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Titre :
Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ...
Éditeur :
  • Montréal :Bibliothèque nationale du Québec,1993-
Contenu spécifique :
Septembre-Décembre (Partie 1)
Genre spécifique :
  • Journaux
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Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1987, Collections de BAnQ.

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[" îazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 119e année Index no 3 Du 1er septembre au 31 décembre 1987 Québec:: Gazette officielle du Partie 1 Avis juridiques INDEX CUMULATIF DU 1\" SEPTEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 1987 Québec 119e année 31 décembre 1987 No 3 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1987 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l\u2019édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d\u2019ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de; « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l\u2019annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-1328 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements 531, rue Deslauriers Saint-Laurent H4N IW2 Téléphone: (514) 337-8361 Prière de faire part de tout changement d\u2019adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. SOMMAIRE ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L\u2019.1 AMÉNAGEMENT ET L\u2019URBANISME \u2014 LOI SUR L\u2019.1 ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L\u2019.3 AVIS DIVERS.3 CAISSES D\u2019ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES.5 CHANGEMENT DE NOM ET D\u2019AUTRES QUALITÉS DE L\u2019ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS.6 DEMANDES.8 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139).9 COMMISSION MUNICIPALE \u2014 LOI SUR LA.13 COMMISSION D\u2019ENQUÊTE \u2014 LOI SUR LES.13 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES.13 LETTRES PATENTES \u2014 AVIS DE CONVERSION (Article 17).13 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION.13 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION.,.70 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION.74 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION.75 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ.91 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES.91 LETTRES PATENTES DE FUSION (Articles 18 et 224).100 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES.100 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES (Articles 20 et 224).102 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21).102 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87).103 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32).103 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87).106 DISSOLUTION (Article 28).106 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE.111 LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES (Article 12).119 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES \u2014 CORRECTION DES (Article 12).119 DIVERS.119 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES\t120 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES.120 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES.121 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA .123 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil).123 CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES.123 CHANGEMENT DE L'ÉPOQUE OÙ LA SOCIÉTÉ DOIT SE TERMINER.124 CHANGEMENT DANS LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL.124 CHANGEMENT DU NOMBRE DES COMMANDITES .124 DISSOLUTION .124 DISSOLUTION (Article 1892 du Code civil).124 FORMATION.124 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ.127 COMMANDITAIRES .127 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES.128 COMPAGNIES DE FIDÉICOMMIS \u2014 LOI SUR LES.128 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA.128 LOI ÉLECTORALE.128 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES CULTURELLES .128 AFFAIRES MUNICIPALES .128 ÉDUCATION.128 ÉNERGIE ET RESSOURCES.128 FINANCES.129 MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES \u2014 LOI SUR LA.129 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE.129 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC.129 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES.129 PROCLAMATIONS.129 PROJET DE LOI D\u2019INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN.130 RÉGIE DE L\u2019ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC.130 RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LE.130 8888^8808^88888^^8788 88^ 008888^0^88^^808 008^0888^7^87 88^ 08^080780^^87778888080088^088^780^^7^08.8387 08^^0887780^8.837 88888^8 08788^78^808 8^8^087.8^ ^88^808^08^878 87 88^88^808^008^8778^808^78 88^.8787 ^008^7^08^887^780^8 087 ^87^880^808^878 8^.8787 ^^8080^8808^80^88^^808^878 88^.8787 ^878^8^80888 8^8088888.8787 ^878^8^8 88087^780^8.8787 ^88^78^8^8^888888 ^887888.878 ^8788^8^^80^.878 887^8708.878 88^ 8788^88^08^.878 888780888.878 808^^8^878788.878 088^888^0888.878 08880087788^88.878 0^88.878 888788.878 88388^8888.878 80888778.8.878 80^808787^8^.7.878 8^88888.878 808^08788888 .873 8^88^0788^.87^8 8^0^8788^8.877 8^87^880.877 888088888887.877 8888^087^80.877 8808888^8.877 808778^08^80^.877 ^8887^8887^08^.877 ^^88^7887^088^7888.^.873 ^8887^878808.873 TÉMISCAMINGUE.173 TERREBONNE.173 TROIS-RIVIÈRES .173 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION.173 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1987, 119e année, Index n\" 3 I AVIS JURIDIQUES ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L\u2019 ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC (Délégation) CENTRE HOSPITALIER JACQUES VIGER COLLÈGE DE SÀINT-JÉRÔME (Délégation) COMMISSION DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTÉ RÉGIONALE DE L'OUTAOUAIS (Délégation) HÔTEL-DIEU DE SAINT JÉRÔME (Délégation) M.R.C.DE MATANE (Délégation) MINISTÈRE DU LOISIR.DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE (Délégation) MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ (Délégation) OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE MONTRÉAL-EST (Délégation) RÉGIE DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ (Délégation) RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L'EAU DE DEUX MONTAGNES (Délégation) SIDBEC (Délégation) SOCIÉTÉ DE RÉCUPÉRATION.D'EXPLOITATION ET DE DÉVELOPPEMENT FORESTIERS DU QUÉBEC (REXFOR) (Délégation) VILLE DE GREENFIELD PARK (Délégation) VILLE DE