Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 25 mars 1995, Partie 1 samedi 25 (no 12)

[" Gazette officielle du Québec STATISTIQUES FINANCIERES DES INSTITUTIONS DE DÉPÔT 1994-1995 Bureau de la statistique du Québec Celle publication regroupe, les données trimestrielles, québécoises et canadiennes, des banques à charte et de leurs filiales, des fédérations et caisses Desjardins, des sociétés d'épargne, des sociétés de liducie et des sociétés de prêt hypothécaire qui peuvent recevoir des dépôts au Ouébec.Constituée de tableaux statistiques, elle permet de suivre révolution des marchés de ces institutions et de leur bilan financier selon le type d'institution ou l'origine de la charte des entreprises.Une publication à la line pointe de l'information statistique ! L'abonnement, au prix de 65 S.comprend 5 numéros, dont 4 numéros trimestriels et un numéro annuel.Chaque numéro est également vendu séparément.Statistiques financières des institutions de dépôt Abonnement i S numéros par an) 65$ Numéro trimestriel 12$ Numéro annuel 20$ COMMANDE POSTALE - - - - - ¦ Nom _N' compte client :_ Adresse_____.Ville .Code postal .Téléphone Titre\t\t¦¦\t\t: ¦\t\t Statistiques financières des institutions de dépôt\t65.00 S\t55 S\t4.52 S\t74.07 S\t\t Numéro trimestriel\t12.00 S\t0.84 S\t0.83 S\t1 3 67 S\t\t Numéro annuel\t20,00 S\t1.40 S\t1.39 S\t22 79 S\t\t Pu* el conditions at venu moailiaûles sans pieivis Canes de crédit acceptées Numéro _ Dale d échéance Banque _ Nom du titulaire Signature Québec Vente et information: Chez votre libraire habituel Commande postale: Les Publications du Québec CP 1005 Ouébec(Ouébec) G1K7B5 Télécopieur : (418) 643-6177 1 800561-3479 Téléphone: (418)643-5150 1 800 463-2100 Total 18 Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 127eannée 25 mars 1995 No 12 Sommaire CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL - LOI SUR LE CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE LOI ÉLECTORALE MINISTÈRES - AVIS CONCERNANT LES RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DU GOUVERNEMENT VENTES POUR TAXES.AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1995 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements», est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarir de publication* Le tarif de publication est de 0,83 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarir de traduction* Le tarif de traduction est de 20,64 $ les 100 mots.Tarir pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0.72 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Gazette officielle du Québec 1500 D, bouL Charest Ouest 1- étage Sain te-Fov (Québec) G1N2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarir d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 64 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 93 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AVIS DIVERS LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE QUÉBEC CENTRAL (Avis aux détenteurs de titres) 341 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modification aux articles 1.7.1.11 et 2.13.1 du règlement général 2 'Les éludes du premier cycle» 341 VILLE DE BROMONT (Rachat d'obligations) 341 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Aérienne Marie Charest 341 Aimarde Cadet 342 Alexandre Gauthier 342 Alfred Joseph Bernard Dufresne 342 Andréanne, Marguerite, Jeanine, Nathalie Roy-Marcoux 342 Angélique Lauzier-Tachihana 342 Anick Kèohavong 342 Anna Szaran 342 Anne-Marie Michelaine Bergeron 342 Anne-Marie Simard 342 Arnaud Gamelin 342 Arvida Boudreau 343 Ashla Mehu-Celony 343 Audrey Bouchard-Gagné 343 Aurélien Lapointe 343 Benjamin Alexis Roland Bouvart 343 Benoit Lapointe 343 Caroline Macaspac 343 Christophe Atallah 343 Daniel Grenier 343 Denis, Luc, Hugo Perrault Lortie 351 Eric Lessard 343 Francine Poitras 344 Frédérique Martin 344 Gaston Pinel 344 Georges-Alexandre Foster Bouchard 344 Gérard Beausoleil 344 Gilde, Joseph Oscar Noël Dufour 344 Giscelin Tremblay 344 Gordana Mitrovic 344 Isabelle Gratton 344 Iuliana Konra'd 344 Jacinthe Mercure 345 Jacinthe, Marie, Ginette, Des Biens 345 Jacques Poisson Laverdure 345 James Otis Héroux 345 Jared Rueben Jahavens Dunawa 345 Jean André Adoris Lachapelle 345 Jean Ronald Michel 345 Jeanne Girard 345 Jeannette Fortin 345 Jessica Angel De Angelis 345 Jessica Langis 346 J.-Lucien-Louis-Gonzague Tremblay 346 Johanne Clément 346 Jonathan David George Olsen 346 Josée Morin 346 Joseph-Aimé Pearson 346 Joseph, Alcide, Napoléon Beaulac 346 Joseph Allain O'Leary 346 Joseph François-Xavier Danny Bouchard 346 Joseph Hercule Arthur Jules Bourdeau 346 Joseph Réjean Ghisselin Bergeron 347 Joseph Robert Bouillon 347 Josie Diane Roy 347 Julie, Marie-Pierre Michaud 347 Kaya Tobijah Dunawa 345 Krzysztof Stanislaw Romuald Kurowski 347 Lai Goon Wong 347 Line Dupuis 347 Lise Marie Jeannine Blanchet 347 Lucienne Guay 347 Lydia Yolande Mylène Gagné Rousseau 347 Lyne, Marie Emy Dupuy 348 Lynn Anne Gourgon 348 Madeline Stattner 348 Marcel, Robert, Anonyme 348 Marie Aidée Vignault 348 Marie Danielle Linda Ash 348 Marie-Eva Denise Charland 348 Marie Joséphine Florida Lamarre 348 Marie Juliette Anita-Annette Ducharme 348 Marie Laurie-Anne Vincelette 350 Marie, Marguerite, Joséphine, Lauraine Legendre 348 Marie-Michèle Marjorie Vincelette 350 Marie, Monique, Josette, Stéphanie Ouellet 349 Marie Murielle Lucie Lapolice 349 Marie Nancy Katline Rafche 349 Marie Pierrette Josée Amyot 349 Marise-Elise Géraldine Lajoie 349 Marjorie Généreux-Tremblay 349 Massimo Claudio Mavica 349 Maxim Corbeil 349 Maxime Rozon-Gagnon 349 Mélanie Boulianne 349 Mélanie Venne 350 Melissa, Marguerite, Jeanine, Sylvie Roy-Marcoux 342 Méricka Bemier Larrivée 350 Michel Guillaume Vincelette 350 Mohammad Shokraie 350 Nadine Etienne Bonspiel 350 Narcisse Jacob 350 NaseerAli 350 Nathalie Kandalaft 350 Nathanel David Chimone Soto 350 Nibuthigha Thankarajah 350 Nicon!as Charles Bouvart 351 OnilCroteau 351 Pascal Luc Frederic Perrault Lortie 351 Philippe The Phi Nguyen 351 PiereDeBlois 351 Pierre-Carl Simard Huard 351 Pierre-Etienne Laçasse 351 Pierre Troin 351 Regianne Chalifour 351 Samuel, Grégoire, Simon, Alain Roy-Marcoux 342 Stéphane St.Gelais 351 Steven Jean Sébastien Gabriel Joseph St-Germain 352 Susan Elizabeth Wickson 352 Sylvain Janelle 352 Thérèse Malo 352 Thomas Jacques Bouvart 352 William Gaulin 352 William Vincent Brechbuhl 352 Xavier Levasseur 352 CURATEUR PUBLIC - LOI SUR LE AVIS DE QUALITÉ 87847 CANADA INC.353 BARIBAULT.Roger 353 BEAUDOIN.Lucien 353 BEAUDRY, Louisa 353 BERNIER, Gérard Alfred 353 BERNIER.Hervey 353 BISSON, Thomas Georges 353 BLONDEAU (BÉLANGER).Joseph (Jean) 353 BREAULT, Dorice (Doris) 353 BROUILLETTE, Claude 353 BRUNET.Jacques 353 CAPSILS.John 353 CARRIER, Gérard 353 CONSTRUCTION SAG D'ALLAIRE & ASSOCIÉS INC.353 CORMIER, Élaine 353 CÔTÉ.Gustave 353 COUTURE.Gérard (Gerry) 353 COUTURE.Marc 353 DESCHAUMBAULT, Guy 352 DESMEULES.Marie-Paule 353 DEVOST, Paul 352 DZIEDZIC, Maria 353 EDMOND, Adrien 353 FEDORCHAK.Peter 353 FERGUSON.Robert 353 GAGNON, Ronald 353 GALGANOV, Israel 353 GAUCHET.Adèle 353 GEISHARDT, Hans Peter 353 GÉRARD, André 353 GRENIER.Bernard 354 GROS (GROZ).Bernard-Henri 354 GRUBIC, Ljuba 353 GUAY, Chantai 354 GUILBAULT, Doria 354 GUY.Emest 354 JARDIN FONTAINEBLEU LTÉE 353 JUTRAS, Laurielte (Laurette) 354 LABELLE.Irenée 353 LAFONTAINE.Claude 354 LAGACÉ, Léonidas 353 LAPORTE.Line 354 LAURIN.Arthur 354 LÉGARÉ, Fernando 354 LEGAULT.