Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1985, Mai-Août (Partie 1)

[" Gazette officielle du Québec I Q juridiqui Partie 1 *$p\t*^p ^ *$* T$~ *$* ^ »\tT$* T$~ *$?ffi»\tm^m ^ * *$* f|?*$p\tr$* \u2022^p tjjp *^p\t*^p *^p*^p*l * t^p *^p *^p *^p ^p *^p f^p^p^p^p^p^p^p^ * >$p ^p ^p^p ^p^p^ ^p *^p *^p r$?*$* * *^p rj*\t*^p *^p r|* ^p S^ ^ ^ ^ m f^p\t*^p\tr$?^ *$p f^p *^p\t^\t< Inde 117e annee Du 1er mai au 31 août 1985 à à â à uébec:: Gazette officielle du Québec Partie 1\t117e\tannée Avis juridiques INDEX CUMULATIF DU 1\" MAI AU 31 AOÛT 1985 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis.doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus lard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents.à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l\u2019exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.\t, Les demandes de publication d\u2019avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandai-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements C.P.1005 Québec GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. SOMMAIRE ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L'.I AMÉNAGEMENT ET L\u2019URBANISME \u2014 LOI SUR L\u2019.I ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L\u2019 .I AVIS DIVERS.I CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES.3 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L\u2019ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS.*.3 DEMANDES.5 CODE DE PRODÉDURE CIVILE (Article 139).7 COMMISSION DE TOPONYMIE.8 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES.8 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION.8 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION.43 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION.?.50 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION :.50 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ.66 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014LOI SUR LES LETTRES PATENTES.:.66 LETTRES PATENTES DE FUSION (Articles J8 et 224).78 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES.78 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21).81 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87).82 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32).'.85 CHANGEMENT DU NOMBRE D ADMINISTRATEURS (Article 87).v.92 DISSOLUTION (Article 28).93 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE.*.98 LETTRES PATENTES \u2014 NOUVELLES (Article 12).103 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES \u2014 CORRECTION DES (Article 12).103 DIVERS.:.103 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES.103 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES.104 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES.104 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA.106 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES.106 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES.108 COMPAGNIES DE FIDÉICOMMIS \u2014 LOI SUR LES.108 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA.108 LOI ÉLECTORALE.108 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES CULTURELLES.-.109 AFFAIRES MUNICIPALES.109 ÉDUCATION.109 ÉNERGIE ET RESSOURCES.109 INDUSTRIE, COMMERCE ET TOURISME.Ill MAIN D OEUVRE ET DE LA SÉCURITÉ DU REVENU.Ill MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES \u2014 LOI SUR LA.Ill NOMINATIONS).Ill OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE.Ill OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC.Ill POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES.Ill PROCLAMATIONS) .Ill PROJET DE LOI D\u2019INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D\u2019UN.Ill QUALITÉ DE L\u2019ENVIRONNEMENT \u2014 LOI SUR LA.112 RÉGIE DE L\u2019ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC.112 RÉGIE DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ \u2014 LOI SUR LA.112 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS \u2014 AVIS DE.112 DISSOLUTIONS.\",.|45 REPRISE D\u2019EXISTENCE (AVIS DE).| g | SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES.181 SOCIÉTÉ D\u2019HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA.181 SOCIÉTÉS AGRICOLES ET LAITIÈRES \u2014 LOI SUR LES.|g| SOCIÉTÉS D\u2019ENTRAIDE ÉCONOMIQUE \u2014 LOI SUR LES.181 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE.182 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES.182 TRIBUNAUX JUDICIAIRES \u2014 LOI SUR LES.182 VENTES À LA FOLLE ENCHÈRE.182 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS \u2014 LOI SUR LA.182 VENTES PAR LICITATION.182 VENTE PAR SHÉRIF ABITIBI.|82 ALMA.183 BEAUCE.183 BEAUHARNOIS.183 BEDFORD.183 BONA VENTURE.183 CHARLEVOIX.183 CHICOUTIMI.183 DRUMMOND.183 FRONTENAC.183 GASPÉ.183 HAUTERIVE.183 HULL.184 IBERVILLE.184 JOLIETTE.184 KAMOURASKA.184 LABELLE.185 MINGAN.185 MONTMAGNY .'.185 MONTRÉAL.185 QUÉBEC.~\t185 RICHELIEU.186 RIMOUSKI.186 ROBERVAL.186 ROUYN-NORANDA.186 SAGUENAY.186 SAINT-FRANÇOIS.186 SAINT-HYACINTHE.186 SAINT-MAURICE.187 TÉMISCAMINGUE.187 TERREBONNE.187 TROIS-RIVIÈRES .VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 août 1985.117e année.Index n\" 2 I AVIS JURIDIQUES ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L\u2019 AGENCE QUÉBÉCOISE DE VALORISATION INDUSTRIELLE DE LA RECHERCHE (Délégation)\t2808 CANTON DE MARCHAND IDélégation)\t4171 CÉGEP DE VICTORIAVILLE (DélégationI\t2971 CENTRE D'ACCUEIL DE L'ASSOMPTION (Délégation)\t2304 CENTRE D ACCUEIL LE MA1NBOURG (Délégation)\t2304 CENTRE DE SERVICES SOCIAUX DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN (Délégation)\t2808 CENTRE HOSPITALIER DE VALLEYFIELD IDélégation)\t2304 CENTRE HOSPITALIER TROIS PISTOLES IDélégation)\t2113 CENTRE QUÉBÉCOIS POUR L'INFORMATISATION DE LA PRODUCTION (CQIP) (Délégation)\t3074 CLSC MONTCALM (Délégation)\t2431 COMMISSION SCOLAIRE SEIGNEURIE (Délégation)\t3991 CORPORATION D'HABITATIONS JEANNE MANCE (Délégation)\t3777 FONDS POUR LA FORMATION DE CHERCHEURS ET L'AIDE À LA RECHERCHE (FCARIIDélégation)\t2808 L'ACCUEIL DE NOTRE-DAME DE BEAUPRÉ INC.