Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1898, Français

[" INDEX DE LA Gazette Officielle de Quebec POUR L'A'UITEE 1S9S.ACTES DE LA LÉGISLATURE : Actes do transport d'immeuble sujets au droit imposé par l\u2019article 1101a.des statuts refondus et ses amendements, Loi validant certains, 315.Assurance sur la vie par les maris et parents, Loi amendant la loi concernant 1\u2019, 324.Code Civil, Loi amendant l'article 2005 du, 326.Code Civil.Loi amendant le, 320.Code de Procédure Civile, Loi amendant le Code I de, 320.Code Municipal, Loi amendant de nouveau le, ! 328, 329.Compagnies à fonds social.Loi amendant la Loi j Corporative des, 321.Compagnies à fonds social, Loi amendant la loi ! des clauses générales des, 321.Cour de Révision, Cour Supérieure et Cour de Circuit, Loi amendant la loi concernant les, 319.Cour du Banc de la Ruine, juridiction criminelle, Loi amendant la loi concernant la tenue des termes de la, 319.Cour Supérieure, quant aux comtes de Berthier et Verchères, Loi concernant la juridiction de de la, 318.Honoraires des Constables, Loi amendant de nouveau la loi relative aux, 320.Licences de Québec, Loi amendant la loi des,316.Sociétés de secours mutuels et des associations de bienfaisance, constituées hors [de la, Province, Loi concernant les opérations dans cette Province des, 322.Sociétés, Loi amendant la loi relative à l\u2019enrégis-trements des, 324.Sténographes de la Cour Supérieure, Loi concernant les, 328.Substitutions, Loi amendant le Code Civil relativement aux, 325.Tarifs applicables à certaines causes devant la Cour de Circuit du district de Montréal, Lui relative aux, 320.Taxes sur les Corporations et Compagnies commerciales, Loi amendant la loi concernant les, 318. ii Acte de la Maiiixb Marchande, 1894, Ordres en Conseil concern»- nt 1\u2019, 795, 1423.ACTIONS EN SEPARATION DE BIENS : Archambault vs.Courtemanche, 1994 : Aehinar va.Tadet, 989 ; Ayotte vs.Alarie, 713 ; Balieu ; VS.Bouihrbh, 1933 ; Beauchamp vs.Marion, 714 ; Beaulno vs.Gauthier, 714 ; Begin vs.Begin, 1434 ; Bélavance vs.Boulay, 58 ; Ber-geion vs.Gosselin, 1733 ; Bernier vs.Brieve, 372 ; Bertrand vs.Bessette, 1540 ; Blais vs.Joncas, 1054 ; Btondin vs.Major, 891 ; Boivin vs.Mercier, 757 ; i ombaidier vs.Poirier, 1792 ; Boucher vs.G oil bout, 450 ; Boucher vs Gravel, 1948 ; Bousquet, vs.Benoit, 420 ; Boutin vs.Côté, 2497 ; Brabant vs.Kiernan, 2072 ; Brady vs.Dunn, 805 ; Branchaud vs.Leduc, 1434 ; Brayer dit St.Pierre vs.Ladouceur, 1219 ; Breault vs.Perron, 1559 ; Brien dite Durocher vs.Chalut, 840 ; Brossard vs.Le-t'ebvrc, 2178 : Brosscau vs.Brossard, 891 ; Burnett, vs.Powell, 2019 ; Cail vs.Starrack, 2129 ; Cardinal vs.Boulanger, 2297 ; Casavant vs.Brodeur, 2052 ; Charpentier vs.Allard, 2297 ; Chart rand vs.Hotte.2052 ; Choquette vs.Choquette, 1985 ; Choquette vs.Martel, 2158 ; Cloutier vs.Thibault, 420 ; Constant!