Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1992, Mai-Août (Partie 1)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 ^v's juridiques 124e année Index no 2 -eig .au 31 août 1992 Gazette officielle du Québec Partie 1\t1248année A,,;.\t31 août 1992 Avis\tno2 juridiques INDEX CUMULATIF DU 1\" MAI AU 31 AOÛT 1992 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1992 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d\u2019accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales : Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refusêr la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l\u2019ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,80 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,70 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,15 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 62 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements » : 90 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations » : 90 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements C.P.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises SOMMAIRE ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L'.1 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L'.1 ASSURANCE-RÉCOLTE\u2014LOI SUR L'.3 AVIS DIVERS.3 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES.5 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS.\u2022'.8 DEMANDES .11 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139).13 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC.18 COMMISSION MUNICIPALE \u2014 LOI SUR LA.18 COMPAGNIE (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES ATTRIBUTION D'OFFICE D'UNE DÉNOMINATION SOCIALE.18 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION.18 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION.77 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION.78 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION.80 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ.96 COMPAGNIES (PARTIE HI) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES.* LETTRES PATENTES DE FUSION (Article 18 et 224).111 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES.111 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21).114 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87).114 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32).115 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87).116 DISSOLUTION (Article 28).117 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE.125 LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES (ARTICLE 12).136 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS.136 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (NOUVEAU PERMIS).136 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITAIL).136 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS.COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES .DÉLIVRANCE DE STATUTS DE CONSTITUTION.DÉLIVRANCE DE STATUTS DE MODIFICATION D'UNE COOP., FÉD.ET CONFÉD.DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE COOPÉRATIVES \u2014 AVIS DE.AVIS DE RÉVOCATION DE DISSOLUTION .CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE AVIS DE QUALITÉ.DÉSIGNATION DE PERSONNES .DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AMENDEMENT.CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil).CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES.CHANGEMENT DE L'ÉPOQUE OÙ LA SOCIÉTÉ DOIT SE TERMINER.CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL.DISSOLUTION.CHANGEMENT DU NOMBRE DES COMMANDITÉS.FORMATION.REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ.INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES .ASSURANCES \u2014LOI SUR LES .SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE \u2014 LOI SUR LES.LIQUIDATION DES COMPAGNIES\u2014 LOI SUR LA.LOI ÉLECTORALE DIRECTEUR DU SCRUTIN SUPPLÉANT.FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES.MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES.DIVERS .ÉDUCATION DIVERS .MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DE .ÉNERGIES ET RESSOURCES .DIVERS . FORÊTS.149 INDUSTRIE.COMMERCE ET TECHNOLOGIE.149 HEURES D\u2019AFFAIRES .149 TRANSPORTS.149 MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES \u2014 LOI SUR LA.149 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION.;.149 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC.149 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 5).150 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 5).150 PROCLAMATION.150 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN.150 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA DIVERS.150 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC MÉDICAMENTS DONT LE COÛT EST ASSUMÉ PAR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE.150 PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS.150 RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LE .150 RÉGIME DES EAUX \u2014 LOI SUR LE .150 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS \u2014 A VIS DE.151 LETTRES PATENTES ANNULÉES.271 REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE.296 SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA.296 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES.296 TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DU GOUVERNEMENT.297 VENTES EN VERTU DE LA LOI SUR LA FAILLITE.297 VENTES PAR LICITATION.297 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI.297 ARTHABASKA.297 BEAUCE.297 BEAUHARNOIS.297 BEDFORD.297 BON A VENTURE.CHICOUTIMI.DRUMMOND.GASPÉ.HULL.IBERVILLE.JOLIETTE.KAMOURASKA.LONGUEUIL.MÉGANTIC.MING AN.MONTMAGNY.MONTRÉAL .QUÉBEC.RICHELIEU.RIMOUSKI.ROUYN-NORANDA.SAINT-FRANÇOIS.SAINT-HYACINTHE.SAINT-MAURICE.TÉMISCAMINGUE.TERREBONNE.TROIS-RIVIÈRES.VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION 298 298 298 298 298 298 298 299 299 299 299 299 299 300 301 301 301 301 301 301 302 302 302 303 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1992,124e année, Index n° 2\t1 ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' CENTRE DE RÉADAPTION MONT SAINT-ANTOINE (Délégation)\t1877 COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC (Entente avec la Régie des rentes du Québec) RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC CEntente avec la Commssion de la construction du Québec)\t4023 ENTENTE AVEC LE MINISTÈRE DE LA MAIN-D'OEUVRE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Régie des rentes du Québec)\t2091-2094 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (Délégation)\t3163 Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche (Délégation)\t3969 MRC DE CHAMPLAIN (Délégation)\t3383 SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES (Délégation)\t1877 VILLE DE BAŒ-D\u2019URFE (Délégation)\t1877 VILLE DE HULL (Délégation)\t4203 VILLE DE HULL (Délégation)\t4203 VILLE DE MONTRÉAL (Délégation)\t2533 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L* CANTON BERGERONNES (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)\t3231 CANTON DE LANDRÏENNE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)\t2611 CANTON DE LAUNAY (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)\t2611 CANTON DE LOW (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)\t2611 CANTON DE RAWDON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d\u2019urbanisme)\t1571 CANTON DE SUTTON (Nouveau délai pour permettre d\u2019adopter des règlements d'urbanisme)\t2611 CANTON DE TRÉCESSON (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)\t2611 CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Prolongation de délai pour examiner un plan ou des règlements d'urbanisme)\t1571 CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Prolongation de délai pour permettre d\u2019examiner un plan ou des règlements d'urbanisme et les approuver)\t2803 M.R.C.D\u2019ASBESTOS (Prolongation de délai pour permettre de réviser son schéma d\u2019urbanisme)\t2803 M.R.C.DE CANIAPISCAU (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)\t1963 M.R.C.DE COATICOOK (Prolongation de délai pour permettre de réviser son schéma d'aménagement)\t1963 M.R.C.DE LA JACQUES-CARTIER (Prolongation de délai pour permettre d'émettre des certificats de conformité)\t2979 M.R.C.DE LAJEMMERAIS (Nouveau délai pour permettre d'examiner un règlement)\t4026 M.R.C.DE MARIA-CHAPDELAINE (Nouveau délai pour permettre de procéder et examiner un plan d'urbanisme)\t1572 M.R.C.DE MATANE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)\t3231 M.R.C.DE PAPINEAU (Prolongation de délai pour permettre de réviser son schéma d\u2018 urbanisme)\t2803 M.R.C.DE PONTIAC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)\t3383 M.R.C.DE ROUYN-NORANDA (Nouveau délai pour permettre d\u2019adopter des règlements d'urbanisme)\t3163 M.R.C.DE SEPT-RIVIÈRES (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)\t1572 M.R.C.DE VALLÉE-DE-L\u2019OR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d\u2019urbanisme)\t1675 M.R.C.DU BAS-RICHELIEU (Nouveau délai pour permettre pour permettre d'examiner et d'approuver des règlements d'urbanisme)\t4026 M.R.C.DU FJORD-DU-SAGUENAY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)\t4026 M.R.C.DU HAUT-RICHELIEU (Prolongation de délai pour permettre d'examiner un plan d\u2019urbanisme et de l'approuver)\t2803 M.R.C.DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS (Nouveau délai pour réviser son schéma d'aménagement)\t2611 MUNICIPALITÉ D'ALBANEL (Nouveau délai pour permettre d\u2019adopter un plan d'urbanisme)\t4203 MUNICIPALITÉ D'OKA (Nouveau délai pour permettre d'adopter un règlement de zonage)\t2533 MUNICIPALITÉ DE BAIE-SAINTE-CATHERINE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)\t2379 MUNICIPALITÉ DE BERRY (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)\t2611 MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)\t3231 MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)\t3383 MUNICIPALITÉ DE CHAMBORD (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)\t2379 MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)\t4026 MUNICIPALITÉ DE FERLAND-ET-BOILLEAU (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)\t2379 AVIS JURIDIQUES__________________________________________ M.R.C.DE COATICOOK (Prolongation de délai pour examiner et approuver un règlement)\t4026 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1992,124e année, Index nQ 2 MUNICIPALITÉ DE FRELIGHSBURG (Nouveau délai pour permettre d\u2019adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE