Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1887, Français
[" INDKX DE LA ynrmi n OFFICIELLE DE POUR L\u2019ANNEE 1887.A Actes i»e la Législature de Québec : Acte amendant l\u2019acte de cette province, 40 Victoria, chap.8, concernant l\u2019administration des terres publiques avoisinant les coui-s d\u2019eau navigables et les lacs de la province de Québec, et l'exercice des droits de pêche dans ces coure d\u2019eau et ces lacs, 1058.Acte pour amender de nouveau la loi relative à la constitution de la Cour Supérieure, Pioclnma-tion concernant 1\u2019, 296.Acte pour amender de nouveau la lui relative à la * constitution de la Cour Supérieure, avis concernant la Proclamation de 1\u2019, 299.Acte pour amender la loi de la chasse, 1059.Acte pour amender la loi des licences de Québec, 1055.Actions en séparation de biens : A bran vs.Masson, 588 ; Alix vs.Guilmotte, 778 ; Archambault vs.Perrault, 2190 ; Aubé vs.Méthot, 084 ; Audelin vs.Cadieux, 2070 ; Beauchamp vs.Lamontagnc, 101 ; Beauchamp vs.Marcotte, 1278 ; Beauehemin vs.Poisson, 587 ; Bilodeau vs.G e ndette, 12 ; Boila rd vs.Carbonneau, 2155 ; Bond vs.Barry.1204 ; Brien dit Lapierre vs.Sigouin, 1470 ; Brrideur vs.Chaput, 255 ; Brosseau vs.Cusson, .1818 ; Cain vs.Bartels, 2070 ; Camirand vs.Bernard, 1818 ; Chamberlain vs.Tompkins, 311 ; Charest vs.Bisson, 1470 ; Clmrlebois vs.Brasseur, 1945 ; Chrétien vs.Rivilis, 2029\u2022.(Cloufcipr vs.Cloutier, 2122 ; Condy vs.Pharaoh, 1508 ; Constantineau vs.Doré «lût#.Dufay, 1858 ; Curbed vs.Gagnon, 859 ; Courtemanche vs.Péloquin, 2070 ; Coutti vs.Allard, 1016 ; Cusson vs.Racette, 1010 ; Dansereau vs.Brodeur, 311 ; Dault vs.Lemay, 2121 ; Dufour dite Latour vs.Dagenais, 974 ; Dumas vs.Gagnon, 1582 ; Dumas vs.Saiuoisette, 2071 ; Duval vs.Crépeau, 12; Emard dit Poitevin vs.Thibault, 757 ; Fauteux vs.Dreinvillè, 2155 ; Gardner vs.Maclaren, 1204 ; Goyei1 vs.1,angevin, 1058, Grenier vs.Fîènry, 2190 ; Guay vs.Ragan, 1857 ; Guévretnont VS.Guilbault, 1818 ; Finn vs.McCready, 12 ; ForAhd vs.Fournier, 1819 ; Gagné vs.Plead, 2029 ; Garraty Vs.Webster, 22118 ; George vs.Plianeuf, 930 'y G reni er vs.Garneau, 1080 ; \u2022 Harris vs.Laurence, 571 ; Hatters.Papineau, 1945 -, Hoobin vs.Leahy, 040 ; HudOnVs.\" Chaussé, 2196 ; Hurtibise vs.Prud\u2019homme, 362 ; Tthpini vs.Francesco, 1945 ; Lafoi-cé Vs.Dandnmnd, 1349 :;J Langevin vs.fl.\u2018trnbe riens- ; Cloutier vs.Cloutier, 1733 ; Higgins vs.Garijold, 255 ; Martin dit, Bernabé vs.Martel, 292.Affaires .iudWtaIRB* : Cour de Circuit, 457 ; Cour des Commissaires, 451 ; Cour do Magistrat, 477 ; Cour de Quartier de Session, 473 ; Cour du Banc de la Reine, (en appel), 465 ; Cour du Banc de la Reine, (juridiction criminelle), 472 ; Cour de Révision, 464 ; Cour Supérieure, 462 luges des Sessions, 474 ; Juges de Paix, 479 ; Magistrats de District, 476 : Recorders, 476 ; Régistrateurs, 478,; Shérif, 468.Assemblée Législative, membres élus : 397, 1463, 1801.Avis au sujet des annonces dans la Gazette Officielle de (Juébec, 1.Avis aux compagnies incorporées, 1774.Avis aux Conseils Municipaux, 1, 1271.Avis aux Secréteiree-Trésoriers.1, 1271, 4444 ii B I Sa IK HKM Chaleurs, Compagnie de Chemin do for Assemblée dus Actionnaires, 858, 1249.I S.xxyvK d Echange du Canada, vente de réclama-> tiens et jugements retenus par la, 2101, Barreau kk Bedford : Candidats pour l\u2019admission a l'étude du la profession légale, 1192, 2195.1$ ucuK.xv de Montreal : Candidats pour l\u2019admission a la pratique du la profession légale, 11, 1192, 1208, 2240.Barreau de Monterai.: Candidats paroisse de Saûite-Elizabeth de Warwick, 15(5 ; Hôpital du Précieux Sang h Fraserville, 2118 ; Imperial Insurance Company, 250 ; Indépendant Agricultural Association of Stanstead and Compton Counties, 358 ; Jeffery Hale's Hospital, 156 ; ICingsey Falls, Municipalité do, 156 ; La Canadienne, 438 ; Légataire Usufruitier universel de feu William W.Scott, 540 ; Leureux, Jean-Baptistc.539 ; Longueuil, Ville de, 20(58 ; L'Union Musicale de Québec, 9 ; ! Maefarlane, Robert L., Rector of Saint Stephen\u2019s Church, Lacliine, 635 ; Major, Alfred 1 Surgis, 584 ; Mechanics Institute of Montreal, ' 2320; Montreal Tramways Company, 140 : New York Life Insurance Company, 300 ; Orford j Copper and Sulphur Company, 2009 ; Paie-! meut, Antoine, Succession de, 292 ; Paradis, | Pierre.Maire de la Municipalité de Bagotville, i 450 : Paton, Hugh, 9 ; Petits Frères de Marie j des Ecoles dit Frères Maristcs, 238 ; Quebec i Oriental \" and Short Line Company, 2319 ; ; Quebec Young Men Christian Association, 02 ; j Royal Victoria Hospital, 2008 ; Salaberry de Valleyfield, Corporation de la ville de, 035 ; Hanche, Joseph, 250 ; Shamrock Athletic Association, 1733 ; Sherbrooke Protestant Hospital, 2009 ; Société Belge Canadienne, 731 ; Société Saint-Jean-Baptiste de Granby, 035 ; Sœurs de Charité, k Nicolet, 300 ; Sainte-Cunégonde, ville de, 731 ; Saint-George Snow Shoe Club, 2277 ; Sainte-Hyacinthe, ville de, 2118 ; Saint-.fean-Baptiste de Montreal, Eglise Catholique de la paroisse de.49 ; Saint Stephen\u2019s Church, i Robert L.Maefarlane, Rector of,
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