Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1944, Français

[" N° 52a Vol.76 A m i u * r 3 vi m m - z % to c t r.¦H m > l-c=)i O » O Gazette officielle de I ic (publiée par le gouvernement de la PRO' r 2 INDEX POUR L'ANNÉE 1 SK4 4 VOL.76 PROVINCE DE QUÉBEC Québec, le samedi 30 décembre 1944 Tableau indiquant le numéro de chaque édition de ce volume de même que celui des première et dernière N°\tPages\tN°\t\u2022 Pages 1\t\t\t là 28\t27\t\t 2\t\t\t 29 à 138\t28\t\t 3\t\t\t 139 à 340\t29.\t1 (VxQ A 1 7f)S 4\t\t\t 347 à 493\t30\t\t\t 1707 à 1744 0\t\t\t 495 à 532\t31.\t1745 A i77q 6\t\t\t 533 à 588\t32\t\t\t 1781 à 1818 /\t\t\t 589 à 614\t33\t\t\t 1819 à 1876 S\t\t\t 015 à 045\t34\t\t\t 1877 à 1936 9\t\t\tv.647 à 686\t35\t\t 10\t\t\t 687 à 746\t36\t\t 11\t\t\t 747 à 800\t37\t\t\t 2007 à 2039 12\t\t\t 807 à 845\t38\t\t 13\t\t\t 847 à 887\t39\t\t\t 2081 à 2130 14\t\t\t 889 à 923\t40\t\t 15\t\t\t 925 à 902\t41\t\t\t 2159 à 2223 10\t\t\t 963 Ù 1020\t42\t\t 17\t\t\t 1021 à 1060.\t43\t\t 18\t\t\t 1001 à 1104\t44\t\t 19\t\t\t 1105 à 1135\t45\t\t 20\t\t\t 1137 à 1177\t40\t\t 21\t\t\t 1179 à 1218\t47\t\t\t 2423 à 2472 22\t\t\t 1219 à 1326\t48\t\t 23\t\t\t 1327 à 1350\t49\t\t 24\t\t\t 1351 à 1400\t50\t\t 25\t\t\t 1401 à 1453\t51\t\t\t 2629 à 2680 26\t\t\t 1455 à 1526\t52\t\t 2 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO décembre 1944, No 52a, Vol.76 .T-f-p Les avis, etc., sont, règle générale, mentionnés d'après leur première insertion.Dubois vs Lecompte ACTIONS EN SÉPARATION DE BIENS : ' \u201c™l VS L\u201cbW Audet vs Nadeau.Bachand vs Boudreau.Beaucage vs St-Germain.Beaulac vs Lessard.,.Boisvert vs Laroche.Bérubé vs Lavoie.Bouchard vs McGreev}'.Boucher vs La my .Budziaszek vs Grabowski.Camirand vs Roadnight.Casey vs O\u2019Connor.Charland vs Oui met.Chasan vs Capuloviteh.Côté vs Lamothe ;.de Chantai vs Gagnon.Deshères vs Hubert.Dion vs Robert.Dion dit Emond vs Sinclair Drouin vs Plante Du roc her vs Marleau Fontaine vs Cadieux.Foti vs Arcudi.Gemme vs Dupuis.Guitard vs Pearson.Haas vs Moquin.Hébert vs Proulx.Labonté vs Derniers.Lambert vs Antonett i.Lamoureux vs Chicoine.Lapointe vs Belley.Laquerre vs Masson.Larouche vs Tremblay.Lauzier vs Dufort.Matiniuk vs Boyko.McGown vs Jobin.Ménard vs Lemyre.Noel vs Larouche.Piquette vs Lessard .Racine vs Larouche.Roussin vs Boisvert.Roy vs Pomerleau.Therrien vs La perle.Tou pin vs Monastesse.Tremblay vs Larouche.Tremblay vs Potvin.Turpin vs Bruyère.Veilleux vs Poulin.ACTIONS EN SÉPARATION DE CORPS ET DE BIENS: Ball vs Amy.Bourgeois vs Lalonde.Bowen vs Jones.Breton vs Gauthier.Caron vs Jobin.Comeau vs Audet.Gallagher vs McGovern.2099 Kelly vs Abbott.1101\t,\t.\tTi\t.1913 Lavoie vs Fortin.2289 McKinnon vs Campbell.'.OOQQ °388 Pagé vs Leclcrc.Trépanier vs Bald.2100 ARRÊTÉS EN CONSEIL: 2580 ^tlV °r^re \u2018Publication1 1078 N° 3908\u2014 Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse, région de St-Iiyacinthe\u2014modi-595\tffcations au décret N° 2083, du 9 octobre 2289\t1941.*.2580 N° 3909\u2014Fabrication des boîtes de carton 815 gaufré dans la province de Québec\u2014Modifications au décret N° 501, du 11 mars 1942.N° 84\u2014Industrie de la construction dans le 1020\tdist.judiciaire de Québec et les comtés 1483\tde Beauce, Dorchester, etc.