Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1989, Français (Partie 2)

[" tte officielle du Québec I yx I Z-X ZN + Partie 2 Lois et »\t*$?f$?*$p\t*$p r$* f!$?*{*\tr(| *\tfj* ,;ÿ rn^m\tm^m *jj f* rl|r ^ ^\t*J* ^\tm^m\t^p\t#|* \\^T$4 f$~ *$* *$?T$?T) !f r^?\t^\tr$?r$^ *$* règlements 121e année Index Janvier \u2014 Décembre 1989 Québec ss ^ ^p m^m *$p ^p^p^p ^ ^ ^ ^ ^ I* *J* ^ ^ r^* ^ ^ *^p *J* *$p r|* *$p *J* Gazette officielle du Québec Partie 2\t121e année I nÎQ pt\tIndex LUIb Ul\tJanvier \u2014 règlements\tDécembre Sommaire Table des matières Lois 1988 Lois 1989 Entrée en vigueur de lois Proclamations Règlements Projets de règlement Conseil du trésor Décisions Lettres patentes Décrets Décrets, avis d'adoption Arrêtés ministériels Commissions parlementaires Avis Erratum Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1989 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec ISSN 0703-5721 © Éditeur officiel du Québec, 1989 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. NOTE AU LECTEUR Cette publication trimestrielle comprend deux parties distinctes: un index alphabétique et une table des matières.1.L'index permet un repérage alphabétique de tous les textes publiés à la Partie 2 de la Gazelle officielle du Québec entre le I\" janvier et le 31 décembre 1989.La méthode retenue pour établir l\u2019ordre alphabétique est celle du descripteur multiple qui reprend, soit le premier descripteur significatif du titre du document, soit le premier descripteur significatif de la loi en vertu de laquelle ce document a été publié.Il a parfois été nécessaire de préciser en ajoutant un deuxième niveau.Celui-ci n\u2019est cependant pas classé selon l\u2019ordre alphabétique.On sera donc avisé de consulter, le cas échéant, toutes les entrées sous le même descripteur.2.La table des matières permet un second repérage en distinguant, tout en les regroupant, les divers documents publiés.Cet outil est conçu en fonction des besoins de la recherche.Dans cet esprit, l'éditeur recevra avec plaisir les suggestions et les commentaires qu'on voudra bien lui faire.Pour une recherche plus poussée et qui concerne un texte réglementaire publié depuis la refonte officielle des règlements de 1981, on consultera avec profit le Tableau des modifications et Index sommaire des Règlements refondus du Québec qui paraît les 1\" mars et 1er septembre de chaque année.Cette dernière publication est disponible dans tous les points de vente de Les Publications du Québec. I Index des textes réglementaires Abréviation; A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Abitibi-Témiscamingue \u2014 Programme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région.1776\tN Abrogation du décret 1098-88 du 6\tjuillet\t1988 .150\tA Abrogation du Règlement sur la réserve de pèche de la rivière du Diable, du Règlement sur la réserve de chasse de l'île Bonaventure et du Règlement sur la réserve de chasse et de pêche du Mont Saint-Bruno.5849\tN Académie de musique du Québec \u2014\tPrix\td'Europe.1732\tM (Loi sur le ministère des Affaires culturelles.L.R.Q.c.M-20) Académie de musique du Québec \u2014 Prix d'Europe.2835\tErratum (Loi sur le ministère des Affaires culturelles.L.R.Q.c.M-20) Acceptation de l'administration et du contrôle de parcelles de terrains situées dans la ville de Québec, cadastre officiel de la ville\tde\tQuébec.186\tN Acceptation de l\u2019administration et du contrôle d'un terrain situé à Lachine.division d'enregistrement de Montréal.3345\tN Acceptation par le gouvernement du Québec du Règlement prescrivant la manière de calculer les taux de cotisation pris en application du Régime de pensions du Canada et son consentement à la prise d'effet de ce règlement.6280\tN Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.La Loi sur I'.modifiée.3889 (1989.P L.106) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I'.modifiée.851 (1988.P L.107) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I\".modifiée.2109 (1989.P L.104) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I'.modifiée.3693 (1989.P L.125) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I\".modifiée.4373 (1989.P L.145) Accès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et sur l'assistance financière.1091\tErratum Accès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et sur l'assistance financière.301\tErratum (Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'immigration.L.R.Q.c.M-23.1) 2 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Accès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et sur l'assistance financière.5021\tN (Loi sur le ministère des Communautés culturelles\tet de\tl'Immigration,\tL.R.Q.c.\tM-23.1) Accidents du travail et les maladies\tprofessionnelles\tet\tla\tLoi\tsur\tles\taccidents du\ttravail.\tLoi modifiant la Loi sur les.\u2022\u2022.\t517 (1988.P L.74) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1990 .5511\tProjet (L.R.Q .c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Système de cotisation basé sur le mérite ou le démérite des employeurs.3112\tProjet (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Système de cotisation basé sur le mérite ou le démérite des employeurs.5896\tM (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1990 .:.5520\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1990 \t 5551\tProjet (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.modifiée.331 (1988.P L.37) Accord relatif à la collecte et au partage de renseignements entre le ministre de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu et Statistique Canada.1704\tN Accord relatif au projet d'appui au département des travaux publics et de l'aménagement du territoire au Zaïre entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.4917\tN Accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants.Loi sur\tI'.\tmodifiée.\t3693 (1989.P L.125) Acériculteurs \u2014 Projet de plan conjoint \u2014 Référendum.5605\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.c.M-35) Acériculteurs \u2014 Référendum.6237\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q.c.M-35) Achat d'actifs de Primonor Inc.et de Marco Pêche Liée.3184\tN Acheteurs de bovins \u2014 Garantie de responsabilité \u2014 Ordonnance.3057\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.c.M-35) Acheteurs de bovins \u2014 Garantie de responsabilité \u2014 Ordonnance.4803\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q., c.M-35) Acheteurs de bovins \u2014 Responsabilité financière \u2014 Ordonnance .2639\tProjet (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35, modifié par 1988.c.8.a.2) Acquisition de biens reliés à la micro-informatique.1921\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Acquisition de terres agricoles par\tdes non-résidants.\tLoi\tsur V,\tmodifiée.2667 (L.R.Q.c.A-4.1) Acquisition de voitures pour la ligne de trains entre les villes de Montréal et de Rigaud.Loi sur l\\ modifiée.783 11988.P L.91) Acquisition d'un terrain et l'obtention de servitudes temporaires et permanentes à Cap-aux- Meules.iles-dc-la-Madeleine.3068\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction\tde\troutes,\tà\tdivers endroits du\tQuébec.2890\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction\tde\troutes,\tà\tdivers\tendroits du\tQuébec.5119\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.249)\t 5241\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.251).5628\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets (P.E.240).2776\tN Acquisition par expropriation\tde certains\timmeubles avec\tmeubles\taccessoires\tpour la construction et la reconstruction\tde routes, à\tdivers endroits du\tQuébec,\tselon projets\tci-après (P.E.233).186\tN Acquisition par expropriation\tde certains\timmeubles avec\tmeubles\taccessoires\tpour la construction et la reconstruction\tde routes, à\tdivers endroits du\tQuébec,\tselon projets\tci-après (P.E.234).1087\tN Acquisition par expropriation\tde certains\timmeubles avec\tmeubles\taccessoires\tpour la construction et la reconstruction\tde routes, à\tdivers endroits du\tQuébec,\tselon projets\tci-après (P.E.235).1779\tN Acquisition par expropriation\tde certains\timmeubles avec\tmeubles\taccessoires\tpour la construction et la reconstruction\tde routes, à\tdivers endroits du\tQuébec,\tselon projets\tci-après [P.E.236).1832\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.237).1997\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.239).2299\tN Acquisition par expropriation\tde certains\timmeubles avec\tmeubles\taccessoires\tpour la construction et la reconstruction\tde routes, à divers endroits du\tQuébec,\tselon projets\tci-après (P.E.241).3032\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.242).3088\tN 4 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Acquisition par expropriation\tde\tcertains\timmeubles avec\tmeubles\taccessoires\tpour la construction et la reconstruction\tde\troutes, à\tdivers endroits du\tQuébec,\tselon projets\tci-après (P.E.243).3088\tN Acquisition par expropriation\tde\tcertains\timmeubles avec\tmeubles\taccessoires\tpour la construction et la reconstruction\tde\troutes, à\tdivers endroits du\tQuébec,\tselon projets\tci-après (P.E.244).3248\tN Acquisition par expropriation\tde\tcertains\timmeubles avec\tmeubles\taccessoires\tpour la construction et la reconstruction\tde\troules, à\tdivers endroits du\tQuébec,\tselon projets\tci-après (P.E.245).3594\tN Acquisition par expropriation\tde\tcertains\timmeubles avec\tmeubles\taccessoires\tpour la construction et la reconstruction\tde\troutes, à\tdivers endroits du\tQuébec,\tselon projets\tci-après (P.E.247).4525\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.248).5008\tN Acte pour incorporer le Collège Morrin.à Québec, Loi modifiant\tV.4659 (1989.P L.254) Actes dérogatoires.5022\tM (Loi sur les huissiers.L.R.Q., c.H-4) Acton.municipalité\trégionale de\tcomté\t\u2014 Modification aux lettres patentes.74\tN Acton.municipalité\trégionale de\tcomté\t\u2014 Modification aux lettres patentes.146\tLettres patentes Acton.municipalité\trégionale de\tcomté\td\".\u2014 Modification aux lettres patentes\t 1861\tM Acton.municipalité\trégionale de comté\td .\u2014 Modification aux lettres patentes.1909\tM Acton Vale, ville \u2014 Extension de la juridiction de la Cour municipale sur le territoire de la corporation de la paroisse de Sainte-Christine.709\tN Adjoints parlementaires.3063\tN Administration de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement.2931\tProjet (Loi sur la qualité de l\u2019environnement.L.R.Q., c.Q-2) Administration et à la Fonction publique \u2014 Ministre délégué à I\".5555\tN Administration financière.Loi sur I'.\u2014 Promesse et octroi de subventions.1843\tM (L.R.Q.c.A-6) Administration financière.Loi sur I .\u2014 Signature de certains documents du ministère des Finances.689\tN (L.R.Q.c.A-6) Administration fiscale.3143\tM (Loi sur le ministère du Revenu.L R Q .c.M-31) Administration fiscale (Mod.).949\tErratum (Loi sur le ministère du Revenu.L R Q .c.M-31) 5 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________________________________________ Page__________________________________________________________________________________________________Commentaires Administration\trégionale crie.Loi sur I', modifiée.851 .Réduction du capital-actions émis cl payé de SOQUEM et un remboursement correspondant de capital.Pourcentage des droits et honoraires qui sont perçus par les régistrateurs à être versés dans le Fonds de la réforme du cadastre québécois.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville d'Acton Vale.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Beaupré.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Berthierville.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Coalicook.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Delson.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la cité de Dorval.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de East Angus.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Farnham.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Greenfield Park.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Lac-Mégantic.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de La Pocatière .Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Lévis.:.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Magog.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Pierrefonds. Page 1775 1775 1776 1776 1777 1778 1779 1779 1779 1783 1783 1784 1786 1787 1817 1817 1817 1817 1820 1820 1821 1821 1821 1822 1823 1824 1824 1825 1825 1825 1825 1826 1826 1827 1829 1830 1830 Application de la sous-seclion I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Roxboro.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Saint-Jean-Chrysostome.Programme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue.Programme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région de Québec.Renouvellement du mandai d'un membre à la Commission québécoise des libérations conditionnelles.Contrat de remotorisation de deux avions CL-215.Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.235).Nomination de membres du conseil d'administration de la Régie de l'assurance automobile du Québec.Approbation d'un protocole d'accès et d'utilisation de renseignements personnels entre l'Association les Amputés de guerre du Canada et la Régie de l'assurance automobile du Québec.Maintien de services essentiels en cas de grève dans un service public.Participation financière de REXFOR au projet d'implantation d\u2019une usine de pâle chimico-thcrmomécanique blanchie à Malane.Convention de garantie de suppléance à être octroyée à Donohue Matane Inc.Avances à être versées à Rexfor.Octroi d'une aide financière à Donohue Matane inc.sous forme d'une garantie, de 80 % de la perle d'un prêt par la Société de développement industriel du Québec.Exercice des fonctions de certains ministres.Nomination du président de la Commission des services électriques de la ville de Montréal.Révision du traitement de monsieur André F.Laurin au I\" juillet 1988 .Versement d'une subvention à la Société générale des industries culturelles.Entente intergouvemementale relative au partage d'informations sur les institutions financières.Composition de la délégation du Québec à la Conférence interprovinciale des ministres responsables des institutions financières qui se tiendra à Vancouver le 28 février 1989.Obligations d'épargne du Québec datées du I\" juin des années 1983 à 1988 .Montant des emprunts que Sidbec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement.Emprunt par Sidbec en monnaie du Japon, deux lignes de crédit en faveur de Sidbec relativement à deux conventions d'échange de taux d'intérêt et de devises en rapport avec cet emprunt et des garanties de la province de Québec.Modification à une aide financière accordée par la Société de développement des coopératives à l'Association coopérative des pécheurs de Carleton.Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Cenlraide auprès des employés et des retraités du gouvernement et de certains organismes publics.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'Acton Vale sur le territoire de la paroisse de Saint-André-d'Acton.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Donnacona sur le territoire de la corporation du village de Saint-Alban.Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Raymond sur le territoire du village de Pont-Rouge et l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Donnacona sur le territoire du village de Pont-Rouge.Expropriation de certains immeubles par la ville de Pointe-Claire.Entrée en vigueur des articles 49.51.75 et 76 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q.c.C-61.Q.Certains amendements à apporter à la Convention de la Baie James et du Nord québécois.Assistance financière du gouvernement à la Régie des installations olympiques.Régie des installations olympiques.Entente entre le ministre de l'Education et les Services documentaires Multimédia (S.D M) Inc.Modification au décret numéro 1040-88 du 29 juin 1988 relatif au transfert au Gouvernement du Québec, par le gouvernement du Canada, de certains terrains dans le canton de Natashquan.Conférence fédérale-provinciale du Conseil des ministres des Forêts qui se tiendra les I\" et 2 mars 1989 à Toronto.Ontario.Ratification de modifications aux conditions d'emploi du président et directeur général de la Société québécoise d exploration minière. 215 Page 1830 1831 1831 1832 1832 1832 1832 1833 1857 1857 1858 1858 1858 1858 1859 1861 1861 1861 1862 1862 1862 1863 1863 1863 1864 1864 1864 1865 1865 1866 1867 1868 1868 1869 1869 1870 1873 1874 1874 1875 1875 1876 1876 8 1877 1878 Entente entre le Gouvernement du Québec et le Département de la coopération technique pour le développement.Nations Unies.Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec la République de Djibouti.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour municipale de la ville de Longucuil.Centre d'accueil de Brossard Inc.Nomination du président du conseil d\u2019administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.236).Nomination de membres au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre.Exercice des fonctions du ministre de la Justice, ministre de la Sécurité publique et ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes .Conseil permanent de la jeunesse.Monsieur Claude Chapdelainc.administrateur d\u2019État I au ministère du Conseil exécutif.Révision du traitement de monsieur Arthur-H.Simard au I\" juillet 1988 .Nomination d'un membre au conseil d\u2019administration de la Société de la Place des Arts de Montréal.Établissement des taux de la taxe olympique.Fusion des municipalités du village de Vallée-Jonction et de la paroisse de L'Enfant-Jésus.Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté d'Acton.Modification aux lettres\tpatentes constituant\tla\tmunicipalité régionale\tde\tcomté\tde\tDesjardins.Modification aux lettres\tpatentes constituant\tla\tmunicipalité régionale\tde\tcomté\tde\tDrummond.Modification aux lettres\tpatentes constituant\tla\tmunicipalité régionale\tde\tcomté\tde\tJoliette.Modification aux lettres\tpatentes constituant\tla\tmunicipalité régionale\tde\tcomté\tde\tLa Vallée-de-la-Gatineau .Modification aux lettres\tpatentes constituant\tla\tmunicipalité régionale\tde\tcomté\tde\tLa Vallée-du-Richelieu.Modification aux lettres\tpatentes constituant\tla\tmunicipalité régionale\tde\tcomté\tde\tL'Érable.Modification aux lettres\tpatentes constituant\tla\tmunicipalité régionale\tde\tcomté\tde\tMaria-Chapdelaine.Modification aux lettres\tpatentes constituant\tla\tmunicipalité régionale\tde\tcomté\tde\tRivière-du-Loup.Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté des Maskoutains.Modification aux lettres\tpatentes constituant\tla\tmunicipalité régionale\tde\tcomté\tdu\tDomaine-du-Roy.Modification aux lettres\tpatentes constituant\tla\tmunicipalité régionale\tde\tcomté\tdu\tFjord-du-Saguenay.Modification aux lettres\tpatentes constituant\tla\tmunicipalité régionale\tde\tcomté\tdu\tGranit.Renouvellement du mandat d'un membre au Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.Renouvellement du mandai d'un membre au Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes.Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce.Révision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté des Maskoutains.Désignation de membres du personnel de la Société immobilière du Québec qui deviennent membres du personnel du ministère des Approvisionnements et Services.,.Nomination de trois membres du Conseil des universités.Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d'eau du domaine public.Délivrance d'un certificat d\u2019autorisation pour l'aménagement du marais Leverrier et l'approbation des plans et devis d'un barrage dont la construction est projetée à l'exutoire du marais Leverrier.municipalité de Saint-Adalbert.par Canards Illimités (Canada).Requête de Canards\tIllimités\tCanada\trelativement\tà l'approbation\tdes plans\tet\tdevis\td'un\tbarrage.Requête de Canards\tIllimités\tCanada\trelativement\tà l\u2019approbation\tdes plans\tet\tdevis\td'un\tbarrage.Requête de Canards\tIllimités\tCanada\trelativement\tà l'approbation\tdes plans\tet\tdevis\td'un\tbarrage.Requête de madame Jane Brierley relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.Expropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.Commission d'enquête sur des cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal.Traitement des juges de la Cour du Québec ainsi que la rémunération additionnelle attachée à la fonction de juge en chef, de juge en chef associé, de juge en chef adjoint ou de juge coordonnateur de cette Cour.Nomination de neuf substituts occasionnels du procureur général.Nomination de deux substituts occasionnels du procureur général. 216 Décrets\tPaSe 292-89\tEntente relative à l'échange de renseignements entre le Gouvernement du Québec, le Conseil économique du Canada et Statistique Canada.\u2022.1878, 293-89\tModification à l\u2019arrêté en conseil 3406-75 du 23 juillet 1975 relatif à la Commission d'examen constituée en vertu de l'article 619 du Code criminel.294-89\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.