Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 6 mai 1995, Partie 1 samedi 6 (no 18)

[" Gazette officielle du Québec ORGANIGRAMME GENERAL du Gouvernement du Québec Février 1995 Cet organigramme présente l'organisation générale du Gouvernement du Québec et l'état de la structure ministérielle au 15 février 1995.Apparaissent également à l'organigramme, tous les organismes gouvernementaux dont les lois ou décrets étaient en vigueur à cette date, à l'exception des organismes qui appartiennent à la catégorie des comités consultatifs, de ceux qui sont inopérants ou temporaires et des filiales des organismes gouvernementaux.Organigramme général du Gouvernement du Ouébec Février 1995 Ministère du Conseil exécutit r QC (t EOO 33018 J.yjg COMMANDE POSTALE\t\tA5002-4/4 Nom\tN r.nmnle rlienl\t Arlrew\t\t LU Organigramme général du Gouvernement du Québec Québec:: Ville .Code postai .Téléphone | Cou»\tTitre |;'\".\"V:\tIPS ¦ '\ttira fi\t\t\tfoui EOO33018\tOrganigramme général du Gouvernement du Ouébec \"j™ * Février 1995\t0.42 S\t0,41 S\t6.78 S\t\t Chèque ou mandat-poste à l'ordre de -Les Publications du Québec-Prix et conditions de vente modifiables sans préavis Caries de crédit acceptées Numéro Vente et information: ^ Chez votre libraire habituel Frais de port (Ui« mcluUI) Total Date déchéance Banque - Nom du titulaire Signature _ Commande postale: Les Publications du Québec CP.1005 Ouébec(Ouébec) G1K7B5 Télécopieur:|418)643-6177 1 800561-3479 Québec ss Téléphone: (418)643-5150 1 800463-2100 4$ Gazette officielle du Québec Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL - LOI SUR LE COMPAGNIES (DIVERS) - LOI SUR LES COOPÉRATIVES - LOI SUR LES INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES MINISTÈRES - AVIS CONCERNANT LES RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC VENTES POUR TAXES.AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1995 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour lins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec.127eannée 6 mai 1995 N°18 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales : Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0.83 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20.64 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0.72 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5.32 S.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Gazette officielle du Québec 1500 D, boul.Chares! Ouest 1\" étage Salnte-Foy (Québec) G1N2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie I «Avis juridiques»: 64 S pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 S pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 93 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - LOI SUR L' SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC (Délégation) 475 AVIS DIVERS SUCCESSION ANACLET APRIL (Bénéfice d'inventaire) 475 SUCCESSION BERNARD JODOIN (Bénéfice d'inventaire) 475 VILLE DE SAINTE-FOY Cachai d'obligations) 475 VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Rachat d'obligations) 476 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL - LOI SUR LE ACCORDÉS Alice Xian Li 478 Antoine Elic-Dcsjardins 478 Brad Steven Thcrrien 478 Christopher John Furtado 478 Dominic Joseph André Leblanc 478 Ferdy Stéphane Desormes 478 Gabriel Raymond Joseph Sylvain Painchaud 478 Geneviève Marie Maryse Gareau-Lavoie 478 Gervais Cyprien Joseph Bouchard 478 Ginette Marie Valéda Rolande Lefebvre 479 Guillaume Boisclair-Lachance 479 Imran Kamil Bendris-Tourigny 479 Irène Marie Rachel Chiasson-Laliberté 479 Isabel Esther Thibault 479 Jean-François Joseph Boisclair-Lachance 479 Jocelyne Octavic Marie Ghislaine Monique Seaborn 479 John Lim-Jack Chan 479 Josée Marie Raymonde Christiane Christine Canlin 479 Julie Mouna Ashour 480 Kathy-Anna Dcsormes-Laguerrc 480 Louis Joseph Ernest Bouchard 480 Lucille Lucie Marie