-neau vs.Brassard, 591 ; Dagenais vs Prpin, 153 ; Dallas vs.Morrison, 1891 ; Danis vs.Charron, 2002 ; Delorme vs.Leduc, 2199 ; Deroy vs Morin, 1949 ; Desforges vs.Allard, 359 ; Dompierre vs.Laviolette, 1559 ; Dupont vs.Hébert, 57 ; Eno dite Deschamps vs.Ri v est, 1391 ; Forgues vs.Lessard, 2470 ; Fortin vs.Jalbert, 1209 ; Foster vs.Mallette, 1093 ; Fraser vs.Wade, 2232 : Gauthier vs.Boyer, 495 ; Giguère vs.Guilbault, 2232 ; Gosselin vs.Dansereau, 1754 ; Gougeon vs.Dubuc, 1145 : Gould vs.Kenton, 1004 ; Goulet vs.Bourgeault, 2419 ; Grégoire vs.Gauthier, 2308 ; Haines vs.Barclay, 2233 ; Hall vs.McKay, 1053 ; Hay vs.Guertin, 714 ; Imbeau dit Mantha vs.Au clair, 305 ; Jackson vs.Love, 713 ; Jibouleau vs.Richer, 1391 ; Jubinvillc dite Berthiaume vs.Laverdure, 1964 ; Julien vs.Marion, 861 ; Kerr vs.O\u2019Connor, 2416 ; Ludéroute vs.Perron, 1518 ; Lague vs.Messier, 2178 ; Lanciau vs.Perron, 1130,1933 ; Laurin vs.Clermont, 713 ; Leblanc vs.Lavi-7 ; Cour des Magistrats, 498 ; Cour de Quartier de Sessions, 494 ; Cour du Banc de la Reine, (en appel), 481 ; Coui du Banc de la Reine (juridiction criminelle), 490 ; Cour de Révision, 480 ; Cour Sunérieure, 478 ; Juges des Sessions de la paix, 495 ; Juges de paix, 500 ; Magistrats de District 497 ; Recorders, 497 ; Régistrateurs, 499 ; Shérifs, 484.Architectes de la Province de Québec, examen des, avis, 1308, 2411.Arpenteurs géomètres de la Province de Québec, Corporation des, membres admis 1053.Assemblée Législative, Membres élus, 51, 2503.Association Dentaire de la Province de Québec, Assemblée de 1\u2019, 1044.Association des Architectes, avis concernant 1', 591, 1308.Association des Architectes, avis de l\u2019examen des candidats, 1308, 2411.Association des Forestiers Catholiques, avis concernant 1\u2019, 1292, 1333.Association d\u2019Horticulture de l\u2019Isle d'Orléans, avis concernant 1\u2019, 1805.Avis au sujet des annonces de la Guette Officielle, 1. Ill B Barkbav d\u2019Arthaua6Ka : Candidats pour 1\u2019ad-mission à la pratique do la profession legale, 14IÜ.Barreau d\u2019Ahtiiakasha : Candidats pour l'admission à l'éttule de lu profession légale, 2378.Barreau de Bedford: Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1307.Barueau he Bedford : Candidats pour l'admission à t étude do la profession légale, 2473.Barreau de Montréal : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1352, 2548.Barreau i»e Montréal : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1352, 2548.Barreau d\u2019Ottawa : Candidats pour l\u2019admission à l'étude de la profession légale, 1218.Barreau de Québec : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 2473.Barreau de Québec : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1218, 2412.Barreau de Saixt-Françoib : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1351, 2412.Barreau de Saixt-Fhançois : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1351, 2412.BeaUce, Prison commune du district de, Proclamation concernant la, 1918.Bellechas.se : Proclamation concernant l'endroit oil la Cour de Circuit est tenue, 2010.Bills Privés, Province de Québec, avis pour, 5, 6, 2444.Bills Privés, Puissance du Canada, Avis pour, 3, 4, 2044, 2045, 2040.Bills sanctionnés par Son Honneur le Licute-uaut-Guuverneur, 139.Brosseau, Romuald, Succession de, avis aux créanciers, 29, 359.Bureau h\u2019ksréuistrkmknt du comté de Belle-chasse, Proclamation