LONGUEUIL (Délégation) VILLE DE SAINT-LAMBERT (Délégation) VILLE DE SEPT ÎLES (Délégation) AMÉNAGEMENT ET L\u2019URBANISME \u2014 LOI SUR L\u2019 COMMUNAUTÉ RÉGIONALE DE L'OUTAOUAIS (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement) COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C .DE VALLÉE-DE-L'OR (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement) M.R.C.D'ABITIBI-OUEST (Nouveau délai pour l'adoption d un schéma d'aménagement) M.R.C.D'ABITIBI-OUEST (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.D'ACTON (Nouveau délai pour l'adoption d\u2019un schéma d'aménagement) M.R.C.D'ACTON (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.D\u2019ANTOINE-LABELLE (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement) M.R.C.D ANTOINE LABELLE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.D'ARGENTEUIL (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement) M.R.C.D'ARGENTEUIL (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.D\u2019ARTHABASKA (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement) M.R.C.D'ARTHABASKA (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.D'AVIGNON (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DE BEAUCE SARTIGAN (Nouveau délai pour iadoption d\u2019un schéma d'aménagement) 5815 4499 5963 5815 5409 6061 5285 5573 5285 6171 5573 4499 5573 5963 4789 4645 6061 6061 5285 5966 4337 5963 4337 5963 4337 5963 4337 5963 4337 5964 5964 4337 M.R.C.DE BEAUCE-SART1GAN (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t6061 M.R.C.DE BEAUHARNOIS-SALABERRY (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d\u2019aménagement)\t4337 M.R.C.DE BEAUHARNOIS-SALABERRY (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t6061 M.R.C.DE BÉCANCOUR (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4337 M.R.C.DE BÉCANCOUR (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t5964 M.R.C.DE BELLECHASSE (Prolongation de délai pour modifier son schéma d'aménagement)\t4907 M.R.C.DE BROME MISSISQUOI (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d\u2019aménagement)\t5285 M.R.C.DE CHAMPLAIN (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4338 M.R.C.DE CHARLEVOIX (Prolongation de délai pour modifier son schéma d\u2019aménagement)\t4907 M.R.C.DE CÔTE DE-GASPÉ (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t5717 M.R.C.DE D'AUTRAY (Nouveau délai pour l\u2019adoption d\u2019un schéma d'aménagement)\t4338 M.R.C.DE D'AUTRAY (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t5964 M.R.C.DE DENIS RIVERIN (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4338 M.R.C.DE DENIS RIVERIN (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t6061 M.R.C.DE DESJARDINS (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4241 M.R.C.DE DEUX-MONT AGNES (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4338 M.R.C.DE DEUX MONTAGNES (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) 5964 M.R.C.DE DRUMMOND (Prolongation de délai pour modifier son schéma d'aménagement)\t4907 M.R.C.DE FRANCHEVILLE (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4338 M.R.C.DE FRANCHEVILLE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t6062 M.R.C.DE JOL1ETTE (Nouveau délai pour l\u2019adoption d'un schéma d'aménagement)\t4338 M.R.C.DE JOLIETTE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t6062 M.R.C.DE KAMOURASKA (Nouveau délai pour l\u2019adoption d'un schéma d\u2019aménagement)\t4338 M.R.C.DE KAMOURASKA (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t6062 M.R.C.DE L'AMIANTE (Nouveau délai pour l'adoption d\u2019un schéma d'aménagement)\t4339 M.R.C.DE L\u2019AMIANTE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma tf aménagement)\t6062 M.R.C.DE L ASSOMPTION (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4339 M.R.C.DE L ASSOMPTION (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d\u2019aménagement)\t5964 M.R.C.DE L\u2019ÉRABLE (Nouveau délai pour l'adoption d\u2019un schéma d\u2019aménagement)\t4339 M.R.C.DE L'ÉRABLE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d\u2019aménagement)\t5964 M.R.C.DE L'ISLET (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t5286 M.R.C.DE L'OR BLANC (Prolongation de délai pour modifier son schéma d'aménagement)\t4907 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1987.119e année.Index n° 3 M.R.C.DE LA COTE-DE BEAUPRE (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma tf aménagement)\t5285 M.R.C DE LA HAUTE CÔTE-NORD (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4338 M.R.C.DE LA HAUTE-YAMASKA (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d'aménagement) 5286 M.R.C.DE LA JACQUES-CARTIER (Prolongation de délai pour modifier son schéma d'aménagement)\t4907 M.R.C.DELA MATAPÉDIA (,Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4339 M.R.C.DE LA MATAPÉDIA (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t5964 M.R.C.DE LA MITIS (Prolongation de délai pour modifier son schéma d'aménagement)\t4907 M.R.C.DE LA NOUVELLE BEAUCE (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4339 M.R.C.DE LA NOUVELLE BEAUCE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma (f aménagement)\t6062 M.R.C.DE LA RIVIÉRE-DU NORD (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d'aménagement) 5286 M.R.C.DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU {Nouveau délai pour l\u2019adoption d'un schéma tf aménagement)\t4339 M.R.C.DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma tf aménagement)\t6063 M.R.C.DE LA VALLÉE DU RICHELIEU (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement )\t5717 M.R.C.DE LAJEMMERAIS (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d\u2019aménagement)\t4339 M.R.C.DE LOTBINIÈRE (Nouveau délai pour l'adoption tf un schéma d\u2019aménagement)\t4340 M.R.C.DE LOTBINIÈRE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t5965 M.R.C DE MANICOUAGAN (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d aménagement)\t4340 M.R.C.DE MANICOUAGAN (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t6062 M.R.C.DE MASK1NONGÉ (Nouveau délai pour l'adoption tf un schéma d'aménagement)\t4340 M.R.C.DE MASK1NONGÉ (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t5965 M.R.C.DE MATANE (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4340 M.R.C.DE MATANE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d\u2019aménagement)\t5965 M.R.C.DE MATAWINIE (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4340 M.R.C.DE MATAWINIE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t6062 M.R.C.DE MÉKINAC (Nouveau