LA CORNE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE LA MOTTE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE LAC-BOUCHETTE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE LAC-KÉNOGAMI (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE PREÏSSAC (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-ÉTERNITÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-DU-LAC-SA1NT-JEAN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAVID-DE-FALARDEAU (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-DOMINIQUE-DU-ROSAIRE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-DALQUIER (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-MÉTHODE (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-NORBERT-DE-MONT-BRUN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DU-NORD (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE (Nouveau délai pour permettre d\u2019adopter des règlements d\" urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-PRIME (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-THOMAS-DIDYME (Prolongation du délai pour permettre d'adopter 3163\tun plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-TIMOTHÉE (Nouveau délai pour permettre d'adopter 2612\tun plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINTE-GERTRUDE-MANNEVILLE (Prolongation de délai pour 1675\tpermettre d'adopter des règlements d\u2019urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCE (Nouveau délai pour permettre d'adopter 2379\tun plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ROSE-DU-NORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter 2379\tun plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE TERRASSE-VAUDREUIL (Nouveau délai pour permettre d'adopter 2612\tun plan d\u2019urbanisme) MUNICIPALITÉ RÉGIONAL DE COMTÉ DE MANICOUAGAN (Nouveau délai pour 1571\tpermettre d'adresser au ministre son opinion sur la conformité du projet de suréquipement de l'aménagement hydro-électrique de Manie 3) 1571\tPAROISSE\tDE\tNOTRE-DAME DE-L'lLE-PERROT (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 1571\tPAROISSE\tDE\tSAINT-ATHANASE-DTBERVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 1571\tPAROISSE\tDE\tSAINT-DENIS-SUR-RICHELIEU (Prolongation de délai pour permettre d\u2019adopter des règlements d'urbanisme) 2612\tPAROISSE\tDE\tSAINT-FRANÇOIS (Prolongation de délai pour permettre d\u2019adopter des règlements d\u2019urbanisme) 4203\tPAROISSE\tDE\tSAINT-LAZARE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 2379\tPAROISSE\tDE\tSAINT-LIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 2612\tPAROISSE\tDE\tSAINT-MATHIAS-SUR- RICHELIEU (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 1963\tPAROISSE\tDE\tSAINT-MATHIEU (Nouveau délai pour permettre d\u2019adopter des règlements d\u2019urbanisme) 1963\tPAROISSE DE SAINT-TÉLESPHORE (Prolongation de délai pour permettre d\u2019adopter un plan d\u2019urbanisme) 1963\tPAROISSE DE SAINT-VALENTIN (Nouveau délai pour permettre d\u2019adopter des règlements d'urbanisme) 1572\tPAROISSE DE SAINTE-MADELEINE-DE-RIGAUD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2533\tPAROISSE DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d\u2019urbanisme) 1675\tVILLAGE DE GRANDES BERGERONNES (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) , 1572 2533 2612 4203 3163 1571 2612 3231 2612 1675 4203 2979 3383 3231 2979 1572 1572 4026 1572 2612 1572 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1992,124e année, Index rf 2 3 VILLAGE DE MCMASTERVILLE {Nouveau délai pour per meure d'adopter des règlements d'urbanisme) VILLAGE DE SAINT-PLACIDE {Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) VILLAGE DE SAULT-AU-MOUTON (Nouveau délai pour permettre d\u2019adopter un plan d\u2019urbanisme) VILLE D'HUDSON (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan .)\t2594 OFFICE MUNICIPAL D\u2019HABITATION DE FREUGHSBURG (LJ>.)\t1852 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D\u2019ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE CHAMPLAIN (Changement de nom)\t2594 ASSOCIATION DES SUPERVISEURS DE PREMIÈRE LIGNE DE G.M.STE-THÉRÈSE INC.(Formation)\t2082 FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE INC.(Changement de nom)\t4012 LE SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DES JARDINS DE NAPIER VILLE (Formation)\t1852 LE SYNDICAT DES PRODUCTEURS D\u2019AGNEAUX ET DE MOUTONS DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN (Changement de nom)\t3226 PRODUCTIONS EN RÉGIE INTÉGRÉE DU SUD DE MONTRÉAL (Changement de nom)\t4189 SYNDICAT DE L\u2019ENSEIGNEMENT DE LA RÉGION DE VAUDREUIL (Formation)\t4013 SYNDICAT DE L\u2019ENSEIGNEMENT DES SEIGNEURIES (Formation)\t2594 SYNDICAT DES EMPLOYÉS DES MINES AURBEL LTÉE (Changement de nom)\t3152 SYNDICAT DES PHYSIOTHÉRAPEUTES ET DES THÉRAPEUTES EN RÉADAPTATION PHYSIQUE DU QUÉBEC (Changement de nom)\t2965 SYNDICAT DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (Changement de nom)\t3226 SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE L'HÔPITAL DE LENFANT-JÉSUS INC.(CSN) (Formation)\t2787 SYNDICAT HORTICOLE DE LA RÉGION DE QUÉBEC (Changement de nom)\t2518 SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU FOYER DE RIMOUSKI INC.