Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1891, Français

[" INDEX DE TA GAZETTE OFFICIELLE DE mr/i Pur h L\u2019ANNÉE 1891.A Ai TES DE LA LÉfilSLATVRE : Acte amendant tic nouveau la loi des jurés, 126.Acte amendant la loi concernant la preuve, 145.Acte amendant la loi concernant la protection des employés dans les manufactures, 127.Acte amendant la loi concernant la santé publique, 120.Acte amendant la loi concernant les asiles «l'aliénés, 136.Acte amendant la loi concernant l\u2019instruction publique, 12').Acte amendant la loi des licences de Québec, 10.».Acte concernant la classification et le mesurage des bois abattus sur les terres de la couronne, 120.Acte modifiant la \u201c Loi des élections contestées de Québec, \u201d 103.Acte amendant la loi relative à la construe tien et réparation «les églises, presbytères et cimetières, 140.Acte amendant la loi relative à la juridiction concurrente de certains tribunaux en cette Province, 126.Acte modifiant la loi relative aux chemins de fer de cette Province, 142.Acte pour amender l\u2019acte 53 Victoria, chapitre 2, 101.Acte pour amender l'article 5814 des Statuts Refondus de la Province de Québec, ayant rapport aux ventes de créances et droits d\u2019action, 143.Acte amendant la \u201c Loi électorale de Québec,\u201d 102.Acte amendant lu loi portant privilège aux pères ou mères de famille ayant douze enfants vivants, 124.Acte amendant l\u2019article 3142des Statuts Refondus de la Province de Québec, concernant les écoles d'industries, 136.Acte pour amender les articles 692, 5918 et 5931 (les Statuts Refondus de la Province de Québec, relatifs à la saisissabilité du traitement des officiers publics, 104.Acte pour faire disparaitre tout doute quant à l'interprétation de l'article 42/) du Code de procédure civile, tel qu'iy'outé par l\u2019article 5862 des Statuts Refondus de la Province de Québec, concernant les poursuites sur les jugements rendus à l\u2019étrânger, 144. ii Acte# de la Législature :\u2014Suite.Acte pour rendre plus claires les lois concernant les expropriations pour cause d\u2019utilité publique, 141.Loi amendant les articles 1543 et 1908 du Code civil, tels qu\u2019ils se lisent aux articles 5811 et 5827 îles Statuts lie fond us de la Province de Québec, 143.Acte de tempérance du Canada, Drummond, 2332, 24f»S.ACTIONS EN SÉPARATION DE BIENS : Adam vs.Baillie, 2157 ; Arohumbault vs.Archambault, 1715 ; Aubertin vs.Aubertin, 7; Aubertin vs.Durocher, 45; Authier vs.Joulin, 558 ; Baillie vs.Minto, 733 ; Beauregard vs.Brodeur, 2835; Begin vs.Loci ere, 1191; Belair vs.Recompte, 10% ; Benoit vs.Goyette, 2(11)8; Benoit vs.Montpetit, 2542; Berthiaume vs.Lambert, 257V; Bessette vs.Kacicot, IV(i4; Blanchard vs.Plouffe, 2198; Blouin vs.doncas, 27(18 ; Bouchard vs.Bou cher, 19(15; Boucher vs.Chabot, 950; Bour-deaii vs.Moreau, 2541 ; Bowles vs.McNally, 2241 ; Brien dit Desrochers vs.Contant, 825; Brodeur vs.Massé, 4(1 ; Brulotte vs.Brochu, 1(178 ; Cabana vs.Menant, 255 ; Cardinal vs.Morency, 2(141 : Carpentier vs.Etliier dit Lamalice, 1097; Carrier vs.Ruel, 2240 ; Cartier vs.Bourgeois, 37 ; Chapdelaine dite Larivière vs.Neveu, 1096; Cliarlaml vs.Pelletier, 2579;