Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1990, Français (Partie 2)

[" Sazette officielle du Qu¨¦bec Partie 2 an Lois et r¨¨glements 122e ann¨¦e Index Janvier ¡ª D¨¦cembre 1990 h n ¡õ n Gazette officielle du Québec Partie 2\t122e année I nÎQ Pt\tIndex LUIb til\tJanvier \u2014 règlements\tdécembre Sommaire Table des matières Lois 1990 Entrée en vigueur de lois Proclamations Règlements Projets de règlement Conseil du trésor Décisions Lettres patentes Décrets Décrets, avis d'adoption Arrêtés ministériels Commissions parlementaires Erratum Dépôt légal \u2014 1-trimestre 1968 Rihlimhèniie nationale du Québec ¦c.1990 AVIS AUX LECTEURS La Gazelle officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24) et du Règlement concernant la Gazelle officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.\tLa Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-l 1) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazelle officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazelle officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazelle officielle du Québec est icquise pai la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.\tL'édition anglaise L\u2019édition anglaise de la Gazelle officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l\u2019article 1.3.Tarification 1.\tTarif d\u2019abonnement* Partie 2 \t77\t$\tpar\tannée A Édition anglaise \t77\t$\tpar\tannée 2.\tPrix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.\t.1 Pour toute demande de renseignements concernant il publication d'avis, veuillez communiquer avec: Division de la Gazette officielle 1279, boni.Charest Ouest, 9- étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Tirés-à-part ou abonnements: 11 Tirés-à-part Ministère des Communications Service des ventes postales C.P.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Abonnements Service à la clientèle Division des abonnements C.P 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 * Taxes non comprises Index des textes réglementaires Abréviation: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires 138170 Canada inc.\u2014 Garantie financière.4628\tN 150147 Canada Inc.\u2014 Aide financière.1207\tN Abeilles.Loi sur les.modifiée.1411 (1990.P L.12) Abrogation du décret 1302-90 du 10 septembre 1990 relatif à un établissement de détention.\t4299\tN Abrogation du décret 988-90 du 4 juillet 1990 .3105\tN Abus préjudiciables à l'agriculture.\tLoi sur les.\tmodifiée.1411 (1990.P L.12) Acceptation de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Archambaull et situé dans le canton de Lussier, division d'enregistrement de Montcalm.I960\tN Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I'.modifiée.1411 (1990.P L.12) Accidents du travail et les maladies\tprofessionnelles.\tLoi modifiant la Loi sur les.275 (1989, P L 14) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Ajustement rétrospectif de la cotisation.:.894\tN (L.R.Q .c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Intérêt dont est augmenté l'ajustement rétrospectif.4265\tN (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à\tdomicile\tpour\tl'année\t1990.164\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à\tdomicile\tpour\tl'année\t1991.3853\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Primes d\u2019assurance pour l'année 1990 .896\tN (L.R.Q.C.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Primes d'assurance pour l'année 1991 .2577\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Primes d'assurance pour l'année 1991 .4265\tN (L.R.Q., c.A-3.001) 2 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________________________Page______________________________________________________________________________Commentaires Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Ratios d'expérience pour l'année 1990 .877\tN (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Ratios d'expérience pour l'année 1991 .2577\tProjet (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ratios d'expérience pour l'année 1991 \t 4251\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Règlement sur les taux de cotisation et sur les unités d'activités économiques et les secteurs pour l'année 1991.3911\tN (L.R.Q.C.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du\trevenu\tpour\tl'année\t1990 .173\tN (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du\trevenu\tpour\tl'année\t1991 .3859\tProjet (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1990 .204\tN (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1991.3892\tProjet (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation et sur les unités d'activités économiques et les secteurs pour l'année 1991 .2594\tProjet (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation, les unités d'activités économiques et les secteurs pour l'année 1990 .585\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.\tLoi\tsur\tles.\u2014 Taux\tpersonnalisé \t875\tN (L.R.Q.c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.\tLoi\tsur\tles.\u2014 Taux\tpersonnalisé \t4251\tM (L.R.Q .c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.\tLoi\tsur\tles.modifiée.275 11989.P L.14) Accidents du travail et les maladies professionnelles.