\u2014modifica- tion au décret N° 1053 du 28 juin 1941.2387 N° 125\u2014Prohibition de l\u2019achat et de la vente 2543 ou de la mise en vente du chevreuil, de l\u2019orignal et du caribou.312 N° 148\u2014Jardin Zoologique, amendement 2241\taux règlements\u2014admission des visiteurs.N° 147\u2014Gardes-chasse et gardes-péche\u2014 4(54 révocation de commissions.1229 N° 245\u2014Établissements commerciaux dans 815 la ville de Magog, etc.\u2014modification au 099 décret N° 3585 du 4 octobre 1940.1845 N° 248\u2014Abrogation de la défense de chasser 1483\tl\u2019ours.1914 N° 244\u2014Métiers du bâtiment dans les com- tés de Maskinongé, St-Maurice, etc.1914 N° 3741\u2014Métiers de barbier, coiffeur et 2132\tcoiffeuse dans la région de Québec\u2014mo- 2090\tdifications au décret N° 1652, du 28 juin 1941.1025 N° 280\u2014Métiers du bâtiment dans les villes de Val d\u2019Or et d\u2019Amos\u2014prolongation de 1101\tla durée du décret N° 1132, du 9 mai 1941.N° 313\u2014Industrie du fer et du bronze ornc-1977\tmental dans la région de Montréal\u2014Nou- 1483\tvelle prolongation de la durée du décret 854\tN° 2087, du 9 octobre 1941.N° 312\u2014Tanneries et corroieries de la pro-13 vince de Québec\u2014modifications au dé- 2100 crct N° 523, du 5 février 1940.2502 N° 353\u2014Modification des périodes de pro-1184\thibition quant à la chasse de la loutre, le 1 loi\tvison, la martre, le pékan, le loup-cervier c?t le chat sauvage.2090 N° 354\u2014Prix des permis pour le commerce des fourrures dans la Province.N° 398\u2014Industrie et métiers de la construction dans l\u2019Ile de Montréal\u2014convention collective de travail.934 N° 542\u2014Métiers du bâtiment dans le dis-2001\ttrict de Trois-Rivières\u2014convention col- 1528 lective de travail.1033 N° 543\u2014Industrie de la robe dans la province de Québec\u2014nouvelle prolongation 2132\tde la durée du décret N° 3519 du 24 sep- 404 tembre 1940 et amendements.933 1110 854 752 2100 1329 981 1302 2100 112 1209 13 14 113 313 313 313 405 515 515 510 517 517 517 545 -545 540 609 039 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 80 décembre I9U, No52a, Vol.76\t3 N° till\u2014Chasse au chevreuil et au lièvre.\t653 N° 612\u2014Prime à être accordée pour chaque loup tué sur les territoires loués par la Couronne, pour fins de chasse.654 N° 659\u2014Protection de la beauté naturelle du Parc des Laurentides.654 N° 648\u2014Industrie du fer et du bronze ornemental dans la région de Montréal\u2014 Nouvelle prolongation de la durée du décret N° 2687, du 9 octobre 1941.655 N° 649\u2014Industrie de la lithographie dans la province de Québec.655 N° 803\u2014Fabrication des boîtes de carton dans la Province\u2014modifications au décret N° 555 du 29 mars 1939.719 N° 770\u2014Métiers de mécanicien en tuyauterie et de ferblantier-couvreur dans les comtés de Maskinongé, etc.720 \u2022 N° 791\u2014Modification à la formule de renseignements exigée en vertu de l'article 4 de la Loi des renseignements sur les compagnies.721 N° 854\u2014Industrie de l\u2019aluminium dans la ville de La Tuque.768 N° 853\u2014Industrie de la fabrication des produits de métal en feuille dans l\u2019Ile de Montréal\u2014modification au décret N° 364 du 12 février 1943.816 N° 894\u2014Employés de garage de la région de Montréal\u2014modification du décret N° 1742 du 11 juillet 1941.816 N° 895\u2014Métiers de l\u2019imprimerie dans la région de Québec\u2014modification du décret N° 3022 du 21 octobre 1943.817 N° 999\u2014Métiers de barbier et de coiffeur dans l\u2019Ile de Montréal\u2014modification au décret N° 2162, du 20 août 1941.876 N° 1002\u2014Industrie de la fabrication des produits du métal en feuille\u2014Nouvelle prolongation de la durée du décret N° 364, du 12 février 1943.876 N° 1001\u2014Métiers de l\u2019imprimerie dans l'Ile de Montréal\u2014Nouvelle prolongation du décret N° 987, du 24 avril 1941.