Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1899, Français
[" INDEX DE LA Gazette Officielle de Quebec POUR X/^_3Sr IsTÉE 1899- A.\tLoi des licences de Québec, Loi amendant, la, 718.ACTES DE LA LEGISLATURE :\tLoi électorale de Québec, Loi amendant la, 715, 717.Asiles d\u2019aliénés, Lui amendant la loi concernant les, 727.\tRegistres de l\u2019état civil perdus ou détruits, Loi amendant le Code Civil relativement au remplacement des, 732.Code Civil, Loi amendant l\u2019article 1220 du, 732.\tSociétés de secours mutuels et les sociétés charitables, Loi amendant la loi concernant les, 721.Code Civ:', Loi amendent l\u2019article 2250 du, 733.\t Code de Procédure Civile, Loi amendant l\u2019article 599 du, 733.\tTransport de biens des successions sujettes aux droits imposés par l\u2019article 1191b des Statuts Refondus, Loi validant certains, 715.Code de Procédure Civile, Loi amendant le, 733.\tTransport d\u2019immeubles sujets au droit impo é par l\u2019article 1191a, des Statuts Refondus et ses amendements, Loi validant certains actes de 715.Compagnies d\u2019Assurance, Loi amendant la loi concernant les, 728.\tVoyageurs, bûcherons et autres.Loi amendant le Code Civil relativement au privilège dgs, 732.Conciliation, Loi cou i rnant la, 731.\t Division d\u2019enregistrement du comté de Labelle, Lvi ci i.cenui.t la, 713.\tActe le Temrérance nu Canada, Brome, 1088.Inspection des comp; gnies d\u2019assurance et autres compagnies, Lui ai.endant la loi concernant 1\u2019, 727.\t ACTIONS EN SÉPARATION DE BIENS : Adam vs.Cloutier, 344 ; Bachand vs.Fournier dit Préfontaine, 1048 ; Bachand vs.bénécal, 1910 ; Barker vs.Gibson, 21 ; Beaulao vs.Richard.1493 ; Beauregard vs.Rainville, 2031 ; Bedard vs.Johnson, 752 ; Bélanger vs.Ron-deau, 343 ; Belleau vs.Lemieux, MO ; Belle-mare vs.Gélinas, 611 ; Bergeron vs.Kemner dit Lhflamme, 2031 ; Bergevin vs.Langlois, 860 ; Bernier vs.Bernier, 1752 ; Berthelette vs Boudriae, 1427 ; Boileau vs.Landry, 2128 ; Boivin vs.Louyer alius Dusablon, 1985 ; Bou-thillier vs.Paradis, 611 ; Briard vs Le Grand, 18(51 ; Brière vs.Marcotte, 874 ; Brmson vs.Dubé, 860 ; Brodeur vs.Bonin, 82 ; Brodeur re^i^.inMa^c7o°ttLBl7U6é; C^ijwTpagé, 1678°'; Champagne vs.Lavallée, 1032 ; Charette vs.Gélinas, 1653 ; Chenet te vs.Peltier, 1048 ; Choquet vs.Dalpé dit Parizeau, 600 ; Choui-nard vs.Dassylva dit Portugais, 611 ; Choui-nard vs.Robert, 326 ; Claude vs.Laplante, 1945 ; Cox vs.Evans, 1442 ; Daignault vs.Galarneau, 343 ; Délâge vs.Touchette, 579 ; Desautels vs.Jacob, 874 ; Descoteaux vs.Mo.rin 2152 ; Desmarais vs.Noreau, o79 ; Ues-Li.».Roircjui dit Liberté, 709 ; De.-rochers vs.Crevier, 1408 ; D.-zois vs.Grégoire, 783 ; Dubé vs.Caron, 2287 ; Ducharme vs.Lamotho, 616 ; Dufreene vs.Blanchette, 1860 ; Dufresne vs.St.Martin, 611 ; England vs.Guillet, 916 ; Ettenberg vs.Pashinkofs Ry, 1265 \u2022 Filion alius Brault vs.Gosselin, 1946 ; Fontaine vs.Fontaine, 639 ; Forest vs.Forest, 1510 ; Forest vs.Raymond, 2059 ; Forget vs.Fleuront, 915 ; Gagné vs.Saucier, 874 ; Ga-(,nun vs.Dufresne, 2348 ; Gauthier vs.Parent, Godin vs.St.Germam, 915 ; Gosselin vs.Powell, 640 ; Grégoire vs.Girard, 1,'Arthaba«ka : Candida!