Relations, 1 avril 1971, Avril

[" NOTRE JUSTICE DEVIENDRA-T-ELLE \u201cCROYABLE\u201d?numéro spécial sur la justice au Québec MONTRÉAL NUMÉRO 359 Analyses et points de vue de Guy Bertrand, Paul-André Crépeau, Irénée Desrochers, Noël Garneau, Gilles Gendreau, Jean-Paul Gilbert, Guy Guérin, André Normandeau, Alice Parizeau, Yves Prévost, Denis Szabo _______relations________________________________ revue du mois publiée par un groupe de Pères de la Compagnie de Jésus COMITÉ DE RÉDACTION Irénée Desrochers, directeur Guy Bourgeault, secrétaire Richard Arès, René Champagne, Jacques Chênevert, Gabriel Dussault, Julien Harvey, Marcel Marcotte, Yves Vaillancourt.TIRAGE ET PUBLICITÉ : Albert PLANTE numéro 359 avril 1971 Numéro spécial sur LA JUSTICE AU QUÉBEC Liminaire La justice au Québec et dans le monde \u2014 diagnostic et pronostic.Denis Szabo 99 Des défis à relever Audace et planification \u2014 vertus et tâches du législateur aujourd\u2019hui.et demain.Yves Prévost 101 Socialisation de la justice au Québec \u2014 un défi social André Normandeau 103 Les jeunes, l\u2019avenir et la loi \u2014 une justice contestée au nom de la justice.Noël Garneau 105 Points de vue Si, moi, j\u2019étais juré, si j\u2019étais juge .Irénée Desrochers 107 La justice: de la réalité aux apparences .Guy Guérin 108 Vers une nouvelle conception de la justice civile Paul-André Crépeau 110 Le policier dans une société qui bouge Jean-Paul Gilbert 112 Banque Canadienne Nationale Entre hier et demain La justice au Québec: du paternalisme! .Guy Bertrand 114 La justice est-elle « croyable » ?.\t.Gilles Gendreau 117 Les citoyens de demain et la « société juste » Alice Parizeau 119 Postface Justice judiciaire, justice sociale et justice politique Irénée Desrochers 123 Relations est une publication des Éditions Bellarmin, 8100, boulevard Saint-Laurent, Montréal 351.Tél.: 387-2541.Prix de l\u2019abonnement: $7 par année.Le numéro: 750.Relations publiques: Pauline Houle, 1396 ouest, rue Sainte-Catherine (ch.314), tél.: 866-8807.M.Jean-Robert Gendron est autorisé à solliciter des abonnements pour la revue.Relations est membre de Y Audit Bureau of Circulations.Ses articles sont répertoriés dans le Canadian Periodical Index, publication de l\u2019Association canadienne des Bibliothèques, et dans le Répertoire canadien sur Y éducation.Dépôt légal, Bibliothèque nationale du Québec.Courrier de la deuxième classe \u2014 Enregistrement no 0143.0 vn 1 i=ï=m la force de l\u2019argent au service de l\u2019homme et de son épanouissement ARTS SCIENCES SPORTS LOISIRS Economie rrm rr Export A au RÉGULIÈRES ET \"KING\u201d 98 RELATIONS LIMINAIRE La justice au Québec et dans le monde \u2014 diagnostic et pronostic par Denis Szabo * * Directeur du Centre international de criminologie comparée et de la revue Acta crimlnologica (PUM).AVRIL 1971 Un survol historique des dernières décades nous permettra d\u2019abord de voir si notre justice diffère, et en quoi, de celle des époques précédentes.Des considérations d\u2019ordre sociologique plus concrètes tenteront ensuite de préciser, dans une recherche d\u2019allure davantage prospective, les conditions d\u2019un fonctionnement plus adéquat de « la justice » \u2014 plus particulièrement chez nous, au Québec.I L\u2019administration de la justice se voit confier par la société une triple tâche : 1° maintenir l\u2019ordre social \u2014 sans nier, cependant, le droit à la dissidence et, par conséquent, sans entraver les processus de changement; 2° assurer la sécurité des personnes et des biens des citoyens \u2014 sans recourir, toutefois, à des moyens de répression ou de prévention qui constitueraient une sorte de harassement continuel et qui paralyseraient à l\u2019avance toute contestation et toute lutte pour améliorer l\u2019ordre social; 3° « disposer » de ceux qui ont contrevenu aux lois établies et, conformément aux principes humanitaires aujourd\u2019hui plus clairement reconnus, assurer leur resocialisation, c\u2019est-à-dire leur retour à une participation active à la vie sociale.Une lente maturation démocratique Sans entrer dans les détails, nous pouvons affirmer que la stabilité des institutions démocratiques s\u2019est accrue, dans le monde, au cours du dernier siècle.Le règne du droit, qui signifie le recul de l\u2019arbitraire et le respect des libertés publiques \u2014 d\u2019opinion, de presse, etc.\u2014, s\u2019est étendu, et ses garanties \u2014 inviolabilité de la conscience, du domicile, etc.\u2014 se sont affermies.De sorte que, dans une proportion croissante, les changements de gouvernements, par exemple, voire de régimes, se font sans effusion de sang et « en bon ordre » dans les pays où la démocratie peut s\u2019appuyer sur une tradition suffisamment ferme : les récents événements du Chili viennent de le montrer.Bien que les guerres rappellent, par la férocité des batailles et de certaines confrontations idéologiques, la proximité permanente de la barbarie.Le pluralisme \u2014 et son corollaire, la tolérance, \u2014 apparaît lié au processus de démocratisation précédemment évoqué et qui exige le respect des idées et des personnes.L\u2019égalisation progressive des chances de réussite et l\u2019accession virtuelle de la grande majorité à un meilleur standard de vie enlèvent heureusement aux luttes politiques et idéologiques la férocité de la lutte pour la survie.Le Québec, tard émergé de diverses formes monolithiques de vivre et de penser, fait présentement l\u2019apprentissage du pluralisme.Les racines démocratiques n\u2019étant pas très profondes, l\u2019insécurité engendrée par le pluralisme socio-culturel est, chez nous, encore vive; elle affleure constamment dans les réactions les plus diverses.Après les contestations des dernières années, les « événements d\u2019octobre \u201970 » et les procès actuellement en cours concernant des délits commis pour motifs idéologiques constituent une dure épreuve en même temps qu\u2019une phase décisive dans l\u2019apprentissage des règles de tolérance indispensables à la vie d\u2019une société qui a accédé à un certain degré de maturité démocratique.Entre la sécurité d\u2019hier et celle de demain La sécurité, pourtant, s\u2019est accrue à bien des égards depuis cent ans.Celle, du moins, de nos routes et de nos biens.Il suffit de relire certaines descriptions de Balzac ou de Sue, pour la France, de Mathew ou de Dickens, pour l\u2019Angleterre, ou d\u2019évoquer les souvenirs plus vivaces du Far-West nord-américain (qui fut d\u2019abord de l\u2019est !) pour s\u2019en convaincre.Il n\u2019y a pas si longtemps, les citoyens des grandes villes, majoritairement dépourvus de moyens d\u2019existence stables, étaient à la recherche du minimum vital.L\u2019accroissement de la productivité a rendu leur vie beaucoup moins précaire et, si la distribution des richesses laisse encore à désirer pour qui est tant soit peu épris de justice sociale, la fiscalité permet d\u2019espérer, pour un avenir pas trop lointain, une véritable sécurité du revenu et une meilleure répartition des services sociaux.La sécurité des personnes, aussi, est aujourd\u2019hui mieux assurée qu\u2019hier.Sans aller jusqu\u2019à laisser croire que l\u2019acroisse-ment constant de la criminalité ne serait qu\u2019illusion créée par l\u2019omniprésence des média de communication de masse, il demeure que, en gros, le citoyen d\u2019aujourd\u2019hui jouit d\u2019une plus grande sécurité qu\u2019autrefois.Crise de la justice.- mythe ou réalité ?D\u2019où vient alors que l\u2019on éprouve, au Québec comme dans toutes les démocraties d\u2019Occident, un sentiment de crise de la justice ?Il n\u2019est pas de réponse simple à pareille question.On peut cependant reconnaître que c\u2019est le plus souvent l\u2019administration de la justice, en particulier dans les régions métropolitaines, qui s\u2019avère malade et « en crise ».Plusieurs phénomènes concomitants sont à l\u2019origine de cette crise, dont le fait que la reconnaissance même des droits de l\u2019homme, telle qu\u2019elle s\u2019exprime partout dans le monde sous forme de déclarations des Droits de l\u2019homme, rend souvent inopérant, en pratique, l\u2019appareil policier et judiciaire : le crime organisé s\u2019abrite derrière cette protection des droits et libertés dont s\u2019enorgueillissent nos démocraties et on se demande comment il est possible de lutter efficacement contre lui sans détruire, du même coup, les garanties d\u2019une vie libre, à l\u2019abri de l\u2019arbitraire.Une évolution trop lente Mais il est une autre cause à la crise actueUe : la lenteur des transformations dans le monde du droit et de l\u2019administration de la justice \u2014 lenteur d\u2019autant plus fortement ressentie que le rythme des changements s\u2019est plus fortement accéléré, au cours des dernières années, dans les 99 autres secteurs de la vie sociale et de ses institutions.Dans les usines, les cabinets d\u2019architectes, les hôpitaux, etc., il n\u2019y a généralement pas de commune mesure entre les modes de fonctionnement d\u2019il y a cinquante ans et ceux d\u2019aujourd\u2019hui.Mais quand on pénètre dans l\u2019enceinte du prétoire, dans un cabinet d\u2019avocat criminaliste ou dans un poste de police, on se rend vite compte que les transformations récentes y furent mineures.Et il importe de souligner ici que l\u2019envergure des changements opérés ne doit pas tant s\u2019évaluer en fonction des nouveaux équipements rendus possibles par le progrès technologique qu\u2019en fonction de l\u2019amélioration de la formation et des méthodes de travail, les facteurs qui peuvent véritablement assurer, par l\u2019innovation créatrice, le progrès dans l\u2019accomplissement des fonctions et tâches diverses.C\u2019est ainsi que les sciences humaines, dont les récents progrès font qu\u2019elles ont désormais droit de cité partout, commencent seulement d\u2019influencer quelque peu l\u2019administration de la justice.On peut cependant espérer que la criminologie, qui a précisément cherché à intégrer le riche apport des sciences humaines dans le champ de la justice, en fera bientôt bénéficier l\u2019administration de la justice.Sans doute les avocats recevront-ils à l\u2019avenir une formation complémentaire dans cette discipline, tandis que les juges accepteront de voir des assesseurs formés dans cette même discipline rendre justice avec eux et que les policiers recevront une formation à la hauteur des tâches qui leur incombent.Criminalité et resocialisation Il y a un siècle, on exterminait bon nombre de criminels pour reléguer ensuite les autres dans les colonies lointaines et les maintenir dans des maisons de correction (avec travaux forcés) ou des prisons.Ici, les progrès réalisés au cours des dernières années sont majeurs : nos prisons s\u2019efforcent de plus en plus de répondre à la mission de resocialisation que la société leur impose, en lieu et place de la punition qui fut longtemps leur principale et presqu\u2019unique raison d\u2019être.Les principes psychologiques et sociologiques de rééducation ont d\u2019abord fait leur chemin dans le domaine de la prévention et de la correction de la délinquance juvénile; ils commencent d\u2019être mis en œuvre également auprès des criminels adultes.Une fois accepté le principe de la responsabilité/solidarilé de la société à l\u2019égard de tous ses membres, ce sont les exigences de la réinsertion sociale qui dominent désormais le champ correctionnel.C\u2019est ainsi qu\u2019on a vu naître, au Québec, un service de probation complétant le service de détention, tous deux inspirés d\u2019une philosophie nouvelle, ainsi qu\u2019une multiplication des centres de rééducation de jeunes, liée au développement d\u2019un réseau de cours de Bien-être social \u2014 qui seront transformées, dans un avenir prochain, espérons-le, en véritables cours familiales.Condamnés à l\u2019innovation ! Ce rapide survol historique nous confronte, au niveau des exigences nouvelles d\u2019une société pluraliste, avec des problèmes graves et, à des degrés variables, souvent inédits.S\u2019il y a aujourd\u2019hui crise de la justice, c\u2019est parce que le rythme du changement, par manque de créativité, retarde trop par rapport à une réalité sociale en profonde transformation.Nous sommes donc condamnés à l\u2019innovation, au risque des changements contrôlés, mais résolus et audacieux.Il Dans ce contexte de crise, quelles sont les tâches les plus urgentes dans l\u2019établissement d\u2019une « justice » qui soit conforme au Québec actuel et à ses besoins nouveaux ?C\u2019est ce que nous voudrions esquisser ici rapidement.1° Une première observation d\u2019allure prospective se situe au niveau de la philosophie qui inspire notre justice et son appareil.Dans la défense de la démocratie et de ses règles, il importe de refuser l\u2019escalade émotive qui peut conduire à l\u2019érosion des libertés dont la sauvegarde constitue le but principal de nos institutions sociales et, particulièrement, de nos appareils policiers et judiciaires.Les crises de croissance ne doivent pas nous effrayer, même si elles secouent et ébranlent parfois nos institutions.Pour nous aider à les traverser dans le respect de cela même que nous tenons à préserver, il est à souhaiter que nous nous donnions une Commission provinciale des Droits de l\u2019homme \u2014 dont l\u2019activité compléterait et appuierait heureusement celle de l\u2019Ombudsman ainsi que celle de divers organismes de citoyens, dont il faut espérer qu\u2019ils se multiplieront.Le meilleur signe de 100 santé d\u2019une démocratie demeure l\u2019intérêt manifesté de façon concrète par les citoyens pour la défense de ses valeurs, diverses et même contradictoires qu\u2019elles soient ou qu\u2019elles paraissent.2° L\u2019administration de la justice doit faire l\u2019impossible pour être au-dessus de tout soupçon \u2014 ou, en d\u2019autres termes, pour être davantage « croyable ».A ce niveau, deux réformes majeures sont exigées chez nous: a) la mise en place de mécanismes qui garantissent mieux l\u2019indépendance des magistrats et la qualité ou l\u2019impartialité de la justice rendue par eux, b) la professionnalisation accrue d\u2019un corps policier dont le souci d\u2019efficacité croissante sera pondéré par les exigences d\u2019une déontologie plus rigoureuse et publiquement sanctionnée.Le Rapport Prévost a fait, à cet égard, des recommandations dont on souhaiterait qu\u2019elles inspirent finalement le programme législatif de l\u2019Assemblée nationale.Les leçons d\u2019octobre \u201970 nous invitent à opérer rapidement les redressements sociaux qui s\u2019imposent: on n\u2019expose pas impunément une démocratie peut-être malade et, en tout cas, mal assurée, aux scalpels et remèdes trop violents.3° Le Rapport Castonguay-Nepveu a judicieusement souligné l\u2019appartenance de l\u2019administration de la justice au champ de la politique sociale.Il importe d\u2019en tirer sans tarder les conséquences pratiques.L\u2019équipement de « protection sociale » doit être intégré, sur le plan régional, avec l\u2019équipement médico-social déjà mis en place, dans un ensemble plus vaste qui assure la sécurité à la fois de la santé, du travail et du revenu, du respect des droits, de la protection et de la réhabilitation du citoyen à tous les points de vue.L\u2019équipement communautaire doit donc inclure l\u2019administration de la justice.Et la responsabilité des citoyens à l\u2019égard de leurs concitoyens « délinquants » doit être stimulée par la multiplication et la plus grande efficacité d\u2019organisations diverses \u2014 comme celle des officiers de probation bénévoles, par exemple, qui joue un rôle fort important dans les démocraties Scandinaves et qui traduit dans les faits le principe de solidarité qui est à la base de toute politique sociale.Et de celle, par conséquent, que le Québec s\u2019apprête à adopter.4° Si vraiment nous sommes condamnés au changement et à l\u2019innovation, il importe que l\u2019esprit « expérimental » anime les responsables de l\u2019administration de la justice, à tous les niveaux.Or l\u2019expérimentation n\u2019a de sens et de chance de succès que si elle est contrôlée par l\u2019évaluation constante que les méthodes scientifiques ont rendue possible.Il faut donc assurer l\u2019étroite collaboration de l\u2019université et du monde de la justice.Il faut, en particulier, que de multiples liens se nouent entre les sciences humaines \u2014 et, en particulier, la criminologie \u2014 et l\u2019appareil de la justice, afin que puisse jouer à plein cette nécessaire collaboration qui peut seule assurer une meilleure qualification professionnelle, une constante recherche, une évaluation rigoureuse et même une rationalisation tant soit peu cohérente des budgets \u2014 et donc, au terme, une justice « croyable ».C\u2019est dans cet esprit que le présent numéro spécial de RELATIONS sur la justice au Québec a été préparé, grâce à la collaboration d\u2019universitaires et de professionnels de l\u2019administration de la justice.Espérons que les études qui suivent aideront le citoyen/lecteur à mieux comprendre les problèmes et les tâches qui, dans le champ très vaste de la réforme de l\u2019appareil judiciaire québécois, constituent un des défis majeurs pour le Québec des prochaines années.Car il y va de la vie du Québec et de ses citoyens, de sorte que la responsabilité de chacun est sollicitée par le défi d\u2019une politique sociale globale dont la mise en œuvre ne saurait tarder.N.D.L.R.\u2014 Le comité de rédaction de RELATIONS remercie M.Szabo : c\u2019est de son initiative qu\u2019est né le présent numéro spécial sur la justice au Québec, réalisé grâce à la collaboration d\u2019universitaires et de « professionnels de la justice ».RELATIONS Audace et planification \u2014 vertus et tâches du législateur aujourd\u2019hui.et demain par le juge Yves Prévost * Le ministre de la Justice du Canada, M.John N.Turner, déclarait, le 4 mars 1970, à l\u2019Université de Windsor: Il faut au Canada un droit pénal plus conforme à la réalité contemporaine, un code auquel on puisse croire, souple et humain.Si c\u2019est bien une société juste que nous voulons, nous devons commencer par des lois justes.Or il n\u2019est à cet égard aucun domaine plus important que celui du droit pénal.A première vue, le principe de la séparation des pouvoirs semblerait empêcher un juge de disserter sur le rôle des législateurs dans l\u2019établissement d\u2019une meilleure justice au Québec.Mais, comme j\u2019ai déjà eu l\u2019occasion de le dire, je ne crois pas que ma qualité de juge en chef adjoint de la Cour de Bien-être social m\u2019enlève le droit de parler franchement en demeurant au niveau des principes.