Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1903, Français

[" X 1ST ID EU IX DE LA Gazette Officielle âe Quebec POUR L\u2019ÜUITÉE 1303 ACTES DE LA LEGISLATURE:\t' Appels des jugements rendus par la Cour de Circuit dans et pour le comté du Lac Mégantic, et autres tins, Loi concernant les, 915.Chasse de Québec, Loi amendant la loi de la, 907.?Code Civil, Loi amendant l\u2019Article 2178 du, 915.Code Civil, Loi amendant les Articles 59a et 130 du, 913.Code de Procédure Civile concernant la Cour de Magistrat de District, Loi amendant le, 915, 916.Code de Procédure Civile concernant la saisie des salaires ou gages, Loi amendant le, 918.Code de Procélure Civile concernant les procès par jury, Loi amendant Cole de Procédure Civile, Loi amendant l'Article 314 du, 916.Code de Procédure Civile, Loi amend tnt Article 699 du, 917 Actes de la Législature :\u2014Suite.Code de Procédure Civile relativement à la vente-des biens de mineur, Loi amendant le, 919.Code Municipal, Loi am mdant le, 919, Code Municipal relativement à la révision des rôles d\u2019évaluation, Loi amendant le, 9ia.Compagnies à fonds social, Loi amendant la loi constituant en corporation les, 911.Conseils des cités, villes, villages et paroisses, Loi donnant certains pouvoirs aux, «il.Différends ouvriers de Québec, Loi amendant la loi des, 908.\\ Droits sur les successions, Loi ayant pour objet de faire disparaître des doutes au sujet des, 900.Emprunts.Loi amendant l\u2019Article 4o29 des Statuts Refondus concernant les, 911.Etablissements Industriels, Lo amendant la loi i relative aux, 910.nstruction Publique relativement aux appels* Loi amendant la loi de 1\u2019, 995.\u2014 Actes de la Législature Suite.% Jurée, Loi amendant la loi concernant les, 909.Liquidation des Compagnies et corporations non-commerciales, Loi concernant la, 914.\t.\t, Maîtres et Serviteurs, Loi amendant la loi des, 913.\t, Pêche de Québec, Loi amendant la Loi de la, 907.Pharmacie de Québec, Loi amendant la loi de, 910.Professions libérales, Loi concernant les, 910.Salaire des Membres de la Corporation des pilotes pour le hâvre de Québec et au dessous, Loi déclarant insaisissable une partie du, 918.Taxes sur les corporations et les compagnies cammerciales.Loi ayant pour objet de f»ire disparaître des doutes au sujet des, 905.Téléphone électrique, Loi concernant les compagnies de, 913.Tribunaux civils relativement aux Iles de la Madeleine, Loi amendant la loi concernant les, 909.Acte des Liquidations, (voir Liquidations.) ACTIONS EN SÉPARATION DE BIENS : Alain va Ch'ampigny, 443 ; Aron vs Dorfman, 1859 ; Aubin va Laferrière, 791 ; Batchelder vs Curtis, 928 ; Beauchamp vs Lambert, 720 ; Beaudoin vs Aubert, 1516 ; Beaupré vs Papy dit l/«fleur, 443 ; Bédard vs Durand, 466 ; Bélanger vs Marois, 442 ; Bellefleur vs Hamel, 1310; Bergeron vs Juineau, 46; Bernier vs Desjardins, 1614 ; Bérubé va Lebel, 790 ; Blouin vs A llard, 637 ; Boissonneault vs Carrière, 929 ; Boisvgrt vs Landry, 1714; Boulet vs Dorval, 1532 ; Bourget vs Lacombe, 1515 ; Bourget vs Sicard, 902 ; Bourgoin vs Pelletier, 607 ; Bruus-seau vst Boucher, 1373, 1387 ; Brunelle vs Benoit, 1493 ; Callewaert vs Ghysens, 1216 ; Camirand va Houle, 720 ; Can tin vs Lavallée, 691; Cardinal vs St-Jean dit Langlois, 1582; Cartier vs Vandale, 1739 ; Catellier ,vs Doyer, 1794 ; Chartrand ve Parizeau, 1859 ; Chenette vs Pelletier, 1101 ; Cheuevert vs Bonin, 1493 ; Daigueault va Brunelle, 1691 ; Débigaré vs Amyot, 791 ; De Laduiautaye vs Rochon, 570 ; Actions en séparation de biens :\u2014Suite.Dénommée vs Vandale, 952 ; Desruisseaux vs Barbeau, 100 ; Deasureault vs Jacob, 883 ; Duchaine vs Fléchette, 1739 ; Dumoulin vs Doriuu, 818 ; Durand vs Vachon, 1100 ; Klie dit Breton vs Sainte-Marie, 1593 ; Forget vs.Lefebvre, 1180 ; Fori in vs.Fontaine, 687 ; Foster vs.McNicol, 1100 ; Francis vs.Ellis, 1510 ; Gardner\u2019 vs.Miller, 691 ; Garnot dit Brindamour vs.Dubois, 1794 ; Gélinas vs.Ferron, 1640 ; Goulet vs.Lt-spérance, 162 ; Grison vs.McMillan, 1532 ; Gross vs.Breitman, 1501 ; Renault vs.Fafard, 706 ; Herschoren vs.Lessor, 1430 ; Hungerford vs.Hogle, 400, 952 ; Labelle vs.Quevillon.765 : Laberge vs.Trudeau, 882 ; Lacroix vs Dutrisac, 1582 ; La-flèche vs.Chagnon, 1739 ; Lallier vs.Provençal, 603 ; Lambert dit Champagne vs.Nadeau, 1100 ; Lamy vs.Tremblay, 1282 ; Lapointe vs.La pierre, 1006 ; Larose vs.Ouellette, 707 ; Lavoie vs Champagne, 1156 ; Leclaire vs.St Maurice, 1515 ; Lecours vs.Beauvais, 669 ; Ledoux vs Meunier, 942 ; Legault vs Duruin, 1727 ; Leonard vs.Tardif, 1255 ; Leroux