90,00\tS/O 260,00\tS/O 270,00\tS/O 255,00\tS/O 51,00\t51,00 51,00\t51,00 S/F\t18,00 S/F\t19,00 S/F\t50,00 S/F\t45,00 S/F\t95,00 S/F\t12,00 75,00\tS/O S/F\t55,00 92,00\t \t127,00 15,00\t15,00 41,00\t41,00 S/F\t16,00 100,00\t \t66,00 59,00\t92,00 12,00 16,00 22,00 8,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3521 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 sangles cale-pieds paire unité \u2022 modification longueur des appui-pieds paire unité \u2022 pare-chocs avant Roues et châssis Types de systèmes de conduite 22,00 75,00 S/F 13,00 55,00 6,00 \u2022 boîte de commande standard\tS/F\t408,00 \u2022 indicateur de niveau de charge es batteries\tS/F\t61,00 \u2022 chargeur à batteries\tS/F\t268,00 \u2022 commande au souffle, dossier standard\t995,00\t995,00 \u2022 commande au menton, dossier standard\t895,00\t895,00 \u2022 commande au menton tige courte, dossier standard\t895,00\t895,00 \u2022 commande proportionnelle, centre du fauteuil\t775,00\t775,00 \u2022 commande à micro-interrupteurs, lige courte, au centre du fauteuil\t775,00\t775,00 \u2022 commande robuste à micro-interrupteurs, au centre du fauteuil\t575,00\t575,00 \u2022 commande robuste à micro-interrupteurs, au bras du fauteuil\t375,00\t375,00 \u2022 commande à disque à micro-interrupteurs, au centre du fauteuil\t475,00\t475,00 \u2022 commande proportionnelle céphalique, dossier rigide\t1550,00\t1550,00 \u2022 commande proportionnelle céphalique, assemblée aux poignées de poussée\t1715,00\t1715,00 \u2022 commande à micro-interrupteurs céphalique assemblée aux poignées\t\t de poussée\t2050,00\t2050,00 \u2022 commande à micro-interrupteurs céphalique, dossier rigide\t1610,00\t1610,00 \u2022 commande au pied à micro-interrupteurs\t750,00\t750,00 \u2022 commande proportionnelle céphalique, (dufco d-3560-2)\t\t (interface non requis)\t1525,00\t1525,00 \u2022 interface AV et moniteur\t1550,00\t1550,00 \u2022 câble pour interface\t125,00\t125,00 \u2022 interrupteur Micro-Lite complet, 9 ou 12\t245,00\t245,00 \u2022 interrupteur Flex 5 po ou 6 po (12,5 cm ou 15 cm), complet 9 ou 12\t275,00\t275,00 \u2022 interrupteur Micro-Lite, seulement\t120,00\t120,00 \u2022 interrupteur à disque, seulement\t160,00\t160,00 \u2022 interrupteur à pression, seulement\t125,00\t125,00 \u2022 interrupteur Flex 5 po (12,5 cm), seulement\t125,00\t125,00 \u2022 interrupteur Flex 7 po (17,5 cm), seulement\t130,00\t130,00 \u2022 interrupteur Flex 5 po (12,5 cm), complet, commande céphalique\t155,00\t155,00 \u2022 interrupteur Flex 7 po (17,5 cm), complet, commande céphalique\t165,00\t165,00 \u2022 interrupteur Micro-Lite, complet, commande céphalique\t155,00\t155,00 \u2022 adapteur à double tiges pour disque à micro-interrupteurs\t52,00\t52,00 \u2022 manette pour disque à micro-interrupteurs\t52,00\t52,00 \u2022 adapteur pour disque à micro-interrupteurs\t95,00\t95,00 \u2022 interrupteur Penta\t275,00\t275,00 \u2022 câble d'interrupteur\t50,00\t50,00 \u2022 boîte pour interrupteur\t215,00\t215,00 \u2022 embouts pour commande au souffle\t11,00\t11,00 \u2022 guide de course (différents pourcentages)\t33,00\t33,00 \u2022 guide 60 % rond\t11,00\t11,00 3522 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, if 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 croix \u2022 croix, commande robuste \u2022 relocalisation de la manette standard pour commande au centre du fauteuil \u2022 relocalisation de la manette standard pour commande au menton \u2022 relocalisation de la manette standard pour commande R.I.M.\u2022 interrupteur à bascule \u2022 manette directionnelle standard \u2022 extension en bâtonnet \u2022 extension en T \u2022 extension en boule \u2022 support de boîte de commande standard \u2022 support de boîte de commande escamotable \u2022 support de boîte de commande central \u2022 modulateur \u2022 moteurs, type micro, 24 volts \u2022 moteurs robustes, pour poids sup.à 250 lbs \u2022 rallonges de levier de freins paire unité \u2022 anti-basculant à roulette Types de roues \u2022 fourches à suspension \u2022 roues arrière pneumatiques 20 po X 2 1/4 po (50 cm X 5,5 cm) \u2022 roues avant semi-pneumatiques 8 po X 1 3/4 po (20 cm X 4 cm) \u2022 pneu arrière \u2022 pneu avant \u2022 jante de roue arrière \u2022 jante de roue avant \u2022 dispositif anti-crevaison paire unité Composants sous considération spéciale \u2022 commande au souffle, dossier inclinable, motorisé * \u2022 commande au menton, dossier inclinable, motorisé * \u2022 commande au menton tige courte, dossier inclinable, motorisé * \u2022 commande proportionnelle céphalique, dossier inclinable, motorisé * Pièces réusinées Description \u2022 manette de commande (1 ou 2 interrupteurs) \u2022 manette de commande (indicateur curtis) \u2022 modulateur Z-60 11,00 33,00 360.00 365,00 1450,00 S/F S/F 10,00 36,00 19,00 S/F 189,00 303,00 S/F S/F 125,00 16,00 S/F S/F S/F S/F S/F S/F S/F S/F 100,00 1150,00 999,00 1025,00 1450,00 11,00 33,00 360,00 365,00 1450,00 18,00 120,00 10,00 36,00 19,00 46,00 240,00 349,00 1260,00 699,00 699,00 8,00 31,00 72,00 189,00 50,00 34,00 13,00 108,00 41,00 50,00 1150,00 999,00 1025,00 1450,00 Prix maximum 255,00 350,00 840,00 APPAREIL EVEREST & JENNINGS CANADA LTEE FAUTEUIL ROULANT À PROPULSION MOTORISÉE MODÈLE «R/T» Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3523 Composant(s) de base Système de conduite \u2022 boîte de commande standard \u2022 chargeur à batteries \u2022 compartiment à batteries \u2022 manette directionnelle à interrupteur à bascule \u2022 modulateur \u2022 moteurs type micro, 24 volts \u2022 support de boîte de commande standard \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Roues et châssis \u2022 bandes réfléchissantes \u2022 fourches à suspension \u2022 points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 roues arrière pneumatiques 18 po X 2 1/4 po (45 cm X 5,5 cm) \u2022 roues avant semi-pneumatiques 8 po X 1 3/4 po (20 cm X 4 cm) \u2022 anti-basculant à roulette \u2022 pare-chocs avant Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 structure d'assise fixe dossiers hauteurs de 16 po, 18 po ou 20 po (40 cm, 45 cm ou 50 cm) \u2022 dossier hamac en cuirette \u2022 dossier hamac en tissu \u2022 dossier capitonné droit en cuirette \u2022 dossier profilé en tissu sièges largeurs et profondeurs du siège: 16 po, 17 po, 18 po, 19 po ou 20 po (40 cm, 42,5 cm, 45 cm, 47,5 cm, 50 cm) \u2022 siège hamac en cuirette \u2022 siège hamac en tissu \u2022 siège capitonné droit en cuirette \u2022 siège profilé en tissu \u2022 recouvrement pour dossier profilé \u2022 recouvrement pour siège profilé \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto Appui-bras \u2022 appui-bras détachables, courts \u2022 appui-bras détachables, longs \u2022 appui-bras détachables et ajustables en hauteur de 8 1/2 po à 13 po (21,5 cm à 32,5 cm) courts ou longs paire unité 445,00\tS/0 40,00\t40,00 68,00\t68,00 55,00\t170,00 198,00\t238,00 40,00\t40,00 68,00\t68,00 55,00\t170,00 198,00\t238,00 S/F\t40,00 S/F\t40,00 51,00\t51,00 51,00\t51,00 S/F\t18,00 S/F\t19,00 S/F\t61,00 S/F\t50,00 90,00\t \t95,00 3524 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 appui-bras escamotables et ajustables en hauteur de 8 1/2 po à 13 po (21.5 cm à 32,5 cm), courts ou longs paire unité \u2022 garnitures de confort droites, courtes ou longues \u2022 garnitures de confort Otto-Bock paire unité Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 16 1/2 po à 22 po (41,5 cm à 55 cm) \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur, en «V » paire unité \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 15 po à 21 po (37,5 cm à 52,5 cm) paire unité \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur en « V » paire unité \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 courroie appui-mollets en « H » \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palettes articulées paire unité \u2022 palettes pleine largeur \u2022 palettes surdimentionnées paire unité \u2022 courroies appui-talons paire unité \u2022 sangles cale-pieds paire unité \u2022 modification longueur des appui-pieds paire unité \u2022 pare-chocs avant paire unité Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 boîte de commande standard \u2022 indicateur de niveau de charge des batteries \u2022 chargeur à batteries 168,00 S/F 15,00 S/F 45,00 92,00 240,00 15,00 41,00 S/F 100,00 59,00 12,00 16,00 22,00 75,00 S/F S/F S/F S/F 134,00 12,00 28,00 55,00 100,00 127,00 175,00 15,00 41,00 16,00 60,00 92,00 22,00 8,00 13,00 55,00 6,00 408,00 61,00 268,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf27 3525 Prix à l'achat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 commande au souffle, dossier standard 995,00 995,00 \u2022 commande au menton, dossier standard 895,00 895,00 \u2022 commande au menton tige courte, dossier standard 895,00 895,00 \u2022 commande proportionnelle, centre du fauteuil 775,00 775,00 \u2022 commande à micro-interrupteurs, tige courte, au centre du fauteuil 775,00 775,00 \u2022 commande robuste à micro-interrupteurs, au centre du fauteuil 575,00 575,00 \u2022 commande robuste à micro-interrupteurs, au bras du fauteuil 375,00 375,00 \u2022 commande à disque, micro-interrupteurs