Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 29 avril 1995, Partie 1 samedi 29 (no 17)

[" Gazette officielle du Québec ORGANIGRAMME GENERAL du Gouvernement du Québec Février 1995 ¦MUCATONS DU OUUK Organigramme général du Gouvernement du Québec Québec:: Cet organigramme présente l'organisation générale du Gouvernement du Québec et l'état de la structure ministérielle au 15 février 1995.Apparaissent également à l'organigramme, tous les organismes gouvernementaux dont les lois ou décrets étaient en vigueur à cette date, à l'exception des organismes qui appartiennent à la catégorie des comités consultatifs, de ceux qui sont inopérants ou temporaires et des filiales des organismes gouvernementaux.Organigramme general du Gouvernement du Quebec Février 1995 Ministère du Conseil e«ecuM EOO 33018 5,95$ v-______ COMMANDE POSTALE Nom Adresse .N compte client A5002-4.4 Ville .Code postal .téléphone i_ \t\t\t\t\t\tQuant\tTotal (0033018\tOrganigramme général du Gouvernement du Québec Février 1995\t5.95 S\t0.42 S\t0.41 S\t6 78 S\t\t Cheque ou mandat-poste a l ordre de -Les Publications du Ouébec-Prix et conditions de venie modifiables sans ptéavis Frais de port fljies tncluMSI 4S Cartes de crédit acceptées Numéro Vente et information: Chez votre libraite habituel Total Dale déchéance Banque _ Nom du titulaire Signature _ Québec ss Commande postale: Les Publications du Québec CP 1005 Ouébec(Québec) G1K7B5 Télécopieur : (418) 643-6177 1 800561-3479 Téléphone: (418)643-5150 1 800463-2100 Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 127e année 29 avril 1995 N°17 Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME - LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE CURATEUR PUBLIC - LOI SUR LE INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES LOI ÉLECTORALE SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX - LOI SUR LES VENTES POUR TAXES.AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1995 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements», est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis a l'ordre de : « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0.83 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20.64 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,72 S l'unité.Prix a l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 S.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Gazette officielle du Québec 1500 D, boul.Cbarest Ouest 1\" étage Sainte-Foy (Québec) GIN 2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 64 S pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 S pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»; 93 S pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Oulremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME - LOI SUR L1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 447 AVIS DIVERS CITÉ DE DORVAL (Rues ci ruelles) 447 RÉGIE DES ALCOOLS.DES COURSES ET DES JEUX [Avis d'indexation des prix minimums de la bière tErratum) 474 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL - LOI SUR LE ACCORDÉS Anne Chanlale Marie Turmcl 448 Anne-Marie Assaf 448 Anny Anneilc Marie Evelyne Lapierrc 448 Ariane S)Tvie Pellelier-Giguèrc 449 Camille Emile Joseph Appolinnire Roy 449 Camillien Joseph Louis Fiset 449 Charles Joseph Real Saindon-Couriois 449 Chrysiel Myriam Alexandra Alice Kezerli-Brassard 449 Ghislaine Marie Venise Mélivier 449 Jean François Dion-Carhonneau 449 Jean Hatzicfrcmidis 449 Jenny Man Lang Phung 449 Karini Jimmy Boujrada 449 Linda Marie Laureile Binei 450 Mandine Thérèse Marie Si-Laurcnl 450 Marc-Anioinc Joseph Jean Rohert Pierre Planle 450 Marie-Eve Balhalon 450 Marielte Cécile Marie Alma Girard 450 Mariette Germaine Marie Elise Thouin 450 Marya Si-Pierre 450 Mathieu Olivier Pellelier-Giguèrc 450 Mélanic Marie Marguerite Sylvie Bénard 450 Michael Hao Oai Chung 450 Patrick Tremblay 451 Roxanne Jennifer Balhalon 451 Sabrina Joannie Balhalon 451 Sarah Alexia Francoeur 451 Sylvain Dcnneny-Demers 451 Sylvon Joseph Emile Céré 451 Thérèse Marie Lucienne Françoise Lamy 451 Véronique Marie Denise Messely-Lirette 451 DEMANDES Adriana Natacha Faygcl 451 Alex Joseph Roland Gagnon 451 Alexandre Julien Filion-Lafleur 452 Andréanne.Marguerite.Jeanine Nathalie Roy-Marcoux 452 Angelène Girard 452 Annie Rouleau 452 Béatrice Mailloux 452 Benoit Mccrae Côté 452 Charles.Philippe Marquis 452 Cindy Baril 452 Claudine Marie Nicole Beaudoin 452 Cybelle.Cintia Duclos 453 Daniel Gallichan 453 Daniel Ratnasami 453 Danielle Fortin 453 Dany Moussa 453 DavidBrideau 453 David Marc Perron-Grossman 453 Denis Manègre 453 Diane Nicole Cassandra Longpré 453 Dominic Perron 453 Elouard Bouchra 454 Eve Pascale Alexia Bcaudel Senécal 454 Francis Grimard 454 Francis Lacroix 454 Francis.Robert Turenne 454 François.Joseph.Roméo Champagne 454 Georges Sabague 454 Gisèle Minville 454 Han Lapone 454 Hassan Wassaf 454 Héleinc Gagnon 455 Janelle Gagnon-Gosselin 455 Jany.Marion Sicard-Guillemette 457 Jayson Lemelin 455 Jean-Sébastien Maillé 455 Jeannette Marie Lauretle 455 Jimmy St-Laureni-Trudeau 455 Joanie.Mélina Sicard-Guillemcite 457 Johan Lambert Maleplate 455 Jonathan Ferland Pran 455 Josélilo Imbault 455 Joseph Clément Jean Turcotte dit Poulin 455 Joseph Delaroshil 456 Joseph Jean Armand Lavoie 456 Joseph Jean-François Hamel 456 Joseph-Jean-Paul-Armand Boulianne 456 Joseph Léo Germain Lafond 456 (Joseph-Maurice) Mathieu Labrèche 456 Joseph.Richard.Alexandre Bigras 456 Josienne Godin 456 Judith Frédérique Filion-Lafleur 452 Julien Lacroix 454 Julienne Si-Amaud 456 Kadcr Mohamed Abdelkader 456 Karine Perreault 457 Katia Cisca 457 Katy.Myriam Sicard-Guillemette 457 Laflèche Morneau 457 Lai Wan Tang 457 Liliane Turgeon 457 Line Boisvert 457 Line Marie Paule Pomerleau 457 Louise Manègre 457 Mananjo Rahobison 457 Marie-Alberta Berthe Bcrthiaume 458 Marie-Amanda-Dolorosa Lamontagne 458 Marie Brigitte Bianka Morin Ricard 458 Marie-Claude Lefebvre 458 Marie.Denise.Jasmine.Mylène.Caroline 458 Marie Fernande 458 Marie Flore Ghislaine Plourde 458 Marie France Annie Thibodeau Marie-Francine-Claudel Babineau Marie.Ceorgelie.Jessica W.Lapoinle Marie-Johanne Mêlissa Renaud Marie-Josée Sl-Georgcs Marie.Manon.Sylvie.Cyndie Turpin Marie Rila Josée Thibodeau Marie.Sylvie.Jessy Long Marie Vanessa Maude Bourassa-Pareni Marie.Valérie Bigras Marie Yolande Aline Bruneau Maurice Legauli Mélissa.Marguerite.Jeanine.Sylvie Roy-Marcoux Michel Crilcs Naomie Tremblay Nicolas Lamy Nicole-Anne Maryvonne Léger Rousseau Nicolle Carrière Phaedra Aviioglou Philippe Cloulier Philippe Lamoniagnc Pierre.Joseph.Emile Boulé Pong Che Yue Rasoul Hady Husain ( Rasoul Al-Kishmiril ) Régeni Boisvert Régeni Côte René.Joseph.Marie.Lionel Crites Rocco Musa Samuel Laforesi Samuel.Grégoire.Simon.Alain Roy-Marcoux Shirty Pelletier Simon Carreau Foumier Stéphanie Boucher Stéphanie Marie Nathacha Champagne Susan Elizabeth Wickson Thi Hue Nguyen Vanessa Dussaull Yvonne Marie Alice Girard Ziad Georges Abu-Kasm CURATEUR PUBLIC - LOI SUR LE DELEGATION DE PERSONNES POUR ASSISTER LA CURATRICE PUBLIQUE DANS SES FONCTIONS DÉSIGNATION DE PERSONNES POUR REMPLACER LA CURATRICE PUBLIQUE EN CAS D'ABSENCE AVIS DE QUALITÉ ADAM.Luc AIRPAK LIMITÉE ALFIERI (BISSONNETTE).Jeanne ASSELIN.Marie AUBRY.Jean-Guy AUDET.Roland BEATTIE.Douglas Emery BLAY.Richard BOILY.Roland BOLDUC.Rolland BRASSARD.Germain 458 BUREAU.Marc 463 458 CARLE.Lucien 463 458 CARRIER.Roland 463 459 CENTRE D'ACCUEIL FOYER SOLEIL 462 459 CENTRE HOSPITALIER SOINS LONGUE 459 DURÉE BIEMMANS-TRIEST 462 459 CENTRE HOSPITALIER SOINS LONGUE 459 DURÉE MONTCALM 462 459 CENTRE HOSPITALIER STE-THÉRÈSE DE 456 SHAWINIGAN 462 459 CHABOT.Claude 463 459 CHATEAUNEUF.Robert 463 452 CROTEAU.Gilbert 462 459 DAVID.Denis 463 459 DELANAY.Gregory Francis 463 460 DEMERS.Michel 463 460 DEMERS.Rita 463 460 DESROCHERS.A./GAUVIN.A.463 460 DIFLORIO.Joseph (Con Beverage) 462 460 DIGNARD.Roger 462 460 DORÉ.Alain 463 460 DUBÉ.Pierre 463 460 DUQUETTE.Claude 463 460 FOURNI ER.Bernadette 463 460 GAGNON.Lenda 463 461 GAUMONT.Michel 463 461 GÉNÉREUX.Arnold 463 461 GRENIER.Francinc 463 461 GROLEAU/LAPORTE.Louis-PVRod.462 452 HÉBERT.Lucie 463 461 HÔPITAL DE L'ENFANT-JÉSUS 462 461 JETTE.Antoine 462 461 LAFLEUR.Stéphane 463 454 LAFRENIÈRE.Daniel 463 461 LAFRENIÈRE.Yvan 463 461 LAGUEUX.Marc 463 461 LALLI.Florindo (Suce.Lucy Lalli) 462 462 LAMBORELLE.Anne 463 462 LEMIEUX.André 463 LOUSKI.Maurice (Société d'ingénierie Cartier Liée) 462 L'AFRICAIN.Gilles 463 MARCOTTE, Éric 463 MITCHELL.Lawrence Everett 463 PAQUETTE.Adrien \u2022 462 464 ROBITAILLE.Marc 462 SILBERT.Nelly 462 SMALL.Ross 463 468 STORE RIDGE ESTATE LTD.462 ST-MARTIN.André 463 ST-PIERRE.Serge 463 TAPIS MILTON INC.462 463 TREMBLAY.Jean Benoit (Jcannot) 463 462 WILLIAMSON.James Clifford 462 463 WINSELL.Clémentine 462 463 463 462 462 463 463 463 463 INSPECTEUR GÉNÉRAI- DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES M.R.C.DES LAURENT!DES VILLE DE THETFORD MINES VILLE DE WESTMOUNT 47.1 474 474 ASSURANCES - LOI SUR LES L'ANCIENNE REPUBLIQUE.COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (Délivrance de permis) OLD REPUBLIC INSURANCE COMPANY OF CANADA (Délivrance de permis) 468 468 LOI ÉLECTORALE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS (Articles XI à 86 de la Lui électorale) 471 ALLOCATIONS (Articles HI à S6 de la Loi électorale) 471 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 471 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 471 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 471 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 471 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 471 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 471 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 471 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 472 ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale) 472 NOUVELLES AUTORISATION-INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale) 470 REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Lui électorale) 469 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX - LOI SUR LES CENTRE DE RÉADAPTATION GABRIELLE MAJOR (/./'.) 