concernant le, 839.Bureau des Examin itburs des Mesureurs dk rois, assemblée pour l'examen des candidats, 1425.O CADASTRE.Mise en force du : Adstock, 1S70 ; Beebe Plain, 643 ; Dalibaire, 1420 ; Ditton, lti?3 : Duquesne, 1919 ; Grande Rivière de l\u2019Ile Bona venture, 702 ; Laterrière, 097 ; Metgermette Nord, 1870 ; Normandin, 700 ; Romieu, 1420 ; Stanstead Plain, 043.Canadian Postai.Suwly Com i-an y : Assemblée des actionnaires, 1300.Canadian Subscription and Publishing Ccec-pany.Avis concernant la, 1108.Candidats a la charge d\u2019inspecteurs d'écoles* Assemblée des examinateurs, 1404.Canton annexé : Aubert (billion, parties du canton de Jersey annexées à, 1053.Canton érigé : Kiamika, 422.Cascapédia Pulp and Lumber Company, Avis concernant la, 2028.Cercles Agricoles, formation de, 29, 743, 786,933, 944, 1085, 2222, 2289, 2390.Chemin de fer Québec Central, Assemblée des actionnaires, 1003.Chemin df.fer Québec Central, Vente de bagage et d\u2019effets non réclamés, 153.Compagnie d\u2019amusements Sainte Cécile, Avis concernant la liquidation de la, e la Province de Québec, (Voir Compagnies incorporées).Lieutenant Gouverneur de la Province de Québec, Proclamation concernant la nomination de l\u2019honorable Louis A.Jetté, 313.Limites a Bois, Avis concernant la vente par encan des, 1505.Limites a Bois, Vente de, par encan, 368, 1041.Membres (Voir Assemblée Législative).Mesureurs de bois, bureau des examinateurs, assemblée des, 1425.Minutes des Notaires, demandes de: Cleveland, C.P., 585 ; Contant, Philibert, 1G85 ; Filia-trault, Joseph, 1740; (lirouard, Joseph Ena, 1( 84 ; Langlois.Charles Honoré, 1507 ; Sicotte, Eugène, 585 ; Verville, Joseph, 1265.Minutes des Notaires, transférées : Cleveland, C.P., 997 ; Contant, Philibert, 1923 ; Filia-trault, Joseph, 2078 ; Girouard, Joseph Ena, 1923; Langlois, Charles Honoré, 2078 ; Sicotte, Eugène, 997 ; Verville, Joseph, 1805.Municipalité annexée : Bois, partie du canton tit Colbert et partie de la seigneurie de Per-thuis, annexées à, 2411.Municipalités autorisées a publier dans une seule langue : Hartwell et Preston, 2041 ; Mai chaud.1381 ; Saint Cleophae, 1424 : Saint Jean Chrysostôme, 996 ; Saint Léon de Stan-don, 2042 ; Sainte Rose de Watford, 1298.Municipalités demandant a ne publier que dans une seule langie : Hartwell et Preston, 1381 ; Marchand, 797 ; Robert son & Pope, 1247 ; Saint-Cléophas, 983 ; Saint-Jean Chry-aostôuie.329 ; Saint Léon de Standon, 1425 ; Sainte Rose de Watford, 797 ; Saint Raymond, 1456 ; Sutton.1691.Municipalités érigées : Ashford, 2411 ; Buckingham, municipalité de la partie sud-est du canton de, 405 ; Notre Dame de Lourdes de Ham, 2054 ; Saint Jean des Piles, 1077, 12 22; Saint Paul de Mille Vaches, 1565.MUNICIPAL!! ES SCOLAIRES : Ahuntsic, 707 : Bourbonnais, 366, 997 ; Campbell, canton de, 1811, 2117 ; Cazaville, 1247, 1424 ; Clapham, 997 : Côte Saint-Charles, 1256, 1500 ; Farnham Est, 1166 ; Griffin Cove, 2186, 2336 ; L\u2019Anse du Gros Cap-aux-Os, 1292 : La Présentation de la Sainte Vierge.1507 ; Macnza, 2337 ; Mirabel, 1692 ; Notre Dame du Bon Conseil, 1692 ; Notre Dame du Pont Main, 1692, 