(Délégation)\t2304 MAISON NOTRE-DAME DES ÉRABLES (Délégation)\t3074 MRC DE L'ASSOMPTION (Délégation)\t2809 MUNICIPALITÉ DE LAC À-LA-CROIX IDélégation)\t3777 MUNICIPALITÉ DE MONTBEILLARD (Délégation)\t3777 MUNICIPALITÉ DE SAINT-LÉONARD-DE-PORTNEUF IDélégationI\t3503 O.M H DE BEAURIVAGE (Délégation)\t3377 O.M.H.DE ST-PIERRE-BAPTISTE (Délégation)\t2971 O.M.H.DU LAC DROLET (Délégation)\t3074 O.M H.ST IGNACE-DE LOYOLA IDélégation)\t3503 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE DISRÂÉLI IDélégation)\t3074 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE MONT-ROLLAND IDélégation)\t3074 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE RIVIÈRE PENTECÔTE (Délégation)\t3503 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE ST-BARTHÉLEMY IDélégationI\t3503 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE STE EULALIE (Délégation)\t3991 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT LAMBERT (Délégation)\t3991 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE ST-RÉDEMPTEUR (Délégation)\t3991 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE VARENNES (Délégation)\t3647 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ST-ALPHONSE (Délégation)\t3417 OFFICE MUNICIPAL HABITATION MATAPÉDIA IDélégationI\t3377 PAROISSE DE SAINT-FABIEN (Délégation)\t2809 RÉGIE DE L ASSURANCE-DÉPÔTS DU QUÉBEC (Délégation)\t2304 VILLAGE DE SAINT LÉONARD-D ASTON (Délégation) 2809 VILLE DE CHARNY (Délégation)\t3647 VILLE DE DUPARQUET (Délégation)\t2809 VILLE DE LAC-SERGENT IDélégationI\t3647 VILLE DE PLESSISVILLE (Délégation)\t.3647 VILLE DE SAINT-LAMBERT (Délégation)\t3991 VILLE DE VERDUN (Délégation)\t2809 VILLE MONT ROYAL (Délégation)\t2971 AMÉNAGEMENT ET L\u2019URBANISME \u2014 LOI SUR L\u2019 MRC DE BEAUCE-SARTIGAN (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire) MRC DE LA NOUVELLE-BEAUCE (Désaveu partiel du nRèglement de contrôle intérimaire) MRC DE LAVAL (Prolongation du délai pour l\u2018élaboration d'un schéma d'aménagement) MRC DE L'ASSOMPTION (Désaveu du Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire) MRC DE NICOLET YAMASKA (Prolongation du délai pour l\u2019élaboration d'un schéma d'aménagement) MRC DE PABOK (Prolongation du délai pour l'élaboration d\u2019un schéma d'aménagement) MRC DE VAUDREUIL-SOUL ANGES (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire) MRC DES BASQUES (Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire) MRC DU BAS RICHELIEU (Prolongation du délai pour l'élaboration d\u2019un schému d aménagement) MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU PORTAGE (Prolongation du délui pour /'élaboration d'un .schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE SAINT AUGUSTIN-DE-DESMAURES (Prolongation du délui pour l'élaboration iTun shéma d\u2019aménagement) MUNICIPALITÉ DE SAINT-PATRICE-DE-RIVIÈRE-DU-LOUP (Prolongation du délai pour l'élaboration d'un schému d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE SAINT PROSPER (Requête) ASSURANCE RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L\u2019 POMMES IPrix unitaires et taux de cotisation) AVIS DIVERS AMIS DES SCOUTS DE PLESSISVILLE INC (L.P.) ARCHIDIOCÈSE ORTHODOXE GREC DU QUÉBEC ET DU CANADA (L.P.) ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE LAMATER (L.P ) ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE ST-TIMOTHÉE (L.P.) ASSOCIATION DES RETRAITÉS ET PRÉ RETRAITÉS DE LA RÉGION DE SOREL INC.(L.P III) CANTON DE HINCHINBROOKE (Mutations immobilières.L.R.Q.chapitre M-3V) CANTON DE KÉNOGAMI (Mutations immobilières.L.R.Q.chapitre M JV) CANTON DE SAINT VALÉRIEN DE MILTON (Mutations immobilières) CHAPELLE ÉVANGÉLIQUE CHERRY RIVER IL.P.) CHERRY RIVER GOSPEL CHAPEL (L.P.) CHEVALIERS DE COLOMB DE L ASSEMBLÉE CHAMPLAIN.NUMÉRO 1715 CHEVALIERS DE COLOMB DE L ASSEMBLÉE CURÉ MAURICE CHOUINARD.NUMÉRO 1705 CHEVALIERS DE COLOMB DE L ASSEMBLÉE ÉVÉQUE N A.LABR1E.NUMÉRO 1035 CHEVALIERS DE COLOMB DE L ASSEMBLÉE LÉON LABARRE.NUMÉRO 1806 CHEVALIERS DE COLOMB DE L ASSEMBLÉE LOUISEVILLE.NUMÉRO 1047 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE MGR FRANÇOIS DE MONTMORENCY DE LAVAL, NUMÉRO 2015 2810 3597 4223 2572 2971 3992 4223 3647 2113 3992 3377 3503 3597 4171 2572 3504 2971 3777 2114 3778 3597 2697 2114 2114 2305 3597 2972 3598 4173 2972 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1985, 117e année, Index tf 2 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE\t\tPAROISSE DE SAINT-JACQUES-DE-PARISVILLE\t NOTRE-DAME DES NEIGES.NUMÉRO 1301\t2972\t1Mutations immobilières.L.R.Q., chap.M-39/\t2115 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE MACPÈS.