Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 4 novembre 1995, Partie 1 samedi 4 (no 44)

[" Gazette officielle du Québec Ma Partie 1 M.% juridiques 127e année novembre 1995 N° 44 CD-ROM Perspectives Québec Perspectives Québec Secrétariat a i avenir ou Quebec 125$ Compatible Windows et Macintosh Un logiciel permet de taire des recherches par lien a partir d une table des matières mot cle dans le texte intégral, type de publication titre, auteur PUBUCATKJNS DUQUP.K Coédition tfiçEDROM-SNi oV______ COMMANDE POSTALE Perspectives Québec c'est un disque optique compact qui porte sur la question de l'avenir constitutionnel du Québec.On y retrouve: \u2022 Les rapports des dillérentes Commissions sur l'avenir du Ouébec.\u2022 Une sélection de 500 mémoires déposés aux Commissions sur l'avenir du Ouébec.\u2022 Le rapport Allaire.\u2022 Le rapport de la Commission Bélanger-Campeau.\u2022 Les premières études du Secrétariat à la restructuration du Québec \u2022 Les rapports de la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté \u2022 Le proiet de loi sur la souveraineté Un outil de recherche s'adressaru tant au grand public qu'aux groupes d'intérêt.Une inlormation objective, sans point de vue partisan, destinée à tous ceux et celles que la question du Ouébec intéresse.A5-059-3 10 Nom Adresse .N compte client Ville .Code postal .Téléphone Code\t\t\t¦\trvo6»\tSotrS'toti1\t\tTctai 2-551-16476-1\tCD-ROM Perspectives Québec\t125S\t8.75S\t8.69S\t142.44S\t\t Prix et conditions dé vente moétiMes sans préavis Canes de crédit acceptées Numéro _ Dale d ecneance Banque _ Nom ou titulaire Signature Vente et information: Chez votre libraire habituel Commande postale: Les Publications du Ouébec C P 1005 Ouébec(Québec) G1K7B5 Télécopieur:|418)643-6177 1 800561-3479 Frais de port lUiti inclMSI 4S Total Québec ss Téléphone: (418)643-5150 1 800 463-2100 Gazette officielle du Québec Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL - LOI SUR LE LOI ÉLECTORALE MINISTÈRES - AVIS CONCERNANT LES RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibjiothèquc nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1995 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec.127eannée 4 novembre 1995 N° 44 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements», est publiée on français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarit\" de publication est de 0,83 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,64 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,72 S l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 S.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Gazette officielle du Québec 1500 D, boni.Charest Ouest 1\" étage Sainte-Foy (Québec) GIN 2E5 Téléphooe: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 64 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 93 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 93 S pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR I.* M.R.C.DU HAUT-SAINT-MAURICE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé) 1199 M.R.C.D'ABITIBI (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé) 1199 AVIS DIVERS COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 1199 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Alexandre Jacques lioude-Lcmire 1200 André Henri Joseph H.Leliévrc 1200 Anna Sanders 1200 Anthony Sacha I.abcrge-Cloulier 1200 Benoit Paul Armand Laperrière 1200 Camilla Jane Ascher-Radechovsky 1200 Cannelle Carnien Marie Corinne Champagne 1201 Caroline Marie Isabelle Gagné-Rivard 1201 Cassandra Marie Diane Simone Leliévrc 1201 Chris Sanders 1201 Danick Anick Jonathan Tardif 1201 Emilie Girard 1201 Frédéric Pascal Perrault Luc Lortie 1201 Gabriel Martin 1201 Hans Laporte 1201 Hugo Denis Perrault Lue Lortie 1202 Isabelle Marie-Pierre Trudel-Paré 1202 Jean-Marc Marcel Roy 1202 Jean-Sébaslien Normand Labcrge-Guay 1202 Jean-Sébastien Tulio Alfonso Ocampo-Bélanger 1202 Jocelyne Marie De Lourdes Fortin 1202 Julie Audrey Martin 1202 Marc Philippe Gaétan H.Leliévrc 1202 Marie-Anne Héloide Yvonne Labreequc 1203 Marie-Claude Louise Gagnon 1203 Marie Michèle Trudel - Paré 1203 Marjorie Morin 1203 Maxime Massimo Claudio Veilleux-Mavica 1203 Maya Ann Sander* 1203 Michèle Jessy Pellerin 1203 Pierre-Carl Joseph Robert Simard 1203 Réjcan Joseph Eugène Jean Noël Let 1ère 1203 Rémi Martin 1204 Roxane Marie Gisèle BrouillelleGaulhier 1204 Sahrinu Tamara Latlum Vanegas 1204 Sonya Huguellc Marie Su/anne Lanouetle 1204 Sophie Ann Ascher-Radechovsky 1204 Stéphanie Marie Monique Josette Bourdage 1204 Weill Noêlla Marie Bernadette Boudreau 1204 William Christopher Laherge donner 1204 DEMANDES Abdul Karim Mahmoud Hassan Abdul Hadi Alllosini 1204 Abdullah WaiN 1205 Adamo Emiho Dario D'Addio 1205 AdeIKhaliljr 1205 Ahmad Rcza Farzaneh-Fard 1205 Alain Fredette 1205 Alexandre Laplanle-Bcmier 1205 Alexis Thibodeau-Whition 1205 Alexis Trottier 1205 Aliette Painchaud 1205 Aline, Marie.Bernadette Pilon 1205 Anne-Sylvie Perron 1206 Aristide Bisson 1206 Badibanga Ngandu 1206 Bella Medvedeva 1206 Bonibambula Ifulu 1206 Carmelle Arial 1206 Carol Michel 1206 Catherine.Cécile Wiclgopolski-MacLean 1206 Catherine Couillard 1206 Celia Clark 1206 Chaquana Deszara James Edwards 1207 Claude.Joseph Arscneault 1207 Claudia Duvell 1207 Danis Pelletier 1207 Delvina Lavoie 1207 Emile La Madeleine \" 1207 Enayatullah Wais 1207 Ernestine.Anne.Marie Côté 1207 Exantus Fritz Brun 1207 FarshadKiani 1207 Félix Malouin-Ross 1208 François Graveline 1208 Frederick Samson-Gilbert 1213 Freshthe Bitajian 1208 Geneviève Cheyney 1208 Georges L'Heureux 1208 Gérard Edouard Dupras 1208 Gérard Ouimct Dit Rotsky 1208 Haemwanllie Sooklall 1208 Hunier Bélanger 1208 Ian Ross Gillespie 1208 Jean-François Hotte 1209 Jeannol Vallée 1209 Jean-Philippe.Paul Wielgopolski-MacLcan 1206 Jean-Pierre Reid 1209 Jean-Sébastien Chaurest 1209 Jérémy Bourret 1209 Jessica Tamar Diamond 1209 Jianfrank Sisli 1209 Joanne Clément 1209 Joanne Vaudry 1209 Johanne Sabourin-Sl-Martin 1209 John Terri Jason Robinson 1210 Jonathan Bergeron 1210 Joseph Adrien Jonathan Gcrvais-Rouleau 1210 Joseph Adrien Serge Lacombe 1210 Joseph Georges Pietramala 1210 Joseph-Guillaume Perry 1210 Joseph Philippe Régis Belzile alias Belles Isles 1210 Joseph Pierre Karl Vallée 1210 Joseph-Vital-Gaétan Tremblay 1210 Justine de Palma-Vathon 1210 Karianne Ouellct 1211 Kate Verreault 1211 Kalhy Limoges 1211 Konsianiinos Psycharis 1211 Laurraine Marie Anne Si-Laurent 1211 LeXuanSan 1211 Line Poulin .1211 Lucita Marie Girard 1211 Marianne.Frédériquc.Aurélie.Cordelia Simard 1211 Marie-Appoline Côté 1211 Marie Brigilie Ferland 1212 Marie.Cécile.Noclla Laurette Charland 1212 Marie-Claire-Ghislainc-Monique Boivin 1212 Marie-Claire.Thérèse.Sylvie Labonié 1212 Marie-Eve Tania Allard 1212 Marie-Francine Larosc 1212 Marie Georgetie Annette Marguerite Héinond 1212 Marie Jacqueline France Paradis 1212 Marie Jacqueline Nathalie Fortin 1213 Marie-Joëlle Samson-Gilbert 1213 Marie Josée Lorraine Lyne Guerlin 1213 Marie Juliette Albertine Yvette Edmonde Toddy dit Todosechuck 1213 Marie Louise Diane Carré 1213 Marie Lucienne Exilda Gervais 1213 Marie Madeleine Lise Soucissc 1213 Marie Marguerite Laurenne Rousseau 1213 Marie Marie Lyne Geneviève Brunei 1213 Marie Mariette Lise 1214 Marie Martine Joanne Duhamel 1214 Marie Thérèse Andréannc Pelletier 1214 Marie.Thérèse.Lorelle.Marcelle Rochelle 1214 Marie-Thérèse Trépanier 1214 Martine Héroux 1214 Mary line Cloutier 1214 Mathieu Pelletier 1214 Maxime Dcputter Renaud 1214 Maxime Labrccque Lessard 1214 Maxime Leduc 1215 Métissa Bertrand 1215 Micheal.Joseph.Raoul.Marco Lebrun 1215 Michèle.Helen Wielgopolski-MacLean 1206 Micheline Grenon 1215 Michelle Geneviève Allard 1212 Nathalie Delage 1215 Nicolas de Palma-Vachon 1210 Nicolas Pelletier 1214 Noro Lalao Rasolonavalona 1215 Olivier Malouin-Ross 1208 OnolyGodin 1215 Pascale Gélinas 1215 Pierre Lalondc 1215 Rahman Wais 1215 Réjeanne Marie Yvette Sanscartier 1216 Robert Dominique Laforest 1216 Rolland Lareau 1216 Sahar Sarkani 1216 Sara Megan Reeves 1216 Sébastien Chamberland 1216 Sebastian.Daniel Schwarz 1216 Serge Beaudin 1216 Sheericka Ashley Duclervil 1216 Shih Pin Huang 1216 Silviane Mane Marguerite Luce Croteau 1217 Simon Deputter Renaud 1214 Simon Roger Morneau Babin 1217 Steve Bédard 1217 Steven Dufresnc 1211 Tara Susan Finn 1217 Victor Emmanuel.Rcnaud-Lcmicux 1217 Wais Abdi-God 1217 Wbiratan Cacique 1217 Zsolt Lajos Bardos 1217 LOI ÉLECTORALE DIRECTEURS DU SCRUTIN SUPPLÉANTS LAURIER-DORION: DÉRY-ALARY.MONIQUE 1218 MARQUETTE: BODOR.LILIANE 1218 POINTE-AUX-TREMBLES: FORTIN.ROLAND 1217 MINISTÈRES - AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE-DU-NORD (Annexion) 1218 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT [Annexion) 1218 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC-PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS 1220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 novembre 1995.12?année, n 44 1199 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' M.R.C.du Haut-Saint-Mauricc En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).j'accorde une prolongation de délai, expirant le 31 décembre 1995.