Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1910, Français

[" INDEX DE LA Gazette A\"\" ' \" de Québec POUR L\u2019ANNEE 1910 A ACTES DE LA LÉGISLATURE : Actions pour le recouvrement des rentes constituées, loi amendant les Statuts Refondus, 1909, relativement aux (voir supplément page 22) entre pages 1298 et 1299.Appel à la Cour de révision de certains jugements rendus dans les Iles de la Madeleine, loi amendant l\u2019article 3180 des Statuts Refondus, 1909, relativement à V (voir supplément pape 19) entre pages 1298 et 1299.Bureau de placements pour les ouvriers, loi relative à rétablissement de (voir supplément page 16) entre pages 1298 et 1299.Chasse de Québec, loi amendant la loi de la (voir supplément page 16) entre pages 1298 et 1299.Code de Procédure Civile, loi amendant le (voir supplément page 25) entre pages 1298 et 1299.Code de Procédure Civile, loi amendant les articles 639, 717, 1029, 1048, 1069 et 1352 du (voir supplément page 27) entre pages 1298 et 1299.Actes de la Législature :\u2014Suite.Commissaires d\u2019écoles protestants de la cité de Montréal, loi concernant le bureau des (voir supplément page 18) entre pages 1298 et 1299.Commission chargée de proposer des règles pour fixer le régime des eaux courante, loi autorisant l\u2019organisation d\u2019une (voir supplément page 2) entre pages 1298 et 1299.Commission chargée d\u2019étudier les meilleurs moyens à prendre pour créer un système de parcs sur l ile de Montréal et 1 ile Jésus, loi établissant une (voir supplément page 3) entre pages 1298 et 1299.Z Compagnies de services d\u2019utilité publique, loi amendant le Code Civil concernant les contrats faits avec les (voir supplément page 25) entre pages 1298 et 1299.Compagnies minières, loi amendant les Statuts Refondus, 1909, concernant les (voir supplément page 22) entre pages 1298 et 1299.Cour de Circuit pour le district de Montréal, loi amendant les Statuts Refondus, 1909, relativement à la (voir supplément page 18) entre pages 1298 et 1299.2179 fi Actes de la Législature :\u2014Suite.Déclaration que doivent faire les compagnies légalement constituées, loi amendant les Statuts Refondus, 1909, relativement à la (voir supplément page 22) entre pages 1298 et 1299.Droits sur les successions, loi amendant la loi loi de Québec relative aux (voir supplément page 8) entre pages 1298 et 1299.Erection et division des paroisses, construction et réparation des églises, presbytères et cimetières et fabriques, loi amendant l\u2019article 4367 des Statuts Refondus, 1909, relativement à V (voir supplément page 21) entre pages 1298 et 1299.Heures de travail des femmes et des enfants dans certaines manufactures, loi relative aux (voir supplément page 20) entre pages 1298 et 1299.Instruction publique, loi amendant la loi de 1 (voir supplément page 17) entre pages 1298 et 1299.Jeunes délinquants, loi relative aux (voir supplément page 19) entre pages 1298 et 1299.Juridiction du protonotaire et du députe' greffier de la Cour de Circuit de district, loi amendant le Code de Procédure Civile relativement à la (voir supplément page 26) entre pages 1298 et 1299.Licences de Québec et la loi concernant la fermeture des auberges, loi amendant la loi dos (voir supplément page 4) entre pages 1298 et 1299.Loi amendant les lois 6 Edouard VII, chapitre 4 et 8 Edouard VII, chapitre 5, (voir supplément page 1) entre pages 1298 et 1299.Loi insérant l\u2019article 4491a dans les Statuts Refondus, 1909 (voir supplément page 21) entre pages 1298 et 1299.Mines de Québec, loi amendant la loi des (voir supplément page 13) entre pages 1298 et 1299.Produits laitiers, loi amendant les Statuts Refondus, 1909, .relativement à la fabrica- Actes