La presse, 2 novembre 1979, Cahier spécial. La nouvelle entente Québec-Canada

[" TEXTE INTÉGRAL CAHIER SPÉCIAL CAHIER D MONTREAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1 979 La roaweûfe ¦ eatieaïe Québec - Canada Proposition du gouvernement du Québec pour une entente d\u2019égal à égal: la souveraineté-association \u2022 \u2022 ' ¦ - 4 Gouvernement du Québec Conseil exécutif L\u2019avenir d\u2019un peuple Dans l'histoire des peuples comme dans la vie des individus, surviennent des moments décisifs.Rien de plus naturel.Vivre, en effet, c\u2019est choisir et il n\u2019y a pas de progrès sans action, sans effort, sans changement.Pour progresser, il faut évoluer, en relevant avec succès les défis qu\u2019apporte le temps.Ces moments décisifs sont rares.Heureusement, pourrait-on dire, car ils s\u2019accompagnent presque toujours d\u2019une certaine angoisse.Même quand le chemin nouveau qui s'offre au carrefour est bien plus prometteur que l\u2019ancien, d\u2019instinct, l\u2019on est d\u2019ordinaire porté à en exagérer les embûches.Et, naturellement, la peur du changement fait chercher des attraits inédits au vieux sentier sans horizon.Pour réussir, il faut surmonter la crainte.Nous voici tous, Québécois, Québécoises, arrivés à un moment décisif, à un carrefour.Après des années de discussions, de «crises» constitutionnelles, d\u2019enquêtes et de rapports, le temps est venu de choisir librement, démocratiquement, le chemin de notre avenir.Un rendez-vous historique, au printemps prochain, nous en fournira, pour la première fois, l\u2019occasion.Quand vient le moment d\u2019orienter et d\u2019engager son destin collectif, un peuple doit réfléchir\u2014mûrement.Nous, Québécois, Québécoises, d\u2019où venons-nous, où en sommes-nous et quelles sont nos chances de grandir et de nous épanouir?Autant de questions que doit se poser le citoyen pour éclairer son vote, auxquelles le gouvernement du Québec veut l\u2019aider à répondre, en expliquant le plus clairement possible le choix qu\u2019il lui propose.Car le gouvernement du Québec a acquis la conviction que notre épanouissement, comme peuple, exige la transformation du fédéralisme actuel en une nouvelle association, au sein de laquelle le Québec, dans le cadre d\u2019une union économique et monétaire, jouirait, tout comme le Canada, de tous les pouvoirs d\u2019un pays souverain.Cette nouvelle entente, d\u2019égal à égal, est la seule voie qui corresponde à notre passé, réponde aux exigences du présent et permette notre progrès futur.La nouvelle emtecDt® Québec-Canada Proposition du gouvernement du Québec pour une entente d\u2019égal à égal: la souveraineté-association Edition réalisée au Service des publications officielles par Marcel Gilbert Dépôt légal\u20144e trimestre 1979 Bibliothèque nationale du Québec ISBN 2-551-03603 \u20148 © Éditeur officiel du Québec Éditeur officiel Québec fj* LA PRESSE, MONTREAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1 979 2 -1 y t K & t ÜÜ IT?- 5 If ¦ ?Pt*» K 4-i .m\u2014 ' % îi, m .¦rrc» 1533 «V , 4 I sm l>l Eli > m m a : g m t:'! M ' t : k re VVS'WVi, A M m *4 m :Y ft I > : 1111 o Q q_ W CD =1 V.n d \u2014 2 w co - 0 (t CE g$s-:i2 O C C o 3 O Ü) C-= c c 2 ÜÜ vr*m 4» m H % o mM S3- < û H.¦ > =f I «**>.«*« te Ê r m '«««J VU iitNa a Ht«*4 CD (P 0) (/) 3 ft) Q.= 11S :> te **> r jig i O) \u2022fO \u2014 c ce® ïllïl 3 CL i- > v- ÔH3Z ! E 2 CD - T3 CD C CD CD w ¦0) ! I IP -\u2014 cro a cd c o _ '-% ^ O 5 3 CO c mi I ii o & m victoire politique.L\u2019Acte de Québec leur donna, en 1774, la possibilité de vivre en français et d\u2019être régis par les lois civiles françaises.Due en partie au désir des Britanniques de se faire de notre peuple un allié contre les colonies rebelles d\u2019Amérique, cette victoire n\u2019en était pas moins capitale, puisque, tout en rétablissant la continuité historique, elle constituait le fondement indispensable de tout progrès ultérieur.Au cours des années, nos ancêtres jetèrent un autre fondement, non moins important, de leur avenir: ils se donnèrent le nombre qui leur manquait en 1760.De 60 000 qu\u2019ils étaient alors, ils passèrent à 120 000 vers 1785; ils seraient 240 000 vers 1810, et 500 000 vers 1835.La population doublait tous les vingt-cinq ans.En marge des nouvelles structures politiques, dans les campagnes, le pays réel se refaisait.Au lendemain de la révolution américaine, les colons anglais commençaient à affluer.Ils s\u2019installaient surtout dans l\u2019Estrie et le long du Saint-Laurent, de l\u2019ouest de Montréal aux Grands Lacs, où ils étaient fortement majoritaires.Ils réclamèrent bientôt des institutions politiques qui ne les assujettiraient pas à des lois d\u2019inspiration française et dans lesquelles ils se reconnaîtraient culturellement.Cédant à leur pression, Londres décida, en 1791, de diviser la province en Haut et Bas-Canada, amputant du même coup le territoire québécois de toute la région des Grands Lacs,\u2014la plus riche partie de l\u2019Ontario d\u2019aujourd\u2019hui,\u2014devenue le Haut-Canada.Chacune des provinces était dotée d\u2019une assemblée législative.Pour la première fois de son histoire, notre peuple pouvait élire des députés.Le Parlement du Bas-Canada, dont la langue d\u2019usage était le français, proposait des lois et un budget, qu\u2019il soumettait à l\u2019approbation du gouverneur, lequel exerçait, au nom de Londres, le pouvoir exécutif.Or, la volonté populaire se heurtait souvent au veto du gouverneur, surtout sensible aux intérêts de la minorité anglaise du Bas-Canada et à ceux du pouvoir impérial.La tension qui en résultait tourna, vers 1830, à l\u2019exaspération.Les députés rédigèrent une série de résolutions, dans lesquelles ils exprimèrent l\u2019ensemble de leurs revendications: contrôle par l\u2019Assemblée des impôts et des dépenses, et adoption de mesures économiques et sociales urgentes.Le gouverneur refusa et renvoya la Chambre.Aux élections suivantes, les patriotes, Papineau en tête, emportaient 77 sièges sur 88 et recueillaient 90% des suffrages.Aux mêmes demandes, le gouverneur répondit par une nouvelle dissolution de la Chambre.L'impasse était totale.Si certains chefs politiques et les habitants de quelques villages ne voyaient plus d\u2019autre solution que la résistance, les Britanniques eux-mêmes étaient exaspérés et d\u2019aucuns souhaitaient l\u2019affrontement armé, craignant de «tomber sous la suprématie d\u2019une république française».La tête des chefs patriotes fut mise à prix par le gouverneur Gosford, et les troupes se mirent en campagne pour s\u2019emparer de Papineau et de ses lieutenants.Après une victoire sans lendemain à Saint-Denis, les patriotes furent écrasés à Saint-Charles et à Saint-Eustache.La répression fut cruelle: des centaines de patriotes furent emprisonnées et douze furent pendus; un peu partout les fermes brûlèrent.Le soulèvement de 1837 et ses suites immédiates émurent profondément la population, dont ils influencèrent longtemps les attitudes et le comportement.L\u2019Acte d\u2019Union de 1840 Pour sortir de l\u2019impasse, Durham recommanda, dans son célèbre rapport, «de ne confier le gouvernement qu\u2019à une législature décidément anglaise fédérer l\u2019ensemble des colonies britanniques, mais le temps pressait: visant à l\u2019essentiel, Londres décida de fondre en une seule les assemblées législatives du Bas et du Haut-Canada, et adopta l\u2019Acte d\u2019Union de 1840.Bien que la population du Bas-Canada fût supérieure à Chapitre premier «Je me souviens» Les peuples, comme les individus, possèdent un génie propre et évoluent dans des conditions particulières; c\u2019est pourquoi ils ne parviennent pas tous à la maîtrise de leur destin par les mêmes voies.Mais l\u2019histoire enseigne que, si les démarches varient, toutes sont néanmoins le résultat d\u2019une prise de conscience collective, d\u2019une volonté de fidélité et d\u2019un désir d\u2019ouverture au monde.Or, l\u2019examen de notre passé nous révélera,\u2014s\u2019il est nécessaire,\u2014que le cheminement des Québécois, malgré tout ce qu\u2019il a d\u2019original, n\u2019échappe pas aux grandes lois qui ont présidé, au cours des âges, à l\u2019accession des peuples à la souveraineté nationale.L\u2019implantation Nos ancêtres prirent racine en terre américaine au début du XVIIe siècle, au moment où les premiers colons anglais débarquaient sur la côte est des États-Unis.Tout en défrichant la vallée du Saint-Laurent, ils explorèrent en tout sens le vaste continent, de l\u2019Atlantique aux Montagnes Rocheuses, et de la Baie d\u2019Hudson au golfe du Mexique.Par la découverte, la prise de possession et l\u2019occupation du sol, les Québécois se définirent progressivement comme des Nord-Américains.En 1760, le long du Saint-Laurent, notre communauté formait déjà une société.Nord-américaine par la géographie, française par la culture, la langue et la politique, elle avait une âme, des habitudes de vie, des traditions, des institutions et des comportements qui lui étaient propres.Ses luttes, ses succès et ses épreuves lui avaient donné conscience de son destin collectif, et c\u2019est avec quelque impatience, dès lors, qu\u2019elle supportait le lien colonial.Le désir de survivre Tôt ou tard, cette société eût secoué le joug colonial et acquis sçn indépendance, comme ce fut le cas, en 1776, pour les États-Unis d\u2019Amérique.Mais le sort des armes la plaça, en 1763, sous la tutelle britannique.Privés de leurs dirigeants, dont un grand nombre avait dû rentrer en France, soumis à de nouveaux maîtres parlant une autre langue, écartés des charges publiques par la Proclamation Royale de 1763, nos ancêtres, sans influence comme sans capitaux, et de surcroît régis par le droit anglais, virent toute la structure commerciale et industrielle qu\u2019ils avaient édifiée passer graduellement aux mains des marchands anglais.Devant cette défaite, les francophones optèrent spontanément pour la fidélité.Point question de se jeter dans le camp du vainqueur pour recueillir les avantages qui les y attendaient.On allait s\u2019adapter à la situation nouvelle, composer avec les nouveaux maîtres, mais, surtout, préserver l\u2019essentiel de ce qui caractérisait notre peuple: sa langue, ses coutumes, sa religion.À tout prix, on allait survivre.f ; La volonté de lutter Dès 1763, désireux de s\u2019affirmer, nos ancêtres entreprirent de résister.Le gouvernement, le fonctionnarisme, le commerce et l\u2019industrie leur échappaient?Qu\u2019à cela ne tienne! ils se replièrent sur le territoire qu\u2019on leur laissait: leurs villages, leurs terres, leurs forêts.Là au moins ils pourraient conserver leurs valeurs et renforcer le tissu de leur vie communautaire, grâce à la famille, à la paroisse, à l\u2019école, aux organismes administratifs locaux.Les circonstances aidant, ils remportèrent une première L\u2019idéal eût été de ».LA PRESSE, MONTREAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1 979\t3 » Québécois obtiennent un gouvernement responsable et autonome, mais d\u2019une autonomie limitée à des juridictions alors perçues comme étant d\u2019un intérêt plutôt local.L\u2019agriculture et I immigration sont des luridictions partagées.Du Parlement fédéral relèvent exclusivement toutes les autres juridictions jugées essentielles au développement d\u2019un Etat: transport, droit criminel monnaie, bangues, pêcheries, droits d accise, tarifs douaniers, commerce interprovincial et international; le gouvernement fédéral peut taxer et dépenser à son gré, légiférer sur toute question qu\u2019il déclare d\u2019intérêt national, désavouer toute loi provinciale qui paraît porter atteinte à sa compétence, et exercer toute juridiction non prévue dans la constitution.En cas de désaccord ou de contestation, le Conseil Privé de Londres joue le rôle d\u2019arbitre suprême entre le fédéral et les provinces.Une fausse confédération Il est bien évident que ce nouveau régime n\u2019a, de la confédération, que le nom: les provinces, en effet, ne délèguent pas à un parlement émané d\u2019elles une partie de leurs pouvoirs; elles se voient, au contraire, placées sous un gouvernement supérieur qui exerce en son propre nom les pouvoirs essentiels d\u2019un Etat.Architecte de cette nouvelle constitution, John A.Macdonald n\u2019en faisait point mystère: «Nous avons concentré la force dans le gouvernement général.Nous avons déféré à la législature générale toutes les grandes questions de législation.Nous lui avons conféré, non seulement en les spécifiant et détaillant, tous les pouvoirs inhérents à la souveraineté et à la nationalité, mais nous avons expressément déclaré que tous les sujets d\u2019un intérêt général, non délégués aux législatures locales, seraient du ressort du gouvernement fédéré.» Canada ont, en 1867, conçu le B.N.A.Act comme une simple loi britannique, et non point comme un pacte entre deux nations.Subordonné politiquement à l\u2019intérieur même de ses frontières, le Québec l\u2019est également au sein du gouvernement central.Ne représentant plus que le tiers de la population canadienne, il ne peut élire, en 1867, que 65 députés sur 181, ce qui est insuffisant pour empêcher, comme il l\u2019a fait sous l\u2019Union, l\u2019adoption de lois et de mesures contraires à ses intérêts.Le Canada anglais peut donner libre cours à ses tendances expansionnistes, d\u2019autant que Londres a garanti, en adoptant le B.N.A.Act, un prêt pour la construction du premier chemin de fer intercolonial; et, en dix ans, le nouveau régime créera trois nouvelles provinces.Le jeu des partis, qui les avait favorisés sous l\u2019Union, se retourne maintenant contre les Québécois: en divisant leur députation, il diminue en pratique son importance numérique et réduit son efficacité.Il est vrai que le Québec conserve assez d\u2019influence pour que, en période électorale, on lui fasse des promesses et des concessions, mais sa faiblesse en Chambre annule en grande partie ces avantages.remplacé, comme arbitre de la fédération, par la Cour suprême, dont les membres sont tous nommés par le gouvernement fédéral.Lors de la Deuxième Guerre mondiale, de nouveau le Québec s\u2019oppose à la conscription; Ottawa soumet la question à un référendum général: les anglophones donnent un oui massif, les francophones un non catégorique; la conscription est décrétée.Bien que, par certaines lois fédérales, on ait tenté sur le tard de susciter le bilinguisme dans les institutions centrales, ces exemples montrent que les francophones ne furent jamais considérés, au Canada, comme formant une société, avec une histoire, une culture, et des aspirations propres.Ils constituaient tout au plus une importante minorité linguistique, sans droits collectifs ni pouvoirs particuliers, et nécessairement appelée, comme on l\u2019a cru longtemps au Canada anglais, à se fondre dans l\u2019ensemble canadien.Pourtant, à l\u2019occasion de la Seconde Guerre mondiale,\u2014 et à cause d\u2019elle,\u2014le Québec est entré de plain-pied dans l\u2019ère industrielle, laquelle provoqua, au sein de la population en général, un brassage idéologique sans précédent: les vieilles conceptions, sociologiques, intellectuelles, morales, politiques, furent remises en question; découvrant peu à peu ses besoins et ses ressources, et aspirant à se moderniser, le Québec prit un nouvel'élan,\u2014que le régime fédéral centralisateur de 1867 cherche systématiquement à contenir.Les francophones minoritaires L\u2019avènement du régime fédéral canadien consacre donc, en.même temps qu\u2019il la favorise, l\u2019hégémonie d\u2019un Canada devenu anglais.Il est assez normal que, dans un tel régime, les intérêts et les aspirations des Québécois et des francophones des autres provinces soient relégués au second plan.En 1885, par exemple, le Quebec tout entier prend fait et cause pour Louis Riel, qui lutte pour la survie des communautés francophones de l\u2019Ouest; le gouvernement fédéral le combat, au contraire, et Louis Riel meurt sur l\u2019échafaud.Au moment de sa fondation, la province du Manitoba est, par une faible majorité, francophone, et la constitution de 1870 y garantit les droits du français.Or, dans les années 1890, le gouvernement manitobain abolit les écoles françaises et bannit l\u2019usage du français tant à la Chambre que dans les documents de la législature.Au tournant du siècle, le gouvernement fédéral ne fait rien pour améliorer la situation économique lamentable de centaines de milliers de Québécois, à l\u2019étroit sur leurs terres ou incapables de trouver du travail dans les villes, non.plus que pour arrêter leur migration définitive vers les États de la Nouvelle-Angleterre, où ils sont destinés à l\u2019assimilation.Il se consacre plutôt à la mise en oeuvre de sa \u201cnational policy\u2019\u2019,0) qui dote l\u2019Ontario d\u2019une solide infrastructure industrielle dont elle profitera beaucoup par la suite.Pendant les années 1900 à 1920, toutes les minorités francophones hors-Québec doivent lutter contre leurs gouvernements provinciaux, qui restreignent\u2014l\u2019Ontario allant jusqu\u2019à l\u2019abolir\u2014l\u2019usage du français à l\u2019école et rendent très difficile, sinon impossible, l\u2019établissement d\u2019écoles françaises.En 1914, malgré l\u2019opposition ferme et quasi unanime du Québec, le Canada entre en guerre.Quand, de surcroît, Ottawa décrète la conscription, il provoque une levée de boucliers au Québec: la foule descend dans la rue et les conscrits se cachent; les manifestations sont durement réprimées, et les conscrits pourchassés.Par le statut de Westminster, adopté en 1931, le Canada achève de s\u2019affranchir de la tutelle britannique; mais le Québec reste dans le même état de subordination par rapport à Ottawa, et le Conseil privé de Londres est Chapitre deux L\u2019expérience du fédérais©:: un = Aucun régime politique n\u2019a une valeur absolue, et le fédéralisme, par exemple, n\u2019est en soi ni bon, ni mauvais.Aussi n\u2019est-ce point par des arguments théoriques qu\u2019on peut justifier ou condamner un régime politique, mais bien en examinant la façon dont il est appliqué et ses effets à long terme, au regard d\u2019une population donnée.Par rapport aux anglophones, le fédéralisme canadien peut être jugé favorablement, et à bon droit, s\u2019il répond aux aspirations et sert les intérêts de ce groupe; mais un autre groupe,\u2014les francophones, en l\u2019occurrence,\u2014peut avec non moins de raison juger défavorablement ce même régime politique, s\u2019il ne correspond pas à ses aspirations et ne sert pas ses intérêts.Car le fédéralisme n\u2019engendre pas nécessairement la pauvreté et la domination politique; il ne garantit pas forcément, non plus, les libertés individuelles et des niveaux de vie élevés.En ce sens, il ne serait pas moins abusif d\u2019y voir la formule idéale de l\u2019avenir que de voir dans l\u2019État unitaire une formule désuète.Le fédéralisme, en effet, se retrouve aussi bien dans des pays riches que (1) \"National policy\": célèbre politique économique, mise en oeuvre en 1879 par le gouvernement fédéral, comportant essentiellement une politique douanière protectionniste et créant un réseau de transport Est-Ouest.Cette politique eut pour effet de déplacer progressivement l\u2019industrie vers le centre du Canada et de favoriser l'Ontario.LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1 979 5 du Gouvernement central répond aux aspirations de la communauté canadienne-anglaise, qui voit tout naturellement, dans ce gouvernement «national», ^\u2019instrument principal de son progrès comme société.Au Canada, la centralisation jouit, parmi la majorité, d\u2019un préjugé\u2019favorable, que les Québécois sont loin de par- En deuxième lieu, le gouvernement central a su profiter de diverses situations de crise pour envahir des champs nécessités sociales de I après-guerre, chômage, inflation énergie, tout fut prétexte a des interventions fédérales multipliées, avec l\u2019assentiment de la majorité canadienne.Celle-ci jugeait indispensable qu\u2019Ottawa, mettant de côté la répartition des juridictions fixee par la constitution, opposât, à la gravité des problèmes, des solutions «nationales».Nécessite fait loi, dit-on; et le Québec subissait, bien malgré lui, la loi de la majorité.En troisième lieu, le texte même du British North America Act a facilité l\u2019expansion du gouvernement central, en lui conférant tous les pouvoirs non explicitement attribués aux provinces.Ottawa eut beau jeu, à cet égard, tant sont nombreux les secteurs nouveaux, qu\u2019ignore la constitution de 1867, et qu\u2019il a fait siens: de la sécurité du revenu à la recherche, en passant par les affaires urbaines, la radio-télévision, les loisirs, les sports, la consommation, l\u2019environnement, et quoi encore! Le B.N.A.Act a réservé l\u2019avenir au gouvernement central: la chose paraît normale à la majorité canadienne; pas à nous.Enfin, le gouvernement central a pu augmenter ses pouvoirs grâce à des ressources fiscales et financières supérieures à celles des provinces: la constitution l\u2019autorise, en effet, à lever des impôts et taxes de toute nature, alors qu\u2019elle limite les provinces à ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler l\u2019impôt direct.dans des pays pauvres, dans des régimes démocratiques que dans des régimes dictatoriaux.En un domaine où tout est relatif, la prudence et le discernement s\u2019imposent donc.Au Canada, en ces dernières années, le fédéralisme a été.en maints milieux, l\u2019objet de vives critiques.L on ne saurait, ici, reprendre ces critiques une à une, analysera travers elles la perception qu\u2019ont les citoyens de la réalité canadienne, ni évaluer les critères sur lesquels ils fondent leur jugement.Il importe, plutôt, pour faciliter la réflexion en profondeur à laquelle la population est conviée d\u2019ici le référendum, de faire le partage entre l\u2019essentiel et l\u2019accessoire, et, pour cela, d\u2019étudier l\u2019expérience du fédéralisme telle que l\u2019a vécue le Quebec, et du point de vue des Québécois.L\u2019autonomie provinciale et le fédéralisme Pour dégager l\u2019essentiel, il faut revenir au point de départ de la Confédération, dans les années 1860, et aux motifs pour lesquels on a finalement opté, au Canada, pour un régime fédéral plutôt que pour le régime unitaire que d\u2019aucuns proposaient.Car, si des causes à la fois économiques, financières et militaires expliquent le regroupement des colonies britanniques en 1867, elles n\u2019expliquent pas le caractère fédéral de ce regroupement.C\u2019est la volonté bien arrêtée des Québécois de ne pas revivre un nouveau régime d\u2019Union et d\u2019obtenir la maîtrise de leurs propres institutions, par le moyen d\u2019un gouvernement bien à eux, qui explique surtout le caractère fédéral de la constitution de 1867.John A.Macdonald, qui avait bien perçu ce désir d\u2019autonomie des Québécois, a plusieurs fois déclaré que jamais ces derniers n\u2019auraient accepté un régime unitaire.Si les aspirations autonomistes du Québec furent l\u2019une des causes déterminantes de l\u2019instauration du régime fédéral canadien, le rêve unitaire des Canadiens anglais leur fit, cependant, interpréter le fédéralisme canadien dans un sens tout différent de celui des Québécois,\u2014 d\u2019où de nombreux malentendus.La poussée centralisatrice Le Québec avait acquis, en 1867, une certaine autonomie politique, dans la mesure où le gouvernement central respecterait scrupuleusement les juridictions réservées aux provinces.Or, dès les premières années du régime, Ottawa s\u2019immisça dans des domaines que les provinces, et le Québec en particulier, considéraient être de leur compétence.Cette tendance centralisatrice, plus marquée à certains moments qu\u2019à d\u2019autres, mais toujours présente, s\u2019amplifia beaucoup après la guerre de 1939-1945, et surtout au cours des dernières années.Il est remarquable, par ailleurs, qu\u2019Ottawa cherche moins à confirmer ou à accroître son autorité sur des juridictions vastes et coûteuses qu\u2019à s\u2019emparer des leviers politiques grâce auxquels un gouvernement moderne peut contribuer à façonner la société de demain.A cet égard, l\u2019action du fédéral est plus redoutable au Québec qu\u2019à toute autre province, puisqu\u2019elle aggrave la situation minoritaire des Québécois et qu\u2019elle les rend de dus en plus dépendants du gouvernement à l\u2019empire duquel, justement, ils voulaient échapper.Tous les chefs politiques du Québec, sans distinction de partis,\u2014 MM.Duplessis, Sauvé, Lesage, Johnson, Bertrand et Bourassa,\u2014ont lutté pour que les Québécois fussent de plus en plus maîtres chez eux; aucun, pourtant, n\u2019a réussi à arrêter le mouvement centralisateur, même si, à certains moments, on a pu le ralentir.