Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1901, Français

[" INDEX DE LA POUR de Ij\u2019-A-TST >TÉ H! 190 1.A.C-mUnuati,,,' de communauté, Loi rnuln h, ACTES DE LA LÉGISLATURE A'^nculfcupo, loi amend tnt la loi concernant 1\u2019, Contrat passé entre le gouvernement, la Standard Life Asaura,ico Company et les Sœurs de h Chanté do Quebec, Loi amendant la loi relative au, 901.Bureau d'enregistrement de la division dWe«ds trament du comté ,1e Wright, Loi concernant le, 902.Cimetières et les inhumations et exhumations, Loi amendant la lui concernant les, 955.Clubs de récréation, Loi amendant la loi concernant l'organisation des, 956.Code de Procédure Civile, Loi amendant l'article 94 du.968.Enquêtes dans le cas d'incmdie, L\u201ei a mend-nt la concernant Ihs iiL'.'S.Hygiene Publique, Loi niivndant et refondan; la loi concernant 1\u2019, 923.Licences de Québec, Loi amendant la loi des 914.* 91(^b * l ^*lilSsc (^ü Québec, Lui .un.ndant la.Code du Procédure Civile, Loi amendant l\u2019article 105 du, 90S.Code de Procédure Civile, Loi amendant l\u2019article 237 du, 909.Code de Procédure Civile.Loi amendant lus articles 1342, 1351 et 1357 du, 909.Code de Procédure Civil relativement aux confessions de jugement, Loi amendant le, 909.Conseils de Conciliation et d\u2019Arbitrage pour régler les différends industriels, Loi concernant les.966.Mines de Québec, Loi amendant la loi des, 918.Ordonnance 3 Victoria, chapitre 81, intitulé : \u201c Ordonnance pour pourvoir à l\u2019amélioration des chemins dans le voisinage de la cité de Montréal et y conduisant, et pour établir un fonds pour eut objet, \u2019 et les divers actes et ordonnances qui l\u2019amendent.Loi amendant 1\u2019, Organisation des Départements, Loi amendant la loi concernant 1', 905.Pertes causées par l'incendie d\u2019un Palais de Justice, Loi amendant la loi concernant les.922.411 Actes de la Législature Suite.Régistrateurs et l\u2019organisation des bureaux d'enregistrement, Loi modifiant la loi relative aux, 966.Remboursement de certains subsides par les compagnies de chemin de fer, Loi amendant la loi concernant le, 897.Serments d\u2019allégeance et d\u2019office, Loi a «rendant la loi concernant les, 914.S Sociétés de Secours Mutuel, Loi amendant la loi concernant les, 954.Subventions municipales, Loi concernant les, 955 Acte he Tempérance hit Canada, Richmond, 1277.ACTIONS EN SÉPARATION DE BIENS : Angers vs.Moisan, 1117 ; Barrette vs Plante, 1897 ; Bastion vs Lachapelle, 725 ; Beaudoin vs Ribont dit Lacas, 1866 ; Bedard vs Morin, 826 ; Béland vs Clavet.1302 ; Belec vs Belisle, 2016 ; Bienvenu vs Menoche alias Manosh, 1730 ; Blondin vs Boucher, 1574 ; Boily vs Gencst, 2110 : Bone vs Bone, 1030 ; Butler vs Crock ford, 2246 ; Cadieux vs Girard, 1936 ; Callaghan vs Marks, 262 ; Caouette vs Boulanger, 1162 ; Chainé vs Bellemare, 1162 ; Chamberlain vs S tan bridge, 1356 ; Chapleau vs Pépin, 2212 ; Charbonneau vs Paré, 2212 ; Chartier vs Lamoureux, 768 ; Chevalier vs Chayer, 1697 : Clancy vs Farrell, 1968 ; Clax-ton vs Ayer, 2247 ; Cloutier vs Maheu, 1666 ; Collin vs Létoumeau, 1730 ; Côté vs Baril, 1384 ; Côté vs Paré, 1162 ; Cull vs Martel, 2095 ; Danaud vs Brosseau, 1162 ; Dansereau vs Dansereau, 1968 ; Derosiers dit Lafrenière vs Galèze dit Lé veillé, 1634 ; Desmai ais vs Jourdain alias Lafrance, 2110 ; Desparois dit Champagne vs Jeannette dit Lachapelle, 1255 ; Dubois vs Champagne, 1757 ; Fleurent vs Trudeau, 1162 ; Fortin vs Jalbert, 355 : Fournier vs Caron, 2263 ; Gagné va Boursier, 825 ; Gagné vs Létoumeau, 416 ; Gagnon vs Girard, 825 ; Gagnon vs Martel, 748 ; Garault vs Pineault, 2319 ; Garceau vs Lapalisse, 1071 ; Garneau vs Baril, 1822 ; Gauthier dit Landre-ville vs Chavland, 1634 ; Gervais vs Dubuc, 1821 ; Gloutnay vs Brodeur, 1229 ; Gohier vs Beaulieu, 1997 : Gravel vs Guilbault, 1696 ; G renon vs