Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1884, Français

[" INDEX DE LA Gazette Officielle de Québec POUR L\u2019ANNEE 1884.A Apres de la Législature de Qüébbo : Acte amendant l'acte de cette province, 46 Victoria, chapitre 8, \u201c concernant l'administration des terres publiques avoisinant les cours d'eau non navigables et les lacs de la province de Québec, et l'exercice des droits de pôcho dans ces cours d'i-au et ces lacs, 1221; Acte pour amender de nouveau l\u2019acte général des mines de Québec de 1880, 1216 ; Acte pour amender et refondre les lois de la chasse de la province do Québec, 1201 ; Acte pour amender l'acte 32 Victoria, chapitre 17, concernant leséccloi d\u2019industrie, 1214 ; Acte pour amender l\u2019acte 33 Victoria, chapitre 26, intitulé : \u201c Acte pour pourvoir à l\u2019interdiction et à la réclusion des ivrognes d\u2019habitude,\u201d 1227 ; Acte pour amender l\u2019acte 44-45 Vio t., / chapitre 16, pour prolonger le délai de l\u2019enregistrement des douaires coutumiers et des servitudes y mentionnées, 1225 ; Acte pour amender la loi des jurés et jurys (46 Vict., chapitre 16), 1230; Acte pour amender l\u2019article 664 du code de procedure civile, 1213 ; Acte pour amender l\u2019article 671 du code de procédure civile, 1211 ; Acte pour amender le code municipal de la province de Qu bec, 1225 : Acte pour amender les actes concernant les écoles de réforme, 1216 ; Acte pour Amender les lois concernant la tenue des cours supérieure et de circuit, et le code de procédure civile, 1222 ; Acte pour valider certains enregistrements et pour amender certains articles du code civil, 1212: Acte relatif aux asiles d\u2019aliénés subventionnes par la province de Québec, 1231 ; Acte relatif aux notifications, protêts et significations, 1213.A OTIONS HN SÉPARATION DE BIENS : Adam vs.Gareau, 588 ; Anderson vs.Morrioe, 2vl0 ; Atchison vs.Murray, 310; Beauregard vs.Bergeron, 1655 ; Bégin vs.Lemieux, 1650; Blouin vs.Patry, 122 ; Boucher vs.Dussault, j 670; Boulais vs.Tétreault, 2091 ; Bourdon vs.Montpelit, 1446 ; Bousquet vs.A chin, 1691 ; Bout: I her vs.Franch»* re, 1074 ; Bra I-ford vs.Milne, 1650 ; Brent vs.Cobban, 737, 1794 ; Brindamour vs.Couture, 575 ; Brisson vs.Lafond, 1509 ; Brousseau vs.Bessette Actions eb séparation de biens Suite.832 ; Caillé va.Maranda, 2233 ; Cartier vs.JHarrie, 1929 ; Charpentier vs.Mainard, 1717 ; Chrétien vs.Nicol, 694 ; Courrai va Chartrand, 832 ; D'AUaire vs.Gilmour, 587 ; Daoust va.Filialrault, 831 ; Darhyson vs.Pincoaâbe, 297 ; Daunais vs.Tétrault, H76 ; Demers vs.Chagnou, 1477 ; Dumont vs.Vdliot dit Ijatour.1709 ; Fontaine vs.Benjamin, 4U2 ; Gagnon vs.Guilmet, 90 J ; Galipeau va Ledoux, 20IV ; Gillies vs.Ross, 1544 ; Ging as vs.Auger, 1794 ; Giroux vs.Martel, 1054 ; Giroux vs.Norm tml, 2015 ; Gourdeau vs.Deliale, 1276 ; Grégoire vs.Paradis, 1813; Hall vs.Pickle, -694 ; Handheld vs.Bissonnet, 575 ; Honey vs.Howard, 20] 0 ; Hunt vs.Rooney, 1921 ; Ibbotaon vs.Smith, 1589 ; Jodoin vs.Laver-dure, 1619 ; Kerans vs.Kane, 1940 ; Label le vs.Clément, 4 » ; Laoourse vs.Pré dit Richard, 403 ; Lacoursiêre vs.Alain, 1619 ; Lalano vs.Monnsey, 1900 ; Lapierre vs.Trudel, '742 ; Lareau vs.Jette, 1446 ; Latour vs.Labelle, 1650 ; Lelebvre vs.Picdalue, 1795 ; Lussier vs.Chartier, 2001 ; Lyons vs.Courtemanohe.2091 ; Marcotte vs.Saboorin, 1177 ; Masse vs.Moqnin, 1752 ; McGuire vs.Sheridan, 357 Menard vs.Brault, 1055 ; Mercier vs.Lagace, 438 ; Messier vs.Lussier, 1870 ; Moses vs.Levy, 983 ; Newman vs.Davis, 1795 ; Nimager vs.Brun, 1900 ; Page vs.Brissette, 402 ; Palkenborg vs.Benson, 909 ; Panneton vs.Normand, 1827 ; Perreault vs.Marien, 1589 ; Petit vs.Chagnon, 1940 ; Pinsonueault vs.Ménard, 1081 ; Pion vs.Uudou, 44 ; Prévost vs.Delorme, 1589 ; Rancour vs.Bessette, 627 ; Rivet vs.Hébert, 19Jl ; ltobitaille v*.Larose, 1123 ; Ross vs.Ross, 1081 ; Rousseau vs.Gauthier, 871 ; Roy vs.Laurin, 1742 ; Sainte Marie vs.Robert, 1416 ; Samson vs.Falardeau, 1080 ; Samuels vs.Ansell, 1821 ; Sénécal vs.Authier, 1901 ; Sharpies vs.Bradley, 310 ; Tellier vs.Racine, 1691 ; Tessiev dit Lavigne vs.Brien dit Desrochers, \"97 ; Tétreau vs.Moquui, 783 ; Ttsdel vs.Auiet, 1940 ; Tremblay vs.Bergeron, 915 ; Turcot vs.Brunet, 1177 ; Vaohon vs.Maheux, 696 ; Valin vs.Fontaine, 2011 ; Vineberg vs.Vine-berg, 737.118376 Actions bn séparation dk coups kt uk biens : Coderre va.St.Jean, 2045 ; Dupont vs.Clément, 1589 ; Horn vs.Ilenriohon, 309 ; Leavitt vs.Rogers, 1718; Menard vs.Lisabelle, 2012; Mon is vs.Btirrage, 5*8 ; Peek vs.Titt't, 1681 ; Perreault vs.Marieu, 2045 ; St.Laurent vs.Paradis, 446.Afpairks judiciaires ; Cour de Circuit, 445, 672 ; Cour des Commissaires, 449,671 ; Cour de Quartier des Sessions, 474, 678 ; Cour du Banc de la Reine, (en Appel), 463 ; Cour du Banc de la Reine, (la Couronne), 470, 675, 677 ; Cour de Révision, 462 ; Cour Supérieure, 460, 673 ; Cour de Magistrat, 475; Juges des Sessions de la Paix, 172 ; Juges de Paix, 477,679 ; Magistrats de District, 462 ; Recorders, 474; Registra-teurs, 476, 679 ; Shérifs, 466.Assemblée Legislative, membres élus, 395, 395, 867, 1273, 1407, 1967.Avis aux Conseils Municipaux, 1.Avis aux Secrétaires Trésoriers, 1.;%yis pour documents ou avis à être publiés dans la Gazetle Officielle, 1.B Banque d'Echange du Canada : Demande par Archibald Campbell, Frederick B.Mathews et Thomas Darling, à la Cour Supérieure, pour se faire autoriser, 017.Banque d\u2019Eouanok du Canada : Réclamations des créanciers, 1709.Barreau d\u2019Artiiabaska : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 2129.Barreau de Montréal : Candidats peur l\u2019admission à l'étude de la profession légale, 1250.Barreau de Montréal: Candidats pour l\u2019admission à l'étude de la profession légale, 1251.Barreau de Québec : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1276.Barreau de Québec : Candidates pour l\u2019admission à l'étude de la profession légale, 1276.Barreau de Saint-François : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale Barreau de Saint-François : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1176, 2180.\tb ,\tj Barreau des Trois-Rivières : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 2180.b \u2019 Barreau des Trois-Rivières : Candidats pour l\u2019admission à l'étude de la profession légole, 1323, Barreau d\u2019Arthabaska : Proclamation concernant le, 1077.Beaver Lumber Company, demande par George .O.Tyler et Louis H.Mineau, à la Cour Supérieure, pour se faire autoriser, 901.Bills sanctionnés par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, 1165.Bills Privés, Province de Québec, avis pour, 4,1121.Bills Privés, Puissance du Canada, avis pour, 3, 1748.