\t\tPAROISSE DE SAINT-LOUIS-DE-FRANCE (Modification\t NUMÉRO 9031\t4173\tdes limites)\t3505 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE\t\tPAROISSE DE SAINTE-MARTHE (Modification des\t NOTRE-DAME-DES PINS.NUMÉRO 8955\t2972\tlimites)\t3505 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE PÈRE\t\tPAROISSE DE SAINT-NOËL-CHABANEL (Modification\t OMER LEBLANC.NUMÉRO 9040\t4173\tdes limites)\t3505 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE\t\tPAROISSE DE SAINT PIERRE LES-BECQUETS\t PRÉCIEUX-SANG.NUMÉRO 8867\t2431\t(Mutations immobilières, L.R.Q.chap.M-39)\t2305 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE\t\tPAROISSE DE SAINT-PIERRE-LES-BECQUETS (Requête)\t3778 ST-PIERRE LES BECQUETS.NUMÉRO 9033\t4174\tPAROISSE DE SAINT-YVES (Modification des limites)\t3505 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE\t\tSOEURS SERVANTES DE NOTRE-DAME.REINE DU\t ST-PRIME.NUMÉRO 8968\t2972\tCLERGÉ (Siège social)\t2432 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE\t\tSUCCESSION ALFRED LIZOTTE (Bénéfice d'inventaire)\t3077 SAINT-SIMÉON.NUMÉRO 9035\t4174\tSUCCESSION ANDRÉ COSSETTE 1Bénéfice d'inventaire)\t4174 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE\t\tSUCCESSION ANDREAS SPILIOTAKIS (Bénéfice\t SAINT-THOMAS DIDYME.NUMÉRO 8884\t2431\td'inventaire)\t2810 CLUB D'ÉQUITATION MARTINIQUE DU\t\tSUCCESSION BERNARD BRASSEUR (Bénéfice\t TÉMISCAMINGUE IL P.)\t2431\td'inventaire)\t2305 CLUB DE TIR À-L ARC LÉVISEURS INC.IL.P.)\t2972\tSUCCESSION CHARLES NOREAU (Bénéfice d'inventaire)\t2306 CLUB INFORMATIQUE CÔTE-NORD INC.IL.P.1\t2973\tSUCCESSION CLAUDE LESSARD (Bénéfice S inventaire)\t2697 COLLECTIF DES FEMMES IMMIGRANTES DE\t\tSUCCESSION DANIEL AUBRY (Bénéfice d'inventaire)\t3598 MONTRÉAL INC.(Assemblée)\t2431\tSUCCESSION DENISE CHABOT (Bénéfice d'inventaire)\t3993 COMITÉ ORGANISATEUR DES FÊTES EN LOISIRS\t\tSUCCESSION ÉDITH ST-PIERRE (Bénéfice d'inventaire)\t3077 (C.O.F.L.)\t2973\tSUCCESSION ESTELLE HARRISSON-FORBES (Bénéfice\t COMMISSION SCOLAIRE DE FORILLON IRachat\t\td'inventaire)\t3417 d obligations)\t4174\tSUCCESSION FERNAND IMBEAULT (Bénéfice\t COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLETS {Rachat\t\td1 inventaire)\t3993 d'obligations)\t2973\tSUCCESSION FERNAND ST-HILAIRE (Bénéfice\t COMMISSION SCOLAIRE DES MILLE-ÎLES (Rachat\t\td\u2019inventaire)\t4175 d'obligations)\t4223\tSUCCESSION FRANÇOIS XAVIER CASTILLOUX\t COMMISSION SCOLAIRE LES ÉCORES 1 Rachat\t\t(Bénéfice d'inventaire)\t2572 d'obligations) 3377-3378\t\tSUCCESSION GAÉTANE BOUCHARD (Bénéfice\t COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DES\t\td'inventaire)\t4224 VIEILLES-FORGES (Rachat d\u2019obligations)\t3075\tSUCCESSION GEORGES BERNATCHEZ (Bénéfice\t COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE MEILLEUR\t\td'inventaire)\t4175 IRachat d'obligations)\t2432\tSUCCESSION GILLES HOULE (Bénéfice d'inventaire)\t3505 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE PROTESTANTE\t\tSUCCESSION GILLES MATTE (Bénéfice d'inventaire)\t2697 DE WESTERN QUÉBEC (Rachat d'obligations)\t2114\tSUCCESSION GINETTE MASSIE (Bénéfice d'inventaire)\t3378 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE PROVENCHER\t\tSUCCESSION GOTZ DIEDRICH (Bénéfice d'inventaire)\t3506 (Rachat d'obligations)\t3598\tSUCCESSION GUY DUHAIME (Bénéfice d'inventaire)\t3077 COMMISSION-SCOLAIRE RÉGIONALE TARDIVEL\t\tSUCCESSION HERVÉ ALLARD (Bénéfice d'inventaire)\t2306 (Rachat d'obligations) 2973-3992\t\tSUCCESSION JEAN DESPATIES (Bénéfice d inventaire)\t2115 COMMISSION SCOLAIRE ROUYN-NORANDA (Rachat\t\tSUCCESSION JEAN-CLAUDE POTHIER (Bénéfice\t d'obligations)\t3504\td'inventaire)\t3599 CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat\t\tSUCCESSION JEAN-GUY MICHAUD 1Bénéfice\t d'obligations) 3075-3076\t\td'inventaire)\t2572 EGLISE BAPTISTE BIBLIQUE DE COURVILLE IL.P.)\t4223\tSUCCESSION JEAN-JOSEPH BOULIANNE (Bénéfice\t ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE GETHSÉMANIE\t\td'inventaire)\t4175 II.P S.)\t4224\tSUCCESSION JEAN-LOUIS BEAULIEU (Bénéfice\t ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DE L EST IL.P.)\t3504\td'inventaire)\t2432 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DES ETCHEMINS\t\tSUCCESSION JEAN-PAUL ROY (Bénéfice d'inventaire)\t3599 IL.P.)\t2974\tSUCCESSION JEAN-YVES LARUE (Bénéfice d'inventaire)\t3599 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DE LA RIVE NORD IL.P.)\t4224\tSUCCESSION JOCELYNE PINEL (Bénéfice d'inventaire)\t3506 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE SOURCE DE VIE INC IL P.)\t2974\tSUCCESSION JOHN JAMES SHANNON (Bénéfice\t FONDS POUR LA FORMATION DE CHERCHEURS ET\t\td'inventaire)\t3599 L'AIDE À LA RECHERCHE (Siège social)\t3505\tSUCCESSION LISE LORANGER PARMENTIER (Bénéfice\t IDEAL MUTUAL INSURANCE COMPANY (Liquidation)\t2974\td'inventaire)\t2697 LA NORTHUMBERLAND.COMPAGNIE GÉNÉRALE\t\tSUCCESSION LOUISETTE RIOUX (Bénéfice d'inventaire)\t4224 D'ASSURANCES ILiquidalion)\t3992\tSUCCESSION LUCIE LEMAY (Bénéfice d'inventaire)\t2810 MUNICIPALITÉ DE SAINTE CÉCILE-DE-LÉVRARD\t\tSUCCESSION LUCIEN LELIÈVRE (Bénéfice d'inventaire)\t3993 (Mutations immobilières, L.R.Q., chap.M-39)\t2305\tSUCCESSION LUDGER LARAMÉE (Bénéfice d'inventaire)\t3780 MUNICIPALITÉ DE SAINT JOSEPH-DE BLANDFORD\t\tSUCCESSION MARC CHÂTIGNY (Bénéfice d'inventaire)\t3648 {Mutations immobilières, L.R.Q.chap.M-39)\t2572\tSUCCESSION MARIE GARGANO-WHITE (Bénéfice\t MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT RÉDEMPTEUR\t\td'inventaire)\t3648 (Mutations immobilières.L R.Q .chapitre M-39)\t4174\tSUCCESSION MICHEL BLANCHETTE (Bénéfice\t NORTH SHORE EVANGEL CHURCH (L.P.)\t4224\td'inventaire)\t2810 PAROISSE DE SAINTE-AGATHE (Mutations immobilières.