vs.Dussault, 69 ; Le Roux dit Rousson vs.Léger, 976 ; Lévts-que vs.Lécuyur, 808 ; Martineau vs.Corbeil, ' 1128 ; McLeod vs.Bassette, 1342 ; Ménard vs.Lavoie, 1309 ; Mercier vs.Saucisse, 928 ; Michaud vs Gagnon, 750 ; Morin vs.Noël, 1794 ; Ornstein vs Wexler, 1561 ; Péloquin vs Joly, 1613 ; Périgny vs Jacob, 883 ; Perreault vs Boutillier, 1255 ; Perreault vs Major, 1654 ; Petit vs Maclufre, 1739 ; Poulin vs Bouchard, 1200 ; Quesnel vs Legault, 1100 ; Raymond vs Chartier, 844 ; Rein vs Fred, 882 ; llenaud vs Beaven, 1871 ; Renaud vs Martel, 1502 ; Ricard vs Lambert, 1032 ; Rivard vs Houle.1128 ; Robillard vs Masse, 818 ; Robitaille vs Gingras, 808 ; Rochon vs Mallette, 1739 ; Rodrigue vs Caron, 414 ; Roy vs- Barbeau, 1366 ; Row vs Roy, 1309 ; Roy vs Tremblay, 1493 ; Serrurier dit L\u2019Allemand vs Généreu;, 902 ; Sévigny vs .Pelletier, 1387 ; Smith vs Gingras, 607 ; Thi-ï vierge vs Grégoire, 1640 ; Tonnoncourt vs Salvas, 678 ; Tremblay vs Bouchard, 1431 ; Turcotte vs Laramée, 691 ; Turgeon vs Blanche!, 882 ; Vision vs Paquette, 1593; Westgate vs Walters, 400 ; Wood vs Baxter, 661.ACTIONS EN SÉPARATION DE CORPS ET DE BIENS : Ayotte vs Ricard, 46 ; Bellemare vs Boisvert, 1626 ; Bourdeau vs Choinière, 1309 ; Chartier vs Robert, 929 , Dagouajs vs Gareau, 1616 ; Deguire vs Jarry, 400 ; Gaumond vs Simard, 106 ; Gauthier vs Vincent, 1493 ; Godu vs St.Jean, 1402 ; Johnson vs Merrill, 1666 ; Lareau vs Ouellette, 765 ; Lavoie vs Jubinville, 1455 ; Lizotte vs Lecîerc, 1355 ; Morlot vs Thiébaut, 130 Pelletier vs C-istonguay, 790 ; Senneville vs Trudel, 1371 ; Thèrrien va Bessette, 651.Affaires Judiciaires : Cour de Circuit, 489 ; Cour des Commissaires, 483 ; Cours des Magistrats, 512 ; Cour du Banc du Roi, (en appel), 497 ; Cour du Banc du Roi (juridiction criminelle), 606 ; Cour de Révision, 496 ; Cour Supérieure, 494 ; Juges des Sessions de la Paix, 610 ; J ugea de Paix, 614 ; Magistrats de District, 511 ; Recorders, 511 ; Régistrateurr, 513 ; Shérifs, 5 .0. -Ancient Obdbk of Hibernians, Avia concernant The, 875.Architectes de la province de québro, Examen des, avis, 1113, 1825.Assemblée Législative, Membre élu, 1683.Association des Architectes, Avis pour l'examen des candidats, 1113, 1825.Association des Dentistes, Avis concernant l\u2019assemblée de 1\u2019, 1343.Associât on Mutuelle de Bienfaisance : Ancient Order of Hibernians, 875 ; Pa Prévoyance, 1555 ; Le Soutien, 1488 ; Montreal Street Railway Mutueal Benefit Association, 1488.Association Mutuelle de Bienfaisance des Tramways de Montréal, A via concernant 1\u2019,.1488.\t' Association Saint-Jean-Baptiste df Montréal, Avis concernant 1\u2019, 1756.Avis AU SUJET DES ANNONCES DE LA GAZETTE Officielle, 1.Avis aux Conseils Municipaux, concernant la Gazette Officielle, 1.Avis aux Secrétaires-Trésoriers, concernant la Gazette Officielle, 1.B Barreau d\u2019Arthabaska : Candidats pour l\u2019admission à l'étude de la profession légale, 1131.Barreau de Bbd/ord : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale.48, 1155, 1871.Barreau de Montréal : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 47, 1153.Barreau de Montréal : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1103, 1828.Barreau de Québec : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 48, 1155.Barreau de Québec : Candidats pour l'admission à l'étude de la profession lég de, 48, 1103, 1859.\t_ Barreau de Saint-François : Candidats pour l'admission à la pratique de la profession légale, 49, 1154.Barreau de Saint-François : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1102, 1827.Bbauuarnois, Ordre en Conseil concernant le chef-lieu du district de, 1275.Bibles perdues par les Boers, avis concernant les, 1510.Billots de Pin blanc, Ordre en Conseil concernant les, 1338.Bills Privés, Province de Québec, Avis pour, 8, 9, 10, 11, 342.Biili Privés, Puissance du Canada, Avis pour, 6, 7, 8.Bills sanctionnés par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, 865.\t, Bois et Forêts, Règlements concernant les, amendés, 1397, 1556, 1635.Bureau des Examinateurs des Mesureurs de Bois, Assemblée pour l\u2019examen de* Candidats, 984.C Cadastre, mise en force du : Lac Mégantic, 1579 ; Whitton, 1393, 1422, 1579.Candidats a la charge d\u2019Inspeiteürs d\u2019écoles, Assemblée des Examinateurs, 684, 1201, 1814.Cantons érigés: Fitzpatrick, 711,712; Gillies, 1.811 ; flore du canton de Awantjish, 675 ; Gouin, 1272 ; Hébert, 673 ; Petit, 1082 ; Saint Hilaire, 1753 ; Tanguav.1118.Cercles Agricoles, formation de : 6, 595, 677 ; 748.758.786, 875, 1892, 1451, 1528, 1609, ¦ 1-685, 1762.1784.Chef-lieu du district de Bbavüarnois, Proclamation, 1243.Chemin de fer Québec Central, Assemblée des actionnaires, 882.