de la Législature Suite cation des (voir supplément page 11) entre pages 1298 et 1299 Rachat des rentes constituées, loi amendant le Code municipal relativement au (voir supplément page 28) entre pages 1298 et 1299.Rentes viagères créées sous le régime de la loi du Parlement du Canada, 7-8 Edouard VII, chapitre 5, loi déclarant incessibles et insaisissables les (voir supplément page 25) entre pages 1298 et 1299.Sociétés coopératives agricoles, loi concernant les (voir supplément page 11 ) entre pages 1298 et 1299.Société co opératives agricoles, loi amendant les Statuts Refondus, 1909, concernant les (voir supplément page 10) entre pages 1298 et 1299.Sociétés d'agriculture, loi amendant les Statuts Refondus, 1909, concernant les (voir supplément page 8).entre pages 1298 et 1299.Taxe sur les transferts d\u2019actions, de bons, d\u2019obligations, ou d actions-obligations, loi amendant la loi imposant une (voir supplément page 7) entre pages 1298 et 1299.Ventes de marchandises en bloc, loi amendant le Code Civil relativement aux (voir supplément page 23) entre pages 1298 et 1299.Actes des Liquidations (voir Liquidations).ACTIONS EN SEPARATION DE BIENS : Anger vs Tremblay, 905 ; Armoush ce Zaien, 291 ; Asselin vs Langlois, 233 i ; Audet vs Tanguay, 1901 ; Aschiowitz vu Eisemberg, 290; Baîllargeon vs Rbéiu-me, 1863 ; Baron vs Huot, 1137 ; Lar-salou vs Sieotte, 821 ; Beaudart vs Nantel, 1934 ; Beaudoin vs Durand, 290 ; Beaudoin vs Leveillé, 2007 ; Bélanger vs Dickson, 1574 ; Bélanger vs Paquette, 1915 ; Benjamin vs Bess ;tte, 2007 ; Bergeron vs Hardy, 1714 ; Bert .and Actions en séparation de biens :\u2014Suite vs Deguire, 1114; Bickerdike vs Dry?dale, 1714 ; Bisaillon vs Boyer, 1863 ; Bizier vs Laçasse, 526 ; tilain vs Trudeau, 1533 ; Blondin vs Liboivon, 1668 ; Blond m vs Massé, 552 ; Boisvert vs Lafond, 615 ; Boisvert vs Réné, 668 ; Boivin vs Tremblay, 1970 ; Bozmeau vs Bédard, 615 ; Bordeleau vs Tremblay, 1309, Bouc! ard vs Bolduc, 13 ; Bouchard vs Tremblay, 1901 ; Boucher vs Lalanne, 386 ; Boucher vs Rouillard, 1805 ; Boutillette vs La chance, 998 ; Breska alias Hyams vs Bloom ; 1652 ; Brien vs Foisy, 387 ; Brunet vs Lefebvre, 2365 ; Carbonneau vs Gauthier, 62 ; Carey vs McQuillan, 2265 ; Caron vs Clusiau, 1228 ; Carpe itier vs Sauvé, 592 ; Carrière vs Bourgcn, 339 ; Champagne vs Provencher, 2313 ; Chené vs Langlois, 2313 ; Cournoyer vs Péloquin, 1147 ; Dallaire vs Morin, 269 ; Desrochers vs Harvey, 902 ; Désy, vs Renault, 2116 ; Dingman vs Taylor, 1502 ; Dion vs Gougeon, 2131 ; Dubé vs Morin, 1533 ; Duquette vs Tougas, 1691 ; Durand vs Depuis, 291 ; Emoud vs Daris, 1471 ; Einond vs Pelletier, 1842 ; Epstein vs Greeberg, 2184 ; Feldman vs Steinman, 1915 ; Fichier vs Lusgarten, 1952 ; Fleury vs Boyer, 1052 ; Forcier vs Belisle, 62 ; Fortier vs Labeur, 1376 ; Fortin vs Beaulieu, 2198; Foucault vs Crevier, 593 ; Fournier vs Gendreau, 13 ; Francœur vsTessier, 1114 ; Franck vs Cohen, 1591 ; Fungervs Kindestine, 1113; Gagnon vs La vertu, 1073 ; Gagnon vs Montminy, 2215 ; Gagnon vs Pomerleau, 13 ; Gau dette vs Gauthier 2383; Gelbman vs Klein, 1471 ; Gervais vs Mason, 941 ; Gervais vs Robillard, 1437 ; Goldstein vs Grossman, 1228 ; Gore vs Waldron, 721 ; Gravel vs Laçasse, 1805 ; Guenette vs Boivin, 291 ; Hainault vs Deschamps, 1456, 1715 ; Hamelin vs Jodoin, 592 ; Harelle vs Grenier, 1052 ; Horsington vs Atherley, 387 ; Hyams vs Adler, 62 ; Josephson vs Leibovitch, 1790 ; Korber vs Stern, 999 ; Labbé vs Pelletier, 1714 ; Lacomlte vs Beaudin, 1691 ; Lacroix vs Fontaine, 1691 ; Lacroix vs Gagnon, 290; Laforme vs Beaudry, 311; Lalonde vs Sauvageau, 1714 ; Lamontagne vs Demers, 1052; Landry vs Giroux, 387 ; Lapointe vs Rouillard, 2365 ; Lareau vs Davignon, 1051 ; Laurencelle vs Barthos, 715; La vallée vs Poitras, 2081 ; Lazarovietz vs Lacker, 1229 ; Le bel vs Sirois, 1437; Leblanc vs Beaupré, 2116 ; Leclere vs Lamontagne, 1691 ; Lesage vs Légaré, 2081 ; Lescadre vs Lemay, 1168 ; Lessard vs Lespérance, 1228;Letellier vs Bar-ril, 2365: Levy vs Levinstein, 2008; Loi-selle vs Chartrand, 2184 ; Lord vs Demers, 2364 ; Lord vs Saint-Pierre, 1377; Madnre vs Labrie, 361 ; Mailloux vs Labbé, 2007 ; Mallette vs Bellefeuille, 1901 ; Manahanvs Lee, 1934 ; Martel vs Lanier, 902 ; Masse vs Masse, 658 ; McIntosh vs McDougall, 715 ; Me Murray vs Harkness, 1952 ; Mel-linson vs Brotman, 1574 ; Mercier vs Lambert, 1735; Michaud vs Violette, 339; Actions en séparation de biens :\u2014Suite.Migneion, vs Charron, 311; Minto vs Lamoureux, 1132; Miron vs Guay, 13; Monette vs Simard, 1610 ; Mongrain vs Mongrain, 1137 ; Morin dit Costello vs Char-tré, 2265 ; Morin dit Valcourt vs St-Onge, 227 ; Morissette vs Pleau, 1114; Nelson vs Gardner, 999 ; Newton vs\u2019Macdonald, 773 ; Ouellette vs Gagnon, 881 ; Papin vs La-mothe, 903 ; Paradis vs Fortier, 615; Pascal vs Schwartz, 386 ; Pelletier vs Pépin 715; Picard vs Plamondon, 903 ; Pigeon vs Tremblay, 1438; Plante vs Brissette, 858 ; Poirier vs A bran, 1295 ; Pozche vs Kunin, 1207 ; Prénoveau vs Bourguignon, 615 ; Proult vs Church, 1555 ; Provost vs Lamoureux, 227 ; Racicot vs Gariépy, 1309 ; Racine vs Quéret dit Latulippe 1376 ; ltaiche vs Tauguay, 821 ; Reich-back vs Shapiro, 1862 ; Richard vs Tardif, 1824 ; Rivet vs Caisse, 716 ; Rivet vs Secours, 386 ; Roy dit Lauzon vs Moreau, 1073 ; Rubin vs Ship, 2081 ; Savage vs Parent, 2215; Sax vs Miehaeis, 1555; Schiller vs Grossman, 63 ; Séguin vs Villeneuve, 1714; Skinner vs Haysey, 2116; Smallwood vs Valiquette dit Vad-boncœur, 1714; Smith vs Ferry, 290; Soulière vs Vigeant, 2081 ; Spedding vs Goossens, 13 ; S te.Marie vs Fournier, 1575 ; Stone vs Silversion, 1515; Syvret vs Prémont, 2116; Tabah vs Astphan, 2281 ; Tremblay vs Simard, 387; Tremblay vs Tremblay, 1652 ; Tremblay vs Vieu, 386 ; Trudeau vs Barbeau, 881 ; Turcotte vs Desbiens, 2237 ; Vachon vs Gagné, 1668; Vaillancourt vs Martin, 2007; Verret vs Ouimet, 1207 ; Villandré vs Chassé, 858.ACTIONS EN SEPARATION DE CORPS ET DE BIENS : Brunet vs Clément, 527 ; Coupai vs Boulé, 659 ; Dessureault vs Trottier, 659 ; Gri-mard vs Latièche, 902 ; Grubb vs Morgan, 1776 ; Hébert vs Petit dit Beauehemin, 998; Jones vs Birch, 1901; Mailloux vs Gaumond, 1410; Pothier vs Mullen, 902 ; Proulx vs La vallée, 1073 ; Théberge vs Richard, 1033 ; Welch vs Cutter, 1575.Affaires Judiciaires : Cour de Circuit, 431 ; Cour des Commissaires, 425 ; Gourde Révision, 438 ; Cour de Magistrats, 454 ; Cour du Banc du Roi (en appel) 439; Cour du Banc du Roi, (juridiction criminelle), 448 ; Cour Supérieure, 436 ; Juges des Sessions delà Paix, 452; Juges de Paix, 456 ; Magistrats de District 453 ; Recorders, 453 ; Régistrateurs, 455 ; Shérifs, 442. iv American Express Company, vente de fret et bagage non réclamés, 310.Anglo Canadian Life and Accidents, avis concernant the, 2311, Assemblée Législative, membres élus, 275, 621, 745, 745.Association des Architectes, avis pour l\u2019examen des candidats, 940, 2183.Association des Barbiers, avis concernant V, 2046, 2152.Association Mutuelle de bienfaisance, suspendue : L\u2019Union Mutuelle Universelle, 43.Associations mutuelles de bienfaisance : Dominion Commercial Travellers Mu tuai Benefit Society,43 ; Dominion Expressmen Benefit Society,998, 103 2; L\u2019Avenir Mutuel, 385; Librairie Beauchemin, 290, 385 ; L\u2019Union Générale, 1776, 2183 ; Montefiore Protective and Mutual Benefit Association of Montreal, 2263 ; Société