Gosselin 480 Macicj Cezary Sawan 480 Marie Carmelle Desormes 480 Olivan Joseph Willie Olivier Giroux 480 Réjeanne Yvette Marie Rose Paradis 480 Shirley Marie Julie Béliveau 480 Theresa Patricia Christine Wheeler 480 Vincent Joseph Robert Martin 481 DEMANDES Alexandre Julien Filion-Laflcur 481 Andréanne.Marguerite.Jeanine.Nathalie Roy-Marcoux 481 Angelène Girard 481 AnikaGendron 481 Annie Rouleau\t481 Camille.Joseph André Sylvestre\t481 Caroline Proulx\t481 Caroline.Alex.Marianne Chiqueile\t481 Charles.Philippe Marquis\t482 Cindy Baril\t482 Claudette Audy\t482 Claudine Guay\t482 Claudine Marie Nicole Bcaudoin\t482 Daniel Gallichan\t482 Daniel Ratnasami\t482 Dany Moussa\t482 David Brideau\t482 Diane Nicole Cassandra Longpré\t482 Edith Biais\t483 Elouard Bouchra\t483 Emilie Landry\t483 Francis Grimard\t483 Francis Lacroix\t483 François.Joseph.Roméo Champagne\t483 François Painchaud-Surprcnam\t483 Gabriel Foumier\t483 Georges Sabague\t483 Ginette Giroux\t483 Giovanni Marino-Merlo\t484 Gishelle Dinel\t484 Gulrez\t484 Hassan Wassaf\t484 Héleine Gagnon\t484 Hoang Hoa Duong\t484 Janelle Gagnon-Gossclin\t484 Jany.Marion Sicard-Guillemctte\t487 Jayson Lemelin\t484 Jean-Luc Brulolte\t484 Jean-Sébastien Maillé\t484 Jessie Castilloux\t485 Jessika Geoffroy-Juteau\t485 Jessy Dufault\t485 Jimmy St-Laurent-Trudeau\t485 Joanie.Mélina Sicard-Guillcmcilc\t487 Joey.Robert.Joseph Lapoinle\t485 Johan Lambert Malcplate\t485 Jchanne Paradis\t485 Jonathan Ferland Pratt\t485 Jonathan Gravel le\t485 Josélito Imbaull\t485 Joseph Aurèle Patrice Rouillard\t486 Joseph Delarosbil\t486 Joseph Fernand Vincent Mcloche\t486 Joseph Gérard Antonio Daniel Côté\t486 Joseph Guy Laurent Bolduc\t486 Joseph Jean-François Hantel\t486 Joseph Marie-Louis Edmond Bolduc\t486 Joseph Rolland Delvini Labrecque\t486 Joseph Vincent Jean Raymond McCray\t486 Judith Frédériquc Filion-Lafleur\t481 Julien Lacroix\t483 Julienne St-Arnaud\t486 Junine Sinead Angela Carrière\t487 Kader Mohamed Abdelkader\t487 Karen Lapointe\t487 Karine Perreault\t487 Kaiy.Myriam Sicard-Guillcmeite\t4X7\tTara Roxanne Pineault\t493 Kevin Jean Périard\t487\tTracy McLean\t493 Kim.Fanny.Marie Lapoinie\t485\tValérie Côté\t491 Kinh Lui La\t487\tVanessa Patricia Samuel\t493 Lea-Marie Jeanson\t487\tVictoria-Rose Charlrand\t493 Liliane Turgeon\t488\tVital Ringuel\t493 Lillian Granberg\t488\tZiad Georges Abu-Kasm\t493 Line Boisvert\t488\t\u2022\t Marco Anionio Cadilio\t488\tCOMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES\t Marie-Alberta Beithe Berthiaume\t488\t\t Marie Alice\t488\tDISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE\t Marie-Anianda-Dolorosa Lainoniagne\t488\t\t Marie-Claude Lefebvre\t488\tELECTROLYSE DOMINIQUE SIMARD INC.\t493 Marie.Denise.Jasmine.Mylcnc.Caroline\t488\tSERVICES COMPTABLES QUALTECH INC.\t493 Marie Elise Alma Noel\t488\t\t Marie Fernande\t489\tCOOPÉRATIVES - LOI SUR LES\t Marie.Georgette.Jessica W.Lapoinie\t489\t\t Marie-Jeannelte-Simonnc Simard\t489\tCOOPÉRATIVE DE TRAVAIL DONIPLAST\t Marie-Johanne Melissa Renaud\t489\t{Dissolution)\t494 Marie-Josée Si-Georges\t489\t\t Marie Lucille Diane Lapierre\t489\tINSPECTEUR GÉNÉRAL DES\t Marie-Michelle Lavoie\t489\tINSTITUTIONS FINANCIÈRES\t Marie Rolande Bossé\t489\t\t Marie Rose Idomcnc Laurence Jacques Marie.Sylvie.Jessy Long\t489 489\tASSURANCES \u2014 LOI SUR LES\t Marie.Sylvie.Mélanie Thibeauli\t490\tLA COMPAGNIE DINDEMNITÉ DU NORD.INC.\t Marie Vanessa Maude Bourassa-Parenl\t490\t\t494 Marie Yolande Aline Bruncau\t490\t{Délivrance de permis)\t Marie Yvette Lorelle Bergeron\t490\tNORTHERN INDEMNITY.INC.