Cloutier, 1030 ; Guguy vs Desilets, 725 ; Guindon vs Lauzon, 1666 ; Heath vs Yertaw, 1968 ; Hébert vs Bélanger, 982 ; Henry vs Beaudry, 467 ; Hibbard vs Ayer, 2300 ; Hil-iiker vs Norton, 725 ; Houde vs Arcand, 1116 ; Jarefc vs Brodeur, 694; Labelle vs Fortin, 1117; Lan in vs Ledoux, 2051; Latreille vs Roy, 1574; Lebenu vs Dansereau.416 : Lecompte vs Chapelle, I860 ; Leduc vs Filiatreault, 1117 ; Le-gault vs Lalonde, 694 ; Lespérance vs Dupont, 355; Mahieu vs Boisseau, 1903 ; Ma\u201dlé v< Actions en séparation de biens Suite.Boileau, 253 ; Marchessault vs Duchesneau, 1757 ; Marsh vs Joyai, 1757 ; Marcel vs Carreau, 1674 ; Martin vs Dubreuil, 18%2 ; Mat-tassar vs Poplin ger, 1968 ; McDonald vs Thomson, 1696 ; McVicker vs Vosburgh, 253 ; Michaud vs Beaulieu, 2340 ; Moisan vs Poiner-loau, 1696 ; Moors vs Thomson, 867 ; Mowat vs McDowell, 694 ; Murdock vs Maheux, 1767; Nicholson vs Deegan, 1442 ; Nicholson vs Whitehead, 1628 ; Niding vs Guérin, 867 ; Normand in vs Mongeau, 645 ; Paré vs Pelletier, 826 ; Parent vs Durand, 1758 ; Paris vs Raymond, 2362 ; Paul-H us vs Mauseau, 1806 ; Payette, vs Léger, 1757 ; Perrault vs Bourret, 1205 ; Petit vs Masse, 667 ; Poirier vs Belec.1730 ; Poirier vs Choquette, 1955 ; Poudrette vs Bourgeois, 1542 ; Powell vs Béliveau, 2319 ; Pruneau vs Julien, 1070 ; Putney vs Webster, 1968 ; Reilley vs Beckingham, 645 ; Rémillard vs Brosseau, 2180 ; René va Régis.1806 ; Rouillier vs Dion.1071 ; Roy.r vs Bureau, 210 ; Sénécni vs Boileau.253 ; ht.Onge vs Bolduc, 769 : St.Sauveur vs Morin, 667 ; Sylvain vs Deschènes, 725 ; Symon vs Rapha-ovitch, 1204 ; Tardy va Ou*tard dit Laper-rière, 2109 ; Tousignan vs Tuilier, 1634 ; Ver-mette vs Lacroix, 1162 ; Voyer vs Alain, 1757 ; Welch vs Colburn, 2066 ; Weston vs Weyland, 1968 ; Wheeler vs Sykes, 1071 ; Williams vs Minogue, 1007.ACTIONS EN SÉPARATION DE CORPS ET DE BIENS : Derrick vs Aller, 1789 ; Lavergne va Doucet, 2319 ; Loupret va Drolet, 798 ; Mayer vs Charbonneau, 355 ; Roy vs Mercier, 1462.Affaires Judiciaires : Cour de Circuit, 49i ; Cour dea Commissaires, 491 ; Cour des Magistrats, 622 ; Cour de Quartier de Sessions, 518 ; Cour du Banc de la Reine (en appel), 505 ; Cour du Banc de la Reine (juridiction criminelle), 514 ; Gourde Révision, 504 ; Cour Supérieure, 602 ; Juges des Sessions de la paix, 519 ; Juges de paix, 624 ; Magistrats de District, 521 ; Recorders, 621 ; Régistrateure, 623 ; Shérifs, 508.Afrique du Sud, Ordre en Conseil concernant les permis de débarquer dans les ports de 1\u2019, 2265.Architectes de la Province de Québfc, Examen des, Avis, 130, 2245.Arthabaska, Prison commune d\\ Proclamation concernant la, 1501.Assemblée Législative, Membres élus, 1, 320, 1777, 2071, 2135, 2105.Association des Architectes : Avis de l\u2019examen d' 9 Candidats, 130, 2215. iii Association dks Barbiers, Assemblé» de 1', 15, Association des Barbiers de la Province de Québec, Avis concernant l'assemblée de 1\\ 982.Association des Dentistes, Avis concernant 1 assemblée de V, 1668.Avis au sujet d\u2019annonces de la Gaulle Officielle, 1.Avis aux Conseils Municipaux concernant la Gazette Officielle, 15G7.Avis aux Secrétaires Trésoriers concernant la Gazette Officielle, 15*57.B Baiibieks, Association des, assemblée des membres de lp, 15, 2212.Barreau de Bedford : Candidats pour l'admission à la pratique de la profession légale, 1449.Barreau de Bedford : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1365, 2321.Barreau db Montréal : Candidats pour l\u2019admission à la pratique do la profession légale, 1448.Barreau de Montréal : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1364, Barreau d\u2019Ottawa : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1410.Barreau db Québec : Candidats pour l\u2019admission h la pratique de la profession légale, 1448.Barreau de Québec : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1365.2363.Barreau de Saint François : Candidats pour Vadmission à la pratique de la profession légale, BARREAU DE Saint-François : Candidats pour l'admission à l\u2019étude de la profession légale 2322.