Co-opérative Funéraire de Québec, 2081, 2237.Avis au sujet des annonces de la Gazette Officielle.B Barreau d\u2019Arthabaska : Candidats pour l'admission à la pratique de la profession légale, 17, 1312, 1340, 2237, 2264.Barreau d\u2019Arthabaska : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 17, 1312, 1340, Barreau de Montréal : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 17, 1338, 2368.Barreau de Montréal : Candidats pour l'admission à l\u2019étude de la profession légale, 1281, 1313, 1339, 1379, 2264, 2312.Barreau d\u2019Ottawa : Candidats pour l'admission à la pratique de la profession légale, 2368.Barreau d\u2019Ottawa : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1072.Barreau de Québec : Candidats pour l'admission à la pratique de la profession légale, 16, 1361, 1380.Barreau de Québec : Candidats pour l'admission à l\u2019étude de la profession légale, 1280, 1312, 2265, 2313.Barreau de Saint-François : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 16, 1338, 1379, 2368.Barreau de Saint-François : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1281, 1313.Barreau des Trois-Rivières : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 18, 1339.I Barreau des Trois-Rivières : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 18, 1280, 1311, 1378, 2312, 2368.Bills Privés, Province de Québec, avis pour, 7, 323, 2172.Bills Privés, Puissance du Canada, avis pour, 1678, 1804.Bills sanctionnés par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, 1233.Bureau des examinateurs des mesureurs de bois, assemblée pour l\u2019examen des candidats, 1175.c CADASTRE, MISE EN FORCE DU : Gaspé (Baie sud), 1551 ; Gaspé (canton de), 1551 ; Gaspé (village de), 1551; Lac St-Jean No 1, 1628.Canada & Gulf Terminal Railway, assemblée des actionnaires, 206, 1577. V Canadian Express Company, vente de fret et bagage non réclamés, 310.Canadian Oil Company, avis aux créanciers do the, 667.Candidats à la charge d'inspecteurs d\u2019écoles, assemblée des examinateurs.Canton annexé : Leads East, lots du canton de Thetford annexés à, 1631.Canton érigé: Archambault, 1636.Cercles agricoles dissous : 1 *20,614,80*2, 1015 1062, 1138, 20*25, *20*26, *206*2, *206*2.Cercles agricoles, formation de : 205, 369, 348, 359, 624, 751, 752, 835.843, 920 1062, 1061, 1102, 1463, 2026, 2062, 2068, Chemin de fer du comté de Lévis, assemblée des actionnaires, 1842.Chemin fermé par ordre de l\u2019Hon.Ministre de la Colonisation : Sainte-Lucie 1055, 1696 ; Boire, Phélisa, 1975 ; Boisseau, J.N., 533 : Boldùc, J.A.,\u2019 166,, 1 (>96 ; Bouchard, Amédée, 2198, 2239 ; Boucher, Adem, 796, 2219 ; loucher Philéas, 1954, 2010; Boudrias, J.0., 1053 ; Bouhamad, Assad, 1613; Boulianc, Henri E., 2085, 2155; Bourbeau, Ls.R., 53_, 663: Bourget, Gaudiose, 723; Bourque, Adélard, 742 ; Bourque, T.A., & Cie, 1632; Bouthier, Joseph, 720; Bouvher, Adem, 881 ; Boyer, Jos.D, 1439, 2009 ; Brassard, G.D\u201e 206, 313, 1474; Brault & Co., 1210, 1296, 1867; Brault, Henri A.A., 1296; Breton, Narcisse, 2315 \u2022 Brisson, T., 722 ; Brochu, L.A, 1937 -Brotherton, John E, 1 ; 94, 1881; Brouil lette, l-.ugène, 721 ; Broxvnstein, Isaac, 2218 ; Brunelle, Arthur, 2370 ; Brunelle, , Hector, 776, 861, 1578 ; Buffalo Wine Goods Company, 1393 : Bujeaud, J.E, I 1420 ; Bureau, Johnny, 2267; Bussière, Albert, 1614, 1668.Cadieux, L.A, 1578 ; Cadotte o, 1440 ; Roy, J.A.& fils, 1210, 1283; Ray, J.E.1%2T1, 2155; Boy, J.L.d.4 r J KSfi P* A1Ph - 1440 ï Rudman, Jack, 1904.\t\u2019 Saint Denis Furniture Regtd., 1282 ; Sajuck, tloreno^ 2155, 2198 ; Samson, J.R.& Cie., 663 ; Saucier, L.G.A., 921, 1440 ; Faillis :\u2014Suite.Sauvé, Alexandre, 1441, 1986 ; Navard, Georges, 45; Schryburt, F.