\t\tSUCCESSION MICHELINE CLOUTIER (Bénéfice\t L.R.Q., chapitre M-39)\t3598\td'inventaire)\t3993 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 août 1985.117e année.Index n 2 3 SUCCESSION NOËL CLOUTIER {Bénéfice d\u2019inventaire)\t2810 SUCCESSION NORMAND CYR {Bénéfice d\u2019inventaire) 2974-2975 SUCCESSION PIERRE DAMIEN {Bénéfice d\u2019inventaire)\t2432 SUCCESSION RENÉE-JEANNE ST-PIERRE (Bénéfice d'inventaire)\t3994 SUCCESSION ROBERT SZABO (Bénéfice d\u2019inventaire)\t2306 SUCCESSION ROGER LÉGER (Bénéfice d\u2019inventaire)\t2307 SUCCESSION ROSARIO DEMERS {Bénéfice d\u2019inventaire)\t3417 SUCCESSION TYODAR F.KOTAR (Bénéfice d\u2019inventaire)\t3780 SUCCESSION VIATEUR AUGER {Requête pour décharge d'administration)\t3648 SUCCESSION YOLANDE BOSSÉ\t(Bénéfice d\u2019inventaire)\t3599 SUCCESSION YVON alias YVAN GAGNÉ {Bénéfice d\u2019inventaire)\t2697 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL {Modifications au statut)\t2115 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC {Modification à certains règlements généraux)\t2307 UNIVERSITE DU QUÉBEC {Siège social)\t3506 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (Siège social)\t2811 VILLAGE DE BAIE-TRINITÉ {Mutations immobilières.L.R.Q.chapitre M-39)\t3506 VILLAGE DE GODBOUT {Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39)\t2115 VILLAGE DE LES BECQUETS {Mutations immobilières)\t2698 VILLAGE DE LES BECQUETS {Requête)\t3778 VILLAGE DE MANSEAU {Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39)\t2573 VILLE D'ALMA {Rachat d\u2019obligations)\t2698 VILLE DE BAIE COMEAU {Rachat d\u2019obligations)\t2811-4224 VILLE DE BEACONSF1ELD IRachat d\u2019obligations)\t3649 VILLE DE BEDFORD {Rues et ruelles)\t2307 VILLE DE CAND1AC (Rachat d'obligationsI\t4175 VILLE DE CHICOUTIMI {Rachat d\u2019obligations)\t2433-3600 VILLE DE DEUX-MONTAGNES {Rachat d\u2019obligations)\t2812 VILLE DE DOLBEAU {Rachat d\u2019obligations)\t3077 VILLE DE DRUMMONDVILLE IRachat d\u2019obligations)\t3600 VILLE DE DRUMMONDVILLE {Rues et ruelles)\t3994 VILLE DE GAGNON {Mutations immobilières, L.R.Q.chap.M-39)\t2975 VILLE DE GATINEAU {Rachat d\u2019obligations)\t2975-3995 VILLE DE GRAND-MÈRE (S./.D.A.C.du ntcher de Grand-Mère)\t3507 VILLE DE GREENFIELD PARK {Rachat d\u2019obligations)\t3649 VILLE DE LACHUTE {Rachat d\u2019obligations)\t3995 VILLE DE LAC SERGENT {Rues et ruelles)\t3600 VILLE DE LÉVIS {Rachat d\u2019obligations)\t2573 VILLE DE LORETTEVILLE {Rachat d\u2019obligations)\t2975 VILLE DE MONTRÉAL {Rachat d\u2019obligations) 2573-2976-3418 VILLE DE MONTRÉAL-NORD {Rachat d\u2019obligations)\t2976 VILLE DE NEW RICHMOND {Regroupement d\u2019affaires de Nesv-Richmond Inc.I\t2812 VILLE DE POINTE-CLAIRE {Rachat d\u2019obligations)\t3078 VILLE DE QUÉBEC (S.I.D.A.C.Si-Sacrement)\t3418 VILLE DE REPENTIGNY {Rachat d\u2019obligations)\t2574 VILLE DE ROXBORO {Rachat d'obligations)\t3290 VILLE DE SAINTE CATHERINE {Rues et ruelles)\t3649 VILLE DE SAINT FÉLICIEN {Rachat d'obligations)\t2308 VILLE DE SAINT-GEORGES {Rachat d\u2019obligations)\t2977 VILLE DE SAINT-HUBERT IRachat d\u2019obligations)\t2698 VILLE DE SAINT-LAURENT IRues et ruelles)\t3651 VILLE DE SAINT-LAURENT (SIDAC Promenade Décurie)\t2433 VILLE DE SHAWINIGAN-SUD {Rachat d\u2019obligations)\t2574 VILLE DE THETFORD MINES {Rachat d\u2019obligations)\t3780 VILLE DE VARENNES (Requête pour envoi en possession d'immeubles)\t3996 VILLE DES TROIS PISTOLES {Rachat d\u2019obligations)\t2812 CAISSES D\u2019ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE ALPHA (Changement de groupe) 2574 CAISSE D ÉCONOMIE DE COATICOOK (Changement de nom et de groupe)\t4176 CAISSE D'ECONOMIE DES EMPLOYÉS DE LA BRASSERIE MOLSON (Changement de nom)\t4176 CAISSE D ÉCONOMIE DES ESCORIENS (Dissolution)\t2434 CAISSE D'ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS DES POSTES (Changement de nom)\t4225 CAISSE POPULAIRE DE CAP-ROUGE (Modification de territoire)\t4176 CAISSE POPULAIRE DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (Modification de territoire)\t2X13 CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME DU FOYER (Modification de territoire)\t2575 CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME-DU-LAC (Dissolution)\t4176 CAISSE POPULAIRE DE NOTRE DAME DU-LAC IDissolution éventuelle)\t2116 CAISSE POPULAIRE DE QUÉBEC (Modification de territoire)\t2575 CAISSE POPULAIRE DE ST CHARLES GARNIER (Fusion)\t2X13 CAISSE POPULAIRE DE ST-MALO (Modification de territoire)\t4176 CAISSE POPULAIRE DE STE-GENEVIÈVE DE PIERREFONDS (Modification de territoire)\t4176 CAISSE POPULAIRE DE WICKHAM (Fusion)\t2116 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE BRÉBEUF (Changement de nom)\t3507 CAISSE POPULAIRE ST-ALBERT LTD OCTAVE HAMEL INC ODEON SIGNS LTD ODYSSEY COMMUNICATIONS LTD OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX D'AMQUI OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX D ASBESTOS INC OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE GASPÉ INC OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE ST-ANDRÉ AVELLIN OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE STE-LUCIE-DE-BEAUREGARD OJIBWA HOLDINGS INC OJIQ OLD MILL STEAK HOUSE & COCKTAIL LOUNDGE INC\t/ OLYMPIC GLOVE TRADE INC OLYMPIC INDUSTRIES INC OPÉRA DE SAINTE FOY.INC OPTIQUE KDS (QUÉBEC! LTÉE OPTIVAL INC.OPUR SYSTEMS INC ORDRE DES DUCHESSES DU CARNAVAL D'HIVER DE QUÉBEC INC ORDRE LOYAL DES MOOSES LOGE 2120.INC ORGANISATION DU CARNAVAL DE ST-ESPRIT INC ORGANISATION PERMANENTE DES TRAVAILLEURS-ÉTUDIANTS DU CEGEP DE ROSEMONT ORLY MANUFACTURING LTD.OSCAR PINEYRO INC.OUTAOUAIS AUTO PARTS INC OUTILLAGE LOURD HAUTERIVE INC.OVIDE GUAY & FILS LTÉE OVIDE GUAY & SON LTD OVIDE MARCEAU LIMITÉE P & E DISTRIBUTORS INC.P.ET Y BLANCHET INC.P LA PORTA CONSTRUCTION CO.LTD P LENTZOS BROTHERS LTD P & D COMB.INC P.D.Q.PLASTICS LTD.P.E.BLAIS CONSTRUCTION LTÉE P.J.L.INDUSTRIES LTD P.J.M.CONSTRUCTION INC PABEAR INC PALAIS DES SPORTS INC.PALESTRE RÉGIONAL DAN WALKER INC.PANACO INC.PANEXIM INC.PANISOCA INC.PANORAMIC LAND HOLDING CO.PAPIERS SHEFFORD LTÉE PARADIS DU TAPIS P A C.INC.PARALAX INC.3957\tPARAMIEUX LIMITÉE\t2282 3957\tPARENT & FAUCHER INC\t3958 2282\tPARIS CHESTERFIELD LTÉE\t3959 2282\tPATESCA LTD\t3959 2954\tPATESCA LTÉE\t3959 3957\tPATISSERIE ADRIANO INC.