* Juge en chef adjoint de la Cour du Bien-être social (Québec), l\u2019A.fut le président de la Commission d\u2019enquête sur l\u2019administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec.Tenir compte du contexte socio-politique, mais avec l\u2019audace de la créativité Il est évident que le législateur seul ne peut opérer toutes les réformes qui s\u2019imposent; par ailleurs, il est sûr qu\u2019aucune réforme sérieuse n\u2019est possible sans lui.En face des maux qui affligent ou menacent la société, la réaction naturelle est de souhaiter l\u2019intervention de l\u2019Etat, pour qu\u2019il punisse les coupables, mais c\u2019est là une vision simpliste des choses, qui ne tient pas compte de la nécessité d\u2019ancrer les lois dans la réalité sociale.Il faut donc en quelque sorte convaincre le législateur, par l\u2019intervention de groupes de pression, par des publications et par des discussions.Dans un pays de type fédératif comme le Canada, il faut en outre tenir compte du partage des compétences qui, dans le domaine de la justice, se révèle particulièrement complexe.Le temps est venu de faire cesser de coûteuses duplications et de bien tracer les frontières entre la définition du crime, qui relève de la juridiction fédérale, la poursuite des criminels, qui est généralement de juridiction provinciale, et les mesures de protection so- ciale qui, elles aussi, surtout dans le cas du Québec, devraient relever de la juridiction provinciale.Dans les difficultés fédérales \u2014 provinciales, on oublie peut-être un peu trop facilement celles qui ont trait à la justice et qui, pourtant, la desservent.Il faut tout de même savoir à quel législateur s\u2019adresser, lorsqu\u2019on veut que des réformes soient opérées.Mais, comme dans le partage des compétences les solutions claires et précises semblent ardues à découvrir, on peut au moins souhaiter que les difficultés soient quelque peu amoindries par une coopération intense et sincère, qu\u2019il conviendrait d\u2019institutionnaliser, entre les divers ordres de gouvernement.Quel que soit le législateur qui agisse au plan de la réforme, on est en droit de demander qu\u2019il établisse un plan, des priorités et des étapes, qu\u2019il ait l\u2019audace d\u2019adopter des solutions nouvelles, qu\u2019il ne croie jamais avoir trouvé des règlements définitifs, qu\u2019il base son action sur la recherche, qu\u2019il mette en place de nouvelles structures et qu\u2019il se donne de nouveaux instruments.Des questions urgentes: un appel à l\u2019imagination Malgré sa meilleure volonté, le législateur ne peut tout faire à la fois et il devra planifier la réforme et ses diverses phases.Dans ce bref article, je n\u2019ai pas à énumérer les paliers à franchir, mais, m\u2019inspirant du volume 1 du Rapport de la Commission d\u2019enquête sur l\u2019administration de la Justice en matière criminelle et pénale au Québec, dans lequel sont énoncés des principes fondamentaux, je crois pouvoir écrire que, en général, les mesures les plus urgentes sont celles que feront disparaître les écarts entre la loi et la pratique des citoyens, celles qui mettront de côté les aspects punitifs de la loi pour donner préséance aux possibilités de réhabilitation et de réinsertion sociale, celles qui amélioreront le fonctionnement des corps policiers et celles qui rendront tous les citoyens égaux devant l\u2019appareil judiciaire.Cela suppose, dans la plupart des cas, l\u2019adoption de solutions nouvelles et surtout une vision tout à fait différente du crime que celle que possèdent habituellement les milieux juridiques.Le législateur est fortement influencé par ces milieux et il lui est difficile d\u2019accepter l\u2019idée que les lois contre le crime ne devraient pas tant exister pour punir le criminel que pour protéger la société.Et c\u2019est ainsi que, par manque d\u2019audace, nous continuons à faire face aux problèmes du vingtième siècle avec des conceptions et des institutions du dix-neuvième et même des siècles précédents.Il faut toutefois éviter de croire qu\u2019il y a des solutions magiques et qu\u2019il est possible d\u2019adopter des lois intangibles qui régleront définitivement le problème du crime.Il faudra continuer à faire face régulièrement à des problèmes nouveaux.D\u2019où la nécessité de la recherche perpétuelle systématiquement organisée.Comme je l\u2019ai déjà souvent répété, cette nécessité de la recherche a été l\u2019une des grandes leçons de notre enquête et nous avons tenté d\u2019en rendre conscients le public, les universités et surtout le gouvernement du Québec.Le temps n\u2019est plus où il serait suffisant, pour lutter contre le crime, de rééditer la stratégie d\u2019hier.AVRIL 1971 101 Par ailleurs, il faut éviter de se lancer dans des innovations aussi faciles que dangereuses.Alors que les représentants du crime utilisent dans leurs entreprises les techniques les plus modernes, alors qu\u2019ils se livrent, à leur façon, à une certaine forme de recherche, nous avons malheureusement lutté contre eux avec des moyens traditionnels.Alors que la norme sociale obligatoire qu\u2019est la loi était encore à jour, c\u2019était parfois son application qui laissait à désirer.Le temps est venu d\u2019affronter le problème du crime d\u2019une façon fonctionnelle, en dehors des traditions, en profitant de l\u2019expérience des autres pays, en effectuant nos propres recherches, lorsqu\u2019elles sont nécessaires, et en faisant preuve d\u2019imagination.Par exemple, on s\u2019inquiète parfois à la nouvelle qu\u2019un détenu a été remis en liberté: on sait que, au terme d\u2019un séjour plus ou moins long, toute personne incarcérée, traitée ou guère, réhabilitée ou non, dangereuse ou pas, finit par être élargie.Ne serait-il pas plus logique de s\u2019alarmer dès l\u2019entrée d\u2019une personne en milieu carcéral, en se demandant si elle en sortira améliorée ou plus détériorée ?Que faire pour protéger réellement la société ?N\u2019y va-t-il pas de sa sécurité ?Aussi longtemps que les aspects punitifs de la loi prendront le pas sur les possibilités de traitement, de réhabilitation et de réinsertion sociale réalisée progressivement, il ne faudra pas s\u2019étonner que la récidive demeure élevée.L\u2019expérience ne nous enseigne-t-elle pas qu\u2019il ne suffit plus de répéter \u2014 même en les accélérant et accentuant \u2014 les gestes du passé pour contrer la criminalité, la délinquance, voire la simple déviance ?Planification ou improvisation émotive?Mieux renseigné, le législateur devra au plus tôt réaliser un plan d\u2019ensemble, \u2014 assez souple, toutefois, \u2014 déterminer dès maintenant les étapes de sa réalisation, mettre en place des structures qui assureront la continuité de la réforme et pourvoir l\u2019appareil judiciaire de ressources et moyens contemporains.1° Pour ma part, je recommande d\u2019abord la création d\u2019une Commission permanente d\u2019enquête et de révision des lois.Il ne faut pas que les modifications aux lois soient engendrées uniquement par les événements et les émotions temporaires qu\u2019ils suscitent.C\u2019est dans le calme et avec méthode que des spécialistes compétents, sensibles à toutes les représentations, devraient perpétuellement reviser toutes les lois et plus spécialement celles qui, de quelque façon, touchent au crime, pour suggérer des modifications aux législateurs.Ce serait la meilleure façon de prolonger le travail des Commissions d\u2019enquête dont le rapport et les recommandations sont fugaces et courent le risque d\u2019être sans lendemain.2° La recherche proprement dite devrait être mieux institutionnalisée à partir des éléments que nous avons déjà dans le Québec et qui, soit dit en passant, sont remarquables, mais auraient besoin d\u2019être complétés.D\u2019ail- leurs, dans certains cas, la recherche proprement dite devrait être accompagnée par une planification qui relève des pouvoirs publics.H semble, en outre, que la recherche théorique devrait surtout relever des milieux universitaires, alors que les gouvernements devraient plutôt s\u2019intéresser à la recherche appliquée.Retenons cette affirmation contenue dans un document des Nations Unies préparé pour le quatrième congrès international sur la prévention du crime, tenu à Kyoto, du 17 au 26 août 1970: Any existing social and penal system generates a stream of questions that call for research answers and research advice.3° Le gouvernement québécois devrait se faire aider par un Conseil de la justice vraiment représentatif de toutes les couches de la société et muni de pouvoirs réels.Il semble bien qu\u2019aucun organisme de ce genre n\u2019ait encore vraiment servi dans le Québec.4° Enfin, il faut que le travail du gouvernement soit connu du grand public.Certes, la lutte contre le crime exigé parfois que des méthodes restent secrètes, mais il n\u2019en est pas de même de la politique contre le crime.Celle-ci gagne a être connue, ne serait-ce que pour recevoir l\u2019appui de l\u2019opinion publique.La justice et l'opinion publique C\u2019est pourquoi je veux insister sur l\u2019importance de l\u2019opinion publique dans toute véritable réforme de la justice.Cette opinion doit représenter un vaste éventail.Les juges, les avocats, les professeurs, les professionnels, tous les représentants de la justice et des organismes de protection sociale doivent communiquer le fruit de leur expérience, de leur réflexion et de leur recherche aux collègues et concitoyens qui veulent participer au renouveau de la justice.L\u2019opinion publique, c\u2019est aussi celle de tous, celle de la foule qui s\u2019exprime à la radio ou dans les tribunes libres, celle qui est éveillée par les événements.C\u2019est, enfin, celle qui s\u2019exprime à l\u2019occasion d\u2019une enquête comme celle qui a été menée dans le Québec sur l\u2019administration de la justice pénale, de janvier 1967 à mars 1970.Elle délaisse la routine et sort des ornières stériles.On se moque aisément des commissions d\u2019enquête: on les considère comme un moyen élégant, pour les gouvernements, d\u2019éviter leurs responsabilités; on prétend qu\u2019elles découvrent ce que tout le monde savait.Il reste qu\u2019elles constituent le meilleur moyen d\u2019éveiller l\u2019opinion publique qui, à son tour, éveillera le législateur.Déjà, d\u2019ailleurs, il semble s\u2019éveiller.En effet, le ministre de la Justice du Québec, M.Jérôme Choquette, déclarait, le 12 septembre 1970, devant les membres de la Conférence des Juges du Québec réunis en congrès dans la capitale: La conception traditionnelle de la prévention du crime était tout entière centrée sur l\u2019aspect punitif ou répressif des lois pénales et criminelles.C\u2019était là la conception qui prévalait jusqu\u2019à ces dernières années dans presque tous les pays du monde.C\u2019est encore la conception de beaucoup de personnes, même de certains juristes, qui ne se sont pas tenus au fait du développement des connaissances dans le domaine de la criminalité.C\u2019est là, il faut le reconnaître, une vue superficielle de la réalité criminelle.Bien d\u2019autres extraits de cette allocution, génératrice d\u2019espoir en une justice plus juste, mériteraient d\u2019être rappelés; mais il faut conclure.Qu\u2019il s\u2019agisse de la sécurité judiciaire, qui placerait vraiment les justiciables démunis sur un pied d\u2019égalité 102 RELATIONS avec les plus nantis devant la loi et la justice; du respect des droits fondamentaux de la personne humaine; de la délinquance juvénile et de la criminalité, qui exigent qu\u2019on s\u2019attaque de préférence aux causes plutôt qu\u2019aux effets; du crime organisé qu\u2019il ne faut pas voir partout, mais dont il ne faut jamais oublier l\u2019existence, l\u2019importance et les immenses ravages; de l\u2019indemnisation des victimes du crime; de la protection de la société, non par des moyens chimériques et surannés, mais par l\u2019application d\u2019une politique de défense sociale nouvelle, à la fois compréhensive et dynamique, mettant à contribution toutes les sciences humai- LES DROITS FONDAMENTAUX \u2022\tQuelqu\u2019en soit parfois le prix, il faut réaffirmer la présomption d\u2019innocence, s\u2019y cramponner, attendre les preuves formelles de culpabilité.\u2022\tLe droit du citoyen à la liberté sous toutes ses formes, il faut y souscrire quotidiennement.\u2022\tIl faut répéter et répéter que le prévenu et le condamné lui-même, même si la société peut, temporairement et légitimement, suspendre leur droit à la liberté, conservent la majeure partie de leurs droits.\u2022\tEnfin, ainsi que les deux derniers gouvernements du Québec l\u2019ont déjà reconnu, l\u2019un en créant le conseil consultatif de l\u2019administration de la Justice, l\u2019autre en créant le poste de protecteur du citoyen, il faut accorder au citoyen une protection supplémentaire face à l\u2019envahissante présence des administrations publiques.Rapport Prévost, vol.5 (1971), p.23.nés, s\u2019appuyant sur des effectifs professionnels mieux formés, un équipement moderne et de nouveaux instruments ajoutés à d\u2019anciens qu\u2019on aura pris soin de moderniser; de l\u2019éternelle lenteur judiciaire à vaincre et de l\u2019efficacité du système à promouvoir au moyen de dispositions législatives déterminant d\u2019ultimes délais que les administrateurs doivent respecter en prenant les moyens nécessaires; etc., il est sûr que les législateurs, en tous ces domaines de « la justice », font face et feront toujours face à une lourde responsabilité.N\u2019est-ce pas le devoir de la société tout entière de les aider à reviser les lois, les normes sociales obligatoires établies en permanence par l\u2019autorité publique et sanctionnées par la force publique ?AVRIL 1971 Socialisation de la justice au Québec \u2014 un défi social par André Normandeau * La justice est une chose trop importante pour la laisser à des juristes.Entre l\u2019idée et la réalité, Entre la motion et l\u2019acte, Il y a une ombre.T.S.Eliot.Quand nous examinons de près le processus légal, nous constatons qu\u2019il est loin de se conformer au photocalque initial et que le décalage est énorme entre la théorie et la pratique, entre l\u2019idée et la réalité juridique.Plus souvent qu\u2019autrement, nous en faisons porter la responsabilité aux individus qui occupent les places impor- tantes en ce domaine.Ainsi, lorsque nous prenons conscience, à l\u2019occasion, que le système légal a des liens symbiotiques avec certains criminels professionnels, nous en attribuons tristement la cause à la corruption des individus impliqués.Toutefois, la réalité criminologique ne tarde pas à nous faire rejeter une interprétation individualiste aussi simpliste.La nature du processus légal, en effet, dépend des caractéristiques du système social.Il est donc indépendant et relativement autonome par rapport aux mobiles, au caractère ou à la personnalité des individus qui occupent telle ou telle position dans le système.Problème de personnes ou problème de structures?Il est évident que ces deux types d\u2019interprétation ont des implications fort différentes pour notre vision du changement social.Lorsque les problèmes de l\u2019administration de la justice criminelle sont attribués aux faiblesses personnelles des individus, le changement social implique qu\u2019il faut changer la personnalité de ces derniers.Nous aurions donc un service de police plus efficace si le recrutement et la formation des policiers de la Communauté urbaine de Montréal étaient du niveau CEGEP plutôt que secondaire, car.les individus seraient alors moins corruptibles.Nous aurions de meilleurs juges si leurs salaires étaient plus élevés .De telles suggestions ne sont pas à dédaigner et peuvent avoir des conséquences bénéfiques, mais il est improbable qu\u2019elles puissent changer en profondeur la situation actuelle.L\u2019hiatus * Directeur du Département de criminologie de l\u2019Université de Montréal.entre le processus légal réel et les buts théoriques de la loi criminelle persisteront aussi longtemps que les racines sociales du mal n\u2019auront pas été extirpées.Toutefois, est-ce possible ?La justice est « moins juste », et de beaucoup, pour les pauvres par rapport aux classes moyennes ou favorisées.Le Rapport Prévost est venu confirmer cette croyance populaire.Et alors ?Il faut changer les structures du pouvoir économique et politique de notre société, nous dit-on.C\u2019est vrai.Il est vrai aussi que des changements fondamentaux sont nécessaires.Le mouvement felquiste au Québec, malgré notre répugnance à l\u2019admettre à cause des aspects violents externes de son action, a cristallisé ce désir de changement chez beaucoup de nos « bonnes gens ».Mais, si des changements se font, vaut-il la peine de remplacer un groupe au pouvoir par un autre qui, à son tour, écrasera la nouvelle minorité ?L\u2019histoire de la plupart des nations du monde moderne nous laisse songeur et peu optimiste quant à la possibilité d\u2019établir un système de justice où tous seraient réellement égaux devant la loi, quel que soit leur pouvoir politique et économique.103 Évaluation, rationalisation et socialisation Certains problèmes spécifiques, d\u2019ailleurs, peuvent être réglés sans changements fondamentaux des structures sociales.Certains liens symbiotiques entre les criminels et le système légal peuvent être détruits en éliminant certains types de comportements prohibés, où le consensus populaire n\u2019intervient plus, tels que les crimes dits sans victime comme l\u2019homosexualité, l\u2019usage de certaines drogues, l\u2019ébriété dans un lieu public, le jeu et la prostitution.Le Bill Omnibus a déjà tracé un sillon dans cette voie.Le Rapport Prévost a suggéré d\u2019aller encore plus loin.Toutefois, les problèmes ne se résolvent pas aussi facilement.Le crime organisé s\u2019infiltrera dans les structures du jeu légalisé, comme il a déjà commencé à le faire.De plus, la loi serait plus efficace si nous portions plus d\u2019attention aux conséquences de son existence.Je parle des conséquences empiriques.Il nous faut mesurer l\u2019impact des lois.Il faut évaluer l\u2019efficacité de notre système légal comme les compagnies privées évaluent l\u2019efficacité de leur fonctionnement.L\u2019effet intimidant de telle ou telle peine, ça se mesure, dites ?Certainement.C\u2019est difficile, mais ça se fait.La rationalisation des choix budgétaires, ça se pratique dans l\u2019administration de la justice, dites ?Non, mais il serait grandement temps que nous fassions un tel travail.Entre l\u2019idée et la réalité, il y a une ombre.Il faut l\u2019effacer.Dans cette perspective, l\u2019action de la justice de- vrait faire appel aux ressources des sciences humaines.La justice se caractérise encore par une pauvreté des moyens dont elle dispose et par une inadéquation de ses moyens aux besoins d\u2019une époque qui se transforme et avance à un rythme prodigieux.La justice est demeurée, en dépit d\u2019une évolution certaine et d\u2019un progrès constant, une justice relativement statique.Les citoyens, aussi bien que les juges, en souffrent; mais en souffre également le prestige ^ dont a toujours joui la justice dans l\u2019opinion publique.Pour regagner son prestige, pour faire face aux tâches croissantes et complexes qui lui incombent dans le monde moderne, la justice devrait mobiliser la science et la technique à son service.Les remèdes pour l\u2019amélioration du fonctionnement de la justice ont été recherchés jusqu\u2019ici dans une voie purement intellectuelle, dans la seule réforme des textes et des lois de procedure.C\u2019est loin d\u2019être suffisant.Seules une modernisation et une socialisation de la justice peuvent lui permettre de remplir sa mission et ses fonctions dans la société moderne.Les juges devraient appeler à leur secours les techniques les plus modernes et la justice devrait développer considérablement ses moyens d\u2019information et d\u2019investigation, et changer de façon profonde ses modes de pensée.Elle devrait procéder à une vaste remise à jour de ses méthodes et trouver le contact avec les réalités de la vie moderne.La fin d\u2019un monde à part?Les hommes des sciences humaines, depuis Auguste Comte, ont étudié à fond les secteurs les plus divers de la vie sociale.Mais, pour une raison ou pour une autre, le domaine de la justice est resté le terrain exclusif des juristes, une « terra prohibita » pour les sociologues.Au cours des dernières décennies, les sociologues ont été amenés à consacrer à la justice une attention plus soutenue et ont exprimé le vif désir d\u2019approfondir avec les juristes l\u2019étude de l\u2019administration de la justice.Cette pénétration des sciences humaines dans les domaines du droit et de la justice a donné naissance à plusieurs nouvelles branches de la psychologie et de la sociologie, telles que la psychologie judiciaire, la psychologie juridique, la sociologie du droit, la sociologie judiciaire, la sociologie juridique et la criminologie.Vouloir socialiser le droit c\u2019est vouloir combattre les routines paralysantes d\u2019un « jurisme » qui ne s\u2019accommode pas du tout des réalités humaines et sociologiques.C\u2019est vouloir donner au droit sa place nouvelle et juste, assurer sa mission qui est de continuer son œuvre, lui permettre de se renouveler avec sagesse et prudence.C\u2019est l\u2019aider à chercher l\u2019efficacité en sachant s\u2019adapter à la marche du temps, des idées et des besoins de la communauté humaine.Toutefois, cette socialisation du droit est loin d\u2019être faite.Entre l\u2019idée et la réalité .Surtout, si nous réfléchissons un peu aux événements d\u2019octobre 70 au Québec et à ses séquelles judiciaires: le procès des « Cinq >, celui des « Rose ».Comme le mentionne Casamayor, de même que l\u2019homme ne sent vraiment tout le prix de la vie qu\u2019aux approches de la mort, de même « la justice nous serre le cœur » parce qu\u2019elle est en train de changer d\u2019aspect, parce qu\u2019elle risque de disparaître.Justice et.Le chemin de la justice n\u2019est guère plus large que le fil d\u2019une lame de rasoir.Ceux qui parlent de dépolitiser la justice au Québec jouent souvent sur les mots; la justice a toujours été politique.Ceux qui parlent d\u2019organismes de justice politique affaiblissent la justice en la scindant en deux.Non seulement la justice est une, mais encore c\u2019est elle qui est à la source de la politique.Dépolitiser la justice s\u2019entend souvent comme une forme de l\u2019opposition à la justice partiale, ou plutôt \u2014 car la justice est toujours partiale \u2014 à la justice injuste.L\u2019expression « dépolitiser la justice » part de l\u2019hypothèse que la politique est injuste, et cette hypothèse est celle qu\u2019affichent les adversaires de la démocratie.Le citoyen a moins à craindre de se voir ôter le droit d\u2019exprimer son opinion que d\u2019être manipulé et conduit à exprimer une opinion qui n\u2019est pas la sienne.La façon dont beaucoup de juristes s\u2019épuisent à trouver des interprétations extraordinaires des lois que leurs semblables ont rédigées épouvante les spécialistes des sciences humaines.Une fois sur trois, elle est abusive négativement, cette interprétation, car elle n\u2019a d\u2019autre effet que de mettre la loi au service de la force; une autre fois, elle est abusive positivement, parce qu\u2019elle n\u2019a d\u2019autre effet que de mettre une loi déraisonnable au service du bon sens; et enfin, une fois sur trois, l\u2019interprétation qu\u2019on donne de la loi correspond exactement à l\u2019intention de l\u2019ensemble des citoyens.Mais comment le savoir ?La recherche active, appliquée, opérationnelle est ici nécessaire.104 RELATIONS 5235 Administration de la justice et sciences humaines Dans les sciences humaines, les victoires, toutefois, sont toujours minces.Il est vain d\u2019espérer des découvertes analogues à celles d\u2019Archimède, de Newton ou d\u2019Einstein.Néanmoins, remportées par des hommes qualifiés qui les préparent et les prolongent par des travaux sérieux, de telles victoires participent au progrès commun.La loi, mais une loi