\t877 N° 1000\u2014Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de Trois-Rivières \u2014Modifications au décret N° 469, du 26 février 1942.877 N° 1042\u2014L\u2019endroit où la plaque d\u2019enregistrement doit être placée sur le camion.\t905 N° 1015\u2014Règlement des bois et forêts relatifs au reboisement.949 N° 1116\u2014Industrie de la confection pour dames dans la province de Québec \u2014 modifications au décret N° 2375, 11 septembre 1937.951 N° 1117\u2014Métier de boulanger dans file de Montréal\u2014Nouvelle prolongation de la durée du décret N° 2011, du 9 septembre 1939.\"t)54 N° 1118\u2014Industrie du fer et du bronze ornemental dans la région de Montréal.\u2014 Nouvelle prolongation de la durée du décret N ° 2687, du 9 octobre 1941.954 N° 1119\u2014Policiers-pompiers de la cité de Sherbrooke\u2014convention collective de travail !.954 N° 1414\u2014Dissolution de la Corporation du pont du Lac Saint-Louis.1043 N° 1168\u2014Règlements relatifs aux mauvaises herbes.1044 N° 13(u\u2014Règlements des bois et forêts relatifs tX l\u2019arpentage des concessions forestières.1044 N° 1396\u2014Industrie de la fourrure dans la région de Québec\u2014Modifications au décret N° 3746, du 16 octobre 1940.1045 N° 1356\u2014Industrie de la fabrication des produits de métal en feuille dans l\u2019Ile de Montréal\u2014Nouvelle prolongation de la durée du décret N° 364, du 12 février 1943.1046 N° 1355\u2014Industrie de la fourrure, section du gros, dans la région de Montréal\u2014 Prolongation de la durée du décret N° 3335, du 4 décembre 1942.1046 N° 1357\u2014Industrie du fer et du bronze ornemental dans la région de Montréal 1047 N° 1343\u2014Règlements en exécution de la Loi des appareils sous pression.1070 N° 1452\u2014Métier de boulanger dans l\u2019Ile de Montréal\u2014Nouvelle prolongation de la durée du décret N° 2011 du 9 septembre 1939.1083 N° 1422\u2014Règlement N° 147 de la ville des Laurentides.1083 N° 1431\u2014Commerce de quincaillerie, ferronnerie et peinture dans la cité de Qué- Iwo .1098 N° 1517\u2014Permis de circulation sur les terres de la Couronne entre le 5 mai et le 15 novembre 1944.1102 N° 1453\u2014Mesurage des bois de sciage coupés dans les forêts de la Couronne.1128 N° 1544\u2014Employés municipaux de la cité de Juliette.1129 N° 1543\u2014Tanneries et corroieries dans la province de Québec.1131 N° 1541\u2014Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région des Trois-Rivières\u2014modification du décret N° 469 du 26 février 1942.1132 N° 1542\u2014Établissements commerciaux de Magog\u2014modifications du décret N° 3585 du 4 octobre 1940.1133 N° 1658\u2014Commerce -de l\u2019alimentation au \u2022 détail dans les cités de Québec et de Lévis et dans les villes de Québec-Ouest et de Lauzon\u2014convention collective de travail.1154 N° 1618\u2014La création d\u2019une réserve ee\u2014modifications du décret N° 1095 du 28 avril 1943.N° 2038\u2014Industrie du gant