Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 8 (no 14)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1995-04-08, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Gazette officielle du Québec STATISTIQUES FINANCIERES DES INSTITUTIONS DE DÉPÔT 1994-1995 Bureau de la statistique du Québec ______ COMMANDE POSTALE Cette publication regroupe, les données trimestrielles, québécoises et canadiennes, des banques à charte et de leurs filiales, des fédérations et caisses Desjardins, des sociétés d'épargne, des sociétés de liducie el des sociétés de prêt hypothécaire qui peuvent recevoir des dépôts au Québec.Constituée de tableaux statistiques, elle permet de suivre l'évolution des marchés de ces institutions et de leur bilan financier selon le type d'institution ou l'origine de la charte des entreprises.Une publication à la fine pointe de l'information statistique l'abonnement, au prix de 65 S.comprend 5 numéros, dont 4 numéros trimestriels et un numéro annuel.Chaque numéro est également vendu séparément.Statistiques linanciètes des institutions de depot Abonnement 15 numéros par an| 65$ Numéro trimestriel 12 $ Numéro annuel 20$ Nom 4-093-3 /02 .N'compte client Adresse Ville .Code postal .Teiepnone \t¦ ¦ '\tm i%\tmut\t\t\tTotal Statistiques linanclères dit instititiou i* Mptl\t65.00 S\t4.55 S\t4 52 S\t74.07 S\t\t Numéro trimestriel\t12.00 S\t0.84 S\t0.83 S\t13.67 S\t\t Numéro annuel\t20 00 S\ti 40 S\t1 39 S\t22.79 S\t\t Pm et conditions de vente moditubtes sans pittvit Canes de credit acceptées 3C 9&\tVente*! information : \tChez votre libraire habituel Numéro _ niu il j/hf|ivf\tCommande postale Les Publications du Québec CP.1005 Quebec(Quebec) G1K7B5 \t knm fin Muta»\t Signature _\t \tTélécopieur : (418) 643-6177 1 800561-3479 Total Québec Telephone: (418|643-5150 1 800 463-2100 Gazette officielle du Québec Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL - LOI SUR LE MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ - AVIS DE PRÉSENTATION D'UN SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA VENTES POUR TAXES AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1995 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec.1 127eannée 8 avril 1995 No 14 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques)», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,83 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,64 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,72 $ l'unité.Prix a l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 S.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Gazette officielle du Québec 1500 D, boul.Cbarest Ouest 1\" étage Sainte-l'ov (Québec) GIN 2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 64 S pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 93 S pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME -LOI SURL' M.R.C.DE ROUVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé) 381 M.R.C.DE VALLÉE-DE-L'OR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé) 381 MUNICIPALITÉ DE CAP-AUX-MEULES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter une réglementation d'urbanisme) 381 MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUCIEN (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 381 AVIS DIVERS CONSEIL DES ASSURANCES DE DOMMAGES (Tarif des droits et cotisations \u2014 avis d'indexation) 381 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Albert Aasekjaer Levy 382 Alvine Eveline Marie Santerre .382 Amine El maache 382 Anita Marie Gizélaine Breton 382 Cari Abdelmajid Lakroni 382 Christine Louise Noémie Lorget 382 Daniel Joseph Jean Jacques Gagnon 382 Diane Marie Desanges Dupont 383 Dominique Hélène Mariette Marie Emma Lanthier 383 Elaine Marie Thérèse Bernadette Boileau 383 Elizabeth Kathleen Marshall Hanrahan 383 Francis Robert Vincent Hugues Lanteigne-Daigle 383 Geneviève Marie Rollande Laberge 383 Guylaine Marie Emilie Denise Foumier-Poisson 383 Helen Yen Hai Wong 383 Ian John Macdonald Park 383 Isabelle Jeanne Vallières-Riendeau 383 Jacques Joseph Georges Guévremont 384 Jean-Eudes Boulay 384 Jean-Pierre Joseph Paul Lacroix 384 Jean-Sébastien Patrice Henri Rosaire Trudeau-Langlois 384 Joane Marie Rita Duphily 384 John Andrianakis 384 Jonathan Elie-Fortier 384 Julie Marie Fernande Carpentier 384 Karine Marie France Bolduc-Malouin 385 Kathrine Aasekjaer Levy 385 Katia Marie Cécile Ghislaine Boivin 385 Katrina Christina Burak-Gruebel 385 Kevin Joseph Fontaine 385 Lise Louise Marie Claire Thérèse Boulhillier 385 Lise Marie Domithilde Denis 385 Lise Marie Lucia Lauzon 385 Lorraine Laurence Marie Rolande Lessard 385 Luc Joseph Maurice Sicotte 385 Lyane Fleurette Marie Denise Lévcsque 386 MATIÈRES Marie-Pier Gisèle Lise Bolduc-Malouin 386 Marie Viens 386 Maxim Joseph Jean Claude Asselin 386 Merle Corobow 386 Micheline Michelle Marie Liette Bergeron 386 Monik Lucille Marie Blouin 386 Muguette Marie Yolande Lambert 386 Murielle Léonne Barbe 386 Normand Lionel Joseph Laurent Houle 386 Olivette Jeannette Marie Oliva Ethier 387 Paul Leopold Joseph Alphège Thiffault 387 Philippe Roland Vallières-Riendeau 387 Raphael Elie-Fortier 387 Robert Lauréat Eugène Lévcsque 387 Sacha Henri Paul Boivin 387 Sam Roth 387 Sebastian Jean Steven Piquette 387 Simon Roger Joseph Boileau-Courchesne 387 Sophia Marie France Boivin 387 Steve Etienne Joseph Thibodeau 388 Tanya Linda Marie Chantai Bonnier 388 Vanessa Marie Julie Catherine Roy-Poiré 388 Vincent Joseph Alain Bélanger-Chevrier 388 Yannick Patrick Simon Trudeau-Langlois 388 Yvan Christian Joseph Nicotaï Leopold Benoit Vania Major 388 Zareen Fali Khursigara 388 DEMANDES Abbas Dib Saliba 388 Adriano Antonin Frylm 388 Alain Daneau 389 Alexander Renato Basuk-Sorgente 389 Alexandre Breton 389 Alexandre John Michael Blackburn 389 Alexandre Mezachi 389 Alexandre Plourde 389 Anne-Laure Marie Dongois 389 Anne Marie Marguerite Larose 389 Annie Beauchcmin 389 Calixte Delcy Blanchelte 389 Carmel Marie Marguerite Sutlon 390 Carmen Champagne 390 Cédric Osajon Benjamin Bergeron 390 Charles David G.Sigouin 390 Cindy Couture 390 Claire Maryse Croleau 390 Dalya Salim Fazil 390 Danie Dion 390 Dayalanie Thurairajah 390 Diodino Michèle Kusso 390 Doris Boudrcault 391 Éloise Messier 391 Emmanuel-Marie Beauchamp 391 Esthi Meslati Bouda 391 Eve Catherine G.Sigouin 390 Frédéric Joseph Marc Antone William Guilbcault Choquette 391 Gabriel Guglia-Dubuc 391 Gabriel, Bégin Martin 391 Gabrielle Hudon 391 Gare Jean Naghlabandian\t391\tMyrielle Dussaull\t397 Geneviève Guglia-Dubuc\t391\tNicholas Alain Rollin\t397 Georges Gagne\t392\tNicolas.Denis.Joseph Pépin\t397 Ghislaine Deslauriers\t392\tNil Bcrubé\t397 Giselaine Adam\t392\tOlivier Girard-Mah\t397 Gislaine Ménard\t392\tOriana Morgane Madjé Kémi Tevi\t397 Gordon Boyd Clarke\t392\tOrise, Marie\t397 Guillaume Dégarie Desbois\t392\tPatrice Mathieu Croteau\t390 Jacques Desbiens\t392\tPatrick Wright\t397 Jade Tremblay\t392\tPhilippe Darosa-Simoneau\t398 Jeanne-Eva-Marie Dion\t392\tRémi Bégin Martin\t391 Jeanniia Bouchard\t392\tSagaanah Sivapragasam\t398 Jennifer Deena Marie Wahienhawi Phillips\t393\tSamuel Tremblay\t392 Joanie Lemay-Laurin\t393\tSerge Barrette\t398 Johanne Sandra Leduc Robiiaille\t393\tSimon Chouinard\t398 Jonathan Hudon\t391\tSophie, Anne Lacroix Aubin\t394 Jonathan Joseph Rejean Alain Rheault\t393\tStephen.Joseph, Gaston Lemieux\t398 Joseph Adélard Leopold Doré\t393\tTina Gina Jessica Bélanger\t398 Joseph Cari William Guilbeault Choquette\t391\tTulio Alfonso Jean-Sébastien Bélanger\t398 Joseph Donat Carufel\t393\tValery-Anne-Marie Brassard\t398 Joseph Lorenzo Ivan Robiiaille\t393\tVinson Liv\t398 Joseph, Luc, Pierre Robichaud\t393\tWilliam, Andrew, Robert Blackburn\t389 (Joseph Yvon) Jean-Guy Boily\t393\tMINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES\t Josianne Marie France Sylvie Rheault\t393\t\t Josy Tremblay\t393\t\t Julie Audrey Villcmure-Bcauchemin\t394\tJUSTICE\t Julie Bégin-Manin\t391\t\t Karl Poitras\t394\tFRAIS EXIGIBLES POUR LA TRANSCRIPTION.\t Kathleen Lachapelle-Chausse\t394\tLA REPRODUCTION ET LA TRANSMISSION\t Katlcen Couture\t390\tDE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS\t Keven Dégarie Desbois\t392\tNOMINATIFS {Avis d'indexation)\t398 Kevin M.St-Jean\t394\t\t Khadija-Lalami\t394\tPROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ\t Khodr h.'