Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1987, Français (Partie 2)

[" Gazette officielle du Québec ._ Lois et Partie 2 règlements 119e année Index Janvier \u2014 Décembre 1987 # I $ I I # I Gazette officielle du Québec Partie 2\t119e année I nk Pt\tIndex LUIb\tJanvier \u2014 règlements\t?|8C7mbre Sommaire Index Table des matières Lois 1986 Lois 1987 Entrée en vigueur de lois Cessation d'effet Proclamations Règlements Projets de règlement Conseil du trésor Décisions Lettres patentes Décrets Décrets, avis d'adoption Arrêtés ministériels Commissions parlementaires Erratum Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec ISSN 0703-5721 © Éditeur officiel du Québec, 19X8 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans I autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. NOTE AU LECTEUR Cette publication trimestrielle comprend deux parties distinctes: un index alphabétique et une table des matières.1.L'index permet un repérage alphabétique de tous les textes publiés à la Partie 2 de la Gazelle officielle du Québec entre le 1\" janvier et le 31 décembre 1987.La méthode retenue pour établir l'ordre alphabétique est celle du descripteur multiple qui reprend, soit le premier descripteur significatif du titre du document, soit le premier descripteur significatif de la loi en vertu de laquelle ce document a été publié.Il a parfois été nécessaire de préciser en ajoutant un deuxième niveau.Celui-ci n'est cependant pas classé selon l'ordre alphabétique.On sera donc avisé de consulter, le cas échéant, toutes les entrées sous le même descripteur.2.La table des matières permet un second repérage en distinguant, tout en les regroupant, les divers documents publiés.Cet outil est conçu en fonction des besoins de la recherche.Dans cet esprit, l\u2019éditeur recevra avec plaisir les suggestions et les commentaires qu'on voudra bien lui faire.Pour une recherche plus poussée et qui concerne un texte réglementaire publié depuis la refonte officielle des règlements de 1981, on consultera avec profit le Tableau des modifications et Index sommaire des Règlements refondus du Québec qui paraît les 1\" mars et 1\" septembre de chaque année.Cette dernière publication est disponible dans tous les points de vente de Les Publications du Québec. V ( I < I Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé.N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires 50e réunion du Conseil des ministres de l'Éducation \u2014 Composition de la délégation québécoise.1249\tN 2413-5410 Québec inc.(Le Château du Mont Orford) \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.2043\tN Abattoir du Témis inc.\u2014 Participation financière de SOQUIA.5556\tN Abeilles.Loi sur les,\tmodifiée.537 (1986.P L.92) Abeilles, Loi sur les.\tmodifiée \u2014 Entrée\ten\tvigueur.1469\tN (1986.c.95) Abrogation du décret 878-87 .3567\tN Abrogation du décret 1566-87\t 6533\tN Abus préjudiciables à\tl'agriculture.\tLoi\tsur\tles,\tmodifiée.537 (1986.P L 92) Abus préjudiciables à l'agriculture.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Accès aux banques de données entre le Gouvernement du Québec et l'Exécutif régional wallon \u2014 Approbation d'un protocole d'accord.1387\tN Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi suri'.\u2014 Transcription, reproduction et transmission de documents et de renseignements nominatifs \u2014 Frais exigibles.6848\tN (L.R.Q.c.A-2.1) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur I .\u2014 Documents et renseignements nominatifs \u2014 Frais exigibles.1767\tProjet (L.R.Q.c.A-2.1) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1', modifiée.3927 (1987, P L.55) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi suri.\u2014 Diverses dispositions réglementaires.1770\tProjet (L.R.Q., c.A-2.1) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1', modifiée.4637 (1987, P L.100) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1\u2019, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) 2 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page___________Commentaires Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I'.modifiée.537 (1986.P L.92) Accès et utilisation de renseignements nominatifs\u2014 Entente entre le Gouvernement du Québec et The North West Territories Cancer Registry.3989\tN Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1987 .978\tN (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et montants de frais de déplacement et de séjour.1007\tProjet (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1987 \t 989\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1987 \t 1004\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, modifiée \t2841 (1987, P L.83) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Cotisation minimale de l'employeur pour 1988 \t 5159\tProjet (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014Tableau des divisions de l'activité économique et liste des taux de cotisation pour 1988\t 5062\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Barème des dommages corporels.5576\tN (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes minimales de premiers secours et de premiers soins\t 6695\tM (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Tableau des .divisions de l'activité économique et liste des taux de cotisation\tpour l'année 1988\t6217\tN (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1988 .6530\tProjet (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Cotisation minimale de l'employeur pour l'année 1988.6216\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1988 \t 6501\tProjet (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et montants de frais de déplacement et de séjour.5943\tjq (L.R.Q., c.A-3.001) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Accidents du travail.Loi sur les.modifiée.537 (1986, P L.92) Accidents du travail.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Accord agricole \u2014 Rencontre Canada \u2014 NASD A \u2014 Délégations du Québec .\t3522\tN Accord Canada-Québec relatif à l'emploi agricole \u2014 Approbation.6196\tN Accord entre le Gouvernement du Québec et la Société internationale de télécommunications aéronautiques relatif à l'établissement de la SITA à Montréal.6115\tN Accord entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral sur la formation en établissement pour les années 1986-87.1987-88 et 1988-89 \u2014 Signature 1368\tN Accordfédéral-provinvial sur la commercialisation du poulet au Canada \u2014 Approbation d'une modification.1013\tN Achat d'une partie de lot privé ayant servi à la construction d'un chemin forestier public.2804\tN Acquisition de terres agricoles par des non-résidants.Loi sur I\".modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Acquisition de terres agricoles par des non-résidents.Loi sur I'.modifiée \t537 (1986.P L.92) Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.74\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et\tla\treconstruction\tde\troutes à divers endroits du Québec r.\t7097\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et\tla\treconstruction\tde\troutes à divers endroits du Québec \t3068\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et\tla\treconstruction\tde\troutes à divers endroits du Québec \t1021\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et\tla\treconstruction\tde\troutes à divers endroits du Québec \t3541\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et\tla\treconstruction\tde\troutes à divers endroits du Québec \t1599\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et\tla\treconstruction\tde\troutes, à divers endroits du Québec \t5562\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et\tla\treconstruction\tde\troutes à divers endroits du Québec \t6733\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et\tla\treconstruction\tde\troutes, à divers endroits du Québec \t5563\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et\tla\treconstruction\tde\troutes, à divers endroits du Québec \t5975\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et\tla\treconstruction\tde\troutes à divers endroits du Québec \t6735\tN 4 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec \t5563\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.319\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du\tQuébec \t2801\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du\tQuébec.1388\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec \t1797\tN Acte de civisme \u2014 Remise de récompenses, décorations et distinctions\t 6301\tN Acton Vale, ville \u2014 Demande de réduction d'effectifs de son corps de\tpolice.\t6897\tN Acupuncture, Loi modifiant la Loi médicale concernant I'.779 (1986, P L.156) Adjoints parlementaires \u2014 Nominations.5717\tN Administrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales \t3039\tProjet (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Administration de certains médicaments .4322\tN (Loi sur la protection sanitaire de certains animaux, L.R.Q., c.P-42; 1986, c.53) Administration de I\"assurance-salaire dans les secteurs de la Fonction publique, des Affaires sociales et de l'Éducation\t 2157\tM Administration de la justice.Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant I\u2019.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.199\tN (1986, c.58) Administration de la justice.Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant I', modifiée.749 (1986, P L.153) Administration des services hospitaliers fournis dans une province à des résidents d'une autre province.5955\tN (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux.L.R.Q., c.M-19.2) Administration et président du Conseil du trésor\u2014 Exercice des fonctions du ministre délégué.1372\tN Administration financière.Loi sur I'.\u2014 Contrats d'approvisionnement du gouvernement.6658\tProjet (L.R Q , c A-6) Administration financière.Loi sur I .\u2014 Immeubles excédentaires \u2014 Conditions de disposition .5898\tM (L R Q., c.A-6) Administration financière.Loi suri'.\u2014 Remplacement d'obligations ou autres valeurs.2943\tProjet (L R Q., c.A-6) Administration financière.Loi sur I', modifiée.2091 (1987.P L 129) Règlements \u2014 Lois\"\tPage\tCommentaires Administration fiscale\t 241\tM (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q.c.M-31) Administration régionale Kativik\t\u2014\tAide\tfinancière.2787\tN Adoption internationale.5245\tN (Loi sur la protection.de la jeunesse.L R Q .c.P-34.1) Adoption internationale\t 1571\tProjet (Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q.c.P-34.1) Adoption internationale \u2014 Approbation de la directive pour assurer l'atteinte des objectifs de l'intervention sociale \u2014 Abrogation du décret 1728-86 du 19 novembre 1986 .5396\tN Adoption internationale \u2014 Convention-type sur les conditions et modalités d intervention et sur les engagements d'un organisme reconnu auprès de la ministre de la Santé et des Services sociaux.6675\tN Adoption internationale.Loi\tsur la protection de la jeunesse concernant I\", modifiée 675 (1986.P L.139) Adoption, Loi concernant I .\u2014 Entrée en vigueur le 17 août 1987\t 5343\tN (1987.c.44) Aérogare de Malagami \u2014 Location d'un espace à bureau par le Gouvernement du Québec au gouvernement fédéral pour l'installation d'un entrepôt.3053\tN Aéroport à Inukjuak au Nouveau-Québec \u2014 Entente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien.2018\tN Aéroport à Tasiujaq au Nouveau-Québec \u2014 Entente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien.2017\tN Aéroport de Saint-Georges \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour l'expansion.3311\tN Aéroport de Thetford-Mines \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet d'agrandissement.1376\tN Aéroports municipaux \u2014 Aide financière fédérale à l'amélioration \u2014 Décret 1052-84 .1223\tM Aéroports municipaux \u2014 Aide financière fédérale à l'amélioration \u2014 Décret 1815-86 \t 3300\tM Affaires culturelles \u2014 Exercice des fonctions de la ministre.1372\tN Affaires culturelles.Loi sur le ministère des, modifiée.141 (1986.P L.116) Affaires intergouvemementales canadiennes et ministre des Relations internationales \u2014 Exercice des fonctions du ministre délégué.5371\tN Affaires municipales \u2014 Exercice des fonctions du ministre.1704\tN Affaire^, municipales.Loi sur le ministère des, modifiée.537 (1986, P L.92) Affaires municipales.Loi sur le ministère des, modifiée \u2014 Entrée en vigueur .\t1469\tN (1986.c.95) b Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ Page______Commentaires Agence canadienne de développement international \u2014 Autorisation à l'Université de Sherbrooke de conclure une entente en vue de poursuivre la réalisation d'un programme de santé rurale à Nioki au Zaïre .42\tN Agence canadienne de développement international \u2014 Entente avec l\u2019Université McGill relative au programme de soutien aux initiatives agricoles en Egypte \t1477\tN Agence canadienne de développement international \u2014 Entente avec l'Université Laval et l'Université d'Annaba en Algérie \u2014 Approbation.2774\tN Agence canadienne de développement international \u2014 Renouvellement de l'entente avec l'École polytechnique de Montréal et l'Université du Burundi.288\tN Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) \u2014 Conseil d\u2019administration et Conférence générale \u2014 Délégation du Québec.6896\tN Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse \u2014 Nomination des\tmembres\t6551\tM Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche \u2014 Octroi de prêts et avances.5932\tN Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche (AQVIR) \u2014 Octroi d'une garantie à la firme MPB Technologies Inc.5557\tN Agences d'investigation ou de sécurité.Loi sur les.modifiée.181 (1986.P L 138) Agences de voyage \u2014 Contrats de service à intervenir avec le Gouvernement du Québec.6728\tN Agents de voyages.Loi sur les.modifiée.537 (1986.P L.92) Agents de voyages.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Exercice des fonctions du ministre.3049\tN Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le ministère de I\".\tmodifiée\t537 (1986.P L.92) Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.Loi sur le ministère de P.\u2014 Signature de certains documents officiels.1901\tM (L R Q .c.M-14) Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.Loi sur le ministère de I\".modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministère de I .\u2014 Signature de certains permis.3664\tN (L R Q., c.M-14) Agriculture, Loi sur les abus préjudiciables à I'.modifiée.537 (1986.P L.92) Agriculture, Loi sur les abus préjudiciables à I'.modifiée \u2014 Entrée en\tvigueur .\t1469\tN (1986, c.95) Aide au développement industriel.1255\tN (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L R Q .c.S-l LOI) 7 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Aide au développement industriel.1189\tN (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L.R.Q., c.S-l 1.01) Aide financière à apporter aux associations de jeunes ruraux du Québec\t\u2014 Entente 1775\tN Aide financière à huit entreprises coopératives pour l'implantation d'une usine de panneaux gaufrés à Chambord.2170\tN Aide financière a I amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique en 1987-1988.1779\tN Aide financière à Primonor inc \u2014 Transformation\tet\tmodernisation des installations 3573\tN Aide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux \u2014 Modification au décret 1052-84 .6199\tM Aide financière relative aux inondations provoquées par la pluie du 27 juillet 1986 dans six (6) municipalités de la région du Sud\tde\tMontréal \u2014 Demande\t 3993\tN Aide financière relative aux inondations provoquées par les pluies du 12 au 15 septembre 1986 dans dix-neuf ( 19) municipalités de la région du Nord de Montréal \u2014 Demande.4001\tN Aide financière relative aux inondations provoquées par la pluie du 27 juillet 1986 dans six (6) municipalités de la région du Sud de Montréal \u2014 Demande.4351 Aide financière relative aux inondations provoquées par les pluies du 12 au 15 septembre 1986 dans 19 municipalités de la région du Nord de Montréal.4351 Aide juridique.Loi suri.\u2014 Commission des services juridiques \u2014 Rémunération des employés de soutien\t 5883\tN (L.R.Q.c.A-14) Aide municipale à la protection du public aux traverses de chemin de fer.Loi sur I'.modifiée.4637 (1987.P L.100) Aide sociale \u2014 Autorisation à certains fonctionnaires à enquêter sur les questions relatives à l'application de la loi.309 Aide sociale.Loi sur I'.\u2014 Règlement.7012 (L.R.Q.c.A-16) Aide sociale.Loi sur 1'.modifiée.537 (1986.P L.92) Aide sociale.Loi sur 1'.modifiée \u2014 Entrée en\tvigueur.1469 (1986.c.95) Alimentations Visonnières Gaspésiennes Inc.\u2014 Vente d'un immeuble du ministère des Transports.4363 Aliments.6766 (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Aliments.6263\tProjet (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments.L.R.Q., c.P-29) Aliments.5547\tProjet (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q.c.P-29) Correction décret 1000-87 Correction décret 1001-87 N M N N M 8 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Aliments.3496\tM (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Aliments Wong Wing inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de dév eloppement industriel du Québec.5523\tN Allant.Albert.3309\tN Allocations familiales.Loi\tsur les.\u2014 Règlement.7013\tM IL R.Q .c.A-17) Allocations familiales.Loi\tsur les.modifiée.667 11986.P L.135) Allocations familiales.Loi\tsur les.modifiée.537 (1986.P L 92) Allocations familiales.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t 1469\tN (1986.c.95) Aima, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Lac-à-la-Croix\t 2787\tN AMARC ( 1983) \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec\t 2254\tN Amélioration des fermes.Loi favorisant I', modifiée.537 (1986, P L.92) Amélioration des fermes.Loi favorisant I\", modifiée \u2014 Entrée en vigueur \t1469\tN (1986.c.95) Amélioration dus infrastructures municipales en milieu nordique en 1987-1988 \u2014 Aide financière\t 1779\tN Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I', modifiée.4637 (1987.P L.100) Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I\", modifiée.4607 (1987.P L.43) Amos (D).ville \u2014 Demande de réduction d'effectifs de son corps de police \t6897\tN Amos-Est, municipalité \u2014 Fusion avec la ville d'Amos.298\tN Amos, ville \u2014 Fusion avec la municipalité d\"Amos-Est.298\tN Andréville.municipalité du village \u2014 Fusion avec la municipalité de la paroisse de Saint-André.1228\tN Annexion d'une partie de municipalité scolaire \u2014 Décret 1413-87 \u2014 Entrée en vigueur .;.6294\tN Appareils sous pression.Loi sur les.\u2014 Règlement.1853\tM (I R Q .c.A-20.01) Appareils sous pression.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.) .2063\tErratum (L.R.Q.c A-20.01) Application au cadastre d'une partie du canton de Brest, district électoral de Duples- sis de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts élecloraux.1455\tN Application au cadastre d'une partie du canton de Brest, district électoral de Duples- sis de la Loi sur les litres de propriété dans certains districts élecloraux.1455\tN 9 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Application au cadastre d'une partie du canton de Phélypeaux, district électoral de Duplessis de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux.Application au cadastre d'une partie du canton de Pontchartrain, district électoral de Duplessis de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux.Approvisionnement d'une usine de panneaux gaufrés à Chambord.Approvisionnement en bois de neuf usines de sciage \u2014 Montréal.Approvisionnement en bois \u2014 Forêt domaniale Gaspésienne et Compagnie Gaspésia liée.Appui institutionnel et formation forestière au Rwanda \u2014 Entente entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.Aquaculture commerciale.(Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales, L.R.Q., c.P-9.01) Aquaculture commerciale.(Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales, L.R.Q., c.P-9.01) Arbitre \u2014 Nomination.Archambault.Michel.Archives, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions le 21 août 1987 .(1983, c.38) Archives, Loi sur les .\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.Argenteuil\u2014Deux-Montagnes, Loi concernant le Comité d'enfouissement sanitaire d'.(1987.P L.262) Arpenteurs-géomètres \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Arpin.Roland.Arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.Loi sur les.(1987, P L 162) Arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.Loi sur les.\u2014 Règlement .(1987.c.65) Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, etc.(Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.Loi sur les.\u2014 Application.Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.Loi sur les.\u2014 Application.Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.Loi sur les.\u2014 Application de la loi .Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants \u2014 Application de la loi.Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre 1455\tN 1457\tN 2050\tN 337\tN 1714\tN 328\tN 5677\tN 1403\tProjet 2157\t' N 3049\tN 5493\tProcla 5460\tN 5241\t 1850\tM 3297\tN 5020\t 6653\tProjet 5444\tProjet 1019\tN 1019\tN 2255\tN 5744\tN 1017\tN 10 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre 5465\tN Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre .6426\tN Assemblée générale des Nations Unies \u2014 Adoption de la convention contre la torture et autres peines ou traitements\tcruels,\tinhumains ou dégradants.3605\tN Assemblée nationale\t\u2014 Extrait des Règles de procédure \t 31\tN Assemblée nationale\t\u2014 Règles de fonctionnement.32\tN Association des Biochimistes Cliniques du Québec \u2014 Reconnaissance pour des fins de relations de travail.7049\tN Association des Capitaines-Propriétaires de la Gaspésie Inc.\u2014 Cession par vente de deux lots de grève et en eau profonde\tfaisant\tpartie\tdu\tlit\tdu\tfleuve Saint-Laurent 6428\tN Association des courtiers d'assurances.(Loi sur les courtiers d'assurances, L.R.Q Association des courtiers d'assurances.(Loi sur les courtiers d'assurances, L.R.Q Association des courtiers d'assurances.(Loi sur les courtiers d'assurances, L.R.Q .C.C-74) .c.C-74) 6787\tM 6381\tProjet 201\tM .v.C-74) Association des courtiers d'assurances de la province de Quebec.Loi concernant le bureau de discipline et le comité d'éthique professionnelle de I\".4429 (1987.P L.3) Association des entrepreneurs en construction du Québec \u2014 Règlement \u2014 Corrections \t 1544\tN (Loi incorporant l'Association des entrepreneurs en construction du Québec.1976.c.72 et 1979, c.2) Association des routes et transport du Canada (A.R.T.C.) \u2014 Versement d'une subvention.6900\tN Association professionnelle des gardes du corps du Gouvernement du Québec \u2014 Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint suite aux négociations avec le Gouvernement du Québec.6057\tN Association protectrice Montefiore inc.\u2014 Cession par Montefiore Protective & Mutual Benefit Association of Montreal .1372\tN Association sectorielles paritaires de santé et de\tsécurité\tau\ttravail.3965\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du Travail.L.R.Q., c.S-2.1) Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, local 144 et autres associations syndicales \u2014 Fin de la tutelle\t 1531\tProclamation Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada \u2014 Fin de la tutelle du local 144 et de d'autres associations syndicales.1489\tN Associations de jeunes ruraux du Québec \u2014 Entente relative à l'aide financière à apporter.1775\tN Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Certaines\tindemnités\tforfaitaires.6378\tM (L.R.Q.c.A-25) Il Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Assurance automobile.Loi suri'.\u2014 Certaines indemnités forfaitaires.5699\tProjet (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I\".\u2014 Groupement des assureurs automobiles.\t5440\tM (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi suri'.\u2014 Sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis.1205\tM (L.R.Q., c A-25) Assurance automobile.Loi suri.\u2014 Sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire.3667\tM (L.R.Q.c.A-25) Assurance-automobile.Loi sur I* \u2014 Certaines définitions.3510\tM (L.R.Q.c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I', modifiée.357 (1986.P L 127) Assurance automobile.Loi sur V, modifiée.1027\tErratum (1986.P L.127) Assurance automobile.Loi sur 1', modifiée.537 (1986.P L.92) Assurance automobile.Loi sur I\u2019, modifiée \u2014 Entrée\ten\tvigueur.1469\tN (1986.c.95) Assurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014\tDélimitation de zones \t6924\tM (Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q., c.A-30) Assurance-dépôts, Loi sur I\u2019.\u2014Règlement.6067\tM (L.R.Q.c.A-26) Assurance-dépôts, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement.3976\tProjet (L.R.C., c.A-26) Assurance-dépôts.Loi sur I\u2019.\u2014Règlement.2141\tM (L.R.Q., c.A-26) Assurance-dépôts, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement.1211\tProjet (L.R.Q., c.A-26) Assurance des légumes de culture maraîchère.6922\tM (Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q., c.A-30) Assurance du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif \t5671\tM (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance du miel selon le système collectif.5662\tM (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance-édition.Loi sur V, modifiée.537 (1986.P L.92) Assurance-édition, Loi sur I'.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Assurance-hospitalisation, Loi sur I .\u2014 Approbation d'une entente.6303\tN (R.S.Q., c.A-28) 12 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Assurance-hospitalisation, Loi suri'.\u2014 Règlement.2944\tProjet (L.R.Q., c.A-28) Assurance-hospitalisation.Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement.5435\tM (L.R.Q., c.A-28) Assurance-maladie.Loi sur I .\u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.3486\tM (L.R.Q .c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur 1'.\u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.5973\tN (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\".\u2014 Formules et relevés d'honoraires.2201\tM (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I\t.\t\u2014.Règlement.5772\tProjet (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I\t.\t\u2014.Règlement.6831\tM (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\t.\t\u2014.Règlement.6384\tProjet (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\t.\t\u2014\tRèglement.6326\tM (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I'.\t\u2014\tRèglement.6071\tM (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I\t.\t\u2014\tRèglement.6019\tProjet (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\t.\t.\t\u2014\tRèglement.5437\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\t.\t\u2014\tRèglement.5436\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi\tsur\tI .\u2014 Règlement.2945\tProjet (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi\tsur\tI'.\u2014 Règlement.1971\tProjet (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi\tsur\tI\".\u2014 Règlement \u2014\tModifications.3653\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\u2019, modifiée.645 (1986.P L.124) Assurance-maladie, Loi\tsur\tI'.modifiée.532 (1986.P L.92) Assurance-maladie, Loi\tsur\tI\", modifiée.115 (1986.P L.74) Assurance-maladie, Loi\tsur\tI\u2019, modifiée \u2014 Entrée\ten\tvigueur.1469\tN (1986.c.95) 13 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________Page______Commentaires Assurance-récolte, Loi suri\u2019.\u2014Assurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones\t\t\t6924\tM (L.R.Q.c.A-30)\t\t\t Assurance-récolte.Loi sur 1' (L.R.Q., c.A-30)\t.\u2014 Bleuets \u2014 Prix unitaires et taux de cotisation\t1619\tN Assurance-récolte, Loi sur 1 (L R Q .c A-30)\t.\u2014 Cultures commerciales \u2014 Divers règlements\t2187\tM Assurance-récolte, Loi sur 1' (L.R.Q.c.A-30)\t.\u2014 Cultures de serre \u2014 Programme d'assurance\t1337\tN Assurance-récolte, Loi sur 1\" (L.R.Q., c.A-30)\t.\u2014 Divers règlements\t\t6962\tM Assurance-récolte.Loi sur 1' (L.R.Q.c A-30)\t.\u2014 Légumes de culture maraîchère\t\t2192\tN Assurance-récolte.Loi sur 1\" (L.R.Q.c.A-30)\t.\u2014 Légumes de culture maraîchère \u2014 Programme\t1673\tErratum Assurance-récolte, Loi suri'.\u2014 Légumes de culture maraîchère \u2014 Taux de cotisation applicable au plan de protection B\t\t\t1689\tN Assurance-récolte, Loi sur 1' sation applicable au plan de (L.R.Q.c.A-30)\t.\u2014 Légumes de culture maraîchère \u2014 Taux de coti-protection B\t\t3767\tErratum Assurance-récolte.Loi sur 1' (L.R.Q.c.A-30)\t.\u2014 Légumes de culture maraîchère \u2014 Assurance\t6962\tM Assurance-récolte.Loi sur 1' d assurance \t (L.R.Q.c.A-30)\t.\u2014 Légumes de culture maraîchère \u2014 Programme\t1343\tN Assurance-récolte.Loi sur 1\" taux de cotisation\t (L.R.Q.c.A-30)\t.\u2014 Légumes de transformation \u2014 Prix unitaires et\t1891\tErratum Assurance-récolte.Loi sur 1' taux de cotisation\t (L.R.Q.c.A-30)\t.\u2014 Légumes de transformation \u2014 Prix unitaires et\t1621\tN Assurance-récolte.Loi sur 1' collectif\t (L.R.Q.c.A-30)\t.\u2014 Maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système\t5671\tM Assurance-récolte.Loi sur 1' (L.R.Q.c.A-30)\t.\u2014 Miel \u2014 Programme d'assurance\t\t265\tN Assurance-récolte.Loi sur 1' (L.R.Q.c.A-30)\t.\u2014 Miel \u2014 Système collectif\t\t5562\tM Assurance-récolte, Loi sur 1 d assurance \t (L.R.Q.c.A-30)\t'.\u2014 Pommes (catégories B et C) \u2014 Programme\t266\tN Assurance-récolte.Loi sur 1\u2019 (L.R.Q.c.A-30)\t.\u2014 Pommes de terre \u2014 Programme d'assurance\t268\tN 14 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Assurance-récolte, Loi suri'.\u2014 Récoltes de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones.203\tM (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur 1'.\u2014 Tabac à cigare et à pipe \u2014 Programme d'assurance.1208\tN (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi suri'.\u2014 Tabac jaune \u2014 Prix unitaires, taux de cotisation et taux d'escompte.1570\tN (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur I',\tmodifiée.537 (1986, P L.92) Assurance-récolte, Loi sur I\u2019,\tmodifiée \u2014 Entrée\ten vigueur\t 1469\tN (1986.c.95) Assurance-responsabilité professionnelle.\tLoi\tsur\tI\".4615 (1987, P L.44) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I\u2019.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des\tproducteurs d'agneaux .1168\tM (L.R.Q., c.A-31 ) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I\u2019.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des\tproducteurs de\tboeuf de\tboucherie .1170\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi suri'.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des\tproducteurs de\tcéréales:\tavoine,\tblé et orge \t1172\tM (L.R.Q.c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri'.\u2014 Régimed'assurance- stabilisation des revenus des\tproducteurs de\tmaïs-grain.1174\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Régime d\u2019assurance- stabilisation des revenus des producteurs\tde\tporcelets.1176\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I'.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des producteurs\tde\tveaux de grain.1178\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des producteurs\tde\tpommes de terre .1399\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des producteurs\tde\tcéréales: avoine, blé et orge \t2197\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri'.\u2014 Régime d'assurance- stabiüsation des revenus des producteurs\tde\tmaïs-grain.2199\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi suri\u2019.\u2014 Producteurs de veaux lourds \u2014 Régime.6768\tM (L.R.Q., c.A-31) 15 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri.\u2014 Régime d'assurance- stabilisation des revenus des producteurs de\tbouvillons et de bovins d'abattage.\t841\tErratum (L.R.Q.c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri\".\u2014 Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de bouvillons et de bovins d'abattage \u2014 Application\t 841\tErratum (L.R.Q.c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi suri.\u2014 Régime d\" assurance- stabilisation des revenus des producteurs de\tveaux d'embouche\t 841\tErratum (L.R.Q.c A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Régimes d\"assurance-stabilisation des revenus des producteurs agricoles.5945\tProjet (L R Q .c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Régime d assurance- stabilisation des revenus des producteurs de\tveaux lourds\t 841\tErratum (L R Q .c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Producteurs de bouvillons et de bovins d'abattage \u2014 Régime\t 5987\tM (L.R.Q.c.A-31) Assurances.Loi\tsur\tles.\t\u2014\tRèglement.6500\tProjet (L.R.Q.c.A-32) Assurances, Loi\tsur\tles.\t\u2014\tRèglement.3425\tM (L.R.Q.c.A-32) Assurances, Loi\tsur\tles.\t\u2014\tRèglement.2357\tProjet (L.R.Q.c.A-32) Assurances, Loi\tsur\tles.\t\u2014\tRèglement.1573\tProjet (L.R.Q.c.A-32) Assurances.Loi\tsur\tles.\t\u2014\tRèglement.1533\tM IL R Q.c.A-32) Assurances, Loi sur les, modifiée.4615 (1987, P L.44) Assurances, Loi sur les, modifiée.4433 (1987, P L.4) Assurances, Loi sur les, modifiée.4329\tM IL R Q .c.A-32) Assurances.Loi sur les, modifiée.1833 (1987, P L.122) Assurances.Loi sur les.modifiée.537 (1986, P L.92) Assurances.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Augustines de la Miséricorde de Jésus du Monastère de Roberval (Les) \u2014 Cession d'un immeuble par l'Hôtel-Dieu de\tRoberval.315\tN «* 16 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________________Page_____________________________________________________________________________Commentaires Automation Air-Tel Inc.\u2014 Location d'un local de la Société du parc industriel du centre du Québec.4356\tN Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Rapport mensuel.5689\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Système d'enregistrement.5787\tN (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Automobile \u2014 Montréal \u2014 Prélèvement.5355\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Automobile \u2014 Montréal \u2014 Prélèvement\t 1408\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Automobile \u2014 Saguenay\u2014Lac-Sainl-Jean \u2014 Prélèvement\t 1409\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Automobile \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Prélèvement.5356\tN (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Aviation Technair liée \u2014 Prêt participatif par la Société de développement industriel du Québec.6103\tN Avmor liée \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec 5467\tN Avocats \u2014 Publicité.2329\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Aylmer Park Development Corp.Loi sur.873 (1986.P L.227) Aylmer, ville \u2014 Nomination d'un juge municipal.5743\tN Baie James \u2014 Autorisation de jalonner des daims sur des terrains réservés pour fins d'aménagement de forces hydrauliques dans le territoire.6296\tN Baie James \u2014 Jalonnement de daims sur des terrains réservés pour fins d'aménagement de forces hydrauliques.4023\tN Baie-James.municipalité\u2014Ordonnances 1321.1322.1349.1362.1363\tet\t1364\t3742\tN Baie-Saint-Paul.ville \u2014 Demande de réduction d'effectifs de son corps\tde police\t6897\tN Bail minier à Sogevex inc.sur les lots IA et 2A rang I et sur le bloc R du canton de Manicouagan.circonscription électorale de Saguenay.4022\tN Balances \u2014 Approbation par le ministre.3035\tN (Code de la sécurité routière.L.R.Q.c.C-24.1) Balances \u2014 Approbation par le ministre.2061\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q.c.C-24.1) Balances \u2014 Approbation par le ministre.531\tErratum (Code de la sécurité routière.L R Q .c.C-24.1) Banque africaine de développement \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente.2789\tN Banque Nationale du Canada \u2014 Contrat de services et marge de crédit\tdu\tQuébec\t6891\tN Banque Royale du Canada (La) \u2014 Contrat de services et une marge de crédit du Québec.6543\tN 17 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Barclays Bank PLC \u2014 Remplacement à titre de registraire d'une émission de litres de prêt sur le marché britannique.6112\tN Barème des dommages corporels.5576\tN (Lot sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L R.Q., c.A 3.001 ) Barèmes et les limites de l'aide financière octroyée pour l'exercice financier 1987-1988 \t 5571\tN (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec, L R Q .c D-9.1) Barèmes et limites de l'aide financière octroyée pour l'exercice financier 1988-1989\t5991\tN (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec, L.R.Q.c D-9.1) Barreau \u2014 Formation professionnelle\t 5841\tM (Loi sur le Barreau.L R Q .c.B-l) Barreau \u2014 Formation professionnelle\t 5841\tM (Code des professions.I R Q .c.0-26) Barreau \u2014 Formation professionnelle.3179\tProjet (Code des professions.L R Q .c.C-26) Barreau \u2014 Inscription au Tableau de\tl'Ordre\t 5057\tProjet (Code des professions.I R Q., c.C-26) Barreau.Loi sur le.\u2014 Barreau \u2014\tFormation professionnelle \t 5841\tM (L R Q .c B-l) Barreau.Loi sur le.modifiée .4615 (1987.P L.44) Barreau.Loi sur le, modifiée.537 (1986.P L 92) Barreau.Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Bateaux et équipement de pêche commerciale\t\u2014 Prêts.2946\tProjet (Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes.L R Q.c.C-76) Bâtiment.Loi sur le.modifiée.537 (1986.P L.92) Beauchamp.André \u2014 Indemnité de départ.5132\tM Beaudet, Jean-Marie.6446\tN Beaugrand.Raymond\t 5551\tN Beauharnois, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Saint-Étienne-de-Beauharnois.2033\t¦ N Beauharnois.ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la ville de Maple-Grove.5327\tN Beaupré, ville \u2014 Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder, à des fins de développement, une parcelle de terrain située dans le parc du Mont-Sainte-Anne.305\tN Bedford, ville \u2014 Nomination du juge municipal.2257\tN 18 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Page______Commentaires Bélisle-Bussière, Léa \u2014 Échange\tde territoire avec le Gouvernement du Québec\t3057\tN Bell Canada Inc.\u2014 Acquisition de certains immeubles par le Musée des beaux-arts de Montréal\t 4341\tN Bernard.Louis.6091\tN Berthierville, ville \u2014 Demande de réduction d'effectifs de son\tcorps de police.6897\tN BG Checo International Liée \u2014 Mandat à la Société de développement industriel du Québec de garantir le remboursement d'un prêt.3310\tN BG Checo International Liée \u2014 Mandat de garantir le remboursement d\u2019un prêt par la Société de développement industriel du Québec.6425\tN Bicyclettes, Loi sur la propriété des.modifiée.537 (1986.P L.92) Bicyclettes, Loi sur la propriété des.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Bien culturel immobilier\t 6386\tProjet (Loi sur les biens culturels, L.R.Q., c.B-4) Biens culturels.Loi sur les.\u2014 Bien culturel immobilier.\t 6386\tProjet (L.R.Q.c B-4) Biens culturels.Loi sur les.\u2014 Versements faits aux municipalités\t 6387\tProjet (L R Q .c.B-4) Biens culturels.Loi sur les, modifiée.537 (1986.P L.92) Biens culturels.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t 1469\tN (1986.c.95) Bio-Méga Inc.\u2014 Convention intervenue avec le Gouvernement du\tQuébec \t56\tM Blain, Yvan \t 7087\tN Blake, canton de \u2014 Autorisation de jalonner des daims en territoire cédé ou réservé pour fins d'aménagement de forces hydrauliques.6297\tN Bleuets\u2014Prix unitaires et taux de cotisation.1619\tN (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Bois d'oeuvre \u2014 Mesure de redressement à l'imposition d'une taxe à l'exportation sur certains produits en plus du nouveau tarif en vigueur à partir du I\" avril 1987 en vertu de la Loi sur les forêts.2804\tN Bois de Belle-Rivière \u2014 Transfert au Gouvernement du Québec .2803\tN Bois ouvré.6013\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q.c.D-2) Boisbriand, ville \u2014 Nomination d'un juge municipal.7096\tN Boissons alcooliques.Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les.1.623 (1986.P L.96) Boissons alcooliques.Loi sur les infractions en matière de, modifiée.537 (1986.P L.92) 19 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Boissons alcooliques.Loi sur les infractions en matière\tde,\tmodifiée.623 (1986.P L 96) Boissons alcooliques.Loi sur les infractions en matière\tde,\tmodifiée.773 (1986, P L, 155) Boissons alcooliques.Loi sur les infractions en matière de, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Boite de carton \u2014 Prélèvement.5357\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.c.D-2) Boite de carton \u2014 Prélèvement.1410\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Bombardier inc.( Division des produits ferroviaires et diesels) \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec\t 2041\tN Bombardier inc.\u2014 Subvention par la Société de développement industriel du Québec.335\tN Bombes lacrymogènes.Loi sur les.modifiée.537 (1986.P L 92) Bombes lacrymogènes.Loi sur les, modifiée.181 (1986.P L 138) Bombes lacrymogènes.Loi sur les, modifiée\t\u2014\tEntrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Bornage à l'amiable \u2014 Signature des procès-verbaux pour délimiter les patrimoines public et privé.3312\tN Bourque.Jeannine.2247\tN Bousquet.Hubert.2247\tN Bow Plastiques limitée \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.6103\tN Brésil \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de réciprocité.3060\tN Buckingham, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité du canton de Ripon.1595\tN Buckingham, ville \u2014 Nomination d'un juge\tmunicipal.5743\tN Bureau d audiences publiques sur l'environnement \u2014 Conditions d'emploi d'un membre et président.3614\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination d'un membre additionnel.6207\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination de madame Louise Roy.3148\tN Bureau d audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination d'un membre et président.5736\tN Bureau d audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination d\u2019un membre additionnel.3311\tN 20 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination de deux membres.2791\tN Bureau d audiences publiques sur l'environnement \u2014 Prolongation d'une nomination.6206\tN Bureau d audiences publiques sur l'environnement \u2014 Prolongation de la nomination d'un membre additionnel.4011\tN Bureau de la protection civile du Québec \u2014 Nomination\td'un directeur par intérim 3531\tN Bureau de la statistique.Loi sur le.modifiée.4903 (1987.P L.128) Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec \u2014 Nomination d'un membre 5125\tN Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec \u2014 Révision du traitement de certains membres pour les années 1986 et 1987 .6665\tN Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec \u2014 Prolongation des mandats de cinq membres à temps plein.3993\tN Bureau du Québec à Ottawa \u2014 Nomination du chef de\tposte.1591\tN Bureaux d'enregistrement.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.3493\tN (1986.c.62) Bureaux d'enregistrement.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1165\tM (1986.c.62) Bureaux d'enregistrement.Loi sur les, modifiée.537 (1986.P L.92) Bureaux d'enregistrement.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1397\tN (1986.c.62) Bureaux d'enregistrement.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée\ten vigueur\t 1469\tN (1986, c.95) Burkina Faso \u2014 Entente avec le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada relativement au projet d'échange entre agriculteurs-producteurs du Québec et du Burkina Faso \u2014 Avenant.1368\tN C P.Rail \u2014 Dragage de la rivière Sainte-Anne à Sainte-Anne-de-la-Pérade \u2014 Décret 1548-87 \t 6471\tM C.V.D.S.Inc.\u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec \t6104\tN Cadre général de l'enseignement de la classe maternelle, du niveau primaire et du niveau secondaire.14\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L R Q .c.C-60) Cadres supérieurs \u2014 Recours en appel.6081\tProjet (Loi sur la fonction publique, L R Q , c.F-3.i l) Caisse Centrale Desjardins du Québec \u2014 Autorisation à Hydro-Québec de bénéficier d'une ouverture de crédit rotatif.2023\tN Caisse de dépôt et placement du Québec.Loi sur la, .\u2014\tRégie interne \t5996\tM (L R Q., c.C-2) 21 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi sur la.\u2014 Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Régie interne.6983\tM (L.R.Q., c.C-2) Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Nomination de membres au conseil d'administration.\".6111\tN Caisse de placement et dépôt du Québec \u2014 Régie interne.5996\tM (Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, L R Q .c.C-2) Caisses d épargne et de crédit.Loi sur\tles,\tmodifiée.537 (1986.P L.92) Caisses d épargne et de crédit.Loi sur\tles,\tmodifiée\t\u2014\tEntrée en vigueur \t1469\tN (1986.c.95) Cam Plastiques \u2014 Prêt sans intérêt de la Société de développement industriel du Québec.5977\tN Camionnage \u2014 Québec.3711\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Camionnage \u2014 Québec.:\t 1627\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Camoplast inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.6104\tN Campings\t 2947\tProjet (Loi sur l'hôtellerie, L.R.Q., c.H-3) Canards Illimités \u2014 Requête relativement à la construction, au maintien et à l'exploitation d'un barrage au Marais Pelletier\t 1792\tN Canards Illimités \u2014 Requête relativement à la reconstruction d'un barrage sur la rivière aux Eaux Mortes, canton d'Hackett, comté de Laviolette\t 3061\tN Canards Illimités \u2014 Requête relativement à la reconstruction d'un barrage au lac Jimmy, canton de Houde, comté de Maskinongé\t 6298\tN Canards Illimités \u2014 Requête relativement à la reconstruction, au maintien et à l'exploitation d'un barrage au lac Moore.6429\tN Canton de Carqueville \u2014 Soustraction au jalonnement.1474\tN (Loi sur les mines, L R Q .c.M-13) Canton de Cox \u2014 Cession par bail emphytéotique de certains terrains et bâtisses 3404\tN Canton de Desandrouins \u2014 Soustraction au jalonnement.2249\tN (Loi sur les mines, L R Q .c.M-13) Canton de Duvemy \u2014 Soustraction au jalonnement.1474\tN (Loi sur les mines, L R Q .c.M-13) Cap-de-la-Madeieine, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Maurice.5327\tN Carburants, Loi concernant la taxe sur les.\u2014 Règlement\t 21\tM (L.R.Q.c.T-l) Carburants, Loi concernant la taxe sur les, modifiée.2859 (1987, P L.120) 22 Réglemente \u2014 Lois________________________________________________________________________________Page______Commentaires Carburants, Loi concernant la\ttaxe\tsur\tles,\tmodifiée.537 (1986, P L.92) Carburants, Loi concernant la\ttaxe\tsur\tles,\tmodifiée\t\u2014 Entrée en vigueur \t1469\tN (1986, c.95) Cascades (Port-Cartier) Inc.\u2014 Amendements à une garantie de prêt par la Société de développement industriel du Québec.3389\tM Cascades (Port-Cartier) Inc.\u2014 Autorisation à Rexfor de garantir des dépassements de coûts jusqu'à un maximum de 5.0 M\t$\t 3387\tN Cascades (Port-Cartier) Inc.\u2014 Autorisation de conclure des ententes avec Rexfor pour l'approvisionnement en bois de l 'usine de Port-Cartier pour une période de sept ans\t 3386\tN Cauchon, de Lartique et de Laterrière, cantons \u2014 Octroi d\u2019une servitude réelle et perpétuelle de passage à Bell Canada\t 5331\tN Centre d'accueil Belles Fleurs Inc\t 314\tN Centre d'accueil La Maison Ste-Élizabeth \u2014 Autorisation à la corporation Fraternité Ste-Élizabeth de cesser l'exploitation\t 72\tN Centre de recherche industrielle du Québec \t 1883\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Autorisation de conclure un accord de coopération technique avec le Fiskeriteknologisk Forskninginstitutt (L'Institut de recherche en technologie des pêches)\t 6894\tN Centre de recherche\tindustrielle\tdu\tQuébec\t\u2014\tNomination d'un\tnouveau\tmembre\t5134\tN Centre de recherche\tindustrielle\tdu\tQuébec\t\u2014\tNomination d'un\tnouveau\tmembre\t5520\tN Centre de recherche\tindustrielle\tdu\tQuébec\t\u2014\tNomination d'un\tnouveau\tmembre\t6300\tN Centre de recherche\tindustrielle\tdu\tQuébec\t\u2014 Nomination de membres\t 6893\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Paiement d'une somme pour l'exercice financier 1987-1988\t 2021\tN Centre de recherche informatique de Montréal Inc.\u2014 Signature d'une convention avec le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science\t 62\tN Centre de santé de Schefferville.835\tN Centre de services sociaux de la Côte-Nord \u2014 Vente d'un immeuble sis à Baie- Comeau par le ministre des Travaux publics.6198\tN Centre de ski Mont-Blanc \u2014 Requête relativement à la construction, au maintien et à l'exploitation d'un barrage.5966\tN Centre de traitement du ministère de la Justice \u2014 Entente sur la fourniture de services informatiques \u2014 Signature.2792\tN Centre des ressources institutionnelles Côte Nord Inc.\u2014\tAchat d'un immeuble.313\tN Centre des ressources institutionnelles Côte Nord Inc.\u2014\tVente d'un immeuble .\t314\tN Centre hospitalier de l'Université Laval (Le) \u2014 Construction d'un centre d'accueil et signature, à cette fin, d'une entente avec le ministre des Affaires des anciens combattants.312\tN Centre hospitalier de la Baie d'Hudson \u2014 Décret 457-84\t.315\tM 23 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Centre hospitalier\tKateri Memorial \u2014 Décret\t1764-84.336\tM Centre hospitalier\tSt-François\td'Assise\tde\tLa\tSarre.3152\tN Centre hospitalier\tSt-François\td'Assise\tde\tLa\tSarre.1719\tN Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur \u2014 Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration \t 6427\tN Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur \u2014 Rémunération des membres du conseil d'administration .1499\tN Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur \u2014 Subvention.6052\tN Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur \u2014 Nomination de membres du conseil d'administration.1716\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse \u2014 Nomination d'un membre du Conseil d'administration\t 1501\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse \u2014 Rémunération des membres du conseil d'administration.1499\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse\t\u2014\tSubvention.62\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse\t\u2014\tSubvention.6203\tN Centre québécois pour l'informatisation de la production \u2014 Rémunération des membres du conseil d'administration.1499\tN Centre Unity de Montréal Inc.\u2014 Registres de l'état civil.3602\tN Centres de travail adapté et intégration professionnelle.5760\tN (Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, L.R.Q., c.E-20.1) Centres hospitaliers publics \u2014 Reconnaissance des déficits nets accumulés pour la période du I\u201d avril 1982 au 31 mars 1986 comme comptes à payer par le Gouvernement du Québec.2059\tN Cercueil \u2014 Prélèvement.5358\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Cercueil \u2014 Prélèvement\t 1411\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Cercueil \u2014 Rapport mensuel.5692\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Cercueil \u2014 Système d'enregistrement.5690\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Cérémonies publiques \u2014 Ordre de préséance.1888\tN Certaines catégories d'ententes inter-gouvemementales conclues entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, l'un de ses ministères ou organismes relatives à l'utilisation de sites de télécommunications\t 5551\tN Certaines définitions.3510\tM (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Certaines dispositions législatives.Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur des articles 41, 42 et 43.2011\tN 24 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________________Page______Commentaires Certaines dispositions législatives.Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur des articles 41, 42 et 43 le 18 mars 1987.1899\tProclamation (1982.c.58) Certaines indemnités forfaitaires.6378\tM (Loi sur l'assurance automobile.L.R.Q., c.A-25) Certaines indemnités forfaitaires.5699\tProjet (Loi sur l'assurance automobile.L.R.Q.c.A-25) Certains hauts fonctionnaires \u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail.6659\tProjet (Loi sur la fonction publique.L.R.Q., c.F-3.I.I) Certains hauts fonctionnaires \u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail\t 1691\tProjet (Loi sur la fonction publique, L R Q .c.F-3.1.1) Certains hauts fonctionnaires \u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail\t 2937\tN (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Certains ministres\t\u2014\tExercice des\tfonctions\t 6089\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice des\tfonctions\t 6035\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice des\tfonctions\t 5901\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice des\tfonctions\t 2773\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice des\tfonctions\t 1649\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice des\tfonctions\t 1591\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice des\tfonctions\t 1475\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice des\tfonctions\t 1221\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice des\tfonctions\t 833\tN Certains ministres\t\u2014\tExercice des\tfonctions.322\tN Certificats de compétence \u2014 Délivrance\t 2351\tN (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.L R Q .c R-20) Certificats du chasseur et permis de chasse.3559\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q., c.C-61.1) Certificats du chasseur et permis de chasse.1412\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Cessation d'effet de la section II de la Loi.5354\tN (Loi sur la reprise des travaux de construction, 1986, c.Il) Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Tite sur le territoire de la paroisse de Saint-Adelphe.6199\tN Cession de terrains par une corporation municipale des îles-de-la-Madeleine au Gouvernement du Canada en vue de l'agrandissement d'un aéroport.1705\tN Chambre d'expropriation de la Cour provinciale \u2014 Règles de procédure et de pratique.3498\tN (Loi sur l\u2019expropriation, L R Q .c.E-24) 25 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Chambre de commerce de Saint-Jovite \u2014 Nomination comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.1461\tN Changement de limites de cinq municipalités scolaires et l'annexion d'un territoire à une municipalité scolaire.6535\tN Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.\u2014 Règlement 6708\tProjet (L.R.Q., c.C IO) Chapellerie pour dames.1347\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Chapellerie pour hommes.1355\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Chamy, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la ville de Saint-Nicolas\t 2034\tN Charron, Gérard \u2014 Nomination comme juge coordonnateur.67\tN Charte de la langue française \u2014 Nomination d'un membre.3402\tN Charte de la ville de Granby, Loi modifiant la.5482\tErratum (P L.235) Charte de la ville de Longueuil, Loi modifiant la\t 6451\tErratum (P L.209) Charte de la Ville de Montréal, modifiée.4637 (1987, P L.100) Charte de la Ville de Québec, modifiée.4637 (1987, P L.100) Charte de la Ville de Québec, modifiée.4453 (1987, P L.16) Charte des droits et libertés de la personne.Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la.537 (1986.P L.92) Charte des droits et libertés de la personne.Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la.\u2014 Entrée en\tvigueur de certaines dispositions \t1469\tN (1986, c.95) Chasse au caribou dans les zones 19, 23\tet.24.5298\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-ol.l) Chasse au caribou dans les zones 19, 23\tet.24.1417\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L R Q .c.C-6I .I) Chasse dans les réserves fauniques.6692\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L R Q .c.C-6I .I) Chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.Loi sur la sécurité du revenu des, modifiée.537\t* (1986, P L.92) Château Bonne Entente (1986) inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.2254\tN 26 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Châteauguay, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le terri- toire de la ville de Léry \u2014 Nouvelles conditions\t\t2033\tN Chemins de fer.Loi sur les, modifiée\t (1986.P L.92)\t537\t Chemins de fer.Loi sur les, modifiée\t (1986.P L.138)\t181\t Chemins de fer.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t (1986.c.95)\t1469\tN Chemise (hommes et garçons)\t (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2)\t5259\tProjet Chibougamau, ville\t\t6120\tN Chibougamau, ville \u2014 Assujettissement au contrôle de la Commission municipale du Québec\t\t6120\tN Chicoutimi, circonscription électorale \u2014 Déclassification de chemins de colonisation\t\t320\tN Chicoutimi, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Laterrière\t\t2033\tN Chimistes \u2014 Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un certificat de spécialiste en biochimie clinique\t (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t1729\tN Chimistes \u2014 Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t2332\tN Chimistes \u2014 Spécialités\t (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t,1731\tM Chiropraticiens \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle\t (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t6497\tProjet Chiropraticiens \u2014 Examen professionnel\t (Code des professions, L.R.Q.c.C-26)\t1611\tN Cinéma, Loi sur le, modifiée\t (1986, P L.92)\t537\t Cinéma, Loi sur le.modifiée\t (1986.P L 157)\t495\t Cinéma, Loi sur le.modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t (1986, c.95)\t1469\tN Cinémathèque québécoise \u2014 Nomination de membres du conseil d'administration\t3740\tN CIP Inc.\u2014 Octroi de contrats de services pour la réalisation de travaux de reboisement en forêt publique\t\t4025\tN Circonscription électorale \u2014 Tenue d'une élection partielle \u2014 Notre-Dame-de-Grâce\t\t5371\tN Cité et district de Montréal Limitée, Compagnie fiduciaires \u2014 Diminution du capital-actions\t\t3576\tN . 27 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Cités et\tvilles.\tLoi\tsur les.\u2014 Population\tdes municipalités.5904\tN (L.R Q.c.C-19) Cités et\tvilles.\tLoi\tsur les.\u2014 Somme\tglobale\tannuelle\tvisée à l'article 65.12\t5930\tN (L.R Q.c.C-19) Cités et\tvilles.\tLoi\tsur les.modifiée.4637 (1987.P L.100) Cités et\tvilles.\tLoi\tsur les.modifiée.4453 (1987.P L.16) Cités et\tvilles.\tLoi\tsur les.modifiée.2127 (1987.P L 152) Cités et\tvilles.\tLoi\tsur les.modifiée.537 (1986.P L.92) Cités et villes.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) City & District Land & Development Co.Ltd.Loi concernant.945 (1986.P L.270) Classement des fonctionnaires\t 4319\tM (Loi sur la fonction publique.L.R.Q., c.F-3.I.I) Classement des fonctionnaires\t 1771\tProjet (Loi sur la fonction publique.L.R.Q., c.F-3.1.1) Club Ayrshire des Bois-Francs (Le) \u2014 Formation d'une\tsociété\tagricole et laitière 5463\tN Club de Yacht Lord Reading de Beaconsfield \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour l'agrandissement de la marina sise sur un lot de la paroisse de Pointe-Claire \t 1482\tN Club des Talons Hauts Inc.(Le) \u2014 Deux aides financières consenties par la Société de développement des industries de la culture et des communications.1479\tN Club Optimiste de Laflèche Québec inc.\u2014 Mandataire pour l'immatriculation de véhicules routiers.3760\tN Clubs de récréation.Loi sur les.modifiée.537 (1986.P L.92) Clubs de récréation.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en\tvigueur.1469\tN (1986.c.95) Coaticook.ville \u2014 Nomination du juge municipal.1793\tN Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers \u2014 Protocole d\u2019entente relatif à un accord fédéral-provincial-territorial.4348\tN Code civil du Bas-Canada.4919 (1987.P L.159) Code civil du Bas-Canada, modifié.679 (1986, P L.141) Code civil du Bas-Canada, modifié.537 (1986.P L.92) 28 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Code civil du Bas-Canada, modifié \u2014\tEntrée en\tvigueur.1469\tN (1986.c.95) Code civil du Québec.537 (1986.P L.92) Code civil du Québec du droit des personnes, des successions et des biens.Loi portant réforme au.4117 (1987.P L.20) Code Civil du Québec, modifié.4471 (1987.P L.21) Code civil du Québec, modifié \u2014\tEntrée en\tvigueur.1469\tN (1986.c.95) Code civil du Québec, modifié \u2014 Entrée en vigueur le 17 août 1987.5343\tN (1987.c.44) Code civil \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1165\tM (1986.c.62) Code civil et la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock, en matière d'enregistrement.Loi modifiant le.\u2014 Forme du livre de présentation 2317\tM (1986.c.105) Code civil et la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock, en matière d'enregistrement.Loi modifiant le.\u2014 Forme du livre de présentation \u2014 Division d'enregistrement d'Argenteuil.2317\tM (1986.c.105) Code civil et la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock, en matière d'enregistrement.Loi modifiant le .\u2014 Forme du livre de présentation \u2014 Division d'enregistrement de Gatineau.2317\tM (1986.c.105) Code civil et la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock, en matière d enregistrement.Loi modifiant le .\u2014 Forme du livre de présentation \u2014 Division d'enregistrement de Richelieu.2318\tM (1986.c.105) Code civil.Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .\t3493\tN (1986.c.62) Code civil, modifié \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1397\tN (1986.c.62) Code de la sécurité pour les travaux de construction (Mod.).1673\tErratum (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L R Q , c.S-2.1) Code de la sécurité routière.1027\tErratum (1986.P L 127) Code de la sécurité routière.357 (1986.P L 127) Code de la sécurité routière \u2014 Adoption du Règlement sur les véhicules d'urgence, les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants et les cyclomoteurs pour personnes handicapées.3362\tN (1986.c.91) 29 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tBalances \u2014 Approbation par\tle\tministre.3035\tN (L.R.Q., c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Balances \u2014 Approbation par le ministre\t 531\tErratum (L.R.Q., c.C-24.1) Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tBalances \u2014 Approbation par\tle\tministre\t 2061\tN (L.R.Q., c.C-24.1) Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tCommerçants et recycleurs.6374\tN (1986, c.91) Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tCommerçants et recycleurs.5702\tProjet (1986, c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Droits exigibles pour une signalisation touristique commerciale.4333\tProjet (1986, c.91) Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tEntrée en vigueur\t 6485\tN (1986.c.91) Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tEntrée en vigueur.3494\tN (1986.c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Entrée en vigueur le 30 juin 1987 \t 3651\tN (1986 c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Frais et procédure en matière pénale.6015\tProjet (1986.c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles\t 6371\tM (1986.c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles.5707\tProjet (1986, c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles.3343\tN (1986, c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles.1972\tProjet (1986, c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation \u2014 Accords de réciprocité avec certains États américains.5836\tM (1986, c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers.1204\tM (L.R.Q., c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers.1974\tProjet (1986, c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers.3346\tM (1986, c.91) Code de la sécurité routière, modifié.537 (1986, P L.92) Code de la sécurité routière, modifié.181 (1986, P L 138) 30 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________ Page_______________________________________________________________________Commentaires Code de la sécurité routière, modifié \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Code de la sécurité routière \u2014 Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.5503\tM (1986, c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Normes de signalisation touristique\tcommerciale .\t2948\tProjet (L.R.Q.c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Normes médicales et optométriques relatives à la conduite d'un véhicule routier.1975\tProjet (1986.c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Normes médicales et optométriques relatives à la conduite d'un véhicule routier et sur les conditions dont un permis\tpeut être\tassorti.\t3348\tM (1986.c.91) Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tPériode de\tdégel\tpour 1987\t 2356\tN (L.R.Q.c.C-24.1) Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tPériode de\tdégel\tpour l'année\t1987\t(zone\t1)\t 1688\tN (L R Q .c.C-24.1) Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tPériode de\tdégel\tpour l'année\t1987\t(zone\t2)\t 1757\tN (L.R.Q.c.C-24.1) Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tPermis.6370\tM (1986.c.91) Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tPermis\t 5709\tProjet (1986.c.91) Code de la sécurité routière\t\u2014\tPermis.3356\tM (1986.c.91) Code de la sécurité routière\t\u2014\tPermis\t 1983\tProjet (1986, c.91) Code de la sécurité routière\t\u2014\tPermis spécial de circulation d'un train\troutier .\t16\tN (L R Q.c.C-24.1) Code de la sécurité routière\t\u2014\tPlaques d'immatriculation.1203\tM (L R Q.c.C-24.1) Code de la sécurité routière\t\u2014\tPoints d'inaptitude.3360\tM (1986.c.91) Code de la sécurité routière\t\u2014\tPoints d'inaptitude.1987\tProjet (1986.c.91) Code de la sécurité routière\t\u2014\tRapport d'accident.5711\tProjet (1986, c.91) Code de la sécurité routière\t\u2014\tRemise des objets confisqués\tou\tenlevés.6373\tN (1986.c.91) Code de la sécurité routière\t\u2014\tRemise des objets confisqués\tou\tenlevés.5714\tProjet (1986, c.91) Code de la sécurité routière\t\u2014\tTransport des matières dangereuses.3709\tM (L.R.Q., c.C-24.1) 31 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code de la sécurité routière \u2014 Transport des matières dangereuses.1857\tProjet (L.R.Q., c.C-24.1) Code de la sécurité routière \u2014 Véhicules d'urgence, véhicules munis de feux jaunes clignotants ou\tpivotants\tet\tcyclomoteurs\tpour personnes\thandicapées.1989\tProjet (1986, c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Véhicules d'urgence, véhicules munies de feux jaunes clignotants ou\tpivotants\tet\tcyclomoteurs\tpour personnes\thandicapées.3767\tErratum (1986, c.91) Code de la sécurité\troutière \u2014 Véhicules tout terrain.6031\tProjet (1986.c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Vérification mécanique et identification des véhicules routiers.3549\tErratum (1986.c, 91) Code de la sécurité routière \u2014 Vérification mécanique et identification des véhicules routiers\t 1993\tProjet (1986, c.95) Code de la sécurité routière \u2014 Vérification mécanique et identification des véhicules routiers.3366\tM (1986, c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Vignettes d'identification délivrées aux personnes handicapées\t 6368\tN (1986, c.91) Code de la sécurité routière \u2014 Vignettes d'identification délivrées aux personnes handicapées\t 5715\tProjet (1986, c, 91) Code de plomberie.2145\tM (Loi sur les installations de tuyauterie, L.R.Q., c.1-12.1) Code de procédure civile.4919 (1987, P L.159) Code de procédure civile \u2014 Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matière familiale\t 1005\tM (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile \u2014 Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matières civiles.1006\tM (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile en matière de témoignage hors de cour et de saisie, modifié 177 (1986, P L.125) Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives concernant le dépôt volontaire, modifié.4919 (1987, P L.159) Code de procédure civile,\tmodifié.4637 (1987, P L.100) Code de procédure civile,\tmodifié.4573 (1987, P L.34) 32 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________Page\tCommentaires Code de procédure civile,\tmodifié.4471 (1987, P L.21) Code de procédure civile,\tmodifié.537 (1986.P L.92) Code de procédure civile,\tmodifié.177 (1986, P L.125) Code de procédure civile,\tmodifié \u2014\tEntrée en\tvigueur.1469\tN (1986.c.95) Code de procédure civile,\tmodifié \u2014\tEntrée en\tvigueur le 17 août 1987.5343\tN (1987, c.44) Code de sécurité pour les travaux de construction.247\tM (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.S-2.1) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.3039\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.1850\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014\tAvocats\t\u2014 Publicité.2329\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014\tBarreau\t\u2014 Formation\tprofessionnelle \t 5841\tM (L R Q .c.C-26) Code des professions \u2014\tBarreau\t\u2014 Formation\tprofessionnelle .3179\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014\tBarreau\t\u2014 Inscription\tau Tableau de l'Ordre.5057\tProjet (L R Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis.2332\tN (L R Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un certificat de\tspécialiste en biochimie clinique.1729\tN (L R Q.c.C-26) Code des professions \u2014\tChimistes \u2014 Spécialités\t 1731\tM (L R Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Chiropraticiens \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.6497\tProjet (L R Q.c.C-26) Code des professions \u2014\tChiropraticiens \u2014 Examen professionnel.1611\tN (L R Q .c.C-26) Code des professions \u2014\tComptables agréés \u2014 Fonds de secours.2966\tProjet (L R Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables agréés \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes.271\tProjet (L.R.Q., c.C-26) 33 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Comptables agréés \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes .5428\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014\tComptables\tagréés\t\u2014\tPublicité.5756\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014\tComptables\tagréés\t\u2014\tPublicité\t 2001\tProjet (L R Q .c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables en administration industrielle \u2014 Stages de perfectionnement.1180\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Comité d'inspection professionnelle.6706\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Stages de perfectionnement\t 6707\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Corporations professionnelles \u2014 Diplômes donnant droit aux permis spéciaux et aux certificats de spécialistes\t 1010\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Affaires du bureau, serment de discrétion et assemblées générales.5262\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014\tDivision du territoire aux fins d'élections 1549\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014\tÉlections au Bureau\t 1551\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles.3176\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles.5706\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Évaluateurs agréés \u2014 Division du territoire aux fins d'élections.272\tProjet (L.R.Q .c.C-26)\t, Code .des professions \u2014 Évaluateurs agréés \u2014 Division du territoire aux fins d'élections.1755\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Évaluateurs agréés\t\u2014 Modalités\td'élection.819\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Évaluateurs agréés\t\u2014 Modalités\td'élection.2334\tN (L.R.Q.c.C-26) 34 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Honoraires professionnels \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur de certains\ttarifs.816\tN (1973, c.43) Code des professions\t\u2014\tInfirmières et infirmiers \u2014 Publicité.6457\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.5364\tProjet (L.R Q , c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Division du territoire en régions aux fins d élections.1207\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Modalités d'élection.1206\tM (L.R Q .c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du\tQuébec.3183\tProjet (L.R Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Code de\tdéontologie\t 3968\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle\t 3971\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des personnes autres que des médecins\t 6494\tM (L.R Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes\tautres\tque\tdes médecins \t799\tM (L.R Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis.3511\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions\u2014 Médecins \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes délivrés par les établissements d enseignement situés hors du Québec pour la délivrance d'un permis.3517\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.2342\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins\tvétérinaires\t\u2014\tCode\tde\tdéontologie.1681\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions, modifié.4615 (1987.P L 44) Code des professions, modifié.2837 (1987.PL.Il) Code des professions, modifié.537 (1986, P L.92) 35 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions, modifié \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.