À quoi cela tient-il?Les causes de la centralisation De l\u2019avis du gouvernement du Québec, il y a, à ce mouvement centralisateur, quatre grandes causes.D\u2019abord, l\u2019accroissement des pouvoirs et de l\u2019influence L\u2019interventionnisme d\u2019Ottawa C\u2019est à l\u2019occasion de la Deuxième Guerre mondiale qu\u2019Ottawa réussit à s\u2019assurer le gros de ses recettes fiscales, en empruntant aux provinces, pour la durée du conflit et en échange de subventions, leurs impôts\u2014qu\u2019il refusa ensuite de rendre, malgré sa promesse formelle.Après d\u2019énormes tensions et des disputes fédérales-provinciales continuelles, certains de ces impôts furent rapatriés par les provinces, en bonne partie grâce au premier ministre Duplessis, qui, en instituant un impôt provincial sur le revenu, en 1954, avait forcé Ottawa à réagir.De sa propre initiative, le Québec réoccupait un champ fiscal qu'il n'avait consenti à évacuer que temporairement, pendant la guerre, et que le gouvernement central avait conservé.Même si les dépenses administratives des provinces et les programmes dont elles ont la responsabilité ont considérablement augmenté depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, il reste que, vu le caractère conditionnel des subventions fédérales qui leur sont versées pour ces programmes, la liberté de mouvement des provinces ne s\u2019en est pas trouvée accrue pour autant, au point qu\u2019en maints domaines celles-ci doivent se contenter de gérer des programmes conçus et orientés par le gouvernement fédéral.On a, de la sorte, réduit la liberté d\u2019action des provinces et sapé leurs initiatives, tout en leur imposant un ordre de priorité qui n\u2019est pas le 'e.ur.\u2019~7s' bien que l\u2019accroissement du pouvoir de décision des provinces ne correspond pas à l\u2019augmentation de leurs budgets.Formant une société distincte, le Québec est d'autant plus sensible à cette situation que son gouvernement doit sans cesse adapter son action à des programmes pan-canadiens et à des critères qui ne sont point faits pour répondre aux besoins particuliers de sa population.LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1 979 9 dynamique ne peut qu'entraîner le gouvernement du Québec à devenir lui-même l\u2019un des quémandeurs auprès du gouvernement fédéral.» ™o 70 en en $ O Z P3 > < Z O 70 m O KJ Z O < $ CD 'O N 'O \"si identiaue et par conséquent à un désordre administratif Généralisé, et surtout à un gaspillage d\u2019argent et d\u2019énergie qu\u2019il est difficile de mesurer exactement.En 1940 la commission Rowell-Sirois avait bien compris la nature du problème\u2014et le coût pour les contribuables\u2014des actions souvent contradictoires des deux ordres de gouvernement: «Les faits démontrent que, dans une fédération telle que le Dominion du Canada, le gaspillage et les ajustements défectueux sont inévitables jusqu'à un certain point, même si la coopération et l\u2019unité peuvent être maintenues à un très haut degré entre les divers gouvernements.Les administrations doivent donc s\u2019efforcer de confiner le gaspillage à l'inévitable.f.) Mais les gaspillages sont d\u2019une nature telle que l\u2019étude des services administratifs ne peut les révéler, car ces gaspillages sont le résultat de procédés peu convenables, arriérés et désuets qui ne suivent pas l\u2019évolution des besoins d\u2019un régime économique dynamique.»d) On imagine les conséquences de ces chevauchements: les incohérences et les contradictions, qui sèment la confusion parmi la population; la complexité accrue des transactions du citoyen avec les institutions gouvernementales; la nécessité, souvent, de doubler les démarches,\u2014comme de préparer deux rapports d\u2019impôt; une inefficacité administrative et politique accrue, également, des ministères et organismes gouvernementaux; et, enfin, un prix à payer bien supérieur à ce qu\u2019il en coûterait si un seul gouvernement assurait tous les services.Réunions, comités, rencontres, conférences Pour essayer de sortir de cet imbroglio administratif, on a eu recours à une invention canadienne par excellence, les comités, chargés de faire fonctionner un fédéralisme qui, de toute évidence, ne correspond plus aux besoins des citoyens.En 1957, il y avait 64 organismes fédéraux-provinciaux; en 1967, on en comptait 119; en 1977, passés à 158, ils se réunirent, au cours de cette seule année, 335 fois.Au Canada, on se réunit de plus en plus souvent et de plus en plus nombreux, avec de moins en moins de résultats.Voici, par exemple, la participation québécoise à tous ces organismes fédéraux-provinciaux, d\u2019avril 1978 à mars 1979: 70 rencontres groupèrent 246 fonctionnaires, et 46 rencontres au niveau ministériel requirent la présence de 334 délégués québécois.Une politique économique mal adaptée Pendant qu\u2019on court ainsi, de comités en rencontres, de rencontres en conférences, le gouvernement fédéral poursuit, en toute liberté, la mise en oeuvre de ses propres politiques.En particulier, la maîtrise des principaux leviers économiques lui permet depuis longtemps d\u2019orienter à sa guise la croissance économique sur tout le territoire canadien.Les transports Dès ses débuts, le chemin de fer fut un des grands outils qui contribuèrent à l\u2019expansion de l\u2019Ontario et de l\u2019Ouest canadien; il continue, de nos jours, à servir les intérêts de ces régions.Seulement 12% du réseau ferroviaire canadien est en territoire québécois; d\u2019autre part, le Québec n\u2019a que 0,9 mille de voies ferrées par habitant, alors que la moyenne canadienne est de 2,1 milles; et les produits entrant au Québec ou en sortant sont assujettis à des tarifs supérieurs d\u2019environ 40% à la moyenne canadienne.L\u2019implantation industrielle La sidérurgie canadienne s\u2019installe en bonne partie au sud de l\u2019Ontario et profite de tarifs ferroviaires privilégiés; (1) Rapport de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, vol.2, Ottawa, 1940, pp.180 et suivantes.Disposant, à des fins culturelles, de sommes toujours plus considérables, il dépense au Québec beaucoup plus que le gouvernement du Québec.Il procède sans consultation, arbitrairement, selon ses propres normes, et refusant toute coordination.Il serait pourtant bien plus logique et plus efficace que le Québec mît lui-même en oeuvre une politique culturelle maintenant définie, et dont il a la responsabilité au premier chef.Un dilemme Si, en 1867, les Québécois et les Québécoises tenaient à garder au Québec la maîtrise de toutes leurs institutions sociales et culturelles, de même que les ressources fiscales et financières nécessaires à la croissance de ces institutions, et s\u2019ils ont cru que le fédéralisme leur permettrait d\u2019atteindre cet objectif, force nous est de constater, cent douze ans plus tard, que l\u2019évolution politique du régime fédéral a plutôt conduit au transfert vers Ottawa de responsabilités majeures qui, vu leur nature et leur portée sociale et culturelle, devraient plutôt relever du Québec.C\u2019est donc l\u2019autonomie du Québec qui est mise en cause dans cette évolution, puisque le gouvernement central est désormais en mesure de jouer un rôle qui, normalement, devrait revenir au gouvernement du Québec, le seul qui appartienne vraiment à la nation québécoise.En fait, le gouvernement du Québec s\u2019est toujours trouvé dans un dilemme: ou bien il se soumet à l\u2019évolution centralisatrice inéluctable qui caractérise le régime fédéral canadien, ou bien il maintient à tout prix l\u2019exercice de ses attributions constitutionnelles, en dépit des intrusions fédérales.Jusqu\u2019à maintenant, jamais un gouvernement du Québec, quel que fût le parti au pouvoir, n\u2019a voulu accepter le premier terme de ce dilemme et la perte éventuelle de son autonomie politique.À des degrés divers, tous les gouvernements du Québec ont accepté le second terme du-dilemme, en résistant aux intrusions fédérales et en luttant pour leur autonomie.Le choix de la résistance, plutôt que de la soumission, ne fut pas sans répercussions sur le fonctionnement du régime, et ces répercussions elles-mêmes sont à inscrire au bilan du fédéralisme canadien.Les chevauchements fédéraux-provinciaux Outre les conflits permanents entre le pouvoir central et le gouvernement québécois, la détermination du Québec de résister à la centralisation et de sauvegarder le plus possible son autonomie a pour résultat des chevauchements de plus en plus considérables dans l\u2019activité des deux gouvernements.Ces chevauchements, fort coûteux, il va sans dire, sont la conséquence inévitable d\u2019une situation constitutionnelle qu\u2019on n\u2019a jamais voulu ou pu clarifier.Pour satisfaire la population, les gouvernements, tant fédéral que provinciaux, doivent s\u2019ingénier à contourner sans cesse un problème constitutionnel insoluble; et, faute de toute répartition précise des compétences et des ressources, ils ne peuvent le faire que dans un climat de concurrence.Selon une étude de l\u2019École nationale d\u2019administration publique, en 1937 déjà, les chevauchements de programmes touchaient 15 secteurs de l\u2019activité gouvernementale sur 36; aujourd'hui, ils en touchent 34 sur 36.A titre d\u2019exemple, les petites et moyennes entreprises du Québec sont enchevêtrées dans 162 programmes ou formes d\u2019aide^ donnant lieu à 317 sortes d\u2019interventions, de la part de 79 bureaux ou organismes fédéraux ou provinciaux.Un record mondial, sans doute, compte tenu de la taille de notre économie! Aujourd\u2019hui, on peut affirmer que les chevauchements constituent la règle du fédéralisme canadien, et qu\u2019ils découlent du régime lui-même.La conjonction de forces politiques et économiques a abouti au déploiement de deux appareils gouvernementaux à vocation quasi LA PRESSE, MONTREAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1 979 8 il en va de même pour les industries lourdes et de biens durables, à haute technologie et aux emplois bien rémunérés.Au Québec s\u2019installent, en grand nombre, les industries de biens non durables, à basse technologie, exigeant une main-d\u2019oeuvre abondante et peu rémunérée.Le pacte de l\u2019automobile, entre le Canada et les États-Unis, a permis de concentrer en Ontario près de 90% de la production des automobiles, avec tous les avantages de la sous-traitance.Ce pacte a créé en Ontario plus de 210 000 emplois, directs et indirects, au cours des six premières années qui suivirent sa signature, en 1965; il n\u2019a à peu près rien apporté au Québec.Tout cela n\u2019a pas empêché Ottawa d\u2019accorder, récemment, une subvention de quarante millions de dollars à la compagnie Ford, pour qu\u2019elle installe en Ontario une autre très grosse usine.Depuis les années 1960, Ottawa, comme gouvernement participant aux accords commerciaux du GATT, a maintenu une politique systématique d\u2019abaissement de la protection accordée aux secteurs traditionnels, majoritairement concentrés au Québec, et provoqué la perte de dizaine de milliers d\u2019emplois.La situation devint si grave que, cédant à la pression du gouvernement québécois, appuyé par tous les agents économiques du Québec, Ottawa a.dû, temporairement, faire marche arrière et imposer des quotas à l\u2019entrée des produits de la chaussure et du vêtement.Par ailleurs, et malgré des avantages évidents pour ces secteurs traditionnels de l\u2019économie du Québec, Ottawa s\u2019est opposé farouchement à la formule québécoise d\u2019abolition de la taxe de vente.En outre, les quelque 400 organismes et sociétés du gouvernement fédéral se retrouvent presque tous en Ontario.Il n\u2019est pas étonnant qu\u2019en moyenne, de 1961 à 1977, la part des dépenses du gouvernement fédéral directement créatrices d\u2019emplois (salaires, biens et services, subventions et investissements) faites au Québec n\u2019ait été que de 20,6%\u2014contre 40% en Ontario.Une autre politique fédérale, celle de l\u2019aide au transport des produits agricoles, nuit à la diversification de l\u2019agriculture québécoise.Elle a souvent pour effet d\u2019annihiler un de nos principaux avantages comparatifs en matière agricole, à savoir la proximité des marchés: ainsi, il n\u2019en coûte pas plus cher pour livrer les pommes de terre du Nouveau-Brunswick à Québec que pour y livrer celles du comté de Portneuf; le marché du Québec,\u2014et plus particulièrement celui de Montréal,\u2014est mis à la portée des agriculteurs des autres provinces, sans que les mêmes avantages soient offerts aux agriculteurs du Québec, vis-à-vis, par exemple, le marché de Toronto.L\u2019urgence d\u2019agir Et pendant que le gouvernement central continue ainsi d\u2019envahir nos champs de compétence et de nous imposer une politique contraire à nos intérêts, l\u2019importance démographique des Québécois et des francophones hors-Québec ne cesse de diminuer.Le démographe Robert Maheu prévoit que, en 1991, 73% des personnes d\u2019origine ethnique française vivant à l\u2019extérieur du Québec auront perdu l\u2019usage de leur langue d\u2019origine.Un autre démographe, Jacques Henripin, prévoit que, vers La population canadienne 1851 1971 2001 36% 28% 23% Dépenses fédérales créatrices d\u2019emplois Ontario 40% ?\tPopulation des autres provinces ?\tPopulation du Québec Québec 20,6% l\u2019an 2000, de 92 à 95% des francophones du Canada vivront au Québec.Quant aux Québécois, qui formaient, en 1851, environ 36% de la population canadienne, ils n\u2019en formaient plus que 28% en 1971, et cette proportion tombera à 23% en 2001, si la tendance actuelle se maintient\u2014ce qui est probable, étant donné le faible taux québécois de natalité et d\u2019immigration.Dans un autre secteur, qui n\u2019est pas sans rapport avec ce qui nous occupe ici, le gouvernement fédéral a créé plusieurs organismes de recherche, et notamment l\u2019important Conséil de la recherche scientifique, dont la grande majorité se retrouvent à Ottawa.C\u2019est dans cette ville, du reste, que furent construits presque tous les laboratoires fédéraux, qui emploient actuellement plus de 2 000 savants.L\u2019agriculture Dans le domaine agricole, le gouvernement fédéral a toujours eu une tendance marquée à décider quelles productions convenaient à telle ou telle région, et à les encourager exclusivement dans les régions choisies.Qu\u2019on songe, par exemple, à la politique d\u2019aide aux producteurs céréaliers de l\u2019Ouest, qui n\u2019a jamais eu d\u2019équivalent au Québec, autrefois exportateur net de céréales, et dont les possibilités, dans ce secteur, restent excellentes.Qu\u2019on songe encore à la politique qui a obligé les agriculteurs du Québec à se cantonner dans des productions pour lesquelles les possibilités d\u2019expansion du marché sont faibles, à telle enseigne que nos agriculteurs doivent se lancer dans d\u2019autres productions, souvent sans aucune aide d\u2019Ottawa, el parfois même en dépit d\u2019obstacles fédéraux quasi insurmontables.Il est évident que la politique agricole du gouvernement fédéral, en aidant les uns et en négligeant les autres, a déséquilibré l\u2019économie agricole de régions entières.Représentation à la Chambre des Communes 1979 2000 \" 1867 116 207 250 65 75 75 ?Députés des autres provinces D Députés du Québec LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1979\t9 problèmes, la banqueroute menaçant même certaines provinces et plusieurs municipalités.recommandations sur la repartition des pouvons législatifs et le partage de I assiette fiscale.Deux solutions s\u2019offraient aux commissaires: ou bien répartir les compétences entre les pahers de gouvernement de façon qu\u2019elles correspondissent a leurs ressources fiscales, ou bien réaménager ces ressources pour permettre aux gouvernements provinciaux de s\u2019acquitter de leurs responsabilités constitutionnelles.Choisissant d\u2019accentuer le caractère centralisé de la fédération, les commissaires proposèrent de confier au gouvernement d\u2019Ottawa la responsabilité des nouveaux programmes d\u2019assurance-chômage et de pensions de vieillesse, en lui remettant, à ces fins, le monopole des impôts sur le revenu personnel, sur les profits des sociétés et sur les successions.En contrepartie, ils suggérèrent à Ottawa de verser aux provinces des subventions annuelles, établies selon une norme pan-canadienne.Quant à la répartition des pouvoirs, la Commission proposa un mécanisme nouveau: la délégation des compétences d\u2019un palier de gouvernement à l\u2019autre, selon les besoins et les circonstances.Ce «nouveau fédéralisme», le Québec et certaines autres provinces le jugèrent tout à fait inacceptable.La Seconde Guerre mondiale ayant éclaté sur les entrefaites, les recommandations de la Commission furent, temporairement, mises de côté,\u2014sauf la question de l\u2019assurance-chômage.Cette baisse démographique entraîne nécessairement une diminution toujours plus marquée du rôle que jouent les Québécois sur la scène politique canadienne.De 1867 à 1979, le nombre de députés québécois à Ottawa augmentait de 10, passant de 65 à 75; celui des députés des autres provinces, de 91, passant de 116 à 207.Cette tendance s\u2019accentue, d\u2019ailleurs: lors des dernières élections, on accorda un siège supplémentaire au Québec, et 17 au reste du Canada.L\u2019on prévoit que, dans vingt ans, le reste du Canada compterait 250 députés, et le Québec 75 seulement.Représentant plus du tiers des députés des Communes en 1867, les députés du Québec en formeraient moins du quart à la fin du siècle.Ce serait s\u2019illusionner de croire que les francophones pourront, désormais, jouer un rôle déterminant au sein du gouvernement du Canada.Ils y seront, au contraire, de plus en plus minoritaires, et le Canada anglais pourra de plus en plus gouverner sans eux.À cet égard, le gouvernement Clark est loin d\u2019être une anomalie: il est le signe des temps à venir.Devant ces perspectives, et compte tenu de l\u2019expérience du fédéralisme vécue par le Québec, surtout en ces dernières années, les Québécois s\u2019entendent sur l\u2019urgence qu\u2019il y a d\u2019agir avant qu\u2019il soit trop tard.Le fédéralisme canadien s\u2019est révélé incapable de leur assurer l\u2019autonomie politique qu\u2019ils ont toujours recherchée: le temps est donc venu pour eux de décider s\u2019ils remplacent ce régime ou s\u2019ils tentent, encore une fois, de le modifier plus ou moins profondément.L\u2019après-guerre La guerre terminée, le gouvernement fédéral lança une formidable offensive centralisatrice qui, depuis, n\u2019a jamais cessé.Le Québec, dès lors, résista sans désemparer.Ottawa réduisant peu à peu l\u2019opposition des provinces anglophones,\u2014l\u2019Ontario étant la dernière à céder en 1952,\u2014le premier ministre Duplessis créa, en 1953, sa propre Commission constitutionnelle,\u2014la Commission Tremblay,\u2014qui proposa une conception bien différente du fédéralisme: ° souveraineté des provinces dans leurs champs de juridiction; ° égalité des deux ordres de gouvernements; ° autonomie fiscale des provinces; ° reconnaissance du gouvernement du Québec comme gouvernement national des Canadiens français.Le rapport de la Commission Tremblay donna une vigueur nouvelle à la lutte autonomiste du Québec, particulièrement vive pendant la «révolution tranquille» des années 60.Les nombreuses réformes entreprises à cette époque, pour mieux répondre aux besoins des Québécois et des Québécoises, illustrèrent plus que jamais la nécessité d\u2019une plus juste répartition des compétences constitutionnelles.À cause de la présence et de l\u2019action du gouvernement fédéral dans bien des secteurs où il voulait agir, le Québec, en effet, éprouva de la difficulté à planifier et à mettre en oeuvre les mesures dont il rêvait.Aussi lui fallut-il, pour consolider ses propres pouvoirs, exercer une pression continue sur Ottawa.Cette pression ne fut point sans résultats: le Québec se retire de certains programmes conjoints; il accroît sa marge de manoeuvre fiscale, alors que ses besoins ne cessent d\u2019augmenter; il signe des ententes avec la France, crée son propre régime de pensions, établit sa Caisse de dépôt.Pendant un certain temps, le Québec réussit, de la sorte, à ralentir et même à contenir l\u2019élan centralisateur d\u2019Ottawa.Mais, dans le cas de la fiscalité, les nouveaux ar- Chapitre trois llmpasse du tfédétrslsme Selon le gouvernement du Québec, l\u2019histoire récente prouve l\u2019impossibilité de renouveler le fédéralisme canadien, de façon qu\u2019il réponde à la fois aux besoins du Québec et à ceux du Canada.De nombreuses tentatives ont été faites, en effet, et depuis plusieurs années, pour modifier en profondeur notre régime fédéral.Toutes ont été vaines, malgré de grands efforts.Que signifient donc tant d\u2019échecs répétés, dans un domaine si important?O IN CN Cf m > O Z CN O Cf Q Z > La crise économique et la centralisation Au cours de la crise économique des années 30, apparurent au grand jour certaines faiblesses majeures du fédéralisme canadien, alors que le Canada n\u2019arrivait pas à se sortir du marasme dans lequel il était tombé.Au début, on s\u2019en tint aux mesures traditionnelles: programmes de colonisation, travaux publics, secours directs, limitation des heures de travail, etc., autant de palliatifs sans grands effets.Rapidement, tant le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux et municipaux furent débordés par l\u2019ampleur des < cf Z O CO CO Q_ 5 o rangements n\u2019auront permis qu\u2019un retour partiel à la situation d\u2019avant-guerre; et sa marge de manoeuvre fiscale, le Québec l\u2019augmenta bien plus par l\u2019apport de ses contribuables que par les revenus provenant d\u2019Ottawa.La Commission Laurendeau-Dunton Devant cette poussée du Québec, qui remettait en cause sa conception de l\u2019ordre fédéral, le gouvernement canadien, alors dirigé par Lester B.Pearson, créa, en 1963, la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme au Canada, qui devait recommander les mesures à prendre pour assurer la croissance de la fédération canadienne d\u2019après le principe de l\u2019égalité des deux peuples fondateurs.Dès sa séance préliminaire, en novembre 1963, la Commission posait deux questions: \u2022\tQue signifie concrètement l\u2019égalité des deux langues et des deux cultures, et dans quelles conditions peut-elle être réalisée?\u2022\tLes Canadiens désirent-ils cette égalité?Acceptent-ils les conditions sans lesquelles elle ne saurait être obtenue?Plus tard, dans leur premier document de travail, les commissaires faisaient part d\u2019une constatation, puis posaient une question: ° L\u2019égalité dont il s\u2019agit n\u2019est pas l\u2019égalité des citoyens devant la loi qui est déjà inscrite dans la législation, mais l\u2019égalité des cultures et des sociétés.