Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1984, Janvier-Décembre (Partie 2 français)

[" jrazette officielle du Québec Partie 2 Lois et IVI règlements 116e année Index Janvier \u2014 Décembre 1984 Québec Gazette officielle du Québec Partie 2\t116e année I niQ\tIndex LUIb Ut\tJanvier \u2014 Règlements\tDécembre 1984 Sommaire Index.3 Table des matières.209 Lois 1983 .209 Lois 1984.209 Décrets.211 Décrets, avis d'adoption.249 Conseil du trésor.250 Arrêtés ministériels .251 Avis.252 Commissions parlementaires .255 Décisions.255 Lettres patentes.256 Proclamations.257 Projets de règlement.258 Textes réglementaires de remplacement.262 Errata .263 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1984 AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur la Législature (L.R.Q., chap.L-l) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec I Décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par le Décret 2856-82 du 8 décembre 1982).Lorsque le mercredi est un jour férié.l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., chap.C-l I) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui.pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont, la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.\tL\u2019édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l\u2019Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article I.3.\tTarification 1° Tarif d'abonnement Partie 2 .70\t$\tpar\tannée Édition anglaise .70\t$\tpar\tannée 2° Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec; Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283, boul.Charest ouest Québec, GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Ministère des Communications Service à la clientèle C P.1005 Québec, GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. 3 Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires 21e Conférence des ministres responsables des transports et de la sécurité routière \u2014 Participation et mandat de la délégation\tquébécoise.4806\tN Abitibi, district judiciaire \u2014 Nomination d'un\tcoroner.5655\tN Abrogation du Décret 1952-84 du 5 septembre\t1984 .4688\tN Abrogation du Décret 929-84 .3946\tN Académie St-Louis et Association des professeurs de l'Académie St-Louis \u2014 Convention collective.1133\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseigne-\t.ments personnels.Loi suri'.\u2014 Commission d\u2019accès à l'information \u2014 Règles de preuve et de procédure\t 2301\tProjet (L.R.Q., chap.A-2.1) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I\u2019.\u2014 Commission d'accès à l'information \u2014 Règles de preuve et de procédure.4648\tN (L.K.Q., chap.A-2.1) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi suri'.\u2014 Entrée en vigueur des articles 69 et 70 le I\" juillet 1985 .2831\tProclamation (L.R.Q., chap.A-2.1) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I .\u2014 Frais exigibles des documents et renseignements nominatifs .2835\tProjet (L.R.Q., chap.A-2.1) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1'.\u2014 Frais exigibles des documents et renseignements nominatifs.4605\tN (L.R.Q., chap.A-2.1) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I', modifiée.567 (1983.P L.3) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I', modifiée.707 (1983, P L.51) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I', modifiée.3293 (1984.P L.84) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I'.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le L'avril 1984.1618\tProclamation (1983, chap.55) 4 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Accidents du travail.Loi sur les.\u2014 Calcul du revenu net retenu\t (L.R.Q., chap.A-3)\t5241\tProjet Accidents du travail.Loi sur les.\u2014 Calcul du revenu net retenu (Mod.)\t (L.R.Q., chap.A-3)\t6149\tAvis Accidents du travail.Loi sur les.\u2014 Classification des employeurs\t (L.R.Q., chap.A-3)\t4563\tProjet Accidents du travail.Loi sur les.\u2014 Classification des employeurs (Mod.) .(L.R.Q., chap.A-3)\t6173\tAvis Accidents du travail.Loi sur les.\u2014 Normes de cotisation pour certains employeurs\t (L.R.Q., chap.A-3)\t117\tProjet Accidents du travail.Loi sur les.\u2014 Normes de cotisation pour certains employeurs \t (L.R.Q.chap.A-3)\t1691\tAvis Accidents du travail.Loi sur les.\u2014 Normes minimales de premiers secours et de premiers soins\t (L.R.Q., chap.A-3)\t4429\tAvis Accidents du travail.Loi sur les.\u2014 Normes minimales de premiers secours et de premiers soins\t (L.R.Q., chap.A-3)\t5989\tProjet Accidents du travail.Loi sur les.\u2014 Système de cotisation basé sur le mérite .(L.R.Q.chap.A-3)\t4037\tProjet Accidents du travail.Loi sur les.\u2014 Système de cotisation basé sur le mérite (Mod.) \t (L R Q .chap.A-3)\t5481\tAvis Accidents du travail.Loi sur les, modifiée\t ( 1983.P L.43)\t307\t Accord canadien portant sur l'échange de ressources de lutte aux incendies forestiers\t\t5333\tN Accord fédéral-provincial relatif à la flotte d\"avions-citernes \u2014- Approbation\t4064\tN Accord sur 1 \"assurance-récolte du 14 février 1974 entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec, modification au Décret 1433-84 concernant un Accord modifiant 1\"\t\t5614\tN Accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants.Loi sur 1'.,.\u2014 Allocation de dépenses des membres du comité d'accréditation\t (1983.chap.33)\t2002\tN Accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants.Loi sur 1\" \u2014 Établissements d'enseignement de niveau collégial ou universitaire (1983, chap.33)\t1461\tN Achat de chlorure de sodium en vrac \u2014 Entretien des chemins pour l'hiver 1984-85 \t\t4633\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Achat de chlorure de sodium en vrac \u2014 Entretien des chemins pour l'hiver 1984-85 \t 4634\tN Acquisition d'actions par la Société de développement industriel du Québec de Aisinger inc.4295\tN Acquisition d'un terrain à l'entrée de la rivière des Mille îles, ville de Laval, par le ministre des Transports de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.5809\tN Acquisition d'un terrain par la corporation Hôpital Notre-Dame de Chamy \t4251\tN Acquisition d'un terrain pour accéder à la réserve faunique de Plaisance\t 3899\tN (Loi sur le ministère des Transports.L.R.Q.chap.M-28) Acquisition de certaines terres pour fins de colonisation, abrogée \u2014 Entrée en vigueur le I\" juillet 1984 .2834\tProclamation (L.R.Q., chap.T-9.1) Acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées\t 1543\tM (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.L.R.Q.chap.D-8.1) Acquisition du domaine «Ville-Joie Ste-Thérèse» par la Société de radiotélévision du Québec.3867\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits\tdu\tQuébec\t.\t4480\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits\tdu\tQuébec\t.\t5384\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits\tdu\tQuébec\t.\t5663\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits\tau\tQuébec\t.\t5855\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles pour la construction de routes selon projets généraux \t 3801\tN (Loi sur l'expropriation, L.R.Q., chap.E-24) Acquisition par expropriation de certains immeubles pour la construction de routes selon projets parcellaires.3798\tN (Loi sur l'expropriation, L.R.Q., chap.E-24) Acquisition par expropriation de certains immeubles servant à l'implantation de postes de pesée le long du réseau routier du Québec.5551\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles servant à l'implantation de postes de pesée le long du réseau routier du Québec.5662\tN 6 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Acquisition par I'Hôpital Sl-Jean-Eudes Inc.de deux résidences et d'un terrain de la communauté Les Soeurs de la Charité de Québec.Acquisitions de certains immeubles par l'Hôpital de l'Ungava, le Centre hospitalier de la Baie d Hudson et le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James .(Loi sur les services de santé et les services sociaux.L.R.Q., chap.S-5) Actifs liquides d'une société d'entraide économique.(Loi sur les sociétés d'entraide économique, L.R.Q.chap.S 25.1) Adjoint parlementaire au ministre de l\u2019Energie et des Ressources \u2014 Mandat.Administration et contrôle d'un lot de grève.(Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales, L.R.Q., chap.M-21 ) Administration et contrôle d\u2019un lot de grève.(Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales.L.R.Q., chap.M-21 ) Administration et contrôle de parcelles de terrain.(Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales.L.R.Q., chap.M-21) Administration financière.Loi suri.\u2014 Conseil du trésor \u2014 Certains pouvoirs confiés au Conseil.(L R Q .chap.A-6) Administration financière.Loi sur I\u2019.\u2014 Conseil du trésor \u2014 Nomination du secrétaire.IL R Q .chap A-6) Administration financière.Loi sur I'.\u2014 Contrats d'approvisionnement du gouvernement .(L.R.Q.chap A-6) Administration financière.Loi suri.\u2014 Contrats de construction du gouvernement .(L R Q , Chap.A-6) Administration financière.Loi suri\u2019.\u2014\tContrats de services\tdu\tgouvernement\t5527\tM (L R Q.chap.A-6) Administration financière.Loi suri.\u2014\tContrats pour la\tlocation\td'immeubles\t1342\tM (L R Q .chap.A-6) Administration financière.Loi sur I\u2019.-\u2014 Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement et Gestion Place Victoria Inc.\u2014 Bail.3805\tN (L R Q .chap.A-6) Administration financière.Loi sur I\".\u2014 Paiement d'intérêts aux fournisseurs du gouvernement.1343\tM (L R Q .chap.A-6) Administration financière.Loi sur I'.\u2014 Prix des carburants au Québec \u2014 Constitution d'un groupe de travail .3648\tN (L R Q .chap.A-6) Administration financière.Loi sur I\u2019.\u2014 Signature de certains documents du ministère des Finances.1835\tN (L R Q .chap.A-6) 4252\tN 3748\tN 1554\tM 4054\tM 3860\tN 3862\tN 3866\tN 1449\tN 3734\tN 5523\tN \\ 7 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Administration financière.Loi sur 1'.\u2014 Tarif d\u2019honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes .5528\tM (L.R.Q., chap.A-6) Administration financière.Loi sur I\u2019.\u2014 Tarif d\u2019honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats\tou des notaires.1219\tM (L.R.Q., chap.A-6) Administration financière.Loi sur I\u2019, modifiée.567 (1983, P L.3) Administration financière.Loi sur I\u2019, modifiée.707 (1983, P L.51) Administration financière.Loi sur I\u2019, modifiée.3293 (1984, P L.84) Administration financière.Loi sur !\u2019, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" avril 1984 .1618\tProclamation (1983, chap.55) Administration fiscale.2636\tM (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., chap.M-31) Administration fiscale\t 4025\tM (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., chap.M-31) Administration fiscale\t 6127\tM (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., chap.M-31) Administration fiscale (Mod.).\u2022\t3934\tErratum (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., chap.M-31) Administration régionale\tcrie \u2014 Octroi\td\u2019une\taide financière .4149\tN Administration régionale\tcrie.\tLoi sur I\u2019,\tmodifiée.3293 (1984, P L.84) Administration régionale Kativik \u2014 Aide financière de 1984-1985 \u2014 Modification .4694\tN Administration régionale Kativik \u2014 Ordonnance 83-11.2029\tAvis (Loi sur les villages nordiques et l\u2019Administration régionale Kativik, L.R.Q., chap.V-6.1) Affaires culturelles \u2014 Exercice des fonctions du ministre.4518\tN Affaires culturelles.Loi sur le ministère des.\u2014 Nomination du sous-ministre 3735\tN (L.R.Q.chap.M-20) Affaires culturelles.Loi sur le ministère des.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère.1834\tM (L.R.Q., chap.M-20) Affaires culturelles.Loi sur le ministère des, modifiée.567 (1983.P L.3) Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Exercices des fonctions du ministre délégué.4847\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Ministre délégué \u2014 Fonctions.pouvoirs et devoirs.1444\tN (Loi sur l'exécutif, L.R.Q.chap.E-18) Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Nomination du secrétaire général associé.4350\tN Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Administration et contrôle d'un lot de grève.3860\tN (L.R.Q.chap.M-21 ) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Administration et contrôle d'un lot de grève .3862\tN (L.R.Q., chap.M-21) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Administration et contrôle de parcelles de terrain .3866\tN (L.R.Q.chap.M-21) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Bureau du Québec à Edmonton.3624\tN (L.R.Q., chap.M-21) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des .\u2014 Bureau du Québec à Moncton\t 3625\tN (L R Q .chap.M-21) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Comité de coordination des relations intergouvemementales.3742\tN (L R Q .chap.M-21) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Conférence annuelle interprovinciale et fédérale provinciale \u2014 Agriculture \u2014 Délégation du Québec.\".\t3743\tN (L R Q.chap.M-21) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Entente de coopération en matière de santé entre le Québec et\tla Tunisie.3664\tN (L.R.Q., chap.M-21 ) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Entente entre Hydro-Québec et State of Vermont Department of Public Service\t 3877\tN (L.R.Q., chap M-21) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Nomination du directeur du Bureau cl représentant du Québec à Toronto .3736\tN (L.R.Q., chap.M-21 ) Affaires intergouvemementales, Loi sur le ministère des.\u2014 Participation au programme Accès-carrière.3626\tN (L R Q.chap.M-21) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Signature de certains documents du ministère des Relations internationales.27W\tN (L.R.Q., chap.M-21) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Transfert de l'usage d'un immeuble au Gouvernement fédéral.3863\tN (L.R.Q., chap.M-21) 9 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Transfert de l\u2019usage de terrains au Gouvernement du Canada.3857\tN (L.R.Q., chap.M-21) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Transfert de l'usage de terrains au Gouvernement du Canada.3858\tN (L.R.Q., chap.M-21) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Transfert de l'usage de terrains au Gouvernement du Canada\t 3861\tN (L.R.Q., chap.M-21) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des.\u2014 Transfert de la régie et de l'administration d'un terrain au Gouvernement du\tCanada\t 3864\tN (L.R.Q.chap.M-21) Affaires intergouvemementales.Loi sur le ministère des,\tmodifiée .3293 (1984.P L 84) Affaires municipales.Loi sur le ministère des.\u2014 Signature de certains documents du ministère.1452\tN (L.R.Q.chap.M-22) Affaires sociales \u2014\tProjets de rénovation \u2014 Autorisation \t 3985\tN Affaires sociales \u2014\tProjets de rénovation \u2014 Phase de conception \u2014 Autorisation\t3983\tN Affaires sociales \u2014\tProjets de rénovation \u2014 Phase de\tconception \u2014 Autorisation\t3987\tN Affaires sociales.Loi sur le ministère des, modifiée.567 (1983, P L.3) Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) \u2014 Délégation du Québec au Conseil d'administration.5464\tN Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche,\tLoi sur 1\".631 (1983, P L.37) Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.Loi sur I\u2019.\u2014 Allocation de présence des membres de l'Agence.4764\tN (1983, chap.42) Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.Loi sur I\u2019.\u2014 Autorisations.2402\tN (1983, chap.42) Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.Loi sur I\u2019.\u2014 Entrée en vigueur le 25 janvier 1984 .1203\tProclamation (1983, chap.42) Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.Loi sur I'.\u2014 Mode d\u2019administration des gains réalisés\tpar\tl\u2019Agence.4589\tN (1983, chap.42) Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.Loi sur !\u2019.\u2014 Modes d'administration des gains réalisés par\tl'Agence.4765\tM (1983, chap.42) 10 Règlements \u2014 Lois Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.Loi suri'.\u2014 Signature des documents\tde\tl'Agence\t\u2014\tRèg.\t5 .2030 (1983, chap.42) Agents de la gestion du personnel\t\u2014\tConditions de travail.161 (Loi sur la fonction publique.L.R.Q., chap.F-3.1) Agents de la paix en institutions pénales \u2014 Convention collective \u2014 Approbation de recommandations .4062 Agents de la paix relevant du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Modification au décret de nomination du président du comité paritaire et conjoint 6016 Agents de sécurité.2179 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité.4014 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité.4439 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.chap.D-2) Agents de sécurité.5858 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité\t\u2014\tMontréal.81 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité\t\u2014\tMontréal.82 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité \u2014 Montréal.1259 (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité \u2014 Montréal.1962 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité \u2014 Montréal\t\u2014\tComité\tparitaire (Mod.).3121 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité \u2014 Montréal\t\u2014\tRapport\tmensuel .493 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité \u2014 Montréal\t\u2014\tRapport\tmensuel.1283 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité \u2014 Montréal\t\u2014\tSystème\td'enregistrement.57 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité \u2014 Montréal\t(Mod.).1989 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité \u2014 Prélèvement.6069 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité \u2014 Québec.491 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Agents de sécurité \u2014 Québec.1264 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Commentaires Avis N N N Projet M Projet M Projet Projet M Corrections Décret 441-84 Avis Avis Erratum N Erratum N M A Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Agrément des distributeurs au\tQuébec et\tmode de\tcalcul\tdu\tprix de\tvente \t1543\tM (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, L.R.Q., chap.D-8.1) Agrément des distributeurs au\tQuébec et\tmode de\tcalcul\tdu\tprix de\tvente \t3815\tProjet (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, L.R.Q., chap.D-8.1) Agrément des éditeurs.3815\tProjet (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, L.R Q., chap.D-8.1) Agrément des libraires .1543\tM (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, L.R.Q., chap.D-8.1) Agrément des libraires.2295\tProjet (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, L.R.Q., chap.D-8.1) Agrément des libraires\t 3815\tProjet (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, L.R.Q., chap.D-8.1) \u2022 Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le ministère de 1'.\u2014 Banque de terres arables.4464\tM (L.R Q.chap.M-14) Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le ministère de I\u2019.\u2014 Développement de la pêche commerciale \u2014 Subventions et\tpaiements\t 1448\tA (L.R.Q., chap.M-14) Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le ministère de I\u2019.\u2014 Madelipêche \u2014 Subvention .3750\tN (L.R.Q., chap.M-14) Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le ministère de 1\u2019.\u2014 Signature de certains documents officiels .2658\tN (L.R.Q., chap.M-14) Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le ministère de I\u2019, modifiée .2859 (1984.P L.48) Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le ministère de I\u2019, modifiée .3201 (1984, P L.73) Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le ministère de 1\u2019, modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 1\" juillet 1984 .2834\tProclamation (L.R.Q.chap.T-9.1) Agronomes \u2014 Procédure du Comité d'inspection professionnelle\t(Mod.) \t2291\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Aide à la restauration résidentielle (LOGINOVE).'\t96\tM (Loi sur la Société d\u2019habitation du Québec, L.R Q.chap.S-8) Aide au développement touristique, Loi sur 1\u2019, modifiée .435 (1983, P L.50) Aide au logement populaire.93\tN (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R Q.chap.S-8) 12 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Aide au logement populaire.5411\tM (Loi sur la Société d'habitation du Québec.L.R.Q., chap.S-8) Aide financière à la corporation municipale de Saint-Calixte (comté de Rousseau) relative au manque d'eau potable survenu du 20 au 30 janvier 1984 \t 4151\tN Aide financière à la suite de certains sinistres survenus en 1983 \u2014 Prolongation de délai pour présenter une demande.5842\tN Aide financière à la suite du sinistre survenu dans la région de Montréal à I automne 1983\t\u2014 Prolongation de délai pour présenter une demande\t 4823\tN Aide financière\taux\tvictimes de certains sinistres survenus en 1983 .5058\tN Aide financière\taux\tvictimes de certains sinistres survenus en 1983 .5656\tN Aide financière\taux\tvictimes de l'effondrement de sol (1983) \u2014 Montréal .3794\tN (Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre.L.R.Q.chap.P-38.1) Aide financière aux victimes de l'ouragan (1983) \u2014 Saint-Luc.3795\tN (Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre, L R Q .chap.P-38.1) Aide financière aux victimes de la tornade survenue dans certaines régions du Québec le 15 juillet 1984 .5065\tN Aide financière aux victimes de la tornade survenue dans les comtés de Kamou-raska-Témiscouata et Rivièrc-du-Loup le 23 mai 1984 .4152\tN Aide financière aux victimes des grandes marées et des forts vents accompagnés de pluie et neige survenus au Québec les 7 et 8 décembre 1983 .4150\tN Aide financière aux victimes des pluies torrentielles dans la région de l'Estrie les 6 et 7 juillet 1984 .5063\tN Aide financière aux victimes du sinistre survenu dans la région de Trois Rivières le 10 août 1984 .5^44\t% Aide financière aux victimes du sinistre survenu en avril 1984 dans la région du Bas-Saint-Laurent-Gaspésic.5843\tN Aide financière fédérale a l'amélioration d'aéroports municipaux.4599\tn Aide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux \u2014 Décret 1052-84 .5805\tN 13 Règlements \u2014 Lois\t'\tPage\tCommentaires Aide juridique.Loi sur I\u2019.\u2014 Commission des services juridiques \u2014 Rémunération des directeurs.107\tN (L.R.Q.chap.A-14) Aide juridique.Loi suri.\u2014 Régime d'aide juridique \u2014 Services professionnels de l\u2019avocat \u2014 Entente.5207\tN (L.R.Q., chap.A-14) Aide juridique, Loi sur 1\u2019, modifiée.435 (1983, P L.50) Aide sociale.Loi modifiant la Loi sur I\u2019.2681 (1984.P L.65) Aide sociale.Loi sur 1\u2019.\u2014Règlement.908\tM (L.R.Q., chap.A-16) Aide sociale.\tLoi\tsur) .\t\u2014\tRèglement.1687\tM (L.R.Q., chap.A-16) Aide sociale.\tLoi\tsur 1\u2019.\u2014Règlement.2399\tM (L.R.Q., chap.A-16) Aide sociale.Loi sur 1'.\u2014Règlement.:.3678\tM (L.R.Q., chap.A-16) Aide sociale.\tLoi\tsuri .\t\u2014\tRèglement.4153\tM (L.R.Q., chap.A-16) Aide sociale,\tLoi\tsuri.\t\u2014\tRèglement.6244\tM (L.R.Q., chap.A-16) Aide sociale.Loi sur I\u2019, modifiée.3293 (1984.P L.84) Air Liquide Canada Itée \u2014 Prise en charge d\u2019intérêts par la Société de développement industriel du Québec.5363\tN Ajustement de la rémunération des salariés liés par une convention collective prolongée .1246\tN (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, 1982, chap.45) Ajustement de la rémunération des salariés liés par une convention collective prolongée par l\u2019article 11 de la loi.1127\tN (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Albert, canton \u2014 Radiation de clauses restrictives affectant certains terrains \t5351\tN Aliénation aux occupants sans titre des terres publiques agricoles non concédées.2651\tN (Loi sur les terres publiques agricoles, L.R.Q., chap.T-9.1) Aliénation d\u2019une lisière de terrains par la Société d'habitation du Québec \t4284\tN Aliénation et location des terres publiques agricoles non concédées.2648\tN (Loi sur les terres publiques agricoles, L.R.Q., chap.T-9.1) Allocation de dépenses des membres du comité d\u2019accréditation.2002\tN (Loi sur l\u2019accréditation et le financement des associations d\u2019élèves ou d'étudiants.1983.chap.33) 14 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Allocations et frais des membres du Comité consultatif médical et optométrique 2293\tAvis (Code de la sécurité routière.L.R.Q.chap.C-24.1) Allocations familiales.Loi sur les.\u2014 Règlement.6243\tM (L.R.Q., chap A-17) Amélioration des fermes.Loi favorisant I'.\u2014\tRèglement.4529\tM (L.R.Q., chap.A-18) Aménagement et au Développement régional \u2014 Exercice des fonctions du ministre délégué.4517\tN Aménagement et l'urbanisme.Loi suri'.\u2014 Antoine-Labelle \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6209\tLettres (L.R.Q.chap.A-19.1)\tpatentes Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.\u2014 Argenteuil \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).4663\tLettres (L.R.Q.chap.A-19.1)\tpatentes Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.\u2014 Fjord-du-Saguenay \u2014 Municipalité régionale de comté (Lettres patentes).215\tErratum (L.R.Q.chap A-19.1) Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.\u2014 Francheville \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.)\t 2351\tLettres (L.R.Q.chap.A-19.1)\tpatentes Aménagement et l'urbanisme.Loi sur F .\u2014 La Côte-de-Beaupré \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.) .1889\tLettres (L.R.Q.chap.A-19.1)\tpatentes Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I' .\u2014 La Rivière-du-Nord \u2014 Municipalité régionale de comté (Lettres patentes) (Mod.)\t 4667\tErratum (L.R.Q.chap.A-19.1 ) Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I .\u2014 La Rivière-du-Nord \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).4665\tLettres (L.R.Q.chap.A-19.1 )\tpatentes Aménagement et l'urbanisme, Loi sur I'.\u2014 La Vallée-de-la-Gatineau \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6212\tLettres (L.R 0 ¦ chap.A-19 I)\tpatentes Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.\u2014 La Vallée-du-Richelieu \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).2827\tLettres (L.R.Q., chap.A-19.1)\tpatentes Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.\u2014 Lajemmerais \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).2352\tLettres (L.R.Q., chap.A-19.1)\tpatentes Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.\u2014 Laurentides \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6214\tLettres (L.R.Q., chap.A-19.1)\tpatentes Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.\u2014 Manicouagan \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).2829\tLettres (L.R Q.chap A-19.1)\tpatentes 15 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1'.\u2014 Montcalm \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).2353 (L.R.Q., chap.A-19.1) Aménagement et l'urbanisme.Loi suri.\u2014 Papineau \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6216 (L.R.Q., chap.A-19.1) Aménagement et l\u2019urbanisme.Loi sur I'.\u2014 Vallée-de-l'Or \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6220 (L.R.Q., chap.A-19.1) Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I\u2019,\tmodifiée .361 (1983.P L.45) Aménagement et l'urbanisme, Loi sur I\u2019,\tmodifiée .2883 (1984, P L.61) Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I',\tmodifiée .3293 (1984, P L.84) Aménagement et l'urbanisme, Loi sur I\u2019, modifiée .3343 (1984, P L.92) Année internationale de la jeunesse \u2014 Ministre responsable.5827 Antoine-Labelle \u2014 Municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.6147 Antoine-Labelle \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6209 (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., chap.A-19.1) Application d'un Code du bâtiment.1789 (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., chap.S-3) Application d'un Code du bâtiment.2359 (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., chap.S-2.1) Application de l'arrêté en conseil numéro 1032-76 relatif au transfert de juridiction de certains lots et à l\u2019émission de lettres patentes sur ces lots\t 4261\tN Application de l\u2019arrêté en conseil numéro 1032-76 relatif au transfert de juridiction de certains lots et à l\u2019émission de lettres patentes sur ces lots.5044\tN Application de l\u2019article 86.1 aux anglophones du Nouveau-Brunswick .3109\tN (Charte de la langue française, L.R.Q.t, chap.C-ll) Application de la Loi sur les impôts.Loi concernant I\u2019, modifiée.2895 (1984, P L.69) Approbation des plans et devis de différents barrages.4366\tN Approvisionnement de l'usine de sciage La Scierie Jacques Beaulieu Liée \t4405\tN Aquarium du Québec.5473\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Lettres patentes Lettres patentes Lettres patentes N N Lettres patentes Avis Erratum 16 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Archives, Loi sur les.567 (1983.P L.3) Argenteuil \u2014 Municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.4555\tN Argenteuil \u2014 Municipalité régionale\tde comté (Mod.).4663\tLettres (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., chap.A-19.1)\tpatentes Arpenteurs-géomètres \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales \t 3589\tProjet (Code des professions, L.R.Q.chap.C-26) Arpenteurs-géomètres\u2014Assurance-responsabilité.1199\tAvis (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Arpenteurs-géomètres, Loi sur les.modifiée.435 (1983.P L.50) Arrêté en conseil 3406-75 relatif à la Commission d'examen.4241\tM Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.Loi sur les.2697 (1984.P L.72) Aspects de l'admission aux classes d\u2019emploi de la fonction publique.1186\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre.4711\tN Assemblée nationale \u2014 Convocation.4771\tN Assemblée nationale \u2014 Extrait des Règles de procédure .1870\tAvis Assemblée nationale \u2014 Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé.1869\tAvis Assemblée nationale.Loi sur 1\u2019, modifiée.707 (1983.P L 51) Assemblée nationale.Loi sur I\".modifiée.3293 (1984.P L.84) Assemblées de La Pentecôte du Canada comme corporation ecclésiastique dans la province de Québec.Loi reconnaissant les, modifiée.3411 (1984.P L.212) Association Coopérative d'habitation Co-op Habitat Thibault \u2014 Emprunt du ministre des Finances du Québec.5049\tN Association Coopérative Forestière de St-EIzéar \u2014 Approvisionnement de l'usine située à Saint-Elzéar \u2014 Cèdre.5593\tN Association Coopérative Forestière de St-EIzéar \u2014 Approvisionnement de l'usine située à Saint-EIzéar \u2014 Sapin, épinette.5598\tN 17 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Association de chasse et pêche Lavigne Inc.\u2014 Demande relativement à la reconstruction d'un barrage.4476\tN Association des administrateurs des services de santé et des services sociaux du Québec .3925\tN Association des cadres\tinfirmiers unis\tInc\t 3921\tN Association des cadres\tintermédiaires des Affaires sociales Inc.3922\tN Association des cadres intermédiaires des centres de services sociaux du Québec.\t3923\tN Association des dentistes-cliniciens-enseignants de l'École de médecine dentaire de l\u2019Université Laval et Université Laval \u2014 Convention collective .978\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec.3924\tN Association des ingénieurs-professeurs de sciences appliquées de l'Université de Sherbrooke et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective\t 1022\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Association des ingénieurs-professeurs de sciences appliquées de l'Université de Sherbrooke (AIPSA) et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective \t1018\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Association des médecins cliniciens enseignants du Québec (AMCEQ) et Université Laval \u2014 Convention collective .975\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982, chap.35) Association des médecins-cliniciens-enseignants du Québec et Université de Montréal \u2014 Convention collective.981\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Association des médecins-cliniciens-enseignants du Québec et Université de Montréal \u2014 Convention collective.984\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Association des pharmaciens \u2014 Reconnaissance pour fins de relations de travail.5433\tN Association des professeurs de l'École Polytechnique (APEP) et Corporation de l\u2019École Polytechnique \u2014 Convention collective.1003\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Association des professeurs de l'Institut Armand-Frappier et Institut Armand- Frappier \u2014 Convention collective.1050\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Association des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale du Québec \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente avec le ministre des Affaires sociales.5949\tN 18 Règlements \u2014 Lois\t Page Association du personnel de l'École Polytechnique et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective.1015 (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982.chap.35) Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec (A.P.T.M.Q.) et Université Laval \u2014 Convention collective .961 (Loi concernant la rémunération dans\tle secteur public.1982.chap.35) Associations sectorielles\tparitaires\tde\tsanté et\tde\tsécurité du\ttravail.911 (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., chap.S-2.1) Associations sectorielles\tparitaires\tde\tsanté et\tde\tsécurité du\ttravail.1325 (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q.chap.S-2.1) Associations sectorielles\tparitaires\tde\tsanté et\tde\tsécurité du\ttravail.1327 (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., chap.S-2.1) Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail.1328 (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q.chap.S-2.1 ) Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail.2180 (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q.chap.S-2.1 ) Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail.5573 (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., chap.S-2.1) Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (Mod.) \t3679 (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., chap.S-2.1) Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (Mod.) \t5675 (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., chap.S-2.1) Assurance automobile et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant la Loi sur I-.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 14 mars 1984 .1419 (1982.chap.59) Assurance automobile et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant la Loi sur I' .\u2014 Entrée en vigueur des articles 57 et 58 le 16 mai 1984.2077 (1982.chap.59) Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Convention d'indemnisation directe \t1794 (L.R.Q.chap.A-25) Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Exemptions de l'obligation de détenir un contrat d\u2019assurance de responsabilité.927 (L.R.Q., chap.A-25) Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Exemptions de l'obligation de détenir un contrat d'assurance de responsabilité .1481 (L R Q .chap.A-25) Assurance automobile.Loi sur I\".\u2014 Indemnités payables en vertu du titre II de la loi.2449 (L.R.Q., chap.A-25) Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Indemnités payables en vertu du titre II de la loi (Mod.).1357 (L.R.Q., chap.A-25) Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi.932 (L.R.Q., chap.A-25) Commentaires M M Avis Projet Projet Projet Projet Projet Avis Avis Proclamation Proclamation Avis Projet Avis Erratum Avis Projet 19 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Assurance automobile.Loi suri'.\u2014 Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi.1490\tAvis (L.R.Q., chap.A-25) Assurance automobile.Loi suri.\u2014 Sommes exigibles lors d'une immatriculation et de l'émission de\ttout permis\tde conduire.5\tN (L.R.Q., chap.A-25) Assurance automobile, Loi suri'.\u2014 Sommes exigibles lors d'une immatriculation et de l'émission de\ttout permis\tde conduire.1559\tM (L.R.Q., chap.A-25) Assurance automobile.Loi sur I', modifiée.3293 (1984.P L.84) Assurance automobile.Loi sur I\u2019, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 1\" janvier 1984 .\u201e\t 201\tProclamation (1982.chap.59) Assurance automobile.Loi sur I'.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 14 mars 1984 .1419\tProclamation (1982, chap.59) Assurance-dépôts, Loi modifiant la Loi sur I\u2019.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" juin 1984 .2177\tProclamation (1983.chap.10) Assurance-dépôts, Loi sur 1'.\u2014 Régie de l\u2019assurance-dépôts du Québec \u2014 Régie interne.2091\tN (L.R.Q., chap.A-26) Assurance-dépôts, Loi sur I\u2019.\t\u2014\tRèglement.2105\tM (L.R.Q., chap.A-26) Assurance-dépôts.Loi sur 1\u2019.\t\u2014\tRèglement (Mod.).2845\tErratum (L.R.Q., chap.A-26) Assurance-hospitalisation, Loi sur 1\u2019.\u2014 Modifications à l\u2019entente relative aux régimes d'assurance-maladie et d'assurance-hospitalisation.3635\tN (L.R.Q., chap.A-28) Assurance-hospitalisation, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement.2386\tM (L.R.Q., chap.A-28) Assurance-hospitalisation, Loi sur !'.\u2014 Règlement.4087\tM (L.R.Q., chap.A-28) Assurance-hospitalisation, Loi sur 1\u2019, modifiée .3293 (1984, P L.84) Assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente conclue en vertu de la loi.5431\tN Assurance-maladie.Loi sur 1'.\u2014 Entente relative aux régimes d\u2019assurance- maladie et d'assurance-hospitalisation \u2014 Modifications .3635\tN (L.R.Q., chap.A-29) Assurance-maladie, Loi sur 1'.\u2014 Formules et relevés d'honoraires relatifs à la loi.1831\tM (L.R.Q., chap.A-29) 20 R¨¨glements ¡ª Lois\t\tPage\tCommentaires Assurance-maladie.Loi sur 1' (L.R.Q.chap.A-29)\t.¡ª R¨¨glement\t\t\t 1837\tM Assurance-maladie.Loi sur 1\" (L.R.Q.chap.A-29)\t.¡ª R¨¨glement\t\t\t 2297\tProjet Assurance-maladie.Loi sur 1' (L.R.Q.chap.A-29)\t.¡ª R¨¨glement \t\t\t 2772\tM Assurance-maladie.Loi sur 1' (L.R.Q.chap.A-29)\t.¡ª R¨¨glement\t\t\t 3549\tM Assurance-maladie.Loi sur I\" (L.R.Q.chap.A-29)\t.¡ª R¨¨glement\t\t\t 4088\tM Assurance-maladie.Loi sur 1' (L.R.Q.chap A-29)\t.¡ª R¨¨glement\t\t4093\tM Assurance-maladie.Loi sur 1 (L.R.Q.chap.A-29)\t.¡ª R¨¨glement (Mod.)\t\t\t 2809\tAvis Assurance-maladie.Loi sur 1\".(L.R.Q., chap.A-29)\t.¡ª R¨¨glement (Mod.)\t\t\t 4325\tAvis Assurance-maladie.Loi sur 1\" (L.R.Q.chap.A-29)\t.¡ª R¨¨glement (Mod.)\t\t4643\tCorrection D¨¦cret 1769-84 Assurance-maladie.Loi sur 1\" (L R.Q., chap.A-29)\t.¡ª R¨¨glement (Mod.) \t\t\t 5881\tErratum Assurance-maladie.Loi sur 1' (L.R.Q., chap.A-29)\t- ¡ö ¡ª R¨¨glement d'application\t\t\t 3590\tProjet Assurance-maladie.Loi sur IL (L.R.Q.chap.A-29)\t.¡ª R¨¨glement d'application\t\t\t 4186\tM Assurance-maladie.Loi sur 1'.(L.R.Q., chap.A-29)\t.¡ª R¨¨glement d'application\t\t\t 5189\tM Assurance-maladie, Loi sur 1\".(1983.P L 50)\tmodifi¨¦e\t\t435\t Assurance-maladie.Loi sur I'.modifi¨¦e.(1984.P L.84) Assurance-pr¨ºts agricoles cl forestiers.Loi sur I'.modifi¨¦e (1984.P L.74) Assurance-pr¨ºts agricoles et forestiers.Loi sur I', modifi¨¦e ¡ª Entr¨¦e en vigueur le 30 juin 1984.2419\tProclamation (1983, chap.16) Assurance-r¨¦colte cl diverses dispositions l¨¦gislatives.Loi modifiant la Loi sur !'.3201 (1984.P L.73) Assurance-r¨¦colle.Loi suri'.\t¡ª\tBetteraves sucri¨¨res .1695\tProjet (L.R.Q., chap.A-30) Assurance-r¨¦colte, Loi sur I\".\t¡ª\tBetteraves sucri¨¨res (Mod.).2812\tAvis (L.R.Q., chap.A-30) Assurance-r¨¦colte, Loi suri'.\t¡ª C¨¦r¨¦ales de culture commerciale \tI99X\tProjet (L.R.Q., chap.A-30) 3293 f 3211 21 Règlements \u2014 Lois\tPag^\tCommentaires Assurance-récolte.Loi suri .\u2014 Céréales de culture commerciale (Mod.) \t2815\tAvis (L.R.Q., chap.A-30) Assurance-récolte.Loi suri.\u2014 Fraisières et framboisières.1704\tProjet (L.R.Q., chap.A-30) Assurance-récolte.Loi suri .\u2014 Fraisières et framboisières (Mod.).2817\tAvis (L.R.Q., chap.A-30) Assurance-récolte.Loi suri.\u2014 Grande culture, système collectif (Mod.) \t2137\tAvis (L.R.Q., chap.A-30) Assurance-récolte.Loi suri'.\u2014 Légumes de culture maraîchère.1706\tProjet (L.R.Q., chap.A-30) Assurance-récolte.Loi suri'.\u2014 Légumes de culture maraîchère (Mod.) \t3686\tAvis (L.R.Q., chap.A-30) Assurance-récolte, Loi suri'.\u2014 Légumineuses\t 1661\tM (L.R.Q., chap.A-30) Assurance-récolte.Loi suri'.\u2014 Maïs-grain \t 1823\tM (L.R.Q., chap.A-30) Assurance-récolte.Loi suri.\u2014 Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Conditions d'embauche et de rémunération des personnes engagées pour la vente de l'assurance et l'expertise des récoltes.925\tProjet (L.R.Q., chap.A-30) Assurance-récolte.Loi suri.\u2014 Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Conditions d'embauche et de rémunération des personnes engagées pour la vente de l\u2019assurance et l'expertise des récoltes.1411\tAvis (L.R.Q., chap.A-30) Assurance-récolte, Loi sur 1\u2019.\u2014 Tabac jaune\t 1721\tM (L.R.Q., chap.A-30) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur 1\u2019.\u2014 Régime d'assu- rance-stabilisation des revenus des producteurs d'agneaux.20\tM (L.R.Q.chap.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1'.\u2014 Régime d'assu- rance-stabilisation des\trevenus des\tproducteurs de\tbetteraves sucrières\t 21\tM (L.R.Q., chap.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I\u2019.\u2014 Régime d'assu- rance-stabilisation des\trevenus des\tproducteurs de\tboeuf de boucherie.22\tM (L.R.Q., chap.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Régime d'assu- rance-stabilisation des\trevenus des\tproducteurs de\tcéréales: avoine, blé, orge \t23\tM (L.R.Q., chap.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur 1\u2019.\u2014 Régime d'assu- rance-stabilisation des\trevenus des\tproducteurs de\tveaux de grain.24\tM (L.R.Q., chap.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur 1\u2019, modifiée.3201 (1984, P L.73) Assurances, Loi sur les.\u2014 Cotisation des assureurs pour l'année 1984-1985.\t3771\tN (L.R.Q., chap.A-32) Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Assurances, Loi\tsur les.\t\u2014\tRèglement.1231\tProjet (L.R.Q., chap.A-32) Assurances, Loi\tsur les.\t\u2014\tRèglement\t(Mod.).1693\tAvis (L.R.Q.chap.A-32) Assurances.Loi\tsur les.\t\u2014\tRèglement\t(Mod.).4659\tAvis (L.R.Q., chap.A-32) Assurances.Loi\tsur les.\t\u2014\tRèglement\td'application.3817\tProjet (L.R.Q.chap.A-32) Assurances.Loi sur les.modifiée.435 (1983.P L.50) Assurances.Loi sur les.modifiée.3237 (1984.P L 75) Ateliers Riverains \u2014 Réaménagement de l'École Marguerite-Bourgeois.5003\tN Auclair, Victor \u2014 Certains recours en matière de responsabilité médicale ou hospitalière.Loi concernant.3389 (1984.P L 208) Audioprothésistes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.) \t33\tAvis (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Audioprothésistes \u2014 Modalités d'élection.1421\tProjet (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Audioprothésistes \u2014 Modalités d'élection (Mod.).5389\tAvis (Code des professions, L.R.Q.chap.C-26) Autochtones cris, inuit et naskapis.Loi sur les.modifiée .\t3193 (1984, P L 84)\t.Automobile \u2014 Cantons de l'Est \u2014 Prélèvement .5867\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Automobile \u2014 Laurentides-Lanaudière \u2014 Prélèvement.6062\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Automobile \u2014 Mauricie\t\u2014\tPrélèvement .506\"*\tN (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) Automobile \u2014 Montréal\t\u2014\tPrélèvement.1245\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.chap.D-2) Automobile \u2014 Montréal\t\u2014\tPrélèvement.606**\tN (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) Automobile \u2014 Ouest québécois \u2014 Prélèvement .606\u2019\u2019\t^ (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Automobile \u2014 Québec \u2014 Constitution du Comité paritaire.5229\tAvis (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Automobile \u2014 Québec \u2014 Prélèvement \u2014 Prolongation\t 2097\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Automobile \u2014 Québec \u2014 Prélèvement \u2014 Prolongation\t 6239\tN (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) 23 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Automobile \u2014 Rimouski \u2014 Prélèvement.5867\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Automobile \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Constitution du Comité paritaire \t494\tAvis (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Automobile \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Rapport mensuel.3682\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Automobile \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Système d'enregistrement\t 4015\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Autorisation à Hydro-Québec de construire une ligne d'interconnexion avec les États-Unis .4271\tN Autorisation à l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières de conclure une entente avec l\u2019ACDI\t 4312\tN Autorisation à l'Université Laval de conclure une entente avec l'ACDI.4311\tN Autorisation à REXFOR d\u2019acquérir des actions de Tembec Inc\t 4722\tN Autorisation de jalonner des daims dans le canton de Dasserat \t 4272\tN Avancement d\u2019échelon et progression salariale des salariés liés par une convention collective au sens de l'article 13 de la loi\t 2247\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Baie James, Loi sur le développement de la région de la, modifiée.361 (1983, P L.45) Baie-James, munie.\u2014 Ordonnances 844, 858, 860, 862, 864 et 873.2018\tN (Loi sur le développement de la région de la Baie James, L.R.Q., chap.D-8) Baie James, munie.\u2014 Ordonnances 922 et 942 \t 4238\tN (Loi sur le développement de la région de la Baie James, L.R.Q., chap.D-8) Baie-Saint-Paul \u2014 Approbation du programme d'acquisition et d'aménagement de terrains.5622\tN Bail entre le ministère des Travaux publics et de I\"Approvisionnement et Gestion Place Victoria inc\t 4318\tN Ballin inc.\u2014 Prêts sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.5364\tN Banque de terres arables.4464\tM (Loi sur le ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.L.R.Q., chap.M-14) , Banque Nationale du Canada, Loi\tconcernant\tla.3495 (1984, P L 240) Barreau \u2014 Assurance-responsabilité\tprofessionnelle obligatoire.5677\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) 24 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Barreau \u2014 Fonds d'indemnisation.1495\tProjet (Code des professions, L.R.Q.chap.C-26) Barreau \u2014 Fonds d'indemnisation (Mod.)\t 5681\tAvis (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Barreau.Loi sur le, modifiée.3293 (1984.P L.841 Beauport, ville \u2014 Charte modifiée.839 (1983.P L.223) Beauport, ville \u2014 Nomination du juge municipal\t 4821\tN Bedford \u2014 Remplacement d'un coroner dans le district judiciaire.5069\tN Bégin & Bégin Incorporé \u2014 Approvisionnement des usines de sciage et de charbon de bois situées à Lots-Renversés.5028\tN Betteraves sucrières.1695\tProjet (Loi sur I assurance-récolte.L.R.Q., chap.A-30) Betteraves sucrières (Mod.)\t 2812\tAvis (Loi sur l'assurance-récolte.L R Q., chap.A-30) Bibliothécaires professionnels \u2014 Membres (Mod.)\t 1227\tAvis (Loi constituant la Corporation des Bibliothécaires Professionnels du Québec.1969.chap.105) Bic \u2014 Réserve de pêche .5376\tA (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983.chap.39) Biens culturels.Loi sur les.modifiée.567 (1983.P L.3) Bois de l'Est du Québec Inc.filiale de REXFOR \u2014 Autorisation requise du gouvernement afin de permettre l'acquisition de\tl'usine de Marsoui.5446\tN Bois et forêts.3673\tM (Loi sur les terres et forêts.L R Q .chap.T-9) Bois ouvré.1697\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q .chap.D-2) Bois ouvré \u2014 Prélèvement .5867\tN (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) Boisvert.Serge \u2014 Juge de la Cour\tprovinciale.3788\tN (Loi sur les tribunaux judiciaires.L R Q., chap.T-16) Boite de carton \u2014 Prélèvement.5867\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Boîtes de carton .521\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) Boîtes de carton.1673\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) 25 Règlements \u2014 Lois\t'\tPage\tCommentaires Boîtes de carton.3693\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Boîtes de carton .5094\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Boîtes de carton (Mod.).2041\tErratum (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Boivin, Jean-Roch \u2014 Versement d'une^ndemnité de départ.3580\tN Bolivie \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité.4757\tN Boucherville, ville \u2014 Certains échanges de terrains avec le Conseil national de recherches du Canada.:.5802\tN Boueurs \u2014 Montréal \u2014 Prélèvement.6069\tN (Loi sur les décrets tie convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Bougainville, canton \u2014 Rétrocession au Gouvernement du Québec\td'un terrain.4594\tN Breuvages Cott liée (Les) \u2014 Aide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec.5653\tN Buanderie Centrale de Montréal Inc.\u2014 Financement du déficit accumulé \t5434\tN Buckingham, Loi concernant la ville de.855 (1983, P L.230) Budgets de recherche et de secrétariat des partis politiques municipaux à Montréal, Québec et Laval, Loi sur les.3367 (1984, P L.95) Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Conditions d'emploi de deux membres.5356\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination d\u2019un membre .\t4612\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination d'un membre additionnel.4368\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination d\u2019un membre additionnel.4369\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination d'un membre additionnel.5910\tN Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Nomination d'un membre additionnel .5911\tN 26 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination de la vice- présidente .4608\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination de membres additionnels.4005\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre.4610\tN Bureau du Québec à Edmonton\t 3624\tN (Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales, L.R.Q., chap.M-21) Bureau du Québec à Moncton\t 3625\tN (Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales, L R Q .chap.M-21 ) Bureaux d'enregistrement.Loi sur les.\u2014 Tarif d\u2019honoraires pour enregistrement et pour divers services rendus par les régistrateurs\t 3568\tM (L.R.Q., chap.B-9) Cadastre, Loi sur le.modifiée.567 (1983, P L.3) Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail .1187\tM (Loi sur la fonction publique, L R Q.chap.F-3.1) Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail .I 192\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail.1195\tM (Loi sur la fonction publique, L R Q .chap.F-3.1) Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail.1266\tM (Loi sur la fonction publique, L R Q .chap.F-3.1) Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail.3694\tProjet (Loi sur la fonction publique.1983, chap.55) Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail.4412\tM (Loi sur la fonction publique, 1983.chap.55) Cadres supérieurs (630).1265\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) CAE Électronique liée \u2014 Prise en charge d\u2019intérêts par la Société de développement industriel du Québec.5836\tN Calcul du revenu net retenu .5241\tProjet (Loi sur les accidents du travail, L.R.Q., chap.A-3) Calcul du revenu net retenu (Mod.).6149\tAvis (Loi sur les accidents du travail, L R Q.chap.A-3) Camionnage \u2014 Montréal.1277\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L R Q .chap.D-2) Camionnage \u2014 Montréal.3695\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q.chap.D-2) 27 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Camionnage \u2014 Montréal.5946\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Camionnage \u2014\tMontréal\t\u2014\tPrélèvement .6069\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Camionnage \u2014\tMontréal\t(Mod.).943\tErratum (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Camionnage \u2014\tOrdonnance\tgénérale.3666\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., chap.T-12) Camionnage \u2014 Québec.530\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Camionnage \u2014 Québec.2008\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Camionnage \u2014 Québec \u2014 Prélèvement .6062\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.chap.D-2) Camionnage \u2014 Québec \u2014 Rapport mensuel\t 495\tAvis (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Camionnage \u2014 Québec \u2014 Système d\u2019enregistrement.59\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Canton de Gaboury \u2014 Soustraction au jalonnement.5447\tN (Loi sur les mines, L.R.Q., chap.M-13) Canton de Lavergne \u2014 Soustraction au jalonnement.5448\tN (Loi sur les mines, L.R.Q., chap.M-13) Caoutchoucs Rocfort liée (Les) \u2014 Aide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec.i.5452\tN Cap-des-Rosiers à Rosebridge \u2014 Endroit touristique\t 61\tN (Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux, L.R.Q., chap.H-2) Carburants, Loi concernant la taxe sur les.\u2014 Prix de vente en détail moyen par litre de carburant \u2014 Fixation.4775\tN (L.R.Q., chap.T-l)\tj Carburants, Loi concernant la taxe sur les.\u2014 Règlement.6264\tM (L.R.Q., chap.T-l) Carburants, Loi concernant la taxe sur les,\tmodifiée.317 (1983, P L.44) Carburants, Loi concernant la taxe sur les,\tmodifiée.757 (1983.P L.54) Carburants, Loi concernant la taxe sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984 .202\tProclamation (1983, chap.49) Carbure Shawinigan Inc.(Le) \u2014 Aide financière de la Société de développement industriel du Québec.5451\tN Cedrico Inc.\u2014 Approvisionnement de l'usine de sciage située à Price.5150\tN 28 Règlements - Lois________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Centrale de l'enseignement du Québec et ses organismes affiliés à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Remise des sommes dues 5540\tN Centre d'accueil Berri \u2014 Construction.4359\tN Centre d'accueil Le Manoir Trinité \u2014 Modifications au Décret 1606-83.4994\tN Centre d'accueil Les Jeunes de l'Outaouais \u2014 Achat d'un immeuble.4698\tN Centre d'accueil Manoir des Cèdres St-Sébastien ( 1984) Inc.\u2014 Acquisition d'un immeuble \t 4074\tN Centre d'accueil Providence Auclair et Dorchester \u2014 Cession d'immeuble \u2014 Autorisation \t 3995\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Entente de collaboration avec Consommation et Corporations - Canada .5798\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Entente de collaboration avec l'Ontario Centre for Advanced Manufacturing.5420\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Nomination de sept membres au Conseil d'administration.4815\tN Centre de recherche industrielle du Québec - CRIQ \u2014 Convention avec le Gouvernement du Canada sur l'implantation au Québec du système international d'unités - SI.5293\tN Centre de santé de l'Archipel .5625\tN Centre de Ski & Développement Mont Si Sauveur liée \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec .5453\tN Centre hospitalier de la Baie d'Hudson \u2014 Résidences à Povungnituk.Salluil et Ivujivik \u2014 Construction d'immeubles.4076\tN Centre hospitalier de Matane \u2014 Projets de réparation, d'agrandissement et de réaménagement \u2014 Autorisation\t 3991\tN Centre hospitalier régional Baie-Comeau \u2014 Haulerivc \u2014 Vente d'un immeuble .\t4075\tN Centre hospitalier régional de la Beauce \u2014 Certaines conventions.4995\tN Centre hospitalier régional de Rimouski \u2014 Phase de conception d'un projet de réaménagement .4997\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Centre hospitalier régional Delanaudière \u2014 Transformation de l'ancien Hôpital Sl-Eusèbe .5436\tN Centre local de services communautaires Grande-Rivière \u2014 Construction .5519\tN Centre local de services communautaires St-Henri.4246\tN Centre local de services communautaires St-Henri.5624\tN Cercueil .205\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Cercueil\t 1681\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Cercueil.5265\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Cercueil \u2014 Prélèvement.6069\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Céréales de culture commerciale.1698\tProjet (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., chap.A-30) Céréales de culture commerciale (Mod.)\t 2815\tAvis (Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q., chap.A-30) Certificat du chasseur .1667\tN (Loi sur la conservation de la faune.L.R.Q.chap.C-61) Certificat du chasseur\t 2461\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983.chap.39) Certificat du chasseur.4038\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Certification \u2014 Règles.4908\tAvis (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q., chap.L-6) Certification \u2014 Règles.5498\tErratum (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q., chap.L-6) Certification \u2014 Règles (Mod.)\t 5571\tAvis (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement, L.R.Q., chap.L-6) Certificats de compétence.118\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Certificats de compétence.1359\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Cession d'un immeuble par la corporation «Les Deux Rives» à la corporation Maison Ste-Clothilde Inc.4247\tN Cession d'un terrain au gouvernement français.3665\tN (Loi sur le ministère des Transports, L.R.Q., chap.M-28) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Cession d'un terrain par la Société d'habitation du Québec au ministère de V Énergie et des Ressources.4291\tN Cession de l'Accueil Terlon Enr.\u2014\tAutorisation.4244\tN Cession de la Maison du Bon Pasteur par la Société d'habitation du Québec à la ville de Montréal .4345\tN Cession des actifs de la corporation Pavillon de l'Enfance de Longueuil à la corporation Centre Monseigneur Forget Inc.4253\tN Cession du Foyer O Bon R.4249\tN Cessions de biens en stock.Loi\tsur\tles.\t.\t.\t\u2014 Entrée en vigueur le 3 juillet 1984\t2832\tProclamation 11982.chup 55) Chapellerie féminine \u2014 Prélèvement.6062\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q .chap.D-2) Chapellerie masculine\u2014Prélèvement.6062\tN (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) Charte de la langue française \u2014 Application de l\u2019article 86.1 aux anglophones du Nouveau-Brunswick.3109\tN (L R Q.chap.C-l I ) Charte de la langue française \u2014 Commission d'appel de francisation des entreprises \u2014 Nomination du président.3636\tN (L R Q.chap C-ll) Charte de la langue française \u2014 Demande de recevoir l'enseignement en anglais 3129\tProjet (L R Q.chap.C-ll) Charte de la langue française \u2014 Exemption pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage\t 3131\tProjet (L R Q., chap.C-ll) Charte de la langue française \u2014 Langue d'enseignement des personnes séjournant de façon temporaire au Québec.3133\tProjet (L R Q.chap.C-ll) Charte de la langue française \u2014 Langue d'enseignement pour les enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne.3135\tProjet (L R Q .chap C-ll) Charte de la langue française \u2014 Ministre chargé de\tl\u2019application.4840\tN Charte de la langue française \u2014 Portée de certains termes et expressions utilisés au chapitre VIII de la loi.3136\tProjet (L R Q.chap.C-ll) Charte de la langue française, modifiée.777 (1983.P L.57) Charte de la langue française, modifiée \u2014 Entrée\ten\tvigueur\tle\t1\" février 1984.\t1204\tProclamation (1983.chap.56) 31 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Chasse au caribou dans les zones 19,\t23\tet\t24.1759\tN (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Chasse au caribou dans les\tzones\t19,\t23\tet\t24.5485\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Chasse au lièvre.1724\tA (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Chasse aux oiseaux .1725\tA (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Chasse dans des réserves fauniques pour\tdes\tespèces autres que l'orignal \t1730\tA (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Chasse dans les réserves fauniques \t 1750\tN (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Chasse dans les réserves fauniques\t 2462\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Chasse dans les réserves fauniques \t 4329\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Chasse pour les enfants.1741\tN (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Chemin de Fer de Matane et du Golfe \u2014 Tarif de fret.4020-4179\tM (Loi sur les chemins de fer, L.R.Q., chap.C-14) Chemin de Fer de Matane et du Golfe \u2014 Tarif de fret.4022-4181\tM (Loi sur les chemins de fer, L.R.Q., chap.C-14) Chemins de colonisation.Loi\tsur\tles,\tmodifiée.229 (1983, P L.18) Chemins de colonisation.Loi sur les, modifiée.435 (1983, P L.50) Chemins de colonisation.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 14 mars 1984.1581\tProclamation (1983, chap.40) Chemins de fer, Loi sur les, modifiée.229 (1983, P L.18) Chemins de fer, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 14 mars 1984\t 1581\tProclamation (1983, chap.40) Chemise \u2014 Prélèvement.6062\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Chemise au Québec.1562\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Chemise Lapointe Inc.\t\u2014 Aide financière.4139\tN Chicoutimi, Loi annexant un territoire à celui de la ville de.465 (1983, P L.53) 32 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Chimistes \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialistes.2298\tProjet (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Chimistes \u2014 Spécialités\t 6191\tAvis (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Chin-Quee.Trévor \u2014 Prolongation du permis temporaire d'exercice de l'art dentaire.5007\tN Chiropraticiens \u2014\tAffaires du Bureau et assemblées générales.1422\tProjet (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Chiropraticiens \u2014\tAffaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).3807\tAvis (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Chiropraticiens\u2014\tAssurance-responsabilité professionnelle.1573\tAvis (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Chiropraticiens \u2014\tCode de déontologie.1496\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Chiropraticiens \u2014\tNormes d'équivalence pour la délivrance d'un\tpermis \t1423\tProjet (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Chiropraticiens \u2014\tNormes d'équivalence pour la délivrance d'un\tpermis (Mod ).\t3581\tAvis (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Chiropraticiens \u2014\tNormes relatives aux permis habilitant à faire\tde la\tradiologie 2409\tAvis (Code des professions.L R Q .chap.C-26) Chlorates Alby Canada inc.\u2014 Prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec.5365\tN Cidre.6225\tErratum (Loi sur la Société des alcools du Québec.L R Q .chap S-13) Cie Ultramar Canada Inc.\u2014 Délivrance d'un certificat d\u2019autorisation \u2014 Projet de dragage d'entretien \u2014 Quai de Lévis.4370\tN Cinémathèque québécoise \u2014 Nomination de membres au conseil d'administration\t4989\tN Cinéma, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le I\" avril 1984 \t 1617\tProclamation (1983.chap.37) Cinéma, Loi sur le .\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 20 février 1984 \t 1275\tProclamation (1983, chap.37) Cinéma.Loi sur le.\u2014 Institut québécois du cinéma \u2014 Allocation de présence du président.3628\tN (1983, chap.37) Cinéma.Loi sur le.\u2014 Reconnaissance d'un film comme film québécois .18\tN (L.R.Q., chap.C-18) Cinéma.Loi sur le.\u2014 Remboursement des frais et allocations de présence des membres de l'Institut québécois du cinéma et de la Société générale du cinéma .\t99\tN (1983, chap.37) 33 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Cinéma, Loi sur le.\u2014 Remboursement des frais et allocations de présence des membres de l'Institut québécois du cinéma et de la Société générale du cinéma .\t3548\tM (1983, chap.37) Circulation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules sur les chemins publics à grande circulation\t 2181\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Cités et villes.Loi sur les.\u2014Population des municipalités .2369\tN (L.R.Q., chap.C-19) Cités et villes.Loi sur les.\u2014 Population des municipalités.4356\tCorrection (L.R.Q., chap.C-19)\tDécret 1232-84 Cités et villes.Loi sur les.\u2014 Rémunération maximale de certains membres du conseil des municipalités.»\t 1451\tN (L.R.Q., chap.C-19) Cités et villes.Loi sur les, modifiée.567 (1983, P L.3) Cités et villes.Loi sur les, modifiée.361 (1983, P L.45) Cités et villes.Loi sur les, modifiée.643 (1983, P L.46) Cités et villes.Loi sur les, modifiée v.677 (1983, P L.47) Cités et villes.Loi sur les, modifiée.3263 (1984, P L.76) Cités et villes.Loi sur les, modifiée.3293 (1984, P L.84) Clark, Christopher \u2014 Prolongation du permis temporaire d'exercice de l'art dentaire.5006\tN Classement des fonctionnaires.1177\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Classement des fonctionnaires\t 1271\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Classement des fonctionnaires.3137\tProjet (Loi sur la fonction publique, 1983, chap.55) Classement des fonctionnaires.4638\tM (Loi sur la fonction publique, 1983, chap.55) Classification des employeurs.4563\tProjet (Loi sur les accidents du travail, L.R.Q., chap.A-3) Classification des employeurs (Mod.) .6173\tAvis (Loi sur les accidents du travail, L.R.Q., chap.A-3) Clinique communautaire de Pointe St-Charles \u2014 Réparation.5171\tN CLSC de la Haute Yamaska \u2014 Modification\tau\tDécret\t1984-83 .4999\tN 34 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires CLSC de la Vallée de la Lièvre \u2014 Construction.4361 CLSC des Chenaux \u2014 Vente d'une bâtisse préfabriquée.3633 (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., chap.S-5) CLSC Ste Rose de Laval \u2014 Vente d'un immeuble.4363 CLSC Ste-Rose de Laval \u2014 Vente d'un immeuble à la Corporation d'hébergement du Québec.4362 Club Optimiste Sainte-Thérèse Inc.\u2014 Nomination comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.4766 Coaticook \u2014 Entente entre la corporation municipale et le gouvernement fédéral dans le cadre du programme fédéral ENERDEMO.5419 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement d'Yamaska.2806 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Beauhamois .2803 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement\tde\tBellechasse.2804 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement\tde\tCharlevoix I .2347 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement\tde\tMissisquoi.2805 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement\tde\tMontmagny.2073 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d\u2019enregistrement\tde Montmorency.2348 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement\tde Pontiac.3993 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement\tde Saguenay .215 Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement\tde Shefford.1317 N N N N N N N N N N N N N N Erratum N 35 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code civil du Bas-Canada \u2014 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Divisions d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest et de Lévis \t Ill\tN Code civil du Bas-Canada, modifié.267 (1983.P L.36) Code civil du Bas-Canada, modifié .435 (1983, P L.50) Code civil du Bas-Canada, modifié.475 (1983, P L.55) Code civil du Bas-Canada, modifié.3211 (1984.P L.74) Code civil du Bas-Canada, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le I\" novembre 1984.4927 (1984.chap.26) Code civil du Québec du droit des biens.Loi portant réforme au.517 (1983, P L.58) Code civil du Québec, modifié.475 (1983, P L.55) Code civil et d'autres dispositions législatives concernant l'adoption.Loi modifiant le.475 (1983.P L.55) Code civil, modifié .3281 (1984, P L.83) Code de la sécurité routière \u2014 Allocations et frais des membres du Comité consultatif médical et optométrique.1329\tProjet (L.R.Q.chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Allocations et frais des membres du Comité consultatif médical et optométrique.2293\tAvis (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Certificats de compétence.118\tProjet (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Certificats de compétence .1359\tAvis (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Circulation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules sur les chemins publics à grande circulation \t2181\tProjet (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Conditions et droits exigibles lors d'une demande d\u2019un numéro d'identification d'un véhicule routier \t 1371\tProjet (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Conditions et droits exigibles lors d'une demande d'un numéro d'identification d\u2019un véhicule routier.2031\tAvis (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation.1361\tAvis (L.R.Q., chap.C-24.1) Proclamation Commission parlementaire 36 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code de la sécurité routière \u2014 Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation \t 541\tProjet (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Entente entre la ville d'Asbestos et le Procureur général.3661\tN (L.R.Q.chap.C-24.I) Code de la sécurité routière \u2014 Entente entre la ville de Clermont et le Procureur général.3792\tN (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Entente entre la ville de Lemoyne et le Procureur général.\".899\tN (L.R.Q.chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Entente entre la ville de Mamwaki et le Procureur général.4383\tN (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Entente entre la ville de Sainl-Hubert et le Procureur général\t 901\tN (L.R.Q.chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Entente entre la ville de Shawinigan et le procureur général\t 4651\tN (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Entente entre la ville de Vanier et le Procureur général\t 3101\tN (L.R.Q.chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Entrée en vigueur des articles 62 et 67 le 14 mars 1984 .1419\tProclamation (1981.chap.7) Code de la sécurité routière \u2014 Entrée en vigueur des articles 62 et 67 le 14 mars 1984 (Proclamation).1591\tErratum (1981.chap.7) Code de la sécurité routière \u2014 Formalités et droits lors d une demande de délivrance ou de renouvellement d'un certificat\tde\tcompétence .122\tProjet (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Formalités et droits lors d'une demande de délivrance ou de renouvellement d'un certificat\tde\tcompétence.1363\tAvis (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Formalités lors d'une demande d'immatriculation ou de son renouvellement.119\tProjet (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Formalités lors d\u2019une demande d'immatriculation ou de son renouvellement (Mod.).1483\tAvis (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Guide médical.1278\tProjet (L.R.Q .chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Guide médical (Mod.).2032\tAvis (L.R.Q., chap.C-24.1) 37 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code de la sécurité routière \u2014 Guide médical (Mod.)\t 2361\tErratum (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014\tGuide médical et optométrique.4495\tProjet (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation \u2014 Accord de réciprocité \u2014 Nouveau-Brunswick.2198\tProjet (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation \u2014 Accord de réciprocité \u2014 Nouveau-Brunswick \t 5089\tN (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation \u2014 Accords de réciprocité \u2014 Certains États américains.2184\tProjet (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation \u2014 Accords de réciprocité \u2014 Certains États américains.5074\tN (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014\tImmatriculation\tdes\tvéhicules\troutiers.120\tProjet (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers\t 496\tAvis (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers \t 928\tProjet (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014\tImmatriculation\tdes\tvéhicules\troutiers\t(Mod.) .\t1365\tAvis (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014\tImmatriculation\tdes\tvéhicules\troutiers\t(Mod.) .\t1485\tAvis (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers\t 3145\tProjet (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers\t 4853\tAvis (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014\tPériode\tde dégel\tpour l'année\t1984 (zone\t1)\t 1318\tN (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014\tPériode\tde dégel\tpour l'année\t1984 (zone\t1)\t 1355\tN (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014\tPériode\tde dégel\tpour l'année\t1984 (zone\tI) \t1609\tN (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014\tPériode\tde dégel\tpour l'année\t1984 (zone\t2).1610\tN (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014\tPériodes de dégel pour l'année 1984.2133\tN (L.R.Q., chap.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014\tPermis\t 121\tProjet (L.R.Q., chap.C-24.1) 38 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Code de la sécurité routière \u2014 Permis (Mod.).1367\tAvis (L.R.Q.chap C-24 I > Code de la sécurité routière \u2014 Stationnement des véhicules sur les chemins publics en dehors des villes .2201\tProjet (L.R.Q.chap C-24 11 Code de la sécurité routière \u2014 Transport des matières dangereuses dans les tunnels de la région de Montréal .4580\tProjet (L.R.Q.chap.C-24 I > Code de la sécurité routière \u2014 Vérification mécanique et identification des véhicules routiers (Mod.) \t 920\tAvis (L.R.Q.chap C-24 I ) Code de la sécurité routière \u2014 Vérification mécanique et identification des véhicules routiers (Mod.)\t 1372\tAvis (L.R.Q.chap C-24 I ) Code de la sécurité routière \u2014 Vérification mécanique et identification des véhicules routiers (Mod.)\t 2034\tAvis (L.R.Q.chap C-24.1 ) Code de la sécurité routière,\tmodifié.677 (1983.P L.47) Code de la sécurité routière,\tmodifié.3263 (1984.P L.76) Code de la sécurité routière, modifié \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le I\" janvier 1984 \t 201\tProclamation (1982, chap.59) Code de la sécurité routière, modifié \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 14 mars 1984.1419\tProclamation (1982.chap.59) Code de la sécurité routière, modifié \u2014 Entrée en vigueur de I article 248 et du paragraphe 12 de l'article 273 le 16 mai 1984.2077\tProclamation (1982.chap 59) Code de plomberie.1424\tProjet (Loi sur les installations de tuyauterie, L.R.Q.chap.1-12.1 ) Code de plomberie (Mod.)\t 4191\tAvis (Loi sur les installations de tuyauterie.L.R.Q.chap.1-12.1) Code de procédure civile \u2014 Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matières civiles (Mod.).2135\tAvis (L.R.Q.chap.C-25) Code de procédure civile \u2014 Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matières civiles (Mod.).5958\tAvis (L.R.Q.chap.C-25) Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines\tdispositions.4851\tN Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certains\tarticles\tle 8\taoût 1984 .4211\tProclamation (1984, chap.26) 79 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur le 8 août 1984.4145\tN Code de procédure civile , modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 1\" novembre 1984 et le 1\" janvier 1985 .4927\tProclamation (1984, chap.26) Code de procédure civile, modifié.435 (1983, P L.50) Code de procédure civile, modifié.475 (1983, P L.55) Code de procédure civile, modifié.3281 (1984, P L.83) Code de sécurité pour les travaux de construction.939 (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., chap.S-2.1) Code de sécurité pour les travaux de construction.1700 (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., chap.S-2.1) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Procédure du Comité d'inspection professionnelle (Mod.).2291 (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.3589\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Assurance-responsabilité .1199\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Audioprothésistes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).33\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Audioprothésistes \u2014 Modalités d'élection\t 1421\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Audioprothésistes \u2014 Modalités d\u2019élection (Mod.) \t5389\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle obligatoire.5677\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Fonds d'indemnisation.1495\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions\u2014Barreau \u2014 Fonds d'indemnisation (Mod.)\t 5681\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialistes.,.2298\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Spécialités.6191\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Remplacement Projet Avis 40 Règlements - Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Code des professions \u2014 Chiropraliciens \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales .l^-~\tProjet (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Chiropraliciens \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).2807\tAvis (L R Q .chap.C-26) Code des professions \u2014 Chiropraliciens \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.1573\tAvis (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Chiropraliciens \u2014 Code de déontologie.1496\tProjet (L.R.Q.chap C-26) Code des professions \u2014 Chiropraliciens \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis\t 1423\tProjet (L R Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Chiropraliciens \u2014 Normes d équivalence pour la délivrance d'un permis (Mod.)