.m Laurent Jast Lacroix-Aubin\t394 394\t\u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN\t Léo-Paul Labbc Lilly Mary Elizabeth Ruhle\t394 394\tVILLE DE MONT-LAURIER\t399 Lisette Judyann Lachapelle-Chausse Louis-Philippe Larivière-Bélanger Lyne Manon Lanteigne\t394 394 395\tSOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC - LOI SUR LA\t Mach.Chan\t395\t\t Marie Alexandra Andréanne Côté\t395\tOFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE\t Marie-Ange Simonne Labonté\t395\tDRUMMONDVILLE (L.P.S.)\t399 Marie Annie Blanchettc\t395\t\t Maric-Camilicnnc Anctil\t395\tVENTES POUR TAXES,\t Marie Caroline Gizèle Tremblay\t395\tAVIS DE PUBLICATION\t Marie-Claude Rodrigue\t395\t\t Marie Francisca Giselène Gauthier\t395\tM.R.C.D'ABITIBI-OUEST\t399 Marie, Gaêtane, Lisette Guillemeitc\t395\tVILLE DE SAINT-LOUIS-DE-FRANCE\t399 Marie Lorraine Martin\t396\t\t Marie Marguerite Cécile Chaillez (Chaillé)\t396\t\t Marie Monique Stéphanie Desjardins\t396\t\t Marie Pierrette Délianne Fitzback\t396\t\t Marie Suzanne Martine Veillcux\t396\t\t Marie Yvonne Héloide Labrecque\t396\t\t Marie Yvonne Sarlonia\t396\t\t Maurice Sirois\t396\t\t Maxime Leboeuf\t396\t\t Mélanic Ducharme\t396\t\t Mélanie Vcnne\t397\t\t Monique Rachel Desmarais\t397\t\t Myriam Mc/achi\t389\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995,127e année, n\" 14 381 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I' M.R.C.de Rouvillc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagemeni et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le S octobre 1995.à la municipalité régionale de comté de Rouvillc pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 29 mars 1995 Le ministre des Affaires municipales, 6217 Guy Chevrette Avis divers Conseil des assurances de dommages Tarif des droits cl cotisations \u2014 Avis d'indexation Selon les dispositions de l'article 106 du Règlement du Conseil des assurances de dommages sur les intermédiaires de marché en assurance de dommages (R.R.Q., c.I-15.1.r.0.4).pris sous l'autorité de la Loi sur les intermédiaires de marché (L.R.Q.c.I-I5.I).le Conseil des assurances de dommages publie, ci-après, un tableau du Tarif des droits et cotisations indexés au I\" janvier 1995 selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 1994.déterminé à 0.2 % par Statistique Canada.Montréal, le 25 janvier 1995 M.R.C.de Vallée-de-l'Or En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).j'accorde une prolongation de délai, expirant le 21 juin 1995.à la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 29 mars 1995 Le ministre des Affaires municipales, 6217 Guy Chevrette Municipalité de Cap-aux-Meules En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, expirant le 14 mai 1995.à la Municipalité de Cap-aux-Meules pour lui permettre d'adopter cl de transmettre sa nouvelle réglementation d'urbanisme en vue de la rendre conforme à son plan d'urbanisme ainsi qu'au schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté des îlesdc-la-Madeleine.Québec, le 29 mars 1995 Le ministre des Affaires municipales, 6217 Guy Chevrette Municipalité de Saint-Lucien En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1 (.j'accorde un nouveau délai, expirant le 31 mai 1995, pour permettre à la Municipalité de Saint-Lucien d'adopter à l'égard de son territoire des règlements de concordance nécessaires pour tenir compte du règlement numéro MRC-133 modifiant le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté de Drummond.La directrice générale et secrétaire, Diane Paradis Tableau du Tarif des droits et cotisations en vigueur le 1\" janvier 1995 Règlement du Conseil des assurances de dommages sur les intermédiaires de marché en assurance de dommages (R.R.Q.c.1-15.1.r.0.4) A.Droits exigibles 1.Pour la délivrance et le renouvellement 10 d'un certificat pour un cabinet 141 S * 2° d'un certificat pour une personne physique 105 S* 3° d'un cerfiticat du courtier spécial 108 S 2.D'une personne physique, titulaire d'un certificat qui utilise le titre de planificateur financier 26 S 3.Pour l'étude du dossier d'un candidat à un certificat 26 S 4.Pour les examens portant sur un domaine de l'assurance 55 S 5.Pour l'ensemble des examens portant à la fois sur les domaines de l'assurance des particuliers et des entreprises, lorsque le candidat les passe en même temps 82 S B.Cotisation des institutions financières** La cotisation exigible d'un assureur utilisant les services d'intermédiaires de marché en assurance de dommages, pour l'année 1995.est de.1° I 394S; plus Québec, le 29 mars 1995 6217 Le ministre des Affaires municipales, Guy Chevrette 382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995,127e année, n\" 14 2° 0,19 S par I 000 S de primes souscrites et de cotisations reçues par l'assureur selon le dernier Rapport annuel sur les assurances de l'inspecteur général des institutions financières.* Les montants de 141 Set 105 S indiqués sur ce tableau résultent, non pas de l'indexation prévue à l'article 106 du règlement, mais bien du décret 1824-94 daté du 21 décembre 1994 applicable pour l'année 1995 ainsi que pour l'année 1996.Sans ce décret, ces deux montants auraient été, pour l'année 1995, respectivement de 108 S et de 82 S.** La cotisation de base de 1 394 S indiquée sur ce tableau résulte, non pas de l'indexation prévue à l'article 106 du règlement, mais bien du décret 1824-94 daté du 21 décembre 1994 qui a aussi déterminé la cotisation proportionnelle et qui est applicable pour l'année 1995 ainsi que pour l'année 1996.Sans ce décret, la cotisation de base d'un assureur en vertu du paragraphe 1° de l'article 101 aurait été de I 090 S.6215 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés_ Albert Aasekjaer Levy Par la décision numéro 1995 CN 0141, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Albert Levy, né le 14 juillet 1973.en celui de Albert Aasekjaer Levy.Québec, le 15 mars 1995 Amine El maachc Par la décision numéro 1995 CN 0119.qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Yahia El maache.né le 12 avril 1994, en celui de Amine El maache.Québec, le 15 mars 1995 6214 Anita Marie Gizélaine Breton Le directeur de l'état civil.Guy Lavigne.avocat Par la décision numéro 1995 CN 0133, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Annetta Marie Gizélaine Breton, née le 5 janvier 1932.en celui de Anita Marie Gizélaine Breton.Québec, le 15 mars 1995 6214 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat Cari Abdelmajid Lakroni Par la décision numéro 1995 CN 0171.qui a pris effet le 2 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Abdelmajid Lakroni, né le 23 avril 1967.en celui de Cari Abdelmajid Lakroni.Québec, le 15 mars 1995 6214 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat 6214 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat Alvine Eveline Marie Santerre Par la décision numéro 1995 CN 0167, qui a pris effet le 6 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Eveline Marie Santerre, née le 23 septembre 1923, en celui de Alvine Eveline Marie Santerre.Québec, le 15 mars 1995 Christine Louise Noémie Lorget Par la décision numéro 1995 CN 0151.qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Christine Louise Noémie Mousseau.née le 18 août 1958, en celui de Christine Louise Noémie Lorget.Québec, le 15 mars 1995 6214 Le directeur de l'étal civil, Guy Lavigne, avocat 6214 Le directeur de l'étal civil, Guy Lavigne.avocat Daniel Joseph Jean Jacques Gagnon Par la décision numéro 1995 CN 0120, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Joseph Jean Jacques Daniel Giard, né le I\" janvier 1968.en celui de Daniel Joseph Jean Jacques Gagnon.6214 Le directeur de l'étal civil, Guy Lavigne, avocat Québec, le 15 mars 1995 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995,127e année, n\" 14 383 Diane Marie Desanges Dupont Par la décision numéro 1995 CN 0130, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Diana Marie Desanges Dupont, née le 25 septembre 1937, en celui de Diane Marie Desanges Dupont.