° Comment concilier les exigences de cette égalité dans le cadre d\u2019un fédéralisme à dix provinces et d\u2019une démocratie parlementaire où les représentants politiques des deux cultures sont inégaux en nombre?Dès ce moment, il devint évident que les réponses ne seraient pas faciles.Plus de dix ans ont passé depuis le rapport Laurendeau-Dunton.Il est intéressant de revoir, avec le recul du temps, comment les commissaires percevaient alors le problème canadien: «Le Canada traverse la période la plus critique de son histoire depuis la Confédération.Nous croyons qu\u2019il y a crise: c\u2019est l\u2019heure des décisions et des vrais changements; il en résultera soit la rupture, soit un nouvel agencement des conditions d\u2019existence.f.) Les principaux protagonistes du drame, qu\u2019ils en soient pleinement conscients ou non, sont le Québec français et le Canada anglais.Et il ne s\u2019agit plus du conflit traditionnel entre une majorité et une minorité.C\u2019est plutôt un conflit entre deux majorités: le groupe majoritaire au Canada et le dire que le porté un peu comme s\u2019il acceptait de h'être qu\u2019une «minorité ethnique» privilégiée.Aujourd\u2019hui, le Québec .se regarderait lui-même comme une société presque autonome et s\u2019attendrait à être reconnu comme telle.Cette attitude se rattache à un espoir traditionnel au Canada français: celui d\u2019être l\u2019égal, comme partenaire, du Canada anglais.(.) Les Canadiens de langue anglaise, en général, doivent en venir à reconnaître l\u2019existence, au Canada, d\u2019une société francophone vigoureuse.Il faut donc qu\u2019ils acceptent, comme nécessaire à la survivance du Canada, une association réelle comme il n\u2019en peut exister qu\u2019entre partenaires égaux.Ils doivent être prêts à discuter, franchement et sans préjugés, les conséquences pratiques d\u2019une telle association.^1) Ce rapport apportait certains éléments de réponses aux questions soulevées par ce que les commissaires appelaient l\u2019idée maîtresse de leur mandat, c\u2019est-à-dire l\u2019égalité entre les deux peuples: «Les deux cultures dominantes s\u2019incarnent dans des sociétés distinctes.Et nous avons reconnu dans le Québec les principaux éléments d\u2019une société francophone distincte.Ainsi en est-il pour l\u2019autre culture (1) Raoporl préliminaire do la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, Ottawa, 1965, pp.125 et suivantes.dans les provinces anglophones.L\u2019unité fondamentale de cette société anglophone est, à nos yeux, un fait indiscutable, illustré en particulier par la facilité relative avec laquelle les membres des entités et même des sociétés partielles (créées par des groupes culturels ni anglais ni français) se reconnaissent dans le gouvernement central et s\u2019intégrent à sa fonction publique.(.) L\u2019égalité, dans notre interprétation du mandat (de la Commission), ne saurait être seulement celle des deux peuples qui ont fondé la Confédération mais celle de leurs langues et de leurs cultures respectives, donc celle de tous ceux qui parlent ces langues et participent à ces cultures, quelle que soit leur origine.Le principe d\u2019égalité prime pour nous toutes les considérations historiques ou juridiques.(.) L\u2019égalité individuelle ne saurait exister tout à fait que si chaque communauté a partout les moyens de progresser dans sa culture et d\u2019exprimer celle-ci.Pour ce, elle disposera, dans certains domaines, d\u2019institutions qui lui seront propres, alors que, dans les autres, il lui sera loisible de participer, dans des conditions satisfaisantes, à des institutions et à des organismes communs.(.) Quant à l\u2019autre dimension de l'égalité entre les deux communautés, la dimension politique, c\u2019est la faculté laissée à chacune de choisir ses propres institutions, ou du moins de participer pleinement aux décisions politiques prises dans des cadres partagés avec l\u2019autre communauté.L\u2019aspect collectif de la notion d'égalité est encore plus évident ici.Il ne s\u2019agit plus du développement culturel et de l'épanouissement des individus, mais du degré d\u2019autodétermination dont dispose une société par rapport à l\u2019autre.On a alors en vue le pouvoir de décision, la liberté d\u2019action de chacune, non seulement dans sa vie culturelle mais dans l\u2019ensemble de sa vie collective.Il ne s\u2019agit plus de traits qui distinguent qualitativement les deux communautés, ni encore de leur situation économique et sociale respective, mais de la maîtrise plus ou moins complète de chacune sur le ou les gouvernements qui la régissent.(.) La majorité qui domine un cadre politique considère facilement ses avantages comme allant de soi et ne mesure pas les inconvénients subis par la minorité, surtout lorsque celle-ci est traitée avec une certaine libéralité au point de vue culturel, ou du moins avec une apparence de libéralité.Mais la minorité, du moment que sa vie collective lui apparaît comme un tout, peut fort bien en vouloir la maîtrise et regarder au-delà des libertés culturelles.Elle pose alors la question de son statut politique.Elle sent que son avenir et le progrès de sa culture ont quelque chose de précaire et, peut-être, de limité dans un cadre politique dominé par une majorité constituée par l\u2019autre groupe.(.) Cette façon de voir, si fortement contestée par certains, est très profondément ancrée au Québec.Elle a même été, ces dernières années, à l\u2019origine des manifestations les plus spectaculaires, sinon les plus graves, de ia crise observée au Canada.» Ces lignes furent écrites en 1967! Or, le rapport de la Commission devait rester sans suite quant à l\u2019une de ses dimensions fondamentales, celle de l\u2019égalité politique.La mort d\u2019André Laurendeau, coprésident de la Commission, l\u2019arrivée au pouvoir du premier ministre Pierre-Elliot Trudeau, le fait que la Commission ne traduisit pas dans des propositions concrètes sa notion d\u2019égalité politique, tout cela contribua à faire oublier cet élément essentiel du rapport Laurendeau-Dunton.Espérant néanmoins résoudre le problème québécois, Ottawa accepta de mettre en vigueur certaines des recommandations du rapport groupe majoritaire au Québec.Cela revient à Québec francophone s\u2019est longtemps com- > \"O 70 en en m £ O Z 70 m- > < Z o 70 m O K> Z O < m £ CD 70 m 'O N O (1) Rapport de la Commission royale d\u2019enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, livre 1, Ottawa, 1967, pp.XXIII et suivantes. question du gouvernement central.Si le rapport Pepin-Robarts ne proposait pas aux Québécois la solution qu\u2019ils eussent pu en attendre, il recommandait néanmoins d\u2019augmenter les pouvoirs du Québec, surtout en matières sociales et culturelles.Or, a oeine quelques semaines apres sa publication, il avait déjà été, en fait, déposé par Ottawa sur la tablette où sommeillent d'autres rapports du meme genre.Et, depuis l\u2019arrivée au pouvoir du gouvernement Clark, on n\u2019en a même plus entendu parler.Les derniers efforts La dernière série de négociations, qui dura d\u2019octobre 1978 à février 1979, fut un effort désespéré et de dernière minute du gouvernement fédéral (projet de loi C-60) pour démontrer aux Québécois et aux Québécoises qu\u2019il était possible de s\u2019entendre sur certains changements constitutionnels.L'échec de cet exercice n\u2019a fait, somme toute, qu\u2019apporter la preuve du contraire.Il semble peu probable, d\u2019ailleurs, que le nouveau gouvernement conservateur de M.Clark rouvre véritablement ce dossier: en dépit de ses promesses électorales, il ne paraît pas, en effet, devoir aborder de front le problème constitutionnel,\u2014qui, pour lui, n\u2019est même pas prioritaire.De l\u2019avis du gouvernement du Québec, l\u2019histoire lamentable des tentatives, aussi vaines que nombreuses, de révision de la constitution prouve combien il est illusoire, désormais, de penser renouveler le fédéralisme de façon à contenter à la fois le Québec et le reste du Canada.Un obstacle insurmontable Car il y a, sur la voie du «fédéralisme renouvelé», un obstacle insurmontable: pour renforcer le Québec, et pour le bâtir, les Québécois doivent, en fait, dans le régime actuel, demander au Canada anglais d\u2019affaiblir et de démanteler ses institutions nationales; pour répondre à nos exigences, en effet, il faudrait procéder, en faveur de toutes les provinces, à un transfert tel de pouvoirs qui se trouvent actuellement à Ottawa qu\u2019il équivaudrait, pour le Canada anglais, à une quasi disparition du gouvernement central.Or,\u2014nous l\u2019avons dit,\u2014dès 1867, les anglophones ont tenu à donner la prépondérance à leur gouvernement «national», de même qu\u2019ils ont eu tendance, à chaque période de crise, à augmenter ses pouvoirs et ses moyens d\u2019action.Comment espérer, dès lors, les voir abandonner ce qu\u2019ils ont mis plus de cent ans à bâtir?Leur détermination à sauvegarder leurs institutions n\u2019a probablement d'égal que la volonté du Québec de satisfaire et ses besoins et ses aspirations.La logique du système Bien sûr, les Canadiens anglais se disent prêts à améliorer le régime.Mais il faut prendre garde aux mots: l\u2019expression «fédéralisme renouvelé», à la mode ces années-ci, peut s'entendre de bien des façons.Quand ils parlent de «fédéralisme renouvelé», certains Québécois, insatisfaits du statu quo, pensent à une transformation sérieuse et substantielle du régime, et non point à une simple retouche, toute de surface.Les Canadiens anglais, pour leur part, donnent à l\u2019expression un sens bien différent: c\u2019est, en réalité, à un «fédéralisme retouché» qu\u2019ils aspirent, les réformes devant, selon eux, respecter entièrement le rôle et les attributions du gouvernement central, en tant que «gouvernement national» de tous les Canadiens.Cette exigence préalable implique le maintien de la main-mise fédérale sur des leviers que le Québec, quant à lui, juge indispensable à son progrès.touchant l\u2019égalité linguistique individuelle, mais les questions fondamentales que, dès 1963, se posaient les commissaires: que signifie concrètement l\u2019égalité des deux sociétés?comment concilier cette égalité dans le cadre d\u2019un fédéralisme à dix provinces?\u2014ces questions demeurèrent sans réponses comme sans suite.La révision constitutionnelle de 1968-1971 Ces réponses, plusieurs espérèrent les obtenir au cours de ce qui allait devenir le plus grand effort de révision constitutionnelle de l\u2019histoire du Canada.De février 1968 à juin 1971, premiers ministres, ministres et fonctionnaires se réunirent à maintes reprises, tantôt devant les caméras de la télévision, tantôt à huis clos, pour examiner le problème constitutionnel dans son ensemble, en vue d\u2019y apporter une solution satisfaisante.Pendant trois ans et demi, on consulta de nombreux experts, on produisit des centaines de documents, on prit des dizaines de positions officielles.En juin 1971, pourtant, à la suite de la conférence de Victoria, toute cette entreprise échoua.Le problème canadien restait entier.Il serait impossible de retracer ici, même brièvement, l\u2019histoire de ce grand débat.Retenons seulement que, pour en assurer le succès,\u2014du point de vue d\u2019Ottawa et des autres provinces,\u2014il eût fallu que le Québec, en souscrivant à la charte constitutionnelle de Victoria, renonçât à des principes et à des positions qu\u2019il jugeait fondamentaux.Tout au long des multiples conférences et séances de travail, jamais les conceptions du Québec et celles du Canada anglais ne parurent conciliables.Tandis que le Québec désirait avant tout un nouveau partage des compétences qui eût permis la reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise et lui eût assuré les moyens de satisfaire à ses aspirations, le Canada anglais s\u2019intéressait surtout au rapatriement de la constitution, à la modernisation d\u2019institutions fédérales comme le Sénat et la Cour suprême, et à certains aspects partiels de la répartition des pouvoirs entre Ottawa et les provinces; quant au gouvernement fédéral, qui tenait d\u2019abord à insérer dans la constitution une charte des droits fondamentaux et linguistiques, il partageait, pour le reste, les vues du Canada anglais.Au fond, et dès le départ, le Québec et ses interlocuteurs divergeaient d\u2019opinion sur la nature même du problème: le statut du Québec et des Québécois, comme formant une société, dans le Canada.Le Canada anglais privilégiait les droits individuels et voulait écarter toute référence aux droits collectifs; le Québec, au contraire, soutenait que la crise canadienne ne pouvait être dénouée que par la reconnaissance officielle de la dualité nationale du Canada, et par l\u2019acceptation des conséquences politiques qui en découlent.La Commission Pepin-Robarts Surpris par le résultat des élections québécoises de 1976, Ottawa s\u2019empressa de créer une nouvelle Commission d\u2019enquête,\u2014la Commission Pepin-Robarts,\u2014sur l\u2019unité canadienne, qui remit son rapport en janvier 1979.Comme il fallait s\u2019y attendre, on y trouve un nouveau diagnostic sur ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler la crise canadienne.Malgré un cri d\u2019alarme semblable sur l\u2019urgence de la révision constitutionnelle, l\u2019analyse des commissaires diffère de celle de la Commission Laurendeau-Dunton.Les nouveaux commissaires délaissent sensiblement le thème de l\u2019égalité des deux peuples pour celui de l\u2019unité du Canada: de la recherche de l\u2019égalité entre les deux peuples fondateurs, ils passent à la simple reconnaissance de la dualité.Ce changement de perspective, qui mente metre souligne, se remarque d\u2019autant plus facilement que les commissaires vont jusqu\u2019à préciser que le caractère dualiste du pays est tempéré, à l\u2019extérieur du Québec, par un fort régionalisme.En bref, ils apprennent aux Québécois que «leur» problème n\u2019est qu\u2019un des six problèmes majeurs auxquels fait maintenant face le Canada,\u2014les cinq LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1 979 12 lequel ils ne pourraient jamais exercer qu\u2019une influence indirecte ou éphémère,\u2014ce qui reviendrait à confier à d\u2019autres la gestion de leurs intérêts et l\u2019orientation de leur avenir.Bien peu de peuples au monde se satisferaient d\u2019un tel arrangement.Et, pour en finir avec cet impossible «fédéralisme renouvelé», constatons qu\u2019il n\u2019en existe aucune version qui soit acceptée par l\u2019ensemble des partisans du régime actuel, et aucune qui paraisse devoir être mise en oeuvre dans un avenir prévisible.Il est donc manifeste que, pour régler le problème politique Québec-Canada, que décrivait, il y a plus de quinze ans déjà, la Commission Laurendeau-Dunton, il faut recourir à une formule différente.C\u2019est cette formule, qui satisfera à la fois le besoin d\u2019autonomie du Québec et le besoin, tout aussi normal, de cohésion du Canada anglais, qu\u2019entend maintenant proposer le gouvernement du Québec.L\u2019équilibre même du régime, tel que le veut la majorité canadienne, exige que le Québec demeure une province\u2014ou, si l\u2019on veut, un territoire\u2014parmi dix autres, et interdit la reconnaissance formelle et concrète d\u2019une nation québécoise.Cette impossibilité pour le Québec d\u2019accéder au rang de nation, dans le régime fédéral actuel, voilà justement le fond du problème politique canado-québécois.Une illusion: le statut particulier Certains Québécois ont cru de bonne foi trouver la solution de ce problème dans l\u2019octroi au Québec d'un statut particulier.En vogue pendant les années 60, reprise par la suite avec certaines variantes, cette idée comportait, en apparence, l\u2019avantage de répondre en bonne partie aux aspirations du Québec, sans pour autant forcer les autres provinces à un réaménagement constitutionnel dont elles ne veulent pas.Mais, cette solution, le Canada anglais s\u2019empressa de la rejeter, en s\u2019opposant à toute acquisition éventuelle, par le Québec, de pouvoirs qui eussent été refusés aux autres provinces.Au reste, et comme l\u2019a souvent affirmé l\u2019ancien premier ministre Trudeau, un statut particulier pour le Québec placerait les députés québécois, à Ottawa, dans une situation absurde et intenable: comment pourraient-ils se prononcer sur des lois fédérales qui vaudraient pour tout le Canada, sauf pour le Québec?comment pourraient-ils imposer aux Canadiens des taxes que ne paieraient pas les Québécois?et comment le premier ministre et les principaux ministres pourraient-ils venir du Québec, où de nombreux programmes fédéraux ne seraient point en vigueur?Tout le fonctionnement du gouvernement responsable en serait paralysé.L\u2019impossible renouvellement Certes, pour tenter de calmer le Québec, le fédéralisme a su, devant certains besoins criants, consentir à des arrangements ou accommodements administratifs, qui n\u2019étaient en rien des réformes en profondeur du régime: ils survenaient chaque fois dans une situation de crise; étaient offerts automatiquement à toutes les provinces, pour ne pas accorder un traitement particulier au Québec; évitaient toute modification constitutionnelle; et n\u2019étaient réalisables que dans la mesure où ils n\u2019affaiblissaient pas, dans les domaines visés, la suprématie ultime du fédéral.En d\u2019autres mots, l\u2019équilibre fondamental du régime ne doit pas être ébranlé,\u2014ce qui arriverait infailliblement si le Québec modifiait son statut de province.Or, tout le débat constitutionnel des dernières années n\u2019a de sens que dans la perspective d\u2019un changement de statut pour le Québec.La démarche autonomiste québécoise, en effet, n\u2019est point une simple dispute administrative entre Québec et Ottawa; elle n\u2019est pas, non plus, l'expression de préoccupations purement régionalistes, à quoi plusieurs voudraient la réduire; elle est la manifestation de la conscience lucide des Québécois et des Québécoises de former une communauté et un peuple distincts.C\u2019est, du reste, la seule raison pour laquelle, au-delà des escarmouches des hommes politiques et des fonctionnaires, ils s\u2019y intéressent si profondément.Des perspectives à ce point irréconciliables ne pouvaient, certes, que mener à l\u2019échec les pourparlers constitutionnels des dernières années.Chapitre quatre Une nouvelle entente Si l\u2019on désire vraiment une nouvelle entente entre le Québec et le reste du Canada, il faut, de toute nécessité, substituer au fédéralisme une nouvelle formule constitutionnelle.Et, cette formule, on doit la chercher et la définir en prenant en considération les préoccupations fondamentales et légitimes des Québécois et des Québécoises, qui veulent communiquer et dialoguer directement et librement tant avec leurs voisins qu\u2019avec les autres nations; qui n\u2019entendent point détruire le Canada ni en être entièrement séparés; qui souhaitent améliorer leur situation générale; et qui tiennent à ce que les changements à venir se fassent démocratiquement et dans l\u2019ordre.Ces préoccupations, le gouvernement du Québec les partage et les fait siennes.La vraie voie En pensant à l\u2019avenir, le gouvernement du Québec préconise, en effet, une formule constitutionnelle qui, en remplaçant le fédéralisme actuel, respectera les sentiments des Québécois à l\u2019égard du Canada; une formule qui, en d\u2019autres mots, soustraira le Québec à la domination d\u2019Ottawa, sans briser pour autant avec une communauté économique qui s\u2019étend de l\u2019Atlantique au Pacifique; qui assurera au Québec la plus grande autonomie, tout en maintenant l\u2019interdépendance naturelle et les liens, historiques et humains, qui existent entre le Québec et le reste du Canada; qui permettra au Québec de se donner les moyens d\u2019action qui lui manquent, sans forcer les autres provinces à accepter des responsabilités dont elles n\u2019estiment pas avoir besoin; une formule, enfin, qui apportera des solutions permanentes Une conclusion De toutes ces constatations, une conclusion bien simple se dégage.S\u2019ils voulaient à la fois préserver le régime actuel et renouveler le fédéralisme, les Québécois devraient accepter d\u2019abandonner au gouvernement central, où ils seraient toujours\u2014et de plus en plus\u2014minoritaires, un nombre imposant d\u2019attributions et de centres de décision que, jusqu\u2019ici, le Québec a toujours réclamés; accepter, par conséquent, de remettre la direction de leurs affaires parfois les plus vitales à un gouvernement sur LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1979 13 luxembourgeoise et le Bénélux, qui ont précédé les Communautés économiques européennes, participent au mouvement d\u2019intégration économique européen, mais en conservant une certaine cohésion au sein de l\u2019Europe des Neuf.Quant à l\u2019Association européenne de libre-échange, ses liens économiques sont assez faibles.Par ailleurs, le Conseil nordique et l\u2019Association des nations de l\u2019Asie du Sud-Est, moins fortement intégrés, ont une activité commune plus diversifiée.S\u2019inscrivant d\u2019emblée dans la tendance historique profonde du Québec, qui a toujours cherché une redéfinition plus égalitaire de ses rapports avec le reste du Canada, c\u2019est à ce genre de formule moderne d\u2019association entre pays souverains que le gouvernement du Québec propose de recourir pour assurer au Québec une plus grande maîtrise de ses propres affaires, sans, pour autant, faire éclater le cadre économique canadien.L\u2019association d\u2019égai à égal peut prendre plusieurs formes: beaucoup plus souple que le fédéralisme, elle s\u2019adapte plus facilement aux réalités des pays qui y ont recours, et peut être plus ou moins étroite, selon qu\u2019on veut limiter la coopération à certains secteurs ou profiter le plus qu\u2019il se peut d\u2019un espace économique plus vaste.Les regroupements économiques modernes sont généralement le résultat de la collaboration de pays distincts et de nations souveraines, qui ont accepté de mettre en commun certains de leurs pouvoirs.Dans ces cas, l\u2019intégration s\u2019est faite à partir de la souveraineté des partenaires; dans notre cas, l\u2019intégration économique existant déjà, c\u2019est la souveraineté des partenaires qu\u2019il s\u2019agit d\u2019établir.Si le point de départ est différent, l\u2019objectif est le même.La portée de la souveraineté La notion de souveraineté est clairement définie en droit international: c\u2019est, en termes généraux, le pouvoir de décider soi-même, sans être soumis, en droit, à aucun pquvoir extérieur ou supérieur,\u2014ce qui implique que l\u2019Etat souverain a la plénitude des compétences sur un territoire déterminé.La souveraineté assure une entière autonomie, en ce sens que l\u2019Etat jouit de la pleine liberté juridique dans tous les domaines; que son autorité s\u2019exerce, à l\u2019exclusion de toute autre, dans les limites de son territoire; et qu\u2019il peut être présent dans la communauté des nations.L\u2019État souverain peut, cependant, de son propre gré et sans aliéner sa souveraineté, accepter d\u2019en limiter la portée ou d\u2019en déléguer une partie dans certains domaines précis.Ainsi, l\u2019exercice conjoint de leur souveraineté, pour deux États liés par un accord ou parties à une association, se traduit nécessairement par des concessions réciproques.Dans le cas qui nous occupe, toute limitation que le Québec accepterait d\u2019imposer à l\u2019exercice de sa souveraineté aurait pour contrepartie une limitation correspondante, acceptée par le Canada, de sa propre souveraineté.Dans un régime fédéral, la souveraineté est partagée entre deux pouvoirs, dont l\u2019un, le pouvoir central, est prédominant.Les citoyens y sont régis par deux gouvernements, deux séries de lois et deux systèmes de tribunaux; il y a deux sortes d\u2019élections, les unes pour élire un parlement central (la Chambre des Communes, à Ottawa), les autres pour élire un parlement local (l\u2019Assemblée nationale, à Québec); il y a également deux régimes fiscaux; en revanche, il n\u2019y a qu\u2019un seul tarif douanier, une seule monnaie et une seule personnalité internationale.Suivant la formule que propose Québec, la souveraineté résidera c Québec, de sorte que les Québécois et les Québécoises aux multiples problèmes engendrés par les relations historiques entre Québec et Ottawa.Des deux voies qui s\u2019ouvrent devant les Québécois: un fédéralisme dont le renouvellement en profondeur est, à toutes fins utiles, impossible, parce qu\u2019il en contredirait la nature même, et une