\t95) Code des\tprofessions\t\u2014\tNotaires \u2014\tPublicité.5768\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des\tprofessions\t'\u2014Notaires \u2014\tTarif d'honoraires.6183\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des\tprofessions\t\u2014\tNotaires \u2014\tTarif d'honoraires\t 818\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des\tprofessions\t\u2014\tOrthophonistes et audiologistes \u2014 Publicité.5060\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Orthophonistes et audiologistes \u2014 Modalités d'élection du président et des administrateurs.5265\tProjet (L R Q c.C-26) Code des professions \u2014 Permis de radiologie \u2014 Normes de délivrance et de détention.'1356\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle\t5682\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle.6274\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle.5710\tProjet (L.R.Q.c C-26) Code des professions \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières.\t6275\tProjet (1973, c.43) Code des professions \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles à titre réservé.6388\tProjet (1973, c.43) Code des professions \u2014 Psychologues \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance des permis\t 5273\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Radiologie \u2014 Normes de délivrance et de détention des permis.5429\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Tarifs d'honoraires professionnels \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur.6082\tProjet (1973.c.43) Code des professions \u2014 Techniciens en radiologie \u2014 Stages de perfectionnement 1909\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Stages de perfectionnement.3419\tN Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Assurance- responsabilité professionnelle.3042\tProjet (L.R.Q.c.C-26) 36 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________ Page_______________________________________________________________________Commentaires Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes.3044\tProjet (L.R.Q., c.C-261 Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.1586\tProjet (L.R.Q.c.C-261 Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Dossiers lors de la cessation d'exercice.1910\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Publicité \t6393\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation\t 5684\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes\t 6979\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Travailleurs sociaux \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales\t 1213\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Travailleurs sociaux \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales\t 3178\tM (L.R.Q .c.C-26) Code des professions \u2014 Travailleurs sociaux\t\u2014\tModalités\td'élection\t 1214\tProjet (L.R.Q.c C-26) Code des professions \u2014 Travailleurs sociaux\t\u2014\tModalités\td'élection\t 3177\tM (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Travailleurs sociaux \u2014 Représentation au Bureau \u2014 Délimitation des régions électorales.3959\tN (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Travailleurs sociaux \u2014 Représentation au Bureau et délimitation des régions électorales.1215\tProjet (L.R.Q.c.C-26) Code du bâtiment 1985.243\tN (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2 I ) Code du bâtiment \u2014 Application.5443\tProjet (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q.c.S-3) Code du travail \u2014 Exercice du droit d'association.1540\tM (L.R.Q., c.C-27) Code du travail \u2014 Juges \u2014 Allocations de frais de voyages.6552\tM (L.R.Q.c.C-27) Code du travail, modifié.537 (1986.P L 92) Code du travail, modifié \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) 37 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________ Page\tCommentaires Code du travail \u2014 Règlement\t (L.R.Q.c.C-27)\t2063\tErratum Code électrique canadien (15' édition)\t (Loi sur les installations électriques, L.R.Q., c.1-13.01)\t1758\tM Code électrique canadien (15' édition) \u2014 Approbation\t (Loi sur les installations électriques.L.R.Q., c.1-13.01)\t1269\tN Code municipal du Québec, modifié\t (1987.P L.100)\t4637\t Code municipal du Québec, modifié\t (1987.P L.16)\t4453\t Code municipal du Québec, modifié\t (1987.P L 152)\t2127\t Code municipal du Québec, modifié\t (1986.P L.92)\t537\t Code municipal du Québec, modifié \u2014 Entrée en vigueur\t (1986.c.95)\t1469\tN Code municipal \u2014 Somme globale annuelle visée à l'article 104\t (L R Q .c.C-27.1 )\t5931\tN Coderre.Jacques \u2014 Nomination comme juge coordonnateur\t\t1235\tN Coffrets de sûreté.Loi sur les, modifiée\t (1986.P L.138)\t181\t Cofranca Import-Export Inc.\u2014 Participation financière de SOQUIA\t\t3308\tN Coiffeurs \u2014 Chicoutimi.Roberval et Lac-Saint-Jean\t (Loi sur les décrets de convention collective.L R Q .c.D-2)\t6847\tA Coiffeurs \u2014 Chicoutimi.Roberval et Lac-Saint-Jean\t (Loi sur les décrets de convention collective.L R Q.c.D-2)\t5363\tProjet Coiffeurs \u2014 Hull\t (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.c.D-2)\t35\tProjet Coiffeurs \u2014 Trois-Rivières\t (L R Q.c.D-2)\t3713\tProjet Coiffeurs \u2014 Trois-Rivières\t\t1629\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Collège d'enseignement général et professionnel de Jonquière \u2014 Autorisation d'acquérir par donation un terrain\t 1596\tN Collège d'enseignement général et professionnel de l'Outaouais \u2014 Autorisations d'acheter un terrain, construire un pavillon à Gatineau et réaménager le pavillon Gabrielle-Roy de Hull\t 5330\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Rimouski \u2014 Autorisation d'acquérir un système VISARS à même le solde du budget consenti par la Caisse d'accroissement des compétences professionnelles pour\tl'achat d'un simulateur-radar.\t1597\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Rivière-du-Loup \u2014 Autorisation de céder un terrain à la Société d'habitation du Québec\t 6427\tN 38 Règlements \u2014 lx)is________________________________________________________________Page\tCommentaires Collège d'enseignement général et professionnel de Sainte-Foy \u2014 Autorisation d'agrandir et de réaménager les édifices.3749\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Trois-Rivières \u2014 Autorisation d agrandir le Pavillon des Sciences.6205\tN Collège d'enseignement général et professionnel du Vieux Montréal \u2014 Autorisation de céder un édifice et des terrains et d'acquérir des terrains et des édifices de la ville de Montréal\t 1653\tN Collège d enseignement général et professionnel du Vieux Montréal \u2014 Prolongation du mandat d'un administrateur.3407\tN Collège d'enseignement général et professionnel François-Xavier Gameau \u2014 Autorisation de réparer ses édifices\t 3408\tN Collège d'enseignement général et professionnel François-Xavier Gameau \u2014 Autorisation d'acquérir certains immeubles de la Société immobilière du Québec \t6536\tN Collège Dawson \u2014 Autorisation de prendre les mesures préparatoires et d exécuter des travaux en vue de construire un pavillon de 750 places-élèves sur le site du pavillon Atwater\t 6204\tN Collège de la défense nationale du Canada \u2014 Désignation d'un fonctionnaire pour suivre un cours\t 3399\tn Collège Mont-Saint-Louis \u2014 Désignation\t 6878\tN (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R IO) Collège régional d enseignement général et professionnel Champlain \u2014 Autorisation d'acheter le campus St.Lawrence.1877\tN Collèges d'enseignement général et professionnel \u2014 Autorisation de transformer un, plusieurs ou tous leurs édifices.2164\tN Col lèges d enseignement général et professionnel.Loi sur les.\u2014Certaines conditions de travail des directeurs généraux des collèges d'enseignement général et professionnel.6129\tN (L.R.Q., c.C-29) Collèges d'enseignement général et professionnel.Loi sur les.\u2014 Conditions de travail des cadres et du personnel de gérance des collèges d'enseignement général et professionnel.6142\tN (L.R.Q., c.C-29) Collèges d'enseignement\tgénéral et professionnel.Loi sur les, modifiée.107 (1986, P L.28) Collèges d'enseignement général et professionnel \u2014 Plan des investissements pour l'année 1987-1988.4352\tn Collèges d'enseignement général et professionnel \u2014 Plans des investissements additionnels pour l'année\t1987-1988.2162\tN Comité catholique sur les institutions d'enseignement confessionnelles reconnues comme catholiques.g\t^ (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60) Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Cenlraides auprès des employés et des pensionnés du gouvernement et des organismes gouvernementaux.1554\t|q 39 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Comité consultatif médical\tet\toptométrique.6304\tN Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James \u2014 Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec relativement au financement du secrétariat.1478\tN Comité consultatif pour l'environnement Kativik \u2014 Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec relativement au financement du secrétariat.1479\tN Comité de la Baie-James sur le\tmercure\t\u2014 Nomination du président\t 2251\tN Comité de\tla protection de la jeunesse \u2014 Nomination de la vice-présidente \t67\tN Comité de\tla protection de la jeunesse \u2014 Nomination de membres \t 5741\tN Comité de\tlégislation.5120\tM Comité de\tretraite \u2014 Nomination de membres\t 3383\tN Comité de\trévision des médecins spécialistes \u2014 Nomination\td'un membre \t3151\tN Comité de\trévision des médecins spécialistes \u2014 Nomination\tdu\tmembre\tfonctionnaire de la\tRégie de l'assurance-maladie du Québec\t 4362\tN Comité de\trévision des optométristes \u2014 Nomination de membres optométristes .\t1485\tN Comité de\trévision des optométristes \u2014 Nomination du membre avocat.5471\tN Comité ministériel permanent de l'aménagement et du développement régional.\t5119\tM Comité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales.1372\tN Comité ministériel permanent du développement économique.5119\tM Comité paritaire des coiffeurs de Sherbrooke \u2014 Affectation de biens détenus par le ministre du Travail.5565\tN Comité paritaire et conjoint regroupant des employés assujjettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs \u2014 Nomination du président\t\t7050\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de conservation de la faune \u2014 Nomination du président.5371\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents de la paix en institutions pénales \u2014 Nomination du président.6551\tN Comité paritaire et conjoint suite aux négociations entre le Gouvernement du Québec et le Syndicat des constables spéciaux du Gouvernement du Québçc \u2014 Approbation des recommandations.5505\tN Comité paritaire et conjoint suite aux négociations entre le Gouvernement du Québec et l'Union des agents de la paix en institutions pénales \u2014 Approbation des recommandations.5318\tN Comité protestant \u2014 Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Régie interne.6315\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation.L.R.Q., c.C-60) Comité protestant \u2014 Institutions d'enseignement reconnues comme protestantes\t.\t6976\tN (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60) Comité sur la formation professionnelle dans l'industrie de la construction \u2014 Rémunération des membres et substituts du Comité et des membres de ses sous-comités\t6057\tN 40 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Commerçants et recycleurs.6374\tN (Code de la sécurité routière.1986.c.91) Commerçants et recycleurs.5702\tProjet (Code de la sécurité routière.1986, c.91) Commerce des produits pétroliers.Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur.3413\tProclamation (1976.c.22) Commerce des produits pétroliers.Loi sur le.\u2014 Détermination du prix maximum de produits pétroliers vendus dans certaines régions du territoire du Québec \t3440\tM (L.R.Q.c.C-31) Commerce des produits pétroliers, Loi sur le .\u2014 Produits pétroliers\t 5831\tM (L.R.Q.c.C-31) Commerce des produits pétroliers.Loi sur le .\u2014 Produits pétroliers\t 3962\tM (L R Q .c.C-31) Commerce des produits pétroliers.Loi sur le.\u2014 Produits pétroliers\t 5304\tM (L.R.Q., c.C-31) Commerce des produits pétroliers.Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.)\t 3442\tM (L.R.Q.c.C-31) Commerce des produits pétroliers.Loi sur le, modifiée\t 3763\tN (1976.c.22) Commerce extérieur et Développement technologique \u2014 Exercice des fonctions du ministre\t 5371\tN Commerce extérieur.Loi sur le ministère du .\u2014 Signature de certains documents 1679\tN (L.R.Q., c.M-29.1) Commercialisation du poulet au Canada \u2014 Approbation d\u2019une modification à l'Accord fédéral-provincial.1013\tN Commissaire de la construction \u2014 Nomination.1462\tN Commissaire de la construction \u2014 Rémunération.5525\tN Commissaires ou syndics d'écoles \u2014 Rémunération et autres bénéfices et avantages pouvant être accordés.2779\tN Commissaires pour la prestation du serment.6705\tProjet (Loi sur les tribunaux judiciaires.L.R.Q., c.T-16) Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec la Société de la caisse de retraite de la Banque nationale du Canada et le Comité de retraite du régime de rentes pour les employés désignés de la Banque nationale du Canada .3547\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec la Ville de Rimouski et la Commission du régime de rentes des employés de la Ville de Rimouski.3547\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances\u2014 Entente à être conclue avec le Comité de retraite du régime supplémentaire de rentes de retraite des employés de l'Office de la construction du Québec.3547\tN 41 Règlements \u2014 Lois\tRage\tCommentaires Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec le Président du Conseil ontarien des administrateurs des collèges d'arts appliqués et de la technologie.3547\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec l'Université d'Ottawa\t 5981\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec le Régime de rentes des employés de l'Hôpital pour enfants malades de l'Ontario\t 1671\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec l'Université Saint-Paul.2059\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec le Syndicat canadien de la\tfonction\tpublique.2059\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Ehtente à être conclue avec la ville de Hull et le Comité de retraite du régime de rentes des employés manuels et le Comité de retraite du régime des rentes des fonctionnaires, policiers et pompiers de la ville de Hull.6911\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Remplacement du président .287\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Administration du régime de pension du Protecteur du\tcitoyen\tet son\tadjoint.6463\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Nomination de membres du comité de retraite\t 3403\tN Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Entente à être conclue avec la ville de Montréal.6555\tN Commission canadienne du lait \u2014 Location de deux immeubles de la Société du parc industriel du centre du Québec\t 2181\tN Commission consultative de l'enseignement privé \u2014 Nomination de quatre membres.7090\tN Commission consultative de l'enseignement privé \u2014 Nomination de trois membres 6100\tN Commission consultative de l'enseignement privé \u2014 Paiement des honoraires et des allocations de présence et remboursement des frais de séjour et de déplacement des membres.1500\tN Commission d'appel de la langue d'enseignement \u2014 Paiement des honoraires et remboursement des frais de séjour et de déplacement des membres.1498\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire\t 3481\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire.6207\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles\u2014 Modalités de financement pour l'exercice financier 1987-1988.1666\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Départ volontaire de monsieur Patrice Laplante comme commissaire\t 3601\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire.6430\tN 42 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire.6894\tN Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Nomination d'un commissaire.5816\tN Commission d'enquête sur des cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal \u2014 Constitution.6547\tN Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux.6058\tN Commission d\u2019étude sur la ville de Québec \u2014 Budget et prolongation du mandat 1227\tN Commission d'examen constituée en vertu de l'article 547 du Code criminel \u2014 Décret 3406-75 \t 7097\tM Commission de I \"aménagement et des équipements \u2014 Etude du document de propositions pour la levée du moratoire sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise.3159\tCommission parlementaire Commission de l'aménagement et des équipements \u2014 Étude du document intitulé «Les infrastructures de transport en commun\tde\tla région\tde\tMontréal»\t 3645\tCommission parlementaire Commission de l'aménagement et des équipements \u2014 Étude de l'avant-projet de loi sur l\u2019organisation territoriale municipale\t 3645\tCommission parlementaire Commission de l'aménagement et des équipements \u2014 Étude de l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et\td'autres dispositions\tlégislatives.3765\tCommission parlementaire Commission de l\u2019économie et du travail \u2014 Auditions publiques sur le libre-échange Canada\u2014États-Unis\t 5285\tCommission parlementaire Commission de l'économie et du travail \u2014 Étude de l'avant-projet de loi sur la Régie du gaz naturel.3645\tCommission parlementaire Commission de l\u2019économie et du travail \u2014 Examen des meilleurs moyens d'assurer le respect des objectifs des mesures d'aide aux régions périphériques.3646\tCommission parlementaire Commission de l'éducation.7065\tCommission parlementaire Commission de la Capitale nationale \u2014 Ententes avec la ville de Hull relatives à la participation financière fédérale à la réalisation de travaux d'enfouissement de fils 287\tN Commission de la construction du Québec \u2014 Conditions de travail du personnel non régi par une convention collective.5253\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Commission de la construction du Québec \u2014 Nomination du président du Conseil d'administration.6902\tN Commission de la construction du Québec \u2014 Nomination d'un membre.1492\tN Commission de la construction du Québec \u2014 Nomination d'un membre.1492\tN 43 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commission de la construction du\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre.1493\tN Commission de la construction du\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre.1494\tN Commission de la construction du\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre.1494\tN Commission de la construction du\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre.1495\tN Commission de la construction du\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre.1496\tN Commission de la construction du\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre.1497\tN Commission de la construction du Québec\t\u2014\tNomination d'une membre .1496\tN Commission de la construction du Québec \u2014 Nomination d'un membre par intérim du conseil d'administration.1722\tN Commission de la construction du\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre.6119\tN Commission de la construction du\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre\t 5471\tN Commission de la construction du\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre\t 2175\tN Commission de la construction du\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un\tmembre.2176\tN Commission de la construction du Québec\t\u2014\tPlan d'effectifs\t 6009\tN (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Commission de la construction du Québec\t\u2014\tPrélèvement\t 6857\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.L R Q , c.R-20) Commission de la culture.:.7065\tCommission parlementaire Commission de la fonction publique \u2014 Conditions d'emploi comme membre et président\t 3738\tN Commission de la recherche universitaire \u2014 Nomination du président et membre du Conseil des universités.3059\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Nomination d'un vice-président\t 2263\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Nomination d'un vice-président.2264\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Nomination d'un vice-président.2266\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Rémunération des membres du conseil d'administration.2993\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Échange de renseignements personnels avec la Régie\tde\tl'assurance-maladie\tdu Québec.3322\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Remboursement des frais déboursés par la Régie de l'assurance-maladie dans l'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies\tprofessionnelles.3326\tN Commission de la santé et\tde la\tsécurité\tdu\ttravail.7098\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Nomination de membres du conseil d'administration.6473\tN 44 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Nomination d'une vice-présidente.3543\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Divers règlements.262\tM (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) Commission de police \u2014Demandes de dispense de maintenir leur corps de police, aux villes d'Huntingdon, de Murdochville et de Schefferville, de réduction d'effectifs de leur corps de police pour les villes d'Acton Vale, d'Amos, de Baie-Saint-Paul, de Berthierville et de Thetford Mines.6897\tN Commission de police du Québec \u2014 Nomination\td'un membre additionnel \t1242\tN Commission de police du Québec \u2014 Nomination\tdu vice-président\t 2173\tN Commission de police du Québec \u2014 Prolongation du mandat d'un membre additionnel\t 1241\tN Commission de police \u2014 Prolongation du mandat\td'un membre\tadditionnel \t6898\tN Commission de protection de la langue française \u2014 Nomination du président par intérim\t 2242\tN Commission de protection de la langue française \u2014 Nomination\tde\tla présidente 3300\tN Commission de protection du territoire agricole \u2014 Demande d'avis du Gouvernement du Québec relativement à la réalisation du projet Radisson-Nicolet-Des Cantons pour la partie du projet située au sud du territoire régi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois\t 6735\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t 2160\tN Commission de protection du territoire agricole du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un membre et vice-président.:\t 1231\tM Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais \u2014 Approbation partielle du programme des immobilisations pour les exercices financiers 1987.1988 et 1989 \t 6880\tN Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988 \u2014 Approbation.46\tN Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989 \u2014 Approbation partielle.6668\tN Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988 \u2014 Approbation \u2014 Décret 1839-86 .2030\tM Commission des affaires sociales.7065\tCommission parlementaire Commission des affaires sociales \u2014 Étude du projet de politique de santé mentale pour le Québec.6123\tCommission parlementaire Commission des affaires sociales.Loi sur la .\u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique.6070\tM (L.R.Q., c.C-34) 45 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Commission des affaires sociales.Loi sur la.\u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique .2965\tProjet (L.R.Q.c.C-34) Commission des affaires\tsociales.Loi sur la.\tmodifiée.537 (1986.P L.92) Commission des affaires\tsociales.Loi sur la.\tmodifiée \u2014 Entrée\ten\tvigueur\t1469\tN (1986, c.95) Commission des affaires\tsociales \u2014 Nombre\tde membres et d'assesseurs.2173\tN Commission des affaires\tsociales \u2014 Nomination d'un assesseur\t 7041\tN Commission des affaires sociales \u2014 Remplacement d'un assesseur psychiatre à titre contractuel\t 7041\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d'un assesseur à plein temps.\u2022.2794\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d'une assesseure à plein temps.2796\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d'un assesseur à plein temps\t 2798\tN Commission des affaires sociales \u2014 Renouvellement du mandat d'un assesseur- médecin à titre contractuel\t 7043\tN Commission des biens\tculturels du\tQuébec\t\u2014\tNomination d'un\tmembre.7089\tN Commission des biens\tculturels du\tQuébec\t\u2014\tNomination d'un\tmembre.5123\tN Commission des biens\tculturels du\tQuébec\t\u2014\tNomination d'un\tmembre\t 2242\tN Commission des biens\tculturels du\tQuébec\t\u2014\tNomination d'un\tmembre \t1480\tN Commission des biens culturels du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre et vice-président .1014\tN Commission des droits de la\tpersonne \u2014 Conditions d'emploi de\tla vice-présidente 4345\tN Commission des droits de la personne \u2014 Modification aux conditions d'emploi de la vice-présidente.3988\tM Commission des institutions \u2014 Étude de I avant-projet de loi sur la Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des sûretés réelles et de la publicité des droits.1517\tN Commission des institutions \u2014 Étude de l'avant-projet de loi sur le Code de procédure pénale.89\tCommission parlementaire Commission des institutions \u2014 Étude de l'avant-projet de loi sur la Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des sûretés réelles et de la publicité des droits.239\tN Commission des normes du\ttravail\t\u2014\tAllocation de présence d'un\tmembre \t3065\tN Commission des normes du\ttravail\t\u2014\tNomination de\tcinq\tmembres.3065\tN Commission des normes du\ttravail\t\u2014\tRégie interne.529\tM (Loi sur les normes du travail.L R Q .c.N-1.1) 46 Règlements \u2014 I.ois\t Page\tCommentaires Commission des\tnormes du travail \u2014 Renouvellement\tdu mandat\tdu\tprésident.\t1385\tN Commission des\tnormes du travail \u2014 Siège social .6303\tN Commission des\tservices juridiques \u2014 Nomination de\tmembres.1020\tN Commission des\tservices juridiques \u2014 Nomination du\tprésident.4016\tN Commission des\tservices juridiques \u2014 Rémunération des employés\tde soutien.\t5883\tN (Loi sur l'aide juridique, L.R.Q.c.A-14) Commission des transports de la Communauté urbaine de Québec \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers\t1986,\t1987 et\t1988\t\u2014\tApprobation\t48\tN Commission des transports du Québec \u2014\tRègles\tde pratique\tet de\trégie\tinterne\t6657\tProjet (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Commission des valeurs mobilières du Québec \u2014 Conditions d'emploi du président\t1234\tM Commission des valeurs mobilières du Québec \u2014 Nomination d'un membre \t839\tN Commission des valeurs mobilières du Québec \u2014 Révision du traitement du vice-président \t 6879\tN Commission du bâtiment du Québec \u2014 Chapdelaine, Claude, président et directeur général\t 1799\tN Commission du budget et de l'administration \u2014 Étude du projet de loi 54, Loi sur le registre des associations et entreprises\t 3646\tCommission parlementaire Commission municipale du Québec \u2014 Assujettissement de la ville de Chibougamau\t6120\tN Commission municipale du Québec \u2014 Nomination d'un membre additionnel \t6417\tN Commission municipale.Loi sur la, modifiée.4637 (1987, P L 100) Commission municipale.Loi\tsur\tla.\tmodifiée.537 (1986, P L.92) Commission municipale, Loi\tsur\tla,\tmodifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Renouvellement du mandat d'une membre.3066\tN Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Versement d'une indem nité de départ à une membre.1887\tN Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Nomination d'un membre.1603\tN Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre .1600\tN Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Nomination d'un membre.1240\tN Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Nomination de la présidente.1236\tN Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Nomination du vice-président .1238\tN 47 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Modification aux conditions d\u2019emploi d'une membre et présidente.5396\tM Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Conditions d'emploi d\u2019un membre:.6118\tM Commission scolaire de Malartic \u2014 Retrait.4009\tN Commission scolaire du Nouveau-Québec (La) \u2014 Nom changé.1724\tN Commission scolaire qui cessera de faire partie de la commission scolaire régionale 3532\tN Commission scolaire régionale du Grand-Portage \u2014 Cessation d'existence \t3746 Commission scolaire régionale La Vérendrye \u2014 Cessation d'existence.4009\tN Commission scolaire régionale Louis-Hémon \u2014 Commissions scolaires qui cesseront d'en faire partie et cessation d'existence de celle-ci.6672\tN Commission scolaire régionale Saint-François \u2014 Cessation d'existence.3403\tN Commissions d'enquête, Loi sur les, modifiée.537 (1986.P L.92) Commissions d'enquête.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Commissions de formation professionnelle de la main-d'oeuvre \u2014 Cadres supérieurs\t 5757\tM (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre, L.R.Q., c.F-5) Commissions de formation professionnelle \u2014 Participation au programme de formation sur mesure institué par l'Accord Canada-Québec sur la formation en établissement 1986-1989 \t 3051\tN Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Administrateurs \u2014 Conditions d'emploi \u2014 Modifications.3677\tM (Loi sur l'instruction publique.L.R.Q., c.1-14) Commissions scolaires pouf catholiques \u2014 Directeurs d'école et directeurs adjoints d'école \u2014 Conditions d'emploi.3699\tM (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c.1-14) Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs généraux \u2014 Directeurs généraux adjoints\t\u2014\tConditions\td'emploi\t 3951\tM (Loi sur l'instruction publique.L.R.Q., c.1-14) Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Transfert et intégration du personnel hors cadre, cadre,\tde\tgérance\tet\tde direction des écoles.6777\tN (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c.1-14) Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Transfert et intégration du personnel hors cadre, cadre,\tde\tgérance\tet\tde direction.3665\tM (Lot sur l'instruction publique, L.R.Q.c.1-14) Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Transfert et intégration du personnel hors cadre, cadre,\tde\tgérance\tet\tde direction.1239\tN (Loi sur l\u2019instruction publique, L.R.Q., c.1-14) Communauté régionale de l'Outaouais, Loi sur la, modifiée.537 (1986, P L.92) 48 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Communauté régionale de l'Outaouais, Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur 1469\tN (1986.c.95) Communauté régionale de l'Outaouais, Loi sur la, modifiée.4637 (1987.P L.100) Communauté régionale de l'Outaouais \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989 \u2014 Approbation partielle.3304\tN Communauté urbaine de Montréal \u2014 Approbation partielle du programme des immobilisations pour les exercices financiers 1987.1988 et 1989 .3990\tN Communauté urbaine de Montréal, Loi sur la.\u2014 Somme globale annuelle visée à l'article 20.5930\tN (L.R.Q.c.C-37.2) Communauté urbaine de Montréal, Loi sur la.modifiée.4637 (1987.P L.100) Communauté urbaine de Montréal, Loi sur la.modifiée.537 (1986, P L.92) Communauté urbaine de Montréal, Loi sur la, modifiée.181 (1986, P L.138) Communauté urbaine de Montréal.Loi sur la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur .\t1469\tN (1986.c.95) Communauté urbaine de Montréal \u2014 Programme d'immobilisation de la Société de transport.3741\tN Communauté urbaine de Montréal \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989\u2014Approbation partielle.3303\tN Communauté urbaine de Montréal \u2014 Soustraction du territoire de l'application de certains articles de la Loi sur la qualité de l'environnement.1375\tN Communauté urbaine de Québec \u2014 Approbation partielle du programme des immobilisations pour les exercices financiers 1987, 1988.1989.5124\tN Communauté urbaine de Québec \u2014 Concernant l'incinérateur.3989\tN Communauté urbaine de Québec, Loi sur la .\u2014 Somme globale annuelle visée à l'article 6.5 .5930\tN (L.R.Q., c.C-37.3) Communauté urbaine de Québec, Loi sur la, modifiée.4637 (1987, P L.100) Communauté urbaine de Québec, Loi sur la.modifiée.537 (1986, P L.92) Communauté urbaine de Québec, Loi sur la, modifiée \u2014 Entree en vigueur \t1469\tN (1986, c.95) Communications, Loi sur le ministère des.modifiée .4479 (1987, P L.24) Compagnie Américaine de Fer et Métaux inc.(La) - Prêts sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.1484\tN Compagnie Canadienne d Oxygène liée \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.5133\tN 49 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Compagnie de Gestion du Mont Orford inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.3752\tN Compagnie de Jésus, la corporation Le Collège des Jésuites et la corporation Le Collège Saint-Charles Gamier, Loi concernant certaines transactions entre la.5171 (1987, P L.203) Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada \u2014 Convention avec le ministère des Transports pour améliorer la circulation en direction de Montréal sur le pont Victoria.5372\tN Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada \u2014 Entente avec le Gouvernement du Québec sur la communication de renseignements nominatifs\t 5721\tN Compagnie Fiduciaires de la Cité et du district de Montréal Limitée \u2014 Diminution du capital-actions.3576\tN Compagnie Montréal Trust, Crédit Foncier et la Société de Fiducie du Crédit Foncier.Loi fusionnant.919 (1986.P L.265) Compagnie Mutuelle d'Assurance-Vie du Québec, Loi concernant La.937 (1986.P L.269) Compagnie Q.I.T.\u2014 Saint-Joseph-de-Sorel \u2014 Soustraction d'un projet de dragage des sédiments présents devant les quais de la procédure d'évaluation et d\u2019examen des impacts sur l'environnement visée dans la section IV, 1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement.5466\tN Compagnies de fidéicommis.Loi sur les.\u2014 Détermination et recouvrement des frais engagés pour l'application de la loi pour l'année 1987-1988\t 5323\tN Compagnies de fidéicommis.Loi sur les, modifiée.537 (1986.P L.92) Compagnies de fidéicommis.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur \t1469\tN (1986, c.95) Compagnies.Loi sur les.\u2014Application des articles 18 et 49 à l'égard des sociétés d'entraide économique.1753\tM (Loi sur les sociétés d'entraide économique.L.R.Q., c.S-25.1) Compagnies, Loi sur les, modifiée.1837 (1987, P L 143) Compagnies, Loi sur les.modifiée.1833 (1987, P L 122) Compagnies, Loi sur les, modifiée.119 (1986, P L.103) Complexe Serricole Drummond Inc.\u2014 Garantie de remboursement d'un emprunt 6422\tN Comptables agréés \u2014 Fonds de secours.2966\tProjet (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Comptables agréés \u2014 Fonds de secours \u2014 Abrogation.5755\tA (Loi sur les comptables agréés, L R Q .c.C-48) Comptables agréés.Loi sur les.\u2014 Fonds de secours.'.5755\tA (L.R.Q.c.C-48) 50 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Comptables agréés.Loi sur les.modifiée.2837 (1987, P L.Il) Comptables agréés \u2014\tProcédure\tde conciliation\tet\td'arbitrage\tdes\tcomptes \t271\tProjet (Code des professions, L R Q .c C-26) Comptables agréés \u2014\tProcédure\tde conciliation\tet\td'arbitrage\tdes\tcomptes \t5428\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Comptables agréés \u2014\tPublicité.5756\tM (Code des professions, L R Q.c.C-26) Comptables agréés \u2014 Publicité\t 2001\tProjet (Code des professions, L R Q.c.C-26) Comptables en administration industrielle \u2014 Stages de perfectionnement \t1180\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Comptables généraux licenciés \u2014 Comité d'inspection professionnelle.6706\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Comptables généraux licenciés \u2014 Stages de perfectionnement.6707\tProjet (Code des professions.L R Q .c C-26) Concessions municipales.Loi sur les, modifiée.4637 (1987, P L.100) Conclusion d'un contrat de services relatif à la coordination du placement de la publicité gouvernementale.5727\tN Concours de l'Ordre du mérite forestier.5542\tM (Loi sur le mérite forestier.L.R.Q., c.M-l 1) Conditions de fourniture de l'électricité.5851\tProjet (Loi sur Hydro-Québec, L R Q .c.H-5) Conditions de fourniture de l'électricité.1918\tN (Loi sur Hydro-Québec, L.R.Q., c.H-5) Confection pour dames.6014\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q .c.D-2) Confection pour hommes.6859\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Confection pour hommes.5058\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec, Loi concernant La, modifiée.911 (1986, P L.264) Conférence annuelle des ministres des Mines \u2014 Délégation québécoise.5552\tN Conférence annuelle des ministres responsables de l'Habitation au Canada \u2014 Délégation québécoise.4347\tN Conférence annuelle fédérale-provinciale des premiers ministres \u2014 Composition de la délégation du Québec qui se tiendra à Toronto, les 26 et 27 novembre 1987.\t6873\tN Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada \u2014 Composition de la délégation du Québec.3521\tN 51 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conférence des ministres de l'Énergie des provinces \u2014 Délégation québécoise .\t5459\tN Conférence des ministres responsables des questions constitutionnelles intéressant les Autochtones \u2014\u2022 Composition de la délégation québécoise.1011\tN Conférence des ministres responsables des questions constitutionnelles intéressant les Autochtones \u2014 Composition de la délégation québécoise.1594\tN Conférence des ministres responsables des questions constitutionnelles intéressant les Autochtones \u2014 Composition de la délégation québécoise\t 1773\tN Conférence des ministres responsables des Transports et de la sécurité routière \u2014 Participation et mandat de la délégation québécoise\t 5903\tN Conférence des ministres responsables des transports et de la s é c urité routière \u2014 Participation et mandat de la délégation québécoise\t 1868\tN Conférence des Premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochtones \u2014 Composition de la délégation québécoise.2012\tN Conférence fédérale provinciale annuelle des ministres et sous-ministres de l'Agriculture à Québec, du 13 au 15 juillet 1987 \u2014 Délégation québécoise.5122\tN Conférence fédérale-provinciale conjointe des ministres responsables de la Condition féminine et des ministres de la Main-d'œuvre \u2014 Halifax \u2014 Délégation québécoise 3523\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres de l'Énergie \u2014 Délégation québécoise.1222\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres de l'Énergie \u2014 Délégation québécoise.5459\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Consommation et des Corporations, Charlottetown \u2014 Constitution\tde la\tdélégation\tquébécoise.3523\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances \u2014 Composition de la délégation du Québec.43\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances \u2014 Composition de la délégation québécoise.7033\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances \u2014 Composition de la délégation du Québec.1773\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Pêches de l'Atlantique à Saint- Jean (Terre-Neuve) le 16 juin\t1987 \u2014\tDélégation\tquébécoise.3568\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Services sociaux \u2014 Délégation québécoise.7033\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres du Commerce extérieur\u2014 Délégation québécoise.3299\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres du Travail \u2014 Constitution de la délégation québécoise.45\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres et sous-ministres de l'Agriculture \u2014 Délégation québécoise.6874\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Science et de la Technologie \u2014 Composition\tde\tla\tdélégation\tquébécoise .42\tN 52 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des institutions financières\u2014 Composition de la délégation du Québec.1868\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Condition féminine, Ingonish (Nouvelle-Écosse) \u2014 Délégation québécoise.3522\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Communications \u2014 Composition de la délégation québécoise.2013\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des institutions financières \u2014 Composition de la délégation du Québec.3568\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du dossier du bois d'oeuvre \u2014 Délégation québécoise\t 833\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Science et de la Technologie \u2014 Composition de la délégation québécoise.1706\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des questions de main- d'oeuvre \u2014 Délégation québécoise \t 6464\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la justice juvénile et pénale \u2014 Délégation québécoise\t 3381\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du développement économique et régional \u2014 Délégation québécoise\t 3382\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Sport et des Loisirs \u2014 Délégation québécoise\t 3400\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Santé et de la Sécurité du Travail\u2014 Constitution de la délégation québécoise\t 5813\tN Conférence fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts \u2014 Délégation québécoise.5811\tN Conférence fédérale-provinciale du Conseil des ministres de la Science et de la Technologie \u2014 Composition de la délégation québécoise.6041\tN Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables des Approvisionnements et Services \u2014 Composition de la délégation du\tQuébec.3298\tN Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables des Approvisionnements et Services \u2014 Composition de la délégation du\tQuébec.6096\tN Conférence fédérale-provineiale-territoriale des ministres responsables des Affaires culturelles \u2014 Composition de la délégation québécoise.5953\tN Conférence interprovinciale des ministres de la Santé \u2014 Délégation\tquébécoise.\t5812\tN Conférence interprovinciale des ministres des Affaires municipales \u2014 Délégation québécoise.5459\tN Conférence interprovinciale des ministres responsables de la Santé \u2014 Délégation québécoise.6534\tN Conférence interprovinciale du Conseil des procureurs généraux et des ministres de la justice \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise.5902\tN Conférence interprovinciale et Conférence fédérale-provinciale réunissant les ministres responsables des institutions financières \u2014 Composition de la délégation du Québec.3299\tN 53 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Conférence interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres des Services sociaux \u2014 Délégation québécoise.1012\tN Conférence interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres responsables des questions de main-d'œuvre \u2014 Délégation québécoise.1222\tN Conférence interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres du Tourisme \u2014 Constitution de la délégation québécoise.3400\tN Conférence interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres responsables du sport et des loisirs \u2014 Constitution de la délégation québécoise.5954\tN Connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock.Loi sur les.modifiée 679 (1986.P L.141) Conseil canadien des ministres des Ressources et de l\u2019Environnement (C.C.M.R.E.) \u2014 26' réunion annuelle \u2014 Délégation québécoise.5953\tN Conseil canadien des normes \u2014 Nomination d'un membre \t 2801\tN Conseil consultatif de l'environnement \u2014 Rémunération des\tmembres\t 1661\tN Conseil consultatif de pharmacologie \u2014 Nomination du président, renouvellement du mandat d\u2019un membre et nomination de deux membres.6115\tN Conseil consultatif de pharmacologie \u2014 Renouvellement du mandat de deux membres\t 3151\tN Conseil consultatif sur les réserves écologiques.5965\tN (Loi sur les réserves écologiques.L.R.Q., c.R-26) Conseil d'artisanat.Loi sur le.abrogée.137 (1986, P L.115) Conseil de l'Université de Montréal \u2014 Nomination de\ttrois membres.6203\tN Conseil de la Communauté urbaine de Montréal \u2014 Nomination d'un membre à la commission de la sécurité publique.6304\tN Conseil de la faune.Loi abolissant le.2829 (1987, P L.9) Conseil de la langue française \u2014 Nomination d'un membre.\u2019.1447\tN (L.R.Q., c.C-ll) Conseil de la\tlangue\tfrançaise \u2014 Nomination\td'un membre.2242\tN Conseil de la\tlangue\tfrançaise \u2014 Nomination\td'un membre.6535\tN Conseil de la\tlangue\tfrançaise \u2014 Nomination\tdu président.6682\tN Conseil de la\tlangue\tfrançaise \u2014 Nomination\tdu président par intérim.4364\tN Conseil de\tla\tmagistrature\t\u2014\tNomination d'un membre.1385\tN Conseil de\tla\tmagistrature\t\u2014\tNomination de\tcertains membres.1884\tN Conseil de\tla\tmagistrature\t\u2014\tNomination de\tmembres.1885\tN Conseil de la recherche et du développement en transport \u2014 Indemnité annuelle du président et allocation de présence et autres\tfrais\tdes\tmembres.316\tN (Loi sur les transports, L R Q .c T-12) Conseil de\tla\tscience et de la\ttechnologie \u2014\tMembres.1500\tN 54 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conseil de la Science et de la Technologie \u2014 Nomination\tde\tmembres.1018\tN Conseil de la Science et de la Technologie \u2014 Nomination\tde\tmembres.3407\tN Conseil de la science et de la technologie \u2014 Paiement des honoraires et des allocations de présence et remboursement des frais de séjour et de déplacement des membres.1500\tN Conseil des Arts du Québec, Loi abolissant le.141 (1986.P L.116) Conseil des collèges \u2014 Modification aux conditions d'emploi\tdu secrétaire \t6295\tN Conseil des collèges \u2014 Nomination d'un secrétaire\t 5814\tN Conseil des collèges \u2014 Nomination de membres\t 2788\tN Conseil des collèges \u2014 Nomination de membres\t 1715\tN Conseil des collèges, ses commissions et comités \u2014 Paiement des honoraires et des allocations de présence et remboursement des frais de séjour et de déplacement des membres\t 1500\tN Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination de membres.6201\tN Conseil des ministres de l\u2019Éducation du Canada \u2014 Réunion du Comité exécutif et 51e réunion ordinaire du Conseil \u2014 Composition de la délégation québécoise \t5901\tN Conseil des ministres de la Science et de la Technologie \u2014 Composition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale.6041\tN Conseil des ministres des Pêches de l'Atlantique \u2014 Réunion \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise.5903\tN Conseil des ministres des Pêches de I\"Atlantique.Saint-Jean.Terre-Neuve.16 juin 1987 \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise.3568\tN Conseil des services essentiels \u2014 Conditions d'emploi d'un membre.1462\tM Conseil des services essentiels \u2014 Modification aux conditions d'Emploi du président.5138\tM Conseil des services essentiels \u2014 Nomination d'un membre.1022\tN Conseil des services essentiels \u2014 Nomination de la présidente par intérim \t5139\tN Conseil des services essentiels \u2014 Nomination de la présidente\t 6901\tN Conseil des universités.Loi sur le.modifiée.103 (1986, P L 26) Conseil des universités \u2014 Nomination d'un membre.5465\tN Conseil des universités \u2014 Nomination d'un membre.3749\tN Conseil des universités \u2014 Nomination d'un membre.3311\tN Conseil des universités \u2014 Nomination de deux membres.1715\tN Conseil des universités \u2014 Nomination de la secrétaire.5464\tN Conseil des universités, ses commissions et comités \u2014 Paiement des honoraires et des allocations de présence et remboursement des frais de séjour et de déplacement des membres.1500\tN 55 Règlements \u2014 Lois\tPage______Commentaires Conseil du\tstatut de la femme \u2014 Nomination de la vice-présidente.2158\tN Conseil du\tstatut de la femme \u2014 Régie interne.1249\tN (Loi sur le Conseil du statut de la femme.L.R.Q., c.C-59) Conseil du\ttrésor \u2014 Nomination d'un secrétaire.3567\tN Conseil du\ttrésor \u2014 Nomination d'un secrétaire\tadjoint (Politiques budgétaires) .\t3985\tN Conseil du trésor \u2014 Nomination d'un secrétaire associé (Politiques de personnel et Relations de travail).5952\tN Conseil du\ttrésor \u2014 Nomination d'un secrétaire\tpar intérim.3397\tN Conseil du trésor (Relations\tde travail) \u2014 Nomination du secrétaire adjoint \t6279\tN Conseil économique du Canada \u2014 Contrat de services entre le ministre des Finances et le ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Approbation.4347\tN Conseil exécutif\t\u2014\tChapdelaine.Claude, administrateur d'Étai 1.1888\tN Conseil exécutif\t\u2014\tChapdelaine.Claude, administrateur d'Élal I\t 2241\tN Conseil exécutif\t\u2014\tExercice\tdes\tfonctions\tde\tla vice-présidente.5139\tN Conseil exécutif\t\u2014\tExercice\tdes\tfonctions\tde\tla vice-présidente\t 3521\tN Conseil exécutif\t\u2014\tExercice\tdes\tfonctions\tde\tla vice-présidente.5317\tM Conseil exécutif\t\u2014\tExercice\tdes\tfonctions\tde\tla vice-présidente.6407\tN Conseil exécutif\t\u2014\tFrais de représentation du secrétaire général associé.323\tN Conseil exécutif\t\u2014\tLarocque, André, administrateur d'État I.1475\tN Conseil exécutif\t\u2014\tNomination d'un conseiller spécial .3988\tN Conseil exécutif\t\u2014\tNomination d'un secrétaire général associé.3398\tN Conseil exécutif\t\u2014\tNomination de la secrétaire générale associée (Législation) .\t3298\tN Conseil exécutif\t\u2014\tNomination du secrétaire général et greffier.2773\tN Conseil exécutif\t\u2014\tSecrétaire général associé (Développement économique) \t5121\tN Conseil inter-municipal de transport de Lafontaine, Saint-Antoine et Saint-Jérôme \u2014 Modifications au décret 1568-85\t 5137\tM Conseil intermunicipal de transport de\tRouville \u2014 Constitution.5524\tCorrection\tdécret 2718-84 Conseil intermunicipal de transport Des Moulins \u2014 Reconduction de l'entente permettant la constitution du Conseil et approbation du règlement 293-B de la corporation municipale de La Plaine.6899\tN Conseil intermunicipal de transport du Chemin du Roy \u2014 Constitution \u2014 Décret 2713-84 .1887\tM Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest \u2014 Constitution \u2014 Modifications au décret 1409-84 .5332\tM Conseil intermunicipal de transport Le\tGardeurois \u2014 Constitution.1795\tN Conseil intermunicipal de transport Le Richelain \u2014 Constitution \u2014 Décret 2716-84\t3541\tM 56 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires Conseil intermunicipal de transport Roussillon \u2014 Constitution \u2014 Décret\t2717-84\t73\tM Conseil permanent de la jeunesse.Loi sur le.4891 (1987.P L.104) Conseil permanent de la jeunesse.Loi sur le.\u2014 Procédure d'élection des membres du Conseil permanent de la jeunesse et sur la formation du collège électoral\t5529\tN (1987, c.58) Conseil québécois de la recherche sociale.2800\tN Conseil québécois de la recherche sociale \u2014 Nomination des membres et détermination des honoraires et des frais de séjour et de déplacement de ces derniers ainsi que des dépenses du Conseil pour l'engagement de consultants et d'experts.2800\tN Conseil québécois du Tourisme, Loi abolissant le.125 (1986, P L.112) Conseil scolaire de l'île de Montréal \u2014 Traitements et allocations des membres et de leurs substituts, de son président, de son vice-président et de chacun des membres de son comité exécutif.'\t 2778\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Comité catholique \u2014 Conditions d'emploi de la présidente\t 5558\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Comité catholique \u2014 Nomination de trois membres\t 5730\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Comité protestant \u2014 Nomination de cinq membres\t 5731\tn Conseil supérieur de l'éducation, Loi sur le.\u2014 Comité catholique \u2014 Régie interne\t 3418\tM (L.R.Q., c.C-60) Conseil supérieur\tde\tl'éducation.\tLoi\tsur\tle .\t.\t\u2014\tRégie,interne\t 3418\tM (L.R.C., c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le .\u2014 Cadre général d'organisation de l'enseignement de\tla\tclasse\tmaternelle,\tdu\tniveau primaire et\tdu niveau secondaire 14\tM (L.R.Q., c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014 Comité catholique sur les institutions d'enseignement\tconfessionnelles reconnues comme catholiques.8\tM (L R Q .c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014 Régime pédagogique du primaire et l'éducation préscolaire.10\tM (L.R.Q., c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014 Régime pédagogique du secondaire.4M (L.R.Q., c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation, Loi sur le.\u2014 Régime pédagogique du secondaire.P\tM (L R Q.c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014 Comité protestant \u2014 Régie inleme.6315\tM (L.R.Q., c.C-60) 57 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014Comité protestant \u2014 Institutions d'enseignement reconnues comme\tprotestantes.6976\tN (L.R.Q., c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014 Qualification des enseignants chargés de l'enseignement religieux catholique dans les écoles secondaires publiques ou privées autres que les\técoles\treconnues\tcomme catholiques\t 6974\tN (L.R.Q.c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014 Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des écoles primaires et des écoles secondaires du système scolaire public\t 6966\tN (L.R.Q.c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014 Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des institutions d'enseignement privé du primaire et du secondaire\t 6970\tN (L.R.Q.c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014Institutions d'enseignement reconnues comme protestantes \u2014 Comité protestant.2967\tProjet (L.R.Q.c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le .\u2014 Qualification des enseignants chargés de l'enseignement religieux catholique dans les écoles primaires et les écoles secondaires publiques ou privées autres que les écoles reconnues comme catholiques 2969\tProjet (L.R.Q., c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014 Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des écoles primaires et des écoles secondaires du système scolaire public.2970\tProjet (L.R.Q., c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.\u2014 Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des institutions d enseignement privé du primaire et du secondaire\t 2978\tProjet (L.R.Q., c.C-60) Conseil supérieur de l'éducation, Loi sur le, modifiée.655 (1986.P L.131) Conseil supérieur de l'éducation.Loi sur le.modifiée.Ill (1986.P L.29) Conseil supérieur\tde\tl'éducation\t\u2014\tMandat de la présidente du comité protestant\t304\tN Conseil supérieur\tde\tl\u2019éducation\t\u2014\tMandat du président du comité catholique .\t304\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de membres.1596\tN Conseil supérieur\tde\tl\u2019éducation\t\u2014\tNomination de membres du comité catholique\t1498\tN Conseil supérieur\tde\tl'éducation\t\u2014\tNominations au comité protestant\t 1498\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Présidente du comité protestant\t 5463\tN Conseil supérieur de l'éducation, ses commissions et comités \u2014 Paiement des honoraires et des allocations de présence et remboursement des frais de séjour et de déplacement des membres.1500\tN 58 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________Page______Commentaires Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres.3429\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux L.R.Q., c.S-5) Conseils régionaux \u2014 Établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres.3767\tErratum (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q,, c.S-5) Conservation et la mise en valeur de la\tfaune.\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée.2127 (1987, P L.152) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.)\u2014 Oie blanche de\tMontmagny\t\u2014 Règlement.3447\tProjet (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Périodes de chasse, limites de prise et de possession\t 5496\tM (L.R.Q.c C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique des Chic-Chocs \u2014 Règlement\t 3961\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Certificats du chasseur et permis de chasse\t 1412\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, loi sur la.\u2014 Permis de chasse (Mod.)\t 1027\tErratum (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Moyens et animaux permis pour la chasse et le piégeage\t 1428\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Périodes de chasse, limites de prise et de possession\t 1433\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Piégeage des animaux à fourrure.1434\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Vente de la chair d'animal.1436\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Période de chasse, limites de prise et de possession.2239\tProjet (L.R.Q .c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserve faunique Rouge-Matawin \u2014 Règlement.2218\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Réserves fauniques des rivières à saumon Cap-Chat et al.\u2014 Règlement.2222\tM (L.R.Q., c.C-61.1) 59 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page_______Commentaires Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée des rivières à\tsaumon\t\u2014\tRèglement.2225\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014Chasse dans les réserves fauniques.6692\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la \u2014 Zone d'exploitation contrôlée de l'oie blanche\tde\tMontmagny.3538\tN (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Chasse au Caribou .dans les zones 19.23 et 24.5298\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Moyens et les animaux permis pour la chasse et le piégeage.5299\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Piégeage des animaux à fourrure\t 5301\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014Certificats du chasseur et permis de chasse.3559\tN (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Piégeage des animaux à fourrure.6318\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\t\u2014 Réserves fauniques 3565\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la\tfaune.\tLoi sur la,\tmodifiée .537 (1986.P L.92) Conservation et la mise en valeur de la\tfaune,\tLoi sur la.\tmodifiée.749 (1986.P L.153) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Périodes de chasse.limites de prise et de possession.3184\tProjet (L.R.Q .c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée des rivières à saumon \u2014 Règlement\t\u2014 Modifications\t 3731\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Zone d'exploitation contrôlée \u2014 Rivière-Godbout \u2014 Établissement.3731\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014Prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires.1732\tN (L.R Q.c.C-61.1) 60 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page_____Commentaires Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Période de chasse, les limites de prise et possession.5434\tM (L.R.Q.c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée (Z.E.C.) \u2014 Oie blanche de Montmagny \u2014 Règlement.5432\tN (L.R.Q.c.C-61.1) Conservatoire de musique et d'art dramatique de la province de Québec \u2014 Nomination de cinq membres du Comité d'études musicales.295\tN Construction d'un aéroport à Saint-Bruno-de-Guigues au Témiscamingue \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet.66\tN Construction d'un échangeur sur l'autoroute 10 et élargissement de la route 216 à Fleurimont\t 5384\tM Construction d\u2019un réseau d égoût et d'une station de traitement des eaux usées pour desservir le secteur du mont Orford dans la municipalité du canton d'Orford \u2014 Augmentation de l'assistance financière.6680\tN Construction de cinq (5) ponts et de la chaussée de la route 138 dans la municipalité de Baie-Johan-Beetz SD.M.R.C.de Minganie, circonscription électorale de Duplessis 6733\tN Construction de routes à divers endroits du Québec \u2014 Imposition de réserves .\t6210\tN Construction, Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la, modifiée \t537 (1986, P L.92) Construction, Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la.modifiée \t145 (1986, P L 119) Construction, Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la .\u2014 Cessation des articles 32 à 36 \t 2325\tM (1986, c.89) Construction, Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Construction.Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la.\u2014 Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction.3030\tN (L R Q .c.R-20) Construction, Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la \u2014 Office de la construction du Québec \u2014 Remise de contributions d'entrepreneurs.1630\tProjet (L.R.Q., c R-20) Construction.Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la.\u2014 Office de la construction du Québec \u2014 Tenue d'un registre et transmission d'un rapport.1631\tProjet (L R Q., c.R-20) Construction.Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la.\u2014 Régimes complémentaires d'avantages sociaux.4326\tM (L R Q.c.R-20) 61 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Construction, Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la .\u2014 Certificats de compétence \u2014 Délivrance :\t 2351\tN (L.R.Q., c.R-20) Construction, Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la .\u2014 Industrie de la construction \u2014 Convention collective \u2014 Extension de la juridiction.1271\tN (L.R.Q., c R-20) Consultation populaire.Loi sur la.modifiée.3835 (1987, P L.25) Contrat de conversion à terme de change accessoire à l'emprunt du Québec en date du 15 juin 1976\t 2252\tN Contrats conclus par la Société.6389\tProjet (Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux, L.R.Q., c.S-18.2.1) Contrats d'approvisionnement du gouvernement.6658\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrôleur des finances et sous-ministre adjoint au ministère des Finances \u2014 Révision du traitement pour l'année 1986-1987.5473\tN Convention à frais partagés Canada-Québec sur la cartographie et la protection des plaines d'inondation \u2014 Renouvellement.1593\tN Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.3605\tN Convention d'échange de devises accessoires à l'emprunt du Québec en monnaie des États-Unis d'Amérique\t 283\tN Convention de la Baie James et du Nord québécois.Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la, modifiée.537 (1986, P L.92) Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec relativement au financement du secrétariat du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James .1478\tN Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec relativement au financement du secrétariat du Comité consultatif pour l'environnement Kativik.1479\tN Cooperation Québec/Ottawa en matière d'achats gouvernementaux \u2014 Entente avec le gouvernement fédéral.6042\tN Coopérative forestière de Petit-Paris \u2014 Aide financière de la Société de développement des coopératives.1483\tN Coopératives, Loi sur les, modifiée.1833 (1987, P L.122) Coroner permanent \u2014 Nomination.1720\tN Coroners à temps\tpartiel\tet coroners auxiliaires \u2014 Rémunération.6492\tN (Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, L.R.Q., c.R-0.2) Coroners à temps\tpartiel\t\u2014 Nomination.6899\tN Coroners à temps\tpartiel\t\u2014 Nomination.2259\tN 62 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Coroners et coroners auxiliaires \u2014 Remboursement des dépenses.6367\tN (Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, L.R.Q., c.R-0.2) Corporation d hébergement du Québec \u2014 Cession par le ministre des Transports d'un immeuble faisant partie de la propriété connue auparavant comme étant l\u2019Hôpital Reine-Marie, à Montréal.5397\tN Corporation de l'École polytechnique (La) \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention.58\tN Corporation de la paroisse de L'Ascension-de-Notre-Seigneur \u2014 Approbation du Règlement numéro 86-190.3572\tN Corporation des bijoutiers du Québec, Loi de la \u2014 Conditions d'admission, droits et obligations des membres.3506\tN (1951-52, c.115 et 1969, c.106) Corporation des électroniciens du Québec, Loi constituant La.modifiée.869 (1986.P L 221) Corporation des pêches de Ste-Thérèse (1987) Inc.(La) \u2014 Cession d'un entrepôt frigorifique.3152\tN Corporation des Technologies ICAM \u2014 Prêt par la Société de développement industriel iu Québec.2802\tN Corporation Fraternité Ste-Élizabeth\u2014 Autorisation de cesser l\u2019exploitation du centre d'accueil La Maison Ste-Élizabeth.72\tN Corporation intermunicipale de transport de la rive-sud de Québec \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989 \u2014 Approbation\t6669\tN Corporation intermunicipale de transport de la rive-sud de Québec, Loi sur la.\t.\t973 (1986.P L.272) Corporation intermunicipale de transport de la rive-sud du Québec \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988 \u2014 Approbation\t1226\tN Corporation intermunicipale de transport des Forges \u2014 Approbation d'une modification à la rémunération des membres du Conseil d'administration\t 6305\tN Corporation intermunicipale de transport du Saguenay \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988 \u2014 Approbation \t47\tN Corporation intermunicipale de transport du Saguenay \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988 \u2014 Approbation \u2014 Décret 1838-86 \t 2029\tM Corporation intermunicipale de transport du Saguenay \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989 \u2014 Approbation partielle\t6881\tN Corporation Margo liée (La) \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec\t 285\tN Corporation métropolitaine de transport de Sherbrooke \u2014 Approbation du programme des immobilisations pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989.\t6881\tN Corporation métropolitaine de transport - Sherbrooke \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988 \u2014 Approbation.50\tN Corporation municipale de la paroisse de Saint-Georges-de-Cacouna \u2014 Ententes avec le gouvernement fédéral dans le but d'accorder un droit de passage pour une nouvelle voie d\u2019accès au port de mer de Gros-Cacouna.6666\tN 63 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Corporation municipale de Sainte-Claire \u2014 Nomination comme mandataire de la Régie de I assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers \t 321\tN Corporation municipale des îles-de-la-Madeleine \u2014 Cession de terrains au Gouvernement du Canada en vue de l'agrandissement d'un aéroport.1705\tN Corporation professionnelle des avocats du Québec \u2014 Remplacement de la présidente du comité de discipline \t 6541\tN Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec et du.titre de ses membres.Loi portant changement du nom de la.2837 (1987.P L.Il) Corporations de cimetières catholiques romains.Loi sur les, modifiée.537 (1986.P L.92) Corporations de cimetières catholiques romains.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t 1469\tN (1986.c.95) Corporations de fonds de sécurité.Loi sur les.modifiée.537 (1986.P L.92) Corporations de fonds de sécurité, Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.\t1469\tN (1986.c.95) Corporations municipales \u2014 Création d'une servitude de passage\t 5721\tN Corporations municipales et intermunicipales de transport.Loi sur les.modifiée .\t4637 (1987, P L 100) Corporations professionnelles \u2014 Diplômes donnant droit aux permis spéciaux et aux certificats de spécialistes.1010\tProjet (Code des professions, L R Q .c.C-26) Coteau-du-Lac, corporation municipale \u2014 Cession de certains biens meubles et immeubles de la Société des établissements de plein air du Québec\t 4361\tN Coteau-Landing, corporation municipale \u2014 Cession de certains biens meubles et immeubles de la Société des établissements de plein air du Québec\t 4361\tN Cotisation des assureurs \u2014 Pour l'année 1987-1988.5322\tM Cotisation minimale de l'employeur de 1988.5059\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionelles, L.R.Q., c.A-3.001) Cotisation915 (1987, P L 222) Dubuc, circonscription électorale \u2014 Déclassification d'un chemin de colonisation\t319\tN Du bue, circonscription électorale \u2014 Déclassification d'un chemin de colonisation\t7054\tN Dumas, Paulin.7088\tProjet 73 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires Dupont, Roland \u2014 Échange de territoire dans la réserve de chasse du Parc du Mont-Sainte-Anne.1460\tN Echange de certains renseignements entre la Régie de I assurance automobile du Québec et le ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu.7044\tN Échange de renseignements concernant l'impôt sur le tabac \u2014 Ententes entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement des autres provinces\t 1651\tN Échange de renseignements personnels entre deux organismes publics.4018\tN Échange de territoire entre le Gouvernement du Québec et madame Léa Bélisle-Bussière.3057\tN École de conduite \u2014 Moratoire sur la délivrance des permis\t 1021\tN École de conduite \u2014 Permis \u2014 Moratoire.1516\tN École des hautes études commerciales de Montréal \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention.;.1502\tN École des hautes études commerciales de Montréal \u2014 Renomination de deux membres de la corporation.5466\tN École nationale d'administration publique \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration \t 6887\tN École nationale d'administration publique \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration\t 5731\tN École nationale d'administration publique \u2014 Nomination d\u2019un membre au conseil d'administration.i.5466\tN École nationale d'administration publique \u2014 Salaire annuel\tdu directeur général.\t6202\tN École polytechnique de Montréal \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international et le Gouvernement du Cameroun.5508\tN École polytechnique de Montréal \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international et l'Institut national de formation en informatique d'Alger.2773\tN École polytechnique de Montréal \u2014 Renouvellement de l'entente avec l'Agence canadienne de développement international et l'Université du\tBurundi.288\tN Éducation \u2014 Cadre général d\u2019organisation de l'enseignement de la classe maternelle, du niveau primaire et du niveau secondaire .?.14\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l\u2019éducation, L R Q .c.C-60) Éducation \u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Transfert et intégration du personnel hors cadre, cadre, de gérance et de direction.1239\tN (Loi sur l'instruction publique, L R Q .c.I-14) Éducation, Loi sur le ministère de I\".modifiée.655 (1986.P L 131) Éducation, ministère de 1'.\u2014 Comités \u2014 Paiement des honoraires et des allocations de présence et remboursement des frais de séjour et de déplacement des membres.1500\tN Éducation \u2014 Prêts et bourses aux étudiants.'.3337\tM (Loi sur les prêts et bourse aux étudiants, L.R.Q., c.P-21) 74 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________________________________________________________________________________________Page\tCommentaires Éducation \u2014 Régime pédagogique du primaire et l'éducation préscolaire.10\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60) Éducation \u2014 Régime pédagogique du secondaire.12\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60) Éducation \u2014 Régime pédagogique du secondaire.4\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60) Église Baptiste Évangélique de Matane Inc.\u2014 Registres de l'état civil.3604\tN Église de Dieu Réparateur des Brèches \u2014 Régistres de l'état civil\t 3603\tN Église évangélique de Chibougamau \u2014 Constitution en corporation\t 3314\tN Église orthodoxe du signe de la Théotokos \u2014 Registres de l'état civil.835.\tN Église Vie et Réveil du Québec \u2014 Registres de l'état civil\t 3603\tN Élection \u2014 Loi électorale, modifiée.3835 (1987.P L.25) Élections dans certaines municipalités.Loi sur les, abrogée.4637 (1987, P L.100) Élections dans certaines municipalités.Loi sur les, modifiée.3835 (1987, P L.25) Élections et les référendums dans les municipalités.Loi sur les.4637 (1987, P L.100) Électricité, Loi sur la municipalisation de !', modifiée \u2014 Entrée en vigueur \t1469\tN (1986, c.95) Émission d'obligations du Québec\t 1663\tN Émission de billets à terme du Québec\t 4012\tN Émission de titres de prêt sur le marché britannique \u2014 Remplacement de Barclays Bank PLC à titre de registraire\t 6112\tN Émission et vente d\u2019obligations de la province de Québec \u2014 Emprunt.6191\tN Émission et vente\td'obligations\tdu\tQuébec.3062\tN Émission et vente\td'obligations\tdu\tQuébec.2780\tN Émission et vente\td\u2019obligations\tdu\tQuébec.1777\tN Émission et vente\td'obligations\tdu\tQuébec.1450\tN Émission et vente\td'obligations\tdu\tQuébec.838\tN Émission et vente\td'obligations\tdu\tQuébec.836\tN Émission et vente\td'obligations\tdu\tQuébec.281\tN Émission et vente\td'obligations\tdu\tQuébec \u2014 Emprunt .4014\tN Émissions, échanges, transferts et remplacements d\u2019obligations du Québec émises sur le marché canadien des capitaux.5375\tN Émissions, échanges, transferts et remplacements des obligations du Québec émises sur le marché canadien des capitaux \u2014 Décret 2817-82 .1452\tM 75 Règlements \u2014 Lois _________________________________________________________________________________Page_____________________________________________________________________________Commentaires Employés publics.Loi sur les, modifiée.4637 (1987.P L.100) Emprunt d'une somme en monnaie légale du Japon, et la garantie de cet emprunt par la province de Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 435 d'Hydro-Québec\t3576\tN Emprunt de yens en monnaie légale du Japon par la province de Québec et convention d'échange de devises à cet égard.6415\tN Emprunt du Québec.3149\tN Emprunt du Québec.2782\tN Emprunt par l'émission\tet\tla vente\td'obligations\td'épargne du Québec\t 3393\tN Emprunt par l'émission\tet\tla vente\td'obligations\tde\tla\tprovince de\tQuébec \t6191\tN Emprunt par l'émission\tet\tla vente\td'obligations\tde\tla\tprovince de\tQuébec \t5506\tN Emprunt par l'émission\tet\tla vente\td'obligations\tde\tla\tprovince de\tQuébec \t3475\tN Emprunt par I émission et la vente de titres d'emprunt du Québec sur le marché des États-Unis.,\t 6725\tN Enbauchage de personnes handicapées.7010\tM (Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées.L R Q .c.E-20.1 ) Enchères d'animaux vivants.5297\tM (Loi sur la protection sanitaire des animaux, L R Q .c.P-42) Énergie et des Ressources \u2014 Disposition par vente d'une bâtisse excédentaire au ministère.325\tN Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal\t 6181\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q.c.D-2) Enquêtes sur les incendies.Loi concernant les, modifiée.537 (1986.P L.92) Enquêtes sur les incendies.Loi concernant les,\tmodifiée \u2014 Entrée en vigueur .