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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 23 (no 51)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1995-12-23, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec CD-ROM Perspectives Québec Perspecltves Québec Secretariat à l avenir du Québec 125$ Compatible Windows et Macintosh Un logiciel permet de taire des recherches par iienà partir d'une table des matières mot clé dans le texte intégral type de publication, titre auteur Coédition _i/S_ É&CEDROM-SN.» V______ COMMANDE POSTALE Perspectives Québec c'est un disque optique compact qui porte sur la question de l'avenir constitutionnel du Québec.On y retrouve: \u2022 Les rapports des dillérentes Commissions sur l'avenir du Québec.\u2022 Une sélection de 500 mémoires déposés aux Commissions sur l'avenir du Ouébec \u2022Le rapport Allaire.\u2022 Le rapport de la Commission Bélanger-Campeau.\u2022 Les premières études du Secrétariat à la restructuration du Québec.\u2022 Les rapports de la Commission d'étude des questions aflérentes à l'accession du Québec à la souveraineté.\u2022 Le projet de loi sur la souveraineté Un outil de recherche s'adressaiu tant au grand public qu'aux groupes d'intérêt.Une information objective, sans point de vue partisan, destinée à tous ceux et celles que la question du Québec intéresse.A5-059-3 10 Nom Adresse .N compte client .Ville .Code postal .Téléphone Code\tlitre\t'ru uniliire\tIPS?'\t\t\tQuant\tTotal 2-551-16J76-1\tCD-ROM Perspectives Québec\t125S\t8,75$\t8.69S\t142.44$\t\t Prit et conditions de vente modiliables sans préavis Cades de crédit acceptées Numéro Dale d échéance Banque __ Nom du titulaire Signature *5 % Vente et information: Chez voire libraire habituel Commande postale: Les Publications du Ouébec CP 1005 Québec(Ouébec) G1K7B5 Frais de port ilaits incluses! 4$ Total Québec ss Télécopieur : (418) 643-6177 _1 800561-3479 Téléphone: (418i643-5150 1 800 463-2100 Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 127eannée 23 décembre 1995 N°51 Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME - LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT Cl VIL - LOI SUR LE INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ - AVIS DE PRÉSENTATION D'UN Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1995 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR V M.R.C.DE LA HAUTE-YAMASKA (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé) 1357 M.R.C.DU HAUT-RICHELIEU (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé) 1357 MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HEMMINGFORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 1357 AVIS DIVERS L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE COMPAGNIE D\"ASSURANCE SUR LA VIE (Convention de fusion) 1357 MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE ET ARTICLES REMBOURRÉS (Tableau des droits des permis pour 1996) 1357 RÈGLEMENT SUR LA SÉLECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS (Indexation des annexes B.C et C-l) 1358 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC (Siège social) 1359 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Aimé Joseph Donai Télrauli 1359 Alan Shoentakwenni Jean-Paul Joseph Alain Eagan 1359 Alexandre Daniel Claude Gaudreau-Beauchamp 1359 Alexandre Julien Lancur 1359 Alexandre Poitras Richard Caron 1360 Alexandre Sébastien Charles Junior Bédard-Blain 1360 Alexandrine Marie Choquette 1360 Andréanne Gabrielle Ouellelle 1360 Andréanne Marguerite Jeanine Nathalie Roy 1360 Anne-Marie Valéry Brassard-Baribeau 1360 Aryan Adrien Rahbar 1360 Aurel Arel Joseph Reginald Lessard 1360 Benoit Jean Desjardins 1361 Benoit Michel Côté 1361 Bernadette Younk 1361 Bernard Joseph Rodrigue Caron 1361 Camil Kamel Bellam 1361 Candide Jocelyne Marie Thérèse Bouchard 1361 Carolane Marie Chantai Lussier-Forbes 1361 Carole Marie Danielle Michaud 1361 Caroline Noëlle Marie Carole Beauchamp 1361 Catherine Marie Réjeanne Bijould 