\t2282 3927\tPÂTISSERIE ET CHARCUTERIE SUTTON (1972) LTÉE\t2283 3356\tPATRICE VACHON INC.\t2283 3957\tPATRIMOINE DE SAINT-ANGÈLE INC.\t3959 3957\tPATROUILE SECOURS TROIS RIVIÈRES INC\t2955 3957\tPATROUILLEURS DE LA BAIE\t2955 3361\tPAUL DROLET LIMITÉE\t3959 2282\tPAUL DUFOUR TIRE SERVICE INC\t3967 3958\tPAUL ENGRAVING INC.\t3939 3958\tPAUL GENDRON ELECTRIC INC.\t2283 3958\tPAUL GENDRON ÉLECTRIQUE INC.\t2283 3942\tPAUL LAURIER SERVICES INC.\t2295 2282\tPAUL ROBERGE INC.\t3959 2260\tPAUL SAVARD CONSTRUCTION LTÉE\t3959 2927\tPAULIN BLANCHET INC.\t3959 3958\tPAVAGE DE LA MAURICIE INC.\t2955 3958\tPAVAGES INTERBLOC INC.\t2955 3362\tPAVAGES LEDOUX ET PARENT INC.\t2283 \tPAVAGES P.A M INC.\t2283 3958\tPAYSAGISTES LONGUEUIL LTÉE\t2283 \tPEARL PRODUCTIONS INC.\t3365 3958\tPÊCHEURS & CHASSEURS AVERTIS INC\t2283 2957\tPECO REALTIES INC.\t2955 3362\tPEE WEE RÉGIONAL KENOGAMI PEGASUS ELECTRICAL & MECHANICAL PRODUCTS\t2283 3368\tLTD.\t2955 3937\tPEINTURES DE LA CAPITALE INC.\t3363 3958\tPEINTURES MONT-ROYAL INC.\t2955 2954\tPEINTURES ROBERT ARCHAMBAULT INC.\t2283 3362\tPELLERIN SPECTACLE INC.\t2955 3362\tPENDULUM THEATRE\t2300 3970\tPENSIONNÉS DE LA BELL INC.\t3959 \tPÉPINIÈRE CHERTSEY INC.\t2283 3958\tPÉPINIÈRE LA CIGALE INC.\t2955 2955\tPÉPINIÈRE RÉGIONALE INC.\t3363 3958\tPERFECTION BINDING INC.\t2290 \tPERFECTION PRINTING INC.\t3944 \tPESTICO LTÉE\t2283 2955\tPETARD! MEN'S HAIRSTYLES INC.\t3353 2951\tPETER'S TEXTILES LIMITED\t2300 2282\tPETIT THÉÂTRE DE QUÉBEC INC.\t3363 3363\tPETITS ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN VRAC\t 2955\tDU QUÉBEC\t3363 3958\tPETRO BAR LAURIER INC.\t3959 3958\tPÉTROLES LEROUX LIMITÉE\t2283 3958\tPÉTROLES M.GOSSELIN INC\t3363 3342\tPÉTROLES MARCEL LEBLANC LTÉE\t2283 3366\tPÉTROLES MURDOCHVILLE INC.\t3959 2959\tPETTAS TRAVEL SUPPLIES LTD.\t2909 3961\tPHILHARMONIE POPULAIRE DU QUÉBEC INC.\t3959 3961\tPHILIPPE HARVEY LIMITÉE\t3959 3365\tPHOENIX DISTRIBUTIONS INC.\t2258 3961\tPHOTO CLIC DÉCLIC INC.\t2283 3356\tPHOTOGRAPHIES-AMATEURS DE L'ÉRABLE INC.\t3363 2254\tPHYLLIS MONETTE MEMORIAL FOUNDATION\t2266 3362\tPIÈCES D'AUTO S.O.S.INC.\t2284 3958\tPIÈCES D'AUTOMOBILES OUTAOUAIS INC.\t3363 2282\tPIÈCES D'AUTOS ASTRONAUTES INC.\t3959 3362\tPIÈCES D'AUTOS N.& N.LTÉE\t3363 2955\tPIÈCES D'AUTOS PLANTE INC.\t2956 2282\tPIÈCES D'AUTOS ST-EUSTACHE INC.\t2956 2955\tPIÈCES DE MOTO JOJO INC\t2284 3363\tPIÈCES ETCHEMIN INC.\t3959 3363\tPIÈCES & ACCESSOIRES BOULEVARD INC.\t3960 2282\tPIED DE LA TOUR INC.\t3960 138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 aoûl 1985.117e année.Index n\" 2 PIER-NAT INC.\t2956\tPLACEMENTS TARENTULE.INC.PIERRE GRANT INC\t2956\tPLACEMENTS TIERNEAULT LTÉE PIERRE GUY GRAPHIC PRODUCTIONS INC\t3365\tPLANCHER MONTCALM INC PIERRE H BÉLANGER & ASSOCIÉS INC\t2284\tPLANTASIA GARDENS INC PIERRE MA1NVILLE INC.\t2956\tPLANTEX KNITTING LTD PIERRE MARTIN PLACE LAURIER INC\t3960\tPLASTIFOAM MFG.CO LTD.PIERRE RUFFO LTÉE\t3960\tPLASTIQUES P D Q LTÉE PILON & RÉGIMBALD INC\t2956\tPLATEAUX DE CHARGEMENT DES RIVIÈRES INC.PIMARCO INC\t2956\tPLAYCAT INDUSTRIES INC PINDAL ANIMATION INC\t2910\tPLAZA DU SPORTIF 0 ALMA LTÉE PISCINES DE LA BAIE DES HA HA INC.\t2284\tPLIAC INC PISCINES PLUS INC\t3363\tPLISSAGE PRESTIGE INC PISCINES TEMPO INC\t2284\tPLOMBERIE B C M INC.PISTARDS DE CAUSAPSCAL\t3363\tPLOMBERIE CHAUFFAGE MATANE INC PIZZA HOTTE INC\t3363\tPLOMBERIE DUMOULIN ET FRENETTE INC.PIZZA NORMA INC.\t3363\tPLOMBERIE.GAZ PROPANE LORTIE INC PIZZERIA OLYMPIA INC.\t3364\tPLURIBEC INC.PLACE CAP ROUGE INC.\t3960\tPNEUS GAGNON INC PLACE CRÉMAZIE HOLDINGS INC\t2284\tPNEUS R S INC PLACEMENT LOTER INC\t2284\tPOINTE CLAIRE AQUATIC CLUB PLACEMENTS .f 2 185 LABELLE BANQUE DE MONTRÉAL c GRENIER\t2742 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GARIÉPY\t1095 CAISSE POPULAIRE DE MESSINES c CÉCIRE\t3578 GASCON c.PHARAND ET AL\t2353 MARCUS c.MAURICE\t2492 MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE c.SMARCHEZK ET AL.\t2999 MUNICIPALITE DE LABELLE c BARBER\t3095 MUNICIPALITÉ DE LABELLE c BUCCI\t4156 MUNICIPALITÉ DE LAC DU CERF c.CARON\t3304 PAROISSE DE FERME-NEUVE c.CLÉROUX\t2836 SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT c.FOURNIER\t2493 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE MONT-LAURIER c MAURICE ET AL\t2494 SOCIÉTÉ DE GESTION R.J.F INC.c CORBEY\t3096 MINGAN BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c POIRIER\t2838 OFFICE DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC c JOURDAIN\t2163 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SEPT ÎLES c.LEVESQUE ET AL.\t2163 MONTMAGNY CAISSE POPULAIRE DE ST-JEAN-PORT-JOLI c.CHOUINARD\t3578 MONTRÉAL ABBATEMARCO c.Dl NOVELLA\t3000 BANQUE NATIONALE DE PARIS ICANADAI c MEYER ETAL.\t2164-3770 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DEL GIACCO ETAL\t3096 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ÉMARD\t3405 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GRAVEL ,\t2164 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GUÉRIN\t3982 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.INVESTISSEMENTS SALVATORE INC ET AL.\t2165 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.JEAN-BAPTISTE\t3001 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SICARI\t2165 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ST GEORGES es qualités à la faillite de 126615 CANADA INC.