\t 3581\tAvis (L R Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Chiropraliciens \u2014 Normes relatives aux permis habilitant à faire de la radiologie.2409\tAvis (L R Q .chap.C-26) Code des professions \u2014 Comptables agréés \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle\t 5393\tProjet (L R Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Comptables agréés \u2014 Code de déontologie (Mod.)\t5683\tAvis (L.R.Q., chap C-26) Code des professions \u2014 Comptables agréés \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes.1405\tAvis (L R Q.chap C-26) Code des professions \u2014 Comptables agréés \u2014 Publicité.5685\tAvis (L R Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Comptables en administration industrielle \u2014 Affaires du Bureau et assemblée générale\t 1701\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Comptables en administration industrielle \u2014 Affaires du Bureau et assemblée générale.4192\tAvis (L R Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Conseillers d'orientation\t\u2014\tPublicité\t(Mod )\t3583\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Code\tde\tdéontologie.1893\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles.4502\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) 41 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corpora lions professionnelles .:.,.(L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignemen désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corpora lions professionnelles .(L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignemen désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corpora lions professionnelles .(L.R.Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignemen désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corpora lions professionnelles .(L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignemen désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corpora lions professionnelles (Mod.).(L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignemen désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corpora lions professionnelles (Mod.).(L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.).(L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.).(L.R.Q., chap C-26) Code des professions \u2014 Évaluateurs agréés \u2014 Modalités d'élection.(L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle .(L.R.Q., chap.C-26) Code des professions - sionnelle (Mod.).(L.R.Q., chap.C-26) Hygiénistes dentaires \u2014 Assurance-responsabilité profes- Hygiénistes dentaires \u2014 Élections.Code des professions -(L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Affaires du Bureau.(L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Affaires du Bureau.(L.R.Q., chap.C-26) 1280 1497 2303 3592 3810 3905 5230 5232 4330 2304 5234 6284 1583 4029 Projet Projet Projet Projet Avis Avis Avis Avis Projet Projet Avis Projet Projet Avis 42 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Code de déontologie .1575\tAvis (L.R.Q.chap C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle .1233\tProjet (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle (Mod.)\t 3683\tAvis (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Stages de perfectionnement \t 79\tProjet (L.R.Q .chap C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales 545\tProjet (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (L.R.Q.chap.C-26)\t1965\tProjet Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.)\t 1871\tAvis (L.R Q .chap C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.)\t 5236\tAvis (L.R Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Code de déontologie.:\t 3595\tProjet (L.R.Q.chap C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Code de déontologie (Mod.)\t 5953\tAvis (L.R Q .chap.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes.546\tProjet (L.R Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.).1873\tAvis (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.547\tProjet (L.R Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle (Mod.).1875\tAvis (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions\t\u2014\tIngénieurs\t\u2014\tPublicité.3597\tProjet (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions\t\u2014\tIngénieurs\u2014Publicité (Mod.).5955\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions\t\u2014\tIngénieurs\t\u2014\tStages de\tperfectionnement.548\tProjet (L.R.Q.chap.C-26) 43 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014\tIngénieurs\t\u2014\tStages\tde\tperfectionnement (Mod.) \t1877\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.549\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation (Mod.).1878\tAvis (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions \u2014\tListe des\tmédicaments\tvétérinaires.3138\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des personnes autres que des médecins.1208\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Actes visés à l'article 31 delà Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.).1867\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Exercice de l'acupuncture par des personnes autres que des médecins .1966\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014\tFormation\tpour\texercer l'acupuncture \t1977\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires\t\u2014\tPublicité.1236\tProjet (L R Q.chap.C-26)\t' .Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014\tPublicité \t 5877\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Normes relatives à la rédaction et au contenu du rapport annuel des corporations professionnelles.2020\tM (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Notaire honoraire.2421\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Notaire honoraire\t 5391\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Conditions d'admission à la profession (Mod.) .1880\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Registres\tdes\ttestaments.5579\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Optométristes \u2014 Publicité.1498\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales\t 5731\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Contrats d'acquisition, d'aliénation et de gestion des pharmacies\t 1211\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Publicité.42\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que\tpeut\tposer\tune\tpersonne\teffectuant\tun\ttel stage \t 43\tProjet (L.R.Q.chap C-26) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que\tpeut\tposer\tune\tpersonne\teffectuant\tun\ttel stage.1500\tProjet (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que\tpeut\tposer\tune\tpersonne\teffectuant\tun\ttel stage.2076\tAvis (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que\tpeut\tposer\tune\tpersonne\teffectuant\tun\ttel stage (Mod.)\t 1882\tAvis (L.R.Q.chap C-26) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une\tpersonne effectuant un\ttel stage\t(Mod.)\t 1884\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014\tPhysiothérapeutes \u2014 Fonds de\tréserve\t 1425\tProjet (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Podiatres \u2014 Normes d'identification des cas pathologiques\t 3584\tAvis (L.R.Q.chap C-26) Code des professions \u2014\tPodiatres\u2014Publicité .1330\tProjet (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions \u2014 Psychologues \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.3820\tProjet (L.R Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Psychologues \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.1586\tProjet (L.R.Q., chap C-26) Code des professions \u2014 Techniciens en radiologie \u2014 Normes d'équivalence d'un permis.5273\tProjet (L.R Q.chap C-26) Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Code de déontologie.1978\tProjet (L.R Q., chap.C-26) Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales .936\tProjet (L.R Q., chap C-26) Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).2171\tAvis (L.R.Q., chap.C-26) Code des professions \u2014\tUrbanistes\t\u2014\tModalités\td'élection.937\tProjet (L.R.Q.chap.C-26) Code des professions \u2014\tUrbanistes\t\u2014\tModalités\td'élection (Mod.).2173\tAvis (L.R.Q .chap.C-26) 45 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions, modifié.435 (1983, P L.50) Code des professions, modifié \u2014 Entrée en vigueur du quatrième alinéa de l'article 78 le 25 avril 1984.2078\tProclamation (1983, chap.54) Code du travail \u2014 Maintien de services essentiels en cas de grève \u2014 Centre de Dépannage St-Michei.4019\tN (L.R.Q., chap.C-27) Code du travail \u2014 Maintien de services essentiels en cas de grève \u2014 Certains services publics .6245\tN (L.R.Q., chap.C-27) Code du travail \u2014 Maintien de services essentiels en cas de grève dans certaines corporations municipales.2094\tN (L.R.Q., chap.C-27) Code du travail \u2014 Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics >\t 1781\tN (L.R.Q., chap.C-27) Code du travail \u2014 Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics\t 2121\tN (L.R.Q., chap.C-27) Code du travail \u2014 Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.3107\tN (L.R.Q., chap.C-27) Code du travail \u2014 Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics \t 4481\tN (L.R.Q., chap.C-27) Code du travail \u2014 Maintien de services essentiels en cas de grève dans une corporation municipale.1669\tN (L.R.Q., chap.C-27) Code du travail \u2014 Maintien de services essentiels en cas de grève dans une corporation municipale.69\tN (L.R.Q., chap.C-27) Code du travail \u2014 Maintien de services essentiels en cas de grève dans une entreprise de production, transport,\tdistribution\tou\tvente\td\u2019électricité .68\tN (L.R.Q., chap.C-27) Code du travail \u2014 Maintien de services essentiels en cas de grève dans une entreprise de téléphone.1350\tN (L.R.Q., chap.C-27) Code du travail \u2014 Rémunération des membres d'un conseil d'arbitrage et d'un tribunal d'arbitrage.3803\tN (L.R.Q., chap.C-27) Code du travail, modifié.707 (1983, P L.51) Code du travail, modifié \u2014\tEntrée\ten vigueur de certains\tarticles le\t1\" avril 1984\t1618\tProclamation (1983, chap.55) 46 Règlements \u2014 Lois Code électrique canadien ( 14' édition).(Loi sur les installations électriques, L.R.Q.chap.1-13.01 ) Code municipal, modifié.(1983, P L.3) Code municipal, modifié.(1983.P L.45) Code municipal, modifié (1983.P L 46) Code municipal, modifié (1983.P L.47) Code municipal, modifié.(19X4.P L.76) (19X4.P L.84) Coiffeurs \u2014 Chicoutimi et al .(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Coiffeurs \u2014 Chicoutimi el al.\u2014 Correction au décret .(Loi sur les décrets de convention collective.L.R Q.chap D-2) Coiffeurs \u2014 Chicoutimi ci al.\u2014 Prolongation.(Loi sur les décrets de convention collective.L R.Q.chap.D-2) Coiffeurs \u2014 Chicoutimi et al.(Amend.) .(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Coiffeurs \u2014 Hull.(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Coiffeurs \u2014 Hull.(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap D-2) Coiffeurs \u2014 Hull.(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Coiffeurs \u2014 Hull.(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Coiffeurs \u2014 Hull.(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) Coiffeurs \u2014 Hull \u2014 Prélèvement.(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Coiffeurs \u2014 Laurentides-Lanaudière \u2014 Constitution du Comité paritaire (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Page\tCommentaires 4189\tM 2369\tN 4356\tCorrection \tDécret 1232-84 1450\tN 567\t 361\t 643\t 677\t 3263\t 3293\t 2051\t\\1 3667\tN 1565\tN 3933\tErratum 533\tProjet 2011\tM 2182\tProjet 5095\tM 5575\tProjet 5867\tN 515\tAvis I 47 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Coiffeurs \u2014 Laurentides-Lanaudière \u2014 Prélèvement \t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t1682\tN Coiffeurs \u2014 Laurentides-Lanaudière \u2014 Prélèvement\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t6062\tN Coiffeurs \u2014 Laurentides-Lanaudière \u2014 Prolongation\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t2098\tN Coiffeurs \u2014 Mauricie-Bois-Francs \u2014 Constitution du Comité paritaire\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t2294\tAvis Coiffeurs \u2014 Mauricie-Bois-Francs \u2014 Prélèvement\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t6062\tN Coiffeurs \u2014 Montérégie \u2014 Constitution du Comité paritaire \t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t1369\tAvis Coiffeurs \u2014 Montérégie \u2014 Constitution du Comité paritaire (Mod.) \t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t4027\tAvis Coiffeurs \u2014 Montérégie \u2014 Prélèvement\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t6069\tN Coiffeurs \u2014 Québec \t\t\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t2099\tCorrection Décret 659-82 Coiffeurs \u2014 Québec \u2014 Prélèvement\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t5867\tN Coiffeurs \u2014 Sherbrooke\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t535\tProjet Coiffeurs \u2014 Sherbrooke\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t1232\tProjet Coiffeurs \u2014 Sherbrooke\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t2061\tM Coiffeurs \u2014 Sherbrooke\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t2067\tM Coiffeurs \u2014 Sherbrooke \t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t6283\tProjet Coiffeurs Sherbrooke \u2014 Constitution du Comité paritaire (Mod.) \t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t4028\tAvis Coiffeurs \u2014 Sherbrooke \u2014 Prélèvement\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t5867\tN Coiffeurs \u2014 Trois-Rivières \t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t2013\tM Coiffeurs (hommes) \u2014 Montréal \u2014 Prélèvement\t\t\t (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2)\t5867\tN Collège d'enseignement général et professionnel André-Laurendeau\t Collège d'enseignement général et professionnel André Laurendeau \u2014 Autorisa-\t5826\tN tion d'aménager trois laboratoires et d'acheter de l'équipement \t\t4541\tN 48 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________Page\tCommentaires Collège d'enseignement général et professionnel de Hauterive \u2014 Autorisation de renouveler une promesse de vente et une option d'achat\t 4473\tN Collège d'enseignement général et professionnel de la Gaspésie \u2014 Autorisation de procéder à la rénovation et à l'agrandissement du Sous-centre des Iles situé aux iles-de-la-Madeleine .,.6042\tN Collège d'enseignement général et professionnel de la Région de l'Amiante \u2014 Autorisation de transformer et réaménager des locaux et d'acheter de l'équipement\t4474\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Matanc \u2014 Autorisation de transformer et d'aménager des locaux et d'acheter de l'équipement\tspécialisé \t5632\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Rimouski \u2014 Autorisation de transformer et de réaménager des locaux et d'acheter de\tl'équipement\tspécialisé .\t5633\tN Collège d\u2019enseignement général et professionnel de Rivière-du-Loup \u2014 Autorisation de vendre un terrain.3641\tN (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, 1966-1967, chap 71) Collège d'enseignement général et professionnel François-Xavier Gameau \u2014 Autorisation de louer de nouveau les écoles Saint-Michel et\tSaint-Malo.5631\tN Collège d'enseignement général et professionnel Vanier \u2014 Autorisation de louer un immeuble \t 3757\tN (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel.L.R.Q.chap.C-29) Collège Dawson \u2014 Autorisation de louer de nouveau les pavillons Richelieu et Lafontaine \t 5298\tN Collège de Lévis et Syndical des professeurs du Collège de Lévis (FNEQ-CSN) \u2014 Convention collective.1136\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982.chap.35) Collège de Si-Damicn et Syndicat des professeurs Laïcs du Collège de St-Damien \u2014 Convention collective\t 1141\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Collège du Mont Ste-Anne et Syndicat des enseignants de l'Estrie \u2014 Convention collective.1139\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982, chap.35) Collège Marie de l'Incarnation Inc.et Union des employés de service, local 298 (F.T.Q.) \u2014 Convention collective.959\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Collèges d\u2019enseignement général et professionnel \u2014 Mesures préparatoires à l'agrandissement ou au réaménagement de leurs édifices.4542\tN Collèges d\"enseignement général et professionnel \u2014 Plans des investissements pour l'année 1984-1985 .4537\tN 49 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Collèges d'enseignement général et professionnel \u2014 Réparation de leurs édifices\t\t4543\tN Collèges d'enseignement général et professionnel.Loi sur les d'enseignement général et professionnel de Rivière-du-Loup \u2014 vendre un terrain \t (1966-1967, chap.71)\t.\u2014 Collège Autorisation de\t3641\tN Collèges d\u2019enseignement général et professionnel.Loi sur les.\u2014 Collège d\u2019enseignement général et professionnel Vanier \u2014 Autorisation de louer un immeuble\t (L.R.Q., chap.C-29)\t\t3757\tN Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les.\u2014 Conditions d'emploi des cadres et du personnel de gérance des collèges d'enseignement général et professionnel\t (L.R.Q., chap.C-29)\t\t3513\tN Collèges d\u2019enseignement général et professionnel.Loi sur les.étrangers \u2014 Frais de scolarité\t (L.R.Q., chap.C-29)\t.\u2014 Étudiants\t5004\tM Collèges d'enseignement général et professionnel.Loi sur les.d\u2019immeubles\t (L.R.Q., chap.C-29)\t.\u2014 Location\t1295\tN Collèges d\u2019enseignement général et professionnel.Loi sur les pédagogique du collégial \t (L.R.Q., chap.C-29)\t.\u2014 Régime\t1439\tN Comité catholique du Conseil supérieur de l\u2019éducation \u2014 membres\t\tNomination de\t4535\tN Comité consultatif médical et optométrique \u2014 Allocations et frais des membres (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1)\t\t1329\tProjet Comité d\u2019appel \u2014 Nomination d\u2019un membre\t (Loi sur la fonction publique, 1983, chap.55)\t\t3741\tN Comité de coordination des relations intergouvemementales \t (Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales, L.R.Q.\t, chap.M-21)\t3742\tN Comité de discipline de la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers et de la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires \u2014 Remplacement du président\t\t\t4545\tN Comité de l\u2019éducation de l\u2019Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) au niveau ministériel \u2014 Deuxième réunion\t\t\t5847\tN Comité de législation\t (Loi sur l\u2019exécutif, L.R.Q., chap.E-18)\t\t1447\tM Comité de législation\t\t\t6009\tN Comité de législation \u2014 Remplacement d\u2019un membre absent\t\t\t4687\tN Comité de retraite \u2014 Exercice des pouvoirs et régie interne\t\t\t5537\tN 50 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Comité de retraite \u2014 Nomination d'un\tmembre.5797\tN Comité de retraite du régime de rentes de la Société d'aménagement de l'Ou-taouais \u2014 Entente avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances\t 5131\tN Comité de révision des dentistes \u2014 Nomination des membres\t 4993\tN Comité de révision des dentistes \u2014 Nomination du membre avocat \u2014 Me André Bois\t 4239\tN Comité de révision des médecins omnipraticiens \u2014 Nomination du membre avocat \u2014 Me Marc-And ré Isabel\t 4240\tN Comité de travail sur les modes de fonctionnement de la boxe professionnelle et du kick-boxing \u2014 Nomination d'un juge de la Cour des sessions de la paix à titre de président\t 5067\tN Comité des priorités budgétaires et législatives.1446\tN (Loi sur l'exécutif, L R.Q .chap.E-18) Comité directeur du relogement d'Umiujaq \u2014 Nomination\td'un membre \t5510\tN Comité ministériel permanent du\tdéveloppement\tculturel.5323\tN Comité ministériel permanent du\tdéveloppement\téconomique .5324\tN Comité ministériel permanent du\tdéveloppement\tsocial.5325\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les agents de la paix relevant du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Nomination du président .5332\tN Comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de membres 4536\tN Comité spécial d'action sur la restauration et l'hôtellerie \u2014 Nomination du président cl fixation des compensations financières des membres.5924\tN Comités de santé et de sécurité du travail.5963\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L R Q , chap.S-2.1) Commerce des fourrures.2499\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Commerce des produits pétroliers .5024\tM (Loi sur le commerce des produits pétroliers, L R.Ij , chap.C 31 ) Commerce des produits pétroliers.Loi sur le.\u2014 Règlement.1918\tn (L.R.Q., chap.C-31 ) Commerce extérieur \u2014 Adjoint parlementaire au ministre.4844\tN 51 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commerce extérieur \u2014 Exercice\tdes\tfonctions\tdu\tministre.4846\tN Commerce extérieur \u2014 Exercice\tdes\tfonctions\tdu\tministre .5413\tN 'Commerce extérieur.Loi sur le ministère du, modifiée.567 (1983, P L.3) Commercialisation des produits marins.Loi sur la.3069 (1984, P L.82) Commissaire de la construction \u2014 Rémunération .4314\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Nomination d'un membre du Comité de retraite\t 4521\tN Commission administrative du régime de retraite \u2014 Entente modifiant l'entente avec l'Université de Montréal.4800\tN Commission consultative sur le travail \u2014 Nomination de deux membres.4768\tN Commission consultative sur le travail \u2014 Nomination du secrétaire adjoint \t3900\tN Commission d'accès à l'information \u2014 Règles de preuve et de procédure \t2301\tProjet (Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., chap.A-2.1) Commission d'accès à l'information \u2014 Règles de preuve et de procédure \t4648\tN (Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., chap.A-2.1) Commission d'appel de francisation des entreprises \u2014 Nomination du président .\t3636\tN (Charte de la langue française, L.R.Q., chap.C-l I) Commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-îles.5857\tN Commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-îles \t 6061\tN Commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-îles \u2014 Constitution.5664\tN Commission d évaluation du Conseil des collèges \u2014 Conditions d\u2019emploi du président.5297\tN Commission d évaluation du Conseil des collèges \u2014 Nomination du président .\t4533\tN Commission d'examen constituée en vertu de l'article 547 du Code criminel \u2014 Nomination d'un membre.4358\tN 52 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commission de\tl'agriculture,\tdes\tpêcheries\tet\tde\tl'alimentation.4923 Commission de\tl'éducation\tet de\tla\tmain-d'œuvre.4557 Commission de\tla culture.3123 Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Nomination des membres du Conseil d'administration.4769 Commission de\tpolice\tdu Québec\t\u2014\tDémission d'un membre.5542 Commission de\tpolice\tdu Québec\t\u2014\tMandats de deux membres additionnels .\t5839 Commission de\tpolice\tdu Québec\t\u2014\tNomination d'un membre .4742 Commission de\tpolice\tdu Québec\t\u2014\tProlongation de mandat.4146 Commission de police du Québec \u2014 Prolongation du mandat d'un membre addtionnel.4743 Commission de police du Québec \u2014 Prolongation du mandat d'un membre additionnel.4744\tN Commission de police du Québec \u2014 Prolongation du mandat d'un membre additionnel.4745\tN Commission de toponymie \u2014 Nomination d'un membre.5615\tN Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais \u2014 Programme des immobilisations pour 1984, 1985, 1986.46114\tN Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal \u2014 Poste de président-directeur général \u2014 Nomination d'un remplaçant temporaire.3981\tN Commission de transport de lu Communauté urbaine de Québec \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1984.1985 et 1986.4693\tN Commission de transport de la Rive Sud de Montréal, Loi constituant la.\tmodifiée\t64* (1983, P L.46) Commission de transport de la Rive Sud de Montréal, Loi constituant la.\tmodifiée\t677 (1983, P L 47) Commission de transport de la Rive Sud de Montréal, Loi constituant la.\tmodifiée\t3263 (1984, P L.76) Commission des affaires sociales \u2014 Augmentation du nombre de membres et d'assesseurs.5846\tN Commission parlementaire Commission parlementaire Commission parlementaire N N N N N N 53 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commission des affaires\tsociales\t\u2014\tNomination\td'un\tassesseur.4624\tN Commission des affaires\tsociales\t\u2014\tNomination\td'un\tassesseur.4824\tN Commission des affaires\tsociales\t\u2014\tNomination\td'un\tassesseur\t 5461\tN Commission des affaires\tsociales\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre.4826\tN Commission des affaires\tsociales \u2014\tNomination\td'un\tmembre .4828\tN Commission des affaires\tsociales \u2014\tNomination\td'un\tmembre .5459\tN Commission des affaires sociales \u2014 Vacances annuelles des membres et assesseurs .5545\tN Commission des affaires sociales.Loi sur la, modifiée.3293 (1984, P L.84) Commission des normes du travail \u2014 Nomination d'un membre .4756\tN Commission des transports du Québec \u2014 Nomination d'un membre.5548\tN Commission des transports du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t 5851\tN Commission des transports du Québec \u2014 Nomination d'un membre à titre temporaire\t 5073\tN Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de\trégie\tinterne.2249\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., chap.T-12) Commission municipale du Québec \u2014 Modifications aux Décrets 2349-84 et 2350-84 relatifs aux nominations de deux membres\t 5517\tN Commission municipale du Québec \u2014 Nomination d'un membre.5424\tN Commission municipale du Québec \u2014 Nomination d'un membre.5426\tN Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Nomination des membres à temps partiel.5288\tN Commission scolaire de Malartic \u2014 Nomination d'un commissaire\td'école \t5173\tN Commission scolaire des Cascades-l'Achigan \u2014 Nomination d\u2019un commissaire d\u2019école.5173\tN Commission scolaire des Laurentides \u2014 Nomination d'un commissaire d'école .\t5173\tN 54 N N N N N N Règlements - Lois____________________________________________________ Page\tCommentaires Commission scolaire du Nouveau-Québec \u2014 Prolongation du mandat et traitement de l'administrateur et nomination et traitement de l'administrateur adjoint\t5903\tN Commission scolaire Les Becquets \u2014 Tenue d'une élection dans le quartier numéro 8.5634 Commission scolaire Nord-Joli \u2014 Nomination d'un commissaire.5635 Commission scolaire Saint-Jean-sur-Richclieu \u2014 Nomination d'un commissaire\t5635 Commissions d\u2019enquête.Loi sur les.\u2014 Pouvoirs de monsieur Raymond Bemier.juge de la Cour des sessions de la paix.4820 Commissions de formation professionnelle de la main-d'oeuvre \u2014 Conditions de travail des cadres intermédiaires et du personnel non syndicable.2778 (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre.L R Q .chap.F-5) Commissions de formation professionnelle de la main-d'oeuvre \u2014 Révision des traitements des cadres supérieurs.4427 (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre.L.R.Q.chap F-5) Commonwealth Plywood Liée \u2014 Révocation de concessions forestières .5828\tN Communauté régionale de l'Outaouais.Loi sur la.\tmodifiée .643 (1983, P L.46) Communauté régionale de l'Outaouais.Loi sur la.modifiée.677 (1983.P L 47; Communauté régionale de l'Outaouais.Loi sur la.modifiée.3263 (1984.P L 76) Communauté régionale de l'Outaouais.Loi sur la.modifiée.3 '43 (1984.P L 92) Communauté urbaine de Montréal \u2014 Approbation du programme des immobilisations delà \u2014 Pour les exercices financiers 1984.1985.1986 .4236\tN Communauté urbaine de Montréal \u2014 Programme des immobilisations (1983, 1984,1985) \u2014 Approbation\t 4352\tN Communauté urbaine de Montréal \u2014 Programmes d\u2019inspection concernant les aliments.4527\tN Communauté urbaine de Montréal.Loi sur la.\u2014 Rémunération maximale de certains membres du conseil des municipalités .|4_S(\tfq (L R Q., chap.C-37.2) Communauté urbaine de Montréal.Loi sur la, modifiée.643 (1983, P L.46) 55 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Communauté urbaine de Montréal,\tLoi sur\tla,\tmodifiée.677 (1983, P L.47) Communauté urbaine de Montréal,\tLoi sur\tla,\tmodifiée.3263 (1984, P L.76) Communauté urbaine de Montréal,\tLoi sur\tla.\tmodifiée.3293 (1984, P L.84)\t, Communauté urbaine de Montréal,\tLoi sur\tla.\tmodifiée.3343 (1984, P L.92) Communauté urbaine de Québec \u2014 Programme des immobilisations.4073\tN Communauté urbaine de Québec,\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée.643 (1983, P L.46) Communauté urbaine de Québec.\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée.677 (1983, P L.47) Communauté urbaine de Québec,\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée.2883 (1984, P L.61) Communauté urbaine de Québec.Loi sur.la,\tmodifiée.3263 (1984, P L.76) Communauté urbaine de Québec, Loi sur la.\tmodifiée.3343 (1984, P L.92) Communautés culturelles et de l'Immigration.Loi sur le ministère des.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers.4644\tM (L.R.Q., chap.M-23.1) Communications, Loi sur le ministère des.\u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.3737\tN (L.R.Q., chap.M-24) Communications, Loi sur le ministère des.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère.3753\tN (L.R.Q., chap.M-24) Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada \u2014 Entente avec la Commission administrative des régimes de retraite et\td'assurances .4952\tN Compagnie du Trust Central et la Compagnie Crown\tTrust, Loi concernant la.\t3375 (1984.P L.202) Compagnie minière Gaspésie limitée (libre de responsabilité personnelle) et Sembec inc.Loi concernant la.3395 (1984, P L.209) Compagnie Mont Sutton Inc.\u2014 Subvention .4322\tN Compagnie Mont Sutton Inc.\u2014- Subvention pour procéder à l'exécution des travaux de modernisation du centre de ski Mont Sutton.5289\tN Compagnies de fidéicommis.Loi sur les.\u2014 Frais engagés pour l'application de la loi (1983-84).3770\tN (L.R.Q., chap.C-41) 56 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Compagnies de télégraphe et de téléphone, Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en\t\u201e vigueur le I\" octobre 1984 .4929\tProclamation (1983.chap 40) Compagnies.Loi sur les.\u2014 Documents concernant les statuts en vertu de la\t\u2019 partie IA de la loi.1621\tProjet (L.R.Q.chap.0-38) Compagnies.Loi sur les.\u2014 Documents concernant les statuts en vertu de la partie IA de la loi.3809\tAvis (L.R.Q.chap.0-38) Compensation aux mandataires du ministre et la loi.1457\tA (Loi concernant l'impôt sur la vente en détail.L.R.Q., chap.1-1) Compensation versée aux mandataires du ministre du Revenu en vertu\tde la loi 1458\tA (Loi concernant la taxe sur les télécommunications.L.R.Q.chap.T-4) Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers.2000\tM (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., chap.P-30) Comptables agréés \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle \t 5393\tProjet (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Comptables agréés \u2014 Code de déontologie (Mod.)\t 5683\tAvis (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Comptables agréés \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des\tcomptes \t1405\tAvis (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Comptables agréés \u2014 Publicité\t 5685\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Comptables en administration industrielle \u2014 Affaires du Bureau et assemblée générale\t 1701\tProjet (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Comptables en administration industrielle \u2014 Affaires du Bureau et assemblée générale\t 4192\tAvis (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Concession de lots publics intramunicipaux dans la région du Saguenay-Lac- Saint-Jean.5554\tN Concours artistiques, littéraires et scientifiques.Loi sur les.\u2014 Prix du Québec dans le domaine scientifique .2807\tN (L R Q .chap C-51) Concours artistiques, littéraires et scientifiques.Loi sur les.\u2014 Prix du Québec dans les domaines artistiques ou\tlittéraires.3117\tn (L.R.Q.chap.C-51) Condition Physique et Sport Amateur \u2014\tProtocole d'entente à être signé.5893\tN Conditions d'emploi des administrateurs des commissions scolaires pour catholiques .2535\tN (Loi sur l'instruction publique.L R Q .chap.1-14) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Conditions d\u2019emploi des administrateurs des commissions scolaires pour catholiques .4667\tErratum (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., chap.1-14) Conditions d'emploi des cadres et du personnel de gérance des collèges d'enseignement général et professionnel\t 3513\tN (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, L.R.Q.chap.C-29) Conditions d'emploi des directeurs d'école et des directeurs adjoints d'école des commissions scolaires pour catholiques\t 2607\tN (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., chap.1-14) Conditions d'emploi des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints des commissions scolaires pour catholiques\t 2584\tN (Loi sur l\u2019instruction publique, L.R.Q., chap.1-14) Conditions de travail dans le secteur public, Loi concernant les.\u2014 Ajustement de rémunération des salariés liés par une\tconvention collective prolongée.1246\tN (1982, chap.45) Conditions de travail de la directrice du cabinet du Premier ministre \t 3623\tN (Loi sur l'exécutif, L.R.Q., chap.E-18) Conditions de travail des administrateurs d\u2019État classe II qui n'occupent pas un poste énuméré à l'article 8 des Règles concernant la classification des administrateurs d'État\t 5330\tN Conditions de travail et le régime de pension des membres de l\u2019Assemblée nationale.Loi modifiant la Loi sur les.1515 (1984, P L.64) Conditibns de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale.Loi sur les, modifiée.3293 (1984, P L.84) Conditions du prêt consenti par la Société d'habitation du Québec à la Coopérative d\u2019habitation l'Arche de Noé\t 4283\tN Conditions et droits exigibles lors d'une demande d'un numéro d\u2019identification d'un véhicule routier \t 1371\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1)\t/ Conditions et droits exigibles lors d\u2019une demande d'un numéro d'identification d\u2019un véhicule routier\t 2031\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Conditions et périodes de chasse\tau\traton\tlaveur\tpendant\tla\tnuit\t 1761\tM (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Conditions et périodes de chasse\tau\traton\tlaveur\tpendant\tla\tnuit.2500\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Confection pour dames.35\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Confection pour dames.2068\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) 58 Règlements - Lois___________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Confection pour dames.2305\tErratum (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Confection pour hommes.4215\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap D-2) Conférence annuelle des Premiers ministres de provinces \u2014 Composition de la délégation du Québec\t 4321\tN Conférence annuelle interprovinciale et fédérale provinciale \u2014 Agriculture \u2014 Délégation du Québec\t 3743\tN (Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales.L.R.Q .chap M-21 ) Conférence des procureurs généraux des provinces \u2014 Constitution de la délégation québécoise .4593\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Justice et procureurs généraux \u2014 Constitution de la délégation québécoise.5799\tN Conférence interprovinciale des ministres de la Santé \u2014 Délégation québécoise 4523\tN Conférence interprovinciale des ministres des services sociaux \u2014 Délégation québécoise.6018\tN Conférence interprovinciale des ministres responsables des régimes de pension \u2014 Délégation québécoise \t 6017\tN Conférence interprovinciale et Conférence fédérale-provinciale des ministres du Tourisme \u2014 Constitution de la délégation québécoise.5894\tN Conférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres responsables du sport et des loisirs \u2014 Constitution de la délégation québécoise.4642\tN Connaissements, Loi sur les.modifiée.3281 (1984.P L 83) Connaissements.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 3 juillet 1984\t2832\tProclamation (1982.chap.55) Conseil consultatif de la justice.5918\tN Conseil consultatif de pharmacologie \u2014 Renouvellement du mandat de deux membres.5813\tN Conseil de la faune \u2014 Nomination de membres.4551\tn Conseil de la langue française \u2014 Nomination d'un membre.5335\tn Conseil de la langue française \u2014 Nomination d\u2019un membre .5895\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Conseil des affaires sociales et de la famille \u2014 Approbation du Règlement de régie interne.5338\tN Conseil des universités \u2014 Nomination de cinq membres.4710\tN Conseil du\tstatut de la femme \u2014 Nomination d'un\tmembre.4459\tN Conseil du\tstatut de la femme \u2014 Nomination d'un\tmembre.5512\tN Conseil du\ttrésor \u2014 Certains pouvoirs confiés au Conseil .1449\tN (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., chap.A-6) Conseil du\ttrésor \u2014 Nomination des membres.4843\tN Conseil du\ttrésor \u2014 Nomination des membres.6008\tN Conseil du\ttrésor \u2014 Nomination du secrétaire.3734\tN (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., chap.A-6) Conseil du trésor\u2014 Remplacement d'un membre absent.4686\tN Conseil exécutif \u2014 Nomination du vice-président.6003\tN Conseil exécutif \u2014 Organisation et fonctionnement\t 1445\tM (Loi sur l'exécutif, L.R.Q., chap.E-18) Conseil exécutif.Loi sur le ministère du.\u2014 Signature de\tcertains documents 5331\tM (L.R.Q., chap.M-30) Conseil intermunicipal de transport de Iberville \u2014 Constitution.6084\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, 1983, chap.45) Conseil intermunicipal de transport de la Presqu'île.5927\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, 1983.chap.45) Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu \u2014 Constitution \t6103\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, 1983, chap.45) Conseil interrnunicipal de transport de Rouville \u2014 Constitution .6098\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, 1983, chap.45) Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes \u2014 Constitution.6108\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, 1983, chap.45) Conseil intermunicipal de transport du Chemin du Roy \u2014 Constitution.6075\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, 1983, chap.45) Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent \u2014 Constitution .6079\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, 1983.chap.45) 60 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires N N Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest \u2014 Constitution.3941 (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, 1983.chap.45) Conseil intermunicipal de transport Le Richelain \u2014 Constitution.6089 (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, 1983.chap 45) Conseil intermunicipal de transport Roussillon \u2014 Constitution.6094\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, 1983.chap 45) Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination d'un membre et\tprésident \t4468\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de membres.4607\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre et vice-président .4470\tN Conseil supérieur de I education.Loi sur le.\u2014 Régime pédagogique du primaire et du préscolaire.5942\tM (L.R.Q .chap.C-60) Conseil supérieur de I éducation.Loi sur le.\u2014 Régime pédagogique du secondaire.5942\tM (L R Q .chap.C-60) Conseillers d'orientation \u2014 Publicité (Mod.) .3583\tAvis (Code des professions.L.R.Q.chap C-26) Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur les.643 (1983.P L.46) Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur les.\u2014 Subvention pour des municipalités de la région de Montréal \u2014 Services de transport en commun.2007\tN (1983.chap.45) Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur les, modifiée .3263 (1984, P L.76) Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal.Loi sur les.\u2014 Conseil intermunicipal de transport de la Presqu'île .5927\tN (1983.chap 45) Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal.Loi sur les.\u2014 Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest \u2014 Constitution.3941\tN (1983.chap.45) Conseils régionaux, établissements publics et privés - Rémunération des directeurs généraux et des cadres.100\tM (Loi sur les services de santé cl les services sociaux.L.R.Q , chap.S-5) Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux cl des cadres.5168\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q.chap.S-5) 61 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conservation de la faune.\tLoi\tsur\tla.\t,\t\u2014\tCertificat\tdu\tchasseur .1667\tN (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Chasse au caribou dans les zones 19, 23 et 24 .1759\tN (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la\tfaune.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tChasse\tau lièvre.1724\tA (L.R.Q.chap.C-61) Conservation de la\tfaune.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tChasse\taux oiseaux.1725\tA (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Chasse dans des réserves fauniques pour des espèces autres que l'orignal.1730\tA (L.R.Q.chap.C-61) Conservation de la faune.\tLoi\tsur\tla.\t.\t.\t\u2014\tChasse\tdans\tles\tréserves fauniques.\t1750\tN (L.R.Q.chap.C-61) Conservation de la\tfaune.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tChasse\tpour les enfants\t 1741\tN (L.R.Q.chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Conditions et périodes de chasse au raton laveur pendant la nuit.'\t 1761\tM (L.R.Q.chap.C-61) Conservation de la faune, Loi sur la.\u2014 Coût des permis de pourvoyeur et loyer annuel des droits exclusifs de chasse et de pêche\t 1763\tM (L.R.Q.chap.C-61 ) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Coût du droit d'accès pour la pêche dans certaines réserves fauniques\t 1767\tN (L.R.Q.chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Coût du droit d'accès pour la pêche dans certaines réserves fauniques.2457\tM (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Désignation de terrains privés en vue de l'établissement d'une réserve faunique.3619\tN (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Droits payables pour le commerce des fourrures.1762\tM (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Limite de prise saisonnière de l'orignal, du caribou, du chevreuil et de l'ours noir.1726\tA (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune, Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse à l'orignal, au chevreuil, caribou et al.1305\tM (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune, Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse à l'orignal, au chevreuil, caribou et al.1727\tA (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse, limites de prise et de possession.1744\tN (L.R.Q.chap.C-61) 62 Règlements - Lois\t Page\tCommentaires Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes et zones de chasse aux animaux à fourrure.1756\tN (L.R.Q., chap.0-61 ) Conservation de la faune.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tPermis de\tchasse.103\tM (L R.Q., chap.C-61 > Conservation de la faune.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tPermis de\tchasse\t 1731\tN (L.R.Q.chap.C-61 ) Conservation de la faune.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tPermis de\tpêche \t 1765\tN (L.R.Q.chap.C-61) Conservation de la faune.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tPermis de\tpêche \t 2341\tM (L.R.Q.chap.C-61 ) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de l'île d'Anticosli \u2014 Règlement .1773\tM (L.R.Q.chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de l'île d'Anticosli \u2014 Règlement .1774\tM (L.R.Q.chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Mastigouche \u2014 Règlement\t 1778\tM (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la .\u2014 Réserve faunique du Saint-Maunce \u2014 Règlement\t 1779\tM (L.R.Q.chap.C-61) Conservation de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserves des rivières à saumon La Trinité et la Petite\tTrinité \u2014 Règlement.1728\tA (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserves fauniques de Baldwyn et de Port-Daniel \u2014 Règlement.1770\tN (L.R.Q., chap.C-61 ) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserves fauniques des rivières à saumon Cap-Chat el al.\u2014\tRèglement.1772\tM (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserves fauniques des rivières à saumon Cap-Chat ei al.\u2014\tRèglement.2286\tM (L.R.Q., chap.C-61 ) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Transport et enregistrement du gros gibier et de l'ours noir.1758\tM (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la .\u2014 Usage et caractéristiques des engins de chasse.1742\tN (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Vente de certains poissons.1766\tM (L.R.Q., chap.C-61 ) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Manicouagan.54\ta (L.R.Q., chap.C-61 ) 6.1 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Mitchinamécus \u2014 Règlement (Mod.) \t 1591\tErratum (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Tourelle-des-Monts \u2014 Règlement.1729\tA (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée \u2014 Règlement.55\tM (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée \u2014 Règlement.1780\tM (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune, Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée des rivières à saumon \u2014 Règlement.2458\tM (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la.\u2014Zones de chasse.1734\tN (L.R.Q., chap.C-61) Conservation de la faune.Loi sur la, remplacée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles les 6 et 15 juin 1984 .2665\tProclamation (1983, chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\t587 (1983, P L.9) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Aquarium du Québec.5473\tN (1983, chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Bic \u2014 Réserve de pêche .5376\tA (1983, chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Certificat du chasseur\t 2461\tM (1983', chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Certificat du chasseur.4038\tProjet (1983, chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Chasse au caribou dans les zones 19, 23 et 24.5485\tProjet (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Chasse dans les réserves fauniques .2462\tM (1983, chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Chasse dans les réserves fauniques.4329\tProjet (1983, chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Commerce des fourrures.2499\tM (1983, chap.39) 64 Règlements \u2014 Lois\tPage Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la .\u2014 Conditions et périodes de chasse au raton laveur pendant\tla\tnuit.2500 (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Coût des permis de pourvoyeur et loyer annuel des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage .2501 (1983.chap 39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Droits payables pour le commerce des fourrures\t '\t\">466 (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles les 6 et 15 juin 1984 .2665 (1983, chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\t\u2014\tGestion dans les zones d'exploitation contrôlée et les réserves\tfauniques.2467 ( 1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Jardin zoologique du Québec .'\t547g (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Modifications aux périodes de prohibition de chasse .\">50\"> (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Moyens et certains animaux dont l'usage est permis pour la chasse et le piégeage .\t4039 (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Paiement d'une indemnité à un titulaire d'un permis de chasse ou de piégeage .\tiSQ3 (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Parties des terres domaniales aux fins de développer I utilisation des ressources fauniques \t\">468 (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Période de temps constituant la nuit .->4gQ (1983, chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse, limites de prise et de possession.\">479 (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la\tfaune.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tPériodes\tde chasse, limites de prise et de possession.4337 (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la\tfaune.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tPériodes\tde chasse, limites de prise et de possession.46*3*3 (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse, limites de prise et de possession.5493 (1983, chap.39) Commentaires M M M Proclamation Projet M N M Projet M Projet 65 Règlements \u2014 Lois\t\tPage\tI 1 Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.(1983, chap.39)\t\u2014 Permis de chasse\t2481\tM Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.(1983.chap.39)\t\u2014 Permis de chasse\t4041\tProjet Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.(1983, chap.39)\t\u2014 Permis de chasse\t5494\tProjet Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la animaux à fourrure\t (1983, chap.39)\t.\u2014 Piégeage des\t2482\tN Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la animaux à fourrure\t (1983, chap.39)\t.\u2014 Piégeage des\t4667\tErratum Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la animaux à fourrure\t (1983, chap.39)\t.\u2014 Piégeage des\t4441\tErratum Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse\t (1983, chap.39)\tla.\u2014 Port d'un\t2507\tM Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.agrès de pêche dans les parcs-et les réserves\t (1983, chap.39)\t.\u2014 Possession des\t2508\tA Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.chasse et de pêche\t (1983, chap.39)\t.\u2014 Pourvoyeurs de\t2509\tM Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.d\u2019Aiguebelle \u2014 Règlement \t (1983, chap.39)\t\u2014 Réserve faunique\t2515\tM Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.de Cap-Chat \u2014 Règlement\t (1983, chap.39)\t\u2014 Réserve faunique\t2517\tM Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.de Chibougamau \u2014 Règlement\t (1983, chap.39)\t\u2014 Réserve faunique\t2518\tM Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.de Dunière \u2014 Règlement\t (1983, chap.39)\t\u2014 Réserve faunique\t2520\tM Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.de l\u2019île d'Anticosti \u2014 Règlement\t (1983, chap.39)\t\u2014 Réserve faunique\t2521\tM Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.de La Vérendrye \u2014 Règlement\t (1983, chap.39)\t\u2014 Réserve faunique\t2522\tM Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.de La Vérendrye \u2014 Règlement (Mod.)\t\t\u2014 Réserve faunique\t3907\tErratum (1983, chap.39) 66 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Mastigouche \u2014 Règlement.2525\tM (1983, chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Matane \u2014 Règlement.2526\tM (1983, chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Réserve faunique de Papineau-Labelle\u2014Règlement\t 2527\tM (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Plaisance \u2014 Règlement .2529\tM (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Portneuf \u2014 Règlement.2530\tM (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Rimouski \u2014 Règlement\t 2531\tM (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Sept-iles Port-Cartier\u2014Règlement\t 2534\tM (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique des Chic-Chocs \u2014 Règlement.2519\tM (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique des Laurentides \u2014 Règlement.2524\tM (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique du Saint-Maurice \u2014 Règlement \t 2533\tM (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique Rouge-Malawin \u2014 Règlement \t 2532\tM (1983, chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Réserves fauniques de Baldwyn et de Port-Daniel \u2014 Règlement .2516\tM (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Transport et enregistrement du gros gibier et de l'ours noir.2511\tM (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Transport.expédition et exportation des fourrures brutes.2312\tM (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Usage et caractéristiques des engins de chasse.2494\tM (1983.chap.39) 67 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Vente de la chair d'animal.2513\tN (1983, chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Vente du lagopède et de la perdrix européenne.2514\tA (1983, chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.)\tMatimec \u2014 Règlement .2498 (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée.2496 (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée\u2014 Règlement (Mod.).3933\tErratum (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\t\u2014 Zones de chasse 2495\tM (1983.chap.39) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,\tmodifiée.3293 (1984, P L.84) Construction d'un centre hospitalier de soins de longue durée à Sainte-Thérèse-de-Blain ville \u2014 Autorisation.4245\tN Construction domiciliaires.Loi visant à promouvoir la.\u2014 Corvée-Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire.1555\tM (L.R.Q.chap.C-64.01) Construction domiciliaire, Loi visant à promouvoir la.\u2014 Corvée-Habitation \u2014 Paiement à certains emprunteurs de la contribution additionnelle.3511\tN (L.R.Q.chap.C-64.01) Construction domiciliaire.Loi visant à promouvoir la.\u2014Corvée-Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire \t 1665\tM (L.R.Q.chap.C-64.01) Construction domiciliaire.Loi visant à promouvoir la.\u2014 Corvée-Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire.3649\tM (L.R.Q., chap.C-64.01) Construction domiciliaire.Loi visant à promouvoir la.\u2014 Corvée-Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire.5912\tM (L.R.Q., chap.C-64.01) Constructions d'immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec.1463\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux.L.R.Q., chap.S-5) Construction, Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la.\u2014 Décret de la construction \u2014 Modifications et prolongation.4482\tN (L.R.Q., chap.R-20) Construction, Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la.\u2014 Décret de la construction \u2014 Prolongation.1961\tN (L.R.Q., chap.R-20) « M M 68 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Construction.Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la.\u2014 Office de la construction du Québec \u2014 Conditions de travail du personnel non régi par une convention collective.5665\tM (L.R.Q.chap.R-20) Construction.Loi sur les relations du travail dans I industrie de la .\u2014 Office de la construction du Québec \u2014 Prélèvement .6240\tN (L.R.Q.chap.R-20) Construction.Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la.\u2014 Placement des salariés dans l'industrie de la construction.1224\tM (L.R.Q.chap.R-20) Construction.Loi sur les relations du travail dans l'industrie delà.\u2014 Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de\tla\tconstruction.909\tM (L.R.Q.chap.R-20) Construction.Loi sur les relations du travail dans I industrie delà.\u2014 Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de\tla\tconstruction.2288\tM (L.R.Q.chap.R-20) Construction.Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la.\u2014 Règlement \t 2343\tM (L.R.Q.chap.R-20) Construction.Loi sur les relations du travail dans l\u2019industrie de la .\u2014 Remise de contributions d'entrepreneur à I Office de la construction\tdu\tQuébec.29\tN (L.R.Q .chap.R-20) Consultation populaire.Loi sur la.modifiée.435 (1983.P L.50) Consultation populaire.Loi sur la.modifiée.707 (1983.P L.51) Consultation populaire.Loi sur la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" avril 1984 .1618\tProclamation (1983.chap.55) Contrats d'achat, de location et d aliénation de biens meubles, baux et contrats de services professionnels.1388\tN (Loi sur la Société québécoise des transports.1983.chap.27) Contrats d'approvisionnement du gouvernement.5523\tN (Loi sur l'administration financière.L R Q .chap.A-6) Contrats de construction de la R I O.5175\tM (Loi sur la Régie des installations olympiques.L.R Q .chap R-17) Contrats de construction du gouvernement.1341\tM (Loi sur l\u2019administration financière.L.R Q.chap.A-6) Contrats de service à intervenir avec certaines\tagences de voyage .5547\tN Contrats de services du gouvernement.5527\tM (Loi sur l'administration financière.L.R.Q., chap.A-6) Contrats pour la location d'immeubles .1342\tM (Loi sur l'administration financière.L.R.Q.chap.A-6) 69 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Contribution des fédérations et syndicats spécialisés à PU.P.A.3125\tDécision (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., chap.P-28) Convention à frais partagés Canada - Québec sur les réseaux climatologiques du Québec.5302\tN Convention annexée au Décret 1017-83.3897\tM Convention d'indemnisation directe.1794\tAvis (Loi sur l'assurance automobile.L.R.Q.chap.A-25) Convention entre le ministre des Affaires culturelles et la Société générale du cinéma.:\t 4235\tN Conventions collectives \u2014 Remplacement de certains décrets\t 957\tN (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982, chap.35) Coopérative d'habitation Artémis de Québec, Loi concernant la.3467 (1984, P L.221) Coopérative d'habitation Artémis de Québec, Loi concernant la\t 4441\tErratum (1984, P L.221) Coopératives, Loi sur les, modifiée.3329 (1984, P L.85) Coroner en chef du Québec \u2014 Nomination.5916\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Acquisition d'un immeuble\t 4526\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Acquisition d'un immeuble de la ville de Châteauguay.5000\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Acquisition d'un immeuble pour le Centre local de services communautaires Suzor-Côté.5296\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Acquisition de deux terrains pour le CLSC de la Vallée de la Lièvre.4360\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Aménagement de l'École Dorval Gardens.5337\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Construction à Châteauguay du Centre hospitalier Anna-Laberge .5518\tN Corporation d'hébergement du Québec \u2014 Réaménagement de l'École F.X.Gameau.4998\tN Corporation de Saint-Cyprien \u2014 Versement d'une aide financière additionnelle .\t4525\tN 70 Règlements - Lois\t Page\tCommentaires Corporation des Bibliothécaires Professionnels du Québec, Loi constituant la \u2014 Bibliothécaires professionnels\u2014Membres (Mod.).1227\tAvis (1969.chap.105) Corporation des électroniciens du Québec, Loi constituant la.\u2014 Électroniciens \u2014 Cotisations .1207\tProjet (1964, chap.102) Corporation du Séminaire St-François et Syndicat des professeurs du Séminaire St-François \u2014 Convention\tcollective .1146\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982.chap.35) Corporation Falconbridge Copper \u2014 Octroi d'un bail minier.5300\tN Corporation Falconbridge Copper \u2014 Octroi d'un bail minier.5881\tErratum Corporation Falconbridge Copper - Division Opemiska \u2014 Bail\tpour\tun parc à résidus miniers\t 5350\tN Corporation Hôpital Laval ( 1975) \u2014 Cession d'un terrain \u2014 Servitude de passage\t4250\tN Corporation Hôpital Notre-Dame de la Merci Inc.\u2014 Acquisition\td'un\timmeuble\t4700\tN Corporation intermunicipale de transport de la Rive-Sud de Québec \u2014 Rémunération des membres du\tConseil\td'administration\t 1668\tM (Loi sur les corporations municipales et intermunicipales de transport.L.R.Q.chap.C-70) Corporation Les Manoirs de la Montagne \u2014 Emprunt du ministre des Finances du Québec\t 5050\tN Corporation municipale de Bic \u2014 Entente relative à l'exécution et au financement des ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées.5359\tN Corporation municipale de Murdochville \u2014 Nomination comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation des véhicules routiers\t 5925\tN Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec \u2014 Constitution par lettres patentes.5673\tN Corporation Québec 1534-1984 \u2014 Participation additionnelle du Gouvernement du Québec.4602\tN Corporation Québec 1534-1984 \u2014 Subvention.4065\tN Corporations municipales cl intermunicipales de transport.Loi sur les.\u2014 Corporation intermunicipale de transport de la Rive-Sud de Québec \u2014 Rémunération des membres du Conseil d'administration .1668\tM (L.R.Q., chap.C-70) 71 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Corporations municipales et intermunicipales de transport.Loi sur les.modifiée .\t643 (1983, P L.46) Corporations municipales et intermunicipales de transport.Loi sur les, modifiée .\t677 (1983, P L.47) Corporations municipales et intermunicipales de transport.Loi sur les, modifiée .\t3263 (1984, P L.76) Corvée-Habitation \u2014 Paiement à certains emprunteurs de la contribution additionnelle.3511\tN (Loi visant à promouvoir la construction domiciliaire, L.R.Q., chap.C-64.01) Corvée-Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire \t1555\tM (Loi visant à promouvoir la construction domiciliaire, L.R.Q.chap.C-64.01) Corvée-Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire \t1665\tM (Loi visant à promouvoir la construction domiciliaire, L.R.Q., chap.C-64.01) Corvée-Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire \t3649\tM (Loi visant à promouvoir la construction domiciliaire, L.R.Q., chap.C-64.01 ) Corvée-Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire \t5912\tM (Loi visant à promouvoir la construction domiciliaire, L.R.Q., chap.C-64.01) Coupe de bois sur les terres sous l'autorité du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation\t 2654\tN (Loi sur les terres publiques agricoles, L.R.Q., chap.T-9.1) Cour des sessions de la paix \u2014 Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Georges Sylvestre\t 4307\tN Cour municipale de la ville de Cowansville \u2014 Application de la sous-section I de la section IX de la loi\t 3926\tN (Loi sur les poursuites sommaires, L.R.Q., chap.P-15) Cour municipale de la ville de Mont-Saint-Hilaire\t\u2014\tExtension de la juridiction .\t5471\tN Cour municipale de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu \u2014 Application de la sous-section 1 de la section IX de la loi .3569\tN (Loi sur les poursuites sommaires, L.R.Q., chap.P-15) Cour municipale de la ville de Sherbrooke \u2014 Application de la sous-section I de la section IX de la loi.3570\tN (Loi sur les poursuites sommaires, L.R.Q., chap.P-15) Cour municipale de la ville de Trois-Rivières \u2014 Application de la sous-section I de la section IX de la loi.2093\tN (Loi sur les poursuites sommaires, L.R.Q., chap.P-15) Cour provinciale \u2014 Nomination d\u2019un juge en\tchef adjoint.4819\tN Cour supérieure du Québec \u2014 Changement de résidence de monsieur le juge Claude Larouche.5841\tN Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matières civiles (Mod.) \t2135\tAvis (Code de procédure civile, L.R.Q., chap.C-25) 72 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matières civiles (Mod.)\t (Code de procédure civile.L.R.Q.chap.C-25)\t5958\tAvis Courrier et messagerie et Machines de bureau \u2014 Transfert des responsabilités.(Loi sur l'exécutif.L.R.Q.chap.E-18)\t1459\tN Cours municipales.Loi sur les.\u2014 Extension de juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauhamois sur le territoire de la municipalité de Grande-Île\t (L.R.Q.chap.C-72)\t3746\tN Courses attelées \u2014 Règles (Mod.)\t (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.L.R.Q.chap.L-6)\t1319\tAvis Courses attelées \u2014 Règles (Mod.)\t (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.L.R.Q.chap.L-6)\t2035\tAvis Courses de chevaux de race Standardbred \u2014 Règles\t (Loi Sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.L.R.Q., chap.L-6)\t4872\tAvis Courses de chevaux de race Standardbred \u2014 Règles\t (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.L.R.Q., chap.L-6)\t5497\tErratum Courses de chevaux de race Standardbred \u2014 Règles (Mod.)\t (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.L.R.Q., chap.L-6)\t5569\tAvis Courtage immobilier.Loi sur le .\u2014 Règlement\t (L.R.Q.chap.C-73)\t2021\tM Courtiers d'assurances.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.)\t (L.R.Q.chap.C-74)\t1321\tAvis Coût des contrats d'entretien d'hiver ( 1984-1985) \u2014 Aucune augmentation\t4156\tN Coût des permis de pourvoyeur et loyer annuel des droits exclusifs de chasse et de (Loi sur la conservation de la faune.L.R.Q.chap.C-61)\t1763\tM Coût des permis de pourvoyeur et loyer annuel des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage\t (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983.chap 39)\t2501\tM Coût du droit d'accès pour la pêche dans certaines réserves fauniques\t (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap C-61)\t1767\tN Coût du droit d'accès pour la pêche dans certaines réserves fauniques\t (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q.chap.C-61)\t2457\tM Cowansvillc, ville \u2014 Programme de rénovation «Zones 1 et 2» \u2014 Fin du programme\t\t5543\tN Crédit à la production agricole.Loi sur le.\u2014 Règlement\t\t4531\tM (L.R.Q., chap.C-77) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Crédit aquacole.Loi sur le.3211 (1984, P L.74) Crédit aux pêcheries maritimes.Loi sur le.\u2014 Prêts pour la construction, l'achat ou la réparation de bateaux et d'équipement de pêche\tcommerciale \t1723\tM (L.R.Q., chap.C-76) Crédit aux pêcheries maritimes.Loi sur le, modifiée.2859 (1984, P L.48) Crédit forestier par les institutions privées, Loi favorisant le.\u2014 Entrée en vigueur le 30 juin 1984.2419\tProclamation (1983, chap.16) Crédit forestier par les institutions privées.Loi favorisant le.\t.\u2014\tRèglement .\t2387\tN (1983, chap.16) Crédit forestier.Loi sur le.\u2014 Office du crédit agricole du Québec \u2014 Autorisation d'emprunter temporairement.\u2019.3643\tN (L.R.Q., chap.C-78) Crédit forestier.Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur le\t30 juin\t1984.2419\tProclamation (1983, chap.16) Crête - Petit Paris Inc.\u2014 Approvisionnement de l\u2019usine de sciage située à Saint-Ludger-de-Milot.5603\t- N Curatelle publique.Loi sur la.\u2014 Règlement\t 5303\tN (L.R.Q., chap.C-80) Curatelle publique, Loi sur la.\u2014 Règlement \t 5881\tErratum (L.R.Q., chap.C-80) Curatelle publique.Loi sur la, modifiée.267 (1983, P L.36) Datagram Inc.\u2014 Octroi d'un contrat de services.4122\tN Décennie des personnes handicapées\t 3127\tProclamation Déchets dangereux.5736\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., chap.Q-2) Déchets solides .2088\tM (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., chap.Q-2) Déchets solides.5754\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., chap.Q-2) Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les, modifiée.435 (1983, P L.50) Décret 173-83 relatif au projet Remplacement de l\u2019évacuateur de crue à la centrale Rivière-des-Prairies.4273\tM Décret de la construction \u2014 Modifications et prolongation.4482\tN (Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction.L.R.Q., chap.R-20) 74 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________________Page\tCommentaires Décret de la construction \u2014 Prolongation\t 1961\tN (Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction.L.R.Q.chap.20) Décrets \u2014 Exemptions de publication intégrale.4185\tN (Loi sur l\u2019exécutif.L.R.Q.chap.E-18) Délégation au ministre des Affaires sociales de la responsabilité de désigner certains établissements.1829\tN (Loi sur les jeunes contrevenants.S.C 1980-81-82.chap.MO) Délégation au ministre des Affaires sociales de la responsabilité de désigner les lieux de détention provisoire\t 1828\tN (Loi sur les jeunes contrevenants.S.C.1980-81-82.chap.110) Délégation aux directeurs de la protection de la jeunesse de la responsabilité de nommer des délégués à la jeunesse\t 1827\tN (Loi sur les jeunes contrevenants.S.C.1980^81-82.chap.110) Délégué du Québec à Hong-Kong \u2014 Nomination de monsieur Jean-Yves Papineau \t 4308\tN Délégué du Québec à Tokyo \u2014 Nomination de monsieur Jacques Girard\t 4309\tN Déléguée générale du Québec à New York \u2014 Traitement, indemnités et allocations (Mod.)\t 4310\tM Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de stabilisation des berges des rivières Lorcttc et Saint-C'harles .5520\tN Demande de recevoir l'enseignement en anglais\t 3129\tProjet (Charte de la langue française.L.R.Q.chap.C-ll) Demandes de réduction d'effectifs des corps de police pour les villes de Lac- Mégantic.Lebel-sur-Quévillon et de Métabetchouan \t 5375\tN Dentistes ( 117) \u2014 Classification .1173\tN (Lot sur la fonction publique.L.R.Q.chap.F-3.1) Dentistes.Loi sur les.modifiée.435 (1983.P L.50) Denturologistcs \u2014 Code de déontologie.1893\tProjet (Code des professions.L R Q .chap.C-26) Dépôts et consignations, Loi sur les.modifiée.267 (19X3.P L 36) Dcschaillons-sur-Saint-Laurcnt \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de construction d'une marina.5636\tN Désignation de lieux ou établissements habilités à offrir des services de garde en milieu ouvert .1857\tN (Loi sur les jeunes contrevenants, S.C.1980-81-82.chap.110) 75 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Désignation de terrains privés en vue de l'établissement d'une\tréserve\tfaunique\t.\t3619\tN (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Désignation des établissements habilités à offrir des services de garde en milieu fermé.1830\tN (Loi sur les jeunes contrevenants, S.C.1980-81-82, chap.110) Désignation des lieux de détention provisoire.1859\tN (Loi sur les jeunes contrevenants, S.C.1980-81-82, chap.110) Désignation du directeur de la protection de la jeunesse aux fins de l'article 7(5) de la loi.1826\tN (Loi sur les jeunes contrevenants, S.C.1980-81-82, chap.110) Désignation du ministre des Affaires sociales et du ministre de la Justice aux fins d'autoriser un programme de mesures de rechange pour les jeunes contrevenants.\t1825\tN (Loi sur les jeunes contrevenants, S.C.1980-81-82, chap.110) Desserte maritime des îles-de-la-Madeleine \u2014 Saison de navigation 1984-1985 \u2014 Participation financière du Gouvernement du Québec\t 4396\tN Détachement des fonctionnaires auprès de ministères, d'organismes gouvernementaux ou d\u2019entreprises d'un pays étranger\t 5576\tProjet (Loi sur la fonction publique.1983, chap.55) Détermination de la proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux.3591\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Détermination de la proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux\t 5475\tN (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Détermination des zones de services d'ambulance et nombre maximum d'ambulances par région et par zone, normes de subventions aux services d'ambulance, normes de transport par ambulance entre établissements et taux du transport par ambulance \t 4485\tN (Loi sur la protection de la santé publique, L.R.Q., chap.P-35) Dettes et les emprunts municipaux et scolaires.Loi sur les, modifiée .361 (1983.P L.45) Dettes et les emprunts municipaux et scolaires.Loi sur les, modifiée.3293 (1984.P L.84) Développement de l'industrie de la transformation de légumes dans la région de Bedford \u2014 Projet d'aide financière.4255\tN Développement de la pêche commerciale \u2014 Subventions et paiements.1448\tA (Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, L.R.Q., chap.M-14) Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Loi sur le.\u2014 Acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées \t1543\tM (L.R.Q., chap.D-8.1) Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.Loi sur le.\u2014 Agrément des distributeurs au Québec et mode de calcul du prix de vente \t1543\tM (L.R.Q., chap.D-8.1) 76 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________________Page____________________________________________________________________________Commentaires Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.Loi sur le.\u2014 Agrément des distributeurs au Québec et mode de calcul du prix de vente \t3815\tProjet (L.R.Q., chap.D-8.1) Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.Loi sur le.\u2014 Agrément\tdes\téditeurs.3815\tProjet (L.R.Q.chap.D-8.1 ) Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.Loi sur le.\u2014 Agrément\tdes\tlibraires.1543\tM (L.R.Q.chap.D-8.1 ) Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.Loi sur le.\u2014 Agrément\tdes\tlibraires.2295\tProjet (L.R.Q., chap.D-8.1 ) Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.Loi sur le.\u2014 Agrément\tdes\tlibraires.3815\tProjet (L.R.Q.chap.D-8.1 ) Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.Loi sur le.modifiée.435 (1983.P L.50) Développement scientifique et technologique du Québec.Loi favorisant le.\u2014 Effectifs, normes, barèmes, avantages sociaux et autres conditions de travail du personnel de la Fondation pour le développement de la science et de la technologie .3111\tN ( 1983.chap.23) Développement scientifique et technologique du Québec.Loi favorisant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 25 janvier 1984.1205\tProclamation (1983.chap 23) Développement scientifique et technologique du Québec.Loi favorisant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 28 novembre 1984.6148\tN Développement scientifique et technologique du Québec.Loi favorisant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 28 novembre 1984.6223\tProclamation (1983.chap.23) Développement scientifique et technologique du Québec.Loi favorisant le.\u2014 Frais de déplacement et allocation de présence des membres du conseil d'administration et des comités d évaluation du Fonds de la recherche en santé du Québec 3552\tN (1983, chap 23) Développement scientifique et technologique du Québec.Loi favorisant le.modifiée.567 (1983.P L.3) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles \t1497\tProjet (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles \t4502\tProjet (Code des professions.L R Q .chap.C-26) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles \t1280\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et\taux\tcertificats\tde\tspécialistes\tdes corporations\tprofessionnelles \t2303\tProjet (Code des professions, L.R.Q.chap.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et\taux\tcertificats\tde\tspécialistes\tdes corporations\tprofessionnelles \t3592\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.).-,.3810\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.)\t 3905\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.).5230\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.) \t 5232\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Directeur du Bureau et représentant du Québec à Edmonton \u2014 Nomination de monsieur Gilles Tousignant\t 4320\tN Directeurs des services professionnels et des chefs de département de santé communautaire dans les centres hospitaliers \u2014 Nomination et\trémunération \t5428\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., chap.S-5) Directeurs techniques \u2014 Conditions de travail.1181\tM (Loi sur la Société de radio télévision du Québec, L.R.Q., chap.S-l 1.1) Directeurs techniques \u2014 Conditions de travail\t 2345\tM (Loi sur la Société de radio télévision du Québec, L.R.Q., chap.S-l 1.1) Direction générale du tourisme \u2014 Signature de certains\tdocuments.5370\tN (Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, L.R.Q., chap.M-17) Direction générale du tourisme \u2014 Signature de certains\tdocuments.5565\tN (Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, L R Q .chap.M-17) Disposition de certains terrains du domaine public.4771\tN Disposition de certains terrains du domaine public.5950\tN Disposition par vente ou autrement de certains terrains du domaine public \t4555\tN 78 N N N Proclamation Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Disposition par\tvente\tou\tautrement de\tcertains terrains du\tdomaine\tpublic \t5352 Disposition par\tvente\tou\tautrement de\tcertains terrains du\tdomaine\tpublic \t5559 Disposition par\tvente\tou\tautrement de\tcertains terrains du\tdomaine\tpublic \t6051 Dispositions législatives\td'ordre fiscal.Loi modifiant certaines.\t\u2014 Entrée en vigueur de l'article 5 le I\" janvier 1984.202 (1983.chap 20) Dispositions legislatives d'ordre fiscal.Loi modifiant certaines,\tmodifiée.317 (1983.P L.44i Dispositions législatives d'ordre fiscal.Loi modifiant certaines,\tmodifiée \t757 (1983.P L 54) Dispositions législatives pour donner suite à la politique budgétaire du gouvernement pour l'exercice 1983-1984, Loi modifiant certaines.317 (1983.P L.44) Dispositions législatives.Loi modifiant diverses.435 (1983.P L.50) Disposions législatives.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 18 janvier 1984 .923\tProclamation (1982.chap 58) Dispositions législatives.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 21 le 25 avril 1984.2078\tProclamation (1983.chap.54) Dispositions législatives.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 22 le 21 décembre 1983 .203\tProclamation (1982.chap.58) Distributeurs de pain \u2014 Montréal \u2014 Prélèvement .6069\tN (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Distribution du gaz.Loi sur la.\u2014 Gaz et sécurité publique.2315\tM (L.R.Q., chap.D-10) Distribution du gaz.Loi sur la .