\t1\t\u2019\t' Bureau des Arpenteurs, séance tenue en janvier, 122 ; Séance tenue en juillet, 1347.C Cantons annexés : St.Louis de Métabetchouan, Metabelchouan, Charlevoix, Dablon et Dequau, annexés à, 310.WhittoD, langue ou étendue de terre annexée û, 200.Canton de Hull, plan et livre de renvoi officiels amendés, 1934.Chemin de fer du Pacifique Canadien (Division Est).Vente de bagage, d\u2019effets non réclamés, Colonial Building and Investment Association, Liquidateurs nommés, 1828.Commission des chemins à barrière de la Rive Nord de Québec, assemblée des détenteurs de bons ou debentures, 1275- Compagnie d\u2019assurance contre le feu, formé a Saint Michel de Napier ville, 1074.Compagnie d\u2019assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Sainte-Anne de la Péra le, formée à Sainte-Anne de la Pérale, 1691.Compagnie d\u2019assurance mutuelle contre le feu, de la paroisse de Saint-Clément de Beauharuois, formée à Saint Clément de Beauharuois, 2002.Compagnie d\u2019assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Sainte-Genevieve de Batiscan, formée à Sainte-Geneviève de Batiscan, 1827.Compagnie d\u2019assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de Sainte-Marguerite de Blairlindie, formée à Sainte-Marguerite de Blairfindie, 874.Compagnie de la lumière électrique de Québec et Lévis, assemblée des actionnaires, 31.Compagnie de l\u2019aqueduc d\u2019Acion Vale, formalités accomplies par la, 1749.Compagnies demandant des Lettres Patentes : Bol-ton Veneer Company, 2011 ; Canada Roofing Company, 357 ; Coleraine Lumbering and Mining Company, 2271 ; Compagnie des Carrières du Canada, 1813 ; Compagnie d\u2019imprimerie et de publication du Canada, 902; Compagne d\u2019imprimerie Richelieu, 1870; Dominion Wadding Company, 1477 ; Dudswell Lime and Marble Company, 43 ; Eastern Townships Hub Company, \u2018 1248 ; Granite Mills, 2001 ; Huntingdon Orgin Company, 981 ; Imprimerie Générale, 815 ; Iai Scierie de Mont Saint Hilaire, 1248 ; L'Union des Abattoirs de Montreal, 1509; Major Manufacturing Co., 297 ; Malleable Iron Company, 1477, 1795 ; Montreal Optical and Jewellery Company, 2128 ; Pliœnix Electrical Company of Canada, 982 ; Scots town Chemical I ulp and Paper Co., 1348 ; Shetfcr I Agricultural Park Association, 446 ; Sorel Glass Manufacturing Company, 1550 ; Taylor Manufacturing Company of Montreal, 1)40; Three Rivers Shipping Company, 2233.Compagnie de Phosphate de Portland, P.Q., pouvoirs obtenus pour transiger des affaires dans les comté et district d\u2019Ottawa, 1550.Compagnie du chemin de fer de Massawippi et de la Jonction de Magog, Proclamation concernant la, 767.Compagnie de chemin de fer *\u2022 Le Grand Nord \u201d, assemblée des actionnaires, 357.Compagnie de chsmin de fer du Saguena/ et du Lac St Jean, Proclamation concernant la, 765.Compagnie du chemin de fer de Saint-Laurent et de (Témiscouata, Pioclamation concernant la, 765.Compagnies incorporées: Compagnie de lithographie et d\u2019imprimerie Gelhatl, B< rthiaume, 117 ; Compagnie des Cai rières du Canada, 2163; Compagnie d'imprimerie et de Publication du Canada, 1613 ; Compagnie Manufacturière du Tabac Canadien de Joliette, 194; Côte Saint Antoine Water Company, 38 ; Dominion Wadding Company, 1713 ; Dudswell Lime and Marble Company, 773 ; Eastern Townships Hub Company, 20Ü0; Evans Sons & Mason, 1969 ; Hunting.ion Organ Company, 1587 { Imprimerie Générale, 1820; La Fabrique de Tricots de Stanbridge, 1788 ; La Scierie du Mont Saint Hilaire, 1713 ; L\u2019Union des Abattoirs de Montréal, 1819 : Mujor Manufacturing Company, 821 ; Malleable Iron Company, 2163 ; Scotslown Chemical Pulp and Paper Company, 1712; Shel ford Agricultural Park Association, 911.Coupes de bois, vente de, par encan, 1787, 2161.Cour pour la décision Sommaire des Petites Causes en la paroisse de Saint-Elie, comté de Saint-Maurice, abolie, 1711. Cours, Tbrmks db, Changés : Cour nu Circuit : Argenteutl, 20'5 ; lieauce, 1585 ; Coinj)lon, 20-35 ; Joliette, 1514; Montcalm,1785 ; Montmagny, 1585 ; Nicolet, 1583 ; OUawa, 208-1,2081,2034,2085,2085 : Rimouski, 2038.Cour, du Banc de'i.a Rbinb : Reauce, 1584 ; Mon t-magny, 1585 ; Terrebonne, 1076.Cour Supérieurs: Beauce, 1584: Montmagny, 1585 ; Ottawa, 2084.D DEMANDES AU PARLEMENT: Brodeur, F.X., 390 j Champngue, C.II.H., 119; Chester l ue^t, municipalité du canton de, 354 ; Voaticooke Knitting Company, 354 ; Collège I héologiquo Wesleyan de Montréal, 1812; Commissaires d\u2019école de la ville de Richmond, 735 ; Communauté des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, 1704 ; Compagnie d\u2019Aque-duc de Fraserville, 354 ; Compagnie de chemin de fer de Jonction du Lac Champlain et du Saint Laurent, 584 ; Compagnie de chemin de fer de Leeds et des Cantons de l\u2019J5«t, 583 ; Compagnie de chemin de fer Stanstead, Shef-ford et (.hambly, 2081 ; Compagnie de Filature Sa in te-A une, Uochelaga, 354; Compagnie de l\u2019Hôtel Chateau Saint-Louis, 207 ; Compagnie d\u2019Exportation Canadienne.573 ; Compagnie du pont Saint-Leonard, 110 ; Compagnie Maritime et Industrielle de Lévis, 307 J Congrégation du Très-Saint Rédempteur, 2271 j Corporation de la Cité de Québec, 5 ; Corporation de la cite de Sherbrooke, 41; Corporation de la cite des Trois Rivières, 2232 ; Cor- Ëoration de la paroitee -de Saint Clément de eauhamois, 355 ; Corporation de la ville de Lévis, 692 ; Corporation de la ville de Sorel, 300, 2178 ; Corporation du village de la Côte Saint-Louis, 872 ; Corriveau, Philéas A., 5; Crédit Foncier Franco Canadien, 307 ; Du Lièvre and Ottawa Rivers Transportation and Mining Company, 617 ; Habitants franc-tenanciers de la paroisse de Saiute-Euimélie de l\u2019Energie, 445 ; Uochelaga, municipalité de la ville de, 624 ; la montagne, David, 399 ; L\u2019Association de Prévoyance et de Secours Mutuel des Bouchers de Montréal, 668 ; L\u2019Association des commerçants l.cenciés de vins et de liqueurs de la cité de Montréal, 602; L\u2019Asso dation Pharmnceuii ,ue de la Province de Québec, 2271 ; Le Ci.apelain et Marguillers de l\u2019Eglise Saint-Jean l\u2019Evangéliste, 41 ; L\u2019Eglise Méthodiste, 41 ; Lévis, ville de, 602; L\u2019Union Saint-Joseph de Saint-Charles Borromée de Charlesbourg, 2090 ; Lussier, Louis, 830 ; Magog Texule and Print Company, 1074; Montreal Loan and Mortgage Company, 735 ; Moiissette, Joseph, 355 ; Municipalité de lu ville