Table de concordance du Code de procédure civile : contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure /

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Titre :

Table de concordance du Code de procédure civile : contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure /

Créateur :

• Baudouin, Philibert, 1836-1925

Éditeur :

• Montréal :C.O. Beauchemin & fils, libraires-imprimeurs,1897

Genre spécifique :

• Livres

Sujet traité :

• Procédure civile

Description matérielle :

1 ressource en ligne (vi, 211 p.)

Notice détaillée :

• 0004908288

Lieu de conservation :

• Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)

Lien :

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Fichier (1)

• 4908288.pdf

Références

Baudouin, Philibert, Table De Concordance Du Code De Procédure Civile - Contenant Référence Au Rapport Des Commissaires [...], Montréal, C.O. Beauchemin & fils, libraires-imprimeurs, 1897, 1 ressource en ligne (vi, 211 p.), Collections de BAnQ.

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TY - BOOK A1 - Baudouin, Philibert TI - Table De Concordance Du Code De Procédure Civile - Contenant Référence Au Rapport Des Commissaires [...] CY - Montréal ED - C.O. Beauchemin & fils, libraires-imprimeurs PY - 1897 VL - Y2 - 2026/02/16 AV - Collections de BAnQ UR - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2472655 ER -

EndNote

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