\u2014 Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie de l'électricité et du gaz.4720\tN (L.R.Q.chap.D-10) District judiciaire d'Abitibi \u2014 Remplacement d'un coroner.4147\tN District judiciaire de Bonaventurc \u2014 Remplacement d'un coroner.4748\tN District judiciaire de Gaspé \u2014 Remplacement d'un coroner.4622\tN Districts judiciaires de Mingan et Saguenay \u2014 Nomination de coroners.4746\tN Diverses dispositions législatives concernant certaines compagnies d'assurance .\t4733\tM (Loi sur l'inspecteur général des institutions financières, L.R.Q.chap.1-11.1) 79 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Diverses lois fiscales en vue d'instituer un nouveau recours pour les contribuables, Loi modifiant.\t\u2014 Entrée en vigueur le 30 septembre 1984.4851\tN Diverses lois fiscales en\tvue d'instituer un nouveau recours pour les contribuables, Loi modifiant.\t\u2014 Entrée en vigueur le 30 septembre 1984.4928\tProclamation (1983, chap.47) Diverses lois fiscales.Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 39 le 8 août 1984 .4154\tN Documents concernant les\tstatuts\ten vertu de la partie IA de la loi\t 1621\tProjet (Loi sur les compagnies, L.R.Q., chap.C-38) Documents concernant les\tstatuts en vertu de la partie IA de la loi.3809\tAvis (Loi sur les compagnies, L.R.Q., chap.C-38) Dolbeau, ville \u2014 Programme de restauration complémentaire au programme d'amélioration de quartier «Secteur Sainte-Thérèse» \u2014 Modification au Décret 2319-83 du 16 novembre 1983.4735\tN Dolbeau, ville \u2014 Travaux spéciaux de réhabilitation des\tréseaux d égoûts \t4614\tN Domaine hydrique \t 1708\tProjet (Loi sur le régime des eaux, L.R.Q., chap.R-13) Dorion, ville \u2014 Échange de terrain entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec.4600\tN Dorion.ville \u2014 Nomination\tdu juge\tmunicipal\t 5567\tN Dotation\t 1307\tN (Loi sur la fonction publique, L.R.Q.chap.F-3.1) Droit d'usage accordé au Gouvernement fédéral\t 3947\tN Droit exclusif de distribuer du gaz \u2014 Gaz Métropolitain\tinc.1664\tN (Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz, L.R.Q., chap.R-6) Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur les.\u2014 Chasse au caribou dans les zones 19, 23 et 24 .1759\tN (L.R.Q., chap.D-13.1) Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur les.\u2014 Tableau de chasse maximal aux non- autochtones\u2014 Caribou.1306\tM (L.R.Q., chap.D-13.1) Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur les.\u2014 Tableau de chasse maximal aux non- autochtones \u2014 Caribou.4552\tM (L.R.Q., chap.D-13.1)\t1 Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur\tles.\tmodifiée.587 (1983, P L.9) 80 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 6 juin 1984 \t (1983, chap.39)\t2665\tProclamation Droits exigibles des distributeurs d'électricité\t (Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz.L.R.Q., chap.R-6)\t4717\tN Droits exigibles des distributeurs de gaz\t (Loi sur la Régie de 1 électricité et du gaz.L.R.Q., chap.R-6)\t4719\tN Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation \t (Code de la sécurité routière.L.R.Q.chap.C-24.1)\t541\tProjet Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation \t (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1)\t1361\tAvis Droits payables pour le commerce des fourrures\t (Loi sur la conservation de la faune.L.R.Q., chap.C-61)\t1762\tM Droits payables pour le commerce des fourrures\t (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983.chap.39)\t2466\tM Droits successoraux.Loi sur les.\u2014 Règlement\t (L.R.Q., chap.D-13.2)\t6111\tM Droits successoraux.Loi sur les.modifiée \t (1983.P L.44)\t317\t Droits sur les mines.Loi concernant les.\u2014 Taux d'intérêt\t (L.R.Q., chap.D-15)\t2087\tN Droits sur les transferts de terrains.Loi concernant les.modifiée\t (1983.P L.54)\t757\t Drummondville \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet d'agrandissement et de modernisation de l'aéroport municipal\t\t5469\tN Drummondville.Loi concernant la ville de\t (1983.P L 282)\t883\t Drummondville, ville \u2014 Nomination du juge municipal\t\t5319\tN Duchesne & Fils liée \u2014 Octroi d'une aide financière\t\t4140\tN Eau potable\t (Loi sur la qualité de l'environnement.L.R.Q., chap.Q-2)\t2123\tN Eau potable\t (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., chap.Q-2)\t4333\tErratum Échange de droits d'exploitation entre le Gouvernement du Québec et Consolida-led-Bathurst Inc\t\t4002\tM Échange de territoires entre le Gouvernement du Québec et Les Produits Forestiers E.B.Eddy Liée \u2014 Construction de route\t\t4001\tN 81 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Échange ou reprise en compte et la loi.(Loi concernant l'impôt sur la vente en détail.L.R.Q.chap.I-1) Échelles de salaires des cadres de la Société.(Loi sur la Société de radio télévision du Québec.L.R.Q., chap.S-l 1.1) Échelles de salaires des cadres de\tla\tSociété.6265\tN (Loi sur la Société de radio télévision du Québec, L.R.Q., chap.S 11.1) Échelles de salaires des directeurs\ttechniques de la Société.6268\tN (Loi sur la Société de radio télévision du Québec.L.R.Q.chap.S-l 1.1) École Émile Nelligan \u2014 Acquisition et réaménagement par l'École de technologie supérieure.4709\tN 5470\tM 1567\tN École Maimonide et le Syndicat affilié à la Fédération des instituteurs des écoles juives \u2014 Convention collective.1144\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) École Mont Saint-Antoine Inc.\u2014 Reconstruction\tet réparations\t 4701\tN École nationale d'administration publique \u2014 Nomination de deux membres au Conseil d\u2019administration.5442\tN École polytechnique de Montréal \u2014 Autorisation de renouveler l'entente conclue avec l'Agence canadienne de développement international.5466\tN École polytechnique de Montréal \u2014 Désignation de membres.3756\tN (Loi refondant la charte de l'École Polytechnique de Montréal, 1954-1955, chap.127) École Victor Doré \u2014 Arrêté en conseil 474.3989\tN Économie Compagnie d'assurance sur la vie, Loi\tconcernant L'.3403 (1984.P L.211) Économie d'énergie \u2014 Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.4063\tM Économie de l\u2019énergie dans le bâtiment, Loi sur I\u2019.\u2014 Application de la loi et de ses règlements à la ville de Mont-Royal\t 5951\tN (L.R.Q., chap.E-l.l) Économie de l\u2019énergie dans le bâtiment.Loi sur I' .\u2014 Délégation à certaines corporations municipales.1571\tN (L.R.Q., chap.E-l.l) Économie de l'énergie dans le bâtiment.Loi sur I'.\u2014 Pointe-Claire, ville \u2014 Application de la loi et de ses règlements .4773\tN (L.R.Q., chap.E-l.l) Édifice situé au 1985, boulevard Charest ouest, Sainte-Foy \u2014 Renouvellement de bail.4402\tN Éducation \u2014 Prêts et bourses aux étudiants.4540\tM (Loi sur les prêts et bourses aux étudiants, L.R.Q., chap.P-21) 82 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Éducation \u2014 Prêts et bourses aux\tétudiants.5629\tM (Loi sur les prêts et bourses aux étudiants.L.R.Q., chap.P-21 ) Éducation \u2014 Transport scolaire.3105\tM (Loi sur l'instruction publique.L.R.Q.chap.1-14) Effectifs, normes, barèmes, avantages sociaux et autres conditions de travail du personnel de la Fondation pour le développement de la science et de la technologie\t 3111\tN (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec.1983.chap.23) Elcorsv inc.\u2014 Prêt par la Société de\tdéveloppement industriel du Québec \t5367\tN Élections dans certaines municipalités.Loi sur les.modifiée .3293 (1984.P L.84) Élections dans certaines municipalités.Loi sur les.modifiée.361 (1983.P L.45) Électroniciens \u2014 Cotisations.1207\tProjet (Loi constituant la Corporation des électroniciens du Québec.1964.chap.102) Électroniciens \u2014 Cotisations.3647\tM (Loi constituant la Corporation des électroniciens du Québec.1964.chap.102) Élevage du cheval de course du Québec de race\tStandardbred \u2014\tRègles.73\tAvis (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.L R Q , chap.L-6) Élevage du cheval de course du Québec de race\tStandardbred \u2014\tRègles (Mod.).\t6195\tAvis (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.L R Q .chap.L-6) Émission et vente\td'obligations de\tla province\tde\tQuébec.4683\tN Émission et vente\td'obligations de\tla province\tde\tQuébec.5637\tN Émission et vente\td'obligations du\tQuébec \u2014\tMarché américain.4679\tN Emplois occasionnels et leurs titulaires.1785\tM (Loi sur la fonction publique, L R Q .chap.F-3.1) Emplois occasionnels et leurs titulaires.3697\tProjet (Loi sur la fonction publique.1983.chap.55) Emplois occasionnels et leurs titulaires.5486\tProjet (Loi sur la fonction publique.1983.chap.55) Emplois occasionnels et leurs titulaires \u2014 Révision des traitements des cadres supérieurs.4426\tN (Loi sur la fonction publique, 1983, chap.55) Employés publics.Loi sur les.modifiée.435 (1983.P L.50) Emprunt de sommes n'excédant pas 15 milliards de yen japonais.4944\tN 83 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Emprunt par l\u2019émission et\tla\tvente\td'obligations.4068\tN Emprunt par l\u2019émission et\tla\tvente\td\u2019obligations\tde\tla\tprovince de\tQuébec \t4374\tN Emprunt par l\u2019émission et\tla\tvente\td\u2019obligations\tde\tla\tprovince de\tQuébec \t6028\tN Énergie et des Ressources, Loi sur le ministère de 1\u2019.\u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre par intérim.3738\tN (L.R.Q.chap.M-15.1) Énergie et des Ressources, Loi sur le ministère de 1\u2019.\u2014 Nomination du sous-ministre.3733\tN (L.R.Q., chap.M-15.1) Énergie et des Ressources, Loi sur le ministère de I\u2019.\u2014 Région de l\u2019Eslrie -É- change de certains terrains et\tmodification de la\tforêt\tdomaniale.3764\tN (L.R.Q., chap.M-15.1) Énergie et des Ressources, Loi sur le ministère de I\u2019.\u2014 Servitude de passage pour fins de transport d'énergie\t 1607\tN (L.R.Q., chap.M-15) Énergie et des Ressources, Loi sur le ministère del\u2019.\u2014 Signature de certains documents\t 1551\tM (L.R.Q., chap.M-15.1) Énergie et des Ressources, Loi sur le ministère de 1\u2019.\u2014 Syndicat des producteurs de bois \u2014 Label le \u2014 Autorisation d\u2019un\tprêt.3767\tN (L.R.Q., chap.M-15.1) Énergie et des Ressources, Loi sur le ministère de\t1\u2019,\tmodifiée.567 I (1983.P L.3) Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal.543\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal -,.1899\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal.5180\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.chap.D-2) Enquêtes sur les incendies.Loi concernant les,\tmodifiée.267 (1983.P L.36) Enquêtes sur les incendies.Loi concernant les,\tmodifiée.1637 (1984, P L.60) Enquêtes sur les incendies, Loi concernant les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 4 avril 1984 .1892\tProclamation (1984, chap.4) Enseignement privé.Loi sur I\u2019.\u2014 Institutions d\u2019enfance indaptée \u2014 Subventions pour l\u2019année 1984-1985 .3553\tN (L.R.Q.chap.E-9) Enseignement privé.Loi sur 1\u2019.\u2014 Montant de la subvention payable par élève aux institutions d\u2019enfance inadaptée déclarées d\u2019intérêt public ou reconnues pour fins de subvention (1983-1984).489\tN (L.R.Q., chap.E-9) 84 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Enseignement privé.Loi suri.\u2014\tRèglement.3869\tM (L.R.Q.chap E-9) Enseignement privé.Loi sur I'.\u2014 Subventions pour 1984-1985 \u2014 Détermination des montants .3642\tN (L.R.Q., chap.E-9) Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République hellénique \u2014 Signature, approbation et arrangement administratif .9626\tN Entente concernant la construction et l'exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake.Loi approuvant I'.2709 (1984.P L.78) Entente de coopération en matière de santé entre le Québec et la\tTunisie\t 3664\tN (Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales.L R Q .chap M-21) Entente entre Hydro-Québec et State of Vermont Department\tof\tPublic\tService 3877\tN (Loi sur Hydro-Québec.L R Q., chap H-5) Entente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Gouvernement du Canada .3839\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.L R Q., chap R IO) Entente entre la ville d'Asbestos et le Procureur général \t 3661\tN (Code de la sécurité routière.L R Q .chap.C-24.1) Entente entre la ville de Clermont et le Procureur général.3792\tN (Code de la sécurité routière.L R Q .chap.C-24.1) Entente entre la ville de Lemoyne et le Procureur général.8W\tN (Code de la sécurité routière.L R Q .chap.C-24.1) Entente entre la ville de Maniwaki et le Procureur général.4383\tN (Code de la sécurité routière.L R Q .chap.C-24.1 ) Entente entre la ville de Saint Hubert et le Procureur général\t 901\tN (Code de la sécurité routière.L R Q .chap.C-24.1) Entente entre la ville de Shawinigan et le Procureur général.465 I\tN (Code de la sécurité routière.L R Q.chap.C-24.1) Entente entre la ville de Vanier et le Procureur général.3101\tN (Code de la sécurité routière, L R Q .chap.C-24.1) Entente entre le Gouvernement du Québec ei le Gouvernement de la République française \u2014 Approbation.4313\tN Entente entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d Amérique en matière de sécurité sociale.3572\tN (Loi sur le ministère du Revenu.L R Q.chap.M-31 ) Entente relative au régime d\u2019assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications.5815\tN 85 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Entente relative aux régimes d'assurance-maladie et d assurance-hospitalisation \u2014 Modifications.3635\tN (Loi sur l'assurance-maladie, L.R.Q., chap.A-29) Entreprises d'aqueduc et d'égout\t 2131\tM (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., chap.Q-2) Entretien d'édifices publics \u2014 Montréal \u2014 Prélèvement.6062\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Entretien d'édifices publics \u2014 Québec .1257\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Entretien d'édifices publics \u2014 Québec.3927\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Entretien d'édifices publics \u2014 Québec.5186\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec \u2014 Constitution du comité paritaire \t1370\tAvis (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) Entretien d'édifices publics \u2014 Québec \u2014 Prélèvement .5867\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.chap.D-2) Entretien des chemins d'hiver \u2014 Taux des\tsubventions.4157\tN Environnement, Loi\tsur la\tqualité\tde 1'.\t\u2014\tAdministration de\tla loi\t 5732\tProjet (L.R.Q., chap.Q-2) Environnement, Loi\tsur la\tqualité\tde 1'.\t.\t\u2014\tDéchets dangereux.5736\tProjet (L.R.Q., chap.Q-2) Environnement, Loi\tsur la\tqualité\tde I'.\t\u2014\tDéchets solides\t 2088\tM (L.R.Q., chap.Q-2) Environnement, Loi sur la qualité de 1\u2019.\t\u2014\tDéchets solides.5754\tProjet (L.R.Q., chap.Q-2) Environnement, Loi sur la qualité de I'.\t\u2014\tEau potable.2123\tN (L.R.Q., chap.Q-2) Environnement, Loi sur la qualité de I\u2019.\t\u2014\tEau potable.4333\tErratum (L.R.Q., chap.Q-2) Environnement, Loi sur la qualité de I\t.\t\u2014\tEntrée en vigueur des articles 45, 45.1, 45.2 et 45.3 le 16 mai .1984 .2356\tProclamation (L.R.Q., chap.Q-2) Environnement, Loi sur la qualité de\t1\u2019.\t\u2014\tEntreprises\td'aqueduc\tet\td\u2019égout.2131\tM (L.R.Q., chap.Q-2) Environnement, Loi sur la qualité de 1.\u2014 Évaluation et examen des impacts sur l'environnement.5733\tProjet (L.R.Q., chap.Q-2) Environnement, Loi sur la qualité de\tI\t.\t\u2014\tFabriques\tde pâtes\tet papiers \t3699\tProjet (L.R.Q., chap.Q-2) Environnement, Loi sur la qualité de 1'.\u2014 Ouvrages d'assainissement des eaux dans les municipalités .1540\tN (L.R.Q., chap.Q-2) 86 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Environnement.Loi sur la qualité de 1'.\u2014 Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale\t (L.R.Q., chap.Q-2)\t3554\tM Environnement.Loi sur la qualité de !.\u2014 Projets municipaux du programme d'assainissement des eaux \u2014 Cadre de gestion\t IL R.Q., chap.Q-2)\t1523\tN Environnement.Loi sur la qualité de 1 .\u2014 Qualité de l'atmosphère\t (L.R.Q.chap.Q-2)\t3715\tProjet Environnement, Loi sur la qualité de 1' \u2014 Qualité de l'atmosphère\t (L.R.Q.chap.Q-2)\t3823\tErratum Environnement.Loi sur la qualité de 1' .\u2014 Qualité de l'atmosphère\t (L.R.Q., chap.Q-2)\t5734\tProjet Environnement.Loi sur la qualité de 1'.\u2014 Qualité du milieu de travail\t (L.R.Q., chap.Q-2)\t4334\tErratum Environnement.Loi sur la qualité de 1' \u2014 Rôtisserie Au Petit Poucet Inc.\u2014 Expropriation de droits réels\t (L.R.Q., chap Q-2)\t3768\tN Environnement, Loi sur la qualité de P.\u2014 Salubrité dans les endroits publics (L.R.Q.chap Q-2)\t2130\tM Environnement.Loi sur le ministère de 1 .modifiée\t (1983.P L.3)\t567\t Environnement.Loi sur le ministère de 1'.modifiée \t (1984, P L 48)\t2859\t Environnement.Loi sur la qualité de 1\", modifiée \t (1984.P L.86)\t3335\t Épandage aérien d'insecticides \u2014 Subvention pour élude d'impact \u2014 Budget supplémentaire\t\t4003\tN Équipement pétrolier \t (Loi sur les décrets de convention collective.L R Q .chap.D-2)\t1281\tProjet Équipement pétrolier\t (Loi sur les décrets de convention collective.L R Q .chap.D-2)\t2342\tM Équipement pétrolier\t (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q .chap.D-2)\t3698\tProjet Équipement pétrolier \u2014 Prélèvement\t (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q , chap.D-2)\t5867\tN Équipement, machinerie et autres biens mobiliers apportés temporairement au Québec\t (Loi concernant l'impôt sur la vente en détail.L R Q .chap.I l)\t6257\tM Estrie \u2014 Échange de certains terrains dans la région ainsi qu'une modification de la forêt domaniale\t\t4723\tN Estrie \u2014 Échange de certains terrains dans la région ainsi qu'une modification delà foret domaniale\t\t5906\tN 87 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Établissements d'enseignement de niveau collégial ou universitaire\t 1461\tN (Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants, 1983, chap.33) Établissements hôteliers et restaurants.2005\tM (Loi sur l\u2019hôtellerie, L.R.Q., chap.H-3) Études EPIC et d'avant-projet d'assainissement des eaux.1538\tN (Loi sur la Société d'assainissement des eaux, L.R.Q., chap.S-18.21) Étudiants étrangers \u2014 Frais de scolarité.5004\tM (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, L.R.Q., chap.C-29) Évaluateurs agréés \u2014 Modalités d'élection.4330\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Évaluation et examen des impacts sur l'environnement.5733\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement.L.R.Q., chap.Q-2) Évêques catholiques romains.Loi sur les, modifiée.435 (1983, P L.50) Exécutif, Loi sur 1'.\t\u2014 Comité de législation \t 1447\tM (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi suri.\t\u2014 Comité des priorités budgétaires et législatives \t1446\tN (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif.Loi sur I\u2019.\u2014 Conditions de travail de la directrice du cabinet du Premier ministre\t 3623\tN (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi suri'.\t\u2014 Conseil exécutif \u2014 Organisation et fonctionnement.\t1445\tM (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi sur 1.\u2014 Courrier et messagerie et Machines de bureau \u2014 Transfert des responsabilités.1459\tN (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi suri'.\t\u2014 Exemptions de publication intégrale des décrets \t2183\tProjet (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi\tsuri'.\t\u2014\tExemptions de publication intégrale des décrets \t4185\tN (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi suri.\t\u2014 Exercice temporaire des fonctions de certains ministres\t3622\tN (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi suri'.\t\u2014 Fonctions de certains ministres \u2014 Exercice temporaire\t3732\tN (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi\tsuri'.\t\u2014\tFonctions de Premier ministre \u2014 Exercice temporaire 3731\tN (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi sur I'.\u2014 Ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Fonctions,\tpouvoirs et devoirs.1444\tN (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif, Loi\tsuri'.\t\u2014\tMinistre et ministère des Relations internationales \t1443\tN (L.R.Q., chap.E-18) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Exécutif.Loi suri'.\u2014 Promotion des droits des femmes \u2014 Ministre déléguée à la Condition féminine.1460\tN (L.R.Q.chap.E-18) Exécutif.Loi sur 1\u2019.\u2014 Responsabilités dévolues à la ministre de la Main-d\"oeuvre et de la Sécurité du revenu \u2014 Énoncé d'orientation et plan d\u2019action en éducation des adultes.3621\tN (L.R.Q.chap.E-18) Exécutif.Loi sur I .\u2014 Service des achats du gouvernement et ministère des Communications \u2014 Transfert des\tresponsabilités.1608\tN (L R Q .chap.E-18) Exécutif.Loi suri.\u2014 Transfert de responsabilité au ministre des Finances \u2014 Assurance automobile.1833\tN (L.R.Q.chap.E-18) Exécutif.Loi sur F.\u2014 Transfert de responsabilité du dépôt de documents semi-actifs au ministère des Affaires culturelles\t 1220\tN (L.R.Q., chap.E-18) Exécutif.Loi suri.\u2014 Transfert\tdu\tcontrôle du transport routier \u2014 Protocole 1346\tN (L.R.Q.chap.E-18) Exécutif.Loi sur I'.modifiée.229 (1983.P L.18) Exécutif.Loi sur I'.modifiée.707 (1983.P L.51) Exécutif.Loi sur I*.modifiée.3293 (1984.P L.84) Exécutif.Loi sur I'.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I ' avril 1984 .1618\tProclamation ( 1983.chap.55) Exécutif.Loi sur I', modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" octobre 1984 .4929\tProclamation (1983.chap.40) Exemption pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage .3131\tProjet (Charte de la langue française.L.R.Q., chap.C-l I) Exemptions de l'obligation de détenir un contrat\td'assurance\tde responsabilité.\t.\t927\tProjet (Loi sur l'assurance automobile.L.R.Q., chap.A-25) Exemptions de l'obligation de détenir un contrat\td'assurance\tde responsabilité.\t.\t1481\tAvis (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q.chap.A-25) Exemptions de publication intégrale des décrets.2183\tProjet (Loi sur l'exécutif.L R Q., chap.E-18) Exemptions fiscales consenties aux membres des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale.1222\tN (Loi sur le ministère du Revenu.L.R.Q., chap.M-31) Exemptions fiscales consenties aux membre des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non eanadiens auprès de l\u2019Organisation de l'aviation civile internationale .4654\tM (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q.chap M-21) 89 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Exercice de fonctions judiciaires de monsieur Paul Robitaille, juge de la Cour provinciale \t 4621\tN Exercice des droits des personnes handicapées.Loi assurant 1',\tmodifiée \t229 (1983, P L.18) Exercice des droits des personnes handicapées, Loi assurant 1',\tmodifiée \t3293 (1984.P L.84) Exercice des droits des personnes handicapées, Loi assurant l\\ modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" octobre 1984 \t 4929\tProclamation (1983, chap.40) Exercice temporaire des fonctions de certains ministres \t 3622\tN (Loi sur l'exécutif, L.R.Q., chap.E-18) Exonération de la taxe sur les télécommunications à l'égard des Indiens\t 5178\tM (Loi concernant la taxe sur les télécommunications, L.R.Q., chap.T-4) Expédition de bois à pâte feuillu en Ontario\t 3645\tN (Loi sur l'utilisation des ressources forestières, L.R.Q., chap.U-2) Expédition de copeaux et de rondins par REXFOR\tet ses filiales\t 4475\tN Expédition de tremble en Ontario \t 3646\tN (Loi sur l'utilisation des ressources forestières, L.R.Q., chap.U-2) Expédition en Ontario de bois à pâte feuillu\t 3998\tN Expédition en Ontario de copeaux non écorcés de bois feuillu par la Compagnie Commonwealth Plywood Limitée\t 4725\tN Exportation de bois à pâte d'essence feuillu aux États-Unis par la Compagnie Les Industries Manufacturières Mégantic Inc.4726\tN Exportation de bois à pâte feuillu en Ontario par les compagnies Tembois Inc.et Commonwealth Plywood Limitée.5299\tN Exportation de l'électricité.Loi suri.\u2014 Entente entre Hydro-Québec et State of Vermont Department of Public Service.3877\tN (L.R.Q., chap.E-23) Exportation Gaspé Cured Inc.\u2014 Garantie d'emprunt\t 4121\tN Exportation Gaspé Cured Inc.\u2014 Garantie d'emprunt en faveur du consortium de commercialisation.4636\tN Expropriation d'une partie du lot 8A-78-2 appartenant au Presbytère United Church.5811\tN Expropriation, Loi sur 1\u2019.\u2014 Acquisition de certains terrains par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche .3797\tN (L.R.Q., chap.E-24) 90 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Expropriation, Loi sur I'.\u2014 Acquisition par expropriation de certains immeubles pour la construction de routes selon projets généraux\t 3801\tN (L.R.Q., chap.E-24) Expropriation.Loi sur I'.\u2014 Acquisition par expropriation de certains immeubles pour la construction de routes selon projets parcellaires.3798\tN (L.R.Q.chap.E-24) Expropriation.Loi suri'.\u2014 Richmond, ville \u2014 Expropriation de terrains \t3769\tN (L.R.Q.chap.E-24) Extension de juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauhamois sur le territoire de la municipalité de Grande-Île.3746\tN (Loi sur les cours municipales.L R Q .chap.C-72) Extrait des Règles de procédurê \u2014 Assemblée nationale .1870\tAvis Fabriques de pâtes et papiers.3699\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement.L.R.Q.chap.Q-2) Fête nationale.Loi sur la.modifiée.307 (1983.P L.43) Fête nationale.Loi sur la.modifiée.3293 (1984.P L 84) Financement d'un programme de réduction de permis de taxi \u2014 Montréal \t2025\tN (Loi sur le transport par taxi.1983.chap.46) Financement des partis politiques.Loi régissant le.modifiée.707 (1983.P L.51) Financement des partis politiques.Loi régissant le.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" avril 1984 .1618 (1983.chap.55) Finances.Signature de certains documents du ministère des.1835 (Loi sur l'administration financière.L R Q .chap.A-6) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Détermination de la proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux.3591 (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Détermination de la proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux.5475\tN (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Forme et contenu du rôle dévaluation foncière, processus de sa confection et de sa tenue à jour, continuité des rôles successifs.1283\tErratum (L.R.Q.chap.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur lu.\u2014 Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à l'évaluation et à la fiscalité municipales .1284\tErratum (L.R.Q., chap.F-2.1 ) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à l'évaluation et à la fiscalité municipales.3593\tProjet (L.R.Q., chap.F-2.1) Proclamation N Projet Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Fiscalité municipale.Loi sur la.\t\u2014 Forme\tou contenu minimal de divers documents relatifs à l'évaluation et à\tla fiscalité municipales.5476\tM (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\t\u2014 Nature\tdes taxes ou compensations à considérer pour établir le taux global\tde taxation\td'une corporation municipale.\t3598\tProjet (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global\tde taxation\td'une corporation municipale.\t5480\tM (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Participation gouvernementale au financement des corporations municipales.1283\tErratum (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Participation gouvernementale au financement des corporations municipales.3599\tProjet (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Participation gouvernementale au financement des corporations municipales\t 5937\tM (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d évaluation .1284\tErratum (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Répartition des revenus provenant de l'application de l\u2019article 22 de la loi\t 1283\tErratum (L.R.Q., chap.F-2.1)\t.\t\u2022 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Répartition des revenus provenant de l'application de l\u2019article 221 de la loi\t 3603\tProjet (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la loi\t 5935\tM (L.R.Q., chap.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.modifiée.229 (1983.P L.18) Fiscalité municipale, Loi sur la, modifiée.361 (1983.P L.45) Fiscalité municipale.Loi sur la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 14 mars 1984 \t 1581\tProclamation (1983, chap.40) Fitzpatrick, canton \u2014 Application de la loi.3644\tN (Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux, L.R.Q., chap.T-Il) Fjord-du-Saguenay \u2014 Municipalité régionale de comté\t(Lettres patentes) .215\tErratum (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., chap.A-19.1 )\t; Fonction publique \u2014 Administration de I assurance-salaire.4457\tM 92 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Fonction publique.Loi sur la.707 (1983.P L.51) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Agents de la gestion du personnel \u2014 Conditions de travail.161\tN (L.R.Q.chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Aspects de l'admission aux classes d'emploi de la fonction publique \t\t\t1186\tM (L.R.Q.chap.F-3.1 )\t\t\t Fonction publique.Loi sur la.(L.R.Q.chap.F-3.1 )\t.\u2014 Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail.\t1187\tM Fonction publique.Loi sur la.(L.R.Q.chap.F-3.1 )\t.\u2014 Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail.\t1192\tM Fonction publique.Loi sur la.(L.R.Q.chap.F-3.1 )\t.\u2014 Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail.\t1195\tM Fonction publique.Loi sur la.(L.R.Q., chap.F-3.1 )\t.\u2014 Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail.\t1266\tM Fonction publique.Loi sur la.11983.chap.55)\t\u2022 \u2014 Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail.\t3694\tProjet Fonction publique.Loi sur la.(1983.chap.55)\t.\u2014 Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail\t4412\tM Fonction publique.Loi sur la.(L.R.Q.chap.F-3 1 )\t.\u2014 Cadres supérieurs (630)\t\t1265\tM Fonction publique.Loi sur la.(L.R.Q.chap.F-3.1 )\t\u2022 \u2014 Classement des fonctionnaires \t\t1177\tM Fonction publique.Loi sur la.(L.R.Q.chap F-3.1 )\t.\u2014 Classement des fonctionnaires\t\t1271\tM Fonction publique.Loi sur la.(1983.chap.55)\t.\u2014 Classement des fonctionnaires\t\t3137\tProjet Fonction publique.Loi sur la.(1983, chap.55)\t.\u2014 Classement des fonctionnaires\t\t4638\tM Fonction publique.Loi sur la.(1983.chap.55)\t\u2014 Comité d'appel \u2014 Nomination d'un membre\t3741\tN Fonction publique.Loi sur la.(L.R.Q., chap.F-3.1 )\t.\u2014 Dentistes (117) \u2014 Classification \t\t1173\tN Fonction publique.Loi sur la .\u2014 Détachement des fonctionnaires auprès de ministères, d'organismes gouvernementaux ou d'entreprises d'un pays étranger (1983, chap.55)\t\t5576\tProjet Fonction publique.Loi sur la.(L.R.Q., chap.F-3.1 )\t.\u2014 Dotation\t\t1307\tN Fonction publique, Loi sur la.(L.R.Q., chap.F-3.1 )\t.\u2014 Emplois occasionnels et leurs titulaires\t1785\tM Fonction publique.Loi sur la.(1983.chap.55)\t.\u2014 Emplois occasionnels et leurs titulaires\t3697\tProjet 93 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Emplois occasionnels et leurs titulaires \t5486\tProjet (1983.chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Emplois occasionnels et leurs titulaires \u2014 Révision des traitements des cadres supérieurs .4426\tN (1983, chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 2 / février 1984 .1206\tProclamation (1983.chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 21 mars 1984\t 1618\tProclamation (1983.chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Médecins (120) \u2014 Classification .1175\tN (L.R.Q.chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Normes d'éthique, de discipline et relevé provisoire des fonctions.5487 (1983.chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Normes de conduite et de discipline \t1569 (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Période d'emploi à titre temporaire \u2014 Modifications à certains règlements de classification.1268 (L.R.Q.chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de direction des agents de la paix travaillant en établissement de détention \u2014 Certaines conditions de travail \t1270\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur\tla.\u2014 Personnel de direction des\tagents de la paix travaillant en\tétablissement\tde\tdétention\t\u2014\tCertaines conditions\tde travail \t2422\tProjet (1983, chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de direction des agents de la paix travaillant en\tétablissement\tde\tdétention\t\u2014\tCertaines conditions\tde travail \t3704\tProjet (1983, chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de direction des agents de la paix travaillant en\tétablissement\tde\tdétention\t\u2014\tCertaines conditions\tde travail \t3965\tM (1983, chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de direction des agents de la paix travaillant en établissement de détention \u2014 Certaines conditions de travail \t4424\tM (1983.chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail.i.1269\tM (L.R.Q.chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail.'.1399\tM (L.R.Q.chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail.2437\tProjet (1983, chap.55) Projet M N 94 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de maîtrise el de direction \u2014 Conditions de.travail.3706\tProjet (1983.chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de\ttravail.3952\tM (1983.chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de.travail.4414\tM (1983.chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de.travail.5580\tProjet (1983.chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de\ttravail\t(Mod.)\t 215\tErratum (L.R.Q.chap.F-3.1\t) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Fonctionnaires occasionnels \u2014 Révision des traitements \u2014 Directive\t 1402\tN (L.R.Q.chap.F-3.1) Fonction publique.\tLoi\tsur la.\t\u2014 Personnel ouvrier\t(400).1183\tM (L.R.Q.chap.F-3.1) Fonction publique.\tLoi\tsur la.\u2014Personnel ouvrier\t(400)\t 1314\tM (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.\tLoi\tsur la.\t\u2014 Personnel ouvrier\t(400).1395\tM (L.R.Q.chap.F-3.I) Fonction publique.Loi sur la .\u2014 Promotion sans concours d'un fonctionnaire 4504 Projet (1983.chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Regroupement par niveau des candidats déclarés aptes à un concours.4503\tProjet (1983, chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires.1179\tM (L.R.Q., chap.F-3.1 ) Fonction publique.Loi sur la .\u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires.3163\tProjet (1983.chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires.4413\tM (1983, chap.55) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Techniciens de la faune (259).1396\tN (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Tenue de concours en vue du recrutement et de la promotion dans la fonction publique.1476\tm (L.R.Q., chap.F-3.1) Fonction publique, Loi sur la, modifiée.3293 (1984.P L.84) 95 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Fonctions de certains ministres \u2014 Exercice temporaire.3732\tN (Loi sur l\u2019exécutif, L.R.Q., chap.E-18) Fonctions de Premier ministre \u2014 Exercice temporaire .3731\tN (Loi sur l\u2019exécutif, L.R.Q., chap.E-18) Fonctions du ministre des Affaires municipales \u2014 Exercice temporaire.4351\tN Fonctions du ministre des Travaux publics et de l'Appprovisionnement \u2014 Exercice temporaire \t 4351\tN Fondation E.P.I.C., Loi concernant la.851 (1983, P L.229) Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.), Loi constituant le \t435 (1983, P L.50) Fonds industriels.Loi sur les, remplacée .2883 (1984, P L.61) Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Nomination de la présidente et directrice générale\t 6035\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Nomination des membres.\",\t 6038\tN Forêt domaniale de Matagami Ajustement des droits de coupe\t 3762\tN (Loi sur les terres et forêts, L.R.Q., chap.T-9) Forêt domaniale de Mégiscane \u2014\tAgrandissement\t 3763\tN (Loi sur les terres et forêts, L.R.Q., chap.T-9) Formalités et droits lors d'une demande de délivrance ou de renouvellement d\u2019un certificat de compétence .122\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Formalités et droits lors d'une demande de délivrance ou de renouvellement d'un certificat de compétence.1363\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Formalités lors d'une demande d'immatriculation ou de son renouvellement .119\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Formalités lors d'une demande d'immatriculation ou de son renouvellement (Mod.).1483\tAvis (Code de la sécurité routière.L.R.Q., chap.C-24.1) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement d'Yamaska .2806\tN (Code civil du Bas-Canada) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Beauhamois.2803\tN (Code civil du Bas-Canada) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d\u2019enregistrement de Bellechasse.2804\tN (Code civil du Bas-Canada) 96 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Charlevoix 1.2347\tN (Code civil du Bas-Canada) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Missisquoi.2805\tN (Code civil du Bas-Canada) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Montmagny.2073\tN (Code civil du Bas-Canada) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Montmorency.2348\tN (Code civil du Bas-Canada) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Pontiac \t 3903\tN (Code civil du Bas-Canada) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Saguenay.215\tErratum (Code civil du Bas-Canada) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Shefford.1317\tN (Code civil du Bas-Canada) Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Divisions d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest et de Lévis\t Ill\tN (Code civil du Bas-Canada) Formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre.Loi sur la.\u2014 Commissions de formation professionnelle de la main-d'oeuvre \u2014 Conditions de travail des cadres intermédiaires et du\tpersonnel non syndicable.2778\tN (L.R.Q., chap.F-5) Formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre.Loi sur la.\u2014 Commissions de formation professionnelle de la main-d'oeuvre \u2014 Révision des traitements des cadres supérieurs.4427\tN (L.R.Q.chap.F-5) Formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre.Loi sur la.modifiée.415 (1983.P L.50) Formation et qualification professionnelles de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction .5577\tProjet (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre.L.R.Q., chap.F-5) Forme et contenu du rôle d évaluation foncière, processus de sa confection et de sa tenue à jour, continuité des rôles\tsuccessifs.1283\tErratum (Loi sur la fiscalité municipale.L.R.Q., chap.F-2.1) Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à l'évaluation et à la fiscalité municipales.1284\tErratum (Loi sur la fiscalité municipale.L.R.Q.chap.F-2.1) 97 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à l'évaluation et à la fiscalité municipales .3593\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à l\u2019évaluation et à la fiscalité municipales .5476\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Formule du permis de mise en valeur.1454\tA (Loi sur les mines, L.R.Q.chap.M-13) Formule du permis de mise en valeur.1477\tN (Loi sur les mines, L.R.Q., chap.M-13) Formules et relevés d\u2019honoraires relatifs à la loi\t 1831\tM (Loi sur 1 assurance-maladie.L.R.Q., chap.A-29) Fourrure, détail \u2014 Montréal.2100\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Fourrure, détail \u2014 Montréal.5266\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Fourrure, détail \u2014 Montréal \u2014 Prélèvement.6073\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Fourrure, gros \u2014 Montréal.5270\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Fourrure, gros \u2014 Montréal.5395\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Fourrure, gros \u2014 Montréal \u2014 Prélèvement.6062\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Foyer d'Youville \u2014 Vente d'un terrain\t 5001\tN Foyer Saint-Charles Enregistré \u2014 Acquisition.4078\tN Foyer St-Eusèbe Inc.\u2014 Abrogation du Décret 3022-82 autorisant la cession d\u2019un immeuble.5002\tN Frais de déplacement et allocation de présence des membres du conseil d\u2019administration et des comités d évaluation du Fonds de la\trecherche en santé du Québec 3552\tN (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec, 1983, chap.23) Frais exigibles des documents et renseignements\tnominatifs .'.\t2835\tProjet (Loi sur l\u2019accès aux documents des organismes\tpublics\tet sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., chap.A-2.1) Frais exigibles des documents et renseignements\tnominatifs.4605\tN (Loi sur l\u2019accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., chap.A-2.1) Fraisières et framboisières.1704\tProjet (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., chap.A-30) Fraisières et framboisières (Mod.).2817\tAvis (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., chap.A-30) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Francheville \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.) .\u2014151\tLettres (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.L.R.Q., chap.A-19.1)\tpatentes Fruits et légumes frais.3104\tM (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments.L.R.Q.chap.P-29) Gant de cuir .3928\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Gant de cuir.5184\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.chap.D-2) Garantie par le Gouvernement du Québec des obligations de la «SDI» et mandat donné à la «SDI».4532\tN Gaspé \u2014 Nomination d'un coroner.5919\tN Gatineau.Loi concernant la\tville\tde.871 (1983.P L.235) Gaz et sécurité publique.2315\tM (Loi sur la distribution du gaz.L.R.Q.chap.D-10) Gestion dans les zones d'exploitation contrôlée et les réserves fauniques.2467\tA (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983, chap.39) Gestion financière des établissements et des conseils régionaux\t 2647\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux.L R Q .chap.S-5) Gestion financière des établissements et des conseils régionaux.2239\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux.L.R.Q.chap.S-5) Gestion financière des établissements et des conseils régionaux\t 4641\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux.L.R.Q., chap.S-5) Gestion financière des établissements et des conseils régionaux.6254\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux.L.R.Q., chap.S-5) Gestion Informatique F.P.R.inc.\u2014Octroi d'un prêt\t 4141\tN Gouvernement de la République française \u2014 Protocole d'entente \u2014 Création d'une revue\t 4391\tN Gouvernement du Canada \u2014 Entente avec la Commission administrative du régime de retraite et le ministre des Affaires intergouvemementales du Québec.4448\tN Gouvernement du Canada \u2014 Sous-location d'un terrain.3948\tN Granby, ville \u2014 Fin du programme de rénovation «Centre-Ville».4287\tN Granby.ville \u2014 Charte modifiée.3415 (1984.P L.213) Grande culture, système collectif (Mod.).2137\tAvis (Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q., chap.A-30) 99 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Greenfield-Park \u2014 Nomination du juge municipal.4382\tN Groupe de travail sur le prix des carburants au Québec \u2014 Délai additionnel \t4947\tN Groupe PGL International Ltée \u2014 Prêt non garanti\t 5341\tN Guide médical.1278\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Guide médical (Mod.) .2032\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Guide médical (Mod.)\t 2361\tErratum (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Guide médical et optométrique.4495\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Habitation.898\tM (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., chap.S-8) Habitation et de la Protection du consommateur, Loi sur le ministère de 1\u2019, modifiée N.567 (1983, P L.3) Habitations Place Saint-Martin \u2014 Financement des travaux de réparation \u2014 Exemption de la contribution de la ville de Laval au remboursement .5316\tN Handicapées \u2014 Décennie des personnes handicapées.3127\tProclamation Haute-Volta \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité.4007\tN Havre de Matane \u2014 Modification du certificat d'autorisation du 10 novembre 1982 relatif au projet de dragage\t 4615\tN Hébergement dans les maisons particulières et locaux autres qu'établissements hôteliers.2023\tN (Loi sur l'hôtellerie, L.R.Q., chap.H-3) Hebrew Sick Benefit Association of Montréal (The) \u2014 Approbation du Règlement de la corporation .4293\tN Heures d'affaires des établissements commerciaux.\tLoi modifiant la Loi sur les.77\tCommission (1983, P L.59)\t'\tparlementaire Heures d'affaires des établissements commerciaux, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur le 15 août 1984 .4136\tN Heures d\u2019affaires des établissements commerciaux.Loi sur les.\u2014 Cap-des- Rosiers à Rosebridge \u2014 Endroit touristique.61\tN (L.R.Q., chap.H-2) 100 Règlements - Lois_______________________________________________________________________ Page\tCommentaires Heures d'affaires des établissements commerciaux, Loi sur les.\u2014 Percé \u2014 Endroit touristique .2285\tN (L.R.Q., chap.H-2) Heures d'affaires des établissements commerciaux.Loi sur les.\u2014 Saint- David-de-Falardeau \u2014 Endroit touristique .3676\tN (L.R.Q., chap.H-2) Heures d'affaires des établissements commerciaux.Loi sur les.\u2014 Sainte- Agathe-des-Monts \u2014 Endroit touristique .3677\tN (L.R.Q., chap.H-2) Heures d'affaires des établissements commerciaux.Loi sur les.\u2014 Vieux Québec \u2014 Endroit touristique.2398\tN (L.R.Q., chap.H-2) Heures d'affaires des établissements commerciaux.Loi sur les.modifiée \t2875 (1984.P L.59) Heures d'affaires des établissements commerciaux.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 8 août 1984.4212 (1984, chap.17) Hôpital de Notre-Dame-de-Fatima (L) \u2014 Acquisition d'un terrain.4699 Hôpital Général du Lakeshore \u2014 Projet d'agrandissement et de réaménagement.\t5626 Hôpital Hôtel-Dieu de Si-Hyacinthe \u2014 Projet de rénovation des services alimentaires .4079 Hôpital Laval \u2014 Projet de rénovation \u2014 Phase d'exécution \u2014 Autorisation .3990 Hôpital Louis-H.Lafontaine \u2014 Administration provisoire .5326 Hôpital Saint-Augustin \u2014 Administration provisoire \u2014 Prolongation .6024 Hôpital Shriners pour l'enfant infirme (Québec) Inc.\u2014 Travaux d'agrandissement et de réaménagement.3634 (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L R Q .chap.S-5) Hôpital St-Julien \u2014 Vente d'un immeuble.3747 (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L R Q .chap.S-5) Hôtel-Dieu de Montréal \u2014 Expropriation\td\u2019un\tterrain \u2014 Autorisation.3992 Hôtel-Dieu de Montréal \u2014 Expropriation\td'un\tterrain \u2014 Autorisation.3993 Hôtellerie, Loi suri'.\u2014 Établissements hôteliers et restaurants.2005 (L.R.Q., chap.H-3) Hôtellerie.Loi sur I\".\u2014 Hébergement\tdans\tles maisons particulières et locaux autres qu'établissements hôteliers.2023\tN (L.R.Q., chap.H-3) Proclamation N N N N N N N N N N M 101 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Hôtellerie, Loi sur 1\u2019, modifiée.435 (1983, P L.50) Huissiers, Loi sur les.\u2014 Tarif d\u2019honoraires et des frais de transport des huissiers.1225\tM (L.R.Q., chap.H-4) Huissiers, Loi sur les.\u2014 Tarif d\u2019honoraires et des frais de transport des huissiers.4653\tM (L.R.Q., chap.H-4) Huissiers, Loi sur les.\u2014 Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers (Mod.).1373\tErratum (L.R.Q., chap.H-4) Hull, Loi concernant la ville de.861 (1983, P L.232) Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement no 366 \u2014 Emprunts \u2014 Japon \t3917\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement no 367 \u2014 Emprunts \u2014 États-Unis d'Amérique.3918\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement no 368 \u2014 Émission et vente d\u2019obligations.3920\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement no 370 \u2014 Obligations et garantie de la province de Québec.4810\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement no 371 \u2014 Émission et vente de billets d'Hydro-Québec et garantie de la province de Québec\t 4943\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires aux fins de construire une ligne permettant l\u2019alimentation de la compagnie Papier Cascades Inc\t 5905\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Énergie atomique du Canada Ltée (EACL).5804\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de conclure une entente avec La Commission d\u2019énergie électrique du Nouveau-Brunswick (C.E.E.N.B.).5803\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire le poste Beaupré, une ligne d\u2019alimentation et deux lignes de raccordement.4547\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire le poste Saint-Pascal et d'acquérir par expropriation certains immeubles et droits réels nécessaires à telles fins \t5829\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation pour détenir des actions dans Les Industries d\u2019électrolyseurs du Québec Inc.4135\tN 102_________________________________________________________________________________ Règlements \u2014 Lois\tPage______Commentaires Hydro-Québec \u2014\tAutorisation pour études et travaux préliminaires .3997\tN Hydro-Québec \u2014\tConditions d'emploi du président du Conseil d'administration .\t6044\tN Hydro-Québec \u2014\tDélivrance d'un certificat d'autorisation.4548\tN Hydro-Québec \u2014 Entente avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.5113\tN Hydro-Québec \u2014 Entente d'assistance technique et de coopération avec la Société Nationale de l'Électricité et du Gaz (SONELGAZ) d'Algérie.5849\tN Hydro-Québec \u2014\tNomination d\u2019un membre au Conseil d'administration.4270\tN Hydro-Québec \u2014\tRenouvellement d\u2019entente avec Ontario Hydro\t 4123\tN Hydro-Québec.Loi suri.\u2014 Entente entre Hydro-Québec et State of Vermont Department of Public Service .3877\tN (L R Q .chap.H-5) Hydro-Québec.Loi sur I'.\u2014 Président-directeur général d'Hydro-Québec \u2014 Objectifs 1984 .3739\tN (L.R.Q., chap.H-5) Hydro-Québec.Loi sur I'.\u2014 Tarifs d'électricité et conditions de leur application \t 131\tM (L.R.Q.chap.H-5) Hydro-Québec.Loi sur I'.\u2014 Régime de retraite d'Hydro-Québec.5010\tM (L.R.Q.chap.H-5) Hydro-Québec, Loi sur I'.\u2014 Tarifs d'électricité et conditions de leur application.5019\tM IL R Q .chap.H-5) Hydro-Québec.Loi sur I\u2019.\u2014 Tarifs d'électricité et conditions de leur application\u2014 Abrogation des Règlements 321, 342 et 343.136\tN (L.R.Q., chap.H-5) Hygiénistes dentaires \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle\t 2304\tProjet (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Hygiénistes dentaires\u2014Assurance-responsabilité professionnelle (Mod.) .5234\tAvis (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Hygiénistes dentaires \u2014 Élections.6284\tProjet (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) île aux Coudres \u2014 Rétrocession de certains terrains.4554\tN Île-Perrot, ville \u2014 Nomination du juge municipal .5567\tn Immatriculation \u2014 Accord de réciprocité \u2014 Nouveau-Brunswick.2198\tProjet (Code de la sécurité routière.L.R.Q., chap.C-24.1) 103 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Immatriculation \u2014 Accord de réciprocité \u2014 Nouveau-Brunswick.5089\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Immatriculation \u2014 Accords de réciprocité\t\u2014\tCertains\tÉtats\taméricains.2184\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Immatriculation \u2014 Accords de réciprocité\t\u2014\tCertains\tÉtats\taméricains.5074\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Immatriculation des véhicules routiers.120\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Immatriculation des véhicules routiers.496\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Immatriculation des véhicules routiers.928\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Immatriculation des véhicules routiers (Mod.).1365\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Immatriculation des véhicules routiers (Mod.) .1485\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Immeubles industriels municipaux.Loi sur les.2883 (1984, P L.61) Imposition de réserves en vue de la construction de routes\t 4479\tN Impôt sur la vente en détail.Loi concernant 1'.\u2014 Compensation aux mandataires du ministre et la loi.1457\tA (L.R.Q., chap.1-1) Impôt sur la vente en détail.Loi concernant I\u2019.\u2014 Échange ou reprise en compte et la loi .5470\tM (L.R.Q., chap.1-1) Impôt sur la vente en détail.Loi concernant I\".\u2014 Équipement, machinerie et autres biens mobiliers apportés temporairement au Québec.6257\tM (L.R.Q., chap.1-1) Impôt sur la vente en détail.Loi concernant 1*.\u2014 Indiens.5177\tM (L.R.Q., chap.I-1 ) Impôt sur la vente en détail.Loi concernant I\u2019.\u2014 Prix de vente en détail moyen par litre de bière \u2014 Fixation.4774\tN (L.R.Q., chap.I-1 ) Impôt sur la vente en détail, Loi concernant P.\u2014 Règlement.6112\tM (L.R.Q., chap.I-l) Impôt sur la vente en détail, Loi concernant I'.\u2014Règlement .6255\tM (L.R.Q., chap.1-1) Impôt sur la vente en détail.Loi concernant P.\u2014 Vendeurs autorisés de véhicules automobiles.6113\tM (L.R.Q., chap.1-1) Impôt sur la vente en détail.Loi concernant P, modifiée .317 (1983, P L.44) 104 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Impôt sur la vente en détail.Loi concernant 1\u2019, modifiée.757 (1983, P L.54) Impôt sur la vente en détail.Loi concernant I', modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" janvier 1984 .202\tProclamation (1983, chap.49) Impôt sur le tabac.Loi concernant I'.\u2014 Prix de vente en détail moyen pondéré des\tcigarettes \u2014 Fixation .4776\tN (L.R.Q.chap.1-2) Impôts.Loi\tsur les.\u2014 Règlement.6114\tM (L.R.Q.chap.1-3) Impôts.Loi\tsur les.\u2014 Règlement.6258\tM (L.R.Q.chap.1-3) Impôts.Loi\tsur les.modifiée.307 (1983.P L.43) Impôts, Loi\tsur les, modifiée .317 (1983.P L.44) Impôts.Loi\tsur les,\tmodifiée.749 (1983, P L.52) Impôts.Loi\tsur les.\tmodifiée.757 (1983, P L.54) Impôts, Loi\tsur les,\tmodifiée.2895 (1984, P L.69) Impôts.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le r janvier 1984\t.202\tProclamation (1983, chap.49) Impôts.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de l'article 1045 le 1\u201c mai 1984 \t 2079\tProclamation (1983, chap.49) Impôts, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de l'article 5 le 1\" janvier 1984 \t 202\tProclamation (1983, chap.20) Impôts, Loi\tsur les,\tmodifiée \u2014 Entrée en vigueur le 30 septembre 1984 .4928\tProclamation (1983, chap.47) Indemnités payables en vertu\tdu\ttitre\tII de\tla\tloi.1357\tAvis (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., chap.A-25) Indemnités payables en venu\tdu\ttitre\tII de\tla\tloi.2449\tErratum (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., chap.A-25) Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est \u2014 Remplacement .4148\tN Industries Boverrc liée (Les) \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.5835\tN Industries Clevemonl liée \u2014 Prêts sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.5366\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Industries de Métal St-Laurent (Les) \u2014 Acquisition d'actions d\u2019une classe particulière par la Société de développement industriel du Québec.5834\tN Industries Georges Deschênes Ltée (Les) \u2014 Approvisionnement des usines de sciage, de bardeaux et de charbon de bois, situées à Dégelis .5033\tN Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le ministère de !'.\u2014 Direction générale du tourisme \u2014 Signature de certains documents .5370\tN (L.R.Q., chap.M-17) Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le ministère de 1\u2019.\u2014 Direction générale du tourisme \u2014 Signature de certains documents\t 5565\tN (L.R.Q., chap.M-17) Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le ministère de 1\u2018.\u2014 Programme d'aide à la capitalisation des corporations\t 5156\tN (L.R.Q., chap.M-19) Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le ministère de 1'.\u2014 Programme de bourses d'affaires aux jeunes entrepreneurs.1296\tN (L.R.Q., chap.M-17) Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le ministère del'.\u2014 Publicité touristique du ministère.3780\tN (L.R.Q., chap.M-17) Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le ministère de 1\u2019.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère concernant le Programme d\u2019urgence d\u2019aide à la P M E\t 102\tN (L.R.Q., chap.M-17) Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le ministère de I\u2019.\u2014 Signature de certains documents du ministère.1455\tN (L.R.Q., chap.M-17) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Affaires du Bureau\t 1583\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Affaires du Bureau.4029\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Code de déontologie.1575\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.1233\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle (Mod.).3683\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Stages de perfectionnement.79\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Infirmières et les infirmiers, Loi sur les, modifiée .3293 (1984, P L.84) Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.545\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) 106 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________________Page\tCommentaires Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau el\tassemblées générales.1965\tProjet (Code des professions.L.R.Q.chap.0-26) Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau et\tassemblées générales\t(Mod.)\t 1871\tAvis (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau et\tassemblées générales\t(Mod.).5236\tAvis (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Code de déontologie.3595\tProjet (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Code de déontologie (Mod.).5953\tAvis (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes.546\tProjet (Code des professions.L.R.Q.chap C-26) Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.) \t1873\tAvis (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle\t 547\tProjet (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle (Mod.)\t 1875\tAvis (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Publicité\t 3597\tProjet (Code des professions, L.R.Q.chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Publicité (Mod.)\t 5955\tAvis (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Stages de perfectionnement \t 548\tProjet (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Stages de perfectionnement (Mod.).1877\tAvis (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation .549\tProjet (Code des professions, L.R.Q.chap.C-26) Ingénieurs \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation (Mod.) .1878\tAvis (Code des professions, L.R.Q.chap.C-26) Ingénieurs, Loi sur les.modifiée.435 (1983, P L 50) Inhumations et les exhumations.Loi sur les.modifiée.267 (1983, P L 36) INRS \u2014 Autorisation de conclure une convention\t 4691\tN Inspecteur général des institutions financières \u2014 Conditions d'emploi.5639\tN Inspecteur général des institutions financières, Loi suri'.\u2014 Diverses dispositions législatives concernant certaines compagnies d'assurance.4733\tM (L.R.Q., chap.I-l I.I ) Inspecteur général des institutions financières.Loi sur 1', modifiée .567 (198.3.P L.3) 107 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Inspecteur général des institutions financières.Loi sur I\u2019, modifiée.435 (1983, P L.50) Inspecteur général des institutions financières.Loi sur I\u2019, modifiée.3237 (1984, P L.75) Installations de tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Code de\tplomberie.1424\tProjet (L.R.Q., chap.1-12.1) Installations de tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Code de plomberie (Mod.)\t 4191\tAvis (L.R.Q., chap.1-12.1) Installations électriques.Loi sur les.\u2014 Code électrique canadien (14e édition) 4189\tM (L.R.Q., chap.1-13.01) Installations électriques, Loi sur les.\u2014Règlement\t 4931\tProjet (L.R.Q., chap.1-13.01) Installations électriques.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).916\tAvis (L.R.Q., chap.1-13.01) Institut Armand-Frappier (Université du Québec) \u2014 Autorisation de demander un soutien financier au ministère de l\u2019Expansion industrielle régionale.5418\tN Institut national de la recherche scientifique \u2014 Nomination de deux membres au Conseil d'administration\t 4811\tN Institut Nazareth et Louis-Braille \u2014 Vente d'un immeuble.4462\tN Institut québécois de recherche sur la culture \u2014 Nomination d'un membre et président .6020\tN Institut québécois de recherche sur la culture \u2014 Nomination de membres \t 6023\tN Institut québécois du cinéma \u2014 Allocation de présence du président.3628\tN (Loi sur le cinéma, 1983, chap.37) Institut québécois du cinéma \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration .5166\tN Institut québécois du cinéma \u2014 Nomination du président du Conseil d'administration .5294\tN Institution d'établissements de détention pour le territoire du Québec.5920\tN Institutions d\u2019enfance inadaptée \u2014 Subventions pour l'année scolaire 1984-1985.\t3553\tN (Loi sur l'enseignement privé, L.R.Q., chap.E-9) Instruction publique.Loi sur 1\".\u2014 Conditions d'emploi des administrateurs des commissions scolaires pour catholiques i.2535\tN (L.R.Q.chap.1-14) Instruction publique.Loi sur 1\u2019.\u2014 Conditions d\u2019emploi des administrateurs des commissions scolaires pour catholiques.4667\tErratum (L.R.Q., chap.1-14) 108 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Instruction publique, Loi suri'.\u2014 Conditions d'emploi des directeurs d'école et des directeurs adjoints d'école des commissions scolaires pour catholiques \t2607\tN (L.R.Q.chap.1-14) Instruction publique.Loi sur I .\u2014 Conditions d'emploi des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints des commissions scolaires pour catholiques .2584\tN (L.R.Q.chap.1-14) Instruction publique.Loi sur I'.\u2014 Régime pédagogique du primaire et du préscolaire .5942\tM (L.R.Q.chap.1-19) Instruction publique.Loi suri.\u2014 Régime pédagogique du secondaire \t5942\tM (L.R.Q.chap.1-19) Instruction publique.Loi suri.\u2014 Transport scolaire.3105\tM (L.R.Q.chap 1-14) Instruction publique.Loi sur I\", modifiée.435 (1983, P L.50) J.P.Coats (Canada) inc.\u2014 Octroi d'une subvention.5054\tN Jardin zoologique du Québec.5478\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983.chap.39) Jeunes contrevenants.Loi sur les.\u2014 Délégation au ministre des Affaires sociales de la responsabilité de désigner certains établissements.1829\tN Jeunes contrevenants.Loi sur les.\t\u2014 Délégation au ministre des Affaires sociales de la responsabilité de désigner les lieux de détention provisoire.1828\tN (S.C.1980-81 82.chap.I 10) Jeunes contrevenants.Loi sur les.\u2014 Délégation aux directeurs de la protection de la jeunesse de la responsabilité de nommer des délégués à la jeunesse.1827\tN (S.C.1980-81-82.chap 110) Jeunes contrevenants.Loi sur les.\u2014 Désignation de lieux ou établissements habilités à offrir des services de garde en milieu ouvert.1857\tN (S.C.1980-81 82.chap.MO) Jeunes contrevenants.Loi sur les.\u2014 Désignation des établissements habilités ù offrir des services de garde en milieu fermé.1830\tN (S.C.1980-81-82.chap 110) Jeunes contrevenants.Loi sur les.\u2014 Désignation des lieux de détention provisoire.1859\tN (S.C.1980-81-82.chap I 10) Jeunes contrevenants.Loi sur les.\u2014 Désignation du directeur de la protection de la jeunesse aux fins de l'article 7(5) de la loi.1826\tN (S.C.1980-81-82.chap.110) Jeunes contrevenants.Loi sur les.\u2014 Désignation du ministre des Affaires sociales et du ministre de la Justice aux fins d'autoriser un programme de mesures de rechange pour les jeunes contrevenants.1825\tN (S.C.1980-81-82.chap.MO) 109 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Jeunes contrevenants.Loi sur les.\u2014 Programme de mesures de rechange pour les jeunes contrevenants \t (S.C.1980-81-82, chap.110)\t1860\tN Jeux organisés pour la promotion des ventes\t (Loi sur la Société des loteries et courses du Québec, L.R.Q., chap.S-13.1)\t4373\tN Joliette, ville \u2014 Programme de rénovation «Centre-Ville» \u2014 Fin du programme\t4736\tN Jour d'Actions de Grâces \u2014 8 octobre 1984\t\t4657\tN Jurés, Loi sur les, modifiée.267 (1983, P L.36) Justice \u2014 Exercice des fonctions du ministre.4847\tN Kateri Memorial \u2014 Construction d'un centre hospitalier\t 4077\t.N Kenya \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité\t 4008\tN Kik Cola inc.\u2014 Prise en charge d\u2019intérêts par la Société de développement industriel du Québec \t 5833\tN Kipawa \u2014 Érection de la municipalité.5949\tN La Baie, Loi concernant la ville de.835 (1983, P L.220) La Baie, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de certaines municipalités.4355\tN La Baie, ville \u2014 Nomination du juge municipal.4822\tN La Côte-de-Beaupré \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).1889\tLettres (Loi sur l\u2019aménagement et\tl'urbanisme, L.R.Q.,\tchap.\tA-19.1)\tpatentes La Malbaie \u2014 Programme d\u2019acquisition et d'aménagement de terrains \u2014 Confirmation .-\t 4461\tN La Rivière-du-Nord \u2014 Municipalité régionale de comté (Lettres patentes) (Mod.) 4667\tErratum (Loi sur l\u2019aménagement et l\u2019urbanisme, L.R.Q., chap.A-19.1) La Rivière-du-Nord \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).4665\tLettres (Loi sur l'aménagement et\tl\u2019urbanisme, L.R.Q.,\tchap.\tA-19.1)\tpatentes La Vallée-de-la-Gatineau \u2014 Municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes./.6147\t.N La Vallée-de-la-Gatineau \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6212\tLettres (Loi sur l\u2019aménagement et\tl\u2019urbanisme, L.R.Q.,\tchap.\tA-19.1)\tpatentes La Vallée-du-Richelieu \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).2827\tLettres (Loi sur l\u2019aménagement et\tl\u2019urbanisme, L.R.Q.,\tchap.\tA-19.1)\tpatentes no_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires La berge.Pierre \u2014 Juge de la Cour provinciale.3789\tN (Loi sur les tribunaux judiciaires.L.R.Q.chap.T-16) Laberge.Pierre \u2014 Nomination comme juge de la Cour provinciale.5458\tN Lac Dontigny \u2014 Demande relative à la reconstruction du barrage.5358\tN Lac Saint-Augustin \u2014 Conventions relatives à la réalisation et au financement des ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées du secteur nord-est \t4728\tN Lac Saint-Jean \u2014 Acceptation par le Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde\t 4598\tN Lac Selby \u2014 Convention relative à la réalisation et au financement des ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées\t 4729\tN Lachine.ville \u2014 Charte modifiée.813 (1983.P L.207) Lachine.ville \u2014 Vente de certains terrains.-,.4730\tN Lajemmerais \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.) .2352\tLettres (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., chap.A-19.1)\tpatentes Langue d'enseignement des personnes séjournant de façon temporaire au Québec 3133 Projet (Charte de la langue française, L.R.Q., chap.C-ll) Langue d'enseignement pour les enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne .3135\tProjet (Charte de la langue française, L.R.Q., chap.C-ll) LaSalle, ville \u2014 Vente du site des Saints-Anges.5295\tN Laurentides \u2014 Municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.6147\tN Laurentides \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6214\tLettres (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L R Q .chap.A-19.1)\tpatentes Laval, ville \u2014 Augmentation de la limite des frais que peut engager le Groupe de travail sur l'opportunité d'établir un régime d'amplitude à la Commission de transport.5550\tN Laval, ville \u2014 Charte modifiée.361 (1983, P L.45) Laval, ville \u2014 Charte modifiée.643 (1983.P L.46) Laval, ville \u2014 Charte modifiée.677 (1983, P L.47) Laval, ville \u2014 Charte modifiée (1984, P L.76) 3263 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires ¦ Laval, ville \u2014 Charte modifiée.3367 (1984, P L.95) Laval, ville \u2014 Charte modifiée.3385 (1984, P L.207) Légumes de culture maraîchère.1706\tProjet (Loi sur Lassurance-récolte, L.R.Q., chap.A-30) Légumes de culture maraîchère (Mod.).3686\tAvis (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., chap.A-30) Légumineuses \t 1661\tM (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., chap.A-30) Lejeune Michelle \u2014 Classement.4319\tN Les Cèdres, village \u2014 Date de publication de l'avis de l'élection générale \t4696\tN Lévis, ville \u2014 Nomination du juge municipal\t 5068\tN Libération conditionnelle des détenus\t 4451\tM (Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus, L.R.Q., chap.L-I.l) Licences, Loi sur les.'.3087 (1984.P L.87) Licences, Loi sur les.\u2014 Règlement\t 5176\tM (L.R.Q., chap.L-3)\t» Licences.Loi sur les, modifiée.317 (1983, P L.44) Licences, Loi sur les.modifiée.757 (1983.P L.54) Licences, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984.202\tProclamation (1983.chap.49) Limite de prise saisonnière de l'orignal, du caribou, du chevreuil et de l'ours noir 1726\tA (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Liste des médicaments vétérinaires.3138\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.1513 Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.1601 Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés .1635 Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.1817 Liste des projets de loi sanctionnés \u2022 2211 112 Règlements - Lois________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Liste des projets de loi sanctionnés.2857 Listes des projets de loi sanctionnés.2679 Listes des projets de loi sanctionnés.225 Location d'immeubles.1295\tN (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel.L.R.Q., chap.C-29) Location d'un logement à loyer modique.895\tN (Loi sur la Société d\u2019habitation du Québec.L.R.Q.chap.S-8) Location d'un logement à loyer modique .5645\tM (Loi sur la Société d'habitation du Québec.L.R.Q.chap.S-8) Location de véhicules automobiles\t 1671\tM (Loi sur les transports.L.R.Q.chap.T-12) Location des forces hydrauliques de la rivière Pénbonca à Aluminium du Canada.Limitée, Loi sur la.3055 (1984.P L.70) Location des forces hydrauliques de la rivière Pénbonca à Aluminium du Canada.Limitée, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur le 7 septembre 1984 \t 4555\tN Location des forces hydrauliques de la rivière Pénbonca à Aluminium du Canada.Limitée.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur le 7 septembre 1984 \t 4561\tProclamation Location et autorisation d'aménagement des forces hydrauliques de la rivière Pénbonca à Aluminium du Canada, Limitée .4546\tN Locations d'immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec.1473\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L R Q .chap.S-5) Loi électorale, modifiée.3293 (1984, P L 84) Loi médicale, modifiée.435 (1983, P L.50) Loi médicale, modifiée.3293 (1984, P L 84) Loi n° 1 sur les crédits, 1984-1985.|s 19 (1984, P L.67) Loi n\" 2 sur les crédits.1984-1985.1603 (1984, P L.68) Loi n\u201c 3 sur les crédits, 1984-1985.2713 (1984, P L.89) Loi n\u201d 4 sur les crédits.1984-1985.3091 (1984.P L.91) 113 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Loi n° 5 sur les crédits, 1983-1984.481 (1983, P L.56) Lois fiscales en vue d\u2019instituer un nouveau recours pour les contribuables.Loi modifiant diverses.749 (1983, P L.52) Lois fiscales.Loi modifiant diverses.757 (1983, P L.54) Lois fiscales.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 17 le 1\" mai 1984.2079\tProclamation (1983, chap.49) Lois fiscales.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 39 le 8 août 1984 .4154\tProclamation (1983, chap.49) Lois refondues du Québec \u2014 Exemplaire de la mise à jour au 1\" juillet 1983 de l'édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur le 4 avril 1984.1891\tProclamation Lois refondues du Québec \u2014 Mise à jour au I\" janvier 1984 \u2014 Entrée en vigueur le 1er septembre 1984 \t 4478\tN (Loi sur la refonte des lois et des règlements, L.R.Q., chap: R-3) Lois refondues du Québec \u2014 Mise à jour au 1\" janvier 1984 \u2014 Entrée en vigueur le Ie' septembre 1984 \t 4493\tProclamation Loiselle, Gilles \u2014 Nomination comme délégué du Québec en Italie\t 5417\tN Loisir, Chasse et Pêche Exercice des fonctions du ministre.5414\tN Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Loi sur le ministère du.\u2014 Acquisition de certains terrains par le ministère.3796\tN (L.R.Q., chap.M-30.1) Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Loi sur le ministère du.\u2014 Acquisition de certains terrains par le ministère.3797\tN (L.R.Q., chap.M-30.1) Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Loi sur le ministère du., \u2014 Parc du Mont Saint-Bruno \u2014 Acquisition de certains terrains.3898\tN (L.R.Q., chap.M-30.1) Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Loi sur le ministère du.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère.4753\tN (L.R.Q., chap.M-30.1) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusements, Loi sur les.\u2014 Élevage du cheval de course de race Standardbred \u2014 Règles (Mod.) 6195\tAvis (L.R.Q., chap.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014Certification \u2014 Règles.4908\tAvis (L.R.Q., chap.L-6) 114 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\t\u2014 Certification \u2014 Règles.5498\tErratum (L.R.Q.chap.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\t\u2014 Certification \u2014 Règles (Mod.)\t 5571\tAvis (L.R.Q.chap.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014Courses attelées \u2014 Règles.2035\tAvis (L.R.Q.chap.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\t\u2014 Courses attelées \u2014 Règles\t(Mod.).1319\tAvis (L.R.Q.chap.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Courses\tde chevaux\tde race\t.Standardhred\t\u2014\tRègles.4872\tAvis (L.R.Q.chap.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Courses\tde chevaux\tde race\tStandardhred\t\u2014\tRègles\t 5497\tErratum (L.R.Q.chap.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Courses\tde chevaux\tde race\tStandardhred\t\u2014\tRègles (Mod.) \t5569\tAvis (L.R.Q.chap.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.Élevage\tdu cheval de course de race Standardhred \u2014\tRègles \t73\tAvis (L.R.Q.chap.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Règles de pratique et de procédure de la Régie des loteries et courses du Québec.4919\tAvis (L.R.Q.chap L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les \u2014 Règles de pratique et de procédure de la Régie des loteries et courses du Québec.5498\tErratum (L.R.Q., chap.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.modifiée.757 (1983.P L.54) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement.Loi sur les.modifiée.3293 (1984.P L.84) Loto-Quéhec \u2014 Achat de micro-ordinateurs.4072\tN Loyer \u2014 Fixation ou révision.2003\tM (Loi sur la Régie du logement, L R Q .chap.R-8.1) Lycée Professionnel d'Hôlellerie d'Abidjan en République de Côte d'ivoire \u2014 Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec \t5465\tN Madelipêche Inc.\u2014 Garantie d'emprunt .3749\tjq (Loi assurant la reprise des activités de Madelipêche Inc.1983.chap.6) 115 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Madelipêche Inc.\u2014 Subvention\t (Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, L.R.Q., chap.M-14)\t3750\tN Magazines Protégez-vous et Protect yourself \u2014 Contrat de gérance\t\t4550\tN Magog, canton \u2014 Entrée en vigueur du Règlement numéro 29-84 de la corpora-\t4697\tN Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.Loi sur le ministère de la, modifiée.(1983, P L.3)\t567\t Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.Loi sur le ministère de la, modifiée.(1984, P L.84)\t3293\t Maintien de services essentiels en cas de grève \u2014 Centre de Dépannage St-Michel (Code du travail, L.R.Q., chap.C-27)\t4019\tN Maintien de services essentiels en cas de grève \u2014 Certains services publics\t (Code du travail, L.R.Q., chap.C-27)\t6245\tN Maintien de services essentiels en cas de grève dans certaines corporations municipales\t (Code du travail, L.R.Q., chap.C-27)\t2094\tN Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics\t (Code du travail, L.R.Q, chap.C-27)\t1781\tN Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics (Code du travail, L.R.Q., chap.C-27)\t2121\tN Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics\t (Code du travail, L.R.Q., chap.C-27)\t3107\tN .Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics\t (Code du travail, L.R.Q., chap.C-27)\t4481\tN Maintien de services essentiels en cas de grève dans une corporation municipale.(Code du travail, L.R.Q., chap.C-27)\t1669\tN Maintien de services essentiels en cas de grève dans une corporation municipale.(Code du travail, L.R.Q., chap.C-27)\t69\tN Maintien de services essentiels en cas de grève dans une entreprise de production, transport, distribution ou vente d'électricité\t (Code du travail, L.R.Q., chap.C-27)\t65\tN Maintien de services essentiels en cas de grève dans une entreprise de téléphone.(Code du travail, L.R.Q., chap.C-27)\t1350\tN Maïs-grain\t (Loi sur 1 assurance-récolte, L.R.Q., chap.A-30)\t1823\tM Maîtres électriciens.Loi sur les.\u2014 Règlement \t (L.R.Q., chap.M-3)\t5578\tProjet Maîtres mécaniciens en tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.)\t (L.R.Q., chap.M-4)\t2036\tAvis Maîtres mécaniciens en tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.)