Le projet de loi no 37 : en augmenter la portée pour plus de cohérence : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 37 de la 1e session de la 40e législature, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste
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- Le projet de loi no 37 : en augmenter la portée pour plus de cohérence : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 37 de la 1e session de la 40e législature, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste
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