\tLoi\tsur\tles.modifiée.1411 (1990, P L.12) Accidents du travail.Loi sur les.modifiée.1411 (1990.P L.12) Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada favorisant la réadaptation professionnelle des invalides.4278\tN 3 Règlements \u2014 Lois \t Page\tCommentaires Acériculteurs \u2014 Plan conjoint.743\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) Acériculteurs.Québec-Sud \u2014 Plan conjoint \u2014 Abrogation.745\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q.c.M-35) Achat d'une parcelle de terrain formée d'une partie du lot 15.rang IV.canton de Bois, ayant une superficie de 2 460 m- et étant le propriété de monsieur Lucien Gauvin\t 481\tN Acquisition de certains terrains dans le secteur du lac Saint-Paul (comté de Nicolel-Yamaska) comprenant les constructions, les améliorations ainsi que tout droit réel y rattaché.655\tN Acquisition de terres agricoles par des non-résidants.Loi sur I .\u2014 Tarif des droits, honoraires et frais.2405\tProjet (L.R.Q., c.A-4.1)(1989.c.7) Acquisition de terres agricoles par des non-résidants.Loi sur I'.modifiée.1411 (1990.P L.12) Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires par la compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay.pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer d'embranchement devant relier la nouvelle aluminerie de Laterrière à ville de La Baie.634\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction\tde routes, à divers endroits\tdu\tQuébec.3711\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction\tde routes, à divers endroits\tdu\tQuébec.3711\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction\tde routes, à divers endroits\tdu\tQuébec.3959\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction\tde routes, à divers endroits\tdu\tQuébec\t 3959\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction\tde routes, à divers endroits\tdu\tQuébec.4225\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.250).26\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.252).26\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction de roules, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.253).1142\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.\t256).797\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.\t257).1143\tN 4 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________________________ Page____________________________________________________________________________Commentaires Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P E.258).1143\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.259)\t 1301\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction de roules, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.260).2282\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.262).2904\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.263).3369\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.266).3476\tN Acquisition\tpar\texpropriation\tde\tcertains\timmeubles\tavec\tmeubles\taccessoires\tpour\tla construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec selon projets ci-après (P.E.255).2019\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour l'aménagement de la ligne de trains de banlieue, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.261).2282\tN Acquisition par expropriation de servitudes de non-accès sur les immeubles nécessaires pour la construction de l'autoroute no 70.selon le projet ci-après (P.E.254).672\tN Acquisition par le gouvernement du Québec de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée de terrains et d'une servitude de non-construction requis pour la construction du boulevard Ville-Marie à Montréal\t 3461\tN Acquisition par le ministre des Transports du terrain de l'ancien centre d'accueil Pierre-Joseph Tries! situé au 8050, rue Notre-Dame Est à Montréal, et sa vente à la Société du Port de Montréal.3461\tN Acquisition pour les besoins des ministères et organismes en micro-ordinateurs et imprimantes .\t2316\tN Actions pénales.Loi sur les, abrogée ou remplacée.1411 (1990.P L.12) Administration financière.Loi sur T.\u2014 Créances irrécouvrables ou\tdouteuses \t4101\tN (L.R.Q., c.A-6) Administration financière.Loi sur I .\u2014 Honoraires exigibles.2823\tProiet -(L.R.Q .c.A-6) Administration financière.Loi sur I .\u2014 Honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées de la Direction générale de la législation du ministère\tdu\tRevenu.4213\tM (L.R.Q., c.A-6) 5 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________________________Page_______________________________________________________________________________Commentaires Administration financière.Loi sur I'.\u2014 Perception et administration des revenus et des recettes du gouvernement.4009\tN (L.R.Q.c.A-6) Administration financière.Loi sur I', modifiée.1411 (1990.P L.12) Administration régionale Kativik \u2014 Aide financière.2257\tN Adoption internationale \u2014 Abrogation du décret 1717-87 du II novembre 1987 approuvant la convention-type sur les conditions et modalités d\u2019intervention et sur les engagements d'un organisme reconnu en matière d'adoption internationale auprès du ministre de la Santé et des Services sociaux.3707\tN Affaires culturelles,\tministère des.\t\u2014\tMadame Michelle\tCourchesne.sous-ministre adjointe .\t2416\tN Affaires culturelles,\tministère des.\t\u2014\tNomination d'une\tsous-ministre\tadjointe.1689\tN Affaires culturelles,\tministère des .