Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1994, Français (Partie 2)

[" AVIS DANS CE NUMÉRO LE TEXTE EST DÉTÉRIORÉ À CERTAINES PAGES À CAUSE DES PERFORATIONS DE LA RELIURE mm mm MB Partie 2 126e année Index m Janvier \u2014 Décembre 1994 : «ma mm > » » » Gazette officielle du Québec Partie 2\t126eannée Lois et\tJanvier \u2014 règlements\t?|9cîmbre Sommaire Index Table des matières Lois 1993 Lois 1994 Entrée en vigueur de lois Règlements et autres actes Projets de règlement Conseil du trésor Décisions Affaires municipales Transports Décrets Décrets, avis d'adoption Arrêtés ministériels Commissions parlementaires Avis Erratum Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1994 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements» est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives (1994, c.18) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982,1774-87 du 24 novembre 1987 et 849-92 du 10 juin 1992).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.\tLa Partie 2 contient : 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2e les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-ll) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d\u2019un ministre ou d\u2019un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5e les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l\u2019approbation du gouvernement, d\u2019un ministre ou d\u2019un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6\u2018 les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; T les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.\tL\u2019édition anglaise L\u2019édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre «Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l\u2019Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L\u2019édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1 °, 2e, 3e, 5*.6e et T de .l\u2019article 1.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement* Partie 2 \t93\t$\tpar\tannée Edition anglaise\t93\t$\tpar\tannée 2.Prix à l\u2019exemplaire* Le prix d\u2019un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d\u2019avis, veuillez communiquer avec: Gazette officielle du Québec 1500-D, boul.Charest Ouest 1er étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5 Téléphone: (418)644-7794 (418)644-7795 4.Tirés-à-part ou abonnements : Tirés-à-part Les Publications du Québec C.P.1005 Québec (Québec) G1K7B5 Téléphone: (418)643-5150 Télécopieur: (418)643-6177 Abonnements Service à la clientèle Division des abonnements C.P.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 * Taxes non comprises > » 108 308 506 788 924 1150 1268 1352 1424 1488 1542 1652 1760 1792 1950 2046 2090 2188 2480 2588 2678 2806 2910 3030 3084 3252 3562 3718 4074 4366 4696 4760 5244 5268 5340 5450 5642 5690 5760 5910 5986 6090 6116 6158 6196 6222 6254 6330 6368 6468 6538 6538 - 6694 6810 JANVIER \u2014 DÉCEMBRE Tableau Indiquant les première et dernière pages de chaque édition (94-01-05)\t1\tà (94-01-12)\t109\tà (94-01-19)\t309\tà (94-01-26)\t507\tà (94-02-02)\t789\tà (94-02-09)\t925\tà (94-02-16)\t1151\tà (94-02-23)\t1269\tà (94-03-02)\t1353\tà (944)3-09)\t1425\tà (94-03-16)\t1489\tà (94-03-23)\t1543\tà (94-03-30)\t1653\tà (94-04-06)\t1761\tà (94-04-13)\t1793\tà (94-04-20)\t1951\tà (94-04-27)\t2047\tà (94-05-04)\t2091\tà (94-05-11)\t2189\tà (94-05-18)\t2481\tà (94-05-25)\t2589\tà (94-06-01)\t2679\tà (94-06-08)\t2807\tà (94-06-15)\t2911\tà (94-06-22)\t3031\tà (94-06-29)\t3085\tà (94-07-06)\t3253\tà (94-07-13)\t3563\tà (94-07-20)\t3719\tà (94-07-27)\t4075\tà (94-08-03)\t4367\tà (94-08-10)\t4697\tà (94-08-17)\t4761\tà (94-08-17)\t5245\tà (94-08-24)\t5269\tà (94-08-31)\t5341\tà (94-09-07)\t5451\tà (94-09-14)\t5643\tà (94-09-21)\t5691\tà (94-09-28)\t5761\tà (94-10-05)\t5911\tà (94-10-12)\t5987\tà (94-10-19)\t6091\tà (94-10-26)\t6117\tà (94-11-02)\t6159\tà (94-11-09)\t6197\tà (94-11-16)\t6223\tà (94-11-23)\t6255\tà (94-11-30)\t6331\tà (94-12-07)\t6369\tà (94-12-14)\t6469\tà (94-12-20)\t6537 A\tà (94-12-21)\t6539\tà (94-12-28)\t6695\tà # I $ $ t # 1 Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires \u202235* Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Toronto, du 30 août au 1\u201d septembre 1994 \u2014 Composition de la délégation du Québec\t 5597\tN 3005321 Canada Inc.\u2014 Financement consenti par la Société générale des industries culturelles dans le cadre du Programme de financement intérimaire des crédits d'impôt remboursables à la production cinématographique et \u2022télévisuelle québécoise.5299\tN Abrogation de certains décrets relatifs à des ministres délégués et à des comités ministériels .6109\tN Acadia University \u2014 Reconnaissance comme établissement d'enseignement de niveau universitaire .4665\tN Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur 1\u2019, modifiée.3777 (1994, P.L.7) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des \u2022renseignements personnels \u2014 Organismes publics tenus de refuser de confirmer l'existence et de donner communication de certains renseignements .3982\tM (L.R.Q., c.A-2.1) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi suri', modifiée.3765 (1994, P.L.6) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur V, modifiée.3891 (1994, P.L.17) \u2022 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, modifiée \t313 (1993, P.L.106) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, modifiée \t3729 (1994, P.L.3) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, modifiée \t3891 (1994, P.L.17) \u2022 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ajustement rétrospectif de la cotisation\t 3583\tProjet (L.R.Q.C.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ajustement rétrospectif de la cotisation.6422\tM (L.R.Q.,c.A-3.001) \u2022 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Assistance médicale\t 2075\tM (L.R.Q.C.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Intérêt dont est augmenté l\u2019ajustement rétrospectif \t 3585\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) 2 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1995 .5974\tM (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année.1995 .6125\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l\u2019année\t1995 .6369\tN (L.R.Q.,c.A-3001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Primes d\u2019assurance pour l\u2019année 1995 .3586\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Primes d\u2019assurance pour l\u2019année 1995 .6422\tN (L.R.Q.,c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Primes d\u2019assurance pour l\u2019année 1991 \u2014 Limite de prise en charge en fonction du maximum annuel assurable.1419\tErratum (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ratios d\u2019expérience pour l\u2019année 1995 .3587\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ratios d\u2019expérience pour l\u2019année 1995 \t 6401\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant le Règlement sur l'ajustement rétrospectif de la cotisation\t 6805\tErratum (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Règlement sur les taux de cotisation et sur les unités d\u2019activités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1995 .6037\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du revenu pour l\u2019année 1995 .5947\tM (L.R.Q.,c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du revenu pour l\u2019année 1995 .\u2018\t6377\tN (L.R.Q., c.A-3001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l\u2019année 1995 .5962\tM (L.R.Q.,c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l\u2019année 1995 .6392\tN (L.R.Q., c.A-3001) I ) t in I I # i 3 », êgltmenls-Lob ________________________________________________ Page\tCommentaires m # Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation, unités d\u2019activités économiques et secteurs pour Vannée 1995 .3608\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) ccord d\u2019échange d\u2019informations entre la Commission des valeurs mobilières du juébec et le ministère des Finances de Roumanie représenté par l'Agence des valeurs mobilières de Roumanie.2770\tN Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l\u2019Ontario.3230\tN Accord de libre-échange nord-américain.4298\tN Accord entre le gouvernement du Québec et l\u2019Union mondiale pour la nature (UICN) relatif aux avantages consentis par le gouvernement du Québec à l\u2019Union et à ses employés non canadiens.4679\tN Accord entre le gouvernement du Québec et le Conseil international de l\u2019action sociale (CIAS) relatif aux avantages consentis par le gouvernement du Québec au Conseil et à ses employés non canadiens .2650\tN Accord fédéral-provincial instituant le programme Compte de stabilisation du revenu net \u2014 Signature des deux accords fédéraux-provinciaux modifiant l\u2019acccord .3664\tN Accords de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick -Modifications .1994\tN Accords entre le gouvernement de l\u2019Ontario et le gouvernement du Québec sur les marchés publics et sur la reconnaissance mutuelle des compétences et des expériences de travail dans les métiers et occupations du secteur de la construction.Accréditation et le financement des associations d\u2019élèves ou d\u2019étudiants, Loi sur V, modifiée.3777 (1994, P.L.7) Accréditation et le financement des associations d\u2019élèves ou d\u2019étudiants, Loi sur V, modifiée.3791 (1994, P.L.8) Acquisition d\u2019une servitude de passage relative à la conservation et à la gestion de la faune.6787\tN Acquisition de terrains par le gouvernement du Québec de la corporation « les Commissaires du Chemin de Fer Transcontinental», en la cité de Sillery .4350\tN Acquisition par expropriation d\u2019un immeuble pour l\u2019agrandissement de l'aéroport de Bonaventure .Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie de l\u2019intersection des routes 122 et 255, située dans la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover, Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie de l\u2019intersection des routes 133 et 239 située dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Victoire- de-Sorel .5632\tN 4 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie de l\u2019intersection de la route 303 et du chemin rang 9, située dans la muncipalité du canton de Clarendon.5632\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie de la route 230, située dans la municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre, selon le projet ci-après décrit (P.E.354).6461\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie de la route 341, située dans la municipalité de la Ville de Repentigny, selon le projet ci-après décrit (P.E.356).!.6530 N Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie des routes 112 et 116, (échangeur Edna-Maricourt), situées dans la municipalité de la ville de Saint-Hubert .2182\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin Lac Sainte-Marie, située dans la municipalité de Kazabazua, SD, selon le projet ci-après décrit (P.E.353).6460\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec .2182\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E.347).2897\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de la route 138 situées dans la municipalité du canton de Godmanchester, selon le projet ci-après décrit (P.E.348).3077\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec .1530\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec .1531\tn Acquisition par expropriation de servitudes de non-accès pour les fins d\u2019interdiction d\u2019accès à certaines parties de routes, à divers endroits du Québec.4351\tN Acquisition par le cégep de La Pocatière d\u2019une partie des immeubles appartenant à la corporation du collège de Sainte-Anne-de-La-Pocatière (collège privé) et la transformation de cette partie des immeubles.5727\tN Acupuncture, Loi sur V.4207 (1994, P.L.34) Adjoints parlementaires \u2014 Nomination .1133\tn Adjoints parlementaires \u2014 Nomination .1146\tN v 5 Règlements \u2014Lois_____________________________________________________________________________________________________________________________________Page\tCommentaires Administration et contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situé à Rivière-au-Tonnerre, circonscription foncière de Sept-îles \u2014 Acceptation .2663\tN Administration financière Loi sur V.\u2014 Régie des installations olympiques \u2014 Certains contrats\t>\t\u2022\t\u2022\t¦\t4599\tM (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi modifiant la Loi sur V .595 (1993, P.L.134) Administration financière, Loi sur V, modifiée.3835 (1994, P.L.10) Administration financière, Loi sur I\\ modifiée.3891 (1994, P.L.17) Administration financière, Loi sur V.\u2014 Autorisation au sens de l\u2019article 31 du décret 1166-93 et de l\u2019article 49.2 .2174\tN Administration financière, Loi sur l\u2019.\u2014 Biens Meubles excédentaires .5807 (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur l\u2019\u201e.\u2014 Centre québécois de valorisation de la biomasse \u2014 Certains contrats.6\tN (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur l\u2019.\u2014 Conditions des contrats des ministères et des organismes publics\t 6255\tM (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur V.\u2014 Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des organismes publics \t 4591\tM (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur V.\u2014 Contrats de concession du (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur V.\u2014 Contrats de construction des ministères et des organismes publics.4593\tM (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur 1\u2019.\u2014 Contrats de services des ministères et \u2022 des organismes publics.4595\tM (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur 1\u2019.\u2014 Créances irrécouvrables ou douteuses\t 6299\tM (L.R.Q., c.A-6) gouvernement .6256\tM Administration financière, Loi sur V.\u2014 Institut de recherche et d'information sur la rémunération \u2014 Certains contrats \t 2515\tProjet (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur V.\u2014 Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris \u2014 Certains contrats .1544\tN (L.R.Q., c.A-6) 6 v.Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Administration financière, Loi sur 1'.\u2014 Paiement d\u2019intérêts aux fournisseurs &Z5Z.™\t**, Administration financière, Loi sur 1\u2019.\u2014 Promesse et octroi\tde subventions\t.\t2049\tM (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur 1.\u2014 Promesse et octroi\tde subventions\t.\t6257\tM (L.K.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur 1\u2019.\u2014 Rapport financier des institutions subventionnées .(L.R.Q., c.A-6)\t.6300 M Administration financière, Loi sur 1\u2019.\u2014 Rapport financier des institutions subventionnées .c , (L.R.Q.C.A-6)\t.6689 Erratum Administration financière, Loi sur 1'.\u2014 Règles particulières concernant certains (L*RQS ^ ^ ®,e installations olympiques.1937\tProjet Administration financière, Loi sur I.\u2014 Société immobilière du Québec \u2014 Soustraction des contrats et des activités de la réglementation en matière (L.R°Qt^A-6).3564\tN Administration financière, Loi sur 1.\u2014 Société immobilière du Québec \u2014 Contrats d\u2019approvisionnement, construction et services \u2014 Règles particulières.~,.,K\t.(L.R.Q., c.A-6)\t.3565\tN Administration financière, Loi sur 1\u2019.\u2014 Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Règles particulières \u2014 Certains contrats.5341\tm (L.R.Q., c.A-6)\t.\t.w Administration financière, Loi sur I .\u2014 Société québécoise de développement de te mam-d oeuvre \u2014 Règles particulières concernant les contrats de services .\t6093\tProjet (L.K.Q., C.A-6)\tJ Administration fiscale.2836\tM (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Administration fiscale.2577\tm (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Administration provisoire du Comité paritaire de l\u2019industrie du verre plat et de la Corporation de formation des vitriers et travailleurs du verre du Québec Loi suri' .'\tA~: Page Commentaires Bureau de la statistique, Loi\tsur le, modifiée .3791 (1994, P.L.8) Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Désignation d\u2019une vice-présidente .2538\tN Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Monsieur Maurice Bergevin, membre et vice-président.1464\tN Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Nomination d'un membre .2540\tN Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre .4307\tN Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre .4654\tN Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Nomination d'une membre .4307\tN Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre à temps partiel .46\tN Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre à temps partiel .47\tN Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Renouvellement de mandat d'un membre\t 2651\tN Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Renouvellement de mandat d\u2019un membre.2653\tN Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Renouvellement de mandat d\u2019un membre.2655\tN Bureau de révision en immigration \u2014 Nomination d\u2019un membre.4715\tN Bureau de révision en immigration \u2014 Ressources humaines, financières et matérielles .5297\tN Bureau du surintendant des institutions financières et l\u2019inspecteur général des institutions financières \u2014 Entente d\u2019échange d\u2019information.68\tN Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les, modifiée .625 (1993, P.L.146) C.E.P.A.Le Baluchon inc.\u2014 Location en des forces hydrauliques de la rivière du Loup et des terrains nécessaires à l\u2019exploitation d\u2019une centrale hydroélectrique .5878\tN Cabinets multidisciplinaires.1650\tErratum (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Cadastre de la municipalité de la paroisse de Montréal maintenant connus et désignés comme étant une partie des lots 6389 et 6390 \u2014 Autorisation à la ville de Verdun d\u2019aliéner de gré à gré, à titre onéreux, certains immeubles et la cession à la ville de Verdun de tous les droits, titres et intérêts sur une partie des lots 4604,4605 et 4626 .758\tN Cadastre, Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au.159 (1993, P.L.117) 23 I !» !» Règlements \u2014Lois________________________________________________________________________Page\tCommentaires Cadastre, Loi sur le, modifiée.159 (1993, P.L.117) Cadastre, Loi sur le, modifiée.3751 (1994, P.L.4) Cadieux, Jean-Claude \u2014 Mutation au ministère du Conseil exécutif.1531\tN Cadres des collèges d\u2019enseignement général et professionnel \u2014 Certaines conditions de travail\t1 698\tM (Loi sur les collèges d\u2019enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et de services sociaux \u2014 Conditions de travail .1690\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, L.R.Q., c.S-5) Cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux \u2014 Régimes collectifs d\u2019assurance et régime de congé à traitement différé.1683\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-4.2) Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d\u2019administration .3676\tN | Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Régie interne.1580\tM (Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, L.R.Q., c.C-2) Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d\u2019une membre du conseil d\u2019administration .4730\tN Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi sur la, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi sur la.\u2014 Dépôts par certains organismes publics ou leurs caisses de retraite\t 2971\tM (L.R.Q., c.C-2) /Caisses d\u2019épargne et de crédit et la Loi sur les corporations de fonds de sécurité, Loi modifiant la Loi sur les .4223 (1994, P.L.36) Caisses d\u2019épargne et de crédit \u2014 Cotisation pour l\u2019année 1994-1995 \t 5612\tN Caisses d\u2019épargne et de crédit.Loi sur les, modifiée .3791 (1994, P.L.8) ^Calcul du produit maximal de la taxe scolaire 1994-1995 .2840\tM (Loi sur l\u2019instruction publique, L.R.Q., c.1-13.3) Cambior inc.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis de deux digues\t 5633\tN Camionnage\t 328\tProjet >i sur le camionnage, L.R.Q., c.C-5.1 ) Camionnage\t 5709\tProjet (Loi sur le camionnage, L.R.Q., c.C-5.1) Camionnage en vrac \t 853\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) 24 Règlements \u2014 Lois _____________________________________________________ Page\tCommentaires Camionnage en vrac .1583\tProjet (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Camionnage \u2014 Québec .6167\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Camionnage, Loi sur le.\u2014 Camionnage.5709\tProjet (L.R.Q., c.C-5.1) Campeau, Pierre \u2014 Engagement à contrat comme secrétaire général associé à la Restructuration au ministère du Conseil exécutif .6225\tN Canada-Québec \u2014 Protocole d'accord de réciprocité fiscale.69\tN Cargill liée \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le programme décennal de dragage d\u2019entretien au port de la compagnie à Baie-Comeau .6520\tN Carnaval de Québec inc.6528\tN Caron, Renaud.6108\tN Cas où les échecs ne sont pas pris en compte .1183\tM (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Cas où les échecs ne sont pas pris en comptes \u2014 Abrogation \u2014 Droits de scolarité \t 6711\tM (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Cascades Énergie inc.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.5633\tN Cégep Marie-Victorin \u2014 Réaménagement de l'édifice Champagnat .3294\tN Centre de décontamination du verre du Québec \u2014 Garantie financière consentie par la Société québécoise de récupération et de recyclage \t 5853\tN d'emphytéose.3062\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Nomination de quatre membres\t 2172\tN Û Camionnage \u2014 Montréal .5372\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2)\ty< ¦ $ Camionnage \u2014 Montréal .6488\tM\t4* (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Camionnage, Loi sur le, modifiée .393\t.f (1993.P.L.118)\t-t\t;>!' T< Canadian Yams limited \u2014 Prêt participatif par la Société de développement industriel du Québec .4738\tN Caoutech inc.\u2014 Garantie financière d'un prêt par la Société québécoise de\t|\t1 récupération et de recyclage\t 5851\tN\tv ( Catégories d\u2019employés et dispositions particulières en vertu de l\u2019article 10.1\tvr de la loi .4265\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et dès organismes publics, L.R.Q., c.R-10) X.\u20221/rj' Centre de Développement du Porc de Québec inc.\u2014 Octroi d\u2019un contrat\tx\tr % Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Paiement pour l\u2019exercice financier 1994-1995 \t 2891\tN Centre de recherche industrielle du Québec, Loi sur le, modifiée .3791 (1994, P L.8) Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM) \u2014 Octroi d\u2019une avance sur la subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .3303\tN Centre de ski du Parc du Mont Sainte-Anne \u2014 Vente des équipements et terrains.3304\tN Centre Hospitalier Laurentien .5625\tN Centre hospitalier Laurentien .6528\tN Centre québécois de recherche et de développement de l\u2019aluminium \u2014 Octroi d\u2019une subvention.-\t3684 Centre québécois de valorisation de la biomasse .6\tN (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Centre québécois de valorisation de la biomasse .6\tN (Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, L.R.Q., c.M-23.01) Centre québécois de valorisation de la biomasse \u2014 Nomination de huit membres\t 3\t1 N Centre québécois de valorisation de la biomasse \u2014 Soustraction de certaines catégories de contrats et de certaines activités \u2014 Application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats .44\tN Centres d\u2019accueil et centres locaux de services communautaires.8\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-4.2) Cercueil \t \u2022\t\u2022.1355\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Cercueil \t 1649\tErratum (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Cercueil \t ¦\t\u2022.1863\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Certaines dispositions dérogatoires dans des lois relatives à l\u2019éducation.Loi concernant.(1994, P.L.2) Certaines mesures temporaires prévues par le titre IV de la Loi .6470\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Certaines municipalités de l\u2019Outaouais et du Haut-Saguenay, Loi concernant, modifiée.393 (1993, P.L.118) Certificats de compétence.5357\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) 26 Règlements \u2014 Lois Page\tCommentaires V Certificats de compétence et d'autres dispositions réglementaires \u2014 Délivrance .2450\tProjet (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Certificats de compétence \u2014 Délivrance.2447\tProjet\tjfc (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la\t* main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Certificats de compétence \u2014 Délivrance et autres dispositions réglementaires .\t2844\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20)\t^ Cession des biens et de l\u2019entreprise de Trust Général du Canada et de la Compagnie Sherbrooke Trust, Loi concernant la.259 (1993, P.L.231) Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d\u2019eau du domaine public.2548\tN Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d\u2019eau du domaine public .5310\tN Chambre de la jeunesse \u2014 Entente relative à une étude sur l'organisation et le fonctionnement .1777\tn\tf Chapais, municipalité de.\u2014Demande d\u2019abolir son corps de police .5627\tN\tt Charette, Denis, juge à la Cour du Québec \u2014 Changement de résidence .6235\tN Charte de la langue française \u2014 Application de l\u2019article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau-Brunswidk.797\tN (L.R.Q., c.C-11) Charte de la langue française, modifiée.133 (1993, P.L.111) Charte de la langue française, modifiée.435\t>' (1993, P.L.119) Charte de la langue française, modifiée.3791 (1994, PL.8) Charte de la langue française, modifiée.3891 (1994, P.L.17) Charte de la ville de Beauport, Loi modifiant la.4551\t/\u2022 (Privé, PL.277)\t\\ Charte de la ville de Montréal, modifiée .4093 Charte de la ville de Québec, modifiée :.4093 Charte des Directeur et syndics de l\u2019asile des orphelins de Saint-Patrice de Montréal, Loi modifiant la.269\t/ (1993, P.L.263) Chasse \t 1213\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Chasse dans les réserves fauniques \t 1243\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) il.!. ) ) a èglements \u2014 Lois_____________________________________________________?ü!_____Commentaire i Château-Richer (V), municipalité de.\u2014 Établissement d\u2019un programme d\u2019assistance financière relatif au glissement de terrain ayant affecté la résidence principale de monsieur Elzéar Leclerc.2790\tN ^^Chemins de fer, Loi sur les.599 !^tl993,P.L:137) Chemins de fer, Loi sur les, abrogée .599 (1993, P.L.137) Chemins de fer, Loi sur les.\u2014 Transport ferroviaire.2445\tProjet \u2022(1993, c.75) Chemins de fer, Loi sur les.\u2014 Transport ferroviaire.5659\tM (1993, c.75) Chemise pour hommes et garçons .6169\tPr°jet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Chertsey, municipalité de.6318\tN Chester-Nord, municipalité de.\u2014 Regroupement de la paroisse de Saint-Norbert-d\u2019Arthabaska .6352 Chibougamau.ville de \u2014 Octroi de droits de passage pour l\u2019aménagement de sentiers de randonnée de toute nature, de ski de fond, de motoneige ou de véhicule tout terrain .Chimistes professionnels, Loi sur les, modifiée .4377 (1994, P.L.140) Chimistes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales .6632\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Chimistes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.4637\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Chiropraticiens \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales .1445\t\"ojel (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Chiropraticiens \u2014Cessation d\u2019exercice .5966\t?T0^1 (Code des professions, L.R.Q., c.026) Chiropraticiens \u2014Comité d\u2019inspection professionnelle .I448 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Chiropraticiens \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle .5924\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Chiropratique, Loi sur la, modifiée .4377 (1994, P.L.140) Cinéma Étoile du Nord inc.\u2014 Financement consenti par la Société générale des industries culturelles.Cinéma, Loi sur le, modifiée .3765 (1994, P.L.6) Cinéma, Loi sur le, modifiée .3873 (1994, P.L.14) m 28 Règlements Lois \tPagc\tCommentaires\tK Cinéma, Loi sur le.\u2014 Frais d'examen et droits payables .\tST7i (L.R.Q., c.C-18.1)\t DJ/1 Projet V assurance-maladie 2669 N Cinéma, Loi sur le.\u2014 Visa .,, .(L.R.Q., c.C-18.1)\t.5371\t^t înï»11!\u2019québécoise \u2014 Versement de la subvention de fonctionnement ,993-'994 .54\tN Circonscription électorale\tde\tBonaventure \u2014 Tenue d\u2019une élection partielle .\t735\tn Circonscription électorale\tde\tShefford \u2014 Tenue d\u2019une élection partielle \t735\tn Circulation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules\t/\" \u2014 Abrogation .42Q\t1,1 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2)\t J Cité de Côte-Saint-Luc et la Ville de Montréal,\tLoi concernant la .4259 (1994, P.L.193) Cités et villes le Code municipal du Québec et d\u2019autres dispositions législatives.Loi modifiant la Loi sur les .Ali:n (1994, P.L.29).4159 Cités et villes, Loi sur les, modifiée.(1993, P.L.119)\t 433 Cités et villes, Loi sur les, modifiée.!1 (1993, P.L.146).^3 Cités et villes, Loi sur les, modifiée.«m** (1994, P.L.6)\t 3^33 Cités et villes, Loi sur les, modifiée.101 < (1994, P.L.9)\t 38,3 Cités et villes, Loi sur les, modifiée.-loni (1994, P.L.17)\t 3891 Cités et villes, Loi sur les, modifiée.§ (1994, P.L.26)\t 4093\tX Cités et villes, Loi sur les, modifiée.41 acad¨¦mique 1994-1995, Octroi d¡¯une subvention.¡ª Avance pour l¡¯ann¨¦e acad¨¦mique 1995-1996 .6772\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l¡¯aide ¨¤ la recherche ¡ª Aide financi¨¨re accord¨¦e au moyen de bourses.4615\tM (Loi favorisant le d¨¦veloppement scientifique et technologique du Qu¨¦bec, L.R.Q.,c.D-9.1) Fonds pour la formation de chercheurs et l¡¯aide ¨¤ la recherche ¡ª Aide financi¨¨re accord¨¦e au moyen de subventions .4620\tM (Loi favorisant le d¨¦veloppement scientifique et technologique du Qu¨¦bec, L.R.Q.,c.D-9.1) ¡öFonds pour la formation de chercheurs et l¡¯aide ¨¤ la recherche ¡ª Approbation )#du plan triennal des activit¨¦s pour 1994-1997 .6773\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide ¨¤ la recherche ¡ª Octroi d¡¯une subvention pour la p¨¦riode du 1\" juin 1994 au 30 novembre 1994 .3296\tN Fonds que le gouvernement destine au secteur priv¨¦ du cin¨¦ma pour l¡¯exercice financier 1994-1995 .5832\tN For¨ºts du domaine public ¡ª Normes de mesurage des bois r¨¦colt¨¦s.2503\tM (Loi sur les for¨ºts, L.R.Q., c.F-4.1) \"¡öFor¨ºts et abrogeant diverses dispositions l¨¦gislatives, Loi modifiant la Loi ^kurles.115 (1993, P.L.108) For¨ºts et abrogeant diverses dispositions l¨¦gislatives.Loi modifiant la Loi sur les.¡ª Entr¨¦e en vigueur de certaines dispositions.5761 (1993, c.55) ^¡öFor¨ºts et abrogeant diverses dispositions l¨¦gislatives, Loi modifiant la Loi ¡ösur les.¡ª Entr¨¦e en vigueur du paragraphe 1e de l¡¯article 30 .2481 #(1993, c.55) For¨ºts, Loi sur les, modifi¨¦e.115 (1993, P.L.108) For¨ºts, Loi sur les, modifi¨¦e.3751 $¡ö(1994, P.L.4) J^or¨ºts, Loi sur les, modifi¨¦e.3815 (1994, P.L.9) For¨ºts, Loi sur les.¡ª For¨ºts du domaine public ¡ª Normes de mesurage des bois r¨¦colt¨¦s.;.2503\tM (L.R.Q., c.F-4.1) 88 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________Page\tCommentaires Forêts, Loi sur les.\u2014 Permis d\u2019exploitation d\u2019usines db transformation du bois.3262\tProjet (L.R.Q., c.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Permis d'exploitation d\u2019usines de transformation du bois.5788\tM (L.R.Q., c.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l\u2019approvisionnement d\u2019une usine de transformation dubois .1496\tM (L.R.Q., c.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Valeur des traitements sylvicoles .1499\tM (L.R.Q., c.F-4.1) Forintek Canada Corporation \u2014 Contribution\tfinancière.4750\tN Formation des conducteurs d\u2019autobus et de minibus affectés au transport des écoliers \t 12\tProjet (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12; 1993, c.24) Formation des conducteurs d'autobus et de minibus affectés au transport des écoliers .2074\tM (Loi sur les Transports, L.R.Q., c.T-12) Formation et la qualification professionnelles de la main-d\u2019œuvre, Loi sur la, modifiée.3729 (1994, P.L.3) Formation et la qualification professionnelles de la main-d\u2019œuvre, Loi sur la.\u2014 Formation et qualification professionnelles de la main-d\u2019œuvre s'appliquant aux métiers d\u2019électricien, de tuyauteur, de mécanicien d\u2019ascenseur et d'opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction\t.\t2446\tProjet (L.R.Q., c.F-5)\t< Formation et qualification professionnelles de la main-d\u2019œuvre .2847\tM (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d\u2019œuvre, L.R.Q., c.F-5) Formation et qualification professionnelles de la main-d\u2019œuvre s\u2019appliquant aux métiers d\u2019électricien, de tuyauteur, de mécanicien d\u2019ascenseur et d\u2019opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction\t.\t2446\tProjet (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d\u2019œuvre, L.R.Q., c.F-5) Forme des rapports d\u2019infraction .2849\tProjet (Code de procédure pénale, L.R.Q., c.C-25.1) Forme des rapports d\u2019infraction.5938\tM (Code de procédure pénale, L.R.Q., c.C-25.1) Formé ou contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale.3949\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Formulaires de demandes.5661 (Loi sur l\u2019immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Formulaires de demandes .6117\tM (Loi sur l\u2019immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1) Formules et relevés d\u2019honoraires.498\tProjet (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29; 1992, c.21) Formules et relevés d\u2019honoraires .848\tM (Loi sur !\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Formules et relevés d\u2019honoraires .3982\tM (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Formules et relevés d\u2019honoraires.4285\tProjet (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29; 1994, c.8) Fortier, Guy \u2014 Juge à la Cour du Québec \u2014 Changement de résidence .6793\tN Fortier, Jacques W., membre de la Commission municipale du Québec\t 3661\tN Fortin, Ghislain .2649\tN Fossambault-sur-le-Lac, Loi concernant la Ville de .4561 (Privé, P.L.293) Foyer de Loretteville Inc.1738\tN Frais d\u2019examen et droits payables \t 5371\tProjet (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1) Frais de l\u2019avis préalable d\u2019infraction .'.1483\tErratum (Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c.B-l.l) Frais exigibles .2112\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Frais judiciaires \u2014 Personnes âgées de moins de 18 ans.797\tN (Code de procédure pénale, L.R.Q., c.C-25.1) Fruits et légumes frais.1304\tProjet (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Fruits et légumes frais.2817\tM (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Gagné, Florent \u2014 Nomination comme sous-ministre au ministère de la Sécurité publique.6306\tN Gagnon, François \u2014 Renouvellement de l\u2019engagement à contrat comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances.6307\tN Gagnon, Jean-Yves \u2014 Nomination comme vice-président de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec.6311\tN Gagnon, Michel, secrétaire adjoint au Conseil du trésor \t 2881\tN Gagnon, Reynald, administrateur d\u2019État II au ministère de la Santé et des Services sociaux.4297\tN Garages-Rimouski.499\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) 90 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________Page\tCommentaires Gardes du corps-chauffeurs du gouvernement du Québec \u2014 Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail .3072\tN Gaspé, ville de.\u2014 Délivrance d\u2019un certificat d'autorisation en faveur de la ville pour la réalisation du projet de construction d\u2019un barrage déversoir au lac d\u2019Amours et des équipements connexes .3020\tN Gauthier, Maurice, membre additionnel de la Commission municipal du Québec.5299\tN Gaz et sécurité publique .:.3629\tProjet (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Gaz et sécurité publique .5375\tProjet (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Gaz et sécurité publique .6546\tM (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Gignac, Clermont \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général de la Société des traversiez du Québec .\t6313\tN Gignac, Clermont, membre du conseil d\u2019administration et président de la Société québécoise des transports .6315\tN Giroux, Jean, régisseur et président de la Régie du gaz naturel .3690\tN Gourd, André, chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa .6233\tN Grand Montréal \u2014 Comité spécial d\u2019initiative et d\u2019action.6105\tN Grands jardins de Normandin \u2014 Projet d\u2019aménagement .2162\tN Grenier, Cari \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles .\t6663\tN Grenier, Charles G.\u2014 Engagement à contrat comme secrétaire général associé à la Législation au ministère du Conseil exécutif.6303\tN Groleau, Lorain \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint à la Réforme administrative au ministère du Conseil exécutif.6227\tN Groupe d\u2019intervention pour alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises \u2014 Nomination des membres.1519\tN Groupe La Laurentienne et le Mouvement des caisses Desjardins et modifiant la Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins, Loi concernant le \t283 (1993, P.L.289) Groupement des assureurs automobiles.2589\tM (Loi sur l\u2019assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Groupement des assureurs automobiles\t 6251\tErratum (Loi sur l\u2019assurance automobile, L.R.Q., c.A-23) Halley, Germain, sous-ministre adjoint au ministère des Transports i \t2157 N Havre-Aubert, îles-de-la-Madeleine \u2014 Location de la nurserie .3279\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, Loi sur les, modifiée.3791 (1994, P.L.8) -Heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, I Loi sur les, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Hôpital Sainte-Janne-d\u2019Arc .6193\tN Hôpital Sainte-Jeanne-d'Arc .769\tN Hôpital Sainte-Jeanne-d'Arc .2179\tN Hôpital Sainte-Jeanne-d'Arc .i.3695\tN Huissiers de Justice, Loi sur les, modifiée.:.3791 (1994, P.L.8) Huissiers de justice \u2014 Composition du comité de discipline en vertu de la loi .3016\tN Huissiers de justice \u2014 Nomination d\u2019un membre et président du comité de discipline en vertu de la loi.3016\tN Huissiers de justice \u2014 Nomination d'une personne en vertu\tde la loi.3017\tN Hutchison, Harold \u2014 Renouvellement de mandat comme membre du Comité d\u2019appel chargé de décider d\u2019un appel soumis par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail.6232\tN Hydro P-l inc.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.3302\tN Hydro P-l inc.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis de six barrages .;.4728\tN Hydro-Morin inc.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.6784\tN Hydro-Québec et Central Vermont Public Service Corporation \u2014 Convention d'interconnexion .5864\tN Hydro-Québec et Donohue Matane inc.\u2014 Contrat d\u2019électricité.3310\tN Hydro-Québec et Green Mountain Power Corporation \u2014 Convention d'interconnexion.5865\tN Hydro-Québec et les compagnies Green Mountain Power Corporation, Central Vermont Public Service Corporation et Citizens Utilities, membres des Vermont Joint Owners \u2014 Ententes de vente de puissance et d\u2019énergie\tgaranties .6527\tN Hydro-Québec et Société de transmission électrique de Cedars Rapids Limitée \u2014 Contrat de puissance et d\u2019énergie garanties .4339\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement 597, autorisation d\u2019un régime d\u2019emprunt par l\u2019émission et la vente de billets à moyen terme d Hydro-Québec dans le cadre d\u2019une offre continuelle en Europe et ailleurs et la garantie de ces billets par la province de Québec\t 63\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 598, émission et vente d\u2019obligations d\u2019Hydro-Québec d'une valeur nominale globale et la garantie de ces obligations par la province de Québec.65\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 599, l\u2019émission et la vente d'obligations et la garantie de ces obligations par la province de Québec \t1143\t.N Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 601, l\u2019émission et la vente de titres sur le marché américain .1470\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 602, l\u2019émission et la vente de billets d'Hydro-Québec et la garantie de ces billets par la province de Québec\t 2021\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 603 d\u2019Hydro-Québec et établissement par Hydro-Québec d'une marge de crédit rotative auprès de la Banque de la Nouvelle-Écosse.4732\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 604 d'Hydro-Québec et établissement par Hydro-Québec d\u2019une marge de crédit rotative auprès de la Banque Toronto-Dominion.4732\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 605, des emprunts et la garantie de ces emprunts par la province de Québec.3013\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du Règlement numéro 610 \u2014 Émission et vente d\u2019obligations et la garantie de ces obligations par la province de Québec \t4305\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation d\u2019acquérir par voie d\u2019expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à l\u2019accès et à la localisation d'un pylône de télécommunication sur le mont Sainte-Marguerite.3309\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation d'acquérir, par voie d\u2019expropriation, une servitude de passage nécessaire à la construction, au maintien et à l\u2019entretien d\u2019un massif souterrain pour lignes de distribution à 25 kV à partir du poste Rouville à 230-25 kV .\t 6361\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire l\u2019aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite 3, les routes d\u2019accès ainsi que les infrastructures et équipements connexes, et d\u2019obtenir les immeubles du domaine public et les droits réels nécessaires à cette fin .1475\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire la ligne à 735 kV Des Cantons -Lévis et le poste Appalaches à 735 kV-230 kV, ainsi que les infrastructures et équipements connexes et d'acquérir par voie d\u2019expropriation les immeubles et droits réels requis .V.1643\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire la ligne biteme à 120 kV Stornoway/ Thetford ainsi que d\u2019acquérir par voie d\u2019expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à la construction de la ligne Stomoway/Thetford et la ligne d'alimentation à 120 kV du futur poste Coleraine à 230-25 kV initialement exploité à 120-25 kV.2785\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire le poste Percé à 161-25 kV et la ligne Micmac/Percé à 161 kV, d\u2019obtenir les immeubles du domaine public et d\u2019acquérir, par voie d\u2019expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à la construction du poste et de la ligne.4676\tN 93 N N N N 1 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Hydro-Québec \u2014 Avenant au contrat de fourniture d'électricité entre Tembec et Hydro Québec.1534 » Hydro-Québec \u2014 Certificat d\u2019autorisation pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-électrique de Sainte-Marguerite-3 dans les M.R.C.de Sept-Rivières et de Caniapiscau.1476 Hydro-Québec \u2014 Nomination des vérificateurs.3017 Hydro-Québec \u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.1533 » Hydro-Québec, Loi sur, modifiée.3751 (1994, P.L.4) Hydro-Québec, Loi sur, modifiée.3815 (1994, P.L.9) Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tarifs d\u2019électricité et conditions de leur application\t 5643\tM (L.R.Q., c.H-5) Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tarifs d'électricité et conditions de leur application \t 5646\tM »(L.R.Q., c.H-5) Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tarifs d\u2019électricité et conditions de leur application\t 5649\tM (L.R.Q., c.H-5) Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tarifs d\u2019électricité et conditions de leur application\t 5652\tM (L.R.Q., c.H-5) Hydro-Windsor inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d\u2019un barrage.5635\tN m IAF Biovac inc.