\t1469\tN (1986.c.95) Enquêtes sur les incendies.Loi sur les, modifiée.181 (1986, P L.138) Enseignement collégial \u2014 Montants de subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer pour l'année 1986-87.1876\tN Enseignement primaire et secondaire public.Loi sur I\u2019, modifiée.4637 (1987, P L.100) Enseignement privé.Loi suri'.\u2014Montant de la subvention payable par élève aux institutions d\u2019enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l'année scolaire 1985-1986.5378\tN (L.R.Q.c.E-9) Enseignement privé.Loi sur 1\u2019.\u2014Montant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l'année scolaire 1986-1987.5379\tN (L R Q.c.E-9) 76 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Enseignement privé.Loi suri.\u2014 Montant de subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l\u2019année scolaire 1987-1988.5380\tN (L.R.Q.c.E-9) Enseignement privé.Loi sur I'.\u2014 Montant des subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer pour l'année scolaire 1985-1986.5380\tM (L.R.Q.c.E-9) Enseignement privé.Loi sur I\u2019.\u2014 Montants de subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer à l'enseignement collégial pour l'année scolaire 1986-1987 \t 5129\tM (L.R.Q.c.E-9) Enseignement privé.Loi sur I\u2019.\u2014 Montants de subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer à l'enseignement collégial pour l'année scolaire 1987-1988 \t 5131\tN (L.R.Q.c.E-9) Enseignement privé.Loi sur I'.\u2014 Montants de subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer pour\tl'année scolaire\t1986-1987\t 5381\tM (L.R.Q , c.E-9) Enseignement privé.Loi sur I'.\u2014 Montants de subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer pour\tl'année scolaire\t1987-1988\t 5381\tN (L.R.Q.c.E-9) Enseignement privé.Loi sur I'.\tmodifiée.2833 (1987, P L.10) Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie.Loi sur le ministère de P .\u2014 Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science \u2014 Signature de certains documents.3174\tN (L.R.Q.c.M-I5.I.I) Enseignement supérieure! de la Science, ministère del\u2019.\u2014Comités \u2014 Paiement des honoraires et des allocations de présence et remboursement des frais de séjour et de déplacement des membres.1500\tN Enseignement supérieur et de la Science \u2014 Signature d'une convention entre le ministre et le Centre de recherche informatique de Montréal Inc.62\tN Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral (E.A.D.M.) \u2014 Mise en oeuvre du programme concernant la recherche et le développement sur l'amiante.2057\tN Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement industriel \u2014 Approbation d'un amendement aux dispositions financières.7034\tN Entente auxiliaire dans le secteur agro-alimentaire entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada \u2014 Signature et approbation.1476\tN Entente auxiliaire sur le développement des pèches entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada \u2014 Signature et approbation .1704\tN Entente avec le gouvernement fédéral concernant la Coopération Québec/Ottawa en matière d'achats gouvernementaux.6042\tN Entente Canada-Québec relativement au relogement des familles inuit de \" ,.uara- pik a Umiujaq.\".2015\tN ^ 77 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Entente Canada-Québec sur la participation à\tdivers programmes d'emploi fédéraux 6465\tN Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de\tFinlande.5852\tProjet (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q., c.M-19.2) Entente complémentaire entre le Québec et la République hellénique en matière de sécurité sociale \u2014 Mise en oeuvre.6602\tN (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q., c.M-19.2) Entente concernant l'échange de renseignements entre le ministre du Revenu du Québec et le ministre des Finances et des Affaires corporatives de la Colombie Britannique.6197\tN Entente de concertation Canada-Québec concernant le développement économique des Autochtones \u2014 Signature.3050\tN Entente de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de télévision concernant la chaîne TVFQ99 \u2014 Approbation.6674\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le Gouvernement de l'Uruguay.3473\tN Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de\tla République hellénique.5862\tProjet (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q., c.M-19.2) Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de\tla Suède\t 5871\tProjet (Loi sur le ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu, L.R.Q., c.M-19.1) Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de\tla Suède.5871\tProjet (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux.L.R.Q.c.M-19.2) Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de\tla Suède.5871\tProjet (Loi sur le ministère du Revenu, L R Q .c.M-31) Entente entre l'Université du Québec et le Secrétaire d'État visant le financement du réaménagement de laboratoires \u2014 Autorisation du gouvernement\tà\tla\tconclusion 1477\tN Entente entre l'Université Laval.l'Agence canadienne de développement international et l'Université d'Annaba en Algérie \u2014 Approbation.2774\tN Entente entre l'Université Laval, l'Université de Dakar et le Centre de recherches pour le développement international en vue de réaliser un projet de recherche relatif aux nappes d'eau salée au Sénégal.6302\tN Entente entre l'Université McGill et I Agence canadienne de développement international relative au programme de soutien aux initiatives agricoles en\tEgypte \t1477\tN Entente entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada relativement au projet d échange entre agriculteurs-producteurs du Québec et du Burkina Faso \u2014 Avenant.1368\tN Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec relativement à des informations statistiques sur les diplômés d'institutions d'éducation postsecondaire\u2014 Approbation.3143\tN 78 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec -r- Conclusion d'une entente sur le développement de l'aquiculture commerciale.3569\tN Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec relativement à des informations statistiques sur les diplômés d'institutions d\u2019éducation postsecondaire\u2014 Approbation.1774\tN Entente entre le Gouvernement du Québec et I ' Exécutif de la Communauté française de Belgique au sujet de la création d'une revue de recherche internationale en langue française dans le domaine des technologies d'information.1668\tN Entente entre le Gouvernement du Québec et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sur la communication de renseignements nominatifs.5721\tN Entente entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral relativement au projet «Appui au Département de l'Agriculture et du Développement rural au Zaïre»\t1867\tN Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française au sujet de la revue Médecine-Sciences.6728\tN Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada relativement à un droit de passage sur un terrain dans la région de Chibougamau et à la fourniture d'électricité\u2014 Approbation.2241\tN Entente entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral sur le partage de certains coûts des programmes visant la réadaptation sociale des bénéficiaires de l'aide sociale pour les années 1986-87, 1987-88 et 1988-89 \u2014 Signature \t6464\tN Entente entre le Gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et la bande indienne de Timiskaming relativement à la réalisation et au financement des travaux d'assainissement des eaux destinées à servir la réserve indienne de Témiscamingue\t6909\tM Entente entre le Gouvernement du Sénégal, le Gouvernement du Québec et le Gou- ' vemement du Canada relativement au projet d'échange entre agriculteurs- producteurs du Québec et du Sénégal \u2014 Avenant.1369\tN Entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins spécialistes du Québec \u2014\tCorrection\tà apporter à\tl'amendement\tno\t7.\t1485\tN Entente entre le Québec et la République de Finlande en matière de sécurité sociale \u2014 Mise en oeuvre.6591\tN (Loi sur le ministère de la Main-d'œuvre et la Sécurité du revenu, L.R.Q., c.M-I9.I) Entente entre le Québec et la République fédérale d'Allemagne en matière de sécurité sociale \u2014 Mise en œuvre.6568\tN (Loi sur le régime de rentes du Québec, L R Q .c.R 9) Entente entre le Québec et la Suède en matière de sécurité sociale \u2014\tMise en œuvre\t6635\tN (Loi sur le ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu, L R Q .c.M-I9.I) Entente entre le Québec et le Grand Duché du Luxembourg en matière de sécurité sociale \u2014 Signature.6684\tN Entente entre le Québec et le Royaume de Norvège en matière de sécurité sociale \u2014 Mise en œuvre .6612\tN (Loi sur le ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu, L R Q , c.M-19.1 ) 79 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires Entente entre le Québec et le Royaume de Norvège en matière de sécurité sociale \u2014 Signature.6685\tN (Loi sur le ministère des Relations internationales, L.R Q., c.M-25.1) Entente entre le Québec et le Royaume du Danemark en matière de sécurité sociale \u2014 Signature.:.6684\tN (Loi sur le ministère des Relations internationales, L.R Q .c.M-25.1) Entente entre le Québec et le Royaume du Danemark en matière de sécurité sociale \u2014 Mise en oeuvre .6580\tN (Loi sur le ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu, L.R.Q., c.M-19.1) Entente entre le Québec et Sainte-Lucie en matière de sécurité sociale \u2014 Mise en œuvre.6626\tN (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R Q.c.R-9) Entente fédérale-provinciale portant sur des infrastructures aéroportuaires au Nouveau-Québec .6097\tM Entente fédérale-provinciale relative à la perception et à la remise des droits exigibles en matière de divorce.6666\tN Entente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien d'un\taéroport à\tInukjuak\tau\tNouveau-Québec \t2018\tN Entente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien d'un\taéroport à\tTasiujaq\tau\tNouveau-Québec \t2017\tN Entente fiscale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d\u2019impôts sur le revenu.5745\tN Entente intergouvemementale relative à l'élimination des substances toxiques dans l'environnement des Grands Lacs \u2014 Approbation.3399\tN Entente Québec-Ontario en matière de promotion touristique \u2014 Approbation \t6289\tN Entente relative à l'aide financière à apporter aux associations de jeunes ruraux du Québec.1775\tN Entente relative à l'approvisionnement en copeaux de l'usine de Matane\t 5961\tN Entente relative à l'exécution et au financement d'ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées de la municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada\t 2251\tN Entente relative à la Loi sur l'assurance-hospitalisation \u2014 Approbation.6303\tN (R.S.Q., c.A-28) Entente relative au régime d'assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications.70\tN Entente relative au régime d'assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications.5973\tN (Loi sur I assurance-maladie, L.R Q , c.A-29) Entente relative au régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation.313\tN Entente relative au régime d'assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications.6117\tM Entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d\u2019assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications.1388\tN 80 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Entente relative au régime d assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation \u2014 Approbation\tde\tcertaines\tmodifications.6679\tN Entente relative au régime d assurance-maladie et au régime d assurance-hospitalisation \u2014 Approbation\tde\tcertaines\tmodifications.6729\tM Entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation \u2014 Approbation\tde\tcertaines\tmodifications.336\tN Entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d\u2019assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications\t 71\tN Entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications.1794\tN Ententes entre le Canada et le Québec relatives au deuxième Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français \u2014\tApprobation 1476\tN Ententes relatives à l'échange de renseignements concernant l'impôt sur le tabac entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement des autres\tprovinces \t1651\tN Ententes visées à I \"article 3.7 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et conclues par la ministre des Affaires culturelles ou les organismes gouvernementaux à vocation culturelle relativement à l'obtention de subventions\t 1591\tN Entreprises Blouin liée (Les) \u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec\t 6105\tN Entreprises de Stoneham Inc.(Les) \u2014 Vente de terres du domaine public \t5732\tN Entreprises Migneault & Fils Liée (Les) \u2014 Approvisionnement de l'usine de sciage située à Chibougamau.331\tN Entretien d'édifices publics \u2014 Montréal \u2014 Rapport mensuel\t 5698\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q .c.0-2) Entretien d'édifices publics \u2014 Montréal \u2014 Système d'enregistrement.5696\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q.c.D-2) Entretien d'édifices publics \u2014 Québec\t 6647\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q .c.D-2) Entretien d'édifices publics \u2014 Québec.2988\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L R.Q., c.D-2) Entretien d'hiver \u2014 Clause d'indexation des contrats\tpour la saison 1987-1988 .\t5565\tN Entretien des chemins\td'hiver \u2014 Taux de subventions.7050\tN Entretien des chemins\tpendant l'hiver 1986-1987 .337\tn Entretien des chemins\tpendant l'hiver 1987-1988 .6757\tN Entretiens portant sur la coopération en matière culturelles entre le Québec et l'Algérie \u2014 Procès-verbal.6302\tN Environnement, Loi sur la qualité de I'.\u2014 Déchets solides.2002\tProjet (L R Q .c.Q-2) Environnement, Loi sur la qualité del'.\u2014 Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale .1546\tM (L R Q.c.Q-2) 81 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Environnement, Loi sur la qualité de I'.modifiée.537 (1986, P L.92) Environnement, Loi sur la qualité de 1', modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Équipement pétrolier.2360\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Emest Carrière Inc.\u2014 Fusion avec Girard Inc.et Snyder\t& Fils Inc.303\tN Esso Ressources Canada Limitée \u2014 Octroi d'un bail minier.86\tN Établissements de détention \u2014 Fermeture de certains.836\tN Établissements hôteliers et restaurants.2990\tProjet (Loi sur l'hôtellerie, L.R.Q., c.H-3) Établissements industriels et commerciaux\t 264\tM (Loi sur la santé et le sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) Établissements touristiques.Loi sur les.2127 (1987, P L.152) Évaluateurs agréés \u2014 Division du territoire aux\tfins\td'élections.272\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Évaluateurs agréés \u2014 Division du territoire aux\tfins\td'élections.1755\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Évaluateurs agréés \u2014 Modalités d'élection.2334\tN (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Évaluateurs agréés \u2014 Modalités d'élection.819\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Exécutif de la Communauté française de Belgique \u2014 Entente avec le Gouvernement du Québec au sujet de la création d'une revue de recherche internationale en langue française dans le domaine des technologies d'information.1668\tN Exécutif, Loi sur I', modifiée.181 (1986.P L.138) Exécutif régional wallon \u2014 Approbation d\u2019un protocole d'accord sur l'accès aux banques de données avec le Gouvernement du Québec.1387\tN Exécution réciproque d'ordonnances alimentaires.Loi sur 1\u2019.\u2014 Désignation de la Saskatchewan aux fins de l'application de la loi.5562\tN (L R Q .c.E-19) Exemption de l'application de la Loi sur la transformation\tdes produits marins .\t5536\tN (1987, c.51) Exemptions fiscales consenties aux membres des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale.1617\tM (Loi sur le ministère du Revenu, L R Q.c.M-31) Exemptions fiscales pour certains organismes internationaux et certains de leurs employés et membres de leur famille.5500\tN (Loi sur le ministère du Revenu, L R Q .c.M-31) 82 Règlements \u2014 Lois ___________________________________________________________________________Page_______Commentaires Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Yves Laurier, juge de la Cour provinciale.5740\tN Exercice de fonctions judiciaires par\tun juge.5470\tN Exercice des droits des personnes handicapées.Loi assurant I\".\u2014 Embauchage de personnes handicapées.7010\tM (L.R.Q.c.E-20.1) Exercice des droits des personnes handicapées.Loi assurant 1\u2019.\u2014 Centres de travail adapté et intégration professionnelle.5760\tN (L.R.Q., c.E-20.1) Exercice des fonctions\tde\tcertains\tministres.7085\tN Exercice des fonctions\tde\tcertains\tministres.6871\tN Exercice des fonctions\tde\tcertains\tministres.6089\tN Exercice des fonctions\tde\tcertains\tministres.6035\tN Exercice des fonctions\tde\tcertains\tministres\t 5901\tN Exercice des fonctions\tde\tcertains\tministres\t 5717\tN Exercice des fonctions\tde\tcertains\tministres\t 5317\tN Exercice des fonctions\tde\tcertains\tministres.5120\tN Exercice des fonctions\tde\tcertains\tministres\t 3985\tN Exercice des fonctions\tde\tcertains\tministres.3736\tN Exercice des fonctions\tdu\tministre\tdélégué aux Forêts\t 5505\tN Explorations Muscocho Limitée (Libre de responsabilité personnelle).Loi concernant Les.883 (1986, P L.244) Explosifs, Loi sur les, modifiée.537 (1986, P L.92) Explosifs, Loi sur les.modifiée.181 (1986.P L.138) Explosifs, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Exportation Gaspé Cured Inc.\u2014 Règlement de certaines créances.2034\tN Expropriation, Loi sur V.\u2014 Cour provinciale \u2014 Chambre de l'expropriation \u2014 Règles de procédure et de pratique.1418\tProjet (L.R.Q., c.E-24) Expropriation, Loi sur I' \u2014 Chambre d'expropriation de la Cour provinciale \u2014 Règles de procédure et de pratique.3498\tN (L.R.C., c.E-24) Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Rémi sur le territoire de la municipalité du canton de Hemmingford.6199\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint Rémi sur le territoire de la paroisse de Saint-Bemard-de-Lacolle.5931\tN 83 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Rémi sur le territoire de la paroisse de Saint-Jacques-le-Mineur.5932\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Rémi sur le territoire de la municipalité du village de Hemmingford\t 5932\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliettesur le territoire de la municipalité de Saint-Charles-Borromée.6199\tN Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Polycarpe\t 5813\tN F F.Soucy.Inc.(« Soucy »), Dow Jones Newsprint Company, Inc.(« Dow Jones ») \u2014 Amendements à la convention de société en commandite avec Rexfor 5481\tN Fédération des Caisses populaires Desjardins du centre du Québec \u2014 Location d'un terrain de la Société du parc industriel du centre du Québec.1671\tN Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.3050\tN Fédération des coopératives du Nouveau-Québec \u2014 Aide financière de la Société de développement des coopératives \t 1460\tN Fédération des médecins omnipraticiens du Québec \u2014 Entente relative au régime d assurance-maladie et au régime d assurance-hospitalisation.3327\tM Fédération des médecins spécialistes du Québec \u2014 Entente avec le ministre de la Santé et des Services sociaux \u2014 Correction à apporter à l'amendement no 7.1485\tN Ferland, Y van.7036\tN Fermes.Loi favorisant l'amélioration des.modifiée.537 (1986, P L 92) Fermes.Loi favorisant l'amélioration des.modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t\t1469\tN (1986, c.95) Festival International de Jazz de Montréal Inc.(Le) \u2014 Prêt consenti par la Société de développement des industries de la culture et des communications.1777\tN Fiducie du Québec \u2014 Convention d'administration et de financement intervenue avec la Société d'habitation du Québec dans le cadre du Programmme d'aide à la restaurant résidentielle (LOGINOVE).3054\tM Fiducie du Québec \u2014 Subdivision, redésignation et augmentation du capital-actions\t288\tN Financement de la Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.Loi sur le.3889 (1987, P L.42) Financement du réaménagement de laboratoires \u2014 Entente entre l'Université du Québec et le Secrétaire d'État \u2014 Autorisation du gouvernement à la conclusion\t.\t1477\tN Financement du secrétariat du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James \u2014 Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec.;.1478\tN Financement du secrétariat du Comité consultatif pour l'environnement Kativik \u2014 Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec .\t1479\tN Finances \u2014 Avance par le ministre à Sidbec.1882\tN 84 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Finances \u2014 Exercice des fonctions du ministre.1447\tN Finances \u2014 Souscription du ministre au capital social de la Société québécoise d'initiatives pétrolières (SOQU1P).2021\tN Financière Laurentide Limitée \u2014 Contrat de location de deux avions HS-748 au Gouvernement du Québec\u2014 Décret 2361-82.2047\tM Firme MPB Technologies Inc.\u2014 Octroi d'une garantie par l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche (AQVIR).5557\tN Fiscalité municipale.Loi sur la, modifiée.4637 (1987.P L.100) Fiscalité municipale.Loi sur la, modifiée.4453 (1987, P L.16) Fleming Mines Limited, Loi concernant.5181 (1987, P L.205) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Cadres supérieurs \u2014 Recours en appel \t 6081\tProjet (L.R.Q., c.F-3.1.I) Fonction publique.Loi sur la.\u2014Certains hauts fonctionnaires \u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de\ttravail.6659\tProjet (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique, Loi sur la .\u2014 Certains hauts fonctionnaires \u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de\ttravail\t 1691\tN (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014Certains hauts fonctionnaires \u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de\ttravail.2937\tN (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Classement des fonctionnaires\t 4319\tM (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Classement des fonctionnaires\t 1771\tProjet (L.R.Q., c F-3.1.1) Fonction publique, Loi sur la.\u2014 Fonctionnaires non régis par une convention collective \u2014 Recours en appel .6083\tProjet (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique, Loi sur la.\u2014Monsieur Michel Leguerrier.6036\tN (L.R.Q., c.F-3.1.1) Fonction publique, Loi sur la \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.3398\tN Fonctionnaires non régis par une convention collective \u2014 Recours en\tappel \t6083\tProjet (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Fondation Girardin-Vailiancourt \u2014 Affectation du solde de l'actif de la Société Populaire d'investissement du Québec\t 7041\tN Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat \u2014 Nomination d'un membre.6209\tN Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de «on habitat.Loi sur la .\u2014 Entrée en vigueur.3555\tN (1987, c.31) 85 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.Loi sur la.\u2014 Montant de la contribution pour le financement de la Fondation \t3557\tN (1987.c.31) Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat \u2014 Nomination de monsieur Claude Rouleau comme membre au conseil d'administration.6114\tN Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration.5819\tN Fonderie Hbme de Rouyn-Noranda \u2014 Lutte contre les précipitations acides et assistance financière gouvernementale pour la construction d'une usine d'acide sulfurique.1878\tN Fonds d'aide aux recours collectifs \u2014 Nomination d'un administrateur.6548\tN Fonds d'aide aux recours collectifs \u2014 Nomination du président .1794\tN Fonds de la recheche en santé du Québec \u2014 Frais de développement et allocation de présence des membres du conseil d'administration et des comités\td\tévaluation\t3609\tM (L.R.Q., c.D-9.1) Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Nomination des membres du conseil d'administration.3608\tN Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration et directeur général.3606\tN Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Plan triennal des activités\t 6445\tN Fonds de la réforme du cadastre québécois \u2014 Pourcentage des droits et honoraires qui sont perçus par les régistrateurs à être versés\t 6295\tN Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F T.Q.) \u2014 Modification à un contrat de prêt du Québec.6056\tN Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population \u2014 Entente avec le Gouvernement du Québec .64\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche \u2014 Nomination d'un observateur.3059\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche \u2014 Renouvellement du mandat de la présidente du conseil d'administration et directrice générale.6884\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche \u2014 Approbation du plan triennal 1987-1990 .3643\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche \u2014 Octroi d'une subvention pour l'exercice financier.3574\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche \u2014 Nomination de trois membres pour faire partie du conseil d'administration.1716\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche \u2014 Nomination de deux membres pour faire partie du conseil d'administration.,\t3407\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l 'aide à la recherche \u2014 Remboursement des frais de déplacement et de la perte de salaire des membres du conseil d'administration.1472\tN (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec.L.R.Q.c D-9.1) 86 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Forêts du domaine public \u2014 Mesurage des bois récoltés\t 1683\tN (Loi sur les forêts.1986, c.108) Forêts, Loi sur les.693 (1986.P L.150) Forêts, Loi sur les.\u2014 Forêts du domaine public \u2014 Mesurage des\tbois\trécoltés\t1683\tN (1986.c.108) Forêts, Loi sur les.\u2014 Inventaire de plants d'arbres à des fins autres qu'ornementales\t 5367\tProjet (1986, c.108) Forêts, Loi sur les.\u2014Mesure de redressement à l'imposition d'une taxe à l'exportation sur certains produits du bois d'oeuvre en plus du nouveau tarif en vigueur à partir du 1\" avril 1987 en vertu de la loi.2804\tN Forêts, Loi sur les.\u2014 Nomination d'un ministre responsable de l'application de la loi.2178\tN Forêts, Loi sur les.\u2014 Normes d'intervention dans les forêts du domaine\tpublic\t7019\tProjet (1986.c.108)(1987.c.23) Forêts, Loi sur les.\u2014 Protection des forêts.5833\tN (1986.c.108) Forêts, Loi sur les.\u2014 Redevances forestières.1685\tN (1986, c.108) Forêts, Loi sur les.\u2014 Traitements sylvicoles \u2014 Valeur.2148\tN (1986, c.108) Forêts, Loi sur les.\u2014 Usine de transformation du bois \u2014 Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour I'approvisionnement\t2152\tN (1986.c.108) Forêts, Loi sur les.\u2014Usine de transformation du bois \u2014 Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement \u2014 Arrêté 01460 du ministre délégué aux Forêts\t 6649\tN (1986.c.108) Forêts.Loi sur les.\u2014 Usines de transformation du bois \u2014 Permis d'exploitation\t5457\tProjet (1986, c.108) Forges du Saint-Maurice \u2014 Transfert au Gouvernement du Canada de l'administration et du contrôle de certains immeubles.4348\tN Forintek \u2014 Subvention pour des activités de recherche et de développement \t1454\tN Formation en établissement \u2014 Signature d'un Accord entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour les années 1986-87, 1987-88 et 1988-89\t1368\tN Formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre.Loi sur la .\u2014 Conseil d'arbitrage \u2014 Indemnités, frais de déplacement et de séjour des membres\t6210\tN (L.R.Q.c.F-5) Formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre.Loi sur la, modifiée.537 (1986, P L.92) 87 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre.Loi sur la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre.Loi sur la.\u2014 Commissions de formation professionnelle de la main-d'oeuvre \u2014 Cadres supérieurs.5757\tM (L.R.Q.c.F-5) Forme du livre\tde\tprésentation.3487\tErratum (Loi modifiant le Code civil et la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock, en matière d'enregistrement, 1986, c.105) Forme du livre\tde\tprésentation.2317\tM (Loi modifiant le Code civil et la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock, en matière d'enregistrement.1986, c.105) Forme du livre\tde\tprésentation \u2014 Division d'enregistrement d'Argenteuil \t2317\tM (Loi modifiant le Code civil et la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock, en matière d'enregistrement, 1986, c.105) Forme du livre de présentation \u2014 Division d'enregistrement de\tGatineau.2317\tM (Loi modifiant le Code civil et la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock, en matière d'enregistrement, 1986, c.105) Forme du livre de présentation \u2014 Division d'enregistrement de\tRichelieu \t2318\tM (Loi modifiant le Code civil et la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock, en matière d'enregistrement, 1986.c.105) Formica Canada inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.285\tN Formules et relevés d'honoraires\t 2201\tM (Loi sur l'assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Fourrure en gros \u2014 Montréal \u2014 Rapport mensuel.5695\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Fourrure en gros \u2014 Montréal \u2014 Système d'enregistrement.5693\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Fourrure, gros \u2014 Montréal.2004\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Frais de déplacement et allocation de présence des membres du conseil d'administration et des comités d'évaluation \u2014 Fonds de la recherche en santé du Québec.3609\tM (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec, L.R.Q.c.D-9.1) Frais et procédure en matière pénale.6015\tProjet (Code de la sécurité routière, 1981.c.91) Frais exigibles.6371\tM (Code de la sécurité routière, 1986, c.91) Frais exigibles.5707\tProjet (Code de la sécurité routière, 1986.c.91) Frais exigibles.1972\tProjet (Code de la sécurité routière, 1986, c.91) 88 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________________Page______Commentaires Fraude et la corruption dans\tles affaires municipales.Loi sur la.abrogée.4637 (1987, P L.100) Gant de cuir.5263\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Gatineau, ville \u2014 Cessation de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité du canton de Hull\t«partie\touest».2034\tN Gayrard.Denis \u2014 Vente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec.6726\tN Gaz et sécurité publique.6006\tM (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Gazette officielle du Québec.6691\tM (Loi sur le ministère des Communications, L.R.Q., c.M-24) Gazette officielle du Québec.5550\tProjet (Loi sur le ministère des Communications, L.R.Q., c.M-24) Gestion Famiger inc., compagnie 2430-8371 Québec inc.\u2014 Prêt participatif par la Société de développement industriel du Québec\t 6909\tN Girard Inc.\u2014 Fusion avec Emest Carrière Inc.et Snyder & Fils Inc\t 303\tN Gouvernement du Québec \u2014 Contrats de service avec certaines agences de voyage 6728\tN Gouvernement du Québec \u2014 Échange de territoires avec Domtar Inc\t 3535\tN Grains, Loi sur les.\u2014 Mise à la dispositions de la Régie des marchés agricoles du Québec des sommes mises à la\tdisposition\tde\tla Régie des grains du Québec \t5126\tN Grains.Loi sur les, modifiée.3937 (1987, P L.146) Grains, Loi sur les.modifiée.537 (1986.P L 92) Grains, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Grains, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 16 juillet 1987 .4317\tN (1987, c.35) Granby, ville \u2014 Charte modifiée.5223 (1987, P L.235) Grand-Mère, ville \u2014 Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale .1235\tN Gratuité de certains services par traversier.5311\tProjet (Loi sur les transports, L R.Q., c.T-12) Groupe d'experts chargé d'examiner la faisabilité d'un mode de traversée sous-fluviale en tunnel du fleuve du projet de ligne à courant continu à 450 kV Radisson-Nicolet-Des Cantons.7040\tN Groupe Morrow Inc.\u2014 Adjudication d'un contrat pour la mise en oeuvre de la publicité touristique à l'extérieur du Québec .2046\tN Groupement des assureurs automobiles.5440\tM (Loi sur l'assurance automobile.L R Q\u201e c.A 25) 89 Règlements \u2014 Lois\tPage_____Commentaires Habitations Tracadièche inc.(Les) \u2014 Nomination comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.:.1462\tN Harkema Industries limited \u2014 Prêt sans intérêt de la Société de développement industriel du Québec (pour une nouvelle compagnie\tà être formée).5977\tN Héroux inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.6105\tN Heures d'affaires des établissements commerciaux \u2014 Exemptions d'application de la Loi.,\t 1401\tN (Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux, L.R.Q., c.H-2) Himont Canada Inc.\u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec 3752\tN Hockey sur glace \u2014 Équipements protecteurs.3975\tProjet (Loi sur la sécurité dans les sports.L.R.Q., c.S-3.1) Hollinger Shore Exploration Inc.\u2014Cession de blocs miniers à Le Groupe Platine de la Fosse Inc.5329\tN Honoraires professionnels \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur de certains tarifs.816\tN (Code des professions, 1973, c.43) Hortitec Inc., corporation à être constituée \u2014 Garantie de remboursement d'un emprunt .5555\tN Hôtel de Lido inc.Loi sur.865 (1986.P L.209) Hôtel-Dieu de Roberval \u2014 Cession d'un immeuble à la corporation Les Augustines de la Miséricorde de Jésus du Monastère de Roberval.315\tN Hôtel Le Chanteclerc (1985) inc.\u2014 Acquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d\u2019une classe particulière.1377\tN Hôtel Panorama \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.4016\tN Hôtellerie.Loi sur IL .\u2014 Campings.2947\tProjet (L.R.Q.c.H-3) Hôtellerie.Loi sur I .\u2014 Établissements hôteliers et restaurants.2990\tProjet (L.R.Q.c H-3) Hôtellerie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Hôtelleries nordiques.2991\tProjet (L.R.Q., c.H-3) Hôtellerie, Loi sur I .\u2014 Remplacée.2127 (Loi sur les établissements touristiques, 1987, P L.152) Hôtelleries nordiques.2991\tProjet (Loi sur l'hôtellerie.L R Q .c.H-3) Huissiers, Loi sur les, modifiée.4449 (1987, P L.7) Huissiers \u2014 Tarif d'honoraires et frais de transport .1859\tProjet (Loi sur les huissiers.L R Q.c.H-4) Hull, ville \u2014 Échanges de droits immobiliers avec le gouvernement fédéral \t3525\tN 90 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Hull, ville \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance et le Comité de retraite du régime des rentes des employés manuels et le Comité de retraite du régime des rentes des fonctionnaires, policiers et pompiers de la ville de Hull.6911\tN Hull, ville \u2014 Ententes avec la Commission de la Capitale nationale relatives à la participation financière fédérale à la réalisation de travaux\td'enfouissement\tde\tfils.287\tN Hull, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité du canton de Hull «partie ouest».3305\tN Huntingdon, ville \u2014 Demande de dispense de\tmaintenir\tson corps de\tpolice \t6897\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement no 426 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie du Québec.1597\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement no 427 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie du Québec\t 1598\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 421 \u2014 Émission et vente de titres sur le marché américain.279\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 422 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie\tdu\tQuébec.280\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 424 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie\tdu\tQuébec\t 1363\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 425 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie\tdu\tQuébec\t 1233\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 425 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie\tdu\tQuébec \u2014 Décret 73-87.1366\tM Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 428 \u2014 Convention de crédit prévoyant des emprunts sur crédit rotatif\t 1662\tM Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 431 \u2014 Émission d'obligations sur le marché canadien des capitaux.3389\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 432 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie du Québec.2022\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 433 \u2014 Émission et vente d\u2019obligations et garantie du Québec.3064\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 434 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie du Québec.3390\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 435 \u2014 Emprunt en monnaie légale du Japon, et la garantie de cet emprunt par la province de Québec \t3576\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 442 \u2014 Émission et vente de billets et garantie du Québec.5969\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 443 \u2014 Émission et vente de billets et garantie du Québec.5970\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 444 \u2014 Émission et vente de titres sur le marché américain.5972\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 445 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie du Québec.6192\tN 91 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 446 \u2014 Émission et vente d'obligations et garantie du Québec.6288\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation à la Société de la Place des Arts de Montréal de conclure un contrat d'électricité bi-énergie.297\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires aux fins de reconstruire les lignes Cascapédia-Nouvelle et Cascapédia Port Daniel.2250\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires aux fins de construire\tla ligne Charlevoix\t-\tDonohue\t3055\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation d'acquérir et de\tdétenir des actions de\tSomarex\tInc\t5731\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation d'entreprendre l'avant-projet du suréquipement des centrales Manic 1.Manie 2 et Manie 3\t 1791\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de bénéficier d'une ouverture de crédit rotatif de la Caisse Centrale Desjardins du Québec.2023\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire deux lignes bitemes afin de boucler au poste Jacques-Cartier les lignes Lanaudière-Laurentides et Bout-de-l\u2019île-Laurentides et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels requis pour l'implantation de quatre lignes bitemes.1710\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire la ligne à 450 kV à courant continu Radisson-Nicolet \u2014 Des Cantons.3636\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire la ligne biteme L'Annonciation-Mont-Laurier et d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.2810\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire la ligne biteme Saint-Dominique\u2014 Sainte-Rosalie et d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.2810\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire la ligne monoteme Figuery-Lebel, dérivation au poste Saint-Biaise et le poste de sectionnement Figuery-Lebel, et d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.2168\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire la traversée sous-fluviale en tunnel de la ligne à 450 kV à courant continu Radisson-Nicolet-Des Cantons et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins \t6908\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire les lignes à 120 kV Grand-Brûlé/ Ouimet et Joly/Ouimet.5385\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire les tronçons de ligne biteme à 120 kV Duvemay/Repentigny, Lanaudière/Saint-Sulpice et Berthier/Lanaudière, et d\u2019acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.3532\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire un nouveau poste Asbestos, deux lignes d\u2019alimentation et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.2994\tN 92 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire un suréquipement à l'aménagement de la centrale La Grande 2 ( La Grande 2 A), une ligne de cette centrale au poste Radisson et les ouvrages connexes et de déplacer à cette fin le parcours de départ de quatre lignes de la centrale La Grande 2 ainsi que d'obtenir les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.2993\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire une ligne à courant continu entre le poste Radisson et un point situé à la limite sud du territoire défini à l'article 133 de la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que les autres équipements requis, le tout étant une partie du projet Radisson-Nicolet-Des Cantons et, d\u2019obtenir les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.1373\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire une nouvelle ligne biteme Roberval \u2014 Saint-Félicien, de reconstruire le poste Roberval, d'agrandir le poste Saint-Félicien et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.5737\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire une nouvelle ligne biteme à 230 kV entre le poste Bécancour et le futur poste Norsk Hydro et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.7039\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de procéder au bouclage de la ligne Trenche -Trois-Rivières au poste Des Hêtres, à acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels requis pour la réalisation du projet.3056\tN Hydro-Québec \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet « ile-aux-Coudres, câbles sous-marins de relève «.5382\tN Hydro-Québec \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet «Bouclage au poste Jacques-Cartier des lignes Lanaudière-Laurentides et Bout-de-l\u2019ile-Laurentides.1710\tN Hydro-Québec \u2014 Demande faite relativement à l'exploitation de la dérivation Cabonga-Dozois à certaines conditions\t 6890\tN Hydro-Québec \u2014 Émission de billets à court terme\t 5324\tN Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations en monnaie légale du Canada et la garantie de ces obligations par la province de Québec.5133\tN Hydro-Québec \u2014 Entente-cadre d'assistance technique et de coopération à intervenir avec Ente Nazionale Per l'Energia Elettrica (ENEL).3484\tN Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Conditions de fourniture de l'électricité.1918\tN (L.R.Q., c.H-5) Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Conditions de fourniture de l'électricité.5851\tProjet (L.R.Q., c.H-5) Hydro-Québec, Loi sur .\u2014 Tarifs d'électricité et conditions de leur application 1941\tM (L.R.Q., c.H-5) Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tarifs d'électricité et les conditions de leur application.5827\tM (L.R.Q., c.H-5) Hydro-Québec \u2014 Mise à la disposition par le Gouvernement du Québec .3056\tN Hydro-Québec \u2014 Mise à la disposition par le Gouvernement du Québec .1707\tN Hydro-Québec \u2014 Mise à la disposition par le Gouvernement du Québec .1708\tN 93 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Hydro-Québec \u2014 Mise à la disposition par le Gouvernement du Québec \t1709\tN Hydro-Québec \u2014 Mises à la disposition par la Gouvernement du Québec \t1707\tN Hydro-Québec \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration \t2809\tN Hydro-Québec \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration \t6049\tN Hydro-Québec \u2014 Nomination des vérificateurs.3055\tN Hydro-Québec \u2014 Plan de développement 1987-1989, Horizon 1996.5119\tN Hydro-Québec \u2014 Vente de certaines parties de terrains par la Société du parc industriel du centre du Québec\t 6111\tN Hydro-Serre Inc (corporation à être constituée) \u2014 Garantie de remboursement d'un emprunt du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \t5813\tN Iberville, Loi concernant la ville d'.887 (1986, P L.247) Iberville, municipalité scolaire \u2014 Changement des limites\t 1232\tN Ilco Unican inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.2255\tN île d'Anticosti \u2014Cession d'immeubles, meubles et équipements par le ministre des Transports.5746\tN Immatriculation \u2014 Accords de réciprocité avec certains États américains \t5836\tM (Code de la sécurité routière, 1986.c.91) Immatriculation de véhicules routiers \u2014 Nomination comme mandataire de la Société Vie, Intégration.Apprentissage pour handicapés, V I A Inc.de la Régie de l'assurance automobile du Québec.322\tN Immatriculation de véhicules routiers \u2014 Nomination de la Chambre de commerce de Saint-Jovite comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec 1461\tN Immatriculation de véhicules routiers \u2014 Nomination de Les Habitations Tracadièche inc.comme mandataire de la Régie de I assurance automobile du Québec \t1462\tN Immatriculation de véhicules routiers \u2014 Nomination de la Corporation municipale de Sainte-Claire comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec\t 321\tN Immatriculation de véhicules routiers \u2014 Nomination de la Table de concertation régionale des associations de personnes handicapées de Lanaudière\t 321\tN Immatriculation des véhicules routiers.1974\tProjet (Code de la sécurité routière, 1986, c.91) Immatriculation des véhicules routiers.1204\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.1) Immeubles excédentaires \u2014 Conditions de disposition.5898\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Immeubles Jacques Robitaille inc.(Les)\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.2043\tN Imposition de réserves en vue de la construction de routes, à divers endroits du Québec.3542\tN 94 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Impôt sur la vente en détail.Loi concernant I'.\u2014 Matériel de transport routier interprovincial.6002\tN (L.R.Q., c.I-1 )\t' Impôt sur la vente en détail.Loi concernant I', modifiée.2859 (1987.P L.120) Impôt sur le tabac \u2014 Ententes relatives à l\u2019échange de renseignements entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement\tdes autres\tprovinces\t 1651\tN Impôt sur le tabac.Loi concernant I', modifiée.2859 (1987, P L.120) Impôts.Loi sur les.\u2014 Règlement.6984\tM (L.R.Q., c.1-3) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement.5998\tM (L.R.Q.c.1-3) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement\t 801\tM (L.R.Q., c.1-3) Impôts.Loi sur les, modifiée.2859 (1987, P L.120) Impôts, Loi sur les, modifiée.667 (1986.P L.135) Imprimerie Trans-Continentale inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec\t 1378\tN Incendies.Loi concernant les enquêtes sur les,\tmodifiée.537 (1986.P L.92) Inco Limitée \u2014 Octroi d'un bail minier dans le canton de Casa-Berardi, circonscription électorale d\u2019Ungava.6049\tN Indemnités forfaitaires.6378\tM (Loi sur l\u2019assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Industrie de la construction \u2014 Convention\tcollective\t\u2014\tExtension de la juridiction 5421\tErratum (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\"oeuvre dans l\u2019industrie de la construction.L.R.Q.c.R-20.1986.c.89) Industrie de la construction\t\u2014\tConvention\tcollective\t\u2014 Extension de juridiction 1271\tN (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Industrie de la construction.Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans I\u2019 \u2014 Régimes complémentaires d avantages sociaux\tdans\tl\u2019industrie\tde\tla\tconstruction.3030\tN (L.R.Q.c.R-20) Industrie de la construction.Loi sur les relations du travail dans P.\u2014 Cessation des articles 32 à 36\t.2325\tM (1986, c.89) Industrie de la construction, Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvrc dans I\u2019.\u2014 Certificats de compétence \u2014 Délivrance.2351\tN (L.R.Q., c.R-20) 95 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Industrie de la construction.Loi sur les relations du travail dans I', modifiée \t537 (1986.P L.92) Industrie de la construction.Loi sur les relations du travail dans l\\ modifiée \t145 (1986.P L.119) Industrie de la construction.Loi sur les relations du travail dans I'.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Industrie et Commerce \u2014 Octroi d une subvention par\tle ministre à Sidbec \t2039\tN Industrie et du Commerce \u2014 Versement d'une somme à Sidbec Normines Inc.par le ministre.284\tN Industrielle-Services-Techniques inc.\u2014Contrat de services de traitement informatique avec la Société d'habitation du Québec.3305\tN Industries Beco liée (Les) \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec .5468\tN Infirmières et infirmiers \u2014 Publicité.6457\tN (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Informations statistiques sur les diplômés d'institutions d'éducation postsecondaire \u2014 Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec \u2014 Approbation.1774\tN Informations statistiques sur les diplômés d'institutions d'éducation postsecondaire \u2014 Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec \u2014 Approbation.3143\tN Infractions en matière de boissons alcooliques, Loi sur\tles.\tmodifiée.537 (1986.P L 92) Infractions en matière de boissons alcooliques.Loi sur\tles.\tmodifiée.623 (1986.P L 96) Infractions en matière de boissons alcooliques.Loi sur\tles,\tmodifiée.773 (1986, P L.155) Infractions en matière de boissons alcooliques.Loi sur\tles,\tmodifiée.181 (1986, P L.138) Infractions en matière de boissons alcooliques.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Infrastructures aéroportuaires au Nouveau-Québec \u2014 Amendement à l\u2019Entente fédérale-provinciale.6097\tM Infrastructures en milieu\tnordique en\t1988-1989 \u2014 Aide financière à l'amélioration 6418\tN Ingénieurs forestiers\t\u2014\tAffaires du\tBureau et les assemblées générales.5364\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs forestiers\t\u2014\tDivision du\tterritoire en régions aux fins d'élections \t1207\tM (Code des professions, L R Q .c.C-26) Ingénieurs forestiers \u2014\tModalités d'élection.1206\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 96 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________ Page\tCommentaires Ingénieurs forestiers \u2014 Normes d équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec.3183\tProjet (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Code de déontologie.3968\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Procédure du comité d'inspection\tprofessionnelle\t 3971\tProjet (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Prolongation de la période de\tmise\ten\tvigueur\tdes règlements 6273\tProjet (Loi modifiant diverses dispositions législatives, 1984, c.47) Inspecteur général des institutions financières.Loi suri'.\u2014 Diverses dispositions réglementaires\t 2233\tProjet (L.R.Q.c.1-11.1) Inspecteur général des institutions financières, Loi suri'.\u2014Diverses dispositions réglementaires.5291\tm (L.R.Q., c.I-II.I) Inspecteur général des institutions financières.Loi\tsur I\".modifiée.537 (1986.P L.92) Inspecteur général des institutions financières.Loi sur I', modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t 1469\tN (1986.c.95) Installation d'un tuyau à Sainte-Anne-des-Monts\u2014 Permission de passage accordée par le Gouvernement du Québec au gouvernement\tfédéral \t 6289\tN Installations de tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Code\tde plomberie\t 2145\tM (L.R.Q., c.1-12.1) Installations de tuyauterie.Loi sur les, modifiée.145 (1986, P L 119) Installations électriques.Loi sur les.\u2014 Code électrique canadien (15' édition) 1758\tM (L.R.Q., c.1-13.01) Installations électriques.Loi sur les.\u2014 Code électrique canadien ( 15' édition) \u2014 Approbation.1269\tN (L R Q .c.1-13.01) Installations électriques, Loi sur les.modifiée.145 (1986.P L.119) Institut Armand-Frappier \u2014 Contrat.5960\tN Institut de réadaptation de Montréal \u2014 Entente avec le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social \u2014 Signature.2016\tN Institut de technologie agro-alimentaire de Saint-Hyacinthe \u2014 Octroi d'une servitude .3309\tN Institut national de la recherche scientifique\u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.40|q\tn Institut national de là recherche scientifique \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration .1232\tjq Institut national de la recherche scientifique \u2014\tSalaire annuel du directeur \t6202\tN 97 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________ Page\tCommentaires Institut national de productivité.Loi sur 1', abrogée.133 (1986, P L 114) Institut québécois de recherche sur la culture.Loi sur I\u2019, modifiée.2123 (1987, P L 149) Institut québécois de recherche sur la culture, Loi suri.\u2014 Fonds de dotation \u2014 Règlements\t 33\tN (L.R.Q., c.1-13.2) Institut québécois de recherche sur la culture \u2014 Subvention\t 6291\tN Institut québécois de recherche sur la culture \u2014 Versement d'une subvention \t3302\tN Institutions d'enseignement reconnues comme protestantes \u2014 Comité protestant\t2967\tProjet (Loi sur le Conseil supérieur de l\u2019éducation.L.R.Q., c.C-60) Instruction publique en\tmatière d'élections scolaires.\tLoi\tsur\t1\u2019,\tmodifiée.2079 (1987, P L.13) Instruction publique.Loi suri.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs généraux \u2014\tDirecteurs généraux\tadjoints\t\u2014 Conditions\td'emploi \t3951\tM (L.R.Q., c.I-14) Instruction publique.Loi sur I'.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Transfert et intégration du personnel hors cadre, cadre, de gérance et de direction des écoles.6777\tN IL.R Q., c.1-14) Instruction publique.Loi suri.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Administrateurs \u2014 Conditions d'emploi \u2014\t 3677\tM (L.R.Q., c.1-14) Instruction publique, Loi suri'.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs d'école et directeurs adjoints d'école \u2014 Conditions d'emploi\t 3699\tM (L.R.Q.c.1-14) Instruction publique.Loi sur!'.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Transfert et intégration du personnel hors cadre, cadre, de gérance et de direction\t3665\tM (L R Q .c.1-14) Instruction publique.Loi sur I'.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Transfert et intégration du personnel hors cadre, cadre, de gérance et de direction\t1239\tN (L.R.Q.c.1-14) Instruction publique.Loi suri'.\u2014 Régime pédagogique du primaire et l'éducation préscolaire.10\tM (L.R.Q., c.1-14) Instruction publique.Loi suri\u2019.\u2014 Régime pédagogique du secondaire \t4\tM (L.R.Q., c.1-14) Instruction publique.Loi suri'.\u2014 Régime pédagogique du secondaire \t12\tM (L.R.Q., c.I-14) Instruction publique.Loi sur I\u2019, modifiée.4637 (1987, P L.100) Instruction publique.Loi sur I', modifiée.655 (1986, P L.131) 98 Règlements \u2014 Lois______________________j____________________________________________________ Page\tCommentaires Instruction publique.Loi sur\tI\u2019,\tmodifiée.537 (1986.P L.92) Instruction publique.Loi sur\tI',\tmodifiée \u2014 Entrée en\tvigueur.1469\tN (1986.c.95) Interprétation.Loi d'.modifiée.537 (1986.P L.92) Interprétation.Loi d\\ modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Inventaire de plants d'arbres à des fins autres qu'ornementales\t 5367\tProjet (Loi sur les forêts, 1986.c.108) Investissements universitaires \u2014 Approbation du plan quinquennal pour la période du 1\" juin 1986 au 31 mai 1991.1025\tN Investissements universitaires, Loi sur les.modifiée.99 (1986.P L.25) IPL inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec 1717\tN Ireland, municipalité de la partie sud du canton d' \u2014 Changement de nom \t2032\tN Irlande, municipalité \u2014 Nom changé\t 2032\tN Jalonnement de daims sur des terrains réservés pour fins d'aménagement de forces hydrauliques dans le territoire de la Baie James\t 4023\tN Jalonnement de daims \u2014 Territoire de la Baie James\t 3747\tN Jardin de Métis \u2014 Autorisation de crédits additionnels pour la finalisation des acquisitions nécessaires à l'agrandissement t.2172\tN Jean-Noël Poulin \u2014 Prolongation de l'application du décret 2399-83 .3397\tN Jeunes contrevenants.Loi sur les.\u2014 Programme de mesures de rechange autorisé pour les jeunes contrevenants\t 1563\tn (S.C.1980-81 82.c.110) JM Asbestos Inc.\u2014 Assistance financière à la société pour la réalisation d'un projet d\u2019expansion de la mine Jeffrey située à Asbestos\t 3641\tN JM Asbestos Inc.\u2014 Assistance financière pour la réalisation d'un projet d'expansion de la mine Jeffrey située à Asbestos.5560\tN Johnson.Pierre Marc.7085\tN Journaux et autres publications.Loi sur les.modifiée.537 (1986.P L.92) Journaux et autres publications.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t1469\tN (1986, c.95) Juge coordonnateur \u2014 Nomination de monsieur le juge Gérald E.Desmarais \t2257\tN Julac inc.\u2014 Participation financière de l'OPDQ et de SOQUIA.4351\tN Justice \u2014 Exercice des fonctions du ministre.1801\tN Justice, Loi sur le ministère de la.modifiée.181 (1986.P L 138) 99 Règlements \u2014 Lois Kamouraska, municipalité du village \u2014 Fusion avec la municipalité de la paroisse de Saint-Louis-de-Kamouraska.L'Assomption, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes L'Assomption, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes La Ronde, phase II \u2014 Financement du plan de développement.Laboratoires Nordic inc.\u2014 Subvention non remboursable par la Société de développement industriel du Québec.Lac-Bouchette.municipalité \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet d'implantation de voies auxiliaires sur la route 155.Lac-Mégantic, ville \u2014 Nomination du juge municipal.Laforest, Bertrand, j.t.j.\u2014 Nomination comme juge coordonnateur.Laplante.Patrice.Lapointe.Guy \u2014 Administrateur d'État II.Laramée.Roger.LaSalle.Loi concernant la Ville de.modifiée.(1987.P L.192) Laval, ville \u2014 Fonds d'amortissement.Leclerc, Magella.Lefebvre, Gaston.Législature, Loi sur la.modifiée.(1986, P L.167) Légumes de culture maraîchère.(Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Légumes de culture maraîchère \u2014 Assurance.(Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q., c.A-30) Légumes de culture maraîchère \u2014 Programme.(Loi sur l'assurance-réColte.L.R.Q., c.A-30) Légumes de culture maraîchère \u2014 Programme d'assurance.(Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Légumes de culture maraîchère \u2014 Taux de cotisation applicable au plan de protection B.(Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Légumes de culture maraîchère \u2014 Taux de cotisation applicable au plan de protection B.(Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Légumes de transformation \u2014 Prix unitaires et taux de cotisation.(Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Légumes de transformation \u2014 Prix unitaires et taux de cotisation.(Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Lemay Vican Inc.\u2014 Mandat de garantir le remboursement d\u2019un prêt par la Société de développement industriel du Québec.Page\tCommentaires 1787\tN 3983\tLettres patentes 3573\tM 2253\tN 3753\tN 65\tN 2791\tN 1484\tN 3601\tN 3988\tN 82\tN 5143\t 3146\tN 1723\tN 3567\tN 791\t 2192\tN 6922\tM 1673\tErratum 1343\tN 1689\tN 3767\tErratum 1891\tErratum 1621\tN 6425\tN 100 Règlements \u2014 Lois _________________________________________________________________________ Page______Commentaires Léveillé, Vickers et Benson \u2014 Prolongation du contrat pour la mise en oeuvre de la publicité touristique à l'extérieur du Québec.2046\tN Libération conditionnelle des détenus.Loi favorisant\tla,\tmodifiée.181 (1986, P L 138) Liberté des cultes.Loi sur la, modifiée.537 (1986, P L.92) Liberté des cultes.Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en\tvigueur.1469\tN (1986.c.95) Libre-échange Canada\u2014États-Unis \u2014 Commission de l'économie et du travail \u2014 Auditions publiques.5285\tCommission parlementaire Liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société immobilière du Québec.1790\tM Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.4371 Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.3775 Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.3113 Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.2821 Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.1819 Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.535 Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.351 Listes des projets de loi sanctionnés.2073\tN Listes des projets de loi sanctionnés.97 Loi électorale, modifiée.4637 (1987.P L 100) Loi médicale concernant l\u2019acupuncture.\tLoi modifiant la.779 (1986.P L.156) Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des personnes autres que des médecins.6494\tM (L.R.Q., c.M-9) Loi refondues du Québec \u2014 Exemplaire de la mise à jour le I mars 1987 de l'édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur le I\" novembre 87 .6561\tProclamation Loi sur les huissiers \u2014 Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers.3339\tM (L R Q\u201e c.H-4) Lois et dispositions législatives omises lors des refontes de 1888.1909, 1925.1941, 1964 et 1977.Loi portant abrogation de.4373 (1987, P L.I) Lois refondues du Québec \u2014 Exemplaire de la mise à jour au 1\" septembre 1986 de l'édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur le I\" mai 1987 .3003\tProclamation (L.R.Q., c.R-3) Lois refondues du Québec \u2014 Exemplaire de la mise à jour au I\" septembre 1986 de l'édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur.2791\tN 101 Règlements \u2014 Lois ________________________________________________________________ Page\tCommentaires Lois refondues du Québec \u2014 Exemplaire de la mise à jour au I\" mars 1987 de l\u2019édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur.6472\tN Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Loi\tsur\tle\tministère du.\tmodifiée.2127 (1987, P L.152) Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Loi\tsur\tle\tministère du,\tmodifiée.2829 (1987, P L.9) Longueuil, ville \u2014 Charte modifiée.5189 (1987, P L.209) Longueuil, ville \u2014 Financement d'une entente en vue de la réalisation d'aménagements dans le cadre\tdu projet Parc\tnational de\tl'Archipel\t 5561\tN Longueuil, ville \u2014 Modification du décret portant le numéro 2539-85 concernant la traversée du fleuve Saint-Laurent dans le cadre du projet d'interception des eaux usées.6889\tN Loretteville.ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité régionale\tde\tcomté de\tLa Jacques-Cartier.2034\tN Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\t\u2014\tCourses\tde chevaux\tde race Standardbred\t\u2014\tRègles\t 5055\tM (L R.Q.c L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014Courses\tde chevaux\tde race Standardbred\t\u2014\tRègles\t 37\tProjet (L.R.Q., c.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\t\u2014\tCourses\tde chevaux\tde race Standardbred\t\u2014\tRègles\t 1561\tM (L.R.Q.c.L-6) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les, modifiée .537 (1986.P L.92) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Courses de chevaux de race Standardbred \u2014 Règles.2987\t*\tProjet (L.R.Q.c.L-6) Loto-Québec \u2014 Autorisation de procéder à la conclusion des contrats d'acquisition pour le remplacement de son système informatique relié aux loteries en direct et l'expansion de son réseau de terminaux.7040\tN Louise Thibault Robert \u2014 Nomination comme régisseuse et présidente à la Régie du logement.3570\tN Loyer \u2014 Critères de fixation ou de révision.4320\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Loyer \u2014 Critères de fixation ou de révision.2006\tProjet (Loi sur la Régie du logement.L.R.Q., c.R-8.1) Loyers relatifs aux ouvrages servant à l'emmagasinemcnt de l'eau et au flottage du bois \u2014 Remplacement de la tarification .5315\tM 102 Règlements \u2014 Lois\t Page_______Commentaires Lussier, Paul.1476\tN Lussier.Paul.323\tN Maintien de\tservices\tessentiels en\tcas de\tgrève\tdans certains\tservices\tpublics \t1490\tN Maintien de\tservices\tessentiels en\tcas de\tgrève\tdans certains\tservices\tpublics \t7054\tN Maintien de\tservices\tessentiels en\tcas de\tgrève\tdans certains\tservices\tpublics \t74\tN Maintien de\tservices\tessentiels en\tcas de\tgrève\tdans certains\tservices\tpublics \t3611\tN Maintien de\tservices\tessentiels en\tcas de\tgrève\tdans certains\tservices\tpublics \t5935\tN Maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux.Loi assurant le., \u2014Nomination d'une oeuvre de charité enregistrée aux fins de l'application de l'article 20 de\tla loi.5746\tN Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services\tpublics\t.\t2048\tN Maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif.5671\tM (Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q., c.A-30) Maîtres électriciens.Loi\tsur les.\tmodifiée.145 (1986.P L.119) Maîtres mécaniciens en tuyauterie.\tLoi\tsur les, modifiée.145 (1986.P L 119) Mallette.Benoît et Compagnie Liée \u2014 Cession d\u2019un entrepôt frigorifique et d\u2019une fabrique à glace au syndic.5138\tN Mandat confié à madame le juge Michèle Rivet, j.t.j.5469\tN Manitoba \u2014 Entente sur la transférabilité des brevets d'enseignement avec le Québec \u2014 Approbation .5954\tN Manufacture de Meubles Carol Ann Itée \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.6106\tN Maple-Grove, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauhamois.5327\tN Marais Pelletier\u2014 Requête de Canards Illimités relativement à la construction, au maintien et à l'exploitation d'un barrage.,\t 1792\tN Marieville, municipalité scolaire \u2014 Changement des limites.1232\tN Maroc \u2014 Procès-verbal portant sur un programme de coopération dans le domaine culturel.3605\tN Matériel de transport routier interprovincial.6002\tN (Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, L.R.Q.c.1-1) Mécaéro Canada inc.\u2014 Prêt sans intérêt de la Société de développement industriel du Québec.5978\tN Mécaniciens de machines fixes.1750\tM (Loi sur les mécaniciens de machines fixes, L.R.Q., c.M-6) Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des personnes autres que\tdes médecins\t6494\tM (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des personnes autres que des médecins\t6494\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) (Loi médicale.L R Q .c.M-9) 103 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Médecins \u2014 Actes visés à l\u2019article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins.799\tM (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis.3511\tN (Code des professions ^ L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement situés hors du Québec aux fins de la délivrance d'un permis \t3517\tN (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Médecins vétérinaires \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.2342\tM (Code des professions.I R Q .c.C-26) Médecins vétérinaires \u2014 Code de déontologie\t 1681\tM (Code des professions.L R Q .c.C-26) Meloche.Jean\t 1704\tN Mention du district judiciaire de Laval ou de Longueuil dans les statuts de certaines corporations.Loi modifiant diverses dispositions législatives.1833 (1987.P L.122) Menuiserie métallique \u2014 Montréal.6016\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L R Q.c.D-2) Mercier, région de la ville \u2014 Protection des eaux souterraines.4331\tM (Loi sur la qualité de l'environnement, L R Q., c.Q-2) Mérite de la restauration.Loi sur le.\u2014Règlement.:\t 2343\tN (L.R.Q.c M-10.1 ) Mérite forestier.Loi sur le.\t\u2014\tConcours de l'Ordre du mérite forestier \t5542\tM (L.R.Q.c.M-l I) Mérite forestier.Loi sur le.\t\u2014\tOrdre du mérite forestier\t 3135\tProjet (L.R.Q., c.M-l I ) Métallurgie \u2014 Prélèvement.1426\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Métallurgie \u2014 Québec\t 7015\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Métallurgie \u2014 Québec \u2014 Prélèvement.5359\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q .c.D-2) Meuble.6017\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Meuble.1427\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q., c.D-2) Meuble \u2014 Prélèvement.5439\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Michel Lambert \u2014 Indemnisation pour son départ volontaire du Bureau de la protection civile du Québec.3530\tN Miel \u2014 Programme d'assurance.265\tN (Loi sur l'assurance-récolte, L R Q., c.A-30) 104 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Miel \u2014 Système collectif.5662\tM (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Mine Jeffrey, Asbestos \u2014 Assistance financière à la société JM Asbestos Inc.pour la réalisation d'un projet d'expansion.5560\tN Mines, Loi concernant les droits sur les, modifiée.537 (1986, P L.92) Mines, Loi concernant les droits sur les, modifiée \u2014\tEntrée\ten vigueur.1469\tN (1986, c.95) Mines, Loi sur les.4925 (1987, P L.161) Mines, Loi sur les.\u2014 Canton de Carqueville \u2014 Soustraction\tau jalonnement.1474\tN (L.R.Q., c.M-13) Mines, Loi sur les.\u2014 Canton de Desandrouins \u2014 Soustraction au jalonnement 2249\tN (L.R.Q., c.M-13) Mines, Loi sur les.\u2014 Canton de Duvemy \u2014 Soustraction\tau\tjalonnement.\t1474\tN (L.R.Q., c.M-13) Mines, Loi sur les.\u2014 Ouverture au jalonnement dans le canton de La Gauchetière\t 3748\tN Mines, Loi sur les.\u2014Soustraction au jalonnement declaims \u2014 Lisière de terrain entre les postes Hervey-Jonction et Des Cantons.2940\tN (L.R.Q., c.M-13) Mines, Loi sur les, modifiée.537 (1986, P L.92) Mines, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t 1469\tN (1986, c.95) Mines Seleine inc \u2014 Achat des actions de Navigation Sonamar inc.détenues par la Société québécoise des transports\t 6681\tN Mines Western Québec Mines Inc.de Dubuisson \u2014 Requête en expropriation d'un terrain\t 6298\tN Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Nomination d'une sous-ministre adjointe.5120\tN Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Nomination d'un sous-ministre.;.3545\tm Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents officiels\t 1901\tM (L.R.Q.c.M-14) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Aide financière à la Société de'développement de l'industrie des courses de chevaux du Québec Inc.(S.O.D.I.Ç.Inc.).5728\tN Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Garantie de remboursement d'un emprunt en faveur d'une corporation à être constituée sous le nom de Les Serres Sagami (1987) Inc.5729\tN Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Grammond, Gaston \u2014 Sous-ministre adjoint.322\tN 105 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le, modifiée\t537 (1986, P L.92) Ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le.\u2014 Signature de certains permis.3664\tN (L.R.Q., c.M-14) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Raffinerie de sucre du Québec.3386\tN Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Ministère de l'Éducation \u2014 Comités \u2014 Paiement des honoraires et des allocations de présence et remboursement des frais de séjour et de déplacement des membres.\t1500\tN Ministère de l'Éducation, Loi sur le.modifiée.655 (1986.P L 131) Ministère de l'Éducation \u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre adjoint\t 1703\tN Ministère de l'Éducation \u2014 Renouvellement de l'engagement d'une sous-ministre associée de foi protestante\t 2177\tN Ministère de l'Énergie et des Ressources \u2014 Cession par bail emphytéotique de certains terrains et bâtisses situés dans le canton de Cox\t 3404\tN Ministère de l'Énergie et des Ressources \u2014 Disposition par vente d'une bâtisse excédentaire.325\tN Ministère de l'Énergie et des Ressources \u2014 Monsieur Antonio Sergi.sous-ministre associé (Terres).5809\tN Ministère de l'Énergie et des Ressources \u2014 Monsieur Jean-Claude Villiard.sous- ministre associé (Énergie)\t 5807\tN Ministère de l'Énergie et des Ressources \u2014 Nomination du sous-ministre \t3143\tN Ministère de l\u2019Énergie et des Ressources \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint\t3985\tN Ministère de l'Énergie et des Ressources \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint\t6407\tN Ministère de l'Énergie et des Ressources \u2014 Nomination du sous-ministre par intérim\t 1703\tN Ministère de I 'Énergie et des Ressources \u2014 Octroi d'un contrat à Rexfor pour la réalisation d'un programme de création d'emplois temporaires dans la région du Bas-Saint-Laurent/Gaspésie.4352\tN Ministère de l'Énergie et des Ressources \u2014 Paillé.Gilbert, sous-ministre associé (Forêts).1475\tN Ministère de l'Énergie et Ressources \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint .\t3398\tN Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, Loi sur\t, le .\u2014Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science \u2014 Signature de certains documents.3174\tN (L.R.Q.c M-15.1.1) 106 Règlements \u2014 Lois _________________________________________________________________Page\tCommentaires Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science \u2014 Signature de certains documents .3174\tN (Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, L.R.Q., c.M-15.1.1) Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science \u2014 Comités \u2014 Paiement des honoraires et des allocations de présence et remboursement des frais de séjour et de déplacement des membres.1500\tN Ministère de l'Environnement \u2014 Engagement d'une sous-ministre adjointe \t6279\tN Ministère de l\u2019Environnement, Loi sur le.3851 (1987, P L.27) Ministère de l\u2019Environnement \u2014 Prolongation.3398\tN Ministère de l'Industrie et du Commerce \u2014 Monsieur Ghislain Théberge, administrateur d'État II.5807\tN Ministère de la Justice \u2014 Dérogation au Règlement sur le remboursement de certains frais pour le déménagement des juges\t 3391\tN Ministère de la Justice, \u2014 Direction générale du Personnel et de l'Administration \u2014 Autorisation d'utiliser un appareil automatique pour la signature des chèques émis pour les avances pour acomptes sur traitement.5134\tN Ministère de la Justice, Loi sur le.modifiée.181 (1986.P L 138) Ministère de la Justice \u2014 Nomination d'un sous-ministre par intérim\t 5551\tN Ministère de la Justice \u2014 Nomination d'un sous-ministre associé comme sous- registraire du Québec.6036\tN Ministère de la Justice \u2014 Signature d\u2019une entente sur la fourniture de services informatiques pour le centre de traitement.6549\tN Ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu \u2014 Nomination du sous-ministre.¦\t 1221\tN Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu \u2014 Salaire du sous-ministre.;\t 5121\tN Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu \u2014 Échange de certains renseignements avec la Régie de l'assurance automobile du Québec.7044\tN Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.Loi sur le.\u2014 Mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède.5871\tProjet (L R Q .c.M-I9.I) Ministère de la Santé et des Services sociaux.Loi sur le.\u2014 Mise en œuvre de l'Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République\tde\tFinlande.5852\tProjet (L R Q .c.M-19.2) Ministère de la Santé et des Services sociaux.Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République hellénique.5862\tProjet (L R Q .c.M-19.2) 107 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministère de la Santé et des Services Sociaux.Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède.5871\tProjet (L.R.Q., c.M-19.2) Ministère de la Santé et des Services sociaux.Loi sur le.\u2014 Administration des services hospitaliers fournis dans une province à des résidents d'une autre province 5955\tN (L.R.Q.c.M-19.2) Ministère de la Santé et des Services sociaux.Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement I.5347\tN (L.R.Q., c.M-19.2) Ministère de la Santé et des Services sociaux.Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement 2\t 5348\tN (L.R.Q.c.M-19.2) Ministère de la Santé et des Services sociaux.Loi sur le.\u2014Signatures apposées au moyen d'un appareil automatique sur les documents du ministère\t 5353\tN (L.R.Q.c.M-19.2) Ministère de la Santé et des Services sociaux \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint\t 5121\tN Ministère de la Santé et des Services sociaux \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.6281\tN Ministère de la Santé et des Services sociaux \u2014 Nomination d'une sous-ministre adjointe.3298\tN Ministère délégué à la Santé et aux Services sociaux\t 6279\tN Ministère des Affaires culturelles \u2014 Convention avec la Société générale du cinéma du Québec \u2014 Administration des fonds destinés au secteur privé du cinéma \t5123\tN Ministère des Affaires culturelles, Loi sur le, modifiée.141 (1986, P L.116) Ministère des Affaires culturelles \u2014 Rappel de monsieur Guy Doré et sa réintégration\t 3145\tN Ministère des Affaires municipales, Loi sur le, modifiée.537 (1986, P L.92) Ministère des Affaires municipales.Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en\tvigueur.\t1469\tN (1986, c.95) Ministère des Affaires municipales \u2014 Nomination d'un sous-ministre\tadjoint \t1221\tN Ministère des Affaires municipales \u2014 Nomination de la sous-ministre\tadjointe.\t5472\tN Ministère des Approvisionnements et Services \u2014 Annexation du contrat d'engagement d\u2019un sous-ministre.3545\tM Ministère des Approvisionnements et Services \u2014 Désignation de membres du personnel.3403\tN Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le.\u2014Signature de certains actes, documents ou écrits.3415\tN (L.R.Q., c.M-23.01) Ministère des Communications, Loi sur le.\u2014 Gazette officielle du\tQuébec.6691\tM (L.R.Q.c.M-24) 108 Projet N N N N N N N Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Ministère des Communications.Loi sur le.\t.\u2014 Gazette officielle du Québec .\t5550 (L.R.Q.c.M-24) Ministère des Communications, Loi\tsur le.modifiée.4479 (1987.P L.24) Ministère des Communications \u2014 Nomination d'un sous-ministre.adjoint.3985 Ministère des Communications \u2014 Nomination d'un sous-ministre\tadjoint.5811 Ministère des Communications \u2014 Nomination du sous-ministre.2011 Ministère des Finances \u2014 Engagement d'un\tsous-ministre.6871 Ministère des Finances \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.6196 Ministère des Finances \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.1389 Ministère des Relations internationales \u2014 Nomination d'une sous-ministre par intérim.5952 Ministère des Transports concernant\tle remisage de biens.\tLoi sur le.modifiée.\t4633 (1987.P L 60) Ministère des Transports \u2014 Engagement de la société Conifair Aviation Inc.pour l'entretien, les modifications, les réparations et les révisions de la flotte d'avions-citemes.5935\tN Ministère des Transports \u2014 Exécution des travaux d'immobilisation prévus au programme 3 « Construction du Réseau Routier » du budget \u2014 (Page 30-4) du livre des « Crédits \u2022< pour l'année se terminant le 31 mars 1988.5524\tN Ministère des Transports, Loi sur le.modifiée.3831 (1987.P L.23) Ministère des Transports \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint\t 1704\tN Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement \u2014 Transfert des droits et obligations, dossiers et autres documents, affaires pendantes et procédures \t3763\tN Ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique \u2014 Nomination d'un sous-ministre\t 5901\tN Ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique \u2014 Nomination du sous-ministre par intérim.5337\tN Ministère du Commerce extérieur.Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents 1679\tN (I R Q .c M-29.1) Ministère du Conseil exécutif\u2014 Emplois supérieurs (Politiques de gestion) \u2014 Nomination d'une secrétaire adjointe.6711\tN Ministère du Conseil exécutif.Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents du ministère.6324\tM (L R Q .c M-30) Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination du secrétaire général associé \t6711\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination du secrétaire général associé \t3544\tM Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Nomination de la sous-ministre adjointe.5472\tN 109 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Leblond, Armand, sous-ministre adjoint .1888\tN Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Leblond, Armand, sous-ministre adjoint.1650\tN Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Engagement d'un sous-ministre adjoint.6089\tN Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Échange de terrains pour le parc du Mont-Sainte-Anne\t 3391\tN Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.3398\tN Ministère du\tLoisir,\tde\tla\tChasse et\tde\tla Pêche,\tLoi\tsur\tle,\tmodifiée.2829 (1987, P L 9) Ministère du\tLoisir,\tde\tla\tChasse et\tde\tla Pêche,\tLoi\tsur\tle,\tmodifiée.2127 (1987, P L.152) Ministère du\tRevenu, Loi\tsur le .\t\u2014\tAdministration fiscale\t 241\tM (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Entente fiscale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d\u2019impôts sur le revenu \t5745\tN Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Exemptions fiscales pour certains organismes internationaux et certains de leurs employés et membres de leur famille.5500\tN (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Exemptions fiscales consenties aux membres des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale.1617\tM (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu.Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de\tla\tSuède 5871\tProjet (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Taux d'intérêt applicable à une créance de la Couronne\u2014Fixation.1766\tN (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée.537 (1986, P L.92) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur le.181 (1986, P L.138) Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur\t 1\tN (1986, c.86) Ministère du Solliciteur général \u2014 Nomination d'un sous-ministre associé \t 6461\tN Ministère du Solliciteur général \u2014 Nomination d'un sous-ministre associé \t326\tN no Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministère du Solliciteur général\t\u2014\tNomination du sous-solliciteur général \t41\tN Ministère du Solliciteur général \u2014 Sommes requises pour l'application pour I exercice financier 1986-1987 de\tla loi.41\tN Ministère du Tourisme.Loi\tsur\tle.\tmodifiée.125 (1986.P L.112) Ministère du Travail \u2014 Engagement d'un sous-ministre adjoint.3986\tN Ministère du Travail \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.3988\tN Ministères.Loi sur les.modifiée.181 (1986, P L.138) Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Exercice des fonctions.3049\tN Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Garantie de remboursement d'un emprunt à Hydro-Serre Inc.\t(corporation à être constituée) \t5813\tN Ministre de l'Energie et des Ressources \u2014 Autorisation concernant la disposition par vente de certains immeubles du domaine public\t 3405\tN Ministre de l'Énergie et des Ressources \u2014 Exercice des fonctions\t 5472\tN Ministre de l'Énergie et des Ressources \u2014 Rémunération des membres des conseils d'administration des sociétés.3746\tN Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science \u2014 Certaines conditions de travail des directeurs généraux des collèges d'enseignement général et professionnel 6129\tN (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science \u2014 Conditions de travail des cadres et du personnel de gérance des collèges d'enseignement général et professionnel\t 6142\tN (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science \u2014 Signature d'une convention avec le Centre de recherche informatique de\tMontréal\tInc.62\tN Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Science \u2014 Proposition de nomination de membres.3407\tN Ministre de\tl'Industrie et du Commerce \u2014 Octroi\td'une\tsubvention\tà\tSidbec \t2039\tN Ministre de\tl'Industrie et du Commerce \u2014 Octroi\td'une\tsubvention\tà\tSidbec \t5740\tN Ministre de l'Industrie et du Commerce \u2014 Octroi d'une subvention en monnaie des Etats-Unis à Sidbec.5739\tn Ministre de l'Industrie et du Commerce \u2014 Rémunération des membres de conseil d'administration des sociétés.3751\tn Ministre de l'Industrie et du Commerce \u2014 Versement d'une somme à Sidbec Normi- nes Inc.284\tN Ministre de la Justice \u2014 Approbation de montants requis pour le perfectionnement des juges.3600\tN Ministre de\tla Justice et Solliciteur général \u2014 Exercice des fonctions.4345\tN Ministre de\tla Justice \u2014 Exefcice des fonctions.1801\tN 111 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ministre de la Santé et des Services sociaux \u2014 Convention-type sur les conditions et modalités d'intervention et sur les engagements d'un organisme reconnu en matière d'adoption internationale.6675\tN Ministre de la Santé et des Services sociaux \u2014 Entente avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec\t\u2014 Correction\tà\tapporter à l'amendement no 7 .1485\tN Ministre de la Santé et des Services sociaux \u2014 Exercice des fonctions.6665\tN Ministre de la Santé et des Services sociaux \u2014 Exercice des fonctions.1447\tN Ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor \u2014 Exercice des fonctions.1372\tN Ministre délégué à l'Administration \u2014 Exercice des fonctions.3143\tN Ministre délégué à la Famille, à la Santé et aux Services sociaux.7085\tN Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.5505\tN Ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes et ministre des Relations internationales \u2014\tExercice\tdes fonctions\t 2241\tN Ministre délégué aux Finances et à la Privatisation\t 1363\tN Ministre des Affaires culturelles \u2014 Exercice des fonctions.1372\tN Ministre des Affaires municipales \u2014 Exercice des fonctions.1704\tN Ministre des\tFinances \u2014\tAvance à la Société de\tradio\ttélévision\tdu\tQuébec \t1367\tN Ministre des\tFinances\t\u2014\tAvance à Sidbec.1882\tN Ministre des Finances \u2014 Avance temporaire à la Société nationale de l'amiante pour le paiement par anticipation des billets suite à l'acquisition de cette dernière des actions de Mines-SNA Inc.détenues par General Dynamics Corporation.85\tN Ministre des\tFinances \u2014\tExercice des fonctions\t 5901\tN Ministre des\tFinances \u2014\tExercice des fonctions.1447\tN Ministre des\tFinances\t\u2014\tSouscription au capital\tsocial\tde\tla\tSociété\tquébécoise d'initiatives pétrolières (SOQUIP)\t 2021\tN Ministre des Transports \u2014 Cession à la ville de Montréal de l'annexe du Vieux Palais de Justice de Montréal.;.1669\tN Ministre des Transports \u2014 Cession d'immeubles, meubles et équipements situés à l'île d'Anticosti.5746\tN Ministre des Transports \u2014 Cession de certains terrains dans le comté de Percé, comprenant une construction et des améliorations.3755\tN Ministre des Transports \u2014 Exercice des fonctions\t 3381\tN Ministre des Transports \u2014 Location d'un aéronef.6462\tN Ministre des Transports \u2014 Permission à la Société immobilière du Québec d'utiliser des terrains sous les voies surélevées du boulevard Métropolitain à\tMontréal \t6681\tN Ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique \u2014 Exercice des fonctions.1887\tN Ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique \u2014 Exercice des fonctions.4345\tN 112 Règlements \u2014 Lois\tPage Ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique \u2014 Exercice des fonctions.3568 Ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique \u2014 Exercice de certaines fonctions.6089 Ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique \u2014 Exercice\" des fonctions.6533 Ministre du\tLoisir, de la Chasse et de\tla Pêche.1447 Ministre du\tLoisir, de la Chasse et de\tla Pêche \u2014 Exercice des fonctions \t3547 Ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche \u2014 Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.6179 (Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.D-13.1) Ministre du\tTourisme \u2014 Exercice des\tfonctions.4345 Ministre du\tTourisme \u2014 Exercice des\tfonctions.3547 Ministre du Travail \u2014 Affectation de biens détenus en faveur du Comité paritaire des coiffeurs de Sherbrooke.5555 Mirabel, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la ville de Saint-Antoine.3744 Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas (Mod.).7079 (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale intra-quota (Mod.) .7082 (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Pénalité pour frais de mise en marché hors quota (Mod.).7081 (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Québec \u2014 Contribution, administration du plan et des règlements .3463 (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Vente.3464 (L R Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale pour la promotion et le développement du marché\t3470 (L R Q .c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, programme temporaire de développement du\tmarché\t3471 (L R Q .c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Volailles \u2014 Autorisation spéciale de production \u2014 Exemption.6189 (L.R.Q., c.M-35) Commentaires N N N N N N N N N N Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision 113 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014Oeufs d'incubation \u2014 Plan conjoint.5899\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Pisciculteurs \u2014 Plan conjoint (Mod.).509\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs d'oeufs d'incubation\u2014 Quota.512\tDécision (L.R.Q.c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Beauce \u2014 Division\ten groupe (Mod.).519\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Beauce \u2014 Fonds de roulement.520\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de bois \u2014 Nicole! \u2014 Mise en vente en commun\t 521\tDécision (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Québec\u2014 Agence centrale de vente (Mod.).523\tDécision (L R Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Plan conjoint.524\tDécision (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale intra-quota.526\tDécision (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Autorisation spéciale de production \u2014\tExemption.527\tDécision (L R Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de légumes destinés à la transformation\t\u2014 Contributions (Mod.).1439\tDécision (L R Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas.1440\tDécision (L R Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.)\t 3981\tDécision (L R Q.c.M-35, a.67) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.)\t 5281\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Syndicat des producteurs de bois \u2014 Contingents\t(Mod.).1589\tDécision (L.R.Q., c.M-35) 114 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de pommes \u2014 Vente.6709\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale intra-quota.5947\tM (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Autorisation spéciale de production \u2014 Exemption.5948\tN (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs d'incubation\u2014 Contributions (Mod.).3138\tDécision (Ê.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs de consommation\u2014 Quotas (Mod.).3139\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de cultures commerciales \u2014 Contribution\t 5313\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Pisciculteurs \u2014 Perception des contributions\t 6403\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Pisciculteurs \u2014 Plan conjoint\t 6404\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de cultures commerciales \u2014 Plan conjoint\t 6405\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Gaspé-Nord \u2014 Contribution (Mod.).4335\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 La Gaspésie \u2014 Contribution (Mod.).4336\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la .\u2014 Producteurs de pommes \u2014 Contributions.4337\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois.Label le \u2014 Exclusivité de la vente.3190\tDécision (L.R.Q .c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de bois, Maun- cie \u2014 Contributions.3189\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Contribution pour la publicité (Mod.).3192\tDécision (L.R.Q., c.M-35) 115 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de bois de Label le \u2014 Exclusivité de la vente (Mod.).6869\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de lait \u2014 Contribution pour l'administration du plan\t(Mod ).3193\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.).6870\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale intra-quota (Mod.).2009\tDécision (L R.Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas.6033\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Beauce \u2014 Division en groupes (Mod.).;\t 829\tDécision (L.R.Q.c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Québec\u2014 Plan conjoint (Mod.).830\tDécision (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Sucre et sirop d\u2019érable \u2014 Québec-Sud \u2014 Plan conjoint\t\u2014\tAcheteurs\t 831\tDécision (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de tabac jaune \u2014 Plan conjoint\t 1701\tDécision (L.R Q .c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Bas- Saint-Laurent \u2014 Contingentement.275\tDécision (L R.Q .c M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Abitibi-Témiscamingue \u2014 Contributions.3725\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de légumes destinés à la transformation \u2014 Contributions \u2014 Modifications.3767\tErratum (L.R.Q.c.M-35) Mise en marche des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Quotas.6087\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de pommes \u2014 Prélèvement des contributions \u2014 Modification.3727\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la .\u2014 Producteurs de pommes \u2014 Vente.3728\tDécision (L.R.Q., c.M-35) 116 Règlements \u2014 I-ois\tPage\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Bas- Saint-Laurent \u2014 Plan conjoint (Mod.).3375\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Montréal\u2014 Contributions.3376\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de bois\u2014Montréal \u2014 Prélèvement des contributions.3377\tDécision Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas.7029\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs des dindons \u2014 Contributions (Mod.).3378\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Quotas\t 7031\tDécision (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quota (Mod.)\t 1361\tDécision (L R Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Producteurs de poulets \u2014 Contributions (Mod.).3379\tDécision (L.R.Q., c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois du Bas Saint-Laurent \u2014 Contingentement\t 6531\tDécision (L R Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la.\u2014 Permis aux acheteurs de bois \u2014 Ordonnance.5799\tDécision (L R Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Contribution.5800\tDécision (L R Q .c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014Producteurs de porcs \u2014 Contribution\u2014 Promotion et publicité.5801\tDécision (L.R.Q.c.M-35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur\tla,\tmodifiée.3937 (1987, P L.146) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 16 juillet 1987 .4317\tN (1987.c.35) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur\tla.\tmodifiée.537 (1986.P L.92) Mise en marché des produits agricoles, Loi sur\tla,\tmodifiée \u2014 Entrée en vigueur 1469\tN (1986.c.95) 117 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Modalités de vente des boissons alcooliques par\tles titulaires de permis d'épicerie 2144\tM (Loi sur la Société des alcools du Québec, L.R.Q.c.S-13) Modèles de rapport d'infraction.5763\tProjet (Loi sur les poursuites sommaires, L.R.Q .c.P 15) Modification au décret 1344-82 du 9 juin 1982.6546\tM Mont-Joli, Loi annexant un territoire à celui de\tla\tville de.931 (1986.P L 268) Mont Sutton Inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.6673\tN Montefiore Protective & Mutual Benefit Association of Montreal \u2014 Cession d'un cimetière à Association protectrice Montefiore inc.1372\tN Montréal, ville \u2014 Cession par le ministre des Transports de l'annexe du Vieux Palais de Justice de Montréal.1669\tN Montréal, ville \u2014 Charte modifiée.5153 (1987, P L.200) Montréal, ville \u2014 Charte modifiée.855 (1986, P L.200) Montréal, ville \u2014 Charte modifiée.1027\tErratum (1986, P L.127) Montréal, ville \u2014 Charte modifiée.357 (1986.P L.127) Montréal, ville \u2014 Nomination d'un juge en chef à la Cour municipale.67\tN Motel Colibri Victoriaville inc.\u2014 Acquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière.2044\tN Moyens et animaux permis pour la chasse et le piégeage\t 1428\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L R Q .c.C-61.1) Moyens et les animaux permis pour la chasse et le piégeage.5299\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L R Q .c.C-61.1) Municipalisation de l'électricité.Loi sur la, modifiée.537 (1986, P L.92) Municipalisation de l'électricité.Loi sur la.modifiée.4637 (1987, P L.100) Municipalisation de l'électricité.Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur \t1469\tN (1986, c.95) Municipalité de la paroisse de Saint-Cyprien \u2014 Changement de nom en celui de « Municipalité de la paroisse de Saint-Cyprien-de-Napierville ».6287\tN Municipalité scolaire de Joutel-Matagami \u2014 Changement de nom.1724\tN Municipalité scolaire de Lakeshore \u2014 Annexion d\u2019une partie de la municipalité scolaire Laurentian.5960\tN Municipalité scolaire du Nouveau-Québec \u2014 Nom changé.1724\tN Municipalité scolaire et annexion d'une partie de municipalité scolaire \u2014 Changement des limites.3745\tN 118 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Municipalité scolaire Laurentian \u2014 Annexion d'une partie à la municipalité scolaire de Lakeshore.5960\tN Municipalités.Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant les.4453 (1987.P L.16) Municipalités scolaires d\" Acton-Vale et de Drummondville pour former la municipalité scolaire des Chênes\t 3403\tN Murdochville, ville \u2014\tDemande de dispense de maintenir son corps de police .\t6897\tN Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.5904\tN Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration\t 1448\tN Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration\t 295\tN Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Nomination de membres du conseil d'administration\t 6414\tN Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Versement d'une subvention\t 7034\tN Musée de la Civilisation \u2014 Emprunt pour l'aménagement intérieur\t 7035\tN Musée de la Civilisation\t\u2014\tÉtablissement du siège social\t 7036\tN Musée de la Civilisation\t\u2014\tNomination d'un membre au conseil\td'administration\t2243\tN Musée de la Civilisation\t\u2014\tNomination d'un membre au conseil\td'administration\t3302\tN Musée de la Civilisation\t\u2014\tNomination d'un membre au conseil\td'administration\t2025\tN Musée de la Civilisation \u2014 Nomination de certains membres du conseil d'administration.1776\tN Musée de la Civilisation\t\u2014\tVersement d'une subvention\t 6909\tN Musée de la Civilisation\t\u2014\tVersement d\u2019une subvention\t 2026\tN Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Acquisition de certains immeubles des Entreprises Bell Canada Inc\t 4341\tN Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Financement des travaux d'agrandissement \u2014 Décret 2555-85 du 4 décembre 1985 .3990\tM Musée des beaux-arts de Montréal.Loi sur le.\u2014 Règlement spécial d'emprunt 3761\tN (L R Q .c.M-42) Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Nomination d'un administrateur au conseil d'administration.1223\tN Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Nomination d'une administratrice au conseil d'administration.1777\tN Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Nomination de deux administrateurs au conseil d\u2019administration.2777\tN Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Nomination de trois administrateurs au conseil d administration.6534\tN Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Renouvellement du mandat d'un administrateur.296\tN Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Versement de la subvention de fonctionnement et d'une subvention spéciale.7089\tN Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Versement de la subvention de fonctionnement et d'une subvention spéciale.1015\tN Musée du Québec \u2014 Comités consultatifs\td'acquisition d\u2019oeuvres d'art.1847\tN (Loi sur les musées nationaux, L.R.Q., c.M-44) Musée du Québec \u2014 Emprunt.2026\tN Musée du Québec et Vieille prison des Plaines \u2014 Emprunt pour la réfection de I annexe et l'agrandissement du Musée et\tde ses\tréserves.6290\tN Musée du\tQuébec \u2014 Nomination d'un\tmembre au conseil\td'administration \t4365\tN Musée du\tQuébec \u2014 Nomination d'un\tmembre du conseil\td'administration \t3384\tN Musée du\tQuébec \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration .\t6466\tN Musée du\tQuébec \u2014 Versement d'une\tsubvention\t 5553\tN Musées nationaux.Loi sur les.\u2014 Musée du Québec \u2014 Comités consultatifs d\u2019acquisition d'oeuvres d'art\t 1847\tN (L.R.Q., c.M-44) Mutations immobilières.Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les, modifiée.1825 (1987, P L.45) Navigation Lavoie inc.\u2014 Entente avec la Société des traversiez du Québec relativement à la traverse île-aux-Grues/Montmagny\t 5481\tN Navigation Sonamar inc.\u2014 Vente à Mines Seleine Inc.des actions détenues par la Société québécoise des transports\t 6681\tN Normes d'intervention dans les forêts du domaine public\t 7019\tProjet (Loi sur les forêts, 1986, c.108) (1987, c.23) Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.5503\tM (Code de la sécurité routière, 1986, c.91) Normes de signalisation touristique commerciale.2948\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.1) Normes du travail, Loi sur les.\u2014 Commission des normes du travail \u2014 Régie interne.529\tM (L.R.Q., c.N-1.1) Normes du travail.Loi sur les.\u2014 Règlement.5543\tM (L.R.Q.c: N-1.1) Normes du travail.Loi sur les.\u2014 Règlement.3449\tM (L.R.Q., c.N-1.1) Normes du travail.Loi sur les, modifiée.537 (1986, P L.92) 120 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________________Page\tCommentaires Normes du travail.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Normes et barèmes de l\u2019aide personnelle à domicile pour l'année\t1987.978\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.L.R.Q., c.A-3.001) Normes et montants de frais de déplacement et de séjour.1007\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001 ) Normes et montants de frais de déplacement et de séjour.5943\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001 ) Normes médicales et optométriques relatives à la conduite d'un véhicule routier .\t1975\tProjet (Code de la sécurité routière, 1986.c.91) Normes minimales de premiers secours et de premiers soins\t 6695\tM (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Normes minimales de transformation des produits marins\t 5544\tN (Loi sur la transformation des produits marins) Notaires \u2014 Publicité\t 5768\tProjet (Code des professions.L R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Tarif d'honoraires\t 6183\tProjet (Loi sur le notariat, L R.Q., c.N-2) Notaires \u2014 Tarif d'honoraires\t 6183\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Tarif d'honoraires\t 818\tN (Loi sur le notariat.L.R.Q., c.N-2) Notariat, Loi sur\tle.\u2014 Notaires \u2014 Tarif d'honoraires\t 6183\tProjet (L.R.Q.c.N-2) Notariat.Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Tarif d'honoraires.818\tN (L.R.Q.c.N-2) Notariat.Loi sur le.modifiée.537 (1986.P L 92) Notariat, Loi sur le.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Nouvelle-Écosse \u2014 Entente sur la transférabilité des brevets d'enseignement avec le\t/ Québec \u2014 Approbation.1592\tN Noverco Inc.\u2014 Convention d'amodiation avec la Société québécoise d'initiatives pétrolières (SOQUIP) relativement à la région de Pointe-du-Lac.6295\tN Novi-Pêche Inc.\u2014 Cession d'une usine.3153\tN Nutribec Liée \u2014 Participation financière de SOQUIA.5129\tN Obligations d'épargne du\tQuébec datées\tdu\tI\" juin\t1987.4012\tM Obligations d'épargne du\tQuébec datées\tdu\t1\" juin\t1985.3396\tN Obligations d'épargne du\tQuébec datées\tdu\t1\" juin\tdes années 1983 à 1987 .6546\tN Obligations d'épargne du\tQuébec datées\tdu\tI\" juin\t1986.3397\tN Obligations d'épargne du Québec \u2014 Échanges, transferts et remplacements \t6545\tN 121 Règlements \u2014 Lois ___________________________________________________________________________________ Page____________________________________________________________________________Commentaires Observance du dimanche,\tLoi\tsur\tI\u2019,\tmodifiée.537 (1986, P L.92) Observance du dimanche.\tLoi\tsur\tV,\tmodifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Oeufs d'incubation \u2014 Plan conjoint.5899\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) Oeuvres d'art et biens historiques provenant de l'extérieur du Québec \u2014 Insaisissabilité\t 3092\tN Office de la construction du Québec \u2014 Remise de contributions d'entrepreneurs.1630\tProjet (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Office de la construction du Québec \u2014 Tenue d'un registre et transmission d'un rapport mensuel\t 1631\tProjet (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.L R Q .c.R-20) Office de la langue française \u2014 Aubin, Claude, président.1801\tN Office de la langue française \u2014 Nomination du président.2023\tN Office de la protection du consommateur \u2014 Nomination de membres.1020\tN Office de la protection du consommateur \u2014 Régie interne.M (Loi sur la protection du consommateur, L R Q , c.P-40.1) Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris \u2014 Nomination du vice-président .5819\tN Office de planification et de développement du Québec.Loi suri'.\u2014Signature de certains actes, documents ou écrits.3427\tN Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Nomination de\tdeux\tmembres\t.\t2258\tN Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Nomination\tde certains\tmembres\t6117\tN Office des professions\tdu\tQuébec\t\u2014\tNomination d'un membre.7093\tN Office des professions\tdu\tQuébec\t\u2014\tNomination d'un membre\t 1453\tN Office des professions\tdu\tQuébec\t\u2014\tNomination de deux membres\t 7093\tN Office des professions\tdu\tQuébec\t\u2014\tNomination du président\t 7091\tN Office des ressources humaines \u2014 Renouvellement du mandat du vice-président.\t2178\tN Office des services de garde à l'enfance \u2014 Allocation de présence des membres.\t2159\tN Office des services de garde à l'enfance \u2014 Changement de la situation du siège social .1867\tN Office des services\tde\tgarde\tà\tl'enfance \u2014 Modification aux conditions d'emploi d'une membre et présidente.6711\tM Office des services\tde\tgarde\tà\tl'enfance \u2014 Nomination\tde cinq membres \t2158\tN Office des services\tde\tgarde\tà\tl'enfance \u2014 Nomination\td'une membre.3525\tN Office des services\tde\tgarde\tà\tl'enfance \u2014 Nomination\tdu vice-président \t3737\tN 122 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Office des services de garde à l'enfance \u2014 Régie interne.3123\tM (Loi sur les services de garde à l'enfance, L.R.Q., c.S-4.1) Office du crédit agricole du Québec \u2014 Nomination du régisseur.6883\tN Office municipal\td'habitation de Bromont \u2014 Octroi d'une servitude.1789\tN Office municipal d'habitation de la ville de Bécancour\u2014 Location d'un logement à loyer modique à certains logements administrés par l'Office \u2014\tApplication \t2786\tN Office municipal\td'habitation de Montréal \u2014 Octroi de servitudes.1789\tN Office municipal\td'habitation de Sherbrooke \u2014 Octroi d\u2019une servitude.1790\tN Officiers de justice.Loi sur les salaires d\\ modifiée.537 (1986, P L.92) Oie blanche de Montmagny \u2014 Règlement .5432\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q., c.C-61.1) Ontario Cancer Treatment and Research Foundation \u2014 Entente avec le Gouvernement du Québec sur l'accès et l'utilisation de renseignements\tnominatifs\t 43\tN OPDQ \u2014 Participation financière à la relance de Julac inc\t 4351\tN Ordre du mérite forestier\t 3135\tProjet (Loi sur le mérite forestier.L R.Q., c.M-11) Ordre du mérite forestier \u2014 Attribution du titre et de la décoration de grand officier 3058\tN Ordre national du\tQuébec.Loi sur T.\u2014 Insignes.1752\tM (L.R.Q.c.0-7.01) Ordre national du\tQuébec \u2014 Nomination\td'un officier\t 5717\tN Ordre national du\tQuébec \u2014 Nomination\tde membres\t 327\tN Organisation et administration des établissements.6498\tProjet (Loi sur les services de santé et les services sociaux.L.R.Q., c.S-5) Organisation et administration des établissements.6184\tProjet (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L R Q .c.S-5) Organisation et administration des établissements.1535\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-5) Organisation et administration des établissements.814\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L R Q .c.S-5) Organismes gouvernementaux \u2014 Présidents, vice-présidents et membres \u2014 Frais de déplacement \u2014 Règles.1802\tM Organismes gouvernementaux \u2014 Révision du traitement de certains dirigeants, vice- présidents et membres pour les années 1986 et 1987 .5718\tN Orthophonistes et audiologistes \u2014 Modalités d'élection du président et des administrateurs.5265\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Orthophonistes et audiologistes \u2014 Publicité.5060\tProjet (Code des professions, L R Q.c.C-26) Ouverture au jalonnement, canton de La Gauchetière.3748\tN 123 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Pabos-Mills, municipalité \u2014 Révision d'une aide financière allouée par le décret 2046-84 .2247\tN Pagé Construction (1983) inc.\u2014 Vente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec.6547\tN Panfibre inc.\u2014 Versement d'une somme pour couvrir le coût des infrastructures sur le site de l'usine de panneaux MDF de Mont-Laurier.2056\tN Papeterie Reed Liée \u2014 Paiement d'une somme à titre de règlement final pour l'expropriation de certains de ses immeubles dans le cadre de la construction de l'autoroute Dufferin-Montmorency ainsi que l'octroi d'une préférence d'achat sur certains autres immeubles.I486\tN Parc de récréation de Frontenac \u2014 Établissement.4357\tN Parc du Mont-Sainte-Anne \u2014 Approbation de l'engagement des démarches en vue d'apprécier l'opportunité d'acquisition par la Société des établissements de plein air du Québec d'une nouvelle télécabine.306\tN Parc du Mont-Sainte-Anne \u2014 Approbation de la première tranche du budget d\"immobilisation 1987-1988 de la Société des établissements de plein air du Québec .\t306\tN Parc du Mont-Sainte-Anne \u2014 Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder à la ville de Beaupré, à des fins de développement, une parcelle de terrain.305\tN Parc du Mont-Samte-Anne \u2014 Échange de territoire avec monsieur Roland Dupont dans la réserve de chasse.1460\tN Parc du Mont Sainte-Anne.Loi concernant les environs du.modifiée.649 (1986, P L.126) Parc national de l'Archipel \u2014 Financement d'une entente avec la ville de Longueuil en vue de la réalisation d'aménagements.5561\tN Parc technologique et de développement industriel du grand Québec \u2014 Constitution 1703\tN Parcs, Loi sur les.\u2014 Règlement .4323\tM (L.R.Q., c.P-9) Parcs, Loi sur les .\u2014 Règlement.1430\tProjet (L.R.Q., c.P-9) Parcs, Loi sur les, modifiée.749 (1986, P L 153) Participation à certains programmes fédéraux de création d'emplois d'organismes visés à l'article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif\t3051\tN Participation au programme Défi \"87 des organismes visés aux articles 3.11 et 3 .12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.3052\tN Participation financière fédérale à la réalisation de travaux d'enfouissement de fils \u2014 Ententes entre la ville de Hull et la Commission de la Capitale nationale \t287\tN Pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives, Loi sur les, modifiée.537 (1986, P L 92) Pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) 124 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Pêcheries\tet l'aquaculture\tcommerciales.\tLoi sur les.\t\u2014\tAquaculture commerciale.1403\tProjet (L.R.Q., c.P-9.01) Pêcheries\tet l'aquaculture\tcommerciales.\tLoi sur les.\t\u2014\tAquaculture commerciale.5677\tN (L.R.Q., c.P-9.01) Pêcheries maritimes.Loi sur le crédit aux.\u2014 Bateaux et équipement de pêche commerciale \u2014 Prêts.2946\tProjet (L.R.Q., c.C-76) Pêches nordiques Inc.\u2014 Avances\t 1231\tN Pêches nordiques Inc.\u2014 Vente de la participation de SOQU1A.1723\tN Percé, canton de \u2014 Cession par le ministre des Transports de certains terrains comprenant une construction et des améliorations\t 3755\tN Période de chasse, les limites de prise et possession\t 5434\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.c.C-61.1) Période de chasse, limites de prise et de possession\t 2239\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.c.C-61.1) Période de dégel pour 1987.2356\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.1) Période de dégel pour l'année 1987 (zone 1)\t 1688\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.1) Période de dégel pour l'année 1987 (zone 2)\t 1757\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.1) Périodes de chasse, limites de prise et de possession.5496\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Périodes de chasse, limites de prise et de possession\t 1433\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Périodes de chasse, limites de prise et de possession.3184\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Permis.6370\tM (Code de la sécurité routière, 1986, c.91) Permis.5709\tProjet (Code de la sécurité routière, 1986, c.91) Permis.1983\tProjet (Code de la sécurité routière, 1986, c.91) Permis aux acheteurs de bois \u2014 Ordonnance.5799\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Permis d'acquéreur de produits marins.5537\tN (Loi sur la transformation des produits marins, 1987, c 51) Permis d'alcool, Loi sur les, modifiée.2127 (1987, P L.152) Permis d'alcool, Loi sur les, modifiée.623 (1986, P L.96) 125 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Permis d'alcool.Loi sur les.modifiée.537 (1986.P L.92) Permis d'alcool.Loi sur les.modifiée.181 (1986, P L.138) Permis d'alcool.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Permis d\u2019exploitation d'usines de transformation du bois.5457\tProjet (Loi sur les forêts.1986.c.108) Permis de chasse (Mod.).1027\tErratum (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Permis de radiologie \u2014 Normes de délivrance et de détention.1356\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Permis spécial de circulation d'un train routier.16\tN (Code de la sécurité routière.L.R.Q.c.C-24.1) Permis temporaires camionnage.5489\tN (Loi sur les transports.L R Q .c.T-12) Pérou \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de réciprocité\t 2015\tN Pesticides, Loi sur les.3851 (1987.P L.27) Pétromont.société\ten\tcommandite\t\u2014 Octroi\td'une\tsubvention.2040\tN Pétromont, société\ten\tcommandite\t\u2014 Octroi\td'une\tsubvention.3754\tN Pétromont, société\ten\tcommandite\t\u2014 Octroi\td'une\tsubvention.1384\tN Pharmacie, Loi sur la .\u2014 Disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture d\u2019une pharmacie\t 3967\tProjet (L.R.Q., c.P-10) Pharmaciens \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.5682\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle.6274\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle.5710\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Pharmascience inc.\t\u2014 Prêt par la Société de\tdéveloppement industriel du Québec 286\tN Photocopieurs \u2014 Location, avec entretien, par différents ministères et organismes pour la période du I\" avril 1987 au 31 mars\t1988 .1225\tN Photocopieurs \u2014 Politique sur la location.1223\tN Piégeage des animaux à fourrure.6318\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I.I) Piégeage des animaux à fourrure\t 5301\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.c.C-6I .I) Piégeage des animaux à fourrure.1434\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I.I) 126 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Page______Commentaires Pisciculteurs \u2014 Perception des contributions.6403\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q , c.M-35) Pisciculteurs \u2014 Plan conjoint.6404\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Pisciculteurs \u2014 Plan conjoint (Mod.).509\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Plan de gestion de la pêche 1987-1988\t 3195\tN Plan tripartite national de stabilisation des prix pour les pommes \u2014 Signature et approbation contre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.6288\tN Plans d'un barrage dont la construction est projetée à Montmagny \u2014 Approbation 6299\tN Plans et devis d'un projet de barrage \u2014 Approbation\t 1233\tN Plaques d'immatriculation\t 1203\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24,1) Plastibéton inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec\t 1884\tN Pointe-des-Cascades, corporation municipale de \u2014 Cession de certains biens meubles et immeubles de la Société des établissements de plein air du\tQuébec \t1886\tN Points d'inaptitude\t 1987\tProjet (Code de la sécurité routière, (1986, c.91) Police, Loi de.\u2014 Sûreté du Québec \u2014 Déontologie et discipline des membres\t1809\tN (L.R.Q., c.P-13) Police, Loi de.\u2014 Sûreté du Québec \u2014 Exercice des fonctions\tdes officiers .\t6746\tN (L.R.Q., c.P-13) Police, Loi de, modifiée.537 (1986, P L.92) Police, Loi de, modifiée.181 (1986, P L.138) Police, Loi de, modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t 1469\tN (1986, c.95) Police, Loi de \u2014 Sûreté du Québec \u2014 Exercice des fonctions des directeurs généraux adjoints.6846\tN (L.R.Q., c P-13) Politique d'aide gouvernementale au transport en commun.3327\tN Pomme de terre.Loi sur la prévention des maladies de la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Pomme de terre.Loi sur la prévention des maladies de la,\tmodifiée.537 (1986.P L.92) Pommes (catégories B et C) \u2014 Programme d\u2019assurance.266\tN (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Pommes de terre \u2014 Programme d'assurance.268\tN (Loi sur 1 assurance-récolte, L R Q , c.A-30) 127 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Pontbriand.municipalité \u2014 Nom changé.1230\tN Population des municipalités.5904\tN (Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c.C-19) Population des municipalités.302\tCorrection décret 1403-86 Portneuf, circonscription électorale \u2014 Déclassification des chemins de colonisation 1798\tN Portneuf \u2014 Déclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription \t 6681\tN Poulin.Jules\t 2248\tN Poursuites sommaires.Loi sur les.\u2014 Modèles de rapport d'infraction\t 5763\tProjet (L.R.Q., c.P-15) Poursuites sommaires.Loi sur les.\u2014 Rapport d'infraction \u2014 Modèles \t6663\tN (L.R.Q., c.P 15) Poursuites sommaires, Loi sur les.\u2014 Rapport d ' infraction constatée en matière de transport\t 3027\tN (L.R.Q., c.P-15) Poursuites sommaires.Loi sur les.\u2014 Règlement.1634\tProjet (L.R.Q., c.P-15) Poursuites sommaires.Loi sur les, modifiée.537 (1986, P L.92) Poursuites sommaires, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Pourvoiries \u2014 Règles de procédure administrative pour les demandes.1864\tProjet (Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.D-13.1) Prémélanges et aliments médicamenteux.3163\tN (Loi sur la protection sanitaire des animaux, L.R.Q., c.P-42) Premier ministre \u2014 Exercice des fonctions\t 1221\tN Prêt ou échange de fonctionnaires \u2014 Exclusion de certaines ententes intergouvemementales.3736\tN Prêts et bourses aux étudiants.3337\tM (Loi sur les prêts et bourses aux étudiants, L.R.Q., c.P-21) Prêts et bourses aux étudiants.Loi sur les.\u2014 Règlement.6316\tM (L.R.Q., c.P-21) Prêts pour la construction, l'achat ou la réparation de bateaux et d'équipement de pêche commerciale.5989\tM (Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes, L.R.Q., c.C-76) Prêts pour la construction, l'achat ou la réparation de bateaux et d'équipement de pêche commerciale.5825\tM (Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes, L.R.Q., c.C-76) Preuve photographique de documents.6727\tN 128 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Preuve photographique de documents.Loi sur la.\u2014 Application de la loi aux sociétés Langlois.Bertrand.Malouin, Leblanc Inc., et Scharry-Ouimet Liée et la compagnie Sogefa Inc.5743\tN Preuve photographique de documents.Loi sur la.\u2014 Application de la loi pour la Société Téléglobe Canada Inc.5744\tN Preuves photographiques de documents\t 3601\tN Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale 1546\tM (Loi sur la qualité de l'environnement.L.R.Q., c.Q-2) Prévention des maladies de la pomme de terre.Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Prévention des maladies de la pomme de terre.Loi sur la, modifiée.537 (1986, P L.92) Primonor Inc \u2014 Exploitation à La Tabatière, sur la Basse-Côte-Nord, d'une fabrique à glace et d'une usine polyvalente de transformation des produits de la pêche \u2014 Aide financière.3573\tN Prix du lait de consommation \u2014 Consommateurs \u2014 Ordonnance\t 3137\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L R Q .c.P-30) Prix du lait de consommation \u2014 Consommateurs \u2014 Ordonnance\t 1217\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Prix du lait de consommation \u2014 Producteurs \u2014 Ordonnance \t 1219\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Probation et les établissements de détention concernant la surveillance intensive.Loi sur la.modifiée.3943 (1987, P L.151) Probation et sur les établissements de détention.Loi sur la, modifiée.2841 (1987, P L.83) Probation et sur les établissements de détention.Loi sur la.modifiée.181 (1986.P L.138) Procédure d'audition.6489\tN (Loi sur la sécurité dans les sports.L.R.Q., c.S-3.1) Procédure d élection des membres du Conseil permanent de la jeunesse et sur la formation du collège électoral.5529\tN (Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse.1987, c.58) Proclamation de l'année 1988 comme « Année québécoise de la sécurité routière »\t6061\tN Procureur général \u2014 Nomination d une substitut occasionnelle .6674\tn N Procureur général \u2014 Nomination de substituts occasionnels.1600\tN Producteur de bois \u2014 Bas-Saint-Laurent \u2014 Plan conjoint (Mod.).3375\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q.c.M-35) Producteurs agricoles.Loi sur les .\u2014 Cotisation annuelle .7083\tDécision (L.R.Q., c.P-28) Producteurs agricoles.Loi sur les, modifiée.537 (1986.P L 92) 129 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Producteurs agricoles.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t (1986, c.95)\t1469\tN Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contributions (Mod.)\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35)\t3138\tDécision Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Quota\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35)\t512\tDécision Producteurs d\u2019œufs d'incubation \u2014 Quotas\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35)\t6087\tDécision Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas (Mod.)\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35)\t7079\tDécision Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas (Mod.)\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35)\t3139\tDécision Producteurs de bois \u2014 Abitibi-Témiscamingue \u2014 Contributions \t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q.c.M-35)\t3725\tDécision Producteurs de bois \u2014 Bas-Saint-Laurent \u2014 Contingentement\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35)\t275\tDécision Producteurs de bois \u2014 Beauce \u2014 Division en groupe (Mod.)\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35)\t519\tDécision Producteurs de bois \u2014 Beauce \u2014 Division en groupes (Mod.)\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35)\t829\tDécision Producteurs de bois \u2014 Beauce \u2014 Fonds de roulement \t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35)\t520\tDécision Producteurs de bois \u2014 Contribution, administration du plan et des règlements.(Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q , c.M-35)\t3463\tDécision Producteurs de bois de Labelle \u2014 Exclusivité de la vente (Mod.)\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q , c.M-35)\t6869\tDécision Producteurs de bois du Bas Saint-Laurent \u2014 Contingentement\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q.c.M-35)\t6531\tDécision Producteurs de bois \u2014 Gaspé-Nord \u2014 Contribution (Mod.)\t (L.oi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q.c.M-35)\t4335\tDécision Producteurs de bois \u2014 La Gaspésie \u2014 Contribution (Mod.)\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q , c.M-35)\t4336\tDécision Producteurs de bois, Labelle \u2014 Exclusivité de la vente\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q .c.M-35)\t3190\tDécision Producteurs de bois, Mauricie \u2014 Contributions\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35)\t3189\tDécision Producteurs de bois Montréal \u2014 Contributions\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q , c.M-35)\t3376\tDécision Producteurs de bois Montréal \u2014 Prélèvement des contributions (Mod.)\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q , c.M-35)\t3377\tDécision Producteurs de bois \u2014 Nicole! \u2014 Mise en vente en commun\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q.c.M-35)\t521\tDécision 130 Règlements \u2014 Lois\t___________________________________________________________ Page\tCommentaires Producteurs de bois \u2014 Québec \u2014 Agence centrale de vente (Mod.).523\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de bois \u2014 Québec \u2014 Plan conjoint (Mod.).830\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q , c.M-35) Producteurs de bois \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Contribution.5800\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q., c.M-35) Producteurs de bouvillons et de bovins d'abattage \u2014 Régime.5987\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L R Q.c.A-31) Producteurs de bovins \u2014 Plan conjoint.524\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35) Producteurs de bovins \u2014 Vente\t 3464\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q.c.M-35) Producteurs de cultures commerciales \u2014 Contribution\t 5313\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricles, L R Q .c.M-35) Producteurs de\tcultures commerciales \u2014 Plan conjoint\t 6405\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tdindons \u2014 Contributions (Mod.)\t 3378\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de\tlait \u2014 Contribution pour l'administration\tdu plan (Mod.)\t 3193\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q., c.M-35) Producteurs de\tlait \u2014 Contribution pour là publicité (Mod.)\t 3192\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35) Producteurs de\tlait\t\u2014\tContribution spéciale\tintra-quota\t(Mod.)\t 7082\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q , c.M-35) Producteurs de\tlait\t\u2014\tContribution spéciale.intra-quota.526\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q , c.M-35) Producteurs de\tlait\t\u2014\tContribution spéciale.intra-quota.5947\tM (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q , c.M-35) Producteurs de\tlait\t\u2014\tContribution spéciale\tintra-quota\t(Mod.).2009\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q., c.M-35) Producteurs de\tlait\t\u2014\tPénalité pour mise en\tmarché hors-quota (Mod.)\t 7081\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35) Producteurs de\tlait\t\u2014\tQuota (Mod.)\t 1361\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q , c.M-35) Producteurs de\tlait\t\u2014\tQuotas.6033\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q.c.M-35) Producteurs de\tlait\t\u2014\tQuotas \u2014 (Mod.) \t 5281\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-25) Producteurs de\tlait\t\u2014\tQuotas (Mod.).6870\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35) Producteurs de\tlégumes destinés à la transformation \u2014\tContributions (Mod.) \t1439\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35) 131 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Producteurs de légumes destinés à la transformation \u2014 Contributions \u2014 Modifications.3767\tErratum (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de pommes \u2014\tContributions.4337\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q , c.M-35) Producteurs de pommes \u2014\tPrélèvement des\tcontributions \u2014 Modification \t3727\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) Producteurs de pommes \u2014 Vente.6709\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35) Producteurs de pommes \u2014 Vente.3728\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de porcs \u2014 Contribution \u2014 Promotion\tet publicité\t 5801\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de poulets \u2014 Contributions (Mod.).3379\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de tabac jaune \u2014 Plan conjoint\t 1701\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de veaux lourds \u2014 Régime.6768\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de volailles \u2014 Autorisation spéciale de\tproduction \u2014 Exemption.527\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Autorisation spéciale de\tproduction \u2014 Exemption.5948\tN (Loi sur la mise en marché des produits'agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale pour la promotion et le développement du marché (Mod.).3470\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, programme temporaire de développement de marché.3471\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Quotas\t 7031\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Quotas.7029\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Quotas.1440\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q , c.M-35) Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.)\t 3981\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L R Q .c.M-35.a.71) Production agricole.Loi sur le crédit à la, modifiée.537 (1986, P L.92) Production de plants en récipients \u2014 Bas-Saint-Laurent/Gaspésie \u2014 Octroi d'un contrat de services.1025\tN Production de plants en récipients \u2014 Québec \u2014 Octroi d'un\tcontrat de service .\t337\tN 132 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Produits agricoles, les produits marins et les accidents.Loi sur les.\u2014 Aliments\t5547\tProjet (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les, modifiée \t4915 (1987, P L.134) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les.\u2014 Aliments\t6263\tProjet (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les \u2014 Aliments.\t3496\tM (L.R.Q., c P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les.\u2014 Aliments\t6766\tM (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les.\u2014 Produits marins \u2014 Remboursement des dépenses de triage\t 1969\tM (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les, modifiée \t537 (1986, P L.92) Produits Bellerive Ka'N'Enda inc.(Les) \u2014 Autorisation à Rexfor d'investir afin d'assurer la relance de la compagnie\t 2056\tN Produits de papier et de carton ondulé\t 38\tProjet (Loi sur les\tdécrets de convention collective,\tL.R.Q.,\tc.\tD-2) Produits de\tpapiers et cartons ondulés \u2014 Prélèvement\t 5360\tM (Loi sur les\tdécrets de convention collective,\tL.R.Q.,\tc.\tD-2) Produits de\tpapiers et de cartons ondulés\t 1359\tProjet (Loi sur les\tdécrets de convention collective,\tL.R.Q.,\tc.\tD-2) Produits forestiers Bellerive Ka'N'Enda Inc.(Les) \u2014 Autorisation à Rexfor de cautionner un emprunt bancaire\t 6672\tN Produits forestiers Maclaren Inc.(Les) \u2014 Octroi d'un bail\tminier\tsouterrain \t1515\tN Produits laitiers \u2014 Composition, emballage et étiquetage\t 3124\tM (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers \u2014 Composition, emballage et étiquetage.273\tProjet (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Salubrité\tdes produits\tlaitiers 3450\tN (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Succédanés de produits laitiers.5495\tM (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Consommateurs \u2014 Ordonnance.3137\tDécision (L.R.Q.c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Produits laitiers \u2014 Composition, emballage et étiquetage.3124\tM (L.R.Q., c.P-30) 133 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.,.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Consommateurs \u2014 Ordonnance.1217\tDécision (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Producteurs \u2014 Ordonnance.1219\tDécision (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Produits laitiers \u2014 Normes microbiologiques et propreté .1904\tM (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Produits laitiers \u2014 Composition, emballage et étiquetage.273\tProjet (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les \u2014 Succédanés des\tproduits\tlaitiers 3520\tProjet (L.R.Q., c.P-29) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les, modifiée.4907 (1987.P L 133) Produits laitiers \u2014 Normes microbiologiques et propreté.1904\tM (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Produits marins \u2014 Normes minimales de transformation des produits\tmarins \t5544\tN (Loi sur la transformation des produits marins, 1987, c.51) Produits marins \u2014 Remboursement\tdes dépenses\tde\ttriage.1969\tM (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Produits pétroliers\t 5831\tM (Loi sur le commerce des produits pétroliers, L.R.Q., c.C-31 ) Produits pétroliers.5304\tM (Loi sur le commerce des produits pétroliers, L.R.Q., c.C-31) Produits pétroliers.1574\tProjet (Loi sur le commerce des produits pétroliers, L.R.Q., c.C-31) Produits pétroliers (Mod.).3962\tM (Loi sur le commerce des produits pétroliers, L.R.Q., c.C-31) Programme d'accès à la bourse.1883\tN Programme d'aide à l\u2019accession à la propriété résidentielle.2369\tProjet (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L R Q .c.S-8) Programme d'aide à I accession à la\tpropriété\trésidentielle\t 5661\tM (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., c.S-8) Programme d'aide à l\u2019exportation.1266\tN (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L R Q .c.S-l LOI) Programme d'aide à l'implantation d'un système de vente des animaux vivants par enchères électroniques.5377\tM Programme d'aide à l'investissement.1257\tN (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L R Q .c.S-l LOI) Programme d'aide à l'investissement.1191\tN (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L R Q., c.S-l 1.01) 134 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Programme d\u2019aide à l'investissement pour les\tentreprises du\ttertiaire\tmoteur \t1605\tErratum (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme d'aide à l'investissement pour les entreprises à technologie moderne et les entreprises dynamiques.1184\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme d'aide à l'investissement pour les\tentreprises du\ttertiaire\tmoteur \t1185\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L R Q .c.S-l 1.01) Programme d'aide à l'investissement pour les entreprises à technologie moderne et les entreprises dynamiques.1250\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme d'aide à l'investissement pour les\tentreprises du\ttertiaire\tmoteur \t1251\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme d'aide à la restauration résidentielle (LOG1NOVE) \u2014 Convention d'administration et de financement intervenue entre la Société d'habitation du Québec et Fiducie du Québec.3054\tM Programme d'aide au développement de l'industrie électronique.1186\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme d'aide au développement de l'industrie électronique.1259\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme d'aide aux activités de recherche et d'innovation.1188\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L R Q .c.S-l 1.01) Programme d'aide aux activités de recherche et d'innovation.1196\tN (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme d'aide aux activités de recherche et d'innovation.1254\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme d'aide aux activités de recherche et d'innovation.1262\tN (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L R Q.c.S-l 1.01) Programme d'aide aux étudiants entrepreneurs.3316\tN Programme d'aide gouvernementale au transport en commun.6475\tN (Loi sur les transports, L R Q., c.T-12) Programme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec.2248\tN Programme d'assainissement des eaux \u2014 Cadre de gestion relatif à la réalisation des projets municipaux.3614\tN Programme d'assistance financière établi par le décret 1236-86 pour venir en aide aux victimes des inondations survenues en mars et avril 1986 dans le territoire du Québec 3089\tM Programme de bourses d'affaires aux jeunes entrepreneurs.2037\tM Programme de financement.1260\tN (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L R Q.c.S-l LOI) Programme de financement.1194\tn (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L.R.Q.c.S-l 1.01) Programme de financement pour les entreprises du secteur manufacturier.1183\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L R Q .c.S-l LOI) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Programme de financement pour les entreprises du secteur manufacturier.1249 M (Loi sur la Société de développement industriel du Québec.L R Q .c.S-l 1.01) Programme de logements pour les ruraux et les autochtones hors réserves (LRA) \u2014 Versement de subventions pour combler les déficits d'exploitation de cent (100) logements.5374\tN Programme de mesures de rechange autorisé pour les jeunes contrevenants \t1563\tN (Loi sur les jeunes contrevenants, S C.1980-81-82.c.110) Programme de réduction du nombre de permis de taxi dans l'agglomération de Montréal \u2014 Financement.1749\tM (Loi sur le transport par taxi, L.R.Q .c.T-Il I) Programme de santé rurale à Nioki au Zaïre \u2014 Autorisation à l'Université de Sherbrooke de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international\t 42\tN Programme de soutien aux initiatives agricoles en Egypte \u2014 Entente entre l'Université McGill et l'Agence canadienne de développement international\t 1477\tN Programme « Nouveaux entrepreneurs ».6430\tM Programme pour favoriser l'exportation de biens ou de\tservices\t 1253\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l LOI) Programme pour favoriser l'exportation de biens ou de services.1187\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l LOI) Programme relatif à la distribution de lait gratuit dans les écoles de niveau primaire 6291\tM Programme sur I allocation-logement en faveur des personnes âgées (LOGIRENTE) \u2014 Conditions et cadre administratif.45\tM Programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées (Logirente) \u2014 Conditions et cadre administratif.3740\tM Programmes d'assistance financière \u2014 Inondations de mars et avril 1987 dans 43 municipalités du Québec et pour les inondations du 14 juillet 1987 dans 31 municipalités du Québec.6099\tM Prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires.1732\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I.I) Projet d'échange entre agriculteurs-producteurs du Québec et du Burkina Faso \u2014 Entente entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada \u2014 Avenant.1368\tN Projet d'échange entre agriculteurs-producteurs du Québec et du Sénégal \u2014 Entente entre le Gouvernement du Sénégal, le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada \u2014 Avenant.1369\tN Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières.6275\tProjet Code des professions.1973, c.93) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles à titre réservé .6388\tProjet (Code des professions, 1973, c.43) Propriété des bicyclettes.Loi sur la, modifiée.537 (1986.P L 92) 136 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Propriété des bicyclettes.Loi sur la.modifiée.181 (1986.P L.138) Propriété des bicyclettes.Loi sur la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Protecteur du citoyen et son adjoint \u2014 Administration du régime de pension par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.6463\tN Protecteur du citoyen.Loi sur le.modifiée.4485 (1987.P L.26) Protection de la jeunesse concernant l'adoption internationale,\tLoi sur la, modifiée\t675 (1986.P L 139) Protection de la jeunesse.Loi sur la.\u2014 Adoption internationale.1571\tProjet (L.R.Q.c.P-34.1) Protection de la jeunesse.Loi sur la.\u2014 Adoption internationale.5345\tN (L.R.Q.c.P-34.1) Protection de la jeunesse.Loi sur la, modifiée.4471 (1987.P L.21) Protection de la jeunesse.Loi sur la, modifiée.537 (1986, P L.92) Protection de la jeunesse.Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Protection de la jeunesse.Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 17 août 1987\t5343\tN (1986, c.104) Protection de la jeunesse, Loi sur la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur le 17 août 1987\t5343\tN (1986, c.104) Protection de la jeunesse \u2014 Nomination de membres du Comité de la protection de la jeunesse.5741\tN Protection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Règlement.6759\tErratum (L.R.Q., c.P-35) Protection de la santé publique.Loi sur\tla.\u2014 Règlement.2362\tProjet (L.R.Q., c.P-35) Protection de la santé publique.Loi sur\tla .\u2014 Règlement.6073\tM (L.R.Q., c.P-35) Protection de la santé publique.Loi sur\tla.\tmodifiée \u2014 Entrée\ten vigueur \t1469\tN (1986.c.95) Protection de la santé publique.Loi sur\tla.\tmodifiée.5020 (1987, P L.162) Protection de la santé publique, Loi sur\tla,\tmodifiée.537 (1986, P L.92) Protection des eaux souterraines \u2014 Région\tde la ville de Mercier\t 4331\tm (Loi sur la qualité de l'environnement.L.R.Q.c.Q-2) Protection des forêts.5833\tn (Loi sur les forêts, 1986, c.108) 137 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Protection des plantes.Loi sur la, modifiée.537 (1986, P L.92) Protection des plantes.Loi sur la.modifiée \u2014 Entrée en\tvigueur.1469\tN (1986, c.95) Protection du\tconsommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement.1916\tM (L.R.Q.c.P-40.1) Protection du\tconsommateur.Loi sur la.modifiée.5020 (1987.P L.162) Protection du\tconsommateur, Loi sur la, modifiée.1027\tErratum (1986.P L.127) Protection du\tconsommateur.Loi sur la, modifiée.537 (1986, P L.92) Protection du\tconsommateur, Loi sur la, modifiée.357 (1986.P L.127) Protection du consommateur.Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Protection du territoire agricole.Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur \t1469\tN (1986.c.95) Protection du\tterritoire agricole.Loi sur la, modifiée.3851 (1987.P L.27) Protection du\tterritoire agricole.Loi sur la, modifiée.537 (1986, P L.92) Protection du\tterritoire agricole.Loi sur la, modifiée.663 (1986.P L 132) Protection sanitaire des animaux, Loi sur la.\u2014 Administration de certains médicaments.4322\tN (L.R.Q.c.P-42; 1986, c.53) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la .\u2014 Enchères d'animaux vivants .\t5297\tM (L.R.Q., c.P-42) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Prémélanges et aliments médicamenteux .3163\tN (L.R.Q.c.P-42)\t.Protection sanitaire des animaux.Loi sur la, modifiée \u2014 Administration de certains médicaments.1576\tProjet (1986, c.53) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la, modifiée.635 (1986, P L.117) Protocole d'accord de réciprocité fiscale (Canada-Québec).2252\tN Protocole d'entente avec la France sur la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération \u2014 Approbation \u2014 Règlement d'application.5306\tM (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux.L.R.Q., c.M-19.2) Protocole d'entente portant sur la semaine « Canada en forme » et la tenue du « Rendez-vous Kino ».3383\tN 138 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires Protocole d\u2019entente pour le financement conjoint de la production d'une brochure québécoise de promotion et de prospection en biotechnologie \u2014 Conclusion \t7094\tN Pruneau, Roger\u2014 Indemnité de départ.5122\tN Psychologues \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance des permis \u2014 Modifications.5273\tProjet Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Publicité touristique à l'extérieur du Québec \u2014 Adjudication d'un contrat à I agence Groupe Morrow Inc.pour la mise en oeuvre.2046\tN Publicité touristique à l'extérieur du Québec \u2014 Adjudication d'un contrat à l'agence Publitel-Scali, McCabe, Sloves/Québec pour la mise en oeuvre.2046\tN Publicité touristique à l'extérieur du Québec \u2014 Prolongation du contrat de l'agence Léveillé, Vickers et Benson pour la mise en oeuvre\t 2046\tN Publico Inc.\u2014 Prêt consenti par la Société de développement des industries de la culture et des communications\t 5327\tN Publitel-Scali.McCabe, Sloves/Québec \u2014 Adjudication d'un contrat pour la mise en oeuvre de la publicité touristique à l'extérieur du Québec\t 2046\tN Pulvérisation aérienne d'insecticides au Québec en 1987 \u2014 Octroi d'un contrat dans le cadre du programme de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette.\t5419\tN Qualification des enseignants chargés de 1 enseignement religieux catholique dans les écoles primaires et les écoles secondaires publiques ou privées autres que les écoles reconnues comme catholiques\t 2969\tProjet (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation.L R Q .c.C-60) Qualification des enseignants chargés de l'enseignement religieux catholique dans les écoles secondaires publiques ou privées autres que les écoles reconnues comme catholiques.6974\tN (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60) Qualité de l\u2019atmosphère.6277\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement.L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement.Loi sur la.