Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1984, Septembre-Décembre (Partie 1)

[" ïazette officielle du Québec Partie 1 juridiques 116e année 31 décembre 1984 No 52B Québec :: Gazette officielle du Québec INDEX CUMULATIF DU 1\" SEPTEMBRE 1984 AU 31 DÉCEMBRE 1984 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1984 Partie 1 Avis juridiques 116e année 31 décembre 1984 No 52B AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publication requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazeue officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à I annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l\u2019exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d\u2019avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283, boul.Charest ouest Québec, GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements C.P 1005 Québec, GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner ! étiquette portant l'ancienne adresse. SOMMAIRE ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L\u2019.7 AMÉNAGEMENT ET L URBANISME \u2014 LOI SUR L\".7 ASSURANCE RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L .7 AVIS DIVERS.7 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES\t9 CHANGEMENT DE NOM ET D\u2019AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS.9 DEMANDES.10 CODE DE PRODÉDURE CIVILE I Ankle 139).12 COMMISSION DE TOPONYMIE.12 COMPAGNIES (PARTIE II \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES.13 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES \u2014 AVIS DE CONVERSION (Article 17).13 COMPAGNIES (PARTIE IAI \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION.13 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION.38 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION.47 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION.47 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ.58 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES.58 LETTRES PATENTES DE FUSION (Articles IS et 224).66 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES.66 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21).67 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article S7).67 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32).68 CHANGEMENT DU NOMBRE D ADMINISTRATEURS (Article S7).69 DISSOLUTION (Article 2S).70 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE.71 LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES (Article 12).78 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES \u2014 CORRECTION DES (Article 12).78 DIVERS.78 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES.78 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 I.OI SUR I.ES COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA 79 79 80 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES\t80 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES \u2014 LOI RÉGISSANT LE\t81 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES.82 COMPAGNIES DE FIDÉICOMMIS \u2014 LOI SUR LES.82 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA.82 LOI ÉLECTORALE.83 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES CULTURELLES .83 AFFAIRES MUNICIPALES.83 ASSEMBLÉE NATIONALE.83 ÉNERGIE ET RESSOURCES .83 FINANCES.85 INDUSTRIE.COMMERCE ET TOURISME.85 TRANSPORTS.85 MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES \u2014 LOI SUR\tLA.85 NOMINATIONS).85 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE.85 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC\t85 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES.86 PROCLAMATIONS).86 PROJET DE LOI I) INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN.86 QUALITÉ DE L ENVIRONNEMENT \u2014 LOI SUR LA\t86 RÉGIE DE L'ASSURANCE MAI AHIE DU QUÉBEC.86 RÉGIE DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ \u2014 LOI SUR LA.86 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D EXISTENCE (AVIS DE).86 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES.86 SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA\tx7 SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS \u2014 LOI SUR LES\t87 SOCIÉTÉS D HORTICULTURE \u2014 LOI SUR LES\tX7 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE .X7 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES.X8 VENTES À LA FOLLE ENCHÈRE.89 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS \u2014 LOI SUR LA.89 VENTE(S) EN VERTU DE LA LOI SUR LA FAILLITE.,.89 VENTES PAR LICITATION.89 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI.89 ARTHABASKA.89 BEAUCE.89 BEAUHARNOIS.89 BEDFORD.89 AVHNTL^Rt\t.\t.\t .».t.,*.»».,#,»».#».*».***»**.,*.#.