\t\t4033\tAvis I 16 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Maîtres mécaniciens en tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5956\tAvis (L.R.Q., chap.M-4) Maîtres mécaniciens en tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Règlements.1622\tProjet (L.R.Q., chap M-4) Maîtres mécaniciens en tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Règlements .5489\tProjet (L R Q\u201e chap.M-4) Manche-d'Épée\u2014Réserve écologique .IW\tN (Loi sur les réserves écologiques.L.R.Q., chap.R-26) Manicouagan \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).2829\tLettres (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.L.R.Q.chap.A-19.1)\tpatentes Mann, canton \u2014 Échange de terrains .4410\tN Manoir Verdun \u2014 Travaux de rénovation.5437\tN Marbre R.P.S.liée \u2014 Acquisition d'actions par la Société de développement industriel du Québec.!\t 4817\tN Matériaux de construction.492\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Matériaux de construction \u2014 Prélèvement.5867\tN (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des personnes autres que des médecins.1208\tProjet (Code des professions.L R Q .chap.C-26) Médecins \u2014 Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.).1867\tAvis (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Médecins \u2014 Exercice de l'acupuncture par des personnes autres que des médecins 1966\tProjet (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Médecins \u2014 Formation pour exercer l'acupuncture.1977\tProjet (Code des professions.L R Q , chap.C-26) Médecins (120) \u2014 Classification .1175\tN (Loi sur la fonction publique.L R Q., chap.F-3.1) Médecins vétérinaires \u2014 Publicité.1236\tProjet (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Médecins vétérinaires \u2014 Publicité.5877\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Médecins vétérinaires.Loi sur les, modifiée.3293 (1984.P L.84) Membre non permanent de la Commission de toponymie \u2014 Nomination de monsieur Henri Dorion.4265\tN Ménard, Louise \u2014 Nomination comme juge de la Cour provinciale.5455\tN 117 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Mérite agricole.Loi sur le.\u2014 Ordre du mérite agricole.2774\tM (L.R.Q., chap.M-10) Métallurgie \u2014 Québec.,.39\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective,\tL.R.Q., chap.\tD-2) Métallurgie \u2014 Québec.2014\tM (Loi sur les décrets de convention collective,\tL.R.Q., chap.\tD-2) Métallurgie \u2014 Québec.2039\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective,\tL.R.Q., chap.\tD-2) Métallurgie \u2014 Québec\t 3701\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective,\tL.R.Q., chap.\tD-2) Métallurgie \u2014 Québec.!\t5385\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Métallurgie \u2014 Québec.:.5386\tM (Loi sur les décrets de convention collective,\tL.R.Q., chap.\tD-2) Métallurgie \u2014 Québec \u2014 Prélèvement.6062\tN (Loi sur les décrets de convention collective,\tL.R.Q., chap.\tD-2) Meuble \u2014 Comité paritaire (Mod.).3122\tAvis (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Meuble \u2014 Constitution du Comité paritaire\t 918\tAvis (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Meuble \u2014 Prélèvement\t 1683\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Meuble \u2014 Prélèvement\t 5867\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Meuble \u2014 Rapport mensuel.2075\tAvis (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Meuble \u2014 Système d\u2019enregistrement.2027\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Micro-ordinateurs \u2014 Convention-cadre d'approvisionnement de 9 000 microordinateurs pour le réseau préscolaire, primaire et secondaire.4707\tN Mines Sigma (Québec) Limitée (l.r.p.) (Les) \u2014 Octroi d\u2019un bail minier.3761\tN (Loi sur les mines, L.R.Q., chap.M l3) Mines, Loi modifiant la Loi sur les, modifiée.435 (1983, P L.50) Mines, Loi sur les.\u2014 Canton de Gaboury \u2014 Soustraction au jalonnement.\t5447\tN (L.R.Q., chap.M-13) Mines, Loi sur les.\u2014 Canton de Lavergne \u2014 Soustraction au jalonnement\t.\t5448\tN (L.R.Q., chap.M-13) Mines, Loi sur les.\u2014 Formule du permis de mise en valeur.1454\tA (L.R.Q., chap.M-13) ( Mines, Loi sur les.\u2014Formule du permis de mise en valeur.1477\tN (L.R.Q., chap.M-13) 118 Règlements - Lois________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Mines, Loi sur les.\u2014 Honoraires payables.5174\tN (L.R.Q., chap.M-13) Mines.Loi sur les.\u2014 Les Mines Sigma (Québec) Limitée (l.r.p.) \u2014 Octroi d'un bail minier.3761\tN (L.R.Q.chap.M-13) Mines, Loi sur les.\u2014 Permis de prospecteur \u2014 Formule.26\tA (L.R.Q.chap.M-13) Mines, Loi sur les.\u2014 Permis de prospecteur \u2014\tFormule\t 31\tN (L.R.Q.chap.M-13) Mines, Loi sur les.\u2014 Soustraction au jalonnement\t\u2014\tCanton de Bagot \t3999\tA (L.R.Q., chap.M-13) Mines.Loi sur les.\u2014 Soustraction au jalonnement \u2014 Cantons d'Aiguebelle.de Cléricy.de Manneville et de Privât\t 1351\tN (L.R.Q.chap.M-13) Mines.Loi sur les.\u2014 Soustraction au jalonnement \u2014 Cantons de Bagot.Chicoutimi, Harvey, Otis, Saint-Germains et Tremblay.4000\tA (L.R.Q.chap.M-13) Mines.Loi sur les .\u2014 Soustraction au jalonnement \u2014 Certains terrains situés dans le comté de Témiscamingue.5830\tM (L.R.Q., chap.M-13) Mines, Loi sur les.\u2014 Soustraction au jalonnement \u2014 Partie de la seigneurie de Côte-de-Beaupré.3874\tN (L.R.Q.chap.M-13) Mines.Loi sur les.\u2014 Soustraction au jalonnement \u2014 Terrains situés dans les bassins des rivières de la Baie James.1453\tM (L.R.Q., chap.M-13) Mines.Loi sur les, modifiée.361 (1983.P L.45) Mines, Loi sur les, modifiée.435 (1983, P L.50) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.4848\tN Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le.\u2014 Banque de terres arables.4464\tM (L.R.Q., chap.M-14) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le.\u2014 Développement de la pêche commerciale \u2014 Subventions et paiements.1448\tA (L.R.Q., chap.M-14) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le.\u2014 Madelipêche Inc.\u2014 Subvention.3750\tN (L.R.Q., chap.M-14) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents officiels.2658\tN (L.R.Q., chap.M-14) 119 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le, modifiée.2859 (1984, P L.48) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le, modifiée.3201 (1984, P L.73) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 1\" juillet 1984 .2834\tProclamation (L.R.Q., chap.T-9.1) Ministère de l'Éducation \u2014 Départ en retraite du sous-ministre\tassocié.4689\tN Ministère de l'Éducation \u2014 Nomination d'un sous-ministre associé de foi catholique .5328\tN Ministère de l'Énergie et des Ressources \u2014 Nomination du\tsous-ministre adjoint 4591\tN Ministère de l'Énergie et des Ressources, Loi sur le.\u2014 Nomination d'un sous-ministre par intérim.3738\tN (L.R.Q., chap.M-15.1) Ministère de l'Énergie et des Ressources, Loi sur le.\u2014 Nomination du sous-ministre .3733\tN (L.R.Q., chap.M-15.1) Ministère de l'Énergie et des Ressources, Loi sur le.\u2014 Région de l'Estrie \u2014 Échange de certains terrains et modification de la forêt\tdomaniale.3764\tN (L.R.Q., chap.M-15.1) Ministère de l'Énergie et des Ressources, Loi sur le.\u2014 Servitude de passage pour fins de transport d'énergie.1607\tN (L.R.Q., chap.M-15) Ministère de l\u2019Énergie et des Ressources, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents .1551\tM (L.R.Q.chap.M-15.1) Ministère de l'Énergie et des Ressources, Loi sur le.\u2014 Syndicat des producteurs de bois\u2014 Labelle \u2014 Autorisation d'un prêt.3767\tN (L.R.Q.chap.M-15.1) Ministère de l'Énergie et des Ressources, Loi sur le, modifiée.567 (1983.P L.3) Ministère de l\u2019Environnement, Loi sur le, modifiée.567 (1983, P L.3) Ministère de l'Environnement, Loi sur le, modifiée.2859 (1984, P L.48) Ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur.Loi sur le, modifiée .;.567 (1983, P L.3) Ministère de l'Industrie et du Commerce \u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre associé.5564\tN 120 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le.\u2014 Direction générale du tourisme \u2014 Signature de certains documents.5370\tN (L.R.Q., chap.M-17) Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le.\u2014 Direction générale du tourisme \u2014 Signature de certains documents\t 5565\tN (L.R.Q.chap M-17) Ministère de l\u2019Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le.\u2014 Programme d'aide à la capitalisation des corporations.5156\tN (L.R.Q., chap.M-19) Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le.\u2014 Programme de bourses d'affaires aux jeunes entrepreneurs .1296\tN (L.R.Q.chap M-17) Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, Loi sur le.\u2014 Programme UNI-PME \u2014 Signature des contrats de subvention\t 5051\tN (L.R.Q.chap M-17) Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.Loi sur le.\u2014 Publicité touristique du ministère \t 3780\tN (L.R.Q.chap.M-17) Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère concernant le Programme d'urgence d'aide à la P M E\t 102\tN (L.R.Q.chap.M-17) Ministère de I Industrie, du Commerce et du Tourisme.Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents du ministère \t 1455\tN (L.R.Q.chap.M-17) Ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du\trevenu.\tLoi\tsur\tle.\tmodifiée.\t567 (1983.P L.3) Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du\trevenu.\tLoi\tsur\tle.\tmodifiée\t3293 (1984.P L.84) Ministère de la Science et de la Technologie \u2014 Signature de certains documents du ministère.56\tN (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec.1983, chap.23) Ministère des Affaires culturelles \u2014 Budget\tspécial\t 4067\tN Ministère des Affaires culturelles.Loi sur le\t.\u2014 Nomination du sous-ministre 3735\tN (L.R.Q.chap.M-20) Ministère des Affaires culturelles.Loi sur le .\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère.1834\tm (L.R.Q., chap M-20) Ministère des Affaires culturelles.Loi sur le.modifiée.567 (1983, P L.3) Ministère des Affaires intergouvemementales \u2014 Certaines catégories d'ententes à exclure de l'application de la Loi sur le ministère .5516\tN 121 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministère des Affaires intergouvemementales \u2014 Certaines catégories d'ententes avec le Gouvernement du Canada.5513\tN Ministère des Affaires intergouvemementales \u2014 Certaines catégories d'ententes conclues par le ministre des Affaires culturelles relativement aux archives nationales du Québec.5514\tN Ministère des Affaires intergouvemementales \u2014 Certaines catégories d'ententes conlues par le ministre des Affaires culturelles relativement à la Bibliothèque nationale du Québec\t 5515\tN Ministère des Affaires intergouvemementales.Loi sur le.\u2014 Administration et contrôle d'un lot de grève\t 3860\tN (L.R.Q., chap.M-21) Ministère des Affaires intergouvemementales.Loi sur le.\u2014 Administration et contrôle d'un lot de grève\t 3862\tN (L.R.Q., chap.M-21) Ministère\"des Affaires intergouvemementales, Loi sur le.\u2014 Administration et contrôle de parcelles de terrain\t 3866\tN (L.R.Q., chap.M-21) Ministère des Affaires intergouvemementales.Loi sur le.\u2014 Bureau du Québec à Edmonton\t 3624\tN (L.R.Q., chap.M-21) Ministère des Affaires intergouvemementales.Loi sur le.\u2014 Bureau du Québec à Moncton\t 3625\tN (L.R.Q., chap.M-21) Ministère des Affaires intergouvemementales.Loi sur le.\u2014 Comité de coordination des relations\tintergouvemementales\t 3742\tN (L.R.Q., chap.M-21) Ministère des Affaires intergouvemementales.Loi sur le.\u2014 Conférence annuelle interprovinciale et fédérale provinciale \u2014 Agriculture \u2014 Délégation du Québec.3743 (L.R.Q., chap.M-21) Ministère des Affaires intergouvemementales.Loi sur le.\u2014 Entente de coopération en matière de santé entre le Québec et la Tunisie.3664\tN (L.R.Q., chap.M-21) Ministère des Affaires intergouvemementales.Loi sur le .\u2014 Entente entre Hydro-Québec et State of Vermont Department of Public\tService\t 3877\tN (L.R.Q., chap.M-21) Ministère des Affaires intergouvemementales, Loi sur le.\u2014 Nomination du directeur du Bureau et représentant du Québec à Toronto.3736\tN (L.R.Q., chap.M-21) Ministère des Affaires intergouvemementales.Loi sur le.\u2014 Participation au programme Accès-carrière.3626\tN (L.R.Q., chap.M-21) N 122 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministère des Affaires intergouvemementales, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents du ministère des Relations internationales \t (L.R.Q., chap.M-21)\t2799\tN Ministère des Affaires intergouvemementales, Loi sur le.\u2014 Transfert de l'usage d'un immeuble au Gouvernement fédéral \t (L.R.Q., chap.M-21)\t3863\tN Ministère des Affaires intergouvemementales, Loi sur le.\u2014 Transfert de l'usage de terrains au Gouvernement du Canada \t (L.R.Q., chap.M-21)\t3857\tN Ministère des Affaires intergouvemementales.Loi sur le.\u2014 Transfert de l'usage de terrains au Gouvernement du Canada \t (L.R.Q., chap.M-21)\t3858\tN Ministère des Affaires intergouvemementales, Loi sur le.\u2014 Transfert de l'usage de terrains au Gouvernement du Canada \t (L.R.Q., chap.M-21)\t3861\tN Ministère des Affaires intergouvemementales, Loi sur le.\u2014 Transfert de la régie et de l'administration d'un terrain au Gouvernement du Canada\t (L.R.Q., chap.M-21)\t3864\tN Ministère des Affaires intergouvemementales.Loi sur le.modifiée\t (1984.P L.84)\t3293\t Ministère des Affaires municipales, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents du ministère \t (L.R.Q., chap.M-22)\t1452\tN Ministère des Affaires sociales \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint\t\t5327\tN Ministère des Affaires sociales.Loi sur le, modifiée\t (1983, P L.3)\t567\t Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigragion.Loi sur le \u2014 Sélection des ressortissants étrangers\t (L.R.Q., chap.M-23.1)\t4644\tM Ministère des Communications \u2014 Acquisition d'une unité centrale de traitement informatique \t\t4690\tN Ministère des Communications, Loi sur le.\u2014 Nomination d'un sous-ministre (L.R.Q., chap.M-24)\t.7737\tN Ministère des Communications, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère\t (L.R.Q., chap.M-24)\t3753\tN Ministère des Finances, Signature de certains documents du\t (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., chap.A-6)\t1835\tN Ministère des Relations internationales \u2014 Mutation d'un administrateur d'Étal.classe II \t\t5874\tN Ministère des Relations internationales \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint\t5415\tN 123 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministère des Relations internationales \u2014 Nomination d'un\tsous-ministre adjoint 5416\tN Ministère des Relations internationales \u2014 Nomination du sous-ministre.4456\tN Ministère des Relations internationales.Signature de certains\tdocuments du \t2799\tN (Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales, L.R.Q., chap.M-21) Ministère des Transports du Québec \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation .\t4549\tN Ministère des Transports du Québec \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation \u2014 Travaux de remblayage \u2014 Ile d'Anticosti.:.4372\tN Ministère des Transports, Loi sur le.\u2014 Acquisition d'un terrain pour accéder à la réserve faunique de Plaisance.3899\tN (L.R.Q., chap.M-28) Ministère des Transports, Loi sur le.\u2014 Cession d'un terrain au gouvernement français .3665\tN (L.R.Q., chap.M-28) Ministère des Transports, Loi sur le.\u2014 Richmond, ville \u2014 Expropriation de terrains.3769\tN (L.R.Q., chap.M-28) Ministère des Transports, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère.904\tN (L.R.Q., chap.M-28) Ministère des Transports, Loi sur\tle,\tmodifiée.3263 (1984, P L.76) Ministère des Transports, Loi sur\tle,\tmodifiée.229 (1983, P L.18) Ministère des Transports, Loi sur\tle,\tmodifiée.567 (1983, P L.3) Ministère des Transports, Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 14 mars 1984\t 1581\tProclamation (1983.chap.40) Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement et Gestion Place Victoria Inc.\u2014 Bail.3805\tN (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., chap.A-6) Ministère des Travaux publics et de l\u2019Approvisionnement, Loi sur lé.\u2014 Renouvellement des baux dans l'édifice du 2050, boulevard Saint-Cyrille ouest à Sainte-Foy.«.3668\tN (L.R.Q., chap.M-29)\t« Ministère des Travaux publics et de l\u2019Approvisionnement, Loi sur le, abrogée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" octobre 1984 .4929\tProclamation (1983, chap.40) Ministère du Commerce extérieur.Loi sur le, modifiée .567 (1983, P L.3) Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination d'un secrétaire général associé à la Législation.5612\tN 124 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministère du Conseil exécutif.Loi sur le .\u2014 Signature de certains documents 5331\tM (L.R.Q., chap.M-30) Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Nomination d'un sous- ministre par intérim\t 5329\tN Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Nomination d'un sous- ministre par intérim\t 5509\tN Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Nomination d'un sous- ministre par intérim\t 6010\tN Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Nomination d'un sous- ministre par intérim \t 4515\tN Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Loi sur le.\u2014 Acquisition de certains terrains par le ministère.3796\tN (L.R.Q.chap.M-30.1) Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche.Loi sur le.\u2014 Acquisition de certains terrains par le ministère.3797\tn (L.R.Q.chap M-30.1 ) Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Loi sur le .\u2014 Parc du Mont Saint-Bruno \u2014 Acquisition de certains terrains \t 3898\tN (L.R.Q.chap.M-30.1 ) Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère\t 4753\t\\ (L.R.Q., chap.M-30.1 ) Ministère du Revenu \u2014 Appel d'offres pour l'acquisition d'une puissance de traitement informatique\t 4798\tN Ministère du Revenu \u2014 Location d'une unité centrale de traitement et d'un contrôleur de télécommunication .5913\tN Ministère du Revenu.Loi sur le.\u2014Administration fiscale \t->636\tM (L.R.Q.chap.M-31) Ministère du\tRevenu, Loi\tsur le.\t\u2014 Administration fiscale .\t40\">5\tm (L.R.Q.chap.M-31) Ministère du\tRevenu, Loi\tsur le.\t\u2014 Administration fiscale.\tM77\tm (L.R.Q., chap.M-31) Ministère du\tRevenu, Loi\tsur le.\t\u2014 Administration fiscale (Mod.) \t3934\tFrratnm (L.R.Q., chap.M-31)\t trratum Ministère du Revenu.Loi sur le.\u2014 Entente entre les Gouvernements du Québec et des Etats-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale\t.\t3577\tm (L R Q.chap.M-31)\tM 125 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministère du Revenu.Loi sur le.\u2014 Exemptions fiscales consenties aux membre des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l\u2019aviation civile internationale.4654\tM (L.R.Q., chap.M-21) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Exemptions fiscales consenties aux membres des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale .1222\tN (L.R.Q., chap.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Taux d'intérêt applicable à une créance de la Couronne \u2014 Fixation\t 71\tM (L.R.Q., chap.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Voiliers de passage au Québec \u2014 Fêtes «Québec 84».5179\tN (L.R.Q., chap.M-31) Ministère du Revenu, Loi\tsur\tle,\tmodifiée.567 (1983.P L.3) Ministère du Revenu, Loi\tsur\tle,\tmodifiée.229 (1983, P L.18) Ministère du Revenu, Loi\tsur\tle,\tmodifiée.307 (1983, P L.43) Ministère du Revenu, Loi\tsur\tle,\tmodifiée.317 (1983.P L.44) Ministère du Revenu.Loi\tsur\tle,\tmodifiée.707 (1983, P L.51) Ministère du Revenu.Loi\tsur\tle,\tmodifiée.749 (1983, P L.52) Ministère du Revenu.Loi\tsur\tle,\tmodifiée.757 (1983, P L.54) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" avril 1984 .1618\tProclamation (1983, chap.55) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984.202\tProclamation (1983, chap.49) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de l'article 39 le 8 août 1984.4213\tProclamation (1983, chap.49) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 30 septembre 1984 \t 4928\tProclamation (1983, chap.47) Ministère du Travail, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents du ministère.2095\tN (L.R.Q., chap.M-32.1) / Ministère du Travail, Loi sur le, modifiée.567 (1983, P L.3) 126 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Ministères, Loi sur les.modifiée.229 (1983, P L.18) Ministères, Loi sur les.modifiée.707 (1983, P L.51) Ministères, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" avril 1984.1618\tProclamation (1983.chap.55) Ministères, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" octobre 1984 .4929\tProclamation (1983, chap.40) Ministre de l'Énergie et des Ressources \u2014\tExercice temporaire des fonctions .\t4053\tN Ministre de la Justice et procureur général \u2014 Autorisation d'utiliser un appareil automatique pour la signature de certains\tdocuments.4747\tN Ministre de la Science et de la Technologie \u2014 Exercice des fonctions\t 6007\tN Ministre délégué au Tourisme.4841\tN Ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Fonctions, pouvoirs et devoirs\t 1444\tN (Loi sur l'exécutif, L.R.Q., chap.E-18) Ministre délégué aux Relations avec les citoyens \u2014 Exercice\tdes\tfonctions \t5873\tN Ministre déléguée à la Condition féminine \u2014 Exercice des\tfonctions\t 6004\tN Ministre des Affaires sociales \u2014 Exercice des fonctions\t 6005\tN Ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Exercice des fonctions\t 6006\tN Ministre des Finances \u2014 Exercice des fonctions.5933\tn Ministre des Transports \u2014 Exercice des fonctions.5934\tn Ministre et ministère de l\u2019Industrie et du Commerce.4842\tn Ministre et ministère des Relations internationales .1443\t% (Loi sur l'exécutif, L.R.Q., chap.E-18) Mise à la disposition d'immeubles en faveur d'Hydro-Québec par le Gouvernement du Québec.417g\tm Mise à la disposition d'immeubles en faveur d'Hydro-Québec par le Gouvernement du Québec. 127 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Mise à la disposition de terrains en faveur d'Hydro-Québec par le Gouvernement du Québec.4277\tN Mise à la disposition en faveur d\u2019Hydro-Québec.4411\tN Mise à la disposition en faveur d'Hydro-Québec par le Gouvernement du Québec 4727\tN Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs d'incubation \u2014 Quotas (Mod.).520\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Contribution au plan conjoint (Mod.).1963\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas (Mod.).1229\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas (Mod.).4209\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas (Mod.).5959\tDécision (L.R.Q.chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Beauce\u2014Division en groupes\t 1577\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Estrie \u2014 Contributions\t 4559\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Estrie \u2014 Péréquation des prix du bois (Mod.).1580\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Gatineau \u2014 Paiement et perception des contributions\t(Mod.).2819\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de bois \u2014 La Pocatière \u2014 Contingentement (Mod.)\t 3813\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 La Pocatière \u2014 Division en groupes\t 113\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 La Pocatière \u2014 Plan conjoint (Mod.).2037\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Labelle \u2014 Paiement et perception des contributions\t(Mod.).2820\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Laurentides \u2014 Paiement et perception des contributions.2825\tDécision (L.R.Q.chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Laurentides \u2014 Paiement et perception des\tcontributions \u2014 Correction.4779\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Laurentides III) \u2014 Paiement et perception\tdes contributions .2823\tDécision (L.R.Q.chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Laurentides (II) \u2014 Paiement et perception\tdes contributions \u2014 Corrections \t4779\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Laurentides (III) \u2014 Paiement et perception des contributions\t 2823\tDécision (L.R.Q.chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Laurentides (!!!) \u2014 Paiement et perception des contributions\t\u2014\tCorrections \t4779\tDécision (L.R.Q.chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Saguenay Lac Saint-Jean \u2014 Accréditation d'une\tassociation\tde\ttransporteurs \t1615\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de cultures commerciales \u2014 Contributions.4925\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de dindons \u2014 Contributions (Mod.).2415\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lail \u2014 Contribution pour la publicité.1887\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Pénalité pour frais de mise en marché hors quota (Mod.).4207\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lail \u2014 Pool (Mod.).4208\tDécision (L.R.Q.chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lail \u2014 Quotas \u2014 Exemption.5099\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lail \u2014 Quotas (Mod.).4560\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur lu.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.).6281\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) 129 Règlements \u2014 Lois\t\u2018\tPage\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de pommes \u2014 Contributions .115\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de pommes \u2014 Prélèvement des contributions \u2014 Exemption.5100\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de tabac jaune \u2014 Contingentement .i.3689\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale pour fin de développement de marché.2416\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale pour la promotion et le développement du marché (Mod.)\t 2417\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Plan conjoint (Mod.).2349\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas \t 4327\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la \u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).519\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).\u2022\t 1273\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).1888\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.)\t 5101\tDécision (L.R.Q., chap.M-35) Mise en valeur des exploitations agricoles.Loi favorisant\tla, modifiée.435 (1983, P L.50) Modifications aux périodes de prohibition de chasse.2502\tA (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983.chap.39) Moisie, ville \u2014 Division du territoire en six quartiers\t 4991\tN Mont-Joli, Loi annexant un territoire à celui de la ville de.829 (1983, P L.211) Mont-Laurier, ville \u2014 Octroi de lettres patentes.5875\tN 130 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Montant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d\u2019intérêt public ou reconnues pour fins de subvention (1983-1984).489\tN (Loi sur l'enseignement privé.L.R.Q.chap.E-9) Montcalm \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).2353\tLettres (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.L.R.Q., chap.A-19.1)\tpatentes Montréal, ville \u2014 Charte modifiée.361 (1983.P L.45) Montréal, ville\t\u2014\tCharte\tmodifiée.793 (1983.P L.200) Montréal, ville\t\u2014\tCharte\tmodifiée.3293 (1984.P L.84) Montréal, ville\t\u2014\tCharte\tmodifiée.3367 (1984, P L.95) Montréal, ville \u2014 Entente avec l'Organisation des Antiquités égyptiennes relative à l'exposition «Le grand pharaon Ramses II\tet son temps».5848\tN Mosquée de Montréal \u2014 Registres de l'état\tcivil de la corporation\treligieuse \t5070\tN Mouton, Christian \u2014 Prolongation du permis temporaire d'exercice de l'art dentaire \t 5541\tN Moyens et certains animaux dont l'usage est\tpermis pour la\tchasse\tet le\tpiégeage 4039\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983.chap.39) Municipalités.\tLoi\tmodifiant des dispositions législatives concernant les.361 (1983.P L.45) Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Financement temporaire de la construction.3629\tN (Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal.L.R.Q.chap.S-12.1) Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Nomination au Conseil d'admimstra- tion.3627\tN (Loi sur les musées nationaux, 1983.chap.52) Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Subvention spéciale pour le financement de l'exposition Picasso.4990\tN Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Versement de la subvention de fonctionnement pour 1984-1985.4524\tN Musée du Québec \u2014\tNomination des\tmembres du Conseil d'administration .3744\tN (Loi sur les musées nationaux.1983, chap.52) Musée du Québec \u2014\tSiège social.3745\tn (Loi sur les musées nationaux.1983, chap.52) Musée du Québec \u2014\tVersement d'une\tsubvention.5621\tN Musées nationaux.Loi sur les.253 (1983, P L.35) 131 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Musées nationaux.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions \" le 9 novembre 1984.5471\tN Musées nationaux.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 9 novembre 1984.5483\tProclamation (1983, chap.52) Musées nationaux.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 16 mai 1984.2355\tProclamation (1983, chap.52) Musées nationaux.Loi sur les.\u2014 Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Nomination au Conseil d\u2019administration.3627\tN (1983, chap.52) Musées nationaux.Loi sur les, modifiée.3293 (1984, P L.84) Musées nationaux.Loi sur les, modifiée.3095 (1984, P L.93) Musées, Loi sur les, remplacée .253 (1983, P L.35) Musées, Loi sur les, remplacée \u2014 Entrée en vigueur le 9 novembre 1984\t 5483\tProclamation (1983, chap.52) Musiciens \u2014 Montréal.550\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) Musiciens\u2014Montréal.1684\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Musiciens \u2014 Montréal \u2014 Prélèvement .5867\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Musiciens \u2014 Montréal (Mod.)\t 2041\tErratum (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d\u2019une corporation municipale.3598\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d\u2019une corporation municipale .\".5480\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Nelson, canton \u2014 Date de publication de l\u2019avis de l\u2019élection générale.4992\tN Nomination de certains adjoints parlementaires \u2014 Modification au Décret 1221- 84 du r mai 1981 .5932\tN Normalisation des occupations sans titre, à des fins de villégiature\trésidentielle .\t25\tM (Loi sur les terres et forêts, L.R.Q., chap.T-9) Normes d\u2019éthique, de discipline et relevé provisoire des fonctions.5487\tProjet (Loi sur la fonction publique, 1983, chap.55) 132 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Normes de charges et de dimensions applicables\taux\tvéhicules\troutiers\tet\taux ensembles de véhicules routiers.3145\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q.chap.C-24.1) Normes de charges et de dimensions applicables\taux\tvéhicules\troutiers\tet\taux ensembles de véhicules routiers.4853\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Normes de\tconduite et de discipline.1569\tM (Loi sur la fonction publique.L R Q , chap.F-3.1) Normes de\tcotisation pour certains employeurs .Il7\tProjet (Loi sur les accidents du travail, L R Q.chap.A-3) Normes de\tcotisation pour certains employeurs\t 1691\tAvis (Loi sur les accidents du travail, L.R.Q., chap.A-3) Normes du travail.Loi sur les.modifiée .307 (1983, P L.43) Normes minimales de premiers secours et de premiers soins.4429\tAvis (Loi sur les accidents du travail.L R Q., chap.A-3) Normes minimales de premiers secours et de premiers soins.5989\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q.chap.S-2.1) Normes relatives à la rédaction et au contenu du rapport annuel des corporations professionnelles.2020\tM (Code des professions, L.R.Q.chap.C-26) Notaire honoraire \",\t 2421\tProjet (Loi sur le notariat.L.R.Q., chap.N-2) Notaire honoraire.5391\tAvis (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Notaires \u2014 Code des professions \u2014 Publicité.4331\tProjet (L.R.Q.chap.C-26) Notaires \u2014 Conditions d'admission à la profession (Mod.).1880\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) » Notaires \u2014 Publicité.4331\tProjet (Code des professions.L.R.Q., chap.C-26) Notaires \u2014 Registre des testaments.5579\tProjet (Code des professions, L.R.Q.chap.C-26) Notariat, Loi sur le.\u2014Notaire honoraire.2421\tProjet (L.R.Q., chap.N-2) Notariat, Loi sur le, modifiée.435 (1983, P L.50) Octroi d'une aide financière pour normaliser un abattoir et agrandir une charcuterie à Saint-Juste-du-Lac.6031\tN Oeuvre des vocations tardives, Loi concernant I\".3479 (1984, P L.231) 133 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Office de la construction du Québec \u2014 Conditions de travail du personnel non régi par une convention collective.5665\tM (Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, L.R.Q., chap.R-20) Office de la construction du Québec \u2014 Prélèvement.6240\tN (Loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction, L.R.Q., chap.R-20) Office de la protection du consommateur \u2014 Conditions d'emploi de la vice- présidente .4055\tN Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris \u2014 Nomination du président\t 3571\tN (Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la convention de la Baie James et du Nord Québécois, L.R.Q., chap.S-3.2) Office de planification et de développement du Québec, Loi sur 1'.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits de l'Office\t 4640\tM (L.R.Q., chap.0-3) Office des professions du Québec \u2014 Nomination d'un membre.4812\tN Office du crédit agricole du Québec \u2014 Autorisation d\u2019emprunter temporairement 3643\tN (Loi sur le crédit forestier, L.R.Q., chap.C-78) Office municipal d'habitation de Montréal \u2014 Autorisation de consentir une servitude réelle de vue en faveur du lot 78 du cadastre officiel du village de la Côte de la Visitation\t 4738\tN Optométrie, Loi sur 1\u2019, modifiée.1.435 (1983, P L.50) Optométristes \u2014 Publicité.1498\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Ordre du mérite agricole.2774\tM (Loi sur le mérite agricole, L.R.Q., chap.M-10) Ordre national du Québec \u2014 Sommes requises pour l'application\tde\tla loi \t4849\tN Ordre national du Québec, Loi sur I'.3061 (1984, P L.80) Organisation du transport ferroviaire du Pape Jean-Paul\tII \u2014 Signature d'ententes 4458\tN Organisation et administration des établissements.2745\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., chap.S-5) Organismes gouvernementaux \u2014 Révision de traitement des dirigeants pour l\u2019année 1984-85.5875\tN Organismes gouvernementaux \u2014 Révision de traitement des dirigeants pour l'année 1984-85 .j.5876\tN 134 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________ Page\tCommentaires Organismes gouvernementaux \u2014 Révision de traitement des dirigeants pour l'année 1984-85\t 6011\tN Organismes gouvernementaux \u2014 Salaire annuel de certains vice-présidents et membres.5795\tN Organismes gouvernementaux \u2014 Salaire annuel de certains vice-présidents et membres.5876\tN Organismes gouvernementaux \u2014 Salaire annuel de certains vice-présidents et membres \t 5897\tN Organismes gouvernementaux \u2014 Salaire annuel de certains vice-présidents et membres\t 6013\tN Ouvrages d'assainissement\tdes\teaux\tdans\tles\tmunicipalités .1540\tN (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., chap, Q-2) Oxychem Canada liée \u2014 Prêts sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.5654\tN Pabos-Milis.municipalité, comté de Gaspé \u2014 Aide financière\t 4695\tN Paiement d'intérêts aux fournisseurs du gouvernement \t 1343\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., chap.A-6) Paiement d'une indemnité\tà un\ttitulaire\td'un\tpermis\tde\tchasse ou de piégeage .\t2503\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983.chap.39) Papiers Peints Quatre-Saisons Inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec\t 4818\tN Papineau \u2014 Municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes 6147\tN Papineau \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6216\tLettres (Loi sur l'aménagement et l\u2019urbanisme, L.R.Q., chap.A-19.1)\tpatentes Parc de la Mauricie et ses environs.Loi sur le.modifiée.229 (1983.P L 18) Parc de la Mauricie et ses environs.Loi sur le.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 14 mars 1984\t 1581\tProclamation (1983.chap.40) Parc des iles-dc-Bourcherville \u2014 Établissement .4385\tjq (Loi sur les parcs, L.R.Q., chap.P-9) Parc des îles-de-Boucherville \u2014 Établissement.5845\tCorrection (Loi sur les parcs, L.R.Q.chap.P-9)\tDécret 1914-84 Parc du Bic \u2014 Établissement.5377\tjq (Loi sur les parcs, L.R.Q., chap.P-9) 135 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Parc du Mont Saint-Bruno \u2014 Acquisition de certains terrains.3898\tN (Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, L.R.Q., chap.M-30.1) Parc Forillon et ses environs.Loi sur le, modifiée.229 (1983, P L.18) Parc Forillon et ses environs.Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 14 mars 1984.1581\tProclamation (1983, chap.40) Parc Nautique Lévy,\u2014 Modification du certificat d'autorisation du 21 décembre 1983 relatif au\tprojet\t 4732\tN Parcs, Loi\tsur\tles.\t\u2014\tParc des îles-de-Boucherville\t\u2014\tÉtablissement.4385\tN (L.R.Q., chap.P-9) Parcs, Loi\tsur\tles.\t\u2014\tParc des Îles-de-Boucherville\t\u2014\tÉtablissement.5845\tCorrection (L.R.Q., chap.P-9)\tDécret\t1914-84 Parcs, Loi\tsur\tles.\t\u2014\tParc du Bic \u2014 Établissement.5377\tN (L.R.Q., chap.P-9) Parcs, Loi\tsur\tles.\t\u2014\tRèglement.2776\tM (L.R.Q.chap.P-9) Parcs, Loi\tsur\tles.\t\u2014\tRèglement\t 4388\tM (L.R.Q., chap.P-9) Parcs, Loi\tsur\tles.\u2014 Règlement \t 5381\tM (L.R.Q., chap.P-9) Parcs, Loi\tsur\tles.\u2014Règlement\t 5658\tM (L.R.Q., chap.P-9) Parcs, Loi\tsur\tles,\tmodifiée.589 (1983, P L.9) Parcs, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 6 juin 1984 \t 2665\tProclamation (1983, chap.39) Participation au financement d'un anneau de glace artificielle à\tSainte-Foy \t6019\tN Participation au programme Accès-carrière.3626\tN (Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales, L.R.Q., chap.M-21) Participation financière accrue du Gouvernement en vue d\u2019accélérer la réalisation des ouvrages d'assainissement des eaux usées dans les municipalités.5909\tN Participation gouvernementale au financement des corporations\tmunicipales \t1283\tErratum (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Participation gouvernementale au financement des corporations municipales \t3599\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Participation gouvernementale au financement des corporations\tmunicipales \t5937\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) 136 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Parties des terres domaniales aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques.2468\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Pavillons Bois-Joly Inc.(Les) \u2014 Administration provisoire de l'établissement \u2014 Prolongation .4463\tN Pavillons Bois-Joly Inc.(Les) \u2014 Travaux urgents de réaménagement à l'établissement .5438\tN Pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives, Loi sur les.2859 (1984.P L.48) Pêcheries Gaspésiennes Inc.(Les) \u2014 Participation financière de Société québécoise des pêches\t 3751\tN (Loi sur la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.L.R.Q.chap.S-21 ) Pelletier, Céline \u2014 Nomination\tcomme juge de la Cour des sessions de la paix 5372\tN Pensionnat Val Marie et Union des employés de service.Local 298.FTQ \u2014 Convention collective.1158\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Percé \u2014 Endroit touristique\t 2285\tN (Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux.L R Q .chap.H-2) Période d'emploi à titre temporaire \u2014 Modifications à certains règlements de classification.1268\tN (Loi sur la fonction publique, L.R.Q.chap.F-3.1) Période de dégel pour l'année\t1984\t(zone\tI)\t 1318\tN (Code de la sécurité routière.L R Q.chap.C-24.1) Période de dégel\tpour l'année\t1984\t(zone\tI).1355\tN (Code de la sécurité routière.L.R.Q., chap.C-24.1) Période de dégel\tpour l'année\t1984\t(zone\tI).1609\tN (Code de la sécurité routière, L R Q .chap.C-24.1) Période de dégel\tpour l\u2019année\t1984\t(zone\t2).1610\tN (Code de la sécurité routière, L R Q , chap.C-24.1) Période de temps\tconstituant la nuit.2480\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983, chap.39) Périodes de\tchasse à l'orignal, au chevreuil, caribou\tet al.1305\tM (Loi sur la conservation de la faune, L R Q., chap.C-61 ) Périodes de\tchasse à l'orignal, au chevreuil, caribou\tet al.1727\tA (Loi sur la conservation de la faune.L.R.Q., chap.C-61) Périodes de\tchasse, limites de prise et de possession.1744\t% (Loi sur la conservation de la faune.L R Q., chap.C-61) Périodes de\tchasse, limites de prise et de possession.2479\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983.chap.39) 137 Règlements\t\u2014 Lois\tPage\tCommentaires Périodes de\tchasse,\tlimites\tde prise\tet de\tpossession.4332\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Périodes de\tchasse,\tlimites\tde prise\tet de\tpossession.4655\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Périodes de\tchasse,\tlimites\tde prise\tet de\tpossession.5493\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Périodes de dégel pour l'année 1984.2133\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Périodes et zones de chasse aux animaux\tà fourrure.1756\tN (Loi sur la conservation de la faune.L.R.Q.chap.C-61) Permis\t 121\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q.chap.C-24.1) Permis (Mod.)\t 1367\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Permis d'alcool \t 53\tM (Loi sur les permis d'alcool, L.R.Q., chap.P-9.1) Permis d'alcool.Loi modifiant la Loi sur\tles.2235 (1984, P L.79) Permis d'alcool.Loi sur les.\u2014 Prolongation du mandat du régisseur supplémentaire à la Régie\t 3791\tN (L.R.Q., chap.P-9.1) Permis d'un établissement .2769\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., chap.S-5) Permis de\tchasse\t 103\tM (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Permis de\tchasse \t 1731\tN (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Permis de\tchasse.2481\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Permis de chasse.4041\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Permis de chasse.5494\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Permis de distribution de bière et\tde boissons\tgazeuses .4017\tM (Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, 1984, chap.30) Permis de distribution de bière et\tde boissons\tgazeuses.Loi sur les.3087 (1984, P L.87) Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur le 15 juillet 1984 .3587\tProclamation (1984, chap.30) Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur le 15 juillet 1984 (Proclamation).4043\tErratum (1984, chap.30) 138 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses.Loi sur les .\u2014 Permis de distribution.3566\tN (1984, chap.30) Permis de pêche\t 1763\t^ (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Permis de pêche\t 2341\t^ (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Permis de prospecteur \u2014\tFormule.-6\tN (Loi sur les mines, L.R.Q., chap.M-13) Permis de prospecteur \u2014 Formule.3\t\u2022\tA (Loi sur les mines.L.R.Q.chap.M-13) Permis de taxi \u2014 Droits payables\t 2248\tN (Loi sur le transport par taxi.1983, chap.46) Permis relatifs aux sports\tde combat\t 5689\tProjet (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q.chap.S-3.1) Personnel de direction des agents de la paix travaillant en établissement de détention \u2014 Certaines conditions\tde travail.1270\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Personnel de direction des agents de la paix travaillant en établissement de détention \u2014 Certaines conditions\tde travail.2422\tProjet (Loi sur la fonction publique.1983, chap.55) Personnel de direction des agents de la paix travaillant en établissement de détention \u2014 Certaines conditions\tde travail.3704\tProjet (Loi sur la fonction publique.1983, chap.55) Personnel de direction des agents de la paix travaillant en établissement de détention \u2014 Certaines conditions\tde travail\t 3965\tM (Loi sur la fonction publique, 1983.chap.55) Personnel de direction des agents de la paix travaillant en établissement de détention \u2014 Certaines conditions\tde travail.4424\tM (Loi sur la fonction publique, 1983.chap.55) Personnel de maîtrise et de\tdirection \u2014\tConditions\tde\ttravail.1269\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Personnel de maîtrise et de\tdirection \u2014\tConditions\tde\ttravail .1399\tM (Loi sur la fonction publique.L.R.Q., chap.F-3.1) Personnel de maîtrise et de\tdirection \u2014\tConditions\tde\ttravail.2437\tProjet (Loi sur la fonction publique, 1983, chap.55) Personnel de maîtrise et de\tdirection \u2014\tConditions\tde\ttravail.3706\tProjet (Loi sur la fonction publique, 1983, chap.55) Personnel de maîtrise et de\tdirection \u2014\tConditions\tde\ttravail.3952\tM (Loi sur la fonction publique, 1983, chap.55) Personnel de maîtrise et de\tdirection \u2014\tConditions\tde\ttravail .4414\tm (Loi sur la fonction publique, 1983, chap.55) Personnel de maîtrise et de\tdirection \u2014\tConditions\tde\ttravail.5580\tProjet (Loi sur la fonction publique.1983, chap.55) 139 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail (Mod.).215\tErratum (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Fonctionnaires occasionnels \u2014 Révision des traitements \u2014 Directive .1402\tN (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Personnel ouvrier (400).1183\tM ' (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Personnel ouvrier (400).1314\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Personnel ouvrier (400)\t 1395\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Personnes handicapées, Loi assurant l\u2019exercice des droits des, modifiée.229 (1983, P L.18) Pétromont inc.\u2014 Octroi d'une subvention par le ministre de l\u2019Industrie et du Commerce .5522\tN Pétromont, Union Carbide du Canada Limitée et Éthylec \u2014 Convention avec le Gouvernement du Québec\t 5521\tN Petro-Sun Int.inc.et SunsTrip inc.\u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec\t 5368\tN Pharmacie, Loi sur la, modifiée.435 (1983, P L.50) Pharmaciens \u2014\tAffaires du\tBureau\tet assemblées\tgénérales.5731\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Pharmaciens \u2014\tContrats d\u2019acquisition, d'aliénation\tet\tde\tgestion des pharmacies 1211\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Pharmaciens \u2014\tPublicité.42\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une personne effectuant un tel\tstage.43\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une personne effectuant un tel\tstage.1500\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une personne effectuant un tel\tstage.2076\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une personne effectuant un tel\tstage\t(Mod.).1882\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une personne effectuant un tel\tstage\t(Mod.).1884\tAvis (Code des professions, L.R.Q.chap.C-26) 140 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________ Pa8e Physiothérapeutes \u2014 Fonds de réserve.,425 (Code des professions.L.R.Q.chap C-26) Piégeage des animaux à fourrure.2482 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983.chap.39) Piégeage des animaux à fourrure.4667 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983.chap.39) Piégeage des animaux à fourrure .4441 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983.chap.39) Pierrefonds.ville \u2014 Nomination du juge municipal .3567 Place Desjardins Inc.\u2014 Acquisition des actions du capital-actions et des obligations detenues par la Société de développement immobilier du Québec par la Société immobilière du Québec.4838 Place Desjardins Inc.\u2014 Cession des actions du capital-actions et des obligations détenue par la Société de développement immobilier du Québec à la Société immobilière du Québec.4837 Placement des salariés dans l'industrie de la construction .1224 (Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction.L.R.Q.chap.R-20) Plans d'un barrage à l'issue du lac des Becs Scie \u2014 Demande d'approbation \t4275 Plast-A-Pak \u2014 Acquisition d'actions par la Société de développement industriel du Québec.5055 Plessisville.ville \u2014 Charte modifiée.805 (1983, P L.204) Podiatres \u2014 Normes d'identification des cas pathologiques.3584 (Code des professions.L R Q .chap.C-26) Podiatres \u2014 Publicité.1330 (Code des professions.L R Q .chap.C-26) Pointe-Claire, ville \u2014 Application de la loi et de ses règlements.4773 (Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment.IR Q , chap.E-I .l) Police.Loi de.\u2014 Sûreté du Québec \u2014 Échelles de traitement des membres pour les années 1984.1985 et 1986 .(,056 (L R Q.chap.P-l3) Police, Loi de.\u2014 Sûreté du Québec \u2014 Rémunération et conditions relatives à l'exercice des fonctions des officiers.(,270 (L R Q., chap.P-13) Police, Loi de.\u2014 Tarif des frais exigibles des municipalités en vertu de l'article 64.3 de la loi.155g (L.R.Q., chap.P-13) Politique d'aide gouvernementale au transport en commun.104 (Loi sur les transports, L R Q.chap.T-12) Commentaires Projet N Erratum Erratum N N N M N Avis Projet N N N N M 141 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Politique d'aide gouvernementale au transport en commun.106 (Loi sur les transports, L.R.Q., chap.T-12) Politique d\u2019aide gouvernementale au transport en commun.5187 (Loi sur les transports, L.R.Q., chap.T-12) Politique d\u2019aide gouvernementale au transport en commun.5661 (Loi sur les transports, L.R.Q., chap.T-12) Politique d\u2019aide gouvernementale au transport en commun.6241 (Loi sur les transports, L.R.Q., chap.T-12) Pontiac \u2014 Municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres\tpatentes .\t6148 Pontiac \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.) .6218 (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., chap.A-19.1) Population des municipalités.2369 (Code municipal) Population des municipalités.4356 (Code municipal) Port d'un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse.2507 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Portée de certains termes et expressions utilisés au chapitre VIII de\tla loi \t3136 (Charte de la langue française, L.R.Q., chap.C-ll) Possession des agrès de pêche dans les parcs et les réserves.2508 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Poursuites sommaires.Loi sur les.\u2014 Cour municipale de la ville de Cowans- ville \u2014 Application de la sous-section 1 de la section IX de la loi.3926\tN (L.R.Q.Tchap.P-I5) Poursuites sommaires.Loi sur les.\u2014 Cour municipale de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu \u2014 Application de la sous-section 1 de la section\tIX\tde la loi.\t3569\tN (L.R.Q., chap.P-15) Poursuites sommaires.Loi sur les.\u2014 Cour municipale de la ville de Sherbrooke \u2014 Application de la sous-section 1 de la section IX de la loi.3570\tN (L.R.Q., chap.P-15) Poursuites sommaires.Loi sur les.\u2014 Cour municipale de la ville de Trois- Rivières \u2014 Application de la sous-section 1 de la section IX de la\tloi.2093\tN (L.R.Q., chap.P-15) Poursuites sommaires.Loi sur les, modifiée.1637 (1984, P L.60) Poursuites sommaires, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 4 avril 1984.1892\tProclamation (1984, chap.4) Pourvoyeurs de chasse et de pêche.2509\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Pouvoir du ministre de l\u2019Industrie, du Commerce et du Tourisme à autoriser des établissements commerciaux à exercer leurs activités le dimanche.4294\tN M M M M N Lettres patentes N Correction Décret 1232-84 M Projet A 142 Règlements \u2014 Lois (Loi sur les sociétés d'entraide économique, L.R.Q.chap.S-25.1) PPG Canada inc.(Division Produits Chimiques Industriels) \u2014 Prêts sans intérêts (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., chap.S-8) Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Borden Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à C-l-L inc \u2014 Division des Explosifs.Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Hymac liée.Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Hymac liée.Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Machines Roger International inc.(Les).Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Storage Technology Corporation et STC Canada inc.Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Systèmes de Menuiserie JSC Canada (1983) liée.Prêts et bourses aux étudiants.(Loi sur les prêts et bourses aux étudiants, L.R.Q., chap.P-21) Prêts et bourses aux étudiants.Loi sur les.\u2014 Règlement.(L.R.Q., chap.P-21) Prêts et bourses aux étudiants.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).(L.R.Q., chap P-21) Prêts et bourses aux étudiants.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 28 novembre 1984 .(1983.chap.23) Prêts pour la construction, l'achat ou la réparation de bateaux et d'équipement de pêche commerciale.(Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes.L.R.Q., chap.C-76) Page\tCommentaires 1552\tM 5837\tN 4242\tN 3772\tN 4296\tN 4297\tN 4298\tN 4300\tN 4301\tN 4302\tN 4305\tN 4306\tN 5629\tM 4540\tM 4505\tErratum 6223\tProclamation 1723\tM 143 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Preuve photographique de documents, Loi sur la.\u2014 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Application de la loi .903\tN (L.R.Q., chap.P-22) Preuve photographique de documents.Loi sur la, modifiée.567 (1983, P L.3) Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale 3554\tM (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., chap.Q-2) Prévention des maladies de la pomme de terre.Loi sur la.2685 (1984, P L.71) Prise en charge d'intérêts de Givaudan limitée par la Société de développement industriel du Québec.4299\tN Prise en charge d'intérêts de Groupe Québécor inc.(Division Imprimerie du Journal de Montréal) par la Société de développement industriel du Québec \t4304\tN Prise en charge d'intérêts de Novatel Communications ltd par la Société de développement industriel du Québec.4303\tN Prix de vente en détail moyen par litre de bière \u2014 Fixation\t 4774\tN (Loi sur l'impôt sur le vente en détail, L.R.Q., chap.1-1) Prix de vente en détail moyen par litre de carburant \u2014 Fixation\t 4775\tN (Loi concernant la taxe sur les carburants, L.R.Q., chap.T-l) Prix de vente en détail moyen pondéré des cigarettes \u2014 Fixation\t 4776\tN (Loi concernant l'impôt sur le tabac, L.R.Q., chap.1-2) Prix des carburants au Québec \u2014 Constitution d\u2019un groupe de travail\t 3648\tN (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., chap.A-6) Prix du lait aux producteurs.1611\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., chap.P-30) Prix du lait de consommation.1613\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., chap.P-30) Prix du lait de consommation .5239\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., chap.P-30) Prix du Québec dans le domaine scientifique.2807\tN (Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques, L.R.Q., chap.C-51) Prix du Québec dans les domaines artistiques ou\tlittéraires.3117\tN (Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques, L R Q .chap.C-51) Producteurs agricoles.Loi sur les.\u2014 Contribution des fédérations et syndicats spécialisés à l\u2019U.P.A.3125\tDécision (L.R.Q., chap.P-28) Producteurs agricoles.Loi sur les.\u2014 Producteurs de porcs \u2014 Retenue des cotisations.4491\tDécision (L.R.Q., chap.P-28) Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Quotas (Mod.).520\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) 144 Règlements - Lois___________________________________________________________________ Page\tCommentaires Producteurs d'oeufs de\tconsommation\t\u2014\tContribution au plan conjoint (Mod.).\t1963\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs d'oeufs de\tconsommation\t\u2014\tQuotas\t(Mod.).I-9\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs d'oeufs de\tconsommation\t\u2014\tQuotas\t(Mod.).4209\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs d'oeufs de\tconsommation\t\u2014\tQuotas\t(Mod.)\t 5959\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .chap.M-35) Producteurs de bois \u2014 Beauce \u2014 Division en groupes.1577 Décision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q .chap.\tM-35) Producteurs de\tbois\t\u2014\tEstrie \u2014 Contributions\t 4559\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q., chap.M-35) Producteurs de\tbois\t\u2014\tEstrie \u2014 Péréquation des prix du bois (Mod.).1580\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .chap.M-35) Producteurs de bois \u2014 Gatineau \u2014 Paiement et perception des contributions (Mod.).2819\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q , chap.M-35) Producteurs de\tbois\t\u2014\tLa Pocatière \u2014 Contingentement (Mod.)\t 3813\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de bois \u2014 La Pocatière\u2014Division en groupes.I\t13\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q .chap.M-35) Producteurs de\tbois\t\u2014\tLa Pocatière \u2014 Plan conjoint (Mod.)\t 2037\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q.chap.\tM-35) Producteurs de bois \u2014 Label le \u2014 Paiement et perception des contributions (Mod.).2820\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de\tbois\t\u2014\tLaurentides \u2014 Paiement et perception des contributions.2825\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) Producteurs de bois \u2014 Laurentides \u2014 Paiement et perception des contributions \u2014 Corrections.4779\tDécision (Loi sur le mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., chap.M-35) Producteurs de bois \u2014 Laurentides (II) \u2014 Paiement et perception des contributions ;.2823\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de bois \u2014 Laurentides (II) \u2014 Paiement et perception des contributions\u2014 Corrections.4779\tDécision (Loi sur le mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de bois \u2014 Laurentides (III) \u2014 Paiement et perception des contributions.2821\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., chap.M-35) Producteurs de bois \u2014 Laurentides till) \u2014 Paiement et perception des contributions \u2014 Corrections.4779\tDécision (Loi sur le mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) 145 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Producteurs de bois \u2014 Nicole! \u2014 Paiement et perception des contributions (Mod.).2175\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de bois \u2014 Saguenay-Lac Saint-Jean \u2014 Accréditation d'une association de transporteurs.1615\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) Producteurs de cultures commerciales\t\u2014\tContributions.4925\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de\tdindons \u2014 Contributions (Mod.).2415\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de\tlait \u2014 Contribution pour la publicité\t 1887\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) Producteurs de lait \u2014 Pénalité\tpour\tfrais\tde\tmise\ten\tmarché hors quota (Mod.).\t4207\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de\tlait \u2014 Pool (Mod.)\t 4208\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., chap.M-35) Producteurs de\tlait \u2014 Quotas \u2014 Exemption .5099\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.).4560\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.)\t 6281\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de pommes \u2014 Contributions .115\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de pommes \u2014 Prélèvement des contributions \u2014 Exemption.5100\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de porcs \u2014 Retenue des cotisations \t 4491\tDécision (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., chap.P-28) Producteurs de tabac jaune \u2014 Contingentement.3689\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale pour fin de développement de marché .2416\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale pour la promotion et le développement du marché (Mod.).2417\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de\tvolailles \u2014\tPlan conjoint (Mod.).2349\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., chap.M-35) Producteurs de\tvolailles \u2014\tQuotas\t(Mod.).519\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de\tvolailles \u2014\tQuotas\t(Mod.) .1273\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) Producteurs de\tvolailles \u2014\tQuotas\t(Mod.).1888\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.chap.M-35) 146 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________ *>a^e Producteurs de volailles \u2014\tQuotas\t(Mod.).\u201c*327 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q.chap.M-351 Producteurs de volailles \u2014\tQuotas\t(Mod.).5101 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q.chap M-351 Production de plants en récipients sous serres en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Octroi d'un contrat de service.5026 Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi modifiant la Loi sur les.427 (1983, P L.49) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi modifiant la Loi sur les.1819 (1984.P L.77) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les \u2014 Fruits et légumes frais.3104 (L.R.Q.chap.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les.\u2014 Remboursement des dépenses de triage des\tproduits\tmarins .1689 (L.R.Q.chap.P-29) Produits Alimentaires Grand'Ma Liée \u2014 Paiement\td\u2019un somme en règlement final 5856 Produits de Bois Bishop inc.(Les) \u2014 Aide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec.5318 Produits de papier et de carton ondulé .207 (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Produits de papier et de carton ondulé.2057 (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Produits de papier et cartons ondulés\t\u2014 Prélèvement.6069 (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Produits LM P Liée (Les) \u2014 Approvisionnement des usines de sciage-lattes et de bardeaux situées à Saint-Eusèbe.5038 Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers.2000 (L.R.Q., chap.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Prix du lait aux producteurs.1611 (L.R.Q., chap.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation.1613 (L.R.Q., chap.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation.5239 (L.R.Q., chap.P-30) Commentaires Décision Décision N M N N N Projet M N N M Décision Décision Décision 147 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Produits Pétro-Canada inc.\u2014 Abandon en faveur du Gouvernement du Québec d\u2019un immeuble à Amtfield (Rouyn-Noranda).5165\tN Produits Quatre Étoiles (Les) \u2014 Projet d'aide financière.5628\tN Programme Canada au travail \u2014 Participation des organismes visés aux articles 20 et 21 de la Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales.5613\tN Programme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle.,\t 51\tM (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., chap.S-8) Programme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle.4280\tM (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., chap.S-8) Programme d'aide à la capitalisation des corporations.5156\tN (Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, L.R.Q., chap.M-19) Programme d'aide au logement populaire (coopératif et sans but lucratif) (LOG1-POP) \u2014 Autorisation à la Société d'habitation du Québec de garantir certains emprunts.5646\tN Programme d'aide aux activités de recherche et d'innovation.1344\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., chap.S-HO!) Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Fin de la mise en oeuvre \u2014 Ville de Lachine \u2014 Ville de Boucherville.4289\tN Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Ville de Sherbrooke.3778\tN (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., chap.S-8) Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Ville de Verdun.3779\tN (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., chap.S-8) Programme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec.5439\tN Programme d'encouragement québécois à la restauration résidentielle (ÉQUERRE) \u2014 Conditions et modalités.1383\tN (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., chap.S-8) Programme d'encouragement québécois à la restauration résidentielle (ÉQUERRE) \u2014 Conditions et modalités.2103\tM (Loi sur la Société d\u2019habitation du Québec, L.R.Q., chap.S-8) Programme d'encouragement québécois à la restauration résidentielle (ÉQUERRE) \u2014 Conditions et modalités.5162\tM (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., chap.S-8) Programme d'habitation «Les Jardins Mont-Bleu», Hull.3774\tN (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., chap.S-8) Programme d'une Banque de terres arables \u2014 Immeubles visés \u2014 Approbation d\u2019un plan.4364\tN 148 Règlements \u2014 Lois\tPage Programme d'une Banque de terres arables \u2014 Office du crédit agricole du Québec \u2014 Autorisation d'engager une somme et d'emprunter.4365 Programme de bourses d'affaires aux jeunes entrepreneurs.1296 (Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.L.R.Q.chap.M-17) Programme de compensation à la désuétude des conserveries et des usines de préparation de produits marins \u2014 Modifications.47112 Programme de financement des entreprises.62 (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L.R.Q.chap.S-il.OI) Programme de financement des entreprises .1300 (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L.R.Q.chap S-1 LOI) Programme de financement pour les entreprises du secteur\tmanufacturier \t1345 (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L.R.Q., chap.S-11.01) Programme de mesures de rechange pour les jeunes contrevenants.I860 (Loi sur les jeunes contrevenants.S C.1980 81 82.chap\t110) Programme de prévention.3154 (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q.chap.S-2.1) Programme pour favoriser l'exportation de biens ou de\tservices.2768 (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L R Q .chap.S II 01) Programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées (LOGI- RENTE) \u2014 Conditions et cadre administratif.4J75 (Loi sur la Société d'habitation du Québec.L.R.Q., chap.S-8) Programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées (LOGI- RENTE) \u2014 Conditions et cadre administratif.539S) (Loi sur la Société d'habitation du Québec.L.R.Q.chap.S-8) Programme UNI-PME \u2014 Signature des contrats de\tsubvention.5051 Ü-oi^sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.L.R.Q.chap Programmes d'amélioration de quartiers \u2014 Fin de la mise en oeuvre \u2014 Ville de Granby \u2014 Ville de Dolbeau.Programmes d'amélioration de quartiers \u2014 Villes de Saint-Jean et Verdun\tms (Loi sur la Société d'habitation du Québec.L.R.Q., chap.S-8) Programmes d'amélioration de quartiers \u2014 Villes de Sherbrooke.Mont-Laurier Victor,avilie.Joliette et Hull.'\tm (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., chap.S-8) Projet «Route 132, tronçons Rivière-à-Claude à Petit-Cap, Mon,-Sain,-Pierre à Mont-Louis et Mont-Louis à Anse-Pleureuse.» \u2014 Délivrance d'un certificat d autorisation .4276 Commentaires N N M M N Projet M N Erratum N N N 149 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Projets de rénovation d'édifices du réseau des Affaires sociales \t 3631\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., chap.S-5) Projets municipaux du programme d'assainissement des eaux \u2014 Cadre de\tgestion\t1523\tN (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., chap.Q-2) Promotion des droits des femmes \u2014 Ministre déléguée à la Condition féminine.\t1460\tN (Loi sur l'exécutif, L.R.Q., chap.E-18) Promotion sans concours d'un fonctionnaire.4504\tProjet (Loi sur la fonction publique, 1983, chap.55) Protecteur du citoyen \u2014 Nomination d'un adjoint.5610\tN Protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant la Loi sur la.1637 (1984, P L.60) Protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 4\tet\tle\t16\tavril 1984 .1892\tProclamation (1984, chap.4) Protection de la jeunesse, Loi sur la, modifiée.475 (1983, P L.55) Protection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Détermination des zones de services d'ambulance et nombre maximum d'ambulances par région et par zone, normes de subventions aux services d\u2019ambulance, normes de transport par ambulance entre établissements et taux du transport par ambulance\t 4485\tN (L.R.Q., chap.P-35) Protection de la\tsanté\tpublique.\tLoi\tsur la.\t\u2014\tRèglement\t 1625\tProjet (L.R.Q., chap.P-35) Protection de la\tsanté\tpublique.\tLoi\tsur la.\t\u2014\tRèglement \t 1903\tProjet (L.R.Q., chap.P-35) Protection de la\tsanté\tpublique.\tLoi\tsur la.\t\u2014\tRèglement\t 4243\tM (L.R.Q., chap.P-35) Protection de la\tsanté\tpublique.\tLoi\tsur la.\t\u2014\tRèglement\t 4357\tM (L.R.Q., chap.P-35) Protection de la santé publique.Loi sur la, modifiée.267 (1983, P L 36) Protection de la santé publique.Loi sur la, modifiée .3293 (1984, P L.84) Protection des arbres.Loi\tsur la, modifiée .3293 (1984, P L.84) Protection des colons, Loi\tsur la, abrogée \u2014 Entrée en vigueur le\t1\" juillet 1984\t2834\tProclamation (L.R.Q., chap.T-9.1) Protection des personnes et des biens en cas de sinistre.Loi sur la.\u2014 Aide financière aux victimes de\tl'effondrement de sol (1983) \u2014\tMontréal.3794\tN (L.R.Q., chap.P-38.I)\tI Protection des personnes et des biens en cas de sinistre.Loi sur la .\u2014 Aide financière aux victimes de\tl'ouragan (1983) \u2014 Saint-Luc.3795\tN (L.R.Q., chap.P-38.1) 150 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Protection des personnes et des biens en cas de sinistre.Loi sur la.modifiée.(1983, P L.50) Protection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).(L.R.Q., chap.P-40.1) Protection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement d'application.(L.R.Q., chap.P-40.1) Protection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement d'application.(L.R.Q.chap.P-40.1) Protection du consommateur.Loi sur la.modifiée.(1984, P L.84) Protection du territoire agricole.Loi sur la.\u2014 Règlement.(L.R.Q., chap.P-41.1 ) Provalcid Inc.\u2014 Garantie d'emprunt.Psychologues \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.(Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Psychologues \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.(Code des professions, L.R.Q.chap.C-26) Publicité électronique.Loi concernant la taxe sur la, modifiée.(1983.P L.54) Publicité électronique, Loi concernant la taxe sur la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" janvier 1984 .(1983.chap.49) Publicité Martin Inc.et Publicité Vickers & Benson liée \u2014 Adjudication d'un contrat pour la mise en oeuvre de la publicité touristique à l'extérieur du Québec Publicité touristique du ministère.(Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.L.R.Q.chap.M-17) Qualification professionnelle des entrepreneurs de construction.Loi sur la.\u2014 Régie des entreprises de construction.(L.R.Q., chap.Q-l) Qualification professionnelle des entrepreneurs de construction.Loi sur la.\u2014 Régie des entreprises de construction \u2014 Délégation de pouvoirs.(L.R.Q., chap.Q-l) Qualité de l'atmosphère.(Loi sur la qualité de l'environnement, L R Q .chap.Q-2) Qualité de l'atmosphère.(Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'atmosphère.(Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q.chap.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Administration de la loi.(L.R.Q., chap.Q-2) 435\t 3586\tAvis 2200\tProjet 3819\tProjet 3293\t 2252\tN 5821\tN 3820\tProjet 1586\tProjet 757\t 202 5616 3780 5755 5495 3715 3823 5734 5732 Proclamation N N Projet Projet Projet Erratum Projet Projet Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Qualité de l\u2019environnement.Loi sur la.\u2014 Déchets dangereux.5736\tProjet (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l\u2019environnement.Loi sur la.\t\u2014 Déchets solides.2088\tM (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\t\u2014 Déchets solides.5754\tProjet (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\t\u2014 Eau potable.2123\tN (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014Eau potable.4333\tErratum (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur des articles 45, 45.1, 45.2 et 45.3 le 16 mai 1984 .2356\tProclamation (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\t\u2014 Entreprises d'aqueduc et d égoût.2131\tM (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Évaluation et examen des impacts sur l'environnement \t 5733\tProjet (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\t\u2014\tFabriques\tde pâtes et papiers \t3699\tProjet (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Ouvrages d'assainissement des eaux dans les municipalités .1540\tN (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale.3554\tM (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Projets municipaux du programme d\u2019assainissement des eaux\u2014Cadre\tde\tgestion.1523\tN (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\t\u2014\tQualité de\tl\u2019atmosphère.3715\tProjet (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l\u2019environnement.Loi sur\tla.\t.\u2014 Qualité\tde\tl\u2019atmosphère .3823\tErratum (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur la.\t\u2014\tQualité de\tl'atmosphère.5734\tProjet (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur\tla.\t.\u2014 Qualité\tdu\tmilieu\tde travail .4334\tErratum (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l\u2019environnement.Loi sur la.\u2014 Rôtisserie Au Petit Poucet Inc.\u2014 Expropriation de droits réels .3768\tN (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur\tla.\u2014 Salubrité dans les\tendroits\tpublics.2130\tM (L.R.Q., chap.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur\tla,\tmodifiée.3335 (1984, P L.86) j52___________________________________________________________________________________________________________ Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________ Page\tCommentaires Qualité du milieu de travail.\tRèglement sur la.4224\tErratum (Loi sur la qualité de l'environnement.L.R.Q.chap.Q-2) Quartier numéro 8 de la commission scolaire Tracy \u2014 Nomination de monsieur Lucien Doyle.4269\tN Québec.Loi sur la Communauté urbaine de, modifiée.2883 (1984.P L.61) Québec, ville \u2014 Charte modifiée.3293 (1984.P L.84) Québec, ville\t\u2014 Charte\tmodifiée .3367 (1984.P L.95) Québec, ville\t\u2014 Charte\tmodifiée.3429 (1984.P L.216) Québec, ville\t\u2014 Charte\tmodifiée.4223\tErratum (1984.P L.216) Québec, ville \u2014 Signature d'un protocole d'entente et versement d'une subvention pour la réalisation d'une gare intermodale.5468\tN Raffinerie de sucre du Québec \u2014 Exercice des pouvoirs spéciaux\t 4254\tN ( 1982, chap.28) Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi sur la.267 (1983.P L.36) Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.5950\tN Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines sections le 21 novembre 1984 .6224\tProclamation (1983.chap.41) Reconnaissance d'un film comme film québécois.18\tN (Loi sur le cinéma.L.R.Q., chap.C-18) Refonte des lois et des règlements.Loi sur la .\u2014 Lois refondues du Québec \u2014 Mise à jour au I\" janvier 1984 \u2014 Entrée en vigueur le I\" septembre 1984.4478\tN (L R Q .chap.R-3) Régie de I\"assurance-dépôts du Québec \u2014 Régie interne\t 2091\tN (Loi sur l'assurance-dépôts du Québec.L.R.Q.chap.A-26) Régie de l'assurance-maladic du Québec.Loi sur la.modifiée.567 (1983.P L.3) Régie de l'assurance-maladie du Québec.Loi sur la.modifiée.507 (1983.P L.43) Régie de l'assurance-maladie.Loi sur la.\u2014 Régie interne.889\tN (L R Q.chap.R-5) Régie de l'électricité et du gaz \u2014 Conseillers juridiques .5374\t|q Régie de l'électricité et du gaz \u2014 Nomination d'un régisseur et vice-président .\t5552 153 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régie de l'électricité et du gaz\t\u2014\tRemboursement des dépenses occasionnées.\t4720\tN (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., chap.D-10) Régie de l'électricité et du gaz, Loi sur la.\u2014 Droit exclusif de distribuer du gaz \u2014 Gaz Métropolitain inc.1664\tN (L.R.Q., chap.R-6) Régie de l'électricité et du gaz.Loi sur la.\u2014 Droits exigibles des distributeurs d'électricité.4717\tN (L.R.Q., chap.R-6) Régie de l'électricité et du gaz.Loi sur la.\u2014 Droits exigibles des distributeurs de gaz.4719\tN (L.R.Q., chap.R-6) Régie de l'électricité et du gaz, Loi sur la.\u2014 Révocation du droit exclusif de distribuer du gaz en vertu de l\u2019article\t32\tde\tla loi.3760\tCorrection (L.R.Q., chap.R-6)\tDécret 733-84 Régie de l'électricité et du gaz.Loi sur la.\u2014 Révocation du droit exclusif de distribuer du gaz en vertu de l\u2019article 32 de la loi \u2014 Gazifère inc.1663\tN (L.R.Q., chap.R-6) Régie de la sécurité dans les sports \u2014 Nomination d'un régisseur\t 605g\tN Régie de la sécurité dans les sports \u2014 Nomination d'une régisseure\t 6057\tN Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Autorisation de contracter des emprunts temporaires et modifiant les Décrets 810-84, 910-84 et 1026-84\t 5901\tN Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Conditions d'embauche et de rémunération des personnes engagées pour la vente de l\u2019assurance et l'expertise des récoltes.>\t 925\tProjet (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., chap.A-30) Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Conditions d\u2019embauche et de rémunération des personnes engagées pour la vente de l\u2019assurance et l'expertise des récoltes\t 1411\tAvis (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., chap.A-30) Régie des entreprises de construction\t 5755\tProjet (Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction, L.R.Q., chap.Q-l) Régie des entreprises de construction \u2014 Délégation de pouvoirs .5495\tProjet (Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction du Québec, L.R.Q., chap.Q-l) Régie des installations olympiques.Loi sur la.