\u2014 Autorisation en faveur d\u2019Hydro-Québec pour la réalisation du projet « île-aux-Coudres, câbles sous-marins de relève ».5382\tN (L R Q .c.Q-2) Qualité de l'environnement.\tLoi\tsur\tla.\t.\u2014Déchets\tsolides.6215\tM (L R Q.c Q-2) Qualité de l'environnement.\tLoi\tsur\tla\t.\t\u2014\tDéchets\tsolides.2002\tProjet (L R Q .c Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur le I\" novembre 1987 .6313\tM (1987, c.25) Qualité de l 'environnement.Loi sur la .\u2014 Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production\tanimale.1546\tM (L.R Q .c.Q-2) 139 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________ Page\tCommentaires Qualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Procédure d évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement \u2014 Soustraction d'un projet de dragage de la rivière Sainte-Anne à Sainte-Anne-de-la-Pérade par la compagnie C.P.Rail.6205\tN (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014 Protection des eaux souterraines \u2014 Région de la ville de Mercier.\t 4331\tM (L.R.Q.c.Q-2) Qualité de l'environnement.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014 Qualité de l'atmosphère.6277\tProjet (L.R.Q.c.Q-2) Qualité de l'environnement.Loi sur la, modifiée.3811 (1987, P L.19) Qualité de l'environnement.Loi sur la,\tmodifiée.537 (1986, P L.92) Qualité de l'environnement.\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Québec \u2014 Métallurgie.7015\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Québec-Téléphone \u2014 Contrat de location d'appareils et de services pour l 'utilisation par la Sûreté du Québec d'un système de communications radio-téléphoniques .\t337\tN Québec, ville \u2014 Cessions de terrains du cadastre de la cité de Québec (quartier Saint- Pierre) au gouvernement fédéral.2776\tN Québec, ville \u2014 Charte modifiée.949 (1986.P L.271) Québec, ville \u2014 Charte modifiée.\u2019.1027\tErratum (1986.P L.127) Québec, ville \u2014 Charte modifiée.357 (1986, P L.127) Québecair-Air Québec (« Québecair ») \u2014 Engagements de la Société québécoise des Transports.5933\tN Quick O Wash Inc., Loi concernant.5177 (1987, P L.204) Radiologie \u2014 Normes de délivrance et de détention des permis.5429\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Radisson-Nicolet \u2014 Des Cantons \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet, pour la partie du projet située au sud du territoire régi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois.3634\tN Radisson-Nicolet-Des Cantons \u2014 Délivrance d'un certificat d\u2019autorisation pour le mode de traversée sous-fluviale en tunnel du fleuve Saint-Laurent pour la partie du projet situé au sud du territoire régi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois.6907\tN Radisson-Nicolet-Des Cantons \u2014 Demande d'avis du Gouvernement du Québec à la Commission de protection du territoire agricole relativement à la réalisation du projet.6735\tN 140 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Radisson-Nicolet-Des Cantons \u2014 Utilisation à des fins non agricoles de lots ou parties de lots de zone agricole pour la réalisation du mode de traversée sous-fluviale en tunnel du fleuve Saint-Laurent.6906 Raffinerie du sucre du Québec, Loi\tsur la.\u2014Article 3.1723\tN Rapport d'accident.5711\tProjet (Code de la sécurité routière, 1986, c.91) Rapport d'infraction constatée en\tmatière\tde\ttransport.3027\tN (Loi sur les poursuites sommaires, L.R.Q., c.P-15) Rapport d'infraction \u2014 Modèles.6563\tN (Loi sur les poursuites sommaires, L.R.Q., c.P-15) Réadaptation professionnelle des invalides \u2014 Accord entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.44\tN Réaménagement de la route 132 entre Sainte-Florence et Causapscal \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet.1792\tN Reboisement \u2014 Octroi de quatre contrats de services à CIP Inc.pour la réalisation de travaux en forêt publique\t 4025\tN Recensement des électeurs en 1987, Loi sur le.2075 (1987, P L.2) Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi sur la .\u2014 Coroners et coroners auxiliaires \u2014 Remboursement des dépenses\t 6367\tN (L R Q .c.R-0.2) Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi\tsur la,\tmodifiée \t181 (1986, P L.138) Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi\tsur la.\tmodifiée \t537 (1986.P L.92) Recherche des causes et des circonstances des décès.Loi sur la.\u2014 Coroners à temps partiel et coroners auxiliaires \u2014 Rémunération.6492\tN (L.R.Q., c.R-0.2) Récoltes de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones \t203\tM (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des écoles primaires et des écoles secondaires du système scolaire public.-,.2970\tProjet (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L R Q , c.C-60) Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des institutions d'enseignement privé du primaire et du secondaire.2978\tProjet (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L R Q .c.C-60) Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des écoles primaires et des écoles secondaires du système scolaire public.6966\tN (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L R Q .c.C-60) 141 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________ Page\tCommentaires Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des institutions d enseignement privé du primaire et du secondaire.6970\tN (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60) Reconstitution des documents enregistrés sous les numéros 1861914 à 1862049 inclusivement et 3518919 de la division d'enregistrement de\tMontréal.5849\tN Recouvrement de certaines créances.Loi sur le, modifiée \u2014\tEntrée en vigueur.\t1469\tN (1986.c.95) Recouvrement de certaines créances.Loi sur le.modifiée.537 (1986.P L.92) Redevances forestières.1685\tN (Loi sur les forêts, 1986, c.108) Régie de l'assurance-automobile du Québec \u2014 Échange de certains renseignements avec le ministère de la Main-d\u2019œuvre et de la Sécurité du revenu\t 7044\tN Régie de l'assurance automobile\tdu\tQuébec,\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée.357 (1986.P L.127) Régie de l\u2019assurance automobile\tdu\tQuébec,\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée\t 1027\tErratum (1986, P L.127) Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination de la Chambre de commerce de Saint-Jovite comme mandataire pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.:\t 1461\tN Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination de Les Habitations Tra-cadièche inc.comme mandataire pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers\t 1462\tN Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination de membres du conseil d'administration\t 6462\tN Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination comme mandataire de la Société Vie.Intégration, Apprentissage pour handicapés, V I A.Inc.pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.322\tN Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination de la corporation municipale de Sainte-Claire comme mandataire pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.321\tN Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination de la Table de concertation régionale des associations de personnes handicapées de Lanaudière pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.321\tN Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Nomination du Club Optimiste de Laflèche Québec inc.\u2014 Mandataire pour l'immatriculation\tde\tvéhicules\troutiers\t3760\tN Régie de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Rémunération des membres du conseil d'administration.3760\tN Régie de l'assurance automobile du Québec \u2014 Renouvellement du mandat du vice-président .3484\tN Régie de l assurance-dépôts du Québec \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration.3527\tN Régie de l'assurance-dépôts du Québec \u2014 Réduction de la prime payable par une institution inscrite pour l'exercice comptable de prime se\tterminant\tle 30 avril\t1988\t5323\tN 142 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Régie de l'assurance-dépôts du Québec \u2014 Réduction de la prime payable par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Fédération des caisses d'établissement pour l'exercice comptable de prime se terminant le 30 avril 1988 .3478\tN Régie de l'assurance-dépôts du Québec \u2014 Réduction de la prime payable par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Confédération Desjardins pour l\u2019exercice comptable se terminant le 30 avril 1988\t 3477\tN Régie de F assurance-maladie du Québec \u2014 Échange de renseignements personnels avec la Commission de la santé et de la sécurité du Travail.3322\tN Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur\tla, modifiée.2859 (1987.P L.120) Régie de I assurance-maladie du Québec \u2014 Modification portant sur les honoraires et les allocations des membres des comités de révision\t 3392\tM Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Nomination du membre fonctionnaire auprès du comité de révision des médecins spécialistes\t 4362\tN Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Paiement de la rémunération des médecins résidents et des internes\t 5332\tN Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec \u2014 Régie interne .1471\tM (Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec.L.R.Q., c.R-5) Régie de l'électricité et du gaz.Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur \t1469\tN (1986, c.95) Régie de l'électricité et du gaz.Loi sur la, modifiée.537 (1986.P L.92) Régie de l'électricité et du gaz \u2014 Nomination d'un régisseur\t 3534\tN Régie de la sécurité dans les sports du Québec \u2014 Abolition de l'allocation de présence versée à certains membres\t 1484\tN Régie de la sécurité dans les sports du Québec \u2014 Allocation de présence des régisseurs.3604\tN Régie de la sécurité dans les sports du Québec \u2014 Nomination d\u2019une régisseuse.\t6551\tN Régie de la sécurité dans les sports du Québec \u2014 Procédure d'audition.3978\tProjet (Loi sur la sécurité dans les sports, L R Q , c.S-3.1) Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Autorisation du Gouvernement du Québec relativement aux emprunts temporaires.54\tN Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Nomination de quatre membres .\t6422\tN Régie des entreprises de construction du Québec \u2014 Allocation de présence des membres externes.3610\tN Régie des entreprises de construction du Québec \u2014 Nomination du président et directeur général.1799\tN Régie des entreprises de construction du Québec \u2014 Nomination du vice-président\t4019\tN Régie des entreprises de construction du Québec \u2014 Nomination d'un membre .\t4020\tN Régie des installations olympiques.7038\tN 143 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________________Page______Commentaires Régie des\tinstallations\tolympiques.1373\tN Régie des\tinstallations\tolympiques\t\u2014\tAssistance financière du gouvernement\t.\t1449\tN Régie des\tinstallations\tolympiques \u2014 Autorisation au sens\tde l'article\t15 de\tla\tLoi\t3531\tN Régie des installations olympiques \u2014 Autorisation du gouvernement de contracter des emprunts temporaires.7037\tN Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt par émission d'obligations \u2014 Approbation du Règlement numéro 89 \u2014 Garantie du Gouvernement du Québec \t5968\tN Régie des installations olympiques \u2014 Nomination d'un membre\t 3091\tN Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Modification aux conditions d'emploi d'un membre.5135\tM Régie des\tloteries et courses\tdu\tQuébec \u2014 Nomination d'une membre\t 310\tN Régie des\tmarchés agricoles\tdu\tQuébec \u2014 Nomination d'un régisseur\t 1370\tN Régie des\tmarchés agricoles\tdu\tQuébec \u2014 Nomination d'un expert\t 1873\tN Régie des\tmarchés agricoles\t\u2014\tNomination du vice-président\t 5127\tN Régie des rentes du.Québec.6444\tN Régie des rentes du.Québec.6444\tN Régie des rentes du.Québec.1668\tN Régie des rentes du.Québec.1667\tN Régie des rentes du\tQuébec\t\u2014\tNomination\td'un vice-président\t 307\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination de trois membres du conseil d\u2019administration\t 2793\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination du vice-président et de deux membres du conseil d'administration.2792\tN Régie des rentes du\tQuébec\t\u2014\tRégie interne.70\tM (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Régie des services publics \u2014 Conditions d\u2019emploi d\u2019un régisseur et vice-président\t1481\tM Régie des services publics \u2014 Tarif des droits payables par certaines entreprises publiques\t 977\tM (Loi sur la Régie des services publics, L R Q , c.R-8) Régie du\tcinéma \u2014 Nomination d\u2019une membre.3144\tN Régie du logement\u2014 Désignation du vice-président habilité à remplacer le président en cas d'absence ou d\u2019incapacité.:.:.5726\tN Régie du\tlogement \u2014 Fin du mandat d'un régisseur.4350\tN Régie du\tlogement.Loi sur la.\u2014 Loyer \u2014 Critères de\tfixation ou de révision 4320\tM (L R Q.\tc R-8.1) Régie du logement.Loi sur la .\u2014 Loyer \u2014 Critères de fixation ou de révision\t2006\tProjet (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du\tlogement.Loi sur la.\u2014 Règlement de procédure.3125\tM (L.R.Q., c.R-8.1) 144 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régie du logement.Loi sur la, modifiée.537 (1986, P L.92) Régie du logement, Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Régie du Logement.Loi sur le, modifiée.4919 (1987, P L.159) Régie du logement \u2014 Nomination d'un régisseur\t 5461\tN Régie du logement \u2014 Nomination d'une régisseuse et présidente.3570\tN Régie du logement \u2014 Nomination de madame Louise Thibault\tRobert comme régisseuse et présidente \t 3570\tN Régie du logement \u2014 Procédure\t 1577\tProjet (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Régime d'assistance publique du Canada \u2014 Accord modifiant l'entente intervenue le 21 août 1967 .2016\tN Régime d assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente.7096\tN Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de pommes de\tterre\t1399\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de céréales: avoine, blé et orge.2197\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de maïs-grain.\t2199\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs d'agneaux.1168\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de boeuf de boucherie\t1170\tM (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de céréales: avoine.blé et orge.1172\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de maïs-grain.\t1174\tM (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de porcelets.\t1176\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de veaux de grain\t.\t1178\tM (Loi sur I assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d\u2019assurance-stabilisation des revenus des producteurs de bouvillons et de bovins d'abattage.5987\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q.c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de bouvillons et de bovins d'abattage.841\tErratum (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q.c.A-31) 145 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de bouvillons et de bovins d'abattage \u2014 Application\t 841\tErratum (Loi sur 1 assurance-stabilisation des revenus agricoles, L R Q .c.A-31 ) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de veaux d'embouche 841\tErratum (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de\tveaux\tlourds.,.841\tErratum (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime de rentes des employés de l'Hôpital pour enfants malades de l'Ontario \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances\t 1671\tN Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Contributions.6790\tM (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Régie des rentes du Québec \u2014 Régie interne.70\tM (L R Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Travail visé.2007\tProjet (L R Q.c R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le, modifiée.2823 (1987.P L.5) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.modifiée.537 (1986.P L.92) Régime de rentes du Québec, Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en\tvigueur.1469\tN (1986, c.95) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le, modifiée.5049 (1987, P L 163) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le, modifiée.4497 (1987.P L.31) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014Annexes I, H et 111.2939\tM (L R Q., c R 10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifiée.2855 (1987, P L.86) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Annexes I et II de la Loi.1402\tM (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le \u2014 Annexe VI de la Loi.3495\tM (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Collège Mont-Saint-Louis \u2014 Désignation.6878\tN (L.R.Q.c R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics - Participation de monsieur Roland Arpin.3297\tN 146 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement.5368\tProjet (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifiée.4497 (1987, P L.31) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifiée.641 (1986.P L.118) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.Règlement\t 6487\tM (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des enseignants.\tLoi\tsur le.\t\u2014 Règlement\t 6187\tM (L.R.Q., c.R II) Régime de retraite des enseignants,\tLoi\tsur le.\t\u2014 Règlement\t 3716\tM (L.R.Q., c.R II) Régime de retraite des enseignants.\tLoi\tsur le, modifiée.4497 (1987, P L.31) Régime de retraite\tdes\tfonctionnaires, Loi\tsur\tle.\t\u2014\tRèglement\t 6085\tM (L.R.Q., c.R-12) Régime de retraite\tdes\tfonctionnaires.Loi\tsur\tle.\t\u2014\tRèglement\t 3717\tProjet (L.R.Q.c.R-12) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le,\tmodifiée.4497 (1987.P L.31) Régime de retraite\tdes\tfonctionnaires \u2014 Tessier, Robert \u2014 Participation \t1649\tN Régime des eaux.\tLoi\tsur le, modifiée.537 (1986.P L.92) Régime des eaux.Loi sur le, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le \u2014 Transfert des terres de la catégorie I à la Corporation foncière de Fort Chimo.5733\tn Régime pédagogique du primaire et l\u2019éducation préscolaire.10\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60) Régime pédagogique du secondaire.12\tM (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60) Régime pédagogique du secondaire.4\tm (Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, L.R.Q., c.C-60) Régime syndical applicable à la Sûreté du Québec, Loi sur\tle, modifiée.181 (1986, P L.138) Régimes complémentaires d'avantages sociaux.4326\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) 147 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction 3030\tN (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Régimes d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs agricoles.5945\tProjet (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Registres de\tl'état civil\t\u2014\tCentre\tUnity de Montréal Inc.3602\tN Registres de\tl'état civil\t\u2014\tÉglise\tBaptiste Évangélique de Matane\tInc.3604\tN Registres de\tl'état civil\t\u2014\tÉglise\tde Dieu Réparateur des Brèches.3603\tN Registres de\tl'état civil\t\u2014\tÉglise\tÉvangélique Pentecotiste par la Foi\tInc.6550\tN Registres de\tl'état civil\t\u2014\tÉglise\tVie et Réveil du Québec.3603\tN Registres de l'état civil \u2014 Mission Évangélique Baptiste Béraca Inc.6550\tN Règlement numéro 86-190 de la corporation de la paroisse de L'Ascension-de-Notre- Seigneur\u2014Approbation.3572\tN Règlements, Loi sur les.\u2014 Application de certains projets de règlement et de certains règlements.3\tN (1986.c.22) Règlements, Loi sur les.\u2014 Certaines catégories de projets de règlement et de règlements à exclure de l'application de la loi\t 1539\tN (1986, c.22) Règles de pratique en matières civiles et familiales.3444\tM (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25, a.47) Règles de preuve, de procédure et de pratique.6070\tM (Loi sur la Commission des affaires sociales, L.R.Q., c.C-34) Regroupement des municipalités, loi favorisant le, modifiée.1829 (1987, P L.47) Regroupement des municipalités, Loi favorisant le, modifiée.4637 (1987, P L.100) Regroupement des Organismes Nationaux de Loisir du Québec \u2014 Assistance financière pour l'année 1987-1988 .2172\tN Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les .\u2014 Cessation des articles 32 à 36 .2325\tM (1986, c.89) Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les, modifiée \t145 (1986, P L.119) Relations du travail dans l'industrie de la construction.Loi sur les, modifiée \t537 (1986, P L.92) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Industrie de la construction \u2014 Convention collective \u2014 Extension de la juridiction.1271\tN (L.R.Q., c.R-20) I4K Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Décret de la construction \u2014 Prolongation\t 7073\tProjet (L.R.Q.c R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d avantages sociaux\tdans\tI\tindustrie\tde\tla construction.3030\tN (L.R.Q.c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014Commission de la construction du Québec \u2014 Conditions de travail du personnel non régi par une convention collective\t 5253\tM (L.R.Q., c R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de\tla\tconstruction.\tLoi\tsur\tles.\t\u2014\tDécret de la construction.6693\tM (L.R.Q., c R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Décret de la construction.\t5549\tProjet (L.R.Q.c.R-20) (1986.c.89) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Office de la construction du Québec \u2014 Remise de contributions d'entrepreneurs.1630\tProjet (L.R Q .c R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Office de la construction du Québec \u2014 Tenue d'un registre et transmission d'un rapport mensuel.1631\tProjet (L.R.Q.c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014Commission de la construction du Québec \u2014 Plan d'effectifs.6009\tN (L R Q .c R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Tenue d'un scrutin\tsecret\t.\t6010\tN (L.R Q.c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d'avantages sociaux.4326\tM (L.R.Q .c R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Prélèvement .6857\tM (L R Q.c R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Certificats de compétence \u2014 Délivrance.2351\tN (L.R.Q.c.R-20) 149 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Page________________________________________________________________________Commentaires Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014Convention collective \u2014 Extension de la juridiction\t 5421\tErratum (L.R.Q., c.R-20) (1986, c.89) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Scrutin secret.5369\tProjet (L.R.Q., c R-20) Relogement d'Inuit de Kuujjuarapik à Umiujaq \u2014 Cession des biens meubles et immeubles à divers organismes publics ou privés\t 338\tN Relogement des familles inuit de Kuujjuarapik à Umiujaq \u2014 Entente Canada-Québec.2015\tN Remboursement d'impôts fonciers.Loi sur le.modifiée.2859 (1987, P L.120) Remise des objets confisqués ou enlevés.6373\tN (Code de la sécurité routière, 1986, c.91) Remise des objets confisqués ou enlevés.5714\tProjet (Code de la sécurité routière 1986, c.91) Rémunération des agents locaux d'inscription nommés conformément à la Loi concernant les autochtones cris, inuit et naskapis \u2014 Décret 976-83 .1719\tM Rencontre de la « National Association of State Departments of Agriculture » (NASDA) \u2014 Délégation québécoise.6414\tN Rencontre des Gouverneurs et des Premiers ministres à Traverse City (Michigan) \u2014 Délégation du Québec.5322\tN Rencontre fédérale-provinciale des ministres responsables des questions de main- d'œuvre \u2014 Délégation québécoise.2014\tN Rencontre interprovinciale des ministres responsables des services sociaux \u2014 Délégation québécoise.3524\tN Renonciation des droits du Gouvernement du Québec au transfert de certains bâtiments et d'un véhicule à Kuujjuaq relativement à une entente Canada-Québec portant sur le transfert au Gouvernement du Québec de certaines installations et équipements dans les villages inuit du Nouveau-Québec.6197\tN Repas et l\u2019hôtellerie.Loi concernant la taxe sur les, modifiée.2127 (1987, P L 152) Report, jusqu'au 31 mars 1987, de l'échéance de dix conventions d'approvisionnement arrivées à terme et résiliation, dans certaines de ces conventions, de l'article traitant des redevances que doivent défrayer les utilisateurs de\tmatière ligneuse .\t330\tN Représentation électorale et d'autres dispositions législatives.Loi sur la, modifiée 3835 (1987, P L.25) Représentation électorale.Loi sur la, modifiée.3835 (1987, P L.25) Reprise des travaux de construction.Loi sur la.\u2014Cessation d'effet de la section II de la Loi.5354\tN (1986, c.Il) 150 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires République de Finlande \u2014 Signature d'une entente et d'un arrangement administratif avec le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale.2045\tN République populaire de Chine \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de\tréciprocité\t.\t2789\tN République populaire du Congo \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de réciprocité .\t2790\tN Requête de monsieur Gaston Gélinas relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.6428\tN Réserve de chasse et de pêche de Frontenac.4357\tN Réserve écologique Marcel-Raymond \u2014 Constitution.3421\tN (L.R.Q.c.R-26) Réserve faunique des Chic-Chocs \u2014 Règlement\t 3961\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserve faunique Rouge-Matawin \u2014 Règlement.2218\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.c.C-61 1) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Conseil consultatif\t 5965\tN (L.R.Q., c.R-26) Réserves écologiques.Loi sur les, modifiée.537 (1986, P L 92) Réserves écologiques.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Réserves fauniques\t 3565\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61 I) Réserves fauniques des rivières à saumon Cap-Chat et al.\u2014 Règlement.2222\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Résidence de l'Estrie de Sherbrooke Inc.(La) \u2014 Travaux de rénovation (sécurité- vétusté) à l'édifice \u2014 Décret 1579-84\t 71\tM Ressources Aiguebelle Inc.\u2014 Approbation de l'emplacement de l'usine de traitement de minerai et octroi d'un bail .324\tN Ressources BP Canada Limitée \u2014 Octroi d'un bail minier.86\tN Ressources Chesbar Inc., Loi concernant.879 (1986.P L 243) Ressources forestières.Loi sur l'utilisation des, modifiée.537 (1986, P L.92) Ressources forestières.Loi sur l'utilisation des, modifiée \u2014 Entrée en\tvigueur.\t1469\tN (1986.c.95) Ressources Maufort Inc.\u2014 Droit d'expropriation d'un terrain situé dans le canton de Vassan.5328\tN Restauration, Loi sur le mérite de la.\u2014 Règlement.1692\tProjet (L R.Q.c M-10.1) Rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le I\" avril 1976.Loi concernant certaines.353 (1986, P L 121) Réunion des ministres et sous-ministres de l'Agriculture \u2014 Délégation du Québec\t2012\tN 151 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Réunion des ministres responsables de la Condition féminine \u2014 Composition de la délégation québécoise.6096\tN Réunion du Conseil des ministres des Pêches de l'Atlantique \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise.5903\tN Réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches de I Atlantique \u2014 Délégation québécoise.1774\tN Réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches de l 'Atlantique au Lac Meech \u2014 Délégation québécoise.7088\tN Réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches de l'Atlantique \u2014 Composition de la délégation québécoise.3569\tN Réunion fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts \u2014 Délégation québécoise.1650\tN Réunion fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts \u2014 Délégation québécoise.3382\tN Réunion ministérielle fédérale-provinciale sous l'égide du Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement (C.C.M.R.E.) \u2014 Délégation québécoise.1012\tN Revenu, Loi sur le ministère du.\u2014 Administration fiscale\t 241\tM (L.R.Q.c.M-31) Revenu, Loi sur le ministère du.\u2014 Exemptions fiscales consenties aux membres des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale\t 1617\tM (L.R.Q., c.M-31) Revenu, Loi sur le ministère du.\u2014 Taux d'intérêt applicable à une créance de la Couronne \u2014 Fixation.1766\tN (L.R.Q., c.M-31) Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée.537 (1986, P L.92) Revenu, Loi sur le ministère du, modifiée\t\u2014\tEntrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Révision de traitement des sous-ministres associés, sous-ministres adjoints et autres administrateurs d'État II.6282\tN Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux pour\tles années\t1986 et\t1987 .7086\tN Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux pour\tles années\t1986 et\t1987 .6194\tN Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux pour\tles années\t1986 et\t1987 .5949\tN Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux pour\tles années\t1986 et\t1987 .6407\tN Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux pour\tles années\t1986 et\t1987 .6036\tN Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d\u2019organismes gouvernementaux pour\tles années\t1986 et\t1987 .5718\tN 152 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Révision du traitement de certains dirigeants, vice présidents et membres d\u2019organismes gouvernementaux pour les années 1986 et 1987 .6461\tN Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d\u2019organismes gouvernementaux pour les années 1986 et 1987 .6092\tN Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux pour les années 1986 et 1987 .5803\tN Révision du traitement des sous-ministres associés, sous-ministres adjoints et autres administrateurs d'État II pour I année 1986-87.3547\tN Révision du traitement du coroner en chef, des coroners en chef adjoints et des coroners permanents pour les années 1986 et 1987.5937\tN Rexfor \u2014 Acquisition d'un intérêt dans Tembec\t 323\tN Rexfor\u2014 Amendements à la convention de société en commandite avec F F.Soucy, Inc.(« Soucy »), Dow Jones Newsprint Company.Inc.(« Dow Jones »)\t 5481\tN Rexfor \u2014 Autorisation d\u2019investir dans Les Produits Bellerive Ka'N\u2019Enda inc.afin d\u2019assurer la relance de l'entreprise.2056\tN REXFOR \u2014 Autorisation de cautionner un emprunt bancaire de Les Produits forestiers Bellerive Ka\u2019N'Enda Inc.6672\tN Rexfor \u2014 Autorisation de conclure des ententes avec Cascades (Port-Cartier) Inc.pour l'approvisionnement en bois de l'usine de Port-Cartier pour une période de sept (7) ans ,.3386\tN Rexfor \u2014 Autorisation de garantir des dépassements de coûts du projet Cascades (Port-Cartier) Inc\t 3387\tN REXFOR \u2014 Autorisation de s'impliquer dans la production de plants en récipients 3639\tN REXFOR \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.6463\tN REXFOR \u2014 Implication financière dans Forex Inc.7063\tN Rexfor \u2014 Mandat pour effectuer des études de faisabilité en vue de l'implantation d'une usine de papier surcalandré à Matane\t 5961\tN Rexfor \u2014 Octroi d'un contrat par le ministère de l'Énergie et des Ressources pour la réalisation d'un programme de création d'emplois temporaires dans la région du Bas-Saint-Laurent/Gaspésie.4352\tN REXFOR \u2014 Poursuite des démarches en vue de la réalisation d'un projet de papeterie à Matane.6672\tN Rigaud, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud.3306\tN Rivière-Saint-Jean, corporation municipale \u2014 Demande d'aide financière relative à deux sauvetages.6468\tN Rivière Sainte-Anne à Sainte-Anne-de-la-Pérade \u2014 Dragage par la compagnie C.P.Rail \u2014 Décret 1548-87.6471\tM Roma Gardens Inc., Loi concernant.5207 (1987.P L.217) 153 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________Page______Commentaires Route 112 \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de reconstruction entre la rivière l'Acadie et l'autoroute 30 \u2014 Décret 2573-85 .1376\tM Route 155 \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet d'implantation de voies auxiliaires dans la municipalité de Lac-Bouchette .65\tN Rouyn-Noranda, ville \u2014 Échange de terrains avec le gouvernement\tfédéral \t5318\tN S.W.Hooper & Cie liée \u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec.2040\tN S.W.Hooper & Cie liée \u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec\t 2041\tN Sac à main.3718\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Saint-Alexis-des-Monts \u2014 Vente d'une partie d'immeuble par le ministère des Transports.3328\tN Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de.5201 (1987.P L.214) Saint-André.municipalité de la paroisse \u2014 Fusion avec la municipalité du village d'Andréville.1228\tN Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup, municipalité de la paroisse \u2014 Changement de nom.*.1230\tN Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup, municipalité \u2014 Nom changé.1230\tN Saint-Antoine-de-Pontbriand, municipalité de la paroisse \u2014 Changement\tde\tnom 1230\tN Saint-Aubert, municipalité \u2014 Requête relativement à la construction, au maintien et l'exploitation d'un barrage pour fins d'aqueduc\t 1458\tN Saint-Benoît-Joseph-Labre, corporation municipale \u2014 Cession de certains biens meubles et immeubles à la Société des établissements de plein air du Québec \t3757\tN Saint-Bernard, municipalité de la paroisse \u2014 Fusion avec la municipalité du village de Saint-Bernard.2244\tN Saint-Bernard, municipalité du village \u2014 Fusion avec la municipalité de la paroisse de Saint-Bernard.2244\tN Saint-Bruno-de-Guigues \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de construction d'un aéroport.66\tN Saint-Élie d'Orford.Loi concernant la corporation municipale de la paroisse\tde.\t897 (1986, P L.248) Saint-Gédéon, Loi concernant le village de.1843 (1987, P L.258) Saint-Georges, Loi concernant la ville de.5197 (1987, P L.212) Saint-Guillaume-de-Granada.municipalité \u2014 Entente relative à l'exécution et au financement d'ouvrages requis pour l\u2019assainissement des eaux usées\t 2251\tN Saint-Jean-Pon-Joli, municipalité \u2014 Requête relativement à la construction, au maintien et l'exploitation d'un barrage pour fins d'aqueduc.1458\tN 154 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Saint-Jérôme, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de\tPrévost.1480\tN Saint-Jérôme, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de\tLafontaine\t 1231\tN Saint-Jérôme, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de Bellefeuille.2788\tN Saint-Jérôme, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Hippolyte.1706\tN Saint-Jérôme, ville \u2014 Nomination d'un juge municipal.7096\tN Saint-Laurent, ville \u2014 Nomination du juge municipal\t 1718\tN Saint-Louis-de-Kamouraska, municipalité de la paroisse \u2014 Fusion avec la municipalité du village de Kamouraska\t 1787\tN Saint-Maurice, paroisse \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Cap-de-la-Madeleine\t 5327\tN Saint-Rémi, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la municipalité du village de Hemmingford\t 5932\tN Saint-Rémi, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la paroisse de Saint-Bemard-de-Lacolle\t 5931\tN Saint-Rémi, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la paroisse de Saint-Jacques-le-Mineur\t 5932\tN Saint-Rémi, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire des municipalités des paroisses de Saint-Jean-Chrysostome et de Saint-Patrice-de-Sherrington et du village de Napierville.2788\tN Sainte-Anne-de-Bellevue, ville \u2014 Nomination du juge municipal \t 2258\tN Sainte-Anne-des-Plaines, paroisse \u2014 Constitution en municipalité de ville \t4350\tN Sainte-Croix-de-Lotbinière, municipalité \u2014 Cession de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-laurent.3474\tN Sainte-Élisabeth, municipalité de la paroisse \u2014 Nom changé\t 301\tN Sainte-Élizabeth, municipalité de la paroisse \u2014 Changement de nom\t 301\tN Sainte-Foy, ville \u2014 Cessation de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la ville de Saint-Nicolas.2034\tN Sainte-Marie, ville, Beauce-Nord \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de construction d'une conduite de refoulement et d'un émissaire d'épuration des eaux usées.4011\tN Sainte-Thérèse-de-Blainville, Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de.901 (1986, P L.250) Salaberry-de-Valleyfield, ville \u2014 Charte modifiée.5247 (1987, P L.267) Salaire de certains administrateurs d'État au I\" juillet 1987 \u2014 Détermination des niveaux.5121\tN 155 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Salaires d'officiers de justice, Loi sur les.modifiée.537 (1986.P L.92) Salaires d'officiers de justice.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986.c.95) Salariés de garages \u2014 Lanaudière-Laurentides.1637\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.,\tc.\tD-2) Salariés de garages \u2014 Montréal.3519\tProjet iLoi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.,\tc.\tD-2) Salariés de garages \u2014 Ouest québécois \u2014 Prolongation.2147\tN (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.,\tc.\tD-2) Sa triés de garages \u2014 Québec.2368\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.,\tc.\tD-2) Salariés ue garages \u2014 Saguenay\u2014Lac-Saint-Jean.5277\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L R Q .\tc.\tD-2) Sanivun inc.\u2014 Location d'un local industriel par la Société du parc industriel du centre du Québec.1671\tN Santé et des Services sociaux.Loi sur le ministère delà.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère\t\u2014\tRèglement.I.5349\tN (L R Q .c M-19.2) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail.3965\tProjet (L R Q .c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014Code de la sécurité pour les travaux de construction (Mod.).1673\tErratum (L R Q.c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Code de sécurité pour les travaux de construction.247\tM (L R Q.c S-2.1) Santé et la sécurité du\ttravail.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tCode du bâtiment \u2014 1985.243\tN (L.R.Q.c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la .\u2014 Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Divers règlements.î.262\tM (L R Q .c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Établissements industriels et commerciaux.264\tM (L R Q.c.S-2 I) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Travaux de construction \u2014 Code de sécurité.247\tM (L R Q .c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.\tLoi\tsur\tla,\tmodifiée.537 (1986, P L.92) Santé et la sécurité du travail,\t1 oi\tsur\tla.\tmodifiée\t\u2014 Entrée\ten\tvigueur.1469\tN (1986, c 95) Santé et Services sociaux \u2014 Exercice\tdes fonctions\tde\tla\tministre.1447\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Saskatchewan \u2014 Désignation aux fins de l'application de la Loi sur l'exécution réciproque d'ordonnances alimentaires.5562\tN (L.R.Q., c.E-19) Schefferville, ville \u2014 Demande de dispense de maintenir son\tcorps de police .\t6897\tN Schefferville, ville \u2014 Maintien de la tutelle de la ville.5726\tN Scrutin secret.5369\tProjet (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.L.R.Q., c.R-20) Secrétariat aux affaires autochtones.1011\tN Sécurité dans les édifices publics.Loi sur la.\u2014Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, etc.5444\tProjet (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics.Loi sur la.\u2014 Code du bâtiment \u2014 Application\t5443\tProjet (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les sports \u2014 Entrée en vigueur de certains\tarticles.3947 (1986, c.50) Sécurité dans les\tsports.\tLoi\tmodifiant\tla Loi sur la .\t.\u2014 Entrée\ten\tvigueur \t3947\tN (1986.c.50) Sécurité dans les\tsports.\tLoi\tsur\tla.\t\u2014 Entrée en\tvigueur de\tl'article\t70\t 5933\tN (1979, c.86) Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de\tl'article.70.5823\tProclamation (1979, c.86) Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de\tcertains\tarticles.\t3949\tProclamation (1979, c.86) Sécurité dans les sports.Loi sur la .\u2014Équipements protecteurs pour la pratique du hockey sur glace\t 3975\tProjet (L.R.Q .c.S-3.1 ) Sécurité dans les\tsports.\tLoi\tsur\tla.\t.\t.\t\u2014 Procédure\td'audition.6489\tN (L.R.Q.c.S-3.1 ) Sécurité dans les sports, Loi sur la .\u2014 Régie de la sécurité dans les sports du Québec \u2014 Procédure d'audition.3978\tProjet (L.R.Q., c.S-3.1 ) Sécurité dans les sports.Loi sur\tla.\u2014 Sports de combat \u2014\tPermis.4033\tN (L.R.Q., c.S-3.1 ) Sécurité dans les sports, Loi sur\tla.\t\u2014 Sports de combat\t 4081\tN (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports.Loi sur la, modifiée.537 (1986, P L.92) Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.Loi sur la, modifiée.537 (1986, P L.92) Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, Loi\tsur les, modifiée \u2014 Entrée\ten vigueur.\t1469\tN (1986, c.95) 157 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________ Page\tCommentaires Sécurité sociale \u2014 Signature d'une entente et d'un arrangement administratif avec la République fédérale d'Allemagne .3322\tN Sécurité sociale \u2014 Signature d'une entente et d'un arrangement administratif entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République\tde\tFinlande \t2045\tN Sécurité sociale \u2014 Signature d'une entente et d'un arrangement administratif entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède.2046\tN Séminaire de Québec.Loi concernant le, modifiée.5227 (1987, P L.236) Sénégal \u2014 Droits de scolarité \u2014 Entente de réciprocité \u2014 Avenant.3060\tN Sénégal \u2014 Entente avec le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada relativement au projet d'échange entre agriculteurs-producteurs du Québec et du Sénégal \u2014 Avenant.1369\tN Sénégal \u2014 Procès-verbal des délibérations portant sur le programme de coopération et d'échanges culturels.3606\tN Serres Sagami (1987) Inc.(Les), corporation à être constituée \u2014 Garantie de remboursement d'un emprunt.5729\tN Serristes Unis Inc.(Les) (corporation à être constituée) \u2014 Garantie de remboursement d'un emprunt\t 5959\tN Serristes Unis inc.(Les) \u2014 Participation financière de\tSOQUIA\t 5958\tN Service des achats du gouvernement.Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits\t 3417\tN (L.R.Q.c.S-4) Service des achats du gouvernement.Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits.6765\tM (L.R.Q., c.S-4) Service des achats du gouvernement, Loi sur le \u2014 Signature de certains documents au moyen d'un appareil automatique\t 3497\tN (L.R.Q., c.S-4) Services de garde à 1 enfance.Loi sur les .\u2014 Office des services de garde à l'enfance\u2014 Régie interne\t 3123\tM (L.R.Q.c.S-4.1 ) Services de garde à l'enfance.Loi\tsur\tles.\t.\t\u2014\tServices\tde\tgarde en garderie.5427\tM (L.R.Q , c.S-4.1 ) Services de garde à l'enfance.Loi\tsur\tles\t\u2014\tServices\tde\tgarde en garderie.2240\tProjet (L.R.Q.c.S-4.1 ) Services de garde à l'enfance.Loi\tsur\tles,\tmodifiée.537 (1986, P L.92) Services de garde à 1 enfance.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur \t1469\tN (1986, c.95) Services de garde en garderie.5427\tM (Loi sur les services de garde à l\u2019enfance, L.R.Q., c.S-4.1) Services de garde en garderie.2240\tProjet (Loi sur les services de garde à I enfance.L.R.Q., c.S-4.1) 158 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Services de santé et les services sociaux du Québec \u2014 Conseils régionaux, exercice de certaines fonctions reliées à l'administration et au financement de dépenses d'immobilisations et d'équipements des établissements\tdu réseau.5135\tN Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014Entrée en vigueur de l'article 10.6485\tM (1986.c.106) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements.6498\tProjet (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements\t 814\tM (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t1469\tN (1986.c.95) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres\t3429\tN (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements\t 6184\tProjet (L.R.Q.c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.\t507\tM (1986.c.106) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements\t 1535\tM (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les, modifiée.537 (1986.P L.92) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.modifiée.683 (1986.P L.142) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux \u2014 Établissements publics et privés \u2014 Rémunération des directeurs généraux et des cadres.3767\tErratum (L R Q .c.S-5) Services Techniques Bell Inc.\u2014 Adjudication d'un contrat de services\t 6201\tN Session générale des ministres de l'Éducation des États d'expression française (CONFEMEN) \u2014 Délégation du Québec.2014\tN Session générale des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) \u2014 Délégation du Québec.309\tN Session générale des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) \u2014 Délégation du Québec.840\tN Shawbec inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.335\tN Sherbrooke, ville \u2014 Charte modifiée .'.5185 (1987, P L.206) 159 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Sidbec \u2014 Avance par le ministre des Finances.1882\tN Sidbec Normines Inc.\u2014 Versement d'une somme par le ministre de l'Industrie et du Commerce.284\tN Sidbec \u2014 Octroi d'une subvention en monnaie des États-Unis par le ministre de I Industrie et du Commerce.5739\tN Sidbec \u2014 Octroi d'une subvention par le ministre de\tI\tIndustrie\tet\tdu\tCommerce\t5740\tN Sidbec \u2014 Octroi d'une subvention par le ministre de\tl'Industrie\tet\tdu\tCommerce\t2039\tN Signature de certains actes, documents ou écrits\t 6765\tM (Loi sur le Service des achats du gouvernement, L.R.Q., c.S-4) Signature de certains actes, documents ou\técrits\tdu\tministère\t\u2014\tRèglement\tI\t.\t5347\tN (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q.c.M-39.2) Signature de certains actes, documents ou\técrits\tdu\tministère\t\u2014\tRèglement\t2.\t5348\tN (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q., c.M-19.2) Signature de certains documents au moyen d'un appareil automatique\t 3497\tN (Loi sur le service des achats du gouvernement, L.R.Q., c.S-4) Signature de certains documents du ministère\t 6324\tM (Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., c.M-30) Signatures apposées au moyen d'un appareil automatique sur les documents du ministère\t 5353\tN (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q., c.M-19.2) Silonex inc.\u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec \t1378\tN Snyder & Fils Inc.\u2014 Fusion avec Emest Carrière Inc.et Girard Inc\t 303\tN Société canadienne d'hypothèques et de logement \u2014 Autorisation à l'Université du Québec à Rimouski de conclure une entente visant le financement de résidences pour étudiants sur le campus.6533\tN Société canadienne d'hypothèques et de logement \u2014 Signature d'une entente avec la Société d'habitation du Québec portant sur l'assurance hypothécaire.3737\tN Société Conifair Aviation Inc.\u2014 Entretien, modifications, réparations et révisions de la flotte d'avions-citemes du ministère des Transports\t 5935\tN Société d'Amélioration Milton Parc Inc., Loi concernant la conversion en copropriété par déclaration de l'immeuble appartenant à la.5215 (1987.P L.224) Société d'aménagement de\tl'Outaouais\t 6421\tN Société d'aménagement de\tl'Outaouais.5557\tN Société d'aménagement de\tl\u2019Outaouais.5328\tN Société d'aménagement de\tl'Outaouais.3744\tN Société d'aménagement de\tl'Outaouais.3054\tN Société d'aménagement de\tl\u2019Outaouais\t 1481\tN Société d'aménagement de\tl'Outaouais.1016\tN Société d'aménagement de\tl'Outaouais \u2014 Aliénation et acquisition d\u2019immeubles 3992\tN 160 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________________Page______Commentaires Société d'aménagement de l'Oulaouais \u2014 Nomination d'un président-directeur général.3528\tN Société d'aménagement de\tl'Oulaouais \u2014 Octroi d'une subvention.3053\tN Société d'électrolyse et de chimie Alcan Limitée \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour des travaux de réaménagement de l'embouchure de la rivière à Mars en vertu de l'article 31.5 de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement\t 6101\tN Société d'Élevage Ayrshire des Bois-Francs \u2014 Formation d'une société agricole et laitière.5462\tN Société d'Exploitation des Ressources de la Vallée Inc.(La) \u2014 Aide financière.6200\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Approbation de modifications à la programmation 1984-1985 en matière d'habitation\t 6421\tM Société d'habitation du Québec \u2014 Autorisation d'emprunts temporaires \t1652\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Contrat de services de traitement informatique avec la firme Industrielle-Services-Techniques inc\t 3305\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Convention d'administration et de financement avec la Fiducie du Québec dans le cadre du Programme d\u2019aide à la restauration résidentielle (LOGINOVE)\t 3054\tM Société d'habitation du Québec \u2014 Emprunt par l'émission et la vente de débentures 1869\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Emprunt par l'émission et la vente de débentures 6712\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Financement de travaux de réparations exécutés par l'Office municipal d\u2019habitation de Lachine.3384\tN Société d'habitation du Québec.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur\t 1897\tM (1987.c.10) Société d'habitation du Québec.Loi sur la.\u2014 Programme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle.2369\tProjet (L.R.Q.c.S-8) Société d'habitation du Québec.Loi sur la.\u2014 Programme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle\t 5661\tM (L.R.Q., c.S-8) Société d'habitation du Québec.Loi sur la, modifiée.2111 (1987.P L 137) Société d'habitation du Québec.Loi sur la.modifiée.537 (1986.P L 92) Société d'habitation du Québec, Loi sur la.modifiée \u2014 Entrée en vigueur \t1469\tN (1986, c.95) Société d'habitation du Québec \u2014 Mise en oeuvre d'un plan triennal d'habitation en milieu nordique.46\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Monsieur Y van Ferland.6047\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.4349\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Nomination de cinq (5) membres et d'un vice- président du conseil d'administration.7037\tN 161 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société d'habitation du Québec \u2014 Nomination du président du conseil d'administration.4349\tN Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Nomination du vice-président.6467\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Octroi d'une subvention d'équilibre budgétaire pour l'application de sa loi .6043\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Paiement des sommes requises pour l'application de sa loi durant les six premiers mois de l'exercice 1987-1988.2028\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Paiement des sommes requises pour l'application de sa loi.302\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Programmation en matière d'habitation à loyer modique pour l'année 1987 et diverses autorisations \u2014 Approbation\t 87\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Programmation en matière de logement sans but lucratif public (HLM) pour l\u2019année 1988 et diverses autorisations \u2014 Approbation 6044\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Signature d'une entente avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement portant sur l'assurance hypothécaire \t3737\tN Société d'investissement Jeunesse.Loi sur la.119 (1986.P L.103) Société d'investissement Jeunesse \u2014 Nomination du président et des autres membres du conseil d'administration.325\tN Société de cartographie du Québec.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur.2323\tA (1986.c.81) Société de cartographie du Québec, Loi sur la, abrogée.129 (1986.P L.113) Société de développement de l\u2019industrie des courses de chevaux du Québec Inc.(S.O.D.I.C.Inc.) \u2014 Aide financière.5728\tN Société de\tdéveloppement de la Baie James \u2014 Nomination des vérificateurs \t1226\tN Société de\tdéveloppement de la Baie James \u2014 Octroi d'une subvention.6670\tN Société de\tdéveloppement de la Baie James \u2014 Rémunération des vérificateurs .\t1225\tN Société de\tdéveloppement des coopératives.6703\tM (Loi sur la Société de développement des coopératives.L.R.Q.c.S-10.001.a.28) Société de\tdéveloppement des coopératives \u2014 Aide financière à la Coopérative forestière de Petit-Paris.1483\tN Société de développement des coopératives \u2014 Aide financière à la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec .1460\tN Société de développement des coopératives \u2014 Approbation du plan d'aide financière 1987-88 \t 5520\tN Société de développement des coopératives\u2014 Effectifs\u2014 Nomination et rémunération des employés.6395\tM (Loi sur la Société de développement des coopératives.L.R.Q.c.S-10.001 ) Société de développement des coopératives.Loi sur la .\u2014 Société de développement des coopératives.6703\tM (L.R.Q., c.S-IO.OOI.a.28) 162 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________ Page\tCommentaires Société de développement des coopératives\u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.3479\tN Société de développement des coopératives \u2014 Nomination de neuf membres du conseil d'administration .2802\tN Société de développement des coopératives \u2014 Plan d'aide financière 1986-87 \u2014 Approbation.1379\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Aide financière consentie à « Société en commandite SDA Télé-Cinéma ».6415\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Secteur d'intervention.1167\tN (Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications, L.R.Q., c.S-10.01 ) Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Plan de développement pour l'année 1987-1988 \u2014 Approbation\t 3107\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Prêt consenti à Publico Inc\t 5327\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Versement d'une subvention\t 5374\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Nomination de la vice-présidente\t 5553\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Autorisation d'emprunter un montant à être utilisé comme marge de crédit \t2020\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Prêt consenti à «Le Festival International de Jazz de Montréal Inc.»\t 1777\tN Société de développement des industries de la culture et des communications (SODICC) \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration.296\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Deux aides financières consenties à Le Club des Talons Hauts\tInc.1479\tN Société de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Autorisation d'emprunter\t 3401\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Acquisition d'actions d'une classe particulière de Hôtel Le Chanteclerc (1985) inc.1377\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Acquisition d'actions d'une classe particulière de Motel Colibri Victoriaville inc.2044\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Aide financière accordée à la Société Industrielle et Financière Montupet (pour cie\tà\têtre\tformée).6102\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Amendements à une garantie de prêt en faveur de Cascades (Port-Cartier) Inc.3389\tM Société de développement industriel du Québec \u2014 Assistance financière au bénéfice de Marine Industrie Limitée et/ou de ses filiales en relation avec le programme de modernisation des destroyers de la classe Tribal de la marine canadienne (Programme Trump).3545\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Emprunts temporaires \u2014 Décret 575-86.284\tM 163 Règlements \u2014 Loit.\tPage\tCommentaires Société de développement industriel du Québec \u2014 Emprunt et\tgarantie du Québec 1366\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Emprunts\ttemporaires.3479\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Emprunts\ttemporaires.5976\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Emprunt d'une somme de 110 000 000 $ et la garantie du Gouvernement du Québec.3314\tN Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Aide au développement industriel.1255\tN (L.R.Q.C.S-II.0I) Société de développement industriel du Québec.Loi sur la \u2014 Programme d'aide à l\u2019exportation.1266\tN (L.R.Q., c.S 11.01) Société de développement industriel du Québec.Loi sur la.\u2014Programme d'aide à l'investissement pour les entreprises à technologie moderne et les entreprises dynamiques.1250\tM (L.R.Q.c S-11.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la .\u2014 Programme d'aide à l'investissement pour les entreprises du tertiaire moteur\t 1251\tM (L.R.Q., c.S-1I.0I) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'aide à l'investissement\t 1257\tN (L.R.Q.c.S U O!> Société de développement industriel du Québec.Loi sur la.\u2014 Programme d'aide au développement de l'industrie électronique\t 1252\tM (L.R.Q.c.S H OD Société de développement industriel du Québec, Loi sur la .\u2014 Programme d'aide aux activités de recherche et d'innovation\t 1254\tM (L.R.Q., c.S-11.01) Société de développement industriel du Québec.Loi sur la.\u2014 Programme d'aide aux activités de recherche et d'innovation\t 1262\tN (L.R.Q.c.S H OD Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme de financement pour les entreprises du secteur manufacturier.1249\tM (L.R.Q.c.S-11.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme de financement.1260\tN (L.R.Q.c.S-11.01) Société de développement industriel du Québec.Loi sur la.\u2014 Programme pour favoriser l\u2019exportation de biens ou de services.1253\tM (L.R.Q., c.S-11.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d\u2019aide à l\u2019investissement pour les entreprises du tertiaire moteur.1605\tErratum (L.R.Q., c.S-11.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Aide au développement industriel.1189\tN (L.R.Q., c.S-11.01) 164 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________ Page\tCommentaires Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles.1165\tM (1986, c.110) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme pour favoriser l'exportation de\tbiens ou\tde\tservices.1187\tM (L.R.Q., c.S-l 1.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014Programme d'aide à l\u2019investissement pour les entreprises à technologie moderne et les entreprises dynamiques.1184\tM (L.R.Q., c.S-l 1.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'aide à l'investissement pour\tles\tentreprises\tdu\ttertiaire moteur.1185\tM (L.R.Q., c.S-l LOI) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'aide à l'investissement.1191\tN (L.R.Q., c.S-l 1.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'aide au développement de l'industrie électronique.1186\tM (L.R.Q., c.S-l 1.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'aide aux activités de recherche et d'innovation\t 1188\tM (L.R.Q., c.S-l 1.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'aide aux activités de recherche et d'innovation\t 1196\tN (L.R.Q., c.S-l 1.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme de financement pour les entreprises du secteur manufacturier.1183\tM (L.R.Q., c.S-l 1.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme de financement\t 1194\tN (L.R.Q.c.S-l 1.01) Société de développement industriel du Québec.Loi sur la, modifiée.765 (1986, P L.154) Société de développement industriel du Québec \u2014 Mandat de garantir le remboursement d'un prêt, au bénéfice de BG Checo International Liée.3310\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Mandat de garantir le remboursement d'un prêt au bénéfice de SOFATI.6424\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Mandat de garantir le remboursement d'un prêt au bénéfice de Lemay Vican Inc.6425\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Mandat de garantir le remboursement d'un prêt au bénéfice de BG Checo International Liée.6425\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Mandat de garantir le remboursement d'un prêt, au bénéfice de Bell Canada International Inc.55\t[sj Société de développement industriel du Québec \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.6300\tN Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société de développement industriel du Québec \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration\t\t5739\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à Pharmascience inc\t286\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à Silonex inc\t\t1378\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à Corporation des Technologies ICAM\t\t2802\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à S.W Hooper & Cie liée\t2040\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à S.W.Hooper & Cie liée\t2041\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à C.V.D.S.Inc\t\t6104\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à Entreprises Blouin liée (Les)\t\t6105\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt àTrimedyne Canada (filiale canadienne à être incorporée)\t\t6106\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif à Aviation Tech-nair liée\t\t6103\tN Société de développement industriel du Québec, Prêt participatif à 2430-8371 Québec inc.(a/s Gestion Famiger inc.)\t\t6909\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à la Compagnie de Gestion du Mont Orford inc\t\t3752\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Himont Canada Inc\t\t3752\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Tenneco Canada inc.(Division Erco)\t\t3754\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Corporation Margo liée (La)\t\t285\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Formica Canada inc\t\t285\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Shawbec inc.\t335\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Imprimerie Trans-Continenlale inc\t\t1378\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Vêtements Peerless inc.(Les)\t\t1379\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Avmor liée\t5467\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Industries Beco liée (Les)\t\t5468\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Spar Aerospatiale Limitée\t\t5468\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Usine de panneaux gaufrés Chambord (PAN-O-LAC)\t\t2171\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Aliments Wong Wing inc\t\t5523\tN 166 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Croustilles Yum Yum inc.(Les).5523\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Mont Sutton Inc.6673\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Plastibéton inc.1884\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Société en commandite Hôtel Panaroma.4016\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à 154454 Canada inc.(Cam Plastiques)\t 5977\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Harkema Industries limited (pour une nouvelle\tcompagnie\tà être formée)\t 5977\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Mécaéro Canada inc\t 5978\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Systèmes Électroniques Matrox liée\t 5978\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à AMARC (1983).:\t 2254\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Château Bonne Entente ( 1986) inc\t 2254\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Ilco Unican inc\t 2255\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à 2413-5410 Québec inc.(Le Château du Mont Orford)\t 2043\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Bombardier inc.(Division des produits\tferroviaires\tet diesels)\t 2041\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Immeubles Jacques Robitaille inc.(Les).2043\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Société en commandite Auberge Jacques Cartier enr\t 2042\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Velavitro inc.\t2042\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à IPL inc.\t1717\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Société de Gestion Cap-Aux-Pierres inc.(Hôtel Val-des-Neiges).1717\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Bow Plastiques limitée.6103\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Camoplast inc.\t6104\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Héroux inc.\t6105\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Manufacture de Meubles Carol Ann liée.6106\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêts sans intérêt à Tye-Sil Corporation liée.286\tN 167 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêts sans intérêt à Compagnie Américaine de Fer et Métaux inc.(La).1484\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Réclamation dans le cadre de l'administration de la Loi sur l'aide au développement touristique.3480\tN (L.R.Q., c.S-l 1.01) Société de développement industriel du Québec \u2014 Subvention non remboursable à Laboratoires Nordic inc.3753\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Subvention à Bombardier inc.335\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Subvention à Société Pétrochimique Kemtec inc.(La).1234\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt sans intérêt à Compagnie Canadienne d'Oxygène liée\t 5133\tN Société de Gestion Cap-Aux-Pierres inc.(Hôtel Val-des-Neiges) \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.1717\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Autorisation de conclure un contrat d'électricité bi-énergie avec Hydro-Québec.297\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Nomination de trois membres au conseil d'administration.1872\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration\t 6097\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Versement d'une subvention\t 7034\tN Société de radio-télévision du Québec \u2014 Avance du ministre des Finances \t1367\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Date de cessation des fonctions de certains membres du conseil d'administration et nomination d'autres membres.2036\tN Société de radio-télévision du Québec \u2014 Indemnisation des dépenses encourues par les administrateurs pour assister aux séances du conseil d'administration de la Société ou de ses comités.2036\tN Société de radio-télévision du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration\t 6671\tN Société de radio-télévision du Québec \u2014 Nomination du président du conseil d'administration.2035\tN Société de radio télévision du Québec \u2014 Révision du traitement du président et directeur général.6287\tN Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988 \u2014 Approbation 51\tN Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989 \u2014 Approbation partielle.6879\tN Société de transport de la rive sud de Montréal, Loi sur la.modifiée.4637 (1987, P L.100) Société de transport de la rive sud de Montréal \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988 \u2014 Approbation.52\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Société de transport de la rive sud de Montréal \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers\t1987,\t1988\tet\t1989\t\u2014\tApprobation partielle \t6879\tN Société de transport de la rive sud de Montréal \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers\t1987.\t1988\tet\t1989\t\u2014.Approbation.2786\tN Société de transport de la rive sud de Montréal \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988 \u2014 Approbation \u2014 Décret 1842-86\t2031\tM Société de transport de la Ville de Laval.Loi sur la.\tmodifiée.4637 (1987.P L.100) Société de transport de la Ville de Laval \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989 \u2014 Approbation.6667\tN Société de transport de la ville de Laval \u2014 Programme des immobilisations pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988 \u2014 Approbation.53\tN Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives.Loi sur la, modifiée.773 (1986, P L.155) Société des alcools du Québec.Loi sur la.\u2014 Droits exigibles\t 5997\tm (L.R.Q., c.S-13) Société des alcools du Québec.Loi sur la.\u2014 Modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie\t 2144\tM (L.R.Q., c.S-13) Société des alcools du Québec, Loi sur la, modifiée.3883 (1987.P L 37) Société des alcools du Québec, Loi sur la, modifiée.773 (1986.P L.155) Société des alcools du Québec.Loi sur la.modifiée.623 (1986.P L.96) Société des alcools du Québec, Loi sur la, modifiée.537 (1986.P L.92) Société des alcools du Québec, Loi sur la.modifiée.181 (1986.P L.138) Société des alcools du Québec.Loi sur la.modifiée\t\u2014 Entrée en vigueur\t1469\tN (1986.c.95) Société des alcools du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration.3479\tpq Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Autorisation d'acheter de Sotel- mont Inc les droits d'opération commerciale dans le\tparc\tdu\tMont Sainte-Anne\t.\t3757\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Autorisation de céder à la ville de Beaupré, à des fins de développement, une parcelle de terrain située dans le parc du Mont-Sainte-Anne.7.305\tpq Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Approbation de l'engagement des démarches en vue d'apprécier l'opportunité d'acquisition d'une nouvelle télécabine au parc du Mont-Sainte-Anne.306\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Approbation de la première tranche du budget d immobilisation 1987-1988 relatif au\tparc\tdu\tMont-Sainte-Anne\t.\t306\tN 169 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Approbation de la deuxième tranche du budget d'immobilisations 1987-1988.3483\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Autorisation d'effectuer des emprunts.3483\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Autorisation de disposer de certains immeubles à l'île d'Anticosti.1718\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Budget d'immobilisation supplémentaire pour l'année 1987-88 .3756\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Budget pour l'exercice financier 1987-88 \t 3756\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Budget de fonctionnement pour l'exercice financier 1987-1988 .3482\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Cession de certains biens meubles et\timmeubles\tà\tla\tcorporation\tmunicipale\tde\tSainte-Catherine.3758\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Cession de certains biens meubles et\timmeubles\tà\tla\tcorporation\tmunicipale\tde\tSaint-Benoît-foseph-Labre \t3757\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Cession de certains biens meubles et\timmeubles\tà\tla\tcorporation\tmunicipale\tde\tPoinie-des-Cascades.1886\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Conditions de remboursement d'une avance du ministre des Finances.5325\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Cession de certains biens meubles et\timmeubles\tà\tla\tcorporation\tmunicipale\tde\tCoteau-du-Lac\t 4361\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Cession de certains biens meubles et\timmeubles\tà\tla\tcorporation\tmunicipale\tde\tCoteau-Landing\t 4361\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Cession de certains biens meubles et immeubles situés dans la municipalité des cantons unis de Stoneham-Tewkesbury.4362\tN Société des établissements de plein airdu Québec \u2014 Transfert de la propriété de certains biens meubles et immeubles.3320\tN Société des loteries et courses du Québec \u2014 Nomination de membres au conseil d'administration\t 5561\tN Société des loteries et courses du Québec \u2014 Vente et acquisition du capital-action de SODIC QUÉBEC INC.5728\tN Société des traversiez du Québec \u2014 Entente avec Navigation Lavoie inc.relativement à la traverse île-aux-Grues/Montmagny\t 5481\tN Société des traversiez du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.5471\tN Société des traversiez du Québec \u2014 Participation financière du Gouvernement du Québec aux opérations.73\tN Société des traversiers du Québec \u2014 Participation financière du Gouvernement du Québec aux opérations.2047\tN Société des traversiez du Québec \u2014 Rémunération des membres à temps partiel du conseil d'administration.316\tN 170 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________Page\tCommentaires Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Financement de certains travaux additionnels essentiels et prioritaires.328\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.1448\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.6098\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.2027\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration\t 6466\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Nomination de certains membres du conseil d'administration.1449\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Nomination du président et de trois autres membres du conseil d'administration\t 297\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Prolongation de l'échéance des emprunts contractés.1370\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Subvention\t 4364\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Versement d'une subvention\t 2027\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Financement pour l'exercice financier 1987-88 \t 3759\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration\t 2175\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Nomination du président et directeur général\t 6730\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Rétribution des membres du conseil d'administration.2175\tN Société du Parc des expositions agro-alimentaires, Loi sur la, abrogée.2855 (1987.P L 86) Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Achat d'un terrain appartenant à la compagnie Coal Tar & Solvents Corp.5979\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Autorisation d'effectuer des emprunts temporaires pour financer l'agrandissement de l'usine de pompage d'eau industrielle.6056\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Cession de servitudes réelles à Hydrogénal, société en commandite, représentée par Hydrogénal\tInc.3319\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Emprunts temporaires.283\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Emprunts temporaires pour financer l'agrandissement de l'usine de pompage d'eau industrielle.3318\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Emprunts temporaires pour la réalisation de son programme en immobilisations pour 1987-88 .3317\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location de deux immeubles à la Commission canadienne du lait.2181\tN 171 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location d'un local additionnel à la compagnie Télébec Liée.6726\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location d'un local industriel à Sanivan inc\t 1671\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location d'un terrain à la Fédération des Caisses populaires Desjardins du centre\tdu\tQuébec\t 1671\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location d'un local à Automation Air-Tel Inc.4356\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location de certains immeubles 6107\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Nomination de deux nouveaux membres et du vice-président\t 3751\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Nomination d'un membre \t7094\tN Société du Parc industriel du Centre du Québec \u2014 Subvention.6035\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente d'un terrain à la compagnie Pagé Construction (1983) inc\t 6547\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente d\u2019un terrain à M.Denis Gayrard.6726\tN Société du parc industriel du centre du Québec\t\u2014\tVente\td'une lisière de terrain .