délai pour l\u2019adoption d'un schéma d'aménagement)\t4340 M.R.C.DE MÉKINAC (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t5965 M.R.C.DE MEMPHRÉMAGOG (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d'aménagement) 5286 M.R.C.DE MINGANIE (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t5286 M.R.C.DE MONTCALM (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d\u2019aménagement)\t5286 M.R.C.DE MONTMAGNY (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4340 M.R.C.DE MONTMAGNY (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t5965 M.R.C.DE NICOLET YAMASKA (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4340 M.R.C.DE PABOK (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t5111 M.R.C.DE PONTIAC (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement) M.R.C.DE PONTIAC (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DE RIMOUSK1-NEIGETTE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma tf aménagement) M.R.C.DE RIVIÈRE DU LOUP (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma tf aménagement) M.R.C.DE ROBERT CLICHE (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma tf aménagement) M.R.C.DE ROBERT-CLICHE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DE ROUSSILLON (Désaveu du Règlement de contrôle intérimaire) M.R.C.DE ROUVILLE (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d'aménagement) M R.C.DE SEPTRIV1ÈRES (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C DE SHERBROOKE (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d'aménagement) M R.C.DE TÉMISCAMINGUE (Nouveau délai pour l'adoption d\u2019un schéma d'aménagementI M.R.C.DE TÉMISCAMINGUE IProlongation de délai pour permettre de modifier son schéma d~aménagement) M.R.C.DE TÉMISCOUATA (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DE THERESE DE BLAINVILLE (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement) M.R.C.DE VALLÉE-DE-L'OR (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d\u2019aménagement) M.R.C.DE VAUDREUIL-SOULANGES {Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d'aménagementI M.R.C.DES BASQUES (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d\u2019aménagement) M.R.C.DES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma tf aménagement) M R.C.DES ETCHEMINS {Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C DES ILES DE LA MADELEINE INouveau délai pour l'adoption tf un schéma tf aménagement) M.R.C.DES JARDINS DE NAPIERVILLE (Nouveau délai pour l'adoption tf un schéma d'aménagement) M.R.C.DES JARD1NS-DE-NAPIERVILLE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d\u2019aménagement) M.R.C DES LAURENTIDES INouveau délai pour l'adoption d\u2019un schéma tf aménagement) M.R C.DES LAURENTIDES (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M R.C.DES MASKOUTAINS (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement) M.R.C.DES MASKOUTAINS (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DES MOULINS {Nouveau délai pour l'adoption d\u2019un schéma d'aménagement) M R C.DES MOULINS (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M R.C.DES PAYS D EN HAUT {Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement) M.R.C.DU BAS RICHELIEU (Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d\u2018 aménagement) M R C.DU CENTRE DE LA MAURICIE {Prolongation de délai pour lui permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DU FJORD-DU-SAGUENAY {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) 4341 5965 5717 5286 4341 5965 5815 5286 5111 5287 4341 6062 5965 4341 4341 5111 5287 5966 5287 4341 4341 6063 4341 5966 4342 6063 4342 5966 4342 5287 5287 5966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1987, 119e année.Index rf' 3 3 M.R.C.DU GRANIT (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4342 M.R.C.DU GRANIT (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)\t5966 M.R.C.DU HAUT-RICHELIEU (Nouveau délai pour l'adoption d\u2019un schéma tfaménagement)\t4342 M.R.C.DU HAUT RICHELIEU (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) 5966 M.R.C.DU HAUT-SA1NT-LAURENT (Prolongation de délai pour modifier son schéma d\u2019aménagement)\t4907 M.R.C.DU HAUT-SAINT-MAURICE (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma tf aménagement)\t4342 M.R.C.DU HAUT-SAINT MAURICE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement)\t5966 M.R.C.DU VAL SAINT FRANÇOIS (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t4342 M.R.C.DU VAL-SAINT-FRANÇOIS (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d\u2019aménagement)\t5967 VILLE DE CHARLESBOURG (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t5717 VILLE DE LOREI1EVILLE (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t6063 VILLE DE QUÉBEC (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma tf aménagement)\t4499 VILLE DE SILLERY (Nouveau délai pour l'adoption tf un schéma d'aménagement)\t4457 VILLE DE VAL BÉLAIR (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)\t6063 ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L* PROGRAMME D ASSURANCE DES CÉRÉALES D AUTOMNE DE CULTURE COMMERCIALE {Prix unitaires et taux de cotisation)\t5111 PROGRAMME D ASSURANCE DES CULTURES DE SERRE (Prix unitaires et taux de cotisation)\t5573 PROGRAMME D'ASSURANCE DES CULTURES DE SERRES {Erratum)\t6059 PROGRAMME D'ASSURANCE DES FRAISIÈRES ET DES FRAMBOISIÈRES (Erratum)\t5809 PROGRAMME D'ASSURANCE DES FRAISIÈRES ET FRAMBOISIÈRES (Prix unitaires et taux de cotisation)\t5112 PROGRAMME D'ASSURANCE DES LÉGUMES DE CULTURE MARAÎCHÈRE (LÉGUMES VIVACES) (Prix unitaires et taux de cotisation)\t5117 PROGRAMME D'ASSURANCE DES LÉGUMINEUSES (Prix unitaires et taux de cotisation)\t5118 PROGRAMME D ASSURANCE DES POMMES (CATÉGORIE A) (Prix unitaires et taux de cotisation)\t5119 AVIS DIVERS ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE DE DUVERNAY (L.P.)\t4499 ASSOCIATION DE LA RINGUETTE MINEURE DE SEPT ÎLES (L.P.)\t6171 CAFÉ CHRÉTIEN ARVIDA INC.(Erratum)\t4493 CANTON D'HUNTERSTOWN (Requête)\t4500 CARDINAL INSURANCE COMPANY (Liquidation)\t4342 CENTRE DE FRATERNITÉ CHRÉTIENNE DE LORE1TEVILLE (L.P.)\t6171 CENTRE ÉCOLOGIQUE DE PORT AU SAUMON (L.P.S.)\t6063 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE -\"PHILIBERT CLICHE INC.\"-, NUMÉRO 2067\t5717 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE LAROUCHE.NUMÉRO 9577\t4343 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE LES TROIS CLOCHERS, NUMÉRO 9611\t4502 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE PERKINS.NUMÉRO 9627\t5717 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE QUATRE-MONTAGNES.NUMÉRO 95% CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE SAINTE-MARTHE SUR-LE-LAC.NUMÉRO 9592 CITÉ DE CÔTE-SAINT-LUC (Rachat d\u2019obligations) CITÉ DE DORVAL (Rachat d\u2019obligations) CLUB DE TIR SANDHILL (1987) INC.