\t90 CHICOUTIMI.90 DRUMMOND .90 FRONTENAC.90 GASPÉ.90 HAUTERIVE.90 HULL.90 IBERVILLE.90 JOLIETTE.90 KAMOURASKA.91 LABELLE.v.91 MINGAN .91 MONTMAGNY .91 MONTRÉAL.91 QUÉBEC.:.92 RICHELIEU.92 RIMOUSKI.93 ROBERVAL .93 ROUYN-NORANDA.93 SAGUENAY.94 SAINT FRANÇOIS.94 SAINT-HYACINTHE.94 SAINT-MAURICE.94 TERREBONNE.94 TROIS-RIVIÈRES.93 VENTES POUR TAXES.AVIS DE PUBLICATION\t95 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1984.116e année, n' 52B 7 AVIS JURIDIQUES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L* MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES IDélégationI\t5632 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE SAINT-ROMUALD/SAINT-JEAN (Délégation)\t4577 VILLE DE GREENFIELD PARK (DélégationI\t4779 AMÉNAGEMENT ET L\u2019URBANISME \u2014 LOI SUR L\u2019 MRC DE DEUX-MONTAGNES {Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire)\t5632 MRC DE FRANCHEVILLE (Désaveu du Règlement de contrôle intérimairei\t4327 MRC DE KAMOURASKA (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire)\t5115 MRC DE L ASSOMPTION (Désaveu du Règlement de contrôle intérimaire)\t4187 MRC DE LAVAL (Prolongation du délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement)\t5722 MRC DE MEMPHRÉMAGOG (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire)\t5632 MRC DE MONTCALM (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire)\t4247 MRC DE PAPINEAU (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire)\t4327 MRC DE VAL SAINT FRANÇOIS (Désaveu du Règlement de contrôle intérimaire)\t5241 MRC DU FJORD DU-SAGUENAY (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire)\t4187 ASSURANCE RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L* ASPERGE ET RHUBARBE (Prit unitaires el wax tir cotisation)\t4577 ASPERGE ET RHUBARBE (Prix unituires et unit Je cotisation) (Avis Je correction)\t4X75 BLEUETS (Prix unituires et taux de cotisation)\t4578 CULTURES MARAÎCHÈRES (Prix unituires et taux Je cotisation)\t4577 CULTURES MARAÎCHÈRES (Prix unitaires et taux Je cotisation) (Avis Je correction)\t4875 FRAISIÈRES (Prix unitaires et taux Je cotisation) (Avis Je correction)\t5241 FRAISIÈRES ET FRAMBOISIÈRES (Prit unituires et taux Je cotisation)\t4579 LÉGUMINEUSES (Prix unitaires et taux Je cotisation)\t4779 POMMES (Prix unitaires et taux Je cotisation)\t4247 POMMES - MODIFICATION IPrix unitaires et tout Je cotisation)\t4670 PROGRAMME D ASSURANCE DU SYSTÈME COLLECTIF DES GRANDES CULTURES (Prix unitaires et taux Je cotisation)\t5632 AVIS DIVERS ASSEMBLÉE ÉVANGÉLIQUE NOUVELLE-VIE IL.P.)\t4473 ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES DE LA RÉGION DE L'AMIANTE INC.IL.P.»\t4024 CHAPELRY OF THE HOLY CROSS IDissolution)\t4248 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE CURÉ MASSON.NUMÉRO 1050\t4120 CHEVALIERS DE COLOMB DE L ASSEMBLEE D'ARCY McGEE.NUMÉRO 1697\t4582 CHEVALIERS DE COLOMB DE L ASSEMBLÉE ÉVÊQUE LATULIPPE.NUMÉRO 1021\t4120 CHEVALIERS DE COLOMB DE L ASSEMBLÉE MGR CONRAD J.CH AU MONT.NUMÉRO 1699\t5241 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE MGR PAUL BERNIER.NUMÉRO 1039\t4120 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE RAGUENEAU.NUMÉRO 8784\t5241 CITÉ DE RIMOUSKI IVILLE DE RIMOUSKII (Rachat J\u2019obligations)\t|\t4327 \u2022¦COMITÉ DES LOCATAIRES RÉSIDENCE VERDUN PAHSE I- - CLUB OASIS - \"TENNANT'S COMMITTEE VERDUN RESIDENCE PHASE I.(Changement Je\tnom)\t4248 COMMISSION RÉGIONALE ST-FRANÇOIS (Rachat J'obligations)\t4248 COMMISSION SCOLAIRE ABITIBI IRachat J'obligations)\t4120 COMMISSION SCOLAIRE CHAUDIÈRE-ETCHEMIN (Rachat J'obligations)\t4875 COMMISSION SCOLAIRE DE CHARLESBOURG (Rachat J'obligations)\t4983 COMMISSION SCOLAIRE DE LA JEUNE LORETTE (COMMISSION SCOLAIRE DE NEUFCHÂTEL) (Rachat J'obligations)\t4120 COMMISSION SCOLAIRE DE MONTMAGNY (Rachat d'obligations)\t4328 COMMISSION SCOLAIRE DES MILLE-ÎLES (Rachat J'obligations)\t4024-4473 COMMISSION SCOLAIRE DU GOUFFRE (BAIE-ST-PAULl (Rachat J'obligations)\t4670 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE LA CHAUDIÈRE (Rachat \t5492 SYNDICAT DU SECTEUR DE LU.P.A DE LA PATRIE (Formation)\t5491 SYNDICAT DU SECTEUR DE L'U.P A DE LAC MÉGANTIC (Formation)\t5492 SYNDICAT DU SECTEUR DE L U P A.DE MAGOG (Formation)\t5493 SYNDICAT DU SECTEUR DE L'U.P A DE RICHMOND (Formation)\t5493 SYNDICAT DU SECTEUR DE L U P A DE SAWYER VILLE IFormation)\t5493 SYNDICAT DU SECTEUR DE L U.P.A DE VALCOURT (Formation)\t5493 SYNDICAT DU SECTEUR DE L'U.P A DE WEEDON (Formation)\t5493 SYNDICAT DU SECTEUR DE L'U.P.A DE WOLFE (Formation)\t5493 SYNDICAT DU SECTEUR DE L'U.P A DE WOTTON (FormationI\t5494 SYNDICAT MULTIDISCIPLINAIRE DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE LA RÉGION DE LA CÔTE-DU-SUD (UPAI (Formation)\t5744 SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS EN IMPRIMERIE DE JOLIETTE IC.S.D.I INC (Changement Je nom)\t4203 SYNDICAT PROFESSIONNEL DES POLICIERS ET POMPIERS DE LA VILLE DE SHAWINIGAN.INC (Changement de nom)\t4203 UNION NATIONALE DU VÊTEMENT INC (Changement Je nom)\t4811 VENTES À LA FOLLE ENCHÈRE BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL c 115198 CANADA INC ETAL.\t4709 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS \u2014 LOI SLR LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA\t5494 VENTE(S) EN VERTU DE LA LOI SUR LA FAILLITE PITRE & DURAND INC cl DIONNE\t5494 VENTES PAR LICITATION LANGEVIN ETAL, c LANGEVIN ET AL.\t5399 MALLAY ETAL.c.MALLAY\t4912 MARTEL c.GAGNÉ\t4296 TESSIER c.LAPORTE\t4203 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBl BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.PICARD ETAL.\t4204 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GAUTHIER\t4710 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LEBLOND\t4622 BÉTON REBGA INC.c.LES ENTREPRISES CHRISTIANICK INC.ETAL.