| h ' 297-89\tNomination d'un membre à temps partiel du Conseil des services essentiels.1879 298-89\tNomination d'un membre à temps partiel du Conseil des services essentiels.' s ^ 299-89\tÉtendue de terrain affectée à l'ancienne mine-école provinciale, dans la région de\tVal\td'Or.1879 300-89\tNomination du régisseur et président de la Régie du gaz naturel.1880 303-89\tCharte de la langue française.I88' 304-89 Ministre délégué aux Finances et à la Privatisation.%.1881 305-89\tMinistre déléguée aux Communautés culturelles.1882 306-89\tMinistre déléguée à la Santé et aux Services sociaux.1882 307-89\tMinistre délégué à la Technologie.1882 308-89\tNomination des membres du Conseil du trésor.1882 309-89\tComité ministériel\tpermanent des affaires culturelles et sociales.1882 310-89\tComité ministériel\tpermanent de l'aménagement\tet du développement régional.1883 311-89\tComité ministériel\tpermanent du développement\téconomique.1883 312-89\tMonsieur Christos\tSirros.1883 313-89\tMinistre délégué à\tl'Environnement.1917 314-89\tMinistre de la Justice,.1917 315-89\tNomination des membres du Conseil du trésor.1917 316-89\tExercice des fonctions de certains ministres.1917 317-89\tNomination du secrétaire adjoint aux Emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.1918 318-89\tModification au décret 262-87 du 25 février 1987 concernant la participation de monsieur Robert Tessier au Régime de retraite des fonctionnaires.1918 319-89\tModification au décret concernant l'administration de l'assurance-salaire dans les secteurs de la Fonction publique, des Affaires sociales et de l'Éducation.1918 320-89\tVersement à Panavision (Canada) Liée pour l\u2019aménagement de son centre de production cinématographique.\t1918 321-89\tAutorisation d'emprunts temporaires par la Société d\u2019habitation du Québec.1919 322-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainl-Césaire sur les territoires des villages de Saint-Pie et L'Ange-Gardien et des paroisses de Sainl-Paul-d'Abbotsford et Sainl-Ange-Gardien.1919 323-89\tModification au décret 1457-87 portant sur une participation de Société québécoise des pêches dans Baie des Chaleurs Aquaculture Inc.1920 324-89\tFormation d'une société agricole et laitière sous le nom de « Comité conjoint des races chevalines -.1920 325-89\tFormation d'une société agricole et laitière sous le nom « La Société de gestion de la station d'épreuve ovine du Québec >\u2022.1920 326-89\tAcquisition de biens reliés à la micro-informatique.1921 327-89\tNomination de membres au Conseil de la Science et de la Technologie.1921 329-89\tNomination du membre et vice-président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.1921 330-89\tNomination d'une membre au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.1923\tI 331-89\tComposition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa, le 9 mars 1989.S.1924 334-89\tNomination du président du conseil d'administration de l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.1924 335-89\tAide financière de la Société de développement des coopératives à la Société coopérative ouvrière de production de caoutchouc SCOPCAT.1926 336-89\tVente de terrains par la Société du parc industriel du centre du Québec à Pechiney Reynolds Québec inc., Alumax Québec inc.et Albécour, société en commandite.1926 337-89\tVente d'un immeuble par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Recyclage d'Aluminium Québec Inc.1926 339-89\tOrganisation de la Fêle nationale et l'octroi d'une subvention au Mouvement national des Québécois.1927 342-89\tRègles sur les honoraires et les allocations des membres des comités de révision et les frais administratifs afférents à ces comités.1927 343-89\tLes Fondations Farard.1928 344-89\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d assurance-hospitalisation.1929 346-89\tNomination d'un membre au conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail\t1929 217 Décrets\t»\tPage 347-89\tRenouvellement du mandai de la vice-présidente à la Commission de la sanie cl de la sécurité du travail\t1929 348-89\tRenouvellement du mandat du vice-président à la Commission de la santé et de la sécurité du travail\t1930 350-89\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.1932 351-89\tCorrection au décret 1591-88 du 19 octobre 1988 relatif au transfert du droit de l'usage au gouvernement du Canada d'un terrain situé dans le village de Sheldrake, cadastre de la municipalité de Rivière-au-Tonncrrc.canton de Touzel (Duplessis).1933 353-89\tAutorisation à Hydro-Québec de construire l'électrode de mise à la terre du poste Radisson au site marin de Longue-Pointe, la ligne reliant l'électrode au poste Radisson.ainsi que les autres équipements requis, faisant partie du projet Radisson-Nicolet-Des Cantons et d'obtenir les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins\t1934 360-89\tCession en faveur de la Société générale des industries culturelles de 47 immeubles du parc immobilier du ministère des Affaires culturelles.1981 361-89\tNomination au conseil d\u2019administration de la Société du Grand Théâtre de Québec.1984 362-89\tEntentes entre le Gouvernement du Québec et les États de la Caroline du Nord et de la Virginie relatives à la location des avions-citernes CL-215.1984 364-89\tEmployés du Protecteur du citoyen.1985 365-89\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.1985 366-89\tRévision des traitements des vice-présidents de la Commission des affaires sociales.1985 367-89\tDésignation du ministre chargé de l'application de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit 11988.c.64)\t1985 368-89\tNomination d'une personne pour représenter le ministre des Finances aux assemblées de Sidbec.1985 369-89\tNomination du surintendant des assurances.1986 370-89\tApprobation du Règlement numéro 479 d'Hydro-Québec et l'émission et la vente par Hydro-Québec d'obligations en Deutsche Mark et la garantie de ces obligations par la province de Québec (le « Québec\t1987 371-89\tEmprunt par la Société de développement industriel du Québec en yens japonais, les échanges de devises concernant cet emprunt et la garantie du Gouvernement du Québec.1988 372-89\tVente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec à André Cyrennc Inc.1989 373-89\tContribution financière à Hi mont Canada inc.par la Société de développement industriel du Québec.1989 374-89\tAide financière à Hyundai Auto Canada Inc.par la Société de développement industriel du Québec.1990 375-89\tVersement d'une subvention à la Communauté urbaine de Montréal pour l'acquisition et l'aménagement du parc régional du Bois-de-Saraguay.1991 377-89\tEntente entre le Gouvernement du Québec et celui de l'Ontario dans le domaine des technologies éducatives.\t1991 378-89\tAutorisation à Hydro-Québec de construire une ligne bileme (120 kV) entre la Centrale de Shawinigan III et le point de dérivation vers le Poste Grand-Pré et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.1992 379-89\tAutorisation à Hydro-Québec d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires aux fins de construire le poste Sainl-Aimé-des-Lacs à (66-25 kV) et ses lignes d'alimentation.1993 380-89\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Saint-Félicien de vendre un terrain à la ville de Saint-Félicien.1993 382-89\tEntente Ottawa-Québec relative aux statistiques sur les caractéristiques des causes pénales.1993 383-89\tAvance du ministre des Finances au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels.1994 384-89\tEntente Ottawa-Québec relative à la coproduction d'une série de dix-sept vidéos sur le piégeage.1994 385-89\tConstitution de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des parcs le 20 mars 1989 5 Québec.1994 386-89\tDélégation québécoise aux conférences fédérale-provinciale et interprovinciale des ministres responsables des questions de main-d'œuvre.Winnipeg, les 21 et 22 mars 1989.1995 387-89\tRenouvellement du mandat d'un membre à la Commission des affaires sociales.1995 390-89\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.237).1997 391-89\tRenouvellement du mandat du membre et président du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre.\t1997 392-89\tMinistre déléguée à la Santé et aux Services sociaux.2065 393-89\tExercice des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif.2065 394-89\tExercice des fonctions de certains ministres.2065 395-89\tMonsieur Réjean Cantin.2065 396-89\tNomination du sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux.2065 397-89\tGhislain Leblond sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.2065 398-89\tNomination du sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation.2066 399-89\tMonsieur Jean-Claude Rondeau.2066 400-89\tNomination du sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux.2066 401-89\tNomination du sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique.2066 Page 2066 2066 2067 2067 2067 2068 2068 2069 2070 2070 2070 2071 2075 2076 2076 2076 2077 2079 2080 2081 2082 2083 2083 2087 2088 2089 2090 2091 2091 2092 2092 2092 2093 2094 2094 2095 1998 2095 2096 Monsieur Régis Vigneau.Madame Claire Monelte.Dépenses de fonction du secrétaire adjoint aux Emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.Nomination des membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale du Québec .Entente de coopération entre le Gouvernement du Québec et l'Exécutif régional Wallon.Nouvelle entente entre le Gouvernement du Québec et l'Exécutif de la Communauté française de Belgique relativement à l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la Jeunesse.Nomination d'un membre au Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.Modifications aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Beauhamois-Salaberry.Modifications aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté du Haul-Saint-Laurent.Cession de travail par la ville de Sorel en faveur du Gouvernement du Canada .Signature d'une entente sur les mesures provisoires entre le Conseil Attikamek-Montagnais.le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec.Transfert, par acte final, au Gouvernement du Canada de l\u2019administration, la régie et le contrôle de terres de la catégorie IA pour l'usage et le bénéfice exclusif de la Bande de Whapmagoostui ( Whapmagoostui Aeyouch), en venu de l'article 22 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Modifications à l'arrêté en conseil 1851-79 du 27 juin 1979.Modification au décret 1351-88 du 7 septembre 1988 concernant I application au cadastre d'une partie du canton de Bougainville, district électoral de Duplessis.de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts éleeloraux.Nomination du principal de l'École Polytechnique de Montréal.Autorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de l'Abitibi-Témiscamingue de construire des locaux et d'en transformer d'autres.Cession par vente de lots de grève et en eau profonde taisant partie du lit de la rivière au Renard.Octroi d'un bail en faveur de Produits Forestiers Canadien Pacifique Limitée dans le lit de la rivière des Qutaouais dans le canton de Templeton du comté de Hull.-.Emprunt par l'émission et la vente d\u2019obligations de la province de Québec (le « Québec >\u2022).Emprunt par Sidbec en monnaie du Japon, une ligne de crédit en faveur de Sidbec relativement à une convention d'échange de devises en rapport avec cet emprunt et des garanties de la province de Québec.Aide financière de la Société de développement des coopératives à la Coopérative des travailleurs des services ambulanciers du Montréal Métropolitain ICTSAM).Aide financière de la Société de développement des coopératives à la Coopérative des ambulanciers de la Mauricie.Approbation du plan triennal d'activités 1989-1992 de la Fondation de la faune du Québec.Nomination d une membre à la Commission des affaires sociales.Nomination d'un assesseur à la Commission des affaires sociales.Nomination d'un assesseur médecin à litre contractuel à la Commission des affaires sociales.Nomination du président et directeur général de la Régie de l\u2019assuranec-maladic du Québec.Modification à l\u2019arrêté en conseil 3406-75 du 23 juillet 1975 relatif a la Commission d'examen constituée en vertu de l'article 619 du Code criminel.Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-hospitalisalion.Entente Canada-Quéhec portant sur la contribution financière du Canada aux initiatives du Québec visant à favoriser Taccessibilité des services sociaux et de santé dans leur langue aux personnes d\"expression anglaise.Nomination de quatre membres a temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles .Nomination de coroners à temps partiel.Demande d'aide financière relativement à deux sauvetages dans la corporation municipale de Repentigny (V).Entente entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement du Québec et la municipalité de Jonquière en vue de la réalisation du projet d'aménagement d'une gare intermodule régionale à Jonquière.Contrats de nature ferroviaire entre la Compagnie des Chemins de 1er Nationaux du Canada et le Gouvernement du Québec ou certains organismes municipaux.Entente entre la Société des Traversiers du Québec et Le Groupe MIL inc relativement à l'affrètement du N.M.Trois-Rivières.Désignation d\u2019un organisme pour connaître et disposer de façon exclusive d'une demande d'exemption et d'un appel d'une telle décision en matière de produits contrôlés.Nomination du vice-président à la Commission de la santé et de la sécurité du travail.Modifications aux conditions d'emploi du vice-président à la Commission de la santé et de la sécurité du travail. 219 Décrets\tPage 448-89\tOclroi de subventions à la Société du Grand Théâtre de Québec.2277 449-89\tOctroi de subventions à la Société de la Place des Ans de Montréal.2277 450-89\tConditions d'emploi du président du conseil d'administration et directeur général de la Bibliothèque nationale du Québec.2278 451-89\tDélégation du Québec à la Conférence des ministres des Affaires étrangères des pays francophones qui doit se tenir les 30 et 31 mars 1989 à Paris (France).2279 452-89\tDélégation du Québec à la Session générale de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant en commun l'usage du français (CONFEMEN) qui doit avoir lieu du 3 au 7 avril 1989 à Paris.France.2280 453-89\tEnquête de la Commission municipale du Québec sur le service de l'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal.2280 454-89\tModification au décret 1297-86 du 27 août 1986 concernant l'octroi au ministère des Affaires municipales des crédits au cours de l'exercice 1986-1987.à même le fonds consolidé du revenu, pour couvrir les frais directs de fermeture de la ville de Schefferville.2281 455-89\tApplication du Règlement sur la location d'un logement à loyer modique à certains logements administrés par l'Office municipal d'habitation de la ville de Bécancour.2281 456-89\tOctroi à la Société d'habitation du Québec d'une subvention d'équilibre\tbudgétaire\tpour l'application de sa\tloi\t2281 458-89\tConstitution d'une corporation pour administrer le programme d'analyse\tdes troupeaux laitiers du Québec.\t2282 459-89\tBudget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière\tdu Québec pour l'exercice financier 1989-1990 .2282 460-89\tFinancement temporaire de la Société immobilière du Québec.2283 461-89\tMise en opération du Fonds des services de placement médias.2283 462-89\tAvance du ministre des Finances au Fonds des services de placement médias.2285 463-89\tMise en opération du Fonds Les Publications du Québec.2285 464-89\tAvance du ministre des Finances au Fonds Les Publications du Québec.2286 465-89\tApprobation d'une entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre la Fondation Cité de la Santé de Laval et Cité de la Santé de Laval.2287 466-89\tApprobation d'une entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre La Fondation Centre hospitalier St-Joseph de Trois-Rivières et Le Centre hospitalier St-Joseph de Trois-Rivières.2289 467-89\tMise en opération du Fonds de la formation à distance.2291 468-89\tAvance du ministre des Finances au Fonds de la Formation à distance.2292 469-89\tArrangement entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada visant à mettre en oeuvre un programme fédéral en matière d'alphabétisation.2293 470-89\tMise en opération du Fonds d'information géographique et foncière.2293 471-89\tAvance du ministre des Finances au Fonds d\u2019information géographique et foncière.2294 473-89\tAmendement à l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement forestier 1985-1990.2294 474-89\tAssistance financière à la société Minéraux Noranda Inc pour la réalisation d'études de la faisabilité du projet Magnola.2295 475-89\tPlans des investissements additionnels des collèges d'enseignement général et professionnel pour l'année 1988-1989.2295 476-89\tConversion d'une avance du ministre des Finances en capital-actions de la Société des établissements de plein air du Québec.:.2296 477-89\tContrat entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada relatif à l'achat de banques de données.2296 478-89\tPaiement au Centre de recherche industrielle du Québec d'une somme pour l'exercice financier 1989-1990.2297 479-89\tEmprunts temporaires par Sidbec et versement à cette dernière d'une subvention.2297 480-89\tModalités de financement de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles pour les exercices financiers 1988-1989 et 1989-1990.2298 486-89\tAccord entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada relatif aux services de traitement et de réadaptation en matière d\u2019alcoolisme et de toxicomanie.2299 488-89\tFinancement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour la période du I\" juillet 1988 au 31 mars 1989.2299 489-89\tExécution des travaux d'immobilisation prévus au programme 3 « Construction du Réseau Routier » du ministère des Transports pour l'année se terminant le 31 mars 1989 .2299 490-89\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.238).2299 492-89\tExercice des fonctions de certains ministres.2325 493-89\tMonsieur Robert Chapdelaine.2325 494-89\tNomination de la vice-présidente et de deux membres au Conseil du statut de la femme.2325 » 220 Décrets\tPaëe 495-89\tNomination de deux membres à l'Office des services de garde à l'enfance.496-89\tVersement d'une avance à la Bibliothèque nationale du Québec.2326 497-89\tLimite des emprunts de la Bibliothèque nationale du Québec.2326 498-89\tLocation d'espace d'entreposage par le Musée d'art contemporain de Montréal.2326 499-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beaupré sur le territoire de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Jean.2327 500-89\tNouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Châteauguay sur le territoire de la ville de Léry.2327 501-89\tExtension de la Cour municipale de la ville de Lachule sur le territoire de la corporation municipale des Mille-lsles.2327 502-89\tSociété de développement de la Baie James.2327 503-89\tParticipation de Société québécoise des pêches dans Société de commercialisation SOCOMER Inc.2647 504-89\tNomination de deux membres au Conseil supérieur de l'Éducation.2328 505-89\tComposition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa le 7 avril 1989 .2328 506-89\tNomination\tdes administrateurs de Sidbec.2328 508-89\tDésignation\tde juges coordonnateurs à la Cour du Québec.2329 509-89\tNomination\td'un membre de la Société québécoise d'information juridique.2329 510-89\tRemplacement de certains règlements établissant des zones d'exploitation contrôlée cl l'établissement de certaines zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation de la faune.2330 511-89\tRemplacement de l'annexe 113 du décret 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation de la délimitation des terres domaniales.2337 512-89\tDésignation\tet la délimitation des terres domaniales.2340 513-89\tEntentes concernant l'échange de renseignements entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement de certaines autres provinces.2344 514-89\tEntente concernant l'échange de renseignements en matière de taxes sur les ventes en détail, les carburants et les produits de tabac entre le Gouvernement du Québec et l'État du Maine.2344 515-89\tNomination des membres de la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain.2345 516-89\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie et au régime d assurance-hospitalisation.2346 517-89\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.2346 518-89\tRenouvellement du mandat du directeur du Service de police de la Communauté urbaine de\tMontréal.2346 522-89\tTenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Hull et de Papineau.2647 524-89\tExercice des fonctions de la ministre de la Santé et des Services sociaux.2647 525-89\tNomination de deux membres au conseil d'administration de la Société d'investissement Jeunesse.2648 526-89\tModification au contrat d'engagement du secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif.2648 527-89\tConstitution et mandat de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce extérieur qui se tiendra à Ottawa les 16 et 17 avril 1989 .2648 529-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Mont-Saint-Hilaire sur le territoire de la corporation du village de Sainte-Madeleine.2648 530-89\tRegroupement des municipalités du village et de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Mérici.2346 532-89\tParticipation financière de Société québécoise des pèches dans Novi-Pêche (1987) inc.2649 533-89\tPlan de développement de SOQUIA pour les exercices financiers 1989-1990 à 1991-1992 .2649 534-89\tAutorisation à Hydro-Québec de réaliser I avant-projet de la douzième ligne à 735 kV du réseau\tde\ttransport .