& Co., 18 ; Scott, Refus, E.1867 ; SecouA, Olivier, 534, 1740; Sergerie, François, 124, 1778.1P87 ; Shear & Eliasoph, 271 ; Shaker, I.F., 2187 ; Sheldon, C.D.,2011 ; Sicotte, J.A.1953, 2119 ; Silberhertz, J.R.T., el «/, 1152, 1229, 1537; Silbethertz, William, 1616 ; Simard 1239, 1397, loo9, 1628, 1809, 1959, 2170, 2171, 2379 \u2022 sssss \u2022*-0, 1628 ; Rimouski, 1 16, 320, 91 «, 110*> Juges de Paix sous l\u2019autorité de l\u2019article 2572 des Statuts Refondus : 128, 401.Juges de Paix sous I autorité de l\u2019article 436] des Statuts Refondus : 2135, 2136.Magistrat de District : Angers, Chs Panet, Percepteurs du Revenu de la Province : Lind-MT rt\u2019 ~ ^ \u2019 Pontbriand et Tellier, xvi Nominations :\u2014Suite.Syndics des chemins à barrières de Montréal Hogg, George, 365.Trésorier de la Province de Quebec : Mac-Kenzie, Hon.P.S.G., 127.NOMINATIONS RÉVOQUÉES : Commissaire per dedimus protestatem : Chs.Arpin, 1561.Commissaire pour la décision sommaire des petites causes : Bury, 841 ; Dundee, 128 : Sainte Anne d\u2019Yamachiche, 1299, 2170; Saint Boniface de Shawinigan, 926 ; Sainte Cecile, 1959 ; Saint Côme, 276 ; Saint Evanste de Forsyth, 548 ; Saint Ferdinand cl Halifax, 1 ; Saint Irénée, 49 : Saint Jean de Mat lia, 684.JUfa«oe ïaix ' Ch»r|evoix, 684 ; Québec-, 1962 ; Saguenay, 684, 2137.Juge de Paix sous l\u2019autorité de l\u2019article 2572 des Statuts Refondus, Chs.Arpin, 1599.Protonotaires ; Gaspé, 841 ; Ottawa, 1628.Recorder : Saint-Pierre, 1461.Régistrateurs ; Gaspé, 841 ; Lotbinière, 2065 \u2022 Montcalm, 320 ; Nicolet No 1, 613.Shérifs: Beauharnois, 1992; Montreal 319, Sywlimd'ecolcs: Lëvh, 1559; Paspébiac, l-)96; Pointe aux Trembles, 1559 ; Rcsti-gouche, 1596 ; Saint-Rémi d\u2019Amherst, 1720 : Sorcl 1719 ; Templeton, East, 1596.Notaires, minutes des (voir minutes des notaires) Notaire suspendu, Raiche, Joseph, 1841.Notre-Dame de Honfleur, cercle agricole de avis concernant le, 268.\t' o Officiers et employés publics, Proclamation concernant les, 1060.Ouverture du Parlement, 679.Parlement convoqué pour la dépêche des affaires, 321, 2169. xvii Parlement, Ouverture du, 079 Parlement prorogé, 2 1238, 1192,1781,1960.Paroisses annexées :* L\u2019Enfant-Jésus partie de la paroisse de Saint-Joseph de Beauce annexée à, 1810 ; Saint-Gabviel de \\\"alcai-tier, partie de la paroisse de Sainte Catherine année à, 1708 ; Saint Jean Chrysos tôme, partie de la paroisse de Saint-Henri andexée à, 41; Saint-Léon de Standon, partie dé la paroisse de Sainte-Malachie annexée à, 1775; Saint-Thuribe, partie de la paroisse de Saint-Ubald, annexée à, 1811 ; Très Sai nt : Sacrement d\u2019Howick, partie de la paroisse de Sainte.Martine annexée à, 1491.Paroisses érigées : Sainte Florence de Beau-rivage, 1848 ; Saint Gabriel Archange, 1596* Paroisses érigées canoniquement : L\u2019Immacu-lée-Conception de la Bienheureuse Vierge Marie, 2263 ; Notre Dame Delia Difesa, 2183 ; Saint Grégoire le Thaumaturge, 2263 ; Saint Pascal Bay Ion, 2046 ; Saint-Viateur, partie de la paroisse de Saint-Enfant Jésus annexé à, 311.Powerful Mining Company, avis concernant the, 526.Price Brothers Comp my, règlement amendé, 1973.PROCLAMATIONS : Cadastre, mise en force du (Proclamation), Gaspé (Bay Sud), 1551 ; Gaspé (canton de), 1551 ; Gaspé (village de), 1551 : Lac Saint-Jean No 1, 1628.Commission des services d\u2019utilité publique (Proclamation), 409.Cours de Circuit de la Rivière au Renard et Sainte-A une des Monts, abolies (Proclamations), 1841, 1886.Cour de Magistrat, établie (Proclamation) La Tuque, 1803 Cour du Banc du Roi Beauharnois, Proclamation concernant un terme extraordinaire de la1 1398 2 Proclamations :\u2014Suite.Cour du liane du ltoi, Chicoutimi, Proclamation concernant un terme extraordinaire de la.