à la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.3 de cette loi.Québec, le 13 octobre 1995 Le ministre des Affaires municipales, Guy Chevrette par: André Trudeau.6361 sous-ministre M.R.C.d'Abitibi En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde une prolongation de délai, expirant le 30 avril 1996.a la municipalité régionale de comté d'Abitibi pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.3 de cette loi.Québec, le 10 octobre 1995 Le ministre des Affaires municipales.Guy Chevrette par: Andre Trudeau, 6361 sous-ministre Avis divers Communauté urbaine de Montréal Hachai d'obligations Obligations 13.00 % à fonds d'amortissement échéant le 5 décembre 2004 Avis est.par les présentes donné, que la Communauté urbaine de Montréal (la \u2022.Communauté») rachètera le 5 décembre 1995 (la «date du rachat»), pour les fins du fonds d'amortissement et selon les termes et conditions régissant les obligations, un montant total en principal de I 690000 S des obligations ci-haut mentionnées, au prix de 100 'i de leur montant en principal racheté, plus l'intérêt couru a la date du rachat.Les obligations suivantes, à coupons en coupure de I 000 S et portant le préfixe CM-, sont rachetées en totalité: 036 049 059 060 081 085 106 Les obligations suivantes, à coupons en coupures de 5 000 S.de 25 000 S et 100 000 S et entièrement nominatives, sont rachetées en totalité ou partiellement, jusqu'à concurrence du montant indiqué en regard de chacun des numéros : Obligations à coupons de 5 000 S portant le préfixe CV- Numéro\tMonlanl\tNuméro\tMonlanl\tNuméro\tMonlanl obligation\tracheté\td'obligation\tnetteté\td'obligation\tracheté \tS\t\tS\t\tS 011\t1 000\t044\t1 000\t055\t1 000 032\t1 000\t046\t1 000\t056\t1 000 033\t1 000\t047\t1 000\t057\t1 000 034\t1 000\t054\t1 000\t077\t1 000 043\t1 000\t\t\t\t Obligations à coupons de 25 000 S portant le préfixe CA- Numéro Monlanl Numéro Monlanl Numéro Monlanl d'obligalion rachelé d'obligation rachelé d'obligation racheté \tS\t\tS\t\t$ 043\t5000\t146\t5000\t228\t10000 044\t5000\t175\t5000\t233\t5000 045\t10000\t177\t5000\t236\t5000 062\t5 000\t179\t10 000\t237\t5 000 064\t5 000\t180\t10 000\t240\t5 000 081\t5 000\t182\t5 000\t245\t5 000 120\t5 000\t211\t5 000\t\t Obligations à coupons de 100 000 S portant le préfixe CC- Numéro Monlanl Numéro Monlanl Numéro Monlanl d'obligalion rachelé d'obligation rachelé d'obligalion rachelé \tS\t\t$\t\tS 017\t5000\t031\t5 000\t040\t5 000 020\t5000\t035\t5000\t042\t5 000 028\t5 000\t036\t5 000\t043\t15000 029\t10000\t037\t5 000\t044\t10 000 030\t5 000\t038\t15000\t054\t5 000 Obligations entièrement nominatives portant le préfixe CN- Numéro\tMonlanl\tNuméro\tMonlanl\tNuméro\tMonlanl obligation\trachelé\td'obligalion\trachelé\td'obligalion\trachelé \tS\t\tS\t\tS 001\t350 000\t082\t5000\t117\t5000 006\t80 000\t083\t15000\t120\t5 000 039\t5000\t084\t5 000\t121\t5 000 041\t5 000\t085\t5 000\t134\t250000 042\t5 000\t088\t5 000\t141\t30 000 046\t5 000\t089\t5000\t142\t30 (XX) 055\t5 000\t092\t10 000\t143\t5 000 056\t5000\t093\t5 (KHI\t144\t15 000 059\t20 000\t094\t15 000\tI4S\t130 000 064\t15 000\t095\t5000\t156\t70000 065\t5000\t096\t10 000\t157\t65 000 066\t20000\t097\t15000\t158\t45 000 068\t5000\t098\t5 000\t159\t35 000 069\t5 000\t099\t30 000\t160\t5 000 O70\t5 000\t104\t30 (XX)\t161\t5 000 071\t10 000\t115\t10 000\t164\t15 000 073\t10000\t\t\t\t 1200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 novembre 1995.12?année, if 44 Une copie de cei avis de rachat a été transmise par lettre recommandée aux détenteurs d'obligations immatriculées, lesquelles seront rachetées en totalité ou en partie seulement.Les obligations ou partie de ces obligations ainsi rachetées deviendront dues et payables le 5 décembre 1995.en monnaie légale du Canada, à toute succursale au Canada de Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Ecosse, la Banque Toronto-Dominion.Banque Nationale du Canada.Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque Royale du Canada, au choix du détenteur, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, accompagnées du présent avis et de tous les coupons d'intérêts échéant après le 5 décembre 1995\"'.s'il y a lieu.L'intérêt dû le 5 décembre 1995 sera payé de la manière habituelle.Sur remise des obligations rachetées en partie seulement, la Communauté émettra, à ses frais, de nouvelles obligations pour un montant total en principal égal à la partie non rachetée des obligations ainsi remises.Sauf avis contraire, les nouvelles obligations seront immatriculées de la même manière que les obligations remises.A compter du 5 décembre 1995.l'intérêt sur le montant en principal des obligations ou partie de ces obligations, présentement appelées pour rachat, cessera de courir.Montréal, le 24 octobre 1995 Communauté urbaine de Montréal.Par: Trust général du Canada, registraire 6365 André Henri Joseph H.Lclicvre Par la décision numéro 1995 CN 1315, qui a pris effet le 19 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Joseph Henri André Hébert, né le 20 octobre 1971.en celui de André Henri Joseph H.Leliévrc.Québec, le 10 octobre 1995 Le directeur tic l'état civil.6362 Guy Lavigne.avocat Anna Sanders Par la décision numéro 1995 CN 1340.qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Anna S/aran.née le 16 septembre 1958.en celui de Anna Sanders.Québec, le 10 octobre 1995 Le directeur de Tétai civil, 6362 Guy Lavigne.avocat Anthony Sacha I.aberge-Cloutier Par la décision numéro 1995 CN 1313.qui a pris effet le 22 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Anthony Sacha Cloulier.né le 10 août 1982.en celui de Anthony Sacha Laberge-Clouticr.Québec, le 10 octobre 1995 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Alexandre Jacques Houde-I.emire Par la décision numéro 1995 CN 1317.qui a pris effet le 25 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectue le changement de nom de Alexandre Jacques Lemire Houde.né le 24 octobre 1991.en celui de Alexandre Jacques Houde-Lemire.Québec, le 10 octobre 1995 Le directeur de l'élut civil.6362 Guy La vigne, avocat ( 11 Pour obtenir le paiement de leurs obligations, les délenteurs peuvent également les presenter, avec une copie du prêtent ans.à la banque ou a l'institution linannere avec laquelle ils lonl normalement affaire» Celle demiêrc en obtiendra, à son tour, le puicmcnl de la Banque Toronto-Dominion Le directeur de l'état civil, 6362 Guy LA vigne, avocal Benoit Paul Armand Laperrièrv Par la décision numéro 1995 CN 1327, qui a pris effet le 18 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Paul Armand Benoit Lapointe.né le 30 août 1972.en celui de Bcnoil Paul Armand Laperrière.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'état civil, 6362 Guy Lavigne.avocat Camilla Jane Ascher-Radechovsky Par la décision numéro 1995 CN 1281.qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Camilla Jane Radechovsky.née le 2 novembre 1989.en celui de Camilla Jane Ascher-Radechovsky.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'étal civil, 6362 Guy Lavigne, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 novembre 1995.127 année.tf 44 1201 Carmclle Carmen Marie Corinne Champagne Par la décision numéro 1995 CN 1329.qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Carmen Marie Corinne Champagne, née le 13 mai 1942.en celui de Carmclle Carmen Marie Corinne Champagne.Québec, le 10 octobre 1995 /.c directeur de l'étal civil.6362 Guy Lavigne.avoem Kntilie Girard Par la décision numéro 1995 CN 1311.qui a pris effet le 18 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Emilie Castcgan-Girard.née le 18 mai 1994.en celui de-Emilie Girard.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'état civil.6362 GUY Lavigne.avocat Caroline Marie Isabelle Gagné-Rivard Par la décision numéro 1995 CN 1312.qui a pris effet le 22 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Caroline Marie Isabelle Rivard.née le 16 mars 1972.en celui de Caroline Marie Isabelle Gagné-Rivard.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'étal civil.6362 Guy Lavigne.avocat Frédéric Pascal Perrault Luc Lortie Par la décision numéro 1995 CN 1324, qui a pris effet le 18 septembre 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Pascal Luc Frédéric Perrault Lortie.né le I ' février 1989.en celui de Frédéric Pascal Perrault Luc Lortie.Québec, le 10 octobre 1995 Le directeur de l'étal civil, 6362 Guy Lavigne.avocat Cassandra Marie Diane Simone Lelièvre Par la décision numéro 1995 CN 1315.qui a pris effet le 19 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Cassandra Hébert, née le 15 mai 1994.en celui de Cassandra Marie Diane Simone Leliévrc.Québec, le 10 octobre 1995 Le directeur de l'étal civil.6362 Gi v Lavigne.avocat Gabriel Martin Par la décision numéro 1995 CN 1306.qui a pris effet le 22 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Gabriel Begin Martin, né le 8 octobre 1987.en celui de-Gabriel Martin.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'étal civil.6362 Guy Lavigne.avocat Chris Sanders Par la décision numéro 1995 CN 1339.qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Kr/ys/iof Stanislaw Romuald Kurowski.né le 15 octobre 1952.en celui de Chris Sanders.Quebec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'état civil, 6362 GUY Lavigne.avocat Hans Laporte Par la décision numéro 1995 CN 1318, qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Han Lapone, né le 25 juin 1979.en celui de Hans Laporte.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'étal civil.6362 Guy Lavigne.avocat Danick Anick Jonathan Tardif Par la décision numéro 1995 CN 1325.qui a pris effet le 18 septembre 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Anick Jonathan Tardif, né le 24 février 1980.en celui de Danick Anick Jonathan Tardif.Québec, le lOoclobre IW5 6362 Le directeur de l'étal civil.Guy Lavigne, avocat 1202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 novembre 1995, 12?année, n\" 44 Hugo Denis Perrault Luc Lortie Par la décision numéro 1995 CN 1324.qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Denis Luc Hugo Perrauli-Loriie.né le 5 février 1991.en celui de Hugo Denis Perrault Luc Lortie.Québec, le 10 octobre 1995 Le directeur de Tétai civil.6362 Guy Lavigne.avocat Jean-Sébastien Tulio Alfonso Ocampo-Bélanger Par la décision numéro 1995 CN 1319.qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Tulio Alfonso Jean-Sébastien Bélanger, né le 13 septembre 1990.en celui de Jean-Sébastien Tulio Alfonso Ocampo-Bélanger.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'état civil, 6362 Guy Lavigne.avocat Isabelle Marie-Pierre Trudel-Paré Par In décision numéro 1995 CN 1323, qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marie-Pierre Isabelle Paré, née le 6 mai 1987.en celui de Isabelle Marie-Pierre Trudel-Paré.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'état civil, 6362 Guy Lavigne.avocat Jocelyne Marie De Lourdes Fortin Par la décision numéro 1995 CN 1304, qui a pris effet le 18 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Joceline Marie De Lourdes Fortin, née le 6 février 1942.en celui de Jocelyne Marie De Lourdes Fonin.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de Tétai civil, 6362 Guy Lavigne.avocat Jean-Marc Marcel Roy Par la décision numéro 1995 CN 1331.qui a pris effet le 18 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marcel Jean-Marc Provencher.né le 9 décembre 1974.en celui de Jean-Marc Marcel Roy.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'état civil, 6362 Guy Lavigne.avotat Julie Audrey Martin Par la décision numéro 1995 CN 1306.qui a pris effet le 22 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Julie Audrey Bégin-Martin.née le 31 mai 1994, en celui de Julie Audrey Martin.