nouvelle entente Québec-Canada, capable d\u2019allier l\u2019autonomie politique avec ('interdépendance économique, le gouvernement du Québec a choisi de proposer cette nouvelle entente,\u2014la souveraineté-association, expression contemporaine de la continuité québécoise.Le phénomène moderne du regroupement L\u2019histoire récente des relations internationales montre que le fédéralisme n\u2019est plus la seule formule capable de concilier les objectifs de l\u2019autonomie avec ceux de l\u2019interdépendance: en vogue au siècle dernier, il le cède maintenant à l\u2019association entre pays souverains.Alors qu\u2019il ne se crée plus de nouvelles fédérations, les associations économiques s\u2019organisent et se multiplient sur tous les continents.Sans vouloir être exhaustif, on peut dresser le tableau des principaux regroupements, fort nombreux, réalisés depuis quarante ans.Quelques regroupements modernes d\u2019États souverains En Europe: Communauté Européenne de Charbon et de l\u2019Acier (CECA) Communauté Européenne de l\u2019Energie Atomique (EURATOM) Communauté Économique Européenne (CEE) (Grande-Bretagne, France, République Fédérale Allemande, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Irlande, Danemark, et, bientôt, Grèce, Espagne et Portugal) L\u2019Union Économique Belgo Luxembourgeoise (Belgique et Luxembourg) Le Bénélux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) Le Conseil Nordique (Islande, Norvège, Suède, Danemark, Finlande) L\u2019Association Européenne de Libre-Echange (Autriche, Norvège, Finlande, Islande, Suède, Suisse, Portugal) En Amérique Latine: L\u2019Association Latino-Américaine de Libre-Échange (Argentine,.Brésil, Chili, Mexique, Paraguay, Pérou, Uruguay, Colombie, Equateur, Venezuela, Bolivie) Le Groupe d\u2019intégration Sous-Régionale Andin (Bolivie, Pérou, Equateur, Chili, Colombie) Le Marché Commun Centraméricain (Guatemala, Salvador, Nicaragua, Honduras, Costa Rica) La Communauté et le Marché Commun des Caraïbes (Antigua, Barbade, Guyane, Trinidad et Tobago, Jamaïque, Grenade, Dominique, St-Kitts-Nevis, Montserrat, St-Vincent, Anguilla) En Afrique: La Communauté Économique de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEAO) (Côte d\u2019ivoire, Mauritanie, Haute-Vol ta, Mali, Niger, Sénégal) L\u2019Union Douanière et Économique de l\u2019Afrique Centrale (U DE AC) (Cameroun, Empire Centrafricain, République populaire du Congo, Gabon) L\u2019Union Monétaire Ouest-Africaine (UMCA) (Bénin, Côte d\u2019ivoire, Haute-Volta, Niger, Sénégal, Togo, Mali) La Banque Centrale des États de l\u2019Afrique Centrale (BCEAO) (Cameroun, Empire Centrafricain, Congo, Gabon, Tchad) I En Asie: L\u2019Association des Nations de l\u2019Asie du Sud-Est (Indonésie, Philippines, Malaisie, Singapour, Thaïlande) Ces diverses associations d\u2019États souverains se distinguent les unes des autres par la nature et l\u2019intégration plus ou moins grande de leur activité, mais aussi .par les relations historiques qu\u2019ont entretenues leurs États membres et par les traits caractéristiques de chacun de ces derniers: population, culture, régime politique, etc.C\u2019est au sein des communautés européennes, probablement, qu\u2019on trouve l\u2019intégration la plus poussée: principalement d\u2019ordre économique, leur activité s\u2019étend à d\u2019autres secteurs, notamment la politique sociale et la politique scientifique.L\u2019Union économique belgo- le gouvernement du en entier dans l\u2019Etat du LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1979 14 ne seront plus régis que par un seul gouvernement et ne paieront l\u2019impôt qu\u2019au Québec; grâce à l\u2019association, le Québec et le Canada continueront de n\u2019avoir qu\u2019un seul tarif douanier et qu\u2019une seule monnaie; l\u2019un et l\u2019autre partenaire aura cependant, sa propre personnalité in-^ ternationale.% 3 En termes juridiques, la différence entre les deux for-3 mules pourrait s\u2019énoncer ainsi: à l\u2019heure actuelle, les rapports entre le Québec et le Canada sont régis par une constitution qui partage les pouvoirs entre deux gouvernements, dont un seul, le gouvernement fédéral, jouit de la personnalité internationale; dans la formule proposée par le gouvernement du Québec, le Québec et ; le Canada jouiront tous deux de la personnalité in; ternationale, et leurs rapports seront régis, non plus par * une constitution, mais par un traité d\u2019association.Alors l que la situation actuelle du Québec par rapport à Ottawa ' ressemble à celle des Etats du Maine ou de l\u2019Illinois par rapport à Washington, dans le cadre d\u2019une association, » elle se rapprocher?plutôt, avec des nuances importantes, de celle de la France ou de la Hollande par rapport au Marché commun européen.Mais toute comparaison est imparfaite.Les États-Unis d\u2019Amérique ou le Marché commun sont issus de besoins et de situations qui ne correspondent pas nécessairement à ceux du Québec et du Canada d\u2019aujourd\u2019hui, et l\u2019on peut dire la même chose de tous les regroupements qu\u2019on a tenté de réaliser jusqu\u2019ici dans le monde.À des expériences variées correspondent desformules politiques et des structures fort différentes, et t aucune ne représente, pour les autres, un modèle taillé sur mesure.Et si l\u2019expérience de regroupement et d\u2019association la plus connue, celle de l\u2019Europe, est à quelques reprises évoquée dans le présent document, cela ne signifie point que, dans sa proposition, le gouvernement du Québec s\u2019en inspire entièrement, comme d\u2019une formule importable chez nous,\u2014d\u2019autant j que cette expérience européenne est loin d\u2019être terminée.\u2014L\u2019Union douanière se définit comme un espace formé de pays souverains, à l\u2019Intérieur duquel les tarifs douaniers ont été supprimés et qui a établi une politique commerciale unique et un tarif uniforme à l\u2019endroit des pays tiers.Dans les faits, une telle formule peut souffrir certains arrangements spécifiques destinés à tenir compte, temporairement ou à long terme, de certaines situations particulières.Les formules générales que l\u2019on groupe sous le vocable d\u2019unions douanières se distinguent donc de la zone de libre-échange par la mise en vigueur d\u2019une politique commerciale commune, plus ou moins poussée, envers les non-membres.En termes généraux, si le Québec et le Canada optaient pour une formule d\u2019union douanière, ils accepteraient de laisser circuler librement les marchandises à l\u2019intérieur des frontières actuelles du Canada et conserveraient une politique commerciale commune et un tarif unique envers le reste du monde.\u2014On appelle marché commun, l\u2019espace formé d\u2019Êtats souverains à l\u2019intérieur duquel les marchandises, les personnes et les capitaux peuvent circuler librement, cet espace étant alors relié au reste du monde par une politique commerciale et tarifaire unique.La formule, la encore, peut donner lieu à des arrangements divers et fort nombreux, pour tenir compte de la variété des situations selon les régions, les secteurs d\u2019activité, les périodes, etc.Si ces arrangements particuliers sont importants, on dit parfois qu\u2019on a affaire à un marché commun imparfait.C\u2019est le cas à l\u2019heure actuelle du Canada, à cause, en particulier, des dipositions qui concernent les produits agricoles, les produits pétroliers et les tarifs des chemins de fer.Si le Québec et le Canada devaient créer ensemble un marché commun plus ou moins parfait, il leur faudrait remplacer les institutions fédérales actuelles par de véritables institutions conjointes.\u2014L\u2019union monétaire, enfin, se définit comme l\u2019espace formé d\u2019Êtats souverains à l\u2019intérieur duquel les marchandises, les personnes et les capitaux peuvent circuler librement, cet espace étant d\u2019une part relié au reste du monde par une politique commerciale et tarifaire unique, et d\u2019autre part doté d\u2019une monnaie unique et donc d\u2019une seule et même politique monétaire.Là encore, la transformation du Canada en une véritable union monétaire Québec-Canada supposerait le remplacement des institutions monétaires fédérales actuelles par des institutions conjointes.1 1 : La spécificité Québec-Canada On voit, par ce qui précède, à quel point sont variées les formes d\u2019association que se sont données, de par le monde, de nombreux peuples souverains; non moins diverses les circonstances historiques qui ont conduit ces peuples à telle ou telle forme d\u2019association.Or, le Québec évolue, lui aussi, dans des conditions qui lui sont particulières, et qui, malgré des points de ressemblance, ne peuvent se ramener à aucun des cas cités.C\u2019est pourquoi les institutions et le fonctionnement de la future association du Québec et du Canada devront refléter les caractéristiques propres de l\u2019une et l\u2019autre communauté.La plupart des pays aujourd\u2019hui regroupés au sein d\u2019associations diverses jouissaient, au moment d\u2019y adhérer, d\u2019une souveraineté depuis longtemps acquise, et ceux d\u2019entre eux qui sont associés depuis quelques décennies l\u2019on fait à une époque où l\u2019Etat n\u2019occupait encore qu\u2019une place réduite dans l\u2019activité économique des nations.Or, le Québec, d\u2019une part, n\u2019a pas ençore accédé à la souveraineté, et les institutions de l\u2019Etat, d\u2019autre part, à cause de l\u2019importance de leurs dépenses à tous les paliers du gouvernement, jouent, tant au Québec que dans le reste du Canada, un rôle économique et socic.! fort considérable.Compte tenu de la situation de nos deux communautés, et parce qu\u2019il entend à la fois préserver et mettre en valeur l\u2019espace économique que le Canada et le Québec ont en commun, le gouvernement du Québec veut proposer au reste du Canada de demeurer associé à lui dans la mise en oeuvre non seulement d\u2019une union douanière et d\u2019un marché commun, mais aussi d\u2019une union monétaire.Ainsi pourra-t-on conserver intact le Canada en tant qu\u2019espace économique, tout en accordant au Québec la totalité des pouvoirs dont il a besoin, comme nation, pour assurer son plein épanouissement.En remplaçant le fédéralisme par 2 i Les formes d\u2019association * L\u2019association économique d\u2019États souverains peut revêtir une multitude de formes, selon la combinaison choisie des éléments mis en commun et de ta souveraineté assumée en totalité.La mise en commun d\u2019un certain nombre d\u2019éléments peut se faire par le moyen de dispositions légales, réglementaires ou institutionnelles aussi nombreuses que diverses, de sorte que, entre l\u2019État à peu près libre de toute attache et la collectivité nationale à peu près complètement éclipsée par un État plus vaste, il peut se rencontrer une infinité de situations intermédiaires et d\u2019arrangements possibles.Aussi, a-t-on coutume de distinguer quatre formules générales d\u2019intégration, de la moins con* traignante à la plus poussée: la zone de libre-échange, t l\u2019union douanière, le marché commun et l\u2019union ¦ monétaire.'.i > -O 70 m c/> en 3 5 Les formes d\u2019association \u2014En général, une zone de libre-échange se définit comme un espace formé d\u2019États souverains et a l\u2019intérieur duquel les marchandises peuvent circuler librement.Les Etats souverains qui constituent de tels ensembles n\u2019ont pas à être géographiquement contigus, comme il arrive pour l\u2019Association Européenne de libre-échange.Dans ce cas, il n\u2019y a pas da droits de douanes entre les pays participants, lesquels décident librement de leur politique commerciale envers les non-membres.Une zone de libre-échange peut être complète, ou elle peut comporter le droit de recourir à certaines mesures, administratives, par exemple, qui en restreignent la portée dans certains domaines.Ces distinctions mises à part, on peut dire que, si le Québec et le Canada optaient pour une telle formule, il n\u2019y aurait pas de droits de douanes à payer sur les marchandises allant du Québec au Canada et du Canada au Québec.Par ailleurs, le Québec et le Canada resteraient libres, chacun de son côté, d\u2019établir, vis-à-vis les pays tiers, les tarifs douaniers ou les politiques commerciales qui leur paraîtraient souhaitables.O Z 70 > < Z A o 70 m O K) Z O < m UJ 70 m 'O N en souveraineté, sera domicilié au Québec, ou à ce que toute personne qui y sera née, ait automatiquement droit à la citoyenneté québécoise; quant à l\u2019immigrant reçu, il pourra compléter son délai de résidence et obtenir sa citoyenneté.Il appartiendra au Parlement du Canada de décider si les Canadiens qui recevront la citoyenneté québécoise pourront également conserver la citoyenneté canadienne.Le Québec, pour sa part, n\u2019y verrait pas d objection.Toute personne qui naîtra dans un Québec souverain aura droit à la citoyenneté québécoise; il en sera de même pour toute personne née à l\u2019étranger d\u2019un père ou d\u2019une mère de citoyenneté québécoise.La citoyenneté québécoise sera reconnue par un passeport distinct, quoique la possibilité d\u2019une entente avec le Canada sur l\u2019utilisation d\u2019un passeport commun ne soit pas exclue,\u2014d\u2019autant que les deux Etats auront entre eux des relations étroites, d\u2019un caractère communautaire, qui permettront ce genre d\u2019accommodement.Les citoyens canadiens pourront jouir des mêmes droits au Québec que les citoyens québécois au Canada.Les droits acquis des ressortissants étrangers seront, aussi, pleinement reconnus.g Les minorités Le gouvernement assure à la minorité anglophone du Québec qu\u2019elle continuera à jouir des droits qui lui sont actuellement accordés par, la loi, et aux autres communautés du Québec que l\u2019État leur fournira les moyens nécessaires à la mise en valeur de leurs richesses culturelles.Les communautés amérindiennes et inuit qui le désirent jouiront, sur leur territoire, d\u2019institutions destinées à sauvegarder l\u2019intégrité de leurs sociétés et à leur permettre de se développer librement, selon leur culture et leur génie propres.Quant aux minorités francophones du Canada, le Québec entend s\u2019acquitter pleinement, à leur égard, de la responsabilité morale qui est la sienne, comme, du reste, il a commencé à le faire, malgré la modicité de ses moyens.° Les tribunaux Les tribunaux québécois seront, naturellement, les seuls à pouvoir rendre la justice au Québec.Tous les juges seront nommés conformément aux lois québécoises, les juges en exercice étant maintenus en fonction.Toutefois, un tribunal conjoint, constitué en vertu du traité d\u2019association Québec-Canada, aura le pouvoir d\u2019interpréter ce traité et de statuer sur les droits qui en découleront.© Les relations extérieures Le Québec continuera d\u2019être lié par les traités auxquels le Canada est partie.Il pourra s\u2019en dégager, le cas échéant, conformément au droit international.Le Québec respectera, par conséquent, l\u2019accord sur la Voie maritime du Saint-Laurent et deviendra membre à part entière de la Commission mixte internationale.Pour ce qui est des alliances comme l\u2019OTAN et le NORAD, le Québec en restera solidaire et y apportera sa contribution en fonction de ses objectifs.Pour jouer pleinement son rôle sur la scène internationale et défendre ses intérêts, le Québec demandera son admission à l\u2019Organisation des Nations-Unies et à ses agences spécialisées.Enfin, tout en développant ses relations et sa coopération avec les pays francophones, le Québec envisagera de demeurer membre du Commonwealth britannique.B.L\u2019Association Dans le monde actuel, aucune nation, grande ou petite, ne peut vivre isolée.L\u2019interdépendance, à cause des avantages économiques qu\u2019elle peut comporter, est loin de revêtir le caractère contraignant que d\u2019aucuns croient l\u2019association, en effet, on maintiendra les échanges économiques, mais on changera la nature des rapports juridiques et politiques entre le Québec et le Canada.La formule proposée Pour que soit bien comprise la formule constitutionnelle proposée par le gouvernement du Québec, nous en décrirons maintenant le fonctionnement, en examinant les pouvoirs qu\u2019exercera le Québec et en précisant l\u2019étendue de l\u2019association Québec-Canada; nous dirons aussi un mot des structures communautaires qu\u2019il faut prévoir.Mais, au préalable, et pour éviter toute confusion, notons que la formule ici décrite ne sera pas automatiquement mise en vigueur le lendemain du référendum; elle sera, et ne peut être, que l\u2019aboutissement de négociations entre le Québec et le Canada;\u2014et ce sont ces négociations, justement, qui seront entamées à la suite d\u2019une réponse positive des Québécois et des Québécoises.Au reste, nous expliquerons, dans le chapitre suivant, comment la formule proposée sera graduellement mise en oeuvre.A.La souveraineté Par la souveraineté, le Québec, en plus des pouvoirs politiques qui sont déjà siens, acquerra donc ceux qui sont actuellement exercés par Ottawa, soit qu\u2019ils lui aient été confiés par l\u2019acte fédératif de 1867, soit qu\u2019il se les soit directement ou indirectement appropriés depuis.La souveraineté, c\u2019est le pouvoir de lever tous les impôts, de faire toutes les lois et d\u2019être soi-même présent sur le plan international; c\u2019est aussi la possibilité d\u2019exercer librement, en commun, avec un ou plusieurs États, certains de ses pouvoirs nationaux.Aussi l\u2019accession du Québec à la souveraineté aura-t-elle plusieurs conséquences juridiques sur le pouvoir de faire des lois et de lever les impôts, sur l\u2019intégrité du territoire, sur la citoyenneté et sur les minorités, sur les tribunaux et les diverses autres institutions, et sur les relations du Québec avec les autres pays.Pour chacun de ces sujets, le gouvernement veut définir aussi précisément que possible la position qu\u2019il entend adopter dans ses négociations avec le reste du Canada.o Les lois et les impôts Les seules lois en vigueur sur le territoire du Québec seront celles qu\u2019aura adoptées l\u2019Assemblée nationale, et les seuls impôts qui pourront y être levés seront ceux qu\u2019on décrétera en vertu des lois du Québec.De cette façon, l\u2019on mettra fin à la double action, souvent dénoncée, des services fédéraux et de ceux du Québec, tout en permettant au Québec de récupérer la totalité de ses ressources fiscales.Les lois fédérales continueront d\u2019être en vigueur, en tant que lois québécoises, aussi longtemps qu\u2019elles n\u2019auront pas été modifiées, abrogées ou remplacées par l\u2019Assemblée nationale.o Le territoire Le Québec a un droit inaliénable sur son territoire, reconnu même dans la constitution actuelle, laquelle stipule que le territoire d\u2019une province ne peut être modifié sans le consentement de cette province.En outre, depuis la conclusion de l\u2019entente sur la Baie James, il n\u2019existe plus aucune servitude sur une partie quelconque du territoire québécois.En accédant à la souveraineté, le Québec, comme c\u2019est la règle en droit international, conservera donc son intégrité territoriale.On pourrait souhaiter, de surcroît, que le Québec retrouve les avantages que devrait, normalement, lui valoir sa position géographique, et que soient levées les incertitudes qui entourent les juridictions sur le Golfe, le Labrador et les régions arctiques.o La citoyenneté Le gouvernement du Québec s\u2019engage à ce que tout citoyen canadien qui, au moment de l\u2019accession à la LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1 979 16 y déceler; elle peut, au contraire, donner lieu à des formes enrichissantes de collaboration et de complémentarité, et, par là, améliorer le sort présent et futur des sociétés participantes.Le Québec n\u2019a jamais voulu vivre isolé: il accepte donc, d\u2019emblée, l\u2019interdépendance, pourvu qu\u2019il prenne une part directe à l\u2019établissement de ses modalités.Le gouvernement du Québec se propose donc d\u2019offrir au reste du Canada de négocier avec lui un traité d\u2019association communautaire, dont le but sera, notamment, de préserver l\u2019espace économique canadien actuel, en assurant la continuité des échanges et en favorisant, à long terme, la croissance, plus rapide et mieux équilibrée, de chacun des deux partenaires.Ce traité aura un statut international et liera les parties de la manière et pour la durée qui y seront déterminées.Il définira les domaines de l\u2019action commune des partenaires et confirmera le maintien de l\u2019union économique et monétaire entre le Québec et le reste du Canada; il déterminera aussi les domaines où l\u2019harmonisation des orientations sera considérée comme souhaitable; il établira, enfin, les règles et les institutions propres à assurer le bon fonctionnement de la Communauté Québec-Canada, et précisera son mode de financement.o Domaines de l\u2019action commune a)\tLa libre circulation des marchandises En vue d\u2019assurer la libre circulation des marchandises, on maintiendra, entre le Québec et le Canada, la situation actuelle, en renonçant de part et d\u2019autre au droit de dresser à la frontière commune des barrières douanières.À l\u2019égard des pays étrangers, les partenaires établiront en commun la protection tarifaire qu\u2019ils jugeront nécessaire, compte tenu des intérêts, à court et a long termes, de chacune des parties et des accords multilatéraux en matière de commerce et de tarifs douaniers.Le Québec tiendra, cependant, à ce que la protection et l\u2019exploitation de sa production agricole fassent l\u2019objet d\u2019ententes spéciales.Enfin, les deux États adopteront les dispositions voulues pour garantir la libre concurrence à l\u2019intérieur de leur marché et s\u2019abstiendront de toute mesure fiscale discriminatoire à l\u2019égard de leurs produits.b)\tL\u2019union monétaire Le dollar sera maintenu comme seule monnaie ayant cours légal, et les avoirs réels ou liquides et les titres de créance continueront d\u2019être libellés en dollars.La circulation des capitaux sera libre, mais chaque partie pourra promulguer un code des investissements, ou adopter, le cas échéant, des règles particulières applicables à certaines institutions financières.c)\tLa libre circulation des personnes En vue d\u2019assurer la libre circulation des personnes physiques d\u2019un territoire à l\u2019autre, les deux États renonceront au droit d\u2019imposer un contrôle régulier de police à leur frontière commune.Il va de soi qu\u2019aucun passeport ne sera nécessaire entre le Québec et le Canada.\u2022 Les domaines d\u2019harmonisation Pour garantir le bon fonctionnement de la communauté économique et monétaire, les deux parties conviendront, en outre, d\u2019harmoniser certaines orientations et certaines législations.Ce sera le cas, notamment, dans le domaine du transport, où l\u2019on pourra prévoir des ententes particulières concernant les chemins de fer, les transports aériens et la navigation intérieure; ces ententes pourront également prévoir la co-gestion de transporteurs publics communs, Air Canada et le Canadien National, par exemple.Les deux États négocieront des ententes spécifiques sur les règles qui régiront le marché du travail et le droit d\u2019établissement.Les deux parties considéreront également comme étant d\u2019un intérêt commun leur politique de conjoncture et les mesures à prendre pour assurer l\u2019équilibre global çle la balance des paiements et la stabilité de la monnaie.A cet égard, elles se consulteront mutuellement et prendront l\u2019avis des organismes chargés du bon fonctionnement de l\u2019union, de façon à adopter, le cas échéant, les mesures prévues par le traité d\u2019association.Le Québec étant fermement convaincu non seulement des avantages, mais aussi de la nécessité, d\u2019une franche politique d\u2019ouverture et de coopération, l\u2019effort d\u2019harmonisation pourra s\u2019étendre à plusieurs autres domaines, et notamment à la défense.C.Les institutions communautaires Il faudra, évidemment, que s\u2019engage une négociation sur le nombre, la composition, l\u2019autorité, le financement, le fonctionnement et la nature générale des institutions communautaires que devront, aux fins de l\u2019Association, créer le Québec et le Canada.Que l\u2019on s\u2019inspire ou non des expériences étrangères, les possibilités sont nombreuses.Or, il est parfaitement normal que chacune soit minutieusement évaluée, car, en plus d\u2019être efficaces, ces institutions devront convenir à chacun des partenaires.Aussi serait-il prématuré de prétendre, aujourd\u2019hui, esquisser une fois pour toutes et imposer aux autres le contour définitif de ces nouvelles structures.Il y a place pour le dialogue, l\u2019ouverture d\u2019esprit et la réflexion créatrice.Rappelons aussi que ces institutions communautaires, quelle qu\u2019en soit la forme finale, ne pourront être mises concrètement sur pied qu\u2019une fois intervenue une entente non seulement sur ces institutions elles-mêmes, mais également sur une série d\u2019autres sujets,\u2014 l\u2019échéancier du transfert, d\u2019Ottawa à Québec, des ressources et des responsabilités constitutionnelles, par exemple.On devra discuter de ces institutions en même temps que des autres sujets; mais, leur rôle étant de gérer les domaines communs au Québec et au Canada, leur mise en place ne pourra précéder une entente dans ces domaines communs, qu\u2019elles viendront plutôt couronner, en quelque sorte.