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Dominique Hélène Mariette Marie Emma Lanthier Par la décision numéro 1995 CN 0122.qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Mariette Marie Emma Lanthier.née le 24 mai 1959, en celui de Dominique Hélène Mariette Marie Emma Lanthier.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'étal civil, 6214 Guy La vigne, avocat Elaine Marie Thérèse Bernadette Boileau Par la décision numéro 1995 CN 0147, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Hélène Marie Thérèse Bernadette Boileau, née le 22 octobre 1960.en celui de Elaine Marie Thérèse Bernadette Boileau.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Geneviève Marie Rollandc Labergc Par la décision numéro 1995 CN 0166.qui a pris effet le 2 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Geneviève Marie Rollande Laberge-Allard.née le I\" juillet 1988.en celui de Geneviève Marie Rollande Laberge.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Guylaine Marie Emilie Denise Fournier-Poisson Par la décision numéro 1995 CN 0158, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Guylaine Marie Emilie Denise Poisson, née le 14 septembre 1983, en celui de Guylaine Marie Emilie Denise Foumicr-Poisson.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Helen Yen Hai Wong Par la décision numéro 1995 CN 0169, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Yen Hai Wong, née le 26 septembre 1924.en celui de Helen Yen Hai Wong.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne.avocat Elizabeth Kathleen Marshall Hanrahan Par la décision numéro 1995 CN 0124, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Kathleen Marshall Hanrahan, née le 29 décembre 1933, en celui de Elizabeth Kathleen Marshall Hanrahan.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Ian John Macdonald Park Par la décision numéro 1995 CN 0146, qui a pris effet le 2 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de John Macdonald Park, né le 21 septembre 1932, en celui de lan John Macdonald Park.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Francis Robert Vincent Hugues Lanteignc-Daigle Par la décision numéro 1995 CN 0162, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Francis Robert Vincent Daigle, né le 27 décembre 1985, en celui de Francis Robert Vincent Hugues Lanteigne-Daigle.Isabelle Jeanne Vallières-Riendeau Par la décision numéro 1995 CN 0153.qui a pris effet le 2 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Isabelle Jeanne Riendeau, née le 12 septembre 1988.en celui de Isabelle Jeanne Vallières-Riendeau.6214 Le directeur de l'étal civil, Guy Lavigne.avocat 6214 Le directeur de l'étal civil.Guy Lavigne.avocat Québec, le 15 mars 1995 Québec, le 15 mars 1995 384 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995,127e année, n\" 14 Jacques Joseph Georges Guévremont Par la décision numéro 1995 CN 0118, qui a priseffel le 2 février 1995.le direcleur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Jacques Joseph Georges Rivet, né le 18 décembre 1949, en celui de Jacques Joseph Georges Guévremont.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Joane Marie Rita Duphily Par la décision numéro 1995 CN 0142.qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Johanne Marie Rita Duphily, née le 17 août 1966, en celui de Joane Marie Rita Duphily.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne.avocat Jean-Eudes Boulay Par la décision numéro 1995 CN 0149, qui a pris effet le 2 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changemeni de nom de Jean-Eudes Boulet, né le 5 décembre 1934.en celui de Jean-Eudes Boulay.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne.avocat John Andrianakis Par la décision numéro 1995 CN 0148.qui a pris effet le 2 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Jony Andrianakis, né le 26 février 1988, en celui de John Andrianakis.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Jean-Pierre Joseph Paul Lacroix Par la décision numéro 1995 CN 0134.qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Jean-Paul Joseph Pierre Lacroix, né le 21 juin 1948, en celui de Jean-Pierre Joseph Paul Lacroix.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Jonathan Elie-Fortier Par la décision numéro 1995 CN 0152.qui a pris effet le 2 février 1995.le direcleur de l'état civil a effectué le changement de nom de Jonathan Elie.né le 6 mai 1988.en celui de Jonathan Elie-Fortier.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Jean-Sébastien Patrice Henri Rosaire Trudeau-Langlois Par la décision numéro 1995 CN 0161.qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Jean-Sébastien Patrice Henri Rosaire Trudeau, né le 28 avril 1982.en celui de Jean-Sébastien Patrice Henri Rosaire Trudeau-Langlois.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Julie Marie Fernande Carpentier Par la décision numéro 1995 CN 0157.qui a pris effet le 2 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Julie Marie Fernande Bélanger, née le 4 décembre 1975, en celui de Julie Marie Fernande Carpentier.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1995.127e année, n\" 14 385 Karine Marie France Bolduc-Malouin Par la décision numéro 1995 CN 0163, qui a pris effel le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Karine Marie-France Malouin.née le 26 janvier 1984, en celui de Karine Marie France Bolduc-Malouin.Québec, le 15 mars 1995 Lt direcleur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne.avocat Lise Louise Marie Claire Thérèse Bouthillier Par la décision numéro 1995 CN 0165, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Louise Marie Claire Thérèse Bouthillier.née le 29 septembre 1950, en celui de Lise Louise Marie Claire Thérèse Bouthillier.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de Tétai civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Kathrine Aasekjaer Levy Par la décision numéro 1995 CN 0140, qui a pris effel le 2 février 1995, le direcleur de l'état civil a effectué le changement de nom de Kathrine Levy, née le 23 octobre 1975.en celui de Kathrine Aasekjaer Levy.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de Tétai civil, 6214 Guy Lavigne.avocat Katia Marie Cécile Ghislaine Boivin Par la décision numéro 1995 CN 0173, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Katia Marie Cécile Ghislaine Tardif, née le 10 août 1978.en celui de Katia Marie Cécile Ghislaine Boivin.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne.avocat Lise Marie Domithilde Denis Par la décision numéro 1995 CN 0156, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marie Domililde Denis, née le 25 novembre 1939, en celui de Lise Marie Domithilde Denis.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de Télat civil, 6214 Guy Lavigne.avocat Lise Marie Lucia Lauzon Par la décision numéro 1995 CN 0170, qui a pris effel le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Elise Marie Lucia Lauzon.née le 11 juillet 1940.en celui de Lise Marie Lucia Lauzon.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne.avocat Katrina Christina Burak-Gruebel Par la décision numéro 1995 CN 0121.qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Katrina Christina Gruebel.née le 17 octobre 1986, en celui de Katrina Christina Burak-Gruebel.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de Télat civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Lorraine Laurence Marie Rolande Lessard Par la décision numéro 1995 CN 0131.qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Laurence Marie Rolande Lessard, née le 8 août 1936, en celui de Lomine Laurence Marie Rolande Lessard.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Kevin Joseph Fontaine Par la décision numéro 1995 CN 0129.qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Kevin Joseph Boycr-Fonlaine, né le 14 mai 1993.en celui de Kevin Joseph Fontaine.Luc Joseph Maurice Sicotte Par la décision numéro 1995 CN 0144.qui a pris effel le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Joseph Maurice Luc Lamarchc, né le 12 mai 1967, en celui de Luc Joseph Maurice Sicotte.6214 Le directeur de l'étal civil, Guy Lavigne.avocat 6214 Le directeur de Tétai civil, Guy Lavigne.avocat Québec, le 15 mars 1995 Québec, le 15 mars 1995 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995,127e année, n\" 14 Lyane Fleurette Marie Denise Lévcsque Par la décision numéro 1995 CN 0139, qui a pris effel le 2 février 1995, le direcleur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Fleurette Marie Denise Lévcsque, née le 16 septembre 1953, en celui de Lyane Fleurette Marie Denise Lévesque.Québec, le 15 mars 1995 ' Le direcleur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Micheline Michelle Marie Liette Bergeron Par la décision numéro 1995 CN 0159.qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Michelle Marie Liette Bergeron, née le 11 mars 1931, en celui de Micheline Michelle Marie Liette Bergeron.