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'étal civil, 6362 Guy Lavigne, avocat Jean-Sébastien Normand Lahcrgc-Guay Par la décision numéro 1995 CN 1314.qui a pris effet le 22 septembre 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Jean-Sébastien Normand Guay.né le 2 mai 1984.en celui de Jean-Sébastien Normand Laberge-Guay.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'étal civil, 6362 Guy Lavigne.avocat Marc Philippe Gaétan H.Lelièvre Par la décision numéro 1995 CN 1316.qui a pris effet le 21 septembre 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marc Philippe Gaétan Hébert, né le 30 mars 1969.en celui de Marc Philippe Gaétan H.Lelièvre.Québec, le 10 octobre 1995 Le directeur de l'étal civil, 6362 Guy Lavigne.avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 novembre 1995.127' année, n\" 44 1203 Mu rit.-Anne Héloide Yvonne Labrecque Par la décision numéro 1995 CN 1305.qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Héloide Marie Yvonne Labrecque.née le 25 septembre 1932.en celui de Marie-Anne Héloide Yvonne Labrecque.Québec, le 10 octobre 1995 Le directeur de l'état civil.6362 Guy Lavigne.avocat Maya Ann Sanders Par la décision numéro 1995 CN 1339, qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Naya Kurowski.née le 10 juin 1983.en celui de Maya Ann Sanders.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'étal civil, 6362 Guy Lavigne, avocat Marie-Claude Louise Gagnon Par la décision numéro 1995 CN 1326.qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marie-Claude Louise Rodrigue, née le 2 octobre 1979.en celui de Marie-Claude Louise Gagnon.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'état civil, 6362 Guy Lavigne, avocat Michèle Jessy Pellerin Par la décision numéro 1995 CN 1322.qui a pris effet le 18 septembre 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Michèle Jessy Duval, née le 8 décembre 1982.en celui de Michèle Jessy Pellerin.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'état civil, 6362 Guy Lavigne.avocat Marie Michèle Trudel-Paré Par la décision numéro 1995 CN 1323.qui a pris effet le 21 septembre 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marie-Claude Michèle Paré, née le 19 avril 1982.en celui de Marie Michèle Trudel-Paré.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'étal civil, 6362 Guy Lavigne.avocat Pierre-Cari Joseph Robert Si ma ni Par la décision numéro 1995 CN 1309.qui a pris effet le 10 octobre 1995, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Pierre-Cari Joseph Robert Simard-Huard, né le 22 décembre 1990, en celui de Pierre-Car! Joseph Robert Simard.Québec, le 10 octobre 1995 Le directeur de l'étal civil.6362 Guy Lavigne.avocat Marjorie Morin Par la décision numéro 1995 CN 1308.qui a pris effet le 30 septembre 1995, le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Marjorie Point-du-Jour, née le 10 juillet 1975, en celui de Marjorie Morin.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'état civil.6362 Guy Lavigne.avocat Réjean Joseph Eugène Jean Noël Leclerc Par la décision numéro 1995 CN 1328.qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Joseph Eugène Jean Noel Leclerc.né le 21 août 1933.en celui de Réjean Joseph Eugène Jean Noël Leclerc.Québec, le 10 octobre 1995 Le directeur de l'état civil.6362 Guy Lavigne.avocat Maxime Massimo Claudio Veilleux-Mavica Par la décision numéro 1995 CN 1320, qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Massimo Claudio Mavica.né le 21 décembre 1989.en celui de Maxime Massimo Claudio Veilleux-Mavica.Québec, le 10 octobre 1995 6362 Le directeur de l'étal civil.Guy Lavigne.avocat 1204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 novembre 1995.12?année, if 44 Rémi Martin Par la décision numéro 1995 CN 1306.qui a pris effet le 22 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Rémi Bégin Martin, né le 5 janvier 1989.en celui de-Rémi Martin.Québec, le 10 octobre 1995 Le directeur de l'étal civil.6362 Guy Lavigne.avocat Stéphanie Marie Monique Josette Bourdagc Par la décision numéro 1995 CN 1303.qui a pris effet le 10 octobre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de-nom de Stéphanie Marie Monique Josette Ouellet.née le 5 septembre 1973.en celui de Stéphanie Marie Monique Josette Bourdage.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'état civil.6362 Guy Lavigne.avocat Roxane Marie Gisèle Brouillettc-Gauthicr Par la décision numéro 1995 CN 1258.qui a pris effet le 22 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Roxane Marie Gisèle Gauthier, née le 5 septembre 1989.en celui de Roxane Marie Gisèle Brouilletie-Gauthier.Québec, le 10 octobre 1995 Le directeur de l'étal civil.6362 Guy Lavigne.avocat Wella Noëlla Marie Bernadette Boudreau Par la décision numéro 1995 CN 1310.qui a pris effet le 18 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Noëlla Marie Bernadette Boudreault.née le 17 mars 1933.en celui de Wella Noëlla Marie Bernadette Boudreau.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'état civil, 6362 Guy Lavigne, avocat Sabrina Tamara Latham Vanegas Par la décision numéro 1995 CN 1307, qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Sabrina Tamara Vanegas.née le 11 février 1991.en celui de Sabrina Tamara Latham Vanegas.Québec, le 10 octobre 1995 Le directeur de l'état mil.6362 Guy Lavigne.avocat William Christopher Laberge-Cloutier Par la décision numéro 1995 CN 1313, qui a pris effet le 22 septembre 1995, le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de William Christopher Cloutier.lié le 25 février 1991.en celui de William Christopher Laberge-Cloutier.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'état civil, 6362 Guy Lavigne.avocat Sonya Huguette Marie Suzanne Lanouette Par la décision numéro 1995 CN 1321.qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Huguette Marie Suzanne Lanouette, née le 5 mars 1937.en celui de Sonya Huguette Marie Suzanne Lanouette.Québec, le lOoclobre 1995 Le directeur de l'état civil, 6362 Guy Lavigne.avocat Sophie Ann Ascher-Radechovsky Par la décision numéro 1995 CN 1281.qui a pris effet le 21 septembre 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Sophie Ann Radechovsky.née le 8 janvier 1988.en celui de Sophie Ann Ascher-Radechovsky.Québec, le 10 octobre 1995 Demandes Abdul Karim Mahmoud Hassan Abdul Hadi Al Hosini Prenez avis que Abdul Karim Mahmoud Hassan Abdul Hadi Al Hosini.domicilié au 440.Ernest-Rochetie.La Prairie, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Karl Hadi Al Hassany.Montréal, le 17 octobre 1995 Le procureur du requérant, 99416-44-2 MARCEL PLANTE, avocat Le directeur de l'étal civil, 6362 Guy Lavigne.avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 novembre 1995, 12?année, n 44 1205 Abdullah Wais Prenez avis que Abdullah Wais, domicilié au 8581, André-Grassel, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Julian Abdullah Wais.Montréal, le I\" juin 1995 99320-43-2 Abdullah Wais Alexandre Laplante-Bernier Prenez, avis que Manon Laplanie, en sa qualité de mère, domiciliée au 1125.des Buses.Longueuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alexandre Laplante-Bernier en celui de Alexandre Bernicr.Longueuil.le 5 octobre 1995 99324-43-2 Manon Laplante Adamo Emilio Dario D'Addio Prenez avis que Céline Parent, en sa qualité de mère, domiciliée au 167.Fraser.Lorraine, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Adamo Emilio Dario D'Addio en celui de Adam Emilio Dario D'Addio.Lorraine, le 17 octobre 1995 99376-44-2 Céline Parent Alexis Thibodeau-Whittom Prenez avis que Sylvie Thibodeau.en sa qualité de mère, domiciliée au 123.du Bosquet.Saint-Etienne, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alexis Thibodeau-Whittom en celui de Alexis Whiltont.Saint-Éticnne.le 4oclobre 1995 99309-43-2 Sylvie Thibodeau Adel Khaliljr Prenez avis que Samira Bachir.en sa qualité de mère, domiciliée au 60.de l'Aqueduc, appartement 101.Varennes.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Adel Khalil jr en celui de Alex Khalil.Varennes.le 11 octobre 1995 99375-44-2 Samira Bachir Ahmad Reza Farzaneh-Fard Prenez, avis que Ahmad Reza Farzaneh-Fard, domicilié au 425.Sherbrooke Ouest, appartement 207.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Michael Reza Farzaneh.Alexis Trottier Prenez avis que Anita Groleau.en sa qualité de mère, domiciliée au 1520.Frédéric-Moisan.Sainte-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alexis Trottier en celui de Alexis Groleau Trottier.Sainte-Foy.le 10 octobre 1995 99307-43-2 Anita Groleau Aliette Painchaud Prenez avis que Aliette Painchaud.domiciliée au 749, Beausolcil.Pointe-aux-Trcmbles.patentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Eliette Painchaud.Montréal, le 30 octobre 1995 Pointc-aux-Trembles.le 18 octobre 1995 99377-44-2 Ahmad Reza Farzaneh-Fard 99388-44-2 Eliette Painchaud Alain Fredette Prenez, avis que Alain Fredette.domicilié au 61.promenade des îles, appartement 11.Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Alain Doyle.Laval, le 12 octobre 1995 99407-44-2 Alain Fredette-Doyle Aline, Marie, Bernadette Piton Prenez avis que Aline.Marie, Bernadette Piton, domiciliée au 6131.boulevard des Laurenlides, appartement I.Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Aline.Marie Bernadette.Peyton.Laval, le lOoclobre 1995 99327-43-2 Aune Peyton 1206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 novembre 1995.127' année, n\" 44 Anne-Sylvie Perron Prenez avis que Anne-Sylvie Perron, domiciliée au 366.chemin du Moulin.Sainie-Adêle.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Sylvie-Anne Perron.Sainte-Adèle, le 11 octobre 1995 Carmclle Arial Prenez avis que Carmellc Arial.domiciliée au 507.avenue Shakespeare.Dollard-des-Ormenu\\.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Carmen Arial.Dollard-des-Ormcaux.le 29 septembre 1995 99336-43-2 Syi.vih-Anne Perron 99329-43-2 Carmen Ariai.Aristide Bisson Prenez avis que Aristide Bisson.domicilié au 1182.rue Dorval.Sherbrooke, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Alcidc Bisson.Sherbrooke, le lOoclobre 1995 99339-43-2 Aristide Bisson Badibanga Ngandu Prenez avis que Badibanga Ngandu.domicilié au 6696.Irwin.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Céleslin Gandu.Ce changement affectera aussi Kalombo Ngandu.Samba Chanel Ngandu et Kevin Ngandu.Montréal, le 20 octobre 1995 99417-44-2 Badibanga Ngandu Bella Medvedeva Prenez avis que Nelli Rainer, en sa qualité de mère, domiciliée au 5754.Mapleridge.Côte-Saint-Luc.