472 CENTRE DU FLORÈS (LP.) 472 LA MAISON PATERNELLE (LP.) 472 LES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE SAINTE-ANNE ET COME CARTIER (LP.) 472 LES CENTRES JEUNESSE DE MONTRÉAL (I.P.) 473 SERVICES DE RÉADAPTATION L'INTÉGRALE (LP.) 473 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DE LA HAUTEYAMASKA 473 M.R.C.DE SHERBROOKE 473 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.12?année, n 17 447 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité du Suint-Faustin En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde une prolongation de délai, expirant le 13 octobre 1995.pour permettre à la Municipalité de Saini-Fausiin d'adopter à l'égard de son territoire des règlements de concordance nécessaires pour tenir compte du Règlement numéro 115-94 modifiant le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté des Laurentidcs.Québec, le 10 avril 1995 l.c ministre îles Affaires municipales.Guy Chevrette par: Robert Cournoyer.6238 sous-ministre adjoint Avis divers Cité de Dorval Avis publie est.par les présentes, donné que la Cité de Dorval entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes tel que ci-après reproduit, pour les lots décrits ci-dessous: LOTS VISÉS PAR LA PRÉSENTE PROCÉDURE \u2014 avenue Allan Point I.Partie du lot originaire treize du cadastre officiel de la paroisse de Lachine.circonscription foncière de Montréal : Cette dite partie de lot est bornée vers le Nord par une partie du lot originaire 1028 (chemin Bord du Lac) ; vers l'Est par les lots 14-103.14-104.14-105 et par deux parties du lot 14-1 ; vers le Sud par une parlie du loi 13-11 (avenue Allan Point) ci-après décrite; vers l'Ouest par les lots 13-33.13-32.13-14.13-15 et 13-16.Mesurant douze mèlres et dix-neuf centièmes (12.19 m) de largeur; dix mèlres et soixante-sept centièmes (10.67 m) le long d'une de ses limites Nord; un mètre et cinquante-trois centièmes (1.53 m) suivant un arc de cercle de trois cent dix mètres et quatre-vingt-sept centièmes (310.87 m) de rayon le long de son aulre limite Nord; quatre-vingt-quinze mèlres et \\inglhuil centièmes (95.28 m) le long d'une de ses limites Est; cinq mètres et dix-huit centièmes (5.18 ml le long de son aulre limite Est.douze mètres et dix-neuf centièmes (12.19 m) le long de sa limite Sud.cinq mèlres et dix-neuf centièmes (5.19 m) le long d'une de ses limites Ouest : quatre-vingt-quinze mètres et quarante centièmes (95.40 m) le long de son aulre limite Ouesl Contenant en superficie mille deux cent vingt-cinq mèlres carrés et neuf dixièmes ( I 225.9 m').2.Panic du loi onze de la subdivision du lot originaire treize du cadastre officiel de la paroisse de Lachine.circonscription foncière de Montréal : Celte dite parlie de lot est bornée vers le Nord par une partie du loi originaire 13 (avenue Allan Point) ci-haut décrite: vers l'Est par le loi 14-3.par deux parties du loi 14-4 doni l'une élani l'avenue Allan Point (propriété de la Cité de Dorval) et par une partie du loi originaire 14 (avenue Allan Point) ci-après décrite; vers le Sud par deux autres parties du lot 13-11 doni l'une étant l'avenue Allan Point (propriété de la Cilé de Dorval): vers l'Ouest par deux autres parties du loi 13-11.Mesurant douze mèlres ei dix-neuf centièmes (12.19 m) de largeur; douze mèlres et dix-neuf centièmes (12,19 m) le long de sa limite Nord: vingt-cinq mètres cl quarante-cinq centièmes (25.45 m) le long de sa limite Est: douze mètres et dix-neuf centièmes (12.19 m) le long de sa limite Sud: vingt-cinq mèlres et trenie centièmes (25.30 m) le long de sa limite Ouesl.Contenant en superficie trois cent neuf mètres carrés et quatre dixièmes (309.4 nr).3.Partie du lot originaire quatorze du cadastre officiel de la paroisse de Lachine.circonscription foncière de Montréal: Celte dite partie de loi esi bornée vers le Nord par une partie du lot 14-4 tant l'avenue Allan Point (propriété de la Cilé de Dorval); vers l'Est par deux autres parties du lot originaire 14 dont l'une étant l'avenue Allan Point (propriété de la Cilé de Dorval): vers le Sud par une parlie du loi 14-7 (avenue Allan Point) ci-après décrite; vers l'Ouesi par deux parties du lot 13-11 étant l'avenue Allan Point dont l'une élanl la propriété de la Cilé de Dorval et l'autre ci-haul décrite.Mesurant sept mèlres et soixante-trois centièmes (7.63 m) le long de sa limite Nord ; sept mèlres cl trente centièmes (7.30 m) le long d'une de ses limites Est : treize mèlres el quatre-vingt-neuf centièmes (13.89 m) le long de son autre limite Est: sepi mèlres el soixanle-deux centièmes (7.62 m) le long de sa limite Sud: quatorze mètres el dix centièmes (14.10 m) le long d'une de ses limites Ouest; sept mètres el neuf centièmes (7.09 m) le long de son aulre limite Ouest.Contenant en superficie cent soixante el un mèlres carrés et quatre dixièmes (161.4 mm 4.Parlie du loi sept de la subdivision du lot originaire quatorze du cadasire officiel de la paroisse de Lachine.circonscription foncière de Montréal Cette due partie de loi est bornée vers le Nord par une parlie du loi originaire 14 (avenue Allan Point) ci-haut décrite: vers l'Est par une aulre partie du loi 14-7.vers le Sud par une partie du lot 14-7-1 : vers l'Ouest par une partie du lot 1311 étant l'avenue Allan Point (propriété de la Cité de Dorval) et une parlie du lot 13-11-3 élanl aussi la propriété de la Cité de Dorval.Mesurant sept mèlres et soixante deux centièmes (7.62 ni) le long de sa limite Nord, trente-trois mèlres et sept centièmes (33.07 m) le long de sa limite Est.sept mètres et soixante-sept centièmes (7.67 m) le long de sa limite Sud.trente et un mètres el quatre-vingt-sept centièmes (31.87 m) le long de sa limite Ouest. 448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.12?année, n 17 Contenant en superficie deux cent quaranie-sepl mèlres carrés el quatre dixièmes (247.4 nr).La superficie loiale des parcelles ci-haut décrites est de mille neuf cent quarante-quatre mètres carrés et un dixième ( I 944.1 nr).J'atteste également par les présentes que la Cilé de Dorval a accompli les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° de l'article 422 de la Loi sur les cités el villes.Donné à Dorval.le 29 avril 1995 Le tout Ici que montré sur le plan dressé par Gérard Bégis.arpenteur-géomètre, le 17 novembre 1994 et portant le numéro 3-8146-94-D-l.minute 8118.Ce plan lait panic intégrante de la présente description technique.Le greffier.97970-17-2 MaRŒ.Gt.'ÉRIS Ces immeubles soni connus et identifiés comme étant parlie de l'avenue Allan Point, située dans la Cité de Dorval.DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 422 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES \" 422.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1° Le conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci.pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article: 2° Cène dcscriplion doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits el déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q.c.C-l): 3° L'original de celle dcscriplion doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doii être déposée au bureau du régistr.iieur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés: 4° Le greffier de la municipalité fail publier deux fois dans la Gazelle officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois el d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant : a) le texte intégral du présent article: l>) une description sommaire des rues ou ruelles concernées : ( ) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescril s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication dans la (ia:ciie officielle du Québec.La municipalité ne peul se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.S.R.I964.c.193.a.430: 1968.c.23.a.8.».ATTESTATIONS Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés_ Anne Chantalc Marie Turmcl Par la décision numéro 1995 CN 0318.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Chantalc Marie Anne Drolet-Turmel.née le 30 janvier 1971.en celui de Anne Chantalc Marie Turmcl.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'état civil.6232 Gi y Lavigse.moto/ Anne-Marie Assaf Par la décision numéro 1995 CN 0301.qui a pris effet le 26 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Anne-Marie Bartevian-Assaf.née le 6 janvier 1976.en celui de Anne-Marie Assaf.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil.6232 GUY Lavic.se.avocat Anny Annette Marie Evelyne Lapierrc Par la décision numéro 1995 CN 0319.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Annette Marie Evelyne Lapierrc.née le 17 novembre 1964.en celui de Anny Annette Marie Evelyne Lapierrc.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil.6232 Gt'y Lavigne.avocat Le plan et la description technique de la rue pour laquelle la Cilé de Dorval se prévaut du présent article sont déposés au bureau du greffier ainsi qu'au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.12?année, if 17 449 Ariane Sylvie Pellelier-Giguèrc Par la décision numéro 1995 CN 0310.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Ariane Sylvie Giguère.née le 27 avril 1990.en celui de Ariane-Sylvie Pellelier-Giguère.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil.6232 GUY Lavicne.avocat Camille Emile Joseph Appolinairc Roy Par la décision numéro 1995 CN 0307.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Emile Joseph Appolinaire Roy.né le 18 septembre 1939.en celui de Camille Emile Joseph Appolinaire Roy.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'état civil.6232 Gl'Y Lavicne.avocat Ghislaine Marie Venise Mctivicr Par la décision numéro 1995 CN 0302.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Gesselaine Marie Venise Mctivicr.née le 7 décembre 1934.en celui de Ghislaine Marie Venise Mélivier.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil.6232 Gl'Y Lavigse.avocat Jean François Dion-Carhonneau Par la décision numéro 1995 CN 0315.qui a pris effel le 24 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Jean Francois Carbonneau.né le 27 septembre 1989.en celui de Jean François Dion-Carhonneau.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil.6232 Gl'Y Lavicne.avocat Camillien Joseph Louis Fiset Par la décision numéro 1995 CN 0304.qui a pris effel le 24 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Camille Joseph Louis Fiset.né le 17 juillet 1935.en celui de Camillien Joseph Louis Fiset.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'état civil.6232 Gt'Y Lavicne.avocat Jean Hatzicfremidis Par la décision numéro 1995 CN 0329.qui a pris effet le 24 février 1995, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Jean-Vlassis Hat/iefremidis.né le 8 octobre 1977.en celui de Jean Hatzicfremidis.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'état civil.6232 Gl'Y Lavicne.avocat Charles Joseph Réal Saindon-Courtois Par la décision numéro 1995 CN 0328.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Charles Joseph Réal Saindon, né le 25 octobre 1990.en celui de Charles Joseph Réal Saindon-Courtois.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil.6232 Gl'Y Lavicne.avocat Jenny Man I-ang Phung Par la décision numéro 1995 CN 0327.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Man Lang Phung.née le 30 décembre 1966.en celui de Jenny Man Lang Phung.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil.6232 GiY Lavicne.avocat Chrystcl Myriam Alexandra Alice Kezerli-Brassurd Par la décision numéro 1995 CN 0316.qui a pris effet le 24 lévrier 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changcmenl de nom de Kristelle Alexandra Ke/erli.née le 3 avril 1994.en celui de Chrystcl Myriam Alexandra Alice Ke/erli-Brassard.Québec, le 7 avril 1995 K.iniii Jimmy lioujrada Par la décision numéro 1995 CN 0326.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Jimmy Boujrada.né le 20 avril 1979.en celui de Karim Jimmy Boujrada.Québec, le 7 avril 1995 6232 Le directeur de l'état civil.Gl'Y Lavigne.avocat 6232 Le directeur de l'étal i ml.Gt'V Lavicne.avocat 450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.127' année, tf 17 Linda Marie Laurcttc Binet Par la décision numéro 1995 CN 0330.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Lynda Marie Laurcttc Binet.née le 15 janvier 1966.en celui de Linda Marie Laurcttc Binet.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur tie l'état civil, 6232 Gl'y Lavigne.avocat Mainline Thérèse Marie St-Laurcnt Par la décision numéro 1995 CN 0324.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Thérèse Marie Armandine Si-Laurent, née le 2 décembre 1939.en celui de Mandine Thérèse Marie St-Laurcnt.