de travail de la province de Québec\u2014modifications du décret N° 1096 du 28 avril 1943.N° 2185\u2014Travailleurs en fourrure, commerce du gros, dans la région de Montréal\u2014nouvelle prolongation de la durée du décfet N° 3335 du 4 décembre 1942.N° 2035\u2014Fabrication des boîtes de carton dans la province de Québec\u2014modification au décret N° 555 du 29 mars 1939.N° 2034\u2014Métiers de barbier et de coiffeur dans la cité de Sa la berry de Valleyfield\u2014 modification au décret N° 1823 du 10 juillet 1943 .\u2022 N° 2030\u2014Établissements commerciaux de la ville de Coat^cook\u2014modification au décret N° 1947 du 30 juillet 1941.Nc 2040\u2014Industrie des matériaux de construction dans la province de Québec\u2014 prolongation de la durée du décret N° 2446du 25juin 1940.-\t- N° 2039\u2014Employés de garage dans l'Ile de Montréal»\u2014nouvelle prolongation de la durée du décret N° 1742 du 11 juillet 1941 N° 2255\u2014Métiers du bâtiment dans les comtés de Juliette, Berthier, etc\u2014modifications au décret N° 1407 du 3 avril 1940.N° 2347\u2014Commerce de gros de 1 alimentation dans les cités de Québec et de Lévis\u2014-convention collective de travail.N° 2257\u2014Métiers de l\u2019imprimerie de l\u2019Ile de Montréal\u2014nouvelle prolongation de la durée du décret N° 987 du 24 avril 1941 N° 2346\u2014Industrie de la confection pour hommes et garçons dans la province de Québec\u2014prolongation de la durée du décret N° 2991 du 10 novembre 1937.N° 2525\u2014Industrie de la construction dans le district judiciaire de Québec et les comtés de Beauce, etc.\u2014modifications au décret N° 1653du 28 juin 1941.N° 2256\u2014Commerce en détail dans la cité de Québec\u2014modifications au décret N° 3265 du 6 septembre 1940.N° 2524\u2014Métiers du bâtiment dans les villes de Val d\u2019Ür et d'Amos\u2014modification au décret N° 1132 du 9 mai 1941.N° 2469\u2014Un amendement aux règles de pratique de la Régie des services publics.N° 2808\u2014Métier d'horloger dans l\u2019Ile de Montréal\u2014modification au décret N° 2816 du 4 octobre 1943.N° 2809\u2014Travailleurs en fourrure, commerce du gros, dans la région de Montréal \u2014modifications au décret N° 523 du 5 février 1940.N° 2810\u2014Travailleurs en fourrure, commerce du gros, dans la région de Montréal\u2014prolongation de la durée du décret N ° 3335 du 4 décembre 1942.N° 2806\u2014Industrie de la confection pour hommes et garçons dans la province de Québec\u2014modifications au décret N° 2991 du 10 novembre 1937.N° 2804\u2014Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans les villes de Rouyn et No-randa et le canton de Rouyn\u2014modification au décret N° 560 du 11 mars 1942.1329 1403 1412 1425 1425 1502 1502 1503 1504 1504 1506 1577 1577 1577 1580 1634 1678 1724 1724 1724 1726 1770 N° 2805\u2014Fabrication des boîtes de carton gaufré\u2014modifications au décret N° 561 du 11 mars 1942.1771 N° 2807\u2014Industrie du gant de travail dans la province de Québec\u2014modification au décret N ° 1096 du 28 avril 1943.1771 N\u201c 2796\u2014Tribunal d\u2019arbitrage relatif au différend entre la Cité de Montréal et l\u2019Association canadienne du service des incendies de Montréal et la Fraternité canadienne des policiers, section de Montréal.1772 N° 3037\u2014Travailleurs en fourrure, commerce de détail, région de Montréal\u2014 modifications