Éric 354 LEGAULT.Rolland 353 LES ENTREPRISES HABITAT SÉLECTIF INC.353 LES ENTREPRISES VICTORIN INC.353 LESSARD.Marc 353 LOZEAU, Marcelle 353 MAINGUY.Joseph Eugène 354 MC LEOD.Louise 353 MELOCHE, Rodolphe 354 MÉNARD, Lucien 353 MERCURY COMET 1964 353 METROPOLITAN DRIVE INC.353 MORIN.François 353 MORISS, Carlos 353 OTIS, Antoine 353 OUELLET, Alice 354 PÉPIN, Roland 353 PERRON, Raymond 354 PLOURDE, Martin 354 PROVENCHER, Simon 353 PRUD'HOMME, Yolande 354 RICHARD, Jean 354 ROBITAILLE, Richard 354 RONDEAU.Maurice 354 ROY, Jean Paul 354 SCHUBERT, Erika 353 SENYCK, Jerry 353 TARDIF, Urbain 354 VE1LLEUX, Benoit 354 VERDON, Jeannine 353 VIEN, Arthur Roméo 354 WAN, Peter Syak Yin 354 WHITE (Laframboise), Gérald 354 WIRTH.Raoul 353 LOI ÉLECTORALE DIRECTEURS DU SCRUTIN GATINEAU: RONDEAU, PIERRE 354 ROSEMONT: BARBEAU, LOUISE 355 ROUSSEAU: RIOPELLE.PIERRETTE 355 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNIOTALES DIVERS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE MAGOG (Population) 355 PAROISSE DE SAINT-DENIS (Extension de limites) 355 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS 356 TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DU GOUVERNEMENT TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE LA COURONNE (Période du t avril 1995 au 30 juin 1995) 356 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DE FRANCHEVILLE VILLE DE SOREL 356 357 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année, n\" 12 341 Avis divers La compagnie du chemin de fer de Québec central Détenteurs de titres L'assemblée générale annuelle des détenteurs de titres de La Compagnie du Chemin de Fer de Québec Central se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec) Canada, dans la salle de conférence, bureau 155, le mercredi 19 avril 1995, à onze heures du matin pour présenter les états financiers, élire deux administrateurs représentant les détenteurs de titres de la compagnie jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, nommer le vérificateur de la compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.Par ordre du conseil.Montréal, le 23 février 1995 La secrétaire, 97489-9-4 D.J.Kezar Université du Québec (L.R.Q.c.U-l) VU les articles 4 et 7 de la Loi sur l'Université du Québec ; VU l'article 2.7 du règlement général 5 « Instances et dispositions générales»; VU le règlement général 2 « Les études de premier cycle », adopté le 27 mai 1992 (Gazette officielle du Québec du 20 juin 1992) et amendé les 23 septembre 1992,23 juin 1993.3 novembre 1993 et 16 mars 1994 (Gazette officielle du Québec des 10 octobre 1992.10 juillet 1993,27 novembre 1993 et 2 avril 1994) ; VU l'avis de proposition daté du 28 février 1995 et expédié aux membres de l'Assemblée des gouverneurs conformément à l'article 2.7 du règlement général 5, à l'effet de modifier le règlement général 2 « Les études de premier cycle » ; Sur la proposition de Monsieur Jacques L.Picard, appuyée par Monsieur Jacques Beaugrand, IL EST STATUÉ PAR LES PRÉSENTES DE MODIFIER LES ARTICLES 1.7.1.Il ET 2.13.1 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL 2 «LES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE», POUR QU'ILS SE LISENT COMME SUIT: \u2014 De modifier le libellé de l'article 1.7.1.11 comme suit : « 1.7.1.11 La nomenclature désigne la liste des noms des programmes d'études de l'Université du Québec, l'appellation des grades, les abréviations correspondantes et la liste des concentrations qu'ils comportent lorsqu'elles sont d'environ 30 crédits.Le libellé désigne les termes dans lesquels un diplôme est rédigé.La nomenclature et le libellé des diplômes sont établis, de temps à autre, par l'Assemblée des gouverneurs, sur recommandation du Conseil des études.»; \u2014 D'ajouter la notation littéraire suivante à la liste apparaissant à l'article 2.13.1: «2.13.1 Notation littérale V cours suivi et réussi dans une université hors Québec dans le cadre d'une autorisation d'études hors établissement; n'entre pas dans le calcul de la moyenne cumulative.ADOPTÉ Le secrétaire général par intérim, 97669 Guy Reeves Ville de Bromont Rachat d'obligations Émission de I 029 000 $ \u2014 datée du I\" mai 1976 \u2014 échéance: i\" mai 1996 Avis est donné aux détenteurs d'obligations de la Ville de Bromont, émission de I 029 000 S datée du I\" mai 1976, portant intérêt soit au taux de 10';.soit au taux de 10,25 %, qu'il a été procédé à un tirage au sort selon les modalités de l'émission tel que stipulé dans l'obligation pour racheter par anticipation, en date du I\" mai 1995 98 000 S de cette émission pour satisfaire à l'amortissement annuel prévu pour l'exercice financier 1995.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: - Dénomination de 25 000 S: A-012, A-007.A-015; - Dénomination de 5 000 S: V-044.V-036, V-042, V-053: - Dénomination de I 000$: M-434, M-438, M-430.Les personnes intéressées doivent prendre avis que les obligations portant les numéros ci-dessus mentionnés cesseront de porter intérêt le I \" mai 1995 et que la valeur en capital de ces obligations sera versée à leurs détenteurs par toutes les succursales au Canada de la Banque nationale du Canada (autrefois la Banque canadienne nationale) sur remise desdites obligations.Le greffier, 97708 Pierre Simoneau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Adrienne Marie Charest Prenez avis que Adrienne.Marie Charest.domiciliée au 1452, 40\" Rue.Shawinigan.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie, Adrienne.Lilianne Charest.Shawinigan.le 21 octobre 1994 , 97600-11 -2 Adrienne Charest i 342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année, n\" 12 Aimarde Cadet Anick Kèohavong Prenez avis que Aimarde Cadet, domiciliée au 8431, allée Jean-Rivard, appartement 5, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Emma Cadet.Aimarde Cadet Montréal, le 16 février 1995 97699-12-2 Alexandre Gauthier Prenez avis que Sandra Boucher, en sa qualité de mère, domiciliée au 1472-A.Labelle, Mascouche, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alexandre Gauthier en celui de Alexandre Boucher.Mascouche, le I\" mars 1995 97627-11-2 Prenez avis que Xaysacksith Sida, en sa qualité de père, domicilié au 4171,40* Rue, appartement 5, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Anick Kèohavong en celui de Anick Sida.Montréal, le 6 mars 1995 97656-12-2 Anna Szaran Xaysacksith Sida Prenez avis que Anna Szaran, domiciliée au 22, boulevard René-d'Anjou.Lorraine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Anna Sanders.Sandra Boucher Montréal, le I\" mars 1995 97646-11-2 