\t\u2014\tPersonnes affectées à l'étranger.794\tN Affaires culturelles, ministère des.\u2014 Plan d'accélération des investissements publis pour 1990-1991 du ministère dans le Vieux-Québec\t 3371\tN Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Exercice des fonctions du ministre délégué \t3361\tN Affaires intergouvemementales canadiennes et ministre de la Justice \u2014 Exercice des fonctions du ministre délégué.2009\tN Affaires intergouvemementales canadiennes et ministre de la Justice \u2014 Exercice des fonctions du ministre délégué.2121\tN Affaires internationales \u2014 Exercice des fonctions du ministre.4215.\tN Affaires internationales \u2014 Exercice des fonctions du ministre.4568\tN Affaires internationales \u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère.4215\tN Affaires internationales et ministre délégué aux Affaires autochtones, ministre des.\u2014 Exercice des fonctions.1948\tN Affaires internationales et ministre délégué aux Affaires autochtones, ministre des.\u2014 Exercice des fonctions .2257\tN Affaires internationales, ministère des.\u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.2212\tN Affaires internationales, ministère des.\u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint.2747\tN Affaires municipales.Loi sur le ministère des.\u2014 Signature de certains documents du ministère des Affaires municipales.2399\tN (L.R.Q., c.M-22.1) Affaires municipales, ministère des.\u2014 Nomination d'un sous-ministre adjoint\t 971\tN Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) \u2014 Délégation du Québec au conseil d'administration quit doit se tenir du 22 au 24 novembre 1990 à Niamey (Niger).4374\tN Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche \u2014 Certains moyens d'aide financière octroyés.1136\tN 6 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.Loi sur I'.modifiée (1990.P L.12) Agences d\u2019investigation ou de sécurité.Loi sur les.\u2014 Règlement (L.R.Q.c.A-8) Agences d'investigation ou de sécurité.Loi sur les, modifiée.(1990, P L.12) Agents de sécurité.(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.c.D-2) Agents de sécurité.(Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.c.D-2) Agents de voyages.Loi sur les.\u2014 Agents de voyages.(L.R.Q .c.A-10) Agents de voyages.Loi sur les.modifiée , (1990.P L.12) Agrément d\u2019un service d'archives privées .(Loi sur les archives.L.R.Q.c.A-21.1) Agriculture, aux pêcheries et à l\u2019Alimentation, ministre délégué à I\u2019 .Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre de I .\u2014 Location d\u2019une terre adjacente à la station de recherche de Deschambault.Agronomes \u2014 Normes d\u2019équivalence de formation pour la délivrance d\u2019un permis.(Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Agronomes \u2014 Normes d\u2019équivalence de formation pour la délivrance d\u2019un permis.(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Agronomes \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes délivrés par les établissements d enseignement hors du Québec aux fins de la délivrance d\u2019un permis d\u2019agronomes.(Code des professions.L.R.Q., c.C-26) Agronomes \u2014 Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements hors du Québec aux fins de la délivrance d\u2019un permis.(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Agronomes \u2014 Stages de perfectionnement.(Code des professions.L R.Q., c.C-26) Aide au développement industriel.(Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q.c.S-II.OI) Aide au développement touristique.Loi sur I'.modifiée.(1990.P L.12) Aide aux invalides.Loi de I', modifiée.(1990, P L.12) Aide financière aux étudiants.Loi sur I\u2019.(1990.P L.25) 1411 909 1411 529 751 1063 1411 1158 31 613 1069 3908 3909 1069 3697 3341 1411 1411 2347 M Erratum M N N Projet M M Projet Projet Projet 7 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Aide financière aux étudiants.Loi sur 1'.\u2014 Règlement sur l'aide financière aux étudiants .\t2452\tN (1990, c.Il) Aide financière du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à Baie des Chaleurs Aquaculture inc.et une autorisation à la Société québécoise des pêches d'investir dans le capital-actions de cette entreprise.2419\tN Aide financière en faveur de 150147 Canada Inc.1702\tN Aide financière relative au conflit survenu au cours de l'été 1990 à Oka (P & SD), Châteauguay (V) et Kahnawake (RI).3677\tN Aide financière relative au conflit survenu au cours de l'été 1990 à Oka (P & SD).Châteauguay (V) et Kahnawake (RI).3957\tN Aide financière relative au conflit survenu au cours de l'été 1990 à Oka (P et SD).Châteauguay (V) et Kahnawake (RI).4289\tN Aide financière relative aux conflits survenus au cours de l'été 1990 à Oka (village et paroisse).Châteauguay et Kahnawake.3367\tN Aide juridique.Loi sur I .\u2014 Commissions des services juridiques \u2014 Rémunération des employés de soutien.1279\tM (L.R.Q.c.A-14) Aide juridique.Loi sur I'.\u2014 Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec .\t2233\tN (L.R.Q.c.A-14) Aide juridique.Loi sur I\".modifiée.1411 (1990.P L 12) Ajustement rétrospectif de la cotisation.894\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.L.R.Q., c.A-3.001) Akwesasne \u2014 Entente sur les services de police.1140\tN Aliments\t 1061\tM (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Aliments.1912\tM (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Aliments.1983\tM (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments.L.R.Q.c.P-29) Alipéche inc.\u2014 Garantie d'emprunt\t 3361\tN Allocation d\u2019aide aux familles.Loi sur les.\u2014 Règlement.4533\tM (L.R.Q., c.A-17) Allocations aux aveugles.Loi des, modifiée.1411 (1990.P L.12) Allocations d'aide aux familles.Loi modifiant la Loi sur les.3969 (1990.P L.22) Allocations d'aide aux familles, Loi sur les.\u2014 Règlement.215\tErratum (L.R.Q.c.A-17) Règlements \u2014 Lois Page\tCommentaires Allocations d'aide aux familles.Loi sur les.modifiée.1411 (1990.P L.12) Allocations familiales.Loi sur les.\u2014 Mise en oeuvre de l'Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du\tPortugal.3341 Projet (L.R.Q., c.A-17) Aménagement et la modernisation d\u2019usines laitières régionales.Loi\tfavorisant\tV.abrogée \t2667 (1990.P L.15) Aménagement et l'urbanisme.Loi modifiant la Loi sur I\".4435 (1990.P L.39) Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.modifiée.4417 (1990.P L.30) Amendement à l\u2019Entente de concertation Canada/Québec sur le développement économique des Autochtones.1689\tM Amendement no 1 à l'entente relative à l'essai d'une unité mobile de destruction thermique de biphényles polychlorés (BPC).1134\tN Amendement no 2 à l'entente auxiliaire Canada-Québec sur les équipements culturels.1284\tM Amendement no 2 à l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative à Bell Helicopter Textron, une division de Textron Canada\tLiée.2896\tN Amendement no 4\tà l'entente auxiliaire Canada-Québec sur les entreprises de communication .\t1285\tM Amendement no 5\tà l'entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement agro-alimentaire\t.\t1295\tM Amendement no 7 à l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement forestier 1985-1990 .1292\tM Amendement no 7\tà l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral.1133\tM Amendement no 8\tà l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement industriel.\t1298\tN Appareils sous pression.Loi sur les.\u2014 Appareils sous pression.1199\tProjet (L.R.Q.C.A-20.01) Appareils sous pression.Loi sur les.\u2014 Appareils sous pression.4609\tProjet (L.R.Q.c.A-20.01) Appareils sous pression.Loi sur les.\u2014 Frais de l'avis préalable\td'infraction .759\tM (L.R.Q .c.A-20.01) Appareils sous pression.Loi sur les.\u2014 Règlement.2532\tM IL R.Q.c.A-20.01) Appareils sous pression.Loi sur les.modifiée.1411 (1990.P L.12) Appels d'offres.'\t1923\tN (Loi sur l'assurance-maladie, L.R.Q.c.A-29) Application de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.3826\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Application d\u2019un code du bâtiment - 1985 .3473\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q.c.S-2.1) Approbation de certaines modifications\tà\tune entente\trelative\tau\trégime d'assurance-maladie.\t480\tN Approbation de certaines modifications\tà\tune entente\trelative\tau\trégime d\u2019assurance-maladie.\t1301\tN Approbation de certaines modifications\tà\tune entente\trelative\tau\trégime d\u2019assurance-maladie.\t4630\tN Approbation de certaines modifications\tà\tune entente\trelative\tau\trégime d assurance-maladie.\t4630\tN Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie et au régime d\u2019assurance-hospitalisation\t 1223\tN Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie cl au régime d\u2019assurance-hospitalisation.3367\tN Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation.3452\tM Approbation de l'emplacement d\u2019un atelier de traitement de minerai de graphite dans le canton de Bouthillier construit par la compagnie\tExploration\tGraphicor Inc.3670\tN Approbation de l'emplacement d\u2019un atelier de traitement de minerai de graphite dans le canton de Bouthillier construit par la compagnie\tStratmin\tGraphite\tinc.2894\tN Approbation des ententes concernant la certification des enseignants entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de l\u2019Ontario, de l\u2019île-du-Prince-Edouard.de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse\t 1708\tN Approbation d'investissements additionnels des collèges d'enseignement général et professionnel pour l'année 1989-1990 \t 1297\tN Approbation d\u2019une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française dans le domaine des droits des femmes.4154\tN Approbation d'une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie.1100\tN Approbation du plan quinquennal d\u2019investissements universitaires pour la période du I\" juin 1989 au 31 mai 1994 \t 1719\tN Approbation et signature d'une entente fédérale-provinciale relative à la phase I du programme de contributions versées par le gouvernement du Canada pour l\u2019élaboration de systèmes d'application de la Loi sur les jeunes contrevenants.1138\tN Approvisionnements et Services.Loi sur le ministère des.\u2014 Services relatifs aux voyages.\t4045\tN (L.R.Q.c.M-23.01) Aquaculture et zonage piscicole.3326\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I .I) Arboriculture \u2014 Convention collective de travail \u2014 Extension\t 3523\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Archipel-de-Washicoutai (Duplessis).canton de I'.