1361 Céline Marie-Josée Gingras 1362 Chantale Marie Rita Bergeron 1362 Charles-Philippe Marquis 1362 Claire Clara Marie Lucie Adrienne Nadeau 1362 Cynthia Mary Valérie Braull 1362 Danielle Renée Pellelier-Cairns 1362 Dany Danielle Luce Marie Vallières 1362 David Francis Momcau 1362 David Yacine Gravel 1362 Dayan Dayalanie Perera 1362 Diane Marie Lafrcnière 1363 Dolorês Marie Janine Hélène Fortin 1363 Dorian Dorinne Marie Louise Yolande Cadieux 1363 Edward Ziyad Akkawi 1363 Elva Elma Françoise Elizabeth Leblanc 1363 Ernest Joseph Monga 1363 Eulalic Marie Lord 1363 Félix-Antoine Jean-Michel Sauvageau 1363 Fernand Léo Joseph Germain Lafond 1363 Filia Garafallia Fililsa Cagianos 1363 France Pauline Marie Carmen Francine Rémillard 1364 Frédéric Joseph René Bijould 1364 Frédéric Poitras Pierre Caron 1364 Georges Sabague Karam 1364 Gérard Joseph Théodore Guilmaine 1364 Ghislaine Marie Alice Dolbec 1364 Ghislaine Marie Florence De Carufel 1364 Ghislaine Marie Lévesque 1364 Harine Irene Valérie Me Laren 1364 Helen Doreen Brzezinski 1364 Hélène Aline Marie Blanche Counioyer 1365 Hélène Marie Lyne Gagné 1365 Hermance Armance Anne Marie D'Astous 1365 Jasmine Marie Denise Mylène Caroline Crète 1365 Jean Berchmans Dionne 1365 Jeanne Marie Claire Bournival 1365 Jeannine Marie Suzie Tremblay 1365 Jeannot Jean-Marc Joseph André Baril 1365 Jean-Baptiste Joseph Ouellet 1365 Jean-Pierre Joseph Thibault-Cantara 1366 Jean-Sébastien Maillé-Savoie 1366 Jeevan LalBains 1366 Jefferson Bun Seng Tea 1366 Jessy Alexandra Marie Rita Yvette Beaulieu-Chenard 1366 Jimmy Eric Gagné 1366 Jocelyne Delarosbil 1366 Jocelyne Marie Dolorèse Bouchard 1366 Johanne Marie Marguerite Proulx 1366 Johannc Marie Paula Tremblay 1366 John Jean Marcel Adam Richard 1367 Jonathan Joseph Serge Laliberté 1367 Joscelyne Marie Lise Thibault 1367 Jose Amadeo Flores-Guandiquc 1367 Josée Marie Catherine Dufour 1367 Joseph Alphonse Emilien Depont 1367 Josette Marie Damienne Goudreau 1367 Josianne Lise Rollandc Perreault 1367 Judith Frédérique Lafleur 1367 Julia Iuliana Daniels 1367 Julie Marie Geneviève Clavet-Drolel 1368 Julien Joseph Guy Georges Ouellette 1368 Kami Kamal Jit Kandola 1368 Karine Manie Chicoine 1368 Karl Bcrnier-Poitras 1368- Karla Fuenles Rodriguez 1368 Karolann Marie Stephanie Turgeon-Vallée 1368 Lily Fortin 1368 Lindsay Marie Nancy Karen Laporte-Tenaglio 1368 Louise Louisette Marie Micheline Laplante 1369 Luc Joselito Joseph Michel Imbeault 1369 Lucienne Marie-Blanche Michaud 1369 Ludovic Poulin-Pomerleau 1369 Marc-André Jospeh Bertrand Duhaime\t1369\tVicky Marie Nicole Champoux\t1376 Maria Mathioudakis\t1369\tWellie Alcide Joseph Armand Joyal \u2022\t1376 Marie-Claude Claudette Michelle Gagnon\t1369\tYounesse Ben Abdelkader\t1376 Marie-Claude Déziel\t1369\tYuet Fang Jih Hung Tan\t1376 Marie-Claude Marie Stéphanie Ayolte\t1369\t\t Marie-Josée Cynthia Béchàrd\t1369\tDEMANDES\t Maryse Jessie Marie Bcauchesnc\t1370\t\t Matthieu Michel Hubert\t1370\tAnthony Dàigneaull Fournier\t1376 Maxime Joseph Guy Georges Ouelletle\t1370\tConslanlinos Tsarlsaros\t1376 Meashack l'rasanna Francis\t1370\tDaniel Ferland\t1376 Mélanie Marcelle Mylène Gingras\t1370\tDanielle Mongeau\t1376 Mélanie Marie Sylvie Pierrette Bernard\t1370\tDionigi.Giuseppe Bruno\t1376 Mélissa Marguerite Jeanine Sylvie Roy\t1370\tDonatine.Marie.Anne.Lorenza Fournier\t1377 Mélissa Marie Josée Noël\t1370\tEric Dechamplain\t1377 Merlin Martel\t1371\tFabiola Paradis\t1377 Michael Lavergne Jospeh Tardif\t1371\tFrédéric Sébastien Amyot\t1377 Micheline Michelle Marie Côté\t1371\tGael Laine\t1377 Mohamed Abdelkader Ben Abdelkader\t1371\tGallant Joseph Paul Girard\t1377 Mona Bouchra Elouard\t1371\tGérard.Joseph.Marc Lacroix\t1377 Monic Marie Germaine Dion\t1371\tGill Duhaime\t1377 Murielle Emerielle Marie Angèle Mongeau\t1371\tGisclin Bonneau\t1377 Myriam El Amri-Leblond\t1371\tJemaa Lehilali\t1377 Nabil Ben Abdelkader\t1371\tJoseph Alain Jean-Michel Frechette-Vallée\t1378 Nadia Panagiota