Anna Szaran Alfred Joseph Bernard Dufresne Prenez avis que Alfred Joseph Bernard Dufresne.domicilié au 138.boulevard Renard Est, Gaspé, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Freddy Dufresne.Rivière-au-Renard, le 27 février 1995 97601-11-2 Freddy Dufresne Anne-Marie Michelaine Bergeron Prenez avis que Anne-Marie Michelaine Bergeron, domiciliée au 26, rue Roy, Amqui, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Anne-Marie Michèle Bergeron.Amqui, le 28 février 1995 97613-11-2 Michelaine Bergeron Levesque Andréanne, Marguerite, Jeanine, Nathalie Roy-Marcoux Mélissa, Marguerite, Jeanine, Sylvie Roy-Marcoux Samuel, Grégoire, Simon, Alain Roy-Marcoux Prenez avis que Jean-Guy Roy, en sa qualité de père, domicilié au 277, Bélair, Saint-Etienne-de-Lauzon, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Andréanne, Marguerite.Jeanine, Nathalie Roy-Marcoux, de Mélissa, Marguerite, Jeanine, Sylvie Roy-Marcoux et de Samuel, Grégoire, Simon, Alain Roy-Marcoux en ceux de Andréanne, Marguerite, Jeanine, Nathalie Roy, de Mélissa, Marguerite, Jeanine, Sylvie Roy et de Samuel, Grégoire, Simon, Alain Roy.Saint-Etienne-de-Lauzon.le 5 mars 1995 97694-12-2 Jean-GuyRoy Angélique Lauzier-Tachihana Prenez avis que Geneviève Lauzier.en sa qualité de mère, domiciliée à R.R.I, Asbestos, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Angélique Lauzier-Tachihana en celui de Angélique Lauzier.Anne-Marie Simard Prenez avis que Anne-Marie Simard, domiciliée au 150, des Pâquerettes, Aima, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gisèle Simard.Anne-Marie Simard Aima, le 22 février 1995 97618-11-2 Arnaud Gamelin Prenez avis que Patricia Lortie, en sa qualité de mère, domiciliée au 4718, Brébeuf, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Arnaud Gamelin en celui de Arnaud Lortie Gamelin.Montréal, le 24 février 1995 97596-11-2 Patricia Lortie Asbestos, le 27 février 1995 97626-11-2 Geneviève Lauzier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année, n\" 12 343 Arvida Boudreau Benoit Lapointe Prenez avis que Arvida Boudreau, domiciliée au 324, rue Charles, Buckingham, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Sylvie Boudreau.Buckingham, le 24 février 1995 97644-11-2 Arvida Sylvie Boudreau Prenez avis que Benoit Lapointe, domicilié au 557, du Canot.Rimouski, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Benoit Laperrière.Rimouski, le 9 mars 1995 97671-12-2 Benoit Lapointe Ashla Mehu-Celony Prenez avis que Yvrose Mehu, en sa qualité de mère, domiciliée au 8660.13' Avenue, appartement 2, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Ashla Mehu-Celony en celui de Ashla Celony.Montréal, le 20 février 1995 97597-11-2 Caroline Macaspac Prenez avis que Ramos Romeo Macaspac, en sa qualité de père, domicilié au 2039, Dezery, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Caroline Macaspac en celui de Caroline Cordeiro Macaspac.Yvrose Mehu Montréal, le 6 mars 1995 97675-12-2 Romeo Macaspac Audrey Bouchard Gagné Prenez avis que Chantai Gagné, en sa qualité de mère, dmiciliée au 6738,26' Avenue, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Audrey Bouchard-Gagné en celui de Audrey Bouchard.Montréal, le 3 mars 1995 97640-11-2 Christophe Atallah Prenez avis que Eva Khatjadourian, en sa qualité de mère, domiciliée au 8636, Papineau, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Christophe Atallah en celui de Chris Atallah.Chantal Gagné Montréal, le 10 mars 1995 97710-12-2 Eva Khatjadourian Aurélien Lapointe Prenez avis que Aurélien Lapointe.domicilié au 588, boulevard Walberg, Dolbeau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Roland Lapointe.Aurélien Lapointe Dolbeau, le 9 mars 1995 97685-12-2 Benjamin Alexis Roland Bouvart Prenez avis que Benjamin Alexis Roland Bouvart, domicilié au 661, avenue Davaar, Oulremont.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Benjamin Alexis Roland Fabry.Outremont, le I\" mars 1995 97641-11-2 Benjamin Alexis Roland Bouvart Daniel Grenier Prenez avis que Daniel Grenier, domicilié au 1784, rue Tunnel.Ancienne-Lorette, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Daniel Talbot-Grenier.Ce changement affectera aussi Guillaume Grenier.Ancienne-Lorette, le 10 mars 1995 97658-12-2 Daniel Grenier Eric Lessard Prenez avis que Eric Lessard, domicilié au 2231.Perse, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Eric Savard.Laval, le 8 mars 1995 97664-12-2 Eric Lessard 344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année, n° 12 Francine l'oit rus Prenez avis que Francine Poitras, domiciliée au 4180, 51' Rue, appartement 2.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Pelletier.Gilde, Joseph Oscar Noël Dufour Prenez avis que Gilde, Joseph Oscar Noel Dufour, domicilié au 3180, Mousseau, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gilles Dufour.Ce changement affectera aussi Joseph Adrien Frederik Poitras et Samuel Poitras.Montréal, le 6 mars 1995 Montréal, le 9 mars 1995 97709-12-2 Gilde Dufour 97666-12-2 louise richard Frédérique Martin Prenez avis que Christiane Marsan, en sa qualité de mère, domiciliée au 7500, boulevard Gouin Ouest, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Frédérique Martin en celui de Frédérique Marsan.Giscelin Tremblay Prenez avis que Giscelin Tremblay, domicilié au 123, avenue des Chûtes, Mistassini, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ghislain Tremblay.Mistassini.le 24 mai 1994 97594-11-2 Ghislain Tremblay Montréal, le 27 février 1995 97603-11-2 Christiane Marsan Gaston Pinel Prenez avis que Gaston Pinel, domicilié au 140, Route 138, Forestville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gaston Lafrance.Forestville.le 6 mars 1995 Gordana Mitrovic Prenez avis que Gordana Mitrovic, domiciliée au 55, Quintin, appartement 208, Saint-Laurent, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gordana MacNeil.Montréal, le 23 janvier 1995 97610-11-2 Gordana Mitrovic 97682-12-2 Gaston Lafrance Georges-Alexandre Foster Bouchard Prenez avis que Katy Bouchard, en sa qualité de mère, domiciliée au 21, des Érables, Lavaltrie, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Georges-Alexandre Foster Bouchard en celui de Alexandre Bouchard.Lavaltrie, le 10 mars 1995 97695-12-2 Katy Bouchard Isabelle Gratton Prenez avis que Isabelle Gratton, domiciliée au 3810.boulevard Rosemont, appartement 211, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Isabelle Massé.Montréal, le 3 mars 1995 97678-12-2 Isabelle Gratton Iuliana Konrad Gérard Beausoleil Prenez avis que Gérard Beausoleil.domicilié au I, du Domaine, Saint-Charles-de-Mandeville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gérald Beausoleil.Prenez avis que Iuliana Konrad, domiciliée au 3010, chemin de Breslay, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Julia Daniels.Montréal, le 10 mars 1995 97706-12-2 Julia Daniels Saint-Charles-de-Mandeville, le 3 mars 1995 97712-12-2 Gérald Beausoleil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année, n\" 