\t2649 535-89\tAutorisation pour Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet de l'aménagement hydroélectrique de l'Ashuapmushuan.2650 536-89\tAmendement n\" 4 à l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral (EADM).2650 537-89\tOctroi d'un contrat d approvisionnement et d'aménagement forestier à la Compagnie Produits Forestiers N.B.I.P.Inc.2651 538-89\tDélivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports du Québec pour la réalisation du projet « Redressement d'un méandre de la rivière Saint-Wenceslas à Sainl-Célestin » dans le comté de Nicole! en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.2651 539-89\tDélivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Canards Illimités Canada pour la réalisation d'un projet d'aménagement faunique à l'île Dupas en vertu de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement et l'approbation de plans et devis de digues.2652 540-89\tDélégation québécoise à l\u2019Assemblée extraordinaire du Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement (C.C.M.R.E.) qui se tiendra le 19 avril 1989 à Montréal.2653 221 Page 2653 2653 2654 2656 2656 2657 2657 2657 2658 2658 2765 2765 2765 2766 2766 2767 2767 2767 2768 2768 2768 2769 2770 2770 2771 2772 2772 2773 2773 2348 2773 2774 2774 Composition de la délégation du Québec à la conférence interprovinciale des ministres responsables des institutions financières qui se tiendra à Vancouver le 20 avril 1989 .Nomination de substituts occasionnels du procureur général .Nomination du président-directeur général de la Corporation d\u2019urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain.;.Programme d\u2019accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région de la Côte-Nord.Acquisition de 235 véhicules routiers identifiés pour les besoins de la Sûreté du Québec.Financement de l'Institut de tourisme et d\u2019hôtellerie du Québec pour l\u2019exercice financier 1989-1990.Approbation du réaménagement du terminus du Centre-ville de Montréal de la Société de Transport de la Rive-Sud de Montréal (S.T.R.S.M.).Déclassification de chemins de colonisation.Nomination de deux nouveaux membres à la Société du parc industriel du centre du Québec.Versement d\u2019une subvention à Sidbec par le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.Renouvellement du mandai d\u2019un membre au conseil d\u2019administration de la Société immobilière du Québec.Madame Anne-Marie Willis, sous-ministre adjointe au ministère de l'Industrie, du Commerce cl de la Technologie.Entente modifiant l\u2019entente de transfert conclue le 27 septembre 1985 entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de rentes de la Confédération des syndicats nationaux et de ses organismes affiliés.Nomination d\u2019un membre au Conseil des Communautés culturelles et de l\u2019Immigration.Nomination de Christine Marchildon comme membre au Conseil du statut de la femme.Nomination au conseil d\u2019administration de la Société de la Place des Arts de Montréal.Délégation du Québec à la Conférence des ministres des gouvernements francophones participants à la Chaine internationale de télévision francophone TV5 qui doit se tenir le 21 avril 1989 à Bruxelles (Belgique) .Délégation québécoise à la rencontre de l'Accord agricole Canada-NASDA, à Vancouver.Colombie-Britannique.les 27 et 28 avril 1989.Participation financière de SOQUIA dans Les Entreprises Champost Inc.Annexion à la municipalité scolaire de Dolbeau d\u2019une partie du territoire de la municipalité scolaire de Val lée-de- M istassini.Transfert au gouvernement fédéral de l\u2019usage de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent à Port-Daniel Est.division d'enregistrement de Bonavenlure no I .Délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation du projet de « Construction du poste de transformation électrique Alain-Grandbois à 315-25 kV et d\u2019une ligne d'alimentation à 315 kV à St-Casimir de Portneuf -.Autorisation à Hydro-Québec de construire un Poste Alain-Grandbois (315-25 kV).une ligne d'alimentation à 315 kV et d\u2019acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019un billet de la Société immobilière du Québec, en monnaie canadienne, remboursable pour partie en monnaie canadienne et pour partie en marks allemands, l\u2019échange de devises concernant cet emprunt et la garantie du Gouvernement du Québec.Approbation du Règlement numéro 481 d Hydro-Québec.l'émission et la vente d'une troisième tranche additionnelle d\u2019obligations série « GU >\u2022 d\u2019Hydro-Québec.l\u2019émission et la vente d'une première tranche additionnelle d\u2019obligations série « HA >\u2022 d\u2019Hydro-Québec.et la garantie de ces obligations par la province de Québec.Approbation d'un amendement aux dispositions financières de l\u2019Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement scientifique et technologique.Échange de terrains entre la Société du parc industriel du centre du Québec et André Monlembeaull.Octroi de droits réels et perpétuels de servitude par la Société du parc industriel du centre du Québec à Hydro-Québec.Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'administration de la justice.Insaisissabilité d'oeuvres d\u2019art et de biens historiques provenant du Japon.Centre hospitalier régional de la Beauce.Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents de la paix en institutions pénales.Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs du Gouvernement du Québec. 222 Décrets\tPa8e 587-89\tNomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux.2775 588-89\tNomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des inspecteurs des transports (contrôleurs routiers de la Sûreté du Québec).2775 590-89\tLimites et les modalités au-delà desquelles l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec ne peut s'engager sans l'autorisation du gouvernement.2776 591-89\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.240).2776 593-89\tComposition de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale des ministres des Pêches de l'Atlantique et des ministres responsables de la pêche au saumon atlantique à Moncton.Nouveau-Brunswick.\t2776 594-89\tPlan de gestion de la pêche 1989-1990 des espèces autres que le saumon atlantique anadrome pour le Sud du Québec.2777 595-89\tEngagement du sous-ministre associé de foi protestante au ministère de l\u2019Éducation.2875 596-89\tVote des électeurs hors du Québec.2876 597-89\tNomination d'un actuaire-conseil.2876 598-89\tNomination d'un membre au Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.2876 599-89\tAide financière à l'Administration régionale Kativik.2878 600-89\tSociété d\u2019aménagement de l'Outaouais.2878 601-89\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.2878 602-89\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Maskinongé.2880 603-89\tRegroupement des municipalités du village de La Pérade et de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade \t2823 605-89\tEntente entre le gouvernement du Québec et le Comité intergouvememental pour les migrations relative à l'enseignement du français aux réfugiés du camp de Phanat Nikhom (Thailande) se destinant au Québec \t2880 606-89\tNomination de deux membres au conseil d'administration de l\u2019Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.2881 607-89\tNomination d'un membre et président du Conseil des universités.2881 608-89\tNomination d'un membre et président du Conseil supérieur de l'Éducation.2882 609-89\tAnnexion à la municipalité scolaire d\u2019Ormstown d'une partie du territoire de la municipalité scolaire South Central.2884 610-89\tRenvoi à la Cour d'appel.2885 611-89\tAssistance financière à la société Cambior dans le cadre du programme sur les infrastructures de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral, pour la mise en exploitation du dépôt d'or Pascalis situé dans les cantons Pascalis et Louvicoun.2885 612-89\tDélivrance d'un certificat d\u2019autorisation pour la construction d'un port de plaisance à la Pointe-aux-Anglais .\t2886 613-89\tNomination au Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement.2887 614-89\tNomination au Bureau d\u2019audiences publiques sur l'environnement.2887 615-89\tApplication de la Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d'enfants.2887 616-89\tApplication de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à certaines cours municipales.2888 617-89\tPreuve photographique de documents.2888 620-89\tAssistance financière régulière pour l'année 1989-90 au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec.2889 621-89\tDélégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des questions de main-d'oeuvre.Winnipeg, les 2 et 3 mai 1989 .2889 622-89\tNomination d'une assesseure à titre contractuel à la Commission des affaires sociales.2889 624-89\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.2890 625-89\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime dassurance-hospitalisalion.2890 627-89\tNomination du président du Tribunal de la déontologie policière.2825 628-89\tNomination d\u2019un\tmembre\tau Tribunal\tde\tla déontologie\tpolicière.2826 629-89\tNomination d'un\tmembre\tau Tribunal\tde\tla déontologie\tpolicière.2827 630-89\tNomination d'un\tmembre\tau Tribunal\tde\tla déontologie\tpolicière.2829 631-89\tNomination du Commissaire à la déontologie policière.2830 632-89\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec.2890 633-89\tNomination d'un membre et vice-président du Conseil des services essentiels.2891 636-89\tOctroi par la Société de développement industriel d'une contribution financière remboursable au Groupe Bombardier.2892 223 Page 2937 2937 2937 2937 2937 2938 2938 2939 2956 2957 2957 2958 2958 2959 2959 2959 2960 2960 2961 2961 2962 2962 2962 2963 2963 2963 2964 2964 2965 2967 2968 3013 3013 3013 3013 3015 3015 3017 3018 3018 Comité de législation .Nomination du secrétaire adjoint (Politiques budgétaires) du Conseil du trésor.Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation.Monsieur Jean-Marc Léger, administrateur d'État II au ministère des Affaires internationales.Nomination d'un membre du Comité de retraite.Nomination d'un arbitre.Autorisation au sens de l'article 15 de la Loi sur la Régie des installations olympiques.Instruction relative aux services éducatifs pour les adultes pour l'année scolaire 1989-1990.Rectification du paragraphe 6 du décret 702 du 22 juin 1955 concernant l\u2019annexion de certains lots à la municipalité scolaire de la ville de Dolbeau dans le comté de Roberval.Montant des emprunts autorisés de REXFOR.Aide financière è la Société nationale de l'amiante.Prolongation du permis SDBJ-1 en faveur de la Société de Développement de la Baie James.Autorisation au Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur de conclure une entente avec l'Agence de coopération culturelle et technique.Location d'un immeuble de la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Terminaux Portuaires du Québec inc.-.Entrée en vigueur de la « Convention complémentaire no 10 » à la Convention de la Baie James et du Nord québécois.Réaménagement de l'autoroute 20 dans le tronçon compris entre les boulevards Saint-Jean et Saint-Charles.comprenant la construction de la chaussée, du revêtement souple, d'un pont et des murs de soutènement, d'un passage à piétons d'une station de pompage, d'un système de surveillance, de l'éclairage de la chaussée et du tunnel, de la supersignalisation, de l'aménagement d'espaces verts ainsi que divers travaux dans les villes de Pointe-Claire et Beaconsfield, dans les circonscriptions électorales de Jacques-Cartier et Nelligan, Communauté urbaine de Montréal et ce.sur une longueur de 3,5 km Contrat: 665-0908-8 Dossier: 653-665-0908-8 .Modification du territoire du Conseil régional de la santé et des services sociaux de la région de l'Abilibi- Témiscamingue.:.Modification du territoire du Conseil de la santé et des services sociaux de la région du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des îles-de-la-Madeleine.Modification du territoire du Conseil de la santé et des services sociaux de la région de la Côte-Nord.Modification du territoire du Conseil de la santé et des services sociaux de là région de l\u2019Estrie.Modification du territoire du Conseil de la santé et des services sociaux de Lanaudière et des Laurentides.Modification du\tterritoire\tdu\tConseil\tde\tla santé\tet\tdes services\tsociaux de\tla\trégion\tde Montréal métropolitain Modification du\tterritoire\tdu\tConseil\tde\tla santé\tet\tdes services\tsociaux de\tla\trégion\tde la Montérégie.Modification du territoire du Conseil régional de la santé et des services sociaux de l'Outaouais.Modification du territoire du Conseil de la santé et des services sociaux de la région de Québec.Modification du territoire du Conseil de la santé et des services sociaux de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.Modification du\tterritoire\tdu\tConseil\tde\tla santé\tet\tdes services\tsociaux de\tla\trégion\tde Trois-Rivières.Programme d\u2019accès à des services\tde\tsanté et des services sociaux en\tlangue anglaise pour la région\tde l'Outaouais.Nomination du commissaire et président de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.Nomination d'un commissaire à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.Nomination du commissaire et vice-président à la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles.Exercice des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif.Exercice des fonctions de la ministre des Affaires culturelles et ministre de l'Environnement.Monsieur Claude Dauphin.Renouvellement de l'engagement du sous-ministre du ministère des Approvisionnements et Services.Ordre de préséance dans les cérémonies publiques.Conditions d'emploi d'un membre à la Commission de la fonction publique.Renouvellement de l'entente entre le ministère des Affaires culturelles et la Ville de Montréal pour la mise en valeur du Vieux-Montréal et du patrimoine montréalais.Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté d'Arthabaska.Délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres de l'Agriculture, à Ottawa, le 12 mai 1989. 224 Décrets\tPa6e 686-89\tTransfert de personnel et de crédits du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration au ministère des Affaires internationales.3018 687-89\tVente de publications fédérales au Québec.3019 688-89\tAttribution du titre et de la décoration de grand officier de l'Ordre du mérite forestier du Québec à monsieur Roger Baulu.\u2022\u2022\u2022\u2022.3020 689-89\tCession par SOQUEM d'un intérêt indivis additionnel de dix pour cent (10 %) dans une propriété minière en faveur de Explorations Noranda Limitée (libre de responsabilité personnelle) et la conclusion d'un contrat visant à amender un contrat de participation pouvant engager SOQUEM pour plus de cinq ans.3020 690-89\tNomination de quatre membres au conseil d'administration du Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur.3021 691-89\tAutorisation au Collège d'enseignement général et professionnel du Vieux Montréal d\u2019utiliser 1 125 000$ pour acheter des équipements.3021 692-89\tNomination d'un membre additionnel au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.3022 693-89\tPrêt par la Société de développement industriel du Québec à H E.Hugh fourneaux.Produits de la Mer liée.\t3022 694-89\tNomination de monsieur Jean R.Beaulieu comme juge à la Cour du Québec.3023 695-89\tNomination de monsieur Gilles Gagnon comme juge à la Cour du Québec.3023 696-89\tNomination de monsieur Louis-Miche! Hétu comme\tjuge à la Cour du Québec.3023 697-89\tNomination de madame Denyse Leduc comme juge\tà la Cour du Québec.3023 699-89\tApplication de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à certaines cours municipales.3024 700-89\tRegistres de l étal civil de la Corporation religieuse de la Communauté Sépharade du Québec.3024 701-89\tRegistres de l'état civil de la Corporation religieuse désignée sous le nom de « La fraternité des chrétiens libres ».3025 702-89\tRegistres de l\u2019état civil de la Corporation religieuse\tdésignée sous le nom\tde «\tÉglise\tl'Unité\ten\tDieu.».3025 703-89\tRegistres de l'état civil de la Corporation religieuse\tdésignée sous le nom\tde «\tMaison de\tDieu\tQuébec » et sa version « Gurudwara Québec ->.3025 706-89\tNomination de deux régisseurs à la Régie de la sécurité dans les sports du\tQuébec.3026 707-89\tNomination du vice-président du Tribunal de la déontologie policière.3026 708-89\tLa secrétaire de la Commission de police du Québec.3027 709-89\tNomination d'une Commissaire adjointe à la déontologie policière.3028 710-89\tNomination d'un Commissaire adjoint à la déontologie policière.3029 711-89\tNomination d'un Commissaire adjoint à la déontologie policière.3030 712-89\tEntente concernant l'échange de renseignements en matière de taxes sur les ventes en détail, les carburants, les cigarettes et les produits de tabac entre le Gouvernement du Québec et l'Étal du Vermont.3031 714-89\tFinancement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 1989-1990.3032 716-89\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de roules, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.241).3032 717-89\tNomination d'une membre à temps plein au Conseil des services essentiels.3032 718-89 Exercice des fonctions de certains ministres.\u2022.3063 719-89\tAdjoints parlementaires.3063 720-89\tEngagement du sous-ministre associé de foi catholique au ministère de l'Éducation.3063\t( 721-89 Engagement du sous-ministre associé (Énergie! au ministère de l'Énergie et des Ressources.,.3064 722-89\tEx-président de la Régie de l'assurance-maladie du Québec.3066 723-89\tDélégation du Québec à la troisième conférence des Chefs d'Élat et de Gouvernement francophones, Dakar.les 24.25 et 26 mai 1989 et à la réunion ministérielle préparatoire, Dakar, le 22 mai 1989 .3066 724-89\tEntente relative à certains projets de coopération culturelle dans les domaines de la muséologie et du patrimoine entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République d'Italie.3067 725-89\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Condition féminine, les 23 et 24 mai 1989.Charlottetown (île-du-Prince-Édouard).3067 726-89\tDésignation du Centre Psycho-pédagogique de Québec Inc.en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.3067 727-89\tAcquisition d'un terrain et l'obtention de servitudes temporaires et permanentes à Cap-aux-Meules, îles-de-la-Madeleine.3068 731-89\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de La Mitis.3070 732-89\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Pontiac.3070 733-89\tRegroupement des municipalités du village de Sainte-Thècle et de la paroisse de Saintc-Thècle.3070 734-89\tOctroi d une subvention à la Société d'aménagement de l'Outaouais.3072\tI 736-89\tExpédition de bois résineux en Ontario.3072 225 Décrets\tPage 737-89\tNomination de deux membres à l'Assemblée des gouverneurs de\tl'Université\tdu\tQuébec.3073 738-89\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec\tà\tHull.3073 739-89\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec\tà\tRimouski.3073 740-89\tNomination de deux membres au conseil d'administration de l'École\tnationale\td\tadministration publique \t3073 741-89\tSecrétariat du Conseil de la conservation et de l'environnement.3073 742-89\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.3074 743-89\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.3074 744-89\tAide financière à la Régie inlermunicipale d'aqueduc de la Vallée de Chàteauguay pour des équipements d'alimentation en eau potable .3075 745-89\tRequête de la compagnie Pembroke Electric Light relativement à la réfection, au maintien et à l'exploitation d'un barrage pour fins d'emmagasinentent.3076 747-89\tConditions de travail et avantages sociaux des juges municipaux.3034 748-89 Comité sur le civisme.,.3076 749-89\tNomination de quatre membres au conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec.3077 750-89\tNomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis\taux\tconditions de travail des agents de conservation de la faune.3077 751-89\tCession par la Société des établissements de plein air du Québec du Domaine Trent à Les Compagnons de l'École Hôtelière de Drummondville.3078 752-89\tProgramme d\u2019accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région de Trois-Rivières.3078 753-89\tDemande d'aide financière relative aux inondations survenues en mars et avril 1989 dans 49 municipalités du Québec.3079 754-89\tProlongation du mandai d'un membre additionnel à la Commission de police du Québec .3087 755-89\tNomination d'un membre à vacation au Tribunal de la déontologie policière.3087 756-89\tRégime de retraite du directeur général de la Sûreté du Québec.3087 757-89\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.242).3088 758-89\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.243).3088 759-89\tAchat de terrain par le Gouvernement du Québec de la Société Canadienne des Postes dans la municipalité de Grande-Rivière.3089\t» 761-89\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.3089 763-89\tModification au contrat d'engagement du sous-ministre adjoint au ministère des Affaires internationales \t3090 764-89\tModification du montant auquel sont limités les revenus nets annuels des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation LES FRÈRES DE SAINTE-CROIX.3090 765-89\tÉmission et vente d'obligations d'épargne du Québec.3091 766-89\tObligations d'épargne du Québec datées du I\" juin des années 1983 à 1988.3094 768-89\tNomination d'un membre du Comité de retraite.3117 769-89\tNomination de deux membres au conseil d'administration du Musée de la Civilisation.3117 770-89\tAide financière totalisant I 500 000 $ consentie par la Société générale des industries culturelles à Câble Télé Plus Régional inc.3117 771-89\tSubvention à la ville de Beauport.3118 772-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauhamois sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague.3118 773-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Waterloo sur le territoire de la municipalité de Bolton-Ouest.3118 774-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Waterloo sur le territoire de la municipalité du village de Slukely-Sud.3119 775-89\tSociété d'aménagement de l'Outaouais.3119 776-89\tNomination de madame Charlotte Plante Poulin au comité catholique du Conseil supérieur de l\u2019éducation \t3119 777-89\tNomination d'un\tmembre au conseil\td'administration de l\u2019Université du\tQuébec à\tRimouski.3119 778-89\tNomination d'un\tmembre au conseil\td administration de l'Université du\tQuébec à\tRimouski.3119 780-89\tEmprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec lie « Québec >.).3119 781-89\tOctroi de certains pouvoirs d'enquête à monsieur Jacques Laquerre.3120 782-89\tModification des\tdécrets 1865-87 et\t1866-87 du 9 décembre 1987 .3121 783-89\tVente d'un terrain par la Société des\talcools du Québec à la ville de Montréal.3121 784-89\tConditions d'emploi d'un membre et président du conseil d'administration de l\u2019Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.3122 226 Décrets\tPaS« 785-89\tConiribulion financière à Park field Group PLC (pour une cie à êlre formée) par la Société de développement industriel du Québec.3181 787-89\tDélégation québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres des Services sociaux.Whitehorse (Yukon) 30-31 mai et I\" juin 1989 .3124 788-89\tCommunication de fichiers de renseignements personnels entre le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science-et le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.3125 789-89\tCentre d'accueil de Brassard Inc.3127 790-89\tPromotion d'officiers à la Sûreté du Québec.3128 792-89\tComposition et le mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres du Tourisme.Sainl-Jovite, 31 mai et I\" juin 1989.3128 793-89\tModification de l'entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport Des Moulins \t3128 794-89\tParticipation financière du Gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiez du Québec .