Marchessault\t1372\tJoseph.Antoine.Pierre Pacurar\t1378 Nadine Bellam\t1372\tJoseph François Denis Elie\t1378 Nancy Annie Roxanne Brousscau\t1372\tJoseph Gaétan\t1378 Nicolas Charles Bouvart\t1372\tJoseph Jean-Jacques Legros\t1378 Nicolas Joseph Denis Frappier-Pépin\t1372\tJoseph Louis Rolland Tardif\t1378 Nicolas Joseph Michel Jean Nadeau-Côté\t1372\tJoseph Normand Nelson (Nick) Beliveau\t1378 Nicolette Szewczyk Danuta Kost-De Sèvres\t1372\tJoseph Rejean Michel Bouchard\t1378 Nina Moumineh Elabi\t1372\tJoseph Roland Girard\t1378 Noémie C.Boudreault\t1372\tJoseph Yvan Jules Tanguay\t1378 Pascal Christian Dubois\t1372\tJuliano Pompeo Lemme\t1379 Patrick Joseph Patrice Charles Firlotte\t1373\tKarim Bouchama\t1379 Pete Pierre Joseph Robert Bousquet\t1373\tKayla Elizabeth Sigouin\t1379 Peter Chew Queon Wong\t1373\tKrishna\t1379 Philippe Joseph Arthur Nicolas Piché\t1373\tLai Wan Tsang\t1379 Pierre-Olivier Simon Sauvageau\t1373\tLiyombe Dhuama\t1379 Raoul Abdel Raouf Awad\t1373\tLize Arseneault\t1379 Réjean Joseph Levac\t1373\tLouenne Guerrero Renault\t1379 Remy Bellam\t1373\tLuce Rhéa Marie Campbell\t1379 Roger Joseph Camille Georges Darisse\t1373\tMarc-André Charetle\t1379 Roger Renière\t1373\tMarc-André Joseph Guillaume Fortier\t1380 Roland Reginald Joseph René Tunnel\t1374\tMarie-Anne Fortin\t1380 Romain Lawrence Joseph Raymond Drouin\t1374\tMarie-Anne St-Laurent\t1380 Rosanne Anna Marie Pauline Rose Villeneuve\t1374\tMarie-Anne (Yvonne) Beaupré\t1380 Russell Bernard Clifford Cousineau\t1374\tMarie Aurore Liliane Labarre\t1380 Sabrina Marie Desbiens\t1374\tMarie Blanche Caron\t1380 Sam Rachid Gucmachc\t1374\tMarie Blanche Johanne Benoit\t1380 Samuel Grégoire Simon Alain Roy\t1374\tMarie Bouchard\t1380 Sara El Amri-Leblond\t1374\tMarie Dianne Pierrette Morel\t1380 Sébastien Jacques Fauteux-Danicl\t1374\tMarie Elaine Catherine Frechette-Vallée\t1378 Serge Joseph Denis Nault\t1374\tMarie Eléna Madeleine Lemieux\t1380 Simon Bruno Vincent\t1375\tMarie Irène Berthe Beatidette\t1381 Simon Rock Antoine Lalonde-Labelle\t1375\tMarie.Jeanne Deschamps\t1381 Simone Yvonne Marie Côté\t1375\tMarie Jeanne Juliette Paradis\t1381 Soly Salwa Sayegh\t1375\tMarie Marguerite Antoinette Paquettc\t1381 Stéphanie Constance Moquin\t1375\tMarie Pierrette Marjolaine Bélisle\t1381 Steve Joseph Doris Hamcl\t1375\tMarie-Rose-Amande\t1381 Sylvain Joseph Richard l'arenleau\t1375\tMarie Rose Liseult Rachel Dusahlon\t1381 Sylv ie l'razeres de Macedo\t1375\tMarie Sara Eve Tousignant\t1381 Theary Mach Ky\t1375\tMarie Simonne Hélène Boutin\t1381 Valérie Marie Danielle Sylvie Nadeau-Côté\t1375\t\t Marie-Soleil Paradis Morier 1381 Michèle Ciagnacovo 1382 Michou De Guise 1382 Mohamad Al-Sabefc 1382 Muriel Duval 1382 Myriam Prance Isabelle Des jardins 1382 Nathalie.Lauraine Campeau 1382 Olivier.Joseph.Jean-Philippe Gagnon 1382 Oswaldo Augusto Nieto-Polo Koch 1382 Patrique Costa Dias 1382 Paul-Hector Vignola 1382 l'huoc Ngoc Thao Vo 1383 Pierre-Olivier Desgagné Duval 1383 Renaud Philippe Paquette Naubert 1383 Rollande Gagnon 1383 Roxanne Charelte 1379 Roxanne Latendresse 1383 Sandra Lévy 1383 Siawosh Golyardi 1383 Sleeve Thivicrge Chabot 1383 Suzanne Varnaitis 1383 Tommy Dauphinais Viger 1383 INSPECTEUR GENERAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LA SUISSE COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCES GÉNÉRALES (Demande de remboursement de cautionnement) 1384 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN RÉGIE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE PIEDMONT.SAINT-SAUVEUR ET SAINT-SAUVEUR-DES-MONTS 1384 I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 décembre 1995.12?année.n'5l 1357 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' M.R.C.de La Haute-Yamaska En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement ei l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).j'accorde une prolongation de délai, expirant le 13 janvier 1996.