au centre du fauteuil 475,00 475,00 \u2022 commande proportionnelle céphalique, dossier rigide 1550,00 1550,00 \u2022 commande proprotionnelle céphalique, assemblée aux poignées de poussée 1715,00 1715,00 \u2022 commande à micro-interrupteurs céphalique assemblée aux poignées de poussée 2050,00 2050,00 \u2022 commande à micro-interrupteurs céphalique, dossier rigide 1610,00 1610,00 \u2022 commande au pied, à micro-interrupteurs 750,00 750,00 \u2022 commande proportionnelle céphalique, (dufco d-3560-2) (interface non requis) 1525,00 1525,00 \u2022 interface avec moniteur 1550,00 1550,00 \u2022 câble pour interface 125,00 125,00 \u2022 interrupteur Micro-Lite complet, 9 ou 12 245,00 245,00 \u2022 interrupteur Flex 5 po ou 6 po (12,5 cm ou 15 cm), complet 9 ou 12 275,00 275,00 \u2022 interrupteur Micro-Lite, seulement 120,00 120,00 \u2022 interrupteur à disque, seulement 160,00 160,00 \u2022 interrupteur à pression, seulement 125,00 125,00 \u2022 interrupteur Flex 5 po (12,5 cm), seulement 125,00 125,00 \u2022 interrupteur Flex 7 po ( 17,5 cm), seulement 130,00 130,00 \u2022 interrupteur Flex 5 po (12,5 cm), complet, commande céphalique 155,00 155,00 \u2022 interrupteur Flex 7 po ( 17,5 cm), complet, commande céphalique 165,00 165,00 \u2022 interrupteur Micro-Lite, complet, commande céphalique 155,00 155,00 \u2022 adapteur à double tiges pour disque à micro-interrupteurs 52,00 52,00 \u2022 manette pour disque à micro-interrupteur 52,00 52,00 \u2022 adapteur pour disque à micro-interrupteur 95,00 95,00 \u2022 interrupteur Penta 275,00 275,00 \u2022 câble d'interrupteur 50,00 50,00 \u2022 boîte pour interrupteur 215,00 215,00 \u2022 embout pour commande au souffle 11,00 11,00 \u2022 guide de course (différentes forces) 33,00 33,00 \u2022 guide 60% rond 11,00 11,00 \u2022 croix 11,00 11,00 \u2022 croix, commande robuste 33,00 33,00 \u2022 relocalisation de la manette standard pour commande au centre du fauteuil 360.00 360,00 \u2022 relocalisation de la manette standard pour commande au menton 365,00 365,00 \u2022 relocalisation de la manette standard pour commande R.I.M.1450,00 1450,00 \u2022 interrupteur à bascule S/F 18,00 \u2022 manette directionnelle standard S/F 120,00 \u2022 extension en bâtonnet 10,00 10,00 \u2022 extension en T 36,00 36,00 \u2022 extension en boule 19,00 19,00 \u2022 support de boîte de commande standard S/F 46,00 \u2022 support de boîte de commande escamotable 189,00 240,00 \u2022 support de boîte de commande central 303,00 349,00 \u2022 modulateur S/F 1 260,00 \u2022 moteurs, type micro, 24 volts S/F 699,00 \u2022 option performance 175,00 S/O \u2022 anti-basculant à roulette S/F 31,00 3526 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Types de roues \u2022 fourches à suspension \u2022 roues arrière pneumatiques 18 po X 2 1/4 po (45 cm X 5,5 cm) \u2022 roues avant semi-pneumatiques 8 po X 1 3/4 po (20 cm X 4,5 cm) \u2022 pneu arrière \u2022 pneu avant \u2022 jante de roue arrière \u2022 jante de roue avant \u2022 dispositif anti-crevaison paire unité S/F S/F S/F S/F S/F S/F S/F 95,00 72,00 189,00 50,00 35,00 13,00 110,00 41,00 50,00 Composants sous considération spéciale \u2022 commande au souffle, dossier inclinable, motorisé * 1150,00 1150,00 \u2022 commande au menton, dossier inclinable, motorisé * 999,00 999,00 \u2022 commande au menton tige courte, dossier inclinable, motorisé * 1025,00 1025,00 \u2022 commande proportionnelle céphalique, dossier inclinable, motorisé * 1450,00 1450,00 Pièces réusinées Description \u2022 manette de commande ( 1 ou 2 interrupteurs) \u2022 manette de commande (indicateur curtis) \u2022 modulateur Z-60 APPAREIL EVEREST & JENNINGS CANADA LTÉE FAUTEUIL ROULANT À PROPULSION MOTORISÉE MODÈLE TEMPEST 3 045,00$ Composant(s) de base Système de soutien du corps \u2022 siège et dossier en nylon \u2022 largeurs du siège: 14 po (35 cm), 16 po (40 cm) et 18 po (45 cm) \u2022 profondeur du siège: 16 po (40 cm) \u2022 hauteur du dossier 13 l/2po à 19 l/2po (34 cm à 49 cm) \u2022 hauteur siège/sol: 19 3/4 po (59,5 cm) \u2022 barre de dossier ou poignées de poussée \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras escamotables et ajustables en hauteur, courts ou longs \u2022 appui-bras détachables et enveloppants, courts ou longs \u2022 garnitures de confort droites, courtes ou longues Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur \u2022 palettes rabattantes standard Prix maximum 255,00 350,00 840,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 3527 y Système de conduite i \u2022 support et boîte de commande incluant le modulateur * \u2022 chargeur à batteries \u2022 compartiment à batteries groupe 22 \u2022 freins électromécaniques \u2022 manette directionnelle à interrupteur à poussoir \u2022 moteurs 24 volts Roues et châssis *> \u2022 bandes réfléchissantes \u2022 fourches conventionnelles \u2022 points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 roues arrière pneumatiques 12 1/2 po X 2 1/4 po (31,5 cm X 5,5 cm) \u2022 roues avant semi-pneumatiques 8 po X I 3/4 po (20 cm X 4 cm) ou pneumatiques 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) f \u2022 anti-basculant à roulette \tPrix à Pachat\tPrix lors du \tinitial ou au\tremplacement \tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t \t\t(prix unitaire) Composantes) de base ou optionnel(s)\t\t l X x Système de soutien du corps Siège et dossier \u2022 recouvrement en nylon: dossier S/F 64,00 \u2022 recouvrement en nylon: siège S/F 64,00 \u2022 modification profondeur du siège 110,00 S/O \u2022 modification hauteur sol/siège 105,00 S/O \u2022 kit de réduction de la profondeur du siège 212,00 S/O \u2022 coussin 2 po (5 cm) 51,00 51,00 \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) 51,00 51,00 \u2022 bane de dossier S/F 44,00 \u2022 ceinture de sécurité de type velcro S/F 18,00 \u2022 ceinture de sécurité de type auto S/F 19,00 Appui-bras \u2022 appui-bras escamotables et ajustables en hauteur, courts ou longs \u2022 appui-bras détachables, courts \u2022 appui-bras détachables, longs \u2022 appui-bras détachables et à hauteur ajustable, courts ou longs paire unité \u2022 garnitures de confort profilées, courtes ou longues \u2022 garnitures de confort droites, courtes ou longues Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 14 po à 21 po (35 cm à 52,5 cm) \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 15 po à 21 po (37,5 cm à 52,5 cm) paire 92,00 unité 127,00 S/F\t102,00 S/F\t73,00 S/F\t69,00 60,00\t \t99,00 S/F\t12,00 S/F\t12,00 S/F\t55,00 3528 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 courroie appui-mollets en « H » \u2022 courroie appui-mollets ajustable en longueur \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palettes articulées paire unité \u2022 palettes surdimentionnées paire unité \u2022 courroies appui-talons paire unité \u2022 sangles cale-pieds paire unité \u2022 modification longueur des appui-pieds paire unité \u2022 pare-chocs avant paire unité Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 boîte de commande et modulateur \u2022 chargeur à batteries \u2022 chargeur à batteries, modèle Lester \u2022 compartiment à batteries \u2022 support de boîte de commande standard \u2022 support de boîte de commande escamotable \u2022 moteurs \u2022 câbles de puissance \u2022 anti-basculant à roulette \u2022 rallonges de levier de freins paire unité Types de roues \u2022 fourches conventionnelles \u2022 fourches à suspension paire unité \u2022 roues arrière pneumatiques 12 1/2 X 2 1/4 po (31,5 cm X 5,5 cm) \u2022 roues avant semi-pneumatiques 8 po X 1 3/4 po (20 cm X 4 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) \u2022 pneu avant \u2022 jante de roue avant 15,00 41,00 23,00 S/F 111,00 12,00 16,00 22,00 75,00 12,00 S/F S/F 115,00 S/F S/F 189,00 S/F S/F S/F 16,00 S/F 102,00 S/F S/F S/F S/F S/F 15,00 41,00 23,00 16,00 93,00 22,00 8,00 12,00 55,00 6,00 1031,00 199,00 293,00 99.00 46,00 235,00 561,00 94,00 31,00 8,00 20,00 72,00 74,00 41,00 37,00 27,00 27,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3529 Pièces réusinées Description \u2022 modulateur Prix maximum 775,00 APPAREIL EVEREST & JENNINGS CANADA LTÉE > FAUTEUIL ROULANT À PROPULSION MOTORISÉE L MODÈLE « KID POWER » ENFANT 4 695,00 $ Composant(s) de base y Système de soutien du corps f \u2022 siège et dossier rigide en nylon ^ \u2022 hauteur du dossier: 14 po (35 cm) ajustable \u2022 hauteur siège/sol: 18 1/2 po (46,5 cm), 19 1/2 po (49 cm), 20 1/2 po (51,5 cm) \u2022 largeur du siège 12 po (30 cm), 14 po (35 cm) ou 16 po (40 cm) \u2022 profondeur du siège 12 po (30 cm), 14 po (35 cm) ou 16 po (40 cm) \u2022 poignées de dossier \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras détachables, ajustables en hauteur, courts > \u2022 garnitures de confort droites, courtes * Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur ou appui-pieds à 90° \u2022 palettes rabattantes standard ou palettes parallèles au siège Système de conduite \u2022 boîte de commande standard \u2022 chargeur à batteries \u2022 indicateur de niveau de charge de batteries \u2022 compartiment à batteries y \u2022 manette directionnelle à interrupteur à bascule \u2022 modulateur * \u2022 moteurs \u2022 support de boîte de commande standard Roues et châssis \u2022 bandes réfléchissantes \u2022 fourches à suspension f?