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Marie-Pier Gisèle Lise Bolduc-Malouin Par la décision numéro 1995 CN 0163, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changemeni de nom de Marie-Pier Gisèle Lise Malouin, née le 13 juin 1986.en celui de Marie-Pier Gisèle Lise Bolduc-Malouin.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Monik Lucille Marie Blouin Par la décision numéro 1995 CN 0164, qui a pris effet le 2 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changemeni de nom de Lucille Marie Monique Blouin, née le 3 août 1944, en celui de Monik Lucille Marie Blouin.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Marie Viens Par la décision numéro 1995 CN 0126.qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'étal civil a effectué le changemeni de nom de Aurore Marie Viens, née le 22 février 1946.en celui de Marie Viens.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Muguette Marie Yolande Lambert Par la décision numéro 1995 CN 0128, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Huguette Marie Yolande Lambert, née le 26 janvier 1934, en celui de Muguette Marie Yolande Lambert.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Maxim Joseph Jean Claude Asselin Par la décision numéro 1995 CN 0150, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Maxime Joseph Jean Claude Laflamme-Asselin.né le 19 octobre 1985, en celui de Maxim Joseph Jean Claude Asselin.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne.avocat Muriel le Léonne Barbe Par la décision numéro 1995 CN 0127, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Myriclle Léonne Barbe, née le 28 février 1928, en celui de Murielle Léonne Barbe.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne.avocat Merle Corobow Par la décision numéro 1995 CN 0143, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Maie Corobow, née le 17 novembre 1929.en celui de Merle Corobow.Normand Lionel Joseph Laurent Houle Par la décision numéro 1995 CN 0136.qui a pris effet le 2 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Lionel Joseph Laurent Houle, né le 25 septembre 1931, en celui de Normand Lionel Joseph Laurent Houle.6214 Le directeur de l'état civil.Guy Lavigne.avocat 6214 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat Québec, le 15 mars 1995 Québec, le 15 mars 1995 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995,127e année, n\" 14 387 Olivette Jeannette Marie Oliva Ethier Par la décision numéro 1995 CN 0123.qui a pris effet le 2 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Jeannette Marie Oliva Ethier, née le 5 juin 1925.en celui de Olivette Jeannette Marie Oliva Ethier.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Sacha Henri Paul Boivin Par la décision numéro 1995 CN 0173, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Sacha Henri Paul Tardif, né le 19 septembre 1979.en celui de Sacha Henri Paul Boivin.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne.avocat Paul Leopold Joseph Alphège I hit fault Par la décision numéro 1995 CN 0154.qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Leopold Joseph Alphège Thiffeault.né le 23 septembre 1947, en celui de Paul Leopold Joseph Alphège Thiffault.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Philippe Roland Vallières-Riendeau Par la décision numéro 1995 CN 0153, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Philippe Roland Riendcau, né le 25 février 1990.en celui de Philippe Roland Vallières-Riendeau.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Raphael Elie-Fortier Par la décision numéro 1995 CN 0152.qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Raphael Elie.né le 29 avril 1990.en celui de Raphael Elie-Fortier.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne, avocat.Robert Lauréat Eugène Lévcsque Par la décision numéro 1995 CN 0168.qui a pris effel le 2 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Lauréat Eugène Lévesquc.né le 25 mai 1933, en celui de Robert Lauréat Eugène Lévcsque.Québec, le 15 mars 1995 Sam Roth Par la décision numéro 1995 CN 0172, qui a pris effet le 2 février 1995, le direcleur de l'état civil a effectué le changement de nom de Sam Rot.né le 10 juillet i960, en celui de Sam Roth.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne.avocat Sebastian Jean Steven Piquette Par la décision numéro 1995 CN 0145, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Jean Steven Piquette, né le 17 juillet 1956, en celui de Sebastian Jean Steven Piquette.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'étal civil, 6214 Guy Lavigne, avocat Simon Roger Joseph Boileau-Courchesne Par la décision numéro 1995 CN 0137, qui a pris effel le 2 février 1995, le direcleur de l'état civil a effectué le changement de nom de Simon Roger Joseph Courchesne-Boileau, né le 17 mars 1994, en celui de Simon Roger Joseph Boileau-Courchesne.Québec, le 15 mars 1995 Le directeur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne.avocat Sophia Marie France Boivin Par la décision numéro 1995 CN 0173, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Sophia Marie France Tardif, née le 21 janvier 1982.en celui de Sophia Marie France Boivin.Québec, le 15 mars 1995 Le direcleur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne.avocat Le directeur de l'état civil, 6214 Guy Lavigne, avocat 388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995.127e année, n\" 14 Steve Etienne Joseph Thibodeau Par la décision numéro 1995 CN 0135.qui a pris effel le 2 février 1995.le direcleur de l'étal civil a effeclué le changemeni de nom de Etienne Joseph Thibodeau.né le 16 juillet 1937.en celui de Steve Etienne Joseph Thibodeau.Québec, le 15 mars 1995 6214 Le direcleur de l'éial civil, Guy Lavigne.avocat Tanya Linda Marie Chantai Bonnier Par la décision numéro 1995 CN 0155.qui a pris effel le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changemeni de nom de Linda Marie Chanial Bonnier, née le 13 avril 1969.en celui de Tanya Linda Marie Chantai Bonnier.Québec, le 15 mars 1995 6214 U direcleur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat Vanessa Marie Julie Catherine Roy-Poiré Par la décision numéro 1995 CN 0138, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'éial civil a effectué le changement de nom de Vanessa Marie Julie Catherine Poiré, née le 23 juin 1989.en celui de Vanessa Marie Julie Catherine Roy-Poiré.Québec, le 15 mars 1995 6214 Le direcleur de l'étal civil, Guy Lavigne, avocat Vincent Joseph Alain Bélanger-Chevrier Par la décision numéro 1995 CN 0125.qui a pris effel le 2 février 1995, le direcleur de l'état civil a effectué le changement de nom de Vincent Joseph Alain Chcvricr.né le 21 novembre 1991.en celui de Vincent Joseph Alain Bélanger-Chevrier.Québec, le 15 mars 1995 6214 Le direcleur de l'état civil, Guy Lavigne.avocat Yannick Patrick Simon Trudeau-Langlois Par la décision numéro 1995 CN 0161.qui a pris effel le 2 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changemeni de nom de Yannick Patrick Simon Trudeau, né le 15 mai 1984.en celui de Yannick Patrick Simon Trudeau-Langlois.Yvan Christian Joseph Nicotaï Leopold Benoit Vania Major Par la décision numéro 1995 CN 0132, qui a pris effel le 2 février 1995.le directeur de l'état civil a effeclué le changement de nom de Christian Joseph Nicotaï Leopold Benoit Vania Major, né le 28 avril 1971, en celui de Yvan Christian Joseph Nicotaï Leopold Benoit Vania Major.Québec, le 15 mars 1995 6214 Le directeur de l'état civil, Guy Lavigne, avocat Zareen Fali Khursigara Par la décision numéro 1995 CN 0160, qui a pris effet le 2 février 1995, le directeur de l'état civil a effeclué le changement de nom de Zarine Fali Khursigara, née le 12 novembre 1975, en celui de Zareen Fali Khursigara.Québec, le 15 mars 1995 6214 Le direcleur de l'étal civil, Guy Lavigne, avocat Demandes Abbas Dib Saliba Prenez avis que Abbas Dib Saliba.domicilié au 1605, Henri-Bourassa Ouest, appartement 509, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de John Saliba.Abbas Dib Saliba Montréal, le 17 mars 1995 97767-13-2 Adriano Antonin Frylm Prenez avis que Antonio Carriero.en sa qualité de pére, domicilié au 1371, rue Notre-Dame Ouest, appartement I.