\t4297 CAISSE D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE VAL D'OR c BÉDARD ETAL.\t4623 CAISSE POPULAIRE D'AMOS c.ÉLEVEURS P R.& E.DUBÉ INC.ETAL.\t5572 CAISSE POPULAIRE D AMOS c.LES ELEVEURS PR.& E.DUBÉ INC.ETAL.CAISSE POPULAIRE DE TASCHEREAU c.CLOUTIER ETAL.\t4057 CAISSE POPULAIRE DE TASCHEREAU c.RÉCUPÉRANORD INC FIDUCIE DU QUÉBEC c.REGAUDIE OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.GAUTHIER ARTHABASKA BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MARCHAND ET AL.BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MOREAU DORION c.FORTIN ETAL OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.FERME CHIQUEVIET INC OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.LAMONTAGNE ET AL.OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.MORIN POUDRIER ETAL.c.MOTEL CARREFOUR DE L EST INC.BEAUCE BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c.MARCOUX CAISSE D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE BEAUCE-SUD ETAL.c.RODRIGUE CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LA CHAUDIÈRE c.ROY ETAL CAISSE POPULAIRE DE BEAUCEVILLE c.ROY CAISSE POPULAIRE DE ST-BERNARD c.LAMONTAGNE-CLOUTIER ET AL.CAISSE POPULAIRE DE VALLÉE JONCTION c.BROCHU ET AL.LAMONTAGNE c.LAMONTAGNE LOUBIER ETAL.c.POIRIER ETAL.ROY c.LABBÉ ETAL.SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE c.VEILLEUX ET AL.BEAUHARNOIS BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE c.COATES ETAL.BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE c.PIERCEY BÉTONS D'ARGENTEUIL INC.c.BOURGON CAISSE POPULAIRE STE-CÉCILE DE SALABERRY c.BOYER DUMOUCHEL c.DEMERS GAGNON ET AL.c.LALONDE LAMBERT c.LEDUC MYRE c.ARCOITE OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.FERME MARIO LEDUC INC.ETAL.OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.LES FERMES CHENAIE ET BÊDARD INC.OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.SEILER SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ROUVILLE c.ST-ONGE ET AL.SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE c.LES FERMES CLAUDE CUERRIER INC.VARTIAN c.KEAYS ETAL.BEDFORD AUCLAIR c.TOSHIBA DU CANADA LIMITÉE BANQUE DE MONTRÉAL c.JAQUAYS ET AL.BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.CENTRE D INFORMATIQUE A.B.C.INC.ETAL.4912 -5572 4623 4204 4710 5173 4510 4297 5291 5573 4811 4812 4624 4205 4386 5036 4387 4818 4818 5292 4139 4913 5574 4711 4624 4625 4625 4511 4388 4512 4389 5574 5575 4626 4512 4627 5744 5745 4205 90 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1984.Il6e année, n\" 52B CAISSE POPULAIRE DE ROXTON FALLS c.FORTIN\t4513 CAISSE POPULAIRE DE ST-CÉSAIRE c.125422 CANADA INC ETAL.\t4058 CAISSE POPULAIRE DE ST-PIE DE BAGOT c.DUBORD 4819 CAISSE POPULAIRE DE WATERLOO c VAILLANCOURT THIBODEAU ETAL\t5659 OFFICE DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC c.CHOINIÈRE\t4389 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.CÔTÉ LAVALLÉE ETAL\t4298 REVENU NATIONAL c.ZANNIS\t4819 SERVICES FINANCIERS AVCO QUÉBEC LTÉE c.WYNNIK ET AL.\t4914 SHEEDY c.ENTREPRISES GAROLA INC.ET AL\t4058 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE GRANBY c.TAYLOR\t5748 BONAVENTURE CAISSE POPULAIRE DE ST-GODEFROI c HOTTOT\t5576 CAISSE POPULAIRE DE STE-GERMAINE DE L'ANSE-AUX-GASCONS c.ROSS\t4059 CHICOUTIMI BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BÉDARD ET AL\t4299 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CASTONGUAY 4299 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.\tSIMARD\t4627 CAISSE D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE JONQUIÈRE c 1841-7733 QUÉBEC INC ETAL\t4300-4820 CONFÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ET D ÉCONOMIE DESJARDINS DU QUÉBEC c.PROVENCHER\t4303 FORTIN ETAL c LALANBERGE LTÉE\t4711 L'ESPÉRANCE c SIMARD\t4304 L'UNION CANADIENNE COMPAGNIE D ASSURANCE c ALBÉRIC LEVESQUE LTÉE ET AL.\t4390 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.FORTIN\t5174 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c ÉTABLISSEMENTS DU MOULIN LTÉE ET AL\t4712 VILLENEUVE c.NOLIN\t4060 DRUMMOND BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c GEYER ETAL\t5497 CAISSE POPULAIRE ST-SIMON DE DRUMMOND c.FILLION-GAGNÉ ET AL\t4714 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.BEAULIEU\t5500 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c MCNICOLL\t5175 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DES BOIS-FRANCS c PLANTE\t4715 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE COEUR DU QUÉBEC INC c.DUFRESNE ET AL\t5500 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE RICHMOND JOHNSON c.VALLÉE\t4060 FRONTENAC BANQUE NATIONALE DU CANADA\tc.NICOL\t5501 BANQUE NATIONALE DU CANADA\tc.PÉPIN\t4915 BANQUE NATIONALE DU CANADA\tc.VACHON\t4514 CAISSE D ÉTABLISSEMENT DE LA CHAUDIÈRE c.COUTURE ET AL\t5036 CAISSE D ÉTABLISSEMENT DE LA CHAUDIÈRE c.ROYER\t4206 CAISSE POPULAIRE DE LA GUADELOUPE c.LATULIPPE.RENAUD.BOURQUE LTÉE es qualités à la faillite de PHILIPPE LABONTÉ ET AL\t4514 CAISSE POPULAIRE DE LA GUADELOUPE c.LATLLIPPE.RENAUD.BOURQUE LTÉE es qualités à la faillite de W1LMA TURCOTTE CAISSE POPULAIRE DE