Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1889, Français
[" I ]> ü E X DE LA Gazette Officielle de Quebec POLE LAN N h A Actes de la législature = i\t.\ti Acte amendant certains articles du code civil ajoutant de nouvelles dispositions à ce i 'iode, 885.Acte amendant la loi concernant la procédure .plant à certaines matières commerciales et : autres, requérant célérité, 894.Acte amendant la loi concernant le rachat des : obligations provinciales et la conversion de « i dette.('>1-52 Vict., cliap.9.) 869 Acte amendant la loi concernant les sociétés de construction, 891.Acte amendant la loi de la chasse.880.Acte amendant la loi de la pêche en cette province, 879 Acte amendant la loi de ! instruction publique, 883.Acte amendant in loi des chemins de fer, \u2022 891.\t\\ Acte amendant la loi des compagnies pour l'empierrement des chemins, 191.Acte amendant,la loi des élections contestées, 877.\t\u2022\t\\ Acte amendant b loi des élections contestées de Québec, 87->.Acte amendant la loi électorale de Québec:1 \u2022865, 874, 874.\t- Acte amendant la mi électorale de Québec,1 (article 177 >S.II.P.Q.) 38V.Acte amendant la loi électorale de Québec, en étendant le droit de xpVrage, et amendant le code municipal en ce qui concerne la prépa- : ration du rôle d\u2019évaluaipn, 869.\tj \\ {'1889.Acte amendant la loi électorale de Québec, relativement à la liste des électeurs dans la cité de Montréal, 865.Acte amendant la loi des licences de Quéliec, 865.Acte amendant la \u201c loi des manufactures de Québec, 887.Acte amendant la loi relative à la cession de biens, 894.Acte amendant la loi relative aux inhumations et exhumations, 889.Acte amendant la loi relative aux magistrats de district, désavoué par Son Excellence le Gouverneur-Général, 1649.Acte amendant l\u2019article 186 des Statuts Refon-fondus de la province de Québec, au sujet.de l\u2019avis du dépôt de la liste des électeurs, 875.Acte amendant l'article 483a du code de procédure civile, ajouté par l\u2019art \"«de 5905 des Statuts Refondus de la province de Québec, quant à la révision des jugements, 892.Acte amendant l\u2019article 533 du code municipal, 898.Acte amendant l'article 1651 des Statuts Refondus de la province de Québec, relatif aux directeurs des sociétés d\u2019agriculture, 880.Acte amendant le chapitre cinquième du titre huitième des Statuts R fondus de la province de Québec, concernant les asiles d aliénés, 8«8.Acte amendant le code civil du Bas-Can id a.892.Acte amendant le code municipal, 895.Acte amendant les articles 19 et 999 du coda municipal, 580.Acte amendant les articles 1745, 591 7 et 5918 des Statuts Refondus de la province de Que ii bec, relativement aux exemptions de saisie, 893.Acte amendant les articles 1903 et des .Statuts Ke.011(1 i.de la province de (jucher, concernant l\u2019instruction publique.Acte amendant les articles IGâ.'5, HIUü et 4ti\u2018.»7 des Statuts Refondus de la province de Québec, relatifs aux compagnies à fonds social, 890.Acte amendant les lois relatives aux écoles de-réforme et d industrie, 88S.Acte amendant les lois relatives aux terres publiques, 877.Acte amendant les {Statuts Refondus de la province de Québec, relativement à l'administration de la justice dans le district de 8a-\u2022guenav, 88(i.Acte concernant la protection des bois contre le fi n, 878.