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Adriano Antonin Frylm en celui de Adriano Carriero.Montréal, le 17 mars 1995 97757-13-2 Antonio Carriero Québec, le 15 mars 1995 6214 I* direcleur de Télat civil, Guy Lavigne.avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1995.127e année, n\" 14 389 Alain Dancau Alexandre Plourde Prenez avis que Alain Daneau, domicilié au 363, rue Vaudreuil, Saint-Jean-sur-Richelieu, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Alain Daneault.Iberville, le 13 mars 1995 97762-13-2 Alain Daneau Alexander Renato Basuk-Sorgente Prenez avis que Isabelle Basuk.en sa qualité de mère, domiciliée au 2655, Saint-Charles, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alexander Renato Basuk-Sorgente en celui de Alexander Renato Basuk.Montréal, le 24 février 1995 97780-14-2 Isabelle Basuk Alexandre Breton Prenez avis que Carole Grad.en sa qualité de mère, domiciliée au 31, Val-des-Bois.Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alexandre Breton en celui de Alexandre Breton-Grad.Laval, le 24 février 1995 97793-14-2 CaroleGrad Alexandre John Michael Blackburn William, Andrew, Robert Blackburn Prenez avis que Robert Blackburn, en sa qualité de père, domicilié au 44, chemin des Artisans.Chelsea, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Alexandre John Michael Blackburn et de William.Andrew, Robert Blackburn en ceux de Alexandre John Michael Galloway Blackburn et de William.Andrew, Robert Galloway Blackburn.Hull, le 17 février 1995 97741-13-2 Prenez avis que Suzy Me Kinnon.en sa qualité de mère, domiciliée au 387, rue Tessier, Rimouski, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alexandre Plourde en celui de Alexandre Me Kinnon.Rimouski, le 17 février 1995 97719-13-2 Suzy Mc Kinnon Anne-Laure Marie Dongois Prenez avis que Marie Lopion, en sa qualité de mère, domiciliée au 7527, rue Boyer, Montréal, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de Anne-Laure Marie Dongois en celui de Anne-Laure Marie Dongois-Lopion.Montréal, le 14 mars 1995 97724-13-2 Marie Lopion Anne Marie Marguerite Larose Prenez avis que Anne Marie Marguerite Larose, domiciliée au 1653, rue Camille-Paquet, appartement I.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Laure Marie Marguerite Larose.Montréal, le 16 mars 1995 97759-13-2 LaureLarose Annie Beauchcmin Prenez avis que Annie Beauchemin, domiciliée au 179, rue Ponion, CP.395, Bromptonville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Anie Beauchemin.Sherbrooke, le 28 octobre 1994 97750-13-2 Annie (Anie) Beauchemin Robert Blackburn Calixte Delcy Blanchettc Alexandre Mezachi Myriam Mezachi Prenez avis que Rachid Mazaachi, en sa qualité de père, domicilié au 579, rue Louis-Cousineau, Aylmcr, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer les noms de Myriam Mezachi et de Alexandre Mezachi en ceux de Myriam Bouchard et de Alexandre Bouchard.Prenez avis que Lionel Blanchette, en sa qualité de père, domicilié au 2540, des Carrières, appartement 10.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Calixte Delcy Blanchette en celui de Patrick Delcy Blanchetie.Montréal, le 23 mars 1995 97821-14-2 Lionel Blanchette Aylmer.le 18 mars 1995 97776-13-2 Rachid Mazaachi ( 390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1995.127e année, n\" 14 Carmel Marie Marguerite Sutton Prenez avis que Carmel Marie Marguerilc Suiton.domiciliée au 89.Hôiel de Ville, appartement 2.Grande-Rivière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Carmen Marie Marguerite Suiton.Chandler, le 3 mars 1995 97726-13-2 Carmen Sutton Carmen Champagne Prenez avis que Carmen Champagne, domiciliée au 142.3' Avenue.Lac-Etchemin.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Carmclle Champagne.Lac-Etchemin.le 22 mars 1995 97794-14-2 Carmelle Champagne Cédric Osajon Benjamin Bergeron Prenez avis que France Bergeron, en sa qualité de mère, domiciliée au 5051.Turcot.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Cédric Osajon Benjamin Bergeron en celui de Cédric Osahon Benjamin Bergeron Osajie.Québec, le 20 mars 1995 97785-14-2 FRANCE BERGERON Charles David G.Sigouin Eve Catherine G.Sigouin Prenez avis que Linda Gauthier, en sa qualité de mère, domiciliée au 205.boulevard Samson.Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Charles David G.Sigouin et de Eve Catherine G.Sigouin en ceux de Charles David Gauthier Sigouin et de Eve Catherine Gauthier Sigouin.Laval, le 16 mars 1995 97774-13-2 Linda Gauthier Cindy Couture Katleen Couture Prenez avis que Diane Rousseau, en sa qualité de mère, domiciliée au 7345, rue Colibri.Chamy.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Cindy Couture el de Katleen Couture en ceux de Cindy Rousseau et de Katleen Rousseau.Charny.le 26 février 1995 97775-13-2 Claire Maryse Croteau Patrice Mathieu Croteau Prenez avis que Hélène Larouche.en sa qualité de mère, domiciliée au 550.boulevard d'Auleuil, Duvcmay, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Claire Maryse Croteau cl de Patrice Mathieu Croteau en ceux de Claire Maryse Larouche el de Patrice Mathieu Larouche.Laval, le 17 mars 1995 97796-14-2 HÉLÈNE LAROUCHE Dalya Salim Fazil Prenez avis que Salim Abbas, en sa qualité de père, domicilié au 375, 15' Rue.appartement 2.Québec, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Dalya Salim Fazil en celui de Dalya Salim Abbas.Québec, le 21 mars 1995 97756-13-2 Salim Abbas Danie Dion Prenez avis que Danie Dion, domicilié au 201, René-A-Robert, appanement I, Sainte-Thérèse, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Dany Dion.Sainte-Thérèse, le 16 mars 1995 97763-13-2 Dany Dion Dayalanie Thurairajah Prenez avis que Dayalanie Thurairajah.domicilié au 7065.Sherbrooke Est.appartement 31, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Dayan Perera.Montréal, le 27 mai 1995 ,97822-14-2 Dayalanie Thurairajah Diodino Michèle Kusso Prenez avis que Murielle Mongrain, en sa qualité de mère et tutrice, domiciliée au 1448, Plaisance, Terrebonne, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Diodino Michèle Russo en celui de Michael Dino Russo.Terrebonne, le 14 mars 1995 97714-13-2 Murielle Mongrain Diane Rousseau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995,171e année, n\" 14 391 Doris Boudreault Prenez avis que Doris Boudreauli, domiciliée au 244, rue Sherbrooke Es!, apparicmeni 213, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Claude Boudreault.Doris Boudreault Montréal, le 7 mars 1995 97758-13-2 Éloïse Messier Prenez avis que Nathalie Dumais, en sa qualité de mère, domiciliée au 1361, des Hirondelles.Longucuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Éloïse Messier en celui de Laurence Messier.Nathalie Dumais Longueuil, le 20 mars 1995 97805-14-2 Emmanuel-Marie Beauchamp Prenez avis que Lise Michaud, en sa qualité de mère, domiciliée au 3440, rue des Aulnes, appartement 10, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Emmanuel-Marie Beauchamp en celui de Emmanuel-Marie Michaud.Québec, le 20 mars 1995 97772-13-2 lise michaud Esthi Meslati Bouda Prenez avis que Eslhi Meslati Bouda, domiciliée au 1097, du croissant Emerson, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Etty Sebag.Laval, le 7 février 1995 97773-13-2 Esthi Meslati Frédéric Joseph Marc Antone William Guilbeault Choquette Joseph Cari William Gabriel Guilbeault Choquette Prenez avis que Denis Choquette, en sa qualité de père, domiciliée au 2215, Hanover.Mont-Royal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Frédéric Joseph Marc Antone William Guilbeault Choquette et de Joseph Cari William Gabriel Guilbeault Choquette en ceux de Frédéric Joseph Choquette et de Gabriel Joseph Choquette.Gabriel Guglia-Dubuc Geneviève Guglia-Dubuc Prenez avis que Manon Guglia, en sa qualité de mère, domiciliée au 287, rue Frenette.Roscmère, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer les noms de Geneviève Guglia-Dubuc et de Gabriel Guglia-Dubuc en ceux de Geneviève Dubuc et de Gabriel Dubuc.Rosemère, le 20 mars 1995 97810-14-2 Manon Guglia Gabriel Bégin Martin Julie Bégin-Martin Rémi Bégin Martin Prenez avis que François Bégin, en sa qualité de père, domicilié au 1355, Provost, Brassard, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer les noms de Gabriel Bégin Martin, de Rémi Bégin Martin et de Julie Bégin-Martin en ceux de Gabriel Martin, de Rémi Martin et de Julie Martin.Brassard, le 16 mars 1995 97733-13-2 Gabrielle Hudon Jonathan Hudon François Bégin Prenez avis que Lucie Tremblay, en sa qualité de mère, domiciliée au 75, rue Verret, Loretteville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Gabrielle Hudon et de Jonathan Hudon en ceux de Gabrielle Hudon Tremblay et de Jonathan Hudon Tremblay.Loretteville, le 24 février 1995 97777-13-2 Lucie Tremblay Gare Jean Naghlabandian Prenez avis que Gare Jean Naghlabandian.domicilié au 2170.rue Salaberry.appartement 20.