Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1912, Français

[" IND ËX DE LA Gazette Officielle de Québec POUR L\u2019ANNEE 1012 A ACTES DE LA LEGISLATURE : Loi abolissant lee frais dans certaines causes,893.Loi amendant la loi concernant la représentation à l\u2019Assemblée législative, 868.Loi amendant la loi concernant le commissaire des incendies pour la cité de Montréal, 890.Loi amendant la loi constituant en corporation l'école technique de Montréal, 889.Loi amendant la loi constituant en corporation l'école technique de Québec, 889.Loi amendant la loi de Québec, relative aux tnc-cessions.881.Loi amendant la loi des licences de Québec et autorisant l\u2019organisation d\u2019une commission chargée de s\u2019enquérir de la vente des liqueurs enivrantes et des modifications qu\u2019il convient d\u2019apporter aux lois qui s\u2019y appliquent, 878.Loi amendant la loi des syndicats de Québec, Loi amendant la loi du Barreau de la province de Québec, 703.Actes de la Législature :\u2014Suite.Loi amendant la loi électorale de Québec, 873.Loi amendant l\u2019article 72 du Code municipal.895.Loi amendant l\u2019article 381 du Code civil, 893.Loi amendant l\u2019article 488a du Code municipal.895.Loi amendant l\u2019article 891 du Code de procédure civile, 894.Loi amendant l\u2019article 904 du Code municipal.896.Loi amendant l\u2019article 2981 des Statuts refondus, 1909, concernant les appela à la Cour de circuit, 890.Loi amendant le Code de procédure civile relativement à la prestation des serments, dans le comté de Saguenay, 892.Loi amendant le Code de procédure civile relativement à l\u2019i'xécutiou des biens meubles et immeubles, 894.Loi amendant le Code de procédure civile relativement aux actions contre les corporations formées irrégulièrement et contre celles qui violent ou excèdent leurs pouvoirs, 704. II Actee a» la Législature Suite.Loi ame idant le Code de procédure civile relativement aux commissions rogatoires: 893.Loi amendant lee Statuts refondus, 1909, concernant la lui médicale de Québec, 891.Loi amendant les Statuts refondus, 1909, concernant les registres dans les bureaux d\u2019enregistrement, 703.Loi amendant les Statuts refondue, 1909, relativement à la protection contre les abeilles, 699.Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à la réduction du nombre des licences d'hôtel, dans les villes de RIarieville et d\u2019Acton Vale, 880.Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à la vente des terres et aux bois et forêts, 882.Loi amendant les Statuts refondus, 1009, relativement à l\u2019indemnité des jurés, 704.Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à l\u2019octroi de certaines subventions à des municipalités rurales et de village concernant le macadamisage et le gravelage des chemins, 885.Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à l'octroi de subventions à certaines municipalités pour la confection et l\u2019entretien des chemins, ainsi que pour le macadamisage et le graVelage d\u2019iccux, 884.Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relati-.vement au département de l\u2019Agriculture et créant le département de la Voirie, 882.Loi amendant les Statuts rofondus, 1909, relativement aux déclarations que doivent faire certaines compagnies légalement constituées et autres, 892.Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement aux sociétés coopératives agricoles, 700.Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement aux véhicules-moteurs, 881.Loi autorisant l\u2019abolition des ponts et des chemins de péage dans la province, 835.Loi autorisant le gouvernement à contribuer au paiement des intérêts et à payer l\u2019amortissement des sommes empruntées par les municipalités pour l\u2019amélioration des chemins, 886.Actes de la Législature Suite.Loi concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer, 844.Loi concernant l'agrandissement du territoire de la province de Québec par l'annexion de l\u2019Un-gava, 851.Loi établissant la Commission métropolitaine des parcs.854.Loi ratifiant la vente des ponts Vlau et Laoha-pelle et des chemins macadamisés de l'Ile Jésus, 838.Loi relative aux heures de travail des femmes et des enfants dans certaines manufactures, 706.Acte des Liquidations (voir Liquidations).ACTIONS EN SEPARATION DE BIENS : Alix vs Tanguay, 951 ; Arsenault va Loiselle, 2023 ; Asselin va Jobin, 809 ; Auclair vs Be-lisle.2064 ; Auclair vs Robert, 317 ; Banbeau vs Picard,720 ; Beaudoin va Deniers, 2487 ; Beaudoin vs Jacob, 1536 ; Beausuleil vs lloyer, 1109 ; Bélanger vs Pruneau, 580 ; Bergeron vs Perreault, 56 ; Bernier vs Desjardins, 2648 ; Bertrand vs Masseau, 1789 ; Binette vs Dion, 1726 ; Bisaillon vs Nourie, 1536 ; Bloom va Hjmas, 1292 ; Boucher vs Cloutier.2023 ; Boucher vs Martel, 226 ; Bourgoing vs Nick-ner, 1031 ; Brazeau vs Mathieu, 2585 ; Briard vs Lachapelle, 317 ; Brousseau vs Fortin, 1623 ; Burt vs Borden, 2130 ; Buteau vs De-mers, 1238 ; Calvé vs Courcelie, 1416 ; Cham-poux va Masse, 832 ; Chartrand vs Chartrand, 2283 ; Chouinard vs Pelletier, 679 ; Clark vs Weddell, 1416 ; Clavette vs Paquet, 1536 ; Clément ve Laplante, 1726 ; Cleutier vs Roy, 1237 ; Coates vs Oison, 612 ; Corbeil vs Le-gault, 1726 ; Cournoyer vs Parenveau, 1789 ; Coutroumanos aliat Koutroumanos vs Jervas, 364 ; Coûta vs Latraverse, 2631 ; Couture vs Moriti, 1536 ; Croxe vs Jolicoeur, 2353 ; Dage-nais vs Lscoure, 1050 ; Dullaire va Laohauoe, 1943 ; Darabaner vs Tainmer, 2130 ; Délorme vs Ducharmu, 1384 ; Deniers vs Hébert dit Lambert, 37 ; Desranleau vs Roy, 1576 ; Desrosiers vs Beaulieu, 1032 ; Donovan vs Cogh-lin, 1060 ; Dufour vs Boiloau, 744 ; Eihier vs Sauriol, 2669 ; Fast vs H yams, 2685 ; Forest vs David, 166 ; Forest vs Rtopel, 2364 ; For-gues vs Jollivet, 366 ; Fortier vs Boisvert, 2149 ; Fournier vs Bouchard, 89 ; Fournier ve Paquet, 994 ; Fréchette vs Gagné, 993 ; Fré-chette vs Therrien, 1686 ; Frégeau vs Caron, 695 ; Grignon vs Beaudin, 1576 ; Guité vs Gauthier, 1498 ; Hébert vs Duchosneau.2002 ; Hébert vs Mondoux, 2585 ; Jetté ve Payette, 410 ; Keaney vs Thibault, 206 ; Kindelston vs Kléiner, 611 ; Labrecque vs Champagne, 226 ; Lachance vs Germain, 669 ; Lacombe vs Dal-laire, 2631 ; Lahaye vs Boeckel, 832 ; Lamar-che vs Deslongchamps, 2212 ; Lamarche vs Richard, 365 ; Lamarche vs Roy, 611 ; Lan-' dry vs Levasseur, 2354 ; Lanthier vs Cholette, Ill Action» en séparation de bien» Suite.1449 ; La palme ve Delorme, 37 ; Larue va Lock well, 2487 ; Le Baron va Le Baron, 2066; Leinieux va Ouellette, 640 ; Letarte aliai Tarie v a Iétreault, 1036 ; Ltvesque va Duouque, 952 ; Lindberg va Poulin, 2212 ; Love va Cowper, 612 ; MacDonald va Le cl air, 1499 ; MacNeil va Mclfhirter, 1576 ; Maheux va Darveau, 994 ; Major va Daouet, 972 ; Martel va Fortin, 2023 : Mathieu va Bernier, 952 ; Ménard va Granger, 167 ; Mo-rency