Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, projet de loi no 28, Loi instituant le nouveau code de procédure civile / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Marie Carpentier, Me Buschra Jalabi, Me Evelyne Pedneault, Me Catherine Gauvreau

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Titre :

Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, projet de loi no 28, Loi instituant le nouveau code de procédure civile / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Marie Carpentier, Me Buschra Jalabi, Me Evelyne Pedneault, Me Catherine Gauvreau

Créateurs :

• Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse auteur organisme de publication,
• Carpentier, Marie (Avocate) auteur,
• Jalabi, Buschra auteur,
• Pedneault, Évelyne auteur,
• Gauvreau, Catherine auteur,
• Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions destinataire

Éditeur :

• [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec,2013

Genre spécifique :

• Livres

Sujets traités :

• Québec (Province).,
• Procédure civile

Description matérielle :

1 ressource en ligne (ii, 51 pages)

Notice détaillée :

• 0004932393

Collections et fonds :

• Dépôt légal,
• Publications gouvernementales,
• Publications gouvernementales nées numériques,
• Publications et archives gouvernementales

Lieu de conservation :

• Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)

Lien :

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Fichier (1)

• memoire_PL28_code_procedure_civile.pdf

Références

Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2013, 1 ressource en ligne (ii, 51 pages), Collections de BAnQ.

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TY - BOOK A1 - TI - Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale [...] CY - Montréal ED - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec PY - 2013 VL - Y2 - 2026/02/16 AV - Collections de BAnQ UR - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2448598 ER -

EndNote

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