¦ pour l'admission à la pratique de la profession légale, 1227, 1267.Barreau d\u2019Arthabaska : Candid» ta pour l\u2019admission à l'étude de la profession légale, 1189.Barreau de Bedford : Candidate pour l'admission à la pratique de la profession légale, 1226, 1267, 2406.Barreau de Bedford : Candidats pour l\u2019admission à 1 étude de la \\ ro'esûon légale, 1188.Barreav de Montréal ; Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1283, 2408.Barreau de Montréal : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude do la profession légale, 1225, 2407.Barreau de Québec : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1267, 2407.Barreau de Québec : Candidats pour l\u2019admission a l\u2019étude de la profession légale, 1188, 2320.Barreau de Saint-François : Candidats pour l'admission à la pratique de la profession légale, 1211, 2320.Barreau de Saint-François : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1211, 2320.Banque Ville-Marie, avis concernant le paiement d'un dividende, 1783, 1917.\u2022 \u2022 .,1 :.TLl;TVÿ-' .,3 Bills Privés, province de Québec, avis pour, 2, V#, 2384.\t\u201e\t.\t.Bills Privés, Puissance du Canada, avis pour, 2, 4, 2069, 2070: Bills sanctionnés par S m Honneur le Lieutenant-Gouverneur, C69, 602a.BiHKHECK INVESTMENT SECURITY AND SAVINGS Com ran y of Toronto, licence accordée, 874.j Bureau d\u2019exrkoistrement transféré de Buckingham à Papineauville, Proclanuiti n concernant le, 906.Bureau des examinateurs des mesureurs de rois, assemblée pour l\u2019examen des candidats, 1364.o CADASTRE, MISE LN FORCE DU , Barford, 50, 67 ; Barnston, 1093, 1319 ; Beaulac, 269 ; Boucher, 1844 ; Carignan, 2326 ; Casups-cull, 64 ; Cathcart, 1841 ; Dixville, 1319 ; Hamilton, 738 ; Ham Sud, 2264 ; Jersey, 1096 ; Kingsville, 164 ; Langelier, 1844 ; Lejeuno, 1844 : Linière, 1096 ; Malhiot, 2326 ; Meki-nac, 1844 : New Richmond, 1091 ; Polutte, 1844 ; Port Daniel, 738 ; Rock Islands, 1093 ; Saint Camille, 2264 ; Turcotte, 2326 ; Upton, 1316 ; Vallière, 1844 ; Woburn, 1096 ; Wot-ton, 269.Caisse générale, Avis concernant la, 1751.Canadian Postal Supply Company, Assemblée des actionnaires, 1222.Candidats a la charge d\"Inspecteurs d\u2019Ecoles, Assemblée des examinateurs, 1366.Cantons annexés : Ashford, partie du canton Fournier annexée à, 1409 ; Saint-Cyrille, partie du canton Fournier annexée à, 1409 ; Saint-Cyrille, cantons Arago, Beau bien et Lessard annexés à, 1409 ; Saint-Pamphile, canton Leverrier annexé à, 1409 ; Saint-Cimon, gartie du canton de Callière annexée à, 1752 ; ainte-Sophie de Levrard, partie du canton de Blandford annexée à, 1893.Cantons érigés : Campbell, 1360 ; Gravel, 1260 ; Hackett, 960 ; Laurier, 963 ; Lessage, 1322 ; Polette, 958 ; Pope, 962 ; Weymontacbingue, 52; Wurtele, 1608., -i.\tvi\t[¦\t.\t\u2022 ttb\ti'\u2022-\u2022\u2022\u2022\"'\t:\t-Motst.\tVV /,(: .Cascapedia Pulp and Lumskr Company, Avis concernant la liquidation de, 983.Catholic' Mutual Benefit Association, Avis concernant The, 819.Cercles agricoles, Formation de, 54, 69, 570, 741.859.869, 968, 1031, 1143, 2 67, 206S, 2163, 2203, 2253, 2313, 2375. iv Chkmin 1>K kkk Qvémkc Cbntkal, Aeaembléti Uea HOtiunimirex, VI0.Chkxiin iik fkk Qi'kbec Ckxtkal, AhSvmblée cl « h pumurs d'obligations comp-rUm première |iyi>.tl.