scientifique, mathématique, qui relierait la gravité des infractions et le dossier de personnalité de l\u2019infracteur aux condamnations, reste à découvrir, si ce n\u2019est pas une utopie dont rêve le criminologue.Croire savoir est pire qu\u2019ignorer.Tout le monde croit savoir.C\u2019est là que le spécialiste en sciences humaines bénéficie d\u2019un avantage, infime certes, qui ne le met pas à l\u2019abri de l\u2019erreur, mais qui lui donne peut-être plus de sérénité que le spécialiste en droit, qui finit par être intoxiqué par son métier.Les sciences humaines sont modestes, même si les spécialistes en sciences humaines ne le sont pas.Cette ignorance leur donne des bases solides; faute d\u2019opérations précises, elles se hasardent dans l\u2019analogie, mais en déclarant hautement qu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019analogie.La justice omet souvent d\u2019indiquer le caractère aléatoire de ses éléments.Le juriste ne possède pas plus la justice que le marin ne possède l\u2019océan et, dans certains cas, il convient de paraphraser la citation célèbre de Clemenceau et de déclarer que la justice est une chose trop importante pour la laisser à des juristes.On constate qu\u2019elle est de plus en plus prise en mains par des économistes, des politiciens, des administrateurs et des criminologues.Et c\u2019est tant mieux.Mais qu\u2019on me comprenne bien.Je ne favorise aucunement un nouvel impérialisme au sein de l\u2019administration de la justice, celui des sciences humaines par rapport à l\u2019impérialisme périmé du monde juridique « stricto sensu ».Je crois seulement que les spécialistes en sciences humaines ont leur rôle à jouer, \u2014 et à part entière, \u2014 aux côtés des juristes, pour développer au sein de nos démocraties une véritable « justice pour tous ».Les jeunes, l\u2019avenir et la loi \u2014 une justice contestée au nom de la justice par le Dr Noël Garneau * Pour bien saisir le problème actuel de la jeunesse, il faut sortir de son contexte habituel d\u2019adulte, oublier ses expériences de jeunesse et tenter de baigner quelque peu dans l\u2019atmosphère « jeunesse 20e siècle », à l\u2019ère du zoom (perçu dans son sens audio-visuel \u2014 cf.le bruit du jet), à l\u2019ère des télécommunications même extra-terrestres et du remplacement de l\u2019homme par la machine.En face de ce monde tout de dynamisme, nous, adultes, nous offrons à bien des égards une image statique et, pour les jeunes, vieillotte.Or c\u2019est à cette image que se trouvent rattachées nos idées philosophiques et religieuses (ce qu\u2019il en reste, pour un bon nombre), nos options politiques, nos conceptions de la structure sociale et de la famille perçue comme substratum de notre société.Jeunesse et tradition: la contestation Les lois, qui dérivent chez nous d\u2019une tradition plus que centenaire, deviennent dès lors, de la part des jeunes, l\u2019objet d\u2019une large et souvent radicale contestation.Mais il faut reconnaître que notre tradition légale a toujours voulu faire de nos institutions légales et juridiques un système répressif et coercitif: au fond, la vieille loi biblique du talion constitue encore, pour bien des adultes, la base essentielle de l\u2019administration de la justice.De plus, dans une société en évolution comme la nôtre, tout est remis en question, non seulement par les adolescents et les jeunes, mais par les adultes eux-mêmes.On comprend facilement, alors, l\u2019insécurité dans laquelle se retrouvent nos jeunes.En quoi les adultes ont-ils foi ?se demandent-ils.\u2014 En la famille ?Mais existe-t-elle encore ?\u2014 En la religion ?Mais celle-ci n\u2019est-elle pas présentement victime d\u2019une désaffection de plus en plus généralisée ?Et dans quels cadres T activité religieuse \u2014- et, notamment, celle du clergé \u2014 pourra-t-elle s\u2019intégrer, quand on aura vendu ou démoli les églises ?\u2014 En la philosophie ?Mais on vit aujourd\u2019hui des thèses matérialistes ou des théories de la communication de McLuhan ou des expériences d\u2019introspection inspirées de l\u2019hindouisme via le mouvement de Ma-harashi Yogi, en Angleterre, le mouvement hippie et la secte québécoise des discibles/bonzes de Krishna ! \u2014 En * Psychiatre, l\u2019A.est directeur de la Clinique de l\u2019enfant et de la famille de la Cour du Bien-être social (Montréal).la loi ?Mais qu\u2019en penser ?Lors d\u2019une conférence tenue à Montréal, du 4 au 8 mai 1969, \u2014 conférence organisée par l\u2019Association canadienne de la santé mentale, division Québec, sur le thème « la contestation et la sànté mentale », la « justice » a reçu de rudes attaques.John Doe, par exemple, parlant à partir de sa propre expérience de nos pénitenciers, disait, pour résumer la philosophie en vigueur chez nous: « Gagnez de l\u2019argent ! Honnêtement, si vous le pouvez; mais, de toute façon, devenez riches !» Et il concluait: « Les prisons ne sont pas des endroits où l\u2019on peut s\u2019améliorer.Le fait d\u2019avoir été condamné à purger une peine de 25 ans à Saint-Vincent-de-Paul n\u2019a pas contribué à me rendre meilleur; au contraire ! » Et Me Monique Dubreuil, avocat engagé dans les problèmes sociaux inextricablement liés à l\u2019administration de la justice, soulignait que « dans toute société, les tribunaux sont un mal nécessaire, au même titre que les hôpitaux ».Les jeunes connaissent, en outre, \u2014 ou, plus justement, subissent \u2014 actuellement un processus de maturation hâté par nos systèmes d\u2019intégration rapide au monde: que l\u2019on songe à la maternelle, centre de vie et d\u2019expression où de très jeunes enfants sont souvent accueillis, auxquels manque la présence de la mère.Et, à l\u2019autre bout de la chaîne, l\u2019étudiant de 17 ou 18 ans se voit obligé de prolonger son adolescence durant plusieurs années encore \u2014 si toutefois il n\u2019y demeure pas indéfiniment, comme il arrive en certains cas.AVRIL 1971 105 Justice et rééducation Enfin, toutes les formes intériorisées d\u2019autorité, fournies par le contact avec les parents et leur image-substitut, sont tôt mêlées à celles fournies par tous les media d\u2019information.Faut-il, dès lors, s\u2019étonner des rebondissements et bouleversements que suscite la remise en question de toutes les acquisitions passées ?Pour en bien saisir la portée, il faut tenter de vivre avec empathie cette période de transition fracassante qu\u2019est l\u2019adolescence.Au cours de l\u2019adolescence, le jeune se métamorphose sur le plan biophysique, sur le plan psychologique et sur le plan sociologique.Jusque-là, au cours de la période de latence, il avait vécu sur ces trois plans dans un monde sécurisant: les transformations biophysiques étaient peu marquées, les problèmes psychologiques n\u2019offraient guère de complexité, l\u2019intégration sociologique se faisait avec une certaine quiétude.Brusquement, tout est remis en question, à l\u2019adolescence: les changements biophysiques se font très rapidement; les problèmes psychologiques d\u2019adaptation à des structures et des schèmes adultes n\u2019offrent aucune garantie, puisque les modèles d\u2019identification sont remis en question par les adultes eux-mêmes; l\u2019insertion dans les cadres sociaux apparaît particulièrement pénible, parce que ceux-ci répondent très peu aux idéaux, aux modèles entrevus.Le résultat, c\u2019est la contestation.Celle-ci, normalement, devrait s\u2019inscrire dans le prolongement d\u2019un besoin d\u2019affranchissement de la férule du monde adulte et amener à découvrir, dans ce monde contesté, les valeurs qui y sont quand même rattachées.Malheureusement, on peut difficilement manifester son hostilité à l\u2019endroit d\u2019une autorité elle-même insécurisée, anxieuse, dépressive, qui n\u2019est absolument pas sûre de ses propres valeurs.H s\u2019ensuit, pour le jeune, un sentiment de culpabilité à l\u2019endroit des figures d\u2019autorité, lequel fait croître l\u2019insécurité et, en même temps, grandir l\u2019ambivalence et l\u2019hésitation à choisir entre le monde infantile, la fantaisie de la préadolescence et le monde adulte.De là les nouvelles formes de délinquance, telles la fuite dans la drogue, la contestation adolescente qui refuse d\u2019adhérer au monde (les fugues, les études internationales, les sit-in, etc.), l\u2019adhésion à des mouvements philoso-phico-spirituels nouveaux.Bien que « la justice » s\u2019adresse aux adolescents bien autrement \u2014 fort heureusement \u2014 qu\u2019aux adultes, les adolescents pensent qu\u2019il s\u2019agit toujours des mêmes mesures.D\u2019ailleurs, trop d\u2019adultes partagent le point de vue des adolescents au sujet des lois qui concernent les moins de 18 ans.C\u2019est à très juste titre que les législateurs ont rompu avec la tradition pour établir des lois qui s\u2019inscrivent dans une philosophie de réhabilitation, de réadaptation et de rééducation.Toutefois, même si l\u2019esprit y est, il ne faudrait pas oublier toutes les réserves faites, après analyse de la situation, par la Commission d\u2019enquête sur l\u2019administration de la justice (cf.le Rapport Prévost).Prenons, à titre d\u2019exemple, la loi concernant les jeunes délinquants (au chap.160), telle qu\u2019elle fut promulguée en 1929 (C.46, art.1).On y lit, à l\u2019art.3 (2) : « Lorsqu\u2019il est jugé qu\u2019un enfant a commis un délit, il doit être traité non comme un contrevenant, mais comme quelqu\u2019un qui est dans une ambiance de délit et qui, par conséquent, a besoin d\u2019aide et de direction et d\u2019une bonne surveillance.» Et l\u2019art.4 stipule ensuite que, les dispositions de l\u2019art.9 étant sauves, la Cour pour jeunes délinquants a juridiction exclusive dans les cas de délit, y compris dans les cas où, après avoir commis le délit, l\u2019enfant a dépassé la limite d\u2019âge mentionnée à l\u2019alinéa « a » et qui, au Québec, est fixée à 18 ans.Cependant, à l\u2019art.9, on donne au juge de la Cour de Bien-être social le « privilège » de transférer le sujet aux cours ordinaires, dans l\u2019intérêt de l\u2019enfant et de la société ! Dans l\u2019intérêt de l\u2019enfant ?Certes pas.Pour protéger temporairement la société ?Peut-être ! Une lecture attentive du Rapport Prévost est des plus instructives à cet égard.L\u2019adolescent qui est traduit devant les tribunaux d\u2019adolescents se sent lésé et il est convaincu, la plupart du temps, que le juge ne fait qu\u2019appliquer des mesures coercitives.On attendrait à tort des adolescents qu\u2019ils soient contents d\u2019être traduits devant le juge: pareille attitude laisserait autant perplexe que si quelqu\u2019un se plaisait à demeurer à l\u2019hôpital et à être malade.Mais est-il possible, pour les juges de nos Cours juvéniles, d\u2019abandonner leur rôle coercitif pour devenir des rééducateurs juridiques ?L\u2019expérience de quatre années vécue dans le cadre de la Cour de Bien-être social a montré aux cliniciens que la chose est réalisable.Des prérequis sont cependant indispensables, au nombre desquels le fait de permettre au juge de s\u2019adjoindre une équipe multidisciplinaire bien aguerrie (psychiatre, psychologue, criminologue, travailleur social, éducateur spécialisé, etc.).On doit, de plus, fournir au jeune délinquant la possibilité d\u2019une probation adéquate, dans des centres de rééducation appropriés.Si les juges des Cours juvéniles sont de plus en plus sensibles aux problèmes des jeunes, malheureusement, le manque de ressources et l\u2019étanchéité des services communautaires compliquent grandement l\u2019application de mesures rééducatives.C\u2019est pourquoi beaucoup de jeunes sont profondément lésés et ont raison de douter de « la justice des adultes ».D\u2019autre part, les adultes n\u2019ont pas foi en ces juges d\u2019enfants et ne voient pas leur travail comme indispensable à la reconstruction d\u2019une civilisation malade.On devrait accorder à l\u2019administration de la justice, au niveau de la jeunesse, la même considération qu\u2019à l\u2019éducation.Car s\u2019affirme de plus en plus, entre ces deux « mondes », une nécessaire complémentarité.Il ne faudrait pas oublier que nos institutions juridiques sont le miroir de notre civilisation.Peut-être est-il tout aussi important de s\u2019en occuper que de chercher d\u2019autres civilisations/modèles extra-terrestres .BIBLIOGRAPHIE Association canadienne de la santé mentale (Division du Québec) : Qui conteste qui ?« La Contestation et la Santé Mentale ».Conférence tenue, à Montréal, du 4 au 8 mai 1969.\u2014 Montréal, l\u2019ACSM, Division du Québec, 1969.Carrefour des étudiants du Québec.Carrefour organisé conjointement par le Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports, et par le Centre de recherche prospective en éducation de l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières.Vol.1: L\u2019avenir des étudiants et les étudiants de l\u2019avenir.\u2014 Trois-Rivières, PUQ, 1970, 391 pp.Commission d\u2019enquête sur l\u2019administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec: La Société face au crime.Vol.4, tome 1: La Cour de Bien-être social.\u2014 Québec, Editeur officiel du Québec, 1968.106 RELATIONS Si, moi, j\u2019étais juré, si j\u2019étais juge.par Irénée Desrochers Parlons franc.Peut-être suis-je assez peu conscient de ma solidarité avec ce qui se passe devant les solennels tribunaux des Palais de Justice.Je peux m\u2019identifier assez facilement à des prisonniers, en écoutant, par exemple, un chanteur populaire (disons, Johnny Cash) leur parler et chanter comme à des êtres humains.Je peux me révolter, si je songe aux jeunes délinquants, infiniment plus victimes de la société que coupables devant elle, ou à l\u2019assisté social, sans culture juridique et sans défense, incapable de se payer un avocat ou d\u2019en trouver un bénévole.Bien pincée, la corde sentimentale chez moi peut encore vibrer.Mais la vision froide et rationnelle du « sociologue de la justice » qui veut me convaincre que je suis impliqué dans tous les procès et que j\u2019y joue à peu près tous les rôles prend du temps à me pénétrer en mon âme et conscience.Et pourtant, j\u2019ai besoin que justice soit faite, car, un jour, peut-être, mon tour viendra.Je tiens donc à ce que toute personne accusée soit « présumée innocente jusqu\u2019à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d\u2019un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées » (La Déclaration universelle des droits de l\u2019homme, article 11).Le procès doit être public pour que, physiquement absent d\u2019habitude, je puisse quand même être toujours moralement présent.Dans une démocratie, c\u2019est comme ça qu\u2019on rend justice, au nom du peuple.Or le peuple, c\u2019est qui, si ce n\u2019est pas moi ?Au procès, il y a d\u2019abord les jurés.Ceux qui sont actuellement choisis me représentent; et je reste moi-même potentiellement un juré, qui sera peut-être, un jour, appelé à servir (surtout si la loi à ce sujet est élargie).Si j\u2019étais juré, moi.?Le juge \u2014 même si, comme professionnel très compétent, il peut ressentir un peu de mépris pour le sublime incompétent que je suis dans la haute sphère du droit etvdans le labyrinthe de la procédure \u2014 accomplit sa fonction judiciaire en vertu de la loi, c\u2019est-à-dire au nom du peuple, en mon nom.J\u2019en suis responsable.Renseigné d\u2019heure en heure par les mass média, je me surprends à juger non seulement la cause en question, mais finalement (mon instinct m\u2019y porte) le juge lui-même.L\u2019opinion publique est insolente à ce point.D\u2019ailleurs, en de- hors des tribunaux, je passe mon temps à juger tout le monde et de tout.L\u2019exercice même de l\u2019intelligence consiste à juger.Je m\u2019étonne donc moins de constater que la Commission Prévost, devant la montagne de cas pendants, la prolifération des « remises » et les retards scandaleux de l\u2019administration de la justice, propose de me demander si je ne voudrais pas, effectivement, être juge bénévole, « un magistrat laïque (profane) », probablement en collégialité avec d\u2019autres citoyens formant un « tribunal laïque » : Nous soulignons ici les avantages du système anglais qui confie à 17,000 magistrats laïques (profanes) l\u2019audition et le règlement de 98% des affaires criminelles et pénales.En 1967, les magistrats laïques britanniques ont ainsi réglé 1,250,000 dossiers qui n\u2019ont provoqué que 6,000 appels.De ces appels, seulement 18 ont débouché sur un renversement de la décision initiale.(Vol.1, n.107.) Si j\u2019étais juge, moi ?Et l\u2019accusé ?Il y a des justiciables innocents.Aujourd\u2019hui, au Canada, c\u2019est Monsieur A, B, C; dans un pays où règne peut-être le pouvoir arbitraire d\u2019un gouvernement révolutionnaire, c\u2019est monsieur X, Y, Z.Ça pourrait être moi.Accusé, tôt ou tard, j\u2019ai des chances de l\u2019être.Si le mal est mon ennemi, l\u2019accusé, même coupable, reste mon frère.De toute façon, les prévenus, les accusés et les détenus^ ont des droits fondamentaux, et même légaux; des droits au respect de leur personne, à la justice.Et moi, le juge, je me fais un point d\u2019honneur de défendre le droit.Les témoins ?Ils sont au service de la vérité, celle que mon juge et mes jurés se doivent de chercher; celle à laquelle j\u2019ai droit, moi l\u2019accusé.C\u2019est un procès public.Et si j\u2019étais témoin ?Je le serai peut-être un jour.En tout cas, je tiens à ce que mon juge, mes jurés et moi, nous ne nous fassions pas rouler.Ah, je comprends maintenant pourquoi les avocats, tant de la poursuite que de la défense, et même les procureurs de la couronne, me portent tellement respect, à moi, le petit citoyen, si ignorant du jargon légal et des richesses de la procédure.Quelle disponibilité à me servir ! En croisant le fer, ils ne cherchent qu\u2019à faire jaillir la vérité pour que je puisse, moi, bien remplir, au service de la justice, tous les rôles qui m\u2019incombent.Bien loin du parquet, combien de fois n\u2019ai-je pas, moi aussi, débattu une question, défendu l\u2019une ou l\u2019autre partie de l\u2019alternative, jusqu\u2019à risquer des altercations ?Ces avocats de la cour me représentent bien.Le jour où j\u2019aurai à en choisir un pour me défendre et à en affronter un autre .pour mieux mettre la vérité au service de la justice .je voudrai que mon avocat soit le prolongement de moi-même.Justement, je pourrai bientôt, si je le veux, être mon propre avocat devant une Cour municipale, pour les « petites créances » n\u2019excédant pas trois cents dollars.Pour les grosses créances et les cas graves qui pourraient conduire jusqu\u2019à mon emprisonnement à vie, je suis bien tranquille: je peux compter sur de vrais avocats.Vraiment, ça devient plus intéressant, maintenant que je « participe » à la fonction judiciaire.En remplissant les différents rôles dans l\u2019enceinte du tribunal, je me sens même un peu tiraillé, tellement je m\u2019y vois partout à la fois.Il faut dire, cependant, que les mass média m\u2019aident énormément: ils m\u2019expliquent toujours ce qui s\u2019y passe; ils sont presque mon « souffleur ».Je comprends pourquoi la Commission Prévost (Vol.I, n.100) nous dit que le procès est devenu « un spectacle à grand déploiement ».Le tribunal, en effet, m\u2019apparaît comme la scène du grand théâtre qu\u2019est la société.Sur cette scène, je joue trop de rôles, pour que je puisse croire que je ne suis qu\u2019un spectateur assis dans le « parterre » du théâtre.Citoyen responsable, je veux que ne s\u2019y déroule pas une simple comédie macabre ou un drame rempli de maladresses ou de quelque injustice.La vie est déjà assez occupée et sérieuse quand elle n\u2019est pas tragique.Enfin ! Je me sens un peu plus responsable de la justice.Et si j\u2019étais juge, moi ?Je me sentirais drôlement « embarqué ».AVRIL 1971 107 La justice: de la réalité aux apparences par le Juge Guy Guérin * L\u2019éminent avocat Reginald H.Smith, prophète à sa manière, a jadis écrit: « Rien n\u2019envenime davantage le cœur humain qu\u2019un sens d\u2019injustice que l\u2019on se met à triturer.La maladie, nous pouvons y faire face; mais l\u2019injustice, elle nous pousse au désir de tout abattre.» Ce sens de l\u2019injustice, fondé ou non, n\u2019est pas nouveau.Des Plaideurs à La Tête des autres, en passant par Michel Strogoff et les caricatures de Daumier, ce sens de l\u2019injustice s\u2019est toujours traduit en des termes suffisamment acérés.Dans les bouleversements que traverse notre société, \u2014 et ce, à l\u2019heure du monde, \u2014 dans ce siècle de l\u2019action, nous assistons peut-être à la tentative « d\u2019abattage » dont parlait notre avocat.Témoins, certains procès de Chicago et d\u2019ici, qui tournent à la guérilla judiciaire, selon le mot de M.Jean- Claude Leclerc, du Devoir.Voilà le nouveau: on ne se contente plus de critiquer ou de dénoncer.Ne serait-ce pas là l\u2019esprit du temps, le « Zeitgeist » dont parlait Hegel ?Comme l\u2019expose ici M.le professeur Denis Szabo, le problème se situe dans un large contexte historique, sociologique, même économique.La justice ou l\u2019injustice peut s\u2019introduire dans le sociologique, l\u2019économique, le juridique.La justice ou l\u2019injustice juridique peut s\u2019imputer au législatif, à l\u2019exécutif et au judiciaire, ces trois pierres angulaires de notre société.Mon propos est beaucoup plus limité: il vise à livrer