2072 ; Port Lewis, 1254.1499 ; Rivière aux Graints, 1381, 1883 ; Rivière au Tonnerre, 1381, 1883 ; Robertson & Pope, 228 ; Rockaway Valley, 1138 ; Saint Benjamin, 1138, 1382 ; Saint Bernardin de Waterloo, 2 ; Sainte Cécile de Whitton, 684 ; Sainte Christine, 1248 ; Saint-Cléoplias, 1383 ; Saint-Côme de Kennebec, Village de, 1383 ; Saint Denis, quartier, Montreal, 217 ; Sainte-Elizabeth, 1175, 1426 ; Saint-Godefroi, 1026 ; Saint-Giégoire le Thaumatuige, 763,997 ; Saint-Hyacinthe, 1425.1883 ; Saint-Lin, 945, 1424 ; Saint-Michel de Mistassini, 2497 ; Saint Pierre de Vérone, 1085 ; Sainte-Rose de Lima, 1176, 1425 ; Saint-Ssmuel de Gayhurst, 798, 1085 ; Snint-Thr masd\u2019Aquin, 2078, 2505 ; Saint-Thu- ix Municipalités scolaires Suite.ribe, 1383 ; Sheldiake.J381.1863 ; South Ireland, 386 ; Stoke, 891 ; Village de Saint-('dine tie Kennébtt, 1088 ; Ville Marie, 4(8, 997.3sr NOMINATIONS : Aoekt des Bois et Forets : Ryan, J., 1297.Acext des Terres : Gtndit 11, Montezuma, 28.Acents des Terres et i»es bois de la Cor* ronxe : Gendron, Ferdinand A., 1173 ; Loid, Adolphe, 1297.Arbitres sois l\u2019aitorité i»e l\u2019Article 1786.S.R.P.Q.; Biodie, John L., Ci3 ; Gauthier, L.Z., 693.Avditevbs : Sainte-Roee, 1684.Berna tcliez, Nazaire, Gardien de la piison du district de Québec, 1033.Champagne, Ch».L., commissaire pour s\u2019enquérir et faire rapport sur et rtains faits se rattachant aux travaux faits au Palais de Justice et à la prison de Sainte-Scholastique, 742.Charbonneau, Chs.Jos.Eug., nommé secrétaire-trésorier de la municipalité du comté de Champlain, 571.Choquctte, F.X., nommé magistrat de police, juge des Sessions et commissaire des licences.2547.Commissaires d'Ecoles : Argenteuil, 942, 1034, 1035, 1809 ; Artl.abaska, 2383 ; Hngot, 846 ; Benuce, 2290 ; Boimventnre, 581,\t1953 ; Champlain, 1089, 1809.21-17, 2147; Deux-Montagnes, 840, 1882 ; Dorchester.581 1954 ; Drummond, 1024 2504 ; Gaspé, 581, 1809.2182 ; Huntingdon, 1809 ; Jacques Cartier, 1635.1689, 1918 ; Kamouraskn, 039 ; L\u2019Assomption, 1035 ; Lévis, 2147 ; Matane, 1918 ; Mégantic, 1809 ; Missisquoi, 2182 ; Montreal, 1253.1918 ; Napierville, 1918 ; Nicolet, 2182, 2296 ; Ottawa, 1297 ; Pontiac, 846; Portneuf, 2296; Quebec, Cité de.£05, 1881, 1918; Quebec, Comté de, 2334, 2504: Richmond, 146 ; Rimouski, 581, 1595.1635 ; Saint Hyacinthe, 097 ; Saguenay, 2114 ; Sheft'ord, 920 ; Boulanges, 2182 ; Wolfe, 1918, 2383 ; Ya-maska, 1809.Nominations Suite.683 ; Biron, G.A., 1917 ; Coimur, N.E., 837 ; do Varennes, Philemon, 637 ; Gslipeault, L.E .146; Gi vdet.J.A., 2109; Mat Key.J.A.N., 1339; McCon ville, J.N.A., 1084; Morin, Alphonse, 2181 ; Petit, Piene François El n< st.847 : Roy, Joseph, £007 ; Sylvestre, Ji seplr, 1135 ; Taillefer, J.L., 146 ; Tou-zip, Thus., 1084 ; Vadeboncœur, Eugène, 146.COMMISSAIRES l'OVB LA DÉCISION SOMMAIRE DES petti es causes : Chatham, 1690, 1739 ; Como, 786 ; Compton, 228, 786 ; Eaton.228 ; Grand\u2019-Mère, 2547 ; L'Ange Gardien, 786 ; La Présentation de la Sainte Vierge, t.96 ; Lu Visitation du Sault-hU-Re'collet.1870 ; Magog, 1953 ; Napierville, 216 ; Notre-Dame de Bousecoure, 146, 628 ; Notre-Dame