èqui-, (lea porteurs de débuittures et des Hutiui.i.nirv» du.VIO.Chemin* ebrm&h rau Ordre de l'Hon.Commissaire DE L'AilKIILLTLllK ET I*K LA COLONISATION, Ch.«isry, 2022 ; Luc Aylmer, 1072 ; ltawdon, 1511 ; liuute a Voytr, 2270.Cut TES des Chats et 'es iles et îlots avoisinnnts, vente par envati dus, 1041.Colonial Mutual Like Association, Avis concernant Tlie, 7t>V.Commission des chemins a barrières de Montréal, Assemblée dts porteurs de debentures, 343.Compagnies h'Assurance Mutuelle contre le Feu : Saint Charles E CHEMINS DE PEU ChATEAUOUAY et Moud, Assemblée des actionnaires, 1609.Compagnie he chemin i>k fer n> Colonisation de MonteurD et Gatineau, Assemblée dÈH AI!TENTEURS-GéoMTBE.S DELA % Province de Québec, Membrt s admis, 972.Cour de Circuit.Trois Rivières, Pro:' un dion concernant un terme spécial de la, 2317.Cock dr l'Echiqubr du Canada.Avis d a séance» de la, 1751.Covr dr MAuismxTS abolie, Ottawa (Bucking-ham), 2374.Cock dr Magistrats établir : Témis :uuata, 272.Cock du Banc de i.a Rlixe, Bbaucr, Proclamation concernant un terme extraordinaire de la, 901.Cour du Banc de i.a Ruine, Trois-Rivières, Proclamation concernant un terme extraordinaire de la.902.COURS, TERMES DES, CHANGÉS : Cour de Circuit : Arthabaska,2210 ; Bellechasse, 902 ; Berthier, 1252 ; L'Assomption.1251 ; Maskinongé, 903 ; Montcalm, 1253 ; Nicolet, 1646 ; Ottawa, 1848.Cour du Banc de la Reine : Ottawa, 1848 ; Pnn tiac, 1849.Cour Supérieure : Artlmbaska, 2210.DEMANDES A LA LÉGISLATURE : Association des bouchers et commerç ints de lard de Québec, 1774 ; Beauport, Corporation de la paroisse de, 2290 ; Beaurivage de la Longue Pointe, Corporation du village de, 2123 ; Ber-covitch, Peter, 1903 ; Bill pour diviser le comté de Pontiac, 8 ; Biais, Thomas François, 1774 ; Boisvert, Louis Alexandre, 1982 ; Bureau d\u2019enregistrement du comté de Nicolet, 2390 ; Canadian Electric Light Company,2277 ; Car on, Albert Edouard, 2336 ; Catholic Sailors Club, 2337 ; Chicoutimi, Ville de, 2219; Collège Bishop, 2254 ; Commission des chemins à barrière de la Rive Nord.262 ; C.mnagnie de Pulpe des Laurentides,2016; Compagnie de Téléphone de Métis.2255; Compagnie d\u2019Exposition de Québec, 2165 ; Compagnie des Pouvoirs Hydrauliques de Saint Hyacinthe.2167 ; Compagnie du chemin de fer de Jonction de Napier-ville, 2376 ; Compagnie du chemin de fer électrique de Saint Hyacinthe, 1719; Compagnie du'cheinin de fer Québ.-c Central, 2255 ; Compagnie du chemin de fer Saint L\"turent et du vi Demandes à le Législature Suite.Nord Or est, 2219 ; Compagnie du Conservatoire de Montréal, 2390 ; Compagnie du pont du Saint-François, 2264; Compagnie Electrique de Hull, 1868 ; Compagnie Hypothécaire, 2166 ; Congrégation des Juifs de Romanie, Beth David, de Montreal, 1970 ; Côté, Thomas, 2277 ; Dominion Abattoir and Stock Yards Company, 2277 ; Crédit Foncier Franco Canadien, 2076 ; Enright, William James, 2204 ; Equitable Fire Insurance Company of Montreal, 1813 ; Catien, Emile Charles, 