(Formation)\t3227 SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L\u2019HÔTEL-DIEU DE QUÉBEC (Formation) ,\t2965 SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MÉDECINS EXERÇANT DANS UN ÉTABLISSEMENT OÙ L\u2019UNIVERSITÉ LAVAL OFFRE DES SERVICES D\u2019ENSEIGNEMENT CLINIQUE DE LA MÉDECINE (Formation)\t3227 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1992,124e année.Index na 2 TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DU GOUVERNEMENT TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE LA COURONNE (Période du 1er juillet au 30 septembre 1992)\t2965 VENTE EN VERTU DE LA LOI SUR LA FAILLITE LES IMMEUBLES 1555 PROVENCHER INC.\t1943 VENTES PAR LICITATION ARCHAMBAULT ET AL.c.ARCHAMBAULT ETAL.HANNAc.CHALHOUB MONGELLO c.FÀGIANI POLADIANc.YACOUBIAN WESTON c.SAMUEL ETAL.VENTES PAR SHÉRIF 4189 3740 2360 3152 1944 ABITIBI BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.2633-8285 QUÉBEC INC.ETAL.\t2518 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LES IMMEUBLES POLYCO VAL D'OR INC.\t3602 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CAMIRAND\t4405 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.COPACVI INC.\t3227 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES HABITATIONS DU NOUVEAU QUÉBEC INC.ET AL.\t2360 BANQUE ROYALE DU CANADA c.COUTURE\t2519 BANQUE ROYALE DU CANADA c.PEPIN\t2965 BLANCHETTE S.A.M.N.INC.c.NADEAU\t4191 CAISSE POPULAIRE DE CADILLAC c.DUTIL\t4406 CAISSE POPULAIRE DE MACAMIC c.GAGNON\t3370 CAISSE POPULAIRE DE TASCHEREAU c.LES AVIRONS HARRISON INC.\t4191 CAISSE POPULAIRE DU CADILLAC c.DUTIL\t3370 CRÉDIT INDUSTRIEL DESJARDINS INC.c.EXCAVATION D.S.T.P.INC.\t2082 DENIS c.DENIS\t3740 JACQUES, DAVIS, LEFAIVRE & ASSOCIES c.LES RESSOURCES COMMANDER LIÉE ETAL.(Erratum)\t1673 ARTHABASKA BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LAINESSE ETAL.CAISSE POPULAIRE DE PRINCEVILLE c.NAULT ET ALLA CORPORATION D'ASSURANCE DE PERSONNES LA LAURENTIENNE c.JACQUES ETAL.PNEUS DOMINIC INC.c.CLOUTIER 1661 1661 3741 2361 3602 BEAUCE CAISSE POPULAIRE L\u2019ASSOMPTION BEAUCE c.MORIN\t2966 VICTOR c.2860-5681 QUÉBEC INC.\t4406 VICTOR c.BERGERON\t4406 BEAUHARNOIS BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.BOUCHER BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.BOUCHER\t3602 BANQUE DE MONTRÉAL c.MUSTEATA\t4013 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.FARMER 2787 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.FARMER ET AL.\t2787 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.HÉBERT 1853 CAISSE DE DÉPÔT & PLACEMENT DU QUÉBEC C.PROJETJONCAS (1984) LTÉE ETAL.\t3810 CAISSE POPULAIRE DE DORION c.BOULANGER £T AL.\t1853 CAISSE POPULAIRE DE DORION c.SCHMIDT ET AL.\t3603 CAISSE POPULAIRE DE VAUDREUIL c.CASTAGNA ETAL.\t2082 CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DE BELLERIVE c.PELADEAU ET AL.\t1854 CRÉDIT INDUSTRIEL DESJARDINS INC.C.2423-2431 QUÉBEC INC.ETAL.\t2788 GOUGEON c.DITOMASO\t2083 PERRAS c.GIROUARD\t3741 -3810 BEDFORD BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.LES MEILLEURS TIREURS DE JOINTS INC.\t4192 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.2548-8297 QUÉBEC INC.\t3810 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.VISIONNIÈRE DU-CHARME INC.ETAL.\t3811 BANQUE HONGKONG DU CANADA c.GAGNON 2519 BANQUE HONGKONG DU CANADA c.LAMOTHE GAGNON\t3742 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CONSTRUCTION ROXTON FALLS INC.ETAL.\t2361-2789 BEAULAC c.DESILETS\t2083 BERTHIAUME c.82163 CANADA INC.ET AL.\t3811 FIDUCIE DES JARDINS INC.c.RAIC ET AL.\t3603 L'IMPÉRIALE.COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE c.LES ENTREPRISES PIERRE BELLEFLEUR INC.ETAL.\t4407 LA COMPAGNIE DE FIDUCIE DU GROUPE INVESTORS LTÉE c.CODERRE ET AL.\t4192 LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS ÉPARGNE INC.c.CAMPING MAGpNTA (1988) INC.ETAL.\t2520 PRODUITS DE BÉTON SUPRÊME INC.c.THIBAULT\t3604 298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1992,124e année.Index n° 2 BONAVENTURE COULL c.STEADMAN ETAL.CHICOUTIMI 3813 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-ALEXIS DE GRANDE-BAIE c.2545-3200 QUÉBEC INC.ETAL.\t3605 DRUMMOND BANQUE DE MONTRÉAL c.ST-GERMAIN ETAL.3371 CAISSE POPULAIRE DE ST-EUGÈNE DE GRANTHAM c.LAMOTHE\t3371 DEMERS c.PRIEUR\t2966 GESTION GUYTA INC.c.HUM\t2084 LA CORPORATION D'ASSURANCE DE PERSONNES LA LAURENTENNE c.GAGNON 1945 GASPÉ BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LA POISSONNERIE LA GABARRE INC.1854 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.THORNE\t1855 GRENIER c.SMITH\t4407 RÉSIDENCE FUNÉRAIRE VALÈRE FORTIN INC.c.LES HÉRITIERS LEGAUX DE FABIEN FORTIN ETAL.\t3152 HULL 151730 CANADA INC.c.ARMSTRONG\t3605 151730 CANADA INC.c.DUNCAN\t3606 151730 CANADA INC.c.HIRST\t3606-3607 151730 CANADA INC.c.LEE KOHL\t3607 151730 CANADA INC.c.MCINTOSH\t3608 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.DE RAINVILLE ETAL.\t1855 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.FORTEX INVESTMENTS INC.ETAL.\t3814 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SERVICE D'ARBRES DE L'OUTAOUAIS LTÉE 1856-1857 CAISSE POPULAIRE DE GRACEFIELD c.LACHAPELLE\t4408 CAISSE POPULAIRE DE VAL DES MONTS c.DAVIS ET AL.\t1952 CHARRON c.GAULIN\t3608 CLOUTIER c.WEDEL ETAL.