Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale à l'occasion des consultations particulières sur le projet de loi no 30, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; notes préparées par Me Claire Bernard

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Titre :

Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale à l'occasion des consultations particulières sur le projet de loi no 30, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; notes préparées par Me Claire Bernard

Créateurs :

• Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse auteur organisme de publication,
• Bernard, Claire, 1961- auteur

Éditeur :

• Québec :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec,2013

Genre spécifique :

• Livres

Sujets traités :

• Médecine,
• Consentement éclairé (Droit médical)

Description matérielle :

1 ressource en ligne (9 pages)

Notice détaillée :

• 0004932352

Collections et fonds :

• Dépôt légal,
• Publications gouvernementales,
• Publications gouvernementales nées numériques,
• Publications et archives gouvernementales

Lien :

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Références

Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale à l'occasion des consultations particulières sur le projet de loi no 30 [...], Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2013, 1 ressource en ligne (9 pages), Collections de BAnQ.

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TY - BOOK A1 - TI - Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale à l'occasion des consultations particulières sur le projet de loi no 30 [...] CY - Québec ED - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec PY - 2013 VL - Y2 - 2026/02/16 AV - Collections de BAnQ UR - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2448610 ER -

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