(L.P.) COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC (Scrutin) COMMISSION DES LOISIRS DE ST-LOUIS INC.(L.P.) COMMISSION RÉGIONALE PASCAL TACHÉ (Rachat d1 obligations) COMMISSION SCOLAIRE ABITIBI (Rachat tf obligations) COMMISSION SCOLAIRE CHOMEDEY DE LAVAL (Rachat d\u2019obligations) COMMISSION SCOLAIRE DE BAIE-DES-CHALEURS (Rachat d'obligations) COMMISSION SCOLAIRE DE JACQUES-CARTIER (Rachat d'obligations) COMMISSION SCOLAIRE DE LA TOURELLE (Rachat d'obligations)\t4908 COMMISSION SCOLAIRE DE MAGOG (Rachat d'obligations) COMMISSION SCOLAIRE DE MANICOUAGAN (Rachat d'obligations) COMMISSION SCOLAIRE DE MATANE (Rachat d'obligations) COMMISSION SCOLAIRE DE MONTMAGNY (Rachat d'obligations) COMMISSION SCOLAIRE DE THETFORD MINES (Rachat tf obligations) COMMISSION SCOLAIRE DE VALLEYFIELD (Rachat d'obligations) COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES (Rachat tf obligations) COMMISSION SCOLAIRE DES CHUTES DE LA-CHAUDIÈRE (Rachat d obligations) COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES (Rachat tf obligations) COMMISSION SCOLAIRE DES MILLE-ÎLES (Rachat tf obligations) COMMISSION SCOLAIRE DU GOÉLAND (Rachat d\u2019obligations) COMMISSION SCOLAIRE DU GOUFFRE (Rachat d\u2019obligations) COMMISSION SCOLAIRE LA SAPINIÈRE (Rachat tf obligations) COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE CHAUVEAU (Rachat d'obligations) COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE CHAMBLY (Rachat tf obligations) COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE L'YAMASKA (Rachat tf obligations) COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LA CHAUDIÈRE (Rachat tf obligations) COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LA PÉNINSULE (Rachat d\u2019obligations) COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DES VIEILLES FORGES (Rachat d'obligations)\t6171 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE LAPOINTE (Rachat d'obligations) COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE LOUIS HÉMON (Rachat d\u2019obligations) COMMISSION SCOLAIRE ST JEAN SUR RICHELIEU (Rachat tf obligations) COMMISSION SCOLAIRE ST-JEAN SUR RICHELIEU (Rachat tf obligations) ( Erratum ) COMMISSION SCOLAIRE VAL-MONTS (Rachat d'obligations) 4343 4343 6063 4937 5718 4789 5121 4937 4457 5718 4938 4645 \u20225718 4344 6064 5815 4502 5578 6064 5122 5718 4241 4503 5719 4938 4503 4241 4789 5816 5287 4344 6172 6064 5816 4504 5282 6172 4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1987.119e année.Index n\" 3 COMMISSION SCOLAIRE VALLÉE DE LA MATAPÉDIA\t\tPAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS\t (Rachat d'obligations) COMMUNAUTÉ COPTE CATHOLIQUE NOTRE-DAME\t4457\t(Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39)\t5289 \t\tPAROISSE DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS (Mutations\t D'ÉGYPTE (MONTRÉAL) (L P )\t5288\timmobilières.L.R.Q.c.M-39)\t6065 COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat\t\tPAROISSE DE SAINT-FRANÇOIS-DASSISE (Érection)\t5289 tf obligations) CONGRÉGATION AHAVAT YISROEL DE CÔTE\t5288\tPAROISSE DE SAINT-PAULIN (Requête)\t4500 \t\tPAROISSE DE SAINTE ANNE-D YAMACHICHE\t ST LUC (L.P.S.)\t5967\t(Requête)\t4646 CONGRÉGATION DES SOEURS DES SAINTS NOMS DE\t\tPAROISSE DE SAINTE-LUCIE DE JACOLA (Suppression)\t4459 JÉSUS ET MARIE (Changement de siège social)\t5817\tPAROISSE\t CONGRÉGATION DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE\t\tNOTRE-DAME DES-NEIGES-DES-TROIS-PISTOLES\t LÉVIS (L.P.)\t6172\t(Mutations immobilières.L.R.Q., c.M-39)\t5289 CONGRÉGATION KOLEL OR HATORA (L.P.S.I\t6065\tSANATAN DHARMA SABHA CANADA INC.(L.P.)\t4791 CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat\t\tSANDHILL RIFLE CLUB 11987) INC.(L.P )\t5718 d'obligations) 4241-4457-4458-5409\t\tSUCCESSION ALBERT PÉPIN (Bénéfice d'inventaire)\t4791 ÉGLISE BAPTISTE D'ÉLIEL (L.P )\t4458\tSUCCESSION ALFRED PELLETIER (Bénéfice\t ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DE LA\t\td'inventaire)\t5290 HAUTE-YAMASKA (L.P.)\t4938\tSUCCESSION ANDRÉ CÔTÉ (Bénéfice d'inventaire)\t4345 ÉGLISE BIBLIQUE BAPTISTE DE SAINT-DAVID DE\t\tSUCCESSION ANDRÉ LYMBURNER (Bénéfice\t L AUBERIVIÈRE (LÉVIS) (L P )\t5817\td\u2019inventaire)\t5720 ÉGLISE DE DIEU HAÏTIENNE DE MONTRÉAL 1 L.P )\t4938\tSUCCESSION CAROL GUÉRETTE (Bénéfice d'inventaire)\t4650 ÉGLISE DES APOTRES DE JÉSUS CHRIST (L.P.S.)\t5719\tSUCCESSION DANIELLE PAQUETTE (Bénéfice\t ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DU CHRIST\t\tif inventaire)\t5817 VIVANT (L.P.S.)\t4344\tSUCCESSION DENIS MCMAHON IBénéfice d'inventaire)\t5579 ÉGLISE TRADITIONNELLE ORTHODOXE\t\tSUCCESSION DENIS VINCENT (Bénéfice d'inventaire)\t5290 HELLÉNIQUE DE SAINTE-ANNA DE MONTRÉAL\t\tSUCCESSION FRANCINE ÉTHIER 1Bénéfice d'inventaire)\t4242 L.P\t4345\tSUCCESSION GABRIEL BRIÈRE (Bénéfice tf inventaire)\t5291 HELLENIC ORTHODOX TRADITIONAL CHURCH OF\t\tSUCCESSION GABRIEL HUARD (Bénéfice tf inventaire)\t5579 SAINT-ANNA OF MONTRÉAL L.P.\t4345\tSUCCESSION GEORGE VOKATY (Bénéfice dinventaire)\t6065 HUDSON COMMUNITY BAPTIST CHURCH (L.P 1\t4242\tSUCCESSION GÉRARD LAGACÉ (Bénéfice tf inventaire)\t5967 IDEAL MUTUAL INSURANCE COMPANY\t\tSUCCESSION GILBERT BOUCHER 1Bénéfice\t 1Liquidation) 5578-5719\t\td'inventaire)\t4650 L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LAC DES\t\tSUCCESSION GILLES LEMELIN 1 Bénéfice d'inventaire)\t4504 ÉCORCES INCORPORÉE (Changement de nom)\t5289\tSUCCESSION GILLES SINNETT (Bénéfice d'inventaire)\t5122 L'ÉGLISE BAPTISTE COMMUNAUTAIRE DE HUDSON\t\tSUCCESSION HENRI PIERRE LAROUCHE (Bénéfice\t (L.P.)\t4242\td\u2019inventaire)\t5818 L'ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE MISSIONNAIRE DU BON\t\tSUCCESSION HERVÉ CHAMBER LAND (Bénéfice\t BERGER (L.P )\t4790\td\u2019inventaire)\t5290 L'ÉGLISE PROTESTANTE COMMUNAUTAIRE DE\t\tSUCCESSION JACQUES ARCHAMBAULT (Bénéfice\t L'ÎLE BIGRAS (L P )\t4645\td'inventaire)\t6065 L ORGANISATION RELIGIEUSE SANATAN CANADA\t\tSUCCESSION JACQUES HOU DE (Bénéfice d'inventaire)\t4908 INC (L.P )\t4791\tSUCCESSION JEAN-LOUIS TRÉPANIER (Bénéfice\t LA COMMISSION SCOLAIRE DAVIGNON (Rachat\t\tf inventaire)\t5579 d'obligations)\t4790\tSUCCESSION JEAN-MARC BÉDARD (Bénéfice\t LA FABRIQUE DE LA DESSERTE DE SAINT THOMAS\t\td'inventaire)\t6066 MORE (Dissolution)\t5720\tSUCCESSION JOSEPH ANSELME ARMAND NAULT\t LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE\t\t(Bénéfice d\u2018inventaire)\t5579 SAINTE-LUCIE-DE JACOLA (Dissolution)\t5122\tSUCCESSION LOUISE CHASLES (Bénéfice d'inventaire)\t4908 LE CENTRE PASTORAL DE LA ZONE DU\t\tSUCCESSION LUCIEN BERGERON (Bénéfice\t NORD-DU-LAC (L.P.)