\t2363 CLOUTIER c.WEDEL ET AL.(Erratum)\t3162 COMPAGNIE TRUST CENTRAL GUARANTY c.DUNLOP ETAL.\t3153 CRÉDIT INDUSTRIEL DESJARDINS INC.c.LE GROUPE CITADELLE TRANS-CANADA INC.\t1662 KATZ c.LAURIN\t2967 LES CONSTRUCTIONS BRIGIL INC.c.LEGAULT\t3153-3154-3155 MATÉRIAUX INOVACO LTÉE c.VERNER ETAL.3155 MERCIER c.MERCIER ETAL.\t3372 RICHARD ST-LOUIS BUILDING MATERIALS LTD.c.LESAGE ETAL.\t3375 ROYAL TRUST COMPANY c.ROLANSEN INC ETAL.\t2967 THE HONG KONG BANK OP CANADA c.CONSULT ASSOCIATE LTD.\t3376 THÉORETc.PROVOST\t2968 VILLE DE THURSO c.LES HÉRITIERS DE LA SUCCESSION DE FEU RENÉ LABELLE 2520 IBERVILLE CAISSE POPULAIRE DE RICHELIEU c.DESJARDINS-CAMPEAU ETAL.VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU c.2748-5952 QUÉBEC INC.JOLIETTE 2364 2364 ARMOIRES MILLE ÎLES c.LAUZIÈRE\t2595 BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c.LES EXCAVATIONS MALO INC.ETAL.\t2365 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.GAUDETTE ETAL.\t2595 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CHARETTE ET AL.\t2595 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LAVOŒ ET AL.\t2365 BANQUE ROYALE DU CANADA c.2731-2560 QUÉBEC INC.ETAL.\t3609 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE CHERTSEY c.LES HÉRITIERS DE ROBERT BILODEAU\t4013 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT-JEAN-DE-MATHA c.RICHARD\t2365 CAISSE POPULAIRE SAINTE-CATHERINE DE MONTRÉAL c.DAOUST ETAL.\t3609 COFFRAGE A.BEAUSÉJOUR LIMITÉE c.PAQUETTE ETAL.\t1857 COMPAGNIE DE PRÊTS GUARDCOR c.GOSSELIN ETAL.\t4014 DUTRISAC c.CARON\t3610 HOULE ETAL.c.PAQUIN\t2366 KATZ c.OUELLETTE ETAL.\t2596 LE CENTRE COMMERCIAL PARADIS INC.c.COUTO et al.\t2596 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE c.DANIEL 1858 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE c.GALLAND\t1858 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE c.LES HÉRITIERS DE FEU GEORGES C.CROCKETT\t1859 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE c.MONTPETIT\t1859 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE c.ROBERGE\t1860 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE c.THERRIEN\tI860 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE c .GALLANT\t3610 MUNICIPALITÉ DE S AITNE-JULIENNE c.MORIN 3610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1992,124e année, Index n* 2 299 2366 3743 3611 4409 MUNICIPALITÉ DE SANT-ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ c.LAFRANCE MUNICIPALITÉ SAINT-ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ c.LAFRANCE\t4014 PUITS ARTÉSIENS 4 SAISONS INC.c.RAYMOND 3742 SA MAJESTÉ ELISABETH DEUX c.AUBERGE L'ENGOULEVENT INC SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE c.CARTON ET AL.TRUST GÉNÉRAL INC c.KHAWAM VILLAGE DE RAWDON c.LES HÉRITIERS DE FEU WILLIAM NORMAN\t3611 VILLAGE DU RAWDON c.FLEURENT\t3611 KAMOURASKA BANQUE NATIONALE DU CANADA c.2759-7715 QUÉBEC INC.CAISSE POPULAIRE DE DÉGELIS c.GAGNÉ CAISSE POPULAIRE DE ESCOURT c.HOSTELLERIE DES FRONTIÈRES INC.CAISSE POPULAIRE DE L ISLE VERTE c.MALENFANT LONGUEUIL 2367 2367 3228 2367 3743 ALEPIN c.GEVRY BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ASSURANCES GÉRARD FORTIER INC.\t3156 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ASSURANCES GÉRARD FORTIER INC.ETAL.\t1861 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BOYER ETAL.\t2084 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.RIENDEAU ET AL.\t2968 CAISSE POPULAIRE LA JEUNESSE c.MORIN\t2790-2791 CAISSE POPULAIRE ST-ISIDORE DE LAPRAIRIE c.DULUDE\t3156 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.DE BAERE\t3228 CORPORATION TRUST CAPITAL c.MICHAUD ETAL.DAUPHINAIS c.GARGANO ETAL.LA SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CISC c.LONGTIN ETAL.LES ARTISANS PAYSAGISTES ALTOFIORI (1986) LTÉE.c.ST-MARTIN ETAL.LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE c.LYUH ETAL.MATÉRIAUX LUMBERLAND INC.c.CARON LAVENTURE & ASSOCIÉS LTÉE ETAL.PELLETIER c.ALLARD ETAL.ROY MARCHAND INC.c.J.C.DARAICHE INC.ETAL.SÉVIGNY c.ELUSCAR TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX LAG INC.ETAL.TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.FRANCOEUR\t1861 3156 4193 2792 4409 1662 4193 2969 4194 3612 2085 MÉGANTIC BANQUE DE MONTRÉAL c.VACHON MINGAN 4014 VILLE DE PORT-CARTIER c.BLACKMAN ETAL.3612 MONTMAGNY BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CLOUTIER CAISSE POPULAIRE DE BUCKLAND c.LEBLOND CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT-RAPHAEL c.GIASSON CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE STE-PERPÉTUE c.MAILLET MONTRÉAL 3613 2597 3157 2792 2532-0268 QUÉBEC INC.c.CAREX INC.& JOHN BUCKLEY JR SERVICES ET ÉQUITÉS CAREX INC.0Erratum)\t3162 2532-0268 QUÉBEC INC.c.SERVICES CAREX INC.ETAL.\t2793 ASSOCIATION DES ÉGLISES DES FRÈRES MENNONITES DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.IMMEUBLES MILLE-ÎLES INC.ETAL.\t3157 ASSURANCE-VIE DESJARDINS INC.c.DI PIERRO ET AL.\t4015 AUDET c.LANIEL ETAL.\t2085 BADRc.FINNEY\t4015 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.2326-2405 QUÉBEC INC.ETAL.2597 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.125265 CANADA INC.ET AL.\t2521 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.LA VICTOIRE\t4410 BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE c.FORTIN\t2086 BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE c.MENSCIK ETAL.