\u2014 Contrats\tde construction .\t5175\tM (L.R.Q., chap.R-7) Régie des installations olympiques.Loi sur la.\u2014 Nomination du vice- président et d'un membre à la Régie.3663\tN (L.R.Q., chap.R-7) Régie des installations olympiques, Loi sur la, modifiée.229 (1983, P L.18) 154 Proclamation Avis Erratum Règlements-Lois_________________________________________________________________________________________ I**_____________________________________________________________________________________C°mmentaireS Régie des installations olympiques.Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" octobre 1984.(1983, chap.40) Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Règles de pratique et de procédure.\t4919 (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q., chap.L-6) Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Règles de pratique et de procédure\t5498 (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q., chap.L-6) Régie des permis d'alcool du Québec \u2014 Démission d'un régisseur.5840\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration .5921\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination de trois membres du Conseil d'administration.5320\tN Régie du logement \u2014 Nomination de\trégisseurs\t 5361\tN Régie du logement.\tLoi\tsur la.\t\u2014\tLoyer \u2014 Fixation ou révision.2003\tM (L.R.Q., chap.R-8.1) Régie du logement.\tLoi\tsur la.\t\u2014\tRèglement de\tprocédure.919\tAvis (L.R.Q., chap.R-8.1) Régie du logement.\tLoi\tsur la.\t\u2014\tRèglement de\tprocédure.1413\tAvis (L.R.Q., chap.R-8.1) Régie du logement.\tLoi\tsur la.\t\u2014\tRèglement de\tprocédure .6196\tAvis (L.R.Q., chap.R-8.1 ) Régime d'aide juridique \u2014 Services professionnels de l'avocat \u2014 Entente \t5207\tN (Loi sur l'aide judirique.L.R.Q.chap.A-14) Régime d'assurance-maladie et régime d assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de modifications.4080\tN Régime d assurance-stabilisation des revenus\tdes\tproducteurs\td'agneaux.20\tM (Loi sur I assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R.Q., chap.A-31) Régime d assurance-stabilisation des revenus des producteurs de betteraves su- crières.21\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q.chap A-31) Régime d assurance-stabilisation des revenus des producteurs de boeuf de boucherie .22\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R.Q., chap.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de céréales: avoine, blé, orge.23\tM (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., chap.A-31 ) Régime d'assurance-stabilisation des revenus\tdes\tproducteurs\tde veaux de grain .\t24\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., chap.A-31) 155 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________ Page\tCommentaires Régime de\trentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Contributions.6128\tM (L.R.Q., chap.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Entente entre les Gouvernements du Québec\tet des États-Unis d'Amérique\ten matière\tde sécurité sociale.3572\tN (L.R.Q., chap.R-9) Régime de\trentes du Québec, Loi sur le,\tmodifiée.567 (1983, P L.3) Régime de\trentes du Québec, Loi sur le,\tmodifiée.307 (1983, P L.43) Régime de\trentes du Québec, Loi sur le,\tmodifiée.435 (1983, P L.50) Régime de.retraite d'Hydro-Québec.5010\tM (Loi sur Hydro-Québec, L.R.Q., chap.H-5) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014.Entente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Gouvernement du Canada.3839\tM (L.R.Q., chap.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\t\u2014 Modification à l'annexe 1 de la loi\t 1999\tN (L.R.Q., chap.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le .\t\u2014 Modifications à l\u2019annexe VI de la.loi.4522\tN (L.R.Q., chap.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\t\u2014 Modifications aux annexes 1, Il et\t111 de la loi.4056\tM (L.R.Q., chap.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifiée.567 (1983, P L.3) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifiée .435 (1983, P L.50) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifiée.707 (1983, P L.51) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifiée.,.2213 (1984, P L.62) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifiée .).\t3293 (1984, P L.84) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" avril 1984 .1618\tProclamation (1983, chap.55) 156 Règlements \u2014 Lois\t______________________ Régime de retraite des enseignants.Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe I de la loi.109 (L.R.Q., chap.R II) Régime de retraite des enseignants.Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe I de la loi.1589 (L.R.Q., chap.R II) Régime de retraite des enseignants.Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe III de la loi.\"0 (L.R.Q.chap.R-l I) Régime de retraite des enseignants.Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe III de la loi.1590 (L.R.Q., chap.R-l I) Régime de retraite des enseignants.Loi sur le, modifiée.435 (1983.P L.50) Régime de\tretraite des\tenseignants.\tLoi sur\tle.\tmodifiée.707 (1983.P L.51) Régime de\tretraite des\tenseignants.\tLoi sur\tle.\tmodifiée.3293 (1984.P L.84) Régime de\tretraite\tdes\tenseignants.\tLoi sur\tle.\tmodifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" avril 1984 .1618 (1983.chap.55) Régime de\tretraite des\tfonctionnaires.\tLoi\tsur le.\tmodifiée.229 (1983.P L.18) Régime de\tretraite des\tfonctionnaires.\tLoi\tsur le.\tmodifiée.253 (1983.P L.35) Régime de\tretraite des\tfonctionnaires.\tLoi\tsur le.\tmodifiée.631 (1983.P L.37) Régime de\tretraite des\tfonctionnaires.\tLoi\tsur le.\tmodifiée.435 (1983.P L.50) Régime de retraite des fonctionnaires.\tLoi\tsur\tle,\tmodifiée.707 (1983.P L.51) Régime de retraite des fonctionnaires.\tLoi\tsur\tle.\tmodifiée.3293 (1984.P L.84) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" avril 1984 .1618 (1983, chap.55) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 14 mars 1984.1581 (1983.chap.40) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 16 mai 1984 .2355 (1983.chap.52) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le.modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 25 janvier 1984.12Q3 (1983.chap.42) Commentaires N Remplacement N Remplacement Proclamation Proclamation Proclamation Proclamation Proclamation 157 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régime des eaux.Loi sur le.\u2014\tDomaine hydrique.1708\tProjet (L.R.Q., chap.R-13) Régime pédagogique du collégial.1439\tN (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, L.R.Q., chap.C-29) Régime pédagogique du primaire et\tdu préscolaire\t 5942\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l\u2019éducation, L.R.Q., chap.C-60) Régime pédagogique du secondaire\t 5942\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., chap.C-60) Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans\tl'industrie de la construction 2288\tM (Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, L.R.Q., chap.R-20) Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction\t909\tM (Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, L.R.Q., chap.R-20) Régimes supplémentaires de rentes.Loi sur les.\u2014 Règlement \t 1302\tM (L.R.Q.chap.R-17) Région de l'Estrie \u2014 Échange de certains terrains et modification de la forêt- domaniale.3764\tN (Loi sur le ministère de l'Énergie et des Ressources.L.R.Q., chap.M-15.1) Règlement de procédure devant la Régie du logement\t 1413\tAvis (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., chap.R-8.1) Règlement de procédure devant la Régie du logement\t 919\tAvis (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., chap.R-8.1) Règlement de procédure devant la Régie du logement\t 6196\tAvis (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., chap.R-8.1) Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d\u2019intérêt\tprivé\t 1869\tAvis Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en\tmatières civiles (Mod.).\t2135\tAvis (Code de procédure civile, L.R.Q., chap.C-25) Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matières civiles (Mod.).\t5958\tAvis (Code de procédure civile, L.R.Q., chap.C-25) Règles de pratique et de procédure de la Régie des loteries et courses du Québec\t4919\tAvis (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q., chap.L-6) Règles de pratique et de procédure de la Régie des loteries et courses du Québec\t5498\tErratum (Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q., chap.L-6) Règles de pratique et de procédure du Tribunal de la jeunesse en matière civile et en matière d'adoption\t 1501\tErratum (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., chap.T-16) Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec\t67\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., chap.T-12) Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec\t2249\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., chap.T-12) 158 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________ ÜÊ!_____O-\"-»*» Règles de preuve et de procédure de la Commission d'accès à l'information\t\u2014\tr°je (Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q.chap.A-2.1) Règles de preuve et de procédure de la Commission d'accès à\tI information \t4648\tN (Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur les protection des renseignements personnels, L.R.Q., chap.A-2.1) Règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d évaluation.1284\tErratum (Loi sur la fiscalité municipale.L.R.Q., chap.F-2.1) Regroupement des municipalités.Loi favorisant le, modifiée.561 (1983.P L.45) Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec \u2014 Octroi d une subvention.4623\tN Regroupement par niveau des candidats déclarés aptes à\tun\tconcours \t 4503\tProjet (Loi sur la fonction publique, 1983, chap.55) Régularisation de certaines occupations sur les terres publiques.2659\tN (Loi sur les terres et forêts, L.R.Q.chap.T-9) Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les \u2014 Décret de la construction \u2014 Modifications et prolongation.4482\tN (L.R.Q., chap.R-20) Relations du travail dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Décret de la construction \u2014 Prolongation.1961\tN (L.R.Q., chap.R-20) Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Office de la construction du Québec \u2014 Conditions de travail du personnel non régi par une convention collective.5665\tM (L.R.Q., chap.R-20) Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Office de la construction du Québec \u2014 Prélèvement.6240\tN (L.R.Q., chap.R-20) Relations du travail dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Placement des salariés dans l'industrie de la construction.1224\tM (L.R.Q., chap.R-20) Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l'industrie de la\tconstruction.909\tM (L.R.Q., chap.R-20) Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la\tconstruction.2288\tM (L.R.Q., chap.R-20) Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Règlement.2343\tM (L.R.Q., chap.R-20) 159 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Relations du travail dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Remise de contributions d'entrepreneur à l'Office de la construction du Québec .29\tN (L.R.Q., chap.R-20) Relations du travail dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les, modifiée \t3293 (1984, P L.84) Relations internationales \u2014 Exercice des fonctions du ministre.5413\tN Relations internationales \u2014 Ministre et ministère.1443\tN (Loi sur l'exécutif, L.R.Q., chap.E-18) Relations internationales.Ministère des.\u2014 Nomination du sous-ministre \t4456\tN Relations internationales.Signature de certains documents du ministère\tdes \t2799\tN (Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales, L.R.Q., chap.M-21) Remboursement des dépenses de triage des produits marins.1689\tN (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., chap.P-29) Remboursement des frais et allocations de présence des membres de l\u2019Institut québécois du cinéma et de la Société générale du cinéma.99\tN (Loi sur le cinéma, 1983, chap.37) Remboursement des frais et allocations de présence des membres de l'Institut québécois du cinéma et de la Société générale du cinéma\t 3548\tM (Loi sur le cinéma, 1983, chap.37) Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi\t 932\tProjet (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q.chap.A-25) Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la loi\t 1490\tAvis (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., chap.A-25) Remise de contributions d'entrepreneur à l'Office de la construction du\tQuébec.\t29\tN (Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, L.R.Q., chap.R-20) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Académie St-Louis et Association des professeurs de l'Académie St-Louis \u2014 Convention collective .\t1133\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Ajustement de la rémunération des salariés liés par une convention collective prolongée par l\u2019article 11 de la loi.1127\tN (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la .\u2014 Association des dentistes-cliniciens-enseignants de l'École de médecine dentaire de l'Université Laval et Université Laval \u2014 Convention collective.978\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Association des ingénieurs-professeurs de sciences appliquées de l'Université de Sherbrooke et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective.1022\tM (1982, chap.35) 160 Règlements \u2014 Lois\t Page^ Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Association des ingénieurs-professeurs de sciences appliquées de l'Université de Sherbrooke (AIPSA) et Université de\tSherbrooke \u2014 Convention collective.1018 (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Association des médecins cliniciens enseignants du Québec (AMCEQ) et Université Laval Convention collective.975 (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Association des médecins-cliniciens-enseignants du Québec et Université de Montréal \u2014 Convention collective.984 (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la .\t\u2014\tAssociation\tdes irrdecins-cliniciens-enseignants du Québec et Université de Montréal \u2014 Convention collective.981 (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Association des professeurs de l'École Polytechnique (APEP) et Corporation de l'École Polytechnique\u2014 Convention collective.1003 (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Association des professeurs de l'Institut Armand-Frappier et Institut Armand-Frappier \u2014 Convention collective.1050 (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la \u2014 Association du personnel de l'École Polytechnique et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective.1015 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec (A.P.T.M.Q I et Université Laval \u2014 Convention collective.961 (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la .\u2014 Avancement d'échelon et progression salariale des salariés liés par une convention collective au sens de l'article 13 de la loi.2247 (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la .\u2014 Collège de Lévis et Syndicat des professeurs du Collège de Lévis (FNEQ-CSN) \u2014 Convention collective.1136 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Collège de St-Damien et Syndicat des professeurs Laïcs du Collège de Sl-Damien \u2014 Convention collective .1141 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Collège du Mont Ste-Anne et Syndicat des enseignants de l'Eslrie \u2014 Convention collective \t1139 (1982, chap.35) Commentaires M M M M M M M M M M M M 161 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Collège Marie de l'Incarnation Inc.et Union des employés de service, local 298 (F.T.Q.) \u2014 Convention collective.959\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Conventions collectives \u2014 Remplacement de\tcertains décrets.957\tN (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Corporation du Séminaire St-François et Syndicat des professeurs du Séminaire St-François \u2014 Convention collective.1146\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 École Maimonide et le Syndicat affilié à la Fédération des instituteurs des écoles juives \u2014 Convention collective.1144\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Pensionnat Val Marie et Union des employés de service.Local 298, FTQ \u2014 Convention collective.1158\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Séminaire de St-Georges et Association des employés de la Corporation du Séminaire de St-Georges \u2014 Convention collective.1150\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Séminaire de St-Georges et Syndicat des professeurs du Séminaire de St-Georges \u2014 Convention collective.1148\tM (1982, chap 35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Séminaire de St-Joseph et Alliance des enseignants du Séminaire des Trois-Rivières \u2014 Convention collective .1155\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Suppression pour un an de l\u2019avancement d'échelon et de la progression salariale des salariés liés par une convention collective .1253\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Suppression pour un an de I 'avancement d'échelon et de la progression salariale des salariés liés par une convention collective au\tsens\tde l'article 13 de la loi.1125\tN (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1503 et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective.1092\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1574 (FTQ) et Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Convention collective.1067\tM (1982, chap.35) 162 Règlements \u2014 Lois\t Pa8e Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1575 et Université du Québec à Rimouski \u2014 Convention collective .*099 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1604 - F.T.Q.et Corporation de l'Ecole Polytechnique \u2014 Convention collective .(1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la .\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1713 et Institut Armand-Frappier \u2014 Convention collective.1045 (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1737, F.T.Q.et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective.1011 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la .\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1800 et Université du Québec à Trois- Rivières \u2014 Convention\tcollective.1115 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1800 et Université du Québec à Trois- Rivières \u2014 Convention\tcollective.1120 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2051 et Télé-Université \u2014 Convention collective.1061 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien des officiers de marine marchande (FAT-COI-CTC-FTQ) et Corporation de l'École Polytechnique\t\u2014\tConvention collective.1005 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien des officiers de marine marchande (FAT-COI-CTC-FTQ) et Université de Montréal \u2014 Convention collective .985 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat canadien des officiers de marine marchande et Institut Armand-Frappier \u2014 Convention collective.1048 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des chargés de cours de l'UQAM et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective.1097 (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des chercheurs de l\u2019Université du Québec (SCUQ-CSN), unité assistants de recherche et Institut national de la recherche scientifique.,.IO53 (1982, chap.35) Commentaires M M M M M M M M M M M 163 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des chercheurs de l'Université du Québec (SCUQ-CSN), unité professionnels et techniciens et Institut national de la recherche scientifique \u2014 Convention collective .1055\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés d'entretien de l\u2019Université de Montréal, section locale 1186, S.C.F.P.- F.T.Q.et Université de Montréal \u2014 Convention collective.987\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés de l'Université de Montréal, section locale 1244, S.C.F.P.-F.T.Q.et Université de Montréal \u2014 Convention collective.990\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés de l\u2019Université du Québec à Montréal, section locale 1294 (SCFP-FTQ) et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention\tcollective.1085\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés de l'Université Laval, S.C F.P., section locale 2500 (F.T.Q.-C.T.C.) et Université Laval \u2014 Convention collective.963\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés de soutien de l'Institut Armand-Frappier, section locale 1733 (SCFP- FTQ) et Institut Armand-Frappier \u2014 Convention collective.1040\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés de soutien de l'Université de Sherbrooke (SESUS) et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective.1026\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés professionnels de l'Université du Québec à Chicoutimi et Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Convention collective.1072\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des employés professionnels de l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Convention collective .1108\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat des enseignants de l\u2019Université du Québec dans l'ouest et Centre d'études universitaires d'Abitibi-Témiscamingue\u2014 Convention collective.1037\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de l'Université de Sherbrooke {SPUS) et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective .1024\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de\" l'Université du Québec à Chicoutimi et Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Convention collective .1076\tM (1982, chap.35) 164 Règlements - Lois_____________________________________________________________________ Page\tCommentaires Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la \u2014 Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Hull et Université du Québec à Hull \u2014 Convention collective.*082\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Montréal (SPUQ-CSN) et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective.'094\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Rimouski (SPUQARl et Université du Québec à Rimouski \u2014 Convention collective.1105\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Convention collective'.1112\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\t\u2014\tSyndicat\tdes professeurs de l'Université Laval et Université Laval\t\u2014\tConvention\tcollective .\t974\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professeurs de l'Université Laval (SPUL) et Université Laval \u2014 Convention collective .970\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professionnels du Centre d'études universitaires dans l'ouest québécois et Centre d'études universitaires d'Abitibi-Témiscamingue \u2014 Convention collective \t1033\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Syndicat des professionnels du Centre d'études universitaires dans l'ouest québécois et Université du Québec à Hull \u2014 Convention collective.1079\tM (1982.chap.35) Rémunération dans le secteur public, Loi concernant la.\u2014 Syndicat du personnel de ITNRS et Institut national de la recherche scientifique \u2014 Convention collective.1059\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant lu.\u2014 Syndicat national des employés de l\u2019Université de Montréal (C.S.N.I, centre de calcul et Université de Montréal \u2014\tConvention\tcollective.1000\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant lu.\u2014 Syndicat national des employés de l'Université de Montréal (C.S.N.).section bibliothèque et section centre communautaire et\tUniversité de Montréal \u2014 Convention collective 996\tM (1982, chap.35) Rémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Union des employés de service, local 298, FTQ et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective.1031\tM (1982, chap.35) 165 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Rémunération des membres\td\u2019un conseil\td'arbitrage\tet d'un\ttribunal\td'arbitrage.3803\tN (Code du travail, L.R.Q., chap.C-27) Rémunération maximale de\tcertains\tmembres\tdu conseil\tdes\tmunicipalités \t1451\tN (Loi sur les cités et villes, L.R.Q., chap.C-19) Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires.1179\tM (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires.3163\tProjet (Loi sur la fonction publique, 1983, chap.55) Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires.4413\tM (Loi sur la fonction publique, 1983, chap.55) Renouvellement des baux dans l'édifice du 2050, boulevard Saint-Cyrille ouest à Sainte-Foy.3668\tN (Loi sur le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement, L.R.Q., chap.M-29)\t^ Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les, modifiée.435 (1983, P L.50) Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les, modifiée.3237 (1984, P L.75)\ti Répartition des revenus provenant de l\u2019application de l'article 22 de\tla\tloi \t1283\tErratum (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Répartition des revenus provenant de l'application de l'article 221 de\tla\tloi \t3603\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R:Q., chap.F-2.1) Répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la loi.5935\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., chap.F-2.1) Repas et l'hôtellerie.Loi concernant la taxe sur les, modifiée.307 (1983, P L 43) Repas et l'hôtellerie.Loi concernant la taxe sur les, modifiée.757 (1983, P L.54) Repas et l'hôtellerie.Loi concernant la taxe sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" janvier 1984 .202\tProclamation (1983, chap.49) Représentant à la prévention dans un établissement (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., chap.S-2.1).4195\tAvis Représentant à la prévention dans un établissement.5583\tErratum (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., chap.S-2.1) Représentant à la prévention dans un établissement.5976\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., chap.S-2.1) République algérienne \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité.4006\tN République de Corée \u2014 Entente en matière d\u2019adoption internationale.5659\tN 166 Reniements - Lois___________________________________________________________________________ Page\tCommentaires République de Côte d'ivoire \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \t4759\tN République de Guinée \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité\t 4761\tN République de Tunisie \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité\t 4012\tN République du Cameroun \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \t4758\tN République du Mali \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité\t 4762\tN République du Rwanda \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité\t 4010\tN République du Zaïre \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de réciprocité\t 6060\tN République fédérale islamique des Comores \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité .4760\tN République gabonaise \u2014 Droits de scolarité \u2014\tEntente\tde\tréciprocité .6059\tN République islamique de Mauritanie \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité.4009\tN République togolaise \u2014 Entente de réciprocité \u2014\tDroits\tde\tscolarité.4011\tN Réserve faunique d'Aiguebelle \u2014 Règlement\t 2515\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983.chap.39) Réserve faunique de Cap-Chat \u2014 Règlement\t 2517\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserve faunique de Chibougamau \u2014 Règlement.2518\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983, chap.39) Réserve faunique de Dunière \u2014 Règlement.2520\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983, chap.39) Réserve faunique de l'île d'Anlicosti \u2014 Règlement.1773\tm (Loi sur la conservation de la faune.L.R.Q., chap.C-61) Réserve faunique de l'île d'Anlicosti \u2014 Règlement .1774\tm (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61 ) Réserve faunique de l'île d'Anlicosti \u2014 Règlement.2521\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserve faunique de La Vérendrye \u2014 Règlement.2522\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserve faunique de La Vérendrye \u2014 Règlement (Mod.).3997\tErratum (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) 167 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Réserve faunique\tde\tMastigouche \u2014 Règlement.1778\tM (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Réserve faunique\tde\tMastigouche \u2014 Règlement.2525\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserve faunique\tde\tMatane \u2014 Règlement.2526\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserve faunique\tde\tPapineau-Labelle \u2014 Règlement.2527\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserve faunique de Plaisance \u2014 Règlement .2529\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserve faunique de Portneuf \u2014 Règlement.2530\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserve faunique de Rimouski \u2014 Règlement.2531\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserve faunique de Sept-îles Port-Cartier \u2014 Règlement.2534\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserve faunique des Chic-Chocs \u2014 Règlement.2519\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserve faunique des Laurentides \u2014 Règlement \t 2524\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserve faunique du Saint-Maurice \u2014 Règlement\t 1779\tM (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Réserve faunique du Saint-Maurice \u2014 Règlement.2533\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserve faunique Rouge-Matawin \u2014 Règlement.2532\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserves des rivières à saumon La Trinité et la Petite Trinité \u2014 Règlement \t1728\tA (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Manche-d'Épée \u2014\tRéserve\técologique .\t1997\tN (L.R.Q., chap.R-26) Réserves écologiques.Loi sur les, modifiée.3293 (1984, P L.84) Réserves fauniques de Baldwyn et de Port-Daniel \u2014 Règlement.1770\tN (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Réserves fauniques de Baldwyn et de Port-Daniel \u2014 Règlement.2516\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Réserves fauniques des rivières à saumon Cap-Chat et al.\u2014 Règlement.1772\tM (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Réserves fauniques des rivières à saumon Cap-Chat et al.\u2014 Règlement.2286\tM (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Résidence Marie-Christine Inc.\u2014 Acquisition d'un immeuble\t\u2014\tAutorisation .\t3994\tN 168 Règlements \u2014 Lois Responsabilités dévolues à la ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu \u2014 Énoncé d'orientation et plan d'action en éducation des adultes.(Loi sur l\u2019exécutif.L.R.Q.chap.E-18) Retraite anticipée et améliorant la rente des conjoints survivants.Loi favorisant la, modifiée.(1983.P L.50) Réunion des ministres et des sous-ministres de l'Agriculture sur le crédit agricole \u2014 Délégation du Québec \u2014 Constitution et mandat.Réunion du Conseil des ministres de l'Éducation \u2014 Constitution de la délégation du Québec.Réunions annuelles des ministres de l'Environnement du Canada et du Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement \u2014 Délégation Revenu, Loi sur le ministère du .\u2014 Administration fiscale.(L.R.Q., chap.M-31) Revenu, Loi sur le ministère du.\u2014 Administration fiscale .(L.R.Q., chap.M-31) Revenu, Loi sur le ministère du.\u2014 Administration fiscale.(L.R.Q., chap.M-31) Revenu, Loi sur le ministère du.\u2014 Administration fiscale (Mod.).(L.R.Q., chap.M-31) Revenu, Loi sur le ministère du.\u2014 Entente entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale.(L.R.Q., chap.M-31) Revenu.Loi sur le ministère du.\u2014 Exemptions fiscales consenties aux membres des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale.(L.R.Q., chap.M-31) Revenu, Loi sur le ministère du.\u2014 Exemptions fiscales consenties aux membre des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale .(L.R.Q., chap.M-21)\t, Revenu, Loi sur le ministère du.\u2014 Taux d'intérêt applicable à une créance de la Couronne \u2014 Fixation \u2022.(L.R.Q., chap.M-31) Revenu, Loi sur le ministère du .\u2014 Voiliers de passage au Québec \u2014 Fêtes «Québec 84».(L.R.Q., chap.M-31) Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée.(1983, P L.3) Page\tCommentaires 3621\tN 435\t 4257\tN 5511\tN 4592\tN 4805\tN 2636\tM 4025\tN 6127\tM 3934\tErratum 3572\tN 1222\tN 4654\tM 71\tN 5179\tN 567\t 169 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Revenu, Loi sur le ministère\tdu,\tmodifiée.229 (1983, P L.18) Revenu, Loi sur le ministère\tdu,\tmodifiée.307 (1983, P L.43) Revenu, Loi sur le ministère\tdu,\tmodifiée.317 (1983, P L.44) Revenu, Loi sur le ministère\tdu.\tmodifiée.707 (1983, P L.51) Revenu, Loi sur le ministère\tdu,\tmodifiée.749 (1983, P L.52) Revenu, Loi sur le ministère\tdu,\tmodifiée.757 (1983, P L.54) Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" avril 1984 \t 1618\tProclamation (1983, chap.55) Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984\t 202\tProclamation (1983, chap.49) Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 39 le 8 août 1984\t 4213\tProclamation (1983, chap.49) Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 30 septembre 1984 \t 4928\tProclamation (1983, chap.47) Révision de traitement des sous-ministres associés, sous-ministres adjoints et autres administrateurs d'État classe II pour l'année 1984-1985 \t 5227\tN Révocation du droit exclusif de distribuer du gaz en vertu de l'article 32\tde\tla\tloi\t3760\tCorrection (Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz, L.R.Q., chap.R-6)\tDécret 733-84 Révocation du droit exclusif de distribuer du gaz en vertu de l\u2019article 32 de la loi \u2014 Gazifère inc.1663\tN (Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz, L.R.Q., chap.R-6) REXFOR \u2014 Autorisation de donner suite à la caution des obligations de\tProforêt\t5444\tN « REXFOR \u2014 Mandat d\u2019étude pour évaluer un projet d'usine de pâtes ou de papiers à Port-Cartier .5009\tN REXFOR \u2014 Montant des emprunts autorisés.3766\tN (Loi sur la Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec, L.R.Q., chap.S-12) REXFOR \u2014 Remboursement du coût des études et des travaux exécutés pour la réalisation d'un projet de papeterie à Matane.5563\tN REXFOR \u2014 Souscription en capital-actions pour financer l'acquisition d'actions de Tembec.».5445\tN 170 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Richmond, ville \u2014 Expropriation de terrains.3769\tN (Loi sur le ministère des Transports.L.R.Q., chap.M-28) Rimouski \u2014 Déclassification d'un chemin de colonisation.5467\tN Rimouski \u2014 Nomination d'un coroner.5919\tN Rimouski.Loi concernant la ville de.3499 (1984.P L.242) Rive-Sud de la région de Montréal \u2014 Rachat de l'étude d'avant-projet.5449\tN Rivière du Sud \u2014 Acquisition de certains terrains dans la Concession ouest \t 4553\tN Rivière Richelieu \u2014 Transfert au Gouvernement du Canada de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde.4597\tN Rivière-du-Loup, ville \u2014 Programme de restauration «Centre-Ville» \u2014 Modification aux subventions et fin du programme.5544\tN Rivière-du-Nord \u2014 Municipalité régionale de comté (Lettres patentes).3982\tM Rivière-Pigou \u2014 Abrogation des deuxième et troisième alinéas du dispositif du Décret 1116-82 du 12 mai 1982.concernant la nomination d'un administrateur.5812\tN Roberval.ville \u2014 Hausse de subvention pour la construction du Centre historique et aquatique .5422\tN Rock Forest, ville \u2014 Nom changé.5097\tN Rôtisserie Au Petit Poucet Inc.\u2014 Expropriation de droits réels.3768\tN (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., chap.Q-2) Rouyn, ville \u2014 Échange de terrain avec la Maison Pie XII.5172\tn Rouyn-Noranda-Témiscamingue \u2014 Déclassification de chemins de colonisation .\t4635\tN Roy.Rock \u2014 Octroi d'un bail\t 5881\tErratum Roy, Rock \u2014 Octroi d'un bail minier\tsouterrain\t 5301\tN Roy, Romuald \u2014 Juge de la Cour provinciale.3790\tN (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., chap.T-16) Royal Victoria Hospital \u2014 Projet de réparation, de rénovation et d'agrandissement des immeubles de la corporation.5814\tn 171 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Sac à main.1353\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Sac à main \u2014 Prélèvement.6062\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Saint-Bruno-de-Montarville, Loi concernant la ville\tde.3423 (1984, P L.215)\t/ Saint-David-de-Falardeau \u2014 Endroit touristique.3676\tN (Loi sur les heures d\u2019affaires des établissements commerciaux, L.R.Q., chap.H-2) Saint-Eustache \u2014 Nomination d'un commissaire d\u2019école .4716\tN Saint-Eustache, Loi concernant la ville de.3489 (1984, P L.239) Saint-Jacques \u2014 Tenue d\u2019une élection partielle.5412\tN Saint-Laurent, Loi concernant la Ville de.3399 (1984, P L.210) Saint-Patrice-de-Beaurivage \u2014 Fusion des municipalités de paroisse et de village 4555\tN Saint-Pierre-de-Lamy, Loi concernant l\u2019érection de\tla municipalité de.3507 (1984, P L.243) Saint-Rédempteur, ville \u2014 Cessation de la juridiction de la Cour municipale de Sainte-Foy sur le territoire.5949\tN Saint-Roch-de-Richelieu \u2014 Soustraction d\u2019un projet de stabilisation des berges, de la procédure d évaluation et d\u2019examen des impacts.4814\tN Saint-Sauveur-des-Monts, la paroisse de Saint-Sauveur et la municipalité de Piedmont, Loi concernant le village de.877 (1983, P L.241)\t\" Saint-Télesphore, Loi concernant un immeuble situé dans la municipalité de la paroisse de.3483 (1984, P L.238) Sainte-Agathe-des-Monts \u2014 Endroit touristique.3677\tN (Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux, L.R.Q., chap.H-2) Sainte-Agathe, paroisse \u2014 Date de publication de l\u2019avis de l\u2019élection générale pour la municipalité.5336\tN Sainte-Anne-des-Monts \u2014 Soustraction d\u2019un projet de remblayage, de la procédure d évaluation et d\u2019examen des impacts .4813\tN Sainte-Catherine, paroisse \u2014 Changement de nom de la municipalité.4590\tN Sainte-Clôtilde, paroisse \u2014 Nom changé.5097\tN 172 Règlements \u2014 Lois Sainte-Foy, ville \u2014 Charte modifiée (1983.P L.225) Salaire annuel du président et des recteurs de l'Université du Québec, du directeur de l'Institut national de la recherche scientifique et du directeur général de l'Ecole nationale d'administration publique.Salaires d'officiers de justice.Loi sur les.modifiée.(1983.P L.50) Salaires des délégués généraux du Québec .Salaires du Secrétaire du Conseil exécutif, des sous-ministres, du secrétaire du Conseil du trésor et du président de l'Office des ressources humaines.Salariés de garages \u2014 Arthabaska.Thetford-Mines et al.(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.chap.D-2) Salariés de garages \u2014 Arthabaska.Thetford-Mines ei al.(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) Salariés de garages \u2014 Arthabaska.Thetford-Mines et al.(Mod.) .(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) Salariés de garages \u2014 Arthabaska, Thetford-Mines et al.(R.R.Q.1981, chap.D-2.r.42).*.(Loi sur les décrets de conventions collectives.L.R.Q.chap.D-2) Salariés de garages \u2014 Ouest québécois \u2014 Prolongation.(Loi sur les décrets de convention collective.L R Q .chap D-2) Salariés de garages \u2014 Ouest québécois \u2014 Prolongation.(Loi sur les décrets de convention collective.L R Q.chap.D-2) Salariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation .(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Salariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation de la partie II du décret .(Loi sur les décrets de convention collective.L R Q .chap.D-2) Salariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation de la partie II du Décret.(Loi sur les décrets de convention collective.L R Q.chap.D-2) Salariés de garages \u2014 Rimouski .(Loi sur les décrets de convention collective, L R Q .chap D-2) Salariés de garages \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean.(Loi sur les décrets de convention collective.L R Q., chap.D-2) Salariés de garages \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean.(Loi sur les décrets de convention collective.L R Q .chap.D-2) Salubrité dans les endroits publics.(Loi sur la qualité de l'environnement.L R Q .chap.Q-2) Page Commentaires 845\t 5567\tN 5823\tN 435\t 5383\tN 4685\tN 211\tProjet 2404\tM 4155\tCorrection Décret 1359-84 5277\tErratum 2251\tN 5859\tN 30\tN 2102\tN 5931\tN 3930\tProjet 2837\tProjet 5860\tM 2130\tM 173 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Application d'un Code du bâtiment.1789\tAvis (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014, Application d'un Code du bâtiment.2359\tErratum (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité\tdu travail.911\tAvis (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\t\u2014\tAssociations sectorielles\tparitaires de santé et de sécurité du travail.1325\tProjet (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\t\u2014\tAssociations sectorielles\tparitaires de santé et de sécurité du travail .1327\tProjet (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\t.\t\u2014\tAssociations sectorielles\tparitaires de santé et de sécurité du travail.1328\tProjet (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la .\t\u2014\tAssociations sectorielles\tparitaires de santé et de sécurité du travail.2180\tProjet (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\t\u2014 Associations sectorielles\tparitaires de santé et de sécurité du travail.5573\tProjet (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\t\u2014\tAssociations sectorielles\tparitaires de santé et de sécurité du travail (Mod.).3679\tAvis (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\t\u2014 Associations sectorielles\tparitaires de santé et de sécurité du travail (Mod.).5675\tAvis (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Code de sécurité pour les travaux de construction.939\tRemplacement (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Code de sécurité pour les travaux de construction.1700\tProjet (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Comités de santé et de sécurité du travail.5963\tProjet (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur des articles 87 à 97 le 8 septembre\t1984.4184\tN (L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur des articles 87 à 97 le 8 septembre\t1984.4214\tProclamation (L.R.Q., chap.S-2.1) 174 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Normes minimales de premiers secours et de premiers soins.(L.R.Q.chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Normes minimales de premiers secours et de premiers soins.(L.R.Q., chap.S-2 I ) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Programme de prévention.(L.R.Q.chap.S-2.1 ) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Qualité du milieu de travail .(L.R.Q.chap.S-2.1 ) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Représentant à la prévention dans un établissement (L.R.Q.chap.S-2.Il Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Représentant à la prévention dans un établissement .(L.R.Q., chap.S-2.1 ) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Représentant à la prévention dans un établissement.(L.R.Q., chap.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Services de santé au travail.(L.R.Q.chap S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.modifiée.(1983.P L.3) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.modifiée .(1983.P L.36) Scientifique et technologique du Québec.Loi favorisant le développement.\u2014 Signature de certains documents du ministère .( 1983, chap.23) Scieries du Lac St-Jcan Inc (Les) \u2014 Approvisionnement de l'usine situé à Métabetchouan.4429 5989 3164 4333 4195 5583 5976 3178 567 267 56 6046 Avis Projet Projet Erratum Avis Erratum Projet Projet N Scottish Micro-Electronic Development Project (S.M.D.P.) \u2014 Approbation d'une entente avec le ministère de l'Éducation.5660\tN Secrétaire particulier au Cabinet du ministre\tdélégué aux affaires linguistiques.5334\tN Secrétariat au développement culturel cl social .4590\tN Sécurité dans les édifices publics.1784\tM (Loi sur la sécurité dans les édifices publics.L.R.Q., chap.S-3) Sécurité dans les édifices publics.Loi sur la.\u2014 Application d\u2019un Code du bâtiment .1784\tAvis (L.R.Q., chap.S-3) 175 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Sécurité dans les édifices publics.Loi sur la.\u2014 Application d'un Code du bâtiment.2359\tErratum (L.R.Q., chap.S-3) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Permis relatifs aux sports de combat.5689\tProjet (L.R.Q., chap.S-3.1 ) Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Sports de combat.5760\tProjet (L.R.Q., chap.S-3.1) Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Sports de combat .6225\tErratum (L.R.Q., chap.S-3.1 ) Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la convention de la Baie James et du Nord québécois.Loi sur la.\u2014 Augmentation du maximum de jours prévu à l\u2019article 48 de la Loi\t 4791\tN (L.R.Q., chap.S-3.2) Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la convention de la Baie James et du Nord québécois.Loi sur la.\u2014 Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris \u2014 Nomination du président\t 3571\tN (L.R.Q., chap.S-3.2) Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la convention de la Baie James et du Nord québécois.Loi sur la, modifiée .3293 (1984, P L.84) Sélection des ressortissants étrangers.:.4644\tM (Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, L.R.Q., chap.M-23.1) Séminaire de St-Georges et Association des employés de la Corporation du Séminaire de St-Georges \u2014 Convention collective.1150\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Séminaire de St-Georges et Syndicat des professeurs du Séminaire de St-Georges \u2014 Convention collective.1148\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Séminaire St-Joseph et Alliance des enseignants du Séminaire des Trois-Rivières \u2014 Convention collective .1155\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Sénégal \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité.5005\tN Service des achats du gouvernement et ministère des Communications \u2014 Transfert des responsabilités.1608\tN (Loi sur l'exécutif, L.R.Q., chap.E-18) Service des achats du gouvernement.Loi sur le, modifiée .229 (1983, P L.18) Service des achats du gouvernement, Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" avril 1984 .1.1581\tProclamation (1983, chap.40) Services de santé au travail .3178\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., chap.S-2.1) 176 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Acquisitions de certains immeubles par l'Hôpital de l\u2019Ungava, le Centre hospitalier de la Baie d'Hudson et le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James .(L.R.Q., chap.S-5) \u2014 CLSC des Chenaux \u2014 \u2014 Corporation Hôpital Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.Vente d'une bâtisse préfabriquée.(L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres .(L.R.Q.chap.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres.(L.R.Q.chap.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Constructions d'immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec .(L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.St-Julien \u2014 Vente d'un immeuble.(L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Directeurs des services professionnels et des chefs de département de santé communautaire dans les centres hospitaliers \u2014 Nomination et rémunération.(L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 18 janvier 1984 .(1982, chap.58) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Gestion financière des établissements et des conseils régionaux.(L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Gestion financière des établissements et des conseils régionaux.(L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Gestion financière des établissements et des conseils régionaux.(L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Gestion financière des établissements et des conseils régionaux.(L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Hôpital Shriners pour l'enfant infirme (Québec) Inc.\u2014 Travaux d'agrandissement et de réaménagement (L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Locations d'immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec .(L.R.Q., chap.S-5) 3748 3633 100 5168 1463 3747 5428 923 2239 2647 4641 6254 3634 1473 N N M M Proclamation M M M N 177 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements\t 2745\tN (L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Permis d'un établissement.2769\tN (L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Projets de rénovation d'édifices du réseau des Affaires sociales.3631\tN (L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Règlement.1550\tM (L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Règlement.3670\tM (L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Règlement.4642\tM (L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Règlement.6253\tM (L.R.Q.chap.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Règlement d'application.2644\tM (L.R.Q., chap.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.modifiée .567 (1983, P L.3) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les, modifiée .267 (1983, P L.36) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les, modifiée.3293 (1984, P L.84) Servitude de passage pour fins de transport d'énergie.1607\tN (Loi sur le ministère de l'Énergie et des Ressources, L.R.Q., chap.M-15) Sidbec \u2014 Avance d'une somme par le ministre des Finances.5287\tN Sidbec \u2014 Octroi d'une subvention par le ministre de l'Industrie et du Commerce 5450\tN Silicart inc.\u2014 Octroi d'un prêt.4142\tN Sillery, ville \u2014 Charte modifiée.821 (1983, P L.210) Sirois, Jean \u2014 Nomination comme juge de la Cour des sessions de la paix \t5373\tN Société B.F.Goodrich Canada inc.\u2014 Octroi d'une aide financière.4138\tN Société Bishop Fibretek Inc.\u2014 Assistance financière maximale.3870\tN Société d'agriculture du district de Mégantic \u2014 Garantie d'emprunt.5900\tN 178 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Société d'aménagement\tde\tl'Outaouais.5167 Société d'aménagement\tde\tl'Outaouais.5896 Société d'aménagement\tde\tl'Outaouais \u2014 Vente d'une partie des lots .9460 N N Société d'habitation du Québec \u2014 Approbation d'une modification à la programmation 1983-1984 en matière d'habitation.5360\tN Société d habitation du Québec \u2014 Approbation de la programmation 1984-1985 en matière d'habitation et diverses autorisations\t 9792\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Autorisation à consentir une servitude réelle de vue en faveur de certains lots du cadastre officiel de la cité de Montréal, quartier Saint-Louis.9739\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Autorisation de signer certaines conventions .\t9477\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Contribution au coût de certains travaux nécessaires au maintien en bon état du parc immobilier.5649\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Emprunt aux fins de financer certains\ttravaux\t5647\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Modification du Décret 3664-78 concernant certaines autorisations pour la réalisation d'un programme d'habitation visant à aménager à des fins d'habitation la Maison du Bon-Pasteur, à Montréal.4737\tN Société d'habitation du Québec.Loi sur la.\u2014 Aide à la restauration résidentielle (LOGINOVE).96\tM IL.R Q., chap.S-8) Société d\u2019habitation\tdu\tQuébec,\tLoi\tsur\tla.\t.\t.\t\u2014\tAide\tau\tlogement\tpopulaire.\t93\tN (L.R.Q., chap.S-8) Société d'habitation\tdu\tQuébec,\tLoi\tsur\tla.\t.\t.\t\u2014\tAide\tau\tlogement\tpopulaire\t.\t5411\tM (L.R.Q.chap.S-8) Société d'habitation\tdu\tQuébec,\tLoi\tsur\tla.\t.\t.\t\u2014\tHabitation.898\tM (L.R.Q., chap.S-8) Société d'habitation du Québec, Loi sur la .\u2014 Location d'un logement à loyer modique\t\".\t895\tN (L.R.Q., chap S-8) Société d'habitation du Québec.Loi sur la.\u2014 Location d'un logement à loyer modique.5645\tM (L.R.Q.chap.S-8) Société d'habitation du Québec.Loi sur la.\u2014 Prêt de la Banque Nationale du Canada à la Société.3772\tn (L.R.Q., chap.S-8) 179 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société d'habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle\t 51\tM (L.R.Q., chap.S-8) Société d'habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d\u2019aide à l'accession à la propriété résidentielle.4280\tM (L.R.Q., chap.S-8) Société d'habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d\u2019amélioration de quartiers \u2014 Ville de Sherbrooke.3778\tN (L.R.Q., chap.S-8) Société d'habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Ville de Verdun .3779\tN (L.R.Q., chap.S-8) Société d'habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d\u2019encouragement québécois à la restauration résidentielle (ÉQUERRE) \u2014\tConditions et\tmodalités.\t1383\tN (L.R.Q., chap.S-8) Société d\u2019habitation dii Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'encouragement québécois à la restauration résidentielle (ÉQUERRE) \u2014\tConditions et\tmodalités.\t2103\tM (L.R.Q., chap.S-8) Société d'habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'encouragement québécois à la restauration résidentielle (ÉQUERRE) \u2014\tConditions et\tmodalités.\t5162\tM (L.R.Q., chap.S-8) Société d'habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'habitation «Lis Jardins Mont-Bleu», Hull\t 3774\tN (L.R.Q., chap.S-8) Société d'habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées (LOGIRENTE) \u2014\u2022 Conditions et cadre administratif\t 4376\tN (L.R.Q., chap.S-8) Société d'habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme sur I allocation-logement en faveur des personnes âgées (LOGIRENTE) \u2014 Conditions et cadre administratif.i.5399 (L.R.Q., chap.S-8) Société d'habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Programmes d'amélioration de quartiers \u2014 Villes de Saint-Jean et Verdun.3775 (L.R.Q.chap.S-8) Société d'habitation du Québec, Loi sur la.,\u2014 Programmes d'amélioration de quartiers \u2014 Villes de Sherbrooke, Mont-Laurier, Victoriaville, Joliette et Hull.\t3776\tN (L.R.Q., chap.S-8) Société de développement coopératif, Loi sur la, remplacée.2223 (1984.P L.63) Société de développement coopératif.Loi sur la, remplacée \u2014 Entrée en vigueur le 6 juin 1984 .2833\tProclamation (1984, chap.8) Société de développement de la Baie James \u2014 Nomination des vérificateurs \t5904\tN Société de développement de la Baie James \u2014 Rémunération des vérificateurs .\t5043\tN Erratum N 180 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________ Page\tCommentaires Société de développement de la Baie James \u2014 Vente d'un terrain Société de développement des coopératives \u2014 Aide financière accordée à la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec.Société de développement des coopératives \u2014 Conditions d'emploi du président et directeur général .Société de développement des coopératives \u2014 Emprunt \u2014 Détermination des montants .Société de développement des coopératives \u2014 Financement pour l'exercice financier 1984-1985\t 5056\tN Société de développement des coopératives \u2014 Frais de déplacement et allocation de présence des membres\tdu\tconseil\td'administration\t\u2014\tRègles.5317\tN Société de développement des coopératives \u2014 Nomination des membres du conseil d'administration .5652\tN Société de développement des coopératives \u2014 Nomination du président et directeur général.5650\tN Société de développement\tdes coopératives\t\u2014\tRèglement\tde\trégie interne 4M 6\tN Société de développement des coopératives.Loi sur la.2223 (1984.P L.63) Société de développement des coopératives.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur le 6 juin 1984 .2833\tProclamation (1984, chap.8) Société de développement des coopératives.Loi sur la.\u2014 Siège social \t4349\tN (1984, chap.8) Société de développement des coopératives.Loi sur la.\u2014 Signature des actes, documents ou écrits.4777\tAvis Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Autorisation d'obtenir un emprunt.4603\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration .5423\tN Société de développement des industries de la culture et des communications.Lot sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur le I\" avril 1984.1617\tProclamation (1983, chap.37) 4404 N 4620 N 5832 N 5057 N 181 R¨¨glements ¡ª Lois________________________________________________________ Page\tCommentaires Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement immobilier du Qu¨¦bec, Loi sur la, abrog¨¦e ¡ª Entr¨¦e en vigueur de certains articles le 1\" octobre 1984.4929\tProclamation (1983, chap.40)\t¡ö\t, Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement industriel du Qu¨¦bec ¡ª Acquisition d'actions \t 4381\tN Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement industriel du Qu¨¦bec ¡ª Aide financi¨¨re accord¨¦e ¨¤ Chemise Lapointe Inc.4740\tN Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement industriel du Qu¨¦bec ¡ª Emprunt et garantie du Gouvernement du Qu¨¦bec.6025\tN Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement industriel du Qu¨¦bec ¡ª Nomination de trois membres au conseil d'administration .5052\tN Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement industriel du Qu¨¦bec ¡ª Pr¨ºt ¨¤ Duo M¨¦tal inc.et ¨¤ Duo M¨¦tal (1984) inc.\t 4741\tN Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement industriel du Qu¨¦bec ¡ª Pr¨ºt sans int¨¦r¨ºt ¨¤ La Compagnie Commonwealth Plywood Li¨¦e.4816\tN Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement industriel du Qu¨¦bec ¡ª R¨¦clamation.4137\tN Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement industriel du Qu¨¦bec, Loi sur la.¡ª Programme d¡¯aide aux activit¨¦s de recherche et d'innovation.1344\tM (L.R.Q., chap.S-11.01) Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement industriel du Qu¨¦bec, Loi sur la.¡ª Programme de financement des entreprises.62\tN (L.R.Q., chap.S-11.01) Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement industriel du Qu¨¦bec, Loi sur la.¡ª Programme de financement des entreprises.1300\tM (L.R.Q., chap.S-11.01) Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement industriel du Qu¨¦bec, Loi sur la.¡ª Programme de financement pour les entreprises du secteur manufacturier.1345\tM (L.R.Q., chap.S-11.01) Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement industriel du Qu¨¦bec, Loi sur la.¡ª Programme pour favoriser l'exportation de biens ou de services.2768\tM (L.R.Q., chap.S-11.01)\t/ Soci¨¦t¨¦ de d¨¦veloppement industriel du Qu¨¦bec, Loi sur la, modifi¨¦e.3293 (1984, P L.84) Soci¨¦t¨¦ de la Maison des sciences et des techniques ¡ª Allocation de pr¨¦sence et autres frais des membres ¡ª R¨¨glement.5322\tN Soci¨¦t¨¦ de la Maison des sciences et des techniques ¡ª Nomination de certains membres du conseil d¡¯administration.5321\tN 182 Règlements \u2014 Lois\t_________________________Page\tCommentaires Société de la Maison des sciences et des techniques.Loi sur la.2213 (1984.P L.62) N Société de la Place des Arts de Montréal, Loi sur la.\u2014 Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Financement temporaire de\tla\tconstruction .3629 (L.R.Q., chap.S-12.1) Société de radio-télévision du Québec \u2014 Accord de coopération avec le Secrétariat de l'Éducation publique des États unis du Mexique\t 4390\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Conditions d'emploi du président et directeur général.4704\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Nomination d'un employé à la charge de membre du Comité régional de la Gaspésie- îles-de-la-Madeleine\t 4705\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Nomination d'un membre comme membre du comité régional du Saguenay-Lac-Saint-Jean.5342\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Nomination\td'un\tmembre\tdu\tcomité régional du Centre du Québec \t 6032\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Nomination d'une employée à la charge de membre du Comité régional de l'Outaouais.4706\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Nomination\td'une\temployée\tcomme membre du comité régional du Centre du Québec.6033\tN Société de radio télévision du Québec\u2014 Nomination d'une employée comme membre du comité régional de la Côte-Nord.6034\tN Société de radio-télévision du Québec, Loi sur la .\u2014 Directeurs techniques \u2014 Conditions de travail.1181 M (L.R.Q., chap.S-II I) Société de radio télévision du Québec.Loi sur la.\u2014 Directeurs techniques \u2014 Conditions de travail\t 2345\tM (L.R.Q., chap.S-ll.l) Société de radio télévision du Québec, Loi sur la.\u2014 Échelles de salaires des cadres de la Société.1567\tN (L.R.Q.chap.S-ll.l) Société de radio télévision du Québec, Loi sur la.\u2014 Échelles de salaires des cadres de la Société.6\">65\tN (L.R.Q.chap.S-ll.l) Société de radio télévision du Québec, Loi sur la.\u2014 Échelles de salaires des directeurs techniques de\tla\tSociété.(,268\tN (L.R.Q., chap.S-ll.l) Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec, Loi sur la.\u2014 R EX FOR\t\u2014\tMontants des emprunts autorisés.3766\tN- (L.R.Q., chap.S-12) 183 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec, Loi sur la, modifiée.435 (1983, P L.50) Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec, Loi sur la, modifiée.2891 (1984, P L.66) Société des alcools du Québec,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014 Cidre.'6225\tErratum (L.R.Q., chap.S-13) Société des alcools du Québec, Loi sur la.\u2014 Vin et autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés\tpar un\ttitulaire\tde permis de fabricant de vin .2340\tM (L.R.Q., chap.S-13) Société des alcools du Québec, Loi sur la.\u2014 Vin et autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin \t5945\tM (L.R.Q., chap.S-13) Société des loteries et courses du Québec, Loi sur la.\u2014 Jeux organisés pour la promotion des ventes.4373\tN (L R Q .chap S-13 1) Société des traversiez du Québec \u2014 Achat de carburant pour l\u2019exploitation de ses navires.4316\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Entente avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \t 4963\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Emprunt et garantie du Gouvernement du Québec.5617\tN Société du Palais des congrès du Montréal \u2014 Emprunt et garantie du Gouvernement du Québec.5619\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Emprunt, contrat d\u2019échange de devises et garantie de la province de Québec.4807\tN Société du Palais des congrès de Montréal, Loi sur la, modifiée.229 (1983, P L.18) Société du Palais des congrès de Montréal, Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" octobre 1984.4929\tProclamation (1983, chap.40) Société du parc industriel du centre du Québec, Loi sur la.\u2014 Échange de terrains entre la Société et la Compagnie C.l.L.Inc.3781\tN (L.R.Q., chap.S-15) Société du parc industriel du centre du Québec, Loi sur la.\u2014 Location de certains immeubles.-,.3782\tN (L.R.Q., chap.S-15) Société du parc industriel du centre du Québec, Loi sur la.\u2014 Vente d'un terrain par la Société à la Compagnie Recochem Inc.3787\tN (L.R.Q., chap.S-15) 184__________________________________________________________________________________________ Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________Page Société du Port ferroviaire de Baie-Comeau-Hauterive, Loi sur la.\u2014 Taux de péage .1541 (1975, chap.48) Société en Commandite Auberge Estrimont enr.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement du Québec.5915 Société en Commandite de Cellulose Tembec & Société en Commandite Enertem \u2014 Subvention par la Société de développement\tindustriel du Québec.5369 Société immobilière du Québec \u2014 Entrée en vigueur de certains articles les 25 et 30 septembre 1984 et le I\" octobre 1984 .4929 (1983.chap.40) Société immobilière du Québec \u2014 Liste des ministères et des organismes publics devant faire affaire exclusivement avec la Société.4832 Société immobilière du Québec \u2014 Mandat de gérance concernant certains immeubles.4836 Société immobilière du Québec \u2014 Sommes\tnécessaires à\tl'application de la loi.5623 Société immobilière du Québec \u2014 Transfert\ten\tpleine\tpropriété de\tcertains biens meubles et immeubles.4851 Société immobilière du Québec, Loi sur la.229 11983.P L 18) Société immobilière du Québec.Loi sur la.\u2014 Application \u2014 Ministre responsable.4516 Société immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles .4851 Société immobilière du Québec.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 14 mars et le I\" avril 1984 .1581 (1983.chap.40) Société immobilière du Québec-, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 15 février 1984.1323 (1983, chap.40) Société immobilière du Québec.Loi sur la.\u2014 Sommes nécessaires à l'application de la loi.4831 Société municipale d'habitation Aslicou \u2014 Octroi\tde\tlettres\tpatentes.5875 Société nationale de l'amiante.Loi sur la.\u2014 Contrat d'exercice du mandat de- monsieur Daniel Pcrlslein.375g (L.R.Q.chap.S-18.2) Commentaires N N N Proclamation N N N Proclamation Proclamation N N 185 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société nationale de l\u2019amiante.Loi sur la.\u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration.3759\tN (L.R.Q., chap.S-18.2).Société Parc Auto du Québec métropolitain \u2014 Représentant du gouvernement au sein de la Société\t 3901\tN Société QIT-Fer et Titane Inc.\u2014 Sorel \u2014 Assistance financière.4392\tN Société Québecair \u2014 Prolongation de l\u2019engagement pour l\u2019entretien, les modifications, les réparations et les révisions de la flotte d\u2019avions-citemes (CL-215) du ministère des Transports.4830\tN Société Québécoise d\u2019Aluminium Inc.\t\u2014 Financement et garantie du Québec .\t4809\tN * Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Emprunt et garantie par la province de Québec .6027\tN Société québécoise d\u2019assainissement\tdes eaux\t\u2014 Emprunts temporaires .5908\tN Société québécoise d\u2019assainissement\tdes eaux\t\u2014 Expropriation d\u2019immeubles \t5357\t\u2022 N Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Expropriation d\u2019immeubles afin d\u2019assurer l\u2019assainissement des eaux de la ville de Grand-Mère\t 5831\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Expropriation d\u2019immeubles et de droits réels afin d\u2019assurer l\u2019assainissement des eaux de la ville de Roberval \t5048\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Nomination d\u2019un membre au conseil d\u2019administration.5047\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.Loi sur la.\u2014 Contrats conclus par la Société.1293\tM (L.R.Q., chap.S-18.21) Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.Loi sur la.\u2014 Études EPIC et d\u2019avant-projet d\u2019assainissement des eaux.1538\tN (L.R.Q., chap.S-18.21) Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.Loi sur la, modifiée.361 (1983, P L.45) Société québécoise d\u2019initiatives agro-alimentaires.Loi sur la.\u2014 Les Pêcheries Gaspésiennes Inc.\u2014 Participation financière de Société québécoise des\tpêches .\t3751\tN (L.R.Q., chap.S-21) Société québécoise d\u2019initiatives agro-alimentaires.Loi sur la.\u2014 SOQUIA \u2014 Participation financière dans une compagnie de gestion :.3752\tN (L.R.Q., chap.S-21) 186 Règlements \u2014 Lois\t Page Société québécoise d'initiatives pétrolières.Loi sur la.\u2014 Autorisation d'emprunt \u2014 Filiale à part entière .3996 (L.R.Q., chap.S-22) Société québécoise des pêches \u2014 Participation financière dans la Société des pêches de Newport Inc.4637 Société québécoise des transports \u2014 Nomination du\tdirecteur\tgénéral\tpar\tintérim 5854 Société québécoise des transports \u2014 Nomination du président par intérim du Conseil d'administration.5853 Société québécoise des transports et ministre des Transports \u2014 Ratification d'une convention de services.4401 Société québécoise des transports.Loi sur la.\u2014 Contrats d\u2019achat, de location et d'aliénation de biens meubles, baux et contrats\tde\tservices\tprofessionnels \t1388 (1983.chap.27) Société québécoise des transports, Loi sur la.\u2014 Président et directeur général \u2014 Remplacement temporaire.3802 (1983.chap.27) Sociétés d'entraide économique.Loi sur les.\u2014 Actifs liquides d'une société d'entraide économique .1554 (L.R.Q., chap.S-25.1) Sociétés d'entraide économique.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles.5876 Sociétés d'entraide économique.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" avril 1984 .1619 (L.R.Q., chap.S-25.1) Sociétés d'entraide économique.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 15 novembre 1984.5961 (L.R.Q., chap.S-25.1) Sociétés d'entraide économique.Loi sur les.\u2014 Pouvoirs de prêter et de placer des sociétés d'entraide économique.1557 (L.R.Q., chap.S-25.1) Sociétés d'entraide économique, Loi sur les.modifiée.3j7 (1983.P L.44) Sociétés d'entraide économique.Loi sur les.modifiée \t435 (1983, P L.50) Sociétés de colonisation.Loi sur les.abrogée \u2014 Entrée en vigueur le I\" juillet 1*4.2814 (L.R.Q., chap.T-9.1) Soeurs de la Charité \u2014 Paiement d'indemnité.417g Soeurs de Sainte-Anne, Loi concernant Les.347c (1984.P L.228)\t.Commentaires N N N N N N M Proclamation Proclamation M Proclamation N 187 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Somme globale annuelle visée à l'article llj.1.1450\tN (Code municipal) Sommes exigibles lors d'une immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire .5\tN (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., chap.A-25) Sommes exigibles lors d'une immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.1559\tM (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., chap.A-25) SOQU1A \u2014 Participation financière dans une compagnie de gestion.3752\tN (Loi sur la Société québécoise d\u2019initiatives agro-alimentaires, L.R.Q., chap.S 21) Sorel, Loi concernant I annexion d'un certain territoire à celui\tde\tla ville de \t867 (1983, P L.233) Sous-location de deux avions HS-748 \u2014 Renouvellement.4520\tN Soustraction au jalonnement \u2014 Canton de Bagot .3999\tA (Loi sur les mines, L.R.Q., chap.M-13) Soustraction au jalonnement \u2014 Cantons d\u2019Aiguebelle, de Cléricy, de Manneville et de Privât \t 1351\tN (Loi sur les mines, L.R.Q., chap.M-13) Soustraction au jalonnement \u2014 Cantons de Bagot, Chicoutimi, Harvey, Otis, Saint-Germains et Tremblay.4000\tA (Loi sur les mines, L.R.Q., chap.M-13) Soustraction au jalonnement \u2014 Certains terrains situés dans le comté de Témisca- mingue \t 5830\tM (Loi sur les mines, L.R.Q., chap.M-13) Soustraction au jalonnement \u2014 Partie de la seigneurie de Côte-de-Beaupré \t3874\tN (Loi sur les mines, L.R.Q., chap.M-13) Soustraction au jalonnement \u2014 Terrains situés dans les bassins des rivières de la Baie James ,\t 1453\tM (Loi sur les mines, L.R.Q., chap.M-13) Soustraction d'un projet de dragage dans la Baie-des-Ha! Ha! à Port-Alfred de la procédure d évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.4274\tN Sports de combat.5760\tProjet (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., chap.S-3.1) Sports de combat.6229\tErratum (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., chap.S-3.1) Station Mont-Tremblant Inc.\u2014 Maintien des opérations.4749\tN Stationnement des véhicules sur les chemins publics en dehors des villes \t2201\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Storage Technology Corporation et STC Canada Inc.\u2014 Modalités de remboursement d\u2019un prêt sans intérêt.5053\tN 188 Règlements \u2014 Lois Page\tCommentaires Storage Technology Corporation et STC Canada inc.\u2014 Octroi d'un prêt \t4143\tN Subvention fédérale à la desserte maritime de la Moyenne et de la Basse Côte-Nord.5806\tN Subvention pour des municipalités de la région de Montréal \u2014 Services de transport en commun .2007\tN (Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives, 1983, chap.45) Subventions à des fins de construction \u2014 Dérogation à certaines stipulations du Règlement .5349\tN Subventions à des fins de construction et subventions demandées par certains pêcheurs pour la construction de bateaux de pêche\t 5627\tN Subventions pour 1984-1985 \u2014 Détermination des montants.3642\tN (Loi sur l'enseignement privé, L.R.Q., chap.E-9) Succession de Homer Morton Jaquays, Loi concernant la.3381 (1984.P L.206) Suppression pour un an de l'avancement d'échelon et de la progression salariale des salariés liés par une convention collective.1253\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Suppression pour un an de l'avancement d'échelon et de la progression salariale des salariés liés par une convention collective au sens de l'article 13 de la loi .\t1125\tN (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982, chap.35) Sûreté du Québec \u2014 Conditions de travail des\tmembres \t 6055\tN Sûreté du Québec \u2014 Échelle de traitement des membres pour les années 1984, 1985 et 1986 \t 6056\tN (Loi de police, L R Q .chap.P-13) Sûreté du Québec \u2014 Promotion d'officier.5072\tN Sûreté du Québec \u2014 Promotion d'un officier\t 5071\tn Sûreté du Québec \u2014 Rémunération et conditions relatives à l'exercice des fonctions des officiers.(,270\tN (Loi de police, L.R.Q., chap.P-13) Surintendant des assurances\u2014Nomination.5541\tn Surintendant des institutions de dépôts \u2014 Nomination .5543\tjq Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1503 et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective.|Q92\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) 189 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1574 (FTQ) et Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Convention collective.1067\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1575 et Université du Québec à Rimouski.\u2014 Convention collective.1099\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1604 - F.T.Q.et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective.1007\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1713 et Institut Armand- Frappier\u2014Convention collective\t 1045\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1737, F.T.Q.et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective\t 1011\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1800 et Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Convention\tcollective.1115\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1800 et Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Convention\tcollective.1120\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2051 et Télé-Université \u2014 Convention collective\t 1061\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat canadien des officiers de marine marchande et Institut Armand-Frappier \u2014 Convention collective.1048\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat canadien des officiers de marine marchande (FAT-COI-CTC-FTQ) et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective .,.1005\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat canadien des officiers de marine marchande (FAT-COI-CTC-FTQ) et Université de Montréal \u2014 Convention collective.985\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat des chargés de cours de l'UQAM et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective.1097\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat des chercheurs de l'Université du Québec (SCUQ-CSN), unité assistants de recherche et Institut national de la recherche scientifique.1053\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat des chercheurs de l'Université du Québec (SCUQ-CSN).unité professionnels et techniciens et Institut national de la recherche scientifique \u2014 Convention collective.1055\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) 190 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Syndicat des employés d'entretien de l'Université de Montréal, section locale 1186.S.C.K.P.-F.T.Q.et Université de Montréal \u2014 Convention collective.(Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982.chap.35) Syndicat des employés de l'Université de Montréal, section locale 1244.S.C.F.P.-F.T.Q.et Université de Montréal \u2014 Convention collective.(Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982.chap.35) Syndicat des employés de l'Université du Québec à Montréal, section locale 1294 (SCFP-FTQ) et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective \t1085\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982.chap.35) Syndicat des employés de l'Université Laval.S.C F.P.section locale 2500 (F.T.Q.