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada du droit d\u2019usage d'un terrain .2430\tN Architectes \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.4085\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 10 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Architectes \u2014 Code de déontologie.2087 (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Architectes \u2014 Procédure du Comité d\u2019inspection\tprofessionnelle.3737 (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Architectes, Loi sur les.modifiée.1411 (1990, P L.12) Archives, Loi sur les.\u2014 Agrément\td\u2019un\tservice\td'archives\tprivées.1158 (L.R.Q.c.A-21.1) Archives, Loi\tsur les.\u2014 Entrée en\tvigueur de deux dispositions\tde\tla\tloi.1125 Archives.Loi\tsur les.\u2014 Entrée en\tvigueur des articles 73 et 81.1155 Archives, Loi\tsur les.modifiée.1411 (1990.P L.12) Arpenteurs-géomètres \u2014 Stage de formation.professionnelle.537 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Arpenteurs-géomètres \u2014 Stage de formation\tprofessionnelle.2401 (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Arpenteurs-géomètres \u2014 Stage de formation\tprofessionnelle .2401 (Loi sur les arpenteurs-géomètres.L.R.Q.c.A-23) Arpenteurs-géomètres, Loi des.\u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de\tcertaines corporations professionnelles régies par des\tlois particulières.522 (1973.c.61) Arpenteurs-géomètres, Loi des.\u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières.4272 (1973.c.61) Arpenteurs-géomètres, Loi sur les.\u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Stage de formation professionnelle.2401 (L.R.Q., c.A-23) Arpenteurs-géomètres.Loi sur les, modifiée.1411 (1990.P L.12) Arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.Loi sur les, modifiée .\t1411 (1990, P L.12) Arrêté du ministre de la justice Procureur général \u2014 Nomination d\u2019un juge municipal de la ville de Montréal-Nord.41«i (A.M.1990) Arrêté du ministre de l\u2019Industrie, du Commerce et de la Technologie décrétant la dissolution de certaines coopératives.4g3 Arrêté du ministre des transports concernant l'approbation des balances.1984 (Code de la sécurité routière.L.R.Q.c.C-24.2) Arrêté du ministre des Transports concernant l'approbation des balances.3091 (Code de la sécurité routière.L.R.Q., c.C-24.2) Projet Projet N N Projet N N M Projet Erratum N N Il Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________Page\tCommentaires Arrêté ministériel décrétant la dissolution de certaines coopératives.4595\tN Arrêté ministériel décrétant l'extinction de certains syndicats coopératifs.4597\tN Arrêté ministériel du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science.2078\tN Arrêté no 90-277 du ministre délégué aux Mines et au Développement régional \u2014 Désignation d'un bureau régional.3901 Arthabaska.Municipalité régionale de comté d'.\u2014 Révision de la zone agricole des municipalités membres.3701\tN Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.Loi sur les.\u2014 Application de la Loi.470\tN Assemblée nationale.Loi modifiant la Loi sur I .\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 1.1909\tN (1989, c.22) Assemblée nationale.Loi sur 1\".modifiée.1411 (1990, P L.12) Assemblée nationale - Règles de fonctionnement.72\tN Assemblées spirituelles des Baha'is \u2014 Registres de l'état civil de certaines corporations religieuses.1220\tN Assistance aux personnes âgées.Loi de I'.\tmodifiée.1411 (1990.P L.12) Assistance publique.Loi de 1\".modifiée.1411 (1990.P L 12) Association des cadres des commissions de formation professionnelle du Québec \u2014 Reconnaissance pour fins de relations de travail.2115\tN Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec \u2014 Cotisations.97\tN (Loi sur les intermédiaires de marché, 1989, c.48) Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Groupement des assureurs automobiles.2\tN (L R Q .c.A-25) Assurance automobile, Loi sur 1'.\u2014 Groupement des assureurs automobiles.1676\tN (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Remboursement des sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l'émission de tout permis de conduire.210\tProjet (L.R.Q.c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Sommes exigibles lors de l'immatriculation d\u2019une automobile et de l'émission de tout permis de conduire.1065\tM (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I .\u2014 Sommes exigibles lors de l'immatriculation et de l\u2019émission de tout permis de conduire.211\tProjet (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I\".modifiée.1411 (1990, P L 12) 12 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________________________________ Page_______________________________________________________________________________________________Commentaires Assurance automobile.Loi sur I\".modifiée.2939 (1990.P L.50) Assurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones.3309\tM (Loi sur l'assurance-récolle.L.R.Q.c.A-30) Assurance-dépôts.Loi sur I'.