au décret N° 2944 du 3 août 1940.1773 N° 3034\u2014Métier de boulanger dans l\u2019Ile de Montréal\u2014modifications au décret N° 2011 du 9 septembre 1939.1775 N° 3038\u2014Industrie de la fabrication des produits de métal en feuille dans l\u2019Ile de Montréal\u2014Nouvelle prolongation de la durée du décret N° 364, du 12 février 1943 1793 N° 3035\u2014Métier de boulanger dans la région de Québec.Addition de \u201cLa Boulangerie Nationale Limitée\u201d comme partie co-contractante de première part à la convention collective de travail 1794 N° 3036\u2014Commerce en détail dans la cité de Québec\u2014correction au décret N\" 2256, du 23 juin 1944.1794 N° 3039\u2014Employés municipaux de .Sherbrooke\u2014convention collective de travail.1795 N° 3165\u2014Fabrication des boîtes de carton dans la province\u2014modifications au décret N° 555, du 29 mars 1939.1856 N° 3170\u2014Employés de laiteries de Québec et Lévis\u2014modifications au décret N° 1017, du 16 juin 1938.1857 N° 3167\u2014Commerce de détail de Chicoutimi\u2014modifications au décret N° 2632 du 10septembre 1943.I860 N° 3174\u2014Fabrication des produits de métal en feuille dans l\u2019Ile de Montréal\u2014 convention collective de travail .1862 N° 3197\u2014Chasse à la perdrix de savane et à la perdrix grise.1901 N° 3171\u2014Industrie de la peinture dans la province de Québec\u2014modification du décret N° 1464 du 17 juin 1942.1902 N° 3173\u2014Industrie des matériaux de construction dans la province de Québec\u2014 convention collective.1904 N° 3166\u2014Métier de boulanger dans l\u2019Ile de Montréal\u2014modification au décret N° 2011 du 9 septembre 1939.1909 N° 3172\u2014Travailleurs en fourrure, commerce du gros, dans la région de Montréal\u2014nouvelle prolongation de la durée du décret N° 3335 du 4 décembre 1942.1910 N° 3168\u2014Industrie de la confection pour hommes et garçons dans la province de Québec\u2014correction au décret N° 2806 du 19 juillet 1944.1910 N° 3164\u2014Métiers de barbier et de coiffeur dans les comtés de Joliette, Montcalm, etc.\u2014modification au décret N° 3751 du 17 décembre 1943.1911 N° 3169\u2014Métiers de la construction dans la cité de Sorel et un rayon de six (6) milles\u2014modifications au décret N° 1764 du 2 septembre 1938.1911 N° 3365\u2014Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de Québec\u2014convention collective de travail.1994 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBECj, Québec, 30 décembre 1.944, No 62a, Vol.76 N° 3516\u2014Établissements commerciaux de Windsor.2111 jN° 3623\u2014Fabrication d\u2019ustensiles métalliques dans la province.2115 N° 3622\u2014Métiers de l\u2019imprimerie dans l\u2019Ile de Montréal et un rayon de 100 milles de ses limites\u2014nouvelle prolongation du décret N°987 du 24 avril 1941.2146 N° 3620\u2014Travailleurs en fourrure, commerce du gros, région de Montréal\u2014prolongation du décret N° 3335 du 4 décembre 1942.2147 N° 3621\u2014Métier d\u2019horloger dans l'Ile de Montréal\u2014prolongation du décret N° 2816du 4 octobre 1943.2147 N° 3619\u2014Industrie et métiers de la construction dans la région de Montréal\u2014 modification du décret N ° 398 du 5 février 1944.,.2147 Is ° 3723\u2014Travailleurs pn fourrure, commerce de gros, région de Montréal\u2014convention collective de travail.2178 N° 3822\u2014Fabrication des boîtes de carton dans la province\u2014modifications au dé- eret N ° 555, du 29 mars 1939.2207 N° 3824\u2014Institutions d\u2019assistance publi- qye, hôpitaux et hospices.2210 X° 3821\u2014Métiers de la construction dans les comtés de Chicoutimi, Lac St-Jean etc.