\t» Barreau des Trois-Rivières : Candidats poui pour l\u2019admission à l'étude de la profession légale, 1449.( Province de Québec, Avis pour, 0» o, 7, o, 44.Bills Privés, Puissance du Canada, avis pour.3, 4, 2137, 2138, 2139.\t*\t9 Bills sanctionnés par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, 801, 803.Bois et Forêts, Ordre en Conseil concernant les Règlements au sujet des, 1337.Bureau des Examinateurs des Mesureurs de bois, assemblée pour l\u2019examen des candidats, 1014* c CADASTRE, MISE EN FORCE DU : Bungay, 1281 ; Hackett, 1284 ; In worth, 1281 ; Painchaud, 1281 ; Panet, 1299 ; Rolette, 1279.Canadian Postal Supply Company, Assemblée des actionnaires, 1442.Candidats Ala charge D\u2019Inspecteurs d\u2019Ecoles, Assemblée des examinateurs, 1537.Cantons annexés : Ahsford, parties de Sainte-Louise et Saint-Aubert annexées à, 68 ; Nor-mandin, canton Girard annexé à, 354 ; Saint-Rérni partie du 3e rang du canton de Chavigny annexée à, 725 ; Warwick, partie du village de Warwick annexée à, 812 ; Warwick, lot numéro quatorze du premier rang du canton de Warwick annexé à, 1543.Cantons érigés : Ange u%me, 1598 ; Bickerdike, 138 ; Mortagne, 222.Cercles agricoles, Formation de, 44, 128, 479, 715, 814, 1006, 1186, 1229, 1930, 2266.Chemin de per Quebec Central, Assemblée des actionnaires, 1207, 1208.Chemin de per Quebec Central, Avis concernant le, 1783.Chemin de Fer Quebec et Lac Saint-Jean, A via concernai!' tin acte de fidéi commis et d\u2019hypothèque piMfr garantir les obligations portant première hypothèque, 1C07. iv Curuinh riRMÉH par Ordrb di l'ior.Commis- SAIKB UK l'AuRICULTUKB IT Dl LA COLOKI- sation, Chemiu dee Français, 1826 ; Neigette, 1724.Colin MvAkthi r kh < iieminh a Hakrikrks i.e Mont-héai-, As.-tvmblrfe de porteurs du debentures, 354.COMPAGNIES Al l\u2019ORLSÉES A FAIRE DES AFFAIRES DANS LA PROVINCE DE QUEBEC ; Dominion Consolidated Mines Company, 225 ; Equitable Mutual Benefit Society, 487 ; Independent Order of Odd Fellows, Manchester Unity Friendly Society, Montreal District, 622 ; La Sauvegarde, 2000 ; L'Union Mutuelle Universelle, 1724 ; Provident Trust and Investment Company, 54 ; Republic Consolidated Gold Mining Company, 301) ; Société de Secours en Maladie, 2102 ; Subordinate Lodges of the Knights of Pythias, 1030 ; Union Fraternal j League, 1384.Comi\u2019aoniks l'Assurance Mutukli.r contre le feu, Sainte-Anne de Stukely, 2311) ; Saint-Hligues, 687; Saint-Maurice, 2048: Saint-Paul Ile aux Noix, 2228 , Témiscamingue, 14(52.Compagnies d\u2019Assiiunce Mutuelle contre le feu, Synopsis des rapports faits par lus, 321.Compagnie i-k Chemin de fer le Chatbavouay et Nord, Assemblée des actionnaires, 1608, 1698.Cou paon ib de Chemin de kbk i>e Colonisation DE Montfort et Gatineau, Assemblée des actionnaires, 1666.Compagnie d\u2019éclairaoe et de force motrice de Montreal et du Saint-Lai rent, Avis concernant les plans et livres de renvoi du système de transmission de la, 1288.COMPAGNIES DEMANDANT DES LETTRES PATENTES : A.C.Larivière, 2209 ; Agence de Publicité Des-barats, 771 ; American Silk Waist Company, 1229; Arthabaska Water & Power Company, 2322 ; Aylmer Drill ManufacturingÇCompany, 689 ; Beaudoin & Cie., 637 ; Canada Horse Nail Company, 870 ; Canadian Chrome Iron Company, 461, 1024 ; Canadian Spool Cotton Company, 1261 ; Caesella Color Cimpany, 2340; Compagnie Co opérative de ciguës de Mont- Compagnies demandant des lettres patentes: \u2014Suite réal, 2011 ; Compagnie de l'Opéra Comique de Montréal, 1120, 1529 ; CumjagniedejMachine à coudre Tétrault, 1119 ; Compagnie de Prêt et d Epargne, 130 ; Compagnie de Pulpe et de