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'état civil.6232 Guy Lavigse.avocat Mariette Germaine Marie Elise Thouin Par la décision numéro 1995 CN 0308.qui a pris effel le 24 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Germaine Marie Elise Thouin.née le 15 avril 1932.en celui de Mariette Germaine Marie Elise Thouin, Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil.6232 Gl'y Lavigse.avocat Marya St-Picrrc Par la décision numéro 1995 CN 0325.qui a pris effel le 24 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Marie St-Picrrc.née le 29 octobre 1918.en celui de Marya Si-Pierre.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil, 6232 Guy Lavigse.avocat Marc-Antoine Joseph Jean Robert Pierre Plante Par la décision numéro 1995 CN 0208.qui a pris effet le 14 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Marc-Antoine Joseph Jean Robert Pierre G.Plante, né le 2 décembre 1989.en celui de Marc-Antoine Joseph Jean Robert Pierre Plante.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil, 6232 Guy Lavigse.avocat Marie-Eve Bathalon Par la décision numéro 1995 CN 0271.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marie-Eve Chassé, née le 27 septembre 1979.en celui de Marie-Eve Balhalon.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil.6232 Guy Lavigse.avocat Mariette Cécile Marie Aima Girard Par la décision numéro 1995 CN 0317.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Cécile Marie Aima Girard, née le 23 juin 1940.en celui de Mariette Cécile Marie Aima Girard.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil, 6232 Guy Lavigse.avocat Mathieu Olivier Pelletier-Giguère Par la décision numéro 1995 CN 0310.qui a pris effel le 24 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Mathieu Olivier Giguèrc.né le 14 juin 1987.en celui de Mathieu Olivier Pelletier-Giguère.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil.6232 Guy Lavigse.avocat Mélanie Marie Marguerite Sylvie Renard Par la décision numéro 1995 CN 0313.qui a pris effel le 24 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Marie Marguerite Sylvie Mélanie Dufour.née le 27 juin 1976.en celui de Mélanie Marie Marguerite Sylvie Bénard.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'état civil, 6232 GUY Lavigse.avocat Michael Hao Oai Chung Par la décision numéro 1995 CN 0305.qui a pris effel le 24 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changemeni de nom de Hao Oai Chung, né le 30 avril 1989.en celui de Michael Hao Oai Chung.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil.6232 Guy Lavigse.avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 avril 1995,12?année, tr 17 451 Patrick Tremblay Par la décision numéro 1995 CN 0312.qui a pris effel le 24 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Patrick Saucier-Tremblay, né le 24 juillet 1990.en celui de Patrick Tremblay.Québec, le 7 avril 1995 /.c directeur de l'éiai civil, 6232 Guy Lavigne.avocat Sylvon Joseph Emile Céré Par la décision numéro 1995 CN 0306.qui a pris effel le 24 février 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Sylva Joseph Emile Céré.né le 12 octobre I960, en celui de Sylvon Joseph Emile Céré.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'étal civil, 6232 Guy Lavigse.avocat Roxanne Jennifer Bathalon Par la décision numéro 1995 CN 0271.qui a pris effel le 24 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Roxanne Jennifer Chassé, née le 20 août 1981.en celui de Roxanne Jennifer Bathalon.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'état civil, 6232 Guy Lavigse, avocat Sabrina Joannie Bathalon Par la décision numéro 1995 CN 0271.qui a pris effel le 24 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Sabrina Joannie Chassé, née le 15 juin 1983.en celui de Sabrina Joannie Bathalon.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'état civil, 6232 Guy Lavigne, avocat Thérèse Marie Lucienne Françoise Lamy Par la décision numéro 1995 CN 0331.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Thérèse Marie Lucienne Françoise Tremblay, née le 3 décembre 1941, en celui de Thérèse Marie Lucienne Françoise Lamy.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'état civil, 6232 Guy Lavigse.avocat Véronique Marie Denise Messely-Lirette Par la décision numéro 1995 CN 0311.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Véronique Marie Denise Lirctte.née le 11 novembre 1983.en celui de Véronique Marie Denise Messely-Lirette.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'état civil, 6232 Guy Lavigse, avocat Sarah Alexia Francoeur Par la décision numéro 1995 CN 0309.qui a pris effet le 24 février 1995.le directeur de l'éiat civil a effectué le changement de nom de Esprit Saint-Eugeneite Francoeur.née le I ' juillet 1974.en celui de Sarah Alexia Francoeur.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'éiat civil, 6232 Guy Lavigne.avocat Demandes Adriana Natacha Faygel Prenez avis que Adriana Nalacha Faygel.domiciliée au 3807.rue Saint-Dominique.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Adriana Natacha Barton.Ottawa, le 30 mars 1995 97904-16-2 Adriana Natacha Faygel Sylvain Denneny-Demers Par la décision numéro 1995 CN 0303.qui a pris effel le 27 février 1995.le directeur de l'étal civil a effeclué le changement de nom de Sylvain Demers, né le 29 octobre 1984.en celui de Sylvain Denneny-Demers.Québec, le 7 avril 1995 Le directeur de l'état civil, 6232 Guy Lavigne.avocat Alex Joseph Roland Gagnon Prenez avis que Marie Denise Chantai Vaillancourt.en sa qualité de mère, domiciliée au 1722.chemin Gaudreau.Weedon.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Alex Joseph Roland Gagnon en celui de Alex Joseph Roland Gagnon Vaillancourt.Sherbrooke, le 30 mars 1995 97893-16-2 Chantal Vaillancourt 452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 avril 1995.12?année, n\" 17 Alexandre Julien Filion-Lafleur Judith Frédérique Filion-l-ailcur Prenez avis que Pierre Lafleur.en sa qualité de père, domicilié au .'617.rue Bois-de-Chénc.Sainlc-Foy.présentera au directeur de létal civil une demande pour changer les noms de Alexandre Julien Filion-Lafleur el de Judith Frédérique Filion-Lafleur en ceux de Alexandre Lafleur cl de Judith Lafleur.Sainte-Foy.le 12 avril 1995 97976-17-2 Andréanne, Marguerite, Jeanine, Nathalie Roy-Marcoux Mélissa, Marguerite, Jeanine, Sylvie Roy-Marcoux Samuel, Grégoire, Simon, Alain Roy-Marcoux Prenez avis que Jean-Guy Roy.en sa qualité de père, domicilié au 27.Bélair.Sainl-Eticnne-de-Lau/.on.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer les noms de Andréanne.Marguerite.Jeanine.Nathalie Roy-Marcoux.de Melissa.Marguerite.Jeanine.Sylvie Roy-Marcoux et de Samuel.Grégoire.Simon.Alain Roy-Marcoux en ceux de Andréanne.Marguerite.Jeanine.Nathalie Roy.de Mélissa.Marguerite.Jeanine.Sylvie Roy el de Samuel.Grégoire.Simon.Alain Roy.Saint Étienne-dc-Lauzon.le 5 mars 1995 6234-17-2 Jean-Guy Roy Angclène Girard Prenez avis que Angclène Girard, domiciliée au 1235.des Mélèzes, appartement I.Saint-Félicien, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ange-Hélène Girard.Angelène Girard Saint-Félicien, le 11 avril 1995 97944-17-2 Annie Rouleau Prenez, avis que Annie Rouleau, domiciliée au 5849.rue Brossard.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Annie Racine-Rouleau.Montréal, le 10 avril 1995 97979-17-2 Annie Rouleau Béatrice Mailloux Prenez avis que Béatrice Mailloux.domiciliée au 989.avenue Clifton.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Béatrice Emmanuel.Montréal.le 4 avril 1995 97892-16-2 Béatrice Emmanuel Pierre Lai leur Benoit Mccrae Côté Prenez avis que Diane Mccrae.en sa qualité de mère, domiciliée au 1890.Masson.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Benoit Mccrae Côté en celui de Benoit Côté.Montréal, le 3 avril 1995 97900-16-2 Diane mccrae Charles, Philippe Marquis Prenez avis que Yves Marquis, en sa qualité de père, domicilié au 241.rue Pierre-Chasseur.Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Charles.Philippe Marquis en celui de Charles-Philippe Marquis.Laval, le 6 avril 1995 97938-17-2 Cindy Baril Yves Marquis Prenez avis que Cindy Baril, domiciliée au 15.1' Avenue.Autcuil.Laval, présentera au directeur de l'éiat civil une demande pour changer son nom en celui de Cyndie Dubé-Baril.Laval, le 10 avril 1995 97966-17-2 Cindy baril Claudine Marie Nicole Bcaudoin Prenez avis que Claudine Marie Nicole Beaudoin, domiciliée au 211.rue Saint-André.Terrebonne, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Colinc Cécile Lucie Beaudoin.Terrebonne, le 23 mars 1995 97964-17-2 Claudine Beaitoin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.12?année, n\" 17 453 Cybelle, Cintia Duclos Prenez avis que Renée.Tracy-Ann Gravel, en sa qualité de mère, domiciliée au 20.Moncana.appartement 109.Repenligny.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Cybelle Cintia Duclos en celui de Cybelle.Cintia Duclos Gravel.Repenligny.le 3 avril 1995 97885-16-2 Tracy-Ann Gravel Daniel Gallichan Prenez, avis que Daniel Gallichan, domicilié au 2374.Lapierrc.Saint-Emile, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Daniel Pageau.Saint-Emile, le II avril 1995 Ij: procureur du requérant.97954-17-2 michel Moreau.avocat Daniel Ratnasami Prenez avis que Daniel Ratnasami.domicilié au 1094, Hyman.Dollard-des-Ormeaux.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Govindasami Ratnasami.Dollard-des-Ormeaux, le 6 avril 1995 97993-17-2 D.Ratnasami Danielle Fortin Prenez avis que Danielle Fortin, domiciliée au 14221.Anselme-Lavigne.appartemenl 5.Pierrefonds.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Maric-Daniclle Fortin.Pierrefonds.le 3 avril 1995 97909-16-2 Danielle Fortin Dany Moussa Prenez avis que Ibrahim Moussa, en sa qualité de père, domicilié au 5430.Bcaubien Est.appartement 18, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Dany Moussa en celui de Dany-Khaled Moussa.Montréal, le 3 avril 1995 David Brideau Prenez, avis que David Brideau.domicilié au 88.Richelieu, appartemenl 6.Châleauguay.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de David Crosby.Châleauguay.le 11 avril 1995 97945-17-2 David Brideau David Marc Perron-Grossman Prenez avis que Nicole Perron, en sa qualité de mère, domiciliée au 164.Weslcroft.Beaconsfield.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de David Marc Perron-Grossman en celui de Marc David Perron.Monlréal.le 21 décembre 1994 97923-16-2 Nicole Perron Denis Manègre Prenez avis que Denis Manègre.domicilié au 9455.rue Berri.appanemeni 30.Monlréal.présentera au directeur de l'éiat civil une demande pour changer son nom en celui de Denis Sénécal.Montréal, le 4 avril 1995 97887-16-2 denis manègre Diane Nicole Cassandra Longpré Prenez avis que Annie Pcrrcaull.en sa qualité de mère, domiciliée au 289.rang Sainte-Julie.Noire-Dame-des-Prairics.