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Bella Medvedeva en celui de Bella Rainer.Montréal, le 12 octobre 1995 99347-43-2 Nei.u Rainer Bomhamhula Ifulu Prenez avis que Bomhamhula Ifulu.domiciliée au 6696.Irwin.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marthe Ifulu.Montréal, le 20 octobre 1995 99423-44-2 Bomhambula Iiui.u Carol Michel Prenez avis que Carol Michel, domiciliée au 1006, avenue Arnaud.Sept-îles.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Caroline Michel.Sept-îles.le 29 septembre 1995 Les procureurs de la recpiérantc.99300-43-2 Besnier.Parvu.Dion.Louis & Aubry Catherine, Cécile Wielgopolski-Macl.ean Jean-Philippe, Paul Wielgopolski-Macl.ean Michèle, Helen Wielgopolski-MacLean Prenez, avis que Nadine Wielgopolski.en sa qualité de mère, domiciliée au 326.rue Jette.Sainl-Bruno.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Catherine.Cécile Wielgopolski-MacLean, de Jean-Philippe.Paul Wielgopolski-MacLean et de Michèle.Helen Wielgopolski-MacLean en ceux de Catherine, Cécile.Wielgopolski.de Jean-Philippe, Paul Wielgopolski et de Michèle.Helen Wielgopolski.Saint-Bruno, le I\" septembre 1995 99313-43-2 Nadine Wielgopolski Catherine Couillard Prenez avis que Alain Bastien.en sa qualité de père, domicilié au 70.Vallée, appartement 2, Valleyfield, préseniera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Catherine Couillard en celui de Catherine Couillard Baslien.Valleyfield.le 6 ociobrc 1995 99321-43-2 Alain Bastien Cclia Clark Prenez, avis que Celia Clark, domiciliée au 7311.avenue Fielding.Notre-Damc-dc-Grâce.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Ccrictia Clark.Notre-Dame-de-Grâce.le 11 octobre 1995 99333-43-2 Cerietta Figueira GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 novembre 1995.12?année, n\" 44 1207 Chaquana Des/ara James Edwards Prenez avis que Debbie James, en sa qualité de mère, domiciliée au 6711.Côle-Saini-Luc.appartement 2.Côte-Saint-Luc.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Chaquana Deszara James Edwards en celui de Shaquana Désiric James Edwards.Montréal, le II octobre 1995 99365-43-2 Debbie James Claude, Joseph Arseneault Prenez avis que Claude.Joseph Arseneault.domicilié au 5446.Laurendenu.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Claude.Joseph Chassé.Montréal, le 16 octobre 1995 99356-43-2 Claude Chassé Claudia Duvell Prenez avis que Claudia Duvell, domiciliée au 1159, rue Laurier.LeMoync.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Claudia Duvell Prévost.Brossard, le 12 octobre 1995 Le procureur de la requérante, 99394-44-2 PlERRE-FRANÇOIS POULIN.notaire Emile La Madeleine Prenez avis que Emile La Madeleine, domicilié au 75.boulevard des Hauts-Bois, appartement 317.Sainte-Julie, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Yan La Madeleine.Sainte-Julie, le 14 octobre 1995 99355-43-2 Emile La Madeleine Enayatuilah Wais Prenez, avis que Enayatuilah Wais.domicilié au 8581.André-Grasset.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de John Henold Enayatuilah Wais.Montréal, le I ' juin 1995 99344-43-2 ENAYATUl.LAll Wais Ernestine, Anne, Marie Côté Prenez avis que Ernestine.Anne.Marie Côte, domiciliée au 135.rue Roy.appartement I.Saint-Lambert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Bernadette Labonté.Lévis.le 4 octobre 1995 99312-43-2 Bernadette Labonté Danis Pelletier Prenez avis que Danis Pelletier, domicilié au 202.3' Rang Ouest, Saint-Aubcrt, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Dany Pelletier.Saint-Aubert, le 2 octobre 1995 99418-44-2 Dan y Pelletier Dclvina Lavoie Prenez avis que Dclvina Lavoie.domiciliée au 395.Rouleau, appartement 304, Rimouski, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Régina Lavoie-Tremblay.Rimouski.le 21 octobre 1995 Exantus Fritz Brun Prenez avis que Exantus Fritz Brun, domicilié au 5205.Rivard.appartement III.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Thierry St-Vil.Montréal, le 19 octobre 1995 99337-43-2 Exantus Fritz Brun Farshad Kiani Prenez avis que Farshad Kiani, domicilié au 450.Sherbrooke Est.appartement 470.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Enzo Anthony Kianti.Montréal, le 26 juin 1995 99371-44-2 Régine Tremblay 99406-44-2 Farshad Kiani 1208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 novembre 1995.12?année, if 44 Félix Malouin-Ross Olivier Malouin-Ross Prenez avis que Guy Ross, en sa qualité de père, domicilié au 3, rue Henri-Julien.Blainville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Félix Malouin-Ross ci de Olivier Malouin-Ross en ceux de Félix Ross cl de Olivier Ross.Blainville.le 18 septembre 1995 99345-43-2 GUY ROSS François Graveline Prenez avis que Jean-Paul Graveline.en sa qualité de père, domicilié au 300.roule 104.Mont-Saint-Grégoirc.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de François Graveline en celui de François Robitaillc Graveline.Mont-Saint-Grégoire, le 23 septembre 1995 99342-43-2 jean-paul Graveline Frcshthe Ritajian Prenez avis que Freshthe Bitajian.domiciliée au 175.de Navarre, appartement 203.Saint-Lambert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de France Bita Floyd.Saint-Lambert, le 10 octobre 1995 99396-44-2 Freshthe Bitajian Geneviève Cheyncy Prenez avis que Geneviève Cheyney.domiciliée au 102.Poissant.Valleyfield, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Geneviève Labbé.Valleyfield, le 10 octobre 1995 99363-43-2 geneviève ClIEYNEY Georges L'Heureux Prenez, avis que Georges L'Heureux, domicilié au 5677.5' Avenue.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ruisseau-Georges L'Heureux.Montréal, le 5 octobre 1995 Gérard Fdouard Dupras Prenez avis que Gérard Edouard Dupras.domicilié au 81.Ponliac.Bromont.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Gérard Edouard Diiput.Bromont.le 19 octobre 1995 99392-44-2 Gérard Edouard Duprat Gérard Ouimel dit Rotsky Prenez avis que Gérard Ouimel dit Rotsky.domicilié au 85.rue Pilon.Chénéville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gérard Bélanger.Chénéville.le 18 octobre 1995 99384-44-2 gérard rotsky Haemwanttie Sooklall Prenez avis que Haemwanttie Sooklall.domicilié au 7495.Côme.Saint-Léonard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Roma Haemwanttie Sooklall.Montréal, le 5 octobre 1995 99304-43-2 Haemwanttie Sooklall Hunter Bélanger Prenez avis que Marilyne Anderson, en sa qualité de mère, domiciliée au 1218.chemin Gould Station.Bury, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Hunter Bélanger en celui de Joseph.Anoka, Hunier Bélanger.Sherbrooke, le 4 octobre 1995 99353-43-2 Marilyne Anderson Ian Ross Gillespie Prenez avis que Ian Ross Gillespie, domiciliée au 99.place Charles-Lcmoyne.appartement 302B.Longueuil.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Sandy Diana Gillespie.Longueuil.le 11 octobre 1995 99351 -43-2 Ian Ross Gii lespie 99319-43-2 Georges L'Heureux GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 novembre 1995.12?année, ri 44 1209 Jean-François Hotte Prenez avis que Jean-François Houe, domicilié au 5320.Sainl-Dominique.appartement 4.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-François Hotte Clermont.Jessica Tamar Diamond Prenez avis que Jessica Tatnar Diamond, domiciliée au 5599.Edgemore.Côle-Sainl-Lue.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jessika Tamar Diamond.Montréal, le 12 octobre 1995 Montréal, le 22 septembre 1995 99338-43-2 Jean-François Horn; 99331-43-2 Jessica Diamond Jcannot Vallée Prenez avis que Jeannot Vallée, domiciliée au 6630.36' Avenue, appartement I.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jeanne Vallée.Montréal, le 17 octobre 1995 Jianfrank Sisti Prenez avis que Jianfrank Sisti.domicilié au 743.Beaugrand.Duvernay.Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gianfranco Sisti.Duvernay.le 9 octobre 1995 99370-44-04 JEANNE VALLÉE 99368-44-2 GlANFRANCO SlSTl Jean-Pierre Reid Prenez avis que Jean-Pierre Reid.domicilié au 807.rue Ouimet.Saint-Jovite.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-Pierre Serra.Saint-Jovite.le 7 octobre 1995 Joanne Clément Prenez avis que Joanne Clément, domiciliée au 27.de Grand'Maison.Blainville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Johanne Clément.Blainville.le 6 octobre 1995 99303-43-2 Jean-Pierre Reid 99310-43-2 Johanne Clément Jean-Sébastien Chaurest Prenez avis que Diane Carlos, en sa qualité de mère, domiciliée au 257.64- Avenue.Chomedy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jean-Sébastien Chaurest en celui de Jean-Sébastien Carlos Chaurest.Laval, le 18 octobre 1995 99397-44-2 Diane Carlos Jérémy Bourret Prenez avis que Marie-Chantal Mainville.en sa qualité de mère, domiciliée au 1935.Albert-Murphy.appartement 5, Cltomedey Laval, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Jérémy Bourret en celui de Jeremy Bourrei-Mainvillc.Montréal, le 2 octobre 1995 Joanne Vaudry Prenez avis que Joanne Vaudry.domiciliée au 605.De Saumur.Laval-des-Rapides.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Johanne Vaudry.Laval, le 19 octobre 1995 99408-44-2 Johanne VaL'DRY Johanne Sabourin-St-Martin Prenez avis que Johanne Sabourin-Si-Martin.domiciliée au 1363.terrasse Bourgeoys.appartement I.Longueuil.