1903 ; Germano, Joseph, 2264 ; Grand\u2019Mère, Village de, 2167 ; Henshaw, Frederick C., 2337; Institution Royale pour l\u2019avancement des sciences, 2203 ; Joliette, Ville de, 1982, 2076 ; La Compagnie La Presse, 2276 ; Ladies Bra ch of ihe Quebec City Mission, 1982 ; Lafrenière, J.B.T., 1903 ; Learmont, Charlotte, et al., 2126 ; Lecavalier, Narcisse, et al., héritiers de, 2010 ; Lefebvre, Hemi Paul, 22i9 ; Longue Pointe, Corporation de la paroisse de, 2124 ; Maisonneuve, Ville de, 2218 ; Mtchanics Institute of Montreal, 2219 ; Métivier, O.S., 1858 ; Montplaisir, Léon, 2167 ; Montreal Day Nursery, 2125 ; Montreal Investment and Freehold Company.2278 ; Montreal Mining Exchange, 1903 ; Mount Royal Pension Insurance Company.1832 ; National Trust Company, 1773 ; Ogilvy, David, 1983 ; Ottawa Trust and Deposit Company, 2166 ; Outremont, ville de, 2166; Petroleum Oil Trust, 2277 ; Portage du Fort ana Bristol Branch Railway Company, 2167 ; Prévost, C.G.A., 64; Prud\u2019homme, Eus tache, et uxor, 2276 ; Prud\u2019homme, Eustache, héritiers de, 2070 ; Québec, cité de, 2253 ; Rioux, Victor Emile, 1774 ; Royal Trust Company, 2203 ; Sainte-Aune de Bellevue, ville de.1813 ; Saint-Dénis, paroisse de, 2165 ; Saint-Ilenri, cité de, 225^ ; Saint-Laurent, ville de, 2123 ; Saint-Louis, ville de, 2318 ; Saint-Paul de Montréal, paroisse de, 2075 ; Saint-Paul, ville de, 2028 ; Sherbrooke, cité de, 2277 ; Sutherland, William, 2168 ; Transit Insurance Company, 2318 ; Trois Rivières, ville de, 2057, 2124 ; Turc.t, G.T., 1858 ; Syndics de la paroisse de Saint-Georges, 2076 ; Syndics de la paroisse du Sacré Cœur de Jésus, 2337 ; Ville ray, village de.2254 ; Visitation, paroisse de, 2124 ; Young Men\u2019s Hebrew Benevolent Society of Montreal, 2075.DeMartigny, Adélard, nommé réviseur par le conseil de Montreal, 263.Discours du Tbônk, 69, 602d.Dissolution de Companies a fonbs social : Alpha Rubber Company, 1083 ; Compagnie d\u2019amusement Sainte Cécile, 386 ; Compagnie de Cigares de l\u2019Epiphanie, 708 ; Compagnie Galino-Culture du comté de Jacques-Cartier, 2287 ; Fonderie de Drummondviile, 869 ; Quebec Street Railway Company, 895, 1326 ; Société d\u2019imprimerie de Waterloo, 869.E Ec-»le Polytechnique de Montréal, Diplômes acci rdés, 1176.Dépens** d'élection : 468, 467, 468, 676, 610, 611, 1136, 1269.Eliashop, Moeee J, autorisé à tenir des registres des actes de mariages, etc., 164.Ekkata : 429, 467, 681, 778, 907, 972, 1008, 1104, 1441, 1719, 1893, 2067.Etat de la dette publique et des emprunt» et dépôt» temporaire» de la Province de Québec au 30 juin 1899, 1622, 1523, Etat de» recette» et paiement» de la Province de Québec pour l'année fiscale terminée le 30 juin 1899, 1620, 1621.Eustis Minino Co4ipaNy,* Assemblée des actionnaires, 1486.Examen des Architectes de la Province de qu^Ibec, Avis% 084, 861, 1441.Examen povb lb Service Civil de i>Indb, Avis, 1364.F FAILLIS : Adams Shoe Company, 382 ; Ahearn, Patrick, 88 ; Ahern, Janies & Cie., 617 ; A la Mode, 1684, 1704, 1971, 2318 ; Alcide Shoe Co., 2293, 2356 ; Allard, Sam F., 1577 ; American Asbestos Company, 692 ; Archambault, A.R., 168 ; Archambault & Marsan, 1869, 2163 ; Aumond, R., 691, 1113.Balthazard, C., 1189, 1893 ; Banque Ville-Marie, 1621 ; Barbeau, T.Emile.1557, 1621 ; Baril, J.A., & Frère, 682, 691 ; Baril, W., 1764, 2136 ; Btron Cyrille, 1870, 22.6 ; Barrington, George & Cie., 88, 89 ; Barron, Cyrule, 1916 ; Beaudet, Adélard, 1783, 1869 ; Beaudét, Octave, 600, 617, 1082 ; Beaudoin, Napoléon, 1992 ; Beaulieu, C.H\u201e 1270, 1336, 1622 ; Beaupré, Noël, 1667 ; Bedard, J.H., 1055 ; Bédard, Marie A., 1917 ; Bégin & Proulx, 2181, 2257 ; Béliveau, Louis Joseph, 996, 1056; Bencit, Pierre, 2256 ; Bergeron, Joseph, 2294, 2410 ; Bernard, J.H , 1415, 1475 ; Bertrand,, A.P., & Cie., 997, 1170 ; Bettez, Lucinda.1336, 1953 ; Bicknell, R F., 1603, 2257 ; Bishop, Stewart W., 788 ; Blair, Alex., 2179, 2296 ; Blais, P.P., 1916 ; Blais, T.T., 1298, 1378 ; Blanchard, Emmanuel, 1991, £.038, 2293 ; Blanchette, H., & Cie., 980 ; Boily & Claveau, 27, 820, 1993 ; Boissonneault, P., & Fils, 692, 767, 1169 ; Boisvert, Dufresne & Cie., 979, 1245, 1755 ; Buisvert, Jean-Bap-tiste, 2153.2234 ; Boivin & Cie., 2135, 2234 ; Bouchard, G , File & Cie.691, 767.1567 ; | Boucher, Victoria, 1034, 2037 ; Bougie, Pierre, TU Faillie Suite.861, 924, 1603 ; Boulard & Oie., 1113 ; Bou-rassa, Zéphirin.1622, 2181 ; Bourgeois, L.N., & Cie., 1682, 1683, 2016 ; Bourk, L.P.H , 159, 639 ; Bourret, Marie Flore, 2181 ; Buw les, John, 616, 1377 ; Bowles, Michael J., 399; Boydell & Davie,1723; Brault, J.,2408 ; Bresse, Emile, 437,539,1245,1269 ; Brethour, Thomas, 1416 ; Brière.François, 1298, 1378 ; Brissette, Hercule & Fils, 787, 896, 1335 ; Brodeur, Jos.H.286, 348 ; Brouillet, G., & Cie., 2059, 2109 ; Bulmer, John A , & Cie., 1113, 1167, 2180 ; Bureau J.-B.& Cio., 1724, 1782 ; Burke.Wm.J , 2086, 2181 ; Burns, John, 1930, 2037 : Bussière, Albert, 2179 ; Bussière, Amédée, 1971, 2060.Campbell, A., & Cie., 1245, 1283 ; Caron, J.Da mien, 27, 263, 537 ; Caverhill.Hughes & Cie., 1377 ; Chamlonnet, Joseph, 2109, 2153; Cha-rest, J.B.436 ; Charron, C., 1992, 2356 ; Chevrier, Léandre, 538, 618 ; Childs, W.H., & Fils, 925, 1015, 1212 : Cloutier, Charles,418; Cloutier, Ferdinand, 286 ; Cloutier, Noé, 89, 286, 539 ; Coleman, P.& Cie., 1495, 1755; Colonial Mutual Life Association, 789 ; Commué, Naziire, 1822, 1931 ; Compagnie d\u2019Im-primeria du Canadien, 2411 ; Compagnie du journal \u201cLe Monde\", 1230 ; Corbeil & Léveillé 692, 757 ; Cormier, Luc, 180 ; Costigan, W.T.& Co., 883 ; Coté, Arsène, 1931 ; Coté, Joseph Raoul.896, 979 ; Couture, L.Octave, 2378, 2410 : Crevier, Toussaint, 1495 ; Ousson, Adélard, 840, 883.Demers, Alphonse, 398 ; Demers, Charles, 1082, 1189 ; Demers, Emile, 1452 ; De Murasse, Sylvio, 1917, 2036 ; Denis Brothers, 435 ; Denis, E.L.861, 1723 ; Denis, E.L.& Cie., 1917,1953, 2408; Desbiens, Eugène,12256, 2355; Ddsilets, J.Aimé, 1993, 2038.23 5 ; Desjardins, C.T., et al., 1470 ; Dewitt, John, 788 ; Dionne, A.R, 398 ; Dogherty.W.F., et.al., 091 ; Dolloff, Avon G.091, 756, 1354 ; Dorn-browski, A.M., 1781 ; Dominion Cold Storage Co., 2294 ; Douville, J.B., 1822.1870, 2179 ; Drolet, Charles Alfred, 1354, 1538.1665 ; Dr
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.