\t2354 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.TREMBLAY-CARON\t3983 BANQUE TORONTO DOMINION c.MCQUILLEN ET AL.\t3771 BOLLE ETAL.c.JANNA\t2743 BOVO c.AUBÉ\t3579 BRETON c.BÉLANGER\t3579 BUTEAU c.119643 CANADA LIMITÉE ET AL\t3983 CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE VALLEYFIELD c.AYOTTE\t2166 CAISSE DE DÉPÔT ET DE PLACEMENT DU QUÉBEC c.LES PLACEMENTS MONDEL INC.ET AL.\t2744 CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC c.LES PLACEMENTS MONDEL INC.ET AL.\t2743 CAISSE POPULAIRE D'HOCHELAGA c.LAGACÉ\t3580 CAISSE POPULAIRE DE CANDIAC c.DOMINGUE\t3984 CAISSE POPULAIRE DE LONGUEUR, c PRÉNOVOST 3406 CAISSE POPULAIRE ST-1RÉNÉE c.LOISELLE\t2745 CAISSE POPULAIRE ST-1RÉNÉE DE MONTRÉAL c.ALIMENTATION'BANNANTYNE INC.ET AL.\t3580 CAISSE POPULAIRE ST-NICOLAS DE MONTRÉAL c.FRENETTE £7\" AL.\t2166 CENTRE DE SERVICES SOCIAUX VILLE-MARIE c.FERRACANE\t3097 CENTRE MUSICAL LA TOSCA 11974) INC.c BATISTA 2746 COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGAN c BRADLEY\t3985 CYR c.CONSTRUCTION AMW (MONTRÉAL) LTÉE\t2672 DESJARDINS c.KOLOVOS\t3406 DESROCHERS c.CÔTÉ\t2673 FOURNIER c.GIRARD ET AL.\t2673-3001 GAGNÉ (FECTEAU ENRG) c.LADUSEAU INC.\t3003 GAUDREAU ETAL.c.GHANDI\t3985 GERBEAU CHABOT c.ZANCHETTA\t3986 JACQUES PILON c.BRUYÈRE\t2167 METROPOLE REFUSE DISPOSAL LTD.c.REED\t3581 MOR1N c.JOZUUS\t3581 PILON c.BRUYÈRE\t2354 RICHARD & B.A RYAN (QUÉ) LIMITÉE c.103931 CANADA INC.\t2676 S.ALBERT CO.LTD.c.ROYATYNSKY ET AL.\t2167 SIVO c CONSTRUCTIONS SAVAR1A ET IACONO INC\t3494 SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT c.GUIMONT\t3771 SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC c.BINER ETAL.\t3097 SOCIÉTÉ D HYPOTHÈQUES CIBC c.LAQUERRE ET AL.\t2676 SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC c.PARKER\t3004 SPATHODIA LAND CORPORATION c.QUARSHIE ET AL.\t2839 THE MUTUAL BENEFIT LIFE INSURANCE COMPANY c.VANIER LEASEHOLD LTD/LES PROPRIÉTÉS VANIER LTÉE ET AL.\t3098 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.LE MARCHÉ DE LAVAL INC.\t2677 VILLE D'ANJOU c.CRÉPEAULT\t3098 VILLE DE LAVAL c.POMERLEAU\t2677 VILLE DE LONGUEUIL c.126898 CANADA INC.\t4157 VILLE DE MONTRÉAL c.NGUYEN\t3099 VILLE DE PIERREFONDS c.LONGMORE BUILDING CO.QUÉBEC LTD.ETAL.\t3582 QUÉBEC AUTOMOBILES GIGUÈRE INC.c.ARSENEAULT ET AL.\t2678 BANQUE DE MONTRÉAL c.HARVEY\t4219 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LUMIPOLE INC.ETAL.\t2494 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MATHIEU\t2168 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ROBERT ET AL.3495 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.AUBIN\t2746 BOULIANNE c.PLURÉEL INC.\t3772 CAISSE POPULAIRE DE JOLY c.BIZIER\t3987 CAISSE POPULAIRE DE ST-HENRI c.TARDIF\t2678 CAISSE POPULAIRE DE ST-MICHEL DE BELLECHASSE c.LINTERRE INC.ET AL.\t3637 CAISSE POPULAIRE DE ST-SACREMENT DE QUÉBEC c.CLAVEL ET AL.\t2839 CAISSE POPULAIRE DE VILLENEUVE c.ST PIERRE\t3005 CAISSE POPULAIRE DE VILLENEUVE c.THERR1EN\t2168 CAISSE POPULAIRE DES LAURENTIDES c.DESBIENS ETAL.\t3099 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE DOSQUET c.JACQUES\t3772 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-LAMBERT DE LÉVIS c.CARRIER\t3773 CAISSE POPULAIRE LAURIER c.CAMPING PLACE ST-TITE DES CAPS INC.ETAL.\t3638 CAISSE POPULAIRE LAURIER c.H ALLÉ ET AL.\t3496 CAISSE POPULAIRE LAURIER c.PARADIS\t4158 CAISSE POPULAIRE LES ETCHEMINS c.LES PLACEMENTS J.M.PÉLOQUIN INC.\t3305 186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 août 1985.! 17e année.Index n\" 2 CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DU CHEMIN c.CARON .\t2746 CAISSE POPULAIRE ST-FIDÈLE c CARON ET AL\t3407 CAISSE POPULAIRE ST-ISIDORE c.DESCHÊNES ET AL.\t3773 CAISSE POPULAIRE ST-JEAN-CHRYSOSTOME c LES HABITATIONS JACQUES LESSARD INC ET AL\t3774 CAISSE POPULAIRE ST-LAURENT.ÎLE D'ORLÉANS c.FOURNIER\t3408 CAISSE POPULAIRE ST-LAURENT.ÎLE DORLÉANS c.PARADIS\t4158 CAISSE POPULAIRE VANIER c.ROBITAILLE-GAMACHE\t2679 DESROSIERS c SAVARY\t2747 ENCAN D'ANIMAUX DU BAS ST-LAURENT INC.c.HUOT ès qualités aux biens de GÉRARD VILLENEUVE ETAL.\t4159 FRENETTE ET FRÈRES LTÉE c.PLANTE ET AL\t2679 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-CROIX c.SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE GIMBEC INC.2355 LA CAISSE POPULAIRE DE STE CROIX c OUELLET ETAL.\t2169 LA REINE c.LES PLACEMENTS MONGA INC\t3987 LA VILLE DE QUÉBEC c.MARQUIS\t2356 LANGLOIS ETAL.c.FARRAH\t3639 LORT1E c.LEMAY\t3987 MENUISERIE D POULIOT INC.c.PÉBARTHE\t2495 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE c FORTIN\t3496 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.HORN 3100 PA-TU-RO LTÉE c.LES ENTREPRISES HÉBERGEMENT ET RESTAURATION S.T.C LTÉE ET AL.\t4328 PAROISSE DE SAINT-DUNSTAN-DU-LAC-BEAUPORT c DOMAINE DU LAC MORIN\t3408 QUINCAILLERIE COOPÉRATIVE SAINTE-CATHERINE c.VERRET\t4329 REINE c.FARRAH\t3640 VILLE DE BEAUPORT c LANGLOIS ET AL\t3005-3006 VILLE DE QUÉBEC c.ATELIER D'ÉMAIL CUIT BERGEVIN INC.\t3101 VILLE DE QUÉBEC c.BESHRO\t3774 VILLE DE QUÉBEC c.LES HABITATIONS CANADIENNES J.M.G INC.\t2495 VILLE DE QUÉBEC c.RUEL ,\t2679 VILLE DE VAL-BÉLAIR c.LES ENTREPRISES NELSON LTÉE\t2357 RICHELIEU BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.CASELLI ET AL\t2171 BANQUE DE MONTRÉAL c CHARLAND\t2172 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.L'ÉTAPE SUPER CANTINE INC.\t2357 CAISSE D'ÉCONOMIE MARIE-VICTORIN c.VALLÉE 3101 CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE YAMASKA c.MORIN 2173 CAISSE POPULAIRE DE VERCHÈRES c.TRUDEAU 4329 CAISSE POPULAIRE ST-HUGUES c RENAUD\t3102 CAISSE POPULAIRE STJOSEPH TRACY c.CÔTÉ\t2680 CAISSE POPULAIRE ST MARC-SUR RICHELIEU c.MAILLETTE\t2497 CENTRE DE SERVICES SOCIAUX RICHELIEU c.BLANCHARD\t330s DECOR DURALSCO INC.c.BELLET\t2680 DURAND c.POTVIN ETAL.