\t494 Maude-Emnianuelle Chagnon\t490\t{Délivrance de permis)\t Maurice Legauli Melissa.Margueriie.Jeanine.Sylvie Roy-Marcoux\t490 481\tMINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES\t Mélyssa Coulure Woods\t490\t\t Michel Criics\t490\tAFFAIRES MUNICIPALES\t Mohammad Taghi Salainai Moslaghim\t490\t\t Naomie Tremblay\t490\tDIVERS\t Nalacha Périard\t487\t\t Nicol Provencher\t491\tCANTON DE GRANBY (Annexion)\t496 Nicolas Côté\t491\tMUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE\t Nicolas Lamy\t491\t{Annexion)\t494 Nicole-Anne Maryvonne Léger Rousseau\t491\tMUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO-DE-GUIGES\t Nicole Therrien\t491\t(Changement de nom)\t495 Nicolle Carrière\t491\tMUNICIPALITÉ DE SAINT-ETIENNE-DE-\t Philip James Brien\t491\tLAUZON (Annexion)\t494 Philippe Clouiier\t491\tPAROISSE DE SAINT-ALEXIS-DES-MONTS\t Philippe Julien Vincent Larocque\t491\t(Annexion)\t495 Philippe Lamontagne\t491\tPAROISSE DE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-\t Pong Che Yue\t492\tNICOLET (Annexion)\t496 Régent Boisvert\t492\tPAROISSE DE SAINT-MATHIEU (Annexion)\t495 Régenl Cole\t492\tVILLE DE GRANBY (Annexion)\t496 Regent Levac\t492\tVILLE DE NICOLET (Annexion)\t496 Said Salamal Moslaghim\t492\t\t Samuel.Grégoire.Simon.Alain Roy-Marcoux\t481\tINDUSTRIE, DU COMMERCE, DE LA\t Sébastien Paul Bruno Harrisson\t492\tSCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE\t Shera/.Hanif\t484\t\t Shirly Pelletier\t492\tHEURES D'AFFAIRES\t Simon Carreau Fournier\t492\t\t Stéphanie Boucher\t492\tVILLE DE SAINT-FÉLICIEN (Autorisation)\t497 Stéphanie Marie Natacha Champagne\t483\t\t Steven Dufault\t485\t\t Susan Elizabeth Wickson\t492\t\t S/czepan Czech\t493\t\t RÉGIE DE LASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.D'ACTON M.R.C.D'ARGENTEUIL M.R.C.DE L'ASSOMPTION M.R.C.DE MATANE M.R.C.DE PAPINEAU M.R.C.DE PONTIAC M.R.C.DE PORTNEUF M.R.C.DE VALLÉE-DE-L'OR VILLE DECHICOUTIMI VILLE DE RICHMOND VILLE DE ROSEMÈRE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1995.127' aimée, n\" 18 475 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Société immobilière du Québec Je, Jean-P.Vézina, présidenl-direcleur général, élanl la plus haule autorité au sein de la Société immobilière du Québec dont l'adresse est le 475.rue Saint-Amable.7 étage.Québec (Québec).GIR 4X9.désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable, au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Guy Joannis.secrétaire et directeur des affaires juridiques.475.rue Saint-Amable.7' étage.Québec (Québec).G1R 4X9.tél.: (418) 643-1259.responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Québec, le 19 avril 1995 98071 jean-P.vézina Avis divers Succession Anaclet April Avis est donné que Jocelyne Roch.domiciliée au 31.rue de la Moselle.Saint-Lambert, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Anaclet April, domicilié au 31.rue de la Moselle.Saint-Lambert, décédé le 4 juillet 1993.selon un acte reçu devant Pierre La Roche, notaire, au 525.rue Sainte-Hélène, Longueuil.le 4 octobre 1993 et publié au bureau de la publicité de Chambly.numéro 947806.Un inventaire des biens du défunt a été fail devant Pierre La Roche, notaire, et peut être consulté à son bureau à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Longueuil.le 13 avril 1995 Le procureur, 98061 Pierre La Roche, notaire Succssion Bernard Jodoin Avis est donné qu'aux termes d'un acte reçu le 31 mars 1995 par M Jean Ste-Maric.notaire, pratiquant au 1555.boulevard Provencher.bureau 201.Brossard.Québec.J4W IZ4.et inscrit par extrait au bureau de la publicité de la circonscription foncière de Chambly le 5 avril 1995 sous 978104.madame Gisèle Bcauséjour a renoncé au bénéfice d'inventaire de la succession de feu Bernard Jodoin pour l'accepter purement et simplement.Brossard.le 10 avril 1995 Le procureur.Jean-Ste-Marie.notaire 98049 Ville de Sainte-Foy Rachat d'obligations Émission d'obligations au montant de 4 486 000 S de la Ville de Sainte-Foy.10 V, MAIL Sonet* cjriiB.iwii ûei pottei CimSi Poil Cwpsnitcn Post*;* pul Nbre Blk Permis no 6593178-95 Québec Editeur officiel Québec 4* PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]