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Diane Nicole Cassandra Longpré en celui de Diane Nicole Cassandra Perrcault Longpré.Jolietle.le 13 avril 1995 97973-17-2 Annie Perreault Dominic Perron Prenez avis que Isabelle Gauthier, en sa qualité de mère, domiciliée au 19.2' Avenue Nord.Saint-Mathieu, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Dominic Perron en celui de Dominic Gauthier-Perron.Saint-Mathieu, le 3 avril 1995 97882-16-2 Isabelle Gauthier 97959-17-2 Ibrahim Moussa 454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.12?année, if 17 Elouard Bouehra Prenez avis que Elouard Bouehra.domiciliée au 11036.place Mackay.appartement 450.Montréal-Nord, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Mona Elouard Bouehra.Elouard Bouchra Montréal, le 22 mars 1995 97981-17-2 Eve Pascale Alexia Beaudet Scnécal Prenez avis que Chrisline Scnécal.en sa qualité de mère, domiciliée au 3070.rue Adelaide.Saint-Hubert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Eve Pascale Alexia Beaudet Scnécal en celui de Eve Pascale Alexia Beaudet.Christine Senécai.Saint-Hubert, le 24 mars 1995 97919-16-2 Francis Grimard Prenez avis que Diane Faucher, en sa qualité de mère, domiciliée au 167.de la Promenade.Neuville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Francis Grimard en celui de Francis Grimard Faucher.Cap-Rouge, le 18 avril 1995 97986-17-2 Diane Faucher Francis Lacroix Julien Lacroix Prenez avis que Chantai Coulure, en sa qualité de mère, domiciliée au 3837, Edgar.Saint-Hubert, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer les noms de Francis Lacroix et de Julien Lacroix en ceux de Francis Couture-Lacroix et de Julien Coulure-Lacroix.Chantal Couture Saint-Hubert, le 5 avril 1995 97984-17-2 Francis, Robert Turenne Prenez avis que Linda Barr.en sa qualité de mère, domiciliée au 1628.Brébeuf.appartement 4.Longucuil.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Francis.Robert Turenne en celui de Francis.Robert Barr Turenne.Longueuil.le 3 avril 1995 François, Joseph, Roméo Champagne Stéphanie Marie Nathacha Champagne Prenez avis que Carole Lavieioire.en sa qualité de mère, domiciliée au 16.Richard.Gatineau.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Stéphanie Marie Nathacha Champagne et de François.Joseph.Roméo Champagne en ceux de Stéphanie Marie Nathacha Champagnc-Lavicloirc et de François.Joseph.Roméo Champagne-Lavicloire.Gatineau.le 3 avril 1995 97940-17-2 Georges Sabague Carole Lavktoire Prenez avis que Georges Sabague.domicilié au 741.Sainte-Thérèse.Jolietle.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Georges Karam.Georges Sabague Jolietie.le 10 avril 1995 97949-17-2 Gisèle Minvillc Prenez avis que Gisèle Minvillc domiciliée au 947.Bernard-Pilon.Bcloeil.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gisèle Mainville.Gisèle Mainville Belocil.le 5 avril 1995 97913-16-2 Han Laporte Prenez avis que Ginette Deneault.en sa qualité de mère, domiciliée au 787.rue Wcstmount.appartement 2.Sherbrooke, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Han Lapone en celui de Hans Lapone.Ginette Deneault Sherbrooke, le 4 avril 1995 97910-16-2 Hassan Wassaf Prenez avis que Wassaf-Ur Rab.en sa qualité de père, domicilié au 6690, Milan.Brossard.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Hassan Wassaf en celui de Hassan-Ur Rab.Brossard.le 10 avril 1995 97962-17-2 Wassak-Ur Rab 97926-16-2 Linda Barr GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.12?année, n\" 17 455 Héleine Gagnon Prenez avis que Héleine Gagnon.domiciliée au 1028.46 Avenue.Pointe-aux-Trembles.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Hélène Gagnon.Poinlc-aux-Trembles.le 7 avril 1995 97931-17-2 Héleine Gagnon Jaiulle Gagnon-Gossclin Prenez avis que Diane Gagnon.en sa qualité de mère, domiciliée au 459.des Sarcelles.Rimouski.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Janelle Gagnon-Gossclin en celui de Janelle.Arianne.Gabriellc.Rosanne Marie-Claire Gossclin-Gagnon.Rimouski.le 5 avril 1995 97946-17-2 Jimmy St-Laurent-Trudeau Prenez avis que Dominique Sl-Laurent.en sa qualité de mère, domiciliée au 296.Desjardins, appartement 3.Granby.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jimmy Sl-Laurcnt-Trudeau en celui de Jimmy Trudeau.Granby.le 21 mars 1995 97933-17-2 Johan Lambert Malcplate Dominique St-Laurent Prenez avis que Sonia Malcplate en sa qualité de mère, domiciliée au 234.6' Avenue.Boishriand.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Johan Lambert Malcplate en celui de Joe Maleplate.Diane Gagnon Boisbriand.le II avril 1995 97943-17-2 Sonia Maleplate Jayson Lemelin Prenez avis que Louise Morcaull.en sa qualité de mère, domiciliée au 1164.rang 3 Sud.Nolre-Dame-du-Lac.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jayson Lemelin en celui de Jayson Lcmelin-Moreault.Noire-Dame-du-Lac.le 7 avril 1995 97929-17-2 Jonathan Ferland Pratt Prenez avis que Lise Ferland.en sa qualité de mère, domiciliée au 10581.Balzac.Montréal-Nord, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jonathan Ferland Pratt en celui de Jonathan Pratt.Louise Moreault Montréal-Nord, le 5 avril 1995 97932-17-2 Lise Ferland Jean-Sébastien Maillé Prenez avis que Christine Maillé, en sa qualité de mère, domiciliée au 119.Fontaine.Saint-Eustache.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Jean-Sébastien Maillé en celui de Jean-Sébastien Maillé Savoie.Christine Maillé Saint-Eustache.le 28 mars 1995 97936-17-2 Jeannette Marie Laurette Prenez avis que Jeannette Marie Laurette, domiciliée au 181.Pelchat.Saini-Louis-de-Francc.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Janet Marie Laurcttc Savant Sainl-Louis-de-France.le 3 avril 1995 97907-16-2 Janet Savard Josélito Imbault Prenez avis que Josélito Imbault.domicilié au 1640.rue Cadillac, appartement 4.Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Luc Imbault.Québec, le 29 mars 1995 97947-17-2 Josélito Imbault Joseph Clément Jean Turcotte dit Poulin Prenez avis que Joseph Clément Jean Turcotte dit Poulin.domicilié au 110.du Grand-Pré.Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Clément Jean Poulin.Ce changement affectera aussi ses filles.Jessica el Vicky.Sainte-Calherine-de-la-Jacques-Cartier.le 10 avril 1995 97927-16-2 Jean Pot un 456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.12?année, n\" 17 Joseph Delaroshil Prenez avis que Joseph Delaroshil.domicilié au 1094.avenue Rivant Sainte-Julienne, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Rivard Delaroshil.Sainte-Julienne, le 24 février 1995 97930-17-2 RlVARD DELAROSBIL Joseph Jean Armand Lavoie Prenez avis que Joseph Jean Armand Lavoie.domicilié au 272.rue Saint-Donai.CP.428.Sainl-Donat.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Réjean Lavoie.Saint-Donat.le 10 mars 1995 97889-16-2 réjean La voie Joseph Jean-François llamel Prenez avis que Joseph Jean-François Hamel.domicilié au 9001 de L'Attisée, appartement 7.Charny.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui Joseph Jean-François de Grandmoni.Charny.le 22 janvier 1995 97988-17-2 JEAN-FRANÇOIS HAMEL (Joseph-Maurice) Mathieu Labrèche Prenez avis que (Joseph-Maurice) Mathieu Labrèche.domicilié au 124.Martel.Chambly.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de (Joseph-Maurice) Mathieu Spinelli.Chambly.le 5 avril 1995 97914-16-2 Matiiiei Labrèche Joseph, Richard, Alexandre Bigras Marie, Valérie Bigras Prenez avis que Joseph André, en sa qualité de père, domicilié au 150.boulevard Grébcr.appartement 303 C.Gatineau.présentera au directeur de l'éiat civil une demande pour changer les noms de Marie.Valérie Bigras cl de Joseph, Richard, Alexandre Bigras en ceux de Marie.Valérie Bigras-André el de Joseph.Richard.Alexandre Bigras-André.Gatineau.le 14 mars 1995 97895-16-2 Joseph André Josienne Godin Prenez avis que Josienne Godin.domiciliée au 754.Sanatorium, Mont-Joli, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Josiane Godin.Mont-Joli, le 7 avril 1995 Joseph-Jean-Paul-Armand Boulianne Prenez avis que Joseph-Jean-Paul-Armand Boulianne, domicilié au 2015.rue Ozanne.Jonquièrc.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Yvan Boulianne.Jonquière.le 7 avril 1995 97922-16-2 Yvan Boulianne Joseph Léo Germain l.afond 97924-16-2 josienne godin Julienne St-Arnaud Prenez avis que Julienne St-Arnaud.domiciliée au 305, rue des Pensées.Sainte-Marihe-du-Cap-de-la-Madeleine, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Julie Sl-Arnaud.Sainte-Marlhe-du-Cap-de-la-Madeleine.le 5 avril 1995 97957-17-2 Julienne St-Arnaud Prenez avis que Joseph Léo Germain Lafond.domicilié au 1101.Awassos.Odanak.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Léo Fernand Lafond.Odanak.le 4 avril 1995 97883-16-2 Germain Lafond Kader Mohamed Abdelkadcr Prenez avis que Kader Mohamed Abdelkadcr.domicilié au 370.13 Rue.Laval-des-Rapides.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Abdelkadcr Mohamed Ben Abdelkader.Ce changement affectera aussi Nahil Abdelkadcr cl Younesse Abdelkader.Laval, le 6 avril 1995 97952-17-2 Mohamed abdelkader GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.127 année, tf 17 457 Karinc Pcrrcault Prenez avis que Karinc Perreauli.domiciliée au 821.chemin 4 Ligne.Saint-Valentin, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Karinc Homier.Saint-Valentin, le II avril 1995 97950-17-2 KARINE PERRAULT Katia Cisca Prenez avis que Massimo Cisca.en sa qualité de pére.domicilié au 239.rue Communautaire.Belcourt.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Katia Cisca en celui de Catia Cisca.Belcourt.le l'avril 1995 Liliane Turgeon Prenez avis que Liliane Turgeon.domiciliée au 265.rue Saint-Lambert, Hrnmpionvillc.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lyauc Turgeon.Bromptonville.le 11 avril 1995 97968-17-2 Ul jane TURGEON Line Boisvert Prenez avis que Line Boisvert.domiciliée au 1978.roule 112.CP.12.Slukely-Sud.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Lyne Boisvert.Siukely-Sud.le 5 avril 1995 97911-16-2 Massimo Cisca 97961-17-2 lyne boisvert Katy, Myriam Sicard-Guillemette Jany, Marion Sicard-Guillemette Joanic, Mélina Sicard-Guillemette Prenez avis que Hélène Sicard.en sa qualité de mère, domiciliée au 700.Magenta.L'Ange-Gardien de Rouville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Katy.Myriam Sicard-Guillemeite.de Jany.Marion Sicard-Guillemette et de Joanie.Mélina Sicard-Guillemetlc en ceux de Myriam.Sicard.Katy Guillcmette.de Marion.Sicard.Jany Guillcmettc el de Mélina.Sicard.Joanic Guillemetlc.L'Ange-Gardien de Rouville.le 5 avril 1995 97969-17-2 Hélène Sicard Laftèche Morneau Prenez, avis que Laflèche Morneau.domiciliée au 467.Maisonneuve.Saint-Hubert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Colombe Laflèche Morneau.Saint-Hubert, le 3 avril 1995 97884-16-2 laflèche morneau Lai Wan Tang Prenez avis que Lai Wan Tang, domiciliée au 56.rue Guilbauli.appartement 3.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Irene Yuen Wai Lui.Line Marie Paule l'onierlcau Prenez avis que Line Marie Paule l'omerleau.domiciliée au 12 545.avenue de Troyes.Québec, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Line Marie Paule Bureau.Ce changement affectera aussi Stéphanie Marie Lise Beauchemin dont le nom sera changé pour Stéphanie Marie Lise Bureau Beauchemin.Québec, le 3 avril 1995 97915-16-2 Line Marie Paule Pomerleau Louise Manègre Prenez avis que Louise Manègre.domiciliée au 9538.rue Berri.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Louise Scnécal.Monlréal.le 4 avril 1995 97886-16-2 louise Manègre Mananjo Rahobison Prenez avis que Sylvie Andriantsara-Razanajalo.en sa qualité de mère, domiciliée au 3490.Fabien-Laherge.Monlréal.