\t4 Chemins kermès var ordre de l'Honokablb Commissaire de l\u2019Agriculture et de la Colonisation : Cranbourne, 1304 ; Forsight, 1U48 ; Lac Pierre Paul, 827 ; McNider, 1361.Clauses Statuantes de l'Acte D\u2019Immigration 1902, Cap de Bonne Espérance, 682.Club Frontenac, Avis concernant le, 1841.Commission des Chemins a Barrières de Montréal, Assemblée des porteurs de débentures, 274.Compagnies autousées a faire des affaires DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC : Albion Lodge No 2 L O.O.F., 1355 ; Ancient Order of Hibernians.875 ; King Edward Benefit Association, 1784 ; La Protection Nationale, 1733 ; L\u2019Union Belge du district de Montréal, 1354 ; Montreal Life and Aid Association, 1354 ; Order of Scottish Clans, 1581 ; Royal Scottish Clans, 1309 ; Thos.Davidson Mfg.Co.Ltd., Employees\u2019 Benefit Society,982.Compagnies d\u2019Assurance Mutuelle contre le feu : Ljngueuil, 1492 : Saint Hubert, 790 ; Saint Joseph de Chambly, 400 ; Saint Luc, 1,660 ; Saint Pierre les Becqueta, 843 ; Saint Théodore d\u2019Acton, 1327.Compagnies d\u2019Assurance Mutuelle contre le feu, Synopsis des rappoxts faits pay les, 104./ Compagnie de Cimetière de Petit Métis, Avis concernant la, 1205.COMPAGNIES DEMANDANT DES LETTRES PATENTES : _ y Broughton Abestos Compmy, 610 ; Canadian Rand Drill Company, 610 ; Canton Patton Téléphone, 213 ; Club des Ingénieurs de Montréal, 572 ; Compagnie Cantin, 372 ; Compagnie Champoux, 571; Compagnie Marti-neau.lol; Compagnie d\u2019Electricité de Roberval, 466 : Compagnie d'imprimerie Moderne, 74 ; Compagnie du Rappel, 21 ; Compagnie George Pinault, 821 ; Cooperative Home and Investment Company, 401 ; Duplex Gold and Copper Mining Company, 722 ; Eastern Townships Clothing Company, 654; European Importing Company, 212 ; John D.Duncan Company, 45 ; La Chèvrerie Canadienne, 821 : Magdalen Islands Company, 414; Mathie-EllisCompany, 401 ; Perron, Potvin & Cie., 604 ; Rock City / Cigar Company.130 Standard Paper Box Company, 106 ; Victoria Curling Club, 213.Compagnie du chemin defer de Colonisation dr Montfout & Gatineau, assemblée des ' actionnaires, 71 Compagnie du < hbmin dr'ier Chateauguay et Nobd, assemblée des actionnaires, 952, 1343, Compagnie du chemin de fer Pacifique Canadien, vente d'effets et bagage non .réclamés, 1825.Compagnie Electrique de Hull, Assemblée des actionnaires, 130, 1153.COMPAGNIES INCORPOREES \u2022 | Arthabaeka Chair Company, 1367 ; Association Pâquet, 1510 ; Black Lake Chrome and Asbestos Company, 1013 ; Brotnptonville Musical Club, 1527 ; Broughton Asbestos Company, 877 ; Canadian Rand Drill Company, 837 ; C.Dignard & Compagnie, 413 ; Club Athlétique Saint-Louis, 1333 ; Compagnie Cantiu de Warwick, 756 ; Compagnie Champoux, 10*2 ; Compagnie d\u2019Aqueduc de ^oucherville, 1305 ; Compagnie d\u2019Aqueduc de Montmagny, 1249 ; Compagnie de Cigares Havana, 596 ; Compagnie d\u2019Electricité de Roberval, 813 ; Compagnie de l\u2019Hôtel Victoria, 426 ; Compagnie de Téléphone de Sainte-Apolline, 328 ; -Compagnie de Téléphone du Canton Patton.748 ; Compagnie d\u2019imprimerie Moderne, 586 ; Compagnie du Rappel, 696 ; Compagnie Electrique do Graud\u2019Mère, 1816 ; Compagnie Electrique d\u2019Hébertville, 785 ; Compagnie Française de Tabletterie, 1333 ; Compagnie Hydraulique et Electrique de Lorettê, 1333 ; Compagnie J.A, & M.Coté, 1503 ; Compagnie J.& S.Bessette.1326 ; Compagnie Lemay d\u2019Actun, 1022 ; Compagnie Martineau 043 ; Cooperative Home and Investment Company, 757 ; Cradock Svnpson Company, 1527 ; Dumont, Fontaine & Cie.r 1785 ; Duplex Gold and Copper Mining Company, 1021, 1056 ; Eastern Townships Clothing Company, 945 ; Engineers Club of Montreal, 877; European Importing Company, 594 ; Fam-ham Corset Company, 758; Institut Dentaire Franco Américain, 1708 ; Jale Verte Mattress Manufacturing Company, 1450 ; J.A.Tremblay &Cie., 1527 ; La Chevrerie Canadienne, 1148 ; La Compagnie d\u2019Epicerie Moderne, 1658 ; La Fonderie ue Thetford, 1658 ; Laurentian Lumber Company, 475, 1326 ; Le Club Montcalm, 1221 ; L\u2019Hydraulique de Grpmd\u2019Mere, lo04 L\u2019Imprimerie de Roberval, 194 ; Magdalen ^ Islands Company, 876 ; Matane Gold Copper Mining Company.1056 ; Matane Mining and Smelting Company, 1814; Matliie, Ellis Company, 713 ; Monarch Manufacturing Company, 1092 ; Montreal Chemical Product Company, 113 ; Moose Park Lumber Co., 1761 ; Perron, Potvin & Compagnie, 982 ; Riviere Quelle Pulp and Lumber Company, 6 ; Rock City Cigar Company, 585 ; Rosemount Land and Improvement Company, 250 ; Sherbrooke Lumber Company, 1194 , Standard Paper Box Company, 636 ; Société Anonyme de Construction* 1367 ; Three Rivers Planing-Mills, 1816 ; Trois Pistole» Pulp and Lumber Company, 249 ; V.Filteau & Co., 1816 ; Victoria Curling Club, 749 ; Wilson Engineering Company, 1685.Conseils de Conciliation et d\u2019Arbitrage, Avia-concernant les, 1123. Conseils Municipaux, A vie aux, concernant la Gazette Ojjîcidle, 1.Cour dr Circuit a Beavhaknois abolie, Proclamation, 1301.Cou» de Circuit a Grani/Mère, Proclamation concernant lee termes de la, 941.Cour de Circuit établie tour le comté de BacjoT, Proclamation concernant la, 1084.Cour de Circuit établie pour le comté de Champlain, Proclamation concernant la, 642.DEMANDES A LA LÉGISLATURE CoUH DE Circuit pour le comté de Pontiac, Proclamation concernant un terme spécial de la, 784 Cour de Circuit pour les Iles de la Madeleine, Proclamation concernant la, 1266, Cour de l'Echiquier du Canada, Avis des séances de la, 1857.Cour df.Magistrat, abolie : Ottawa, 1812.Cour de Magistrat, établie : Ottawa, 1301.Co u de Magistrat pour le comté de Terre-bonne, à Sainte Agathe des Monts, Avis concernant la, 1608.COURS, TERMES DES.CHANGÉS : Cour de Circuit : Bagot.1302 ; Bonaventure, 1443 ; Lac Mégantic, 422.Cour du Banc du Roi : Ottawa, 377 ; Québec, 676.Cour de Magistrats : Bonaventure, 1090, 1444.Cgwansville Cemetery Company, Avis concernant The, 402, 1122.D * \\ Dbbien, pont bur la rivièrb Jésus, Proclamation'concernant le, 1217 \u2022 i\t.r_____________________________________________________ Association de l'Exposition Agricole etliidustrielle de Montréal.330 ; Association Saint Jean Baptiste de Montréal, 261 ; Bell*au.J.F., dSlr; Brannen, J.P., 002 ; Bromptonville, 12 ; Buckingham.Ville de, 1822 ; Burti.u Protestant des Commissaires d\u2019Ecoles de la cité de Montréal, 1840 ; Chemin de fer des \u201cGrandes Piles \u201d à \u201c La Tuque \", 372 ; Chemin de fer de la Rivière du Loup à Métapédiac, 40 ; Chicoutimi, Ville de, 636 ; Cinmn.Thomas Arthur, 1769 ; Citizens Law and Order League of Quebec, 562 ; Commissaires d\u2019Ecoles de Sherbrooke, 1853 ; Compagnie Canadienne d\u2019Eclai-rage Electrique,\\119 ; Compagnie d\u2019Assurance ^ mutuelle contre le feu de la cité de Montréal, 201 ; Compagnie d\u2019Electricité de Ro-berval.371, 372 ; Compagnie de la Comédie Française de Montréal, 185; Compagnie d\u2019inspection et d\u2019assurance de bouilloires Ætna, 328 ; Compagnie du chemin de fer Châteauguay et Nord, 405 :\tCompagnie du chemin de fer de jonction de Napier-ville, 34# ; Compagnie du chemin de fer ue Lotbinière et Mégantic, 12 ; Compagnie du chemin de fer du comté de Lévis, 119; Compagnie du chemin de fer Hébertville, Saint-Bru no et Aima, 1791 ; Compagnie du chemin de fer Montréal et Baie James, 465 ; Compagnie du chemin de fer Saint Chrysostôme, 202 ; Compagnie Electrique Saint Georges, 61 ; Compagnie Electrique Red Falls, 60 ; Compagnie Beth Israël (House of Israël), 106 ; Corporation épiscopale catholique romaine de Saint-Hyacinthe.12; Côte Saint-Luc,Municipalité de, 330; Côte Saint-Paul.Municipalité de la paroisse de la,251 ; Crédit Municipal Canadien,251 ; D\u2019Ai-gneaux, Paul, 263 ; Deniers, Il C., 348 ; Déry, Elzéar Antoine, et ai, 414 ; Dufort, Cajétan.et al., 201 ; Eglise Saint Paul, Knowlton,330 ; Empire Trust Company, 250 ; Forsyth Granite & Marble Company, 331 ; Frenette, Eugene, et al., 60 ; Grand bois, Ville de.330 ; Hôpital dans ou près de Montréal, 61 ; Hôpital Guay de Saint Joseph de Lévis, 329 ; Hospice de * Saint-Antoine de la ville des Laurentides, 2uo ; John McDougall Caledonian Iron Works Company, 331 ; Kirouac, Nap.Geo., et al., 186 ; Lacaillade, A.J.N.636 ; L\u2019Annoncati.-n, Curé et Francs-tenanciers de la paroisse de la, 328 ; Larue, Joe.Geo., 201 ; Leeds & Eastern Townships Railway Company,349; Les Missionnaires du Sacré-Cœur, 1768; Les Pères Eudistcs, 1768 ; Les Religieuses Missionnaires de Notre-Dame d\u2019Afrique.1768 ; Marriu, Maria, Succession de, 252 ; Masson, Louis D., 60 ; McGarvey.Owen, Exécuteurs testamentaires et légataires de, 62 ; Megantic Iron Steel and Electric Power Company, 349 ; Montréal, Cité de.202 ; Montréal Hunt, 372 ; Montreal North Western Railway Company, 431 : Montreal Protestant House of Industry and Refuge, 829 ; Montreal Street Railway Mutual Benefit Association, 1090 ; Montreal Technical Institute, 414 ; New Richmond Lumber Company, 348 ; Pagé, J.a.R.,201; Painchaud.Victor 262,; Parks and Play Grounds Association of Montreal, 1806 ; Prévost, Jules Edouard.60 ; Price, H.M., 201 ; Québec, cité de, 348 ; Quinn.Edward, Succession de, 120 ; Ramsay Paint Company, 1822 ; Roberval, Village de, 587\u2019 ; RoyalAgricu tural Schools.203 ; Sainte-Cunégonde, Cité de, 1822 , Saint Hyacinthe, Ville de, 119; Samt-Joseph de Lévis, 185 ; Saint Lawrenue Light Heat and Power Company, 45T; Saint-Michel Archange de Montréal, 465 ; Salab.