12 345 Jacinthe Mercure Prenez avis que Jacinthe Mercure, domiciliée au 1385, la Morille, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jacynthe Mercure, Québec, le 7 mars 1995 97622-11-2 Jacinthe Mercure Jacinthe, Marie Ginette, Des Biens Prenez avis que Claudine Pilon, en sa qualité de mère, domiciliée au 540, Notre-Dame, appartement A, Gatineau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jacinthe, Marie Ginette, Des Biens en celui de Jacinthe, Marie Ginette, Des Biens, Pilon.Gatineau, le 3 mars 1995 97698-12-2 CLAUDINE PlLON Jacques Poisson Laverdure Prenez avis que Jacques Poisson Laverdure, domicilié au 296, Gamier.Repentigny, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jacques Laverdure.Repentigny, le 22 février 1995 97615-11 -2 Jacques Laverdure James Otis Héroux Prenez avis que France Otis, en sa qualité de mère, domiciliée au 712, chemin Maurice, Saint-Valérien, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de James Otis Héroux en celui de James Otis.Saint-Valérien, le 9 mars 1995 Jean André Adoris Lachapelle Prenez avis que Jean André Adoris Lachapelle, domicilié au 19, rue Chagnon, Cadillac, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Rejean André Adoris Lachapelle.Rouyn-Noranda, le 27 février 1995 Le procureur du requérant, 97604-11 -2 Sylvie Roy, avocate Jean Ronald Michel Prenez avis que Jean Ronald Michel, domicilié au 8841, 10\" Avenue, appartement 3, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean Ronald Jean-Michel.Montréal, le 13 février 1995 97670-12-2 Jean Ronald Michel Jeanne Girard Prenez avis que Jeanne Girard, domiciliée au 1854, boulevard Talbot, Chicoutimi, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jeannick Girard.Chicoutimi, le 15 mars 1995 97700-12-2 Jeanne Girard Jeannette Fortin Prenez avis que Jeannette Fortin, domiciliée au 507, du Roussi ! Ion.Chicoutimi, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jeannine Fortin Lehoux.Chicoutimi, le 24 février 1995 97676-12-2 France Ons 97602-11-2 Jeannine Fortin Lehoux Jared Rueben Jahavens Dunawa Kaya Tobijah Dunawa Prenez avis que Jill Pickard.en sa qualité de mère, domiciliée au 2209, Belgrave, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer les noms de Jared Rueben Jahavens Dunawa et de Kaya Tobijah Dunawa en ceux de Jared Rueben Dunawa Pickard et de Kaya Tobijah Dunawa Pickard.Montréal, le 10 mars 1995 Jessica Angel De Angelis Prenez avis que Julia Topaczewski, en sa qualité de mère, domiciliée au 8735, Marjolaine, Saint-Léonard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jessica Angel De Angelis en celui de Jessica Angel Topaczewski.Saint-Léonard, le 6 mars 1995 97654-12-2 JULIA TOPACZEWSKI 97690-12-2 Jill Pickard 346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année, n\" 12 Jessica Langis Prenez avis que Anick Lefrançois, en sa qualité de mère, domiciliée au 312, rue Ryan, Gatineau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jessica Langis en celui de Jessica Langis-Lefrançois.Gatineau, le 21 février 1995 97648-11 -2 Anick Lefrançois J.-Lucien-Louis-Gonzague Tremblay Prenez avis que J.-Lucien-Louis-Gonzague Tremblay, domicilié au 2400.Villeneuve, Jonquière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Claude Tremblay.Jonquière, le 3 mars 1995 97638-11 -2 Claude Tremblay Joseph-Aimé Pearson Prenez avis que Joseph-Aimé Pearson, domicilié au 112, rue Brassard, Bégin, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph-Aimé-Benoit Pearson.Jonquière, le 10 mars 1995 97683-12-2 benoit pearson Joseph, Alcide, Napoléon Beaulac Prenez avis que Joseph, Alcide, Napoléon Beaulac, domicilié au 1695, route du Port, Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph.Alcide, Paul Beaulac.Nicolet, le 10 mars 1995 97649-12-2 napoléon beaulac Johanne Clément Prenez avis que Johanne Clément, domiciliée au 4640, avenue Christophe-Colomb, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jo' Clément.Montréal, le 22 février 1995 97595-11-2 Johanne Clément Jonathan David George Olsen Prenez avis que George Duarte Cabrai, en sa qualité de père, domicilié au 7914, Stuart, appartement i.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jonathan David George Olsen en celui de Jonathan David Olsen Duarte Cabrai.Montréal, le 15 février 1995 97609-11 -2 George Duarte Cabral Joseph Allain O'Leary Prenez avis que Joseph Allain O'Leary, domicilié au 364, rue Hupé, Rimouski, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Alain O'Leary.Rimouski, le 3 mars 1995 97619-11-2 ALAIN O'LEARY Joseph François-Xavier Danny Bouchard Prenez avis que Joseph François-Xavier Danny Bouchard, domicilié au 471, Principale, Rougemont, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph François-Xavier Raphael Danny Bouchard.Rougemont, le 8 mars 1995 97660-12-2 DANNY BOUCHARD Joseph Hercule Arthur Jules Bourdeau Josée Morin Prenez avis que Josée Morin, domiciliée au 649, 7' Avenue, Beauceville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Josée O'Bomsawin.Beauceville, le I\" mars 1995 Prenez avis que Joseph Hercule Arthur Jules Bourdeau, domicilié au 6510, 16' Avenue, appartement 4, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Hercule Arthur Gilles Bourdeau.Montréal, le 24 février 1995 97593-11 -2 Gilles Bourdeau 97611-11-2 Josée Morin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 mars 1995.127e année, n\" 12 347 Joseph Réjean Ghisselin Bergeron Lai Goon Wong Prenez avis que Joseph Réjean Ghisselin Bergeron, domicilié au 53, Pasteur.Longueuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Réjean Ghislain Bergeron.Ghislain Bergeron Longueuil, le 9 mars 1995 97673-12-2 Joseph Robert Bouillon Prenez avis que Joseph Robert Bouillon, domicilié au 51.place Charles-Lemoyne.appartement 101, Longueuil.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Johan Sebastien Nicolas Le Doux.Robert Bouillon Longueuil, le 6 mars 1995 97639-11-2 Josie Diane Roy Prenez avis que Josie Diane Roy, domiciliée au 3542.rue Gamier.Lac-Mégantic, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Josée Roy.Lac-Mégantic.le 10 mars 1995 97704-12-2 JOSÉE ROY Julie, Marie-Pierre Michaud Prenez avis que Christiane Michaud.en sa qualité de mère, domiciliée au 888, rang 8, Ham-Nord, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Julie, Marie-Pierre Michaud en celui de Julie, Marie-Pierre, Lublana Michaud.Ham-Nord, le 10 mars 1995 97657-12-2 Christiane Michaud Krzysztof Stanislaw Romuald Kurowski Prenez avis que Krzysztof Stanislaw Romuald Kurowski.domicilié au 22, boulevard René-d'Anjou, Lorraine, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Chris Sanders.Ce changement affectera aussi Maya Ann Kurowski.Montréal, le l\"mars 1995 Prenez avis que Lai Goon Wong, domiciliée au 5115.4' Avenue.Rosemont, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Viola Lai Goon Wong.Westmount, le 10 mars 1995 97697-12-2 Lai Goon Wong Line Dupuis Prenez avis que Line Dupuis.domiciliée au 868.rang I Est.Saint-Georges-de-Windsor, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lync Dupuis.Saint-Georges-de-Windsor, le 8 mars 1995 97662-12-2 Lyne Dupuis Lise Marie Jeannine Blanchet Prenez avis que Lise Marie Jeannine Blanchet.domiciliée au 247, rue Perreault Ouest.Rouyn-Noranda.