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Titre :
Nouveau droit de la famille
Créateur :
Jean-Romain Clark ; Ministère des Communications
Date de création :
Numérisé en 2021 (original créé en 1981)
Genre spécifique :
  • enregistrement(s) vidéo(s) numérique(s)
Les changements dans les habitudes de vie ont nécessité de nombreux changements dans le droit de la famille. La liberté et l'égalité en deviennent les principes fondamentaux: l'union libre est reconnue, les enfants nés hors des liens du mariage possèdent les mêmes droits que ceux nés au sein du mariage, les deux parents ont les mêmes droits quant aux décisions qui concernent la famille. Le document résume les étapes et les objectifs qui ont mené à cette réforme et en explique les grandes lignes.
Les changements dans les habitudes de vie ont nécessité de nombreux changements dans le droit de la famille. La liberté et l'égalité en deviennent les principes fondamentaux: l'union libre est reconnue, les enfants nés hors des liens du mariage possèdent les mêmes droits que ceux nés au sein du mariage, les deux parents ont les mêmes droits quant aux décisions qui concernent la famille. Le document résume les étapes et les objectifs qui ont mené à cette réforme et en explique les grandes lignes.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

video/mpeg
de

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