\t5410\td'inventaire)\t6066 LE CLUB ROTARY DE RIVIÉRE-DU LOUP (L.P.)\t4645\tSUCCESSION MAGELLA LAFONTAINE (Bénéfice\t LE TEMPLE INTERNATIONAL DES RÉVÉLATIONS\t\td\u2019inventaire)\t4791 SPIRITUELLES (L.P )\t4790\tSUCCESSION MARCEL GOU1N (Bénéfice d'inventaire)\t4650 LES COOPÉRANTS.SOCIÉTÉ MUTUELLE\t\tSUCCESSION MAURICE LELIÈVRE (Bénéfice\t D'ASSURANCE-VIE (Requête) 5410-5579-5720\t-5817\td\u2019inventaire)\t5291 LES JEUNES BIOLOGISTES DU QUÉBEC (L.P S.)\t6065\tSUCCESSION MICHEL BLANCHET (Bénéfice\t LES OEUVRES R M (L.P.S.)\t5410\td'inventaire)\t4345 M.R.C.DE LAJEMMERAIS (Gestion des déchets)\t6173\tSUCCESSION MICHELINE BLANCHARD (Bénéfice\t MUNICIPALITÉ DE LETANG (Requête)\t4911\td\u2019inventaire)\t4909 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYPRIEN (Mutations\t\tSUCCESSION MICHELLE MILLECAMPS (Bénéfice\t immobilières.L.R.Q.c.M -39)\t5122\td'inventaire)\t4939 MUNICIPALITÉ DE SAINT GABRIEL 1Mutations\t\tSUCCESSION NORMAND DESPATI ES (Bénéfice\t immobilières, L.R.Q., c.M-39)\t5578\td'inventaire)\t6173 MUNICIPALITÉ DE\t\tSUCCESSION PIERRE PARENT (Bénéfice d'inventaire)\t5580 SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC MASSON (Rachat\t\tSUCCESSION RENÉ J.BUTEAU (Bénéfice d'inventaire)\t4345 d\u2019obligations)\t5289\tSUCCESSION RICHARD HAYES (Bénéfice d'inventaire)\t5967 MUNICIPALITÉ DE SAINTE THÉRÈSE DE GASPÉ\t\tSUCCESSION ROBERT BISSON (Bénéfice d'inventaire)\t5580 (Mutations immobilières.L R Q .c.M-39)\t4504\tSUCCESSION ROMÉO VÉZINA 1 Bénéfice d'inventaire) 5580-5818\t MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DE COWANSVILLE (Rachat\t\tSUCCESSION ROSE BLANCHE BEAUDOIN (Bénéfice\t d\u2019obligations)\t5967\td'inventaire)\t4243 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1987, 119e année, Index n\" 3 5 SUCCESSION SERGE PLAMONDON (Bénéfice\t\tVILLE DE SEPT-ILES (Rachat d'obligations) 4655-5291\t d'inventaire)\t5122\tVILLE DE SHERBROOKE (Rues et ruelles)\t4655 SUCCESSION SIMON QUINN (Bénéfice d\u2019inventaire)\t6066\tVILLE DE SOREL (Rachat d obligations) 4512-4656\t SUCCESSION SYLVIO BENJAMIN (Bénéfice d'inventaire)\t5410\tVILLE DE TEMISCAMING (Requête)\t4911 SUCCESSION VICTORIN TRAHAN (Bénéfice d'inventaire)\t5581\tVILLE DE TRACY (Rachat d'obligations)\t5124 SUCCESSION YVAN TELLIER (Bénéfice d'inventaire)\t5968\tVILLE DE VAL-D'OR (Rachat d'obligations)\t4792 SUCCESSIONS YVAN GOBE1L ET CÉLINE\t\tVILLE DE VANIER (Rachat d'obligations)\t4460 DESCÔTEAUX (Bénéfice d'inventaire)\t4243\tVILLE DE WINDSOR (Mutations immobilières.L.R.Q.c.\t THE BARK LAKE PROTECTIVE ASSOCIATION\t\tM-39)\t5968 INCORPORATED (Changement de nom)\t5289\tCAISSES D\u2019ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014\t THE INTERNATIONAL TEMPLE OF SPIRITUAL\t\t\t REVELATIONS (L.P.)\t4790\tLOI SUR LES\t THE PROTESTANT COMMUNITY CHURCH OF ÎLE\t\t\t BIGRAS (L.P.)\t4645\tCAISSE POPULAIRE BOIS-DES FILION (Modification)\t5968 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (Modifications aux statuts)\t6067\tCAISSE POPULAIRE DE L'IMMACULÉE CONCEPTION\t UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications au Règlement\t\t(Fusion)\t4512 général 6)\t4650\tCAISSE POPULAIRE DE LAUZON (Fusion)\t5969 VILLAGE 0 EASTMAN (Mutations immobilières.L.R.Q.\t\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE CHERTSEY\t c.M.-39)\t4652\t(Changement de nom)\t4461 VILLAGE D YAMACHICHE (Requête)\t4646\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE\t VILLAGE DE SAINT-PAULIN (Requête)\t4500\tDRUMMONDVILLE (Fusion)\t5721 VILLE D AYLMER (Rachat d'obligations)\t4792\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE JOLIETTE\t VILLE D IBERVILLE (Rachat d'obligations)\t6067\t(Changement de nom)\t6174 VILLE DE BAIE-COMEAU (Rachat d'obligations)\t4244\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE L'ÉPI PHANIE\t VILLE DE BEACONSFIELD (Rachat d'obligations) 4939-6067\t\t(Changement de nom)\t6174 VILLE DE BEAUCEVILLE (Rachat S obligations)\t5968\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE\t VILLE DE BEAUHARNOIS (Rachat d'obligations)\t4505\tL ÎLE-ST-IGNACE (Changement de nom)\t6174 VILLE DE BEAUPORT (Rachat d'obligations)\t4345\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MASCOUCHE\t VILLE DE BUCKINGHAM (Rachat d'obligations)\t4939\t(Changement de nom)\t6174 VILLE DE CANDIAC (Rachat d'obligations)\t4792\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE RAWDON\t VILLE DE CHÀTEAUGUAY (Rachat d'obligations)\t5123\t(Changement de nom)\t6174 VILLE DE CHICOUTIMI (Rachat d'obligations) 4505-6068\t\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE\t VILLE DE GATINEAU (Rachat tf obligations)\t4459\tSAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-JOLIETTE (Changement de\t VILLE DE HAMPSTEAD (Rachat d'obligations)\t5123\tnom)\t6174 VILLE DE HULL (Rachat tt obligations)\t4652\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE\t VILLE DE JONQUIERE (Rachat d obligations) 4939-5818\t\tST-ALPHONSE RODRIGUEZ (Changement de nom)\t6174 VILLE DE L'ILE-PERROT (Rues et ruelles)\t4940\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE\t VILLE DE LACHINE (Rachat d obligations)\t4942\tST-AMBROISE DE KILDARE (Changement de nom)\t6175 VILLE DE LEMOYNE (Rachat d obligations)\t4909\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE\t VILLE DE LÉVIS (Rachat d obligations)\t5720\tST BARTHÉLÉMY (Changement de nom)\t4460 VILLE DE LORETTEVILLE (Rachat d obligations) 4652-4653\t\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-CALIXTE\t VILLE DE MALARTIC (Rachat d obligations)\t6068\t(Changement de nom)\t6175 VILLE DE MONT-JOLI (Rachat d obligations)\t4244\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE\t VILLE DE MONTMAGNY (Rachat d obligations)\t4653\tST-CHARLES-DE-MANDEVILLE (Changement de nom)\t6175 VILLE DE MONTREAL (Rachat d'obligations) 4505-4506-4653\t\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE\t -4909-4910-4942-6068\t\tST-DAMIEN-DE-BRANDON (Changement de nom)\t6175 VILLE DE MONTREAL (S.I.D.A.C.La Petite Italie)\t5721\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-ESPRIT\t VILLE DE MONTRÉAL-NORD (Rachat d'obligations)\t4459\t(Changement de nom)\t4461 VILLE DE MdkTRÉAL OUEST (Rachat