\u2022 points d'ancrage pour le transport adapté î* \u2022 roues arrière pneumatiques 12 1/2 po X 2 1/4 po (31,5 cm X 5,5 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 3/4 po (20 cm X 4 cm) 8poX 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) \u2022 roues avant semi-pneumatiques 7 po X 1 3/4 po ( 17,5 cm X 4 cm) \u2022 anti-basculant à roulette > 3530 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier: \u2022 dossier rigide en nylon S/F 75,00 \u2022 siège rigide en nylon S/F 75,00 \u2022 kit de croissance S/O 260,00 \u2022 coussin 2 po (5 cm) 51,00 51,00 \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) 51,00 51,00 \u2022 ceinture de sécurité de type velcro S/F 18,00 \u2022.ceinture de sécurité de type auto S/F 19,00 \u2022 poignées de dossier S/F 2,00 Appui-bras \u2022 appui-bras détachables et ajustables en hauteur de 6 1/2 po à 9 1/2 po (16 cm à 22,75 cm), courts ' S/F 99,00 \u2022 garnitures de confort profilées, courtes S/F 12,00 \u2022 garnitures de confort Otto-Bock paire 15,00 unité 28,00 Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 9 po à 14 po (22,5 cm à 35 cm) à 70° S/F 55,00 \u2022 appui-pieds 90° ajustable en longueur de 5 1/2 po à 9 po ( 13 cm à 22,5 cm) S/F 55,00 \u2022 appui-jambes amovibles, élévateurs et pivotants 152,00 131,00 \u2022 courroie appui-mollets standard 15,00 15,00 \u2022 palettes rabattantes standard S/F 16,00 \u2022 palette pleine largeur 39,00 71,00 \u2022 palette parallèles au siège S/F 18,00 \u2022 courroies appui-talons paire 16,00 unité 8,00 \u2022 sangles cale-pieds paire 22,00 unité 13,00 \u2022 modification longueur des appui-pieds 75,00 S/O \u2022 pare-chocs avant paire 13,00 unité 7,00 Roues et châssis Type de systèmes de conduite \u2022 boîte de commande standard S/F 414,00 \u2022 indicateur de niveau de charge des batteries S/F 61,00 \u2022 chargeur à batteries S/F 215,00 \u2022 chargeur à batteries Lester 115,00 293,00 \u2022 compartiment à batteries S/F 99,00 \u2022 commande au souffle, dossier standard 995,00 995,00 \u2022 commande au menton, dossier standard 895,00 895,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n°27 3531 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) \u2022 commande au menton tige courte, dossier standard 895,00 895,00 \u2022 commande proportionnelle, centre du fauteuil 775,00 775,00 \u2022 commande à micro-interrupteurs, tige courte, au centre du fauteuil 775,00 775,00 \u2022 commande robuste à micro-interrupteurs, au centre du fauteuil 575,00 575,00 \u2022 commande robuste à micro-interrupteurs, au bras du fauteuil 375,00 375,00 \u2022 commande à disque à micro-interrupteurs au centre du fauteuil 475,00 475,00 \u2022 commande proportionnelle céphalique, dossier rigide 1550,00 1550,00 \u2022 commande proprotionnelle céphalique, assemblée aux poignées de poussée 1715,00 1715,00 \u2022 commande à micro-interrupteurs céphalique, assemblée aux poignées de poussée 2050,00 2050,00 \u2022 commande à micro-interrupteurs céphalique, dossier rigide 1610,00 1610,00 \u2022 commande au pied, à micro-interrupteurs 750,00 750,00 \u2022 commande proportionnelle céphalique, (dufco d-3560-2) (interface non requis) 1525,00 1525,00 \u2022 câble pour interface 125,00 125,00 \u2022 interrupteur Micro-Lite complet, 9 ou 12 245,00 245,00 \u2022 interrupteur Flex 5 po ou 6 po (12,5 cm ou 15 cm), complet 9 ou 12 275,00 275,00 \u2022 interrupteur Micro-Lite, seulement 120,00 120,00 \u2022 interrupteur à disque, seulement 160,00 160,00 \u2022 interrupteur à pression, seulement 125,00 125,00 \u2022 interrupteur Flex 5 po ( 12,5 cm), seulement 125,00 125,00 \u2022 interrupteur Flex 7 po ( 17,5 cm), seulement 130,00 130,00 \u2022 interrupteur Flex 5 po (12,5 cm), complet, commande céphalique 155,00 155,00 \u2022 interrupteur Flex 7 po (17,5 cm), complet, commande céphalique 165,00 165,00 \u2022 interrupteur Micro-Lite, complet, commande céphalique 155,00 155,00 \u2022 adapteur à double tiges pour disque à micro-interrupteurs 52,00 52,00 \u2022 manette pour disque à micro-interrupteurs 52,00 52,00 \u2022 adapteur pour disque à micro-interrupteurs 95,00 95,00 \u2022 interrupteur Penta 275,00 275,00 \u2022 câble d'interrupteur 50,00 50,00 \u2022 boîte pour interrupteur 215,00 215,00 \u2022 embout pour commande au souffle 11,00 11,00 \u2022 guide de course (différents pourcentages) 33,00 33,00 \u2022 guide 60% rond 11,00 11,00 \u2022 croix 11,00 11,00 » croix, commande robuste 33,00 33,00 \u2022 relocalisation de la manette standard pour commande au centre du fauteuil 360.00 360,00 » relocalisation de la manette standard, commande au menton 365,00 365,00 \u2022 relocalisation de la manette standard, commande R.I.M.1450,00 1450,00 \u2022 interrupteur à bascule S/F 18,00 \u2022 manette directionnelle standard S/F 120,00 » extension en bâtonnet 10,00 10,00 \u2022 extension en «T» 36,00 36,00 \u2022 extension en boule 19,00 19,00 » support de boîte de commande standard S/F 46,00 \u2022 support de boîte de commande escamotable 189,00 240,00 » support de boîte de commande central 303,00 349,00 > modulateur S/F 1261,00 » moteurs S/F 691,00 \u2022 anti-basculant à roulette S/F 31,00 3532 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Types de roues \u2022 fourches à suspension \u2022 roues arrière pneumatiques 12 po X 2 1/4 po (30 cm X 5,5 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 3/4 po (20 cm X 4 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 7 po X 1 3/4 po (17,5 cm X 4 cm) paire unité \u2022 roues avant semi-pneumatiques 7 po X 1 3/4 po (17,5 cm X 4 cm) \u2022 jante de roue avant \u2022 jante de roue arrière \u2022 dispositif anti-crevaison paire unité \u2022 pneu arrière \u2022 pneu avant Composants sous considération spéciale \u2022 commande au souffle, dossier inclinable, motorisé * \u2022 commande au menton, dossier inclinable, motorisé * \u2022 commande au menton tige courte, dossier inclinable, motorisé * \u2022 commande proportionnelle céphalique, dossier inclinable, motorisé * Pièces réusinées Description \u2022 manette de commande ( 1 ou 2 interrupteurs) \u2022 manette de commande (indicateur Curtis) \u2022 modulateur Z-60 APPAREIL FORTRESS SCIENTIFIQUE DU QUÉBEC LTÉE FAUTEUIL ROULANT À PROPULSION MOTORISÉE \u2014 MODÈLE 760V S/F S/F S/F S/F 16,00 S/F S/F S/F 87,00 S/F S/F 1150,00 999,00 1025,00 1450,00 86,00 72,00 42,00 37,00 50,00 41,00 41,00 23,00 45,00 27,00 23,00 1150,00 999,00 1025,00 1450,00 Prix maximum 255,00 350,00 840,00 4 048,00 $ Composant (s) de base Système de conduite \u2022 boîte de commande standard \u2022 chargeur à batteries \u2022 compartiments à batteries groupe 22 ou 24 \u2022 freins électromécaniques \u2022 manette de commande inductive à interrupteur à bascule \u2022 modulateur \u2022 moteurs \u2022 support de boîte de commande standard Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27\t3533 Roues et châssis\t \u2022 fourches conventionnelles\t \u2022 points d'ancrage pour le transport adapté\t \u2022 bandes réfléchissantes\t \u2022 anti-basculant à roulette\t \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto\t \u2022 barre de dossier\t Prix à Tachât\tPrix lors du initial ou au\tremplacement remplacement\tdu composant du fauteuil\t \t(prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossiers \u2022 appui-tête profilé en cuirette 117,00 117,00 \u2022 appui-tête Otto Bock, petit 63,00 65,00 \u2022 appui-tête Otto Bock, moyen 93,00 98,00 \u2022 appui-tête Otto Bock, grand 85,00 93,00 \u2022 monture d'appui-tête articulée 128,00 139,00 \u2022 support de siège et dossier standard (S-490) 439,00 439,00 \u2022 support de siège et dossier renforcé (S-485) 274,00 S/O \u2022 structure de positionnement fixe 602,00 602,00 \u2022 structure de positionnement inclinable 710,00 710,00 \u2022 dossier hamac en cuirette hauteur 18 po (45 cm) S/F 70,00 \u2022 dossier profilé ergonomique en cuirette ou tissu, hauteur 18 po (45 cm) 198,00 215,00 \u2022 dossier rigide en aluminium 183,00 S/O \u2022 dossier rigide en contre-plaqué, cuirette 109,00 S/O \u2022 siège et dossier capitonné avec châssis fixe, siège 18 po X 18 po (45 cm x 45 cm) 894,00 S/O Sièges Dimensions: largeurs de 12 à 20 po (30 cm à 50 cm) et profondeur: 16 po (40 cm) \u2022 siège hamac en cuirette S/F 70,00 \u2022 siège profilé ergonomique en cuirette ou en tissu 204,00 217,00 \u2022 siège rigide en aluminium 175,00 S/O \u2022 siège rigide en contre-plaqué, cuirette 109,00 S/O \u2022 modification hauteur du dossier 139,00 S/O \u2022 modification profondeur du siège 211,00 S/O \u2022 modification hauteur sol/siège 150,00 S/O \u2022 ceinture de sécurité de type velcro S/F 20,00 \u2022 ceinture de sécurité de type auto S/F 41,00 \u2022 barre de dossier S/F 90,00 \u2022 poignées de dossier 55,00 28,00 Appui-bras \u2022 appui-bras escamotables et ajustables en hauteur, courts S/F 82,00 \u2022 appui-bras escamotables et ajustables en hauteur, longs S/F 88,00 \u2022 appui-bras escamotables et inclinables, courts (S-500) S/F 60,00 \u2022 appui-bras détachables et ajustables en hauteur, longs