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Mananjo Rahobison en celui de Mananjo Andrianisara-Ra/anaiaio.Monlréal.le 5 avril 1995 97890-16-2 Le procureur de la requérante.M' Nathalie Trottier 97918-16-2 Sylvie Andrianisara-Ra/anaiaio 458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.12?année, n\" 17 Maric-Alherta Bcrthc Berthiaume Prenez avis que Marie-Albert] Bcrthc Berthiaume.domiciliée au 4105.Laurier, appartement 217.Saint-Hyacinthe, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie.Alberta.Berthe.Réséda Berthiaume.Saint-Hyacinthe, le 10 avril 1995 97982-17-2 réséda berthiaume messier Marie-Amanda-Dolorosa Lamontagne Prenez avis que Marie-Amanda-Dolorosa Lamontagne.domiciliée au 160.rue Commerciale.Saint-Damien, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Amanda-Dolorosa-Maria Lamontagne.Saint-Damien.le 7 avril 1995 97956-17-2 Maria Lamontagne Marie Brigitte Bianka Morin Ricard Prenez avis que Mireille Morin.en sa qualité de mére.domiciliée au 203.Carré Zodiaque.Châleauguay.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Brigitte Bianka Morin Ricard en celui de Marie Morin Brigitte Bianka Ricard.Châleauguay.le 2 avril 1995 97917-16-2 Mireille Morin Marie-Claude I.efcbvre Prenez avis que Marie-Claude Lcfebvre.domiciliée au 582.I Rue.Québec, préscniera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Claude Maria Déziel.Quebec, le .'mars 1995 97948-17-2 Marie-Claude Lefebvre Marie, Denise, Jasmine, .Mylène, Caroline Prenez avis que France Créle.en sa qualité de mére.domiciliée au 522.134 Rue.Shawinigan-Sud.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Marie.Denise.Jasmine.Mylene.Caroline en celui de Marie Denise Jasmine Mylène Caroline Créle.Shawinigan, le 9 mars 1995 Marie Fernande Prenez, avis que Marie Fernande, domiciliée au 395.avenue Egan.Verdun, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Fernande Gagnon.Verdun, le 7 avril 1995 97978-17-2 Fernande Gagnon Marie Flore Ghislaine Plourde Prenez avis que Marie Flore Ghislaine Plourde.domiciliée au 20.rue des Forges.Vicloriaville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Flore Ghislaine Roy.Québec, le 4 avril 1995 97901-16-2 Ghislaine Roy Marie France Annie Thibodeau Prenez avis que Nicole Charland.en sa qualité de mère, domiciliée au 485, 9 Rue, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie France Annie Thibodeau en celui de Marie France Annie Charland Thibodeau.Québec, le 30 mars 1995 97920-16-2 Nicole Charland Marie-Francine-Claudel Babineau Prenez avis que Pierre Babineau.en sa qualité de père, domicilié au 1211.rue Rousseau.Sillery.préscniera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Francine-Claudel Babineau en celui de Marie-Francine-Claudel Babineau-Boulé.Sillery.le 5 avril 1995 97908-16-2 Pierre Babineau Marie, Georgette, Jessica W.Lapointe Prenez, avis que Daniel Lapointe.en sa qualité de père, domicilié au 34.Frenetic.Loreiieville.préscniera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie.Georgette, Jessica W.Lapointe en celui de Marie.Georgette, Jessica Lapointe.Loretieville.le 14 avril 1995 97991-17-2 Daniel Lapointe 97963-17-2 France Crête GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 avril 1995,12?année, n\" 17 459 Maric-Johanne Mélissa Renaud Prenez, avis que Marie-Louise Isabelle Goulan, en sa qualité de mère, domiciliée au 197.chemin de Guides.Chénéville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Maric-Johanne Mélissa Renaud en celui de Marie-Johannc Mélissa Goulart-Renaud.Chénéville.le 3 avril 1995 Marie Vanessa Maude Bourassa-Parent Prenez avis que Chantai Bourassa.en sa qualité de mère, domiciliée au 5043, 16' Avenue, appartement I.Shawinigan.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Vanessa Maude Bourassa-Parent en celui de Marie Vanessa Maude Parent.Shawinigan.le 4 avril 1995 97958-17-2 Isabelle Goulart 97939-17-2 Chantai.Bourassa Marie-Josée St-Georges Prenez avis que Marie-Josée St-Georges.domiciliée au 4115.avenue Laval.Monlréal.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Margaux St-Georges.Montréal, le 7 avril 1995 97965-17-2 Marie-Josée St-Georges Marie, Manon, Sylvie, Cyndie Turpin Prenez avis que Sylvie Provost, en sa qualité de mère, domiciliée au 5606.Hadley.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Marie.Manon.Sylvie.Cyndie Turpin en celui de Marie.Manon, Sylvie.Cyndie Provost Turpin.Monlréal.le 5 avril 1995 97906-16-2 Sylvie Provost Marie Rita Josée Thibodeau Prenez avis que Nicole Charland, en sa qualilé de mère, domiciliée au 485.9\" Rue.Québec, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Marie Rita Josée Thibodeau en celui de Marie Rita Josée Charland Thibodeau.Québec, le 30 mars 1995 97921-16-2 Nicole Charland Marie, Sylvie, Jessy Long Prenez, avis que Claudette Lapierrc en sa qualité de mère, domiciliée au 4805.6e Avenue Ouest, appartement 206, Charlesbourg.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Marie, Sylvie.Jessy Long en celui de Marie.Sylvie.Jessy Lapierrc Long.Québec, le 18 avril 1995 Marie Yolande Aline Bruneau Prenez avis que Marie Yolande Aline Bruneau.domiciliée au 2018.Chapdelaine, Sainte-Foy.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Yolande Aline Constance Bruneau.Sainte-Foy.le 10 avril 1995 97990-17-2 Constance Bruneau Maurice Lcgault Prenez avis que Maurice Legault.domicilié au 168.10\" Avenue.Ferme-Neuve, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-Maurice Legault.Mont-Laurier, le 6 avril 1995 97937-17-2 Maurice Legault Michel Crites Prenez avis que Michel Crites, domicilié à R.R.#1.Montcerf, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Michael Crites.Montcerf.le 7 avril 1995 97955-17-2 michael crites Naomie Tremblay Prenez avis que Caroline Rioux.en sa qualilé de mère, domiciliée au 129.rue Collin.Sainl-Cyprien.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Naomie Tremblay en celui de Naomie Rioux Tremblay.Rivière-du-Loup.le 11 avril 1995 97977-17-2 Caroline Rioux 97983-17-2 Claudette Lapierri: 460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.12?année, rf 17 Nicolas Lamy Prenez avis que Jean-François Lamy.en sa qualilé de père, domicilié au 4720.Pominville.Pierrefonds.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Nicolas Lamy en celui de Nicolas Pascal Lévesque Lamy.Pierrefonds.le 2 avril 1995 97934-17-2 Jeas-Frasçois Lamy Philippe Lamontagne Prenez avis que Danny Meloche.en sa qualité de père, domicilié au 624.2 Rue.Sainte-Hélène, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Philippe Lamontagne en celui de Philippe Meloche-Lamonlagnc.Saint-Hyacinthe, le 12 avril 1995 97992-17-2 Danny Meloche Nicole-Anne Maryvonne Léger Rousseau Prenez avis que Nicole-Anne Maryvonne Léger Rousseau, domiciliée au 1913.Lcelaire.Monlréal.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Anne Léger Rousseau.Monlréal.le 5 avril 1995 97967-17-2 Nicole Anne léger Rousseau Pierre, Joseph, Emile Boulé Prenez avis que Pierre.Joseph.Emile Boulé, domicilié au 590.rue-Paul.Longueuil.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Pierre.Joseph.Emile Boulay.Longueuil, le 5 avril 1995 97912-16-2 Pierre Boulay Nicolle Carrière Prenez avis que Nicolle Carrière, domiciliée au 220.Saint-Laurent.Roscmère.préscniera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nicole Carrière.Roscmère.le 10 avril 1995 97951-17-2 Nicole Carrière Phaedra Avitoglou Prenez avis que Phaedra Avitoglou.domicilié au 390.Côte-Vertu, appartement 602.Ville Saint-Laurcnl.présentera au directeur de l'état civil une demande pour son nom en celui de Phaedra Avitoglou Makris.Montréal, le 4 avril 1995 97903-16-2 Phaedra Avitoglou Philippe Cloutier Prenez avis que Philippe Cloulicr, domicilié au 820, Me Eachran.appartement 2.Oulremoni.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Philippe Piché.Ouiremont.le 5 avril 1995 97935-17-2 Philippe Cloutier Pong Che Yue Prenez avis que Pong Che Yuc.domicilié au 9.avenue Morrison.Mont-Royal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Pong Che Ycc.Mont-Royal, le 12 avril 1995 97980-17-2 PONG CHE YUE Rasoul Hady Husain (Rasoul Al-Kishmiri) Prenez avis que Rasoul Hady Husain (Rasoul Al-Kishmiri).domicilié au I.rue Grecnview, Dollard-des-Ormeaux.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Russell Kishmcr.Ce changement affectera aussi Sura Rasoul Hady Abdul Husain cl Seja Rasoul Hady Abdul Husain.Monlréal.le 30 mars 1995 97898-16-2 Rasoul Hady Husain (Rasoul Al-Kishmiri) Régent Boisvert Prenez avis que Régeni Boisvert.domicilié au 65.rue des Erables.Saint-Nicéphore.préscniera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Réjean Boisvert.Saint-Nicéphore.le 12 avril 1995 97989-17-2 Réjean Boisvert GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.12?année, if 17 46! Régent Côté Simon Carreau Fournier Prenez avis que Régeni Côté, domicilié au 5.rue du Coin.L'Anse-Saint-Jean, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Réjean Côté.L'Anse-Saint-Jean, le 10 avril 1995 97942-17-2 RÉJEAN CÔTÉ René, Joseph, Marie, Lionel Crites Prenez avis que René.Joseph.Marie.Lionel Crites.domicilié au 6.chemin Crites.R.R.I.Montcerf, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-Marie Criles.Jean-Marie Crites Montcerf.le 3 avril 1995 97899-16-2 Rocco Musa Prenez avis que Rocco Musa, domicilié au 265.Lavercndrye.Longueuil.préscniera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Rock Musa.Longueuil.le 5 avril 1995 97916-16-2 ROCCO MUSA Samuel Laforest Prenez avis que Marlene Kenny, en sa qualité de mère, domicilié au 5635, rue Saint-Laurent.Tracy, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Samuel Laforest en celui de Sacha-Samuel Laforest.Tracy, le 3 avril 1995 97888-16-2 Marlene Kenny Shirly Pelletier Prenez avis que Shirly Pelletier, domiciliée au 44.Saint-Jean.Châleauguay.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Shirley-Ann Pelletier.Prenez, avis que Ginette Carreau, en sa qualilé de mère, domiciliée au 11621.Raccltc.Monlréal-Nord, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Simon Carreau Fournier en celui de Simon Foumier.Monlréal.le l'avril 1995 97953-17-2 Ginette Carreau Stéphanie Boucher Prenez avis que Lyse Marion, en sa qualilé de mère, domiciliée au 3219, Adam, appartement 5.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Stéphanie Boucher en celui de Stéphanie Marion.Monlréal.le 16 mars 1995 97987-17-2 lyse Marion Susan Elizabeth VVickson Prenez avis que Susan Elizabeih VVickson.domiciliée au 3000.Springland.appartement 3.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Andrea Susan Elizabeth Williams.Susan Elizabeth Wickson Montréal, le 14 février 1995 6234-17-2 Thi Hue Nguyen Prenez avis que Thi Hue Nguyen, domiciliée au 2221.rue Juliette, appartement 3.Longueuil.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Kim Nguyen.Thi Hue Nguyen Châleauguay.le 7 avril 1995 97960-17-2 Longueuil.le 30 mars 1995 97894-16-2 Vanessa Dussault Prenez avis que Vanessa Dussaull.domiciliée au 440, place Tailhandicr.Saini-Bruno.