d'obligations)\t5124\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-LIGUORI\t VILLE DE PLESSISVILLE (Rues et ruelles)\t4243\t(Changement de nom)\t6175 VILLE DE POINTE CLAIRE (Rachat iTobligations)\t6173\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST NORBERT\t VILLE DE PORT CARTIER (Rachat d'obligations)\t6069\t(Changement de nom)\t4460 VILLE DE REPENTIGNY (Rachat d'obligations)\t4507\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST PAUL\t VILLE DE RIMOUSKI (Rachat d'obligations)\t4346\t(Changement de nom)\t6175 VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP (Rachat d'obligations)\t4347\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE\t VILLE DE ROSEMÈRE (Rues et ruelles)\t6069\tST ROCH DE L ACHIGAN (Changement de nom)\t4461 VILLE DE ROUYN-NORANDA (Rachat d'obligations)\t5581\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST THOMAS\t VILLE DE SAINT GEORGES (Rachat d'obligations)\t4507\t(Changement de nom)\t6175 VILLE DE SAINT-JÉRÔME (Rachat d'obligations)\t4943\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-ZÉNON\t VILLE DE SAINT-LÉONARD (Rachat d'obligations)\t5124\t(Changement de nom)\t6176 VILLE DE SAINT-LÉONARD (Rues et ruelles)\t4508\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE STE BÉATRIX\t VILLE DE SAINT-PIERRE (Rachat d'obligations)\t5581\t(Changement de nom)\t6176 VILLE DE SAINT-ROMUALD (Rachat d'obligations)\t4943\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE STE-ÉLISABETH\t VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (Rachat\t\t(Changement de nom)\t6176 d'obligations)\t4511\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE\t VILLE DE SAINTE-FOY (Rachat d'obligations)\t4459\tSTE-MARIE-SALOMÉ (Changement de nom)\t6176 VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE (Rues et ruelles)\t5819\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE STE-MÉLANIE\t VILLE DE SALABERRY-DE VALLEYFIELD (Rachat\t\t(Changement de nom)\t4461 d\u2019obligations)\t4511\tCAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE STE THÉRÈSE\t VILLE DE SANTE-FOY (Rachat d'obligations)\t5581\t(JOLIETTE) (Changement de nom)\t6176 6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1987.II9e année.Index rf 3 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DU CHRIST ROI (JOLIETTE) (Changement de nom)\t6176 CAISSE POPULAIRE SAINT-ROMUALD (Changement de nom)\t6176 LA CAISSE D ÉTABLISSEMENT SAGUENAY-LAC-ST-JEAN/CÔTE-NORD (Changemem de nom)\t4460 LA CAISSE POPULAIRE DE\tPLESSISVILLE (Erratum)\t4906 LA CAISSE POPULAIRE DES TRAVAILLEURS DE QUÉBEC (Fusion)\t5969 CHANGEMENT DE NOM ET D\u2019AUTRES QUALITÉS DE L\u2019ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Alex Mesicl\t6177 Alex Sandra Nathalie Famham\t5582 Alexis Dai Mmh Nguyen\t4245 Alfred Antonio Macchtone\t4347 Allason Antoine Alain Gallant\t4914 Ange Beaulieu\t5411 Anne Isabelle Adams-Dontigny\t5125 Annette Mana Apruzzcse\t6177 Antoine Joseph Albert Dation:\t6177 Antonio Marghcritino Sardo\t6177 Bahjat Ashkar\t4914 Benjamin Baghdad Be nas\t6177 Bernice Esther Eidelman\t6177 Carmina Garcia-Lopez\t4914 Celita Berner\t5582 Christian Christopher Bematchcz\t4245 Christina Yip Yu Chung\t5125 Dale Douglas Cox\t4656 Dean William Jenkins\t4656 De metrics Loi\t4513 Denise Levasseur\t4461 Doris Mary Elsie Karim\t6072 Douglas Carpcnticr\t6072 Emanuel Garcia-Lopcz\t4914 Eric Kwok\t4513 Fernande Marie Klaudia Dubé\t6072 Frances Mary Jones\t5411 Francine Françoise Lauzon\t5411 Frédéric Serge Vincent\t4461 Gayle Gertie Gordon\t5582 Georges André Quibon\t4657 Gerlando Diego Bruno Riolo\t4793 Ginette An Hi Ah-Karm\t5411 Hagop Kcusseyan\t4513 Harold Abraham Trevick\t5291 Ian Black\t4657 Jacynthe Jean Paul Georges Dumont\t5721 Janice Pigeon\t4462 Jean Claude Charles Ducas\t5292 Jean Marie Raymond Millet\t5125 Jean Paul Sylvain Fortier\t4513 Jean Polctto\t5292 Jean Rolland Daniel Robi\t6072 Jean Yves Guy Lechasseur\t5125 Jeannette Manon Marion\t4347 Jessica Patricia Sl-Amand\t4657 Jimmy Vaclaw Bobcy\t5411 John Richard Clark\t4245 Joseph Adélard Lucien Alphonse Liguori Frenetic\t4462 Joseph Alain Serge Labeaumc\t5125 Joseph Alain Townsley\t6177 Joseph Albert René Fernand Frédéric André Hurteau\t5582 Joseph Alfred Boutin\t5582 Joseph André Hallé\t4793 Joseph André Robert Bernard Sinclair-Desgagné\t6177 Joseph Antoine Jean Bégin\t5125 Joseph Arthur Floran Laurent Boisvert\t4347 Joseph Camille Christian Roy\t5125 Joseph Cléophas Zotique Gaston Gameau\t5819 Joseph Daniel Claude Porlicr\t4793 Joseph Dany Létoumeau\t5411 Joseph Dominic David Beaulieu\t4793 Joseph Donald Caron\t4793 Joseph Élic Maurice Hallé\t4513 Joseph Eugène Albert Casavant\t4347 Joseph Georges Yvcs Marois\t5292 Joseph Ghislain Gérard Hudon\t5411 Joseph Hermès Richard André Carle\t5292 Joseph Hudon Louis Champagne\t5721 Joseph Jacques Régis Marois\t5292 Joseph Jacques Steve Lavoie\t4462 Joseph Jean César Martin Eugène Bine!\t4657 Joseph Jean Dragon\t5722 Joseph Jean Guy Boissonneault\t4513 Joseph Léonce Roger Gaboury\t4793 Joseph Lionel Daniel Duguay\t4347 Joseph Louis Albert Jacquelin Charpentier\t5820 Joseph Louis Paulin Ross\t5582 Joseph Lucien Alain Tremblay\t4245 Joseph Lucien André David Pepin\t4245 Joseph Lucien Antoine Plamondon\t5583 Joseph Lucien Michel Sylvain Gagnon\t4513 Joseph Marcel Dominique Martin Coustneau\t5292 Joseph Marcel Théodore Distefano\t5125 Joseph Martial Gérald Roy\t5820 Joseph Maurice Guy Marcel Grondin\t4793 Joseph Maurice Richard Grass\t5126 Joseph Michel Denis Tellier\t5722 Joseph Miguel Mailly\t4793 Joseph Paul Émile Émcry Giguèrc\t4794 Joseph Pierre Blanche!\t4245 Joseph Pierre François Grenier\t4245 Joseph Pierre Lionel Tremblay\t6072 Joseph Raymond Robert Stéphane Parent\t4462 Joseph Réal Maurice Roy\t4794 Joseph René Lorenzo Gagnon\t5411 Joseph Robert Bartholomew Hamel\t4514 Joseph Robert Dave Durand\t4514 Joseph Robert Fitzpatrick François Delisle\t5126 Joseph Robert Jérôme Bergeron\t4245 Joseph Robert Michel Laberge\t4246 Joseph Robert Patrick Hardick\t4794 Joseph Roch Gérard Frédérik Roland Richard\t5412 Joseph Roger Sleeve Gaillardetz\t4914 Joseph Roger Vanter\t4348 Joseph Rosano Émile Martel\t4462 Joseph Théophile Jacques François Labonté\t4794 Joseph Ulric Paul Tremblay\t4246 Joseph Victoria Pelletier\t5126 Joseph Walley David Conslanlincau\t5722 Joseph Wilbrod Émile André Lacroix\t5583 Joseph Xavier Dany Girard\t5292 Joseph Yves Jacques Lachance\t4514 Joseph Yves Marc Dcsrochers\t4514 Julie Lantane\t5722 Kamran George\t4246 Kevork Kcusseyan\t4514 Lina Charbonncau\t5126 Lloyd Albert Gore\t5722 Lorraine Lebrun\t5412 