\t2681 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c LEM1RE\t3582 VILLE DE SOREL c.JANELLE\t3586-3587 VILLE DE SOREL c.MORIN\t3587 VILLE DE TRACY c.BIBEAU\t3587 RIMOUSKI BANQUE NATIONALE DU CANADA c.124233 CANADA INC CAISSE POPULAIRE D'AMQUI c.DUBÉ MARCEAU ETAL c.MARCEAU LEBEL ROBERVAL G.U.S.CANADA INC/DIVISION LÉGARÉ c.DESCHÊNES OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.FERME RAYMOND VALLIÈRES INC.\t2499 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.MORRIS SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ROBERVAL-ST-FÉLICIEN c DUMAIS ET AL.ROUYN-NORANDA BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GAUTHIER LACROIX-GAGNÉ c.GAGNÉ SAGUENAY BANQUE NATIONALE DU CANADA c HARVEY & LAPOINTE INC ETAL CAISSE POPULAIRE DE ST-ÉTIENNE DE LA MALBAIE c.LAROUCHE CAISSE POPULAIRE ST-ÉTIENNE DE LA MALBAIE c.MALTAIS CONSTRUCTION MORNEAU & FRÈRES INC c.LIZOTTE OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.LE ROYAUME DE LA FRÉTILLANTE INC ETAL SAINT FRANÇOIS AIDE AUX ÉTUDIANTS DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DU DIOCÈSE DE SHERBROOKE INC.c JUTRAS BANQUE DE MONTRÉAL c.LES PRODUITS SERBRI INC BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LAFRANCE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES INVESTISSEMENTS GARY LONGCHAMPS LTÉE ET AL.BERGERON c.PLACEMENTS M & M FORTIER LTÉE CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE LA J M C.c DROUIN CAISSE POPULAIRE D ASBESTOS c.LA VALLÉE ET AL.CANADIAN IMPERIAL BANK OF COMMERCE c.PLACEMENTS C & T.PICKEN INC ETAL DAIGNEAULT ET AL c.NÉRON JEANS DES CANTONS LTÉE c BERGERON LANGLOIS JOHNSTON c.SULLIVAN OFFICE DU CREDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.LES PRODUITS D'ÉRABLE ROK INC ETAL PÉTROLES G.H LALONDE LTÉE.c.LES PÉTROLES ORFORD INC PLACEMENTS JACPAR INC ETAL c.AMÉNAGEMENTS IMMOBILIERS TERRASSES MEMPHRÉMAGOG INC SHEEDY ès qualités de liquidateur de LE PRÊT HYPOTHÉCAIRE c.BOISVERT ET AL.SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE CENTRE DU QUÉBEC INC.c.GENDRON SAINT HYACINTHE A & Y LANGEVIN INC.c.BOIVIN ET AL.BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LES FIBRES DE VERRE ACTON INC ETAL.2357 3410 2747 2175 -2681 4160 2500 4330 4220 2683 3775 3006 4330 3007 3588 3102 2840 3306 2684 3588 2358 4161 2749 2749 4162 3008 3775 4162 2684 4162 2358 3496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 août 1985.117e année.Index />\" 2 187 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CYR\t2359 CAISSE POPULAIRE DE BELOEIL c.COLLIN\t4163 CAISSE POPULAIRE DE DOUVII.LE c.PRO-AVIA INC.ET AL\t3009 CAISSE POPULAIRE DE MARIEVILLE c.DESAUTELS 2360 CAISSE POPULAIRE DE MARIEVILLE c FERME HUBERT CHOQUETTE INC.ET AL.\t3497 CAISSE POPULAIRE DE ST JEAN BAPTISTE c.LAMONTAGNE\t2360 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-CÉSAIRE c.BR1EN\t2685 CAISSE POPULAIRE ST DENIS SUR RICHELIEU c BOUSQUET\t4331 CAISSE POPULAIRE ST DENIS SUR RICHELIEU c BOUSQUET ET AL\t4331 CAISSE POPULAIRE ST MATHIAS c.SERVICE D ENTRETIEN ÉLECTRIQUE DENIS BRISSON LTÉE ETAL\t2176 CAISSE POPULAIRE ST THÉODORE D'ACTON c.KORDONOYRIS\t3009 CAMILLE BÉLANGER INC c.GIRARDOT\t2750 GAGNON c NOEL MARTEL INC\t2501 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.L'ÉCUYER\t4332 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c ROBITAILLE\t2360 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c SANSOUCY ET AL\t4333 PHILNAT INVESTMENTS INC c.LES GESTIONS LYSTER LTÉE\t3588 SEDGWICK ALEXANDER INC\tc BOISVERT\t4334 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ST-HYACINTHE c.F X PELCHAT INC ETAL\t3102 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ST-HYACINTHE c.ST-PIERRE ET AL\t4164 SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE c.BELISLE\t4334 SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE c BLICKENSDORFER ET AL\t4337 SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE c DESMARAIS ET AL.\t2502 VÉZINA c.DAUPLAISE ET AL\t3589 SAINT-MAURICE BANQUE DE MONTRÉAL c.BARIBEAULT £T AL\t3410 CAISSE POPULAIRE LAC-AUX-SABLES c.ST-AMANT\t4220 L'UNION QUÉBÉCOISE.MUTUELLE D ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE c LAMBERT\t3589-3776 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE COEUR DU QUÉBEC INC c BEAULIEU\t2503-2841 SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SHAWINIGAN c LES BATEAUX PAGO DE LA MAURICIE INC ETAL\t2361 TÉMISCAMINGUE CAISSE POPULAIRE DE VILLE-MARIE c DIONNE\t2685 TÉMISCAMINGUE SCIES À CHAINES INC c.RIVARD\t3010 TERREBONNE AUTOCAR CONNAISSEUR INC c RIOUX BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c WRATHALL BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE c.CHAMMAT ET AL BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE c LA FERME T A P INC.ETAL.BANQUE NATIONALE DU CANADA c BENARD BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DAVID BANQUE NATIONALE DU CANADA c LO GIUDICE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MANOLAKOS 4164 3500 3103 2750 4220 3590 3641 2503 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.PACHTO BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SAWYER ET AL BANQUE ROYALE DU CANADA c.Z.P.M.I.MANAGEMENT INC ETAL.BANQUE ROYALE DU CANADA c.Z P M I MANAGEMENT INC ETAL.IErratum) CAISSE POPULAIRE DE PINCOURT c.ROY ET AL CAISSE POPULAIRE DE ST-EUSTACHE c.PRUD'HOMME CAISSE POPULAIRE DE ST-EUSTACHE c TREMBLAY CAISSE POPULAIRE