\t3129 800-89\tAutorisation pour Hydro-Québec de réaliser I avant-projet de la ligne à 735 kV Des Canlons-Lévis.3130 809-89\tExercice des fonctions du ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.3181 810-89\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux.3181 811-89\tModification au contrat d'engagement du sous-ministre du ministère des Affaires internationales.3181 812-89\tNomination du délégué du Québec à Tokyo.3182 813-89\tNomination d'un membre titulaire au conseil d'administration de l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse .\t3182 814-89\tRenouvellement du mandat d'un membre et président de la Commission municipale du Québec.3182 815-89\tCorrection au décret numéro 858-88 du 8 juin 1988 concernant la population des municipalités.3183 816-89\tModification aux décrets 1905-87 et 462-88 concernant l'octroi à la Société d'habitation du Québec d'une subvention d\u2019équilibre budgétaire pour l'application de sa loi.3184 817-89\tAchat d'actifs de Prim.onor Inc.et de Marco Pêche Liée.3184 818-89\tModification au décret 1610-87 du 21 octobre 1987 concernant la nomination de quatre membres à la Régie des assurances agricoles du Québec.3185 819-89\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Bellechasse.3185 820-89\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté du Granit.3185 821-89\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent.3186 822-89\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Kamouraska.3186 823-89\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de La Matapédia.3187 824-89\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de L Or-Blanc.3188 825-89\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Lotbinière.3188 826-89\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.3189 827-89\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska.3189 828-89\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comte de Pabok.3190 829-89\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Papineau.!.3190 830-89\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Portneuf.3191 831-89\tRévision de la zone agricole des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.3191 832-89\tNomination du vice-président et de trois membres à la Régie des installations olympiques.3192 833-89\tNomination d'un régisseur additionnel à la Régie du gaz naturel.3192 834-89\tAutorisation à Hydro-Québec de construire une ligne monoterne à 161 kV entre les postes Arnaud et Pon-Cartier et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins \t3193 835-89\tModification au décret 2269-83 du 9 novembre 1983 relatif à une subvention à la Cie de Papiers St-Raymond (1983) Inc.pour la réouverture de l'usine de papier Chute Panel .3239 227 Décrets\tPage 836-89\tVersement à Cascades ( Pon-Cartier) inc.d'une subvention de 5,25 M $ en infrastructures de voirie forestière majorée d'un montant de 136 600 $ en dédommagement pour la création de la réserve écologique de Matamek\t3194 837-89\tAutorisation à la Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec IREXFOR) de garantir un emprunt en faveur de Cascades (Port-Canier) inc.ne dépassant pas 15 M $.3194 838-89\tPlan de développement de SOQUEM pour les exercices financiers 1989-1990 à 1993-1994.3195 839-89\tExpropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.3195 840-89\tApprobation du Règlement numéro 482 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec et la garantie de ces obligations par la province de Québec.3196 841-89\tEmprunt par la Société immobilière du Québec en monnaie du Canada, et la garantie du Gouvernement du Québec.3197 842-89\tConstitution et mandat de la délégation québécoise au Conseil interprovincial et à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Justice.Charlottetown.ile-du-Pnncc-Édouard.les 7.8 et 9 juin 1989.3198 842-89\tNomination d'un membre au conseil d'administration de la Société des alcools du Québec.3198 844-89\tMonsieur André Daviault, juge à la Cour du Québec.3199 845-89\tRésidence de messieurs Jacques Coderre et Bruno Cyr.juges à la Cour du Québec.3199 846-89\tNomination de trois membres au conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec.3199 847-89\tFinancement des budgets d'immobilisations 1988-1989 et 1989-1990 de la Société des établissements de plein air du Québec.3199 848-89\tTransfert de la propriété de certains biens meubles et immeubles à la Société des établissements de plein air du Québec.3200 850-89\tRenouvellement du mandat d'un assesseur à la Commission des affaires sociales.3201 851-89\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.3202 852-89\tProgramme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région du Bas-Saint-Laurent.de la Gaspésie et des iles-de-la-Madeleine.3203 854-89\tNomination d'un membre à temps plein au Conseil des services essentiels .3204 856-89\tAutorisation au ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie de signer un amendement à la convention de 1983-84 entre le Québec et Pétromonl.permettant un report de cinq ans des remboursements dus au Gouvernement du Québec, le tout conditionnel à la signature d'amendements similaires par les autorités fédérales à leur convention de 1983 avec Pétromonl.3205 858-89\tSous-ministre adjoint au ministère des Transports, administrateur d'État II.3239 859-89\tEntrée en vigueur de certains articles de la Loi sur l'Assemblée nationale.3239 860-89\tNomination d'un membre additionnel à la Commission de reconnaissance des associations d'artistes.3240 861-89\tComposition de la délégation du Québec à la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Montebello (Québec), les 7.8 et 9 juin 1989.3240 864-89\tDésignation de La Financière, prêts-épargne inc., pour agir comme prêteur en vertu de la Loi sur le financement agricole.3240 865-89\tSignature de tout document de la Commission des courses de chevaux du Québec.3241 866-89\tMandat et composition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables des Approvisionnements et Services à Saint-Andrews (N.B.) les 14 cl 15 juin 1989 .3241 867-89\tEntente en vue de favoriser l\u2019établissement au Québec de ressortissants français ou étrangers résidant régulièrement en France pour s'y employer à titre permanent ou temporaire.3242 868-89\tNomination de quatre membres au Conseil de la langue française.3242 869-89\tAutorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet du nouvel aménagement de la centrale de Blanc-Sablon\t3242 872-89\tProrogation de l'échéance du prêt de la Société nationale de l'amiante (« SNA ») à sa filiale ATLAS TURNER INC.- Division Tuyaux.3243 873-89\tSignature d'une entente d'harmonisation et de concertation sur la dépollution, la protection, la restauration et la conservation du fleuve Saint-Laurent entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada \t3243 874-89\tDélégation québécoise à l'Assemblée extraordinaire du Conseil canadien des ministres des Ressources et de l'Environnement (C.C.M.R.E.) qui se tiendra le 12 juin 1989 à Ottawa (Ontario).3244 875-89\tNomination de deux membres additionnels au Bureau d audiences publiques sur l'environnement.3244 877-89\tApplication de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à certaines cours municipales.3244 878-89\tNomination d'un membre au conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec.3245 880-89\tProgramme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région du Saguenay Lac-Saint-Jean.3245 881-89\tRenouvellement du mandat d\u2019un régisseur supplémentaire à la Régie des permis d\u2019alcool du Québec.3246 228 Décrets\tPa8e 882-89\tAddenda au protocole d'entente de 1984 entre le gouvernement et la ville de Québec.3247 883-89\tDéclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Chaplcau.3247 884-89\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et\tla reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.2441.3248 885-89\tTransfert par le gouvernement fédéral au gouvernement du Québec de l\u2019administration et du contrôle de deux 12) parcelles de terrain situées dans la municipalité de la paroisse de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup.\t3248 886-89\tExercice des fonctions du ministre des Affaires internationales.3341 887-89\tMonsieur Jean-Guy Charbonneau.3341 888-89\tMonsieur Régis Vigneau.3341 891-89\tNomination d'un membre au conseil d'administration du Musée de la Civilisation.3341 892-89\tExpropriation d'un immeuble par la ville de Saint-Laurent.3341 893-89\tVersement d'une aide financière aux municipalités de L'Étang-du-Nord.L'ile-du-Havre-Aubert.Cap-aux- Meules, Fatima et Havre-aux-Maisons des iles-de-la-Madeleine.pour la construction de puits et de réseaux d égoût autour des puits existants afin de solutionner les problèmes d'approvisionnement en eau potable de ces municipalités.3342 894-89\tNomination de deux membres à temps partiel à l'Office du crédit agricole du Québec.3342 900-89\tMonsieur Allan Locke, président du comité protestant du Conseil supérieur de I éducation.3343 901-89\tCommission scolaire du Littoral.3343 902-89\tNomination de deux membres au Conseil de la langue française.3344 903-89\tPlan de développement de SOQUIP pour les exercices financiers 1988 à 1990 .3344 906-89\tNomination de monsieur Jules Arsenault à litre de recteur de l'Université du Québec\ten Abitibi-Témiscamingue.3344 907-89\tNomination d'un\tmembre au\tconseil\td'administration\tde\tl'Université du\tQuébec\ten Abitibi-Témiscamingue .\t3345 908-89\tNomination d'un\tmembre au\tconseil\td'administration\tde\tl'Université du\tQuébec\tà Hull.3345 909-89\tNomination d'un\tmembre au\tconseil\td'administration\tde\tl'Université\tdu\tQuébec\tà Hull.3345 910-89\tNomination de deux membres au conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski.3345 911-89\tNomination d'un\tmembre au\tconseil\td'administration\tde\tl'Université\tdu\tQuébec\tà Trois-Rivières.3345 912-89\tAcceptation de l'administration et du contrôle d'un terrain situé à Lachine.division d\u2019enregistrement\tde Montréal.3345 913-89\tApprobation du Règlement numéro 483 d'Hydro-Québec.l'émission et la vente d\u2019obligations d'Hydro-Québec en monnaie légale des États-Unis d'Amérique et la garantie de ces obligations par la province de Québec.\t3346 916-89\tInsaisissabilité d'oeuvres d\u2019art et de biens historiques provenant du Pérou.3249 917-89\tTenue à Maniwaki dans le district judiciaire de Labelle des termes et séances de la Cour supérieure de\tce district et des juges de ce tribunal.3346 918-89\tCommunication de fichiers de renseignements personnels entre le ministre de la Main-d'oeuvre et de\tla Sécurité du revenu et la Commission de la construction du Québec.3347 919-89 Renouvellement du mandai d\u2019un membre à la Commission des affaires sociales.*.3347 920-89\tRenouvellement du mandai d'un assesseur à la Commission des affaires sociales.3352 921-89\tRenouvellement du mandat de madame Charlotte Roberge comme membre à la Commission des affaires sociales.3419 923-89\tFondations Fafard.3419 925-89\tSubvention relativement à la construction d'une sortie d'urgence à la station de métro Berri-UQAM.3419 926-89\tNomination d\u2019un membre au conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail\t3421 928-89\tContribution financière à Philips Electronique Itée/Centre des produits TDS \u2014 Montréal, par la Société\tde développement industriel du Québec.3421 929-89\tContribution financière à Philips Electronique Itée/Centre des produits TDS \u2014 Montréal, par la Société\tde développement industriel du Québec.3421 931-89\tNomination de Gérard P.Latulippe comme délégué général du Québec à Mexico.3422 932-89\tMadame France Dionne.3423 933-89\tNomination d'une sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.\t3423 934-89\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Transports.3424 935-89\tReconduction des mesures de retraite anticipée prévues à la Loi sur le régime de retraite des employés\tdu gouvernement et des organismes publics.3424 936-89\tNomination des présidents des comités de discipline des corporations professionnelles.3424 937-89\tListe d'avocats prévue à l'article 138 du Code des professions.3425 940-89\tProlongation de l'échéance des emprunts contractés par la Société du Grand Théâtre de Québec.3425 941-89\tDélégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres de l'Agriculture, à Ottawa, le 26 juin .\t3426 229 Page 3426 3426 3428 3428 3428 3429 3430 3431 3432 3432 3433 3433 3434 3435 3436 3436 3437 3437 3438 3440 3441 3441 3441 3442 3443 3443 3446 3446 3446 3447 3547 3547 3547 3547 3547 3549 3550 3550 3551 Participation financière de SOQUIA dans Les Composts du Québec Inc.Nomination d'un expert à la Régie des marchés agricoles du Québec.Amendement à l'Entente de concertation et d'harmonisation Canada-Québec sur le développement du système de la télévision francophone.Réunion des ministres des Forêts du Canada les 26 et 27 juin 1989 à Ottawa.Ontario.Expédition d'un volume de bois d'essences feuillues vers l'Ontario.Confirmation des limites des municipalités scolaires de Roberval et de La Vallière.Retrait des commissions scolaires des Chenaux, du Cap-de-la-Madeleine, de Chavigny et de Grandpré de la Commission scolaire régionale des Vieilles-Forges.la fusion des municipalités scolaires des Chenaux et du Cap-de-la-Madeleine et la confirmation ou le changement de limites des municipalités scolaires de Trois-Rivières, de Chavigny et de Grandpré.Retrait des commissions scolaires de l'Islet-Sud et de La Pocatière de la Commission scolaire régionale Pascal-Taché.l'annexion de parties de territoires des municipalités scolaires de Bellechasse et de l'Élan à la municipalité scolaire de Montmagny.la fusion des municipalités scolaires de Montmagny et Trois-Saumons et la confirmation ou le changement de limites des municipalités scolaires de l'Islet-Sud et La Pocatière.Nomination d'un membre au conseil d'administration de l\u2019Université de Montréal.Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de Traverses de la rivière Richelieu par des intercepteurs d'eaux usées.Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction d'un émissaire d épuration des eaux usées de la municipalité de Pointe-du-Lac.Emprunts temporaires de la Société québécoise d'assainissement des eaux.Emprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec.Nomination d'un membre au conseil d'administration de la Société de développement industriel du Québec .Registres de l'état civil de la Corporation religieuse désignée sous le nom de \u2022\u2022 L\u2019Église Nouvelle Rédemptrice \u2022\u2022.Registres de l'état civil de deux corporations religieuses désignées sous le nom de « Églises Missionnaires Baptistes Landmark \u2022\u2022.Registres de l'état civil de la Corporation religieuse désignée sous le nom de \u2022\t3554 1003-89\tFormation d'une société agricole et laitière sous le nom de « Cercle d'amélioration du bétail de Deux-Montagnes -.3554 1004-89\tFormation d'une société agricole et laitière sous le nom de « Cercle d\u2019amélioration du bétail de Témiscamingue ».3554 1005-89\tFormation d'une société agricole et laitière sous le nom de « Conseil provincial des CAB ».3555 1006-89\tDélégation du Québec à Düsseldorf.3555 1007-89\tDeux représentants du gouvernement au sein de la Société Parc Auto du Québec Métropolitain.3555 1008-89\tNomination de deux membres au conseil d'administration de\tla Société de radio télévision du Québec.3555 1009-89\tMadame Charlotte Plante-Poulin, présidente du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation.3556 1010-89\tChangement des limites de la municipalité scolaire Des Moissons.3557 1011-89\tChangement des limites des municipalités scolaires de Huntingdon\tet\tde\tValleyfield.3557 1012-89\tNomination de quatre membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec.3558 1013-89\tRépartition et description de terres de la catégorie II de la communauté de Akulivik conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.3558 1014-89\tRépartition et description de terres de la catégorie 11 de la communauté de Maricourt (Wakeham) conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.3560 1015-89\tRépartition et la description de terres de la catégorie 11 de la communauté de Koartac conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.3563 1016-89\tRépartition et description de terres de la catégorie II de la communauté de Beilin (Payne) conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec .\t3564 1017-89\tRépartition et description de terres de la catégorie II de la communauté de Aupaluk conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.3566 1018-89\tRépartition et description de terres de la catégorie II de la communauté de Tasiujaq conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James cl du Nouveau-Québec.3569 1019-89\tRépartition et description de terres de la catégorie II de la communauté de Forl-Chimo conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec \t3571 1020-89\tRépartition cl description de terres de la catégorie II de la communauté de Inukjuaq conformément à l'article 152 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.3573 1021-89\tVente d'un immeuble de l'Université du Québec à Montréal à la ville de Montréal.3574 1022-89\tOctroi d'une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et aide à la recherche pour les mois de juin, juillet, août et septembre 1989 .3575 1023-89\tNomination d'un membre au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.3575 1024-89\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour l'amélioration de l'axe de la route 175 entre Charlesbourg, Stoneham - Tewkesbury.3577 1025-89\tNomination d'un membre et désignation de la présidente du conseil d\u2019administration de la Société québécoise d'assainissement des eaux.3577 1026-89\tExpropriation d\u2019immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.3578 1027-89\tLes obligations d\u2019épargne du Québec datées du I*'juin 1989.3578 1028-89\tNomination d'un\tmembre au conseil d'administration de la Société des loteries et courses du Québec.3579 1029-89\tAugmentation du\tnombre des juges à la Cour municipale de la ville de Montréal.3579 1030-89\tNomination d\u2019un\tcommissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole.3579 1031-89\tNomination d\u2019un\tcommissaire à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.3581 1032-89\tNomination d'un\tcommissaire à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.3582 1033-89\tNomination d\u2019une substitut occasionnelle du procureur général.3583 1034-89\tNombre de membres et d'assesseurs à la Commission des affaires sociales.3583 1035-89\tNomination d'un membre au conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec.3584 1036-89\tRenouvellement du mandat d'un membre cl vice-président à la Régie des loteries et\tcourses\tdu Québec \t3584 1037-89\tRemises d'excédents de versements anticipés à certains bénéficiaires du programme\tAPPORT.3585 231 Page 3586 3588 3588 3589 3589 3591 3592 3592 3593 3594 3594 3595 3596 3596 3596 3791 3791 3791 3792 3792 3793 3793 3793 4143 3794 3794 3794 3795 3795 3795 3795 3796 3796 3797 3797 3798 3799 3800 3801 3803 3803 3803 3804 3805 3806 Approbation d'une entente relative à la communication de renseignements nominatifs enlre La Fondation Santa Cabrini et l'Hôpital Santa Cabrini.Autorisation à la Régie de l'assurance-maladic du Québec de transmettre au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science des renseignements nominatifs.Modifications au programme d'assistance financière relatif au tremblement de terre survenu au Québec le 25 novembre 1988.Vice-président à la Régie de l'assurance automobile du Québec.Nomination du vice-président à la Régie de l'assurance automobile du Québec.Renouvellement du mandat du vice-président à la Régie de l\u2019assurance automobile du Québec.Subvention ad hoc à la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal.Modifications au Programme d'aide gouvernementale au transport en commun.Transfert d\u2019entretien d'une partie du chemin des Mines et du chemin de la Faune dans la municipalité de d'Alembert à la compagnie Minnova Inc.pour une période de cinq (51 ans.Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.245).Entente fédérale-provinciale portant sur la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien d'un aéroport à Kangiqsualujjuaq au Nouveau-Québec.Nomination d'un membre à temps plein au Conseil des services essentiels.Vente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec à monsieur Claude Veillette.Vente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec à monsieur Marcel Cyrenne.Prêt participatif garanti par la Société de développement industriel du Québec à Société pétrochimique Kemlec inc.Nomination de certains membres de la Commission des biens culturels du Québec.Échange de terrains entre la ville de Québec et le Gouvernement du Canada.Cession de terrains par la Ville de Québec en faveur de la Société canadienne des postes.Entente entre le Gouvernement du Canada et la corporation municipale de La Martre.Modification aux\tlettres\tpatentes\tconstituant la municipalité\trégionale\tde\tcomté de\tCoaticook.Modification aux\tlettres\tpatentes constituant la municipalité\trégionale\tde\tcomté du\tHaut-Saint-Maurice.Modification aux\tlettres\tpatentes\tconstituant la municipalité\trégionale\tde\tcomté de\tPabok.Modification aux\tlettres\tpatentes\tconstituant la municipalité\trégionale\tde\tcomté de\tVallée-de-l'Or.Ordonnances numéros 1384.1387 et 1448 de la municipalité de la Baie James.Location d'un terrain par le Gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec à l'aéroport de Mont-Joli.Nomination d'un membre au Conseil des collèges.Nomination de monsieur Alain Caillé au conseil d'administration du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche.:.Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique.Nomination d'un membre au conseil d'administration\tde\tl'Université du\tQuébec à\tRimouski.Nomination d\u2019un membre au conseil d'administration\tde\tl'Université du\tQuébec à\tMontréal.Transfert au gouvernement fédéral de l'usage de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent à Anse-au-Griffon, division d'enregistrement de Gaspé 02.Nomination de membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.Nomination d'un membre du Conseil de la conservation et de l\u2019environnement.Nomination de deux membres du Comité d'examen.Nomination de onze membres au conseil d'administration de l'Agence\tquébécoise de valorisation industrielle de la recherche.Nomination d'une assesseure à la Commission des affaires sociales.Nomination d'un assesseur à la Commission des affaires sociales.Renouvellement du mandat d'un assesseur à la Commission des affaires sociales.Renouvellement du mandat d'une assesseure à la Commission des affaires sociales.Nomination d'un assesseur médecin à litre contractuel à la Commission des affaires sociales.Nomination d'un membre au conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec.Nomination de la présidente de la Commission d\u2019examen.Nomination d\u2019un membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.Acceptation de l'administration et du contrôle de douze parcelles de terrain dans la paroisse de Saint-Jean- Deschaillons.Acquisition par le Gouvernement du Québec de la Société canadienne des postes d'un terrain situé dans la ville de Berthierville. Page 3806 3806 3807 3807 3808 3808 3810 3810 3810 3810 3812 3812 3812 3813 3814 3815 4155 4155 4155 4156 4156 4156 4157 4159 4159 4159 4160 4160 4161 4162 4163 4164 4164 4165 4166 4166 4166 4166 4166 4167 4168 4169 4170 4170 4170 4171 4172 Location d'un terrain, par le Gouvernement du Québec du gouvernement fédéral, devant servir de zone d'accès au débarcadère.Location d'un terrain, par le gouvernement fédéral au Gouvernement du Québec, pour l'installation d'une roulotte au quai de Saint-Joseph-de-la-Rive.Nomination du vice-président et de membres du Conseil de la recherche et du développement en transport.Création d'une commission sur la stabilisation du revenu et de l'emploi des travailleurs de l'industrie de la construction.Rémunération des commissaires de la Commission sur la stabilisation du revenu et de l'emploi des travailleurs de l'industrie de la construction.Engagement du sous-ministre du ministère des Transports.Sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement.Nomination du sous-ministre du ministère des Approvisionnements et Services.Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement.Engagement d\u2019une sous-ministre adjointe au ministère des Communications.Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux.Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux.Renouvellement du mandat de l'adjoint au Protecteur du citoyen.Conditions d'emploi du vice-président du Conseil permanent de la jeunesse.Monsieur Robert Trempe, administrateur d'Étal II au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration.Nomination de membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal.Exercice des fonctions de certains ministres.Nomination du sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux.Désignation d'un fonctionnaire du Gouvernement du Québec pour suivre un cours du Collège de la défense nationale du Canada.Détermination des niveaux de salaire de certains administrateurs d'État I au 1\" juillet 1989.Désignation du ministre chargé de l'application de la Loi sur les intermédiaires de marché.Nomination du surintendant des intermédiaires de marché.Renouvellement du mandat du surintendant des institutions de dépôts.Nomination de quatre membres du Comité d'études musicales du Conservatoire de musique et d\u2019art dramatique de la province de Québec.Nomination d'un délégué du Québec à Düsseldorf.Ville de Dmmmondville.Constitution en municipalité de ville de la municipalité de Pointe-au-Père.municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette.Nomination d'un membre à la Commission municipale du Québec.Nomination d\u2019un membre additionnel à la Commission municipale du Québec.Nomination de dix membres du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives pétrolières.Nomination d'un régisseur additionnel à la Régie du gaz naturel.Autorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet pour l'addition de turbines à gaz à la centrale de La Citière.Transfert d'un bloc de 51 % des actions ordinaires de la Société de développement autochtone de la Baie James.Autorisation d\u2019acquérir des disques informatiques pour les ministères du Revenu, de la Justice, des Communications, de l'Éducation, de la Sécurité publique et de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.Nomination d'un membre à l\u2019Office de la langue française.Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique.Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'École nationale d\u2019administration publique.Renouvellement du mandai d'un membre\tau conseil d'administration de l'Université\tdu\tQuébec\tà\tHull.Renouvellement du mandat d'un membre\tau conseil d'administration de l'Université\tdu\tQuébec\tà\tMontréal.Subvention au Centre francophone de recherche en informatisation des organisations.Expropriation d\u2019immeubles par la Société\tquébécoise d'assainissement des eaux.Expropriation d'immeubles par la Société\tquébécoise d'assainissement des eaux.Le président et directeur général de la Société de développement industriel du Québec.Prêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à Trebor Canada inc.Le ministre de la Justice.Nomination d'un commissaire aux plaintes des clients des distributeurs d\u2019électricité.Renouvellement du mandat du président de la Commission des services juridiques. 233 Décrets\tPage 1144-89\tNomination d'un commissaire à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.4173 1\t\"\tNomination d'un commissaire à la Commission d'appel en matières de lésions professionnelles.4175 1146-89\tNomination d'un commissaire à la Commission\td'appel en matière\tde\tlésions\tprofessionnelles.4176 1147-89\tNomination d'un commissaire à la Commission\td'appel en matière\tde\tlésions\tprofessionnelles.4517 1148-89\tNomination du vice-président et d\u2019un membre de la Société québécoise d'information juridique.4177 1151-89\tEntente relative aux activités d'information sur les abus sexuels envers les enfants.4178 1152-89\tNomination d'un assesseur à la Commission des affaires sociales.4178 1153-89\tOffice de la sécurité du revenu des chasseurs et\tpiégeurs cris.4179 1154-89\tOffice de la Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.4179 1155-89\tDélégation à Québec à la session extraordinaire de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française (CONFEJES) qui doit avoir lieu le 21 juillet à Casablanca (Maroc).4180 1156-89\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec.4180 1157-89\tModification au décret 1052-84 du 2 mai 1984 sur l\u2019aide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux.4181 1159-89\tDétermination des termes et conditions des contrats visés à l'article 26 de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d\u2019autres dispositions législatives ( 1988.c.47).4181 1160-89\tFinancement pour la tenue du Grand Prix de Formule Un de Montréal.4181 1161-89\tNomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie de l'assurance automobile du Québec \t4182 1177-89\tExercice des fonctions de certains ministres.4518 1179-89\tLocation d'espaces d'entreposage et de bureau par le Musée de la Civilisation.4518 1180-89\tEntente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française concernant le jumelage des rivières Dordogne et Jacques-Cartier.4518 1181-89\tNouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière sur le territoire de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.4519 1183-89\tNomination des vérificateurs d'Hydro-Québec.4519 1184-89\tRenouvellement d'un bail en faveur de Consolidated Bathurst Inc.pour la location d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Saguenay à ville de La Baie.4519 1185-89\tModification du décret 95-88 relatif au prolongement de l'autoroute 10 à Fleurimont.4520 1186-89\tEntente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec relativement à l'échange de renseignements agricoles.4520 1187-89\tApprobation du plan d'aide financière 1989-90 de la Société de développement des coopératives.4521 1188-89\tEntente entre la ville de Saint-Donat et le Procureur général.4524 1192-89\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après tP.E.247).4525 1197-89\tExercice des fonctions de certains ministres.4805 1204-89\tLa Société d'aménagement de l'Outaouais.4805 1205-89\tDélégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres de l'Agriculture à Prince Albert \t4805 1206-89\tComposition de la délégation québécoise à la réunion nationale des ministres des Pêches à Victoria, Colombie-Britannique.4805 1207-89\tRenouvellement de mandat de la secrétaire de la Commission de protection du territoire agricole du Québec .\t4806 1209-89\tModifications au décret et aux conditions d'emploi d'un régisseur additionnel à la Régie du gaz naturel \t4807 1210-89\tEmprunt par la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux en monnaie du Canada et la garantie du Gouvernement du Québec.4807 1211-89\tConvention d'échange de taux d'intérêt entre la Société de développement industriel du Québec et la Banque de Montréal.4808 1212-89\tConvention d'échange de taux d'intérêt entre la Société de développement industriel du Québec et BT Bank of Canada.:.4809 1213-89\tContribution financière non remboursable par la Société de développement industriel du Québec à Continental Can Canada inc.4809 1215-89\tCorporation du Centre d'accueil de La Tuque Inc.4809 1216-89\tModifications au décret et aux conditions d'emploi d'un membre à la Commission québécoise des libérations conditionnelles.4810 1217-89\tFinancement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 1989-1990.4810 1223-89\tNomination d'un membre du Comité de retraite.4859 1227-89\tCotisation des assureurs pour l'année 1989-1990.4859 1228-89\tHonoraires et indemnités des présidents de comités de discipline des corporations professionnelles.4859 1231-89\tAutorisation à la Société générale des industries culturelles d'emprunter un montant à être utilisé comme marge de crédit.4860 Page 4861 4861 4861 4862 4863 4864 4865 4865 4865 4865 4865 4866 4866 4866 4866 4866 4867 4867 4868 4869 4871 4872 4872 4874 4875 4876 4878 4879 4880 4881 4882 4882 4883 4883 4884 4885 4885 4886 4886 4886 4887 Limite des emprunts du Musée de la Civilisation.Modification de l'échéance de certains emprunts du Musée d'Art contemporain de Montréal.Indemnisation de la Bibliothèque nationale du Québec en cas de sinistre.Délégation québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres des Affaires municipales qui se tiendra à Kananaskis, en Alberta .Renouvellement du mandat d'un membre et président du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James.Versement d\u2019une aide financière à la ville de Baie-Comeau pour l'amélioration des infrastructures pluviales et des rues dans le secteur « Le Plateau ».Octroi d\u2019une subvention inconditionnelle accordée à la ville de Québec à titre de Capitale.Société d'aménagement de l\u2019Outaouais.Application du Règlement sur la location d'un logement à loyer modique à certains logements de l'Office municipal d\u2019habitation de Valcourt.Nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauport sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Bedford sur le territoire de la ville de Dunham Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'East Angus sur le territoire de la municipalité d\"Ascot Comer.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Loretteville sur le territoire de la municipalité du village de Saint-Émile.Nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Nicole! sur le territoire de la ville de Bécancour.Nouvelles conditions d\u2019extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Repentigny sur le territoire de la ville de Charlemagne.Nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Repentigny sur le territoire de la ville de Lachenaie.Nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Repentigny sur le territoire de la ville de Le G ardeur.Nomination d'un expert à la Régie des marchés agricoles du Québec.Nomination d'un membre et président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.Renouvellement du mandat d'un membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.Nomination d'un membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.Renouvellement du mandat d'un membre à temps partiel de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.Nomination d'un membre et président du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole.Nomination d'un membre et vice-président du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole Nomination d'un membre du\tTribunal\td'appel\ten\tmatière\tde\tprotection\tdu\tterritoire agricole.Nomination d'un membre du\tTribunal\td'appel\ten\tmatière\tde\tprotection\tdu\tterritoire agricole.Nomination d'un membre du\tTribunal\td\u2019appel\ten\tmatière\tde\tprotection\tdu\tterritoire agricole.Nomination d'un membre du\tTribunal\td'appel\ten\tmatière\tde\tprotection\tdu\tterritoire agricole.Nomination d'un membre du\tTribunal\td'appel\ten\tmatière\tde\tprotection\tdu\tterritoire agricole.Programme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec.Renouvellement du mandai d'un membre au Conseil des universités.Nomination de quatre membres au conseil d'administration du Centre de recherche industrielle du Québec.Obtention d'une servitude de passage et la vente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec à Pechiney Reynolds Québec inc.Alumax Québec inc.et Albécour.société en commandite.Nomination d'une commissaire à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.Nomination d'un membre du Conseil de la magistrature.Indemnisation de la Société des établissements de plein air du Québec en cas de sinistre.Nomination d'un membre du Comité de la santé mentale du Québec.Prolongation d'un contrat de gardiennage et de sécurité à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.Prolongation d'un contrat d'entretien ménager, de plonge et de nettoyage des équipements de l'Institut de tourisme et d\u2019hôtellerie du Québec.Prolongation d'un contrat pour l'opération et l'entretien mécanique des systèmes et équipements de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.Nomination d'un membre et président de la Commission municipale du Québec. 235 Décrets\tPage 1274-89\tAccord de coopération et d'échanges entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'Ile-du-Prince-Édouard.4888 1275-89\tDésignation d\u2019un ministre responsable de l'application de la Loi sur le mérite forestier.4888 1276-89\tDissolution de l'Assemblée nationale du\tQuébec.4889 1277-89\tTenue d'élections générales au Québec.4889 1278-89\tModification au décret 1197-89 du 26 juillet 1989 concernant l'exercice des fonctions de certains ministres \t4917 1279-89\tNomination d'un membre comme président du conseil d'administration du Musée du Québec.4917 1280-89\tAccord relatif au projet d'appui au département des travaux publics et de l\u2019aménagement du territoire au Zaïre entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.4917 1281-89\tLe vice-président de la Commission municipale du Québec.4918 1282-89\tConstitution en municipalité de ville de la municipalité de Lalerriére.municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.4918 1283-89\tAllocation de présence des membres de la Régie des installations olympiques.4920 1284-89\tNomination d'un membre à l'Assemblée\tdes\tgouverneurs\tde\tl'Université\tdu\tQuébec.4920 1285-89\tNomination d'un membre à l'Assemblée\tdes\tgouverneurs\tde\tl'Université\tdu\tQuébec.4920 1286-89\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet d\u2019émissaire du traitement des eaux usées du Trois-Rivières métropolitain.4921 1287-89\tRequête de la Corporation municipale paroisse Sainl-Louis-de-ITsIe-aux-Coudres relativement à l'approbation des plans et devis d\u2019un barrage.4921 1288-89\tRequête de la compagnie Pembroke Electric Light relativement à la réfection, au maintien et à l'exploitation d'un barrage pour fins d'emmagasinement.4922 1289-89\tTransfert au gouvernement fédéral de l'usage de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent à Rimouski, division d'enregistrement de Rimouski.4922 1293-89\tProtocole d'entente entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement du Québec et les gouvernements de trois autres provinces concernant le programme RADARSAT.4923 1294-89\tVersement des sommes requises pour l\u2019application, pour l\u2019année financière 1989-1990.des articles 79.1 à 79.12 de la Loi sur la protection du territoire agricole.4924 1295-89\tNomination du Curateur public.4924 1296-89\tNomination d'un commissaire à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.4924 1297-89\tTraitement d'un juge de paix.4925 1298-89\tEntente Canada-Québec concernant une étude relative aux statistiques sur l'état de la criminalité.4926 1299-89\tApplication de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.4926 1302-89\tDésignation\tet délimitation des terres\tdu domaine public.4926 1303-89\tDésignation\tet délimitation des terres\tdu domaine public.4929 1304-89\tModification au décret 20-89 du II janvier 1989 concernant les conditions d'emploi du président du Conseil d évaluation des technologies de la santé.4945 1305-89\tProgramme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région de Lanaudière et des Laurentides.4945 1306-89\tNomination\td'un membre additionnel\tde la Commission\tde\tpolice du Québec.4946 1307-89\tNomination\td'un régisseur à la Régie\tdes permis d'alcool du\tQuébec .4947 1311-89\tDéclassification d'un chemin de colonisation situé dans la circonscription électorale de Papineau.4948 1312-89\tNomination de trois membres au conseil d'administration de la Société québécoise d'exploration minière (SOQUEMI.4949 1313-89\tAutorisation à Hydro-Québec de construire la ligne à 120 kV Lanaudière - Magnan.dérivation au poste Laurendeau.4949 1315-89\tComposition de la délégation du Québec à la XXX' Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Québec, du 20 au 22 août 1989.4993 1317-89\tAcquisition par le Musée des beaux-arts de Montréal de certains immeubles des Entreprises Bell Canada inc.