\t\\ Cour Supérieure, Chicoutimi, Proclamation concernant un terme spécial de la, 2024.Cour Supérieure et Cour de Circuit du district de Terrebonne, Proclamation concernant les, 1876.Couronnement Royal de Sa Majesté le Roi, Proclamation concernant le, 1919.Fête des Arbres (Proclamation), 926.Fête du lloi (Proclamation), 1171.Fétu (lu Travail (Proclamation), 1075.George V, Proclamation concernant foi et obéissance, 1058, 1060.George Y, Proclamation concernant l\u2019avènement au Trône, 1058, 1059.Jour (V Actions de Grâces Publiques (Proclamation), 1848, 1887.Municipalités érigées : (Proclamations), Saint Bruno,740 ; Sault au Récolet, 886; Village de La Tuque Falls, 321.Nicolet, partie de Saint-Louis de Blandford, annexée à, (Proclamation), 842.Officiers'et employés publics, Proclamation concernant les, 1060.Parlement convoqué pour la dépêche des affaire, (Proclamation), 321, 2169.Parlement prorogé (Proclamation) 1360 1492, 1781, 1960.Paroisses annexées : (Proclamations), L\u2019Enfant Jésus, partie de la paroisse de Saint-Josephde Beauce annexée à, 1810 ; Saint Gabriel de Valcartier, partie de la paroisse de Sainte-Catherine annexé à, 1708 ; Saint xviii Proclamations :\u2014Suite Jean Chrysostûmc, partie de la paroisse de Saint-Il en ri annexée à, Il : Saint-Léon de Standon, partie de la paroisse de Sainte \u2022 Malachie annexée n, 1775 ; Saint 'l'huribe, partie de ia paroisse de Saint-1 halde annexée à, 1811; Très Saint Sacrement d\u2019Howiek, partie de la paroisse de Sainte-Martine annexée à, 1491.Paroisses érigées: (Proclamations), Sainte Florence de Beau rivage, 18-18; Saint (la-liriel Archange, 1596.Roi Edouiml VII , Proclamation concernant la mort de Sa Majesté, 1058, 1059.Roi Edouard VIT.Proclamation concernant les obsèques de Sa Majesté, 1099, 1100.Statuts Refondus, 1909, Proclamation concernant les, 681.Villages érigés (Proclamations), Saint-Bruno, 740; Sault au Récollet, 886 ; Village de La Tuque Falls, 321.Ville érigée (Proclamation), Lauzon, 2066.Q Quebec Land Company, avis concernant the.1095.Quebec Mines and Metal Company, avis con-conccrnant the, 43.Quebec Southern Railway Company, avis aux créanciers de the, 1903.R \\ Ranager, J.P., avis concernant Vévîilnation des travaux faits par, 384.RATIFICATIONS : Arthabaska, ex-par(e : Bourret, Joseph, 348 ; Théroux, Gédéon, 347.Montréal, ex-parie : Québec, Montreal and Southern Railway Company, 2132 ; Sicotte Victor et al., 296.Saint-François, exparte : Dohan, Michael L., 19.Registre des Compagnies d\u2019Assurance, 1271.Règlements concernant les licences de coupe de bois sur les terres publiques, Ordre en Conseil concernant les 959, 971.Règles de Cour : Archambault vs Lamv, 14o8 ; Bastion vs Bastion, 1955 ; Beaudry vs Cormier, 1881 ; Bergeron vs Gravel, 2086; Bernier vs Talbot, 1975 , Bezner et al vs Wargny, 2271 ; Blue vs les Héritiers deChs.L.Ranisdell, 535 ; Canadian Pacific Railway vs Oligny et al, 1 o07 ; vs V allières, 1617 ; Codère et al, vs Cabana, 152 ; Dominion Tobacco Oo., vs N an tel, 1154 ; Prou in vs Pomerleau, 1938 ; Duchaine vs 1 lie General Censtruction Company, 2271 ; E.N.Henry Co.vs Lafrenière, 231 ; Fawcett Mfg Ltd vs Dubuc et al, 392 ; Catien vs.The Disraeli Asbestos Company, 2132: Cérin et al, vs.Bolide, 535; Godard vs.Morison, 600 ; Imperial Life Assurance Company vs Racine, 779 ; Keegan vs.Raymond, 1412; Kennedy vs Pearce, 908 ; Laniel vs de Bellefeuille, 1975 ; Lebeuf vs Stuart, 2220 ; Importe vs Coderre, 1829 ; Marchand et ai vs Magnan, 1315; McComber et al vs Miller et al, 21 o7 ; Molsons Bank vs Bernard, 1017; Moody et al, vs Ht Pierre, 347 ; Nault vs Bourque, 617 : O Borne vs