ST-SYLVESTRE c.POIRIER ET AL.CAISSE POPULAIRE DE THETFORD-MINES c.FONTAINE ET AL FÉDÉRATION DES CAISSES D ÉCONOMIE DU QUÉBEC c.BARIL\t4061 SOUTH SHORE CREDIT UNION c JOYAL GASPÉ CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC c.GESTION 1NTER-GASPÉ INC.CAISSE POPULAIRE DE HAVRE AUX-MAISONS c.RAYMOND.CHABOT.FAFARD.GAGNON INC ET AL.CAISSE POPULAIRE DE STE-ANNE DES MONTS c.MARIN HOUSEHOLD FINANCE CORPORATION OF CANADA c.MERCIER ETAL SERVITECH INC.c CHEVRIER THEBERGE e.JONES HAUTERIVE GAGNON c.TREMBLAY (Fl ETAL SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE MANICOUAGAN e DESBIENS VILLE DE FORESTVILLE e.POITRAS VILLE DE HAUTERIVE e.LES IMMEUBLES ROGER BOUDREAU INC.HULL BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE e.HALE BELEC ET AL.e.ABRAMS BENEFICAL CANADA INC c.GUINDON BERNARD e.MARTIN REVENU NATIONAL e.DERIGER REVENU NATIONAL ETAL c KNOX SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA BANQUE CONTINENTALE INC c.DESCHENEAUX és qualités au* faillites de LANGFORD D MACLEOD CONSTRUCTION LTD ET NANCLIFFE LTD IBERVILLE BANQUE ROYALE DU CANADA e LES PRODUCTIONS MARAÎCHÈRES DE ST-REMI INC ET AL.CAISSE POPULAIRE D OUTREMONT c PARTIPILO CAISSE POPULAIRE DE ST EDMOND DE ST JEAN e.FORGET ET AL.CAISSE POPULAIRE ST EDMOND DE ST JEAN e RESTAURANT CHEZ GISÈLE FORGET LTÉE ET AL.JOBIN e.DELAND ET AL OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUEBEC e.CLERMONT OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC e.FERME MAITRE INC ETAL JULIETTE A BRUNEAU CANADA INC c.MALLETTE ET AL.AUDET c.BOURQUE COULOMBE BANQUE CANADIENNE IMPERIALE DE COMMERCE e.MORIN BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL e.ROGERS BANQUE FÉDÉRALE DE DEVELOPPEMENT e RESTAURANT CHEMIN DU ROY INC ET AI 4515 4060 4207 -5660 4207 5176 4823 4916 4824 4824 4140 5748 5501 5750 5502 5293 4208 4515 4208 4628 4304 5293 4305 5038 5037 5037 4516 4716 4716 41411 4061 5294 4305 4306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1984.H6e année.52B 91 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.1845-3357 QUÉBEC INC ETAL.\t4825 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DUFOUR\t4141 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DURAND\t5576 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GADOURY\t4209 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GEORGES THERRIEN & FILS INC ET AL\t4307 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GIRARD\t5751 BANQUE NATIONALE DU CANADA c GUILBAULT\t5177 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.HARRELL-GAPIN ENTERPRISES LIMITED\t4062 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LAPIERRE\t4308 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES IMMEUBLES CLAUDE MAJEAU INC ETAL\t4141 BANQUE ROYALE DU CANADA c.MÉGALIZZI\t5177 BEAVER ASPHALT CO.LTD c CRESTVIEW CONSTRUCTION INC ETAL\t4391 BOUCHARD c.ROY\t5295 CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LANAUDIÈRE c.LEVEBEC INC ETAL\t5040 CAISSE D ÉTABLISSEMENT DE LANAUDIÈRE c.LEVESQUE\t5038 CAISSE POPULAIRE DE BERTHIERVILLE c GIROUX 5577 CAISSE POPULAIRE DE JOLIETTE c.LAUZON\t5578 CAISSE POPULAIRE DE ST-JEAN DE MATHA c.CHARTIER\t4309-5295 CAISSE POPULAIRE DU CHRIST ROI c.LAFRENIÈRE GAREAU ETAL.\t4628 CAISSE POPULAIRE SAINT JEAN BERCHMANS c.LONGPRÉ\t5296 CAISSE POPULAIRE ST THÉODORE DE CHERTSEY c.LANGLOIS ETAL.\t5296 CANTON DE RAWDON c.LES HÉRITIERS DE EDWARD KING\t4391 DESCHENEAUX c.ROBERT\t5297 H VARIN & FILS INC.c.CARREFOUR GRANDE VALLÉE LTÉE\t4142 IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE c.ST LOUIS\t4210 LA PORTE c.LEVASSEUR & FILS LIMITÉE\t4066 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION GIROUX & GIROUX INC.v.PARADIS\t4516 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT c.CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ST JÉRÔME\t5041 MUNICIPALITÉ DE SAINT JEAN DE MATHA c.88687 CANADA LTÉE\t4825 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA c.BELLEVILLE\t4826 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA c DASTI 4826 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA c.MAHEU\t4827 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.BOND 5578 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.COURCELLES\t5178 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.LACHAPELLE\t5042 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.LALANCETTE\t5298 SAMSON.BÉLAIR £T AL.c.PROJET BAYONNE INC.\t5579 SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE c.GERVAIS\t5178 SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE c.GERVAIS ET AL.\t5181 -5299 VILLE DE JOLIETTE c.115566 CANADA INC\t5399 VILLE DE LAURENTIDES c.LAVALLÉE £T AL\t4210 KAMOURASKA BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SIMÉON LAVOIE LTÉE ET AL.\t4916 CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DES ALLEGHANYS c.DUBÉ\t4392 CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DES ALLEGHANYS c.PRODUCTIONS DUBÉ ET FRÈRES ENR\t4393 CAISSE POPULAIRE DE ST-JEAN-DE-DIEU c.VICTOR SIROIS & FILS LIMITÉE ET AL.\t5580-5752 CAISSE POPULAIRE DE SULLY c.ROUSSEAU ETAL.4067 CAISSE POPULAIRE ST LOUIS DE GONZAGUE c.ST PIERRE\t5660 COMPAGNIE DE CRÉDIT INTERNATIONAL HARVESTER DU CANADA LTÉE c.SIMÉON LAVOIE LTÉE ET AL.