quelques réflexions personnelles, et à bâtons rompus, de mon poste particulier d\u2019observation au judiciaire.Ceci posé, il n\u2019en demeure pas moins, et c\u2019est tout autant ma conviction intime, qu\u2019un examen en profondeur et des réformes majeures s\u2019imposent, si l\u2019on veut que la justice rendue le soit « manifestement et indubitablement au vu et su de tous.» L\u2019indépendance judiciaire a pour préalable la séparation des pouvoirs.Or l\u2019exécutif, chez nous, nomme les juges.Au plan de la nomination, de vives critiques ont été formulées.D\u2019aucuns y décèlent trop de considérations d\u2019ordre politique.Il est vrai que, depuis quelques années, le Barreau est régulièrement consulté.Mais cette consultation n\u2019oblige pas.Je ne critique pas ici la compétence du candidat, mais plutôt son excellence.Somme toute, l\u2019avocat sur lequel l\u2019exécutif jette son dévolu a tout de même passé avec succès deux examens professionnels, l\u2019un à l\u2019université et l\u2019autre au Barreau.Ce mode de procéder n\u2019est toutefois par un gage certain de précellence, ce à quoi il faut pourtant tendre de toute nécessité.Pour une justice « à l\u2019abri de tout soupçon » Il existe, dans notre droit, un principe fondamental qui veut que « la justice doit non seulement être rendue, mais doit l\u2019être manifestement et indubitablement au vu et su de tous ».Elle doit donc être à l\u2019abri de tout soupçon 1.Or, et c\u2019est ma conviction la plus profonde, nos cours rendent justice dans la mesure où il est humainement possible de le faire.Et c\u2019est dans les apparences extérieures que nos institutions judiciaires sont le plus vulnérables.A partir de ces apparences, on a vite fait de conclure à son démérite.H ne s\u2019agit évidemment pas de bouder la réforme, d\u2019autant plus qu\u2019il y a belle lurette que nos institutions ont subi des réformes en profondeur.D\u2019ailleurs, deux organismes d\u2019enquête remarquables \u2014 le Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle et la Commission d\u2019enquête sur l\u2019administration de la justice \u2014 et un juriste éminent, Monsieur le juge Gérard Trudel 2, ont déjà formulé des recom- * Juge de la Cour des sessions de la paix (Montréal).mandations dignes de la plus attentive audience.Afin de ne pas succomber à la mode ou à « l\u2019esprit du temps », il n\u2019est cependant pas inutile de rappeler' l\u2019admonestation de l\u2019éminent juriste Maurice Garçon: Il faut prendre garde qu\u2019une révolution dépasse toujours le but qu\u2019elle se propose.Notre pays a connu trop de révolutions pour ne pas savoir qu\u2019elles constituent toujours des expériences passagères tentées sans doute par des hommes que leur bonne volonté conduit à l\u2019outrance mais dont il faut après quelques années, réparer les excès et réformer les erreurs.Quel chirurgien oserait songer à couper un membre lorsqu\u2019il est possible, par des soins appropriés, d\u2019en conserver l\u2019intégrité ?3 Le juge, d\u2019ailleurs, m\u2019est toujours apparu comme la charnière entre le passé et l\u2019avenir, la commissure entre l\u2019ordre acquis et le changement.Il est le dépositaire de valeurs qui touchent à la conception même d\u2019une civilisation et qui n\u2019ont rien à voir avec le progrès scientifique: la présomption d\u2019innocence, le droit au bénéfice du doute raisonnable, le droit à une défense pleine et entière, etc.Consultés par la Commission d\u2019enquête sur l\u2019administration de la justice (Québec), les avocats criminalistes ont proposé diverses formules 4.N\u2019y aurait-il pas avantage à ce que l\u2019exécutif se soumette à deux préalables: a) la consultation préalable obligatoire du Barreau et d\u2019un collège de la magistrature, sur le plan de l\u2019excellence professionnelle; b) la consultation préalable d\u2019une commission parlementaire, avec pouvoirs d\u2019enquête.Cette dernière exigence apporterait la garantie de l\u2019acceptation du candidat par la société en général.Que le candidat aspirant au Banc se soumette d\u2019abord lui-même à l\u2019interrogatoire.1.\t« R.vs Sussex Justices », ex p.McCarthy, L.J.K.B., 93 (1923): 129; et «R.vs Essex Justices », ex p.Perkins, LJ.K.B., 96 (1927): 530; «Justice should not only be done, but be manifestly and undoubtedly seem to be done ».2.\tGérard Trudel, « Le pouvoir judiciaire au Canada », Revue du Barreau, 28 (1968): 193-267.3.\tLettre ouverte à la Justice, p.13.4.\tVoir l\u2019annexe 5 du Rapport de la Commission, p.79.108 RELATIONS Fait évident, l\u2019actuelle formule de nomination produit des juristes et des juges remarquables et de très haute qualité, ainsi que l\u2019atteste leur oeuvre jurisprudentielle et la confiance des Par le ministère de la Justice, nécessaire dans une administration publique, l\u2019exécutif pourtant est très mêlé au judiciaire.L\u2019ingérence de l\u2019exécutif dans le judiciaire par le biais des nécessités administratives et budgétaires ne se produit pas.Le risque reste pourtant total.5 6 Le savant auteur que je viens de citer, M.le juge Gérard Trudel, recommande avec beaucoup d\u2019à propos et de logique, l\u2019institution d\u2019un collège de la magistrature.A ce sujet, il fait remarquer « que le corps judicaire n\u2019a même pas, dans la constitution, un rôle consultatif reconnu et doté des organes normaux pour chercher et exprimer une suggestion sur les structures du pouvoir qu\u2019on lui a confié.» On ne le consulte d\u2019ailleurs pas sur les moyens pour atteindre les fins poursuivies, soit sur les rouages, le personnel, le tribunal même, substructure physique de ses pouvoirs.Nous n\u2019ignorons pas l\u2019obligation de réserve faite au magistrat, obligation précisée par un texte législatif, en France, et assurée, chez nous, par une tradition et une coutume indéfectibles 6.La consultation ou l\u2019expression d\u2019opinion sur l\u2019administration ou sur les moyens nécessaires à l\u2019exercice du pouvoir judiciaire ne contreviennent en rien à cette obligation.Quant à l\u2019opinion du corps judiciaire sur des lois projetées, elle devra évidemment s\u2019entourer de précautions, de formes et de discrétion qui n\u2019ont pas échappé au savant jurisconsulte Trudel.Suivant le même auteur, ce collège pourrait exercer des pouvoirs de discipline vis-à-vis ses membres, garantie additionnelle de l\u2019intégrité et de la compétence des magistrats.Le collège pourrait aussi élire son juee en chef: nouvelle brisure entre le judiciaire de l\u2019exécutif.5.\tGérard Trudel, « Le pouvoir judiciaire au Canada», Revue du Barreau, 28 (1968: 227 et 240.6.\tEn France, article 10 de la Loi organique, relative au statut de la magistrature.7.\tJ.Ll.J.Edwards, The Law Officers of the Crown, Street and Maxwell, 1964.8.\tCriminal Law Revue, 1970, pp.668 ss.9.\tIbid., p.179.avocats qui fréquentent nos tribunaux.Mais là n\u2019est pas toute la question.Il s\u2019agit de rehausser, au plus haut point, la confiance du public dans ces institutions.Il faut également souligner que nos ministres de la justice qui proposent des candidats à la magistrature plaident régulièrement par leurs avocats devant ces mêmes juges.N\u2019aurions-nous pas avantage à adopter, en droit pénal, le système anglais du « Director of Public Prosecutions » qui relèverait d\u2019un Solliciteur général.Malgré les critiques qui ont pu être formulées, en Angleterre, contre cette institution7, elle a su se gagner la confiance générale, depuis les récentes réformes dont elle a été l\u2019objet, et s\u2019est mérité l\u2019approbation du Criminal Justice Committee for England and Wales 8.Qu\u2019on me permette d\u2019ajouter encore à ces remarques à bâtons rompus.Avocat, je me suis toujours étonné de l\u2019installation de cours de justice dans un édifice où loge déjà la force policière.Il n\u2019est pas étonnant que certains justiciables, comme certains avocats, réfèrent à certaine cour criminelle comme à « la cour de police.» Cette expression recèle un plus grand malaise qu\u2019on ne veut le croire de prime abord.La magistrature et la force policière ou exécutive n\u2019ont rien à voir ensemble et il ne faut surtout pas, à cet égard, créer une apparence trompeuse.C\u2019est d\u2019ailleurs avec satisfaction que nous avons lu les commentaires du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle à ce sujet 9.Un autre terrain de rencontre entre l\u2019exécutif et le judiciaire m\u2019a toujours profondément choqué.Certains délits criminels sont parfois susceptibles d\u2019un mode alternatif de poursuite, soit comme acte criminel, soit comme infraction criminelle.Le choix en est laissé au poursuivant.Ce choix est d\u2019autant plus lourd de conséquences que l\u2019option exercée par la poursuite changera l\u2019ordre de grandeur de la peine.Des justiciables poursuivis suivant des modes différents et soumis, par voie de conséquence, à des peines d\u2019ordre de grandeur dissemblables, ont vite fait d\u2019arguer, de là, à la discrimination.Si le législateur tient à conserver ce mode alternatif de poursuite, j\u2019opine que le choix pour l\u2019un ou l\u2019autre mode doit incomber au juge, lequel opterait, après pré-enquête, à la lumière de la gravité des circonstances du délit.La formation des juges Les sciences humaines ont connu, ces dernières années, des progrès considérables.Le juriste, juge par surcroît, ne saurait les ignorer.Chacun, d\u2019ailleurs, peut témoigner de la très grande utilité des rapports pré-sentences préparés, ces dernières années, par nos criminologues.Les théories avancées par les grands maîtres des sciences humaines ne doivent toutefois être reçues qu\u2019avec une certaine prudence.La justice ne saurait s\u2019accommoder des théories ou des modes qui seront désavouées demain.Celles-ci ne sauraient prendre le pied sur la règle de droit.J\u2019ai trop connu, comme avocat, l\u2019arbitraire et le subjectivisme dans lesquels sont tombés certains tribunaux spécialisés ou certaines commissions, pour avoir relaxé ou boudé la règle de droit.L\u2019arbitraire et le subjectivisme ne seront jamais la justice.Prétendre que tout problème humain est d\u2019ordre exclusivement ou principalement psychologique ou sociologique équivaut à s\u2019opposer au principe de la légalité et à favoriser l\u2019arbitraire.D\u2019autre part, ces sciences humaines ont acquis leurs lettres de créance; témoins, les bilans ou rapports de personnalité et les méthodes de traitement des délinquants.C\u2019est ici que je vois surtout la nécessité d\u2019un effort d\u2019adaptation et de recyclage de nos magistrats, tant au point de vue pénal qu\u2019au point de vue civil (séparation de corps, divorce, garde d\u2019enfants etc.).Fait étonnant: nos juges n\u2019ont pas connu, jusqu\u2019à maintenant, de congés d\u2019études ou d\u2019années sabbatiques, comme on en gratifie nos universitaires et même certains ouvriers spécialisés.Il faudrait y songer sérieusement.Beaucoup d\u2019autres problèmes auraient sans doute pu retenir ici mon attention.Je pense que bon nombre d\u2019entre eux seraient assez facilement résolus, si un dialogue plus sérieux s\u2019engageait entre un collège des juges, d\u2019une part, et l\u2019exécutif, d\u2019autre part.Voilà les réflexions que j\u2019ai pensé les plus urgentes.Elles permettraient de faire en sorte que les apparences de la justice traduisent la réalité, et que cesse ou diminue ce sens de l\u2019injustice dont parlait notre avocat.\u2014 « Que la justice soit rendue manifestement et indubitablement, au vu et au su de tous 1 » L\u2019indépendance judiciaire et l\u2019administration de la justice AVRIL 1971 109 Vers une nouvelle conception de la justice civile par Me Paul-André Crépeau * A un moment où les valeurs morales, sociales et économiques sont remises en question, il paraît utile de s\u2019interroger sur la justice au Québec.A cet égard, il arrive souvent \u2014 et les récents « événements » en constituent une explication bien compréhensible \u2014 que, lorsqu\u2019on réfléchit au sens et au rôle de la justice, on réduise le problème aux dimensions de la justice pénale.Mais il est essentiel de rappeler que, à côté de la justice pénale, il y a la justice civile, certes moins spectaculaire, mais non moins importante, car elle doit présider à l\u2019élaboration des règles qui régissent les rapports ordinaires, quotidiens, entre les membres d\u2019une société, entre les citoyens.100 ans d'immobilisme?bien d\u2019une certaine conception de la justice civile: autoritarisme en droit familial, individualisme dans le droit de biens, libéralisme en matière contractuelle, sont autant de postulats qui ont présidé à l\u2019élaboration des règles du Code, mais dont on se rend compte aujourd\u2019hui qu\u2019ils sont largement dépassés par les faits sociaux.Ainsi comprise, la justice civile prend moins la figure d\u2019une notion absolue, transcendante et abstraite; elle tend à se relativiser, à traduire une certaine manière de vivre à une époque déterminée dans l\u2019histoire d\u2019un peuple.Cela implique qu\u2019une société a le droit \u2014 a le devoir \u2014 de repenser ses institutions juridiques, afin de répondre aux conditions nouvelles de la vie sociale.La révision du Code civil Cette justice civile trouve, au Québec, sa principale expression dans le Code civil.Or, on se trouve ici devant un fait étonnant: le Code civil, promulgué en 1866, est demeuré, jusqu\u2019en ces toutes dernières années, un corps de lois dans une large mesure statique, immobile, figé dans ses « politiques » tout autant que dans sa conception même de la justice.Diverses raisons peuvent expliquer un tel phénomène.1° D\u2019une part, notre Code, bâti à l\u2019image du Code civil de France, a été longtemps considéré comme l\u2019incarnation de la Raison, de la Justice naturelle dans les relations humaines.Aussi pouvait-on difficilement concevoir que ses postulats puissent être modifiés au gré des événements.Le Code civil, disait-on, échappe à l\u2019emprise du temps et des bouleversements sociaux.2° D\u2019autre part, il semble qu\u2019on ait longtemps cru que le Code civil \u2014 monument à la gloire de la culture juridique française \u2014 constituait l\u2019arme par excellence de défense contre toute infiltration en provenance de ces peuplades vivant tout autour de nous et tout autrement que nous, sous l\u2019empire du droit anglais ! Ainsi le Code civil prit-il vite l\u2019allure d\u2019un Livre sacré auquel on ne saurait oser toucher, de crainte que ne s\u2019écroule la civilisation française en Amérique du Nord ! Et pourtant, il n\u2019est point besoin de réfléchir longtemps pour constater que c\u2019est précisément depuis cette époque * C.R., l\u2019A.est professeur de droit et président de l\u2019Office de révision du Code civil.de la codification que sont survenus les grands bouleversements sociaux issus de la révolution industrielle, des grandes découvertes de la science et de la technique, de deux guerres mondiales, de l\u2019urbanisation et de l\u2019avènement de la société de consommation: autant de phénomènes qui ont complètement transformé les schèmes de pensée traditionnels et les modes de vie séculaires dont le Code constituait \u2014 et constitue encore \u2014 une illustre expression.Ainsi, malgré des efforts louables, mais limités du Législateur pour répondre à des besoins pressants1, un immense fossé s\u2019est creusé entre le droit civil et les mœurs contemporaines et, disons-le, entre le droit et la justice.Heureusement, l\u2019on s\u2019est rendu compte des inconvénients, des dangers d\u2019une telle situation.Et c\u2019est précisément à cette redoutable tâche de réduire ce dangereux décalage que s\u2019emploie, à l\u2019heure actuelle, l\u2019Office de révision du Code civil.Il a fallu d\u2019abord accepter le fait que le Code civil de 1866 n\u2019est pas l\u2019expression de LA JUSTICE, mais 1.\tMentionnons ici, à titre d\u2019exemples, les modifications apportées aux règles successorales accordant aux conjoints une vocation héréditaire (1915), celles du régime des Accidents du Travail (1908 et 1931), à la loi de l\u2019adoption (1924), à la législation concernant les biens réservés de la femme commune en biens (1931), à la réglementation stricte de la vente à tempérament (1947), au régime de responsabilité présumée des propriétaires et conducteurs de véhicules automobiles (1907, 1912, 1961), à la réglementation des prêts usuraires (1964).L\u2019œuvre de réforme du Code ne saurait donc sç limiter à une simple opération de replâtrage; elle doit constituer une œuvre de réflexion sur les institutions fondamentales du droit civil.Ainsi que l\u2019écrivait le professeur Tune, à propos du droit de la responsabilité civile 2: Il faut, certes, employer le mot « révision » dans son sens propre.Il ne s\u2019agit pas de tout bouleverser, mais de tout revoir; de se demander loyalement devant ces phénomènes nouveaux et aussi devant les transformations techniques et psychologiques de la société, ce qui, dans l\u2019Ancien, garde sa force et, parfois, sa vertu, et ce qui gêne l\u2019élaboration de règles et de techniques nouvelles qui pourraient mieux servir l\u2019homme contemporain.Mentionnons quelques aspects de cette révision qui veut traduire une nouvelle conception de la justice civile: 1° la reconnaissance du pluralisme dans notre société, notamment par l\u2019instauration d\u2019une célébration civile du mariage3, 2° la reconnaissance concrète, dans le droit familial, de l\u2019égalité juridique des époux 4 par rétablissement des règles de l\u2019association dans la direction morale et matérielle du foyer, de l\u2019indépendance dans la gestion de leur patrimoine respectif et du juste partage des économies réalisées au cours de l\u2019existence de la société conjugale.2.\tVoir, dans Barreau 71, A.Tune; préface de la thèse de G.Vinez, Le Déclin de la responsabilité individuelle, 1965, p.11.3.\tLe rapport de l\u2019Office de révision du Code civil a inspiré la Loi modifiant le Code civil, S.Q., 1964, c.74.4.\tVoir, en 1964, la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée, S.Q.1964, c.66; et, en 1969, la Loi concernant les régimes matrimoniaux, S.Q.1969, c.77.no RELATIONS Du pain sur la planche 1° Après avoir proposé un projet de loi libéralisant les règles de l\u2019adoption et favorisant l\u2019intégration complète de l\u2019adopté dans la famille adoptive 5 6, l\u2019Office veut maintenant, dans toute la mesure du possible, réduire les différences, aujourd\u2019hui fort accusées, entre l\u2019enfant légitime et l\u2019enfant naturel.Issues d\u2019une philosophie attachée à la transmission « légitime » du patrimoine familial, les règles actuelles du Code, malgré les récentes modifications législatives6, paraissent encore inhumaines, cruelles pour un être qui n\u2019a pas choisi sa condition.Le droit civil nouveau doit, nous semble-t-il, éliminer les indices d\u2019une naissance hors mariage et fournir à l\u2019enfant, quelles que soient les circonstances de sa naissance, les moyens d\u2019atteindre au plein épanouissement de sa personnalité et de préparer sa vie d\u2019homme.2° Par ailleurs, dans le domaine des contrats, il faut reconnaître que la justice civile, fondée, au siècle dernier, sur la doctrine du libéralisme, a été et est encore aujourd\u2019hui l\u2019occasion d\u2019injustices flagrantes, car, en consacrant l\u2019égalité juridique des parties contractantes, en voulant ainsi assurer la sécurité des relations d\u2019affaires, elle a méconnu un fait aujourd\u2019hui évident: l\u2019inégalité sociale, intellectuelle, économique des hommes; elle a donné naissance au contrat d\u2019adhésion, dans la conclusion duquel l\u2019une des parties a la possibilité de dicter à l\u2019autre partie, plus faible, des conditions sévères, léonines.Contre cette puissance dominatrice d\u2019une partie contractante, le législateur québécois a déjà plusieurs fois réagi, mais le plus souvent en marge du Code.Le nouveau Code civil du Québec devra prendre acte de cette volonté législative de protéger le faible contre le fort et réintroduire la notion de « lésion », que le législateur de 1866 avait cru devoir faire disparaître.3° Enfin, l\u2019Office de révision du Code civil veut raffirmer solennellement l\u2019importance et la pérennité de certaines valeurs fondamentales dans les relations sociales; voilà pourquoi il a paru nécessaire de suggérer l\u2019inclusion, dans le Code civil, d\u2019une déclaration des droits civils de la personne: droit au respect de la vie, de la liberté et de la sécurité de la personne; droit au respect de la vie privée, du domicile et des biens de la personne \u2014 5.\tLoi de l\u2019adoption, S.Q., 1969, c.64.6.\tLoi modifiant le Code civil et concernant les enfants naturels (bill 48), sanctionnée le 8 décembre 1970.autant de droits qui comportent l\u2019obligation corrélative d\u2019agir en homme raisonnable, prudent et diligent, afin de ne pas porter atteinte aux droits d\u2019autrui.Certes, ces droits et ces devoirs étaient déjà reconnus par les tribunaux dans l\u2019application de l\u2019article 1053 du Code civil: Toute personne capable de discerner le bien du mal, est responsable du dommage causé par sa faute à autrui, soit par son fait, soit par imprudence, négligence ou inhabileté.Mais, en ces temps troublés, il ne paraît pas inutile de rappeler expressé- ment les droits et devoirs civils de la personne, conditions indispensables de la paix sociale.Ce ne sont là, bien sûr, que quelques aspects de cette œuvre de réforme du Code civil.Mais en procédant ainsi, dans tous les domaines du droit civil, à une « révision » des institutions juridiques, on peut espérer voir le droit civil du Québec redevenir un corps de lois moderne, sensible aux préoccupations des hommes d\u2019aujourd\u2019hui, accordé aux exigences et répondant aux besoins de la société québécoise contemporaine, en pleine mutation, à la recherche d\u2019une conception nouvelle de la justice civile.PRÊTS lère HYPOTHÈQUE Pour construire, acheter, vendre, refinancer maisons à logements multiples.