\u2014modification au décret N° 1743 du 11 juillet 1941.2233 N° 3823\u2014Employés municipaux de la cité de Juliette\u2014modifications au décret N° 1544 du 9 mai 1944.2234 N° 3825\u2014Institutions d\u2019assistance, hôpitaux et hospices dans la cité de Sher-t brooke\u2014convention collective de travail.2235 NJ 3944\u2014Métiers du bâtiment dans la région des Cantons de l'Est\u2014modifications au décret N° 2402, du 16 septembre 1942.2283 X° 3943\u2014Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans les comtés de Chicoutimi et du Lac St-Jean, les villes de Roberval, Dolbeau et le village de Mistassini\u2014modifications au décret N° 2684, du 9 octobre 1941.2284 X° 3946\u2014Chasse à l\u2019orignal dans une cer- taine section des Cantons de 1 \"Est 2286 N0 3945\u2014Chasse au castor.2286 N° 3948\u2014Droit régalien sur chaque peau d\u2019animaux à fourrure pris ou tués dans la province de Québec.2287 N° 3947\u2014Création d\u2019une réserve de chasse sous le nom de \u201cSanctuaire de Chasse Saint-Hyacinthe\u201d.2288 N° 4037\u2014Industrie de la confection pour hommes et garçons dans la province de Québec\u2014modification au décret N° 2991, du 10 novembre 1937.2303 N° 4267\u2014Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de Saint-Hyacinthe\u2014modification du décret.2403 N° 4269\u2014Industrie de la broderie dans l\u2019Ile de Montréal et un rayon de 10 milles de ses limites.*.2404 N° 4407\u2014Métiers de l\u2019imprimerie dans la région de Québec\u2014décret N° 3022, du 21 ' octobre 1943.2445 X° 4268\u2014Industrie et métiers de la construction ditns la région de Montréal\u2014 radiation du paragraphe \u201cd\u201d du décret N° 398 du 5 février 1944.2446 N° 4406\u2014Métier d\u2019horloger dans l\u2019Ile de Montréal\u2014décret N° 2816, du 4 octobre 1943.2446 N° 4376\u2014Vente des fruits et légumes\u2014modifications au décret N° 1707 du 24 juillet 1942.2502 N° 4721\u2014Métiers de mécanicien en tuyauterie et de ferblantier-couvreur dans les comtés de Maskinongé, etc.\u2014modifications au décret N° 522.du 5 février 1940.2558 N° 4839\u2014Métiers de barbier, de coiffeur et de coiffeuse des comtés de Juliette, Ber-thier, etc.\u2014modification du décret N° 375%, du 17 décembre 1943 .2604 N° 4840\u2014Métiers du bâtiment dans le comté de Terrebonne\u2014modifications du décret N° 1715 du 23 avril 1940 .2604 N° 4834\u2014Honoraires d\u2019inspection des installations électriques .2606 N° 4841\u2014Métiers de la construction dans les comtés de Saint-Hyacinthe, Bagot et Rouville\u2014modifications du décret N° t 2078/1 u 12juillet 1940.2606 N° 4957\u2014Industrie et métiers de la construction, Montréal\u2014prolongation de la durée du décret N° 398 du 5 février 1944.2004 N° 4931\u2014Règlements des Bois et Forets relatifs aux rapports\taprès-coupe 2665 N° 5062\u2014Employés municipaux de Saint-Joseph d\u2019Alma\u2014abrogation du décret K° 3168 du 27 août 1940.2696 N° 5063\u2014Métiers de barbier et de coiffeur dans les comtés de Juliette, Berthicr, etc.