\t.\t4917 LA REINE c.LES INDUSTRIES D'ESTCOURT INC\t4067 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE c.CHEZ ESTHER ET ESDRAS LTÉE ETAL\t5043 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE c.GARAGE J.M LAVOIE INC.ETAL.\t4068 VILLE DE POHÉNÉGAMOOK c.MORNEAU\t5502-5503 I.ABELLE BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.THUOT\t4143 -4144 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BRAZEAU ET AL.\t-\t4068 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LAPERLE\t4069 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.OBIDNIAK\t4144 CAISSE POPULAIRE LAVAL DES RAPIDES c CORBEIL\t5044 MEINRITS c.GUAY\t4517 MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION c.QUÉBEC 1642-9748 INC.\t4070 MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE c.BIANCHI\t4145 MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE c PARADIS GRÉGOIRE\t5044 MUNICIPALITÉ DE LABELLE c.STIVANI BUCCI\t5301 MUNICIPALITÉ DE LAC-NOMININGUE c.CORBEIL\t4069-5302 REVENU NATIONAL c CAPOTOSTO\t4629 SABOCA INC.c.BERTRAND ET AL\t4394 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE MONT-LAURIER c.PISCICULTURE VAL-BARRETTE INC.\t5045 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ST-JÉRÔME c.FONDATION INTERNATIONALE POUR L'INNOVATION INC.\t4310 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE c.MANIWAKI STEAK HOUSE\t5045 WILSON S INDUSTRIAL AUCTIONEERS c.ALBERT NAULT & FILS\t4071 MINGAN BANQUE ROYALE c.BIGONESSE\t4395 LABRIE c.FORTIN\t4918 PERRON c.GAGNON\t4071 VILLE DE\tSEPT-iLES c.\tARSENAULT\t5580 VILLE DE\tSEPT-iLES c.\tCAVARELLO\t5661 VILLE DE\tSEPT-iLES c.\tHABITATION MON PAYS INC.\t5661 VILLE DE\tSEPT-iLES c.\tMARON PROPERTIES LIMITÉE\t5662 VILLE DE\tSEPT-iLES c.\tTECHNURBE CONSTRUCTION INC.\t5183 MONTMACNY BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CARON\t4072 SODEQ DE L EST DU QUÉBEC c.RADIO CKBM 1982 INC.\t5503 VILLAGE DE SAINT RAPHAËL c.TANGUAY\t5183 VILLE DE MONTMACNY c.JOLIVET\t4717 MONTRÉAL 102935 CANADA LIMITÉE c.103584 CANADA LIMITÉE ETAL\t4311 106753 CANADA INC.c.MARINELLI\t5752 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE v.ALLO ET AL.\t5753 92 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre I9H4.116e aimée, n\" 52B BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.BUTLER\t4630-4827 BANQUE CANADIENNE IMPERIALE DE COMMERCE c.ELSHAMI ET AL\t4918 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.GHALEB\t4.195-5046 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.VERRET (VÉZINAl\t4518 BANQUE D ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL c DONTA CORPORATION\t4396 BANQUE DE MONTRÉAL c.HOULE\t5046 BANQUE DE MONTRÉAL c.TROTTIER ET AL\t566.3 BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE c SENIGALIESE ET AL\t5184 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c CARROSSERIES ET BOÎTES DE CAMIONS FLEET INC I FLEET TRUCK BODIES INC I ETAL\t5184 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT i.GUIDI ETAL\t4518 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c SOCIÉTÉ COMMERCIALE SAUVÉ INC\t4519 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ETAL c KAI.OR INC\t4145 BANQUE NATIONALE DE PARIS ICANADAI c MEYER ETAL.\t4919 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BEAUDRY\t5504 BANQUE NATIONALE DU CANADA v.BOILEAU\t5185 BANQUE NATIONALE DU CANADA c BONNIN ET AL\t5504 BANQUE NATIONALE DU CANADA t.BORDUAS\t4828 BANQUE NATIONALE DU CANADA c BRAULT ET AL\t575.3 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.COMMUNICATIONS B G L R INC ETAL 4.311-5185-5754 BANQUE NATIONALE DU CANADA c LEVY\t4.312 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LIBERMAN FILGER\t4519 BANQUE NATIONALE DU CANADA\tc.MESTRONE\t5186 BANQUE NATIONALE DU CANADA c MOQUIN.MÉNARD.GIROUX.DAOUST INC.\tET AL\t4520 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.PETELLE ET AL\t4313 BANQUE NATIONALE DU CANADA\tc RAYERA\t4520 BANQUE ROYALE DU CANADA c.MAGENTA COURRIER SERVICES LTD.ETAL\t5504 BÉLANGER c.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ESDEE INC\t5187 BELISLE £T AL.c.GIRARD ET AL\t566.3 BERTRAND DURAND INC.c.CARNOY ET AL\t5.302 BOISERIES MILLE ÎLES INC.c.1861068.3 QUÉBEC INC.\t5754 BOLDUC c.BERGERON\t5664 BROSSARD ALUMINIUM INC.c.THOMAS ET AL\t5505 CAISSE D ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE O'KEEFE c.AMAR ETAL.\t5.30.3 CAISSE POPULAIRE D'OUTREMONT c.ANTZINAS 4717 4718 \u20225755 CAISSE POPULAIRE DE ST HUBERT c GABOUKY\t4.313 CAISSE POPULAIRE MONT ROLLAND t.CHARLEBOIS 4829 CAISSE POPULAIRE ST-IRÉNÉE c.LOISELLE\t5755 CAISSE POPULAIRE ST-JEAN VIANNEY c.BIRMINGHAM\t5505 CAISSE POPULAIRE STE-GERTRUDE DE MONTRÉAL NORD t.DEMERS ET AL.\t4.396 CANADA PERMANENT MORTGAGE CORPORATION c BATTISTA 67 AL.