\u2014 Règlement.535\tM (L.R.Q.c.A-26) Assurance-dépôts.Loi sur I'.modifiée.1411 (1990.P L.12) Assurance du maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif.3304\tM (Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q., c.A-30) Assurance du miel \u2014 Système collectif.3310\tM (Loi sur l'assurance-récolte, L R Q .c.A-30) Assurance du miel selon le système collectif.2187\tProjet (Loi sur l'assurance-récolte.L.R.Q.c.A-30) Assurance-hospitalisation \u2014 Règlement.584\tM (L.R.Q.C.A-28) Assurance-hospitalisation.Loi sur I'.\u2014 Organisation et administration des établissements \u2014 Règlement.3220\tM (L.R.Q., c.A-28) Assurance-hospitalisation.Loi sur P.\u2014 Règlement.2539\tProjet (L.R.Q.c.A-28) Assurance-hospitalisation.Loi sur I .\u2014 Règlement\t 4611\tProjet (L.R.Q.c.A-28) Assurance-hospitalisation.Loi sur I'.modifiée.1411 (1990, P L.12) Assurance-maladie.Loi sur I'.\u2014 Appels d'offres.1923\tN (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I'.\u2014\tFormules et\trelevés d'honoraires.787\tProjet (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I'.\u2014\tRèglement.4633\tErratum Assurance-maladie.Loi sur I'.\u2014\tRèglement.768\tM (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I'.\u2014\tRèglement.777\tprojcl (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I .\u2014\tRèglement.911\tprojel (L R Q .c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I'.\u2014\tRèglement.1231\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I'.\u2014\tRèglement.2437\tErratum (L.R.Q., c.A-29) 13 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________________________Page_____Commentaires Assurance-maladie.Loi sur 1'.\t\u2014\tRèglement.2464\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I'.\t\u2014\tRèglement.2465\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I .\t\u2014 Règlement.2508\tM (L.R.Q .c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I'.\t\u2014 Règlement.2512\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I .\t\u2014 Règlement.2539\tProjet (L R Q .c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I .\t\u2014\tRèglement.2736\tM (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I .\t\u2014 Règlement.3123\tErratum (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I'.\t\u2014 Règlement\t 3791\tM (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I'.\t\u2014\tRèglement\t 4607\tM (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I .\t\u2014\tRèglement\t 2463\tM (L.R.Q.c.A-29) Assurance-maladie.Loi sur I'.\u2014Règlement\tmodifiant le\tRèglement\td'application.3499\tErratum Assurance-maladie.Loi sur I'.\t\u2014 Règlement\tmodifiant le\tRèglement\td\u2019application.3499\tErratum Assurance-maladie.Loi sur V, modifiée.1411 (1990.P L.12) Assurance-maladie, régime d'.\t\u2014\tApprobation de\tcertaines\tmodifications\t 41\tN Assurance-maladie, régime d.\u2014\tApprobation de\tcertaines\tmodifications\tà\tune entente \t658\tN Assurance-prêts agricoles et\tforestiers.Loi sur I'.\u2014 Règlement\t 4309\tM (L.R.Q.C.A-29.1) Assurance-récolte.Loi sur 1'.\u2014 Assurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones.3309\tM (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur I .\u2014 Assurance du maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif.3304\tM (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte.Loi sur I\t.\u2014 Assurance\tdu\tmiel \u2014 Système\tcollectif.3310\tM (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte.Loi sur I\t.\u2014 Assurance\tdu\tmiel\tselon le système\tcollectif.2187\tProjet (L.R.Q.c.A-30) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Assurance-récolte, Loi sur I\".\u2014 Culture de serre.2519\tM (L.R.Q.c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur f .\u2014 Cultures de serre\t 1202\tProjet (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte.Loi sur I .\u2014 Divers règlement.1257\tProjet (L.R.Q .c.A-30) Assurance-récolte.Loi sur I'.\u2014 Grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones.2194\tProjet (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte.Loi sur I'.\u2014 Maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif .\t2195\tProjet (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur V, modifiée.1411 (1990.P L.12) Assurances.Loi modifiant la Loi sur les.231 (1989.P L.3) Assurances.Loi sur les.\u2014 Règlement.1069\tProjet (L.R.Q., c.A-32) Assurances.Loi sur les.\u2014 Règlement.2183\tM (L.R.Q.c.A-32) Assurances.Loi sur les.modifiée.1411 (1990.P L.12) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur !'.\u2014 Divers régimes.2067\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I .\u2014 Producteurs de céréales, maïs-grain et soya \u2014 Régime.2779\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I .\u2014 Producteurs de pommes de terre \u2014 Règlement sur le régime.2733\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Producteurs de porcelets \u2014 Régime \u2014 Producteurs de porcs \u2014 Régime.757\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Régimes d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs agricoles.3303\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur\tI\".