Louise Élainc Engelmann\t6072 Loukas Jean Yicouvakis\t5292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1987, 119e année.Index n\" 3 7 Madeleine Denise Barloz\t4348 Maria Olivina Brisson\t4246 Marianne Ghislaine Sophie Gourjade\t5722 Marie Adélina Alexandra Marielle Lachance\t5820 Marie Albenine Ellen Landry\t5583 Marie Aima Albenine Rose Thibodeau\t4246 Marie Andrée Carole Pépin\t4462 Marie Anita Guylaine Pépin\t4246 Marie Anita Marjolaine Robert\t5293 Marie Anita Résilda Annie Dion\t6072 Marie Anne Danielle Dany Lcblond\t4246 Marie Anne Germaine Jeannette Lauzon\t5412 Marie Anne Odette Lauzière\t4794 Marie Annette Élicnnc Paulette Dubeau\t5820 Marie Armande Amandine Babineau\t4914 Marie Bernadette Hélène Boycr\t5126 Marie Berthe Agathe Salesse\t4794 Marie Berthe Elisabeth Poulin\t5820 Marie Carmen Juliette Yvette Painchaud\t5412 Marie Carmen Mariette Gagnon\t5820 Marie Carole Danie Guillemette\t4794 Marie Cécile Cryslel Hains\t5722 Marie Cécile Rachel Caroline Coulombe\t5722 Marie Chantai Fernande Courchesne\t4246 Marie Chantai St-Laurcnl\t4914 Marie Charlaine Nadia Desbiens\t4247 Marie Claude Eloise Carrier\t5583 Marie Claudette Claudie Canuel\t4247 Marie Claudette Georgette Eveline Salvatore\t5722 Marie Clémence Jeanne Mance Lalancette\t4247 Marie Danièlc Réjane Joannc Leduc\t5126 Marie Denyse Danyc Raymonde Morin\t5126 Marie Diane Josée Angel Bergeron\t5412 Marie Émilienne Émilia Êveline Lamothc\t5820 Marie Émilienne Lorraine Liliannc Leclerc\t4247 Marie Ena Chantai Gilbert\t4348 Marie Florence Evéline Alain\t4348 Marie France Gauthier\t4462 Marie France Joyce Descent\t5412 Marie Françoise Engelmann\t6073 Marie Frédérique Francine Pierrette Lalancette\t6073 Marie Georgette Cécile Clara Duchesne\t5412 Marie Gertrude Normand\t5293 Marie Gertrude Simone Hélène Langevin-Robitaille\t5126 Marie Gilbcrte Nicole Ajna Lecavalier\t5723 Marie Gina Irène Devaull\t4247 Marie Ginette Jacinthe Thcrrien\t4657 Marie Héléna Linda Leblanc\t5412 Marie Hélène Tremblay\t4514 Marie Jacqueline Villeneuve\t5820 Marie Jasmine H allé\t4795 Marie Jeanne Huguette Line Ross\t6178 Marie Jeanne Léonic Hart\t5583 Marie Jeanne-d Arc Claudette Dallaire\t4462 Marie Jeannette Gynet Bellerive\t4514 Marie Jeanninc Josée Pépin\t4247 Marie Joanne Emilie Ethier\t5127 Marie Joannc LeMenn\t5293 Marie Josée Boulin\t5821 Marie Josée Janick Turpin\t5583 Marie Josée Jocclync Lucie Nathalie Bellefeuille\t4247 Marie Julienne Solange Denise Desbiens\t5127 Marie Julienne Sl-Laurent\t5723 Marie Juliette Carmen Françoise Boucher\t4795 Marie Justine Josée Mongrain\t5583 Marie Laurette Laure Couture\t5583 Marie Linda Nancy Marcotte\t5127 Marie Lise Nadync Pépin\t4247 Marie Lorraine Brigitte Dessureault\t5293 Marie Louise Céline Picard\t6178 Marie Lucie Lucette Bujold\t4914 Marie Lucienne Judith Emilienne Picard\t4514 Marie Lyne Linda Rachel Guay\t5413 Marie Manon Lynda Barry\t4348 Marie Marguerite France Larouche\t5293 Marie Marguerite Odette Gaulin\t5293 Marie Mérilda Ella Royer\t5127 Marie Michèle Eugénie Bérubé\t5127 Marie Mildred Linda Robert\t5127 Marie Monic Mongrain\t4514 Marie Monique Nathalie St-Amand\t5821 Marie Myrianc Christine Bachand\t4915 Marie Nansy Ginette Annie Wong-Collin\t5293 Marie Patricia Lynda Moreau\t4248 Marie Pauline Claudette Chloé Bélisle\t4795 Marie Rolande Carole Bisson nette\t5293 Marie Rolande Cécile Caroline Roy\t4515 Marie Rose France Trahan\t5584 Marie Rose Noëlline Nathalie Thériault\t5723 Marie Simonne Lisette Dessureault\t4915 Marie Thérèse Charlotte Shirley Tremblay\t5584 Marie Thérèse Ginette Gauthier\t5127 Marie Thérèse Irène Johannc Ramsay\t4657 Marie Thérèse Lise Dionne\t5413 Marie Violetta Paulozzi\t5584 Marie William Caroline St-Hilaire\t4348 Marie Yvette Carmen Louise Rémy\t4515 Marie Yvette Rolande Légaré\t5413 Marie Yvonne Nancy Sylvie St-Jacques\t5584 Marie-Éticnne Claudette Gouin\t4794 Marlene Erika Abrams\t5294 Martine Marie France\t5584 Mary Darlene Carol Cox\t4463 Mary Elisabeth Monica Boyle\t4915 Mary Grace Janet Wabie\t5294 Mary Jane Aulis\t4795 Mary Maggie Lucy Emudluk\t6178 Mary Mcrryam Marilync Momeau\t6073 Mary Susan Dennie\t5413 Maureen Milka Pauljanac\t4915 Michael David Frank\t5413 Michael Lawrence Miro\t6073 Michel Elias Garcia-Lopez\t4915 Michel Lo\t5413 Michel Zercy\t4795 Michèle Mélinette Borangc\t6178 Moe Gazin\t4657 Movses Keusseyan\t4515 Nicolas Forwood\t5723 Pascal Jean-Marie Pietrodarchi\t5127 Patricia Thérèse Linda Plouffe\t4795 Paul Émile Arsène Lacroix\t5128 Pauline Wanda Phillips\t5723 Perry Aaron Daniel Potofsky\t5723 Rachcllc Samantha Duchemin\t4657 Raphael Afilalo\t4515 Robert Joseph Vizi\t5723 Robert Moscato\t6073 Rosaire Jean Yves Durand\t5294 Sandra Nora Tiefengraber\t4915 SereyVulh Khuy\t5294 Stéphane Amancc Joseph Raymond\t5294 Stéphane Carse Doslie\t5723 Stephanie Alexandra Sylvère\t5294 Suzanne Marie Morin\t4515 Suzanne Raymond\t4795 Sylvie Lucille Nathalie Geneviève Bergeron\t5413 8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1987.H 9e année.Index n\u201c 3 DEMANDES Achille Vincent\t5821-5969 Adelina English\t5821-5969 Albert Bouchard alias Robert\t4463-4515 Alfred Giroux\t6073-6178 Airelle Tremblay\t5413-5584 André Émond Bougie\t5821-5970 André Henri Joseph Bclzilc\t5724-5821 Andrea Stacy Mandcl\t4348-4463 Andrew Thomas Alevtsatos\t4943-5128 Amk Pounlney\t5128-5294 Anna Dion\t4515-4658 Antonio Porco\t6073-6178 Armand Faquin\t4463-4515 Armande Perrcaulr\t4658-4795 Aihcna Despma Efraimidis\t5821-5970 Aude Ile Garon\t5584-5724 Aurore Bertrand\t5294-5414 Bernard Krutzfcldt\t5724-5821 Brenda May Tovey\t5970-6074 Bruno Myctle\t5584-5724 Camilicn Aubul\t5724-5822 Carmen Nemr\t5724-5822 Carole Blouin\t4796-4915 Carole Desormeaux\t5128-5295 Caroline Emslic Bncrc\t4348-4463 Caroline Gagnon\t4248 Charlotte Boxerman\t5970-6074 Chemg-Hann Lee\t5724-5822 Chnstiane Couillard\t4796-4915 Chucri Christian Pascal Abdelnour\t5128-5295 Clara Samama\t5822-5970 Claudette Champagne\t5724-5822 Claudette Lépine\t4463-4516 Cora Servant\t4658-4796 Core Musi\t4248-4349 Costas Danotis\t4658-4796 Costas Panagiotopoulos\t4248-4349 Daniel Gilchnst dit Lépine\t4248 Danielle Jobin dit Lusignan\t5970-6074 Danny Riendeau\t4516-4658 Danyelle Lavoie\t4248 Davis Joachimsthai\t6074-6178 Denis Del Santo\t5414-5585 Diana Blouin\t6074-6178 Diane Manette Mane Bergeron\t5414-5585 Diane Péloquin-Rochclcau\t5725-5822 Élaine Wilson\t4349-4463 Elizabeth Graham\t5822-5970 Émcrelda Deslauncrs\t4944-5128 Esprit-Saint Fléchérc Dumoulin\t4516-4658 Esteban Marcello Vilchcs\t5725-5822 Esther Ritchie\t5725-5823 