\t4920 COHEN c 98669 CANADA INC\t5187 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.GARCIA TRANSPORT LTÉE\t4920 CONFÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ET D ÉCONOMIE DESJARDINS DU QUÉBEC t.JOI.ICOEUR\t4314 TOPPLE COOPER ET AL.c LINARDAKIS ET AL CORPORATION D'AMÉNAGEMENT STERMEX c SA ADEH ET AL CRÉMERIE ST-GÉRARD INC.c.GUYOT DUFOUR c.LAURENT DUROCHER c.CAMBOURIEU FRANCON.DIVISION DE CANFARGE LTÉEe PAVAGE VENISE LTÉE ETAL G.U.S.CANADA INC /DIVISION WOODHOUSE v.VACHON GAZ MÉTROPOLITAIN INC c.DOBRINSKY ET AL.GREENBAUM c.BETSAS HUILES BERTRAND INC c.BOUCHER LA MUTUELLE DU CANADA c.DENDURA ETAL.LACROIX & VERREAULT 19X3 INC c CONSTRUCTION PROMEGA INC 1122 221 CANADA LTÉEl LAJOIE c.LAFOREST LEE LOY v.LEE FOON MITSUBISHI ELECTRIC SALES CANADA INC c.BASMADJIAN PAQUETTE c LES PLACEMENTS MARKOZIBERAK INC PÉTROLES SPUR LTÉE c SAUVAT S ALBERT CIE LTÉE c CALAVRITINOS S ALBERT CIE LTÉE c ENTREPRISE DE CONSTRUCTION M S V INC S ALBERT CIE LTÉE c PLACE 3470 SIMPSON INC S.ALBERT CO LTD c KATSIKONOURIS SOCIÉTÉ CANADA TRUST i CONSTRUCTION ROXAN INC ETAL SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT c.BOURASSA SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHEQUES ET DE LOGEMENT c.CLAVEL SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE NAPIER VILLE-I.APRAIRIE ET AL c.INVESTISSEMENTS A G C INC ET AL SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU QUÉBEC c PUTERMAN SOHMER c GRANDVIEW LAND DEVELOPMENT LTD TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c BRULE ET AL TRUST GÉNÉRAL INC ETAL c LES HABITATIONS FERRINEL LTEE VILLE DE PIERREFONDS c LONGMORE BUILDING CO QUÉBEC LTD ET AL QUÉBEC ASSURANCE-VIE DESJARDINS .LES ENTREPRISES PAR AGI INC ET AL\t4211 ASSURANCE-VIE DESJARDINS v LES IMMEUBLES ST DAVID INC BANQUE CANADIENNE IMERIALE DE COMMERCE c.LES BOIS FORESTEX INC ET AL BANQUE DE MONTREAL t.LATOUCHE VERREAULT BANQUE DE MONTRÉAL c MICHEL SENECAL INC BANQUE NATIONALE DU CANADA c BEAUREGARD BANQUE NATIONALE DU CANADA c CONSTRUCTION PERNO INC ETAL\t4211 BANQUE NATIONALE DU CANADA v SAILLANT BANQUE NATIONALE DU CANADA c ST PIERRE ET AL BANQUE NATIONALE DU CANADA e SUCCESSION JACQUES TRÉPANIER BANQUE ROYALE DU CANADA c J P LAVERDIÈRE & FILS INC ET Al.BANQUE TORONTO-DOMINION c.PARSONS BEAUVAIS & MARQUIS INC c 21520X95 QUÉBEC INC 5047 5047 4.314 4921 5.304 4921 5756 4719 4521 4X29 504X 504X 4397 4921 5506 4719 4314 4072 4073 5.304 4521 5049 4922 4315 5506 4922 5756 4.39X 55X1 4X29 -4923 5049 4630 4923 55X2 4924 5400 4925 4631 5400 5401 4631 5582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1984.116e année, n\" 52B 93 BRUNEAU c BILODEAU\t4146\tVILLE DE QUÉBEC c LES PLACEMENTS SINEL INC.\t5508 CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE STE-FOY c.\t\tVILLE DE QUÉBEC c Me BAIN\t4832 THOMPSON ET AL\t4926\tVILLE DE QUÉBEC c MIRLAW INVESTMENTS LTD\t4399 CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME DES ANGES c.\t\tVILLE DE QUÉBEC c PARÉ\t4400 LANGLOIS\t5401\tVILLE DE QUÉBEC c.RÉALISATIONS MONTCHATEL\t CAISSE POPULAIRE DE PONT ROUGE c.JULIEN\t4146\tINC.\t4400 CAISSE POPULAIRE DE QUÉBEC c.TANGUA Y ETAL\t5583\tVITRERIE LÉVIS INC c.MAHEUX\t4147 CAISSE POPULAIRE DE SAINT-SACREMENT DE\t\t\t QUÉBEC c.DÉRY ET AL.\t4522\tRICHELIEU\t CAISSE POPULAIRE DE ST-ÉDOUARD DE LOTBINIÈRE c.GRONDIN\t5583\tCAISSE POPULAIRE DE ST-ROBERT c.HÉBERT 4930-5756 CAISSE POPIII AIRE DE STE BRIGITTE DES SAULTS c\t CAISSE POPULAIRE DE VILLENEUVE c CARON CAISSE POPULAIRE LES ETCHEMINS c GOULET-POULIN ÉTAL-CAISSE POPULAIRE LES ETCHEMINS c.LES DÉVELOPPEMENTS PARAJAC INC ET AL\t5055 4632 4523\tST-LOUIS ETAL.CAISSE POPULAIRE ST-LAURENT DE SOREL c POIRIER ETAL.LEMAY c.FRANÇOIS PRÉVOST INC MUNICIPALITÉ DE SAINT ROCH DE-RICHELIEU c.\t CAISSE POPULAIRE QUÉBEC EST c DUGUAY\t5402\t\t5057 CAISSE POPULAIRE ST-FERRÉOL LES-NEIGES c.JEWELL\t5584\tSOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE RICHELIEU c DUHAIME ET AL\t4721 CAISSE POPULAIRE ST FIDÈLE c.CARON ÉTAL.\t5402\tSOCIÉTÉ DE CRÉDIT AGRICOLE c.FERME HÉBERT &\t CAISSE POPULAIRE ST-FRANÇOIS D'ASSISE c.\t\tFILS INC.\t4932 FECTEAU CHABOT ETAL.\t4524\tVILLE DE SOREL c.BOISVERT\t5188 CAISSE POPULAIRE ST-MALO c MARQUIS\t5403\tVILLE DE SOREL c.DEMERS\t5588 CAISSE POPULAIRE ST-THOMAS D'AQUIN c.GIROUX\t\tVILLE DE SOREL C- LEBLANC 5588-5589-5590\t & MARQUIS INC.ÉTAL\t5404\tVILLE DE SOREL c.LES IMMEUBLES PAUL-ÉMILE\t CLUB MONT STE-ANNE INC.c.114-622 CANADA\t\tLEBLANC\t5590 LTÉE\t5056\tVILLE DE SOREL c LIDO CONSTRUCTION INC.\t5189 DEBLOIS c LES ÉTABLISSEMENTS CHARLES\t\tVILLE DE SOREL c PLANTE\t5591 BAILLARGEON INC.\t5404\tVILLE DE VARENNES c LES HÉRITIERS DE LUCIE\t ENTREPRISES SIOUI & FRERES INC.c.LES\t\tPETIT ET AL.\t4077 ENTREPRISES STELLO INC.ÉTAL\t4926\tVILLE DE VARENNES c RIVEROAD DEV.INC.\t4722 FOURNIER c.FORTIER\t5664\t\t GENEST ET AL c.DUBÉ ET AL.\t4928\tRIMOUSKI\t GILBERT c.CLOUTIER\t4928\t\t MODULEX INC.c.LABBË ÉTAL\t4147\tBANQUE NATIONALE DU CANADA c.\t MUNICIPALITÉ DE LAC ST CHARLES c RACINE ET\t\tAMÉNAGEMENT E.R INC.ETAL.\t5759 AL.\t4524\tCAISSE POPULAIRE DE ST YVES c.GUIMOND\t4316 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-CHARLES c.GRAVEL\t5057\tDOUCET & LAMONTAGNE INC.c.LES IMMEUBLES\t4213 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE PORTNEUF c\t\tS.E.B.INC.\t LES SPÉCIALITÉS CONTRE-PLAQUÉ HAB INC.ET\t\tG U.S.CANADA INC c.SMITH\t5508 AL.\t4212\tGAGNÉ c GAGNÉ\t4077 MUNICIPALITÉ DE\t\tOFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c LA\t SAINT-DUNSTAN-DU-LAC-BEAUPORT c.ROYAUME\t\tFERME DU VALLON ET AL.\t5760 DU LAC MORIN INC\t5584\tSOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE MATANE c.