£ ' lui mm ¦ÉMÉMÉiÉÉÉÉÉÉlM Si vous projetez l'achat d'une propriété à logements multiples, située à Montréal ou en banlieue, n'hésitez pas, consultez le gérant de l'une de nos succursales, il se fera un plaisir de vous conseiller et vous facilitera l'obtention d'un prêt.Depuis plusieurs années, La Banque d'Épar-gne aide un grand nombre de personnes à devenir propriétaires.Soyez un de ceux-là! LA BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL CHARTE FÉDÉRALE-MEMBRE: SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA AVRIL 1971 111 Le policier dans une société qui bouge par Jean-Paul Gilbert * La connaissance des faits historiques nous révèle que l\u2019histoire est un éternel recommencement et que toutes les civilisations traversent, plus ou moins régulièrement, des périodes où l\u2019ordre social est perturbé.Que les causes en soient d\u2019origine socio-économique, d\u2019ordre historique ou culturel, et qu\u2019elles favorisent des réactions semblables à celles que nous vivons aujourd\u2019hui, la police se voit, pour sa part, toujours tenue de satisfaire aux exigences d\u2019un mandat bien déterminé: assurer l\u2019ordre public et le respect des lois, et ce, dans les cadres fixés par le législateur.Comme nous traversons actuellement, avec toute la société nord-américaine en pleine crise de transformation, une de ces périodes, nous n\u2019avons pas à nous étonner outre mesure des réactions à des lois jugées dépassées ou inadéquates, ni, par voie de conséquence, des attitudes parfois réprobatrices enregistrées à l\u2019endroit de l\u2019action de la police.Il ne s\u2019agit pas ici de chercher à tout expliquer, en vue de justifier des comportements qui peuvent, à l\u2019occasion, prêter à controverse, mais bien de faire comprendre la position ingrate que les forces policières ont toujours occupée dans la société et la difficulté, pour elles, de bien remplir le rôle qui leur est confié et qui devient, d\u2019ailleurs, de plus en plus complexe.* Professeur au Département de criminologie de l\u2019Université de Montréal, l\u2019A.fut durant quelques années responsable du service des forces policières de Montréal.112 Efficacité policière et opinion publique: un défi à relever Un premier défi à relever: développer un type d\u2019organisation qui, tout en étant plus efficace, saura transformer favorablement l\u2019opinion du citoyen à l\u2019endroit des policiers qui sont à son service.Nous croyons la chose possible, étant donné que le policier bénéficie d\u2019un poste d\u2019observation sociale remarquable, enviable même, si l\u2019on se place dans l\u2019optique criminologique.En effet, sur le plan des constatations, il est des mieux placés pour évaluer les conséquences de l\u2019urbanisation, les implications de l\u2019évolution des techniques dans le monde du travail, des loisirs, des transports, des communications et de l\u2019information.En outre, ses activités touchent la majorité des facteurs psycho-sociaux qui concernent le comportement des individus; et ce, dans son sens le plus large.Nous n\u2019avons qu\u2019à penser ici, à titre d\u2019exemple, à son rôle de pacificateur dans une simple querelle de ménage, jusqu\u2019à celui qu\u2019il aura à jouer quand il appliquera des mesures répressives énergiques, lors de manifestations publiques qui auront dégénéré en émeutes.Pour certains, ce n\u2019est qu\u2019à partir d\u2019une politique administrative et opérationnelle plus radicale, et surtout répressive, que l\u2019on atteindra une plus grande efficacité dans la lutte contre le crime: application rigide des lois, imposition de longues sentences, rétablissement de la peine de mort, durcissement des modes de détention dans les institutions pénitentiaires, abolition, enfin, des systèmes de probation et de libération conditionnelle.Pour d\u2019autres, tel le Comité du ministre de la Justice sur la délinquance juvénile1, il appert que « la prévention des crimes s\u2019accomplit surtout par les fonctions normales de la police, telles que faire des rondes et surveiller, fonctions destinées à empêcher les violateurs éventuels d\u2019enfreindre les lois ».Nous doutons cependant que de telles attitudes, qui respectent sans doute le grand principe des libertés individuelles, apportent une réponse au défi qui les concerne.Intervention policière et transformations sociales: un appel à l'imagination et un deuxième défi à relever Nous rencontrons, par contre, dans les mêmes milieux, des gens qui croient que l\u2019orientation que l\u2019on doit donner à la police, pour que son action soit efficace et pour que la justice ne soit pas un vain mot, consiste à développer un type d\u2019organisation capable de réduire le taux de criminalité, tout en retenant le fait que l\u2019on vit à l\u2019ère d\u2019une civilisation des loisirs, dans une société dite permissive, avec tout ce que cela peut impliquer sur le plan de la prévention et de la répression du crime, ainsi que sur le plan des droits des individus.U est évident que, si nous voyons ainsi le rôle de la police, cela implique, pour elle, une remise en question des techniques traditionnelles de prévention et de répression.Non pas qu\u2019il lui faille tout reprendre, faire table rase du passé, mais bien plutôt adapter ses techniques aux situations actuelles.C\u2019est en exploitant le plus possible l\u2019apport de la technologie et des sciences humaines, et surtout en se sensibilisant davantage aux réactions des gens et des organismes avec lesquels elle vient en contact, qu\u2019elle atteindra les meilleurs résultats.Deux exemples suffisent pour démontrer comment cet apport et cette attitude sont devenus essentiels dans les circonstances présentes.Jusqu\u2019à tout récemment, l\u2019intervention de la police auprès des foules, lors d\u2019un défilé, par exemple, se limitait à assurer le passage des participants, en établissant des lignes de démarcation pour éviter que les curieux ne nuisent au bon déroulement de la manifestation, selon les plans établis.La seule préoccupation, ou presque la seule, de la part des organisateurs et de la police était que la mauvaise température ne vienne troubler l\u2019horaire ou, pire, les forcer à contremander l\u2019événement.Soulignons que la présence d\u2019un nombre moyen de policiers, répartis, un à un, tout le long du parcours, et agissant la plupart du temps selon leur propre initiative, suffisait amplement au maintien de l\u2019ordre.1.Cf.Délinquance juvénile au Canada, 1962, p.119.RELATIONS Dans les cas de grèves aussi, les procédures et les attitudes à prévoir étaient beaucoup moins complexes autrefois qu\u2019elles le sont aujourd\u2019hui.Après entente avec les parties concernées, la présence de quelques agents en uniforme, en fonction bien plus symbolique que répressive, suffisait, règle générale, à éviter le désordre.Il ne s\u2019agit pas, par ces deux exemples, de donner l\u2019impression que les fonctions générales de la police étaient alors faciles et ne comportaient pas de risques.La répression des crimes de violence souvent accompagnés d\u2019échanges de coups de feu, la lutte contre le crime organisé, les enquêtes judiciaires parfois longues et monotones, la patrouille malgré les intempéries, le régime irrégulier des heures de travail, les fonctions à l\u2019occasion ingrates de l\u2019application des règlements de circulation, les critiques souvent non méritées du public, tout cela faisait hier partie, comme aujourd\u2019hui, de la tâche du policier.Il nous faut cependant reconnaître qu\u2019aujourd\u2019hui est différent d\u2019hier.De nouvelles formes d\u2019expression des masses sont apparues, ainsi qu\u2019une nouvelle conception, chez le citoyen, de ses droits.Simultanément, la présence s\u2019est faite de plus en plus fréquente, au sein d\u2019organisations diverses, de personnes pour qui les seuls objectifs sont de causer du désordre ou des dommages à la propriété privée et publique, ou encore de recourir à la violence, à l\u2019assassinat même, pour atteindre leurs objectifs.Le policier, membre de la société \u2014 un troisième défi Ce contexte nouveau, il n\u2019est pas exagéré de dire qu\u2019il constitue un autre défi à relever, auquel s\u2019ajoute celui posé, cette fois, à l\u2019intérieur même des organisations policières, dont les membres ne font pas partie d\u2019un monde extérieur à la société.Car, lorsque l\u2019on parle des bouleversements que traversent nos institutions, de crise d\u2019autorité, de remise en cause de la légitimité des décisions et des gestes posés, il faut ne pas oublier que nos organisations policières sont formées de membres de notre société nord-américaine actuelle.Nous devons nous interroger sur l\u2019impact de ces perturbations, même en resserrant notre champ de vision à la seule société québécoise.Cette façon de voir les choses nous permet de mieux comprendre les réactions de ceux qui sont chareés de protéger la vie et la propriété des citovens \u2014 réactions qui peuvent s\u2019exprimer par un arrêt complet de travail, comme on l\u2019a vu, à Montréal, il y a un peu plus d\u2019un an.Il ne faudrait pas croire que ces états de tension qui, à l\u2019occasion, éclatent de façon spectaculaire, sont occasionnés uniquement par une insatisfaction des conditions salariales, par exemple.Il y a plus: le policier \u2014 et ce, à tous les niveaux de l\u2019organisation, \u2014 n\u2019est pas sans s\u2019interroger sur le caractère nouveau de certaines de ses interventions et, surtout, des répercussions qui peuvent en résulter.L\u2019apparition du phénomène de la criminalité dite politique, parce que les objectifs dans la commission d\u2019un délit ne sont pas les mêmes que ceux que l\u2019on rencontre dans la criminalité traditionnelle, et tout ce que cela implique au niveau d\u2019une connaissance limitée ou inexistante du milieu, au niveau de l\u2019inadéquation des techniques de détection et d\u2019enquêtes \u2014 avec les tâtonnements, maladresses et erreurs qui en résultent nécessairement \u2014 sont autant d\u2019éléments à retenir.En outre, il nous faut nous rappeler que l\u2019organisation policière en est une de type hautement bureaucratisé, soumise à des politiques internes, parfois désuètes et souvent dépassées, accompagnées, en plus, des inconvénients plus particuliers à ce type de structures: rigidité des routines et résistance aux changements.Cela signifie, pour les dirigeants policiers et pour les autorités gouvernementales concernées, une remise en question permanente des grands principes d\u2019administration policière et la nécessité d\u2019une analyse approfondie du rôle que la population du Québec entend voir jouer par le policier, ainsi que du type d\u2019efficacité qu\u2019elle entend exiger de lui.Nous pouvons, dès lors, émettre l\u2019hypothèse que le rôle du policier comportera de plus en plus d\u2019implications sociales.Les résultats d\u2019une enquête de la Commission Prévost, en 1968, auprès des citoyens de cinq villes du Québec (Montréal, Québec, Jacques-Cartier, Drummond ville et Rimouski), montrent bien, d\u2019ailleurs, que la population ne veut pas que la police limite son action à l\u2019application des lois.Pour plus de 90% de la population, le policier devrait s\u2019intéresser davantage aux problèmes sociaux, tels que la prévention de la délinquance juvénile, par la visite des écoles.En outre, dans le rapport du Conseil de sécurité publique de la Communauté urbaine de Montréal (1970), on constate que seulement 14% des appels logés à la police ont trait à la commission de crimes ou de délits.Ces quelques chiffres indiquent, à leur façon, que l\u2019on attend du policier une nouvelle insertion professionnelle dans la société 2.Le défi à relever pour le policier a plusieurs facettes; nous n\u2019en n\u2019avons exploré que quelques-unes.Il s\u2019agira donc, pour le ministère de la Justice, LE POLICIER ET LA SOCIÉTÉ La police, c\u2019est la première ligne de défense de la société dans la lutte au crime.Il faut à la police l\u2019efficacité pour mériter la victoire et un mandat social d\u2019une extrême clarté pour que la victoire soit véritablement celle de la société.En somme, que le policier lancé au combat par la société demeure en contact avec la société et en reçoive un apppui constant.Le lien entre le policier et la société nous importe au premier chef : sans ce lien, la police devient une force d\u2019allégeance incertaine.Rapport Prévost, vol.5 (1971), p.62.pour nos administrateurs municipaux et pour nos dirigeants policiers, de développer un type d\u2019organisation policière capable, par son efficacité, de réduire le taux de criminalité et d\u2019empêcher le plus possible le désordre, sans pour autant porter atteinte aux grands principes des libertés individuelles, et, enfin, de conserver et de se mériter davantage le respect de la population.2.Soulignons ici que cette attitude de la population n\u2019est pas particulière au Québec.En effet au cours d\u2019une enquête semblable récente faite à Toronto, à la question: « considérez-vous que le policier consacre trop de son temps à des activités non directement concernées avec l\u2019application des lois ?» 11% seulement des citoyens ont répondu dans l\u2019affirmative.AVRIL 1971 113 La justice au Québec: du paternalisme! par Me Guy Bertrand * Au cours de mes années de pratique, comme criminaliste, j\u2019ai pris l\u2019habitude de noter les remarques et les critiques faites par ceux qui ont été aux prises avec la justice.Le lecteur trouvera ici ces critiques et, ces remarques dans une lettre qu\u2019aurait pu m\u2019écrire n\u2019importe lequel accusé.* Avocat criminaliste de Québec.Monsieur Bertrand, Le 25 octobre 1969, j\u2019ai été arrêté, à mon domicile, en présence de ma femme et de mes enfants.Après avoir été interrogé toute la nuit par les policiers de la Sûreté du Québec et du R.C.M.P., j\u2019ai fini par apprendre que j\u2019étais accusé, avec trois autres personnes, d\u2019homicide involontaire et de possession de drogue.J\u2019ai alors vu un avocat qui a accepté de me défendre pour la somme de $2,000.00.Je lui ai dit que je n\u2019étais qu\u2019un simple salarié et que je n\u2019avais pas une telle somme.Il m\u2019a répondu: « Trouve-la.» J\u2019ai appris, peu de temps après mon incarcération, que le deuxième accusé, plus fortuné que moi, avait obtenu les services d\u2019un avocat d\u2019expérience pour la somme de $5,000.00.Quant aux deux autres accusés, comme ils étaient pauvres, ils ont dû recourir aux services de l\u2019Assistance judiciaire.Comme mon avocat exigeait d\u2019être payé à l\u2019avance, ma femme a fait le tour de la parenté pour réussir à emprunter la dite somme de $2,000.00.Lorsque nous nous sommes présentés devant la Cour pour la première fois, nos avocats ont demandé que nous soyons libérés moyennant un cautionnement raisonnable.Le juge a fixé le dit cautionnement, pour chacun des accusés, à $2,000.00 en argent.J\u2019ai réussi à sortir en hypothéquant ma propriété.Quant aux deux accusés qui étaient pauvres, ils ont dû demeurer en prison en attendant leur enquête préliminaire, parce qu\u2019ils n\u2019avaient pas les moyens de fournir une telle somme.Ne trouvez-vous pas ridicule que j\u2019aie été obligé de demander de tels efforts à toute ma famille, afin d\u2019être assuré d\u2019une défense pleine et entière ?Ne trouvez-vous pas injuste que deux des détenus soient demeurés en prison parce qu\u2019ils n\u2019avaient pas d\u2019argent ?Je voudrais maintenant vous parler de mon enquête préliminaire.Ce fut une véritable farce.D\u2019abord, j\u2019ai remarqué les avocats, les juges, les greffiers et peut-être d\u2019autres personnes avec de longues robes qu\u2019on appelle des toges.Ça fait un peu moyenâgeux, n\u2019est-ce pas ?Les deux premiers témoins entendus, ont prêté serment sur les Saints Evangiles de dire toute la vérité, rien que la vérité.Or je sais qu\u2019ils ne croient ni en Dieu ni en Diable.Alors, que vaut tel serment ?Quant au troisième témoin, le juge s\u2019est permis des commentaires très disgracieux à son endroit.D\u2019abord, il lui a reproché longuement de s\u2019être présenté devant le tribunal avec son habit de travail.Il s\u2019agissait d\u2019un mécanicien.A un moment donné, alors qu\u2019il témoignait, le juge l\u2019accusa de mentir.Le témoin a rétorqué qu\u2019il ne se laisserait pas insulter par le tribunal.Le juge, n\u2019ayant pas apprécié cette remarque, condamna sur le champ le témoin à huit jours de prison, pour outrage au tribunal.Quant au quatrième témoin, il a été quelque peu malmené par un des avocats de la défense, criminaliste d\u2019expérience.Grâce à un contre-interrogatoire très habile et astucieux, cet avocat a réussi à faire dire au témoin exactement le contraire de ce qu\u2019il avait dit lors de l\u2019interrogatoire principal, mais pas nécessairement la vérité.Croyez-vous que c\u2019est de cette façon que l\u2019on peut connaître la vérité ?Est-ce que la justice doit dé- pendre de l\u2019habilité ou la ruse des avocats ?Et en ce qui concerne le juge, j\u2019en suis encore à me demander pourquoi il est assis en haut ?Ne croyez-vous pas que toute cette formule du procès devrait être repensée ?Quelques mois après mon enquête préliminaire, j\u2019ai dû subir mon procès devant les Assises criminelles, soit devant douze jurés.Ma première constatation fut de remarquer que ni les femmes ni les locataires ne sont admis comme jurés, au Québec.Vous ne trouvez pas que c\u2019est un peu discriminatoire ?Quant au juge, c\u2019était un ancien politicien, ex-procureur de la Couronne.Pendant tout le procès, il s\u2019est montré manifestement hostile à ma défense.Au surplus, lorsqu\u2019il a prononcé son exposé aux jurés, il s\u2019est permis de commenter les faits d\u2019une façon nettement favorable à la Couronne.Il est allé jusqu\u2019à dire aux jurés qu\u2019il croyait que j\u2019étais coupable.Inutile de vous dire que j\u2019ai été trouvé coupable.Ce procès fut une véritable farce.Dès le début de son plaidoyer, le juge a dit aux jurés qu\u2019ils étaient les seuls maîtres des faits et que, lui, il était le juge absolu sur les questions de droit.Cependant, tout au long de son exposé, il a, d\u2019une façon très habile, influencé les jurés contre moi.Ceci m\u2019amène à vous demander: pourquoi les juges qui président les procès devant jury ne se mêlent-ils pas de leurs affaires, c\u2019est-à-dire des questions de droit ?Même si je n\u2019avais pas d\u2019antécédents judiciaires et que j\u2019étais père de quatre enfants, le juge m\u2019a condamné à trois ans de pénitencier.Il a dit que la société exigeait des sentences exemplaires.Cependant, dans^ un geste de magnanimité, il a conseillé à mon avocat de s\u2019adresser immédiatement à la Commission des libérations conditionnelles pour que je sois libéré le plus vite possible, l\u2019assurant qu\u2019il ferait des représentations favorables.N\u2019ayant pas les $5,000.00 requis par mon avocat pour porter ma cause en appel, je suis parti pour le pénitencier.Celui parmi les quatre accusés qui était plus fortuné que nous a dû inscrire sa cause en Cour suprême du Canada, après un verdict non favorable de la Cour d\u2019Appel du Québec.Pour ce faire, il a versé la somme de $10,000.00.Il est sorti de cette épreuve^ ruiné, mais libre, puisqu\u2019il fut acquitté par la Cour suprême.En terminant, j\u2019aimerais que vous me disiez ce que vous pensez de tout cela.La Justice est-elle croyable ?De plus, vous pourriez peut-être m\u2019indiquer pourquoi le Code criminel ne relève pas du Québec.Pourquoi faut-il payer pour avoir, au Québec, deux corps de policiers, soit la R.C.M.P.et la Sûreté du Québec ?Pourquoi les prisons sont-elles sous la juridiction du Québec, alors que les pénitenciers relèvent d\u2019Ottawa ?Pourquoi faut-il s\u2019adresser à Ottawa pour obtenir sa libération conditionnelle ?Ne trouvez-vous pas qu\u2019il y aurait lieu de centraliser tous les pouvoirs judiciaires entre les mains d\u2019un seul gouvernement ?Si vous ne faites rien, messieurs les avocats, je ne donne pas cher de votre « patente ».M.X, détenu.114 RELATIONS Cher monsieur, Votre lettre m\u2019a touché par sa franchise.Parce que notre appareil judiciaire est vieillot et désuet, de graves injustices sont commises.Bien des citoyens comme vous prétendent qu\u2019il y a deux sortes de justice au Québec: une justice pour les riches et une justice pour les pauvres.Jusqu\u2019à un certain point, ils ont raison, puisque le riche peut se servir de tous les moyens que la loi, en principe, met à la disposition de tous les accusés, tandis que le pauvre ne peut en utiliser que quelques-uns.Il faut donc que notre appareil judiciaire soit modifié, afin de le rendre plus souple et plus efficace.Pour cela, certaines lois devront