des Anges de Montauban.796 ; Saint-André.227 ; Saint- A nice t, 227 ; Sainte-Anne du Bout de l\u2019Ile, 1174 ; Saint-Antoine de Longueuil, 1 ; Saint-Armand Est, 628 ; Saint Calixte de St met set, 216, 638 ; Saint-Céeaire, 1339; Saint Cyprien, 217 ; Saint Denis.696 ; Saint-Fdouard, 216 ; Saint-Étienne des Grèu, 1733 ; Saint-Evariste de Forsyth, 146 ; Saint-Ferdi-nand d\u2019Halifax.1954 ; Saint-François, 146 ; Saint-François Xavier de Verchèrt s,932 ; Suint-Georges d\u2019Aubert Gallic n, 146 ; Sarnt Gilles de Beaurivage, 837 ; Saint-Htnri de Maecouche, 638 ; Saint-Hilaire, 1297 ; Saint Hugues, 1174 ; Saint-Joseph, Beauce, 1917 ; Saint-Joseph de Maskinongé, 1 ; Sainte Julie, 1419 ; Saiut-Pa-trice de Ruwd.m, 638 ; Saint-Patrice de Sherrington, 217 ; Sainte-Pudentienne, 1419 : Saint-Raymond, 51 ; Saint Bémi, 216; Suint Roeh de Richelieu, 28 ; Saint-Roch des A ultimes, 638 ; Sainte Trinité de Contrecœur, 932 ; Saine-Victor :1e Trii g, 145 ; Saint-Vincent de Paul, 1689, 1870 ; Saint-Zoti.ue.146 ; Shellord, 796; Sutton, 1253 ; Whitt on, 228.COMMISSAIRES POCK I.\u2019ÉRECTION CIVILE DES PAROISSES : Chabot, Marcel, 2£8 ; Richer, E.H., 1174.Commissaires povb recevoir des affidavits devant SERVIR DANS LES COURS DR RECORD DE LA Province de Québec : Osborne, Frank.981 ; Phelps, Thomas Tettrell, 1912 ; Talbot, Archie Lee, 2334 ; Woolf, Joseph, 1637.Conseil h\u2019Ackk vltup.e, membre du : 1.Conseil de lInstruction Publique, membres du.Gi uin, Lomor.1136 ; Maclaren, W.S., 637 ; Stt-nsou, T., 1136.Conseil des Arts et Manufactures, membres du : 932, 1339.Conseil d\u2019Hyoiène de la Province de Québec, membres du ; Ciaik, Robert, 2326 ; Pelletier, Pantaléon, 2326.Commissaires per dedimis fotestatem : Beau- Conseillers Législatifs : Lanctot, Hon.Joseph, regaid, H.A., 2007 ; Berthiaume, Geo.E.,\t845\t;\tMcCorkill,\tHon.\tJ.\tC.\tJ\tS.,\t2295. Nominations :\u2014Suite.Nominations Suite.Con SKI U.K its M i \u2022 NIVIV A v x : tieaurivuge de In Longue Pointe, 10214 : Kscoumains, 580 : Guipé tiny South, 093 ; Ilnuiud, 038 ; Notre-Dame du Bon Conreil, 580 ; Roux, Bellet-hatse et Duaqunm, 580 ; Saint Columban.031 ; Saint Etienne de tieauhnrnoia, 680 ; Suinte Geneviève, 2221 ; Suint ïncquea lu Majeur de Causapacal, 581 ; Saint Jérôme de Matane, 980 ; Saint Thomas d'Aquin, 2295 ; Saint Urbain, 989 ; Saint Valentin, 2504.¦Cokoxehs : Beauhurnois, 1917 ; Bedford, 931 ; Ottawa, 1402 ; Richelieu, 2075.Ethier, J.B., inspecteur de vnjerie de la municipalité du village de Villeray, 1379.Grands Constables : Arlhabaska, 7ô0 ; Beau lmrnuis, 931 ; Bonavt-nture, 1135.Greffiers de la Covr de Circuit : Beauharnoie, 1420 ; BellechasBe, 2221 ; Ibcrvi/le, 1290.Greffiers de la Couronne : Beauharnoie, 1420 ; Iberville, 1290 ; Quebec, 2075.Greffiers de la Paix : Beauharnoie, 1420 ; Iberville, 1290 ; Saint François, 1340.Greffiers des appels : J.O.Joseph & Alphonse Pvuliot, 2109.Grenier.Gustave, nommé député du Lieutenant-Gouverneur, pour signer les mandats d'argent, 637.Juges de paix :\tArtlvibatkn, 582,\t942, 1031,\t1031, JS09 ; Beauce, 570,\t1032, 1918, 2333 ; Beauharnoie, 584, 030, 695, 1032 ; Bedford, 846, 