\t\u2022 Acte déclarant insaisissables les bém'tices établis par les sociétés de bienfaisance constituées en corporation, en faveur de leurs membres, 887.Acte étendant la juridiction territoriale de la 1 cour supérieure et de la cour de circuit du i district de Québec, 88(5.Acte pour exempter de taxes municipales et 1 scolaires les propriétés appartenant aux so- j ciétés d agriculture et St.Louis, 1 452 ; St.Pierre vs.Vallière, 004 ; Taylor vs.Pinkerton, 431 ; Tel lier vs.Ye zina, 1706, ; Theroux vs.Bernier, 1*476 ; Tremblay vs.Amyot, 823, \"l504 ; Turcotte vs.Bilodeau, 1402 ; Vallée vs.Bouchard, 1839 ; Wick litle vs.Townsend, 1048 : Wilson vs.Whiteman, 1884.ACTIONS EN SEPARATION DE CORPS ET DE BIENS : Gingras vs.Gimme, I71, 579.n li\\\\i/i i: n'irn wi.k ut Canada : Kn liquida tion, assenililée îles créanciers, I 17.lixiikivxv n'Aimi xiiasixa : Candidats pour l ad mission à l'étude de la profession légale.1 \u2019214, 2509.I>AKKMAL' ni: Bmdkokd : Candidats pour l ad mission à la pratiipie delà profession légale.i*H7.ÜAitliKAt dm l'KDroKD : Candidats pour l ad mission à l'étude de la profession légale.: 2447 li\\nui:\\ii ni: Moxtkkal : Candidats pour l\u2019ad-1 mission à la pratiipie if* la profession légale, .1.152, 2591.1 »A H II HAL' DM M ont» MAI.: Candidats pour l'ail- j mission à l'étude de la profession légale.1 352, 2591 Baku MAI' dm mmhkc : Candidats pour lad mission à la pratiipie de la profession légale.127:1 IJaukmai dm iji'Knr.i' : Candidats pour l'admission à l\u2019étude de la profession légale.[ 127.1 2447.Barkmav dm Saint François : Candidats pour .l\u2019admission à la pratiipie de la profession ' légale, 244S.Barkmav DM SAINT Fit Aois : Candidats pour | l'admission à l'étude de la profession légale.| 1272, 2 4 48.Barkmav DMs Tltois-HlMMKMs : Candidats pour l'admission à la pratiipie de la profession légale.1272, 2509.BarRMau dms Tuois-Ki vikitKs : Candidats pour l'admission à l'étude de la profession légale.I 272.Bkhmm Plain Ckmmtmhv Com pan v : Acte de vente sanctionné par le Lieutenant ( loti ver neur, 2022.Bills Privés : Province de ( Juéliec, avis pour.3, 5.G, 2333.Bills Privés : Puissance du Canada, avis pour.3, 1950.1951.Bills sanctionnés par Son Honneur le Lieutenant-< îouverneur, 717.Bvkmav d\u2019mnitMoisTltMMent Tadoussac, proclamation concernant le, 1033.BmtMAUX DMS EXAMINATEURS :\tRèglements concernant les, amendés, 2333.c Cvoastkk, voir renouvellement d'enregistrement.Cadastkm, No.34, do la paroisse de Montréal, Comté d\u2019Hoclielaga, annulé, 2179.Cadastre, No.30 B de la paroisse de Montréal, représenté par les Nos.30 30 et 3G-3I, 374.Canadian Paiukic it xm.'vay Company, vente tic bagages et effets non réclamés, 1*51.Candidats à la charge d\u2019inspecteurs d\u2019Ecoles, assemblée des Examinateurs pour examiner les, 2230.Canton kimoé : Trudelle, 1032.Chasse et Pêche, Province de (Québec, temps de prohibition, 1267.Chemin de fer întercolonal, vente d elicts non réclamés, 1101.Chemin ouvert sur le lot 21 du Même rang du canton de Nelson, et fermé par ordre de l'honorable Commissaire de l'Agriculture, et de la colonisation, 1651, 1847.Compagnie d\u2019Assurance M ut ne! le contre le feu, de la paroisse de Sainte Marguerite de Blairlindie.réorganisée, 7*1.Compagnie d'Assurance M utuelle contre le feu, de la paroisse de Saint Michel Archange, concernant l'émission des polices, 2509.Compagnie de Chaussures de Fruserville, Assemblée des actionnaires, 1232.Compagnie de Chemin à Barrière (le Sherbrooke et M agog.Assemblée des actionnaires, 631.Compagnie (le Chemin de fer Crand Tronc, vente d'effets non réclamés, 1655.COMPAGNIES DEMANDANT DES LETTRES PATENTES : Alpha Rubber Company, 174; Association d'Exposition de Montréal.174; Beauharnois Junction Railway Co., 