à la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.3 de cette loi.Québec.le 4 décembre 1995 Le ministre îles Affaires municipales.Guy Chevrette par: André Trudeau.6409 sous-ministre M.R.C.du Haut-Richelieu En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 13 février 1996.à la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.3 de cette loi.Québec, le 4 décembre 1995 Le ministre des Affaires municipales.Guy Chevrette Avis divers L'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie Prenez avis que L'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie, compagnie légalement constituée, ayant son siège social à Sillcry.province de Québec, et La Solidarité.Compagnie d'assurance sur la vie.compagnie légalement constituée, ayant son siège social à Québec, province de Québec, ont respectivement fait approuver une convention en vue de fusionner en une compagnie mutuelle d'assurance sur la vie régie par la Loi sur les assurances sous la raison sociale ¦< L'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie» et sa version anglaise « Industrial-Alliance Life Insurance Company \u2022> lors d'une assemblée générale spéciale de leurs membres respectifs tenue le 21 décembre 1995.L'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie et La Solidarité.Compagnie d'assurance sur la vie ont l'intention de demander au ministre des Finances, par requête commune, de confirmer la convention de fusion et d'autoriser la délivrance des lettres patentes à cette fin.Québec, le 22 décembre 1995 Le secrétaire de L'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie.Georges Smith Le secrétaire de La Solidarité.Compagnie d'assurance sur la vie.99756-51-4 MlfltEi.C.Bermer par: andré trudeau.6409 sous-ministre Municipalité du canton de Hemmingford En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.a-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 6 mars 1996.pour permettre à la Municipalité du canton de Hemmingford d'adopter à l'égard de son territoire des règlements de concordance nécessaires pour tenir compte du règlement numéro 119 modifiant le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville.Québec, le 6 décembre 1995 Matériaux de rembourrage et articles rembourrés Tableau des droits des permis pour 1996 Les droits des permis ajustés en venu de l'article 5 du Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (R.R.Q.1981.c.M-5.r.I ).tel que modifié, sont fixés à: \u2014 234,00 S pour le permis A (permis de manufacturier); \u2014 58,00 S pour le permis B (permis de réparateur).Ces droits seront en vigueur le I ' janvier 1996.Le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.6412 Daniel Paillé Le ministre des Affaires municipales.Guy Chevrette par: RotlERT COURNOYER.6409 sous-ministre adjoint 1358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2! décembre 1995.12?année, n\" 51 Règlement sur lu sélection des ressortissants étrangers (R.R.O.I98I.it.M-2.VI.r.2) Indexation des annexes W.C ci C-l Avis est donne par les présentes, conformément à l'article 58 du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers, que les montants prévus aux annexes B.C et C-l de ce règlement sont, à compter du I ' janvier 1996.majorés de 2.' %, soit le taux d'augmentation de l'indice général de l'indice des prix à la consommation pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 1995.tel que déterminé par Statistique Canada.A compter de celte date, les moulants de ces annexes sont ceux prévus ci-après.Montréal, le 5 décembre 1995 La ministre responsable tic l'Immigration cl îles Communautés culturelles.Louise harel Nombre de Nombre de Montant des personnes de 18 ans personnes de moins besoins essentiels ou plus de 18 ans pour une année 0 4 168 S 6 252 S Les besoins essentiels sont majores d'un montant de 2 0X4 S pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.Nombre de Nombre de Montant des personnes de 18 ans personnes de moins besoins essentiels ou plus de 18 ans pour une année 0 8 335 S 11 200 S 12 644 S ANNEXEB (a.45) REVENU DE BASE REQUIS DU