\t1671\tN Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente de certaines parties de terrains à Hydro-Québec\t 6111\tN Société Eeyou de la Baie-James, Loi sur la.3801 (1987, P L.166) Société en commandite Auberge Jacques Cartier enr.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.2042\tN Société en commandite SDA Télé-Cinéma \u2014 Aide financière consentie par la Société de développement des industries de la culture et des communications \t6415\tN Société générale du cinéma du Québec \u2014 Convention avec la ministre des Affaires culturelles pour l'administration des fonds destinés au secteur privé du cinéma .\t5123\tN Société générale du cinéma du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.5460\tN Société générale du cinéma du Québec \u2014 Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration.2243\tN Société immobilière du Québec \u2014 Autorisation au Collège d\u2019enseignement général et professionnel François-Xavier Gameau d'acquérir certains immeubles.6536\tN Société immobilière du Québec \u2014 Autorisation de conclure des ententes avec la Société du Port de Québec et la Société immobilière du Canada (Vieux-Port de Québec) Inc.en vue d'obtenir certains droits immobiliers.2774\tN Société immobilière du Québec \u2014 Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation pour l\u2019exercice financier 1987-1988 .3069\tN Société immobilière du Québec \u2014 Délégation de signature.2327\tN (Loi sur la Société immobilière du Québec, L.R.Q., c.S-17.1) Société immobilière du Québec \u2014 Désignation de membres du personnel \t3403\tN 172 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société immobilière du Québec \u2014 Emprunt de yen japonais, l'échange de devises concernant cet emprunt et la garantie du Gouvernement du Québec.6054\tN Société immobilière du Québec \u2014 Emprunt de yens japonais \u2014 Contrat d'échange de devises et deux garanties du Québec.5325\tN Société immobilière\tdu\tQuébec \u2014\tEmprunt et garantie du Québec\t 83\tN Société immobilière\tdu\tQuébec \u2014\tFinancement temporaire.2019\tN Société immobilière du Québec \u2014 Liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société\t 1790\tM Société immobilière du Québec \u2014 Liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire\texclusivement\tavec la Société\t 1595\tM Société immobilière\tdu\tQuébec, Loi sur la.\u2014 Tarification\tdes\tservices \t3669\tN (L.R.Q.c.S 17.1) Société immobilière du Québec \u2014 Modification à la liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire avec la société\t 3385\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration\t 6043\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration\t 2786\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination du président du conseil d'administration\t 2785\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination du président\t 2783\tN Société immobilière du Québec \u2014 Permission du ministre des Transports d'utiliser des terrains sous les voies surélevées du boulevard Métropolitain à Montréal \t6681\tN Société immobilière du Québec \u2014 Versement d'une subvention\t 2018\tN Société Industrielle et Financière Montupet (pour cie à être formée) \u2014 Aide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec.6102\tN Société internationale de télécommunications aéronautiques \u2014 Accord avec le Gouvernement du Québec relatif à l\u2019établissement de la SITA à Montréal .6115\tN Société Makivik.Loi sur la.modifiée.4629 (1987, P L.57) Société nationale de\tl'amiante\t\u2014\tAide financière.4022\tN Société nationale de\tl'amiante\t\u2014\tAide financière.1875\tN Société nationale de l'amiante \u2014 Avance temporaire du ministre des Finances pour le paiement par anticipation des billets suite à l'acquisition de cette dernière des actions de Mines-SNA Inc.détenues par General Dynamics Corporation.85\tN Société nationale de\tl'amiante\t\u2014\tEmprunt et garantie\tdu\tQuébec.1874\tN Société nationale de\tl'amiante\t\u2014\tEmprunt et garantie\tdu\tQuébec.6470\tN Société nationale de l'amiante \u2014 Paiement par anticipation des billets suite à l\u2019acquisition par cette dernière des actions de Mines-SNA Inc.détenues par General Dynamics Corporation.:.84\tN Société nationale de I amiante \u2014 Prorogation de l'échéance de l'emprunt .5960\tN 173 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________Page_____________Commentaires Société Parc Auto du Québec métropolitain\t\u2014\tReprésentant\tdu\tgouvernement.\t.\t2161\tN Société Pétrochimique Kemtec inc.(La) \u2014 Subvention par la Société de développement industriel du Québec.1234\tN Société Populaire d'investissement du Québec \u2014 Affectation du solde de l'actif à la Fondation Girardin-Vaillancourt.7041\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Acquisition de tout immeuble ou droit réel.6875\tN Société québécoise d'assainissement des\teaux\t\u2014\tEmprunt\tet\tgarantie du\tQuébec\t1364\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt et échange de devises concernant cet emprunt, convention d'échange et la garantie du Gouvernement du Québec\t\t\t\t\t5376\tN Société québécoise d'assainissement\tdes\teaux \u2014\tEmprunts temporaires\t\t5967\tN Société québécoise d'assainissement\tdes\teaux \u2014\tEmprunts temporaires\t\t6889\tN Société québécoise d'assainissement\tdes\teaux \u2014\tExpropriation d'immeubles\t\t1482\tN Société québécoise d'assainissement\tdes\teaux \u2014\tExpropriation d'immeubles\t\t3475\tN Société québécoise d'assainissement\tdes\teaux \u2014\tExpropriation d'immeubles\t1881\tN Société québécoise d'assainissement\tdes\teaux \u2014\tExpropriation d'immeubles\t\t3148\tN Société québécoise d'assainissement\tdes\teaux \u2014\tExpropriation d immSubles\t\t5738\tN Société québécoise d'assainissement\tdes\teaux \u2014\tExpropriation d'immeubles\t5385\tN Société québécoise d'assainissement des eaux.Loi sur la.\u2014 Contrats conclus par la Société\t\t\t\t\t6852\tM (L.R.Q., c.S-I8.2.I) Société québécoise d'assainissement des eaux.Loi sur la.\u2014Contrats conclus par la Société\t 6389\tProjet (L.R.Q.c.S-18.2.1) Société québécoise d'assainissement des eaux.Loi sur la.modifiée.4637 (1987, P L.100) Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Nomination d'un membre et désignation du vice-président du conseil d'administration\t 1481\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Nomination d'un membre et vice- président du conseil d'administration.6888\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Rémunération des membres du conseil d'administration \t 1881\tN Société québécoise d'exploration minière \u2014 Cession d'un intérêt indivis de cinquante pourcent (50 %) dans une propriété minière en faveur de FinNeth Exploration Inc.et conclusion d'un contrat de participation.5393\tN Société québécoise d'exploration minière \u2014 Cession d'un intérêt indivis jusqu'à cinquante pourcent (50 %) dans une propriété minière en faveur de Equity Silver Mines Limited et conclusion d'un contrat de participation.5387\tN Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM) \u2014 Nomination de trois membres au conseil d'administration.6100\tN 174 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Société québécoise d'information juridique \u2014 Fonds de roulement.2044\tN Société québécoise d'information juridique \u2014 Nomination\td'un membre.5742\tN Société québécoise d'information juridique \u2014 Nomination\tde membres.1885\tN Société québécoise d'information juridique \u2014 Nomination\tde certains membres.305\tN Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Conditions d'emploi du vice- président du conseil d'administration.6470\tM Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.Loi sur la.\u2014 Effectifs, normes et barèmes régissant le personnel.6919\tM (L.R.Q.c.S-21 ) Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.Loi sur la.\u2014 Participation financière de SOQU1A dans Les Aliments\tCarrière Inc\t 6882\tN Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Nomination du vice-président du conseil d'administration et directeur général.3306\tN Société québécoise d'initiatives pétrolières \u2014 Nomination de dix membres du conseil d'administration \t 6905\tN Société québécoise d'initiatives pétrolières (SOQUIP) \u2014 Convention d'amodiation avec Noverco Inc.relativement à la région de\tPointe-du-Lac\t 6295\tN Société québécoise d'initiatives pétrolières (SOQUIP) \u2014 Souscription du ministre des Finances au capital social\t 2021\tN Société québécoise des pêches \u2014 Capital nécessaire pour assurer le bon fonctionnement\t 6048\tN Société québécoise des pêches \u2014 Participation financière dans Baie des Chaleurs Aquaculture Inc\t 6048\tN Société québécoise des Transports \u2014 Engagements dans le cadre de la vente de Québecair-Air Québec (« Québecair »)\t 5933\tN Société québécoise des transports \u2014 Nomination du président du conseil d'administration.3760\tN Société québécoise des transports \u2014 Rémunération des membres à temps partiel du conseil d'administration.317\tN Société québécoise des transports \u2014 Vente à Mines Seleine inc.des actions de Navigation Sonamar inc\t 6681\tN Société Radio-Canada \u2014 Renouvellement de baux avec le Gouvernement du Québec.5508\tN Société Relais Nordik Inc.\u2014 Engagement pour assurer la desserte maritime de la Moyenne et Basse-Côte-Nord pour une période de cinq ans.318\tN Société Uniquartz Inc.\u2014 Requête relativement à la construction, au maintien et à l'exploitation d'un barrage.3062\tN Société Vie, Intégration, Apprentissage pour handicapés, V I A.Inc.\u2014 Nomination comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l\u2019immatriculation de véhicules routiers.322\tN 175 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Sociétés d'entraide économique.Loi sur les.\u2014 Compagnies.Loi sur les.\u2014 Application des articles 18 et 49 à l'égard des sociétés d'entraide économique\t1753\tM (L.R.Q.c.S 25.1) Sociétés de placements dans l'entreprise québécoise.Loi sur les.modifiée \t783 (1986.P L.158) Sociétés de placements dans l'entreprise québécoise.Loi sur les.\u2014 Règlement 1913\tM (L.R.Q.c.S 29 I) SODIC QUÉBEC INC.\u2014 Vente et acquisition du capital-action.5728\tN SOFATI \u2014 Mandat de garantir le remboursement d'un prêt par la Société de développement industriel du Québec.6424\tN Sogevex Inc.\u2014Octroi d'un bail minier sur les lots IA et 2 A rang let sur le bloc R du canton de Manicouagan.circonscription électorale de Saguenay.4022\tN Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur le ministère du.181 (1986.P L.138) Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur le ministère du .\u2014 Entrée en vigueur\t I\tN (1986.c.86) Solliciteur général \u2014 Exercice des fonctions\t 3567\tN Solliciteur général \u2014 Exercice des fonctions\t 3545\tN Solliciteur général \u2014 Nomination d'un sous-ministre associé au ministère \t326\tN Solliciteur général \u2014 Sommes requises pour l'application pour l'exercice financier 1986-1987 de la Loi sur le ministère\t 41\tN Somarex Inc.\u2014 Acquisition d'actions par Hydro-Québec\t 5731\tN Sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire \u2014 Modifications\t 3667\tM (Loi sur l'assurance automobile.L.R.Q., c.A-25) Sommes exigibles lors de l 'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis.1205\tM (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) SOQUEM \u2014 Plan de développement pour les exercices financiers 1986-1987 à 1990-1991 \t 1453\tN SOQUIA \u2014 Effectifs, normes et barèmes régissant le personnel.6919\tM (Loi sur la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.L.R.Q.c.S 21) SOQUIA \u2014 Participation dans un complexe de production de\troses.3308\tN SOQUIA \u2014 Participation financière à la relance de Julac inc\t 4351\tN SOQUIA \u2014 Participation financière\tdans Cofranca Import-Export\tInc.3308\tN SOQUIA \u2014 Participation financière\tdans l'Abattoir du Témis inc.5556\tN SOQUIA \u2014 Participation financière\tdans Les Aliments Carrière Inc\t6882\tN SOQUIA \u2014 Participation financière\tdans Les Serristes Unis inc.5958\tN SOQUIA \u2014 Participation financière\tdans Nutribec Liée.5129\tN 176 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires SOQUIA \u2014\tParticipation financière\tdans\tSoyabec\tInc.3402\tN SOQUIA \u2014\tVente de la participation dans\tPêches\tnordiques Inc.1723\tN Sous-ministres\u2014 Remboursement des dépenses effectuées dans l\u2019exercice de leurs fonctions \u2014\tRègles.1802\tM Soustraction au jalonnement de daims \u2014 Lisière de terrain entre les postes Hervey- Jonction et Des Cantons.2940\tN (Loi sur les mines, L.R.Q., c.M-13) Spar Aerospatiale Limitée \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec .5468\tN Sports de combat\t 4081\tN (Loi sur la sécurité dans les sports.L.R.Q.c.S-3.1) Sports de combat \u2014 Permis\t 4033\tN (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Sports.Loi sur la sécurité dans les, modifiée.537 (1986.P L.92) Station Mont-Tremblant inc.\u2014 Modifications à apporter au bail intervenu le 8 mars 1984 avec le Gouvernement du Québec\t 2813\tN Ste-Catherine, corporation municipale \u2014 Cession de certains biens meubles et immeubles de la Société des établissements de\tplein\tair du\tQuébec\t 3758\tN Stoneham-Tewkesbury, cantons unis \u2014 Cession de certains biens meubles et immeubles de la Société des établissements de\tplein\tair du\tQuébec\t 4362\tN Substituts du procureur général.Loi sur les.\t\u2014\tRèglement\t 3577\tN (L.R.Q.c.S-35) Succédanés de produits laitiers.5495\tM (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés.L.R.Q., c.P-30) Succédanés des produits laitiers.3520\tProjet (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés.L.R.Q.c.P-30) Succession d'Alexandre Blouin.Loi concernant la.5235 (1987, P L.261) Succession de Maurice Jolicoeur.Loi concernant la.5211 (1987.P L.223) Sucre et sirop d'érable \u2014- Québec-Sud \u2014 Plan conjoint \u2014 Acheteurs\t 831\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q.c.M-35) Suède \u2014 Signature d'une entente et d'un arrangement administratif avec le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale.2046\tN Sûreté du Québec \u2014 Contrat de location d'appareils et de services fournis par la Compagnie Québec-Téléphone pour l'utilisation d'un système de communications radio-téléphoniques.337\tn Sûreté du Québec \u2014 Contrat de location d'appareils et de services fournis par la Compagnie Télébec Liée pour l'utilisation d'un système de communications radio-téléphoniques.337\tn 177 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Sûreté du Québec \u2014 Déontologie et discipline des membres.1809\tN iLoi de police, L.R.Q., c.P 13) Sûreté du Québec \u2014 Exercice des fonctions des directeurs généraux\tadjoints \t6846\tN (Loi de police, L.R.Q., c.P-l3) Sûreté du Québec \u2014 Exercice des fonctions des officiers.6746\tN (Loi de police, L.R.Q., c.P 13) Sûreté du Québec.Loi sur le régime syndical applicable à la,\tmodifiée.181 (1986.P L.138) Sûreté du Québec\t\u2014\tPromotion\td'officiers.5746\tN Sûreté du Québec\t\u2014\tPromotion\td\u2019officiers.2260\tN Sûreté du Québec\t\u2014\tPromotion\td'officiers.2260\tN Sûreté du Québec\t\u2014\tPromotion\td'officiers.2260\tN Sûreté du Québec\t\u2014\tPromotion\td'officiers.2259\tN Sûreté du Québec\t\u2014\tPromotion\td'officiers.I486\tN Sûreté du Québec\t\u2014\tPromotion\td'un officier.6729\tN Sûreté du Québec\t\u2014\tPromotion\tde sous-officiers\t 2261\tN Syndic Mallette, Benoit et Compagnie Liée \u2014 Cession d'un entrepôt et d'une fabrique à glace \t 3067\tN Syndicat canadien de la fonction publique \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.2059\tN Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec \u2014 Recommandations du comité paritaire et conjoint suite aux négociations avec le Gouvernement du Québec \u2014 Approbation.3049\tN Syndicat des constables spéciaux du Gouvernement du Québec \u2014 Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint suite aux négociations avec le Gouvernement du Québec\t 5505\tN Syndicat des producteurs de bois \u2014 Beauce \u2014 Contingents (Mod.).1589\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L R Q , c.M-35) Syndicat du transport de Montréal (CSN) \u2014 Suspension du droit de grève \t3091\tN Syndicats professionnels.Loi sur les, modifiée.4899 (1987, P L 123) Systèmes Électroniques Matrox liée \u2014 Prêt sans intérêt de la Société de développement industriel du Québec\t 5978\tN T.C.P.L.Resources Ltd.\u2014 Octroi d'un bail minier.86\tN Tabac à cigare et à pipe \u2014 Programme d\u2019assurance.1208\tN (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Tabac jaune \u2014 Prix unitaires, taux de cotisation et taux d'escompte.1570\tN (Loi sur l'assurance-récolte, L R Q., c.A-30) Tabac, Loi concernant l'impôt sur le, modifiée.2859 (1987, P L.120) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Table de concertation régionale des associations de personnes handicapées de Lanau-dière \u2014 Nomination comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers\t 321\tN Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1988\t 6501\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.L.R.Q.c.A-3.001 ) Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1987.989\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.L.R.Q., c.A-3.001 ) Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année\t1987 .1004\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001 ) Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année\t1988 .6530\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.c.A-3.001 ) Tableau des divisions de l'activité économique et liste des taux de cotisation pour 1988 \t 5062\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.L.R.Q.c.A-3.0011 Tableau des divisions de l'activité économique et liste des taux de cotisation pour l'année 1988\t 6217\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L R.Q., c.A-3.001 ) Tadrussac, village \u2014 Transfert au ministère des Transports d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Saguenay.1377 Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs\t 5473\tN Tarification des services.3669\tN (Loi sur la Société immobilière du Québec.L.R.Q., c.S-17.1) Tarifs d'électricité et conditions de leur application\t 1941\tM (Loi sur Hydro-Québec.L R Q .c.H-5) Tarifs d'électricité et les conditions de leur application \t 5827\tM (Loi sur Hydro-Québec, L R Q .c.H-5) Tarifs d'honoraires professionnels \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur 6082\tProjet (Code des professions, 1973, c.43) Taux d'intérêt applicable à une créance de la Couronne \u2014 Fixation .1766\tN (Loi sur le ministère du Revenu, L R Q .c.M-31) Taxe sur les carburants.Loi\tconcernant\tla .\u2014 Règlement\t 21\tM (L R Q .c.T-1) Taxe sur les carburants.Loi\tconcernant\tla.\u2014 Règlement.6018\tProjet (L.R.Q .c.T-l) Taxe sur les carburants.Loi\tconcernant\tla.\u2014 Règlement.6827\tM (L R Q .c.T-l) Taxe sur les carburants.Loi\tconcernant\tla.modifiée.2859 (1987.P L.120) Taxe sur les carburants.Loi\tconcernant\tla, modifiée.537 (1986, P L.92) Taxe sur les carburants, Loi\tconcernant\tla.modifiée \u2014 Entrée en vigueur \t1469\tN (1986.c.95) 179 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Taxe sur les carburants.Loi sur la.\u2014 Règlement.7007\tM (L.R.Q.c.T-l) Taxe sur les repas et l'hôtellerie.Loi concernant la.modifiée.2127 (1987.P L.152) Taxi.Loi sur le transport par.\u2014 Règlement\t 1851\tM (L R Q.c.T-Il.1) Techniciens en radiologie \u2014 Stages de perfectionnement.1909\tM (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Technologues des\tsciences\tappliquées \u2014\tAssurance-responsabilité professionnelle\t3042\tProjet (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Technologues des\tsciences\tappliquées\t\u2014\tDossiers lors de la cessation\td'exercice\t1910\tN (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Technologues des sciences appliquées \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes .6979\tN (Code des professions.L R Q.c.C-26) Technologues des sciences appliquées \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes \t 3044\tProjet (Code des professions.L R Q., c.C-26) Technologues des\tsciences\tappliquées\t\u2014\tPublicité.6393\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Technologues des\tsciences\tappliquées\t\u2014\tStages de perfectionnement.3419\tN (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Technologues des sciences appliquées \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.1586\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Technologues des sciences appliquées \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de consultation.5684\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Télébec Limitée \u2014 Contrat de location d'appareils et de services pour l'utilisation par la Sûreté du Québec d\u2019un système de communications\tradio-téléphoniques \t337\tN Télébec Liée \u2014 Location d'un local additionnel par la Société du parc industriel du centre du Québec.6726\tN Tembec \u2014 Acquisition par Rexfor d'un intérêt.323\tN Témiscamingue, circonscription électorale \u2014 Déclassification d'un chemin de colonisation.7054\tN Tempérance, Loi de.modifiée.*.4637 (1987, P L.100) Tempérance.Loi de, modifiée.181 (1986.P L.138) Temps réglementaire, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur.1166\tM (1986.c.107) Temps réglementaire.Loi sur le.modifiée.689 (1986.P L.148) 180 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________Page______Commentaires Tenneco Canada inc.(Division Erco) \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.3754\tN Tenue d'un scrutin secret.6010\tN (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Terrains formés par remplissage \u2014 La Visitation-de-la-Pointe-du-Lac \u2014 Modification du prix de vente\t 3751\tN Terres domaniales des rivières Moisie et Saint-Jean \u2014 Désignation et\tdélimitation 2371\tN Terres domaniales \u2014 Désignation et délimitation.2376\tN Terres du domaine public.Loi sur les.3777 (1987.P L.102) Terres du domaine public \u2014 Vente à Les Entreprises de Stoneham Inc.5732\tN Terres publiques agricoles.Loi sur les, modifiée.537 (1986, P L.92) Terres publiques agricoles.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Tétriault, André.339\tN Tétreault Bertrand \u2014 Modification au décret 1059-86.3398\tN The North West Territories Cancer Registry \u2014 Accès et utilisation de renseignements nominatifs \u2014 Entente avec le Gouvernement du Québec.3989\tN Thetford-Mines \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet d'agrandissement de l'aéroport.1376\tN Thetford Mines, ville \u2014 Demande de réduction\td'effectifs de son corps de police 6887\tN Tourisme.Loi sur le ministère du, modifiée.125 (1986.P L 112) Traitement d'un juge de paix.6432\tM Traitement des juges de la Cour des sessions de la paix.du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale \u2014 Rémunération additionnelle.5686\tM (Loi sur les tribunaux judiciaires, L R Q .c.T-16) Traitements sylvicoles\u2014Valeur.2148\tN (Loi sur les forêts.1986, c.108) Transférabilité des brevets d'enseignement \u2014 Entente entre le Québec et la Nouvelle-Écosse \u2014 Approbation.1592\tN Transférabilité des brevets d'enseignement \u2014 Entente entre le Québec et le Manitoba \u2014 Approbation .5954\tN Transfert au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de deux lots de grève et en eau profonde situés à Anse-à-Blendel, division d'enregistrement de Gaspé.5318\tN Transfert au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde situé à Saint-Y von dans le canton de Cloridorme.division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts.5321\tN 1X1 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Transfert au Gouvernement du Québec du Bois de Belle-Rivière \u2014 Modification au décret 622-87.5329\tM Transfert au gouvernement fédéral de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent à Cloridorme.division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monls.5513\tN Transfert au gouvernement fédéral de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent à Les Méchins, division d'enregistrement de Matane.5512\tN Transfert au gouvernement fédéral de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie-du lu du fleuve Saint-Laurent à Les Petits Méchins, division d'enregistrement de Matane .5319\tN Transfert au gouvernement fédéral de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent à Sainte-Félicité (Anse-à-la-Croix), division d'enregistrement de Matane.5320\tN Transfert au gouvernement fédéral de l'usage d'une partie d'un lot dans la paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil.division d'enregistrement de Chambly\t 5722\tN Transfert au gouvernement fédéral de l'usage de cinq (5) lots en eau profonde pour le maintien d'îlots artificiels existants \u2014 Modification au décret 1442-86\t 5322\tM Transfert au gouvernement fédéral de l'usage de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent (Baie-des-Chaleurs) à Saint-Godefroi.division d'enregistrement no I de Bonaventure.5509\tN Transfert au gouvernement fédéral de l'usage de deux (2) lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent à Anse-à-Beaufils, division d'enregistrement de Gaspé.5510\tN Transfert au gouvernement fédéral de l'usage de quatre (4) lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent à Newport-Point.division d'enregistrement de Gaspé.5511\tN Transfert au ministère des Transports d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Saguenay dans le village de Tadoussac\t 1377\tN Transfert au ministère des Transports du Québec du contrôle de la régie et de l'administration d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière des Outaouais.dans le village de Portage-du-Fort, division d'enregistrement de Pontiac 2167\tN Transfert au ministère des Transports du Québec du contrôle de la régie et de l'administration d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent à Sainte-Anne-de-la-Pocatière, division d'enregistrement de Kamouraska 2167\tN Transfert au ministère des Transports du Québec du contrôle de la régie et de l'administration d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Berchy Pond dans le canton de Brest, division d'enregistrement de Sept-iles.2165\tN Transfert au ministère des Transports du Québec du contrôle de la régie et de l'administration d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit d'un ruisseau sans nom dans le canton de Phelypeaux, division d\u2019enregistrement de Sept-iles \t2165\tN Transfert au ministère des Transports du Québec du contrôle de la régie et de l'administration de quatre lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent (chenal du Moine), division d'enregistrement de Richelieu.2166\tN 182 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Transfert au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du contrôle, de la régie et de l\u2019administration de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent dans le canton de Percé, division d'enregistrement de Gaspé Transfert de certains registres de l'état civil du district de Montréal à celui de Lon gueuil \u2014 Arrêté ministériel numéro 474.Transfert de juridiction de certains terrains en faveur du ministre des Transports d Québec.Transfert de régie et d'administration par le gouvernement fédéral en faveur du Gou vemement du Québec d'une parcelle de terrain dans le lot 53 du cadastre officiel de I paroisse de Saint-Armand-Est.municipalité de la paroisse de Frelighsburg, néces saire pour le chemin Richford.Transfert de responsabilités relatives à la contribution des adultes hébergés au minis tre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu .Transfert des terres de la catégorie I à la Corporation foncière de Fort Chimo (Nayumivik).Transfert du Gouvernement du Québec au gouvernement fédéral de deux (2) parcel les de terrain situées dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage division d'enregistrement de Témiscouata.Transfert du Gouvernement du Québec au gouvernement fédéral d'une servitude pour l'installation d'un radiophare omnidirectionnel dans la paroisse de Notre-Dame du-Portage, division d'enregistrement de Témiscouata.Transfert du gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'une partie du lot 1550, du cadastre révisé de l'île-du-Cap-aux Meules, division d'enregistrement des îles-de-la-Madeleine.Transfert du gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de la régie et de l ad ministration de deux parcelles de terrain vague à Jonquière.Transfert par le Gouvernement du Québec au gouvernement fédéral, en vue de la construction d'un phare de navigation, de la régie et de l'administration d'une partie du lot 235 du cadastre de la paroisse de Saint Thomas, division d'enregistrement de Missisquoi, et l'établissement des servitudes par destination du père de famille quant à trois autres parties du même lot.Transfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de quatorze parcelles de terrain situées dans la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier et dans la ville de Val-Bélair.Transfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de deux parcelles de terrain situées dans la municipalité de Cari-gnan aux fins de réaménagement de la route 223.Transfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'un hangar faisant partie du cadastre officiel du canton de Saguenay, dans la municipalité de Saint-Firmin .Transfert par le Gouvernement fédéral au gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle de cinq parcelles de terrain situées à Nicolet .Transfert par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec d'un droit de passage et d'un droit d'usage sur des parcelles de terrain situées dans le canton de Newport, division d'enregistrement de Gaspé.1880 5846 1246 6042 3049 5733 6732 5956 5726 5373 5514 5516 5956 5958 6875 5723 N N N N N N N N N N N N N N N N 183 Règlements \u2014 Lois\t;\tPage\tCommentaires Transfert par le gouvernement fédéral de l'administration et du contrôle de six parcelles de terrain, eh faveur du Gouvernement du Québec, concernant la voie de contournement de la ville de Famham, et l'établissement de servitudes par destination du père de famille relativement à quatre parcelles de\tterrain.5515\tN Transformation des produits marins.Loi\tsur la.4591 (1987, P L.38) Transformation des produits marins.Loi sur la.\u2014 Désignation du ministre responsable\t 5336\tN Transformation des produits marins.Loi\tsur la.\t\u2014 Entrée en vigueur.5289\tN (1987, c.51) Transformation des produits marins, Loi sur la.\u2014 Exemption de l'application de la Loi sur la transformation des produits\tmarins.5536\tN (1987, c.51) Transformation des produits marins.Loi sur la.\u2014 Normes minimales de transformation des produits marins.5544\tN (1987.c.51) Transformation des produits marins.Loi sur la.\u2014Permis d'acquéreur de produits marins\t 5537\tN (1987.c.51) Transport des matières dangereuses.3709\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.1) Transport des matières dangereuses.1857\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24 !) Transport par autobus.24\tN (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Transport par limousine.5397\tN Transport par taxi.Loi sur le.\u2014 Programme de réduction du nombre de permis de taxi dans l'agglomération de Montréal\t\u2014\tFinancement.1749\tM (L.R.Q., c.T-ll.l) Transport par taxi.Loi sur le .\u2014 Règlement.6660\tProjet (L.R.Q., c.T-Il.1) Transport par taxi.Loi sur le.\u2014 Règlement\t 1851\tM (L.R.Q., c.T-ll.l) Transport par taxi.Loi sur le, modifiée.3819 (1987, P L.22) Transports concernant le remisage de biens.Loi sur le ministère des, modifiée.\t4633 (1987, P L.60) Transports, Loi sur les.\u2014 Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne.6657\tProjet (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Conseil de la recherche et du développement en transport \u2014 Indemnité annuelle du président et allocation de présence et autres frais des membres.316\tN (L.R.Q., c.T-12) 184 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Transports, Loi sur\tles.\u2014 Gratuité de certains services\tpar\ttraversier.5311\tProjet (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur\tles.\u2014 Permis temporaires de\tcamionnage.5489\tN (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Programme d'aide gouvernementale au transport en commun.6475\tN (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur\tles.\u2014 Transport par autobus.24\tN (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur\tles, modifiée.537 (1986.P L.92) Transports, Loi sur\tles, modifiée.489 (1986, P L 144) Transports, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Travail visé.2007\tProjet (Loi sur le régime de rentes, du Québec L.R.Q., c.R-9) Travailleurs sociaux \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales\t 3178\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Travailleurs sociaux \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales\t 1213\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Travailleurs sociaux \u2014 Modalités d'élection.3177\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Travailleurs sociaux \u2014 Modalités d'élection.1214\tProjet (Code des professions.L R Q .c.C-26) Travailleurs sociaux \u2014 Représentation au Bureau \u2014 Délimitation des régions \u2022 électorales\t 3959\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Travailleurs sociaux \u2014 Représentation au Bureau et délimitation des régions électorales.1215\tProjet (Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Travaux d'enfouissement de fils \u2014 Ententes entre la ville de Hull et la Commission de la Capitale nationale relative à la participation financière fédérale.287\tN Travaux de construction \u2014 Code de sécurité.247\tM (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.S-2.1) Travaux municipaux, Loi sur les, modifiée.4637 (1987.P L.100) Travaux publics.Loi sur les.modifiée.537 (1986.P L.92) Travaux publics.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Traverse Rivière-du-Loup/Saint-Siméon Liée \u2014 Contrat d'affrètement du N.M.Radisson.5419\tN 185 Règlements \u2014 Lois\tRage\tCommentaires Traversée sous-fluviale du projet de ligne Radisson-Nicolet-Des Cantons \u2014 Formation d'un groupe d'experts pour étudier la Habilité et faisabilité.3750\tN Tremblay, Y von.2011\tN Tribunal de la jeunesse.2256\tN Tribunal de la jeunesse \u2014 Exercice des fonctions des juges \u2014 Rémunération additionnelle\t 5686\tM (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q.c.T-16) Tribunal de la jeunesse \u2014 Messieurs Pierre G.Dorion et Claude Crête, juges.\t5818\tM Tribunal de la jeunesse\t\u2014 Nomination de monsieur Bernard Gagnon\tcomme juge\t67\tN Tribunal de la jeunesse\t\u2014 Nomination de monsieur Claude Tremblay\tcomme juge\t1793\tN Tribunal de la jeunesse\t\u2014 Nomination de monsieur François Godbout\tcomme juge\t1793\tN Tribunal de la jeunesse\t\u2014 Nomination de monsieur Normand Lafond\tcomme juge\t6114\tN Tribunal de la jeunesse \u2014 Nomination de monsieur Pierre G Dorion, j.t.j., comme juge coordonnateur\t 5818\tN Tribunal de la jeunesse \u2014 Nomination de monsieur Romuald Roy comme juge .\t6674\tN Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Commissaires pour la prestation du serment\t6705\tProjet (L.R.Q.c.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014Cour provincial siégeant dans le district judiciaire de Mingan\t 5742\tN (L.R.Q.c.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Juges \u2014 Allocations de frais de voyages\t6552\tM (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Liste d'arbitres auxquels peut être soumis une difficulté survenue dans l'application du régime de retraite et de pension des juges prévu à la partie VI.6549\tN (L.R.Q.c.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014Traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale \u2014 Rémunération additionnelle\t 5686\tM (L.R.Q.c.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Traitement d'un juge de paix\t 5395\tN (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Traitement d'un juge de paix\t 5395\tN (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires.Loi sur les, modifiée.4583 (1987, P L.36) Tribunaux judiciaires.Loi sur les, modifiée.795 (1986.P L.168) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.modifiée.537 (1986.P L 92) Tribunaux judiciaires.Loi sur les.modifiée.181 (1986, P L.138) 186 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Tribunaux judiciaires.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur\t 1469\tN (1986, c.95) Trimedyne Canada (filiale canadienne à être incorporée) \u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec.Tunnel routier \u2014 Versement d'une subvention à la ville de Québec pour la construction.Tye-Sil Corporation liée \u2014 Prêts sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.Umiujaq \u2014 Reconnaissance de la communauté.Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation annuelle.(Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Uniquartz Inc.\u2014 Droit d\u2019expropriation d'un terrain situé dans le canton de Langis Université d'Annaba en Algérie \u2014 Entente avec l'Université Laval et l'Agence canadienne de développement international \u2014 Approbation.Université d'Ottawa \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.Université de Montréal \u2014 Émission d'obligations et octroi d\u2019une subvention.Université de Sherbrooke \u2014 Autorisation de conclure une entente avec l\u2019Agence canadienne de développement international en vue de poursuivre la réalisation d'un programme de santé rurale à Nioki au Zaïre.Université de Sherbrooke \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention.Université du Burundi \u2014 Renouvellement de l'entente avec l'École polytechnique de Montréal et l\u2019Agence canadienne de développement international.Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination d'un membre au conseil d\u2019administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.:.Université du Québec à Montréal, Loi sur la reprise de certains services de I\u2019.(1987, P L.48) Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d'un membre au conseil d\u2019administration.Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration.Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration.Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration.6106\tN 1244\tN 286\tN 4363\tN 7083\tDécision 3640\tN 2774\tN 5981\tN 1505\tN 42\tN 1512\tN 288\tN 4009\tN 4009\tN 1017\tN 3147 3115\tN 1374\tN 4010\tN 6536\tN 5506\tN 187 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________Page______Commentaires Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination de trois membres au conseil d'administration.5506\tN Université du Québec à Montréal \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration.5466\tN Université du Québec à Montréal \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration.4009\tN Université du Québec à Rimouski \u2014 Autorisation de conclure une entente avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement visant le financement de résidences pour étudiants sur le campus\t 6533\tN Université du Québec à Rimouski \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration\t 1017\tN Université du Québec à Rimouski \u2014 Nomination de trois membres au conseil d'administration.3059\tN Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration\t 7091\tN - Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration\t 1515\tN Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration\t 4010\tN Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d'un membre au conseil d'administration\t 4010\tN Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration\t 2037\tN Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration \t 3059\tN Université du Québec \u2014 Entente avec le Secrétaire d'État visant le financement du réaménagement de laboratoires \u2014 Autorisation du gouvernement à la conclusion 1477\tN Université du Québec \u2014 Nomination\td'un\tmembre à l\u2019Assemblée des gouverneurs\t3749\tN Université du Québec \u2014 Nomination\td'un\tmembre à l\u2019Assemblée des gouverneurs\t5465\tN Université du Québec \u2014 Nomination d'un\tmembre à l\u2019Assemblée des gouverneurs\t1017\tN Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre de l'Assemblée des gouverneurs\t3389\tN Université du Québec \u2014 Salaire annuel du président et des recteurs\t 6202\tN Université du Québec, ses universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherche \u2014 Dates de paiement d'une subvention.7090\tM Université Laval \u2014 Émission d'obligations et octroi d\u2019une subvention\t 1654\tN Université Laval \u2014 Entente avec l'Agence canadienne de développement international et l'Université d'Annaba en Algérie\u2014 Approbation.2774\tN Université Laval \u2014 Octroi d'un contrat pour la réalisation de divers projets de recherche en agro-alimentaire.6423\tN Université McGill \u2014 Entente avec l'Agence canadienne de développement international relative au programme de soutien aux initiatives agricoles en Egypte \t1477\tN 188 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Université Saint-Paul \u2014 Entente à être conclue avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.2059\tN Usine à glace de Grande-Rivière Enr.\u2014 Cession d'une fabrique\tà glace.6118\tN Usine de Matane \u2014 Entente relative à l'approvisionnement en copeaux\t 5961\tN Usine de panneaux gaufrés Chambord (PAN-O-LAC) \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.2171\tN Usine de panneaux MDF de Mont-Laurier \u2014 Versement d'une somme à Panfibre inc.pour couvrir le coût des infrastructures sur le site de l'usine de panneaux MDF de Mont-Laurier.2056\tN Usine de transformation du bois \u2014 Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement.2152\tN (Loi sur les forêts.1986.c.108) Usine de transformation du bois \u2014 Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement\t 6649\tN (Loi sur les forêts.1986.c.108) Usines de transformation du bois \u2014 Catégories d'usines visées par la quatrième partie de la Loi sur les terres et forêts.329\tN Usines de transformation du bois \u2014 Permis d'exploitation\t 5457\tProjet (Loi sur les forêts.1986.c.108) Utilisation à des fins non agricoles de lots ou parties de lots de la zone agricole pour la réalisation du mode de traversée sous-fluviale en tunnel du fleuve Saint-Laurent dans le cadre du projet Radisson-Nicolet-Des Cantons.6906\tN Utilisation des ressources forestières.Loi sur 1\", modifiée.537 (1986.P L.92) Utilisation des ressources forestières.Loi sur F.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.\t1469\tN (1986.c.95) Valeurs immobilières.Loi sur les.\u2014(Proclamation)\t 3487\tErratum Valeurs mobilières.Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 15 juillet\t1987 .4317\tN (1987.c.40) Valeurs mobilières.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur du paragraphe 2\" de l'article I et des articles 36.37, 40.53\tet\t54\tle 4 juin 1987 \t 3001\tProclamation (1984.c.41) Valeurs mobilières.Loi\tsur\tles.\u2014Entrée en vigueur.3004\tM (1984.c.41) Valeurs mobilières.Loi\tsur\tles.\u2014 Règlement.3005\tM (L.R.Q.c.V-l.I) Valeurs mobilières.Loi\tsur\tles.\tmodifiée.4437 (1987, P L 6) Valeurs mobilières.Loi\tsur\tles,\tmodifiée.537 (1986.P L.92) Valeurs mobilières.Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles édictés par l'article 40.5251\tProclamation (1984, c.41) 189 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Valeurs mobilières, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le !6 juillet 1987 .5283\tN Valeurs mobilières.Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Vallée de la Matapédia, municipalité scolaire \u2014 Changement des limites.1232\tN Véhicules d'urgence, véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants et cyclomoteurs pour personnes handicapées.3767\tErratum (Code de la sécurité routière.1986, c.91) Véhicules d'urgence, véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants et cyclomoteurs pour personnes handicapées.1989\tProjet (Code de la sécurité routière, 1986, c.91) Véhicules tout terrain\t 6031\tProjet (Code de la sécurité routière, 1986, c.91) Velavitro inc.\u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.2042\tN Vente de certains terrains dans le canton de Masson (Berthier).2805\tN Vente de la chair d'animal.1436\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I.I) Vente des services publics municipaux.Loi sur la, modifiée.4637 (1987, P L.100) Vente en détail.Loi concernant l'impôt sur la, modifiée.2859 (1987, P L.120) Ventes de parties de lot pour défaut de paiement\tde taxes.\tLoi sur certaines \t4579 (1987.P L 35) Verdun, Loi concernant la ville de.2933 (1987, P L.263) Vérification mécanique et identification des véhicules\troutiers.1993\tProjet (Code de la sécurité routière, 1986, c.91) Verre plat.1640\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Versements faits aux municipalités.6387\tProjet (Loi sur les biens culturels, L.R.Q., c.B-4) Vêtement pour hommes.1437\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Vêtement pour hommes \u2014 Prélèvement\t 5361\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Vêtements Peerless inc.(Les) \u2014 Prêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec.1379\tN Vieux Palais de Justice de Montréal \u2014 Cession par le ministre des Transports à la ville de Montréal de l'annexe.1669\tN 190 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Vignettes d'identification délivrées aux personnes handicapées.6368\tN (Code de la sécurité routière, 1986.c.91) Vignettes d'identification délivrées aux personnes handicapées.1.5715\tProjet (Code de la sécurité routière, 1986.c.91) Villa Notre-Dame-de-Grâce \u2014 Décret 2506-85.72\tM Village nordique \u2014 Fixation du montant maximum de la taxe de locataire d\u2019une corporation.7071\tN (Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, L.R.Q., c.v-6.I) Village olympique.Loi concernant le.\u2014Autorisation en vertu de l'article 13 de la loi.3090\tN Villages nordiques et l'Administration régionale\tKativik.\tLoi\tsur\tles.\tmodifiée.\t4453 (1987.P L.16) Villages nordiques et l'Administration régionale\tKativik,\tLoi\tsur\tles.\tmodifiée.\t4637 (1987.P L.100) Villages nordiques et l'Administration régionale\tKativik.\tLoi\tsur\tles.\tmodifiée.\t537 (1986.P L.92) Villages nordiques et l'Administration régionale\tKativik.\tLoi\tsur\tles,\tmodifiée.\t181 (1986.P L.138) Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les.modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Villes minières.Loi sur les.modifiée.4637 (1987, P L.100) Voirie.Loi sur la, modifiée.537 (1986, P L.92) Voirie, Loi sur la, modifiée \u2014 Entrée en vigueur.1469\tN (1986, c.95) Volailles \u2014 Autorisation spéciale de production \u2014 Exemption.6189\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) Voyageur inc.\u2014 Versement d'une subvention.5974\tN Waterloo, ville \u2014 Programme d'habitation \u2014 Acceptation du coût final \u2014 Décret 792-79.3146\tM XXVIIIe Conférence annuelle des premiers ministres des provinces \u2014 Composition de la délégation du Québec.5720\tN Yellow Sample Employees' Association, Loi concernant la dissolution de \t5231 (1987.P L 246) Zone d'exploitation contrôlée \u2014 Oie blanche de Montmagny .3538\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-61.1) Zone d'exploitation contrôlée \u2014 Rivière-Godbout \u2014 Établissement .3731\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q., c.C-61.1) 191 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Zone d'exploitation contrôlée (Z E C.) \u2014 Oie blanche de Montmagny \u2014 Règlement.5432\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la laune.L.R.Q., c.C-6I.I) Zones d'exploitation contrôlée\tdes\trivières\tà saumon \u2014 Règlement.2225\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q., c.0-61.1 ) Zones d'exploitation contrôlée\tdes\trivières\tà saumon\t 3731\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q., c.C-61.1) Zones d'exploitation contrôlée \u2014 Remplacement de certains règlements établissant des zones, l'établissement de certaines zones et modification du Règlement sur les zones.2268\tN Zones d'exploitation contrôlée \u2014 Remplacement de certains règlements établissant des zones, l'établissement de certains zones et modification du Règlement sur les zones.3329\tErratum I I I < ( < 193 Table des matières\tPage Lois 1986 25\tLoi\tmodifiant la Loi\tsur\tles investissements universitaires.99 26\tLoi\tmodifiant la Loi\tsur\tle Conseil des universités.103 28\tLoi\tmodifiant la Loi\tsur\tles collèges d'enseignement général et professionnel.107 29\tLoi\tmodifiant la Loi\tsur\tle Conseil supérieur de l'éducation.Ill 74\tLoi\tmodifiant la Loi\tsur\tI assurance-maladie.115 92\tLoi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés\tde\tla personne.537 96\tLoi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques.623 103\tLoi sur la Société d'investissement Jeunesse.119 112\tLoi abolissant le Conseil québécois du Tourisme.125 113\tLoi\tabrogeant la Loi\tsur\tla Société de cartographie du Québec.129 114\tLoi\tabrogeant la Loi\tsur\tl'Institut national de productivité.133 115\tLoi abrogeant la Loi sur le Conseil d'artisanat.137 116\tLoi abolissant le Conseil des Arts du Québec.141 117\tLoi modifiant à nouveau la Loi sur la protection sanitaire des animaux.635 118\tLoi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.641 119\tLoi modifiant la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction.145 121\tLoi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire\tpar expropriation avant le I\" avril 1976.353 124\tLoi\tmodifiant de nouveau la Loi sur l\u2019assurance-maladie.645 125\tLoi\tmodifiant le Code de procédure civile en matière de témoignage hors de cour\tet\tde\tsaisie\t177 126\tLoi\tmodifiant la Loi concernant les environs du parc du Mont Sainte-Anne.649 127\tCode de la sécurité routière.357 131\tLoi modifiant de nouveau la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur\tde l'éducation et modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation.655 132\tLoi\tmodifiant la Loi sur la protection du territoire agricole.663 135\tLoi\tmodifiant la Loi sur les allocations familiales et la Loi sur les impôts.667 138\tLoi\tsur le ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives \t181 139\tLoi\tmodifiant la Loi sur la protection de la jeunesse concernant l'adoption internationale \t675 141\tLoi\tmodifiant le Code civil et la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock, en matière d'enregistrement.679 142\tLoi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux.683 144\tLoi\tmodifiant la Loi sur les transports.489 147\tLoi\tmodifiant la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales.195 148\tLoi\tmodifiant la Loi sur le temps réglementaire.689 150\tLoi sur les forêts.693 153\tLoi\tmodifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi\tsur\tles\tparcs\t749 154\tLoi\tmodifiant la Loi sur la Société de développement industriel du Québec.765 155\tLoi\tmodifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions\tlégislatives\t773 156\tLoi\tmodifiant la Loi médicale concernant l'acupuncture.779 157\tLoi\tmodifiant de nouveau la Loi sur le cinéma.495 158\tLoi\tmodifiant la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise.783 164\tLoi n\" 5 sur les crédits.1986-1987.501 167\tLoi modifiant la Loi sur la Législature.;.791 168\tLoi\tmodifiant de nouveau la Loi sur les tribunaux judiciaires.795 200\tLoi\tmodifiant la charte de la Ville de Montréal.855 209\tLoi\tsur Hôtel de Lido inc .865 221\tLoi\tmodifiant la Loi constituant La Corporation des électroniciens du Québec.869 227\tLoi sur Aylmer Park Development Corp.873 243\tLoi concernant Ressources Chesbar Inc.879 194 Lois 1986\tPage 244\tLoi\tconcernant Les Explorations Muscocho Limitée (Libre de responsabilité personnelle) \t883 247\tLoi\tconcernant la ville d'Iberville.887 248\tLoi\tconcernant la corporation municipale de la paroisse de Saint-Élie d'Orford.897 250\tLoi\tconcernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blain ville\t901 254\tLoi\tconcernant certains immeubles dans la ville de Drummondville.907 264\tLoi\tmodifiant la Loi concernant La Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec.911 265\tLoi\tfusionnant Compagnie Montréal Trust, Crédit Foncier et\tla Société\tde Fiducie du Crédit Foncier\t 919 268\tLoi\tannexant un territoire à celui de la ville de Mont-Joli.931 269\tLoi\tconcernant La Compagnie Mutuelle d'Assurance-Vie du Québec.937 270\tLoi\tconcernant City & District Land & Development Co.Ltd.945 271\tLoi\tmodifiant la Charte de la ville de Québec .949 272\tLoi\tsur la Corporation intermunicipale de transport de la rive-sud\tde\tQuébec.973 Liste des\tprojets de loi sanctionnés.351 Liste des\tprojets de loi sanctionnés.535 Listes des projets de loi sanctionnés.97 Lois 1987 1\tLoi portant abrogation de lois et dispositions législatives omises lors des refontes de\t1888,\t1909, 1925, 1941, 1964 et 1977 .4373 2\tLoi sur le recensement des électeurs en 1987 .2075 3\tLoi concernant le bureau de discipline et le comité d'éthique professionnelle de l'Association des courtiers d'assurances de la province de Québec.4429 4\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tles assurances.4433 5\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tle régime de rentes\tdu Québec.2823 6\tLoi modifiant diverses dispositions législatives concernant les valeurs mobilières.4437 7\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tles huissiers.4449 9\tLoi\tabolissant\tle Conseil\tde la faune.2829 10\tLoi\tmodifiant\tla Loi\tsur\tI enseignement\tprivé.2833 11\tLoi portant changement du nom de la Corporation professionnelle des comptables en\tadministration industrielle du Québec et du titre de ses membres\t 2837 13\tLoi modifiant la Loi sur l\u2019instruction publique en matière d'élections scolaires .2079 14\tLoin\" I sur les crédits, 1987-1988.1821 16\tLoi relative à diverses mesures à caractère financier concernant les municipalités.4453 17\tLoi n\" 2 sur les crédits, 1987-1988.2087 18\tLoi modifiant la Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec .\t4467 19\tLoi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement.3811 20\tLoi portant réforme au Code civil du Québec du droit des personnes des successions et des biens\t4117 21\tLoi concernant l'adoption et modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile.4471 22\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tle\ttransport par taxi.3819 23\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tle\tministère des Transports.3831 24\tLoi modifiant la Loi sur le ministère des Communications.,l\t4479 25\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tla\treprésentation électorale et d'autres dispositions législatives \t3835 26\tLoi\tmodifiant\tla\tLoi\tsur\tle\tProtecteur du citoyen.4485 27\tLoi sur les pesticides.3851 31\tLoi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic.4497 34\tLoi modifiant le Code de procédure civile.4573 195 Page 4579 4583 3883 4591 4603 3889 4607 4615 1825 1829 3115 3893 3927 4629 3931 4633 2841 2855 4637 3777 4891 2859 1833 4899 4903 2091 2095 4907 4915 2111 1837 3937 2123 3943 2127 4919 4925 5020 5049 3801 5143 5153 5171 5177 5181 5185 5189 Loi sur certaines ventes de parties de lot pour défaut de paiement de taxes.Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires.Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec.Loi sur la transformation des produits marins.Loi modifiant la Loi sur la division territoriale concernant certaines divisions d'enregistrement Loi sut le financement de la Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1 \"assurance-responsabilité professionnelle.Loi modifiant la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières .Loi modifiant la Loi favorisant le regroupement des municipalités.Loi sur la reprise de certains services de l'Université du Québec à Montréal.Loi no 3 sur les crédits.1987-1988 .Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi modifiant la Loi sur la Société Makivik.Loi no 4 sur les crédits, 1987-1988.Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports concernant le remisage de biens.Loi modifiant la Loi sur la probation et sur les établissements de détention.Loi abrogeant la Loi sur la Société du Parc des expositions agro-alimentaires.Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.Loi sur les terres du domaine public.Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse.Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal.Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la mention du district judiciaire de Laval ou de Longueuil dans les statuts de certaines corporations.Loi modifiant\tla\tLoi\tsur\tles syndicats professionnels.Loi modifiant\tla\tLoi\tsur\tle Bureau de la statistique.Loi modifiant la Loi sur l'administration financière.Lot concernant les dépenses effectuées et non comptabilisées au 31 mars 1986 .Loi modifiant la Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés.Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec.Loi modifiant de nouveau la Loi sur les compagnies.Loi modifiant\tla\tLoi\tsur\tles grains et la Loi sur la mise\ten\tmarché des produits agricoles.Loi modifiant\tla\tLoi\tsur\tl'Institut québécois de recherche\tsur\tla\tculture.Loi modifiant de nouveau la Loi sur la probation et les établissements de détention concernant la surveillance intensive.Loi sur les établissements touristiques.\\.Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives concernant le dépôt volontaire.Loi sur les mines.Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants.Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James.Loi modifiant la Loi concernant la Ville de LaSalle.Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal.Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus, la corporation Le Collège des Jésuites et la corporation Le Collège Saint-Charles-Gamier.Loi concernant Quick O Wash Inc.Loi concernant Fleming Mines Limited.Loi modifiant la Charte de la ville de Sherbrooke.Loi modifiant la charte de la ville de Longueuil. 196 Lois 1987\tPage 212\tLoi\tconcernant la ville de Saint-Georges.5197 214\tLoi\tconcernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune- Lorette.5201 217\tLoi\tconcernant Roma Gardens Inc.5207 222\tLoi\tconcernant la ville de Drummondville.2925 223\tLoi\tconcernant la succession de Maurice Jolicoeur.5211 224\tLoi\tconcernant la conversion en copropriété par déclaration de l'immeuble\tappartenant à la Société d'Amélioration Milton Parc Inc.5215 235\tLoi\tmodifiant la charte de la ville de Granby.5223 236\tLoi\tmodifiant la Loi concernant le Séminaire de Québec.5227 246\tLoi\tconcernant la dissolution de Yellow Sample Employees' Association.5231 258\tLoi\tconcernant le village de Saint-Gédéon.1843 261\tLoi\tconcernant la succession d'Alexandre Blouin.5235 262\tLoi\tconcernant le Comité d'enfouissement sanitaire d'Argenteuil\u2014Deux-Montagnes.5241 263\tLoi\tconcernant la ville de Verdun.2933 267\tLoi\tmodifiant la charte de la ville de Salaberry-de-Valley field.5247 Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.1819 Liste des\tprojets\tde\tloi.sanctionnés.2821 Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.3113 Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.3775 Liste des\tprojets\tde\tloi\tsanctionnés.4371 Listes de\tprojets\tde\tloi.sanctionnés.2073 Entrée en vigueur de lois 1825-86\tMinistère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur.I 1920-86\tAdministration de la justice.Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant I\".\u2014 Entrée en vigueur decertaines dispositions.199 8-87\tServices de santé et les services sociaux.Loi modifiant de nouveau la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.507 112-87\tSociété de développement industriel du Québec.Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles.1165 130-87\tCode civil, la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale.Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1165 131-87\tTemps réglementaire.Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur.1166 195-87\tCharte des droits et libertés de la personne.Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la .\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1469 196-87\tCode civil, la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale.Loi modifiant le .\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1397 486-87\tSociété d'habitation du Québec, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur.1897 627-87\tSociété de cartographie du Québec, Loi abrogeant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur \t2323 696-87\tValeurs mobilières.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.3001 856-87\tEntrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code civil, la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale.3493 861-87\tEntrée en vigueur du Code de la sécurité routière.3494 1018-87\tEntrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (1986, c.50).3947 1028-87\tCode de la securité routière \u2014 Entrée en vigueur.3651 1082-87\tLoi modifiant diverses dispositions législatives concernant les valeurs mobilières \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le 15 juillet 1987.4317 197 Entrée en vigueur de lois\tPage 1089-87\tLoi modifiant la Loi sur les grains et la Loi sur la mise en marché des produits agricoles \u2014 Entrée en vigueur le 16 juillet 1987 .4317 1148-87\tTransformation des produits marins, Loi sur la \u2014 Entrée en vigueur.5289 1180-87\tEntrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse concernant l'adoption internationale (1986, c.104) et de la Loi concernant l'adoption et modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile (1987.c.44) \u2014 Entrée en vigueur le 17 août 1987 .5343 1653-87\tQualité de l'environnement.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur le 1\" novembre 1987 .6313 1697-87\tServices de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 10.\t6485 1750-87\tCode de la sécurité routière \u2014 Entrée en vigueur.6485 Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat, Loi sur le financement delà .\u2014 Entrée en vigueur.3555 Cessation d\u2019effet 674-87 Relations du travail dans l'industrie de la construction, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014Cessation des articles 32 à 36.2325 Proclamations Archives, Loi sur les.Entrée en vigueur de certaines dispositions le 21 août 1987.5493 Association unie des compagnons et apprentis de I ' industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, local 144 et autres associations syndicales \u2014 Fin de la tutelle.1531 Certaines dispositions législatives.Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur des articles 41, 42 et 43 le 18 mars 1987.1899 Entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la sécurité dans les sports.3949 Loi sur le Commerce des produits pétroliers.Loi modifiant la \u2014 Entrée en vigueur le\t10 juin\t1987 .3413 Lois refondues du Québec \u2014 Entrée en vigueur du texte de l'exemplaire de la mise à jour le I\" mars 1987 de l'édition sur feuilles mobiles.6561 Lois refondues du Québec \u2014 Exemplaire de la mise à jour au I\" septembre 1986 de l'édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur le I\" mai 1987.3003 Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 70 le 28 septembre\t1987 .5823 Valeurs mobilières.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur du paragraphe 2\" de l'article I et des articles 36.37, 40, 53 et 54 le 4 juin 1987.3004 Valeurs mobilières, Loi sur les, modifiée \u2014 Entrée en vigueur de certains articles le\t16 juillet\t1987.5251 Règlements 1849-86 Règlements, Loi sur les.\u2014 Application de certains projets de règlement et de certains règlements .3 1852-86\tRégime\tpédagogique\tdu\tsecondaire (Mod.).4 1853-86\tComité catholique du Conseil supérieur de l'éducation sur les\tinstitutions d'enseignement confessionnelles reconnues comme catholiques (Mod.)\t 8 1854-86\tRégime\tpédagogique\tdu\tprimaire et l'éducation\tpréscolaire\t(Mod.).10 1855-86\tRégime\tpédagogique\tdu\tsecondaire (Mod.).12 198 Règlements\tPage 1856-86\tCadre général d'organisation de l'enseignement de la classe maternelle, du niveau primaire et du niveau secondaire (Mod.).14 1874-86\tCode de la sécurité routière \u2014 Permis spécial de circulation d'un train routier.16 1904-86 Association des courtiers d'assurances (Mod.).201 1917-86 Récoltes de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones \u2014 Assurance (Mod.)\t203 1930-86\tAdministration fiscale (Mod.).241 1933-86\tCarburants, Loi concernant la taxe sur les.\u2014 Règlement (Mod.).21 1958-86\tCode du bâtiment \u2014 1985.243 1959-86\tCode de sécurité pour les travaux de construction (Mod.).247 1960-86\tCommission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Modifications à divers règlements \t262 1961-86\tÉtablissements industriels et commerciaux (Mod.).264 1991-86\tTransport par autobus.24 I -87\tDirecteurs généraux des collèges d'enseignement général et professionnel \u2014 Certaines conditions de travail.6129 2-87\tCadres et personnel de gérance des collèges d'enseignement général et professionnel \u2014 Conditions de travail.6142 3-87\tMédecins \u2014 Actes visés à I \"article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.).799 7-87 Impôts.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).801 9-87\tOrganisation et administration des établissements (Mod.).814 31-87\tProlongation de la période de mise en vigueur de certains tarifs d'honoraires professionnels .\t816 32-87\tNotaires \u2014 Tarif d'honoraires.818 49-87\tSociété de développement des industries de la culture et des communications \u2014 Secteur d'intervention.1167 60-87\tRégime d\u2019assurance-stabilisation des revenus des producteurs\td'agneaux (Mod.).1168 61-87\tRégime d\"assurance-stabilisation des revenus des producteurs\tde boeuf de boucherie (Mod.).\t1170 62-87\tRégime d assurance-stabilisation des revenus des producteurs\tde céréales: avoine, blé et orge (Mod.).1172 63-87\tRégime\td\tassurance-stabilisation\tdes\trevenus\tdes producteurs\tde maïs-grain (Mod.).1174 64-87\tRégime\td\tassurance-stabilisation\tdes\trevenus\tdes producteurs\tde porcelets (Mod.).1176 65-87\tRégime\td\tassurance-stabilisation\tdes\trevenus\tdes producteurs\tde veaux de grain (Mod.) \t1178 68-87\tRégie des\tservices publics \u2014 Tarif des\tdroits payables par certaines entreprises publiques (Mod.) 977 71-87\tComptables en administration industrielle \u2014 Stages de perfectionnement.1180 105-87\tCommissions scolaires pour catholiques \u2014 Transfert et intégration du personnel hors cadre, cadre, de gérance et de direction.1239 113-87\tSociété de développement industriel du Québec \u2014 Programme de financement pour les entreprises du secteur manufacturier (Mod.).1249 I 14-87\tSociété de développement industriel du Québec \u2014 Programme d'aide à l'investissement pour les entreprises à technologie moderne et les entreprises dynamiques (Mod.) .1250 115-87\tSociété de développement industriel du Québec \u2014 Programme d'aide à l'investissement pour les entreprises du tertiaire moteur (Mod.).1251 I 16-87\tSociété de développement industriel du Québec \u2014 Programme d'aide au développement de l'industrie électronique (Mod.).1252 I 17-87\tSociété de développement industriel du Québec \u2014 Programme pour favoriser l'exportation de biens ou de services (Mod.).1253 118-87\tSociété de développement industriel du Québec \u2014 Programme d'aide aux activités de recherche et d'innovation (Mod.).1254 I 19-87\tSociété\tde développement\tindustriel\tdu Québec\t\u2014 Aide au développement industriel \t1255 120-87\tSociété\tde développement\tindustriel\tdu Québec\t\u2014 Programme d'aide à l'investissement \t1257 121-87\tSociété\tde développement\tindustriel\tdu Québec\t\u2014 Programme de financement.1260 122-87\tSociété de développement industriel du Québec \u2014 Programme d'aide aux activités de recherche et d'innovation.1262 123-87\tSociété de développement industriel du Québec \u2014 Programme d'aide à l'exportation \t1266 137-87\tCode de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation (Mod.).\t1183 199 Règlements\tPage 138-87\tCode de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers (Mod.).1184 139-87\tAssurance automobile.Loi suri.\u2014 Sommes exigibles lors de l'immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire (Mod.).1185 141-87\tCode électrique canadien (I5\u2018 édition)\u2014Approbation.1269 150-87\tRégime d assurance-stabilisation des revenus des producteurs de pommes de terre (Mod.) \t1399 155-87\tIngénieurs forestiers \u2014 Modalités d'élection (Mod.).1186 156-87\tIngénieurs forestiers \u2014 Division du territoire en régions aux fins d'élections (Mod.).1187 165-87\tHeures d'affaires des établissements commerciaux \u2014 Exemptions d'application de la Loi \t1401 172-87\tIndustrie de la construction \u2014 Convention collective \u2014 Extension de juridiction .1271 183-87\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Annexes I et II de la Loi (Mod.).1402 198-87\tRégie de l'assurance-maladie \u2014 Régie interne (Mod.).1471 223-87\tFonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche \u2014 Remboursement des frais de déplacement et de la perte de salaire des membres du conseil d'administration.1472 229-87\tCantons de Carqueville et de Duvemy \u2014 Soustraction au jalonnement.1474 244-87\tAssurances, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).1533 247-87\tOrganisation et administration des établissements (Mod.).1535 250-87\tRèglements, Loi sur les.\u2014Certaines catégories de projets de règlement et règlements à exclure de l'application de la loi .1539 253-87\tCode du travail \u2014 Exercice du droit d'association (Mod.).1544 254-87\tAssociation des entrepreneurs en construction \u2014 Règlement \u2014 Corrections.1544 257-87\tPrévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale (Mod.) \t1546 270-87\tChiropraticiens \u2014 Examen professionnel.1611 271-87\tDiététistes \u2014 Division du territoire aux fins d'élections (Mod.).1549 272-87\tDiététistes \u2014 Élections au Bureau.1561 284-87\tExemptions fiscales consenties aux membres des corps diplomatique et consulaire et aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (Mod.) \t1617 296-87\tSignature de certains documents du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique .1679 309-87\tMédecins vétérinaires \u2014 Code de déontologie (Mod.).1681 339-87\tChimistes \u2014 Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un certificat de spécialiste en biochimie clinique.1729 340-87\tChimistes \u2014 Spécialités (Mod.).1731 347-87\tProhibition de chasser et de piéger sur certains territoires.1732 349-87\tProgramme de réduction du nombre de permis de taxi dans l'agglomération de Montréal \u2014 Financement (Mod.).1749 355-87\tMécaniciens de machines fixes (Mod.).1750 358-87\tOrdre national du Québec \u2014 Insignes (Mod.).1752 366-87\tMusée du Québec \u2014 Comités consultatifs d'acquisition d\u2019oeuvres d'art.1847 369-87\tCompagnies, Loi sur les.\u2014 Application des articles 18 et 49 à l'égard des sociétés d'entraide économique (Mod.).1753 372-87\tRedevances forestières.1685 373-87\tForêts du domaine public \u2014 Mesurage des bois récoltés.1683 377-87\tArpenteurs-géomètres \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).1850 378-87\tÉvaluateurs agréés \u2014 Division du territoire aux fins d'élections (Mod.).1755 393-87\tTransport par taxi.Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.).1851 395-87\tAppareils sous pression.