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Vicken Nalbandian.Montréal, le 22 mars 1995 97791-14-2 Gare Jean Naghlabandian Mont-Royal, le 8 mars 1995 97768-13-2 Denis Choquette 392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995,127e année, W14 Georges Gagné Prenez avis que Olga Bergeron, en sa qualité de mère, domiciliée au 506.rang 6.Sainl-Ambroise, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Georges Gagné en celui de Georges Bergeron.Olga Bergeron Saint-Ambroise, le 16 mars 1995 97800-14-2 Ghislaine Deslauriers Prenez avis que Ghislaine Deslauriers, domiciliée au 1186.des Fauvettes.Boucherville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Guylaine Dcslauriers.Guillaume Dégarie Desbois Kcven Dégarie Desbois Prenez avis que Francine Dégarie.en sa qualité de mère, domiciliée au 339.Grande-Allée Est.Grande-Rivière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Guillaume Dégarie Desbois et de Keven Dégarie Desbois en ceux de Guillaume Desbois et de Keven Desbois.Francine Dégarie Boucherville.le 10 mars 1995 97725-13-2 Giselaine Adam Grande-Rivière, le 22 mars 1995 97792-14-2 Jacques Desbiens Prenez avis que Jacques Desbiens, domicilié à Route 323.Brébeuf, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Jack Me Gale.Ghislaine Deslauriers Sainic-Agathc-des-Monis.le 10 février 1995 97751-13-2 Le procureur du requérant, Maria D'Onofrio, avocat Prenez avis que Giselaine Adam, domiciliée au 7075, place Joseph-Michaud.appartement 101, Montréal, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ghyslaine Adam.Ghislaine Adam Laval, le 20 mars 1995 97766-13-2 Gislaine Ménard Prenez avis que Gislaine Ménard.domiciliée au 627.chemin des Patriotes.Iberville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ghislaine Ménard.Jade Tremblay Samuel Tremblay Prenez avis que Chantai Matte, en sa qualité de mère, domiciliée au 70, place Caron.Sainte-Thérèse, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer les noms de Jade Tremblay et de Samuel Tremblay en ceux de Jade Malte et de Samuel Matte.Chantal Matte Ghislaine Ménard Iberville, le 21 mars 1995 97795-14-2 Gordon Boyd Clarke Prenez avis que Gordon Boyd Clarke, domicilié au 81.place Carson.Dollard-dcs-Ormeaux.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Oliver Boyd Clarke.Sainte-Thérèse, le 10 mars 1995 97808-14-2 Jeanne-Éva-Marie Dion Prenez avis que Jeanne-Éva-Marie Dion, domiciliée au 2.rue Lévesquc, appartement 2, Les Escoumins, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Geneva Dion.Forestville.le 17 mars 1995 97789-14-2 Jeannila Bouchard Le procureur de la requérante.Jean Boulanger, notaire Montréal, le 20 février 1995 97802-14-2 Oliver Boyd Clarke Prenez avis que Jeannita Bouchard, domiciliée au 1020.Melatti.appartement 202.LaSalle.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Juanita Bouchard LaSalle.le 23 mars 1995 97806-14-2 Juanita Bouchard Leduc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1995.127e année, if 14 393 Jennifer Deena Marie Wahienhawi Phillips Prenez avis que Jennifer Deena Marie Wahienhawi Phillips, domiciliée à P.O.Box 756, Kahnawake, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jennifer Deena Marie Wahienhawi Sky.Kahnawake, le 30 mars 1995 6218-14-2 Deena Phillips Joanie Lemay-Laurin Prenez avis que Yolande Lemay, en sa qualité de mère, domiciliée au 3121, route 341 Sud, Rawdon, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joanie Lemay-Laurin en celui de Joanie Laurin-Lemay.Rawdon, le 24 mars 1995 Joseph Donat Carufcl Prenez avis que Joseph Donat Carufel, domicilié au 358.Saint-Michel.Le Gardeur, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Donat Donald De Carufel.Le Gardeur.le 24 mars 1995 97817-14-2 Don al D.De Carufel Joseph Lorenzo Ivan Robitaille Prenez avis que Joseph Lorenzo Ivan Robitaille, domicilié au 1545, rue Me Manamy, appartement 513, Sherbrooke, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Lorenzo Yvan Robitaille.Sherbrooke, le 13 mars 1995 97813-14-2 Yolande Lemay 97723-13-2 Yvan Robitaille Johanne Sandra Leduc Robitaille Prenez avis que Johanne Robitaille.en sa qualité de mère, domiciliée au 57.Cavanagh.Repentigny, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Johanne Sandra Leduc Robitaille en celui de Johanne Sandra Robitaille.Repentigny.le 21 mars 1995 97784-14-2 JOHANNE ROBITAILLE Jonathan Joseph Rejean Alain Rheault Josianne Marie France Sylvie Rheault Prenez avis que Sylvie Duguay, en sa qualité de mère, domiciliée au 3985.Savard, Trois-Rivières.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Jonathan Joseph Rejean Alain Rheault cl de Josianne Marie France Sylvie Rheault en ceux de Jonathan Joseph Rejean Alain Duguay-Rhcault cl de Josianne Marie-France Sylvie Duguay-Rhcault.Trois-Rivières.le 8 mars 1995 97734-13-2 Sylvie Duguay Joseph Adélard Leopold Doré Prenez avis que Joseph Adélard Leopold Doré, domicilié au 584.Bostonnais, La Tuque, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Adélard Paul Doré.La Tuque, le 26 mars 1995 97823-14-2 Paul Doré Joseph, Luc, Pierre Robichaud Prenez avis que Joseph, Luc, Pierre Robichaud, domicilié au 532, Saint-Joseph.Farnham.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph, Luc, Pierre Godin.Farnham, le 24 mars 1995 97797-14-2 PIERRE ROBICHAUD (Joseph Y uni i Jean-Guy Boily Prenez avis que (Joseph Yvon) Jean-Guy Boily, domicilié au 2010, Bélanger Est, appartement 5, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de (Joseph Yvon) Jean-Guy Marcoux.Montréal, le 17 février 1995 97716-13-2 Jean-Guy Marcoux Josy Tremblay Prenez avis que Josy Tremblay, domiciliée au 502, rue des Falaises.Monl-Saint-Hilairc.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Josy Dumoulin.Ce changemeni affectera aussi Marc Tremblay Dumoulin dont le nom sera changé pour celui de Marc Dumoulin.Mont-Sainl-Hilaire.le 16 mars 1995 Les procureurs de In requérante, 97749-13-2 Doré Tourigny St-Onge FlSET & beauchesne 394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1995.127e année, n\" 14 Julie Audrey Villemure-Beauchemin Prenez avis que Daniel Beauchemin, en sa qualité de père, domicilié au 3235.de Francheville.Trois-Rivières.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Julie.Audrey Villemure-Beauchemin en celui de Julie.Audrey Beauchemin.Trois-Rivières, le 7 mars 1995 97745-13-2 Daniel Beauchemin Karl Poitras Prenez avis que Nathalie Bemier, en sa qualité de mère, domiciliée au 1833, Le Caron.