\t5591 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c\t\tBOUCHARD\t OUELLET\t4929\tSOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE RIMOUSKI\t PA-TU-RO LTÉE c.LES ENTREPRISES HÉBERGEMENT\t\tc.GARAGE GAÉTAN BROCHU INC.\t4833 & RESTAURATION S.T.C.LTÉE ET AL\t4720\tSOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE RIMOUSKI\t4724 ROBITAILLE c CHRISTIANOR LTÉE\t4721\tc.HEPPELL\t SERVICES FINANCIERS AVCO CANADA LIMITÉE c BERNIER ÉTAL.\t4315\tROBERVAL\t SHEEDY c.LES ENTREPRISES TOURBILLON J.O INC\t\tBOIVIN c.CARON\t4833 ET AL.\t5587\tCAISSE POPULAIRE DE STE MONIQUE c.HÔTEL\t SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE\t\tGARNIER INC.ETAL.\t4401 LOGEMENT c.LEE\t5404\tCHAÎNE COOPÉRATIVE DU SAGUENAY c.GIRARD\t5665 VILLE DE BEAUPORTc BOIES\t5405\tLANDRY c.LES PLACEMENTS SACRÉ COEUR\t VILLE DE BEAUPORTc BOUCHARD\t4830\tD'ALMA INC\t4402 VILLE DE BEAUPORT c.CÔTÉ\t5507\tOFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c\t VILLE DE BEAUPORT c GUILLEMETTE\t4316\tFERME RAYMONT VALLIÈRES INC.ETAL.\t4725 VILLE DE BEAUPORT c LATOUCHE INC\t4830\tOFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.\t VILLE DE LORETTEVILLE c LÉGARÉ\t4074\tLACHANCE\t4726 VILLE DE QUÉBEC c.94851 CANADA LTÉE\t4398\tTRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.MATHIEU\t4402 VILLE DE QUÉBEC c.ATELIER D'ÉMAIL CUIT\t\t\t BERGEVIN INC.\t4524\tROUYN-NORANDA\t VILLE DE QUÉBEC c.BESHRO\t4399\tBANQUE NATIONALE DU CANADA c.THIBAULT\t5592 VILLE DE QUÉBEC c.BIZIER ET CARON LTEE\t4721\tOFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.\t VILLE DE QUÉBEC c.FARRAH\t4831\tFALARDEAU\t4214 VILLE DE QUÉBEC c.LA GLACE FRONTENAC LTÉE\t5507\tOFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.\t VILLE DE QUÉBEC c.LES IMMEUBLES\t4399\tLACROIX\t4937 ST-DOMINIQUE LTÉE\t\t\t 94 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1984.116e année, n 52B SAGUENAY CAISSE D ÉTABLISSEMENT DE QUEBEC ETAL c.RESTAURANT PORT AU PERSIL INC\tET AL\t4728 CAISSE POPULAIRE DE ST-ÉTIENNE DE LA MALBAIE c.GOBEIL £T AL\t5189 QUINCAILLERIE J LEON DUCHESNE & FILS INC.c.PEDNAULT\t4728 TREMBLAY FORTIN c SIMARD\t4729 SAINT-FRANÇOIS ADRICON LTÉE c.HATLEY ACRES INC\t5058 BANQUE CANADIENNE IMPERIALE DE COMMERCE c BONSANT £7 AL\t5190 BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE c.GRÉGOIRE\t4633 BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE c.LEBLANC\t4937 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GAGNÉ\t4403 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LA VALLÉE\t5058 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.PAQUETTE ET AL.\t4633 CAISSE D ÉTABLISSEMENT DE L'ESTRIE c.VEILLEUX £7 AL.\t5191 CAISSE POPULAIRE D ASBESTOS c.BERGERON BEAULIEU\t4148 CAISSE POPULAIRE DE ROCK FOREST c.DION\t5191 CAISSE POPULAIRE ST ADRIEN DE H AM e.LES ÉRABLIÈRES GOSFORD INC ET AL\t5665 CAISSE POPULAIRE STB.AGNÈS DE LAC MÉGANTIC e.LE DOMAINE DU LAC ST FRANÇOIS INC ITT Al.5192 CHAPDELAINEe LACROIX\t4937 COMPAGNIE SHERBROOKE TRUST ETAL v GRANIT INTERNATIONAL INC ET AL\t5509 GERBEAU CHABOT c.CLOUTIER\t4149 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE VALCOURT c VIEL\t5666 PETROLES G.H LALONDE LTÉE c.LES PETROLES ORFORD INC\t4634 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SHERBROOKE c.DION ET AL\t5194 WOODBURN c JOHNSON\t4077 SAINT HYACINTHE BANQUE NATIONALE DU CANADA c ENTREPRISES PATRICK GUIGNARD INC ET AL.\t4149 BANQUE NATIONALE DU CANADA ET AL c.SODISPRO TECHNOLOGIE LTÉE\t4214 BANQUE POPULAIRE DE LA RÉGION OUEST DE PARIS v.JACOB\t4834 BANQUE ROYALE DU CANADA c.GRONDIN\t5761 CAISSE POPULAIRE DE BELOEIL c.MARTIN\t4635 CAISSE POPULAIRE DE SAINT JUDE v.LES LABORATOIRES MÉDIOR (CANADA! LTÉE\t5194 CRÉDIT TRANS CANADA LTÉE c.PROVOST\t5762 G.U.S.CANADA,INC DIVISION WOODHOUSE v.LACHAPELLE ET AL.\t5593 MOISAN-ALLAIN ET AL.c.RICE\t4215 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC , LANGEVIN\t4317 OFFICE DU CREDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.LES JARDINS DE MATHIAS INC.ETAL\t4317 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC é MEUNIER\t4634 ROUTHIER c.INTERPROGRAMME & RESSOURCES ESTABLISHMENT\t4729 SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE c POULIN\t5510 SAINT-MAURICE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SUCCESSION JACQUES TRÉPANIER\t5406 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LANAUDIÈRE v.SUCCESSION DE CLARA RODRIGUE AYOTTE\t4078 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC v.TESSIER\t5407 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SHAWINIGAN c.AUGER ETAL\t4150 SOCIÉTÉ DU CREDIT AGRICOLE c.GARCEAU\t4403 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE c.LES INDUSTRIES R&L GIRARD ( 19801 INC\t4938 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE c.MOTEL LA POMME ROUGE INC ET AL\t4525 TERREBONNE BANQUE DE MONTRÉAL v.\tCHËNIER ETAL\t5195 BANQUE DE MONTRÉAL c.\tGRENIER\t5195 BANQUE DE MONTREAL v.\tGRENIER\t5516 BANQUE DÉ MONTREAL v.\tHÔTEL SUISSE SUN VALLEY INC.\t5667 BANQUE DE MONTRÉAL c.LES CONSTRUCTIONS PALCO LTÉE ET AL\t4526 BANQUE DE MONTRÉAL v.\tLUSSIER\t4730 BANQUE DE MONTREAL v.