va Cloutier.206 ; Nadeau va Blier, 317 ; Paiement va Therriault.2728 ; Paige va Bratel, 994; Pelletier va Augé, 2585; Pelletier va Falardeau, 994 ; Pelletier va Fortin, 789 ; Peritz va Goldman, 2539 ; Perrault va Laçasse, 993 ; Phillips va Goodman, 1238 ; Pilon va Bériault, 1416 ; Pleau va Délorme, 37 ; Plottrde vs Rtymond.2539 ; Poulin va Bernier, 1237 ; Quirion va Oallaire, 1726 ; Rancourt va Bour-geoia, 2585 ; Râtelle va Picard, 579 ; Read va Truax, 9U9 ; Reiaa va Gelber, 226 ; Renaud va Malo, 365 ; Rhéaume va Cartier, 2149 ; Ricard vs Tu ci alias Toutchy, 447 ; Roberge va Hébert, 1898 ; Roberge va Prenoveau, 2064, Robert va Favreau, 1686 ; Robert va Potvin, 446, 579 ; Robyna va Gillet, 2023 ; Rosa va Frobe, 226 ; Sauretto va Pépin, 1765 ; Scarfi vs Stuart.1238 ; Seaton va Mowatt, 1417 ; Sm'th va Wheeler.640 ; Stern va Goldberg, 2540 ; Stone vm Hall, 2540 ; Tager va Matoff, 994 ; Thibault vu Briaeboia, 696 ; Turcotte va Boucher, 89 ; V illancourt va Daigle, 909 ; Valcourt va Blanchet, 90 ; Wells va Barbier, 1400 ; Williams va Steggall, 2212 ; Yared va Yared, 1898.ACTIONS EN SEPARATION DE CORPS ET DE BIENS : Aubin vs Côé, 410 ; Blackburn va Boily, 1686 ; Bradin va Sims alias Simmona, 1417 ; Bradley va Giroux, 2084 ; Dion vs Lemi.ux, 612 ; DnWty va Seale, 2283 ; Drouin va Trudeau, 1449; Jtitras va Cardinal, 612 ; Leblanc va Dureau, 610 ; Racine dit Beaucheane va Quea-nel, 720 ; Turcotte va Riel, 1449.Affaires Judiciaires : Cour de Circuit, 454 ; Cour des Commissaires, 448 ; Cour de Révision, 461 ; Cour de Magistrats, 476 ; Cour du Banc du Roi, (en appel), 462 ; Cour dn Banc du Roi, (juridiction criminelle), 465 ; Cour Supérieure, 45!) ; Jugea des Sessions de la Paix, 475 ; Juges de Paix.479 ; Magistrat do District,476 ; Recorder, 477 ; Régietratenrs, 478 ; Shérifs, 469.American Express Company, vente de fret et bagage non réclamés, 720.Anglo American Trust Company, assemblée des requérants et directeurs, 1206.Architectes de la province de Québec, avis] pou l'examen des candidate, 1086, 2684.Architectes de la province de Québec, tableau d\u2019honoraires minimum, 434.Assemblée législative, membres élus : 1091, 1119, 1209, 1210, 1269, 1311, 1361, 1643, 2087.Association des Barbiers, avis concernant 1\u2019, 2600.ASSOCIATIONS MUTUELLES DE BIENFAISANCE : Caisse de Maladie de la Cour Saint Andr Avelin, 1260, 1435 ; Caisse de Maladie de la Cour Saint Jacques de Montréal, 1094, 1206 ; Caisse de Maladie et de Fraie Funéraires de la Cour Champlain, 1093, 1205 ; Caisse de Maladie et de Frais Funéraires de la Cour Saint François de Sales de la Pointe Gatineau, 1094, 1476 ; Caisse de Maladie et de Frais Funéraires de la Cour Sainte Germaine No 903 1094, 1363 ; Caisse de Maladie et de Frais Funéraires de la Cour Viel, 1014 ; Elva-terinoslawer Sick Benefit Society, 1436; Exro Mutual Aid Society of Montreal, 2100 ; Fédération Ouvrière Mutuelle du Nord, 1093, 1363 ; Girls Cottage Industrial Schools, 798, 1009 ; Goodwins Limited Mutual Aid Association, 739, 787 ; Irish Protestant Benevolent Society of Quebec, 345 ; King George Sick Benefit Association, 1094, 1363 ; La Caisse de Maladie et de Frais Funéraires de la Cour Viel, 1022 ; Lachine Nest of Owls, 2032, 2163 ; L\u2019Union Mutuelle des Voyageurs de Commerce, 671 ; Montreal Nest of Owls.2032, 2163 ; Saint Lawrence Court Sick and Funeral Benefit Association, 1521, 2243 ; Saint Patrick's Court Benefit Society, 1093, 1205 ; Société de Patronage de l\u2019Hôpital des Tuberculeux de Québec, 212 ; Supreme Lodge, Knights of Pythias, 2396; Syndicat National des Capitaines de Bateaux à Vapeur, 656, 757 ; Union Mutuelle des Voyageurs de Commerce, 697.Avis au sujet des annonces dejla!