1945 ; Beebe Plain Cemeterv Company, 1**4 : Canada Galvanizing and Steel Booling Company, 1255 ; Canada Pipe and Foundry Company, 728 ; Canadian Bridge and Iron Company, 2322 ; Club le Huron de l'Ancienne Lorette, 277 ; Compagnie Canadienne des conduites d\u2019eau, 1400 : Compagnie de chemin de fer de Phosphate de Templeton, 1591 ; Compagnie de navigation do Behvil et Mai util ilairc, 277 ; Compagnie llotel de New-Carlisle, 16: Compagnie du Haras National, 821 : Cowansville Electric Light Company, 213 4 : De Lotbinière Hotel Company of Vaudreuil, 1131 ; Eastern Townships College of Agriculture, 2150 ; Laurie Spool Company, 1232 : Mederic Saint Lawrence Wine Company, 2150 : Memphramagog Mining Company.132 : Montmorency Cotton Manufacturing Co., I 1*7 : Montréal Café Company, 681 : Montreal Financial Company,'2*4 \u2022-Montreal Industrial Exhibition Company, 2268 ; Mutual Telegraph Company, 1160 ; Rapi.l Manufacturing Company, 904 : Record Publishing Com-p my, 781 ; Sabiston Lithographic and Publishing Company, 780 ; Sherbrooke skating club, 2285 ; Société Canadienne d\u2019Etudes Minières, 380 : Standard Card and Paper Company, 1985 : Thetford Asbestos Mining Companv.571 ; Vnion Shoe.Company, 459.Compagni - (les ehemns à barrières le Vau-dreiiil, proclamation concernant la, 49.Compagnie ¦' 2499 ; Benai, Jacob, 2442 ; Benoit.Maiie Louise, >¦! ai, 2497 ; Bishop College, 2422 ; Bourassa & Robert,2380: Bureau Protestant des Commissaires d\" Ecoles de Montréal,248a, 2480 : Coaticook Water Power Company, 1998 ;Cheminde fer depuis 1 )oucet\u2019s Landing, dans le comté de Ni volet, 2401 : Compagnie de chemin de fer de colonisation des comtes de Nicolet, Arthabaska, Lotbini* re et Lévis, 2495 ; Compagnie de chemin de fer de Law -rencnville et l\u2019Avenir, 2385 ; Compagnie de chemin de fer de Lime Ridge, 2 197 : Compagnie de chemin de fer de Saint-Casimir et des Carrières de Saint Alban, 2134 : Compagnie de chemin de fei des Basses Lnureii-t ides, 2111 : Compagnie de chemin de fer Québec Confiai, 1883 ; Compagnie de chemin de fer Québec, Montmorency et Charlevoix, 21 10 ; Compagnie de Conduits sous-terrains de Montréal, 2 190 : Compagnie de Montréal sud et Lougucuil.2170 ; Compagnie les consommateurs de G iz de Montréal.2178 ; Compagnie d Exposition de Montréal, 2478 ; Compagnie du chemin de fer de Gaspé, 1784 : Compagnie du chemin de fer de 1 Est, 7 : Compagnie du chemin de ter du comté de Drummond, 24 12 ; Compagnie du chemin de fer Nord Central, 8 ; Compagnie du Pont de Sainte Monique, 2.>01 : Compagnie Municipale de Gaz de Québec, 2478 : Compagnie pour construire un chemin de fer d\u2019un endroit sur le Saint-Laurent ou près de Saint Jean Desdmilions, à un endroit près de (Hen Lloyd, dans le comté de Mégantic, 94 : Compagnie pour construire un chemin de fer partant de ou près de Lacolle.2441 : Compagnie pour construire un chemin de fer partant soit de Lachiite, Sainl-Jérôme ou Saint Sauveur, 24 42 : Congrégation duTrès Saint Rédempteur de Sainte Anne de Beaupré, 2424 : Cm-po'.ation de la cité de Montréal, 2497 : ' or-poration de\tla\tcité de Québec, 217): t\tor- poration de\tla\tcité des\tTrois-Rivières,\t->*\u2022, 21 49, 2498 ; Corporation de la paroisse de Saint Raphael\t(le l He\tBizard, 249O ; (\tor- porafi ni de\tla\tville de\tLouise ville, 2470 : C :, : at ion de la ville de Saint-Germain de Rimouski, 2461 : Corporation de la ville de Saint Jean, 2498 ; Corporation de la ville de Terrebonne.228.3 : Corporation du village de Buckingham.2111 ; Corporation du village, de la