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Johanne Si-Martin.Longueuil.le 12 octobre 1995 99427-44-2 JOHANNE SABOURIN-ST-MARTIN 99382-44-2 Marie-Chantal Mainville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 novembre 1995.12?année.H 44 John Terri Jason Robinson Joseph-Guillaume Ferry Prenez avis que John Terri Jason Robinson, domicilié à Kangiqsualujjuaq (George River), présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Jason John Eiok.Kangiqsualujjuaq.le 5 oclohre 1995 99305-43-2 John Terri Jason Robinson Jonathan Bergeron Prenez avis que Jacynihe Russell, en sa qualité de mère, domiciliée au 40.du Boisé.Saint-Lin.préseniera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Jonathan Bergeron en celui de Jonathan Russell.Saint-Lin.le 16 octobre 1995 99360-43-2 Jacynthe Russell Joseph Adrien Jonathan Gcrvais-Rouleau Prenez avis que Joseph Adrien Jonathan Gcrvais-Rouleau.domicilié au 77.Suzor-Côlé.Vicioriaville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jonathan Gavais.Vicioriaville.le 18 octobre 1995 99400-44-2 Joseph Adrien Serge Lacombe Jonathan Gervais Prenez avis que Joseph Adrien Serge Lacombe.domicilié au 103.croissant Oxford, appartement 105.Lennoxville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Adrien Serge Bourassa Lacombe.Serge Lacombi Rivière-du-Loup.le 12 octobre 1995 99369-44-2 Joseph Georges Pietramala Prenez avis que Joseph Georges Pietramala.domicilié au 2597.rue Aubcrl.Longueuil.préseniera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Georges Daniel Pietramala.Longueuil.le lOoclobre 1995 99316-43-2 Georges Pietramala Prenez avis que Joseph-Guillaume Perry, domicilié au 277.York Ouest.Gaspé, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Welly Perry.Gaspé.le 12 octobre 1995 99340-43-2 Welly Perry Joseph Philippe Régis Bel/ile alias Belles-Isles Prenez, avis que Joseph Philippe Régis Belzile alias Belles-Isles.domicilié au 107.rue D'Auleuil.Rimouski.préseniera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph Philippe Régis Belles-Isles.Régis Belles-Isles Rimouski.le 17 octobre 1995 99399-44-2 Joseph Pierre Karl Vallée Prenez avis que Nadia Joly, en sa qualité de mère, domiciliée au 2450.Roland-Thcrricn.appartement 411.Longueuil.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Joseph Pierre Karl Vallée en celui de Joseph Pierre Karl Joly.Longueuil.le 6 octobre 1995 99311-43-2 Nadia Joly Joseph-Vital-Gaétan Tremblay Prenez, avis que Joseph-Viial-Gaélan Tremblay, domicilié au 750.Gingras.appartement 216.Sainte-Foy.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Etienne Tremblay.Sainte-Foy.le 16 novembre 1995 99352-43-2 Justine de Palma-Vachon Nicolas de Palma-Vachon Gaétan Tremblay Prenez avis que Dominique de Palma.en sa qualité de mère, domiciliée au 7480.Glenwood.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Justine de Palma-Vachon et de Nicolas de Palma-Vachon en ceux de Justine Vachon et de Nicolas Vao.on.Montréal, le 7 octobre 1995 99412-44-2 Dominique de Palma GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 novembre 1995.12?année, ri 44 1211 Kariannc Ouellct Steven Dufresne Prenez avis que Annie Dufresne, en sa qualité de mère, domiciliée au 9.rue Cordicr.Rivière-au-Renard.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Steven Dufresne et de Karianne Ouellet en ceux de Steven Dufresne Ouellci ci de Kariannc Dufresne Ouellet.Gaspé.le 10 octobre 1995 99401 -44-2 Annie Dufresne Kate Verreault Prenez avis que Sandra Baker, en sa qualité de mère, domiciliée au 201-A.rue Principale.Sainl-Aimé-des-Lacs.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Kate Verreault en celui de Kate Baker.Saint-Ainjé-dcs-Lacs.le 19 octobre 1995 99385-44-2 Sandra Baker Kathy Limoges Prenez avis que Linda Leblanc, en sa qualité de mère, domiciliée au 5745.boulevard Milan, appartement 202.Sabrevois, préseniera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Kathy Limoges en celui de Marie.Linda, Connie, Cynihia Limoges.99391-44-2 LlNDA leblanc Konstantinos Psycharis Prenez avis que George Psycharis.en sa qualité de père, domicilié au 5059.Samson.Chomedey.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Konstantinos Psycharis en celui de Konstantino Dean George Psycharis.Laval, le 5 octobre 1995 Le Xuan San Prenez avis que Le Xuan San.domicilié au 7259.de l'Épée.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Tran Xuan San.Montréal, le 19 octobre 1995 99398-44-2 Le Xuan San Line Poulin Prenez avis que Line Poulin, domiciliée au 705.26' Rue, Saint-Georges, préseniera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Lyne Poulin.Saint-Georges, le 12 octobre 1995 99323-43-2 Lyne Poulin Lucita Marie Girard Prenez avis que Lucila Marie Girard, domiciliée au 744.rue Lcgrand.appartement 6.Chicoutimi, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Lucie Marie Girard.Chicoutimi.le 15 octobre 1995 Les procureurs de la requérante.99381-44-2 PÉRIGNY.BEAULIEU & ASSOCIÉS Marianne, Frédérique, Aurélie, Cordelia Simard Prenez avis que Maric-Chantalc Frechette, en sa qualité de mère, domiciliée au 145.rang 9.Lcfebvrc.préseniera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marianne.Frédérique.Aurélie.Cordelia Simard en celui de Maya-Kim.Marianne, Frédérique.Aurélie.Cordelia Simard.Lefebvre.le 12 octobre 1995 99343.43.2 George Psycharis 99341-43-2 Marie-Chantale Frechette Laurrainc Marie Anne St-Laurent Prenez avis que Laurrainc Marie Anne St-Laurent.domiciliée au 123.de la Mer.Baic-des-Sables, préseniera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lorraine Marie Anne St-Laurent.Baie-des-Sables.le 18 septembre 1995 Marie-Appoline Côté Prenez avis que Marie-Appoline Côté, domiciliée au 22.Gcorge-Sand.Lévis, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Pauline Côlé.Lévis.le 16 octobre 1995 99410-44-2 Pauline Côté 99326-43-2 Lorraine St-Laurent 1212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 novembre 1995,12?année, />\" 44 Marie Brigitte Ferland Prenez avis que Marie Brigitte Ferland.domiciliée au 151.rue Martel.Foreslville.préseniera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Brigitte Lamarche.Ce changement affectera aussi le nom de Marie-Hélène Ferland Savard qui sera changé en celui de Marie-Hélène Lamarche Savard.Baic-Comcau.le 3 août 1995 Marie-Ève Tania Allard Michelle Geneviève Allard Prenez avis que Marie Thérèse Christiane Susan Boycr.en sa qualité de mère, domiciliée au 56.chemin Notre-Dame.Blainville.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Marie-Eve Tania Allard et de Michelle Geneviève Allard en ceux de Marie-Ève Tania Boyer-Allard cl de Michelle Geneviève Boyer-Allard.Blainville.le 13 octobre 1995 99354-43-2 brigitte Ferland 99366-43-2 Christiane Boyer Marie, Cécile, Noëlla Laurette Charland Prenez avis que Marie.Cécile.Noèlla Laurette Charland.domiciliée au 324.des Sources.Saint-Euslache.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie.Cécile.Noëlla.Lorraine Charland.Saint-Eusiache.le 23 octobre 1995 Marie-Francine I.arose Prenez avis que Marie-Francine Larose.domiciliée au 30, rue des Zircons, Saint-Elie-d'Orford, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Francine Le beau.Sherbrooke, le lOoclobre 1995 99419-44-2 lorraine Charland 99330-43-2 pRANCINE LAROSE Marie-Clairc-Ghislaine-Monique Boivin Prenez avis que Marie-Claire-Ghislaine-Monique Boivin.domiciliée au 121.rang B, Albanel.préseniera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Claire Ghislaine Jocelyne Boivin.Albanel.le 17 octobre 1995 99414-44-2 jocelyne boivin Marie-Claire, Thérèse, Sylvie Labonté Prenez avis que Marie-Claire.Thérèse.Sylvie Labonté.domiciliée au 665.chemin de l'Ange-Gardien.Saint-Paul-d'Abboisford.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Claire Labonté.Saint-Paul-d'Abboisford.le 19 octobre 1995 Marie Georgette Annette Marguerite Hémond Prenez avis que Marie Georgette Annette Marguerite Hémond.domiciliée au 5044.rue Brazier, Saint-Léonard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Rila Hémond Riopel.Saint-Léonard, le 20 octobre 1995 99389-44-2 Rita Hémond Riopel Marie Jacqueline France Paradis Prenez avis que Marie Jacqueline France Paradis, domiciliée au 9085, rue Déry.Québec, préseniera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de France Marie Jacqueline Lcbcl.Québec, le 12 octobre 1995 99402-44-2 Sylvie Labonté 99334-43-2 France Lebel GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 novembre 1995.12?année, n\" 44 1213 Marie Jacqueline Nathalie Fortin Marie Louise Diane Carre Prenez avis que Marie Jacqueline Nathalie Fortin, domiciliée au 68.rue Lambert.Hull, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Jacqueline Nathalie Colc.Ce changement affectera aussi Marie Claire Lyna Fortin dont le nom sera changé en Marie Claire Lyna Cole.Prenez avis que Marie Louise Diane Carré, domiciliée au 756.rue Saint-Hubert, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Louise Diane Morin.Montréal, le 6 octobre 1995 99322-43-2 Diane Carré Hull, le 19 octobre 1995 99413-44-2 Nathalie Fortin Marie Lucienne Exilda Gervais Marie-Joëlle Samson-Gilbert Frederick Samson-Gilbert Prenez avis que Luc Samson, en sa qualité de père, domicilié au 1127.Il Rue.Saint-Antoine, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Marie-Joëlle Samson-Gilbert et de Frederick Samson-Gilbert en ceux de Marie-Joëlle Samson et de Frederick Samson.Saint-Antoine, le 3 octobre 1995 99349-43-2 luc samson Marie Josée Lorraine Lyne Guertin Prenez avis que Marie Josée Lorraine Lyne Guertin.domiciliée au 310.rue Mongeau.Saint-Basilc-lc-Grand.préseniera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Josée Lorraine Lynn Guertin.Saini-Basilc-lc-Grand.le 18 octobre 1995 99387-44-2 Lyne Guertin Marie Juliette Albertine Yvette Edmonde Toddy dit Todoseehuck Prenez avis que Marie Juliette Albertine Yvette Edmonde Toddy dit Todoseehuck.domiciliée au 548.D'Isère, appartement 3, Saint-Lambert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Helen Toddy.Sainl-Basile-lc-Grand.le 13 juillet 1995 99301 -43-2 Marie Helen Toddy Prenez avis que Marie Lucienne Exilda Gervais.domiciliée au 66.rue Larin.Valleyfield.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Luce Gervais.Valleyfield, le 5 octobre 1995 99317-43-2 Luce Gervais Marie Madeleine Lise Soucisse Prenez avis que Marie Madeleine Lise Soucisse.domiciliée au 110.de la Barre, appartement 1022, Longueuil.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Madeleine Lise Soucy.Longueuil, le 14 octobre 1995 99362-43-2 lisesoucy Marie Marguerite Laurcnne Rousseau Prenez avis que Marie Marguerite Laurennc Rousseau, domiciliée au 108.rue Bessette.Bcaupon, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Lorraine Rousseau.Beauport.le 28 septembre 1995 99348-43-2 Laurenne Rousseau Marie Marie Lyne Geneviève Brunet Prenez avis que Nathalie Girard, en sa qualité de mère, domiciliée au 1706.Sauvé Est.appartement 3.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Marie Lyne Geneviève Brunet en celui de Marie Marie Lyne Geneviève Brunet-Girard.Montréal, le 5 octobre 1995 99328-43-2 Nathalie Girard 1214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 novembre 1995.127 année, n\" 44 Marie Mariette Lise Martine Héroux Prenez avis que Marie Mariette Lise, domiciliée au 281.rue LeGuerrier Ouest, CP.517.Fort-Coulonge.