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lise Marie Jeannine Blanchette.Rouyn-Noranda, le 8 mars 1995 97672-12-2 LISE blanchette Lucienne Guay Prenez avis que Lucienne Guay.domiciliée au 85, rue de la Visitation.Lévis, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lucille Guay.Lévis.le 14 mars 1995 97705-12-2 Lucille Guay Lydia Yolande MylèneGagné Rousseau Prenez avis que Carole Gagné, en sa qualité de mère, domiciliée au 1788, des Vents, Sainte-Julie, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Lydia Yolande Mylène Gagné Rousseau en celui de Lydia Yolande Mylène Rousseau.Sainte-Julie, le 13 mars 1995 97711-12-2 Carole Gagné 97645-11-2 Krzysztof Stanislaw Romuald Kurowski 348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année, ic 12 Lyne, Marie Emy Dupuy Prenez avis que Lync.Marie, Emy Dupuy.domiciliée au 104, 24' Avenue.Sainle-Marthe-sur-le-Lac.présentera au directeur de l'étti civil une demande pour changer son nom en celui de Lyne Marie, Emy Rochcfort.Montréal, le l\"mars 1995 97628-11 -2 Lucie Rochefort Marie Danielle Linda Ash Prenez avis que Marie Danielle Linda Ash.domiciliée au 1051, rue Jogues, appartement i.Sherbrooke, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Danielle Linda Chabotar.Sherbrooke, le 23 février 1995 97605-11-2 LindaAsh Lynn Anne Gourgon Prenez avis que Lynn Anne Gourgon.domiciliée au 124.chemin Corriveau.Wilson's Comers, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lynn Anne McKinnon.- Wilson's Corners, le 6 mars 1995 97653-12-2 LYNN GOURGON Madeline Stattner Prenez avis que Madeline Stattner.domiciliée au 5814, avenue Wolseley.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Madelene, Milzie Stattner.Montréal, le 7 mars 1995 Marie-Eva-Denise Charland Prenez avis que Marie-Eva-Denise Charland.domiciliée au 3600.place Kimball, appartement 2, Trois-Rivières, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Eva-Hélène Charland.Trois-Rivières.le 27 février 1995 97606-11-2 Hélène Charland Marie Josephine Florida Lamarre Prenez avis que Marie Joséphine Florida Lamarre, domiciliée au 597, Peiit-Cap.Cap-Saint-Ignace, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Josette Florida Lamarre.Montmagny, le 10 mars 1995 97661-12-2 Madelene Bornstein 97702-12-2 Marie Josephine Florida Lamarre Marcel, Robert, Anonyme Prenez avis que Marcel.Robert.Anonyme, domicilié au 107.rue Massicottc, Bedford, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marcel, Robert, Larocque.Bedford, le 6 mars 1995 Marie Juliette Anita-Annette Ducharme Prenez avis que Marie Juliette Anita-Annette Ducharme.domiciliée au 51, Principale, Montpellier, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Annette Ducharme.Montpellier, Québec, le 13 mars 1995 97679-12-2 Marcel Larocque 97637-11-2 Annette Ducharme Marie Aidée Vignault Prenez avis que Marie Aidée Vignault, domiciliée au 1532.avenue de l'Amiral.Val Hel.nr.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Andrée Vigneaull.Québec, le 8 février 1995 97623-11-2 Andrée Vigneault Marie, Marguerite, Joséphine, Lauraine Legendre Prenez avis que Marie, Marguerite, Joséphine.Lauraine Legendre.domiciliée au 875, avenue Holland, appartement 401.Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie.Marguerite.Joséphine.Laurenne Legendre.Québec, le 10 mars 1995 97686-12-2 Laurenne Legendre GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année, tC 12 349 Marie, Monique, Josette, Stéphanie Ouellet Prenez avis que Marie, Monique, Josette, Stéphanie Ouellet, domiciliée au 7, rue Golf, Pointe-Claire, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie, Monique, Josette, Stéphanie Bourdage.Pointe-Claire, le 24 février 1995 Marjorie Généreux-Tremblay Prenez avis que Linda Généreux, en sa qualité de mère, domiciliée au 697, Muguet, Saint-Amable, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marjorie Généreux-Tremblay en celui de Marjorie Tremblay.Saint-Amable, le 24 février 1995 97598-11-2 Stéphanie Ouellet 97612-11-2 Linda Généreux Marie Murielle Lucie Lapolice Prenez avis que Marie Murielle Lucie Lapolice, domiciliée au 30, Belleau, Cap-de-la-Madeleine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Murielle Lucie Tessier.Cap-de-la-Madeleine, le 7 mars 1995 97663-12-2 lucie lapolice Marie Nancy Katline Raiche Prenez avis que Marie Nancy Katline Raîche, domiciliée au 2180, Gauthier, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Kathleen Marie Nancy Raîche.Montréal, le 8 mars 1995 97667-12-2 Kathleen Raîche Marie Pierrette Josée Amyot Prenez avis que Marie Pierrette Josée Amyot, domiciliée au 6046, rue Lafleur, Sainte-Croix, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Pierrette Josey Amyot.Québec, 16 mars 1995 97651-12-2 Josey Amyot Marise-Elise Géraldine Lajoie Prenez avis que Marie-Elise-Géraldine Lajoie, domiciliée au 23, 6' Avenue, Saint-Timothée, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Elise-Jeannine Lajoie-Chouinard.Saint-Timothée, le 27 février 1995 97608-11-2 Jeannine Lajoie Massimo Claudio Mavica Prenez avis que Michèle Veilleux Poulin, en sa qualité de mère, domiciliée au 50, Berlioz, appartement 207, Verdun, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Massimo Claudio Mavica en celui de Maxime Massimo Claudio Veilleux Mavica.Montréal, le 7 mars 1995 97713-12-2 Michèle Veilleux Poulin Maxim Corbeil Prenez avis que Francine Pilon, en sa qualité de mère, domiciliée au 5160, Earnscliffe, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Maxim Corbeil en celui de Maxime Corbeil.Montréal, le 8 mars 1995 97659-12-2 Francine Pilon Maxime Rozon-Gagnon Prenez avis que François Gagnon, en sa qualité de père, domicilié au 47, Locas, Saint-Constant, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Maxime Rozon-Gagnon en celui de Maxime Gagnon Rozon.Saint-Constant, le 7 mars 1995 97677-12-2 François Gagnon Mélanie Boulianne Prenez avis que Bruno Laprise, en sa qualité de père, domicilié au 582, Route 138, Les Escoumins, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Mélanie Boulianne en celui de Mélanie Boulianne-Laprise.Les Escoumins, le 3 février 1995 97655-12-2 Bruno Laprise 350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année, n\" 12 Mélanie Venne Narcisse Jacob Prenez avis que Mélanie Venne.domiciliée au 14.rue Chapdelaine.Saim-Charlcs-Borromée, préseniera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Mélanie Piché.Jolieite, le 6 mars 1995 97650-12-2 Méricka Bernier Larrivée Le procureur de la requérante, Gilbert Dupont, avocat Prenez avis que Brigitte Bemicr, en sa qualité de mère, domiciliée au 78.Thomas-Jones, Rivière-du-Loup.