\u2014 Contribution financière remboursable par la Société de y développement industriel du Québec.4737\tN ICI Canada inc.\u2014 Contribution financière remboursable par la Société de développement industriel du Québec\t 4739\tN ICN Canada liée \u2014 Prêt participatif par la Société de développement industriel du Québec \t 4737\tN | îles-de-la-Madeleine \u2014 Dépassement aux coûts du programme de réduction des tarifs aériens pour les résidents \t 97\tn Immatriculation \u2014 Entente de réciprocité avec certains États américains \t 855\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Immatriculation \u2014 Ententes de réciprocité avec certains États américains \t4632\tM ^^(Code de sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) ^Immeubles des circonscriptions foncières d\u2019Arthabaska, de Bécancour et de Nicolet, Loi concernant certains.4539 (Privé, P.L.272) Immeubles du cadastre de la paroisse de L\u2019Ancienne-Lorette, Loi concernant certains.4557 (Privé, P.L.286) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Immeubles industriels municipaux, Loi modifiant la Loi sur les.4171 (1994, P.L.30) Immeubles industriels municipaux, Loi sur les, modifiée.3791 (1994, P.L.8) Immigration au Québec, Loi sur V.\u2014 Formulaires de demandes.5661\tM (L.R.Q., c.M-23.1) Immigration au Québec, Loi sur V.\u2014 Formulaires de demandes .6117\tM (L.R.Q., c.M-23.1) Immigration au Québec, Loi sur V.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers .\t5352\tM (L.R.Q., c.M-23.1) Impôt sur la vente en détail, Loi concernant V, amendée.4761 (1994, P.L.15) Impôt sur la vente en détail, Loi concernant 1', modifiée.3765 (1994, P.L.6) Impôt sur la vente en détail, Loi concernant 1', modifiée.3815 (1994, P.L.9) Impôt sur le tabac, la Loi sur le ministère du Revenu et d\u2019autres dispositions législatives d\u2019ordre fiscal, Loi modifiant la Loi concernant 1\u2019.1151 (1993, P.L.90) Impôt sur le tabac, Loi concernant 1\u2019, amendée.4761 (1994, P.L.15) Impôt sur le tabac.Loi concernant 1\\ modifiée .1151 (1993, P.L.90) Impôt sur le tabac, Loi concernant V.\u2014 Règlement .1367\tM (L.R.Q., c.1-2) Impôt sur le tabac, Loi modifiant la Loi concernant 1\u2019 .4251 (1994, P.L.152) Impôts et autres dispositions législatives d\u2019ordre fiscal, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les, amendée.4761 (1994, P.L.15) Impôts et autres dispositions législatives d\u2019ordre fiscal, Loi modifiant la Loi sur les, amendée .4761 (1994, P.L.15) Impôts et d\u2019autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions concernant l\u2019impôt sur la vente en détail.Loi modifiant la Loi sur les, modifiée.925 (1993, P.L.112) Impôts et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les, modifiée.925 (1993, P.L.112) Impôts et diverses dispositions législatives, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les .925 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________Page\tCommentaires Impôts et diverses dispositions législatives, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les, amendée .4761 (1994, P.L.15) jlmpôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d\u2019autres dispositions législatives 'd\u2019ordre fiscal, Loi modifiant la Loi sur les .4761 (1994, P.L.15) Impôts, Loi sur les, amendée .4761 (1994, P.L.15) Impôts, Loi sur les, modifiée .133 1(1993, P.L.111) Impôts, Loi sur les, modifiée .925 (1993, P.L.112) Impôts, Loi sur les, modifiée .3751 (1994, P.L.4) Impôts, Loi sur les, modifiée .3765 (1994, P.L.6) Impôts, Loi sur les, modifiée .3791 (1994, P.L.8) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement\t 661\tN (L.R.Q., c.1-3) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement .1657\tM (L.R.Q., c.1-3) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement.2973\tM (L.R.Q., c.1-3) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement.6425\tM (L.R.Q., c.1-3) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement\t 6551\tM (L.R.Q., c.1-3) Indemnisation des victimes d'actes criminels, Loi sur l\u2019, modifiée.313 (1993, P.L.106) Industrie de la construction, Loi concernant 1\u2019 .243 (1993, P.L.158) Industrie de verre plat.3628\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Industrie des boîtes de carton.2849\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Industrie des services automobiles \u2014 Montréal .2643\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Industrie, Commerce, Science et Technologie \u2014 Ministre délégué.5333\tN Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Élections au Bureau .1454\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 96 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Infirmières et infirmiers \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis \u2014 Autorisations spéciales .2039\tErratum (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Infirmières et infirmiers \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis \u2014 Autorisations spéciales .2039\tErratum (L.R.Q., c.1-8) Infirmières et les infirmiers, Loi sur les, modifiée .3791 (1994, P.L.8) Infirmières et les infirmiers, Loi sur les, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Infirmières et les infirmiers, Loi sur les, modifiée .4377 (1994, P.L.140) Infractions en matière de boissons alcooliques, Loi sur les, modifiée.563 (1993, P.L.132) Infractions en matière de boissons alcooliques, Loi sur les, modifiée.3925 (1994, P.L.22) Ingénieurs forestiers, Loi sur les, modifiée .4377 (1994, P.L.140) Ingénieurs \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales \t 1443\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle .5802\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance des permis .1437\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs \u2014 Cessation d\u2019exercice .824\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs, Loi sur les, modifiée .4377 (1994, P.L.140) Ingénieurs, Loi sur les.\u2014 Ingénieurs \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance des permis .1437\tN (L.R.Q., c.1-9) Inhalothérapeutes \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance des permis .\t3970\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Cessation d\u2019exercice .1714\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Cessation d\u2019exercice .2522\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Cessation d'exercice \t 5265\tErratum (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Cessation d\u2019exercice \t 6632\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) 97 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Inhalothérapeutes \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle .13\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Innergex, Société en commandite \u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.5634\tN Insaisissabilité d\u2019oeuvres d'art et de biens historiques provenant des États-Unis .3305\tN Insaisissabilité d\u2019oeuvres d'art et de biens historiques provenant des États-Unis \u2014 Modification au décret 243-94 du 9 février 1994 .3305\tM Insémination artificielle des bovins \t 1305\tProjet (Loi sur la protection sanitaire des animaux, L.R.Q., c.P-42) Insémination artificielle des bovins .2823\tM (Loi sur la protection sanitaire des animaux, L.R.Q., c.P-42) Inspecteur général des institutions financières, Loi sur V.\u2014 Signature de certains documents .3576\tM (L.R.Q., c.1-11.1) Installations de tuyauterie, Loi sur les, modifiée.3729 (1994, P L.3) Installations de tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Code de plomberie\t 6643\tProjet (L.R.Q., c.1-12.1) Installations électriques, Loi sur les, modifiée .3729 (1994, P.L.3) Institut Armand-Frappier \u2014 Renouvellement de mandat du directeur général .\t57\tN Institut de police du Québec \u2014 Financement pour l'exercice financier 1994-1995 \t 3705\tN Institut de police du Québec \u2014 Nomination de membre au conseil d\u2019administration .776\tN Institut de police du Québec \u2014 Subvention additionnelle pour l'exercice financier 1993-1994 .777\tN Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) \u2014 Octroi d'une subvention pour les exercices financiers 1993-1994 à\t1997-1998 .2027\tN Institut de recherche et d\u2019information sur la rémunération \u2014 Certains contrats \u2014\t2515\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) (Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, L.R.Q., c.M-23.01) Institut de recherche et d'information sur la rémunération \u2014 Versement d'une subvention \t 5305\tN Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration .3235\tN Institut de tourisme et d\u2019hôtellerie du Québec \u2014 Nomination de quatre membres du conseil d\u2019administration.90\tN Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration \t 2017\tN 98 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Institut de tourisme et d\u2019hôtellerie du Québec, Loi sur 1*.modifiée.(1993,P.L.Ill) Institut de tourisme et d\u2019hôtellerie du Québec, Loi sur l\\ modifiée.(1994, P.L.8) Institut de tourisme et hôtellerie du Québec \u2014 Financement pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Institut national de l\u2019image et du son (INIS) \u2014 Octroi de subventions pour les six années du plan d\u2019implantation .Institut national de la recherche scientifique conseil d\u2019administration .Nomination d'un membre du Institut Pinel \u2014 Catégories ou sous-catégories d\u2019employés et dispositions particulières applicables aux employés .(Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, L.R.Q., c.R-9.2) Institut québécois de planification financière .(Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Institut québécois de recherche sur la culture et concernant la poursuite des activités de l\u2019Institut, Loi abrogeant la Loi sur 1\u2019 .(1993, P.L.109) Institut québécois de recherche sur la culture, Loi sur 1\u2019, abrogée.(1993, P.L.109) Instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, Loi sur I\u2019, visée .(1994, P.L.2) Instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, Loi sur V, modifiée .(1994, P.L.8) Instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, Loi sur I\u2019, modifiée .(1994, P.L.17) Instruction publique, Loi sur 1\u2019, modifiée .(1994, P.L.7) Instruction publique, Loi surf, modifiée .(1994, P.L.8) Instruction publique, Loi sur 1\\ modifiée .(1994, P.L.17) Instruction publique.Loi sur P, visée .(1994, P.L.2) Instruction publique, Loi sur I.\u2014 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire 1994-1995 .(L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique, Loi sur V.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs d\u2019école et directeurs adjoints d'école \u2014 Conditions d\u2019emploi .(L.R.Q.,c.1-13.3) 133\t 3791\t 3297\tN 6322\tN 2767\tN 1980\tM 6184 Projet 129 129 3725 3791 3891 3777 3791 3891 3725 2840 M 4627 M Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Instruction publique, Loi sur Y.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Administrateurs \u2014 Conditions d'emploi .4625\tM (L.R.Q., c.I-.13.3) t Instruction publique, Loi sur 1\u2019.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints \u2014 Conditions d\u2019emploi.4626\tM (L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique, Loi sur V.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Ï Administrateurs\u2014 Conditions d\u2019emploi.1675\tM (L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique, Loi sur Y.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs d\u2019école et directeurs d\u2019école adjoints \u2014 Conditions d\u2019emploi \t1679\tM (L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique.Loi sur 1\u2019.\u2014 Commissions scolaires pour catholiques \u2014 Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints \u2014 Conditions d\u2019emploi \t1678\tM (L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique, Loi sur 1\u2019.\u2014 Contrats de construction des immeubles des commissions scolaires .1655\tM »(L.R.Q.,c.1-13.3) Instruction publique, Loi sur V.\u2014 Normes, conditions et procédure d'aliénation d\u2019un immeuble d\u2019une commission scolaire.5245\tM (L.R.Q.,c.1-13.3) Instruction publique, Loi sur I .\u2014 Normes, conditions et procédures d\u2019aliénation d\u2019un immeuble d\u2019une commission scolaire.1865\tProjet (L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique, Loi sur I .\u2014 Régime pédagogique de l\u2019enseignement secondaire .2194\tM )(L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique, Loi sur 1\u2019.\u2014 Régime pédagogique \u2014 Adultes \u2014 Formation générale\t 1586\tProjet (L.R.Q.,c.1-13.3) Instruction publique, Loi sur 1\u2019.\u2014 Régime pédagogique \u2014 Adultes \u2014 Formation générale .2828\tM (L.R.Q., c.1-13.3) W Instruction publique, Loi sur I .\u2014 Régime pédagogique \u2014 Adultes \u2014 Formation professionnelle \t 1591\tProjet (L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique, Loi sur V.\u2014 Régime pédagogique \u2014 Adultes \u2014 Formation professionnelle .2833\tM (L.R.Q., c.1-13.3) ™ Intérêt dont est augmenté l'ajustement rétrospectif\t 3585\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Intermédiaires de marché en assurance de dommages .6186\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) 100 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Intermédiaires de marché en assurance de personnes .1123\tN (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché en assurance de personnes \u2014 Droits exigibles \t1123\tM (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Association des courtiers d\u2019assurances de la province de Québec \u2014 Règlement .1682\tM (L.R.Q.,c.ï-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Association des courtiers d'assurances de la province de Québec .877 (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec.6176\tProjet (L.R.Q., 1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec \u2014 Cotisations \t 6181\tProjet (L.R.Q., 1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Association des intermédiaires en assurances de personnes du Québec \u2014 Cotisations .6733\tM (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec.6738\tM (L.R.Q.C.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Cabinets multidisciplinaires.1650\tErratum (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Conseil des assurances de dommages \u2014 Droits et cotisations exigibles \u2014 1995-1996 .6183\tProjet (L.R.Q.,c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Conseil des assurances de dommages \u2014 Droits et cotisations exigibles pour l'année 1995 et 1996 .6735\tM (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Conseil des assurances de dommages sur les intermédiaires de marché en assurance de dommages.6737\tM (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Institut québécois de planification financière .6184\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en \u2022 assurance de personnes\t 1123\tN (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance de personnes \u2014 Droits exigibles.'.1123\tM (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance dédommagés.6186\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Montants payables .5364\tM (L.R.Q., c.1-15.1) Investissement jeunesse \u2014 Gaspésie/Les-ÎIes-de-la-Madeleine \u2014 Création de la mesure de la Corporation FAE de la région afin de favoriser le démarrage d'entreprises par des jeunes promoteurs et l\u2019établissement permanent de ces derniers dans la région \t 2461\tN Investissements universitaires, Loi sur les, modifiée .3791 (1994, P.L.8) Jacob, Guy.6109\tN Jacob, Guy, administrateur d'État I au ministère du Conseil exécutif.1255\tN Jeunes contrevenants, Loi sur les.\u2014 Détention provisoire des adolescents .\t6394\tN (L.R.C., 1985, c.Y-l) Joli-Coeur, Jacques \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles .\t6189\tN Jonquière, ville de.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d\u2019un barrage.5855\tN Karambole Films Productions Inc.\u2014 Financement par la Société générale des industries culturelles dans le cadre du Programme de financement intérimaire des crédits d\u2019impôt remboursable à la production cinématographique et télévisuelle québécoise .4316\tN Kruger inc.\u2014 Acquisition par la compagnie du barrage situé sur le lit du ruisseau Dawson à l\u2019issue du lac Dawson, canton de Boucher, comté de Laviolette .3240\tN La Compagnie Commonwealth Plywood Itée \u2014 Expédition d\u2019un volume de bouleau jaune vers l\u2019Indonésie.4677\tN La Compagnie d\u2019Assurance funéraire, Urgel Bourgie, Liée et ses filiales.Loi concernant.275 (1993.P.L.279) La Prairie, Loi concernant la Ville de.1859 (1994, P.L.276) La Tuque, ville de.\u2014 Établissement d\u2019une cour municipale locale \t 1912\tN Lac Saint-François \u2014 Délimitation entre le domaine privé et le domaine hydrique public et reconnaissance d\u2019un titre clair de propriété sur un terrain occupé par des propriétaires riverains.4666\tN Lacertc-Lamontagne, Céline, nomination comme juge à la Cour du Québec \u2014\t6360\tN Lafrenière, Réjean \u2014 Nomination comme adjoint parlementaire \t 1721\tN Lalande, Georges, membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec.2037\tN Lalande, Robert, membre du Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec.5299\tN Lamarche, Jacques, juge à la Cour du Québec \u2014 Changement de résidence \t 6235\tN Lapointe, Réal R., nomination comme juge à la Cour du Québec .6360\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Laporte, Louis \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Montcalm \t\t6687\t Laroche, Patrice \u2014 Régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec \t\t6668\tN Latortue, Christian\t\t1401\tN Lauralco Trois-Rivières inc.\u2014 Occupation de terres publiques dans les limites du Port de Trois-Rivières \t\t1405\tN Laval, Loi concernant la Ville de\t (Privé, P.L.296)\t4567\t Laval, ville de \u2014 Cession de terrain au gouvernement du Canada \t\t741\t' N Lavallée, Diane \u2014 Nomination comme secrétaire générale associée à la Condition féminine au ministère du Conseil exécutif\t\t6225\tN Lavoie, Raymond \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale de Beauport \t\t6687\t Le Blanc, Gilles, régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec\t\t4314\tN Leblanc, Albert \u2014 Nomination comme membre du conseil d\u2019administration et président de la Société québécoise de récupération et de recyclage\t\t6673\tN Légumes de transformation \u2014 Contributions \u2014 Règlement\t (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1)\t3265\tDécision Les Entreprises Agricoles et Forestières de la Péninsule inc.\u2014 Modifications au décret 895-94 du 15 juin 1994 relatif à la récolte dans les forêts du domaine public et à l\u2019expédition vers l\u2019Italie d'un volume de 10 000 m3 de peupliers\t\t6680\tN Les Entreprises Agricoles et Forestières de la Péninsule inc.\u2014 Récolte dans les forêts du domaine public et expédition vers l\u2019Italie d\u2019un volume de 10 000 m3 de peupliers \t\t3311\tN Les Oblates Franciscaines de Saint-Joseph, Loi modifiant la Loi constituant en corporation\t (Privé, P.L.274)\t4545\t Les Plastiques Petco inc.\u2014 Contribution et garantie financières consenties par la Société québécoise de récupération et de recyclage \t\t5852\tN Levée de la soustraction au jalonnement de certaines étendues de terrains pour l\u2019aménagement et l\u2019utilisation de forces hydrauliques et thermiques, dans les circonscriptions électorales de Charlevoix, de Chauveau, de Matane, de Pontiac et de Rouyn-Noranda-Témiscamingue ainsi que la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière de certaines étendues de terrains dans les circonscriptions électorales de Pontiac et de Rouyn-Noranda-Témiscamingue.4353\tN Levée des soustractions au jalonnement de deux étendues de terrain situées dans les cantons de Holland et de Daniel, districts électoraux de Gaspé et d\u2019Ungava .4356\tN Lévesque, Julie, vice-présidente du Conseil permanent de la jeunesse \t 2159\tN 103 ) » » I i 1 1 Règlements \u2014 Lofa ._____________________________________________________________________Page\tCommentaires Lévis, Loi concernant la Ville de.4501 (Privé, P.L.210) Lévis, ville de.\u2014 Délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation du projet de prolongement de la côte du Passage et réaménagement des accès à l\u2019autoroute Jean-Lesage, à Lévis .4666\tN Linière, village de \u2014 Regroupement avec la paroisse de Saint-Côme-de- Kennebec.5263 Linière, village de.\u2014 Regroupement avec la paroisse de Saint-Côme-de- Kennebec.1870\tN Liste des projets de loi sanctionnés .1793 Liste des projets de loi sanctionnés .2^79 Liste des projets de loi sanctionnés .2911 Liste des projets de loi sanctionnés .371?Liste des projets de loi sanctionnés .4367 Listes des projets de loi sanctionnés .*09 Listes des projets de loi sanctionnés .309 Location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques.852\tA (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Loi électorale, modifiée .3835 (1994, P.L.10) Loi électorale, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Loi médicale, modifiée.3791 (1994, P.L.8) Loi médicale, modifiée.3891 (1994, P.L.17) Loi médicale, modifiée.4207 (1994, P.L.34) Loi médicale, modifiée.4377 (1994, P.L.140) Loi n° 1 sur les crédits, 1994-1995 .*933 Loi sur V Institut québécois de recherche sur la culture et concernant la poursuite des activités de l\u2019Institut, Loi abrogeant la, modifiée.3791 (1994, P.L.8) Loi sur la protection de la santé publique, Loi modifiant la, modifiée.3891 (1994, P.L.17) Loi sur la qualité de l\u2019environnement \u2014 Soustraction de travaux de stabilisation des berges de la rivière Sainte-Marguerite (Saguenay) par l\u2019Association de la rivière Sainte-Marguerite de la procédure d évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement prévue à la section IV.I du chapitre I.4333\tn Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives \u2014 Ministre responsable de l'application.4297\tN Lois refondues du Québec \u2014 Mise à jour au 1\" mars 1993 de l\u2019édition sur feuilles mobiles .;.1353 (Loi sur la refonte des lois et des règlements, L.R.Q., c.R-3) Longue-Pointe de-Mingan, corporation muncipale de.\u2014 Cession à titre gratuit de l'aéroport de Mingan à la corporation municipale, incluant les bâtiments y érigés et le chemin d\u2019accès reliant l\u2019aéroport à la route 138 .1752\tN Lord, Louis, membre du conseil d\u2019administration et président de la Société québécoise de récupération et de recyclage.6524\tN Lorrainville, village de.\u2014 Regroupement avec la paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Lorrainville \t 1251\tN Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les, modifiée.563 (1993, P.L.132) Magny, André \u2014 Nomination comme secrétaire général associé aux Affaires autochtones au ministère du Conseil exécutif.6303\tN Magog, canton de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d'actes accomplis.6346 Maintien de services essentiels en cas de grève dans\tcertains services\tpublics\t.\t99\tN Maintien de services essentiels en cas de grève dans\tcertains services\tpublics\t.\t2018\tN Maintien de services essentiels en cas de grève dans\tcertains services\tpublics\t.\t4329\tN Maintien de services essentiels en cas de grève dans\tcertains services\tpublics\t.\t5727\tN Maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux, Loi assurant le, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Maîtres électriciens, Loi sur les, modifiée.3729 (1994, P.L.3) Maîtres mécaniciens en tuyauterie, Loi sur les, modifiée.3729 (1994, P.L.3) Maîtres mécaniciens en tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Règlements .2123\tProjet (L.R.Q., c.M-4) Maîtres mécaniciens en tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Règlements\t 6725\tM (L.R.Q., c.M-4) Malette Québec inc.\u2014 Cautionnement de REXFOR et avance sous forme de dette subordonnée.4676\tN Manière de faire des mentions requises dans un acte de transfert immobilier \t5350\tM (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, L.R.Q., c.D-15.1) Manière de faire les mentions requises dans un acte de transfert immobilier .\t2742\tProjet (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, L.R.Q., c.D-15.1) 105 1 Règlements-Lois__________________________________________________________________________Page\tCommentaires Manouane, lac Soustraction du projet de réfection des digues du lac de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l\u2019environnement.3021\tN Maranda, Paul, nomination comme membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles .6361\tN Marcil, Yvon \u2014 Nomination comme président et directeur général par intérim de la Société de développement industriel du Québec .6320\tN Marcotte, Louise, commissaire adjointe à la déontologie policière.4752\tN Mariage civil \u2014 Règles .1394\tProjet (Code civil du Québec, 1991, c.64, a.376) Mascouche (V), municipalité de \u2014 Établissement d\u2019un programme d\u2019assistance financière relatif au glissement de terrain affectant une résidence principale .\t6080\tN Mascouche, ville de.\u2014 Établissement d\u2019une cour municipale locale\t 1913\tN Matériaux de construction \t 6133\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Matériaux de rembourrage et les articles rembourrés, Loi sur les, modifiée \t3791 (1994, P.L.8) Mécaniciens de machines fixes, Loi sur les, modifiée .3729 (1994, P.L.3) Mécaniciens de machines fixes, Loi sur les.\u2014 Mécaniciens de machines fixes \t 2743\t*°jet (L.R.Q., c.M-6) Mécaniciens de machines fixes, Loi sur les.\u2014 Mécaniciens en machines fixes .*542\tM (L.R.Q., c.M-6) Mécaniciens en machines fixes .6542\tM (Loi sur les mécaniciens de machines fixes, L.R.Q., c.M-6) Médecins vétérinaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis - 3038\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins vétérinaires \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplôme pour la délivrance d'un permis \t 3041\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins vétérinaires, Loi sur les, modifiée.4377 (1994, P.L.140) Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins .5255\tProjel (Loi médicale, L.R.Q., c.M-9) Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins \t 4641\tPT0^t (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Code de déontologie \t 826\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste 2039 Erratum (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) I 1 ) I > I 106 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Médecins \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.1716\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médicale, Loi.\u2014 Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins .5255\tProjet (L.R.Q., c.M-9) Mémorandum d'accord États-Unis-Canada sur les pratiques provinciales de commercialisation de la bière \u2014 Incorporation d'une annexe relative aux modalités d\u2019accès de la bière américaine au marché du Québec .2649\tN Ménard, Clément, administrateur d\u2019État II au ministère de la Justice .3658\tN Mentions obligatoires dans les comptes relatifs à la perception des droits de mutation immobilière \t 5351\tM (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, L.R.Q., c.D-15.1) Mentions obligatoires dans les comptes relatifs à la perception des droits de mutation immobilière .2743\tProjet (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, L.R.Q., c.D-15.1) Menuiserie métallique \u2014 Montréal .2079\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Menuiserie métallique \u2014 Montréal .4628\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Mercure, Paul \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.6245\tN Mérite agricole, Loi sur le.\u2014 Concours de l\u2019Ordre du mérite agricole .2747\tProjet (L.R.Q.,c.M-10) Mérite agricole, Loi sur le.\u2014 Ordre du mérite agricole.5915\tM (L.R.Q., c.M-10) Mérite forestier, Loi sur le, modifiée.3751 (1994, P L.4) Mesureurs de bois, Loi sur les, modifiée.3751 (1994, P.L.4) Meuble.6624\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Meunier, Jacques \u2014 Renouvellement de mandat comme adjoint au Protecteur du citoyen .6661\tN MIL Davie \u2014 Certificat d\u2019autorisation pour le programme décennal de dragage d\u2019entretien aux abords du chantier maritime à Lauzon.1468\tN Mines, Loi sur les, modifiée.3751 (1994, P.L.4) Mines, Loi sur les, modifiée.3815 (1994, P.L.9) Mines, Loi sur les.\u2014 Modification de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l\u2019exploitation minière du projet de parc des Monts-Valin, district électoral de Dubuc.3023\tM (L.R.Q., c.M-13.1) 107 ) 1 i ) I > Règlements \u2014 Lots ________________________________________ \u2014- Mines, Loi sur les.\u2014 Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l\u2019exploitation minière, ainsi que la réserve à la Couronne, du projet hydroélectrique Ashuapmushuan, district électoral de Roberval.(L.R.Q-, c.M-13.1) Mines, Loi sur les.\u2014 Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière, d\u2019une étendue de terrain située dans le district électoral d\u2019Abitibi-Ouest.(L.R.Q., c.M-13.1) Ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation \u2014 Monsieur Jean-Marc Bergeron, sous-ministre adjoint .Ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation \u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre adjoint .Ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation \u2014 Nomination du sous-ministre adjoint.Ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \u2014 Nomination du sous-ministre .Ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le, modifiée.(1994, P.L.8) Ministère de l\u2019Éducation et de la Science, Loi sur le, modifiée.(1994, P.L.7) Ministère de l\u2019Éducation et de la Science, Loi sur le, modifiée.(1994, P.L.8) HœEEEEiEE-ET ZAP .Ministère de l\u2019Éducation \u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre adjoint.Ministère de l'Éducation \u2014 Nomination des sous-ministres associés et adjoints.Ministère de l\u2019Éducation \u2014 Nomination du sous-ministre.Ministère de l'Éducation, Loi modifiant la Loi sur le.(1993, P.L.111) Ministère de l'Éducation, Loi sur le, modifiée .(1993, P.L.111) Ministère de l\u2019Éducation, Loi sur le, visée .(1994, P.L.2) Ministère de l\u2019Emploi \u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre .Ministère de l\u2019Emploi \u2014 Nomination de la sous-ministre.Ministère de 1 Emploi \u2014 Nomination des sous-ministres adjoints .Ministère de l\u2019Énergie et des Ressources, Loi sur le, modifiée .(1994, P.L.4) Page Commentaires 1537 N 1755 2537 740 3791 3777 3791 N 740 N N N 36 N 2015\tN 3003\tN 1135\tN 905\tN 133\t 133\t 3725\t 6108\tN 905\tN 1135\tN 3751\t 108 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science, Loi sur le, abrogée ______________ 133 (1993, P.L.111) Ministère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur le .3815 (1994, P.L.9) Ministère de l'Environnement et de la Faune \u2014 Nomination des sous-ministres adjoints.1136\tN Ministère de l\u2019Environnement et de la Faune \u2014 Nomination du sous-ministre \t905\tN Ministère de l\u2019Environnement \u2014 Monsieur André A.Marsan, sous-ministre adjoint .1137\tN Ministère de l\u2019Environnement, Loi sur\tle, remplacée.3815 (1994, P.L.9) Ministère de l'Habitation et la Protection du consommateur, Loi sur le, abrogée.3729 (1994, P.L.3) Ministère de l\u2019Industrie, du Commerce et de la Technologie, Loi sur le, modifiée.3791 (1994, P.L.8) Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l\u2019Industrie, du Commerce et de la Technologie .2628\tM (L.R.Q., c.M-17) Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie \u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre.6108\tN Ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie \u2014 Nomination d\u2019une sous-ministre associée au Tourisme.6109\tN Ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie \u2014 Nomination de la sous-ministre associée .907\tN Ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie \u2014 Nomination des sous-ministres adjoints.1136\tN Ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie \u2014 Nomination du sous-ministre.906\tN Ministère de la Culture et des Communications \u2014 Nomination de la sous-ministre.905\tN Ministère de la Culture et des Communications \u2014 Nomination des sous-ministres adjoints .1135\tN Ministère de la Culture, Loi sur le, modifiée.3765 (1994, P.L.6) Ministère de la Justice \u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre.3658\tN Ministère de la Main-d\u2019œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, Loi sur le, modifiée .3729 (1994, P.L.3) 109 I ,\tPage Commentaires Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________\u2014 - Ministère de la Main-d\u2019œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle \u2014 Loi sur le.- Mise en œuvre de l'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement\tN )de l\u2019Irlande.\u2018 (L.R.Q., c.M-19.1) Ministère de la Main-d\u2019œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, Loi sur le.\u2014 Mise en œuvre de l\u2019entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement\tM de l\u2019Irlande .(L.R.Q., c.M-19.1) ) Ministère de la Main-d\u2019œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, Loi sur le.\u2014 Mise en œuvre de l\u2019entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement\t^\tN de la République d\u2019Autriche.(L.R.Q., c.M-19.1) Ministère de la Main-d\u2019œuvre, de la Sécurité du revenu et de la formation professionnelle.Loi modifiant la Loi sur le.(1993, P.L.115) Ministère de la Santé et des Services sociaux \u2014 Nomination du sous-ministre\tN m adjoint .9 Ministère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le, modifiée.377 7 (1994, P.L.7) Ministère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le.\u2014 Signature de\t^ ^\tM certains actes, documents ou écrits .(L.R.Q., c.M-19.2) Ministère de la Sécurité du Revenu \u2014 Guy Jacob, administrateur d État I \t6066\tN Ministère de la Sécurité du revenu \u2014 Nomination d'une sous-ministre\t253?\tN adjointe .Ministère de la Sécurité du revenu \u2014 Nomination d\u2019une sous-ministre\t 6108\tN Ministère de la Sécurité du revenu \u2014 Nomination des sous-ministres\tU3?\tN adjoints.Ministère de la Sécurité du revenu \u2014 Nomination du sous-ministre.706 Ministère de la Sécurité du revenu \u2014 Nomination du sous-ministre\t 1878\tN ''% Ministère de la Sécurité du revenu \u2014 Nomination du sous-ministre adjoint .\t1879\tN Ministère de la Sécurité du revenu \u2014 Transfert de personnel à la Société québécoise de développement de la main-d'œuvre .Ministère de la Sécurité du revenu.Loi sur le.\u2014 Signature de certains\tg?92\tN documents .(L.R.Q.,c.M-19.1) JF Ministère de la Sécurité publique \u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre par\t61Q9\tN intérim .Ministère de la Sécurité publique, Loi sur le, modifiée .(1994, P.L.8) Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________ Page\tCommentaires Ministère des Affaires internationales \u2014 Nomination du sous-ministre adjoint .740\tN Ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles \u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre.'.6107\tN Ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles, Loi sur le.\u2014 Signature de certains écrits \u2014 Règles.3569\tN (L.R.Q., c.M-21.1) Ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles \u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre adjoint .3229\tN Ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles \u2014 Nomination des sous-min istres associés et adjoints.1134\tn Ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles \u2014 Nomination du sous-ministre .904\tN Ministère des Affaires internationales, Loi sur le, modifiée.3777 (1994, P.L.7) Ministère des Affaires internationales, Loi sur le, modifiée.3835 (1994, P.L.10) Ministère des Affaires municipales \u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre adjoint .1134\tN Ministère des Affaires municipales.Loi sur le, modifiée.3729 (1994, P.L.3) Ministère des Affaires municipales, Loi sur le, modifiée.3815 (1994, P.L.9) Ministère des Approvisionnement et Services \u2014 Financement par voie de crédit-bail d\u2019un hélicoptère.2467\tN Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le, abrogée .3835 (1994, P.L.10) Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le.\u2014 Centre québécois de valorisation de la biomasse .6\tN (L.R.Q., c.M-23.01) Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le.\u2014 Contrats de services de déneigement\t 1385\tproiet (L.R.Q.,c.M-23.01)\t.Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le.\u2014 Contrats de services de déneigement.;\t 1979\tm (L.R.Q., c.M-23.01) Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le.\u2014 Contrats de services des ministères et organismes \t 1585\tProiet (L.R.Q., c.M-23.01)\tJ Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le.\u2014 Contrats de services des ministères et organismes \t 2092\tN (L.R.Q., c.M-23.01) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le.\u2014 Institut de recherche et d\u2019information sur la rémunération \u2014 Certains contrats.2515\tProjet (L.R.Q., c.M-23.01) Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le.\u2014 Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris \u2014 Certains contrats .1544\tN (L.R.Q.,c.M-23.01) Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le.\u2014 Règles particulières concernant certains contrats de la Régie des installations olympiques .1987\tProjet (L.R.Q., c.M-23.01) Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le.\u2014 Société immobilière du Québec \u2014 Soustraction des contrats et des activités de la réglementation en matière de contrats .3564\tN (L.R.Q.,c.M-23.01) Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le.\u2014 Contrats de construction des ministères et des organismes publics .1179\tM (L.R.Q., c.M-23.01) Ministère des approvisionnements et services, Loi sur le.\u2014 Socitété immobilière du Québec \u2014 Contrats d\u2019approvisionnement, construction et services \u2014 Règles particulières .3565\tN (L.R.Q., c.M-23.01) Ministère des Communautés culturelles et de l\u2019Immigration, Loi modifiant la Loi sur le .541 (1993, PL.124) Ministère des Communautés culturelles et de l\u2019Immigration, Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions \t 5341\tN (1993, c.70) Ministère des Communautés culturelles et de l\u2019Immigration, Loi sur le, modifiée.3777 (1994, P.L.7) Ministère des Communications, Loi sur le, abrogée.3765 (1994, P.L.6) Ministère des Finances \u2014 Nomination du sous-ministre adjoint (contrôleur des finances) par intérim\t 1881\tN Ministère des Forêts, Loi sur le, abrogée.3751 (1994, P.L.4) Ministère des forêts \u2014 Remise partielle de dette en faveur de la Fondation québécoise en environnement.2178\tN Ministère des Ressources naturelles \u2014 Messieurs Jacques Robitaille et André Vézina, sous-ministres adjoints.1773\tN Ministère des Ressources naturelles \u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre par intérim .61$)\tN Ministère des Ressources naturelles \u2014 Nomination des sous-ministres associés et adjoints.113^\tN 112 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________Page\tCommentaires Ministère des Ressources naturelles \u2014 Nomination du sous-ministre\t 906\tN Ministère des Transports \u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre adjoint.3229\tN Ministère des Transports \u2014 Nomination du sous-ministre\t 1878\tN Ministère des Transports \u2014 Nomination du sous-ministre adjoint .1879\tN Ministère des Transports, Loi sur le.\u2014 Signature par un fonctionnaire de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports .2629\tM (L.R.Q., c.M-28) Ministère du Conseil exécutif \u2014 Benoît Morin, administrateur d'État I\t 6065\tN Ministère du Conseil exécutif\u2014Engagement à contrat d\u2019un secrétaire général et greffier.6065\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Engagement à contrat d\u2019un secrétaire général associé à la Concertation.\u2022.6209\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Monsieur Gilbert L\u2019Heureux, administrateur d\u2019État H \t 741\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination d\u2019un secrétaire adjoint aux Emplois supérieurs .6148\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination d\u2019un secrétaire général associé (au Secrétaire général) .6107\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination d\u2019un secrétaire général associé au développement des régions.6106\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination d\u2019un secrétaire général associé au Développement économique par intérim.5687\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination d\u2019un secrétaire général associé aux Emplois supérieurs .6147\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination d\u2019un secrétaire général associé à la Réforme administrative.6147\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination d\u2019un secrétaire général associé à la Capitale par intérim.5597\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination d\u2019un secrétaire général associé à la Famille.26^9\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination de la secrétaire adjointe aux Affaires régionales .39\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination du secrétaire adjoint aux Affaires régionales \t 41\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination du secrétaire général associé \t780\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Nomination du secrétaire général associé aux Affaires intergouvemementales canadiennes .6106\tN Ministère du Conseil exécutif, Loi sur le, modifiée .3835 (1994, P.L.10) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Ministère du Conseil exécutif, Loi sur le.\u2014 Certaines ententes visées à l\u2019article 3.7 et conclues par le ministre des Finances relativement à l\u2019achat de renseignements statistiques.5318\tN Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Loi sur le, remplacée .3815 (1994, P.L.9) Ministère du Revenu \u2014 Nomination du sous-ministre.1721\tN Ministère du Revenu, Loi sur le, amendée.4761 (1994, P.L.15) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée.551 (1993.P.L.131) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée.563 (1993, P.L.132) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée.925 (1993, P.L.112) Ministère du Revenu, Loi sur le, modifiée.1151 (1993, P.L.90) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Administration fiscale.2836\tM (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Administration fiscale.3577\tM (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l\u2019entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l\u2019Irlande.1369\tN (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l\u2019entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l\u2019Irlande.1984\tM (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l\u2019entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d\u2019Autriche.1289\tN (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Tourisme, Loi sur le, abrogée.3791 (1994, P.L.8) Ministère du Travail, Loi sur le, modifiée.3729 (1994, P.L.3) Ministères, Loi sur les, modifiée .133 (1993, P.L.111) Ministères, Loi sur les, modifiée .3729 (1994, P.L.3) Ministères, Loi sur les, modifiée .3751 (1994, P.L.4) 114 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Ministères, Loi sur les,\tmodifiée .3765 (1994, P L.6) Ministères, Loi sur les, modifiée .3777 (1994, P L.7) Ministères, Loi sur les,\tmodifiée .3791 (1994, P.L.8) Ministères, Loi sur les,\tmodifiée .3815 (1994, P L.9) Ministères, Loi sur les, modifiée .3835 (1994, P.L.10) Ministre d\u2019État au Développement des régions.6097\tN Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de VAlimentation .2537\tN Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.6098\tN Ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre délégué aux Affaires régionales pour conclure, au nom du gouvernement, l'entente-cadre de développement de la région de l\u2019Outaouais \u2014 Autorisation accordée \t5826\tN Ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation et ministre délégué aux Affaires régionales \u2014 Exercice des fonctions .1255\tN Ministre de l'Éducation \u2014 Exercice des fonctions .2157\tN Ministre de l\u2019Emploi.'