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Mariette Lise Mousseau.Fort-Coulonge.le 18 octobre 1995 99.183-44-2 LISE MOUSSEAU Marie Martine Joanne Duhamel Prenez avis que Marie Martine Joanne Duhamel, domiciliée au 3181.boulevard Édouard-Montpelii.appartement 3, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Marthyne Joanne Duhamel.Marthyne Duhamel Montréal, le 13 octobre 1995 99361-43-2 Marie Thérèse Andréanne Pelletier Prenez avis que Marie Thérèse Andréanne Pelletier, domiciliée au 320.rue Reynolds.Granby.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Andrée Pelletier.Granby.le 18 octobre 1995 99386-44-2 Prenez avis que Martine Héroux.domiciliée au 2589.Cédar.Val-David, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Martine Caron.Val-David, le 11 octobre 1995 99373-44-2 Martine héroux Maryline Cloutier Prenez, avis que Maryline Cloutier, domiciliée au 1500.Saint-Georges, Sainie-Thècle, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marlène Cloutier.Trois-Rivicres.le lOoclobre 1995 99318-43-2 Marlène Cloutier Mathieu Pelletier Nicolas Pelletier Prenez avis que Guylainc Boivin.en sa qualité de mère, domiciliée au 261, Chaplin.Le Gardcur.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Mathieu Pelletier et de Nicolas Pelletier en ceux de Mathieu Boivin-Pellcticr et de Nicolas Boivin-Pellelicr.Montréal, le 23 octobre 1995 Andrée Pelletier 99411-44-2 Guylaine Boivin Marie, Thérèse, Lorette, Marcelle Rochelle Prenez avis que Marie.Thérèse.Loretlc.Marcelle Rochelle, domiciliée au 366, route 138.Saint-Augusiin-de-Desmaures, présentera au directeur de l'élat civil une demande pour changer son nom en celui de Marie.Thérèse.Laurette.Marcelle Rochelle.Sainl-Augusiin-de-Desmaures.le 23 octobre 1995 99420-44-2 LAURETTE ROCHEITE Marie-Thérèse Trépanier Prenez avis que Marie-Thérèse Trépanier.domiciliée au 8.rue des Pinsons.CP.338.Maria, présentera au directeur de l'étal civil une demande pourchanger son nom en celui de Mariette Trépanier.Maria, le 23 octobre 1995 99424-44-2 Mariette Trépanier Maxime Deputter Renaud Simon Deputter Renaud Prenez avis que Johanne Deputter.en sa qualité de mère, domiciliée au 315, I\" Avenue.Deux-Moniagnes, préseniera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Maxime Deputter Renaud et de Simon Dcpuiicr Renaud en ceux de Maxime Renaud Deputter et de Simon Renaud Deputter.Johanne Deputter Deux-Moniagnes.le 19 octobre 1995 99403-44-2 Maxime Labrecque Lessard Prenez avis que Marlène Labrecque.en sa qualité de mère, domiciliée au 1855.Gironde.Terrebonne, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Maxime Labrecque Lessard en celui de Maxime Lessard.Terrebonne, le 19 octobre 1995 99404-44-2 Marlène Labrecque GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 novembre 1995.127' année, n\" 44 Maxime Leduc Prenez avis que Manon Leclerc.en sa qualité de mère, domiciliée au 7510-A.Centrale.LaSalle.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Maxime Leduc en celui de Maxime Leduc Leclerc.LaSalle.le 15 octobre 1995 Noro Lalao Rasolonavalona Prenez avis que Noro Lalao Rasolonavalona.domicilié au 4315.chemin Circle.Pierrefonds.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Noro Lalao Rasolonavalona Boyd.Pierrefonds, le 5 octobre 1995 99357-43-2 Manon Leclerc 99299-43-2 Lalao Boyd Mélissa Bertrand Prenez avis que Ginette Matte, en sa qualité de mère, domiciliée au 111.des Bouleaux.Sainte-Thérèse, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Mélissa Bertrand en celui de Mélissa.Marie-Douce Matte.Sainte-Thérèse, le 11 octobre 1995 99332-43-2 ginette Matte Micheal, Joseph, Raoul, Marco Lebrun Prenez avis que Sylvie Després, en sa qualité de mère, domiciliée au 681.Monseigneur-Gagnon.Notre-Dame-du-Lac.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Micheal.Joseph.Raoul.Marco Lebrun en celui de Micheal.Joseph.Raoul.Marco Lebrun Despres.Cabano.le 23 octobre 1995 99415-44-2 sylvie després Micheline Grcnon Prenez avis que Micheline Grenon.domiciliée au 19-A, Lachapelle, Saint-Constant, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Micheline Dézicl Grenon.Saint-Constant, le 10 octobre 1995 99315-4.3-2 Micheline Grenon Nathalie Delage Prenez avis que Nathalie Delage.domiciliée au 1250.avenue Rabelais.Charlesbourg.préseniera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nalhalie Delage Richard.Charlesbourg.le 16 octobre 1995 Onoly Godin Prenez avis que Onoly Godin.domiciliée au 11459.avenue Brunet.Montréal-Nord, préseniera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Onalie Godin.Montréal-Nord, le 12 octobre 1995 99335-43-2 Onalie Godin Pascale Gélinas Prenez avis que Julie Michel, en sa qualité de mère, domiciliée au 368.Beauséjour.appartement 101.Saint-Euslache.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Pascale Gélinas en celui de Pascale Michel-Gélinas.Saint-Eustache.le 4 octobre 1995 99390-44-2 Julie Michel Pierre Lalonde Prenez avis que Pierre Lalonde.domicilié au 4599.rue Draper.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Pierre Lenoir.Montréal, le 11 octobre 1995 99364-43-2 Pierre Lalonde Rahman Wais Prenez avis que Enayatuilah Wais.en sa qualité de père, domicilié au 8581, André-Grasset.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Rahman Wais en celui de Raman Wais.Montréal, le I juin 1995 99325-43-2 Wais Enayatullaii 99358-43-2 Nathalie Delage 1216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 novembre 1995,12?année, n\" 44 Réjeanne Marie Yvette Sanscartier Sébastien Chamberland Prenez avis que Réjeanne Marie Yvciic Sanscartier, domiciliée au 118.rue Lacoursière.Shawinigan-Sud, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Huguette Marie Réjeanne Sanscartier.Shawinigan-Sud.le 19 octobre 1995 99425-44-2 Yvette Sanscartier Prenez avis que Mario Pellerin, en sa qualité de père, domicilié au 1545.rue Ernest-Lapoinle.appartement 4, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sébastien Chamberland en celui de Sébastien Pellerin.Québec, le 28 septembre 1995 99409-44-2 Mario Pellerin Robert Dominique Laforest Prenez avis que Robert Dominique Laforest.domicilié au 7400.Beaubicn Est.appartement 311.Anjou, préseniera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Dino Dipietro.Anjou, le 10 octobre 1995 99314-43-2 Rolland Lareau Dominique Laforest Prenez avis que Rolland Lareau.domicilié au 473.boulevard L'Assomption.Repenligny.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Roland Lareault.Roland Lareault Montréal, le 16 octobre 1995 99380-44-2 Sahar Sarkani Prenez avis que Freshihe Bitajian.en sa qualité de mère, domiciliée au 175.de Navarre, appartement 203.Saint-Lambert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sahar Sarkani en celui de Sarah Sarkani.Freshthe Bitajian Saint-Lambert, le 10 octobre 1995 99405-44-2 Sara Megan Reeves Prenez avis que Claudine Reeves, en sa qualité de mère, domiciliée au 1525.chemin du Vieux-Puits.Mont-Rolland, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sara Megan Reeves en celui de Sara Megan Farquharson.Sainte-Adèle, le 31 août 1995 6360-43-2 Claudine Reeves Sebastian, Daniel Schwarz Prenez avis que Gabriele Messinger, en sa qualité de mère, domiciliée au 825, boulevard Méthot.Saint-Nicolas, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sebastian.Daniel Schwarz en celui de Sebastian.Daniel Messinger-Schwarz.Saint-Nicolas, le 11 octobre 1995 99308-43-2 Serge Beaudin Gabriele Messinger Prenez avis que Serge Beaudin.domicilié au 227.Emile, Laval-des-Rapides.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Serge Laroche.Laval, le 29 septembre 1995 99426-44-2 Serge Beaudin Shecricka Ashley Duclervil Prenez avis que Farah Villejoint.en sa qualité de mère, domiciliée au 6356.rue Chartrand.appartement 5, Montréal, préseniera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sheericka Ashley Duclervil en celui de Shecricka Ashley Villejoint-Duclervil.Farah Villejoint Montréal, le lOoclobre 1995 99393-44-2 Shih Pin Huang Prenez avis que Shih Pin Huang, domicilié au 1657.Prieur.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Peter Sze Bing Wong.Montréal, le 20 octobre 1995 99422-44-2 Shih Pin Hua.ng GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 novembre 1995.12?année, n'44 1217 Silvianc Marie Marguerite I.uce Croteau Victor Emmanuel, Rcnaud-Ecmictix Prenez avis que Silvianc Marie Marguerile Luce Croleau.domiciliée au 92, Martel.Colcraine.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Sylviane Marie Marguerite Luce Croteau.Sylviane Croteau Coleraine, le 17 octobre 1995 99374-44-2 Simon Roger Morneau Bahin Prenez avis que Chantai Morneau.en sa qualité de mère, domiciliée au 55.Villeneuve.Sept-îles.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Simon Roger Morneau Bahin en celui de Simon Roger Babin.Ciiantal Morneau Sept-îles.le 17 octobre 1995 99372-44-2 Steve Bédard Prenez avis que Sieve Bédard.domicilié au 350.boulevard Saint-François Nord, appartement 104.Sherbrooke, préseniera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Steve St-Jean Bédard.Sherbrooke, le 6 septembre 1995 99306-43-2 Prenez avis que Brigillc Lemieux.en sa qualité de mère, domiciliée au 2932.Coin-des-Caps.Sainte-Foy.