\tMAILLÉ\t4216 BANQUE DE NOUVELLE-ËCOSSE v SAUVÉ\t5196 BANQUE NATIONALE DU CANADA v\tDUMONT\t4939 BANQUE NATIONALE DU CANADA c\tLEFEBVRE\t5408 BANQUE NATIONALE DU CANADA v\tMANÔLAKOS\t4526 BANQUE ROYALE DU CANADA v.CLERMONT\t5196 CAISSE POPULAIRE DE SAINT-EUSTACHE c YURCHUK ET AL.\t49.19-4941 CAISSE POPULAIRE DE SAINT JANVIER v.FOISY\t4150 CAISSE POPULAIRE DE ST-EUSTACHE c.MC CARTHY ET AL\t4527 CAISSE POPULAIRE ST MAURICE DE DUVERNAY v.BLANCHARD CT AL\t5197 CLEARY v.BAR SALON ET TAVERNE JANO INC ET AL\t4150 CLÉMENT v.DUFORT\t4528 COLPRON e.LA FONDATION INTERNATIONALE POUR L INNOVATION (FINI\t4528 COMPAGNIE D HUILE CORTINA INC c.LES CONSTRUCTIONS BARI INC\t4941 COMPAGNIE DE FIDUCIE CANADA PERMANENT .ROBILLARD ET AL\t4941 LA CHARITÉ c TAKKO\t4530 LACROIX & VERREAULTU983! INC v MAISONNEC INC\t5197-5198 MUNICIPALITÉ DE BRÉBEUF v BERUBE\t5408 MUNICIPALITÉ DE LA FONTAINE v SPAGNOLO ET AL\t4943 MUNICIPALITE DE SAINT FAUSTIN e GINGRAS\t5409 MUNICIPALITÉ DE SAINT HIPPOLYTE v BRODEUR\t5058 MUNICIPALITÉ DE SAINT HIPPOLYTE v.SUNDERLAND CT AL\t5409 MUNICIPALITÉ DE VAL DAVID c TUPLINC\t559.1 MUNICIPALITÉ DE VAL MORIN c CIE PILTO DEV INC\t4943 NOZETZ h qualités à la faillite de LES ENTREPRISES ROCH LTEE e LES IMPORTATIONS I MTR EX LTÉE\t4151 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUEBEC e BARIL 5410 PAROISSE DE SAINT HIPPOLYTE e SKILLMAN\t4944 PELLETIER ET AL.c.PENNING\t5411 PÉTROLES GOYER LTÉE e RABY El AL\t5198 RENÉ BEAUCHAMP ÉLECTRIQUE INC e LÉPINE\t4531 REVENU NATIONAL v.DUFOUR\t5199 SOCIÉTÉ CANADA TRUST ET AL v MÉTAI CLOUTIER INC CT AL\t5411 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SAINT JÉRÔME c.DRUKER & ASSOCIÉS INC és qualités à la faillite dé MARCEL MONETTE\t4152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 19X4, 116e année, n\" 52B 95 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE c.LES IMMEUBLES VALICHAM INC.ETAL.\t5412 VIC MÉTAL CORPORATION c.GODIN\t5059 VILLAGE DE LAFONTAINE c.114X17 CANADA LTÉE\t5059 TROIS-RIVIÈRES BANQUE CANADIENNE IMPERIALE DE COMMERCE c.ST-AMAND\t4X34 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c BOURDEAU\t43IX BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c JUTRAS FT AL.\t5762 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BÉLAND O AL.\t5594 BANQUE NATIONALE DU CANADA c NEAULT\t407X BONENFANT c.LAFORCE\t4079 CAISSE POPULAIRE ST SACREMENT c.SIMARD\t4X34 CAISSE POPULAIRE STE MADELEINE e.MONGRAIN\t4X34 MAISON MAURICE HOULE LTÉE c GAUVIN\t4404 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.FERME R A F INC\t5412 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.ROCHELEAU\t4079 PIÈCES ET ACCESSOIRES D'AUTO FOURNIER & MARTIN INC.c.NOËL\t5305 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE TROIS RIVIÈRES c FOURNIER\t4X34 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DU COEUR OU QUÉBEC INC v.BOBINAGE À TRAITEMENT SOUS VIDE ET PRESSION DU QUÉBEC IB T S V PQ I F7 AL,\t5596 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU QUÉBEC c.LES GESTIONS ST-CYR INC FT AL.\t5595 SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE v LOYER IT AL\t40X0 VILLE DE BÉCANCOUR c.CHAMPAGNE\t5061 VILLE DE BÉCANCOUR v.GIGUÈRE\t4216 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION COMMUNAUTÉ RÉGIONALE DE l.'OUTAOUAIS\t52IHI MRC DU HAUT-RICHELIEU\t40X1 VILLE D AMOS\t4731 VILLE D'ANJOU\t4731 VILLE DE BAIE-D URFÉ\t¦\t5061 VILLE DE BEAUHARNOIS\t4731 VILLE DE BOISBRIAND\t4405 VILLE DE BROMPTONVII.I.E\t4.319 VILLE DE BUCKINGHAM\t5306 VILLE DE CANDIAC\t4531 VILLE DE CAP-DE-LA-MADELEINE\t5.306 VILLE DE CHAMBI.Y\t541.3 VILLE DE COATICOOK\t5516 VILLE DE COWANSVILLI-:\t5200 VILLE DE IXM.BEAU\t5200 VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX\t40X1 VILLE DE GATINEAU\t5062 VILLE DE GRANBY\t4531 VILLE DE GREEN FI EI.D-PARK\t4405 VILLE DE JONQUIERE\t5062 VILLE DE 1.ASSOMPTION\t5306 VILLE DE LAC-BROME\t5597 VILLE DE LACHENAIE\t4731-5516 VILLE DE LAVAI.\t5062 VILLE DE I.EMOYNE\t4944 VILLE DE LONGUEUIl.\t5306 VILLE DE MAI.ARTIC\t4731 VILLE DE MONT-SAINT HILAIRE\t5062 VILLE DE MONTRÉAL\t4731 VILLE DE MONTRÉAL NORD\t4635 VILLE DE PIERREFONDS\t4.319 VILLE DE RIMOUSKI\t4944 VILLE DE SAINT ANTOINE\t5062 VILLE DE SAINT BASILE LE GRAND\t5669 VILLE DE SAINT-CONSTANT\t4944 VILLE DE SAINT-EUSTACHE\t40X2 VILLE DE SAINT-iÉROME\t5413 VILLE DE SAINT JÉRÔME lf.rram.nl\t5669 VILLE DE SAINT-I.AURKNT\t4635 VILLE DE SAINT LUC\t4405 VILLE DE SAINT-RÉDEMPTEUR\t4945 VILLE DE SAINTE FOY\t4732 VILLE DE SAINTE JULIE\t4944 VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE\t5597 VILLE DE SENNKTKRRE\t5763 VILLE DE SHAWINIGAN\t5597 VILLE DE SHAWINIGAN-SUD\t5597 VILLE DE SHERBROOKE\t4X36 VILLE DE TROIS RIVIERES\t4153 VILLE DE VAI.D OR\t5200 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 52A Tableau indiquant la première et dernière page de chaque édition Date\tPage\t (84 09 01)\t3993\tà (84 09 08)\t4087\tà (84 09 15)\t4157\tà (84 09 22)\t4221\tà (84 09 29)\t4325\tà (84 10 06)\t4411\tà (84 10 13)\t4537\tà (84 10 20)\t4641\tà (84 10 27)\t4737\tà (84 11 03)\t4841\tà (84 II 10)\t4951\tà (84 II 17)\t5069\tà (84 11 24)\t5205\tà (84 12 01)\t531 1\tà (84 12 08)\t5417\tà (84 12 15)\t5521\tà (84 12 22)\t5603\tù (84 12 29)\t5673\tà (84 12 29)\t5767\t "]