\t2522-3613 BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE c.PERSAUD ET AL.\t1662 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.BURMAN\t2086 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.CONSTRUCTION AMBASSADE INC.ET AL.\t3744 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.VERTJLLO\t3376 BANQUE LEUMJ LE-ISRAEL (CANADA) c.ENTREPRISES BATIBEL INC.ET AL.\t1663 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.2760-5153 QUÉBEC INC.ET AL.\t3614 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BESSNER ET AL.\t1862 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CLINIQUE MÉDICALE VILERAY INC.ETAL.3744 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CLOUTIER\t2794 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GILLES BUREAU LTÉE ET AL.\t2087 300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1992,124e année.Int/ex rfi 2 1664 3614 3745 1664 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.KERGOAT ET AL.BANQUE NATIONALE DU CANADA c.PLACEMENTS SIMMDLER INC.BANQUE ROYALE DU CANADA c.BOLDUC ET AL.BANQUE ROYALE DU CANADA c.DUMAS BANQUE TORONTO-DOMINION c.ST-JULES ETAL.\t2368 BANQUE TORONTO-DOMINION c.STRATTON INVESTMENTS LTD ET AL.\t1665 BILOTTA c.VENUSIO\t3814 CAISSE D'ÉCONOMIE DES POLICIERS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL c.BEAUDOIN\t2087 CAISSE POPULAIRE DE LA MAISON DE RADIO CANADA c.ST-DENIS ETAL.\t1862 CAISSE POPULAIRE DE ST-NAZAIRE c.LEBLOND\t3228 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE LAVAL-DES -RAPIDES c.GAUTHIER ET AL.\t2368 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE NOTRE-DAME DU SACRÉ-COEUR DE VILLE LASALLE c.DUFOUR ET AL.\t3745 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE NOTRE-DAME DU SACRÉ COEUR DE VILLE LASALLE c.RAVANI ET AL.\t3746 CAISSE POPULAIRE LAJEUNESSE c.LORD ET AL.\t2522 CAISSE POPULAIRE PONTMAIN c.UNGUREANU ET AL.\t2969-2970 CAISSE POPULAIRE SAINT-DAMASE c.BOUDREAU\t2597 CAISSE POPULAIRE SAINT-DAMASE c.DESJARDINS «\t2087 CAISSE POPULAIRE SAINT-VINCENT MARIE c.DES JARDINS ET AL.\t2795 CAISSE POPULAIRE SAINT-ZOTIQUE DE MONTRÉAL c.GUERRIER ET AL.\t2088 CAISSE POPULAIRE ST-ÉDOUARD DE MONTRÉAL c.GOULET ETAL.\t1953 CAISSE POPULAIRE ST-LÉONARD c.BRODERICK ET AL.\t2088 CAISSE POPULAIRE ST-STANISLAS DE MONTRÉAL c.RIENDEAU\t1862 CAISSE POPULAIRE ST-VINCENT DE PAUL (LAVAL) c.SANITAIRE JACQUES DUBÉ INC.ETAL.\t3377 CAISSE POPULAIRE STE-COLETTE DE MONTRÉAL-NORD c.TURK\t3614 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.BOUAYED ETAL.3815 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.CONNORS ET AL.2970 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.ELUSCAR\t2598 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.GESTION J.R.M.INC.ETAL.\t3377 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.LE GROUPE IMMOBILIER LEBIRE INC.ET AL.\t2971 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.MEYER\t3615 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.N'KANSAH\t3615 CONFEDERATION TRUST COMPANY c.MAGAS DEVELOPMENT CORPORATION ETAL.\t2972 CRÉDIT INDUSTRIEL DESJARDINS INC.c.ESTRELA\t2523 DUPERVAL c.ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DU FILS DE DIEU VIVANT\t3158 EL-SHIMY c.ALLAM\t2598 FERTEX INC.c.2734-3672 QUÉBEC INC.ETAL.3378 GAZ MÉTROPOLITAIN INC.c.2619-3581 QUÉBEC INC.\t2523 GAZ MÉTROPOLITAIN INC.c.2641-5414 QUÉBEC INC\t3615 GAZ MÉTROPOLITAIN INC.c.GANGA ETAL.\t3159 GAZ MÉTROPOLITAIN INC.c.HAK1M ET AL.\t2523 GAZ MÉTROPOLITAIN INC.c.KLEIN\t2524 GAZ MÉTROPOLITAIN INC.c.LES IMMEUBLES DENBIGH INC.\t2796 GAZ MÉTROPOLITAIN INC.c.OBAMBI\t1665 GÉRARD HAMEL LIMITÉE c.BERGERON\t3378 GESTION ST-DIZJER INC.c.GERVAIS ET AL.\t2796 GROULX c.NOACK\t3616 LA SOCIÉTÉ CANADA TRUST c.2427-3807 QUÉBEC INC.ET AL.\t1863 LAKATOS c.SARY\t2089 MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC c.PLACEMENTS FRANJALIN INC.ET AL.\t3159 NEYRON ET AL.c.LES HABITATIONS VALBEC INC.\t2972 POWELL c.DA CORTE\t3616 PRÊTS QUÉBÉCO INC.c.MINICUCC1\t2369 ROUSSILLE c.COURTEAU\t3379 RUTHVIC INVESTMENTS INC.ETAL.c.DORA ETAL.\t3746 SOCIÉTÉ CANADA TRUST c.CONDURACHE ETAL.\t3617 SOCIÉTÉ CANADA TRUST c.SEERS ET AL.\t3617 SZPILBERG c.GREENBAUM\t3815 SZPILBERG c.GRENNBAUM ET AL.\t2599 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.139551 CANADA INC.ET AL.\t1864 UNIGESCO INC.c.VENNE\t2370 VILLE DE LACHINE c.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE FOUNTAINHEAD LIMITÉE\t4410 VILLE DE MONTRÉAL c.BELHUMEUR\t1953 QUÉBEC BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BRILLENETTE INC.ETAL.\t3815 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.POULIOT ET AL.\t2599 BANQUE ROYALE DU CANADA c.GOUPIL\t2797 BANQUE ROYALE DU CANADA c.LESSARD\t3816 BÉGINc.BOUTIN\t1864 BOUTIN £TAL.c.GOSSELIN £T AL.\t2525 CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DE QUÉBEC c.AUCLAIR\t2525 CAISSE POPULAIRE DE QUÉBEC-EST c.TREMBLAY £7 AL.\t2525 CAISSE POPULAIRE DE ST-BERNARD DE DORCHESTER c.BAR LE 1326 INC.ETAL.\t3617 CAISSE POPULAIRE DE ST-FRANCOIS D\u2019ASSISE DE QUÉBEC c.2634-0240 QUÉBEC INC.ET AL.1865 CAISSE POPULAIRE DE ST-RÉDEMPTEUR c.BÉLANGER\t2526 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT-DOMINIQUE c.SIMARD ETAL.