The National Supply Agency Company, 1037 ; Orsali et al vs Nantei, 1037 ; Pelletier et al vs Moreau, 231 ; Raynaud dit Blanchard vs Beauregard, 1384 ; Roy vs Proulx et al, 2157; Société J.A.Lefebvre & Cie, 1119.Requête pour ordonner l\u2019enregistrement : Robinson, Hiram, 1915.Robins Company, avis concernant the, 2116.Roi Edouard VU, Proclamation, concernant la mort de Sa Majesté, 1058, 1059.Roi Edouard VII, Proclamation concernant les obsèques de Sa Majesté, 1099, 1100.Séparation de biens (voir actions en separation de biens.) XIX Séparation de corps et de biens (voir actions en séparation de corps et de biens.) Sociétés coopératives agricoles : lit\u201cllechasse, 309 ; Champlain, 958 : Quebec Vegetable Growers Association, 1598 ; Aaint Ferdinand, 1063 ; .Sainte-Flore, 548 ; Saint-Jean Baptiste de l\u2019lsle Verte, 1050; Saint-Joseph de la Mékinak, I 127 ; Sherbrooke Poultry Association, 1103.Sociétés île patrons de fabriques- de produits laitiers : Saint-Casimir, 205, HainWoseph de Deschamhault, 813; Saint-Louis de Desclmmbault, 843 ; Saint Louis do Lotbi-nit-re, 023.Société d\u2019horticulture, formation de, Saiut-David de Lévis, HT\").Société dissoute ; Hubert W.I togg Conipany, 520.Sommaire des rapports faits par les compagnies d\u2019assurance, 1170.Boulanges Power Company, avis concernant the, 2311.South Shore Railway Company, avis aux créanciers de the, 1903.Statistiques (voir affaires judiciaires).Statuts Refondus, 1909, Proclamation concernant les, 681.Sterling Fire Insurance Company, avis concernant the, 941.Tarif en faveur de J.P Ranger, 752.Tarif en faveur de the Couionge and Crow Hiver Boom Company, 309.Temple Baptist Church, avis pour I incorporation de the, 1277.Thêta Delta Chi, avis concernant the, 715.Typhoid Emergency Hospital, Montreal, Ordre en Conseil concernant the, 62.VENTES DE FAILLITES : Angers & Tremblay, 193; Boily, Nil, 1583 , Boivin, Alphonse, 612; Boucher, Adam, 1049 ; Caledonian Biscuit & Confectionery Companv, 2166; Cluirbonneau, Nap., 2277 , Chou nard «feSauriol, 1441; Collins, A, 1054 ; Compagnie Gilbert, 1668 ; Compagnie Industrielle de Saint Bona venture, 2087 ; Couture, J.O., & Frères, 2376 ; Dame Meclea, 1220; Dansereau, J.Aristide, 606, 1086 ; Deschamps, Gustave, 1702; Desjardins, Eugène, 1981 ; Fadden, Lester, 2011 : Fournier, Louis, 2016; Gariépy & Fri re, 1219; Cobeil, J.E., 1041 ; Hamel, J.Albert, 908; .1 albert, J.Eugène, 951 ; Lavasse, Jean, 1216; Laliberté, Alpheric, 1321 ; Levesque, Azarie, 1744; McKenzie, Jacob, 349; Martineau, L., & Cie., 1506; Masson, Ls.E., 1907 ; Milot, Dionis, 1383; Murpliy, James J., 397 ; Rattray, D.& Sons, 1153 ; Red Cross Macaroni & Vermicelli Company, 264; Robillard, L.A., 1656; Rousseau, J.Aimé, 2052 ; Ser-eerie, Fraficois, 544 ; Star Biscuit Companv, 1868; St.Onge, C.E., 796, 1133 ; Tanguay.i Isidore, 1589 ; Warren, Joseph, 1009, 1223 887.T Tabernacle Baptist Church, Montreal, avis | concernant the, 902.Tarif des honoraires des Régistrateurs, amendé, 1420.Tarif en faveur d\u2019Edouard Clairette, 675.VENTES PAR LES SHÉRIFS Arthabaska : Beaudry vs Cormier, 864 ; Blanchette vs Fontaine, 1581 ; Compagnie Industrielle de Saint Bona venture (Filli), 2087 ; Corporation EpiscopaJe Catholique Romaine de Nicolet vs- Leinire et al., 1081 ; Crédit Foncier Franco Canadien vs Lavertu, 1942 ; Crépeau et al vs les Héritiers de Pierre Marceau, 2189 ; Deslandes vs.The Canadian Pulpwood Company, 949, 1213 ; \u2018 Duclos vs.Cormier, 827, 827 ; vs.Roche- XX Ventes par \u2019es Shérifs :\u2014Suite.leau et al, 1G20 ; Farrell vs.Nolan, 1942 ; Fonderie de Victoriaville vs.Benoit, 1079, 1345; Gimuard vs Douglas et at, 1359 ; Lebeuf vs Stuart, 2130; Meunier vs.Dugas, 1293 ; Scierie de Sainte Agathe des Monts vs Greenberg, 307 ; laver-ner et vir vs Nichols, 1092.Trois Rivières : Arcaml vs Rocheleau et vir, 14o5, 2230; 's Tessier, 2325 ; Banque d\u2019Hochelaga vs Lambert, 400 ; Banque Nationale vs Caron, 1774 ; Bigué vs The Shawinigan Hydrd Electric Company,\t1128; Boisclair vs Bergeron, 297 ; Boucher, Adam (failli), 1049 ; Carignan vs Benoit, 1513, 1839 ; Charbonneau, Nap.