\t4993 1318-89\tÉchéance des emprunts du Musée de la Civilisation.4995 1319-89\tEntente entre le gouvernement du Canada et la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue.4996 1320-89\tSociété d'aménagement de l\u2019Outaouais.4996 1321-89\tModification au décret 321-89 du 8 mars 1989.relatif aux emprunts temporaires de la Société d'habitation du Québec.4996 1322-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Rémi sur le territoire de la paroisse de Saint-Édouard.,.4996 1323-89\tEntente entre les gouvernements de l\u2019Alberfa.de l'Ontario et du Québec relative à leur participation à la foire de Leipzig.4997 Page 4997 5053 5053 4997 4998 4998 4999 4999 5000 5000 5002 5002 5002 5003 5003 5004 5004 5006 5006 5006 5007 5007 5008 5008 5009 5009 5054 5054 5057 5059 5059 5059 5060 5060 5060 5061 5061 Autorisation à Hydro-Québec de construire la ligne à 315 V, Nikamo-Tilly les équipements et infrastructures connexes ainsi que d'obtenir les immeubles et droits réels du domaine public nécessaires à cette fin.Autorisation au Collège d'enseignement général et professionnel de Limoilou d'acquérir un terrain pour son pavillon de Charlesbourg.Autorisation au Collège d\u2019enseignement général et professionnel de Sainte-Foy de faire des travaux à la Salle Albert-Rousseau.Modifications au décret 1134-89 du 12 juillet 1989 ayant trait au renouvellement du mandat de monsieur Gaétan Couture comme membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal.Nomination d'un membre du conseil d administration de la Société québécoise d'assainissement des eaux.Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de traverses de la rivière Saint-François par une conduite d égoûts domestiques et émissaire d'épuration des eaux usées de la Régie intermunicipale du Sherbrooke métropolitain (R I.A S M.).Acceptation de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde situé à Valleyfield.division d'enregistrement de Beauhamois.Transfert au gouvernement fédéral de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent à Lotbinière.division d'enregistrement de Lotbinière.Nomination du président et directeur général par intérim de la Société de développement industriel du Québec.Nomination du président et directeur général de la Société de développement industriel du Québec.Renouvellement du mandat d'un membre et vice-président du conseil d\u2019administration de la Société de développement industriel du Québec.Contribution financière non remboursable sous forme de prise en charge d'une partie des intérêts, à Hyundai Auto Canada inc.par la Société de développement industriel du Québec.Vente de terrains par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Norsk Hydro Canada Inc.Vente d'un immeuble par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Les Entreprises C.et L.Baril inc.Convention de crédit relative au financement de la Société Québécoise d'Aluminium Inc.Nomination d'un membre au conseil d'administration du Centre de recherche industrielle du Québec.Conditions d'emploi d'un Curateur public.Nomination d'une substitut occasionnelle du procureur général.Nomination de deux substituts occasionnelles du procureur général.Programme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région de la Montérégie.Modifications au Programme d\u2019aide gouvernementale au transport en commun.Subvention à la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal (S.T.R.S.M.).Approbation d\u2019une modification à la rémunération des membres du conseil d'administration dè la Corporation intcrmunicipale de transport des Forges.-,.Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.248).Rémunération du commissaire de la construction.Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.Employés du Protecteur du citoyen.Plan de développement des services de garde à l'enfance pour l'année 1989-1990.Amendement numéro I à l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur les équipements çulturels.Protocole d'entente relativement à la création de la Commission mixte Québec-Vermont.Entente de coopération en matière d'environnement relativement à la gestion des eaux du lac Memphrémagog entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'État du Vermont.Érection de la municipalité du village nordique de Povungnituk.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'Acton Vale sur le territoire du village de Roxton Falls.Nouvelles conditions d'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauport sur le territoire de la paroisse de Saint-Laurent île d'Orléans.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Magog sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Memphrémagog.Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Montmagny sur les territoires du village de Saint-Vallier et de la paroisse de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland.Montants de subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer à l'enseignement collégial pour l'année scolaire 1988/1989 en vertu de la Loi sur l'enseignement privé. 237 Décrets\tPage 1368-89\tMontants de subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer à l'enseignemenl collégial pour Vannée scolaire 1989/1990 en vertu de la Loi sur l\u2019enseignement privé.5062 1369-89\tRequête de la corporation municipale de canton de Sutton relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.5063 1370-89\tRequête de M.Réal Thomassin relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.5064 1371-89\tComposition de la délégation du Québec à la Conférence interprovinciale des ministres responsables des institutions financières qui se tiendra à Moncton.Nouveau-Brunswick.le 30 août 1989 .5064 I 1372-89 Versement d'une subvention à Sidbec.5064 1373-89\tVersement d'une subvention à Sidbec.5065 1374-89\tVersement d\u2019une subvention à Sidbec.5065 1375-89\tVersement d'une subvention en monnaie des États-Unis à Sidbec.5065 1376-89\tModifications des conditions de l'octroi d'un prêt à redevances par l\u2019Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche à Machines Roger International Inc.5065 1379-89\tDésignation des Territoires du Nord-Ouest aux fins de l'application de la Loi sur l'exécution réciproque d'ordonnances alimentaires.5066 1381-89\tApplication de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à certaines cours municipales.5066 1382-89\tEntrée en vigueur de l'article 29 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q.c.C-6I.II.5010 1388-89\tProgramme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région de Montréal métropolitain.5067 1389-89\tNouvelle codification numérique des régions administratives du Québec.5069 1390-89\tSubvention relative à la rénovation des voitures de métro de la série MR-63.5069 1391-89\tDélégation québécoise à la Conférence annuelle des ministres des Mines qui sera tenue à Sudbury.Ontario les 30 et 31 août 1989 .5070 1392-89\tDélégation québécoise à la conférence des ministres de I Énergie des provinces et à la réunion fédérale-provinciale-temtoriale des ministres de l'Énergie du Canada qui se tiendront à Toronto, les 27 et 28 août 1989.;.5070 1393-89\tExpédition d'un volume de copeaux de bois d'essences feuillues vers l'Ontario.5070 1394-89\tApprobation du plan d'affectation des terres publiques de 18 municipalités régionales de comté.5071 1395-89\tAutorisation à Hydro-Québec de réaliser Pavant-projet de la treizième ligne à 735 kV du réseau de transport, tronçon Micoua-Saguenay.5071 1396-89\tAutorisation à Hydro-Québec de construire un nouveau poste Amqui 1120-25 kV) et d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à la construction de ce nouveau poste ainsi que trois lignes de dérivation à 120 kV d'une longueur d'environ 835 m chacune.5072 1397-89\tAutorisation à Hydro-Québec de construire un nouveau poste à 161-25 kV, et d'acquérir les immeubles et droits réels du domaine public nécessaires à la construction du nouveau poste ainsi que de la ligne de raccordement à 161 kV.:.5072 1402-89\tExercice des fonctions de certains ministres.5101 1403-89\tNomination du sous-ministre par intérim du ministère des Affaires internationales.5101 1404-89\tNomination du sous-ministre par intérim du ministère du Tourisme.5101 1405-89\tEntrée en vigueur de trois dispositions de la Loi sur les archives.5101 1406-89\tModification au financement temporaire de la réfection de l'annexe du Musée du Québec et de la Vieille Prison des Plaines et de l'agrandissement du Musée du Québec et de ses réserves.5101 1407-89\tLocation d'un immeuble par le Musée d\u2019Art contemporain de Montréal.5102 1408-89\tProcès-verbal des entretiens du ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones du Québec avec des représentants du gouvernement du Groenland.5102 1409-89\tSecrétaire à la Capitale.5102 1410-89\tAutorisation à Hydro-Québec d'implanter un centre de transfert de déchets dangereux au site de la centrale hydroélectrique de Manie 2 pour l'entreposage des BPC en provenance de Saint-Basile-le-Grand.5135 1411-89\tGarantie de remboursement d'un emprunt en faveur de Mycosag Inc.5103 1413-89\tParticipation financière de SOQUIA dans la Société des pêches de St-Maurice Liée .5104 1414-89\tPersonnes recrutées à l'étranger par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation.5104 1415-89\tSociété de radio télévision du Québec (autorisation d émettre des obligations Série 2 et octroi d'une subvention).5104 1416-89\tAutorisation au ministère de l'Éducation de verser une aide financière à la Société de Radio télévision du Québec pour les activités de réalisation et de distribution de matériel audiovisuel à caractère éducatif pour l\u2019année financière 1989-1990.5106 238 Décrets\tPage 1417-89\tMontants de subvention que le gouvernement doit modifier et déterminer pour l'année scolaire 1988-1989 en vertu de la Loi sur l'enseignement privé.5107 1418-89\tMontant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d\u2019intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l'année scolaire 1988-1989.5107 1419-89\tMontants de subventions que le gouvernement doit modifier et déterminer pour l'année scolaire 1989-1990 en venu de la Loi sur | enseignement privé.5107 1420-89\tMontant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l\u2019année scolaire 1989-1990.5108 1421-89\tPlans des investissements des collèges d'enseignement général et professionnel pour l'année 1989-1990.5108 1422-89\tAutorisation au Collège d\u2019enseignement général et professionnel de Shawinigan de céder un terrain.5111 1423-89\tEntente relative à l'essai de l'incinérateur Vesta 100 destiné à la destruction thermique des biphényles plychlorés (BPC).5111 1424-89\tSubvention spéciale pour des travaux particuliers de la Communauté urbaine de Québec.5112 1425-89\tConstitutions de la réserve écologique Louis-Ovide-Brunet.5112 1426-89\tRévision de traitement de monsieur Victor C.Goldbloom.membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.5135 1427-89\tContribution financière non remboursables par la Société de développement industriel du Québec à Les industries MFB enr.5115 1429-89\tLocation de certains immeubles par la Société du parc industriel du centre du Québec.5115 1430-89\tAutorisation donnée à la Société du parc industriel du centre du Québec d'acheter un immeuble et\td'effectuer des emprunts temporaires.5115 1431-89\tApplication de la sous-section 1 de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à certaines cours municipales.5116 1432-89\tPlan de gestion de la pêche 1989-1990 du saumon atlantique anadrome pour le Sud du Québec et de toutes les espèces pour le Nord du Québec.5135 1434-89\tDélégation québécoise à la Conférence interprovinciale des ministres de la Santé.Québec,\tles 7 et 8\tseptembre\t5118 1435-89\tModification au décret 793-84 du 4 avril 1984 relatif à la désignation des établissements\thabilités à offrir des services de garde en milieu fermé en venu de la Loi sur les jeunes contrevenants.5118 1436-89\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime dassurance-maladie.5118 1437-89\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.246).5119 1438-89\tExécution des travaux d'immobilisation prévus au programme 3 « Construction du réseau routier >\u2022 du ministère des Transports pour l'année se terminant le 31 mars 1990 .5119 1441-89\tSignature et approbation de l'entente entre le Gouvernement du Québec et l\u2019Organisation des Nations-Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) concernant l'établissement d'un bureau de l'UNESCO à Québec.5156 1442-89\tApprobation d'une programmation de la Société d'habitation du Québec en matière de logement sans but lucratif public (HLM) et diverses autorisations à la Société d\u2019habitation du Québec.5156 1443-89\tOrdonnances numéros 1673.1674.1726.1727.1443-89.1728.1729 et 1730 de la municipalité de la Baie James.5193 1444-89\tOrdonnances numéros 1746 et 1760 de la municipalité de la Baie James.5200 1445-89\tCession d'un terrain par la ville de Montréal à la Société du Port de Montréal.5200 1446-89\tParticipation financière de SOQUIA dans Cofranca Import-Export Inc.5201 1448-89\tCommunication de fichiers de renseignements personnels entre le ministre de l'Éducation et le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.5201 1450-89\tAutorisation à Hydro-Québec d'acquérir par expropriation certains droits réels nécessaires à l'exploitation des lignes Atwater - Guy et Guy - Viger.5204 1452-89\tTransfert au Gouvernement du Canada de l'administration d'un terrain situé dans le canton de Leneuf (Duplessis).5204 1453-89\tTransfert au Gouvernement du Canada de l\u2019administration d'un terrain situé dans le canton de Scott (Ungava).\t5205 1454-89\tEntente entre le Canada et le Québec relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et l\u2019enseignement de la langue seconde.5206 1456-89\tNomination de deux membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur\tl'environnement.5206 1457-89\tRequête de Canards Illimités Canada relativement à l'approbation des plans et\tdevis\td'un\tbarrage.5207 1458-89\tTransfert au gouvernement fédéral de l'usage de quatre lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent et situés à Étang-du-Nord.îles-de-la-Madeleine.division d'enregistrement des Iles-de-la-Madeleine.5207 239 Page 5208 5209 5210 5210 5210 5211 5211 5211 5213 5213 5214 5216 5217 5218 5218 5218 5218 5219 5161 5219 5221 5222 5223 5223 5223 5224 5226 5228 5162 5163 5228 5229 5230 5231 5231 Emprunt par l'émission et la vente de billets de la Société québécoise d'assainissement des eaux en monnaie canadienne, et la garantie du Gouvernement du Québec.Aide financière de la Société de développement des coopératives à Les Serres coopératives de Guyenne.Versement d\u2019une subvention à Sidbec par le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.Constitution de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Commerce intérieur qui se tiendra à Hull le 12 septembre 1989.Composition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale du Conseil des ministres de la Science et de la Technologie le 13 septembre 1989 à Hull.Constitution de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres de la consommation et des corporations, Saint-Jean (Terre-Neuve), les II et 12 septembre 1989.Désignation d'un juge doyen pour la Cour municipale de Lévis-Lauzon.Solde de l'actif de la caisse de retraite du régime de rentes des employés non syndiqués de Forano Inc.Nombre de membres des comités de déontologie policière.Nomination d'un officier à la Sûreté du Québec.Détermination des postes de stagiaires disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 1989-1990 .Nomination d'oeuvres de charité aux fins de l'application de l'article 20 de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux.Modification de conventions collectives dans le cadre de l'application de l\u2019article 9 de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux.Fixation d\u2019une date aux fins de l'application de l'article 23 de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux.Versement d'une subvention à la Bibliothèque nationale du Québec.Adhésion du Québec à la Charte des Grands Lacs.Approbation d'une entente de coopération culturelle entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Québec.Protocole d'entente relatif au Centre international francophone de formation à distance et un Avenant à celui-ci Modifications aux conditions et au cadre administratif du Programme sur Tallocalion-logemenl en faveur des personnes âgées (Logirente).Aide financière pour le redressement de l\u2019industrie de l'érable.Programme favorisant l'utilisation de l'insémination porcine comme moyen d'amélioration génétique du cheptel porcin dans chacune des régions du Québec.Échange d'immeuble.Contrat de préachat de droits de diffusion de 148 émissions de la série « L\u2019indice plus » à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et la compagnie Coscient Inc.Contrat de préachat de droits de diffusion de 64 émissions « Visa Santé » à intervenir entre la Société de radio télévision du Québec et la compagnie Coscient Inc.Contrat de préachat de droits de diffusion de 75 documents de la série « Viauville » à intervenir entre la Société dé radio télévision du Québec et la compagnie Les Productions Prisma Inc.Approbation d'une entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre La Fondation Duchesse d'Aiguillon de l'Hôtel-Dieu de Québec et l\u2019Hôtel-Dieu de Québec.Versement d\u2019une contribution maximale à Forimek Canada Corp.afin de participer à son programme de recherche et de développement au cours de 1990-1994.Détermination et le recouvrement des frais engagés pour l'application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne de l\u2019année 1989-1990.Modifications au Régime d'investissement coopératif ,.Vente d'un immeuble par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Gestion Pierre Deshaies inc.Mise à la disposition de l\u2019Institut national de la Technologie du Magnésium d\u2019un laboratoire par le Centre de recherche industrielle du Québec.Nomination d\u2019oeuvres de charité aux fins de l'application de l\u2019article 20 de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux.Modification de conventions collectives dans le cadre de l'application de l'article 9 de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux.Fixation diune date aux fins de l'application de l'article 23 de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux.Nomination d'oeuvres de charité aux fins de l'application de l'article 20 de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux. 240 Décrets\tPa8e 1503-89\tFixation d'une date aux fins de l'application de l'article 23 de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux.5233 1504-89\tNomination d'oeuvres de charité aux fins de l\u2019application de l'article 20 de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\t5233 1505-89\tFixation d'une date aux fins de l'application de l'article 23 de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux.5234 1507-89\tSignature d\u2019ententes de services entre le Conseil régional de la santé et des services sociaux de l'Outaouais et la Régie de F assurance-maladie du Québec avec l'Ontario Health Insurance Plan relativement aux services médicaux reçus dans la région d'Ottawa par des bénéficiaires de l\u2019Outaouais et l'exercice de certaines fonctions par ce conseil régional.5235 1508-89\tDélégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Services sociaux, Lac Meech, les 18 et 19 septembre 1989 .5236 1510-89\tOctroi d'un contrat d'entretien ménager, de plonge et de nettoyage des équipements de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.5236 1511-89\tOctroi d'un contrat de gardiennage et sécurité à l\u2019Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.5236 1512-89\tOctroi d'un contrat pour l'opération et l\u2019entretien mécanique et électrique des systèmes et des équipements de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.5237 1513-89\tTaux de subventions pour l'entretien des chemins d'hiver.5237 1514-89\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.249).5241 1515-89\tParticipation et le mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres responsables des Transports et de la Sécurité routière, à Calgary, les 20 et 21 septembre 1989.5242 1517-89\tAutorisation à Hydro-Québec de construire des nouveaux équipements au poste Reneaull à !20-25kV.5242 1523-89\tApprobation du Règlement numéro 485 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente d'obligations d'Hydro Québec et la garantie de ces obligations par la province de Québec.5291 1524-89\tComposition de la délégation québécoise à la 55' réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et la 5\u2018 réunion du Comité ministériel de l'enseignement postsecondaire (Toronto, 25 et 26 septembre 1989).5291 1525-89\tExercice des fonctions du ministre des Finances.5411 1526-89\tNomination du sous-ministre du ministère des Affaires internationales.5411 1527-89\tNomination du secrétaire général associé à la Réforme administrative et aux Emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.5411 1528-89\tNomination du secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif .5411 1529-89\tNomination du sous-ministre du ministère de l'Environnement.5411 1530-89\tMonsieur Jacques Beaudoin, sous-ministre du ministère de la Sécurité publique.5411 1534-89\tLocation d\u2019espaces d'entreposage par le Musée du Québec.5412 1535-89\tNomination d\u2019un membre et président du conseil d'administration du Musée d'Art contemporain de Montréal.