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).1853 440-87\tSignature de certains documents officiels du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (Mod.).1901 441-87\tNormes microbiologiques et propreté des produits laitiers.1904 448-87\tTechniciens en radiologie \u2014 Stages de perfectionnement (Mod.).1909 449-87\tTechnologues des sciences appliquées \u2014 Dossiers lors de la cessation d'exercice.1910 453-87\tSociétés de placements dans l'entreprise québécoise.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).,.\t1913 462-87\tProtection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).1916 200 Règlements\tPage 467-87 Sûreté du Québec \u2014 Déontologie et discipline des membres.1809 477-87\tConditions de fourniture de l'électricité.1918 478-87\tTarifs d'électricité et conditions de leur application (Mod.).1941 526-87\tCultures commerciales \u2014 Assurance \u2014 Divers règlements (Mod.).2187 527-87\tLégumes de culture maraîchère \u2014 Assurance.2192 528-87 Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de céréales: avoine, blé et orge (Mod.).2197 529-87\tRégime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de maïs-grain (Mod.).2199 536-87\tAssurance-dépôts.Loi suri .\u2014 Règlement (Mod.).2141 541-87\tModalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie.2144 553-87\tFormules et relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur I assurance-maladie\t(Mod.).2201 563-87\tCode de plomberie (Mod.).2145 564-87\tSalariés de garages \u2014 Ouest québécois \u2014 Prolongation.2147 569-87\tRéserve faunique Rouge-Matawin\u2014 Règlement (Mod.).2218 570-87\tRéserves fauniques des rivières à saumon Cap-Chat et al.\u2014 Règlement (Mod.).2222 571-87\tZones d'exploitation contrôlée des rivières à saumon \u2014 Règlement.2225 588-87\tSociété immobilière du Québec \u2014 Délégation de signature.2327 601-87\tAvocats \u2014 Publicité (Mod.) .2329 602-87\tChimistes \u2014 Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis.2332 603-87\tÉvaluateurs agréés \u2014 Modalités d'élection.2334 604-87\tMédecins vétérinaires \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.2342 637-87\tRémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires\t2937 639-87\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Annexes I.II et III (Mod.).2939 650-87\tMérite de la restauration.Loi sur le.\u2014 Règlement.2343 657-87\tSoustraction au jalonnement de daims \u2014 Lisière de terrain entre les postes Hervey-Jonction et Des Cantons.2940 673-87\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvredans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014Délivrance des certificats de compétence.2351 686-87\tOffice des services de garde à 1 enfance \u2014 Régie interne (Mod.).3123 691-87\tProduits laitiers \u2014 Composition, emballage et étiquetage (Mod.).3124 697-87\tValeurs mobilières.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).3005 700-87\tPoursuites sommaires.Loi sur les.\u2014 Rapports d'infraction constatée en matière de transport\t3027 708-87\tRégimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction.3030 728-87\tPrémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux.3163 735-87\tSignature de certains documents du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science.\t3174 737-87\tDiplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporationsprofessionnelles (Mod.).3176 738-87\tTravailleurs sociaux \u2014 Modalités d'élection (Mod.) .3177 739-87\tTravailleurs sociaux \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).3178 769-87\tRèglement sur les prêts et bourses aux étudiants (Mod.).3337 793-87\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Approvisionnements et Services\t3415 794-87\tSignature de certains actes, documents ou écrits du Service des achats du gouvernement \t3417 796-87\tRèglement modifiant le Règlement de régie interne du Conseil supérieur de l'éducation et le Règlement modifiant le Règlement de régie interne du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation.3418 805-87\tRèglement sur les stages de perfectionnement des technologues des sciences appliquées \t3419 806-87\tConstitution de la réserve écologique Marcel-Raymond.3421 811-87\tRèglement d'application de la Loi sur les assurances (Mod.).3425 819-87\tTarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers (Mod.).3339 825-87\tSignature de certains actes, documents ou écrits de l'Office de planification et de développement du Québec.3427 826-87\tRèglement sur la rémunération des directeurs généraux et des cadres supérieurs et intermédiaires des conseils régionaux, des établissements publics et des établissements privés.3429 201 Règlements\tPage 829-87\tModification à l'annexe VI de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (Mod.).3495 845-87\tRèglement modifiant le Règlement sur les aliments \u2014 Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments (Mod.).3496 848-87\tSignature de certains documents du Service des achats du gouvernement au moyen d'un appareil automatique \u2014 Service des achats du gouvernement.Loi sur le.3497 857-87\tRègles de procédure et de pratique de la Chambre d'expropriation de la Cour provinciale \u2014 Loi sur l'expropriation.3498 859-87\tConditions d'admission, droits et obligations des membres \u2014 Corporation des bijoutiers du Québec .3506 862-87\tCode\tde\tla\tsécurité routière \u2014\tFrais exigibles.3343 863-87\tCode\tde\tla\tsécurité routière \u2014\tImmatriculation des véhicules routiers (Mod.).3346 864-87\tCode de la sécurité routière \u2014 Normes médicales et optométriques relatives à la conduite d'un véhicule routier.3348 865-87\tCode\tde\tla\tsécurité routière \u2014\tPermis.3356 866-87\tCode\tde\tla\tsécurité routière \u2014\tPoints d'inaptitude.3360 867-87\tCode de la sécurité routière \u2014 Véhicules d urgence.véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants et cyclomoteurs pour personnes handicapées.3362 868-87\tCode de la sécurité routière \u2014 Vérification mécanique et identification des véhicules routiers (Mod.).3366 869-87\tRèglement modifiant le Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l'assurance automobile (Mod.).*.3510 880-87\tConditions et modalités de délivrance des permis de la Corporation professionnelle des médecins du Québec \u2014 Code des professions.3511 881 -87\tNormes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement situés hors du Québec aux fins de la délivrance d'un permis \u2014Code des professions.3517 896-87\tSignature de certains permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation\t3664 898-87\tCommissions scolaires pour catholiques \u2014 Transfert et intégration du personnel hors cadre.cadre, de gérance et de direction.3665 919-87\tSommes exigibles lors de l\u2019immatriculation d'une automobile et de la délivrance d'un permis de conduire.3667 927-87\tDétermination du prix maximum de produits pétroliers vendus dans certaines régions du territoire du Québec.3440 928-87\tRèglement sur le commerce des produits pétroliers (Mod.).3442 948-87\tTarification des services rendus par la Société immobilière du Québec .3669 950-87\tConditions d'emploi des administrateurs des commissions scolaires pour catholiques.3677 951-87\tCommissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions d'emploi (Mod.)\t3951 952-87\tCommissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs d'école \u2014 Directeurs adjoints d'école \u2014 Conditions d'emploi.:.3699 976-87\tOffice de la protection du consommateur \u2014 Régie interne.3758 980-87\tTransport des matières dangereuses.3709 1010-87\tTravailleurs sociaux \u2014 Représentation au Bureau \u2014 Délimitation des régions électorales \t3959 1019-87\tPermis relatifs aux sports de combat.4033 1020-87\tSports de combat.4081 1022-87\tMontant de la contribution pour le financement de la Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.3557 1023-87\tCertificats du chasseur et les permis de chasse.3559 1024-87\tRéserve faunique des Chic-Chocs \u2014 Règlement (Mod.).3961 1026-87\tApplication de la Loi sur l'assurance-maladie.3653 1040-87\tClassement des fonctionnaires (Mod.).4319 1047-87\tCritères de fixation ou de révision de loyer (Mod.).4320 1051-87\tAdministration de certains médicaments.4322 1053-87\tProduits pétroliers (Mod.).3962 1060-87\tParcs (Mod.).4323 202 Règlements\tPage 1066-87\tRégimes complémentaires d'avantages sociaux (Mod.).4326 1084-87\tAssurances \u2014 Règlement (Mod.).4329 1095-87\tProtection des eaux souterraines \u2014 Région de la ville de Mercier (Mod.) .4331 1124-87\tDiverses dispositions réglementaires (Mod.).5291 1135-87\tEnchères d'animaux vivants (Mod.).5297 1143-87\tChasse au caribou dans les zones 19, 23 et 24 (Mod.).5298 1144-87\tMoyens et les animaux permis pour la chasse et le piégeage (Mod.).5299 1145-87\tPiégeage des animaux à fourrure (Mod.).5301 1172-87\tProduits pétroliers (Mod.).5304 1179-87\tProtocole d'entente avec la France sur la protection sociale des étudiants et des\tparticipants à la coopération \u2014 Approbation \u2014 Règlement d'application (Mod.).5306 1181-87\tAdoption internationale.5345 1183-87\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère \u2014 Règlement I.5347 1184-87\tSignature de certains actes, documents ou écrits du ministère \u2014 Règlement 2.5348 1185-87\tSignatures apposées au moyen d'un appareil automatique sur les documents du ministère de la Santé et des Services sociaux.5353 1190-87\tCessation d'effet de la section II de la Loi .5354 1193-87\tServices de garde en garderie.5427 1209-87\tComptables agréés \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.).5428 1210-87\tNormes de délivrance et de détention des permis de radiologie.5429 1222-87\tAutomobile \u2014 Montréal \u2014 Prélèvement.5355 1223-87\tAutomobile \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Prélèvement.5356 1224-87\tBoite de carton \u2014 Prélèvement.5357 1225-87\tCercueil \u2014 Prélèvement.5358 1226-87\tMétallurgie \u2014 Québec \u2014 Prélèvement.5359 1227-87\tProduits de papiers et cartons ondulés\u2014Prélèvement.5360 1228-87\tVêtement pour hommes \u2014 Prélèvement.5361 1255-87\tZone d'exploitation contrôlée (Z E.C.) \u2014 Oie blanche de Monlmagny \u2014 Règlement.5432 1256-87\tPériode de chasse, les limites de prise et possession.5434 1257-87\tAssurance-hospitalisation, Loi sur I\".\u2014 Règlement (Mod.).5435 1258-87\tAssurance-maladie, Loi sur I .\u2014 Règlement (Mod.).5436 1259-87\tAssurance-maladie, Loi sur 1'.\u2014 Règlement (Mod.).5437 1262-87\tMeuble \u2014 Prélèvement .5439 1267-87\tProcédure d'élection des membres du Conseil permanent de la jeunesse et sur\tla formation du collège électoral chargé de cette élection.5529 1272-87\tSuccédanés de produits laitiers (Mod.).5495 1280-87\tBarèmes et les limites.de l'aide financière octroyée pour l'exercice financier 1987-1988 .5571 1284-87\tPériodes de chasse, les limites de prise et de possession (Mod.).5496 1285-87\tExemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux non gouvernementaux.5500 1291-87\tBarème des dommages corporels.5576 1304-87\tProgramme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle\t(Mod.).5661 1309-87\tAssurance du miel selon le système collectif (Mod.).5662 1310-87\tAssurance du maïs-grain de culture commerciale selon le\tsystème collectif (Mod.).5671 1311-87\tAquaculture commerciale.5677 1312-87\tExemption de l'application de la Loi sur la transformation des produits marins.5536 1313-87\tPermis d'acquéreur de produits marins.5537 1317-87\tPharmaciens \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.5682 1318-87\tTechnologues des sciences appliquées \u2014 Tenue des dossiers et des cabinets de\tconsultation.5684 1323-87\tConcours de l'Ordre du mérite forestier (Mod.).5542 1329-87\tTraitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse\tet de la Cour provinciale \u2014 Rémunération additionnelle (Mod.).5686 1340-87\tNormes du travail.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5543 1344-87\tPermis temporaires de camionnage.5489 1346-87\tAutomobile \u2014 Mauricie \u2014 Système d'enregistrement.5687 JIM Règlements\tPage 1347-87\tAutomobile \u2014 Mauricie \u2014 Rapport mensuel.5W 1348-87\tCercueil \u2014 Système d'enregistrement.5690 1349-87\tCercueil \u2014 Rapport mensuel.5692 1350-87\tFourrure en gros\u2014Montréal\u2014Système d'enregistrement.5693 1351-87\tFourrure en gros\u2014Montréal \u2014 Rapport mensuel.5695 1352-87\tEntretien dsédifices publics\u2014Montréal \u2014 Système d'enregistrement\t5696 1353-87\tEntretien d'édifices publics\u2014Montréal \u2014 Rapport mensuel.5698 1366-87\tComptables agréés \u2014 Fonds de secours \u2014 Abrogation .\t 5755 1367-87\tComptables agréés\u2014Publicité (Mod.).5756 1373-87\tCommissions de formation professionnelle de la main-d'oeuvre \u2014 Cadres supérieurs (Mod.).\t5757 1375-87\tCentres de travail adapté et intégration professionnelle.5760 1412-87\tPrêts pour la construction, l'achat ou la réparation de bateaux et d'équipement de pèche commerciale (Mod.).5825 1414-87\tTarifs d'électricité et les conditions de leur application (Mod.).5827 1415-87\tProduits pétroliers (Mod.) .5831 1417-87\tProtection des forêts.5833 1429-87\tImmatriculation \u2014 Accords de réciprocité avec certains États américains (Mod.).5836 1455-87\tProducteurs de bouvillons et de bovins d'abattage \u2014 Régime (Mod.).5987 1458-87\tPrêts pour la construction, l'achat ou la réparation de bateaux cl d'équipement de pèche commerciale .5989 1462-87\tBarèmes et limites de l'aide financière octroyée pour l'exercice financier 1988-1989 .5991 1464-87\tBarreau \u2014 Formation professionnelle (Mod.).5841 1468-87\tCaisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Régie interne (Mod.).5996 1470-87\tSociété des alcools du Québec.Loi sur la.\u2014 Droits exigibles.5997 1472-87\tImpôts.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5998 1473-87\tMatériel de transport routier interprovincial.6002 1491-87\tGaz et sécurité publique.6006 1507-87\tAssurance-dépôts, Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.).6067 1521-87\tCommission de la construction du Québec \u2014 Plan d'effectifs.6009 1555-87\tRègles de preuve, de procédure et de pratique.6070 1556-87\tAssurance-maladie.Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.).6071 1557-87\tProtection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).6073 1559-87\tTenue d'un scrutin secret.6010 1616-87\tConseil supérieur de l'éducation \u2014 Comité protestant \u2014 Régie interne (Mod ).6315 1619-87\tPrêts et bourses aux étudiants.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).6316 1621-87\tDéchets solides.6215 1629-87\tPiégeage des animaux à fourrure (Mod.).6318 1635-87\tProgramme d'aide gouvernementale au transport en commun.6475 1636-87\tSignature de certains documents du ministère (Mod.).6324 1656-87\tAssurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.).6326 1657-87\tCoroners et coroners auxiliaires \u2014 Remboursement des dépenses.6367 1661-87\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le .- Règlement (Mod.).6487 1671-87\tInfirmières et infirmiers \u2014 Publicité.6457 1685-87\tSécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Procédure d'audition.6489 1687-87\tCoroners à temps partiel et coroners auxiliaires \u2014 Rémunération.6492 1689-87\tVignettes d'identification délivrées aux personnes handicapées.6368 1690-87\tCode de la sécurité routière \u2014 Permis (Mod.).6370 1691-87\tCode de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles (Mod.).6371 1692-87\tRemise des objets confisqués ou enlevés.6373 1693-87\tCommerçants et recydeurs.6374 1694-87\tCertaines indemnités forfaitaires (Mod.).6378 1711-87\tMédecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des personnes autres que des médecins .6494 1732-87\tModèles de rapport d'infraction.6563 204 Règlements\tPage 1736-87\tMise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.6568 1738-87\tMise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark.6580 1739-87\tMise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande.6591 1740-87\tMise en oeuvre de l'Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République hellénique.6602 1743-87\tMise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège.6612 1744-87\tMise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de Sainte-Lucie.6626 1745-87\tMise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède .6635 1755-87\tEntretien d'édifices publics \u2014 Québec.6647 1770-87\tApprobation partielle du programme des immobilisations de la Corporation intermunicipale de transport du Saguenay pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989.6881 1774-87\tGazelle officielle du Québec (Mod.).6691 1786-87\tChasse dans les réserves fauniques (Mod.).6692 1797-87\tDécret de la construction (Mod.).6693 1798-87\tNormes minimales de premiers secours et de premiers soins.6695 1816-87\tService des achats du gouvernement \u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits (Mod.)\t6765 1819-87\tAliments (Mod.).6766 1820-87\tProducteurs de veaux lourds \u2014 Régime (Mod.).6768 1821-87\tCommissions scolaires pour catholiques \u2014 Transfert et intégration au I\" juillet 1988 du personnel hors cadre, cadre de gérance et de direction des écoles.6777 1825-87\tAssociation des courtiers d'assurances (Mod.).6787 1831-87\tRégime de rentes du Québec \u2014 Contributions.6790 1832-87\tTaxe sur les carburants \u2014 Règlement (Mod.) .6827 1834-87\tAssurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.).6831 1835-87\tLoi de police \u2014 Sûreté du Québec \u2014 Exercice des fonctions de directeurs généraux adjoints\t6846 1841-87\tCoiffeurs \u2014 Chicoutimi, Roberval et Lac-Saint-Jean \u2014 Abrogation.6847 1852-87\tSOQUIA \u2014 Effectifs, normes et barèmes régissant le personnel (Mod.).6919 1853-87\tAssurance des légumes de culture maraîchère (Mod.).6922 1854-87\tAssurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones (Mod.).6924 1855-87\tAssurance-récolte, Loi sur I\u2019.\u2014 Divers règlements (Mod.).6962 1856-87\tTranscription, reproduction et transmission de documents et de renseignements nominatifs \u2014 Frais exigibles.6848 1857-87\tConseil supérieur de l'éducation \u2014 Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des écoles primaires et des écoles secondaires du système scolaire public.6966 1858-87\tConseil supérieur de l'éducation \u2014 Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des institutions d'enseignement privé du primaire et du secondaire.6970 1859-87\tQualification des enseignants chargés de l'enseignement religieux catholique dans les écoles secondaires publiques ou privées autres que les écoles reconnues comme catholiques.6974 1860-87\tComité protestant \u2014 Institutions d'enseignement reconnues comme protestantes.6976 1867-87\tTechnologues des sciences appliquées \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes\t6979 1868-87\tContrats conclus par la Société québécoise d'assainissement des eaux (Mod.).6852 1869-87\tCaisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Régie interne (Mod.).6983 1875-87\tImpôts, Loi sur les \u2014 Règlement (Mod.).6984 1876-87\tTaxe sur les carburants.Loi concernant la.\u2014 Règlement (Mod.).7007 1879-87\tEmbauchage de personnes handicapées (Mod.).7010 205 Règlements\tPage 1881-87\tCommission de la construction du Québec \u2014 Prélèvement (Mod.).6857 1932-87\tAide sociale.Loi suri.\u2014 Règlement (Mod.).7012 1933-87\tAllocations familiales.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).7013 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour I année 1987.978 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1987 .989 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l'année 1987.1004 Assemblée nationale \u2014 Extrait des Règles de procédure.31 Assemblée nationale \u2014 Règles de fonctionnement.32 Bleuets \u2014 Prix unitaires et taux de cotisation.1619 Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tBalances \u2014 Approbation par le ministre.3035 Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tPériode de dégel pour\tl'année\t1987\t(zone\t1).1688 Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tPériode de dégel pour\tl\u2019année\t1987\t(zone\t2).1757 Code de\tla sécurité\troutière\t\u2014\tPériode de dégel pour\tl'année\t1987.2356 Code électrique canadien (15e édition) (Mod.).1758 Commission de la construction du Québec \u2014 Conditions de travail du personnel non régi par une convention collective.5253 Cotisation minimale de l'employeur pour l'année 1988 .6216 Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matière familiale\t(Mod.).1005 Cour supérieure du Québec \u2014 Règles de pratique en matières civiles (Mod.).1006 Courses de chevaux de race Standardbred \u2014 Règles (Mod.).1561 Courses de chevaux de race Standardbred \u2014 Règles (Mod.).5055 Cultures de serre \u2014 Programme d'assurance.1337 Groupement des assureurs automobiles.5440 Institut québécois de recherche sur la culture \u2014 Fonds de dotation \u2014 Règlements.33 Jeunes contrevenants.Loi sur les.\u2014 Programme de mesures de rechange autorisé pour les jeunes contrevenants .1563 Légumes de culture maraîchère \u2014 Programme d\u2019assurance.1343 Légumes de culture maraîchère \u2014 Taux de cotisation applicable au plan de protection B.1689 Légumes de transformation \u2014 Prix unitaires et taux de cotisation.1621 Miel \u2014 Système collectif \u2014 Programme d'assurance.265 Normes et montants de frais de déplacement et de séjour.5943 Normes minimales de transformation des produits marins.5544 Pommes (catégories B et C) \u2014 Programme d'assurance.266 Pommes de terre \u2014 Programme d'assurance.268 Produits marins \u2014 Remboursement des dépenses de triage (Mod.).1969 Reconstitution des documents enregistrés sous les numéros 1861914 à 1862049 inclusivement et 3518919 de la division d\u2019enregistrementde Montréal.5849 Régie du logement \u2014 Règlement de procédure (Mod.).3125 Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Québec en matières civiles et familiales.3444 Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.6179 Société de développement des coopératives (Mod.).6703 Tabac à cigare et à pipe \u2014 Programme d'assurance.1188 Tabac jaune \u2014 Prix unitaires, taux de cotisation et taux d'escompte.1570 Tableau des divisions de l'activité économique et liste des taux de cotisation \u2014 Année 1988.6217 Taux d'intérêt applicable à une créance de la Couronne \u2014 Fixation.1766 Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois.6649 Traitements sylvicoles \u2014 Valeur.2148 Transfert de certains registres de l'état civil du district judiciaire de Montréal à celui de Longueuil \t5846 206 Règlements\tPage Usine de transformation du hots I aux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement.2152 Village nordique \u2014 Fixation du montant\tmaximum de la taxe de locataire d'une corporation.7071 Projets de règlement 165541 Régime de retraite des fonctionnaires.Lot sur le.\t\u2014 Règlement (Mod.).6085 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi suri'.\u2014 Documents et renseignements nominatifs \u2014 Frais exigibles.1767 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi suri'.\u2014 Diverses dispositions réglementaires .1770 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et montants de frais de déplacement et de séjour.1007 Administrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.3039 Administration financière.Loi sur I\"\tRemplacement\td'obligations\tou\tautres\tvaleurs.2943 Adopljon internationale\t 1571 Aliments.5547 Aliments.6263 Aquaculture commerciale.1403 Arrangements préalables de services lunéraires et de sépulture.Loi sur les \u2014 Règlement.6653 Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, etc.5444 Association des courtiers d'assurances .6381 Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du\ttravail .3965 Assurance-dépôts.Loi sur F \u2014 Règlement .1211 Assurance-\u2019 , alisation.Loi sur I .\u2014 Règlement.2944 Assurance-maladie.Loi\tsur\tI'\t.\t\u2014Règlement\t 1971 Assurance-maladie.Loi\tsur\tI\t.\t\u2014\tRèglement\t 2945 Assurance-maladie.Loi\tsur\tI\t\u2014\tRèglement\t 5772 Assurance-maladie.Loi\tsur\tF\t\u2014Règlement.6019 Assurance maladie.Loi\tsur\tI\t\u2014\tRèglement.\t 6384 Assurances Loi sur les - Règlement .\t 1573 Assurances.Loi sur les\tRèglement\t.2357 Assurances.Loi sur les \u2014 Règlement.6500 Automobile \u2014 Montréal \u2014 Prélèvement\t 1408 Automobile \u2014 Saguenay\u2014Lac Saint Jean \u2014 Prélèvement.1409 Barreau Formation professionnelle\t 3179 Barreau Inscription au Tableau de l'Ordre\t 5057 Bateaux et équipement de pêche commerciale \u2014 Prêts\t2946 Bien culturel immobilier\t.\t6386 Bois ouvre\t6013 Boite «le carton Prélèvement\t 1410 Cadres supérieurs Recours en appel\t6081 Camionnage Québec\t 1627 Camionnage Québec\t.37 11 Campings\t 2947 Cercueil Prélèvement\t .\t|4I I C ertaines indemnités Imlailaues\t 5699 Ceitificats du chasseur cl permis de chasse .1412 Changement de nom cl d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le \u2014 Règlement.6708 Chapellerie pour dames\t 1347 69 207 Projets de règlement\tPage Chapellerie pour hommes.1355 Chasse au caribou dans les zones 19, 23 et 24.1417 Chemise (hommes et garçons).5259 Chiropraticiens \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.6497 Code de la\tsécurité\troutière \u2014\tFrais exigibles.1972 Code de la\tsécurité\troutière \u2014\tImmatriculation des véhicules routiers.1974 Code de la\tsécurité\troutière \u2014\tNormes de signalisation touristique commerciale.2948 Code de la sécurité routière \u2014 Normes médicales et optométriques relatives à la conduite d'un véhicule routier\t1975 Code de la\tsécurité\troutière \u2014\tPermis.1983 Code de la\tsécurité\troutière \u2014\tPoints d'inaptitude.1987 Code de la\tsécurité\troutière \u2014\tTransport des matières dangereuses.1857 Code de la sécurité routière \u2014 Véhicules d'urgence, véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants et cyclomoteurs pour personnes handicapées.1989 Code de la sécurité routière \u2014 Vérification mécanique\tet\tidentification des véhicules routiers.1993 Code du bâtiment \u2014 Application.5443 Coiffeurs \u2014 Chicoutimi.Roberval et Lac-Saint-Jean \u2014 Abrogation.5363 Coiffeurs \u2014 Hull.35 Coiffeurs \u2014 Trois-Rivières.1629 Coiffeurs \u2014 Trois-Rivières.3713 Commerçants et recycleurs.5702 Commissaires pour la prestation du serment.6705 Commission des affaires sociales \u2014\tRègles\tde\tpreuve,\tde\tprocédure\tet\tde\tpratique.2965 Commission des transports\tdu\tQuébec\t\u2014\tRègles\tde\tpratique\tet\tde\trégie\tinterne.6657 Comptables agréés \u2014 Fonds de secours.2966 Comptables agréés \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des\tcomptes.271 Comptables agréés \u2014 Publicité.2001 Comptables généraux licenciés \u2014 Comité d'inspection professionnelle.6706 Comptables généraux licenciés \u2014 Stages de perfectionnement.6707 Conditions de fourniture de l\u2019électricité.5851 Confection pour dames.6014 Confection pour hommes.5058 Confection pour hommes.6859 Conseil supérieur de 1 éducation \u2014 Institutions d'enseignement reconnues comme protestantes \u2014 Comité protestant .2967 Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Qualification des enseignants chargés de l'enseignement religieux catholique dans les écoles primaires et les écoles secondaires publiques ou privées autres que les écoles reconnues comme catholiques.2969 Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des écoles primaires et des écoles secondaires du système scolaire public.:.2970 Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Reconnaissance comme catholiques et caractère confessionnel des institutions d'enseignement privé du primaire et du secondaire.2978 Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\t\u2014\tRéserves\tfauniques\t(Mod.).3565 Contrats conclus par la Société.6389 Contrats d'approvisionnement du gouvernement.6658 Corporations professionnelles \u2014 Diplômes donnant droit\taux permis spéciaux et aux certificats de spécialistes 1010 Cotisation minimale de l'employeur pour 1988 .:.5059 Cour provinciale \u2014 Chambre de l\u2019expropriation \u2014 Règles de\tprocédure et de pratique.1418 Courses de chevaux de race Standardbred \u2014 Règles.2987 Courses de chevaux de race Standardbred \u2014 Règles.37 Déchets solides.,.2002 Décret de la construction.5549 Décret de la construction \u2014 Prolongation .,.7073 Denturologistes \u2014 Affaires du bureau, serment de discrétion et\tassemblées générales.5262 Projets de règlement Page Diplômes délivrés par les établissements d enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes.5706 Disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d'une pharmacie.3967 Distributeurs de pain \u2014 Montréal.2359 Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal.6181 Entretien d édifices publics \u2014 Québec.2988 Équipement pétrolier.2360 Établissements hôteliers et restaurants.2990 Évaluateurs agréés \u2014 Division du territoire aux fins\td'élections.272 Évaluateurs agréés \u2014 Modalités d'élection.819 Fonction publique \u2014 Certains hauts fonctionnaires \u2014 Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail.1691 Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Classement des\tfonctionnaires.1771 Fonctionnaires non régis par une convention collective \u2014 Recours en appel.6083 Fourrure, gros \u2014 Montréal.2004 Frais et procédure en matière pénale.6015 Frais exigibles.5707 Gant de cuir.5263 Gazette officielle du Québec.5550 Gratuité de certains services par traversier.5311 Hôtelleries nordiques.2991 Huissiers \u2014 Tarif d'honoraires et frais de transport.1859 Ingénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.5364 Ingénieurs forestiers \u2014 Nonnes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec.3183 Inhalothérapeutes \u2014 Code de déontologie.3968 Inhalothérapeutes \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.3971 Inhalothérapeutes \u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements.6273 Inspecteur général des institutions financières.Loi suri'.\u2014\tDiverses dispositions réglementaires \t2233 Inventaire de plants d'arbres à des fins autres qu ornementales.5367 Les équipements protecteurs pour la pratique du hockey sur glace.3975 Loi sur I assurance-dépôts \u2014 Règlement.3976 Loi sur\tla conservation et la mise en valeur de\tla\tfaune\t\u2014\tZone\td'exploitation contrôlée.3447 Loi sur\tles\tdécrets de convention collective \u2014\tSalariés\tde\tgarages \u2014\tMontréal.3519 Loi sur les normes du travail.3449 Loi sur\tles\tproduits laitiers et leurs succédanés.3450 Loi sur\tles\tproduits laitiers et leurs succédanés.3520 Loyer \u2014 Critères de fixation ou de révision .2006 Menuiserie métallique \u2014 Montréal.6016 Métallurgie \u2014 Prélèvement.1426 Métallurgie \u2014 Québec .7015 Meuble .1427 Meuble .6017 Mise en oeuvre de l 'Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande.5852 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République hellénique.5862 Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède.5871 Modèles de rapport d'infraction.5763 Moyens et animaux permis pour la chasse et le piégeage.1428 Normes d'intervention dans les forêts du domaine public.7019 Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers 5503 Notaires \u2014 Publicité.5768 700 .0^7 .^070 \t^07^ 0^ 0^0^ .7707 \u2014^00^0^.7000 .^70 .7770 .7^ .^77 .7700 .7^77 .^770 .77^0 .077^ .^7^ ^\t.^07^ ^0^ .707^ \u2014 ^o^^OO^Oo^^.7770 .7777 .7^ .^770 .777 .^77^ .0777 .07^^ .7707 \t^770 .7777 .0777 .77^ .^77 ^770^ .77^0 .77^7 ^\t.7007 .70^7 \u2014^^0^^^.7770^ .77^ .0070 ^\t.^007 .77^ .^077 .770^ .7777 .^.77^0 .7700 ^0^.070^ 210 Projets de règlement\tPage Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année\t1988.6530 Tableau des divisions de l'activité économique et liste des taux de\tcotisation \u2014 1988.5062 Tarifs d'honoraires professionnels \u2014 Prolongation de la période\tde\tmise\ten vigueur.6082 Taxe sur les carburants.Loi concernant la.\u2014 Règlement.6018 Technologues des\tsciences\tappliquées \u2014\tAssurance-responsabilité professionnelle.3042 Technologues des\tsciences\tappliquées \u2014\tProcédure de conciliation et d'arbitrage des\tcomptes.3044 Technologues des\tsciences\tappliquées \u2014\tPublicité.6393 Technologues des\tsciences\tappliquées \u2014\tTenue des dossiers et des cabinets de consultation.1586 Transport par taxi.Loi sur le.\u2014 Règlement.6660 Travailleurs sociaux \u2014 Affaires du Bureau et assemblées\tgénérales.1213 Travailleurs sociaux \u2014 Modalités d'élection.1214 Travailleurs sociaux \u2014 Représentation au Bureau et\tdélimitation des régions électorales.1215 Véhicules tout terrain.6031 Vente de la chair d'animal.1436 Verre plat.1640 Versements faits aux municipalités.6387 Vêtement pour hommes.1437 Vignettes d identification délivrées aux personnes handicapées.5715 Conseil du trésor 165540\tRégime de retraite des enseignants.Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.).6187 165733\tSociété de développement des coopératives \u2014 Effectifs \u2014 Nomination et rémunération des employés (Mod.).6395 C.T.\t165259 Commission des services juridiques \u2014 Rémunération des\temployés de soutien .5883 C.T.\t165331 Immeubles excédentaires \u2014 Conditions de disposition.5898 Décisions Bois \u2014 Bas-Saint-Laurent \u2014 Plan conjoint (Mod.).3375 Oeufs d'incubation \u2014 Plan conjoint (Mod.).5899 Permis aux acheteurs de bois \u2014 Ordonnance (Mod.).5799 Pisciculteurs \u2014 Perception des contributions (Mod.).6403 Pisciculteurs \u2014 Plan conjoint (Mod.).509 Pisciculteurs \u2014 Plan conjoint (Mod.).6404 Prix du lait de consommation \u2014 Consommateurs \u2014 Ordonnance.1217 Prix du lait de consommation \u2014 Consommateurs \u2014 Ordonnance .3137 Prix du lait de consommation \u2014 Producteurs \u2014 Ordonnance.1219 Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contributions (Mod.).3138 Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Quota.512 Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Quotas.6087 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas\t(Mod.).3139 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas\t(Mod.).7079 Producteurs de bois \u2014 Abitibi-Témiscamingue \u2014 Contributions.3725 Producteurs de bois \u2014 Bas-Saint-Laurent \u2014 Contingentement.275 Producteurs de bois \u2014Bcauce \u2014 Division en groupe (Mod.).519 Producteurs de bois \u2014 Bcauce \u2014 Division en groupes (Mod.).829 Producteurs de bois \u2014 Beauce \u2014 Fonds de roulement.520 Producteurs de bois de Gaspé-Nord \u2014 Contribution (Mod.).4335 211 Décisions\tPage Producteurs de bois de la Gaspésie \u2014 Contribution (Mod ).4336 Producteurs de bois de Labelle \u2014 Exclusivité de la vente (Mod).6869 Producteurs de bois du Bas Saint-Laurent \u2014 Contingentement.6531 Producteurs de bois, Labelle \u2014 Exclusivité de la vente (Mod.).3190 Producteurs de bois.Mauricie \u2014 Contributions \u2014 (Mod.).3189 Producteurs de bois \u2014 Nicolet \u2014 Mise en vente en commun.521 Producteurs de bois \u2014 Québec \u2014 Agence centrale de vente (Mod.).523 Producteurs de bois \u2014 Québec (Mod.).830 Producteurs de bois \u2014 Québec (Mod.).3463 Producteurs de bois \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Contribution.5800 Producteurs de bovins \u2014 Plan conjoint (Mod.).524 Producteurs de bovins \u2014 Vente.3464 Producteurs de cultures commerciales \u2014 Contribution.5313 Producteurs de cultures commerciales \u2014 Plan conjoint.6405 Producteurs de dindons \u2014 Contribution (Mod.).3378 Producteurs de lait \u2014 Contribution pour l'administration du plan (Mod.).3193 Producteurs de lait \u2014 Contribution pour la publicité (Mod.).3192 Producteurs de lait \u2014 Contribution\tspéciale\tintra-quota (Mod.).2009 Producteurs de lait \u2014 Contribution\tspéciale\tintra-quota (Mod.).5947 Producteurs de lait \u2014 Contribution\tspéciale\tintra-quota (Mod.).7082 Producteurs de lait \u2014 Contribution\tspéciale\tintra-quota.521 Producteurs de lait \u2014 Pénalité pour frais de\tmise en marché hors-quota (Mod.).7081 Producteurs de lait \u2014 Quota (Mod.).1361 Producteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.).,.5281 Producteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.).6033 Producteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.).6870 Producteurs de légumes destinés à la transformation \u2014 Contributions (Mod.).1439 Producteurs de pommes \u2014 Contributions.4337 Producteurs de pommes \u2014 Prélèvement des contributions.3727 Producteurs de pommes \u2014 Vente.3728 Producteurs de pommes \u2014 Vente (Mod.).6709 Producteurs de porcs \u2014 Contribution \u2014 Promotion et publicité\t(Mod.).5801 Producteurs de poulets \u2014 Contributions (Mod.).3379 Producteurs de tabac jaune \u2014 Plan conjoint.1701 Producteurs de volailles \u2014 Autorisation spéciale de production\t\u2014\tExemption.5948 Producteurs de volailles \u2014 Autorisation spéciale de production\t\u2014\tExemption.527 Producteurs de volailles (Mod.).3470 Producteurs de volailles (Mod.).3471 Producteurs de volailles \u2014 Quotas.1440 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).3981 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).7029 Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).7031 Sucre et sirop d'érable \u2014 Québec-Sud \u2014 Plan conjoint \u2014 Acheteurs.831 Syndicat des producteurs de bois \u2014 Beauce \u2014 Contingents (Mod.).1589 Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation annuelle.7083 Volailles \u2014 Autorisation spéciale de production \u2014 Exemption.6189 Lettres patentes Municipalité régionale de comté de L'Assomption (Mod.).3983 212 Décrets\tPage 1826-86\tSommes requises pour l 'application pour l'exercice financier 1986-1987 de la Loi sur le ministère du Solliciteur général.41 1827-86\tNomination du sous-solliciteur général du ministère du Solliciteur général.41 1828-86\tAutorisation à l'Université de Sherbrooke de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international en vue de poursuivre la réalisation d'un programme de santé rurale à Nioki au Zaïre.42 1829-86\tComposition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Science et de la Technologie.42 1830-86\tComposition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances.43 1831-86\tEntente entre le Gouvernement du Québec et l'Ontario Cancer Treatment and Research.Foundation sur l'accès et l'utilisation de renseignements nominatifs.43 1832-86\tAccord entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada favorisant\tla réadaptation professionnelle des invalides\t 44 1833-86\tConstitution de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres du Travail .45 1835-86\tModification aux conditions et au cadre administratif du Programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées (LOGIRENTE).45 1836-86\tMise en oeuvre d'un plan triennal d'habitation en milieu nordique par la Société d'habitation du Québec.46 1837-86\tApprobation du programme des immobilisations de la Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988.46 1838-86\tApprobation du programme des immobilisations de la Corporation intermunicipale de transport du Saguenay pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988 .47 1839-86\tApprobation du programme des immobilisations de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988 .48 1840-86\tApprobation du programme des immobilisations de la Corporation métropolitaine de transport - Sherbrooke pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988.50 1841-86\tApprobation du programme des immobilisations de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988 .51 1842-86\tApprobation du programme des immobilisations de la Société de transport de la rive sud de Montréal pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988 .52 1843-86\tApprobation du programme des immobilisations de la Société de transport de la ville de Laval pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988 .53 1844-86\tAutorisation du Gouvernement du Québec relativement aux emprunts temporaires effectués par la Régie des assurances agricoles du Québec.54 1850-86\tMandat à la Société de développement industriel du Québec de garantir le remboursement d'un prêt, au bénéfice de Bell Canada International Inc.55 1851-86\tModification à la convention intervenue entre le Gouvernement du Québec et\tBio-Méga\tInc.\t56 1857-86\tLa Corporation de l'École polytechnique \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une\tsubvention\t58 1858-86\tSubvention au Centre québécois de valorisation de la biomasse.62 1859-86\tSignature d'une convention entre le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science et le Centre de recherche informatique de Montréal Inc.62 1860-86\tEntente entre le Gouvernement du Québec et le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population.\".64 1861-86\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet d'implantation de voies auxiliaires sur la route 155 dans la municipalité de Lac-Bouchette.65 1862-86\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de construction d'un aéroport à Saint-Bruno-de-Guigues au Témiscamingue.66 1863-86\tNomination d'un juge en chef à la Cour municipale de la ville de Montréal.67 1864-86\tNomination de monsieur le juge Gérard Charron comme juge coordonnateur.67 213 Décrets\tPage 1865-86\tNomination de monsieur Bernard Gagnon comme juge du Tribunal de la jeunesse.67 1866-86\tNomination de la vice-présidente du Comité de la protection de la jeunesse.67 1867-86\tRégie des rentes du Québec \u2014 Régie interne (Mod.) .70 1869-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.\t70 1870-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d assurance-hospitalisation.71 1871-86\tTravaux de rénovation (sécurité-vétusté) à l'édifice de La Résidence de l'Estrie de Sherbrooke Inc.et modifications au décret 1579-84.71 1872-86\tAutorisation à la corporation Fraternité Sle-Élizabelh de cesser son exploitation du centre d'accueil La Maison Ste-Élizabeth .72 1873-86\tModifications au décret 2506-85 relatif à la Villa Notre-Dame-de-Grâce.72 1877-86\tModification au décret 2717-84 décrétant la constitution du Conseil intermunicipal de transport Roussillon.73 1878-86\tParticipation financière du Gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiez du Québec.73 1879-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.74 1880-86\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.74 1881-86\tLaramée.Roger.82 1882-86\tEmprunt par la Société immobilière du Québec et garantie du Québec.83 1883-86\tPaiement par anticipation des billets de la Société nationale de l'amiante suite à l'acquisition par cette dernière des actions de Mines-SNA Inc.détenues par General Dynamics Corporation .\t84 1884-86\tAvance temporaire du ministre des Finances à la Société nationale de l'amiante pour le paiement par anticipation des billets suite à l'acquisition de cette dernière des actions de Mines-SNA Inc.détenues par General Dynamics Corporation.85 1885-86\tOctroi d'un bail minier à Ressouces BP Canada Limitée.Esso Ressources Canada Limitée et T.C.P.L.Resources Ltd.86 1889-86\tApprobation du Règlement numéro 421 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente de titres d'Hydro- Québec sur le marché américain.279 1890-86\tApprobation du Règlement numéro 422 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d\u2019Hydro-Québec et garantie du Québec.280 1891-86\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.283 1893-86\tEmprunts temporaires de la Société du parc industriel du centre du Québec.283 1895-86\tVersement d'une somme à Sidbec Normines Inc.par le ministre de l'Industrie et du Commerce\t284 1896-86\tModification au décret 575-86 relatif à des emprunts temporaires de la Société de développement industriel du Québec.:.284\t¦ 1897-86\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Formica Canada inc.\t285 1898-86\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Corporation Margo liée (La).285 1899-86\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Pharmascience inc.286 1900-86\tPrêts sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Tye-Sil Corporation liée\t286 1901-86\tRemplacement du président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.287 1902-86\tEntentes entre la ville de Hull et la Commission de la Capitale nationale relatives à la participation financière fédérale à ia réalisation de travaux d'enfouissement de fils.287 1903-86\tRenouvellement de l'entente entre l'École polytechnique de Montréal.l'Agence canadienne de développement international et l'Université du Burundi.288 1905-86\tSubdivision, redésignation et augmentation du capital-actions de la compagnie Fiducie du Québec .288 1906-86\tNomination de cinq membres du Comité d'études musicales du Conservatoire de musique et d'art dramatique de la province de Québec.295 1907-86\tNomination d'un membre du conseil d'administration du Musée d'Arl contemporain de Montréal\t295 1908-86\tRenouvellement du mandat d'un administrateur du Musée des beaux-arts de Montréal .296 214 Décrets\tPage 1909-86\tNomination de deux membres du conseil d'administration de la Société de développement des industries de la culture et des communications (SODICC).296 1910-86\tNomination du président et de trois autres membres du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec.297 1911-86\tAutorisation à la Société de la Place des Arts de Montréal de conclure un contrat d'électricité bi-énergie avec Hydro-Québec.297 1912-86\tFusion de la ville d'Amos et de la municipalité d'Amos-Est.301 1914-86\tCorrection au décret 1403-86 concernant la population des municipalités.302 1915-86\tPaiement à la Société d'habitation du Québec des sommes requises\tpour l'application de sa loi 302 1916-86\tFusion d'Ernest Carrière Inc., de Girard Inc.et de Snyder & Fils Inc.303 1918-86\tMandat du président du comité catholique du Conseil supérieur de\tl'éducation .304 1919-86\tMandat de la présidente du comité protestant du Conseil supérieur\tde l'éducation.304 1921-86\tNomination de certains membres de la Société québécoise d'information juridique.305 1922-86\tAutorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder à la ville de Beaupré.à des fins de développement, une parcelle de terrain située dans le parc du Mont-Saint-Anne.\t305 1923-86\tApprobation de la première tranche du budget d'immobilisation 1987-1988 de la Société des établissements de plein air du Québec relatif au parc du Mont-Sainte-Anne.306 1924-86\tApprobation de I engagement des démarches en vue d'apprécier l \u2019opportunité d'acquisition par la Société des établissements de plein air du Québec d'une nouvelle télécabine au parc du Mont-Saint-Anne.306 1925-86\tNomination d'un vice-président à la Régie des rentes du Québec.307 1926-86\tAutorisation à certains fonctionnaires à enquêter sur les questions relatives à l'application de la Loi sur l'aide sociale.309 1927-86\tDélégation du Québec à la session générale des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES).309 1928-86\tNomination d'une membre de la Régie des loteries et des courses du Québec.310 1934-86\tConstruction d'un centre d'accueil par la corporation Le Centre hospitalier de l'Université Laval et signature, à cette fin, d'une entente avec le ministre des Affaires des anciens combattants .\t312 1935-86\tApprobation d'une entente relative au régime d assurance-maladie.313 1937-86\tAchat d'un immeuble par la corporation Centre des ressources institutionnelles Côte Nord Inc.\t313 1938-86\tVente d'un immeuble par la corporation Centre des ressources institutionnelles Côte Nord Inc.\t314 1939-86\tCentre d'accueil Belles Fleurs Inc.314 1940-86\tConstruction du Centre hospitalier de la Baie d Hudson et modifications au décret 457-84 .\t315 1941-86\tCession d'un immeuble par l'Hôtel-Dieu de Roberval à la corporation Les Augustines de la Miséricorde de Jésus du Monastère de Roberval.315 1944-86\tConseil de la recherche et du développement du transport \u2014 Indemnité annuelle du président et allocation de présence et autres frais des membres.316 1945-86\tRémunération des membres à temps partiel du conseil d\u2019administration de la Société des traversiez du Québec.316 1946-86\tRémunération des membres à temps partiel du conseil d'administration de la Société québécoise des transports.317 1947-86\tParticipation financière du Gouvernement du Québec à la desserte maritime des Mes de la Made- * leine pour une période de dix ans.317 1948-86\tEngagement de la société Relais Nordik Inc.pour assurer la desserte maritime de la Moyenne et Basse-Côte-Nord pour une période de cinq ans.318 1949-86\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de route à divers endroits du Québec.319 1951-86\tDéclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Dubuc\t319 1952-86\tDéclassification de chemins de colonisation situés dans la circonscription électorale de Chicoutimi.32(1 1953-86\tNomination de la Corporation municipale de Sainte-Claire comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.321 215 Décrets\tPage 1954-86\tNomination de la Table de concertation régionale des associations de personnes handicapées de Lanaudière comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.321 1955-86\tNomination de la Société Vie, Intégration, Apprentissage pour handicapés, V I A.inc.comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.322 1962-86\tExercice des fonctions de certains ministres.322 1963-86\tGrammond, Gaston \u2014 Sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.322 1964-86\tLussier, Paul.323 1965-86\tFrais de représentation du secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif.323 1966-86\tAcquisition par Rexfor d'un intérêt dans Tembec.323 1967-86\tApprobation de l'emplacement de l'usine de traitement de minerai et octroi d'un bail en faveur de Ressources Aiguebelle Inc.324 1968-86\tDisposition par vente d'une bâtisse excédentaire au ministère de l'Énergie et des Ressources.\t325 1974-86\tNomination du président et des autres membres du conseil d'administration de la Société d'investissement Jeunesse.\u2018.325 1975-86\tNomination d'un sous-ministre associé au ministère du Solliciteur général.326 1976-86\tNomination de membres de l'Ordre national du Québec.327 1977-86\tEntente entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral relativement au projet «Appui institutionnel et formation forestière au Rwanda» .328 1978-86\tFinancement de certains travaux additionnels essentiels et prioritaires de la Société du Grand Théâtre de Québec.328 1982-86\tCatégories d'usines visées par la quatrième partie de la Loi sur les terres et forêts traitant des usines de transformation du bois.329 1983-86\tReport, jusqu'au 31 mars 1987, de l'échéance de dix conventions d'approvisionnement arrivées à terme et la résiliation, dans certains de ces conventions, de l'article traitant des redevances que doivent défrayer les utilisateurs de matière ligneuse.330 1984-86\tApprovisionnement de l'usine de sciage Les Entreprises Migneault & Fils Liée située à Chibouga- mau.331 1987-86\tSubvention à Bombardier inc.par la Société de développement industriel du Québec.335 1988-86\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Shawbec inc \t335 1989-86\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation.336 1990-86\tCentre hospitalier Kateri Memorial et modification au décret 1764-84 .336 1-87\tExercice des fonctions de certains ministres.833 2-87\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du dossier du bois d'oeuvre.\",.833 4-87\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour l'aménagement du marais Lac Noir et approbation des plans et devis d\u2019un barrage dont la construction est projetée à l exutoire du marais Lac Noir\t834 5-87\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sour le nom de Église orthodoxe du signe de la Théotokos.835 6-87\tCommission des normes du travail \u2014 Régie interne (Mod.).529 10-87\tCentre de santé de Schefferville.835 11-87\tFermeture de certains établissements de détention.836 12-87\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.836 13-87\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.838 14-87\tNomination d'un membre de la Commission des valeurs mobilières du Québec.839 15-87\tDélégation du Québec à la session générale des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES).840 17-87\tSecrétariat aux affaires autochtones.1011 18-87\tComposition de la délégation québécoise à la conférence des ministres responsables des questions constitutionnelles intéressant les Autochtones.1011 216 Décrets\tPage 19-87\tDélégation québécoise à une réunion ministérielle fédérale-provinciale sous l'égide du Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement (C.C.M.R.E.).1012 20-87\tDélégation québécoise à la Conférence interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres des Services sociaux.1012 21 -87\tApprobation d'une modification à l'Accord fédéral-provincial sur la commercialisation du poulet au Canada.1013 22-87\tRenouvellement du mandat d'un membre et vice-président de la Commission des biens culturels du Québec.1014 23-87\tVersement de la subvention de fonctionnement du Musée des beaux-arts de Montréal et d'une subvention spéciale.1015 24-87\tSociété d'aménagement de l\u2019Outaouais.1016 27-87\tNomination d'un membre à l\u2019Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec.1017 28-87\tNomination\td'un membre au\tconseil d'administration de l'Université\tdu Québec à Hull.\t1017 29-87\tNomination de deux membres\tau conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski\t1017 30-87\tNomination de membres du Conseil de la Science et de la Technologie.1018 33-87\tApplication de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d enfants.1019 34-87\tApplication de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.1019 35-87\tNomination de membres de la Commission des services juridiques.1020 36-87\tNomination de membres de l'Office de la protection du consommateur.1020 37-87\tMoratoire sur la délivrance des permis d'école de conduite.1021 38-87\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1021 39-87\tNomination\td'un membre du\tConseil des services essentiels.1022 40-87\tNomination\tdu sous-ministre\tdu ministère de la Main-d oeuvre et de\tla Sécurité du revenu\t.\t1221 42-87\tExercice des fonctions du Premier ministre.1221 43-87\tExercice des fonctions de certains ministres.1221 44-87\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales .1221 45-87\tDélégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres de l'Énergie.1222 46-87\tDélégation québécoise à la conférence interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres responsables des questions de main-d'œuvre.1222 47-87\tModification au décret 1052-84 sur l'aide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux.1223 48-87\tNomination d'un administrateur au conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal.1223 50-87\tPolitique sur la location de photocopieurs.1223 51 -87\tLocation, avec entretien, de photocopieurs par différents ministères et organismes pour la période du I\" avril 1987 au 31 mars 1988.1225 52-87\tRémunération des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James.1225 53-87\tNomination des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James.1226 54-87\tApprobation du programme des immobilisations de la Corporation intermunicipale de transport de la rive-sud de Québec pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988.1226 55-87\tBudget et prolongation du mandat de la Commission d'étude sur la ville de Québec.1227 56-87\tFusion de la municipalité du village d'Andréville et de la municipalité de la paroisse de Saint- André.1228 57-87\tChangement de nom de la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-Ponlbriand en celui de «Municipalité de Pontbriand».1230 58-87\tChangement de nom de la municipalité de la paroisse de Saint-Antoinc-de-la-Rivière-du-Loup en celui de «Municipalité de Sainl-Antoine de-la-Rivière-du-Loup».1230 59-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Jérôme sur le territoire de la municipalité de Lafontaine.1231 66-87\tModifications aux conditions d'emploi d'un membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.1231 217 Décrets\tPage 67-87\tAvances à Pêches nordiques Inc.1231 69-87\tChangement des limites des municipalités scolaires de Marieville.d'Iberville et de la Vallée de la Matapédia.1232 70-87\tNomination de deux membres au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique.1232 72-87\tApprobation des plans et devis d'un projet de barrage .1233 73-87\tApprobation du Règlement numéro 425 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie du Québec.1233 74-87\tModification aux conditions d\u2019emploi du président de la Commission des valeurs mobilières du Québec.1234 75-87\tSubvention à Société Pétrochimique Kemtec inc.(La) par la Société de développement industriel du Québec.1234 76-87\tNomination d'un juge coordonnateur.1235 77-87\tApplication de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Grand-Mère.1235 78-87\tNomination de la présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles \t1236 79-87\tNomination du vice-président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles .\t1238 80-87\tNomination d'un membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles \t1240 81-87\tProlongation du mandat d'un membre additionnel de la Commission de police\tdu Québec .\t1241 82-87\tNomination d'un membre additionnel à la Commission de police du Québec.1242 83-87\tVersement d'une subvention à la ville de Québec pour la construction d'un tunnel\troutier \t1244 84-87\tDisposition par vente ou autrement de certains terrains du domaine public.1244 85-87\tTransfert de juridiction de certains terrains en faveur du ministre des Transports du Québec .\t1246 87-87\tMinistre délégué aux Finances et à la Privatisation.1363 88-87\tApprobation du Règlement numéro 424 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie du Québec.1363 89-87\tEmprunt par la Société québécoise d'assainissement des eaux et garantie du Québec.1364 90-87\tApprobation du Règlement numéro 425 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie du Québec \u2014 Décret 73-87 (Mod.).1366 91-87\tEmprunt par la Société de développement industriel du Québec et garantie du Québec \t1366 92-87\tAvance du ministre des Finances à la Société de radio télévision du Québec.1367 93-87\tComposition de la délégation québécoise à la 50* réunion régulière du Conseil des ministres de l'Éducation.1249 94-87\tSignature d'un Accord entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral sur la formation en établissement pour les années 1986-87.1987-88 et 1988-89.1368 95-87\tAvenant à l'entente entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada relativement au projet d'échange entre agriculteurs-producteurs du Québec et du Burkina Faso.1368 96-87\tAvenant à I entente entre le Gouvernement du Sénégal.le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada relativement au projet d'échange entre agriculteurs-producteurs du Québec et du Sénégal.1369 97-87\tConseil du statut de la femme \u2014 Régie interne.1249 98-87\tProlongation de l'échéance des emprunts contractés par la Société du Grand Théâtre de Québec\t1370 99-87\tNomination d'un régisseur de la Régie des marchés agricoles du Québec.1370 100-87\tComité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales.1372 101-87\tExercice des fonctions de la ministre des Affaires culturelles.1372 102-87\tExercice des fonctions du ministre délégué à F Administration et président du Conseil du trésor\t1372 103-87\tCession par Montefiore Protective & Mutual Benefit Association of Montréal d'un cimetière à Association protectrice Montefiore inc.1372 104-87\tRégie des installations olympiques.1373 106-87\tAutorisation à Hydro-Québec de construire une ligne à courant continu entre le poste Radisson et un point situé à la limite sud du territoire défini à l'article 133 de la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que les autres équipements requis, le tout étant une partie du projet Radisson-Nicolet-Des Cantons et, d'obtenir les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.1373 218 Décrets\tPage 107-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal.\t1374 108-87\tSoustraction du territoire de la Communauté urbaine de Montréal de l'application de certains articles de la Loi sur la qualité de l'environnement.1375 109-87\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet d'agrandissement de l'aéroport de Thetford-Mines.1376 110-87\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de reconstruction de la route 112 entre la rivière l'Acadie et l'autoroute 30 \u2014 Décret 2573-85 (Mod.).1376 111-87\tTransfert au ministère des Transports d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Saguenay dans le village de Tadoussac \u2014 Décret 1899-83 (Mod.).1377 124-87\tAcquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière de Hôtel Le Chanteclerc (1985) inc.1377 125-87\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Imprimerie Transcontinentale inc.1378 126-87\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Silonex inc.1378 127-87\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Vêtements Peerless inc.(Les).1379 128-87\tApprobation du plan d'aide financière 1986-87 de la Société de développement des coopératives\t1379 129-87\tOctroi d'une subvention à Pétromont.société en commandite.1384 132-87\tNomination d'un membre au Conseil de la magistrature.1385 133-87\tCour municipale de Jonquière.1385 134-87\tRenouvellement du mandat du président de la Commission des normes du travail.1385 135-87\tApprobation d'un protocole d'accord sur l'accès aux banques de données entre le Gouvernement du Québec et l'Exécutif régional wallon.1387 136-87\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d assurance-maladie et au régime d assurance-hospitalisation.1388 140-87\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1388 142-87\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Finances.1389 143-87\tExercice des fonctions du ministre des Finances.1447 144-87\tExercice des fonctions de la ministre de la Santé et des Services sociaux.1447 145-87\tMinistre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.1447 146-87\tNomination d'un membre du Conseil de la langue française.1447 147-87\tNomination d'un membre du conseil d'administration du Musée d\u2019Art contemporain de Montréal\t1448 148-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre\tde Québec\t1448 149-87\tNomination de certains membres au conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec .1449 151-87\tAssistance financière du gouvernement à la Régie des installations olympiques.1449 152-87\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.:.1450 153-87\tÉmissions, échanges, transferts et remplacements des obligations du Québec émises sur le marché canadien des capitaux \u2014 Décret 2817-82 (Mod.).1452 154-87\tNomination d'un membre à l'Office des professions du Québec.1453 157-87\tPlan de développement de SOQUEM pour les exercices financiers 1986-1987 â 1990-1991 .\t1453 158-87\tSubvention pour des activités de recherche et de développement chez Fonntek.1454 159-87\tApplication au cadastre d une partie du canton de Brest, district électoral de Duplessisde lu Loi sur les titres de propriété dans certains districts élecloraux.1455 160-87\tApplication au cadastre d'une partie du canton de Brest, district électoral de Duplessis de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts élecloraux.1455 161-87\tApplication au cadastre d une partie du canton de Phélypeaux, district électoral de Duplessisde la Loi sur les titres de propriété dans certains districts élecloraux.1456 162-87\tApplication au cadastre d'une partie du canton de Rontchartrain.district électoral de Duplessis de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts élecloraux.1457 163-87\tRequête des municipalités de Saint-Aubert et de Saint-Jean-Port-Joli relativement à la construction.au maintien cl a l'exploitation d'un barrage pour fins d'aqueduc.1458 219 Page 1459 1460 1460 1461 1462 1462 1462 1475 1475 1475 1476 1476 1476 1477 1477 1478 1479 1479 1480 1480 1481 1481 1481 1482 1482 1483 1484 1484 1484 1485 1485 I486 i486 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour l'élargissement du chemin de lu Croche situé dans la municipalité de Haute-Mauricie par le ministère des Transports du Québec.Aide financière de la Société de développement des coopératives à la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec.Échange de territoire avec monsieur Roland Dupont, dans la réserve de chasse du Parc du Mont- Sainte-Anne.Nomination de la Chambre de commerce de Saint-Jovite comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.Nomination de Les Habitations Tracadièche inc.comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.Conditions d'emploi d'un membre du Conseil des services essentiels (Mod.).Rémunération du commissaire de la construction.Exercice des fonctions de certains ministres.Gilbert Paillé, sous-ministre associé (Forêts) au ministère de l'Énergie et des Ressources.André Larocque, administrateur d'État 1 au ministère du Conseil exécutif.Paul Lussier.Approbation des ententes entre le Canada et le Québec relatives au deuxième Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français.Signature et approbation d'une entente auxiliaire dans le secteur-agro-alimentaire entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.Entente entre l'Université McGill et l\u2019Agence canadienne de développement international relative au programme de soutien aux initiatives agricoles en Égypte.Autorisation du gouvernement à la conclusion d'une entente entre l'Université du Québec et le Secrétaire d'État visant le financement du réaménagement de laboratoires.Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec relativement au financement du secrétariat du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James.Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec relativement au financement du secrétariat du Comité consultatif pour l'environnement Kativik.Deux aides financières consenties par la Société de développement des industries de la culture et des communications à «Le Club des Talons Hauts Inc.».Nomination d'un membre de la Commission des biens culturels du Québec.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Jérôme sur le territoire de la municipalité de Prévost.Société d'aménagement de l'Outaouais.Conditions d'emploi d'un régisseur et vice-président de la Régie des services publics (Mod.).Nomination d'un membre et désignation du vice-président du conseil d'administration de la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.Expropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du Club de Yacht Lord Reading de Beacons- field, pour l'agrandissement de la marina sise sur un lot de la paroisse de Pointe-Claire.Aide financière de la Société de développement des coopératives à la Coopérative forestière de Petit-Paris.Prêts sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Compagnie Américaine de Fer et Métaux inc.(La).Nomination de monsieur Bertrand Laforest j.t.j.comme juge coordonnateur.Abolition de l'allocation de présence versée à certains membres de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec.Correction à apporter à l'amendement no 7 à l'entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins spécialistes du Québec.Nomination de membres optométristes auprès du Comité de révision des optométristes.Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec.Paiement d'une somme à être versée à Papeterie Reed Liée à titre de règlement final pour l\u2019expropriation de certains de ses immeubles dans le cadre de la construction de l'autoroute Dufferin-Montmorency ainsi que l'octroi d'une préférence d'achat sur certains autres immeubles 220 Décrets\tPage 203-87\tDéclassification de chemins de colonisation situés dans la circonscription électorale de Portneuf 1488 204-87\tFin de la tutelle du local 144 (Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada) et de d'autres associations syndicales 1489 205-87\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.1490 206-87\tNomination\td'un\tmembre\tde\tla\tCommission\tde\tla construction\tdu Québec.1492 207-87\tNomination\td'un\tmembre\tde\tla\tCommission\tde\tla construction\tdu Québec.1492 208-87\tNomination\td'un\tmembre\tde\tla\tCommission\tde\tla construction\tdu Québec.1493 209-87\tNomination\td'un\tmembre\tde\tla\tCommission\tde\tla construction\tdu Québec.1494 210-87\tNomination\td'un\tmembre\tde\tla\tCommission\tde\tla construction\tdu Québec.1494 211-87\tNomination\td'un\tmembre\tde\tla\tCommission\tde\tla construction\tdu Québec.1495 212-87\tNomination\td'un\tmembre\tde\tla\tCommission\tde\tla construction\tdu Québec.1496 213-87\tNomination d'une membre de la Commission de la construction du Québec.1496 214-87\tNomination\td'un\tmembre\tde\tla\tCommission\tde\tla construction\tdu Québec.1497 215-87\tNomination de membres du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation.1498 216-87\tNominations au comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation.1498 217-87\tPaiement des honoraires et remboursement des frais de séjour et de déplacement des membres de la Commission d'appel de la langue d'enseignement.1498 218-87\tRémunération des membres du conseil d'administration du Centre québécois de valorisation de la biomasse.1499 219-87\tRémunération des membres du conseil d'administration du Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur.1499 220-87\tRémunération des membres du conseil d'administration du Centre québécois pour l'informatisation de la production.1499 221-87\tMembres du Conseil de la Science et de la Technologie.1500 222-87\tPaiement des honoraires et des allocations de présence et remboursement des frais de séjour et de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducation, du Conseil des universités, du Conseil des collèges, de leurs commissions et comités, du Conseil de la science et de la technologie, de la Commission consultative de l'enseignement privé et des comités du ministère de l'Éducation et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science.1500 224-87\tNomination d'un membre du Conseil d'administration du Centre québécois de valorisation de la biomasse.1501 225-87\tÉcole des hautes études commerciales de Montréal \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention.1502 226-87\tUniversité de Montréal \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention .1505 227-87\tUniversité de Sherbrooke \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention.1512 228-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières\t1515 230-87\tOctroi d'un bail minier souterrain à Les Produits forestiers Maclaren Inc.1515 233-87\tExercice des fonctions de certains ministres.1591 234-87\tNomination du chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa.1591 235-87\tCertaines ententes visées à l'article 3.7 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et conclues par la ministres des Affaires culturelles ou les organismes gouvernementaux à vocation culturelle relativement à l'obtention de subventions.1591 237-87\tRenouvellement d'une convention à frais partagés Canada-Québec sur la cartographie et la protection des plaines d'inondation.1593 238-87\tComposition de la délégation québécoise à la conférence des ministres responsables des questions constitutionnelles intéressant les Autochtones.1594 239-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Buckingham sur le territoire de la municipalité du canton de Ripon .1595 240-87\tModification à la liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société immobilière du Québec .1595 241-87\tNomination de membres du Conseil supérieur de l'éducation.1596 242-87\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Jonquière d'acquérir par donation un terrain.1596 221 Décrets\tPage 243-87\tAutorisation au Collège d enseignement général et professionnel de Rimouski d\u2019acquérir un sys- tème VIS ARS à même le solde du budget consenti par la Caisse d'accroissement des compétences professionnelles pour l'achat d'un simulateur-radar.1597 245-87\tApprobation du Règlement numéro 426 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie du Québec.1597 246-87\tApprobation du Règlement numéro 427 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie du Québec.1598 248-87\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.1599 249-87\tMoratoire sur les permis d\u2019école de conduite.1516 251-87\tExécution d'un mandat confié par le gouvernement à un juge de la Cour provinciale.1599 252-87\tNomination de substituts occasionnels du procureur général.1600 255-87\tRenouvellement du mandat d\u2019un membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles .1600 256-87\tNomination d'un membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles \t1603 261-87 Exercice des fonctions de certains ministres.!.1649 262-87\tParticipation de Robert Tessier au Régime de retraite des fonctionnaires.1649 263-87\tArmand Leblond, sous-ministre adjoint au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.