\u201c Gazette Officielle \u2019, 1.B Barreau d\u2019Artliabaska : Candidats pour l\u2019admission à la pratique do la profession légale, 42, 1331, 1382.Barreau d\u2019Arthabaska : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1240, 1290.Barreau de Bedford : Candidate pour l\u2019admission à la pratique de lai profession légale, 2673, 2716.Barreau de Montréal ; Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 42, 1330, 1383. IV Barreau de Montreal : Candidats pour l'admission à l'étude de la profession légale, 1140, 1290, 1330, 1383, 2673, 2716.Barreau de Québec : Candidats pour l'admission à la pratique de la profession légale, 41, 93, 1382.Barreau de Québec : Candidate pour l'admission k l'étude de la profession légale, 1289, 1331, *672, 2717.Barreau de Saint-Françoia : Candidats pour l'admission à la pratique de la profession légale, 1241, 1291, 1418.Barreau de Saint François : Candidats pour l\u2019admission à l'étude de la profession légale, 1241, 1291.Barreau des Trois-Rivières : Candidate pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1241, 1291, 2716.Beauce, Proclamation concernant les termes de la Oour du Banc du Roi pour le district de, 2512.Beauce, Proclamation cencernant un terme spécial de la Cour supérieure pour le district de, 2296.Beaurivage Lumber Company, avis concernant la, 1835.Bernier, L.M.D., succession de feu, avis concernant la, 1193.Bills Privés, Province de Québec, avis pour, 9, 1876.Bills Privés, Puissance du Canada, avis pour, 1972.Bills sanctionnés par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, 628a, 747, 2691.Boston Asbestos Company, avis de vente des biens immeubles de la, 617.Brasserie Champlain Limitée, avis concernant la, 668.Brefs d\u2019élection emis, 834 b.o Cadastre, mime en force du : Bouehette, 764 j Wright, 764.Canada & Gulf Terminal Railway, assemblée des actionnaires, 1766.Canadian Express Company, vente de fret et bagage non réclamés, 720.Candidats à la charge d\u2019inspecteurs d\u2019écoles, assemblée des examinateurs, 1406.Canton érigé : Denoue, 737.Cedars Rapids Manufacturing and Power Company, requête concernant la, 1386.Cemetary Association of North Georgetown, avis concernant la, 993.Cemetary Association of Riverfield, avis concernant la, 992.Cercles agricoles dissous : 427, 625, 665, 1602, 1712, 2461.Cercles agricoles, formation de, 144, 206, 384, 427.435.662, 569, 597, 664, 692, 743, 787, 829, 1022, 1313, 1602, 1849, 2323, 2518.Chemins fermés par ordre de l\u2019Hon.Ministre de la Colonisation : Dablen, 1261 ; Joliette, 1261.Cité de Québec vs Arthur, avis concernant ex-propriation, 1114 C.Meredith & Company Limited, avia concernant la, 696.COMPAGNIES AUTORISÉES A FAIRE DES AFFAIRES DANS LA PROVINCE DE QUEBEC : Auto-Fire Company, 2700 ; Baker, Smith & Co., 664 ; Beyer, Peacock Co., 630 ; Brunswick Balko Collender Company of Canada, 1262 ; Canadian General Securities Corporation, 1364 ; Canadian North Atlantic Corporation, Limited.1313 ; Columbia Phonograph Company.384 ; Consolidated Bo rding & Supply Co., 631 ; Dane Mining Company, 828 ; David E.Kennedy Incorporated, 2700 ; Diamond Flint Glass Company, 144 ; E.F.Giberson