Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Mémoire présenté à la Commission des institutions concernant le projet de loi 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile / Office de la protection du consommateur Québec
Créateurs :
  • Québec (Province). Office de la protection du consommateur auteur organisme de publication,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions destinataire
Éditeur :
  • Québec :[Office de la protection du consommateur],le 4 septembre 2013
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (20 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire présenté à la Commission des institutions concernant le projet de loi 28 [...], Québec, Office de la protection du consommateur, 2013, 1 ressource en ligne (20 pages), Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.