Projet de loi no 10 : Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales / mémoire présenté par l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières du Québec et du Labrador ; rédacteur principal : Michel Deschênes
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- Projet de loi no 10 : Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales / mémoire présenté par l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières du Québec et du Labrador ; rédacteur principal : Michel Deschênes
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