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Vanessa Faro-Dussaull.Shirley Pelletier Saint-Bruno, le 2 avril 1995 97891-16-2 Vanessa Dussault 462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.12?année, n 17 Yvonne Marie Alice Girard Prenez avis que Yvonne Marie Alice Girard, domiciliée au 6075.Gabriellc-Roy.appartement 5.Saint-Hubert, préscniera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Monique Marie Alice Girard.Saint-Hubert, le 4 avril 1995 97902-16-2 Monique Girard Ziad Georges Abu-Kasm Prenez avis que Ziad Georges Abu-Kasm.domicilié au 591.Kindersley.Mont-Royal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ziad Georges Abukasm.Mont-Royal, le 10 avril 1995 97941-17-2 Ziad Georges Abukasm Curateur public \u2014 Loi sur le Avis de qualité Conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi sur le curateur public el de l'article 699 du Code civil du Québec, le curateur publie donne avis qu'il est administrateur provisoire des biens délaissés et liquidateur des successions non réclamées pour les personnes ci-dessous mentionnées: I Biens trouvés sur un cadavre non réclamé: Nom Domicile Date du décès WINSELL.Clémentine 4655.Euclide-Brien.appartement 108.Montréal 1995 02 07 2' Biens situés au Québec dont les propriétaires ou leurs héritiers sont inconnus ou introuvables ou auxquels ils ont renoncé: Nom Domicile Date du décès AUDET.Roland CROTEAU.Gilbert DIFLORIO.Joseph (Cotl Beverage) DIGNARD.Roger GROLEAU LAPORTE.Louis-P.Rod.JETTE.Anioinc LALLI.Florindo (Suce.Lucy Lalli) LOUSKI.Maurice (Société d'ingénierie Cartier Liée) PAQUETTE.Adrien ROBITAILLE.Marc SILBERT.Nelly WILLIAMSON.James Clifford 5385.de la Serenade, appartement 2, Charny 850.De Beaujeu.Québec 180.Amherst.Bcaconsficld 635.4 Avenue.Verdun 8310.Clark et 5457.Grove Hill.Monlréal Inconnu 1047; E.Beacon.Ahhambra.Californie 420.Charest Est.appartement 607.Québec 12.Eastwood Place, appartement 7.Vnnier (Ontario) 5460.Sunnybrooke, appartemcnl 303.Côte Saint-Luc 3644.du Musée, appartement 81.Montréal 3 Successions non réclamées de personnes inaptes représentées par le curateur public.Nom Domicile 1995 01 29 1994 07 05 1993 02 16 1991 12 31 1994 II 13 1995 02 09 1995 02 02 Date du décès BEATTIE.Douglas Emery Inconnu 4 Biens délaissés par les personnes morales dissoutes AIRPAK LIMITÉE STORE RIDGE ESTATE LTD.1993 06 06 TAPIS MILTON INC.5' Sommes non réclamées, depuis plus d'un an, par les bénéficiaires ou leurs héritiers dans les caisses des bénéficiaires des élablissemenis de santé ci-dessous: CENTRE HOSPITALIER SOINS LONGUE DUREE BIEMMANS TRIEST CENTRE HOSPITALIER SOINS LONGUE DURÉE MONTCALM CENTRE HOSPITALIER STE-THÉRÈSE DE SHAWINIGAN ( I N IRE D'ACCUEIL FOYER SOLEIL HÔPITAL DE L'ENFANT-JÉSUS 6 Successions non réclamées GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 avril 1995, 12?année, n\" 17 463 Nom\tDomicile\tDate du décès ADAM.Luc\t1160.Conseil.Sherbrooke\t1994 II II ALFIERI (BISSONNETTE).Jeanne\t404.Bernard.Magog\t1994 12 07 ASSELIN.Marie\t982.de l'Église.Saini-Jean-Chrysoslome\t1994 02 21 AUBRY.Jean-Guy\t3555.boulevard Tracy.Laval\t1994 10 31 BLAY.Richard\t43, plateau Belmont.Repenligny\t1994 05 01 BOILY.Roland\t4009 A.boulevard Harvey.Jonquière\t1994 06 11 BOLDUC.Rolland\t5025.5' Avenue, appartement 316.Charlesbourg\t1994 08 12 BRASSARD.Germain\t1180, rang Saint-Félix.Nolre-Dame-du-Mont-Carmel\t1994 12 08 BUREAU.Marc\t1029.Saint-Hubert.Monlréal\t1994 12 07 CARLE.Lucien\t6039 B.boulevard Rosemont.Monlréal\t1994 08 01 CARRIER.Roland\t105.Hermine, appartement 517.Québec\t1994 07 27 CHABOT.Claude\t165.de La Gauchetière Ouesl.appartement 408.Monlréal\t1994 08 07 CHATEAUNEUF.Robert\t4155.6' Avenue Est.appartement 402.Charlesbourg\t1994 08 14 DAVID.Denis\t8431.LaSalIc.LaSalle\t1994 11 26 DELANAY, Gregory Francis\t194.Philippe.Rosemère\t1994 09 08 DEMERS.Michel\t389 A.Principale.CP.265.Eastman\t1994 09 16 DEMERS.Rila\t645.place Théberge.appartement 202.Terrebonne\t1994 09 22 DESROCHERS.A./GAUVIN.A.\t26.place Jos-Hébert.Sept-lles\t1994 08 13/1994 II II DORÉ.Alain\t126.Laval, Laval-dcs-Rapides\t1993 03 08 DUBÉ.Pierre\t287.27' Avenue.Sainte-Marthe-sur-le-Lac\t1993 05 15 DUQUETTE.Claude\t118.Scott.Maniwaki\t1994 07 18 FOURNIER.Bemadetie\t54.de la Promenade.Saint-Sauveur-dcs-Monts\t1993 06 30 GAGNON.Lenda\t3151, du Royaume.Jonquière\t1994 08 19 GAUMONT.Michel\t129.57' Avenue.Saint-Eustache\t1994 08 06 GÉNÉREUX.Arnold\t735.Jacques-Cartier Ouest.Longueuil\t1994 07 26 GRENIER.Francinc\t162.de la Carrière.DuBuisson\t1993 02 13 HÉBERT.Lucie\t191.9 Avenue.LaSalle\t1994 10 03 LAFLEUR.Stéphane\t24.des Hirondelles.Morin-Hcights\t1994 03 II LAFRENIÈRE.Daniel\t765.Wilfrid-Hamel.appartement214, Québec\t1994 09 21 LAFRENIÈRE.Yvan\t24, Principale.Saint-Élie-de-Caxton\t1994 08 23 L'AFRICAIN.Gilles\t214.des Cèdres.Sainte-Anne-des-Plaines\t1994 10 21 LAGUEUX.Marc\t1857.Laflèche.L'Ancienne-Lorelte\t1994 II 25 LAMBORELLE.Anne\t50.Saint-Cyrille.Ouiremoni\t1994 02 28 LEMIEUX.André\t17641.Saint-Luc.Saint-Janvier\t1994 12 26 MARCOTTE.Éric\t317.Jacques-Cartier.Donnacona\t1994 11 20 MITCHELL.Lawrence Everett\t165.Frobishcr Drive.Pointe-Claire\t1994 1007 SMALL.Ross\t625.6 Avenue.Verdun\t1994 09 06 ST-MARTIN.André\t2526, Jean-Talon Est.appartement 6.Monlréal\t1994 04 30 ST-PIERRE.Serge\t951.Fabre.Sherbrooke\t1994 08 25 TREMBLAY.Jean Benoit (Jeannot)\t1055.Saint-Laurent.Saint-Siméon.Clé Charlevoix\t1994 09 03 Selon l'article 794 du Code civil du Québec, le curateur public dresse un inventaire des successions non réclamées au paragraphe 6 du présent avis.Sur demande écrite de la pan d'une personne intéressée (héritier, légataire, créancier possédant un document à l'appui), copie de l'inventaire pourra lui être transmise.Le curateur public remettra les biens et les revenus produits depuis le début de son administration provisoire au propriétaire ou aux héritiers qui se manifestent dans les dix ans du déhul de sa gestion pour les paragraphes I à 5 el dans les dix ans de la date du décès pour le paragraphe 6.Le airaieur publie du Québec.Direction des biens délaissés 600.boulevard René-Lévesque Ouesl.bureau 500 Monlréal (Québec) H3B 4W9 Tél.: 1-514-873-4074 97928 1-800-363-9020 464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.12?année, n\" 17 Avis de parution de délégation de personnes pour assister la Curatrice publique dans ses fonctions (article 7.Loi sur le curateur public.L.R.Q.C.C-81).Le curateur public du Québec, en la personne de madame Nicole Fontaine, nommée par décret du gouvernement du Québec, numéro 326-95.en date du 15 mars 1995.et tenant bureau au 600.boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500.ville et district de Montréal.Ci-après nommé: « la Curatrice publique ».ATTENDU QU*eil vertu de l'article 7 de la Loi sur le curateur public, la Curatrice publique a autorité pour déléguer une partie de ses pouvoirs à des membres de son personnel pour l'assister dans ses fonctions; ATTENDi' QUE cette délégation doit être faite par écrit et publiée à la Gazette officielle tlu Québec.La Curatrice publique délègue, par les présentes, les pouvoirs ci-après énumérés aux personnes ci-après désignées, lesquelles sont toutes membres de son personnel, savoir: Objets Pouvoirs délégués Personnes désignées Régimes de protection- Établir, signer et déposer le rapport du Curateur public prévu à l'article 14 de la Loi sur le curateur public, y compris la recommandation et autres documents requis.Demander, par requête au tribunal, l'ouverture d'un régime de protection, la révision d'un régime de protection y compris la mainlevée d'un tel régime et le remplacement du Curateur public par un représentant privé.Intervenir dans toute instance relative à l'ouverture, à la révision d'un régime de protection ou à l'homologation d'un mandat.Intervenir dans toute instance relative à une tutelle ou curatelle lorsque le Curateur public est mis en cause y compris, le cas échéant, l'autorité de contester et de convenir de tout règlement hors cour.M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud Mme Céline Montminy Mme Nicole Paquet Mme Claire Babin M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud Mme Céline Montminy Mme Nicole Paquet M.Bruno Maheu M.Bruno Maheu 2.Immeubles: Signer et déposer pour enregistrement, tout avis énonçant la qualité d'administrateur du Curateur public sur un immeuble confié à son administration.M.M.M.Yvon Desjardins Bruno Maheu Roberto Pagliarulo Mme Ginette Svlvain 3.Biens meubles: Signer et déposer tout certificat attestant la fin de l'administration du Curateur public aux fins de la radiation de l'avis de sa juridiction sur un immeuble confié à son administration.Vendre de gré à gré ou à l'encan tout bien meuble.M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu M.Roberto Pagliarulo Mme Ginette Sylvain M.Yvon Desjardins Mme Marie Despalis M.Bruno Maheu M.Daniel Francon Mme Ginette Sylvain GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.127' année, n 17 465 Objets Pouvoirs délégués Personnes désignées 4.Véhicules-moteurs: Vendre de gré à gré ou à l'encan tout véhicule-moteur.Signer tout avis de transfert requis pour la vente et la disposition d'un véhicule-moteur.5.Baux: Consentir ou accepter tout bail portant sur des logements el signer le formulaire-type émis par la Régie du logement.6.Valeurs mobilières : Acheter ou vendre toute valeur mobilière à l'exclusion des valeurs du portefeuille collectif.Consentir et signer tout acte de cautionnement aux fins d'obtenir un duplicata du litre original perdu ou détruit.7.Fonds de pension : Autoriser et consentir au transfert d'un régime enregistré d'épargne-retraite à un fonds enregistré d'épargne-retraite.M.Yvon Desjardins Mme Marie Despalis M.Bruno Maheu M.Daniel Francon Mme Ginette Sylvain M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Marie Despalis Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.Daniel Francon Mme Ginette Sylvain M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Marie Despalis Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godboui M.Bruno Maheu M.Laureni Michaud M.Roberto Pagliarulo Mme Ginette Sylvain M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Marie Despatis Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gaulier M.Égide Godboui M.Bruno Maheu M.Laureni Michaud Mme Ginette Sylvain M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Marie Despalis Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud Mme Ginette Sylvain M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gaulier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laureni Michaud 466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.12?année, n* 17 Objets Pouvoirs délégués Personnes désignées Effectuer le choix d'options s'offrant en regard d'un fonds de pension.M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud 8.Créances: Donner quittance de toute somme reçue relativement à une créance non garantie.9.Procédures judiciaires : 10.Assurance: II.Mandat: Renouveler toute dette hypothécaire.Contester toute procédure judiciaire signifiée au Curateur public ès qualités.Négocier et convenir de tout règlement hors cour relativement aux procédures signifiées au Curateur public ès qualités.Intenter toute procédure judiciaire relativement à tout droit patrimonial créé antérieurement à la juridiction du Curateur public.Signer toute requête en autorisation judiciaire pour la vente de biens mobiliers et immobiliers ou pour Iransigner.Produire toute réclamation et accepter toute indemnité d'assurance.Confier mandai à un tiers pour le règlement d'une succession dans laquelle le Curateur public ès qualités est intéressé et donner quittance pour les sommes reçues.M.Laurent Bussière Mme Marie Despatis Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud Mme Ginette Sylvain M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gaulier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud Mme Ginette Sylvain M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu Mme Ginette Sylvain M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu Mme Ginette Sylvain M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu Mme Ginette Sylvain M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu Mme Ginette Sylvain M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Marie