\u2014Dans l\u2019intervalle, les institutions fédérales actuelles seront maintenues.Il m\u2019est pas exclu, d\u2019ailleurs, que certaines institutions fédérales,\u2014la Banque du Canada, par exemple,\u2014ou d\u2019autres structures déjà existantes,\u2014comme certains organismes interprovinciaux,\u2014puissent être modifiés, du moins quant à la nature de la participation québécoise, de façon à leur conférer un caractère communautaire.Au demeurant, la mise en place de l\u2019union économique et monétaire sera facilitée par le fait que, à l\u2019intérieur du fédéralisme canadien, comme on l\u2019a dit, existent déjà une zone de libre échange, un tarif commun à l\u2019égard des tiers et une monnaie unique.La tâche, dès lors, consistant plutôt à maintenir l\u2019union qu\u2019à la créer, on pourra s\u2019appuyer, au point de départ, sur ce qui existe déjà.L\u2019égalité juridique des partenaires Toutefois, la présence de deux partenaires seulement, démographiquement et économiquement inégaux, posera certaines difficultés au cours de la négociation.Si, pour les fins de l\u2019exposé, on peut prendre pour acquis que le Canada, conservant sa structure fédérale, sera représenté dans l\u2019union par le gouvernement central canadien, il n\u2019est pas impossible, cependant, que certaines provinces exigent d\u2019être parties, elles aussi, au sein du volet canadien de l\u2019Association,\u2014ce à quoi le Québec, évidemment, ne s\u2019oppose pas.Dans une association à deux, certains sujets fondamentaux doivent naturellement être assujettis à la parité, sans quoi l\u2019une des parties serait à la merci de l\u2019autre.Cela ne signifie pas, cependant, que, dans la pratique quotidienne, tout sera soumis à un double veto.> TJ 70 m en en £ O Z 70 > < m Z O 70 O KJ Z o < £ CO 70 m 'O N '-O xl ensuite approuvées et conclues par le Conseil communautaire.La Cour de justice sera formée d\u2019un nombre égal de juges nommés, pour une période de temps déterminée, par le Québec et par le Canada, et d\u2019un président choisi conjointement par les deux Etats.Elle aura juridiction exclusive sur l\u2019interprétation et la mise en oeuvre du traité d\u2019association; ses décisions, finales, lieront les parties.L\u2019Autorité monétaire centrale sera présidée, alternativement, par un gouverneur nommé par chaque gouvernement, et le nombre des sièges alloués à chaque partie au Conseil d\u2019administration sera proportionnel à l\u2019importance relative de chacune des deux économies.Mais le fonctionnement \" de cette institution exige quelques explications.D\u2019abord, et en dépit du fait que le Québec et le Canada auront une même monnaie, des adaptations à la banque centrale\u2014que nous appelons actuellement la Banque du Canada\u2014seront nécessaires, pour tenir compte de l\u2019accession du Québec à la souveraineté.Une banque centrale joue plusieurs rôles, qu\u2019il importe d\u2019examiner en vue de distinguer ceux qui doivent rester conjoints et ceux qui peuvent être dissociés: son premier rôle a trait à la création de la monnaie; son deuxième est d\u2019agir sur la valeur du taux de change; le troisième consiste à administrer le placement et la distribution de la dette publique; le quatrième, enfin, d\u2019une importance variable selon les pays, est de servir de banquier au gouvernement, en lui ouvrant un compte par lequel transite tout ou partie des paiements et des dépôts gouvernementaux.Comme le Canada et le Québec auront une monnaie unique, les deux premières fonctions devront être conjointes: on ne pourrait imaginer, en effet, le Canada accélérant la création de la monnaie, pendant que le Québec, craignant l\u2019inflation, par exemple, stabiliserait sa masse monétaire.Le seul résultat d\u2019attitudes aussi contradictoires serait de faire baisser le taux de l\u2019intérêt au Canada, et de le faire monter au Québec: les fonds se déplaceraient du Canada vers le Québec, en sorte que l\u2019écart se refermerait rapidement.Car les marchés monétaires et financiers, à notre époque et dans les pays libres, sont, pour ainsi dire, des vases communicants.Si on peut imaginer certaines divergences, relativement à la politique monétaire, entre deux pays qui ont une monnaie unique, elles ne peuvent toutefois être très prononcées.\u2014De même, le taux de change du dollar doit relever d\u2019une seule autorité, car il serait impensable que le Canada cherchât à le faire baisser, pendant que le Québec tenterait de le faire monter.Les deux autres fonctions peuvent très bien, au contraire, être distinctes d\u2019un État à l\u2019autre.Le Québec, comme province, a toujours eu le droit de gérer sa dette et de diriger ses opérations financières comme il l\u2019entendait: il n\u2019y a aucune raison pour que, devenu souverain, il ne conserve pas ces pouvoirs.Si d\u2019autres formules sont également possibles, on peut quand même imaginer le système suivant: le Québec et le Canada auraient chacun sa Banque centrale, exerçant l'une et l\u2019autre la troisième et la quatrième fonction d\u2019une semblable institution; pour l\u2019exercice des deux premières fonctions, ces banques seraient placées sous l\u2019Autorité monétaire, dotée de pouvoirs décisionnels et qui aurait, sur les banques centrales, une double juridiction: déterminer les modifications que chacune d\u2019elles devrait apporter aux réserves des banques à charte (et, le cas échéant, des coopératives d'épargne et de crédit), et les transactions que chacune devrait engager sur le marché du change étranger.En cas de conflit entre les deux gouvernements sur l\u2019orientation donnée soit à la politique monétaire, soit à la Certaines institutions de l\u2019union (l\u2019Autorité monétaire, par exemple) jouiront, au contraire, d\u2019une large autonomie de gestion.Les domaines de leur action (comme les douanes et la monnaie) sont d\u2019ailleurs soumis à des contraintes internationales puissantes qui laissent, somme toute, peu de marge de manoeuvre.Compte tenu d'une situation déjà bien établie, dans les domaines du commerce international et de la monnaie, la recherche de la parité ne saurait être un obstacle au progrès de l\u2019union.Rien n\u2019interdit, au reste, de prévoir des cas où serait reconnu l\u2019intérêt particulier de l\u2019une des parties: le Canada pourra avoir une voix prépondérante dans le domaine du blé, et le Québec dans celui de l\u2019amiante.Il existe, ainsi, toute une gamme de possibilités, qui feront l\u2019objet d\u2019études et de négociations, car l\u2019égalité juridique fondamentale des partenaires n\u2019empêche pas une certaine flexibilité dans le fonctionnement de la communauté.C\u2019est la négociation du traité qui, en consacrant l\u2019égalité juridique des parties, permettra de trouver les mécanismes les plus aptes à assurer le succès de l\u2019association.Le fonctionnement de l\u2019union et de ses organismes sera financé par les contributions de chacun des partenaires; la façon d\u2019établir le budget et sera fixée par le traité d\u2019association.d\u2019en partager le fardeau Proposition d\u2019un plan Le gouvernement du Québec croit qu\u2019il faudrait, d\u2019une façon générale, éviter la multiplication des organismes communautaires, même si les domaines compris dans l\u2019Association peuvent être à la fois nombreux et d\u2019une grande importance.C\u2019est pourquoi le gouvernement ne propose que quatre organismes communautaires qui, dans certains cas, pourront,\u2014comme on l\u2019a dit,\u2014dériver d\u2019institutions fédérales existantes, adaptées aux fins de l\u2019Association (comme l\u2019Autorité monétaire et la Cour de justice).Le gouvernement du Québec, pour sa part, verrait d\u2019un oeil favorable qu\u2019on en vienne à l\u2019établissement de quatre organismes Québec-Canada: ° un Conseil communautaire ° une Commission d\u2019experts ° une Cour de justice ° une Autorité monétaire Le Conseil communautaire sera formé de ministres provenant du Québec et du Canada, et agissant d\u2019après les instructions de leurs gouvernements respectifs.Les représentants du Canada pourront être choisis à la fois par Ottawa et par les provinces.Présidé alternativement par un Canadien et par un Québécois, le Conseil se réunira à des périodes fixes, ou selon les besoins.Il aura un pouvoir de décision sur les matières qui lui seront confiées par le traité d\u2019association, les décisions relatives aux questions fondamentales requerront l\u2019accord du Québec et du Canada.La négociation postréférendaire déterminera quelles seront ces questions jugées fondamentales,\u2014quelques-unes étant déjà évidentes: l\u2019élargissement de la portée du traité d\u2019association ou l\u2019accroissement des attributions des organismes communautaires, par exemple.Quant à la Commission d\u2019experts, dont le mandat sera défini par le traité d\u2019association, elle sera formée de spécialistes québécois et canadiens, choisis pour leur compétence et nommés pour une période de temps déterminée.Elle servira de secrétariat général à la Communauté et sera soumise aux directives du Conseil.Outre ses fonctions de soutien et le rôle de conseillers de ses membres, il lui reviendra d\u2019établir une liaison technique avec les organismes internationaux intéressés aux questions douanières et commerciales, et de négocier les ententes internationales qui lieront la Communauté en ces matières.Ces ententes seront Cn rx Ov LU CD Z > O Z CN Û C' O Z > < LU Z o 3 V) o: 5 00 politique des changes, le Conseil communautaire serait saisi du différend et s\u2019entendrait sur la façon de le trancher, puisqu\u2019il aurait le pouvoir de donner des directives à l\u2019Autorité monétaire.Il n\u2019est peut-être pas inutile de rappeler que l\u2019existence de plusieurs banques centrales, coordonnées par un organisme chargé de surveiller la politique monétaire et la politique du change, correspond à la formule américaine, laquelle, toutefois, diffère de la formule ici proposée, en ce que, aux États-Unis, les banques centrales soqt régionales et recouvrent le territoire de plusieurs États non souverains.L\u2019expérience américaine montre, néanmoins, la possibilité de conduire, à deux paliers, les opérations de banques centrales.Un parlement communautaire?Au sein de certaines associations d\u2019États souverains, on trouve parfois, ou une assemblée interparlementaire formée de membres choisis parmi les députés élus aux parlements des États membres, ou encore un parlement élu directement par la population.Nulle part, toutefois, ces assemblées n'ont de pouvoirs législatifs ou de pouvoirs d\u2019imposer qu\u2019elles puissent accroître de leur propre initiative.En Europe, après bien des années, on a finalement opté pour un Parlement européen, aux responsabilités limitées, dont les membres sont élus directement par la population des pays participants.D\u2019aucuns ont conclu, de cette expérience particulière du marché commun, que l\u2019Europe se dirigeait vers un régime fédéral semblable à celui du Canada actuel.Il n\u2019en est rien: les similitudes entre le Parlement européen et la Chambre des Communes d\u2019Ottawa sont bien minces, et leurs pouvoirs respectifs ne sont point comparables.En outre, compte tenu des adhésions de plus en plus nombreuses à l\u2019Europe communautaire et du désir évident des États membres de ne pas aliéner leur souveraineté nationale, il serait téméraire de prétendre que l\u2019Europe de demain sera fédérale, quand rien n\u2019indique qu\u2019elle s\u2019engage dans cette voie.Quoi qu\u2019il en soit, le gouvernement du Québec ne croit pas opportun de proposer l\u2019établissement d\u2019une assemblée parlementaire, jugeant préférable que les membres du Conseil communautaire restent, politiquement, responsables devant le Parlement où ils siègent,\u2014 ce qui permettra au contrôle démocratique que nous connaissons de s\u2019étendre, par ce biais, au fonctionnement de la Communauté Québec-Canada elle-même.Si le reste du Canada proposait une assemblée interparlementaire, formée de membres .choisis parmi les députés élus aux Parlements des Etats membres, le gouvernement du Québec n\u2019aurait pas d\u2019objection à examiner cette proposition.La souveraineté-association: un moyen L\u2019esquisse que nous venons de tracer de la souveraineté-association ne rend pas compte, nous en sommes conscients, de toute la portée de cette formule par rapport à certains secteurs précis.C\u2019est pourquoi, dans un autre chapitre, nous évoquerons les perspectives d\u2019avenir qui, grâce à la souveraineté-association, s\u2019ouvrent au Québec dans les domaines de la politique économique, culturelle et sociale, ou encore dans ses relations avec l\u2019étranger.Pour le moment, il importe de se rappeler que, si, du point de vue du gouvernement, la souveraineté-association est une formule d\u2019avenir nécessaire, sa nécessité vient avant tout de ce qu elle permettra aux Québécois et aux Québécoises de gérer librement leurs affaires et d\u2019utiliser à leur gré les instruments dont elle les munira.La souveraineté-association, en somme, n\u2019est pas une fin en soi, mais un moyen.Chapitre cinq Le référendum Pour permettre à la population du Québec de se sortir de l\u2019impasse constitutionnelle dans laquelle elle est enfermée, et qui la gêne de plus en plus dans sa liberté comme dans ses aspirations les plus légitimes, le gouvernement du Québec, qui vient de lui proposer, dans le chapitre précédent, une formule nouvelle, veut encore lui proposer une démarche différente, le RÉFÉRENDUM, dont nous examinerons maintenant la portée et la signification.Dans leurs négociations avec Ottawa et avec les autres provinces, les chefs politiques du Québec se sont toujours présentés compne les fidèles porte-parole de leurs compatriotes.A en juger par les tendances électorales, les sondages et les études scientifiques, il semble, en effet, que les positions gouvernementales québécoises aient, dans le passé, reflété assez exactement celles de l\u2019opinion publique, ce qui expliquerait la continuité qu\u2019on a pu remarquer d\u2019un gouvernement à l\u2019autre.Jamais, cependant, on n\u2019a invité la population du Québec à se prononcer formellement, et en dehors de toute autre considération, sur une question constitutionnelle.Des campagnes électorales ont porté, en partie du moins, sur des thèmes fédéraux-provinciaux, mais personne n\u2019a jamais pu faire, avec certitude, l\u2019analyse des motivations des électeurs: s\u2019étaient-ils prononcés sur un programme constitutionnel, une politique économique, ou laissé séduire par la personnalité d\u2019un chef?Aussi était-il facile pour Ottawa\u2014et ce l\u2019est encore\u2014de prétendre que les positions constitutionnelles du gouvernement québécois n\u2019émanent point de la volonté populaire; par ailleurs, la présence, tant à la Chambre des Communes qu\u2019à l\u2019Assemblée nationale, de députés québécois élus par les mêmes citoyens permet de donner à un scrutin une interprétation \u2014soit fédéraliste, soit autonomiste\u2014que l\u2019électeur, lui, n\u2019a pas nécessairement songé à lui conférer.Le grand intérêt du prochain référendum sera, justement, d\u2019entendre, pour la première fois, les Québécois et les Québécoises se prononcer, après réflexion, et sans ambiguïté, sur une seule question: le genre de relation qu\u2019ils voudraient voir s\u2019instaurer entre le Québec et le reste du Canada.?A.La portée du référendum La portée politique du référendum sera considérable: ce ne seront plus, désormais, les seuls membres du gouvernement ou de l\u2019Opposition qui s\u2019exprimeront dans le débat constitutionnel; la population entière y prendra une part active, si bien qu\u2019il ne sera plus possible à Ottawa ou au reste du Canada d\u2019affirmer que les positions québécoises sont uniquement celles d\u2019un parti politique, que! qu\u2019il soit, que le hasard électoral a temporairement porté au pouvoir.C\u2019est ainsi que le référendum, en faisant intervenir directement les citoyens dans un débat qui fut toujours la chasse gardée des hommes politiques, ajoutera au contentieux Québec-Ottawa un élément bien plus lourd de conséquences et bien plus décisif que tous les dossiers et les représentations, toutes les rencontres et les déclarations publiques qui, jusqu'ici, sont restés sans résultat; il y ajoutera la manifestation même de la volonté, démocratiquement exprimée, des Québécois et des Québécoises.Tel est le but premier du référendum.; LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1979 19 s\u2019expriment tout autrement que ceux de leur collègues auxquels nous venons de faire allusion.C\u2019est ainsi que M.David Crombie, ancien maire de Toronto et maintenant ministre fédéral, affirmait: «Toute personne de la politique fédérale qui refuserait de négocier la Souveraineté-association avec le gouvernement du Québec serait une personne sotte (\u2018\u2018silly\u201d).» (Presse Canadienne, La Presse, 2/anv/er 1979) Les réactions d\u2019Ottawa et des autres provinces, depuis 1976, ont clairement démontré combien profondément le recours à la technique référendaire modifiera les données et les conditions du débat politique canadien: on sait très bien que la réponse des Québécois au référendum ne pourra être simplement versée au dossier constitutionnel, comme une simple pièce qui irait en rejoindre des centaines d\u2019autres; on saisit très bien, au contraire, l\u2019importance décisive de cette démarche, et l\u2019on n\u2019ignore pas qu\u2019il faudra absolument en tenir compte.Conscients qu\u2019une réponse positive, exprimée démocratiquement au vu et au su des autres nations, forcerait Ottawa et le reste du Canada à réagir tout aussi démocratiquement, les adversaires du référendum, pour éviter de se retrouver dans un tel embarras, s\u2019emploient à convaincre les Québécois de l\u2019inutilité d\u2019une réponse affirmative, puisque, selon eux, le reste du Canada n\u2019accepterait jamais de négocier la mise en oeuvre de la souveraineté-association.De nombreuses personnalités, politiques ou autres, du Canada anglais affirment à qui veut les entendre leur refus catégorique de négocier.Cela est de bonne guerre, même si la tactique est un peu grosse.Il ne faut pas s\u2019y laisser prendre, mais, au contraire, se convaincre que, devant un OUI majoritaire des Québécois au référendum, Ottawa et le reste du Canada, quoique déçus, n\u2019auront pas le choix: ils négocieront.M.Crombie ne fut pas le seul à dire tout haut ce que pen- .sent tout bas beaucoup de Canadiens anglais.Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, M.Richard Hatfield,\u2014 même si, depuis, il a adopté une autre attitude,\u2014tenait à la Presse canadienne, dans une dépêche publiée le 7 novembre 1977, les propos suivants: «Il va nous falloir négocier si les Québécois se prononcent en faveur de la souveraineté-association.Le .gouvernement fédéral, a-t-il ajouté, va devoir négocier un changement complet de la constitution.Monsieur Hatfield a traité «d'initiative négative»(.) les déclarations d\u2019hommes politiques canadiens à l'effet qu\u2019il n\u2019était pas question qu\u2019ils acceptent une association économique avec un Québec souverain.» Pour sa part, l\u2019ancien premier ministre du Canada, M.P.-E.Trudeau, a déjà déclaré au réseau CTV: «Si une écrasante majorité de Québécois décident qu\u2019ils ne veulent plus faire partie de ce pays, je ne tenterai pas de leur faire changer d\u2019idée par la force de la loi.Je dis qu\u2019à ce moment-là, quelqu\u2019un devra s\u2019asseoir et négocier avec eux, mais ce ne sera pas moi.» La nécessité de négocier Un sondage commandité par Radio-Canada et rendu public en mars 1979 révèle que 50% des personnes interrogées dans les neuf provinces anglophones estiment que le Canada anglais devrait accepter de négocier avec un Québec qui aurait majoritairement opté pour la souveraineté-association; 41% s\u2019y opposent.Une enquête de mai 1979, menée par l\u2019Université York auprès des \u201cdecision makers\u201d canadiens, pour le compte du Conseil de recherche en sciences sociales et humaines du Canada, révèle que les chefs de file canadiens s\u2019entendent majoritairement pour dire que le reste du Canada devrait être prêt à négocier un accord économique avec un Québec souverain.Selon le rapport de l\u2019enquête, «(.) l\u2019intensité du sentiment conciliatoire de la part des fonctionnaires et des leaders non gouvernementaux dans cette question de négociation d\u2019un accord économique\u2014plus particulièrement le consentement de la majorité des cadres et des grandes entreprises dont le rôle dans la résolution de cette question sera en fin de compte peut-être le plus important\u2014laisse entendre que le processus de marchandage et d\u2019accommoaement sera peut-être plus souple que ne le laisse entendre le point de vue étroit de la rhétorique politique officielle.» Selon cette enquête, en effet, 52% des cadres des grandes entreprises, 61% des maires et des conseillers municipaux, 68% des sous-ministres et sous-ministres adjoints fédéraux, 67% des sous-ministres provinciaux, 63% des chefs syndicaux, 67% des universitaires et, enfin, 59% du grand public déclarent que le Canada anglais «devrait être prêt à négocier un accord économique si le Québec devenait indépendant Il est donc important de faire une distinction bien nette entre, d\u2019une part, les prises de position, antérieures au référendum, de certains chefs politiques canadiens-anglais en vue d\u2019ébranler psychologiquement les Québécois, et, d\u2019autre part, les choix qui seront faits par la suite, et qui devront tenir compte à la fois de la décision des Québécois et des intérêts en jeu de part et d\u2019autre.Quand ils ne pensent plus à la stratégie et qu\u2019ils regardent la situation bien en face, les hommes politiques (The Gazette, 3 janvier 1978) (Traduction) Parlant dans le même sens devant les membres du Barreau de l\u2019Ontario, le chef du Parti libéral de cette province, M.Stuart Smith, reconnaissait que: «Des négociations devront obligatoirement être entamées si les Québécois votent OUI au référendum».Il ajoutait que «quand une population affirme désirer son indépendance sous forme de référendum, nous ne pouvons que consentir à nous asseoir autour d'une même table pour parler.» (Traduction) (Presse canadienne, 23 avril 1979) Les membres de la Commission Pepin-Robarts, pour leur part, ont parcouru le Canada et recueilli les opinions des Canadiens dans toutes les régions.Ils s\u2019expriment ainsi dans leur rapport: «Il faut savoir, advenant qu'au cours des prochaines années les Québécois décident démocratiquement, de façon définitive, de se séparer, si leur décision doit être respectée par le reste du Canada.Nous répondons à cette question par un oui sans équivoque.Cette réponse s\u2019impose comme un corollaire nécessaire de notre acceptation du processus démocratique.Devant une communauté qui a la taille et les caractéristiques de la société québécoise, nous croyons que la volonté populaire, clairement exprimée, doit prévaloir.En termes pratiques, cela implique que l\u2019on renonce à recourir à la contrainte pour préserver l\u2019intégrité de l\u2019État canadien et que l\u2019on s\u2019engage à créer des institutions politiques qui correspondent à la volonté et aux aspirations des citoyens concernés.Nous pensons que la plupart des Canadiens, de même que l'ensemble des chefs politiques du pays, partageront notre point de vue.» (Rapport de la Commission, pp.121-122) Dans une entrevue au Téléjournal de Radio-Canada, le 26 janvier 1979, M.Jean-Luc Pepin répondait ainsi reporter: «Question: Est-ce qu\u2019elle accepte, la population du Canada, est-ce que les hommes politiques aussi acceptent de négocier si le Québec répondait OUI au référendum?O- lx CK m 5 > O Z M O O ».Z > < ¦UJ oc Z O 3 au LU 00 00 LU OU CL 5 O CN A partir des données publiées en avril par le gouvernement de l'Ontario, il évalue à 9 000 le nombre de travailleurs dans les Maritimes qui tirent leurs revenus de ventes au Québec.Les Prairies vendent au Québec pour $432 millions de produits de consommation (suriout du boeuf qu\u2019elles ne pourraient écouler ailleurs en Amérique), ce qui contribue au maintien de 10 000 emplois environ.Enfin, 3 000 personnes en Colombie-Britannique ont un travail relié à des exportations vers le Québec.En sens inverse, le nombre d\u2019emplois au Québec est à peu près identique.J.