-C.T.C ) et Université Laval \u2014 Convention collective\t 963\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982.chap.35) Syndicat des employés de soutien de l'Institut Armand-Frappier.section locale 1733 (SCFP-FTQ) et Institut Armand-Frappier \u2014 Convention collective.1040\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982, chap.35) Syndicat des employés de soutien de l'Université de Sherbrooke (SESUS) et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective.1026\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982.chap.35) Syndicat des employés professionnels de l'Université du Québec à Chicoutimi et Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Convention collective.1072\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982.chap.35) Syndicat des employés professionnels de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Convention collective.1108\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982.chap.35) Syndicat des enseignants de l'Université du Québec dans l'ouest et Centre d'études universitaires d'Abitibi-Témiscamingue \u2014 Convention collective \t1037\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982, chap.35) Syndicat des producteurs de bois \u2014 Labelle \u2014 Autorisation d'un prêt\t 3767\tN (Loi sur le ministère de l'Énergie et des Ressources.L R Q .chap.M-15.1) Syndicat des professeurs de l'Université de Sherbrooke (SPUS) et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective.1024\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982.chap.35) Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Chicoutimi et Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Convention collective .1076\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982, chap.35) Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Hull et Université du Québec à Hull \u2014 Convention collective.lOgs\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982.chap.35) Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Montréal (SPUQ-CSN) et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective.(Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1982.chap.35) 987\tM 990\tM 191 Règlements \u2014 Lais\tPage\tCommentaires Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Rimouski (SPUQAR) et Université du Québec à Rimouski \u2014 Convention collective.1105\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat des professeurs de l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Convention collective.1112\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat des professeurs de l'Université Laval et Université Laval \u2014 Convention collective.974\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat des professeurs de l\u2019Université Laval (SPUL) et Université Laval \u2014 Convention collective\t 970\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat des professionnels du Centre d\u2019études universitaires dans l\u2019ouest québécois et Centre d\u2019études universitaires d'Abitibi-Témiscamingue \u2014 Convention collective\t 1033\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat des professionnels du Centre d\u2019études universitaires dans l\u2019ouest québécois et Université du Québec à Hull \u2014 Convention collective\t 1079\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat du personnel de l'INRS et Institut national de la recherche scientifique \u2014 Convention collective \t 1059\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat national des employés de l\u2019Université de Montréal (C.S.N.), centre de calcul et Université de Montréal \u2014 Convention collective\t 1000\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicat national des employés de l'Université de Montréal (C.S.N.), section bibliothèque et section centre communautaire et Université de Montréal \u2014 Convention collective\t 996\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Syndicats professionnels.Loi sur les, modifiée.435 (1983, P L.50) Système de cotisation basé sur le mérite\t 4037\tProjet (Loi sur les accidents du travail, L.R.Q., chap.A-3) Système de cotisation basé sur le mérite (Mod.).5481\tAvis (Loi sur les accidents du travail.L.R.Q., chap.A-3) Systèmes d\u2019informatique L & L inc.\u2014 Octroi d'un prêt\t 4144\tN Tabac jaune.1721\tM (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., chap.A-30) Tabac.Loi concernant l\u2019impôt sur le.\u2014 Prix de vente en détail moyen pondéré des cigarettes \u2014 Fixation.4776\tN (L.R.Q., chap.1-2) Tableau de chasse maximal aux non-autochtones \u2014 Caribou.1306\tM (Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., chap.D-13.1) 192 Règlements - Lois\t Page\tCommentaires Tableau de chasse maximal aux non-autochtones \u2014 Caribou .4552\tM (Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.L.R.Q.chap.D-13.1) Tarif d'électricité et conditions de leur application.5019\tM (Loi sur Hydro-Québec.L.R.Q., chap.H-5) Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers.*225\tM (Loi sur les huissiers, L R Q.chap.H-4) Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers.4653\tM (Loi sur les huissiers.L.R.Q.chap.H-4) Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers (Mod.) .*373\tErratum (Loi sur les huissiers.L.R.Q.chap.H-4) Tarif d'honoraires pour enregistrement et pour divers services rendus par les régistrateurs\t 3568\tM (Loi sur les bureaux d'enregistrement.L.R.Q., chap.B-9) Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes\t 5528\tM (Loi sur l'administration financière.L.R.Q.chap.A-6) Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires\t 1219\tM (Loi sur l'administration financière.L.R.Q.chap.A-6) Tarif des frais exigibles des municipalités en vertu de l'article\t64.3 de la loi \t1558\tN (Loi de police.L.R.Q.chap.P-l3) Tarif des frais payables en vertu de la loi.2656\tN (Loi sur les terres publiques agricoles.L.R.Q.chap.T-9.1) Tarifs d'électricité et conditions de leur application\t 131\tM (Loi sur I\"Hydro-Québec.L.R.Q.chap.H-5) Tarifs d'électricité et conditions de leur application \u2014 Abrogation des Règlements 321.342 et 343.136\tN (Loi sur l'Hydro-Québec.L.R.Q.chap.H-5) Tarifs de taxi.Loi des, modifiée.677 (1983.P L.47) Taux d'intérêt.2087\tN (Loi concernant les droits sur les mines, L.R.Q., chap.D-15) Taux d'intérêt applicable à une créance de la Couronne\t\u2014\tFixation \t 71\tN (Loi sur le ministère du Revenu.L.R.Q.chap.M-31 ) Taux de\tpéage\tpour l'usage\tdes.autoroutes.1304\tm (Loi sur la voirie, L.R.Q., chap.V-8) Taux de\tpéage\tpour l'usage\tdes\tautoroutes.1349\tm (Loi sur la voirie.L.R.Q., chap.V-8) Taux de\tpéage\tpour l'usage\tdes\tautoroutes.2403\tM (Loi sur la voirie, L.R.Q., chap V-8) Taxe olympique \u2014 Établissement des taux.SgIO\tjq 193 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Taxe sur la publicité électronique.Loi concernant la.modifiée.757 (1983.P L.54) Taxe sur la publicité électronique.Loi concernant la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I\" janvier 1984 .202 (1983, chap.49) Taxe sur les carburants.Loi concernant la.\u2014 Prix de vente en détail moyen par litre de carburant \u2014 Fixation.4775 (L.R.Q., chap.T-l) Taxe sur les carburants.Loi concernant la.\u2014\tRèglement.6264 (L.R.Q., chap.T-l) Taxe sur les carburants.Loi concernant la, modifiée.317 (1983, P L.44) Taxe sur les carburants.Loi concernant la, modifiée .757 (1983, P L.54) Taxe sur les carburants.Loi concernant la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984 .:.202 (1983, chap.49) Taxe sur les repas et l'hôtellerie.Loi concernant la, modifiée.307 (1983, P L.43) Taxe sur les repas et l'hôtellerie, Loi concernant la, modifiée.757 (1983, P L.54) Taxe sur les repas et l\u2019hôtellerie.Loi concernant la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984 .202\tProclamation (1983, chap.49) Taxe sur les télécommunications.Loi concernant la.\u2014 Compensation versée aux mandataires du ministre du Revenu en vertu de la loi.1458\tA (L.R.Q., chap.T-4) Taxe sur les télécommunications.Loi concernant la.\u2014 Exonération de la taxe sur les télécommunications à l'égard des Indiens.5178\tM (L.R.Q., chap.T-4) Taxe sur les télécommunications, Loi concernant la, modifiée.317 (1983, P L.44) Taxe sur les télécommunications, Loi concernant la, modifiée.757 (1983, P L.54) Taxe sur les télécommunications, Loi concernant la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984 .202\tProclamation (1983, chap.49) Techniciens de la faune (259).1396\tN (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chap.F-3.1) Techniciens en radiologie \u2014 Normes d'équivalence d\u2019un permis .5273\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Proclamation N M Proclamation 194 Règlements \u2014 Lois\t Page Technologies OMVPE inc.(Les) \u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec .5454\tN Technologues des sciences appliquées \u2014 Code de déontologie .1978\tProjet (Code des professions.L.R.Q.chap.C-26) Télé-Université \u2014 Autorisation de conclure un contrat avec le ministère des Communications du Canada relatif à un programme de médiatisation des contenus 5800\tN Télécommunications.Loi concernant la taxe sur les.\u2014 Compensation versée aux mandataires du ministre du Revenu en vertu de la loi.1458\tA (L.R.Q.chap.T-4) Télécommunications.Loi concernant la taxe sur les.\u2014 Exonération de la taxe sur les télécommunications à l'égard des Indiens\t 5178\tM (L.R.Q.chap.T-4) Télécommunications, Loi concernant la taxe sur les.\tmodifiée.317 (1983, P L.44) Télécommunications.Loi concernant la taxe sur les.\tmodifiée.757 (1983, P L 54) Télécommunications, Loi concernant la taxe sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984 \t 202\tProclamation (1983.chap.49) Tenue de concours en vue du recrutement et de la promotion dans la fonction publique.1476\tM (Loi sur la fonction publique.L.R.Q., chap.F-3.1) Terres de colonisation.Loi sur les.remplacée \u2014 Entrée en vigueur le 1\" juillet 1984 \t 2834\tProclamation (L.R.Q.chap.T-9.1) Terres et forêts.Loi sur les.\u2014 Bois et forêts.3673\tM (L.R.Q.chap.T-9) Terres et forêts.Loi sur les.\u2014 Forêt domaniale de Matagami \u2014 Ajustement des droits de coupe.3762\tN (L.R.Q., chap.T-9) Terres et forêts.Loi sur les.\u2014 Forêt domaniale de Mégiscane \u2014 Agrandissement .3763\tN (L.R.Q., chap.T-9) Terres et forêts, Loi sur les.\u2014 Normalisation des occupations sans titre, à des fins de villégiature résidentielle .25\tM (L.R.Q.chap.T-9) Terres et forêts, Loi sur les.\u2014 Région de l Estric \u2014 Échange de certains terrains et modification de\tla\tforêt domaniale.3754\tn (L.R.Q.chap.T-9) Terres et forêts.Loi sur les.\u2014 Régularisation de certaines occupations sur les terres publiques .2659\tN (L.R.Q., chap.T-9) 195 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Terres et forêts.Loi sur les.\u2014 Servitude de passage pour fins de transport d\u2019énergie.1607\tN (L.R.Q., chap.T-9) Terres et forêts.Loi sur les.\u2014 Syndicat des producteurs de bois \u2014 Label le \u2014 Autorisation d'un prêt.3767\tN (L.R.Q., chap.T-9) Terres et forêts.Loi sur les.\u2014 Transfert de l\u2019usage de terrains au Gouvernement du Canada.3857\tN (L.R.Q., chap.T-9) Terres et forêts.Loi sur les.\u2014 Transfert de l\u2019usage de terrains au Gouvernement du Canada.3858\tN (L.R.Q., chap.T-9) Terres et forêts.Loi sur les.\u2014 Vente du bois dans les forêts domaniales \u2014 Conditions.3671\tN (L.R.Q., chap.T-9) Terres et forêts.Loi sur les.\u2014 Vente et location des terres publiques de la Côte-Nord.2663\tN (L.R.Q., chap.T-9) Terres publiques agricoles.Loi sur les.\u2014 Aliénation aux occupants sans titre des terres publiques agricoles non concédées.2651\tN (L.R.Q., chap.T-9.1)\tv Terres publiques agricoles.Loi sur les.\u2014 Aliénation et location des terres publiques agricoles non concédées \".2648\tN (L.R.Q., chap.T-9.1) Terres publiques agricoles.Loi sur les.\u2014 Coupe de bois sur les terres sous l\u2019autorité du ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de\tl\u2019Alimentation \t2654\tN (L.R.Q., chap.T-9.1) Terres publiques agricoles.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur\tle\tI\" juillet 1984\t2834\tProclamation (L.R.Q., chap.T-9.1) Terres publiques agricoles.Loi sur les.\u2014 Signature de certains documents officiels du ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de\tl\u2019Alimentation \t2658\tN (L.R.Q., chap.T-9.1) Terres publiques agricoles.Loi sur les.\u2014 Tarif des frais payables en vertu de la loi.2656\tN (L.R.Q., chap.T-9.1) Timbres, Loi sur les, modifiée.267 (1983, P L.36) Tioxide Canada inc.\u2014 Acquisition d\u2019actions d\u2019une classe particulière par la Société de développement industriel du Québec.5838\tN Titres de propriété dans certains districts électoraux.Loi sur les.\u2014 Fitzpatrick, canton \u2014 Application de la loi .3644\tN (L.R.Q., chap.T-Il) 196 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________ *>a*\u2019e Tourbières \u2014 Convention collective de travail.1477\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., chap.D-2) Tourelle \u2014 Changement de nom.594^\tN Traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale.77\t^ (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q.chap.T-16) Transfert au Gouvernement du Canada d'un droit d'usage et autorisation d un droit de passage.4595\tN Transfert au Gouvernement du Canada de la régie et de l'administration de terrains\t 5291\tN Transfert au Gouvernement du Canada de la régie et de l'administration de terrains et création de droit de passage et de vue.4596\tN Transfert au ministère des Transports du contrôle et de l'administration de deux lots de grève \u2014 Municipalité de Grosse île\t 3896\tN Transfert d'administration, de gestion et de régie par le Gouvernement du Canada au Gouvernement du Québec d'une partie du lit de la rivière Saint-Charles à Québec et cession à la ville de Québec de cet immeuble .5808\tN Transfert de l'usage d\u2019un immeuble au Gouvernement fédéral\t 3863\tN (Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales.L.R.Q.chap.M-211 Transfert de l'usage de terrains au Gouvernement du Canada.3857\tN (Loi sur les terres et forêts, L R Q .chap.T-9) Transfert de l'usage de terrains au Gouvernement du Canada.3858\tN (Loi sur les terres et forêts.L.R.Q.chap.T-9) Transfert de l'usage de terrains au Gouvernement du Canada\t 3861\tN (Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales.L R.Q .chap M-21) Transfert de la régie et de l'administration d'un terrain au Gouvernement du Canada.3864\tN (Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales.L R Q , chap M-21) Transfert de responsabilité au ministre des Finances \u2014 Assurance automobile .\t1833\tN (Loi sur l'exécutif, L R Q.chap.E-18) Transfert de responsabilité de la gestion et de l'entretien de la piste d'atterrissage de Kuujjuarapik au ministère des Transports.5850\tN Transfert de responsabilité du dépôt de documents semi-actifs au ministère des Affaires culturelles.1220\tN (Loi sur l'exécutif, L R Q., chap.E-18) 197 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Transfert du contrôle du transport routier \u2014 Protocole.1346\tN (Loi sur l'exécutif, L.R.Q., chap.E-18) Transfert du Gouvernement du Canada au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'une parcelle de terrain.,.5807\tN Transfert du ministère des Travaux publics du Canada au ministère des Transports du Québec de la régie et de l'administration de parcelles\tde terrain.5092\tN Transport de produits nommés.5926\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., chap.T-12) Transport des matières dangereuses dans les tunnels de\tla région\tde Montréal .\t4580\tProjet (Code de la sécurité routière.L.R.Q., chap.C-24.1) Transport et enregistrement\tdu gros gibier et\tde\tl'ours\tnoir.1758\tM (Loi sur la conservation de la faune.L.R.Q., chap.C-61) Transport et enregistrement\tdu gros gibier et\tde\tl'ours\tnoir\t 2511\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983.chap.39) Transport par taxi, Loi sur le.677 (1983, P L.47) Transport par taxi.Loi sur le.\u2014 Financement d'un programme de réduction de permis de taxi \u2014 Montréal\t 2025\tN (1983, chap.46) Transport par taxi.Loi sur le.\u2014 Permis de taxi \u2014\tDroits payables .2248\tN (1983, chap.46) Transport par taxi.Loi sur le, modifiée .3263 (1984, P L.76) Transport par véhicule-taxi.4315\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., chap.T-12) Transport scolaire.3105\tM (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., chap.1-14) Transporteurs en vrac de Nicole! Inc.\u2014 Rescision de la nomination comme mandataire de la Régie de l\u2019assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.i.\t4767\tN Transports, Loi modifiant diverses dispositions législatives\tconcernant les \t3263 (1984, P L.76) Transports.Loi sur le ministère des.\u2014 Acquisition d'un terrain pour accéder à la réserve faunique de Plaisance.3899\tN (L.R.Q., chap.M-28) Transports, Loi sur le ministère des.\u2014 Cession d'un terrain au gouvernement français .3665\tN (L.R.Q., chap.M-28) 198 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Transports, Loi sur le ministère des.\u2014 Richmond, ville \u2014 Expropriation de terrains.3769\tN (L.R.Q.chap.M-28) Transports.Loi sur le ministère des.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère.904\tN (L.R.Q.chap.M-28) Transports.Loi\tsur\tle\tministère des.\tmodifiée.567 (1983.P L.3) Transports.Loi\tsur\tle\tministère des.\tmodifiée.229 (1983.P L.18) Transports.Loi\tsur\tle\tministère des.\tmodifiée.3263 (1983.P L.76) Transports.Loi sur le ministère des.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 14 mars 1984\t 1581\tProclamation (1983.chap.40) Transports.Loi sur les.\t\u2014\tCamionnage \u2014 Ordonnance\tgénérale.3666\tM (L.R.Q., chap.T-12) Transports.Loi sur les.\u2014 Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne \t 2249\tM (L.R.Q .chap T.12) Transports.Loi sur les.\t\u2014\tLocation\tde véhicules automobiles\t 1671\tM (L.R.Q.chap.T-12) Transports.Loi sur les.\u2014 Politique d'aide gouvernementale au transport en commun.104\tM (L.R.Q.chap.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Politique d'aide gouvernementale au transport en commun .106\tM (L.R.Q.chap.T-12) Transports.Loi sur les.\u2014 Politique d'aide gouvernementale au transport en commun.5187\tM (L.R.Q., chap.T-12) Transports.Loi sur les.\u2014 Politique d'aide gouvernementale au transport en commun\t 5661\tM (L.R.Q., chap.T-12) Transports.Loi sur les \u2014 Politique d'aide gouvernementale au transport en commun.6241\tM (L.R.Q.chap.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec.67\tM (L.R.Q., chap.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Subvention pour des municipalités de la région de Montréal \u2014 Services de transport en commun.2007\tM (L.R.Q., chap.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Transport\tde\tproduits nommés .5926\tM (L.R.Q., chap.T-12) 199 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Transports, Loi sur les.\u2014 Transport par véhicule-taxi.4315\tM (L.R.Q., chap.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Véhicules automobiles affectés au transport des écoliers.1915\tM (L.R.Q., chap.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Véhicules automobiles affectés au transport des écoliers.2800\tM (L.R.Q., chap.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Voyages spéciaux et à\tcharte-partie par autobus.4632\tM (L.R.Q., chap.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Voyages spéciaux ou à charte-partie par autobus.1670\tM (L.R.Q., chap.T-12) Transports, Loi sur les, modifiée.677 (1983, P L.47) Transports.Loi sur les, modifiée.3263 (1984, P L.76) Transports, Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur du paragraphe c de l'article 80, édicté par l'article 29, le 1\" janvier 1984 \t 204\tProclamation (1981, chap.8) Transport, expédition et exportation des fourrures brutes.2512\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Travail \u2014 Exercice des fonctions du ministre.4519\tN Travail, Loi sur le ministère du.\u2014 Signature de certains documents du ministère\t 2095\tN (L.R.Q., chap.M-32.1) Travail, Loi sur le ministère du, modifiée.567 (1983, P L.3) Travailleurs au pourboire de la restauration et de l'hôtellerie.Loi concernant les.307 (1983, P L.43) Travaux publics et de l'Approvisionnement, Loi sur le ministère des.\u2014 Renouvellement des baux dans l'édifice du 2050, boulevard Saint-Cyrille ouest à Sainte-Foy .'.3668\tN (L.R.Q., chap.M-29) Travaux publics et de l'Approvisionnement, Loi sur le ministère des, abrogée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\u201c octobre 1984 .4929\tProclamation (1983.chap.40) Travaux publics.Loi sur les.\u2014 Affaires pendantes qui découlent de l\u2019application de l'article 18 de la loi.'\u2022.6030\tN Travaux publics.Loi sur les, modifiée .229 (1983, P L.18) Travaux publics.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" octobre 1984.4929\tProclamation (1983, chap.40) 200 Règlements - Lois\t Page\tCommentaires Travaux publics.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 14 mars 1984\t 1581\tProclamation (1983, chap.40) Tribunal de l'expropriation \u2014 Nomination du président .Tribunal de l'expropriation \u2014 Nomination du vice-président Tribunal de la jeunesse \u2014 Règles de pratique et de procédure en matière civile et en matière d adoption\t 1501\tErratum (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q.chap.T-16) Tribunal du travail \u2014 Nomination\td'un membre.5456\tN Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Boisvert.Serge \u2014 Juge de la Cour provinciale.3788\tN (L.R.Q., chap.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Laberge.Pierre \u2014 Juge de la Cour provinciale .3789\tN (L.R.Q.chap.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Règles de pratique et de procédure du Tribunal de la jeunesse en matière\tcivile et en\tmatière d'adoption\t 1501\tErratum (L.R.Q., chap.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Roy.Romuald \u2014 Juge de la Cour provinciale .3790\tN (L.R.Q., chap.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse\tet de la Cour provinciale.27\tN (L.R.Q., chap.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\tmodifiée.267 (1983.P L.36) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\tmodifiée.435 (1983.P L.50) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\tmodifiée.1637 (1984.P L.60) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\tmodifiée.3\"\u201981 (1984.P L.83) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 4 avril 1984.1892\tProclamation (1984, chap.4) Tribunaux judiciaires.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 8 août 1984.4211\tProclamation (1984, chap.26) Turgeon, canton \u2014 Changement de\tnom\tde\tla\tmunicipalité.4657\tn Tyler, Martin \u2014 Prolongation du\tpermis\ttemporaire d'exercice de l'art dentaire.5008\tN 201 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Union des employés de service, local 298, FTQ et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective.1031\tM (Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap.35) Université de Montréal \u2014 Demande d'autorisation préalable pour passer une entente avec le Solliciteur général du Canada pour un programme de recherche en criminologie\t 5421\tN Université de Montréal \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention \t5343\tN Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre de l'Assemblée des gouverneurs .5824\tN Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d\u2019administration.6039\tN Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination de membres au Conseil d'administration.3637\tN (Loi sur l\u2019Université du Québec, L.R.Q., chap.U-l) Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre au Conseil d'administration.!.4266\tN Université du Québec à Hull \u2014 Nomination d\u2019un membre au Conseil d'administration.4712\tN Université du Québec à Hull \u2014 Nomination d'un membre au Conseil d'administration.5443\tN Université du Québec à Hull \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d\u2019administration.6040\tN Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d'un membre au Conseil d\u2019administration.4267\tN Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d\u2019un membre au Conseil d'administration.4713\tN Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d'un membre au Conseil d\u2019administration.4714\tN Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination de membres au Conseil d\u2019administration .A.3638\tN (Loi sur l'Université du Québec, L.R.Q., chap.U-l) Université du Québec à Montréal (UQAM) \u2014 Autorisation de conclure une entente de coopération avec l\u2019Instituto National de Turismo (INTUR) de Cuba .\t4763\tN 202 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Université du Québec à Rimouski \u2014 Nomination de membres au Conseil d'administration .(Loi sur l'Université du Québec, L.R.Q., chap.U-l) Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d'un membre au Conseil d'administration .Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d'un membre au Conseil d'administration.4715\tN Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration\t 6041\tN Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination de membres au Conseil d\u2019administration .3640\tN (Loi sur l'Université du Québec.L.R.Q.chap.U-l) Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination d'un membre au Conseil d'administration\t.5825\tN Université du Québec en\tAbitibi-Témiscamingue\t\u2014 Preuve photographique \t 903\tN (Loi sur la preuve photographique de documents.L R Q .chap.P-22) Université du Québec.Loi suri.\u2014 Assemblée des gouverneurs \u2014 Nomination des membres.3755\tN (L.R.Q.chap.U-l) Université du Québec.Loi sur T.\u2014 Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination de membres\tau\tConseil\td'administration\t 3637\tN (L.R.Q., chap.U-l) Université du Québec.Loi sur I'.\u2014 Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination de membres au Conseil d'administration\t 3638\tN (L.R.Q., chap.U-l ) Université du Québec.Loi sur P .\u2014 Université du Québec à Rimouski \u2014 Nomination de membres au Conseil d\u2019administration.3639\tN (L.R.Q., chap.U-l) Université du Québec.Loi sur I'.\u2014 Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination de membres au Conseil d\u2019administration.1640\tN (L.R.Q.chap.U-l) Université Laval \u2014 Autorisation d'entente.4013\tn Université Laval \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international et l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II du Maroc.5546\tn Université Laval \u2014 Entente général de transfert entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de rentes de l'Université \u2014 Modifications .497g\tjq 203 Règlements \u2014 Lois\t'\tPage\tCommentaires Université McGill \u2014 Autorisation de conclure une entente avec Transports Canada.5801\tN Urbanistes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.936\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Urbanistes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).2171\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26)\t, Urbanistes \u2014 Modalités d'élection.937'\tProjet (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Urbanistes \u2014 Modalités d\u2019élection (Mod.).2173\tAvis (Code des professions, L.R.Q., chap.C-26) Usage et caractéristiques des engins de chasse.1742'\tN (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61) Usage et caractéristiques des engins de chasse.2494\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39) Utilisation à des fins de construction immobilière des droits aériens de l'autoroute Ville-Marie à Montréal.4845\tN Utilisation des ressources forestières.Loi sur 1\u2019.\u2014 Expédition de bois à pâte feuillu en Ontario.3645\tN (L.R.Q., chap.U-2) Utilisation des ressources forestières.Loi sur 1\u2019.\u2014 Expédition de tremble en Ontario.:.3646\tN (L.R.Q., chap.U-2) Utilisations des ressources forestières.Loi sur I\u2019, modifiée.435 (1983, P L.50) Val d'Or, Loi concernant la ville de.3471 (1984, P L.224) Valeurs mobilières.Loi sur les.\u2014 Règlement.2202\tProjet (L.R.Q., chap.V-l.l) Valeurs mobilières.Loi sur les.\u2014 Règlement.4070\tM (L.R.Q., chap.V-l.l) Vallée-de-l'Or \u2014 Municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.6148\tN Vallée-de-l'Or \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6220\tLettres (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., chap.A-19.1)\tpatentes Vaudreuil, ville \u2014 Nomination du juge municipal.5567\tN Véhicules automobiles affectés au transport des écoliers.\".1915\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., chap.T-12) Véhicules automobiles affectés au transport des écoliers.2800\tM (Loi sur les transports, L.R.Q.chap.T-12) 204 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________Page\tCommentaires Vendeurs autorisés de véhicules automobiles.6113\tM (Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, L.R.Q.chap.1-1) Vente d'un terrain par la corporation Foyer de Val Brillant Inc.4248\tN Vente d'une lisière de terrain par l\u2019Office municipal d'habitation de la ville de Bécancour à la ville de Bécancour \t 4285\tN Vente d'une lisière de terrain par l'Office municipal\td'habitation de Rimouski.\t4286\tN Vente de certains poissons.1766\tM (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q.chap.0-61 ) Vente de la chair d'animal\t 2513\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap 39) Vente du bois dans les forêts domaniales \u2014 Conditions .3671\tN (Loi sur les terres et forêts, L R Q .chap.T-9) Vente du lagopède et de la perdrix européenne\t 2514\tA (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983.chap.39) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.\u2014 Compensation aux mandataires du ministre et la loi\t 1457\tA (L.R.Q.chap.I-l) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.\u2014 Échange ou reprise en compte et la loi.5470\tM (L.R.Q.chap.I l) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.\u2014 Équipement, machinerie et autres biens mobiliers apportés temporairement au Québec .6257\tM (L.R.Q.chap.I l) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.\u2014 Indiens\t 5177\tM (L.R.Q.chap.1-1 ) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.\t\u2014\tPrix\tde\tvente\ten\tdétail moyen par litre de bière \u2014 Fixation.4774\tN (L.R.Q.chap.I l) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.%\u2014 Règlement.6112\tM (L.R.Q.chap.1-1) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.\u2014 Règlement.6255\tM (L.R.Q., chap.I l) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.\u2014 Vendeurs autorisés de véhicules automobiles.6113\tM (L.R.Q., chap.1-1) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la, modifiée .\t317 (1983.P L.44) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la.modifiée.757 (1983, P L.54) 205 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984 .202\tProclamation (1983.chap.49) Vente et location des terres publiques de la Côte-Nord.2663\tN (Loi sur les terres et forêts, L.R.Q., chap.T-9) Vérification mécanique et identification des\tvéhicules routiers.1372\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Vérification mécanique et identification des véhicules routiers\t(Mod.) .920\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Vérification mécanique et identification des véhicules routiers\t(Mod.).2034\tAvis (Code de la sécurité routière, L.R.Q., chap.C-24.1) Verre plat .1983\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Verre plat.2357\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Verre plat \u2014 Prélèvement.6062\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Vêtement pour dames \u2014 Prélèvement\t 6073\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., chap.D-2) Vêtement pour hommes \u2014 Prélèvement\t 5867\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.chap.D-2) Vieux Québec \u2014 Endroit touristique.2398\tN (Loi sur les heures d\u2019affaires des établissements commerciaux.L.R.Q., chap.H-2) Villages cris et le village naskapi.Loi sur les,\tmodifiée.3293 (1984, P L.84) Villages nordiques d\u2019Akulivik et d\u2019Inukjuak.3630\tN (Loi sur les villages nordiques et l\u2019Administration régionale Kativik, L.R.Q., chap.V-6.1) Villages nordiques et l\u2019Administration régionale Kativik, Loi sur les.\u2014 Administration régionale Kativik \u2014 Ordonnance 83-11.2029\tAvis (L.R.Q., chap.V-6.1) Villages nordiques et l\u2019Administration régionale Kativik, Loi sur les.\u2022\u2014 Population des municipalités.2369\tN (L.R.Q., chap.V-6.1) Villages nordiques et l\u2019Administration régionale Kativik.Loi sur les.\u2014 Population des municipalités.4356\tCorrection (L.R.Q., chap.V-6.1)\tDécret 1232-84 Villages nordiques et l\u2019Administration régionale Kativik, Loi sur les.\u2014 Villages nordiques d\u2019Akulivik et d\u2019Inukjuak.3630\tN (L.R.Q., chap.V-6.1) Villages nordiques et l\u2019Administration régionale Kativik, Loi\tsur\tles,\tmodifiée.\t361 (1983, P L.45) Villages nordiques et l\u2019Administration régionale Kativik, Loi\tsur\tles.\tmodifiée.\t3293 (1984, P L.84) 206___________________________________________________________________________________________________ Règlements - Lois\tPage\tCommentaires Vin et autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de\tvin.2340\tM (Loi sur la Société des alcools du Québec, L.R.Q., chap.S-13) Vin et autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de\tvin .5945\tM (Loi sur la Société des alcools du Québec.L.R.Q., chap.S 13) Voiliers de passage au\tQuébec\t\u2014\tFêtes\t«Québec 84».5179\tN (Loi sur le ministère du Revenu.L.R.Q.chap.M-31) Voirie.Loi sur la .\u2014 Acquisition par expropriation de certains immeubles pour la construction de routes selon\tprojets\tgénéraux\t 3801\tN (L.R.Q., chap.V-8) Voirie.Loi sur la.\u2014 Acquisition par expropriation de certains immeubles pour la construction de routes selon\tprojets parcellaires.3798\tN (L R Q .chap.V-8) Voirie.Loi sur la .\u2014 Taux\tde\tpéage\tpour\tl'usage des\tautoroutes.1304\tM (L.R.Q., chap.V-8) Voirie.Loi sur la .\u2014 Taux\tde\tpéage\tpour\tl'usage des\tautoroutes.1349\tM (L.R.Q., chap.V-8) Voirie.Loi sur la.\u2014 Taux\tde\tpéage\tpour\tl'usage des\tautoroutes \t 2403\tM (L R Q .chap.V-8) Voirie.Loi sur la.modifiée.3263 (1984 P L.76) Voyages spéciaux ou à charte-partie par autobus.1670\tM (Loi sur les transports.L R Q.chap.T-12) Voyages spéciaux et à charte-partie par autobus.4632\tM (Loi sur les transports.L R Q.chap.T-12) Voyages spéciaux ou à charte-partie par autobus (Mod.) \t 2041\tErratum (Loi sur les décrets de convention collective.L R Q.chap.D-2) Waterloo \u2014 Nomination d'un commissaire d'école.4716\tN Westmount, cité \u2014 Établissement d'un régime de retraite.4983\tN XV' session de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française.5463\tN Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Manicouagan .54\tA (Loi sur la conservation de la faune.L.R.Q., chap.C-61) Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Matimec \u2014 Règlement.2498\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.1983, chap.39) Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Mitchinamécus \u2014 Règlement (Mod.) \t1591\tErratum (Loi sur la conservation de la faune.L R Q.chap.C-61) Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Tourelle-des-Monts\t\u2014\tRèglement \t1729\tA (Loi sur la conservation de la faune.L R Q .chap.C-61) 207 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Zones d'exploitation contrôlée \u2014 Règlement\t (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61)\t55\tM Zones d'exploitation contrôlée \u2014 Règlement\t (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61)\t1780\tM Zones d\u2019exploitation contrôlée \u2014 Règlement\t (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39)\t2496\tM Zones d'exploitation contrôlée \u2014 Règlement (Mod.)\t (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39)\t3933\tErratum Zones d\u2019exploitation contrôlée des rivières à saumon \u2014 Règlement\t (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61)\t2458\tM Zones de chasse \t (Loi sur la conservation de la faune, L.R.Q., chap.C-61)\t1734\tN Zones de chasse\t (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1983, chap.39)\t2495\tM / : I ?I I e « 4! 209 Table des matières\tPage Lois 1983 3\tLoi\tsur\tles archives.567 9\tLoi\tsur\tla conservation et la mise en valeur de la faune.587 18\tLoi\tsur\tla Société immobilière du Québec.229 35\tLoi\tsur\tles musées nationaux.253 36\tLoi\tsur\tla recherche des causes et des circonstances des\tdécès.267 37\tLoi\tsur\tl'Agence québécoise de valorisation industrielle\tde\tla recherche .631 43\tLoi\tconcernant les travailleurs au pourboire de la restauration et de l'hôtellerie.307 44\tLoi\tmodifiant certaines dispositions législatives pour donner suite à la politique budgétaire du gouvernement pour l'exercice\t1983-1984 .317 45\tLoi\tmodifiant des dispositions législatives concernant les municipalités.361 46\tLoi\tsur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives .643 47\tLoi\tsur le transport par taxi.677 49\tLoi\tmodifiant la Loi sur les produits agricoles,\tles produits\tmarins\tet\tles\taliments.427 50\tLoi\tmodifiant diverses dispositions législatives.435 51\tLoi\tsur la fonction publique.707 52\tLoi\tmodifiant diverses lois fiscales en vue d'instituer un nouveau recours pour les contribuables .749 53\tLoi\tannexant un territoire à celui de la ville de\tChicoutimi.465 54\tLoi\tmodifiant diverses lois fiscales.757 55\tLoi\tmodifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives concernant\tl'adoption.475 56\tLois n\" 5 sur les crédits, 1983-1984.481 57\tLoi\tmodifiant\tla Charte de la langue française.777 200\tLoi\tmodifiant\tla Charte de la Ville de Montréal.793 204\tLoi\tmodifiant\tla charte de la ville de Plessisville .805 207\tLoi\tmodifiant\tla charte de la ville de Lachine.813 210\tLoi\tmodifiant\tla charte de la ville de Sillery.821 211\tLoi\tannexant un territoire à celui de la ville de Mont-Joli.829 220\tLoi\tconcernant\tla ville de La Baie.835 223\tLoi\tmodifiant la charte de la ville de Beauport.839 225\tLoi\tmodifiant la charte de la ville de Sainte-Foy .:.845 229\tLoi\tconcernant la Fondation E.P.I.C.:________ 851 230\tLoi\tconcernant\tla ville de Buckingham.855 232\tLoi\tconcernant\tla ville de Hull.861 233\tLoi\tconcernant\tl'annexion d'un certain\tterritoire à celui de la ville de Sorel.867 235\tLoi\tconcernant\tla ville de Gatineau.871 241\tLoi\tconcernant le village de Saint-Sauveur-des-Monts.la paroisse de Saint-Sauveur et la municipalité de Piedmont.877 282\tLoi\tconcernant la ville de Drummondville.883 Lois 1984 48\tLoi\tsur les pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives .2859 59\tLoi\tmodifiant\tla Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux .2875 60\tLoi\tmodifiant\tla Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres\tdispositions\tlégislatives \t1637 61\tLoi\tsur les immeubles industriels municipaux.2883 62\tLoi\tsur la Société de la Maison des sciences et des techniques.2213 210 Lois 1984\tPage 63\tLoi\tsur la Société de développement des coopératives .2223 64\tLoi\tmodifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale.*515 65\tLoi\tmodifiant la Loi sur l'aide sociale.2681 66\tLoi\tmodifiant la Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement\tIores- tiers du Québec .2891 67\tLoin\" I sur les crédits.1984-1985.*5*9 68\tLoi\tn\" 2 sur les crédits.1984-1985.*603 69\tLoi\tmodifiant la Loi sur les impôts et la Loi concernant l'application dé la Loi sur\tles\timpôts\t2895 70\tLoi sur la location de forces hydrauliques de la rivière Réribonca à Aluminium du Canada.Limitée.5055 71\tLoi\tsur la prévention des maladies de la pomme de terre.2685 72\tLoi\tsur les aspects civils de I enlèvement international et interprovincial d enfants.2697 73\tLoi\tmodifiant la Loi sur I assurance-récolte et diverses dispositions législatives.3201 74\tLoi\tsur le crédit aquacole.3211 75\tLoi\tmodifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives.3237 76\tLoi\tmodifiant diverses dispositions législatives concernant les transports.3263 77\tLoi\tmodifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments.1819 78\tLoi\tapprouvant l\u2019Entente concernant la construction et I exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake.2709 79\tLoi\tmodifiant la Loi sur les permis d'alcool.2235 80\tLoi\tsur l'Ordre national du Québec.3061 82\tLoi\tsur la commercialisation des produits marins.3069 83\tLoi\tmodifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives .3281 84\tLoi\tmodifiant diverses dispositions législatives.3293 85\tLoi\tmodifiant la Loi sur les coopératives.3329 86\tLoi\tmodifiant la Loi sur la qualité de l'environnement.3335 87\tLoi\tsur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses.3087 89\tLoi\tn\" 3 sur les crédits.1984-1985.\u201e.2713 91\tLoi\tn\" 4 sur les crédits.1984-1985 .3091 92\tLoi.modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec et d'autres dispositions législatives.3343 93\tLoi\tmodifiant la Loi sur les musées nationaux.3095 95\tLoi\tsur les budgets de recherche et de secrétariat des partis politiques municipaux à Montréal.Québec et Laval .3367 202\tLoi\tconcernant la Compagnie du Trust Central et la Compagnie Crown Trust.3375 206\tLoi\tconcernant la succession de Homer Morion Jaquays.3381 207\tLoi\tmodifiant la Charte de la Ville de Laval.3385 208\tLoi\tconcernant certains recours de Victor Auclair en matière de responsabilité médicale ou hospitalière.3389 209\tLoi\tconcernant la Compagnie minière Gaspésie limitée (libre de responsabilité personnelle) et Sembec inc.3395 210\tLoi concernant\tla Ville de Saint-Laurenl.3399 211\tLoi concernant\tl'Économie Compagnie d'assurance\tsur la\tvie.3403 212\tLoi\tmodifiant la Loi reconnaissant les Assemblées de La Pentecôte du Canada comme corporation ecclésiastique dans la province de Québec.3411 213\tLoi\tmodifiant la Charte de la ville de Granby.3415 215\tLoi\tconcernant la ville de Saint-Bruno-de-Montarville .3433 216\tLoi\tmodifiant la Charte de la Ville de Québec.3429 221\tLoi concernant\tla Coopérative d'habitation Artéinis\tde Québec.3467 224\tLoi concernant\tla ville de Val d'Or.^471 228\tLoi concernant\tLes Soeurs de Sainte-Annc.3475 231\tLoi concernant\tl'Oeuvre des vocations tardives .3479 238\tLoi concernant\tun immeuble situé dans la municipalité de\tla paroisse de Saint-Télesphore\t3483 211 Lois 1984\tPage 239\tLoi\tconcernant\tla\tville de Saint-Eustache .3489 240\tLoi\tconcernant\tla\tBanque Nationale du Canada.3495 242\tLoi\tconcernant\tla\tville de Rimouski.3499 243\tLoi\tconcernant\tl'érection de la municipalité\tde\tSaint-Pierre-de-Lamy.3507 Décrets 2074-83\tVéhicules automobiles affectés au transport des écoliers (Mod.).1915 2503-83\tSommes exigibles lors d'une immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.\t5 2518-83\tReconnaissance d\u2019un film comme film québécois.18 2533-83\tRégime\td'assurance-stabilisation\tdes revenus des\tproducteurs\td'agneaux (Mod.).20 2534-83\tRégime\td'assurance-stabilisation\tdes revenus des\tproducteurs\tde\tbetteraves sucrières\t(Mod.).\t21 2535-83\tRégime\td\u2019assurance-stabilisation\tdes revenus des\tproducteurs\tde\tboeuf de boucherie\t(Mod.).\t22 2536-83\tRégime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de céréales: avoine, blé.orge (Mod.) .23 2538-83\tRégime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de veaux de grain (Mod.).\t24 2550-83\tAudioprothcsistcs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).33 2551-83\tNormalisation des occupations sans titre, à des fins de villégiature résidentielle (Mod.) \t25 2552-83\tFormule du permis de prospecteur (Abrogation).26 2563-83\tTraitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de\tla Cour provinciale.27 2573-83\tRemise de contributions d\u2019entrepreneur à l'Office de la construction du Québec.:.29 2574-83\tSalariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation.30 2616-83\tProgramme d\u2019aide à l'accession à la propriété résidentielle (Mod.).51 2619-83\tPermis d\u2019alcool (Mod.).53 2627-83\tZone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Manicouagan (Abrogation).54 2628-83 Zones d'exploitation contrôlée \u2014 Règlement (Mod.).;.55 2631-83\tSignature de certains documents du ministère de la Science et de la Technologie.56 2637-83\tAgents de séèurité \u2014 Montréal \u2014 Système d\u2019enregistrement.57 2640-83 Camionnage \u2014 Québec \u2014 Système d\u2019enregistrement.:.59 2646-83\tCap-des-Rosiers à Rosebridge \u2014 Endroit touristique.61 2649-83\tProgramme de financement des entreprises .62 2661-83\tSociété d\u2019habitation du Québec, Loi sur la.\u2014 Aide au\tlogement\tpopulaire.93 2662-83\tAide à la restauration résidentielle (LOGINOVE) (Mod.).96 2672-83\tRemboursement des frais et allocations de présence des membres de l'Institut québécois du cinéma et de la Société générale du cinéma.99 2677-83\tConseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres (Mod.) .100 2700-83\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l\u2019Industrie, du Commerce\tet du Tourisme concernant le Programme d\u2019urgence d'aide à la P M E.102 2711-83\tPermis de chasse (Mod:).103 2721-83\tPolitique d\u2019aide gouvernementale au transport en commun\t(Mod.).104 2722-83\tCommission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de\trégie interne (Mod.) \t67 2731-83\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans une entreprise de production, transport, distribution ou vente d'électricité .68 2732-83\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans une corporation municipale.69 2746-83\tTarifs d'électricité et conditions de leur application (Mod.).131 2747-83\tTarifs d'électricité et conditions de leur application \u2014 Abrogation des Règlements 321, 342\tet 343.136 2750-83\tPolitique d\u2019aide gouvernementale au transport en commun (Mod.).106 16-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers.496 Ï2I2 Décrets\tPa8e 22-84\tMontant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subvention ( 1983-1984) .489 25-84\tRémunération dans le secteur public.Loi concernant la.\u2014 Conventions collectives Remplacement de certains décrets.957 26-84\tCollège Marie de l'Incarnation Inc.et Union des employés de services, local 298 (F.T.Q.) \u2014 Convention collective (Mod.).959 27-84\tAssociation professionnelle des technologistes médicaux du Québec (A.P T.M.Q.) et Université Laval \u2014 Convention collective (Mod.) .961 28-84\tSyndicat des employés de l'Université Laval, S.C F.P.section locale 2500 (F T Q -C.T C ) et Université Laval \u2014 Convention collective (Mod.).963 29-84\tSyndical des professeurs de l'Université Laval (SPUL) et Université Laval \u2014 Convention collective (Mod.).970 30-84\tSyndicat des professeurs de l'Université Laval et Université Laval \u2014 Convention collective (Mod.) .:.974 31-84\tAssociation des médecins cliniciens enseignants du Québec (AMCEQ) et Université Laval \u2014 Convention collective (Mod.).975 32-84\tAssociation des dentistes-cliniciens-enseignants de l'école de médecine dentaire de l'Université Laval et Université Laval \u2014 Convention collective (Mod.) .978 33-84\tAssociation des médecins-cliniciens-enseignants du Québec et Université de Montréal \u2014 Convention collective (Mod.).981 34-84\tAssociation des médecins enseignants du Québec et Université de Montréal \u2014 Convention collective (Mod.).984 35-84\tSyndicat canadien des officiers de marine marchande (FAT-COI-CTC-FTQ) et Université de Montréal \u2014 Convention collective (Mod.).985 36-84\tSyndicat des employés d'entretien de l'Université de Montréal, section locale I 186.S C F P- F.T.Q.et Université de Montréal \u2014 Convention collective (Mod.).987 37-84\tSyndicat des employés de l'Université de Montréal, section locale 1244.S.F.C.P.-F.T.Q.et Université de Montréal \u2014 Convention collective (Mod.).990 38-84\tSyndicat national des employés de l'Université de Montréal (C.S.N.).section bibliothèque et section centre communautaire et Université de Montréal \u2014 Convention collective (Mod.) \t996 39-84\tSyndicat national des employés de l'Université de Montréal (C.S.N.).centre de calcul et Université de Montréal \u2014 Convention collective (Mod.).1000 40-84\tAssociation des professeurs de l'École Polytechnique (APEP) et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective (Mod.).1003 41-84\tSyndical canadien des officiers de marine marchande (FAT-COI-CTC-FTQ) et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective (Mod.).1005 42-84\tSyndicat canadien de la fonction publique, section locale 1604 - F.T.Q.et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective (Mod.).1007 43-84\tSyndical canadien de la fonction publique, section locale 1737.F.T.Q et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective (Mod.).1011 44-84\tAssociation du personnel de l'École Polytechnique et Corporation de l'École Polytechnique \u2014 Convention collective (Mod.).1015 45-84\tAssociation des ingénieurs-professeurs de sciences appliquées de l'Université de Sherbrooke (AIPSA) et Université de Sherbrooke - Convention collective (Mod.).1018 46-84\tAssociation des ingénieurs-professeurs de sciences appliquées de l'Université de Sherbrooke et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective (Mod.) .1022 47-84\tSyndicat des professeurs de l'Université de Sherbrooke (SIPUS) et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective (Mod.).1024 48-84\tSyndicat des employés de soutien de l'Université de Sherbrooke (SESUS) et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective (Mod.).1026 49-84\tUnion des employés de service, local 298, F.T.Q.et Université de Sherbrooke \u2014 Convention collective (Mod.).|Q3| 50-84\tSyndicat des professionnels du Centre d'études universitaires dans l'ouest québécois et Centre d eludes universitaires d'Abitibi-Témiscamingue \u2014 Convention collective (Mod.)\t1033 213 Décrets\tPage 51-84\tSyndicat des enseignants de l'Université du Québec dans l'ouest et Centre d'études universitaires d'Abitibi-Téreiscamingue \u2014 Convention collective (Mod.).1037 52-84\tSyndicat des employés de soutien de l'Institut Armand-Frappier, section locale 1733 (SCFP- FTQ) et Institut Armand-Frappier \u2014 Convention collective (Mod.).1040 53-84\tSyndicat canadien de la fonction publique, section locale 1713 et Institut Armand-Frappier \u2014 Convention collective (Mod.).1045 54-84\tSyndicat .canadien des officiers de marine marchande et Institut Armand-Frappier \u2014 Convention collective (Mod.).1048 55-84\tAssociation des professeurs de l\u2019Institut Armand-Frappier et Institut Armand-Frappier \u2014 Convention collective (Mod.).1050 56-84\tSyndicat des chercheurs de l'Université du Québec (SCUQ-CSN), unité assistants de recherche et Institut national de la recherche scientifique \u2014 Convention collective (Mod.) \t1053 57-84\tSyndicat des chercheurs de l'Université du Québec (SCUQ-CSN), unité professionnels et techniciens et Institut national de la recherche scientifique \u2014 Convention collective (Mod.) \t1055 58-84\tSyndicat du personnel de l'INRS et Institut national de la recherche scientifique \u2014 Convention collective (Mod.).1059 59-84\tSyndicat canadien de la fonction publique, section locale 2051 et Télé-Université \u2014 Convention collective (Mod.).1061 60-84\tSyndicat canadien de la fonction publique, section locale 1574 (FTQ) et Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Convention collective (Mod.).1067 61-84\tSyndicat des employés professionnels de l\u2019Université du Québec à Chicoutimi et Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Convention collective (Mod.).1072 62-84\tSyndicat des professeurs de l'Université du Québec à Chicoutimi et Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Convention collective (Mod.).1076 63-84\tSyndicat des professionnels du Centre d'études universitaires dans l'ouest québécois et Université du Québec à Hull \u2014 Convention collective (Mod.).1079 64-84\tSyndicat des professeurs de l'Université du Québec à Hull et Université du Québec à Hull \u2014 Convention collective (Mod.).1082 65-84\tSyndicat des employés de l\u2019Université du Québec à Montréal, section locale 1294 (SCFP- FTQ) et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective (Mod.).1085 66-84\tSyndicat canadien de la fonction publique, section locale 1503 et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective (Mod.).1092 67-84\tSyndicat des professeurs de l'Université du Québec à Montréal (SPUQ-CSN) et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective (Mod.).1094 68-84\tSyndicat des chargés de cours de l'UQAM et Université du Québec à Montréal \u2014 Convention collective (Mod.).1097 69-84\tSyndicat canadien de la fonction publique, section locale 1575 et Université du Québec à Rimouski \u2014 Convention collective (Mod.).1099 70-84\tSyndicat des professeurs de l'Université du Québec à RimouSki (SPUQAR) et Université du Québec à Rimouski \u2014 Convention collective (Mod.).1105 71-84\tSyndicat des employés professionnels de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Convention collective (Mod.).1108 72-84\tSyndicat des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Convention collective (Mod.).1112 73-84\tSyndicat canadien de la fonction publique, section locale 1800 et Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Convention collective (Mod.).1115 74-84\tSyndicat canadien de la fonction publique, section locale 1800 et Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Convention collective (Mod.).1120 75-84\tSuppression pour un an de l'avancement d'échelon et de la progression salariale des salariés liés par une convention collective au sens de l'article 13 de la Loi concernant la rémunération dans le secteur public.1125 76-84\tAjustement de rémunération des salariés liés par une convention collective prolongée par l'article 11 de la Loi concernant la rémunération dans le secteur publique.1127 214 Décrets\tPage 77-84\tAcadémie St-Louis et Association des professeurs de l'Académie St-Louis \u2014 Convention collective (Mod.).*\t*^3 78-84\tCollège de Lévis et Syndicat des professeurs du Collège de Lévis (FNEQ-CSN) \u2014 Convention collective (Mod.).\u2022\u2022\u2022\u2022\t1\t^6 79-84\tCollège du Mont Ste-Anne et Syndicat des enseignants de l'Estrie \u2014 Convention collective (Mod.).1139 80-84\tCollège de Si-Damien et Syndicat des professeurs Laïcs du Collège de St-Damien \u2014 Convention collective (Mod.).1141 81-84\tÉcole Maimomde et Syndicat affilié à la Fédération des instituteurs des écoles juives \u2014 Convention collective (Mod.).1144 82-84\tCorporation du Séminaire St-François et Syndicat des professeurs du Séminaire St-François \u2014 Convention collective (Mod.).1146 83-84\tSéminaire de St-Georges et Syndicat des professeurs du Séminaire de St-Georges \u2014 Convention collective (Mod.).1148 84-84\tSéminaire de St-Georges et Association des employés de la Corporation du séminaire de St- Georges \u2014 Convention collective (Mod.).1150 85-84\tSéminaire de St-Joseph et Alliance des enseignants du Séminaire des Trois-Rivières \u2014 Convention collective (Mod.).1155 86-84\tPensionnai Val Marie et Union des employés de service.Local 298.F.T.Q.\u2014 Convention collective (Mod.).1158 125-84\tRégie de F assurance-maladie \u2014 Régie interne.889 142-83\tLocation d'un logement à loyer modique.895 143-84\tHabitation (Mod.) .898 147-84\tEntente entre la ville de Lemoyne et le Procureur général .899 148-84\tEntente entre la ville de Saint-Hubert et le Procureur général.901 149-84\tUniversité du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Preuve photographique\t903 158-84\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports.904 163-84\tAgents de sécurité \u2014 Québec (Mod.).491 166-84\tMatériaux de construction (Mod.).492 198-84\tBibliothécaires professionnels \u2014 Membres (Mod.) .1227 200-84\tInstallations électriques.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).916 203-84\tAide sociale.Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.) .908 206-84\tVérification mécanique et identification des véhicules routiers (Mod.).920 207-84\tRégimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.) \t909 209-84\tAssociation sectorielle paritaire pour la santé et la sécurité du travail dans le secteur de la construction.911 234-84\tTarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires (Mod.).1219 237-84\tTransfert de responsabilité du dépôt de documents semi-actifs au ministère des Affaires culturelles .1220 238-84\tExemptions fiscales consenties aux membres des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale .1222 255-84\tArpenteurs-géomètrcs \u2014 Assurance-responsabilité.1199 276-84\tPlacement des salariés dans l'industrie de la construction (Mod.).1224 287-84\tCourtiers d'assurances du Québec.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).1321 299-84\tAutomobile\u2014Montréal \u2014 Prélèvement.1245 300-84\tProjets municipaux du programme d'assainissement des eaux \u2014 Cadre de gestion.1523 301-84\tÉtudes ÉPIC et d'avant-projet d'assainissement des eaux.1538 319-84\tAjustement de la rémunération des salariés liés par une convention collective prolongée \t1246 320-84\tSuppression pour un an de l\u2019avancement d\u2019échelon et de la progression salariale des salariés liés par une convention collective (Mod.).1253 350-84\tOuvrages d'assainissement des eaux dans les municipalités.1540 351-84\tContrats conclus par la Société québécoise d'assainissement des eaux (Mod.).1293 215 Décrets\tPage 359-84\tCollèges d'enseignement général et professionnel.Loi sur les.\u2014 Location d'immeubles .\t1295 366-84\tProgramme d'encouragement québécois à la restauration résidentielle (ÉQUERRE) \u2014 Conditions et modalités.1383 368-84\tProgramme de bourses d'affaires aux jeunes entrepreneurs.1296 369-84\tProgramme de financement des entreprises (Mod.).1300 372-84\tTarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers (Mod.).1225 377-84\tRégimes supplémentaires de rentes, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).1302 381-84\tTaux de péage pour l'usage des autoroutes (Mod.).1304 382-84\tEntretien d'édifices publics \u2014 Québec (Mod.).1257 394-84\tContrats de construction du gouvernement (Mod.).1341 395-84\tContrats pour la location d'immeubles (Mod.).1342 396-84\tPaiement d'intérêts aux fournisseurs du gouvernement (Mod.).1343 423-84\tProgramme d'aide aux activités de recherche et d'innovation (Mod.).1344 424-84\tProgramme de financement pour les entreprises du secteur manufacturier (Mod.) .1345 430-84\tPériodes de chasse à l'orignal, au chevreuil, caribou ei al.(Mod.).1305 431-84\tTableau de chasse maximal aux non-autochtones \u2014 Caribou (Mod.).1306 435-84\tTransfert du contrôle du transport routier \u2014 Protocole.1346 436-84\tTaux de péage pour l'usage des autoroutes (Mod.).1349 439-84\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans une entreprise de téléphone.1350 440-84\tAgents de sécurité \u2014 Québec (Abrogation).1264 441-84\tAgents de sécurité \u2014 Montréal (Mod.) .1259 460-84\tConditions d'embauche et de rémunération des personnes engagées par la Régie des\tassurances agricoles du Québec pour la vente de l'assurance et l'expertise des récoltes\t 1411 464-84\tRégime pédagogique du collégial.1439 472-84\tComptables agréés \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes.1405 475-84\tSoustraction au jalonnement \u2014 Cantons d'Aiguebelle, de Cléricy.de Manneville et de\tPrivai\t1351 497-84\tContrats d\u2019achat, de location et d\u2019aliénation de biens meubles, baux et contrats de services professionnels.1388 501-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Permis (Mod.).1367 502-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Certificats de compétence.1359 503-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Formalités et droits lors d'une demande de délivrance\tou de renouvellement d\u2019un certificat de compétence.1363 504-84\tAssurance automobile, Loi sur 1'.\u2014 Indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l'assurance automobile (Mod.) .1357 505-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers (Mod.).1365 508-84\tSac à main (Mod.).1353 517-84\tMinistre et ministère des Relations internationales.1443 518-84\tMinistre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Fonctions, pouvoirs et devoirs.1444 519-84\tConseil exécutif\u2014Organisation et fonctionnement (Mod.).1445 520-84\tComité des priorités budgétaires et législatives .1446 521-84\tComité de législation (Mod.).1447 523-84\tDéveloppement de la pêche commerciale \u2014 Subventions et paiements (Abrogation).1448 532-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation.,.1361 539-84\tCertains pouvoirs confiés au Conseil du trésor.1449 540-84\tSomme globale annuelle visée à l'article 77j du Code municipal.1450 541-84\tRémunération maximale de certains membres du conseil des municipalités.1451 542-84\tSignature de certains documents du ministère des Affaires municipales.1452 550-84\tInfirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Code de déontologie.1575 551-84\tChiropraticiens \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.1573 552-84\tSoustraction au jalonnement \u2014 Terrains situés dans les bassins des rivières de la Baie\tJames (Mod.).1453 216 Décrets\tPage\tv 553-84\tFormule du permis de mise en valeur (Abrogation) .1454 561-84\tSignature de certains documents du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme .\t1455 567-84\tCompensation aux mandataires du ministre et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail (Abrogation) .1457 568-84\tCompensation versée aux mandataires du ministre du Revenu en vertu de la Loi concernant la taxe sur les télécommunications (Abrogation) .1458 578-84\tCourrier et messagerie et Machines de bureau \u2014 Transfert des responsabilités.1459 585-84\tPromotion des droits des femmes \u2014 Ministre déléguée à la Condition féminine.1460 597-84\tÉtablissements d'enseignement de niveau collégial ou universitaire.1461 598-84\tServitude de passage pour fins de transport d'énergie.1607 609-84\tDésignation de terrains privés en vue de l'établissement d'une réserve faunique .3619 612-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers (Mod.) .1485 613-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Formalités lors d'une demande d'immatriculation ou de son renouvellement (Mod.).1483 614-84\tAssurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Exemptions de l'obligation de détenir un contrat d'assurance de responsabilité.1481 615-84\tRemboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la Loi sur l\u2019assurance automobile\t1490 616-84\tSociété du port ferroviaire de Baie-Comeau-Hauterive, Loi sur la.\u2014 Taux de péage (Mod.)\t1541 636-84\tAcquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées (Mod ) \u2014 Agrément des distributeurs au Québec et mode de calcul du prix de vente (Mod.) \u2014 Agrément des libraires (Mod.).1543 642-84\tServices de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).1550 643-84\tLégumineuses \u2014 Assurance.1661 644-84\tTabac jaune \u2014 Assurance (Mod.) .1721 650-84\tSignature de certains documents du ministère de l\u2019Énergie et des Ressources (Mod.).1551 657-84\tPouvoirs de prêter et de placer des sociétés d'entraide économique (Mod.).1552 658-84\tActifs liquides d'une société d'entraide économique (Mod.).1554 659-84\tCorvée Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire (Mod.).1555 664-84\tTarif des frais exigibles des municipalités en vertu de l'article 64.3 de la Loi de police \t1558 670-84\tSommes exigibles lors d'une immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire (Mod.).1559 673-84\tChemise au Québec (Mod.).1562 674-84\tCoiffeurs \u2014 Chicoutimi ci al.\u2014 Prolongation .1565 675-84\tTransfert des responsabilités de certaines fonctions au Service des achats du gouvernement et au ministère des Communications.1608 692-84\tAssurances.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).1693 711-84\tAdministration régionale Kativik \u2014 Ordonnance 83-11.2029 714-84\tPrêts pour la construction, l'achat ou la réparation de bateaux et d'équipement de pêche commerciale (Mod ).1723 717-84\tMaïs-grain \u2014 Assurance (Mod.).1823 725-84\tMédecins \u2014 Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.).1867 733-84\tRévocation du droit exclusif de distribuer du gaz en vertu de l'article 32 de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz \u2014 Gazifère inc.1663 734-84\tDroit exclusif de distribuer du gaz \u2014 Gaz Métropolitain inc.1664 742-84\tCorvée-Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire (Mod.).1665 744-84\tMaîtres mécaniciens en tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).2036 747-84\tCertificat du chasseur.1667 754-84\tCorporation intermunicipale de transport de la Rive-Sud de Québec - Rémunération des membres du Conseil d'administration (Mod.).1668 761-84\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans une corporation municipale\t1669 762-84\tAccidents du travail.Loi sur les.\u2014 Normes de cotisation pour certains employeurs\t1691 217 Page 1918 1825 1826 1827 1828 1829 1830 1831 1871 1873 1875 1877 1878 1880 1884 1724 1725 1726 1727 1728 1729 1730 1731 1734 1741 1742 1744 1750 1756 1758 1759 1761 1762 1763 1765 1766 1767 1770 1772 1773 1774 1778 1779 Commerce des produits pétroliers.Désignation des ministres des Affaires sociales et de la Justice aux fins d\u2019autoriser un programme de mesures de rechange pour les jeunes contrevenants.Désignation du directeur de la protection de la jeunesse aux fins de l'article 7(5) de la Loi sur les jeunes contrevenants.Délégation aux directeurs de la protection de la jeunesse de la responsabilité de nommer des délégués à la jeunesse pour agir auprès des jeunes contrevenants .Délégation au ministre des Affaires sociales de la responsabilité de désigner les lieux de détention provisoire aux fins de la Loi sur les jeunes contrevenants.Délégation au ministre des Affaires sociales de la responsabilité de désigner les établissements habilités à offrir des services de garde en milieu ouvert aux fins de la Loi sur les jeunes contrevenants.Désignation des établissements habilités à offrir des services de garde en milieu fermé en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants.Formules et relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance-maladie (Mod.).Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.) .Ingénieurs \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle (Mod.).Ingénieurs \u2014 Stages de perfectionnement (Mod.) .Ingénieurs \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation (Mod.).Notaires \u2014 Conditions d\u2019admission à la profession (Mod.).Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une personne effectuant un tel stage (Mod.).Chasse au lièvre (Abrogation).Chasse aux oiseaux (Abrogation) .Limite de prise saisonnière de l'orignal, du caribou, du chevreuil et de l'ours noir (Abrogation).Périodes de chasse à l'orignal, au chevreuil, caribou et al.(Abrogation).Réserves des rivières à saumon La Trinité et la Petite Trinité \u2014 Règlement (Abrogation).Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Tourelle-des-Monts \u2014 Règlement (Abrogation).Chasse dans des réserves fauniques pour des espèces autres que l'orignal (Abrogation).Permis de chasse.Zones de chasse.Chasse pour les enfants.Usage et caractéristiques des engins de chasse .Périodes de chasse, limites de prise et de possession .Chasse dans les réserves fauniques.Périodes et zones de chasse aux animaux-à fourrure.Transport et enregistrement du gros gibier et de l'ours noir (Mod.).Chasse au caribou dans les zones 19, 23 et 24.Conditions et périodes de chasse au raton laveur pendant la nuit (Mod.).Droits payables pour le commerce des fourrures (Mod.).Coût des permis de pourvoyeur et loyer annuel des droits exclusifs de chasse et de pêche (Mod.) .¦\u2019.Permis de pêche.Vente de certains poissons (Mod.).Cpût du droit d'accès pour la pêche dans certaines réserves fauniques.Réserves fauniques de Baldwyn et de Port-Daniel \u2014 Règlement.Réserves fauniques des rivières à sâumon Cap-Chat et al.\u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique de l'île d'Anticosti \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique de l'île d\u2019Anticosti \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique de Masligouche \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique du Saint-Maurice \u2014 Règlement (Mod.). 218 Décrets\tf*age 854-84\tZones d'exploitation contrôlée \u2014 Règlement (Mod.).|^80 860-84\tVoyages spéciaux ou à charte-partie par autobus (Mod.).*670 861-84\tLocation de véhicules automobiles (Mod.I .*671 862-84\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.1781 865-84\tBoites de carton (Mod.).*673 866-84\tCercueil (Mod.).*681 867-84\tCoiffeurs \u2014 Laurentides-Lanaudière \u2014 Prélèvement.*682 868-84\tIndustrie du meuble \u2014 Prélèvement.*683 869-84\tMusiciens \u2014 Montréal (Mod.).*684 872-84\tAide sociale.Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.).*687 873-84\tAssurance automobile \u2014 Transfert de responsabilité au ministre des Finances.1833 885-84\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Affaires culturelles\t(Mod\t).\t1834 898-84\tPharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une\tpersonne effectuant un tel stage (Mod.).*882 903-84\tManche-d'Épée \u2014 Réserve écologique.*997 907-84\tSignature de certains documents du ministère des Finances.1835 912-84\tApplication d'un Code du bâtiment.1789 913-84\tSécurité dans les édifices publics (Mod.) .1784 937-84\tAssurance-maladie.Loi sur T.\u2014 Règlement (Mod.).1837 947-84\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur\tle.\t\u2014 Modification à l'annexe I de la loi.1999 961-84\tComposition, emballage et étiquetage des produits laitiers (Mod.).2000 962-84\tAllocation de dépenses des membres du comité d\u2019accréditation.y2002 968-84 Urbanistes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.)./\t2171 969-84 Urbanistes\u2014Modalités d'élection (Mod.)\t /\t2173 976-84\tLoyer \u2014 Fixation ou révision (Mod.).2003 978-84\tÉtablissements hôteliers et restaurants (Mod.).2005 991-84\tSubvention pour des municipalités de la région de Montréal \u2014 Services de\ttransport\ten commun.2007 998-84\tDécret de la construction \u2014 Prolongation.1961 999-84\tAgents de sécurité \u2014 Montréal \u2014 Corrections au Décret 441-84 du 22 février 1984\t(Mod.)\t.\t1962 1000-84\tCamionnage \u2014 Québec (Mod.).2008 1001-84\tCoiffeurs \u2014 Hull (Mod.).2011 1002-84\tCoiffeurs \u2014 Trois-Rivières (Mod.).2013 1003-84\tMétallurgie \u2014 Québec (Mod.).2014 1022-84\tBaie-James.munie.\u2014 Ordonnances 844.858.860.862.864 et 873.2018 1034-84\tNormes relatives à la rédaction et au contenu du rapport annuel des corporations professionnelles (Mod.).2020 1040-84\tCourtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.).2021 1041-84\tHébergement dans les maisons particulières et locaux autres qu'elublissements hôteliers.\t2023 1044-84\tFinancement d'un programme de réduction de permis de taxi \u2014 Montréal.2025 1046-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Conditions et droits exigibles lors d'une demande\td'un numéro d'identification d'un véhicule routier.2031 1047-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Vérification mécanique et identification des véhicules routiers (Mod.).2034 1048-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Guide médical (Mod.).2032 1054-84\tMeuble \u2014 Système d'enregistrement.2027 1064-84\tGrande culture, système collectif (Mod.).2137 1066-84\tAgronomes \u2014 Procédure du comité d\u2019inspection professionnelle (Mod.).2291 1067-84\tPharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle cl les actes que peut poser une\tpersonne effectuant un tel stage.2076 1069-84\tDroits sur les mines, Loi concernant les.\u2014 Taux d'intérêt.2087 1075-84\tEnvironnement.Loi sur la qualité de I .\u2014 Déchets solides (Mod.) .2088 1077-84\tRégie de I assurance-dépôts du Québec \u2014 Régie interne.2091 219 Décrets\tPage 1081-84\tCour municipale de la ville de Trois-Rivières \u2014 Application de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires.2093 1088-84\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certaines corporations municipales \t2094 1089-84\tSignature de certains documents du ministère du Travail.2095 1090-84\tAutomobile \u2014 Québec \u2014 Prélèvement \u2014 Prolongation .2097 1091-84\tCoiffeurs \u2014 Chicoutimi et al.(Mod.).2051 1092-84\tProduits de papier et de carton ondulé (Mod.) .2057 1093-84\tCoiffeurs \u2014 Laurentides-Lanaudière \u2014 Prolongation.2098 1094-84\tCoiffeurs \u2014 Sherbrooke (Mod.).2061 1095-84\tCoiffeurs \u2014 Sherbrooke (Mod.).2067 1096-84\tCoiffeurs \u2014 Québec \u2014 Correction au Décret 659-82 .2099 1097-84\tConfection pour dames (Mod.).2068 1098-84\tFourrure, détail \u2014 Montréal (Mod.) .2100 1099-84\tSalariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation de la partie II du décret.2102 1105-84\tProgramme d'encouragement québécois à la restauration résidentielle (ÉQUERRE) \u2014 Conditions et modalités (Mod.).2103 1109-84\tAssurance-dépôts, Loi suri'.\u2014 Règlement (Mod.).2105 1127-84\tGestion financière des établissements et des conseils régionaux.2239 1136-84\tAvancement d'échelon et progression salariale des salariés liés par une convention collective au sens de l'article 13 de la Loi concernant la rémunération dans le secteur public (Mod.).\t2247 1139-84\tChiropraticiens \u2014 Normes relatives aux permis habilitant à faire de la radiologie.2409 1152-84\tPermis de taxi \u2014 Droits payables.2248 1153-84\tCommission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne (Mod.) \t2249 1154-84\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics .2121 1156-84\tSalariés de garages \u2014 Ouest québécois \u2014 Prolongation .2251 1158-84\tEau potable.2123 1159-84\tSalubrité dans les endroits publics (Mod.).2130 1160-84\tEntreprises d'aqueduc et d'égout (Mod.) .2131 1163-84\tProtection du territoire agricole, Loi sur la.\u2014 Règlement .2252 1203-84\tCorvée-Habitation \u2014 Paiement à certains emprunteurs de la contribution additionnelle \t3511 1205-84\tPercé \u2014 Endroit touristique .2285 1208-84\tRéserves fauniques des rivières à saumon Cap-Chat et al.(Mod.) .2286 1216-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Allocations et frais des membres du Comité consultatif médical et optométrique.2293 1220-84\tRégimes complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.) \t2288 1232-84\tPopulation des municipalités.2369 1233-84\tBetteraves sucrières \u2014 Assurance (Mod.).2812 1234-84\tCéréales de culture commerciale \u2014 Assurance (Mod.).2815 1235-84\tFraisières et framboisières \u2014 Assurance (Mod.).2817 1240-84\tGaz et sécurité publique (Mod.).2315 1254-84\tVin et autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin (Mod.).2340 1255-84\tPermis de pêche (Mod.) .2341 1258-84\tÉquipement pétrolier (Mod.).,.2342 1259-84\tRelations du travail dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\t\u2014 Règlement\t(Mod.).\t2343 1269-84\tCoût du droit d'accès pour la pêche dans certaines réserves fauniques\t(Mod.).2457 1270-84\tZones d'exploitation contrôlée des rivières à saumon \u2014 Règlement (Mod.).2458 1272-84\tCertificat du chasseur (Mod.) .2461 1273-84\tChasse dans les réserves fauniques (Mod.).2462 1274-84\tDroits payables pour le commerce des fourrures (Mod.).2466 1275-84\tGestion dans les zones d'exploitation contrôlée et les réserves fauniques (Abrogation) \t2467 1276-84\tParties des terres domaniales aux fins de développer l'utilisation des ressources\tfauniques\t.\t2468 1277-84\tPériodes de chasse, limites de prise et de possession (Mod.).2479 Page 2480 2481 2482 2494 2495 2496 2498 2499 2500 2501 2502 2503 2507 2508 2509 2511 2512 2513 2514 2515 2516 2517 2518 2519 2520 2521 2522 2524 2525 2526 2527 2529 2530 2531 2532 2533 2534 2745 2386 2535 2584 2607 2387 2768 2398 4451 2399 2402 4589 Période de temps constituant la nuit.Permis de chasse (Mod.).Piégeage des animaux à fourrure .Usage et caractéristiques des engins de chasse (Mod.) .Zones de chasse (Mod.).Zones d'exploitation contrôlée \u2014 Règlement (Mod.).Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Mali mec \u2014 Règlement (Mod.).Commerce des fourrures (Mod.).Conditions et périodes de chasse au raton laveur pendant la nuit (Mod.).Coût des permis de pourvoyeur et loyer annuel des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage (Mod.) .Modifications aux périodes de prohibition de chasse (Abrogation) .Paiement d'une indemnité à un titulaire d'un permis de chasse ou de piégeage (Mod.).Port d'un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse (Mod.).Possession des agrès de pêche dans les parcs et les réserves (Abrogation).Pourvoyeurs de chasse et de pêche (Mod.).Transport cl enregistrement du gros gibier et de l'ours noir (Mod ).Transport, expédition et exportation des fourrures brutes (Mod.).Vente de la chair d'animal.Vente du lagopède et de la perdrix européenne (Abrogation).Réserve faunique d'Aiguebelle \u2014 Règlement (Mod.).Réserves fauniques de Baldwyn et de Port-Daniel \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique de Cap-Chat \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique de Chibougamau \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique des Chic-Chocs \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique de Dunière \u2014 Règlement (Mod.) .Réserve faunique de l'île d'Anticosti -r Règlement (Mod.) .Réserve faunique de La Vérendrye \u2014 Règlement (Mod.) .Réserve faunique des Laurentides \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique de Mastigouche \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique de Matane \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique de Papineau-La belle \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique de Plaisance \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique de Portneuf \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique de Rimouski \u2014 Règlement (Mod.).Réserve faunique Rouge Malawin \u2014 Règlement (Mod.) .Réserve faunique du Saint Maurice \u2014 Règlement (Mod.) .Réserve faunique de Sept-iles Port-Cartier\u2014 Règlement (Mod.).Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements.Assurance-hospitalisation.Loi suri .\u2014 Règlement (Mod.).Conditions d'emploi des administrateurs des commissions scolaires pour catholiques .Conditions d'emploi des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints des commissions scolaires pour catholiques.Conditions d'emploi des directeurs d'école et des directeurs adjoints d'école des commissions scolaires pour catholiques.Crédit forestier par les institutions privées.Loi favorisant le.\u2014 Règlement .Programme pour favoriser l'exportation de biens ou de services (Mod.).Vieux Québec \u2014 Endroit touristique.Libération conditionnelle des détenus (Mod.).Aide sociale.Loi suri'.\u2014 Règlement (Mod.).Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.Loi suri.