Eugenia Cojocaru\t4463-4516 Fléché re Dumoulin\t4916-4944 Francinc Horbas\t5725-5823 Francinc Nadon\t5725-5823 Francis Lessard-Cyr\t5970-6074 Franklin Bract\t5585-5725 Gary Stephen Lloyd\t5128-5295 Georgina dit Régina Elmirc Bouchard\t5129-5295 Gisèle Bélanger\t4658-4796 Grazyna Monika Wicrzbinska\t4516-4658 Gurjit Singh\t5725-5823 Harry Bratcovcanu\t4248-4349 Harvey Stanley Soroka\t5823-5971 Ian Christopher Murray\t5295-5414 Ignacio Loinaz\t4349-4464 Immacolata Vcllonc\t5823-5971 James Albert Peterson\t4916-4944 Jean Marc Lucien Bélanger\t4944-5129 Jean Paul Gérard Sigouin dit Gauthier\t5295-5414 Jean Pierre Wilson\t4796-4916 Jean-Claude Gaudct\t5295-5414 Jean-Dcnis Jalbcrt\t5971-6074 Jean-Marie Déragon\t5129-5295 Jean-Paul Yvan Le bel\t6074-6179 Jean-Pierre Paré\t4248-4349 Jeannette Laplantc\t5725-5823 Johanne Bergeron\t5296-5414 Johan ne Déragon\t5129-5296 John Richard Lutzuk\t4796-4916 Joseph A délard Alfred Rénald Du Plain\t4659-4796 Joseph A délard Henri Ruel\t4516-4659 Joseph Auguste Firmin Panaroni\t5296-5414 Joseph Christian Femand Paul-Émil Hamel\t4349-4464 Joseph Damase Gendron\t6075-6179 Joseph Daniel Gaélan Fillion connu sous le nom de Daniel\t Blanchard\t4516-4659 Joseph Denis Émery Poisson\t6075-6179 Joseph Edmond Napoléon Mainville\t4249-4797-4916 Joseph Émile Bnan Marc Anthony Beamish\t4249 Joseph Guy dit Philippe Tremblay\t5585-5726 Joseph Jean Marc Lacoste\t5296-5415 Joseph Jean Maurice Noel\t4464-4516 Joseph Jean René Moreau\t5129-5296 Joseph Louis Emile Fortin\t4464-4517 Joseph Louis Martin Hamel\t4659-4797 Joseph Michel Gérald\t5823-5971 Joseph Régent Raymond Fiset\t5726-5824 Joseph Rino Lagacé\t4464-4517 Joseph Robert Morin\t5296-5415 Joseph Roméo Léodor Boulin\t6075-6179 Joseph Théophile Gabriel Anfosso\t5585-5726 Joseph Valmont Bnsebois\t4797-4916 Joseph Victor Guy Courchesne\t4659-4797 Joseph Zéno Clémentm Gérard Gamcau\t4464-4517 Joséphine Verreault\t5129-5296 Juliette Gilbert\t5726-5824 Karen Mary Jane Budge\t4797-4916 Khai Huu Nguyen\t4249 Kiat Tje Sie\t6075-6179 Kwok Ho Chan\t4916-4944 Kwok Kit Chan\t4917-4944 Lajos Cseke\t4464-4517 Liel Masson\t5726-5824 Linda Déragon\t5129-5296 Lisette Lacroix\t6075-6179 Louis Beaulieu\t4517-4659 Louis Jocelyn Gourdes\t6075-6179 Louise Frenetic\t4659-4797 Lucia Dcschcsncs\t4249-4349 Lucien Thibault\t5824-5971 Lucien Vézcau\t4465-4517 Lucienne La pointe Fitzpatrick\t4249-4350 Lyne Normand alias Gagnon\t4350-4465 Lyne Perrier\t5297-5415 Magclla Petit Clerc\t4517-4659 Maher Haidar Ali-Ahmad\t4797-4917 Mahmoud Nakib\t4917-4944 Marcel Bélanger\t4660-4797 Marganlo Beltran Hernandez\t5130-5297 Margucnle Lucille Marie Duchesne\t5297-5415 Maria Christina Hcnao\t5824-5971 Marie Albina Clara Leroux\t5297-5415 Marie Alma Florctlc Si Jean\t4249 Marie Alma Sylvie Trudcl\t5130-5297 Marie Anne Yvonnctte Laforce\t4350-4465 Marie Blanche Hugucttc Jocclync Guay\t4249 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1987, 119e année.Index n\" 3 9 Marie Brigitte Ruth Sara Gagné Marie Cécile Marie Cécile Hains Marie Cécile Hélène Bédard Marie Colette Suzie Nadcau Marie Fernande Johanne Cotroni Marie Florence Bérangère Dubé Marie Gertrude Diana Émond Marie Jeanne Carmen Cormier Marie Johanne Larouche Marie Julie Fanie Sauvé Marie Léonne Sylvie Marquis Marie Linda Danielle Custeau Marie Lise France Ladouceur Marie Lucie Viviane Bezeau Marie Lucille Mychelle Laramée Marie Mireille Dion Marie Paule Anne connue sous le nom de Jeannine Roussy Marie Suzanne Lynda Payeur Marie Sylvie Chantale Beaulieu Marie Yvonne Émiliennc Lcclerc Marie-Jeanne d'Arc dit Doyon Marie-Pauline Carmen Simard Mario Landry Maurice Bessette Maurice Tassé Metatia Mamane Michael Lawrence Mirotchnick Michel Houle Micheline Lamontagne Micheline Servant Mike Lemieux Minouchc Yazdi Miroslaw Henryk Siedmiogrodzki Mohammad Payam Tavanaianfard Mohammad Tahvildari-Yekta Monique Suzanne Maric-Thérèse Mabit Morris Aboud dit Maurice Calille Mustafa Michael Erbatur Naguib Benyahya Nancy Leroux Nathalie Paquet Nathalie Robert Nathalie Tassé Neil Edward Marc Michaud Neil James MacLeod Nick Çlie Morgoci Nicole Perrault Olivine Quenneville Panagiotis Hondros Pascallc Monettc Patrice Latortue Patricia Ann Connor Patrick Dohmen Patrick Perron Pierre Cayouette Pierre Desmarais Pierre Fortin Piotr Szyroki Rafael Gay Régolo Capogréco Réjane Hammond René Henri François Alexandre Hostiou René Servant Rhéal Honoré Joseph Bédard Richard Anderson Vincent Ponnusswamy Robert Cloutier Roger Côté Rosemarie Vlayen 6075-6180\tRouvillc Compagna\t5825-5972 5297-5415\tSadok Ben Yahia Ben Ahmed Ben Hadj Khalifa\t4466-4519 4249-4350\tSam-Po Chan-Sio.Sam François Chan-Sio.Sam-Po Patrick\t 4517-4660\tChian-Sio.Sam-Po Stéphane Chan-Sio el Sam-Po Ernest\t 4465-4518\tChan-Sio\t5727-5825 6075-6180\tSamuel Bercovitch\t5825-5972 4465-4518\tScan Eric Pountney\t6077-6180 6076-6180\tSerge Gaudreault\t5972-6077 5726-5824\tShannon Wolosianski.Jeffrey Nelson Anhur Wolosianski.\t 4917-4945\tJason Alexandr Wolosianski.Richard Brad Wolosianski et\t 5726-5824\tRichard Wolosianski\t5727-5825 4798-4917\tSicira Patricia Joncs\t4466-4519 5971-6076\tSonia Hachez\t5131-5299 5726-5824\tSpartacus Pierre-Paul\t4918-4945 5971-6076\tSpilios (Spilis) Mpampalis (Babalis)\t5727-5826 5972-6076\tStceve Lemieux\t6077-6180 4518-4660\tStéphane Descoteaux\t4351-4465 \tSteve Côté\t5416-5586 4917-4945\tSylvain Boulé\t4519-4661 4798-4917\tSylvain Enfranchise\t5727-5826 5585-5727\tTcsfaselassie Amha\t4799-4918 5972-6076\tThang.Dinh Tran, Thi.Ngoc.Tuyen Tran.Thi.Ngoc.Tran\t 5415-5585\tTran, Dang.Tuan Tran\t5131-5299 4945-5130\tThérèse Jomphc\t4466-4519 4660-4798\tThérèse Leclcrc\t4519-4661 4945-5130\tThérèse Plourde\t4919-4945 5297-5415 .\tThi Minh Nguyct Nguyen\t5972-6077 6076-6180\tThuy Huong Nguyen\t5417-5586 4250\tToula Hatgiyanikas\t5972-6077 4250\tVéronique Marie Line Lebeau\t4251 4350-4465\tVincenzo Angelo Antonio Bombo\t4919-4946 4660-4798\tVirginia Bouchard Beaupré\t4466-4519 6076-6180\tVo Thi Thanh Thuy\t4919-4946 4917-4945\tWilliam Harry Edwin Shepherd\t5826-5973 4350-4465\tXuan Mai Mai\t5131-5299 5416-5585\tYves Sicard\t4799-4919 4798-4918\tY von Gamelin\t5417-5586 5586-5727 5727 5825 CODE DE PROCEDURE CIVILE (Article 139) 5416-5586 5130-5298\tAGAJEAN SANTAW c.ROBERT BEAUDRY\t 5298-5416\t(Assignation)\t4519 4466-4518\tCAISSE POPULAIRE DE LÉVIS c.CLUB MONT\t 4250\tST-ANNE INC.ETAL.\t4799 5416-5586\tDIANE BLAIS c.NORMAND MC GINN1S (Ordonnance)\t4800 5825-5972\tMONIQUE VILLENEUVE c.LEONARD BOYLE\t 4250-4350\t
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