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Victor Emmanuel.Renaud-Lemieux en celui de Victor Emmanuel Lemieux.Renaud.Brigitte Lemiei x Sainte-Foy.le l'octobre 1995 99359-43-2 Waïs Abdi-God Prenez avis que Saada Abdi-God.en sa qualité de mère, domiciliée au 1625.avenue Paxlon.appartement 708.Montréal, présentera au directeur de l'élal civil une demande pour changer le nom de Wais Abdi-God en celui de Waïs Mohamed.Saada Abdi-God Montréal, le 20 octobre 1995 99421-44-2 Wbiralan Cacique Prenez avis que Wbiralan Cacique, domicilié au 168.rue Faillon Esi.Montréal, préseniera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Billy Cacique.Steve Bédard Moniréal.le 20 octobre 1995 99395-44-2 Wbiratas Cactole Tara Susan Finn Prenez avis que Tara Susan Finn, domiciliée au 1806, De Maisonneuve Esi.Moniréal.préseniera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Eilis Quinn.Montréal, le 3 ociobre 1995 99378-44-2 Tara Fins Zsolt I.ajos Bardos Prenez avis que Zsolt Lajos Bardos.domicilié au 6531.avenue Monkland.Moniréal, préseniera au direeleur de l'élal civil une demande pour changer son nom en celui de George Zsolt Bardosh.Montreal, le 17 ociobre 1995 99379-44-2 Zsoi.t Bardos Loi électorale_ Directeur du scrutin suppléant Conformément aux dispositions de l'article 508 de la Loi électorale, je donne avis que j'ai nommé la personne suivante pour remplir la fonction de directeur du scrutin suppléant à compter du 18 septembre 1995.Circonscriplion Nom, prénom Profession Adresse du domicile Pointeaux-Trembles Fortin.Roland Traducteur 11185.rue Tanguay Montreal 6364 Le direeleur général dei élections el président de la Commission de la représentation électorale.PlERRE-F.CÔTÉ, f ,R. 1218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 novembre 1995,12?année, ri' 44 Directrice du scrutin suppléante Conformémeni aux dispositions de l'article 508 de la Loi électorale, je donne avis que j'ai nommé la personne Suivante pour remplir la fonction de directrice du scrutin suppléante à compter du 16 octobre 1995.Circonscription\tNom, prénom\tProfession\tAdresse du domicile Marquette\tBodor.Liliane\t\t986.rue Bcllevue \t\t\tSaim-Raphaél-de- \t\t\tl'île-Bizard Le directeur general des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 6364 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Directrice du scrutin suppléante Conformément aux dispositions de l'article 508 de la Loi électorale, je donne avis que j'ai nommé la personne suivante pour remplir la fonction de directrice du scrutin suppléante à compter du 13 octobre 1995.Circonscription\tNom, prénom\tProfession\tAdresse du domicile Laurier-Dorion\tDéry-Alary.Monique\tCommis\t7471.rue Fabre \t\t\tMontréal Le directeur général des élections et président de la Commission de lu représentation électorale, 6364 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut Municipalité régionale de comté de La Rivièrc-du-Nord Le ministre des Affaires municipales donne avis, conformément à l'article 214.1 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.r.q-.c.0-9).que l'annexion d'une partie de la Paroisse de Bellefcuille à la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs.en vigueur depuis le 3 juillet 1995.a modifié le territoire de la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut et celui de la municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord.Les nouvelles limites territoriales de ces municipalités régionales de comté ont effet depuis l'entrée en vigueur de l'annexion.Les descriptions des nouveaux territoires de ces municipalités régionales de comté apparaissent en annexe au présent avis.Le ministre.Guy Chevrette inscription officielle du nouveau territoire de LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA rivière-DU-NORD Le nouveau territoire de la Municipalité régionale de comte de La Rivtére-du-Nord est délimité comme suit: partant du sommet de l'angle nord du lot 25 du rang 2 du canton de Wexford du cadastre de la paroisse de Saint-Hippolyte; de là.successivement, les li- gnes cl les démarcations suivantes: partie de la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Hippolyte des cadastres des cantons de Wexford et de Kilkenny jusqu'au sommet de l'angle nord du loi 22B du rang 7 du cadastre du canton de Kilkenny; la ligne nord-est des lois 22B el 22A dans les rangs 7, 6.5 et 4 dudit cadastre; partie de la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Lin et de Sainte-Anne-des-Plaincs des cadastres du canton de Kilkenny et de la paroisse de Sainte-Sophie jusqu'à la ligne nord-est du lot 12 du cadastre de Mirabel; partie de la ligne separative des cadastres de la paroisse de Sainte-Sophie et de Mirabel jusqu'à la ligne nord-esidu loi 10 de ce dernier cadastre; les lignes sud-esi et sud-ouest dudit lot 10; partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Sainte-Sophie ei de Saini-Jérôme jusqu'au côté nord-ouest de la route numéro 158; le côté nord-ouest de la route numéro 158 en allant vers le sud-ouest jusqu'au prolongement de la ligne separative des lois 153 ei 154 du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme ; en référence au cadastre de ladite paroisse, le dit prolongement et partie de ladite ligne separative de lois jusqu'au côté nord-ouesi de l'emprise de la voie désaffectée du chemin de fer de la compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada ; le côté nord-ouest de ladite emprise jusqu'à la ligne separative des lots 150 et 151 ; ladite ligne separative de lots jusqu'à un point à une distance de 60,96 mètres du côté sud-est de la roule numéro 158; une ligne parallèle au côté sud-esi de la dite route sur toute la largeur du lot 150; partie de la ligne separative des lots 149 ei 150 en allant vers le sud-est jusqu'au côté nord-ouesi de l'emprise de la voie désaffectée du chemin defer de la compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada; le côté nord-ouest de ladite emprise en allant vers le sud-ouest jusqu'à la ligne separative des lots 141 et 189; partie de ladite ligne separative de lois en allant vers le sud-est ei son prolongement jusqu'à la ligne médiane de la rivière Saini-Antoine; la ligne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 novembre 1995,12?année, ne 44 1219 médiane de ladite rivière en allant vers l'ouest jusqu'au prolongement de la ligne nord-est du lot 135 ; ledit prolongement et la ligne nord-est des lots 135 et 136: la ligne sud-est des lots 135.127.126.121.120.119.118.117 et 116: une ligne brisée limitant au sud-est le lot 5 et la ligne sud-ouest dudit lot du cadastre de Mirabel, la dernière prolongée jusqu'à la ligne médiane de la rivière du Nord; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu'à sa rencontre avec le prolongement de la ligne nord-est du lot 236 du cadastre de la paroisse de Saint-Canut ; ledit prolongement et ladite ligne nord-est ; partie de la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Sainl-Colomban du cadastre de la paroisse de Saint-Canut jusqu'à la ligne médiane de la rivière du Nord; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu'au prolongement de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Jérusalem et de Saint-Colomban ; ledit prolongement et ladite ligne separative de cadastres; la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Colomban et de Saint-Jérôme des cadastres du canton de Gore et de la municipalité des Milles-lsles ; partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Jérôme et de Saint-Sauveur jusqu'au côté est de l'emprise d'un chemin public (lot 587-1) du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme; en référence à ce cadastre, vers le sud.le côté est de ladite emprise jusqu'à la ligne brisée limitant au nord le lot 587-3: ladite ligne brisée et la ligne est dudit lot: partie de la ligne separative des lots 587 et 588 jusqu'à la ligne ouest du lot 578; partie de ladite ligne ouest et la ligne sud dudii lot; partie de la ligne brisée séparant les lots 578.579.580 et 383 d'un côté des lots 397.395.394.393.391.390.388.387.386 et 384 de l'autre côté jusqu'au sommet de l'angle nord-ouest dudit lot 384; vers l'est, partie de la ligne séparant le lot 384 des lots 383 et 382 sur une distance de 353.57 mètres; à travers les lots 382.381.378 et 376 une ligne droite jusqu'à un point situé à l'est et à une dislance de 569.98 mètres du coin sud-ouest du lot 373 ; partie de la ligne brisée séparant les lots 376 et 377 d'un côlé des lots 373.372.371 et 365 de l'autre côté jusqu'à la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Sauveur cl de Saint-Jérôme; partie de ladite ligne separative de cadastres jusqu'à un point situé au sud-est ci à une distance de 420.62 mètres de la rive sud-est du lac des Seigneurs, distance mesurée suivant ladite ligne separative de cadastres: en référence au cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme, dans les lots 364 ei 362.une ligne droite parallèle à la ligne separative des lots 361 cl 362 cl mesurant 804.67 mèlres; dans les lots 362 et 361.une ligne droite faisant un angle intérieur de I29°00' avec la ligne précédente et mesurant 307.24 mèlres.soit jusqu'à la ligne separative des lois 358 et 361 ; dans le lot 358.une ligne droite faisant un angle intérieur de I3I°30' avec la ligne précédente et mesurant 179.83 mèlres: dans les lots 358.357 et 356, une ligne droite faisant un angle intérieur de I49°37' avec la ligne précédente ci mesurant 451.10 mètres soit jusqu'à la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Jérôme et de Saint-Sauveur; partie de ladite ligne separative de cadastres jusqu'à la ligne ouest du lot 97 du cadastre de la paroisse de Saini-Sauvcur; en référence à ce cadastre, une ligne brisée limitant à l'ouest, au sud et au nord, selon le cas.les lots 97.93.87,86 82 et 81 ; partie de la ligne nord-ouest du lot 81 jusqu'au côté nord-est de l'ancien chemin du nord de la rivière faisant maintenant partie de l'emprise de l'autoroute des Laurcntides, le côlé nord-est dudit chemin en allant vers le nord-OUesl sur une dislance de 163.55 mètres; une ligne droite faisant un angle intérieur de 8I°00' avec la ligne précédente jusqu'à la ligne médiane de la rivière du Nord, la ligne médiane de ladite rivière en allant vers le sud-est cl le sud jusqu'au prolongement de la ligne nord du loi 2; ledit prolongement et ladite ligne-nord ; partie de la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint- Hippolyte des cadastres des paroisses de Saint-Sauveur et de Saint-Adèle-d'Abercrombie jusqu'à la ligne sud-ouest du loi 1 du rang 3 du canton de Wexford du cadastre de la paroisse de Saini-Hyppolyte; partie de la ligne sud-ouest dudit lot cl la ligne separative des rangs2 cl 3 dudit canton dudit cadastre: enfin, partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Hippolyte cl de Sainte-Marguerite jusqu'au point de départ.Cette municipalité régionale de comté comprend les municipalités suivantes: les Villes de Saint-Anloinc ei de Saint-Jérôme; les Villages de Lafontainc et de New Glasgow; les Paroisses de Bellefeuillc.Saint-Colomban et Saint-Hippolyte et les Municipalités de Prévost et de Sainte-Sophie.Note: La description officielle apparaissant à l'Annexe «A» des lettres patentes publiées le 4 mai 1994 (CO.Partie 2.Vol.126.No 18.p.2129) et définissant les limites du territoire de la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord est modifiée et remplacée par la présente afin de tenir compte de l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Prévost à la Paroisse de Sainte-Annc-des-Lacs (G.O.Partie I, Vol.114.No 53.p.9701) cl de l'annexion d'une partie du territoire de la Paroisse de Bellefeuillc à la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs (CO.Partie I.Vol.127, No 26.p.876).La contenance mentionnée au second alinéa reflète la situation municipale actuelle.Ministère des Ressources naturelles Service de l'arpentage Charlesbourg.le 