\t3159 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1992,124e année, Index rf 2 301 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINTE-THÉRÈSE DE USIEUX c.GINGRAS ETAL.\t4194 CAISSE POPULAIRE DUBERGER c.MOLOGEAN 1866 CAISSE POPULAIRE QUÉBEC-EST c.TREMBLAY ET AL.\t2973 CAISSE POPULAIRE ST-DBNYS DU PLATEAU c.BLAIS £T AL.\t3160 CAISSE POPULAIRE ST-PIE X c.MOLOGEAN 2600 CENTRE DE RÉNOVATION ORSAINVILLB INC.c.CHOLLET\t3816 COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST c.GAGNÉ ET AL.\t3160 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.DELISLE ETAL.3817 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.LEBLANC 4016 GILBERT c.CAMPAGNA\t4195 IMPÔT SUR LE REVENU c.CENTRE D'ACHAT DUBERGER INC.\t1866 KARLYLE LTD.c.URDEV INC.ETAL.\t1866 MAX B.DRUKER ETAL.c.LES IMMEUBLES RICHCON (QUÉBEC) LIMITÉE ETAL.\t1868 MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-À-PIERRE c.LE CURATEUR PUBUC ETAL.\t4195 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.FERME CENTURION INC.ETAL.\t4196 PRODUITS PÉTROLIERS BERNIÈRES INC.c.TRANSPORT GUAY INC.ET AL.\t1869 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.168284 CANADA INC.ETAL.\t3379 VILLE DE BEAUMONT c.DUPUIS\t3380 VILLE DE BEAUPORT c.162 427 CANADA INC.2526 VILLE DE BEAUPORT c.2850-6939 QUÉBEC INC.1954 VILLE DE BEAUPORT c.LE GROUPE B.V.B.INC.1954 VILLE DE BEAUPORT c.MICHAUD\t3229 VILLE DE SAINT-ROMUALD c.HÔTEL-MOTEL BRITANNIA (RIVE-SUD) INC.\t2973 RICHELIEU 4017 BOURGAULTc.FLEURY CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE VARENNES c.BEAULNE £7\" AL\t4410 CAISSE POPULAIRE RIVIERA c.RESTAURANT LE DELYS INC.ET AL.\t2600 CAISSE POPULAIRE SACRÉ-COEUR DE MONTRÉAL c.BERGERON\t2797 LA FINANCIÈRE COOPÉRANT PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.CHARTIER\t4197 LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.MORISSET ETAL.\t2370-4017 VILLE DE TRACY c.MANDEVDLLE\t4018 VILLE DE TRACY c.REVÊTEMENT MODERNE DU RICHELIEU INC.\t4019 RIMOUSKÏ 1954 2431-5194 QUÉBEC INC.c.ISABEL ETAL.CAISSE POPULAIRE ST-RENÉ DE MATANE c.MIGNEAULT\t3229 LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.MOTEL B.DUBÉ & FILS INC.ET AL.\t3747 ROUYN-NORANDA BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LES BÂTISSEURS DU NORD-OUEST INC.ETAL.'\t2371 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.TÉTRAULT ETAL.\t2527 BÉTON ROUANDA INC.C.2549-4790 QUÉBEC INC.\t3618 VILLE DE ROUYN-NORANDA c.DUBOIS , 2372 SAINT-FRANÇOIS 2373 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BELTRANO BANQUE NATIONALE DU CANADA C.DOYON\t2601-3618 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.FORC1ER 3619 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.IMMOBILIÈRE BELLEM INC.\t3619-4019 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LAFONTAINE\t1955 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LAPERLB & FRÈRES INC.\t3747 BANQUE TORONTO-DOMINION c.SUPER AQUA PARC ORFORD INC.\t4020 CAISSE POPULAIRE DE BROMPTONVILLE c.WEST\t3749 CAISSE POPULAIRE DE HAM NORD c.2617-927S QUÉBEC INC.ETAL.\t2601 CAISSE POPULAIRE SOCIALE DE SHERBROOKE C.CLÉMENT\t3161 CAISSE POPULAIRE ST-CAMULE DE COOKSHIRE c.MAHER\t2373 LALMEC INC.c.SAVOIE\t2602 NADEAU c.HOTEL BEEBE INC.\t3230 PELLETIER ET PICARD INC.c.PLANTE et al.2602 RUEL c.LADOUCEUR\t3161 SHERBROOKE TRUST c.ÉRABLIÈRE DOYON INC.\t4020 SHERBROOKE TRUST c.FOURNIER\t2527 SHERKO CONSTRUCTION (DE L'ESTRIE) LTÉE c.2418-3113 QUÉBEC INC.(LE JARDIN DES SABLES)\t1956 TURCOTTE c.PAQUETTE\t4411 SAINT-HYACINTHE 3749 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES LOCATIONS B.INC.ETAL.LES CHEVRONS RIVARD INC.c.GESTION BRISK INC.\t1869 MASSY C.BRKEBOIS\t3380 QUINCAILLERIE CARRIER INC.c.DUTIL ET AL.3817 VILLE DE SAINT-HYACINTHE c.175408 CANADA INC.\t2798 SAINT-MAURICE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.TREMBLAY 3381 302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1992,124e année, Index n\u2019 2 CAISSE POPULAIRE LES CHUTES c.ST-PIERRE ET AL.\t3381 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.LES INVESTISSEMENTS GUY SALVAS INC.ETAL.1956 TÉMISCAMINGUE MATÉRIAUX R.RAYMOND INC.c.GIRARD THE ROYAL BANK OF CANADA c.MONGRAIN ET AL.TERREBONNE 2603 1957 AIR C.A.CLIMATISATION INC.c.LES CONSTRUCTIONS LIPPE INC.ET AL.2974 BANCA COMMERCIALE ITALIANA OF CANADA/ LA BANQUE COMMERCIALE ITALIENNE DU CANADA c.STETKOVITCH\t1871 BANQUE DE MONTRÉAL c.BBLLEFEUILLE\t3620 BANQUE DE MONTRÉAL c.DAIONEAULT\t1957 BANQUE DE MONTRÉAL c.GIRARD\t2603 BANQUE HONGKONG DU CANADA c.ST-JULES 3620 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.LES CONSTRUCTIONS LIPPE INC.ET AL.\t2527 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DANIS\t4197 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.F.B.CHAUFFAGE INC.ETAL.\t2528 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MAHONEY\t1870 BANQUE NATIONALE DU PARIS (CANADA) c.HUDON ET AL.\t4198 BANQUE TORONTO-DOMINION c.SAINT-JULES\t2604 BRUNELLE c.LYNCH\t2974 CAISE POPULAIRE ST-VINCENT DE PAUL (LAVAL) c.RAYMOND\t1666 CAISSE D\u2019ÉCONOMIE AÉROPORT c.COUILLARD\t1870 CAISSE POPULAIRE DE SAINT-ADÈLE c.JONCAS\t1871 CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-ADÈLE c.ROBERT JR.\t1666 CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS c.GESTION G.R.S.ET AL.\t2529 CAISSE POPULAIRE PONTMAIN c.155053 CANADA INC.