Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1896, Français

[" INDEX DE LA Gazette Officielle de Quebec POUR L\u2019A.N'N\u2019EE 1896.A ACTES DE LA LÉGISLATURE Cimetières et les inhumations et exhumation», Loi amendant la loi concernant les, (voir supplément., page 21) entre pages 118 et 119.Armagh, Loi détachant du comté de Bellechasse \\ et annexant au comté de Montmagny, partie du canton d\u2019, (voir supplément, page 1) entre pages 118 et 119.Constructeurs, journaliers, ouvriers et fournisseurs de matériaux, Loi amendant le Code civil relativement aux privilèges des, (voir supplément, page 31) entre pages 118 et 119.Associations de bienfaisance et de secours mutuels et les compagnies d\u2019assurance mutuelle, Loi concernant les, (voir supplément, page 28) entre pages 118 et 119.Assurances mutuelles, Loi amendant la loi concernant le», (voir supplément, page 27) entre pages 118 et 119.Baptêmes, mariages et sépultures.Loi amendant la loi relative aux registres des, (voir supplément, page 30) entre pages 118 et 119.Cercles Agricoles, Loi amendant la loi concernant l\u2019agriculture et la colonisation relativement aux, (voir supplément, page 20) entre pages 118 et 119.Chasse de Québec, Loi amendant la loi de la, (voir supplément, page 16) entre pages 118 et 119.Chemins de la Province de Québec, Loi amendant la loi concernant l\u2019agriculture relativement à la société pour l\u2019amélioration des, (voir supplément, page 20) entre pages 118 et 119.Corporations de ville.Loi modifiant la loi concernant les, (voir supplément, page 27) entre images 118 et 119.Employés des compagnies de chemin de fer, Loi relative au paiement des, (voir supplément, page 30) entre pages 118 et 119.Enquêtes sur les affaires publiques.Loi amendant la loi concernant les, (voir supplément, page 2) entre pages 118 et 119.Inventaires en justice, Loi concernant la clôture des, (voir supplément, page 34) entre pages 118 et 119.Licences de Québec, Loi modifiant de nouveau la loi des, (voir supplément, page 4) entre pages 118 et 119.Opium ou autre narcotique, Loi modifiant le Code civil, relativement aux personnes qui font usage de, (voir supplément, page 30) entre pages 118 et 119. Acte» de la Législature Suite.11 Actions en séparation de biens Suite.Poisson et gibier, Loi amendant la loi concernant les clubs pour la protection du, (voir supplément, page 30) entre pages 118 et 119.Procédures en revision, Loi amendant le Code de procédure civile, relativement aux, (voir supplément, page 33) entre pages 118 et 119.Société de bienfaisance des journaliers do navires de Québec, Loi abrogeant la loi constituant en corporation la, (voir supplément, page 34) entre pages 118 et 119.Successions, Loi amendent la loi concernant les droits sur les, (voir supplément, page 15) entre pages 118 et 119.Taxes, Loi amendant la loi concernant les exemptions de, (voir supplément, page 27) entre pages 118 et 119.Taxes et licences, Loi abrogeant la loi 57 Victoria, chapitre 11, relatives à certaines, (voir supplément, page 16) entre pages 118 et 119.Taxes sur les corporations et les compagnies commerciales, Loi concernant les, (voir supplément, page 9) entre pages 118 et 119.Loi validant certains actes de Transport d\u2019immeubles sujets au droit imposé par l'article 1191a des Statuts refondus et ses amendements, Loi validant certains actes de, (voir supplément, page 18) entre pages 118 et 119.Actions de Graces Publiques, jour d\u2019, 2302, 2401.ACTIONS EN SEPARATION DE BIENS : Alger vs.Lebourveau, 2080 ; Amyot vs.Denis, 2588 ; Arcand vs.Tessier, 2267 ; Ball vs.Hand, 1276 ; Barrette vs.Beaudry, 943 ; Bastien dit Laprairie