GARANT Le barème des besoins essentiels du garam s'établit de la façon suivante: Nombre de personnes à charge Revenu annuel brut du garant du garant 0 I56I0S 1 21 074 S 2 26 017 S 3 29 920 S 4 33 302 S Le revend annuel brut est majoré d'un montant de 3 382 S pour chacune des autres personnes à charge.ANNEXE C (a.42 cl 46) BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ Les besoins essentiels comprennent la nouirilure.le vêtement, les nécessités personnelles ainsi que les autres Irais afférents à l'habitation d'une maison ou d'un logement.Ils comprennent également toute prestation spéciale accordée par le gouvernement du Québec, en venu de la Loi sur la sécurité du retenu(L.R.Q.c.S-3.I.I ).et qui est visée par les annexes I à IV du Règlement sur la sécurité du revenu.Les besoins essentiels sont majorés d'un montant de I 444 S pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.Nombre de Nombre de Montant des personnes de 18 ans personnes de moins besoins essentiels ou plus de 18 ans pour une année 12 223 S 13 693 S 14 779 S Les besoins essentiels sont majorés d'un montant de 1 0X6 S pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d'un montant de 3 886 S pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.ANNEXE C-l (a.45) MONTANT DE BASE REQUIS MUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du parrainé s'établit de la façon suivante Nombre de Nombre de Montant annuel personnes de 18 ans personnes de moins brut requis ou plus de 18 ans du garant 0 5 403 S 8 565 S Le hareme des besoins essentiels pour une année s'établit de la façon suivante: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 décembre 1995.12?année, ri\" 51 1359 Lç montant annuel brul requis est majoré de 2 855 S pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.Nombre de personnes de 18 ans ou plus Nombre de personnes de moins de 18 uns Montant annuel brut requis du garant Il 420S 15 343 S 17 322 S Le montant annuel brul requis est majoré d'un montant de I 9X0 S pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.Nombre de Nombre de personnes de 18 ans personnes de moins ou plus de 18 ans Montant annuel brut requis du garant 16 744 S 18 759 S 2(1 247 S Le montant annuel brut requis est majoré d'un montant de I 488 S pour chacune des aulres personnes de moins de 18 ans et d'un montant de 5 325 S pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.6410 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Aimé Joseph Donat ïétrault Par la décision numéro 1995 CN 1648.qui a pris effet le 10 novembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Aimé Joseph Donat Tétreault.né le 29 juin 1922.en celui de Aimé Joseph Donat Tétrault.Québec, le 24 novembre 1995 6408 /.c directeur de Vêlai civil.Guy Lavigne.avocat Alan Shoentakwenni Jean-Paul Joseph Alain Eagan Par la décision numéro 1995 CN 1674.qui a pris effet le 16 novembre 1995.le directeur de l'état civil a effectué le changement de nom de Jean-Paul Joseph Alain Eagan.né le 13 novembre 1953.en celui de Alan Shoentakwenni Jean-Paul Joseph Alain Eagan, Québec, le 24 novembre 1995 6408 Le directeur de l'état civil.GUY Lavigne, avocat Société immobilière du Québec Prenez avis qu'à sa séance du I ' novembre 1995.le conseil d'ad-rninistralion de la Société immobilière du Québec a unanimement résolu de désigner et fixer au 1075.rue de l'Amériquc-Francaisc.I ' étage.Québec.GIR 5P8.le siège social de la Société et son bureau principal, à compter du 8 janvier 1996.Alexandre Daniel Claude Gaudrcau-Hcaucluinip Par la décision numéro 1995 CN 1796.qui a pris effet le 20 novembre 1995.le directeur de l'étal civil a effectué le changement de nom de Alexandre Daniel Claude Beauchamp.né le 16 février 1988.en celui de Alexandre Daniel Claude Gaudreau-Beauchamp.Québec, le 30 novembre 1995 Québec, le 12 décembre 1995 /.'¦ Port oay# PoiUgf pua Nbre Permis no 6593178-95 Québec Editeur officiel Québec PUBLICATIONS DU QUÉBEC "]
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