Cote Saint-Antoine, 244b ; Corporation of the Portuguese Jews of Montréal, 2441 ; De Martigny, dis.L., il ai, 2499 ; Dominion Lime Company, 2195 Ecole vétérinaire française de Montréal, 2570 ; Exécuteurs et légataires (h- feu .John A.Stackhouse, 2140 ; Exécuteurs ut représentants légaux de feu A.M.Delisle, 2501 ; Granger, Camille, 2494 : lla-melin, Dr dos.Alt'., 2410 : Joyce, Alfred, 2499 ; Kimpton, Dame Sarah, 1950 ; LAs- ^ ^ ( Pemnudos it lu Législature :\tSuite.soeintion ' Plinrninceut ii[ue île lu Province tie Québec, 2498 : L\u2019tëcole de .V ;de« i.e et 7n; Mon trenl Suit* Deposit Company, i i'J ; Montreal School of Cookery, '2112 ; .Montreal Trimnva) Co.\"177; .Municipalité de la j ' sud du canton d \u2022 Litchfield, 2f>0 I ; M unicipalité de la .il le de 1 irummondviile, J.'iS.'i ; .Municipalité du village ic Acton Vale, 2.1.1;) ; Municipalité «lu village de la 4Côte Saint-Louis, 2 ISô : Quebec and Lower Province il ail way Co., lôâl : I loyal Quebec Art l\u2019nion, 2!9â ; Sherbrooke Telephone Association, 2177 ; So l é Dieu veillante de Notre-Dame de Montréal, 2177 : Société lîienveillante de Saint iloch de Québec, 2 11)8 ; Société Italienne de S*-cours Mutuels de Montréal, 241)9 : Sieurs du Précieux Sang, 22.44 ; Sainte Christine, paroisse de, 2141 : Saint-Dainase Cv comté de Saint-Hyacinthe, partie décollée «le 2l9n : Saint-Ci régoire le Thaumaturgi*, propriétaires cathoii(|ues canonit peinent détachés de la paroisse de, 2497 ; Stanbridge, 22S I ; Synod du Diocèse de Montréal, 170n ; Synod Provincial de la Province Bcclésias tique du Canada, .177 ; Victoria ville, 228.1 ; Ville de P raser ville, 221 .A Vie., 937 : Bélanger, l.h.mase, 10Ü0, 204-4 .Bvlisle, II.A., 1432, 1430 ; Beliveau, L.A < ie., 087 : Bélier, .c, J.., 2392 ; Bcimir, Cyrille, 999, 2288, 2514 ; Bentley, M. : Bertrand, Napoléon J.080.830.1279 ; Bes>elt l'amuse '/.23 ; Bisailhni, M.& Fils, 1051 ; Bisset, George, 1377 ; Bissumivt Emery.07.2.*9.430; Burtch J.ilin, 530 : Biais A Kim-nd, 1582, -\u201970'; Biais, Pierre, 2025 : Blanchard, -I.B., 41 >7 ; Blou-iu, William, 08 ; Boa, Andrew.1590, 1711 ; Bois-clair, L.N., 2514 : Boisseau, Allied E.001, .13, 1582 : Boivin.P.L, 1370, 1433 ; Bouon-fuiit, J., 1192, 1791 ; Bonhomme, M.1.52, 1922 ; Bonin, Diduce, 2024 ; Bouchard.Ovide, 2130,2219; Boucher.J.(L.008 : Boulianne, Oitcsime, 00, 830, 100.; Butirassa, Hector, 1028 ; Bourbonnais, Aldéma, 2595 ; Bourdon, Michel, 170 ; B\".relie, William.1752 : Buyer A Frère, 2392 : Brais, Horinisdas.1193, 1354 ; Brassard, P.(L, 2454 ; Brunit A (.'adieux, 151, 009 ; Brieu dit Desrochers, Dame.2173 ; Brière, W., 223s, 2455 ; Briton Medical and General Life Association, 200 : Brodeur, Klie, 91U, 1134; Brodeur, Théophile, 2309, 2510 ; Brodeur.Yilhon.2172 ; Brossuati.J.I»., 38 > ; lUosseau, Nov, 039, 831 ; Brousseatt, D 1 1, 05 ; Brown, Lewis ., 4409.23(58 : Roy.M.H., 437 598 : Ruest Daniel.1627.1Ci>8 ; Ruhange Amable, 735.768.788, 2135: Ruhange Am-broise.4078.4194 : .Saint-Germain, Hormidas.73u : Snmsnm 1L, 1.375, 147:2, 47193 ; Savage.C.V, 460, ,88 : Shoe Gooia-rarive Co.P-H»l : Xicaril.Philua.06 ; Silve stone.Wm\u201e 4452 : Sinmrd.Chs A., 1582, 1658, 47144 : Skmder, J.., \"\t44,-»1 ; Snowden, Cornelius K.,24»l ; Siiowd-m.C.C\u201e 27149 ; Somerville, T1 omas, 18n0 i Soucy & Dupvrré, 1692, 1751, 1945, 247» ; Lucy A., 1161 ; Stearns, L.A.& Cie.143 ; l\u2018v-langer vs.Michaud, 2*250 : Bertrand vs.Caron, 70 ; Bouchard vs.Dumont, 009 ; Cuatouguay vs.Sirois, 1507 ; Garneau ri
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.