-rry de Valleyfield, Ville de, 119, 414 ; Rhawimgan Falls, Corpora-,, lion de la ville de, 202 ; Shawimgan Falls Terminal Railway Company, 46 ; Sherbrooke, Cité de, 1806 ; Sherbrooke Iron and Manufacturing Company, 349 ; Sherbrooke Protestant Hospital, 413 ; Société dt)s Artisans Canadiens Fran- \t\t\t Demandes^ la Législature :\u2014Suite.Vais, 180 ; Syndics de la Commune de Laprairie, 180 ; Toronto General Trusts Corporation, 1768 ; Vaudreuil, Village de, 45 ; Village de Saint-Anicet, 3.11 ; Watts, W.J , et al, 100; Westmount, Transit and Power Company, 1702.\t* Dépenses u élection : 1857.Discours du Trône, 471, 870.Dissolution dr compagnies a fonds social : Club le Saint-Laurent, 719 ; Miner Carriage Manufacturing Company, 807.Division d'enregistrement du comté de lévis, Proclamation concernant les honoraires et émoluments du régistrateur de la, 584.E Ecole Polytechnique de Montréal, diplômes accordés, 1220.Errata : 262, 463, 648, 843, 1020, 1054, 1371, 1430, 1613, 1654.Etat de la dette publique et des emprunts et dépôts temporaires de la Province de Québec au 30 juin 1903 : 1304, 1365.Etat des recettes et paiements de la Province de Québec pour l\u2019année fiscale terminée le 30 iuin 1903: 1362, 1363.Eustis Mining Company, assemblée des actionnaires, 1327.Examens des Architectes de la Province de Québec, avis, 1113, 1825.Extra Provincial Corporations, Nouveau-Brunswick, avis concernant la licence de The, 1021.F FAILLIS : Alexander, F.J.K., 447 ; Allard, Etienne, 727, 796 ; Amyot, G.Elié, 1143, 1168,1627 ; Angers, Délina, 1388 ; Armaly.Michel, 1604, 1617, 1669 ; Arthur Bros., 1035, 1069, 1680 ; Arthur & Côté, 1168, 1207, 1643 ; Assaly, T.J., 373, Faillis Suite.416, 698 ; Auberfc, J.L.1376, 1446: Audet\u201e Alphonse, 688, 637, 832 ; Audette, Onésime, 1132, 1143, 1704.Bacon, Alfred, 1015 ; Baldwin, Geo.E , 218, 374 ; Barrette, Adrien, 796 ; Beauchamp, An-géiina, 750, 1268 ; Beauohemin, Louis Philippe, 1617, 1670.1797 ; Beaudette, Alice, 1626, 1693 ; Beaudbtte, J.A., 108, 659 ; Beaudoin, Alphonse, 1495, 1597 ; Beaudoin & Croteau, 187, 832 ; Beaudry, A.& frère, 187 ; Beau, dry, Calixte, 1283, 1346 ; Beaulieu, Oélestin-49, 332; Beaulieu, L\u201e & Cie., 1636, 1780 ;.Beaupré, George, 576 ; Beohard, A., 668, 849 ; Bédard & Chouinari, 1014 ; Bédard, J E., 467 ; Bédard, Pierre, et al., 698 ; Béland, Elusippe, 1697, 1616 ; Bélanger, Nap., 1604, 1504 ; Bel humeur, Alexandrine, 18ül|; Beliveau, Arthur, 366, 415, 726 ; Belleville & Frenette, 280 ; Bertrand, C.F., 1389 ; Bertrand, Selim, 975; Bessette.Chs H.1618 ; Bigaouette, C.Aurélien, 943,\t996,\t1344 ; Bigaouette, O.A., 1227 ; BieaiUon & Bigaouette, 1457, 1604, 1872 ; Bisaillon, J.N., 416 ; Blanchard, Ovila, 1741 ; Blanchette, A.J., 1312 ; Blan-ehette, J.C., 887, 976, 1257 ; Blier, Octave, 862 ; Bornais, J.B., 1806, 1861 ; Boucher.Ulric, 976, 1036, 1257 : Bourasaa, Philippe, 1872 ; Bourque, George, 1773, 1773 ; Bousquet, Wilfrid, 660 ; Brassard, F.X., 1828 ; British Canadian Clething Co., 589 ; Broseard, F.X., 1780; Brown, Fannie Elizabeth, 848, 863, 1245 ; Bureau & Cie., 1798.Cadieux & Derome, 676 ; Cairns, Herbert, 187 ; Campeau, Joseph, 1741, 1798 ; Canadian Forwarding and Export Company, 405 ; Cantin, J.A., 1565, 1696, 1797 ; Carignan, L.D., 1669; Carignan, L.P., l3ô6 ; Cayer & Bélanger, 707 ; Chamard, W.& Cie, 332, 1603 Chaput, Ernest, 1417, 1436, 1670 ; Char-bonneau, Nap.& file, 1680, 1716 ; Chàrette, Ernest, 332, 467 ; Cheuinard, Arthur, 1436, 1482, 1618 ; Christie Shaw & Cie., 677 'r Clément, Lafleur & Déoarie, 378 ; Cohen, Abraham.383, 405 ; Compagnie Chs A.Paquet, 1015 ; Compagnie Electrique de Lorette, 727, 796 ; Compagnie Générale d\u2019importation de Montréal, 107 ; Comte, Virginie, et al., 658 ; Corneille, C.C., 77 ; Couillard, J.M\u201e 1495 Couture, Joseph,1184 ; Crépault, W.R.