\u2014 Autorisations Modes d'administration des gains réalisés par l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche. 221 Page 2403 2404 2769 2809 2772 2774 3101 2776 2778 2799 2636 3941 2644 2647 3104 2648 2651 2654 2656 2658 2659 2663 3513 3583 3683 3105 2800 3107 3548 3549 3552 3553 3109 3581 3584 3554 3566 3568 3569 3570 Taux de péage pour l'usage des autoroutes (Mod.).Salariés de garages \u2014 Arthabaska, Thetford-Mines et al.(Mod.).Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Permis d'un établissement.Assurance-maladie, Loi suri.\u2014 Règlement (Mod.).Assurance-maladie, Loi suri .\u2014 Règlement (Mod.) .\u2022.Ordre du mérite agricole (Mod.).Entente entre la ville de Vanier et le Procureur général.Parcs, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).Commission de formation professionnelle de la main-d\u2019œuvre \u2014 Conditions de travail des cadres intermédiaires et du personnel non syndicable.Signature de certains documents du ministère des Relations internationales .Administration fiscale (Mod.).Constitution du Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest.Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.) .Gestion financière des établissements et des conseils régionaux.Fruits et légumes frais (Mod.).'.Aliénation et location des terres publiques agricoles non concédées.Aliénation aux occupants sans titre des terres publiques agricoles non concédées .Coupe de bois sur les terres sous l\u2019autorité du ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation.Tarif des frais payables en vertu de la Loi sur les terres publiques agricoles .Signature de certains documents officiels du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.Régularisation de certaines occupations sur les terres publiques.Vente et location des terres publiques de la Côte-Nord.Conditions d\u2019emploi des cadres et du personnel de gérance des collèges d'enseignement général et professionnel.Conseillers d\u2019orientation \u2014 Publicité (Mod.).Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle (Mod.).Transport scolaire (Mod.).Véhicules automobiles affectés au transport des écoliers (Mod.) \u2022.Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.Remboursement des frais et allocations de présence des membres de l'Institut québécois du cinéma et de la Société générale du cinéma (Mod.).Assurance-maladie, Loi suri.\u2014 Règlement (Mod.).Frais de déplacement et allocation de présence des membres du conseil d'administration et des comités d évaluation du Fonds de la recherche en santé du Québec .Montant de la subvention payable par élève aux institutions d\u2019enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subvention pour l'année scolaire 1984-1985.Application de l'article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau- Brunswick.Chiropraticiens \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis (Mod.).Podiatres \u2014 Normes d'identification des cas pathologiques.Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale (Mod.) .Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses .Tarif d'honoraires pour enregistrement et pour divers services rendus par les régistrateurs (Mod.).Cour municipale\tde la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu \u2014 Application\tde\tla\tsous-section\tI\tde la section IX de\tla Loi sur les poursuites sommaires.Cour municipale\tde la ville de Sherbrooke \u2014 Application de\tla sous-section\tI\tde\tla\tsection\tIX de la Loi sur les\tpoursuites sommaires. Page 4791 3571 3572 3580 3621 3622 3623 3624 3625 3626 3627 3628 3629 3630 3631 3633 3634 3635 3686 3636 3637 3638 3639 3640 3641 3642 3807 3810 3643 3644 3645 3646 3647 3648 3649 3661 3663 3664 3665 3666 3667 3679 Augmentation du maximum de jours prévu à l'article 48 de la Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord quebe- coû.;.;.Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris \u2014 Nomination du president Entente entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d Amérique en matière de sécurité sociale.Boivin.Jean-Roch \u2014 Versement d'une indemnité de départ.Responsabilités dévolues à la ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu Énoncé d\u2019orientation et plan d'action en éducation des adultes.Exercice temporaire des fonctions de certains ministres.Conditions de travail de la directrice du cabinet du Premier ministre.Bureau du Québec à Edmonton.Bureau du Québec à Moncton .Participation au programme Accès-carrière.Nomination au Conseil d'administration du Musée d'Art contemporain de Montréal .Allocation de présence du président de l'Institut québécois du cinéma Financement temporaire de la construction du Musée d'Art contemporain de Montréal par la Société de la Place des Arts de Montréal .Villages nordiques d'Akulivik et d'Inukjuak .Projets de rénovation d'édifices du réseau des Affaires sociales.Vente d'une bâtisse préfabriquée au CLSC des Chenaux.Travaux d'agrandissement et de réaménagement de l\u2019Hôpital Shnners pour l'enfant infirme (Québec) Inc.Modifications à l'entente relative aux régimes d'assurance-maladie et d assurance- hospitalisation .Légumes de culture maraîchère \u2014 Assurance (Mod.).Nomination du président\tde la Commission d'appel de francisation des entreprises .Nomination de membres\tau Conseil d'administration\tde\tl'Université\tdu\tQuébec\tà\tChicoutimi Nomination de membres\tau Conseil d'administration\tde\tl'Université\tdu\tQuebec\tù\tMontréal .Nomination de membres\tau Conseil d'administration\tde\tl'Université\tdu\tQuébec\tà\tRimouski.Nomination de membres au Conseil d'administration de l'Université du Quebec à Trois- Rivières .Autorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Rivière-du-Loup de vendre un terrain.Détermination des montants des subventions en venu de la Loi sur l'enseignement privé pour 1984-1985.Chiropraticiens \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.).Autorisation à l'Office du crédit agricole du Québec d'emprunter temporairement.Application de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux dans le canton de Fitzpatrick.Expédition de bois à pâte feuillu en Ontario .Expédition de tremble en Ontario.Électroniciens \u2014 Cotisations (Mod.).Constitution d'un groupe de travail sur le prix des carburants au Québec.Corvée-Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire (Mod.).Entente entre la ville d'Asbestos et le Procureur général.Nomination du vice-président et d'un membre à la Régie des installations olympiques.Entente de coopération en matière de santé entre le Québec et la Tunisie Cession d'un terrain au gouvernement français.Camionnage \u2014 Ordonnance générale (Mod.).Coiffeurs \u2014 Chicoutimi.Roberval, Lac-Saint-Jean \u2014 Correction au Décret Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (Mod.). 223 Décrets\tPage 1607-84\tRenouvellement des baux dans l'édifice du 2050, boulevard Saint-Cyrille ouest à Sainte-Foy\t3668 1608-84\tFonctions de Premier ministre \u2014 Exercice temporaire.3731 1609-84\tFonctions de certains ministres \u2014 Exercice temporaire.3732 1610-84\tNomination du sous-ministre du ministère de l'Energie et des Ressources.3733 1611-84\tNomination du secrétaire du Conseil du trésor.3734 1612-84\tNomination du sous-ministre du ministère des Affaires culturelles.3735 1613-84\tNomination du directeur du Bureau et représentant du Québec à Toronto.3736 1614-84\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Communications.3737 1615-84\tNomination d'un sous-ministre par intérim du ministère de l'Énergie et\tdes Ressources \t3738 1616-84\tPrésident-directeur général d\u2019Hydro-Québec \u2014 Objectifs 1984.3739 1617-84\tNomination d'un membre du comité d'appel .3741 1618-84\tEntente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Gouvernement du Canada (Mod.).3839 1619-84\tComité de coordination des relations intergouvemementales.3742 1620-84\tConférence annuelle interprovinciale et fédérale provinciale \u2014 Agriculture \u2014 Délégation du Québec.3743 1621-84\tTransfert de l'usage de terrains au Gouvernement du Canada.3857 1622-84\tTransfert de l\u2019usage de terrains au Gouvernement du Canada.3858 1623-84\tAdministration et contrôle\td'un lot de grève.3860 1624-84\tTransfert de l'usage de terrains au Gouvernement\tdu\tCanada.3861 1625-84\tAdministration et contrôle\td'un lot de grève.3862 1626-84\tTransfert de l'usage d'un immeuble au Gouvernement fédéral.3863 1627-84\tTransfert de la régie et de\tl'administration d'un terrain\tau\tGouvernement du Canada.3864 1628-84\tAdministration et contrôle\tde parcelles de terrain.3866 1629-84\tNomination des membres du Conseil d\u2019administration du Musée du Québec.3744 1630-84\tMusée du Québec \u2014 Siège social.3745 1631-84\tExtension de juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauhamois sur le territoire de la municipalité de Grande-Île.3746 1632-84\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).3670 1633-84\tVente d'un immeuble par la corporation Hôpital St-Julien.3747 1634-84\tAcquisitions de certains immeubles par l'Hôpital de l\u2019Ungava, le Centre hospitalier de la Baie d'Hudson et le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James.3748 1635-84\tGarantie d'emprunt en faveur de Madelipêche Inc.3749 1636-84\tSubvention à Madelipêche Inc.3750 1637-84\tParticipation financière de Société québécoise des pêches dans Les Pêcheries Gaspésiennes ïnc.3751 1638-84\tParticipation financière de SOQUIA dans une Compagnie de gestion.3752 1639-84\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Communications .3753 1640-84\tAcquisition par la Société de radio télévision du Québec du domaine «Ville-Joie Ste-Thérèse»\t3867 1641-84\tEnseignement privé \u2014 Règlement (Mod.).3869 1642-84\tNomination de membres à l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec.3755 1643-84\tDésignation de membres à la corporation de l'École Polytechnique de Montréal.3756 1644-84\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel Vanier de louer un immeuble\t3757 1645-84\tDiplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.).3905 1646-84\tSociété nationale de l\u2019amiante \u2014 Contrat d\u2019exercice du mandat de monsieur Daniel Perlstein (Mod.).3758 1647-84\tNomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Société nationale de l\u2019amiante.\t3759 1648-84\tRévocation du droit exclusif de distribuer du gaz en vertu de l'article 32 de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz \u2014 Correction au Décret 733-84.3760 1649-84\tAssistance financière maximale à la société Bishop Fibretek Inc.3870 1650-84\tLes Mines Sigma (Québec) Limitée (l.r.p.) \u2014 Octroi d'un bail minier.3761 1651-84\tSoustraction au jalonnement \u2014 Partie de la seigneurie de Côte-de-Beaupré .3874 Page 3671 3673 3762 3763 3764 3766 3767 3877 3768 3896 3769 3809 3770 3771 3586 3772 3774 3775 3776 3778 3779 3780 3676 3677 3781 3782 3787 3788 3789 3790 3791 3792 3794 3795 3897 3796 38% 3797 3899 3678 3798 3801 Conditions de vente du bois dans les forêts domaniales .Bois et forêts (Mod.).Forêt domaniale de Matagami \u2014 Ajustement des droits de coupe.Forêt domaniale de Mégiscane \u2014 Agrandissement .\u2022\t.Région de l'Estrie \u2014 Echange de certains terrains et modification de la foret domaniale.Montants des emprunts autorisés de REXFOR Autorisation d'un prêt au Syndicat des producteurs de bois de Labelle .Entente entre Hydro-Québec et State of Vermont Department of Public Service.Rôtisserie Au Petit Poucet Inc.\u2014 Expropriation de droits réels.- Transfert au ministère des Transports du contrôle et de l'administration de deux lots de grève \u2014 Municipalité de Grosse-Île.Richmond, ville \u2014 Expropriation de terrains par le ministre des Transports.Compagnies.Loi sur les.\u2014 Documents devant accompagner les statuts en vertu de la partie IA de la loi.Frais engagés pour l'application de la Loi sur les compagnies de fidéicommis.Cotisation des assureurs pour l'année 1984-1985.Protection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).Prêt de la Banque Nationale du Canada à la Société d'habitation du Québec .Programme d'habitation «Les Jardins Mont-Bleu».Hull.Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Villes de Saint-Jean et Verdun .Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Villes de Sherbrooke.Mont-Laurier.Victoriaville.Juliette et Hull .Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Ville de Sherbrooke.Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Ville de Verdun.Publicité touristique du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.Saint-David-de-Falardeau \u2014 Endroit touristique Sainte-Agathe-des-Monts \u2014 Endroit touristique.Échange de terrains entre la Société du parc industriel du centre du Québec et la Compagnie C I L Inc.Location de certains immeubles propriété de la Société du parc industriel du centre du Québec Vente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Recochem Inc.Nomination de monsieur Serge Boisvert comme juge de la Cour provinciale.Nomination de monsieur Pierre Laberge comme juge de la Cour provinciale .Nomination de monsieur Romuald Roy comme juge de la Cour provinciale.Prolongation du mandat du régisseur supplémentaire à la Régie des permis d alcool du Québec Entente entre la ville de Clermont et le Procureur général.Aide financière aux victimes de l'effondrement de sol (1983) \u2014 Montréal .Aide financière aux victimes de l'ouragan ( 1983) \u2014 Sainl-Luc .Convention annexée au Décret 1017-83 (Mod.).Acquisition de certains terrains par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche.Acquisition de certains terrains pour le parc du Mont Sl-Bruno.Acquisition de certains terrains par le ministère du Loisir, de la Chasse et de lu Pêche.Acquisition d'un terrain pour accéder à la réserve faunique de Plaisance.Aide sociale.Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.).Acquisition par expropriation de certains immeubles pour la construction de routes selon projets parcellaires .Acquisition par expropriation de certains immeubles pour la construction de routes selon projets généraux.Remplacement temporaire du président et directeur général de la Société québécoise des transports .Commission consultative sur le travail \u2014 Nomination du secrétaire adjoint.Rémunération des membres d'un conseil d'arbitrage et d'un tribunal d'arbitrage (Mod.). 225 Page 3901 3805 3917 3918 3920 3946 3947 3948 3952 3965 4028 3981 3982 3983 3985 3987 3989 3990 3991 3992 3993 3994 3995 3921 3922 3923 3924 3925 4192 3996 3997 3998 3999 4000 4001 4002 4003 4005 3926 4006 4007 4008 4009 4010 4011 Société Parc Auto du Québec métropolitain \u2014 Représentant du gouvernement.Bail entre le ministère des Travaux publics et de l\u2019Approvisionnement et Gestion Place Victoria Inc.Approbation du Règlement no 366 d'Hydro-Québec \u2014 Emprunts \u2014 Japon.Approbation du Règlement no 367 d'Hydro-Québec \u2014 Emprunts \u2014 États-Unis d\u2019Amérique .Approbation du Règlement no 368 d\u2019Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations .Abrogation du Décret 929-84 .Droit d\u2019usage accordé au Gouvernement fédéral.Sous-location d'un terrain au Gouvernement du Canada.Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail (Mod.).Personnel de direction des agents de la paix travaillant en établissement de détention \u2014 Certaines conditions de travail (Mod.).Coiffeurs \u2014 Sherbrooke \u2014 Constitution du Comité paritaire (Mod.).Poste de président-directeur général de la CTCUM \u2014 Nomination d\u2019un remplaçant temporaire Rivière-du-Nord \u2014 Municipalité régionale de comté (Lettres patentes) (Mod.).Affaires sociales \u2014 Projets de rénovation \u2014 Phase de conception \u2014 Autorisation.Affaires sociales \u2014 Projets de rénovation \u2014 Autorisation.Affaires sociales \u2014 Projets de rénovation \u2014 Phase de conception \u2014 Autorisation .École Victor Doré \u2014 Arrêté en conseil 474 (Abrogation) .Hôpital Laval \u2014 Projet de rénovation \u2014 Phase d'exécution \u2014 Autorisation.Centre hospitalier de Matane \u2014 Projets de réparation, d'agrandissement et de réaménagement \u2014 Autorisation.Hôtel-Dieu de Montréal \u2014 Expropriation d\u2019un terrain \u2014 Autorisation.Hôtel-Dieu de Montréal \u2014 Expropriation d\u2019un terrain \u2014 Autorisation.Résidence Marie-Christine Inc.\u2014 Acquisition d\u2019un immeuble \u2014 Autorisation .Centre d'accueil Providence Auclair et Dorchester \u2014 Cession d\u2019immeuble \u2014 Autorisation .Association des cadres infirmiers unis Inc.Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales Inc.Association des cadres intermédiaires des centres de services sociaux du Québec.Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec .Association des administrateurs des services de santé et des services sociaux du Québec.Comptables en administration industrielle \u2014 Affaires du Bureau et assemblée générale.Société québécoise d\u2019initiatives pétrolières, Loi sur les.\u2014 Autorisation d'emprunt \u2014 Filiale à part entière.Hydro-Québec \u2014 Autorisation pour études et travaux préliminaires.Expédition en Ontario de bois à pâte feuillu.Soustraction au jalonnement \u2014 Canton de Bagot (Abrogation).Soustraction au jalonnement \u2014 Canton de Bagot, Chicoutimi, Harvey.Otis, Saint-Germains et Tremblay (Abrogation).Échange de territoires entre le Gouvernement du Québec et Les Produits Forestiers E.B.Eddy Liée \u2014 Construction de route .Échange de droits d'exploitation entre le Gouvernement du Québec et Consolidated-Bathurst Inc.(Mod.).j.Épandage aérien d\u2019insecticides \u2014 Subvention pour étude d'impact \u2014 Budget supplémentaire Nomination de membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement.Cour municipale de la ville de Cowansville \u2014 Application de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires.Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 République algérienne.Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 Haute-Volta.Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 Kenya.Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 République islamique de Mauritanie.Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 République du Rwanda.Entente de réciprocité \u2014- Droits de scolarité \u2014 République togolaise. Page 4012 4013 4014 4015 4027 4053 4054 4055 4056 4062 4063 4064 4065 4067 4068 4070 4072 4073 4074 4075 4076 4077 4078 4079 4080 4087 4088 4093 4121 4122 4123 4135 4029 4136 4017 4137 4138 4139 4140 4141 4142 4143 4144 4145 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 République de Tunisie.Université Laval \u2014 Autorisation d\u2019entente.Agents de sécurité (Mod.) .Automobile \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Système d\u2019enregistrement .Coiffeurs \u2014 Montérégie \u2014 Constitution du Comité paritaire (Mod.).Exercice temporaire des fonctions du ministre de l'Énergie et des Ressources.Ajdoint parlementaire au ministre de l\u2019Énergie et des Ressources \u2014 Mandat (Mod.).Conditions d\u2019emploi de la vice-présidente de l\u2019Office de la protection du consommateur.Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.Modifications aux annexes I, Il et III de la loi.Convention collective des agents de la paix en institutions pénales \u2014 Approbation des recommandations .Entente sur l\u2019économie d\u2019énergie entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada (Mod.).Accord fédéral-provincial relatif à la flotte d\u2019avions-citemes \u2014 Approbation Corporation Québec 1534-1984 \u2014 Subvention .Ministère des Affaires culturelles \u2014 Budget spécial.Emprunt par l'émission et la vente d\u2019obligations .Valeurs mobilières.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.) .Achat de micro-ordinateurs par Loto-Québec.Programme des immobilisations de la Communauté urbaine de Québec Acquisition d'un immeuble par le Centre d\u2019accueil Manoir des Cèdres St-Sébastien 11984) Inc.Vente d\u2019un immeuble du Centre hospitalier régional Baie-Comeau-Hauterive.Centre hospitalier de la Baie d\"Hudson \u2014 Résidences à Povungmtuk.Salluit et Ivujivik \u2014 Construction d'immeubles.Centre hospitalier Kateri Memorial \u2014 Construction .Acquisition du «Foyer Saint-Charles Enregistré».Hôpital Hôtel-Dieu de St-Hyacinthe \u2014 Projet de rénovation des services alimentaires .Régime d'assurance-maladie et régime d assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de modifications .Assurance-hospitalisation.Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.).Assurance-maladie.Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement (Mod.).Assurance-maladie.Loi sur I\u2019.\t\u2014 Règlement (Mod.).Exportation Gaspé Cured Inc.\u2014 Garantie d\u2019emprunt.Datagram Inc.\u2014 Octroi d'un contrat de services.Hydro-Québec et Ontario Hydro \u2014 Renouvellement d'entente.Autorisation à Hydro-Québec pour détenir des actions dans Les Industries d\u2019électrolyseurs du Québec Inc.Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Affaires du Bureau.Heures d\u2019affaires des établissements commerciaux.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur le 15 août 1984 .Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses (Mod.) .Société de développement industriel du Québec \u2014 Réclamation.Société B.F.Goodrich Canada inc.\u2014 Octroi d'une aide financière.Chemise Lapointe Inc.\u2014 Aide financière.Duchesne & Fils liée \u2014 Octroi d'une aide financière.Gestion Informatique F.P R.inc.\u2014 Octroi d\u2019un prêt.Silicart inc.\u2014 Octroi d'un prêt.Storage Technology Corp.et STC Canada inc.\u2014 Octroi d'un prêt.Systèmes d'informatique L & L inc.\u2014 Octroi d'un prêt.Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant le.Entrée en vigueur de certains articles le 8 août 1984 . 227 Décrets\tPage 1787-84\tCommission de police du Québec \u2014 Prolongation de mandai.4146 1788-84\tRemplacement d\u2019un coroner dans le district judiciaire d'Abitibi.4147 1789-84\tRemplacement d\u2019index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement de Lac-Saint-tean-Est .\t4148 1790-84\tAdministration régionale crie \u2014 Octroi d'une aide financière.4149 1791-84\tAide financière aux victimes des grandes marées et des forts vents accompagnés de pluie et neige survenus au Québec les 7 et 8 décembre 1983 .4150 1792-84\tAide financière à la corporation municipale de Saint-Calixte (comté de Rousseau) relativement au manque d\u2019eau potable survenu du 20 au 30 janvier 1984 .4151 1793-84\tAide financière aux victimes de la tornade survenue dans les comtés de Kamouraska- Témiscouata et Rivière-du-Loup le 23 mai 1984 .I.4152 1794-84\tAide sociale.Loi suri\u2019.\u2014 Règlement (Mod.).4153 1795-84\tDiverses lois fiscales, Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 39 le 8 août 1984 .\t4154 1796-84\tMaintien de services essentiels en cas de grève \u2014 Centre de Dépannage St-Michel .4019 1797-84\tSalariés de garages \u2014 Arthabaska, Thetford-Mines et al.(Mod.) ~ Corrections au Décret 1359-84 .4155 1798-84\tCode de plomberie (Mod.).4191 1799-84\tMaîtres mécaniciens en tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).4033 1801-84\tCoût des contrats d\u2019entretien d\u2019hiver (1984-1985) \u2014 Aucune augmentation.4156 1802-84\tTaux des subventions pour l\u2019cntrcticn des chemins d\u2019hiver.4157 1803-84\tSoeurs de la Charité \u2014 Paiement d\u2019indemnité.4178 1804-84\tChemin de\tFer de Matane et du Golfe \u2014 Tarif de fret\t(Mod.).4020-4179 1805-84\tChemin de\tFer de Matane et du Golfe \u2014 Tarif de fret\t(Mod.).4022-4181 1806-84\tConvention entre le ministre des Affaires culturelles et\tla Société\tgénérale du cinéma \t4235 1807-84\tApprobation du programme des immobilisations de la Communauté urbaine de Montréal pour les exercices financiers 1984, 1985.1986 .4236 1808-84\tBaie James, munie.\u2014 Ord.922 et 942.4238 1809-84\tComité de révision des dentistes \u2014 Nomination du membre avocat \u2014 Me André Bois \t4239 1810-84\tComité de révision des médecins omnipraticiens \u2014 Nomination du membre avocat \u2014 Me Marc-André Isabel.4240 1811-84\tArrêté en conseil 3406-75 relatif à la Commission d\u2019examen (Mod.).4241 1812-84\tPrésident du Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Conditions de travail.4242 1813-84\tAssurance-maladie, Loi sur I' \u2014 Règlement (Mod.) .4325 1814-84\tRèglement\td'application de la Loi sur la protection de\tla santé\tpublique.4243 1815-84\tCession de l\u2019Accueil Terlon Enr.\u2014 Autorisation.4244 1816-84\tConstruction d'un centre hospitalier de soins de longue durée à Sainte-Thérèse-de-Blainville \u2014 Autorisation.4245 1817-84\tCentre local de services communautaires St-Henri.4246 1818-84\tCession d'un immeuble par la corporation «Les Deux Rives» à la corporation Maison Ste- Clothilde Inc.4247 1819-84\tVente d\u2019un terrain par la corporation Foyer de Val Brillant Inc.4248 1820-84\tCession du Foyer O Bon R.4249 1821-84\tCorporation Hôpital Laval (1975) \u2014 Cession d\u2019un terrain \u2014 Servitude de passage.4250 1822-84\tAcquisition d\u2019un terrain par la corporation Hôpital Notre-Dame de Chamy.4251 1823-84\tAcquisition par l'Hôpital St-Jean-Eudes Inc.de deux résidences et d'un terrain\tde la communauté Les Soeurs de la Charité de Québec\t 4252 1824-84\tCession des actifs de la corporation Pavillon de l'Enfance de Longueuil à la corporation Centre Monseigneur Forget Inc.4253 1825-84\tExercice des pouvoirs spéciaux de Raffinerie de sucre du Québec.4254 1826-84\tDéveloppement de l\u2019industrie de la transformation de légumes dans la région de Bedford \u2014 Projet d\u2019aide financière.4255 1827-84\tRétrocession de certains terrains au ministre de l\u2019Énergie et des Ressources.4257 1828-84\tApplication de l\u2019arrêté en conseil numéro 1032-76 relatif au transfert de juridiction de certains lots et à l\u2019émission de lettres patentes sur ces lots.4261 Page 4265 4266 4267 4268 4269 4270 4271 4272 4273 4274 4275 4276 4277 4278 4279 4280 4345 4283 4284 4285 4286 4287 4288 4289 4291 4293 4349 4294 4295 4296 4297 4298 4299 4300 4301 Membre non permanent de la Commission de toponymie \u2014 Nomination de monsieur Henri Dorion.Conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Renouvellement du mandat de monsieur Gérard Claveau .Conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination de madame Julia Bettinotti.-.Conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination de monsieur Robert Beaudoin.Quartier numéro 8 de la Commission scolaire Tracy \u2014 Nomination de monsieur Lucien Doyle Conseil d'administration d'Hydro-Québec \u2014 Nomination de monsieur Guy Joron\t.Autorisation à Hydro-Québec de construire une ligne d'interconnexion avec les Etats-Unis .Autorisation de jalonner des daims dans le canton de Dasserat.-\t- Décret 173-83 relatif au projet Remplacement de l'évacuateur de crue à la centrale Rivière- des-Prairies (Mod.).Soustraction d'un projet de dragage dans la Baie-des-Ha! Ha! à Port-Alfred de la procédure d évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement .Plans d'un barrage à l'issue du lac des Becs-Scie \u2014 Demande d'approbation.Projet «Route 132.tronçons Rivière-à-Claude à Petit-Cap.Mont-Saint-Pierre à Mont-Louis et Mont-Louis à Anse-Pleureuse» \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation.Mise à la disposition de terrains en faveur d'Hydro-Québec par le Gouvernement du Québec.Mise à la disposition d'immeuble en faveur d'Hydro-Québec par le Gouvernement du Québec Mise à la disposition d'immeubles en faveur d'Hydro-Québec par le Gouvernement du Québec Programme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle (Mod.).Cession de la Maison du Bon Pasteur par la Société d'habitation du Québec à la ville de Montréal .Conditions du prêt consenti par la Société d'habitation du Québec à la Coopérative d'habitation l'Arche de Noé.Aliénation d'une lisière de terrains par la Société d'habitation du Québec.Vente d'une lisière de terrain par l'Office municipal d\u2019habitation de la ville de Bécancour à la ville de Bécancour.Vente d'une lisière de terrain par l'Office municipal d'habitation de Rimouski.Ville de Granby \u2014 Fin du programme de rénovation «Centre-Ville».Programmes d'amélioration de quartiers \u2014 Fin de la mise en oeuvre \u2014 Ville de Granby \u2014 Ville de Dolbeau.Programme d'amélioration de quartiers \u2014 Fin de la mise en oeuvre - Ville de Lachine \u2014 Ville de Boucherville .Cession d'un terrain par la Société d\u2019habitation du Québec au ministère de l'Énergie et des Ressources.Approbation d'un Règlement de la corporation «The Hebrew Sick Benefit Association of Montréal».Société de développement des coopératives.Loi sur la.\u2014 Siège social.Pouvoir du ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme à autoriser des établissements commerciaux à exercer leurs activités le dimanche.Acquisition d'actions par la Société de développement industriel du Québec de Aisinger inc.Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Borden Company limited (The).Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à C-l-L inc.\u2014 Division des Explosifs.Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Équipement de Télévision Electroline inc.Prise en charge d\u2019intérêts de Givaudan limitée par la Société de développement industriel du Québec.Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Hymac Itée^ Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Hymac liée!!\"\"!\"!! 229 Décrets\tPage 1864-84\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Machines Roger International inc.(Les).4302 1865-84\tPrise en charge d'intérêts de Novatel Communications ltd par la Société de développement industriel du Québec.4303 1866-84\tPrise en charge d'intérêts de Groupe Québécor inc.(Division Imprimerie du Journal de Montréal) par la Société de développement industriel du Québec.4304 1867-84\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Storage Technology Corporation et STC Canada inc.4305 1868-84\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Systèmes de Menuiserie JSC Canada (1983) Itée.4306 1869-84\tMonsieur Georges Sylvestre, juge de la Cour des sessions de la paix \u2014 Exercice de fonctions judiciaires.4307 1870-84\tDélégué du Québec à Hong-Kong \u2014 Nomination de monsieur Jean-Yves\tPapineau .4308 1871-84\tDélégué du Québec à Tokyo \u2014 Nomination de monsieur Jacques Girard.4309 1872-84\tTraitement, indemnités et allocations de la déléguée générale du Québec à New York (Mod.)\t4310 1873-84\tAutorisation à l'Université Laval de conclure une entente avec l'ACDI.4311 1874-84\tAutorisation à l'Université du Québec à Trois-Rivières de conclure une entente\tavec l'ACDJ 4312 1875-84\tEntente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française \u2014 Approbation.4313 1876-84\tAdministration fiscale (Mod.).4025 1877-84\tMonsieur Hubert Miron, commissaire de la construction \u2014 Rémunération.4314 1878-84\tSanté et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur des articles 87 à 97 le 8 septembre 1984 .4184 1879-84\tSanté et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Représentant à la prévention dans un établissement .4195 1880-84\tTransport par véhicule-taxi (Mod.).4315 1881-84\tSociété des traversiez du Québec \u2014 Achat de carburant pour l'exploitation de ses navires .\t4316 1882-84\tBail entre le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement et Gestion Place Victoria inc.4318 1883-84\tMadame Michelle Lejeune \u2014 Classement.4319 1884-84\tExemptions de publication intégrale des décrets .4185 1885-84\tDirecteur du Bureau et représentant du Québec à Edmonton \u2014 Nomination de monsieur Gilles Tousignant.4320 1886-84\tXXV1' conférence annuelle des Premiers ministres de provinces \u2014 Composition de la délégation du Québec.4321 1887-84\tCompagnie Mont Sutton Inc.\u2014 Subvention.4322 1888-84\tNomination du secrétaire général associé aux Affaires intergouvemementales canadiennes \t4350 1889-84\tExercice temporaire des fonctions du ministre des Affaires municipales et du ministre des Travaux publics et de l\u2019Approvisionnement.4351 1890-84\tProgramme des immobilisations de la Communauté urbaine de Montréal (1983, 1984, 1985).\t4352 1891-84\tCour municipale de la ville de La Baie \u2014 Extension de la juridiction.4355 1892-84\tPopulation des municipalités \u2014 Correction au Décret 1232-84 du 30 mai 1984 .4356 1893-84\tAssurance-maladie, Loi sur I .\u2014 Règlement d'application (Mod.).4186 1894-84\tProtection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).4357 1895-84\tNomination de membre (je la Commission d\u2019examen constituée en vertu de l'article 547 du Code criminel.4358 1896-84\tConstruction du Centre d'accueil Berri par la Corporation d'hébergement du Québec.4359 1897-84\tAcquisition de deux terrains par la Corporation d\u2019hébergement du Québec pour le CLSC de la Vallée de la Lièvre.4360 1898-84\tConstruction du CLSC de la Vallée de la Lièvre.4361 1899-84\tVente d'un immeuble par le CLSC Ste-Rose de Laval à la Corporation d'hébergement du Québec.4362 1900-84\tVente d\u2019un immeuble par le CLSC Ste-Rose de Laval .4363 1901-84\tImmeubles visés par le programme d'une Banque de terres arables \u2014 Approbation d'un plan\t4364 230 Décrets\tPage 1902-84\tProgramme d'une Banque de terres arables \u2014 Office du crédit agricole du Québec Autorisation d'engager une somme et d\u2019emprunter.4365 1903-84\tApprobation des plans et devis de différents barrages.4366 1904-84\tNomination d'un membre additionnel du Bureau d\u2019audiences publiques sur 1 environnement.\t4368 1905-84\tNomination d'un membre additionnel du Bureau d'audiences publiques sur I environnement .\t4369 1906-84\tDélivrance d'un certificat d'autorisation à la Cie Ultramar Canada Inc.\u2014 Projet de dragage d'entretien \u2014 Quai de Lévis.4370 1907-84\tDélivrance d'un certificat d'autorisation au ministère des Transports du Québec \u2014 Travaux de remblayage \u2014 île d\"Anticosti.4372 1908-84\tSociété des loteries et courses du Québec.Loi sur la.\u2014 Jeux organisés pour la promotion des ventes.4373 1909-84\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec\t4374 1910-84\tProgramme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées (LOGIRENTEl \u2014 Conditions et cadre administratif.4376 1911-84\tSociété de développement industriel du Québec \u2014 Acquisition d'actions.4381 1912-84\tNomination du juge municipal de Greenfield-Park.4382 1913-84\t, Entente entre la ville de Maniwaki et le Procureur général\t4383 1914-84\tParc des îles-de-Boucherville \u2014 Établissement.4385 1915-84\tParcs.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.) .4388 1916-84\tAccord de coopération entre la Société de Radio télévision du Québec et le Secrétariat de l'Éducation publique des États unis du Mexique.4390 1917-84\tProtocole d'entente avec le Gouvernement de la République française \u2014 Création d une revue\t4931 1918-84\tAssistance financière à la Société QIT-Fer et Titane Inc.\u2014 Sorel.4392 1920-84\tDesserte maritime des îles-de-la-Madeleine \u2014 Saison de navigation 1984-1985 \u2014 Participation financière du gouvernement du Québec.4396 1921-84\tRatification d'une convention de services entre la Société québécoise des transports et le ministre des Transports.4401 1922-84\tAccidents du travail.Loi sur les.\u2014 Normes minimales de premiers secours et de premiers soins.4429 1923-84\tÉdifice situé au 1985, boulevard Charesl ouest.Sainte-Foy \u2014 Renouvellement du bail \t4402 1924-84\tVente d'un terrain par la Société de développement de la Baie James.4404 1925-84\tApprovisionnement de l'usine de sciage La Scierie Jacques Beaulieu Liée.4405 1926-84\tÉchange de terrains dans le canton de Mann.4410 1927-84\tMise à la disposition en faveur d'Hydro-Québec.4411 1928-84\tNomination du sous-ministre du ministère des Relations internationales.4456 1929-84\tAdministration de fassurance-salaire dans les secteurs de la Fonction publique (Mod.) \t4457 1930-84\tOrganisation du transport ferroviaire du Pape Jean-Paul II \u2014 Signature d'ententes .4458 1931-84\tNomination d'un membre du Conseil du statut de la femme .4459 1932-84\tSociété d'aménagement de l'Outaouais \u2014 Vente d'une partie des lots.4460 1933-84\tProgramme d'acquisition et d'aménagement de terrains de la municipalité de La Malbaie \u2014 Confirmation .4461 1934-84\tVente d'un immeuble par l'Institut Nazareth et Louis-Braille.4462 1935-84\tPavillons Bois-Joly Inc.(Les) \u2014 Administration provisoire de l'établissement \u2014 Prolongation\t4463 1936-84 Banque de terres arables (Mod.).\u2018.4464 1937-84\tNomination d'un membre et président du Conseil supérieur de I education .4468 1938-84\tRenouvellement du mandat d'un membre et vice-président du Conseil supérieur de l'éducation\t4470 1939-84\tCollège d'enseignement général et professionnel de Hauler!ve \u2014 Autorisation de renouveler une promesse de vente et une option d'achat.4473 1940-84\tCollège d'enseignement général cl professionnel de la Région de l'Amiante \u2014 Autorisation de transformer et réaménager des locaux et d'acheter de l'équipement.4474 1941-84\tExpédition de copeaux et de rondins par REXFOR et ses filiales.4475 1942-84\tAssociation de chasse et pêche Lavigne Inc.\u2014 Demande relativement ù la reconstruction d'un barrage .4476 1943-84\tSociété d'habitation du Québec \u2014 Autorisation de signer certaines conventions\t4477 231 Décrets\tPage 1944-84\tLois refondues du Québec \u2014 Mise à jour au 1\" janvier 1984 \u2014 Entrée en vigueur le I\" septembre 1984 .4478 1945-84\tImposition de réserves en vue de la construction de routes.4479 1946-84\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroitss au Québec.4480 1947-84\tMaintien\tde services essentiels en cas de grève dans certains services\tpublics.4481 1948-84\tDécret de\tla construction \u2014 Modifications et prolongation.4482 1949-84\tNomination d'un sous-ministre par intérim au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche\t4515 1950-84\tApplication de la Loi sur\tla Société immobilière du Québec\t\u2014\tMinistre\tresponsable.4516 1951-84\tExercice des\tfonctions\tdu\tministre\tdélégué à l'Aménagement et au\tDéveloppement\trégional.\t4517 1952-84\tExercice des\tfonctions\tdu\tministre\tdes Affaires culturelles.4518 1953-84\tExercice des\tfonctions\tdu\tministre\tdu Travail.4519 1954-84\tCadres supérieurs \u2014 Conditions de travail (Mod.).4412 1955-84\tRémunération, avantages sociaux et autres conditons de travail de certains hauts fonctionnaires (Mod.) .4413 1956-84\tPersonnel\tde maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail (Mod.).4414 1957-84\tPersonnel\tde direction des agents de la paix travaillant en établissement\tde\tdétention \u2014 Certaines conditions de travail (Mod.)\t 4424 1958-84\tEmplois occasionnels et leurs titulaires \u2014 Révision des traitements des cadres supérieurs \t4426 1959-84\tSous-location de deux avions HS-748 \u2014 Renouvellement.4520 1960-48\tCommissions de formation professionnelles de la main-d\u2019œuvre \u2014 Révision des traitements des cadres supérieurs.4427 1961-84\tCommission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Nomination d'un membre du Comité de retraite .4521 1962-84\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modifications à l'annexe VI de la Loi .4522 1963-84\tConférence interprovinciale des ministres de la Santé \u2014 Délégation québécoise.4523 1964-84\tVersement de la subvention de fonctionnement au Musée des beaux-arts de Montréal pour 1984-1985.4524 1965-84\tVersement d'une aide financière additionnelle à la corporation de Saint-Cyprien .4525 1968-84\tAcquisition d'un immeuble par la Corporation d\u2019hébergement du Québec.4526 1969-84\tProgrammes d'inspection de la Communauté urbaine de Montréal concernant les aliments .\t4527 1970-84\tAmélioration des fermes, Loi favorisant 1\u2019.\u2014 Règlement (Mod.).4529 1971-84\tCrédit à la production agricole.Loi favorisant le.\u2014 Règlement (Mod.).4531 1972-84\tGarantie par le Gouvernement du Québec des obligations de la «SDI» et mandat donné à la «SDI».4532 1973-84\tNomination\tdu président\tde\tla Commission d\u2019évaluation du Conseil des collèges.4533 1974-84\tNomination\tde membres\tdu\tComité catholique du Conseil supérieur de l'éducation.4535 1975-84\tNomination\tde membres\tdu\tComité protestant du Conseil supérieur de l\u2019éducation .4536 1976-84\tPlans des investissements des collèges d\u2019enseignement général et professionnel pour l'année 1984-1985.4537 1977-84\tPrêts et bourses aux étudiants (Mod.).4540 1978-84\tCollège d'enseignement général et professionnel André Laurendeau \u2014 Autorisation d'aménager trois laboratoires et d\u2019acheter de l\u2019équipement.4541 1979-84\tCollèges d'enseignement général et professionnel \u2014 Mesures préparatoires à l'agrandissement ou au réaménagement de leurs édifices.4542 1980-84\tCollèges d'enseignement\tgénéral et professionnel \u2014 Réparation de leurs édifices.4543 1981-84 Remplacement du président du comité de discipline de deux corporations.\",.4545 1983-84\tForces hydrauliques de la rivière Péribonca \u2014 Location et autorisation d'aménagement à Aluminium du Canada, Limitée ,.4546 1984-84\tAutorisation à Hydro-Québec de construire le poste Beaupré, une ligne d'alimentation et deux lignes de raccordement.4547 1986-84\tDélivrance d'un certificat d\u2019autorisation à Hydro-Québec.4548 232 Décrets\tPage 1987-84\tDélivrance d\u2019un certificat d'autorisation au ministère des Transports du Québec.4549 1988-84\tContrat de gérance des magazines Protégez-vous et Protect yourself.4550 1989-84\tNomination de membres du Conseil de la faune.4551 1990-84\tTableau de chasse maximal aux non-autochtones \u2014 Caribou (Mod.).4552 1991-84\tAcquisition de certains terrains dans la Concession ouest de la Rivière du Sud .4553 1992-84\tRétrocession de certains terrains situés à l\u2019île aux Coudres.4554 1993-84\tSecrétariat au développement culturel et social .4590 1994-84\tNomination du sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Énergie et des Ressources.4591 1995-84\tRéunion du Conseil des ministres de l\u2019Éducation \u2014 Constitution de la délégation du\tQuébec\t4592 1996-84\tConférence des procureurs généraux des provinces \u2014 Constitution de la délégation québécoise\t4593 1997-84\tCanton de Bougainville \u2014 Rétrocession au Gouvernement du Québec d\u2019un terrain .4594 1998-84\tTransfert au Gouvernement du Canada d\u2019un droit d\u2019usage et autorisation d\u2019un droit de\tpassage\t4595 1999-84\tTransfert au Gouvernement du Canada de la régie et de l\u2019administration de terrains et\tcréation de droit de passage et de vue.4596 2000-84\tRivière Richelieu \u2014 Transfert au Gouvernement du Canada de l'usage d un lot de grève et en eau profonde.4597 2001-84\tLac Saint-Jean \u2014 Acceptation par le Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde.4598 2002-84\tAide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux.4599 2003-84\tVille de Dorion \u2014 Échange de terrain entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec .4600 2004-84\tCorporation Québec 1534-1984 \u2014 Participation additionnelle du Gouvernement du Québec\t4602 2005-84\tAutorisation à la Société de développement des industries de la culture et des communications d'obtenir un emprunt.4603 2006-84\tCommission de transport de la Communauté régionale de l\u2019Outaouais - Programme des immobilisations pour 1984, 1985, 1986 .4604 2009-84\tAccès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignement personnels.Loi suri\u2019.\u2014 Frais exigibles des documents et renseignements nominatifs.4605 2010-84\tNomination de 5 membres au Conseil supérieur de l\u2019éducation.4607 2011-84\tNomination de la vice-présidente du Bureau d'audiences publiques sur I environnement .4608 2012-84\tRenouvellement du mandat comme membre du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement .4610 2013-84\tNomination d'un membre au Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement.4612 2014-84\tVille de Dolbeau \u2014 Travaux spéciaux de réhabilitation des réseaux d égoûts.4614 2015-84\tHavre de Malane \u2014 Modification du certificat d'autorisation du 10 novembre 1982 relatif au projet de dragage.4615 2016-84\tAssurances.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).4659 2017-84\tRèglement de régie interne de la Société de développement des coopératives.4616 2018-84\tSociété de développement des coopératives \u2014 Aide financière accordée à la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec .4620 2020-84\tExercice de fonctions judiciaires par monsieur Paul Robitaille.juge de la Cour provinciale .\t4621 2021-84\tRemplacement d\u2019un coroner dans le district judiciaire de Gaspé.4622 2022-84\tRegroupement des organismes nationaux de loisir du Québec \u2014 Octroi d\u2019une subvention \t4623 2023-84\tNomination d\u2019un assesseur à la Commission des affaires sociales.4624 2024-84\tSignature, approbation et arrangement administratif d\u2019une entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la république hellénique .4626 2025-84\tVoyages spéciaux et à charte-partie par autobus (Mod.) .4632 2026-84\tAchat de chlorure de sodium en vrac \u2014 Entretien des chemins pour l\u2019hiver 1984-85\t4633 2027-84\tAchat de chlorure de sodium en vrac \u2014 Entretien des chemins pour l\u2019hiver 1984-85.4634 2028-84\tRouyn-Noranda-Témiscamingue \u2014 Déclassification de chemins de colonisation.4635 2029-84\tGarantie d\u2019emprunt en faveur du consortium de commercialisation Exportation Gaspé Cured lnc.4636 233 Décrets\tPage 2030-84\tSociété québécoise des pêches \u2014 Participation financière dans la Société des pêches de Newport Inc .?.,.\u2019.4637 2031-84\tEmission et vente d'obligations du Québec sur le marché américain.4679 2032-84\tÉmission et vente d'obligations de la province de Québec.4683 2033-84\tSalaires du Secrétaire général du Conseil exécutif, des sous-ministres, du secrétaire du Conseil du trésor et du président de l'Office des ressources humaines.4685 2035-84\tConseil du trésor \u2014 Remplacement d'un membre absent.4686 2036-84\tComité de législation \u2014 Remplacement d\u2019un membre absent.4687 2037-84\tAbrogation du Décret 1952-84 du 5 septembre 1984 .4688 2038-84\tDépart en retraite du sous-ministre associé au ministère de l'Éducation.4689 2039-84\tClassement des fonctionnaires (Mod.).4638 2040-84\tAcquisition d'une unité centrale de traitement informatique pour le ministère des Communications.!.4690 2041-84\tSignature de certains actes, documents ou écrits de l\u2019Office de planification et de développement du Québec (Mod.) .4640 2042-84\tAutorisation à l'INRS de conclure une convention.4691 2043-84\tConférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres responsables du sport et des loisirs \u2014 Constitution de la délégation québécoise.4692 2044-84\tCommission de transport de la Communauté urbaine de Québec \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1984, 1985 et 1986 .4693 2045-84\tAdministration régionale Kativik \u2014 Aide financière de 1984-1985 \u2014 Modification .4694 2046-84\tMunicipalité de Pabos-Mills, comté de Gaspé \u2014 Aide financière .4695 2047-84\tDate de publication de l'avis de l\u2019élection générale pour le village de Les Cèdres.4696 2048-84\tEntrée en vigueur du Règlement numéro 29-84 de la corporation du canton de Magog \t4697 2049-84\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Gestion financière des établissements et des conseils régionaux (Mod.).4641 2050-84\tServices de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).4642 2051-84\tAssurance-maladie, Loi sur 1'.\u2014 Règlement (Mod.) \u2014 Correction au Règlement adopté par le Décret 1769-84 du 8 août 1984.4643 2052-84\tCentre d'accueil Les Jeunes de l'Outaouais \u2014 Achat d'un immeuble.4698 2053-84\tAcquisition d'un terrain par la corporation «L'Hôpital de Notre-Dame-de-Fatima».4699 2054-84\tCorporation Hôpital Notre-Dame de la Merci Inc.\u2014 Acquisition d'un immeuble .4700 2055-84\tÉcole Mont Saint-Antoine Inc.\u2014 Reconstruction et réparations .4701 2056-84\tProgramme de compensation à la désuétude des conserveries et des usines de préparation de produits marins \u2014 Modifications._.4702 2057-84\tSélection des ressortissants étrangers (Mod.).4644 2058-84\tCommission d'accès à l'information \u2014 Règles de preuve et de procédure.4648 2059-84\tConditions d\u2019emploi du président et directeur général de la Société de radio télévision du Québec.4704 2060-84\tNomination d'un employé de la Société de radio-télévision du Québec à la charge de membre du Comité régional de la Gaspésie- îles-de-la-Madeleine .4705 2061-84\tNomination d'une employée de la Société de radio-télévision du Québec à la charge de membre du Comité régional de l'Outaouais .4706 2062-84\tConvention-cadre d'approvisionnement de 9 000 micro-ordinateurs pour le réseau d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire .4707 2063-84\tAcquisition et réaménagement de l'École Émile Nelligan.4709 2064-84\tNomination de cinq membres au Conseil des universités.4710 2065-84\tNomination\td'un membre\tà l'Assemblée des gouverneurs\tde l'Université\tdu Québec.4711 2066-84\tNomination\td'un membre\tau\tConseil\td'administration\tde\tl'Université\tdu\tQuébec à\tHull.\t4712\t- 2067-84\tNomination\td'un membre\tau\tConseil\td'administration\tde\tl'Université\tdu\tQuébec à\tMontréal.\t4713 2068-84\tNomination\td'un membre\tau\tConseil\td'administration\tde\tl'Université\tdu\tQuébec à\tMontréal.\t4714 2069-84\tNomination d'un membre au Conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois- Rivières .4715 234 Décrets\tPage 2070-84\tNomination de deux commissaires d'écoles .4716 2071-84 Droits exigibles des distributeurs d'électricitc.;.4717 2072-84\tDroits exigibles des distributeurs de gaz.4719 2073-84\tRemboursement des dépenses occasionnées à la Régie de l'électricité et du gaz.4720 2074-84\tAutorisation à REXFOR d'acquérir des actions de Tembec Inc.-\t4722 2075-84\tÉchange de certains terrains de la région de l'Estrie ainsi qu'une modification de la forêt domaniale.4723 2076-84\tExpédition en Ontario de copeaux non écorcés de bois feuillu par la Compagnie Commonwealth Plywood Limitée .4725 2077-84\tExportation de bois à pâle d'essences feuillu aux États-Unis par la Compagnie Les Industries Manufacturières Mégantic Inc.4726 2080-84\tMise à la disposition en faveur d'Hydro-Québec par le Gouvernement du Québec .4727 2081-84\tConventions relatives à la réalisation et au financement des ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées du secteur nord-est du lac Saint-Augustin.4728 2082-84\tConvention relative à la réalisation et au financement des ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées du lac Selby.4729 2083-84\tVente de certains terrains dans la ville de Lachine.4730 2084-84\tModification du certificat d'autorisation du 21 décembre 1983 relatif au projet du Parc Nautique Lévy.4732 2085-84\tInspecteur général des institutions financières.Loi Sur I'.\t\u2014 Diverses dispositions législatives concernant certaines compagnies d'assurance (Mod.) \t 4733 2086-84\tApprobation de la programmation 1984-1985 de la Société d habitation du Québec en matière d'habitation et diverses autorisations à la Société d'habitation du Québec.4792 2087-84\tVille de Dolbeau \u2014 Programme de restauration complémentaire au programme d amélioration de quartiers «Secteur Sainte-Thérèse» \u2014 Modification au Décret 2319-83 du 16 novembre 1983 .4735 2088-84\tVille de Joliette \u2014 Programme de rénovation «Centre-Ville» \u2014 Fin du programme.4736 2089-84\tModification au Décret 3664-78 concernant certaines autorisations à la Société d'habitation du Québec pour la réalisation d'un programme visant à aménager à des fins d habitation la Maison du Bon-Pasteur, à Montréal .4737 2090-84\tAutorisation à l'Office municipal d'habitation de Montréal de consentir une servitude réelle de vue en faveur du lot 78 du cadastre officiel du village de la Côte de la Visitation .4738 2091-84\tAutorisation à la Société d'habitation du Québec de consentir une servitude réelle de vue en faveur de certains lots du cadastre officiel de la cité de Montréal, quartier Saint-Louis \t4739 2092-84\tAide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à Chemise Lapointe Inc.4740 2093-84\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Duo Métal Inc.et Duo Métal (1984) Inc.474| 2094-84\tNomination d'un membre à la Commission de police\tdu Québec .4742 2095-84\tProlongation du\tmandat\td'un\tmembre\tadditionnel\tde\tla Commission\tde\tpolice\tdu\tQuébec\t.\t4743 2096-84\tProlongation du\tmandat\td'un\tmembre\tadditionnel\tde\tla Commission\tde\tpolice\tdu\tQuébec\t.\t4744 2097-84\tProlongation du\tmandat\td'un\tmembre\tadditionnel\tde\tla Commission\tde\tpolice\tdu\tQuébec\t.\t4745 2098-84\tEntente entre la ville de Shawinigan et le procureur général .4651 2099-84\tNomination de coroners dans les districts judiciaires de Mingan et Saguenay.4746 2100-84\tAutorisation d'utiliser un appareil automatique pour la signature de certains documents par le ministre de la Justice et procureur général.4747 2101-84\tRemplacement d'un coroner dans le district judiciaire de Bonaventure.4748 2102-84\tTarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers (Mod.).4653 2103-84\tMaintien des opérations de Station Mont-Tremblant Inc.474g 2104-84\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.\".4753 2105-84\tNomination d'un membre à la Commission des normes du travail.4756 2106-84\tEntente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 Gouvernement de Bolivie\t4757 235 Page 4758 4759 4760 4761 4762 4763 4654 4764 4765 4853 4766 4767 4768 4769 4798 4800 4805 4806 4807 4809 4810 4811 4812 4813 4814 4815 4816 4817 4818 4819 4820 Entente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 République du Cameroun.Entente de\tréciprocité\t\u2014 Droits\tde\tscolarité\t\u2014 République\tde\tCôte\td'ivoire .Entente de\tréciprocité\t\u2014 Droits\tde\tscolarité\t\u2014 République\tfédérale\tislamique des Comores.Entente de\tréciprocité\t\u2014 Droits\tde\tscolarité\t\u2014 République\tde\tGuinée.Entente de\tréciprocité\t\u2014 Droits\tde\tscolarité\t\u2014 République\tdu\tMali.Autorisation à l'Université du Québec à Montréal (UQAM) de conclure une entente de coopération avec 1\u2019Institute Nacional de Turismo de Cuba (INTUR).Exemptions fiscales consenties aux membres des corps diplomatique et consulaire et représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (Mod.).Allocation de présence et autres frais des membres de l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.Modes d'administration des gains réalisés par l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche (Amend.) .Code de la sécurité routière \u2014 Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.Nomination du Club Optimiste Sainte-Thérèse Inc.comme mandataire de la Régie de l\u2019assurance automobile du Québec pour effectuer l\u2019immatriculation de véhicules routiers.Rescision de la nomination des Transporteurs en vrac de Nicolet Inc.comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers .Nomination de membres à la Commission consultative sur le travail.Nomination des membres du Conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.Appel d\u2019offres pour l'acquisition d'une puissance de traitement informatique pour le ministère du Revenu.Modification de l\u2019entente entre la Commission administrative du régime de retraite et l'Université de Montréal.Délégation québécoise aux réunions annuelles des ministres de l'Environnement du Canada .Participation et mandat de la délégation québécoise à la 21' Conférence des ministres responsables des transports et de la sécurité routière.Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Emprunt \u2014 Contrat d\u2019échange de devises \u2014 Garantie de la province de Québec.Financement de la Société Québécoise d\u2019Aluminium Inc.\u2014 Garantie du Québec.Approbation du Règlement no 370 d\u2019Hydro-Québec \u2014 Obligations d\u2019Hydro-Québec \u2014 Garantie par la province de Québec.Nomination de deux membres au Conseil d\u2019administration de I Institut national de la recherche scientifique.Nomination d'un membre à l\u2019Office des professions du Québec.Soustraction d'un projet de remblayage dans le fleuve Saint-Laurent \u2014 Procédure d évaluation \u2014 Examen des impacts.:.Soustraction d'un projet de stabilisation des berges à Saint-Roch-de-Richelieu \u2014 Procédure d\u2019évaluation \u2014 Examen des impacts .Nomination de sept membres au conseil d\u2019administration du Centre de recherche industrielle du Québec.Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à La Compagnie Commonwealth Plywood Itée.Acquisition d\u2019actions d\u2019une classe particulière par la Société de développement industriel du Québec à Marbre R.P.S.Itée.Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Papiers Peints Quatre-Saisons inc.Nomination d\u2019un juge en chef adjoint de la Cour provinciale .Commissions d'enquête.Loi sur les.\u2014 Pouvoirs de monsieur Raymond Bemier, juge de la Cour des sessions de la paix. Décrets\t.\tPa8e 2179-84\tNomination\tdu juge municipal\tde la ville de Beauport.48^1 2140 X4\tNomination\tdu juge municipal\tde la ville de La Baie.4822 2141-84\tProlongation de délai pour présenter une demande d'aide financière à la suite du sinistre survenu dans la région de Montréal à l'automne 1987.4827 2142-84\tPériodes de chasse, limites de prise et de possession (Mod.).4655 2147-84\tNomination d'un assesseur à la Commission des affaires sociales.4824 2144-84\tNomination\td'un membre à la\tCommission des affaires\tsociales.4826 2145-84\tNomination\td'un membre à la\tCommission des affaires\tsociales.4828 2147-84\tProlongation de l'engagement de la Société Québecair pour l'entretien, les modifications, les réparations et les révisions de la Hotte d'avions-citemes (CL-215) du ministère des Transports\t4870 2149-84\tSommes nécessaires à I application de la Loi sur la Société immobilière du Québec.4871 2150-84\tListe des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société immobilière du Québec.4872 2152-84\tMandat de gérance confié à la Société immobilière du Québec concernant certains immeubles\t4876 2157-84\tCession des actions du capital-actions et des obligations de Place Desjardins Inc détenues par la Société de développement immobilier du Québec à la Société immobilière du Québec\t4877 2154-84\tAcquisition des actions du capital-actions et des obligations (débentures) de Place Desjardins Inc détenues par la Société de développement immobilier du Québec par la Société immobilière du Québec.4878 2155-84\tMinistre chargé de I application de la Charte de la langue française.4840 2156-84\tMinistre délégué au Tourisme.4841 2157-84\tMinistre et ministère de l'Industrie et du Commerce.4842 2158-84\tNomination des membres du Conseil du trésor .4847 2159-84\tNomination de l'adjoint parlementaire au ministre du Commerce extérieur.4844 2160-84\tUtilisation, à des fins de construction immobilière des droits aériens, de I autoroute Ville- Mari e à Montréal.4845 2161-84\tExercice des fonctions du ministre du Commerce extérieur.4846 2162-84\tExercice des fonctions du ministre de la Justice et du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes.4847 2167-84\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation .4848 2164-84\tSommes requises pour l'application de la Loi sur l'Ordre national du Québec .4849 2165-84\tApprobation du Règlement no 717 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente de billets d'Hydro- Québec et garantie de la province de Québec.4947 2166-84\tEmprunt de sommes n'excédant pas 15 milliards de yen japonais.4944 2167-84\tGroupe de travail sur le prix des carburants au Québec \u2014 Délai.4947 2168-84\tEntente entre le Gouvernement du Canada et la Commission administrative du régime de retraite et le ministre des Affaires intergouvemementales du Québec \u2014 Modification \t4948 2169-84\tEntente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.4952 2170-84\tEntente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et Hydro- Quéhec.v.5117 2171-84\tEntente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de rentes de la Société d'aménagement de l'Outaouais.5171 2172-84\tEntente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Société du Grand Théâtre de Québec.4%3 2177-84\tModifications a l'entente générale de transfert conclue entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de rentes de l'Université la val .4978 2174-84\tDésignation de la cité de Westmount \u2014 Etablissement d'un régime de retraite\t4987 2175-84\tNomination de membres au conseil d'administration de la Cinémathèque québécoise\t4989 2176-84\tSubvention spéciale pour le financement de l'exposition Picasso au Musée des beaux-arts de Montréal .4990 237 Décrets\tPage 2177-84\tDivision du territoire de la ville de Moisie en six quartiers.4991 2178-84\tDate de publication de l'avis de l'élection générale pour la municipalité du canton de Nelson\t4992 2181-84\tNomination des membres du Comité de révision des dentistes.4993 2182-84\tCentre d'accueil Le Manoir Trinité \u2014 Modification au Décret 1606-83 .4994 2183-84\tCentre hospitalier régional de la Beauce \u2014 Certaines conventions.4995 2184-84\tCentre hospitalier régional de Rimouski \u2014 Phase de conception d'un projet de réaménagement\t4997 2185-84\tRéaménagement de l'École F.X.Gameau par la Corporation d'hébergement du Québec \t4998 2186-84\tCLSC de la Haute Yamaska \u2014 Modification au Décret 1984-83.4999 2187-84\tAcquisition par la Corporation d\u2019hébergement du Québec d'un immeuble de la ville de Châ- teauguay.!.5000 2188-84\tVente d'un terrain du Foyer d'Youville.5001 2189-84\tAbrogation du Décret 3022-82 autorisant la cession d\u2019un immeuble par le Foyer St-Eusèbe Inc.5002 2190-84\tAteliers Riverains \u2014 Réaménagement de l\u2019École Marguerite-Bourgeois.5003 2191-84\tÉtudiants étrangers \u2014 Frais de scolarité (Mod.).5004 2192-84\tEntente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 Gouvernement du Sénégal.5005 2193-84\tDiplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.).5230 2194-84\tDiplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.).5232 2195-84\tHygiénistes dentaires \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle (Mod.).5234 2196-84\tIngénieurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).5236 2197-84\tProlongation du\tpermis\ttemporaire d'exercice\tde\tl'art\tdentaire du\tdocteur\tChristopher Clark.\t5006 2198-84\tProlongation du\tpermis\ttemporaire d'exercice\tde\tl'art\tdentaire du\tdocteur\tTrévor Chin-Quee .\t5007 2199-84\tProlongation du\tpermis\ttemporaire d'exercice\tde\tl'art\tdentaire du\tdocteur\tMartin Tyler .5008 2200-84\tMandat d'étude\tà REXFOR pour évaluer un projet\td\u2019usine de\tpâtes ou\tde papiers à Port- Cartier.5009 \u2022 2201-84\tRégime de retraite d'Hydro-Québec (Mod.).5010 2202-84\tTarifs d'électricité et conditions de leur application (Mod.).5019 2203-84\tCommerce des produits pétroliers (Mod.).5024 2204-84\tOctroi d'un contrat de service pour la production de plants en récipients sous serres dans la région de I \"Abitibi-Témiscamingue .5026 2205-84\tApprovisionnement des usines de sciage et de charbon de bois de Bégin & Bégin Incorporée situées à Lots-Renversés.5028 2206-84\tApprovisionnement de l'usine de sciage Cedrico Inc.située à Price.5150 2207-84\tApprovisionnement des usines de sciage, de bardeaux et de charbon de bois de Les Industries Deschênes Liée situées à Dégelis.5033 2208-84\tApprovisionnement des usines de sciage-lattes et de bardeaux de Les Produits J.M.P.Liée, situées à Saint-Eusèbe.5038 2209-84\tRémunération des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James.5043 2210-84\tApplication de l'arrêté en conseil numéro 1032-84 relatif au transfert de juridiction de certains lots et à l'émission de lettres patentes sur ces lots.5044 2211-84\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Société québécoise d'assainissement des eaux.5047 2212-84\tExpropriation d'immeubles et de droits réels par la Société québécoise d'assainissement des eaux afin d'assurer l'assainissement des eaux de la ville de Roberval.5048 2213-84\tAssociation Coopérative d\u2019habitation Co-op Habitat Thibault \u2014 Emprunt du ministre des Finances du Québec.5049 2214-84\tCorporation «Les Manoirs de la Montagne» \u2014 Emprunt du ministre des Finances du Québec\t5050 2215-84\tSignature des contrats de subvention dans le cadre du Programme UN1-PME.5051 2216-84\tNomination de trois membres au conseil d'administration de la Société de développement industriel du Québec.5052 238 Décrets\t**age 2217-84\tModalités de remboursement d'un prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Storage Technology Corporation et STC Canada inc.5053 2218-84 Octroi d'une subvention à J.P.Coats (Canada) inc.-.\u2022\u2022\u2022\u2022.5054 2219-84\tAcquisition d'actions par la Société de développement industriel du Québec à Plast-A-Pak .\t5055 2220-84\tFinancement de la Société de développement des coopératives pour l'exercice financier 1984- 1985 .-.5056 2221-84\tSociété de développement des coopératives \u2014 Emprunts \u2014 Détermination des montants \t5057 2222-64\tAide financière aux victimes de certains sinistres survenus en 1983 .5058 2223-84\tAide financière aux victimes des pluies torrentielles dans la région de l'Estrie les 6 et 7 juillet 1984 .5063 2224-84\tAide financière aux victimes de la tornade survenue dans certaines régions du Québec le 15 juillet 1984\t -\t-\t-\t5065 2225-84\tNomination d'un juge de la Cour des sessions de la paix à titre de président du comité de travail sur les modes de fonctionnement de la boxe professionnelle et du kick-boxing \t5067 2226-84\tNomination du juge municipal de la ville de Lévis.5068 2227-84\tRemplacement d'un coroner dans le district judiciaire de Bedford.5069 2228-84\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse «Mosquée de Montréal».5070 2229-84\tPromotion d'un officier de la Sûreté du Québec.5071 2230-84\tPromotion d'officier à la Sûreté du Québec.5072 2231-84\tNomination d'un membre à titre temporaire de la Commission des transports du Québec \t5073 2232-84\tImmatriculation \u2014 Accords de réciprocité \u2014 Certains États américains.5074 2233-84\tImmatriculation \u2014 Accord de réciprocité \u2014 Nouveau-Brunswick.5089 2234-84\tTransfert du ministère des Travaux publics du Canada au ministère des Transports du Québec de la régie et de l'administration de parcelles de terrain .5092 2236-84\tBoites de carton (Mod.).5094 2237-84\tCoiffeurs \u2014 Hull (Mod.).5095 2239-84\tAvance d'une somme par le ministre des Finances à Sidbec.5287 2240-84\tProgramme d'aide à la capitalisation des corporations.5156 2241-84\tProgramme d'encouragement québécois à la restauration résidentielle (ÉQUERRE) \u2014 Conditions et modalités (Mod.).5162 2242-84\tNomination des membres à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles .5288 2243-84\tSubvention à la Compagnie Mont Sutton Inc.pour procéder à l'exécution des travaux de modernisation du centre de ski Mont Sutton.5289 2244-84\tTransfert au Gouvernement du Canada de la régie et de l'administration de terrains.5291 2245-84\tAbandon par Produits Pétro-Canada inc.en faveur du\tGouvernement du Québec d'un immeuble à Amtfield (Rouyn-Noranda)\t 5165 2246-84\tConvention entre le Centre de recherche industrielle du Québec - CRIQ - et le Gouvernement du Canada sur l'implantation au Québec du système international d'unités - SI.5293 2247-84\tNomination du président du Conseil d'administration de\tl'Institut québécois du cinéma \t5294 2248-84\tNomination d'un membre du conseil d\u2019administration de\tl'Institut québécois du cinéma \t5166 2249-84\tVente a ville de LaSalle du site des Sainls-Anges.5295 2250-84\tSociété d\u2019aménagement de l'Outaouais.5167 2251-84\tConseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres (Mod.) .5168 2252-84\tAcquisition d'un immeuble par la Corporation d'hébergement du Québec pour le Centre local de services communautaires Suzor-Côté.5296 2253-84\tRéparation à la Clinique communautaire de Pointe St-Charles.5171 2254-84\tÉchange de terrain entre la ville de Rouyn et la Maison Pie XII.5172 2255-84\tConditions d'emploi du président de la Commission d évaluation du Conseil des collèges \t5297 2256-84\tNomination de trois commissaires d'écoles .5173 2257-84\tAutorisation au Collège Dawson de louer de nouveau les pavillons Richelieu et Lafontaine ' '\t5298 2258-84\tAudioprothésistes \u2014 Modalités d'élection (Mod.).5389 239 Page 5391 5174 5299 5300 5301 5302 5303 5316 5317 5318 5319 5175 5320 5176 5177 5178 5179 5321 5322 5180 5184 5186 5187 5323 5324 5325 5326 5327 5328 5329 5330 5331 5332 5333 5334 5335 5336 5337 5189 5338 5341 5342 Notaire honoraire.Mines, Loi sur les.\u2014 Honoraires payables.Exportation de bois à pâte feuillu en Ontario par les compagnies Tembois Inc.et Commonwealth Plywood Limitée.Octroi d'un bail minier en faveur de Corporation Falconbridge Copper.Octroi d\u2019un bail minier souterrain en faveur de monsieur Rock Roy.Renouvellement d\u2019une convention à frais partagés Canada - Québec sur les réseaux climatolo- giques du Québec.Curatelle publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .Habitations Place Saint-Martin \u2014 Financement des travaux de réparation \u2014 Exemption de la contribution de la ville de Laval au remboursement .Règles sur les frais de déplacement et l'allocation de présence des membres du Conseil d\u2019administration de la Société de développement des coopératives.Aide Financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à Produits de Bois Bishop inc.(Les) .Nomination du juge municipal de la ville de Drummondville .Contrats de construction de la Régie des installations olympiques (Mod.).Nomination de trois membres du Conseil d\u2019administration de la Régie des rentes du Québec .Licences, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).Impôt sur la vente en détail.Loi concernant 1*.\u2014 Indiens.Exonération de la taxe sur les télécommunications à l'égard des Indiens (Mod.).Voiliers de passage au Québec \u2014 Fêtes «Québec 84» .Nomination de certains membres du Conseil d'administration de la Société de la Maison des sciences et des techniques.Allocation de présence et autres frais des membres de la Société de la Maison des sciences et des techniques.Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal (Mod.).Gant de cuir (Mod.).Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec (Mod.).Politique d\u2019aide gouvernementale au transport en commun (Mod.).Comité ministériel permanent du développement culturel.Comité ministériel permanent du développement économique.Comité ministériel permanent du développement social.Administration provisoire de l'Hôpital Louis-H.Lafontaine.Nomination d\u2019un sous-ministre adjoint au ministère des Affaires sociales .Nomination d\u2019un Sous-ministre associé de foi catholique au ministère de l\u2019Éducation.Nomination d'un sous-ministre par intérim au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche Conditions de travail des administrateurs d'État classe 11 qui n\u2019occupent pas un poste énuméré à l\u2019article 8 des Règles concernant la classification des administrateurs d\u2019État.Signature de certains documents du ministère du Conseil exécutif (Mod.).Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les agents de la paix relevant du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche .Accord canadien portant sur l'échange de ressources de lutte aux incendies forestiers.Secrétaire particulier au Cabinet du ministre délégué aux Affaires linguistiques.Nomination d'un membre du Conseil de la langue française.Date de publication de l\u2019avis de l\u2019élection générale pour la municipalité de la paroisse de Sainte-Agathe .j.Aménagement de l\u2019École Dorval Gardens par la Corporation d'hébergement du Québec.Assurance-maladie, Loi suri.\u2014 Règlement d\u2019application (Mod.).Approbation du Règlement de régie interne du Conseil des affaires sociales et de la famille .Prêt non garanti au Groupe PGL International Liée.Nomination d'un employé de la Société de radio télévision du Québec comme membre du comité régional du Saguenay-Lac-Saint-Jean.:. 240 Décrets\tPage 2302-84\tUniversité de Montréal \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention .5343 2303-84\tDérogation à certaines stipulations du Règlement sur les subventions à des fins de construction\t5349 2304-84\tBail pour un parc à résidus miniers en faveur de Corporation Falconbridge Copper \u2014 Division Opemiska.5350 2305-84\tRadiation de clauses restrictives affectant certains terrains dans le canton d'Albert (Saguenay)\t5351 2306-84\tDisposition par vente ou autrement de certains terrains du domaine public.5352 2307-84\tConditions d'emploi de membres du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement .5356 2308-84\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.5357 2309-84\tDemande relative à la reconstruction du barrage du lac Dontigny.5358 2310-84\tEntente relative à l'exécution et au financement des ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées de la corporation municipale de Bic.5359 2311-84\tAide au logement populaire (Mod.).5411 2312-84\tApprobation d'une modification à la programmation 1983-1984 de la Société d'habitation du Québec en matière d'habitation.5360 2313-84\tNomination de régisseurs de la Régie du logement .5361 2314-84\tPrise en charge d\u2019intérêts par la Société de développement industriel du Québec à Air Liquide Canada liée.5363 2315-84\tPrêts sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Ballin inc.5364 2316-84\tPrise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à Chlorates Alby Canada inc.5365 2317-84\tPrêts sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Industries Cleve- mont liée (Les).5366 2318-84\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Elcorsy inc.5367 2319-84\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Petro-Sun Int.inc.et SunsTrip inc.5368 2320-84\tSubvention par la Société de développement industriel du Québec à Société en Commandite de Cellulose Tembec & Société en Commandite Enertem.5369 2321-84\tSignature de certains documents de la Direction générale du tourisme.5370 2322-84\tNomination du vice-président du Tribunal de l'expropriation.5371 2323-84\tNomination de madame Céline Pelletier comme juge de la Cour des sessions de la paix \t5372 2324-84\tNomination de monsieur Jean Sirois comme juge de la Cour des sessions de la paix.5373 2325-84\tConseillers juridiques de la Régie de l'électricité et du gaz.5374 2326-84\tDemandes de réduction d'effectifs des corps de police pour les villes de Lac-Mégantic.Lebel- sur-Quévillon et de Métabetchouan.5375 2327-84\tRégime d'aide juridique \u2014 Services professionnels de l'avocat \u2014 Entente \t5207 -.110 v* Bic \u2014 Réserve de pêche (Abrogation)\t'\t\"\t5376 Parc du Bic \u2014 Établissement .5377 2328-84 2329-84 2330-84 Parcs.Loi sur les.2331-84 \u2014 Règlement (Mod.).53g| Salaires des délégués généraux du Québec.5333 2332-X4\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.5384 Métallurgie\u2014Québec (Mod.).5305 Métallurgie \u2014 Québec (Mod ) .jjgg 2335-84\tTenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Saint-Jacques.5412 2336-84\tExercice des fonctions du ministre du Commerce extérieur et du ministre des Relations internationales .54|3 2337-84\tExercice des fonctions du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pèche .5414 Nomination d un sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales!.5415 a#\tN= 1: SSZS&ZZ\"\"\t%\" 2333-84 2334-84 2342-84 241 Décrets\tPage ) - 2343-84\tEntente de collaboration entre le Centre de recherche industrielle du Québec et l'Ontario Centre for Advanced Manufacturing.5420 2344-84\tDemande d'autorisation préalable de l'Université de Montréal pour passer une entente avec le Solliciteur général du Canada pour un programme de recherche en criminologie.5421 2345-84\tHausse de subvention à la ville de Roberval pour la construction du Centre historique et aquatique de Roberval.5422 I\t2346-84\tNomination\td'un membre du Conseil d'administration de la Société de développement\tdes industries de la culture et des communications.5423 2349-84\tNomination d'un membre de la Commission municipale du Québec.,.5424 2350-84\tNomination d'un membre de la Commission municipale du Québec.5426 2351-84\tDirecteurs des services professionnels et des chefs de département de santé communautaire dans les centres hospitaliers \u2014 Nomination et rémunération.5428 2352-84\tApprobation de certaines modifications à une entente conclue en vertu de la Loi sur l'assu- |\trance-maladie.5431 2353-84\tAssociation des pharmaciens \u2014 Reconnaissance pour fins de relations de travail.5433 2354-84\tFinancement du déficit accumulé de la Buanderie Centrale de Montréal Inc.5434 2355-84\tCentre hospitalier régional Delanaudière et transformation de l\u2019ancien Hôpital St-Eusèbe \t5436 2356-84\tTravaux de rénovation au Manoir Verdun.5437 2357-84\tTravaux urgents de réaménagement à l\u2019établissement Les Pavillons Bois-Joly Inc.5438 2358-84\tProgramme d\u2019analyse des troupeaux laitiers du Québec .5439 2359-84\tNomination de deux membres au Conseil d\u2019administration de l\u2019École nationale d'administration publique.5442 2360-84\tNomination d\u2019un membre au Conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull .5443 2361-84\tAutorisation à REXFOR de donner suite à la caution des obligations de Proforêj contractées en |\tfaveur de Panneaux de la Vallée Inc.5444 2362-84\tSouscription en capital-actions à REXFOR pour financer l'acquisition d'actions de Tembec.\t5445 2363-84\tAutorisation requise du gouvernement afin de permettre l'acquisition de l'usine de Marsoui par les Bois de l'Est du Québec Inc.5446 2364-84 Canton de Gaboury \u2014 Soustraction au jalonnement.;.5447 2365-84\tCanton de Lavergne \u2014 Soustraction au jalonnement.5448 2366-84\tRachat de l'étude d\u2019avant-projet pour la Rive-Sud de la région de Montréal.5449 2367-84\tOctroi d'une subvention à Sidbec par le ministre de l'Industrie et du Commerce.5450 2368-84\tAide financière de la Société de développement industriel du Québec à Le Carbure Shawini- gan Inc.!.5451 2369-84\tAide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à Caoutchoucs )\tRocfort liée (Les).5452 2370-84\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Centre de Ski & Développement Mont St-Sauveur liée .5453 2371-84\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Technologies OMVPE inc.