Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1870, Français

[" INDEX DE LA GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, POUR L\u2019ANNÉE 1870.A Aberdeen, canton d\u2019, 13).Abolies, Cours des Commissaires, Nouvelle, Gaspé, 400.Actes declaiiês en voiv:f.:\u2014 Acte concernant les Magistrats de District, 312: Acte relatif aux cautionnements des olliuiers de la Province de Québec, 1510 ; Acte de Police de Québec, 756.Actes ihi Paiu-ement Imi-éiual, i-uuliés dans la Ga- ZETI E Ol'T'IClEl.l.K :\u2014 Acte touchant l'enn'ilenient étranger, 632.Actes de la Lkgisi.atuuk de la Puovisce de Qlkiiec, i*i j ni.ne s dans la Gazette Oi-iuukli.e :\u2014 Acte pour établir un système général de police en cette province, 258 : Acte pour amender l'acte des Mines «l\u2019Or, \u2018.\"3 ; Acte p mr amender l\u2019acte con-c ruant les jures en matière civile et la qualilica-lion des jures dans le comte de Gaspé, 257 ; Acte pour pourvoir à l'interdiction et à la guérison des ivrognes d'habitude, 253 ; Acte pour faciliter les empiètes dans les causes civiles, 256 : Acte pour abroger la section 16 du chapitre.70, 32e Victoria, avant trait à la fermeture, «les auberges, cabarets, salons, ou autres maisons ou lieux d'entretien publie, et pour y substituer d'autres dispositions, 256 ; Acte pour pourvoira la nomination déjugés île paix, ayant une juridiction plus étendue, 258 : Acte pour refondre et amender les actes concernant le notariat, 37-1 ; Acte pour établir un système général de police eu cette province, declare en force, 756 : Acte concernant les magistrats de district en cette province, déclaré être en vigueur, 312 : Acte pour amender certains articles du Gode de Procédure Civile, 2244 Actions en sépadation de uiexs Allant rs.Vian, 1226; Amploman vs.Redard, 1444 : Bolduc va.Roy, 1)4 ; Burke vs.Johns, 58 : Cha-botte vs.Pariseault, 681 ; Chagnon vs.Sénéeal, 801 ; Cloutier vs.Renault dit Deschamps, 547 ; Dalton vs.Dewitt, 134 ; Dandurand vs.Daoust, 1444; Davignon vs.Bissonnet, 1399 ; Dubuque vs.Beaudry, 94 : Dunn vs.Klvicdge, 1297 : Dupuis vs.Trudelle, 134 ; Gauthier va.Giroux, 548; Gossclin vs.Desjardins, 134 ; Jackson vs.Jacobs, 2189; Ivaunlz vs.Demarais, 1662 ; Lava liée vs.L'Ecuyer, 682 ; Lefraneois vs.Venière, 1621 ; Le veil lé vs.Murray, 636; Marois rx.Bedard, 1511: Morin va.Talon dit L'Kspé-rance, 930 ; Patterson vs.Ball, 6.81 ; Petit dil Lalumière vs.P.ittenaude, 463 : Richard vs.La rivière, 94 ; Rollin va.Boyce, 313 ; Rugg vs.Spalding, 1662, 2176, Samson vs.Soucy, 1972; Wadsworth vs.Burnett, 1707.Actions en sépaïiation de coups et de uiexs :\u2014 A y et dil e Malo vs.Bousquet, 266 : Bergeron vs.Cédé.715 : Bougie dit Voisin va.Lacombe, 1621 ; Boulay va.Layner dit La liberté, 1522 ; Colwell va.Norm in, 1790 ; Ducharine vs.Aird, 2246 ; Jones vs.Am.otl, 1921 ; Jones vs.Houghton, 1707 : Keiihman vs.llinderrer alias Hindurur, 2114: Ma iilv vs.White, 1508 ; Trudelle va.Du lié, 930 ; Vincent vs.Picket, 266.Acton \\ ale et St.Théodore, Municipalités Scolaires, 2001.A EVA I 11 ES J eiuci aides, Extd.uts des Ravpodts Jliii- CIAIDES DANS LES :- Cour de Ci/ .