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Karl Poilras en celui de Karl Bemier-Poilras.Montréal, le 16 mars 1995 97761-13-2 Nathalie Bernier Kathleen Lachapelle-Chausse Lisette Judyann Lachapelle-Chausse Prenez avis que Manon Chausse, en sa qualité de mère, domiciliée à Blue Sea Lake, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Kathleen Lachapelle-Chausse et de Lisette Judyann Lachapelle-Chausse en ceux de Kathleen Chausse et de Lisette Judyann Chausse.Maniwaki.le 8 février 1995 97721 -13-2 Manon Chausse Kevin M.St-Jean Prenez avis que Sylvie Mayer, en sa qualité de mère, domiciliée au 2137.terrasse Jouvence, Sainte-Sophie, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Kevin M.St-Jean en celui de Kevin Mayer St-Jean.Sainte-Sophie, le 24 mars 1995 97801-14-2 Sylvie Mayer Khadija-Lalami Prenez avis que Khadija-Lalami.domiciliée au 6293.Sherbrooke Est.appartement 8.Montréal, présentera au directeur de l'élat civil une demande pour changer son nom en celui de Sonia Khadija Lalami.Montréal, le 13 mars 1995 97728-13-2 Khadija Lalami Khodr Itani Prenez avis que Mohamad Hani, en sa qualité de père, domicilié au 9964.Papineau.appartement 207, Montréal, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de Khodr Itani en celui de Ahmad Itani.Montréal, le 16 mars 1995 97744-13-2 Mohamad Itani Laurent Jast Lacroix-Aubin Sophie Anne Lacroix Aubin Prenez avis que Marc Aubin, en sa qualité de père, domicilié au 203.Albgny.Sainte-Thérèse, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Laurent Jast Lacroix-Aubin el de Sophie Anne Lacroix Aubin en ceux de Laurent Jasi Aubin el de Sophie Anne Aubin.Sainte-Thérèse, le 24 mars 1995 97809-14-2 Marc aubin Léo-Paul Labbé Prenez avis que Léo-Paul Labbé.domicilié au 164, Brassard, Magog.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Paul Labbé.Magog, le 14 mars 1995 97730-13-2 Léo-Paul labbé Lilly Mary Elizabeth Ruhle Prenez avis que Lilly Mary Elizabeth Ruhle.domicilié au 4190, Saint-Jean, appartcmcnl 303, Dollard-des-Ormeaux, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Laly Mary Elizabeth Ruhle.Dollard-des-Ormeaux.le 10 février 1995 97783-14-2 Lilly Mary Elizabeth Ruhle Louis-Philippe Larivière-Bélangcr Prenez avis que Jacinthe Bélanger, en sa qualité de mère, domiciliée au 174.rue Principale Sud.Sutton, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Louis-Philippe Larivière-Bélanger en celui de Louis-Philippe Larivière.Suiton.le 7 mars 1995 97778-14-2 jacinthe bélanger GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995,127e année, n' 14 395 Lyne Manon Lantcigne Prenez avis que Lyne Manon Lanleigne, domiciliée au 975, 17' Avenue, Laval, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lyne Manon Ouellelie.Laval, le 10 février 1995 97743-13-2 Marie-Camilienne Anctil Prenez avis que Marie-Camilienne Anctil.domiciliée au 1499.rue des Pins, Mont-Joli, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Camilienne St-Jean.Mont-Joli, le 15 mars 1995 Manon lanteigne 97742-13-2 Camilienne anctil Mach, Chan Prenez avis que Mach, Chan, domicilié au 12561, boulevard Langelier, appartement I, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Thcary.Ky.Montréal, le 22 mars 1995 97803-14-2 lan-huong nguyen, notaire Marie Caroline Gizèle Tremblay Prenez avis que Marie Caroline Gizèle Tremblay, domiciliée au 316, rue Laurier.La Tuque, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Gizèle Carmen Tremblay.La Tuque, le 13 mars 1995 97731-13-2 Carmen Tremblay Marie Alexandra Andréanne Côté Prenez avis que Elyse Gosselin.en sa qualité de mère, domiciliée au 3165, rue Marie-Rivier, appartement 2, Saint-Hyacinthe, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie.Alexandra, Andréanne Côté en celui de Marie.Alexandra.Andréanne Gosselin Côté.Saint-Hyacinthe, le 17 mars 1995 97781-14-2 EL yse Gosselin Marie-Ange Simonne Labonté Prenez avis que Marie-Ange Simonne Labonié.domiciliée au 115.Phaneuf.Saint-Denis-sur-Richelieu, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Simonne Labonté.Saint-Denis, le 15 mars 1995 97729-13-2 Marie Labonté Marie Annie Blanchette Prenez avis que Marie Annie Blanchette, domiciliée au 5339, boulevard Hébert.Saini-Timoihée.présentera au directeur de l'éial civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Any Blanchette.Valley field, le 20 mars 1995 97779-14-2 Marie-Claude Rodrigue Prenez avis que Francine Gagnon.en sa qualité de mère, domiciliée au 146, 8' Avenue Sud, East Broughton, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Claude Rodrigue en celui de Marie-Claude Gagnon.Francine Gagnon East Broughton.le 13 mars 1995 97717-13-2 Marie Francisca Giselène Gauthier Prenez avis que Marie Francisca Giselène Gauthier, domiciliée au 1170, Lapierre.appartement I.LaSalle, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Francisca Ghislaine Gauthier.Ghislaine St-Pierre LaSalle.le 16 mars 1995 97746-13-2 Marie, Gaètane, Lisette Guillemette Prenez avis que Marie.Gaètane.Lisette Guillemette.domiciliée au 248.rouie 281, Saint-Magloire.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie, Gaètane, Lizelte Guillemette.Saint-Magloire.le 24 mars 1995 97804-14-2 Lizette Guillemette Any Blanchette 396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995.127e année, n\" 14 Marie Lorraine Martin Marie Yvonne Héloide Labrecque Prenez avis que Marie Lorraine Martin, domiciliée au 11418.rue Brunei.Monlréal-Nord.présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Mariette Lorraine Martin.Montréal, le 10 novembre 1994 97790-14-2 Prenez avis que Marie Yvonne Héloide Labrecque.domiciliée au 418, R.R.I.Aulhier.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Anne Yvonne Labrecque.La Sarre, le 14 mars 1995 Marie Lorraine Martin 97727-13-2 Marie-Anne Labrecque Marie Marguerite Cécile Chaillez (Chaillé) Prenez avis que Marie Marguerite Cécile Chaillez (Chaillé).domiciliée au 251.Haul du Lac Sud.Saint-Tite, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Marguerite Cécile Chaillé.Shawinigan.le 17 mars 1995 97807-14-2 Marie Yvonne Sartonia Prenez avis que Marie Yvonne Sartonia, domiciliée au 527, avenue Leclerc, Dégclis, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Yvonne Tonia Pelletier.Cécile Chaillé Dégelis.le 14 mars 1995 97718-13-2 Sartonia Pelletier Marie Monique Stéphanie Desjardins Prenez avis que Marie Monique Stéphanie Desjardins, domiciliée au 155.rue Saguenay.Gatineau.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Monique Stéphanie Auger.Stephanie Desjardins Hull, le 21 février 1995 97769-13-2 Marie Pierrette Délianne Fitzback Prenez avis que Marie Pierrette Délianne Fitzback.domiciliée au 31.Stéphane.Saint-Philippe, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Pierrette Diane Fitzback.Saini-Philippc.le 10 mars 1995 97747-13-2 Diane Fitzback Marie Suzanne Martine Veilleux Prenez avis que Marie Suzanne Martine Veilleux, domiciliée au 1535.Saint-Aimé, appartement 310, Drummondville.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Suzanne Martine Jeanson.Drummondville.le 13 mars 1995 Maurice Sirois Prenez avis que Maurice Sirois.domicilié au 3943-A, Mont-Royal.Saint-Hubert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Maurice Landry.Saint-Hubert, le 19 mars 1995 97816-14-2 Maurice Sirois Maxime I.eboeuf Prenez avis que Nicole Viau.en sa qualité de mère, domiciliée au 761, avenue du Verger, Aylmer, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Maxime Leboeuf en celui de Maxime Viau.Aylmer.le 16 mars 1995 97765-13-2 NiCOLEViAU Mélanie Ducharme Prenez avis que Mélanie Ducharme.domiciliée au 3262, des Plages.Samt-1 >.i111111.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Mélanie Beausoleil.Saint-Damien, le 13 mars 1995 97715-13-2 Mélanie Beausoleil 97722-13-2 Martine Veilleux GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995,127e année, n\" 14 397 Mélanie Venne Nil Bérubé Prenez avis que Mélanie Venne, domiciliée au 14, rue Chapdelaine, Saini-Charles-Borroméc, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Mélanie Piché.Jolielte.le 6 mars 1995 97798-14-2 Le procureur de la requérante, Gilbert Dupont, avocat Monique Rachel Desmarais Prenez avis que Monique Rachel Desmarais, domiciliée au 160, rue de Normandie.Aylmer, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Rachel Bériault.Hull, le 16 mars 1995 97760-13-2 Prenez avis que Nil Bérubé, domicilié au 5985, boulevard Roi-René, Anjou, présentera au direcleur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Neil Bérubé.Anjou, le 23 mars 1995 97815-14-2 Olivier Girard-Mah Neil Bérubé Prenez avis que Annie Girard, en sa qualité de mère, domiciliée au 188, rue Scnécal, Saint-Luc.