& Cie., 1257, 1374 ; Croil «t?McCullough Cie., 1682, Dagenais, Philéas, 1311 ; Daigneâulfc, Moïse, 726.797 ; Dalglish, George, 1741^; Dallaire, Edouard, 1617, 1680, 1829 ; Dallaire, Joseph, 1068,1132 ; David, L.O., 373 ; Dawes, Albert F.887, 888 ; Delfosse & Cie., 1467 ; Demeré, Albert, & Cie., 1068 ; Demers, Alfred, 887, >42 ; Déniger & Mernille, 677, 823 ; Desforges, Joseph, 406 'r Desfossés, Philippe, 1143 ; Desjardins, J.A., 1014,1050 ; Dessaint, Henri, 1388, 1437,1693 ; Dickson, R.A., 957 ; Dinelle, Didace, 637, 1295 ; Diotte, Léon, 966 ; Dominion Hay Co., 333, 824 ; Dorval, Léon, 1697, 1644 ; Doucet, Gustave, 760 ; «Dubois, Henri, 1035, 1036 ; Ducharme, Georges, 933,1727 ; Duoharme, Luc, 1016 ; Duchesneau, Herménégilde, 699 ; Duffee, J., & Cie., 1829, 1862 ; Dufort, Nazaire, 933, 997, 1715 ; Dufresne & Cie., 668 ; Duggan, Wrn., 1627 ; Dupuis, Plante & Oie., 448, 688, w\u2019 -i>\t\u2018\tvF,'\t*\t\" Faillis Suite.Ferron, Wilhrez.1458,1518 ; Fi It eau & Frère», 1670, 1742 ; Fleury & D luvilh, 1435 ; Fontaine, Alphonse, 1050 ; Fontaine, Joseph, 658; Forcier, Joseph, 615; Fortier, Ohs, 1619, 1636 ; Foster Manufacturing Company, 1157; Fraser, A.& Cie., 1767, 1828.Gagné, Emelda, 1807 ; Gagnier, E.N., 1417, 1598 ; Gagnon, N.& tils, 934 ; Gaudry, L.H., 332, 366.934 ; Gauthier, Léonce, 1371, 1389, 1446 ; Gélinas, Maxime, 771.849, 1797 ; Genest, Duquette & Cie., 1642, 1773 ; Giguère, W.A., 1227 ; Gilbert Blasting and Dredging Company, 405 ; Gillies & Paterson, 997 ; Girouard, Hilaire, 1168, 1197; Giroux, L.J., 727, 796.1311 ; Goldenberg, M.1356, 1406, 1436 ; Granby Enamelware Works, 1458 ; Grégoire, Narcisse, J., 796 ; Guimond, J.E., 1842.Hadd,' Célina, 1597, 1671 ; Haltman & 0 hen, 1643; Hamel, Olympe, 1035, 1105, 1565; Hatton, Carrie, 1036, 1468 ; Hearn & Harrison, 416 ; Hémond, J.C., & Cie., 333 ; Henderson & Lovelace, 416 ; Hill, Silas, et al, 771 : Hobson, George, 1344, 1388 ; Holstead & Grant, 956 ; Hoirie, H A., 1773.Imperial Chemical Works, 1741 ; Imperial Cloak Co., 1356.Jacob & frère, 405, 467 ; Jasmin, Léon, 824, 1618.Kennedy & Cie., 658, 797 ; Kennedy, Josiah C., 1266.Labelle, J.A., 107 ; Lacerte, J.A., 1406, La-certe, J.D., 771 ; Lacombe, Ludger, 1582 ; Laferrière, Eugène, 616, 698, 997 ; Latleur & Décarie, 1069 ; Lefortune, Orner, 1693 ; La joie.Athanaae, 1635, 1582 ; Lamarre, F.X., 467.616 ; Lambert & 61s., 677, 1643, 1694 ; Lainou-reux, J.O., 1245, 1283 ; Lange vin.W.O., 134, 771 ; Lanoix, Joseph T., 78, 136, 659 ; Lapierre, Alphonse, 279 ; Lapierre, R., 77 ; Lapierre, Z.A., 903 ; La Québécoise, 678 ; Laramée, Jos.E., 366, 466u Larose, S.A.; 1445, 1693 ; Lassale.Willie, 49 ; Lavallée, John, 903 ; Lavoie, Marie Eada, 1616, 1642 ; Lazarovictz, Louis, 761 ; Lazarus, Louis, et al., 589, 669 ; Lazer, Ida, 1798, 1829 ; Lebel.ü.& Cie., 1627, 1669, 1798 ; Lebel, J.W.A.& Cie., 134, 887 ; Leolerc, Albertine, 1014, 1495, 1518 ; Leclerc frères, 933, 947, 1158 ; Leduc, André, 1467 ; Leeder, Chs.A., 771, 934 ; Leeder & Parsons, 797 ; Lefebvre, A.A., 1417, 1467; Lefebvre, Frank,G., 1742; Lefèvre, Alexandre, 1085,1458 ; Leger, Léopold, 770, 797, 1374 ; Leraay, Narcisse, 659, 1257 ; Lemoine, Tréfilé, 280 ; Lemyre, Théophile, 849, 849, 1603 ; Lepage, Abraham, 1535, 1536 ; Lepage, David, 577, 751 ; Lépine, Léa, 1035, 1036, 1671 ; Lespérance.J.A., 1374 ; Lessard, Jos.E., 1767, 1797 ; Leveülé, Didace, 187 ; Lèves-que,\"~J.A.«fc Cie., 1872 ; Longtin, Ariste, 1643, Longbin, frère & Cie, 1693 ; Longtin & Sabourin, 1669 ; Loranger.Félix, 1829 ; Lou-pret, Pierre, 218, 366.707 ; Lucas, Joseph, 1466, 1436 ; Lumkin, C., 135.Faillie Suite.Magnau & frère, 1715; Mair, John F., 943, 1036, 1727 ; Malliokson, Maurice, 1345 ; Malone & Robertson, 135, 416,1256; Marchand & Cie.; 1861: Marchand, J.H., 406; Marchand, V.E., & Cie., 1312; Marcotte, Ivonne, 219, 098 ; Margolius, George, 688, 1694 ; Ma-roun, Eliv, 1311,1374 ; Martineau, Jus., 1697, 1671 ; Masterman, A.S & W.H., 996 ; Men-delovitch, Léon, 134, 219, 848 ; Mercier, Pierre, 1872 ; Méthot, Arthur, 186, 333, 1417 : Meu-nier, Féodore M.y 997 ; Migneault, Eugène, 49 ; Mills & Rafferty.1727 ; Mills, Wm.R.et al., 1495 ; Milot, Leonard, et al., 252 ; Mireau, Arthur, 332 ; Moreau, Marie Amanda, 26 ; Morin & frère & Cie., 676, 616, 1295 ; Mousseau, Thomas, 798, 848, 1168 ; Myre Dosithé, 1244.McColm, Wm., 1244, 1294, 1618 ; McCon-ville, Pierre Edouard, 134 ; McCormack, Daniel, 576 ; McDonald, W.T.B., et v Travail, (Procl «nation), 1193.Jour d'Action de Graces Publiques, (Proclamations), 1486, 1552.Municipalités-*érigées : (Proclamations.) An-dréville, 1046 ; Belœil, 1810; Chéneville, 247 ; Chesterville, 1632 ; Hébertville Station, 463 ; Massüeville, 747 ; Saint-Denia.1755.