.6098\tN Ministre de la Culture et des Communications .6098\tN Ministre de la Culture et des Communications, responsable de la Francophonie.1873\tN Ministre de la Justice .899\tN Ministre de la Justice .902\tN Ministre de la Justice .6099\tN Ministre de la Santé et des Services sociaux.3229\tN Ministre de la Santé et des Services sociaux .6100\tN Ministre de la Santé et des Services sociaux \u2014 Exercice des fonctions .910\tN Ministre délégué aux Affaires autochtones \u2014 Exercice des fonctions du \t36\tN Ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes et le ministre délégué à l'Agriculture, aux Pêcheries et à l\u2019Alimentation .910\tN Ministre délégué aux Services gouvernementaux.900\tN Ministre délégué aux Transports .902\tN Ministre délégué à l'Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie .\t902\tN Ministre délégué à l\u2019Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie \t1463\tN Ministre délégué à la Restructuration.6102\tN 115 B Règlements-Lois EïB-Commentaire Ministre déléguée au Tourisme .6102\tN Ministre déléguée aux Affaires intergouvemementales canadiennes\t 6101\tN Ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique.899\tN ^ Ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique\t 6101\tN Ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles \u2014 Exercice des fonctions.Ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles \u2014 Exercice des fonctions.B Ministre des Affaires municipales .895\tN 4^\t60Q7\tM Ministre des Affaires municipales .ow/ 901\tN Ministre des Finances .6099\tN Ministre des Finances .Ministre des Finances \u2014 Exercice des fonctions .1321\tN 6099\tN Ministre des Ressources naturelles._ Ministre des Ressources naturelles \u2014 Autorisation de conclure un accord avec m la Société de l'assurance automobile du Québec pour la surveillance de la ¦v& sécurité de la distribution de produits\tpétroliers .50/3 Ministre des Ressources naturelles \u2014 Exercice des fonctions.6441\tN Ministre et ministère de l'Éducation .89^\t!% Ministre et ministère de l\u2019Emploi.89* Ministre et ministère de l\u2019Environnement et de la Faune.897\tN Ministre et ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de\tg9g\tN la Technologie.( Ministre et ministère de la Culture et des Communications.895\tN Ministre et ministère de la Culture et des Communications.901 Ministre et ministère de la Sécurité du revenu .899\tN Ministre et ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et\tN des Communautés culturelles.J ( ® Ministre et ministère des Ressources naturelles .898\tN Ministre responsable de l'application de la Loi sur la Société Innovatech\t^\tN du Grand Montréal .Ministre responsable de l'application de la Loi sur la Société Innovatech Québec\tN et Chaudière-Appalaches .Ministre responsable de l'application de la Loi sur les services gouvernementaux ' W aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives :.Ministre responsable de la Condition féminine\t 6103\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Ministre responsable de la Famille\t 6102\tN Mirabel, Ville de.\u2014 Cession de terrains en faveur du ministère des Transports du Canada .6668\tN Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la .\u2014 Emballeurs de pommes \u2014 Contributions.5259\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs d\u2019incubation \u2014 Contribution spéciale .5259\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la .\u2014 Veaux d\u2019embouche \u2014 Acheteurs \u2014 Garantie de responsabilité financière .\t5255\tProjet (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de porcs \u2014 Montant et perception des contributions .6063\tM (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs acéricoles \u2014 Division en groupes .6063\tM (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de tabac jaune \u2014 Contribution.6095\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de tabac jaune \u2014 Quotas .6095\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas \t 6431\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de légumes destinés à la transformation \u2014 Contributions \u2014 Administration du Plan conjoint .6432\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Fonds de roulement\t 6655\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, région de Montréal \u2014 Exclusivité de la vente du bois .\t6656\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Mise en marché des veaux d\u2019embouche\t 6655\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de crabe, Moyenne Côte-Nord \u2014 Fichier.6744\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) 117 1 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de crabe, Moyenne Côte-Nord \u2014 Conservation et accès aux documents .6743\tDécision Ï(L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Commerce de la volaille \u2014 Renseignements.5684\tProjet (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Crabe, Moyenne Côte-Nord \u2014 Ventes aux consommateurs\t 1505\tProjet ^(L.R.Q., c.M-35.1) ^Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Crabe, Moyenne Côte-Nord \u2014 Ventes aux consommateurs.2084\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Légumes de transformation \u2014 Contributions \u2014 Règlement\t 3265\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de crabe, Moyenne Côte-Nord \u2014 Contribution .4040\tDécision m(L.R.Q., c.M-35.1) iyMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.Pêcheurs de flétan du Groenland \u2014 Conservation et accès aux documents \t 2459\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de flétan du Groenland \u2014 Fichier des pêcheurs\t 2529\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de homards, îles-de-la-Madeleine.25\tM %(L.R.Q\u201ec.M-35.1) ^yMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs d\u2019incubation \u2014 Contingentement\t 1507\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs d\u2019incubation \u2014 Contingentement\t 4293\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) .MMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.' \"\u2014Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution .1130\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution .2758\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) lise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution .4043\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Quotas \t 4643\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas Saint-Laurent \u2014 Mise en vente en commun \t4041 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Estrie \u2014 Exclusivité de la vente.2084 (L-R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Gatineau \u2014 Exclusivité de la vente.2083 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Labelle \u2014 Attribution des parts de marché et permis de livraison.1316 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Mauricie \u2014 Exclusivité de la vente .2083 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.Producteurs de bois \u2014 Région de Labelle \u2014 Mise en vente en commun .\t3219 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Région de Québec \u2014 Contributions.3219 (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, région de Québec \u2014 Mise en marché.2757 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Saguenay/Lac Si-Jean \u2014 Contribution .\u2022 \u2022\t\u2022\t4039 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Saguenay/Lac Saint-Jean \u2014 Fonds de recherche, de promotion et d\u2019aménagement (Mod.).3266 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Saguenay/Lac Saint-Jean \u2014 Fonds de roulement (Mod.) .,\t3267 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.__ Producteurs de bovins \u2014 Contribution au fonds pour la recherche et le développement.(L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale, vente.3226 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Division en groupes.2529 (L.R.Q., c.M-35.1) Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Fonds de garantie\t 4041\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Fonds pour la recherche et le développement .581 !\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Vente .1130\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Vente .2530\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Aide financière .1127\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Aide financière à certains producteurs de lait.2040\tErratum (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale, règlement sur l\u2019aide financière\t 1129\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Paiement .1507\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Pénalité, mise en marché hors quota .2877\tM (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Pénalité, Mise en marché hors quota.4040\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas \t 1461\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas .2877\tM (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas .4049\tErratum (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Ventes faites à un consommateur.1505\tProjet Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lapins \u2014 Contribution \u2014 Règlement \t 3001\tDécision (L.R.Q.,c.M-35.1) Règlements \u2014 Lois Pa8e Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de pommes \u2014 Ventes \u2014 Règlement.3220 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de porcs \u2014 Contribution pour fins de promotion et de publicité.5814 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion .1315 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion (Mod.) \t3265 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Référendum, pêcheurs de homard du sud de la Gaspésie \u2014 Pêcheurs intéressés .893 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Transporteurs de lait \u2014 Contribution.4039 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Transporteurs de lait \u2014 Contribution .5811 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Ventes faites à un consommateur par un producteur de lait .2531 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en tutelle de certains syndicats ouvriers, Loi sur la, modifiée.4729 (1994, P.L.3) Mission gouvernementale auprès de l'École nationale d'administration publique, Affectation du directeur de la.Modalités d\u2019application du taux d'intérêt .:.5714 (Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités, L.R.Q., c.R-16) Modification à l\u2019annexe I de la Loi .5981 (Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.Q., c.R-l 1) Modification à l'annexe I de la loi.4268 (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.RIO) Modification à l\u2019annexe I de la loi.:.%.3911 (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.RIO) Modification à l\u2019annexe II.1 de la Loi .3343 (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.RIO) Commentaires Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision N Projet M M M Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Modification à l\u2019annexe II.1 de la Loi \t 6472\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.RIO) Modification à l'annexe VI de la loi \t 5915\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Modification à l'entente Canada-Québec portant sur des mesures provisoires relatives à l\u2019enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde .4326\tN Modification du décret 1916-87 du 16 décembre 1987 relatif à l\u2019aménagement du marais de la rivière Antoine et l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage dont la construction est projetée à l'exutoire du marais de la riviere Antoine, dans la municipalité de Roquemaure, par Canards Illimités Canada .4335\tN Modification du Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine public aux fins de développer l\u2019utilisation des ressources fauniques .\t5729\tN Modifications aux annexes I et II de la loi.5912\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Modifications aux annexes I et II.1 de la loi .5912\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Modifications aux annexes I, II et III de la loi \t 5913\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.RIO) Modifications aux statuts du Conseil des ministres de l\u2019Éducation (Canada) .\t4325\tN Mont-Mégantic \u2014 Expropriation de certains terrains pour l\u2019agrandissement du Parc de conservation \t 6675\tN Mont-Saint-Grégoire, Village de.\u2014 Regroupement avec la Paroisse de Saint-Grégoire-le-Grand .6657 Montants payables .5364\tM (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Montcerf, municipalité de.\u2014 Modification au plan et à la description technique de la zone agricole révisée \t 3005\tN Montréal, Loi modifiant la Charte de la Ville de.1833 (1994, P.L.271) Montréal/Deux-Montagnes \u2014 Modernisation de la ligne de trains de banlieue .\t2475\tN Mouvement des caisses Desjardins, Loi modifiant la Loi concernant le.4583 (Privé, P.L.302) Municipalité régionale de comté de L\u2019Amiante \u2014 Constitution .713\tN (Remplacement de certains décrets) Municipalité régionale de comté de L\u2019Amiante \u2014 Modification aux lettres patentes.715\tN (Remplacement de certains décrets) 122 Règlements \u2014 Lois\t Page Municipalité régionale de comté de\tL\u2019Assomption \u2014 Constitution .727 (Remplacement de certains décrets) Municipalité régionale de comté de L\u2019Assomption \u2014 Modification aux lettres patentes.729 (Remplacement de certains décrets) Municipalité régionale de comté de\tLa Matapédia \u2014 Constitution.709 (Remplacement de certains décrets) Municipalité régionale de comté de La Matapédia \u2014 Modification aux lettres patentes.712 (Remplacement de certains décrets) Municipalité régionale de comté de La Mitis \u2014 Constitution .716 (Remplacement de certains décrets) Municipalité régionale de comté de La Mitis \u2014 Modification aux lettres patentes .719 (Remplacement de certains décrets) Municipalité régionale de ctimté de La Nouvelle-Beauce \u2014 Constitution .719 (Remplacement de certains décrets) Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce \u2014 Modification aux lettres patentes.722-723 (Remplacement de certains décrets) Municipalité régionale de comté de La Rivière du Nord \u2014 Modification aux lettres patentes.726 (Remplacement de certains décrets) Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord \u2014 Constitution \t723 (Remplacement de certains décrets) Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau \u2014 Constitution .\t729 (Remplacement de certains décrets) Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau \u2014 Modification aux lettres patentes .732-734 (Remplacement de certains décrets) Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, Loi concernant la .\u2022\t4505 (Privé, P.L.211) Municipalités régionales de comté \u2014 Remplacement de certaines lettres .2129 patentes Musée d\u2019Art contemporain de Montréal \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1993-1994 .2007 Musée d\u2019Art contemporain de Montréal \u2014 Modification des échéances de certains emprunts et du décret 467-94 du 30 mars 1994 .3666 Musée d\u2019Art contemporain de Montréal \u2014 Nomination de six membres du conseil d'administration .'.4659 Musée d\u2019Art contemporain \u2014 Régie interne.6223 (Loi sur les musées nationaux, L.R.Q., c.M-44) Commentaires N N N N N N N N N N N N Lettres patentes N N N M 123 ) ) » Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________________ Musée d\u2019art contemporain de Montréal \u2014 Règlements .(Loi sur les musées nationaux, L.R.Q., c.M-44) Musée de la Civilisation \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1993-1994 .Musée de la Civilisation \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration .Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Nomination d\u2019un administrateur du conseil d\u2019administration .Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Nomination de deux administrateurs du conseil d\u2019administration .Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Règlement d\u2019emprunt à long terme.Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Règlement remplaçant le Règlement d\u2019emprunt à long terme.Musée des beaux-arts de Montréal, Loi sur le, modifiée .(1994, P.L.6) Musée du Québec \u2014 Emprunt d\u2019une somme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .Musée du Québec \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1993-1994.Musée du Québec \u2014 Membres sans droit de vote .(Loi sur les musées nationaux, L.R.Q., c.M-44) > 1 ) Musées nationaux \u2014 Musée du Québec \u2014 Membres sans droit devote .(L.R.Q., c.M-44) Musées nationaux, Loi sur les, modifiée .(1994, P.L.6) Musées nationaux, Loi sur les.\u2014 Musée d\u2019Art contemporain \u2014 Régie interne .(L.R.Q., c.M-44) Musées nationaux, Loi sur les.\u2014 Règlements du Musée d\u2019art contemporain de Montréal.*.(L.R.Q., c.M-44) « Order Sons of Italy in Canada », Loi modifiant la Loi constituant en corporation the .^.(1993, P.L.256) Neutralisation et valorisation de résidus miniers (NEVARM) \u2014 Projet mobilisateur.\u2022.Nomination d\u2019un adjoint parlementaire.Norme de pratique relative au certificat de localisation .(Loi sur les arpenteurs-géomètres, L.R.Q., c.A-23) Page\tComme 5763\tM 2008\tN 3669\tN 2887\tN 4753\tN 4660\tN \u2022 1327\tN 4661 3765\tN 6148\tN 2006\tN 3970\tM 3668\tN 3970 3765\tM 6223\tM 5763\tM 265\t 2787\tN 1995\tN 2741\tProjet Règlements-Lois_____________________________________________________Page\tCommentaires Normes du travail \t 3051\tProjet (Loi sur les normes du travail, L.R.Q., c.N-l.l) Normes du travail.Loi sur les, modifiée .133 (1993, P.L.111) Normes du travail, Loi sur les, modifiée .3729 (1994, P.L.3) Normes du travail, Loi sur les, modifiée .3791 (1994, P.L.8) Normes du travail, Loi sur les, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Normes du travail, Loi sur les.\u2014 Règlement.5679\tM (L.R.Q., c.N-l.l) Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année\t1995 .5974\tM (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour Vannée\t1995 .6125\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l\u2019année 1995 .6369\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3001) Normes microbiologiques des produits laitiers.1306\tProjet (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Normes microbiologiques des produits laitiers.2814\tM (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Normes, conditions et procédure d\u2019aliénation d'un immeuble d\u2019une commission scolaire.5^45\tM (Loi sur l\u2019instruction publique, L.R.Q., c.1-13.3) Normes, conditions et procédures d'aliénation d\u2019un immeuble d\u2019une commission scolaire.^65\tProjet (Loi sur l\u2019instruction publique, L.R.Q., c.1-13.3) Normick Perron (1992) inc.\u2014Expédition de bois résineux vers l\u2019Ontario .5868\tN Notaires \u2014 Conditions d\u2019admission .5970\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Conditions d\u2019admission .5970\tProjet (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2) Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales .4642\tProjet (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2) Notaires \u2014 Stages de perfectionnement .\u2022\t5930\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Stages de perfectionnement .6087\tErratum (Code des professions, L.R.Q., c.26) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Notaires \u2014 Stages de perfectionnement \t (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t6153\tErratum Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études \t (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t6059\tProjet Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études \t (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2)\t6059\tProjet Notariat, Loi sur le, modifiée \t (1994, P.L.140)\t4377\t Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Conditions d\u2019admission \t (L.R.Q., c.N-2)\t5970\tProjet Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales\t (L.R.Q., c.N-2)\t4642\tProjet Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études \t (L.R.Q., c.N-2)\t6059\tProjet Notre-Dame-de-Lourdes-de-Lorrainville, paroisse de.\u2014 Regroupement avec le village de Lorrain ville\t1251\tN Nouveaux services et agences \u2014 Fixation et répartition 1993-1994 du nombre de places \t (Loi sur les services de garde à l\u2019enfance, L.R.Q., c.S-4.1)\t1545\tN Nouveaux services et agences \u2014 Fixation et répartition annuelle du nombre de places \t\t\t (Loi sur les services de garde à l'enfance, L.R.Q., c.S-4.1)\t1181\tM Obligations d'épargne du Québec datées du 1\" juin des années 1990 à 1993 \u2014\t2902\tN Obligations d'épargne du Québec \u2014 Taux d\u2019intérêt applicable datées du 1er juin des années 1987 à 1994 pour la période du Ie août 1994 au 31 octobre 1994\t\t5317\tN Oeuvres d\u2019art et biens historiques provenant des États-Unis \u2014 Insaisissabilité \u2014\t1408\tN Office de garde à l\u2019enfance \u2014 Nomination de quatre membres\t\t5603\tN Office de la construction du Québec et modifiant de nouveau la Loi sur les relations du travail dans l\u2019industrie de la construction, Loi constituant 1', modifiée\t (1993, P.L.142)\t207\t Office de la langue française \u2014 Nomination de trois membres\t\t3009\tN Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris de l\u2019application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats \u2014 Soustraction de certaines catégories de contrats et de certaines activités \t\t1643\tN Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris \u2014 Certains contrats\t (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6)\t1544\tM Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris \u2014 Nomination d'un président\t\t\t\t4341\tN Office des autoroutes du Québec \u2014 Nomination du président\t\t3708\tN Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Nomination de quatre membres.2896\tN Office des professions du Québec \u2014 Nomination d'une membre et vice présidente .80\tN Office Franco-Québécois pour la Jeunesse \u2014 Nomination de deux membres titulaires et de deux membres suppléants du conseil d'administration.3235\tN Office Franco-Québécois pour la Jeunesse, Loi suri',\tmodifiée .3777 (1994, P.L.7) Office franco-québécois pour la jeunesse \u2014 Nomination du président québécois du conseil d'administration.6097\tN Office franco-québécois pour la jeunesse \u2014 Octroi de subventions pour l'exercice financier 1994-1995 .5604\tN Opticiens d'ordonnances \u2014 Affaires du Bureau et assemblées\tgénérales \t828\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Opticiens d\u2019ordonnances, Loi sur les, modifiée .4377 (1994, P.L.140) Optométrie, Loi sur 1\u2019, modifiée.3891 (1994, P.L.17) Optométrie, Loi sur 1\u2019, modifiée.4377 (1994, P.L.140) Optométristes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes .5774\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t' Orchestre symphonique de Montréal \u2014 Versement d\u2019une subvention de fonctionnement additionnelle pour 1994-1995,1995-1996,1996-1997 et 1997-1998 \t 4664\tN Ordre du mérite agricole.5915\tM (Loi sur le mérite agricole, L.R.Q., c.M-10) Ordre du mérite agricole \u2014 Concours.2747\tProjet (Loi sur le mérite agricole, L.R.Q., c.M-10) Ordre national du Québec \u2014 Nomination de membres .35\tN Organisation policière, Loi sur 1\u2019, modifiée.3791 (1994, P.L.8) Organisation policière, Loi sur 1\\ modifiée.3861 (1994, P.L.13) Organisation territoriale municipale et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur V .393 (1993, P.L.118) Organisation territoriale municipale, Loi sur V, modifiée .393 (1993, P.L.118) Organisation territoriale municipale, Loi sur 1\u2019, modifiée .3751 (1994, P.L.4) 127 > Règlements \u2014 Lois _______________________________________________________ Page\tCommentaires I > I I 1 Organisation territoriale municipale.Loi sur V, modifiée .4159 (1994, P.L.29) Organismes publics tenus de refuser de confirmer l\u2019existence et de donner communication de certains renseignements.3982\tM '(Loi sur l\u2019accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c.A-2.1) Orthophonistes et audiologistes \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle \t5932\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Orthophonistes et audiologistes \u2014 Division du territoire en régions aux fins des élections au Bureau .1586\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Orthophonistes et audiologistes \u2014 Division du territoire en régions aux fins des élections au Bureau.5931\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ouellet, Aubert .2649\tN Paiement d\u2019intérêts aux fournisseurs du gouvernement \t 4285\tProjet (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Paillé, Gilbert, nomination comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles .6436\tN Paradis, Jean-Jacques, administrateur d\u2019État II au ministère du Conseil exécutif .3658\tN Parc de conservation du Mont-Mégantic \u2014 Établissement .2732\tM (Loi sur les parcs, L.R.Q., c.P-9) Parc de la Mauricie et ses environs, Loi sur le, modifiée .3751 (1994, P.L.4) Parc de la Mauricie et ses environs, Loi sur le, modifiée .3815 (1994, P.L.9) Parc Forillon et ses environs, Loi sur le, modifiée .3815 (1994, P.L.9) Parc technologique du Québec \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration \t 2022\tN Parcs \u2014 Tarification.2484\tM (Loi sur les parcs, L.R.Q., c.P-9) Parcs, Loi sur les, modifiée.3815 (1994, P.L.9) Parcs, Loi sur les.\u2014 Parc de conservation du Mont-Mégantic \u2014 Établissement.2732\tM % \u2022(L.R.Q.,c.P-9) arcs, Loi sur les.\u2014 Parcs\t 1212\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Parcs, Loi sur les.\u2014 Parcs\t 2735\tM (L.R.Q., c.P-9) 128 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________Page\tCommentaires Parcs, Loi sur les.\u2014 Parcs \u2014 Tarification.2484\tM (L.R.Q., c.P-9) Partage et cession entre conjoints des droits accumulés au titre d\u2019un régime de retraite, Loi modifiant diverses dispositions législatives .2117\tProjet (1990, c.5) Partage et cession entre conjoints des droits accumulés au titre d\u2019un régime de retraite, Loi modifiant diverses dispositions législatives.\u2014 Membres de la Sûreté du Québec .2117\tProjet (1990, c.5) Parties d\u2019autoroutes déclarées propriété d'une municipalité locale .5432 Parties d\u2019autoroutes déclarées propriété d\u2019une municipalité locale.5893\tErratum Parties d'autoroutes déclarées propriété d\u2019une municipalité locale et ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable de la gestion .;.6533\tErratum Pêche dans certaines réserves fauniques .1196\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pêcheurs de crabe, Moyenne Côte-Nord \u2014 Conservation et accès aux documents .6743\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.I) Pêcheurs de crabe, Moyenne Côte-Nord \u2014 Contribution.4040\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Pêcheurs de crabe, Moyenne Côte-Nord \u2014 Fichier .6744\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Pêcheurs de flétan du Groënland \u2014 Conservation et accès aux documents .2459\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Pêcheurs de flétan du Groënland \u2014 Fichier des pêcheurs .2529\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Pêcheurs de homards, îles-de-la-Madeleine \t 25\tM (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Pelletier, Julienne, juge de paix .765\tN Perfectionnement des juges \u2014 Approbation par le ministre de la Justice de montants requis.76\tN Permis d\u2019alcool, Loi sur les, modifiée .563 (1993, P.L.132) Permis d\u2019alcool.Loi sur les, modifiée .3925 (1994, P.L.22) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Permis d\u2019alcool, Loi sur les.\u2014 Promotion, publicité et programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques .2196\tM (L.R.Q., c.P-9.1) Permis d\u2019exploitation d\u2019usines de transformation du bois .3262\tProjet (Loi sur lés forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Permis d\u2019exploitation d\u2019usines de transformation du bois .5788\tM (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Permis de chasse à la femelle de l\u2019orignal octroyés par tirage au sort.2797 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Loi sur les,\tmodifiée\t.\t3791 (1994, P.L.8) Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Loi sur les,\tmodifiée\t.\t3815 (1994, P.L.9) Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Loi sur les, modifiée .\t4239 (1994, P.L.151) Permis de pêche.1212\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Permis relatifs aux sports de combat .3989\tProjet (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Personnel d\u2019entretien d\u2019édifices publics \u2014 Montréal.1990\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Personnel d\u2019entretien d\u2019édifices publics \u2014 Montréal.4274\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Pesticides, Loi modifiant la Loi sur les .619 (1993, P.L.139) Pesticides, Loi sur les, modifiée.3815 (1994, P.L.9) Pharmacie, Loi sur la, modifiée .3791 (1994, P.L.8) Pharmacie, Loi sur la, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Pharmacie, Loi sur la, modifiée .4377 (1994, P.L.140) Pharmaciens \u2014 Code de déontologie\t 831\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Pharmaciens \u2014 Stages et cours de perfectionnement.2750\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Pharmaciens \u2014 Stages et cours de perfectionnement.6634\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Pharmaciens \u2014 Tenue des pharmacies .834\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 130 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Physiothérapeutes \u2014 Cessation d'exercice.837\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Physiothérapeutes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes \t840\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Piégeage et commerce des fourrures.1245\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pigeon, Gilles \u2014 Traitement à titre de juge de paix.3309\tN Plan d'investissements universitaires pour la période du 1\" juin 1994 au 31 mai 1999 \u2014 Approbation .3282\tN Plan d\u2019investissements universitaires pour la période du 1\" juin 1994 au 31 mai 2000 \u2014 Approbation .3289\tN Plan national tripartite de stabilisation du prix du miel et la modification des productions admissibles au Compte de stabilisation du revenu net par l\u2019ajout de la production apicole \u2014 Retrait du Québec .50\tN Plan quinquennal d\u2019investissements universitaires \u2014 Approbation pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1998 .1589\tN Plessisville, ville de \u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage\t 3301\tN Plouffe, Gilles, administrateur d\u2019État II au ministère des Transports \t 1881\tN Podiatrie, Loi sur la, modifiée .4377 (1994, P.L.140) Pointe-aux-Tremble, municipalité de.\u2014 Délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation du projet d\u2019aménagement faunique Desrochers dans les limites de la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures par Canards Illimités Canada.5306\tN Pointe-aux-Trembles, municipalité de.\u2014 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction d\u2019une partie de la route Gravel .780\tN Poirier, Jean-Paul, commissaire adjoint à la déontologie policière \t 4751\tN Police, Loi de, modifiée .583 (1993, P.L.133) Police, Loi de, modifiée .3777 (1994, P.L.7) Police, Loi de.\u2014 Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec .1286\tM (L.R.Q., c.P-13) Police, Loi de.\u2014 Sûreté du Québec \u2014 Exercice des fonctions des officiers .\t3959\tN (L.R.Q., c.P-13) Police, Loi modifiant la Loi de.615 (1993, P.L.138) Pontchartrain (Duplessis), canton de \u2014 Octroi au gouvernement du Canada d\u2019un droit de passage sur des terrains.3691\tN Règlements \u2014Lois___________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable de la gestion .5437 Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable de la gestion.5897\tErratum Population des municipalités .6766\tN Population des municipalités \u2014 Modfications au décret 1620-93 du 24 novembre 1993 \t 6233\tN Port d\u2019un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse .1245\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Port-Cartier, Loi concernant la Ville de.1795 (1994, P.L.230) Poulin Simon, Lise\u2014 Engagement à contrat comme secrétaire adjointe à la Concertation au ministère du Conseil exécutif .6305\tN Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales .2892\tN Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales .6526\tN Pouvoirs spéciaux des corporations, Loi sur les, modifiée.599 (1993, P.L.137) Pouvoirs spéciaux des corporations, Loi sur les, modifiée .3751 (1994, P.L.4) Pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes.Loi sur la, modifiée.5791 (1994, P.L.8) Pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes, Loi sur la, modifiée.3891 (1994, P.L.17) Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux .I3®7\tProjet (Loi sur la protection sanitaire des animaux, L.R.Q., c.P-42) Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux .2824\tM (Loi sur la protection sanitaire des animaux, L.R.Q., c.P-42) Premier ministre \u2014 Exercice des fonctions.6147\tN Premier ministre \u2014 Exercice des fonctions relatives à l'application de la section II de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.1321\tN Prestations .2524\tProjet (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9; 1993, c.15) Prestations .52'3\tM (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Prévost, municipalité de \u2014 Demande d\u2019aide financière relative au glissement de terrain.1932\tN 132 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Prévost, municipalité de \u2014 Remplacement du programme d'assistance financière relatif au glissement de terrain affectant une résidence principale .\t6075\tN Primes d\u2019assurance pour l'année 1991 \u2014 Limite de prise en charge en fonction du maximum annuel assurable.1419\tErratum (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Primes d\u2019assurance pour l\u2019année 1995 .3586\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Primes d\u2019assurance pour l\u2019année 1995 .6424\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Princeville, ville de.\u2014 Établissement d\u2019une cour municipale locale .1912\tN Prise d\u2019effet \u2014 Pologne .5253\tM (Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, L.R.Q., c.A-23.01) Prix du bois à pâte vendu par des agriculteurs, Loi sur\tle,\tabrogée.115 (1993, P.L.108) Prix du lait de consommation.1316\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance.1318\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Procédure d\u2019élection des membres des conseils d'administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik \u2014 Règlement.\t6160\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, 1993, c.58) Procédure de nomination des membres du conseil d'administration de la Régie régionale du Nunavik \u2014 Règlement .6159\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, 1993, c.58) Procédure devant la Régie du logement.877 (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Procédure devant la Régie du logement.2717\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Procédure devant la Régie du logement.6637\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Procédure devant la Régie du logement.6653\tProjet (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Procédure devant la Régie du logement \u2014 Règlement.5802\tProjet (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Producteur de lait \u2014 Ventes faites à un consommateur \t 2531\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs acéricoles \u2014 Division en groupes.6063\tM (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions .2878\tDécision (L.R.Q., c.P-28) Producteurs d\u2019oeufs d'incubation \u2014 Contingentement \t 1507\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs d\u2019oeufs d\u2019incubation \u2014 Contingentement .4293\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs d\u2019oeufs d\u2019incubation \u2014 Contribution spéciale.5259\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution.1130\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution.4043\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Quotas.4643\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution .2758\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) \u2022 Producteurs de betteraves sucrières \u2014 Assurance des betteraves sucrières \u2014 Règlement sur le régime \u2014 Régime .1285\tA (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) (Loi sur Passurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de bois \u2014 Région de Labelle \u2014 Mise en vente en commun \t3219\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois \u2014 Région de Québec \u2014 Contributions .3219\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois, Bas Saint-Laurent \u2014 Mise en vente en commun \t 4041\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Fonds de roulement .6655\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois, Estrie \u2014 Exclusivité de la vente .2084\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois, Gatineau \u2014 Exclusivité de la vente.2083\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) 134 Règlements \u2014Lois__________________________________________________________Page\tCommentaires Producteurs de bois, Labelle \u2014 Attribution des parts de marché et permis de livraison.1316\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois, Mauricie \u2014 Exclusivité de la vente .2083\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois, région de Montréal \u2014 Exclusivité de la vente du bois \t6656\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois, région de Québec \u2014 Mise en marché .2757\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois, Saguenay/Lac Saint-Jean \u2014 Fonds de recherche, de promotion et d\u2019aménagement (Mod.).3266\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois, Saguenay/Lac Saint-Jean \u2014 Fonds de roulement (Mod.) \t3267\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois, Saguenay/Lac St-Jean \u2014 Contribution.4039\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014 Contribution au fonds pour la recherche et le développement.5813\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale, vente.3226\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014 Division en groupes .2529\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014 Fonds de garantie .4040\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014 Fonds pour la recherche et le développement\t 5811\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014 Mise en marché des veaux d\u2019embouche .6655\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014 Vente.1130\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Règlements \u2014 Lois .\u2014 -Page^ Producteurs de bovins \u2014 Vente.V*\tV;hï\t*\t*\t'\t2j3° (Loi sur la mise èn marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de céréales, de maïs-grain et de soya \u2014Régime .2620 (Loi sur Vassurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-dt) Producteurs de céréales, de maïs-grain et de soya- Régime .\t.308 z (Loi sur rassurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) 1127 Producteurs de lait \u2014 Aide financière .» \u2022\u2022\u2022 ¦ ¦ \u2022 V V ' V '.\u2019 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de lait - Aide financière à certains producteurs de '»*«\u2022\u2022¦\u2022¦\u2022\u2022\u2022\t2040 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale, règlement sur l\u2019aide financière.\t1129 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Paiement.\u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022\u2022\u2022\u2022'* \u2018 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Pénalité, Mise en marché hors quota .\t4040 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Z^5iSes ei de'la'püc.L.R.Q., c.M-35.1) 1461 L.R.Q.,c.M-35.1) 2877 (Wsur%lniseen marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) 4049 L.R.Q., c.M-35.1) L.R.Q., c.M-35.1) \u201crmlsJen\tei\tde.a'pêcheV L.R.Q., c.M-35.1) L.R.Q., c.M-35.1) Commentaires Décision M M Décision Erratum Décision Décision Décision M Décision M Erratum Décision Projet Décision Règlements \u2014Lois____________________________________________________________________________Page\tCommentaires Producteurs de légumes destinés à la transformation \u2014 Contributions \u2014 Administration du Plan conjoint.6432\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de pommes .4602\tM (Loi sur Y assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de pommes de terre \u2014 Régime .2620\tM (Loi sur rassurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de pommes \u2014 Règlement sur le régime .4614\tM (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de pommes \u2014 Ventes \u2014 Règlement.3220\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de porcelets \u2014 Régime .3087\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de porcs à l'engraissement \u2014 Régime .3087\tM (Loi sur 1*assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de porcs \u2014 Contribution pour fins de promotion et de publicité .\t5814\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de porcs \u2014 Montant et perception des contributions.6063\tM (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de tabac jaune \u2014 Contribution .6095\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de tabac jaune \u2014 Quotas .6095\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1)\t1 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion (Mod.)\t 3265\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale,\tpromotion .1315\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche,\t.L.R.Q., c.M-35.1)\t> Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi modifiant la Loi sur les.*7* (1993, P.L.120) Produits agricoles, les produits\tmarins et les aliments, Loi\tsur les, modifiée \u2014\t3891 (1994, P.L.17) Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi sur les.\u2014 Aliments .*299\tProjet (L.R.Q., c.P-29) Règlements \u2014 Lots Page Commentaires Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi sur les.\u2022 \u2014 Aliments .2818\tM (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi sur les.\u2014 Fruits et légumes frais .1304\tProjet (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments.Loi sur les.\u2014 Fruits et légumes frais .2817\tM (L.R.Q., c.P-29) Produits de papiers et cartons ondulés \u2014 Prélèvement.863\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Produits Forestiers Tembec (1990) inc.\u2014 Expédition de bois résineux vers l\u2019Ontario.1918\tN Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Normes microbiologiques des produits laitiers.1306\tProjet (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Normes microbiologiques des produits laitiers.2814\tM (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation .*316\tDécision (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance.1318\tDécision (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Salubrité des produits laitiers .1310\tProjet (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Salubrité des produits laitiers .2815\tM (L.R.Q., c.P-30) Programmation éducative, Loi sur la, modifiée.133 (1993, P.L.111) Programmation éducative, Loi sur la, modifiée .3765 (1994, P.L.6) \u2022 Programmation éducative, Loi sur la, modifiée.3791 (1994, P.L.8) Programme « Jeunes volontaires ».1906\tN Programme d'accès à des services en langue anglaise \u2014 Date de révision \t2972\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-4.2) Programme d\u2019aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage.Loi sur le, modifiée.3815 (1994, P.L.9) 138 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________ Page\tCommentaires Programme d\u2019aide financière aux infrastructures et d\u2019égout (AIDA) \u2014 Octroi d'une aide financière à la ville de Saint-Jérôme .5725\tN Programme d\u2019aide financière aux infrastructures et d égout (AIDA) \u2014 Octroi d\u2019une aide financière à la Régie d'Aqueduc de Grand Pié.5724\tN Programme d\u2019aide financière aux infrastructures et d égout (AIDA) \u2014 Octroi d'une aide financière à la ville de Candiac .5723\tN Programme d\u2019aide gouvernementale au transport en commun \u2014 Modification .\t4682\tN Programme d\u2019amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique, exercice financier 1994-1995 .3232\tN Programme d\u2019appui à la reprise dans les PME .2493\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme d\u2019appui à la reprise dans les PME \u2014 Enveloppe budgétaire .2667\tN Programme d\u2019assainissement des eaux \u2014 Réalisation de projets pilotes municipaux de gestion des boues.2883\tN Programme d\u2019assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l\u2019hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec \u2014 Établissement \t 2561\tN Programme d\u2019assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l\u2019hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec \u2014 Modifications .3706\tN Programme d\u2019assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l\u2019hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec \u2014 Modifications .5327\tN Programme d\u2019assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l\u2019hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec \u2014 Modifications .6074\tN Programme d\u2019assistance financière relatif aux vents violents survenus au printemps et à l\u2019été 1994 dans diverses municipalités du Québec \u2014 Établissement .5328\tN Programme d\u2019assistance financière relatif aux vents violents survenus au printemps et à l\u2019été 1994 dans diverses municipalités du Québec \u2014 Modifications .5626\tN Programme d\u2019assistance financière relatif aux vents violents survenus au printemps et à l\u2019été 1994 dans diverses municipalités du Québec \u2014 Modifications \t 5881\tN Programme d\u2019investissement en démarrage d\u2019entreprises .6335\tM (Loi sur la Société de développement industriels du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme de formation policière de base \u2014 Accord portant sur la formation de stagiaires du Nouveau-Brunswick à l\u2019Institut de police du Québec.2180\tN Programme de gratuité des médicaments et des services professionnels des pharmaciens pour les personnes âgées de 65 ans ou plus, dans le cadre du programme d\u2019achat de places dans les résidences privées d\u2019hébergement avec services et les établissements privés non conventionnés .2469\tN 139 t 1 # Règlements \u2014 Lois i Commentaires Programme de stimulation de la rénovation résidentielle (Virage Rénovation) \u2014 Société d\u2019habitation du Québec.6317\tN Programme de stimulation de la rénovation résidentielle (Virage Rénovation) préparé par la Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Modification \t 2578\tN Programme favorisant l\u2019investissement.¦ \u2022 ¦\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022¦\u2022 ¦ ; \u2022 \u2022\t\u2022\t\u2022 \u2022\t2496\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l LOI) Programme favorisant l\u2019investissement touristique .2501\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l LOI) Programme favorisant le développement des entreprises coopératives.2502\tM (Loi sur l\u2019aide au développement des coopératives, L.R.Q., c.A-12.1) Programme favorisant le développement des exportations.\u2022\t2500\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme favorisant le développement technologique et le design \t1365\tN (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01 ) Programme favorisant le développement technologique et le design .\t2497\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme favorisant le regroupement et les alliances stratégiques .\t\u2022\t2499\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme sur l'allocation-logement \u2014 Conditions et cadre administratif en faveur des personnes âgées (LOGIRENTE) .6210 Programmes « Action positive pour le travail et l\u2019emploi », « Soutien financier » et « Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris » \u2014 Mandat spécial pour l'émission d\u2019un montant.Programmes de la Société de développement industriel du Québec \t 2495\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programmes fédéraux d'emploi \u2014 Ententes à intervenir entre des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif en vue de réaliser des projets.Projet de construction de l\u2019axe St-Laurent/Laramée/McConnell entre le chemin de la Montagne et la route 148 à Aylmer \u2014 Modification du décret 857-90 .466/ Projet de ligne à 735 kV Des Cantons - Lévis et du poste Appalaches\tM à 735-230 kV \u2014 Délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation .\t1645\tin Promesse et octroi de subventions.2049\tM (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Promesse et octroi de subventions\t 6257\tM (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Proportion médiane du rôle d\u2019évaluation foncière \t 3255\tVtopt (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Proportion médiane du rôle d\u2019évaluation foncière .5702\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) .3254\tProjet Proportion médiane du rôle de la valeur locative (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Protection de la jeunesse, Loi modifiant la Loi sur la.4179 (1994, P.L.31) Protection de la jeunesse, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur .\t5341\tN (1994, c.35) Protection de la jeunesse, Loi sur la, modifiée .133 (1993, P.L.111) Protection de la jeunesse, Loi sur la, modifiée .'.3791 (1994, P.L.8) Protection de la jeunesse, Loi sur la, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Protection de la santé publique, Loi sur la, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .1492\tM (L.R.Q., c.P-35) Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement.6123\tM (L.R.Q., c.P-35) Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement.6732\tM (L.R.Q., c.P-35) Protection des arbres, Loi sur la, modifiée .3751 (1994, P.L.4) Protection des arbres, Loi sur la, modifiée .3815 (1994, P.L.9) Protection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance .2999\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Protection des non-fumeurs dans certains lieux publics,\tLoi sur la, modifiée \t3777 (1994, P.L.7) Protection des non-fumeurs dans certains lieux publics, Loi\tsur\tla,\tmodifiée \t3815 (1994, P.L.9) Protection des non-fumeurs dans certains lieux publics, Loi\tsur la,\tmodifiée \t3891 (1994, P.L.17) Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Loi sur la, modifiée.3765 (1994, P.L.6) Protection du consommateur, Loi sur la, modifiée .2681 (1994, P.L.135) Protection du consommateur, Loi sur la, modifiée .3729 (1994, P.L.3) Protection du consommateur, Loi sur la, modifiée .3777 (1994, P.L.7) 141 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires ) ) » i » Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Détermination du quantum des frais engagés pour l\u2019application des dispositions touchant les commerçants qui vendent des contrats de garantie supplémentaire relatifs à des véhicules automobiles, pour l\u2019année 1992-1993 .Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Détermination du quantum des frais engagés pour l'application des dispositions touchant les commerçants qui vendent des contrats de garantie supplémentaire relatifs à des véhicules automobiles, pour Vannée 1993-1994 .Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Règlement.(L.R.Q., c.P-40.1) Protection du malade mental, Loi sur la, modifiée .(1994, P.L.17) Protection du territoire agricole, Loi sur la, modifiée.(1994, P.L.4) Protection sanitaire des animaux, Loi sur la.\u2014 Insémination artificielle des bovins .(L.R.Q., c.P-42) Protection sanitaire des animaux, Loi sur la.\u2014 Insémination artificielle des bovins .(L.R.Q., c.P-42) Protection sanitaire des animaux, Loi sur la.\u2014 Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux .(L.R.Q., c.P-42) Protection sanitaire des animaux, Loi sur la.\u2014 Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux .(L.R.Q., c.P-42) Protection sanitaire des animaux, Loi sur la.\u2014 Règlement.(L.R.Q., c.P-42) Protection sanitaire des animaux, Loi sur la.\u2014 Surveillance des étalons.(L.R.Q., c.P-42) Protection sanitaire des animaux, Loi sur la.\u2014 Surveillance des étalons.(L.R.Q., c.P-42) Protocole d\u2019accord de réciprocité fiscale (Canada-Québec).Protocole d\u2019entente Québec-Vermont sur les activités relatives à la confirmation de la qualité et de l\u2019authenticité du sirop d\u2019érable.Provocation artificielle de la pluie, Loi sur la, modifiée .(1994, P.L.9) Psychologues \u2014 Condition et modalités de délivrance des permis \u2014 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Psychologues \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplômes en vue de la délivrance d\u2019un permis \u2014 Normes d\u2019équivalence de formation en vue de la délivrance d\u2019un permis .(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 3069\tN 5320\tN 3047\tM 3891\t 3751\t 1305\tProjet 2823\tM 1307\tProjet 2824\tM 1345\tErratum 1313\tProjet 2824\tM ' 69\tN 2162\tN 3815\t 2124\tProjet 1454 Projet Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement .3575\tM (1993, c.48) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la, modifiée .3765 (1994, P.L.6) Qualité de l\u2019environnement et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la .4237 (1994, P.L.151) Qualité de l\u2019environnement.Loi sur la, modifiée .3751 (1994, P.L.4) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la, modifiée .3815 (1994, P.L.9) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Qualité de l\u2019environnement.Loi sur la, modifiée .4237 (1994, P.L.151) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Protection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance.2999\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement.Loi sur la.\u2014 Réduction de la pollution d\u2019origine agricole .5269\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Réduction de la pollution d'origine agricole .5900\tErratum (LR.Q.,c.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Substances appauvrissant la couche d\u2019ozone .6343 Projet (L.R.Q., c.Q.-2) Qualité du milieu de travail .5453\tM (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1 ) Qualité du milieu de travail .5749\tErratum (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1 ) Québec Cartier \u2014 Délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour le programme décennal de dragage d\u2019entretien aux installations portuaires de la compagnie minière à Port-Cartier.5307\tN Québec, Loi modifiant la Charte de la Ville de.1799 (1994, P.L.264) Québec, Loi sur la Charte de la Ville de.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .2047 (1991, c.84) Québec, ville de.\u2014 Octroi d\u2019une subvention .4752\tN Raffinerie de sucre du Québec \u2014 Vente des terrains et bâtiments.2464\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Rapport financier des institutions subventionnées .6300 (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Rapport financier des institutions subventionnées .6689 (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Ratios d\u2019expérience pour Vannée 1995 .3587 (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Ratios d\u2019expérience pour l\u2019année 1995 .6401 (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.,c.A-3.001) Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la, modifiée \t3891 (1994, P.L.17) Récoltes de grande culture \u2014 Système collectif\u2014Délimitation de zones .\t2050 (Loi sur Vassurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Reconnaissance d\u2019une instance représentative en matière de développement régional pour la région de Montréal à titre de Conseil régional.4657 Recouvrement de certaines créances, Loi sur le, modifiée.3729 (1994, P.L.3) Recouvrement de certains frais d\u2019administration et autres dépenses \t6297 (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.RIO) RECYC-QUÉBEC \u2014 Périodicité du plan de développement .1405 Réduction de la pollution d\u2019origine agricole .5269 (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Réduction de la pollution d\u2019origine agricole.5900 (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Réduction de la taxe à l\u2019égard d'un réseau de télécommunications non confiné au Québec .5368 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Réduction du personnel dans les organismes publics et l\u2019imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d\u2019organismes publics, Loi sur la, modifiée .\t133 (1993, P.L.111) Réduction du personnel dans les organismes publics et l\u2019imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d\u2019organismes publics, Loi sur la, modifiée \t3791 (1994, P.L.8) Référendum, pêcheurs de homard du sud de la Gaspésie \u2014 Pêcheurs intéressés .;.Y \" i \" (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêches, L.R.Q., c.M-35.1) Refonte des lois et des règlements, Loi sur la.\u2014 Mise à jour au 1\" mars 1993 de l\u2019édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec.1353 (L.R.Q., c.R-3) M Erratum Projet N M N M N Projet Erratum A 144 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Refonte des lois et règlements, Loi sur la.\u2014 Mise à jour au 1er septembre 1993 de l\u2019édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec \u2014 Entrée en vigueur.5761 (L.R.Q., c.R-3) Réforme du cadastre québécois, Loi favorisant\tla, modifiée .159 (1993, P.L.117) Réforme du cadastre québécois, Loi favorisant la, modifiée .3751 (1994, P.L.4) Régie d\u2019aqueduc Richelieu-Centre, Loi concernant la .4511 (Privé, P.L.213) Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .\t2034\tN Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre, président et directeur général .1873\tN Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Nomination du président et directeur général par intérim.1411\tN Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec, Loi modifiant la Loi sur ! assurance- maladie et la Loi sur la .2957 (1994, P.L.125) Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la, amendée .4761 (1994, P.L.15) Régie de Vassurance-maladie du Québec, Loi sur la, modifiée .925 (1993, P.L.112) Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec, Loi sur la, modifiée .3729 (1994, P.L.3) Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la.\u2014 Contributions.2842\tM (L.R.Q., c.R-5)\t.\t.Régie de l assurance-récolte \u2014 Demandes de révision des décisions.2622\tM (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Régie de la sécurité dans les sports du Québec \u2014 Nomination d\u2019un régisseur et président.4305\tN Régie de la sécurité dans les sports du Québec \u2014 Nomination du président par intérim.79\tN - Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette régie, Loi modifiant la loi constitutive de la .\t563 (1993, P.L.132) Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette régie, Loi modifiant la loi constitutive de la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1177 (1993, c.71) Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur la, modifiée .563 (1993, P.L.132) e 145 I 1 1 Règlements-Lois_____________________________________________________________________Page\tCommentaires Régie des alcools, des courses et des jeux \u2014 Approbation d'un budget de fonctionnement pour l\u2019entrée en vigueur de la loi\t 1412\tN Régie des alcools, des courses et des jeux \u2014 Nomination d'un régisseur et vice-président \t 85\tN Régie des alcools, des courses et des jeux \u2014 Nomination d'un régisseur \t773\tN Régie des alcools, des courses et des jeux \u2014 Renouvellement de mandat d\u2019un régisseur .Régie des alcools, des courses et des jeux \u2014 Renouvellement de mandat d'un régisseur .Régie des alcools, des courses et des jeux, Loi sur la.\u2014 Signature .5790\tM (L.R.Q., c.R-6.1) 1 5828 N 1 > 1 Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Détermination du montant, des taux d'intérêt, des conditions et des modalités des emprunts temporaires.Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Nomination d'un membre et vice-président .2542\tN Régie des installations olympiques \u2014 Assistance financière du gouvernement \u2014\t3683\tN Régie des installations olympiques \u2014 Certains contrats .4599\tM (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt à court terme auprès du ministre des Finances.Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt à long terme auprès de la ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement.Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement.1473\tN Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement.1737\tN Régie des installations olympiques \u2014 Financement temporaire .1910\tN Régie des installations olympiques \u2014 Financement temporaire .-\t2024\tN Régie des installations olympiques \u2014 Nomination de deux membres.2023\tN Régie des installations olympiques \u2014 Nomination de trois membres.6684\tN Régie des installations olympiques \u2014 Règles particulières concernant certains\t_\t.contrats.(Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Régie des installations olympiques \u2014 Soustraction de certaines catégories de contrats et de certaines activités de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats .Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec \u2014 Nomination d\u2019un président par intérim\t 0\tN Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec \u2014 Nomination d\u2019un régisseur et président. 146 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec \u2014 Régisseur et vice-président .Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec \u2014 Renouvellement de mandat d\u2019un régisseur.Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination de six membres du conseil d'administration .Régie des télécommunications, Loi sur la, modifiée.(1994, P.L.6) Régie du bâtiment du Québec \u2014 Nomination d'un membre et vice-président du conseil d'administration .Régie du bâtiment du Québec \u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits .(Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c.B-l.l) Régie du gaz naturel \u2014 Nomination d\u2019un régisseur.Régie du gaz naturel, Loi sur la, modifiée.(1994, P.L.4) Régie du gaz naturel, Loi sur la.\u2014 Droits exigibles des distributeurs de gaz (L.R.Q., c.R-8.02) Régie du gaz naturel, Loi sur la.\u2014 Droits exigibles des distributeurs de gaz .(L.R.Q., c.R-8.02) Régie du logement \u2014 Critères de fixation de loyer .(L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement \u2014 Nomination d'une régisseure et vice-présidente .Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation ou de révision de loyer .(L.R.Q.,c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation ou de révision de loyer .(L.R.Q.,c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement.(L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement.(L.R.Q.,c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement.(L.R.Q.,c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement.(L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement.(L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Tarif des frais exigibles .(L.R.Q., c.R-8.1) Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine, Loi concernant la.4495 (Privé, P L.204) 4314\tN 4716\tN 6796\tN 3765\t 1730\tN 864\tN 2557\tN 3751\t 4292\tProjet 6338\tM 3031\tM 6068\tN 497\tProjet 1982\tM 877\t 2717\tM 5802\tProjet 6637\tM 6653\tProjet 2751\tProjet 147 ) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires s 1 i 1 s 1 Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik \u2014 Création .Régies régionales et établissements de santé et services sociaux \u2014 Directeurs généraux et cadres supérieurs et intermédiaires \u2014 Rémunération.(Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S 4.2) Régime d\u2019assurance-maladie et régime d\u2019assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente.Régime d\u2019assurance-maladie et régime d\u2019assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative.Régime d\u2019assurance-maladie et régime d\u2019assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative.Régime d\u2019assurance-maladie et régime d\u2019assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative.Régime d\u2019assurance-maladie et régime d\u2019assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative aux régimes Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation d\u2019une modification à une entente relative.Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente .Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente .Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative .Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative .Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative .Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative .Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative .Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative .Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative .Régime d\u2019assurance-stabilisation des revenus des producteurs de betteraves sucrières \u2014 Règlement .\u2022 \u2022 \u2022 \u2022\t\u2022\t\u2022 \u2022 ; *\t.(Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-3I) Régime d\u2019assurance-stabilisation des revenus des producteurs de betteraves sucrières (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régime d\u2019emprunts par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations à escompte de la province de Québec dans le cadre d\u2019une offre continuelle au Canada.2669\tN 5940\tM 3019\tN 1782\tN 1783\tN 5879\tN 1534\tN 5880\tN 1925\tN 1926\tN 1780\tN 1781\tN 1782\tN 4680\tN 5879\tN 5880\tN 5881\tN 1285\tA 1285\tA 3241\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Régime d\u2019emprunts par l\u2019émission et la vente de billets à moyen terme de la province de Québec dans le cadre d\u2019une offre continuelle au Canada et le remplacement du décret 526-93 du 7 avril 1993 .6676\tN Régime d\u2019investissement coopératif .2795\tN Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi sur le, modifiée .3729 (1994, P.L.3) Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi sur le, modifiée .3791 (1994, P L.8) Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi sur le, modifiée .3891 (1994, P L.17) Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi sur le, modifiée .133 (1993, P.L.111) Régime de péréquation .1383\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Régime de péréquation .2812\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Régime de péréquation .4687\tErratum (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Régime de prestations supplémentaires des juges.1543\tM (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Régime de rentes du Québec et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur le, modifiée.925 (1993, P.L.112) Régime de rentes du Québec, Loi sur le, modifiée .551 (1993, P.L.131)\t: Régime de rentes du Québec, Loi sur le, modifiée .925 (1993, P.L.112) Régime de rentes du Québec, Loi sur le, modifiée .3729 (1994, P.L.3) Régime de rentes du Québec, Loi sur le, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Contributions .6577\t' M (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l\u2019entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d\u2019Autriche.1289\tN (L.R.Q., c.R-9) 149 Règlements \u2014 Lois,\tPage\tCommentaires Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Irlande\t 1369\tN (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Prestations.2524\tProjet (L.R.Q., c.R-9; 1993, c.15) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Prestations.3213\tM (L.R.Q., c.R-9) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le, modifiée .583 (1993, P.L.133) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le, modifiée .3861 (1994, P.L.13) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le.\u2014 Règlement.2810\tM (L.R.Q., c.R-9.1) Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le, modifiée.3861 (1994, P.L.13) Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le, modifiée.583 (1993, PL.133) Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le.\u2014 Catégories ou sous-catégories d'employés et dispositions particulières applicables aux employés de l\u2019Institut Pinel .1980\tM (L.R.Q., c.R-9.2) Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le.\u2014 Règlement.2809\tM (L.R.Q., c.R-9.1) Régime de retraite des élus municipaux \u2014 Nomination d'un actuaire-conseil\t.\t2656\tN Régime de retraite des élus municipaux \u2014 Nomination d'un membre du Comité de réexamen constitué en vertu de la Loi \t 2462\tN Régime de retraite des élus municipaux \u2014 Règlement.2603\tM (L.R.Q., c.R-9.3) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Demande de certains employés à l\u2019effet de participer au régime en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la loi \t 3230\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Nomination d'un membre du Comité de retraite constitué en vertu de la loi\t.\t1402\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modifications aux annexes I et II de la loi \t 5912\tM (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Modifications aux annexes I et II.1 de la loi .5912\tM (L.R.Q., c.R-10) 150 Règlements-Lois EBIÎ__________________________________________________________________________Commentaires _ Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Mçdification à l'annexe VI de la loi.5915\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi \t 5911\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modifications aux annexes I, II et III de la loi.5913\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Recouvrement de certains frais d\u2019administration et autres dépenses.6297\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe II.1 de la Loi .6472\tM (L.R.Q.C.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Certaines mesures temporaires prévues par le titre IV de la Loi \t6470\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Application de certains critères temporaires d\u2019admissibilité à la ' pension à certains employés de niveau non syndicable.3563\tN (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation d\u2019institutions représentées par l\u2019Association des Écoles Juives en vertu de l\u2019article 192 .3659 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le, modifiée.?.(1994, PL.13) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le, modifiée.3873 (1994, P L.14) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le, modifiée.(1994, P.L.17) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le, modifiée.3931 (1994, P L.23) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi .4268\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Catégories d\u2019employés et dispositions particulières en vertu de l\u2019article 10.1 de la loi \t 4265\tM (L.R.Q., c.R IO) R¨¨glements ¡ª Lois Page Commentaires R¨¦gime de retraite des employ¨¦s du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.¡ª Modification ¨¤ l¡¯annexe II.1 de la Loi \t 5343\tM (L.R.Q., c.R-10) ^ R¨¦gime de retraite des employ¨¦s du gouvernement et des organismes publics, ¡ö Loi concernant le versement d¡¯une allocation de retraite et d¡¯autres prestations ^ et modifiant la Loi sur le.¡ª Allocation de retraite .4\tM R¨¦gime de retraite des employ¨¦s du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.¡ª Comit¨¦ de retraite ¡ª R¨¦gie interne.2599\tM (L.R.Q., c.R-10) R¨¦gime de retraite des employ¨¦s du gouvernement et des organismes publics, 9 Loi sur le.\t¡ª Modification ¨¤\tl¡¯annexe\tI de la Loi.2091\tN (L.R.Q., c.R-10) R¨¦gime de retraite des employ¨¦s du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\t¡ª Modification ¨¤\tl¡¯annexe\tH.1 de la Loi \t 2091\tN (L.R.Q., c.R-10) R¨¦gime de retraite des employ¨¦s du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\t¡ª Modification ¨¤\tl¡¯annexe\tII.2 de la Loi .5\tN (L.R.Q.,c.R-10) t R¨¦gime de retraite des employ¨¦s du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\t¡ª R¨¨glement.2807\tM (L.R.Q., c.R-10) R¨¦gime de retraite des employ¨¦s du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le, modifi¨¦e.129 (1993, P.L.109) R¨¦gime de retraite des employ¨¦s du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le, modifi¨¦e .583 (1993, P.L.133) R¨¦gime de retraite des employ¨¦s du gouvernement et des organismes publics, ¡ö Loi sur le, modifi¨¦e.2681 ¡± (1994, P.L.135) R¨¦gime de retraite des enseignants, Loi sur le, modifi¨¦e .583 (1993, P.L.133) R¨¦gime de retraite des enseignants, Loi sur le, modifi¨¦e .3861 i (1994, P.L.13) R¨¦gime de retraite des enseignants, Loi sur le.¡ª Modification ¨¤ l'annexe I de la loi.5981 (L.R.Q., c.R-ll) R¨¦gime de retraite des enseignants, Loi sur le.¡ª R¨¨glement.2645 (L.R.Q.,c.R-ll) R¨¦gime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le, modifi¨¦e.583 y (1993, P.L.133) R¨¦gime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le, modifi¨¦e.3791 (1994, P.L.8) 152 Règlements \u2014 Lois _______________________________________________________________________ Page\tCommentaires Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le, modifiée .3861 (1994, P.L.13) Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le, modifiée.3891 (1994, P.L.17) Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.\u2014 Règlement.2646 (L.R.Q., c.R-12) Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec \u2014 Partage et cession des droits accumulés.2117\tProjet (Loi modifiant diverses dispositions législatives aux fins du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite, 1990, c.5) Régime des décrets de convention collective et le rapport du comité interministériel sur les décrets de convention collective de février 1994 .1789 Régime des eaux, Loi sur le, modifiée.3751 (1994, P.L.4) Régime des eaux, Loi sur le, modifiée.3815 (1994, P.L.9) Régime des rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Irlande.1984\tM (L.R.Q., c.R-9) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le, modifiée.3751 (1994, P.L.4) Régime pédagogique de l\u2019enseignement secondaire.2194\tM (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c.1-13.3) Régime pédagogique \u2014 Adultes \u2014 Formation générale .1386\tProjet (Loi sur l\u2019instruction publique, L.R.Q., c.1-13.3)\t,\t\u2019\t'» Régime pédagogique \u2014 Adultes \u2014 Formation générale .2828\tM (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c.1-13.3) Régime pédagogique \u2014 Adultes \u2014 Formation professionnelle \t 1391\tProjet (Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c.1-13.3) Régime pédagogique \u2014 Adultes\u2014Formation professionnelle .2833\tM (Loi sur l\u2019instruction publique, L.R.Q., c.1-13.3) Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux .1345\tErratum (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux .2183\tErratum (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l\u2019industrie de la construction.6712\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Régimes complémentaires de retraite, Loi modifiant la Loi sur les.3907 (1994, P.L.20) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les, modifiée .3729 (1994, P.L.3) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires de retraite.2510\tM (L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à l\u2019application de certaines dispositions de la\tloi.2505\tM (L.R.Q., c.R-15.1) Régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités, Loi sur les.\u2014 Modalités d\u2019application du taux d\u2019intérêt.5714\tProjet (L.R.Q., c.R-16) Régimes de retraite des secteurs public et parapublic et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant les.3861 (1994, P.L.13) Régimes de retraite des secteurs public et parapublic et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant les.583 (1993, P.L.133) Régimes soustraits à l\u2019application de certaines dispositions de la Loi.2505\tM (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15.1) Région de Montréal \u2014 Achat de 80 voitures usagées de trains de banlieue \t98\tN Région Nord-du-Québec \u2014 Reconnaissance d\u2019une instance représentative en matière de développement régional à titre de Conseil régional .1324\tN Registre de l\u2019état civil \u2014 Désignation de certaines personnes pour signer et assurer la publicité du.503 Règlement sur les statuts du Comité paritaire de l\u2019industrie du verre plat \t6487\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Règlements ou politiques qu\u2019un collège d\u2019enseignement général et professionnel doit adopter .1345\tErratum (Loi sur les collèges d\u2019enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Règlements ou politiques qu\u2019un collège d\u2019enseignement général et professionnel doit adopter \u2014 Règlement .1248 (Loi sur les collèges d\u2019enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Règlements, Loi sur les, modifiée .:.2681 (1994, P.L.135) Règlements, Loi sur les, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale .3\tN (Adoptées le 22 mars 1984) Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal en matières civiles et familiales \u2014 Avis de modifications.6198\tM (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) 154 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________Page\tCommentaires Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière familiale \u2014 Avis de modifications .6199\tM (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matières civiles \u2014 Avis de modifications \t 6197\tM (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Règles de procédure du Tribunal du travail.2112\tProjet (Code du travail, L.R.Q., c.C-27) Règles de procédure du Tribunal du travail.;.5248\tM (Code du travail, L.R.Q., c.C-27) Règles de procédure du Tribunal du travail \t 5248\tM (Code de procédure pénale, L.R.Q., c.C-25.1) Règles modifiant les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred\t.\t5681\tProjet (Loi sur les courses, L.R.Q., c.C-72.1) Règles sur la célébration du mariage civil.4282\tM (Code civil du Québec, 1991, c.64) Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec \u2014 Subvention pour l\u2019année financière 1994-1995 .5599\tN Relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Décret de la construction\t.\t6739\tM (L.R.Q., c.R-20) Relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Décret de la construction\t.\t6537\tA\tProjet (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l\u2019industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.205 (1993, P.L.142) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Décret de la construction .2367\tProjet (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les, modifiée .205 (1993, P.L.142) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les, modifiée .3729 (1994, P.L.3) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les, modifiée .3791 (1994, P.L.8) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans 1 industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l\u2019industrie de la construction .;.6712\tM (L.R.Q., c.R-20) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Prélèvement.6714\tM (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Certificats de compétence\t.\t5357\tM (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction et modifiant diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions\t.\t4049\tErratum (1993, c.61) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux \t 1345\tErratum (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux .2183\tErratum (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Délivrance des certificats de compétence .2447\tProjet (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Délivrance des certificats de compétence et d\u2019autres dispositions réglementaires .2450\tProjet (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Délivrance des certificats de compétence et autres dispositions réglementaires.2844\tM (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .\t3085 (1993, c.61) Remboursement d\u2019impôts fonciers, Loi sur le, amendée .4761 (1994, P.L.15) Remboursement d\u2019impôts fonciers, Loi sur le, modifiée .925 (1993, P.L.112) Remboursement d\u2019impôts fonciers, Loi sur le, modifiée .3891 (1994, P.L.17) Remise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme\t\u2014\t6320\tN Rémunération des membres des conseils d\u2019administration des conseils de la santé et des services sociaux \t 8\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-4.2) 156 Règlements \u2014Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Rémunération du commissaire adjoint de la construction\t 4330\tN Rencontre des ministres canadiens responsables des Affaires autochtones, des leaders autochtones et des commissaires de la commission royale sur les peuples autochtones \u2014 Délégation québécoise \t 1255\tN Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé tenue à Ottawa, les 8 et 9 février 1994 \u2014 Constitution et mandat \u2014 Délégation québécoise .Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, tenue à Ottawa les 23 et 24 mars 1994 \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise .Rencontre interprovinciale des ministres chargés des administrations locales, le 28 octobre, à Toronto .Rencontre interprovinciale des ministres responsables des services sociaux et de la sécurité du revenu à Halifax les 14 et 15 juin 1994 \u2014 Composition de la délégation québécoise.Réorganisation municipale du territoire de la municipalité de la Côte Nord du Golfe Saint-Laurent, Loi sur la .(1993, P.L.118) République de VÉquateur et du Burkina Faso \u2014 Prise d\u2019effet.(Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, L.R.Q., c.A-23.01) Requête de monsieur Peter Dobell relativement à l'approbation des plans et devis d\u2019un barrage.Réserve de chasse et de pêche de la rivière Matamec.(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserve de Mashteuiatsh \u2014 Désignation d\u2019un organisme local.Réserve écologique de la Matamec .(Loi sur les réserves écologiques, 1993, c.32) Réserve écologique des Caribous-de-Jourdan.(Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d\u2019Harricana.\u2022.(Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserve écologique des Grands-Ormes .(Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserve écologique des îles-Avelle-Wight-et-Hiam.(Loi sur les réserves écologiques, 1993, c.32) Réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie.(Loi sur les réserves écologiques, 1993, c.32) Réserve écologique Marcel-Raymond \u2014 Modification des limites.(Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26.1) Réserve faunique de Sept-îles Port-Cartier .(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) 1339\tN 1777\tN 6234\tN 3244\tN 393\t 7\tN 2549\tN 5713\tProjet 2577\tN 5696\tN 2485\tM 2488\tM 2490\tM 5693\tN 2737\tM 6331\tM 1719\tProjet 157 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Réserve faunique de Sept-îles Port-Cartier .4630\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserve faunique Papineau-Labelle .3973\tM *gK(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserves écologiques, Loi sur les, modifiée .3751 (1994, P.L.4) Réserves écologiques.Loi sur les, modifiée .3815 (1994, P L.9) ^Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique de la Matamec .5696\tN ^(1993, c.32) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique des Caribous-de- Jourdan.2485\tM (L.R.Q., c.R-26) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique des Dunes-de-la- Moraine-d\u2019Harricana.2488\tM (L.R.Q., c.R-26) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique des Grands-Ormes \t2490\tM «^(L.R.Q., c.R-26) y Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique des Îles-Avelle- Wight-et-Hiam.5693\tN (1993, c.32) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique des Tourbières-de- Lanoraie.2737\tM (1993, c.32) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique Marcel-Raymond \u2014 Modification des limites \t 6331\tM ,^(L.R.Q.,c.R-26.1) \u2022Réserves fauniques de Baldwin et de Port-Daniel\t 16\tM (Loi sur là conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réservoir Onatchiway \u2014 Révision du loyer et du taux de redevance d\u2019emmagasinage dont bénéficie la compagnie Abitibi-Price inc.2178\tN Résidents des îles-de-la-Madeleine \u2014 Dépassement aux coûts du programme \u2022^^de réduction des tarifs aériens .97\tN ^Résidents en médecine \u2014 Détermination des postes disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale et détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 1994-1995 .1920\tN Ressources MSV inc.\u2014 Assistance financière pour son projet de mise en ^production du dépôt d\u2019or Eastmain, dans le cadre de l'Entente auxiliaire \"¦\u2018¦Canada-Québec sur le développement minéral 1992-1998 .3688\tN Ressources naturelles \u2014 Exercice des fonctions du ministre\t 6441\tN Réunion fédérale-provinciale des ministres responsables de la promotion des langues officielles, Moncton, le 16 août 1994 \u2014 Composition de la délégation du Québec .5597\tN I \t158\t\t \" , 1:\tRèglements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires \tRéunion fédérale provinciale-territoriale \u2014 Composition de la délégation québécoise des ministres responsables des affaires autochtones et des dirigeants des organismes autochtones nationaux \t\t2761\tN \tRevenus provenant de la vente des fourrures \t (Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, L.R.Q., c.S-3.2)\t1288\tM Kit\tREXFOR \u2014 Cautionnement dans Malette Québec inc.et une avance sous forme de dette subordonnée\t\t4676\tN ;ipr.v\tREXFOR \u2014 Injection de fonds dans Donohue Matane (1993) inc\t\t2032\tN vi*\tREXFOR \u2014 Participation dans la Compagnie de pâte à papier St-Raymond ltée \t\t6680\tN \u2022\tREXFOR \u2014 Prêt à Tripap inc\t\t1523\tN B.;\tREXFOR \u2014 Rachat de la participation dans Panneaux Chambord inc\t\t5623\tN \tREXFOR \u2014 Rachat de la participation de 49 % du capital-actions votant dans Uniboard Canada inc.par Unikunz Canada inc\t\t5443\tN \tREXFOR \u2014 Rachat de la participation du capital-actions votant dans Uniboard Canada inc.par Unikunz Canada inc\t\t\t5322\tN f.\tRhéaume, Alain, sous-ministre du ministère des Finances\t\t5687\tN ,y.\">.\tRicher, Yvon \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au Développement des régions au ministère du Conseil exécutif\t\t6511\tN \tRiddell, Norman \t\t6107\tN !\tRistigouche Salmon Club \u2014 Acquisition et possession de certains biens immobiliers \t\t67\tN \tRivière Chaudière \u2014 Participation financière du ministère de l\u2019Environnement du Canada à une étude de modélisation\t\t778\tN \tRivière Yamaska \u2014 Location des forces hydrauliques et des terrains nécessaires à l'exploitation d\u2019une centrale hydroélectrique\t\t1918\tN \tRivière-Blanche, municipalité de.