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Méricka Bemier Larrivée en celui de Méricka Larrivée.Rivière-du-Loup, le 1\" mars 1995 97617-11-2 Prenez avis que Narcisse Jacob, domicilié au 640, Saint-Philippe, Saint-Tite, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Aldola Jacob.Saint-Tite.le 27 février 1995 97614-11-2 Narcisse Jacob Naseer Ali Prenez avis que Naseer Ali, domicilié au 6300, rue Lennox, appartement 1002, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Naseer Ahmed Choudhry.Brigitte Bernier Montréal, le 14 février 1995 97616-11-2 Naseer Ali Michel Guillaume Vincellette Marie Laurie-Anne Vincelette Marie-Michèle Marjorie Vincelette Prenez avis que Jo-Anne Edger, en sa qualité de mère, domiciliée au 702, de L'Espinay, Terrebonne, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Michel Guillaume Vincelette, de Marie Laurie-Anne Vincelette et de Marie-Michèle Marjorie Vincelette en ceux de Michel Guillaume Edger-Vincelette, de Marie Laurie-Anne Edger-Vincelette et de Marie-Michèle Marjorie Edger-Vincelette.Terrebonne, le 9 mars 1995 97701-12-2 Mohammad Shokraie Jo-Anne Edger Prenez avis que Mohammad Shokraie, domicilié au 6510, Wilderton, appartement 102, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Michael Shokraie.Michael Shokraie Montréal, le 10 mars 1995 97707-12-2 Nadine Etienne Bonspiel Prenez avis que Christine Etienne, en sa qualité de mère, domiciliée à rang Sainte-Philomènc.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Nadine Etienne Bonspiel en celui de Nadine Samantha Karonhiawaks Etienne.Nathalie Kandalaft Prenez avis que Nathalie Kandalaft, domiciliée au 55, rue de l'Escaut, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nathalie Anne Kandalaft.Nathalie Kandalaft Laval, le 3 mars 1995 97621-11-2 Nathanel David Chimone Soto Prenez avis que Deborah Azoulay, en sa qualité de mère, domiciliée au 759, rue Kenaslon, Mont-Royal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Nathanel, David, Chimone Soto en celui de Raphaël, Shimone Solo.Deborah Azoulay Mont-Royal, le 27 février 1995 97624-11-2 Niruthigha Thankarajah Prenez avis que Ahileswary Sinnathamby et Elaiyathamby Thankarajah, en leur qualité de mère et de père, domiciliés au 156.Mozart Est, appartement 03.Montréal, préseniera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Niruthigha Thankarajah en celui de Geerthikha Thankarajah.Montréal, le 10 mars 1995 97696-12-2 Ahileswary Sinnathamby Elaiyathamby Thankarajah Oka.le 8 février 1995 97629-11-2 Christine Etienne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année, n\" 12 351 Nicohlas Charles Bouvart Pierre-Cari Simard Huard Prenez avis que Nicohlas Charles Bouvart, domicilié au 661, avenue Davaar, Outremont, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nicolas Charles Fabry.Montréal, le l\"mars 1995 97642-11-2 Nicohlas Charles Bouvart Prenez avis que Louise Simard, en sa qualité de mère, domiciliée au 1123, rue Gosselin, Thetford Mines, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Pierre-Cari Simard Huard en celui de Pierre-Cari Simard.Thetford Mines, le 10 mars 1995 97687-12-2 Louise Simard Onil Croteau Prenez avis que Onil Croteau, domicilié au 15, chemin Granby, Roxton-Falls, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ionil Croteau.Roxton-Falls, le 24 février 1995 97607-11-2 Onil Croteau Pascal Luc Frederic Perrault Lortie Denis, Luc, Hugo Perrault Lortie Prenez avis-que Marc Lortie, en sa qualité de père, domicilié au 11, place Mailly, Lorraine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Pascal Luc Frederic Perrault Lortie et de Denis, Luc, Hugo Perrault Lortie en ceux de Pascal, Luc, Perrault, Frederic Lortie et de Denis, Luc.Perrault, Hugo Unie.Lorraine, le 8 mars 1995 97668-12-2 Philippe The Phi Nguyen Prenez avis que The Viet Nguyen, en sa qualité de père, domicilié au 780, rue Pierre.Sainte-Dorothée, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Philippe The Phi Nguyen en celui de Félix The Phi Hien Nguyen.Thanh Tuyen Nguyen Montréal, le 6 mars 1995 97636-11-2 Pière De Blois Prenez avis que Pière De Blois, domicilié au 230-B, route 138.Cap-Santé, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Pierre Tremblay.Cap-Santé, le 6 mars 1995 Pierre-Etienne Laçasse Prenez avis que Guy Balthazar, en sa qualité de père, domicilié au 1924, Namagok, Sherbrooke, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Pierre-Etienne Laçasse en celui de Pierre-Etienne Balthazar Laçasse.Guy Balthazar Sherbrooke, le 27 février 1995 97599-11-2 Pierre Troin Prenez avis que Pierre Troin, domicilié au 4725, Bourret, appartement 507, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de David-Yitzhak Troin.Montréal, le 10 mars 1995 97689-12-2 Pierre Troin Marc Lortie Regianne Chalifour Prenez avis que Regianne Chalifour, domiciliée au 5785, des Tulipes, Montréal-Nord, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Réjeanne Chalifour.Réjeanne Chalifour Montréal-Nord, le 6 mars 1995 97665-12-2 Stéphane St.Gelais Prenez avis que Micheline Marceau, en sa qualité de mère, domiciliée au 5425, des Groseilliers, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Stéphane St.Gelais en celui de Stéphane Marceau.Montréal, le l\"mars 1995 97652-12-2 Micheline Marceau 97635-11-2 Pierre Tremblay 352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année.n° 12 Steven Jean Sébastien Gabriel Joseph St-Germain Prenez avis que Jeanne Thériault, en sa qualité de mère, domiciliée au 42.R.R.I.Rang 8-9 Ouest, La Sarre, présentera au direc-:eur de l'état civil une demande pour changer le nom de Steven Jean Sébaticn Gabriel Joseph St-Germain en celui de Steven Jean Sébastien Gabriel Joseph Thériault.La Sarre, le 10 mars 1995 97688-12-2 jeanne thériault Susan Elizabeth Wickson Prenez avis que Susan Elizabeth Wickson, domiciliée au 3000, Springland, appartement 3, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Andrea Susan Elisabeth Williams.Montréal, le 14 février 1995 97634-11 -2 Susan Elizabeth Wickson Sylvain Janelle Prenez avis que Sylvain Janelle, domicilié au 15, chemin Jolivette, R.R.i.Messines, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Sylvain J.Forest.Messines, le I\" mars 1995 97620-11-2 Sylvain Janelle Thomas Jacques Bouvart Prenez avis que Thomas Jacques Bouvart, domicilié au 661, avenue Davaar, Outremont, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Thomas Jacques Fabry.Montréal, le l'mars 1995 97643-11 -2 Thomas Jacques Bouvart William Gaulin Prenez avis que Marie Claude Paquet, en sa qualité de mère, domiciliée au 2945, d'Entremonl, Sainte-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de William Gaulin en celui de William Paquet Gaulin.Sainte-Foy.le 14 mars 1995 97674-12-2 Marie claude paquet William Vincent Brechbuhl Prenez avis que William Vincent Brechbuhl.domicilié au 2250, rue Papineau, appartement A-3, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de William Vincent Savoy.Montréal, le l\"mars 1995 97684-12-2 William Vincent Brechbuhl Thérèse Malo Prenez avis que Thérèse Malo.domiciliée au 149, 1\" Avenue, Notre-Dame-des-Prairies, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Christine