Despatis Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laureni Michaud M.Roberto Pagliarulo Mme Ginette Sylvain M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud Mme Ginette Sylvain GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.127' année, n\" 17 467 Objets Pouvoirs délégués Personnes désignées 12.Registres: 13.Divers: 14.Consentement: 15.Gestion collective: 16.Conseil de tutelle: Certifier les inscriptions contenues aux registres tenus par le Curateur public.Demander un détournement de courrier au maître de poste.Procéder à l'annulation d'une raison sociale et l'enregistrer.Consentir el autoriser pour et au nom du Curateur public agissant en sa qualité de tuteur ou curateur à une personne placée sous un régime de protection : a) l'accès à tout dossier médical et social ; b) l'accès au dossier maintenu par le Curateur public; a à l'autorisation requise aux fins de la divulgation des renseignements contenus aux formulaires d'évaluation médicale et d'évaluation de l'autonomie prescrits par le ministère de la Santé et des Services sociaux (formules CTMSP); d) l'affichage des «actes de vie quotidienne » dans les établissements; e) la participation aux colonies de vacances et autres activités similaires; j) l'utilisation de photographies; g) la participation à un film ou à un vidéo; h) aux contentions pour des fins de sécurité ; i) aux mesures aversives aux fins de modification de comportement: ji aux vaccins : k) aux traitements dentaires; I) à l'endoscopie; m) à la chimiothérapie et à la radiothérapie ; n) i l'angiographie; u) aux traitements au laser; p) aux interventions chirurgicales à l'exception des interventions entraînant la stérilisation et l'avortement; q) à la prolongation d'un permis opératoire; r) à l'admission en centre hospitalier; w au test de dépistage VIH.Autoriser et effectuer toute transaction au portcfeuillle collectif jusqu'à concurrence de deux millions de dollars (2 000 000.00 S) par transaction.L'exercice des obligations, droits et autorités attachés à la fonction de conseil de tutelle, lorsque le Curateur public est désigné par le tribunal pour assumer cette charge.i l'exception des avis du conseil de tutelle en matière de soins, d'aliénation d'une partie du corps ou d'expérimentation donnés conformément à l'article 23 du Code civil du Québec.M.Yvon Desjardins M.Daniel Francon M.Laurent Bussière Mme Marie Despatis Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gaulier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laureni Michaud Mme Ginette Sylvain M.Bruno Maheu Mme Ginette Sylvain M.Bruno Maheu Mme Ginette Sylvain M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gaulier M.Égide Godbout M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud 468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.29 avril 1995.12?année, tf 17 Tous les pouvoirs faisant l'objet de la présente délégation, sauf ceux énumérés aux paragraphes I.12.15 et 16 s'appliquent uniquement aux pouvoirs attribués par la Loi sur le curateur public lorsqu'il agit à titre de représentant légal d'une personne ou d'un bien confié à son administration.Tous les pouvoirs délégués aux présentes par la Curatrice publique comprennent pour la ou les personnes désignées à les exercer, le pouvoir de décision et l'autorité de signer, pour et en son nom.tout document nécessaire ou utile à ces fins.Lorsque plusieurs personnes sont désignées pour exercer un même pouvoir délégué, chacune d'entre elles aura, seule, et à l'exclusion des autres, toute autorité d'agir en regard de ce pouvoir.La présente délégation de pouvoirs prendra effel à compter du 10 avril 1995 et sera valide jusqu'au 31 décembre 1995.La Curatrice publique se réserve le droit de révoquer, par écrit, en tout ou en partie, la présente délégation de pouvoirs auquel cas.telle révocation prendra effel à compter de la date de sa signature par la Curatrice publique.La présente délégation met également fin.à compter du 10 avril 1995.à toute autre délégation antérieurement consentie.Je signe, en double exemplaire, à Montréal, le 10 avril 1995.La Curatrice publique.Nicole Fontaine 97974 Désignation des personnes pour remplacer la Curatrice publique en cas d'absence (Article 7.Loi sur le curateur public (L.R.Q.c.C-81».Le curateur public du Québec, en la personne de madame Nicole Fontaine, nommée par décret du gouvernement du Québec numéro 326-95.en date du 15 mars 1995.tenant bureau au 600.boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500.ville el dislricl de Montréal.Ci-après nommé: « La Curatrice publique ».attendu qu'en vertu de l'article 7 de la Loi sur le curateur public, La Curatrice publique a autorité pour désigner une ou des personnes membres de son personnel, pour la remplacer en cas d'absence; Attendu que cette désignation doil être faile par écrit et publiée à la Gazelle officielle du Québec mais prend effel à compter de sa signature par la Curatrice publique.La Curatrice publique désigne par les présentes madame Ginette Sylvain, membre de son personnel, pour la remplacer en cas d'absence et.à cei effet, lui délègue tous les pouvoirs et autorités que lui confèrent la Loi sur le curaieur publie, le Code civil et loute aulre loi ; En cas d'absence de la personne ci-haut désignée.La Curatrice publique désigne monsieur Yvon Desjardins ou monsieur Bruno Maheu.tous membres de son personnel, el leur délègue les mêmes pouvoirs el autorités; La seule signature d'une des personnes désignées fera foi de son autorité à agir au nom de La Curatrice publique; Les présentes désignations prendront effel à compter du 10 avril 1995 et seront valides jusqu'au 31 décembre 1995; La Curatrice publique se réserve le droit de révoquer par écrit, en tout ou en partie, les présentes désignations, auquel cas.telles révocations prendront effet à compter de leur signature par La Curatrice publique; La présente désignation met également fin.à compter du 10 avril 1995.à toute désignation antérieurement consentie.En foi de quoi, je signe en double exemplaire à Montréal, ce 10 avril 1995.La Curatrice publique.97975 Nicole Fontaine Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les L'ancienne république, compagnie d'assurance du Canada Old Republic insurance company of Canada Avis de délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE.COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA - OLD REPUBLIC INSURANCE COMPANY OF CANADA a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes : \u2022 Automobile \u2022 Aviation \u2022 Biens \u2022 Responsabilité. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.127' année, n\" 17 469 L'assureur maintient, auprès du ministre des Finances du Québec, un cautionnement de 500 000 S conformément aux exigences de la Loi sur les assurances (L.R.Q.c.A-32).Le représentant principal au Québec est monsieur Richard J.F.Bowie dont l'établissement d'affaires est situé au 1981.McGill College Avenue.Montréal (Québec), H3A 3CI.Le siège social de la compagnie est situé au 105.Main Street East.Box 557.Hamilton (Ontario).L8N 3K9.Donné à Québec, ce 12 avril 1995 L'inspecteur général des institutions financières par intérim.6236 Alfred Vaillancourt Loi électorale Financement des partis politiques et des candidats indépendants Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale.Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale) Dénomination de l'instance Nom du représentant officiel précédent Instance du parti Action démocratique du Québec de la circonscription de: Iberville Robert Houle Laval-des-Rapides Luc Vanier Louis-Hébert Annie Boulanger Instance du Parti libéral du Québec de la circonscription de : Beauce-Sud Châleauguay Chomedey Dubuc Gaspé Iberville Jonquière Montmorency Mont-Royal Pointeaux-Trembles Roberval Saint-François Saint-Laurent Sainte-Marie\u2014Saint-Jacques Saint-Maurice Jean-Guy Jacques Alain Durand Clément Joly François Déry Alaban Chicoine Clarisse Lord Richard Douccl Denis Dubé André Pelletier Nicholas Benedetto Kenneth Auclair Alain Désy Gilles Belcourt Margaret Bougie Marcel Duchcmin Nom du nouveau représentant officiel François Buisson Claude Théberge Yvonne Tourigny Gilbert Plante Marie-Paule Brière Pierre Séguin Serge Simard May Rochefort-Chicoine Martine Rocheleau Nathalie Gauthier Jean Fournier Maria Sioufi Joseph Salerno Solange Audet Eric Groleau Richard Lyonnais François Desjardins Yvon Lemire 470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 avril 1995,12?année, n\" 17 Dénomination de l'instance Shefford Instance du Parti québécois de la circonscription de: Beauharnois-Hunlingdon Charlesbourg Chomedey Drummond Gaspé Hull Jolictte Lac-Saint-Jean Lafontaine L'Assomption Marquette Maskinongé Montmorency Rouyn-Noranda \u2014 Témiscamingue Saint-Henri \u2014 Sainte-Anne Shefford Instance du Parti québécois de la région de : Gaspésie et des iles-de-la-Madcleine Nom du représentant officiel précédent Mary-Margaret Fii/.gérald Roméo Massé Daniel Perron Marc Goyer Fernande Morin Stéphane Dubé Maxim Tremblay France Forest Carolle Deniers Gaétano Dell'Orefice Louise Lorlie Serge Majcau Yvon Beaudoin Michel Paquet Jean-Guy Bouffard Richard Tremblay Christian Davidson Angèle Bélanger Nom du nouveau représentant officiel Louise-Marie Lemieux Francine Massé Maud Tourville Rollande Fillion-Bazinet Serge Durochcr Luc Plourde Gérard Laurin Louis Boulard Stéphane Fortin Serge Boyer André Pilon Noël Boudrias Luc Lambert Jacques Grenier Mario Duquette Marc Lucas André Bédard Jean-Yves Chapados Nouvelles autorisations \u2014 instances (Article 64 de la toi électorale) Dénomination de l'instance Instance du Parti québécois de la région de : Gaspésie el des Iles-de-la-Madcleine Laureniides Sainle-Foy.le 11 avril 1995 6237 Nom du représentant officiel Angèle Bélanger Jules Théoret Date d'autorisation 1995 03 10 1995 03 10 Le directeur général des élections el président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ.C.R. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 avril 1995,12?année, n\" 17 471 Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86) Moniani de 14 788,43 S verse au représcnlanl officiel du Parti action démocratique du Québec, monsieur Michel Robillard, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 28 février 1995.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.6237 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Montant de 216.54 S versé au représentant officiel du Parti citron, monsieur Gilles Robertson, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 31 janvier 1995.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 6237 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Montant de 216.54 S versé au représentant officiel du Parti citron, monsieur Gilles Robertson, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I ' au 28 février 1995.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.6237 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Montant de 92 085.84 S versé à la représentante officielle du Parti libéral du Québec, madame Nathalie Bcrnier, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique el la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I ' au 31 janvier 1995.Montant de 92 085.84 S versé à la représentante officielle du Parti libéral du Québec, madame Nathalie Bernier.relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 28 février 1995.Le directeur général des élections el président de la Commission de la représentation électorale.6237 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Montant de 92 814.35 S versé au représentant officiel du Parti québécois, monsieur Pierre Séguin, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du 1 \" au 31 janvier 1995.