paire 120,00 unité 147,00 3534 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 appui-bras détachables et ajustables en hauteur, courts paire 118,00 unité 142,00 \u2022 garnitures de confort (S-485) S/F 17,00 \u2022 garnitures de confort (S-490), longues S/F 20,00 \u2022 garnitures de confort (S-500) S/F 34,00 \u2022 garnitures de confort (S-490), courtes S/F 17,00 Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants, ajustables en longueur et à angle S/F 123,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur paire 152,00 unité 199,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, et à angle ajustable à platines crantées paire 95,00 unité 175,00 \u2022 appui-mollets profilés S/F 35,00 \u2022 appui-mollets capitonnés droits S/F 34,00 \u2022 courroies appui-mollets standard 28,00 28,00 \u2022 courroies appui-mollets en « H » 42,00 42,00 \u2022 palettes rabattantes standard S/F 28,00 \u2022 palettes rabattantes articulées S/F 28,00 \u2022 palettes susmentionnées paire 73,00 unité 65,00 \u2022 palette pleine largeur, fabrication spéciale 131,00 187,00 \u2022 courroies appui-talons S/F 12,00 \u2022 courroies appui-talons ajustables en longueur paire 20,00 unité 10,00 \u2022 sangles cale-pieds paire 34,00 unité 17,00 \u2022 modification de la longueur des appui-pieds 88,00 S/O \u2022 pare-chocs avant à roulettes 39,00 20,00 Roues et châssis Types de système de conduite \u2022 boîte de commande standard S/F 393,00 \u2022 indicateur de niveau de charge des batteries S/F 13,00 \u2022 chargeur à batteries S/F 369,00 \u2022 compartiment à batteries groupe 22 ou 24 S/F 268,00 \u2022 commande au menton, tige longue 313,00 313,00 \u2022 commande au menton, 5 positions pneumatiques 355,00 465,00 \u2022 commande céphalique 1286,00 1286,00 \u2022 commande sur plaquette 136,00 136,00 \u2022 « Fortress commander» (pour commande au menton ou sur plaquette) 820,00 820,00 \u2022 interrupteur à bascule S/F 15,00 \u2022 interrupteur à bouton poussoir 30,00 45,00 \u2022 manette inductive S/F 153,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 3535 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 extension en bâtonnet \u2022 extension en «T» \u2022 sélecteur de vitesse spéciale \u2022 support de boîte de commande standard \u2022 support de boîte de commande escamotable \u2022 support de boîte de commande central et escamotable \u2022 modulateur \u2022 moteur \u2022 anti-basculant à roulette \u2022 bandes réfléchissantes \u2022 porte-canne Types de roues \u2022 fourches conventionnelles \u2022 fourches modifiées pour roues de 8po (20 cm) \u2022 fourches allongées \u2022 roues arrière ou avant \u2022 roues arrière ou avant avec pneus anti-crevaison paire unité \u2022 pneu arrière ou avant \u2022 jante de roue arrière ou avant \u2022 dispositif anti-crevaison arrière ou avant paire unité Composants sous considérations spéciales \u2022 modulateur micro-pro (C-300) * Pièces réusinées Description \u2022 boîte de commande \u2022 chargeur à batteries \u2022 modulateur \u2022 moteur \u2022 commande céphalique APPAREIL FORTRESS SCIENTIFIQUE DU QUÉBEC LTÉE FAUTEUIL ROULANT À PROPULSION MOTORISÉE \u2014 MODÈLE 760V ENFANT 16,00 16,00 27,00 S/F 189,00 240,00 S/F S/F S/F S/F 83,00 S/F 255,00 S/O S/F 44,00 S/F S/F 44,00 350,00 17,00 17,00 27,00 50,00 290,00 290,00 1311,00 655,00 138,00 3,00 83,00 18,00 255,00 134,00 47,00 71,00 16,00 15.00 60,00 1725,00 Prix maximum 218,00 218,00 546,00 383,00 750,00 Composant(s) de base Système de conduite \u2022 boîte de commande standard \u2022 chargeur à batteries 4 048,00 $ 3536 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, ri' 27 Partie 2 \u2022 compartiments à batteries groupe 22 ou 24 \u2022 freins électromécaniques \u2022 manette de commande inductive à interrupteur à bascule \u2022 modulateur \u2022 moteurs \u2022 support de boîte de commande standard Roues et châssis \u2022 fourches conventionnelles \u2022 points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 bandes réfléchissantes \u2022 anti-basculant à roulette \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto \u2022 barre de dossier \tPrix à l'achat\tPrix lors du \tinitial ou au\tremplacement \tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t \t\t(prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s)\t\t Système de soutien du corps Siège et dossiers \u2022 appui-tête profilé en cuirette \u2022 appui-tête Otto Bock, petit \u2022 appui-tête Otto Bock, moyen \u2022 appui-tête Otto Bock, grand \u2022 monture d'appui-tête articulée \u2022 support de siège et dossier standard (S-490) \u2022 support de siège et dossier renforcé (S-485) \u2022 structure de positionnement fixe \u2022 structure de positionnement inclinable \u2022 dossier hamac en cuirette hauteur 18 po (45 cm) \u2022 dossier profilé ergonomique en cuirette ou tissu, hauteur 18 po (45 cm) \u2022 dossier rigide en aluminium \u2022 dossier rigide en contre-plaqué, cuirette Sièges Dimensions: largeurs de 12 à 20 po (30 cm à 50 cm) et profondeur: 14 po (35 cm) \u2022 siège hamac en cuirette S/F 70,00 \u2022 siège profilé ergonomique en cuirette ou en tissu 204,00 217,00 \u2022 siège rigide en aluminium 175,00 S/O \u2022 siège rigide en contre-plaqué, cuirette 109,00 S/O \u2022 modification hauteur du dossier 139,00 S/O \u2022 modification profondeur du siège 211,00 S/O \u2022 modification hauteur sol/siège 150,00 S/O \u2022 ceinture de sécurité de type velcro S/F 20,00 \u2022 ceinture de sécurité de type auto S/F 41,00 \u2022 barre de dossier S/F 90,00 \u2022 poignées de dossier 55,00 28,00 117,00 63,00 93,00 85,00 128,00 439,00 274,00 602,00 710,00 S/F 198,00 183,00 109,00 117,00 65,00 98,00 93,00 139,00 439,00 S/O 602,00 710,00 70,00 215,00 S/O S/O Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n°27 3537 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Appui-bras \u2022 appui-bras escamotables et ajustables en hauteur, courts \u2022 appui-bras escamotables et ajustables en hauteur, longs \u2022 appui-bras escamotables et inclinables, courts (S-500) \u2022 appui-bras détachables et ajustables en hauteur, longs paire unité \u2022 appui-bras détachables et ajustables en hauteur, courts paire unité \u2022 garnitures de confort (S-485) \u2022 garnitures de confort (S-490), longues \u2022 garnitures de confort (S-500) \u2022 garnitures de confort (S-490), courtes S/F S/F S/F 120,00 118,00 S/F S/F S/F S/F 82,00 88,00 60,00 147,00 142,00 17,00 20,00 34,00 17,00 Appui-pieds\t\t \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants, ajustables en longueur et à angle\tS/F\t123,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur\t\t paire\t152,00\t unité\t\t199,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, à angle, ajustables, à platines crantées\t\t paire\t95,00\t unité\t\t175,00 \u2022 appui-mollets profilés\tS/F\t35,00 \u2022 appui-mollets capitonnés droits\tS/F\t34,00 \u2022 courroies appui-mollets standard\t28,00\t28,00 \u2022 courroies appui-mollets en « H »\t42,00\t42,00 \u2022 palettes rabattantes standard\tS/F\t28,00 \u2022 palettes rabattantes articulées\tS/F\t28,00 \u2022 palettes surdimentionnées\t\t paire\t73,00\t unité\t\t65,00 \u2022 palette pleine largeur, fabrication spéciale\t131,00\t187,00 \u2022 courroies appui-talons\tS/F\t12,00 \u2022 courroies appui-talons ajustables en longueur\t\t paire\t20,00\t unité\t\t10,00 \u2022 sangles cale-pieds\t\t paire\t34,00\t unité\t\t17,00 \u2022 modification de la longueur des appui-pieds\t88,00\tS/O \u2022 pare-chocs avant à roulettes\t39,00\t20,00 Roues et châssis\t\t Types de système de conduite\t\t \u2022 boîte de commande standard\tS/F\t393,00 \u2022 indicateur de niveau de charge des batteries\tS/F\t13,00 \u2022 chargeur à batteries\tS/F\t369,00 \u2022 compartiment à batteries groupe 22 ou 24\tS/F\t268,00 \u2022 commande au menton, tige longue\t313,00\t313,00 3538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 commande au menton, 5 positions pneumatiques \u2022 commande céphalique \u2022 commande sur plaquette \u2022 « Fortress commander» (pour commande au menton ou sur plaquette) \u2022 interrupteur à bascule \u2022 interrupteur à bouton poussoir \u2022 manette inductive \u2022 extension en bâtonnet \u2022 extension en «T» \u2022 sélecteur de vitesse spéciale \u2022 support de boîte de commande standard \u2022 support de boîte de commande escamotable \u2022 support de boîte de commande central et escamotable \u2022 modulateur \u2022 moteur \u2022 anti-basculant à roulette \u2022 bandes réfléchissantes \u2022 porte-canne Types de roues \u2022 fourches conventionnelles \u2022 fourches modifiées pour roues de 8 po (20 cm) \u2022 fourches allongées \u2022 roues arrière ou avant \u2022 roues arrière ou avant avec pneus anti-crevaison paire unité \u2022 pneu arrière ou avant \u2022 jante de roue arrière ou avant \u2022 dispositif anti-crevaison arrière ou avant paire unité Composants sous considérations spéciales \u2022 modulateur micro-pro (C-300) * Pièces réusinées Description \u2022 boîte de commande \u2022 chargeur à batteries \u2022 modulateur \u2022 moteur \u2022 commande céphalique APPAREIL INVACARE CANADA INC 355,00\t465,00 1286,00\t1286,00 136,00\t136,00 