\tmodifiée.1411 (1990.P L.12) Assurance-vie Desjardins et La Sauvegarde Compagnie d Assurance sur la Vie Liée.3171 (1990.P L.249) Atteintes permanentes.2331\tErratum (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Attribution de la décoration de Commandeur de l'Ordre du mérite agricole et du diplôme de « Très grand mérite spécial » à messieurs Alphonse-Roger Pelletier, Jacques Proulx et Paul-Émile Saint-Pierre.3592\tN Attribution des logements à loyer modique.777\tProjet (Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q.c.S-8) Attribution des logements à loyer modique.3507\tN (Loi sur la Société d'habitation du Québec.L.R.Q., c.S-8) Attribution du Grand prix du mérite forestier du Québec.2013\tN Audioprothésistes \u2014 Code de déontologie.758\tM (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Audioprothésistes.Loi modifiant la Loi sur les.3987 (1990.P L.40) Augmentations salariales des employés de certains organismes gouvernementaux du secteur culturel.1127\tN Autochtones cris, inuil et naskapis.Loi sur les.\u2014 Augmentation annuelle de la somme forfaitaire allouée aux agents locaux d'inscription nommés aux termes du décret 976-83 du 18 mat 1983 \t 1711\tN Automobile \u2014 Saguenay - Lac-Sainl-Jean \u2014 Prélèvement.1397\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Automobile de la Mauricie \u2014 Constitution\tdu Comité paritaire.2568\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.c.D-2) Automobile des Cantons de l'Est (1971) \u2014 Comité paritaire.v\t.\t2567\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Autorisation à cinq commissions scolaires d'établir de nouvelles circonscriptions\télectorales.\t984\tN Autorisation à cinq commissions scolaires d'établir de nouvelles circonscriptions\télectorales\t\t1213\tN Autorisation à deux commissions scolaires d'établir de nouvelles circonscriptions électorales\t.\t2271\tN Autorisation à Hydro-Québec de construire, dans le cadre de l'avant-projet de la 12' ligne à 735 kV du réseau de transport d'Hydro-Québec.un chemin temporaire d'une longueur de 7.1 km donnant accès à la rive nord de la rivière Sakami et un pont traversant cette rivière, ainsi que d'obtenir les immeubles du domaine public et droits réels nécessaires à cette\tfin.3895\tN Autorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet de l'aménagement hydroélectrique d'Eastmain I.et d\u2019effectuer les travaux d'exploration, les études de relevés scientifiques et toutes les autres activités précédant le développement, notamment, sur les terres de catégorie II au sens de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.3746\tN Autorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet du complexe hydroélectrique Notlaway \u2014 Broadback \u2014 Rupert (NBR) et d'effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toutes les autres activités, précédant le développement, notamment, sur les terres de catégorie II au sens de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.3669\tN Autorisation à la Commission scolaire de Portneuf et à la Commission scolaire de la Haute Gatineau d'établir chacune deux nouvelles circonscriptions électorales.3449\tN 16 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Autorisation à la Commission scolaire La Seigneurie et à la Commission scolaire Monseigneur Vachon d'établir chacune deux nouvelles circonscriptions électorales.3538\tN Autorisation à six commissions scolaires d'établir de nouvelles circonscriptions électorales \t1707\tN Autorisation à trois commissions scolaires d'établir de nouvelles circonscriptions électorales\t.\t1131\tN Autorisation au collège d'enseignement général et professionnel Héritage d'acquérir du collège d\u2019enseignement général et professionnel de l'Outaouais ses biens immeubles ainsi que ses activités relatives à son campus Héritage, ainsi que l\u2019autorisation au collège d\u2019enseignement général et professionnel de l\u2019Outaouais de les lui vendre.3485\tN Autorisation d\u2019acquérir 311 voitures à usage policier pour la Sûreté du Québec.1088\tN Bacalao Del Castillo Inc.\u2014 Vente de terrains situés dans le secteur de Sandy Beach.993\tN Baie James, municipalité de la.\u2014Ordonnance numéro 1870 .1025\tN Baie James,\tmunicipalité de la.\t\u2014 Ordonnance numéro 1891.974\tN Baie James,\tmunicipalité de la.\t\u2014 Ordonnances numéros\t1594,\t1595.\t1596.1858\tet 1904 .\t2258\tN Baie James,\tmunicipalité de la.\t\u2014 Ordonnances numéros\t1910.\t1944 et 1994.3443\tN Baie James,\tmunicipalité de la.\t\u2014 Ordonnances numéros\t1962,\t1964.\t1966 et\t1968.2882\tN Baie-James (SD) (agglomération de Radisson).corporation municipale de la.\u2014 Demande d\u2019aide financière relative à l\u2019évacuation survenue en juillet 1989 .2222\tN Baie James, territoire de la municipalité de la.\u2014 Organisation des services de police \t3597\tN Bains publics.1012\tM (Loi sur la sécurité dans les édifices publics.L.R.Q., c.S-3) Baldwin, station piscicole de.\u2014Servitude.1034\tN Barèmes et limites de l\u2019aide financière octroyée pour l\u2019exercice financier 1990-1991.4068\tN (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec.L.R.Q., c.D-9.1) Barreau \u2014 Procédure de conciliation et arbitrage des comptes.4147\tProjet (Code des professions.L.R.Q.c.C-26) Barreau \u2014 Souscription obligatoire au Fonds d'assurance-rcsponsabilité professionnelle \t911\tProjet (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Barreau.Loi modifiant la Loi du.