\u2014 Regroupement avec la ville de Thetford Mines \t\t\t\t6507\t \tRivière-Saint-Jean-du-Saguenay \u2014 Établissement de la zone d\u2019exploitation contrôlée \t\t\t\t4684\tN \tRoberge, Serge \u2014 Nomination comme membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles \t\t6682\tN \tRoberval, ville de \u2014 Délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation du projet d\u2019agrandissement de la marina à Roberval \t\t3299\tN \tRock Island, ville de.\u2014 Échange de terrains avec le gouvernement du Canada\t1999\tN \tRôle d évaluation foncière\t\t\t\t (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1)\t3255\tProjet \tRôle d\u2019évaluation foncière \t\t5702\tM # .1 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Rolland, Paul M.\u2014 Nomination comme membre de la Régie du cinéma \t6670\tN Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports.5385 Rouyn-Noranda, ville de.\u2014 Vente d'un terrain au gouvernement du Canada \u2014\t2000\tN Roy, Pierre \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint aux Politiques budgétaires au Conseil du trésor.6662\tN Royal Plastics Ltd \u2014 Contribution financière remboursable par la Société de développement industriel du Québec .4740\tN Royal Plastics Ltd \u2014 Contribution financière remboursable par la Société de développement industriel du Québec.4740\tN RSP Hydro inc.\u2014 Location d\u2019une partie du lit et des forces hydrauliques de la rivière Jacques-Cartier pour maintenir et exploiter deux centrales hydroélectriques, à Pont-Rouge, comté de Portneuf .\t5877\tN Saint-Adolphe-d'Howard, municipalité de.\u2014 Abrogation du décret 357-93 du 17 mars 1993 relatif à la demande d'abolition de son corps de police.778\tN Saint-Anselme, municipalité de.\u2014 Financement d\u2019ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées.2659\tN Saint-Augustin-de-Desmaures (P), municipalité de.\u2014 Modification au programme d\u2019assistance financière établi par le décret 1564-93 relativement au sauvetage de deux résidences principales .2789\tN Saint-Augustin-de-Desmaures, municipalité de.\u2014 Délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation du projet d\u2019aménagement faunique Desrochers dans les limites de la municipalité de Pointe-aux-Tremble par Canards Illimités Canada.5306\tN Saint-Bemard-de-l\u2019île-aux-Coudres, municipalité de.\u2014 Regroupement avec la paroisse de Saint-Louis-de-l\u2019Isle-aux-Coudres\t 51\tN Saint-Bruno-de-Montarville, ville de.\u2014 Expropriation de certains immeubles .\t6443\tN Saint-Côme-de-Kennebec, paroisse de \u2014 Regroupement avec le village de Linière \t »\t\u2014\t5263 Saint-Côme-de-Kennebec, paroisse de.\u2014 Regroupement avec le village de Linière .1870\tN Saint-Elzéar, village de.\u2014 Regroupement de la municipalité de Saint-Elzéar-de-Beauce.6349 Saint-Elzéar-de-Beauce, municipalité de.\u2014 Redressement de la paroisse de Saint-Séverin ainsi que la validation d\u2019actes accomplis.6345 Saint-Elzéar-de-Beauce, municipalité de.\u2014 Regroupement du village de Saint-Elzéar.6349 Saint-Georges-de-Windsor\u2014Regroupement du village et du canton .6347 Saint-Grégoire-le-Grand, Paroisse de.\u2014 Regroupement avec le Village de Mont-Saint-Grégoire.6657 Saint-Laurent, Loi concernant la Ville de.1853 (1994, P.L.275) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Saint-Léonard, Loi concernant la Ville de.1849 (1994, P.L.273) Saint-Léonard, municipalité de.\u2014 Regroupement avec le village de Saint-Léonard-d\u2019Aston .1867\tN Saint-Léonard-d\u2019Aston, village de.\u2014 Regroupement avec la municipalité de Saint-Léonard .'.1867\tN Saint-Liboire, paroisse et village de \u2014 Regroupement.5261 Saint-Louis-de-l\u2019Isle-aux-Coudres, paroisse de.\u2014 Regroupement avec la municipalité de Saint-Bemard-de-l\u2019île-aux-Coudres .;\t 31\tN Saint-Nicéphore \u2014 Fin de l'assujettissement au contrôle de la Commission municipale du Québec.1139\tN Saint Nicolas, ville de.\u2014 Regroupement avec la municipalité de Bemières .\t5719 Saint-Norbert-d\u2019Arthabaska, paroisse de.\u2014 Regroupement de la municipalité de Chester-Nord .6352 Saint-Placide, village et paroisse de.\u2014 Regroupement.4645 Saint-Romuald, Loi concernant la Ville de .4527 (Privé, P.L.237) Saint-Séverin, paroisse de.\u2014 Redressement des limites territoriales de la municipalité de Saint-EIzéar-de-Beauce ainsi que la validation d'actes accomplis.6345 SainVThéodore-d'Acton, paroisse de.\u2014 Révocation de droits miniers, circonscription électorale de Johnson .5870\tN Saint-Timothée, municipalité de \u2014 Constitution en ville.4295\tLettres patentes Saint-Timothée, municipalité régionale de comté de Beauhamois-Salaberry, constitution en ville de la municipalité de.2881\tN Sainte-Foy, ville de.\u2014 Expropriation de certains immeubles.47\tN Sainte-Geneviève-de-Berthier, municipalité de \u2014 Demande d\u2019aide financière relative au glissement de terrain.:.1524\tN Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, municipalité de.\u2014 Rachat d\u2019une conduite d'interception pour l\u2019assainissement des eaux usées.2658\tN Salariés de garages \u2014 Arthabaska, Thetford Mines, Granby et Sherbrooke \t4699\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Drummond .4698\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Mauricie.4697\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Mauricie \u2014 Prolongation .6122\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Québec.4704\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Salariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation .4274 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Rimouski .4701 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Saguenay-Lac Saint-Jean .4702 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Prolongation .4275 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salubrité des produits laitiers.1310 (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Salubrité des produits laitiers .2815 (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la, modifiée.133 (1993,P.L.111) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la, modifiée.5729 (1994, P.L.3) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la, modifiée.3791 (1994, P.L.8) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la, modifiée.3891 (1994, P.L.17) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Code de sécurité pour les travaux de construction.1761 (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Mise en oeuvre de l\u2019entente relative aux programmes de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019œuvre.2452 (L.R.Q., c.s-21.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Mise en œuvre de l\u2019entente relative aux programmes de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019œuvre.(L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Qualité du milieu de travail .\t5749 (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Qualité du milieu de travail \t5453 (L.R.Q., c.S-2.1) Schefferville, ville de.\u2014 Modification au décret 1297-86 du 27 août 1986 relativement à l\u2019octroi au ministère des Affaires municipales de crédits pour couvrir les frais directs relatifs à la réorganisation du territoire.5298 Schefferville, ville de.\u2014 Révision du montant des honoraires autorisé par le décret numéro 966-92 du 30 juin 1992 relativement à la réalisation des études et des plans et devis pour l\u2019exécution de travaux d\u2019aqueduc et d\u2019évacuation et de traitement des eaux usées sur le territoire .5824 Scott, André F.J.\u2014 Nomination comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .6318 M Projet Projet M Projet M M Projet N Erratum M N N N Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Sécurité dans les édifices publics.3632 Projet (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics, Loi modifiant la Loi sur la.2915 (1994, P.L.5) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la, modifiée .3729 (1994, PL.3) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la, modifiée .3891 (1994, PL.17) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la.\u2014 Application d'un Code du bâtiment-1990 .3631\tProjet (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la.\u2014 Application d\u2019un Code du bâtiment-1990 .1941\tErratum (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les sports, Loi sur la, modifiée .3815 (1994, PL.9) Sécurité dans les sports, Loi sur la, modifiée.3891 (1994, PL.17) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace .5379\tProjet (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Permis relatifs aux sports de combat .\t3989\tProjet (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Sports de combat.4011\tProjet (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace \u2014 Exclusion .5380\tProjet (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, Loi sur la, modifiée .3729 (1994, P.L.3) Sécurité du revenu.874\tM (Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu.2528\tProjet (Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu.3032\tM (Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, Loi sur la.\u2014 Montant des revenus provenant de la vente de fourrures.1288\tM (L.R.Q., c.S-3.2) Sécurité du revenu.Loi sur la, modifiée .925 (1993, PL.112) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Sécurité du revenu, Loi sur la, modifiée .3729 (1994, P.L.3) Sécurité du revenu, Loi sur la.\u2014 Règlement .1246\tM (L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu, Loi sur la.\u2014 Sécurité du revenu.874\tM (L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu, Loi sur la.\u2014 Sécurité du revenu.2528\tProjet (L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu, Loi sur la.\u2014 Sécurité du revenu\t 4631\tM (L.R.Q.,c.S-3.1.1) Sécurité du transport terrestre guidé, Loi sur la, modifiée .599 (1993, P.L.137) Séguin, Raymond \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale de Gatineau\t 6531\tN Sélection des ressortissants étrangers.5352\tM (Loi sur l'immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1) Service de garde à l'enfance, Loi sur les.\u2014 Exonération et aide financière \u2014\t5656\tM (L.R.Q., c.S-4.1)\t\u2022 Service de police de la Communauté urbaine de Montréal du Comité de déontologie policière \u2014 Nomination d\u2019un membre policier à temps partiel \t82\tN Service de police de la Communauté urbaine de Montréal du Comité de déontologie policière \u2014 Renouvellement de mandat de onze membres à temps partiel qui ne sont ni avocats ni policiers.4348\tN Service des achats du gouvernement.Loi sur le, modifiée.3835 (1994, P.L.10) Service des achats du gouvernement, Loi sur le.\u2014 Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des organismes publics\t 4591\tM (L.R.Q., c.S-4) Service des achats du gouvernement, Loi sur le.\u2014 Contrats de services des ministères et des organismes publics .4595\tM (L.R.Q., c.S-4) Service des achats du gouvernement.Loi sur le.\u2014 Contrats de services des ministères et organismes.2092\tN (L.R.Q., c.S-4) Service des achats du gouvernement, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits du Service des achats du gouvernement.6469\tM (L.R.Q., c.S-4) Services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives \u2014 Minitre responsable de l\u2019application de la Loi .4297\tN Services automobiles \u2014 Lanaudière - Laurentides \u2014 Prolongation.2483\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Services automobiles \u2014 Lanaudière-Laurentides .4706\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Services automobiles \u2014 Montréal .1489\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Services automobiles \u2014 Montréal.4707\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Services automobiles \u2014 Montréal.6624\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Services de garde à l\u2019enfance, Loi sur les, modifiée.3791 (1994, P.L.8) \u2022 Services de garde à l\u2019enfance, Loi sur les, modifiée.3891 (1994, P.L.17) Services de garde à l'enfance, Loi sur les.\u2014 Exonération et aide financière .\t2600\tM (L.R.Q., c.S-4.1) Services de garde à l'enfance, Loi sur les.\u2014 Exonération et aide financière pour un enfant en service de garde .4709\tProjet (L.R.Q.,c.S-4.1) Services de garde à l\u2019enfance, Loi sur les.\u2014 Nouveaux services et agences \u2014 Fixation et répartition 1993-1994 du nombre de places.1545\tN (L.R.Q., c.S-4.1) Services de garde à l\u2019enfance, Loi sur les.\u2014 Nouveaux services et agences \u2014 Fixation et répartition annuelle du nombre de places.1181\tM (L.R.Q.,c.S-4.1) Services de santé et les services sociaux et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les .3891 (1994, P.L.17) Services de santé et les services sociaux pour les autochones cris et inuit, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Conditions de travail.1696\tM (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux, établissements publics et privés \u2014 Directeurs généraux et cadres supérieurs et intermédiaires \u2014 Rémunération\t 5941\tM (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, Loi sur les, modifiée.3791 (1994, P.L.8) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, Loi sur les, modifiée.3891 (1994, P.L.17) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit.Loi sur les.\u2014 Directeurs des services professionnels \u2014 Nomination et rémunération .4279\tM (L.R.Q., c.S-5) Règlements \u2014 Lots Page Commentaires Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris\tet inuit, Loi sur les, modifiée.133 (1993, P.L.111) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris\tet inuit, Loi sur les.\u2014 Cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et de services sociaux \u2014 Conditions de travail .1690\tM (L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux, Loi modifiant la Loi sur\tles .187 (1993, P.L.136) Services de santé et les services sociaux.Loi modifiant la Loi sur\tles.Règlement de procédure d\u2019élection des membres des conseils d\u2019administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik .6160\tN (1993, c.58) Services de santé et les services sociaux, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Règlement sur la procédure de nomination des membres du conseil d\u2019administration de la Régie régionale du Nunavik .6159\tN (1993, c.58) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les, modifiée.133 (1993, P.L.111) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les, modifiée.3791 (1994, P.L.8) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les, modifiée .3835 (1994, P.L.10) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux \u2014 Régimes collectifs d\u2019assurance et régime de congé à traitement différé.1683\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Centres d\u2019accueil et centres locaux de services communautaires.(L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Constructions d\u2019immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d\u2019hébergement du Québec \u2014 Règlement .2iyi\tM (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi\tsur les.\u2014 Date d\u2019application .\t1653 (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Date de révision d\u2019un programme d\u2019accès à des services en langue\tanglaise .29/2\tm (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Directeurs des services professionnels et directeurs de la santé publique \u2014 Nomination et rémunération .42/0\tM (L.R.Q., c.S-4.2) 166 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Conditions de travail .1693\tM (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Élection et nomination -des membres des conseils d\u2019administration des établissements publics de santé et de services sociaux .g\tN (L.R.Q.,c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Régies régionales et établissements de santé et services sociaux \u2014 Directeurs généraux et cadres supérieurs et intermédiaires \u2014 Rémunération.5940\tM (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Rémunération des membres des conseils d'administration des conseils de la santé et des services sociaux .g\tn (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, modifiée.3891 (1994, P.L.17) Services gouvememenaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur les .3835 (1994, P.L.10) Services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur les.\u2014 Services gouvernementaux \u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits .5796\tM (1994, c.18) Services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur les.\u2014 Services gouvernementaux \u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits .6470\tM (1994, c.18) Services gouvernementaux aux ministères et organismes publics, Loi sur les.\u2014 Désignation d'un organisme aux fins de l'article 6 et modifiant diverses dispositions législatives .5295\tN Services gouvernementaux \u2014 Désignation d\u2019organismes auxquels le ministre délégué offre'des services en télécommunications .2180\tN Services gouvernementaux \u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits .\t6470\tM (Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives, 1994, c.18) Services publics \u2014 Maintien de services essentiels en cas de grève\t.\t6780\tN Sherbrooke, ville de.\u2014 Demande pour la location d'une partie du lit de la rivière Magog et des forces hydrauliques qui y sont contenues pour le maintien et l\u2019exploitation de sa centrale hydroélectrique au site Drummond.5866\tN SIDBEC \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .2554\tN SIDBEC \u2014 Financement temporaire auprès du ministre des Finances.1406\tN Sidbec \u2014 Avance du ministre des Finances \t 2175\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Sidbec \u2014 Avance du ministre des Finances et remplacement du décret 1034-94 du 6 juillet 1994 .4733\tN Sidbec \u2014 Nomination d\u2019une personne pour présenter le ministre des Finances .\t2578\tN Sidbec \u2014 Versement d\u2019une subvention\t 2027\tN Sidbec \u2014 Versement d\u2019une subvention\t 2771\tN Sidbec \u2014 Versement d\u2019une subvention en monnaie des États-Unis \t 2771\tN SIDOCI - Phase 2 \u2014 Projet mobilisateur.5326\tN Signature .5790\tM (Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, L.R.Q., c.R-6.1) Signature d\u2019un protocole d'entente avec le ministère du Revenu du Canada afin d\u2019obtenir certains fichiers statistiques pour les fins de l\u2019élaboration des politiques fiscales du gouvernement du Québec .2020\tN Signature d\u2019une entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines .4343\tN Signature de certains actes, documents ou écrits .1492\tM (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q., c.M-19.2) Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l\u2019Industrie, du Commerce et de la Technologie.2628\tM (Loi sur le ministère de l\u2019Industrie, du Commerce et de la Technologie, L.R.Q., c.M-17) Signature de certains actes, documents ou écrits du Service des achats du gouvernement .;.6469\tM (Loi sur le Service des achats du gouvernement, L.R.Q., c.S-4) Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Services gouvernementaux .\t5796\tM (Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives, 1994, c.18) Signature de certains documents .3576\tM (Loi sur l\u2019inspecteur général des institutions financières, L.R.Q., c.1-11.1) Signature de certains documents .5792\tN (Loi sur le ministère de la Sécurité ¦i 1 66-94 70-94 71-94 72-94 73-94 74-94 75-94 76-94 77-94 78-94 79-94 Page Entente de transfert de la responsabilité de l'instruction des personnes à charge des militaires de la Base des forces canadiennes de Valcartier à la Commission scolaire Greater Québec\t.\t754 Entente de transfert de la responsabilité de l'instruction des personnes à charge des militaires de la Base des forces canadiennes de Saint-Hubert à la Commission scolaire Taillon.754 Autorisation pour certaines commissions scolaires de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative à la contribution financière de ce dernier pour des projets visant à réduire le taux d'abandons scolaires .\u2022.\u2022\t755 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration de l'Université du Québec à Rimouski\t756 Transfert d'autorité de certaines terres du domaine public en faveur de la Société de développement de la Baie James .756 Autorisation à la ville de Verdun d'aliéner de gré à gré, à titre onéreux, certains immeubles et la cession à la ville de Verdun de tous les droits, titres et intérêts sur une partie des lots 4604, 4605 et 4626 du cadastre de la municipalité de la paroisse de Montréal maintenant connus et désignés comme étant une partie des lots 6389 et 6390 .758 Expropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.759 Modification au décret 293-88 relatif à la réalisation d'un mode alternatif temporaire de traversée du fleuve Saint-Laurent, dans le cadre du projet Radisson-Nicolet-Des Cantons, pour la partie du projet située dans la partie sud du territoire régi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois .760 Transfert en faveur du gouvernement fédéral du droit d\u2019usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et d\u2019une jetée situés dans la paroisse de Saint-Antbine-de-Longueuil, division d'enregistrement de Chambly .761 Nomination de madame Micheline Laliberté comme juge à la Cour du Québec .762 Nomination de madame Lise Langlois comme commissaire et vice-présidente de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles.762 Nomination du président et des administrateurs du Fonds d\u2019aide aux recours collectifs \t764 Traitement de madame Julienne Pelletier, juge de paix.765 Nomination de monsieur Renaldo N.Battista comme membre et président du Conseil d'évaluation des technologies de la santé .765 Nomination de membres du Conseil québécois de la recherche sociale .766 Nomination des membres du Comité de la santé mentale du Québec\t \u2022\t«\t767 Nomination de cinq membres médecins spécialistes, la nomination du membre fonctionnaire et la désignation du président et du vice-président du comité de révision des médecins spécialistes .If Hôpital Sainte-Jeanne-d\u2019Arc ./ôy Entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et le ministre de la Santé et des Services communautaires du Nouveau-Brunswick .769 Renouvellement de mandat de monsieur Robert Lavigne comme directeur général de la Sûreté du Québec.- y y -\u2014 y y 770 Renouvellement de mandat de monsieur Jacques Tremblay comme membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles\t \u2022\t\u2022\t771 Renouvellement de mandat de monsieur Jean-Pierre Beauquier comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux.77^ Nomination de monsieur Francis Nadeau comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux .77^ Nomination de membres au conseil d\u2019administration de l\u2019Institut de police du Québec .776 Subvention additionnelle à l\u2019Institut de police du Québec pour l\u2019exercice financier 1993-1994 .:\t:ev.v:.777 Abrogation du décret 357-93 du 17 mars 1993 relatif à la demande de la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard d\u2019abolir son corps de police .778 Prolongement du mandat de Me Cyrille Delage comme commissaire-enquêteur sur les incendies pour tous les districts judiciaires du Québec et pour la ville de Québec.778 Participation financière du ministère de l\u2019Environnement du Canada à une étude de modélisation de la rivière Chaudière.778 Décrets\tv\tPage 84-94\tTransfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d\u2019usage sur un terrain situé dans la municipalité de la ville de Gaspé.85-94\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec\tmeubles accessoires pour la construction et la reconstruction d\u2019une partie de la route Gravel, située dans la municipalité de Pointe-aux-Trembles, selon le projet (P.E.340) .92-94\tNomination de monsieur Bertrand Tourigny comme secrétaire général\tassocié\tau ministère du Conseil exécutif \t \u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022 93-94\tMinistre et le ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles .*.94-94 Ministre des Affaires municipales.95-94\tMinistre et le ministère de la Culture et des Communications.96-94 Ministre et le ministère de l\u2019Education .97-94\tMinistre et le ministère de l\u2019Emploi .98-94\tMinistre et le ministère de l\u2019Environnement et de la Faune.99-94\tMinistre et le ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie\t.100-94\tMinistre et le ministère des Ressources naturelles .101 -94\tMinistre et le ministère de la Sécurité du revenu .102-94 Ministre de la Justice .103-94\tVice-présidente du Conseil exécutif.104-94\tMinistre déléguée à l\u2019Administration et à la Fonction publique .105-94\tMinistre délégué aux Services gouvernementaux.106-94\tMinistre et le ministère de la Culture et des Communications.107-94\tMinistre des Finances.; \u2022 ; ¦ \u2022 ; y \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 ¦ \u2022 \u2022 \u2022 ;.108-94\tMinistre et le ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie\t.109-94 Ministre délégué à l\u2019Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie.110-94 Ministre de la Justice .1.111 -94\tMinistre délégué aux Transports.112-94\tMinistre responsable de l\u2019application de la Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches .113.94\tNomination des membres du Conseil du trésor.114-94\tComité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales.115-94\tComité ministériel permanent de l\u2019aménagement, du développement régional et de l\u2019environnement .116-94 Comité ministériel permanent du développement économique .117-94\tNomination du sous-ministre du ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles.y.118-94 Nomination de la sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications .119-94\tNomination du sous-ministre du ministère de l\u2019Éducation .120-94\tNomination de la sous-ministre du ministère de l'Emploi.121 -94\tNomination du sous-ministre du ministère de l\u2019Environnement et de la Faune .122-94\tNomination du sous-ministre du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.123-94 Nomination du sous-ministre du ministère des Ressources naturelles .124-94 Nomination du sous-ministre du ministère de la Sécurité du revenu .\t-.125-94 Nomination du secrétaire associé (Services gouvernementaux) au Conseil du trésor .126-94\tNomination de la sous-ministre associée au ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie .^\t-.127-94\tNomination du secrétaire adjoint aux Affaires régionales au ministère du Conseil exécutif .128-94 Nomination d\u2019un délégué du Québec à Chicago.,\t*\t*\t:\t\u2022\t*.*.129-94\tAffectation d'un directeur de la Mission gouvernementale auprès de l\u2019Ecole nationale d'administration publique \t ;\t\u2014¦ \u2022\t\u2022 \u2022 \u2022 ' ; y \u2018 * ' 130-94\tMinistre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes et le ministre délégué â l\u2019Agriculture, aux Pêcheries et à l'Alimentation.131 -94 Exercice des fonctions de la ministre de la Santé et des Services sociaux . Décrets Page 132-94 133-94 134-94 135-94 136-94 137-94 138-94 139-94 140-94 141-94 142-94 143-94 144-94 145-94 146-94 147-94 148-94 149-94 150-94 151-94 152-94 154-94 155-94 156-94 157-94 158-94 160-94 161-94 162-94 163-94 164-94 166-94 167-94 Entente entre la ville de Chicoutimi et le gouvernement du Canada relativement à la mise en valeur du site historique de la pulperie de Chicoutimi .Nomination du président et chef des opérations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail .%.Nomination des membres et du président du conseil d'administration de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches .Comité de législation .Comité ministériel permanent de développement du Grand Montréal .Ministre responsable de l\u2019application de la Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal .Nomination des adjoints parlementaires .Nomination de certains secrétaires adjoints au Conseil du trésor .Nomination des sous-ministres associés et adjoints au ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles.Nomination d\u2019un sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales .Nomination des sous-ministres adjoints au ministère de la Culture et des Communications .Nomination des sous-ministres associés et adjoints au ministère de l\u2019Éducation.Nomination des sous-ministres adjoints au ministère de l\u2019Emploi .Nomination des sous-ministres adjoints au ministère de l\u2019Environnement.Nomination des sous-ministres adjoints au ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.Nomination des sous-ministres associés et adjoints au ministère des Ressources naturelles .Nomination des sous-ministres adjoints au ministère de la Sécurité du revenu .Monsieur André A.Marsan, sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Environnement.Composition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Montréal les 20 et 21 janvier 1994 .Composition et mandat.de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Commerce intérieur qui se tiendra à Ottawa les 19 et 20 janvier 1994 .Délégation du Québec à la XXIVe Session ordinaire de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d\u2019expression française (CONFEJES) et à la XVe Réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) qui doivent avoir lieu aux Seychelles du 16 au 23 janvier 1994 .Fin de l\u2019assujettissement de la municipalité de Saint-Nicéphore au contrôle de la Commission municipale du Québec .\u2022.Nomination d\u2019une membre additionnelle à la Commission municipale du Québec .Renouvellement de mandat d\u2019un membre, président du conseil d\u2019administration et directeur général de la Bibliothèque nationale du Québec.Approbation du Règlement numéro 599 d\u2019Hydro-Québec, l\u2019émission et la vente d\u2019obligations d\u2019Hydro-Québec et la garantie de ces obligations par la province de Québec .Monsieur Michel Crête, membre et président du conseil d\u2019administration, président et directeur général de la Société des loteries du Québec.Modification au décret 1784-93 concernant la Corporation Carnaval de Québec Inc.Nomination des adjoints parlementaires .;.Exercice des fonctions du ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation et ministre délégué aux affaires régionales^.Monsieur Guy Jacob, administrateur d\u2019Etat I au ministère du Conseil exécutif.Composition de la délégation québécoise à la rencontre des ministres canadiens responsables des Affaires autochtones, des leaders autochtones et des commissaires de la Commission royale sur les peuples autochtones.:\t\u2022 \u2022 .,.Exemption accordée à la Communauté urbaine de Montréal de l\u2019obligation d'obtenir certaines autorisations relativement à certains instruments et contrats de nature financière.Versement d\u2019une subvention à la Société québécoise de développement de la main-d\u2019œuvre .910 911 913 914 914 915 1133 1133 1134 1134 1135 1135 1135 1136 1136 1136 1137 1137 1137 1138 1138 1139 1139 1141 1143 1145 1145 1146 1255 1255 1255 1256 1256 Décrets\tPage 168-94\tNomination de trois membres du Conseil du statut de la femme.1257 169-94\tNomination du recteur de l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières .1257 170-94\tRenouvellement de mandat du directeur général de l'École de technologie supérieure \t1258 171-94\tRenouvellement de mandat du directeur général de l'École nationale d\u2019administration publique.1258 172-94\tNomination de trois membres du conseil d\u2019administration de l\u2019École nationale d\u2019administration publique .1259 173-94\tNomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de l\u2019Université du Québec àRimouski .1259 174-94\tNomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières .1260 175-94\tFinancement temporaire de la Société des loteries du Québec dans le cadre de l\u2019implantation du casino à Pointe-au-Pic .;.1260 176-94\tContribution financière remboursable à Schlumberger Canada Limited (Schlumberger Industries - Electricity Division) par la Société de développement industriel du Québec \t1261 177-94\tEmprunt à court terme de la Régie des installations olympiques auprès du ministre des Finances .1262 178-94\tMonsieur André Thibault, membre de la Commission des transports du Québec .1262 179-94\tExercice des fonctions du Premier ministre relatives à l\u2019application de la section II de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.1321 180-94\tExercice des fonctions du ministre des Finances .1321 182-94\tCréation d\u2019un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le développement agro-alimentaire».1321 183-94\tCréation d\u2019un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le programme stratégique Canada-Québec d\u2019amélioration routière».'.1322 184-94\tCréation d\u2019un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement du programme conjoint de protection civile » .1322 185-94\tEntente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur les infrastructures .1323 187-94\tReconnaissance d\u2019une instance représentative en matière de développement régional pour la région Nord-du-Québec, à titre de Conseil régional.1324 189-94\tModification à l\u2019échéance du mandat de monsieur Pierre-Michel Bouchard comme membre et président du conseil d\u2019administration de la Société du Grand Théâtre de Québec.1325 190-94\tNomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Société du Grand Théâtre de Québec .1326 191-94\tCession en faveur du Relais équestre de la Seigneurie Vincelotte inc.du moulin Ouellet à Cap-Saint-Ignace par la Société générale des industries culturelles .1326 192-94\tRèglement d\u2019emprunt à long terme du Musée des beaux-arts de Montréal.1327 194-94\tNomination d\u2019un membre du conseil d'administration de l\u2019Université du Québec à Montréal .1328 203-94\tTransfert au ministère des Transports du contrôle de la régie et de l'administration de trois lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situés dans la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, division d\u2019enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts .1329 204-94\tNomination d\u2019un membre du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement .1329 205-94\tRenouvellement de mandat d\u2019une membre du Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement .1331 206-94\tNomination d'une membre additionnelle du Bureau d\u2019audiences publiques sur ^environnement .1333| 207-94\tÉmission et la vente de 1 000 000 000 $US, valeur nominale globale, d\u2019obligations de la province de Québec (le « Québec »).'.1335 210-94\tContribution financière remboursable à Crâne Canada inc.par la Société de développement industriel du Québec.1336 211-94\tExtension de la compétence territoriale de la Cour municipale de La Prairie.1337 Page 1337 1339 1340 1340 1401 1401 1401 1402 1402 1403 1404 1405 1405 1405 1406 1407 1407 1408 1408 1410 1411 1412 1412 1463 1463 1464 1465 1466 Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de Lac Mégantic .Constitution et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale-provinciale- territoriale des ministres de la Santé tenue à Ottawa, les 8 et 9 février 1994 .Nomination d'un membre policier à temps plein à la division des corps de police municipaux du Comité de déontologie policière.:.Nomination des membres du comité constitué en vertu de l\u2019article 243.17 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et chargé de dresser la liste des personnes qui pourront être désignées comme arbitre par un organisme d\u2019arbitrage.Exercice des fonctions de certains ministres.Christian Latortue.y\t\u2014 Entente Canada-Québec portant sur des mesures provisoires relatives à 1 enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde .Composition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du marché du travail et des ministres responsables des Services sociaux et de la Sécurité du revenu \u2014 Ottawa \u2014 14 février 1994 .Nomination d\u2019un membre du Comité de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .^.Vente de la maison Jacquet, située dans la ville de Québec, par la Société générale des industries culturelles .Nomination de deux membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement .Occupation par Lauralco Trois-Rivières inc.de terres publiques dans les limites du Port de Trois-Rivières .;.Périodicité du plan de développement de REC YC-QUEBEC .Approbation d'une entente entre la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour et la ville de Bécancour \t ¦\t.Financement temporaire de SIDBEC auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .Changement de résidence d\u2019un juge de la Cour supérieure.Désignation d\u2019un juge coordonnateur à la Cour du Québec .Insaisissabilité d'oeuvres d\u2019art et de biens historiques provenant des Etats-Unis .Vente par SOQUEM à Ressources Unifiées Oasis inc.d\u2019un intérêt dans trois cent quatre-vingt-quatre (384) claims situés dans les cantons Fancamp et Raie et la conclusion d\u2019un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .Vente par SOQUEM à Ressources Unifiées Oasis inc.d\u2019un intérêt dans le projet Pontiac et la conclusion d\u2019un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .Nomination d\u2019un membre, président et directeur général par intérim de la Régie de V assurance-maladie du Québec.«\t\u2022\t\u2022 \u2022 \\- Approbation d\u2019un budget de fonctionnement pour l\u2019entrée en vigueur de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux.;.Autorisation à la Société immobilière du Québec de conclure un contrat de construction pour la réfection du barrage Portage des Roches.Ministre délégué à l\u2019Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie.Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada visant à mettre en oeuvre un programme fédéral en matière d'alphabétisation.Monsieur Maurice Bergevin, membre et vice-président du Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec\t \u2022\t\u2022\t\u2022;\t\u2022\ty\t\u2022\t\u2022 \u2022 \u2022 \u2022; y \u2022 \u2022 y \u2022 \u2022 y, \u2018 ' * Versement à la Corporation du Centre d\u2019interprétation de l\u2019industrie de Shawmigan inc.d une subvention maximale pour l'implantation du Centre d\u2019interprétation de 1 industrie de Shawinigan .;.y\t*.\u2022 .y* y \u2014 Contrat de préachat de droits de diffusion et d\u2019exploitation à intervenir entre la Société de radio télévision du Québec, Verseau international Inc.et 2968-9536 Québec Inc.concernant la série « ZAP ».:. 226 Décrets\tPage 258-94\tNomination de deux membres du conseil d\u2019administration de la Commission de la construction du Québec .1467 263-94\tDélivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour le programme décennal de dragage d\u2019entretien aux abords du chantier maritime de MIL Davie à Lauzon.1468 264-94\tAide financière pour un projet de recherche exploratoire en environnement (PREE) dans le cadre du volet III - Environnement du Fonds de développement technologique: Projet DÉCONTAM inc.;.1470 265-94\tApprobation du Règlement numéro 601 d\u2019Hydro-Québec et l\u2019émission et la vente de titres d\u2019Hydro-Québec sur le marché américain.1470 266-94\tAvance du ministre des Finances au Fonds de financement .1472 267-94\tEmprunt à long terme de la Régie des installations olympiques auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement.1473 268-94\tPrêt participatif d\u2019un montant maximal en faveur de Cheminées Sécurité Itée par la Société de développement industriel du Québec.;.1473 270-94\tSubvention aux partenaires du projet mobilisateur « ENDORECHERCHE ».1474 277-94\tNomination des membres du groupe d\u2019intervention pour alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.1519 278-94\tComposition de la délégation québécoise à la 65e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l\u2019Education (Canada), Toronto, 27 et 28 février 1994 .1520 279-94\tComposition de la délégation québécoise fédérale-provinciale des ministres responsables du marché du travail à Toronto, le 1er mars 1994 .1520 280-94\tCertaines modifications au décret concernant l\u2019administration de l\u2019assurance-salaire dans\tles secteurs de la Fonction publique, des Affaires sociales et de l\u2019Éducation .1521 282-94\tNomination d\u2019un membre du Tribunal d\u2019appel en matière de protection du territoire agricole .1521 283-94\tEnvironnement \u2014 Nomination d\u2019un membre du Comité d\u2019examen .1522 285-94\tAllocation des crédits 1993-1994 et 1994-1995 de même que leur versement à la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appaîaches.1522 289-94\tPrêt à Tripap inc.par REXFOR.1523 290-94 Nomination du président du Conseil québécois de la recherche sociale :.1523 291 -94\tDemande d\u2019aide financière relative au glissement de terrain affectant la résidence principale de madame Josée Gadoury et de monsieur Sylvain Plante, dahs la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier (P) .1524 292-94\tPromotion d\u2019officiers à la Sûreté du Québec .1528 293-94\tSignature d\u2019une entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse.1529 294-94\tEntente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et 1 Association Internationale Permanente des Congrès de la Route relative à la tenue du XXe Congrès Mondial de la Route.1529 295-94\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec .1530 296-94\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec.1531 297-94\tAutorisation à Hydro-Québec de construire l\u2019aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite 3, les routes d\u2019accès ainsi que les infrastructures et équipements connexes, et d\u2019obtenir les immeubles du domaine public et les droits réels nécessaires à cette fin.1475 298-94\tDélivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur d\u2019Hydro-Québec pour la réalisation du projet d\u2019aménagement hydro-électrique de Sainte-Marguerite-3 dans les M.R.C.de Sept-Rivières et de Caniapiscau.1476 299-94\tRenouvellement de mandat d'un délégué du Québec à Los Angeles .1531 300-94\tJean-Claude Cadieux.1531 301-94\tNomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Société d\u2019investissement Jeunesse.1532 Décrets Page 303-94\tApprobation du plan quinquennal d\u2019investissements universitaires pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1998 .1589 304-94\tNomination de deux membres du conseil d\u2019administration de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019œuvre .1532 308-94\t\u2022 Requête d\u2019Hydro-Québec relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage \t1533 309-94\tModification au décret 306-93 du 10 mars 1993 relatif au transfert, en faveur du gouvernement fédéral, du droit d\u2019usage d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent et situé dans le canton de l\u2019Archipel-du-Vieux-Fort.1533 310-94\tAvenant au contrat de fourniture d'électricité entre Tembec Inc.et Hydro-Québec .1534 311-94\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation.1534 314-94\tClôture de la deuxième session de la 34e Législature du Québec et la convocation de l\u2019Assemblée nationale pour une nouvelle session.1721 315-94\tNomination de monsieur Réjean Lafrenière comme adjoint parlementaire .1721 316-94\tNomination de monsieur Pierre-André Paré comme sous-ministre du ministère du Revenu .\t1721 317-94\tNomination du délégué général du Québec à Mexico .1721 318-94\tNomination du président du Conseil permanent de la jeunesse.1724 319-94\tMonsieur Marius Dupuis, administrateur d\u2019État II au ministère de l\u2019Emploi.1726 320-94\tConstitution et mandat de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce extérieur qui se tiendra à Ottawa, le 10 mars 1994 .\t1726 321-94\tNomination de cinq membres du Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable .1727 323-94\tSoustraction de certaines catégories de contrats et de certaines activités de l\u2019Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris de l\u2019application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats.1643 325-94\tEntente entre la ville de Lévis et le gouvernement du Canada relativement à l\u2019acquisition et là mise en valeur du Chantier A.C.Davie.