Papier de Roberval, 1760 ; Compagnie de Pulpe de .Fraserville,45 ; Compagnie de Pulpe do Metahetchouan, |985 ; Compagnie de Pulpe de Ouiatchouan, 688 ; Compagnie de Pulpe des Chûtes de la Chaudière, 209 ; Compagnie de Tapis de Mousse de Mer, 1825 ; Compagnie de Téléphone du comté de Saint Maurice, 688 ; Compagnie de Téléphone Saint-Laurent, 2095 : Compagnie de Tourbe combustible du Canada, 408 ; Compagnie Desjardins, 246 ; Compagnie des Terrains Suburbains de Montréal, 689 ; Compagnie Electrique Canada, 1938 ; Compagnie Electrique d\u2019Hébert ville, 246 ; Compagnie F.Lapointe, 1327 ; Co'njwgnie F.X.Bertrand, 2800 ; Compaiiie Knit-to-fit, [611 ; Compagnie Minière de Mica de Calumet et Rivière Rouge, 1120 ; Club des Marchands de Chicoutimi, 644; Club Frontenac.638,1467 ; Club Saint-Jacques, 1785 ; Club Saint/Laurent.1095 ; Club Saint-Ours, 1164 ; Compagnie d\u2019imprimerie de Shuwi-nigan Falls, 2048 ; Compagnie d'imprimerie de Saint Jérôme, 985; Compagnie d'imprimerie du Bulletin du Travail, 2144 ; Compagnie d'imprimerie du Lac Saint-Jean, 1787 ; Compagnie d'imprimerie Industrielle, 1187 ; Compagnie du Cyclorama de Jérusalem, 1917 ; Compagnie du Parc De Lorimier, 356 ; Compagnie Théâtrale du Canada, 1869 ; C.P.Company, 1474 ; Crown Laundry Company, 2144 ; Eastern Townships Brick & Manufacturing Company, 1900 ; Foster Bennett Company, 2177 ; Français, 1095 ; G art h Company, 19(H) ; G.IL Hnrrower Company, 1305; Granby Printing and Publishing Company, 638 ; Grand# Hermanns Yea.1785 ; Gres Falls Company, 2365 ; Hamilton Company, 15; Hodgson Iron and Tube Company, 2323 ; Huntingdon Manufacturing Milling and Power Company, 1698; Hygienic Dairy Com; any, 1024 ; Imperial Syrup Company, 1970 : Jewish T imes Publishing Co., 1786 ; Laiueau Manufacturing Co., 2192 : Lakeside Wood Company, 1023;Lakb Mvgantic Furniture Company, 1250 ; Lawrence A.Wilson Company, 1784 ; Masti-gouche Fish and Game Club, 797 ; Montmagny Light and Pulp Company, 409 ; Montreal Coal Company, 210 ; Montreal Shirt and Overall Company, 1786 ; Morin Mills Company, 1784 ; Natasquan Iron Company, 1475 ; Non Rtfiliable Bottle Company, 828 ; Novi Modi Costume Company, 870 ; Pointe au Pic Land 'and Construction Company, 46 ; Provincial Light Heat and Power Company, 1023 ; Quebec Asbestos Company, 1305 ; Quebec Athletic Club, 578 ; Quebec Combination Rack Company, 1306; Quebec Stock Exchange, 748 ; Queen\u2019s Club, 1073 ; Richelieu Cordage Company, 1473 ; Rougier Frètes, 1869 ; Seybold & Sous Company, 16 ; Shawinigan Lumber and Wood Working Company, 1403 ; Société Anonyme des théâtres, '2285 ; Starke Cooperage Company, 1901 ; Strathcona Rubber Company, 1624 ; Sainte Agathe Boating Club, 1653 ; Saint Johns Straw Works, 1787 ; Saint Lawrence Furniture Company,829; Saint Paul Land and Hydraulic Company, 410 ; Témiscouata Lumber Company, 432 ; Terreault Steel and Malleable Iron Company, 1402 ; Texas Gold Mining Company, 461 ; Three Rivers Gaz, Heating and Power Company, 1644 ; Victoria-ville Shoe Company, 1007 ; Waterloo Knitting Mills Company, 1020. \u201c MONT\u2018\u201c,Ll AvU\tincorporée.\t:\t-\tSuite.COMPAGNIES INCORPORÉES : Ag«?be W Pubfcité DeHbarats, 13i)0 ; American * Ü v a,let Manufacturing Company, 1507 ; ^hHbaaka Shoe Company, 1334 ; Aylmer 7™1 ManufActunng Company, 1050 ; Beaudoin ro »?\t?\tReaver\tRubber\tClothing\tCompany, 0.1 ; Brome Luke Electric Power Company, 52; Canada Horae Nail Company, 1507 ; Canadian Gairy Supply Company. -n, Thi-bauduau &¦ Cie, 319 ; Savard.Télesphore, 749, 852, 1127 ; Sav-rd, Xavier.S3, 8:7, 1614 , Savoir, J.11., 1831, 2Uf> : ; Sehloman, M.L., 647 ; Schwartz, Ia.uic, 2: .)0 ; > Franklin E., 2116*; Scully, Thus.V., 10.'»1.1096, 1366.2149; Shaffer,Bernard, 76 ; Singer, Jehus, & Cie, 361; Sloggett, Thomas, 1413, 1450, 2325; Smardon, John & Cie, 319 ; Smith, David, 749, 884 ; Smith & Larivière, 1517.1517 ; Suucy, Evariste, 1639, 1670, 2150 ; Standard Boot Company, 1033 ; St.Cyr, C.Ed., 2018, 2250 ; Slier, Rioses, 2067 ; Sterilized Milk Supply Company of Canada, 798 ; Stern, Munroe E., 1170,1215; 'St.Laurent, Charles, 2019, 2082, 2181; Sunlight Gas Company, 2019 ; Tanguay, Chas, 132 ; Tardif, Zoël, 320, 433, 835, 1452 ; Temple, Thus.A.