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.6237 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Montant de 92 814.35 S versé au représcnlanl officiel du Parti québécois, monsieur Pierre Séguin, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique cl la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I \" au 28 février 1995.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.6237 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Montant de 555.78 S versé au représentant officiel du Parti vert du Québec, monsieur Pierre P.Quesnel.relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de-son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I ' janvier au 28 février 1995.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.6237 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Le directeur général des élections et président de la Commission Montant de I 763.07 S versé au représentant officiel du Parti de la de la représentation électorale, démocratie socialiste, monsieur John Penncr.relativement aux 6237 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I au 28 février 1995.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.6237 PlERRE-F.CÔTE.C.R. 472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 avril 1995.Ï2T année, n\" 17 Moniani de 590.08 S verso au représcnlanl officiel du Parti de la souveraineté du Québec, monsieur Sylvain Larocque.relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique el la coordination de l'action politique de ses membres, pour les périodes du I\" au 31 janvier 1995 ainsi que celle du I ' au 28 février 1995.Le directeur général des élections el président de la Commission de la représentation électorale.6237 PlERRE-F.côté.C.R.Cet établissemeni public a pour objet d'exploiter un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle.Le siège social de l'établissement est situé à Rosemère.dans le district judiciaire de Terrebonne.L'inspecteur général des institutions financières par intérim, Alfred Vaillancourt 6233 3105-7672 Montant de 610,87 S versé au représentant officiel du Parti égalité, monsieur Alex Ross, relativement aux frais engagés par le parti pour son administration courante, la diffusion de son programme politique et la coordination de l'action politique de ses membres, pour la période du I\" au 28 février 1995.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.6237 PlERRE-F.côté.c.R Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE DE RÉADAPTATION GABRJELLE MAJOR L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.c.S-4.2).il a délivré des lettres patentes, en dale du r avril 1995.fusionnant les corporations suivantes: CENTRES MARRONNIERS.CENTRE D'ACCUEIL CHARLEROI et À LA CROISÉE en un établissemeni public sous le nom CENTRE DE RÉADAPTATION GABRIELLE MAJOR ».Cet établissement public a pour objet d'exploiter un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle.Le siège social de rétablissement est situé à Montréal, dans le district judiciaire de Monlréal.L'inspecteur général des institutions financières par intérim, Alfred Vaillancourt 6233 3105-7797 CENTRE Di: FLORES L'inspecteur général des inslituiions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé el les services sociaux (L.R.Q.c.S-4.2).il a délivré des lettres patentes, en date du I nI 1995.fusionnant les corporations suivantes CAPAR INC.CENTRE DE RÉADAPTATION LA RUCHE cl LES CENTRES DE RÉADAPTATION DU CONTREFORT en un établissement public sous le nom \"CENTRE DU FLORÈS ».LA MAISON PATERNELLE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.c.S-4.2).il a délivré des lettres patentes, en dale du I\" avril 1995.fusionnant les corporations suivantes: LA MAISON PATERNELLE et PAVILLON ST-LUDGER INC.en un établissement public sous le nom LA MAISON PATERNELLE ».Cet établissement public a pour objet d'exploiter un centre d'hébergement ci de soins de longue durée.Le siège social de l'établissemenl est établi à Lac Mégantic.dans le district judiciaire de Mégantic.L'inspecteur général des inslituiions financières par intérim, Alfred Vaillancourt 6233 3105-7664 LES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE SAINTE-ANNE ET CÔME CARTIER L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé el les services sociaux (L.R.Q.c.S-4.2).il a délivré des lettres patentes, en date du I\" avril 1995.fusionnant les corporations suivantes: ACCUEIL CÔME CARTIER et CENTRE D'ACCUEIL SAINTE-ANNE DE MONT-LAURIER, en un établissement public sous le nom « LES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE SAINTE-ANNE ET CÔME CARTIER ».Cet établissement public a pour objet d'exploiter un centre d'hébergement et de soins de longue durée.Le siège social de l'établissemenl est établi à Mont-Laurier, dans le district judiciaire de Labelle.L'inspecteur général des institutions financières par intérim, Alfred Vaillancourt 6233 3105-7748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 avril 1995.127' année, n\" 17 473 LES CENTRES JEUNESSE DE MONTRÉAL L'inspeclcur général des insiilulions financières donne avis qu'en venu de la Loi sur les services de santé el les services sociaux (L.R.Q.c.S-4.2).il a délivré des lettres patentes, en dale du 31 mars 1995, fusionnant les corporations suivantes: LES CENTRES JEUNESSE DE MONTRÉAL - CENTRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE.LES CENTRES JEUNESSE DE MONTRÉAL \u2014 CENTRE LA CITÉ DES PRAIRIES.LES CENTRES JEUNESSE DE MONTRÉAL - CENTRE CARREFOUR DES JEUNES.LES CENTRES JEUNESSE DE MONTRÉAL \u2014 CENTRE LA CLAIRIÈRE.LES CENTRES JEUNESSE DE MONTRÉAL - CENTRE DOMINIQUE-SA VIO-M AINBOURG.LES CENTRES JEUNESSE DE MONTRÉAL \u2014 CENTRE HABITAT SOLEIL.LES CENTRES JEUNESSE DE MONTRÉAL \u2014 CENTRE ROSALIE JETTE ET CENTRE ROSE-VIRGINIE PELLETIER en un établissement public sous le nom « LES CENTRES JEUNESSE DE MONTRÉAL».Cet établissement public a pour objet d'exploiter un centre de protection de l'enfance el de la jeunesse el un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adapiaiion et pour les mères en difficulté d'adaptation.Le siège social de l'établissement est établi en la Ville de Montréal, dans le district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières par intérim.Alfred Vaillancourt 6233 3105-7789 SERVICES DE RÉADAPTATION L'INTÉGRALE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en venu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.c.S-4.2).il a délivré des lettres patentes, en date du 30 mars 1995.fusionnant les corporations suivantes: CENTRE D'ACCUEIL SÉNÉCAL et LES ATELIERS LE CAP \u2014 CENTRE D'ADAPTATION PROFESSIONNELLE en un établissemeni public sous le nom « SERVICE DE RÉADAPTATION L'IN TÉGRALE».Cet établissement public a pour objet d'exploiter un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle.Ventes pour taxes, avis de publication M.R.C.de La Haute-Yamaska Avis public est par les présentes donné par la soussignée, secré-taire-trésorière de la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska.que l'avis public et la liste des immeubles à être vendus le 8 juin 1995.pour défaut de paiement de l'impôt foncier, ont été publiés au journal «La Voix de l'Est», aux édifions des 15 et 18 avril 1995.conformément à l'article 1027 du Code municipal.Granby.le 18 avril 1995 l.u secrétaire-Irésorièrc.97985 johanne CaOUETTE M.R.C.de Sherbrooke Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné.Gilles Moreau.secrétaire-lrésorier de la susdite municipalité, que.conformément à l'article 1027 du Code municipal, la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique, le 8 juin 1995.à 10 heures, à la salle du conseil de l'Hôtel de ville de Sherbrooke.191.rue du Palais, pour non paiement de taxes municipales et/ou scolaires et les frais encourus, a été publiée au journal « La Tribune » de Sherbrooke, à deux (2) reprises, soit les 6 cl 7 avril 1995.Sherbrooke, le 7 avril 1995 Le secrétaire-lrésorier.97996 Gilles Morf.au M.R.C.des Laurcntidcs Avis public, csi par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-lrésorier de la susdite M.R.C.des Laurentides.que la publication de l'avis et de la lisle des immeubles à être vendus le I\" jour du mois de juin 1995 (i juin 1995).pour défaut de paiement de taxes, a été publiée pour la municipalité de Mont-Tremblant dans le journal «l'Information du Nord» édition de Saini-Jovite.le 25 mars et i\" avril 1995.conformément à l'article 1027 du Code municipal.Saint-Faustin.le 6 avril 1995 Le siège social de l'établissemenl est établi à Ville Saint-Laurent.Le secrétaire-trésorier.dans le district judiciaire de Montréal.97994 Denis SaVARD L'inspecteur général des institutions financières par intérim.Alfred Vaillancourt 6233 3105-7771 474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 avril 1995,127 année, n\" 17 Ville de Thetford Mines Avis public est.par les présentes, donné par la soussignée, greffier de la Ville de Thetford Mines que, conformément aux dispositions de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de l'impôt foncier, le 3 mai 1995.à 10 h.ont été publiés à deux reprises dans le journal hebdomadaire Courrier Frontenac ».soit les 9 et 16 mars 1995.Thetford Mines, le 18 avril 1995 Le greffier de la ville.97995 M' Denise Veilleux Ville de Westmount Avis public est par les présentes donné par le soussigné, assistani-greffier de la ville de Wesimount.que.conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement des taxes le 21 juin 1995 ont été publiés à deux reprises aux journaux «The Gazette » et « Le Devoir», soit les 13 et 18 avril 1995.Wesimount.le 18 avril 1995 Uassistant-greffier de la ville.97972 Alan Kui.aga Erratum Régie des alcools, des courses et des jeux Avis d'indexation des prix minimums de la bière Conformément au troisième alinéa de l'article 18 du Règlement sur la promotion, la publicité el les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques approuvé par le décret 1529-91 et modifié par le décret 610-94 du 27 avril 1994.la Régie des alcools, des courses et des jeux public, à chaque année, aussitôt que possible, le tableau des nouveaux prix minimums de la bière lesquels sont ajustés au I\" avril de chaque année selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour le Canada, couvrant la période du l'janvier au 31 décembre de l'année précédente, tel qu'établi par Statistique Canada.L'indice des prix à la consomma-lion pour le Canada, couvrant la période du l'janvier 1994 au 31 décembre 1994.a été établi à 0.2 ck par Statistique Canada.PRIX MINIMUMS DE LA BIÈRE AU I ' AVRIL 1995 Teneur\tMoins de\tAu moins\tAu moins\tPlus de d'alcool\t4,1 %\t4,1 % et au\t4,9 % et au\t6,2% en volume\t\tplus 4,9 %\tplus 6,2 %\t Prix du litre\t\t\t\t de bière-\t1.9589\t2.0691\t2.1463\t2.2185 Le président-directeur général.6235 GlHSLAlN K.-Lafla.MME.avocat Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D.boul.Charest Ouest, 1e étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5 ISSN 0703-5756 POSTE >M A IL Soaett wainore tn pcitei CtoaU Port CorponttH Nbre Blk Permis no 6593178-95 Ouébec Éditeur officiel Québec -\\fi- PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]