\t5412 1536-89\tEmprunt pour la restauration de certains immeubles de la Société générale des industries culturelles.5412 1537-89\tComposition de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et des ressources historiques à Winnipeg, les 4 et 5 octobre 1989.5413 1538-89\tSignature d\u2019un mémoire d'entente entre le Québec, le Canada et la Tunisie relativement au projet de développement de la Vallée Ain-Draham/Tabarka en Tunisie.5414 1539-89\tModèle d'entente et la conclusion d'ententes relativement à la présence d'agents d\u2019immigration du Québec au sein des missions diplomatiques et consulaires du Canada.5414 1540-89\tÉtablissement d'une présence temporaire du gouvernement du Québec à Chypre.5415 1541-89\tCession d'un terrain par la municipalité de Haute-Mauricie en faveur du gouvernement du Canada.5415 1543-89\tConditions et modalités du transfert des parcs industriels de la Communauté urbaine de Québec à la ville de Bcauport et à la paroisse de Saint-Augustin-de-Desmaures.5291 1545-89\tAttribution de la décoration de Commandeur de l\u2019Ordre du mérite agricole et du diplôme de «Très grand mérite spécial » à mesdames Angèle Sainl-Yves, Rosaline Ledoux et messieurs Claude Choquette, Ghislain Leblond, Claude Hayes, Jean-Pierre Rodier.5415 1547-89\tModifications aux conditions d\u2019emploi d'un membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole.5416 1548-89\tAutorisation relative à une garantie d'emprunt en faveur de Société des Pêches de Newport Inc.5416 1549-89\tAllocation de présence des membres du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec.5417 1550-89\tApprobation d une entente relative à la communication de renseignements nominatifs entre La Fondation de l'Hôpital de Montréal pour enfants et l'Hôpital de Montréal pour enfants.5417 1551-89\tDénomination de l'édifice G de la Colline parlementaire.5419 241 Décrets\tPage 1552-89\tNomination de deux membres du comilé catholique du Conseil supérieur de l\u2019éducation.5420 1553-89\tNomination de six membres du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation.5420 1554-89\tConférence fédérale-provinciale du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra les 4-5-6 octobre 1989 à Niagara Falls.Ontario.5420 1555-89\tDédommagements monétaires accordés aux producteurs de plants en récipients à la suite des gelées tardives de 1986 et 1987.5421 1556-89\tModifications au décret 804-88 du 25 mai 1988 sur le dégrèvement que peut accorder le ministre à une personne qui.le 31 mars 1987, bénéficiait d'un régime de droits de coupe à taux fixe.5421 1557-89\tCertains membres du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie lames.5422 1558-89\tVente de certains lots dans la ville de Salaberry-de-Valleyfield.5422 1559-89\tAutorisation donnée à la Société du parc industriel du centre du Québec d'effectuer des emprunts temporaires pour la réalisation de son programme en immobilisations pour l'année 1989-1990.5423 1560-89\tApprobation d\u2019une entente conclue entre la Société du parc industriel du centre du Québec et la ville de Bécancour portant sur certains services et sur l'imposition du quai de Bécancour.5424 1561-89\tContribution financière non remboursable, ainsi qu'un prêt sans intérêt, à Mitel Corporation, par la Société de développement industriel du Québec.5425 1562-89\tModification des déficits nets accumulés de certains centres hospitaliers publics pour la période du I\" avril 1982 au 31 mars 1986 et leur reconnaissance comme comptes à payer par le gouvernement du Québec \t5426 1563-89\tModification au décret 1317-83 du 22 juin 1983 .5427 1564-89\tRenouvellement de mandai d'un membre de la Commission d'examen constituée en vertu de l'article 619 du Code criminel .5477 1565-89\tNomination d'un membre du Comité de révision des dentistes.5477 1566-89\tRenouvellement de mandai de quatre membres optométrisles et la désignation du président et du vice-président du Comilé de révision des optométrisles.5477 1568-89\tDétermination de l'endroit où est situé le secrétariat du Conseil de la famille.5427 1571-89\tDemande d'aide financière relative aux inondations survenues les 6 et 7 mai 1989 dans 13 municipalités du Québec.5479 1575-89\tVente du dispensaire dans la paroisse de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs au C.L.S.C.Rivières et Marées \t5487 1576-89\tDisposition d'immeubles en faveur du Comité pour la sauvegarde des bâtiments historiques de Raspébiac Inc.\t5487 1577-89\tMaintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics.5489 1578-89\tRévision du traitement de certains sous-ministres associés, sous-ministres adjoints et autres administrateurs d'État II au I\" juillet 1989.5611 1579-89\tRévision du traitement des délégués généraux et des délégués au I\" juillet 1989.5614 1580-89\tRévision du traitement de certains dirigeants d'organismes gouvernementaux au I\" juillet 1989.5615 1581-89\tDésignation d'institutions d'enseignement secondaire en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.5619 1584-89\tVersement de la subvention de fonctionnement de la Cinémathèque québécoise.5620 1585-89\tApprobation d'une entente entre le gouvernement du Sénégal, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement au projet d'appui aux maisons familiales de Notlo au Sénégal.5621 1586-89\tOctroi d'une aide financière à la ville de Shawinigan pour l'amélioration de la prise d'eau et la restauration de l'usine de filtration et de pompage.5621 1587-89\tOrdonnance numéro 1813 de la municipalité de la Baie James.5622 1588-89\tSiège social de la Commission des courses de chevaux du Québec.5623 1590-89\tOctroi d une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour la période allant du 1\u201c octobre 1989 au 31 mai 1990.5623 1591-89\tRévision du traitement au 1\" juillet 1989 du président et des recteurs de l'Université du Québec, du directeur de l'École nationale d'administration publique et du directeur de l'Institut national de la recherche scientifique.\t5624 1594-89\tNomination d'un membre additionnel au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.5625 1595-89\tModification du décret no 882-88.lui-même modifiant le décret no 696-88.relatil à l'implantation d'un port de plaisance à Berthier-sur-Mer par la corporation du Havre de Berthier-sur-Mer.5625 1597-89\tVente d'un immeuble par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Télébec Ltce \t5626 1598-89\tApprobation par le ministre de la Justice de montants requis pour le perfectionnement des juges.5626 1602-89\tModifications au programme d'assistance financière établi par le décret 438-89 relativement à deux sauvetages dans la corporation municipale de Repenligny (V).5627 1603-89\tAchat de trente et une (31) balances à plateaux multiples pour le ministère des Transports.5628 1604-89\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.251).5628 1607-89\tDévelbppemenl régional.5553 Page 5553 5553 5553 5553 5554 5554 5554 5554 5555 5555 5555 5555 5555 5555 5556 5556 5556 5556 5556 5556 5557 5557 5558 5558 5559 5559 5559 5629 5629 5629 5629 5630 5630 5631 5631 5631 5632 5633 5634 5635 5635 5636 5637 5637 5638 5638 5638 5681 5683 5683 Responsabilité du Programme expérimental de création d'emplois communautaires (PECEC).Ministre des Finances.:.Ministre délégué aux Finances.Ministre déléguée aux Finances.Désignation du ministre responsable de l'application de la Loi sur la transformation des produits marins.Ministre délégué aux Pêcheries.Ministre et le ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle.Ministre de la Santé et des Services sociaux.Ministre délégué aux Affaires autochtones.Ministre délégué aux Mines et au Développement régional.Monsieur Raymond Savoie.'.Ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique.Ministre délégué à la Francophonie.Ministre déléguée à la Condition féminine.Ministre délégué aux Transports.Ministre délégué aux Communautés culturelles.Nomination d'une personne pour représenter le ministre des Finances à une assemblée de Sidbec.Régie des installations olympiques.\u2022\u2022.Ministre délégué à l'Environnement.Nomination des membres du Conseil du trésor.Comité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales.Comité ministériel permanent de l'aménagement, du développement régional et de l'environnement.Comité ministériel permanent du développement économique.Comité de législation.Ministre délégué aux Affaires autochtones.Comité de législation.Comité ministériel permanent du développement économique.Convocation de l'Assemblée nationale du Québec.Exercice des fonctions de certains ministres.Prolongation de l\u2019engagement du sous-ministre adjoint au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Mise en opération du Fonds pour les équipements informatiques.Formation de deux comités d\u2019appel pour décider d'un appel logé par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail.Entente de coopération en matière d'agriculture entre le gouvernement du Québec et la Députation régionale de la Canlabrie.Subvention au Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l'ordinateur.Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski.Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières.Émission et vente d'obligations de la province de Québec et une convention d'échange de taux d'intérét.Emprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec (le « Québec ») en dollars australiens, deux contrats d'échange de devises et un contrat d'échange à terme.Emprunt de yens en monnaie légale du Japon par la province de Québec et conventions d'échange de devises à cet égard.Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative à l'Institut national d'optique Constitution et le mandat de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des coopératives qui se tiendra à Montréal, le 20 octobre 1989.,.Application de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à certaines cours municipales.Application de la Loi sur la preuve photographique de documents à l'Ordre des comptables agréés du Québec .Constitution de la délégation québécoise à la conférence interprovinciale et à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du sport et des loisirs.Halifax, les 23.24 et 25 octobre 1989 .Monsieur Gilles Légaré, assesseur à la Commission des affaires sociales.Institution d\u2019un établissement de détention pour le territoire du Québec.Nomination de coroners à temps partiel.Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au I\" juillet 1989.Modification au décret de nomination du secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif.Exercice des fonctions de certains ministres.\u2022. 243 Décrets\tPage 1658-89\tÉtablissement du siège social de la Bibliothèque nationale du Québec.5683 1659-89\tPopulation des municipalités.5715 1660-89\tOctroi de lettres patentes en faveur de la municipalité d Austin.5683 1661-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'Iberville sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Sébastien.5683 1662-89\tAutorisation d'emprunts temporaires par la Société d'habitation du Québec.5683 1663-89\tCession de terrains par la ville de Trois-Rivières en faveur de la Société canadienne des Ports.5684 1664-89\tTransfert à la Société québécoise des pèches d'une action de 2332-7190 Québec Inc.détenue par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.5685 1666-89\tAutorisation à Hydro-Québec de construire l'électrode de mise à la terre du poste Radisson au site terrestre de Duncan, la ligne à 44 kV reliant l'électrode au poste Radisson ainsi que les autres infrastructures et équipements requis et d'obtenir les immeubles du domaine public et droits réels nécessaires à celle fin.le tout étant situé au nord du 49° parallèle dans le territoire défini à l\u2019article 133 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2).5685 1667-89\tAutorisation à Hydro-Québec de construire la centrale hydroélectrique de Brisay d\u2019une puissance installée de 460 MW, le poste, les équipements et les infrastructures connexes, ainsi que d'obtenir les immeubles et droits réels nécessaires à cette fin.5686 1668-89\tAutorisation à Hydro-Québec de réaliser I avant-projet du poste Appalaches à 735 kV-230 kV dans le cadre de l avant-projet de la ligne à 735 kV Des Cantons-Lévis.5686 1669-89\tAutorisation à Hydro-Québec de construire une nouvelle ligne biteme à 230 kV reliant la nouvelle usine Donohue de Matane aux lignes existantes à 230 kV Matane-Rimouski et d'acquérir, au besoin, par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins.5687 1670-89\tTransfert au gouvernement du Canada du droit de l'usage d'un terrain dans le canton d'Arnaud, site Pointe-à-la-Chasse (Duplessis).5687 1671-89\tModalités de financement de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles pour l'exercice financier 1989-1990.5688 1672-89\tCentre hospitalier régional de la Beauce.5688 1673-89\tComposition de la délégation du Québec à la conférence annuelle fédérale-provinciale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa, les 9 et 10 novembre 1989.5730 1674-89\tRévision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au I\" juillet 1989.5730 1675-89\tNomination d'un membre du Tribunal d\u2019appel en matière de protection du territoire agricole.5732 1676-89\tNomination de la secrétaire par intérim au Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole \t5734 1677-89\tCautionnement de la Société québécoise des pêches en faveur de Primonor 11989) Inc.5734 1678-89\tCorrection au décret numéro 1066-89 du 5 juillet 1989 relatif à une modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Coaticook.5734 1679-89\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Maricville sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir.5735 1680-89\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Marieville sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir.5735 1681-89\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Pierrefonds sur le territoire de la ville de Dollard-des-Ormeaux.5735 1682-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainte-Adèle sur le territoire de la municipalité d'Entrelacs.5735 1683-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Georges sur le territoire de la municipalité du village de Saint-Gédéon.5735 1684-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Georges sur le territoire de la municipalité de Sainl-Prosper.5736 1685-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sorel sur le territoire de la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu.5736 1686-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Tracy sur le territoire de la ville de Saint-Joseph-de-Sorel.5736 1687-89\tApprobation de modifications à la programmation 1984-1985 .5736 1688-89\tMise en opération du Fonds des fournitures et de l'ameublement.5736 1689-89\tLe régisseur et vice-président de la Régie des télécommunications.5737 1694-89\tAutorisation à Hydro-Québec d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires aux fins de relocaliser la ligne à 120 kV Saint-Joseph/Sainte-Marie.5738 1695-89\tExpédition de bois feuillus vers les États-Unis par Raoul Guérelte Inc.5738 244 Décrets\tPa8e 1697-89\tNomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski.5738 1698-89\tAutorisation à la Société de développement industriel du Québec d'effectuer des emprunts temporaires \t5739 1699-89\tModification à la détermination des postes de stagiaires disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale.5739 1703-89\tGroupe de travail sur les processus d'octroi de contrats .5771 1704-89\tGroupe de travail sur la lutte contre la drogue.5771 1705-89\tExercice des fonctions de la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration.5771 1706-89\tConstitution de la délégation québécoise à la conférence interprovinciale des ministres responsables du Nord, Val-d'Or, Québec, les 13 et 14 novembre 1989.5772 1707-89\tComposition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Faune Québec, les 14 et 15 novembre 1989.5772 1708-89\tEntente entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et les gouvernements de cinq autres provinces, relative au Plan conjoint des habitats de l'Est.5772 1709-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Boucherville sur le territoire de la municipalité de Verchères.5773 1710-89\tExtension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette sur le territoire de la paroisse de Notre-Dame-des-Prairies.5773 1711 -89\tMise en opération du Fonds de reprographie gouvernementale .5773 1714-89\tEmprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations de la province de Québec (le » Québec »).5774 1715-89\tNomination\td'un\tjuge\tà la Cour\tdu\tQuébec.5775 1716-89\tNomination\td\u2019un\tjuge\tà la Cour du\tQuébec.5775 1717-89\tNomination\td'un juge\tà la Cour du\tQuébec.5776 1718-89\tNomination\td'un juge\tà la Cour du\tQuébec.5776 1719-89\tRésidence d'un juge à\tla Cour du Québec.5776 1720-89\tNomination\td\u2019un\tjuge\tà la Cour\tmunicipale de\tla\tville\tde Laval.5776 1721-89\tNomination\td\u2019un\tjuge\tà la Cour\tmunicipale de\tla\tville\tde Montréal.5776 1722-89\tNomination\td'un\tjuge\tà la Cour\tmunicipale de\tla\tville\tde Montréal.5777 1723-89\tRemise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme.5777 1724-89\tEmprunts temporaires par la Société du Palais des congrès de Montréal.5777 1725-89\tCentre hospitalier Laflèche-Grand-Mère.5833 1726-89\tExercice des fonctions du ministre de la Justice et ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes.5833 1727-89\tNomination du sous-ministre du ministère du Tourisme.5833 1728-89\tNomination du secrétaire général associé (Planification) au ministère du Conseil exécutif.5833 1729-89\tNomination du secrétaire adjoint aux Emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.5833 1730-89\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Approvisionnements et Services.5833 1731-89\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Approvisionnements et Services.5834 1732-89\tNomination du sous-ministre associé (Terres) au ministère de l\u2019Énergie et des Ressources.5834 1733-89\tNomination d'un sous-ministre adjoint au ministère du Revenu.5834 1734-89\tRévision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au I\" juillet 1989.5834 1735-89\tRévision du traitement de monsieur Paul A.Lamarche au 1\" juillet 1989.5837 1736-89\tModification au décret 1629-89 du II octobre 1989 concernant le Comité ministériel permanent de l'aménagement, du développement régional et de l'environnement.5838 1737-89\tDésignation du Collège André Grasset (1973) Inc.en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.5838 1738-89\tDésignation de la Société des loteries et courses du Québec en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement cl des organismes publics.5838 1739-89\tFixation de l'aide que le gouvernement destine au secteur privé du cinéma.5838 1740-89\tApprobation d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et l'Association des exportateurs canadiens (AEC) relativement à l\u2019établissement d'un bureau de l'AEC à Montréal.5839 1741-89\tNomination d'un membre titulaire québécois au conseil d\u2019administration de l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse.5839 1743-89\tRegroupement des municipalités du village de L'Islet-sur-Mer et de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-LTslet.5778 1744-89\tOctroi d'une subvention additionnelle à la Société d\u2019aménagement de l'Outaouais.5840 1745-89\tRenouvellement du mandat d\u2019un membre de la Commission municipale du Québec.5840 245 Page 5X41 5X42 5X43 5X43 5X44 5X45 5X45 5X46 5X46 5847 5847 5740 6239 5848 5849 5849 5850 5850 6270 6272 6273 6273 6273 6274 6274 6275 6275 6275 6276 6276 6277 6277 6277 6278 6278 6279 6279 6279 Monsieur Paul Laliberté, membre à la Commission municipale du Québec.Ajoul d'une capacité additionnelle de traitement et d'emmagasinage sur disques pour les besoins du Fonds des services informatiques.Délégation du Québec à la Conférence des ministres des gouvernements francophones participants à la Chaîne internationale de télévision francophone TV5 qui doit se tenir le 17 novembre 1989 à Paris (France).Cession et le transport à la Société de développement de la Baie James des droits de mines faisant partie du domaine public.Expédition en Ontario, à la Compagnie Stone-Consolidalcd Inc., de bois résineux non entièrement ouvré provenant du domaine public.Expédition de bois feuillu vers l'Ontario par La compagnie Commonwealth Plywood Liée.Approbation du Règlement numéro 488 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec et la garantie de ces obligations par la province de Québec.Vente d'un terrain par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie André Cyrenne Inc.Vente d'un terrain et l'octroi d'une servitude de droit de passage par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie C-l-L inc.Pourcentage des droits et honoraires qui sont perçus par les régistratcurs et à verser dans le Fonds de la réforme du cadastre québécois.