%.1728 326-94\tNomination d\u2019un membre et vice-président de la Commission municipale du Québec \t1728 328-94\tNomination d\u2019un membre et vice-président du conseil d\u2019administration de la Régie du bâtiment du Québec.1730 331-94\tEmprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations de la province de Québec .1732 332-94\tEmprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations de la province de Québec .1733 333-94\tÉmission et la vente d\u2019obligations série NK de la province de Québec .1734 334-94\tÉmission et la vente d\u2019obligations de la province de Québec .1735 335-94\tAvance du ministre des Finances au Fonds de financement .1736 336-94\tEmprunt à long terme de la Régie des installations olympiques auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement.1737 337-94\tNomination de trois membres du conseil d\u2019administration de la Société de développement industriel du Québec.1737 340-94\tFoyer de Loretteville Inc.1738 341 -94\tRenouvellement de mandat d\u2019une membre de la Commission des affaires sociales .1739 342-94\tRenouvellement de mandat d\u2019une membre de la Commission des affaires sociales .1740 343-94\tRenouvellement de mandat d\u2019un assesseur de la Commission des affaires sociales .1742 344-94\tRenouvellement de mandat d\u2019une assesseure de la Commission des affaires sociales.1744 345-94\tRenouvellement de mandat d'une assesseure de la Commission des affaires sociales.1746 346-94\tNomination d\u2019un assesseur de la Commission des affaires sociales .1748 347-94\tRenouvellement de mandat d\u2019une assesseure de la Commission des affaires sociales.1749 348-94\tRenouvellement de mandat d\u2019une assesseure psychiatre à titre contractuel à la Commission des affaires sociales .1751 349-94\tRenouvellement de mandat d\u2019un assesseur psychiatre à titre contractuel à la Commission des affaires sociales .1752 351 -94\tCession à titre gratuit à la corporation municipale de Longue-Pointe-de-Mingan de l\u2019aéroport de Mingan, incluant les bâtiments y érigés et le chemin d'accès reliant l\u2019aéroport à la route 138 .1752 228 Décrets Page 352-94 353-94 354-94 355-94 356-94 357-94 358-94 359-94 361-94 362-94 363-94 364-94 365-94 368-94 369-94 370-94 371-94 372-94 373-94 374-94 375-94 376-94 377-94 378-94 379-94 380-94 381-94 Autorisation à SOQUIP de disposer d'un intérêt de cinquante pour cent (50 %) dans un permis de recherche de pétrole et de gaz naturel dans la région de Villeroy .1753 Autorisation à SOQUIP de disposer d\u2019un intérêt pouvant atteindre cinquante pour cent (50 %) dans son domaine minier dans la région de Yamachiche.1753 Autorisation à Hydro-Québec de construire la ligne à 735 kV Des Cantons - Lévis et le poste Appalaches à 735 kV-230 kV, ainsi que les infrastructures et équipements connexes et d\u2019acquérir par voie d\u2019expropriation les immeubles et droits réels requis .1643 Délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation du projet de ligne à 735 kV Des Cantons - Lévis et du poste\tAppalaches à\t735-230\tkV .1645 Mandat spécial pour l\u2019émission d\u2019un montant de 290 300 000 $ pour les fins des programmes « Action positive pour le travail et l\u2019emploi », « Soutien financier » et « Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris » .i.\t1773 Messieurs Jacques Robitaille et André Vézina, sous-ministres adjoints au ministère des Ressources naturelles.1773 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Société québécoise d\u2019initiatives agro-alimentaires .1774 Octroi d\u2019une subvention de 3 462 000 $\tà la Société du\tGrand Théâtre de Québec.1774 Administration par la Société québécoise de développement de la main-d\u2019œuvre de programmes et mesures découlant du plan d\u2019action gouvernemental pour le soutien et la création d\u2019emplois .1775 Avances du ministre des Finances au Fonds de financement.1775 Entente relative à une étude sur l'organisation et le fonctionnement de la Chambre de la jeunesse.1777 Constitution et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale- territoriale des ministres responsables de la Justice, tenue à Ottawa les 23\tet 24 mars 1994 .\t1777 Nomination de madame Danièle Bédard comme sous-registraire adjointe du Québec .1778 Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraide auprès des employés et des retraités du gouvernement et de certains organismes publics et parapublics.1778 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance- maladie .,.1780 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance- maladie\t1780 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance- maladie .1781 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance- maladie .1781 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance- maïadie .1782 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance- maladie .1782 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance- maladie et au régime d\u2019assurance-hospitalisation.1782 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d assurance- maladie et au régime d\u2019assurance-hospitalisation.1783 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance- maladie et au régime d\u2019assurance-hospitalisation.1783 Nomination à titre temporaire de monsieur Paul Picard comme vice-président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles .1784 Renouvellement de mandat de monsieur Luciano Giulio Del Negro comme membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles .1784 Financement temporaire de la Société immobilière du Québec.1786 Versement d\u2019une subvention additionnelle n\u2019excédant pas 2 495 000 $ à la Société des traversiez du Québec pour la réparation du traversiez le N.M.Trois-Rivières.1787 # # « c i Décrets Page 382-94 383-94 384-94 385-94 386-94 387-94 388-94 389-94 390-94 391-94 392-94 393-94 396-94 397-94 398-94 399-94 400-94 404-94 405-94 406-94 408-94 409-94 410-94 411-94 412-94 414-94 415-94 416-94 417-94 418-94 419-94 420-94 421-94 Ministre de la Culture et des Communications, responsable de la Francophonie.1873 Nomination de monsieur Jean-Marc Bard comme membre, président et directeur général de la Régie de l'assurance-maladie du Québec .\u2022 ; \u2022 ; \u2022 \u2022 \u2022 ; \u2022 \u2022 \u2022 Nomination de Me Georges Lalande comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec .1876 Nomination de monsieur Clermont Gignac comme sous-ministre du ministère des\t^ ^ Nomination de monsieur Guy Jacob comme sous-ministre du ministère de la Sécurité du revenu .;- ; .* ' * * î ' * j \",.Nomination de monsieur Germain Halley comme sous-ministre adjoint au ministère de la Sécurité du revenu \t;\t\u2022.y ;\t;\t\\1 y1 .1 Nomination de monsieur Jean Mercier comme sous-ministre adjoint au ministère des Nomination de M\u2018 Pierre Lamarche comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux.:-.Nomination de monsieur Jean-Claude Savard comme sous-mmistre adjoint (contrôleur des finances) par intérim au ministère des Finances.Monsieur Michel Gagnon, secrétaire adjoint au Conseil du trésor .»» Monsieur Gilles Plouffe, administrateur d\u2019Etat II au ministère des Transports .881 Autorisation d'emprunts temporaires par la Société d\u2019habitation du Québec.1882 Ordonnances 2797, 2798, 2799, 2800,2801, 2802 et 2804 de la municipalité de la Baie-James .;.\\.\u2022\t\u2022., 8QQ Expropriation d\u2019immeubles par la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.18W Mandat de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres de l\u2019Agriculture qui se tiendra à Régina, le 29 mars 1994 .1900 Octroi d\u2019une subvention totalisant 4 129 700 $ à la Société de la Place des Arts de Montréal .Limite des emprunts de la Société de la Place des Arts de Montréal .Autorisation à la Commission scolaire de l\u2019Eau-Vive d\u2019établir deux nouvelles circonscriptions ^^ Nomination de monsieur Alain Albert comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.;\u2022** 7 V \u2018\t* VJ-' \u20187 Monsieur Jean-Paul Arsenault, membre et président du conseil d administration et directeur général de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019œuvre .| jjVj> Programme « Jeunes Volontaires » .¦\u2022 \u2022\u2022 \u2022;;\u2022\u2022\u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 ; \u2022 \u2022 .Transfert de personnel du ministère de la Sécurité du revenu à la Société québécoise de développement de la main-d'œuvre -\u2022\u2022\u2022¦¦;-.1W Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur 1 application, au Québec, de la réglementation sur les fabriques de pâtes et papiers .Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de deux cents millions de dollars (200 000 000 $) .*07 Versement des surplus de fonds spéciaux au fonds consolidé du revenu .-\t-\t-\t-;- Prêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à Lagran Canada inc.\t^ ^ et Leedye inc\t ¦\t;\t\u2014 \u2022-,.1010 Financement temporaire de la Régie des installations olympiques \u2022¦\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022.% : Établissement d\u2019une cour municipale locale sur le territoire de la ville de La Tuque .912 Établissement d\u2019une cour municipale locale sur le territoire de la ville de Princeville .Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Terrebonne sur le territoire de la ville de Mascouche.1\ty\ty;.:.Q, ~ Établissement d\u2019une cour municipale locale sur le territoire de la ville de Mascouche \t19U Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de Deux-Montagnes.1914 Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de Bedford . Décrets Page 422-94\tVente par SOQUEM à Ressources Unifiées Oasis inc.et à Diabex inc.chacune d'un intérêt dans neuf (9) daims situés dans le canton de Ailly et la conclusion d\u2019un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .1916 423-94\tAutorisation à SOQUIP de participer à l\u2019emmagasinage et au transport de gaz naturel et de disposer de ses intérêts dans son domaine minier situé dans la région de Saint-Flavien dans une proportion de (40 %) à GDF-Québec inc.et de (60 %) à OPTIGAZ .1917 424-94\tExpédition de bois résineux vers l\u2019Ontario par la compagnie Produits Forestiers Tembec (1990) inc.1918 425-94\tLocation des forces hydrauliques de la rivière Yamaska et des terrains nécessaires à l\u2019exploitation d\u2019une centrale hydroélectrique.1918 426-94\tPlan triennal 1993-1996 des activités du Fonds de la recherche en santé du Québec.1919 427-94\tDétermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale et la détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l\u2019extérieur du Québec pour 1994-1995 .1920 432-94\tApprobation d'une entente de contribution entre le gouvernement du Canada et l\u2019Hôtel-Dieu de Montréal.1925 433-94\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie.1925 434-94\tApprobation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie.1926 435-94\tNomination de monsieur Maurice Charlebois comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général de la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain .1926 436-94\tNomination de deux membres de la Corporation d\u2019urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain .1929 437-94\tDemande d\u2019aide financière relative à l\u2019évacuation du village cri de Waswanipi survenue au mois de mai 1986 .1929 438-94\tDemande d\u2019aide financière relative au glissement de terrain affectant la résidence principale de madame Nora Mumme, dans la municipalité de Prévost (SD) .1932 439-94\tBudget de fonctionnement et budget d\u2019immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l\u2019exercice financier 1993-1994 .1934 440-94\tAcceptation du transfert de gestion, maîtrise et autorité par le gouvernement du Québec d\u2019une structure de quai, située sur une partie du lot 94, du bloc 6 du Bassin de la Grande-Rivière de la Baleine, Kuujjuarapik, circonscription foncière de Sept-îles.1935 441 -94\tAcceptation du transfert de gestion, maîtrise et autorité par le gouvernement du Québec d\u2019un terrain situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-l\u2019Ile-aux-Grues .1935 442-94\tTransfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d\u2019usage sur deux (2) terrains situés dans la municipalité de la paroisse de Saint-Siméon, Bonaventure.1936 443-94\tAcceptation d\u2019un transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de l\u2019administration et du contrôle d'un immeuble, avec bâtiment dessus construit, circonstances et dépendances, situé dans la ville de Jonquière.1937 444-94\tTransfert en pleine propriété à la Société immobilière du Québec d\u2019un immeuble .1938 445-94\tModifications à l\u2019Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick .1994 446-94\tExercice des fonctions de certains ministres.1994 447-94\tNomination de monsieur Réal Gauvin comme adjoint parlementaire.1995 450-94\tCréation d\u2019un compte à fin déterminée « Compte pour le financement du Bureau d\u2019évaluation médicale » .1995 451-94\tEntente de coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l\u2019État de New York .1996 452-94\tModifications au programme d\u2019aide à la réparation des maisons pour les propriétaires- occupants à faible revenu (RéparAction) préparé par la Société d\u2019habitation du Québec \t1996 231 ® ® (i ® Décrets 453-94 455-94 456-94 457-94 458-94 459-94 460-94 461-94 462-94 463-94 464-94 465-94 466-94 467-94 468-94 469-94 470-94 472-94 473-94 474-94 475-94 476-94 477-94 478-94 479-94 480-94 481-94 Page Modifications au programme de stimulation de la rénovation résidentielle (Virage Rénovation) préparé par la Société d\u2019habitation du Québec Y .Versement à la Société d\u2019habitation du Québec d'une subvention d équilibre budgétaire pour I exercice financier 1994-1995 .\u2022\t\u2022.\t4 Entente entre la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal et la compagnie ^ ^ Çanac International inc.\u2022 \u2022 \u2022.; V ' ' ' ' ., QQq Echange de terrains entre la ville de Rock Island et le gouvernement du Canada .îyw Vente d\u2019un terrain par la ville de Rouyn-Noranda au gouvernement du Canada .zuuu Approbation d\u2019une entente de contribution établissant les modalités du remboursement au gouvernement du Québec par le gouvernement du Canada d\u2019un partie des coûts réels devant être encourus pour la réfection des infrastructures d\u2019aqueduc, d\u2019égout et d assainissement des eaux usées de la ville de Schefferville.y - y.%: Établissement du siège social du Conseil des arts et des lettres du Québec\t.2UU1 Transfert de personnel du ministère de\tla Culture et des Communications au Conseil des arts et des lettres du Québec\t\u2022\t\u2022 \u2022 y ¦ y \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 y \u2022 ¦ \u2022 y*4.Versement d\u2019une subvention de 1\t038\t100 $\tau Conseil des arts et des lettres du Québec .\t2002 Versement d\u2019acomptes sur la subvention du Conseil des arts et des lettres du Québec pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .;\t¦ - y - .%003 Limite des emprunts du Conseil des arts et des lettres du Québec .Financement de certains achats d\u2019équipements de la Bibliothèque nationale du Québec pour 1993-1994 .j\t\u2018 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs du Musée du Québec pour 1993-1994 \t \u2022\t\u2022.Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs du Musée d\u2019art contemporain de Montréal pour 1993-1994 .- \u2022 \u2022 \u2022\u2022\t\u2022 \u2022 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs du Musée de la Finàncei%tdecèmLs travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs de la Société du Grand Théâtre de Québec pour 1993-1994 .;.\u2022 \u2022 \u2022 -\u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 -¦ \u2022 \u2022\u2022\u2022\u2022*;\u2022\u202244 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs de la Société de la Place des Arts de Montréal pour 1993-1994 .;1 y V '\t4 4 4 4 4 44 Versement à la Société générale des industries culturelles d une subvention de fonctionnement de 3 434 000 $ et le versement de 12 608 100 $ pour l\u2019aide destinée au secteur privé du cinéma pour l\u2019exercice financier 1993-1994 .Autorisation à la Société de radio télévision du Québec de contracter des emprunts temporaires jusqu\u2019à concurrence de 7 900 000$ pour le financement des équipements du\t^ Amotisation^umlnistèrede î Éducation de verser au cours de l\u2019année 1993-1994 une aide financière de 1 465 000 $ à la Société de radio télévision du Québec pour les activités de réalisation d\u2019une série télévisuelle portant sur la réussite éducative et intitulée ZAP .Autorisation à l'Université du Québec d\u2019exproprier certains immeubles pour 1 Université du\t^ Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières\t .¦\t\u2022\t\u2022\ty\t;\ty\t*\t\u2022;\t\u2022\ty\t;.*.7n.7 Nomination d\u2019un membre du Conseil de l\u2019Université de Montréal .Nomination de trois membres du conseil d\u2019administration de 1 Institut de tourisme et Déstgnatlôn^le niad^une Hélène Wavroch comme présidente à titre temporaire de l\u2019institut de recherche et d\u2019information sur la rémunération .-.Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics .\t\u2022 Vision 2000 . Décrets\tPage 482-94\tTransfert au ministre des Transports du contrôle de la régie et de l'administration d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situé dans le canton de Duchesnay, circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts .2020 483-94\tSignature d\u2019un protocole d\u2019entente avec le ministère du Revenu du Canada afin d\u2019obtenir.certains fichiers statistiques pour les fins de l\u2019élaboration des politiques fiscales du gouvernement du Québec.2020 484-94\tApprobation du Règlement numéro 602 d\u2019Hydro-Québec, l\u2019émission et la vente de billets d\u2019Hydro-Québec d\u2019une valeur nominale globale de 500 000 000 $ US et la garantie de ces billets par la province de Québec .2021 485-94\tNomination de deux membres du conseil d\u2019administration du Parc technologique du Québec métropolitain.:.2022 486-94\tNomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Société Innovatech du Grand Montréal ._.2023 487-94\tNomination de deux membres de la Régie des installations olympiques .2023 488-94\tFinancement temporaire de la Régie des installations olympiques .2024 489-94\tModification du plan d\u2019aide financière 1993-94 de la Société de développement industriel du Québec.2025 490-94\tOctroi d\u2019une subvention à l\u2019Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) pour les exercices financiers 1993-1994 à 1997-1998 .2027 491-94 Versement à Sidbec d\u2019une subvention n\u2019excédant pas 664 720 $ .2027 492-94\tComposition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provincialê des ministres responsables du Commerce intérieur qui se tiendra à Halifax les 5 et 6 avril 1994\t.\t2028 493-94\tNomination de monsieur Claude Provost comme juge à la Cour du Québec .2028 494-94\tBudget de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .2029 496-94\tRemise au fonds consolidé du revenu d\u2019une somme provenant du fonds de réserve du curateur Public.2029 497-94\tFinancement du curateur public.2030 498-94\tFinancement du Plan directeur des technologies de l\u2019information du curateur pubiic !!!!.'!.\t2030 499-94\tAutorisation à SOQUEM de contracter des emprunts portant à plus de 500 000 $ les sommes empruntées par elle et non encore remboursées .;.2030 500-94\tVente par SOQUEM à Société d\u2019exploration minière Vior inc.d\u2019un intérêt dans quarante-cinq (45) daims situés dans le canton de Clairy et la conclusion d\u2019un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans \t2031 501 -94\tInjection de fonds de 3 M$ dans Donohue Matane ( 1993) inc.par Rexfor.2032 502-94\tModifications au décret 539-92 du 8 avril 1992 relatif à l\u2019expédition de bois feuillu vers l\u2019Ontario par la Compagnie Commonwealth Plywood Itée .2033 503-94\tExpédition d\u2019un volume de bois feuillus de qualité pâte vers les Etats-Unis par la compagnie Raoul Guérette inc.2034 504-94\tEmprunt à long terme de 3 000 000 $ de la Régie de 11 assurance-maladie du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .2034 505-94\tRenouvellement de mandat de monsieur Michel De Blois comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux .2035 506-94\tEntente sur le financement et la prestation des services policiers cris dans la communauté d\u2019Oujé-Bougoumou .2036 508-94\tMe Georges Lalande, membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec.2036 509-94\tSubvention complémentaire de 2 103 161 $ à la Société des traversiez du Québec pour l\u2019exercice financier 1993-1994 .2038 510-94\tExercice des fonctions du ministre de l\u2019Éducation.2157 511 -94\tMonsieur Germain Halley, sous-ministre adjoint au ministère des Transports.2157 512-94\tMonsieur Marc-André Dowd, vice-président du Conseil permanent de la jeunesse .2157 513-94\tMadame Julie Lévesque, vice-présidente du Conseil permanent de la jeunesse.2159 233 (I ) 9 1 Décrets 515-94 517-94 519-94 520-94 521-94 522-94 523-94 524-94 525-94 526-94 527-94 528-94 529-94 530-94 531-94 532-94 533-94 534-94 535-94 536-94 537-94 538-94 539-94 540-94 541-94 542-94 543-94 544-94 545-94 546-94 548-94 Page Deux ententes entre la ville de Montmagny et le gouvernement du Canada relativement à l\u2019acquisition, la restauration et l\u2019aménagement de la Maison Sir Etienne-Pascal-Taché \t2 61 Projet d\u2019aménagement des Grands jardins de Normandin .\u2014.Protocole d\u2019entente Québec-Vermont sur les activités relatives à la confirmation de la qualité et de l\u2019authenticité du sirop d\u2019érable.-,.; \u2022 .Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de l\u2019Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Montréal .\u2022.' Autorisation à trois commissions scolaires d\u2019établir chacune deux nouvelles circonscriptions\t^ ^ Autorisation à deux commissions scolaires d\u2019augmenter chacune de deux le nombre de leurs circonscriptions électorales .y.\ty :.Autorisation à la Commission scolaire de la Haute Gatineau d établir deux nouvelles circonscriptions électorales \u2022 \u2022 ¦ \u2022.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022.\t'\t' Autorisation à la Commission scolaire La Riveraine d\u2019établir six nouvelles circonscriptions électorales \t;\t\u2022\t\u2022*\u2022 ; \u2022 \u2022 :\t:\t\u2018\t\" V ' ' .Autorisation à la Commission scolaire Jérôme-Le-Royer de réduire le nombre de ses circonscriptions électorales .y\t\u2022 ;.;.Autorisation à la Commission scolaire Taillon de réduire le nombre de ses circonscriptions\t^ Nomination de Me Pierrette Sinclair comme membre à temps partiel du Conseil des services\t^^^ Nomination des membres du conseil d\u2019administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC).\u2022 \u2022 \u2022\u2022 \u2022 ¦ \u2022 ¦ .% Nomination du vice-président du Comité d\u2019évaluation pour 1 année 1994-1995\t.21 w Nomination de quatre membres du Centre de recherche industrielle du Québec .Prêt participatif d\u2019un montant maximal de 3 300 000 $ en faveur de Forges de Sorel inc.par la Société de développement industriel du Québec y \u2022 : \u201911 ; y\\ Contribution financière remboursable à Waterville TG inc.par la Société de développement industriel du Québec d\u2019un montant maximal de 2 500 000 $-.\u2022 \u2022.Contribution financière remboursable à Harris Canada inc.par la Société de développement industriel du Québec d\u2019un montant maximal de 2 168 900 $.; \u2022 y : * ; ' : ' *.Autorisation au sens de l\u2019article 31 du décret 1166-93 et de l\u2019article 49.2 de la Loi sur\t^^ l\u2019administration financière.«175 Avance du ministre des Finances à Sidbec .;\t-\t- -\t¦\t\u2022\t\u2022\t\u2022.Prévisions budgétaires du curateur public pour l\u2019année financière débutant le 1janvier 1994\t*\t*\t*'*'* *1 *1,41 *\t' Désignation d\u2019un juge coordonnateur à la Cour du Québec dans la division régionale de Remise partielle de dette du ministère des Forêts en\tfaveur de la Fondation\tquébécoise en\t^ ^ RêvZdufoyer et du taux de la redevance d\u2019emmagasinage du réservoir Onatchiway dont bénéficie la compagnie Abitibi-Price inc.2179 Hôpital Sainte-Jeanne-d\u2019Arc .y\ty\ty\ty\t7 .:.9170 Nomination d\u2019un membre dentiste du comité de révision des dentistes .Accord portant sur la formation de stagiaires du Nouveau-Brunswick inscrits au programme de formation policière de base à l\u2019Institut de police du Québec .yy\t'\t\u2018y\t' Désignation d\u2019organismes auxquels le ministre délégué aux Services gouvernementaux offr des services en télécommunications .7.V.Acquisition par expropriation d\u2019un immeuble pour l\u2019agrandissement de\t1\taéroport de\t2fgl Bonaventure (P.E.344) . Décrets Page 549-94 550-94 551-94 552-94 553-94 554-94 558-94 559-94 560-94 562-94 563-94 564-94 565-94 566-94 567-94 568-94 569-94 571-94 572-94 573-94 574-94 575-94 576-94 577-94 579-94 582-94 584-94 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie des routes 112 et 116 (échangeur Edna-Maricourt), situées dans la municipalité de la ville de Saint-Hubert, selon le projet ci-après décrit (P.E.346) .Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E.345).Création de la mesure Investissement jeunesse - Gaspésie/Les îles-de-la-Madeleine prévoyant une capitalisation de 3 M$ de la Corporation FAE de la région afin de favoriser le démarrage d\u2019entreprises par des jeunes promoteurs et l\u2019établissement permanent de ces derniers dans la région .Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Société d\u2019investissement Jeunesse.Constitution d\u2019un comité conjoint pour l\u2019accréditation d\u2019une association représentant les avocats et les notaires de la fonction publique .Nomination d\u2019un membre du Comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux .Nomination de monsieur Michel Hamelin comme membre de la Commission municipale du Québec.Vente des terrains et bâtiments de l\u2019ancienne Raffinerie de sucre du Québec .Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de l\u2019Université Laval .Avance du ministre des Finances au Fonds d\u2019aide aux victimes d\u2019actes criminels .Avance du ministre des Finances au Fonds d\u2019information géographique et foncière.Financement par voie de crédit-bail d\u2019un hélicoptère.Vente par Donohue Matane (1993) inc.de certains actifs .Programme de gratuité des médicaments et des services professionnels des pharmaciens pour les personnes âgées de 65 ans ou plus, dans le cadre du programme d\u2019achat de places dans les résidences privées d\u2019hébergement avec services et les établissements privés non conventionnés.Nomination de trois membres du Conseil d évaluation des projets-pilotes .Entente de coopération entre l\u2019Office des personnes handicapées du Québec et l\u2019Organisation des Nations Unies (Département de la coordination des politiques et du développement durable).:.Modalités de financement de la Commission des affaires sociales pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Modernisation de la ligne de trains de banlieue Montréal/Deux-Montagnes .Ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation.Nomination de Me André St-Jean comme sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation.;.Nomination de madame Diane Vincent comme sous-ministre adjointe au ministère de la Sécurité du revenu .Accords entre le gouvernement de l\u2019Ontario et le gouvernement du Québec sur les marchés publics et sur la reconnaissance mutuelle des compétences et des expériences de travail dans les métiers et occupations du secteur de la construction .Désignation de madame Francine Gazaille comme vice-présidente du Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec .Nomination de monsieur Claude de Champlain comme membre du Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec .\u2019.Nomination de monsieur Marcel Miville-Déchêne comme membre et vice-président de la Régie des assurances agricoles du Québec .Mise en place d\u2019un programme spécial de consolidation des entreprises de veaux lourds ____________ Vente d\u2019un terrain situé à Saint-Grégoire de Bécancour par la Société générale des industries culturelles.2182 2182 2461 2461 2462 2462 2463 2464 2465 2466 2467 2467 2468 2469 2473 2474 2474 2475 -, 2537 2537 2537 2538 2538 2540 2542 2544 2544 235 Décrets Page 585-94 587-94 Z ^ 588-94 589-94 590-94 591-94 > ) (i r) 592-94 593-94 594-94 595-94 596-94 597-94 598-94 599-94 600-94 602-94 603-94 604-94 605-94 606-94 607-94 608-94 609-94 611-94 613-94 614-94 Vente de la maison Deschamps, située dans la ville de Brossard, par la Société générale des\t^ NomZ(md% membre du conseil d\u2019administration de l\u2019Université du Québec à\t^546 Nomination des membres du conseil d\u2019administrâtion dé la Commission de la santé et de la\t^ Son parwnte de lots dégrève et en eau profonde faisant'partie du lit dès cours d\u2019eau du\t^ Recmête de monsieur MikeSworï: rëprésenianïde la Société'^Hydro^w, relativement à .Msignaiion de monsieur le juge Jeanipaul Aubin comme juge coordonnateurà la Cour du\t^ Désolation de monsieur Michael Sheehan, jugëà la Cour du Québec, comme membre du\t^ : Transfert! gouvernement du Canada d'un droit d'usage sur un terrain situé dans le canton\t^ \u201e\u201e ™omfeat!on dfene ^rsonne pour représenter le ministre des Finances à une assemblée de\t^ Sidbec .%:.2649 Monsieur Ghislain Fortm. 236 Décrets 621-94 639-94 640-94 615-94 Monsieur Aubert Ouellet .2649 616-94 Nomination de monsieur Jean-Louis Bazin comme secrétaire général associé à là Famille au ministère du Conseil exécutif.2649 617-94 Incorporation d'une annexe relative aux modalités d'accès de là bière américaine au marché\tA du Québec au Mémorandum d\u2019accoid Etats-Unis-Canada sur les pratiques provinciales de commercialisation de la bière .2649 618-94\tAccord entre le gouvernement du Québec et le Conseil international de l\u2019action sociale.(CIAS) relatif aux avantages consentis par le gouvernement du Québec au Conseil et à ses employés non canadiens.2650 619-94 Modification au Programme de stimulation de la rénovation résidentielle (Viràgê Rénovation) préparé par la Société d'habitation du Québec .\\\t2578 Renouvellement de mandat de monsieur Raymond Lecours comme membre du Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec\t 2651\tW 622-94\tRenouvellement de mandat de monsieur Raymond Proulx comme membre du Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec.2653 623-94\tRenouvellement de mandat de Me Jean Péloquin comme membre du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.2655 624-94\tNomination d\u2019un actuaire-conseil en vertu de la Loi sur le régime dé retraité des élus.municipaux .2656 Expropriation d\u2019immeubles par la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.2657 626-94\tRachat d\u2019une conduite d'interception pour l\u2019assainissement des eaux usées de la municipalité de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.2658 627-94\tFinancement d\u2019ouvrages requis pour l\u2019assainissement des eaux usées de la municipalité de Saint-Anselme.2659 628-94\tNomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Société de financement.agricole .2660 629-94\tFormation d\u2019une société agricole et laitière sous le nom de Société de chevaux et poneys.Hackney du Québec .2660 630-94\tNomination d\u2019un membre du conseil d'administration de l\u2019Université du Québec à Hull\t.\t2661 631 -94\tEntente de coopération et d\u2019échanges en matière d\u2019enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et la Commission d\u2019État à l\u2019Éducation de la République populaire de Chine .2661 637-94 Nomination de deux membres additionnels au Bureau d\u2019audiences publiques sur._ l\u2019environnement .2662 638-94\tAcceptation d\u2019un transfert de gestion et maîtrise d\u2019un lot de grève et en eau profonde\tfaisant partie du lit du lac Nicolet situé dans le canton de Ham, circonscription foncière de Richmond .2662 Acceptation de 1 administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situé à Rivière-au-Tonnerre, circonscription foncière deSept-Iles .2663 Transfert en faveur du gouvernement fédéral du drpit d\u2019usage de deux lots de grève et en êàû\tJk profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situés à Mont-Louis, circonscription\t¦§ foncière de Sainte-Anne-des-Monts .2664 641 -94 Certaines modifications aux décrets numéros 1696-91 du 11 décembre 1991 Ü 44^92 du 5 août 1992 et 117-93 du 3 février 1993 .2665 642-94\tEnveloppe budgétaire du Programme d\u2019appui à la reprise dans les PME .!!!!.!.2667 651 -94\tComposition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciaiê.des ministres responsables du Commerce extérieur qui se tiendra à Winnipeg les 9 et 10 mai 1994 .2668 652-94\tNomination de monsieur Paul Casgrain comme juge à la Cour du Québec .\u201d.!.\t2668 655-94 Création de la Régie régionale du Nunavik.»!!!!!!.'!.'!\t2669 Décrets Page 656-94\tCitoyens étrangers travaillant au Québec au service d'un gouvernement autre que celui du Canada ou du Québec ou au service d'un organisme reconnu par le gouvernement du Québec et relevant d'un gouvernement autre que celui du Canada ou du Québec et qui désirent conclure un accord en vue de bénéficier des services assurés par la Loi sur l'assurance- hospitalisation et la Loi sur l assurance-maladie .2669 659-94\tComposition de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des affaires autochtones et des dirigeants des organismes autochtones nationaux.\u2022.2761 662-94\tRemise de sommes versées en trop en vertu du Règlement sur l'exonération et l\u2019aide financière pour un enfant en service de garde.2761 664-94\tExpropriation d\u2019immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux.2762 665-94\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Mistassini sur le territoire de la municipalité de Saint-Ludget-de-Milot.2763 666-94\tVersement à la Société de promotion de l\u2019industrie des courses de chevaux (S.P.I.C.C.) inc.d\u2019une subvention de 10 500 000 $ pour l\u2019année financière 1994-1995 et d\u2019une subvention additionnelle pour les années 1995-1996 et 1996-1997 .2764 670-94\tRenouvellement de mandat de monsieur Cyril Simard comme membre et président de la Commission des biens culturels du Québec .2764 671 -94\tNomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de l\u2019Institut national de la recherche scientifique .2767 672-94\tAutorisation à la Commission scolaire de la Beauce-Abénaquis d\u2019établir deux nouvelles circonscriptions électorales .2767 673-94\tAutorisation à la Commission scolaire du Goéland d\u2019établir deux nouvelles circonscriptions électorales .2768 674-94\tAutorisation à la Commission scolaire Sainte-Croix de réduire le nombre de ses circonscriptions électorales .2768 677-94\tEntente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec la République du Chili .2769 680-94\tEntente de coopération dans le domaine des parcs entre le gouvernement du Québec et\tle gouvernement de la République du Venezuela.2770 681 -94\tAccord d\u2019échange d\u2019informations entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et le ministère des Finances de Roumanie représenté par l\u2019Agence des valeurs mobilières de Roumanie .,\u2022.\u2022\t2770 682-94\tVersement à Sidbec d\u2019une subvention n\u2019excédant pas 6 419 344 $ en monnaie des Etats-Unis 2771 683-94\tVersement à Sidbec d\u2019une subvention n'excédant pas 2 595 017$ .2771 684-94\tGarantie financière d\u2019un montant maximal de 2 880 000 $ en faveur de Imprimerie Solisco inc.par la Société de développement industriel du Québec.2772 686-94\tRenouvellement de mandat de M* Santina Di Pascale comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles.2772 687-94\tRenouvellement de mandat de Me J.Michel Duranceau comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles.2774 688-94\tRenouvellement de mandat de monsieur Jeffrey David Kushner comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles .2776 689-94\tRenouvellement de mandat de Mc Marie Lamarre comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles.2778 690-94\tRenouvellement de mandat de Me Anne Leydet comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles.2779 691 -94\tRenouvellement de mandat de monsieur Laurent McCutcheon comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles .2781 692-94\tRenouvellement de mandat de madame Louise Turcotte comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles.\u2022.2783 693-94\tAutorisation à Hydro-Québec de construire la ligne biteme à 120 kV Stomoway/Thetford ainsi que d\u2019acquérir par voie d\u2019expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à la construction de la ligne Stomoway/Thetford et la ligne d\u2019alimentation à 120 kV du futur poste Coleraine à 230-25 kV initialement exploité à 120-25 kV.2785 Décrets Page 694-94 695-94 696-94 697-94 698-94 699-94 700-94 702-94 703-94 705-94 720-94 729-94 730-94 731-94 734-94 735-94 736-94 738-94 739-94 740-94 741-94 742-94 743-94 744-94 745-94 746-94 747-94 749-94 Cession d\u2019ouvrages et la location de droits immobiliers en faveur de SNC Lavalin inc.pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière Ouareau, dans le canton de Rawdon .2786 Projet mobilisateur «Neutralisation et valorisation de résidus miniers (NEVARM)» .2787 Nomination de monsieur Michel Denis comme assesseur de la Commission des affaires sociales .2787 Modification au programme d\u2019assistance financière établi par le décret 1564-93 relativement au sauvetage de deux résidences principales dans la municipalité de Saint-Augustin-de- Desmaures (?).2789 Établissement d\u2019un programme d\u2019assistance financière relatif au glissement de terrain ayant affecté la résidence principale de monsieur Elzéar Leclerc, dans la municipalité de Château-Richer (V).2790 Fixation d\u2019une règle applicable à la Société immobilière du Québec pour la publication d\u2019un appel d\u2019offres concernant la construction d\u2019un débarcadère souterrain et le génie civil au Centre des congrès de Québec.2792 Autorisation à la Société immobilière du Québec de conclure un contrat concernant l\u2019achat de béton en vue de la construction du Centre des congrès de Québec.2793 Subvention de 20 500 000 $ à la Société des traversiez du Québec pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .2793 Organisation du XXe Congrès mondial de la route à Montréal du 3\tau 9 septembre 1995 .\t2794 Exercice des fonctions du ministre des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles.2883 Réalisation de projets pilotes municipaux de gestion des boues dans le cadre du Programme d\u2019assainissement des eaux .2883 Aide financière pour l\u2019achat de poisson étranger .2885 Nomination de neuf membres du conseil d\u2019administration de la Société de radio télévision du .Québec.2886 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration du Musée de la Civilisation .2887 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019œuvre .2888 Nomination d\u2019un membre du Conseil consultatif du travail et de la main-d\u2019œuvre .2888 Nomination d\u2019un membre et d'un vice-président au Comité consultatif de l\u2019environnement Kativik.2889 Renouvellement de la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative à la cartographie et à la protection des plaines d\u2019inondation et au développement durable des ressources en eau .2890 Modifications au Régime d\u2019investissement coopératif.2795 Paiement au Centre de recherche industrielle du Québec d\u2019une somme de 22 384 700 $ pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .2891 Versement à la Société générale de financement du Québec d\u2019une somme n\u2019excédant pas 8 300 000$ .2891 Garantie financière d\u2019un montant maximal de 2 000 000 $ à 138170 Canada inc.(Remcor) par la Société de développement industriel du Québec .2892 Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales.2892 Nomination de monsieur le juge Bernard Tellier comme secrétaire du Conseil dé la magistrature .2894 Nomination de monsieur le juge Gilles LaHaye comme juge coordonnateur à la Cour du Québec.2894 Changement de résidence de monsieur Yves Lagacé, juge à la Cour du Québec.2894 Entente fédérale-provinciale-industrie pour la mise sur pied d\u2019un bureau de développement et de promotion internationale des panneaux dérivés du bois .2895 Nomination de quatre membres de l'Office des personnes handicapées du Québec .2896 239 $ » i Décrets Page projets ci-après décrits (P.E.343) .\u2022;.y\t'\tX'.'¦W\tprojets ci-après décrits (P.E.347) .\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022¦\u2022;.'.' \u2019 ' '\t.753-94\tEmission et vente d\u2019obligations d\u2019épargne du Québec d\u2019une valeur nominale globale n\u2019excédant pas 400 000 000 $ \t:\tV\t*.:.V*\tXXX'À '.XXV.2902 754-94\tObligations d\u2019épargne du Québec datées du 1\tjuin des années 1990 à 1993.755-94\tNomination de monsieur Marcel Théorêt comme sous-ministre adjoint au ministère\tde\t^ l\u2019Éducation .;\t v\t\u2022;\t*.*.3003 759-94\t'\t\"\t\"\t'\t\"\t'\t \" - EBiBP\"= 761-94 I des ministres responsables des pêches de VAtlantique, le 1er juin 1994 a Yarmounm.\t^ 763-94 Nondnatonde monsieur Jules Arsenault à titre de recteur de l'Université du Québec en\t^ 764-M\t^ Nomination'de six membres du conseil d'administration dela Télé-Université^ .\t3007 766-94\tAutoristitonïdeüx'commissions scolaires de réduire le nombre de leurs circonscriptions %™*\t30,3 nrnvince de OilébCC .*\t*\t*\t*\t\"\t!\tV\tI\t\u2019\tV\t*\t j.électorales \t \u2022\t\u2022\t .\t3009 767-94 Nomination de trois membres à l\u2019Office de la langue française .768-94 Nomination d\u2019un membre à la Commission de toponymie .%: Conseil des services essentiels 771-94 ™-\u201c ~ 773-94\tPoursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la ville de\t3Q15 774.94\tNomination de Me François Pelletier comme membre et président du comité de discipline » sa\tSS5E5SSSsss5@^!5E » -\t\u201e 782-94\tEntenteVlatlve'à'la^mnstitutiôn d\u2019un'comité directeur provincial pour coordonner la mise en oeuvre du plan conjoint des habitats de l\u2019Est au Québec. Décrets\tPage 783-94\tDélivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur de la ville de Gaspé pour la réalisation du projet de construction d\u2019un barrage-déversoir au lac d\u2019Amours et des équipements connexes .3020 784-94\tSoustraction du projet de réfection des digues du lac Manouane de la procédure d évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement .3021 786-94\tExercice des fonctions du ministre des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles.3057 787-94\tCréation d\u2019un compte à fin déterminée « Compte pour l\u2019entente auxiliaire sur le développement économique des régions du Québec » .3057 788-94\tCréation d\u2019un compte à fin déterminée « Compte pour les travaux d\u2019infrastructures » .3058 789-94\tNomination d\u2019un membre du Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable .3058 790-94\tEntente entre la Communauté urbaine de Montréal et le gouvernement du Canada relativement aux opérations de recherche et de sauvetage dans les eaux bornant le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.3059 791 -94\tFinancement temporaire de la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.3059 792-94\tDélégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l\u2019Habitation au Canada, à Bathurst, les 6,7 et 8 juin 1994 .3061 793-94\tNomination de monsieur Jean Bertrand comme président par intérim de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .3061 794-94\tOctroi d\u2019un contrat d\u2019emphytéose en faveur du Centre de Développement du Porc de Québec inc .3062 795-94\tComposition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale- territoriale des ministres responsables de la Condition féminine qui se tiendra à Régina (Saskatchewan) les 7, 8 et 9 juin 1994 .3062 796-94\tVente de la maison Van Felson, située dans la ville de Québec, par la Société générale des industries culturelles.3063 797-94\tRéunion du territoire des commissions scolaires Deux-Montagnes et de Saint-Eustache pour former la Commission scolaire des Patriotes .3064 801-94\tAutorisation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail de conclure un contrat de services d\u2019entretien matériel de son parc d\u2019équipements informatiques.3064 802-94\tAcceptation d\u2019un transfert de gestion et maîtrise d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Archambault situé dans le canton de Lussier, circonscription foncière de Montcalm .3065 803-94\tAcceptation d'un transfert de gestion et maîtrise d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent situé dans la ville de Sorel, circonscription foncière de Richelieu.3066 804-94\tAcceptation d\u2019un transfert de gestion et maîtrise d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Harricana et situé à Amos, circonscription foncière d\u2019Abitibi \t3066 805-94\tTransfert en faveur du gouvernement fédéral du droit d\u2019usage de cinq lots dégrève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situés à Rivière-au-Renard, circonscription foncière de\tGaspé .3067 807-94\tComposition et le mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Commerce intérieur qui se tiendra à Fredericton les 6 et 7 juin 1994 .3068 808-94\tDétermination du quantum des frais engagés pour l\u2019application des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur touchant les commerçants qui vendent des contrats de garantie supplémentaire relatifs à des véhicules automobiles, pour 1 \u2019 année 1992-1993 .3069 810-94\tNomination du Dr Serge Turmel comme coroner permanent et coroner en chef adjoint \t3069 811 -94\tNomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs du gouvernement du Québec.3072 Page 3072 3073 3073 3074 3075 3077 3227 3229 3229 3229 3230 3230 3231 3232 3233 3234 3235 3235 3236 3236 3237 3238 3238 3239 3240 Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices KSionTlaSociÉté immobilière du Québec de conclure un contrat pour des travaux de génie civil et la construction d'un débarcadère souterrain au Centre des congres de Autorisation à là Société imniobiiière'du Québec de conclure un contrat pour l'excavation et le remblayage en vue de la construction du Centre des congrès de Québec .Autorisation à la Société immobilière du Québec de conclure un contrat concernant le service d\u2019entretien ménager de l'édifice Marie-Guyart à Québec .