\u2022 Parlement convoqué pour la «dépêche des affaires, (Proclamation), 191.Parlement prorogé, (Proclamations), 1060,1173, 1332, 1486, 1608, 1783.Paroisses annexées : (Proclamations), Notre-Dame des Bois, partie de la paroisse de Saint-Pierre de Dit ton, annexée à, 101 ; Saint Hubert, partie de la paroisse de Sainte-Famille de Bouoherville, annexée à, 1218 ; Saint-Tho-mas, partie de la paroisse de Sainte-Elizabeth, annexée à, 1266.Paroisses érigées ^Proclamations),Notre-Dame de Lourdes, 980 ; Notre-Dame du Perpétuel Secours de Chamy, 1172 ; Sainte Agnès.1299 ; Saint Augustin de Woburn, 1298 Saint Camille de Lellis, 1586 ; Saint Magloire, 1547 Saint Nom de Marie, 474.Prison commune du District de Montmaony, (Proclamation), 184.Tillages érigés : (Proclamations), Andreville, 1046 ; Belceil, 1810 ; Chénéville, 247 ; Chester-ville, 1632 ; Hébert ville Station, 463 ; Massue-ville, 747.R MATIFICATION : àrthabaska, ex parte : Thomas Corriveau, 1695.\t% Règlements concernant les Bois bt Forêts, amendés, 1397, 1556, 1635.RÈGLES DE COUR r Bacon v» Vézina, 677 $ Banque de» Cantonsi de l\u2019Est va The Scotatown Mille Company, 21», 417 ; Bédard et al v» Marleau, 1284 ; Boivin et al ve Tremblay.699 : Champagne v» Paquin, 1495 ; Davi iso» ve Bélanger et al., 799 ; Dominion Carpet Company, 1406.1446 ; Jortrn vs Morin, 1312 ; Hibbard va Ploufle et al., 1208 , Hogue va Ogilvie et al., 136.1694 ; Lafrance et al.va Barrette, 1106 ; Letellier et al.vs Gagné.700 ; Magnan va Vidal, 1644 ; Massé ysGirkrd, s 849 ; McKinnon Company va Irwin, 8o0 , Owens et al.va Dumoulin et al , 1169 ; 1 Mette vs Grenier et al., 1536; Pomerleau veVeil-leux, 976 ; Rabbidae va Dominion Carpet Company, 1605 ; Samson va Myrand, 220 ; Saraam va Le bel, 1799.Requêtes pour ordonner ^\u2019enregistrement : Booth, John Rodolphus, 1648 ; Dubien, Philo, mène, 1387 ; Gorman, James Burke, 7bi> ; Labelle, Clémentine, 1432.Salaberky de Valleyfield, Ordre en Conseil concernant le chef lieu du district de Beau-harnois, 1275.Secrétaires Trésoriers, Avis aux, concernant la Gazette Officielle, 1.Séparation I)E biens, (Voir Actions en séparation de biens).Séparation DE corps et de BIENS, (Voir Actions en séparation de corps et de biens).Séquestrations : Gouin et al va Desjardins, 1288 ; Chartrand vs Brunet, 1378; Christy vs Hinley et «Z., 024 ; Cité de Montréal vs Collins et al., 1464 ; vs McNamee, 626 ; vs Trudel, 1568 ; Cité de Saint-Henri vs Trudeau, 1720 ; Clermont vs Rochon, 1210 ; Conway va Biondin, 1108 ; Corporation de Delori-mier vs Nichols, 627 ; C.Ross Company vs Malo, 1621 ; Décarie vs Senecal, 666 ; Denis vs Leduc, 1135 ; Deserros vs Leclaire, 368 ; Deseve vsGourre et al., 1748 ; Dillon vs Dillon et al., 1074 ; Ethier vh tî'hier et al., 936, 961 ; Faubert vs Matte, 1863 ; F thon vs Les Héritiers de Louis Payette, 456 ; Fontaine, Alphonse (failli), 680 ; Glen vs Hughes et al.1379, 1409 ; Hamel vs Dudevoir et al., 626 ; Imperial Insurance Company vs Trihey, 801 ; Lebeau vs Vien, 802 ; Libelle, J.A.(failli), 457 ; Lafortune vs Pagé, 13b ; Lalonde vs Chevrier, 623 ; Lapierre, Raoul (failli), 679, 627 ; Larosé vs Barbeau, 1349, 1350 ; La vie vs Trihey et al., 775 ; Lecavalier vs Charlebois, 1864 : Liverpool and London and Globe Insurance Company vs Macdonald, 1462; Lymau et al vs Shea et al.222 ; MacKay vs Derouin et al., 137 ; MacKay Institute for Protestant Deafmutes and the Blind va Kirkpatrick, 323 ; Marceau vs Moriu et al., 408 ; Marineau vs Turcot, 854, 895 ; Martin va Lacombe, 1074 ; Mason vs Husselbee, 1542 ; McArthur, John, (failli), 734 ; McEnis vs Charlebois, 776 ; Mercure et al vs Raby, 1159 ; Migneron vs Gosselin et al., 802 ; Mor-rissette vs Charbonneau, 1411 ; Uutremont, Ville de, vs Demers et al., 1521 ; Paton et al vs Leduc, 409 ; Pauze et al vs Gougeon, 1040 ; Payan vs Malo, 408 ; Payette et ai vs Li Compagnie de l\u2019Opéra Comique de Montréal, 1072 ; Pelletier vs Brossard 1004 ; Puissant va Cha-rette, 1720 ; Provost vs Robert, 138 ; Rinfret vs Dagenais, 139 ; S te.Marie vs Barton, 457 ; Sibley vs Be*, 1073 ; Simard vs Demers, 1499 ; Standard Life Insurance Company vs Clendin-neng, 894 ; Sun Life Assurance Company of Canada vs Crevier, 580 ; vs Hughes et al.,.894, 1350 ; Tellier vs Charlebois, 627 ; Torrance vs Kannon alia» Cannon, 625 ; Trestler et al vs The Montreal Quarry Company, 1800 ; Trust and Loan Company of Canada vs Bourgouin, 776,1287,1315 ; vs Charlebois, 623,1698,1775 ; Turcot vs Douais, 962 ; Vannier vs Pagé, 138 ; Vincent Geo.T.