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Olivier Girard-Mah en celui de Olivier Mah.Rachel Bériault Sainl-Jean-sur-Richclieu.le 20 mars 1995 97787-14-2 Annie Girard Myrielle Dussault Prenez avis que Myrielle Dussault, domiciliée au 155, Le Carrefour.Fermont, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Mériellc Dusseault.Fermoni.le 26 février 1995 97693-13-2 Nicholas Alain Rollin Mérielle Dusseault Page Prenez avis que Susan Elizabeth Powell, en sa qualité de mère, domiciliée au 75, rue Normand, Châteauguay, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Nicholas Alain Rollin en celui de Nicholas Alain Rollin-Powell.Montréal, le 27 février 1995 97752-13-2 Susan Elizabeth Powell Nicolas, Denis, Joseph Pépin Prenez avis que Julie Frappicr, en sa qualité de mère, domiciliée au 59.Limoges, appartement 5, La Sarre, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de Nicolas, Denis Joseph Pépin en celui de Nicolas, Denis.Joseph Frappicr.La Sarre, le 20 mars 1995 97788-14-2 Julie Frappier Oriana Morgane Madjé Kémi Tevi Prenez avis que Georges Gaba, en sa qualité de père, domicilié au II.avenue Lakeside, Pointe-Claire, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Oriana Morgane Madjé Kémi Tevi en celui de Oriana Morgane Madjé Kémi Tevi Gaba.Montréal, le 6 mars 1995 97720-13-2 Georges Gaba Orise, Marie Prenez avis que Orise, Marie, domiciliée au 130.Alfred-Laliberté.Varennes, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Horise Bérubé.Varennes, le 13 mars 1995 97732-13-2 Orise Bérubé Patrick Wright Prenez avis que Brian Wright, en sa qualité de père, domicilié au 17, rue Ramesay.Baie-Comeau, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de Patrick Wright en celui de Patrick Desbiens Wrighl.Baie-Comeau.le 20 mars 1995 97786-14-2 Brian Wright 398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995,127e année, n\" 14 Philippe Darosa-Simoneau Prenez avis que Judith Darosa.en sa qualité de mère, domiciliée au 120.rue Little.Sept-iles, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Philippe Darosa-Simoneau en celui de Philippe Simoncau.Sept-iles.le 23 mars 1995 97799-14-2 judith Darosa Tulio Alfonso Jean-Sébastien Bélanger Tina Gina Jessica Bélanger Prenez avis que Luis Ocampo.en sa qualité de père, domicilié au 1711, de la Biche, Longueuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Tulio Alfonso Jean-Sébastien Bélanger et de Tina Gina Jessica Bélanger en ceux de Tulio Alfonso Jean-Sébastien Ocampo Bélanger el de Tina Gina Jessica Ocampo Bélanger.Montréal, le 20 mars 1995 Sagaanah Sivapragasam Prenez avis que Sritharan Sivapragasam.en sa qualité de père, domicilié au 4140, Côte Sainte-Catherine, appartement 19, Montréal, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sagaanah Sivapragasam en celui de Sagaanah Sritharan Sivapragasam.Montréal, le 17 mars 1995 97782-14-2 Sritharan Sivapragasam Le procureur du requérant, 97811 -14-2 GlOVANNA SCOTTI.notaire Valery-Anne-Marie Brassard Prenez avis que Anne Baribeau.en sa qualité de mère, domiciliée au 3682, rue Sainte-Famille.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Valery-Anne-Marie Brassard en celui de Valéry Anne-Marie Brassard-Baribeau.Montréal, le 12 décembre 1994 Serge Barrette Prenez avis que Serge Barrette, domicilié au 88\" Avenue.Chomedey.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Serge Tremblay.Laval, le 15 mars 1995 97770-13-2 Sergf.Barrette 97764-13-2 ANNE BaRIBEAU Vinson Liv Prenez avis que Xiaoyan Jiang, en sa qualité de mère, domiciliée au 3736, avenue Coloniale, appartement 5, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Vinson Liv en celui de Vincent Liv.Simon Chouinard Prenez avis que Julienne Cloutier, en sa qualité de mère, domiciliée au 6802.rue du Haut-Médoc.Saint-Emile, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Simon Chouinard en celui de Simon Chouinard Cloutier.Québec, le 24 mars 1995 97814-14-2 Julienne Cloutier Stephen, Joseph, Gaston Lemieux Prenez avis que Stephen.Joseph, Gaston Lemieux.domicilié au 52, Beauchemin, Baie-Comeau, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Stecve, Joseph, Gaston Lemieux.Baie-Comeau.le 13 mars 1995 97748-13-2 STEPHEN LEMIEUX Montréal, le 24 mars 1995 97820-14-2 Xiaoyan Jiang Ministères \u2014 Avis concernant les Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs Avis d'indexation Conformément à l'article 5.3 du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction cl la transmission de documents et de renseignements nominatifs, édicté par le décret 1856-87 du 9 décembre 1987 cl modifié par le règlcmenl édicté par le décret 1844-92 du 16 décembre 1992.le soussigné public, par la présente, ledit règlcmenl, suivant le résultat obtenu, après arrondissement, de l'indexation des frais et du montant de la franchise prévus à ce règlcmenl selon le (aux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada, établi par Statistique Canada à 0.15 % pour la période du I\" octobre 1993 au 30 septembre 1994. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1995,127e année, n\" 14 399 En conséquence, à compter du I\" avril 1995.le montant de la franchise et les frais sont ceux apparaissant ci-après.Le minisire de la Justice, Paul Begin DOCUMENTS ÉMANANT DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Article 6 Montant des frais exigibles pour la reproduction, la transcription et la transmission de renseignements 2.Rapport d'accident 10.25 S DOCUMENTS DÉTENUS PAR LES ORGANISMES MUNICIPAUX Article 9 a) Rapport d'événement ou d'accident 10,25 S ANNEXE I Frais exigibles par type de support pour la reproduction 6.Audiocasselte 10,25$ 7.Disquette (tous formats) 10,25$ 6216 T Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Ville de Mont-Laurier Avis est, par les présentes, donné qu'à sa séance spéciale du 7 mars 1995, le conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier a adopté sa résolution numéro 95-03-114 autorisant la présentation à l'Assemblée nationale du Québec d'un projet de la loi d'intérêt privé ayant pour objet de décréter ce qui suit: 1.Les règlements adoptés par le conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier entre les années 1910 et 1994 qui n'ont pas été adoptés conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19) ne peuvent être invalidés pour ce motif; 2.Le projet de loi en question n'affecte pas une cause pendante le 7 mars 1994.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi dont il s'agit doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec, édifice Honoré-Mercier, 1025.rue Saint-Augustin, bureau 2.68.Québec (Québec), G1A IA3.(418)643-2840.Mont-Laurier, le 31 mars 1995 La greffière.97819 Blandine Boulianne.aiwore Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office municipal d'habitation de Drummondville Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Drummondville.sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du 7 février 1995.modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Le secrétaire de la Société cl directeur du bureau du président-directeur général, 97812 Jean-Luc LesaGE.avocat Ventes pour taxes, avis de publication M.R.C.d'Abitibi-Ouest Je.soussignée, secrétairc-trésorière de la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest, certifie que l'avis de vente pour taxes des immeubles transmis par les municipalités du territoire de la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest fut publié au journal l'Écho Abitibien.les 15 et 22 février 1995.La Sarre, le 24 mars 1995 La secrétaire-irésurière.97818 Nicole Breton, avocate Ville de Saint-Louis-de-France Avis public est.par les présentes, donnée par le soussigné greffier de la Ville de Saint-Louis-de-France, que.conformément aux dispositions de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de l'impôt foncier, le 20 avril 1995.ont été publiés à deux (2) reprises dans le journal quotidien « Le Nouvelliste ».soit le 4 mars 1995 et le 25 mars 1995.Saint-Louis-dc-France.le 27 mars 1995 Le greffier de la Ville, 97824 Gilles Toupin Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D.boul.Charest Ouest, 1e étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5 ISSN 0703-5756 POSTE^MAIL Societt «naflu nnt De» poiiei Canidi Poil Corporalioa Potl payé Postage paid Nbre Permis no 6593178-95 Québec Editeur officiel Québec PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.