\u2014.Renouvellement de mandat du Dr Pierre Leblanc comme assesseur de la Commission des in* «wï ¦ - marchés agricoles et alimentaires du Québec.\t\t¦\t.Nomination de monsieur Robert Trempe comme sous-mmistre adjoint au ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles .Nomination de monsieur Luc Crépeault comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports.;.' AccM^de^Œïp^ation entrel^gouvemement du QuéWc'etïe gouvernement de fOn^o : : : le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .è S, Wm,, Terre-Neuve, les 16 et 17 juin 1994 .*\u2022.!\t*\t* Programme d\u2019amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique, exercice Cession en^fovêur^de la municipalité* de Rimouski-Êst de la maison Lamontagne par la Société Nomination de deux membres titulaires et de deux membres suppléants du conseil Autorisation à la Commission scolaire Fermont de réduire le nombre de ses circonscriptions électorales.«**'\u2022'.\u2022'\t.Autorisation à trois commissions scolaires d\u2019établir de nouvelles circonscriptions Détodieiront et*annexion de parties de territoires entre la Commission scolaire Chomedey de Laval et la Commission scolaire Des Milles-Iles .\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022¦\u2022\u2022.Nomination du vice-président du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage.Nomination de membres additionnels au Bureau d\u2019audiences publiques sur Locationdudomainé hydrique public compris dans l\u2019emprise ferroviaire Saint-Jérôme/ Acquirittondu barrage situé sur le lit du ruisseau Dawson à l\u2019issue du lac Dawson, canton de Boucher, comté de Laviolette, par Kruger inc. 242 e Décrets\tPage 844-94\tParticipation du Québec à la réunion spéciale de l'Organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance qui se tiendra à Oslo, Norvège, les 13 et 14 juin 199f.3241 845-94\tRégime d\u2019emprunts par l\u2019émission et la vente d'obligations à escompte de la province de Québec dans le cadre d\u2019une offre continuelle au Canada.3241\t^0# 846-94 Contribution financière remboursable à Bombardier inc.par la Société de développement\tV industriel du Québec d\u2019un montant maximal de 7 750 000 $.3243 847-94\tNomination d\u2019un juge en chef adjoint à la Cour municipale de la ville de Montréal.3244 850-94\tComposition de la délégation québécoise \u2014 Rencontre interprovinciale des ministres responsables des services sociaux et de la sécurité du revenu à Halifax les 14 et 15 juin 1994 .3244 855-94\tOrdonnances 2794, 2795 et 2806 de la municipalité de la Baie-James.I.\t3635\tjK# 856-94\tEntente entre la Commission des champs de bataille nationaux et la ville de Québec relativement à l\u2019installation d\u2019une sortie électrique permanente sur une partie du Parc des champs de bataille .3269 857-94\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de diverses municipalités .3269 858-94\tRetrait du territoire de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois de la compétence de la Cour municipale de la ville de Joliette.3271 859-94\tCessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette sur le territoire du canton de Rawdon .3272 860-94\tRetrait du territoire du village de Rawdon de la compétence de la Cour municipale de la ville de Joliette .3273 861-94\tModification de l\u2019entente relative à la Cour municipale de la ville de Joliette.3273 862-94\tRetrait des territoires de la municipalité de Saint-Lin et de la paroisse de Saint-Roch-de- l\u2019Achigan de la compétence de la Cour municipale de la ville de L\u2019Assomption .3274 863-94 Etablissement de la Cour municipale de Montcalm .3275 864-94\tExtension de la compétence territoriale de la Cour municipale de la ville de Saint-Tite \t3276 865-94\tRetrait du territoire de la municipalité d\u2019Entrelacs de la compétence de la Cour municipale de Sainte-Adèle .3277 866-94\tExtension de la compétence de la Cour municipale de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu .\t3278 868-94\tLocation de la nurserie de Havre-Aubert, Iles-de-la-Madeleine .3279 869-94\tNomination de monsieur Louis Desrosiers comme vice-président de la Société générale des industries culturelles.3280 870-94\tNomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Société du Grand Théâtre de Québec.,.;.3282 871-94\tApprobation du plan d\u2019investissements universitaires pour la période du 1er juin 1994 au 31 mai 1999 .'.i.3282 872-94\tApprobation du plan d\u2019investissements universitaires pour la période du 1er juin 1995 au 31 mai 2000.3289 873-94\tRéaménagement de l\u2019édifice Champagnat appartenant au cégep Marie-Victorin.3294\tÆÊk 874-94\tAgrandissement du Pavillon Atwater appartenant à Dawson college .3295 875-94\tImplantation par le collège de Saint-Laurent d\u2019un centre d\u2019études collégiales dans l\u2019ouest de l\u2019Ile de Montréal.;.3296 876-94\tOctroi d\u2019une subvention de 23 000 000 $ au Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche pour la période du 1er juin 1994 au 30 novembre 1994 .3296 877-94\tFinancement de l\u2019Institut de tourisme et d\u2019hôtellerie du Québec pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .;.3297 878-94\tComposition de la délégation québécoise à la réunion extraordinaire du Conseil des ministres de I \u2019 Education (Canada), Toronto, 20 juin 1994.'.\t3297 881 -94\tNomination de dix membres du conseil d\u2019administration de la Commission de la construction du Québec .329g 882-94\tDélivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur de la ville de Roberval pour la réalisation du projet d\u2019agrandissement de la marina à Roberval .3299 # 243 Décrets a i î 883-94 884-94 885-94 886-94 887-94 888-94 889-94 890-94 891-94 892-94 893-94 894-94 895-94 897-94 898-94 899-94 900-94 901-94 902-94 903-94 904-94 906-94 909-94 911-94 912-94 913-94 914-94 915-94 916-94 917-94 918-94 919-94 920-94 921-94 922-94 Requête de la ville de Plessisville relativement à l'approbation des plans et devis d\u2019un Requite d\u2019Hydro P-l inc.relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage .Garantie financière d\u2019un montant maximal de 5 940 000 $ en faveur de Cédrico inc.& Al par la Société de développement industriel du Québec .Octroi au Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM) d une avance sur la subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .VV,\" \" W\t* V.Vente des équipements et terrains du centre de ski du Parc du Mont Sainte-Anne .Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de M^ficati^au déCTet*234-94 du 9 février 1994 relatif à l'insaississabilité d\u2019oeuvres d\u2019art et de biens historiques provenant des États-Unis .\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022.Insaisissabilité d\u2019oeuvres d\u2019art et de biens historiques provenant des Etats-Unis .Traitement de monsieur Gilles Pigeon, juge de paix .Sainte-Marguerite.¦;\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t-\ty.*.Contrat d\u2019électricité entre Donohue Matane me.et Hydro-Québec .Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec Explorations Noranda Limitée relativement au Projet Chakonipau l\u2019engageant pour plus de cinq (5) ans.Récolte dans les forêts du domaine public et expédition vers 1 Italie d un volume de sïïiMie sïisse:s:?\"\u2014¦- du Québec et le gouvernement du Canada .Promotion d\u2019officiers à ta Sûreté du Québec .Prorogation de l\u2019Assemblée nationale.y.;;¦¦¦\u2022\t.Nomination de Me Michel Bouchard comme sous-ministre au ministère de la Justice .DWpiation^institutions représentées par (\u2019Association des Écoles Juives en vertu de l\u2019article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et Ente^te^entre^e gouvernement duQuéto et le gouvernement de i\u2019État de la Caroline du Nord relative à la location d\u2019un avion-citerne amphibie CL 215 .Monsieur Jacques W.Fortier, membre de la Commission municipale du Québec.Autorisation à la Société de radio-télévision du Québec de contracter des emprunts .du Musée d\u2019Art contemporain de Montréal .¦¦¦¦\t\u2022\u2022\t\u2022\t\u2022\t¦\t\u2022.Modification de l\u2019échéance de certains emprunts du Musée du Québec.culturelles .Page 3301 3302 3302 3303 3304 3304 3305 3305 3309 3309 3310 3655 3311 3312 3312 3313 3658 3658 3658 3658 3659 3659 3659 3661 3661 3663 3664 3665 3665 3666 3668 3669 3669 3670 3670 Décrets Page 923-94 924-94 925-94 926-94 927-94 928-94 930-94 933-94 934-94 935-94 936-94 937-94 938-94 941-94 942-94 943-94 944-94 945-94 946-94 947-94 948-94 949-94 950-94 951-94 Modification à l'échéance des emprunts de la Bibliothèque nationale du Québec.Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société de radio télévision du Québec .Détachement et annexion de parties de territoires entre la Commission scolaire des Chênes, la Commission scolaire de Sorel et la Commission scolaire La Riveraine .Autorisation à la Commission scolaire Des Montagnes d'établir deux nouvelles circonscriptions électorales .Autorisation à la Commission scolaire de La Tourelle et à la Commission scolaire des îles d'établir deux nouvelles circonscriptions électorales.Aliénation d\u2019un immeuble par le Cégep de Rivière-du-Loup à la Société de développement Plaza (Québec) inc.Délégation du Québec à la session générale de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant en commun l'usage du français (CONFEMEN) qui doit avoir lieu à Yaoundé au Cameroun, les 29,30 juin et .1* juillet 1994 .Renouvellement de mandat de monsieur Lucien Caron comme membre additionnel % de la Commission municipale du Québec.Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec .Augmentation à 3 500 000 000 $US du produit net des emprunts que le ministre des Finances peut effectuer par l\u2019émission et la vente de titres d\u2019emprunt du Québec sur le marché des États-Unis d\u2019Amérique .Modifications au décret 32-91 du 16 janvier 1991, modifié par les décrets 1454-91 du 23 octobre 1991,1063-92 du 15 juillet 1992 et 528-93 du 7 avril 1993, concernant des emprunts par l'émission et la vente de billets à moyen terme de la province de Québec dans le cadre d\u2019une offre continuelle dans les États-Unis d\u2019Amérique.Augmentation à 3 000 000 000 $US de l\u2019encours des billets à moyen terme du Québec que le ministre des Finances peut émettre en Europe et ailleurs et des modifications au décret 525-93 du 7 avril 1993 .Emprunt, en date du 12 mars 1986, par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations de la province de Québec (le «Québec») d'une valeur nominale globale de 130 000 000 $ en monnaie des Etats-Unis d'Amérique .Entente entre la Régie de l assurance-dépôts du Québec et la Société d'assurance-dépôts du Canada relative à la proportion des pertes à être assumées, le cas échéant, par la Régie et subies par la Société, en raison de l\u2019aide financière fournie par la Société pour l'acquisition et la restructuration du capital de la compagnie Trust First City.Composition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Vancouver les 28 et 29 juin 1994 .'.Avance du ministre des Finances au Fonds du courrier et de la messagerie.Assistance financière du gouvernement à la Régie des installations olympiques.Octroi d\u2019une subvention au Centre québécois de recherche et de développement de l\u2019aluminium .Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Commerce intérieur qui se tiendra à Toronto le 22 juin 1994 .Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du Commerce intérieur qui se tiendra à Ottawa les 27 et 28 juin 1994 .Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Avantages sociaux des juges de la Cour du Québec.Désignation de madame Marjolaine Loiselle comme curatrice publique par intérim.3671 3672 3245 3672 3673 3674 3674 3675 3676 3677 3679 3679 3680 3681 3682 3682 3683 3684 3684 3685 3685 3686 3686 3687 Décrets Page 952-94 953-94 954-94 955-94 956-94 957-94 958-94 959-94 962-94 963-94 964-94 965-94 966-94 968-94 969-94 970-94 971-94 972-94 973-94 975-94 976-94 977-94 978-94 979-94 980-94 981-94 982-94 983-94 Cession par British Gas Netherlands Holdings B.V.et Bristish Gas Overseas Holdings Limited du capital-actions qu elles détiennent dans British Gas Finance (Canada) Limited, laquelle détient indirectement les titres de Gazifère inc.à la société InterProvincial Pipe Line System Inc.y\t\u2022\u2022\t\u2022 \u2022;\u2022\u2022\u2022 Assistance financière à Ressources MSV inc., pour son projet de mise en production du dépôt d'or Eastmain, dans le cadre de l\u2019Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral 1992-1998 .Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec GéoNova Explorations inc.relativement au projet Rivière Eastmain et l\u2019engageant pour plus de cinq (5) ans.Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration de la Société québécoise d'initiatives pétrolières.Me Jean Giroux, régisseur et président de la Régie du gaz naturel .Transfert au gouvernement du Canada d'un droit d'usage sur un terrain situé dans le canton de Chardon (Dubuc)\t \u2022\t\u2022.Octroi au gouvernement du Canada d\u2019un droit de passage sur des terrains situés dans le canton de Pontchartrain (Duplessis) .-\t ¦\t\u2022.Transfert au gouvernement du Québec par le gouvernement du Canada d\u2019un terrain situé dans le canton de Leneuf (Duplessis)._.Nomination d\u2019un membre de la Corporation d\u2019urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain .Nomination de six membres du Conseil d'évaluation des projets-pilotes .Nomination de monsieur Jean R.Joly comme membre du Conseil d évaluation des technologies de la santé.Monsieur Claude Desjardins, président directeur général et président du conseil d\u2019administration du Centre de référence des directeurs généraux et des cadres.Hôpital Sainte-Jeanne-d\u2019Arc \t \u2022\t¦\t \u2022 Renouvellement de mandat du Dr François Brunet comme assesseur de la Commission des affaires sociales .Renouvellement de mandat du Dr Monique Gratton-Amyot comme assesseure de la Commission des affaires sociales.Renouellement de mandat du Dr Jean-Yves Larochelle comme assesseur de la Commission des affaires sociales .y.Renouvellement de mandat de monsieur Gilles Légaré comme assesseur de la Commission des affaires sociales .\u2022\t;\t\u2022.;.Renouvellement de mandat de Me Charlotte Roberge comme membre de la Commission des affaires sociales .\u2022\t¦.Financement de l\u2019Institut de police du Québec pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Modifications au programme d\u2019assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l\u2019hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec .Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté mohawk d\u2019Akwesasne.Nomination du président de l\u2019Office des autoroutes du Québec .Nomination du président de la Société québécoise des transports .Soutien gouvernemental à la demande de création du centre hospitalier de l\u2019Université Nomination de Mc Rita Bédard comme membre et présidente du Tribunal d\u2019appel en matière de protection du territoire agricole .Ministre responsable de l\u2019application de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives.Exercice des fonctions de certains ministres .».Monsieur Reynald Gagnon, administrateur d\u2019Etat II au ministère de la Santé et des Services sociaux .3687 3688 3688 3689 3690 3690 3691 3692 3693 3693 3694 3695 3695 3696 3697 3699 3701 3703 3705 3706 3707 3708 3708 3709 3710 4297 4297 4297 Décrets Page 984-94 985-94 986-94 987-94 988-94 990-94 991-94 992-94 993-94 994-94 995-94 996-94 998-94 999-94 1001-94 1002-94 1004-94 1005-94 1006-94 1007-94 1008-94 1009-94 1010-94 1011-94 1012-94 Ententes relatives à l'application de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal .Accord de libre-échange nord-américain .Autorisation accordée au ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation et ministre délégué aux Affaires régionales de conclure, au nom du gouvernement, l\u2019entente-cadre de développement de la région du Bas-Saint-Laurent .Autorisation accordée au ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation et ministre délégué aux Affaires régionales de conclure, au nom du gouvemeïhent, l\u2019entente-cadre de développement de la région de la Gaspésie et des îles-de-la-Madeleine .Autorisation accordée au ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation et ministre délégué aux Affaires régionales de conclure, au nom du gouvernement, l\u2019entente-cadre de développement de la région de Québec .Emprunts par l'émission et la vente de billets à moyen terme d\u2019Hydro-Québec dans le cadre d\u2019une offre continuelle et des modifications au décret 1554-90 du 7 novembre 1990, modifié par le décret 1062-92 du 15 juillet 1992 .Approbation du Règlement numéro 610 d\u2019Hydro-Québec, émission et vente d\u2019obligations d\u2019Hydro-Québec d'une valeur nominale globale de 700 000 000 $ en monnaie légale des États-Unis d\u2019Amérique et garantie de ces obligations par le province de Québec (le «Québec»).Nomination de monsieur Roger Landry comme régisseur et président de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec .Nomination de monsieur Robert Lessard comme membre du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec .Nomination de M* Véronique Pelletier comme membre du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.Nomination de monsieur Maurice Gauthier comme membre additionnel de la Commission municipale du Québec .Nomination de Me Claude Gélinas comme membre de la Commission municipale du Québec .Aide financière à l\u2019Administration régionale Kativik .Monsieur Gilles Le Blanc, régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .Nomination de deux membres de la Commission des biens culturels du Québec .Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Société de la Place des Arts de Montréal .Financement de 2 489 474 $ par la Société générale des industries culturelles à Karambole Films Productions Inc.dans le cadre du Programme de financement intérimaire des crédits d\u2019impôt remboursables à la production cinématographique et télévisuelle québécoise.Transfert de personnel du ministère de la Culture et des Communications au Conseil des arts et des lettres du Québec .Approbation du Protocole d'entente sur les relations audiovisuelles entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg .Autorisation à la Commission scolaire de Huntingdon de réduire le nombre de ses circonscriptions électorales .Autorisation à la Commission scolaire Jean Chapais d\u2019établir deux circonscriptions électorales de plus.Autorisation à une commission scolaire d\u2019établir de nouvelles circonscriptions électorales et autorisation à une commission scolaire de réduire le nombre de ses circonscriptions électorales.Autorisation à la Commission scolaire Mont-Fort de réduire le nombre de ses circonscriptions électorales.;.Autorisation à la Commission des écoles protestantes du Grand Montréal de réduire le nombre de ses circonscriptions électorales.Octroi d\u2019une subvention au montant de 2 078 092 $ à la Fédération des comités de parents de la province de Québec .4297 4298 4302 4303 4303 4304 4305 4305 4307 4309 4311 4312 4314 4314 4315 4315 4316 4316 4317 4318 4318 4319 4320 4320 4321 Décrets Page 1013-94 1014-94 1015-94 1016-94 1017-94 1018-94 1020-94 1021-94 1022-94 1023-94 1024-94 1025-94 1026-94 1027-94 1028-94 1029-94 1030-94 1032-94 1033-94 1034-94 1036-94 1037-94 1038-94 1039-94 j 1041-94 1042-94 1043-94 1044-94 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de l\u2019Université du Québec à Hull \t4321 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration de l\u2019Université du Québec à\t4222 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration de 1 \u2019Université du Québec à Montréal .y\t7,:: \\-*\t;\tV\t\u2018\t'\t'\t'\t' \u2018 V.Nomination de trois membres du conseil d\u2019administration de 1 Université du Québec à Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de l'Université du Québec à\t^ Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières\t\u2022\t¦\t¦ v \u2022.Modifications aux statuts du Conseil des ministres de 1 Education (Canada) .4323 Modification à l\u2019entente Canada-Québec portant sur des mesures provisoires relatives à l\u2019enseignement dans la langue de la minorité et à l\u2019enseignement de la langue seconde \t432ô Nomination de monsieur André Ménard comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général de la Commission de la construction du Québec \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail .;.Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics .Rémunération du Commissaire adjoint de la construction.Désignation de madame Gisèle Pagé comme présidente par intérim du Bureau d audiences publiques sur l\u2019environnement.\u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 y \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 .Délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour un programme d application aérienne de ohvtocides par Hydro-Québec dans des corridors d\u2019énergie électrique ( 1994-1997) .4331 Soustraction de travaux de stabilisation des berges de la rivière Sainte-Marguerite (Saguenay) par l\u2019Association de la rivière Sainte-Marguerite de la procédure d évaluation et d examen des impacts sur l\u2019environnement prévue à la section IV.I du chapitre I de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement.: \u2022 \u2022 V.7 * V LY- \u2018\t\" %\t' Délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation des travaux de stabilisation et de protection des berges de la rivière Gatineau entre les ponts Alonzo-Wright et Des Draveurs a Gatineau et le refus d émettre un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation du projet de réaménagement à quatre voies de la route 307 entre ces deux ponts.-.Modification du décret 1916-87 du 16 décembre 1987 relatif à l\u2019aménagement du marais de la rivière Antoine et l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage dont la construction est projetée à l\u2019exutoire du marais de la rivière Antoine, dans la municipalité de Roquemaure, par Canards\t^ Su^ettionTlîsociété innovatechdu Grand Montréal pour l\u2019année financière 199^1995\" .\t4337 Garantie financière d\u2019un montant maximal de 24 000 000 $ à Uniforet inc.par la Société de développement industriel du Québec.\u2022 \u2022 ¦ \u2022.Vente de Sidbec-Dosco inc.par Sidbec et la garantie du Québec\t.Exercice de fonctions judiciaires par monsieur le juge Bruno Cyr, juge à la Cour du Contrat de puissance et d\u2019énergie garanties entre Hydro-Québec et la Société de transmission électrique de Cedars Rapids Limitée .\u2022\t\u2022.\u2022 \u2022 \u2022 \u2022 ¦ \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022\u2022 \u2022 Contrat de puissance et d\u2019énergie garanties entre la Société de transmission électrique de Cedars Rapids Limitée et Cornwall Street Railway Light & Power Co.Ltd.- Déclassement d\u2019un chemin minier secondaire dans le canton de McKenzie, région de Nomination de monsieur Marcel Lesyk comme président de l'Office de la sécurité du revenu ^ des chasseurs et piégeurs cris.;.\u2022\t\u2022.\u2022.Monsieur Claude R.Beauvais, membre de la Commission des affaires sociales .\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022* \u2022 \u2022 Nomination de Mc Alcide Fournier comme membre de la Commission des affaires sociales .Signature d\u2019une entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines. 248 Décrets 1045-94 1046-94 1047-94 1048-94 1049-94 1050-94 1051-94 1052-94 1053-94 1054-94 1057-94 1059-94 1060-94 1061-94 1062-94 1063-94 1064-94 1065-94 1066-94 1067-94 1068-94 1069-94 1070-94 1073-94 1074-94 Page Renouvellement de mandat de Me Claude Groleau comme membre avocat du Comité de déontologie policière .4344 Renouvellement de mandat de madame Des-Neiges Leblanc comme membre du Comité de déontologie policière .4346 Nomination de monsieur André Sarault à titre de membre policier à temps partiel à la division des corps de police municipaux du Comité de déontologie policière .4348 Renouvellement de mandat de onze membres à temps partiel qui ne sont ni avocats ni policiers à la division du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal dû Comité de déontologie policière .\u2022\t*348 Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec .4349 Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, à Calgary, le 7 juillet 1994 .4350 Acquisition de terrains par le gouvernement du Québec de la corporation «les Commissaires du Chemin de Fer Transcontinental » en la cité de Sillery.4350 Acquisition par expropriation de servitudes de non-accès pour les fins d\u2019interdiction d\u2019accès à certaines parties de routes, à divers endroits du Québec .4351 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie de l\u2019intersection des routes 122 et 255, située dans la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover, S.D.4352 Tenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Rivière-du-Loup, Marquette, Charlesbourg et Chomedey.4047 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et la Corporation de l\u2019École des Hautes Études Commerciales de Montréal .\t4649 Nomination de M* Robert Lalande comme membre du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.4654 Délégation québécoise à la Conférence interprovinciale annuelle des ministres chargés des administrations locales à Vancouver, en Colombie-Britannique,\tdu 9 au\t11\taoût 1994 .4656 Échange de terrains entre la Communauté urbaine de l\u2019Outaouais et la Commission de la Capitale nationale.4656 Reconnaissance d\u2019une instance représentative en matière de développement régional pour la région de Montréal à titre de Conseil régional .4657 Nomination de Me Louise Cobetto comme membre du Tribunal d\u2019appel en matière de protection du territoire agricole.4657 Nomination de six membres du conseil d\u2019administration du Musée d\u2019Art contemporain de Montréal \t ¦\t\u2022\t4659 Nomination de deux administrateurs du conseil d\u2019administration du Musée des beaux-arts de Montréal .\u2022\t\u2022\t\u2022\t;\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\t;\t¦\t 4660 Règlement remplaçant le Règlement d\u2019emprunt à long terme (600 000 $) du Musée des beaux-arts de Montréal .¦>.4661 Conditions d\u2019emploi de M* France Fortin comme directrice générale de la Société de la Place des Arts de Montréal .4662 Versement à l'Orchestre symphonique de Montréal d\u2019une subvention de fonctionnement additionnelle pour 1994-1995,1995-1996,1996-1997 et 1997-1998 .4664 Versement d'acomptes sur la subvention au Conseil des arts et des lettres du Québec pour l\u2019exercice financier 1994-1995\t.L.4664 Versement d\u2019un acompte sur la subvention de la Société de radio-télévision du Québec pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .4665 Reconnaissance de 1\u2019Acadia University comme établissement d\u2019enseignement de niveau universitaire\t 4665 Reconnaissance du Collège dominicain de philosophie et de théologie comme établissement d'enseignement de niveau universitaire .4666 249 Décrets 9 $ 9 1080-94 1081-94 1082-94 1083-94 1084-94 1085-94 1086-94 1087-94 1088-94 1089-94 1090-94 1091-94 1092-94 1093-94 1096-94 1097-94 1098-94 1099-94 1100-94 1101-94 1102-94 1103-94 1104-94 1108-94 1110-94 1112-94 Délimitation entre le domaine privé et le domaine hybrique public au lac Saint-François et la reconnaissance d\u2019un titre clair de propriété sur un terrain occupé par des propriétaires Délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur de la ville de Lévis pour la réalisation du projet de prolongement de la côte du Passage et réaménagement des accès à l\u2019autoroute Jean-Lesage, à Lévis.y\t-\t-,\u2014 \u2022 .: Modification du décret 857-90 relatif au projet de construction de 1 axe St-LaurenVLaramée/ McConnell entre le chemin de la Montagne et la route 148 à Aylmer .Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations série NE de la province de Québec d une valeur nominale globale de deux cents millions de dollars (200 000 000 $).Approbation donnée à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour d\u2019acquérir un immeuble appartenant à la compagnie Recyclage d\u2019Aluminium Québec inc.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u201e\u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 Approbation donnée à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour d acquérir des parties de terrains appartenant à la ville de Bécancour.Aide financière de la Société de développement industriel du Québec à Tembec inc.- Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de la ville de Sainte-Mane .Demande de la Société en commandite Gaz métropolitain pour obtenir le droit exclusif de distribution du gaz naturel, pour les régions du Nord-Ouest du Québec et des Hautes-Laurentides, conformément à la Loi sur la Régie du gaz naturel .Cautionnement de 4 900 000 $ par REXFOR dans Malette Québec inc.et une avance de 4 900 000 $ sous forme de dette subordonnée .\u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022.Autorisation à Hydro-Québec de construire le poste Percé à 161-25 kV et la ligne Micmac/Percé à 161 kV, d\u2019obtenir les immeubles du domaine public et d acquérir, par voie d\u2019expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à la construction du poste et de la Expédition d\u2019un volume de bouleau jaune vers l\u2019Indonésie par « La Compagnie Commonwealth Plywood Liée » .¦¦¦ \u2022\u2022 \u2014 y \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022\u2022 \u2022 ; * ; *\t* J * ' Octroi de droits de passage pour l\u2019aménagement de sentiers de randonnée de toute nature, de ski de fond, de motoneige ou de véhicule tout terrain dans la ville de Chibougamau .Accord entre le gouvernement du Québec et l\u2019Union mondiale pour la nature (UICN) relatif aux avantages consentis par le gouvernement du Québec à l\u2019Union et à ses employés non canadiens.Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie ¦ ¦ \u2014'.'\"y,\"':\";',':'.Nomination de Me Louise Marcotte comme commissaire adjointe à la déontologie Budgetde fonctionnement et le budget d\u2019immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 1994-1995 .Modification du Programme d\u2019aide gouvernementale au transport en commun.Versement d\u2019une subvention au Conseil métropolitain de transport en commun pour Composition de la délégation du Québec \"à la conférence des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa le 18 juillet 1994 .y;-.Entente fédérale-provinciale multilatérale sur le commerce intérieur .Signature d\u2019une entente Canada-Québec sur le développement régional .Monsieur Jacques Demers, administrateur d\u2019Etat II au ministère du Conseil executif .Soustraction de certaines catégories de contrats et de certaines activités de la Régie des installations olympiques de l\u2019application de la réglementation gouvernementale en matière Nontination de Me Chahé-Philippe Arsianian comme membre du Bureau de révision en Renouncement de mandat de monsieur Raymond Fortin comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .Page 4666 4666 4667 4668 4670 4670 4671 4671 4672 4676 4676 4677 4678 4679 4680 4680 4682 4682 4683 4713 4713 4714 4714 4683 4715 4716 Décrets 1113-94 1114-94 1117-94 1123-94 1124-94 1125-94 1126-94 1128-94 1129-94 1130-94 1132-94 1133-94 1134-94 1135-94 1136-94 1137-94 1138-94 1139-94 1140-94 1141-94 1142-94 1143-94 1144-94 1145-94 1146-94 1147-94 1148-94 1149-94 1150-94 Renouvellement de mandat de monsieur Jean-Paul Désilets comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec .4718 Financement temporaire de la Société de financement agricole .4720 Entente-cadre Canada-Québec concernant l\u2019utilisation des installations du Collège militaire royal de St-Jean.4721 Autorisation à la Commission scolaire de la Côte-du-Sud de réduire le nombre de ses circonscriptions électorales .4721 Autorisation à la Commission scolaire des Moissons de réduire le nombre de ses circonscriptions électorales .4722 Autorisation à la Commission scolaire Les Ecores de réduire le nombre de ses circonscriptions électorales .4723 Autorisation à la Commission scolaire Val-Mauricie d\u2019établir deux nouvelles circonscriptions électorales .4723 Renouvellement de mandat de monsieur Donatien Corriveau comme membre du Conseil des services essentiels.4724 Renouvellement de mandat de monsieur Gilles Barras comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de\tla Fondation de la faune du Québec .4726 Nomination de monsieur André Arsenault comme membre additionnel au Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement.4728 Requête d\u2019Hydro P-l inc.relativement à l\u2019approbation des plans et devis de six barrages \t4728 Etablissement de la zone d\u2019exploitation contrôlée\tde la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay ____________ 4684 Transfert en faveur du gouvernement fédéral du droit d\u2019usage d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent et situé à Rivière-Saint-Paul, circonscription foncière de Sept-Iles.4729 Renouvellement du mandat de madame Francine C.Boivin comme membre du conseil d\u2019administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec.4730 Augmentation à 1 500 000 000 $US du montant autorisé des emprunts par l\u2019émission et la vente de billets promissoires à court terme de la province de Québec sur le marché du papier commercial des Etats-Unis.4731 Avance du ministre des Finances au Fonds de financement .4731 Approbation du Règlement numéro 603 d\u2019Hydro-Québec et établissement par Hydro-Québec d\u2019une marge de crédit rotative de 50 000 000 $ auprès de la Banque de Nouvelle-Écosse \t4732 Approbation du Règlement numéro 604 d\u2019Hydro-Québec et établissement par Hydro-Québec d\u2019une marge de crédit rotative de 50 000 000 $ auprès de la Banque Toronto-Dominion \t4732 Fixation d\u2019un dividende de la Société québécoise d\u2019initiatives agro-alimentaires .4733 Avance du ministre des Finances à Sidbec et remplacement du décret 1034-94 du 6 juillet 1994 .4733 Entente entre le gouvernement du Québec et Pétrole Coastal Canada Inc.4734 Contribution à la Fiducie des installations pétrochimiques de Montréal-Est pour les arrérages des taxes municipales et scolaires .4735 Contribution à la Fiducie des installations pétrochimiques de Montréal-Est pour une étude environnementale du site et l\u2019élimination des déchets de surface.4736 Prêt participatif d\u2019un montant maximal de 3 200 000 $ en faveur de ICN Canada ltée par la Société de développement industriel du Québec.;.4737 Contribution financière remboursable à IAF Biovac inc.par la Société de développement industriel du Québec d\u2019un montant maximal de 2 750 000 $.4737 Prêt participatif d\u2019un montant maximal de 2 750 000 $ en faveur de Canadian Yams limited par la Société de développement industriel du Québec .4738 Contribution financière remboursable à Fils spécialisés Dominion par la Société de développement industriel du Québec d\u2019un montant maximal de 2 300 000 $.4738 Contribution financière remboursable à ICI Canada inc.par la Société de développement industriel du Québec d\u2019un montant maximal de 1 800 000 $ .4739 Contribution financière remboursable à Royal Plastics Ltd par la Société de développement industriel du Québec d\u2019un montant maximal de 5 000 000 $.4740 251 Décrets Page 1151-94 1152-94 153-94 \tde 2 500 000 $ à Ameublement de pin Pontiac inc.5614 1265-94\tVersement au Conseil de la coopération du Québec de nouveaux crédits afférents au Programme d\u2019aide aux coopératives de développement régional .5615 1266-94\tVersement d\u2019une subvention à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour .5615 1267-94\tIndemnisation en cas de sinistre de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour.\t5616 î { 1239-94 1241-94 1242-94 1243-94 1244-94 1245-94 1249-94 1251-94 1252-94 1253-94 1254-94 1255-94 ; 1257-94 1258-94 Décrets Page 1268-94 1269-94 1270-94 1271-94 1272-94 1273-94 1274-94 1275-94 1276-94 1277-94 1280-94 1281-94 1283-94 1284-94 1285-94 1286-94 1287-94 1288-94 1289-94 1290-94 1291-94 1295-94 1296-94 1297-94 1298-94 1299-94 1300-94 Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de contracter des emprunts temporaires pour financer les frais reliés à la privatisation du centre de ski alpin et de randonnée du Parc du Mont Saint-Anne .!.5617 Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder à la municipalité de Saint-Charles-de-Drummond un terrain situé au site des Voltigeurs .5618 Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de Hull.5619 Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales.5619 Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la ville de Salaberry-de-Valleyfield .5620 Extension de la compétence de la Cour municipale de la ville de Magôg .5621 Rachat de la participation de REXFOR dans Panneaux Chambord inc.5623 Expédition de copeaux de bois d'essences résineuses vers l\u2019Ontario .5624 Expédition d\u2019une quantité de 10 000 tonnes métriques anhydres de copeaux de pin blanc et de pin rouge vers les Etats-Unis et l\u2019Ontario.5624 Autorisation donnée au ministre des Ressources naturelles de conclure un accord avec la Société de l\u2019assurance automobile du Québec pour la surveillance de la sécurité de la distribution de produits pétroliers .5625 Centre hospitalier Laurentien.5625 Nomination d\u2019un membre de la Corporation d\u2019urgences-santé de la région de Montréal métropolitain.5626 Modifications au programme d\u2019assistance financière relatif aux vents violents survenus au printemps et à l\u2019été 1994 dans diverses municipalités du Québec.5626 Demande de la municipalité de Chapais d'abolir son corps de police.5627 Demande de la municipalité de Disraeli d\u2019abolir son corps de police.5628 Autorisation à la Société immobilière du Québec de conclure un contrat pour des travaux de construction d\u2019un stationnement étagé et d\u2019un parc au stationnement d\u2019Artillerie (lot 3), rue de l\u2019Arsenal, Québec .5628 Autorisation à la Société immobilière du Québec de conclure un contrat pour la fourniture et l\u2019installation de l\u2019acier d\u2019armature au Centre des congrès de Québec.5629 Autorisation à la Société immobilière du Québec de conclure un contrat pour l\u2019exécution des travaux de réparation et de stabilisation au barrage Sartigan localisé à Saint-Georges-de- Beauce.5630 Désignation d\u2019un ministère autorisé à conclure une entente avec la Société de l\u2019assurance automobile du Québec sur le contrôle du transport routier des\tpersonnes et des\téKÊjh marchandises.5631^pp Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie de l\u2019intersection des routes 133 et 239, située dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Victoire-de-Sorel .5632 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie de l\u2019intersection de la route 303 et du chemin rang 9, située dans la municipalité de canton de Clarendon.563 Requête de Cambior inc.relativement à l\u2019approbation des plans et devis de deux digues \t563 Requête de Cascades Énergie inc.relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.».5633 Requête d\u2019Innergex, Société en commandite, relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage .5634 Requête d\u2019Hydro-Windsor inc.relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.563^^ Requête de la Société en commandite Chute Ford relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage .563&v Modification au décret 310-83 relatif à la construction d\u2019un barrage à la décharge du lac à la Truite par la ville de Thetford Mines.5637 255 S Décrets Page f 1301-94 1303-9.4 1304-94 1305-94 1306-94 1307-94 1308-94 1309-94 1310-94 1313-94 T 1314-94 if v 1315-94 1316-94 1326-94 1327-94 1328-94 1330-94 1331-94 1332-94 1333-94 1334-94 1335-94 1336-94 \u2022>, n 1338-94 1339-94 1340-94 1341-94 Nomination de monsieur Jacques Lesage à titre de président du comité paritaire et conjoint institué pour rassociation représentant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de conservation de la faune .¦\t\u2022\u2014; 7 ¦;.'\t'\t''\t'\t1*\t*\t*\t*\t' Nomination de monsieur Alain Rhéaume comme secrétaire général associé au Développement économique par intérim au ministère du Conseil exécutif.Alain Rhéaume, sous-ministre du ministère des Finances .Délégation du Québec à la Conférence internationale sur la population et le développement, organisée sous l'égide des Nations Unies, qui aura lieu du 5 au 13 septembre 1994 au ^ Octroi d\u2019une aide financière maximale de 2 472 500 $ à la ville de Candiac dans le cadre du Programme d\u2019aide financière aux infrastructures d\u2019aqueduc et d\u2019égout (AIDA) .Octroi d\u2019une aide financière de 3 287 250 $ à la Régie d\u2019Aqueduc de Grand £é dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures d\u2019aqueduc et d égout (AIDA)\t3/Z4 Octroi d\u2019une aide financière maximale de 5 162 580 $ à la ville de Saint-Jérôme dans le cadre du Programme d\u2019aide financière aux infrastructures d\u2019aqueduc et d égout (AIDA) .Acquisition par le cégep de La Pocatière d\u2019une partie des immeubles appartenant à la corporation du collège de Sainte-Anne-de-La-Pocatière (collège pnvé) et la transformation de cette partie des immeubles .;.;.:.,7r7 Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics .5 Modification du Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine public aux fins de développer l\u2019utilisation des ressources fauniques .:.-\t3 Garantie financière d\u2019un montant maximal de 5 280 000 $ à Cintec Environnement inc.par la Société de développement industriel du Québec.\u2022\t\u2022\t\u2022\t¦\t¦\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022.Contribution financière remboursable à Les Tissus Terrotex liée parla Société de développement industriel du Québec d\u2019un montant maximal de 10000 000$ .