1289, 1461, 1809, 1869, \u20222108, 2108 ; Chicoutimi.694, 2547 ; Gaepé, 580, 1031 ; Iberville, 583, 2334; Joliette, 695, 096, 846,1032.1402,2039 ; Kamouraeka, 1032,1340, 1506, 2333 ; Montmmgny, 579, 636 ; Montreal, 133, 570, 581, 682, 636, 636, 686, 694, 695, 846, 942, 1032.1032.1032.1032.1136, 1289, 1380, 1462, 1506, 1537, 1918, 2107, 2113, 2144, 2333, 2334, 2547; Ottawa, 679, 636, 1032, 1420, 2182 ; Pontiae, 1869, 2039, 2334 ; Québec.680, 695, 1033, 1084, 1402.1505.1869, 2039, 2333; Richelieu, 683, 846, 1420, 1869 ; Rimuuski, 636.2181 ; Saguenay, 580.1033, 1462, 1869, 2H3, 2182 ;Saiut-François.580, 695,1033,1033, 1136, 1340,1380, 1869, 2113, 2182.2333, 2547 ; Saint Hyacinthe, 796, 941, 1289, 1340, 2182 ; Terrebonne, 680, 1280, 1419.1463, 2039 ; Trois-Rivières, 580, 637, 750, 1033,1083, 2039.Juges de Paix sous l\u2019autorité de l\u2019Article 2072 des Statuts Révisés : 228,581, 636, 696, 796, 847, 1034.1034, 1034, 1136, 1506, 1869, 1869, 1869, 2181.Lord, Adolphe, Agent des bit us des Jésuites pour les Seigneuries de Butiscan vt Cap du la Madeleine, 1297.Magistrats de District: Carrier, Achille F., 2182; Dorion.Charles, 1136; Sicotte, Victor Benjamin, 686.Maires : St.Simécn, 847 ; St.Stanislas, 696.Percepteurs du Revenu delà Province : Beau-lmrnois, 2113 ; Charlevoix, 1173 ; Kamouraska, 750 ; Ottawa Est, 1083 ; Richelieu, 637 ; Saint Hyacinthe, 637.Protonotaires : Beauharnois, 1420 ; Iberville, 1290 ; Quebec, 227 ; Saint-François, 1340.Réoirtrateurs : Bagot, 638 ; Châteauguay, 1881 ; Deux-Montagnes, 2547 ; Hochelaga et Jacques Cartier, 931 ; Missisquoi, 1174 ; Montreal Est.932 ; Roux ille, 1269 ; Terre-bonne, 749 ; Yamaska, 635.Shérifs : Arthabaska, 750 ; Saint Hyacinthe, 637.Syndics d\u2019Écoles : Cox, 1953 ; Gaspé Baie Sud, 2147 ; Longue Pointe, 1810 ; Newton, 2007 ; Saint Andrew, 697, 989 ; Saint Colomban de Sillery, 1379; Saint Lazare, 2007 ; Sainte Thérèse, 581 ; Saint Zotique, 1810 ; Upper Litchfield, 146.NOMINATIONS RÉVOQUÉES : Arbitres, 693.Commissaires pour la décision sommaire des petites causes : Chatham, 1690, 1739 ; Compton, 228, 786 ; Eaton, 228 ; L\u2019Ange-Gardien, 780 ; La Visitation du Snult au Récollet, 1870 ; Mugog, 1953 ; Nupierville, 216 ; Notre-Dame de Bonsecours, 146, 638 ; Saint André, 227 ; Saint Anicet, 227 ; Sainte Anne du Bout de l\u2019Ile, 1174 , Saint Antoine de Longuetiil, 1 ; Saint Armand Est.638 ?Saint C'alixte de Somerset, 216, 638 ; Saint Césaire, 1339 ; Saint Cyprien, 217 ; Saint Denis, 696 ; Saint Edouard, 216 ; Saint Etienne des Grès, 1732 ; Saint Evariste de Forsyth, 146 ; Saint Ferdinand d\u2019Halifax.1964 ; Saint-François, 146 ; Saint François-Xavier de Verchères, 932 ; Saint Gcoigvs d\u2019Aubert Gallion, 145 ; Saint Gilles de Bcaurivage, 837 ; Saint Henri de Mascouche, 638 ; Saint Hilaire, 1297 ; Saint Hugues, 1174 ; Saint Joseph, Beauce, 1917 ; Saint Joseph de Maskinongé,!; Sainte Julie, 1419 ; Saint Patrice de Raxvdon, 638 ; Saint Patrice de Sherrington, 217 ; Sainte Pudenticnne, 1419 ; Saint Rémi, 216 ; Saint Raymond, 51 ; Saint Roch de Richelieu, xi Nominations révoquées Suite.28 ; Saint Roch des Aulnaies, 038 ; Sainte