- til, 327 ; Cours des Commissaires, 321 ; Cour du Banc de la Reine (en appel), 335 ; Cour du Banc de la Reine (au civil), 337 ; Cour du Banc de lu Reine (Couronne), 336.342 : Cour des Sessions de Quartier.344 : Juges de Paix, 348 ; Juges des Sessions de la Paix, 345; Recorders, 347 ; Régislrateurs, 347; Shérifs, 338; Cour Supérieure, 332.Amendements au tarif des Honoraires, voyez Honoraires.Amendements au Code de Pr icédure Civile, 2244.Anal lui , Inspecteur d\\ voyez Nominations.Annexion de paroisses, etc.,'voyez Paroisses, etc.Aspirants passes devant le Bureau des Examinateurs du Service Civil, I, 462, 2054.Aspirants, Règlements pour l'examen des, I, 1337.Assemblée des créanciers, voyez Faillis et Règles do Cour.Avis de sociétés, voyez Sociétés.Avis pour bills privés, 884.Avis pour les chemins de fer :\u2014 Chemin à lisses de Colonisation du Nord de Montréal, 1019; Durham, Ely, Ac., 1877 ; Lévis 4 Konnobee, 1569, 1707, 2246 ; Montreal Citv Passenger, 1483 : Quebec A Gnsfurd, 432 ; Richelieu, Drummond A Arthabaska, Comtés de, 590, 1651, 1707 ; Jonction des Comtés du Sud-Est, 265.13 Banque, Cantons de l'Est, 1958.Banque Jacques Cartier, 1838 :\u2014Banque Nationale, assemblée des actionnaires, 1568.Batiscan, 1619.Beaubien.lion.Joseph Octave, membre du comité des chemins de fer, 1699.Bel.eil, Compagnie de l'Aqueduc de, ! 195.Biens, voyez Actions en separation de biens.Bills sanctionnés.165, 2179.Bills prives, demande pour, avis requis, 884.Bordereaux de dividendes en vertu de l'acte de faillite voyez Faillis. Bourses An Gilchrisl, 1019.Biii'lilaml t-t Mailloitx, 1294.Bureaux îles Exanénalenrs, ou Syndics, Ae.voyez Nominations.Brel's lie salsie-nm'l, r-e/r; Faillis, sous le nmu Je De-nyiiuli'ur ou Défendeur.|>- lyt\", IQ1I5, 1518 ; Si.1 i tome «lu Luc St.1 cuti, I il I.Ki.Oi.KS Ml'MCII-AI KS.lllil'.NIKS :\u2014 P, >l\" i|.-s Forgo St.Mauri\"\" \"I Fief /., c.v.Tram liemunlagne, 2241 : Camirant, itaphael.214; Campbell.William, 972, 1997 ; Cmette, Firmin, 103, 891, 1227, 1190 : Caro, Broll ers, 1003 : Car/entier.Louis, 1180, 1571 ; Carrier, Joseph, 215 : Carrier, Simon, 1279, 1374, 1115 : Carrière, Miss Louise, 2218 : Casuull, Louis G .il : Cas-nul.Vital, 1713; (lam.huu, Brothers, 2118: Cava, J.B.2259 : C rat.Pierre Oswald, 1331.107i ; (.hadburn, Humphrey.1290, 1293 ; Char non ilil Laro- e, Jos- ph P., 888 ; Champeau, Horace, 1209.Ill\", 1.318.2.19 : Charesl, Samuel, 215, 155, 511, 550.595 .Charlaud, Joseph M irlial, 1.08, 1373, 2(,09 ; Cliai lelmis, Arsène, 1711 ; Chariebois, Barde, 1714 .Cheney, Ephraim, 1004 ; Chouinard A Fi .t