vs.Lussier, 2589 ; Beauchamp vs Pauzé, 2368 ; Béchard vs.Connolly, 2268 ; Bédard vs.Johnson, 1582 ; Bélanger, vs.Jtitras, 1333 ; Bernatchez vs.Robbe, 1754 : Billings vs.Bricault, 1668 ; Booth vs.Nelson, 1183 ; Bordua vs.Michon, 532 ; Boucher vs.Chicoync, 2481 ; Brennan vs.Hayes, 943 ; Brisebois vs.Valiquette, 357 ; Brown vs.Patch, 2456 ; Brunet vs.Bastien, 247 ; Brunet vs.Couvrette, 7 ; Cadieux vs.Huard, 981 ; Ca-dieux vs.R ich, 1987 ; Calder vs.McGihb in, 1582 ; Coal lier vs.Louage, 2481 ; Constanti-neau alius Constant vs.Bourque alias Burke, 2732 ; Copping vs.Stabb, 1791 ; Côté vs.Beaudoin, 410 ; Côté vs.Géré, 1708 ; Dancose vs.Gendron, 1397 ; Dauphin vs.Nantel, 1424 ; Davis vs.Duguay, 884 ; Davit vs.Masseau, O 710 ; Demers vs.Boucharl dit Lavallée, 2267 ; Desmarais vs.Dansereau, 2589 ; Desnoyers vs.Desnoyers, 1707 ; Desrochers vs.Caron, 943 ; Désy vs.Riopel, 7 ; Donais vs.Cyr, 2316 ; Donoghue vs.Willie, 810 ; Dubuc vs.Norman-din, 2786 ; Duceps vs.Duplessis, 2116 ; Dyonnet vs.Lorin, 1021 ; Kmard vs.Pitre, 247 ; Fat'ard vs.Paquet, 1219; Forcier vs.Benoit, 2426 ; Forget dit Despatio vs.Laporte, 1123 ; Fournier vs.Demers, 2536 ; Friedman vs.Vineberg, 1668 ; Garceau vs.Friend, 1620 ; Gaudreau vs.Tessier, 1021 ; Gemmoll vs.Diaper, 475 ; Gendron vs.Delisle, 1754 ; Gilman vs.Knight, 1494 ; Guer-tin vs.St-Maurice, 1010 ; Johnson vs.Sheridan, 2730 ; Hauley alias Hawley vs.Lewis, 1237 ; Hotte vs.Fortier, 1237 ; Huberdeau vs.Reid, 2046 ; Hurteau vs.Lussier, 2158 ; J annotte vs Normandin, 330 ; Joly vs.La-belle, 410 ; Labelle vs.Souchereau, 1219 ; La-berge vs.Tremblay, 2819 ; Lalonde vs.Labran-che, 822 ; Lalonde vs.Laniel dit Desrosiers, 2116 ; Lam be vs.Candlish, 532 ; Lamoureux vs.Bessette.1855 ; Léger vs.Augd, 1896 ; Léger vs.Lalonde, 1139 ; Léger vs.Lefebvre, 658 ; Leinieux vs.Lecours, 330 ; Lénine vs.Bureau, 357 ; Lessard vs.Nolin, 1021 ; Letellier de St-Just vs Fraser, 533 ; Levesque vs.Beaupré, 1792 ; L\u2019Heureux vs.Girard, 2588 ; Lippe vs.Dulac, 48 ; Lyle vs.Baire, 1237 ; Miron vs.St-Michel, 2369 ; Monette vs.Constan-tineau, 1333 ; Motard dit Lamothe vs.Guénard tdias Léonard, 2536 ; O'Reily vs.Honsinger, 2481 ; Palardy vs.Dansereau, 2588 ; Paquin vs.Perron, 1973 ; Paré vs.Robert, 1856 ; Patenaude vs.Marcil, 723 ; Patrie vs.Boulanger, 1123 ; Pellerin vs.Lesage, 2158 ; Petit dit Beauchemin vs.Denis, 357 ; Picard vs.Perrault, 357 ; Poliquin vs.Rouleau, 2116 ; Provost vs.Caren, 532 ; Provost vs.Tessier, 2080 ; Quevillon vs.Valiquette, 1138 ; Racicot vs.Normandin, 1296 ; Reid vs.McRae, 2402 ; Robert vs.Rebert, 1856 ; Ross vs.Gagnon, 2769 ; Roy vs.Bélair, 1987 ; Savard vs.J ulien, 574 ; Schiller vs.Lafratt-chise, 981 ; Sévigny vs.Côté, 2536 ; Shea vs.McManus, 2116 ; Smith vs.Murison, 1753 ; Spalding vs Lavallée, 2159 ; Stevens vs.Irving, 710 ; St.Onge vs.Gagnon, 533 ; Tabeau vs.Doré, 2315 ; Verville vs.Labranche, 474 ; Villeneuve vs.Mallette, 1855 ; Ward vs.Nutt, 574.ACTIONS EN SEPARATION DE CORPS ET DE BIENS : Farland vs.Graulx, 2589 ; Heaton vs.MacDonald, 2158 ; Jean vs.Lebeldit Beaulieu, 475 ; Taylor vs.Packard, 2316.Affaires Judiciaires : Cour de Circuit, 595 ; Cour des Commissaires, 589 ; Cour de Magistrat, 618 ; Cour de Quartier de Sessions, 614 ; Cour du Banc de la Reine, (en appel).603 ; Cour du Banc de la Reine (juridiction criminelle), 612 ; Cour de Revision, 602 ; Cour Supérieure, 600 ; Juges des Sessions, 615 ; Juges de paix, 620 ; Magistrat de District, 617 ; Recorders, 617 ; Régistrateurs, 619 ; Shérifs, 606.Amendements aux règlements du bureau d\u2019hygiène de la Province de Québec, 2412. Anniversaire de la naissance de la Reine, Proclamation concernant V, 1279.Architectes de la