être changées et certaines conceptions, repensées.Je voudrais passer brièvement en revue les différents points que vous soulevez dans votre lettre.1° Les avocats Les avocats, au Québec comme en Amérique du Nord, ne sont plus des professionnels.Ils sont d\u2019abord des hommes d\u2019affaires et des administrateurs.Y a-t-il encore des avocats de la veuve et de l\u2019orphelin ?J\u2019en doute.Comme vous, je n\u2019admets pas que des citoyens soient obligés de se ruiner financièrement pour pouvoir répondre à des accusations criminelles.Le droit à la liberté, comme le droit à la vie et à la santé, est un droit fondamental qui appartient aux pauvres comme aux riches.C\u2019est pourquoi la situation financière de l\u2019accusé ne devrait jamais affecter son droit à une défense pleine et entière.Ceci m\u2019amène à vous dire que nous devrions, dans un avenir plus ou moins rapproché, avoir deux sortes d\u2019avocats: 1° ceux qui resteront dans la pratique privée, afin de travailler pour les grandes corporations ou pour faire du droit maritime, du droit aérien, du droit municipal, etc.2° les avocats du public ou de la société, c\u2019est-à-dire ceux qui s\u2019occuperont des individus.Dans ce sens, il y a lieu de chercher une certaine forme de socialisation du droit criminel et pénal.Les avocats pourraient être rémunérés comme le sont les médecins sous le régime de l\u2019Assurance Santé.2\t° Le cautionnement Vous avez souligné que deux des accusés ont dû demeurer en prison parce qu\u2019ils n\u2019avaient pas les moyens de fournir le cautionnement requis, soit $2,000.00.Ceci constitue une injustice que le système tolère depuis trop longtemps.La plupart des accusés, selon les circonstances, devraient être libérés sur parole, en attendant leur enquête ou leur procès.De toute façon, on ne doit pas punir un citoyen, en le laissant en prison, parce qu\u2019il est pauvre, surtout lorsqu\u2019il a un domicile connu, qu\u2019il est marié et qu\u2019il travaille.3\t° La toge et le serment Je suis contre le port de la toge pour les juges et les avocats.Ce costume n\u2019a rien à voir avec une saine administration de la justice.Quant au serment, pour les raisons que vous mentionnez, il faudrait le remplacer par l\u2019affirmation solennelle qui fait appel à l\u2019honneur de chaque citoyen.Cette formule a été retenue par plusieurs pays et par la majorité des Etats, aux Etats-Unis.4° Outrage au tribunal Les condamnations pour « outrage au tribunal » sont une arme dont il faut se servir parcimonieusement.Personnellement, je crois que les tribunaux devraient se contenter de laisser l\u2019opinion publique juger de l\u2019outrage ou du commentaire insultant qui leur est adressé.La procédure sommaire pour « outrage au tribunal », utilisée jusqu\u2019à maintenant, ne devrait plus servir pour la défense d\u2019un juge.Le juge qui serait attaqué personnellement pourrait recommander au ministère de la Justice que des poursuites soient intentées.Toute poursuite pour « outrage au tribunal » devrait commencer par un acte d\u2019accusation porté contre l\u2019accusé, comme dans tous les autres cas.5° Contre-interrogatoire des avocats C\u2019est un des points que vous soulevez dans votre lettre et qui m\u2019intéresse davantage.Je ne crois pas que l\u2019on puisse obtenir la vérité d\u2019un témoin en tentant de l\u2019intimider.Mais, malheu- reusement, c\u2019est ce qui se produit trop souvent.Les avocats, par déformation, astuce ou pour divers motifs, cherchent à obtenir d\u2019un témoin uniquement les réponses qui font leur affaire.Au fond, c\u2019est toute la formule du procès qu\u2019il faut repenser.Le juge doit-il continuer à siéger en haut, alors que tout le monde est en bas ?Pourquoi ne ferait-on pas le procès d\u2019un citoyen autour d\u2019une table, dans la paix et la sérénité?Le juge poserait lui-même les questions aux témoins.Les avocats pourraient cependant en suggérer au tribunal.Ils s\u2019occuperaient également de protéger leur client, tant sur les questions de droit que sur les questions de fait.6° Procès par jury Vous avez raison de dire que c\u2019est de la discrimination que de refuser plus longtemps aux femmes et aux locataires le droit de servir comme jurés.Les femmes représentent plus de la moitié de la population du Québec.La femme est égale à l\u2019homme et, dans bien des domaines, elle lui est supérieure.La femme possède une expérience particulière de la vie, qui ferait d\u2019elle un juré idéal dans certaines causes.De plus, son jugement et son intuition, en général, sont tels que bien des hommes l\u2019envient.De plus, le dégré d\u2019instruction de la femme est très souvent supérieur, chez nous, à celui de l\u2019homme.7° Nomination des juges selon leur compétence La plupart des avocats et la majorité des citoyens ne sont pas satisfaits du système actuel qui prévaut pour la nomination des juges.Il faut absolument que les juges soient nommés, non pas en fonction de leur allégeance politique, mais suivant leur compétence professionnelle.Ceci aurait pour effet d\u2019éloigner de la politique certains amateurs qui ne s\u2019y intéressent que parce qu\u2019ils aspirent à monter sur le banc.8° Opinion du juge sur la culpabilité de l\u2019accusé Vous avez raison de vous plaindre du fait que le juge ait donné aux jurés son opinion personnelle sur votre cul- AVRIL 1971 115 pabilité.Je considère que le président du tribunal, lors d\u2019un procès par jury, devrait être véritablement impartial, même s\u2019il s\u2019est formé une opinion personnelle sur la culpabilité ou l\u2019innocence de l\u2019accusé.En un mot, il devrait lui être défendu, par la loi, de donner son opinion personnelle aux jurés.Si les jurés sont les seules maîtres des faits, il ne faut tout de même pas se moquer d\u2019eux, en tentant, plus ou moins directement, avec plus ou moins d\u2019habilité, de les influencer et de diriger leur verdict.Malheureusement, il arrive trop souvent que les avocats soient obligés de porter certaines causes en appel, en invoquant comme principal grief l\u2019exposé partial et incomplet du juge aux jurés.De 1962 à 1967, la Cour d\u2019appel du Québec a ordonné environ trente nouveaux procès à cause des adresses des juges aux jurés.Ces appels, comme ces nouveaux procès, sont extrêmement coûteux, tant pour l\u2019accusé que pour la société.9° Procédures en appel J\u2019ai été peiné, mais non surpris, de voir que vous n\u2019avez pu porter votre cause en appel parce que vous n\u2019en aviez pas les moyens.Ceci se produit très fréquemment.C\u2019est ainsi qu\u2019on peut dire que les tribunaux d\u2019appel sont réservés presqu\u2019exclusivement aux gens qui ont de l\u2019argent.Il faut absolument que cette situation cesse et que tout citoyen, pauvre comme riche, puisse porter sa cause en appel s\u2019il a des motifs sérieux pour agir ainsi.10° Cour suprême du Canada Sauf exception, il n\u2019est pas exagéré de dire que seuls les gens fortunés ont accès à la Cour suprême du Canada.Je suis d\u2019avis qu\u2019il faudrait, au Québec, un deuxième tribunal d\u2019appel.Ce serait le tribunal de dernière instance et les contribuables n\u2019auraient plus besoin d\u2019aller à Ottawa pour exercer leurs droits.11° Pourquoi pas une justice vraiment québécoise ?Relativement aux dernières questions que vous me posez dans votre lettre, je voudrais y répondre en vous disant que le Québec devrait posséder son propre code criminel comme il a son propre code civil.De plus, je suis d\u2019avis que la Sûreté du Québec devrait s\u2019occuper de la surveillance et du respect de toutes les lois, y compris les lois fédérales.Si nos policiers de la Sûreté du Québec sont assez compétents pour s\u2019occuper des causes de meurtre, de fraude, etc., nous ne voyons pas pourquoi ils ne devraient pas s\u2019occuper des causes de drogue, de monnaie contrefaite, de boisson illégalement fabriquée, etc.Il n\u2019y a aucune raison sérieuse, d\u2019ordre économique, administratif ou autre, pour que le Québec tolère plus longtemps les policiers fédéraux (R.C.M.P.) sur son territoire.Il ne faut pas perdre de vue que ces policiers ne sont pas responsables de leurs faits et gestes à l\u2019Assemblée nationale du Québec.12° Système pénitentiaire Tout le monde sait que, en vertu de la Constitution canadienne, les pénitenciers sont de juridiction fédérale alors que les prisons sont de juridiction provinciale.Personnellement, je trouve cela tout à fait ridicule et illogique.C\u2019est pourquoi je n\u2019hésite pas à dire que l\u2019établissement, le maintien et l\u2019administration du pénitencier Saint-Vincent-de-Paul devraient dorénavant être confiés au Gouvernement du Québec, tout comme les prisons et autres centres de détention.Il sera ainsi plus facile, pour le Gouvernement du Québec, de développer une politique uniforme dans l\u2019administration des maisons de détention, laquelle politique sera centrée tout d\u2019abord sur la réhabilitation et la socialisation des détenus.Ceci nous amène à conclure à la nécessité de créer au Québec une Commission des libérations conditionnelles qui tiendra compte du milieu québécois et qui remplacera la Commission fédérale des libérations conditionnelles.Comme vous le voyez, cher monsieur, il y a beaucoup à faire pour améliorer le système judiciaire au Québec et faire en sorte qu\u2019il soit, pour employer votre expression, « croyable ».Ce qu\u2019il faut, c\u2019est une véritable révolution judiciaire que nous, avocats, devrons accepter de faire, avant que d\u2019autres ne s\u2019en chargent pour nous, mais avec des moyens très peu orthodoxes et qui n\u2019aideront personne.La « guérilla judiciaire » est commencée.Elle pourrait détruire le système sans que nous ayons pensé à le modifier ou à le remplacer.LES PARLEMENTAIRES ET L'ADMINISTRATION AU QUÉBEC par André GÉUNAS Par une analyse des débats parlementaires et d\u2019entrevues accordées par les députés eux-mêmes, l\u2019auteur montre que les parlementaires québécois, comme beaucoup d\u2019autres, exercent un rôle de « politique » mais également un rôle de contrôleur de l\u2019administration en assemblée et un rôle d\u2019intermédiaire de l\u2019administration à l\u2019égard des électeurs.7 x 10, xviii-250 pages, 68 tableaux, broché, $7.00 LA FORMATION DES INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES QUÉBÉCOISES, 1791-1838 par Henri BRUN Collection « Droit et science politique », No 1 En replaçant la formation des institutions parlementaires québécoises dans son juste contexte, cet ouvrage permet de soupçonner jusqu\u2019à quel point et à quelles conditions le parlementarisme historique, solution à un problème du siècle dernier quant au Québec, peut encore servir à la solution de problèmes contemporains.6 x 9, x-286 pages, cartonné avec jaquette, $10.00 LES PRESSES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL - C.P.2447, Québec 2 116 RELATIONS La justice est-elle \u201ccroyable\u201d?par Gilles Gendreau * Depuis des heures, des jours, je me torture à essayer d\u2019exprimer en quelques lignes ce que mon expérience de psycho-éducateur, clinicien de la rééducation, me dit face au problème général de la justice.J\u2019hésite à écrire, par peur d\u2019être incomplet, d\u2019être partial ou d\u2019exprimer une pensée par trop « égocentrique », c\u2019est-à-dire trop exclusivement enracinée dans une expérience clinique avec une catégorie bien vivante de justiciables: les jeunes délinquants.Par peur, donc, de chercher à saisir de ce point de vue particulier toutes les données d\u2019un problème fort complexe.Il est difficile pour un professionnel de ne pas être prisonnier de cet « égocentrisme professionnel ».L\u2019avocat, le criminologue, le psycho-éducateur, le psychiatre, le psychologue, le travailleur social ont tous, face au problème général de la justice, des points de vue qui peuvent difficilement embrasser la totalité de la question.Je n\u2019aurais pas voulu être ce personnage, mais je dois admettre que je serai ce personnage en acceptant de « commettre » cet article.Je partirai donc de cette expérience humaine qui est mienne, après plus de vingt-cinq ans de travail professionnel, pour tenter de retrouver quelques questions fondamentales qui, selon les cas, rendent à mes yeux la justice croyable ou non.* M.Ps-ed., l\u2019A.est directeur général de Boscoville et du Centre de Psycho-éducation du Québec.AVRIL 1971 « La lettre tue.» Ma première série de remarques concerne le fameux problème de la matérialité de l\u2019acte.Oui, l\u2019indignation des criminalistes, et des avocats en général, est à son comble quand ils pensent à ce qui se passe dans les Cours de Bien-être social.Elle est à son paroxysme parce que les avocats y ont nettement l\u2019impression de n\u2019y pas avoir de véritable rôle à jouer, et cela, parce qu\u2019il y a là, à leurs yeux de fins procéduriers, une comédie de la justice: on retient des accusations alors qu\u2019on n\u2019a rien prouvé de la matérialité de l\u2019acte sur lequel porte le grief.Avec des simplifications humoristiques \u2014 comme en sont capables nos brillants avocats \u2014, on se réjouit de couvrir de ridicule une Cour où les avocats ont si peu d\u2019importance, sauf s\u2019ils sont juges.On voudrait y voir se déployer les savants détours qu\u2019on connaît en d\u2019autres « instances », pour donner raison à la lettre au dépens de l\u2019esprit.Cette pauvre Cour, qui fait si peu de cas de la procédure qu\u2019elle risque de s\u2019occuper davantage du sujet-délinquant et que .Mon expérience des Cours de Bien-être social me permet de dire que, d\u2019une façon générale, les juges, malgré leur absence de formation spécifique qu\u2019il faut déplorer et dénoncer à grands cris, ont une perspective qui a tendance à situer un acte dans une totalité, dans un ensemble.Il est évident que ce qui importe, pour le juge d\u2019enfants, ce n\u2019est pas nécessairement tel ou tel acte, mais l\u2019ensemble de la conduite du jeune, l\u2019ensemble de ses attitudes.D\u2019accord, le juge peut se retrouver en face d\u2019un jeune dont la police du quartier « a le numéro », d\u2019un jeune qui, évidemment, peut être étiqueté comme la cible possible de tous les mauvais coups qui peuvent se faire dans tel ou tel arrondissement.Bien sûr, le juge peut avoir une image négative de ce jeune et, dès qu\u2019on l\u2019amène devant lui, être porté à voir toujours cette même image négative.Bien sûr, tout cela peut arriver.Mais mon expérience dans ce domaine m\u2019amène à penser que le jeune délinquant se fout pas mal de la matérialité de l\u2019acte.Il s\u2019en fout pas mal, car il sait, lui, d\u2019une façon quasi générale, ce qu\u2019il a fait.Il ne m\u2019apparaît pas que l\u2019ensemble de ce que le juge d\u2019enfants reçoit comme information soit d\u2019une faiblesse telle qu\u2019il faille souhaiter développer une procédure semblable en tous points à celle que l\u2019on retrouve dans les causes d\u2019adultes.Pour moi, ce n\u2019est pas ainsi qu\u2019on rendra davantage la justice croyable.La « lettre » a déjà assez tué .\u2014 « Non, mais quel idéalisme chez ces cliniciens de la rééducation ! » Très peu de coupables.beaucoup d\u2019auteurs ! La justice, pour être croyable, devra accepter d\u2019emblée de faire ce qui est nécessaire pour approfondir la science de l\u2019homme.Certaine notion de « culpabilité », par exemple, doit être réexaminée, qui tranquillise les consciences humaines \u2014 ou, en tout cas, le droit pénal.Le raisonnement est par trop simpliste, qui veut que, si tel est « coupable », nous pouvons enfin lui appliquer une peine, lui infliger une souffrance proportionnelle à la gravité de l\u2019acte posé.On va même, parfois, jusqu\u2019à espérer guérir un individu pour qu\u2019il devienne enfin apte à « subir » son procès ! Cherche-t-on un coupable ou un auteur de .?Je me pose à cet égard quelques questions qu\u2019il n\u2019est peut-être pas vain de formuler ici.La justice a-t-elle compris ce que c\u2019est qu\u2019une maladie de la personnalité qui aboutit à une conduite criminelle ?et je ne parle pas ici de maladie mentale, dans le sens commun du terme.La justice peut-elle comprendre que la gravité de l\u2019infraction est révélatrice de l\u2019état de « dangerosité » du délinquant, et non indicatrice de la lourdeur de la peine qu\u2019on doit appliquer ?La justice, qui vient tout juste de ne plus reconnaître comme infraction la tentative de suicide, approfondira-t-elle davantage les corrélations entre homicides et suicides, entre accidents d\u2019automobiles, impliquant la mort ou des blessures graves, et suicides ou tentatives de suicide ?La justice devient croyable quand elle cesse de chercher à tout prix des coupables qui ont mérité une peine.La justice devient croyable quand, après avoir trouvé l\u2019auteur d\u2019un acte, elle scrute l\u2019ensemble de la personnalité de cet auteur et cherche des moyens appropriés à la « réparation ».Oui, le droit pénal doit découvrir que la « réparation » n\u2019est pas uniquement 117 reliée au délit civil.Il s\u2019agit, d\u2019accord, réparation, sous une forme positive, de « réparation » de la personne qui des effets de l\u2019acte dont on est l\u2019auteur, est l\u2019auteur de l\u2019acte, mais aussi de Traitement et liberté de la défense lors de leur « comparution » devant le juge ?Non, ça ne fait vraiment pas sérieux ! C\u2019est tout comme les Cours de Bien-être social: il faudrait mettre plus de rigueur là-dedans .! Un défi majeur se pose à la justice humaine: comprendre que la nécessité n\u2019est pas l\u2019ennemi de la liberté.Quand il y a nécessité de prendre des mesures de traitement pour un individu, auteur d\u2019une infraction, on parle toujours de privation de liberté.Mais le médecin qui me dit que je dois aller absolument à telle clinique, pour me faire soigner tel organe de mon corps malade, ne me prive pas de ma liberté, puisque je suis assez sain d\u2019esprit pour signer la formule d\u2019hospitalisation.Par contre, le juge qui, sur l\u2019avis de cliniciens avertis (je suppose que les juges savent qu\u2019il en existe.), après des examens les plus complets possibles, déciderait de la nécessité de faire soigner la personnalité de l\u2019auteur de cette infraction, prive alors cet auteur de sa liberté ! Evidemment, car il ne faut pas oublier que l\u2019application d\u2019une peine appelle l\u2019infliction d\u2019une souffrance \u2014 y compris celle de la perte de la liberté d\u2019aller n\u2019importe où .Ceci nous rappelle que les prisons et les pénitenciers ne sont pas encore, que l\u2019on sache, des cliniques.Et que, pour accepter d\u2019envoyer des gens « là-dedans », il faut bien, dès lors, que la justice cherche à appliquer des peines qui font souffrir, qui amènent une certaine flétrissure.Autrement, comment pourrait-on conserver, dans nos sociétés, ces cimetières de personnalités que sont nos pénitenciers ?Ce n\u2019est pas demain que la justice sera pleinement croyable pour moi ! Mais peut-on s\u2019arrêter aux réflexions d\u2019un idéaliste qui a participé à la rééducation de jeunes délinquants \u2014 simples auteurs de délits \u2014 qui n\u2019ont pu « bénéficier > des services d\u2019avocats « C\u2019est comme ça, avec ces cliniciens: ils discutent toujours à partir de leur expérience.La justice, c\u2019est bien au-dessus de toutes ces considérations .» \u2014 Oui, et c\u2019est peut-être pour cela qu\u2019on a tant de peine à la croire possible ! \t¦¦ \t \t \t \t \t \t \t \tmÊÊÊÊÊÊÊM vient de paraître chez BEAUCHEMIN\tLes éléments essentiels du droit pénal, l\u2019organisation de la justice et l\u2019explication des délits et crimes spécifiés dans le Code criminel canadien.\t 450, ave BEAUMONT MONTRÉAL 303 TÉL.: 273-7541\tMe Dollard Dansereau\t LIBRAIRIE BEAUCHEMIN LIMITÉE 450, avenue Beaumont, Montréal 303, Québec Tél.: 273-7541 Veuillez m\u2019expédier LE CITOYEN FACE AU DROIT CRIMINEL NOM\tLE CITOYEN FACE DROIT CRIMINEL\tAU ADRESSE\t\t VILLE\tTÉL.:\t\t Ajoutez 350 de frais de poste à votre paiement.Paiement ci-joint ?\tChèque ou mandat ?