& Fils, 696 ; Thauvette.Honoré, 1639 ; Thibault, J.C.& Cie, 1009, 1080 ; Thompson, Frank H., 1080,1127, 2250 : Thomson, Charles, 319, 320, 2193 ; Tiinmis, John H., et al., 1261, 1262, 1763 ; Temple, Thus.A.& Fils, 1563 ; Tracy, Emma M., 1735, 1762.2115 ; Traversy, V.E , & Cie, 1563, 2289 ; Tremblay, Dominique, 24 ; Tremblay, Eugène, 482, 647, 2342; Tremblay, J.E.1034, 1081 ; Tremblay, Joseph, 1877, 2132 ; Trudeau, Gustave, 254, 668; Trussler, Lywellyn A., 1718, 1762 ; Turgeon, Fabien, 1762, 1832.Vaillancourt, A , 165 ; Valiquette, Alfred A.611, 1128 ; Valois, A., 697 ; Valois, H., 835 ; ix Faillie Suite.Veillet, F.X., 2020 ; Voilleux, Fortunat, 257, .$83, 1000 ; Veuilleux, Fortune, 1630 ; Vèzina.Che., 708 ; Vdzina & Frère, 1734, 1703, 2008 ; Via», Antoine, 20JO ; Vipond, J.J.& Cie, 132, 1412 : Vipond, Peterson & Cie, 211, 1670 ; Viseièro, Emile, 4SI ; Voieard, Oscar, 1495.Waldron, Albert B., 2250, 2288 ; Washington Building Trust Co.2007 ; Watt, A.& Cie, 481, 612, 1745 ; Webster, .las.E., 833.877, 2159 , Weir, Somerville, 1051 ; White, Daniel .lames.1128, 1385 ; Wilson, Wilfrid J., 1736, 1764 ; Witham Shoe Company, 1746 ; Wiight, Horatio XV., 211, 1033 ; Wright, M., 778.Young.John, 1311, 1312.FÊTES DES ARBRES, I\u2019toitavattox, 1012.Fête nu Tkavail, Proclamation concernant la, 1722.Fo.num i»e pension, Dvs fonctionnaires de l'enseignement primaire, Règlement c- ncernant le, 1816.Gr Gazette Officielle, Avis au sujet des annonces de la, 1.Gazette Officielle.Avis aux Conseils Municipaux, concernant la, 1567.Gazette Officielle, Avia aux secrétaires-trésoriers, concernant la, Gazette Officielle, Tarif des annonces dans la, 1507- Gouffre, Rivière du.Avis concernant le bail d\u2019un lot de grève sur la, 1461.xi Hull Electric Company, Assemblée des Actionnaires.131, 1442.X INDEPENDANT ORDER op Odd Fbllows, Grand Lodge do Québec, Avis concernant The, 391.Inde, Service Civil de V, avis pour examen, 1892 INSPECTEURS u\u2019ÉCOLES, Candidats à la clurge d , assemblée dus examinateurs, 1537.J* Joints o'Actions he Graces Publiques, Proclamations, 1809, 1020.JiiiEs uk Paix, Avis concernant lu serment J al-légennc! ii Sa Majesté l'M.-uird VII, 142.xc Km.lv, Patrick, Avis concernant un ordre d\u2019on-régistrur un acte de vente de Thomas Kelly, 140*2 T., Lettres Patentes, demandes de, (voir Compagnies demandant des Lettres Patentes.) Lettres Patentes émises sous lu Grand Sceau de la Province de Québec (voir Compagnies incorporées.) Limites a rois, Ventes de, par encan, A vis.604, 1345.Loi des différends Ouvriers de Québec, Avis concernant la, 1391, 1661.ZMZ Membres (Voir Assemblée Législative).Mesureurs db Bois, Bureau des Examinateurs des, Assemblée pour l'Examen des Candidats, 1014, 1508.Minutes des Notaires, Demandes de: Blanchard, H.R., 1861 ; Brieu, Auguste André Louis, 713 ; Demers, Edouard Réné, 3 ; Fontaine Eugène, 1194 ; Fortin Télesphoro, 1431 ; Grandpré, Pierre Simon, 2169 ; Legendre L.G.\tA, 610 ; Marchand, Hon.F.G., 1228; Simard, Eugène G, 1963 ; Simard, Joseph, 1963 ; Tremblay, Elzéar Hubert, 334 ; Trudeau, Louis Hormidas, 3.Minutes des Notaires, transférées: Blanchard, H.