(failli), 702 ; Watt et al vs Delisle, 324 ; Wilson vs Duftesne, 1349.Ottawa : Banque Nationale vs de G.Routhier et al., 1866 ; Buyer va Lamothe, 804 ; Chatelle vs Blanchette, 963 ; Charlebois vs Marteau, 1321 ; Deziol vs Gonville, 633 ; Forget vs Beaudart, 370 ; Gauthier va Laviolette et al., 1576 ; Kennedy vs Rochon, 668 ; Lauriu vs Homier, 1163, 1163, 1212, 1213 ; Lavoie vs The Like Deschenes Milling Company, 1164 ; McArthur vs Conroy et al., 632 ; McCallum et al vs Sparks, 1837 ; Mo Donald vs Gollinger, 1576 ; Morin vs Trean, 963 ; Pilkington et al.vs Joannisse, 459 ; Ranger vs Charron, 1108 ; Robinson vs Labelle, 460 ; Syndics de la paroisse of Notre Dame de Bouaecours vs Raci-cicot, 1263 ; Varin vs McCombe, 1777. Ventes par les Shérifs Suite.Pontiac : Blondi» va Bacon, 1521 : Hughes vs Mulvev et ai., 370.Québec : Andrews et ai vs Shehyn et ai., 744 ; Archer vs Martel, 904 ; Belleau et al vs Boutin, 1023 ; Bernier vs Bernier, 1264 ; Blais vs Maraoux, 1237 ; Boivin vu Bélanger, 857 ; va Falardeau, 1041 ; Bouclier vs Sanfaçon, 1838 ; Bussières et al vs Carrier, 224 ; Cantin et al vs Daigle, \u2022 1077 ; Ghandonnet et vir vs Esquiambre dit Sansfaçon, 858 ; Cité de Quebec vs Barbeau, 1651 ; vs Beaulé, 1650 ; vs Bédard, 1263 ; vs Bolduc, 1238 ; vs Bussières, 1650 ; vs Campbell, 1291 ; vs Campagna, 1138 ; va Campbell, 1291 ; vs Cantin, 1138 ; vs Courtney et al., 140 ; vs Faucher dit Châteauvert, 1137 ; vs Fiset, 1837 ; vs Gauthier, 1381 ; va Gou ireau, 1139 ; vs Kirouac, 371 ; vs Koenig, 1602 ; vs Koening, 1544 ; vs Leolerc,.1138 ; vs Parent, 1138 ; vs Pelletier, 1677 ; va «Perron, 1700 ; va Robert, 1077 ; vs Roy, 1291 ; vs Royer, 670 ; vs Bavard, 1239 ; vs Scott/ 1238 ; vs Siniard et'ul., 1722 ; vs St.Jean, 1442 ; vs Villeneuve, 1721 ; Communauté des Religieuses de l\u2019Hôpital Général de Québec va Bornais, 1677 ; Côté «s Maguire, 898 ; Couture va Lavertu, 1543 ; Crédit Foncier Franco Canadien vs Vézina et al 1413 ; Demers vs Redmond, 937 ; Dodd et al vs Frenette, 1237 ; Dorion vs Proteau, 1190 ; Dmuin et al vs Morin, 778 ; Dubois et al vs Bernier et al., 1077 ; Duchesnay et a1, vs Carreau, 1751 ; Fortier vs Fortier et al., 1190 ; Gagnon vs Rochette et al., 1189, 1479 ; Giguac vs Grenier, 1650 ; Grenier vs Grenier, 1576 ; Hatnel vs Carrier, 1413 ; Hôpital Général de Québec vs Bornais, 1442 ; Hôtel-Dieu de Québec vs Lefebvre, 1077 ; Jacques et al vs Biais, 1521 ; Landry et al vs Légaré, 829 ; Lemoine et al vs Simard, 1442.1778 ; Marcoux vs Biron, 829 ; Morin vs Blaia, 858 ; vs Migner, 897 ; Morisaette vs Picher, 1413 ; Pacaud vs Lé pine, 857,1238 ; Piché et al., vs Cantin, 743 ; Price vs Ouellet, 1037 ; Religieuses Ursulines de Québec vs Carr et al., 38 ; Rivard vs Moiaan, 744 ; Rochon et al vs Vaillancourt, 582 : Rousseau vs Rivard et al., 1867 ; Rousseau, J.R.(failli), 804, 1041 ; Shehyn, Raoul et al, (faillis), 964 ; Simard vs Gagnon, 1007, 1190 ; Taylor vs Demers, 778 ; Vallière et al, vs Maguire et al., 1479.Richelieu : Allard va Cartier, 1165 ; Charrette vs The South S.tore Railway Companÿ, 1007 ; Chenette vs Cournoyer, 858 ; Cournoyer vs Cournoyer, 1868 ; Durocher va Maclure.1544 ; Gerv,aia vs Valois et al., 670 ; Giguère vs Loz au, 1140 ; Larooureux, Orner (failli)\", 1443 ; Lanoie vs Cournoyer, 966 ; Leclaire et al.vs Tha Quebec Southern Railway Company, 411 ; Le tendre vs R iberge, 1623 ; Reeves et al vs Salvas et al., 1240, 12-10, 1702 ; Wurtele et al va Mathieu, 938.Rimouski : Banque Nationale vs Heppell, 1009 ; va Plourde, 967 ; Dubé vs Tremblay et ai., 1804 ; Gagnon vs Desjardins, 806 ; Langlois vs \\ ail-lancourfc, 1803 ; Lavoie vs Rioux et al., 859, Ventes par les Shérifs Suite.1241, 1241 ; Levesque vs Michaud et al.% 411 ; Martin et al vs Dion, 939 ; Mignault vs Cha-rette, 939 ; 'l'albot vs Parent, 1751 ; Watson et al.vs Vaillancourt, 966.S/tlVENAY : Bouchard vs Bouchard, 1545 ; Duggan vs Bouchard, 704 ; Harvez vs Démoulas, 1214.Saint François : Bach a ml et al va Bibeau, 1678 ; Banque de» Canton de l\u2019Est vs les héritiers de William Jondro, 1414 ; Bourret vs Lefebvre, 1242 ; va Turgeon, 940 ; Boyee vs Boyes et al., 1264 ; Cabana va Boulé, 1839 ; Camirand et al va Bolduc, 1321 ; Cantin vs Nadeau, 671 ; Corporation de la partie sud-ouest du canton de Ham vs Ri vest, 939 ; Crédit Foncier F ranco Canadien vs Connolly et al., 1080 ; vs Gagnier, 1079 ; vs Ga-gnier et al, 1080, 10 0 Felton vs les héritiers de feu Giroux, 1868 ; Fonderie de Plesdsville vs Juneau, 1382 ; Gosse lin vs Boucha d, 830 ; Gunn va Gunn, 1752 ; Lamy va Comtois, 1540, 1868 ; : Marcln ssault vs Fouché, 461 ; Martin va Welis et al.39 ; Meagher vs McArthur aliqs Hutton, 807 ; va Mrissette, 806 ; Millingt