\ten vente dans toutes les librairies\t$3.00 118 RELATIONS Les citoyens de demain et la \u201csociété juste\u201d par Alice Parizeau * Toute société démocratique se veut juste.C\u2019est à la fois un objectif théorique et une façon très concrète, pour les « notables >, de justifier leurs positions privilégiées et les avantages qu\u2019ils en retirent.La société juste ne peut se concevoir, cependant, sans une démocratisation culturelle qui implique l\u2019élaboration des normes de formation destinées à assurer, au départ, des chances égales à tous.Par le passé, les fondements de la société québécoise étaient ruraux, ce qui se traduisait, au niveau de l\u2019éducation de l\u2019enfance, par une approche autoritaire, exigeante, mais saine.Le terme « saine > avait, en dehors de ses implications biologiques, une signification bien précise, soit l\u2019absence du « doute >.La famille ne doutait pas de ses droits de faire travailler les enfants sur la terre et les jeunes générations ne se permettaient pas de douter du droit absolu des adultes de leur imposer un mode de vie et une philosophie qui leur étaient propres.U urbanisation de la société québécoise a été la première étape vers une transformation totale des relations familiales, mais c\u2019est l\u2019influence américaine qui a vraiment remis en question les rapports entre les adultes et les enfants.A travers des études scientifiques plus ou moins valables, puisque rarement capables de faire la preuve des postulats élaborés à partir de données contestables, les pédagogues, les psychologues et les psychiatres américains ont démontré la nécessité absolue de préserver un soi-disant bonheur de l\u2019enfance.Des livres de vulgarisa- * Analyste de la Commission d\u2019enquête sur l\u2019administration de la justice (Commission Prévost \u2014 cf.vol.4, tt.2 et 3 sur la délinquance juvénile et les tribunaux pour mineurs), l\u2019A.est attaché de recherche au Centre international de recherches en criminologie (Montréal).En effet, selon les études faites par des éducateurs et des psychologues, dont Piaget, les disparités apparaissent et deviennent irréversibles à l\u2019époque de formation préscolaire.Or, traditionnellement, les sociétés québécoise et canadienne présument que l\u2019éducation première relève de la famille.L\u2019autorité paternelle demeure entière dans ce schéma et incontestable, ce qui représente un moyen commode pour l\u2019Etat de ne pas avoir à investir des sommes importantes dans l\u2019éducation de l\u2019enfance, autre que scolaire.tion, vendus à des millions d\u2019exemplaires, ont été mis entre toutes les mains.On y explique au long et au large que le fait de sucer son pouce du mauvais côté risque de remettre en cause l\u2019équilibre affectif du futur citoyen et que l\u2019esclavage total des adultes à l\u2019égard des enfants demeure l\u2019unique garantie de bonne formation.Les résultats ne se sont pas fait attendre.Des femmes et des hommes ont abandonné toutes réactions qui leur étaient propres et, au lieu de transmettre un héritage culturel, se sont surtout appliqués à transmettre l\u2019unique valeur qu\u2019on leur a présentée comme sûre: le doute ! Il semble, toutefois, que l\u2019adolescence s\u2019accommode mal du doute des adultes chez lesquels elle veut tout naturellement trouver un appui, ou encore une ligne de résistance susceptible d\u2019alimenter, mais aussi de contenir sa révolte.Les jeunes générations se retrouvent désormais face à face avec des aînés qu\u2019un complexe de culpabilité \u2014 collectif, en quelque sorte, \u2014 empêche de transmettre l\u2019héritage historique accumulé par les générations précédentes.Par ailleurs, en ce qui a trait à la formation culturelle de l\u2019enfance, les inégalités des classes se traduisent par des inégalités de l\u2019éducation première et les enfants des milieux sous-développés sont pénalisés, par la relations REVUE D\u2019INTÉRÊT GÉNÉRAL, RELATIONS présente, chaque mois, des études sur divers problèmes : \u2022\tÉducation \u2022\tFamille \u2022\tQuestions nationales et constitutionnelles \u2022\tPolitique internationale \u2022\tQuestions religieuses et vie de l\u2019Église \u2022\tTravail et problèmes économiques \u2022\tAffaires sociales \u2022\tArts et littérature \u2022\tEtc.Périodiquement, RELATIONS publie des dossiers plus élaborés ou même des numéros spéciaux.Mentionnons, au cours de 1970 et 1971 : \u2022\tQuébec 1960-1970 \u2014 bilan et prospective (décembre 1969) \u2022\tLe bill 62 et la confessionnaiité de l\u2019école (février 1970) \u2022\tl\u2019animation sociale (mai 1970) \u2022\tLa révolution culturelle et l\u2019éducation (juillet-août 1970) \u2022\tLa sécularisation de la société québécoise (série d\u2019articles parus dans divers numéros) \u2022\tLa politique québécoise avant et après avril 1970 (articles parus dans trois numéros) \u2022\tLe mariage et le divorce (décembre 1970) \u2022\tLa technologie au service de l\u2019éducation : le Projet Multi-Média (février 1971) \u2022\tLa justice au Québec \u2014 un défi à relever Plusieurs de ces dossiers sont utilisés par les professeurs et les étudiants pour la préparation de séminaires et de travaux de recherche.Abonnement: $7 par année (11 numéros) \u2014 le numéro : 750 Formule d\u2019abonnement au verso.Urbanisation, révolution culturelle et éducation AVRIL 1971 suite, dans le cadre des institutions d\u2019enseignement.A ce niveau, l\u2019intervention de l\u2019Etat dès l\u2019âge préscolaire semble être, comme cela a été prouvé en France, par exemple, un agent de compensation et de démocratisation réelle de la société.Les dossiers des Cours de Bien-Être social démontrent pourtant clairement que cette conception de l\u2019autorité se solde par des injustices flagrantes à l\u2019égard de l\u2019enfance, comme à l\u2019égard de la famille proprement dite.C\u2019est ainsi qu\u2019on tolère des conduites criminelles de parents à l\u2019égard de mineurs, \u2014 tout aussi bien l\u2019inceste que l\u2019indifférence totale ou encore la brutalité, \u2014 en pénalisant surtout l\u2019enfant et rarement la famille, puisque c\u2019est l\u2019enfant qui est placé dans une école de protection.A l\u2019opposé, toujours en vertu du principe de l\u2019autorité paternelle, on rend la famille responsable des actes commis par des mineurs incontrôlables.Mentionnons également, en dernier lieu, que, conformément à notre conception de la loi, un mineur qui disparaît à plusieurs reprises du domicile familial n\u2019est recherché par la police que sur déposition de plainte des parents.On imagine aisément quels sont les rapports affectifs résultant de ce mode de procéder quand la police ramène au bercail la brebie égarée.En justice, comme dans le cadre des relations socio-culturelles, tout se passe, en somme, de façon que la responsabilité de l\u2019État ne s\u2019exprime que par une intervention tardive qui consiste à enrayer les effets, sans toucher aux causes premières de la détérioration de la personnalité du mineur.Or les véritables responsabilités de la société se situent non pas dans le contexte de la répression, mais dans celui de la prévention.En effet, c\u2019est à ce niveau qu\u2019une société peut et doit transmettre son héritage culturel qui, en fait, comprend des valeurs fort simples et parfaitement fondamentales, telles que les modes d\u2019expression dans la langue maternelle, ou encore l\u2019accès à la curiosité intellectuelle, les connaissances élémentaires ayant trait au milieu dans lequel on est élevé et la compréhension de certaines normes morales de base.Toute action préventive et éducative d\u2019une société démocratique implique également des structures de dépis- Toutefois, une telle intervention ne peut s\u2019exercer que dans la mesure où 1\u2019attachement de la collectivité au principe de l\u2019autorité absolue du père, sur le plan légal tout au moins, ne prime pas l\u2019intérêt de l\u2019enfant, ce qui n\u2019est guère le cas au Québec.tage inexistantes au Québec.Par le passé, ce dépistage était fait à travers les services paroissiaux chargés de l\u2019enregistrement des naissances; actuellement, il se résume à une vague enquête faite par les services sociaux hospitaliers.Cela signifie que la société ne se préoccupe guère de savoir si le milieu, dans lequel l\u2019enfant est appelé à grandir, est apte à assurer son éducation.Contrairement à ce qui existe en Grande-Bretagne, en France ou en Suède, les assistantes sociales ne visitent pas les foyers, et les cliniques de quartier n\u2019assurent pas aux familles ayant besoin d\u2019aide un appui formel et valable.On présume à priori que toute femme capable de mettre au monde un enfant est en mesure de l\u2019élever.On lui impose même cette charge de façon arbitraire, sans se préoccuper de ses capacités et de ses aspirations réelles.Par la suite, en outre, la famille ne peut compter sur aucune collaboration de l\u2019Etat.Les garderies publiques n\u2019existent pas au Québec, les préscolaires commencent seulement à apparaître dans certaines régions et toutes les structures des services privés sont organisées d\u2019une façon qui rend leur accès impossible aux femmes qui travaillent.A ce propos, il est assez amusant de noter que, dans un des quartiers de Montréal où les religieuses italiennes ont organisé une préscolaire et une garderie, cette institution reçoit un très fort pourcentage d\u2019enfants québécois qui apprennent donc à parler italien.Il s\u2019agit, en effet, de l\u2019unique institution qui ouvre ses portes à huit heures du matin, qui reçoit des enfants âgés de deux à sept ans et les garde jusqu\u2019à ce que les parents reviennent du travail, moyennant la somme modique d\u2019un dollar par jour et par enfant.Est-il nécessaire de multiplier les exemples ?\u2014 Il nous semble que non ! Il suffit, en effet, de consulter les statistiques pour s\u2019apercevoir que le nombre de femmes au travail augmente, au Québec, autant pour des raisons économiques que pour des considérations d\u2019ordre personnel.Dès lors, la néces- Autorité et responsabilité en démocratie 120 RELATIONS sité de l\u2019intervention de l\u2019Etat demeure trait aux classes désavantagées, mais à entière, non seulement en ce qui a l\u2019égard de l\u2019ensemble de la population.Responsabilités de l\u2019État dans l\u2019éducation pré-scolaire Au delà des fonctions premières de dépistage et d\u2019éducation pré-scolaire, l\u2019Etat se doit également d\u2019assurer les loisirs, non pas des adolescents et des adultes, comme cela se pratique au Québec, mais aussi et surtout des enfants.Or les loisirs de prise en charge pendant les heures ouvrables n\u2019existent pas et, en ce qui a trait à l\u2019organisation des vacances, les colonies disponibles sont soit très chères, soit incapables de recevoir le nombre d\u2019enfants qui en font la demande.Par ailleurs, ces colonies n\u2019acceptent que les enfants d\u2019âge scolaire, ce qui signifie que, jusqu\u2019à sept ans, les parents sont tenus à assurer eux-mêmes le transport et le séjour des enfants en dehors du lieu de l\u2019habitation permanente.Les résultats de cette politique sociale sont tout simplement désastreux.C\u2019est ainsi que, sur la base d\u2019un questionnaire distribué à un groupe de cent jeunes délinquants de Montréal, il a été possible d\u2019établir que 95% n\u2019ont jamais fait partie d\u2019un groupement de jeunes, 93% n\u2019ont jamais fréquenté une colonie de vacances et 100% ont vécu leur premier contact avec une institution d\u2019enseignement à l\u2019âge de 7 ou 8 ans.Cette enquête, comme bien d\u2019autres beaucoup plus approfondies, démontre qu\u2019une société qui se veut juste doit assurer des structures de garde, de formation préscolaire et de loisirs, rattachées aux services scolaires proprement dits et disponibles pour tous, moyennant une rémunération variable, suivant les revenus des familles, ou encore à titre totalement gratuit.Prétendre que la société québécoise ne saurait se permettre de telles dépenses paraît paradoxal quand on songe que ces services existent en France et sont considérés comme un agent important de la démocratisation et du relèvement du niveau culturel de l\u2019ensemble de la population.Et, au Québec, l\u2019urgence de tels services se justifie tout particulièrement, autant sur le plan social que sur le plan culturel.En effet, en 1956, soit il y a à peine quinze ans, le Québec avait encore le plus bas taux de scolarisation secondaire de la race blanche, ce qui représente un indice de l\u2019insuffisance probable de formation chez les groupes d\u2019âge de trente, quarante et cinquante ans.Dès lors, une société qui veut préparer ses citoyens de demain est forcée en quelque sorte de pallier aux lacunes du passé en assurant des services spéciaux.Les modes d\u2019expression, par exemple, ne s\u2019acquièrent pas dans le contexte scolaire, mais dans le cadre familial, et cela, dès le plus jeune âge.La pauvreté ou les déviations de langage doivent donc être compensées au moment de la formation préscolaire.On discute beaucoup, car c\u2019est la mode, Débordé par le nombre d\u2019élèves en classe, \u2014 fait particulièrement tragique en ce qui a trait à ses effets au niveau de l\u2019éducation primaire, \u2014 trop soucieux de s\u2019assurer une reconnaissance de son statut professionnel, l\u2019éducateur québécois ne parvient pas à faire face à ses responsabilités.Il enseigne, mais il n\u2019éduque pas.Il évalue la progression du groupe, mais ne peut s\u2019occuper de l\u2019individu.Il communique avec la famille, mais ne lui offre son appui que dans des cas isolés, et il s\u2019agit alors bien plus de relations personnelles que d\u2019un mode d\u2019action systématique et élaboré en fonction d\u2019une philosophie de prévention sociale.Dans les milieux à l\u2019aise, cette absence d\u2019appui auprès de l\u2019école est compensée par l\u2019apport culturel de la famille, qui reste cependant variable selon les professions.En effet, le respect des valeurs culturelles n\u2019est guère proportionnel au niveau des revenus, puisque le « snobisme » de la culture, tel qu\u2019il se manifeste en Europe, est pratiquement inexistant en Amérique du Nord.Il n\u2019en reste pas moins que les classes privilégiées assurent à leurs enfants un encadrement, en ce qui a trait aux loisirs tout au moins, que les familles défavorisées ne peuvent pas assumer.En somme, notre collectivité a élaboré un cadre scolaire et une conception des rapports parents-maîtres qui, faute des services sociaux auxiliaires, tolère toutes les injustices occasionnées par la différenciation des conditions vécues au foyer.Les écoles publiques de l\u2019éducation extra-scolaire, soit politique, soit sociale, de l\u2019information et des communications.En vertu de certaines conceptions modernes de formation, on introduit même dans les programmes scolaires, faute de mieux, des matières dont le principal avantage consiste à fournir des emplois aux éducateurs; mais, en fait, les sommes de connaissances transmises de cette manière peuvent fort bien être acquises par des lectures personnelles.Par contre, la préparation préalable au cycle scolaire est totalement négligée et laissée à la discrétion des familles ! Malheureusement, les lacunes qu\u2019entraîne fatalement ce système ne sont guère corrigées, ni même corrigibles, par la suite.sont ouvertes à tous, l\u2019éducation primaire et secondaire est obligatoire, mais la possibilité réelle de progresser dans ce cadre dépend bien plus du milieu familial que des influences de l\u2019éducateur.En pratique cela se solde par des échecs scolaires, par l\u2019absentéisme scolaire (qui atteint 18% dans les écoles des quartiers désavantagés, comparativement à 6% ou parfois 8% dans les écoles des quartiers à l\u2019aise), ou encore par l\u2019élaboration des approches élémentaires et très simplistes à l\u2019époque de l\u2019adolescence.La violence qui se propage actuellement à travers le continent nord-américain n\u2019est pas forcément l\u2019expression d\u2019une opposition formelle à l\u2019égard de la société existante, mais très souvent la conséquence d\u2019un schéma de pensée simpliste ou primaire.Le mineur de quinze ou seize ans qui, en vertu de vagues concepts socio-politiques, se croit obligé, ou même autorisé, de s\u2019attaquer à la propriété et à la vie d\u2019autrui, n\u2019est pas forcément un révolutionnaire en herbe, mais, plus souvent qu\u2019on ne l\u2019admet, un être intellectuellement sous-développé, incapable d\u2019élaborer un autre mode d\u2019action.Le prévenu qui, à la suite des événements d\u2019octobre, a déclaré au juge qu\u2019il veut édifier « une société trotzkiste, marxiste, maoïste, castriste, libre ! » ne mérite certes pas la prison, mais plutôt l\u2019obligation de compléter sa formation par la lecture des œuvres des penseurs ou des héros cités.A l\u2019opposé, l\u2019adolescent qui sombre dans un état voisin de la folie, en absorbant de fortes doses de stupéfiants, Enseignement vs éducation AVRIL 1971\t121 n\u2019est pas, par définition, un insatisfait de l\u2019ordre social, ni un rêveur, ni un artiste méconnu qui cherche désespérément de nouveaux moyens d\u2019inspiration, ni un altruiste que l\u2019idée que des hommes meurent au Vietnam empêche de dormir, mais plus fréquemment un être humain qui s\u2019ennuie parce que sa formation intellectuelle est insuffisante.Certes, les psychiatres discutent du « stress », des « états dépressifs », ou « d\u2019inadaptation », mais on oublie généralement qu\u2019ils définissent ainsi l\u2019état d\u2019un être déjà détérioré au point de vue de la santé mentale.Us jugent donc les conséquenses observables qui se traduisent par une maladie, et non pas les causes premières, qu\u2019ils ignorent forcément, n\u2019ayant pas étudié le sujet à cette époque de son existence.Les sociologues, pour leur part, prétendent que les adolescents les plus vulnérables se recrutent dans les milieux familiaux désunis, mais, là encore, il s\u2019agit non pas des causes, mais des circonstances.La cause première, c\u2019est l\u2019insuffisance d\u2019encadrement du mineur qui peut fort bien être compensée par les structures élaborées par l\u2019Etat et disponibles pour tous.Le fait de rejeter toute la responsabilité sur la famille n\u2019est, à notre avis, qu\u2019une forme de l\u2019hypocrisie de la société qui refuse de reconnaître sa responsabilité et d\u2019agir en conséquence.Ce qui est curieux, c\u2019est qu\u2019au Québec \u2014 comme, d\u2019une façon plus générale, au niveau de l\u2019ensemble du continent nord-américain, \u2014 on se plaît à élaborer des théories complexes, mais qu\u2019on élimine à priori des vérités premières déjà expérimentées ailleurs.En ce qui a trait à la délinquance juvénile proprement dite, plusieurs auteurs traitent de ses causes, mais ils admettent rarement que l\u2019unique caractéristique commune demeure celle des retards scolaires .N\u2019est-il pas indispensable de conclure, dès lors, que la préparation des futurs citoyens, dépositaires de l\u2019héritage culturel d\u2019une société juste, doit viser surtout et avant tout à éliminer la principale forme de disparité des classes, qui n\u2019est pas économique, mais culturelle ?En d\u2019autres termes, la question qui se pose est de savoir si la société juste doit s\u2019élaborer à travers une politique de laisser-faire, ou si son devoir ne consiste pas à aider la famille à assumer ses responsabilités, de façon que tous les mineurs aient des chances, sinon égales, tout au moins très similaires, d\u2019accéder à l\u2019enseignement scolaire, sans être pénalisés au départ par les lacunes de la cellule familiale dans laquelle ils sont appelés, par le plus absolu des hasards, à se développer.Association québécoise des professeurs de français: Le livre noir.De l\u2019impossibilité (presque totale) d\u2019enseigner le français au Québec.\u2014 Montréal, Ed.du Jour, 1971, 109 pp.Beaupré, Viateur: La colombe et le corbeau.\u2014 Montréal, le Cercle du Livre de France, 1971, 181 pp.Berger, Peter: La religion dans la conscience moderne.Col.« Religion et Sciences de l\u2019homme ».\u2014 Paris, Ed.du Centurion, 1971, 287 pp.Boudreau, Dr 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l\u2019Université d\u2019Ottawa Ottawa, Canada, KIN 6N5 REVUE GÉNÉRALE DE DROIT Semestrielle, abonnement: $5.00 COLLOQUES INTERNATIONAUX DE DROIT COMPARÉ 1er\tColloque\t1963,\t59\tpages,\tprix :\t$1.75 2e\tColloque\t1964,\t126\tpages,\tprix :\t2.75 3e\tColloque\t1965,\t170\tpages,\tprix :\t4.00 4e\tColloque\t1966,\t232\tpages,\tprix :\t4.75 5e\tColloque\t1967,\t248\tpages,\tprix :\t4.50 6e\tColloque\t1968,\t355\tpages,\tprix :\t5.00 7e\tColloque\t1969,\t240\tpages,\tprix :\t4.50 8e\tColloque\t1970,\t360\tpages,\tprix :\t5.00 122 RELATIONS POSTFACE Justice judiciaire, justice sociale et justice politique par Irénée Desrochers La vie continue comme si de rien n\u2019était.Les procès dits « politiques » suivent leur cours; et les Canadiens jouent leurs parties de hockey au Forum.Le baseball s\u2019en revient au stade des Expos.Pourtant, les poursuites judiciaires et la « guérilla » en cours devant les tribunaux ont engendré une large inquiétude; la machine n\u2019était pas parfaitement rodée pour le parcours insolite qui lui fut imposé.Y a-t-il eu, y a-t-il crise de la justice au Québec?