Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1905, Français

[" INDEX DE LA Gazette Officielle de Quebec POUR L\u2019ANNÉE 1905 A Actes de la Législature :\u2014Suite.ACTES DE LA LÉGISLATURE : Bureau d'enregistrement, Loi amendant le Code Civil et le Code de Procédure Civile, au sujet des, 936.Code Municipal, Loi amendant l\u2019Article 176 du 938.Code Municipal; Loi 'amendant l'Article 562 du 940 Code Municipal, Loi amendant l\u2019Article 582 du 940.Code Municipal, Loi amendant les Articles 337, 545, 540 et 760 du, 939.Conciliation, Loi amendant la Loi concernant la, 937.Ecoles élémentaires, Loi accordant une alloca tion additionnelle aux, 919.Effets nn-t réclamés entre les mains des voitu-riers.Loi amendant le Code Civil relativement aux, 935.Erection de certaines bâtisses.Loi amendant le Code Municipal concernant 1\u2018, 939.Erection des villages, Loi amendant le Code Mu-nicipal concernant 1\", 938.Inspection des beurreries et des fromageries, Loi concernant 1', 933.Largeur des bandes de roue, Loi amendant les dispositions du Code Municipal concernant la.939.Licences de Québec, Loi amendant la loi des,920.Monument National de Montréal, Loi accordant une subvention au, 920.Personnes se servant en affaires du nom d\u2019une autre, Loi amendant le Code Civil relativement aux, 935.Sessions des conseils de comté, Loi amendant le Code Municipal relativement aux, 938.Vente d\u2019un chemin de fer ou d'une section de chemin de fer à des acheteurs n\u2019ayant pas de pouvoirs corporatifs.Loi amendant la loi concernant les chemins de fer et réglementant la 934.y 11 Acte dee Liquidations, (Voir Liquidations).ACTIONS EN SEPARATION DE BIENS : ¦ * * poix.580 ; Leblanc va Deshaiea 06 ; Leblanc, va Gareau, 1123 ; Lecompte va Bergeron, 486 ; Leith va Morache, 1605 ; Lemieux va Bolduc, Little va Dickaon, 1084 ; Luaaier va Riendeau, 631 ; Meunier va Carignan, 710 ; Molleur va Action» en séparation de bien* -.\u2014 Suite.vs Guay, 1621 ; Poissant va Vigneau, 1369 ; Proulx v» Mayor, 272 ; Pr.wust va Lefrançoi», 1343 \u2022 Red'kervB R nd, 313 ; Reed ve Merrill, 1474 Rhéaume va Paré.313 ; Richardson va G\u2019Dell, 839 ; Robert va Bienvenu, 012 ; Kobert va Chaput, 1435 ; Roy va Gendrenu 1401 ; Roy 1144 ¦ St-Cyr va Godin, 56 ; St-Jacques \\» S.utt,\u2019 779 ; Stern va Genaer, 1402 ; Stem va 1211 ; T bornas dit Tranchvmontngne va Mar-Wilhe'my va Grigv.on, 644.ACTIONS EN SEPARATION DE CORPS ET DE BIENS : dit Lagacé, 838.ItsiSS =a-Kasss 402.Architectea de la Province de Québec, Examen dee, Avia, 997, 1703.At semblée Législative, Membres élue : 609, 737, 1013, 1111, 1423, 1477.Association Canado-Américaine, Avis concernant V, 1084.Association des Architectes, Avis pour l\u2019examen des candidats, 997, 1703.Attestation de documents, 051.' Associations Mutuelles de Bienfaisance : Association de Secours Mutuels des Journalistes Canadiens-Français, 634 ; Association des Photogra- s phes Professionnels de la province de Québec, 377 ; Grand Lodge of the knighta of Pythias, 536 ; Labors Benefit Club, 1480 ; La Caisse Centrale, 1636 ; Montreal Instalment Benefit Association, 636 ; Provincial Refuge, 703 ; Welcome Hall Mission, 881.Avia au sujet des annonces de la Gazette Officielle, 1.Avis aux conseils municipaux, concernant la Gazette Officielle, 1.Avis aux secrétaires-trésoriers concernant la Gazette Officielle, 1.B Banque Ville-Marie en liquieation, Avis de dividende, 1369.Barreau d\u2019Arthabaska : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1052, 1762.Barreau de Montréal : Candidats pour l'admission à la pratique de la profession légale, 1026, 1809.Barreau de Montréal : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 977, 1716.Barreau de Québec : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1027, 1809.Barreau de Québec : Candidats pour l'admission à 1 étude de la profession légale, 978, 1716.Barreau de Saint-François : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1027, 1808.Barreau de Saint-François : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1001.Bethlehem Congregational Church of Westmount Avis concernont The, 1716.Bills Privés, Province de Québec, Avis pour, 5.6, 7, 8, 9, 40, 1671.Bills Privés, Puissance du Canada, Avis pour, 3, 4, 6, 1462, 1463, 1464.Bills sanctionnés par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, 825A, 885 Bureau d'enregistrement de Québec, Avis concernant le, 337.Bureau des Examinai eura des Mesureurs de Bois, Assemblée pour l'examen des Candidats, 966.C Cadastre, mise en force du : Asbestos, 1391 ; Cleveland, 1391 : Danville, 1391 ; Kingsbury, 1391 ; Malbaie, 1388 ; Melbourne, 1391 ; Melbourne, (village), 1391 ; New Port, 1388 ; New Rockland, 1391 ; Pabos, 1388 ; Richmond, 1391 ; Shipton, 1391 ; Thetford, 1227 ; Winslow, 1629, 1632.Candidats à la charge d\u2019inspecteurs d\u2019Ecoles, assemblée des Examinateurs, 1092, Canton annexé : Ste-Germaine du Lac Etche-min, partie du canton de Ware annexée à, 1588.Canton érigé : Mercier, 1776.Castor, Ordre en Conseil concernant la prohibition de la chasse au, 1522.Cataract Refining Company, Avis concernant la nomination de H.N.Chauvin comme agent principal, 1456.Cercles Agricoles, dissous : 117, 486, 535, 672, 892, 1039, 1139.Cercles Agricoles, formation de, 31,168, 376, 486, 536, 572, 605, 828, 941,1047, 1169, 1230,1278, 1315, 1333, 1567.Chemin de fer Grand Nord du Canada, A via con cernant le, 312, Chemin de fer Quebec Central, Assemblée des actionnaires, 677.Chemin de fer Quebec Sud, Avis de soumissions pour la vente de, 1319 \u2019Chemins fermés par ordre de l\u2019Hon.Ministre de la Colonisation, Bois Franc, 1047 ; Caxton, 2 ; De Salaberry, 1016 ; Desautels, 1038 ; Pont Rouge, 1629 ; St-Jean de Matha, 1629 ; St-Jean des Files, 1454. Commission des Chemina à barrières de Montréal, Assemblée dus porteurs de débenturee, COMPAGNIES AUTORISÉES A FAIRE DES AFFAIRES DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC : Adolphe Frankau & Company, 1605 ; Æ na Life Insurance Compagny, 1091, 1316; Alliance Assurance Company, 12