Trinité de Contrecœur, 1)32 ; Saint Victor de Tring, 145 ; Saint Vincent de Paul.1089, 1870; Saint Zotique, 140 ; Sheflord, 790 ; Sutton, 1253 ; Whitten, 228.Commissaires voi r l'érection civile i»es va roissks : Charleboie, J.A., 228.Conseil des Arts et Manufactures, membres du ; 932.Conseillers Municipaux: Saint Jean des Piles, 217.Coroners : Beauharnois, 1917 ; Ottawa, 1402 ; Richelieu, 2075.Grands Constables : Arthabaska, 750; Bonaven-ture, 1136.Juoes de Paix : Arthabaska, 682 ; Beauce, 570 ; Beauharnois, 695 ; Bedford, 1401, 1809, 2108 ; Chicoutimi, 094 ; Gaspé, 580, 583 ; Iberville, 683, 2334 ; Joliette, 095, 096 ; Montreal, 133, 681, 582, 694, 1083 ; Richelieu, 663 ; Saint François, 1136 ; Saint Hyacinthe, 1289, 1340 ; Terrebonne, 1289 ; Trois-Rivières, 037.Percepteurs nu Revenu de la Province ; Ka-mouraska, 750 ; Ottawa Est, 1083.RÉOI8TRATEVRS : Bagot, 638; Chateauguay, 1881 ; Missisquoi, 1174 ; Montreal Est, 932 ; Rou-ville, 1289 ; Terrebonne, 749 ; Yamaska, 035.Shérif : Arthabaska, 750.Notaires, Minutes des, (Voir Minutes des Notaires).Notaires suspendus pour non paiement d\u2019arrérages : Deslières, Stanislas, 2126 ; Guy, Al- Ehonse, 2126 ; Laliberté.Léonidas, 2126 ; emire, Henri, 2126 ; Marion, Narcisse, 2126 ; Melançon.Joseph, 2126 ; Thibodeau, Jos.Nap., 2126.Nouvelle Zéalande, Proclamation concernant l\u2019introduction des plantes infectées d\u2019hémiptères etnommaut les ports d Entrée pour les Plantes, etc., 2003.F Parlement convoqué pe ur la dépêche d< s affaires, 2290.Parlement prorogé.144, 413, 790, 1041, 1298, 1544, 1783, 2040, 2259.Paroisses annexées : Saint-Moïse, partie da Saint Damase anneée à, 2070 ; Sainte-R.-se de Lima de Sweetsburg.partie de Saint-Edouard de Knowlton annexée à, 1030 ; Sainte-Rose de Lima de Sweetsburg.partie de Saint-V incent de Adamsviile annexée à, 1034.Paroisses érigées : Notre Dame de Lourde* de Hani Nord.1590 ; Saint Bruno.1340 ; Saint Jean des Piles, 1077 ; Saint Paul de l\u2019Ile aux Noix, 2555 ; Saint Stanislas de Kostka d\u2019Ascot, 2183 ; Saint Thuribe.042 ; Très Saint Nom de Jésus de Maisonneuve, 1554.Pointe Gatineau, Avis concernant les plans et et livres de renvoi de l\u2019aqueduc et de l\u2019égoût du Village de la.1733.Prison commune du district de Beauce, Proclamation concernant la, 1918.Prohibition de Liqueurs, Proclamation concernant la, 1090.PROCLAMATIONS : Beauce, Prison commune du district de, Proclamation concernant la, 1918.Bkllbcha8.sk, Proclamation concernant l\u2019endroit où la Cour de Circuit est tenue, 2040.Bureau d'enrégistrembnt du comté df.Belle-chasse, Proclamation coi.cernant le, 839.Cadastre, mise en force dk : (Proclamations, Adstock, 1870 ; Beebe Plain, 643 ; Dalibaire, 1420 ; Ditton, 1873 ; Duquesne, 1919 ; Grande Rivière de l\u2019île Bonaventure, 702 ; Laterrière, 697 ; Metgermotte North, 1870 ; Normaudin, 700 ; Romieu, 1420 ; Stanslead Plain, 643.Cours de Magistrats établies : (Proclamations), Bergeronnes, 1498 ; Chicoutimi, 2335.Cour du Banc de la Reine : Proclamation concernant un terme devant être tenu chaque année dans chaque district de la Province, 932.COURS, TERMES DES, CHANGÉS : Cour de Circuit : (Proclamations), Gaspé, 943 ; Iberville, 1876 ; Ottawa, 2384 ; Pontiac, 2385 ; Stanatead, 2387, 2388. xii Coi\u2019K d'.t Bam.; r>E la Reine : (Proclamations), Gaapé, 1290 ; Quebec, 742 : Terrebonne, 2143.Cour Supérieure : (Proclamations), Gaspé, 981 ; Iberville, 1875 ; Ottawa, 2380 ; Pontiac, 2386.FÊTE DES ARBRES, Pnelamation, 982.F ÉTÉ DU Travail, Proclamation, 1776.Gaspé, Proclamation concernant un terme extraordinaire de la Cour du Banc de la Reine.1290.Jour u\u2019Actions de Graves Publiques.\u2014(Proclamation) 2114.Lieutenant Gouverneur de la province de Québec, Proclamation concernant la nomination du, 313.Nouvelle Zélande, Proclamation concernant l\u2019introduction des plantes infestées d\u2019hémiptères et nommant les ports d\u2019entrée pour les plantes, etc., 2003.Parlement convoqué pour la dépêche des affaires, (Proclamation).2296.Parlement prorooé.(Proclamations), 413, 796, 1011, 1298, 1544, 1783, 2040, 2259.Paroisses annexées : (Proclamations), Saint-Moïse, partie de Saint Damese annexée à 2076; Sainte-Rose de Lima de Sweetsburg, partie de Saint-Edouard de Kuowlton annexée à, 1036 ; Sainte Rose de Lima de Sweetsburg, partie de Saint-Vincent du Adamsville annexée a, 1034.Paroisses éi;idées: (Proclamations), Notre Dame de Lourdes de Hain Nord, 1506 ; Saint Bruno, 1340 ; Saint Paul de l\u2019Ile aux Noix, 2255 ; Saint Stanislas de Kustka d\u2019Aseot, 2183: Saint Thuribu, 642.Prohibition de liqueurs, PruclaniAtion concernant la, 1690, Réoion sauvegardée, Proclamation, 1038.Villages érigés : (Proclamations) : Beauri-¦vage, 837 ; Bernierville, 1037 ; Saint-Benoit, 639 ; Saint-Jérôme, 1039 ; Saint Joseph, 750, 1954, 2008 ; Saint-Raymond, 640.H, RATIFICATIONS : Joliette, ex parte : Giguère, Ditudonné, 767.Montmagny, ex parte : Laurendeau, Gatien, 339.Montreal, ex parte : Cité de Saint Henry, 1.709, 1762 ; Décarie, Emélie, 1521 ; Dompierre, Phi-lomène, 909 ; Grant & McNab, 666 ; Montreal Park & Island Railway Company, 1950.Région sauvegardée, Proclamation concernant la, 1038.Règlements concernant les édifices publics dans la Province de Québec, 992.RÈGLES DE COUR : Aumond vs.Brouillet.665 ; Banque de Montréal vs.La Société Nationale de Sculpture.573 ; banque des Cantons de l\u2019Est vs.W.R.Gardner Tool Company, 1913 ; Bédard vs.The Richmond Industrial Company, 2355 ; Bourdeau va Bourdeau, 765 ; Boweri, Alicia, 1564 ; Bur-man vs.Dufault, 2477 ; Canada Paper Co., vs.Collins, 2255; Dionne vs.Morin, 2420;Fuurnier vs.Fournier, 2237.2549 ; Galer vs.Thomas it .Campbell, 007 ; Chnrbun-neuuvs.l ateimudv, 252 ; Chat,Hou dit Godin '»¦ Lanthier, 010; Chautsé vs.Itiopelle, 21 ; Chevalier vs.Moss allai Moisv, 1714 \u2022 va* Paie et al., 2283, 2483 ; Chevrier vs.Dunn\u2019igan! 900 ; Cholettu et al.vs.Seguin, 844 ; Cité de Montreal vs.Ci uitemnnche et al., ]0Û4 ; vs.Henderson, 1159 ; Cit- de Saint Henri va! Thomas et al , 735 ; Commit sail es d\u2019écoles pour la Municipalité de Saint Giégoiie le Thaum.-turge vs.Choumard, 1808 ; vs.Morris, 2185 ; vs.Pow, 875 ; Cook vs.Warnccke, 2101 -Coté et al.vs.Barden.1800 ; Crédit Foncier Franco Canadien vs.Clmlette