-L.Pepin: Je pense que c\u2019est impliqué, je pense que c\u2019est très clair.» Enfin, interviewé à Radio-Québec, le premier ministre, M.Jos Clark, s\u2019exprimait dans les termes suivants: «Question: Monsieur le premier ministre, si la majorité des Québécois votent oui au référendum, oui à la souveraineté-association, vous allez être obligé de négocier avec le gouvernement du Québec?M.Clark: Je suis obligé de négocier avec le Québec aujourd\u2019hui.Le fédéralisme, c\u2019est la négociation.J\u2019ai négocié avec le Québec et avec l\u2019Ontario, c\u2019est un travail constant pour un premier ministre.Question: Donc, vous ne refuserez pas à négocier avec le gouvernement du Québec si le PQ obtient le oui massif au référendum.M.Clark: Oui ou non, je serai là pour négocier.» (Radio-Québec, 10 septembre 1979) (Le Devoir, 19 décembre 1977) Toutes les études publiées à ce jour sur les flux commerciaux entre les provinces canadiennes confirment cette imbrication et cette étroite complémentarité.Dans un document portant sur l\u2019emploi dans les échanges commerciaux interprovinciaux, déposé à l\u2019occasion du discours du budget, le 19 avril 1977, le gouvernement de l\u2019Ontario établit clairement l\u2019importance, pour l\u2019industrie ontarienne, de continuer à vendre ses produits sur les marchés québécois.On y lit notamment ceci: «En Ontario, 105 000 emplois dépendent du commerce avec le Québec, soit près de la moitié des emplois du secteur manufacturier tourné vers les échanges interprovinciaux.Et si l\u2019on compare les emplois créés au Québec par ses ventes à l\u2019Ontario, les effets du commerce entre ces deux provinces, sur la création d\u2019emplois, s\u2019équilibre à toutes fins utiles.» L\u2019interdépendance Québec-Canada Ces citoyens et ces personnalités du Canada sont réalistes: ils reconnaissent, entre autres choses, l\u2019importance des liens économiques qui existent entre le Québec et le reste du Canada, et dont le maintien est de beaucoup préférable à une brisure et à un fractionnement des marchés.Or, le Québec propose justement le maintien de l\u2019espace économique actuel, et non point sa rupture.L\u2019association économique, dont certains porte-parole du Canada anglais disent qu\u2019elle sera nécessairement refusée, advenant un OUI au référendum, existe déjà dans ses lignes essentielles, comme nous l\u2019avons expliqué, et le gouvernement du Québec ne la remet pas en cause.Ce qu\u2019il propose, et avec fermeté, c\u2019est d\u2019en négocier les structures et les modes de décision.Dire, dans ces conditions, qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019association économique, cela revient à affirmer que le Canada anglais est prêt à se priver du marché québécois, qu\u2019il se dotera d\u2019une unité monétaire différente pour ne point partager celle du Québec, et que les Maritimes accepteront de voir se dresser une barrière douanière entre elles et l\u2019Ontario! Ce serait, alors, le reste du Canada qui rejetterait les avantages de l\u2019union économique.Entre le Québec et le reste du Canada, les circuits financiers, les ressources et les productions sont largement complémentaires.L\u2019économie du Canada a progressé à la faveur d\u2019un marché, de réglementations intérieures et de tarifs douaniers corpmuns.Sans tarif protecteur, en particulier vis-à-vis des Etats-Unis, l\u2019assise industrielle du Canada, et notamment de l\u2019Ontario, ne serait pas du tout ce qu\u2019elle est aujourd\u2019hui.Tout refus de maintenir cet acquis, toute tentative de briser cet espace économique et ce marché communs seraient contraires au bon sens comme aux intérêts vitaux des partenaires.C\u2019est la conclusion à laquelle en arrivent les experts qui se sont penchés sur cette question; entre autres, M.Abraham Rotstein, de l\u2019Université de Toronto, déclarait au Devoir que: Il y a en Ontario pas moins de 105 800 emplois qui dépendent directement du marché québécois.Les entreprises ontariennes exportent annuellement au Québec pour $4,6 milliards de biens manufacturés (.).Jamais les syndicats et les entreprises de notre province ne prendront le risque de créer 105 800 chômeurs de plus en coupant les liens avec le Québec.D\u2019ailleurs, ce sont les entreprises qui s'intéresseront le plus à une union monétaire avec le Québec.Elles feront tout pour éviter une dévaluation de la monnaie au Québec.Ceci réduirait considérablement la valeur des milliards qu'elles ont investis au Québec.(.) (Traduction) Toutes ces études et analyses, faites tant au Québec qu\u2019au Canada anglais, montrent clairement qu\u2019il est de l\u2019intérêt et du Québec et du Canada de maintenir l\u2019espace économique actuel; et l\u2019on ne voit pas pourquoi le Canada anglais déciderait de saborder une partie importante de son économie,\u2014justement celle pour laquelle il a besoin du Québec.Les risques du NON Si les déclarations sur le refus éventuel de négocier ne sauraient, comme on vient de le voir, justifier une réponse négative au référendum, il convient quand même de se demander quelles seraient, pour l\u2019avenir du Québec, les conséquences d\u2019une telle réponse.Avançant, inconsciemment peut-être, des arguments qui frisent l\u2019incohérence, les mêmes personnes et les mêmes milieux qui, depuis dix ou vingt ans, se sont toujours opposés à la réalisation des objectifs constitutionnels du Québec à l\u2019intérieur du régime actuel, en sont venus à soutenir qu\u2019une réponse négative des Québécois au référendum donnerait le signal d\u2019une réforme en profondeur du fédéralisme canadien!\u2014En somme: «Dites NON et nous vous dirons OUI!»\u2014Ceux-là mêmes qui n\u2019ont jamais bougé devant les réclamations des Québécois, qui, peut-être même, n\u2019y ont jamais porté attention, et qui, aujourd\u2019hui, craignent par dessus tout un OUI au référendum; ceux-là qui, dans les faits, admettent qu\u2019ils n\u2019ont jamais été troublés dans leurs certitudes constitutionnelles que par l\u2019élection au Québec, en novembre 1976, d\u2019un parti souverainiste; ceux-là, unanimement, s\u2019efforcent maintenant de persuader les Québécois qu\u2019ils sont disposés à apporter des changements fondamentaux au fédéralisme,\u2014mais à deux conditions: qu\u2019on n\u2019exige d\u2019eux ni garantie formelle ni trop grande précision à cet égard; et que les Québécois renoncent définitivement à contester le régime actuel! S\u2019ils obtenaient le NON qu\u2019ils désirent, Ottawa et le reste du Canada,\u2014une certaine simplification et le soulagement aidant,\u2014en concluraient inévitablement à la résignation tardive des Québécois, qui, adhérant sans exigences particulières au régime fédéral actuel, auraient finalement opté pour le statu quo.Cette réaction est LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1 979\t21 La démarche Le gouvernement du Québec a toujours cru que, pour réaliser le changement constitutionnel ordonne et démocratigue gu\u2019il propose, il faudra y mettre le temps.La transformation du fédéralisme actuel en une association entre États souverains ne pourra se faire gue par étapes successives.La démarche proposée comprend donc guatre grandes phases: \u2022\tune phase de réflexion \u2022\tune phase référendaire \u2022\tune phase de négociations ° une phase de réalisation a)\tune phase de réflexion La publication du présent document constitue une étape déterminante de la phase de réflexion, de discussion et de consultation à laguelle sont conviés tous les citoyens, de façon gu\u2019ils sachent vraiment sur quoi ils auront à se prononcer.Au cours des mois gui viennent, tous les intéressés (partis politigues, associations, groupes, citoyens) auront amplement le temps de prendre connaissance de la position du gouvernement, de l\u2019évaluer, de la discuter et de s\u2019en faire une idée précise.Cette phase devrait également permettre à ceux gui sont contre le changement proposé de définir comment, guant à eux, ils envisagent l\u2019avenir du fédéralisme canadien, car il est important gue les Québécois, quand ils auront à se prononcer, aient une idée juste des choix offerts.Il faut souhaiter, à cet égard, gue les positions fédéralistes soient précises, et dévoilées assez tôt pour gue les Québécois aient tout le loisir d\u2019y réfléchir.b)\tune phase référendaire Après cette période de réflexion et de discussion générale, on entrera dans la phase proprement référendaire, dont les grandes étapes sont déjà fixées par la Loi sur la consultation populaire de juin 1978.Vers le début du mois de février 1980, l\u2019Assemblée nationale devrait normalement entreprendre la discussion\u2014limitée par la loi à trente-oing heures\u2014d\u2019une motion du premier ministre proposant l\u2019adoption du texte de la guestion à soumettre aux électeurs.Le texte de la guestion proposée, comme s\u2019y est engagé le gouvernement, sera dévoilé avant la fin de la présente année, de façon gue personne ne soit pris par surprise au moment du débat, à la fin duguel il sera adopté.La formulation finale de cette guestion dépendra en partie de la période de réflexion et de discussion des prochains mois, mais on peut dès maintenant affirmer gue, guant à sa substance, elle portera sur le projet du gouvernement.Cette question sera claire, et on pourra y répondre par un «oui» ou par un «non»\u2014comme le gouvernement s\u2019y est engagé.Une fois la question approuvée, la loi prévoit un délai minimum de vingt jours avant l\u2019émission des brefs référendaires.Cette période, qui peut être allongée, permettra aux comités nationaux du «oui» et du «non» de se former officiellement.Quant aux brefs eux-mêmes, on prévoit qu\u2019ils seront émis vers avril ou mai, de façon que le scrutin puisse avoir lieu en mai ou en juin 1980.c)\tune phase de négociations À la suite d\u2019une réponse positive au référendum, il y aura une période de négociations avec Ottawa et le reste du Canada.\u2014Le Québec disposera alors d\u2019un pouvoir sans précédent, appuyé, pour la première fois, sur la volonté, clairement exprimée, de la population québécoise.\u2014Ces négociations devront d\u2019abord porter sur le rapatriement au Québec des pouvoirs exercés par le Parlement fédéral et sur le transfert des ressources correspondantes.Les négociations porteront aussi sur la nature de l\u2019association Québec-Canada, son contenu (les pouvoirs mis en commun), ses institutions, les règles de son fonctionnement, et son financement; on abordera également les questions relatives au territoire, à la d\u2019autant plus vraisemblable que, au Québec, les partisans du NON n\u2019auront pu s\u2019entendre sur une formule concrète de «fédéralisme renouvelé».\u2014Cette réorientation inespérée d\u2019un Québec repenti, dans le sens depuis longtemps souhaité hors de chez nous, serait, pour les Québécois, un recul sans précédent, dont ils auraient beaucoup de mal à se remettre.B.Le mandat référendaire Point de transformation de la fédération actuelle sans l\u2019adoption préalable, par les Québécois et les Québécoises, d\u2019un cheminement qui leur soit propre: c\u2019est avec cette conviction et dans cet esprit que le gouvernement du Québec entend soumettre ses propositions au reste du Canada.Il sollicite, à cette fin, un mandat du peuple québécois.Pourquoi un mandat?Par leur réponse positive au référendum, les Québécois exprimeront leur désir d\u2019en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente politique, fondée, cette fois, sur l\u2019égalité juridique des deux peuples.Un vote affirmatif des Québécois sera donc, dans les faits, un mandat confié au gouvernement du Québec de réaliser, par le moyen de négociations, cette nouvelle entente.Par son vote, le peuple québécois aura clairement fondé la négociation sur le principe de l\u2019accession, en droit comme en fait, du Québec au statut d\u2019État souverain, et de l\u2019association avec le Canada.La souveraineté ne va pas sans l\u2019association: elles sont indissociables.Certes, l\u2019objectif ne sera pas atteint du jour au lendemain, mais un résultat positif, lors du référendum, permettra au Québec de s\u2019engager sur la voie qui y conduit.Si l\u2019on veut bien se rappeler que la souveraineté-association, avant de devenir une réalité, exige un transfert massif au Québec de pouvoirs et de ressources en provenance d\u2019Ottawa, qu\u2019elle implique un réaménagement, global et complexe, des rapports traditionnels entre Québec pas, par conséquent, à un simple changement juridique ou à un amendement, partiel et sans complications administratives, de la constitution, on comprendra que la souveraineté-association, comme nous l\u2019avons déjà dit, est en fait l\u2019aboutissement d\u2019une démarche politique où la négociation jouera un rôle considérable.Aussi la question référendaire doit-elle toucher à la fois l\u2019objectif ultime (une nouvelle entente) et le moyen d\u2019y arriver (la négociation).Il ne saurait donc être question de proclamer unilatéralement la souveraineté au lendemain du référendum.La négociation Québec-Canada Une fois le mandat obtenu, avec qui le Québec négociera-t-il?Avec Ottawa seul?Avec les autres provinces?Ou avec des représentants de tous ces gouvernements?Et sous quelle direction ces gouvernements négocieraient-ils?Il se peut qu\u2019Ottawa veuille prendre la direction de la négociation, quitte à inclure des observateurs provinciaux parmi les négociateurs, comme il l\u2019a fait en 1965, année où le Québec, seul parmi toutes les provinces, se retira d\u2019un grand nombre de programmes conjoints.Il serait surprenant que cette formule fût retenue aujourd\u2019hui: vu l\u2019objet fort considérable de la négociation, plusieurs provinces, sinon toutes, voudront établir officiellement, auprès d\u2019Ottawa, leur statut de partenaires à part entière.Loin de s\u2019opposer à une formule de ce genre, le Québec croit qu\u2019elle pourrait permettre une meilleure discussion et éviter des malentendus.Dans cette hypothèse, il ne serait pas étonnant qu\u2019Ottawa voulût conserver, par rapport au reste du Canada, un rôle général, et peut-être même déterminant, de coordonnateur.Le Québec, pour sa part, juge la présence fédérale essentielle, à cause des pouvoirs et des ressources que doit lui transférer le gouvernement central.et Ottawa, qu\u2019elle ne se limite o hx O Cd en £ > O Z CN O Ci Q Z > < \"LU cd Z O $ CO CO LU cl 5 CN CN protection des minorités, à la citoyenneté, au transfert des fonctionnaires fédéraux, aux forces armées, etc.Quant au partage de l\u2019actif et des dettes du Canada et du Québec, il faudra en arrêter les principes généraux, quitte à en reporter l\u2019exécution détaillée à une phase ultérieure.Le Québec deviendra propriétaire des installations et biens fédéraux situés au Québec; les Québécois, en revanche, renonceront à leur droit de propriété sur les installations et biens fédéraux situés à l\u2019extérieur du Québec, auxquels ils ont contribué par leurs impôts.(Selon les évaluations récentes, moins de 20% de l\u2019actif du gouvernement fédéral et de ses sociétés se trouve au Québec: la valeur de l\u2019échange pourra être calculée en tenant compte de ce fait.)\u2014Pour le partage de la dette, on suivra les mêmes règles que pour le partage de l\u2019actif.Il y aura donc trois ou quatre «tables» de négociation: pour le transfert des pouvoirs et des ressources, pour l\u2019association et les questions connexes, pour l\u2019actif et les dettes.Ces «tables» pourront siéger simultanément.Il se peut que les questions relatives au transfert des pouvoirs et des ressources soient résolues plus rapidement que les autres, vu l\u2019existence de nombreux dossiers sur ces questions et la longue expérience des parties en présence.Quoi qu\u2019il en soit, toutes ces négociations conduiront à la préparation d\u2019un traité d\u2019association créant la Communauté Québec-Canada.Une fois conclus les accords avec le reste du Canada, le gouvernement du Québec s\u2019engage à les soumettre à l\u2019approbation de l\u2019Assemblée nationale.Il faudra aussi prendre, de concert avec le Canada, les mesures voulues pour donner une suite juridique à ces accords, en apportant les amendements nécessaires aux textes constitutionnels actuels.d)\tune phase de réalisation L\u2019Assemblée nationale pourra ensuite légiférer pour ajuster les lois fédérales à la réalité nouvelle.Plusieurs lois fédérales resteront en vigueur, en tant que lois québécoises, mais certaines adaptations s\u2019imposeront, afin, notamment, de déterminer les autorités chargées de leur exécution.Il faudra également s\u2019assurer que, pendant la période de transfert des pouvoirs, la population n\u2019ait pas à souffrir d\u2019une diminution quelconque des services gouvernementaux.On devra planifier la transition au cours de la phase précédente, de manière à éviter toute perturbation dans le fonctionnement de l\u2019administration.Il faudra, pour cela, s\u2019entendre sur le calendrier des transferts et mettre graduellement en place les divers services.Les droits acquis Désireux que les individus ne soient pas lésés, dans leurs droits, par ce changement constitutionnel, le gouvernement du Québec s\u2019engage à maintenir les droits acquis individuels,\u2014allocations, pensions, services ou emplois,\u2014et notamment: a)\tles allocations familiales b)\tles pensions de vieillesse et leur supplément c)\tles pensions aux vétérans d)\tles subventions directes aux producteurs agricoles e)\tla sécurité d\u2019emploi des fonctionnaires fédéraux et des employés québécois des sociétés d\u2019Etat fédérales f)\ttous les autres droits découlant de circonstances actuellement reconnues Le gouvernement garantit également aux fonctionnaires fédéraux, s\u2019ils résident au Québec et en expriment le désir, l\u2019intégration à la fonction publique québécoise sans préjudice financier, au fur et à mesure que s\u2019effectuera, d\u2019Ottawa vers Québec, le transfert des compétences et des ressources.Ainsi, l\u2019échelle de leurs traitements et de leurs avantages sociaux acquis sera maintenue.Le cas échéant, une indemnité de déménagement leur sera accordée.Le transfert de leur fonds de pension sera négocié avec le Canada, en élargissant la portée de l\u2019accord qui existe déjà à ce sujet; il en sera de même pour les droits des retraités.Le maintien ou la création dans la région de Hull d\u2019un nombre considérable d\u2019emplois, dans des organismes publics appropriés, permettra aux fonctionnaires fédéraux-de cette région de continuer d\u2019y travailler.Quant aux membres québécois des forces armées, ils seront intégrés dans les unités québécoises, suivant les termes du traité d\u2019association.Y mettre le temps La démarche qu\u2019entreprend le gouvernement du Québec, avec la publication du présent document, ne pourra être achevée,\u2014on s\u2019en rend compte,\u2014avant quelques années.Il est nécessaire d\u2019y mettre le temps, si l\u2019on veut à la fois progresser avec méthode et respecter intégralement les principes démocratiques qui animent notre société.Chapitre six Québec, terre d\u2019avenir Dans un des documents marquants de notre époque, le Club de Rome identifiait clairement les conditions indispensables au progès des sociétés modernes: selon ce prestigieux organisme, l\u2019avenir appartient aux pays dont la population est jeune et instruite, qui disposent de richesses, naturelles importantes, et qui se spécialisent dans les échanges internationaux.Or, nous avons, au Québec, les ressources, le talent et le savoir qui nous permettent d\u2019assumer, en toute sérénité, la maîtrise de nos affaires et de relever les défis de notre croissance générale, notamment dans le domaine économique.Nos atouts, à cet égard, peuvent même être qualifiés d\u2019exceptionnels.Pour quelle raison, dès lors, nous contenterions-nous d\u2019un statut politique inférieur?Une nation Jeune, compétente, instruite Nous sommes un pays jeune et instruit: en moins d\u2019une génération, nous avons complètement transformé notre système d\u2019éducation; parmi les moins instruits il y a vingt ans, nous avons rejoint le peloton de tête des pays industrialisés.Aujourd\u2019hui, nos diplômés sortent par milliers des collèges et des universités.Notre main-d\u2019oeuvre est compétente et efficace: quelques études ont démontré que le travailleur québécois apporte souvent au travail plus de fierté et d\u2019application que ses confrères nord-américains.Dans le domaine technique et scientifique, le Québec, grâce à ses laboratoires et à ses centres de recherche, a £ \u201cD 70 en en 5 O Z 73 > < Z O 73 O K> Z O < 5 C3 73 'O N ¦O ro w Québec, quant à lui, ne pourra que tirer parti d\u2019une conjoncture qui tend à valoriser chaque jour un peu plus les ressources fondamentales.Un changement de statut politique, pour le Québec, ne modifiera pas les lois du commerce.En entrant d\u2019égal à égal dans la nouvelle communauté économique canadienne, le Québec ne s\u2019appauvrira pas, non plus qu\u2019il n\u2019appauvrira le reste du Canada, qui possède lui aussi de grandes richesses, puisque l\u2019espace économique canadien actuel sera maintenu.Prenant en main sa propre orientation économique, le Québec pourra, au contraire, contribuer plus activement au progrès de la communauté économique.Comme par le passé, bien sûr, les Québécois ne pourront pas aller se servir à même les richesses naturelles des autres provinces: le bois de la Colombie Britannique, la potasse de la Saskatchewan, le pétrole de l\u2019Alberta, l\u2019amiante et l\u2019électricité du Québec appartiennent respectivement aux habitants de ces provinces.Mais les richesses naturelles sont des marchandises: elles se vendent et s\u2019achètent, au Canada comme partout ailleurs.