Malo.Joliette.le 10 février 1995 Xavier Levasseur Prenez avis que Liliane Lemelin, en sa qualité de mère, domiciliée au 28, route Bégin, Sainte-Claire, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Xavier Levasseur en celui de Xavier Levasseur Lemelin.Sainte-Claire, le 20 février 1995 97703-12-2 thérèse malo 97625-11-2 Liliane Lemelin Curateur public \u2014 Loi sur le Avis de qualité Conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi sur le curateur public et de l'article 699 du Code civil du Québec, le curateur public donne avis qu'il est administrateur provisoire des biens délaissés et liquidateur des successions non réclamées pour les personnes ci-dessous mentionnées: I\" Biens trouvés sur un cadavre non réclamé: Nom Domicile Date du décès DESCHAMBAULT.Guy DEVOST.Paul 1122, Villeray.appartement 209, Montréal 1815, Maufils, appartement 2.Québec 1995 01 27 1994 10 04 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 mars 1995,127e année, n\" 12 353 Nom\tDomicile\tDate du décès LABELLE, Irenée\tI3S, Wilson, Longueuil\t1994 12 07 LAGACÉ, Léonidas\t3547, Hutchison, Montréal\t1994 II 06 LEGAULT, Rolland\t2285, Dezery, appartement 4, Montréal\t1994 10 18 LESSARD, Marc\t4550, Brébeuf, appartement 121, Montréal\t1994 10 06 LOZEAU, Marcelle\t525, Saint-Charles, appartement 309, Longueuil\t1994 10 31 MC LEOD, Louise\t389,8' Avenue, Lachine\t1995 01 12 MORISS.Carlos\t475, Caroline, appartement 5, Longueuil\t1994 09 15 OTIS, Antoine\t116, Dubuc, appartement 105, Chibougamau\t1994 10 20 PÉPIN, Roland\t3455, Durocher, appartement 802, Montréal\t1994 10 17 SCHUBERT, Erika\t1888, Dumouchel, appartement 8, Laval\t1994 12 05 SENYCK.Jerry\t3241, Forest Hill, appartement 10, Montréal\t1994 12 05 VERDON, Jeannine\t3500.Chapleau, Montréal\t1994 1021 2° Biens situés au Québec dont les propriétaires ou leurs héritiers sont inconnus ou introuvables ou auxquels ils ont renoncé :\t\t Nom\tDomicile\tDate du décès BROUILLETTE.Claude\t4036, Sainte-Catherine Est, appartement 2, Montréal\t1994 08 09 CAPSILS, John\tMassachusetts, U.S.A.\tInconnue COUTURE, Gérard (Gerry)\t116, Leblanc Est, appartement C, Longueuil\t1994 11 15 DZIEDZIC, Maria\t3911, Coloniale, appartement 6, Montréal\t1994 12 16 EDMOND.Adrien\t7055, Jean-Bourdon.Montréal\t1994 12 12 FEDORCHAK, Peter\t3614, Saint-Urbain, appartement 114, Montréal\t1994 12 20 FERGUSON.Robert\t2360, Nicolas-Pinel, Sainte-Foy\t_ GAGNON, Ronald\t1065, Lan ri n.Lavaltrie\t1994 1010 GAUCHET, Adèle\t611, boulevard Queen Nord, Sherbrooke\t1994 01 20 GÉRARD, André\t7805, Mountain Sights, appartement 124.Montréal\t1994 12 28 GRUBIC, Ljuba\t2150.De Maisonneuve Ouest, appartement 204, Montréal\t1995 01 17 MÉNARD, Lucien\t4420.Notre-Dame Ouest, Montréal\t1994 12 18 MERCURY COMET 1964\t5145, Durocher, Montréal\t_ MORIN, François\t467, Ouimet, Saint-Jérôme\t_ PROVENCHER, Simon\t6027, Delorimier, Montréal\t1994 1130 WIRTH, Raoul\t1365, Logan, Montréal\t1994 12 24 3° Biens délaissés par les personnes morales dissoutes:\t\t 87847 CANADA INC.\tCONSTRUCTION SAG D'ALLAIRE & ASSOCIÉS INC.\t JARDIN FONTAINEBLEU LTÉE\tLES ENTREPRISES HABITAT SÉLECTIF INC.\t LES ENTREPRISES VICTORIN INC.\tMETROPOLITAN DRIVE INC.\t 4\" Successions non réclamées:\t\t Nom\tDomicile\tDate du décès BARIBAULT.Roger\t560, Ampère, appartement 1, Laval\t1994 09 08 BEAUDOIN.Lucien\t691, Notre-Dame, appartement 306, Saint-Sulpice\t1994 0904 BEAUDRY, Louisa\t5900, Saint- Vallier.Montréal\t1993 02 16 BERNIER, Gérard Alfred\t6894.boulevard Gouin Est, appartement I6K.Montréal-Nord\t1995 01 21 BERNIER.Hervey\t7044, Papineau, appartement 40, Montréal\t1994 0902 BISSON.Thomas Georges\t855, Galt, appartement 708, Verdun\t1994 10 17 BLONDEAU(BÉLANGER), Joseph(Jean) 280.Price Est, Chicoutimi\t\t1994 1003 BREAULT.Dorice (Doris)\t341, avenue Venise Ouest, Vcnise-cn-Québcc\t1994 II 12 BRUNET, Jacques\t1473, Le Familial.Val-David\t1994 09 14 CARRIER, Gérard\t1083, Des Goélands.Beloeil\t1994 II 13 CORMIER, Élaine\t28A.Saint-Christophe.Saint-Jérôme\t1994 07 21 CÔTÉ, Gustave\t561,1\"' Avenue, Malartic\t199108 23 COUTURE.Marc\t123, Bellevue, Grande Rivière Ouest\t1993 10 30 DESMEULES.Marie-Paule\t17, Saint-Antoine, appartement C, Métabetchouan.Lac St-Jean\t1994 0106 GALGANOV, Israel\t7600, Earle Road.Côte Saint-Luc\t1994 10 23 GEISHARDT, Hans Peter\t335, De Guire, appartement 1006, Saint-Laurent\t1994 II 18 354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année, n° 12 Nom Domicile Date du décès GRENIER.Bernard\t741, Robidoux, Marieville\t199401 22 GROS (GROZ).Bernard-Henri\t1360, Bernard Ouest, appartement 11, Outremont\t1994 09 24 GUAY.Chantai\t36, Saint-Edouard, appartement 4, Lévis\t1994 08 14 GUY.Ernest\tISO, Lyette, appartement S, LaSalle\t1994 06 28 JUTRAS.Lauriette (Laurette)\t675, Goyette.Longueuil\t1994 06 16 LAFONTAINE.Claude\t1034, De Mezy.appartement 3, Cap-de-la-Madeleine\t1994 09 07 LAPORTE, Line\t560,31' Avenue, appartement 18, LaSalle\t1994 11 30 LAURIN.Arthur\tInconnue\t197908 19 GUILBAULT.Doria\tInconnue\t1978 07 10 LÉGARÉ.Fernando\t148,56* Rue Est, Charlesbourg\t1994 09 20 LEGAULT.Éric\t586, Joliette, Montréal\t1994 08 27 MAINGUY.Joseph Eugène\t82A, Charlotte, Sorcl\t1994 12 14 MELOCHE.Rodolphe\t360, Lachance, appartement 201, St-Jean-sur-Richelieu\t1994 10 10 OUELLET, Alice\t230, Saint-Luc.Québec\t1994 03 03 PERRON, Raymond\t3649, Jérémie, Fabreville\t1994 10 20 PLOURDE.Martin\t1008, Paradis.Roberval\t1994 12 16 PRUD'HOMME, Yolande\t7371, Maurice-Duplessis.appartement 7, Montréal\t1994 06 II RICHARD, Jean\t37, Notre-Dame, Le Gardeur\t1994 11 17 ROBITAILLE.Richard\t1700, Emest-Lapointe, appartement 210, Québec\t199406 03 RONDEAU.Maurice\t9, Saint-Louis, Baie de Shawinigan\t1994 05 05 ROY.Jean Paul\t1170, avenue Des Violettes, Bécancour\t1994 06 06 TARDIF.Urbain\t2327, chemin Beech Sud, Clarenceville\t1994 08 12 VEILLEUX.Benoit\t122, Cartier, appartement 1, Vaudreuil\t1994 06 19 VIEN.Arthur Roméo\t7150, Marie-Victorin, Montréal\t1994 05 23 WAN.Peter Syak Yin\t2, Courtney Drive, Montréal Ouest\t1994 0603 WHITE (Laframboise).Gérald\t4779, Anthème.Pierrefonds\t1994 10 20 Selon l'article 794 du Code civil du Québec, le curateur public dresse un inventaire des successions non réclamées au paragraphe 4 du présent avis.Sur demande écrite de la part d'une personne intéressée (héritier, légataire, créancier possédant un document à l'appui), copie de l'inventaire pourra lui être transmise.Le curateur public remettra les biens et les revenus produits depuis le début de son administration provisoire au propriétaire ou aux héritiers qui se manifestent dans les dix ans du début de sa gestion pour les paragraphes I et 2 et dans les dix ans de la date du décès pour le paragraphe 4.Le curateur public du Québec, Direction des biens délaissés 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500 Montréal (Québec) H3B 4W9 Tél.: 1-514-873-4074 97692 I-80O-363-9O2O Loi électorale\t Directeurs et directrices du scrutin\t Conformément aux dispositions de l'article 508 de la Loi électorale, je donne avis que j'ai nommé les personnes suivantes pour remplir la\t fonction de directeur du scrutin pour une durée de 10 ans à compter du 6 mars 1995.