820,00\t820,00 S/F\t15,00 30.00\t45,00 S/F\t153,00 16,00\t17,00 16.00\t17.00 27,00\t27,00 S/F\t50,00 189,00\t290,00 240,00\t290,00 S/F\t1311,00 S/F\t655,00 S/F\t138,00 S/F\t3,00 83,00\t83,00 S/F\t18,00 255,00\t255,00 S/O\t134,00 S/F\t47,00 44,00\t \t71,00 S/F\t16.00 S/F\t15,00 44,00\t \t60,00 350,00\t1725,00 Prix maximum 218,00 218,00 546,00 383,00 750,00 FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION MOTORISEE MODÈLE ARROW-XT 4 296,00$ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3539 Composant(s) de base Système de conduite \u2022 boîte de commande standard \u2022 chargeur à batteries \u2022 compartiment à batteries groupe 24 \u2022 freins électromécaniques \u2022 interrupteur à bascule ou à poussoir \u2022 manette directionnelle ou inductive \u2022 extension à boule \u2022 modulateur \u2022 moteurs \u2022 support de boîte de commande standard Roues et châssis \u2022 bandes réfléchissantes \u2022 fourches conventionnelles \u2022 points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 roues arrière pneumatiques 12 po X 3 po (30 cm X 7,5 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 10 po X 3 po (25 cm X 7,5 cm) ou 9 po X 2 3/4 po (22,5 cm X 7 cm) \u2022 anti-basculant à roulette \u2022 poignées de poussée \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant (s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier \u2022 appui-tête hamac, hauteur de 12 po (30 cm) \u2022 support de siège et dossier à angle fixe (hamac) \u2022 support de siège et dossier à angle fixe (ergonomique) \u2022 support de siège et dossier renforcé \u2022 support de siège et dossier inclinable \u2022 dossier ergonomique en tissu, hauteur de 19 po (47,5 cm) \u2022 dossier rigide (hamac), hauteur de 16 et 18 po (40 et 45 cm) \u2022 dossier renforcé (hamac), hauteur de 16 et 18 po (40 cm et 45 cm) Dimensions du siège: largeur: 14 à 18 po (35 à 45 cm), profondeur: 16 po (40 cm) et hauteur sol-siège: hamac: 20 po (50 cm), ergonomique: 22 po (55 cm) \u2022 siège hamac en nylon \u2022 siège ergonomique en tissu \u2022 siège rigide en tissu \u2022 siège renforcé (hamac) \u2022 modification hauteur du dossier hamac (largeur 18 po (46 cm) et moins) \u2022 modification profondeur du siège hamac 14, 15, 17, ou 18 po (35,37,5, 42,5 ou 45 cm) 75,00 504,00 616,00 998,00 699,00 267,00 68,00 39,00 S/F 215,00 100,00 39,00 82,00 237,00 75,00 504,00 616,00 S/O S/O 321,00 68,00 93,00 32,00 269,00 154,00 93,00 S/O S/O 3540 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 modification largeur du siège 19 po, 20 po, 21 po ou 22 po (47,5 cm, 50 cm, 52,5 cm ou 55 cm) 240,00 S/O \u2022 recouvrement du dossier hamac, nylon S/F 32,00 \u2022 recouvrement du siège hamac, nylon S/F 32,00 \u2022 poignées de dossier S/F 25,00 \u2022 coussin 2 po (5 cm) 51,00 51,00 \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) 51,00 51,00 \u2022 ceinture de sécurité de type velcro S/F 18,00 \u2022 ceinture de sécurité de type auto S/F 28,00 Appui-bras \u2022 appui-bras détachables et ajustables en hauteur, courts ou longs (siège hamac) S/F 144,00 \u2022 appui-bras escamotables, inclinables, ajustables en hauteur (siège profilé) paire 190,00 unité 241,00 \u2022 garnitures de confort en uréthane S/F 18,00 Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 12 1/2 à l9po (31,5 cm à 47,5 cm) S/F 55,00 ¦ appui-pieds en « V » amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 16 à 18 1/2 po (40 cm à 46,5 cm) paire 94,00 unité 102,00 \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur, plus courts 3 1/2 po à 8 po (9 cm à 20 cm) et 9 po à 13 po (22,5 cm à 32,5 cm) paire 147,00 unité 152,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants, longueur de 15 1/2 à 21 1/2 po (39 à 53 cm) paire 168,00 unité 139,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants, ajustables en longueur de 14 à 21 _ po (35 à 53 cm) avec mécanisme compensateur paire 290,00 unité 200,00 \u2022 modification des appui-jambes élévateurs (plus courts) 142,00 S/O \u2022 appui-mollets rembourrés S/F 20,00 \u2022 courroie appui-mollets standard 39,00 39,00 \u2022 courroie appui-mollets en «H» 49,00 49,00 \u2022 palettes rabattantes standard S/F 40,00 \u2022 palettes surdimentionnées paire 26,00 unité 52,00 \u2022 palettes parallèles au siège paire 167,00 S/O \u2022 courroies appui-talons pour appui-pieds S/F 3,00 \u2022 courroies appui-talons pour appui-jambes paire 33,00 unité 16,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 3541 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 sangle cale-pieds paire unité \u2022 tiges plus longues pour appui-pieds paire unité Roues et châssis Types de systèmes de conduite boîte de commande standard chargeur à batteries compartiment à batteries groupe 24 commande au menton commande au souffle commande céphalique commande sur plaquette interrupteur à bascule interrupteur à poussoir manette directionnelle manette inductive extension en bâtonnet extension en boule extension en «T» support de boîte de commande pivotant support de boîte de commande escamotable support de boîte de commande central support de boîte de commande standard attaches pour commande au souffle ou au menton modulateur moteurs anti-basculant à roulette Types de roues \u2022 fourches conventionnelles \u2022 roues avant avec pneumatiques 10 po X 3 po (25 cm X 7,5 cm) \u2022 roues avant avec pneumatiques 9 po X 2 3/4 po (22,5 cm X 7 cm) \u2022 roues arrière avec pneumatiques 12 po X 3 po (30 cm X 7,5 cm) \u2022 jante de roue avant en plastique \u2022 jante de roue arrière en plastique \u2022 pneu avant \u2022 pneu arrière \u2022 dispositifs anti-crevaison arrière paire unité \u2022 dispositifs anti-crevaison avant paire unité 34,00 71,00 S/F S/F S/F 691,00 2364,00 1814,00 1759,00 S/F S/F S/F S/F 17,00 S/F 17,00 78,00 186,00 165,00 S/F 350,00 S/F S/F S/F S/F S/F S/F S/F S/F S/F S/F S/F 135,00 122,00 17,00 36,00 425,00 332,00 185,00 691,00 2364,00 1814,00 1759,00 9,00 8,00 112,00 112.00 20,00 3,00 20,00 S/O 189,00 168,00 12,00 350,00 1164,00 522,00 56,00 81,00 74,00 34,00 76,00 29,00 30,00 9,00 11,00 70,00 63,00 3542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, if 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) APPAREIL INVACARE CANADA INC.FAUTEUIL ROULANT À PROPULSION MOTORISÉE MODÈLE ARROW Composant (s) de base Système de soutien du corps \u2022 dimensions du siège 14 po X 16 po (35 cm X 40 cm), 15 po X 16 po (37,5 cm X 40 cm), 16 po X 16 po (40 cm X 40 cm), 17 po X 16 po (42,5 cm X 40 cm), 18 po X 16 po (45 cm X 40 cm) \u2022 siège et dossier hamac en nylon ou cuirette \u2022 poignées de dossier \u2022 ceinture de sécurité en velcro ou auto Appui-bras \u2022 appui-bras détachables, courts ou longs \u2022 garnitures de confort Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur \u2022 appui-mollets rembourrés \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 courroies appui-talons pour appui-pieds Système de conduite \u2022 boîte de commande standard \u2022 chargeur de batteries \u2022 compartiment à batteries groupe 22 \u2022 interrupteur à bascule ou à poussoir \u2022 manette directionnelle ou inductive \u2022 extension en boule \u2022 modulateur \u2022 moteurs \u2022 support de boîte de commande standard Roues et châssis \u2022 bandes réfléchissantes \u2022 fourches conventionnelles \u2022 points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 roues arrière pneumatiques 20 po X 2 3/4 po (50 cm X 7 cm) \u2022 roues avant semi-pneumatiques 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm) \u2022 anti-basculant à roulette 4 570,00 $ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 3543 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel!s) Système de soutien du corps Siège et dossier \u2022 appui-tête hamac \u2022 appui-tête hamac pour dossier inclinable \u2022 dossier hamac en tissu hauteur de 16 po (40 cm), 18 po (45 cm) \u2022 dossier en cuirette \u2022 dossier rigide \u2022 dossier ergonomique avec butées thoraciques \u2022 dossier inclinable à platines crantées \u2022 dossier inclinable à cylindre \u2022 dossier renforcé \u2022 poignées de dossier Dimensions du siège largeur: 14,15, 16, 17 et 18 po (35, 37,5,40,42,5 et 45 cm) et profondeur de 16 po (40 cm) \u2022 siège hamac en tissu \u2022 siège en cuirette \u2022 siège rigide détachable \u2022 siège renforcé \u2022 siège ergonomique \u2022 support de siège et dossier renforcé \u2022 modification hauteur du dossier (largeur 18 po (45 cm) et moins) \u2022 modification hauteur du dossier (largeur plus de 18 po (45 cm) \u2022 modification hauteur du dossier (inclinable) \u2022 modification largeur du siège 19 ou 20 po (47,5 ou 50 cm) \u2022 modification profondeur du siège 15, 17 ou 18 po (37,5,42,5, 45 cm) \u2022 modification hauteur sol/siège, abaisser de 2 po (5 cm) \u2022 modification hauteur sol/siège, hausser de 1 ou 2 po (2,5 ou 5 cm) \u2022 coussin 2 po (5 cm) \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) \u2022 ceinture de sécurité de type velcro \u2022 ceinture de sécurité de type auto Appui-bras \u2022 appui-bras détachables, courts ou longs \u2022 appui-bras détachables et ajustables en hauteur, courts ou longs paire unité \u2022 