\to Contribution financière remboursable à Station Mont-Tremblant, ^ociétéen commandite et une personne morale à être formée, pour un montant maximal de 7 000 000 s .\to/w Ententes relatives à l\u2019application de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal .%.Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint suite aux négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec, relativement à la prime de fonction pour les constables spéciaux seuls en région .\t5815 Approbation d\u2019une entente de coopération dans les domaines économique, scientifique, technologique et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de\t^ ^ l\u2019État de Zacatecas .VV'*.SRifi Ordonnance 2779 de la municipalité de la Baie-James .-.^ ° Expropriation d\u2019immeubles par la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.58 8 Expropriation d\u2019immeubles par la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.581* Expropriation d\u2019immeubles par la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.58zu Expropriation d\u2019immeubles par la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.58Zi relativement à la réalisation des études et des plans et devis pour 1 exécution de travaux d\u2019aqueduc et d\u2019évacuation et de traitement des eaux usées sur le territoire de la ville de\t5g24 financement de certains ouvrages d\u2019assainissement des eaux usées de la ville de TTiurso .\t5825 Autorisation accordée au ministre de l\u2019Agriculture, des Pêchenes et de 1 Alimentation et ministre délégué aux Affaires régionales de conclure, au nom du gouvernement, l\u2019entente-cadre de développement de la région de l\u2019Outaouais .\t\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022 Entente relative au versement d\u2019une aide financière fédérale en matière de sécurité du revenu ^termination du montant, des taux d\u2019intérêt, des conditions et des modalités des emprunts temporaires effectués par la Régie des assurances agricoles du Québec. Décrets\tPage 1343-94 Convention avec le Conseil des productions végétales du Québec Inc.pour la prise en charge des activités de diffusion scientifique et technique dans le domaine des productions végétales .i.\t5829 1344-94 Convention avec le Conseil des productions animales du Québec Inc.pour la prise en charge des activités de diffusion scientifique et technique dans le domaine des productions animales .5830 1346-94 Critères d\u2019attribution 1994-1995 des programmes d\u2019aide financière destinés au secteur privé du cinéma et du programme de financement intérimaire des crédits d\u2019impôt remboursables à la production cinématographique et télévisuelle québécoise de la Société générale des .industries culturelles.*.5831 1347-94 Fonds que le gouvernement destine au secteur privé du cinéma pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .:.5832 1348-94\tRemboursement des pertes de la Société générale des industries culturelles dans le cadre du programme de financement intérimaire des crédits d\u2019impôt.5832 1349-94\tVersement d\u2019une subvention de 9 942 900 $ à la Bibliothèque nationale du Québec pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .5833 1350-94\tOctroi de subvention à la Société de radio-télévision du Québec pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .A.5834 1352-94\tCession en faveur de la ville de Terrebonne du site de l\u2019île-des-Moulins .5834 1353-94\tAutorisation pour certaines commissions scolaires de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative à la contribution financière de ce dernier pour des projets visant à réduire le taux d\u2019abandons scolaires .5836 1355-90\tContrat de fourniture d\u2019électricité entre Airco Gases Canada et Hydro-Québec .6745 1373-94\tEntente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada visant à mettre en oeuvre un programme fédéral en matière d\u2019alphabétisation.5836 1374-94\tEntente Canada-Québec portant sur des mesures provisoires relatives à l\u2019enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde, pour l'exercice 1994-1995 .5837 1377-94\tVersement d\u2019une somme par le ministre de l\u2019Emploi au liquidateur du Comité paritaire des coiffeurs de Montérégie.5838 1378-94\tEntentes à intervenir entre des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, en vue de réaliser des projets dans le cadre des programmes fédéraux d\u2019emploi.5838 1379-94\tApprobation du plan triennal d\u2019activités 1994-1997 de la Fondation de la faune du Québec .\t5840 1380-94\tGarantie financière d\u2019un prêt de trois millions de dollars (3 000 000 $) consentie à Caoutech inc.par la Société québécoise de récupération et de recyclage .5851 1381-94\tContribution financière remboursable pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix mille dollars (490 000 $) et une garantie financière d'un prêt d'un million huit cent mille dollars (1 800 000 $) consenties à Les Plastiques Petco inc.par la Société québécoise de récupération et de recyclage .\u2022 5852 1382-94\tGarantie financière d\u2019un prêt d\u2019un million de dollars (1 000 000 $) consentie à Centre de décontamination du verre du Québec inc.par la Société québécoise de récupération et de recyclage.5853 1383-94\tDélivrance d\u2019un certificat d'autorisation en faveur de la Société en commandite Gazmont et de la ville de Montréal pour la réalisation d\u2019un projet de centrale de valorisation énergétique du biogaz du Centre de tri et d\u2019élimination des déchets, à Montréal.5854 1384-94\tRequête de la ville de Jonquière relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.5855 1386-94\tMe Pierre Renaud, membre additionnel au Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement .5856 1387-94\tEntente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative à un projet d\u2019optimisation du réseau de surveillance de la qualité de l\u2019atmosphère de la région de Bécancour.5857 257 -t r ( c c Décrets 1388-94 1389-94 1393-94 1394-94 1395-94 1396-94 1397-94 1398-94 1401-94 1402-94 1403-94 1404-94 1405-94 1406-94 1407-94 1408-94 1409-94 1410-94 1411-94 1412-94 1413-94 1414-94 1415-94 1416-94 1417-94 1418-94 1419-94 1422-94 1423-94 1425-94 Page Approbation du plan d\u2019aide financière 1994-1995 de la Société de développement industriel du Québec .;\ty;\t' v :/.; ,.Vente d'une créance de la Société de développement industriel du Québec contre la République du Cameroun.\u2022 \u2022 .\u2022 ; \u2022 ¦ \u2022 \u2022 \u2022 ¦.co*n Établissement de la Cour municipale de la municipalité régionale de comté de D Autray .\t5860 Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de Saint-Hyacinthe .Retrait du territoire de la paroisse de Sainte-Rosalie de la compétence de la Cour municipale de Saint-Hyacinthe.¦.**;*\u2022*.Retrait du territoire du village de Sainte-Madeleine de la compétence de la Cour municipale de Mont-Saint-Hilaire.\u2022\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022 \u2022 ¦ \u2022 \u2022 \u2022/ \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 .S-A7 Modification de l\u2019entente relative à la Cour municipale de Saint-Rédempteur .:>\t\u2022 Pourcentage des droits qui sont perçus par les officiers de la publicité des droits et à verser dans le Fonds de la réforme du cadastre québécois .\u2022\u2022\t-\t\u2022 \u2022\u2022\u2022\u2022;\u2022¦.Convention d'interconnexion entre Hydro-Québec et le Central Vermont Public Service Condition d\u2019interconnexion entre Hydro-Québec et Green Mountain Power Corporation .\t5865 Demande de la ville de Sherbrooke pour la location d\u2019une partie du lit de la rivière Magog et des forces hydrauliques qui y sont contenues pour le maintien et 1 exploitation de sa centrale hydroélectrique au site Drummond\t*\t.Expédition de copeaux de bois d\u2019essences résineuses et feuillues vers le Nouveau-Brunswick.\u2022 \u2022 ¦ \u2022 \u2022 .y * V y,* ' \"' y\t: ' Expédition d\u2019une quantité de 10 000 tonnes métriques anhydres de copeaux de pin blanc et de nin rouge vers l\u2019Ontario .%\"\":\ti kkW \u2022.co^o Expédition de bois résineux vers l\u2019Ontario par la compagnie Noimick Perçon ( 1992) inc.\t5868 Expédition d\u2019un volume de bois feuillus de qualité pâte vers les Etats-Unis .Révocation de droits miniers dans la paroisse de Saint-Théodore-d Acton, circonscription Approbation de l\u2019emplacement de l\u2019usine de concentration de minerai de la mine Louvicourt\t^ ^ AutorisationVsOQUEM de vendre à Ressources MSV inc.et à Explorations Cache inc.tous ses intérêts dans 16 daims situés dans les cantons Obalski et Lemoine \\ -y y - - y\t' Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019usufruit de certains terrains situés dans le canton Location d\u2019une partie du lit et des forces hydrauliques de la rivière Jacques-Cartier pour permettre à RSP Hydro inc.de maintenir et d\u2019exploiter deux centrales hydroélectriques, à Pont-Rouge, comté de Portneuf.v\tj \\ \u2019 * .* *.y * y.Location en faveur de C.E.P.A.Le Baluchon inc., des forces hydrauliques de la nvière du Loup et des terrains nécessaires à l\u2019exploitation d\u2019une centrale hydroélecmque.Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d assurance-\t58?9 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie et au régime d\u2019assurance-hospitalisation\t,*\tV\t*\t* y,.A .shro Approbation d\u2019une modification à une entente relative au régime d assurance-maladie.Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d assurance- Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-\t^ ^ Délégation québécoise à la Conférence fédéraie-provinciaie-territoriale des ministres de la Santé-Halifax, 13,14 et 15 septembre 1994 .Modifications au programme d'assistance financière relatif aux vents violents survenus au printemps et à l\u2019été 1994 dans diverses municipalités du Québec.J Promotion d\u2019un officier à la Sûreté du Québec. 258 Décrets\tPage 1426-94\tPromotion d\u2019officiers à la Sûreté du Québec .5883 1427-94\tFondation Maurice Richard .5883 1429-94\tObligation pour les ministères et certains organismes publics de procéder par le Fonds des approvisionnements et services pour leurs acquisitions de biens meubles .5884 1430-94\tAutorisation à la Société immobilière du Québec de conclure un contrat de services professionnels relatifs aux travaux d\u2019architecture du Tribunal de la jeunesse, 6161, rue Saint-Dénis, Montréal (Québec) .5885 1431 -94\tAutorisation à la Société immobilière du Québec de conclure un contrat concernant le service d\u2019entretien ménager de l\u2019Institut de police de Nicolet.5885 1435-94\tModification au décret numéro 2386-85 sanctionnant la constitution du Conseil intermunicipal de transport des Basses Laurentides .5886 1436-94\tEntente de l\u2019Alliance des États de l\u2019est de l\u2019Amérique en matière de transport frontalier \t5888 1437-94\tEntente entre la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal et la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain incorporée, relativement à la location d\u2019une parcelle de terrain située dans l\u2019emprise du Pont Champlain.5889 1438-94\tAcceptation de transferts du gouvernement fédéral au gouvernement du Québec de l\u2019administration et du contrôle de parcelles de terrain pour fins de route.5889 1439-94\tMc Benoît Morin.6065 1440-94\tEngagement à contrat de Me Louis Bernard comme secrétaire général et greffier du Conseil exécutif .;.6065 1441-94 Monsieur Guy Jacob, administrateur d\u2019État I .-.6066 1442-94\tDésignation de certains membres et de la présidente du Comité permanent de lutte à la toxicomanie inc.i.6067 1443-94\tApprobation de l\u2019Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique, technologique, culturel et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Samara.6007 1444-94\tNomination de madame Claire-Hélène Hovington comme régisseure et vice-présidente de la Régie du logement .6068 1445-94\tNomination de monsieur Rémy Poulin comme membre additionnel de la Commission municipale du Québec .6070 1446-94\tOctroi d\u2019une subvention de 4 M$ prise à même le Fonds de recherche et de développement technologique en environnement.6071 1447-94\tNomination de Me Guy Parrot comme membre de la Commission d\u2019examen .6072 1448-94\tModifications au programme d\u2019assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l\u2019hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec .\t6074 1449-94\tRemplacement du programme d'assistance financière relatif au glissement de terrain affectant la résidence principale de madame Nora Mumme, dans la municipalité de Prévost .6075 1450-94\tÉtablissement d\u2019un programme d\u2019assistance financière relatif au glissement de terrain affectant la résidence principale de madame Madeleine Martineau, dans la municipalité de Mascouche (V) .6080 1451-94\tNomination du Vice-premier ministre et vice-président du Conseil exécutif.6097 1452-94\tNomination du président québécois du conseil d\u2019administration de l\u2019Office franco-québécois pour la jeunesse .6097 1453-94\tMinistre d\u2019État au Développement des régions .6097 1454-94\tMinistre des Affaires municipales.6097 1455-94\tMinistre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation.6098 1456-94\tMinistre de la Culture et des Communications .6098 1457-94\tMinistre de l\u2019Emploi.6098 1458-94\tMinistre des Finances.6099 1459-94\tMinistre de la Justice .6099 1460-94\tMinistre des Ressources naturelles .6099 1461-94\tLoi sur la Coopérative régionale d\u2019électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l\u2019électrification rurale par l\u2019entremise de coopératives d\u2019électricité - 6100 1462-94\tMinistre de la Santé et des Services sociaux.6100 259 Décrets 1463-94 1464-94 1465-94 1466-94 1467-94 1468-94 1469-94 1470-94 1471-94 1472-94 1473-94 1474-94 1475-94 1476-94 1477-94 1478-94 1479-94 1480-94 1481-94 1482-94 1483-94 1484-94 1485-94 1486-94 1487-94 1488-94 1489-94 1490-94 1491-94 1492-94 1493-94 1494-94 1496-94 1497-94 1498-94 1499-94 Ministre déléguée à l\u2019Administration et à la Fonction publique .Ministre déléguée aux Affaires intergouvemementales canadiennes .Ministre délégué à la Restructuration .Ministre déléguée au Tourisme .Ministre responsable de la Famille .Ministre responsable de la Condition féminine .-.Exercice temporaire des fonctions du vice-président du Conseil exécutif .Comité des priorités .Nomination des membres du Conseil du trésor.Comité de législation \t\u2022\t\u2022.\u2022.Comité spécial d\u2019initiative et d\u2019action pour le Grand Montréal.Nomination des délégués régionaux \t \u2022\t\u2022\t¦\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t¦\u2022 \u2022 \u2022 -.Nomination de monsieur Michel Carpentier comme secrétaire général associé au développement des régions au ministère du Conseil exécutif\t ;\t'\t' Nomination de monsieur François Geoffrion comme secrétaire général associé aux Affaires intergouvemementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif .\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022;.Nomination de Me Michel Noël de Tilly comme secrétaire général associé (au Secrétaire général) au ministère du Conseil exécutif.Monsieur Norman Riddell \t \u2022\t\u2022\t;\t\u2022 ; \u2022 \u2022.Nomination de M* Robert Normand comme sous-ministre du ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles.N%%^demonIi% Michel Leguêrrier comme sous-ministre du ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie .\t' ' ' ' ' Nomination de madame Nicole Malo comme sous-mimstre du ministère de la Sécurité du Nomination de monsieur Jean-Marc Boi'ly comme sous-ministre du ministère de l'Emploi.Nomination de madame Francine C.Boivin comme sous-mmistre associée au Tourisme au ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie .\u2022 ' '1 Nomination de monsieur André Vézina comme sous-mimstre par mténm du ministère des Nomînationde monsieur Normand Carrier comme sous-ministre par intérim du ministère de la Sécurité publique \t\u2019\t\u2018\t\u2018\t' Abrogation de certains décrets relatifs à des ministres délégués et à des comités ministériels .Exercice des fonctions du Premier ministre .-.:\t:\tV'/.Nomination de monsieur Pierre Gabrièle comme secrétaire général associé aux Emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif ,\t:\t:\t:\t-,\t;\t\u2014.Nomination de monsieur Pierre Sarault comme secrétaire général associé à la Réforme administrative au ministère du Conseil exécutif .- - - \u2022 ; - \u2022 \u2022 ; \u2022 \u2022 * * \u20181 ' Nomination de Me Gilles R.Tremblay comme secrétaire adjoint aux Emplois supérieurs au EmpnuU (fu^TommTde^^Sô 160 $ par le Musée du Québec auprès du ministre des Monsieur G abri e?bavard! pl'ésiden?et directeur général de la Société de développement T^d'Wrê?appbcable aux obligations d\u2019épargne du Québec datées du Ier juin des années = ^pm^\t'\t' des Finances qui se tiendra à Toronto les 13 et 14 octobre 1994 .Convocation de l\u2019Assemblée nationale du Québec.Page 6101 6101 6102 6102 6102 6103 6103 6104 6104 6105 6105 6105 6106 6106 6107 6107 6107 6108 6108 6108 6108 6109 6109 6109 6109 6109 6147 6147 6147 6148 6148 6149 6151 6151 6152 6187 260 Décrets 1500-94 1501-94 1502-94 1503-94 150444 1506-94 1507-94 1509-94 1510-94 1511-94 1512-94 1513-94 1514-94 1515-94 1516-94 1517-94 1518-94 1519-94 1520-94 1521-94 1522-94 1523-94 1524-94 1525-94 1526-94 1527-94 1528-94 1529-94 1530-94 Nomination de monsieur Jean Dorion comme délégué général du Québec à Tokyo .Nomination de monsieur Jacques Joli-Coeur comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles.Entente sur la prestation et la financement des services policiers autochtones dans les municipalités de villages cris.Délégation du Québec à la rencontre régionale préparatoire des gouvernements de l\u2019Europe et de l\u2019Amérique du Nord à la Conférence mondiale sur les femmes, organisée sous l\u2019égide des Nations Unies, qui aura lieu du 17 au 21 octobre 1994 à Vienne .Délégation du Québec à la réunion élargie du Bureau de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d\u2019expression française (CONFEJES) et à la XVIe réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) qui doivent se tenir à Paris, le 14 octobre 1994 .Madame Judy Fay, présidente du comité protestant du Conseil supérieur de l\u2019éducation.Autorisation d\u2019acquérir un terrain pour le casino de l\u2019Outaouais .Hôpital Sainte-Jeanne-d\u2019Arc .Engagement à contrat de monsieur Pierre Laflamme comme secrétaire général associé à la Concertation au ministère du Conseil exécutif.Conditions et cadre administratif du Programme sur I allocation-logement en faveur des personnes âgées (LOGIRENTE) .Emprunt par l'émission et la vente d\u2019obligations de la province de Québec sur le marché japonais .Nomination de madame Diane Lavallée comme secrétaire générale associée à la Condition féminine au ministère du Conseil exécutif .Engagement à contrat de monsieur Pierre Campeau comme secrétaire général associé à la Restructuration au ministère du Conseil exécutif.Nomination de monsieur Lorain Groleau comme secrétaire adjoint à la Réforme administrative au ministère du Conseil exécutif.Nomination de monsieur Michel Lucier comme délégué aux Affaires francophones et multilatérales à la Délégation générale du Québec à Paris.Nomination de monsieur Pierre Nadeau comme délégué du Québec à Boston.Monsieur Reed Scowen, délégué général du Québec à New York .Renouvellement de mandat de monsieur Harold Hutchison comme membre du Comité d\u2019appel chargé de décider d\u2019un appel soumis par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail .Me André Gourd, chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa.Modifications au décret 1620-93 du 24 novembre 1993 relatif à la population des municipalités.Délégation québécoise à la rencontre interprovinciale des ministres chargés des administrations locales, le 28 octobre, à Toronto .Mandat et la composition de la délégation québécoise à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des pêches le 31 octobre 1994 et à la Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres des pêches le 1er novembre 1994 à Victoria en Colombie-Britannique .Changement de résidence de monsieur le juge Jacques Lamarche, juge à la Cour du Québec .Changement de résidence de monsieur Denis Charette, juge à la Cour du Québec .Désignation de juges coordonnateurs à la Cour du Québec dans la division régionale de Montréal .;.Désignation de juges coordonnateurs à la Cour du Québec dans la division régionale de Montréal .Mandat confié à monsieur le juge Pierre Verdon, juge à la Cour du Québec.Autorisation au ministre des Ressources naturelles d\u2019accorder à la Société nationale de l\u2019amiante une aide financière de 20 983 000 $ pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Financement temporaire de la Société nationale de l\u2019amiante.Page 6187 6189 6190 6190 6191 6192 6192 6193 6209 6210 6219 6225 6225 6227 6227 6229 6232 6232 6233 6233 6234 6234 6235 6235 6236 6237 6237 6238 6239 261 Décrets 1531-94 1532-94 1533-94 1534-94 1535-94 1536-94 1537-94 1538-94 1539-94 1540-94 1541-94 1542-94 1543-94 1544-94 1545-94 1546-94 1547-94 1548-94 1549-94 1550-94 1551-94 1552-94 1553-94 1554-94 Page Renouvellement de mandat de monsieur Jean-Marie Albert comme membre à temps partiel de la Commission d\u2019examen.6240 Renouvellement de mandat de M\u2018 Michel Brisson comme membre de la Commission des affaires sociales\t6240 Renouvellement de mandat de Mc Robert Cloutier comme membre de la Commission des affaires sociales.6242 Renouvellement de mandat de Me Bernard Cohen comme membre de la Commission des affaires sociales.6244 Renouvellement de mandat de Me Paul Mercure comme membre de la Commission des affaires sociales.6245 Exercice des fonctions du ministre d\u2019Etat au Développement des régions et ministre des Affaires municipales.6303 Nomination de monsieur André Magny comme secrétaire général associé aux Affaires autochtones au ministère du Conseil exécutif.6303 Engagement à contrat de Mc Charles G.Grenier comme secrétaire général associé à la Législation au ministère du Conseil exécutif .6303 Engagement à contrat de madame Lise Poulin Simon comme secrétaire adjointe à la Concertation au ministère du Conseil exécutif.6305 Nomination de monsieur Florent Gagné comme sous-ministre du ministère de la Sécurité publique.«.6306 Nomination de monsieur Robert Coumoyer comme sous-ministre par intérim du ministère des Affaires municipales .6307 Renouvellement de l\u2019engagement à contrat de monsieur François Gagnon comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances .6307 Nomination de monsieur Claude Roquet comme délégué général du Québec à Paris .6309 Nomination de monsieur Jean-Yves Gagnon comme vice-président de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec .6311 Nomination de monsieur Clermont Gignac comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général de la Société des traversiez du Québec.6313 Monsieur Clermont Gignac, membre du conseil d\u2019administration et président de la Société québécoise des transports.6315 Nomination de monsieur Y van Demers comme sous-ministre du ministère des Transports .\t6316 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Fédération canadienne des enseignants .6316 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le président du Conseil ontarien dés administrateurs des Collèges d\u2019arts appliqués et de la technologie .6316 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite de la Corporation de l\u2019Ecole polytechnique de Montréal.6316 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés réguliers de l\u2019Institut national d'optique.6317 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des personnes salariées et officières de la Confédération des syndicats nationaux et de ses organismes affiliés .\u2022.6317 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la ville de Cap-de-la-Madeleine .6317 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac .6317 Décrets Page 1555-94 1556-94 1557-94 1560-94 1561-94 1562-94 1563-94 1564-94 1568-94 1569-94 1570-94 1571-94 1572-94 1573-94 1574-94 1575-94 1576-94 1577-94 1578-94 1579-94 1580-94 1581-94 1582-94 Programme de stimulation de la rénovation résidentielle (Virage Rénovation) préparé par la Société d\u2019habitation du Québec.6317 Municipalité de Chertsey .!!!!!!!!!\t6318 Nomination de Me André F.J.Scott comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .6318 Composition et mandat de la délégation québécoise à l\u2019assemblée annuelle du Conseil canadien des ministres de l\u2019Environnement (CCME) et à la réunion conjointe des ministres de l\u2019Energie et de l\u2019Environnement, qui se tiendront à Bathurst (Nouveau-Brunswick), les 7 et 8 novembre 1994 .>.6320 Nomination de monsieur Yvon Mardi comme président et directeur général par intérim de là Société de développement industriel du Québec.;.,*.6320 Remise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme .6320 Approbation de l\u2019emplacement de l\u2019usine de traitement de minerai de la mine Chimo située dans le canton de Vauquelin, circonscription électorale d\u2019Abitibi-Est.6321 Octroi de subventions pour les six années du plan d\u2019implantation de l\u2019Institut national de l'image et du son (INIS).6322 Modification à la liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société immobilière du Québec .6323 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite pour les employés de la municipalité de la Baie-James.6355 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite pour les employés de la ville de Brassard .,.6355 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite pour les employés de la ville de Joliette.6355 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et la Commission du fonds de pension de retraite des employés permanents de la ville de Longueuil .\t6355 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et la ville de Pierrefonds.6355 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la ville de Saint-Hubert .6356 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime des employés de la ville de Victoriaville .\t6356 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et l\u2019Université de Moncton .6356 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et l\u2019Université de Victoria.6356 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et l\u2019Université Ÿork.6356 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite du personnel du Gaz Métropolitain régi par une convention collective.6356 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des cadres supérieurs de Natrel inc.6357 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des techniciens ambulanciers oeuvrant au Québec.6357 Délégation du Québec à la Conférence des ministres responsables de TV5 qui doit se tenir le 15 novembre 1994 à Namur, en Belgique.6357 263 Décrets Page 1586-94 1587-94 1588-94 1589-94 1590-94 1591-94 1592-94 1594-94 1595-94 1596-94 1597-94 1598-94 1599-94 1600-94 1601-94 1602-94 1603-94 1604-94 1605-94 1606-94 1609-94 1610-94 1611-94 1612-94 1613-94 1614-94 1615-94 1616-94 1617-94 1618-94 libérations conditionnelles.6363 Nomination de monsieur André Vézina comme sous-ministre du ministère de V Agriculture,\t^ ^mb^nde^nsieu%S Clair comme sous-ministre du ministère des Ressources\t6435 Nomination de monsieur Gilbert Paillé comme sous-ministre associé du ministère des\t6436 Ê membres \u2014 Conseil exécutif.6441 Nominationd\u2019un membre du conseild-'admini^tion de la Sociétéquébécoise d\u2019initiatives\t^ CwduZtdu Petit-Pré tituëVc^teau-RickrpariaSoeiëié générale des industries\t^ SÊÊÊËÊÈËm:\t: doi, «mbmsduconaeüd nAminWratio.de i, Soeié^québécois de.^ développement de la main-d\u2019œuvre . Décrets Page 1621-94 1622-94 1623-94 1624-94 1625-94 1626-94 1628-94 1629-94 1630-94 1631-94 1632-94 1633-94 1634-94 1635-94 1640-94 1642-94 1643-94 1644-94 1645-94 1648-94 1654-94 1655-94 1656-94 1657-94 1658-94 1659-94 1661-94 1662-94 1663-94 Certaines conditions relatives aux contrats et aux emprunts de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour.6453 Renouvellement de mandat de trois membres du Comité d\u2019admission à la pratique des sages-femmes .6454 Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec Placer Dome Canada Limited relativement au Projet De Pas et l\u2019engageant pour plus de cinq (5) ans .6455 Autorisation à SOQUEM de vendre à Explorateurs-Innovateurs de Québec inc.tous ses intérêts dans 178 daims situés dans les cantons de Bignell, Richardson et McCorkill .6455 Autorisation à SOQUEM de vendre à Explorateurs-Innovateurs de Québec inc.tous ses intérêts dans 112 daims situés dans le cantons de Bignell.6457 Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec Ressources Freewest inc.relativement au Projet Mina et l\u2019engageant pour plus de cinq (5) ans_________:.6458 Nomination du membre avocat du comité de révision des médecins spécialistes .6459 Nomination du membre avocat du comité de révision des optométristes .6459 Délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale-tenitoriale des ministres responsables des aînés, à Winnipeg, les 20 et 21 novembre 1994 .6460 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie du chemin Lac Sainte-Marie, située dans la municipalité de Kazabazua, SD, selon le projet ci-après décrit (P.E.353).6460 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie de la route 230, située dans la municipalité de la paroisse de Saint-AIexandre, selon le projet ci-après décrit (P.E.354).6461 Nomination de monsieur Yvon Richer comme secrétaire adjoint au Développement des régions au ministère du Conseil exécutif.6511 Nomination de monsieur Paul André David comme secrétaire adjoint au Développement des régions au ministère du Conseil exécutif.6511 Nomination de monsieur Gaétan Desrosiers comme secrétaire adjoint au Comité spécial d\u2019initiative et d\u2019action pour le Grand Montréal .6513 Désignation du Collège Regina Assumpta en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.6515 Modification de l\u2019entente relative à la Cour municipale de Thetford Mines.6515 Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de la Ville de Trois-Rivières- Ouest .6516 Modification de l\u2019entente relative à la Cour municipale de Deux-Montagnes .6517 Entente entre la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François et le gouvernement du Canada relativement à la cession d\u2019un quai.6519 Versement d\u2019une aide financière à certains propriétaires d\u2019exploitations agricoles de la Ville de Laval.6519 Délivrance d'un certificat d\u2019autorisation pour le programme décennal de dragage d\u2019entretien au port de la compagnie Cargill ltée à Baie-Comeau .6520 Transfert au ministre des Transports du contrôle et de l\u2019administration de quatorze (14) lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent, du fleuve Saint-Laurent, de la rivière Saint-Maurice et de la Petite rivière Langis .6522 M* Louis Lord, membre du conseil d\u2019administration et président de la Société québécoise de récupération et de recyclage.6524 Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations série NR de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de quatre cents millions de dollars (400 000 000 $) .6524 Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales.6526 Ententes de vente de puissance et d\u2019énergie garanties entre Hydro-Québec et les compagnies Green Mountain Power Corporation, Central Vermont Public Service Corporation et Citizens Utilities, membres des Vermont Joint Owners.6527 Centre hospitalier Laurentien.6528 Carnaval de Québec Inc.6528 Nomination de monsieur Serge Barbeau comme directeur général de la Sûreté du Québec .\t6529 265 Décrets Page 1664-94 1665-94 1666-94 1667-94 1668-94 1669-94 1670-94 1671-94 1672-94 1673-94 1674-94 1675-94 1676-94 1677-94 1681-94 1683-94 1684-94 1685-94 1686-94 1688-94 1689-94 1690-94 1693-94 1694-94 1695-94 1696-94 1697-94 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie de la route 341, située dans la municipalité de la Ville de Repentigny, selon le projet ci-après décrit (P.E.356) .6530 Renouvellement de mandat de Me Jacques Meunier comme adjoint au Protecteur du citoyen.\u2019.6661 Nomination de monsieur Pierre Roy comme secrétaire adjoint aux Politiques budgétaires au Conseil du trésor.6662 Nomination de monsieur Cari Grenier comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles.6663 Nomination de madame Hélène Alarie comme sous-ministre adjointe au ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation.6663 Nomination de monsieur Marc Dion comme sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation.6665 Nomination de monsieur Lorrain Audy comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique .6665 Délégation du Québec à la conférence ministérielle de la Francophonie qui doit se réunir à Ouagadougou (Burkina Faso), les 8,9 et 10 décembre\t1994 .6667 Entente entre la Cité de Dorval et le gouvernement du Canada relativement à un échange de terrains.6667 Cession de terrains par la Ville de Mirabel en faveur du ministère des Transports du Canada\t6668 Monsieur Patrice Laroche, régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.6668 Nomination de monsieur Normand Bolduc comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .6668 Nomination de monsieur Paul M.Rolland comme\tmembre de la Régie du cinéma.6670 Nomination de quatre membres du conseil d\u2019administration de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019œuvre .6672 Nomination de monsieur Albert Leblanc comme membre du conseil d\u2019administration et président de la Société québécoise de récupération et de recyclage .6673 Expropriation de certains terrains pour l\u2019agrandissement du Parc de conservation du Mont-Mégantic.6675 Régime d\u2019emprunts par l\u2019émission et la vente de billets à moyen terme de la province de Québec dans le cadre d\u2019une offre continuelle au Canada et le remplacement du décret 526-93 du 7 avril 1993 .6676 Avance du ministre des Finances au Fonds de financement .6678 Nomination de monsieur Alfred Vaillancourt comme inspecteur général des institutions financières par intérim .6679 Entente instituant une commission belgo-québécoise sur l\u2019entraide judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique.6679 Participation de REXFOR dans la Compagnie de pâte à papier St-Raymond liée.6680 Modifications au décret 895-94 du 15 juin 1994 relatif à la récolte dans les forêts du domaine public et à l'expédition vers l\u2019Italie d\u2019un volume de 10 000 m\u2019de peupliers par «Les Entreprises Agricoles et Forestières de la Péninsule inc.».6680 Monsieur Jean-Marc Bard, membre, président et directeur général de la Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec .6681 Nomination de Me Serge Roberge comme membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.6682 Nomination de trois membres de la Régie des installations olympiques .6684 Garanties financières d\u2019un encours maximal de 25 000 000 $ de crédits consentis à la vente du Jet régional de Bombardier inc.par la Société de développement industriel du Québec \t6684 Nomination de madame Jacqueline Bédard comme vice-présidente de l'Office des ressources humaines.6745 Décrets Page 1698-94 1699-94 1703-94 1704-94 1705-94 1706-94 1707-94 1708-94 1709-94 1710-94 1711-94 1715-94 1716-94 1717-94 1718-94 1721-94 1722-94 1723-94 1724-94 1725-94 1726-94 1728-94 1729-94 1730-94 1731-94 1732-94 1733-94 1734-94 1735-94 1736-94 Aide financière de 1 300 000 $ par le ministère des Affaires municipales à l\u2019organisme Station Mont-Tremblant.6745 Population des municipalités .6746 Retrait du territoire du Village de Mont-Saint-Grégoire et de la Paroisse de Saint-Grégoire- le-Grand de la compétence de la Cour municipale de\tla Ville d\u2019Iberville.6766 Retrait du territoire de la Paroisse de Saint-Jean-des-Piles de la compétence de la Cour municipale de la Ville de Grand-Mère.6767 Extension de la compétence de la Cour municipale de la Ville de Grand-Mère.6768 Aspect financier d\u2019une entente entre le ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation et la Communauté urbaine de Montréal sur les programmes d\u2019inspection de la Communauté concernant les aliments .6769 Aspect financier d\u2019une entente entre le ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation et la Ville de Québec sur les programmes d\u2019inspection de la Ville concernant les aliments .6770 Monsieur Lucien Biron, membre et vice-président du conseil d'administration et président- directeur général de la Société québécoise d\u2019initiatives agro-alimentaires .6771 Enquête sur les élections scolaires du 20 novembre 1994 .6771 Octroi d\u2019une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche pour l\u2019année académique 1994-1995 et d\u2019une avance pour l\u2019année académique 1995-1996 .\t6772 Approbation du plan triennal des activités du Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche pour 1994-1997 .6773 Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics .6780 Requête d\u2019Hydro-Morin inc.relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage .\t6784 Requête de Développements Hydroméga inc.relativement à l'approbation des plans et .devis d\u2019un barrage .6785 Location à la Compagnie minière Cliffs inc.d\u2019une partie du bloc 25 de l\u2019arpentage primitif et du cadastre du Canton d\u2019Arnaud correspondant au lit naturel de la rivière Hall .6786 Acquisition d\u2019une servitude de passage relative à la conservation et à la gestion de la faune .\t6787 Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations série LT de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de deux cents millions de dollars (200 000 000 $) .6788 Avance du ministre des Finances au Fonds de financement .6789 Emprunt par la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux de cinq milliards de yens japonais (5 000 000 000 ¥) et la garantie du gouvernement du Québec .i.6790 Echange de taux d\u2019intérêt et de devises, en monnaie canadienne, par la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux .;.\u2022.6791 Autorisation à la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux de conclure une convention d\u2019échange de taux d'intérêt et de devises et un engagement du gouvernement de combler les besoins de liquidités de la Société.6792 Changement de résidence de monsieur Guy Fortier, juge à la Cour du Québec .6793 Contrat de fourniture d\u2019électricité entre Airco Gases Canada et Hydro-Québec .6794 Avenant au contrat de fourniture d\u2019électricité entre Airco Gases Canada et Hydro-Québec .\t6794 Vente par SOQUÈM à Ressources Diabex inc.d\u2019un intérêt dans cent cinquante-cinq (155) daims situés dans les cantons Cavelier, Galinée et Vezza et la conclusion d\u2019un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans.-.6794 Vente par SOQUEM à Mines Canchrome inc.d\u2019un intérêt dans cent quarante-cinq (145) daims situés dans le Canton Desjardins et la conclusion d\u2019un contrat de participation \u2022 engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .6795 Nomination de six membres du conseil d\u2019administration de la Régie des rentes du Québec .\t6796 Renouvellement de mandat de madame Renée Collette comme membre et présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles .6797 Désignation d\u2019un corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .6800 Financement temporaire de la Société des établissements de plein air du Québec.6800 267 Décrets Page 1737-94 1738-94 1746-94 Modification au décret 1868-85 du 11 septembre 1985 sanctionnant la constitution du Conseil intermunicipal de transport de Montcalm.Nomination de monsieur Gilles Baril comme adjoint parlementaire .Établissement de la Cour municipale de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François .6801 6802 6803 Décrets, avis d\u2019adoption\t__________________________________________ 222-94 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019asssurances et.la Société du Grand Théâtre de Québec .\u2022 ' y 224-94\tEntente de transfert à conclure entre la Commission administative des régimes de retraite et d'assurances et la Société de transport de la Communauté urbaine de Québec .i4is S.\t]4ls et d\u2019assurances et l'Union des producteurs agricoles .\t\u2022/\t\u2022\u2022\u2022\t\u2018\t\u2018\t' 229-94 etSi!lLZtil1%ité^%ite du%imè%^CStedyetjite des employés de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (F.M.S.Q.) et de ses organismes\tJ ^ 6 associés \u2022\u2022\t\u2022 230-94\tEntente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite : -\t2\u201e 71°-94\trau»tg^urt\"és - 7,2-94\tEntente^de\"transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et V-\tEEEEEEEœssœ;;\t_ \"' 7'5\"94\tdSn%tcomMde%%duS'Z^mSdlfe^S'^femployésdf\t^ la ville de Rimouski .I Décrets, avis d\u2019adoption Page 716-94\tEntente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et lé Comité de retraite du régime de retraite du personnel cadre de Gaz métropolitain.2904 717-94\tEntente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et Quebecor inc.*.2904 718-94\tEntente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et La Solidarité, compagnie d'assurance sur la vie et ses compagnies affiliées .2904 851 -94\tEntente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés des Offices municipaux d'habitation du Québec.3315 852-94\tEntente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Commission du régime de retraite\tde la ville de Sherbrooke.3315 853-94\tEntente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés d\u2019administration et de soutien de la SITQ inc.et ses\tfiliales .3315 854-94\tEntente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de direction de la SITQ inc.et ses filiales .3315 Arrêtés ministériels Désignation de certaines personnes pour signer et assurer la publicité du registre de l'état civil .503 Délégation de l\u2019application de la Loi sur l\u2019économie de l\u2019énergie dans le bâtiment et de ses règlements à la ville de Dollard-des-Ormeaux .3023 Délégation de l\u2019application de la Loi sur l\u2019économie de l'énergie dans le bâtiment et de ses règlements à la ville de Dollard-des-Ormeaux .3079 Levée de la soustraction au jalonnement de certaines étendues de terrains pour l\u2019aménagement et l'utilisation de forces hydrauliques et thermiques, dans les circonscriptions électorales de Charlevoix, de Chauveau, de Matane, de Pontiac et de Rouyn-Noranda-Témiscamingue ainsi que la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l\u2019exploitation minière de certaines étendues de terrains dans les circonscriptions électorales de Pontiac et de Rouyn-Noranda- Témiscamingue .4353 Levée des soustractions au jalonnement des deux étendues de terrain situées dans les cantons de Holland et de Daniel, districts électoraux de Gaspé et d\u2019Ungava .4356 Modification de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à.l\u2019exploitation minière du projet de parc des Monts-Valin, district électoral de Dubuc .3023 Nombre de permis de chasse à la femelle de l\u2019orignal octroyés par tirage au sort.2797 Nomination d\u2019un juge municipal par intérim à la Cour municipale de Sept-îles .1755 Nomination de monsieur Claude Tnidel comme juge municipal par intérim à la Cour municipale de La Tuque .2673 Nomination de monsieur Claude Simard comme juge par intérim à la Cour municipale de Anjou.6463 Nomination de monsieur Jules Bellavance comme juge municipal par intérim à la Cour municipale de Princeville .2673 Nomination de monsieur Louis Laporte comme juge par intérim à la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Montcalm.6687 Nomination de monsieur Michel Lalande comme juge municipal par intérim à la Cour municipale de\ti Matawinie .;.4357 Nomination de monsieur Michel Lalande comme juge par intérim à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de D\u2019Autray.6249 Nomination de monsieur Michel Faquin comme juge municipal par intérim à la Cour municipale de Mascouche .3247 Nomination de monsieur Raymond Lavoie comme juge par intérim à la Cour municipale de Beauport .\t6687 269 (I Arrêtés ministériels_________________________________________________________________________________ 6531 « Nomination de monsieur Raymond Séguin comme juge par 6325 n minière.projet hydroélectrique Ashuapmushuan, district électoral\t]537 de Roberval