\t Circonscription Nom, prénom Profession\tAdresse du domicile Gatineau Rondeau, Pierre Administrateur\tRoute Rurale 3 \tCP.319 \tGracefield, (Québec) \tJ0X IWO GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année, n' 12 355 Circonscription\tNom, prénom\tProfession\tAdresse du domicile Rosemont\tBarbeau, Louise\tDirectrice de production domaine musical\t2400, rue Sheppard Montréal, (Québec) H2K 3K9 Rousseau\tRiopelle, Pierrette\tCommerçante\t1350, rue Principale Saint-Roch-de-L Achigan (Québec) J6K 3H0 6205\t\tLe directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.\t Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Municipalité du canton de Magog À la suite du décret redressant les limites territoriales de la Municipalité du canton de Magog, je donne avis, conformément à l'article 30 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), que la population de la Municipalité du canton de Magog est établie à 4 745 habitants.Le ministre, 6206 Guy Chevrette Paroisse de Saint-Denis Le ministre des Affaires municipales, monsieur Guy Chevrette, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q.c.0-9) qu'il a décidé, en date du 8 mars 1995, d'étendre les limites territoriales aquatiques de la Paroisse de Saint-Denis.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 25 janvier 1993.Cette description figure en annexe.Le ministre des Affaires municipales, Guy Chevrette DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-DENIS, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU Un territoire situé en front de la municipalité de la Paroisse de Saint-Denis, dans la municipalité régionale de comté de La Val-lée-du-Richelieu, comprenant une partie de la rivière Richelieu et certaines iles, le tout renfermé dans les deux périmètres ci-après décrits, à savoir: Premier périmètre Partant du point d'intersection de la ligne separative des lots 231 et 232 du cadastre de la Paroisse de Saint-Denis et de la rive droite de la rivière Richelieu; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: vers le nord-ouest, le prolongement de ladite ligne separative de lots jusqu'à la ligne médiane de la rivière Richelieu ; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu'au prolongement de la ligne separative des cadastres des Paroisses de Saint-Charles et de Saint-Denis; vers le sud-est, ledit prolongement jusqu'à la rive droite de la rivière Richelieu ; enfin, la rive droite de ladite rivière en descendant son cours jusqu'au point de départ.Deuxième périmètre Partant du point d'intersection de la ligne separative des cadastres des Paroisses de Saint-Denis et de Saint-Ours et de la rive droite de la rivière Richelieu ; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: vers le nord-ouest, le prolongement de ladite ligne separative de cadastres jusqu'à la ligne médiane de la rivière Richelieu; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours et passant au nord-ouest de 111e numéro 728 du cadastre de la Paroisse de Saint-Denis jusqu'au prolongement d'une ligne parallèle à la ligne separative des lots 36 et 37 du cadastre de la Paroisse de Saint-Denis et située à une distance de 88 mètres, soit 1,5 arpents au nord-est d'icelle, cette ligne parallèle étant la limite nord-est actuelle du Village de Saint-Denis; vers le sud-est, ledit prolongement jusqu'à la rive droite de la rivière Richelieu; enfin, la rive droite de ladite rivière en descendant son cours jusqu'au point de départ.Lesquels périmètres définissent le territoire aquatique proposé pour la municipalité de la paroisse de Saint-Denis.Ministère de l'Energie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 25 janvier 1993 Préparée par: gilles cloutier, arpenteur-géomètre D-17 6207 356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995.127e année, n' 12 Régie de l'assurance-maladie du Québec Professionnels désengagés et professionnels non participants Lisle par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la sanlé qui eniendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publiée conformément à l'article 24 du Règlement d'application concernant la Loi sur l'assurance-maladie du Québec (R.R.Q., 1981, c.A - 29.r.I ).La liste cumulative par région des noms et adresses d'affaires de tous ces professionnels de la santé a été publiée dans l'édition du 7 janvier 1995.Date Date effective effective du de la fin du Professionnels non participants désengagement désengagement Dentistes Région de Montréal Angelopoulos.Constantin.2512.Côte Sainte-Catherine, Montréal.QC, H3T IB2 78 11 04 94 11 10 Date Date effective effective de la de la Gn de la Professionnels non participants non-participation non-participation Médecins omnipraticiens Région de Montréal Jean.Charles-F.5480, avenue Panneton, Brassard, QC, J4W 2W8 95 03 01 95 08 31 Rubenstein, Heather.5896.avenue Beethoven.Côte Saint-Luc, QC, H4W 3C4 95 03 30 Dentistes Région de Montréal Beaulne.Nathalie.CP.6128.Succursale A.Montréal, QC, H3C 3J7 Brousseau, Fannie, CP.6128, Succursale A, Montréal, QC, H3C 3J7 Labrie.Réjean.CP.6128, Succursale A, Montréal.QC, H3C 3J7 Talbot, Jocelyn.401-777, rue de Lanoue.Verdun, QC.H3E IV2 97691 Taux d'intérêt sur les créances du gouvernement Taux d'intérêt sur les créances de la Couronne Avis est donné que le taux d'intérêt sur les créances de la Couronne, déterminé conformément à l'article 28R2 du Règlement sur l'administration fiscale (R.R.Q., 1981.c.M-31, r.1 ) tel que modifié, pour le trimestre débutant le I\" avril 1995 et se terminant le 30 juin 1995.est de II %.95 02 11 95 02 11 95 02 11 95 02 11 Ventes pour taxes, avis de publication M.R.C.de Franche villi- Prenez avis que, conformément à l'article 1027 du Code municipal, la liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement des impôts fonciers sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Francheville a été publiée dans le quotidien «Le Nouvelliste» en date des 11 et 25 février 1995.Trois-Rivières, le 6 mars 1995 6208 Le sous-ministre, Pierre-André Paré, fca 97680 Le secrétaire-trésorier, Pierre St-Onge GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 mars 1995,127e année, n 12 357 Ville de Sorel Le soussigné, greffier de la Ville de Sorel, donne avis, par les présentes, qu'un avis de vente aux enchères publiques d'immeubles pour taxes municipales impayées a été publié dans le journal « Les 2 Rives >> du 7 et du 14 mars 1995.Sorel, le 14 mars 1995 97681 Le greffier, Jean Charbonneau.avocat Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D.boul.Charest Ouest.1e étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5 ISSN 0703-5756 POSTE^MAIL Sociiié ewidnm On petits Caniûi Poil Corpentioi Porl piyt Poitige pim Nbre Blk Permis no 6593178-95 Québec Editeur officiel Québec \u2014US\u2014 PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]