Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1893, Français
[" OFF 4//F8 INDEX DE LA GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC POUR L\u2019A^ISTÉe' 1893.A.ACTES DE LA LEGISLATURE Loi amendant de nouveau la loi \u2022coliccrnanfc les magistrats de district, 729.Loi amendant la loi concernant l\u2019agriculture et la colonisation relativement aux cercles agricoles, et pour d\u2019autres fins, 745.Loi amendant la loi concernant les asiles d\u2019aliénés, 859.Loi amendant la loi des manufactures de Québec, 730.Loi amendant la loi relative à la preuve prise par sténographie, 737.Loi amendant la loi relative à l\u2019organisation judiciaire, 738, Loi amendant la loi relative anx compagnies à fonds social, 764.Loi amendant la loi relative aux écoles de réforme, 861.Loi amendant l\u2019article 100 du code municipal, 730.Loi autorisant une certaine cession de biens faite à la corporation épiscopale catholique romaine du diocèse de Val ley field, par la paroisse de Sainte-Cécile de Valleytield, 753.Loi concernant la compilation des statistiques relatives au mouvement de la population, 755.Loi concernant les licences, 735.Loi concernant lus rôles d\u2019évaluation municipale, 728.Loi modifiant de nouveau la loi des licences de Québec, 742.Loi modifiant la loi 55-56 Victoria, chapitre 10, concernant certaines licences, 736.Loi modifiant la loi 55-56 Victoria, chapitre 17, concernant les droits sur les transports d\u2019immeubles, 731.Loi modifiant la loi relative aux écoles d\u2019industries, 861.Loi modifiant la loi relative aux régistrateurs et a l\u2019organisation des bureaux d'enregistrement, 740.Loi modifiant l\u2019article 2, du Code de procédure ci nie relativement aux jours non juridiques, 730.118395 \u2014 ii Actes de la Législature :\u2014 Suite.I^.i modifiant 1'article 17 >lu Code civil, relative-1 nient aux jours non juridiques, 728.Loi modifiant l\u2019article 31 > «les Statuts refondus, relativement aux jours non juridiques, 730.Loi modifiant le Code de procédure civile au ' sujet des appels, 720.Lui relative à l\u2019entretien «les pouts construits en tout ou en partie par le gouvernement, 730.Ijoi relative aux emprunts municipaux.730.Loi validant certains actes «le transport «I im- j meubles, sujets aux droits imposés par l\u2019ur- | tide 1 lOln, «les Statuts refondus, 731.ACTE DE TEMPERANCE DU CANADA : Brome, 1303.ACTIONS EN SÉPARATION DE BIENS: Air vs.Morin, 983 ; Alger vs.Armstrong, \u20182100 : Allard vs.Bélanger, 401 ; Allard vs.La belle, 983 ; Asselin vs.MeEvilla, 2003 ; Benuchemin vs.Rondeau, \u20182454 ; Bergeron vs.Johnson, 43*2; Bessette vs.Séguin, 1187 ; Bignon vs.Courville, 2714; Bissonnvite vs.Dubé, 821 ; Boisjoly vs.lionrbeau, 304 ; Boivin vs.Connors, 1024 ; Bouclier vs.Le beau, 1870 ; Boudreau vs.Gosselin, 028 ; Boulanger vs.Couture, 304; Bourgvt vs.Lafond, 2505 ; Bouvier vs.Poulin, 013 ; Brosseau vs.Bmsseau, 305 ; Brunet vs.Bastieu, 1234 ; Cadieux vs.Beaupré, 2305 ; Cauieron vs.Camer-.n, 1072 ; Carpenter vs.Corriveau, 2300 ; Churl xmneau vs.Le-gault.022 : Chisolm vs.Fee, 2141 : Chouinard vs.Fournier.2430 ; Cocker vs.Lalomle, 821 ; Côté vs.Dupont, 305 ; Côté vs.Vallée, 1378 ; Crevier vs.Thibault, 1075 ; Cunningham vs.Caveney.1038 ; Cyr vs.llessette, 187 ; Dancau vs.La perrière, 1188; Daoust vs.Le-compre, 1075 ; Delisle vs.Poulin, 022 ; Denis vs.Rochon, 2538 : Deschamps vs.A Hard, 2538 ; Donaldson vs.Russell, 1131 :\tDorais vs., Gagnon, 551 ; Duforl vs.Bertrand, 2106 ; j Dugas vs.Brunelle, 2305 : Dumas vs.Hébert, | 2300 ; Fleming vs.Laplante, 2000 ; Forget vs.! Regimbai, 821 ; Fortin vs.Bernier, 2714 ; Fournier vs.Pepin, 2454; Fuller vs.MeCrud-den, 1717 ; Gagnier vs.Thibault, 028 : Gagnon vs.Fauteux, 2030: Goddard vs.Stacey, 1002 : Goliier vs.Leeavalio\", 2454 : Grégoire vs.Gin- | gras, 1001 : Hamel vs.Métivivr, 821 ; 11 earl j vs.Lvydon, 551 ; Hébert vs.Duchesntau, 1030 ; Héroux vs.Biron, 2058; Houle vs.Houle, 2500; .1 ubeuville vs.Thomas, 2100; Labonté vs.Rolin.25.11 ; Laeombe vs.Gagnier, 2300 ; L.trocque vs.Blanchard, 877 ; Larocque vs.Robert, 1507 : Lauzon \\s.Chartrand, 083 ; Law lor vs.Doran, 2501 ; Lepage vs.Duchesne, 1757 ; Leveillu vs.Dufresne, 1174 ; Lloyd vs.McKee, 287 ; Loiseau vs.Mocoek, 2400 ; Mail-loiix vs.McConnel, 1051 ; Mallette vs.Dorais, 1072 ; Massé vs.Frechette.490 ; Massé vs.Frécyuet, 2235 ; Masson vs.Bmuillotte, 083 ; McEIroy vs.O\u2019Loughlin, 1034 ; Miller vs.Actions en séparation du biens :\tSuite.Mace, 2714 ; Miron vs.Beauchamp, 2500 , Monk vs.McLaren, 1824, Mont petit vs.Bonhomme, 77 ; Morand vs.Chenetto, 1234 ; Morin vs Lanthivr, 400 ; Morissette vs.René, 2305, 250.3 ; Moussettti vs.Hardy, 2003 ; Page vs.Villeneuve, 700 ; Parent vs.Cousineau, 2307 ; Parson vs.Malison, 304 ; Patenaudo vs.I'hi-vierge, 2100 : Penney vs.Evans, 2305 ; Peyton vs.Bishop.1717; Phénix vs.Langevin, 1785; Pilon vs.Payment, 1.321 ; Prat to vs.Lord, 1001 ; Presseau , 11 f»r»4, 177', 11W5.Pauoissks axnkxiîks : Saint RarnaW, partie «lu In paroisse ill Suinte Anne
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.