Province de Québec, examen des, avis, 1443, 2730.Arpenteurs Géomètres de la Province de Québec, Corporation des, Membres admis, 1348.Assemblée Législative : Membre élu, 1609.Association Catholique de Secours Mutuels, de Brooklyn, avis concernant V, 884.Association des Architectes, avis de l\u2019examen des candidats, 1443, 2730.Avis au sujet des annonces de la Gazelle Officielle, Avis aux Conseils Municipaux, 1931.Avis aux Maires, concernant le nombre d\u2019arbres plantés dans chaque municipalité, 1130.Avis aux Secrétaires-Trésoriers, concernant la Gazette Officielle, 1931.Avis aux Secrétaires-Trésoriers, concernant la loi électorale, 404, 582.B Baie des Chaleurs, Compagnie de chemin de fer de la, assemblée des actionnaires, 458.Baie des Chaleurs, Compagnie de chemin de fer de la, demande d\u2019un versement de dix par cent, 116.Barreau d\u2019Arthabaska : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession lég de, 1444, 2786.Barreau de Bedford : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1442.Barreau de Montréal : Candidats pour l'admission à la pratique de la profession légale, 1483, 2787.Barreau de Montréal : Candidats pour l\u2019admission à l'étude de la profession légale, 1482, 2788.Barreau de Québec : Candidats pour l\u2019admission a la pratique de la profession légale, 1442, 2732 Barreau de Québec : Candidats pour l\u2019admission a l\u2019étude de la profession légale, 1442, 2732.Barreau de Saint-François : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, Barreau de Saint-François : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale 1443, 2731.\tb\t' Barreau des Trois-Rivières : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, Beauce, avis autorisant le Bureau d\u2019examinateurs de Beauce à délivrer des diplômes d\u2019école modèle, 1386.Bills Privés, Province de Québec, avis pour, 4.406, 2411, 2415.\tP Bills Privés, Puissance du Canada, avis pour.1132, 1133, 2466.\tV \u2019 \u2022\\ | jTQ Bois, avis concernant Je droit au renouvellement des licences pour la coupe du, 869, 878, 1010.Bulletin Durochf.r, Ordre en Conseil concernant le, 2345.Bureau d\u2019examinateurs de Drummond, Richmond et Wolfe, avis concernant les sessions du, 1386.Bureau d'examinateurs de Farnham-Ouest, avis concernant les sessions du, 1612.Bureau d\u2019examinateurs de Pahnkauviile, avis concernant la division du, 1386, 1612.Bureau d'examinateurs de Pahneauville et Saint-J.vite, avis concernant la division du, 2567.Bureau d'examinateurs de Rimuu.ski, avis concernant la session du, 1386, 1612. iv Itl liKAV Il KXAMINATKI KS l»K SaINT-.IuVITK, avis ccmconiitiit In divUion du, 138(1, 1(119.BlKKAl' o'kXAMISATKl'KH IlK tillKKIIKOOKK, ftvis concernant la session du, 138ubé, 70 ; Hill vs.Burette, 2714 ; Langlais vs.Berubé, 1733 ; Levassent vs.Bouchard, 1051 ; vs.St.Laurent, 1111 ; Lynch vs.April, 1770 ; Thibault vs.Caron, 853.Saguenay : Doily et al vs.Holley tt al, 2292 ; Du Berger vs.Lapointe, 1870 ; Fortin vs.Thibault, 2448 ; Kane vs.Audet dit Lapointe, 507 ; Labbé vs.Tremblay, 2501 ; Lavoie vs.Tremblay, 855, 2198 ; Boy vs.Tremblay, 923 ; Warren vs.Warren, 2394.Saint François : Arm it age et al.vs.Patch, 2811; Banque des Cantons de l\u2019Est vs.Loiscau et al, 2395 ; Banque Nationale vs.Common, 1200 ; Beaulne vs.Bouchard et al, 281, 449 ; Bédard vs.Titus it al, 095; Bilodeau vs Ch impoux et al.,2502; Blount vs.Norton, 2142 : Brien vs.Morin >t al., 09 », 750 ; Ch»fiers vs.Morier, 804 ; Crédit Foncier Franco Canadien vs.Coats >t al, 1210 ; vs.Cook, 2394 ; vs.Du pré, 2449 ; Eastern Townships Mutual Fire Insurance Company vs.Gonyca .vs.G arceau, 509, 1054 ; Canada Paint Company vs.Saucier