Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1890, Français

[" INDEX DE LA Gazetts Officielle de Quebec POUR L'ANXÉE 1W90.i ACTES DE LA LEGISLATURE : Acte à Veilet d\u2018étendre les disposition \u2022 de I article 2175 du Code Civil, relativement n certaines subdivisions cadastral's, 1110.Acte amendant la loi concernant lys aliénés, i 1106.Acte amendant la loi concernant les conv airs | provinciaux d'agriculture et les distinctions provinciales do mérite agricole, 1090.Acte amendant la loi de la chasse de Québec, 1090.Acte amendant la loi de l\u2019agriculture et de la colonisation, au sujet des sociétés d\u2019agrivul turc de district, 1Ô92.Acte amendant la loi de l'Instruction Publique, 1006.Acte amendant la loi des licences de Québec, 1085.Acte amendant la loi (le, licences de Québec, 1086.Acte amendant la loi électorale de Québec, 1083.Acte amendant la loi électorale de Québec, en étendant le droit du suffrage, et amendant le Code municipal en ce qui concerne la préparation du rôle d évaluation, 100.Acte amendant la loi relative à la formation des sociétés de colonisation, 1093.Acte amendant la loi relative aux bazars et et loteries dans la Province, 1102.Acte amendant l\u2019article 239 des Statuts Refondus de la Province de Québec, dans la loi électorale, 1080.Acte amendant l\u2019article 241 des Statuts Refondus de la Province de Québec, relativement aux ofliciers-raporteurs, 1080 Acte amendant l\u2019article 566 du Code de procédure civile, relatif à la saisie des meubles, tel qu\u2019il se lit à l\u2019article 5917 des Statuts Refondus, et modifié par l'acte 52 V., c.50, 1112.Acte amendant l\u2019article 597 des Statuts Refondus de la Province de Québec, relatif aux enquêtes sur les affaires publiques, 1084.Acte amendant l'article 1018, des Statuts Refondus de la Province de Québec, relatif à la formation des sociétés d'agriculture, 1091.Acte amendant l\u2019article 2320, des Statuts Refondus de la Province de Québec, relatif aux juges de la Cour Supérieure, 1098.Acte amendant l'article 2507 des Statuts R fondus de la Province de Québec, relatif aux magistrats de district, 1099.Acte amendant l'article 3026 des Statuts Refondus de la Province de Québec, relatif aux employés dans les manufactures, 1104.Acte amendant le Code civil, relatif aux certificats d\u2019enregistrement, dans certains cas, 1111.Acte amendant les lois relatives aux jurés et à l'i \u2019cm ni té des témoins de la couronne, 1099.Acte amendant le Code de procédure civile de manière à permettre de prendre la preuve par sténographie dans les causes ex-parte, 1112.Acte amendant le Code de procédure civile, relatif aux matières sommaires, 1114.Acte amendant le Code de procédure civile, relativement à la cour des commissaires, 1115.Acte amendant les articles 3478 et 52;>3 des Statuts Refondus de k Province de Québec, 1108.Acte concernant la largeur dis chemins et rues dans les cités, villes et villages, 1108.Acte concernant \u2019 i proter' : n des ponts de colonisation et litres, 1 ! ».Aite concernant ! i Société ; agriculture No.5, du comté de (Jaspé, 1091.Acte concernant l'augmentation de la représentation à l\u2019Assemblée Législative, dans les ii divisions électorales de Montreal Ouest, Montréal Centre, Montréal-Est,Québec-Est, Druimnontl et Artluibaska, Itimouski, Clii-coutimi et Saguenav, 1075.Acte concernant l'augmentation de la représentation n VAssemblée Législative, pour la division électorale de NVolfe et Richmond, 1070.Acte concernant le droit de voter, la préparation dos listes électorales et pour amender la formule du serment, et autres tins, 1081.Acte établissant, dans toute la Province de Québec, un délai uniforme dans lequel les n urguillers doivent rendre compte aux fabriques, 1107.Acte expliquant la loi relative à la coupe du bois marchand, dans certains cas, 1080.Acte portant privilège* aux pères ou mères de familles ayant douze enfants vivants, 100:1.Acte pour amender l'acte 52 Vict., chapitre 4, 605.Acte pour amender l\u2019acte passé dans la présente session, chapitre 27, intitulé : \u201c Acte amendant la loi de l instruction publique,\" 1097.Acte pour amender la loi concernant la protection des employés dans les manufactures, 1103.Acte pour amender la loi concernant l\u2019Instruction Publique.1097.Acte pour amender la loi des licences de Québec, concernant le droit sur le prix de vente à l\u2019encan, 1(84.Acte pour amender la loi électorale de Québec, 1081.Acte pour amender l\u2019article 1997 des Statut.Refondus de la Province de Québec, concernant l\u2019élection des commissaires d\u2019écoles, 1098.Acte pour amender l\u2019article 3414 des Statuts Refondus de la Province de Québec, 1107.Acte pour amc nder le Code de procédure civile, relatif à la cession de biens, 1114.Acte pour amender le Code de procédure civile, relativement aux enquêtes, 1112.Acte pour amender le Code municipal, 1115.Acte pour amender le Code municipal, 1117.Acte pour amender les articles 67.68 et 69 du Code de procédure civile, 1111.Acte pour amender les articles 621, 624 et 631 du Code de procédure civile, relatifs à la saisie après jugement, 1113.Acte pour amender un acte de la présente session, intitulé : \u201c Acte amendant les lois relatives aux jurés et à l\u2019indemnité des témoins de la couronne, 1102.Acte pour corriger et modifier les plans officiels et les livres de renvoi de certaines parties du comté de Beau ce, 663.Acte pour pourvoir à l\u2019opération immédiate de l\u2019acte de cette Province, 52 Vict., cliap, 4, intitulé : Acte amendant la loi électorale de Québec, en étendant le droit de su fi rage et amendant le Code municipal en ce qui concerne la préparation du rôle d évaluation.1399.*Acte relatif à certaines procédures faites devant la cour de magistrats du district de Montréal et à l\u2019exécution des jugements de ce même tribunal, 1109.Loi relative a la protection des personnes employées par des entrepreneurs de travaux de construction tie chemins de fer autorisés par actes de la Législature de Québec, 11 Uâ.ACTIONS EN SEPARATION DE BIENS: Aubry vs.Gaudry, 871 ; Baigley vs.Landry, 074 ; Beauchamp vs.Martineau, lo.il ; Bvauchesne vs.Poisson, 1(540 ; lieaudrv vs.Mercier, 198 : Belaud vs.Hiwrd.(>74 ; Benoît vs.Desautels, 2629 ; Bernard vs.Emond, 2214 ; Bernier vs.Fe;i uid.