Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1982, Septembre-Décembre (Partie 1)

[" Gazette officielle du Québec Avis Partie 1 juridiques 114e année rj* ^ ^ m I ' \u2019\u2022 -V ¦ 31 décembre 1982 No 53B I j fj?*$p fj?^ fjî1 % ^pf^0^*^pf^p*^f^p^pf^*^p ^p ^pf^^^^^p^^p % ^p^jp^P^P ^P^^P iU #^%#J*#^i fj* ^p #y^% pf'% #Am «Ia #Ê# #A% #A# #A 1.1.p® ' « PTI Éditeur officiel mÆ Québec Gazette officielle du Québec Partie 1\t114e année rcuuo 1\t31 décembre 1982 Avis\tn0 ssb juridiques INDEX CUMULATIF DU 1\" SEPTEMBRE 1982 AU 31 DÉCEMBRE 1982 Dépôt légal \u2014 1\u201c trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1982 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec es! le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend scs décisions officielles.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement On peut retrouver une liste des différents avis qu elle contient en consultant la page sommaire de chaque édition.Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés dans la forme prescrite pour publication à la Gazelle officielle Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, numéro de téléphone et le nombre de publications requis pour chaque avis.Conditions générales Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h, le vendredi précédant la semaine de publication Les avis reçus après cette date seront reportés à I édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Dans les cas de publications urgentes et d'avis comportant des difficultés particulières au plan de la composition ou de la normalisation de la copie, les annonceurs sont priés de prendre arrangement en s'adressant par téléphone au numéro 418-643-5195 ou par écrit à l'adresse ci-dessous.À noter que nous ne pouvons réserver d'espace en vue d'une publication.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés sous forme de mandat ou par chèque émis à l'ordre de: (MONTRÉAL) (Formation) .8336 COOPÉRATIVE D'HABITATION\t«\tLA FAMEUSE »» DE QUÉBEC (Formation)\u2022.7026 COOPÉRATIVE D'HABITATION\t«\tLA LUGE » DE RIVIÈRE-DU-LOUP (Formation) .8591 COOPÉRATIVE D'HABITATION\t«\tLA MITIS » (Formation) .7543 8\tGAZETTE\tOFFICIELLE\tDU\tQUÉBEC.\t31\tdécembre\t1982.\t114e\tannée,\trf\t53B ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES \u2014 suite\tPage COOPÉRATIVE D'HABITATION\t« LA P'TITE FABRIQUE .(MONTRÉAL) (formation) .8741 COOPÉRATIVE D'HABITATION\t