\tR., 2105 ; Brien, A.L., 1240 ; Fontaine, Félix, 479 ; Fontaine, Eugène, 1604 ; t ortm, Télesphore, 1603 ; Marchand, Hon.F.G., 1508 ; Simard, Eugène G., 2192 ; Simard Joseph, 2192 ; Tremblay, Elzéar Hubert, 7t>7 ; Trudeau, Hormisdae, 479. X Mirabel, Municipalité Scolaire, Ordre en Conseil révoqué, 1624.' Municipalités annexées : Deschaillons, village de, partie de h uaroisee de Saint Jean Des-ehaillons annexée à, 1608 ; Notre-Dame du Luc, partie de la Seigneurie de Madawaska, annexée a, 1653 ; Saint Moïse, partie de la paroisse de Saint Dumase, annexée à, 1208 ; Sainte Rose de Watford, partie de Watford ouest, annexée à, 1936.Municipalité autorisée a publier dans une seule langue : Marston South, 1603.Municipalités demandant a ne publier que dans u ' k s VLB lanoub : Acton, 2272 ; Mars-ton Sud, 1106 ; Suint André d\u2019Acton, 2272 ; Saint Majorique de Grantham, 2:349.Municipalités érigées : Duveluyville, 2166 ; Saint André, 1052 ; Suinte Germaine de l\u2019Anse aux Gascons 1258 ; Suint Majorique de Grantham, 1052 ; Shawinigan Falls, 1056 ; Wurteh-, Moreau and Gravel, 245 ; Villers, 1925.MUNICIPALITÉS SCOLAIRES : Ahuntsie, 1290, 1504 ; Ascot Corner, 1239,1504 ; Cascades, 1327, 1505 ; Grande Frénière, 1271, 1503 ; Hum Sud ouest, 1468 ; Hatley Nord, 335, 756 ; High Falls, 1186, 1506 ; Howick, 1289 ; Ireland Sud, 714.1239 ; Kingeey Falls, 2105, 2349 ; Lac des Seize Iles, 1432, 1744 ; La Présentation de la Suinte Vierge, 1006, 1336 ; L'A sumption (ville de) 1391 ; L\u2019Enfant Jésus, .858, 1239; Lingwick, 1240, 1506 ; Li-uière, 756 ; Magpie.1861 ; Mirabel, 1507 ; Notre Dame de Saint Hyacinthe.1048, 1337 ; Onsluiv, Centre, 225, 757 ; Orford, 675, 1469 ; Port Many, 1200.1503; Rivière à Claude, 1892 ; Rivière aux Pins, 1692 ; Sacré Cœur de Jésus, 1150, 1469; Seal Rock, 1327, 1506; Stoke, 1289, 1432, 1744 ; Saint Alphonse de Caplan, 1272, 1505 ; Sainte Anne de Chicoutimi, 756 ; Sainte Catherine de Hatley, 1240, 1506 ; Saint Côme de Kénébec, 2350 ; Saint Cyprien, 1963 ; Saint Douât, 1290, 1603 ; Saint Eizéar, 1336, 1569 ; Saint François d\u2019Assise de Frelighsburg,849,1106,1505, 1744 ; Saint François du Lac, 1240, 1504 ; Saint François Xavier, 1049 ; Saint Gabriel de Valc&rtier, 1094, 1505 ; Saint George d\u2019Henry ville, 2199 ; Saint Jacques de Parisville, 1186,1507 ; Saint Jean de la Croix, 623, 1049 ; Sainte Jeanne de Neuville, 141, 715, 756.1468 ; Saint Justin, 1094, 1336 ; Saint Louis de Gonzague, 850, 1468 ; Saint Louis de Gonzague de Pintendre, 1271 ; Saint Majorique, 1290, 1503 ; Saint Majorique de Grantham, 2272 ; Saint Marc, 1106 ; Sainte Marie de Quyon, 2043, 2349 ; Sainte Martine, 2006, 2235 ; Saint Patrice de Beaurivage, 1239,1504 ; Saint Paul de l'Ile aux Noix, 1061, 2350 ; Saint Pierre de \\ érone, 1336 ; Saint Rémi du Lac au Sable, 623, 1048 ; Sainte Sabine, 2136 ; Saint Samuel de Horton, 1468 ; Saint Sévérin, 1106.Municipalités scolaires abolies : Cameron.1239, 2104.National Tool and Axes Works, avis concernant The, 850.NOMINATIONS : Archambeault, Francis : Chef de Police du revenu de la Province, Montréal, 1598.COMMISSAIRES D'ÉCOLES ; Argenteuil, 1713, 1926 ; Champlain, 323 ; Chicoutimi, 1926 ; Dorchester, 1743 ; Jacques Cartier, 810 ; Lake Saint John, 1926 ; L Assomption, 809, 2347 ; Maskinongé, 1926 ; Matane, 1926; Montreal.1465, 1500 ; Ottawa, 1743, 1926 ; Portneuf, 750 ; Quebec, cité de, 1405, 1500 ; Richmond, 1331, 2103 ; Saint Hyacinthe, 51 ; Saint Maurice, 1743 ; Saguenay, 1926 ; Témisoouata, 323 ; Terrebonne, 1920 ; Verchères, 1743.Commissaires des Incendies : Montréal, 2135.Commissaires des Licences pour le district de Qukbfc : Brunet, Ludovic, 1102 ; Cliauveau, lion.Alex., 1102 ; Gagnon, Chs.A.E., 1102.Commissaires per dldi.uvs potkstatem : 711, 712, 747, 810, 1147, 1500, 1721,1890,2002,2233.Commissaires pour la décision sommaire des petites causes, Acton, 2227,2299; Compton, 712 ; Dundee, 181.1 ; Notre Dame de Bonsecours, 712 ; Notre Dame de Liesse de la Rivière Quelle, 1889, 2001 ; Présentation de la Sainte Vierge, 850 ; Sainte Adèle, 2193 ; Saint André, 1055 ; Saint Antoine Abbé, 1101 ; Saint Boni-face de Shawenegan, 1508 ; Saint Denis, 1428 ; Saint Gabriel d.Brandon, 51 ; Saint Georges