DU DOMAINE ST-SULPICE c.FERRONNERIE CLAUGYL INC CAISSE POPULAIRE SAINT JÉRÔME c- BOOTH ET AL.CAISSE POPULAIRE ST NICOLAS DE MONTRÉAL c.BOISVERT CAISSE POPULAIRE ST ROBERT DE MONTRÉAL c.DEXTRAZE CAISSE POPULAIRE STE-PAULE c.LAFORTUNE ET AL.CANTON DE GRENVILLE t.BARTON COMMISSAIRES D'ÉCOLE POUR LA MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DES LAURENTIDES v.LES PLACEMENTS P M O INC.COMMISSAIRES D'ÉCOLE POUR LA MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DES LAURENTIDES e RESTAURANT UMBERTO (STE ADÈLE, LTÉE COOPÉRATIVE FÉDÉRÉE DE QUÉBEC c.THERRIEN E & S SALSBERG INC c.LES HÉRITIERS DE FERNAND BASTIEN E.PAQUIN INC.c.MONAKER FERLAND c.PRÉVOST ET AL.FIDUCIE DU QUÉBEC ET AL.c.126 156 CANADA LTÉE ETAL G U S.CANADA INC./DIVISION LÉGARÉ c.CLAUDE MARIER ET AL LOI DE L'IMPÔT c.SUTER MUNICIPALITÉ DE SAINTE LUCIE DES LAURENTIDES c.BÉGIN MUNICIPALITÉ DE SAINTE LUCIE DES LAURENTIDES v.CHARBONNEAU MARTIN MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN c.CIE PILTO DEV.INC.MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN c.FRANCO qualités à la faillite de YVON VILLIARD MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN e.SARINZ ETAL.MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRË-DU-NORD c.ST-MAURICE NIBERT LTÉE e.CHARBONNEAU.GUÉRIN & ASSOCIÉS INC.ETAL OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC e.LES FERMES PIERRE NOREAU INC ET AL PELLETIER e.KILBURG POULIN e SERVICE IMMOBILIER MORAL LTÉE POULIN & EYBALIN v TAILLEFER RENÉ BEAUCHAMP ÉLECTRIQUE INC e.LÉPINE REVENU NATIONAL e LES MANOIRS DE LA MONTAGNE INC SIMPSONS SEARS LTÉE e.BEAVENS Trust général du canada et al.c.les BATIMENTS B U T LTÉE ET AL VILLE DE SAINTE ADÈLE e.BIGAÔUETTE VILLE DE SAINTE ADÈLE e.BOUTHILLIER VILLE DE SAINTE-ADÈLE e.GARDNER VILLE DE SAINTE ADÈLE e.LAPOINTE VILLE DE SAINTE ADÈLE c.LES ENTREPRISES LUDE LTÉE VILLE DE SAINTE ADÈLE e.PIETRINFERNO 4165 4165 2751 3.3(19 4166 3103 3307 4166 3104 4221 3105 26*6 3591 4221 4166 39** 3591 3592 26*6 2176 2177 2361 4167 2504 416* 3411 2362 416* 3105 4169 2177 2362 3592 3010 26*7 3593 3641 3308 330* 310* 4169 310* 4170 188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 août 1985.117e année.Index n\u201c 2 TROIS-RIVIÈRES 97363 CANADA INC.c.BUONGIORNO\t3412 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c LES ENTREPRISES LAULICA INC ETAL\t3109 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DÉPANNEUR F.L.INC.\t2178 BANQUE ROYALE DU CANADA c BARIBEAU\t3643 CAISSE D ÉTABLISSEMENT DE NICOLET c.ASSELIN 3594 CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DE TROIS-RIVIÈRES c TRÉPANIER\t2687 CAISSE POPULAIRE ST-SACREMENT c.RIVARD ET AL\t3644 CAISSE POPULAIRE STE-MADELEINE c GONTHIER es qualités à l'actif de BENOIT HÉLIE INC.\t3988 CAISSE POPULAIRE STE-MADELEINE c.TROTTIER.MICHAUD.GUAY & ASSOCIÉS ès qualités à l'actif de JACQUES DESHA1ES\t3644 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.CABILLAUD\t3413 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c GERVAIS\t3109 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c LEFEBVRE\t3645 PAROISSE DE SAINT-LOUIS-DE-FRANCE c G M BORDELEAU INC\t2505 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION MRC D'ACTON\t2178 MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY\t3011 MRC DE BELLECHASSE\t2363 MRC DE BROME MISSISQUOI\t2506 MRC DE CHARLEVOIX EST\t2363 MRC DE COATICOOK\t2506 MRC DE D'AUTRAY\t2178 MRC DE DENIS-RIVERIN\t2363 MRC DE JOUETTE\t2363 MRC DE L'ÉRABLE\t2506 MRC DE L'OR-BLANC\t2363 MRC DE LA HAUTE CÔTE-NORD\t2506 MRC DE LA MITIS\t2179 MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD\t2179 MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD (Erratum)\t2507 MRC DE LOTBINIÈRE\t2364 MRC DE MARIA-CHAPDELEINE\t2179 MRC DE MATAWINIE\t2179 MRC DE MEMPHRÉMAGOG\t2179 MRC DE PAPINEAU\t2179 MRC DE ROUVILLE\t2364 MRC DE SEPT-RIVIÈRES\t2506 MRC DE SHERBROOKE\t2364 MRC DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE\t3110 MRC DU DOMAINE DU-ROY\t2179 MRC DU FJORD DU-SAGUENAY\t2688 MRC DU GRANIT\t2364 MRC DU HAUT RICHELIEU\t4339 MRC DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS\t2364 MRC DU HAUT-SAINT LAURENT\t2365 MRC DU HAUT-SAINT-MAURICE\t2364 VILLE D'ANJOU\t4221 VILLE DE BELOEIL\t2841 VILLE DE BOUCHER VILLE\t2688 VILLE DE BOUCHERVILLE (Erratum)\t3012 VILLE DE CARLETON\t3I |0 VILLE DE CHANDLER\t2842 VILLE DE CHICOUTIMI\t3594 VILLE DE DOLLARD-DES ORMEAUX\t3989 VILLE DE FARNHAM\t2752 VILLE DE LACHUTE\t3111 VILLE DE LEBEL-SUR-QUÊVILLON\t3309 VILLE DE LEMOYNE\t2842 VILLE DE MISTASSINI\t2506-3011 VILLE DE NEW-RICHMOND\t3646-3989 VILLE DE PINCOURT\t3111 VILLE DE RICHELIEU\t2752 VILLE DE RIGAUD\t2365 VILLE DE ROSEMÈRE\t2752 VILLE DE SAINT-DAVID-DE-LAUBERIVIÈRE\t3011 VILLE DE SAINT-LÉONARD\t2688 VILLE DE SAINTE-FOY\t2365 VILLE DE TERREBONNE\t3011 VILLE DE TROIS RIVIÈRES\t3309 VILLE DE VAUDREUIL\t4340 VILLE DE WATERVILLE\t2688 Tableau indiquant les première et dernière pages de chaque édition Numéro\tDate\tPage\t\tPage 18\t(85 05 04)\t2065\tà\t2184 19\t(85 05 II)\t2185\tà\t2368 20\t(85 05 18)\t2369\tà\t2512 21\t(85 05 25)\t2513\tà\t2692 22\t(85 06 01)\t2693\tà\t2756 23\t(85 06 08)\t2757\tà\t2846 23-A\t(85 06 08)\t2848.1\tà\t2848.1 23-B\t(85 06 II)\t2848.5\tà\t2848.5 24\t(85 06 15)\t2847\tà\t3016 25\t(85 06 22)\t3017\tà\t3114 26\t(85 06 29)\t3115\tà\t3312 27\t(85 07 06)\t3313\tà\t3416 28\t(85 07 13)\t3417\tà\t3502 29\t(85 07 20)\t3503\tà\t3596 30\t(85 07 27)\t3597\tà\t3646 31\t(85 08 03)\t3647\tà\t3776 32\t(85 08 10)\t3777\tà\t3990 33\t(85 08 17)\t3991\tà\t4170 34\t(85 08 24)\t4171\tà\t4222 35\t(85 08 31)\t.4223\tà\t4340 / s 4 "]