\t1650 265-87\tDélégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts.1650 266-87\tEntentes relatives à l'échange de renseignements concernant l'impôt sur le tabac entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement des autres provinces.:.1651 267-87\tAutorisation d'emprunts temporaires par la Société d'habitation du Québec.1652 268-87\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel du Vieux Montréal de céder un édifice et des terrains et d'acquérir des terrains et des édifices de la ville de Montréal \t1653 269-87\tUniversité Laval \u2014 Émission d'obligations et octroi d'une subvention .1654 273-87\tRémunération des membres du Conseil consultatif de l'environnement.1661 274-87\tApprobation du Règlement numéro 428 d'Hydro-Québec \u2014 Convention de crédit prévoyant des emprunts sur crédit rotatif (Mod.).1662 275-87\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.1663 279-87\tComité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraides auprès des employés et des pensionnés du gouvernement et des organismes gouvernementaux.1664 280-87\tModalités de financement de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles pour l'exercice financier 1987-1988 .1666 281-87\tRégie des rentes du Québec.1667 282-87\tRégie des rentes du Québec.1668 283-87\tEntente entre le Gouvernement du Québec et l'Exécutif de la Communauté française de Belgique au sujet de la création d'une revue de recherche internationale en langue française dans le domaine des technologies d'information.1668 285-87\tCession par le ministre des Transports à la ville de Montréal de l'annexe du Vieux Palais de Justice de Montréal.1669 286-87\tConstitution du Parc technologique et de développement industriel\tdu\tgrand\tQuébec.1703 287-87\tNomination du sous-ministre par intérim du ministère de l'Énergie\tet\tdes Ressources.1703 288-87\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation.1703 289-87\tNomination d\u2019un sous-ministre adjoint au ministère des Transports.1704 290-87 Jean Meloche.,.1704 291-87\tExercice des fonctions du ministre des Affaires municipales.1704 292-87\tSignature et approbation d'une entente auxiliaire sur le développement des pêches entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.1704 293-87\tCession de terrains par une corporation municipale des îles-de-la-Madeleine au Gouvernement du Canada en vue de l'agrandissement d'un aéroport.1705 294-87\tComposition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Science et de la Technologie.1706 222 Décrets\tPage 295-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Jérôme sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Hippolyte.1706 297-87\tMise à la disposition en faveur d'Hydro-Québec par le Gouvernement du Québec.1707 298-87\tMises à la disposition en faveur d'Hydro-Québec par le Gouvernement du Québec.1707 299-87\tMise à la disposition en faveur d'Hydro-Québec par le Gouvernement du Québec.1708 300-87\tMise à la disposition en faveur d'Hydro-Québec par le Gouvernement du Québec.1709 301-87\tDélivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du projet «Bouclage au poste Jacques-Cartier des lignes Lanaudière-Laurentides et Bout-de-l'île-Laurentides».1710 302-87\tAutorisation à Hydro-Québec de construire deux lignes bitemes afin de boucler au poste Jacques-Cartier les lignes Lanaudière- Laurentides et Bout-de-l'île-Laurentides et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels requis pour l'implantation de quatre lignes biter- nes.1710 303-87\tDisposition par vente ou autrement de certains terrains du domaine public.1711 304-87\tApprovisionnement en bois \u2014 Forêt domaniale Gaspésienne et Compagnie Gaspésia liée \t1714 305-87\tNomination de deux membres au Conseil des universités.1715 306-87\tNomination de membres au Conseil des collèges.1715 307-87\tNomination de membres du conseil d'administration du Centre québécois de recherche\tsur\tles applications pédagogiques de l'ordinateur.1716 308-87\tNomination de trois membres pour faire partie du Conseil d'administration du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche.1716 310-87\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à IPL inc.1717 311 -87\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Société de Gestion Cap- Aux-Pierres inc.(Hôtel Val-des-Neiges).:.1717 312-87\tNomination d'un assesseur à la Chambre de l'expropriation de la Cour provinciale.1718 313-87\tNomination du juge municipal de la ville de Saint-Laurent.1718 314-87\tAutorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de disposer de certains immeubles à l'île d'Anticosti.1718 315-87\tCentre hospitalier St-François d'Assise de La Sarre.1719 316-87\tRémunération des agents locaux d'inscription nommés conformément à la Loi concernant les autochtones cris, inuit et naskapis \u2014 Décret 976-83 (Mod.).1719 317-87\tNomination d'un coroner permanent.1720 318-87\tNomination d'un membre par intérim du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec.1722 319-87\tMagella Leclerc.1723 320-87\tRaffinerie de sucre du Québec.Loi sur la.\u2014 Article 3.1723 321-87\tVente de la participation de SOQUIA dans Pèches nordiques Inc.1723 322-87\tComposition de la délégation québécoise à la conférence des ministres responsables des questions constitutionnelles intéressant les Autochtones.1773 323-87\tComposition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances.1773 324-87\tDélégation québécoise à la réunion des ministres des Pêches de l\u2018Atlantique.1774 325-87\tApprobation d'une entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec rela- tivement à des informations statistiques sur les diplômés d'institutions d'éducation postsecondaire .1774 326-87\tEntente relative à l'aide financière à apporter aux associations de jeunes ruraux du Québec .\t1775 327-87\tNomination de certains membres du conseil d'administration du Musée de la Civilisation \t1776 328-87\tNomination d'une administratrice au conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal .1777 329-87\tPrêt consenti par la Société de développement des industries de la culture et des communications à «Le Festival International de Jazz de Montréal Inc ».1777 330-87\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.1777 331 -87\tAide financière à l'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique en 1987-1988\t1779 223 Décrets\tPage 332-87\tFusion de la municipalité du village de Kamouraska et de la municipalité de la paroisse de Saint- Louis-de-Kamouraska.1787 333-87\tOctroi d'une servitude par l'Office municipal d'habitation de Bromont.1789 334-87\tOctroi de servitudes par l'Office municipal d'habitation de Montréal.1789 335-87\tOctroi d'une servitude par l'Office municipal d'habitation de Sherbrooke.1790 336-87\tListe des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société immobilière du Québec (Mod.).1790 337-87\tChangement de nom de la municipalité scolaire de Joutel-Matagami et de celui de la corporation qui a autorité sur elle.1724 338-87\tAutorisation à Hydro-Québec d'entreprendre l'avanl-projel de suréquipement des centrales Manie I.Manie 2 et Manie 3.1791 341-87\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet «Réaménagement de la route 132 entre Sainte-Florence et Causapscal».1792 342-87\tRequête de Canards Illimités relativement à la construction, au maintien et à l'exploitation d'un barrage au Marais Pelletier.1792 343-87\tNomination de monsieur François Godbout comme juge du Tribunal de la jeunesse.1793 344-87\tNomination de monsieur Claude Tremblay comrqe juge du Tribunal de la jeunesse.1793 345-87\tNomination du\tjuge municipal de la ville\tde Coaticook.1793 346-87\tNomination du\tprésident du Fonds d'aide\taux recours collectifs.1794 348-87\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie au régime d'assurance-hospitalisation.1794 350-87\tConstitution du\tConseil intermunicipal de\ttransport Le Gardeurois.1795 351-87\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec .1797 352-87\tDéclassification des chemins de colonisation situés dans la circonscription électorale de\tPortneuf\t1798 353-87\tClaude Chapdelaine, président et directeur général de la Commission du bâtiment du\tQuébec\t1799 354-87\tNomination du président et directeur général de la Régie des entreprises de construction du Québec.1799 356-87\tClaude Aubin,\tprésident de l'Office de la\tlangue française.1801 357-87\tExercice des fonctions du ministre de la Justice.r.\t1801 359-87\tRègles sur le remboursement des dépenses effectuées par les sous-ministres dans l'exercice de leurs fonctions (Mod.).1802 360-87\tRègles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux.1802 361-87\tChangement de la situation du siège social de l'Office des services de garde à l'enfance \t1867 362-87\tEntente entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral relativement au projet «Appui au Département de l'Agriculture et du Développement rural au Zaïre».1867 363-87\tComposition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des institutions financières.1868 364-87\tParticipation et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres responsables des transports et de la sécurité routière.1868 365-87\tEmprunt de la Société d'habitation du Québec par l'émission et la vente de débentures \t1869 367-87\tNomination de trois membres au conseil d\u2019administration de la Société de la Place des Arts de Montréal.1872 368-87\tNomination d'un expert à la Régie des marchés agricoles du Québec.1873 370-87\tEmprunt par la Société nationale de l'amiante et garantie du Québec .1874 371-87\tAide financière à la Société nationale de l'amiante.1875 374-87\tCertaines dispositions législatives.Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur des articles 41, 42 et 43 .2011 375-87\tMontants de subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer à l\u2019enseignement collégial pour l'année scolaire 1986-87.1876 376-87\tAutorisation au Collège régional d'enseignement général et professionnel Champlain d'acheter le campus St.Lawrence.1877 224 Décrets\tPage 379-87\tLutte contre les précipitations acides et assistance financière gouvernementale pour la construction d'une usine d'acide sulfurique à la fonderie Home de Rouyn-Noranda.1878 380-87\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet «Amélioration du chemin d'accès.Rivière Mistassini, route L-206».de la compagnie Donohue Saint-Félicien Inc \t1880 381-87\tTransfert au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du contrôle, de la régie et de I adminis- tration de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent dans le canton de Percé.1880 382-87\tRémunération des membres du conseil d'administration de la Société québécoise d'assainissement des eaux.1881 383-87\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.1881 384-87\tAvance par le ministre des Finances à Sidbec.1882 385-87\tProgramme d'accès à la bourse.1883 386-87\tCentre de recherche industrielle du Québec.1883 387-87\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Plastibéton inc \t1884 388-87\tNomination de certains membres du Conseil de la magistrature.1884 389-87\tNomination de membres au Conseil de la magistrature.1885 390-87\tNomination de membres de la Société québécoise d'information juridique .1885 391-87\tCession de certains biens meubles et immeubles de la Société des établissements de plein air du Québec à la corporation municipale de Pointe-des-Cascade's.1886 392-87\tVersement d'une indemnité de départ à une membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.1887 394-87\tConstitution du Conseil intermunicipal de transport du Chemin du Roy \u2014 Décret 2713-84 (Mod.)\t1887 396-87\tExercice des fonctions du ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique\t1887 397-87\tArmand Leblond, sous-ministre adjoint au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.\t1888 398-87\tClaude Chapdelaine.administrateur d'État I au ministère du Conseil exécutif.1888 399-87\tOrdre de préséance dans les cérémonies publiques.1888 400-87\tTremblay.Y von.2011 401-87\tNomination du sous-ministre du ministère des Communications.2011 402-87\tComposition de la délégation québécoise à la conférence des Premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochtones.2012 403-87\tDélégation du Québec à la réunion des ministres et sous-ministres de l'Agriculture.2011 404-87\tComposition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Communications.2013 405-87\tDélégation québécoise à la rencontre fédérale-provinciale des ministres responsables des questions de main-d'oeuvre.2014 406-87\tDélégation du Québec à la Session générale des ministres de l'Éducation des États d'expression française (CONFEMEN).2014 407-87\tEntente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 Gouvernement du Pérou.2015 408-87\tEntente Canada-Québec relativement au reloge ment des familles inuit de Kuujjuarapik à Umiu- jaq.2015 409-87\tAccord modifiant l'entente intervenue le 21 août 1967 en vertu du Régime d'assistance publique du Canada .2016 410-87\tInstitut de réadaptation de Montréal \u2014 Signature d'une entente avec le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social.2016 411-87\tEntente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien d'un aéroport à Tasiujaq au Nouveau-Québec.2017 412-87\tEntente fédérale-provinciale spécifique portant sur la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien d'un aéroport à Inukjuak au Nouveau-Québec.2018 415-87\tVersement d'une subvention à la Société immobilière du Québec.2018 416-87\tFinancement temporaire de la Société immobilière du Québec.2019 417-87\tAutorisation à la Société de développement des industries de la culture et des communications d'emprunter un montant à être utilisé comme marge de crédit.2020 418-87\tPaiement au Centre de recherche industrielle du Québec d'une somme pour l'exercice financier 1987 1988.2021 225 Décrets\tPage 419-87\tSouscription du ministre des Finances au capital social de la Société québécoise d'initiatives pétrolières (SOQU1P).2021 420-87\tApprobation du Règlement numéro 432 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie du Québec.2022 421-87\tAutorisation à Hydro Québec de bénéficier d'une ouverture de crédit rotatif auprès de la Caisse Centrale Desjardins du Québec .2023 422-87\tNomination du président de l'Office de la langue française.2023 423-87\tNomination d'un\tmembre au conseil d'administration du Musée de la Civilisation.2025 424-87\tVersement d'une\tsubvention au Musée de la Civilisation.2026 425-87\tEmprunt du Musée du Québec.2026 426-87\tNomination d'un\tmembre au conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec 2027 427-87\tVersement d'une\tsubvention à la Société du Grand Théâtre de Québec.2027 428-87\tPaiement à la Société d'habitation du Québec des sommes requises pour l'application de sa loi durant les six premiers mois de l\u2019exercice 1987-1988 .2028 429-87\tApprobation du programme des immobilisations de la Corporation intermunicipale de transport du Saguenay pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988 \u2014 Décret 1838-86 (Mod.) \t2029 430-87\tApprobation du programme des immobilisations de la Commission de transport de la Commu- nauté urbaine de Québec pour les exercices financiers 1986, 1987 et 1988 \u2014 Décret 1839-86 (Mod.).2030 431-87\tApprobation du programme des immobilisations de la Société de transport de la rive sud de Montréal pour les exercices financiers 1986.1987 et 1988 \u2014 Décret 1842-86 (Mod.) \t2031 432-87\tChangement de nom de la municipalité de la partie sud du canton d'Ireland en celui de «Municipalité d'Irlande».2032 433-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauhamois sur le territoire de la municipalité de Saint-Étienne-de-Beauhamois.2033 434-87\tNouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Château- guay sur le territoire de la ville de Léry.2033 435-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Chicoutimi sur le territoire de la municipalité de Laterrière.2033 436-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de la municipalité du village de Pointe-des-Cascades.2033 437-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Loretteville sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier.2034 438-87\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Gatineau sur le territoire de la municipalité du canton de Hull «partie ouest».2034 439-87\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainte-Foy sur le territoire de la ville de Saint-Nicolas et extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Chamy sur le territoire de la ville de Saint-Nicolas.2034 443-87\tRèglement de certaines créances de Exportation Gaspé Cured Inc.2034 444-87\tNomination du président du conseil d'administration de la Société de radio télévision du Québec\t2035 445-87\tDate de cessation des fonctions de certains membres du conseil d'administration de la Société de radio-télévision du Québec et nomination d'autres membres.2036 446-87\tIndemnisation des dépenses encourues par les administrateurs de la Société de radio télévision du Québec pour assister aux séances du conseil d\u2019administration de la Société ou de ses comités\t2036 447-87\tNomination de deux membres au conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue.2037 450-87\tProgramme de bourses d'affaires aux jeunes entrepreneurs (Mod.).2037 451-87\tOctroi d'une subvention par le ministre de l'Industrie et du Commerce à Sidbec.2039 452-87\tOctroi d'une subvention à Pétromont, société en commandite.2040 454-87\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à S.W.\tHooper &\tCie\tliée \t2040 455-87\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à S.W.\tHooper &\tCie\tliée \t2041 456-87\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Bombardier inc.(Division des produits ferroviaires et diesels).2041 457-87\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Velavitro inc \t2042 226 Décrets\tPage 458-87\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Société en commandite Auberge Jacques Cartier enr.2042 459-87\tPrêt sans intérêt à 2413-5410 Québec inc.(Le Château du Mont Orford) par la Société de développement industriel du Québec.2043 460-87\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Immeubles Jacques Robi- taille inc.(Les).2043 461-87\tAcquisition par la Société de développement industriel du Québec d'actions d'une classe particulière de Motel Colibri Victoriaville inc.2044 \u2018 463-87\tFonds de roulement de la Société québécoise d'information juridique.2044 465-87\tSignature d'une entente et d'un arrangement administratif entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande en matière de sécurité sociale.2045 466-87\tSignature d'une entente et d'un arrangement administratif entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède en matière de sécurité sociale.2046 468-87\tAdjudication d'un contrat aux agences Publitel-Scali, McCabe.S loves/Québec et Groupe Morrow Inc.et prolongation du contrat de l'agence Léveillé.Vickers et Benson pour la mise en oeuvre de la publicité touristique à l'extérieur du Québec .2046 469-87\tParticipation financière du Gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiez du Québec.2047 470-87\tContrat de location de deux avions HS-748 au Gouvernement du Québec par la Financière Lauren- tide Limitée \u2014 Décret 2361-82 (Mod.).2047 471-87\tContrat de services pour la desserte aérienne de la Moyenne et Basse Côte-Nord.2048 472-87\tMaintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics.2048 473-87\tApprovisionnement d'une usine de panneaux gaufrés à Chambord.2050 474-87\tVersement d'une somme à Pan fibre inc.pour couvrir le coût des infrastructures sur le site de l'usine de panneaux MDF de Mont-Laurier.2056 475-87\tAutorisation à Rexfor d'investir dans Les Produits forestiers Bellerive Ka'N'Enda inc.afin d'assurer la relance de l'entreprise.2056 476-87\tMise en oeuvre du programme concernant la recherche et le développement sur l'amiante de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral\t(E.A.D.M.).2057 481-87\tAdministration de l'assurance-salaire dans les secteurs de la\tFonction publique, des Affaires sociales et de l'Éducation (Mod.).2157 482-87\tNomination d'un arbitre.2157 483-87\tNomination de la vice-présidente et de deux membres du Conseil du statut de la femme \t2158 484-87\tNomination de cinq membres de l'Office des services de garde à l'enfance.2158 485-87\tAllocation de présence des membres de l'Office des services de garde à I enfance.2159 487-87\tNomination d'un membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.\t2160 488-87\tReprésentant du gouvernement au sein de la Société Parc Auto du Québec métropolitain \t2161 489-87\tPlans des investissements additionnels des collèges d'enseignement général et professionnel pour l'année 1986-1987.2162 490-87\tAutorisation à des collèges d'enseignement général et professionnel de transformer un.plusieurs ou tous leurs édifices.2164 491-87\tTransfert au ministère des Transports du Québec du contrôle de la régie et de l'administration d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Berchy Pond dans le canton de Brest, division d'enregistrement de Sept-iles.2165 492-87\tTransfert au ministère des Transports du Québec du contrôle de la régie et de l'administration d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit d'un ruisseau sans nom dans le canton de Phely-peaux.division d'enregistrement de Sept-iles.2165 493-87\tTransfert au ministère des Transports du Québec du contrôle de\tla régie et de l\u2019administration de quatre lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du\tfleuve Saint-Laurent (chenal du Moine) division d'enregistrement de Richelieu.2166 494-87\tTransfert au ministère des Transports du Québec du contrôle de la régie et de l'administration d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière des Outaouais, dans le village de Portage-du-Fort.division d'enregistrement de Pontiac.2167 227 Décrets\tPage 495-87\tTransfert au ministère des Transports du Québec du contrôle de la régie et de l\u2019administration d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Suint-Laurent à Sainte-Anne-de-la-Pocatière, division d'enregistrement de Kamouraska.2167 496-87\tAutorisation à Hydro-Québec de construire la ligne monoterne Figuery-Lebel, dérivation au poste Saint-Biaise et le poste de sectionnement Figuery-Lebel, et d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.2168 497-87\tDarveau.Robert C.2168 498-87\tAide financière à huit entreprises coopératives pour l'implantation d'une usine de panneaux gaufrés à Chambord.2170 499-87\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Usine de panneaux gaufrés Chambord (PAN-O-LAC).2171 501-87\tAssistance financière pour l'année financière 1987-88 au Regroupement des Organismes Nationaux de Loisir du Québec.2172 502-87\tAutorisation de crédits additionnels pour la finalisation des acquisitions nécessaires à l'agrandissement du Jardin de Métis.2172 503-87\tNombre de membres et d'assesseurs à la Commission des affaires sociales.2173 504-87\tNomination du vice-président de la Commission de police du Québec.2173 505-87\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal.2175 506-87\tRétribution des membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal .2175 507-87\tNomination d'un membre de la Commission de la construction du Québec.2175 508-87\tNomination d'un membre de la Commission de la construction du Québec.2176 509-87\tRenouvellement de l'engagement d'une sous-ministre associée de foi protestante au ministère de l'Éducation.2177 510-87\tRenouvellement du mandat du vice-président de l'Office des ressources humaines.2178 511-87\tNomination d'un ministre responsable de l'application de la Loi sur les forêts.2178 512-87\tExercice des fonctions du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes et ministre des Relations internationales .2241 513-87\tClaude Chapdelaine, administrateur d'État I au ministère du Conseil exécutif.2241 514-87\tApprobation d'une entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada rela- tivement à un droit de passage sur un terrain dans la région de Chibougamau et à la fourniture d'électricité.2241 515-87\tNomination\tdu président par intérim de la Commission de protection de la langue française .\t2242 516-87\tNomination\td'un\tmembre\tdu Conseil de la langue française.2242 517-87\tNomination\td\u2019un\tmembre\tde la Commission des biens culturels\tdu Québec.2242 518-87\tNomination\td'un\tmembre\tau conseil d'administration du Musée\tde la Civilisation.2243 519-87\tRenouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de la Société générale du cinéma du Québec.2243 520-87\tFusion de la municipalité du village de Saint-Bernard et de la municipalité de la paroisse de Saint- Bernard .2244 521-87\tRévision d'une aide financière allouée à la municipalité de Pabos-Mills comté de Gaspé par le décret 2046-84 .2247 522-87\tJeannine Bourque.2247 523-87\tHubert Bousquet.2247 524-87\tJules Poulin.2248 525-87\tProgramme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec.2248 530-87\tCanton de Desandrouins \u2014 Soustraction au jalonnement.2249 531-87\tAutorisation à Hydro-Québec d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires aux fins de reconstruire les lignes Cascapédia-Nouvelle et Cascapédia Port Daniel .2250 532-87\tNomination du président du Comité de la Baie-James sur le mercure.2251 533-87\tEntente relative à l'exécution et au financement d'ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées de la municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada.2251 228 Décrets\tPage 534-87\tProtocole d'accord de réciprocité fiscale (Canada-Québec).2252 535-87\tContrat de conversion à terme de change accessoire à l'emprunt du Québec en date du 15 juin 1976 .2252 537-87\tFinancement du\tplan de développement de La Ronde, phase 11\t.2253 538-87\tPrêt sans intérêt\tpar la Société de développement industriel\tdu\tQuébec\tà\tAMARC\t(1983).2254 539-87\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Château Bonne Entente (1986) inc.2254 540-87\tPrêt sans intérêt\tpar la Société de développement industriel\tdu\tQuébec\tà\tIlco Unican\tinc \t2255 542-87\tApplication de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.2255 543-87\tTribunal de la jeunesse.2256 544-87\tNomination de monsieur\tLaurent Dubé, j.c.s.p.comme juge de la Cour provinciale.2256 545-87\tGabriel Lassonde, juge de la Cour des sessions de la paix.2256 546-87\tNomination de monsieur\tY von Mercier, j.c.p.comme juge de la Cour des sessions de\tla\tpaix\t2257 547-87\tNomination de monsieur\tle juge Gérald E.Desmarais, j.c.s.p.comme juge coordonnateur.\t2257 548-87\tNomination de monsieur\tYves Lagacé comme juge de la Cour des sessions de la paix.\t2257 549-87\tNomination du\tjuge\tmunicipal\tde la\tville de\tBedford.2257 550-87\tNomination du\tjuge\tmunicipal\tde la\tville de\tCowansville.2258 551-87\tNomination du\tjuge\tmunicipal\tde la\tville de\tSainte-Anne-de-Bellevue.2258 552-87\tNomination de\tdeux\tmembres de l'Office des personnes handicapées\tdu Québec.2258 554-87\tNomination de coroners à temps partiel.2259 555-87\tPromotion\td'officiers\tà la\tSûreté\tdu\tQuébec.2259 556-87\tPromotion\td'officiers\tà la\tSûreté\tdu\tQuébec.2260 557-87\tPromotion\td'officiers\tà la\tSûreté\tdu\tQuébec.2260 558-87\tPromotion\td'officiers\tà la\tSûreté\tdu\tQuébec.2260 559-87\tPromotion de sous-officiers à la Sûreté du Québec.2261 560-87\tDéclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale d'Abitibi- Ouest .2261 561-87\tDéclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Chicoutimi.2262 562-87\tDéclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription\télectorale de Frontenac 2262 565-87\tNomination d'un\tvice-président de\tla\tCommission\tde\tla\tsanté\tet de\tla\tsécurité\tdu\ttravail \t2263 566-87\tNomination d'un\tvice-président de\tla\tCommission\tde\tla\tsanté\tet de\tla\tsécurité\tdu\ttravail \t2264 567-87\tNomination d'un\tvice-président de\tla\tCommission\tde\tla\tsanté\tet de\tla\tsécurité\tdu\ttravail \t2266 568-87\tRemplacement de certains règlements établissant des zones d'exploitation contrôlée, l'établisse- ment de certaines zones d'exploitation contrôlée et modification du Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée.2268 572-87\tDésignation et délimitation de terres domaniales des rivières Moisie et Saint-Jean.2371 573-87\tDésignation et délimitation de terres domaniales.2376 574-87\tNomination du secrétaire général et greffier du Conseil exécutif.2773 575-87\tExercice des fonctions de certains ministres.2773 576-87\tAutorisation à l'École polytechnique de Montréal de conclure une entente avec l'Agence canadienne de développement international et l'Institut national de formation en informatique d'Alger\t2773 577-87\tApprobation d'une entente entre l\u2019Université Laval.l'Agence canadienne de développement international et l'Université d'Annaba en Algérie.2774 578-87\tAutorisation à la Société immobilière du Québec de conclure des ententes avec la Société du Port de Québec et la Société immobilière du Canada (Vieux-Port de Québec) Inc.en vue d'obtenir certains droits immobiliers.2774 579-87\tCessions de terrains du cadastre de la cité de Québec (quartier Saint-Pierre) entre la ville de Québec et le gouvernement fédéral.2776 580-87\tNomination de deux administrateurs au conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal .2777 229 Décrets\tPage 581-87\tTraitements et allocations des membres du Conseil scolaire de l'île de Montréal et de leurs substituts, de son président, de son vice-président et de chacun des membres de son comité exécutif\t2778 582-87\tRémunération et autres bénéfices et avantages pouvant ctre accordés aux commissaires et syndics d'écoles .2779 583-87\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.2780 584-87\tEmprunt du Québec.2782 585-87\tNomination du président de\tla Société immobilière du Québec.2783 586-87\tNomination du président du\tconseil d'administration de la Société\timmobilière\tdu\tQuébec.\t2785 587-87\tNomination de deux membres du conseil d'administration de la Société immobilière\tdu\tQuébec\t2786 589-87\tApprobation du programme des immobilisations de la Société de transport de la rive sud de Montréal pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989 .2786 590-87\tApplication du Règlement sur la location d'un logement à loyer modique à certains logements administrés par l'Office municipal d'habitation de la ville de Bécancour.2786 591-87\tAide financière à l'Administration régionale Kativik.2787 592-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'Aima sur le territoire de la municipalité de Lac-à-la-Croix.2787 593-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de la municipalité du village de Coteau-Station.2787 594-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Lazare.2788 595-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Jérôme sur le territoire de la municipalité de Bellefeuille.2788 596-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Rémi sur le territoire des municipalités des paroisses de Saint-Jean-Chrysostome et de Saint-Patrice-de-Sherrington et du village de Napierville.2788 597-87\tNomination de membres du Conseil des collèges.2788 598-87\tEntente en matière de droits de scolarité avec la Banque africaine de développement.2789 599-87\tEntente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 République populaire de Chine.2789 600-87\tEntente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 République populaire du Congo.2790 605-87\tNomination de deux membres au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.2791 606-87\tNomination du juge municipal de la ville de Lac-Mégantic.2791 607-87\tLois refondues du Québec \u2014 Exemplaire de la mise à jour au I*' septembre 1986 de l\u2019édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur.2791 608-87\tSignature d'une entente sur la fourniture de services informatiques pour le centre de traitement du ministère de la Justice.2792 610-87\tNomination du vice-président et de deux membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec.2792 611-87\tNomination de trois membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec.\t2793 612-87\tRenouvellement du mandat d'un assesseur à plein temps de la Commission des affaires sociales\t2794 613-87\tRenouvellement du mandat d'une assesseure à plein temps de la Commission des affaires sociales\t2796 614-87\tRenouvellement du mandat d'un assesseur à plein temps de la Commission des affaires sociales\t2798 615-87\tConseil québécois de la recherche sociale.2800 616-87\tNomination des membres du Conseil québécois de la recherche sociale et détermination des honoraires et des frais de séjour et de déplacement de ces derniers ainsi que des dépenses du Conseil pour l'engagement de consultants et d'experts.2800 617-87\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.2801 618-87\tRémunération des membres du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.2993 230 Décrets\tPage 619-87\tNomination d'un membre du Conseil canadien des normes.2801 620-87\tNomination de neuf membres du conseil d'administration de la Société de développement des coopératives.2802 621-87\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à Corporation des Technologies ICAM.2802 622-87\tTransfert au Gouvernement du Québec du Bois de Belle-Rivière.2803 623-87\tMesure de redressement à l'imposition d'une taxe à l'exportation sur certains produits du bois d'oeuvre en plus du nouveau tarif en vigueur àpartir du 1\" avril 1987 en vertu de la Loi sur les forêts.2804 624-87\tAchat d'une partie de lot privé ayant servi à la construction d'un chemin forestier public \t2804 625-87\tVente de certains terrains dans le canton de Masson (Berthier).2805 626-87\tDisposition par vente ou autrement de certains immeubles du domaine public.2807 628-87\tNomination de deux membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec.2809 629-87\tAutorisation à Hydro-Québec de construire un suréquipement à l'aménagement de la centrale La Grande 2 (La Grande 2A), une ligne de cette centrale au poste Radisson et les ouvrages connexes et de déplacer à cette fin le parcours de départ de quatre lignes de la centrale La Grande 2 ainsi que d'obtenir les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.2993 630-87\tAutorisation à Hydro-Québec de construire un nouveau poste Asbestos, deux lignes d'alimentation et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins\t2994 631 -87\tAutorisation à Hydro-Québec de construire la ligne biteme L'Annonciation-Mont-Laurieret d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.\t2810 632-87\tAutorisation à Hydro-Québec de construire la ligne biteme Saint-Dominique\u2014Sainte-Rosalie et d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins\t2810 634-87\tExercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \t3049 635-87\tMichel Archambault .3049 636-87\tTransfert de responsabilités relatives à la contribution des adultes hébergés au ministre de la Main- d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.3049 638-87\tApprobation des recommandations du comité paritaire et conjoint suite aux négociations entre le Gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec.\t3049 640-87\tDésignation de la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvenement et des organismes publics\t3050 641-87\tSignature d'une entente de concertation Canada-Québec concernant le développement économique des Autochtones.3050 642-87\tParticipation des Commissions de formation professionnelle au programme de formation sur mesure institué par l'Accord Canada-Québec sur la tormation en établissement 1986-1989 .\t3051 644-87\tParticipation au programme Défi '87 des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.3052 645-87\tLocation d'un espace à bureau par le Gouvernement du Québec au gouvernement fédéral pour l'installation d'un entrepôt à l'aérogare de Matagami.3053 647-87\tOctroi d'une subvention à la Société d'aménagement de l'Outaouais.3053 648-87\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.3054 649-87\tModifications à la convention d'administration et de financement intervenue entre la Société d'ha- bitation du Québec et Fiducie du Québec dans le cadre du Programme d'aide à la restauration résidentielle (LOGINOVE).3054 651-87\tNomination des vérificateurs d'Hydro-Québec.3055 652-87\tAutorisation à Hydro-Québec d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires aux fins de construire une ligne Charlevoix - Donohue .3055 653-87\tAutorisation à Hydro-Québec de procéder au bouclage de la ligne Trenche - Trois-Rivières au poste Des Hêtres, et à acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels requis pour la réalisation du projet.3056 654-87\tMise a la disposition en faveur d'Hydro-Québec par le Gouvernement du Québec.3056 655-87\tÉchange de territoire entre le Gouvernement du Québec et madame Léa Bélisle-Bussière \t3057 656-87\tAttribution du titre et de la décoration de grand officier de l'Ordre du mérite forestier \t3058 231 Décrets\tPage 658-87\tNomination du président de la Commission de la recherche universitaire ainsi que membre du Conseil des universités.3059 659-87\tRenouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.3059 660-87\tNomination de trois membres au conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski\t3059 661-87\tNomination d'un observateur auprès du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche.3059 662-87\tEntente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 Brésil.3060 663-87\tEntente de réciprocité \u2014 Droits de scolarité \u2014 Sénégal \u2014 Avenant.3060 664-87\tRequête de Canards Illimités relativement à la reconstruction d'un barrage sur la rivière aux Eaux Mortes, canton d'Hackett.comté de Laviolette.3061 665-87\tRequête de la Société Uniquartz Inc.relativement à la construction, au maintien et à l'exploitation d'un barrage.3062 666-87\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec .3062 667-87\tApprobation du Règlement numéro 433 d'Hydro-Québec \u2014 Émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec et garantie du Québec.3064 668-87\tNomination de cinq membres de la Commission des normes du travail.3065 669-87\tAllocation de présence d'un membre de la Commission des normes du travail.3065 670-87 Renouvellement du mandat d'une membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.3066 671-87\tCession d'un entrepôt frigorifique et d'une fabrique à glace au syndic Mallette.Benoit et Compagnie Liée.3067 672-87\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes à divers endroits du Québec.3068 675-87 Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 1987-1988 .:.3069 676-87\tDemande d'aide financière relative à l'inondation survenue le 13 mars 1985 dans la municipalité de Saint-Clet.3069 677-87\tDemande d'aide financière relative à l'inondation survenue le 17 avril 1985 dans la municipalité de Chertsey.3076 678-87\tDemande d'aide financière relative aux inondations survenues du 27 au 31 janvier 1986 dans treize municipalités du Québec.3080 679-87\tModification au programme d'assistance financière établi par le décret 1236-86 pour venir en aide aux victimes des inondations survenues en mars et avril 1986 dans le territoire du Québec.\t3089 680-87\tAutorisation en vertu de l'article 13 de la Loi concernant le Village olympique.3090 681-87\tNomination d'un membre de la Régie des installations olympiques.3091 682-87\tSuspension du droit de grève du Syndicat du transport de Montréal (CSN).3091 683-87\tExercice des fonctions du ministre délégué à l'Administration.3143 684-87\tNomination du sous-ministre du ministère de l'Énergie et des Ressources.3143 685-87\tApprobation dune entente entre le Gouvernement du Canada elle Gouvernement du Québec rela- tivement à des informations statistiques sur les diplômés d'institutions d'éducation postsecondaire .3143 687-87\tNomination d'une membre de la Régie du cinéma.3144 688-87\tRappel de monsieur Guy Doré et sa réintégration au ministère des Affaires culturelles \t3145 689-87\tFonds d'amortissement de la ville de Laval.3146 690-87\tVille de Waterloo \u2014 Programme d'habitation \u2014 Acceptation du coût final \u2014 Modification au décret 792-79.3146 692-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull \t3147 693-87\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de construction d'un émissaire d'épuration des eaux usées de l'agglomération de Rimouski.3147 694-87\tNomination de madame Louise Roy au Bureau d audiences publiques sur l\u2019environnement.\t3148 695-87\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.3148 698-87\tEmprunt du Québec.3149 699-87\tInsaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec \t3092 232 Décrets\tPage 701-87\tPlan de gestion de la pêche 1987-1988.3195 702-87\tRenouvellement du mandat de deux membres du Conseil consultatif de pharmacologie \t3151 703-87\tNomination d'un membre au Comité de révision des médecins spécialistes.3151 704-87\tCentre hospitalier St-François d'Assise de La Sarre.3152 705-87\tCession d'un entrepôt frigorifique à La Corporation des pêches de Ste-Thérèse ( 1987) Inc.\t3152 706-87\tCession d'une usine à Novi-Pêche Inc.3153 707-87\tDéclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Mégantic- Compton.municipalité de Bury.3153 709-87\tDisposition par vente ou autrement de certains immeubles du domaine public.3154 711-87\tRoland Arpin.3297 712-87\tParticipation de monsieur Roland Arpin au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.3297 713-87\tNomination de la secrétaire générale associée (Législation) au ministère du Conseil exécutif.\t3298 714-87\tNomination d'une sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux \t3298 715-87\tComposition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables des Approvisionnements et Services.3298 716-87\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres du Commerce extérieur .3299 717-87\tComposition de la délégation du Québec à la Conférence interprovinciale et à une Conférence fédérale-provinciale réunissant les ministres des institutions financières.3299 718-87\tModification au décret 1815-86 sur l'aide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux.3300 719-87\tNomination de la présidente de la Commission de protection de la langue française.3300 720-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration du Musée de la Civilisation.3302 721-87\tVersement d'une subvention à l'Institut québécois de recherche sur la culture.3302 722-87\tApprobation partielle du programme des immobilisations de la Communauté urbaine de Montréal pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989.3303 723-87\tApprobation partielle du programme des immobilisations de la Communauté régionale de l'Ou- taouais pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989 .3304 724-87\tContrat de services de traitement informatique entre la firme Industrielle-Services-Techniques inc.et la Société d'habitation du Québec.3305 726-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Hull sur le territoire de la municipalité du canton de Hull « partie ouest ».3305 727-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Rigaud sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud.3306 729-87\tNomination du vice-président du conseil d'administration et directeur général de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.3306 730-87\tParticipation financière de\tSOQUIA dans Cofranca Import-Export Inc.3308 731-87\tParticipation de SOQUIA\tdans un complexe de production de roses.3308 732-87\tAlbert Allain.3309 733-87\tOctroi d'une servitude affectant l'Institut de technologie agro-alimentaire de Saint-Hyacinthe.\t3309 734-87\tMandat à la Société de développement industriel du Québec de garantir le remboursement d'un prêt, au bénéfice de BG Checo International Liée.3310 736-87\tNomination d'un membre\tdu Conseil des universités.3311 740-87\tNomination d'un membre\tadditionnel au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.\t3311 741-87\tCertificat d'autorisation pour la réalisation du projet « Expansion de l'aéroport de Saint-Georges\t3311 742-87\tSignature des procès-verbaux de bornage à l'amiable pour délimiter les patrimoines public et Privé.3312 743-87\tConstitution en corporation de l'Église évangélique de Chibougamau.3314 744-87\tEmprunt par la Société de développement industriel du Québec, en monnaie du Canada, et la garantie du gouvernement.3314 745-87\tProgramme d'aide aux étudiants entrepreneurs.3316 746-87\tAutorisation donnée à la Société du parc industriel du centre du Québec d'effectuer des emprunts temporaires pour la réalisation de son programme en immobilisations pour l'année 1987-1988\t3317 233 Décrets\tPage 747-87\tAutorisation donnée à la Société du parc industriel du centre du Québec d'effectuer des emprunts temporaires pour financer l'agrandissement de l'usine de pompage d'eau industrielle.3318 748-87\tCession de servitudes, réelles par la Société du parc industriel du centre du Québec à Hydrogénal, société en commandite, représentée par Hydrogénal Inc.3319 749-87\tTransfert de la propriété de certains biens meubles et immeubles à la Société des établissements de plein air du Québec.3320 750-87\tSignature d\u2019une entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en matière de sécurité sociale.3322 751-87\tEchange de renseignements personnels entre deux organismes publics.3322 752-87\tMode de remboursement par la Commission de la santé et de la sécurité du travail des sommes que la Régie de l'assurance-maladie du Québec débourse,de même que la détermination des frais d'administration qui s\u2019y rapportent.3326 753-87\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation.3327 754-87\tModification à la Politique d'aide gouvernementale au transport en commun.3327 755-87\tVente d'une partie d'immeuble à la corporation municipale de la paroisse de Saint-Alexis-des- Monts.3328 756-87\tExercice des fonctions du ministre des Transports.3381 757-87\tConstitution de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la justice juvénile et pénale, St-Andrews-by-the-Sea, Nouveau-Brunswick, 27-28 mai 1987.3381 758-87\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Développement économique et régional à Whitehorse, les 28 et 29 mai 1987 .3382 759-87\tDélégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra le 1\" juin 1987 à Winnipeg, Manitoba.3382 760-87\tProtocole d'entente portant sur la semaine « Canada en forme » et la tenue du « Rendez-vous Kino ».3383 761-87\tNomination de membres du Comité de retraite.3383 763-87\tSociété d'habitation du Québec \u2014 Financement de travaux de réparations exécutés par l'Office municipal d'habitation de Lachine.3384 764-87\tModification à la liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société immobilière du Québec.3385 765-87\tImmeubles et bâtiments de la Raffinerie de sucre du Québec située à Mont-Saint-Hilaire \t3386 766-87\tAutorisation à accorder à Rexfor de conclure des ententes avec Cascade (Port-Cartier) Inc.pour l'approvisionnement en bois de l'usine de Port-Cartier pour une période de sept (7) ans \t3386 767-87\tAutorisation à REXFOR de garantir des dépassements de coûts du projet Cascades (Port-Cartier) Inc.3387 768-87\tAmendements aux termes et conditions relatifs à une garantie de prêt en faveur de Cascades (Port- Cartier) inc.par la Société de développement industriel du Québec.3389 770-87\tNomination d'un membre à l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec.3389 771-87\tApprobation du Règlement numéro 431 d'Hydro-Québec relatif à la signature des obligations d'Hydro-Québec émises à l'occasion d'un échange, d'un remplacement ou d'un transfert d'obligations sur le marché canadien des capitaux.3389 772-87\tApprobation du Règlement numéro 434 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente des obligations d'Hydro-Québec ainsi que la garantie de ces obligations par la province de Québec.3390 773-87\tDérogation au Règlement sur le remboursement de certains frais pour le déménagement des juges\t3391 774-87\tÉchange de terrains par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et le ministre des Transports avec monsieur Roland Dupont, pour le Parc du Mont-Saint-Anne.3391 775-87\tModification au décret 1633-82 du 7 juillet 1982 portant sur les honoraires et les allocations des membres des comités de révision.3392 776-87\tÉmission et\tla vente d'obligations d'épargne du Québec.3393 777-87\tObligations\td'épargne du Québec datées du 1\" juin 1985.3396 778-87\tObligations\td\u2019épargne du Québec datées du 1\" juin 1986.3397 779-87\tNomination\tde monsieur Denis Bédard comme secrétaire par intérim du Conseil du trésor.\t3397 234 Décrets\tPage 780-87\tJean-Noël Poulin.3397 781-87\tNomination de monsieur Renaud Caron comme secrétaire général associé (Réforme administrative et Emplois supérieurs) au ministère du Conseil exécutif.v.\t3398 782-87\tNomination de monsieur Bernard Harvey comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Energie et des Ressources.3398 783-87\tNomination de monsieur André Lachance comme sous-ministre adjoint au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.3398 784-87\tBertrand Tétreault, sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement.3398 785-87\tAndré Tétrault.,.3399 786-87\tDésignation d'un fonctionnaire du Gouvernement du Québec pour suivre un cours du Collège de la défense nationale du Canada.3399 787-87\tEntente intergouvemementale relative à l'élimination des substances toxiques dans l'environnement des Grands Lacs.3399 788-87\tComposition de la délégation québécoise à la Conférence interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres du Tourisme qui se tiendra les 1\" et 2 juin 1987 à Québec.3400 789-87\tConstitution de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Sport et des Loisirs le 4 juin 1987, à Ottawa.3400 790-87\tProlongation de l'autorisation d'emprunt consentie à la Société de développement des industries de la culture et des communications.3401 791-87\tNomination de monsieur Marcel Lajeunesse comme membre du Conseil de la langue française\t3402 792-87\tParticipation financière de SOQUIA dans Soyabec Inc.(à être incorporée).3402 795-87\tDésignation de membres du personnel de la Société immobilière du Québec qui deviennent membres du personnel du ministère des Approvisionnements et Services.3403 797-87\tFusion des municipalités scolaires d'Acton-Vale et de Drummondville pour former la municipa- lité scolaire des Chênes et la cessation d'existence de la Commission scolaire régionale Saint-François.3403 798-87\tCession par bail emphytéotique de certains terrains et bâtisses situés dans le canton de Cox .\t3404 799-87\tDisposition par vente de certains immeubles du domaine public.3405 800-87\tProlongation du mandat d'un administrateur au Collège d'enseignement général et professionnel du Vieux Montréal.3407 801-87\tNomination de messieurs Clément Bernier et J.Peter Jones et de madame Andrée Groleau Roberge comme membres du Conseil de la Science et de la Technologie.3407 802-87\tNomination de deux membres pour faire partie du conseil d'administration du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche .3407 803-87\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel François-Xavier Gameau de réparer ses édifices.3408 804-87\tEntente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le Gouvernement de l'Uruguay .\t3473 807-87\tDélivrance d'un certificat d autorisation pour la construction de l\u2019autoroute 5 entre Tenaga et Wakefield.3473 808-87\tCession de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent en face de certains lots de la municipalité de Sainte-Croix-de-Lolbinière.3474 809-87\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.3475 810-87\tEmprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations de la province de Québec.3475 812-87\tRéduction de la prime payable à la Régie de l'assurance-dépôts du Québec .3477 813-87\tRéduction de la prime payable à la Régie de l'assurance-dépôts du Québec .3478 814-87\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Société des alcools\tdu\tQuébec \t3479 815-87\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement\tdes coopératives \t 3479 816-87\tEmprunts temporaires de la Société de développement industriel du Québec.3479 817-87\tRéclamation de la Société de développement industriel du Québec dans le cadre de l'administration de la Loi sur l'aide au développement touristique .3480 818-87\tNomination de Me Michel Renaud comme commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.3481 Décrets Page 820-87 821-87 822-87 823-87 824-87 827-87 828-87 834-87 835-87 836-87 837-87 838-87 839-87 840-87 841-87 842-87 843-87 844-87 846-87 847-87 849-87 850-87 851-87 852-87 853-87 854-87 855-87 858-87 860-87 Budget de fonctionnement de la Société des établissements de plein air du Québec pour I exercice financier 1987-1988.Approbation de la deuxième tranche du budget d'immobilisations 1987-1988 de la Société des établissements de plein air du Québec.Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec d'effectuer des emprunts.Entente-cadre d'assistance technique et de coopération à intervenir entre Hydro-Québec et Ente Nazionale Per L'Energia Elettrica.Renouvellement du mandat de monsieur Ronald Clark comme vice président de la Régie de l'assurance automobile du Québec.Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie Exercice des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif.Composition de la délégation du Québec à la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle- Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Halifax.Délégations du Québec à une rencontre avec le ministre de l'Agriculture de la Colombie- Britannique à Victoria.Délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Condition féminine, Ingonish (Nouvelle-Écosse).Délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale conjointe des ministres responsables de la Condition féminine et des ministres de la Main-d'œuvre, Halifax.Constitution de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Consommation et des Corporations, Charlottetown .Délégation québécoise à la rencontre interprovinciale des ministres responsables des services sociaux, Halifax .Echanges de droits immobiliers entre la ville de Hull et le gouvernement fédéral.Nomination de madame Nicole Marcotte comme membre et présidente de l'Office des services de garde à 1 enfance.Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie de ! assurance-dépôts du Québec.Nomination de monsieur Jean-Marie Séguin comme président-directeur général de la Société d aménagement de l'Oulaouais.Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainte-Foy sur le territoire de la municipalité de Bemières et l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Chamy sur le territoire de la municipalité de Bemières.Michel Lambert.Nomination de monsieur Germain Halley comme directeur par intérim du Bureau de la protection civile du Québec.Autorisation au sens de l'article 15 de la Loi constituant la Régie des installations olympiques Remplacement du décret 2417-85 du 27 novembre 1985 afin de permettre à la seule Commission scolaire du Haut St-Maurice de cesser de faire partie de la Commission scolaire régionale de la Mauricie.Autorisation à Hydro-Québec de construire les tronçons de ligne biteme à 120 kV Duvemay/ Repentigny, Lanaudière/Saint-Sulpice et Berthier/Lanaudière et d'acquérir, au besoin par expropriation, certains immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.Nomination de monsieur Jean-Louis Bourret comme régisseur de la Régie de l'électricité et du Echange de territoires entre le Gouvernement du Québec et Domtar Inc.Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de construction d'un échangeur sur l'autoroute 10 et de l\u2019élargissement de la route 216 à Fleurimont.Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet « Réaménagement de la route 116, tronçon Princeville/PIessisville ».Désignation d'un vérificateur des livres et comptes du Curateur public relatifs aux biens administrés par celui-ci.Établissement de la zone d\u2019exploitation contrôlée de l'oie blanche de Montmagny.3482 3483 3483 3484 3484 3486 3521 3521 3522 3522 3523 3523 3524 3525 3525 3527 3528 3530 3530 3531 3531 3532 3532 3534 3535 3536 3537 3538 3538 236 Décrets\tPage 870-87 Modification au décret numéro 2716-84 sanctionnant la constitution du Conseil intermunicipal de transport Le Richelain.3541 871-87 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.203)\t3541 872-87 Imposition de réserves en vue de la construction de routes, à divers endroits du Québec, selon projet de réserve ci-après (P R 7).3542 873-87\tNomination de Lise Thibault comme vice-présidente de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.3543 874-87 Marcel Gilbert, secrétaire général associé (Affaires culturelles et sociales) au ministère du Conseil exécutif.3544 875-87\tJean-Marc Bard, sous-ministre du ministère des Approvisionnements et Services.3542 876-87\tGhislain Leblond, sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation\t3545 878-87\tExercice des fonctions du Solliciteur général.3545 882-87\tAssistance financière au bénéfice de Marine Industrie Limitée et/ou de ses filiales par la Société de développement industriel du Québec, en relation avec le programme de modernisation des destroyers de la classe Tribal de la marine canadienne.3545 883-87 Abrogation du décret 878-87 .,.3567 884-87\tExercice des fonctions du Solliciteur général.3567 885-87\tNomination de monsieur Denis Bédard comme secrétaire du Conseil du trésor.3567 886-87\tGaston Lefebvre.3567 887-87\tExercice des fonctions du ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique\t3568 888-87\tComposition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale réunissant les ministres responsables des institutions financières.3568 889-87\tConstitution et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres des Pêches de LAtlantique.Saint-Jean, Terre-Neuve, 16 juin 1987.3568 890-87\tComposition de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches de l'Atlanlique à St-Jean (Terre- Neuve), le 16 juin 1987.3569 891-87\tConclusion d\u2019une entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec sur le développement de l'aquiculture commerciale.3569 892-87\tNomination de madame Louise Thibault Robert comme régisseuse et présidente de la Régie du logement.3570 893-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de la municipalité du village de Saint-Polycarpe.3572 894-87\tApprobation du Règlement numéro 86-190 de la corporation de la paroisse de L'Ascension-de- Notre-Seigneur.3572 895-87\tMunicipalité régionale de comté de L'Assomption \u2014 Modification aux lettres patentes \t3573 897-87\tAide financière à Primonor Inc.3573 899-87\tOctroi d'une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche.\t3574 901-87\tApprobation du Règlement numéro 435 d'Hydro-Québec \u2014 Emprunt et garantie de cet emprunt par la province de Québec.3576 902-87\tDiminution du capital-actions de la Compagnie Fiduciaires de la Cité et du district de Montréal Limitée.3576 903-87\tSubstituts du procureur général.Loi sur les.\u2014 Règlement.3577 904-87\tApprobation par le ministre de la Justice de montants requis pour le perfectionnement des juges\t3600 905-87\tMonsieur Patrice Laplante.3601 906-87\tPreuve photographique de documents.3601 907-87\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «Centre Unity de Montréal, Inc.».3602 908-87\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «Église de Dieu Réparateur des Brèches».3603 909-87\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «Église Vie et Réveil du Québec».3603 910-87\tRegistres de l'état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «Église Baptiste Évangélique de Matane Inc.».3604 237 Décrets\tPage 911-87\tAllocation de présence des régisseurs de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec.\t3604 912-87\tConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants .\t3605 913-87\tProcès-verbal portant sur un programme de coopération dans le domaine culturel entre le Québec et le Maroc.3605 914-87\tProcès-verbal des délibérations portant sur le programme de coopération et d'échanges culturels entre le Québec et le Sénégal .3606 915-87\tNomination de monsieur Y von Poirier comme membre du conseil d'administration et directeur général du Fonds de la recherche en santé du Québec.3606 916-87\tNomination des membres du conseil d'administration du Fonds de la recherche en santé du Québec .3608 917-87\tFonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Frais de déplacement et l'allocation de présence des membres du conseil d'administration et des comités d évaluation.3609 920-87\tRégie des entreprises de construction du Québec \u2014 Allocations de présence des membres externes .3610 921-87\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.3611 922-87\tAndré Beauchamp, membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement\t3614 923-87\tCadre de gestion relatif à la réalisation des projets municipaux du Programme d'assainissement des eaux.3614 924-87\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet Radisson-Nicolet \u2014 Des Cantons pour la partie du projet située au sud du territoire régi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois.3634 925-87\tAutorisation pour Hydro-Québec de construire la ligne à 450 kV à courant continu Radisson-Nicolet \u2014 Des Cantons de la limite sud du territoire régi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois jusqu'au poste Des Cantons, ainsi que les infrastructures et les équipements requis incluant un pont convertisseur au poste Nicolet, à l'exception du mode de traversée du fleuve Saint-Laurent et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.3636 929-87\tAutorisation à REXFOR de s'impliquer dans la production de plants en récipients.3639 930-87\tUniquartz Inc.\u2014 Droit d'expropriation d'un terrain situé dans le canton de Langis.3640 931-87\tAssistance financière à la société JM Asbestos Inc.pour la réalisation d'un projet d'expansion de la mine Jeffrey située à Asbestos.3641 935-87\tNomination de monsieur Reed Scowen comme délégué général du Québec à Londres.3734 936-87\tRévision du traitement des délégués généraux du Québec pour l'année 1986-87 .3735 937-87\tExercice des fonctions de certains ministres.3736 938-87\tExclusion de certaines ententes intergouvemementales portant sur le prêt ou l'échange de fonctionnaires.3736 939-87\tSignature d'une entente portant sur I assurance hypothécaire entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement.3737 940-87\tNomination du vice-président de l'Office des services de garde à l'enfance.3737 941-87\tConditions d'emploi de monsieur Jean-Noël Poulin comme membre et président de la Commission de la fonction publique.3738 942-87\tNomination de messieurs Louis Coumoyer et Stanley Asher comme membres du conseil d'administration de la Cinémathèque québécoise.3740 943-87\tModifications aux conditions et au cadre administratif du Programme sur I allocation-logement en faveur des personnes âgées (Logirente).3740 944-87\tApprobation partielle du programme des immobilisations de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989.3741 945-87\tOrdonnances numéros 1321, 1322, 1349, 1362, 1363 et 1364 de la municipalité de la Baie-James\t3742 946-87\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.3744 947-87\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Mirabel sur le territoire de la ville de Saint-Antoine.3744 953-87\tAnnexion d'un territoire à une municipalité scolaire, le changement de limites de deux municipali- tés scolaires, le changement du nom d'une municipalité scolaire et de celui de la corporation scolaire qui a autorité sur elle.3745 238 Décrets\tPa8e 954-87\tCommissions scolaires qui cesseront de faire partie de la Commission scolaire régionale du Grand- Portage et cette commission scolaire régionale qui cessera d'exister.3746 955-87\tRémunération des membres des conseils d'administration des sociétés relevant de la responsabi- lité du ministre de l'Énergie et des Ressources, du ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones et du ministre délégué aux Forêts.3746 956-87\tAutorisation de jalonner des daims sur des terrains réservés pour fins d'aménagement de forces hydrauliques dans le territoire de la Baie James.-.3747 957-87\tOuverture au jalonnement de daims sur le terrain ayant fait\tl'objet de l'ancien\tbail\tminier no 677 dans le canton de La Gauchetière .3748 958-87\tNomination d'un membre à l'Assemblée des gouverneurs\tde\tl'Université\tdu\tQuébec.3749 959-87\tNomination d'un membre au Conseil des universités.3749 960-87\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Sainte-Foy d'agrandir et de réaménager ses édifices.3749 961-87\tFormation d'un groupe d'experts pour examiner la fiabilité et la faisabilité d'un mode de traversée sous-fluviale en tunnel du fleuve du projet de ligne à courant continu à 450 kV Radisson-Nicoiet- Des Cantons.3750 962-87\tModification du prix de vente des terrains formés par remplissage à être vendus dans la municipalité de la paroisse de La Visitation-de-Ia-Pointe-du-Lac en vertu du décret numéro 2070-81 du 22 juillet 1981.3751 963-87\tAbrogation du décret 1961-80 du 25 juin 1980 .3751 964-87\tNomination de deux nouveaux membres et du vice-président de la Société du parc industriel du centre du Québec.3751 965-87\tPrêt sans intérêt à Himont Canada Inc.par la Société de développement industriel du Québec\t3752 966-87\tPrêt sans intérêt à Compagnie de Gestion du Mont Orford inc.par la Société de développement industriel du Québec.3752 967-87\tSubvention non remboursable à Laboratoires Nordic inc.par la Société de développement industriel du Québec.3753 968-87\tPrêt sans intérêt à Tenneco Canada inc.(Division Erco) par la Société de développement industriel du Québec.3754 969-87\tOctroi d'une subvention à Prétromont, société en commandite.3754 970-87\tCession par le ministre des Transports de certains terrains dans le cantons de Percé, comprenant une construction et des améliorations.3755 971-87\tBudget de la Société des établissements de plein air du Québec.3756 972-87\tApprobation et le financement d'un budget d'immobilisation supplémentaire pour l'année 1987-1988 de la Société des établissements de plein air du Québec.3756 973-87\tAutorisation à la Société des établissements de plein air du Québec d'acheter de Sole I mont Inc.les droits d\u2019opération commerciale dans le Parc du Mont Sainte-Anne.3757 974-87\tCession de certains biens meubles et immeubles de la Société des établissements de plein air du Québec à la corporation municipale de Saint-Benoît-Joseph-Labre.3757 975-87\tCession de certains biens meubles et immeubles de la Société des établissements de plein air du Québec à la corporation municipale de Sain(e-Catherine.3758 977-87\tFinancement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 1987-1988\t3759 978-87\tRémunération des membres du conseil d'administration de la Régie de l'assurance automobile du Québec.3760 979-87\tNomination de monsieur Maurice Gareau comme président du conseil d'administration de la Société québécoise des transports.3760 981-87\tNomination du Club Optimiste de Laflèche Québec inc.comme mandataire de la Régie de l'assurance automobile du Québec pour effectuer l'immatriculation de véhicules routiers.3760 983-87\tExercice des fonctions de certains ministres.3985 984-87\tNomination de André Dicaire comme secrétaire adjoint (Politiques budgétaires) du Conseil du trésor.3985 985-87\tNomination de Jean-Pierre Delwasse comme sous-ministre adjoint au ministère des Communications.3985 239 Décrets\tPage 986-87\tNomination de François Geoffrion comme sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Énergie et des Ressources.3985 987-87\tEngagement de Serge Rémillard comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail \t3986 988-87\tNomination de Marius Dupuis comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail!.3988 989-87\tGuy Lapointe.3988 990-87\tNomination de Patrick Hyndman comme conseiller spécial du ministère du Conseil exécutif.\t3988 991-87\tModification aux conditions d'emploi de Nicole Trudeau-Bérard comme vice-présidente de la Commission des droits de la personne.3988 992-87\tIncinérateur de la Communauté urbaine de Québec.3989 993-87\tEntente entre le Gouvernement du Québec et The North West Territories Cancer Registry sur l'accès et l'utilisation de renseignements nominatifs.3989 994-87\tEmprunt du Musée des beaux-arts de Montréal.3761 995-87\tAcquisition par le Musée des beaux-arts de Montréal de certains immeubles des Entreprises Bell Canada Inc.4341 996-87\tModifications au décret 2555-85 du 4 décembre 1985.3990 997-87\tApprobation partielle du programme des immobilisations de la Communauté urbaine de Montréal pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989.3990 998-87\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.3992 999-87\tProlongation des mandats de cinq membres à temps plein du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.3993 1000-87\tDemande d'aide financière relative aux inondations provoquées par la pluie du 27 juillet 1986 dans six (6) municipalités de la région du Sud de Montréal .3993 1001-87\tDemande d'aide financière relative aux inondations provoquées par les pluies du 12 au 15 septembre 1986 dans dix-neuf (19) municipalités de la région du Nord de Montréal.4001 1002-87\tCommission scolaire de Malartic qui cessera de faire partie de la Commission scolaire régionale La Vérendrye et cette commission scolaire régionale qui cessera d'exister.4009 1003-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi\t4009 1004-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l\u2019Université du Québec à Hull \t4009 1005-87\tRenouvellement du mandat d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal .4009 1006-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal.\t4010 1007-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières\t4010 1008-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières\t4010 1009-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique .4010 1011-87\tProlongation de la nomination de Louise Roy au Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement .4011 1012-87\tDélivrance d'un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation du projet de construction d'une con- duite de refoulement et d'un émissaire d'épuration des eaux usées de la ville de Sainte-Marie, Beauce-Nord.4011 1013-87\tObligations d'épargne du Québec datées du 1\" juin 1987.4012 1014-87\tÉmission de billets à terme du Québec.4012 1015-87\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec d'une valeur nominale globale de 200 000 000 de francs suisses.4014 1016-87\tPrêt sans intérêt par la Société de développement industriel du Québec à Société en commandite Hôtel Panorama.4016 1017-87\tNomination du président de la Commission des services juridiques.4016 1025-87\tZones d'exploitation contrôlée des rivières à saumon et l'établissement de la zone d\u2019exploitation contrôlée de la Rivière-Godbout.3731 1027-87\tÉchange de renseignements personnels entre deux organismes publics.4018 1029-87\tNomination de Maurice Renaud comme vice-président de la Régie des entreprises de construction du Québec.4019 1030-87\tNomination de Jean-Paul Gagnon comme membre de la Régie des entreprises de construction du Québec.4020 240 Décrets\tPage 1031-87\tAide financière à la Société nationale de l'amiante .4022 1032-87\tOctroi d'un bail minier à Sogevex Inc.sur les lots IA et 2A rang I et sur le bloc R du canton de Manicouagan.circonscription électorale de Saguenay.4022 1033-87\tAutorisation de jalonner des daims sur des terrains réservés pour fins d'aménagement de forces hydrauliques dans le territoire de la Baie James.4023 1036-87\tExercice des fonctions du ministre du Tourisme.4345 1037-87\tExercice des fonctions du ministre de la Justice et Solliciteur général .4345 1038-87\tExercice des fonctions du ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique 4345 1039-87\tConditions d'emploi de la vice-présidente de la Commission des droits de la personne \t4345 1041-87\tDélégation québécoise à la conférence annuelle des ministres responsables de l'Habitation au Canada .4347 1042-87\tApprobation d'un contrat de services entre le ministre des Finances et le ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes et le Conseil économique du Canada.4347 1043-87\tTransfert au Gouvernement du Canada de l'administration et du contrôle de certains immeubles reliés au projet des Forges du Saint- Maurice.4348 1044-87\tProtocole d'entente relatif à un accord fédéral-provincial-territorial sur l'adoption d'un Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers.4348 1045-87\tNomination du président du conseil d'administration de la Société d'habitation du\tQuébec.\t4349 1046-87\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Société d'habitation du\tQuébec.4349 1048-87\tFin du mandat d'un régisseur de la Régie du logement .4350 1049-87\tConstitution en municipalité de ville de la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines, municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville.4350 1050-87\tParticipation financière de l\u2019OPDQ et de SOQUIA dans la relance de Julac inc.4351 1052-87\tProgrammes d'assistance financière établis le 23 juin 1987 par l'adoption des décrets 1000-87 et 1001-87 .4351 1054-87\tPlan de développement d\u2019Hydro-Québec 1987-1989.Horizon 1996 .5119 1055-87\tOctroi d'un contrat par le ministère de l'Énergie et des Ressources à Rexfor pour la réalisation d'un programme de création d'emplois temporaires dans la région du Bas-Saint-Laurent/Gaspésie.\t4352 1056-87\tPlans des investissements des collèges d'enseignement général et professionnel pour l'année 1987-1988.4352 1057-87\tLocation d'un local dans un immeuble du centre du Québec à la compagnie Automation Air-Tel Inc.4356 1058-87\tAbrogation du Règlement sur la réserve de chasse et de pêche de Frontenac.4356 1059-87\tRèglement sur l'établissement du Parc de récréation de Frontenac.4357 1061-87\tCession de certains biens meubles et immeubles de la Société des établissements de plein air du Québec à la corporation municipale de Coteau-Landing.4361 1062-87\tCession de certains biens meubles et immeubles de la Société des établissements de plein air du Québec à la corporation municipale de Coteau-du-Lac.4361 1063-87\tCession de certains biens meubles et immeubles de la Société des établissements de plein air du Québec situés dans la municipalité des cantons unis de Stoneham-Tewkesbury .4362 1064-87\tNomination du membre fonctionnaire de la Régie de l assurance-maladie du Québec auprès du comité de révision des médecins spécialistes.4362 1065-87\tReconnaissance de la communauté d'Umiujaq.4363 1067-87\tVente d'un immeuble par le Gouvernement du Québec et à Les Alimentations Visonnières Gaspésiennes Inc.4363 1068-87\tVersement d'une subvention à la Société du Grand Théâtre de Québec .4364 1069-87\tNomination du président par intérim du Conseil de la langue française.4364 1070-87\tNomination d'un membre au conseil d'administration du Musée du Québec.4365 1071-87\tComité ministériel permanent de ! aménagement et du développement régional.5119 1072-87\tComité ministériel permanent du développement économique.5119 1073-87\tComité de législation.5120 1074-87\tExercice des fonctions de certains ministres.5120 1075-87\tNomination d une sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation .5120 I #