31 août 1995 Préparée par: Gilles Cloutier.arpenteur-géomètre MRC-75 DESCRIPTION OFFICIELLE DU NOUVEAU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT Le nouveau territoire de la Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut est délimité comme suit: parlant du point d'intersection de la ligne sud-est du canton de Doncaster et de la ligne separative des cadastres de la paroisse de Sainte-Marguerite et du canton de Wexford ; de là.successivement, les lignes et les démarcations suivantes : partie de la ligne sud-est du canion de Doncaster jusqu'à la ligne nord-est du lot 10 du rang 11 du canton de Wexford dans le cadastre de la paroisse de Saint-Adèle-d'Abercrombie.en référence à ce cadastre, lalignenord-esidu lot 10 des rangs II.10 et 9 du canton de Wexford; partie de la ligne separative des rangs 8 et 9 du canton de Wexford en allant vers le sud-ouest jusqu'à la ligne sud-ouest du lot I dudit rang 8; partie de ladite-ligne sud-ouest jusqu'à la ligne nord-ouest du lot 11 du rang 11 du canton de Morin ; dans ce canton, la ligne nord-ouest du lot 11 des rangs 11 cl 10; partie de la ligne sud-ouest du rang 10 en allant vers le sud-esi jusqu'à la ligne nord-ouest du rang 3.partie de la ligne nord-ouest dudit rang jusqu'à la ligne nord-est du loi 2B du rang 4; les lignes nord-est et nord-ouest dudit lot 2B; la ligne sud-ouest du lot 2 A du rang 4; partie de la ligne nord-ouest du rang 4 en allant vers le sud-ouest jusqu'au sommet de l'angle ouest du lot 24 dudit rang .la ligne sud-ouest du lot 24 des rangs 5 et 6; partie de la ligne est cl les lignes nord et ouest du canton d'Howard.partie de la ligne sud du canton de Montcalm jusqu'à la ligne separative des lots 39 et 40 du rang I du cadastre dudit canton : en 1220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 novembre 1995.12?année, n'44 référence à ce cadastre, ladilë ligne separative de lots; partie de la ligne separative des lots 39 et 40 du rang 2 jusqu'à son intersection avec le prolongement vers l'est de la ligne nord du lot de subdivision 35-257 dudit rang 2; ledit prolongement de ladite ligne nord à travers les lots 39.38.37 et 36 et la ligne nord dudit lot : la ligne-nord du lot du subdivision 35-241 du rang 2 et son prolongement à travers les lots 34 et 33; partie de la ligne separative des lots 32 et 33 dudit rang 2 et la ligne separative des lois 32 el 33 du rang I ; partie de la ligne sud du canton de Montcalm en allant vers l'ouest: la ligne ouest et partie de la ligne sud du canton de Wentworth jusqu'à la ligne separative des lots 15 et 16 du rang I dudit canton ; en référence au cadastre du canton de Wenttt orth.la ligne separative des lots 15 et 16 des rangs I et 2.ISri et 16 du rang 3.15et l6Adurang 4.15et I6durang 5.ISBet 16du rang 16 et 15 et 16 du rang 7 ; partie de la ligne separative des rangs 7 et 8 en allant vers I\"est : partie de la ligne-est du canton de Weniworth en allant vers le sud: une ligne brisée séparant le cadastre de la municipalité des Milles-lsles des cadastres du canton de Morin el de la paroisse de Saint-Sauveur; partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Jérôme et de Saint-Sauveur jusqu'au côlé esi de l'emprise d'un chemin public (loi 587-1) du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme ; en référence à ce cadastre, vers le sud.le côlé esi de ladite emprise jusqu'à la ligne brisée limitant au nord le loi 587-3; ladite ligne brisée et la ligne est dudit lot: partie île la ligne separative des lots 587 et 588 jusqu'à la ligne ouest du lot 578; partie de ladite ligne ouest el la ligne sud dudit lot : partie de la ligne brisée séparant les lots 578.579, 580 et 383 d'un côté des lots 397.395.394.393.391 390.388.387.386 et 384 de l'autre côté jusqu'au sommet de l'angle nord-ouest dudit lot 384: vers l'est, partie de la ligne séparani le lot 384 des lots 383 el 382 sur une distance de 353.57 mèlres ; à travers les lots 382.381.378 el 376 une ligne droite jusqu'à un point situé à l'est et à une dislance de 569.98 mèlres du coin sud-ouesi du lot 373 ; partie de la ligne brisée séparant les lots 376 el 377 d'un côté des lots 373.372.371 et 365 de l'autre côté jusqu'à la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Sauveur el de Saini-Jérôme: parue de ladite ligne separative de cadastres jusqu'à un point situé au sud-est et à une dislance de 420.62 mèlres de la rive sud-est du lac des Seigneurs, distance mesurée- suivant ladite ligne separative de cadastre; en référence au cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme, dans les lots 364 el 362.une ligne droite parallèle à la ligne separative des lots 361 et 362 et mesurant 804.67 mètres; dans les lots 362 el 361.une ligne droite faisant un angle intérieur de I29°()0' avec la ligne précédente el mesurant 307.24 mèlres.soit jusqu'à la ligne separative des lois 358el 361 ; dans le loi 358.une ligne droite faisant un angle intérieur de 131*30' avec la ligne-précédente el mesurant 179.83 mètres; dans les lois 358.357 et 356.une ligne droite taisant un angle intérieur de I49°37\" avec la ligne précédente el mesurant 451.10 mètres, soit jusqu'à ligne separative de cadastres des paroisses de Saint-Jérôme el de Saint-Sauveur; partie de ladite ligne separative de cadastres jusqu'à la ligne ouest du lot 97 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur; en référence à ce cadastre, une ligne brisée limitant a l'ouest, au sud et au nord, selon le cas.les lois 97.93.87.86.82 el 81.partie de la ligne nord-ouesl du lot 81 jusqu'au côlé nord-esl de l'ancien chemin du nord de la rivière faisant malmenant partie de l'emprise de l'autoroute des Laurenlides.le côlé nord-esl dudit chemin en allant vers le nord-ouesl sur une distance de 163.55 mètres; une ligne droite faisant un angle intérieur de 8I°00' avec la ligne précédente jusqu'à la ligne médiane- de la rivière du Nord: la ligne-médiane de ladite rivière en allant vers le sud-esi el le sud jusqu'au prolongement de la ligne nord du loi 2; ledit prolongement el ladite ligne nord; partie de la ligne séparani le cadastre de la paroisse de Saint-Hippolyte des cadastres des paroisses de Saint-Sauveur et de Saim-Adèlc-Abcrcrombic jusqu'à la ligne sud-ouest du loi I du rang 3 du canion de Wexford du cadastre de la paroisse de Saint-Hippolyte : panie de la ligne sud-ouest dudit lot el la ligne separative des rangs 2 et 3 dudil canion dudit cadastre ; partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saini-Hyppolylc el de Sainte-Marguerite en allant vers le nord-est; partie de la ligne-brisée séparani le cadastre de la paroisse de Sainle-Marguerilc du cadasire du canton de Wexford jusqu'à la ligne sud-est du canton de Doncaster: enfin, partie de la ligne sud-esi du canion de Doncaster jusqu'au point de départ.Celle municipalité régionale de comté comprend les municipalités suivantes: les Villes d'Estérel el de Sainie-Adèle; les Villages de Mont-Rolland el de Saini-Sauveur-des-Monis; les Paroisses de Saini-Anne-des-Lacs.Sainie-Margueriie-du-Lac-Masson el de Saint-Sauveur cl les Municipalités de Lac-des-Seize-lles.Morin-Hcighis.Piedmont.Sainl-Adolphc-d'Howard cl de Wentworth-Nord.Noie: La description officielle- apparaissanl à l'Annexe «A» des lettres patentes publiées le 13 février 1991 (6\\0.Partie 2.Vol.123.No 7.p.1237) et définissant les limites du territoire de la Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut est modifiée el remplacée par la présente afin de tenir compte de l'annexion d'une partie du territoire de la Paroisse de Bellefeuillc à la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs (G.O.Partie I.Vol.127.No 26.p.876).La contenance mentionnée au second alinéa reflète la situation municipale actuelle.Ministère des Ressources naturelles Service de l'arpentage Charlesbourg, le 31 août 1995 Préparée par: Gilles Cloutier.arpenieur-géomilre MRC-77 6363 Régie de l'assurance-maladie du Québec Professionnels désengagés et professionnels non participants Lisle par région de noms cl adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de-professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en celle qualité, ainsi que la dale à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci.publiée conformément à l'article 24 du Règlement d'application concernant la Loi sur l'assurance-maladie du Québec (R.R.Q.1981, c.A-29.r.I ).La lisle cumulative par région des noms cl adresses d'affaires de tous ces professionnels de la sanlé a élé publiée dans l'édition du 7 janvier 1995. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 novembre 1995.12?année.ii 44 1221 Dale Dale effective effective du de la fin du Professionnels désengagés désengagement désengagement Dentistes Région île Montreal Angelopoulos.Constantin.2512.Côle-Sainte-Calherine.Montreal.QC.H3T IB2 78 1104 94 11 10 Date Date effective effective de la de la fin de la Professionnels non participants non-participation non-participation Médecins omnipraticiens Région de Montréal Jean.Charles-F.5480.avenue Panneton.Brossard.QC.J4W 2W8 Joannette.J.-P.4930.avenue Mayfair.Montreal.QC, H4V 2E7 Rubenstein, Heather.5896.avenue Beethoven.Côte-Saint-Luc.QC.H4W 3C4 95 03 01 70 12 01 95 03 30 95 08 31 95 05 27 95 03 30 Dentistes Région de Montreal Auerbach.David.515-4141.rue Sherbrooke Ouest.Westmount.QC.H3Z IB3 Beaulne.Nathalie.CP.6128.succursale A.Montréal.QC.H3C 3J7 Brousscau.Fannie.CP.6128.succursale A.Montréal.QC.H3C 3J7 Labrie, Réjean.CP.6128.succursale A.Montréal.QC.H3C 3J7 Moran.C.Léo.3769.rue Marlow.Montréal.QC Munro.David John.304.Parkwood.Dorval.QC.H9S 3A3 Payette.Martin-J., 111-4835.rue Christophe-Colomb.Montreal.QC.H2J 3G8 Talbot.Jocelyn.401-777, rue de Lanoue, Verdun, QC.H3E IV2 95 07 16 95 02 11 95 02 11 95 02 11 75 10 03 73 12 07 78 12 03 95 02 11 95 06 30 95 06 30 95 06 01 Région de Trois-Rivières Dontigny.Vincent H.-P.803.1350.rue Royale, Trois-Rivières.QC.G9A 4J4 74 08 17 95 06 30 Médecins spécialistes Région de Montreal Brabander.Joachim, 4500.Sherbrooke.Westmount, QC, H3Z IE6 Gold.Michael M.3755.chemin Côte-Sainte-Cathcrine.Montréal.QC.H3T IE2 70 1201 70 1201 95 03 01 95 06 07 99367 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D.boul.Charest Ouest.1e étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5 ISSN 0703-5756 POSTE^MAIL Sociftt UMdiciuit 0t\\ poitet Cinifli Pon Corponlioa Pen ojrt Pûitig* pats Nbre Blk Permis no 6593178-95 Québec Éditeur officiel Québec PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]