\u2014modification du décret N° 3751 du 17 déeemlfre 1943.2697 N° 5064\u2014Métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de Saint-Hyacinthe\u2014modifications du décret N° 2683 du 9 octobre 1941.2697 AVIS DIVERS: Alfred Lambert Incorporée-1 ncorporated\u2014 directeurs.2350 Amalgamated Industries Limited\u2014siège social.2187 American Can Company\u2014nom.d\u2019agent et siège social.2102 American Paper Box Co.Limited\u2014directeurs.2540 Arena Amusements Limited\u2014dist.de l\u2019actif 1085 Assemblée Législative\u2014Bills privés 2701 Assemblée Législative\u2014Bills sanctionnés\u2014 559-754-854-855-983-1114-1270-1333 Association Catholique des Institutrices Rurales du\tdist.N° 3\u2014formation 1161 Association .Catholique des Institutrices Rurales du\tdist.N° 7\u2014formation 1760 Association Catholique des Institutrices Rurales du\tdist.N ° 8\u2014formation 859 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 11\u2014formation 1667 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 12\u2014changé en N° 14.1483 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 13, Inc.\u2014formation.819 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 17\u2014formation 982 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 18\u2014formation 1085 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 24\u2014formation 1112 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 27\u2014formation 1636 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 27\u2014changé en N° 29.1636 Association Catholique dos Institutrices Rurales du dist.N° 32, Inc.\u2014changé en N° 30, Inc.1635 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 30 décembre I9U, No 52a, Vol.76 1Ü3Ü 1028 1799 1484 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 33a\u2014changé en N° 31a.Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 33b Inc.\u2014changé en N°31b, Inc.- - -\t- Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 37\u2014formation 1085 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 40\u2014formation 1113 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 42\u2014changé en N° 40, Inc .\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 44\u2014formation 1101 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 45, Inc.\u2014formation.1027 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 48\u2014formation 1845 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 48\u2014 changé en N°52.Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 50\u2014formation.Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 58\u2014formation 1978 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 59\u2014formation 1700 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 66\u2014formation.1085 Association Catholique des Institutrices Rurales du dist.N° 70\u2014formation.1272 Association des Commis de Lac Mégantic\u2014 formation.561 Association des Employés de la Manufacture Raton\u2014formation.1029 Association des Employés de Magasin de Windsor\u2014formation.1084 Association des Employés de Roessel de Drummond ville\u2014formation .1111 Association des Employés d\u2019Hôpitaux de Ste-Agathe-des-Monts\u2014formation \t318 Association des Employés d\u2019Hôpitaux du dist.de Hull\u2014formation.1332 Association des Employés \u201cDominion Linoleum\u201d\u2014formation.504 Association des Employés de Standard 7(X) 629 663 906 1484 114 598 Beaupré, mun.