appui-bras inclinables et ajustables en hauteur paire unité \u2022 garnitures de confort en uréthane \u2022 garnitures de confort droites, courtes ou longues paire unité 75,00 100,00 S/F S/F 66,00 267,00 401,00 413,00 38,00 S/F S/F S/F 51,00 39,00 215,00 998,00 102,00 313,00 285,00 334,00 237,00 235,00 425,00 51,00 51,00 S/F S/F S/F 152,00 190,00 S/F 12,00 75,00 100,00 52,00 54,00 68,00 321,00 S/O S/O 90,00 3,00 52,00 54,00 154,00 93,00 269,00 S/O S/O S/O S/O S/O S/O S/O S/O 51,00 51,00 18,00 28,00 75,00 151,00 171,00 18,00 24,00 3544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 garnitures de confort profilées, courtes ou longues paire unité Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 12 1/2 à 19 po (31,5 à 47,5 cm) \u2022 appui-pieds en « V » amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 16 à 18 1/2 po (40 à 45 cm) paire unité \u2022 appui-pieds avec extension de 7 à 12 po (17,5 cm à 30 cm) ou 11 à 17 po (27,5 cm à 42,5 cm) paire unité \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles et pivotants longueur de de 15 1/2 à 21 1/2 po (39 à 53 cm) paire unité \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants, ajustables en longueur de 14 à 21 1/2 po (35 à 53 cm) avec mécanisme compensateur paire unité \u2022 modification des appui-jambes élévateurs (plus courts) \u2022 appui-mollets rembourrés \u2022 courroie appui-mollets standard \u2022 courroie appui-mollets en « H » \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palettes susmentionnées paire unité \u2022 palettes parallèles au siège paire \u2022 courroies appui-talons pour appui-pieds \u2022 sangles cale-pieds paire unité Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 boîte de commande standard \u2022 chargeur à batteries \u2022 compartiment à batteries groupe 22 \u2022 commande au menton \u2022 commande au souffle \u2022 commande céphalique \u2022 commande sur plaquette \u2022 interrupteur à bascule \u2022 interrupteur à poussoir \u2022 manette directionnelle S/F 80,00 143,00 154,00 276,00 142,00 S/F 39,00 49,00 S/F 24,00 167,00 S/F 33,00 S/F S/F S/F 691.00 2364,00 1814,00 1759,00 S/F S/F S/F 24,00 62,00 102,00 134,00 139,00 200,00 S/O 18,00 39,00 49,00 40,00 52,00 S/O 3,00 16,00 425,00 332,00 137,00 691,00 2364,00 1814,00 1759,00 9,00 8,00 112,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, ri' 27 3545 A- Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) t 4.I \u2022 manette inductive\tS/F\t112,00 \u2022 extension en bâtonnet\t17,00\t20,00 \u2022 extension en boule\tS/F\t3,00 \u2022 extension en «T»\t17,00\t20,00 \u2022 support de boîte de commande pivotant\t76,00\tS/O \u2022 support de boîte de commande escamotable\t181,00\t189,00 \u2022 support de boîte de commande central\t160,00\t168,00 \u2022 support de boîte de commande standard\tS/F\t8,00 \u2022 attaches pour commande au souffle ou au menton\t350,00\t350,00 \u2022 modulateur\tS/F\t1164,00 \u2022 moteurs\tS/F\t518,00 Types de roues\t\t \u2022 fourches conventionnelles\tS/F\t56,00 \u2022 roues avant avec semi-pneumatiques de 8 po (20 cm)\tS/F\t37,00 \u2022 roues avant avec pneumatiques de 8 po (20 cm)\tS/F\t79,00 \u2022 roues avant avec pneumatiques de 9 po (22,5 cm)\t\t paire\t102,00\t unité\t\t88,00 \u2022 roues arrière avec pneumatiques de 20 po (50 cm)\tS/F\t140,00 \u2022 jante de roue avant\tS/F\t31,00 \u2022 jante de roue arrière en plastique\tS/F\t64,00 \u2022 pneu arrière\tS/F\t23,00 \u2022 pneu avant\tS/F\t10,00 \u2022 dispositif anti-crevaison arrière\t\t paire\t135,00\t unité\t\t70,00 \u2022 dispositif anti-crevaison avant\t\t paire\t125,00\t unité\t\t63,00 \u2022 double entretoise\t130,00\tS/O \u2022 double entretoise renforcée\t280,00\tS/O \u2022 ancrage pour le transport adapté\tS/F\t40,00 \u2022 anti-basculant à roulette\tS/F\t25,00 \u2022 rallonges de levier de freins\t\t paire\t30,00\t unité\t\t15,00 APPAREIL ORTHOFAB INC.FAUTEUIL ROULANT À PROPULSION MOTORISÉE MODÈLE TARGA 4 237.00 $ g.Composant(s) de base V Système de conduite \u2022 boîte de commande standard \u2022 chargeur à batteries \u2022 compartiment à batteries groupe 22 3546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 Partie 2 Prix à Pachat\tPrix lors du initial ou au\tremplacement remplacement\tdu composant du fauteuil\t \t(prix unitaire) \u2022 freins électromagnétiques \u2022 manette directionnelle ou robuste \u2022 modulateur \u2022 moteurs 24 volts \u2022 support de boîte de commande standard Roues et châssis \u2022 fourches renforcées conventionnelles \u2022 points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 roues arrière pneumatiques 15 3/4 po X 2 1/4 po (39,5 cm X 5,5 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm) \u2022 bandes réfléchissantes \u2022 anti-basculant à roulette \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composants) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier \u2022 appui-tête rembourré en cuirette \u2022 appui-tête profilé en cuirette \u2022 appui-tête profilé en tissu \u2022 appui-tête Otto Bock-petit \u2022 appui-tête Otto Bock-combiné \u2022 appui-tête Otto Bock-grand \u2022 monture appui-tête fixe \u2022 monture d'appui-tête articulée \u2022 extension d'appui-tête articulée \u2022 support de siège et dossier de positionnement \u2022 support de siège et dossier fixe robuste Dossiers: hauteur de 19 po (47,5 cm) \u2022 dossier hamac en nylon \u2022 dossier rembourré en cuirette \u2022 dossier ergonomique profilé en tissu et cuirette \u2022 dossier ergonomique profilé en cuirette \u2022 dossier rigide en cuirette \u2022 dossier nylon à tension ajustable \u2022 mécanisme de dossier inclinable à cylindre à gaz \u2022 mécanisme de dossier inclinable à platines crantées \u2022 mécanisme de bascule siège dossier manuel 88,00 98,00 117,00 70,00 89,00 81,00 46,00 129,00 27,00 264,00 247,00 75,00 68,00 273,00 224,00 80,00 155,00 552,00 213,00 446,00 96,00 106,00 127,00 77,00 96,00 86,00 50,00 138,00 35,00 S/O S/O 82,00 74,00 287,00 246,00 89,00 165,00 714,00 309,00 S/O Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3547 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Sièges: largeur de 14,15,16, 17 ou 18 po (35, 37,5,40,42,5 ou 45 cm) et profondeur de 16 po (40 cm) \u2022 siège nylon avec adapteur de siège hauteur siège/sol de 21 po (52,5 cm) 194,00 200,00 \u2022 siège rembourré cuirette, hauteur siège/sol 23 po (57,5 cm) 68,00 74,00 \u2022 siège ergonomique profilé en cuirette, hauteur siège/sol de 23 po (57,5 cm) 224,00 246,00 \u2022 siège ergonomique profilé en tissu et cuirette hauteur siège/sol de 23 po(57,5 cm) 273,00 287,00 \u2022 siège rigide en cuirette, hauteur siège/sol 20 1/4 (50,5 cm) 80,00 89,00 \u2022 support siège renforcé 489,00 S/O \u2022 support de siège ajustable 132,00 151,00 \u2022 modification hauteur du dossier 135,00 S/O \u2022 modification largeur du siège, 19 po (47,5 cm) et plus 212,00 S/O \u2022 modification profondeur du siège 276,00 S/O \u2022 modification hauteur sol/siège 174,00 S/O \u2022 modification de la hauteur des roues 238,00 S/O \u2022 modification du centre de gravité 383,00 S/O \u2022 ceinture de sécurité de type velcro S/F 15,00 \u2022 ceinture de sécurité de type auto S/F 64,00 \u2022 ceinture de sécurité de type avion 67,00 67,00 \u2022 barre de dossier S/F 57,00 \u2022 poignées de dossier 116,00 S/O Appui-bras \u2022 appui-bras détachables, ajustables en hauteur et inclinables paire 402,00 unité 210,00 \u2022 appui-bras détachables, ajustables en hauteur, courts ou longs paire 275,00 unité 157,00 \u2022 appui-bras escamotables, ajustables en hauteur de 8 po à 11 po (20 cm à 27,5 cm) courts ou longs paire 142,00 unité 115,00 \u2022 garnitures de confort S/F 32,00 \u2022 modification hauteur des appui-bras 112,00 S/O Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 13 poà 161/4 po (32,5 cm à 41 cm) S/F 66,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 14 1/2 po à 17 3/4 po (36,5 cm à 44,5 cm) à platines crantées paire 296,00 unité 198,00 \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 13 3/4 po à 17 po (34 cm à 42,5 cm) à mécanisme automatique paire 429,00 unité 267,00 3548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 15 1/2 po à 17 po (39 cm à 42,5 cm) avec mécanisme compensateur paire unité \u2022 appui-mollets profilés paire unité \u2022 courroie appui-mollets en « H » \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palettes articulées paire unité \u2022 palette pleine largeur \u2022 palettes surdimentionnées paire unité \u2022 palettes parallèles au siège paire unité 482,00 66,00 27,00 S/F 69,00 179,00 69,00 156,00 291,00 78,00 31,00 15,00 50,00 210,00 50,00 94,00 \u2022 courroies appui-talons pour appui-pieds\tS/F\t16,00 \u2022 courroies appui-talons ajustables enprofondeur\t\t paire\t20,00\t unité\t\t10,00 \u2022 modification longueur des appui-pieds\t135,00\tS/O \u2022 pare-chocs avant\t\t paire\t37,00\t unité\t\t19,00 Roues et châssis\t\t Types de systèmes de conduite\t\t \u2022 boîte de commande standard\tS/F\t879,00 \u2022 chargeur à batteries\tS/F\t402,00 \u2022 compartiment à batteries\tS/F\t82,00 \u2022 commande au menton à tige longue incluant le plastron\t424,00\t424,00 \u2022 commande au souffle\t916,00\t916,00 \u2022 commande céphalique proportionnelle\t1720,00\t1720,00 \u2022 commande céphalique non proportionnelle\t973,00\t973,00 \u2022 commande sur plaquette\t318,00\t318,00 \u2022 commande au pied\t808,00\t823,00 \u2022 commande aux cuisses\t808,00\t823,00 \u2022 commande au doigt\t808,00\t823,00 \u2022 interface: pour les contrôles spéciaux\t960,00\t988,00 \u2022 conduite asservie électroniquement\t390,00\tS/O \u2022 plaquette de sécurité\t122,00\t122,00 \u2022 interrupteur à bascule\tS/F\t32,00 \u2022 interrupteur poussoir\t30,00\t32,00 \u2022 interrupteur double\t345,00\tS/O \u2022 manette directionnelle\tS/F\t277,00 \u2022 manette robuste\tS/F\t285,00 \u2022 manette inductive\t150,00\t435,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 3549 Prix à l'achat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) \u2022 extension en bâtonnet \u2022 extension en boule \u2022 extension en «T» \u2022 support de boîte de commande standard \u2022 support de boîte de commande escamotable \u2022 support de boîte de commande pivotant \u2022 support de boîte de commande central \u2022 support de boîte de commande central et escamotable \u2022 protecteur de boîte de commande \u2022 modulateur \u2022 moteurs \u2022 groupe propulseur à couple élevé \u2022 anti-basculant à roulette Types de roues \u2022 fourches renforcées conventionnelles \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm) ' \u2022 roues avant avec articulation frontale 8 1/2 po X 2 1/8 po (21,5 cm X 5,25 cm) paire unité \u2022 roues arrière pneumatique 15 3/4X2 1/4 po (39,5 cm X 5,5 cm) \u2022 jante de roue avant \u2022 jante de roue arrière \u2022 pneu avant \u2022 pneu arrière \u2022 dispositif anti-crevaison arrière paire unité \u2022 dispositif anti-crevaison avant paire unité \u2022 ancrages latéraux \u2022 suspension arrière ajustable (remplace articulation frontale) \u2022 modification - terrain accidenté \u2022 modification - version courte \u2022 modification de la partie avant pour roue de 10 po X 3 po (25 cm X 7,5 cm) \u2022 plaques ancrage latérales pour transport adapté (disponible uniquement avec articulation frontale) Composants sous considérations spéciales \u2022 boîte de commande programmable * \u2022 boîtier de manette à distance * \u2022 module de commande d'accessoires * 33,00 36,00 33,00 S/F 189,00 164,00 95,00 95,00 83,00 S/F S/F 132,00 S/F S/F S/F 90,00 S/F S/F S/F S/F S/F 106,00 119,00 40,00 286,00 90,00 280,00 238,00 291,00 678,00 275,00 289,00 36,00 39,00 36,00 33,00 229,00 197,00 130,00 128,00 90,00 1827,00 735,00 S/O 23,00 76,00 91,00 136,00 160,00 58,00 91,00 37,00 53,00 73,00 66,00 21,00 S/O S/O S/O S/O 387,00 S/O 540,00 433,00 3550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 Pièces réusinées Description \u2022 boîte de commande standard \u2022 chargeur de batteries Prix maximum 408,00 192,00 1063,00 354,00 \u2022 modulateur \u2022 moteur seul APPAREIL ORTHOFAB INC.FAUTEUIL ROULANT À PROPULSION MOTORISÉE MODÈLE TARGA ENFANT 4 409,00 $ Composant(s) de base Système de conduite \u2022 boîte de commande standard \u2022 chargeur à batteries \u2022 compartiment à batteries groupe 22 \u2022 freins électromagnétiques \u2022 manette directionnelle ou robuste \u2022 modulateur \u2022 moteurs 24 volts \u2022 support de boîte de commande standard Roues et châssis \u2022 fourches renforcées conventionnelles \u2022 points d'ancrage pour le transport adapté \u2022 roues arrière pneumatiques 15 3/4 po X 2 1/4 po (39,5 cm X 5,5 cm) \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm) \u2022 bandes réfléchissantes \u2022 anti-basculant à roulette \u2022 ceinture de sécurité de type velcro ou auto Prix à Pachat initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Composant(s) de base ou optionnel(s) Système de soutien du corps Siège et dossier \u2022 appui-tête rembourré en cuirette \u2022 appui-tête profilé en cuirette \u2022 appui-tête profilé en tissu \u2022 appui-tête Otto Bock-petit \u2022 appui-tête Otto Bock-combiné \u2022 appui-tête Otto Bock-grand \u2022 monture appui-tête fixe \u2022 monture d'appui-tcte articulée \u2022 extension d'appui-tête articulée \u2022 support de siège et dossier de positionnement \u2022 support de siège et dossier fixe robuste 88,00 98,00 117,00 70,00 89,00 81,00 46,00 129,00 27,00 264,00 247,00 96,00 106,00 127,00 77,00 96,00 86,00 50,00 138,00 35,00 S/O S/O Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3551 Prix à Pachat Initial ou au remplacement du fauteuil Prix lors du remplacement du composant (prix unitaire) Dossiers: hauteur de 16 po (40 cm) \u2022 dossier hamac en nylon \u2022 dossier rembourré en cuirette \u2022 dossier ergonomique profilé cntissu et cuirette \u2022 dossier ergonomique profilé en cuirette \u2022 dossier rigide en cuirette \u2022 dossier nylon à tension ajustable \u2022 mécanisme de dossier inclinable à cylindre à gaz \u2022 mécanisme de dossier inclinable à platines crantées \u2022 mécanisme de bascule siège dossier manuel Sièges: largeur de 12 ou 14 po (30 ou 35 cm) et profondeur de l3po(32,5 cm) 75,00 68,00 273,00 224,00 80,00 155,00 552,00 213,00 446,00 82,00 74,00 287,00 246,00 89,00 165,00 714,00 309,00 S/O \u2022 siège nylon avec adapteur de siège hauteur siège/sol de 21 po (52,5 cm)\t194,00\t200,00 \u2022 siège rembourré cuirette, hauteur siège/sol 23 po (57,5 cm)\t68,00\t74,00 \u2022 siège ergonomique profilé en cuirette, hauteur siège/sol de 23 po (57,5 cm)\t224,00\t246,00 \u2022 siège ergonomique profilé en tissu et cuirette,\t\t hauteur siège/sol de 23 po(57,5 cm)\t273,00\t287,00 \u2022 siège rigide en cuirette, hauteur siège/sol 20 1/4 (50,5 cm)\t80,00\t89,00 \u2022 support siège renforcé\t489,00\tS/O \u2022 support de siège ajustable\t132,00\t151,00 \u2022 modification hauteur du dossier\t135,00\tS/O \u2022 modification largeur du siège\t212,00\tS/O \u2022 modification profondeur du siège\t276,00\tS/O \u2022 modification hauteur sol/siège\t174,00\tS/O \u2022 modification de la hauteur des roues\t238,00\tS/O \u2022 modification du centre de gravité\t383,00\tS/O \u2022 ceinture de sécurité de type velcro\tS/F\t15,00 \u2022 ceinture de sécurité de type auto\tS/F\t64,00 \u2022 ceinture de sécurité de type avion\t67,00\t67,00 \u2022 barre de dossier\tS/F\t57,00 \u2022 poignées de dossier\t116,00\tS/O Appui-bras\t\t \u2022 appui-bras détachables, ajustables en hauteur et inclinables\t\t paire\t402,00\t unité\t\t210,00 \u2022 appui-bras détachables, ajustables en hauteur, courts ou longs\t\t paire\t275,00\t unité\t\t157,00 \u2022 appui-bras escamotables, ajustables en hauteur de 8 po à 11 po\t\t (20 cm à 27,5 cm), courts ou longs\t\t paire\t142,00\t115,00 unité\t\t \u2022 garnitures de confort\tS/F\t32,00 \u2022 modification hauteur des appui-bras\t112,00\tS/O 3552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Appui-pieds \u2022 appui-pieds amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 13 po à 16 1/4 po (32,5 cm à 41 cm) \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 14 1/2 po à 17 3/4 po (36,5 cm à 44,5 cm) à platines crantées paire unité \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 13 3/4 po à 17 po (34 cm à 42,5 cm) à mécanisme automatique paire unité \u2022 appui-jambes élévateurs, amovibles, pivotants et ajustables en longueur de 15 1/2 po à 17 po (39 cm à 42,5 cm) avec mécanisme compensateur paire unité \u2022 appui-mollets profilés paire unité \u2022 courroie appui-mollets en «H» \u2022 palettes rabattantes standard \u2022 palettes articulées paire unité \u2022 palette pleine largeur \u2022 palettes susmentionnées paire unité \u2022 palettes parallèles au siège paire unité \u2022 courroies appui-talons pour appui-pieds \u2022 courroies appui-talons ajustables en profondeur paire unité \u2022 modification longueur des appui-pieds \u2022 pare-chocs avant paire unité Roues et châssis Types de systèmes de conduite \u2022 boîte de commande standard \u2022 chargeur à batteries \u2022 compartiment à batteries \u2022 commande au menton à tige longue incluant le plastron \u2022 commande au souffle .