\u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur du Tarif d\u2019honoraires extrajudiciaires des avocats.524\tM (1973.c.44) Barreau.Loi modifiant la Loi sur le.4459 (1990.P L.57) Barreau.Loi sur le.modifiée.1411 (1990.P L.12) Barreau.Loi sur le.modifiée.4451 (1990.P L 52) 17 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Base d'endettement des fédérations de caisses d'épargne et de crédit et des caisses non affiliées à une fédération.4147 (Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, 1988, c.64) Bas-Richelieu, municipalité régionale de comté de.\u2014 Révision de la zone agricole des municipalités membres.3397 Bas-Richelieu, municipalité régionale de comté du.\u2014 Modification\taux\tlettres patentes \t37 Bas-Richelieu, municipalité régionale de comté du.\u2014 Modification\taux\tlettres patentes \tIll Bâtiment.Loi sur le, modifiée.1411 (1990, P L.12) Bécancour, ville de.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d\u2019un barrage .\t1217 Belcourt.municipalité de.\u2014 Transfert par le gouvernement fédéral au gouvernement du Québec de la gestion et du contrôle d'une parcelle de terrain.480 Bemierville.route 265 \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de contournement.2751 Berthierville.division d'enregistrement de Berthier \u2014 Acceptation de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurcnl \t1092 Berthierville.ville de.2214 Bibliothécaires professionnels \u2014 Membres.1057 (Loi constituant la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.1969, c.105) Bibliothèque nationale\tdu\tQuébec \u2014 Contrat d'acquisition de documents.120 Bibliothèque nationale\tdu\tQuébec \u2014 Versement d'une subvention.798 Bibliothèque nationale\tdu\tQuébec \u2014 Versement d'une subvention.4569 Bibliothèque nationale\tdu\tQuébec, Loi sur la.\u2014 Régie interne.819 (L.R.Q.c.B-2.1) Bibliothèque nationale\tdu\tQuébec.Loi sur la.modifiée.1411 (1990.P L.12) Biens culturels.Loi sur les.modifiée.1411 (1990, P L.12) Blanc-Sablon, municipalité de.\u2014 Constitution.1024 Bois ouvré.2737 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Bois ouvré \u2014 Prélèvement.4086 (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Bois, Saint-Laurent \u2014 Contribution.2549 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, L.R.Q.c.M-35) Boîte de carton \u2014 Prélèvement.4185 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Projet N N Lettres patentes N N M N N N N N M Projet Décision Projet 18 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________________________Page\tCommentaires Boites de carton.,.770\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.D-2) Boîtes de carton\t 821\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q.c.D-2) Boîtes de carton.:.2568\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Bombes lacrymogènes.Loi sur les.modifiée.1411 (1990.P L.12) Bonne-Espérance, municipalité de.\u2014Constitution\t 1025\tN Boueurs \u2014 Montréal \u2014 Constitution du comité paritaire.4533\tM (Loi sur les décrets de convention collective.L.R.Q., c.D-2) Bouvillons \u2014 Mise en marché\t 1401\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles.L.R.Q., c.M-35) Brome-Missisquoi \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.3660\tN Brome-Missisquoi.municipalité régionale de comté de.\u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté.3657\tLettres patentes Bruxelles \u2014 Nomination du délégué général du Québec.117\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Mandat de certains membres additionnels 1303\tN Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Mandat de certains membres additionnels 3488\tN Bureau d\u2019audiences publiques sur l'environnement\t\u2014 Monsieur Marcel Piché, membre \t4378\tN Bureau\td\u2019audiences\tpubliques\tsur\tl'environnement\t\u2014\tNomination\tde\tdeux\tmembres additionnels.1304\tN Bureau\td'audiences\tpubliques\tsur\tl'environnement\t\u2014\tNomination\tde\tdeux\tmembres additionnels.1304\tN Bureau\td'audiences\tpubliques\tsur\tl'environnement\t\u2014\tNomination\tde\tdeux\tmembres additionnels.3702\tN Bureau\td'audiences\tpubliques\tsur\tl\u2019environnement\t\u2014\tNomination\tde\tdeux\tmembres additionnels.4222\tN Bureau d'audiences publiques\tsur l'environnement\t\u2014 Nomination\td'un\tmembre\tadditionnel\t.\t2894\tN Bureau d'audiences publiques\tsur l'environnement\t\u2014 Nomination\td'un\tmembre\tadditionnel\t.\t3703\tN Bureau d\u2019audiences publiques\tsur l'environnement\t\u2014 Nomination\td'un\tmembre\tet président.\t615\tN Bureau d\u2019audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination d'un membre et vice-président.4376\tN Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Révision du traitement du vice-président et des membres au I\" juillet 1989 .1949\tN 19 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________________Page_____________________________________________________________________________Commentaires Bureau de l'Assemblée nationale.Loi concernant la composition du.1051 (1990.P L.43) Bureau de la statistique.Loi sur le.modifiée.1411 (1990.P L.12) Bureau de normalisation du Québec \u2014 Abrogation du décret.2756\tN Bureau de révision \u2014 Rémunération des membres\t 731\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.S-2.1) Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec \u2014 Membre.2011\tN Bureau des délégués spécial des municipalités régionales de comté de Vaudreuil-Soulanges.de Beauhamois-Salaberry et du Haul-Sainl-Laurent, Loi concernant le.3141