d\u2019Aubert Gallion, 850 ; Saint Joachinx de la Pointe Claire, 810, 1103 ; Saint Laurent, 747 ; Sainte Luce de Disraeli, 1011 ; Sainte Marthe, 1191 ; Sainte Pudentiénne, 755 ; Terrebonne, 1890 ; Weedon, 2106 Commissaires pour l\u2019érection civile des paroisses : Chicoutimi, 673 ; Ottawa, 674 ; Sherbrooke, 673.Commissaires pour recevoir des affidavits DEVANT SERVIR DANS LES COURS DE RECORD DE la Province de Quebec : Betts, Clarence Eugène, 1148 ; Cooper, Chs.Jas., .1750 ; Hunter, Henry Claude, 2269 ; Merrill, Alfred Esdias, 809.Conseil d\u2019Agriculturk, Membre du : Venne Salomon, 747.Conseil d\u2019Arbitration, Membres du 2233. xi Nomination» Suite.Conseil de l\u2019Instruction Publique, Membres du : Fisher, Hon.S.A., 1889; Guérin Hon.James John, 1500.Conseil des Arts et Manufactures, Membre» du : Blouin, Cléophas, 855 ; Casavant, Samuel, Conseil d\u2019Hyoiène uk la Province de Quebec, Membres du : Oraik, R >bort, 1500 ; Pelletier, Pantaléon, 1500.Conseil en Loi du Roi : 018.Conseil Exécu tif de la Province de Québec, membres du : Archambeault, Hon.Horace, 1499 ; Déchène, Hou.François Gilbert Mé-ville, 1499 ; Duffy, Hon.Henry Thomas, 1499 ; Gouin, Hon.Lomer, 1499 ; Parent, Hon.Simon Napoléon, 1499 ; Turgeon, Hon.Adélard, 1499.Conseiller Législatif : Garneau, Hon.Né-mèse, 1331.Conseillers Municipaux : Beaurivage de la Longue Pointe, 755 ; Chicoutimi, 1055 ; Cœur Très Pur de la Bienheureuse Vierge Marie du Plaisance, 332 ; Nelson, 1101 ; Saint Benjamin, HIS, 1859, Sainte Christine, 332,441 ; Saint Colum ban,618 ; Saint Elie de Caxton, 389; Saint l' d'ix du Cap Rouge, 479 ; Saint Gabriel, 389 ; Sainte Germaine du Lac Etchemin, 339 ; Saint Joachim de la Pointe Claire, 1959 ; Saint Mathieu de Caxton, 441, 618 ; Saint Thomas d'Aquin, 1651.Coroners : Beauharnois, 747 ; Rimouski, 810 ; Saint Francis, 618 ; Saint Hyacinthe, 1628 ; Saguenay, 855.Default, Sergius.bv.n-Ministre du Département de la Colonisation, 1533.Estimateurs : Saint Aimé 50II : Sainte Marie de Sayabec, 2233 ; Ville Marie, 1750.Gentilhomme Huissier de la Verge Noire, au Conseil Législatif, Frank Pennée, 2190.Greffiers de la Cour de Circuit : JBeauce, G18, 674 ; Charlèvoix, 137 ; Miasiequoi, 221 ; Ottawa, 674, 674, 856 ; Pontiac, 1925 ; Terrebonne, 712.Greffiers de la Cour des Magistrats : Lac Saint-Jean (Mistassini) 1387 ; Matant), 2166 ; Mille Vaches, 674 ; Terrebonne, 1428.Greffiers de la Couronne : Beauce, 618, 674 ; Kamouraska, 1102 ; Ottawa, 674.Nominations Suite.Greffiers de la Paix : Beauce, 618, 674 ; Kamouraska, 1102 ; Montmagny, 1881» ; Ottawa, 674.Greffier des Conseils i»k conciliation et d'arbitrage : Félix Marois, 1382.Inm-'»;- tkl'k d'ëcolks : (ioulet, J.()., 323.JL'ues i>E Paix : Ai thabaiika, 811, 1102 ; 1598, 1628, 1890 ; Beauce, 52, 811, 1148.1428, 1890 ; Beauharnois, 2002, 2166 ; Bedford, 811, 1103, 1427, 1494.1925 ; Chicoutimi, 1102, 1750, 1925 ; Gaspé.1102 ; Iberville, 617, 811 ; Juliette, 617, 811, 1102, 1598, 1925 ; Kamouraska.617, 811, 1102, 1494, 1750, 2166 ; Montmagny, 811, 1628 ; Montreal, 137, 617, 856, 1011, 1102, 1148, 1388, 1494, 1633, 1560, 1750, 1890, 2166, 2347 ; Ottawa, 811, 1103, 1388, 1427, 1598, 2002, 2339 ; Poutine, 811, 1427, 2166 ; Quebec, 1103, 1387, 1560, 2166 ; Richelieu, RU, 1388, 1494, 2002 ; Riinouski, >4'i ; Saguenay, 811, 1102, 1388, 1494, 1721, 1750 ; Saint François, 673, 811.1103, 2166 ; S int Hyacinth, 811 ; Terrebonne, 618, 1428, 1628, 1925 ; Trois-Rivières, 811, 1148,1427, 1533.1560, 1628, 1959, 2197.Ji< 01.Pain .socs l'autorité i>K l\u2019Artuli 257.nus Statuts Révisés : 137, 712 712, 747- Ri.9, 1102, 1148, 1148, 1387, 1427, 1500, 1500, 1598, 1628,1750, 2001, 2041.Laroche lu:, Z.C., Débuté Protoxotaike \\u Greffe des Tutelles, 1598.Lesage, Siméon, Sous-Ministre les i nmvix Publics, 1533.Mauim kai de District : Lam;, t, ll .snivr, 1147.Maire : Saint Ëusiach 