\u2022 commande céphalique proportionnelle \u2022 commande céphalique non proportionnelle \u2022 commande sur plaquette \u2022 commande au pied S/F 296,00 429,00 482,00 66,00 27,00 S/F 69,00 179,00 69,00 156,00 S/F 20,00 135,00 37,00 S/F S/F S/F 424,00 916,00 1720,00 973,00 318,00 808,00 66,00 198,00 267,00 291,00 78,00 31,00 15,00 50,00 210,00 50,00 94,00 16,00 10,00 S/O 19,00 879,00 402,00 82,00 424,00 916,00 1720,00 973,00 318,00 823,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 3553 \tPrix à Pachat\tPrix lors du \tinitial ou au\tremplacement \tremplacement\tdu composant \tdu fauteuil\t \t\t(prix unitaire) \u2022 commande aux cuisses\t808,00\t823,00 \u2022 commande au doigt\t808,00\t823,00 \u2022 interface: pour les contrôles spéciaux\t960,00\t988,00 \u2022 conduite asservie électroniquement\t390,00\tS/O \u2022 plaquette de sécurité\t122,00\t122,00 \u2022 interrupteur à bascule\tS/F\t32,00 \u2022 interrupteur poussoir\t30,00\t32,00 \u2022 interrupteur double\t345,00\tS/O \u2022 manette directionnelle\tS/F\t277,00 \u2022 manette robuste\tS/F\t285,00 \u2022 manette inductive\t150,00\t435,00 \u2022 extension en bâtonnet\t33,00\t36,00 \u2022 extension en boule\t36,00\t39,00 \u2022 extension en «T»\t33,00\t36,00 \u2022 support de boîte de commande standard\tS/F\t33,00 \u2022 support de boîte de commande escamotable\t189,00\t229,00 \u2022 support de boîte de commande pivotant\t164,00\t197,00 \u2022 support de boîte de commande central\t95,00\t130,00 \u2022 support de boîte de commande central et escamotable\t95,00\t128,00 \u2022 protecteur de boîte de commande\t83,00\t90,00 \u2022 modulateur\tS/F\t1827,00 \u2022 moteurs\tS/F\t735,00 \u2022 groupe propulseur à couple élevé\t132,00\tS/O \u2022 anti-basculant à roulette\tS/F\t23,00 Types de roues\t\t \u2022 fourches renforcées conventionnelles\tS/F\t76,00 \u2022 roues avant pneumatiques 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm)\tS/F\t91,00 \u2022 roues avant avec articulation frontale 8 1/2 po X 2 1/8 po (21,5 cm X 5,25 cm)\t\t paire\t90,00\t unité\t\t136,00 \u2022 roues arrière pneumatique 15 3/4 X 2 1/4 po (39,5 cm X 5,5 cm)\tS/F\t160,00 \u2022 jante de roue avant\tS/F\t58,00 \u2022 jante de roue arrière\tS/F\t91,00 \u2022 pneu avant\tS/F\t37,00 \u2022 pneu arrière\tS/F\t53,00 \u2022 dispositif anti-crevaison arrière\t\t paire\t106,00\t unité\t\t73,00 \u2022 dispositif anti-crevaison avant\t\t paire\t119,00\t unité\t\t66,00 \u2022 ancrages latéraux\t40,00\t21,00 \u2022 suspension arrière ajustable (remplace articulation frontale)\t286,00\tS/O \u2022 modification - terrain accidenté\t90,00\tS/O \u2022 modification - version courte\t280,00\tS/O \u2022 modification de la partie avant pour roue de 10 po X 3 po (25 cm X 7,5 cm)\t238,00\tS/O \u2022 plaques ancrage latérales pour transport adapté (disponible uniquement\t\t avec articulation frontale)\t291,00\t387,00 3554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n° 27 Partie 2 Prix à Pachat Prix lors du initial ou au remplacement remplacement du composant du fauteuil (prix unitaire) Composants sous considérations spéciales \u2022 boîte de commande programmable * 678,00 S/O Pièces réusinées Description Prix maximum \u2022 boîte de commande standard 408,00 \u2022 chargeur de batteries 192,00 \u2022 modulateur I 063,00 \u2022 moteur seul 354,00 §4.Compléments pour fauteuils roulants \u2022 coussin 2 po (5 cm) - tissu 30,00 $ \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) - tissu 35,00 $ \u2022 coussin 4 po (10 cm) - tissu 42,00 $ \u2022 coussin 2 po (5 cm) - cuirette 40,00 $ \u2022 coussin 3 po (7,5 cm) - cuirette 45,00 $ \u2022 coussin4po(10cm) -cuirette 50,00$ \u2022 coussin « ORTHOFAB » 85,00 $ \u2022 coussin type «COMBI» ou équivalent* C.S.\u2022 coussin type « COMMUTER » ou équivalent* C.S.\u2022 coussin type « JAY » ou équivalent* C.S.\u2022 coussin en gel ou équivalent* C.S.\u2022 coussin type « UNICARE » ou équivalent* C.S.\u2022 coussin ROHO ou équivalent* C.S.\u2022 coussin spécial* C.S.\u2022 Pneu (prix maximal par unité) \u2022 dur 8 po (20 cm) 8,00 $ \u2022 dur 20 po (50 cm) 21,00$ \u2022 dur 22 po (55 cm) 30,00 $ \u2022 dur 24 po (60 cm) 30,00 $ Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, rf 27 3555 | \u2022 dur 26 po (65 cm) 20,00$ \u2022 pneumatique 6 po ( 15 cm) 11,00 $ \u2022 pneumatique 8 po X 1 1/4 po (20 cm X 3 cm) 25,00 $ \u2022 pneumatique 8 po X 2 po (20 cm X 5 cm) 25,00 $ \u2022 pneumatique 20 po (50 cm) 13,00$ \u2022 pneumatique 22 po (55 cm) 22,00$ \u2022 pneumatique 24 po (60 cm) 25,00$ \u2022 pneumatique 26 po (65 cm) 16,00$ \u2022 semi-pneumatique 7 po ( 17,5 cm) 16,00 $ \u2022 semi-pneumatique 8 po (20 cm) 22,00 $ SECTION II BASES DE POSITIONNEMENT Appareil Base du type « Mulholland » pour aide technique à la posture* C.S.Appareil Base du type « Mooney » pour aide technique à la posture* C.S.SECTION III POUSSETTES Appareil Poussette du type « Buggy Major «incluant les appui-pieds \u2022 I anet2ans* 342,00 \u2022 3 ans et plus 342,00 Compléments) disponible(s) \u2022 siège de maintien intermédiaire 47,50 \u2022 siège rigide 46,00 \u2022 dossier rigide 46,00 \u2022 harnais 58,00 Période de garantie 12 mois Appareil Poussette du type « Transporter »* C.S. 3556 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, n\" 27 Partie 2 SECTION IV ORTHOMOBILES Appareils \u2022 Orthomobiles C.S.Période de garantie 3 mois PARTIE II AIDES À LA POSTURE SECTION I AIDES À LA POSTURE DE MEMBRES SUPÉRIEURS Prix Appareil Support moulé pour l'avant-bras et la main, fabriqué sur mesures 270,00 $ Composant(s) de base Coquille en ABS Glissière d'appui-bras Matériel de recouvrement PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois Prix à Remplacement du Pachat ou au composant ou remplacement du complément de Pappareil Prix Garantie en mois Compléments) disponible(s) Courroie de retenue du membre 10,00$ 18,00 $ Cône pour la main 28,00 47,00 Prix Appareil Support moulé en thermoplastique pour Pavant-bras et la main, préfabriqué 210,00 $ Composant(s) de base Support moulé en thermoplastique Courroies de fixation au fauteuil PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, ri 27 3557 Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou du complément Prix Garantie en mois Compléments) disponible(s) Glissière d'appui-bras en thermoplastique Courroie de retenue du membre 21,00 $ 10,00 60,00 18,00 Prix Appareil Support préfabriqué pour l'avant bras (Otto Bock) Composantes) de base Appui-bras Otto Bock Courroies de fixation au fauteuil PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois 164,00$ Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou du complément Prix Garantie en mois Complément(s) disponible(s) Support pour la main (paume, corne, cône) Glissière d'appui-bras Courroie de retenue du membre 60,00 $ 21,00 10,00 79,00 $ 60,00 18,00 Prix Appareil Support préfabriqué pour l'avant-bras et la main, en thermoplastique (genre gouttière) 137,00$ 3558 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994,126e année, tf 27 Partie 2 Composants) de base Support en thermoplastique Courroies de fixation au fauteuil PÉRIODE DE GARANTIE: 3 mois Prix à Pachat ou au remplacement de Pappareil Remplacement du composant ou du complément Prix Garantie en mois Complément(s) disponible(s) Glissière d'appui-bras Appui élévateur en caoutchouc mousse Courroie de retenue du membre SECTION II AIDES TECHNIQUES À LA POSTURE Appareil \u2022 aide technique à la posture par éléments modulaires* Appareil \u2022 aide technique à la posture moulée* Appareil \u2022 aide technique à la posture combinée (modulaires et moulée)* 21,00$ 60,00 $ 12,00 44,00 10,00 18,00 » C.S.es.es.DISPOSITIONS FINALES 77» Le présent règlement remplace les articles 45 à 48 du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie (R.R.Q., 1981, c.A-29, r.l) ainsi que l'annexe A de ce règlement.78* Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, à l'exception du Chapitre V du Titre Premier et de la Section I de la Partie II du Chapitre V du Titre Deuxième qui entrent en vigueur dès la date de la publication de ce règlement à la Gazette officielle du Québec.\"Ml 1 Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 1994, I26e année, n\" 27_ 3559 Règlements \u2014 Lois_____Page Commentaires Appareils sous pression.Loi sur les.\u2014 Règlement sur les appareils sous a pression .3253 Projet [m (L.R.Q.C.A-20.01) Appareils suppléant à une déficience physique.3317 Erratum (Loi sur l'assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Assemblée nationale \u2014 Prorogation .3313 N Assurance-maladie, Loi sur 1'.\u2014 Appareils suppléant à une déficience i^k physique.3317 Erratum \\W (L.R.Q., c.A-29) Cégep Marie-Victorin \u2014 Réaménagement de l'édifice Champagnat .3294 N Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM) \u2014 Octroi d'une avance sur la subvention pour l'exercice financier 1994-1995 .3303 N Centre de ski du Parc du Mont Sainte-Anne \u2014 Vente des équipements et terrains.3304 N Collège de Saint-Laurent \u2014 Implantation d'un centre d'études collégiales dans \u2022l'ouest de l'île de Montréal.3296 N Commission de la construction du Québec \u2014 Nomination de dix membres du conseil d'administration .3298 N Conseil des ministres de l'Éducation(Canada) \u2014 Composition de la délégation québécoise à la réunion extraordinaire à Toronto, le 20 juin 1994 .3297 N Convention en matière de renseignements sur les programmes fédéraux entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada .3312 N Cour municipale de Deux-Montagnes \u2014 Poursuite de certaines infractions criminelles.3304 N (A Cour municipale de la ville de Dorion \u2014 Cessation de la juridiction de la cour W sur le territoire de diverses municipalités .3269 N Cour municipale de la ville de Joliette \u2014 Cessation de la juridiction de la cour sur le territoire du canton de Rawdon .3272 N Cour municipale de la ville de Joliette \u2014 Modification de l'entente relative à la cour .3273 N ^ Cour municipale de la ville de Joliette \u2014 Retrait du territoire de la paroisse de Saint-Félix de-Valois de la compétence de la cour.3271 N Cour municipale de la ville de Joliette \u2014 Retrait du territoire du village de Rawdon de la compétence de la cour.3273 N Cour municipale de la ville de l'Assomption \u2014 Retrait des territoires de la