(Les)\t5454 2372-84\tNomination de madame Louise Ménard comme juge de la Cour provinciale.5455 2373-84\tNomination d'un membre du Tribunal du travail.5456 2374-84\tNomination du président du Tribunal de l'expropriation.5457 i\t2375-84\tNomination\tde monsieur Pierre Laberge comme juge de la Cour provinciale.5458 '\t2376-84\tNomination\td\u2019un membre de la Commission des affaires sociales.5459 2377-84\tNomination d\u2019un assesseur à la Commission des affaires sociales.5461 2378-84\tXV session de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française.5463 2379-84\tDélégation du Québec au Conseil d\u2019administration de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT).5464 2380-84\tAvenant à l'entente entre les Gouvernements du Canada et du Québec relative au projet du '\tLycée Professionnel d\u2019Hôtellerie d'Abidjan en République de Côte d'ivoire.5465 2381-84\tAutorisation à l'École polytechnique de Montréal de renouveler l'entente conclue avec l'Agence canadienne de développement international.5466 Page 5481 5467 5468 5469 5509 5510 5511 5512 5513 5514 5515 5516 5517 5518 5519 5520 5521 5522 5523 5527 5528 5537 5540 5681 5677 5683 5685 5541 5542 5543 Accidents du travail.Loi sur les.\u2014 Système de cotisation basé sur le mérite (Mod.) .Déclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Ri- mouski.\",.,.Signature d'un protocole d'entente avec la ville de Québec et le versement d une subvention pour la réalisation d'une gare intermodale.Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet d agrandissement et de modernisation de I aéroport municipal de Drummondville.-.Nomination d'un sous-ministre par intérim au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche Nomination d'un membre du comité directeur du relogement d'Umiujaq.Constitution et mandat de la délégation du Québec à la réunion des ministres et sous-ministres de l'Agriculture sur le crédit agricole.Nomination d'un membre au Conseil du statut de la femme.- Certaines catégories d'ententes visées à l'article 16 de la Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales et conclues entre le ministre des Allaires culturelles et le Gouvernement du Canada, ses ministères et organismes.\u2022\u2022\u2022\u2022.Certaines catégories d'ententes visées à l\u2019article 16 de la Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales et conclues par le ministre des Affaires culturelles relativement aux archives nationales du Québec.y -.- Certaines catégories d'ententes visées à l'article 16 de la Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales et conclues par le ministre des Affaires culturelles relativement à la Bibliothèque nationale du Québec.Certaines catégories d'ententes visées à l'article 21 de la Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales à exclure de l'application de la Loi sur le ministère des Allâmes intergouvemementales.Modifications aux Décrets 2349-84 et 2350-84 relatifs aux nominations de deux membres de la Commission municipale du Québec.Construction à Châteauguay du Centre hospitalier Anna-Laberge par la Corporation d hébergement du Québec .Construction du Centre local de services communautaires Grande-Rivière.Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de stabilisation des berges des rivières Lorette et Saint-Charles .Convention entre le Gouvernement du Québec et Pétromont.Union Carbide du Canada Limitée et Éthylec.Octroi d'une subvention à Pétromont inc.par le ministre de l'Industrie et du Commerce .Contrats d'approvisionnement du gouvernement.Contrats de services du gouvernement (Mod.).Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes (Mod.).Exercice des pouvoirs et régie interne du Comité de retraite.Remise des sommes dues par la Centrale de l'enseignement du Québec et ses organismes affiliés a la Commissions administrative des régimes de retraite et d'assurances.Barreau \u2014 Fonds d'indemnisation (Mod.).Barreau \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle obligatoire.Comptables agréés \u2014 Code de déontologie (Mod.).Comptables agréés \u2014 Publicité.Prolongation du permis temporaire d'exercice de l'art dentaire du docteur Christian Mouton.Démission d'un membre de la Commission de police du Québec.Ville de Cowansville \u2014 Programme de rénovation «Zones I et 2» \u2014 Fin du programme.Ville de Rivière du-Loup \u2014 Programme de restauration «Centre-Ville» \u2014 Modification aux subventions et fin du programme.Vacances annuelles des membres et assesseurs de la Commission des affaires sociales.Autorisation à l'Université Laval de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international et l\u2019Institut agronomique et vétérinaire Hassan II du Maroc.Contrats de service a intervenir entre le Gouvernement du Québec et certaines agences de voyage. 243 Décrets\tPage 2421-84\tImpôt sur la vente en détail.Loi suri'.\u2014 Échange ou reprise en compte et la loi (Mod.).\t5470 2422-84\tNomination d\u2019un membre de la Commission des transports du Québec.5548 2423-84\tAugmentation de la limite des frais que peut engager le Groupe de travail sur l'opportunité d\u2019établir un régime d'amplitude à la Commission de transport de la ville de Laval.5550 2424-84\tAcquisition par expropriation de certains immeubles servant à l\u2019implantation de postes de pesée le long du réseau routier du Québec.5551 2425-84\tNomination d\u2019un régisseur et vice-président de la Régie de l\u2019électricité et du gaz.5552 2426-84\tConcession de lots publics intramunicipaux dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean \t5554 2427-84\tApprovisionnement de l'usine Association Coopérative Forestière de St-Elzéar située à Saint- Elzéar .5593 2428-84\tApprovisionnement de l\u2019usine Association Coopérative Forestière de St-Elzéar située à Saint- Elzéar.5598 2429-84\tApprovisionnement de l\u2019usine de sciage de Crête - Petit Paris Inc.située à Saint-Ludger-de- Milot .;.5603 2430-84\tDisposition par vente ou autrement de certains terrains du domaine public.5559 2431-84\tRemboursement du coût des études et des travaux exécutés par REXFOR pour la réalisation d'un projet de papeterie à Matane.5563 2437-84\tSalaire annuel de certains vice-présidents et membres d\u2019organismes gouvernementaux \t5795 2438-84\tNomination de l\u2019adjoint du Protecteur du citoyen.5610 2439-84\tNomination du secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif.5612 2440-84\tNomination d\u2019un sous-ministre associé au ministère de l'Industrie et du Commerce.5564 2441-84\tParticipation au programme Canada au travail des organismes visés aux articles 20 et 21 de la Loi sur le ministère des Affaires intergouvemementales.5613 2442-84\tModification au Décret 1433-84 concernant un accord modifiant l\u2019accord sur l'assurance- récolte du 14 février 1974 entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec.\t5614 2443-84\tNomination d\u2019un membre de la Commission de toponymie.5615 2444-84\tSignature de certains documents de la Direction générale du tourisme .5565 2445-84\tAdjudication d\u2019un contrat aux agences Publicité Martin Inc.et Publicité Vickers & Benson Liée pour la mise en oeuvre de la publicité touristique à l\u2019extérieur du Québec.5616 2446-84\tEmprunt par la Société du Palais des congrès de Montréal et garantie du Gouvernement du Québec.5617 2447-84\tEmprunt par la Société du Palais des congrès de Montréal et garantie du Gouvernement du Québec.5619 2448-84\tVersement d'une subvention au Musée du Québec .5621 2449-84\tApprobation du programme d'acquisition et d\u2019aménagement de terrains de la municipalité de Baie-Saint-Paul.5622 2450-84\tSommes nécessaires à l\u2019application de la Loi sur la Société immobilière du Québec .5623 2451-84\tCentre local de services communautaires St-Henri.5624 2452-84\tCentre de santé de l\u2019Archipel .5625 2453-84\tProjet d\u2019agrandissement et de réaménagement de l\u2019Hôpital Général du Lakeshore.5626 2454-84\tSubventions à des fins de construction et subventions demandées par certains pêcheurs pour la construction de bateaux de pêche.5627 2455-84\tProjet d\u2019aide financière à «Les Produits Quatre Étoiles Inc.» en vue de favoriser le développement de l\u2019industrie de la fabrication de mets cuisinés et surgelés à base de viande de volaille dans la région de Québec.5628 2456-84\tPrêts et bourses aux étudiants (Mod.).5629 2457-84\tAutorisation au Collège d\u2019enseignement général et professionnel François-Xavier Gameau de louer de nouveau les écoles Saint-Michel et Saint-Malo.5631 2458-84\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Matane de transformer et d\u2019aménager des locaux et d\u2019acheter de l\u2019équipement spécialisé .5632 2459-84\tAutorisation au Collège d\u2019enseignement général et professionnel de Rimouski de transformer et de réaménager des locaux et d\u2019acheter de l\u2019équipement spécialisé.5633 2460-84\tTenue d\u2019une élection dans le quartier numéro 8 de la Commission scolaire Les Becquets \t5634 Page 5635 5877 5636 5637 5639 5641 5643 5645 5646 5647 5649 5650 5652 5653 5654 5655 5656 5658 5659 5660 5661 5662 5663 5664 5665 5675 5797 5798 5799 5800 5801 5802 5803 5804 5805 5806 5807 Nomination de deux commissaires d'écoles.Médecins vétérinaires \u2014 Publicité._\u2022.Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de construction d'une marina a Des- chaillons-sur-Saint-Laurent.Émission et vente d'obligations de la province de Québec.Conditions d'emploi de l'inspecteur général des institutions financières .Nomination du surintendant des assurances.Nomination du surintendant des institutions de dépôts.Location d'un logement à loyer modique (Mod.).Autorisation à la Société d'habitation du Québec de garantir certains emprunts dans le cadre du Programme d'aide au logement populaire (coopératil et sans but lucratif) (LOGIPOP).Emprunt par la Société d'habitation du Québec aux fins de financer certains travaux.Contribution de la Société d'habitation du Québec au coût de certains travaux nécessaires au maintien en bon état de son parc immobilier.-.Nomination du président et directeur général de la Société de développement des coopératives Nomination des membres du Conseil d'administration de la Société de développement des coopératives.-.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022.\u2022\u2022 Aide financière accordée par la Société de développement industriel à Breuvages Colt Itée (Les).Prêts sans intérêt par la Société de développement industriel à Oxychem Canada liée.Nomination d'un coroner dans le district judiciaire d'Abitibi.Aide financière aux victimes de certains sinistres survenus en 1983 .Parcs.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).Entente en matière d\u2019adoption internationale avec la République de Corée.Approbation d'une entente entre le ministre de l'Éducation et le Scottish Micro-Electronic Development Project (S.M.D.P.).Politique d'aide gouvernementale au transport en commun (Mod.).Acquisition par expropriation de certains immeubles servant à l'implantation de postes de pesée le long du réseau routier du Québec.Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.Constitution d'une commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte- Marguente à Sept-îles.Office de la construction du Québec \u2014 Conditions de travail du personnel non régi par une convention collective (Mod.).Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (Mod.).Nomination d'un membre du Comité de retraite.Entente de collaboration entre le Centre de recherche industrielle du Québec et Consommation et Corporations - Canada.Constitution de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Justice et procureurs généraux.Autorisation à Télé-Université de conlure un contrat avec le ministère des Communications du Canada relatif à un programme de médiatisation des contenus.Autorisation à l'Université McGill de conclure une entente avec Transports Canada.Certains échanges de terrains entre la ville de Boucherville et le Conseil national de recherches du Canada .Autorisation à Hydro-Quéhec de conlure une entente avec La Commission d'énergie électrique du Nouveau-Brunswick (C E E N B ,.Autorisation a Hydro-Québec de conclure une entente avec l'Énergie atomique du Canada Limitée (EACL).Décret 1052-84 concernant l'aide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux Subvention fédérale à la desserte maritime de la Moyenne et de la Basse Côte-Nord.Transfert du Gouvernement du Canada au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'une parcelle de terrain. 245 Décrets\tPage ) - 2499-84\tTransfert d'administration, de gestion et de régie par le Gouvernement du Canada d'une partie du lit de la rivière Saint-Charles à Québec et cession à la ville de Québec de cet immeuble .\t5808 2500-84\tAcquisition d\u2019un terrain à l\u2019entrée de la rivière des Mille îles, ville de Laval, par le ministre des Transports de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.5809 2501-84\tÉtablissement des taux de la taxe olympique.5810 2504-84\tExpropriation d'une partie du lot 8A-78-2 appartenant au Presbytère United Church.5811 I\t2505-84\tAbrogation des deuxième et troisième alinéas du dispositif du Décret numéro 1116-82 du 12 mai 1982 concernant la nomination d'un administrateur pour les municipalités de Rivière-Pigou, canton de Letellier et ville de De Grasse .5812 2506-84\tRenouvellement du mandat de deux membres du Conseil consultatif de pharmacologie \t5813 2507-84\tProjet de réparation, de rénovation et d\u2019agrandissement des immeubles de la corporation Royal Victoria Hospital .5814 2508-84\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie )\tet au régime d'assurance-hospitalisation.5815 2509-84\tGarantie d'emprunt en faveur de Provalcid Inc.5821 2510-84\tSalaire annuel du président et des recteurs de l'Université du Québec, du directeur de l'Institut national de la recherche scientifique et du directeur général de l'École nationale d'administration publique.5823 2511-84\tNomination d'un membre de l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec \t5824 2512-84\tNomination d\u2019un membre au Conseil d'administration de l\u2019Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue.5825 2513-84\tCollège d\u2019enseignement général et professionnel André-Laurendeau.5826 2514-84\tIngénieurs \u2014 Publicité (Mod.).5955 2515-84\tMinistre responsable de l'Année internationale de la jeunesse.5827 I\t2516-84\tRévocation de concessions forestières affermées à la Compagnie Commonwealth Plywood Liée.5828 2517-84\tAutorisation à Hydro-Québec de construire le poste Saint-Pascal et d'acquérir par expropriation certains immeubles et droits réels nécessaires à telles fins.5829 2518-84\tSoustraction au jalonnement \u2014 Certains terrains situés dans le comté de Témiscamingue (Mod.).5830 2519-84\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux afin d'assurer l\u2019assainissement des eaux de la ville de Grand-Mère.5831 2521-84\tConditions d'emploi du président et directeur général de la Société de développement des coopératives .5832 2522-84 Prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à Kik Cola i ' |\tinc.;.5833 2523-84\tAcquisition d'actions d'une classe particulière par la Société de développement industriel du Québec à Industries de Métal St-Laurent (Les).5834 2524-84\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Industries Boverre liée (Les).,.5835 2525-84\tPrise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à CAE Électronique liée.5836 2526-84\tPrêts sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à PPG Canada inc.(Division Produits Chimiques Industriels).5837 2527-84\tAcquisition d'actions d'une classe particulière par la Société de développement industriel du Québec à Tioxide Canada inc .5838 2528-84\tMandats de deux membres additionnels de la Commission de police du Québec.5839 2529-84\tDémission d'un régisseur de la Régie des permis d'alcool du Québec.5840 2530-84\tChangement de résidence du juge Claude Larouche de la Cour supérieure du Québec \t5841 2531-84\tProlongation de délai pour présenter une demande d'aide financière à la suite de certains I\tsinistres survenus en 1983 .5842 2532-84\tAide financière aux victimes du sinistre survenu en avril 1984 dans la région du Bas-Saint- Laurent-Gaspésie.5843 5848 5849 5850 5851 5853 5854 5855 5856 5857 5858 5859 5860 5867 5873 5874 5893 5894 5895 5896 5897 5900 5901 5903 5953 5904 5905 5906 5908 5909 5910 5911 5956 5912 Aide financière aux victimes du sinistre survenu dans la région de Trois-Rivières le 10 août 1984 .Parc des iles-de-Boucherville \u2014 Établissement \u2014 Correction au Décret 1914-84 .Augmentation du nombre de membres et d'assesseurs à la Commission des affaires sociales.Deuxième réunion du Comité de l'éducation de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) au niveau ministériel.Entente entre la ville de Montréal et l'Organisation des Antiquités égyptiennes relative à l'exposition «Le grand pharaon Ramsès II et son temps».Entente d'assistance technique et de coopération entre Hydro-Québec et la Société Nationale de l'Électricité et du Gaz (SONELGAZ) d'Algérie.Transfert de responsabilité de la gestion et de l'entretien de la piste d'atterrissage de Kuujjua- rapik au ministère des Transports.Nomination d'un membre de la Commission des transports du Québec.Nomination du président par intérim du conseil d'administration de la Société québécoise des transports.Nomination du directeur général par intérim de la Société québécoise des transports.Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits au Québec .Paiement d'une somme à être versé aux «Produits Alimentaires Grand Ma Liée» en règlement final.Commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-îles.Agents de sécurité (Mod.).Salariés de garages \u2014 Ouest québécois \u2014 Prolongation.Salariés de garages \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean (Mod.).Certains comités paritaires \u2014 Prélèvement.Exercice des fonctions du ministre délégué aux Relations avec les citoyens .Mutation d'un administrateur d'État, classe II.au ministère des Relations internationales.Protocole d'entente à être signé avec «Condition Physique et Sport Amateur» .Constitution de la délégation québécoise à la Conférence interprovinciale et la Conférence fédérale-provinciale des ministres du Tourisme.Nomination d'un membre du Conseil de la langue française.Société d'aménagement de l'Outaouais.Salaire annuel de certains vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux.Garantie d\u2019emprunt en faveur de la Société d'agriculture du district de Mégantic Autorisation du Gouvernement du Québec à la Régie des assurances agricoles du Québec de contracter des emprunts temporaires et modifiant les Décrets 810-84, 910-84 et 1026-84 .Prolongation du mandai et traitement de l'administrateur et nomination et traitement de l'administrateur adjoint de la Commission scolaire du Nouveau-Québec Ingénieurs \u2014 Code de déontologie (Mod.).Nomination des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James.Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, au besoin par expropriation, immeubles et droits réels nécessaires aux fins de construire une ligne permettant l'alimentation de la compagnie Papier Cascades Inc.Echange de certains terrains dans la région de l'Estrie ainsi qu'une modification de la forêt domaniale.Emprunts temporaires de la Société québécoise d'assainissement des eaux.Participation financière accrue du gouvernement en vue d'accélérer la réalisation des ouvrages d'assainissement des eaux usées dans les municipalités.Nomination d'un membre additionnel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Nomination d un membre additionnel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Maîtres mécaniciens en tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod ) Corvée-Habitation \u2014 Programme de relance de la construction domiciliaire (Mod ). 247 Décrets\tPage ) 2577-84\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Société en Commandite Auberge Estrimont enr.5915 2579-84\tNomination du coroner en chef du Québec.5916 2580-84\tConseil consultatif de la justice.5918 2581-84\tNomination d'un coroner dans les districts judiciaires de Gaspé et de Rimouski .5919 2582-84\tInstitution d'établissements de détention pour le territoire du Québec.5920 )\t2583-84\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de la Régie des rentes\tdu\tQuébec \t5921 2584-84\tLocation d\u2019une unité centrale de traitement et d\u2019un contrôleur de télécommunication pour le ministère du Revenu.5922 2585-84\tNomination du président et fixation des compensations financières des membres du Comité spécial d'action sur la restauration et l\u2019hôtellerie.5924 2586-84\tNomination de la Corporation municipale de Murdochville comme mandataire de la Régie de l\u2019assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules\troutiers \t5925 I\t2587-84\tTransport de produits nommés (Mod.).5926 2588-84\tConseil intermunicipal de transport de la Presqu'île.5927 2589-84\tSalariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation de la partie II du Décret.5931 2590-84\tNomination de certains adjoints parlementaires \u2014 Modification au Décret 1221-81 du 1\" mai 1981 .5932 2591-84\tExercice\tdes\tfonctions du ministre des\tFinances.5933 2592-84\tExercice\tdes\tfonctions du ministre des\tTransports .5934 2593-84 Nomination du vice-président du Conseil exécutif.-.6003 2594-84\tExercice des fonctions de la ministre déléguée à la Condition féminine.6604 2595-84\tExercice\tdes\tfonctions du ministre des\tAffaires sociales.6005 2596-84\tExercice\tdes\tfonctions du ministre des\tCommunautés\tculturelles et de l'Immigration .6606 j\t2597-84\tExercice des fonctions du ministre de la Science et de la Technologie.6607 2598-84\tNomination des membres du Conseil du trésor .6008 2599-84\tComité de législation.6009 2600-84\tNomination d\u2019un sous-ministre par intérim au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche\t6010 2601-84\tRévision de traitement des dirigeants d'organismes gouvernementaux pour l'année 1984-85.\t6011 2602-84\tSalaire annuel de certains vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux \t6013 2603-84\tModification au décret de nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les agents de la paix relevant du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.6016 2604-84\tDélégation québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres responsables des régimes de pension.6017 2605-84\tDélégation québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres des services sociaux .\t6018 )\t2606-84\tParticipation au financement d\u2019un anneau de glace artificielle à Sainte-Foy.6019 2607-84\tNomination d'un membre et président de l'Institut québécois de recherche sur la culture \t6020 2608-84\tNomination de membres de l'Institut québécois de recherche sur la culture.6023 2609-84\tHôpital Saint-Augustin \u2014 Administration provisoire \u2014 Prolongation.6024 2610-84\tEmprunt par la Société de développement industriel du Québec et garantie du Gouvernement du Québec.6025 2611-84\tEmprunt par la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux et garantie par la province de Québec.\u2022>.6027 2612-84\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec .6028 2613-84\tRépartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l\u2019application de l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale (Mod.).5935 2614-84\tParticipation gouvernementale au financement des corporations municipales (Mod.).5937 2621-84\tAffaires pendantes qui découlent de l'application de l'article 18 de la Loi sur les travaux publics.6030 2622-84\tOctroi d\u2019une aide financière pour normaliser un abattoir et agrandir une charcuterie à Saint- *\tJuste-du-Lac.6031 2623-84\tNomination d'un membre du Comité régional du Centre du Québec de la Société de radiotélévision du Québec -.6032 248 Décrets\t^a8e 2624-84\tNomination d'une employée de la Société de radio télévision du Québec comme membre du Comité régional du Centre du Québec.-\t^033 2625-84\tNomination d'une employée de la Société de radio-télévision du Québec comme membre du Comité régional de la Côte-Nord .6034 2627-84\tNomination de la présidente et directrice générale du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\t6035 2628-84\tNomination des membres du Conseil d'administration du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche.6038 2629-84\tRégime pédagogique du primaire et du préscolaire (Mod.) \u2014 Régime pédagogique du secondaire (Mod.).-.;.5942 2630-84\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi\t6039 2631-84\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull .6040 2632-84\tNomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois- Rivières .-.;.6041 2633-84\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de la Gaspésie de procéder à la rénovation et à l'agrandissement du Sous-centre des îles situé aux îles-de-la-Madeleine .\t6042 2634-84\tChimistes \u2014 Spécialités.6191 2635-84\tConditions d'emploi du président du Conseil d'administration d'Hydro-Québec.6044 2636-84\tApprovisionnement de l'usine Les Scieries du Lac St-Jean Inc.située à Métabetchouan\t6046 2637-84\tDisposition par vente ou autrement de certains terrains du domaine public.6051 2638-84\tVin et autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin (Mod.).5945 2639-84\tConditions de travail des membres de la Sûreté du Québec.6055 2640-84\tÉchelles de traitements des membres de la Sûreté du Québec pour les années 1984.1985 et 1986 .6056 2641-84\tNomination d'une régisseure de la Régie de la sécurité dans les sports.6057 2642-84\tNomination d'un régisseur de la Régie de la sécurité dans les sports.6058 2643-84\tEntente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 République gabonaise.6059 2644-84\tEntente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 République du Zaïre .6060 2645-84\tCommission d enquête sur la tragédie du ponl de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-îles \t6061 2646-84\tCamionnage \u2014 Montréal (Mod.).5946 2647-84\tAccidents du travail, Loi sur les.\u2014 Classification des employeurs (Mod.) .6173 2705-84\tComités paritaires \u2014 Prélèvement.6062 2706-84\tComités paritaires \u2014 Prélèvement.6069 2707-84\tComités paritaires \u2014 Prélèvement.6073 2708-84\tAutomobile \u2014 Québec \u2014 Prélèvement \u2014 Prolongation .6239 2709-84\tOffice de la construction \u2014 Prélèvement.6240 2710-84\tAccidents du travail.Loi sur les.\u2014 Calcul du revenu net retenu (Mod.) .6149 2712-84\tPolitique d'aide gouvernementale au transport en commun (Mod.) .6241 2713-84\tConseil\tintermunicipal\tde\ttransport\tdu\tChemin du Roy \u2014 Constitution .6075 2714-84\tConseil\tinlcrmunicipal\tde\ttransport\tdu\tHaut-Saint Laurent \u2014 Constitution.6079 2715-84\tConseil\tintermunicipal\tde\ttransport\tde\tIberville \u2014 Constitution.6084 2716-84\tConseil\tintermunicipal\tde\ttransport\tLe\tRichelain \u2014 Constitution.6089 2717-84\tConseil intermunicipal de transport Roussillon \u2014 Constitution.6094 2718-84\tConseil\tinlcrmunicipal\tde\ttransport\tde\tRouville \u2014 Constitution.6098 2719-84\tConseil\tintermunicipal\tde\ttransport\tde\tla Vallée du Richelieu \u2014 Constitution.6103 2720-84\tConseil\tintermunicipal\tde\ttransport\tde\tSorel-Varennes \u2014 Constitution .6108 2724-84\tDroits successoraux, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).6111 2726-84\tVendeurs autorisés! de véhicules automobiles (Mod.).6113 2727-84\tImpôts.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).6114 2728-84\tAdministration fiscale (Mod.).6127 2729-84\tRégime de renies du Québec, Loi sur le.\u2014 Contributions (Mod.) \t6128 2752-84\tImpôt sur la vente en détail.Loi concernant I .\u2014 Règlement (Mod.).\t6112 249 Décrets\tPage 2772-84\tAllocations familiales \u2014 Règlement (Mod.).6243 2773-84\tAide sociale \u2014 Règlement (Mod.).6244 2778-84\tMaintien de services essentiels en cas de grève \u2014 Certains services publics .6245 2809-84\tServices de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).6253 2810-84\tServices de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Gestion financière des établissements et des conseils régionaux (Mod.).6254 2845-84\tImpôt sur la vente en détail.Loi concernant I'.\u2014 Règlement (Mod.).6255 2846-84\tImpôt sur la vente en détail.Loi concernant 1'.\u2014 Équipement, machinerie et autres biens mobiliers apportés temporairement au Québec (Mod.).6257 2847-84\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).6258 2848-84\tCarburants, Loi concernant la taxe sur les.\u2014 Règlement (Mod.).6264 Décrets, avis d\u2019adoption 1966-84\tSaint-Patrice-de-Beaurivage \u2014 Fusion des municipalités de paroisse et de village.4555 1967-84\tMunicipalité régionale de comté d'Argenteuil \u2014 Modification aux lettres patentes.4555 1982-84\tLocation des forces hydrauliques de la rivière Péribonca à Aluminium du Canada, Limitée, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur le 7 septembre 1984 .4555 1985-84\tDisposition par vente ou autrement de certains terrains du domaine public.4555 2007-84\tParoisse Sainte-Catherine \u2014 Changement de nom de la municipalité.4657 2008-84\tCanton de Turgeon \u2014 Changement de nom de la municipalité.4657 2019-84\tJour d'Actions de Grâces \u2014 8 octobre 1984.4657 2034-84\tConvocation de l'Assemblée nationale.4771 2078-84\tDisposition de certains terrains du domaine public.4771 2136-84\tCode de procédure civile et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.4851 2146-84\tDiverses lois fiscales en vue d'instituer un nouveau recours pour les contribuables, Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur le 30 septembre 1984 .4851 2148-84\tSociété immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles \t4851 2151-84\tSociété immobilière du Québec \u2014 Transfert en pleine propriété de certains biens meubles et immeubles.'\t4851 2179-84\tChangement de nom de la ville de Rock Forest.5097 2180-84\tChangement de nom de la paroisse de Sainte-Clotilde.5097 2285-84\tRévision de traitement des sous-ministres associés, sous-ministres adjoints et autres administrateurs d'État classe II pour l'année 1984-1985.5227 2347-84\tMuséed nationaux, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 9 novembre 1984.5471 2348-84\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Mont-Saint-Hilaire.5471 2410-84\tNomination\tdu juge\tmunicipal\tde\tla\tville\tde\tDorion.5567 2411-84\tNomination\tdu juge\tmunicipal\tde\tla\tville\tde\tl'ÎIe-Perrot.5567 2412-84\tNomination\tdu juge\tmunicipal\tde\tla\tville\tde\tPierrefonds.5567 2413-84\tNomination\tdu juge\tmunicipal\tde\tla\tville\tde\tSalaberry-de-Valleyfield.5567 2414-84\tNomination\tdu juge\tmunicipal\tde\tla\tville\tde\tVaudreuil.5567 2436-84\tRévision de traitement des dirigeants d'organismes gouvernementaux pour l'année 1984-85.\t5875 2462-84\tConstitution par lettres patentes de la Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec.5673 2502-84\tOctroi de lettres patentes pour la ville de Mont-Laurier.5875 2503-84\tOctroi de lettres patentes constituant la corporation «Société municipale d'habitation Aslicou» 5875 2520-84\tSociétés d\u2019entraide économique.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles \t5876 2552-84\tRévision de traitement des dirigeants d'organismes gouvernementaux pour l'année 1984-85.\t5876 250 Décrets, avis d'adoption\tPage 2553-84\tSalaire annuel de certains vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux \t5876 2557-84\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainte-Foy sur le territoire de la ville de Saint-Rédempteur.5949 2558-84\tChangement de nom de la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim-de-Tourelle en celui de «Municipalité de Tourelle» .5949 2559-84\tÉrection de la municipalité de Kipawa, municipalité régionale de comté de Témiscamingue .\t5949 2561-84\tApprobation de certaines modifications à une entente entre le ministre des Affaires sociales et l'Association des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale du Québec.5949 2570-84\tDisposition de certains terrains du domaine public.5950 2578-84\tEntrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès.5950 2615-84\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté d'Antoine- Labelle .6147 2616-84\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté des Lauren- tides.6147 2617-84\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de La Vallée- de-la-Gatineau.6147 2618-84\tModification\taux lettres\tpatentes constituant\tla municipalité\trégionale\tde\tcomté\tde\tPapineau .\t6147 2619-84\tModification\taux lettres\tpatentes constituant\tla municipalité\trégionale\tde\tcomté\tde\tPontiac .\t6148 2620-84\tModification\taux lettres\tpatentes constituant\tla municipalité\trégionale\tde\tcomté\tde\tVallée-de- |-Or.6148 2626-84\tDéveloppement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le .\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 28 novembre 1984.6148 Conseil du trésor 148079 Agents de la gestion du personnel \u2014 Conditions de travail .161 148080\tCommission des services juridiques \u2014 Rémunération des directeurs.107 148105\tRégime de retraite des enseignants.Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe I de la loi \t109 148106\tRégime de retraite des enseignants.Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe III de la loi .\t110 148156\tDentistes ( 117) \u2014 Classification.1173 148157\tMédecins ( 120) \u2014 Classification .1175 148158\tClassement des fonctionnaires (Mod.).1177 148182\tRémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires (Mod.).1179 148183\tConstructions d'immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec .1463 148184\tLocations d'immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec.1473 148230\tSociété de radio télévision du Québec \u2014 Directeurs techniques \u2014 Conditions de travail (Mod.).1181 148430\tPersonnel ouvrier (400).1183 148431\tAspects de l'admission aux classes d\u2019emploi de la fonction publique (Mod.) .1186 148432\tConditions de\ttravail des\tcadres\tsupérieurs\t(Mod.) .1187 148433\tConditions de\ttravail des\tcadres\tsupérieurs\t(Mod.) .1192 148434\tConditions de\ttravail des\tcadres\tsupérieurs\t(Mod.).1195 148659\tCadres supérieurs (630) (Mod.).1265 148660\tCadres supérieurs \u2014 Conditions de travail (Mod.).1266 148661\tModification à certains règlements de classification quant à la période d'emploi à titre temporaire.1268 251 Conseil du trésor\tpage 148662\tPersonnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail (Mod.).1269 148663\tPersonnel de direction des agents de la paix travaillant en établissement de détention \u2014 Certaines conditions de travail (Mod.).1270 148777\tFonction publique.Loi sur la.\u2014 Dotation.1307 148778 Personnel ouvrier (400) (Mod.) .:.1314 148824\tClassement des fonctionnaires (Mod.) .1271 148988\tPersonnel ouvrier (400) (Mod.).1395 148989 Techniciens de la faune (259).:.1396 149022\tPersonnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail (Mod.).1399 149023\tPersonnel de maîtrise et de direction \u2014 Fonctionnaires occasionnels \u2014 Révision des traitements\u2014 Directive.1402 149172\tTenue de concours en vue du recrutement et de la promotion dans la fonction publique (Mod.)\t1476 149235\tSociété de radio télévision du Québec, Loi sur la.\u2014 Échelles de salaires des cadres de la Société.1567 149457\tNormes de conduite et de discipline dans la fonction publique (Mod.).1569 149512\tRégime de retraite des enseignants.Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi (C.T.148105) .1589 149513\tRégime de retraite des enseignants.Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe III de la loi (C.T.148106).:.1590 149760\tEmplois occasionnels et leurs titulaires (Mod.).1785 150672\tSociété de radio télévision du Québec.Loi sur la.\u2014 Directeurs techniques \u2014 Conditions de travail (Mod.).2345 151338\tEffectifs, normes, barèmes, avantages sociaux et autres conditions de travail du personnel de la Fondation pour le développement de la science et de la technologie.3111 153912\tÉchelles de salaires des cadres de la Société de radio télévision du Québec.6265 153913\tÉchelles de salaires des directeurs techniques de la Société de radio télévision du Québec \t6268 153927\tSûreté du Québec \u2014 Rémunération et conditions relatives à l\u2019exercice des fonctions des officiers .6270 Arrêtés ministériels Aquarium du Québec.5473 Code électrique canadien (14e édition) (Mod.).4189 Désignation de lieux ou établissements habilités à\toffrir des\tservices\tde\tgarde en\tmilieu\touvert aux fins de la Loi sur les jeunes contrevenants.,.:.1857 Désignation des lieux de détention provisoire aux\tfins\tde la\tLoi\tsur\tles\tjeunes\tcontrevenants .1859 Détermination de la proportion médiane de la valeur locative réelle des places d\u2019affaires ou des locaux (Mod.).5475 Détermination des zones de services d\u2019ambulance et nombre maximum d'ambulances par région et par zone, normes de subventions aux services d\u2019ambulance, normes de transport par ambulance entre établissements et taux du transport par ambulance.4485 Économie de l\u2019énergie dans le bâtiment, Loi sur I .\u2014 Application de la loi et de ses règlements à la ville de Pointe-Claire.4773 Économie de l\u2019énergie dans le bâtiment.Loi sur I\u2019.\u2014 Application de la Loi et de ses règlements à la ville de Mont-Royal.5951 Économie de l\u2019énergie dans le bâtiment.Loi sur 1\u2019.\t\u2014 Délégation\tà\tcertaines\tcorporations municipales 1571 Format des registres \u2014 Index\tdes\timmeubles\t\u2014\tDivision d\u2019enregistrement\td\u2019Yamaska .2806 Format des registres \u2014 Index\tdes\timmeubles \u2014\tDivision d\u2019enregistrement\tde\tBeauhamois.2803 Format des registres \u2014 Index\tdes\timmeubles \u2014\tDivision d\u2019enregistrement\tde\tBellechasse.2804 Format des registres \u2014 Index\tdes\timmeubles \u2014\tDivision d\u2019enregistrement\tde\tCharlevoix I.2347 252 Arrêtés ministériels\tPage Format des registres\t\u2014\tIndex des\timmeubles\t\u2014\tDivision d'enregistrement\tde\tMissisquoi .2805 Format des registres\t\u2014\tIndex des\timmeubles\t\u2014\tDivision d'enregistrement\tde\tMontmagny.2073 Format des registres\t\u2014\tIndex des\timmeubles\t\u2014\tDivision d'enregistrement\tde\tMontmorency.2348 Format des registres\t\u2014\tIndex des\timmeubles\t\u2014\tDivision d'enregistrement\tde\tPontiac.3903 Format des registres\t\u2014\tIndex des\timmeubles\t\u2014\tDivision d'enregistrement\tde\tShefford .1317 Format des registres\t\u2014\tIndex des\timmeubles\t\u2014\tDivisions d'enregistrement\tde\tLac-Saint-Jean-Ouest et de Lévis .Ill Forme ou contenu minimal de divers\tdocuments relatifs à l'évaluation et à la fiscalité municipales (Mod.) 5476 Formule du permis de mise en\tvaleur.1477 Jardin zoologique du Québec.547g Nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale (Mod.) .54gg Période de dégel pour l'année 1984 (zone I).I3lg Période de dégel pour l'année 1984 (zone I).1355 Période de dégel pour l\u2019année 1984 (zone\tI).1609 Période de dégel pour l'année 1984 (zone\t2).1610 Périodes de dégel pour l 'année 1984.2133 Permis de prospecteur \u2014 Formule .31 Prix de vente en détail moyen par litre de\tbicre\t\u2014\tFixation .4774 Prix de vente en détail moyen par litre de\tcarburant\t\u2014\tFixation.4775 Prix de vente en détail moyen pondéré des cigarettes \u2014 Fixation.4776 Prix du Québec dans le domaine scientifique.2807 Prix du Québec dans les domaines artistiques ou littéraires.3117 Programme de mesures de rechange pour les jeunes contrevenants.|g60 Remboursement des dépenses de triage des produits marins.I6gg Taux d'intérêt applicable à une créance de la Couronne \u2014 Fixation.7, Avis Accidents du travail.Loi sur les .\u2014 Calcul du revenu net retenu (Mod.).6149 Accidents du\ttravail.\tLoi\tsur\tles.\t\u2014\tClassification des employeurs (Mod.).6173 Accidents du\ttravail.\tLoi\tsur\tles.\t\u2014\tNormes de cotisation pour certains employeurs\t1691 Accidents du\ttravail.\tLoi\tsur\tles.\t.\t.\t\u2014\tNormes minimales de premiers secours et de premiers soins \t4429 Accidents du\ttravail.\tLoi\tsur\tles.\t.\t.\t\u2014\tSystème de cotisation basé sur le mérite (Mod )\tS48I Administration régionale Kativik \u2014 Ordonnance 83-11.'-,0,9 Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche \u2014 Signature des documents de I Agence \u2014 Agents de sécurité \u2014 Montréal \u2014 Comité paritaire (Mod.)!\".!.Agents de sécurité \u2014 Montréal \u2014 Rapport mensuel.\" Agronomes \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle (Mod ).Application d'un Code du bâtiment.Z/' Arpenteurs-géomètres \u2014 Assurance-responsabilité .Assemblée nationale \u2014 Extrait des Règles de procédure.1\u2014 Assemblée nationale \u2014 Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé\t1869 Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail., .\t.\t,\tr .\t.- v.\t«v\t«V.VUMU.\tUU\tUdVdll\tUVKH1.I.1A7Q Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (Mod ) Assurance automobile, Loi sur I'.\u2014 Convention d'indemnisation directe.\u2018,704 ^\t- E«mp,iom de loWi^ion de dêknir un\t* Assurance automobile.Loi sur I'.- Indemnités'payables en vertu du titre' Il de'la' loi' (Mod!\t!\tM57 253 Avis\tPage Assurance-maladie, Loi suri .\u2014 Règlement (Mod.).2809 Assurance-maladie, Loi suri'.\u2014 Règlement (Mod.).4325 Assurances, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.) .4659 Assurances, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).1693 Audioprothésistes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).33 Audioprothésistes \u2014 Modalités d'élection (Mod.).5389 Automobile \u2014 Québec \u2014 Constitution du Comité paritaire.5229 ) Automobile \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Constitution du Comité\tparitaire.494 Automobile \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Rapport mensuel.3682 Barreau \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle obligatoire.5677 Barreau \u2014 Fonds d'indemnisation (Mod.).5681 Betteraves sucrières \u2014 Assurance (Mod.).2812 Bibliothécaires professionnels \u2014 Membres (Mod.).;.1227 Camionnage \u2014 Québec \u2014 Rapport\tmensuel.495 ) Céréales de culture commerciale \u2014 Assurance (Mod.).2815 Chimistes \u2014 Spécialités .6191 Chiropraticiens \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).3807 Chiropraticiens \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle .1573 Chiropraticiens \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis\t(Mod.).3581 Chiropraticiens \u2014 Normes relatives aux permis habilitant à faire de la\tradiologie.2409 Code de la sécurité routière \u2014 Allocations et frais des membres du Comité consultatif médical et optomé- trique .2293 Code de la sécurité routière \u2014 Certificats de compétence.1359 Code de la sécurité routière \u2014 Conditions et droits exigibles lors d'une demande d'un numéro d'identification d'un véhicule routier.2031 Code de la sécurité routière \u2014 Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation .1361 Code de la sécurité routière \u2014 Formalités et droits lors d'une demande de délivrance ou de renouvellement d'un certificat de compétence .:.1363 Code de la sécurité routière \u2014 Formalités lors d'une demande d'immatriculation ou de son renouvellement (Mod.).1483 Code de la sécurité routière \u2014 Guide médical (Mod.).2032 Code de\tla\tsécurité\troutière \u2014\tImmatriculation\tdes\tvéhicules\troutiers.496 Code de\tla\tsécurité\troutière \u2014\tImmatriculation\tdes\tvéhicules\troutiers (Mod.).1365 Code de\tla\tsécurité\troutière \u2014\tImmatriculation\tdes\tvéhicules\troutiers (Mod.) .1485 Code de\tla\tsécurité\troutière \u2014\tNormes de charges\tet de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers .4853 Code de la sécurité routière \u2014 Permis (Mod.).1367 Code de la sécurité routière \u2014 Vérification mécanique\tet\tidentification des véhicules routiers (Mod.) \t2034 Code de plomberie (Mod.).'.4191 Coiffeurs \u2014 Laurentides-Lanaudière \u2014 Constitution du Comité paritaire.515 Coiffeurs \u2014 Mauricie-Bois-Francs \u2014 Constitution du Comité paritaire.2294 Coiffeurs \u2014 Montérégie\t\u2014 Constitution\tdu\tcomité paritaire.1369 Coiffeurs \u2014 Montérégie\t\u2014 Constitution\tdu\tComité paritaire (Mod.).4027 Coiffeurs \u2014 Sherbrooke\t\u2014 Constitution\tdu\tComité paritaire (Mod.).4028 I Compagnies, Loi sur les.\t\u2014 Documents\tconcernant les statuts en vertu de la partie IA de la loi \t3809 Comptables agréés \u2014 Code de déontologie (Mod.).5683 Comptables agréés \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des\tcomptes.1405 Comptables agréés \u2014 Publicité.5685 Comptables en administration industrielle \u2014 Affaires du Bureau et\tassemblée générale.4192 Conditions d\u2019embauche et de rémunération des personnes engagées par la Régie des assurances agricoles du Québec pour la vente de l\u2019assurance et l'expertise\tdes\trécoltes.1411 ) Conseillers d\u2019orientation \u2014 Publicité (Mod.).3583 Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matières civiles (Mod.).2135 254 Avis\tPage Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matières civiles\t(Mod.).5958 Courses attelées \u2014 Règles (Mod.).1319 Courses attelées \u2014 Règles (Mod.).2035 Courses de chevaux de race Standardbred\t\u2014\tRègles.4872 Courses de chevaux de race Standardbred\t\u2014\tRègles (Mod.).5569 Courtiers d\u2019assurances.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).-\t1321 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.).3810 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.) .3905 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.).5230 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.).5232 Élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred \u2014 Règles.73 Élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred \u2014 Règles (Mod.).6195 Entretien d'édifices publics \u2014 Québec \u2014 Constitution du comité paritaire .1370 Fraisières et framboisières \u2014 Assurance (Mod.).2817 Grande culture, système collectif (Mod.).2137 Hygiénistes dentaires \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle (Mod.).5234 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Affaires du Bureau .4029 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Code de déontologie.1575 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité\td'inspection professionnelle (Mod.).3683 Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).1871 Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).5236 Ingénieurs \u2014 Code de déontologie (Mod.).5953 Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage\tdes\tcomptes\t(Mod.).1873 Ingénieurs \u2014 Procédure du comité d\u2019inspection\tprofessionnelle\t(Mod.).1875 Ingénieurs \u2014 Publicité (Mod.).5955 Ingénieurs \u2014 Stages de perfectionnement (Mod.) .1877 Ingénieurs \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation\t(Mod.).1878 Installations électriques.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).916 Légumes de culture maraîchère \u2014 Assurance (Mod.).3686 Liste des projets\tde loi\tsanctionnés.1513 Liste des projets\tde loi\tsanctionnés .1601 Liste des projets\tde loi\tsanctionnés.1635 Liste des projets\tde loi\tsanctionnés.1817 Liste des projets\tde loi\tsanctionnés.2211 Liste des projets\tde loi\tsanctionnés.2857 Listes des projets de loi sanctionnés .225 Listes des projets de loi sanctionnés.2679 Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement.Loi sur les.\u2014 Certification \u2014 Règles.4908 Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement.Loi sur les.Certification \u2014 Règles (Mod.).5571 Maîtres mécaniciens en tuyauterie.\tLoi\tsur\tles.\t\u2014\tRèglement\t(Mod.).5956 Maîtres mécaniciens en tuyauterie.\tLoi\tsur\tles.\t\u2014\tRèglement\t(Mod.).2036 Maîtres mécaniciens en tuyauterie,\tLoi\tsur\tles.\t.\t\u2014\tRèglement\t(Mod.).4033 Médecins \u2014 Actes visés à l\u2019article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.).Médecins vétérinaires \u2014 Publicité.5g77 Meuble \u2014 Comité paritaire (Mod.).^|22 Meuble \u2014 Constitution du Comité\tparitaire.91g 255 Avis\tPage Meuble \u2014 Rapport mensuel .2075 Notaire honoraire.5391 Notaires \u2014 Conditions d'admission à la profession (Mod.).1880 Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une personne effectuant un tel stage.2076 Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une personne effectuant un tel stage (Mod.).;.1882 Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une personne effectuant un tel stage (Mod.).1884 Podiatres \u2014 Normes d\u2019identification des cas pathologiques .3584 Protection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .i.\t3586 Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Règles de pratique et de procédure.4919 Régie du\tlogement\t\u2014\tRèglement de\tprocédure.919 Régie du\tlogement\t\u2014\tRèglement de\tprocédure.1413 Régie du\tlogement\t\u2014\tRèglement de\tprocédure.6196 Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la Loi sur l'assurance automobile.1490 Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Représentant à la prévention dans un établissement .4195 Société de développement des coopératives.Loi sur la.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits.4777 Urbanistes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).\t2171 Urbanistes \u2014 Modalités d'élection (Mod.) .2173 Vérification mécanique et identification des véhicules routiers (Mod.).i.\t920 Commissions parlementaires P L.58 Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des biens.517 P L.59 Loi modifiant la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux.77 Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.4923 Commission de l'éducation et de la main-d'oeuvre.4557 Commission de la culture .3123 Décisions Contribution des fédérations et syndicats spécialisés à l'U.P.A.3125 Prix du\tlait\taux producteurs.1611 Prix du\tlait\tde consommation.1613 Prix du\tlait\tde consommation.5239 Producteurs\td'oeufs d'incubation (Mod.).520 Producteurs d'oeufs\tde\tconsommation\t\u2014 Contribution au plan conjoint (Mod.).1963 Producteurs d\u2019oeufs\tde\tconsommation\t\u2014 Quotas (Mod.).1229 Producteurs d'oeufs\tde\tconsommation\t\u2014 Quotas (Mod.).4209 Producteurs d'oeufs\tde\tconsommation\t\u2014 Quotas (Mod.).5959 Producteurs de bois \u2014 Beauce \u2014 Division en groupes.1577 Producteurs de bois \u2014 Estrie \u2014 Contributions.4559 Producteurs de bois \u2014 Estrie \u2014 Péréquation des prix du bois (Mod.).1580 Producteurs de bois \u2014 Gatineau \u2014 Paiement et perception des contributions (Mod.).2819 Producteurs de bois \u2014 La Pocatière \u2014 Contingentement (Mod.).3813 Producteurs de bois \u2014 La Pocatière \u2014 Division en groupes.113 256 Décisions\t^a8e Producteurs de\tbois\t\u2014\tLa Pocatière \u2014 Plan conjoint (Mod.).2037 Producteurs de\tbois\t\u2014\tLabel le \u2014 Paiement et perception des contributions (Mod.).2820 Producteurs de\tbois\t\u2014\tLaurentides \u2014 Laurentides (11) \u2014 Laurentides (III) \u2014 Paiement\tet\tperception des contributions \u2014 Correction.4779 Producteurs de\tbois\t\u2014\tLaurentides \u2014 Paiement et perception des contributions.2825 Producteurs de\tbois\t\u2014\tLaurentides (II) \u2014 Paiement et perception des contributions.2823 Producteurs de\tbois\t\u2014\tLaurentides (III) \u2014 Paiement et perception des contributions .2821 Producteurs de\tbois\t\u2014\tNicolet \u2014 Paiement et perception des contributions (Mod.).2175 Producteurs de\tbois\t\u2014\tSaguenay-Lac Saint-Jean \u2014 Accréditation d'une association de\ttransporteurs \t1615 Producteurs de\tcultures commerciales \u2014 Contributions.4925 Producteurs de\tdindons \u2014 Contributions (Mod.) .2415 Producteurs de\tlait \u2014 Contribution pour la publicité.1887 Producteurs de\tlail \u2014 Pénalité pour les frais de\tmise en marché hors quota (Mod.)\t4207 Producteurs de\tlait \u2014 Pool (Mod.).4208 Producteurs de\tlait \u2014 Quotas \u2014 Exemption .5099 Producteurs de\tlait \u2014 Quotas (Mod.).4560 Producteurs de\tlait \u2014 Quotas (Mod.).6281 Producteurs de\tpommes \u2014 Contributions.115 Producteurs de\tpommes \u2014 Prélèvement des contributions \u2014 Exemption.5100 Producteurs de\tporcs \u2014 Retenue des cotisations.4491 Producteurs de\ttabac jaune \u2014 Contingentement.3689 Producteurs de\tvolailles \u2014 Contribution spéciale pour fin de développement\tde\tmarché.2416 Producteurs de\tvolailles \u2014 Contribution spéciale pour la promotion et le développement du marché (Mod.)\t2417 Producteurs de\tvolailles \u2014 Plan conjoint (Mod.).2349 Producteurs de\tvolailles\t\u2014\tQuotas\t(Mod.).519 Producteurs de\tvolailles\t\u2014\tQuotas\t(Mod.).1273 Producteurs de\tvolailles\t\u2014\tQuotas\t(Mod.).1888 Producteurs de\tvolailles\t\u2014\tQuotas\t(Mod.).4327 Producteurs de\tvolailles\t\u2014\tQuotas\t(Mod.).5101 Lettres patentes Antoine-Labelle\u2014Municipalité régionale de comté (Mod.).6209 Argenteuil \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).4663 Francheville \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).2351 La Côte-de-Beaupré \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).1889 La Rivière-du-Nord \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.) .4665 La Vallée-de-la-Gatineau \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6212 La Vallée-du-Richelieu \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).2827 Lajemmerais \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).2352 Laurentides \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6214 Manicouagan \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).2829 Montcalm \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).2353 Papineau \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6216 Pontiac \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6218 Vallée-de-l'Or \u2014 Municipalité régionale de comté (Mod.).6220 257 Proclamations\tPage /______________________________________________________________________________________________ Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur \u2022 \u2014 Entrée en vigueur des articles 69 et 70 le 1\" juillet 1985 .2831 Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche, Loi sur 1\u2019.\u2014 Entrée en vigueur le 25 janvier 1984 .1203 Assurance automobile et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant la Loi sur 1\u2019.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 1\" janvier 1984.201 Assurance automobile et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant la Loi sur 1'.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 14 mars 1984.1419 Assurance automobile et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant la Loi sur 1 .\u2014 Entrée en vigueur des articles 57 et 58 le 16 mai 1984.\",.2077 Assurance-dépôts, Loi modifiant la Loi suri.\u2014 Entrée en vigueur de\tcertains\tarticles\tle\tI\" juin\t1984\t2177 Cessions des biens en stock.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur le 3 juillet 1984.2832 Charte de la langue française.Loi modifiant\tla.\u2014 Entrée en vigueur le 1\u201c février 1984 .1204 Cinéma, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur\tde certaines dispositions le 1\" avril 1984 .1617 Cinéma, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur\tde certaines dispositions le 20 février 1984 .1275 Code de la sécurité routière \u2014 Entrée en vigueur des articles 62 et 67 le 14 mars\t1984 .1420 Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, Loi\tmodifiant\tle.\t\u2014\tEntrée\ten\tvigueur de certaines dispositions le 1\" novembre 1984 et le 1\" janvier 1985.4927 Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives.Loi\tmodifiant\tle.\t\u2014\tEntrée\ten\tvigueur de certains articles le 8 août 1984.4211 Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles les 6 et 15 juin 1984.;.).\t2665 Crédit forestier par les institutions privées.Loi favorisant le.\u2014 Entrée\ten vigueur\tle 30 juin\t1984.2419 Décennie des personnes handicapées.3127 Développement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 25 janvier 1984 .1205 Développement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 28 novembre 1984.6223 Dispositions législatives, Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 18 janvier 1984 .923 Dispositions législatives.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de l'article\t21 le 25 avril\t1984.\t2078 Dispositions législatives.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 22 le 21 décembre 198 3.203 Dispositions législatives d'ordre fiscal.Loi modifiant certaines.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 5 le 1\u201c janvier 1984 .202 Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le\t21 mars et le I ' avril 1984 .\t1618 Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le\t2 février 1984.1206 Heures d'affaires des établissements commerciaux.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 8 août 198 4.4212 Location de forces hydrauliques de la rivière Péribonca à Aluminium du Canada, Limitée, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur le 7 septembre 1984.:.4561 Lois fiscales.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 1\" janvier 1984.202 Lois fiscales.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 17\tle 1\" mai 1984 .2079 Lois fiscales.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 39\tle 8 août 1984.4213 Lois fiscales en vue d'instituer un nouveau recours pour les contribuables.Loi modifiant diverses.\u2014 Entrée en vigueur le 30 septembre 1984 .4928 Lois refondues du Québec \u2014 Exemplaire de la mise à jour au 1\" juillet 1983 de l'édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur le 4 avril 1984 .1891 Lois refondues du Québec \u2014 Mise à jour au 1\" janvier 1984 \u2014 Entrée en vigueur le\t1\" septembre\t1984 .\t4493 Musées nationaux, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 9\tnovembre 1984 .5483 258 Proclamations\tPage Musées nationaux.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 16 mai\t1984 .2355 Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses.Loi sur les.\u2014 Entrée en\tvigueur\tle\t15\tjuillet 1984.;.3587 Protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 4 et le 16 avril 1984 .\u2022\t892 Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur des articles 45.45.1.45.2 et 45.3 le 16 mai 1984.2356 Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi sur la .\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 21 novembre 1984 .6224 Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur des articles 87 à 97 le 8 septembre 1984\t4214 Société de développement des coopératives.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur le 6 juin 1984 .2833 Société immobilière du Quebec.Loi sur la .\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 14 mars et le I\" avril 1984 .1581 Société immobilière du Québec.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 15\tlévrier\t1984\t1323 Société immobilière du Québec.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles\tles\t25\tet\t30 septembre et le I\" octobre 1984 .4929 Sociétés d\u2019entraide économique.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le I ' avril 1984.\t1619 Sociétés d'entraide économique.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 15 novembre 1984.5961 Terres publiques agricoles.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur le I\" juillet 1984.2834 Transports, et d'autres dispositions législatives.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur du paragraphe c de l'article 80.édicté par l'article 29, le I\" janvier 1984 .204 Projets de règlement Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I'.\u2014 Frais exigibles des documents et renseignements\tnominatifs.2835 Accidents du\ttravail.\tLoi\tsur les.\t\u2014\tCalcul du revenu net retenu .5241 Accidents du\ttravail.\tLoi\tsur les.\t\u2014\tClassification des employeurs.4563 Accidents du\ttravail.\tLoi\tsur les.\t\u2014\tNormes de cotisation pour certains\temployeurs .117 Accidents du\ttravail.\tLoi\tsur les.\t\u2014\tSystème de cotisation basé sur le\tmérite.4037 Agents de sécurité.2179 Agents de sécurité .4439 Agents de sécurité \u2014 Montréal.81 Agents de sécurité \u2014 Montréal.82 Agrément des distributeurs au Québec et mode de calcul du prix de vente \u2014 Agrément des éditeurs \u2014 Agrément des libraires.3815 Agrément des libraires.2295 Arpenteurs-géomètres \u2014 Affaires du Bureau et\tassemblées\tgénérales.3589 Associations sectorielles\tparitaires\tde\tsanté\tet de sécurité\tdu\ttravail.1325 Associations sectorielles\tparitaires\tde\tsanté\tet de sécurité\tdu\ttravail.1327 Associations sectorielles\tparitaires\tde\tsanté\tet de sécurité\tdu\ttravail.1328 Associations sectorielles\tparitaires\tde\tsanté\tet de sécurité\tdu\ttravail.2180 Associations sectorielles\tparitaires\tde\tsanté\tet de sécurité\tdu\ttravail.5573 Assurance-maladie, Loi suri'.\u2014 Règlement.2297 Assurance-maladie.Loi sur I .\u2014 Règlement d'application.3599 Assurances, Loi sur les.\u2014Règlement .j231 Assurances.Loi sur les .\u2014 Règlement d'application.3g 17 Audioprothésistes\u2014Modalités d'élection.I42| Barreau \u2014 Fonds d'indemnisation .1495 Betteraves sucrières \u2014 Assurance.^95 259 Projets de règlement\tPage Bois ouvré.1697 Boîtes de carton .521 Boîtes de carton.3693 Cadres supérieurs \u2014 Conditions de travail .;.3694 Camionnage \u2014 Montréal.1277 Camionnage \u2014 Montréal .3695 Camionnage \u2014 Québec.530 Cercueil .205 Cercueil .5265 Céréales de culture commerciale \u2014 Assurance.1698 Certificat du chasseur ;.4038 Charte de la langue française \u2014 Demande de recevoir l\u2019enseignement en anglais.3129 Charte de la langue française \u2014 Exemption pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage.*.3131 Charte de la langue française \u2014 Langue d'enseignement des personnes séjournant de façon temporaire au Québec.3133 Charte de la langue française \u2014 Langue d\u2019enseignement pour les enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne.3135 Charte de la langue française \u2014 Portée de certains termes et expressions utilisés\tau\tchapitre VIII \t3136 Chasse au caribou dans les zones 19, 23 et 24.5485 Chasse dans les réserves fauniques .4329 Chimistes \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialistes.2298 Chiropraticiens \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales .1422 Chiropraticiens \u2014 Code de déontologie .1496 Chiropraticiens \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d\u2019un permis.1423 Circulation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules sur les chemins publics à grande circulation.2181 Code de la sécurité routière \u2014 Allocations et frais des membres du Comité consultatif médical et optométrique.1329 Code de la sécurité routière \u2014 Certificats de compétence.118 Code de la sécurité routière \u2014 Conditions et droits exigibles lors d\u2019une demande d'un numéro d'identification d'un véhicule routier .f.1371 Code de la sécurité routière \u2014 Formalités lors d'une demande d\u2019immatriculation ou de\tson renouvellement 119 Code de la sécurité routière \u2014 Guide médical.1278 Code de la sécurité routière \u2014 Guide médical et optométrique -.4495 Code de\tla\tsécurité\troutière \u2014\tImmatriculation des\tvéhicules\troutiers.120 Code de\tla\tsécurité\troutière \u2014\tImmatriculation des\tvéhicules\troutiers.928 Code de\tla\tsécurité\troutière \u2014\tPermis .121 Code de\tla\tsécurité\troutière \u2014\tTransport des matières dangereuses dans les tunnels de la région de Montréal\t.4580 Code de la sécurité routière \u2014 Vérification mécanique et identification des\tvéhicules\troutiers (Mod.) \t1372 Code de plomberie.1424 Code de sécurité pour les travaux de construction.1700 Coiffeurs \u2014 Hull.533 Coiffeurs \u2014 Hull.2182 Coiffeurs \u2014 Hull.*.:.5575 Coiffeurs \u2014 Sherbrooke.535 Coiffeurs \u2014 Sherbrooke.1232 Coiffeurs \u2014 Sherbrooke.6283 Coiffeurs \u2014 Trois-Rivières.206 Commission d\u2019accès à l\u2019information \u2014 Règles de preuve et de procédure.2301 Comptables agréés \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.5393 Comptables en administration industrielle \u2014 Affairés du Bureau et assemblée générale.1701 260 Projets de règlement\tPa8e Conditions d'embauche et de rémunération des personnes engagées par la Regie des assurances agricoles du Québec pour la vente de l'assurance et l'expertise des récoltes.925 Confection pour dames.35 Confection pour hommes.4215 Denturologistes \u2014 Code de déontologie.;.-\t*893 Détachement des fonctionnaires auprès de ministères, d'organismes gouvernementaux ou d entreprises d'un pays étranger .5576 Détermination de la proportion médiane de la valeur locative réelle des places d allaircs ou des locaux _\t3591 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles\t\u2014\t-\t*280 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles .*497 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles.2303 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles.3592 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles.4502 Documents concernant les statuts en vertu de la partie IA de la Loi\tsur\tles compagnies\t1621 Droits lors d'une demande d'un permis ou d'une immatriculation.541 Électroniciens \u2014 Cotisations.1207 Emplois occasionnels et leurs titulaires.3697 Emplois occasionnels et leurs titulaires.5486 Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal.543 Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal.1899 Entretien d'édifices publics \u2014 Québec.3927 Équipement pétrolier.1281 Équipement pétrolier.3698 Évaluateurs agréés \u2014 Modalités d\u2019élection.4330 Exemptions de l'obligation de détenir un contrat d'assurance de responsabilité.927 Exemptions de publication intégrale des décrets.2183 Fabriques de pâtes et papiers\t.3699 Fonction publique.Loi sur la.\t\u2014\tNormes d'éthique, de discipline\tet\trelevé\tprovisoire des\tfonctions\t.\t5487 Fonction publique.Loi sur la.\t\u2014\tClassement des fonctionnaires.3137 Fonction publique.Loi sur la.\t.\t\u2014\tRegroupement par niveau des candidats déclarés\taptes\tà\tun\tconcours\t4503 Formalités et droits lors d'une demande de délivrance ou de renouvellement d'un certificat de compétence 122 Formation et qualification professionnelles de\tla\tmain-d'oeuvre\tdans\tl'industrie\tde\tla\tconstruction.5577 Forme ou contenu minimal de divers documents\trelatifs à\tl'évaluation\tet\tà\tla fiscalité municipales \t3593 Fourrure, détail \u2014 Montréal.5266 Fourrure, gros \u2014 Montréal.5270 Fourrure, gros \u2014 Montréal.5395 Fraisièrcs et framboisières \u2014 Assurance.1704 Gant de cuir.3928 Hygiénistes dentaires \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle .2304 Hygiénistes dentaires \u2014 Élections.6284 Immatriculation \u2014 Accord de réciprocité \u2014 Nouveau-Brunswick .2198 Immatriculation \u2014 Accords de réciprocité \u2014 Certains États américains.2184 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Affaires du Bureau.1583 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.1233 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Stages de perfectionnement .79 Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.545 Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.1965 Ingénieurs \u2014 Code de déontologie .3595 261 Projets de règlement\tPage Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes .546 Ingénieurs \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle .547 Ingénieurs \u2014 Publicité.3597 Ingénieurs \u2014 Stages de perfectionnement .548 Ingénieurs \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation .549 Installations électriques.Loi sur les.\u2014 Règlement.4931 Légumes de culture maraîchère \u2014 Assurance.1706 Liste des médicaments vétérinaires .3138 Maîtres électriciens.Loi sur les.\u2014 Règlement.5578 Maîtres mécaniciens en tuyauterie.Loi sur les.\t\u2014\tRèglements.1622 Maîtres mécaniciens en tuyauterie, Loi sur les.\t\u2014\tRèglements.5489 Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des personnes autres que des médecins .1208 Médecins \u2014 Exercice de l'acupuncture par des personnes autres que des médecins.1966 Médecins \u2014 Formation pour exercer l'acupuncture .1977 Médecins vétérinaires \u2014 Publicité.1236 Métallurgie \u2014 Québec.39 Métallurgie \u2014 Québec.2039 Métallurgie \u2014 Québec.3701 Moyens et certains animaux dont l'usage est permis pour la chasse et le piégeage.4039 Musiciens \u2014 Montréal.550 Nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale.\u2022.3598 Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers .3145 Notaire honoraire.2421 Notaires \u2014 Publicité.4331 Notaires \u2014 Registre des testaments.5579 Optométristes \u2014 Publicité.1498 Participation gouvernementale au financement des corporations municipales.3599 Périodes de chasse, limites de prise et de possession.4332 Périodes de chasse, limites de prise et de possession.5493 Permis de chasse.4041 Permis de chasse.5494 Permis relatifs aux sports de combat.5689 Personnel de direction des agents de la paix travaillant en établissement de détention \u2014 Certaines conditions de travail.2422 Personnel de direction des agents de la paix travaillant en établissement de détention \u2014 Certaines conditions de travail.3704 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail.\u2022.2437 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail.3706 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail.5580 Pharmaciens \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.5731 Pharmaciens \u2014 Contrats d'acquisition, d'aliénation et de gestion des pharmacies.1211 Pharmaciens\u2014Publicité.42 Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une personne effectuant un tel stage.^3 Pharmaciens \u2014 Stage de formation professionnelle et les actes que peut poser une personne effectuant un tel stage.!%9 Physiothérapeutes \u2014 Fonds de réserve.1425 Podiatres \u2014 Publicité.*.\u2022.'330 Produits de papier et de carton ondulé.207 Promotion sans concours d'un fonctionnaire .-.4504 Protection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Règlement.1625 262 Projets de règlement\tPage Protection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Règlement.1903 Protection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement d'application.2200 Protection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement d'application.3819 Psychologues \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.3820 Psychologues \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.1586 Qualité de l'atmosphère.3715 Qualité de\tl'environnement.\tLoi\tsur\tla.\t.\t\u2014\tAdministration de la loi.5732 Qualité de\tl'environnement.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tÉvaluation et examen des impacts sur l'environnement \t5733 Qualité de\tl'environnement.\tLoi\tsur\tla .\t.\t.\t\u2014\tQualité de l'atmosphère.5734 Qualité de\tl'environnement.\tLoi\tsur\tla\t.\t\u2014\tDéchets dangereux.5736 Qualité de\tl'environnement,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tDéchets solides.5754 Régie des entreprises de construction .5755 Régie des entreprises de construction \u2014 Délégation de pouvoirs .5495 Régime des eaux.Loi sur le .\u2014 Domaine hydrique.1708 Remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la Loi sur l'assurance automobile .932 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires.3163 Répartition des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale.\t3603 Salariés de garages \u2014\tArthabaska.Thetford-Mines et ni.211 Salariés de garages \u2014\tRimouski.3930 Salariés de garages \u2014\tSaguenay-Lac-Saint-Jean .2837 Santé et la sécurité du\ttravail.Loi sur la.\u2014 Comités de\tsanté\tet\tde\tsécurité du\ttravail.5963 Santé et la sécurité du\ttravail.Loi sur la.\u2014 Représentant\tà\tla\tprévention\tdans un\tétablissement \t5976 Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Normes minimales de premiers secours et de premiers soins (Mod.).5989 Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Programme de prévention.3164 Services de santé au travail.3178 Sports de combat.5760 Stationnement des véhicules sur les chemins publics en dehors des villes.2201 Techniciens en radiologie \u2014 Normes d\u2019équivalence d'un permis .5273 Technologues des sciences appliquées \u2014 Code de déontologie.1978 Tourbières \u2014 Convention collective de travail.1427 Urbanistes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.i\t936 Urbanistes \u2014 Modalités d'élection.937 Valeurs mobilières.Loi sur les.\u2014 Règlement.2202 Verre plat.1983 Verre plat .2357 Textes réglementaires de remplacement 149512\tRégime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe I de la loi (C.T.148105).1589 149513\tRégime de retraite des enseignants.Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe III de la loi (C.T.148106).1590 Code de\tsécurité pour les travaux\tde construction (Décret 749-83).939 263 Errata\tPage 372-84\tTarif d\u2019honoraires et de frais de transport des huissiers (Mod.).1373 441-84\tAgents de sécurité \u2014 Montréal (Mod.).1989 860-84\tVoyages spéciaux ou à charte-partie par autobus (Mod.).2041 865-84\tBoîtes de carton (Mod.).2041 869-84\tMusiciens \u2014 Montréal (Mod.).2041 912-84\tApplication d'un Code du bâtiment.2359 1048-84\tCode de la sécurité routière \u2014 Guide médical (Mod.).2361 1091-84\tCoiffeurs \u2014 Chicoutimi et al.(Mod.).3933 1097-84\tConfection pour dames (Mod.).2305 1109-84\tAssurance-dépôts, Loi suri'.\u2014 Règlement (Mod.).2845 1158-84\tEau potable.4333 1257-83\tRègles de pratique et de procédure du Tribunal de la jeunesse en matière civile et en matière d\u2019adoption.1501 1263-83\tIndemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l\u2019assurance automobile.2449 1280-84\tPiégeage des animaux à fourrure.4667 1280-84\tPiégeage des animaux à fourrure.4441 1283-84\tZones d\u2019exploitation contrôlée \u2014 Règlement (Mod.) .3933 1304-84\tRéserve faunique de La Vérendrye \u2014 Règlement (Mod.).3907 1325-84\tConditions d\u2019emploi des administrateurs des commissions scolaires pour catholiques .4667 1408-84\tAdministration fiscale (Mod.).3934 1709-84\tLa Rivière-du-Nord \u2014 Municipalité régionale de comté (Lettres patentes) (Mod.).4667 1716-83\tRépartition des revenus provenant de l'application de l\u2019article 22 de la Loi\tsur la fiscalité municipale.1283 1769-83\tParticipation gouvernementale au financement des corporations municipales.1283 1879-84\tReprésentant à la prévention dans un établissement.5583 1910-84\tProgramme sur l\u2019allocation-logement en faveur des personnes âgées (LOGIRENTE) \u2014 Conditions et cadre administratif.5399 1985-83\tPrêts et bourses aux étudiants.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).4505 2167-83\tCidre (Mod.).6225 2259-83\tZone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) Mitchinamécus \u2014 Règlement (Mod.).1591 2262-84\tOctroi d\u2019un bail minier\ten faveur de\tCorporation\tFalconbridge\tCopper.5881 2263-84\tOctroi d\u2019un bail minier\tsouterrain en\tfaveur de monsieur\tRock\tRoy.5881 2265-84\tCuratelle publique.Loi\tsur la.\u2014\tRèglement.5881 2298-84 Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement (Mod.) '.5881 2639-83\tCamionnage \u2014 Montréal (Mod.).943 P L.216 Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec .4223 P L.221 Loi concernant la Coopérative d\u2019habitation Artémis de Québec.4441 C.T.147578 Personnel de maîtrise et de direction \u2014 Conditions de travail\t(Mod.).215 Agents de sécurité \u2014 Montréal \u2014 Rapport mensuel .1283 Code de la sécurité routière \u2014 Entrée en vigueur des articles 62 et 67 le 14 mars 1984\t(Proclamation).1591 Courses de chevaux de race Standardbred \u2014 Règles.5497 Fjord-du-Saguenay \u2014 Municipalité régionale de comté (Lettres patentes).215 Format des registres \u2014 Index des immeubles \u2014 Division d'enregistrement\tde Saguenay.215 Forme et contenu du rôle d évaluation foncière, processus de sa confection et de sa tenue à jour, continuité des rôles successifs.1283 Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à l'évaluation et à\tla fiscalité\tmunicipales .1284 Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement.Loi sur les.\u2014 Certification\u2014 Règles.5498 Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur le 15 juillet 1984 (Proclamation).,.4043 Qualité de l\u2019atmosphère (R.R.Q., 1981.chap.Q-2, r.20).3823 Qualité du milieu de travail (R.R.Q., 1981, chap.S-2.1).4333 264 Errata\tPage Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Règles\tde pratique\tet\tde\tprocédure.549g Règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d évaluation.1284 Salariés de garages \u2014 Arthabaska et ai IR R.Q.,\t1981, chap.\tD-2.\tr.\t42).5277 Sports de combat.6225 265 JANVIER \u2014 DÉCEMBRE Tableau indiquant les première et 1\t(84 01 04) 2\t(84 01 11) 3\t(84 01 18) 4\t(84 01 25) 5\t(84 02 01) 6\t(84 02 08) 7\t(84 02 15) 8\t(84 02 15) 9\t(84 02 22) 10\t(84 02 29) 11\t(84 03 07) 12\t(84 03 14) 13\t(84 03 21) 14\t(84 03 28) 15\t(84 04 04) 16\t(84 04 11) 17\t(84 04 18) 18\t(84 04 25) 19\t(84 05 02) 20\t(84 05 09) 21\t(84 05 16) 22\t(84 05 23) 23\t(84 05 30) 24\t(84 06 06) 25\t(84 06 13) 26\t(84 06 20) 27\t(84 06 27) 28\t(84 07 04) 29\t(84 07 11) 30\t(84 07 18) 31\t(84 07 25) 32\t(84 08 01) 33\t(84 08 08) 34\t(84 08 15) 35\t(84 08 22) 36\t(84 09 29) 37\t(84 09 05) 38\t(84 09 12) 39\t(84 09 19) 40\t(84 09 26) 41\t(84 10 03) 42\t(84 10 10) 43\t(84 10 17) 44\t(84 10 24) 45\t(84 10 31) 46\t(84 11 07) 47\t(84 11 14) 48\t(84 11 21) 49\t(84 11 28) 50\t(84 12 05) 51\t(84 12 12) 52\t(84 12 19) 53\t(84 12 26) dernière pages de chaque édition 1\tà\t46 47\tà\t88 89\tà\t126 127\tà\t220 221\tà\t562 563\tà\t952 953\tà\t1168 1169\tà\t1214 1215\tà\t1240 1241\tà\t1288 1289\tà\t1336 1337\tà\t1378 1379\tà\t1434 1435\tà\t1508 1509\tà\t1596 1597\tà\t1630 1631\tà\t1716 1717\tà\t1812 1813\tà\t1910 1911\tà\t1992 1993\tà\t2046 2047\tà\t2082 2083\tà\t2206 2207\tà\t2310 2311\tà\t2364 2365\tà\t2452 2453\tà\t2674 2675\tà\t2852 2853\tà\t3196 3197\tà\t3614 3615\tà\t3726 3727\tà\t3834 3835\tà\t3912 3913\tà\t3936 3937\tà\t4048 4049\tà\t4230 4231\tà\t4340 4341\tà\t4446 4447\tà\t4510 4511\tà\t4584 4585\tà\t4674 4675\tà\t4786 4787\tà\t4938 4939\tà\t5108 5109\tà\t5282 5283\tà\t5406 5407\tà\t5504 5505\tà\t5588 5589\t1 à\t5790 5791\tà\t5888 5889\tà\t5996 5997\tà\t6234 6235\tà\t6292 (I (I 0