\".:.Nomination d'un membre cl vice-président de la Commission des services juridiques.Insaisissabilité d'une oeuvre d'art provenant du Portugal.Insaisissabililé d'oeuvres d\u2019an et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec.Acquisition de certaines propriétés appartenant au Club de pèche York River Inc.Abrogation du Règlement sur la réserve de pêche de la rivière du Diable, du Règlement sur la réserve de chasse de l'Ile Bonaventure et du Règlement sur la réserve de chasse et de pêche du Mont Saint-Bruno.Terrassement, structure de chaussée, revêtement souple, ponts, aménagement d'espaces verts, éclairage routier et supersignalisation sur l'autoroute 73.dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Beauce, paroisse, M.R.C.de Robert-Cliche.circonscription électorale de Beauce-Nord et ce.sur une longueur de 8.8 km.Changement du nom de l'Édifice Joffre situé au 1075.chemin Sainle-Foy.Québec en celui de Édifice Catherine-De Longpré.Modification à apporter à la situation du siège social du Fonds de la recherche en santé du Québec.Nomination d'un membre, président et directeur général de la Régie des installations olympiques.Désignation de l'École secondaire Mont-Bénilde et la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Désignation des Services documentaires multimédia (S.D M ) inc.en vertu de l\u2019article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Commission des biens culturels du Québec.Versement d'une subvention au Musée de la Civilisation.Procès-verbal portant sur un programme de coopération entre le Québec et l'État libre de Bavière.Délégation du Québec au Conseil d\u2019administration de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) qui doit se tenir les 29.30 novembre et 1\u201c décembre 1989 à Québec et à la Conférence générale de l'ACCT qui se réunira à Ottawa, les 4 et 5 décembre 1989.Signature et approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec et l'Agence de coopération culturelle et technique (l'Agence), concernant l'établissement de l'Institut de l'énergie des pays ayant en commun l'usage du français (l'Institut).Constitution et mandat de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce extérieur qui se tiendra à Ottawa le 27 novembre 1989 .Octroi d'une subvention à la ville de Montréal.Expropriation de certains immeubles par la ville de Rosemère.Échange de terrains entre la ville de Québec et la Société du Port de Québec.Cession de droits immobiliers par la ville de Roberval au gouvernement du Canada.Délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale-terriloriale des ministres responsables de l'Habitation au Canada à Ottawa le 27 novembre 1989.Garantie d'emprunt en faveur de Pêcheries Arctiques Inc.Participation financière de SOQUIA dans Les Viandes Du Breton Inc.Nomination d'un membre à l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec.Nomination d'un membre à l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec.Nomination d'un membre au conseil d'administration de l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières.Subvention au Centre québécois de valorisation de la biomasse. 246 Décrets\tPage 1796-89\tMembres additionnels au Bureau d\u2019audiences publiques sur l'environnement.6279 1797-89\tApprobation du Règlement numéro 486 d\u2019Hydro-Québec.6280 1798-89 Acceptation par le gouvernement du Québec du Règlement prescrivant la manière de calculer les taux de cotisation pris en application du Régime de pensions du Canada et son consentement à la prise d\u2019effet de ce règlement.6280 1799-89\tVente d\u2019un terrain par la Société des alcools du Québec à la ville de Montréal.6281 1800-89\tNomination de monsieur le juge Bernard Tellier comme secrétaire au Conseil de\tla\tmagistrature.6281 1801-89\tDésignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec.6281 1802-89\tDésignation d\u2019un juge coordonnateur à la Cour du Québec.6282 1804-89\tAutorisation au ministre du Revenu à conclure une entente avec la corporation\tEquifax Canada\t(Acrofax) Inc.6282 1805-89\tNomination du président de la Commission de police du Québec.6283 1807-89\tNomination de membres de l\u2019Office des autoroutes du Québec.6283 1808-89\tNomination d'un membre au conseil d'administration de la Société québécoise des transports.6283 1811-89\tFonds de développement technologique.6383 1812-89\tNomination des adjoints parlementaires.6383 1813-89 Exercice des fonctions du ministre du Tourisme.-,.6384 1814-89\tRévision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d\u2019organismes gouvernementaux au I\" juillet 1989.6384 1815-89\tMonsieur Antonio Sergi.sous-ministre associé au ministère de l\u2019Énergie et des Ressources.6385 1816-89\tVersement d\u2019une subvention au Musée d\u2019Art contemporain de Montréal.6385 1817-89\tVersement d\u2019une subvention au Musée du Québec.6386 1818-89\tNomination de membres et d\u2019un membre adjoint au conseil d\u2019administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec.6386 1819-89\tApprobation du Règlement numéro 489 d\u2019Hydro-Québec.l'émission et la vente d\u2019obligations d\u2019Hydro-Québec d\u2019une valeur nominale globale en monnaie légale des États-Unis d'Amérique et la garantie de ces obligations par la province de Québec (« Québec »).6387 1820-89\tEmprunt de yens en monnaie légale du Japon par la province de Québec et convention d\u2019échapge de devises à cet égard.6387 1821-89\tEmprunt par la Société de développement industriel du Québec en monnaie du Canada, et la garantie du gouvernement du Québec.6388 1822-89\tApprobation d'une entente de coopération culturelle entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Québec.6389 1823-89\tConstitution de la municipalité de Blanc-Sablon.6284 1824-89\tConstitution de la municipalité de Bonne-Espérance.6284 1825-89\tSociété d\u2019aménagement de l\u2019Outaouais.6389 1826-89\tSociété d\u2019aménagement de FOutaouais.6389 1827-89\tMise en opération du Fonds d\u2019entretien et de réparation des machines de bureau.6390 1828-89\tPlan de développement d\u2019Hydro-Québec 1989-1991, Horizon 1998.6391 1829-89\tBudget d\u2019immobilisations d\u2019Hydro-Québec pour l\u2019année 1989.6392 1830-89\tAutorisation d'un prêt au Conseil des Cris de Oujé-Bougoumou.6392 1831-89\tTransfert au gouvernement du Canada du droit de l\u2019usage d\u2019un terrain dans le canton d'Arnaud, site Pointe-au-Corbeau (Duplessis).6392 1832-89\tTransfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration de certains terrains situés dans les cantons de Bourlamaque et de Dubuisson (Abitibi-Est).6393 1833-89\tTransfert au gouvernement du Québec par le gouvernement du Canada de deux 12) terrains situés dans le canton d'Orford.6395 1834-89\tTransfert au gouvernement du Canada du droit d\u2019usage d\u2019un terrain situé dans le\tcanton\tde\tSydenham\t(Gaspél\t6395 1835-89\tTransfert au gouvernement fédéral du contrôle de la régie et de l'administration\tde\tdeux\tlots\tde\tgrève\tet\ten eau profonde faisant partie du lit de la rivière Saguenay, division d'enregistrement de Chicoutimi.6396 1836-89\tTransfert au gouvernement du Canada des droits d'usage, de passage et d'administration de certains terrains dans la seigneurie de la Côte-de-Beaupré, site Pointe d\u2019Alliance.6397 1837-89\tTransfert au gouvernement du Canada des droits d'usage et d'administration de certains terrains dans la seigneurie de la Côte-de-Beaupré, site Pointe-du-Débarquement.6398 1838-89\tModification additionnelle au décret 1442-86 du 24 septembre 1986.6399 1839-89\tRéclamation pour l'exercice financier I\"88-89 de la Société de développement industriel du Québec dans le cadre de l\u2019administration de la Loi sur l\u2019aide au développement touristique.6399 1840-89\tRenouvellement du mandat d'un membre à la Régie des loteries et courses du Québec.6399 1841-89\tNomination d\u2019un membre à la Régie des loteries et courses du Québec.6401 247 Décrets\tpage 1842-89\tRenouvellemenl du mandai d'une membre el présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.6402 1843-89\tContrai de construction relatif à la route du Nord (axe routier permanent entre Chibougamau et Némiscau) \t6403 1844-89\tAutorisation à la Société des traversiez du Québec d'emprunter un montant à être utilisé comme marge de crédit.6404 1845-89\tNomination du vice-président de la Régie des télécommunications.6405 1846-89\tModification à apporter au programme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région de Lanaudière et des Laurenlides.6405 1847-89\tComposition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Santé.Ottawa, les 6 et 7 décembre 1989 .6405 1849-89\tNomination d'un membre, président et directeur général de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.6489 1850-89\tNomination du sous-ministre par intérim du ministère du Travail.6490 1851-89\tSecrétariat à la famille et le Conseil de la famille.6490 1852-89\tRévision du traitement de certains vice-présidents et membres d\u2019organismes gouvernementaux au I\" juillet 1989.6490 1853-89\tRévision du traitement du coroner en chef adjoint et des coroners permanents au I\" juillet 1989 .6492 1854-89\tSignature de certains actes, documents ou écrits de la CARRA.6492 1855-89\tNomination d'un membre au conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal.6493 1856-89\tAide financière à l\u2019amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique en 1990-1991.1991-1992.1992-1993.-.6493 1857-89\tMandat et composition de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres des Pêches de l'Atlantique à Ottawa, les 12 el 13 décembre 1989.,.6498 1859-89\tConclusion par SOQUEM d'un contrat de participation avec Ressources minières Coleraine inc.relativement à la propriété St-Joseph.6498 1860-89\tCession par SOQUEM d'un intérêt indivis de 50 % dans une propriété minière en faveur d'Exploration GRAPHICOR inc.et la conclusion d'un contrat de participation pouvant engager SOQUEM pour plus de cinq ans.6499 1864-89\tConseil de la conservation et de l'environnement, Loi sur le.\u2014 Régie interne.6499 1888-89\tDésignation el la délimitation des terres du domaine public.6501 1900-89\tRegroupement des municipalités du village de Clarenceville et de Saint-Georges-de-Clarenceville.6562 1901-89\tRegroupement des municipalités du village de Deschambault et de la paroisse de Saint-Joseph-de-Deschambault.6563 1905-89\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Pierrefonds sur le territoire de la ville de Dollard-des-Ormeaux.6564 1930-89\tDélivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de construction d'une voie ferrée pour l'usine d'électrolyse d\u2019alumine de Laterrière.Chicoutimi.6565 Décrets, avis d\u2019adoption 1991-88\tEntretien des chemins pendant l'hiver 1988-1989 .201 115-89\tApprobation du plan quinquennal d'investissements universitaires pour la période du I\" juin\t1988 au 31 mai 1993.,.1721 145-89\tEntente entre\tla\tCommission\tadministrative\tdes régimes de\tretraite et d'assurances\tet\tle\tComité\tdu\trégime\tde rentes de la Ville de Cap-de-la-Madeleine.1789 562-89\tEntente entre\tla\tCommission\tadministrative\tdes régimes de\tretraite et d'assurances\tet\tle\tComité\tde\tretraite\tdu régime de rentes de l'Université Laval.2833 1178-89\tEntente entre\tla\tCommission\tadministrative\tdes régimes de\tretraite et d\u2019assurances\tet\tle\tConseil\tde\tgestion\tde la province du Nouveau-Brunswick.4527 1226-89\tEntente entre la Commission administrative des régimes\tde retraite et d'assurances\tet l'Institut d'études pédagogiques de l\u2019Ontario.4891 1230-89\tApprobation du plan de développement 1989-1990 de la SOGIC, des critères d'attribution de\tl'aide financière destinée à la promotion des exportations de biens et de services relatifs aux industries culturelles et des critères d'attribution de l'aide financière destinée au secteur privé du cinéma.4891 248 Décrets, avis d'adoption\tPa8e 1593-89 Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant.partie du lit des cours d'eau du domaine public.5641 Approbation d'une entente avec les Cris de Oujé-Bougoumou et un prêt au Conseil des Cris de Oujé-Bougoumou \t5165 Entente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime supplémentaire de rentes des salariés syndiqués de Soquem.5165 Arrêtés ministériels 625\tArrêté\tnuméro 625 du ministre de la Justice.Procureur général, concernant le format des registres pour les index des noms dans la division d'enregistrement de L\u2019Assomption.2099 Arrêté du ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones \u2014 Désignation d'un\tbureau\trégional.5075 Désignation des lieux de détention provisoire (Mod.).4811 Désignation des lieux ou établissements habilités à offrir des services de garde en milieu ouvert\t(Mod.).4811 Dissolution de certaines coopératives.6407 Extinction de certains syndicats coopératifs.6435 Format des registres pour les index des noms dans la division d'enregistrement de La Tuque.3095 Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik.2893 Modification à l'arrêté ministériel 85-02 du I\u201d mai 1985 déterminant la liste des territoires insuffisamment pr vus de professionnels de la santé.5243 Nomination de Me Jean-Pierre Gignac comme juge municipal de la ville de Saint-Georges.3131 Nomination d'un juge\tmunicipal\tde\tla\tville\tde\tFamham.4812 Nomination d'un juge\tmunicipal\tde\tla\tville\tde\tGranby.4812 Nomination d'un juge\tmunicipal\tde\tla\tville\tde\tLa Prairie.5643 Nomination d'un juge\tmunicipal\tde\tla\tville\tde\tLongueuil.1357 Rémunération des membres du conseil et du comité administratif de l'Administration régionale Kativik.6287 Soustraction à l'activité minière de certains terrains adjacents à la réserve écologique de l'île Brion.1723 Soustraction au jalonnement, à la recherche minière et à l'exploitation minière de certains terrains nécessaires à la création de la réserve écologique Irène Foumier.située dans le canton de Richard.A M.89-160.3265 Soustraction au jalonnement de certains terrains.3095 Soustraction au jalonnement de certains terrains, canton de l'île.1723 Soustraction au jalonnement de certains terrains nécessaires à la création des réserves écologiques de Marie-Jean-Eudes, Judith-de-Brésoles et Bog-à-Lanières.1935 Commissions parlementaires Commission de I \"agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.6437 Commission des affaires sociales.3355 Commission des affaires sociales.3355 Commission des affaires sociales.:.3355 Commission des affaires sociales.6289 Commission des affaires sociales.6289 Commission du budget et de l'administration.101 Étude de l'avant-projet de loi « Loi sur les services de santé et les service sociaux ».4813 Avis Proposition d'un emblème du Québec 5691 249 Erratum\tPage 5P.L.249 Loi concernant un immeuble du cadastre de la cité de Montréal (quartier Saint-Antoine).3449 122-88\tZones d'exploitation contrôlée.1885 1458-88\tCommissions scolaires pour catholiques \u2014 Administrateurs \u2014 Conditions d'emploi .1885 1503-88\tAccès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et\tsur\tl'assistance financière.1091 1503-88\tAccès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et\tsur\tl'assistance financière.301 1634-88\tAssurance-maladie.Loi sur V.\u2014 Règlement (Mod.I.301 1673-88\tMenuiserie métallique \u2014 Montréal (Mod.).301 1725-88\tAdministration fiscale (Mod.).449 1751-88\tImmatriculation des véhicules routiers (Mod.).301 1752-88\tSommes exigibles lors de l\u2019immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire (Mod.).302 1819-88\tImpôts.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).449 1830-88\tCode de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant le.\u2014 Entrée\ten\tvigueur de certaines dispositions.,.1835 1834-88\tCoiffeurs \u2014 Hull (Mod.).302 1835-88\tCoiffeurs \u2014 Trois-Rivières (Mod.).302 1920-88\tReconnaissance d'un film comme film québécois (Mod.).302 1924-88\tNomination du vice-président de la Société d\u2019habitation du Québec.1091 1998-88\tCamionnage \u2014 Montréal (Mod.).449 111-89\tRèglement modifiant divers Règlement sur Tassurance-récolte.2101 181-89\tApplication de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour\tmunicipale de la ville de Delson.2101 185-89\tApplication de la sous-section I de la section IX de la Loi sur les poursuites sommaires à la Cour\tmunicipale de la ville de Greenfield Park.2101 Académie de musique du Québec \u2014 Prix d'Europe.2835 Allocations d'aide aux familles.6439 Bibliothécaires professionnels \u2014 Membres (Mod.).4815 Boite de carton (Mod.).3097 Cités et villes.Loi sur les.\u2014 Règlement.4815 Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.1725 Commission de la représentation.3817 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs généraux \u2014 Directeurs généraux adjoints \u2014 Conditions d'emploi \t1885 Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers.449 Coordonnateur de l'enseignement primaire \u2014 Décret 1458-88 .3097 Décret de la construction (Mod.).2895 Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Chapellerie\tpour dames (Mod.).5077 Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Sac à main\t(Mod.).5077 Impôts.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).1791 Impôt sur la vente en détail.Loi concernant I .\u2014 Règlement.1725 Levée de certaines soustractions au jalonnement dans le district électoral de Duplessis.691 Maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif.3133 Métallurgie \u2014 Québec \u2014 Constitution du comité paritaire._.3599 Municipalité régionale de comté d'Acton.\".1091 Municipalité régionale de comté\tde\tBeauhamois-Salaberry.3037 Municipalité régionale de comté\tde\tLa Mitis.3817 Municipalité régionale de comté\tde\tLa Vallée-du-Richelieu \u2014\tLettres\tpatentes.2361 Municipalité régionale de comté\tde\tL'Érable \u2014 Lettres patentes.2361 Municipalité régionale de comté\tde\tPabok .5167 Municipalité régionale de comté\tde\tPapineau.5167 Municipalité régionale de comté\tde\tValléc-de-l'Or.5167 Municipalité régionale de comté\tdu\tFjord-du-Saguenay \u2014 Lettres patentes.2361 Permis de commerçant au détail\tde\tmatériel vidéo.5245 Points d'inaptitude.1725 Producteurs de céréales, de maïs-grain et de soya \u2014 Régime.4951 Producteurs de lait \u2014 Division en groupes (Mod.).4954 Producteurs de veaux d'embouche \u2014 Régime.4954 Producteurs de volailles \u2014 Quotas.1791 250 Erratum\tPage Producteurs de volailles \u2014 Quotas (Mod.).3599 Programme d\u2019accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région de Montréal métropolitain.5295 Projet de loi 252 \u2014 Loi concernant la Ville de LaSalle.5011 Protection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).3133 Régie des entreprises de construction du Québec (Mod.).302 Régie des entreprises de construction du Québec (Mod.).729 Règlement sur\tla déclaration de candidature.4954 Règlement sur\tla sécurité du revenu \u2014 Projet.729 Règlement sur\tl'authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du directeur général\tdes\télections.4954 Règlement sur\tl\u2019avis d\u2019une nouvelle élection en cas d\u2019égalité des voix.4954 Règlement sur\tle fabricant de papier à bulletins de vote et l\u2019imprimeur des bulletins de vote.4954 Règlement sur\tl\u2019identification des candidats ayant le droit de faire les\trecommandations des\tscrutateurs\tet\tdes\tsecrétaires du bureau de vote.4954 Salariés de garages \u2014 Lanaudière-Laurentides.2971 Sécurité dans les stations de ski alpin.1791 Société des alcools du Québec \u2014 Régie interne et conduite des affaires.4893 Sports de combat (Mod.).4183 Sports de combat (Mod.).4954 Tableau des modifications apportées aux lois publiques en 1989\t(Janvier à Juin).5645 Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums\tmunicipaux.1725 Tarif des rémunérations payables lors d élections et de référendums\tmunicipaux.1885 Vendeurs autorisés de véhicules automobiles.1726 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 ___251 24 108 208 306 454 736 1100 1362 1730 1798 1840 1890 1940 2004 2106 2304 2366 2372 2664 2842 2900 2976 3042 3102 3138 3212 3268 3360 3456 3606 3824 4192 4540 4820 4898 4958 5016 5082 5086 5124 5170 5250 5300 5432 5494 5562 5652 5694 5744 5784 JANVIER \u2014 DÉCEMBRE Tableau indiquant les première et dernière pages de chaque édition (89 01 04)\t1\tà (89 01 11)\t25\tà (89 01 18)\t109\tà (89 01 25)\t209\tà (89 02 01)\t307\tà (89 02 08)\t455\tà (89 02 15)\t737\tà (89 02 22)\t1101\tà (89 03 01)\t1363\tà (89 03 08)\t1731\tà (89 03 15)\t1799\tà (89 03 22)\t1841\tà (89 03 29)\t1891\tà (89 04 05)\t1941\tà (89 04 12)\t2005\tà (89 04 19)\t2107\tà (89 04 26)\t2305\tà (89 04 27)\t2367\tà (89 05 03)\t2373\tà (89 05 10)\t2665\tà (89 05 17)\t2843\tà (89 05 24)\t2901\tà (89 05 31)\t2977\tà (89 06 07)\t3043\tà (89 06 14)\t3103\tà (89 06 21)\t3139\tà (99 06 29)\t3213\tà (89 07 05)\t3269\tà (89 07 12)\t3361\tà (89 07 19)\t3457\tà (89 07 26)\t3607\tà (89 08 02)\t3825\tà (89 08 09)\t4193\tà (89 08 16)\t4541\tà (89 08 23)\t4821\tà (89 08 30)\t4899\tà (89 09 06)\t4959\tà (89 09 13)\t5017\tà (89 09 14)\t5083\tà c \tBulk\tEn nombre \tthird\ttroisième \tclass\tclasse \tPermis No.2614\t \tQuébec\t Éditeur officiel Québec "]