-Or, de toutes les provinces canadiennes, le Québec est l\u2019une des mieux pourvues à cet égard.Un atout majeur: l\u2019énergie hydro-électrique Cela est d\u2019autant plus vrai que, parmi ses ressources naturelles, le Québec possède l\u2019énergie hydro-électrique,\u2014de loin son meilleur atout.Dans une conjoncture économique perturbée par la diminution des sources d\u2019énergie, le Québec dispose d\u2019une solution de rechange devant, par exemple, la rareté et les coûts croissants du pétrole: d\u2019ici quelques années, en effet, l\u2019hydro-électricité lui permettra de répondre, d\u2019une façon autonome, à près de 40% de ses besoins énergétiques.Déjà, nos aménagements hydro-électriques nous permettent de produire 15 000 mégawatts, à quoi s\u2019en ajouteront bientôt 10 000 autres.Réalisation impressionnante, si l\u2019on considère que, au moyen de centrales thermiques conventionnelles, il faudrait quotidiennement 700 000 barils de pétrole pour obtenir un égal rendement.Or, 700 000 barils par jour, c\u2019est la moitié de la production de l\u2019Alberta! Plus impressionnant encore: il nous reste au moins autant de mégawatts à mettre en valeur, soif 25 000! Vu l\u2019importance pour l\u2019industrie d\u2019un approvisionnement énergétique sur lequel elle peut compter à long terme, le Québec jouit d\u2019un avantage considérable, grâce à l\u2019électricité, cette ressource indéfiniment renouvelable: dans vingt-cinq ans, la plupart des puits de pétrole existant actuellement seront à sec; nos rivières, elles, couleront toujours.À partir de 1983, selon l\u2019Office National de l\u2019Énergie, l\u2019épuisement des ressources albertaines se traduira par la diminution graduelle, jusqu\u2019à leur cessation complète, des arrivages a Montréal du pétrole de l\u2019Ouest canadien.En outre, et à la suite des hausses décidées par le gouvernement fédéral, le prix du brut, au Canada, aura atteint, vers 1983 également, le prix international.Ainsi prendra fin le système temporaire de subvention au pétrole importé, qui permit au gouvernement fédéral d\u2019assigner au pétrole, dans l\u2019ensemble du Canada, un prix inférieur au prix mondial.Pour le Québec, cela signifie que, dans quelques années, il retournera à la situation d\u2019avant 1976: le pétrole brut traité dans ses raffineries proviendra entièrement des marchés mondiaux et, d\u2019où qu\u2019il vienne, son prix sera partout le même: au Québec, au Canada et dans les autres pays.En cela, la situation du Québec ne sera pas différente de celle de l\u2019Ontario ou de la plupart des pays industrialisés, notamment les plus riches d\u2019entre eux: la Suisse, la Suède, le Danemark et l\u2019Allemagne, qui ne produisent pas de pétrole.Les Instruments de notre croissance C\u2019est à notre propre initiative et aux ressources de notre territoire que nous devons nos progrès, nos institutions fait des pas de géant.Par ailleurs, plusieurs de nos entreprises d\u2019ingénierie-conseil ont acquis leurs lettres de noblesse: trois des dix plus grandes sociétés mondiales sont québécoises! Depuis quelques années, le dynamisme de nos régions et la naissance de nombreuses entreprises ont fait mentir le vieux cliché sur le peu d\u2019esprit d\u2019entreprise des Québécois; et, de plus en plus, nos entreprises acceptent de se regrouper pour mieux contribuer à l\u2019expansion de notre économie.Reconnus, du reste, pour leur sens de l\u2019économie, les Québécois, grâce à leurs épargnes, disposent maintenant de capitaux considérables: l\u2019extraordinaire succès de nos coopératives d\u2019épargne et de crédit, comme aussi de nos compagnies d\u2019assurance, en est la preuve éloquente; les Caisses populaires Desjardins et les Caisses d\u2019économie comptent plus de quatre millions de membres et ont un actif de plus de $10 milliards; en douze ans, l\u2019actif total des caisses d\u2019entraide économique a passé de moins d\u2019un million à plus d\u2019un milliard.Par ailleurs, la création d\u2019un régime universel de retraite nous a permis d\u2019accroître sensiblement notre épargne collective: la Caisse de dépôt et de placement du Québec\" se classe maintenant au premier rang des sociétés de placement du Canada, pour la taille et la diversité de son portefeuille.De son côté, Hydro-Québec, par l\u2019importance de son actif, est la plus grande entreprise, de toutes catégories, au Canada, et l\u2019une des plus grandes entreprises de production et de distribution d\u2019électricité en Amérique.Déjà, nous sommes un pays riche.Notre produit intérieur brut par habitant, en 1978, plaçait le Québec au quatorzième rang 0) des quelque 150 pays du monde.Cette situation n\u2019est ni le fruit du hasard, ni la conséquence de quelque régime politique ou de quelque contribution magnanime de l\u2019extérieur; notre niveau de vie dépend essentiellement des richesses que recèle notre territoire, de notre situation géographique avantageuse, à proximité de riches marchés, et de l\u2019environnement nord-américain, fort stimulant.Et notre pays est vaste: par son étendue, le Québec se classe au seizième rang des quelque 150 pays du monde.Il ne compte, il est vrai, que six millions d\u2019habitants, mais le niveau de vie n\u2019a guère de rapport avec l\u2019importance numérique d\u2019une population.Si certains pays populeux, tels les États-Unis, la France et la République fédérale d\u2019Allemagne, jouissent de niveaux de vie élevés, il est frappant\u2014et utile\u2014de noter que cinq des six pays les plus riches du monde ont une population de moins de dix millions d\u2019habitants, et partant comparable à celle du Québec: la Suisse, le Danemark, la Suède, la Norvège et la Belgique.En revanche, les pays les plus populeux sont souvent parmi les plus pauvres.Des richesses naturelles abondantes Peu de pays occidentaux possèdent autant de richesses naturelles que le Québec.Plusieurs de nos percées, dans le domaine industriel, sont le résultat direct de la présence, sur notre territoire, d\u2019abondantes matières premières, que, de plus en plus, nous transformons nous-mêmes: pâtes et papiers, métaux primaires et produits métalliques, équipements électriques, et bientôt l\u2019amiante, notamment.Notre potentiel électrique nous permet, en outre, de produire chez nous des quantités très considérables d\u2019aluminium, par exemple, dont nous importons la matière première.Toute cette activité industrielle, dont la rentabilité est assurée par l\u2019abondance sur notre sol de ressources à un prix concurrentiel, constitue en quelque sorte la pierre angulaire de notre croissance, passée et future.Si, à travers le monde, la rareté grandissante des ressources naturelles risque de freiner l\u2019expansion de plusieurs nations, le (1) Source: OCDE, les principaux indicateurs économiques, avril 1979.Ces comparaisons sont fondées sur le PIB/per capita national, exprimé en dollars américains.o* i\\ o cd cû s > O Z (N o œ û Z > < ce Z O 5 co CO lu oc CL < CN et les instruments de croissance que nous nous sommes donnés.Le rapatriement au Québec de la totalité des impôts et des pouvoirs législatif et exécutif supprimera, une fois pour toutes, les entraves et les conditionnements qui ont freiné notre expansion économique, sociale et culturelle; le rapatriement de tous nos moyens d\u2019action imprimera une impulsion nouvelle à toutes nos activités et, surtout, il nous donnera un sentiment de sécurité inconnu jusqu\u2019ici.Maîtrisant notre vie collective, gérant nos ressources, fixant nos objectifs et notre ordre de priorité propres, nous nous donnerons nous-mêmes les budgets et les moyens, et choisirons nous-mêmes les méthodes les plus appropriées pour répondre à nos aspirations et conduire, d\u2019une façon responsable, notre existence de peuple libre et fier.Une économie prospère Les ressources dont dispose le Québec sont permanentes: nous ne les devons ni à un régime politique, ni à des circonstances particulières.Elles sont un don de la nature, qui nous a choyés plus que d\u2019autres, à cet égard, en nous permettant d\u2019accroître notre rôle économique, grâce à nos richesses renouvelables, au moment où d\u2019autres pays voient décliner le leur.Nos ressources, il s\u2019agit maintenant de les mettre pleinement en valeur, et notre potentiel économique, de le transformer comme jamais en une réalité.Le gouvernement du Québec y parviendra, avec l\u2019aide des Québécois et des Québécoises, par l\u2019acquisition, d\u2019abord, du pouvoir exclusif d\u2019intervenir dans des secteurs aussi fondamentaux que l\u2019aide aux entreprises, le transport et la fiscalité; de réglementer la tarification; de fixer les normes industrielles et de gérer l\u2019accès aux ressources énergétiques; il y parviendra aussi par sa capacité accrue de s\u2019associer directement au secteur privé, de conclure des ententes dans le secteur industriel et de collaborer directement au soutien des entreprises québécoises sur les marchés étrangers.Maîtrisant pour la première fois l\u2019ensemble des impôts, le gouvernement pourra accorder à nos entreprises une politique fiscale adaptée à leurs besoins, favoriser l\u2019expansion de nos petites et moyennes entreprises, encourager l\u2019établissement, le cas échéant, de grands ensembles industriels québécois, et, de surcroît, consacrer plusieurs centaines de millions supplémentaires à l\u2019achat de produits québécois,\u2014alors que les trois quarts de la fiscalité des entreprises dépendent actuellement d\u2019Ottawa, et que les dépenses créatrices d\u2019emplois faites par le gouvernement fédéral sont, per capita, moins élevées au Québec que dans les autres provinces.En outre, le gouvernement du Québec aura le moyen d\u2019aider nos entreprises à tirer plus grand profit des échanges internationaux.La fixation des tarifs sur les produits étrangers, la détermination des barrières non tarifaires, les négociations avec l\u2019organisation internationale chargée de surveiller les règles du commerce international, le GATT, ne se feront plus sans la participation du Québec.Par le biais d\u2019organismes communautaires, Québec deviendra un associé à part entière d\u2019Ottawa et aura son mot à dire dans toutes les discussions relatives aux échanges avec l\u2019extérieur.De même, le Québec sera en mesure de mieux soutenir à l\u2019étranger l\u2019action de ses sociétés et de promouvoir directement ses exportations.Dans le domaine agricole, le gouvernement pourra plus facilement poursuivre une politique visant à diversifier la production: à cette fin, il mettra un terme à la spécialisation, imposée par Ottawa, dans des secteurs,\u2014comme celui du lait industriel,\u2014où les possibilités d\u2019expansion sont limitées.La stratégie adoptée par le gouvernement aura pour objectif l\u2019utilisation optimale de toutes nos ressources agricoles et une autosuffisance accrue, grâce à un seul système de crédit agricole, à une seule politique de mise en marché, et à un seul régime de stabilisation des revenus, parfaitement adapté à la ferme familiale québécoise.Quant aux transports, domaine où nous n\u2019avons presque aucune influence, nous pourrons enfin nous donner une politique qui nous permette de recueillir les avantages de notre situation géographique.Nous accorderons une attention particulière aux échanges naturels (Nord-Sud) avec les Etats-Unis et redonnerons à Montréal sa vocation de plaque tournante des systèmes de chemin de fer, d\u2019aviation, de cabotage et de navigation océanique.Nous pourrons encore mettre fin aux disparités du tarif ferroviaire, défavorable aux usagers du Québec, envisager de créer notre marine marchande, donner une impulsion nouvelle aux ports du Saint-Laurent, et négocier avec le Canada et les États-Unis un tarif moins discriminatoire pour l\u2019utilisation de la Voie maritime.Ayant enfin accès direct à une banque centrale, le gouvernement du Québec pourra profiter des avantages que procure une telle institution, comme le partage des profits et l\u2019achat d\u2019une partie des obligations.Par ailleurs, les titres du gouvernement du Québec pourront faire partie des réserves de liquidité des banques à charte opérant au Québec.Bref, disposant d\u2019une marge financière accrue, le gouvernement du Québec pourra s\u2019en servir dans les meilleurs intérêts des Québécois et des Québécoises.En outre, étant membre de l\u2019Autorité monétaire, nous pourrons participer, pour la première fois, à une orientation monétaire commune et faire en sorte qu\u2019elle tienne compte tout autant des différences entre les cycles économiques des diverses régions que de la conjoncture économique générale du Québec.Notre progrès social Dans le domaine social, une fois éliminée la double action gouvernementale actuelle, coûteuse et souvent contradictoire, le Québec, disposant de tous ses impôts, pourra répartir avec plus d\u2019équité les fruits de la croissance économique, de façon, en particulier, à améliorer le sort de ses citoyens les plus démunis.Le gouvernement, on le sait, a déjà pris l\u2019engagement de maintenir les droits acquis des personnes auxquelles, lors du transfert des pouvoirs, seront versés des allocations, pensions et suppléments d\u2019origine fédérale.Il sera possible, néanmoins, en respectant scrupuleusement cet engagement, d\u2019harmoniser les programmes hérités du fédéral avec ceux que le Québec administre déjà, en vue de l\u2019instauration d\u2019un régime cohérent de sécurité du revenu.Au reste, la création d\u2019un programme de supplément au revenu du travail, en 1979, a démontré à quel point le gouvernement du Québec est décidé d\u2019avancer dans cette direction.Or, la récupération de tous nos impôts devrait lui permettre d\u2019accélérer la mise en oeuvre d\u2019un régime complet de revenu garanti pour tous les Québécois.Entre autres avantages, le régime intégré de revenu permettra aux personnes âgées dont les revenus sont actuellement insuffisants de vivre décemment.Le nombre des personnes âgées devant presque doubler d\u2019ici la fin du siècle, il faut dès maintenant se préparer à cette profonde mutation sociale.La participation des femmes à la croissance économique et la mise en vigueur de réformes et de mesures, destinées à leur assurer l\u2019égalité réelle qu\u2019elles revendiquent si légitimement, seront au coeur même du projet social et du devenir collectif.Cette dimension capitale du progrès québécois sera une des composantes du régime de sécurité du revenu et de la politique d\u2019emploi que devra se donner le Québec.La politique de sécurité du revenu sera complétée, en effet, par une politique d\u2019emploi et de main-d\u2019oeuvre qui > -O 77) m CO CO B: O Z 70 > < Z O 70 O NJ Z O < $ C3 70 \"O N| ND N) CJI québécoise, longtemps très homogène, s\u2019est beaucoup diversifiée: en font partie les Québécois de langue anglaise et ceux qui, de toutes origines, participent, avec leurs compatriotes francophones, à la construction du Québec.L\u2019accès à la souveraineté ne modifiera en rien la politique que le Québec a toujours mise en oeuvre à l\u2019égard des diverses communautés culturelles qui vivent sur son territoire, et qui sont comme un miroir de ce que notre planète recèle de richesses culturelles variées.Il est de l\u2019intérêt de ces communautés, comme de celui du Québec, qu\u2019elles affirment et mettent en valeur cette part d\u2019elles-mêmes qui constitue l\u2019essentiel de leur culture.Aussi le gouvernement du Québec se fera-t-il un devoir -de mettre à leur disposition des équipements collectifs et des instruments culturels qui leur permettent de faire valoir elles-mêmes leur héritage culturel.Ces diverses communautés enrichissent le Québec offre un milieu idéal où vivre et s\u2019épanouir dans le sens de leurs aspirations propres.Le Québec, du reste, a déjà inscrit dans sa Charte des droits et libertés de la personne des droits fondamentaux qui dépassent ceux mêmes qui sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l\u2019homme.Il continuera, dans cette voie, à respecter la liberté religieuse, la liberté de vote, les libertés syndicales, les droits de l\u2019individu à sa vie privée, à la possession de ses biens et à sa réputation, de même que les droits des citoyens devant la police et les tribunaux.Quant aux francophones vivant hors-Québec, le gouvernement tient à les assurer de la solidarité et de l\u2019appui des Québécois.Associé d\u2019égal à égal avec le reste du Canada, le Québec pourra accroître l\u2019aide financière et technique qu\u2019il leur accorde déjà, et faciliter, à ceux qui pourraient le désirer, l\u2019établissement sur son territoire.De plus, la signature d\u2019accords de réciprocité, qui les ferait bénéficier des mêmes avantages dont jouissent actuellement les Québécois anglophones, pourrait épargner à plusieurs d\u2019entre eux l\u2019assimilation que, dans leur situation actuelle, ils redoutent à bon droit.L\u2019ouverture sur le monde Même si, à l\u2019heure actuelle, le Québec est à peu près absent de la scène internationale, et que sauf exceptions comme dans le cas de la France, il ne peut entretenir de relations directes avec d\u2019autres États, il a su, depuis maintenant plusieurs années, ouvrir des brèches dans les frontières à l\u2019intérieur desquelles Ottawa le confinait.Que ce soit dans les domaines économique, social, culturel ou politique, il a amorcé son dialogue avec le monde.Une nouvelle entente avec le Canada permettrait au Québec souverain d\u2019établir librement avec ses voisins, proches ou lointains, des rapports aussi nombreux que féconds.Si les relations étroites que le Québec entend conserver avec le reste du Canada s\u2019inscrivent dans la réalité géographique et tiennent compte de facteurs à la fois historiques, stratégiques et économiques, il en va de même à l\u2019égard des.autres partenaires privilégiés qu\u2019il entend choisir: les États-Unis et la France, puis, à un autre niveau, les pays membres de la Communauté européenne, le Japon et certains pays francophones d\u2019Afrique.Quant à ses relations avec d\u2019autres États, elles résulteront de l\u2019identification d\u2019intérêts communs qui, déjà, nous font nous tourner vers certains pays latino-américains, comme le Mexique, le Venezuela et la Colombie, ou certains pays arabes, comme l\u2019Algérie et l\u2019Arabie Saoudite, et, à plus longue échéance, vers de grands pays, comme la Chine, qui ont des besoins particuliers à satisfaire.La politique étrangère du Québec sera fondée sur les grands principes qui régissent les relations entre peuples\u2014droits de l\u2019homme, règlement pacifique des différends, refus de recourir à la force, non-ingérence, réponde vraiment à nos besoins.Jusqu\u2019ici, en ce domaine, l\u2019un des grands objectifs de la politique fédérale fut de faciliter la mobilité d\u2019une province à l\u2019autre, de façon à accroître les effets de ses mesures visant à favoriser la croissance de l\u2019Ouest et de l\u2019Ontario.Parce que les Québécois sont plutôt sédentaires, toutefois, et, en tout cas, moins intéressés que d'autres à s\u2019installer ailleurs au Canada, ces programmes fédéraux n\u2019ont guère eu d\u2019effet sur notre taux de chômage.il sera possible\u2014ce ne l\u2019est pas encore!\u2014d\u2019établir un lien beaucoup plus étroit entre les besoins du marché du travail, d\u2019une part, et la formation professionnelle des jeunes et des adultes, et, la réinsertion des assistés sociaux, d\u2019autre part.Éducation, formation professionnelle, main-d\u2019oeuvre, réinsertion sociale, placement et mobilité sont, en effet, autant de facettes d\u2019une même réalité: une fois placées sous une seule autorité, il sera possible d\u2019espérer une politique intégrée et efficace de mise en valeur de nos ressources humaines.Enfin, la récupération de tous les pouvoirs en matière de mariage, de divorce et de tribunaux nous permettra d\u2019établir un véritable tribunal de la famille, de moderniser notre droit familial et de reconnaître à tous égards l\u2019égalité de la femme québécoise.Notre épanouissement culturel Déjà, le gouvernement du Québec exerce une influence certaine sur la mise en valeur de notre héritage culturel.Mais il manque de moyens, et doit très souvent composer avec Ottawa, qui dirige des programmes parallèles aux siens.Tout un secteur, même, parmi les plus importants, échappe entièrement au Québec: celui de la radio-télédiffusion et des télécommunications.C\u2019est une vérité élémentaire, pourtant, que seuls les Québécois pourront assurer l\u2019épanouissement de leur culture.Ce sont nos gens qui, jusqu\u2019à maintenant, ont assuré le progrès de notre enseignement et de nos arts, de notre folklore et de notre artisanat, de notre architecture et, en général, de notre production culturelle.Il serait donc naturel que l\u2019encouragement, le stimulant, l\u2019appui leur vînt du gouvernement du Ouébec, comme le souhaitent d\u2019ailleurs, et depuis longtemps, la grande majorité de nos artistes, artisans, créateurs et chercheurs.Comme le notait le gouvernement dans le Livre blanc, consacré à la culture, qu\u2019il publiait l\u2019an dernier, «il y a une politique culturelle qui est interdite à une province, que seul un pays peut se permettre».Aussi, l\u2019expansion de la câblo-distribution et des moyens dé communication communautaires, la mise sur pied d\u2019un réseau de téléinformatique, la politique du cinéma et du livre, les programmes d\u2019aide aux industries culturelles constitueront-ils comme autant de volets de l\u2019action, à la fois cohérente et soutenue, du gouvernement du Québec, qui y consacrera une portion suffisante de ses ressources financières.Le Québec verra encore à conserver ses biens culturels, à rénover et à mettre en valeur son héritage selon un ordre de priorité bien établi, et à se donner les musées prestigieux et divers nécessaires à son dynamisme culturel.Les sports, les parcs et les loisirs relevant exclusivement de la juridiction québécoise, rien n\u2019empêchera plus nos fédérations sportives de prendre leur essor, nos parcs de rentrer dans le patrimoine québécois, et nos citoyens de s\u2019y sentir chez eux.Il n\u2019y aura plus, enfin, qu\u2019une seule politique, entièrement intégrée, dans le vaste champ de l\u2019enseignement, lequel articulera à la politique de la main-d\u2019oeuvre chacun des secteurs suivants: éducation postsecondaire, enseignement des langues secondes, éducation des adultes, formation professionnelle et recherche universitaire.Le respect de la diversité culturelle et des libertés Au cours des ans, et par suite de l\u2019apport d\u2019autres citoyens de langues et de religions différentes, la société et le.Québec leur LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1 979 26 etc.,\u2014tels qu\u2019ils sont énoncés dans la Charte des Nations-Unies et repris dans l\u2019Acte final d\u2019Helsinki.En plus de satisfaire ses besoins particuliers et de défendre ses intérêts propres, le Québec entend assumer sa modeste part dans l\u2019établissement d\u2019un nouvel ordre mondial, dans les domaines tant économique que stratégique et politique.Ce qui n\u2019exclut pas que, dans le cadre du traité d\u2019association, le Québec, s\u2019il le désire, mette en commun avec le Canada l\u2019exercice de certaines de ses responsabilités envers les pays étrangers.La défense La politique de défense du Québec s\u2019articulera autour de trois préoccupations: sa sécurité intérieure, la sécurité du continent nord-américain et de l\u2019Occident, et sa participation aux missions de paix ou d\u2019arbitrage de l\u2019ONU.Si l\u2019évolution technologique a pour effet d\u2019abolir plusieurs servitudes géographiques, le Québec continue néanmoins d\u2019occuper une place stratégique, au sein de NORAD, dans la mesure où son territoire contrôle des voies aériennes qui, de l\u2019Arctique ou de l\u2019Atlantique-Nord, débouchent sur la côte est du continent.C\u2019est pourquoi le Québec entend remplir ses engagements envers NORAD.Quant à l\u2019apport du Québec à la sécurité collective par sa participation à l\u2019OTAN, il se justifie par le fait que l\u2019avenir du Québec est lié au sort des démocraties européennes et américaines,\u2014sans compter que l\u2019Alliance atlantique, au-delà de sa vocation militaire, favorise, dans plusieurs domaines, les échanges internationaux.Tout cela n\u2019impliquera, en termes d\u2019obligations, que le maintien des installations de défense qui se trouvent au Québec, de \"même que la préservation, dans ce secteur, des emplois militaires et civils de quelques milliers de Québécois.L\u2019objectif du Québec sera, cependant, d\u2019accroître la part des budgets d\u2019équipements