À Burgos, Léningrad, Yaoundé, Chicago ou Los Angeles ! Mais à Montréal ?Avons-nous plus pleinement conscience de la dimension de nos problèmes de justice ?I \u2014 La justice judiciaire La justice officielle L\u2019un des premiers problèmes de notre justice judiciaire, c\u2019est qu\u2019elle n\u2019est pas assez généralement appréciée à son mérite.Il est pourtant évident que, dans notre pays, l\u2019administration de la justice est d\u2019une très haute qualité; elle se compare avantageusement à celle de bien d\u2019autres pays.La justice parfaite existe-t-elle, d\u2019ailleurs, dans le cerveau du révolutionnaire qui rêve de son utopie ?Mais il serait naïf de croire qu\u2019il n\u2019y a pas au Québec, comme à bien d\u2019autres endroits, une crise de la justice.La crise actuelle, vue dans son ensemble, ne se sépare pas de celle qui l\u2019a précédée, ni tout à fait de la situation qu\u2019a décrite le volumineux rapport de la Commission Prévost.Avec toute sa pondération, mais aussi avec toute sa lucidité, la Commission d\u2019enquête sur l\u2019administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec a affirmé l\u2019existence d\u2019un problème majeur de justice, avant l\u2019explosion de ces arrestations et procès découlant de l\u2019application de la loi sur les mesures de guerre.La Commission Prévost, constituée en janvier 1967, parlait, dans son premier volume, de décembre 1968, d\u2019un « bilan passablement pessimiste de l\u2019administration québécoise de la justice », et d\u2019une réorientation générale « urgente ».Elle constatait que, sans que tout soit mauvais et répréhensible, la justice criminelle au Québec présente « un volume considérable d\u2019éléments négatifs » qui découlent d\u2019improvisations.La Commission concluait que l\u2019absence d\u2019une politique générale entraîne « des conséquences extrêmement graves ».Nous détenons « différents championnats criminels fort peu glorieux ».L\u2019appareil révolutionnaire À ces championnats que nous détenons, il s\u2019est ajouté, dans notre histoire récente, une autre forme de délit.Car la guérilla judiciaire d\u2019aujourd\u2019hui rappelle d\u2019abord la « justice » révolutionnaire exercée sommairement, l\u2019automne dernier, par les partisans de la guérilla urbaine.Il y eut « l\u2019arrestation » surprise de Pierre Laporte.Nous ne savons pas si son « procès » secret a pu avoir lieu en sa présence.Mais de quel délit a-t-il été accusé ?Quelle fut la possibilité de présenter une défense rationnelle ?Quels furent les jurés ?le juge ?la procédure ?la valeur de la « preuve » appuyant la verdict ?la justification de la sentence ?Ce procès a-t-il été un procès politique, par une intervention indue du pouvoir révolutionnaire dans les opérations d\u2019un « appareil judiciaire » sensément indépendant ?Avec un peu de recul, l\u2019histoire nous éclairera peut-être davantage.Pour l\u2019instant, une impression nous reste.Le procès que Louis Riel, président du Gouvernement provisoire à la colonie de la Rivière Rouge, fit subir, en 1870, à l\u2019accusé Thomas Scott, un Canadian « venu à la Rivière Rouge conquérir la moitié d\u2019un continent au nom de l\u2019oran-gisme ontarien » (E.B.Osler, Louis Riel, Éd.du Jour, p.103), paraît pas mal civilisé, malgré toutes les imperfections qu\u2019il ait comportées, quand on le compare au procès que Pierre Laporte, exactement cent ans plus tard, au Québec, a pu se voir infliger par de ses compatriotes.La conception du droit et la façon d\u2019administrer la justice étant le principal miroir de la civilisation, comment qualifier l\u2019administration de la justice par ceux qui ont exécuté Pierre Laporte et ont voulu se présenter comme les défenseurs des droits du peuple québécois ?L\u2019histoire portera aussi un jugement sur le fonctionnement de notre appareil judiciaire officiel, au cours de 1970-1971.Elle cherchera à décrire les vrais problèmes de la justice au Québec dans leurs relations mutuelles, ceux de la justice judiciaire, ceux de la justice sociale, ceux de la justice politique.Elle ne les esquivera pas.Le tribunal de l\u2019histoire est peut-être le plus sévère de tous.AVRIL 1971 123 Il \u2014Justice sociale et justice judiciaire De nombreux aspects pourraient entrer ici en ligne de compte: droit syndical, législation protégeant le consommateur, droits sociaux de toutes sortes.Disons un mot de la sécurité du revenu et de la sécurité judiciaire.Sécurité du revenu Pour la Commission Castonguay-Nepveu (vol.5), la sécurité du revenu est un droit.Et un droit qui importe d\u2019autant plus qu\u2019il concerne une très large partie de la population, qui aurait un revenu inférieur au seuil de pauvreté: 20% de la population du Québec, si l\u2019on ajuste le seuil uniquement à la hausse du coût de la vie; le tiers de la population, si l\u2019on admet en toute équité que les défavorisés participent eux aussi au progrès économique général; et peut-être un peu plus que le tiers de la population canadienne-française du Québec, puisque les travaux de la Commission B-B ont révélé que la position relative de ces revenus moyens était très basse.Voilà notre tiers-monde à nous.M.Castonguay affirmait, le 28 janvier, à Ottawa, qu\u2019une politique sociale globale et intégrée inclut des services sociaux variés, dont « ceux qui sont reliés à l\u2019administration de la justice ».C\u2019est devant des avocats, le 9 mars, à Montréal, qu\u2019il choisissait d\u2019insister fortement sur l\u2019importance de la justice distributive et de l\u2019actualisation de ces droits sociaux par une législation qui en fasse des droits légaux.« L\u2019établissement d\u2019une véritable justice et paix sociales, concluait-il, en dépend.» Cette vision panoramique implique que l\u2019appareil judiciaire en sera affecté, au-delà de ce que nous pouvons encore imaginer, si l\u2019on considère les répercussions sur les structures des institutions judiciaires, sur le droit administratif et sur la mentalité des professionnels de la justice.Une nouvelle spécialisation de nos cours de justice et une professionnalisation plus poussée du personnel permettrait effectivement de développer ce que l\u2019on appelle parfois le « droit des pauvres ».Sécurité judiciaire La Commission Prévost, de son côté (dans son volume 2, tome I), affirme que l\u2019égalité de tous les citoyens devant l\u2019appareil judiciaire est un droit fondamental de la personne humaine.C\u2019est pourquoi elle rejette le terme d'assistance légale, \u2014 à ses yeux, il exprime un paternalisme inacceptable de la part de l\u2019État, \u2014 pour recourir délibérément à celui de sécurité judiciaire, parce que c\u2019est un droit.Le concept de sécurité sociale s\u2019est réformé de façon radicale, jusqu\u2019à englober nettement le domaine de la justice.Or il n\u2019y a pas au Québec de justice judiciaire pour tous.C\u2019est un fait.Trop de gens, dans de nombreuses régions du Québec, ne peuvent obtenir une « assistance » judiciaire, ni payer un avocat.La Commission Prévost considère qu\u2019au Québec cette assistance n\u2019est encore qu\u2019une « activité artisanale », alors que l\u2019Ontario dépense déjà des millions pour défendre les citoyens pauvres.Il faut donc un service global pour les indigents, comprenant aussi bien l\u2019information et la consultation juridiques gratuites que la défense sans frais devant les tribunaux.Et seule la création d\u2019un régime public de sécurité judiciaire, dit la Commission, rend cette sécurité possible pour tous.La Commission donne sa préférence à un système de « procureur permanent du citoyen » payé par les fonds publics, dans toutes les régions du Québec, pour tous les économiquement faibles.Elle considère que la création d\u2019un tel service constitue la première donnée concrète dans la réforme de notre administration de la justice.La Commission rejette l\u2019objection que c\u2019est là « la socialisation de la profession d\u2019avocat », en démontrant qu\u2019il y a place encore pour la pratique privée.(Mais il ne fait pas de doute que ce type de sécurité judiciaire pour les défavorisés cherche à briser le privilège qui relie l\u2019administration de la justice au pouvoir de l\u2019argent.) Action législative vigilante En conclusion, le droit à la sécurité du revenu doit, de plus en plus, rendre un niveau de revenu au-dessous du seuil de pauvreté non seulement anti-social, mais illégal; et le droit à la sécurité judiciaire doit permettre vraiment de revendiquer la justice.L\u2019appareil judiciaire ne sera en ordre qu\u2019à condition de refléter et de protéger un ordre de justice sociale.Il y a trop d\u2019injustices sociales qui ne subissent jamais leur procès.D\u2019importantes recommandations de la Commission Prévost n\u2019ont pas encore été traduites en législation appropriée.La Commission permanente de la Justice de l\u2019Assemblée nationale devrait donc, sans tarder, s\u2019imposer d\u2019étudier systématiquement ces recommandations .et le « livre blanc » que la Commission Prévost, dans son rapport final (vol.5, Omnibus, p.196), signé déjà le 31 mars 1970, mais déposé à l\u2019Assemblée nationale seulement le 17 mars 1971, demandait au ministère de la Justice du Québec « avant la fin de 1970 ».Il importe, en particulier, de mettre au point un projet de loi qui tenterait d\u2019incarner l\u2019idée globale d\u2019un vrai système de sécurité judiciaire, dont la Commission Prévost recommandait le principe, dès décembre 1968, et qu\u2019elle décrivait avec force détails, dans son volume 2, paru en février 1969.La Commission permanente des Affaires sociales de l\u2019Assemblée nationale devrait, sans tarder, s\u2019astreindre à étudier le Rapport Castonguay-Nepveu sur la sécurité du revenu (vol.5).Un « livre blanc », que le ministère des Affaires sociales préparerait sur ce sujet, serait fort utile, avant que le gouvernement fédéral et d\u2019autres provinces, s\u2019appuyant sur le « livre blanc » Munro du fédéral, portant sur le même sujet, ne mêlent les cartes et ne considèrent que le Québec, en pratique, a été battu au jeu.124 RELATIONS Ill \u2014 Justice et justice judiciaire M.Castonguay disait récemment aux avocats que les droits civils et politiques prennent un sens véritable en autant seulement que les droits sociaux ne sont pas une réalité vide de sens.On peut dire également que la justice judiciaire reste bien inachevée, sinon offensée, si les droits civils, et surtout si les droits politiques de tout un peuple sont violés.La critique de la conduite de la police, en octobre, que l\u2019ombudsman lui-même ajoutait à la liste des plaintes qu\u2019il transmettait dans sa lettre récente au ministre de la Justice du Québec, de même que le projet d\u2019indemnisation de victimes innocentes lors de ces arrestations, sont une invitation suffisante à la réflexion.L\u2019ombudsman a laissé au public de se demander si les policiers n\u2019avaient pas reçu des ordres venant de sources plus ou moins lointaines, se rattachant à des autorités administratives ou au pouvoir exécutif; ou si la remarque fort malicieuse d\u2019un procureur en France (rapportée par Casamayor, Les Juges, p.99) ne s\u2019appliquait pas ici: « Il y a des choses que nous aimons voir faire par des commissaires de police sans être obligé de leur en donner l\u2019ordre.» Le premier ministre du Québec déclarait devant les membres du Barreau de Montréal, le 15 février, que nos tribunaux restent libres de toute ingérence d\u2019où qu\u2019elle vienne et appliquent donc la loi « en toute liberté, justice et équité ».Tout à fait d\u2019accord.Et l\u2019histoire jugera sévèrement ceux qui, par des accusations non fondées, voudraient à la légère déconsidérer l\u2019administration de la justice.Mais il ne faut pas que ce sentiment de satisfaction soit pour nous l\u2019occasion de considérer le problème de la justice dans, un cadre trop restreint, en escamotant les graves problèmes que représente la poursuite de la justice politique.Il faut d\u2019abord remonter aux sources pour mieux comprendre la place du droit dans la vie complexe d\u2019une communauté politique.Les lois elles-mêmes naissent de plusieurs sources; entre autres, d\u2019une conception politique des législateurs, à tel moment de l\u2019histoire.Ces lois sont susceptibles de changer, en tant que lois, avec l\u2019évolution, entre autres, de la politique des gouvernements qui les font et les défont.Que dire alors de la jurisprudence et de l\u2019interprétation des lois ?Le contexte que constitue la conjoncture politique est tel qu\u2019aucun juge, aucun juré, aucun des avocats ou des témoins ne peut en faire entièrement abstraction, vu la marge nécessaire d\u2019interprétation et de jugement personnel qu\u2019exigent la lettre de la loi et son application.Chacun a nécessairement, même au moment où il agit comme professionnel de l\u2019appareil judiciaire, sa « mentalité », ses « attitudes », ses « convictions » sincères.Intimes tant qu\u2019on voudra, ces données psychologiques colorent une vision de la vie de la nation.Il faut donc lire, sans trop s\u2019étonner: « La justice de droit commun est elle-même objectivement politique en ce sens qu\u2019elle est organisée et qu\u2019elle statue selon des concepts politiques bien déterminés » (R.Charvin, Justice et politique, 1968, p.2).Cela ne veut aucunement dire que le procès soit injuste.Cela pose seulement un problème fort complexe.De même, tel procès, par l\u2019intention de l\u2019accusé, qui y poursuit une guérilla judiciaire faisant suite à une contestation radicale et même à une guérilla urbaine, est parfois dit « politique », même si le délit considéré est de droit commun.Cela ne veut aucunement dire, cependant, que l\u2019accusé ait automatiquement raison de prétendre que son procès est vraiment un procès politique et donc injuste, en ce sens qu\u2019il y ait intervention indue du pouvoir politique dans l\u2019exercice de la fonction judiciaire.Le jugement.Des procès politiques?En élargissant l\u2019horizon, pour se placer dans le cadre plus large de la vie de la nation, où baigne le processus strictement judiciaire, il faut se demander jusqu\u2019à quel point tous les procès, les uns plus nettement que les autres, sont sociologiquement ouverts à diverses influences et sont finalement, dans ce sens plus large, nécessairement politiques.C\u2019est une évidence, souvent mal comprise au premier abord, que certains sociologues et d\u2019éminents juristes prennent plaisir à rappeler à ceux qui ont tendance ou intérêt à le cacher.La société d\u2019aujourd\u2019hui se complique de plus en plus; le droit, pénétrant à peu près tous les replis de la vie sociale, se rend jusqu\u2019à la limite de l\u2019État lui-même qui, à son tour, pénètre d\u2019une façon ou d\u2019une autre, par son action législative et administrative, en autant de coins de notre vie.Flux et reflux, parfois difficiles à démêler en pratique.Et nous disons ensuite, \u2014 avec raison jusqu\u2019à preuve du contraire, \u2014 que, dans ce liquide osmotique, notre justice judiciaire est indépendante.Certainement qu\u2019elle peut l\u2019être.Mais qu\u2019est-ce que cela peut vouloir dire ?AVRIL 1971 Mais pour l\u2019historien, sinon pour le juriste, la justice judiciaire est un phénomène ou plutôt une cellule socio-juridique, qui ne se sépare pas vitalement du tissu socio-politique qui la nourrit.Le rapport direct entre le sentiment moral de la justice qui crie au fond du cœur du citoyen et le problème de la justice politique dans la vie de la nation prend alors une importance capitale.Tous savent que le vrai problème est là, même au moment où la justice strictement judiciaire joue son rôle dans l\u2019enceinte des tribunaux.Dans certains cas historiques, on n\u2019en finira peut-être jamais de se demander ce qui s\u2019est vraiment passé.Pour prendre un cas extrême, on est loin d\u2019avoir tout dit ce qui importe, en fin de compte, si l\u2019on se décide à soutenir que le procès subi par Louis Riel, en 1885, à Régina, devant tel jury de six et telles interventions du juge, dans tel contexte politique, n\u2019a pas été un procès politiquex.l.Voir la narration de George F.G.Stanley, Louis Riel, Toronto, The Ryerson Press, 1963, ch.18 «Trial»; voir aussi R.E.Lamb, Thunder in the North, New York, Pageant Press, 1957, ch.4.125 5285 7745 Il faut donc essayer de comprendre en quel sens un docteur en droit, sociologue de la justice, va jusqu\u2019à dire \u2014 est-ce cynisme ou simple réalisme ?\u2014 que la justice (il parle alors de la justice des tribunaux) a toujours été politique et que ceux qui parlent de dépolitiser la justice « jouent hypocritement sur les mots » (Casamayor, La justice pour tous, 1969, p.16).Seulement, voilà, il y a de la bonne politique et de la mauvaise politique, comme il peut y avoir une justice judiciaire juste ou injuste.Le procès de la politique Il y a donc, quelque part, en dehors des tribunaux, un vrai procès politique à poursuivre.Le droit du peuple québécois, droit aux vrais instruments politiques nécessaires au plein « développement social » dont parle généreusement le Rapport Castonguay, est véritablement un droit fondamental.C\u2019est un droit qui concrètement fait tout un avec des droits non seulement constitutionnels, mais encore culturels et linguistiques.Or les exigences de la justice politique collective ne doivent pas être camouflées derrière des procès dits « politiques », sous prétexte qu\u2019ils se sont déroulés selon toutes les normes de la justice judiciaire, fut-elle la plus stricte, la plus libre et la plus équitable.L\u2019urgence, entre autres, d\u2019une vraie réforme électorale et d\u2019une révision consitutionnelle démocratiquement acceptable est là pour en témoigner.Ce qui était indubitablement de nature à inquiéter nos gouvernements, sur le plan politique, c\u2019était, non pas l\u2019utilisation des moyens révolutionnaires et injustes adoptés par le FLQ (leur réprobation n\u2019a pas tardée), mais l\u2019effet, sur une bonne partie du public québécois en général, de la lecture à la télévision d\u2019État, en ce soir historique du 8 octobre, des objectifs et des revendications sociales et politiques contenus dans le Manifeste du FLQ.Chez combien d\u2019auditeurs a surgi une sympathie certaine pour la solution de nombre de problèmes sociaux et politiques décrits, malgré toute l\u2019ambiguïté introduite par des simplifications outrancières ou injustes dans ce texte à l\u2019emporte-pièce ! Cette sympathie ne fut jamais dissipée par l\u2019action de la justice judiciaire qui suivit l\u2019application de la loi des mesures de guerre ou la loi Turner.Il faut convertir la violence en dialogue politique assez fort pour rendre absurde la tentation d\u2019une explosion violente.À côté de la « règle de droit » qui règne devant les tribunaux, il faut que règne, dans la vie politique du pays, la règle de la vérité affirmée et admise et de la justice demandée et rendue.Ceci exige des gouvernements d\u2019être très à l\u2019écoute des forces vives traduisant les aspirations profondes du peuple et d\u2019être très progressifs dans leur démarche.Ceci exige des partis politiques extrêmement dynamiques dans l\u2019opposition.L\u2019explosion la plus à craindre, c\u2019est celle qui suivrait le sentiment que le procès politique de nos politiques n\u2019a pas été assez juste.Une justice plus «croyable» La justice judiciaire plonge donc concrètement ses racines dans le sol de la réalité socio-économique et politique, plus ou moins imprégnée de l\u2019humus de toutes les autres justices, surtout sociale et politique, qui ensemble forment le terroir de la justice tout court.Le contentieux, sans cette inspiration puissante, vire et vire en vase clos, dans un vide relatif qui représente de grands risques.Sans la justice tout court pour tout le peuple, la justice judiciaire est beaucoup plus difficilement « croyable » pour le citoyen ordinaire.Le drame se dessine mieux encore quand on songe que la jeunesse \u2014 dont on dit trop facilement trop de mal \u2014 est souvent beaucoup plus profondément animée que trop de personnes plus âgées, de cette sainte fureur du sentiment de la justice.L\u2019insurrection appréhendée ne semble pas être celle dont on a parlé.Il semble bien que ce ne soit pas, à eux seuls, une loi qui succéderait à la loi Turner, ou même de simples amendements au Code criminel, qui puissent arrêter l\u2019explosion, si elle n\u2019éclate pas assez dans la vigueur de l\u2019action légitime de nos partis politiques.Notre système de justice judiciaire ne doit pas seulement être efficacement juste pour tous; il faut qu\u2019il le paraisse le plus possible, grâce à tout le contexte.Aussi, la société and the powers that be ne doivent-ils pas seulement paraître justes; il faut qu\u2019ils le soient.La tranquillité raisonnable d\u2019un ordre suffisant, avec la sécurité qui en découle, de façon durable, repose sur la détermination à poursuivre plus rapidement, dans la définition des objectifs à viser et l\u2019utilisation des moyens démocratiques efficaces pour les atteindre, les transformations profondes qui s\u2019imposent.CONFÉRENCE-CHOC\t\u2014\tINVITATION À TOUS\t\u2014\t18 AVRIL 1971 \tS.É.LE CARDINAL JEAN DANIÉLOU « L\u2019ÉDUCATION AU FOYER ET À L\u2019ÉCOLE »» \t8 h.P.M.18 avril 1971\t\u2014\tÉglise Notre-Dame\t\u2014\t(Métro : Station Place d\u2019Armes) 126 RELATIONS té.Scirw.»» ; '*** «i> KM - mi iitwmdifu wmmmï &¦ gratuitement l sur simple demande à l\u2019adresse ci-dessous, vous recevrez régulièrement le Magazine illustré en couleurs et le cataloguegénéral.Distributeur général pour les Amériques : KASAN Ltée-226 Est, Christophe Colomb, QUEBEC P.Q.t marabout EN VENTE PARTOUT A PRIX POPULAIRES ILLUSTREE K IS SECONDE iUERRE MONDIALE Le triomphal succès de l\u2019édition mondiale publié simultanément aux U.S.A., en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Italie, en Espagne, et par MARABOUT dans les pays de langue française.La collection dont Peter Townsend dit : « Un prodigieux panorama de toutes les péripéties de la Seconde Guerre mondiale sur tous les théâtres d\u2019opérations.» \u2022\tde l\u2019action à toutes les pages \u2022\td\u2019innombrables photos, cartes et plans, authentifiés par l\u2019Imperial War Museum et par les plus hautes autorités militaires \u2022\tdes auteurs spécialisés, historiens et experts de tous les pays \u2022\tdes renseignements jamais publiés à ce jour \u2022\ttrois séries : batailles, campagnes, armes \u2022\t2 volumes par mois \u2022 80 volumes en préparation omoo Siilllliiilill miiüüiiiii iiiiisiigigii! iiitiiiiiigiii IlSilÜItHIggl JXSfMiiSi *n«\ti \\ {î%if, _»»«*«rn>iTrr il»««inirTT lltllUll.il Ec'/iè RADIO-CANADA PLUS QUE JAMAIS AU CARREFOUR DU CANADA FRANÇAIS M La Place de Radio-Canada ouvrira toutes grandes ses portes aux visiteurs, à l'été de 1972."]