1960.Percepteur du Reven- de la Provint k : Charlevoix, 332 ; Chicoutimi, 2071 : Ottawa Est, 1235 ; Pontiac Est, 2197.Principal dk l\u2019Ecole Normale -I a v i.artier : Revd abbé Nazaire Dub hf, 21.55.Protonotaires : Beauce, 018, 074 ; Kamou-raeka, 1102 ; Ottawa, 074.Recorder : Sainte Cunégonde, 810.Réglstratevrs : Label le, 855 ; Montmorency No.1.856; Montreal Eat, 1147 ; Montreal Ouest, 1147.Siieri f : Ottawa, 018. - 1 Nominations Suite.s2S3BarS= a- NOMINATIONS li h V< )('KKs \u2022 Bra XII Suint Hubert de Spalding,'i860 ; Saint Jacques ; Saint Jules, 1382; Saint Louis de Pam ville, 812,k,».\u201euuuiue, tooz ;»aint 1 do Pin tendre, 701 ; Saint Théodore, 1141.VTTu-ER,10Ée8üanoniquemknt: L'Assomption nsrss PKRMI8 l)K ur:RARyUKlt UAXS LK.s l'OHTN 1»M l\u2019AkKI- 22\u2019\t°rdre\t0,1 C\",,Huil concernant les, * 'ux : Boauhar.nuis, 1740 ; Terrebonne, NUiV\u201c5S\u2019 MUlUt08(ka\u2019 (Vüir Minutes des No- PROCLAMATIONS : A ri uada.ska, Prison commune de, Proclamation concernant la, 1501.Cadastre, mue en force du, (Proclamations), Lungay, 1281; Hiickett, 1284 ; Ixwurth, 1281 ; l amchaud, 1281 ; Panet, 1279 ; Rolette, 1279.Canton annexé : (Proclamation) Warwick, par-o\t|\t6\tdu\tV1llage\tde\tWarwick\tannexé\tà,\t812.\t- ! i Officiers kt fonctionnaire Pvblics, Proclamation concernant les, 218, 229.OftDBR nu Lori, MARécHii.pour un d.;cil gêné 328 P°Ur 1 eUti\tla\tReine Victoria, Ouverture du Pakleubne, 437.Co,1;* UE CIRCUIT établie à Gracefield, comté d Ottawa, Proclamation, 620.Coir db CiRcuir établie à Ville Marie, comté de Pontiac, Proclamation, 1601.Cour de Circuit siégeant à Portage du Fort, abolie, Proclamation, 1534.Cour de Magistrat établie, (Proclamation) bai.it Benoit Joseph Labre d'Amqui, 2002.Parlement convoqué pour la dépêche des n affaires, 2.\t'\tCour\tdu\tBanc\tde\tla Reine, siégeant en appel, !\tMontréal, Proclamation concernant un terme I\textiaordmaire de la, 207.Parlement, ouverture du, 437.Code du Banc du Roi, en matière criminelle, - km» Proclamations :\u2014Si ite.Xlll Proclamations : \u2014Suite.OoiJB nu Banc du Roi, siégeant en appel, Québec, Proclamation concernant un terme extraordinaire de la, 1023.Cocu Si véuikvrb, K.xmoukaska, Proclamation concernant un tonne spécial de la, 332.COVRs, TERMES DES,.CHANGÉS : Coi n i»b Cincuir (Proclamation) Kamouraaka, 20:i7.Corn ni' P.a ni- in- Pol : (Proclamation) Montréal, 1428.Cot I: iui'iraiKUK ic : (Procl unation) K iinonriska.2038.Paroisses eukikkh : (Proclamation*) La Visitation, 1057 ; Notre Dames des Sept Douleurs, 1192 ; Saint Alphonse de Liguori, 1561 ; Saint Cœur de Marie, 619 ; Saint Hubert de Spalding, 1860 ; Saint Jacques de Parisvillo, 812 ; Saint Louis do Pintendvo, 704 ; Saint Théodore, 1141.Rhine Victoria : Proclamation concernant la inort.de Sa Majesté la, 217.Rovalk MkKH, Pruclamatiou concernant les obsèques de Sa feue Majesté Notre, \"27, 328.Saint Fiuscois, Prison commune de, Proclamation concernant la, 1501.Edouard sept, Proclamation concernant foi et obéissance à, 219.Edouard ski*t.Proclamation concernant l'avéne-ment au Trône, 217.Employés Publics et Fonctionnaires, Proclamation concernant les, 218, 2,_\u20180.FETE DES\u2018ARBRES, Proclamation, 1012.Fete du travail, (Proclamation) 1722.Jour d'Actions dr Graces Publiques : (Proclamations), 1809, 1926, 2003.Municipalités ériuées : (Proclamations) Dave-luyville.2168 ; Shawinigan Falls, 1056 ; Tillers, 1927.Parlement convoqué pour la dépêche des affaires, (Proclamation) 2.Parlement prorogé, (Proclamations) 1056.1390, 1635, 1722, 1928, 2104, 2303.Paroisses annexées : (Proclamation) Sainte Victoire d'Arthabaeka,;iota du canton de Stanf.-ld annexés à 1543.\u2022 -iro RATIFICATIONS : Montreal, f.x Piiiri:: Boissy, Omlefroi et Euphémie Dnigneau, 1530 ; Compagnie de chemin de fer Chateauguay et Nord, 78 ; Corporation du village de Dorio î et Leroux