et de fournitures qui est dépensée chez nous, tout en tentant d\u2019économiser une portion des sommes importantes que nous coûte annuellement la Défense fédérale.Dans ces conditions, le Québec pourra, tout en jouant son rôle en Amérique et au sein de l\u2019Alliance atlantique, assumer la direction de ses relations extérieures, occuper la place qui lui revient dans le concert des nations, et profiter des échanges internationaux pour accélérer son enrichissement collectif.En revanche, le Québec devra contribuer au progrès des autres pays, et surtout des plus démunis.La coopération Le Québec ne saurait, en effet, être insensible à révolution du dialogue entre les pays du Nord et du Sud, d'autant que, pour une bonne part, la structure de ses exportations repose sur un ensemble relativement restreint de produits dirigés vers les pays développés, et que la part de ses exportations vers les pays en voie de développement est demeurée, au cours des dernières années, relativement peu élevée (de 10 à 12%).Ces échanges devront donc être accrus.Heureusement, le Québec possède déjà, dans l\u2019aide directe aux pays en voie de développement, une tradition qui remonte à plusieurs décennies.Dans les secteurs de l\u2019éducation et de la santé, en particulier, c\u2019est par milliers qu\u2019il a envoyé des missionnaires,\u2014hommes et femmes,\u2014en Afrique, en Asie et en Amérique latine.Cet effort doit se poursuivre, adapté aux réalités nouvelles de la coopération internationale.Depuis la Conférence des ministres de l\u2019Éducation nationale des pays francophones, tenue au Gabon en 1968, le Québec a progressivement organisé et structure son intervention dans le domaine de la coopération, en assumant la direction de certains projets en Afrique francophone, en assistant financièrement certains organismes internationaux de développement et en apportant son soutien aux organismes québécois non gouvernementaux de coopération internationale.Voyons là l\u2019amorce d\u2019une action appelée à s\u2019intensifier, puisque le gouvernement du Québec entend, au départ, consacrer à son programme d\u2019aide des sommes qui, par rapport à son produit national, représenteront au moins l\u2019équivalent de la contribution actuelle du Canada.La volonté de progresser Ses remarquables atouts, le Québec, en somme, pourra d\u2019autant mieux en tirer parti qu\u2019il disposera collectivement de moyens nouveaux, tels qu\u2019il n\u2019en a jamais possédé jusqu\u2019ici.Or, c\u2019est un postulat que, dans le cas d\u2019une société désireuse de progresser, l\u2019impulsion première doit venir d\u2019abord et surtout de l\u2019intérieur,\u2014 c\u2019est-à-dire de cette société elle-même.La Suède, le Japon, la France ou l\u2019Allemagne, dont les performances sont remarquables, ne doivent presque rien à l\u2019extérieur; c\u2019est aux ressources et au savoir-faire de leurs propres agents qu\u2019elles en sont redevables.Le Québec n\u2019échappera point à cette règle fondamentale: l'avenir de son potentiel repose avant tout sur un sens accru de leur responsabilité de la part des Québécois et des Québécoises, déterminés à compter d\u2019abord sur leurs propres moyens.J LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1979 27 N\u2019est-ce pas étrange?Souhaiter que nous-mêmes, Québécois, dans la partie serrée qui dure depuis deux siècles, soyons le moins possible en position de force démocratique! Préparer d\u2019abord notre affaiblissement pour ensuite se rendre à la table de négociation! Ils ont beau dire le contraire, ceux qui prêchent le NON au référendum nous ligoteraient littéralement dans le statu quo, nous enlevant toute chance prévisible d\u2019en sortir ou même de l\u2019améliorer substantiellement.Une chance que n\u2019ont jamais eue vraiment ceux qui en parlaient dans te passé, même s\u2019ils gardaient toujours en réserve\u2014sans la mentionner\u2014cette arme suprême qu\u2019est te recours au peuple.Oui donc écouterait à l\u2019avenir ceux qui auraient transformé ce recours en démission?La pensée politique qui prétendrait s\u2019imposer de ce côté-là, si bien noyée soit-elle dans le flou et l\u2019ambiguïté, ne peut cependant éviter tout à fait de se trahir.Le fond de cette pensée, c\u2019est que le Québec serait trop petit et trop faible pour rien entreprendre par lui-même.Et que, de toute façon, ce serait prématuré.Dans trois, cinq ou dix ans, peut-être serait-on à point pour se prononcer\u2014alors qu \u2019ily a quelques mois encore on houspillait le gouvernement, qui retardait le référendum jusqu\u2019au printemps prochain! Appel au peuple du Québec O O O Nous devons croire au contraire que nous avons la maturité, la taille et la force requises pour assumer notre destin.Parce que c\u2019est cela qui est vrai.La nation québécoise, c\u2019est une famille qui aura bientôt quatre cents ans.Bien avant cet âge, dans les deux Amériques, Anglo-Saxons, Espagnols et Portugais ont acquis leur souveraineté.L\u2019histoire a freiné pendant longtemps notre propre émancipation.Mais elle n \u2019a pas empêché pour autant la société québécoise de mûrir et d\u2019accéder laborieusement à la capacité de progresser, de s\u2019administrer et de se gouverner elle-même.Au long des ans, nous avons accumulé peu à peu toute l\u2019expérience essentielle.À commencer par l\u2019expérience parlementaire que nous vivons depuis bientôt deux siècles, ce qui nous a rompus à cet exercice central de la démocratie avant bien d\u2019autres peuples.Certes, notre Assemblée nationale n \u2019est pas parfaite et elle fonctionne souvent au ralenti: comme tous les parlements démocratiques.Aussi compétente qu\u2019aucune autre, notre administration risque cependant d\u2019oublier parfois, dans la paperasse, qu\u2019elle est au service du citoyen: comme toutes les administrations du monde.Nos tribunaux, eux aussi, ont les qualités et les défauts de leurs pareils.Bref, nous ne sommes ni plus ni moins prêts que quiconque à conduire nous-mêmes nos affaires politiques.Et s\u2019il fallait là-dessus passer un examen, nous ne serions pas parmi les derniers, loin de là.Cette maturité politique, l\u2019ensemble des législations progressistes et souvent pilotes, et même la multiplication des livres verts ou blancs de nos gouvernements, sont là pour en témoigner sur tous les plans: éducation, santé, services sociaux, fiscalité, agriculture, communications, langue, culture, condition féminine, énergie, aménagement, recherche scientifique, économie, etc.Rien d\u2019humain ne nous est plus étranger comme collectivité.Quant à la la capacité québécoise de réussir dans tous les autres domaines, est-il même concevable qu \u2019on puisse en douter?Par un héroïque effort de rattrapage, nous sommes passés en vingt ans d\u2019un des plus bas à l\u2019un des plus hauts taux de scolarisation du continent.Il reste bien des trous à combler, il en restera toujours, mais une telle performance est déjà sans égale.Comme l\u2019est également celle des artistes et des écrivains qui, en une génération, nous ont dotés d\u2019une modeste mais indéniable renaissance.Le moment est venu de conclure.Depuis des générations, nous avons maintenu contre vents et marées cette identité qui nous rend différents en Amérique du Nord.Nous l\u2019avons fait au lendemain de la défaite, puis à l\u2019Assemblée du Bas-Canada; nous l\u2019avons fait en dépit de l\u2019écrasement de 1837 et sous l\u2019Acte d\u2019Union, qui visaient l\u2019un et l\u2019autre à nous réduire à l\u2019insignifiance; et puis encore dans un régime fédéral qui, lui aussi, nous enfonce de plus en plus dans un statut de minorité.Or, tout le long du chemin, les autres ne nous ont pris au sérieux qu\u2019aux moments où nous avons su nous tenir debout et tenir notre bout.Que diraient-ils et penseraient-ils de nous, s\u2019il fallait que nous read ions cette fois-ci?Depuis quarante ans au moins, c\u2019est de nous surtout qu \u2019est venue la crise du régime fédéral.Duplessis, Lesage, Johnson, Bertrand et Bourassa, que nous avions élus, n\u2019ont fait que l\u2019accentuer.Même lorsqu\u2019ils ralentissaient le pas ou qu\u2019ils faiblissaient, les pressions de la société québécoise les empêchaient de lâcher.Car le Québec continuait à évoluer et à se découvrir sans cesse plus capable de se prendre en main.Mais s\u2019il fallait qu\u2019après tant d\u2019années de pression croissante, notre montagne n\u2019accouchât que d\u2019une souris, aucune prétention nationale du Québec ne serait de longtemps prise au sérieux.Ce ne serait pas la fin du monde?Bien sûr.Juste l\u2019arrêt brutal de la plus saine des montées, celle qui conduit un peuple, aussi naturellement qu \u2019un individu, jusqu \u2019à sa maturité.Nous n \u2019aurions plus qu\u2019à rentrer dans le rang et, pour un bon bout de temps, dans l\u2019oubli qu\u2019on nous accorderait charitablement partout ailleurs où l\u2019on a suivi de près notre cheminement.Fédéraliste à la fois déçu et inquiet, Robert Cliche nous conseillait d\u2019y prendre garde, dans sa dernière opinion publiée sur le sujet: «A mon avis, écrivait-il, l\u2019un des plus graves dangers maintenant serait un NON au référendum.Le Canada anglais croira alors la crise écartée et retournera à sa léthargie.» D\u2019aucuns inviteraient les Québécois, comme peuple, lors du prochain référendum, à perdre la face.Ils travaillent pour une défaite! Leur mot d\u2019ordre consiste à nous recommander de faire, avant toute chose, avant toute négociation éventuelle avec le Canada anglais, une démonstration de faiblesse politique, un étalage d\u2019indécision .Exactement comme le souhaitent ceux avec lesquels le Québec aura à négocier demain.LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1 979 28 T Ce qu\u2019on remarque moins, cependant, phénomène analogue s\u2019est produit également et de s\u2019amplifier dans le secteur économique.Car, pendant ces mêmes vingt ans, l\u2019Hydro-Québec est aussi devenue l\u2019une des plus grandes et des meilleures entreprises d\u2019énergie de l\u2019univers.On nous avait pourtant raconté que c\u2019était impossible.Comme on tâche encore aujourd\u2019hui de nous faire accroire que, pour l\u2019amiante, notre unique vocation serait de creuser des trous.Comme on a tout fait pour nous priver d\u2019un régime d\u2019assurance-automobile qui s\u2019est placé d\u2019emblée à l\u2019avant-garde du continent.On moquait naguère Desjardins et les pionniers du mouvement coopératif; cela ne les a pas empêchés d\u2019atteindre la taille que nous savons.Comme on moquait plus récemment ces Caisses d\u2019entraide dont l\u2019audace aussi bien que la croissance sont désormais proverbiales.Ainsi, toujours, les éteignoirs s\u2019efforceront-ils de boucher la vue à ceux qui ont le goût d\u2019avancer.Et ainsi, par bonheur, continueront-ils à manquer leur coup.Ceux qui refusaient de voir ce que les Beaucerons avaient dans le ventre.Ceux qui font les autruches devant le dynamisme du Saguenay-Lac Saint-Jean.Ceux qui trouvent l\u2019Abitibi-Témiscamingue trop loin pour qu\u2019on s\u2019intéresse à l\u2019explosion de vitalité qui balaie la région.Et qui ne regardent que par le petit bout de la lorgnette ce coeur trépidant qu\u2019est la vieille et toute jeune vallée du Saint-Laurent.Ceux qui vont encore racontant, par exemple, que le Québec est trop petit et que ses ressources ne lui permettraient pas de tenir le coup dans le concert des nations.Trop petite, cette contrée qui a la taille physique des plus grandes?Trop petit, ce peuple de six millions de gens dont les équivalents s\u2019appellent Norvégiens, Suédois, Suisses, Danois, Néo-Zélandais?Dépourvu, ce réservoir incomparable de forêts, de minéraux, de richesses hydrauliques et même, à condition qu\u2019on en prenne bien soin, de potentiel agro-alimentaire?Que faut-il de plus à un peuple pour réussir sa carrière?Très simplement, il lui faut le droit de mener cette carrière en toute liberté, à sa façon, débarrassé des entraves d\u2019un régime politique dont tout le monde s\u2019accorde à dire qu \u2019il est désuet.o o o Nous, Québécois et Québécoises, sommes une nation, la plus profondément enracinée du continent.Sur l\u2019immensité de notre territoire, partout nos souvenirs anciens comme notre présence vivante nous rappellent que ce peuple est ici chez lui, dans son foyer ancestral.Eh bien, il est d\u2019une importance vitale que ce foyer désormais lui appartienne complètement.L\u2019heure est venue d\u2019être maîtres chez nous.La dépendance minoritaire, qui n\u2019a jamais été saine pour personne, pouvait s\u2019admettre à la rigueur tant que nous n \u2019avions ni les moyens ni même l\u2019idée d\u2019en sortir.Elle nous aura quand même coûté bien des retards.Elle nous aura laissés aussi avec un solide complexe d\u2019infériorité\u2014 lequel constitue d\u2019ailleurs le seul vrai motif de nos hésitations.Voici l\u2019occasion de nous en débarrasser enfin.Nous n \u2019avons pas le droit de la laisser passer.Car notre poids diminue progressivement, et Ton peut maintenant se passer du Québec à Ottawa.Ce qui signifie que les entraves courantes à notre épanouissement ne pourraient qu\u2019aller en s\u2019aggravant.O Celles qui limitent les chances d\u2019avancement à tel barreau de l\u2019échelle, et nous ont fait chez nous, à nous la majorité québécoise, l\u2019un des plus bas de tous les revenus moyens de la société.b Celles qui nous obligent à des années de réclamations et de procédures pour aboutir enfin, pratiquement c\u2019est qu\u2019un ne cesse exténués, à des choses qui vont de soi dans tout pays normal: comme le droit de parler français entre nous, dans notre ciel.\u2022\tCelles qui gardent en dehors de chez nous le dernier mot sur des questions aussi centrales, existentielles même, que l\u2019immigration, la justice, la politique familiale et sociale.\u2022\tCelles qui rendent si onéreuse la mise au point de toute politique québécoise d\u2019importance: logement, pâtes et papiers, agriculture, pêcheries.\u2022\tCelles qui éternisent jusqu \u2019à l\u2019odieux, comme dans l\u2019affaire de la taxe de vente, cette raison du plus fort qui permet en fin de compte de voler littéralement des dizaines de millions au Trésor québécois (et bien davantage encore, depuis combien d\u2019années, pour les services policiers).\u2022\tCelles qui maintiennent mordicus hors de chez nous la régie de nos ondes, c\u2019est-à-dire du plus puissant instrument de diffusion de notre temps.\u2022\tCelles qui nous forcent à quêter la permission dès qu \u2019il s\u2019agit de nous manifester à l\u2019étranger, quitte à la voir parfois refusée arbitrairement et, dans les autres cas, soumise à une tutelle méfiante.Tout cela accompagné de doubles emplois, de chevauchements de programmes et de mesures en porte-à-faux qui coûtent terriblement cher en gaspillage d\u2019énergie et en perte d\u2019efficacité autant, sinon plus, qu\u2019en argent.Sans compter que jamais, depuis le début, le Québec n\u2019a échappé au sort classique des minorités: ce sort qui, d\u2019une époque à l\u2019autre, nous aura privés de notre juste part des chemins de fer, puis de l\u2019activité maritime, et maintenant des liaisons aériennes.La seule période pendant laquelle Ottawa nous a soutiré un peu moins qu\u2019il n\u2019a fourni en retour\u2014les quelques brèves années depuis la crise pétrolière de 1974\u2014touche déjà à sa fin.Bientôt, quelle qu\u2019en soit l\u2019origine, nous paierons le pétrole au même prix que tous les autres.Et le fédéral continuerait, comme toujours, à orienter vers l\u2019ouest de l\u2019Outaouais le gros des dépenses génératrices de progrès économique, selon un ordre de priorité contraire au nôtre.o o La nouvelle entente que nous proposons, c\u2019est d\u2019abord la fin.de toutes ces entraves.La fin de ces rôles étriqués pour tant de personnes et pour tout notre peuple.La fin des manipulations et de l\u2019exploitation importées.La fin de l\u2019insécurité minoritaire.La fin des permissions qu\u2019on doit quémander pour agir ou même pour communiquer.Comme 150 autres peuples du monde, nous pourrons, nous aussi, être en pleine possession de notre patrie.Une patrie dont la reconnaissance éventuelle n\u2019appauvrira personne, puisque c\u2019est nous qui l\u2019avons défrichée, apprivoisée, développée, et que c\u2019est encore nous qui l\u2019habitons.Une patrie où nous pourrons vivre en majoritaires, avec l\u2019incomparable sentiment de sécurité, de normalité, qui en découle.Nous y ferons nos lois, selon nos lumières, en fonction de nos besoins et de nos aspirations, sans avoir à nous inquiéter constamment des contraintes ni des interventions extérieures.Nous y dépenserons chez nous et pour nous les impôts et tous les autres revenus qui sont perçus pour la collectivité, et nous pourrons les faire servir à notre croissance.Nous y accueillerons en toute liberté ceux et celles qui, de partout dans le monde, accepteront de venir ici pour édifier avec nous, conformément à nos plans et à notre façon de voir et de dire les choses, une société sans cesse plus productive, plus juste et plus humaine.Une société plus ouverte et plus tolérante que jamais, assurée qu \u2019elle sera de sa plénitude et de sa pérennité.LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1 979 29 Maritimes, permettant au régime fédéral de continuer et, lui aussi, d\u2019évoluer librement dans le reste du Canada.Dans cette société, il n \u2019y aura plus de blocages imposés du dehors.Nous pourrons déployer à leur limite les dons, les énergies, le sens de l\u2019invention et le goût de l\u2019ouvrage bien fait dont nous sommes aussi richement pourvus que quiconque.D\u2019ailleurs, nos progrès les plus marquants jusqu\u2019à présent, ne se sont-ils pas produits dans des secteurs où nous étions laissés à nous-mêmes, sans avoir de consentement à demander?Alors que les secteurs où nous traînons encore de l\u2019arrière, à fort peu d\u2019exceptions près, sont ceux où le système fédéral est venu inhiber ou compliquer notre démarche.La souveraineté, ce sera la libération de l\u2019initiative québécoise, sur tous les chantiers du présent et de l\u2019avenir.Et par-dessus tout, ce sera la responsabilité, ce synonyme suprême de liberté.Voilà ce qui fait peur à ceux qui reculent devant l\u2019idée d\u2019avoir un pays bien à eux.C\u2019est comme s\u2019ils avaient peur d\u2019être en santé! Car la responsabilité, il n\u2019est rien de tel pour donner aux peuples comme aux hommes un supplément de vigueur et de f ierté, pour les grandir à leurs propres yeux comme à ceux d\u2019autrui.o o Évidemment, tout cela ne se réalisera pas du jour au lendemain.Il va falloir négocier.Encore.^ Cette fois, cependant, ce ne seront plus les palabres stériles où nos revendications se sont sans cesse brisé les dents sur le mur d\u2019un système qui, depuis 112 ans, s est refusé à toute évolution majeure et se refuse encore à la moindre réforme d\u2019importance.Il y aura enfin, sur la table, ce déclencheur essentiel du déblocage: une volonté collective, claire et catégorique.L\u2019heure va bientôt sonner pour le peuple québécois d\u2019exprimer cette volonté démocratique et, par là même, de donner à son gouvernement le mandat d\u2019ouvrir l\u2019étape décisive, entre toutes, de notre histoire.Le choix devrait être facile, en effet, aussi bien pour le coeur que pour la raison.Il suffira de penser un peu à la longue fidélité du passé et à toute la vigueur du présent, et puis de songer aussi à ceux et celles qui nous suivront et dont l\u2019avenir dépend si grandement de ce moment-là.Et alors, nous choisirons d\u2019emblée, à ce grand carrefour du référendum, la seule voie qui puisse dégager l\u2019horizon et nous assurer une existence nationale, libre, fière et adulte.La voie que nous ouvrira, Québécois et Québécoises d\u2019aujourd\u2019hui et de demain, ce petit mot sonore et positif: Oui.o o o Cette souveraineté, nous la plaçons dans le cadre d\u2019une nouvelle association avec le Canada, nous insérant ainsi dans l\u2019évolution de plus en plus universelle du monde moderne.Un monde tout grouillant de membres à part entière du club des États souverains, mais où les frontières tendent constamment à s\u2019abaisser, et à se combler peu à peu les fossés les plus profonds qu\u2019avait creusés l\u2019histoire.Il ne s\u2019agit pas d\u2019une utopie, mais de cette interdépendance que tous les peuples doivent désormais admettre et aménager entre eux.À la seule condition que ce soit entre peuples fondamentalement égaux, quelle que soit par ailleurs la taille ou la puissance de chacun.Dans le Bénélux, premier modèle contemporain d\u2019association, c\u2019est d\u2019égal à égal que se traitent les questions essentielles entre le minuscule Luxembourg, avec moins d\u2019un demi-million d\u2019habitants, et la Belgique ou les Pays-Bas, qui sont vingt-cinq ou trente fois plus populeux.Et si l\u2019on n \u2019avait pas maintenu ce principe central de l\u2019égalité entre les peuples, l\u2019expérience du Bénéhoc n\u2019aurait jamais conduit à la vaste Communauté économique où se retrouvent aujourd\u2019hui neuf pays tout aussi disparates.Et le Conseil nordique des pays Scandinaves n\u2019aurait jamais vu le jour.C\u2019est d\u2019égal à égal, donc, que nous voulons proposer à nos partenaires du reste du Canada une nouvelle entente.Une entente basée sur cette formule de libre association entre États souverains, qui tend à remplacer de plus en plus le vieux moule fédéral où jamais les groupes nationaux minoritaires n\u2019ont pu connaître ta vraie sécurité ni le plein épanouissement.Cette association nous permettra de garder ensemble tout ce qui nous est mutuellement avantageux.Un espace économique dont la dislocation serait aussi coûteuse pour les uns que pour les autres.Des marchés en commun et une politique monétaire conjointe.La libre circulation des personnes et des biens.Et toute une gamme additionnelle, qu\u2019on pourra élargir progressivement, d\u2019entreprises et de services que rien n \u2019interdit de partager: les postes?les chemins de fer?les liaisons aériennes internationales?la réciprocité pour les minorités?Tout ce qui n\u2019affecte pas la liberté fondamentale, pour chacun, de faire ses propres lois, de disposer à sa guise de ses ressources, de demeurer le seul maître dans sa maison.Ainsi le Québec souverain, au lieu d\u2019être une barrière, constituera-t-il plutôt une charnière entre l'Ontario et les Le gouvernement du Québec / / Premier ministre Oui Québec! LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1979 30 â \u2014 K < :., .% .£ m js \u2019 ¦ 3: .Egffs ; B m SI .NM ;\tj m ¦ # : ' :*y>a V; W ¥ I T5 Table des manières :: ## - SB- ¦ B t Page 2 L avenir d un peuple *¦ B' - \u2022:¥ ¦f , w* \u2022 i '\u2022 I?Chapitre premier Je me souviens iff S .a# 4 \u2022 ¦ m ¦ r- # : I; - Page 3 » « S# -Si/ % # / - Chapitre deux L 'expérience du fédéralisme '' %.' Page 5 -V \u2022 Chapitre trois F ife il m >:* L impasse du fédéralisme i Page 10 ¦ % : B | Chapitre quatre Une nouvelle entente Chapitre cinq Le référendum Chapitre six Québec terre davenir .* \u2022' - T*» :¦¥» M il - \u2019 -\"K\"-' - : * ' * ' ' s s fs \u2022¥i ¦ : W V.K'-0 sc- * = ¥3 M * m i ¦fi »S*S >; ; > >¦ 2 ¥ .Page 23 % .Vi: i i # i ¦v\t- 1 #3 \"\tX^' til SB ¦B \u2022 : 'im.¦*: ë peuple du Québec -I ¦ ait M :W:- an ' - - Bit \u2022 ' 1% & !Z & 8 ï Si \u2022 :;c>8.Æ 5 F m /SS \" % II: ft - 'Wifi; K -JS yt \u2022 A'.- svxm ?m m¥m:- : \"\u2022\t.4-V % SÉÉÉ ÎS m \"W \" s=, m \u2022 s.r ?Y >*ÆT- S## V.>Àyx:V ¥ï.;îv.y \u2022 iF:\" % h: ¦i .¦\u2022/.\u2022\u2022\u2022 ¦P v'-¥;>.' mm V\\ \u2014 V.¦ C'\\ \u2022 : i ; i %### séé81 F mam SA#* $0% .WM® li te \u2022S' îæm F a* /S \t I# - /.\u2022 \u2014 & : ¦ y: ; : - : - * LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDREDI 2 NOVEMBRE 1979 31 i ; 4|?!r?Uî.j m >¦ * f * -Hi's:\" ?r \u2022 I .'i i tr * ?ï* i » t T .5 » % ' *rT r î .V' A lire d@(n)§ iemoiiM comté ë® Prévost Byydb\tcomté\td mardis\tcomtéë + Les intentions de vote aux élections partielles ^ La popularité des cDiefs ° Qui gagnera Se référendum ?"]