(failli), 2277 ; Clément vs - Azotte,\t1895 ; Cloutier vs Bocheleau et at, 1738 ; Drolet, Moïse, (failli), 115; Dubé vs Dumoulin, 1391 ; Duehesneau vs Ric! ard, 739 ; Dupont xs Dugal, 1550 ; Flageole vs Bellofeuille et a), I lfs ; Frost et al, vs Cyr, 612 ; Giguère vs Gignac, 1359 ; vs Thibodeau, 1454 ; Heon vs Bacon, 2196 ; Herocia vs Biron, 1665 ; Héroux\tvs Grenier, 1391 ; Jourdain vs Wilson, 2376 ; Labntt vs Perreault, 1983 ; Laliberté, Alphenc (failli), 1321 ; Laplante vs ^ Hébert, 1663; Ijapointe vs Bourassa, 834; Lau-rent vs Lemay, 2230 ; Loranget* vs Loranger, 1048, 2277 ; Marchand et al vs Magnan, 793, 1048 ; MUot vs Vézina et al, 1013 ; Mongrain vs Mongrain, 1707 ; Nault vs.Kirouac, 1013; Nobertef al vs Landry, 2276 ; Panneton vs St.Onge et a/, 202 ; Panneton et vir vs Turcotte, 876 ; Paquette vs Delisle, 358 ; vs Thibodeau, 1127; Paquin vs Charretier, 1485 ; vs Lizotte, 114; Perreault vs Benoit, 1513, 1838; Pinard vs.Desfossés, 267 ; René vs Pepin, 1983 ; Ricard vs Biron, 1485 Roy vs Gagnon, 1549 ; Tessier vs Thibodeau, 1590, 2325 ; Trottier vs Nault et al, 2094 ; vs Tessier, 1392 ; Turcotte et vir vs Guenard, 1014.Ventes par licitation ;\u2014Suite.922 ; Deguire et vir vs Décarie et al, 1154 : Demers vs Demers et al, 2158 ; Domine vs Domine et al, 2014 ; l\u2019arniei étals s Murray et al, 2014, 2050 : l'iset va Dérôme, 1155; Fraser vs Fraser et al, 1796, 1796 ; Latour et al vs Latour et al, 668 ; Leroux dit Housson vs Leo 1ère, 1079, 1120 ; Lévesque vs l ^anglais et al, 1539 ; Mi ville dit Deschènes vs Richard et al, 1132 ; Perreault vs Perreault et al, 1538 ; Saint Onge vs Saint Onge et al, 1120 ; Vachon et al vs Vaohonétal, 19 m ; Wheelihan et al vs Barr et al, 2319.VENTES POUR TAXES MUNICIPALES: Argenteuil, 88 ; Artlmbaska, 36 ; Bounce, 90; ' Berthier, comté de, 30 ; Berthier ville de, 92; Brome, 81; Buckingham, ville de, 189 ; Champlain, 156; Charlevoix No 1, 161 ; Charlevoix No 2, 86; Chicoutimi, comté de, 99; Coaticook, ville de, 2377 ; \u2019 Compton, 76; Deux-Montagnes, 85 ; Dorchester, 41 ; Drummond, ville de, 155 ; Gaspé, No 1,\t159;\tHull, cité de, 1626; Huntingdon, 155 ; Juliette, 153; Kamouraska, 92 ; Labelle, 37; Lac Mégantic, 98 ; Lie St, Jean No 1, 158; Lac St.Jean No 2, 70; L\u2019Assomption, 99; Lévis, comté de, 94 ; L\u2019Islet, 94; Lothi-nière, 34 ; Maskinongé, 161 ; Megantic, 80 ; Montcalm, 69; Montréal, cité de, 1746; Napier ville, 35; Nicolet, comté de, 159 ; Pontiac No 1, 74; Pontiac No 2, 151; Portneuf, 32; Quebec, comté de, 95 ; Rich-mond, comté de, 73 ; Rimouski, No 1, 85 ; Rimouski No 2, 97; Rouville, 91 ; Saint Jérôme, 1393 ; Saint Maurice, 40; Shefford, 39 ; Sherbooke, comté de, 90 ; Sherbrooke, town of, 97 ; Soulaages, 78; Stanstead, 89 ; Témiscouata, 40 ; Terrebonne, comté de, 82 ; Vaudrcuil, 160; Wolfe, 72 ; W right, 19 ; Yamaska 93.Villages érigés : Saint-Bruno, 7 40 ; Sault au Récollet, 886 ; Village de Lit Tuque Falls, 321.Ville érigée, Lauzon, 2066.Villeneuve Joseph, succession de, avis de vente, 779.W Willis, Faber & Company of Canada, règlement concernant the, 2197.VENTES PAR LICITATION 3 %\tI\tWright,\tEnréghtrement\t(voir\tRequête).Québec :\u2014împri iné V^IT) UISA'.FI I.TEAAI, Impri-1 Qü^(:g M^^E^fentMa^sty th^King.1 \u2019\t^ meur de Sa Très Excellente Majesté le Roi."]