\t2798 CORPORATION TRUST CAPITAL c.2752-7464 QUÉBEC INC.ET AL.\t3620 EXCAVATION GÉRARD RANGER INC.c.FÔURNIER\t4198 EXCAVATION JEAN MILLER INC.c.CLUB DE GOLF DEAUVÏLLE STE-ADÈLE INC.\t3621 G.M.DUFOUR INC.c.BOUFFARD\t4199 GRENIER c.COURSOL\t1958 IMPÔT SUR LE REVENU c.EISERMAN\t3750 HT SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT COMMERCIAL c.DEMERS ETAL.\t1667 KATZc.ROCHON\t2604 LA FINANCIÈRE-PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.2432-3743 QUÉBEC INC.ETAL.\t2530 LE CRÉDIT-BAIL BANQUE NATIONALE INC.c.STC EXCAVATIONS INC.\t1872 LES FENÊTRES VIMAT WEST ISLAND INC.c.ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ INC.\t2799 LES SERVICES D\u2019AIR CLIMATISÉ CHAMPLAIN (CANADA) LTÉB c.PACHTO ETAL.\t2530 M.R.C.DES PAYS-D\u2019EN-HAUT c.2750-7425 QUÉBEC INC.\t1669 M.R.C.DES PAYS-D\u2019EN-HAUT c.LE GROUPE POLOMAX INC.\t2800 MATÉRIAUX DES MONTS INC.c.VIAU\t4199 MITCHELL c.PIÈCES D\u2019AUTO PAUL GAREAU INC.\t2975 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE c.BOURDBAU\t1667 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE c.HUGHES\t2375 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE c.LES HÉRITIERS DE FEU K.HABIB\t1668 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE c.MCGRAGOR\t2375 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE c.PETRONILLA\t.\t1668 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE c.RUSSO\t1669 NADEAU c.KADUEVIC\t3627 PLOMBERIE DU RIVAGE INC.c.CONSTRUCTIONS CHRISTIAN PAQUET LTÉE\t2800 ROBERT c.CONSTRUCTION CHRISTIAN PAQUET LTÉE ET AL.\t2800 ROCHON ETAL.c.MCMASTER\t3627 SOCIÉTÉ DE FIDUCIE LA MÉTROPOLITAINE DU CANADA C.DOMAINE DU MANOIR ST-SAUVEUR INC.\t2976-2977 SOLOC INC.c.LE SANTAL INC.ETAL.\t1958 STRUCTURES LA FONTAINE INC.c.LAPOINTE\t3628 STRUCTURES LAFONTAINE INC.c.PLANTE\t3628 THIBAULT & FRÈRES LTÉE c.BRUNET ET AL.\t3629 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.cROY\t1671 VARKAY ETAL.c.POGANY\t1959 VILLE DE SAINTE-ADÈLE c.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAC RENAUD NO.111\t2801 VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES c.LAHAIE\t2801 TROIS-RIVIÈRES BANQUE NATIONALE DU CANADA c.RIOPEL\t2604 BANQUE TORONTO-DOMINION c.ALAIN BERGERON\t4021 CAISSE POPULAIRE DE ST-GRÉGOIRE c.VAUDRIN\t4199 FORESBEC INC c.GÉLINAS-GRAVEL\t2531 LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.CENTRE DE PLEIN AIR LOUIS-RIEL INC.\t4200 LES ENTREPRISES ARSENEAULT INC.c.DOYON\t2801 LOCATION PIERRE LAFLEUR LTÉE c.ST-ARNAUD\t2376 MALOUIN c.LES AUTOMOBILES NICOLET INC.\t4201 OTIS CANADA INC.c.2738-5574 QUÉBEC INC.\t2376 ROYNAT INC.c.PICHÉ\t2605 VILLE DE NICOLET c.MONTEMBEAULT\t2377 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 août 1992,124e année, Index n° 2 303 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.D'ACTON\t1959 M.R.C.D'ASBESTOS\t1672 M.R.C.DE BELLECHASSE\t1872 M.R.C.DE BROME-MISSISQUOI\t1873 M.R.C.DE CHARLEVOIX\t2089 M.R.C.DE CHARLEVOIX-EST\t2089 M.R.C.DE COATICOOK\t2090 M.R.C.DE D\u2019AUTRA Y\t1671 M.R.C.DE DENIS-RIVERIN\t1873 M.R.C.DE KAMOURASKA\t1672 M.R.C.DE L'ASSOMPTION\t1959 M.R.C.DE L'ÉRABLE\t1873 M.R.C.DE LA HAUTE CÔTE-NORD\t1959 M.R.C.DE LA HAUTB-YAMASKA\t1672 M.R.C.DE LA MATAPÉDIA\t1672 M.R.C.DE LA MITIS\t2090 M.R.C.DE LA RIVEÈRB-DU-NORD\t1959 M.R.C.DE LOTBINIÈRE\t1873 M.R.C.DE MARIA-CHAPDELAINE\t1873 M.R.C.DE MATANE\tI960 M.R.C.DE MATAWINIE\t1873 M.R.C.DE MEMPHRÉMAGOG\t1873 M.R.C.DE MONTCALM\tI960 M.R.C.DE MONTMAGNY\t1873 M.R.C.DE PABOK\t2377 M.R.C.DE PAPINEAU\t1874 M.R.C.DE RIMOUSKI-NEIGETTE\t1874 M.R.C.DE ROUVILLE\t1874 M.R.C.DE VALLÉE-DE-L'OR\t1672 M.R.C.DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE\t2606 M.R.C.DU BAS-RICHELIEU\tI960 M.R.C.DU FJORD-DU-SAGUENAY\t2090 M.R.C.DU GRANIT\t2377 M.R.C.DU HAUT SAINT-FRANÇOIS\t1960 M.R.C.DU HAUT-SAINT-LAURENT\t2090 M.R.C.DU HAUT-SAINT-MAURICE\t2090 M.R.C.DU VAL-SAINT-FRANÇOIS\t1874 M.R.C.LE DOMAINE-DU-ROY\t1874 M.R.C.LES MASKOUTAINS\t1874 MUNICIPALITÉ DE LA BAIE-JAMES -AGGLOMÉRATION DE VILLEBOIS\t2377 VILLE DE BELOEIL\t2606 VILLE DE CHAPAIS\tI960 VILLE DE L'ÎLE-PERROT\t3382 VILLE DE LACHINE\t3230 VILLE DE RICHMOND\t1672 VILLE DE ROSEMÈRE\t1672 VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE 2090 VILLE DE SAINT-EUSTACHE\t2378 VILLE DE SAINT-GEORGES\t2531 VILLE DE SAINT-JBAN-CHRYSOSTOME\t3750 VILLE DE SAINTE-CATHERINE\t1874 VILLE DE SAINTE-JULIE\t1874 VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE\t2090 Tableau indiquant les première et dernière pages de chaque édition Numéro\tDale\tPage\t\tPage 18\t(92 05 18)\t1571\tà\t1674 19\t(9205 09)\t1675\tà\t1876 20\t(92 05 16)\t1877\tà\t1962 21\t(92 05 23)\t1963\tà\t2090 22\t(92 05 30)\t2091\tà\t2378 23\t(92 06 06)\t2379\tà\t2532 24\t(92 06 13)\t2533\t\t2610 25\t(92 06 20)\t2611\tà\t2802 26\t(92 06 27)\t2803\tà\t2978 27\t(92 07 04)\t2979\tà\t3162 28\t(92 07 11)\t3193\tà\t3230 29\t(92 07 18)\t3231\tà\t3382 30\t(92 07 25)\t3383\ta\t3630 31\t(92 08 01)\t3631\tà\t3752 32\t(92 08 08)\t3753\tà\t3818 32 A\t(92 08 15)\t3819\tà\t3968 33\t(92 08 15)\t3969\tà\t4022 34\t(92 08 22)\t4023\tà\t4202 35\t(920829)\t4203\tà\t4412 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 1*\tCanada Pont Km**-\tPostes j Canada / \tFirst\tPremière \tclass classe\t \tPermis No.3222\t \tQuébec, QC\t Éditeur officiel Québec "]